11/07/2023 17:45
REALITES : COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 JUIN 2023
INFORMATION REGLEMENTEE

REALITES
REALITES : COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 JUIN 2023

11-Juil-2023 / 17:45 CET/CEST
Information réglementaire transmise par EQS Group.
Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l’émetteur.



COMMUNIQUÉ DE PRESSE


COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU 29 JUIN 2023


 


Saint-Herblain, le 11 juillet 2023, 17h45 - L’Assemblée générale mixte des actionnaires de REALITES s’est réunie au siège social le 29 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Yoann Choin-Joubert, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration et Directeur général. Les 21 résolutions présentées par le Conseil d’administration ont chacune été approuvées à plus de 99,70 % des votes.


 Détail des résultats des votes - Résolutions ordinaires


 



Résolution


Résultat


Votes pour


Votes contre


1


Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus à donner au Directeur général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux Administrateurs


 


Adoptée


100 %


0 %


2


 


Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022


 


Adoptée


100 %


0 %


3


 


Affectation du résultat


 


Adoptée


99,99 %


0,01 %


4


 


Approbation des conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce


 


Adoptée


100 %


0 %


5


 


Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes


 


Adoptée


100 %


0 %


6


 


Nomination d’un nouvel administrateur


 


Adoptée


100 %


0 %


7


 


Ratification de la cooptation de nouveaux administrateurs


 


Adoptée


100 %


0 %


8


 


Fixation de la rémunération annuelle liée à l’activité des administrateurs


 


Adoptée


100 %


0 %


9


 


Fixation de la somme globale annuelle à allouer aux membres du comité de mission en rémunération de leurs fonctions


 


Adoptée


100 %


0 %


19


 


Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat, de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions conformément aux articles L 22-10-62 et suivants – anciens articles L.225 209 et suivants - du Code de commerce


 


Adoptée


> 99,99 %


< 0,01 %



 


 Détail des résultats des votes - Résolutions extraordinaires


 



Résolution


Résultat


Votes pour


Votes contre


10


Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé)


 


Adoptée


99,70 %


0,30 %


11


 


Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires


 


Adoptée


99,70 %


0,30 %


12


 


Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires


 


Adoptée


> 99,99 %


< 0,01 %


13


 


Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public


 


Adoptée


99,70 %


0,30 %


14


 


Délégation de compétence à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées


 


Adoptée


> 99,99 %


< 0,01 %


15


 


Limitation globale des autorisations


 


Adoptée


99,90 %


0,10 %


16


 


Délégation de compétence pour procéder dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6
du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail


 


Adoptée


99,90 %


0,10 %


17


 


Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation
de réserves, bénéfices, primes


 


Adoptée


> 99,99 %


< 0,01 %


18


 


Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires selon le cas


 


Adoptée


99,81 %


0,19 %


20


 


Autorisation pour le Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre par la Société


 


Adoptée


100 %


0 %


21


 


Pouvoirs pour les formalités


 


Adoptée


100 %


0 %


 


 


L’attribution d’actions gratuites annoncée dans le communiqué du 25 mai dernier, initialement prévue avant l’été, sera finalement réalisée avant le 30 septembre 2023.


Le Groupe REALITES remercie ses actionnaires pour leur fidélité.


 
 


À propos de REALITES


Fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, REALITES est un développeur territorial qui construit avec et pour les villes et les métropoles de nouvelles solutions porteuses de sens, créatrices de valeurs, d’attractivité et de développement économique. Grâce à son double positionnement en Maîtrise d’ouvrage (construction de logements, habitats gérés, commerces, bureaux, locaux d’activités…) et en Maîtrise d’usage (services en hospitalité, santé, entertainment), REALITES crée des projets qui anticipent les besoins des villes et des quartiers.


Le Groupe est également engagé dans une profonde mutation des process de construction avec Mayers, sa filiale spécialisée dans la construction bas carbone et notamment le hors site, qui rassemble les expertises techniques et industrielles du Groupe afin de concevoir des projets répondant aux enjeux de la construction d’avenir.


Premier maître d’ouvrage entreprise à mission en France, REALITES confirme officiellement son engagement de concilier but lucratif & intérêt collectif, avec l’appui d’un Comité de mission composé d’experts reconnus.


Fort de plus de 1 100 collaborateurs et d’une ambitieuse stratégie de développement en France et à l’international (Maroc, Sénégal, Portugal), REALITES affiche en 2022 une hausse de 27% de son chiffre d'affaires à 364 M€. Le Groupe a pour ambition de réaliser en 2025 un chiffre d’affaires de 800 M€ avec un taux de résultat opérationnel de 8%.


REALITES est coté sur Euronext Growth Paris depuis 2014 et son titre est éligible au PEA PME (code Isin : FR0011858190, Mnémo : ALREA). REALITES est éligible comme support de réinvestissement dans le cadre d’un report d’imposition tel que prévu par l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts.


Pour en savoir plus : realites.com



Contact presse économique et financière : CAPVALUE - Gilles Broquelet : +33 1 80 81 50 00 info@capvalue.fr


Contact presse corporate et immobilier : AGENCE OXYGEN - Constance Lardier +33 7 88 34 60 41 / Mélanie Longuet +33 6 87 99 55 57 – realites@oxygen-rp.com


 


 Rejoignez Utiles en Actions,
le Club Actionnaires de REALITES



Fichier PDF dépôt réglementaire

Document : REALITES : COMPTE RENDU AG MIXTE DU 29 JUIN 2023


Langue : Français
Entreprise : REALITES
1 impasse Claude Nougaro
44803 ST HERBLAIN CEDEX
France
E-mail : comfi@realites.com
Internet : https://www.groupe-realites.com/
ISIN : FR0011858190
Ticker Euronext : ALREA
Catégorie AMF : Informations privilégiées / Autres communiqués
EQS News ID : 1677735
 
Fin du communiqué EQS News-Service

1677735  11-Juil-2023 CET/CEST


fncls.ssp?fn=show_t_gif&application_id=1677735&application_name=news&site_id=symex













REALITES


REALITES : COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 JUIN 2023

11-Juil-2023 / 17:45 CET/CEST


Information réglementaire transmise par EQS Group.


Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l’émetteur.





COMMUNIQUÉ DE PRESSE



COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU 29 JUIN 2023



 



Saint-Herblain, le 11 juillet 2023, 17h45 - L’Assemblée générale mixte des actionnaires de REALITES s’est réunie au siège social le 29 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Yoann Choin-Joubert, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration et Directeur général. Les 21 résolutions présentées par le Conseil d’administration ont chacune été approuvées à plus de 99,70 % des votes.



 Détail des résultats des votes - Résolutions ordinaires



 







































































Résolution



Résultat



Votes pour



Votes contre



1



Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus à donner au Directeur général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux Administrateurs



 



Adoptée



100 %



0 %



2



 



Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022



 



Adoptée



100 %



0 %



3



 



Affectation du résultat



 



Adoptée



99,99 %



0,01 %



4



 



Approbation des conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce



 



Adoptée



100 %



0 %



5



 



Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes



 



Adoptée



100 %



0 %



6



 



Nomination d’un nouvel administrateur



 



Adoptée



100 %



0 %



7



 



Ratification de la cooptation de nouveaux administrateurs



 



Adoptée



100 %



0 %



8



 



Fixation de la rémunération annuelle liée à l’activité des administrateurs



 



Adoptée



100 %



0 %



9



 



Fixation de la somme globale annuelle à allouer aux membres du comité de mission en rémunération de leurs fonctions



 



Adoptée



100 %



0 %



19



 



Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat, de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions conformément aux articles L 22-10-62 et suivants – anciens articles L.225 209 et suivants - du Code de commerce



 



Adoptée



> 99,99 %



< 0,01 %



 



 Détail des résultats des votes - Résolutions extraordinaires



 













































































Résolution



Résultat



Votes pour



Votes contre



10



Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé)



 



Adoptée



99,70 %



0,30 %



11



 



Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires



 



Adoptée



99,70 %



0,30 %



12



 



Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires



 



Adoptée



> 99,99 %



< 0,01 %



13



 



Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public



 



Adoptée



99,70 %



0,30 %



14



 



Délégation de compétence à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées



 



Adoptée



> 99,99 %



< 0,01 %



15



 



Limitation globale des autorisations



 



Adoptée



99,90 %



0,10 %



16



 



Délégation de compétence pour procéder dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6
du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail



 



Adoptée



99,90 %



0,10 %



17



 



Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation
de réserves, bénéfices, primes



 



Adoptée



> 99,99 %



< 0,01 %



18



 



Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires selon le cas



 



Adoptée



99,81 %



0,19 %



20



 



Autorisation pour le Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre par la Société



 



Adoptée



100 %



0 %



21



 



Pouvoirs pour les formalités



 



Adoptée



100 %



0 %


 



 



L’attribution d’actions gratuites annoncée dans le communiqué du 25 mai dernier, initialement prévue avant l’été, sera finalement réalisée avant le 30 septembre 2023.



Le Groupe REALITES remercie ses actionnaires pour leur fidélité.



 

 



À propos de REALITES



Fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, REALITES est un développeur territorial qui construit avec et pour les villes et les métropoles de nouvelles solutions porteuses de sens, créatrices de valeurs, d’attractivité et de développement économique. Grâce à son double positionnement en Maîtrise d’ouvrage (construction de logements, habitats gérés, commerces, bureaux, locaux d’activités…) et en Maîtrise d’usage (services en hospitalité, santé, entertainment), REALITES crée des projets qui anticipent les besoins des villes et des quartiers.



Le Groupe est également engagé dans une profonde mutation des process de construction avec Mayers, sa filiale spécialisée dans la construction bas carbone et notamment le hors site, qui rassemble les expertises techniques et industrielles du Groupe afin de concevoir des projets répondant aux enjeux de la construction d’avenir.



Premier maître d’ouvrage entreprise à mission en France, REALITES confirme officiellement son engagement de concilier but lucratif & intérêt collectif, avec l’appui d’un Comité de mission composé d’experts reconnus.



Fort de plus de 1 100 collaborateurs et d’une ambitieuse stratégie de développement en France et à l’international (Maroc, Sénégal, Portugal), REALITES affiche en 2022 une hausse de 27% de son chiffre d'affaires à 364 M€. Le Groupe a pour ambition de réaliser en 2025 un chiffre d’affaires de 800 M€ avec un taux de résultat opérationnel de 8%.



REALITES est coté sur Euronext Growth Paris depuis 2014 et son titre est éligible au PEA PME (code Isin : FR0011858190, Mnémo : ALREA). REALITES est éligible comme support de réinvestissement dans le cadre d’un report d’imposition tel que prévu par l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts.



Pour en savoir plus : realites.com




Contact presse économique et financière : CAPVALUE - Gilles Broquelet : +33 1 80 81 50 00 info@capvalue.fr



Contact presse corporate et immobilier : AGENCE OXYGEN - Constance Lardier +33 7 88 34 60 41 / Mélanie Longuet +33 6 87 99 55 57 – realites@oxygen-rp.com



 



 Rejoignez Utiles en Actions,
le Club Actionnaires de REALITES








Fichier PDF dépôt réglementaire

Document : REALITES : COMPTE RENDU AG MIXTE DU 29 JUIN 2023























Langue : Français
Entreprise : REALITES

1 impasse Claude Nougaro

44803 ST HERBLAIN CEDEX

France
E-mail : comfi@realites.com
Internet : https://www.groupe-realites.com/
ISIN : FR0011858190
Ticker Euronext : ALREA
Catégorie AMF : Informations privilégiées / Autres communiqués
EQS News ID : 1677735



 
Fin du communiqué EQS News-Service



1677735  11-Juil-2023 CET/CEST







\"fncls.ssp?fn=show_t_gif&application_id=1677735&application_name=news&site_id=symex\"