26/05/2023 17:45
AMOEBA : Descriptif du programme de rachat d’actions autorise par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 25 mai 2023
Télécharger le fichier original

INFORMATION REGLEMENTEE

Communiqué de presse
Chassieu (France), le 26 mai 2023



Descriptif du programme de rachat d’actions autorise
par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
des actionnaires du 25 mai 2023

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement (UE) 596/2014, de l’article 2,1 du
Règlement délégué (UE) 2016/1052, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier et des articles
241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a
pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par la Société, de ses
propres actions, autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du
25 mai 2023, sous sa 17ème résolution à caractère ordinaire.


I. PROGRAMME DE RACHAT AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 25 MAI 2023

1.1. Objectifs du programme de rachat d’actions

Les objectifs de ce programme de rachat sont fixés par l’assemblée générale conformément à l’article
5 du Règlement (UE) n°596/2014, aux pratiques de marché admises ou qui viendraient à être
admises par l’AMF et à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.


Ces objectifs sont les suivants :


- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu
avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des Marchés Financiers et dans le respect des pratiques de marché admises par cette
dernière ; ou


- satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres
allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la
Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou


- satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de
propriété ; ou


Adresse : 38 Avenue des Frères Montgolfier, 69680 CHASSIEU Tel: +33 (0)4 26 69 16 00 – Email: contact@amoeba-nature.com
Société Anonyme au capital de 993 199,26 € LinkedIn: @amoeba-nature – Twitter: @AmoebaNature
RCS Lyon 523 877 215 www.amoeba-nature.com
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ; ou


- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou


- plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une
interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.


1.2. Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

La répartition par objectifs des actions propres détenues par la Société arrêtée au 23 mai 2023 est la
suivante :


Objectifs de rachat Nombre d’actions

Assurer la liquidité des actions de la Société
dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu
avec un prestataire de services
d’investissement, conforme à une charte de 26.983
déontologie reconnue par l’Autorité des
Marchés Financiers et dans le respect des
pratiques de marché admises par cette dernière
Satisfaire aux obligations découlant des
programmes d’options sur actions, ou autres
allocations d’actions, aux salariés ou aux
0
membres des organes d’administration ou de
gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées
Satisfaire aux obligations découlant de titres de
créance qui sont échangeables en titres de 0
propriété
Conserver les actions et les remettre
ultérieurement en paiement ou en échange
dans le cadre d’opérations éventuelles de
0
croissance externe, fusion, scission ou apport
dans le respect des pratiques de marché
admises par l’Autorité des Marchés Financiers

Annuler tout ou partie des actions rachetées 0

TOTAL 26.983




Adresse : 38 Avenue des Frères Montgolfier, 69680 CHASSIEU Tel: +33 (0)4 26 69 16 00 – Email: contact@amoeba-nature.com
Société Anonyme au capital de 993 199,26 € LinkedIn: @amoeba-nature – Twitter: @AmoebaNature
RCS Lyon 523 877 215 www.amoeba-nature.com
Aucune réallocation des actions de la Société à d’autres finalités ou objectifs n’a été réalisée.


1.3. Modalités du programme de rachat d’actions

1.3.1. Montant pécuniaire maximal alloué au programme et nombre maximal d'actions
susceptible d’être acquis


La Société est autorisée à acquérir ses propres actions dans la limite de 10% du nombre total
d’actions composant le capital social existant à la date de ces achats, soit un montant maximal de
4.965.997 actions sur la base du capital social actuel.


Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur Euronext
Growth Paris sous le code ISIN FR001105159.


Le prix maximal d’achat (hors frais et commissions) sera de 100 euros par action.


L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 25 mai 2023 a limité le montant
consacré au rachat de ses propres actions à 1.000.000 d’euros, représentant 10.000 actions sur la
base du prix maximal d’achat de 100 euros, soit 0,02 % du capital social actuel.


Il est précisé que lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions à
prendre en compte pour le calcul de la limite de 10% correspondra au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.


Le nombre d’actions susceptible d’être achetées en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne pourra excéder 5% du capital social existant à la date de ces achats.


1.3.2. Modalités des rachats et des ventes


L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens autorisés
par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique,
dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises
publiées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, notamment en
procédant par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres à l’issue d’une négociation de gré à
gré.


Il est rappelé que la Société a conclu, avec la société Portzamparc, un contrat de liquidité, conforme à
la Charte de Déontologie établie par l’AMAFI.




Adresse : 38 Avenue des Frères Montgolfier, 69680 CHASSIEU Tel: +33 (0)4 26 69 16 00 – Email: contact@amoeba-nature.com
Société Anonyme au capital de 993 199,26 € LinkedIn: @amoeba-nature – Twitter: @AmoebaNature
RCS Lyon 523 877 215 www.amoeba-nature.com
1.3.3. Durée et calendrier du programme de rachat


Conformément à l’article L. 22-10-62 alinéa 1 du Code de commerce, ces achats d’actions pourront
être effectués pendant une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire et
Extraordinaire des actionnaires du 25 mai 2023 ayant autorisé le programme.


En vertu de l’article L. 22-10-62 alinéa 4 du Code de Commerce, la Société ne pourra annuler les
actions ainsi rachetées au-delà de la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois.


II. CADRE JURIDIQUE DU PROGRAMME DE RACHAT

Ce programme de rachat d’actions autorisé conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce a été approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires de
la Société du 25 mai 2023, sous sa 17ème résolution à caractère ordinaire, rédigée de la manière
suivante :


DIX-SEPTIEME RESOLUTION - Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de l’achat
par la Société de ses propres actions


L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,


connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,


autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, à
acquérir ou faire acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants et L.225-
209-2 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,


décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous
moyens autorisés par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, y compris en période
d’offre publique, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de
marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché,
notamment en procédant par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres à l’issue d’une
négociation de gré à gré,


décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :


- d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu
avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des Marchés Financiers et dans le respect des pratiques de marché admises par cette
dernière ; ou


Adresse : 38 Avenue des Frères Montgolfier, 69680 CHASSIEU Tel: +33 (0)4 26 69 16 00 – Email: contact@amoeba-nature.com
Société Anonyme au capital de 993 199,26 € LinkedIn: @amoeba-nature – Twitter: @AmoebaNature
RCS Lyon 523 877 215 www.amoeba-nature.com
- satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres
allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la
Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou


- satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de
propriété ; ou


- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le
cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport ; ou


- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou


- plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une
interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,


décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 100,00
euros dans la limite d’un montant maximum global (hors frais et commissions) susceptible d’être
payé par la Société pour l’acquisition de ses propres actions dans le cadre de la présente autorisation
de 1.000.000,00 d’euros, étant précisé que ce prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et
commission) pourra, le cas échéant, faire l’objet d’ajustements afin de tenir compte des opérations
sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la
présente autorisation,


décide que le nombre maximum d’actions susceptible d’être achetées en vertu de la présente
autorisation ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions composant le
capital social et existant à la date de ces achats ; étant précisé que lorsque les actions seront acquises
dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,


prend acte du fait que le nombre d’actions susceptible d’être achetées en vertu de la présente
autorisation en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital
social existant à la date de ces achats,


donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres
de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la


Adresse : 38 Avenue des Frères Montgolfier, 69680 CHASSIEU Tel: +33 (0)4 26 69 16 00 – Email: contact@amoeba-nature.com
Société Anonyme au capital de 993 199,26 € LinkedIn: @amoeba-nature – Twitter: @AmoebaNature
RCS Lyon 523 877 215 www.amoeba-nature.com
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de
tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui
est nécessaire,


décide que la présente autorisation remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.



À propos d’AMOÉBA :
Amoéba a pour ambition de devenir un acteur majeur du traitement du risque microbiologique dans les secteurs
de l’eau, de de la protection des plantes et de la santé. Basée sur les propriétés naturelles de l’amibe Willaertia
magna C2c Maky, notre solution biologique constitue une alternative viable aux produits chimiques largement
utilisés aujourd’hui. Amoéba se concentre actuellement sur le marché des tours aéroréfrigérantes industrielles
(TARs) en circuits fermés aux Etats-Unis évalué à 200M€ (1) et sur le marché mondial du biocontrôle pour la
protection des plantes estimé à 3 Mds€ (2), sur un marché global des fongicides chimiques estimé à 21 Mds€ (3).
La commercialisation des produits biocides et phytosanitaires associés est sujette à l’obtention des autorisations
réglementaires locales.


*Fin 2022, Amoéba a obtenu l’approbation de sa substance active pour un usage biocide dans les TARs en circuits
fermés et pour un usage en biocontrôle aux Etats-Unis. La substance a été recommandée pour approbation en
usage biocontrôle à l’Europe par l’autorité autrichienne cette même année. La société est actuellement en phase
de pré-commercialisation sur les applications biocide et protection des plantes et devrait commercialiser ses
produits dès 2025. Créée en 2010, basée à Chassieu (Lyon, France) Amoéba est cotée sur Euronext Growth. La
Société est membre du réseau BPI Excellence et est éligible au dispositif PEA-PME. Plus d’informations sur
www.amoeba-nature.com.


(1): Données Amoéba
(2): Données IBMA
(3): Données Amoéba

Contacts :

Amoéba Calyptus
Valérie FILIATRE Relations investisseurs & Presse
Directeur Général Adjoint Nicolas HELIN / Mathieu CALLEUX
04 26 69 16 00 01 53 65 37 90 /91
v.filiatre@amoeba-nature.com amoeba@calyptus.net



Avertissement
Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives relatives à AMOÉBA qui reposent sur nos estimations et
hypothèses actuelles et sur les informations qui nous sont actuellement disponibles. AMOÉBA, cependant, ne donne aucune
garantie quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ces déclarations prospectives qui sont soumises à des risques
dont ceux décrits dans le Document Universel d’Enregistrement d’AMOÉBA déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers
le 18 Avril 2023 sous le numéro D23-0296 et disponible sur le site Internet d’AMOÉBA (www.amoeba-nature.com). Les
déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus d’AMOÉBA
ou qu’AMOÉBA ne considère pas comme significatifs à cette date. La réalisation de tout ou partie de ces risques pourrait
conduire à ce que les résultats réels, conditions financières, performances ou réalisations d’AMOÉBA diffèrent
significativement des résultats, conditions financières, performances ou réalisations exprimés dans ces déclarations.



Adresse : 38 Avenue des Frères Montgolfier, 69680 CHASSIEU Tel: +33 (0)4 26 69 16 00 – Email: contact@amoeba-nature.com
Société Anonyme au capital de 993 199,26 € LinkedIn: @amoeba-nature – Twitter: @AmoebaNature
RCS Lyon 523 877 215 www.amoeba-nature.com