18/05/2011 18:47 |
Exercice en totalité de la clause d’extension portant le montant de l’émission par Foncière des Régions d’Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) à environ 550 millions d’euros |
INFORMATION REGLEMENTEE
NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D’AMERIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU
AU JAPON CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE OU DANS TOUT AUTRE PAYS. LES OBLIGATIONS (ET LES ACTIONS SOUS- JACENTES) NE PEUVENT ETRE NI OFFERTES NI VENDUES AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE SANS ENREGISTREMENT OU EXEMPTION D'ENREGISTREMENT CONFORMEMENT AU U.S. SECURITIES ACT DE 1933 TEL QUE MODIFIE. FONCIERE DES REGIONS N’A PAS L'INTENTION D'ENREGISTRER L’OFFRE EN TOTALITE OU EN PARTIE AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE NI DE FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE Paris, le 18 mai 2011 Communiqué de presse Exercice en totalité de la clause d’extension portant le montant de l’émission par Foncière des Régions d’Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) à environ 550 millions d’euros Paris, le 18 mai 2011 – Foncière des Régions (la « Société » ou « FdR ») a lancé le 16 mai 2011 une émission d’Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) (les « Obligations ») venant à échéance le 1er janvier 2017 dont le délai de priorité et la période de souscription ouverte au public en France ont été clôturés aujourd’hui. Les Garants (tels que définis ci-après) ont informé la Société aujourd’hui qu’ils exerçaient en totalité la clause d’extension d’un montant de 70 millions d’euros qui leur avait été consentie. En conséquence, le montant total de l'émission d'Obligations est porté à environ 550 millions d’euros. La fixation des modalités définitives des Obligations est prévue le 19 mai 2011. La date d’émission, de règlement-livraison et d’admission aux négociations sur le marché règlementé de NYSE Euronext à Paris des Obligations est prévue le 24 mai 2011. Cette émission est dirigée par BofA Merrill Lynch agissant en tant que Coordinateur Global, Chef de File et Teneur de Livre Associé, et par HSBC, Lazard-Natixis et UniCredit agissant en tant que Chefs de File et Teneurs de Livre Associés (ensemble, avec le Coordinateur Global, Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, les « Garants »). L'action FdR, admise aux négociations sur le marché règlementé de NYSE Euronext à Paris (compartiment A), est éligible au Service de Règlement Différé (SRD). Code ISIN : FR0000064578 (FDR) 1 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D’AMERIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE OU DANS TOUT AUTRE PAYS. LES OBLIGATIONS (ET LES ACTIONS SOUS- JACENTES) NE PEUVENT ETRE NI OFFERTES NI VENDUES AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE SANS ENREGISTREMENT OU EXEMPTION D'ENREGISTREMENT CONFORMEMENT AU U.S. SECURITIES ACT DE 1933 TEL QUE MODIFIE. FONCIERE DES REGIONS N’A PAS L'INTENTION D'ENREGISTRER L’OFFRE EN TOTALITE OU EN PARTIE AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE NI DE FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE Contacts Foncière des Régions Relations Investisseurs : Philippe Le Trung 30, Avenue Kléber 75208 Paris Cedex 16 Tél. : + 33 (0)1 58 97 52 04 E-mail : philippe.letrung@fdr.fr Sébastien Bonneton 30, Avenue Kléber 75208 Paris Cedex 16 Tél. : + 33 (0)1 58 97 52 44 E-mail : sebastien.bonneton@fdr.fr 2 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D’AMERIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE OU DANS TOUT AUTRE PAYS. LES OBLIGATIONS (ET LES ACTIONS SOUS- JACENTES) NE PEUVENT ETRE NI OFFERTES NI VENDUES AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE SANS ENREGISTREMENT OU EXEMPTION D'ENREGISTREMENT CONFORMEMENT AU U.S. SECURITIES ACT DE 1933 TEL QUE MODIFIE. FONCIERE DES REGIONS N’A PAS L'INTENTION D'ENREGISTRER L’OFFRE EN TOTALITE OU EN PARTIE AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE NI DE FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE Mise à disposition du prospectus Un prospectus (le « Prospectus »), composé du Document de Référence de FdR déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 31 mars 2011 sous le numéro D.11-0208, de l’actualisation du Document de Référence de FdR déposée auprès de l'AMF le 13 mai 2011 sous le numéro D.11-0208-A01, d'une note d'opération et du résumé du Prospectus (inclus dans la note d'opération), a reçu de l'AMF le visa n°11-155 en date du 13 mai 2011. Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais auprès de FdR, 46, avenue Foch, 57000 Metz, France. Ce Prospectus peut être consulté sur les sites internet de FdR (www.foncieredesregions.fr), de l'AMF (www.amf- france.org) et est disponible auprès des Garants. L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risques mentionnés au chapitre 1.8 du Document de Référence, au paragraphe 2 de l’actualisation du Document de Référence de FdR et au chapitre 2 de la note d'opération. 3 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D’AMERIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE OU DANS TOUT AUTRE PAYS. LES OBLIGATIONS (ET LES ACTIONS SOUS- JACENTES) NE PEUVENT ETRE NI OFFERTES NI VENDUES AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE SANS ENREGISTREMENT OU EXEMPTION D'ENREGISTREMENT CONFORMEMENT AU U.S. SECURITIES ACT DE 1933 TEL QUE MODIFIE. FONCIERE DES REGIONS N’A PAS L'INTENTION D'ENREGISTRER L’OFFRE EN TOTALITE OU EN PARTIE AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE NI DE FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE Avertissement Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux États-Unis d’Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Aucune communication ni aucune information relative à l’émission par Foncière des Régions (« FdR ») des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les « Obligations ») ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L’émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; FdR n’assume aucune responsabilité au titre de la violation par une quelconque personne de ces restrictions. Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-après). Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l’intérêt du public en vue d’une opération par offre au public. L’offre et la vente des Obligations en France sont effectuées dans le cadre d’un placement privé auprès d’investisseurs qualifiés, en conformité avec l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et d'une offre au public en France après délivrance par l’Autorité des marchés financiers d’un visa sur le prospectus relatif à l’émission et l’admission des Obligations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris. Espace Économique Européen S’agissant des États membres de l’Espace Économique Européen autres que la France ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres »), aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public d’Obligations rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des États Membres. Par conséquent, les Obligations peuvent être offertes dans les États membres uniquement : (a) à toute personne morale qui est un investisseur qualifié au sens de la Directive Prospectus; ou (b) à moins de 100 ou, si l’État Membre a transposé les dispositions applicables de la Directive 2010/73/UE, 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus) sous réserve des dispositions de la Directive Prospectus et de l’accord préalable du ou des Garants mandatés par la Société pour l’offre concernée ; ou (c) dans toutes autres circonstances ne nécessitant pas la publication par la Société d’un prospectus aux termes de l’article 3(2) de la Directive Prospectus. Pour les besoins du présent paragraphe, l’expression « offre au public d’Obligations » dans tout État Membre désigne toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les Obligations objet de l’offre, pour permettre à un investisseur de décider d’acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l’État Membre considéré dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus et l’expression « Directive Prospectus » désigne la directive 2003/71/CE (telle que modifiée, notamment par la Directive Prospectus Modificative 2010, dans la mesure où celle-ci a été transposée dans l’État Membre concerné) et comprend toute mesure de transposition des États Membres et l’expression « Directive Prospectus Modificative 2010 » désigne la directive 2010/73/UE. Royaume-Uni La diffusion du présent communiqué n’est pas effectuée et n’a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorized person ») au sens de l’article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. Le présent communiqué est adressé uniquement aux personnes situées au Royaume-Uni qui sont (i) des professionnels en matière d’investissement (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l’ « Ordonnance »), ou (ii) des personnes visées par l’article 49(2) (a) à (d) (« sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l’Ordonnance (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations et, le cas échéant, les actions de FdR à remettre sur exercice du Droit à l’Attribution 4 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D’AMERIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE OU DANS TOUT AUTRE PAYS. LES OBLIGATIONS (ET LES ACTIONS SOUS- JACENTES) NE PEUVENT ETRE NI OFFERTES NI VENDUES AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE SANS ENREGISTREMENT OU EXEMPTION D'ENREGISTREMENT CONFORMEMENT AU U.S. SECURITIES ACT DE 1933 TEL QUE MODIFIE. FONCIERE DES REGIONS N’A PAS L'INTENTION D'ENREGISTRER L’OFFRE EN TOTALITE OU EN PARTIE AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE NI DE FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE d’Actions (les « Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000. États-Unis d’Amérique Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis d’Amérique (y compris dans ses territoires et dépendances, tout État des États-Unis d’Amérique et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou souscrire des titres financiers aux États-Unis d’Amérique. Les titres financiers mentionnés dans ce communiqué n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act of 1933 tel que modifié (le « Securities Act ») et ne pourront être offertes ni vendues aux États-Unis d’Amérique (conformément à la Regulation S du Securities Act) qu’à travers un régime d’exemption (conformément à la Regulation S du Securities Act) ou dans le cadre d’une opération non soumise à une obligation d’enregistrement au titre du Securities Act. Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis d’Amérique et dans le cadre d’opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act. FdR n’a pas l'intention d'enregistrer l’offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d’Amérique ni de faire une offre au public aux États-Unis d’Amérique. Canada, Australie et Japon Les Obligations ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon. La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada, en Australie ou au Japon. 5 |