PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Société Anonyme au capital de 1 092 715 euros
Siège social : 54 500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
19 avenue de la Forêt de Haye
483 047 866 R.C.S. NANCY




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RAPPORT ANNUEL

Règles des Marchés ALTERNEXT Chapitre 4 § 4.2
Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Conformément aux dispositions de l’article 4.2.1 des règles de marché d’Euronext Growth, du
Code de commerce et de nos statuts, nous vous rendons compte de la gestion et de la marche
des affaires sociales de la Société et du Groupe au cours de l'exercice écoulé d'une durée de
douze mois recouvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

-*-*-*-

Les comptes annuels ont été établis dans le respect des règles et principes en vigueur et
arrêtés par le Conseil d’administration dans sa séance du 27 avril 2023.

Les comptes sont conformes à la législation en vigueur, aucun changement n'ayant été
apporté par rapport à l'exercice précédent, sauf les indications figurant au présent rapport.

-*-*-*-

Bien que PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT ne soit pas soumise à cette obligation et
dans un souci d’une meilleure transparence auprès de ses actionnaires et du marché, des
comptes consolidés ont été établis par votre Société et vous serez appelés à statuer sur lesdits
comptes.

Les comptes consolidés ont été établis dans le respect des règles et principes en vigueur et
arrêtés par le Conseil d’administration dans sa séance du 27 avril 2023.

-*-*-*-

Le contrôle des comptes annuels et consolidés de l'exercice écoulé, dans le cadre du
commissariat, permettra de vous donner lecture, des rapports sur les comptes annuels et
consolidés correspondants.

-*-*-*-

Le présent rapport a pour objet de vous apporter toutes informations utiles, nécessaires et
réglementaires concernant

- l'activité et les résultats de la société et du Groupe,
- les difficultés rencontrées,
- les événements importants,
- les perspectives d'avenir.

Ce rapport comporte également différentes mentions ayant trait à des points particuliers
précisés par la loi.

Une section spécifique du présent rapport présentera le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.




p. 2
SOMMAIRE :


TITRE 1. : PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE ET CONSOLIDES
DU GROUPE DURANT L’EXERCICE ECOULE ................................................................ 4
1.1 Présentation des comptes sociaux de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT ..................... 4
1.2 Présentation des comptes consolidés du Groupe PAT........................................................................... 7


TITRE 2. : SITUATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DU DERNIER
EXERCICE ECOULE ....................................................................................................12
2.1 Situation de PAT au cours du dernier exercice écoulé ......................................................................... 12
2.2 Situation du Groupe PAT au cours du dernier exercice écoulé ............................................................ 13
2.3 Filiales et participations ...................................................................................................................... 14


TITRE 3. : EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE
L’EXERCICE, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE
ET DU GROUPE ..........................................................................................................16
3.1 Evènements importants intervenus depuis la clôture de l’exercice ..................................................... 16
3.2 Principaux risques et incertitudes ....................................................................................................... 16
3.3 Evolution prévisible et perspectives d’avenir ...................................................................................... 16
3.4 Information sur les indicateurs clés de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la
société, notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel ................. 16


TITRE 4. : INFORMATIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIETE ..............17
4.1 Informations sur l’actionnariat ........................................................................................................... 17
4.2 Participation des salariés au capital .................................................................................................... 17
4.3 Informations relatives au programme de rachat d’actions .................................................................. 18
4.4 Dividendes versés au titre des trois exercices précédents ................................................................... 18
4.5 Dépenses et charges réintégrées dans l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés au titre des
articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts .................................................................. 18
4.6 Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu ........ 18
4.7 Situation des mandats du commissaire aux comptes .......................................................................... 18
4.8 Prêts interentreprises ......................................................................................................................... 18
4.9 Concernant le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes d’évaluations suivies .... 19
4.10 Prises de participation ........................................................................................................................ 19
4.11 Succursales ......................................................................................................................................... 19


TITRE 5. : GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE .............................................................19
5.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ......................................................................................... 19
5.2 Autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux ........................................................... 21


TITRE 6. : ANNEXES .................................................................................................22




p. 3
TITRE 1. : PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE ET
CONSOLIDES DU GROUPE DURANT L’EXERCICE ECOULE

1.1 Présentation des comptes sociaux de la société PLANT ADVANCED
TECHNOLOGIES PAT

Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en
vigueur.

1.1.1. Comptes et résultat


En € Au 31/12/22 Au 31/12/21
Chiffre d’affaires 1 548 978 1 537 985
Produits d'exploitation 2 368 880 2 279 745
Charges d'exploitation 3 822 832 4 225 735
Résultat d’exploitation (1 453 952) (1 945 990)
Produits financiers 31 212 16 371
Charges financières 97 769 90 663
Résultat financier (66 557) (74 291)
Résultat courant avant impôts (1 520 509) (2 020 281)
Produits exceptionnels 298 657 318 519
Charges exceptionnelles 26 222 -
Résultat exceptionnel 272 435 318 519
Résultat net (402 541) (868 287)


▪ Le chiffre d’affaires de l’exercice 2022, d’un montant de 1 548 978 € reste stable et se
subdivise en deux axes, à savoir :
- d’une part, la réalisation de contrats d’études pour un montant global annuel de
l'ordre de 923 418 €, étant précisé que 27 000 € de facturations d'études ont été
neutralisées par le biais de produits constatés d'avance ;
- et, d’autre part, les ventes de molécules pour un montant global annuel de l’ordre
de 522 210 €.

Les autres montants comptabilisés en chiffre d'affaires concernent principalement les
refacturations aux filiales.

▪ La production stockée baisse et passe de 299 336 € à 212 454 €.

▪ La production immobilisée de l’exercice, en augmentation, de 388 574 € à 494 392 €,
d’un exercice à l’autre concerne uniquement la recherche et le développement.

▪ La Société a bénéficié, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, de subventions
d’exploitation d’un montant de 98 667 € contre 17 447 € pour l’exercice 2022.

▪ Les produits d’exploitation ont ainsi été portés de 2 279 745 €, au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2021, à 2 368 880 € au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

▪ La maitrise accrue de certaines charges a permis de baisser les charges d’exploitation
passées de 4 225 735 € en 2021 à 3 822 832 € en 2022.




p. 4
Lesdites charges se ventilent comme suit :
- achat de matières premières : 227 426 € (+34,28 %)
- variation de stock : 220 € (-81,97 %)
- autres achats et charges externes : 831 039 € (-20,82%)
- impôts, taxes et versements assimilés : 52 685 € (-5,54%)
- frais de personnel : 1 937 310 € (+4,96%)

▪ Les dotations aux amortissements ont été ramenées de 497 874 €, au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2021, à 478 334 € au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

▪ Du fait d'un rendement estimé trop faible par rapport aux prévisions initiales, une partie
des frais de développement en cours au 31 décembre 2022 a été dépréciée à hauteur de
425 296 € (contre 377 621 € au 31 décembre 2021, générant ainsi une charge de 47 675€
au titre de l'exercice). Il s’agit principalement de produits qui n’ont pas abouti.


▪ Les dotations aux provisions sur actif circulant s’élèvent à 230 797 €. Les stocks ont,
ainsi, fait l'objet d'une dépréciation de 943 897 € au 31 décembre 2022 (contre 718 412 €
au 31 décembre 2021, générant ainsi une charge de 225 485 € au titre de l'exercice). Il
s’agit de produits anciens dépréciés par prudence.


▪ Les autres charges d’exploitation ont été ramenées de 48 337 € en 2021 à 17 345 € en
2022.


▪ Le résultat d'exploitation s’établit, en conséquence de ce qui précède, en perte de
1 453 952 € contre une perte de 1 945 990 € précédemment.


▪ Le résultat financier demeure déficitaire, passant d’une perte de 74 291 € au titre de
l’exercice 2021 à une perte de 66 557 € au titre de l’exercice 2022.


▪ Le résultat courant avant impôts s’établit ainsi en perte de 1 520 509 €. A titre de
comparaison, il ressortait en perte de 2 020 281 € en 2021.


▪ Le résultat exceptionnel de l’exercice est en bénéfice de 272 435 €. Il ressortait en 2021
à un montant de 318 519 €. La baisse s’explique par une baisse de la quote-part de
subventions d’investissement.


▪ Le crédit d’impôt recherche reste similaire à l’an dernier passant de 833 475 € au titre de
l’exercice 2021, à un montant de 845 533 € au titre de l’exercice 2022.


▪ En conséquence de tout ce qui précède, le résultat net définitif ressort en perte
de 402 541 €, contre une perte de 868 287 € pour le précédent exercice.




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1.1.2. Bilan


Le montant total du bilan ressort à 15 118 104 €. Il se décompose comme suit :

1.1.2.1 A l’actif
En € Au 31/12/22 Au 31/12/21
Immobilisation incorporelles 2 939 456 2 266 380
Immobilisations corporelles 1 740 696 2 030 356
Immobilisations financières 6 561 696 6 840 125
Actif immobilisé 11 241 848 11 136 860
Stocks et en cours 1 062 449 1 075 700
Créances 2 717 044 2 217 444
Disponibilités 4 676 388 336
Charges constatées d’avance 152 087 62 430
Actif circulant 3 936 256 3 743 910
Total actif 15 178 104 14 880 770


▪ La valeur nette des immobilisations incorporelles, d’un montant de 2 266 380 €, à
l’ouverture de l’exercice, totalise 2 939 456 € à la clôture de l’exercice, dont 2 862 406 €
d’immobilisations incorporelles en cours (étant précisé que 425 295 € de travaux ont fait
l’objet d’une dépréciation).

A cet égard, il est rappelé que pour les immobilisations incorporelles produites en interne,
les coûts de développement sont inscrits à l’actif dès qu’ils se rapportent à des projets
nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de
rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n°
2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont
activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en
charges.

Les coûts de développement de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT comprennent
essentiellement les jours hommes internes des chercheurs sur les projets en phase de
développement.

Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en
immobilisations incorporelles amortissables correspond :
- à la date de commercialisation des projets, pour les frais de développement de
produits commercialisables ;
- à la date de mise en production des plateformes utilisées en interne pour le
développement des produits commercialisables.

▪ Les immobilisations corporelles en cours sont soldées au 31 décembre 2022.

▪ Les immobilisations financières sont principalement constituées :
- de titres de participations à hauteur de 5 241 683 € ;
- de créances sur ces participations pour 1 157 503 € (intérêts courus inclus) ;
- de dépôts et cautionnements versés pour un montant de 57 566 € ;
- d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies PAT de ses
propres actions pour un montant total de 118 033 € (compte-titres et compte-espèces lié).




p. 6
▪ Globalement, l’actif immobilisé net, après amortissements et dépréciations, reste stable
et passe de 11 136 860 € à l’ouverture de l’exercice, à 11 241 848 € à la clôture.

▪ S’agissant de l’actif circulant, le stock de matières premières s’établit à 6 540 € au 31
décembre 2022.


▪ Le stock de produits intermédiaires et finis a été ramené, sur la même période, de 1 068
940 € à 1 055 909 € (dont 943 896 € de dépréciation).


▪ Les créances clients ont, quant à elles, fortement augmenté, passant de 943 711 € à
1 427 766 € du fait de la facturation à un nouveau client en fin d’année


▪ Les autres créances, comptabilisées à hauteur de 1 273 733 € à l’ouverture de l’exercice,
ressortent à hauteur de 1 289 278 € à la clôture de l’exercice.


▪ Le solde des disponibilités totalise 4 676 € à la clôture de l’exercice. Il s’établissait à
388 336 € à l’ouverture de l’exercice. Ce niveau de trésorerie s’explique par des décalages
d’encaissement du fait de facturations effectuées fin de l’année 2022 encaissées début de
l’année 2023.


▪ Des charges constatées d’avance ont été enregistrées pour un montant de 152 087 € au
31 décembre 2022.

1.1.2.2 Au passif


Au 31 décembre 2022, les capitaux propres de la société totalisaient 8 056 321 €, intégrant
le capital social de 1 092 715 € et des primes d’émission s’élevant à 11 562 298 €.

L’endettement global de la société a augmenté entre l’ouverture et la clôture de l’exercice,
passant de 6 236 605 € à 6 910 904 €.

Il se compose :
- des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 3 989 359 €
(correspondant principalement à des PGE)
- des emprunts et dettes financières divers : 1 053 841 €
- des encours fournisseurs : 782 045 €
- des dettes fiscales et sociales : 725 040 €
- des autres dettes : 83 620 €
- produits constatés d’avance : 277 000 €
(correspondant à une commande exclusive passée par un client)

1.2 Présentation des comptes consolidés du Groupe PAT

1.2.1. Principes retenus pour l’établissement des comptes consolidés
Les comptes consolidés ont été établis conformément aux règles françaises et prennent en
compte les directives contenues dans le règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation
comptable.




p. 7
Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, les
comptes sociaux de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT ont fait l’objet de divers
retraitements conformément aux principes comptables en vigueur.

Les comptes consolidés permettent notamment de neutraliser les facturations intragroupes
(études et ventes d’actifs) et avances de trésorerie entre PAT et ses filiales.

Après cumul des bilans et comptes de résultats, éventuellement retraités, toutes les
opérations réciproques entre les sociétés du Groupe ont été éliminées. Les montant exprimés
dans le présent paragraphe 1.2 sont exprimés en k€.

1.2.2. Organigramme du Groupe PAT et périmètre de consolidation1




1.2.3. Compte de résultat
En k€ 31/12/2022 31/12/2021
Chiffre d'affaires 2 339 2 305
Autres produits d'exploitation 2 914 2 681
Achats consommés -2 387 -2 314
Charges de personnel -3 549 -3 288
Autres charges d'exploitation -32 -73
Impôts et taxes -92 -70
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions -1 055 -1 349
Résultat d'exploitation avant dotations - écarts d'acquisition (1 862) (2 108)
Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts -8 -8
d'acquisition
Reprises sur dépréciations des écarts d'acquisition
Résultat d'exploitation après dotations - écarts d'acquisition (1 870) (2 116)
Charges et produits financiers -107 -115
Charges et produits exceptionnels 71 62
Impôts sur les bénéfices 1 067 1 057
Résultat net des entités intégrées (839) (1 112)
Quote-part dans les résultats des entités mises en équivalence
Résultat net de l'ensemble consolidé (839) (1 112)
Intérêts minoritaires -10 -22
Résultat net - Part du groupe (849) (1 134)

Résultat par actions (0,78) (1,05)
Résultat dilué par action (en euros) (0,78) (1,05)


L'activité du Groupe PAT fait apparaître un chiffre d'affaires consolidé d’un montant de
2 339 k€ HT, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, contre un chiffre d’affaires d’un
montant de 2 305 k€ HT précédemment, soit une augmentation de 1,48%.


1 Cf. le tableau figurant en annexe concernant les filiales et participations
p. 8
La répartition du chiffre d’affaires entre la réalisation de contrats d’études et la vente de
molécules, évolue ainsi :

CA Type – Consolidé en k€ 31/12/2022 31/12/2021
Total vente de biens 986 1 356
% CA CONSOLIDE 42,15% 58,83%
Total vente d’études 1 353 949
% CA CONSOLIDE 57,85 % 41,17 %
Total 2 339 2 305


S’agissant de la méthode de ventilation entre inscription en actif ou en charges des coûts de
développement, identique à celle de la société consolidante, il est renvoyé en article 1.1.2.1.

L’augmentation des charges de personnel s’explique par l’indexation obligatoire des salaires
exigée en Belgique pour l’ensemble des salariés de Straticell et le départ de salariés dans le
Groupe.

Les chiffres encourageants de StratiCell ont permis de compenser les baisses chez PAT et
Couleurs de Plantes.

1.2.4. Bilan


1.2.4.1 A l’actif

En k€ Au 31/12/22 Au 31/12/21
Immobilisation incorporelles 7 751 6 272
Immobilisations corporelles 2 802 3 137
Immobilisations financières 116 122
Actif immobilisé 10 670 9 532
Stocks et en cours 1 871 1 787
Créances 1 018 614
Charges constatées d’avance 2 852 2 682
Disponibilités 669 2 493
Actif circulant 6 411 7 576
Total actif 17 081 17 108


La différence de niveau de trésorerie s’explique notamment par la perception fin d’année 2021
des PGE.




p. 9
1.2.4.2 Au passif


En k€ Au 31/12/22 Au 31/12/21
CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE
Capital 1 093 1 091
Primes 11 562 11 564
Réserves et résultat consolidés (1) -7 057 -6 192
Autres 979 717
Total capitaux propres - part du groupe 6 577 7 180
Total intérêts minoritaires 211 201
Total des autres fonds propres 682 518
Total provisions 61 58
DETTES
Emprunts et dettes financières 6 092 6 143
Fournisseurs et comptes rattachés 1 309 928
Autres dettes et comptes de régularisation 2 149 2 080
Total dettes 9 550 9 151
TOTAL PASSIF 17 081 17 108


1.2.5. Evolution de l’endettement

En k€ 31/12/22 31/12/21
Capitaux propres – part du groupe 6 577 7 180
Intérêts minoritaires 211 201
Capitaux propres totaux 6 788 7 381
Dettes financières 6 092 6 144
Trésorerie active 669 2 493
Endettement net 5 423 3 651
Ratio d’endettement net 82 % 50 %

1.2.6. Amortissement des survaleurs

En k€ 31/12/22
Valeurs brutes à l’ouverture 77
Acquisitions -
Diminutions -
Autres variations -
Valeurs brutes à la clôture 77
Dépréciations cumulées à l’ouverture 32
Dotations 8
Reprises -
Dépréciations cumulées à la clôture 40
Valeurs nettes à l’ouverture 45
Valeurs nettes à la clôture 37




p. 10
1.2.7. Flux de trésorerie

En k € 31/12/22
Capacité d’auto-financement 175
Variation du BFR -448
Flux de trésorerie d’exploitation A -274
Acquisition d’immobilisations -1 984
Dettes / acquisition d’immos corporelles -
Cessions d’immos 16
Incidence variation de périmètre -
Flux de trésorerie d’investissements B -1 968
Augmentation de capital -
Dividendes versées -
Augmentation des dettes financières 819
Remboursement des dettes financières -1 044
Cessions d’actions propres -
Variation des actions autodétenues -2
Autres flux de financements (subventions, 472
avances, …)
Flux de trésorerie de financement C 244
Variation de trésorerie A +B + C 1 997
Trésorerie initiale 2 489
Trésorerie finale 492

Il ressort des trois tableaux qui précèdent que le Groupe PAT a des ressources qui lui
permettent toujours de financer ses investissements au regard d’un niveau d’endettement
bancaire qui a augmenté par la souscription des dernières tranches de PGE.




p. 11
TITRE 2. : SITUATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DU DERNIER
EXERCICE ECOULE

2.1 Situation de PAT au cours du dernier exercice écoulé

2.1.1. Ventes
▪ Les ventes cosmétiques sont stables.

▪ La collaboration avec Clariant a été renégociée et reconduite pour cinq années..

▪ Rootness® Awake a été lancé par Clariant à New York en mai dernier. Ce nouveau
produit pour le contour des yeux a reçu un accueil très favorable et nous recevons
depuis des demandes importantes d’échantillons.

2.1.2. Recherche et Développement
La recherche de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT est organisée en projets visant à
délivrer des produits pour différents marchés : cosmétique, pharmaceutique, protection des
végétaux en agriculture et nutraceutique.

La recherche de PAT a continué de générer un nombre important de résultats originaux,
comme en atteste la qualité des partenariats prestigieux en R&D (Géants du Luxe, CLARIANT,
BASF, INRAe, CNRS).

Cosmétique :
Le développement des produits cosmétiques PAT se poursuit de manière active. La R&D de
PAT délivre un nouveau produit par an au Groupe Clariant. Le développement d’actifs se
poursuit avec nos clients privilégiés.

Nutraceutique
Un nouveau produit issu d’ingénierie métabolique a été entièrement développé au plan
industriel et le produit est en phase de développement avec notre partenaire Fytexia, filiale
d’ABF Ingredients (ABFI), division d’Associated British Foods plc.

Agrochimie :
Les projets de phytoprotection se poursuivent avec le projet HerbiScan (financement AgriMer)
sur la découverte de nouveaux herbicides et fongicides..

Pharmaceutique
Il est renvoyé sur ce point au paragraphe 2.3.2.

2.1.3. Production
Nos serres en Lorraine ont permis de produire suffisamment de stock pour répondre à la
demande des clients.




p. 12
2.1.4. Prix et distinctions
De nouveaux prix ont été attribués à PAT en 2022, de sorte que les quatre produits développés
avec Clariant ont reçu en trois ans dix prix internationaux :

Année Produit Evenement Prix Catégorie
2020 Rootness Prenylium™ PCHi Fountain Award Anti-aging
2020 Rootness Prenylium™ BSB Innovation Awards Silver Environnement
2020 Rootness Prenylium™ In-Cosmetics Global Awards Bronze Best active ingredient
2020 Rootness Prenylium™ Frost & Sullivan New Product Innovation Sustainability
2020 Rootness Energize™ BSB Innovation Awards Bronze Skin benefits
2020 Rootness Energize™ BSB Innovation Awards Silver Applied Concepts
2022 Rootness Awake™ BSB Innovation Awards Gold Environnement et Actifs
2023 Rootness Awake™ PCHi Fountain Award Whitening/Brightening
2023 Rootness Awake™ In-Cosmetics Global Awards Gold Green Ingredient
2023 Rootness Mood+™ BSB Innovation Awards Silver Actives / Mood, Mind & Skin


2.2 Situation du Groupe PAT au cours du dernier exercice écoulé

2.2.1. Ventes
L’enjeu pour le Groupe PAT est le décollage des ventes en cosmétique.

2.2.2. Propriété intellectuelle & Brevets
En 2022, le Groupe PAT a réalisé : Un dépôt européen prioritaire, un passage en phases
nationale dans 4 pays PAT, trois délivrances pour PAT) ; un passage en phase nationale dans
9 pays en copropriété avec les Universités de Lille et de Lorraine & Cellengo ; Deux délivrances
(Nouvelle-Zélande et Afrique du Sud) pour la famille sur le TEM1657 pour Temisis.


De sorte que, le Groupe PAT dispose de :
Titre Société Demandes prioritaires en cours Délivrances Extensions
Totaux Groupe PAT 2 37 18


2.2.3. Subventions
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et ses filiales totalisent plus de 5 M€ de subventions
sur les années 2022-2025 pour leurs programmes d'innovation.




p. 13
2.3 Filiales et participations

2.3.1. PAT Zerbaz


En € Au 31/12/22 Au 31/12/21
Chiffre d’affaires 495 000 412 758
Résultat d’exploitation 35 278 30 504
Résultat net 13 229 32 245
Capitaux propres 537 149 523 920
Effectif 4,5 4,5


PAT Zerbaz, filiale basée sur l’Ile de la Réunion et spécialisée dans la découverte de principes
actifs et de molécules végétales rares à partir de la biodiversité tropicale, a, au cours de l’année
2022, poursuivi ses travaux de découverte de nouveaux actifs.
Un partenariat scientifique avec le CYROI a permis de renforcer les capacités de R&D avec
l’appui d’un nouvel ingénieur.

2.3.2. Temisis


En € Au 31/12/22 Au 31/12/21
Chiffre d’affaires - -
Résultat d’exploitation -407 528 -271 318
Résultat net 331 416 - 233 660
Capitaux propres 3 959 616 3 983 609
Effectif 3 3


Temisis, filiale basée à Vandœuvre-lès-Nancy, développe des traitements anti-inflammatoires
à haut potentiel, dont le Psoriasis.
En 2022, Temisis a accéléré sa stratégie de développement de nouveaux traitements anti-
inflammatoires.
Un Directeur du Développement pharmaceutique, spécialisé dans le développement de
candidats médicaments de la pré-clinique vers la clinique, a été embauché.
Nos travaux ont principalement porté à la fois sur l’élucidation du mécanisme d’action du
TEM1657 et sur des études complémentaires de synthèse chimique et de formulation visant
à optimiser le potentiel oral de nos molécules. Ces travaux ont été accompagnés de résultats
très encourageants qui sont au cœur de nos efforts de développement en 2023.




p. 14
2.3.3. Cellengo


En € Au 31/12/22 Au 31/12/21
Chiffre d’affaires - -
Résultat d’exploitation -322 389 -360 812
Résultat net -70 204 -186 164
Capitaux propres 921 320 991 524
Effectif 5 5


Cellengo, filiale basée à Vandœuvre-lès-Nancy, est spécialisée dans le développement et la
production d’actifs via des technologies d’Ingénierie Métabolique et de biologie de synthèse
pour les marchés du Groupe : nutraceutique, pharmaceutique, agrochimique et cométique.
De nouveaux résultats de l’étude préclinique sur son ingrédient mémoire confirment l’intérêt
de celui-ci en nutraceutique. Pour le moment entièrement consacrée à la R&D, cette filiale ne
fait pas de chiffre d’affaires.

2.3.4. StratiCELL


En € Au 31/12/22 Au 31/12/21
Chiffre d’affaires 917 271 818 817
Cash-Flow 150 513 261 735
Résultat net 43 411 219 709
Capitaux propres 521 508 478 096
Effectif 13 13


StratiCELL, filiale basée en Belgique, spécialisée dans la prestation de services d’études
d’efficacité in vitro pour les produits de soins cutanés, a enregistré un chiffre en hausse de
12% par rapport à l’exercice 2021. Cette progression reflète le succès des nouveaux modèles
de test liés aux pathologies du microbiote cutané.
Les perspectives pour l’exercice 2023 sont positives. Nous devrions conserver une position
bénéficiaire, tout en augmentant notre proposition de tests et modèles innovants, en
particulier à visée dermatologique.

2.3.5. Couleurs de Plantes


En € Au 31/12/22 Au 31/12/21
Chiffre d’affaires 467 322 569 303
Résultat d’exploitation 22 115 78 549
Résultat net 40 662 90 975
Capitaux propres 401 840 361 179
Effectif 3 3


Couleurs de Plantes, filiale située à Rochefort-sur-Mer est producteur de colorants et
pigments végétaux.
L’activité de Couleurs de Plantes s’est légèrement contractée pour atteindre un chiffre
d’affaires de 467 k€ au 31 décembre 2022. Le rythme de croissance de l’activité a en effet été
impacté sur le second semestre par des tensions sur les approvisionnements qui ont été
compensées partiellement par des projets dans le domaine de l’impression textile. Nous
sommes confiants dans le potentiel de développement de l’activité.

p. 15
TITRE 3. : EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE
L’EXERCICE, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE
ET DU GROUPE

3.1 Evènements importants intervenus depuis la clôture de l’exercice

▪ PAT a reçu la médaille d’Argent EcoVadis 2022 qui vient récompenser la politique de
l’entreprise en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale. Ainsi
l’entreprise fait désormais partie du top 10% des meilleures entreprises les plus
performantes en matière de RSE dans le secteur de la cosmétique.

▪ PAT a conclu un partenariat stratégique en nutrition avec la société Fytexia, filiale
d’ABF Ingredients (ABFI), division d’Associated British Foods plc comme annoncé le 3
avril dernier.

▪ Un nouveau Directeur Commercial a rejoint PAT le 1er mars 2023 avec pour mission
de développer le portefeuille clients.

3.2 Principaux risques et incertitudes

▪ PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et les sociétés du Groupe anticipent une
forte augmentation des charges d’énergie due à la guerre en Ukraine.
▪ Afin de compenser notre besoin de trésorerie, nous avons initié un plan de réduction
de nos charges.
▪ A la date d’arrêté par le Conseil d’administration des comptes et des états financiers
2022 de la Société, la Direction n’a pas connaissance d’incertitudes significatives qui
remettent en cause la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation.

3.3 Evolution prévisible et perspectives d’avenir

Le Groupe PAT prévoit de se rapprocher de l’équilibre financier cette année, principalement
par un décollage des ventes en cosmétique auprès de ses clients (Clariant, Seppic, sociétés
du luxe, filiales) et auprès de nouveaux clients avec l’intervention du nouveau directeur
commercial de PAT. Le Groupe est positionné sur des marchés mondiaux très porteurs et
diversifiés avec des offres technologiques uniques qui seront des relais de croissance
importants.


3.4 Information sur les indicateurs clés de nature non financière ayant trait à l’activité
spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions
d’environnement et de personnel

En vertu de l’article L.225-102-1 du Code de commerce, la Société n’est pas soumise à
l’obligation d’établir une déclaration de performance extra-financière au sens dudit article.

Toutefois, la politique de Responsabilité Sociale et Environnemental, RSE est au cœur de
l’ADN de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT depuis sa création, profondément engagée
dans une innovation durable, grâce à des méthodes de production basées sur la préservation
des plantes et de l’environnement et une politique sociale et managériale qui favorise le
dynamisme, l’engagement et la performance des équipes.




p. 16
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et les sociétés du Groupe bénéficient de
technologies qui permettent de produire des quantités importantes de molécules rares sans
détruire les plantes, avec une forte traçabilité.

Le Groupe veille également à l’équité salariale homme-femme, à la sécurité au travail et au
développement personnel des employés par la formation.

Etat des certifications et distinctions Qualité et RSE :
• Maintien de la certification ISO9001 (audit de suivi, renouvellement planifié en 2024).
• Maintien de la certification Haute Valeur Environnemental - HVE (audit de suivi,
renouvellement planifié en 2024.
• Obtention de la médaille d’argent Ecovadis, la médaille de bronze avait été obtenue en
2022.
• Audit RSPO en décembre 2022, certificat obtenu en mars 2023.



TITRE 4. : INFORMATIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIETE

4.1 Informations sur l’actionnariat

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la répartition du capital social ainsi que l’identité
des actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote en application de
l’article L 233-13 du Code de commerce.

Table de Capitalisation Plant Advanced Technologies PAT
31/12/2022 Nombre d’actions Pourcentage
QUANTITATIS 286 227 26,19%
Jean-Paul FEVRE 22 400 2,05%
Thierry FEVRE 640 0,06%
Sous-Total Famille Fèvre 309 492 28,32%
Clariant 110 000 10,07%
Famille BOURGAUD 68 454 6,26%
Vétoquinol 22 500 2,06%
Régis BRUN 10 705 0,98%
Michel SALMON 1 000 0,09%
Viviane NEITER 960 0,09%
Thierry CHAPUSOT 100 0,01%
Paul HANNEWALD 5 0,00%
PAT via contrat de liquidité 5 805 0,53%
Sous-Total Administrateurs 529 021 48,41%
Flottant 563 694 51,59%
TOTAL CAPITAL SOCIAL 1 092 715


4.2 Participation des salariés au capital

Au dernier jour de l'exercice écoulé, soit au 31 décembre 2022, les salariés de la société ne
détiennent aucune participation faisant l’objet d’une gestion collective au sens de l’article L.
225-102 du Code de commerce.



p. 17
Il est toutefois précisé que des salariés de la Société ont bénéficié d’attribution d’actions
gratuites de la manière suivante :
Nombre Date Pourcentage Cadre
d’actions d’acquisition du Capital
au 27/04/23
2 000 28/04/22 0,18% Attribution d’actions gratuites (art. L. 225-197-1 C.com) suivant
décisions de l’AGE du 28/06/17 des CA du 27/04/20, 27/04/22
4 808 26/04/21 0,44% Attribution d’actions gratuites (art. L. 225-197-1 C.com) suivant
décisions de l’AGE du 28/06/17 des CA du 25/04/19, 22/04/21
2 650 20/12/19 0,24% Attribution d’actions gratuites (art. L. 225-197-1 C.com) suivant
décisions de l’AGE du 28/06/17 et du CA du 19/12/17


4.3 Informations relatives au programme de rachat d’actions

Au titre du contrat de liquidité portant sur les actions de la société PLANT ADVANCED
TECHNOLOGIES PAT, confié à MIDCAP PARTNERS, agent lié à la société LOUIS CAPITAL
MARKETS UK LLP, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité ouvert dans les
livres d’ODDO BHF SCA à la date du 31 décembre 2022 :
- 5 805 titres ALPAT ;
- 24 736,81 € en espèces.
Opérations achats / ventes via le contrat de liquidité 2022
Volume d'achat de titres sur 2022 9 507 titres
Valeur moyenne d'achats 16,41 €
Nombre de transactions Non renseigné
Volume de vente de titres sur 2022 9 148 titres
Valeur moyenne de ventes 16,80 €
Nombre de transactions Non renseigné
Montant des frais de négociation 1 464 € HT


4.4 Dividendes versés au titre des trois exercices précédents

Il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

4.5 Dépenses et charges réintégrées dans l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés
au titre des articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts

Aucune n'est à relever.

4.6 Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le
terme est échu

Le tableau présentant les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de
l’exercice dont le terme est échu figure en annexe.

4.7 Situation des mandats du commissaire aux comptes

Le mandat du commissaire aux comptes arrivera à expiration à l'issue de l’assemblée générale
appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

4.8 Prêts interentreprises

La Société n’a pas consenti de prêt à des microentreprises, à des petites et moyennes
entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens
économiques justifiant ces prêts.


p. 18
4.9 Concernant le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes
d’évaluations suivies

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de
prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l’exploitation,
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes
annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des coûts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d’évaluation et dans les méthodes de présentation n’a
été apporté.

4.10 Prises de participation

La société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT n’a pas renforcé sa participation dans
ses filiales au cours du dernier exercice clos.

4.11 Succursales

La Société dispose d’un établissement secondaire à LARONXE (54), Les Grandes Fauchées.



TITRE 5. : GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

La présente partie a vocation à vous présenter le « rapport sur le gouvernement d’entreprise »,
ainsi que d’autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux de la société.

5.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise

5.1.1. Liste des fonctions et mandats exercés
Figure ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les membres
du conseil d'administration durant l’exercice :

- Monsieur Jean-Paul FEVRE
* Président Directeur Général de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Administrateur de la société StratiCELL (Belgique – BCE 0872 072 956)
* Gérant de la société QUANTITATIS (RCS NANCY 801 678 897) à compter du 29 novembre
2022
* Censeur de la SEM Henri POINCARE jusqu’au 19 juin 2022
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

- Monsieur Thierry FEVRE
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Gérant de la société QUANTITATIS (RCS NANCY 801 678 897) jusqu’au 28 novembre 2022
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

- Monsieur Régis BRUN
* Administrateur, Directeur Général délégué, Vice-Président Finance de la société PLANT
ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Administrateur de la société StratiCELL (Belgique – BCE 0872 072 956)
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société


p. 19
- Monsieur Frédéric BOURGAUD
* Administrateur, Directeur Général délégué et Vice-Président Recherche de la société PLANT
ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Directeur Général de la société Cellengo (RCS NANCY 879 412 328)
* Administrateur de la société StratiCELL (Belgique – BCE 0872 072 956)
* Administrateur de l’ENSGSI (établissement public) jusqu’au 30 juin 2022
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

- Monsieur Paul HANNEWALD
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Gérant de la PHARMACIE DE CHANTRAINE (RCS Épinal 901 252 478)
* Gérant de la SCI NEWLAND (RCS Épinal 900 768 904)
*Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

- Monsieur Thierry CHAPUSOT
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Président du Directoire titulaire d'un contrat de travail de la société LA COOPERATIVE
WELCOOP (RCS NANCY 754 801 348)
* Président du Directoire de la société MARQUE VERTE SANTE (RCS NANCY 384 225 421)
* Président du Directoire de la société OBJECTIF PHARMA (RCS NANCY 349 406 868)
* Président du Conseil d'administration de la société EQUASENS (RCS NANCY 403 561 137)
* Administrateur de la société GROUPE DOMEDIC Inc (Société canadienne)
* Administrateur de la société D’MEDICA (RCS TOULOUSE 428 193 726)
* Représentant l'administrateur LA COOPERATIVE WELCOOP dans la société SEMES
LABORATOIRE MARQUE VERTE (RCS NANCY 771 800 810)
* Gérant de la SOCIETE CIVILE DE L'ERMITAGE SAINT JOSEPH
* Gérant de la société SCI JAMERAI
* Gérant de la société SARL DUVAL VITRIMONT
* Administrateur représentant le comité des actionnaires minoritaires de la société HENRI
POINCARE (SA d'économie mixte)
* Membre du Conseil d'Administration de la société PHARMAGEST ITALIA (Société Italienne)
* Gérant de la SCI ZOZIME
* Gérant de la SCI BROTHERS & SISTERS
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

- Madame Viviane NEITER
* Administratrice de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Administratrice, membre du comité d’audit et Présidente du comité de rémunérations de la
société ICERAM (RCS LIMOGES 487 597 569)
* Administratrice et Présidente du comité de rémunérations de la société PRODWARE (RCS
PARIS 352 335 962)
* Présidente de GLANBIA PERFORMANCE NUTRITION FRANCE (RCS Paris 800 550 766)
* Aucun autre mandat ou fonction exercée dans une autre société

- Monsieur Michel SALMON
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Administrateur et Directeur Général de la société StratiCELL (Belgique – BCE 0872 072 956)
* Administrateur de le société CEOS Management SRL 2022 (Belgique – BCE 0781 626 196)
depuis le 3 février 2022.
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société




p. 20
- VETOQUINOL SA
Société Anonyme à conseil d’administration
70 200 MAGNY-VERNOIS
676 250 111 RCS VESOUL
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT - Représentant
permanent Monsieur Michael DONABEDIAN, Directeur de la Recherche et de la Propriété
Intellectuelle Groupe.

- Clariant International LTD
Société Anonyme à conseil d’administration
Rothausstrasse 61 Muttenz (SUISSE)
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT - Représentant
permanent Madame Catherine BREFFA, Responsable Marketing pour le secteur d’activité
Cosmétiques

5.1.2. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale
Il n’existe aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre,
d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction
des droits de vote supérieur à 10 % et, d'autre part, une autre société dont PLANT ADVANCED
TECHNOLOGIES PAT possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

5.1.3. Délégations financières en matière d’augmentation de capital
Vous trouverez, en annexe, les délégations en cours de validité consenties par l’assemblée
générale au conseil d'administration, pour l’émission de valeurs mobilières ou de titres
donnant accès au capital et, le cas échéant, leur usage par le conseil d'administration.
Y est joint le tableau de délégation établi en application de l’article L. 225-37-4 du Code de
Commerce.

5.2 Autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux

5.2.1. Situation des mandats des administrateurs
Les mandats d’administrateur de Madame Viviane NEITER, de Messieurs Jean-Paul FEVRE,
Régis BRUN, Frédéric BOURGAUD, Thierry FEVRE, Paul HANNEWALD, Thierry CHAPUSOT,
Michel SALMON et des sociétés Vétoquinol et Clariant ont été renouvelés lors de l’Assemblée
générale du 16 juillet 2022 de la manière suivante :

2022 2022 2023 2024 2025 2026 2027
- - 2 ans - 4 ans - 6 ans
F. Bourgaud R. Brun J.P. Fèvre
M. Salmon T. Fèvre V. Neiter
P. Hannewald Clariant T. Chapusot
Vétoquinol




p. 21
5.2.2. Etat récapitulatif des opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées
durant l’exercice
Depuis l’Introduction de la société sur le marché Euronext Growth, la société a l’obligation,
en application de l’article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier, d’informer le public sur
les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d’actions réalisées par certaines
personnes, à savoir les membres du Conseil d’Administration de la société, les dirigeants de
la société et les personnes assimilées.
En application des dispositions de l’article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier, l’état
récapitulatif ci-dessous présente de manière agrégée les opérations durant l’année 2022 qui
ont été réalisées par les personnes visées sur les titres de la société.
Nom
Nomb
bre
re
de
d’actio
BSA Nombre
Nombre n
R de
d’actio ALPAT
PAT BSAR
n PAT acquis
cédé PAT
cédées es Nombre
Nombre Nombre de es acquise Nombre
entre le entre d’action
d’action BSAR PAT entre s entre BSAR PAT au
1er le 1er ALPAT au 31
ALPAT au 1er au 1er le 1er le 1er 31 décembre
janvier janvie décembre
janvier 2022 janvier 2022 janvi janvier 2022
2022 et r 2022
er 2022 et
le 31 2022
2022 le 31
décemb et le
et le décemb
re 2022 31
31 re 2022
décem
déce
bre
mbre
2022
2022
J.-P. FEVRE 23 008 608 0 22 400 0 0 0 0
286 027 0 200 286 227 0 0 0 0
QUANTITATIS

Famille 70 053 0 0 70 053 180 083 0 0 180 083
BOURGAUD
10 175 0 530 10 705 50 222 0 0 50 222
Régis BRUN


5.2.3. Actions gratuites attribuées aux dirigeants
Les actions gratuites attribuées au président du conseil d'administration, au directeur
général, aux directeurs généraux délégués, ne peuvent être cédées par les intéressés avant la
cessation de leurs fonctions.

TITRE 6. : ANNEXES

Est annexé au présent rapport le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au
cours des cinq derniers exercices, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du
Code de Commerce, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par
l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration en matière d’augmentation
de capital, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce, le
tableau concernant les filiales et les participations, conformément aux dispositions de l’article
L. 233-15 du Code de commerce ainsi que le tableau présentant les informations relatives aux
délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l’article D. 441-4 du Code de
commerce.
p. 22
ANNEXE 1 - TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS
ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE
AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(R 225-102 du Code de Commerce)




NATURE DES INDICATIONS Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice
N-4 N-3 N-2 N-1 N
Euros Euros Euros Euros Euros
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE

 Capital social 975.906 1.085.906 1.085.906 1.090.714 1.092.715
 Nombre des actions ordinaires 975.906 1.085.906 1.085.906 1.090.714 1.092.715
 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans / / / / /
droit de vote) existantes
 Nombre maximal d'actions futures à créer
- par conversion d'obligations / / / / /
- par exercice de droits de souscription


OPERATION ET RESULTATS

 Chiffre d'affaires hors taxes 1.141.788 1.172.813 1.256.101 1.537.985 1.548.978
 Résultat avant impôts, participation des salariés 867.244 (745 647) (1.113.990) (647.215) (483.264)
et dotations aux amortissements et provisions
 Impôts sur les bénéfices (849.743) (802.533) (819.532) (833.475) (845.533)
 Participation des salariés due au titre de l'exercice / / / / /
 Résultat après impôts, participation des salariés 864.506 (541.229) (664.163) (868.287) (402.541)
et dotations aux amortissements et provisions
 Résultat distribué / / / / /


RESULTAT PAR ACTION

 Résultat après impôts, participation, mais avant 1,76 (0,05) (0,27) 0,17 0,33
les dotations aux amortissements et provisions
 Résultat après impôts, participation et dotations 0,88 (0,50) (0,61) (0,80) (0,36)
aux amortissements et provisions
 Dividende attribué à chaque action (brut ou net) / / / / /


PERSONNEL

 Effectif moyen des salariés employés durant 35 36 32 39 33
l'exercice
 Montant de la masse salariale 1.367.009 1.374.592 1.343.515 1.350.135 1.433.509
 Montant des sommes versées au titre des 464.249 514.201 489.479 495.680 503.800
avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale,
Œuvres sociales)
ANNEXE 2 - DELEGATIONS FINANCIERES

(Article L. 225-37-4 du Code de Commerce)

-*-*-*-

1) DELEGATIONS EXPIREES AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

Il n’y a pas de délégation de compétence expirées au cours de l’exercice 2022.

2) DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ARRIVANT A EXPIRATION AU COURS DE L’EXERCICE
2023

2.1 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L’EFFET DE
DÉCIDER L’ÉMISSION, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, D’ACTIONS
ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME
AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE

L’Assemblée générale des actionnaires réunie le 16 juillet 2021 a, par approbation de sa Douzième
résolution :

Délégué au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur général, pour
procéder, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L. 228-
91, L.228-92 du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, ou de sociétés qui
possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, émises à titre
gratuit ou onéreux, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière.

Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) en
vertu de cette délégation de compétence à deux millions (2.000.000) euros et le montant nominal maximal
des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation à vingt millions (20.000.000) d’euros.

Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée
générale et qu’elle rendait caduque et remplaçait l’autorisation antérieure de même nature consentie par
l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Huitième résolution.

2.2 DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE
DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS
IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES
AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES

2.2.1 L’Assemblée générale des actionnaires réunie le 16 juillet 2021 a, par approbation de sa :

(i) Treizième résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants
du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et
L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, à l’effet de procéder, à l’émission, en offrant au public
des titres financiers avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de
bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière.

Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être
réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à deux millions (2.000.000) euros et le montant
nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions (20.000.000) d’euros.
Supprimé, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, aux actions, autres valeurs
mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution.

Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée
générale et qu’elle rendait caduque et remplaçait l’autorisation antérieure de même nature consentie
par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Neuvième résolution.

(ii) Quatorzième résolution, délégué au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants
du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et
L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, à l’effet de procéder, à l’émission avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions nouvelles de la Société et/ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société,
ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit
à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière.

Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être
réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à deux millions (2.000.000) euros et le montant
nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions (20.000.000) d’euros.

Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs
mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit
de catégories de bénéficiaires, à savoir :
- des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger
investissant dans le secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la
pharmaceutique ; de l’agrochimie ; ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de
l’article L.233-3 du code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ;
- des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité industrielle ou commerciale
ressortant du secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la
pharmaceutique ; de l’agrochimie ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de
l’article L.233-3 du code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ;
- des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité complémentaire à celle de
la Société et les sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-3 du code de commerce par des
sociétés ayant de telles activités ;
- des investisseurs institutionnels publics régionaux.

Décidé que la validité de cette délégation serait de dix-huit (18) mois à compter de ladite assemblée
générale et qu’elle rendait caduque et remplaçait l’autorisation antérieure de même nature consentie
par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2020 sous sa Huitième résolution.

(iii) Quinzième résolution, délégué au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au
Directeur Général sa compétence à l'effet de procéder, par une offre visée au II de l’article L. 411-2
du Code monétaire et financier, c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs
qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de
la présente Assemblée), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
sans indication de bénéficiaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou
(ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital
de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances.

Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être
réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à deux millions (2.000.000) euros et le montant
nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions (20.000.000) d’euros.

étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20% du
capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation).
Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou
indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire.

Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée
générale et qu’elle rendait caduque et remplaçait l’autorisation antérieure de même nature consentie
par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Onzième résolution.

(iv) Seizième résolution, autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, à augmenter, aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser le cours, le
nombre d’actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas d’émissions, au capital de la Société
ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans
droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au
jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la
limite de 15 % du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale).

Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée
générale et qu’elle rendait caduque et remplaçait l’autorisation antérieure de même nature consentie
par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Douzième résolution.

(v) Dix-septième résolution, fixé à :

* deux millions (2.000.000) euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence ci-avant proposées.

* vingt millions (20.000.000) d’euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de
compétence ci-avant proposées.

(vi) Dix-huitième résolution, délégué au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, ses pouvoirs pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les
proportions et aux époques qu'il déterminera (y compris en période d’offre publique sur les titres de la
Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires) par incorporation au capital
de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement
et statutairement possible, sous forme d'attribution gratuite d'actions et/ou d'élévation de la valeur
nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.

Décidé que l’augmentation de capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder deux
millions (2.000.000) euros en nominal.

Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée
générale et qu’elle rendait caduque et remplaçait l’autorisation antérieure de même nature consentie
par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2020 sous sa Neuvième résolution.

2.3 DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE PROCEDER A
DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES

2.3.1 L’Assemblée générale des actionnaires réunie le 30 juin 2020 a, par approbation de sa dix-
septième résolution :

Autorisé, en application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce, le Conseil
d’administration à procéder en une ou plusieurs fois et dans la limite globale de 2 % du capital, à l’attribution
d’actions gratuites de la société au profit :

- de salariés de la société,
- de salariés des sociétés ou des Groupements d’Intérêt Économique dont la société détient au moins
dix pour cent du capital ou des droits de vote,
- et des dirigeants visés à l’article L 225-197-1 II du Code de commerce.

Autorisé le Conseil d’administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à
l’alinéa précédent :
- à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans le cadre de l’article L 225-
208 ou L 225-209 du Code de commerce, et/ou

- à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital notamment par
incorporation à due concurrence de réserves, bénéfices ou primes d’émission et création d’actions
nouvelles ordinaires ;

Fixé à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Conseil
d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront
définitivement acquis à leurs bénéficiaires ;

Décidé qu’il n’y a pas lieu de prévoir de période de conservation des actions par leurs bénéficiaires à l’issue
de la période d’acquisition.

Décidé que la validité de cette délégation serait de trente-huit (38) mois à compter de ladite assemblée
générale.

2.3.2 Le Conseil, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires a
décidé le 27 avril 2022 de l’attribution d’actions gratuites aux personnes ayant la qualité de salarié d’une
Société du Groupe dont la liste nominative et le nombre d’actions gratuites attribuées à chacun d’eux ont été
fixés par ledit Conseil d'Administration.

Conformément à la loi et à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire, ces actions seront attribuées
définitivement aux bénéficiaires à l’issue d’une période d’acquisition de deux ans, à savoir à compter du 28
avril 2024, 0h.

Comme il est rappelé en paragraphe 2.3.1, l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2020 n’a pas prévu
de période minimale de conservation.

Sous réserve du respect par les bénéficiaires des conditions et critères d’acquisition déterminés par le Conseil
d’administration, la société transférera, au terme de la période d’acquisition, le nombre d’actions attribuées à
chacun des bénéficiaires.

Les actions à attribuer le seront soit par voie d’acquisition d’actions propres, soit par l’émission d’actions
nouvelles.




2.3.3 Le Conseil, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires a
décidé le 27 avril 2023 de l’attribution d’actions gratuites aux personnes ayant la qualité de salarié d’une
Société du Groupe dont la liste nominative et le nombre d’actions gratuites attribuées à chacun d’eux ont été
fixés par ledit Conseil d'Administration.

Conformément à la loi et à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire, ces actions seront attribuées
définitivement aux bénéficiaires à l’issue d’une période d’acquisition de deux ans, à savoir à compter du 28
avril 2026, 0h.

Comme il est rappelé en paragraphe 2.3.1, l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2020 n’a pas prévu
de période minimale de conservation.

Sous réserve du respect par les bénéficiaires des conditions et critères d’acquisition déterminés par le Conseil
d’administration, la société transférera, au terme de la période d’acquisition, le nombre d’actions attribuées à
chacun des bénéficiaires.

Les actions à attribuer le seront soit par voie d’acquisition d’actions propres, soit par l’émission d’actions
nouvelles.
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D’AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE

Délégation de Utilisations au cours Utilisations au cours
Date d’expiration de la Montant résiduel
compétence au CA Date de l’AGE Montant autorisé des exercices des l’exercices Observations
délégation Au 31.12.2020
précédents précédents
Pour augmenter le
capital avec maintien
16/07/21 16/09/23 2 000 000 € / / /
du DPS (*)

Pour augmenter le
capital social avec
suppression du DPS et
16/07/21 16/09/23 2 000 000 € / / / /
offre au public de titres
financiers (*)

Pour augmenter le
capital social avec
suppression du DPS au
30/06/20 16/01/23 2 000 000 € /
profit de catégories de
bénéficiaires

Pour augmenter le
capital social avec
suppression du DPS
sans bénéficiaire 16/07/21 16/09/23 2 000 000 € / / /
désigné par placement
privé (*)

Pour consentir une
option de surallocation 16/07/21 16/09/23 2 000 000 € / / /

Pour augmenter le
capital par
incorporation de 16/07/21 16/09/23 2 000 000 € / / /
réserves

Pour augmenter le
capital en vue 2 % du capital à
d’attribution d’actions 30/06/20 28/08/23 l’attribution d’actions CA du 27 avril 2022 /
gratuites gratuites de la société


(*) Plafond global des autorisations 2 000 000 euros
Factures reçues et émises
non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
(tableau prévu au I de l’article D. 441-4 du Code de Commerce)
Factures reçues non réglées Factures émises non réglées
à la date de la clôture de l’exercice à la date de la clôture de l’exercice
dont le terme est échu dont le terme est échu
Total Total
0 jour (Indicatif) 1 à 30 j. 31 à 60 j. 61 à 90 j. 91 j. et plus (1j. et plus) 0 jour (Indicatif) 1 à 30 j. 31 à 60 j. 61 à 90 j. 91 j. et plus (1j. et
plus)
A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures 1 153 0 0
concernées
Montant total
des factures
7 500,00 104 002,34 71 212,22 104 812,98 52 599,89 332 627,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
concernées HT
OU TTC

% du montant
total des achats
0,44% 6,13% 4,20% 6,18% 3,10% 19,61%
HT ou TTC de
l’exercice
% du chiffre
d’affaires
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
HT ou TTC de
l’exercice
B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
c) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou légal, c. com. Art. L. 441-6 ou L. 443-1)
Délais de
paiement
utilisés pour le Délais contractuels : …. (préciser) Délais contractuels : …. (préciser)
calcul des
retards de
paiement Délais légaux : …. (préciser) Délais légaux : …. (préciser)
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels




Exercice clos le 31 décembre 2022




S.A. PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
PAT
Société Anonyme au capital de 1 092 715 €

19 avenue de la Forêt de Haye
54500 VANDOEUVRE LES NANCY

RCS NANCY 483 047 866




58 boulevard d’Austrasie – 54000 NANCY – Tel +33 3 83 44 80 90 – battaudit@batt.eu

SAS au capital de 120 000 € - RCS Nancy 414 570 622 – Code NAF : 6920Z – www.batt.eu
Membre de l’Ordre des Experts-Comptables Grand Est – Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de l’Est
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2022


S.A. PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT
19 avenue de la Forêt de Haye
54500 VANDOEUVRE LES NANCY




À l’assemblée générale de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES,


Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale du 27 juin 2018, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES relatifs à l’exercice
clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.


Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code
de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période
du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport.




1
Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui,
selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Frais de recherche et développement :

La note « Modes et Méthodes d’Évaluation » de l’annexe aux comptes annuels expose les règles et
méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons
examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour
leur amortissement et pour la vérification de la valeur actuelle et nous nous sommes assurés que la note
« Immobilisations incorporelles et corporelles » de l’annexe fournit une information appropriée.

Titres de participation :

Les titres de participation dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2022 s’établit à
5 241 683 euros sont évalués à leur coût de revient et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité selon
les modalités décrites en note « Modes et Méthodes d’Évaluation » de l’annexe aux comptes annuels.
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les
données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’utilité.


Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.


Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres
documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives
aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.


Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce.




2
Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité
des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.


Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société
à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.


Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir
qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs
et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles
puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les
utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.


Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :

 il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des
procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

 il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;

 il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;




3
 il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;

 il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Nancy, le 28 avril 2023

BATT AUDIT
Stéphane RONDEAU




Commissaire aux Comptes




4
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 2



Compte de Résultat 1/2

31/12/2022 31/12/2021


France Exportation 12 mois 12 mois


Ventes de marchandises

Production vendue (Biens) 380 880 141 330 522 210 790 620
PRODUITS D'EXPLOITATION




Production vendue (Services et T ravaux) 925 068 101 700 1 026 768 747 365

Montant net du chiffre d'affaire s 1 305 948 243 030 1 548 978 1 537 985




Production stockée 212 454 299 336
Production immobilisée 494 392 388 574
Subventions d'exploitation 98 667 17 447
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges 10 490 36 382
Autres produits 3 899 22


Total des produits d'e xploitation (1) 2 368 880 2 279 745



Achats de marchandises
Variation de stock

Achats de matières et autres approvisionnements 227 426 169 361
Variation de stock 220 1 221

Autres achats et charges externes 831 039 1 049 580
CHARGES D'EXPLOITATION




Impôts, taxes et versements assimilés 52 685 55 778
Salaires et traitements 1 433 510 1 350 135
Charges sociales du personnel 503 800 495 680
Cotisations personnelles de l'exploitant

Dotations aux amortissements :
- sur immobilisations 478 334 497 874
- charges d'exploitation à répartir

Dotations aux dépréciations :
- sur immobilisations 47 675 238 887
- sur actif circulant 230 797 318 881

Dotations aux provisions

Autres charges 17 345 48 337

Total des charge s d'exploitation (2) 3 822 832 4 225 735

RESULTAT D'EXPLO ITATIO N (1 453 952) (1 945 990)
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 3



Compte de Résultat 2/2


31/12/2022 31/12/2021


RESULTAT D'EXPLO ITATIO N (1 453 952) (1 945 990)
Opéra.




Bénéfice attribué ou perte transférée
comm.




Perte supportée ou bénéfice transféré

De participations (3) 31 196 16 153
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
FINANCIERS
PRODUITS




Autres intérêts et produits assimilés (3) 219
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change 16
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des produits financie rs 31 212 16 371


Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 12 770 5 320
FINANCIERES
CHARGES




Intérêts et charges assimilées (4) 84 993 85 342
Différences négatives de change 7
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement


Total des charge s financière s 97 769 90 663

RESULTAT FINANCIER (66 557) (74 291)

RESULTAT CO URANT AVANT IMPO TS (1 520 509) (2 020 281)
EXCEPTIONNELS




Sur opérations de gestion
PRODUITS




Sur opérations en capital 293 741 313 603
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges 4 916 4 916


Total des produits exceptionne ls 298 657 318 519
EXCEPTIONNELLES




Sur opérations de gestion
CHARGES




Sur opérations en capital 26 072
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 149


Total des charge s exceptionnelles 26 222

RESULTAT EXCEPTIO NNEL 272 435 318 519


PART ICIPAT ION DES SALARIES
IMPOT S SUR LES BENEFICES (845 533) (833 475)

TO TAL DES PRO DUITS 2 698 749 2 614 636
TO TAL DES CHARGES 3 101 290 3 482 923

RESULTAT DE L'EXERCICE (402 541) (868 287)



(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) dont produits concernant les entreprises liées 31 196 16 153
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées 3 159 3 024
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 9



Bilan Actif
31/12/2022 31/12/2021

Brut Amort. et Dépré c. Ne t Ne t

Capital souscrit non appelé (I)

IMMO BILISATIO NS INCO RPO RELLES
Frais d'établissement
Frais de développement 1 720 399 1 262 846 457 553 607 932
Concessions brevets droits similaires 245 155 200 363 44 792 64 402
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles 2 862 407 425 296 2 437 111 1 594 046
Avances et acomptes

IMMO BILISATIO NS CO RPO RELLES
ACTIF IMMOBILISE




T errains 105 850 105 850 105 850
Constructions 1 876 525 835 531 1 040 993 1 140 416
Installations techniques,mat. et outillage indus. 2 119 638 1 910 725 208 912 311 018
Autres immobilisations corporelles 1 154 824 769 883 384 941 473 072
Immobilisations en cours
Avances et acomptes

IMMO BILISATIO NS FINANCIERES (2)
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres participations 5 241 683 5 241 683 5 241 683
Créances rattachées à des participations 1 126 307 1 126 307 1 389 543
Autres titres immobilisés 98 296 18 090 80 207 106 296
Prêts 31 196 31 196 16 153
Autres immobilisations financières 82 303 82 303 86 450

TO TAL ( II ) 16 664 581 5 422 732 11 241 848 11 136 860

STO CKS ET EN-CO URS
Matières premières, approvisionnements 6 540 6 540 6 760
En-cours de production de biens
ACTIF CIRCULANT




En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis 1 999 806 943 897 1 055 909 1 068 940
Marchandises

Avance s et Acompte s versés sur commandes

CREANCES (3)
Créances clients et comptes rattachés 1 435 829 8 063 1 427 766 943 711
Autres créances 1 289 278 1 289 278 1 273 733
Capital souscrit appelé, non versé
VALEURS MO BILIERES DE PLACEMENT
DISPO NIBILITES 4 676 4 676 388 336
REGULARISATION




Charges constatées d'avance 152 087 152 087 62 430
COMPTES DE




TO TAL ( III ) 4 888 215 951 959 3 936 256 3 743 910

Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV )
Primes de remboursement des obligations ( V )
Ecarts de conversion actif ( VI )


TO TAL ACTIF (I à VI) 21 552 796 6 374 692 15 178 104 14 880 770

(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an 1 209 806 1 462 146
(3) dont créances à plus d'un an 76 316 8 400
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 10



Bilan Passif
31/12/2022 31/12/2021


Capital social ou individuel 1 092 715 1 090 714
Primes d' émission, de fusion, d' apport ... 11 562 298 11 564 269
Ecarts de réévaluation

RESERVES
Capitaux Propres




Réserve légale 61 510 61 510
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 296 017 296 017

Report à nouveau (4 564 928) (3 696 640)

Résultat de l'e xe rcice (402 541) (868 287)

Subventions d'investissement
Provisions réglementées 11 249 16 166

Total des capitaux propre s 8 056 321 8 463 748
Autres fonds




Produits des émissions de titres participatifs
propres




Avances conditionnées 210 880 180 417


Total de s autres fonds propres 210 880 180 417
Provisions




Provisions pour risques
Provisions pour charges

Total des provisions

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) 3 989 359 3 921 039
DETTES (1)




Emprunts et dettes financières divers (3) 1 053 841 756 062
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

DETTES D'EXPLO ITATIO N

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 782 045 645 874
Dettes fiscales et sociales 725 040 703 483

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 83 620 97 747

Produits constatés d'avance (1) 277 000 112 400


Total des dettes 6 910 904 6 236 605

Ecarts de conversion passif


TO TAL PASSIF 15 178 104 14 880 770

Résultat de l'exercice exprimé en centimes (402 541,40) (868 287,32)
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 3 323 870 3 296 017
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP 176 831 2 841
(3) Dont emprunts participatifs
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 16




Règles et Méthodes Comptables


I ) FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Néant


II ) PRINCIPES GENERAUX

Les comptes annuels ont été élaborés et présentés selon les dispositions du Code de
Commerce (articles L.123-12 à L.123-28), du règlement ANC 2014-03 et les règlements
modificatifs ultérieurs relatifs au Plan Comptable Général.

Le bilan de l'exercice présente un total de 15 178 104 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 2 698 749
euros et un total charges de 3 101 290 euros, dégageant ainsi un résultat de -402 541 euros.

L'exerice considéré débute le 01/01/2022 et finit le 31/12/2022.

Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de
prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été
apporté.


III ) MODES ET METHODES D'EVALUATION

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires)
ou à leur coût de production.
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 17




Règles et Méthodes Comptables



Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont
inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de
sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité
économique. Conformément au règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées
pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase
de recherche sont comptabilisées en charges.
Les coûts de développement de Plant Advanced Technologies comprennent essentiellement
les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.
Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations
incorporelles amortissables correspond :
- à la date de commercialisation des projets, pour les frais de développement de produits
commercialisables.
- à la date de mise en production des plateformes utilisées en interne pour le développement
des produits commercialisables.

Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements
relatifs aux travaux sur les serres et leurs dépendances. Les coûts correspondent
essentiellement à du matériel (déstiné au gros oeuvre ou aux agencements) et également à des
coûts de main d'oeuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.

Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations
corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en
fonction de la durée de vie prévue :

- Frais de recherche et développement 3 à 5 ans
- Concessions, Brevets, Licences 5 ans
- Logiciels 5 ans
- Constructions 5 à 25 ans
- Installations, Matériels, Outillage 3 à 10 ans
- Agencements 5 à 15 ans
- Matériel de transport 3 à 5 ans
- Matériel de bureau et informatique 3 ans
- Mobilier 7 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non
décomposables à l'origine.
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 18




Règles et Méthodes Comptables



Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10
relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des
comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors
effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première
est inférieure à la seconde ; elle est égale à la différence entre ces deux montants.

Au cours de cet exercice, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production
immobilisée pour 494.392 euros :
- 0 euros de production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres.
- 494.392 euros de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le
développement.

Les immobilisations incorporelles en cours au 31 décembre 2022 s'élèvent à 2.862.407 euros.
Les immobilisations corporelles en cours sont soldées au 31 décembre 2022.

Du fait d'un rendement estimé trop faible par rapport aux prévisions initiales, une partie des
frais de développement en cours au 31 décembre 2022 a été dépréciée à hauteur de 425.296
euros (contre 377.621 euros au 31 décembre 2021, générant ainsi une charge de 47.675 euros
au titre de l'exercice)

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont principalement constituées :
- de titres de participations à hauteur de 5.241.683 euros.
- de créances sur ces participations pour 1.157.503 euros (intérets courus inclus).
- de dépots et cautionnement versés pour un montant de 57.566 euros.
- d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies de ses propres actions
pour un montant total de 118.033 euros (compte-titres et compte-espèces lié)

Les titres de participations sont inscrits à leur coût historique d'acquisition par la société.
Une provision pour dépréciation est constatée si cette valeur est supérieure à la valeur d'utilité,
appréciée par la direction sur la base de différents critères tels que la valeur de marché, les
perspectives de développement et de rentabilité, les capitaux propres.

Les titres acquis par le biais du contrat de liquidité sont inscrits au bilan pour leur coût
historique. Les variations des actions propres au cours de l'exercice sont les suivantes :

- A l'ouverture : 5.446 actions pour une valeur de 106.616 euros
- Achat de 9.507 actions pour un total de 156.033 euros
- Vente de 9.148 actions pour un total de 153.681 euros
- Le montant de ces ventes inclut une moins-value de cession de (-15.671) euros
- Soit une solde à la cloture de 5.805 actions d'une valeur totale de 93.296 euros
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 19




Règles et Méthodes Comptables



Toutefois, si, à la date de clôture, le cours de bourse est inférieur à la valeur d'entrée, une
dépréciation est constatée.

A ce titre, une dépréciation a été comptabilisée au 31 décembre 2022 à hauteur de 16.090
euros (contre 5.320 euros au 31 décembre 2021)

Stocks de consommables

Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais
accessoires sur achats.

Stocks de produits intermédiaires

Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les
consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des
biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contribution économique
territoriale.

Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est
supérieure à la valeur de vente.

A ce titre, les stocks ont fait l'objet d'une dépréciation de 943.897 euros au 31 décembre 2022
(contre 718.412 € au 31 décembre 2021, générant ainsi une charge de 225.485 euros au titre de
l'exercice)

Créances

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est
pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique.
Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marché est inférieure à la valeur d'entrée, une
dépréciation est constatée.

Chiffre d'affaires - Etudes réalisées

Le chiffre d'affaires relatif à ces contrats est comptabilisé en produits à la condition que les
rapports finaux d'étude aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des comptes.
A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 20




Règles et Méthodes Comptables


Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être
établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux
clients à la date de clôture, les travaux-en-cours relatifs à ces études, ne pouvant être chiffrés
de manière précise, ne sont pas comptabilisés.

A ce titre, au 31 décembre 2022, 27.000 euros de facturations d'études ont été neutralisées par
le biais de produits constatés d'avance.

Ainsi, le chiffre d'affaires définitif relatif à ces prestations s'élève à 923.418 euros

Chiffre d'affaires - Ventes de molécules

L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase
de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivie d'une phase de récolte sur le
second semestre.

Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert de propriété des molécules au
client final (livraison physique).

Au cours de l'exercice, les ventes de molécules se sont élevées à 522.210 euros.

Chiffre d'affaires - Autres

Les autres montants comptabilisés en chiffre d'affaires (103.350 euros) concernent
principalement les refacturations aux filiales (100.350 euros) :
- Refacturations au titre des prestations administratives pour 54.000 euros.
- Refacturations au titre des conventions de présidence pour 36.000 euros.
- Refacturations au titre de la quote-part de l'assurance souscrite par PAT pour l'ensemble du
Groupe pour un montant de 7.950 euros.
- Refacturations au titre de la mise à disposition de locaux pour 2.400 euros.

Subventions de Recherche et Développement

Les subventions de programme de recherche et développement sont comptabilisées de la
manière suivante :
- Lorsqu'elles financent des programmes inscrits intégralement en immobilisations dès l'octroi
de la subvention, elles sont comptabilisées en capitaux propres au rythme des droits à
subvention acquis. Elles sont ensuite virées au résultat au rythme des amortissements pratiqués
sur les immobilisations subventionnées.
- Lorsqu'elles financent des programmes inscrits intégralement en charges lors de l'octroi de
la subvention, elles sont comptabilisées en résultat exceptionnel au rythme des droits à
subvention acquis.
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 21




Règles et Méthodes Comptables


- Lorsqu'elles financent des programmes portant à la fois sur des dépenses immobilisables
(frais de développement) et sur des dépenses inscrites en charges (frais de recherche non
immobilisables), elles sont comptabilisés en résultat exceptionnel au rythme des droits à
subvention acquis. Il n'est en effet pas possible techniquement de ventiler de manière fiable
(lors de l'octroi comme lors de la réalisation des dépenses) la part de subvention finançant
d'une part des immobilisations et d'autre part des charges.

Au cours de cet exercice, les subventions suivantes ont été comptabilisées :

- Pour la subvention "N'GINS" : la somme de 15.610 € a été portée en produit exceptionnel au
rythme des dépenses engagées. Le taux de prise en charges s'élève à 30% et le cumul du droit
à subvention acquis depuis l'origine s'élève à 15.610 €

- Pour la subvention "HERBISCAN" : la somme de 107.384 € a été portée en produit
exceptionnel au rythme des dépenses engagées. Le taux de prise en charges s'élève à 30% et le
cumul du droit à subvention acquis depuis l'origine s'élève à 363.180 €

- Pour la subvention "INNCOCELLS" : la somme de 196.164 € a été portée en produit
exceptionnel au rythme des dépenses engagées. Le taux de prise en charges s'élève à 100% et
le cumul du droit à subvention acquis depuis l'origine s'élève à 324.758 €

Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Innovation

L'activité de la société au cours de l'exrcice en matière de recherche, de développement, et
d'innovation a permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 845.533 euros (incluant la quote-
part relative à PAT ZERBAZ, filiale à l'IR, pour un montant de 249.093 euros)

Impôt sur les sociétés

Au 31 décembre 2022, la société disposait de déficits fiscaux reportables pour un montant de
16.629.587 euros.

Engagements fournisseurs

La société Plant Advanced Technologies a été créée à l'issue d'une période d'incubation au
sein de l'association INCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette association a engagé des frais
et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologies dont la refacturation est
conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limite de 50% de ce résultat,
plafonné à 20% de la dette globale par exercice).
Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait
l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 22




Règles et Méthodes Comptables


Engagements de retraite

A la cloture de l'exercice, le montant de la "dette actuarielle" en matière d'indemnité de fin de
carrière (IFC) s'élève à 44.317 euros.

La dette actuarielle est déterminée à partir des paramètres généraux suivants :
- Année de calcul : 2022
- Taux d'actualisation : 3,65 %
- Méthode de calcul : ANC 2021
- Convention collective : Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires
- Initiative du départ : Le départ intervient à l'initiative du salarié
- Table de mortalité : INSEE 2014-2016

En ce qui concerne les paramètres des catégories, ont été retenus :
- Age de départ prévu (sauf dérogation individuelle)
 65 ans pour la catégorie : Cadres
 65 ans pour la catégorie : Non cadres
- Progression des salaires
 4% Constant pour la catégorie : Cadres
 4% Constant pour la catégorie : Non cadres
- Taux de rotation
 10% dégressif pour la catégorie : Cadres
 10% dégressif pour la catégorie : Non cadres
- Taux de charges sociales patronales
 40% pour la catégorie : Cadres
 28% pour la catégorie : Non cadres

Médailles du Travail

Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise : aucune provision n'a été
comptabilisée.

Bons de souscription d'actions remboursables (BSAR)

Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée
Générale Extraordinaire du 11 Avril 2014, a pris acte de la souscription de :

- 615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de
souscription unitaire de 0,18 € (soit 110.717,10 € au total).
A ce jour, 330 de ces BSAR ont été exercés.

- 307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de
souscription unitaire de 0,20 € (soit 61.548,00 € au total).
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 23




Règles et Méthodes Comptables


A ce jour, aucun de ces BSAR n'a été exercé.

Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologies de 1,00 €
de nominal, au prix unitaire de 30,00 € par action.
Au terme de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2020, la période d'exercice des
BSAR, initialement fixée au 12 mai 2021, a été prolongée jusqu'au 30 juin 2024 .

Attributions d'actions gratuites au profit des salariés

Les différentes délibérations des conseils d'administration ont conduit à l'attribution d'action
gratuites dont voici les principales caractéristiques :

- Nombre total d'actions pouvant être émises ou achetées : 10% maximum du capital de la
société soit 109.271 actions.
- Condition d'acquisition des actions : Obligation pour les bénéficiaires d'être salariés de la
société (ou l'une de ses filiales) pendant une durée de 2 ans, sans interruption, à compter de la
date de décision d'attribution.
- Nombre d'actions attribuées pendant cet exercice et l'exercice précédent : 5.000
- Nombre d'actions attribuées cumulées : 39.078


IV ) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE

Néant
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 24




Immobilisations

Valeurs Mouve me nts de l'e xe rcice Valeurs
brute s dé but Augmentations Diminutions brutes au
d'e xe rcice Réé valuations Acquisitions Virt p.à p. Cessions 31/12/2022
INCORPORELLES




Frais d'établissement et de développement 1 720 399 1 720 399


Autres 2 210 615 896 947 3 107 562


TO TAL IMMO BILISATIO NS INCO RPO RELLES 3 931 014 896 947 4 827 961



T errains 105 850 105 850
Constructions sur sol propre 1 391 324 1 391 324
sur sol d'autrui 13 003 13 003
instal. agenct aménagement 472 198 472 198
CORPORELLES




Instal technique, matériel outillage industriels 2 115 231 16 181 11 775 2 119 638
Instal., agencement, aménagement divers 987 279 3 759 991 039
Matériel de transport 32 365 32 365
Matériel de bureau, mobilier 129 109 3 091 780 131 420
Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes

TO TAL IMMO BILISATIO NS CO RPO RELLES 5 246 359 23 031 12 555 5 256 836



Participations évaluées en équivalence
FINANCIERES




Autres participations 6 631 226 57 357 320 593 6 367 990
Autres titres immobilisés 111 616 156 033 169 352 98 296
Prêts et autres immobilisations financières 102 603 31 320 20 425 113 499


TO TAL IMMO BILISATIO NS FINANCIERES 6 845 445 244 710 510 370 6 579 785



TO TAL 16 022 818 1 164 688 522 925 16 664 581
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Amortissements
Amortissements Mouve me nts de l'e xe rcice Amortissements
début au
d'e xe rcice Dotations Diminutions 31/12/2022
INCORPORELLES




Frais d'établissement et de développement 1 112 467 150 379 1 262 846

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles 174 546 25 816 200 363

TO TAL IMMO BILISATIO NS INCO RPO RELLES 1 287 013 176 195 1 463 208

T errains
Constructions sur sol propre 602 965 71 206 674 171
sur sol d'autrui 11 760 1 242 13 003
CORPORELLES




instal. agencement aménagement 121 383 26 974 148 357
Instal technique, matériel outillage industriels 1 804 213 107 885 1 374 1 910 725
Autres Instal., agencement, aménagement divers 555 888 81 254 637 141
Matériel de transport 32 365 32 365
Matériel de bureau, mobilier 87 429 13 727 780 100 376
Emballages récupérables et divers

TO TAL IMMO BILISATIO NS CO RPO RELLES 3 216 004 302 289 2 154 3 516 139


TO TAL 4 503 017 478 484 2 154 4 979 347

Ventilation de s mouveme nts affectant la provision pour amortisse me nts dérogatoire s
Mouvement net
Dotations Reprises
des amortisse-
Dif f érentiel Mode Amort. f iscal Dif f érentiel Mode Amort. f iscal ment à la f in
de durée et autre dégressif exceptionnel de durée et autre dégressif exceptionnel de l'exercice

Frais d'établissement et de développement
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles

TO TAL IMMO B INCO RPO RELLES

T errains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag.

Instal. technique matériel outillage industriels 4 916 (4 916)

Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers

TO TAL IMMO B CO RPO RELLES 4 916 (4 916)

Frais d'acquisition de titres de participation

TO TAL 4 916 (4 916)

TO TAL GENERAL NO N VENTILE 4 916 (4 916)
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 26



Provisions
Début e xe rcice Augme ntations Diminutions 31/12/2022

Reconstruction gisements miniers et pétroliers
PROVISIONS REGLEMENTEES




Provisions pour investissement

Provisions pour hausse des prix

Provisions pour amortissements dérogatoires 16 166 4 916 11 249

Provisions fiscales pour prêts d'installation

Provisions autres

PRO VISIO NS REGLEMENTEES 16 166 4 916 11 249


Pour litiges
Pour garanties données aux clients
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR




Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres


PRO VISIO NS PO UR RISQ UES ET CHARGES




{
incorporelles 377 621 47 675 425 296
corporelles
Sur
PROVISIONS POUR




des titres mis en équivalence
DEPRECIATION




immobilisations
titres de participation
autres immo. financières 5 320 12 770 18 090

Sur stocks et en-cours 718 412 225 485 943 897
Sur comptes clients 2 750 5 313 8 063
Autres


PRO VISIO NS PO UR DEPRECIATIO N 1 104 103 291 242 1 395 345


TO TAL GENERAL 1 120 268 291 242 4 916 1 406 594




Dont dotations
et reprises { - d'exploitation
- financières
- exceptionnelles
278 472
12 770
4 916

T itres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 27




Créances et Dettes
31/12/2022 1 an au plus plus d'1 an


Créances rattachées à des participations 1 126 307 1 126 307
Prêts 31 196 31 196
Autres immobilisations financières 82 303 52 303 30 000

Clients douteux ou litigieux 17 700 17 700
Autres créances clients 1 418 129 1 418 129
Créances représentatives des titres prêtés
CREANCES




Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices 845 533 845 533
T axes sur la valeur ajoutée 89 167 89 167
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers 347 602 347 602
Groupe et associés
Débiteurs divers 6 975 6 975

Charges constatées d'avances 152 087 93 471 58 616


TO TAL DES C REANCES 4 116 999 4 010 683 106 316

Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)




31/12/2022 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans


Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine 176 831 176 831
Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine 3 812 528 981 328 2 593 514 237 687
Emprunts et dettes financières divers 1 053 128 505 628 547 500
Fournisseurs et comptes rattachés 782 045 782 045
Personnel et comptes rattachés 233 941 233 941
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 166 494 166 494
DETTES




Impôts sur les bénéfices
T axes sur la valeur ajoutée 248 369 248 369
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 76 235 76 235
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés 713 713
Autres dettes 83 620 83 620
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance 277 000 68 667 166 667 41 667


TO TAL DES DETTES 6 910 904 3 323 870 3 307 680 279 354


Emprunts souscrits en cours d'exercice 441 459
Emprunts remboursés en cours d'exercice 599 683
Emprunts dettes associés (personnes physiques) 713
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 28




Fonds Commercial


31/12/2022 O bse rvations



Achetés avec protection juridique
Eléments acquis du fonds de commerce
Fonds commerciaux réévalués
Fonds commerciaux reçus en apport


TO TAL
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 29




Charges à payer

31/12/2022


Total des Charge s à payer 491 780

Emprunts e t dettes auprè s de s é tablisse ments de cré dit 7 444
INT ERET S COURUS SUR EMPRUNT S 3 011
INT ERET S COURUS A PAYER 4 433

Emprunts e t dettes financiè res dive rs 3 159
INT ERET S COURUS DET T ES PART . 3 159

De ttes fournisse urs et compte s rattachés 156 567
FOURN. FACT .NON PARVENUES 156 567

De ttes fiscales e t sociales 241 051
DET T ES PROV./CONGES PAYES 101 047
CHARGES PERSONNEL A PAYER 31 357
DROIT S INVENT EURS A PAYER 42 970
CHARG.SOC./CONGES A PAYER 37 787
AUT R.CHARG.SOCIAL.A PAYER 23 655
ET AT CHARGES A PAYER 2 977
T AXE APPRENT ISSAGE A PAYER 1 257

Autres dette s 83 560
AUT RES CHARGES A PAYER 83 560
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 30




Produits à recevoir

31/12/2022


Total des Produits à recevoir 958 968

Autres immobilisations financière s 31 196
INT ERET S COURUS CREANCES PART . 31 196

Autres créances clie nts 579 600
FACT URES A ET ABLIR 579 600

Autres créances 348 172
AVOIRS A RECEVOIR 570
SUBVENT ION ZERBAZ 84 755
SUBVENT ION HERBISCAN 229 847
ET AT PRODUIT S A RECEVOIR 33 000
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 31




Charges constatées d'avance

Période Montants 31/12/2022

Charges constatée s d'avance - EXPLO ITATIO N 152 087

Charges externes diverses 10 660

Etudes R&D sous traitées 14 400

Stock de Fioul 12 500

Assurances 17 931

Frais de recrutement 18 000

Abonnements informatiques 78 596




Charges constatée s d'avance - FINANCIERES




Charges constatée s d'avance - EXCEPTIO NNELLES




TO TAL 152 087
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 32




Produits constatés d'avance

Période Montants 31/12/2022

Produits constatés d'avance - EXPLO ITATIO N 277 000

Etudes R&D 27 000

Clauses d'exclusivité 250 000




Produits constatés d'avance - FINANCIERS




Produits constatés d'avance - EXCEPTIO NNELS




TO TAL 277 000
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 33




Capital social

31/12/2022 Nombre Val. Nominale Montant
ACTIONS / PARTS SOCIALES




Du capital social début exercice 1 090 714,00 1,0000 1 090 714,00


Emises pendant l'exercice 2 001,00 1,0000 2 001,00


Remboursées pendant l'exercice


Du capital social fin d'exercice 1 092 715,00 1,0000 1 092 715,00




Augmentation de capital en date du 27/04/2022 (exercice de BSAR) de 1 actions d'une valeur nominale de 1,00 € assortie d'une prime d'émission de 29,00 €.
Augmentation de capital en date du 28/04/2022 (attribution d'actions gratuites) de 2.000 actions d'une valeur nominale de 1,00 € unitaire par prélevement sur les
primes d'émission.
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 34




Crédit-Bail

Maté riels e t
Terrains Constructions outillage s Autre s 31/12/2022

VALEUR D'O RIGINE 55 680 42 429 98 109
AMORTISSEMENTS




Cumul exercices antérieurs 15 965 6 196 22 161

Dotation exercice 9 423 7 972 17 395



TO TAL 25 388 14 168 39 556
REDEVANCES PAYEES




Cumul exercices antérieurs 20 843 6 536 27 380

Redevances Exercice 16 642 8 437 25 079



TO TAL 37 486 14 973 52 459
REDEV. RESTANT A PAYER




à 1 an au plus 13 208 9 304 22 513

entre 1 et 5 ans 6 929 21 145 28 074

à plus de 5 ans



TO TAL 20 138 30 449 50 586
VALEUR RESIDUELLE




à 1 an au plus 244 142 386

entre 1 et 5 ans 313 283 595

à plus de 5 ans



TO TAL 557 424 981


MO NTANT PRIS EN CHARGE
15 402 8 353 23 755
DANS L'EXERCICE
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 35




Engagements financiers
Engage me nts Engage me nts
31/12/2022 financiers donnés financiers reçus


Effe ts e scomptés non échus




Avals, cautions e t garanties
Garanties Oseo / BPI / FNGI 895 976
Garanties Etat - PGE 2 234 035
Caution JPF 160 395
Caution Filiale TEMISIS 310 000

310 000 3 290 405

Engage me nts de cré dit-bail
Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse) 51 568




51 568

Engage me nts e n pe nsions, retraite et assimilé s
Indemnité départ en retraite actualisée 44 317




44 317

Autres engage me nts
Hypothèques 203 029
Privilèges de Prêteur de Deniers 487 280
Nantissements 116 020
Engagement Incubateur Lorrain 55 200

861 528

Total de s engage ments financiers (1) 1 267 413 3 290 405

(1) Dont concernant :
Les dirigeants 160 395
Les filiales 310 000
Les participations
Les autres entreprises liées
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 36




Filiales et participations
Q uote part du capital Valeur comptable des titres détenus
31/12/2022 Capital Capitaux propres détenue
(en pourcentage) B rute Nette

A. Rense ignements dé taillés
1. Filiales (Plus de 50 %)
ST RAT ICELL 505 002 521 508 100,00 50 377 50 377
PAT ZERBAZ 100 000 537 149 99,00 99 000 99 000
COULEURS DE PLANT ES 48 830 401 840 65,98 168 306 168 306
T EMISIS 2 610 000 3 959 616 98,47 3 470 000 3 470 000
CELLENGO 1 454 000 921 320 100,00 1 454 000 1 454 000



2. Participations (10 à 50 %)




Prêts et avances Montant des Résultat du dernier Dividendes
cautions et avals Chif f re d'af f aires
consentis donnés exercice clos encaissés
1. Filiales (Plus de 50 %)
ST RAT ICELL (100 000) 917 271 43 412
PAT ZERBAZ 584 558 495 000 13 229
COULEURS DE PLANT ES 766 467 322 40 662
T EMISIS (252 470) 310 000 (331 416)
CELLENGO 540 984 (70 204)



2. Participations (10 à 50 %)




Filiale s non re prises e n A Participations non reprise s en A
B. Rense ignements globaux
françaises étrangères françaises étrangères
Capital
Capitaux propres
Quote part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus - Brute
Valeur comptable des titres détenus - Nette
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 37




Rémunérations des Dirigeants

31/12/2022




Rémunérations des membres :


- des organes d'administration


- des organes de direction


- des organes de surveillance




En application du principe du respect du droit de s pe rsonnes, ce tte information n'e st pas toujours servie, car e lle aurait pour effe t
indire ct de fournir des re nseigne ments à caractère individuel.




Effectif moyen

31/12/2022 Inte rne Externe
EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE




Cadres & professions intellectuelles supérieures 19


Professions intermédiaires 10


Employés 1


Ouvriers 4


TO TAL 33
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Page : 38




Honoraires des Commissaires aux Comptes

BATT AUDIT

31/12/2022 31/12/2021 % % 31/12/2022 31/12/2021 % %

Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur 28 800 24 000 92,43 91,46
Filiales intégrées globalement

Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux
comptes
Emetteur 2 360 2 240 7,57 8,54
Filiales intégrées globalement


Sous-total 31 160 26 240 100,00 100,00

Autres prestations re ndue s par les
ré seaux aux filiale s inté gré es
globale me nt
Juridique, fiscal, social
Autres


Sous-total

TO TAL 31 160 26 240 100,00 100,00
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes consolidés




Exercice clos le 31 décembre 2022




S.A. PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
PAT
Société Anonyme au capital de 1 092 715 €

19 avenue de la Forêt de Haye
54500 VANDOEUVRE LES NANCY

RCS NANCY 483 047 866




58 boulevard d’Austrasie – 54000 NANCY – Tel +33 3 83 44 80 90 – battaudit@batt.eu

SAS au capital de 120 000 € - RCS Nancy 414 570 622 – Code NAF : 6920Z – www.batt.eu
Membre de l’Ordre des Experts-Comptables Grand Est – Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de l’Est
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Exercice clos le 31 décembre 2022


S.A. PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT
19 avenue de la Forêt de Haye
54500 VANDOEUVRE LES NANCY




A l’assemblée générale de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES,



Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale du 27 juin 2018, nous avons
effectué l’audit des comptes consolidés de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES relatifs à
l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les
personnes et entités comprises dans la consolidation.



Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent
rapport.



Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de
commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er
janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport.




1
Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui,
selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés
de l’exercice.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion
sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Frais de recherche et développement

La note III « Règles et méthodes comptables et notes sur le bilan actif » de l’annexe des comptes
consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de
développement.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous
avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles
retenues pour leur amortissements et pour la vérification de la valeur actuelle et nous nous sommes
assurés que la note « Immobilisations incorporelles et corporelles » de l’annexe fournit une information
appropriée.



Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations
relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés.



Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

2
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou
résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :

 il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre
des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

 il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;

 il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes consolidés ;

 il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;




3
 il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

 concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de
consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une
opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la
réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Nancy, le 28 avril 2023

BATT AUDIT
Stéphane RONDEAU




Commissaire aux Comptes




4
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - CONSOLIDÉS Page : 1



Compte de Résultat - en K€
31/12/2022 31/12/2021


Chiffre d'affaires 2 339 2 305
Autres produits d'exploitation 2 914 2 681
Achats consommés -2 387 -2 314
Charges de personnel (1) -3 549 -3 288
Autres charges d'exploitation -32 -73
Impôts et taxes -92 -70
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (2) -1 055 -1 349

Résultat d'exploitation avant dotations - écarts d'acquisition (1 862) (2 108)

Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition -8 -8
Reprises sur dépréciations des écarts d'acquisition

Résultat d'exploitation après dotations - écarts d'acquisition (1 870) (2 116)

Charges et produits financiers -107 -115
Charges et produits exceptionnels 71 62
Impôts sur les bénéfices 1 067 1 057

Résultat net des entités integrées (839) (1 112)

Quote-part dans les résultats des entités mises en équivalence

Résultat net de l'ensemble consolidé (839) (1 112)

Intérets minoritaires -10 -22

Résultat net - Part du groupe (849) (1 134)


Résultat par action (en euros) (0,78) (1,05)
Résultat dilué par action (en euros) (0,78) (1,05)
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - CONSOLIDÉS Page : 2



Bilan Actif - en K€
31/12/2022 31/12/2021


ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles (1) 7 751 6 272
Immobilisations corporelles 2 802 3 137
Immobilisations financières 116 122
Titres mis en équivalence


Total actif immobilisé 10 670 9 532


ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours 1 871 1 787
Clients et comptes rattachés 1 018 614
Autres créances et comptes de régularisation (2) 2 852 2 682
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 669 2 493


Total actif circulant 6 411 7 576

TOTAL ACTIF 17 081 17 108


(1) Dont écart d'acquisition 37 44
(2) Dont impôts différés actifs 84 93
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - CONSOLIDÉS Page : 3



Bilan Passif - en K€
31/12/2022 31/12/2021


CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE
Capital 1 093 1 091
Primes 11 562 11 564
Réserves et résultat consolidés (1) -7 057 -6 192
Autres 979 717


Total capitaux propres - part du groupe 6 577 7 180

Total intérets minoritaires 211 201

Total des autres fonds propres 682 518

Total provisions 61 58


DETTES
Emprunts et dettes financières 6 092 6 143
Fournisseurs et comptes rattachés 1 309 928
Autres dettes et comptes de régularisation (2) 2 149 2 080


Total dettes 9 550 9 151

TOTAL PASSIF 17 081 17 108


(1) Dont résultat net de l'exercice -849 -1 134
(2) Dont impôts différés passifs





SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - CONSOLIDÉS




Annexe consolidée au 31/12/2022

I) PERIMETRE D’INTEGRATION

Pourcentage de contrôle
Sociétés Consolidées SIREN
31/12/2021 31/12/2022


Plant Advanced Technologies SA 483047866 Mère Mère
Straticell SA (Belgique) 100,00 % 100,00 %
PAT Zerbaz SCEA 814660569 99,00 % 99,00 %
Couleurs de Plantes SAS 481245900 65,98 % 65,98 %
Temisis SAS 834226508 98,47 % 98,47 %
Cellengo SAS 879412328 100,00 % 100,00 %


Pourcentage d’intérêts
Sociétés Consolidées SIREN
31/12/2021 31/12/2022


Plant Advanced Technologies SA 483047866 Mère Mère
Straticell SA (Belgique) 100,00 % 100,00 %
PAT Zerbaz SCEA 814660569 99,00 % 99,00 %
Couleurs de Plantes SAS 481245900 65,98 % 65,98 %
Temisis SAS 834226508 98,47 % 98,47 %
Cellengo SAS 879412328 100,00 % 100,00 %


Il n’y a pas, au 31/12/2022 comme au 31/12/2021 de sociétés non consolidées.

Méthode de consolidation :

• Participations dans les filiales sous contrôle exclusif :
Les entreprises dans lesquelles le Groupe possède, directement ou indirectement, un intérêt de plus de la
moitié des droits de vote ou a le pouvoir d’exercer un contrôle exclusif sur les activités, sont consolidées
selon la méthode de l’intégration globale à compter de la date du transfert effectif du contrôle au Groupe
et ne sont plus consolidées à compter de la date à laquelle ce contrôle cesse.

• Participations dans des entreprises communes
Une entreprise commune est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur
l’entreprise ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.




1

Le contrôle conjoint s’entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une
entreprise, qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le
consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Lorsqu’une entité du Groupe entreprend ses activités dans le cadre d’une entreprise commune, le
Groupe, à titre de coparticipant, doit comptabiliser selon la méthode de l’intégration proportionnelle.

• Participations dans des entreprises associées
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe a une influence notable ; l’influence
notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité
émettrice, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Les résultats et
les actifs et passifs des entreprises associées ou des coentreprises sont comptabilisées dans les présents
comptes consolidés selon la méthode de la mise en équivalence.

Toutes les sociétés mentionnées dans le tableau ci-dessus sont sous le contrôle exclusif de la société
mère et ont été consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Variations de périmètre sans changement de méthode de consolidation :

• Entrées dans le périmètre au cours de l’exercice : Néant.
• Sorties de périmètre au cours de l’exercice : Néant
• Variations de périmètre : Néant

Siège social des sociétés consolidées :

• PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES :
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY – France

• STRATICELL :
10 rue Jean Sonnet 5032 GEMBLOUX – Belgique

• PAT ZERBAZ :
31 chemin Croix Jubile – 97410 SAINT PIERRE – La Réunion

• COULEURS DE PLANTES :
18 rue de l’Arsenal 17300 ROCHEFORT – France

• TEMISIS :
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY – France

• CELLENGO :
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY – France




2

II) PRINCIPES ET MODALITES DE CONSOLIDATION

Date de clôture
Toutes les sociétés ont établi leurs comptes au 31 Décembre 2022.

Référentiel comptable
Les comptes consolidés ont été établis conformément aux règles françaises et prennent en compte les
directives contenues dans le règlement ANC n° 2020-01.

Retraitements et éliminations
Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, les comptes
sociaux font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables exposés ci-dessous.
Après cumul des bilans et comptes de résultats, éventuellement retraités, toutes les opérations
réciproques entre les sociétés du groupe ont été éliminées.


III) REGLES ET METHODES COMPTABLES ET NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Ecarts d’acquisition actif
Ils représentent la différence entre le coût d’acquisition des titres de participation des sociétés
consolidées et la quote-part du groupe dans leur actif net réévalué à la juste valeur à la date
d'acquisition.
Ils sont affectés aux postes appropriés du bilan consolidé, la partie non affectée étant inscrite, soit à la
rubrique "écarts d'acquisition" à l'actif du bilan, soit au passif lorsque l'écart d'acquisition constaté est
négatif et sa reprise, par le compte de résultat, se fait soit sur la durée reflétant les hypothèses retenues,
soit au fur et à mesure que les charges identifiées sont constatées.

Les amortissements de ces écarts d’acquisition sont pratiqués selon le mode linéaire sur les durées
suivantes :

• Ecart d’acquisition Couleur de Plantes : 10 ans

Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur
coût de production.

Elles incluent les immobilisations acquises par voir de crédit-bail. Les informations relatives à ces
contrats vous sont présentées dans les tableaux ci-après (immobilisations, amortissements, dettes).

Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à
l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de
réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au
règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont
activées : les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.


Les coûts de développement de la société comprennent essentiellement les jours hommes internes des
ingénieurs sur les projets de R&D et les travaux de R&D sous-traités.

Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations
incorporelles amortissables correspond :




3

• A la date de commercialisation des projets pour les frais de développement de produits
commercialisables.
• A la date de mise en production pour les plateformes utilisées en interne pour le développement de
produits commercialisables.

Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements relatifs aux
travaux sur les serres et leurs dépendances. Les coûts correspondent essentiellement à du matériel
(destiné au gros œuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d’œuvre interne
nécessaires à l’assemblage des divers éléments.

Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles
amortissables est la mise en service des installations concernées.

Au cours de cet exercice, l’activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée
pour un montant de 1.232 K€ (contre 952 K€ au titre de l’exercice précédent) :
• 1.232 K€ de production immobilisée incorporelle concernant les frais de recherche et
développement (contre 952 K€ au titre de l’exercice précédent).
• 0 K€ de production immobilisée corporelle concernant essentiellement les travaux des serres (contre
0 K€ au titre de l’exercice précédent).

Les immobilisations en cours au 31/12/2022 s’élèvent à :
• 7.465 K€ au titre des immobilisations incorporelles (contre 5.786 K€ au titre de l’exercice
précédent).
• 0 K€ au titre des immobilisations corporelles (contre 0 K€ au titre de l’exercice précédent).

Lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatif à
l’amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de
dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et
valeur d’usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieur à la seconde : elle est égale à
la différence entre ces deux montant.

Ainsi, au 31/12/2022, du fait d’un rendement estimé trop faible par rapport aux prévisions initiales, une
partie des frais de développement en cours a été dépréciée à hauteur de 422 K€ (contre 376 K€ au
31/12/2021, générant ainsi une charge de 46 K€).

Amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. La durée d’amortissement retenue par
simplification est la durée d’usage pour les biens non décomposables à l’origine.

• Frais de recherche et développement : 3 ans
• Concessions, Brevets, Licences : 5 ans
• Logiciels : 5 ans
• Constructions : 5 à 25 ans
• Installations, Matériels, Outillage : 3 à 10 ans
• Agencements : 5 à 15 ans
• Matériel de transport : 3 à 5 ans
• Matériel de bureau et informatique 3 ans
• Mobilier 5 à 10 ans




4

Immobilisations financières
Les immobilisations financières consolidées s’élèvent à 118 K€ et sont principalement constituées de :
• Dépôts et cautionnement versés pour 88 K€ (contre 88 K€ au titre de l’exercice précédent).
• Comptes-espèces sur le contrat de liquidité des actions auto-détenues pour 25 K€ (contre 29 K€ au
titre de l’exercice précédent).

Stocks de consommables
Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d’acquisition majoré des frais accessoires sur
achats. Ils s’élèvent au 31/12/2022 à 204 K€ (contre 180 K€ au titre de l’exercice précédent).

Stocks de produits intermédiaires
Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les
consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens
concourant à la production, hors charges d’intérêts et contribution économique territoriale.

Ils s’élèvent au 31/12/2022 à :
• 2.581 K€ pour la production de produits intermédiaires finalisés (contre 2.301 K€ au titre de
l’exercice précédent).
• 30 K€ pour la production de produits intermédiaires en cours (contre 24 K€ au titre de l’exercice
précédent).

Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la
valeur de vente.

A ce titre, les stocks ont fait l’objet d’une dépréciation de 944 K€ au 31/12/2022 (contre 718 K€ au
31/12/2021, générant ainsi une charge de 226 K€ au titre de l’exercice).

Créances
Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée
lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

A ce titre, les créances ont fait l’objet d’une dépréciation de 8 K€ au 31/12/2022 (contre 3 K€ au
31/12/2021, générant ainsi une charge de 5 K€ au titre de l’exercice).


IV) REGLES ET METHODES COMPTABLES ET NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Actions d’autocontrôle
Les actions d’autocontrôle sont comptabilisées dans une rubrique spécifique en diminution des capitaux
propres.

Elles s’élèvent à 93 K€ au 31/12/2022 contre 107 K€ au 31/12/2021.

Compte tenu d’achats intervenus au cours de l’exercice pour 156 K€ et de cessions pour 154 K€, il en
ressort une moins-value de cession de 16 K€. Cette dernière a été imputée en totalité sur les capitaux
propres.

Subventions d’investissement
Les subventions d’investissement sont maintenues en capitaux propres.

Elles sont ramenées au résultat au rythme des amortissements pratiquées sur les immobilisations
financées.




5

Néanmoins, certains programmes de subventions portent à la fois sur des dépenses immobilisables (frais
de développement) et sur des dépenses inscrites en charges (frais de recherche non immobilisables, frais
de fonctionnement forfaitaires, consommables) sans qu’il soit possible techniquement de ventiler de
manière fiable (lors de l’octroi comme lors de la réalisation des dépenses) la part de subvention
finançant d’une part des immobilisations et d’autre part des charges. Ces subventions spécifiques sont
alors inscrites en subventions d’exploitation et rattachées au résultat au rythme des dépenses (mixtes)
engagées dès lors que la part de frais de recherche globale maintenue en charges sur l’exercice reste
supérieure aux dépenses totales éligibles de l’exercice sur ces programmes.

Tel est le cas notamment :

• Du programme de subvention « Herbiscan » de la société consolidante, d’un montant total de 441
K€ (représentant 30% des dépenses engagées) pour lequel le cumul du droit à subvention acquis
s’élève à 363 K€ (dont 107 K€ au titre de l’exercice).

• Du programme de subvention « Inncocells » de la société consolidante, d’un montant total de 649
K€ (représentant 100% des dépenses engagées) pour lequel le cumul du droit à subvention acquis
s’élève à 325 K€ (dont 151 K€ au titre de l’exercice).

• Du programme de subvention « N’Gins – Phase 1 » de la société consolidante, d’un montant total de
182 K€ (représentant 30% des dépenses engagées) pour lequel le cumul du droit à subvention acquis
s’élève à 16 K€ (dont 16 K€ au titre de l’exercice).

• Du programme de subvention « N’Gins – Phase 1 » de la filiale Cellengo, d’un montant total de 647
K€ (représentant 30% des dépenses engagées) pour lequel le cumul du droit à subvention acquis
s’élève à 149 K€ (dont 149 K€ au titre de l’exercice).

Provisions pour indemnité de départ en retraite
Les engagements de retraite ont été comptabilisés au passif du bilan consolidé pour un montant de 61
K€ au 31/12/2022 (contre 58 K€ au 31/12/2021 ce qui a généré une charge de 3 K€ au titre de
l’exercice).

La ventilation de ce montant, par société consolidée, est la suivante :

Provision (en K€)
Sociétés Consolidées
31/12/2021 31/12/2022


Plant Advanced Technologies SA 43 44
Straticell SA 0 0
PAT Zerbaz SCEA 2 2
Couleurs de Plantes SAS 3 3
Temisis SAS 0 1
Cellengo SAS 10 10


Ces engagements ont été évalués en l’application de la recommandation ANC 2021.
Le montant comptabilisé correspond à la somme des engagements calculés dans les comptes individuels
de chaque société intégrée. Les divergences d’hypothèses retenues entre sociétés n’ont pas d’impact
significatif sur les comptes consolidés étant précisé que ces engagements proviennent majoritairement
de la société consolidante qui a retenu les hypothèses suivantes :




6

• Hausse de salaire de 4,00 % par an
• Taux d’actualisation de 3,65 %
• Taux de rotation de 10% dégressif selon l’ancienneté du salarié
• Probabilité de vie à 65 ans selon la table de mortalité INSEE 2014-2016

Impôts différés
Le calcul des impôts différés est effectué société par société, suivant la méthode du report variable, sur
les retraitements pratiqués en consolidation, ainsi que sur les différences temporaires existant entre le
résultat fiscal et le résultat comptable.
La règle de prudence consiste à ne pas constater d'impôts différés actifs nets qui ne pourraient être
effectivement utilisés dans l'avenir en réduction de la charge d'impôt global. Ainsi, au 31/12/2022, seuls
les déficits reportables de la filiale « Couleurs de Plantes » d’un montant total de 334 K€, ont fait l’objet
de la comptabilisation d’un actif d’impôt différé au taux de 25,00 % soit 84 K€. Le total des déficits
reportables pour lesquels aucun actif d’IS n’a été comptabilisé s’élève à 22.022 K€.

Au cours de l’exercice, l’incidence sur le résultat des impôts différés est la suivante :

En K€ 31/12/2021 Effet / résultat 31/12/2022


Impôts différés - Actif 93 (-10) 84
Impôts différés - Passif 0 0 0

Total Général 93 (-10) 84



V) REGLES ET METHODES COMPTABLES ET NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Chiffre d’affaires – Etudes réalisées
Le chiffre d’affaires relatif à la sous-traitance d’études de R&D pour le compte de tiers est comptabilisé
en produits à la condition que les rapports finaux d’études aient été remis aux clients avant la date
d’arrêté des compte. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d’avance.

Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d’avancement ne peut être établi avec
certitude. De ce fait, lorsque des études sont retraitées en produits constatés d’avance, les travaux en-
cours relatifs à ces études ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.

Chiffre d’affaires – Ventes de biens
Le chiffre d’affaires relatif aux ventes de biens (extraits de plantes) est reconnu lors du transfert de
propriété au client final (livraison physique).

Charges de personnel et effectif
Les charges de personnel s’élèvent à 3.549 K€ au titre de l’exercice clos le 31/12/2022 contre 3.288 K€
au 31/12/2021.
La ventilation de l’effectif moyen est la suivante :




7

Effectif par catégorie 31/12/2021 31/12/2022


Cadres et professions supérieures 39 35
Professions intermédiaires 14 15
Employés 2 1
Ouvriers 4 5

Total Général 59 56



Frais de recherche et développement
Les frais de recherche et développement maintenus en charges car ne répondant pas à la définition
d’actifs immobilisables s’élèvent à 843 K€ (contre 991 K€ au 31/12/2021).

Résultat financier
Le résultat financier de l’exercice s’élève à (-107) K€ et est décomposé comme suit :

En K€ 31/12/2021 31/12/2022


Produits des autres immobilisations 0 0
Produits financiers divers 3 16
Provision pour dépréciations 0 (-2)
Intérêts des emprunts et leasing (-111) (-106)
Agios 0 (-3)
Charges financières diverses (-7) (-11)

Total Général (-115) (-107)


Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel de l’exercice s’élève à 70 K€ et est décomposé comme suit :

En K€ 31/12/2021 31/12/2022


Produits de cession d’immos corporelles 3 12
Subventions d’investissement 59 59
Plus-value nette – Augm.Capital filiales 0 0
Produits exceptionnels divers 0 14
VNC des immos corporelles cédées 0 (-11)
Amortissements exceptionnels 0 0
Charges exceptionnelles diverses 0 (-4)

Total Général 62 70




8

Crédit Impôt Recherche
L’activité du groupe au cours de l’exercice en matière de recherche et développement a permis de
comptabiliser un crédit impôt recherche de 1.077 K€ (contre 1.083 K€ en au 31/12/2021)
Ce crédit d’impôt a été maintenu en diminution de l’IS de l’exercice.


VI) AUTRES INFORMATIONS

Rémunération des organes de direction
En l’application du principe du respect du droit à la personne, cette information n’est pas renseignée car
elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.
Aucune avance ni aucun crédit n’ont été accordés aux membres des organes susvisés au cours de
l’exercice.

Honoraires de commissaires aux comptes
Les honoraires de commissaires aux comptes inscrits au compte de résultat s’élèvent à 40 K€.

Aucun autre montant n'a été versé aux commissaires aux comptes pour des missions de conseils ou de
prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des
comptes.


VII) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE

Néant


VIII) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POST-CLOTURE

Néant




9

Immobilisations - en K€

Mouvements de l'exercice
Valeurs
Valeurs
Augmentations Diminutions brutes fin
brutes début
exercice
Réévaluat° Acquisitions Virt p.à p. Cessions



Ecarts d'acquisition 77 77
Frais d'établissement et de développement 3 217 43 3 261
Autres 6 284 1 735 5 8 014


IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 578 0 1 779 0 5 11 352



Terrains 106 106

Constructions
- sur sol propre 1 391 1 391
- sur sol d'autrui 453 453
- install. , agencements, aménagements 663 2 665

Installations techniques, matériel industriel 3 847 165 17 3 995

Autres
- install. , agencements, aménagements 1 033 4 1 037
- matériel de transport 32 28 61
- matériel de bureau, mobilier 287 6 7 286
- emballages récupérables et divers


IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 812 0 205 0 23 7 994



Participations évaluées en équivalence
Autres Participations
Autres titres immobilisés 5 5
Prêts et autres immos financières 117 4 113


IMMOBILISATIONS FINANCIERES 122 0 0 0 4 118



TOTAL 17 513 0 1 983 0 33 19 464



Dont Crédits-bails
Installations techniques, matériel industriel 483 127 610
Autres : install. , agencements, aménagements 33 33
Autres : matériel de transport 28 28
Autres : matériel de bureau, mobilier 41 41




10

Amortissements - en K€

Amortissements Mouvements de l'exercice Amortissements
début d'exercice Dotations Diminutions fin d'exercice



Ecarts d'acquisition 32 8 40
Frais d'établissement et de développement 2 530 191 2 721
Autres 368 55 5 418


IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 930 253 5 3 179



Terrains

Constructions
- sur sol propre 603 71 674
- sur sol d'autrui 106 23 129
- install. , agencements, aménagements 155 55 210

Installations techniques, matériel industriel 3 003 265 6 3 261

Autres
- install. , agencements, aménagements 572 85 656
- matériel de transport 32 3 36
- matériel de bureau, mobilier 204 28 7 226
- emballages récupérables et divers


IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 675 530 13 5 192



TOTAL 7 605 783 18 8 370



Dont Crédits-bails
Installations techniques, matériel industriel 357 58 415
Autres : install. , agencements, aménagements 4 3 7
Autres : matériel de transport 3 3
Autres : matériel de bureau, mobilier 17 7 25




11

Provisions - en K€

Début Exercice Augmentations Diminutions Fin Exercice



Provisions pour investissements
Provision pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres


PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 0 0



Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions retraite 58 3 61
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellements des immos
Provision pour gros entretien
Provisions autres


PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 58 3 0 61



Dépréciations des immos incorporelles 376 46 422
Dépréciations des immos corporelles
Dépréciations des titres mis en équivalence
Dépréciations des titres de participation
Dépréciations des autres immos financières 2 2

Dépréciations sur stocks et en-cours 718 225 944
Dépréciations sur comptes clients 3 5 8
Dépréciations autres


PROVISION POUR DEPRECIATIONS 1 097 279 0 1 376



TOTAL 1 155 282 0 1 437



Dont dotations et reprises d'exploitation 280
Dont dotations et reprises financières 2
Dont dotations et reprises exceptionnelles




12

Créances et Dettes - en K€
31/12/2022 1 an au plus plus d'1 an


Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières 113 68 45
Clients douteux ou litigieux 18 18
Autres créances clients 1 008 1 008
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et compte rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices 1 167 1 167
Taxes sur la valeur ajoutée 317 317
Autres impôts, taxes et versement assimilés
Divers 1 090 1 090
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers 8 8
Charges constatées d'avance 270 211 59

TOTAL DES CREANCES 3 991 3 870 121
(1) Prêts accordés en cours d'exercice
(1) Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés pers.physique


31/12/2022 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans


Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts ets crédit 1 an max à l'origine (1) 177 177
Emprunts ets crédit plus 1 an à l'origine (1) 4 551 1 195 3 119 238
Emprunts et dettes financières divers (1)
998 190 788 20
(2)
Emprunts liés aux crédits-bails (1) 245 84 161
Fournisseurs et comptes rattachés 1 309 1 309
Personnel et comptes rattachés 369 369
Sécurité sociale et autres organismes
247 247
sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée 295 295
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et versement
16 16
assimilés
Dettes sur immos et comptes rattachés
Groupe et associés (2) 121 121
Autres dettes 101 101
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance 1 121 913 167 42

TOTAL DES DETTES 9 550 5 016 4 234 299
(1) Souscrits en cours d'exercice 782
(1) Remboursés en cours d'exercice 1 042
(2) Dettes associés (pers.physiques) 119




13

Variation des capitaux propres - en K€

Autres
Réserves
Capital Primes Résultat Actions Subv. Intérêt Total
consolidées
propres invest. minoritaire


Situation au 31/12/2020 1 086 11 569 -4 522 -543 -60 830 179 8 540

Var.capital (consolidante) 5 -5
Var.réserves sur AK filiales
Affectation résultat N-1 -543 543
Dividendes versés
Résultat de l'exercice -1 134 22 -1 112
Titres d'autocontrole 7 -47 -40
Subventions -6 -6
Autres mouvements

Situation au 31/12/2021 1 091 11 564 -5 058 -1 134 -107 824 201 7 381

Var.capital (consolidante) 2 -2
Var.réserves sur AK filiales
Affectation résultat N-1 -1 134 1 134
Dividendes versés
Résultat de l'exercice -849 10 -839
Titres d'autocontrole -16 13 -2
Subventions 248 248
Autres mouvements

Situation au 31/12/2022 1 093 11 562 -6 208 -849 -93 1 072 211 6 788




14

Chiffre d'affaires - en K€
France Export Total


Ventes de marchandises
Production vendue de biens (plantes et extraits) 798 188 986
Production vendue de travaux
Production vendue de service (R&D et divers) 870 483 1 353

TOTAL 1 668 671 2 339




15

Impôts sur les bénéfices - en K€

IMPOTS DIFFERES ACTIFS NON COMPTABILISES

Déficit des sociétés dont la récupération n'est pas probable 22 022
Dont résultat fiscal négatif de l'exercice de ces sociétés 2 530
IS correspondant au taux de 25,00 % 632

RAPPROCHEMENT ENTRE IMPÔT THEORIQUE ET IMPÔT COMPTABILISE

Résultat de l'ensemble consolidé (839)
Crédits d'impôts (1 077)
Impôt sur les bénéfices exigibles 0
Impôt sur les bénéfices différés 10
Résultat de l'ensemble consolidé - avant IS (1 906)


Impôt théorique au taux de 25,00 % (477)


Réductions et crédits d'impôts (1 077)
Impôts sans base 0
Incidence d'impôts à un taux différent 0
Incidence d'impôts des sociétés soumises à l'IR (3)
Autres différences permanentes (148)


Actifs d'impôts différés de l'exercice :
- Comptabilisés à l'ouverture : incidence du changement de taux 5
- Non comptabilisés à l'ouverture et repris sur l'exercice 0
- Non comptabilisés à la cloture 632


Impôt sur les bénéfices et impôts différés comptabilisés (1 067)




16

Engagements et garanties - en K€
Engagements Engagements
financiers donnés financiers reçus

Effets escomptés non échus
Néant




0 0
Avals, cautions et garanties
Garanties de l'état (sur prêts) 3 826
Cautions des dirigeants (sur prêts) 160




0 3 987
Engagements de crédits-bails
Néant : les contrats de crédit-bail sont retraités en immobilisations / prêts




0 0
Engagements en pensions, retraite est assimilés
Néant : les indemnités de départ en retraite sont comptabilisées au passif du bilan
Les modalités de calcul sont précisées dans la rubrique "Règles et méthodes"




0 0
Autres engagements
Engagement Incubateur Lorrain 55
Hypothèques (sur prêts) 203
Privilège de prêteur de deniers (sur prêts) 487
Nantissements (sur prêts) 461
Gages (sur crédits-bails reconvertis en prêts) 253

1 459 0
Total des engagements financiers (1) 1 459 3 987
(1) dont concernant :
Les dirigeants 160
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées




17

Flux de trésorerie - en K€
31/12/2022 31/12/2021

Résultat net des sociétés intégrées (839) (1 112)

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
+ Amortissements, dépréciations et provisions 1 065 1 357
- Reprises sur amortissements et provisions (18)
- Produits de cession des éléments d'actif (12) (4)
+ Valeur nette comptable des éléments cédés 11
- Quote part de subventions d'investissements virée au résultat (59) (59)
EXPLOITATION




- Variation des impôts différés 10 27

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 175 191

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

Incidence des décalages de trésorerie sur les créances d'exploitation
+ Variation des stocks (309) (485)
+ Variation des créances clients (409) (121)
+ Variation des autres créances d'exploitation (180) (264)
+ Variation des dettes fournisseurs 381 179
+ Variation des autres dettes d'exploitation 69 113
FLUX DE TRESORERIE D'EXPLOITATION (274) (388)
+ Cessions d'immobilisations incorporelles
+ Cessions d'immobilisations corporelles 12 7
+ Cessions et réductions d'immobilisations financières 4 68
INVESTISSEMENT




- Acquisitions d'immobilisations incorporelles (1 779) (1 070)
- Acquisitions d'immobilisations corporelles (205) (116)
- Acquisitions d'immobilisations financières

+ Incidence des variations de périmètre

Incidence des décalages de trésorerie sur les opérations d'investissement
+ Variation des dettes fournisseurs sur immobilisations
FLUX DE TRESORERIE D'INVESTISSEMENT (1 968) (1 111)
+ Augmentation de capital
- Réduction de capital
- Frais imputés sur les primes d'émission
+ Variation des actions autodétenues (2) (40)
FINANCEMENT




- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
- Dividendes versés aux actionnaires des sociétés intégrées
+ Augmentation des dettes financières 819 1 593
- Remboursement des dettes financières (1 044) (1 201)
+ Subventions d'investissements reçues 307 53
+ Avances reçues des tiers 165 337
+ Avances remboursées aux tiers
FLUX DE TRESORERIE DE FINANCEMENT 244 743
Trésorerie d'ouverture 2 489 3 246
TRESO




Trésorerie de clôture 492 2 489
Incidence des variations de cours des devises
VARIATION DE LA TRESORERIE (1 997) (757)




18
