24 mai 2023 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 62




BALO
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion




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24 mai 2023 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 62




LA CHAUSSERIA

Société anonyme au capital de 1.830.020,87 euros
Siège social : 68 rue de Passy - 75016 Paris
660 800 798 RCS Paris

AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 28 Juin 2023 à 14 Heures, au
siège social de la société situé au 68 Rue de Passy à PARIS (75016), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant :

Ordre du jour

— Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos
le 31 Décembre 2022,
— Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
— Approbation desdits comptes et conventions,
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,
— Questions diverses.

PROJETS DE RESOLUTIONS

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rappo rt du conseil
d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 202 2, approuve les co m p te s
et le bilan de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptabl e
de 185 710 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports. La Société n’a pas supporté, au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 202 2, de dépenses et charg e s
non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visée à l’article 39-4 du Code Général des impôts.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au conseil d’administra ti o n p o u r
sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge au commissaire aux co m p te s d e
l’accomplissement de sa mission.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’af f ecte r
le bénéfice de l’exercice s’élevant à 185 710 € au poste « autres réserves ». Conformément aux disposi ti o n s d e
l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué par la société au ti tre
des trois exercices précédents.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate qu'un mandat d'administrateur n'expire.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président directeur général et aux
porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales notam me nt d e
dépôt.

_____________

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée ou de s’ y
faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, o u d e vo te r
par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à
l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société ci n q
jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur
simple justification de leur identité.

Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion,
demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation
constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet
intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.

L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés au Siège Social de la société LA CHAUSSERIA – 68
Rue de Passy à PARIS (75016). Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de
toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de l a première.




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Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote
et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et
accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six
jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte q u e
si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée
générale.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assembl ée o u
de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription de projets de réso lutions à l’ordre du jour de cette assemblée
générale doivent être envoyées au siège social par les actionnaires remplissant les conditions prévues par
l’article R-225-71 du Code de Commerce, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant
l’assemblée générale.

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite
des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Enfin, le site internet permettant aux actionnaires d’exercer leurs droits de communication est le suivant :
www.lachausseria.com.

Pour avis,
Le Conseil d’administration




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