Crédit Agricole Normandie-Seine




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2022
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 3
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 5
2.1 Cadre réglementaire applicable 6
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 7
2.3 Politique de capital 7
2.4 Fonds propres prudentiels 8
2.5 Adéquation du capital 12
2.6 Ratio de levier 18
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 23
2.8 Conglomérat financier 25
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 26
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 30
4.1 Synthèse des emplois pondérés 30
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 34
4.3 Risque de contrepartie 91
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 105
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 106
4.6 Expositions de titrisation 107
4.7 Risques de marché 108
4.8 Risque opérationnel 109
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 115
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 115
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 123
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 123
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 129
7. ACTIFS GREVES 131
8. POLITIQUE DE REMUNERATION 135
9. ANNEXES 143
10. ATTESTATION DU RESPONSABLE 156




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1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE [NOM CAISSE RÉGIONALE] (EU KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat
conservé de la période.



EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2022 30/06/2022 31/12/2021

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 1 573 311 2 449 515 1 548 561

2 Fonds propres de catégorie 1 1 573 311 2 449 515 1 548 561

3 Fonds propres totaux 1 585 429 2 486 385 1 555 969

Montants d'exposition pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 6 755 457 10 946 832 6 546 545

Ratios de solvabilité (en % des RWA)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 23,29% 22,38% 23,66%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 23,29% 22,38% 23,66%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 23,47% 22,71% 23,77%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant
d’exposition pondéré)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques
EU 7a 0,00% 0,00% 0,00%
autres que le risque de levier excessif (%)


EU 7b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) ‐ ‐ 0,00%


dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de
EU 7c ‐ ‐ 0,00%
pourcentage)

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00%

Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition pondéré)

8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique
EU 8a 0,00% 0,00% 0,00%
constaté au niveau d'un État membre (%)


9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%) 0,05% 0,02% 0,05%

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

10 Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%) 0,00% 0,00% 0,00%


EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

11 Exigence globale de coussin (%) 2,55% 2,52% 2,55%

EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 10,55% 10,52% 10,55%




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EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2022 30/06/2022 31/12/2021


Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de
12 15,47% 14,71% 15,77%
fonds propres SREP (%)

Ratio de levier

13 Mesure de l’exposition totale 18 980 451 31 514 307 18 221 731

14 Ratio de levier (%) 8,29% 7,77% 8,50%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)


Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de
14a 0,00% 0,00% 0,00%
levier excessif (%)


14b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00% ‐ 0,00%

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) 2 165 000 4 425 407 2 048 156

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale (1 306 000) 2 800 802 1 321 585

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 284 000 337 294 430 675

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) (1 021 000) 2 463 508 890 910

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 211,90% 179,64% 229,89%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 19 422 973 29 255 312 17 209 852

19 Financement stable requis total 16 716 780 25 178 740 15 125 327

20 Ratio NSFR (%) 116.19% 116,19% 113,78%




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2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion
des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques du Crédit Agricole
Normandie-Seine sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les
risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf.
partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette
dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant
au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.


Le Crédit Agricole Normandie-Seine a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans
une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux
exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine est, ou pourrait être exposé compte tenu
de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole Normandie-Seine mesure les exigences de capital
réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures
prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario
économique central.
Par ailleurs, le Crédit Agricole Normandie-Seine s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal
Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes
réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

 une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un
suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques
et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans
de scénario économique adverse ;

 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de Le Crédit Agricole Normandie
Seine tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétence au risque, le
processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.


Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein du
Crédit Agricole Normandie-Seine (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).




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2.1 Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du
niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans
le dispositif prudentiel.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la
directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital
Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable
en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single
Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré
en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;

 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;

 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019
(toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été
respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-
1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).
Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

 le ratio de fonds propres totaux ;

 le ratio de levier, qui fait l’objet d’une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

 la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été
appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux instruments de
dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;

 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;

 les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9




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2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle
ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, le Crédit Agricole Normandie-Seine a été exemptée
par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.



2.3 Politique de capital


Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Projet de
Groupe et le Plan moyen terme 2022 et précisé les objectifs en termes de résultat et ressources rares qui en
découlent :
Le Groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d’importance systémique mondiale les plus
capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16 % à horizon 2022. Cet objectif
sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80 % de ses résultats, portant ses fonds propres de base de
catégorie 1 (CET1) à 100 milliards d’euros d’ici fin 2022.
Le Groupe Crédit Agricole se donne comme cible d’atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette
senior préférée) de 24 % à 25 % des emplois pondérés d’ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL
subordonné (hors dette senior préférée) d’au moins 8 % du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).
Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11 % sur la durée du plan. Il s’engage sur un
taux de distribution de 50 % en numéraire. Dans un contexte économique et réglementaire incertain, cette
politique de capital permet d’aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour
l’actionnaire et une allocation de capital agile.
Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds
propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences
réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.
Au niveau du Crédit Agricole Normandie-Seine, le comité financier est l’organe décisionnel responsable de la
gestion financière de la Caisse régionale Normandie-Seine, à l’intérieur des limites fixées par le Conseil
d’Administration et dans le cadre des règles du groupe. Il définit et suit la mise en œuvre de la politique
financière.
Le comité financier se tient mensuellement, il est présidé par le Directeur général avec la participation du
Directeur général adjoint. Il définit les orientations stratégiques (gestion des excédents de fonds propres,
gestion Actif/Passif) et examine les politiques qui lui sont présentées (objectifs, limites, conditions
d’intervention, etc.) avant leur présentation en Conseil d’administration pour validation. Il surveille leur mise
en œuvre effective et réalise un suivi des risques financiers et de l’utilisation des limites.




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2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

 les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de
catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période Fonds propres de
base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :

 le capital ;

 les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution
ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values
latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;

 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport
au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque
compartiment de fonds propres ;

 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 ci-
après),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies
en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 8/156
10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :

 les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la
rémunération ou step up clause) ;

 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont
pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la
méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 %
(dits investissements importants) ;

 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
AT1).
Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.



2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :

 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
o les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
o une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;

 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

 l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations
internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et
la méthode bâloise) ;



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 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits
investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés annuellement et détaillés, en annexe dans le tableau EU CCA « Principales
caractéristiques des instruments de fonds propres ». Ils correspondent aux titres subordonnés à durée
indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire, grâce à l’introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels
sur les fonds propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1 er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments
de dette hybride qui s’achèvent le 1er janvier 2022.
Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du
fait de l’entrée en vigueur de la CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien
des acquis :

 tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu
depuis le 1er janvier 2014 ;

 les instruments dont la date d’émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause
de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de huit ans, avec une diminution de
10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en
2015 et ainsi de suite ;

 la partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d’AT1 à Tier 2 par
exemple) si elle remplit les critères correspondants.


CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou
clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions
transitoires jusqu’au 28 juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

 d’une fraction du Tier 1 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
o du montant prudentiel des instruments de Tier 1 non éligibles en date de clôture (post calls
éventuels, rachats, etc.),
o de 10 % (seuil réglementaire pour l’exercice 2021) du stock de Tier 1 existant au 31 décembre
2012,
o le montant de Tier 1 dépassant ce seuil prudentiel est intégré au Tier 2 phasé, dans la limite
du propre seuil prudentiel applicable au Tier 2.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;



Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 10/156
 d’une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
o du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du
report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 10 % (seuil pour l’exercice 2021)
des titres Tier 1 non éligibles,
o de 10 % (seuil pour 2021) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ;
le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012.



2.4.5 Situation au 31 décembre 2022


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS



31/12/2022 31/12/2021
Fonds propres prudentiels simplifiés
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 573 311 383 1 548 561 288
dont Instruments de capital 361 985 949 351 177 296
dont Réserves 2 322 194 274 2 375 771 317
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 110 868 840) (1 178 387 325)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 ‐ ‐
TOTAL TIER 1 1 573 311 983 1 548 561 288
Instruments Tier 2 12 117 916 7 407 768
Autres éléments Tier 2 ‐ ‐
TOTAL CAPITAL 1 585 429 299 1 555 969 056
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 6 755 457 288
Ratio CET1 24,0%
Ratio Tier 1 0,0%
Ratio Total capital 0,0%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
présentés en annexe.
Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 1 573 311 milliers d’euros au 31
décembre 2022 et font ressortir une hausse de 24 750 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2021.
Cette variation s’explique principalement par les variables suivantes :

 + 82M€ sur la conservation du résultat 2022

 -15M€ sur le résultat non distribué

 - 10M€ de variation sur la PVA

 + 10,8 M€ sur le capital (augmentation des parts sociales des CL)

 - 18 M€ sur la variation de juste valeur des titres en OCI non recyclable nette de déduction et de
franchise

 - 22 M€ sur les ajustements des engagements de paiements irrévocable (nouveauté)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 11/156
2.5 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres
(CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de
marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche
interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).


Exigences prudentielles
Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP 31/12/2022 31/12/2021
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 2,55% 2,55%
Exigence globale de coussins de fonds propres 2,55% 2,96%
Exigence de CET1 23,29% 23,65%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 0,00% 0,00%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 0,00% 0,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 23,47% 23,77%




Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %


Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution


La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2022 31/12/2021

Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,05% 0,46%
Exigence globale de coussins de fonds propres 2,55% 2,96%




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Plus spécifiquement :

 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les
pertes dans une situation de stress économique intense ;

 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une
croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut
Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de
l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD)
pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le
taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application
est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la
dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans
le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille,
de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et
jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les
établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs
et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le
Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 %
depuis le 1er janvier 2019. le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas soumis à ces exigences.
Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-
SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.
À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes.
Compte tenu des expositions portées par le Crédit Agricole Normandie Seine dans ces pays, le taux de coussin
contracyclique s’élève à 0,045% au 31 décembre 2022.
Par ailleurs, le HCSF a reconnu depuis 2019 la réciprocité d’application du coussin pour risque systémique
activé par les autorités estoniennes et depuis juillet 2021 la réciprocité d’application du coussin pour risque
systémique activé par les autorités norvégiennes. Compte tenu des modalités d’application de ce coussin et
de la matérialité des emplois pondérés portés par le Crédit Agricole Normandie Seine dans ces pays, le taux
de coussin pour risque systémique est à 0% au 31 décembre 2022.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 13/156
Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)



Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Angola ‐ 148 ‐ ‐ ‐ 148 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 0,00%
Algerie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Afrique du Sud ‐ 10 ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Allemagne 4 404 15 189 ‐ ‐ ‐ 19 593 1 776 ‐ ‐ 1 776 22 203 0,38% 0,00%
Andorre ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Arménie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Australie ‐ 802 ‐ ‐ ‐ 802 16 ‐ ‐ 16 197 0,00% 0,00%
Autres - Non
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
souverain
Autriche 1 157 79 ‐ ‐ ‐ 1 236 22 ‐ ‐ 22 276 0,01% 0,00%
Azerbaidjan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahamas ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahrein ‐ 151 ‐ ‐ ‐ 151 1 ‐ ‐ 1 8 0,00% 0,00%
Bangladesh ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Belgique 1 830 9 236 ‐ ‐ ‐ 11 065 207 ‐ ‐ 207 2 590 0,04% 0,00%
Benin ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bermudes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bresil ‐ 34 ‐ ‐ ‐ 34 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Bulgarie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Republique Tchèque ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50%
Caimanes- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cameroun ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Canada ‐ 488 ‐ ‐ ‐ 488 5 ‐ ‐ 5 61 0,00% 0,00%




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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Chili ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Chine ‐ 27 ‐ ‐ ‐ 27 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Chypre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Colombie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Congo- République
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
démocratique du
Coree du sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cote d'Ivoire ‐ 174 ‐ ‐ ‐ 174 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00%
Croatie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cuba ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Curacao ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Danemark 368 ‐ ‐ ‐ ‐ 368 6 ‐ ‐ 6 74 0,00% 2,00%
Egypte ‐ 180 ‐ ‐ ‐ 180 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Emirats Arabes Unis ‐ 1 399 ‐ ‐ ‐ 1 399 7 ‐ ‐ 7 86 0,00% 0,00%
Espagne 3 183 287 ‐ ‐ ‐ 3 471 230 ‐ ‐ 230 2 874 0,05% 0,00%
Etats-Unis ‐ 15 584 ‐ ‐ ‐ 15 584 389 ‐ ‐ 389 4 860 0,08% 0,00%
Finlande 2 213 3 ‐ ‐ ‐ 2 216 27 ‐ ‐ 27 332 0,01% 0,00%
France 861 011 12 007 170 ‐ ‐ 202 12 868 383 415 974 ‐ 6 415 979 5 199 743 89,29% 0,00%
Royaume uni ‐ 8 379 ‐ ‐ ‐ 8 379 154 ‐ ‐ 154 1 927 0,03% 1,00%
Grece ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Gabon ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Ghana ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Guernesey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hongrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hong kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Inde ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Irlande ‐ 13 693 ‐ ‐ ‐ 13 693 1 566 ‐ ‐ 1 566 19 573 0,34% 0,00%
Iles vierges
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Britanniques
Indonesie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Iran 3 027 766 ‐ ‐ ‐ 3 793 538 ‐ ‐ 538 6 725 0,12% 0,00%




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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Israel ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Italie 320 43 ‐ ‐ ‐ 362 26 ‐ ‐ 26 321 0,01% 0,00%
Japon ‐ 80 ‐ ‐ ‐ 80 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Jersey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Jordanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Kenya ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Koweit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Luxembourg 57 753 5 947 307 ‐ ‐ ‐ 6 005 061 40 976 ‐ ‐ 40 976 512 197 8,80% 0,50%
Lao- rep.
démocratique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
populaire
Lettonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liberia ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liechtenstein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Madagascar ‐ 97 ‐ ‐ ‐ 97 2 ‐ ‐ 2 20 0,00% 0,00%
Mali ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Malte ‐ 10 ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Man- Ile de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maroc ‐ 127 ‐ ‐ ‐ 127 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00%
Marshall- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maurice ‐ 389 ‐ ‐ ‐ 389 1 ‐ ‐ 1 15 0,00% 0,00%
Mauritanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mexique ‐ 325 ‐ ‐ ‐ 325 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Monaco ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mongolie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pays-Bas 455 76 725 ‐ ‐ ‐ 77 180 3 672 ‐ ‐ 3 672 45 906 0,79% 0,00%
Namibie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Norvege ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Nouvelle-Calédonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 16/156
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Nouvelle-Zélande ‐ 6 ‐ ‐ ‐ 6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Oman ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Philippines ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Portugal ‐ 432 ‐ ‐ ‐ 432 5 ‐ ‐ 5 62 0,00% 0,00%
Panama ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Paraguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Perou ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pologne ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Qatar ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Russie ‐ 252 ‐ ‐ ‐ 252 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Roumanie ‐ 154 ‐ ‐ ‐ 154 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,50%
Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Singapour ‐ 79 ‐ ‐ ‐ 79 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Senegal ‐ 107 ‐ ‐ ‐ 107 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Serbie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Slovaquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Suisse ‐ 1 222 ‐ ‐ ‐ 1 222 4 ‐ ‐ 4 52 0,00% 0,00%
Suede 261 4 979 ‐ ‐ ‐ 5 240 171 ‐ ‐ 171 2 133 0,04% 1,00%
Syrienne-
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
République arabe
Taiwan ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Thailande ‐ 292 ‐ ‐ ‐ 292 1 ‐ ‐ 1 13 0,00% 0,00%
Togo ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Tunisie ‐ 8 ‐ ‐ ‐ 8 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Turquie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Uruguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Viet nam ‐ 164 ‐ ‐ ‐ 164 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Yemen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Total 935 982 18 107 396 ‐ ‐ 202 19 043 580 465 868 ‐ 6 465 873 5 823 415 100,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 17/156
MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)



31/12/2022
1 Montant total d'exposition au risque 6 755 457
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,05%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 3 020
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins de fonds propres.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.
Au 31 décembre 2022, le Crédit Agricole Normandie-Seine dispose d’une marge de sécurité de 1 292 points
de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique 0,05% 0,05% 0,05%
Exigence SREP (a) 7,05% 8,55% 10,55%
31/12/2022 Ratios de solvabilité phasés (b) 23,29% 23,29% 23,47%

Distance à l'exigence SREP (b-a) 1 624 pb 1 474 pb 1 292 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 1 292 pb




2.6 Ratio de levier


2.6.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de
sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation
d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des
accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier
2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 18/156
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2,
le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable à compter du 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1 er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des
données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au
nouveau ratio choisi.
Le Crédit Agricole Normandie-Seine a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.
Situation au 31 décembre 2022
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)



Le ratio de levier du Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à 8.29% sur une base de Tier 1 phasé au 31
décembre 2022.
Le ratio de levier est en baisse de 0,21 point de pourcentage sur l’année 2022, il est stable. Le ratio reste à un
niveau élevé, supérieur de 5,3 point de pourcentage à l’exigence.
Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une
mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.


RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)



Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du
CRR


Montants Montants
Phasés Non Phasés


31/12/2022 30/06/2022 31/12/2022 30/06/2022
(en milliers d'euros)
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 23 623 508 38 511 915 23 623 508 38 511 915

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont
2 ‐ ‐ ‐ ‐
déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de
3 ‐ ‐ ‐ ‐
variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐
titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐ ‐ ‐

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie
6 (1 089 167) (2 165 171) (1 089 167) (2 165 171)
1)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 22 534 341 36 346 744 22 534 341 36 346 744

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire
8 31 934 2 260 229 31 934 2 260 229
net des marges de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche
EU-8a ‐ ‐ ‐ ‐
standard simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des
9 42 143 168 784 42 143 168 784
opérations sur dérivés SA-CCR




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 19/156
Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du
CRR


Montants Montants
Phasés Non Phasés


31/12/2022 30/06/2022 31/12/2022 30/06/2022
(en milliers d'euros)
Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon
EU-9a ‐ ‐ ‐ ‐
l'approche standard simplifiée

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐ ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
10 ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (SA-CCR)

(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10a ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10b ‐ ‐ ‐ ‐
clients (méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐ ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour
12 ‐ ‐ ‐ ‐
les dérivés de crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 74 077 2 429 013 74 077 2 429 013

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement
14 ‐ ‐ ‐ ‐
pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) ‐ 619 ‐ 619

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT 26 138 ‐ 26 138 ‐

Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie
EU-16a ‐ ‐ ‐ ‐
conformément à l’Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’Article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐ ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐ ‐ ‐

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 26 138 619 26 138 619

Autres expositions de hors bilan

19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 2 569 561 3 484 967 2 569 561 3 484 967

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (1 223 244) (1 740 767) (1 223 244) (1 740 767)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de
21 ‐ ‐ ‐ ‐
catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22 Expositions de hors bilan 1 346 317 1 744 200 1 346 317 1 744 200

Expositions exclues

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de
EU-22a (5 000 422) (9 006 268) (5 000 422) (9 006 268)
l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du
EU-22b ‐ ‐ ‐ ‐
CRR (au bilan et hors bilan))

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22c ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Investissements publics)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22d ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Prêts incitatifs)
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
EU-22e (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de ‐ ‐ ‐ ‐
développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐ ‐ ‐

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐ ‐ ‐

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu
EU-22h ‐ ‐ ‐ ‐
de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en
EU-22i ‐ ‐ ‐ ‐
vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 20/156
Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du
CRR


Montants Montants
Phasés Non Phasés


31/12/2022 30/06/2022 31/12/2022 30/06/2022
(en milliers d'euros)
(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou
EU-22j ‐ ‐ ‐ ‐
intermédiaires)

EU-22k (Total des expositions exemptées) (5 000 422) (9 006 268) (5 000 422) (9 006 268)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 1 573 311 2 449 515 1 573 311 2 449 515

24 Mesure de l’exposition totale 18 980 451 31 514 307 18 980 451 31 514 307

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 8,29% 7,77% 8,29% 7,77%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des
EU-25 8,29% 7,77% 8,29% 7,77%
prêts incitatifs) (%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
25a 8,29% 7,77% 8,29% 7,77%
banque centrale applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier
EU-26a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
excessif (%)

EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des Non-
EU-27b Transitoire Transitoire Transitoire
fonds propres Transitoire

Publication des valeurs moyennes

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour
28 les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en ‐ ‐ ‐ ‐
espèces à payer et à recevoir correspondants

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les
29 transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à ‐ ‐ ‐ ‐
payer et à recevoir correspondants

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption
temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs
30 moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions 18 980 451 ‐ 18 980 451 ‐
comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de
réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs
30a OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en 18 980 451 ‐ 18 980 451 ‐
tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants)

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT
31 8,29% 0,00% 8,29% 0%
bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant
que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts
31a 8,29% 0,00% 8,29% 0%
de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que
vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 21/156
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU
RATIO DE LEVIER (EU LR1)



31/12/2022

Montants Montants Non
(en milliers d'euros) Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 24 057 826 24 057 826

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation ‐ ‐
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’Article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (354 764) (354 764)

9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 26 138 26 138

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 1 346 317 1 346 317
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (5 000 422) (5 000 422)
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (1 094 644) (1 094 644)

13 Mesure de l’exposition totale 18 980 451 18 980 451




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 22/156
VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, SFT ET EXPOSITIONS
EXEMPTÉES) (EU LR3)



31/12/2022

Expositions aux fins du
ratio de levier en vertu
du CRR
(en milliers d'euros)
Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 19 273 958
exemptées), dont:

EU-2 Expositions du portefeuille de négociation ‐
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 19 273 958
EU-4 Obligations garanties ‐
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 512 078

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 1 041 775
considérés comme des emprunteurs souverains

EU-7 Établissements 84 557
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 9 418 659
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 3 622 411
EU-10 Entreprises 2 666 778
EU-11 Expositions en défaut 193 383
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 1 734 317
correspondant pas à des obligations de crédit)




2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses
régionales
Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d’un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l’introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.
s’exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La
Boétie a pour objet la détention d’un nombre d’actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 %
du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.



2.7.1 Adéquation du capital en vision interne


Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les
risques auxquels il est (ou peut être) exposé, le Crédit Agricole Normandie-Seine complète son dispositif
d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la
mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital
économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon
une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond
à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 23/156
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre
également le programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus
défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale Normandie-Seine.
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :

 les accords de Bâle ;

 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;

 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la
matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur
niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque filiale.


ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe
Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la
plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les
ratios prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories,
selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est
d’évaluer l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques
majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire
fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la
filière Risques et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la
façon suivante :

 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;

 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé
sur des approches internes ;

 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de
calcul à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de
l’appétence du Groupe en matière de notation externe ;

 enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de
diversification résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la
banque et l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par
une gouvernance spécifique au sein du Groupe.
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en
cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de
l’activité sur le profil de risques.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 24/156
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2022 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. Le Crédit Agricole Normandie-Seine
mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille
titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.
Le Crédit Agricole Normandie-Seine s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert
par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité
d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les
mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent
des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement
selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des
risques et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP
quantitatif.



2.8 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)



INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION
DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par la publication des tableaux INS1 « Participations
dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux
exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 25/156
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS


DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)



31/12/2022 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
Non soumis à
comptables Valeurs
Soumis au des exigences
telles que comptables selon
Soumis au cadre du Soumis au de fonds
déclarées dans le périmètre de Soumis au
cadre du risque de cadre du propres ou
les états consolidation cadre des
risque de crédit de risque de soumis à des
financiers prudentielle titrisations
crédit contreparti marché déductions
publiés
e des fonds
propres



(en milliers d'euros)

Actif

1 Caisse, banques centrales 76 491 76 491 76 491 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 516 344 516 344 491 872 24 472 ‐ 24 472 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 24 472 24 472 ‐ 24 472 ‐ 24 472 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 491 872 491 872 491 872 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 409 846 409 846 ‐ 409 846 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 407 894 1 407 894 1 407 692 ‐ 202 ‐ ‐


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 31 929 31 929 31 727 ‐ 202 ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 1 375 965 1 375 965 1 375 965 ‐ ‐ ‐ ‐
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 21 504 460 21 504 460 21 504 461 ‐ ‐ ‐ (1)

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 314 300 4 314 300 4 314 300 ‐ ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 16 575 633 16 575 633 16 575 633 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 614 527 614 527 614 528 ‐ ‐ ‐ (1)


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 (330 675) (330 675) ‐ ‐ ‐ ‐ (330 675)
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 60 128 60 128 60 128 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 202 410 202 410 200 436 ‐ ‐ ‐ 1 974


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
équivalence


19 Immeubles de placement 5 776 5 776 5 776 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 205 141 205 141 205 141 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles 11 11 ‐ ‐ ‐ ‐ 11

22 Ecart d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total de l'actif 24 057 826 24 057 826 23 951 997 434 318 202 24 472 (328 691)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 26/156
Valeurs comptables des éléments
31/12/2022




Valeurs
Non soumis à
comptables Valeurs
Soumis au des exigences
telles que comptables selon
Soumis au cadre du Soumis au de fonds
déclarées dans le périmètre de Soumis au
cadre du risque de cadre du propres ou
les états consolidation cadre des
risque de crédit de risque de soumis à des
financiers prudentielle titrisations
crédit contreparti marché déductions
publiés
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 23 752 23 752 ‐ ‐ ‐ ‐ 23 752

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 23 752 23 752 ‐ ‐ ‐ ‐ 23 752


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
option


5 Instruments dérivés de couverture 177 446 177 446 ‐ ‐ ‐ ‐ 177 446

6 Passifs financiers au coût amorti 20 719 294 20 719 294 ‐ 239 094 ‐ ‐ 20 480 200

7 Dettes envers les établissements de crédit 13 288 875 13 288 875 ‐ 239 094 ‐ ‐ 13 049 781

8 Dettes envers la clientèle 6 729 411 6 729 411 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 729 411

9 Dettes représentées par un titre 701 008 701 008 ‐ ‐ ‐ ‐ 701 008


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 (169 130) (169 130) ‐ ‐ ‐ ‐ (169 130)
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 1 443 1 443 4 ‐ ‐ ‐ 1 439

12 Comptes de régularisation et passifs divers 566 670 566 670 23 731 ‐ ‐ ‐ 542 939


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 39 435 39 435 ‐ ‐ ‐ ‐ 39 435

16 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

17 Total dettes 21 358 910 21 358 910 23 735 239 094 ‐ ‐ 21 096 081

18 Capitaux propres 2 698 916 2 698 916 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 698 916

19 Capitaux propres - part du groupe 2 698 751 2 698 751 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 698 751

20 Capital et réserves liées 362 168 362 168 ‐ ‐ ‐ ‐ 362 168

21 Réserves consolidées 1 971 415 1 971 415 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 971 415


Gains et pertes comptabilisés directement en
22 283 429 283 429 ‐ ‐ ‐ ‐ 283 429
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 81 740 81 740 ‐ ‐ ‐ ‐ 81 740

25 Participations ne donnant pas le contrôle 165 165 ‐ ‐ ‐ ‐ 165

Total de passif 24 057 826 24 057 826 23 735 239 094 ‐ ‐ 23 794 997




Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la
somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 27/156
PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES
DES EXPOSITIONS (LI2)



Éléments soumis au 31 décembre2022



Total Cadre du
Cadre du Cadre du
Cadre des risque de
risque de risque de
titrisations crédit de
crédit marché
contrepartie
(en milliers d'euros)

Valeur comptable des actifs selon le périmètre de
1 24 386 517 23 951 997 434 318 202 24 472
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)

Valeur comptable des passifs selon le périmètre de
2 262 829 23 735 239 094 ‐ ‐
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)

Montant total net selon le périmètre de consolidation
3 24 123 688 23 928 262 195 224 202 24 472
prudentielle

4 Montants hors bilan 10 183 308 2 338 901 ‐ ‐ ‐

5 Différences de valorisation 71 564 14 182 57 382 ‐

Différences dues à des règles de compensation différentes,
6 (201 198) ‐ (201 198) ‐
autres que celles déjà incluses dans la ligne 2

7 Différences dues à la prise en compte des provisions 252 130 252 130 ‐ ‐

Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du
8 (1) (1) ‐ ‐
risque de crédit (ARC)

9 Différences dues aux facteurs de conversion du crédit (234 920) ‐ ‐ ‐

10 Différences dues aux titrisations avec transfert de risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres différences (876 355) (960 985) 84 630 ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 25 708 729 25 572 489 136 038 202 ‐
réglementaires




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 28/156
DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR
ENTITÉ)



Le Crédit Agricole Normandie Seine n’a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et
réglementaire et n’est pas concerné par la publication du tableau LI3.


EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas d’écart et n’est pas concerné par la publication du tableau LIA.


AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par les éléments demandés dans le tableau LIB.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 29/156
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent
à 6 755 457 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 6 546 545 milliers d’euros au 31 décembre 2021.


Exigences
Montant total d’exposition au
totales de
risque (TREA)
fonds propres

31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022
1 Risque de crédit (hors CCR) 6 235 379 6 143 939 498 830
2 Dont approche standard 804 028 988 262 64 322
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 1 854 335 1 523 815 148 347
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐
Dont actions selon la méthode de pondération
EU 4a 1 659 473 1 761 075 132 758
simple
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 1 917 543 1 870 786 153 403
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 117 608 34 045 9 409
7 Dont approche standard 11 569 4 711 926
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 106 039 29 335 8 483
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement 7 ‐ 1
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 70 84 6
négociation (après le plafond)

17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA 70 84 6
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 ‐ ‐ ‐
premières (Risque de marché)

21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 402 393 368 477 32 191
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 16 401 7 194 1 312
EU 23c Dont approche par mesure avancée 385 993 361 284 30 879
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 135 195 152 856 10 816
(soumis à pondération de 250 %)
25 Total 6 755 457 6 546 545 540 437




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 30/156
APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)



Le Conseil d’administration du Crédit Agricole Normandie-Seine exprime annuellement son appétence au
risque par une déclaration formelle. La déclaration d’appétence au risque du Crédit Agricole Normandie-Seine
est élaborée en cohérence avec le processus d’identification des risques. Cette déclaration est une partie
intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs
commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Crédit Agricole Normandie-Seine. Les
orientations stratégiques, la déclaration d’appétence, le processus budgétaire et l’allocation des ressources
aux différents métiers sont cohérentes entre elles.
- Organisation de la gestion des risques
La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au coeur du dispositif de contrôle
interne du Crédit Agricole Normandie-Seine, mis en oeuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des
opérations jusqu’à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est organisée au sein du Crédit Agricole
Normandie-Seine conformément à la réglementation.
Rattaché au Directeur général et indépendant des métiers, le Responsable du Contrôle Permanent et des
Risques (RCPR) a sous son autorité la responsabilité de la conformité et des risques opérationnels, ainsi que
celle du contrôle permanent avec de plus des experts spécialisés sur les domaines comptable, financier et
crédit. Il a aussi en charge les plans de continuité d’activité.
Le rôle de cette Direction est d’assurer les missions suivantes :
- coordonner le processus d’identification des risques (y compris de conformité) et la mise en oeuvre
du cadre d’appétence au risque du Crédit Agricole Normandie-Seine ;
- définir et/ou valider les méthodes et les procédures d’analyse, de mesure et de suivi des risques de
crédit, de marché, des risques opérationnels et conformité ;
- contribuer à l’analyse critique des stratégies en termes de risques encourus ;
- fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l’exposition aux risques ;
- assurer le recensement et l’analyse des risques des entités collectés dans le système d’informations
risques ;
- animer le dispositif de contrôle permanent et informer les instances des résultats et des actions
menées
Le dispositif de surveillance s’articule autour de suivis réguliers, faits au niveau de comités spécialisés (Comité
Risques Opérationnels et Conformité, Comité Risques et Provisions, Comité financier, Comité de contrôle
comptable, Comité sécurité financière) ainsi qu’auprès du Comité de Contrôle Interne, du Comité d’audit et du
Comité des risques (émanations du Conseil d’administration).
Par ailleurs, la gestion des risques repose également sur un certain nombre d’outils Groupe qui permettent au
RCPR et aux organes dirigeants d’appréhender les risques dans leur globalité. Il s’agit principalement :
- un système d’information et de consolidation globale des risques robuste et s’inscrivant dans la
trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique
globale (BCBS 239) ;
- une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le
risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;
- des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d’octroi,
sur la base d’une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques,
individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité ;




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 31/156
- un plan de redressement Groupe est mis à jour à fréquence annuelle, en conformité avec les
dispositions de la directive 2014/59 UE du 15 mai 2014 qui établit un cadre pour le redressement et la
résolution des établissements de crédit.
- Système d’évaluation des risques
Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui
permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en
cas de défaut de l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des
Normes et Méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents du Groupe,
qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des
risques au sein du groupe Crédit Agricole.
- Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques
Le Crédit Agricole Normandie-Seine met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et
de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés
à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est
périodiquement rendu compte à l’organe de direction, à l’organe de surveillance, au Comité des risques,
notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.
- Techniques de réduction du risque de crédit
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD
4 de calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte
prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du
risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers,
aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export,
assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
Le Crédit Agricole Normandie-Seine applique ce cadre commun qu’il s’agisse de l’éligibilité, de la valorisation
et revalorisation des sûretés pour l’ensemble des marchés. Ces dispositions permettent d’identifier les
garanties, la typologie des cautions et la définition de leur lien avec l’emprunteur, les règles de valorisation et
de revalorisation ainsi que la détermination de leur éligibilité.


PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

- Membre de Conseil d’Administration
A la suite de la décision de l’Assemblée générale du 24 mars 2022 et en application de celle-ci, le Conseil
d’administration comprend 18 administrateurs, dont la durée du mandat est de quatre ans.
- Politique de compétences des membres de l’organe de direction
Pour renforcer la compétence des membres du Conseil d’Administration, un dispositif de formation a été mis
en place au sein de la Caisse Régionale. Le plan de formation est proposé chaque année, en concertation
avec le comité des nominations, aux administrateurs de la Caisse Régionale. Il prévoit des formations
collectives et des formations individuelles personnalisées répondant à un besoin spécifique.
En 2022, les membres du conseil ont participé aux formations collectives suivantes :
- formation annuelle relative aux évolutions réglementaires en matière de conformité applicable à un
établissement de crédit (réalisée en novembre 2022),
- formation spécifique sur la finance durable (réalisée en novembre 2022).




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 32/156
Les nouveaux administrateurs de la Caisse Régionale bénéficient d’un parcours de formation particulier, avec
l’intervention de l’organisme de formation du Groupe (IFCAM).
- Diversité du Conseil d’administration :
Bien que la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des
hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA
ou de SCA et ne s’applique donc pas à la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Normandie-Seine qui
n’est ni une SA ni une SCA, celle-ci est sensible à la diversification de son Conseil d’administration lequel
comprend actuellement sept administrateurs (soit 41 % d’hommes) et dix administratrices (soit 59% de
femmes).
La Caisse régionale répond donc aux dispositions de la Loi n°2011-103.
Au-delà du taux de féminisation, la Caisse Régionale recherche également la diversification de son Conseil
d’administration au regard des critères tels que l’âge, l’ancrage territorial et la représentativité des secteurs
commerciaux, la qualification ou l’expérience professionnelle, la représentativité des présidents de caisse
locale. De ce fait, chaque nouvel administrateur vient renforcer sa diversité et sa complémentarité, étant
souhaité qu’il puisse réaliser au moins deux mandats de quatre ans pour donner une stabilité et un
accroissement des compétences de la gouvernance.
- Politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse
La Caisse régionale s’est toujours efforcée de respecter le principe de mixité au sein du comité de Direction.
La gestion des carrières des dirigeants est faite au niveau de la Fédération Nationale du Crédit Agricole avec
un engagement de Crédit Agricole Normandie-Seine dans des dispositifs de parcours accélérateurs de talents
qui permettent de favoriser la mixité des équipes dirigeantes et de favoriser la mixité pour l’inscription au portail
directeur. La Caisse Régionale participe également aux travaux de la FNCA (Groupe de travail national depuis
2018) et est contributrice sur les actions à mener en terme de mixité et de diversité à tout niveau de l’entreprise.
Un accord de Branche en date du 7 juin 2021 vient définir des indicateurs de progression en terme de
composition des comités de direction des Caisses Régionales, en vigueur jusqu’au 31/12/2025..




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 33/156
4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:

 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition
englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une
contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant
application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du
facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera
tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant
est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon
d’un an sur son portefeuille de crédits ;

 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur
exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la
méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au
risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle,
soit via un compte de correction de valeur ;

 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation
de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.


INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Brève déclaration sur les risques
L’activité du Crédit Agricole Normandie-Seine est centrée sur l’activité de Banque universelle de proximité sur
son territoire avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.
Le profil de risque du Crédit Agricole Normandie-Seine est suivi et présenté à minima trimestriellement en
Comité des risques puis en Conseil d’administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs
ou des limites centrales du dispositif conduisent à l’information et à la proposition d’actions correctrices au
Conseil d’administration. Les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés
de l’adéquation du profil de risque avec l’appétit pour le risque.
Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d’appétence au risque est repris dans le tableau ci-
dessous :


Ratio CET 1 Ratio LCR Coût du Résultat net part Taux de créances
(Phasé) (niveau de risque du Groupe dépréciées sur
fin encours
d’année)
31 décembre 2022 23,47% 197,01% 25,8 M€ 82,8 M€ 1,13%
31 décembre 2021 23,77% 191,31% 10,0 M€ 81,8 M€ 1,01%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 34/156
Au 31 décembre 2022, les indicateurs d’appétence au risque du Crédit Agricole Normandie-Seine de
solvabilité, résultat, coût du risque et dépréciations de créances se situent dans la zone d’appétence définie
par le Crédit Agricole Normandie-Seine. Ils n’ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.
Stratégie et processus de gestion du risque de crédit et politique d’atténuation du risque
Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de
maturité. Elle doit s’inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l’entité concerné et dans le dispositif de
limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d’engagement s’appuie sur la note
interne de la contrepartie et est prise par des unités d’engagement ou des Comités de crédit, sur la base d’un
avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents concerné, dans
le cadre du système de délégation en vigueur. Le Conseil d’Administration du Crédit Agricole Normandie-
Seine constitue l’instance ultime de décision du Crédit Agricole Normandie-Seine.
Pour les entreprises, trois centres d’affaires assurent la distribution du crédit et un centre d’affaires spécialisé
a en charge la promotion immobilière, les collectivités publiques et le financement du logement social. Un
service d’experts les accompagne en termes de développement, de gestion des risques et de traitement des
affaires sensibles.
Les clients professionnels et agriculteurs sont gérés au sein de onze pôles professionnels et la clientèle haut
de gamme est traitée dans trois structures patrimoniales. Enfin, les clients particuliers sont du ressort des
agences de proximité, avec des conseillers dédiés pour les crédits immobiliers.
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD
4 de calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte
prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du
risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers,
aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export,
assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
Le Crédit Agricole Normandie-Seine applique ce cadre commun qu’il s’agisse de l’éligibilité, de la valorisation
et revalorisation des sûretés pour l’ensemble des marchés. Ces dispositions permettent d’identifier les
garanties, la typologie des cautions et la définition de leur lien avec l’emprunteur, les règles de valorisation et
de revalorisation ainsi que la détermination de leur éligibilité.
Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l’annexe aux états financiers.
Structure et organisation de la fonction de la gestion des risques
La ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et
remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque,
des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution).
La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des
risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de
l’information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d’information, à la continuité
d’activité et à l’encadrement des prestations de services essentielles externalisées.
La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en
cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites
de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont
revues a minima une fois par an ou en cas d’évolution d’une activité ou des risques et sont validées par le
Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 35/156
grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font
l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont
proportionnés.
La ligne métier est placée sous la responsabilité de la Directrice des risques Groupe de Crédit agricole SA,
indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur général de Crédit Agricole SA. Elle réunit
les fonctions transverses de Crédit Agricole SA (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et
contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en
France ou à l’international. Les effectifs de la ligne métier Risques s’élèvent à près de 2 995 personnes à fin
2020 (en équivalents temps plein) sur le périmètre du groupe Crédit Agricole.
Le fonctionnement de la ligne métier s’appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles
les Comités de contrôle interne, le Comité des risques Groupe dans le cadre duquel l’exécutif valide les
stratégies du Groupe et est informé du niveau de ses risques, le Comité de suivi des risques des Caisses
régionales, le Comité de sécurité Groupe, le Comité des normes et modèles, le Comité de pilotage des
recommandations de Bâle, les Comités de suivi métier regroupant selon des périodicités prédéfinies la
Direction des risques Groupe et les filiales, et divers comités en charge notamment des systèmes de notation
et des systèmes d’information. Le Comité de surveillance des risques Groupe, présidé par le Directeur général
de Crédit Agricole SA, se réunit de façon bimensuelle et a pour rôle de surveiller l’apparition de risques afin
de dégager les orientations adaptées.
Autres dispositions de gestion des risques
Le responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspecteur général Groupe et le Directeur de la
conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole SA et disposent d’un
droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au Conseil d’administration de Crédit Agricole SA.
Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises
du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de
l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Directrice des risques Groupe a été désignée comme
responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole SA, ainsi que pour le groupe Crédit agricole.
Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
• le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par
la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l’information comptable
et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité
des systèmes d’information et des plans de continuité d’activités ;
• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui
assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la
prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
• le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités du groupe
Crédit Agricole par l’Inspection générale Groupe.
En complément de l’intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit
Agricole SA, les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle
interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation
des procédures et de centralisation de données.
Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque
juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales,
et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les
risques juridiques et en minimisant les coûts associés.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 36/156
4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)



Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2022 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 85 542 42 182 40 187 40 187 (6 192) (12 799) 85 785 22 453

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publiques


Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 2 765 2 669 2 669 2 669 (367) (418) 3 958 2 064
financières

Entreprises non
060 51 874 22 629 20 842 20 842 (4 343) (7 257) 50 025 10 906
financières

070 Ménages 30 903 16 884 16 676 16 676 (1 482) (5 124) 31 802 9 483

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 971 652 643 643 (31) ‐ 368 219
donnés

100 Total 86 513 42 834 40 830 40 830 (6 223) (12 799) 86 153 22 672




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la
restructuration.




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QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)




31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 1 953 319 1 953 319 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 18 984 654 18 972 102 12 552 194 445 85 769 11 698 16 188 10 080 27 282 15 156 28 272 192 351

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 984 987 984 987 ‐ 36 ‐ ‐ ‐ 36 ‐ ‐ ‐ 36

040 Établissements de crédit 2 370 982 2 370 982 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 421 693 421 503 190 6 178 1 544 3 056 163 266 197 211 741 6 178

060 Entreprises non financières 4 132 424 4 126 922 5 502 100 714 43 792 4 095 12 749 5 881 15 000 6 149 13 048 98 928

070 Dont PME 3 671 814 3 667 592 4 222 90 346 33 753 3 767 12 749 5 881 14 999 6 149 13 048 88 560

080 Ménages 11 074 568 11 067 708 6 860 87 517 40 433 4 547 3 276 3 897 12 085 8 796 14 483 87 209

090 Titres de créance 1 132 015 1 132 015 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 277 135 277 135 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 117 340 117 340 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 504 896 504 896 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 232 644 232 644 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

150 Expositions hors bilan 10 176 550 6 758 6 750




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 38/156
31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐

170 Administrations publiques 224 144 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 7 625 796 ‐ ‐

190 Autres entreprises financières 60 581 1 1

200 Entreprises non financières 1 664 022 6 055 6 055

210 Ménages 602 007 702 694

220 Total 32 246 538 22 057 436 12 552 201 203 85 769 11 698 16 188 10 080 27 282 15 156 28 272 199 101




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 39/156
QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)




31/12/2022 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 20 311 114 194 445 192 351 19 826 281 (233 211) ‐
bilan

030 Royaume uni 7 722 2 2 7 722 (26) ‐

040 Pays-Bas 86 195 ‐ ‐ 86 195 (24) ‐

050 Luxembourg 120 251 ‐ ‐ 30 335 (9) ‐

060 Suede 5 476 ‐ ‐ 5 476 (3) ‐

070 Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions hors
080 10 183 308 6 758 6 750 23 103
bilan

090 France ‐ ‐ ‐ ‐

090 Monaco ‐ ‐ ‐ ‐

100 Royaume uni ‐ ‐ ‐ ‐

110 Japon ‐ ‐ ‐ ‐

120 Luxembourg ‐ ‐ ‐ ‐

130 Etats-Unis 29 ‐ ‐ ‐

140 Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐

150 Total 30 494 422 201 203 199 101 19 826 281 (233 211) 23 103 ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 40/156
QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)




Valeur comptable brute
Variations
31/12/2022 Dont non performantes négatives
cumulées de la
Dépréciation juste valeur dues
Dont prêts et cumulée au risque de
Dont en avances crédit sur
défaut soumis à expositions non
dépréciation performantes
(en milliers d'euros)
010 Agriculture, sylviculture et pêche 1 117 563 14 254 14 254 1 117 563 (24 458) ‐

020 Industries extractives 741 59 59 741 (70) ‐

030 Industrie manufacturière 247 587 8 346 8 346 247 587 (8 284) ‐

Production et distribution d'électricité, de
040 73 244 ‐ ‐ 73 244 (2 630) ‐
gaz, de vapeur et d'air conditionné

050 Production et distribution d’eau 20 015 192 192 20 015 (395) ‐

060 Construction 155 671 15 066 13 691 155 671 (12 093) ‐

070 Commerce 580 334 10 474 10 474 580 334 (16 194) ‐

080 Transport et stockage 104 293 3 342 3 342 104 293 (2 726) ‐

090 Hébergement et restauration 111 802 8 744 8 744 111 802 (7 161) ‐

100 Information et communication 49 471 1 828 1 828 49 471 (2 201) ‐

110 Activités financières et d’assurance 24 209 1 045 1 045 24 209 (871) ‐

120 Activités immobilières 1 267 748 11 490 11 223 1 267 748 (37 339) ‐

Activités spécialisées, scientifiques et
130 259 847 10 758 10 614 259 847 (13 096) ‐
techniques


Activités de services administratifs et de
140 78 032 2 944 2 944 78 032 (2 431) ‐
soutien


Administration publique et défense,
150 42 871 ‐ ‐ 42 871 (60) ‐
sécurité sociale obligatoire

160 Enseignement 9 276 189 189 9 276 (213) ‐

170 Santé humaine et action sociale 42 235 10 367 10 367 42 235 (2 746) ‐

180 Arts, spectacles et activités récréatives 31 419 932 932 31 419 (822) ‐

190 Autres services 16 780 684 684 16 780 (854) ‐

200 Total 4 233 138 100 714 98 928 4 233 138 (134 644) ‐




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des
garanties – prêts et avances ».




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 41/156
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)



Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 1 953 319 1 953 319 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 18 984 654 17 744 877 1 239 777 194 445 2 094 192 351 (139 624) (63 941) (75 683) (92 861) (47) (92 814) ‐ 10 938 176 73 871


020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


030 Administrations publiques 984 987 984 875 112 36 ‐ 36 (724) (723) (1) (36) ‐ (36) ‐ ‐ ‐


040 Établissements de crédit 2 370 982 2 370 982 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


050 Autres entreprises financières 421 693 411 655 10 038 6 178 ‐ 6 178 (10 341) (8 782) (1 559) (2 857) ‐ (2 857) ‐ 134 141 2 795


060 Entreprises non financières 4 132 424 3 721 470 410 954 100 714 1 786 98 928 (79 520) (40 239) (39 281) (55 124) (31) (55 093) ‐ 1 987 453 26 630


070 Dont PME 3 671 814 3 308 163 363 651 90 346 1 786 88 560 (74 504) (37 585) (36 919) (53 298) (31) (53 267) ‐ 1 840 787 26 442


080 Ménages 11 074 568 10 255 895 818 673 87 517 308 87 209 (49 038) (14 196) (34 842) (34 844) (16) (34 828) ‐ 8 816 582 44 446


090 Titres de créance 1 132 015 644 161 3 021 ‐ ‐ ‐ (726) (317) (409) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


110 Administrations publiques 277 135 277 135 ‐ ‐ ‐ ‐ (155) (155) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


120 Établissements de crédit 117 340 113 324 ‐ ‐ ‐ ‐ (45) (45) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 504 896 28 934 ‐ ‐ ‐ ‐ (11) (11) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


140 Entreprises non financières 232 644 224 768 3 021 ‐ ‐ ‐ (515) (106) (409) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 42/156
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

150 Expositions hors bilan 10 176 550 10 100 916 75 634 6 758 8 6 750 (20 695) (10 239) (10 456) (2 408) ‐ (2 408) ‐ 265 978 620


160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


170 Administrations publiques 224 144 224 144 ‐ ‐ ‐ ‐ (109) (109) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


180 Établissements de crédit 7 625 796 7 625 796 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1 045) ‐ (1 045) ‐ ‐ ‐


190 Autres entreprises financières 60 581 59 986 595 1 ‐ 1 (648) (623) (25) ‐ ‐ ‐ ‐ 3 221 ‐


200 Entreprises non financières 1 664 022 1 602 567 61 455 6 055 ‐ 6 055 (18 121) (8 473) (9 648) (1 344) ‐ (1 344) ‐ 136 062 596


210 Ménages 602 007 588 423 13 584 702 8 694 (1 817) (1 034) (783) (19) ‐ (19) ‐ 126 695 24


220 Total 32 246 538 30 443 273 1 318 432 201 203 2 102 199 101 (161 045) (74 497) (86 548) (95 269) (47) (95 222) ‐ 11 204 154 74 491




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 43/156
MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)




Valeur exposée au risque nette
31/12/2022

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 2 718 397 7 310 242 8 871 279 46 696 18 946 614

2 Titres de créance ‐ 52 512 195 346 403 505 479 927 1 131 290

3 Total ‐ 2 770 909 7 505 588 9 274 784 526 623 20 077 904




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)



31/12/2022
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 165 728

020 Entrées dans les portefeuilles non performants 82 726

030 Sorties hors des portefeuilles non performants (54 009)

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 194 445




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par la publication du tableau CR2A « Variations de
l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 44/156
SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)




31/12/2022 Sûretés obtenues par prise de possession


Variations
Valeur à la comptabilisation
négatives
initiale
cumulées
(en milliers d'euros)
010 Immobilisations corporelles (PP&E) ‐ ‐

020 Autre que PP&E 90 ‐

030 Biens immobiliers résidentiels 90 ‐

040 Biens immobiliers commerciaux ‐ ‐

050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) ‐ ‐

060 Actions et titres de créance ‐ ‐

070 Autres sûretés ‐ ‐

080 Total 90 ‐




SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)



Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue
par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période ».


INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



RISQUE DE CREDIT
Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour
le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle
de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant
le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles “Entreprises” des Caisses
Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise par la
BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et
d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier
(leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.
Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application
de l’article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de
demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur
certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 45/156
4.2.2 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)



Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition «
Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.


S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le
paragraphe précédent.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 46/156
APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2022
(EU CR4)



31/12/2022 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 62 291 ‐ 62 291 ‐ 109 728 176,15%

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

3 Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 26 974 213 168 26 974 213 168 43 204 17,99%

7 Entreprises 83 560 68 434 83 560 68 434 151 994 100,00%

8 Clientèle de détail 2 1 157 2 1 157 869 74,99%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

10 Expositions en défaut 150 ‐ 150 ‐ 225 150,01%

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 372 886 ‐ 372 886 ‐ 196 134 52,60%

15 Actions 13 003 ‐ 13 003 ‐ 13 003 100,00%

16 Autres éléments 393 629 ‐ 393 629 ‐ 288 870 73,39%

17 Total 952 495 282 760 952 495 282 760 804 028 65,09%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 47/156
EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)




31/12/2022 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 18 400 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 43 891 ‐ ‐ ‐ 62 291 62 291
centrales

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
développement

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Établissements 24 121 ‐ ‐ ‐ 216 021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 240 142 240 142

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 151 994 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 151 994 151 666

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 159 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 159 1 159

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 150 ‐ ‐ ‐ ‐ 150 150

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 100 188 ‐ 3 55 59 769 ‐ 74 098 ‐ ‐ 125 981 12 615 ‐ ‐ 178 ‐ 372 886 334 515
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 003 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 003 13 003

16 Autres éléments 66 491 ‐ ‐ ‐ 47 835 ‐ ‐ ‐ ‐ 279 303 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 393 629 393 629

17 Total 209 200 ‐ 3 55 323 625 ‐ 74 098 ‐ 1 159 570 282 12 765 43 891 ‐ 178 ‐ 1 235 255 1 196 557




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 48/156
4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :

 la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les expositions
sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et
locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi
que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;

 la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et
sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut
également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;

 la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;

 la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux
particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers
et aux petites et moyennes entités ;

 la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire
;

 la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

 la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :

 pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié ;

 pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du règlement
(UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370
% pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).
Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément
à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 49/156
formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de
pertes constitués en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour
l’estimation de ces paramètres a une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles
orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du
débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.



Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 50/156
En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque
de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 51/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 368 500 16 950 35,76% 567 423 0,00% ‐ 45,00% 2.5 10 052 1,77% 7 (137)

0,00 à <0,10 367 498 16 950 35,76% 567 423 0,00% ‐ 45,00% 2.5 10 052 1,77% 7 (137)

0,10 à <0,15 1 002 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 29 750 ‐ 0,00% 29 750 0,16% ‐ 45,00% 2.5 12 237 41,13% 21 (33)

0,25 à <0,50 30 675 ‐ 0,00% 30 675 0,30% ‐ 45,00% 2.5 17 750 57,87% 42 (55)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 20 862 ‐ 0,00% 17 825 0,80% ‐ 45,00% 2.5 16 044 90,01% 64 (283)

Administrations 0,75 à <1,75 20 862 ‐ 0,00% 17 825 0,80% ‐ 45,00% 2.5 16 044 90,01% 64 (283)

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 449 787 16 950 35,76% 645 673 0,05% ‐ 45,00% 2.5 56 083 8,69% 134 (507)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 52/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 5 380 154 229 579 29,96% 5 556 400 0,03% ‐ 9,48% 2.5 188 704 3,40% 168 (607)

0,00 à <0,10 5 380 154 229 579 29,96% 5 556 400 0,03% ‐ 9,48% 2.5 188 704 3,40% 168 (607)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 1 639 6 596 74,08% 6 526 0,20% ‐ 45,00% 2.5 3 008 46,09% 6 (2)

0,25 à <0,50 18 218 220 20,00% 18 262 0,30% ‐ 45,00% 2.5 11 205 61,36% 25 (22)

0,50 à <0,75 6 051 ‐ 0,00% 6 051 0,60% ‐ 45,00% 2.5 4 840 79,98% 16 (36)

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 64 ‐ 0,00% 64 20,00% ‐ 45,01% 2.5 161 252,53% 6 ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 64 ‐ 0,00% 64 20,00% ‐ 45,01% 2.5 161 252,53% 6 ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 36 ‐ 0,00% 36 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 16 (36)

Sous-total (catégorie d'expositions) 5 406 160 236 396 31,18% 5 587 338 0,03% ‐ 9,68% 2.5 207 916 3,72% 237 (702)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 53/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 453 678 480 646 67,46% 784 885 0,05% ‐ 44,97% 2.5 169 477 21,59% 188 (3 326)

0,00 à <0,10 361 641 394 575 67,94% 629 518 0,04% ‐ 45,00% 2.5 113 260 17,99% 104 (122)

0,10 à <0,15 92 038 86 071 65,24% 155 367 0,12% ‐ 44,82% 2.5 56 216 36,18% 84 (3 204)

0,15 à <0,25 21 755 2 500 50,00% 23 005 0,16% ‐ 45,00% 2.5 9 505 41,32% 17 (16)

0,25 à <0,50 520 261 260 279 68,20% 591 527 0,38% ‐ 43,96% 2.5 374 206 63,26% 979 (4 311)

0,50 à <0,75 411 266 75,00% 610 0,60% ‐ 45,00% 2.5 488 79,98% 2 (9)

0,75 à <2,50 234 393 93 221 70,75% 220 668 1,11% ‐ 44,11% 2.5 217 574 98,60% 1 078 (5 786)

0,75 à <1,75 216 713 90 457 70,62% 200 915 1,03% ‐ 44,02% 2.5 193 783 96,45% 907 (5 261)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 17 680 2 764 75,00% 19 753 1,93% ‐ 45,00% 2.5 23 791 1.2044 171 (525)

2,50 à <10,00 53 975 14 395 69,75% 52 227 3,86% ‐ 43,04% 2.5 72 752 1.393 858 (2 613)

2,5 à <5 44 719 13 606 69,95% 47 440 3,44% ‐ 43,28% 2.5 64 598 136,17% 703 (2 347)

5 à <10 9 256 790 66,32% 4 787 8,00% ‐ 40,69% 2.5 8 154 170,34% 156 (266)

10,00 à <100,00 31 623 16 324 80,02% 30 887 21,02% ‐ 44,90% 2.5 79 231 256,52% 2 914 (3 979)

10 à <20 2 613 6 50,00% 617 14,57% ‐ 45,00% 2.5 1 435 232,66% 40 (133)

20 à <30 29 010 16 318 80,03% 30 270 21,15% ‐ 44,89% 2.5 77 795 257,01% 2 873 (3 846)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 18 248 1 544 28,30% 18 408 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 8 284 (8 781)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 334 344 869 175 68,19% 1 722 216 1,86% ‐ 44,45% 2.5 923 233 53,61% 14 319 (28 822)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 54/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 13 857 4 785 75,00% 16 595 0,16% ‐ 44,78% 2.5 6 792 40,93% 12 (21)

0,25 à <0,50 61 506 27 377 66,92% 79 825 0,30% ‐ 45,00% 2.5 46 013 57,64% 108 (218)

0,50 à <0,75 13 838 5 523 72,63% 17 850 0,60% ‐ 42,38% 2.5 13 445 75,32% 45 (35)

0,75 à <2,50 27 038 13 198 75,00% 33 437 1,38% ‐ 41,03% 2.5 32 466 97,10% 189 (2 691)

Entreprises - 0,75 à <1,75 17 217 7 443 75,00% 19 300 1,00% ‐ 41,24% 2.5 17 109 88,65% 79 (2 568)

financement 1,75 à <2,5 9 821 5 755 75,00% 14 137 1,90% ‐ 40,74% 2.5 15 357 1.08631 109 (124)

spécialisé 2,50 à <10,00 3 248 2 399 75,00% 5 048 5,00% ‐ 37,14% 2.5 6 618 131,11% 94 (12)

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 3 248 2 399 75,00% 5 048 5,00% ‐ 37,14% 2.5 6 618 131,11% 94 (12)

10,00 à <100,00 11 752 4 041 75,00% 14 783 12,02% ‐ 45,00% 2.5 32 315 2.186 800 (68)

10 à <20 11 714 4 041 75,00% 14 744 12,00% ‐ 45,00% 2.5 32 218 218,51% 796 (68)

20 à <30 38 ‐ 0,00% 38 19,99% ‐ 45,00% 2.5 97 252,54% 3 ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 131 239 57 323 70,91% 167 537 1,71% ‐ 43,67% 2.5 137 649 82,16% 1 247 (3 045)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 55/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 28 462 12 099 75,16% 40 298 0,11% ‐ 44,61% 2.5 9 332 23,16% 20 (150)

0,00 à <0,10 3 715 721 73,27% 4 762 0,04% ‐ 43,87% 2.5 645 13,54% 1 (11)

0,10 à <0,15 24 747 11 378 75,27% 35 536 0,12% ‐ 44,71% 2.5 8 687 24,45% 19 (138)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 222 515 86 071 60,03% 259 443 0,40% ‐ 42,84% 2.5 112 957 43,54% 446 (3 090)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 337 833 70 465 67,03% 351 008 1,15% ‐ 42,49% 2.5 228 554 65,11% 1 706 (8 007)

Entreprises - 0,75 à <1,75 337 833 70 465 67,03% 351 008 1,15% ‐ 42,49% 2.5 228 554 65,11% 1 706 (8 007)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

entreprises 2,50 à <10,00 156 209 23 795 73,02% 148 488 4,76% ‐ 42,73% 2.5 142 041 95,66% 3 011 (10 811)

2,5 à <5 106 487 16 647 79,06% 106 183 3,40% ‐ 42,80% 2.5 92 130 86,77% 1 540 (6 568)

5 à <10 49 722 7 148 58,96% 42 305 8,16% ‐ 42,56% 2.5 49 911 1.1798 1 471 (4 243)

10,00 à <100,00 29 038 5 791 66,69% 23 476 20,28% ‐ 42,48% 2.5 36 569 155,78% 2 019 (1 537)

10 à <20 6 064 1 007 60,19% 4 084 15,00% ‐ 43,79% 2.5 5 601 137,14% 268 (271)

20 à <30 22 974 4 784 68,06% 19 392 21,40% ‐ 42,20% 2.5 30 968 1.597 1 750 (1 266)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 27 057 2 682 60,84% 21 137 100,00% ‐ 44,31% 2.5 ‐ 0,00% 9 365 (15 435)

Sous-total (catégorie d'expositions) 801 115 200 902 65,14% 843 850 4,51% ‐ 42,79% 2.5 529 453 62,74% 16 566 (39 029)

Total (toutes catégories d’expositions) 8 122 645 1 380 746 61,12% 8 966 614 ‐ 2.5 1 854 335 20,68% 32 504 (72 105)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 56/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 57/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 58/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 59/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Entreprises - 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 60/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 61 910 1 781 75,00% 63 250 0,13% ‐ 44,09% 2.5 15 467 24,45% 36 (95)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 61 910 1 781 75,00% 63 250 0,13% ‐ 44,09% 2.5 15 467 24,45% 36 (95)

0,15 à <0,25 124 440 6 908 75,00% 129 640 0,21% ‐ 44,62% 2.5 41 951 32,36% 121 (305)

0,25 à <0,50 146 943 8 530 75,00% 153 341 0,37% ‐ 44,84% 2.5 67 249 43,86% 252 (943)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 213 193 12 229 75,15% 222 420 1,35% ‐ 44,77% 2.5 159 286 71,62% 1 344 (5 453)

Entreprises - 0,75 à <1,75 150 362 6 445 75,00% 155 196 1,05% ‐ 44,83% 2.5 104 149 67,11% 732 (4 043)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 62 830 5 784 75,32% 67 224 2,04% ‐ 44,64% 2.5 55 137 82,02% 612 (1 410)

entreprises 2,50 à <10,00 74 379 5 012 75,37% 78 200 5,65% ‐ 44,48% 2.5 83 510 1.06791 1 965 (5 562)

2,5 à <5 19 483 1 541 75,00% 20 657 3,80% ‐ 44,80% 2.5 19 357 93,71% 352 (1 882)

5 à <10 54 896 3 471 75,53% 57 542 6,31% ‐ 44,37% 2.5 64 153 111,49% 1 613 (3 679)

10,00 à <100,00 27 432 3 061 75,16% 29 756 20,88% ‐ 44,74% 2.5 44 732 150,33% 2 788 (5 710)

10 à <20 23 672 1 062 75,47% 24 497 12,48% ‐ 44,69% 2.5 35 818 146,22% 1 368 (2 996)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 3 760 1 999 75,00% 5 260 60,00% ‐ 45,00% 2.5 8 914 169,48% 1 420 (2 714)

100,00 (défaut) 9 087 29 75,02% 9 109 100,00% ‐ 45,00% 2.5 3 278 35,99% 4 099 (5 380)

Sous-total (catégorie d'expositions) 657 384 37 549 75,11% 685 715 3,45% ‐ 44,67% 2.5 415 473 60,59% 10 606 (23 448)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 61/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 7 599 192 466 143,16% 283 128 0,06% ‐ 26,34% 1,00 3 051 1,08% 45 (31)

0,00 à <0,10 3 035 145 352 135,66% 200 213 0,04% ‐ 25,96% 1,00 1 456 0,73% 19 (11)

0,10 à <0,15 4 564 47 114 166,30% 82 915 0,11% ‐ 27,26% 1,00 1 595 1,92% 25 (20)

0,15 à <0,25 4 167 22 862 183,26% 46 065 0,22% ‐ 27,55% 1,00 1 549 3,36% 28 (25)

0,25 à <0,50 3 489 14 988 191,76% 32 231 0,40% ‐ 27,61% 1,00 1 763 5,47% 35 (33)

0,50 à <0,75 3 103 7 674 215,37% 19 630 0,73% ‐ 27,50% 1,00 1 733 8,83% 39 (37)

0,75 à <2,50 6 285 11 322 248,28% 34 395 1,57% ‐ 28,00% 1,00 5 497 15,98% 151 (123)

0,75 à <1,75 6 222 10 949 249,06% 33 493 1,55% ‐ 27,97% 1,00 5 313 15,86% 145 (118)

Expositions 1,75 à <2,5 63 372 225,43% 903 2,04% ‐ 29,26% 1,00 184 20,39% 5 (5)

renouvelables 2,50 à <10,00 5 870 5 161 355,52% 24 221 5,24% ‐ 28,42% 1,00 9 092 37,54% 362 (226)

2,5 à <5 4 413 4 123 339,11% 18 397 4,29% ‐ 28,31% 1,00 6 110 33,21% 223 (143)

5 à <10 1 456 1 038 420,71% 5 823 8,27% ‐ 28,79% 1,00 2 983 51,22% 139 (83)

10,00 à <100,00 1 177 705 405,25% 4 039 17,48% ‐ 28,24% 1,00 2 950 73,02% 201 (110)

10 à <20 998 625 399,44% 3 497 15,40% ‐ 28,14% 1,00 2 453 70,12% 152 (91)

20 à <30 153 52 547,39% 438 29,05% ‐ 28,54% 1,00 395 90,14% 36 (13)

30,00 à <100,00 26 28 271,36% 104 38,40% ‐ 30,51% 1,00 102 98,38% 12 (6)

100,00 (défaut) 484 396 0,01% 484 100,00% ‐ 31,14% 1,00 87 17,93% 151 (247)

Sous-total (catégorie d'expositions) 32 173 255 573 161,21% 444 193 0,80% ‐ 26,87% 1,00 25 722 5,79% 1 010 (833)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 868 483 27 932 114,04% 900 796 0,07% ‐ 19,81% 1,00 34 535 3,83% 122 (262)

0,00 à <0,10 542 404 17 189 115,25% 562 403 0,04% ‐ 19,28% 1,00 14 247 2,53% 43 (88)

0,10 à <0,15 326 080 10 743 112,11% 338 392 0,11% ‐ 20,68% 1,00 20 288 6,00% 79 (174)

0,15 à <0,25 277 055 8 816 120,49% 287 965 0,22% ‐ 22,08% 1,00 29 203 10,14% 139 (346)

0,25 à <0,50 169 316 6 067 109,97% 176 262 0,39% ‐ 21,71% 1,00 25 643 14,55% 151 (419)

0,50 à <0,75 67 365 1 104 118,37% 68 921 0,73% ‐ 24,61% 1,00 15 943 23,13% 124 (340)

0,75 à <2,50 136 493 2 908 111,21% 140 660 1,47% ‐ 22,87% 1,00 40 086 28,50% 483 (1 557)

Autres expositions 0,75 à <1,75 127 531 2 718 109,03% 131 408 1,43% ‐ 23,17% 1,00 37 701 28,69% 447 (1 286)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 8 963 191 142,26% 9 253 2,04% ‐ 18,62% 1,00 2 385 25,78% 35 (271)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 67 339 2 461 103,27% 71 739 5,19% ‐ 23,63% 1,00 26 915 37,52% 875 (2 126)

2,5 à <5 49 214 1 384 104,13% 51 868 4,13% ‐ 24,30% 1,00 19 539 37,67% 525 (1 398)

5 à <10 18 125 1 077 102,17% 19 871 7,95% ‐ 21,89% 1,00 7 376 37,12% 350 (728)

10,00 à <100,00 12 557 460 108,23% 15 394 18,82% ‐ 25,56% 1,00 8 960 58,21% 762 (874)

10 à <20 11 040 365 108,44% 12 386 15,86% ‐ 24,47% 1,00 6 510 52,56% 478 (750)

20 à <30 1 097 90 100,00% 2 560 29,05% ‐ 29,84% 1,00 2 070 80,86% 222 (84)

30,00 à <100,00 419 6 225,66% 448 42,02% ‐ 31,14% 1,00 380 84,87% 62 (40)

100,00 (défaut) 20 736 67 0,02% 20 736 100,00% ‐ 55,71% 1,00 4 264 20,57% 11 552 (12 148)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 619 343 49 816 113,88% 1 682 472 1,89% ‐ 21,51% 1,00 185 551 11,03% 14 208 (18 072)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 63/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 148 960 22 616 143,19% 181 350 0,13% ‐ 27,51% 1,00 12 185 6,72% 65 (243)

0,00 à <0,10 ‐ 3 225,67% 7 0,00% ‐ 29,99% 1,00 ‐ 3,55% ‐ ‐

0,10 à <0,15 148 960 22 613 143,18% 181 344 0,13% ‐ 27,51% 1,00 12 185 6,72% 65 (243)

0,15 à <0,25 404 702 76 102 152,10% 520 520 0,20% ‐ 19,67% 1,00 34 226 6,58% 209 (1 015)

0,25 à <0,50 583 025 102 232 143,64% 730 042 0,36% ‐ 18,38% 1,00 65 996 9,04% 503 (2 549)

0,50 à <0,75 ‐ 23 225,62% 53 0,72% ‐ 30,00% 1,00 11 21,34% ‐ ‐

0,75 à <2,50 570 077 81 272 145,08% 689 275 1,29% ‐ 21,98% 1,00 130 858 18,99% 1 844 (9 189)

Autres expositions 0,75 à <1,75 411 846 55 529 144,90% 492 901 0,99% ‐ 25,64% 1,00 104 347 21,17% 1 331 (6 168)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 158 231 25 743 145,46% 196 374 2,04% ‐ 12,80% 1,00 26 511 13,50% 513 (3 022)

détail - PME 2,50 à <10,00 219 974 25 518 162,63% 263 874 5,39% ‐ 27,00% 1,00 86 876 32,92% 3 927 (16 384)

2,5 à <5 99 177 11 943 159,92% 119 085 3,80% ‐ 32,32% 1,00 45 050 37,83% 1 463 (7 339)

5 à <10 120 797 13 575 165,01% 144 789 6,70% ‐ 22,63% 1,00 41 825 28,89% 2 465 (9 045)

10,00 à <100,00 65 373 5 377 156,86% 77 507 17,42% ‐ 23,17% 1,00 31 046 40,06% 3 494 (7 804)

10 à <20 60 234 4 538 166,12% 70 336 15,26% ‐ 22,25% 1,00 26 112 37,13% 2 595 (6 954)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 5 139 838 106,77% 7 170 38,64% ‐ 32,26% 1,00 4 934 68,81% 899 (850)

100,00 (défaut) 53 120 1 876 0,01% 53 121 100,00% ‐ 63,08% 1,00 13 132 24,72% 33 506 (31 161)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 045 232 315 016 146,94% 2 515 741 3,72% ‐ 22,29% 1,00 374 330 14,88% 43 549 (68 346)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 64/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 53 837 2 168 100,00% 56 005 0,13% ‐ 23,43% 1,00 3 101 5,54% 17 (97)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 53 837 2 168 100,00% 56 005 0,13% ‐ 23,43% 1,00 3 101 5,54% 17 (97)

0,15 à <0,25 107 192 1 638 100,00% 108 831 0,21% ‐ 24,58% 1,00 9 211 8,46% 57 (285)

0,25 à <0,50 138 376 3 746 100,00% 142 123 0,38% ‐ 23,60% 1,00 17 714 12,46% 130 (683)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 158 651 8 006 100,00% 166 657 1,19% ‐ 24,72% 1,00 45 368 27,22% 477 (3 777)

Expositions
0,75 à <1,75 136 632 6 701 100,00% 143 333 1,05% ‐ 26,25% 1,00 39 616 27,64% 404 (3 341)
garanties

par des biens 1,75 à <2,5 22 018 1 305 100,00% 23 324 2,04% ‐ 15,31% 1,00 5 752 24,66% 73 (436)

immobiliers des
2,50 à <10,00 96 559 7 631 100,00% 104 191 5,20% ‐ 27,05% 1,00 75 186 72,16% 1 473 (11 093)
PME

2,5 à <5 56 584 5 926 100,00% 62 510 3,80% ‐ 28,91% 1,00 41 865 66,97% 687 (6 185)

5 à <10 39 975 1 705 100,00% 41 680 7,31% ‐ 24,26% 1,00 33 321 79,95% 786 (4 908)

10,00 à <100,00 19 962 1 467 100,00% 21 429 17,83% ‐ 25,10% 1,00 23 565 1.09969 1 024 (4 184)

10 à <20 18 300 1 435 100,00% 19 735 16,14% ‐ 24,39% 1,00 20 966 1.06238 812 (3 683)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 1 662 32 100,00% 1 694 37,53% ‐ 33,29% 1,00 2 599 1.5344 213 (502)

100,00 (défaut) 8 688 ‐ 0,00% 8 688 100,00% ‐ 66,00% 1,00 1 935 22,27% 5 734 (3 704)

Sous-total (catégorie d'expositions) 583 265 24 657 100,00% 607 923 3,41% ‐ 25,32% 1,00 176 080 28,96% 8 912 (23 823)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 65/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 5 651 845 138 302 100,00% 5 790 149 0,07% ‐ 13,79% 1,00 141 770 2,45% 524 (1 489)

0,00 à <0,10 3 622 971 81 248 100,00% 3 704 219 0,04% ‐ 13,56% 1,00 59 537 1,61% 191 (439)

0,10 à <0,15 2 028 875 57 055 100,00% 2 085 930 0,11% ‐ 14,20% 1,00 82 234 3,94% 333 (1 050)

0,15 à <0,25 1 084 130 32 622 100,00% 1 116 752 0,22% ‐ 14,94% 1,00 76 511 6,85% 365 (1 507)

0,25 à <0,50 705 802 21 181 100,00% 726 984 0,40% ‐ 15,18% 1,00 77 994 10,73% 438 (2 198)

0,50 à <0,75 312 702 9 947 100,00% 322 649 0,73% ‐ 15,89% 1,00 55 558 17,22% 374 (2 105)

0,75 à <2,50 562 347 16 777 100,00% 579 125 1,44% ‐ 16,00% 1,00 156 059 26,95% 1 340 (7 982)

Garantie par des 0,75 à <1,75 539 444 15 954 100,00% 555 399 1,41% ‐ 16,07% 1,00 148 901 26,81% 1 271 (7 468)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 22 903 823 100,00% 23 726 2,04% ‐ 14,27% 1,00 7 158 30,17% 69 (514)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 269 725 7 853 100,00% 277 579 5,12% ‐ 17,28% 1,00 168 253 60,62% 2 482 (10 416)

des PME 2,5 à <5 199 635 7 444 100,00% 207 080 4,14% ‐ 17,15% 1,00 113 230 54,68% 1 475 (6 770)

5 à <10 70 090 409 100,00% 70 499 8,00% ‐ 17,68% 1,00 55 023 78,05% 1 007 (3 646)

10,00 à <100,00 45 483 1 021 100,00% 46 504 19,37% ‐ 19,49% 1,00 51 428 110,59% 1 884 (3 601)

10 à <20 38 559 1 020 100,00% 39 579 16,11% ‐ 18,79% 1,00 42 261 1.06777 1 200 (2 991)

20 à <30 2 461 ‐ 100,00% 2 461 29,05% ‐ 21,12% 1,00 3 246 131,90% 151 (184)

30,00 à <100,00 4 463 ‐ 100,00% 4 464 42,94% ‐ 24,78% 1,00 5 921 132,64% 532 (426)

100,00 (défaut) 55 778 1 24,00% 55 778 100,00% ‐ 39,72% 1,00 12 815 22,98% 22 156 (16 206)

Sous-total (catégorie d'expositions) 8 687 812 227 704 100,00% 8 915 520 1,11% ‐ 14,57% 1,00 740 388 8,30% 29 563 (45 503)

Total (toutes catégories d’expositions) 13 625 209 910 315 133,16% 14 851 564 ‐ 1.07 1 917 543 12,91% 107 849 (180 025)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 66/156
PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)




Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

Administrations centrales ou banques
1 455 848 545 752 14,32% 79,26% 6,43%
centrales

Dont Administrations régionales ou
1.1 17 015 40,58% 59,42% 0,00%
locales

1.2 Dont Entités du secteur public 302 787 9,39% 79,35% 11,26%

2 Établissements 5 479 878 5 838 361 5,75% 93,90% 0,36%

3 Entreprises 3 716 602 4 241 071 6,09% 38,64% 55,28%

Dont Entreprises — financement
3.1 spécialisé, à l’exclusion de l’approche 188 563 0,00% 97,34% 2,66%
de référencement

Dont Entreprises — financement
3.2 spécialisé dans le cadre de l’approche ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de référencement

Dont PME 1 696 950 0,00% 56,85% 43,15%

4 Clientèle de détail 14 165 849 13 841 856 0,01% 99,99% 0,00%

dont Clientèle de détail — garanties
4.1 607 922 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers PME

dont Clientèle de détail — garanties
4.2 8 915 516 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers non-PME




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 67/156
Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

dont Clientèle de détail — expositions
4.3 287 746 0,00% 100,00% 0,00%
renouvelables éligibles

4.4 dont Clientèle de détail — autres PME 2 360 353 0,00% 100,00% 0,00%

dont Clientèle de détail — autres non-
4.5 1 670 319 0,07% 99,93% 0,00%
PME

5 Actions ‐ 895 653 5,89% 94,11% 0,00%

Autres actifs ne correspondant pas à
6 ‐ 393 629 100,00% 0,00% 0,00%
des obligations de crédit

7 Total 23 818 177 25 756 322 3,01% 88,42% 8,57%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 68/156
4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture


EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)


31/12/2022
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 1 854 335 1 854 335
2 Administrations centrales et banques centrales 56 083 56 083
3 Établissements 207 916 207 916
4 Entreprises 1 590 336 1 590 336
4.1 dont Entreprises - PME 529 453 529 453
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 137 649 137 649
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 1 917 543 1 917 543
6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 415 473 415 473
8.1 dont Entreprises - PME 415 473 415 473
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 1 502 070 1 502 070
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 176 080 176 080
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 740 388 740 388
9.3 dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles 25 722 25 722
9.4 dont Clientèle de détail — PME — Autres 374 330 374 330
9.5 dont Clientèle de détail — non-PME — Autres 185 551 185 551
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 3 771 878 3 771 878



Le Crédit Agricole Normandie-Seine ne possède pas de dérivés de crédit.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 69/156
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)




Techniques d’atténuation
31/12/2022 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 685 715 0,00% 21,36% 21,36% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 3,67% 0,00% ‐ 415 473

dont Entreprises -
685 715 0,00% 21,36% 21,36% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 3,67% 0,00% ‐ 415 473
PME

dont Entreprises -
Financement ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
spécialisé

Dont Entreprises -
‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
Autres

Clientèle de détail 14 165 849 0,00% 20,10% 20,10% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 47,68% 0,00% ‐ 1 502 070

Dont Clientèle de
détail — Biens 607 923 0,00% 84,42% 84,42% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,75% 0,00% ‐ 176 080
immobiliers PME

Dont Clientèle de
détail — Biens
8 915 520 0,00% 26,16% 26,16% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 72,93% 0,00% ‐ 740 388
immobiliers non-
PME

dont Clientèle de
détail — expositions
444 193 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 25 722
renouvelables
éligibles




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Techniques d’atténuation
31/12/2022 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

dont Clientèle de
détail — autres 2 515 741 0,00% 0,05% 0,05% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 9,10% 0,00% ‐ 374 330
PME


dont Clientèle de
détail — autres 1 682 472 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,14% 0,00% ‐ 185 551
non-PME

Total 14 851 564 0,00% 20,16% 20,16% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 45,65% 0,00% ‐ 1 917 543




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 71/156
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)




Techniques d’atténuation
31/12/2022 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 645 673 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 56 083
centrales

Établissements 5 587 338 0,00% 0,05% 0,05% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 207 916

Entreprises 2 733 603 0,24% 10,90% 8,39% 2,27% 0,23% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 590 336

dont Entreprises - PME 843 850 0,48% 20,66% 18,06% 2,24% 0,35% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 529 453

dont Entreprises -
167 537 0,30% 14,76% 5,18% 7,64% 1,93% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 137 649
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
1 722 216 0,12% 5,74% 3,97% 1,76% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 923 233
Autres

Total 8 966 614 0,07% 3,35% 2,59% 0,69% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 854 335




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 72/156
4.2.5 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)


31/12/2022
Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 3 394 601
2 Taille de l’actif (+/-) 537 500
3 Qualité de l’actif (+/-) (159 002)
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) 67
8 Autres (+/-) (1 288)
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 3 771 878




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 73/156
4.2.6 Résultat du backtesting
Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de
risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un
ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il
fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit
couvre notamment :

 Les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;

 le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

 la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;

 la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;

 l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse
principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting
débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être
identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou
risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des
Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de
la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des
méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage,
effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant
présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).



Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 74/156
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 75/156
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 76/156
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 45 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 45 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,15 à <0,25 62 ‐ 0,00% 0,21% 0,21% 3,43%

0,25 à <0,50 142 ‐ 0,00% 0,37% 0,38% 2,97%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 229 ‐ 0,00% 1,35% 1,40% 4,13%

0,75 à <1,75 139 ‐ 0,00% 1,05% 0,98% 3,87%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 90 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 4,55%

2,50 à <10,00 91 2 2,20% 5,65% 4,83% 4,26%

2,5 à <5 45 2 4,44% 3,80% 3,80% 5,23%

5 à <10 46 ‐ 0,00% 6,31% 5,83% 3,30%

10,00 à <100,00 31 1 3,23% 20,88% 14,68% 14,76%

10 à <20 30 1 3,33% 12,48% 13,95% 15,26%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 1 ‐ 0,00% 60,00% 36,49% 0,00%

100,00 (défaut) 2 2 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 78/156
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 79/156
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année


a b c d e f g h
0,00 à <0,15 364 2 0,55% 0,13% 0,13% 0,56%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 364 2 0,55% 0,13% 0,13% 0,56%

0,15 à <0,25 625 ‐ 0,00% 0,21% 0,21% 0,62%

0,25 à <0,50 870 ‐ 0,00% 0,38% 0,38% 0,43%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 997 1 0,10% 1,19% 1,25% 1,02%


0,75 à <1,75 768 1 0,13% 1,05% 1,01% 0,71%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 229 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 2,07%

2,50 à <10,00 487 10 2,05% 5,20% 5,38% 4,05%

2,5 à <5 241 4 1,66% 3,80% 3,80% 2,62%

5 à <10 246 6 2,44% 7,31% 6,93% 5,46%

10,00 à <100,00 194 10 5,16% 17,83% 17,53% 16,59%

10 à <20 173 7 4,05% 16,14% 15,10% 14,11%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 21 3 14,29% 37,53% 37,53% 37,09%

100,00 (défaut) 103 103 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 80/156
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 43 356 19 0,04% 0,07% 0,06% 0,06%

0,00 à <0,10 28 433 8 0,03% 0,04% 0,04% 0,04%

0,10 à <0,15 14 923 11 0,07% 0,11% 0,11% 0,09%

0,15 à <0,25 7 837 4 0,05% 0,22% 0,22% 0,15%

0,25 à <0,50 5 333 11 0,21% 0,40% 0,40% 0,28%

0,50 à <0,75 2 685 6 0,22% 0,73% 0,73% 0,51%

0,75 à <2,50 4 241 19 0,45% 1,44% 1,49% 0,89%

0,75 à <1,75 4 050 19 0,47% 1,41% 1,46% 0,82%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 191 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 2,20%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 1 916 47 2,45% 5,12% 5,18% 3,85%

2,5 à <5 1 428 29 2,03% 4,14% 4,21% 2,94%

5 à <10 488 18 3,69% 8,00% 8,03% 6,49%

10,00 à <100,00 354 56 15,82% 19,37% 17,77% 18,41%

10 à <20 303 42 13,86% 16,11% 15,42% 16,58%

20 à <30 33 11 33,33% 29,05% 29,05% 30,66%

30,00 à <100,00 18 3 16,67% 42,94% 36,70% 26,65%

100,00 (défaut) 594 594 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 81/156
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 148 186 66 0,05% 0,06% 0,06% 0,05%

0,00 à <0,10 93 164 25 0,03% 0,04% 0,04% 0,03%

0,10 à <0,15 55 022 41 0,08% 0,11% 0,11% 0,08%

0,15 à <0,25 31 910 46 0,14% 0,22% 0,22% 0,19%

0,25 à <0,50 22 508 63 0,28% 0,40% 0,40% 0,29%

0,50 à <0,75 16 125 63 0,39% 0,73% 0,73% 0,49%

0,75 à <2,50 25 231 248 0,98% 1,57% 1,60% 1,10%

0,75 à <1,75 24 769 248 1,00% 1,55% 1,59% 1,09%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 462 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 1,64%

2,50 à <10,00 18 654 732 3,92% 5,24% 5,30% 4,06%

2,5 à <5 14 131 436 3,09% 4,29% 4,33% 3,18%

5 à <10 4 523 296 6,54% 8,27% 8,36% 6,78%

10,00 à <100,00 2 915 432 14,82% 17,48% 17,49% 16,68%

10 à <20 2 474 283 11,44% 15,40% 15,25% 13,86%

20 à <30 381 138 36,22% 29,05% 29,05% 32,81%

30,00 à <100,00 60 11 18,33% 38,40% 36,74% 30,36%

100,00 (défaut) 895 895 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 82/156
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 2 320 6 0,26% 0,13% 0,13% 0,15%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 2 320 6 0,26% 0,13% 0,13% 0,15%

0,15 à <0,25 4 060 3 0,07% 0,20% 0,20% 0,16%

0,25 à <0,50 4 743 13 0,27% 0,36% 0,37% 0,32%

0,50 à <0,75 3 ‐ 0,00% 0,72% 0,72% 0,00%

0,75 à <2,50 5 042 47 0,93% 1,29% 1,22% 0,87%

0,75 à <1,75 4 048 46 1,14% 0,99% 1,02% 0,77%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 994 1 0,10% 2,04% 2,05% 1,29%
entités

2,50 à <10,00 2 348 121 5,15% 5,39% 5,55% 4,64%

2,5 à <5 1 171 53 4,53% 3,80% 3,80% 3,38%

5 à <10 1 177 68 5,78% 6,70% 7,28% 5,90%

10,00 à <100,00 1 001 149 14,89% 17,42% 20,46% 17,66%

10 à <20 805 91 11,30% 15,26% 16,46% 14,08%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 196 58 29,59% 38,64% 36,87% 32,36%

100,00 (défaut) 954 954 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 83/156
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 40 876 35 0,09% 0,07% 0,07% 0,07%

0,00 à <0,10 23 905 14 0,06% 0,04% 0,04% 0,05%

0,10 à <0,15 16 971 21 0,12% 0,11% 0,11% 0,10%

0,15 à <0,25 10 875 13 0,12% 0,22% 0,22% 0,17%

0,25 à <0,50 8 457 33 0,39% 0,39% 0,40% 0,32%

0,50 à <0,75 5 826 24 0,41% 0,73% 0,73% 0,51%

0,75 à <2,50 10 396 134 1,29% 1,47% 1,59% 1,31%

0,75 à <1,75 10 129 134 1,32% 1,43% 1,58% 1,30%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 267 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 1,89%

2,50 à <10,00 8 414 422 5,02% 5,19% 5,30% 4,58%

2,5 à <5 6 343 243 3,83% 4,13% 4,32% 3,51%

5 à <10 2 071 179 8,64% 7,95% 8,31% 7,86%

10,00 à <100,00 3 803 854 22,46% 18,82% 21,34% 24,50%

10 à <20 2 159 325 15,05% 15,86% 15,29% 16,61%

20 à <30 1 595 516 32,35% 29,05% 29,05% 34,82%

30,00 à <100,00 49 13 26,53% 42,02% 36,97% 35,52%

100,00 (défaut) 3 280 3 280 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 84/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 34 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,00 à <0,10 34 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,30% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 3 ‐ 0,00% 0,00% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 1 ‐ 0,00% 0,80% 1,45% 0,00%

0,75 à <1,75 1 ‐ 0,00% 0,80% 1,45% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 85/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 936 1 0,11% 0,03% 0,03% 0,02%

0,00 à <0,10 936 1 0,11% 0,03% 0,03% 0,02%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 29 ‐ 0,00% 0,20% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 31 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 5 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 1 ‐ 0,00% 0,00% 0,75% 0,00%

0,75 à <1,75 1 ‐ 0,00% 0,00% 0,75% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 86/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,16% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 6 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 18 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 1 ‐ 0,00% 1,38% 1,25% 0,00%

0,75 à <1,75 1 ‐ 0,00% 1,00% 1,25% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 1,90% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 5,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 5,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 15 ‐ 0,00% 12,02% 17,87% 0,00%

10 à <20 4 ‐ 0,00% 12,00% 12,00% 0,00%

20 à <30 11 ‐ 0,00% 19,99% 20,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 88/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 142 ‐ 0,00% 0,05% 0,06% 0,00%

0,00 à <0,10 100 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 42 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 11 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 151 1 0,66% 0,38% 0,36% 0,13%

0,50 à <0,75 31 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 208 3 1,44% 1,11% 1,16% 0,81%

0,75 à <1,75 187 3 1,60% 1,03% 1,08% 0,77%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 21 ‐ 0,00% 1,93% 1,90% 1,19%

2,50 à <10,00 57 1 1,75% 3,86% 4,33% 0,59%

2,5 à <5 37 ‐ 0,00% 3,44% 3,09% 0,00%

5 à <10 20 1 5,00% 8,00% 6,62% 1,69%

10,00 à <100,00 16 2 12,50% 21,02% 19,38% 17,54%

10 à <20 5 ‐ 0,00% 14,57% 14,40% 5,48%

20 à <30 11 2 18,18% 21,15% 21,64% 23,03%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 6 6 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




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APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par la publication du tableau CR9-1 « Approche
fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition»




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 90/156
4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)



Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d’éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille
de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conform ité avec les dispositions relatives à la
surveillance prudentielle des risques de marché.
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l’approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).


Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :


Risque de variation :

 Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette
contrepartie. L’exposition maximale future est calculée à l’aide d’un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche standard SA-CCR
(pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;

 Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d’une même contrepartie.


Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à une date donnée, alors que l’entité aura livré à la même date, les actifs qu’elle
doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que Continuous Link ed Settlement, ou prêts/emprunts de
titres dont la livraison s’effectue « Free of payment »).




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Sur les contreparties centrales (CCP) :

 Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;

 Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP;

 Exposition à son fonds de défaut.
Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d’opérations envisagé avec elle. Les limites sont
approuvées par les titulaires d’une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d’un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de
l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de de plusieurs facteurs :

 l’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;

 les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d’activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds…
;

 les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;

 le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;

 les produits/les maturités de transaction envisagés.


Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR et les réglementations équivalentes dans d’autres
juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les
CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un
nouveau type d’instrument sur une CCP existante sont examinés par l’ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP
».
Le groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur
l’ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l’entité.


Des compléments d’information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion des risques » du RFA :

 méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure du risque de crédit » ;

 politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction
du risque de crédit » ;

 politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 « Mesure du risque de crédit ».




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 92/156
4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche


ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)



31/12/2022
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,4 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,4 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 24 192 22 188 1,4 439 452 64 932 64 930 11 569

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) 71 108 71 108 71 108 ‐

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 510 560 136 040 136 038 11 569


L’exposition totale au risque de contrepartie s’élève à XX milliers d’euros au 31 décembre 2022 (sous forme d’instruments dérivés : X milliers d’euros et sous forme
d’opérations de financement de titres : x milliers d’euros).




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4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)



31/12/2022 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements 492 ‐ ‐ ‐ 3 896 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 388

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 160 ‐ ‐ 3 160

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Valeur d'exposition totale 492 ‐ ‐ ‐ 3 896 ‐ ‐ ‐ 3 160 ‐ ‐ 7 548




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 94/156
4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 125 317 0,03% ‐ 10,16% 2,50 5 893 4,70%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 125 317 0,03% ‐ 10,16% 2,50 5 893 4,70%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 95/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 1 487 0,12% ‐ 45,00% 2,50 519 34,94%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 1 504 0,45% ‐ 45,00% 2,50 1 059 70,41%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 49 1,13% ‐ 45,00% 2,50 49 1.00411

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 3 039 0,30% ‐ 45,00% 2,50 1 627 53,54%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 1 0,00% ‐ 45,59% 2,49 ‐ 32,35%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 66 1,03% ‐ 45,00% 2,50 40 60,90%

2,50 à <10,00 54 3,00% ‐ 45,00% 2,50 52 95,50%

10,00 à <100,00 13 15,00% ‐ 45,01% 2,50 18 138,89%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 134 3,16% ‐ 45,01% 2,50 110 82,24%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
128 490 0,04% ‐ 11,02% 2,50 7 630 5,94%
PERTINENTES POUR LE CCR)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES
31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 99/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises -
Financement spécialisé
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Crédit aux particuliers garantis
par une sûreté immobilière
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 100/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédit renouvelable qualifié 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Autres crédits aux particuliers 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 101/156
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédits aux petites et moyennes 0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
entités garantis par une sûreté
immobilière 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Autres crédits aux petites
et moyennes entités
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 102/156
4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)



31/12/2022
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ 235 100 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 264 983
9 Total ‐ 235 100 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 264 983




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 103/156
4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)
(CCR7)


Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux
d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode
des modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par la publication du tableau CCR8 « Exposition sur
les contreparties centrales ».



4.3.7 CVA


Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du
Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque
CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de
crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque
de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.


Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou
sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie
et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).


L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est
le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 104/156
EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
(CVA) (EU CCR2)




31/12/2022 Montant
Valeur
d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(RWEA)
(en milliers d'euros)
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 54 209 106 039
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 54 209 106 039
pour risque de CVA




4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
(EU CRC)



Garanties reçues et sûretés
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD
4 de calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte
prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du
risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers,
aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export,
assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
Le Crédit Agricole Normandie-Seine applique ce cadre commun qu’il s’agisse de l’éligibilité, de la valorisation
et revalorisation des sûretés pour l’ensemble des marchés. Ces dispositions permettent d’identifier les
garanties, la typologie des cautions et la définition de leur lien avec l’emprunteur, les règles de valorisation et
de revalorisation ainsi que la détermination de leur éligibilité.
Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l’annexe aux états financiers.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 105/156
APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)




31/12/2022

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 9 887 886 11 012 047 3 978 149 7 033 898 ‐
2 Titres de créance 1 131 289 ‐ ‐ ‐
3 Total 11 019 175 11 012 047 3 978 149 7 033 898 ‐
4 Dont expositions non performantes 27 713 73 871 28 197 45 674 ‐
EU-5 Dont en défaut ‐ ‐



EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)



Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par la publication du tableau CCR6 Expositions sur
dérivés de crédit »

4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de
titres détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui
présentent une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :

 des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;

 des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

 des options sur actions ;

 des titres super subordonnés.
Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 1.2 aux états
financiers “Principes et méthodes comptables”.


MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)



31/12/2022 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
risque pondéré anticipées
(en milliers d'euros)
Expositions sur capital-
73 407 ‐ 190% 73 407 139 473 587
investissement

Expositions sur actions
161 127 ‐ 290% 161 127 467 270 1 289
cotées

Autres expositions sur
275 230 9 293 370% 284 522 1 052 731 6 829
actions
Total 509 764 9 293 519 056 1 659 473 8 705




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 106/156
4.6 Expositions de titrisation


4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)



Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)



Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)



Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)



Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)



Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)



Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 107/156
4.7 Risques de marché


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)



Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par la publication des tableaux et commentaires liés
au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.



4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par la publication du tableau MR1 « Emplois pondérés
des expositions en méthode standard ».



4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par la publication du tableau MR2A « Risque de
marché dans le cadre de l’approche du modèle interne ».


ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)



Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux
d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».



4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)



Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par la publication du tableau MR2B « Exigences de
publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes
(AMI).




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 108/156
VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES
(AMI) (MR3)



Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par la publication du tableau MR3 « Valeur du
portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».



4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)


Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par la publication du tableau MR4 « Backtesting du
modèle de VAR ».



4.8 Risque opérationnel


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)



Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance
des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs.


Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de
modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les PSEE (prestations de
service essentielles externalisées).


Organisation et dispositif de surveillance
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les
composantes suivantes, communes à l’ensemble du Groupe.


Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels
La Caisse régionale est responsable, y compris pour ses filiales, de la mise en place du dispositif de gestion
des risques opérationnels défini et proposé par le Groupe Crédit Agricole. Ainsi :


 Le management des risques opérationnels est confié à une personne dédiée, le Manager des Risques
Opérationnels (MRO), indépendante de toute fonction de contrôle périodique et de gestion
opérationnelle, et rattachée directement au Responsable de la Fonction de Gestion des Risques
(RFGR), le positionnant à 2 degrés hiérarchiques de la Direction Générale, conformément à la
réglementation. Cette fonction fait partie intégrante du dispositif du contrôle permanent ;


 Une seconde personne est formée pour assurer la gestion des travaux courants en l’absence
prolongée du MRO, et en particulier le pilotage de la campagne de collecte des pertes. Cette fonction
de backup est occupée par le Gestionnaire des Risques Opérationnels.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 109/156
 Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) :
o Met en place le dispositif de gestion : cartographie, collecte des incidents et pertes, élaboration des
scénarios majeurs, gestion des alertes, documentation relative au dispositif, documentation fournie
aux Unités Déclarantes des incidents et pertes, formation des Unités Déclarantes, etc… ;
o Anime le fonctionnement du dispositif de gestion : assistance, conseils, relances, sensibilisations,
etc… ;
o Contrôle la collecte des incidents et pertes, la restitution des fichiers historiques de collecte, la
réalisation des plans d'actions, etc… ;
o S’assure de l’exhaustivité de la collecte des incidents et de leurs conséquences financières
(notamment en coordination avec la comptabilité) en appliquant la méthodologie et les outils Groupe
;


 Des reportings réguliers sur les expositions aux risques (incluant les pertes) et les plans d’actions mis
en place et suivis sont produits et diffusés au management, au Comité de Direction ainsi qu’au Comité
des Risques et au Conseil d’Administration ;


 La documentation nécessaire est constituée et régulièrement mise à jour ;


 Le dispositif de gestion et d’évaluation des risques opérationnels fait l’objet d’un audit régulier tous les
2 ans (intégré au plan d’audit pluriannuel) qui porte sur la totalité du dispositif mis en place.


Le dispositif s’appuie sur des règles de gestion prédéfinies :


 Déclaration : le seuil de déclaration des unités déclarantes est fixé à 1.000 euros par incident à
l’exception de la Fraude externe monétique, dont l’évènement de risque 705 de Niveau 3, « Fraudes
relatives aux cartes bancaires », est collecté dès le premier euro.


 Alertes : 3 niveaux d’alerte sont définis à la Caisse régionale :


o Tout incident ponctuel unitaire avec une conséquence financière supérieure à 50.000 euros doit être
déclaré auprès de la Direction des Risques et du MRO à l’aide d’un formulaire spécifique. La Direction
Générale en est informée par le Responsable de la Fonction de Gestion des Risques (RFGR).
o Le seuil d’alerte pour les incidents dits « sensibles » s’élève à 300.000 euros. Ces incidents donnent
lieu à une information à Crédit Agricole SA (DRG) sous 72 heures au plus tard, via une fiche d’alerte
spécifique. Ce dispositif d’alerte relatif aux risques opérationnels dans le Groupe Crédit Agricole a été
défini dans la Lettre Jaune 2022-002 du 3 janvier 2022. Par exception, si le risque opérationnel est
constitutif d’une fraude, le dispositif appliqué est celui de la Note de Procédure relative à la lutte contre
la fraude interne et externe (la NP 2016-31), qui fixe le seuil de déclaration à 150.000 euros, décrit les
outils à utiliser, ainsi que les traitements spécifiques à appliquer. Dans ce cas, c’est la Direction de la
Conformité de Crédit Agricole SA (unité Prévention de la Fraude), qui reçoit dans les 48 heures les
fiches alertes des correspondants de sa Ligne Métier.
o Incident significatif : la Caisse régionale doit transmettre sans délai à Crédit Agricole SA toute alerte
sur un risque opérationnel constitutif d’un « incident significatif » dont le montant unitaire excède 0,5%
des fonds propres de base tier one de l’entité. Cette alerte est relayée auprès de la Direction Générale,




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 110/156
du Conseil d’Administration et du Président du Comité d’Audit. La Caisse régionale fait valider
annuellement en Conseil d’Administration le montant du seuil d’alerte des incidents significatifs.


 Appétit : le risque opérationnel est encadré par des limites d’appétit au risque définies par catégories
bâloises et mesurées par rapport au PNB Global. Le Risque Opérationnel Pur Net a une limite globale
de 1,50% et, selon les catégories, de 0,10% à 0,80%. Ces limites sont définies et validées
annuellement par le Conseil d’Administration dans le cadre de la politique Risques Opérationnels.


Reporting et tableau de bord
Les résultats de la collecte des incidents et pertes sont tenus à disposition de chaque manager d'unité
déclarante au travers de l’outil communautaire RCP (module Olimpia). A la clôture de chaque campagne
trimestrielle de collecte, le MRO adresse à chaque unité déclarante l’état de ses déclarations dans l’outil
pendant le trimestre considéré. Cet état leur permet de contrôler l’exhaustivité de leur collecte et sa qualité. Il
communique également la collecte du trimestre aux gestionnaires des processus concernés pour mise en
œuvre éventuelle de plans d’actions. Trimestriellement, le MRO présente au Comité de Contrôle Interne
l’évolution des indicateurs de suivi des risques opérationnels définis dans la Politique RO de la Caisse
régionale. Le RFGR en fait la présentation au Conseil d’Administration et au Comité des Risques.
Le RFGR effectue à minima une fois par an une présentation de l’analyse synthétique des risques
opérationnels au Conseil d'Administration. Un reporting trimestriel des incidents et pertes collectés au cours
de la période écoulée est transmis à Crédit Agricole SA (DRG). Les contrôles de 1er et 2ème degré, effectués
par le MRO et le RFGR, sont intégrés dans le dispositif de contrôle permanent.
La Caisse régionale analyse les impacts financiers potentiels de ses risques majeurs en élaborant des scénarii
majeurs. En 2022, l’entité a analysé 17 scenarii majeurs. L’Exigence en Fonds Propres Brute globale avant
assurance s’élève à 75 M€ (72 M€ en 2021) et après assurance, 59,6 M€ (58,4 M€ en 2021).


Méthodologie
La Caisse régionale et les Caisses locales utilisent l’approche des mesures avancées (AMA) pour les risques
opérationnels.
Pour les filiales de Crédit Agricole Normandie-Seine restant en méthode standard (TSA), les coefficients de
pondération réglementaires utilisés pour le calcul d’exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le
Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).


Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA


La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :


▪ d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques
exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
▪ de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
▪ de favoriser l’amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d’actions.




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Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration
de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration
périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de
confiance de 99,9% sur une période d’un an ; prise en compte des données internes, des données externes,
d’analyses de scénarios et de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque
influençant la distribution statistique, etc.).


Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution
Approach.


Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :
▪ de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
▪ de l’évolution des cartographies de risques ;
▪ d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise
du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.


S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :
▪ la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents
observés dans les autres établissements ;
▪ les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
- sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
- aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).


Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
▪ intégration dans la politique de risques ;
▪ pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ;
▪ caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la Direction générale et les métiers;
▪ robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre.


Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre : les
historiques de pertes de l’ensemble des Caisses régionales sont concaténés afin de disposer d’une profondeur
d’historique d’incidents accrue et d’un profil de risque plus complet. Lors de la détermination de la charge en
capital par Crédit Agricole SA, la mutualisation des données implique de réaliser une répartition de cette
charge par Caisse régionale par le biais d’une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de
chacune d’elles (coût du risque et PNB de l’année écoulée).


Le périmètre des entités utilisant l’approche des mesures avancées (AMA) compte 2 entités : la Caisse
régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine et les 71 Caisses Locales de Crédit Agricole Normandie-Seine.
Les filiales consolidées de la Caisse régionale utilisent l’approche standard : Force Profile 20, Crédit Agricole
Normandie-Seine Foncière, Crédit Agricole Normandie-Seine Immobilier, Crédit Agricole Normandie-Seine
Participation, NS Alternative Performance, FCT Crédit Agricole Habitat 2015 Compartiment CR883 et NS
AGIR.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 112/156
Assurance et couverture des risques opérationnels
La couverture du risque opérationnel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine par les
assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat.
Pour les risques de forte intensité, des polices d’assurance sont souscrites par auprès de la CAMCA. Elles
permettent d’harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en
place de politiques d’assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile
professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par la Caisse régionale.
En France, les risques de responsabilité civile vis-à-vis des tiers sont garantis par des polices de
Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages
aux biens d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des
tiers pour tous les biens exposés à ces risques.
La Caisse régionale est couverte par une assurance « Globale de Banque », principalement pour les risques
de Détournement / Escroquerie, Cambriolages, d’une « Assurance de Personnes » (salariés, administrateurs,
cadres de Direction), d’une « Assurance Dommage » couvrant le mobilier et l’immobilier, d’une assurance «
Responsabilité Civile » couvrant notamment ses risques sur l’activité de courtier en assurance, d’une «
Assurance Automobile » couvrant la flotte et les déplacements professionnels des salariés avec leur propre
véhicule et d’une assurance « SI Secure » (depuis juin 2020) assurant les risques Cyber suite à une attaque
informatique.
En méthode avancée (AMA), la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l’assurance pour
diminuer l’exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques
opérationnels, dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie
Groupe appliquée à la Caisse régionale, l’effet assurance est pris en compte au niveau du scénario majeur de
destruction d’un site névralgique.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 113/156
4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque
opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL
(EU OR1)



Indicateur pertinent
Montant
Activités bancaires Exigences de
d’exposition au
Exercice Exercice Précédent fonds propres
risque
n-3 n-2 exercice


010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 1 312 16 401
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA): ‐ ‐ ‐

030 Financement des entreprises (CF) ‐ ‐ ‐

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

070 Banque de détail (RB) 1 540 12 847 18 414

080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐

En approche standard de remplacement (ASA):

110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 575 706 374 054 351 047 30 879 385 993
(AMA)




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5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ


5.1 Gestion du Risque de Liquidité


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité


La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule
autour de quelques grands principes :

 Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à
permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.

 Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.

 Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés,
à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs
de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité


La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage
Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.
Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par
les entités du Groupe.
La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers
des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.



5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe


La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des
refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés
financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A..
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés.
C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 115/156
5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité


Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de
chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents
indicateurs normés par le Groupe :

 Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.

 Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité
intraday, production quotidienne du LCR).
La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Couverture du risque de liquidité


Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par
le fait de :

 disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de
Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net.

 maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,

 diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :

 dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

 titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,

 et créances mobilisables en banque centrale.



5.1.6 Plan d’urgence liquidité


Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon
la sévérité de la situation de crise :

 Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.

 Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

 Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 116/156
Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par
la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..
Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend
notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests
de manière annuelle.



5.1.7 Stress-tests liquidité


L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en terme de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

 Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée
de survie est fixée à un an.

 Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure
que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée.
La durée de survie est fixée à trois mois.

 Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.



5.1.8 Pilotage et gouvernance


L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte
et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

 Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit
un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).

 Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 117/156
Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit
Agricole au 31/12/2022 :



Réserves (vision
LCR NSFR PRS Stress
modèle interne)

Global > 0
Crédit Agricole
211.94 % 116.19 % 2 367 M€ Systémique > 0 3 606 M€
Normandie-Seine.
Idiosyncratique > 0




Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du
refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de
marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité
contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des
filiales et Caisses Régionales).
Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque
de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et
à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA,
est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 118/156
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)




Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2022 30/09/2022 30/06/2022 31/03/2022 31/12/2022 30/09/2022 30/06/2022 31/03/2022
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 2 134 022 4 425 407
SORTIES DE TRÉSORERIE

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 5 401 171 8 098 746 340 716 491 131
clientes, dont:

3 Dépôts stables 3 934 092 5 666 039 196 705 283 302
4 Dépôts moins stables 1 467 080 2 432 707 144 012 207 829
5 Financements de gros non garantis 1 446 384 2 567 882 798 426 1 487 245

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 570 740 570 869 138 095 135 441
réseaux de banques coopératives

7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 787 269 1 903 180 571 956 1 257 971
8 Créances non garanties 88 375 93 833 88 375 93 833
9 Financements de gros garantis ‐ ‐
10 Exigences complémentaires 1 272 081 1 818 157 214 339 593 309

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 100 979 467 621 100 979 467 621
de sûretés

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12 ‐ ‐ ‐ ‐
créance

13 Facilités de crédit et de liquidité 1 171 103 1 350 536 113 361 125 688
14 Autres obligations de financement contractuelles 3 138 18 581 3 138 18 581
15 Autres obligations de financement éventuel 60 022 210 537 60 022 210 537
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 1 416 642 2 800 802




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 119/156
Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) ‐ ‐ ‐ ‐
18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 721 815 692 973 282 866 289 566
19 Autres entrées de trésorerie 34 334 47 728 34 334 47 728

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a ‐ ‐
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b ‐ ‐
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 756 149 740 701 317 200 337 294
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 756 149 740 701 317 200 337 294
VALEUR AJUSTÉE TOTALE

21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 2 134 022 4 425 407
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 1 099 442 2 463 508
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 197,00% 180,00%




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INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)



Numéro de ligne Information qualitative

(a) Explications sur les principaux facteurs des résultats Un socle moyen de 2,1G€ de réserves en 2022, un
du LCR et l'évolution de la contribution des montant moyen d’Inflows à 0,3G€ et un montant moyen
composants du LCR au fil du temps d’Outflows à -1,4G€ en 2022

(b) Explications sur les évolutions du LCR au fil du temps Respect du pilotage interne LCR Groupe avec un
excédent de liquidité > 824M€ jusqu’au remboursement
de ce montant de TLTRO en décembre ; la moyenne sur
12 mois du LCR (LCR Disclosure) au 31/12/2022 est de
197%.

(c) Explications sur la concentration actuelle des sources Un refinancement CT composé exclusivement de NEU
de financement CP ; a contrario le refinancement MT est réalisé quasi
exclusivement avec CASA au 31/12/2022

(d) Description détaillée de la composition du coussin de Un coussin minimal d’environ 50M€ vs un excédent de
liquidité de I’établissement. liquidité de 1,1G€ au 31/12/2022

(e) Expositions aux dérivés et appels de garantie NS pour CANS excepté une provision de 54M€
potentiels correspondant au stress sur appels de marge

(f) Inadéquation des devises dans le LCR NS pour CANS

(g) Autres éléments du calcul du LCR qui ne sont pas 1,5G€ sur le compte Cash LCR au 31/12/2022 malgré le
saisis dans le modèle de déclaration du LCR mais remboursement de plus de 800M€ de TLTRO III à la BCE
que l’établissement considère comme pertinents pour en décembre 2022
son profil de liquidité




RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)



Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2022
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 2 490 088 ‐ ‐ 22 464 2 512 552

2 Fonds propres 2 490 088 ‐ ‐ 22 464 2 512 552
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐
4 Dépôts de la clientèle de détail 5 545 586 ‐ ‐ 5 189 357

5 Dépôts stables 3 966 596 ‐ ‐ 3 768 266
6 Dépôts moins stables 1 578 990 ‐ ‐ 1 421 091
7 Financement de gros: 3 333 130 1 281 402 10 546 295 11 721 064

8 Dépôts opérationnels 638 663 ‐ ‐ 319 332
9 Autres financements de gros 2 694 467 1 281 402 10 546 295 11 401 732
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements: ‐ 827 945 ‐ ‐ ‐

12 Engagements dérivés affectant le NSFR ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 121/156
Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2022
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Tous les autres engagements et instruments de
13 fonds propres non inclus dans les catégories ci- 827 945 ‐ ‐ ‐
dessus.
14 Financement stable disponible total 19 422 973
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 136 368
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an
EU-15a 508 1 511 927 042 789 702
ou plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 325 247 ‐ ‐ 162 624
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 1 462 399 1 242 854 15 785 120 13 665 684

Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par des actifs
18 ‐ ‐ ‐ ‐
liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une
décote de 0 %.

Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par d’autres
19 211 663 274 022 2 362 477 2 520 654
actifs et prêts et avances aux établissements
financiers

Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux
20 petites entreprises, et prêts performants aux ‐ 838 760 562 375 4 899 317 5 068 133
emprunteurs souverains et aux entités du secteur
public, dont:

Avec une pondération de risque inférieure ou
21 égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle II ‐ 7 189 7 283 164 465 114 138
pour le risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: ‐ 411 976 406 457 8 226 084 5 823 300

Avec une pondération de risque inférieure ou
23 égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle II 328 378 349 718 8 056 009 5 608 568
pour le risque de crédit

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et
ne sont pas considérés comme des actifs liquides
24 de qualité élevée, y compris les actions négociées ‐ ‐ 297 242 253 596
en bourse et les produits liés aux crédits
commerciaux inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs: 686 436 29 252 1 498 353 1 908 564
27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR 14 390 14 390
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 6 096 305
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des
31 665 950 29 252 1 498 353 1 893 869
catégories ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 1 242 427 68 534
33 Financement stable requis total 16 731 475
34 Ratio de financement stable net (%) 116,19%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 122/156
6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL


Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, le Crédit Agricole Normandie-Seine est assujetti
à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)



6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d’une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.
Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

 le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du
portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments.
L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent
constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non
parallèle) ;

 le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;

 le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de
modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories :
risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.


Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts
défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type
d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan
ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 123/156
Dispositif de limites et pratiques de couverture
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des
10 prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au risque
de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque
de base.
La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération
à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est
également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est donc amenée à
couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour
sous-jacent l’inflation.


Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait
connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.


L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

 Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;

 Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de
floors, principalement) ;

 Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

 D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux


L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).


Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 124/156
Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :

 le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent
;

 la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les
nouveaux produits ;

 l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.


Rôle et pratiques du comité financier
La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier dans le respect de ses limites
et des normes du groupe Crédit Agricole.
Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres
du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

 il examine les positions de la Caisse régionale ;

 il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale ;

 il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le
Département de gestion actif-passif.
De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet
d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole
S.A.


Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou
des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la
fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les
adaptations locales.



6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 125/156
Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique »)
les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques
contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours
lorsque :

 le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue,
les livrets ou les fonds propres) ;

 des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur
crédits, épargne-logement…).
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives.
Une sensibilité de la valeur actualisée nette de la valeur économique de la banque restitue de façon
synthétique l’impact qu’aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette
sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables
selon l’indice de référence).
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Ces indicateurs ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure de l’évaluation du besoin
en capital interne au titre du risque de taux.
Cette mesure est effectuée trimestriellement.



6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 100 points de base est retenu.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 126/156
Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 6 scenarii :

 réalisation des taux à terme (scénario central) ;

 chocs de +/- 200 points de base sur les taux d’intérêt ;

 chocs de +/- 50 points de base sur les taux d’intérêt ;

 choc de + 100 points de base sur l’inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP au titre de l’approche en valeur économique sont réalisées en s’appuyant
sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode
ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des
autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation
historique de 10 ans).
Pour l’approche en revenu, les chocs retenus sont de +/- 200 points de base.



6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes


La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :

 dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours.
Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des
encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre
stabilité lui est reconnue ;

 livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché
et de l’inflation pour certains ;

 crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la
modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des
taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;

 fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge
nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge).




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 127/156
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :

 La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d’adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d’intérêt à l’actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations
de juste valeur observées en cas de variation des taux d’intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont
considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments
identifiés (micro-FVH) ou des groupes d’instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs
à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles
au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant
une couverture économique du risque, sont classés en trading).
En vue de vérifier l’adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.
Pour chaque relation de macrocouverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L’efficacité rétrospective est ainsi mesurée en
s’assurant que l’évolution de l’encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D’autres sources d’inefficacité sont par ailleurs mesurées : l’écart BOR / OIS, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).



 La protection de la marge d’intérêt
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d’instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d’intérêt dans le futur, soit parce qu’ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments dérivés (swaps de taux d’intérêt
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de ces
relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.


La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires, à l’exception des éléments ci-dessous :

 Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;

 La durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 128/156
6.1.8 Signification des mesures


Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.


En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 100 points de base ressort à 35,1 millions d’euros, soit 2% des fonds
propres prudentiels totaux.


Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres1 de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.



6.1.9 Autres informations pertinentes


Les taux d’intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A.



6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d’intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d’intérêt définis par la réglementation.


EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)



Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2022

Choc parallèle vers le haut (78 000) 8 000

Choc parallèle vers le bas (49 000) (8 000)

Pentification de la courbe (13 000)

Aplatissement de la courbe (5 000)

Hausse des taux courts (23 000)

Baisse des taux courts 24 000




Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les « Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de
négociation » parues le 19 juillet 2018 (EBA/GL/2018/02).


1 Estimée à 116 milliers d’euro dans le scenario à la hausse des taux d’intérêt



Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 129/156
 Valeur économique
Le paragraphe 115 des orientations de l’EBA précise les modalités de calcul de la variation de valeur
économique. Celle-ci est déterminée à partir d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la
valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans
maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé, à savoir la zone euro.



En points de base EUR CHF

Choc parallèle 200 100

Taux courts 250 150

Taux longs 100 100




Les scénarios de pentification et d’aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.
Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -100 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 20 ans, conformément à l’article 115(k) des orientations de l’EBA susmentionnées), est appliqué aux
taux d’intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.



 Produit nets d’intérêts
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.
Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Crédit
Agricole Normandie-Seine baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 130/156
7. ACTIFS GREVES


ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)




31/12/2022 Valeur comptable des Juste valeur des Valeur comptable des Juste valeur des
actifs grevés actifs grevés actifs non grevés actifs non grevés

dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
éligibles éligibles
(en milliers d'euros)

Actifs de l’établissement
010 7 915 251 ‐ 14 470 752 496 976
publiant les informations

Instruments de capitaux
030 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 495 470 ‐ 1 470 850 ‐
propres

040 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ 1 031 545 490 475 805 525 440 447

050 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ 1 504 1 504 1 378 1 378

060 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont: émis par des
070 ‐ ‐ ‐ ‐ 231 961 231 961 244 932 242 133
administrations publiques

dont: émis par des
080 ‐ ‐ ‐ ‐ 598 846 40 577 352 604 38 151
sociétés financières

dont: émis par des
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 205 216 184 555 172 581 161 319
sociétés non financières

120 Autres actifs 7 915 251 ‐ 11 943 738 6 501




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 131/156
SURETÉS REÇUES (EU AE2)




31/12/2022 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
éligibles
(en milliers d'euros)

Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 ‐ ‐ ‐ ‐
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐

170 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐

180 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont: émis par des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐

200 dont: émis par des sociétés financières ‐ ‐ ‐ ‐

210 dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que
240 ‐ ‐ ‐ ‐
propres obligations garanties ou titrisations

Propres obligations garanties et titrisations
241 395 754 ‐
émises et non encore données en nantissement

TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 7 915 251 ‐
DE CRÉANCE ÉMIS




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 132/156
SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)


31/12/2022

Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés

(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 958 594 1 282 244




INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)




Le ratio de charge des actifs du Crédit Agricole Normandie-Seine représente 33,1% au 31 décembre 2022.
Les charges grevant les actifs et sûretés reçues du Crédit Agricole Normandie-Seine portent principalement
sur les prêts et avances. En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d’obtenir du refinancement
à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La
politique suivie par Crédit Agricole Normandie-Seine vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour
accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter
la part d’actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de
stress au travers des dispositifs existants.
Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les
suivantes :
- Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d’opérations de titrisations - telles que définies à l'article
4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées principalement par le groupe
CA Consumer Finance et ses filiales ainsi que par LCL (via le FCT CA Habitat 2017, 2018,2019 et
2020).
Au 31 décembre 2022, le total des actifs sous-jacents grevés totalisent 501 millions d’euros.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 133/156
- Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement :
auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu’auprès d’organismes institutionnels français ou
supranationaux (comme la CDC et la BEI).
Au 31 décembre 2022, le total des actifs sous-jacents grevés totalisent 1 468 millions d’euros.
- Les titres de créance émis par les sociétés de titrisations.
Au 31 décembre 2022, le total des actifs sous-jacents grevés totalisent 95,4 millions d’euros.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 134/156
8. POLITIQUE DE REMUNERATION


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION (REMA)



Définition du personnel identifié
Au sein des Caisses Régionales, et en application des critères qualitatifs liés à la fonction, les collaborateurs
dits « personnels identifiés » comprennent :

 Le Directeur général de Caisse régionale,

 L’ensemble des membres du Comité de direction, qu’ils soient nommés cadres de direction (Directeur
général, Directeur général adjoint et Directeur) ainsi que les salariés non cadres de direction mais qui
participent de manière permanente à ce Comité,

 Les responsables des trois fonctions de contrôles à savoir les fonctions Risques et contrôles permanents,
Conformité et Audit, si ces derniers ne sont pas déjà membres du Comité de direction.


Politique de rémunération
La politique de rémunération des Cadres de direction, Directeurs généraux, Directeurs généraux adjoints et
Directeurs, est définie dans l’Annexe de la convention collective des cadres de direction de Caisses
Régionales. La politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux, mandataires sociaux, est par
ailleurs complétée dans un référentiel qui leur est propre.
La politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux ainsi que celle applicable aux Cadres de
direction salariés des Caisses Régionales, ainsi que leurs évolutions, sont présentées, pour avis, à la
Commission Nationale de rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales. Ces politiques et les
évolutions sont, après obtention de l’avis de la Commission Nationale de Rémunération dont la composition
et le fonctionnement sont exposés ci-dessous, soumises à l’agrément de Crédit Agricole SA dans sa fonction
d’organe central.


Commission Nationale de Rémunération
Le rôle de la Commission Nationale de Rémunération et de l’organe central ne se limite pas aux politiques de
rémunération. En effet, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, la Commission
Nationale de Rémunération examine, comme détaillé ci-dessous, chacune des situations individuelles.


Afin de prendre en compte :

 l’organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où, par la Loi, l’organe central, a un rôle de supervision
des nominations et rémunérations des Directeurs Généraux,

 l’absence, dans les Caisses Régionales, de salariés professionnels des marchés financiers dont les
activités sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise,

 l’existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction de Caisses Régionales,
Le Conseil d’administration de chaque Caisse Régionale a délégué à la Commission Nationale de
Rémunération, le rôle de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, et lui a donné mandat en ce sens.
La composition de cette Commission a été modifiée en 2011 afin que ses membres puissent être considérés
comme indépendants vis-à-vis des Caisses Régionales.



Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 135/156
La Commission Nationale de Rémunération est composée :

 de trois Présidents de Caisse Régionale

 du Directeur Général de la F.N.C.A

 de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. : le Directeur
Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales (Président de la Commission),
l’Inspecteur Général du Groupe Crédit Agricole, le Directeur des Relations avec les Caisses Régionales.


Participent également aux séances de la Commission :

 le Directeur Général Adjoint de la F.N.C.A en charge des Cadres de direction

 le Responsable Administration/Réglementation de la Direction des Relations avec les Caisses Régionales
qui en assure le secrétariat.


Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse Régionale dont le Président
participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.
La Commission se réunit semestriellement et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de
besoin.


Systèmes de rémunération
La rémunération globale des collaborateurs de Caisses Régionales est constituée de :

 la rémunération fixe,

 la rémunération variable annuelle dont, le cas échéant, une partie est différée,

 la rétribution variable collective (intéressement et participation), le cas échéant,

 les périphériques de rémunération (régimes de retraite supplémentaire des cadres de direction de Caisses
Régionales).
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont
il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.
Il n’existe pas de rémunération attribuée sous forme d’options, d’actions de performance ou d’autres
instruments financiers en Caisses régionales.
Pour les Cadres de direction, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :

 la rémunération liée à la fonction,

 la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse Régionale,

 la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,

 la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
Les montants de ces rémunérations sont fixes et limités par des plafonds. Ils sont propres à chaque statut de
Cadre de direction et communs à l’ensemble des Caisses régionales.
Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte,
notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse Régionale et de son poids de bilan. Ces
montants sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l’organe central pour le
compte des Caisses régionales.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 136/156
Rémunération variable annuelle
Seule une rémunération variable individuelle existe en Caisse Régionale. Elle est liée à la performance,
fonction de l’atteinte d’objectifs fixés, voire aux résultats de l’entité et, le cas échéant, au profil de risque de
l’établissement. En cas de performance insuffisante ou de comportements à risques, la rémunération variable
est directement impactée. La rémunération variable n’est jamais garantie.
Les attributions individuelles de rémunérations variables sont liées à une évaluation individuelle annuelle
formalisée prenant en compte la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, collectifs et/ou individuels.
La composante variable ne peut excéder :

 45% d’une partie de la composante fixe pour un Directeur général,

 35% de la composante fixe pour un Directeur général adjoint,

 27% de la composante fixe pour un Directeur,

 Une limite propre à chaque Caisse Régionale pour les autres collaborateurs.


La part de rémunération variable supérieure au plafond déterminé par l’organe central de Crédit Agricole est
étalée sur les trois exercices postérieurs à celui de l’attribution de la rémunération variable, avec un rythme
de versement par tiers indexés sur la valeur du Certificat Coopératif d’Associé de la Caisse régionale
concernée.


Le montant total de la rémunération variable attribué à un collaborateur personnel identifié peut, à tout moment
et en tout ou partie, être réduit en fonction des agissements ou des comportements à risques constatés. Une
revue des éventuels comportements à risque est réalisée par la Commission Nationale des Rémunérations.
Les contrôles des rémunérations au niveau des Caisses régionales sont effectués par l’Inspection Générale
de l’organe central lors de ses missions régulières en Caisses régionales.
En application des critères quantitatifs liés au niveau de rémunération, les collaborateurs non identifiés au titre
des critères qualitatifs liés à la fonction et dont la rémunération totale attribuée au titre de l’exercice précédent
les positionnerait dans les 0,3% des collaborateurs les mieux rémunérés de l’entité, entrent dans le périmètre
des « Personnels identifiés ». La structure des rémunérations en Caisses Régionales implique qu’il ne peut
pas y avoir de collaborateur « non identifié » dont la rémunération totale le positionnerait dans les 0,3% des
collaborateurs les mieux rémunérés de l’entité.


Rémunération variable du Directeur Général
Cette rémunération est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière,
à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale dont les risques.
Des critères quantitatifs sont définis sur différents domaines comme l’activité, la rentabilité, le déficit crédit
collecte et les risques. Ces critères sont suivis par la Direction des Relations avec les Caisses régionales dont
le Directeur est membre de la Commission Nationale de Rémunération, lui-même rattaché au Président de
cette Commission.
Des critères plus qualitatifs se rapportant au développement de la Caisse régionale (gouvernance, gestion
des ressources humaines et perspectives notamment) mais aussi, plus largement, du Groupe Crédit Agricole,
sont retenus et transmis par le Président de la Caisse régionale.
Au final, l’application de règles d’encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la
Commission Nationale de Rémunération ainsi que, pour les Directeurs généraux de Caisses régionales, leur
agrément par l’organe central du Crédit Agricole conduit à leur modération, à la fois dans le temps mais aussi
en valeur absolue.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 137/156
RÉMUNÉRATION ATTRIBUÉE DURANT L’EXERCICE FISCAL (REM1)

31/12/2022

Organe de direction - Autres membres Autres membres
Organe de direction -
Fonction de de la direction du personnel
Fonction de gestion
surveillance générale identifiés

(en milliers d'euros)
1 Nombre de membres du personnel identifiés 17 12 ‐ 4

2 Rémunération fixe totale ‐ 2 324 000 ‐ 317 397

3 Dont: en numéraire ‐ 2 324 000 ‐ 317 397

4 (Sans objet dans l’UE)

EU-4a Dont: actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐

5 Rémunération Dont: instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents ‐ ‐ ‐ ‐
fixe
EU-5x Dont: autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐

6 (Sans objet dans l’UE)

7 Dont: autres formes ‐ ‐ ‐ ‐

8 (Sans objet dans l’UE)

9 Nombre de membres du personnel identifiés 17 10 ‐ 4

10 Rémunération variable totale ‐ 490 631 ‐ 17 975

11 Dont: en numéraire ‐ 420 723 ‐ 17 975

12 Dont: différée ‐ 69 908 ‐ ‐

EU-13 a Dont: actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐

EU-14 a Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

EU-13b Rémunération Dont: instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents ‐ ‐ ‐ ‐
variable
EU-14b Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

EU-14x Dont: autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐

EU-14y Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

15 Dont: autres formes ‐ ‐ ‐ ‐

16 Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

17 Rémunération totale (2 + 10) ‐ 2 814 631 ‐ 335 372




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 138/156
PAIEMENTS SPÉCIAUX (REM2)




31/12/2022
Organe de Organe de
Autres membres Autres membres
direction - direction -
de la direction du personnel
Fonction de Fonction de
générale identifiés
surveillance gestion
(en milliers d'euros)
Rémunérations variables garanties octroyées

1 Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐

2 Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total ‐ ‐ ‐ ‐

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
3 ‐ ‐ ‐ ‐
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
4 ‐ ‐ ‐ ‐
personnel identifiés

5 Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice

6 Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐

7 Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ ‐ ‐ ‐

8 Dont versées au cours de l’exercice ‐ ‐ ‐ ‐

9 Dont différées ‐ ‐ ‐ ‐

10 Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐ ‐

11 Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 139/156
RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE (REM3)



Montant total de
Montant de
l’ajustement au
Montant de l’ajustement en Montant total des
cours de l’exercice
l’ajustement en fonction des rémunérations
dû à des
Montant total des fonction des performances Montant total des différées octroyées
ajustements
rémunérations performances appliqué au cours rémunérations au titre de
implicites ex post
différées octroyées Dont devenant appliqué au cours de l’exercice aux différées octroyées périodes de
Dont devenant (par exemple
Rémunérations différées et retenues au titre des acquises au cours de l’exercice aux rémunérations avant l’exercice performance
acquises au cours changements de
périodes de des exercices rémunérations différées qui effectivement antérieures qui
de l’exercice valeur des
performance suivants différées qui devaient devenir versées au cours sont devenues
rémunérations
antérieures devaient devenir acquises au cours de l’exercice acquises mais font
différées dus aux
acquises au cours d’années de l’objet de périodes
variations du
de l’exercice performance de rétention
cours des
futures
instruments)


1 Organe de direction - Fonction de surveillance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 En numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments liés à des actions ou
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents

5 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

7 Organe de direction - Fonction de gestion 73 500 1 238 72 303 ‐ ‐ 41 ‐ ‐

8 En numéraire 73 500 1 238 72 303 ‐ ‐ 41 ‐ ‐

9 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments liés à des actions ou
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents

11 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

12 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

13 Autres membres de la direction générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

14 En numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 140/156
Montant total de
Montant de
l’ajustement au
Montant de l’ajustement en Montant total des
cours de l’exercice
l’ajustement en fonction des rémunérations
dû à des
Montant total des fonction des performances Montant total des différées octroyées
ajustements
rémunérations performances appliqué au cours rémunérations au titre de
implicites ex post
différées octroyées Dont devenant appliqué au cours de l’exercice aux différées octroyées périodes de
Dont devenant (par exemple
Rémunérations différées et retenues au titre des acquises au cours de l’exercice aux rémunérations avant l’exercice performance
acquises au cours changements de
périodes de des exercices rémunérations différées qui effectivement antérieures qui
de l’exercice valeur des
performance suivants différées qui devaient devenir versées au cours sont devenues
rémunérations
antérieures devaient devenir acquises au cours de l’exercice acquises mais font
différées dus aux
acquises au cours d’années de l’objet de périodes
variations du
de l’exercice performance de rétention
cours des
futures
instruments)


Instruments liés à des actions ou
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents

17 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

18 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

19 Autres membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

20 En numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

21 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments liés à des actions ou
22 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents

23 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

24 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

25 Montant total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 141/156
RÉMUNÉRATION >= 1 MILLIONS D'EUROS / AN (REM4)

Le Crédit Agricole Normandie Seine n’est pas concerné par la publication du tableau REM4 «Rémunération >= 1 millions d'euros / an».


INFORMATIONS SUR LES RATIOS ENTRE COMPOSANTES FIXE ET VARIABLE DE LA RÉMUNÉRATION DES PRENEURS DE RISQUE (REM5)



31/12/2022 Rémunérations dans l’organe de direction Domaines d'activité




Organe de Organe de Fonctions de Total
Ensemble Banque
direction - direction - Banque Gestion Fonctions contrôle Tous les
de l’organe d'investi-
Fonction de Fonction de de détail d'actifs transversales interne autres
de direction ssement
surveillance gestion indépendant

(en milliers d'euros)
1 Nombre total de membres du personnel identifiés ‐

2 Dont: membres de l'organe de direction ‐ ‐ ‐

3 Dont: autres membres de la direction générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

4 Dont: autres membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

5 Rémunération totale des membres du personnel identifiés ‐ 3 177 195 3 177 195 ‐ 3 177 195 ‐ ‐ ‐ ‐

6 Dont: rémunération variable ‐ 508 606 508 606 ‐ 508 606 ‐ ‐ ‐ ‐

7 Dont: rémunération fixe ‐ 2 668 589 2 668 589 ‐ 2 668 589 ‐ ‐ ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 142/156
9. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)




31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 362 603 362 603 a
y afférents

dont : Actions ‐ ‐
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 220 481 220 481
dont : Parts sociales des Caisses locales 142 122 142 122
2 Résultats non distribués ‐ ‐

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 2 254 853 2 254 853 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 67 341 67 341 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 2 684 797 2 684 797
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires

7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (39 635) (39 635)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 (11) (11) e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à ‐ ‐ f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments ‐ ‐ g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (8 705) (8 705)
anticipées




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 143/156
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 ‐ ‐
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (1 974) (1 974) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (617) (617)
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (1 035 566) (1 035 566)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont: participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont: positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont: positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont: actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 144/156
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 (2 478) (2 478)
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (22 499) (22 499)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (1 111 486) (1 111 486)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 1 573 311 1 573 311
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont: classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont: classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




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31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important (2 478) (2 478)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 (2 478) (2 478)
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 1 573 311 1 573 311
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 22 464 22 464

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 22 464 22 464
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




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Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (10 346) (10 346)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)
56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (10 346) (10 346)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 12 118 12 118
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 1 585 429 1 585 429
60 Montant total d'exposition au risque 6 755 457 6 755 457
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 23,29% 23,29%
62 Fonds propres de catégorie 1 23,29% 23,29%
63 Total des fonds propres 23,47% 23,47%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,05% 7,05%
65 dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,05% 0,05%
67 dont: exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont: exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




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31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 15,47% 15,47%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)

69 Sans objet ‐ ‐
70 Sans objet ‐ ‐
71 Sans objet ‐ ‐
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 259 539 259 539
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)

Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important 10 187 10 187
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐
Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 43 891 43 891 o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)
Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 111 768 111 768
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 22 464 22 464
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 148/156
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2022 31/12/2022

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 76 491 76 491
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 24 472 24 472
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 491 872 491 872
4 Instruments dérivés de couverture 409 846 409 846

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 31 929 31 929
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 1 375 965 1 375 965
valeur par capitaux propres non recyclables
7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 314 300 4 314 300
8 Prêts et créances sur la clientèle 16 575 633 16 575 633
9 Titres de dettes 614 527 614 527
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (330 675) (330 675)
11 Actifs d'impôts courants et différés 60 128 60 128

Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 47 253 47 253 i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 202 410 202 410
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 1 974 1 974 h

Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 149/156
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2022 31/12/2022

Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 ‐ ‐ e
investissements importants

20 Immeubles de placement 5 776 5 776
21 Immobilisations corporelles 205 141 205 141
22 Immobilisation incorporelles 11 11 e
23 Ecart d'acquisition ‐ ‐ e
24 Total de l'actif 24 057 826 24 057 826
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

1 Banques centrales ‐ ‐
2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 23 752 23 752
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
4 Instruments dérivés de couverture 177 446 177 446
5 Dettes envers les établissements de crédit 13 288 875 13 288 875
6 Dettes envers la clientèle 6 729 411 6 729 411
7 Dettes représentées par un titre 701 008 701 008
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (169 130) (169 130)
9 Passifs d'impôts courants et différés 1 443 1 443
Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 ‐ ‐ i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e

Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 566 670 566 670
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 39 435 39 435
19 Dettes subordonnées ‐ ‐
20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m,n
22 Total dettes 21 358 910 21 358 910
Capitaux propres

1 Capitaux propres – part du Groupe 2 698 751 2 698 751
2 Capital et réserves liées 362 168 362 168

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 362 736 362 736 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l
5 Réserves consolidées 1 971 415 1 971 415
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 283 429 283 429 c
propres




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 150/156
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2022 31/12/2022

Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de ‐ ‐ g
trésorerie
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées
9 Résultat de l'exercice 81 740 81 740 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 165 165 d
11 Total des capitaux propres 2 698 916 2 698 916

12 Total du passif 24 057 826 24 057 826




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 151/156
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)




31/12/2022
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1 Émetteur Crédit Agricole Normandie Seine Crédit Agricole Normandie Seine
‐ ‐
Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou
2 ‐ ‐
Bloomberg pour placement privé).
2a Placement public ou privé Public Public
‐ ‐
3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français
‐ ‐
Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de
3a Sans objet Sans objet
conversion des autorités de résolution
Traitement réglementaire ‐ ‐
Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles
4 CET1 CET1
transitoires du CRR
5 Règles CRR après transition Eligible Eligible
‐ ‐
Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-
6 (Sous)- consolidé Individuel et (sous)-consolidé
)consolidé
Certificat coopératif d'investissement (CCI)
7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Part sociale
/Certificat coopératif d'associés (CCA)
‐
Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en
8 engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de 142 068 219 918
clôture)

9 Valeur nominale de l’instrument ‐ ‐
EU-9a Prix d'émission ‐ ‐
EU-9b Prix de rachat ‐ ‐
10 Classification comptable Capitaux propres Capitaux propres
‐ ‐
11 Date d'émission initiale ‐ ‐
12 Perpétuel ou à durée déterminée Perpétuel Perpétuel




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 152/156
31/12/2022
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
13 Échéance initiale ‐ ‐
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14 ‐ ‐
l'autorité de surveillance

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice
15 ‐ ‐
des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu ‐ ‐
Coupons/dividendes ‐ ‐
17 Dividende/coupon fixe ou flottant ‐ ‐
18 Taux du coupon et indice éventuel associé ‐ ‐
Existence d’un mécanisme de suspension des versements de
19 ‐ ‐
dividendes (dividend stopper)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20a ‐ ‐
obligatoire des versements (en termes de calendrier)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20b Pleine discrétion Pleine discrétion
obligatoire des versements (en termes de montant)

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-
21 ‐ ‐
up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif
23 Convertible ou non convertible Non convertible Non convertible
24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion ‐ ‐
25 Si convertible, entièrement ou partiellement ‐ ‐
26 Si convertible, taux de conversion ‐ ‐
27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion ‐ ‐
28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion ‐ ‐
Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la
29 ‐ ‐
conversion
30 Caractéristiques en matière de réduction du capital ‐ ‐




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31/12/2022
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction ‐ ‐
32 Si réduction du capital, totale ou partielle ‐ ‐
33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire ‐ ‐
Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de
34 ‐ ‐
réaugmentation du capital

Type de subordination (uniquement pour les engagements
34a Sans objet Sans objet
éligibles)
EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité 1 1
Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type
35 Dettes super subordonnées Dettes super subordonnées
d’instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition Non Non
37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Sans objet Sans objet
Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument
37a ‐ ‐
(balisage)
(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 154/156
AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)



AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation
Dont: Total
AVA AVA de approche Dont: Total
AVA relatives catégorie principale approche
relatives aux coûts totale dans le principale
AVA de catégorie
Taux Matières aux écarts d’investiss après portefeuille dans le
Actions Change Crédit diversific de portefeuille
d'intérêt premières de crédit ement et
constatés de ation négociatio bancaire
d'avance financeme n
nt


Incertitude sur les
1 56 1 ‐ 269 ‐ ‐ ‐ 163 ‐ 163
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ 1 ‐ 19 ‐ ‐ ‐ 10 ‐ 10

Positions
4 ‐ ‐ ‐ 47 ‐ ‐ ‐ 47 ‐ 47
concentrées

5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
modèle

7 Risque opérationnel 3 ‐ ‐ 14 ‐ ‐ ‐ 17 ‐ 17

8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 39 635 ‐ 39 635
supplémentaires
(AVA)




Le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de
ce tableau.




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10. ATTESTATION DU RESPONSABLE




Déclaration en vertu des orientations 2016/11 de l'ABE relatives aux exigences de publication au titre de la
huitième partie du règlement (UE) n°575/2013 et des modifications ultérieures




Stéphane ROGER, Directeur Stratégie, Finances, Immeubles et Sécurité.



ATTESTATION DU RESPONSABLE




Je certifie qu'à ma connaissance, conformément aux directives 2016/11 de l'EBA sur les exigences de divulgation en vertu
de la partie huit du règlement (UE) n°575/2013 (et modifications ultérieures) 4.2 paragraphe - section C, les informations
fournies conformément à la partie huit susmentionnée ont été préparées conformément aux processus de contrôle interne
convenus au niveau de l'organe de direction.



Fait à Bois Guillaume, le 30 Mars 2023

Le Directeur de la Stratégie, Finances, Immeubles et Sécurité




Stéphane ROGER




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