02/06/2023 18:15
Covivio - Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
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INFORMATION REGLEMENTEE

COMMUNIQUÉ



Paris, le 2 juin 2023


Informations relatives au nombre total de droits de vote
et d’actions composant le capital social

Article L. 233-8 II du Code de commerce - Article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des
Marchés Financiers

Nombre total d’actions Nombre total de droits
Date
composant le capital social de vote

Nombre de droits de vote
théoriques : 101 006 389
1er juin 2023 101 006 389
Nombre de droits de vote
exerçables * : 100 083 197

* 923 192 actions auto-détenues privées du droit de vote en vertu de l’article L. 225-210 du Code de commerce

Les statuts de la société Covivio comportent sous l’article 8.1 une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « Outre
l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital et d’effectuer
toute déclaration d’intention en conséquence, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de
concert, venant à détenir ou cessant de détenir, directement ou indirectement, une fraction du capital
ou des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société, égale ou supérieur à
un pour cent (1 %) du capital ou des droits de vote de la Société, ou tout multiple de ce pourcentage,
doit en informer la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au
siège social dans le délai prévu à l’article R. 233-1 du Code de commerce, en indiquant également le
nombre de titres donnant accès à terme au capital social qu'elle détient, le nombre de droits de vote qui
y sont attachés ainsi que l’ensemble des informations mentionnées à l’article L. 233-7 I du Code de
commerce. Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette
information pour l'ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu'elles gèrent.
Cette obligation d’information s’applique dans tous les cas de franchissement de seuils stipulés ci-
dessus, y compris au-delà des seuils prévus par la loi et les règlements. A défaut d’avoir été
régulièrement déclarées dans les conditions exposées ci-dessus, les actions excédant la fraction qui
aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée Générale qui se tiendrait
jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la déclaration, à la
demande consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou plusieurs actionnaires
détenant ensemble ou séparément au moins un pour cent (1 %) du capital social ou des droits de vote
de la Société. »




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