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Assemblée générale 10 mai 2023 - Compte-rendu synthétique, paiement du dividende en actions et résultat des votes |
INFORMATION REGLEMENTEE
Paris, le 10 mai 2023
Assemblée générale mixte du 10 mai 2023 : compte-rendu synthétique, paiement du dividende en actions et résultat des votes • Compte-rendu synthétique L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de Neoen S.A. (« Neoen » ou la « Société ») s’est tenue le 10 mai 2023 au siège social de la Société, sous la présidence de Monsieur Xavier Barbaro, président - directeur général. Les actionnaires avaient pu exprimer leurs votes par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ainsi que par correspondance ou en donnant pouvoir au président par voie postale. Il était également possible de voter en séance pour les actionnaires présents. Les vingt résolutions soumises au vote des actionnaires ont toutes été adoptées. Les actionnaires ont notamment approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice 2022 ainsi que le versement pour la seconde fois d’un dividende. De même, les différentes résolutions relatives aux éléments de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux (say on pay ex ante et ex post) ont toutes été adoptées. Ils ont également adopté la résolution portant sur le renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Stéphanie Levan, pour une durée de quatre ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. La résolution relative au programme de rachat d’actions a elle aussi été adoptée. Le descriptif du programme de rachat d’actions tel qu’approuvé par les actionnaires fait l’objet d’un communiqué de presse distinct également publié ce jour. Les actionnaires ont également approuvé les résolutions relatives aux modifications statutaires liées à l’instauration d’un droit de vote double et à la mise en harmonie concernant l’identification des titres au porteur. Enfin, l’ensemble des résolutions relatives aux délégations et autorisations financières ont été adoptées. • Paiement du dividende en actions Les actionnaires ont adopté la troisième résolution relative, notamment, au versement d’un dividende d’un montant brut de 0,125 euro par action et la quatrième résolution relative à l’option pour le paiement de la totalité du dividende en numéraire ou en actions. Chaque actionnaire peut ainsi opter pour le paiement du dividende en actions, et ainsi recevoir, selon son choix, soit 100% du dividende en numéraire, soit 100% du dividende en actions ordinaires nouvelles. La période d’exercice de l’option de paiement en actions sera ouverte du 19 mai 2023 au 2 juin 2023 inclus, étant précisé qu’il appartient à chaque actionnaire, le cas échéant, de vérifier auprès de l’intermédiaire financier habilité concerné la date limite (antérieure au 2 juin 2023) que celui-ci pourrait retenir pour des raisons internes d’ordre technique. La date de détachement du dividende est fixée au 17 mai 2023 et le dividende sera payé, en numéraire ou en actions, le 8 juin 2023. Modalités du paiement du dividende Pour exercer cette option, les actionnaires pourront adresser leur demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. Les actionnaires qui n’auront pas exercé leur option au plus 1 tard le 2 juin 2023 inclus (ou, le cas échéant, à une date antérieure selon les éventuelles contraintes techniques de l’intermédiaire financier habilité concerné) percevront leur dividende intégralement en numéraire. Le prix de l’action nouvelle remise en paiement du dividende a été fixé à 24,61 euros. Ce prix correspond à 90 % de la moyenne des cours de clôture cotés aux vingt séances de bourse précédant la date de l’assemblée générale, diminuée du montant net du dividende, arrondi à deux décimales après la virgule au centième supérieur, conformément aux dispositions de l’article L. 232-19 du Code de commerce. Si le montant du dividende net pour lequel l’actionnaire a exercé l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. Le nombre maximum d’actions nouvelles susceptibles d’être émises pour les besoins du paiement du dividende en actions est de 767 906 actions représentant environ 0,508% du nombre total d’actions ayant droit de vote au 10 mai 2023. Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance courante et seront assimilées aux actions existantes. L’admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché Euronext Paris (Code ISIN : FR0011675362) interviendra le 8 juin 2023, sur la même ligne de cotation que les actions existantes. Impala, actionnaire de référence de la Société, a annoncé son intention d’opter pour le paiement de son dividende en actions. Avertissement Le présent communiqué constitue le document d’information requis en vertu de l’article 1, paragraphes 4 (h) et 5 (g) du chapitre I du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017. Il ne constitue pas une offre de titres financiers soumise à l’approbation d’un prospectus. Ce communiqué et tout autre document relatif au paiement du dividende en actions ne pourra être diffusé hors de France qu’en conformité avec les lois et réglementations applicables localement, et ne pourra constituer une offre de titres financiers dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable localement. L’option de recevoir le paiement du dividende au titre de l’exercice 2022 en actions est ainsi ouverte à tous les actionnaires de la Société, à l’exception de ceux des actionnaires résidant de tout pays pour lesquels une telle option nécessiterait l’enregistrement ou l’obtention d’une autorisation auprès d’autorités boursières locales ; les actionnaires résidant hors de France doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Les actionnaires doivent s'informer par eux-mêmes des conditions et conséquences relatives à une telle option et qui seraient susceptibles de s'appliquer en vertu de la loi locale. Pour les aspects fiscaux liés au paiement du dividende en actions, les actionnaires sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. Lorsqu’ils décident d’opter ou non pour un versement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions. Pour toute information complémentaire relative à la Société et les risques afférents au groupe Neoen, se référer notamment au Chapitre 3 « Facteurs et gestion des risques » du Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société (disponible sur le site internet www.neoen.com). Par ailleurs, conformément à l’article 10 des statuts de Neoen, il est rappelé que toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, ou cesse de détenir, directement ou indirectement, une fraction égale ou supérieure à un pour cent (1%) du capital social ou des droits de vote de Neoen, ou tout multiple de ce pourcentage, y compris au-delà des seuils de déclaration prévus par les dispositions légales et réglementaires et jusqu’à 50% du capital ou des droits de votes, 2 doit informer Neoen du nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède ainsi que des valeurs mobilières donnant accès au capital et aux droits de vote qui y sont potentiellement attachés au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au siège social (direction générale) au plus tard à la clôture du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement de seuil. • Résultat des votes Nombre d’actions et de droits de vote et quorum : AGO AGE Nombre total d’actions composant le capital social 151 369 843 151 369 843 Nombre total de droits de vote 151 185 383 151 185 383 Nombre d’actionnaires ayant voté en séance, par 1 788 1 788 correspondance ou ayant donné pouvoir Nombre d’actions détenues par les actionnaires ayant voté en 125 454 714 125 454 714 séance, par correspondance ou ayant donné pouvoir Nombre de droits de vote des actionnaires ayant voté en 125 454 714 125 454 714 séance, par correspondance ou ayant donné pouvoir Quorum 82,98% 82,98% Détail des votes résolution par résolution (les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité) : Voix non Voix exprimées 1 exprimées 2 Votes « pour » Votes « contre » Absentions Résolutions Résultat Nombre de voix Nombre de voix Nombre de voix % % De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 et 125 320 296 101 519 Adoptée 32 899 approbation des dépenses et 99,919% 0,081% charges non déductibles fiscalement Deuxième résolution 125 320 396 101 519 Approbation des comptes Adoptée 32 799 99,919% 0,081% consolidés de l’exercice 2022 Troisième résolution Affectation du résultat de 125 445 968 2 017 Adoptée 6 729 l’exercice et fixation du 99,998% 0,002% dividende Quatrième résolution Option pour le paiement du 125 316 217 133 286 Adoptée 5 211 dividende en numéraire ou 99,894% 0,106% en actions 1 Chaque action donne droit à une voix. 2 Aucun vote blanc ou nul n’a été émis. 3 Voix non Voix exprimées 1 exprimées 2 Votes « pour » Votes « contre » Absentions Résolutions Résultat Nombre de voix Nombre de voix Nombre de voix % % Cinquième résolution Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22- 124 331 477 1 111 525 10-9 I du Code de commerce Adoptée 11 712 99,114% 0,886% figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (say on pay ex post global) Sixième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les 119 427 196 6 020 141 avantages de toute nature Adoptée 7 377 95,201% 4,799% versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, président - directeur général Septième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les 119 355 544 6 088 429 avantages de toute nature Adoptée 10 741 95,146% 4,854% versés au cours de l’exercice 2022, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué Huitième résolution Approbation de la politique 125 377 501 66 539 de rémunération applicable Adoptée 10 674 99,947% 0,053% aux membres du Conseil d’administration Neuvième résolution Approbation de la politique 119 310 176 6 133 896 de rémunération applicable Adoptée 10 642 95,110% 4,890% au président - directeur général Dixième résolution Approbation de la politique 92 263 616 32 506 736 Adoptée 684 362 de rémunération applicable 73,947% 26,053% au directeur général délégué Onzième résolution Renouvellement du mandat 103 587 473 21 858 270 Adoptée 8 971 d’administrateur de Madame 82,576% 17,424% Stéphanie Levan 4 Voix non Voix exprimées 1 exprimées 2 Votes « pour » Votes « contre » Absentions Résolutions Résultat Nombre de voix Nombre de voix Nombre de voix % % Douzième résolution Autorisation à donner au Conseil d’administration à 125 346 344 99 046 l’effet d’opérer sur les actions Adoptée 9 324 99,921% 0,079% de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22- 10-62 du Code de commerce De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Treizième résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de 125 200 075 249 438 valeurs mobilières donnant Adoptée 5 201 99,801% 0,199% accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger Quatorzième résolution Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre 119 401 650 6 031 499 de titres à émettre en cas Adoptée 21 565 95,191% 4,809% d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Quinzième résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant 125 275 030 174 031 accès au capital Adoptée 5 653 99,861% 0,139% immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 5 Voix non Voix exprimées 1 exprimées 2 Votes « pour » Votes « contre » Absentions Résolutions Résultat Nombre de voix Nombre de voix Nombre de voix % % Seizième résolution Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel 99 894 932 25 460 443 salarié de la Société ou des Adoptée 99 339 79,689% 20,311% sociétés ou groupements d’intérêt économique liés et/ou des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Dix-septième résolution Limitation globale des plafonds des délégations et autorisation prévues aux 13ème, 15ème et 16ème 123 369 128 2 076 045 Adoptée 9 541 résolutions de la présente 98,345% 1,655% assemblée ainsi qu’aux 17ème, 18ème, 21ème et 24ème résolutions de l’assemblée générale du 25 mai 2022 Dix-huitième résolution Mise en harmonie de l’article 125 441 455 7 917 9 des statuts concernant Adoptée 5 342 99,994% 0,006% l’identification des titres au porteur Dix-neuvième résolution Instauration d’un droit de 89 071 641 36 379 428 vote double et modification Adoptée 3 645 71,001% 28,999% corrélative de l’article 11 des statuts De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Vingtième résolution 125 447 303 2 269 Adoptée 5 142 Pouvoirs pour formalités 99,998% 0,002% À propos de Neoen Créée en 2008, Neoen est l’un des principaux producteurs indépendants d’énergie exclusivement renouvelable. Ses savoir-faire dans les domaines du solaire, de l’éolien et du stockage lui permettent de participer activement à la transition énergétique des pays dans lesquels Neoen produit une énergie verte, locale et compétitive. Multipliées par six au cours des six dernières années, ses capacités en opération ou en construction atteignent aujourd’hui 6,6 GW. Présente sur 4 continents, Neoen compte parmi ses principaux actifs le plus puissant parc solaire de France (Cestas, 300 MWc), le plus grand parc éolien de Finlande (Mutkalampi, 404 MW), l’une des centrales solaires les plus compétitives au monde au Mexique (El Llano, 375 MWc), ainsi que deux des 6 plus grandes centrales de stockage à grande échelle au monde, toutes deux basées en Australie (Hornsdale Power Reserve, 150 MW / 193,5 MWh et Victorian Big Battery 300 MW / 450 MWh). Société en forte croissance, Neoen a pour ambition d’atteindre 10 GW en opération ou construction fin 2025. Neoen est cotée sur le compartiment A d’Euronext Paris (code ISIN : FR0011675362, mnémonique : NEOEN) et appartient aux indices SBF 120 et CAC Mid 60. Pour en savoir plus : www.neoen.com 7 |