La Caisse Régionale Loire Haute-
Loire




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2022
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 3
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 5
2.1 Cadre réglementaire applicable 6
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 7
2.3 Politique de capital 7
2.4 Fonds propres prudentiels 7
2.5 Adéquation du capital 11
2.6 Ratio de levier 18
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 24
2.8 Conglomérat financier 26
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 27
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 31
4.1 Synthèse des emplois pondérés 31
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 61
4.3 Risque de contrepartie 119
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 130
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 132
4.6 Expositions de titrisation 133
4.7 Risques de marché 134
4.8 Risque opérationnel 135
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 139
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 139
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 149
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 149
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 155
7. ACTIFS GREVES 157
8. POLITIQUE DE REMUNERATION 161
9. ANNEXES 169




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1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE LOIRE HAUTE-LOIRE (EU
KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat
conservé de la période.



EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2022 30/06/2022 31/12/2021

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 1 681 284 1 621 765 1 634 079

2 Fonds propres de catégorie 1 1 681 284 1 621 765 1 634 079

3 Fonds propres totaux 1 690 379 1 630 215 1 640 800

Montants d'exposition pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 5 444 213 5 330 126 5 118 195

Ratios de solvabilité (en % des RWA)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 30,88% 30,43% 31,93%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 30,88% 30,43% 31,93%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 31,05% 30,58% 32,06%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant
d’exposition pondéré)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques
EU 7a 0,00% 0,00% 0,00%
autres que le risque de levier excessif (%)

EU 7b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) ‐ ‐ 0,00%


dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de
EU 7c ‐ ‐ 0,00%
pourcentage)

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00%

Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition pondéré)

8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique
EU 8a 0,00% 0,00% 0,00%
constaté au niveau d'un État membre (%)


9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%) 0,03% 0,03% 0,03%

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

10 Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%) 0,00% 0,00% 0,00%


EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

11 Exigence globale de coussin (%) 2,53% 2,53% 2,53%

EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 10,53% 10,53% 10,53%




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EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2022 30/06/2022 31/12/2021


Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de
12 23,05% 22,59% 24,06%
fonds propres SREP (%)

Ratio de levier

13 Mesure de l’exposition totale 12 611 437 12 265 820 11 973 543

14 Ratio de levier (%) 13,33% 13,22% 13,65%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)


Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de
14a 0,00% 0,00% 0,00%
levier excessif (%)


14b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00% ‐ 0,00%

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) 1 393 562 1 410 010 1 299 975

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 929 415 901 868 861 171

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 141 303 146 087 176 886

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 788 111 755 780 684 285

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 176.82% 186,56% 189,98%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 11 867 035 10 648 775 10 716 385

19 Financement stable requis total 11 177 370 10 025 685 10 151 540

20 Ratio NSFR (%) 106,17% 106,21% 105,56%




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2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion
des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les
risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf.
partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette
dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant
au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.


La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans
une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux
exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est, ou pourrait être exposée compte
tenu de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire mesure les exigences de capital
réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures
prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario
économique central.
Par ailleurs, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal
Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes
réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

 une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un
suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques
et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans
de scénario économique adverse ;

 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale Loire Haute-
Loire tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétence au risque, le
processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.


Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein de
Caisse Régionale Loire Haute-Loire (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).




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2.1 Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du
niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans
le dispositif prudentiel.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la
directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital
Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable
en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single
Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré
en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;

 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;

 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019
(toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été
respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-
1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).
Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

 le ratio de fonds propres totaux ;

 le ratio de levier, qui fait l’objet d’une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

 la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été
appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux instruments de
dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;

 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;

 les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9




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2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle
ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a été
exemptée par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.



2.3 Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan
moyen terme « Ambitions 2025 », qui s’inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers
ont été atteints avec un an d’avance.
Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont
très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les
G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de
base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour
le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit
Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de
base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d’optimisation du compartiment AT1). La croissance
des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou
RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l’impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A.
Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même
en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter
un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En
2023, Crédit Agricole S.A. a l’intention de soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale de ses
actionnaires le versement additionnel de 0,20€ par action qui n’avait pas été distribué au titre du dividende
2019. Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des
opérations de rachat d’actions (sous réserve de l’approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet
dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds
propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences
réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.



2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;




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 les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de
catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période Fonds propres de
base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :

 le capital ;

 les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution
ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values
latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;

 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport
au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque
compartiment de fonds propres ;

 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 ci-
après),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies
en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de
10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



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2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :

 les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la
rémunération ou step up clause) ;

 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont
pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la
méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 %
(dits investissements importants) ;

 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
AT1).
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.



2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :

 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
o les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
o une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;

 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

 l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations
internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et
la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits
investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).




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Ces instruments sont publiés annuellement et détaillés, en annexe dans le tableau EU CCA « Principales
caractéristiques des instruments de fonds propres ». Ils correspondent aux titres subordonnés à durée
indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire, grâce à l’introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels
sur les fonds propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments
de dette hybride qui s’achèvent le 1er janvier 2022.
Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du
fait de l’entrée en vigueur de la CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien
des acquis :

 tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu
depuis le 1er janvier 2014 ;

 les instruments dont la date d’émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause
de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de huit ans, avec une diminution de
10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en
2015 et ainsi de suite ;

 la partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d’AT1 à Tier 2 par
exemple) si elle remplit les critères correspondants.


CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou
clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions
transitoires jusqu’au 28 juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

 d’une fraction du Tier 1 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
o du montant prudentiel des instruments de Tier 1 non éligibles en date de clôture (post calls
éventuels, rachats, etc.),
o de 10 % (seuil réglementaire pour l’exercice 2021) du stock de Tier 1 existant au 31 décembre
2012.
o le montant de Tier 1 dépassant ce seuil prudentiel est intégré au Tier 2 phasé, dans la limite
du propre seuil prudentiel applicable au Tier 2.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

 d’une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
o du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du
report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 10 % (seuil pour l’exercice 2021)
des titres Tier 1 non éligibles,
o de 10 % (seuil pour 2021) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ;
le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012.



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 10/181
2.4.5 Situation au 31 décembre 2022


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS



31/12/2022 31/12/2021
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 681 284 1 634 079
dont Instruments de capital 426 174 409 833
dont Réserves 2 073 536 2 090 994
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (818 340) (866 745)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 ‐ ‐
TOTAL TIER 1 1 681 284 1 634 079
Instruments Tier 2 ‐ ‐
Autres éléments Tier 2 9 095 6 721
TOTAL CAPITAL 1 690 379 1 640 800
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 5 444 213 5 118 195
Ratio CET1 30,88% 31,93%
Ratio Tier 1 30,88% 31,93%
Ratio Total capital 31,05% 32,06%



Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
présentés en annexe.


Évolutions sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 1 681 284 milliers d’euros au 31
décembre 2022 et font ressortir une hausse de 47 205 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2021.
Cette variation s’explique principalement du fait du résultat prudentiel conservé.

2.5 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres
(CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de
marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche
interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 11/181
Exigences prudentielles
Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :



Exigences de fonds propres SREP 31/12/2022 31/12/2021

Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 2,53% 2,53%
Exigence de CET1 7,03% 7,03%

Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 10,53% 10,53%




Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %


Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :



Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2022 31/12/2021
Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,03% 0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres 2,53% 2,53%




Plus spécifiquement :

 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les
pertes dans une situation de stress économique intense ;

 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une
croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut
Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de
l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD)
pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le
taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application
est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la
dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 12/181
le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille,
de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et
jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les
établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs
et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le
Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 %
depuis le 1er janvier 2019. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas soumise à ces exigences.
Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-
SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.
À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes.
Compte tenu des expositions portées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dans ces pays, le taux de
coussin contracyclique s’élève à 0,03% au 31 décembre 2022.
Par ailleurs, le HCSF a reconnu depuis 2019 la réciprocité d’application du coussin pour risque systémique
activé par les autorités estoniennes et depuis juillet 2021 la réciprocité d’application du coussin pour risque
systémique activé par les autorités norvégiennes. Compte tenu des modalités d’application de ce coussin et
de la matérialité des emplois pondérés portés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dans ces pays, le
taux de coussin pour risque systémique est à 0% au 31 décembre 2022.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 13/181
Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)



Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022 Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Angola ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Algerie ‐ 15 ‐ ‐ ‐ 15 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Afrique du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Allemagne ‐ 4 554 ‐ ‐ ‐ 4 554 57 ‐ ‐ 57 709 0,02% 0,00%
Andorre ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Arménie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Australie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Autres - Non
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
souverain
Autriche ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Azerbaidjan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahamas ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahrein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bangladesh ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Belgique 176 5 277 ‐ ‐ ‐ 5 454 75 ‐ ‐ 75 937 0,02% 0,00%
Benin ‐ 21 ‐ ‐ ‐ 21 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Bermudes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bresil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bulgarie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Republique Tchèque ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50%
Caimanes- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cameroun ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Canada ‐ 315 ‐ ‐ ‐ 315 1 ‐ ‐ 1 13 0,00% 0,00%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 14/181
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Chili ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Chine ‐ 1 321 ‐ ‐ ‐ 1 321 2 ‐ ‐ 2 24 0,00% 0,00%
Chypre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Colombie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Congo- République
‐ 86 ‐ ‐ ‐ 86 3 ‐ ‐ 3 33 0,00% 0,00%
démocratique du
Coree du sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cote d'Ivoire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Croatie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cuba ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Curacao ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Danemark ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Emirats Arabes Unis ‐ 471 ‐ ‐ ‐ 471 2 ‐ ‐ 2 22 0,00% 0,00%
Espagne ‐ 612 ‐ ‐ ‐ 612 3 ‐ ‐ 3 35 0,00% 0,00%
Etats-Unis ‐ 3 698 ‐ ‐ ‐ 3 698 54 ‐ ‐ 54 670 0,02% 0,00%
Finlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
France 1 542 656 7 296 983 ‐ ‐ 437 8 840 076 321 919 ‐ 11 321 929 4 024 115 93,68% 0,00%
Royaume uni ‐ 7 324 ‐ ‐ ‐ 7 324 153 ‐ ‐ 153 1 919 0,05% 1,00%
Grece ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Gabon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Ghana ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Guernesey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hongrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hong kong ‐ 122 ‐ ‐ ‐ 122 1 ‐ ‐ 1 9 0,00% 1,00%
Inde ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Irlande ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Iles vierges
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Britanniques
Indonesie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 15/181
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Israel ‐ 20 ‐ ‐ ‐ 20 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Italie ‐ 770 ‐ ‐ ‐ 770 4 ‐ ‐ 4 44 0,00% 0,00%
Japon ‐ 41 ‐ ‐ ‐ 41 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Jersey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Jordanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Kenya ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Koweit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Luxembourg 3 062 3 340 820 ‐ ‐ ‐ 3 343 881 20 957 ‐ ‐ 20 957 261 961 6,10% 0,50%
Lao- rep.
démocratique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
populaire
Lettonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liberia ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liechtenstein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Madagascar ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 13 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Mali ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Malte ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Man- Ile de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maroc ‐ 279 ‐ ‐ ‐ 279 1 ‐ ‐ 1 11 0,00% 0,00%
Marshall- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maurice ‐ 147 ‐ ‐ ‐ 147 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Mauritanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mexique ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Monaco 1 701 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 701 79 ‐ ‐ 79 988 0,02% 0,00%
Mongolie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pays-Bas ‐ 18 614 ‐ ‐ ‐ 18 614 242 ‐ ‐ 242 3 021 0,07% 0,00%
Namibie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Norvege ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Nouvelle-Calédonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 16/181
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Nouvelle-Zélande ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Oman ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Philippines ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Portugal ‐ 244 ‐ ‐ ‐ 244 4 ‐ ‐ 4 53 0,00% 0,00%
Panama ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Paraguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Perou ‐ 8 ‐ ‐ ‐ 8 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Pologne ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Qatar ‐ 417 ‐ ‐ ‐ 417 1 ‐ ‐ 1 14 0,00% 0,00%
Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Roumanie ‐ 260 ‐ ‐ ‐ 260 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,50%
Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Singapour ‐ 233 ‐ ‐ ‐ 233 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Senegal ‐ 24 ‐ ‐ ‐ 24 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Serbie ‐ 379 ‐ ‐ ‐ 379 2 ‐ ‐ 2 20 0,00% 0,00%
Slovaquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Suisse ‐ 4 975 ‐ ‐ ‐ 4 975 88 ‐ ‐ 88 1 103 0,03% 0,00%
Suede ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Syrienne-
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
République arabe
Taiwan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Thailande ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Togo ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Tunisie ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Turquie ‐ 73 ‐ ‐ ‐ 73 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Uruguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Viet nam ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Yemen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Total 1 547 595 10 688 157 ‐ ‐ 437 12 236 189 343 648 ‐ 11 343 658 4 295 730 100,00%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 17/181
MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)



31/12/2022
1 Montant total d'exposition au risque 5 444 213
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,03%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 1 684
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins de fonds propres.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,03% 0,03% 0,03%
Exigence SREP (a) 7,03% 8,53% 10,53%
31/12/2022 Ratios de solvabilité phasés (b) 30,88% 30,88% 31,05%

Distance à l'exigence SREP (b-a) 2 385 pb 2 235 pb 2 052 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 2 052 pb (1 117M€)



Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose d’une marge de sécurité de 2052 points
de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1117 milliers d’euros de capital CET1.




2.6 Ratio de levier


2.6.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de
sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation
d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des
accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier
2015.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 18/181
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2,
le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable à compter du 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des
données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au
nouveau ratio choisi.
Caisse Régionale Loire Haute-Loire a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.


Situation au 31 décembre 2022
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)



Le ratio de levier de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’élève à 13,33% sur une base de Tier 1 phasé au
31 décembre 2022.
Le ratio de levier est en baisse de 0,3 point de pourcentage sur l’année 2022. Le ratio reste à un niveau élevé,
supérieur de 10,3 point de pourcentage à l’exigence.
Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une
mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 19/181
RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)



Expositions aux fins du
ratio de levier en vertu du
CRR
Montants
Montants
Non
Phasés
Phasés

31/12/2022 31/12/2022
(en milliers d'euros)
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 15 222 781 15 222 781

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont
2 ‐ ‐
déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de
3 ‐ ‐
variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur
4 ‐ ‐
titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie
6 (807 042) (807 042)
1)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 14 415 739 14 415 739

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire
8 16 823 16 823
net des marges de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche
EU-8a ‐ ‐
standard simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des
9 16 936 16 936
opérations sur dérivés SA-CCR

Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon
EU-9a ‐ ‐
l'approche standard simplifiée

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
10 ‐ ‐
clients) (SA-CCR)

(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10a ‐ ‐
clients) (approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10b ‐ ‐
clients (méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour
12 ‐ ‐
les dérivés de crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 33 759 33 759

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement
14 ‐ ‐
pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) ‐ ‐

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT 9 015 9 015

Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie
EU-16a ‐ ‐
conformément à l’Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’Article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 9 015 9 015

Autres expositions de hors bilan




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 20/181
Expositions aux fins du
ratio de levier en vertu du
CRR
Montants
Montants
Non
Phasés
Phasés

31/12/2022 31/12/2022
(en milliers d'euros)
19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 1 005 466 1 005 466

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (407 244) (407 244)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de
21 ‐ ‐
catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22 Expositions de hors bilan 598 222 598 222

Expositions exclues

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de
EU-22a (2 445 298) (2 445 298)
l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du
EU-22b ‐ ‐
CRR (au bilan et hors bilan))

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22c ‐ ‐
développement – Investissements publics)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22d ‐ ‐
développement – Prêts incitatifs)
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
EU-22e (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de ‐ ‐
développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu
EU-22h ‐ ‐
de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en
EU-22i ‐ ‐
vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou
EU-22j ‐ ‐
intermédiaires)

EU-22k (Total des expositions exemptées) (2 445 298) (2 445 298)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 1 681 284 1 681 284

24 Mesure de l’exposition totale 12 611 437 12 611 437

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 13,33% 13,33%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des
EU-25 13,33% 13,33%
prêts incitatifs) (%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
25a 13,33% 13,33%
banque centrale applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier
EU-26a 0,00% 0,00%
excessif (%)

EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des Non-
EU-27b Transitoire
fonds propres Transitoire

Publication des valeurs moyennes




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 21/181
Expositions aux fins du
ratio de levier en vertu du
CRR
Montants
Montants
Non
Phasés
Phasés

31/12/2022 31/12/2022
(en milliers d'euros)
Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour
28 les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en ‐ ‐
espèces à payer et à recevoir correspondants

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les
29 transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à ‐ ‐
payer et à recevoir correspondants

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption
temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs
30 moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions 12 611 437 12 611 437
comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de
réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs
30a OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en 12 611 437 12 611 437
tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants)

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT
31 13,33% 13,33%
bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant
que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts
31a 13,33% 13,33%
de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que
vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 22/181
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU
RATIO DE LEVIER (EU LR1)



31/12/2022

Montants Montants Non
(en milliers d'euros) Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 15 323 515 15 323 515

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation ‐ ‐
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’Article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (66 995) (66 995)

9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 9 015 9 015

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 598 222 598 222
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (2 445 298) (2 445 298)
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (807 022) (807 022)

13 Mesure de l’exposition totale 12 611 437 12 611 437




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 23/181
VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, SFT ET EXPOSITIONS
EXEMPTÉES) (EU LR3)



31/12/2022

Expositions aux fins du
ratio de levier en vertu
du CRR
(en milliers d'euros)
Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 12 960 435
exemptées), dont:
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation ‐
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 12 960 435
EU-4 Obligations garanties ‐
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 339 954

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 670 967
considérés comme des emprunteurs souverains

EU-7 Établissements 50 453
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 5 523 888
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 3 489 453
EU-10 Entreprises 1 451 866
EU-11 Expositions en défaut 187 465
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 1 246 388
correspondant pas à des obligations de crédit)




2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses
régionales


Liens en capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d’un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l’introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.
s’exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La
Boétie a pour objet la détention d’un nombre d’actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 %
du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.



2.7.1 Adéquation du capital en vision interne


Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les
risques auxquels il est (ou peut être) exposé, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire complète son dispositif
d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la
mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital
économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon
une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond
à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 24/181
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre
également le programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus
défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :

 les accords de Bâle ;

 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;

 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la
matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur
niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque filiale.


ICAAP INFORMATION (EU OVC)



Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe
Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la
plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les
ratios prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories,
selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est
d’évaluer l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques
majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire
fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la
filière Risques et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la
façon suivante :

 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;

 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé
sur des approches internes ;

 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de
calcul à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de
l’appétence du Groupe en matière de notation externe ;

 enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de
diversification résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la
banque et l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par
une gouvernance spécifique au sein du Groupe.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 25/181
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en
cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de
l’activité sur le profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2022 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. La Caisse Régionale Loire Haute-
Loire mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du
portefeuille titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert
par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité
d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les
mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent
des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement
selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des
risques et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP
quantitatif.



2.8 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau INS1 « Participations
dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres »


INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION
DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau INS2 « Informations
relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 26/181
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS


DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2022 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
Non soumis à
comptables Valeurs
Soumis au des exigences
telles que comptables selon
Soumis au cadre du Soumis au de fonds
déclarées dans le périmètre de Soumis au
cadre du risque de cadre du propres ou
les états consolidation cadre des
risque de crédit de risque de soumis à des
financiers prudentielle titrisations
crédit contreparti marché déductions
publiés
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Actif

1 Caisse, banques centrales 47 140 47 140 47 140 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 210 147 210 147 196 413 13 734 ‐ 13 734 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 13 734 13 734 ‐ 13 734 ‐ 13 734 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 196 413 196 413 196 413 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 87 000 87 000 ‐ 87 000 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 015 520 1 015 520 1 015 083 ‐ 437 ‐ ‐


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 ‐ ‐ (437) ‐ 437 ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 1 015 520 1 015 520 1 015 520 ‐ ‐ ‐ ‐
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 13 683 018 13 683 018 13 683 018 ‐ ‐ ‐ ‐

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 206 699 2 206 699 2 206 699 ‐ ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 10 981 028 10 981 028 10 981 028 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 495 291 495 291 495 291 ‐ ‐ ‐ ‐


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 (65 083) (65 083) ‐ ‐ ‐ ‐ (65 083)
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 22 132 22 132 22 132 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 150 779 150 779 148 675 ‐ ‐ ‐ 2 104


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
équivalence


19 Immeubles de placement 12 281 12 281 12 281 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 119 417 119 417 119 417 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles 41 164 41 164 ‐ ‐ ‐ ‐ 41 164

22 Ecart d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total de l'actif 15 323 515 15 323 515 15 244 159 100 734 437 13 734 (21 815)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 27/181
Valeurs comptables des éléments
31/12/2022




Valeurs
Non soumis à
comptables Valeurs
Soumis au des exigences
telles que comptables selon
Soumis au cadre du Soumis au de fonds
déclarées dans le périmètre de Soumis au
cadre du risque de cadre du propres ou
les états consolidation cadre des
risque de crédit de risque de soumis à des
financiers prudentielle titrisations
crédit contreparti marché déductions
publiés
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 13 729 13 729 ‐ ‐ ‐ ‐ 13 729

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 13 729 13 729 ‐ ‐ ‐ ‐ 13 729


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
option


5 Instruments dérivés de couverture 3 970 3 970 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 970

6 Passifs financiers au coût amorti 12 275 654 12 275 654 ‐ 114 603 ‐ ‐ 12 161 051

7 Dettes envers les établissements de crédit 7 594 556 7 594 556 ‐ 114 603 ‐ ‐ 7 479 953

8 Dettes envers la clientèle 4 624 545 4 624 545 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 624 545

9 Dettes représentées par un titre 56 553 56 553 ‐ ‐ ‐ ‐ 56 553


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 (47) (47) ‐ ‐ ‐ ‐ (47)
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 1 413 1 413 1 113 ‐ ‐ ‐ 300

12 Comptes de régularisation et passifs divers 471 735 471 735 20 178 ‐ ‐ ‐ 451 557


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 41 191 41 191 ‐ ‐ ‐ ‐ 41 191

16 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

17 Total dettes 12 807 645 12 807 645 21 291 114 603 ‐ ‐ 12 671 751

18 Capitaux propres 2 515 870 2 515 870 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 515 870

19 Capitaux propres - part du groupe 2 515 864 2 515 864 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 515 864

20 Capital et réserves liées 426 959 426 959 ‐ ‐ ‐ ‐ 426 959

21 Réserves consolidées 1 801 002 1 801 002 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 801 002


Gains et pertes comptabilisés directement en
22 202 793 202 793 ‐ ‐ ‐ ‐ 202 793
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 85 109 85 109 ‐ ‐ ‐ ‐ 85 109

25 Participations ne donnant pas le contrôle 6 6 ‐ ‐ ‐ ‐ 6

Total de passif 15 323 515 15 323 515 21 291 114 603 ‐ ‐ 15 187 621




Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la
somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 28/181
PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES
DES EXPOSITIONS (LI2)



Éléments soumis au 31 décembre2022



Total Cadre du
Cadre du Cadre du
Cadre des risque de
risque de risque de
titrisations crédit de
crédit marché
contrepartie
(en milliers d'euros)

Valeur comptable des actifs selon le périmètre de
1 15 345 330 15 244 159 100 734 437 13 734
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)

Valeur comptable des passifs selon le périmètre de
2 135 894 21 291 114 603 ‐ ‐
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)

Montant total net selon le périmètre de consolidation
3 15 209 436 15 222 868 (13 869) 437 13 734
prudentielle

4 Montants hors bilan 5 256 224 1 089 896 ‐ ‐ ‐

5 Différences de valorisation 39 491 13 587 25 904 ‐

Différences dues à des règles de compensation différentes,
6 (17 699) ‐ (17 699) ‐
autres que celles déjà incluses dans la ligne 2

7 Différences dues à la prise en compte des provisions 180 458 180 458 ‐ ‐

Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du
8 ‐ ‐ ‐ ‐
risque de crédit (ARC)

9 Différences dues aux facteurs de conversion du crédit 84 621 ‐ ‐ ‐

10 Différences dues aux titrisations avec transfert de risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres différences (637 238) (715 992) 78 754 ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 15 864 343 15 790 816 73 090 437 ‐
réglementaires




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 29/181
DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR
ENTITÉ)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et
réglementaire et n’est pas concernée par la publication du tableau LI3


EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)



La Caisse régionale Loire Haute-Loire n’a pas d’écarts entre les montants comptables et les expositions
réglementaires, et n’est donc pas concernée par la publication du tableau EU LIA.
AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)



La Caisse régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau « autres informations
qualitatives sur le champ d’application (EU LIB) ».




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 30/181
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent
à 5 444 213 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 5 118 195 milliers d’euros au 31 décembre 2021.


Exigences
Montant total d’exposition au
totales de
risque (TREA)
fonds propres

31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022
1 Risque de crédit (hors CCR) 4 443 218 4 173 076 355 457
2 Dont approche standard 1 043 712 1 114 860 83 497
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 811 085 708 569 64 887
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐

EU 4a Dont actions selon la méthode de pondération simple 1 402 067 1 294 289 112 165

5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 1 186 354 1 055 358 94 908
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 66 529 19 990 5 322
7 Dont approche standard 6 298 3 077 504
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 60 232 16 914 4 819
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement 9 ‐ 1
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 132 153 11
négociation (après le plafond)

17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA 132 153 11
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 ‐ ‐ ‐
premières (Risque de marché)
21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 934 324 924 975 74 746
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 267 292 259 613 21 383
EU 23c Dont approche par mesure avancée 667 032 665 362 53 363
Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis
24 8 240 5 703 659
à pondération de 250 %)
25 Total 5 444 213 5 118 195 435 537




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 31/181
Les emplois pondérés s’établissent à 5 444 213 milliers d’euros (ligne 25) au 31 décembre 2022, en hausse
de 326 018 milliers d’euros, soit +6,4% par rapport à décembre 2021. L’augmentation provient principalement
de la hausse du risque de crédit lié notamment :

• Aux opérations avec la clientèle relatives à l’activité commerciale pour la Caisse Régionale et la filiale
LOCAM pour respectivement +106 000 milliers et +87 000 milliers d’euros de RWA ;
• A la hausse du risque sur les opérations sur titres (portefeuille et négociation) avec comme impact le
plus notable, la souscription de l’avance la Boétie fin décembre 2022 pour 17 235 milliers d’euros
d’expositions et un impact net de franchise de +26 000 milliers d’euros de risques ;
• Ainsi que la hausse du risque de contrepartie liée à la valorisation des SWAP chez la STT pour
+43 000 milliers d’euros de risques.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 32/181
APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)



BREVE DECLARATION SUR LES RISQUES
Le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire exprime annuellement son appétit pour
le risque (anciennement intitulé « appétence au risque ») par une déclaration formelle. La déclaration d’appétit
pour le risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est élaborée en cohérence avec le processus
d’identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de
la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion
financière globale de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Les orientations stratégiques du Projet
d’Entreprise, de la déclaration d’appétit, du processus budgétaire et de l’allocation des ressources aux
différents métiers sont cohérentes entre elles.
Pour l’année 2022, celle-ci a été discutée et validée le 17 décembre 2021 après examen et recommandation
du Comité conjoint Audit et Risques.

L’appétit pour le risque (Risk Appetite) correspond au niveau de risque que la banque est disposée à assumer
pour atteindre ses objectifs stratégiques, compte tenu de sa capacité financière globale et notamment de ses
ressources rares (liquidité, solvabilité, ...).

La démarche d’appétit est précédée par un processus d’identification des risques majeurs de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire. Ce processus vise à recenser l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le
bilan, le compte de résultat et les ratios prudentiels de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Il permet de
hiérarchiser les risques les plus significatifs et de s’assurer de leur encadrement par des indicateurs clés. Un
reporting annuel est fait sur ce processus aux instances de gouvernance de la Caisse Régionale Loire Haute-
Loire que ce soit à la Direction Générale et au Conseil d’Administration.

11 risques majeurs ont été retenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en 2022 et ces risques sont
encadrés par des indicateurs clés.

La détermination de l’appétit pour le risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’appuie en particulier
sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

 une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d’octroi prudente
encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociale d’entreprise et le système de
délégations en place ;

 l’objectif de réduire l’exposition au risque de marché ;

 l’encadrement strict de l’exposition au risque opérationnel ;

 la limitation du risque de non-conformité qui est strictement encadré ;

 la maîtrise de l’accroissement des emplois pondérés ;

 la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.


La formalisation de l’appétit pour le risque permet à la Direction Générale et au Conseil d’Administration de
définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en cohérence avec le Projet
d’Entreprise et de la décliner en stratégies opérationnelles.

L’appétit pour le risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’exprime au moyen :


 d’indicateurs clés :

• La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en assurant un niveau
de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l’établissement ;




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 33/181
• La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement de ses sources de financement ;

• Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et constitue un élément clé de la
communication financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire,

• Le risque de crédit de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire qui constitue son principal risque compte
tenu de son positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute
particulière lui est dédiée dans le contexte lié à la crise sanitaire ;


 de limites, seuils d’alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs
: risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;


Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

 l’appétit correspond à une gestion courante des risques. Il se décline sous forme d’objectifs budgétaires
dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés
à la Direction Générale qui statue sur des actions correctrices ;

 la tolérance délimite la frontière entre les niveaux de risque considérés comme acceptables et ceux qui
ne le sont pas. L’atteinte ou le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés
déclenche une information formelle et sans délai en Conseil d’Administration, la mise en place d’un plan
adapté et une alerte auprès de la Direction Risques Groupe du Crédit Agricole.

 la capacité définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire,
commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L’entrée dans la zone de capacité conduit à
un dialogue rapproché avec les superviseurs. L’appétit pour le risque est validé à minima annuellement
par le Conseil d’Administration, ainsi que chaque fois qu’il y a une modification majeure de la stratégie et
des politiques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.


Profil de risque global :

L’activité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est centrée sur l’activité de Banque Universelle de
Proximité sur son territoire avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Un échantillon des indicateurs clés de la déclaration d’appétence au risque est repris dans le tableau ci-
dessous :




Au 31 décembre 2022, les indicateurs d’appétence au risque du Groupe de solvabilité, résultat, coût du
risque et dépréciations de créances se situent dans la zone d’appétence définie par le Groupe. Ils n’ont pas
atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.


STRUCTURE DE LA GOUVERNANCE DES RISQUES


La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle
interne de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation
des opérations jusqu’à leur maturité finale. La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 34/181
est assurée par la Fonction Gestion des Risques (FGR), indépendante des métiers et rapportant directement
à la Direction Générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement
de leur activité, la FGR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire sont conformes à la stratégie et aux politiques définies (limites globales et individualisées,
critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire. Le responsable de la FGR veille au bon déploiement, à la cohérence et à la pertinence, sur
son périmètre de surveillance sur base consolidée, d’un dispositif de pilotage, d’encadrement et de contrôle
des risques.

Les instances de gouvernance :


Gouvernance Délibérante : Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est composé de dix-sept membres pris
parmi les sociétaires des Caisses locales, élus en Assemblée Générale, et répartis sur les deux départements
de la Loire et de la Haute-Loire. Pour l’exercice 2021, neuf sont issus du département de la Loire et huit du
département de la Haute-Loire, respectant ainsi l’équilibre de la représentation départementale. La
modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l’Assemblée Générale ou
chaque sociétaire porteur de parts à un nombre de voix égal quel que soit le nombre de parts souscrit. Le
Conseil d’Administration élit son Président et deux Vice-Présidents, un par département.
Ils constituent ensemble le Bureau dont le secrétariat est confié au Directeur Général. Les fonctions de
Président et de Directeur Général sont dissociées.


 Comité des Risques : a pour mission de conseiller le Conseil d’Administration sur la stratégie globale et
l’appétence en matière de risques actuels ou futurs (contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie par
les dirigeants effectifs et le RFGR, veiller à la qualité des procédures assurant la conformité aux lois et
règlements des activités de la CR, examiner si le prix des produits et services sont compatibles avec la
stratégie en matière de risques de la CR…)

 Comité d’Audit : En charge du processus d’élaboration de l’information financière, du contrôle légal des
comptes annuels sociaux et consolidés par les Commissaires aux Comptes (CAC) et de l’indépendance
des CAC. Le Comité a aussi pour mission l’analyse trimestrielle des comptes sociaux et consolidés avant
le Conseil, de s’entretenir avec les CAC, de s’assurer de la pertinence et du respect des principes
comptables de la CR.

 Comité des Prêts : Ce Comité bénéficie d’une délégation du Conseil d’Administration pour décider des
engagements de crédits concernant les contreparties dont l’encours dépasse la délégation des Directeurs
DEPA (Direction des Entreprises, Patrimoine et Agriculture) et DCBA (Direction des Crédits, Bancaire &
Assurances). Il examine certaines demandes de financements sur lesquels il donne un avis.

 Comité de nomination : a pour mission d’identifier et recommander au Conseil d’Administration les
candidats aptes à exercer les fonctions d’Administrateur CR. S’assurer des compétences individuelles et
collectives du Conseil d’Administration.

 Commission Responsabilité Sociétale et Environnementale : Garantir le respect de la Politique RSE
de la CR, Définir et amender le plan d’actions annuel, piloter la réalisation des actions, communiquer par
la preuve les actions RSE en interne et en externe


Gouvernance exécutive : Direction Générale :


 Le Comité de Direction : Proposer la stratégie de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire au Conseil
d’Administration et coordonner sa mise en œuvre. Il décide et arbitre des actions ou projets prioritaires




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 35/181
contribuant aux objectifs stratégiques. Il suit les performances réalisées et décide des orientations. Il
partage les informations sur l’actualité du Groupe et sur le fonctionnement de l’Entreprise.

 Comité de Contrôle Interne : Assurer le suivi du dispositif de contrôle interne et la coordination des
fonctions de contrôle. Veiller à la cohérence et à l’efficacité du contrôle interne, assurer la surveillance de
l’efficacité des dispositifs de contrôles permanents et des dispositifs d’encadrement et de maîtrise des
risques, décider des actions correctrices à mettre en œuvre et les suivre, reçoit une présentation du plan
d’audit et en suit la réalisation, examine et valide les rapports réglementaires, examine et valide le
périmètre des entités surveillées sur base consolidée.

 Comité Interne de Sécurité Informatique : Proposer la stratégie concernant la sécurité du Système
d’Information en intégrant les spécificités propres à la CR. S’assurer d’un bon niveau de sécurité en tenant
compte des normes Groupe applicables et leur périmètre d’application (CR, filiales, coopérations inter-
CR, prestataires …). Emettre une appréciation sur la maîtrise des risques liés au SI communautaire et au
SI privatif de la CR. Valider et suivre le plan d’actions annuel SSI.

 Comité Financier : Proposer la politique financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en matière
de gestion d’actif-passif, de trésorerie, de placements d’excédents de fonds propres et coordonner sa
mise en œuvre. Assure le suivi de la politique financière, décide des orientations et des actions à mener.

 Comité Risques et Assurances : Proposer la politique risque crédits et assurances de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire et coordonner sa mise en œuvre. Valider les dispositifs visant à améliorer et
sécuriser le pilotage des engagements, des risques crédits et assurances. Suivre l’évolution des risques
crédits et assurances et définir les règles de couverture.

 Comité de Développement : Valider et arbitrer le Plan d’Actions Marketing ainsi que les projets d’actions
commerciales pour l’ensemble des clientèles. Effectuer le suivi et le bilan des actions réalisées.

 Comité de Transformation : Valider et arbitrer les positions sur les projets transversaux relatifs au
fonctionnement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Réaliser un suivi, notamment des indicateurs
mis en place dans le cadre des projets, et faire le bilan des actions engagées.

 Comité du management de la Conformité - PCA : Suivre les activités et résultats des contrôles de la
conformité ainsi que du dispositif de Plan de Continuité d’Activité de la Caisse Régionale Loire Haute-
Loire. Arbitrer les dossiers sensibles, décider, mettre en place et suivre les plans d’actions correctrices
engagés sur les processus et les risques identifiés. Faire développer et diffuser une culture conformité,
définir le cadre normatif applicable en matière de risques de non-conformité, (veille réglementaire,
actualisation et déclinaison des politiques et procédures, formation…).

 Comité de Taux : Décider de l’évolution des barèmes crédits et DAT sur l’ensemble des marchés de la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Fixation d’objectifs de marge pour la Direction Commerciale (ou de
taux moyen par tranche de durée).




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 36/181
POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES


Cette partie du rapport présente l’appétence au risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, la nature
des principaux risques auxquels elle est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L’information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments
financiers couvre les principaux types de risques suivants :

 les risques de crédit ;

 les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d’intérêt global, risque de change et risque de
liquidité.


Afin de couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’activité bancaire, des informations complémentaires sont
fournies concernant :

 les risques opérationnels ;

 les risques juridiques ;

 les risques de non-conformité.


Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des
risques au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle
et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de
gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l’ensemble des risques
encourus.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 37/181
1 - Risque de crédit

Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations
et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie
peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle,
un fonds d’investissement ou une personne physique.

Objectifs et politique

La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré comité grands
risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques
risques.
Le Conseil d’Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.

Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s’assurent de la bonne réalisation des
conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux,
garanties, contreparties.

Le suivi et le recouvrement des risques trouvent leurs sources dans la politique de recouvrement actualisée
et validée en Conseil d’Administration le 16 décembre 2022.

Le dispositif peut être synthétisé de la manière suivante :

 Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base
des données Bâle 3 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques
(anomalie de fonctionnement du DAV, utilisation d’OC, documents comptables, dire d’expert …) et des
revues périodiques.

 Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :

• en Agence/Point de vente des différents Réseaux
• au sein des services gestionnaires,
• au sein de la Direction Financière et Risques,
• par le Comité Mensuel des Risques au Quotidien,
• par le Comité Paritaire Semestriel réunissant les unités Recouvrement Amiable et Recouvrement
Contentieux.

Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée et prend en charge les procédures collectives
(sauvegarde, redressement judiciaires et liquidation judiciaire).


Principes généraux de prise de risques


Les intervenants

Les différents acteurs opérationnels dans l’activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque
associé sont :

 Les réseaux commerciaux,

 Les technico-commerciaux qui assistent les réseaux,

 Les services d’instruction dans le cadre de leurs délégations,

 L’unité « Crédits Marchés Spécialisés » qui pour les dossiers importants de la Direction Entreprises
Patrimoine et Agriculture assure une seconde lecture des dossiers, rend et consigne un avis indépendant,




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 38/181
 Le Pré Comité Grands Risques, composé de cadres de direction et d’experts qui donne un avis pour les
dossiers hors stratégie et politique risques crédits,

 Le Comité des Prêts,

 Le Conseil d’Administration,

 Les services de gestion des directions des Entreprises et du Développement - Local et de la Direction
Bancaire, des Crédits et des Assurances qui vont mettre en œuvre les crédits selon les conditions définies.

 Le Pôle Recouvrement avec l’Unité « Gestion et Anticipation des Risques », les unités « Recouvrement »
et le Service « Contentieux et Juridique » qui vont intervenir en anticipation d’une situation, dans la gestion
des comptes et prêts irréguliers ou lors d’une procédure amiable ou collective.

 Le service Contrôle Permanent et Risques qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la
stratégie que des politiques risques. Il s’assure que les dispositifs de surveillance apportent une assurance
raisonnable de la maîtrise des risques crédits. Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne
opérationnelle, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou
événement sortant de la « stratégie risque » pour décision par la Direction Générale.

 La Direction Générale, via le PCGR (pré comité grands risques) décide des dérogations demandées par
rapport à la stratégie et aux politiques risques.


Le schéma délégataire

La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s’appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global,
le montant de l'opération, la garantie, la note Bâle 3.
Les règles sont définies par ailleurs et font l’objet d’un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle
interne de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Les délégations sont définies et accordées par :

 le Conseil d’Administration pour le Comité des Prêts et le Directeur Général,

 le Directeur Général pour les Directeurs Généraux Adjoints et les cadres de Directions bénéficiant des
subdélégations.

 les cadres de Directions pour les cadres de leurs directions bénéficiant de subdélégations
Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Prêts de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dans
les limites individuelles suivantes :
o 50 M€ pour les Collectivités Publiques et les OLS (Organismes de Logement Social),
o 10 M€ par groupe pour les autres marchés à l’exception du marché des particuliers pour lequel
la limite par contrepartie est fixée à 3 M€.
Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.


Méthodologies et systèmes de mesure des risques


Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) a autorisé le Crédit Agricole et,
notamment, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe
pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de
détail et d’entreprises.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 39/181
La gouvernance du système de notation s’appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le
Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes
et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a la responsabilité de définir,
de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par
Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose de modèles Groupe d’évaluation du
risque.

Sur le périmètre de la clientèle Corporate, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose de méthodologies
de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Elle a recours à un Centre d’aide à la
notation (CAN).


Les règles Bâle III

Les règles Bâle III doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.
Les usages Bâlois concernent donc:

 Les scores d’octroi et les pré attributions de crédit,

 Les délégations de crédit,

 La détection, le traitement et le suivi du risque potentiel ou avéré,

 La fixation du niveau de conditions de crédit et de garantie,

 L’évaluation et le calcul des provisions IFRS9,

 La gestion des situations débitrices et le renouvellement des concours court terme,

 Le suivi et la qualité des risques sur la production et le portefeuille de crédit.


La Caisse Régionale Loire Haute-Loire capitalise sur le dispositif Bâle III pour bien sûr conforter sa gestion du
risque.

L’outil Work Flow Tiers et Groupe, renommé « AGORA » depuis 2016, a pris toute sa dimension en intégrant
la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l’ensemble des
composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d’en assurer
la traçabilité.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements
confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en
cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l’assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d’un coefficient
de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la
variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

La politique de gestion du risque de crédit de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est décrite dans
le présent document, partie (EU CRA).




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 40/181
Gestion du bilan

La gestion de bilan (actif / passif) a pour objectif la gestion de l’exposition de la Caisse Régionale Loire Haute-
Loire aux risques de taux, de liquidité et de change au moyen d’instruments financiers.

Cette gestion a pour but de garantir la régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres
alloués, sous contrainte de risque.

Un socle de limites et d’indicateurs est défini par la présente Charte pour la Caisse Régionale Loire Haute-
Loire.

Les indicateurs et les limites sont intégrés à la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers,
du Conseil d’Administration et dans les tableaux de bord établis par le service gestion financière. Ils permettent
une mesure et un benchmarking de la gestion des risques financiers de taux et de liquidité examinés par le
Comité Financier.

La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Le Conseil d’Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d’Intérêt Global (RTIG) et de
liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en plus de limites financières sur le portefeuille de
placement.
Le Conseil d’Administration de décembre 2021 a validé les limites en termes de risque de taux et de liquidité
pour l’année 2022.

Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du Conseil
d’Administration.
Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement
auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit
Agricole.
Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d’encadrement
de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales.
Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu’à l’ensemble des entités
composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.
L’ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque
de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en plus de la direction financière.

2 - Risque de taux d’intérêt global

L’ensemble des informations relatives à la mesure et à la gestion du risque de taux d’intérêt global sont
décrites dans le chapitre 6 « Risque de Taux d’intérêt Global » du présent document

3 - Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de
l’évolution du cours d’une devise.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change
direct au bilan de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est nul.

4 - Risques de liquidité et de financement

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de
liquidité, c’est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.
La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs
des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire assure sa gestion de liquidité à travers la définition d’un plan de
financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 41/181
Objectifs et politique :

L’objectif de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation
de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.
Pour ce faire la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’appuie sur un système interne de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

 le maintien de réserves de liquidité ;

 l’adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;

 l’organisation du refinancement (répartition dans le temps de l’échéancier des refinancements à court et
long terme, diversification des sources de refinancement) ;

 un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.
Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d’alerte, calculés et suivis sur l’ensemble des
entités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, et qui font l’objet d’une consolidation afin de permettre un
suivi du risque de liquidité sur le périmètre du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le
NSFR ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale, et sur
base consolidée pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, font ainsi l’objet d’un reporting mensuel
(LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.


Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d’encadrement du risque de liquidité :

Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole est structuré autour
d’indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

 les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l’objet
est d’encadrer l’échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de
liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l’activité commerciale et de l’amortissement de la dette long
terme ;

 les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d’encadrer l’échéancement de la dette long
terme : les concentrations d’échéances sont soumises au respect de limites afin d’anticiper les besoins de
refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;

 les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de
refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique,
investisseurs) ;

 les indicateurs de coût, qui mesurent l’évolution des spreads d’émission du Groupe sur le court et le long
terme et son impact sur le coût de la liquidité.
Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l’avis de la Direction risques et contrôles
permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la
Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.
Le Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de
liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux
d’appétence au risque de liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil
d’Administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.
Ainsi, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se voit notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau
Groupe.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 42/181
Gestion de la liquidité :

Crédit Agricole S.A. assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.
La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité
et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.
Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses Régionales pour assurer leur mission de
fournisseur de crédit.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer
à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie,
Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts MLT accordés).
Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (Titres négociables à court terme (NEU
CP) ex CDN ; Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) ex BMTN).
Crédit Agricole S.A met également à disposition de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire des avances
spécifiques faisant l’objet de règles particulières attachées à leurs spécificités (Société de financement de
l’habitat (SFH), Société de Financement de l’Economie Française (SFEF), Caisse de Refinancement de
l’Habitat (CRH), Banque Européenne d’Investissement (BEI)).

Les financements sont effectués auprès de la trésorerie de CASA et par émission de certificats de dépôts
négociables auprès de la clientèle et du marché. Par ailleurs, la politique de refinancement à moyen long
terme sous forme d’avances globales auprès de CASA est optimisée (50% des prêts MLT accordés) afin
d’améliorer la liquidité.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire et CASA ont signé une convention de liquidité le 20 janvier 2011
relative à la gestion et à l’encadrement du risque de liquidité.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire met en œuvre une politique de gestion de liquidité prudente en
diversifiant ses outils de refinancement. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut ainsi afficher de solides
ratios de liquidité (ratio collecte/ crédits à 105% et ratio LCR à 111 % au 31/12/2022) et de solvabilité (ratio
Bâle 3 à 31,05 % au 31/12/2022).


Méthodologie :
Conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pilote son exposition au
risque de liquidité.

Le pilotage repose sur plusieurs piliers :

 Plan annuel de pilotage du ratio LCR

 Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress scenarii.
Cette méthode avancée s’est matérialisée par une convention de liquidité signée en janvier 2011 entre la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire et CASA.

 la diversification des sources de refinancement (SFH, CRH…),

 la projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de refinancement
à court et moyen terme.


Évolution des réserves de liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
Au 31/12/2022, le montant des réserves LCR s’élève à 942 M€ (1 507 M€ à fin 2021). A noter que la baisse
des réserves de liquidité s’explique par le remboursement anticipé d’une partie du TLTRO.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 43/181
Ratios réglementaires


Ratios de liquidité
Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à
leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des
banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA,
High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur
des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les
établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % à compter du 1er janvier 2018.
Au 31/12/2022, le ratio LCR s’élève à 111 % pour une exigence réglementaire à 100 % depuis le 1er janvier
2018.


Ratio NSFR


Depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs
superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources
dites « stables ».
Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les
actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle
supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa
potentialité d’avoir une maturité supérieure à un an.
Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 28 juin 2021.
Au 30/09/2022, le ratio NSFR de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se situe à 107 %.

Stratégie et conditions de refinancement 2022
L’année 2022 a marqué un tournant dans les conditions monétaires en zone euro mais plus largement dans
l’ensemble des pays développés. Dans un contexte de forte inflation la BCE a nettement durci sa politique
monétaire, mettant fin au programme d’achat net de titre, remontant les taux directeurs de 2.5 % en quelques
mois et révisant les conditions du TLTRO.
Le Groupe CA a ainsi décidé de procéder au remboursement anticipé d’une partie (50 % environ) des tirages
TLTRO qui n’avaient plus d’intérêt en terme financier car replacés en dépôt BCE.
Dans un contexte où l’activité crédit de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est restée soutenue, l’excédent
de liquidité s’est réduit en 2022.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a ainsi optimisé l’utilisation de son refinancement court terme, tout en
bénéficiant des émissions covered bond. Le recours au refinancement de marché moyen terme est ainsi resté
limité en 2022.


5- Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des
processus internes, des personnes, des systèmes ou d’évènements extérieurs. Il inclut le risque juridique, le
risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle, et également les risques
générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).



Organisation et dispositif de surveillance


Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisé au sein du Groupe, est décliné dans les entités
du Groupe et comprend les composantes suivantes :




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 44/181
 La gouvernance de la fonction de gestion des risques opérationnels : la Direction Générale supervise le
dispositif et est informée du niveau des risques opérationnels par l’intermédiaire du volet risques
opérationnels du comité de contrôle interne.

 La cartographie des risques opérationnels permet l’identification et l’évaluation qualitative des risques.

 Le suivi des indicateurs fixés dans le cadre de la politique ROP est réalisé chaque trimestre avec la
constitution des tableaux de pilotage présentés en comité de contrôle interne.

 La collecte des pertes liées aux risques opérationnels est consolidée dans une base de données
permettant la mesure et le suivi du coût du risque global, ainsi que le calcul de l’allocation des fonds
propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de l’entité et au niveau consolidé.

 Un dispositif d’alerte pour les incidents sensibles et significatifs.

 Crédit Agricole S.A. adresse à la Caisse régionale un tableau de bord consolidé des risques opérationnels
permettant de se positionner par rapport aux autres Caisses régionales.


Le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de la Caisse régionale comprend les
composantes suivantes :

 une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions
d’organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir
d’un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle III.
Les impacts à la fois financiers et non-financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques
identifiés, qu’ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d’occurrence, en
s’appuyant sur les experts métiers. L’appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats
des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et des contrôles consolidés définis par la
Direction des risques groupe Crédit Agricole S.A., et de ceux du contrôle périodique permet de mettre en
exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d’actions visant à leur réduction

 un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif d’alertes,
afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et
s’assurer de la cohérence avec la cartographie. Le montant des pertes collectées est trimestriellement
comparé à un seuil d’alerte défini annuellement.
L’organisation de la gestion des risques opérationnels s’intègre dans l’organisation globale de la ligne métier
Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d’exposition
auprès du Comité de Contrôle Interne, dont la présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire.

L’organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières
collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement
de la Caisse régionale. Les tableaux de bord sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l’information est
accessible par l’ensemble des acteurs de la Caisse régionale et reprennent les plans d’action.

L’organe délibérant est informé semestriellement de l’évolution du coût du risque et des événements
marquants de la période.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel
de la Caisse régionale. CA Technologie - CA Services, LOCAM - SIRCAM et Square Habitat, filiales de la
Caisse régionale, sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

La fiabilité et la qualité des données collectées font l’objet de contrôles systématiques.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 45/181
La démarche Groupe Crédit Agricole d’appétence au risque mise en place depuis 2015 en Caisse régionale
intègre le risque opérationnel.

Méthodologie


Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres


La Caisse Régionale Loire Haute-Loire met en œuvre la méthode de mesure avancée (A.M.A.) pour
l’évaluation de l’exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.

La méthode A.M.A. de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

 d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques
exceptionnels des différentes entités du Groupe ;

 de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;

 de favoriser l’amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d’action.


Ce dispositif respecte l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion
quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque
opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle III requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période
d’un an, prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des
facteurs reflétant l’environnement).

Le modèle A.M.A. de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type “Loss Distribution
Approach” (L.D.A.) spécifique au Groupe Crédit Agricole S.A.
Ce modèle L.D.A. est mis en œuvre d’une part sur les données internes collectées mensuellement dans la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ce qui constitue l’historique de pertes, et d’autre part, sur les scénarios
majeurs qui permettent d’envisager des situations non observées dans l’entité et ayant une probabilité de
survenance au-delà de l’horizon de cinq ans. Ce travail d’analyse est mené dans la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire à partir d’une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par
Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénarios majeurs est révisée annuellement et couvre l’ensemble des
catégories de Bâle et les zones de risques majeurs susceptibles d’intervenir dans l’activité « banque de
détail ».

Pour les Caisses Régionale, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe
de mutualisation du calcul de l’Exigence de Fonds Propres pour l’ensemble des Caisses Régionale concerne
la partie de l’Exigence de Fonds Propres issue de l’historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de
l’ensemble des Caisses Régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d’une profondeur
d’historique d’incidents accrus et d’un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une
répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition
prenant en compte les caractéristiques des Caisses régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l’année
écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle L.D.A. du Groupe. Pour ce faire,
un travail d’experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes
entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d’expert a fait l’objet
d’une formalisation accrue, visant à structurer l’argumentation autour de différents critères qualitatifs
(corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d’incertitude...).

La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse Régionale
LOCAM-SIRCAM. L’exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 46/181
l’entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l’objet d’une revue
de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part
d’exigence en fonds propres standard (TSA) vient s’ajouter à la part AMA pour déterminer l’exigence en fonds
propres finale au titre du risque opérationnel.


Assurance et couverture des risques opérationnels


La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l’assurance passe par quatre types de
polices :
1. Police perte d’exploitation qui vise à assurer la réalisation d’une partie de notre PNB en cas d’arrêt
d’activité,
2. Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement,
escroquerie, vol,
3. Police de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés,
4. Police de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et
matériel.

Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut prendre en compte les effets
de l’assurance pour diminuer l’exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres
alloués aux risques opérationnels.

Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale Loire Haute-Loire dans la mesure où son
assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire, l’effet assurance est pris en compte au niveau d’un scénario majeur de
destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l’Exigence en Fonds Propres prenant en
compte l’effet réducteur de l’assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres
calculés par l’assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d’assurabilité, la franchise globale du sinistre.
La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire et les polices d’assurance susceptibles d’intervenir.

La prise en compte de la part d’exigence en fonds propres mutualisée liée à l’historique de pertes, de la part
d’exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l’assurance permettent
ensuite de déterminer le montant total de l’exigence en fonds propres AMA.


6- Risque Juridique

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l’exercice
2022.
Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2022 susceptibles d’avoir une influence négative sur le
patrimoine de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la
meilleure estimation par la Direction Générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont
mentionnées note 6.17 des états financiers.

À ce jour, à la connaissance de Caisse Régionale Loire Haute-Loire, il n’existe pas d’autre procédure
gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est
en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des
effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de Caisse Régionale Loire Haute-Loire et/ou du
Groupe.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 29 mai 2017, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a
été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 47/181
par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à
79,8 M€.

Le Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, dans sa décision du 12/04/2021, a rejeté les demandes de ces
porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu’à l’indemnisation de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire. Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse Régionale sur l’absence de fondement
de cette action. Elle a toutefois fait l’objet d’un appel de la partie adverse (procédure en cours).



7 -Risques de non-conformité

La mission de la fonction Conformité est d’assurer le respect de la réglementation et de la déontologie
applicables aux activités bancaires et financières, par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, les dirigeants et
l’ensemble des collaborateurs.
La conformité veille à éviter à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire de se trouver en situation de risque de
non-conformité.

Le « risque de non-conformité » est défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire,
de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres
aux activités bancaires et financières de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, qu’elles soient de nature
législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions
de la Direction.
Les plans de contrôles mis en place permettent de s’assurer du respect :

 des règles de déontologie des Dirigeants et des collaborateurs

 des obligations à l’égard de la clientèle en matière notamment de conseil adapté, de protection des
données personnelles et d’inclusion bancaire.

 des obligations relatives à la sécurité financière en matière de lutte contre le blanchiment / financement
du terrorisme et de respect des sanctions internationales

 des obligations relatives à la lutte contre la fraude, la corruption et l’évasion fiscale

 des obligations relatives à l’intégrité et à la transparence des marchés


PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES


L’organisation du contrôle interne de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire témoigne d’une architecture en
phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu’avec les recommandations du Comité de Bâle.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-
Loire, comme l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et
permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l’efficacité
des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :
 application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;

 performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources de la Caisse
Régionale, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;

 connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la
gestion des risques ;

 conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;

 prévention et détection des fraudes et erreurs ;




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 48/181
 exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations
comptables et financières fiables.
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait
notamment de défaillances techniques ou humaines.
Conformément aux principes en vigueur au sein du groupe Crédit Agricole, le dispositif de contrôle interne de
la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’applique sur un périmètre large visant à l’encadrement et à la maîtrise
des activités, ainsi qu’à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Le dispositif mis en
œuvre par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, qui s’inscrit dans le cadre de normes et principes rappelés
ci-dessous, est ainsi déployé d’une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, afin de
répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information
régulière, notamment au Conseil d’administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au
management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de
contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d’actions
correctives, etc.).



Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne

Principes fondamentaux



Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse Régionale
recouvrent des obligations en matière :

 d’information de l’organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité
et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;

 d’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de
contrôle interne ;

 de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l’ensemble des acteurs ;

 de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle, de
délégations formalisées et à jour ;

 de normes et procédures formalisées et à jour.


Ces principes sont complétés par :
 des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité,
financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l’information financière et comptable,
processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;

 un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles
permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles
périodiques (réalisés par l’Audit) ;

 l’adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil
d’administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en
application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les
réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l’AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2,
aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que
les recommandations professionnelles bancaires relatives d’une part, à l’adéquation entre la politique de
rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d’autre part, à la rémunération des membres des
organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 49/181
Rôle du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a connaissance de l’organisation
générale de l’entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il approuve l’organisation générale de
la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit l’appétence
au risque de la Caisse régionale, dans le cadre d’une déclaration annuelle. Il est informé de l’organisation, de
l’activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il
dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués,
conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par le Groupe Crédit Agricole.
Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l’entreprise et
des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Président du Comité des risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire rend compte au Conseil des
travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance
des risques.


Rôle du Directeur Général en matière de contrôle interne
Le Directeur Général définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en œuvre efficiente
par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans
l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et
responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il s’assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des
fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d’Administration, dans le cadre de la
déclaration d’appétence au risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à
l’organisation de l’entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues
de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation
et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait
d’identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur Général est destinataire des notes
de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l’Audit.


Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d’activité et de sécurité des systèmes
d’information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d’assurer auprès de la gouvernance de la Caisse
Régionale et du Groupe Crédit Agricole un reporting périodique en matière de suivi des risques relatifs aux
plans de continuité d’activité et à la sécurité des systèmes d’information de la Caisse Régionale Loire Haute-
Loire.


Plans de continuité d’activité


En ce qui concerne le plan de secours informatique, la production informatique de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficie structurellement de solutions de secours
d’un site sur l’autre. Ces solutions sont testées de manière récurrente.
En ce qui concerne le plan de repli des utilisateurs, la Caisse Régionale dispose d’une solution qui offre une
sécurisation élevée en cas d’indisponibilité d’immeuble, mixant télétravail, travail déporté en agences et repli
des collaborateurs sur un site de secours (Orion) pour les activités ayant une téléphonie enregistrée. Cette
solution est opérationnelle et a été éprouvée (tests de repli).
Par ailleurs, et conformément à la politique du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale est en capacité à
faire face à une attaque virale massive des postes de travail en privilégiant la reconstruction unitaire des postes
potentiellement infectés pour ses réseaux de distribution et massive pour ses sites administratifs.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 50/181
Sécurité des systèmes d’Information


La Caisse Régionale Loire Haute-Loire, en lien avec le groupe Crédit Agricole, a poursuivi le renforcement de
sa capacité de résilience face aux risques informatiques, en particulier le risque cyber, tant en terme
d’organisation que de projets.
Au niveau groupe, le Pôle Technologie et Digital Groupe (ITD) est responsable du pilotage des risques SI. Il
élabore les stratégies, politiques, normes et standards, coordonne et assiste les DSI et CISO des entités dans
le déploiement, définit les contrôles permanents 1 et 2.1, contrôle et consolide les reportings.
Un pilotage global centralisé de la sécurité est en place, dont l’instance faîtière, le Comité Sécurité Groupe
(CSG), valide les politiques de sécurité, l’organisation et la gouvernance, de façon à maintenir en cohérence
les trois domaines de la sécurité : Sécurité des Personnes et des biens, sécurité des SI et PCA.
Pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, les fonctions Manager des risques systèmes d’information (MRSI)
et Chief Information Security Officer (CISO) sont déployées, cette dernière étant déléguée au CISO coopéré
CASIHA Centre. Le MRSI, rattaché au RFGR (Directeur de la Prévention et du Contrôle des Risques),
consolide les informations lui permettant d’exercer un second regard.


Dispositif de contrôle interne de l’information comptable et financière

La Direction Financière et Risques de la Caisse régionale assure la responsabilité de l’élaboration de ses états
financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des
données collectées, nécessaires à l’élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

Procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière

La documentation de l’organisation des procédures et des systèmes d’information concourant à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables
de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (composé du CORPUS Comptable enrichi par l’ensemble des
procédures archivées au niveau des comptabilités divisionnaires et sur les outils CHORALE DOC et
CHORALE NET, bases documentaires sous Intranet accessibles aux collaborateurs) et par la cartographie
des processus concourant à la production et au contrôle de l’information comptable et financière.
L’information financière publiée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’appuie pour l’essentiel sur les
données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire établit des comptes individuels et consolidés selon les normes
comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de
Crédit Agricole S.A.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire met en œuvre les systèmes d’information comptable, dont la maîtrise
d’ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d’élaborer les données dans des conditions de
sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait
généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d’en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire font l’objet de la mise en œuvre
de contrôles comptables (notamment celles relevant de l’application des normes comptables IFRS) permettant
de s’assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de
gestion fixées par l’organe de direction et de la fiabilité du calcul de l’information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d’assurer la
comparabilité dans le temps des données chiffrées.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 51/181
Description du dispositif de Contrôle permanent de l’information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l’information comptable et financière visent à s’assurer de la
couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d’altérer la qualité de l’information
comptable et financière en termes de :

 Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe
Crédit Agricole,

 Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation
financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et des entités intégrées dans son périmètre de
consolidation,

 Sécurité des processus d’élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au
regard de l’engagement de la Caisse sur l’information publiée,

 Prévention des risques de fraudes et d’irrégularités comptables.


Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a décliné les recommandations
générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l’information comptable et
financière : notamment cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant
les risques de fraudes, déploiement de plans de contrôles comptables dans les services opérationnels (Unités
comptables décentralisés et Direction Financière et des Risques, …), mise en place d’une communication
transverse via des réunions périodiques entre les unités comptables et de contrôle, le déploiement du guide
de contrôle comptable, la déclinaison du dispositif de rapprochement comptabilité-risques selon la procédure
définie par le groupe Crédit Agricole.


Le Directeur de la Prévention et du contrôle des risques, rend compte périodiquement au Directeur Général
et au comité d’audit de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire des travaux du Contrôle permanent de
l’information comptable et financière et de l’évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent mis en place
dans la Caisse Régionale.


INFORMATIONS SUR LES TESTS DE RESISTANCE DANS LE CADRE DE LA GESTION DES RISQUES


Dispositif de stress tests


Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des
risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des
risques, à l’évaluation de l’adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par
la mesure de l’impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais
plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d’un portefeuille, d’une activité, de
la Caisse Régionale Loire Haute-Loire utilisée dans le cadre de l’ICAAP et de l’Appétit pour le Risque. Le
dispositif de stress tests de la Caisse Régionale, construit en lien avec le groupe Crédit Agricole, couvre tous
les risques jugés significatifs à savoir le risque de crédit, de marché, opérationnel (stress test géré au niveau
du groupe Crédit Agricole), ainsi que le risque de liquidité, et les risques liés aux taux et changes.


Différents types de stress tests


 Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices de stress sont réalisés en lien
avec le groupe Crédit Agricole afin de compléter et d’enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi
des risques. Des stress tests encadrant le risque de marché, le risque de liquidité ou le risque de taux sont
produits périodiquement par le Groupe Crédit agricole pour la Caisse Régionale. Pour le risque de crédit,
des stress tests ont été réalisés afin de mesurer le risque lié à l’évolution économique sur les portefeuilles
de crédit de la Caisse régionale.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 52/181
Ces stress tests font l’objet d’une présentation à la Direction Générale au sein des comités idoines.

 Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené en lien avec le groupe
Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire. Les résultats de ce stress test sont intégrés dans
l’ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d’estimer la capacité bénéficiaire
de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques.
L’objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité
de leurs résultats des scénarios économiques (central – baseline et stressé – adverse) sur les activités de
la Caisse Régionale. Il repose obligatoirement sur un scénario économique (évolution d’un ensemble de
variables économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques. Ce scénario
est complété pour tenir compte des risques opérationnels et de mauvaise conduite.
L’objectif de cet exercice est d’estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de
résultat (coût du risque, marge d’intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de
le confronter au niveau de tolérance et de capacité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

 Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l’ensemble des demandes de la
BCE, de l’EBA ou émanant d’un autre superviseur.


Gouvernance du programme de stress
Reprenant les orientations de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne), le programme de stress tests au niveau
du Groupe et de La Caisse Régionale explicite clairement la gouvernance et les responsabilités de chacun
des acteurs pour les stress tests couvrant le risque de crédit, de marché, opérationnel, liquidité et les risques
liés aux taux et changes.
Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le risque ou pour des besoins réglementaires
présentent l’évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage,
inflation, taux d’intérêt et de change…) pour l’ensemble des pays pour lesquels le groupe est en risque.


Partant du programme de stress tests du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
élabore son programme en incluant des exercices couvrant ses activités significatives ou les risques majeurs
définis dans le cadre de l’appétit pour le risque. Le programme doit en particulier répondre aux besoins des
stratégies risques faisant l’objet d’une présentation au cours de l’année.
Il est défini annuellement et comprend à minima les points suivants :

 La liste des stress tests prévus et leurs caractéristiques (objectifs, usages attendus, périmètre étudié,
fréquence, méthodologie appliquée …) ;

 La gouvernance interne : responsabilités et les procédures associées (validation, présentation…) ;

 Le planning de production ;

 Le plan d’amélioration prévu au cours de l’année (process, méthodes, infrastructures et données).


Le programme est soumis à l’approbation de la Direction Générale puis à la validation du Comité des Risques
et du Conseil d’Administration.


Description des objectifs et de l’utilisation des stress scenarios
Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l’entreprise et vise à renforcer le dialogue entre
les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une
dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage
des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont une brique importante de l’ICAAP.
Ainsi, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a réalisé, au cours de l’année 2022, des exercices de simulation
de crise (stress tests) en lien avec la Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 53/181
Stress test de crédit

Les exercices de stress tests crédit font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire. Ceux-ci portent soit sur le portefeuille de crédit dans son ensemble soit sur un
portefeuille particulier présentant une “poche de risque” à étudier.

Le stress test Groupe s’étend sur trois années (2022, 2023 et 2024) et s’appuie sur les données de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire au 30/06/2022. Ce stress porte sur l’ensemble du portefeuille crédit (Banque de
détail et Grande Clientèle).
Il comprend un stress « macro-économique » réalisé en central, complété de simulations locales (stress
sectoriel et stress de concentration individuelle) en fonction des spécificités de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire.

Stress “macro- économique” (central) :

Le stress macro-économique consiste à appliquer un scenario économique « sévère, plausible mais
néanmoins peu probable », comprimé sur une période courte et permettant d’identifier des vulnérabilités sur
le portefeuille. Cet exercice permet donc d’avoir une estimation de l’impact d’un ralentissement économique
sur le portefeuille de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Stress sectoriel (local) :

Le stress sectoriel consiste à mesurer l’impact de la crise sur quelques filières économiques. Il permet d’ajuster
la sensibilité des différents secteurs par rapport au scenario de stress macro-économique initialement proposé
(permettant ainsi de refléter les spécificités économiques locales sur ces secteurs) ou être dé-corrélé de celui-
ci (dans le but de mesurer l’impact d’une dégradation sectorielle sur le portefeuille).
En 2022, une dégradation plus importante par rapport au stress initial a été appliquée en Caisse Régionale
Loire Haute-Loire sur les filières économiques les plus risquées (Élevages laitiers et bovins ; agro-alimentaire,
industries lourdes et autres industries, BTP, commerce automobile, et autres transports), ainsi que sur les
financements à effet de levier.

Stress « macro-économique » (central) :

Le stress scenario « macro-économique » 2022 s’appuie sur 2 scénarios « scénario Baseline » et « scénario
Adverse »

Scénario Baseline :

Le scénario Baseline ou Central ne prévoit pas de récession mais revoit la croissance à la baisse. Alors que
les Etats-Unis sont « immunisés » par rapport au conflit russo-ukrainien, la croissance dans la Zone Euro est
impactée par le conflit et par l’inflation.
 Exportations vers la Russie et l’Ukraine en forte baisse
 La production dans certains secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires

 Entreprises : profitabilité contrainte par des coûts non salariaux croissants mais pas de dérapage des
coûts salariaux. Elles sont néanmoins obligées de freiner leur investissement

 Ménages : pouvoir d’achat des ménages réduits par le choc inflationniste (notamment du fait de
l’augmentation des prix énergétiques et alimentaires) mais une légère remontée des salaires et leur
réserve d’épargne permettent d’amortir les effets négatifs sur la consommation des ménages aux revenus
moyens/élevés

 Mesures de soutien budgétaire : des mesures (réglementation des prix de l’électricité et du gaz, aides aux
secteurs les plus fragiles) permettent d’amortir en partie les effets négatifs directs sur la demande.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 54/181
Scénario Adverse :

Le scénario de ce stress 2022 prévoit un ralentissement de la croissance (même une récession en 2023) dans
un contexte de conflit russo-ukrainien, d’inflation élevée et de resserrements assez agressifs des taux de la
Fed et des taux BCE.

 Un cumul de chocs en 2023 :
Persistance du conflit russo-ukrainien avec des sanctions accrues contre la Russie et même à l’encontre
de la Chine du fait de leur soutien à la Russie
Problèmes climatiques en Europe dont un hiver très rigoureux et des événements climatiques
(inondations/gel) impactant le secteur agricole et agro-alimentaire

 Crise spécifique en France se traduisant par de fortes contestations face aux réformes de type libéral
votées par Ensemble avec le soutien de LR

 Choc inflationniste persistant en 2023 : ce choc se traduit par des tensions sur les prix énergétiques
(pétrole, gaz), sur les prix des produits alimentaires (céréales notamment) et par des hausses des coûts
intermédiaires

 Faible réponse budgétaire : les Etats européens ne réagissent pas au choc inflationniste et apportent des
mesures de soutien limitées (bouclier tarifaire réduit en 2023), d’où une inflation élevée en 2023 (8 %)

 Réponse des banques centrales : arbitrage en faveur de l’inflation et aux dépens de la croissance, la Fed
et la BCE poursuivent leur resserrement monétaire auquel s’ajoutent une remontée des taux longs et un
élargissement des spreads France et Italie

 Récession en Zone Euro en 2023 : effritement du commerce mondial du fait du conflit et des sanctions
associées, les entreprises font face à une forte hausse des coûts non salariaux, les ménages subissent
quant à eux le choc inflationniste sans recevoir d’aides particulières (salaires, soutien budgétaire) d’où
une perte significative de pouvoir d’achat. Le PIB recule en 2023 pendant que le taux de chômage
remonte.

 Amélioration en 2024-2025 : le stress est néanmoins concentré sur l’année 2023 et une reprise graduelle
se met en place en 2024-2025 avec normalisation en fin de période


Présentation des résultats des stress tests Groupe

Les impacts des stress tests réalisés ont été mesurés sur trois années à travers les variations des risques
pondérés (RWA), du coût du risque et du ratio de solvabilité CET1.
Les résultats montrent une hausse des risques pondérés (RWA) et du coût du risque qui impactent le ratio de
solvabilité CET1 à la baisse de plus de 3,5 points la première année, toutes choses égales par ailleurs (c’est-
à-dire sous le seul effet du stress et non compte-tenu de la part conservée de résultats prévisionnels).
Par la suite, le ratio de solvabilité se rétablit progressivement.
Ainsi, le ratio CET1 est estimé respectivement à 26,8 % mi-2023, 26,9 % mi- 2024 et 27, 3% mi-2025 pour
une position initiale au 30/06/2022 à 30,4 %
Il reste supérieur au seuil de tolérance de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Les résultats du stress tests crédit Groupe sont présentés en Comité des Risques Crédits et Assurances de
la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Stress de sensibilité ACPR

Le stress de sensibilité est réalisé sur une année et s’appuie sur les données de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire au 30/06/2022.
L’exercice de stress de sensibilité consiste à dégrader la notation Bâloise du portefeuille de la Grande
Clientèle.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 55/181
Cet exercice de stress s’inscrit dans une démarche complémentaire de celle proposée par le « stress test
Groupe » du groupe Crédit Agricole.
Le scenario est calqué sur celui qui a été demandé par l’ACPR en 2009 : il s’agit de mesurer l’impact d’une
dégradation globale des portefeuilles Bâlois de la Grande Clientèle selon les règles qui ont été tirées des
migrations observées lors de la crise des PME de 1993 en France.

Présentation des résultats du stress de sensibilité

Les impacts du stress de sensibilité ont été mesurés sur une année à travers les variations des risques
pondérés (RWA), du coût du risque et du ratio de solvabilité CET1.

Les résultats montrent une hausse des risques pondérés (RWA) et du coût du risque.
Le ratio de solvabilité CET1 est estimé à 29,7 % mi- 2023, pour une position initiale au 30/06/2022 à 30,4 %
(hors toute prise en compte de la prévision de résultat conservée en fonds propres).

Les résultats du stress de sensibilité ACPR sont présentés en Comité des Risques Crédits et Assurances de
la Caisse régionale Loire Haute-Loire.


STRATEGIE ET PROCESSUS DE COUVERTURE ET D’ATTENUATION DES RISQUES


Stratégie et processus de gestion, de couverture des risques crédit et de contrepartie

Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la
valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut
être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités
étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait
augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait
avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui
affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire cherche à réduire son exposition au risque de crédit en
utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties,
la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces
techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du
risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du
collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée de
manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

La description des politiques de mesure d’atténuation du risque de crédit sont décrites dans le présent
document, partie (EU CCRA)

Stratégie et processus de gestion, de couverture des risques financiers

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser son
risque de pertes, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile
la cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes significatives




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 56/181
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de
ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre d’actifs
de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est incertain, et si la Caisse Régionale Loire Haute-Loire perçoit des
revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d’un financement supplémentaire
provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses
procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour
éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.
L’objectif de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation
de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.
Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio,
ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 111 % supérieur
au plancher réglementaire de 100 %.

Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas
écarter tout risque de pertes

Si l’un des instruments ou l’une des stratégies de couverture utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-
Loire pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait
inopérant, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont
fondées sur l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques. Par
exemple, si la Caisse Régionale Loire Haute-Loire détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le
risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de
neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution
effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs.
Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de couverture de
la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des
couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire.

Au 31 décembre 2022, l’encours de swap de macro couverture de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
s’élève à 1 120 millions d’euros.




PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)



FONCTIONS DE DIRECTION EXERCEES PAR LES MEMBRES DE L’ORGANE DE DIRECTION.


Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire résultent des articles du Code
monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre
1947 portant sur le statut de la coopération telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative
à l’Economie Sociale et Solidaire.

Les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d’Administration et leur nomination doit être approuvée
par Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau. Les fonctions de Président et de Directeur
Général sont dissociées.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire présente une gouvernance bicéphale, avec à sa tête un Président élu et
une Directrice Générale nommée par le Conseil d’Administration. Cette gouvernance repose sur deux
instances complémentaires : le Conseil d’Administration emmené par le Président et le Comité de Direction
animé par la Directrice Générale.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 57/181
La Directrice Générale présente au Conseil d’Administration et à son Président les orientations stratégiques
et leurs déclinaisons dans les différentes politiques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Le Conseil
d’administration les valide.

La Directrice Générale et le Comité de Direction les mettent en œuvre et en rendent compte régulièrement au
Conseil d’Administration.

A fin 2022, le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est composé de 17 membres
(dont 7 femmes) représentant les Caisses locales en fonction de leurs répartitions géographiques.
Monsieur Jean Michel FOREST est le Président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire.

A fin 2022, le Comité de Direction est composé de 13 membres dont 2 Directeurs Généraux adjoints qui sont
également dirigeants effectifs. Gaëlle RÉGNARD est La Directrice Générale de la Caisse Régionale de Loire
Haute-Loire.


INFORMATIONS CONCERNANT LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT POUR LA SELECTION DES
MEMBRES DE L'ORGANE DE DIRECTION AINSI QUE LEURS CONNAISSANCES, LEURS
COMPETENCES ET LEUR EXPERTISE


Concernant la gouvernance exécutive :

L’organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole fait que, par la Loi, l’organe central (Crédit Agricole SA),
a un rôle de supervision des nominations et rémunérations des Directeurs Généraux. Dans ce cadre, le Code
monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l’agrément de
la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale Loire Haute-
Loire, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d’aptitude sélective. Il doit aussi
avoir exercé préalablement des fonctions de Cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre
entité du Groupe.
En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d’un Directeur Général doit être
approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. Le mandat de Directeur Général peut, à tout
moment, être révoqué par le Conseil d’Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué sur
décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. après avis de son Conseil d’Administration. Le statut de
Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et
l’équité des conditions en vigueur dans l’ensemble des Caisses régionales.

Concernant le Conseil d’Administration

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD
IV, les établissements bancaires ayant un total de bilan supérieur à cinq (5) milliards d’euros doivent constituer
un Comité des Risques (distinct du Comité d’Audit), un Comité des Rémunérations et un Comité des
Nominations. Les divers comités spécialisés organisent chaque année leurs réunions hors la présence des
dirigeants effectifs.
Le Conseil d’Administration lors de sa séance du 22/04/2022 a procédé à l’adaptation des Comités de la
Caisse régionale Loire Haute-Loire ainsi qu’au renouvellement de ses membres.
Le Comité des Nominations identifie et recommande au Conseil d’Administration les candidats aptes à
l’exercice des fonctions d’administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'Assemblée Générale. Il
évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et
collectives) des administrateurs (publicité requise). Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux
fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 58/181
INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DE DIVERSITE APPLICABLE AUX MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET DE L’ORGANE DE DIRECTION


La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est sensible à la diversité de la composition de son Conseil, même si
le champ d’application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des
femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant
la forme de SA ou de SCA et ne s’applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne
sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.
Le Conseil d’Administration a décidé, dans une démarche volontaire de fixer un objectif chiffré à atteindre en
matière de féminisation du Conseil. Fin 2016, sur proposition du Comité des Nominations, il a validé l’objectif
recommandé de 40 % de femmes administrateurs à l’Assemblée Générale de 2018 répondant aux critères de
formation et compétences souhaités par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) et disposant
de la disponibilité nécessaire pour assurer l’exercice de leur mandat.

Depuis 2020, le Conseil d’Administration est composé de 41% de femmes.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a également engagé une démarche volontaire d’assurer une plus
grande diversité de ses administrateurs en termes de qualification et d’expérience professionnelle. Ainsi, la
diversité de la représentation professionnelle dont sont issus les administrateurs de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire permet d’assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d’activité tout en respectant
les équilibres géoéconomiques du territoire de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Par ailleurs, une partie
des administrateurs assume des responsabilités professionnelles dans d’autres structures, permettant de
faciliter l’implication et le partenariat avec celles-ci. Les administrateurs n’ayant pas de mandats externes
garantissent l’autonomie fonctionnelle de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Enfin, 4 personnes représentant le Comité Social et Economique siègent au Conseil d’Administration de la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Concernant l’application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire, la Direction Générale est engagée dans une démarche de féminisation. En effet, 3 femmes
composent le Comité de Direction ce qui représente 25 % des postes à forte responsabilité de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire.


INFORMATIONS INDIQUANT SI L'ETABLISSEMENT A MIS EN PLACE, OU NON, UN COMITE DES
RISQUES DISTINCT, ET LA FREQUENCE DE SES REUNIONS.


Le Conseil a, par délibération en date du 26 novembre 2015, décidé la constitution d’un Comité des Risques,
conformément aux dispositions législatives prévues aux articles L.511-89 et suivants du Code Monétaire et
Financier et aux dispositions règlementaires de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé relatif au contrôle interne
des établissements de crédit.
Depuis le 29 juin 2018 le Comité des Risques est doté d’un Règlement intérieur qui précise ses modalités
pratiques d’organisation et de fonctionnement.
Le Comité est composé de 4 administrateurs du département de la Loire et de 3 administrateurs du
département de la Haute-Loire.
Le Comité des Risques, sous la responsabilité du Conseil d’Administration et dans le respect des dispositions
du Code Monétaire et Financier (articles L.511-89 et suivants) et de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé, a
pour mission principale de conseiller le Conseil d’Administration sur la stratégie globale et l’appétence en
matière de risques actuels et futurs.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 59/181
A ce titre le Comité des Risques est, notamment, chargé :

 de conseiller le conseil d’administration sur la stratégie globale de l’établissement de crédit ou de la société
de financement et sur l’appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs,

 d’assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes
mentionnées à l’article L.511-13 Code monétaire et financier et par le responsable de la fonction de gestion
des risques,

 d’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont
compatibles avec la stratégie en matière de risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Lorsque
les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité des Risques présente au Conseil
d’Administration un plan d’actions pour y remédier,

 d’examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de l’établissement
de crédit sont compatibles avec la situation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire au regard des
risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité et de la probabilité et de l’échelonnement
dans le temps des bénéfices attendus,

 d’examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A. pour se
conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne.


DESCRIPTION DU FLUX D'INFORMATION SUR LES RISQUES A DESTINATION DE L'ORGANE DE
DIRECTION


La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle
interne de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation
des opérations jusqu’à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Fonction Gestion des
Risques (FGR), indépendante des métiers.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement
de leur activité, la FGR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire sont conformes à la stratégie et aux politiques définies (limites globales et individualisées,
critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire.
Le responsable de la FGR veille au bon déploiement, à la cohérence et à la pertinence, sur son périmètre de
surveillance sur base consolidée, d’un dispositif de pilotage, d’encadrement et de contrôle des risques.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 60/181
4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:

 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition
englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une
contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant
application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du
facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera
tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant
est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon
d’un an sur son portefeuille de crédits ;

 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur
exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la
méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au
risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle,
soit via un compte de correction de valeur ;

 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation
de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.


INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)



BRÈVE DÉCLARATION SUR LES RISQUES.


Le modèle d’entreprise de la Caisse Régionale est celui de banque universelle de proximité.
L’appétit pour le risque (Risk Appetite) correspond au niveau de risque que la banque est disposée à assumer
pour atteindre ses objectifs stratégiques, compte tenu de sa capacité financière globale et notamment de ses
ressources rares (liquidité, solvabilité, ...).
La démarche d’appétit est précédée par un processus d’identification des risques majeurs de la Caisse
régionale.
Ce processus vise à recenser l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat
et les ratios prudentiels de la Caisse Régionale. Il permet de hiérarchiser les risques les plus significatifs et de
s’assurer de leur encadrement par des indicateurs clés.
Un reporting annuel est fait sur ce processus aux instances de gouvernance de la Caisse régionale que ce
soit à la Direction générale et au Conseil d’administration.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 61/181
CRITÈRES ET APPROCHE UTILISÉS POUR DÉFINIR LA POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE
CRÉDIT ET FIXER LES LIMITES EN MATIÈRE DE RISQUE DE CRÉDIT.


La stratégie de prise de risque de crédit par la Caisse Régionale doit s’inscrire dans le cadre de son appétence
au risque.
La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré comité grands
risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques
risques.
Le Conseil d’Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et des réseaux doivent respecter ces directives.
La gestion du risque de crédit s’articule ensuite autour :

 d’un dispositif de revues de portefeuilles présenté chaque année en comité des risques et qui énonce les
actions risques qui seront conduites dans le courant de l’année ;

 d’un dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent et Risques : Des règles de division des risques,
de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de critères d’octroi sont mises en
place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l’impact de toute
dégradation éventuelle. Le dispositif comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille
crédits par an. Elles s’appuient sur les indicateurs Bâlois, permettant de sélectionner des contreparties
par segment de notation selon les notes et les encours. En outre, Le Contrôle Permanent et Risques
réalise a minima annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress
tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse régionale (stress macro-économique en central, stress
sectoriels et de concentration en local). Les résultats font l’objet d’une communication à la Direction
Générale.

 des systèmes de notation qui couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui
permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes
en cas de défaut de l’emprunteur.

 du provisionnement des créances : il est coordonné par la Direction Financière et des Risques dans le
cadre d’une démarche globale prudente. Il implique les services en charge du Contrôle Permanent et des
Risques, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les
directions de marchés concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel
et collectif. Il s’effectue conformément aux normes IFRS9.

 du contrôle : le respect de la stratégie et des politiques crédits est contrôlé par l’encadrement des réseaux,
les différentes Directions, le service Contrôle Permanent et Risque et qui procède à des contrôles sur
pièces et sur échantillon, le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau, le Comité des
risques trimestriel au travers de l’analyse du stock et du flux.


LA STRUCTURE ET L’ORGANISATION DE LA FONCTION DE GESTION ET DE CONTRÔLE DU RISQUE
DE CRÉDIT.


La gestion des risques de crédit est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale, mis en
œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des opérations jusqu’à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Fonction Gestion des
Risques (FGR), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement
de leur activité, la FGR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé la Caisse régionale
sont conformes à la stratégie et aux politiques définies (limites globales et individualisées, critères de
sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale. Le




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 62/181
responsable de la FGR veille au bon déploiement, à la cohérence et à la pertinence, sur son périmètre de
surveillance sur base consolidée, d’un dispositif de pilotage, d’encadrement et de contrôle des risques.


LES LIENS ENTRE LES FONCTIONS DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT.


Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

 le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par le
service Contrôle Permanent et Risques de la Caisse régionale, également en charge du contrôle de
dernier niveau de l’information comptable et financière et du suivi du déploiement de la sécurité des
systèmes d’information et des plans de continuité d’activités ;

 la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par le service de la Conformité de la Caisse
régionale qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement
du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;

 le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble de la Caisse régionale par le
service de l’Audit de la Caisse régionale.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 63/181
4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)



Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2022 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 48 196 46 605 45 576 45 576 (4 068) (15 488) 61 953 25 085

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ 190 190 190 ‐ (13) ‐ ‐
publiques


Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 93 2 047 1 813 1 813 (8) (1 392) 350 285
financières

Entreprises non
060 13 092 12 797 12 335 12 335 (1 439) (4 486) 14 913 6 010
financières

070 Ménages 35 011 31 571 31 238 31 238 (2 621) (9 597) 46 690 18 790

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 583 389 389 389 (72) ‐ 689 83
donnés

100 Total 48 779 46 994 45 965 45 965 (4 140) (15 488) 62 642 25 168




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la
restructuration.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 64/181
QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)



31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 677 369 677 369 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 12 491 955 12 478 839 13 116 306 639 208 766 8 593 14 108 14 720 23 817 12 585 24 050 305 611

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 530 362 530 362 ‐ 3 842 3 471 ‐ ‐ ‐ 371 ‐ ‐ 3 842

040 Établissements de crédit 1 540 325 1 540 325 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 239 672 239 588 84 8 328 2 711 123 46 670 2 590 2 188 ‐ 8 094

060 Entreprises non financières 3 460 994 3 456 706 4 288 201 417 155 731 3 684 7 335 7 816 9 624 5 604 11 623 200 956

070 Dont PME 3 375 257 3 370 969 4 288 199 775 154 381 3 684 7 335 7 803 9 624 5 325 11 623 199 314

080 Ménages 6 720 602 6 711 858 8 744 93 052 46 853 4 786 6 727 6 234 11 232 4 793 12 427 92 719

090 Titres de créance 670 785 670 785 ‐ 632 ‐ 632 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 632

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 249 645 249 645 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 136 345 136 345 ‐ 632 ‐ 632 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 632

130 Autres entreprises financières 177 220 177 220 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 107 575 107 575 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

150 Expositions hors bilan 5 251 685 4 539 4 539

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 65/181
31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

170 Administrations publiques 6 533 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 4 261 333 ‐ ‐

190 Autres entreprises financières 18 967 ‐ ‐

200 Entreprises non financières 517 659 3 152 3 152

210 Ménages 447 193 1 387 1 387

220 Total 19 091 794 13 826 993 13 116 311 810 208 766 9 225 14 108 14 720 23 817 12 585 24 050 310 782




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 66/181
QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)


31/12/2022 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 13 470 011 307 271 306 243 13 294 654 (278 016) ‐
bilan

030 Royaume uni 38 073 632 632 38 073 (818) ‐

040 Pays-Bas 21 511 ‐ ‐ 21 511 (2) ‐

050 Luxembourg 9 768 ‐ ‐ 9 471 (6) ‐

060 Suede 226 ‐ ‐ 226 ‐ ‐

070 Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions hors
080 5 256 224 4 539 4 539 11 240
bilan

090 France ‐ ‐ ‐ ‐

090 Monaco ‐ ‐ ‐ ‐

100 Royaume uni ‐ ‐ ‐ ‐

110 Japon ‐ ‐ ‐ ‐

120 Luxembourg ‐ ‐ ‐ ‐

130 Etats-Unis 14 ‐ ‐ ‐

140 Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐

150 Total 18 726 235 311 810 310 782 13 294 654 (278 016) 11 240 ‐




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 67/181
QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)



Valeur comptable brute
Variations
31/12/2022 Dont non performantes négatives
cumulées de la
Dépréciation juste valeur dues
Dont prêts et cumulée au risque de
Dont en avances crédit sur
défaut soumis à expositions non
dépréciation performantes
(en milliers d'euros)
010 Agriculture, sylviculture et pêche 476 554 11 273 11 273 476 554 (11 910) ‐

020 Industries extractives 7 749 116 116 7 749 (498) ‐

030 Industrie manufacturière 391 149 21 735 21 735 391 149 (20 553) ‐

Production et distribution d'électricité, de
040 44 099 666 666 44 099 (2 021) ‐
gaz, de vapeur et d'air conditionné

050 Production et distribution d’eau 25 119 1 022 1 022 25 119 (1 005) ‐

060 Construction 269 693 29 790 29 790 269 693 (23 529) ‐

070 Commerce 562 170 41 266 41 190 562 170 (39 565) ‐

080 Transport et stockage 100 225 5 517 5 517 100 225 (6 228) ‐

090 Hébergement et restauration 233 986 23 266 23 237 233 986 (20 867) ‐

100 Information et communication 30 601 2 571 2 571 30 601 (2 337) ‐

110 Activités financières et d’assurance 16 712 56 56 16 712 (404) ‐

120 Activités immobilières 848 805 17 895 17 539 848 805 (25 258) ‐

Activités spécialisées, scientifiques et
130 277 595 16 161 16 161 277 595 (16 732) ‐
techniques


Activités de services administratifs et de
140 128 501 6 858 6 858 128 501 (7 250) ‐
soutien


Administration publique et défense,
150 6 281 35 35 6 281 (105) ‐
sécurité sociale obligatoire

160 Enseignement 35 685 3 361 3 361 35 685 (2 903) ‐

170 Santé humaine et action sociale 78 220 7 574 7 574 78 220 (6 246) ‐

180 Arts, spectacles et activités récréatives 39 434 3 284 3 284 39 434 (3 070) ‐

190 Autres services 89 833 8 971 8 971 89 833 (7 977) ‐

200 Total 3 662 411 201 417 200 956 3 662 411 (198 458) ‐




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation
des garanties – prêts et avances ».




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 68/181
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)



Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 677 369 677 369 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 12 491 955 11 542 406 949 549 306 639 1 028 305 611 (87 840) (32 628) (55 212) (189 407) (69) (189 338) ‐ 6 933 372 62 042


020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


030 Administrations publiques 530 362 526 286 4 076 3 842 ‐ 3 842 (527) (471) (56) (1 857) ‐ (1 857) ‐ 1 385 ‐


040 Établissements de crédit 1 540 325 1 540 325 ‐ ‐ ‐ ‐ (6) (6) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


050 Autres entreprises financières 239 672 216 427 23 245 8 328 234 8 094 (3 998) (1 361) (2 637) (6 828) (4) (6 824) ‐ 93 353 636


060 Entreprises non financières 3 460 994 3 095 258 365 736 201 417 461 200 956 (57 538) (25 547) (31 991) (140 920) (59) (140 861) ‐ 1 313 166 17 463


070 Dont PME 3 375 257 3 034 507 340 750 199 775 461 199 314 (56 233) (25 390) (30 843) (140 422) (59) (140 363) ‐ 1 271 525 17 445


080 Ménages 6 720 602 6 164 110 556 492 93 052 333 92 719 (25 771) (5 243) (20 528) (39 802) (6) (39 796) ‐ 5 525 468 43 943


090 Titres de créance 670 785 495 428 ‐ 632 ‐ 632 (137) (137) ‐ (632) ‐ (632) ‐ ‐ ‐


100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


110 Administrations publiques 249 645 249 645 ‐ ‐ ‐ ‐ (72) (72) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


120 Établissements de crédit 136 345 136 345 ‐ 632 ‐ 632 (45) (45) ‐ (632) ‐ (632) ‐ ‐ ‐


130 Autres entreprises financières 177 220 2 012 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


140 Entreprises non financières 107 575 107 426 ‐ ‐ ‐ ‐ (19) (19) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




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Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

150 Expositions hors bilan 5 251 685 5 200 901 50 784 4 539 ‐ 4 539 (9 091) (4 059) (5 032) (2 149) ‐ (2 149) ‐ 249 078 174


160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


170 Administrations publiques 6 533 6 533 ‐ ‐ ‐ ‐ (2) (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


180 Établissements de crédit 4 261 333 4 261 333 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


190 Autres entreprises financières 18 967 18 306 661 ‐ ‐ ‐ (69) (50) (19) ‐ ‐ ‐ ‐ 1 608 ‐


200 Entreprises non financières 517 659 478 193 39 466 3 152 ‐ 3 152 (7 939) (3 453) (4 486) (2 148) ‐ (2 148) ‐ 66 419 1


210 Ménages 447 193 436 536 10 657 1 387 ‐ 1 387 (1 081) (554) (527) (1) ‐ (1) ‐ 181 051 173


220 Total 19 091 794 17 916 104 1 000 333 311 810 1 028 310 782 (97 068) (36 824) (60 244) (192 188) (69) (192 119) ‐ 7 182 450 62 216




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 70/181
MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)



Valeur exposée au risque nette
31/12/2022

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 2 012 082 5 271 824 5 206 583 30 858 12 521 347

2 Titres de créance ‐ 80 019 282 720 144 828 163 081 670 648

3 Total ‐ 2 092 101 5 554 544 5 351 411 193 939 13 191 995




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)



31/12/2022
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 269 129

020 Entrées dans les portefeuilles non performants 90 432

030 Sorties hors des portefeuilles non performants (52 922)

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 306 639




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations
de l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »


SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CQ7 « sûretés
obtenues par prise de possession et processus d’exécution »


SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie
obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 71/181
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)




RISQUE DE CREDIT


Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour
le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle
de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant
le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles “Entreprises” des Caisses
Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise par la
BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et
d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier
(leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.
Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application
de l’article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de
demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur
certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.


DEPRECIATION / PROVISIONNEMENT POUR RISQUE DE CREDIT


Champ d’application

Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire comptabilise une correction
de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :

 les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;

 les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;

 les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat;

 les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et

 les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.


Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables)
ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.
Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l’objet
d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre
2 « Facteurs de Risques et Informations prudentielles » du Rapport de Gestion de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Loire Haute-Loire.



Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son
incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 72/181
Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

 1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette,
garantie …), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire comptabilise les pertes de crédit
attendues sur 12 mois ;

 2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un
portefeuille donné, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire comptabilise les pertes
attendues à maturité ;

 3ème étape (Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la
transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire comptabilise une perte de crédit avérée à
maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en stage 3 ne sont
plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en stage 2, puis en stage 1 en fonction de
l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.


Définition du défaut
La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et
pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au
moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

 Un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des
circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du
débiteur ;

 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire estime improbable que le débiteur s’acquitte
intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que
la réalisation d’une sûreté.


Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont
un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation
d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants:

 des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ;

 un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ;

 l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées
aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs
n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ;

 la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ;

 la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ;

 l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.
Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier
pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements.
La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation (90 jours) qui permet
de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).


La notion de perte de crédit attendue « ECL »
L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts)
actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les
flux attendus (incluant le principal et les intérêts).




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 73/181
L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.


Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place
dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du
cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer
les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit
s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes
les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature
prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition
au moment du défaut.

Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel
lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9
préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques
et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse
à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la
perte en cas de défaut.

L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser
les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire
de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default" » ou « LGD »).

Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments
financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit
attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour
la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus
courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la
probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de
l’instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres
rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Loire Haute-Loire ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de
trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des
garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur
l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de
crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre
méthodologique applicable à deux niveaux :

 au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking
dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations;



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 74/181
 au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. A noter que la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire ne déclare pas d’expositions en souffrance de plus de 90 jours non considérées
comme dépréciées.


LES METHODES DE DETERMINATION DES AJUSTEMENTS POUR RISQUE DE CREDIT GENERAL ET
SPECIFIQUE


Evaluation du risque de crédit

Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la COVID-19, le Groupe continue de revoir
régulièrement ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de
l’estimation du risque de crédit.


Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31/12/2022
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production
sur décembre 2022, avec des projections qui se présentent comme suit à l’horizon 2025.
Ces quatre scénarios ont été élaborés en octobre 2022. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur les
effets du conflit russo-ukrainien, du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et du resserrement
monétaire opéré par les banques centrales.
Pour rappel, les projections macro-économiques s’appuient en point de départ sur une fin d’année 2021 qui a
enregistré une forte croissance du PIB en zone euro et aux Etats-Unis mais également le démarrage d’un
choc d’inflation. Les projections pour 2022 et les années suivantes sont décrites dans les différents scénarios
suivants.


Premier scénario : Scénario « central »

Ce scénario, pondéré à 50%, prévoit une guerre russo-ukrainienne intense et un processus de paix encore
lointain.

Forte accélération de l’inflation en zone euro :
L’inflation dans la zone euro en 2022 s’est établie à 8,3% en moyenne annuelle. Elle décélèrerait en 2023
pour atteindre 6,7% en moyenne. Les hausses des prix énergétiques seraient en effet moindres et la demande
nettement ralentie, mais les effets de second tour continueraient d’opérer (prix alimentaires et manufacturés).
L’inflation en France y est plus modérée grâce au bouclier tarifaire. Ce choc d’inflation est lié à la reprise post
Covid-19 et au conflit russo-ukrainien, avec un choc sur les prix énergétiques (notamment une envolée des
prix du gaz, du fait de la très forte réduction des importations de gaz russe par l’Europe) et une forte hausse
des prix des intrants (métaux, produits agricoles…). Plus globalement on constate une hausse des coûts
intermédiaires, des difficultés d’approvisionnement, une perturbation des chaînes de valeur et des risques de
pénurie dans certains secteurs.
Ces chocs conduisent à une révision à la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains
secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires et les perturbations des chaînes de valeur. La
profitabilité des entreprises est dégradée, d’où un freinage de l’investissement. Le pouvoir d’achat des
ménages est diminué par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez modérées et la
confiance se détériore. Il existe toutefois un réservoir d’épargne pouvant amortir ces effets négatifs sur la
consommation.

Les effets négatifs sur la demande sont en partie amortis par des mesures de soutien budgétaire. Au total, la
croissance 2022 en zone euro reste élevée, 3,2%, via les effets d’acquis, mais elle est ramenée à 0,4% en
2023.

Ce choc inflationniste conduit à un resserrement des politiques monétaires.
Aux Etats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d’intérêt de manière accélérée jusqu’au début de 2023
avant de les stabiliser. Les taux des Fed Funds, qui atteignaient 0,50% au T1 2022, seraient relevés jusqu’à
4,25% début 2023. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesurées, avec même un léger repli en
2023 (ralentissement attendu de la croissance et freinage graduel de l’inflation).



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 75/181
En zone euro, le resserrement monétaire est plus prudent et moins rapide, l’inflation ayant augmenté plus
tardivement. Après avoir stabilisé son bilan, la BCE commence à relever ses taux directeurs en juillet 2022 et
va continuer à les relever en 2023, jusqu’à 2,25% pour le taux de dépôt et 2,75% pour le taux refi, avant de
les stabiliser.

Les taux longs montent en zone euro en 2022, mais assez modérément, et baissent légèrement en 2023. La
courbe des taux s’inverse à mesure que la BCE progresse dans son ajustement monétaire. Les spreads
s’écartent en particulier en Italie mais la BCE s’emploiera à corriger des écartements injustifiés des spreads.


Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »

Ce scénario, pondéré à 35%, reprend le scénario de crise gazière demandé par la BCE en septembre 2022.
Déclenchement de la crise : On suppose une rupture totale des approvisionnements de gaz russe en Europe
début 2023 et de fortes difficultés pour compenser cet arrêt, avec notamment une offre de gaz naturel liquéfié
insuffisante. De plus, l’hiver 2023 est très rigoureux. Les Etats européens déclenchent en conséquence des
plans de rationnement du gaz qui affectent surtout l’industrie.
Choc d’inflation marqué en 2022 et 2023 : Ces difficultés entraînent les prix du gaz en Europe en 2023 à des
niveaux très élevés, en raison d’une forte consommation énergétique (liée notamment au climat) et d’une offre
de gaz clairement insuffisante. Cela se répercute sur les prix de l’électricité – du fait également des difficultés
persistantes pour l’industrie nucléaire française. L’inflation moyenne en zone euro est prévue à 8,8% en 2023,
soit 2,1 points de plus que dans le scénario central.
Les mesures de rationnement réduisent l’activité des secteurs fortement dépendants du gaz. De plus, pour
certaines entreprises, la flambée des coûts énergétiques fragilise la rentabilité et conduit à des arrêts
volontaires de production. L’investissement se replie (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé) et
la consommation connaît un léger recul (pertes de pouvoir d’achat, détérioration du marché de l’emploi,
mesures de soutien moins fortes qu'en 2022). Le PIB de la zone euro baisse en moyenne annuelle en 2023
(-0,7%).
Resserrement monétaire un peu plus marqué. La Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement
que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. L’action de la BCE est cependant
jugée par les marchés insuffisamment agressive et les taux souverains « core », incorporant une prime
d’inflation, se redressent. A la différence du stress budgétaire (cf. quatrième scénario), il n’y a pas de chocs
spécifiques France et Italie. Néanmoins, les spreads s’écartement modérément.


Troisième scénario : Scénario « adverse modéré »

Dans ce scénario favorable, pondéré à 5%, il est supposé que les pressions de la Chine conduisent à un
infléchissement de la position de la Russie à propos de l’Ukraine, puis à un cessez-le feu préalable à l’amorce
de négociations. Les sanctions, tout en étant prolongées, sont alors allégées sur la Russie. Les prix
énergétiques baissent assez rapidement en 2023. On observe une accalmie progressive sur les prix des
métaux et des céréales, mais certaines chaines de production restent durablement perturbées.

Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l’inflation et un redressement de la confiance et des
anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l’amélioration du
pouvoir d’achat, à une confiance restaurée et à l’utilisation d’une partie du surplus d’épargne accumulé.
L’amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent
à une reprise des dépenses d’investissement en 2023-2024.
Evolutions financières :
Les banques centrales ne baissent pas immédiatement la garde (on retient seulement une petite détente
monétaire) mais les taux longs anticipent le repli de l’inflation et des taux courts. La BCE baisse légèrement
ses taux directeurs en 2023. Le Bund est un peu en deçà du niveau retenu dans le scénario central, tandis
que les spreads français et italiens sont un peu plus modérés. La Bourse et les marchés immobiliers sont bien
orientés


Quatrième scénario : Scénario adverse sévère décrit dans le stress budgétaire de juillet 2022

Scénario pondéré à 10%.



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 76/181
Cumul de chocs en 2023 : Le conflit russo-ukrainien s’enlise en 2023 et les sanctions contre la Russie sont
accrues. La Chine affiche de manière plus explicite son soutien à la Russie ; des sanctions à l’encontre de la
Chine sont en conséquence mises en place. L’hiver est très rigoureux en Europe au 1er trimestre 2023. Par
ailleurs, la France connaît une crise spécifique, avec de fortes contestations face à certaines réformes et des
conflits sociaux très marqués du type crise des gilets jaunes ; le pays est bloqué. L’Italie est en crise
également, la coalition de droite remet en cause les traités européens et un bras de fer est engagé avec la
Commission européenne.

Choc inflationniste persistant en 2023. Les tensions sur les prix énergétiques persistent, notamment s’agissant
du prix du gaz qui flambe. Les prix des produits alimentaires sont également en forte hausse. Le processus
inflationniste à l’œuvre en 2022 dans le scénario « central » se répète ainsi en 2023 dans ce scénario de
« stress ». L’inflation est très élevée en 2023 en zone euro comme en France.
Réponse vigoureuse des banques centrales. La Fed et la BCE poursuivent le resserrement monétaire en 2023
de façon plus accentuée que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE
continue à relever ses taux assez nettement en 2023 (dépôt à 2,75 % et refinancement à 3,25% fin 2023). Les
taux longs remontent à nouveau : le taux de swap à 10 ans de la zone euro atteint 3,25% fin 2023, le Bund
2,75%. En 2023 les spreads France et Italie s’élargissent nettement et atteignent de véritables niveaux de
crise (spread OAT-Bund à 185 bp et spread BTP-Bund à 360 bp).
Récession en zone euro en 2023. Le PIB de la zone euro connaît un recul de l’ordre de 1,5%, tout comme
celui de la France ou de l’Italie, Le taux de chômage remonte sensiblement ; les marchés boursiers se replient
nettement (-35% pour le CAC 40 en 2023) et les marchés immobiliers connaissent une correction marquée
en France et en Italie : entre -10% et -20% en cumul sur trois ans pour le résidentiel et -30% en cumulé pour
l’immobilier commercial.

Par ailleurs :
 Le processus de projection des paramètres de risque (paramètres centraux IFRS9) a été révisé en
octobre 2022 pour être mis en place sur l’arrêté de décembre 2022 afin de matérialiser l’incertitude
sur le plan géopolitique et les conséquences à venir de l’inflation.

 Les Scénarios filières et locaux : Des compléments sectoriels établis au niveau local (« forward looking
local ») complètent les scénarios macroéconomiques définis en central.


Les scénarios du « FLL » tiennent compte des spécificités locales et des risques propres à la Caisse régionale
Loire Haute-Loire. Les scénarios locaux sont révisés régulièrement avec un renforcement de l’anticipation du
risque (à dire d’expert) en prenant en compte les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des secteurs
d’activités (filières économiques, types de financement et contreparties présentant un risque potentiel avec
les dossiers dits « fragiles »).

Depuis la crise sanitaire et ses effets sur l’économie, la Caisse régionale Loire Haute-Loire a été amenée à
analyser ses scénarios locaux et cela s’est traduit par la mise en place de scénarios locaux divers en 2021
(filière THR, cultures agricoles, commerce de véhicules, habitat, dossiers fragiles, forbearance, distribution et
agroalimentaire et des critères de risque appliqués à dire d’expert). La Caisse régionale Loire Haute-Loire a
renforcé ses scénarios locaux en 2022 suite au conflit Ukraine Russie en créant deux nouvelles filières BTP
et Transports. Une filière EHPAD a également été constituée en 2022 suite au scandale ORPEA.

A fin décembre 2022, en prenant en compte les forward looking centraux et locaux, la part des provisions
Stage 1 / Stage 2 (provisionnement des encours sains) et des provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement
pour risques avérés) ont représenté respectivement 48.4 % et 51.6 % du stock total de provisions de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire.

A fin décembre 2022, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 55.6 %
du coût du risque crédit de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et 44.4 % pour la part du risque avéré Stage
3.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 77/181
LES EXPOSITIONS RESTRUCTUREES


Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.)
pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des
modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les
instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la
dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre « Facteurs
de risque », les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à
l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements
accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de
contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères
cumulatifs :

 des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;

 un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des
difficultés pour honorer ses engagements financiers).


Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

 il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures
au contrat ;

 les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur
concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant
un profil de risque similaire.


Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client
pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les
conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte
avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en
conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte
avérée et un classement en défaut).

La qualification de « créance restructurée » est temporaire.

Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de
« restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).
En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la
contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à
l’enregistrement d’une décote en coût du risque.



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 78/181
Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est
égale à l’écart constaté entre :

 la valeur comptable de la créance ;

 et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d’intérêt
effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).


En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût
du risque.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net
Bancaire ».



4.2.2 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)



Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition «
Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.
S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le
paragraphe précédent.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 79/181
APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2022
(EU CR4)



31/12/2022 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 49 860 ‐ 49 860 ‐ ‐ 0,00%

2 Administrations régionales ou locales 10 463 ‐ 10 463 ‐ 2 093 20,00%

3 Entités du secteur public 6 113 ‐ 9 852 ‐ 1 882 19,10%

4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 24 922 80 24 922 80 1 287 5,15%

7 Entreprises 102 193 149 333 102 193 149 333 246 449 97,98%

8 Clientèle de détail 984 562 10 843 980 857 5 422 570 918 57,89%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

10 Expositions en défaut 3 809 ‐ 3 774 ‐ 3 858 1.02211

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 94 182 ‐ 94 182 ‐ 62 579 66,45%

15 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

16 Autres éléments 208 675 722 208 675 722 154 646 73,85%

17 Total 1 484 779 160 978 1 484 779 155 556 1 043 712 63,63%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 80/181
EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)



31/12/2022 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 49 860 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49 860 49 860
centrales

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ 10 463 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 463 10 463

3 Entités du secteur public 484 ‐ ‐ ‐ 9 342 ‐ 27 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 852 9 794

Banques multilatérales de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
développement

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Établissements 20 563 ‐ ‐ ‐ 3 882 ‐ 325 ‐ ‐ ‐ 232 ‐ ‐ ‐ ‐ 25 002 24 677

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ 2 621 ‐ 7 644 ‐ ‐ 237 162 4 098 ‐ ‐ ‐ ‐ 251 525 217 791

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 986 279 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 986 279 986 279

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 607 167 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 774 3 774

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 6 392 ‐ 104 1 261 9 751 ‐ 35 001 ‐ ‐ 40 483 1 124 ‐ ‐ 66 ‐ 94 182 54 754
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

16 Autres éléments 36 151 ‐ ‐ ‐ 23 250 ‐ ‐ ‐ ‐ 149 996 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 209 397 209 397

17 Total 113 450 ‐ 104 1 261 59 309 ‐ 42 997 ‐ 986 279 431 249 5 621 ‐ ‐ 66 ‐ 1 640 335 1 566 790


Les expositions sur les classes d’actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient
majoritairement de l’application d’un coefficient de pondération de 0% fin 2022 comme à fin 2021. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de
contreparties




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 81/181
4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)



Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :

 la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les expositions
sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et
locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi
que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;

 la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et
sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut
également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;

 la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;

 la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux
particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers
et aux petites et moyennes entités ;

 la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire
;

 la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

 la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :

 pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié ;

 pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du règlement
(UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370
% pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 82/181
Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément
à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les
formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de
pertes constitués en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour
l’estimation de ces paramètres a une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles
orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du
débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 83/181
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.
En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque
de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 84/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 287 568 1 600 25,63% 414 909 0,00% ‐ 44,99% 2.5 1 789 0,43% 1 (78)

0,00 à <0,10 287 568 1 600 25,63% 414 909 0,00% ‐ 44,99% 2.5 1 789 0,43% 1 (78)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 2 042 ‐ 0,00% 2 042 0,16% ‐ 45,00% 2.5 840 41,13% 1 (2)

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 289 610 1 600 25,63% 416 951 0,00% ‐ 44,99% 2.5 2 629 0,63% 3 (80)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 85/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 2 905 546 12 844 67,44% 3 016 313 0,03% ‐ 10,86% 2.5 120 234 3,99% 108 (319)

0,00 à <0,10 2 901 879 12 844 67,44% 3 012 646 0,03% ‐ 10,82% 2.5 118 591 3,94% 106 (317)

0,10 à <0,15 3 666 ‐ 0,00% 3 666 0,11% ‐ 45,00% 2.5 1 644 44,84% 2 (2)

0,15 à <0,25 391 30 50,00% 406 0,16% ‐ 45,00% 2.5 167 41,13% ‐ ‐

0,25 à <0,50 1 137 ‐ 0,00% 1 537 0,30% ‐ 45,00% 2.5 886 57,64% 2 (2)

0,50 à <0,75 23 321 ‐ 0,00% 22 446 0,60% ‐ 45,00% 2.5 17 995 80,17% 61 (223)

0,75 à <2,50 3 843 ‐ 0,00% 3 843 0,75% ‐ 45,00% 2.5 3 372 87,75% 13 (12)

0,75 à <1,75 3 843 ‐ 0,00% 3 843 0,75% ‐ 45,00% 2.5 3 372 87,75% 13 (12)

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 1 734 ‐ 0,00% 1 734 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 780 (598)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 935 971 12 874 67,40% 3 046 278 0,09% ‐ 11,19% 2.5 142 655 4,68% 964 (1 155)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 86/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 183 905 27 283 71,38% 191 969 0,06% ‐ 45,90% 2.5 43 121 22,46% 50 (130)

0,00 à <0,10 137 086 2 655 74,64% 139 990 0,04% ‐ 46,43% 2.5 25 058 17,90% 23 (28)

0,10 à <0,15 46 819 24 629 71,03% 51 979 0,12% ‐ 44,44% 2.5 18 064 34,75% 28 (102)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 77 092 21 304 71,22% 82 475 0,37% ‐ 43,86% 2.5 51 009 61,85% 134 (833)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 79 463 17 322 84,66% 77 114 1,07% ‐ 44,59% 2.5 77 170 1.00072 370 (988)

0,75 à <1,75 78 932 17 322 84,66% 76 584 1,07% ‐ 44,58% 2.5 76 531 99,93% 365 (984)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 530 ‐ 0,00% 530 1,93% ‐ 45,00% 2.5 639 120,44% 5 (4)

2,50 à <10,00 36 347 7 837 70,83% 30 546 3,26% ‐ 44,31% 2.5 42 260 138,35% 440 (1 013)

2,5 à <5 36 042 7 642 70,73% 30 471 3,25% ‐ 44,30% 2.5 42 119 138,23% 437 (1 008)

5 à <10 305 195 75,00% 75 8,00% ‐ 45,00% 2.5 141 1.8822 3 (5)

10,00 à <100,00 10 241 4 762 20,91% 4 036 21,85% ‐ 44,54% 2.5 10 298 2.5513 393 (167)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 10 241 4 762 20,91% 4 036 21,85% ‐ 44,54% 2.5 10 298 2.5513 393 (167)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 5 225 ‐ 0,00% 5 225 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 2 351 (4 012)

Sous-total (catégorie d'expositions) 392 272 78 509 71,15% 391 366 2,13% ‐ 45,06% 2.5 223 859 57,20% 3 737 (7 143)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 87/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 18 503 940 50,00% 18 973 0,06% ‐ 45,00% 2.5 4 409 23,24% 5 (5)

0,00 à <0,10 18 503 940 50,00% 18 973 0,06% ‐ 45,00% 2.5 4 409 23,24% 5 (5)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 2 680 1 294 75,00% 3 650 0,16% ‐ 45,00% 2.5 1 501 41,13% 3 (3)

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 6 470 830 75,00% 7 092 0,60% ‐ 45,00% 2.5 5 672 79,98% 19 (31)

0,75 à <2,50 801 ‐ 0,00% 801 0,80% ‐ 45,00% 2.5 721 90,01% 3 (4)

Entreprises - 0,75 à <1,75 801 ‐ 0,00% 801 0,80% ‐ 45,00% 2.5 721 90,01% 3 (4)

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 28 454 3 063 67,33% 30 516 0,22% ‐ 45,00% 2.5 12 304 40,32% 30 (43)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 88/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 68 069 15 207 69,12% 71 751 0,12% ‐ 43,60% 2.5 17 678 24,64% 37 (193)

0,00 à <0,10 2 492 584 43,44% 2 745 0,04% ‐ 44,63% 2.5 384 14,00% 1 (7)

0,10 à <0,15 65 578 14 624 70,15% 69 006 0,12% ‐ 43,56% 2.5 17 293 25,06% 36 (187)

0,15 à <0,25 2 392 2 465 75,00% 460 0,16% ‐ 45,00% 2.5 155 33,77% ‐ (1)

0,25 à <0,50 267 515 52 188 57,69% 257 309 0,38% ‐ 43,23% 2.5 106 322 41,32% 426 (2 027)

0,50 à <0,75 1 311 ‐ 0,00% 1 311 0,60% ‐ 45,00% 2.5 719 54,85% 4 (4)

0,75 à <2,50 367 513 57 238 70,06% 330 638 1,13% ‐ 42,76% 2.5 204 648 61,90% 1 597 (8 779)

Entreprises - 0,75 à <1,75 367 513 57 238 70,06% 330 638 1,13% ‐ 42,76% 2.5 204 648 61,90% 1 597 (8 779)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

entreprises 2,50 à <10,00 132 888 12 128 83,23% 104 873 3,76% ‐ 43,00% 2.5 92 272 87,99% 1 700 (10 755)

2,5 à <5 110 724 10 438 83,29% 91 993 3,29% ‐ 42,96% 2.5 77 654 84,41% 1 304 (8 889)

5 à <10 22 164 1 690 82,88% 12 880 7,13% ‐ 43,29% 2.5 14 618 113,50% 396 (1 866)

10,00 à <100,00 6 711 437 94,90% 5 398 18,94% ‐ 42,06% 2.5 7 845 145,34% 432 (1 334)

10 à <20 2 834 136 100,00% 2 295 15,00% ‐ 40,76% 2.5 2 983 129,96% 140 (418)

20 à <30 3 877 301 92,60% 3 103 21,86% ‐ 43,02% 2.5 4 862 156,72% 292 (916)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 38 939 1 734 57,52% 35 882 100,00% ‐ 44,46% 2.5 ‐ 0,00% 15 952 (27 176)

Sous-total (catégorie d'expositions) 885 339 141 397 66,54% 807 622 5,65% ‐ 43,09% 2.5 429 640 53,20% 20 148 (50 269)

Total (toutes catégories d’expositions) 4 531 646 237 443 67,84% 4 692 733 ‐ 2.5 811 085 17,28% 24 881 (58 690)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 89/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau des expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de
probabilité de défaut (PD) – Approche interne avancée (EU CR6) – Administrations centrales et banques centrales.


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau des expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de
probabilité de défaut (PD) – Approche interne avancée (EU CR6) – Etablissements.


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau des expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de
probabilité de défaut (PD) – Approche interne avancée (EU CR6) – Autres.


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau des expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de
probabilité de défaut (PD) – Approche interne avancée (EU CR6) – Entreprises - financement spécialisé.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 90/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 32 507 1 264 75,00% 33 455 0,13% ‐ 42,97% 2.5 7 882 23,56% 19 (62)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 32 507 1 264 75,00% 33 455 0,13% ‐ 42,97% 2.5 7 882 23,56% 19 (62)

0,15 à <0,25 46 716 1 979 75,00% 48 200 0,21% ‐ 44,48% 2.5 15 920 33,03% 46 (1 027)

0,25 à <0,50 57 953 1 591 75,00% 59 146 0,39% ‐ 44,64% 2.5 26 340 44,53% 102 (235)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 46 386 4 069 75,00% 49 461 1,00% ‐ 44,81% 2.5 32 600 65,91% 223 (825)

Entreprises - 0,75 à <1,75 43 874 3 962 75,00% 46 869 0,95% ‐ 44,80% 2.5 30 504 65,09% 199 (809)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 2 512 107 75,00% 2 592 2,04% ‐ 45,00% 2.5 2 096 80,85% 24 (15)

entreprises 2,50 à <10,00 33 869 3 008 75,00% 36 130 6,05% ‐ 44,23% 2.5 39 695 1.09867 973 (2 125)

2,5 à <5 18 906 478 75,00% 19 265 3,80% ‐ 43,56% 2.5 18 102 93,96% 319 (1 105)

5 à <10 14 963 2 529 75,00% 16 865 8,62% ‐ 45,00% 2.5 21 593 128,03% 654 (1 021)

10,00 à <100,00 10 087 9 75,09% 10 104 40,90% ‐ 41,60% 2.5 15 119 149,64% 1 734 (519)

10 à <20 3 822 9 75,09% 3 828 16,37% ‐ 45,00% 2.5 6 843 178,74% 282 (409)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 6 265 ‐ 0,00% 6 275 55,87% ‐ 39,52% 2.5 8 276 131,88% 1 452 (110)

100,00 (défaut) 1 083 ‐ 0,00% 1 083 100,00% ‐ 45,00% 2.5 155 14,30% 487 (81)

Sous-total (catégorie d'expositions) 228 600 11 919 75,00% 237 578 3,48% ‐ 44,22% 2.5 137 710 57,96% 3 584 (4 875)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 91/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 2 441 62 940 193,71% 124 366 0,06% ‐ 28,85% 1,00 1 455 1,17% 21 (15)

0,00 à <0,10 983 46 566 186,66% 87 903 0,04% ‐ 28,69% 1,00 702 0,80% 9 (5)

0,10 à <0,15 1 458 16 374 213,78% 36 463 0,11% ‐ 29,25% 1,00 753 2,07% 12 (9)

0,15 à <0,25 1 392 9 063 224,15% 21 707 0,22% ‐ 29,33% 1,00 776 3,57% 14 (13)

0,25 à <0,50 1 307 6 043 236,63% 15 606 0,40% ‐ 29,42% 1,00 907 5,81% 18 (16)

0,50 à <0,75 1 219 3 141 256,14% 9 264 0,73% ‐ 29,33% 1,00 872 9,42% 20 (19)

0,75 à <2,50 3 103 5 298 288,71% 18 400 1,54% ‐ 29,55% 1,00 3 069 16,68% 84 (69)

0,75 à <1,75 3 074 5 105 290,90% 17 926 1,53% ‐ 29,56% 1,00 2 972 16,58% 81 (66)

Expositions 1,75 à <2,5 29 193 230,59% 474 2,04% ‐ 29,41% 1,00 97 20,50% 3 (3)

renouvelables 2,50 à <10,00 3 573 2 719 400,59% 14 474 5,34% ‐ 29,71% 1,00 5 735 39,62% 230 (156)

2,5 à <5 2 549 2 139 379,91% 10 676 4,27% ‐ 29,64% 1,00 3 701 34,67% 135 (94)

5 à <10 1 023 580 476,79% 3 798 8,35% ‐ 29,89% 1,00 2 033 53,53% 95 (62)

10,00 à <100,00 1 044 378 545,99% 3 121 18,41% ‐ 29,95% 1,00 2 451 78,53% 173 (102)

10 à <20 815 323 543,22% 2 572 15,53% ‐ 29,91% 1,00 1 925 74,83% 120 (76)

20 à <30 184 21 950,31% 382 29,05% ‐ 29,70% 1,00 359 93,82% 33 (15)

30,00 à <100,00 45 35 328,69% 166 38,56% ‐ 31,21% 1,00 167 1.00547 20 (12)

100,00 (défaut) 102 158 0,01% 102 100,00% ‐ 34,67% 1,00 15 14,90% 35 (29)

Sous-total (catégorie d'expositions) 14 178 89 739 214,88% 207 041 0,96% ‐ 29,11% 1,00 15 279 7,38% 595 (418)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 92/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 606 848 35 650 138,92% 656 774 0,07% ‐ 19,18% 1,00 24 188 3,68% 86 (102)

0,00 à <0,10 382 158 22 891 145,09% 415 534 0,04% ‐ 18,42% 1,00 9 924 2,39% 30 (29)

0,10 à <0,15 224 690 12 759 127,85% 241 240 0,11% ‐ 20,49% 1,00 14 264 5,91% 56 (73)

0,15 à <0,25 225 843 10 350 128,38% 239 353 0,22% ‐ 22,25% 1,00 24 490 10,23% 117 (172)

0,25 à <0,50 131 699 6 691 123,33% 140 173 0,40% ‐ 21,94% 1,00 20 689 14,76% 122 (282)

0,50 à <0,75 47 983 3 399 115,73% 52 126 0,73% ‐ 25,43% 1,00 12 459 23,90% 97 (185)

0,75 à <2,50 102 958 5 167 119,61% 109 878 1,47% ‐ 23,00% 1,00 31 590 28,75% 380 (800)

Autres expositions 0,75 à <1,75 100 426 5 004 119,42% 107 124 1,46% ‐ 23,10% 1,00 30 868 28,82% 370 (772)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 2 532 163 125,45% 2 754 2,04% ‐ 18,94% 1,00 722 26,21% 11 (28)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 55 061 1 584 129,41% 58 897 5,32% ‐ 25,12% 1,00 23 576 40,03% 787 (1 531)

2,5 à <5 40 121 1 143 132,19% 42 778 4,20% ‐ 25,29% 1,00 16 791 39,25% 456 (779)

5 à <10 14 940 441 122,20% 16 119 8,30% ‐ 24,66% 1,00 6 784 42,09% 331 (752)

10,00 à <100,00 13 613 86 177,72% 16 332 19,63% ‐ 26,83% 1,00 10 039 61,47% 895 (1 057)

10 à <20 11 087 58 202,75% 12 495 15,66% ‐ 25,93% 1,00 6 958 55,68% 510 (826)

20 à <30 1 755 2 262,50% 2 990 29,05% ‐ 28,85% 1,00 2 338 78,18% 251 (160)

30,00 à <100,00 771 26 114,10% 847 45,00% ‐ 32,82% 1,00 744 87,77% 134 (71)

100,00 (défaut) 28 396 97 0,02% 28 396 100,00% ‐ 48,67% 1,00 5 462 19,23% 13 820 (19 118)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 212 400 63 024 132,30% 1 301 929 2,94% ‐ 21,62% 1,00 152 492 11,71% 16 304 (23 248)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 93/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 142 642 24 139 121,11% 171 888 0,13% ‐ 25,98% 1,00 10 909 6,35% 58 (184)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 142 642 24 139 121,11% 171 888 0,13% ‐ 25,98% 1,00 10 909 6,35% 58 (184)

0,15 à <0,25 291 007 31 079 145,19% 336 162 0,20% ‐ 21,37% 1,00 24 373 7,25% 150 (468)

0,25 à <0,50 362 068 32 335 139,84% 407 485 0,37% ‐ 19,52% 1,00 39 414 9,67% 301 (1 470)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 313 972 41 843 122,76% 366 174 1,19% ‐ 26,69% 1,00 82 962 22,66% 1 121 (5 952)

Autres expositions 0,75 à <1,75 262 580 37 117 117,73% 306 746 1,03% ‐ 29,43% 1,00 75 107 24,49% 969 (4 877)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 51 392 4 726 162,26% 59 427 2,04% ‐ 12,53% 1,00 7 856 13,22% 152 (1 075)

détail - PME 2,50 à <10,00 149 612 17 302 131,93% 174 491 5,35% ‐ 29,18% 1,00 61 918 35,49% 2 745 (11 484)

2,5 à <5 81 868 10 824 123,45% 95 759 3,80% ‐ 32,71% 1,00 36 658 38,28% 1 190 (5 091)

5 à <10 67 743 6 479 146,10% 78 732 7,24% ‐ 24,89% 1,00 25 260 32,08% 1 555 (6 393)

10,00 à <100,00 47 510 2 926 130,76% 55 572 19,00% ‐ 23,46% 1,00 22 953 41,30% 2 699 (6 121)

10 à <20 41 940 2 524 135,46% 48 119 15,97% ‐ 22,49% 1,00 18 236 37,90% 1 832 (5 156)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 5 571 402 101,28% 7 453 38,61% ‐ 29,73% 1,00 4 717 63,29% 867 (965)

100,00 (défaut) 49 819 979 0,01% 49 820 100,00% ‐ 62,00% 1,00 11 648 23,38% 30 886 (29 059)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 356 629 150 603 131,20% 1 561 590 4,90% ‐ 24,88% 1,00 254 177 16,28% 37 961 (54 738)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 94/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 38 069 2 365 100,00% 40 435 0,13% ‐ 23,32% 1,00 2 229 5,51% 12 (20)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 38 069 2 365 100,00% 40 435 0,13% ‐ 23,32% 1,00 2 229 5,51% 12 (20)

0,15 à <0,25 69 191 2 198 100,00% 71 389 0,21% ‐ 25,39% 1,00 6 269 8,78% 39 (122)

0,25 à <0,50 88 368 6 057 100,00% 94 425 0,39% ‐ 24,05% 1,00 12 073 12,79% 89 (259)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 86 215 10 338 100,00% 96 553 1,19% ‐ 26,35% 1,00 28 103 29,11% 295 (920)

Expositions
0,75 à <1,75 74 917 9 304 100,00% 84 221 1,07% ‐ 28,00% 1,00 25 107 29,81% 258 (722)
garanties

par des biens 1,75 à <2,5 11 298 1 034 100,00% 12 332 2,04% ‐ 15,08% 1,00 2 997 24,30% 38 (198)

immobiliers des
2,50 à <10,00 41 466 3 665 100,00% 45 131 5,57% ‐ 26,49% 1,00 33 214 73,59% 678 (2 691)
PME

2,5 à <5 20 090 1 721 100,00% 21 811 3,80% ‐ 28,68% 1,00 14 488 66,43% 238 (827)

5 à <10 21 376 1 944 100,00% 23 320 7,22% ‐ 24,44% 1,00 18 725 80,30% 440 (1 864)

10,00 à <100,00 15 652 2 955 100,00% 18 607 18,80% ‐ 23,57% 1,00 19 198 1.03176 869 (1 896)

10 à <20 13 785 2 085 100,00% 15 870 15,68% ‐ 23,20% 1,00 15 925 1.00347 610 (1 509)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 1 867 870 100,00% 2 737 36,90% ‐ 25,73% 1,00 3 273 119,59% 259 (386)

100,00 (défaut) 9 223 81 0,01% 9 223 100,00% ‐ 61,73% 1,00 2 203 23,89% 5 693 (5 491)

Sous-total (catégorie d'expositions) 348 184 27 660 99,71% 375 764 4,51% ‐ 26,01% 1,00 103 288 27,49% 7 676 (11 398)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 95/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 3 165 085 148 947 100,00% 3 314 033 0,06% ‐ 14,14% 1,00 82 093 2,48% 303 (390)

0,00 à <0,10 2 058 716 92 835 100,00% 2 151 552 0,04% ‐ 13,82% 1,00 34 531 1,61% 110 (117)

0,10 à <0,15 1 106 369 56 112 100,00% 1 162 481 0,11% ‐ 14,73% 1,00 47 562 4,09% 193 (273)

0,15 à <0,25 642 294 46 793 100,00% 689 088 0,22% ‐ 16,03% 1,00 50 614 7,35% 241 (492)

0,25 à <0,50 442 840 26 961 100,00% 469 802 0,40% ‐ 15,91% 1,00 52 742 11,23% 296 (724)

0,50 à <0,75 174 858 10 988 100,00% 185 846 0,73% ‐ 16,86% 1,00 33 942 18,26% 229 (668)

0,75 à <2,50 391 559 18 835 100,00% 410 394 1,42% ‐ 16,74% 1,00 115 250 28,08% 988 (3 343)

Garantie par des 0,75 à <1,75 377 725 18 315 100,00% 396 041 1,39% ‐ 16,75% 1,00 110 249 27,84% 940 (3 174)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 13 834 520 100,00% 14 353 2,04% ‐ 16,48% 1,00 5 001 34,84% 48 (169)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 200 292 9 540 100,00% 209 833 5,06% ‐ 18,06% 1,00 131 525 62,68% 1 920 (6 577)

des PME 2,5 à <5 151 724 7 766 100,00% 159 490 4,10% ‐ 18,14% 1,00 91 772 57,54% 1 190 (3 940)

5 à <10 48 569 1 774 100,00% 50 343 8,08% ‐ 17,82% 1,00 39 754 78,97% 730 (2 637)

10,00 à <100,00 39 616 861 100,00% 40 477 19,73% ‐ 20,17% 1,00 47 037 116,21% 1 671 (3 069)

10 à <20 31 922 855 100,00% 32 777 16,26% ‐ 19,57% 1,00 36 574 111,59% 1 043 (2 261)

20 à <30 3 749 6 100,16% 3 755 29,05% ‐ 23,00% 1,00 5 394 143,65% 251 (351)

30,00 à <100,00 3 945 ‐ 0,00% 3 945 39,62% ‐ 22,47% 1,00 5 068 128,48% 377 (457)

100,00 (défaut) 49 136 986 0,01% 49 136 100,00% ‐ 34,31% 1,00 10 205 20,77% 16 859 (11 828)

Sous-total (catégorie d'expositions) 5 105 679 263 909 99,63% 5 368 608 1,50% ‐ 15,21% 1,00 523 408 9,75% 22 507 (27 090)

Total (toutes catégories d’expositions) 8 265 671 606 854 127,42% 9 052 510 ‐ 1.04 1 186 354 13,11% 88 626 (121 768)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 96/181
PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)




Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

Administrations centrales ou banques
1 290 020 341 148 1,27% 97,36% 1,37%
centrales

Dont Administrations régionales ou
1.1 ‐ 100,00% 0,00% 0,00%
locales

1.2 Dont Entités du secteur public 62 362 1,01% 92,45% 6,54%

2 Établissements 2 944 648 2 989 196 1,37% 98,63% 0,00%

3 Entreprises 1 695 643 2 021 390 15,23% 26,65% 58,12%

Dont Entreprises — financement
3.1 spécialisé, à l’exclusion de l’approche 31 517 0,00% 96,89% 3,11%
de référencement

Dont Entreprises — financement
3.2 spécialisé dans le cadre de l’approche ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de référencement

Dont PME 1 273 225 0,49% 32,33% 67,19%

4 Clientèle de détail 8 814 932 9 630 888 10,13% 89,87% 0,00%

dont Clientèle de détail — garanties
4.1 375 844 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers PME

dont Clientèle de détail — garanties
4.2 5 369 589 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers non-PME




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 97/181
Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

dont Clientèle de détail — expositions
4.3 103 917 0,00% 100,00% 0,00%
renouvelables éligibles

4.4 dont Clientèle de détail — autres PME 2 465 044 37,88% 62,12% 0,00%

dont Clientèle de détail — autres non-
4.5 1 316 494 3,06% 96,94% 0,00%
PME

5 Actions ‐ 491 555 0,01% 99,99% 0,00%

Autres actifs ne correspondant pas à
6 ‐ 197 846 100,00% 0,00% 0,00%
des obligations de crédit

7 Total 13 745 243 15 672 023 8,35% 84,47% 7,19%




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4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture


Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs
pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2022


EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)


31/12/2022
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 811 085 811 085
2 Administrations centrales et banques centrales 2 629 2 629
3 Établissements 142 655 142 655
4 Entreprises 665 802 665 802
4.1 dont Entreprises - PME 429 640 429 640
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 12 304 12 304
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 1 186 354 1 186 354
6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 137 710 137 710
8.1 dont Entreprises - PME 137 710 137 710
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 1 048 645 1 048 645
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 103 288 103 288
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 523 408 523 408
9.3 dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles 15 279 15 279
9.4 dont Clientèle de détail — PME — Autres 254 177 254 177
9.5 dont Clientèle de détail — non-PME — Autres 152 492 152 492
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 1 997 440 1 997 440




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas d’expositions sur les dérivés de crédits.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 99/181
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)




Techniques d’atténuation
31/12/2022 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 237 578 0,00% 17,45% 17,45% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 8,57% 0,00% ‐ 137 710

dont Entreprises -
237 578 0,00% 17,45% 17,45% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 8,57% 0,00% ‐ 137 710
PME

dont Entreprises -
Financement ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
spécialisé

Dont Entreprises -
‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
Autres

Clientèle de détail 8 814 932 0,00% 24,13% 24,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 42,00% 0,00% ‐ 1 048 645

Dont Clientèle de
détail — Biens 375 764 0,00% 81,83% 81,83% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,02% 0,00% ‐ 103 288
immobiliers PME

Dont Clientèle de
détail — Biens
5 368 608 0,00% 33,88% 33,88% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 64,51% 0,00% ‐ 523 408
immobiliers non-
PME

dont Clientèle de
détail — expositions
207 041 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 15 279
renouvelables
éligibles




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Techniques d’atténuation
31/12/2022 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

dont Clientèle de
détail — autres 1 561 590 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 14,31% 0,00% ‐ 254 177
PME


dont Clientèle de
détail — autres 1 301 929 0,00% 0,01% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,89% 0,00% ‐ 152 492
non-PME

Total 9 052 510 0,00% 23,95% 23,95% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 41,13% 0,00% ‐ 1 186 354




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 101/181
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)




Techniques d’atténuation
31/12/2022 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions
couverte par des couverte par uniquement)
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 416 951 0,00% 0,07% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 2 629
centrales

Établissements 3 046 278 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 142 655

Entreprises 1 229 504 0,59% 12,78% 11,01% 0,58% 1,20% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 665 802

dont Entreprises - PME 807 622 0,72% 17,44% 15,89% 0,17% 1,37% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 429 640

dont Entreprises -
30 516 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 12 304
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
391 366 0,37% 4,17% 1,79% 1,46% 0,92% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 223 859
Autres

Total 4 692 733 0,15% 3,36% 2,89% 0,15% 0,31% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 811 085




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 102/181
4.2.5 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)


31/12/2022
Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 1 763 928
2 Taille de l’actif (+/-) 221 135
3 Qualité de l’actif (+/-) 13 739
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) ‐
8 Autres (+/-) (1 361)
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 1 997 440




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 103/181
4.2.6 Résultat du backtesting
Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de
risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un
ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il
fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit
couvre notamment :

 Les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;

 le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

 la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;

 la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;

 l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse
principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting
débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être
identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou
risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des
Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de
la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des
méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage,
effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant
présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 104/181
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau « Approche NI (Notation interne) – Contrôle a posteriori des Probabilités de
Défaut (PD) par classe d’exposition (échelle fixe de PD) (EU CR9) – Administrations centrales et banques centrales ».


APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau « Approche NI (Notation interne) – Contrôle a posteriori des Probabilités de
Défaut (PD) par classe d’exposition (échelle fixe de PD) (EU CR9) – Etablissements ».




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 105/181
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 31 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 31 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,15 à <0,25 36 ‐ 0,00% 0,21% 0,21% 0,00%

0,25 à <0,50 30 ‐ 0,00% 0,39% 0,39% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 31 1 3,23% 1,00% 1,10% 8,50%

0,75 à <1,75 29 1 3,45% 0,95% 1,02% 9,08%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 2 ‐ 0,00% 2,04% 2,16% 0,00%

2,50 à <10,00 10 ‐ 0,00% 6,05% 4,77% 0,00%

2,5 à <5 8 ‐ 0,00% 3,80% 3,80% 0,00%

5 à <10 2 ‐ 0,00% 8,62% 8,62% 0,00%

10,00 à <100,00 3 ‐ 0,00% 40,90% 16,36% 0,00%

10 à <20 3 ‐ 0,00% 16,37% 16,36% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 55,87% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 106/181
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau « Approche NI (Notation interne) – Contrôle a posteriori des Probabilités de
Défaut (PD) par classe d’exposition (échelle fixe de PD) (EU CR9) – Financement spécialisé ».


APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau « Approche NI (Notation interne) – Contrôle a posteriori des Probabilités de
Défaut (PD) par classe d’exposition (échelle fixe de PD) (EU CR9) – Entreprises autres ».




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 107/181
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 256 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 256 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,15 à <0,25 445 ‐ 0,00% 0,21% 0,21% 0,41%

0,25 à <0,50 679 2 0,30% 0,39% 0,38% 0,41%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 636 9 1,42% 1,19% 1,22% 1,29%


0,75 à <1,75 504 6 1,19% 1,07% 1,01% 0,80%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 132 3 2,27% 2,04% 2,04% 3,17%

2,50 à <10,00 314 10 3,19% 5,57% 5,31% 3,64%

2,5 à <5 151 3 1,99% 3,80% 3,80% 2,55%

5 à <10 163 7 4,29% 7,22% 6,71% 4,64%

10,00 à <100,00 112 9 8,04% 18,80% 18,68% 14,89%

10 à <20 99 4 4,04% 15,68% 16,23% 13,08%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 13 5 38,46% 36,90% 37,33% 28,68%

100,00 (défaut) 80 80 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 108/181
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 26 819 14 0,05% 0,06% 0,06% 0,06%

0,00 à <0,10 18 304 6 0,03% 0,04% 0,04% 0,03%

0,10 à <0,15 8 515 8 0,09% 0,11% 0,11% 0,10%

0,15 à <0,25 4 893 10 0,20% 0,22% 0,22% 0,19%

0,25 à <0,50 3 497 11 0,32% 0,40% 0,40% 0,35%

0,50 à <0,75 1 498 12 0,80% 0,73% 0,73% 0,74%

0,75 à <2,50 3 072 41 1,34% 1,42% 1,45% 1,29%

0,75 à <1,75 2 913 39 1,34% 1,39% 1,41% 1,27%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 159 2 1,26% 2,04% 2,04% 1,55%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 1 469 79 5,38% 5,06% 5,18% 5,28%

2,5 à <5 1 074 43 4,00% 4,10% 4,15% 4,36%

5 à <10 395 36 9,11% 8,08% 7,97% 7,79%

10,00 à <100,00 270 65 24,07% 19,73% 19,34% 22,87%

10 à <20 223 44 19,73% 16,26% 16,35% 18,72%

20 à <30 20 10 50,00% 29,05% 29,05% 61,62%

30,00 à <100,00 27 11 40,74% 39,62% 36,83% 28,46%

100,00 (défaut) 481 481 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 109/181
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 92 550 31 0,03% 0,06% 0,06% 0,03%

0,00 à <0,10 63 017 13 0,02% 0,04% 0,04% 0,01%

0,10 à <0,15 29 533 18 0,06% 0,11% 0,11% 0,06%

0,15 à <0,25 17 535 36 0,21% 0,22% 0,22% 0,15%

0,25 à <0,50 12 329 54 0,44% 0,40% 0,40% 0,27%

0,50 à <0,75 7 511 48 0,64% 0,73% 0,73% 0,61%

0,75 à <2,50 13 574 221 1,63% 1,54% 1,56% 1,25%

0,75 à <1,75 13 202 217 1,64% 1,53% 1,55% 1,25%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 372 4 1,08% 2,04% 2,04% 1,26%

2,50 à <10,00 10 314 571 5,54% 5,34% 5,34% 4,79%

2,5 à <5 7 646 339 4,43% 4,27% 4,29% 3,75%

5 à <10 2 668 232 8,70% 8,35% 8,34% 7,75%

10,00 à <100,00 2 212 481 21,75% 18,41% 18,15% 19,73%

10 à <20 1 830 300 16,39% 15,53% 15,47% 15,39%

20 à <30 285 143 50,18% 29,05% 29,05% 43,20%

30,00 à <100,00 97 38 39,18% 38,56% 36,72% 32,50%

100,00 (défaut) 285 285 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 110/181
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 2 326 1 0,04% 0,13% 0,13% 0,09%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 2 326 1 0,04% 0,13% 0,13% 0,09%

0,15 à <0,25 3 976 8 0,20% 0,20% 0,20% 0,14%

0,25 à <0,50 4 272 15 0,35% 0,37% 0,37% 0,25%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 3 971 51 1,28% 1,19% 1,19% 0,73%

0,75 à <1,75 3 328 43 1,29% 1,03% 1,02% 0,65%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 643 8 1,24% 2,04% 2,05% 1,14%
entités

2,50 à <10,00 1 882 105 5,58% 5,35% 5,54% 4,63%

2,5 à <5 977 35 3,58% 3,80% 3,80% 3,05%

5 à <10 905 70 7,74% 7,24% 7,42% 6,34%

10,00 à <100,00 897 191 21,29% 19,00% 21,63% 20,24%

10 à <20 681 97 14,24% 15,97% 16,85% 15,17%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 216 94 43,52% 38,61% 36,71% 36,20%

100,00 (défaut) 903 903 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 111/181
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 33 080 23 0,07% 0,07% 0,07% 0,05%

0,00 à <0,10 20 182 5 0,03% 0,04% 0,04% 0,03%

0,10 à <0,15 12 898 18 0,14% 0,11% 0,11% 0,09%

0,15 à <0,25 8 346 31 0,37% 0,22% 0,22% 0,20%

0,25 à <0,50 6 609 32 0,48% 0,40% 0,40% 0,32%

0,50 à <0,75 3 965 37 0,93% 0,73% 0,73% 0,66%

0,75 à <2,50 8 117 170 2,09% 1,47% 1,55% 1,40%

0,75 à <1,75 7 912 165 2,09% 1,46% 1,53% 1,39%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 205 5 2,44% 2,04% 2,04% 1,86%

2,50 à <10,00 7 343 505 6,88% 5,32% 5,44% 5,21%

2,5 à <5 5 262 288 5,47% 4,20% 4,30% 4,01%

5 à <10 2 081 217 10,43% 8,30% 8,34% 8,23%

10,00 à <100,00 3 367 1 078 32,02% 19,63% 20,44% 25,32%

10 à <20 2 177 456 20,95% 15,66% 15,42% 17,06%

20 à <30 1 103 578 52,40% 29,05% 29,05% 40,82%

30,00 à <100,00 87 44 50,58% 45,00% 36,74% 35,37%

100,00 (défaut) 3 642 3 642 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 112/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 14 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,00 à <0,10 14 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 1 ‐ 0,00% 0,00% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 113/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 562 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,00 à <0,10 562 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,11% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 3 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 2 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 2,50%

0,50 à <0,75 7 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,75% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,75% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 1 ‐ 0,00% 0,00% 5,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 1 ‐ 0,00% 0,00% 5,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 2 2 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 114/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 115/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 2 ‐ 0,00% 0,06% 0,06% 0,00%

0,00 à <0,10 2 ‐ 0,00% 0,06% 0,06% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 1 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 2 ‐ 0,00% 0,80% 1,10% 0,00%

0,75 à <1,75 2 ‐ 0,00% 0,80% 1,10% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 116/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 57 ‐ 0,00% 0,06% 0,07% 0,00%

0,00 à <0,10 35 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 22 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 2 ‐ 0,00% 0,00% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 43 1 2,33% 0,37% 0,34% 0,47%

0,50 à <0,75 4 ‐ 0,00% 0,00% 0,60% 0,45%

0,75 à <2,50 50 ‐ 0,00% 1,07% 1,15% 1,04%

0,75 à <1,75 47 ‐ 0,00% 1,07% 1,10% 1,02%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 3 ‐ 0,00% 1,93% 1,90% 1,25%

2,50 à <10,00 20 ‐ 0,00% 3,26% 4,10% 0,00%

2,5 à <5 15 ‐ 0,00% 3,25% 3,00% 0,00%

5 à <10 5 ‐ 0,00% 8,00% 7,40% 0,00%

10,00 à <100,00 5 ‐ 0,00% 21,85% 20,40% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 5 ‐ 0,00% 21,85% 20,40% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 2 2 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




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APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche
fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition»




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4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)



METHODE DE FIXATION DES FONDS PROPRES ET DES LIMITES DE CONTREPARTIES CREDIT
Depuis fin 2007, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de
notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d’entreprises. La
gouvernance du système de notation s’appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe,
qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre
des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d’évaluation du risque.
Sur le périmètre de la clientèle Corporate, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Elle
a recours à un Centre d’aide à la notation (CAN).
Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :
- des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, …, formalisées sous la forme d’une « stratégie et politiques risques crédit»
en vigueur. Les limites sont validées par les dirigeants effectifs et l’organisme de surveillance.
- des limites opérationnelles et des limites individuelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base
d’analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu’elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le
justifiant.


DESCRIPTION DES POLITIQUES RELATIVES AUX GARANTIES ET AUTRES MESURES D’ATTENUATION DU RISQUE DE CREDIT
L’objectif de la politique de garantie et de sûretés est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement
commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu’il est recommandé d’atteindre dans la généralité des cas, sur l’ensemble des marchés. La
règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les
préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II. La Caisse Régionale reste vigilante et exigeante sur le formalisme
des garanties reçues dans l’octroi de ses concours. Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, organismes
de caution mutuelle, garantie BPI (Banque publique d’investissement), SIAGI.
Par ailleurs, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’utilise pas de contrats de compensation, ni de dérivés de crédit à l’achat comme à la vente.




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La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas identifié le risque de corrélation comme constituant un risque majeur pour l’entreprise. Elle n’a donc pas de politique
spécifique relative au risque de corrélation.


AUTRES OBJECTIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE POLITIQUES PERTINENTES LIES AU RISQUE DE CREDIT DE CONTREPARTIE
Les grandes contreparties font l’objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif « risques » annuel. En outre les
contreparties qui entrent dans le périmètre de la Direction Financière et Risques sont suivies individuellement.
Une vision « Groupe » est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le
partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du « Marché des Entreprises ».
La définition de « Groupe » retenue est celle définie par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution) et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut
être élargie en cas de risque lié identifié.
L’ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l’objet d’une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de
manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d’intervention est déterminé après
couverture de risque intra-groupe. Pour les marchés spécialisés, des seuils d’engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type
d’opération financée. Le dépassement de ces seuils relève d’un processus décisionnel spécifique requérant l’avis de l’analyste et l’avis du Pré Comité Grands Risques
avant décision, éventuellement l’avis du Responsable du Contrôle Permanent et Risques s’il s’agit d’une dérogation à la stratégie et politiques risques de la Caisse
Régionale.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement la déclaration sur les « Grands Risques ». Elle permet de limiter les concentrations excessives des
engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d’Administration en cas de Grand risque dont l’exposition nette représente plus de 25%
des fonds propres.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement une revue sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale.


POLITIQUES RELATIVES AU RISQUE DE CORRELATION
Les situations de risque général de corrélation défavorable, correspondent au risque que les conditions de marché affectent de façon corrélée la qualité de crédit
d’une contrepartie et l’exposition sur les opérations de dérivés avec cette contrepartie
Pour la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses Régionales utilisent différents types d’approches
pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).
La CR Loire Haute Loire utilise des produits dérivés, principalement dans la gestion du risque de taux et de liquidité.




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Afin de limiter le risque de contrepartie, la CR s’interdit de traiter des opérations de couverture avec des établissements qui ne seraient pas notés en catégorie
investissement (« investment grade »).
Par ailleurs, la CR dispose d’une limite par ticket d’opération avec les contreparties hors groupe à 20 M€. La position globale des opérations avec une contrepartie
tierce au groupe ne devra pas représenter plus de 20% des couvertures de taux de hors bilan de la CR.
En dehors des opérations de couverture avec des entités du groupe, l’encours nominal de dérivés avec une contrepartie hors groupe ne pourra dépasser 5% des
fonds propres de base.
Dans le cadre de la politique de refinancement et de gestion du ratio LCR, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourra mettre en place des opérations de repo ou
reverse repo. Afin de limiter le risque de corrélation, les opérations « consanguines » sont interdites (exemple : Repo avec Banque A sur des titres B Banque A).




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4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche


ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)



31/12/2022
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,4 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,4 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 12 085 8 343 1,4 160 277 28 600 28 593 6 298

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) 44 497 44 497 44 497 ‐

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 204 773 73 096 73 090 6 298




Concernant les activités sur dérivés traités en approche standard (SA-CCR), la valeur exposée au risque avant ARC s’élève à 160 277 milliers d’euros au 31 décembre
2022.




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4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)




31/12/2022 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements 231 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 231

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 458 ‐ ‐ 2 458

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Valeur d'exposition totale 231 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 458 ‐ ‐ 2 689




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4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 69 495 0,03% ‐ 10,42% 2,50 3 352 4,82%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 69 495 0,03% ‐ 10,42% 2,50 3 352 4,82%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 13 0,15% ‐ 44,99% 2,50 5 34,97%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 11 0,47% ‐ 45,06% 2,50 7 68,75%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 2 1,16% ‐ 44,77% 2,50 2 100,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 43 22,00% ‐ 45,00% 2,50 110 256,98%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 69 13,84% ‐ 45,00% 2,50 124 180,18%

0,00 à <0,15 344 0,09% ‐ 45,00% 2,50 70 20,27%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 233 0,30% ‐ 45,00% 2,50 82 35,32%

0,50 à <0,75 10 0,62% ‐ 44,95% 2,50 5 54,84%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 146 1,02% ‐ 45,00% 2,50 92 62,78%

2,50 à <10,00 96 6,51% ‐ 44,99% 2,50 103 1.07203

10,00 à <100,00 8 22,02% ‐ 45,03% 2,50 13 155,85%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 837 1,26% ‐ 45,00% 2,50 364 43,55%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 125/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
70 401 0,06% ‐ 10,86% 2,50 3 840 5,45%
PERTINENTES POUR LE CCR)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 126/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas d’expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles
prudentiels suivants pour l’approche Notation interne (EU CCR4) – Administrations centrales et banques centrales.


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas d’expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles
prudentiels suivants pour l’approche Notation interne (EU CCR4) – Entreprises - autres.


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas d’expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles
prudentiels suivants pour l’approche Notation interne (EU CCR4) – Entreprises –financement spécialisé.


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas d’expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles
prudentiels suivants pour l’approche Notation interne (EU CCR4) – Crédit renouvelable qualifié.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 127/181
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas d’expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles
prudentiels suivants pour l’approche Notation interne (EU CCR4) – Crédit aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière.

4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)



31/12/2022
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ 84 150 ‐ ‐ ‐ 3 511 ‐ ‐
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 127 009
9 Total ‐ 84 150 ‐ ‐ ‐ 3 511 ‐ 127 009




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 128/181
4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)
(CCR7)


La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des
flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la
méthode des modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CCR8 « Expositions
sur les contreparties centrales (CCP) ».



4.3.7 CVA


Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du
Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque
CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de
crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque
de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.


Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou
sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie
et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).


L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est
le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 129/181
EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
(CVA) (EU CCR2)




31/12/2022 Montant
Valeur
d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(RWEA)
(en milliers d'euros)
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 25 086 60 232
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 25 086 60 232
pour risque de CVA




4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
(EU CRC)



PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES POLITIQUES ET PROCÉDURES APPLIQUÉES EN MATIÈRE
DE COMPENSATION AU BILAN
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’utilise pas de contrats de compensation.


PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES ET PROCÉDURES APPLIQUÉES EN MATIERE D’ÉVALUATION ET
DE GESTION DES SÛRETÉS ÉLIGIBLES.
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD
4 de calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
les différentes entités du Groupe.
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est réalisée par
la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
La valorisation initiale est effectuée dès l’instruction via :
• La détermination de la valeur du bien apporté en garantie (sûretés réelles),

• La détermination de la valeur du projet (somme des prêts accordés et garantis).
Cette valorisation initiale est mémorisée en tant qu’assiette. Pour certaines garanties, elle est diminuée d’une
décote qui s’applique à l’assiette de référence.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 130/181
Les sûretés réelles, immobilières, individuelles et financières retenues en garantie des crédits octroyés doivent
être revalorisées annuellement.
Les biens immobiliers « atypiques » tant en montant qu’en caractéristique d’usage ou d’architecture doivent
être définis et valorisés par un expert indépendant du processus d’octroi.

Les sûretés réelles, immobilières, individuelles et financières retenues en garantie des crédits octroyés doivent
être valorisées à l‘octroi, et revalorisées annuellement dans l’outil GREEN. A partir d’un seuil de 3 millions
d’euros (biens immobiliers hors résidentiels et bien immobiliers atypiques), une expertise indépendante doit
être fournie (le seuil correspond au total des financements de toutes les banques intervenant au même niveau
de garantie que le nôtre ou mieux).

L’expert indépendant du processus d’octroi (qui peut être interne à la banque) doit posséder les qualifications,
la compétence et l’expérience nécessaires pour procéder à une évaluation.

En matière de sûreté immobilière et pour les encours supérieurs ou égaux à 3 millions d’euros, une
revalorisation par un expert indépendant doit être effectuée tous les 3 ans. Par ailleurs, pour les encours
supérieurs à 5 millions d’euros, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se réserve la possibilité de recourir à
un expert indépendant externe si la situation le justifie.

Les modalités de valorisation sont précisées dans le corps procédural.

Toute modification dans les garanties doit être considérée comme une modification du risque accepté lors de
l’octroi et doit donc faire l’objet d’un réexamen dans le cadre des schémas délégataires.


DESCRIPTION DES PRINCIPAUX TYPES DE SÛRETÉS ACCEPTÉS PAR L’ÉTABLISSEMENT DE
CRÉDIT :
Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et
revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées. Ces principales sûretés
sont les suivantes :

• sûretés réelles : notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers, matériels, créances,
stocks de marchandises, fonds de commerce, marques.
• sûretés personnelles : Cautionnement : Banque Publique d’Investissement, assureurs de crédit
privés, organismes de caution (CAMCA, crédit logement), nantissements d’espèces ou de contrats
d’assurance-vie


La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas de dérivés de crédit en direct à l’achat comme à la vente.


DES INFORMATIONS SUR LES CONCENTRATIONS DE RISQUE DE MARCHÉ OU DE RISQUE DE
CRÉDIT DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT.
La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d’un montant significatif
quel que soit le marché.
Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle sachant que le partage peut être réalisé avec
un établissement bancaire, une ou plusieurs Caisses Régionales, CACIB et FONCARIS.
L’intervention d’organismes comme BPI France est à rechercher.
La Direction Générale propose un dispositif de limites.
Les éléments sont présentés en Comité des Risques avec un avis risque du RFGR puis sont entérinés en
Conseil d’Administration. Le suivi des limites fait l’objet d’un reporting en Conseil d’Administration.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 131/181
Les limites globales sont appliquées au niveau de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et les limites
opérationnelles qui en découlent sont appliquées au niveau des marchés et des financements sur lesquels
intervient la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Elles font l’objet d’une révision annuelle dans le cadre de la révision de la politique et cadre de risque crédit.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par ce dispositif renforcé de lien de dépendance
économique du fait de l’absence de clients avec une exposition brute supérieure à 5% des fonds propres tiers
one.


APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)


31/12/2022

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 6 203 302 6 995 414 3 063 222 3 932 192 ‐
2 Titres de créance 670 648 ‐ ‐ ‐
3 Total 6 873 950 6 995 414 3 063 222 3 932 192 ‐
4 Dont expositions non performantes 55 190 62 042 28 486 33 556 ‐
EU-5 Dont en défaut ‐ ‐



EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions
sur dérivés de crédit.



4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de
titres détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui
présentent une nature économique similaire”. Il s’agit principalement des actions cotées et non cotées et des
parts dans des fonds d’investissements.
Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 1.2 aux états
financiers “Principes et méthodes comptables”.


MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)



31/12/2022 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
risque pondéré anticipées
(en milliers d'euros)
Expositions sur capital-
168 ‐ 190% 168 320 1
investissement




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 132/181
Expositions sur actions
121 262 ‐ 290% 121 262 351 661 970
cotées

Autres expositions sur
275 943 7 865 370% 283 807 1 050 087 6 811
actions
Total 397 373 7 865 405 238 1 402 067 7 783



Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s’élève à
405 238 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (contre 383 150 milliers d’euros au 31 décembre 2021).
Par ailleurs, le montant des RWA sur actions traité en approche notations interne s’élève à 1 402 067 milliers
d’euros au 31 décembre 2022 (contre 1 294 289 milliers d’euros de RWA au 31 décembre 2021).
Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en méthode standard s’élève à 0 euro au 31
décembre 2022.
Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période
sous revue est présenté dans l’annexe 4 aux états financiers “Notes relatives au résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres”.

4.6 Expositions de titrisation


4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions
de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions
de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions
de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 133/181
EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions
de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions
de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions
de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.



4.7 Risques de marché
Les CR ne remontent pas de montants significatifs en matière d’emplois pondérés sur le risque de marché.
Elles ne sont pas concernées par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires
liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.



4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau MR1 « Emplois
pondérés des expositions aux risques de marché en méthode standard ».



4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau MR2-A « Risque de
marché dans le cadre de l’approche du modèle interne ».



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 134/181
ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau MR2-B « Etat des
flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».



4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences
de publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes
(AMI).


VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES
(AMI) (MR3)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du
portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».



4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)


La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting
du modèle de VAR ».

4.8 Risque opérationnel


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)



PUBLICATION DES OBJECTIFS ET DES POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES


La Caisse régionale de Loire Haute-Loire dispose d’une politique de gestion des risques opérationnels qui
détermine les objectifs, définit le dispositif et les acteurs et fixe des limites. Elle est actualisée, a minima
annuellement, en tenant compte de l’évolution de l’environnement, de la réglementation et de la tolérance au
risque.
Cette politique émane de la Direction Générale, puis est présentée pour avis au Comité des risques, avant
d’être validée par le Conseil d’administration de la Caisse régionale.
Le dispositif de collecte des incidents et de leurs conséquences financières est organisé conformément aux
recommandations du Groupe Crédit Agricole SA.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 135/181
PUBLICATION DES APPROCHES POUR L’ÉVALUATION DES EXIGENCES MINIMALES DE FONDS
PROPRES.


La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (A.M.A.) pour l’évaluation de l’exigence
en fonds propres au titre des risques opérationnels.
La méthode A.M.A. de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques
exceptionnels des différentes entités du Groupe ;

• de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
• de favoriser l’amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans
d’action.
Ce dispositif respecte l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion
quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque
opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle III requis (intervalle de confiance de 99,9% sur une période
d’un an, prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des
facteurs reflétant l’environnement).


DESCRIPTION DE L’APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE AMA UTILISÉE


Le modèle A.M.A. de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type “Loss Distribution
Approach” (L.D.A.) spécifique au Groupe Crédit Agricole S.A.
Ce modèle L.D.A. est mis en œuvre d’une part sur les données internes collectées mensuellement dans la
Caisse régionale, ce qui constitue l’historique de pertes, et d’autre part, sur les scénarios majeurs qui
permettent d’envisager des situations non observées dans l’entité et ayant une probabilité de survenance au-
delà de l’horizon de cinq ans. Ce travail d’analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d’une liste Groupe
de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de
scénarios majeurs est révisée annuellement et couvre l’ensemble des catégories de Bâle et les zones de
risques majeurs susceptibles d’intervenir dans l’activité « banque de détail ».
Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe
de mutualisation du calcul de l’Exigence de Fonds Propres pour l’ensemble des Caisses régionales concerne
la partie de l’Exigence de Fonds Propres issue de l’historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de
l’ensemble des Caisses régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d’une profondeur
d’historique d’incidents accrus et d’un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une
répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition
prenant en compte les caractéristiques des Caisses régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l’année
écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle L.D.A. du Groupe. Pour ce faire,
un travail d’experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes
entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d’expert a fait l’objet
d’une formalisation accrue, visant à structurer l’argumentation autour de différents critères qualitatifs
(corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d’incertitude...).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse régionale
LOCAM-SIRCAM. L’exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de
l’entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l’objet d’une revue
de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part
d’exigence en fonds propres standard (TSA) vient s’ajouter à la part AMA pour déterminer l’exigence en fonds
propres finale au titre du risque opérationnel.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 136/181
LE RECOURS À L’ASSURANCE POUR L’ATTÉNUATION DU RISQUE PAR L’APPROCHE A.M.A.


La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l’assurance passe par quatre types de
polices :
1. Police perte d’exploitation qui vise à assurer la réalisation d’une partie de notre PNB en cas d’arrêt
d’activité,
2. Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement,
escroquerie, vol,
3. Police de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés,
4. Police de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et
matériel.
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l’assurance pour
diminuer l’exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques
opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond
aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l’effet
assurance est pris en compte au niveau d’un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour
déterminer le montant de l’Exigence en Fonds Propres prenant en compte l’effet réducteur de l’assurance, il
est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l’assureur, à savoir le taux de
couverture, le taux d’assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait
en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d’assurance susceptibles
d’intervenir.
La prise en compte de la part d’exigence en fonds propres mutualisée liée à l’historique de pertes, de la part
d’exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l’assurance permettent
ensuite de déterminer le montant total de l’exigence en fonds propres A.M.A.



4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque
opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL
(EU OR1)



Indicateur pertinent
Montant
Activités bancaires Exigences de
d’exposition au
Exercice Exercice Précédent fonds propres
risque
n-3 n-2 exercice


010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 21 383 267 292
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA): ‐ ‐ ‐

030 Financement des entreprises (CF) ‐ ‐ ‐

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) 9 471 9 843 10 473

070 Banque de détail (RB) 153 378 167 433 176 539




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 137/181
080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐

En approche standard de remplacement (ASA):

110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 214 708 260 625 260 391 53 363 667 032
(AMA)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 138/181
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ


5.1 Gestion du Risque de Liquidité


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité


La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule
autour de quelques grands principes :

 Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à
permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.

 Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.

 Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés,
à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs
de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité


La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage
Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.
Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par
les entités du Groupe.
La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers
des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.



5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe


La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des
refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés
financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A..
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés.
C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 139/181
5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité


Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de
chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents
indicateurs normés par le Groupe :

 Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.

 Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité
intraday, production quotidienne du LCR).
La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Couverture du risque de liquidité


Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par
le fait de :

 disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de
Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net,

 maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,

 diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :

 dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

 titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,

 et créances mobilisables en banque centrale.



5.1.6 Plan d’urgence liquidité


Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon
la sévérité de la situation de crise :

 Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.

 Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

 Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 140/181
Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par
la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A.
Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend
notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests
de manière annuelle.



5.1.7 Stress-tests liquidité


L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en terme de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

 Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée
de survie est fixée à un an.

 Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure
que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée.
La durée de survie est fixée à trois mois.

 Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.



5.1.8 Pilotage et gouvernance


L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte
et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

 Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit
un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).

 Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 141/181
Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par la caisse régionale
Crédit Agricole Loire Haute-Loire au 31/12/2022 (sur base sociale) :



Réserves (vision
LCR NSFR PRS Stress
modèle interne)

Global > 0
Caisse Régionale Crédit
111.02% 106.46% 824 M€ Systémique > 0 2 253 M€
Agricole Loire Haute-Loire
Idiosyncratique > 0




Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du
refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de
marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité
contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des
filiales et Caisses Régionales).
Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque
de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et
à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA,
est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 142/181
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)



LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2022, 30/06/2022, 30/09/2022 et 31/12/2022 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois)
A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés
sur la période d’observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2



Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2022 30/09/2022 30/06/2022 31/03/2022 31/12/2022 30/09/2022 30/06/2022 31/03/2022
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 1 393 562 1 425 258 1 410 010 1 378 076
SORTIES DE TRÉSORERIE

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 3 763 499 3 752 985 3 739 858 3 708 836 230 335 229 944 228 853 226 176
clientes, dont:

3 Dépôts stables 2 735 377 2 725 075 2 712 532 2 693 054 136 769 136 254 135 627 134 653
4 Dépôts moins stables 1 028 123 1 027 910 1 027 326 1 015 782 93 566 93 691 93 226 91 524
5 Financements de gros non garantis 965 309 973 439 972 684 953 708 572 919 568 687 565 729 535 262

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 236 576 238 906 234 740 247 487 54 685 55 394 54 626 57 610
réseaux de banques coopératives

7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 728 733 734 532 737 943 706 222 518 234 513 293 511 103 477 652
8 Créances non garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Financements de gros garantis 2 367 2 367 1 184
10 Exigences complémentaires 387 668 390 136 390 529 390 501 98 855 91 501 88 254 89 139

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 69 971 61 728 58 399 59 379 69 971 61 728 58 399 59 379
de sûretés

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12 ‐ ‐ ‐ ‐
créance

13 Facilités de crédit et de liquidité 317 696 328 407 332 130 331 123 28 884 29 772 29 854 29 760




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 143/181
Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
14 Autres obligations de financement contractuelles 6 611 8 100 7 218 7 313 6 611 8 100 7 218 7 313
15 Autres obligations de financement éventuel 18 327 15 062 10 630 9 124 18 327 15 062 10 630 9 124
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 929 414 915 660 901 868 867 014




Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 304 732 298 389 304 885 315 020 134 586 132 110 138 083 136 846
19 Autres entrées de trésorerie 6 717 8 797 8 005 12 727 6 717 8 797 8 005 12 727

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a ‐ ‐
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b ‐ ‐
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 311 449 307 186 312 889 327 746 141 303 140 907 146 087 149 572

EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 311 449 307 186 312 889 327 746 141 303 140 907 146 087 149 572
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 1 393 562 1 425 258 1 410 010 1 378 076
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 788 111 774 753 755 780 717 442
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 177,00% 184,00% 187,00% 193,00%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 144/181
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)



Le ratio LCR a fortement augmenté ces deux dernières années, et se traduit par un excédent de liquidité
important.
Cette évolution résulte essentiellement de la combinaison de deux facteurs :
- au numérateur, par une hausse des réserves de liquidité
- au dénominateur, par une augmentation de la collecte mais plus contenue.
En effet, depuis le début de la crise sanitaire, les réserves de liquidité ont été renforcées sous l’effet de la forte
collecte clientèle observée depuis mars 2020 mais aussi des tirages de refinancement TLTRO III qui ont été
partiellement mises en dépôt BCE.
Globalement, les niveaux de LCR depuis deux ans sont bien supérieurs à ce que l’on observe habituellement
et la situation de surliquidité en est la principale explication.
En dehors des ressources clientèles qui représentent une grande partie des ressources de la Caisse
Régionale, le refinancement de l’activité est complété par des refinancements de marché. Les refinancements
de marché sont issus soit de refinancement BCE de type TLTRO soit de refinancement direct sur les marchés,
sécurisés ou non. La part des ressources BCE a considérablement progressé depuis deux ans sous l’effet
des tirages TLTRO III qui ont été proposés par la Banque Centrale Européenne à des conditions attractives.
A noter qu’un remboursement partiel du TLTRO III a eu lieu en fin d’année pour 546m€, ce qui s’est traduit
par une baisse sensible de l’excédent de liquidités sur l’arrêté de décembre 2022.
Le coussin de liquidité de la Caisse Régionale, sur base consolidée, s’établit au 31 décembre 2022, à 942 M€
(1 507M€ au 31 décembre 2021). Il est composé de liquidité à hauteur de 575 M€, de titres obligataires de
niveau 1 à hauteur de 251 M€, de niveau 1b à hauteur de 32 M€, de niveau 2a à hauteur de 40M€ et niveau
2b à hauteur de 44 M€.
Le niveau des appels de marge payés par la Caisse Régionale au 31 décembre 2022 au titre des dérivés est
de 39M€ et a fortement évolué sur l’année 2022 du fait de la forte hausse des taux de marchés.
La Caisse Régionale n’a pas d’expositions aux devises.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 145/181
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU
LIQ2)



NSFR mesuré au 31/12/2022 (sur base consolidée)



Valeur non pondérée par échéance résiduelle

31/12/2022 Valeur pondérée
Pas d’échéance < 6 mois 6 mois à < 1an ≥ 1an

(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 2 173 575 ‐ ‐ 12 008 2 185 583

2 Fonds propres 2 173 575 ‐ ‐ 12 008 2 185 583
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐
4 Dépôts de la clientèle de détail 3 896 938 ‐ ‐ 3 647 643
5 Dépôts stables 2 807 968 ‐ ‐ 2 667 570
6 Dépôts moins stables 1 088 970 ‐ ‐ 980 073
7 Financement de gros: 2 576 739 772 633 5 053 931 5 805 422
8 Dépôts opérationnels 264 300 ‐ ‐ 132 150
9 Autres financements de gros 2 312 439 772 633 5 053 931 5 673 272
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements: ‐ 842 815 17 954 219 410 228 387
12 Engagements dérivés affectant le NSFR ‐

Tous les autres engagements et instruments de fonds
13 842 815 17 954 219 410 228 387
propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

14 Financement stable disponible total 11 867 034
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 62 183
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou
EU-15a 403 1 760 648 545 553 102
plus dans un panier de couverture




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 146/181
Valeur non pondérée par échéance résiduelle

31/12/2022 Valeur pondérée
Pas d’échéance < 6 mois 6 mois à < 1an ≥ 1an

(en milliers d'euros)
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 55 344 ‐ ‐ 27 672
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 1 061 483 949 576 10 166 324 8 991 561

Opérations de financement sur titres performantes avec
18 des clients financiers garanties par des actifs liquides de ‐ ‐ ‐ ‐
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.


Opérations de financement sur titres performantes avec
19 des clients financiers garanties par d’autres actifs et 139 546 200 191 1 477 271 1 591 321
prêts et avances aux établissements financiers


Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
20 ‐ 661 899 509 701 3 402 741 3 605 942
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont:


Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
21 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le ‐ 1 781 1 434 28 441 20 094
risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: ‐ 231 859 234 481 5 086 292 3 605 567

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
23 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le 201 535 206 662 4 849 508 3 375 229
risque de crédit

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne
sont pas considérés comme des actifs liquides de
24 qualité élevée, y compris les actions négociées en 28 179 5 203 200 020 188 731
bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs: 562 185 57 218 1 134 971 1 529 089

27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 147/181
Valeur non pondérée par échéance résiduelle

31/12/2022 Valeur pondérée
Pas d’échéance < 6 mois 6 mois à < 1an ≥ 1an

(en milliers d'euros)
Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR 7 883 7 883
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 2 241 112
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories
31 552 061 57 218 1 134 971 1 521 094
ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 275 275 13 764
33 Financement stable requis total 11 177 370
34 Ratio de financement stable net (%) 106,17%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 148/181
6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL
Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est
assujettie à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)



6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d’une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.


Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

 le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du
portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments.
L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent
constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non
parallèle) ;

 le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;

 le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilancielles permettant à la banque ou son client
de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories :
risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.


Il est géré notamment par la mise en place de couvertures et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts
défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type
d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan
ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 149/181
Dispositif de limites et pratiques de couverture
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des
10 prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au risque
de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque
de base.
La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération
à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est
également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est donc amenée à
couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour
sous-jacent l’inflation.


Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait
connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.


L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

 Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;

 Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de
floors, principalement) ;

 Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

 D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux


L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).


Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.


Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :

 le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent;

 la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les
nouveaux produits ;




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 150/181
 l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.


Rôle et pratiques du comité financier
La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses
limites et des normes du groupe Crédit Agricole.


Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres
du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

 il examine les positions de la Caisse régionale ;

 il examine le respect des limites applicables à la Caisse ;

 il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le
Département de gestion actif-passif.
De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet
d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole
S.A.


Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou
des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la
fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les
adaptations locales.



6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.


Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique »)
les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques
contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours
lorsque :

 le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue,
les livrets ou les fonds propres) ;

 des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur
crédits, épargne-logement…).
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives.



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 151/181
Une sensibilité de la valeur actualisée nette de la valeur économique de la banque restitue de façon
synthétique l’impact qu’aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette
sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables
selon l’indice de référence).
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Ces indicateurs ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure de l’évaluation du besoin
en capital interne au titre du risque de taux.
Cette mesure est effectuée trimestriellement.



6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 100 points de base est retenu.


Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 6 scenarii :

 réalisation des taux à terme (scénario central) ;

 chocs de +/- 200 points de base sur les taux d’intérêt ;

 chocs de +/- 50 points de base sur les taux d’intérêt ;

 choc de + 100 points de base sur l’inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP au titre de l’approche en valeur économique sont réalisées en s’appuyant
sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode
ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des
autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation
historique de 10 ans).
Pour l’approche en revenu, les chocs retenus sont de +/- 200 points de base.



6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 152/181
La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :

 dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours.
Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des
encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre
stabilité lui est reconnue ;

 livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché
et de l’inflation pour certains ;

 crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la
modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des
taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;

 fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge
nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge).


La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :



 La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d’adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d’intérêt à l’actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations
de juste valeur observées en cas de variation des taux d’intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont
considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments
identifiés (micro-FVH) ou des groupes d’instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs
à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles
au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant
une couverture économique du risque, sont classés en trading).
En vue de vérifier l’adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.
Pour chaque relation de macrocouverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L’efficacité rétrospective est ainsi mesurée en
s’assurant que l’évolution de l’encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D’autres sources d’inefficacité sont par ailleurs mesurées : l’écart BOR / OIS, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 153/181
 La protection de la marge d’intérêt
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d’instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d’intérêt dans le futur, soit parce qu’ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments dérivés (swaps de taux d’intérêt
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de ces
relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.


La Caisse régionale Loire Haute-Loire privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son
risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires, à l’exception des éléments ci-dessous :

 Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;

 la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.



6.1.8 Signification des mesures


Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.


En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 100 points de base ressort à 87 966 milliers d’euro, soit 5.4% des
fonds propres prudentiels totaux.


Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB11 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres 1 de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.



6.1.9 Autres informations pertinentes


Les taux d’intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A.




1 Estimée à – 224 millions d’euros dans le scenario à la hausse des taux d’intérêt



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 154/181
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d’intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d’intérêt.


EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)



Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2022

Choc parallèle vers le haut (223 891) 2 638

Choc parallèle vers le bas 87 245 (2 301)

Pentification de la courbe (22 430)

Aplatissement de la courbe (18 163)

Hausse des taux courts (83 837)

Baisse des taux courts 76 751




Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les « Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de
négociation » parues le 19 juillet 2018 (EBA/GL/2018/02).



 Valeur économique
Le paragraphe 115 des orientations de l’EBA précise les modalités de calcul de la variation de valeur
économique. Celle-ci est déterminée à partir d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la
valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans
maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée, à savoir la zone euro.



En points de base EUR CHF

Choc parallèle 200 100

Taux courts 250 150

Taux longs 100 100




Les scénarios de pentification et d’aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.
Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -100 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 20 ans, conformément à l’article 115(k) des orientations de l’EBA susmentionnées), est appliqué aux
taux d’intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 155/181
 Produit nets d’intérêts
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.
Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de Caisse
Régionale Loire Haute-Loire baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 156/181
7. ACTIFS GREVES


ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)


31/12/2022 Valeur comptable des Juste valeur des Valeur comptable des Juste valeur des
actifs grevés actifs grevés actifs non grevés actifs non grevés

dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
éligibles éligibles
(en milliers d'euros)

Actifs de l’établissement
010 4 462 237 40 242 10 196 876 337 502
publiant les informations

Instruments de capitaux
030 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 122 185 ‐ 1 123 937 ‐
propres

040 Titres de créance 40 242 40 242 41 635 41 635 612 666 330 577 591 474 330 242

050 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

060 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont: émis par des
070 40 242 40 242 41 635 41 635 213 930 213 930 264 923 260 787
administrations publiques

dont: émis par des
080 ‐ ‐ ‐ ‐ 289 095 17 643 242 145 17 634
sociétés financières

dont: émis par des
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 109 110 50 881 79 776 49 631
sociétés non financières

120 Autres actifs 4 421 996 ‐ 8 462 026 6 925




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SURETÉS REÇUES (EU AE2)




31/12/2022 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
éligibles
(en milliers d'euros)

Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 ‐ ‐ ‐ ‐
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐

170 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐

180 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont: émis par des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐

200 dont: émis par des sociétés financières ‐ ‐ ‐ ‐

210 dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que
240 ‐ ‐ ‐ ‐
propres obligations garanties ou titrisations

Propres obligations garanties et titrisations
241 200 669 ‐
émises et non encore données en nantissement

TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 4 462 237 40 242
DE CRÉANCE ÉMIS




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SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)
31/12/2022

Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés

(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 774 897 989 833




INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire suit et pilote le niveau de charge des actifs.
Le ratio de charge des actifs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire représente 28.88% au 31 décembre
2022.
Les charges grevant les actifs et sûretés reçues du Groupe Crédit Agricole portent principalement sur les prêts
et avances (autres que prêts à vue). En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d’obtenir du
refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de
besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître
la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part
d’actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress
au travers des dispositifs existants.
La baisse du ratio de charge des actifs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire observée sur 2022 s’explique
en particulier par la baisse des tirages auprès de la BCE au titre du T-LTRO (remboursés partiellement en fin
d’année 2022) et la hausse du bilan.
Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les
suivantes :

 Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la
directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes suivants :

o Crédit Agricole Home Loan SF

o H, mobilisant les créances des Caisses régionales,

o Crédit Agricole Public Sector SCF, mobilisant les créances de Crédit Agricole CIB,

o Crédit Agricole Italia OBG srl, mobilisant les créances du Groupe Crédit Agricole Italia

o CAnb Hypotheques SA, mobilisant les créances de Crédit Agricole next bank (Suisse) SA
Au 31 décembre 2022, la part de ces obligations garanties représente pour la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire, un refinancement de 427.1 millions d’euros, pour un total de 640.4millions d‘euros d’actifs (et
sûretés reçues) sous-jacents grevés, respectant ainsi les exigences contractuelles et réglementaires en
termes de surnantissement.

 Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d’opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4,
paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées principalement par le groupe CA
Consumer Finance et ses filiales ainsi que par LCL (via le programme FCT CA Habitat).
Au 31 décembre 2022, les titres adossés à des actifs placés représentent, pour la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire, 56 millions d’euros pour un total de 54.6 millions d’euros d’actifs sous-jacents grevés.

 Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement :
auprès de la BCE au titre du T-LTRO, via le conduit de titrisation ESTER de Crédit Agricole CIB, ainsi
qu’auprès d’organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la CDC et la BEI).



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 159/181
Au 31 décembre 2022, les dépôts garantis (autres que mises en pension) représentent pour la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire 93 millions d’euros pour un total de 100.9 millions d’euros d’actifs grevés
auprès de la CDC et BEI. Les dépôts garantis pour un refinancement auprès de la BCE totalisent quant à
eux 3.374 milliards d’actifs grevés.

 Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la
Caisse de Refinancement de l’Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant les sûretés reçues
des Caisses régionales et les créances de LCL.
Au 31 décembre 2022, la part de ces titres représentent pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire un
refinancement de 102.5 millions d’euros pour un total 126 millions d’euros d’actifs grevés.
Crédit Agricole SA jouant le rôle d’acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financement sécurisé,
ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les
Caisses régionales du Crédit Agricole.
Les autres sources principales de charges grevant les actifs dans le Groupe Crédit Agricole sont:

 Les mises en pensions (repurchase agreements), liées principalement à l’activité de Crédit Agricole CIB
et grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement
d’instruments de capitaux propres. En particulier, cette source concentre la grande majorité des charges
détenues dans la 2ième monnaie importante (USD), au sens de l'annexe XVII du règlement d'exécution
(UE) no 680/2014, autre que la monnaie de déclaration (EUR).
Au 31 décembre 2022, les mises en pension totalisent pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire 114.5
millions d’euros pour un total de 129.6 millions d’euros d’actifs et sûretés reçues grevés.

 Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) liés principalement à l’activité de Crédit
Agricole CIB et de CACEIS et grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance
et accessoirement d’instruments de capitaux propres.
Au 31 décembre 2022, les prêts-emprunts de titres totalisent 50,9 milliards d’euros pour un total de 49,9
milliards d’euros d’actifs et sûretés reçues grevés.

 Les dérivés liés principalement à l’activité de dérivés OTC de Crédit Agricole CIB et grevant
majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.
Au 31 décembre 2022, il n’y a pas d’appel de marge grevé pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Dépots garantis et
Mises en pensions Refinancement BC &
(129,6 M€) BEI /CDC
(3,47Mds€)




Obligation garanties
Dérivés (0 M€)
SFH (640,4M€)




Titres adossés à des Total bilan FINREP
Titrisations (54,6 M€)
actifs (126 M€) (15,3Mds €)




Niveau de charge des
Total actifs et suretés reçues grevés = 4,42 Mds € 15,3 Mds € actifs au 31/12/2022
28,88%




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 160/181
8. POLITIQUE DE REMUNERATION


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION (REMA)



Définition du personnel identifié
Au sein des Caisses Régionales, et en application des critères qualitatifs liés à la fonction, les collaborateurs
dits « personnels identifiés » comprennent :

 Le Directeur général de Caisse Régionale,

 L’ensemble des membres du Comité de direction, qu’ils soient nommés cadres de direction (Directeur
général, Directeur général adjoint et Directeur) ainsi que les salariés non cadres de direction mais qui
participent de manière permanente à ce Comité,

 Les responsables des trois fonctions de contrôles à savoir les fonctions Risques et contrôles permanents,
Conformité et Audit, si ces derniers ne sont pas déjà membres du Comité de direction.


Politique de rémunération
La politique de rémunération des Cadres de direction, Directeurs généraux, Directeurs généraux adjoints et
Directeurs, est définie dans l’Annexe de la convention collective des cadres de direction de Caisses
Régionales. La politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux, mandataires sociaux, est par
ailleurs complétée dans un référentiel qui leur est propre.
La politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux ainsi que celle applicable aux Cadres de
direction salariés des Caisses Régionales, ainsi que leurs évolutions, sont présentées, pour avis, à la
Commission Nationale de rémunération des Cadres de direction de Caisses Régionales. Ces politiques et les
évolutions sont, après obtention de l’avis de la Commission Nationale de Rémunération dont la composition
et le fonctionnement sont exposés ci-dessous, soumises à l’agrément de Crédit Agricole SA dans sa fonction
d’organe central.


Commission Nationale de Rémunération
Le rôle de la Commission Nationale de Rémunération et de l’organe central ne se limite pas aux politiques de
rémunération. En effet, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, la Commission
Nationale de Rémunération examine, comme détaillé ci-dessous, chacune des situations individuelles.


Afin de prendre en compte :

 l’organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où, par la Loi, l’organe central, a un rôle de supervision
des nominations et rémunérations des Directeurs Généraux,

 l’absence, dans les Caisses Régionales, de salariés professionnels des marchés financiers dont les
activités sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise,

 l’existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction de Caisses Régionales,
Le Conseil d’administration de chaque Caisse Régionale a délégué à la Commission Nationale de
Rémunération, le rôle de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, et lui a donné mandat en ce sens.
La composition de cette Commission a été modifiée en 2011 afin que ses membres puissent être considérés
comme indépendants vis-à-vis des Caisses Régionales.
La Commission Nationale de Rémunération est composée :




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 161/181
 de trois Présidents de Caisse Régionale

 du Directeur Général de la F.N.C.A

 de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. : le Directeur
Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales (Président de la Commission),
l’Inspecteur Général du Groupe Crédit Agricole, le Directeur des Relations avec les Caisses Régionales.


Participent également aux séances de la Commission :

 le Directeur Général Adjoint de la F.N.C.A en charge des Cadres de direction

 le Responsable Administration/Réglementation de la Direction des Relations avec les Caisses Régionales
qui en assure le secrétariat.


Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse Régionale dont le Président
participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.
La Commission se réunit semestriellement et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de
besoin.


Systèmes de rémunération
La rémunération globale des collaborateurs de Caisses Régionales est constituée de :

 la rémunération fixe,

 la rémunération variable annuelle dont, le cas échéant, une partie est différée,

 la rétribution variable collective (intéressement et participation), le cas échéant,

 les périphériques de rémunération (régimes de retraite supplémentaire des cadres de direction de Caisses
Régionales).
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont
il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.
Il n’existe pas de rémunération attribuée sous forme d’options, d’actions de performance ou d’autres
instruments financiers en Caisses Régionales.
Pour les Cadres de direction, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :

 la rémunération liée à la fonction,

 la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse Régionale,

 la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,

 la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
Les montants de ces rémunérations sont fixes et limités par des plafonds. Ils sont propres à chaque statut de
Cadre de direction et communs à l’ensemble des Caisses Régionales.
Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse Régionale est issue de calculs tenant compte,
notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse Régionale et de son poids de bilan. Ces
montants sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l’organe central pour le
compte des Caisses Régionales.


Rémunération variable annuelle
Seule une rémunération variable individuelle existe en Caisse Régionale. Elle est liée à la performance,
fonction de l’atteinte d’objectifs fixés, voire aux résultats de l’entité et, le cas échéant, au profil de risque de



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 162/181
l’établissement. En cas de performance insuffisante ou de comportements à risques, la rémunération variable
est directement impactée. La rémunération variable n’est jamais garantie.
Les attributions individuelles de rémunérations variables sont liées à une évaluation individuelle annuelle
formalisée prenant en compte la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, collectifs et/ou individuels.
La composante variable ne peut excéder :

 45% d’une partie de la composante fixe pour un Directeur général,

 35% de la composante fixe pour un Directeur général adjoint,

 27% de la composante fixe pour un Directeur,

 Une limite propre à chaque Caisse Régionale pour les autres collaborateurs.


La part de rémunération variable supérieure au plafond déterminé par l’organe central de Crédit Agricole est
étalée sur les trois exercices postérieurs à celui de l’attribution de la rémunération variable, avec un rythme
de versement par tiers indexés sur la valeur du Certificat Coopératif d’Associé de la Caisse Régionale
concernée.


Le montant total de la rémunération variable attribué à un collaborateur personnel identifié peut, à tout moment
et en tout ou partie, être réduit en fonction des agissements ou des comportements à risques constatés. Une
revue des éventuels comportements à risque est réalisée par la Commission Nationale des Rémunérations.
Les contrôles des rémunérations au niveau des Caisses Régionales sont effectués par l’Inspection Générale
de l’organe central lors de ses missions régulières en Caisses Régionales.
En application des critères quantitatifs liés au niveau de rémunération, les collaborateurs non identifiés au titre
des critères qualitatifs liés à la fonction et dont la rémunération totale attribuée au titre de l’exercice précédent
les positionnerait dans les 0,3% des collaborateurs les mieux rémunérés de l’entité, entrent dans le périmètre
des « Personnels identifiés ». La structure des rémunérations en Caisses Régionales implique qu’il ne peut
pas y avoir de collaborateur « non identifié » dont la rémunération totale le positionnerait dans les 0,3% des
collaborateurs les mieux rémunérés de l’entité.


Rémunération variable du Directeur Général
Cette rémunération est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière,
à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale dont les risques.
Des critères quantitatifs sont définis sur différents domaines comme l’activité, la rentabilité, le déficit crédit
collecte et les risques. Ces critères sont suivis par la Direction des Relations avec les Caisses Régionales
dont le Directeur est membre de la Commission Nationale de Rémunération, lui-même rattaché au Président
de cette Commission.
Des critères plus qualitatifs se rapportant au développement de la Caisse Régionale (gouvernance, gestion
des ressources humaines et perspectives notamment) mais aussi, plus largement, du Groupe Crédit Agricole,
sont retenus et transmis par le Président de la Caisse Régionale.
Au final, l’application de règles d’encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la
Commission Nationale de Rémunération ainsi que, pour les Directeurs généraux de Caisses Régionales, leur
agrément par l’organe central du Crédit Agricole conduit à leur modération, à la fois dans le temps mais aussi
en valeur absolue




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 163/181
RÉMUNÉRATION ATTRIBUÉE DURANT L’EXERCICE FISCAL (REM1)

31/12/2022

Organe de direction - Autres membres Autres membres
Organe de direction -
Fonction de de la direction du personnel
Fonction de gestion
surveillance générale identifiés

(en milliers d'euros)
1 Nombre de membres du personnel identifiés 17 14 ‐ 3

2 Rémunération fixe totale ‐ 2 213 ‐ 182

3 Dont: en numéraire ‐ 2 213 ‐ 182

4 (Sans objet dans l’UE)

EU-4a Dont: actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐

5 Rémunération Dont: instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents ‐ ‐ ‐ ‐
fixe
EU-5x Dont: autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐

6 (Sans objet dans l’UE)

7 Dont: autres formes ‐ ‐ ‐ ‐

8 (Sans objet dans l’UE)

9 Nombre de membres du personnel identifiés 17 14 ‐ 3

10 Rémunération variable totale ‐ 865 ‐ 34

11 Dont: en numéraire ‐ 865 ‐ 34

12 Dont: différée ‐ 16 ‐ ‐

EU-13 a Dont: actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐

EU-14 a Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

EU-13b Rémunération Dont: instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents ‐ ‐ ‐ ‐
variable
EU-14b Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

EU-14x Dont: autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐

EU-14y Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

15 Dont: autres formes ‐ ‐ ‐ ‐

16 Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

17 Rémunération totale (2 + 10) ‐ 3 078 ‐ ‐




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 164/181
PAIEMENTS SPÉCIAUX (REM2)



31/12/2022
Organe de Organe de
Autres membres Autres membres
direction - direction -
de la direction du personnel
Fonction de Fonction de
générale identifiés
surveillance gestion
(en milliers d'euros)
Rémunérations variables garanties octroyées

1 Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐

2 Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total ‐ ‐ ‐ ‐

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
3 ‐ ‐ ‐ ‐
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
4 ‐ ‐ ‐ ‐
personnel identifiés

5 Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice

6 Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ 2 ‐ ‐

7 Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ 206 ‐ ‐

8 Dont versées au cours de l’exercice ‐ 206 ‐ ‐

9 Dont différées ‐ ‐ ‐ ‐

10 Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐ ‐

11 Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐ ‐




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 165/181
RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE (REM3)



Montant total de
Montant de
l’ajustement au
Montant de l’ajustement en Montant total des
cours de l’exercice
l’ajustement en fonction des rémunérations
dû à des
Montant total des fonction des performances Montant total des différées octroyées
ajustements
rémunérations performances appliqué au cours rémunérations au titre de
implicites ex post
différées octroyées Dont devenant appliqué au cours de l’exercice aux différées octroyées périodes de
Dont devenant (par exemple
Rémunérations différées et retenues au titre des acquises au cours de l’exercice aux rémunérations avant l’exercice performance
acquises au cours changements de
périodes de des exercices rémunérations différées qui effectivement antérieures qui
de l’exercice valeur des
performance suivants différées qui devaient devenir versées au cours sont devenues
rémunérations
antérieures devaient devenir acquises au cours de l’exercice acquises mais font
différées dus aux
acquises au cours d’années de l’objet de périodes
variations du
de l’exercice performance de rétention
cours des
futures
instruments)


1 Organe de direction - Fonction de surveillance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 En numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments liés à des actions ou
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents

5 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

7 Organe de direction - Fonction de gestion 110 15 80 ‐ ‐ 1 ‐ ‐

8 En numéraire 110 15 80 ‐ ‐ 1 ‐ ‐

9 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments liés à des actions ou
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents

11 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

12 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

13 Autres membres de la direction générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

14 En numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 166/181
Montant total de
Montant de
l’ajustement au
Montant de l’ajustement en Montant total des
cours de l’exercice
l’ajustement en fonction des rémunérations
dû à des
Montant total des fonction des performances Montant total des différées octroyées
ajustements
rémunérations performances appliqué au cours rémunérations au titre de
implicites ex post
différées octroyées Dont devenant appliqué au cours de l’exercice aux différées octroyées périodes de
Dont devenant (par exemple
Rémunérations différées et retenues au titre des acquises au cours de l’exercice aux rémunérations avant l’exercice performance
acquises au cours changements de
périodes de des exercices rémunérations différées qui effectivement antérieures qui
de l’exercice valeur des
performance suivants différées qui devaient devenir versées au cours sont devenues
rémunérations
antérieures devaient devenir acquises au cours de l’exercice acquises mais font
différées dus aux
acquises au cours d’années de l’objet de périodes
variations du
de l’exercice performance de rétention
cours des
futures
instruments)


Instruments liés à des actions ou
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents

17 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

18 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

19 Autres membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

20 En numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

21 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments liés à des actions ou
22 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents

23 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

24 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

25 Montant total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 167/181
RÉMUNÉRATION >= 1 MILLIONS D'EUROS / AN (REM4)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau REM4 « Rémunération >= 1 millions d'euros / an ».


INFORMATIONS SUR LES RATIOS ENTRE COMPOSANTES FIXE ET VARIABLE DE LA RÉMUNÉRATION DES PRENEURS DE RISQUE (REM5)



31/12/2022 Rémunérations dans l’organe de direction Domaines d'activité




Organe de Organe de Fonctions de Total
Ensemble Banque
direction - direction - Banque Gestion Fonctions contrôle Tous les
de l’organe d'investi-
Fonction de Fonction de de détail d'actifs transversales interne autres
de direction ssement
surveillance gestion indépendant

(en milliers d'euros)
1 Nombre total de membres du personnel identifiés ‐

2 Dont: membres de l'organe de direction 17 14 31

3 Dont: autres membres de la direction générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

4 Dont: autres membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ 2 1 ‐

5 Rémunération totale des membres du personnel identifiés ‐ 3 078 ‐ ‐ ‐ ‐ 147 68 ‐

6 Dont: rémunération variable ‐ 865 ‐ ‐ ‐ ‐ 22 11 ‐

7 Dont: rémunération fixe ‐ 2 213 ‐ ‐ ‐ ‐ 125 57 ‐




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 168/181
9. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)



31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 426 785 426 785 a
y afférents

dont : Actions ‐ ‐
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 146 862 146 862
dont : Parts sociales des Caisses locales 279 923 279 923
2 Résultats non distribués ‐ ‐

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 2 003 794 2 003 794 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 69 741 69 741 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 2 500 321 2 500 321
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (24 236) (24 236)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 (41 164) (41 164) e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à ‐ ‐ f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments ‐ ‐ g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (7 783) (7 783)
anticipées




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 169/181
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 ‐ ‐
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (2 104) (2 104) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (611) (611)
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (729 829) (729 829)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont: participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont: positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont: positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont: actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 170/181
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 (1 229) (1 229)
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (12 082) (12 082)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (819 037) (819 037)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 1 681 284 1 681 284
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont: classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont: classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 171/181
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important (1 229) (1 229)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 (1 229) (1 229)
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 1 681 284 1 681 284
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 12 008 12 008

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 12 008 12 008
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 172/181
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (2 913) (2 913)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)
56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (2 913) (2 913)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 9 095 9 095
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 1 690 379 1 690 379
60 Montant total d'exposition au risque 5 444 213 5 444 213
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 30,88% 30,88%
62 Fonds propres de catégorie 1 30,88% 30,88%
63 Total des fonds propres 31,05% 31,05%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,03% 7,03%
65 dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,03% 0,03%
67 dont: exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont: exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 173/181
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 23,05% 23,05%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)

69 Sans objet ‐ ‐
70 Sans objet ‐ ‐
71 Sans objet ‐ ‐
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 240 066 240 066
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)

Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important 3 296 3 296
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐
Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 ‐ ‐ o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)
Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 66 940 66 940
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 12 008 12 008
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 174/181
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2022 31/12/2022

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

1 Caisse, Banques centrales 47 140 47 140
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 13 734 13 734
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 196 413 196 413
4 Instruments dérivés de couverture 87 000 87 000

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 ‐ ‐
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 1 015 520 1 015 520
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 206 699 2 206 699
8 Prêts et créances sur la clientèle 10 981 028 10 981 028
9 Titres de dettes 495 291 495 291
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (65 083) (65 083)
11 Actifs d'impôts courants et différés 22 132 22 132
Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 7 369 7 369 i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 150 779 150 779
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 2 104 2 104 h
Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐




La Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 175/181
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2022 31/12/2022

Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 ‐ ‐ e
investissements importants

20 Immeubles de placement 12 281 12 281
21 Immobilisations corporelles 119 417 119 417
22 Immobilisation incorporelles 41 164 41 164 e
23 Ecart d'acquisition ‐ ‐ e
24 Total de l'actif 15 323 515 15 323 515
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

1 Banques centrales ‐ ‐
2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 13 729 13 729
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
4 Instruments dérivés de couverture 3 970 3 970
5 Dettes envers les établissements de crédit 7 594 556 7 594 556
6 Dettes envers la clientèle 4 624 545 4 624 545
7 Dettes représentées par un titre 56 553 56 553
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (47) (47)
9 Passifs d'impôts courants et différés 1 413 1 413
Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 (93) (93) i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e
Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 471 735 471 735
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 41 191 41 191
19 Dettes subordonnées ‐ ‐
20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m,n
22 Total dettes 12 807 645 12 807 645
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 2 515 864 2 515 864
2 Capital et réserves liées 426 959 426 959
Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 427 497 427 497 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l
5 Réserves consolidées 1 801 002 1 801 002
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 202 793 202 793 c
propres




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Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2022 31/12/2022

Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de ‐ ‐ g
trésorerie
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 85 109 85 109 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 6 6 d
11 Total des capitaux propres 2 515 870 2 515 870

12 Total du passif 15 323 515 15 323 515




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PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)




31/12/2022
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1 Émetteur Caisse Régionale Loire - Haute Loire Caisse Régionale Loire - Haute Loire
Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou
2 - -
Bloomberg pour placement privé).
2a Placement public ou privé Public Public
3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français
Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de
3a Sans objet Sans objet
conversion des autorités de résolution
Traitement réglementaire ‐ ‐
Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles
4 CET1 CET1
transitoires du CRR
5 Règles CRR après transition Eligible Eligible
Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-
6 (Sous)- consolidé Individuel et (sous)-consolidé
)consolidé
Certificat coopératif d'investissement (CCI) /
7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Part sociale
Certificat coopératif d'associés (CCA)

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en
8 engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de 279 211 146 963
clôture)

9 Valeur nominale de l’instrument - -
EU-9a Prix d'émission - -
EU-9b Prix de rachat - -
10 Classification comptable - -
11 Date d'émission initiale Capitaux propres Capitaux propres




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31/12/2022
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
12 Perpétuel ou à durée déterminée - -
13 Échéance initiale Perpétuel Perpétuel
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14 - -
l'autorité de surveillance

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice
15 - -
des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu - -
Coupons/dividendes - -
17 Dividende/coupon fixe ou flottant ‐ ‐
18 Taux du coupon et indice éventuel associé - -
Existence d’un mécanisme de suspension des versements de
19 - -
dividendes (dividend stopper)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20a - -
obligatoire des versements (en termes de calendrier)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20b - -
obligatoire des versements (en termes de montant)

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-
21 Pleine discrétion Pleine discrétion
up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif - -
23 Convertible ou non convertible Non cumulatif Non cumulatif
24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion Non convertible Non convertible
25 Si convertible, entièrement ou partiellement - -
26 Si convertible, taux de conversion - -
27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion - -
28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion - -
Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la
29 - -
conversion




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31/12/2022
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
30 Caractéristiques en matière de réduction du capital - -
31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction - -
32 Si réduction du capital, totale ou partielle - -
33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire - -
Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de
34 - -
réaugmentation du capital

Type de subordination (uniquement pour les engagements
34a - -
éligibles)
EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité Sans objet Sans objet
Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type
35 CET1 CET1
d’instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition AT1 AT1
37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Non Non
Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument
37a Sans objet Sans objet
(balisage)
(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.




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AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)



AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation
Dont: Total
AVA AVA de approche Dont: Total
AVA relatives catégorie principale approche
relatives aux coûts totale dans le principale
AVA de catégorie
Taux Matières aux écarts d’investiss après portefeuille dans le
Actions Change Crédit diversific de portefeuille
d'intérêt premières de crédit ement et
constatés de ation négociatio bancaire
d'avance financeme n
nt


Incertitude sur les
1 237 3 ‐ 100 ‐ ‐ ‐ 170 ‐ 170
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ 11 ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 6 ‐ 6

Positions
4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ 4
concentrées

5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
modèle

7 Risque opérationnel 12 1 ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 18 ‐ 18

8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 24 236 ‐ 24 236
supplémentaires
(AVA)




Le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de
ce tableau.




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