31/05/2023 18:00
Acquisition ou cession des actions de l'émetteur / Descriptif du programme de rachat
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INFORMATION REGLEMENTEE

Société Anonyme au capital de 1.067.270.984 euros
Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 87000 Limoges
421 259 615 RCS Limoges


Limoges, le 31 mai 2023

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS PROPRES APPROUVE PAR
L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 31 MAI 2023
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Legrand est le spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment. Son offre
complète, adaptée aux marchés tertiaire, industriel et résidentiel en fait une référence à l'échelle mondiale.
Capitalisant sur des évolutions technologiques et sociétales qui ont un impact durable sur les bâtiments,
Legrand a pour raison d’être d’améliorer les vies en transformant les espaces où les gens vivent, travaillent et
se rencontrent avec des infrastructures électriques et numériques et des solutions connectées qui sont
simples, innovantes et durables. Dans une démarche impliquant l’ensemble de ses équipes et de ses parties
prenantes, le Groupe poursuit sa stratégie de croissance rentable et responsable, tirée par les acquisitions et
l’innovation avec le lancement régulier de nouvelles offres – dont notamment des produits à plus forte valeur
d’usage (segments à plus forte croissance : datacenters, offres connectées, programmes d’efficacité
énergétique). Legrand a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires de 8,3 milliards d’euros. Le Groupe est coté sur
Euronext Paris et intégré notamment au CAC 40, au CAC 40 ESG et au CAC SBT 1.5. (code ISIN
FR0010307819). https://www.legrandgroup.com

Le Conseil d’administration de la société Legrand (la « Société »), réuni le 31 mai 2023, a décidé de mettre
en place un nouveau programme de rachat d’actions dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée générale
mixte des actionnaires de la Société du 31 mai 2023.

Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers
(AMF), le présent descriptif a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat
d’actions propres mis en place par le Conseil d’administration le 31 mai 2023 conformément à l’autorisation
de l’Assemblée générale mixte des actionnaires susmentionnée (le « Programme de Rachat »).


I. Nombre de titres et part du capital détenus par la Société

Au 26 mai 2023, le capital de la Société était composé de 266 817 746 actions.

A cette date, la Société détenait 1 555 004 actions propres.


II. Répartition par objectif des titres détenus par la Société

Au 26 mai 2023, les 1 555 004 actions propres détenues par la Société étaient réparties comme suit par
objectif :

- 44 250 actions sont affectées à un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue
par l'Autorité des marchés financiers et conclu avec un prestataire de services d'investissement
intervenant en toute indépendance,

- 553 285 actions sont affectées à la mise en œuvre de tout plan d’actions de performance dans le
cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de
commerce, et

- 957 469 actions sont affectées aux fins d’annulation.



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III. Objectifs du nouveau Programme de Rachat

Legrand envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de ses propres actions, en vue :

• d’assurer la liquidité ou d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation,
• de mettre en œuvre (i) tout plan d’attribution d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou tout autre plan similaire, (ii) toute
opération d’actionnariat salarié réservée aux adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise ou Groupe
conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou prévoyant une
attribution gratuite d’actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la
décote selon les dispositions légales et réglementaires applicables, (iii) toute attribution gratuite d’actions
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code
de commerce et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, aux époques où le
Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera, (iv)
toute allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société ou du
Groupe, selon les dispositions légales et réglementaires applicables,
• de la conservation et de la remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; étant précisé que le nombre
d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou
en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital
social,
• de la remise d’actions à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou toute autre manière, immédiatement
ou à terme, à des actions de la Société,
• de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés sous réserve de l’adoption de la dix-huitième
résolution soumise à l’Assemblée Générale mixte des actionnaires de la Société du 31 mai 2023, ou
• de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés
Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.


IV. Part maximale du capital social de la Société à acquérir et nombre maximal des titres susceptibles
d’être acquis dans le cadre du Programme de Rachat, caractéristiques des titres susceptibles d’être
acquis dans le cadre du Programme de Rachat, prix maximum d’achat et modalités des rachats

1) Part maximale du capital social de la Société à acquérir et nombre maximal des titres susceptibles d’être
acquis dans le cadre du Programme de Rachat

La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le cadre du Programme de Rachat est de 10 %
du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de l’Assemblée générale mixte des
actionnaires du 31 mai 2023, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour assurer la liquidité de
l’action Legrand dans les conditions définies ci-dessus, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée du Programme de Rachat.

Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de
commerce, le nombre d’actions que Legrand détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que
ce soit ne pourra dépasser 10 % du nombre total des actions formant le capital social de la Société à la date
considérée.

2) Caractéristiques des titres susceptibles d’être acquis dans le cadre du Programme de Rachat

Les titres que Legrand se propose d’acquérir sont exclusivement des actions Legrand. Les actions Legrand
rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement
du dividende.

3) Prix maximum d’achat

Le prix maximum d'achat par action de la Société dans le cadre du Programme de Rachat est de 150 euros
(hors frais d’acquisition) ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital,

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notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de
regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.

Le montant maximal alloué à la mise en œuvre du Programme de Rachat est fixé à 2 milliards d'euros (ou la
contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies).

4) Modalités des rachats

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être réalisés, directement ou
indirectement, notamment par tout tiers agissant pour le compte de la Société, à tous moments dans les limites
autorisées par les dispositions légales et réglementaires, en dehors des périodes d’offres publiques sur les
titres de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tous marchés, hors marché, y compris
auprès d’internalisateurs systématiques ou par voie de négociations de gré à gré, transferts de blocs, offre
publique, par l’utilisation de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place de
mécanismes optionnels, tels que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente ou par remise d’actions
consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion,
échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement
par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.


V. Durée du Programme de Rachat

Le Programme de Rachat est mis en œuvre pour une durée de dix-huit mois à compter de l’approbation par
l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 31 mai 2023, soit au plus tard jusqu’au 30 novembre 2024.


VI. Prestataire de services d’investissement

Mise en œuvre du Programme de Rachat

La Société nommera un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante aux fins
de l’assister dans l’exécution du Programme de Rachat.

Contrat de liquidité

Par contrat en date du 3 août 2020, Legrand a confié à Exane la mise en œuvre d’un contrat de liquidité dans
le but de favoriser la liquidité du titre Legrand et une plus grande régularité de ses cotations. Ce contrat est
conforme à la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) n° 2018-01 du 2 juillet 2018 portant sur
l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise et au contrat-
type de l’Association française des marchés financiers (AMAFI) du 15 janvier 2019.

Le montant global alloué au contrat de liquidité au 26 mai 2023 est de 20 millions d'euros.


VII. Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme de rachat d’actions

L’Assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2022 avait autorisé le Conseil d’administration, avec faculté
de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période de 18 mois. Le
descriptif détaillé du programme de rachat mis en œuvre par le Conseil d’administration le 25 mai 2022 dans
le cadre de l’autorisation susmentionnée est publié sur le site Internet de la Société.

La Société n’a pas eu recours à l’utilisation de produits dérivés.

***

Pendant la réalisation du Programme de Rachat, toute modification significative de l’une des informations
mentionnées ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées
à l’article 221-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.




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