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GEVELOT - ARRETE DES COMPTES 2022 |
INFORMATION REGLEMENTEE
Arrêté des Comptes
2022 Société Anonyme au capital de 26 586 350 euros Siège social, Direction et Administration : 6, boulevard Bineau - 92300 Levallois-Perret 562 088 542 R.C.S. Nanterre - SIRET N° 562 088 542 00369 ARRETE DES COMPTES 2022 Sommaire RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ................................................................................................... Page 5 COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2022 Bilan ............................................................................................................................................................... Page 13 Compte de Résultat ....................................................................................................................................... Page 14 Résultat global .............................................................................................................................................. Page 15 Tableau de variation des Capitaux Propres .................................................................................................. Page 15 Tableaux de flux de Trésorerie consolidés .................................................................................................... Page 16 Annexe des Comptes Consolidés (Notes 1 à 27).......................................................................................... Page 17 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés ....................................................... Page 47 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2022 Bilan ............................................................................................................................................................... Page 53 Compte de Résultat ....................................................................................................................................... Page 55 Annexe des Comptes Annuels (Notes 1 à 19) .............................................................................................. Page 56 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels ............................................................ Page 67 Société Anonyme au capital de 26 586 350 euros Siège social, Direction et Administration : 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret 562 088 542 R.C.S. Nanterre – SIRET N° 562 088 542 00369 www.gevelot-sa.fr Rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise Mesdames, Messieurs, Conformément à la Loi et aux Statuts, nous vous avons Le Résultat opérationnel 2022 est bénéficiaire de 11,9 M€ réunis en Assemblée Générale pour vous rendre compte contre 7,1 M€ positif en 2021, en hausse de 4,8 M€. Il intégrait d'une part, de l'activité de notre Société et de ses Filiales 1,1 M€ de plus-value immobilière au Canada en 2021. au cours de l'exercice écoulé et soumettre à votre approbation les Comptes Annuels ainsi que les Comptes Le Résultat financier consolidé 2022 est négatif de 2,3 M€ Consolidés arrêtés au 31 décembre 2022, et d'autre part contre positif de 0,9 M€ l'année précédente, en raison des vous communiquer les informations relatives au évaluations de placements en fonds obligataires conduisant à Gouvernement d'Entreprise dans notre Société (Articles une dépréciation de 2,1 M€, des effets de change net négatifs L.225-37 al.6 ; L. 225-68 al.6 et L. 226-10-1 du Code de de 0,7 M€ et des autres produits financiers nets positifs de 0,5 Commerce). M€. Conformément aux dispositions de l’article L.225-102-1 du En 2022, la charge nette d'impôts consolidée s'établit à Code de Commerce et aux effets de la transposition de la 1,3 M€ contre 0,4 M€ en 2021. Directive Européenne sur le reporting extra-financier, nous publions une Déclaration de Performance extra-financière au Le Résultat net consolidé de l'exercice 2022 des titre de l’exercice 2022 dans un Rapport annexé au présent entreprises intégrées est bénéficiaire de 8,3 M€ contre Rapport de Gestion assortie d’une vérification opérée par un 7,6 M€ bénéficiaire en 2021, en augmentation de 0,6 M€. Organisme Tiers Indépendant. La quote-part dans les Sociétés mises en équivalence s’établit positive à 0,2 M€. Il s’agit principalement de la participation Activités et Résultats du Groupe aux résultats de la Société Italienne, 3P Prinz, pour la période de détention en 2022. Le périmètre est constitué essentiellement du Secteur Pompes détenu au travers de sa filiale PCM SA, l’autre La part du résultat revenant aux intérêts ne conférant pas le secteur concernant l’activité immobilière de la Holding. contrôle s'établit en 2022 positif de 0,5 M€ contre 0,4 M€ positif en 2021. Le Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2022 s'élève à Au final, le Résultat net consolidé part du Groupe de 135,4 M€ contre 101,3 M€ en 2021, en progression de l'exercice 2022 est bénéficiaire à 8,0 M€ contre 7,2 M€ 33,7%. positif en 2021. A taux de change constant, l’augmentation est de 28,0 % La Marge brute d'autofinancement, toujours positive, L’exercice 2022 a été marqué par la poursuite d’une s'élève à 13,3 M€ contre 12,1 M€ en 2021. croissance soutenue des activités Oil & Gas sur la zone Amérique, ainsi que par la stabilité des activités Food & Industry. La contribution des différents Secteurs d'activité aux résultats consolidés d'ensemble est développée dans l'Annexe des Le Chiffre d’affaires consolidé des autres activités s’élève à Comptes Consolidés (Note 19). 0,3 M€, contre 0,2 M€ en 2021. Investissements du Groupe Commentaires détaillés sur les résultats consolidés Les investissements 2022 se sont élevés à 9,8 M€ (dont 6,8 M€ d’investissements immobiliers et 3,0 M€ Le Résultat opérationnel courant consolidé 2022 du d’investissements industriels) contre 12,7 M€ (dont 9,3 M€ Groupe s'établit bénéficiaire à 12,1 M€ contre 5,8 M€ d’investissements immobiliers) en 2021. en 2021, en croissance de 6,3 M€. La Contribution du Secteur Pompes, en augmentation, est Une prise de participation minoritaire de 40 % pour un montant positive de 12,9 M€ (positive de 6,7 M€ en 2021). Elle intègre de 1,2 M€, complété par une avance financière de 0,6 M€, et comme l’an passé 5,4 M€ de redevances sur un contrat de un accord-cadre de coopération ont été conclus avec la licence dont l’échéance finale interviendra en juin 2024. Société Italienne 3P Prinz SRL. Cette Société fabrique des pompes volumétriques dans des domaines d’activité La croissance de l’activité explique cette performance, malgré complémentaires aux nôtres. tout impactée par la hausse des coûts des matières, des coûts d’approvisionnements, logistiques et énergétiques ainsi que Enfin, aucune prise de participation n’a été réalisée au cours par la progression des charges de personnel. de l'exercice amenant le Groupe à détenir une participation significative, dans une société ayant son siège social sur le La contribution de l’activité immobilière de la Holding est territoire français. négative de 0,8 M€, de même niveau que l’an passé. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 5/71 Emplois Le coût financier total de l’endettement s’élève à fin 2022 à 197 K€ (0,1% du chiffre d’affaires) contre 187 K€ à fin 2021 Les effectifs du Groupe au 31 décembre 2022, hors (0,2% du chiffre d’Affaires). personnels temporaires, s'établissent à 724 personnes, dont 408 hors de France, contre 665 personnes, dont 343 hors de France, fin décembre 2021. Activité de la Société-Mère Structure bilancielle consolidée Le Chiffre d'affaires de Gévelot S.A., Société-Mère, est de Le total du bilan consolidé à fin 2022 s'établit à 308,5 M€ 966 K€ en 2022 contre 792 K€ en 2021. contre 293,3 M€ à fin 2021, soit une augmentation de 15,2 M€. L'Actif non courant à 56,0 M€ est en hausse de 9,3 M€. Cette Les loyers à 298 K€ sont en progression de 31 K€ sur l'année variation nette est principalement due aux investissements passée, du fait principalement du rendement locatif des nets pour 7,2 M€ (dont investissements immobiliers réalisés nouvelles surfaces de bureaux de Levallois-Perret acquises en France pour 6,8 M€) et aux investissements financiers pour en novembre 2022. +2,1 M€. Ils correspondent à des locations de surfaces de bureaux de Levallois-Perret mises à disposition de sociétés tierces. L’Actif courant à 252,5 M€ est en hausse nette de 5,9 M€. Les prestations facturées, à 668 K€, sont en progression de Cette variation nette est due à la variation des stocks pour 143 K€. +10,9 M€ et à la hausse des créances clients (+12,2 M€), des autres débiteurs (+1,6 M€), des dépôts bancaires à plus de Les autres Produits et divers sont en légère progression à trois mois (+51,3 M€), compensées par la baisse de trésorerie 118 K€. (-69,8 M€). Au global, les Produits d'exploitation s'établissent à 1 084 K€ La trésorerie globale est en baisse de 18,5 M€. contre 877 K€, en hausse de 207 K€. Les Capitaux Propres à 212,7 M€ sont en progression de Les Charges d'exploitation à 2 064 K€ contre 1 837 K€ en 5,3 M€, correspondant à : +8,5 M€ de résultat consolidé 2022, 2021 sont en hausse de 227 K€. +0,5 M€ d’écarts de conversion, +0,4 M€ de divers, -1,8 M€ sur réduction du Capital Social en octobre 2022 et -2,3 M€ de Les Achats et charges externes à 887 K€ sont en progression dividendes. de 155 K€, du fait de la hausse des charges liées à l’activité de Holding (honoraires et commissions) et des charges de Les Provisions pour risques et charges, à 2,8 M€, sont en copropriété des immeubles de Levallois. baisse nette de 0,5 M€. Les impôts et taxes à 117 K€ sont stables. Les Dettes à 93,0 M€ sont en progression de 10,3 M€ du fait Les charges de personnel à 909 K€ sont en progression de de la hausse des dettes d’exploitation + 5,7 M€, (dont 37 K€. fournisseurs +5,7 M€, produits constatés d’avance -1,1 M€, autres dettes +1,1 M€), des avances et acomptes +3,5 M€, Les dotations aux amortissements sont en légère progression des dettes financières +1,8 M€ (dont 1,4 M€ liés à l’application à 69 K€. de la Norme IFRS 16 et 0,4 M€ de variation nette des Les autres charges à 82 K€ sont en progression de 15 K€. emprunts) et des dettes sur fournisseurs d’immobilisations +0,1 M€, compensée par la baisse des passifs d’impôts Le Résultat d'exploitation de l'exercice s'établit négatif à différés -0,8 M€. 980 K€ contre 960 K€ également négatif en 2021. Le Résultat financier est négatif et s'élève à 234 K€ contre Structure financière consolidée 2 394 K€ positif en 2021. La Structure financière nette consolidée (actifs financiers Il est constitué en 2022 d'un dividende de courants et trésorerie et équivalents de trésorerie, déduction 1 502 K€ reçu de PCM SA (inchangé par rapport à 2021), de faite des emprunts auprès des Etablissements de crédit et des produits financiers pour 317 K€, de profits nets de change pour dettes financières diverses), est toujours positive et s’établit à 3 K€. A fin 2022, dans le cadre d’une perte latente sur nos 122,4 M€ en diminution de 20,2 M€ par rapport à l’exercice placements obligataires à cause de l’imprévisible et très forte précédent du fait de la baisse de la Trésorerie nette pour remontée des taux directeurs des Banques centrales, une 69,8 M€ et de la hausse de l’endettement financier pour dépréciation nette de 2 056 K€ a dû être constituée. 1,7 M€, compensées par la hausse des actifs financiers Le Résultat courant avant impôt ressort déficitaire de courants pour 51,3 M€ (variation des dépôts bancaires à plus 1 214 K€ contre 1 434 K€ bénéficiaire en 2021. de trois mois). Le Résultat exceptionnel est négatif de 19 K€, identique à Au total, l'Actif courant s'élève à 252,5 M€ couvrant 2021. largement l’ensemble des dettes envers les tiers à moins d’un an, d'un montant de 87,6 M€. En l’absence d’impôt propre, et après 675 K€ d’économie d’impôt liée au régime d’intégration fiscale, le Résultat net En synthèse, le ratio « Endettement/Capitaux Propres » social de Gévelot S.A. s’établit déficitaire en 2022 à s’établit à 3,1% contre 2,3% à fin 2021. 558 K€ contre 1 754 K€ positif en 2021. Le ratio « Endettement / Chiffre d’affaires » s’élève à 4,8% contre 4,7% à fin 2021. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 6/71 Activité de la Filiale (PCM SA) Nos ressources, à savoir loyers et prestations de services, devraient être stables ainsi que le résultat d’exploitation. Les principales informations concernant PCM SA présentées Au final le résultat net de la société Holding devrait être en ci-après sont extraites des Comptes Annuels établis selon les amélioration. règles locales. Après l’opération réalisée fin novembre 2022, l’étude d’opportunités de rachat de nouvelles surfaces immobilières Données financières (en millions d'euros) Filiale Chiffre Résultat Résultat Résultat en Ile de France se poursuit. d'affaires d'exploi- financier excep- tation tionnel Secteur Pompes PCM SA 1,1 -1,0 6,9 - 0,1 L’année 2023 devrait être une année de consolidation en termes d’activité après la croissance sur tous les marchés, Filiale Résultat CAF Invest. Invest. notamment ceux de l’Oil & Gas, constatée sur l’année net Indus- Finan- écoulée. triels ciers PCM SA 5,8 6,9 0,3 5,5 Cependant, les tensions géopolitiques internationales (Russie-Chine-USA) invitent à la plus grande prudence. Effectifs au 31 décembre 2022 Celles-ci pèsent à la fois sur la disponibilité des matières premières et donc sur leur coût livré, mais aussi sur la Filiale (personnel temporaire exclu) Total réalisation effective de certaines affaires. Le climat de PCM SA 4 confiance des acteurs économiques est ainsi incertain pour l’année à venir. Activités du groupe en matière de Cette situation oblige le Groupe à être particulièrement vigilant pour que la relation client soit la meilleure possible tout en recherche et de développement poursuivant une politique d’économies sur l’ensemble de ses Pour l'ensemble du Groupe, les dépenses de Recherche et de dépenses et d’optimisation des coûts de production. Développement concernant le Secteur Pompes se sont élevées en 2022 à 0,8% du chiffre d’Affaires, dont 1,1 M€ sont Gestion des Risques éligibles aux Crédits d’Impôts Recherche et ont généré des Dans le cadre de la description des principaux risques crédits d’impôts à hauteur de 0,3 M€. auxquels le Groupe est confronté, les points suivants L’année 2022 a été riche en activités de Recherche et peuvent être retenus. Développement avec deux nouveaux brevets dans les Risques Généraux domaines de l’ALS & de la conception hygiénique, venus renforcer notre position de leader technologique. 1. Risques Marché Pour l’activité Food & Industry, les premières pompes L’activité spécifique des Pompes Pétrole est particulièrement connectées et les premières pompes disposant du système de corrélée au niveau des prix du baril de pétrole (Brent Crude, Maintenance En Place ont été installées chez nos clients. WTI Crude), où les producteurs maintiennent ou augmentent Notre catalogue de vente s’est enrichi avec des produits plus généralement leur production lorsque les prix du pétrole sont hygiéniques et/ou de plus grandes capacités tels l’HyFeed, le supérieurs à leur coût marginal. Depuis 2021, une trajectoire Dosymix « gros volume », le nouveau doseur DACC de reprise coïncidant avec une forte augmentation de la aseptique, ou des produits permettant de développer de demande et des cours du brut est observée. Le niveau nouveaux marchés tel l’EcoMoineau TM LX pour pomper du d’activité des Pompes Pétrole s’est très fortement accru Lithium. l’année passée et devrait poursuivre son développement si les conditions géopolitiques le permettent. Pour l’Oil & Gas, le leadership de PCM dans le domaine de la fabrication additive métallique a permis de développer, vendre Les performances commerciales dans les autres domaines du & livrer les premières 500A6, plus grosse pompe de notre Secteur Pompes (marché Food et marché Industry) sont gamme. L’offre de pompes sur le marché de l’Artificial Lift s’est généralement liées à l’activité économique, en France comme significativement enrichie de nouveaux modèles à l’Etranger. d’hydrauliques élastomères, de Vulcain TM, de nouveaux 2. Risques Pays paliers et accessoires. Le Groupe reste exposé aux risques Pays pour une partie de Enfin PCM a lancé une étude permettant de quantifier son activité, principalement dans le domaine du Secteur l’empreinte carbone de ses produits, depuis la phase Parapétrolier, du fait, notamment, de sa présence dans des d’approvisionnement jusqu’à l’utilisation des pompes, afin zones à risques géopolitiques importants (Moyen Orient, d’identifier les projets à mener à l’avenir pour permettre à nos Afrique, Amérique Latine, Eurasie). clients de réduire leur propre empreinte Carbone. Risques Financiers Perspectives du Groupe pour 2023 De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes Société-Mère natures de risques financiers. Ces risques sont liés aux Le Chiffre d'affaires de Gévelot SA sera à nouveau constitué activités industrielles et commerciales du Groupe, à ses de produits locatifs et de prestations de service. besoins de financement ainsi qu’à sa politique En termes de produits financiers, un dividende en progression d’investissement notamment à l’international. devrait être perçu de notre filiale sur 2023. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 7/71 Il s'agit principalement de risques de variations de taux de A ce stade, le Groupe n’a identifié aucun impact tant sur la change et de taux d’intérêt. valorisation de ses actifs que sur le développement futur de ses activités. 1. Risques financiers liés aux activités industrielles et commerciales 2. Risques financiers liés aux opérations de financement - Risques de change opérationnels Le Groupe Gévelot est exposé dans ses activités industrielles Le Groupe procède essentiellement par auto-financement et commerciales aux risques financiers pouvant résulter de la pour ses activités industrielles et commerciales, variation des cours de change de certaines monnaies du fait particulièrement du fait de sa solide structure financière et ne de la localisation de son principal site de production en zone fait appel au secteur bancaire qu’à titre marginal pour ses Euro et de ses zones de vente localisées dans le monde entier investissements. et impliquant des facturations en devises étrangères, - Risques de variation de taux principalement en Dollars américains ou canadiens. Lorsque cela s’avère nécessaire, le Groupe met en place des La gestion du risque de change de l'activité des Pompes et outils de couverture de variation des taux d’intérêts pour les Technologie des Fluides est basée sur un principe de emprunts à taux variables d’échéance longue et de montant facturation en Euros des entités de production du Groupe aux important. Pour cela, la Direction Financière du Groupe entités de commercialisation. Ces facturations inter-sociétés analyse le portefeuille et suggère aux Filiales les outils font l'objet d'une couverture de change à terme de leur appropriés (Swap de taux) pour limiter les risques futurs dans règlement si les montants sont significatifs. des limites de coûts appropriés et maîtrisés. Le même principe est appliqué aux ventes hors Groupe pour 3. Risques financiers liés aux opérations la facturation en devises aux Clients. Des couvertures à terme d’investissements réalisées à l’étranger sont mises en place dès la matérialisation d’une opération - Risques pays significative de vente en devises. Le Groupe détient des actifs dans des pays où la stabilité Le Groupe n'effectue pas d'opération de couverture de change politique et économique n'est pas assurée ; ces actifs ne ferme sur ses ventes futures ; la marge opérationnelle est représentent toutefois qu'une part non significative des actifs donc sujette dans le futur à des variations en fonction de de l'ensemble du Groupe. Une assurance spécifique couvrant l'évolution des taux de change. les investissements présents dans des pays a été mise en - Risques de change : Trésorerie, équivalents de place au cas par cas. Trésorerie - Risques de change L’évolution des parités des devises Nord-Américaines a fait Le Groupe détient des investissements à l’étranger, et hors de l’objet d’un suivi particulier et de placements à capital garanti la zone Euro, dont les actifs nets sont exposés au risque de sur des établissements bancaires de premier ordre. conversion des devises. Ces actifs nets situés aux USA, au - Risques de variation de prix Canada, au Proche et Moyen-Orient, et en Russie, ne font pas aujourd’hui l’objet de couverture particulière. Le Groupe est sensible aux variations des cours de ses matières premières et des coûts logistiques. Une hausse de ces cours, acier et produits chimiques notamment, a été 4. Risques financiers liés à la gestion de la trésorerie constatée dès l’exercice 2021 et a impacté de manière Le Groupe possède quelques valeurs mobilières de significative la marge opérationnelle en 2022. Le Groupe, afin placement (14,8 % de la trésorerie) basées sur des indices et de tenter de limiter l’impact, poursuit le développement de la dont le capital n’est pas garanti mais sécurisé avec des multiplicité de ses sources d’approvisionnement, y compris à barrières de protection. l’international. Depuis fin 2021 et début 2022 des fonds obligataires et hedge - Risques de crédit funds ont été souscrits (11,5 % de la trésorerie) dans des Le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité des conditions favorables. Cependant, à fin 2022, compte tenu paiements des biens et services qu'il délivre à ses Clients. d’un retournement de marché sur cette catégorie de Les Clients européens ne présentent pas de risques placement et plus particulièrement l’imprévisible et très rapide individuels significatifs et font généralement l’objet d’une augmentation des taux directeurs des Banques centrales, des fonction de recouvrement dédiée. Les grands Clients Export dépréciations ont dû être constatées. positionnés dans des zones à risques géopolitiques majeurs font l'objet d'un suivi spécifique. - Risques climatiques Informations sur les délais de paiement (Factures reçues et émises non réglées) Face à l’urgence climatique marquée par la pollution et la disparition progressive d’espèces et ressources, aux Conformément à l'article D441-6 du Code de Commerce, nous évolutions réglementaires en matière d’environnement, le présentons dans le tableau ci-dessous la décomposition des Groupe a engagé une démarche volontaire en matière de dettes fournisseurs et des créances clients dont le terme est à RSE. échéance. Notamment il s’est engagé à réduire l’impact environnemental de ses activités en optimisant par exemple la gestion des déchets et en favorisant les initiatives éco responsables tout en veillant à appliquer la réglementation. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 8/71 Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu Le dividende global s'élève donc à 4 € par action pour (Code de Commerce - Article D.441 -6, I. – 1°) 61 à 91 Total 759 610 actions soit 3 038 440,00 € et sera mis en distribution 1 à 30 31 à 60 0 jour jours jours 90 jours (1j & à partir du 30 juin 2023. jours et plus plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, factures 4 5 il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à concernées Montant total l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques des factures 9 k€ 3 k€ 1 K€ 4 K€ domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3, 2° concernées TTC du Code général des impôts. % du montant total des achats Cet abattement n’est applicable qu’en cas d’option expresse, 0,11% 0,03% 0,02% 0,05% TTC de irrévocable et globale pour une imposition selon le barème l'exercice progressif de l’impôt sur le revenu lors du dépôt de la % du chiffre d'affaires TTC déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut de l'exercice d’une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le Nombre des champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) factures sans application de cet abattement de 40 %. exclues Montant total des factures Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux exclues prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article le contribuable, au prélèvement obligatoire non libératoire de L. 441-10,I et L.441-11 du Code de Commerce) Délais de 12,8 % prévu à l’article 117 quater du Code général des paiement impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. utilisés pour le Délais contractuels conformes aux Conditions Générales calcul des d'Achat Il est rappelé qu'il a été procédé à la distribution des retards de paiement dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'Article 158.3.2° du Code Général des Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est Impôts : échu (Code de Commerce - Article D.441-6 I - 2°) 1à 31 à 61 à 91 Total 0 jour 30 60 90 jours (1j & Exercice Net Nombre d'actions jours jours jours et plus plus) servies globales (A) Tranches de retard de paiement Nombre de 2019 1,60 769 500 769 500 factures 3 1 2020 2,00 769 500 769 500 concernées 2021 3,00 769 500 769 500 Montant total des factures 44 K€ 1 K€ 1 K€ concernées TTC % du montant total des achats Bourse TTC de l'exercice Pendant l’année 2022, le cours de l’action, sur Euronext % du chiffre Growth Paris a évolué comme suit : d'affaires TTC de 3,42% 0,06% 0,06% l'exercice Euros (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Cours à fin 2021 163,00 Nombre des Cours le plus bas 163,00 factures exclues Montant total des Cours le plus haut 195,00 factures exclues Cours à fin 2022 185,00 (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-10,I et L.441-11 du Code de Commerce) Nombre de titres échangés en 2022* 39 703 Délais de Nombre de titres échangés en 2021 51 453 paiement utilisés pour le calcul des Délais contractuels conformes aux Conditions Générales de *dont 10 382 au titre du programme de rachat d’actions Vente retards de paiement Au 30 mars 2023, le cours de l’action était de 195 € avec un volume d'échange constaté depuis le début de l'année de Affectation des résultats 3 695 titres dont 113 titres dans le cadre du programme de Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale rachat d’actions voté en 2022. l’affectation des résultats suivante : Résultat de l'exercice de................................... - 558 141,38 € Actionnariat Monsieur Mario Martignoni a informé l’AMF et la société le 15 Report à nouveau antérieur de ...................... 16 003 981,67 € juin 2022 avoir franchi à la hausse, dans le cadre de sa Total à répartir ............................................... 15 445 840,29 € détention directe et indirecte par l’intermédiaire de la Société Sopofam SA qu’il contrôle, le seuil de détention de 50 % des . Dividende : .......................- 3 038 440,00 € droits de vote en AGO (avis 222C1481 mis en ligne le 15 juin . Solde du Report à nouveau sur le site de l’AMF). après affectation : ........................................ 12 407 400,29 € GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 9/71 Ce franchissement faisait suite à une décision de dérogation Holding à l’obligation de déposer un projet d’offre publique, mise en Gévelot SA poursuivra son offre locative sur ses biens ligne sur le site de l’AMF le 10 mai 2022 sous la référence D&I immobiliers de Levallois Perret. 222C1053. Secteur Pompes Au 31 décembre 2022, le capital de la Société Gévelot est La tendance sur les différentes activités du Secteur Pompes, constitué de 759 610 actions de 35 euros, réparti comme suit : notamment Oil & Gas reste encourageante. Les perspectives globales restent néanmoins incertaines. Actionnaires Actions % du % des Les mesures prises afin d’optimiser l’organisation et capital droits de l’efficience du Secteur et de ses coûts seront étendues, dans vote la recherche constante de son engagement auprès de ses Sopofam 1 374 856 49 ,35 % 49 ,35 % clients. M. Mario 18 527 2,44 % 2,44 % La stratégie de croissance externe sera poursuivie, Martignoni notamment à l'international. Total M. 393 383 51,79 % 51,79 % Mario Martignoni Rosclodan 62 192 8,19 % 8,19 % Gouvernement d'entreprise Autres 304 035 40,02 % 40,02 % Modalités d'exercice de la Direction Générale Total 759 610 100,00 % 100,00 % 1 La Société de Portefeuille Familial - Sopofam est contrôlée par M. Mario Martignoni Depuis le choix du mode moniste par le Conseil d'Administration d'octobre 2002, le Président du Conseil La société Gévelot a été informée que : d'Administration assume également la Direction Générale. Un Directeur Général Délégué a été désigné par le Conseil - Monsieur Mario Martignoni, la Société Sopofam, la d'Administration sur proposition du Président-Directeur Société Rosclodan et des membres de la famille Général depuis lors. Bienaimé ont souscrit le 8 décembre 2022 un engagement collectif de conservation en application de Fonctionnement des Organes Sociaux l’article 787 B du code général des impôts qui porte sur Le Conseil d'Administration comprend six membres dont deux 469 472 actions de la société Gévelot représentant, à la femmes et quatre hommes. date de l’acte, 61,8 % des actions de Gévelot et des droits Le Conseil d'Administration s'est réuni 3 fois en 2022. de vote attachés aux actions de Gévelot. - Monsieur Mario Martignoni, la Société Sopofam, et un autre groupe d’actionnaires ont souscrit le 13 décembre Administrateurs et Mandataires Sociaux 2022 un autre engagement collectif de conservation en application de l’article 787 B du code général des impôts Il sera soumis à cette Assemblée Générale, d’une durée de deux ans qui porte sur 407 969 actions le renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame de la société Gévelot représentant, à la date de l’acte, Roselyne MARTIGNONI, Monsieur Mario MARTIGNONI et 53,7 % des actions de Gévelot et des droits de vote Monsieur Jacques FAY et la nomination de Monsieur Philippe attachés aux actions de Gévelot. BARBELANE en tant qu’Administrateur. Il est envisagé de procéder à une fusion de la Société Rosclodan SA, qui détient 8,2 % du capital de notre Société Commissaires aux Comptes dans les comptes de Gévelot SA. Un Commissaire à la fusion a été nommé par le Greffe du Tribunal de Commerce de Il sera également proposé à la prochaine Assemblée Nanterre le 7 mars dernier. Cette fusion à effet au 1er janvier Générale, le renouvellement des missions des Cabinets 2023 devrait être opérationnelle en juin prochain après PricewaterhouseCoopers Audit et RSM Paris, Commissaires approbation par les Organes de décision compétents des aux Comptes Titulaires. deux entités. Liste des mandats et fonctions exercés A notre connaissance, le Capital de la Société ne fait l'objet En application des dispositions de l’Article L 225-102-1 du d'aucune détention par le Personnel du Groupe, quels qu'en Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-dessous soient le cadre et l'origine. des fonctions exercées par chacun des Mandataires Sociaux de la Société Gévelot au cours de l’exercice écoulé. Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice Le conflit déclenché du fait de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, ne devrait pas avoir de conséquences significatives directes ou indirectes sur les comptes de l’année 2023. Notre Groupe reste néanmoins attentif à l’évolution de ce conflit. Nos activités sur cette zone de l’Est de l’Europe, sont presque totalement suspendues et dans tous les cas en parfait respect des réglementations en vigueur. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 10/71 Monsieur Mario MARTIGNONI, Président Directeur Général et Conventions réglementées Administrateur, (Art. L.225-37-4, 2° du Code de Commerce) exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes : Il n'existe aucune convention intervenue, directement ou par Président-Directeur Général et Administrateur de PCM SA personne interposée, entre d’une part l’un des mandataires Administrateur et Président du Conseil d'Administration de sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des PCM Group Italia Srl (Italie) droits de vote supérieure à 10% d’une société et d’autre part Administrateur de PCM Kazakhstan LLP (Kazakhstan) une autre société contrôlée par la première au sens de l’article Administrateur de PCM Muscat LLC (Oman) L.233-3 sauf s’il s’agit de conventions courantes et conclues à Administrateur de PCM Middle East FZE (E.A.U.) des conditions normales. Président de PCM Flow Technology Inc. (Etats Unis) Administrateur de PCM Group Asia Pacific Pte. Ltd. Délégations en cours de validité pour les (Singapour) augmentations de capital Administrateur de PCM Artificial Lift Solutions Inc. (Canada) Néant. Administrateur de PCM Canada Inc. (Canada) Administrateur de Cougar Machine Ltd (Canada) Programme de rachat d’actions Administrateur de PCM Trading Shanghai Co. Ltd (Chine) Dans le cadre de l’adoption le 15 juin 2022 de la septième Administrateur de PCM Suzhou Co. Ltd. (Chine) Résolution de l’Assemblée Générale Mixte du même jour, le Administrateur de Sydex Srl (Italie) Conseil d’Administration a reçu délégation de mise en œuvre Administrateur de 3P Prinz (Italie) d’un programme de rachat d’actions en vue d’annulation Fonctions hors Groupe : (rachat autorisé de 10 % maximum des actions composant le Président-Directeur Général de Sopofam SA Capital Social pour un montant total maximum de 4 millions Administrateur Unique de Martignoni 1518 Srl (Italie) d’euros) (date d’expiration de la délégation : 15 décembre 2023). Monsieur Philippe BARBELANE, Directeur Général Délégué, La Société a ainsi pu acquérir une première tranche de 9 890 exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes : actions pour un prix global de 1 751 651,50 euros, soit un prix Administrateur de PCM SA moyen de 177,11 euros par action de juin 2022 à septembre Fonctions hors Groupe : néant 2022. Madame Roselyne MARTIGNONI, Administrateur, Nombre total d’actions achetées au cours de l'exercice : 10 382 exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes : Cours moyen d’achat : 177,43 Administrateur de PCM SA Montant des frais de négociation : 2 762,91 € HT Fonctions hors Groupe : Administrateur de Sopofam SA Nombre des actions inscrites au nom de la société à la clôture Administrateur de Rosclodan SA de l'exercice et leur valeur évaluée au cours d'achat, ainsi que leur valeur nominale : 492 actions / 90 384,50 / 17 220,00. Monsieur Charles BIENAIMÉ, Administrateur, La huitième Résolution adoptée lors de l’Assemblée Générale n’exerce pas d’autre fonction au sein du Groupe Mixte du 15 juin 2022 a confié au Conseil d’Administration Fonctions hors Groupe : délégation pour annulation des actions éventuellement Membre du Directoire de la Financière Meeschaert rachetées (date d’expiration de la délégation : 15 juin 2024). Président - Directeur Général de Rosclodan SA Administrateur et Directeur Général Délégué de la Société Le Conseil d’Administration dans sa réunion a décidé le Boisdormant SA 13 octobre 2022 l’annulation de ses 9 890 actions Gévelot SA. Aussi, le Capital Social a été réduit d’un montant de 346 150,00 euros. Il est désormais fixé à 26 586 350 euros Monsieur Jacques FAY, Administrateur, divisé en 759 610 Actions de 35 euros chacune, entièrement exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes : libérées et toutes de même catégorie. Administrateur de PCM SA Fonctions hors Groupe : néant Autres informations juridiques et fiscales Dépenses somptuaires et charges non déductibles Monsieur Pascal HUBERTY, Administrateur, fiscalement n’exerce pas d’autre fonction au sein du Groupe (articles 39-4 et 223 quater du CGI) Pour Gévelot S.A., les réintégrations de dépenses Fonctions hors Groupe : somptuaires dans le résultat fiscal au cours de l’exercice 2022 Gérant de la SCI Les Blés se sont élevées à 22 698 € contre 23 528 € en 2021. Aucun impôt n’a été supporté en raison du déficit fiscal reportable. Madame Armelle CAUMONT-CAIMI, Administrateur, exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes : Le dépôt de ce Rapport au Greffe du Tribunal de Commerce sera effectué conformément à la Loi. Administrateur de PCM SA Fonctions hors Groupe : néant Le Conseil d'Administration GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 11/71 Comptes Consolidés au 31 décembre 2022 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 12/71 GROUPE GEVELOT Bilan consolidé au 31 décembre 2022 Référentiel I.F.R.S. Montant net Montant net ACTIF au au (en milliers d'euros) 31.12.2022 31.12.2021 Ecarts d'acquisition Note 4 1 771 1 821 Immobilisations incorporelles Note 4 1 450 1 728 Immobilisations corporelles Note 4 35 396 36 294 Immeubles de placements Note 4 6 674 - Droits d'utilisation Note 4 7 528 5 745 Actifs financiers non courants Note 6 1 132 406 Actif d'impôt différé Note 15 616 594 Participations dans des entreprises associées Note 5 1 460 94 TOTAL ACTIF NON COURANT (I) 56 027 46 682 Stocks et en-cours Note 7 47 424 36 552 Créances clients et comptes rattachés Note 8 71 372 59 119 Autres débiteurs Note 9 4 446 2 854 Créance d'impôt exigible Note 15 366 740 Actifs financiers courants Note 6 87 335 36 027 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 10 41 556 111 348 TOTAL ACTIF COURANT (II) 252 499 246 640 TOTAL GENERAL (I + II) 308 526 293 322 Référentiel I.F.R.S. Montant net Montant net PASSIF au au (en milliers d'euros) 31.12.2022 31.12.2021 Capitaux propres attribuables à la société consolidante 209 770 204 875 Capitaux propres attribuables aux intérêts ne conférant pas le contrôle 2 943 2 480 TOTAL DE L'ENSEMBLE DES CAPITAUX PROPRES (I) 212 713 207 355 Provisions non courantes Note 12 2 136 2 652 Passifs financiers non courants Note 14 512 524 Obligations locatives non courantes Note 14 3 638 2 544 Passif d'impôt différé Note 15 1 261 2 020 TOTAL PASSIF NON COURANT (II) 7 547 7 740 Dettes fournisseurs d'exploitation 20 396 14 699 Dettes fournisseurs d'immobilisations 127 55 Provisions courantes Note 12 660 641 Passifs sur contrats Note 16 54 590 52 142 Autres créditeurs Note 11 9 363 8 706 Passif d'impôt exigible Note 15 747 310 Passifs financiers courants Note 14 583 127 Obligations locatives courantes Note 14 1 800 1 547 TOTAL PASSIF COURANT (III) 88 266 78 227 TOTAL DETTES (II+III) 95 813 85 967 TOTAL GENERAL (I + II + III) 308 526 293 322 Les notes 1 à 27 font partie intégrante des états financiers consolidés. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 13/71 GROUPE GEVELOT Résultat consolidé au 31 décembre 2022 Référentiel I.F.R.S. Exercice Exercice COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros) 2022 2021 Chiffre d'affaires Note 19 135 386 101 267 Autres produits de l'activité courante 6 080 6 077 Produits de l'activité courante Note 16 141 466 107 344 Charges opérationnelles courantes Note 17 (129 413) (101 498) RESULTAT OPERATIONNEL COURANT Note 19 12 053 5 846 Autres produits opérationnels Note 19 655 5 895 Autres charges opérationnelles Note 19 (841) (4 681) RESULTAT OPERATIONNEL Note 19 11 867 7 060 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (1 394) 943 Coût de l'endettement financier brut (197) (187) Coût de l'endettement financier net (1 591) 756 Autres produits financiers 2 459 1 963 Autres charges financières (3 112) (1 770) RESULTAT FINANCIER Note 18 (2 244) 949 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS DES ENTREPRISES INTEGREES Note 19 9 623 8 009 (Charge) / produit d'impôt Note 15 (1 279) (412) RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES 8 344 7 597 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 172 10 RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE Note 19 8 516 7 607 PART REVENANT AUX INTERETS NE CONFERANT PAS LE CONTRÔLE 468 370 RESULTAT REVENANT A L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE 8 048 7 237 RESULTAT PAR ACTION 10,50 € 9,40 € Le résultat par action se calcule en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions ordinaires achetées par le Groupe ou détenues comme actions propres. Il n'y a pas d'actions potentielles dilutives. Le nombre d'actions ayant servi au calcul du résultat par action est de 766 138 pour l'exercice 2022 et de 769 500 pour l'exercice 2021 (cf. Note n° 3 - Capital social). Les notes 1 à 27 font partie intégrante des états financiers consolidés. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 14/71 GROUPE GEVELOT Résultat global 2022 Référentiel I.F.R.S. Exercice Exercice (en milliers d'euros) 2022 2021 RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 8 516 7 607 Montant brut Impôt Autres éléments de résultat : produit / (charge) A) Eléments recyclables . Ecarts de conversion 523 - 523 3 686 B) Eléments non recyclables . Gains / (Pertes) actuariel(le)s 628 (157) 471 266 Autres éléments de résultat nets d'impôt 994 3 952 RESULTAT GLOBAL 9 510 11 559 Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capital Titres Ecarts de Gains / (Pertes) Réserves Capitaux Part des Intérêts Total des (cf Note 3) auto-détenus conversion actuariel(le)s consolidées propres ne conférant pas capitaux (cf Note 3) Part du Groupe le contrôle propres SITUATION AU 31.12.2020 26 933 - (663) (619) 169 574 195 225 2 181 197 406 Distributions (2,00 € par action de 35 €) - - - - (1 540) (1 540) (70) (1 610) Résultat global 2021 - - 3 687 266 7 237 11 190 369 11 559 SITUATION AU 31.12.2021 26 933 - 3 024 (353) 175 271 204 875 2 480 207 355 Distributions (3,00 € par action de 35 €) - - - - (2 310) (2 310) - (2 310) Opérations sur titres auto-détenus (347) (90) - - (1 405) (1 842) - (1 842) Résultat global 2022 - - 528 471 8 048 9 047 463 9 510 SITUATION AU 31.12.2022 26 586 (90) 3 552 118 179 604 209 770 2 943 212 713 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 15/71 GROUPE GEVELOT Tableaux de flux de trésorerie consolidés 2022 FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (en milliers d'euros) 31.12.2022 31.12.2021 OPERATIONS D'ACTIVITE Résultat net des entreprises intégrées 8 344 7 597 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : - Amortissements et provisions 5 604 5 601 - Variation des impôts différés Note 15 (885) (60) - Plus ou Moins-values de cession, nettes d'impôt 191 (992) Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées (1) (2) 13 254 12 146 - Variation des stocks (11 254) (2 638) - Variation des créances clients (12 375) (10 219) - Variation des autres créances opérationnelles (872) (189) - Variation des dettes fournisseurs 5 830 6 104 - Variation des autres dettes opérationnelles 3 524 742 Variation du besoin en fonds de roulement (15 146) (6 200) FLUX NET DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES (1 892) 5 946 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT - Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles Note 4 (9 782) (12 664) - Augmentations des actifs financiers (52 152) (116) Total (61 934) (12 780) - Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles nettes d'impôt 588 5 629 - Diminutions des actifs financiers 120 22 775 Total 708 28 404 Variation du besoin en fonds de roulement et divers 71 (106) Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie (1 200) - FLUX NET DE TRESORERIE SUR INVESTISSEMENTS (62 355) 15 518 OPERATIONS DE FINANCEMENT - Dividendes attribués aux actionnaires de la Société Mère (2 310) (1 610) - Rachats d'actions propres (1 842) - Total (4 152) (1 610) - Mise en place des emprunts et dettes financières Note 14 539 21 - Remboursements des emprunts et dettes financières (3) Note 14 (2 397) (5 139) Variation des emprunts et dettes financières (1 858) (5 118) Divers - - FLUX NET DE TRESORERIE SUR OPERATIONS DE FINANCEMENT (6 010) (6 728) Incidence du reclassement des activités abandonnées - - VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (70 258) 14 736 Trésorerie à l'ouverture 111 347 95 723 Trésorerie à la clôture Note 10 41 506 111 347 Profits / (pertes) de change sur la trésorerie (417) (888) (70 258) 14 736 (1) Les impôts décaissés (nets des remboursements) au cours de l'exercice sont mentionnés dans la note 15. (2) dont 624 K€ de décaissements au titre des contrats de location au cours de l'exercice. (3) dont 2 271 K€ de décaissements au titre des contrats de location au cours de l'exercice (note 14). GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 16/71 Annexe des Comptes Consolidés au 31 décembre 2022 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 17/71 COMPTES CONSOLIDES GEVELOT – ANNEXE 2022 Annexe des Comptes Consolidés au 31 décembre 2022 Note 1 : Règles et Méthodes Comptables - Faits significatifs de l'exercice En date du 14 avril 2023, le Conseil d'Administration a arrêté et Aucune application anticipée n'est envisagée à ce stade. autorisé la publication des états financiers consolidés de Gévelot Présentation des comptes consolidés SA au 31 décembre 2022. Le bilan est présenté sous la forme courant / non courant. Sont Les notes 1 à 27 ci-après font partie intégrante des états financiers considérés comme courants, les actifs et passifs directement liés consolidés. Sauf indication contraire, tous les montants sont au cycle d’exploitation, d’une durée maximum de douze mois. Les exprimés en milliers d'euros. actifs et passifs financiers sont par nature classés en non courants à l’exception de leur quote-part à moins d’un an classée en A. REGLES ET METHODES COMPTABLES courant. Le Compte de résultat consolidé est présenté par nature en Les Etats Financiers consolidés du Groupe Gévelot sont établis Charges et Produits. conformément aux principes et normes internationales d’évaluation et de présentation de l’information financière IFRS (1) (International Financial Reporting Standards), tels qu‘adoptés par 1.1. Principes Comptables spécifiques à la l’Union Européenne. Consolidation Les Etats financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros, l’Euro étant la monnaie fonctionnelle et de présentation du 1.1.1 Périmètre de consolidation Groupe. Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées Les Etats financiers consolidés comprennent par intégration d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées globale les comptes de Gévelot SA et des filiales sur lesquelles dans les états financiers consolidés, sauf indication contraire. elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif. La date de prise ou de cessation de contrôle détermine l’entrée ou la Nouveaux textes d'application obligatoire sortie du périmètre d’intégration globale. Les Sociétés dans lesquelles Gévelot SA ne détient pas le - Modifications d’IAS 16 - Produits antérieurs à l’utilisation prévue ; contrôle exclusif sont mises en équivalence dans les cas où une - IFRS 3 - Mise à jour des références au cadre conceptuel ; influence notable est exercée. - Modifications d’IAS 37 - Contrats onéreux : coûts de réalisation 1.1.2 Conversion des comptes exprimés en devises d’un contrat ; Les Etats Financiers des Filiales étrangères sont convertis en - Améliorations annuelles - Cycle 2018-2020. euros de la manière suivante : Ces textes, ainsi que les autres textes publiés par l'IASB et - les postes du Bilan sont convertis au cours de change en vigueur adoptés par l'Union Européenne avec une entrée en vigueur au à la date de clôture de l’exercice, 1er janvier 2022 n'ont pas eu d'incidence significative pour le Groupe Gévelot. - les postes du Compte de Résultat sont convertis au taux moyen, - les flux de trésorerie sont convertis au taux moyen. Nouveaux textes applicables par anticipation Les écarts de conversion inclus dans les Capitaux Propres Le Groupe n’a appliqué aucun amendement et aucune norme ou consolidés résultent donc : interprétation par anticipation. - de la variation entre les cours de clôture de l’exercice précédent Nouveaux textes non encore adoptés par l'Union Européenne et ceux de l’exercice en cours sur les Capitaux Propres d'ouverture, L'impact potentiel des principaux textes publiés par l'IASB ou - de la différence entre le taux de change moyen et le taux de l'IFRS IC mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une adoption par change à la clôture, sur le résultat de la période et sur les autres l'Union Européenne en date de clôture est en cours d'analyse. variations des Capitaux Propres. Néanmoins, le Groupe ne s’attend pas à ce que les autres textes potentiellement applicables aux exercices ouverts au 1er janvier 2023 aient un impact significatif sur les comptes du Groupe. 1 Le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne peut être consulté sur le site (https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ec-no-1606- internet de la Commission Européenne 2002/amending-and-supplementary-acts/acts-adopted-basis-regulatory-procedure-scrutiny- rps_fr) GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 18/71 COMPTES CONSOLIDES GEVELOT – ANNEXE 2022 1.1.3 Transactions en devises Logiciels : durée d’utilisation des logiciels, entre 2 et 15 ans. Les transactions en devises sont converties en euros en Autres (brevets, …) : sur des périodes qui correspondent à la appliquant le cours de change en vigueur à la date de la durée d’utilisation prévue sans excéder 20 ans. transaction. Les Actifs et Passifs monétaires libellés en devises Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture, sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs non les différences de change qui en résultent étant comptabilisées au financiers" dans la Note 1.2.4. Compte de Résultat en produit ou en perte de change. Les Actifs et Passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont 1.2.3 Immobilisations corporelles comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction. Les immobilisations corporelles, principalement composées de Terrains, Constructions, Installations Techniques et Matériels de Nota : les cours retenus sont indiqués en Note 2. production, sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes 1.2 Principes Comptables spécifiques au Bilan de valeur, conformément à la Norme IAS 16. 1.2.1 Regroupement d’entreprises Prix de revient des Immobilisations Les Regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la Les frais d’acquisition directement attribuables à des méthode de l’acquisition conformément à la Norme IFRS 3. immobilisations sont incorporés au coût d’acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d’impôts. A la date d'acquisition, le goodwill est évalué comme étant l'excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part Selon le traitement de référence d'IAS 23, antérieur à l’application d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs effective de sa révision, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en identifiables, passifs, et passifs éventuels acquis. charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de Immeubles de placement dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus évènements ou des changements de circonstances indiquent pour en retirer des loyers et/ou pour en valoriser le capital. qu'ils sont susceptibles de s'être dépréciés. Lors de leur acquisition, les immeubles de placement sont inscrits Toute dépréciation constatée est irréversible. au bilan à leur coût d’acquisition frais et droits inclus Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe Le Groupe applique le modèle du coût amorti pour évaluer ses sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs non immeubles de placement. financiers" dans la Note 1.2.4. Droits d'utilisation 1.2.2 Immobilisations incorporelles Les biens dont le Groupe a la disposition par contrat de location Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont sont traités dans le Bilan et le Compte de Résultat consolidé comptabilisées au bilan à leur coût historique. Elles sont amorties comme s’ils avaient été acquis par emprunt. de façon linéaire sur leur durée d’utilité. En conséquence, pour tous les contrats de location (hors contrats Les actifs incorporels acquis dans le cadre d’un regroupement portant sur des actifs de faible valeur et contrats d'une durée d’entreprises sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la date inférieure à 12 mois) le groupe constate au bilan un actif d’acquisition. (représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat) et une dette (au titre de l'obligation de paiement des Les frais de recherche sont inscrits en charges de l’exercice au loyers). cours duquel ils sont encourus de même que les coûts de développement non activés qui ne remplissent pas les critères de Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées : capitalisation selon IAS 38. - par une dotation aux amortissements correspondant aux Pour les frais de développement, leur inscription à l’Actif est immobilisations concernées, obligatoire (IAS 38) dès que l’entreprise peut démontrer : - par une charge financière relative à l’emprunt. - que le projet est nettement identifié et les coûts de l’actif ainsi Les biens en contrat de location sont amortis de façon linéaire sur immobilisé peuvent être individualisés et suivis de façon leur durée de vie utile estimée de manière similaire aux autres fiable, son intention et sa capacité technique et financière de immobilisations de même nature ou sur la durée du contrat si mener le projet de développement à son terme, celle-ci est inférieure et si la Société n’a pas la certitude d’en devenir propriétaire à l’échéance. - qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses engagées iront à l’entreprise. Amortissements Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement Les Amortissements sont calculés linéairement au niveau des linéaire sur une durée d'utilisation prévue pour chaque catégorie composants ayant des durées d’utilisation distinctes qui de biens. constituent ces immobilisations et correspondent en général aux durées d’utilité suivantes : Durées d’utilité : - Terrains : non amortissables, Frais de développement : durée de vie des projets sous-jacents, - Constructions (gros œuvre, aménagements, ravalements, comprise généralement entre 3 et 15 ans. étanchéité) : 10 à 40 ans, GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 19/71 COMPTES CONSOLIDES GEVELOT – ANNEXE 2022 - Installations Techniques, Matériels et Outillages industriels : - un taux d’actualisation spécifique a été déterminé (voir 3 à 40 ans, sauf exceptions, note 4). - Matériel informatique : 3 à 5 ans. Ce taux d’actualisation correspond au coût moyen pondéré du Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs capital, dans lequel le coût de la dette et le coût des fonds propres comptabilisés à leurs coûts historiques sont revues à chaque après impôt sont pondérés en fonction du poids relatif de la dette clôture. Les pertes ou les profits sur cession d’actifs sont et des fonds propres dans le secteur d’activité concerné. Il est déterminés en comparant les produits de cession à la valeur calculé pour le Groupe et majoré, pour certaines UGT, d’une prime comptable de l’actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de de risque de marché et/ou de risques spécifiques. résultat dans la rubrique " autres produits et charges 1.2.5 Actifs financiers opérationnels ". Les actifs financiers sont principalement constitués de prêts, de 1.2.4 Dépréciation des actifs non financiers créances et de placements bancaires dans le cadre de la gestion de la trésorerie (cf. infra). Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée et les goodwill ne sont pas amortis et sont soumis à un test de dépréciation au Ils sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition. Ils sont perte de valeur. Les autres actifs amortissables sont soumis à un ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de d'intérêt effectif. circonstances particulières, la valeur recouvrable est susceptible Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de d'être inférieure à la valeur comptable. crédit attendues et des risques avérés de non-recouvrement des La liste non exhaustive des indices externes ou internes à l'origine créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon de cette estimation est la suivante : statistique pour le risque de crédit et contrepartie par contrepartie, - Indices externes : sur une base individuelle pour le risque de non-recouvrement. - baisse plus que la normale de la valeur de marché, Le Groupe porte une appréciation quant à savoir si les flux de - changements importants dans l'environnement technique, trésorerie contractuels correspondent uniquement à des économique ou juridique, ayant un effet négatif sur remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le l'entreprise, principal restant dû (critère "SPPI"). - augmentation des taux d'intérêt, - Indices internes : Aux fins de cette évaluation, le terme "principal" désigne la juste - obsolescence ou dégradation physique non prévue par le valeur de l'actif lors de sa comptabilisation initiale. Les "intérêts" plan d'amortissement, désignent la contrepartie pour la valeur temps de l'argent, le risque - performances économiques inférieures aux prévisions, de crédit associé au principal restant dû pour une période de - changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif. temps donnée et les autres risques et frais qui se rattachent à un prêt de base, ainsi que d'une marge. La dépréciation est comptabilisée à hauteur de l'excédent entre la valeur comptable et la valeur recouvrable. Le test de dépréciation Lorsqu'il doit déterminer si des flux de trésorerie contractuels est réalisé le cas échéant au niveau des actifs pris correspondent uniquement à des remboursements de principal et individuellement ou au niveau des UGT (Unités Génératrices de à des versements d'intérêts sur le principal restant dû, le Groupe Trésorerie) lorsque les actifs ne peuvent être évalués considère les modalités contractuelles de l'instrument financier. Il individuellement. Pour les besoins des tests de dépréciation, les lui faut notamment évaluer si l'actif financier comprend une goodwill qui ne peuvent être testés individuellement sont modalité contractuelle susceptible de modifier l'échéancier ou le regroupés au sein du groupe d'UGT au niveau duquel sont montant des flux de trésorerie contractuels de sorte qu'il ne appréciées les synergies du regroupement d'entreprises. satisfasse plus à cette condition. Lors de cette évaluation, le Groupe tient compte des éléments suivants : La valeur recouvrable d'un actif (d'une UGT ou d'un groupe d'UGT) est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et - les éventualités qui pourraient modifier le montant ou sa valeur d’utilité. l'échéancier des flux de trésorerie, Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente - les conditions susceptibles d'ajuster le taux contractuel du d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de coupon, notamment les caractéristiques de taux variable, concurrence normale entre des parties bien informées et - les clauses de remboursement anticipé et de prolongation et consentantes, diminué des coûts de sortie. - les conditions limitant les recours du Groupe pour obtenir les flux La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie de trésorerie d'actifs déterminés. futurs attendus de l'utilisation continue d'un actif estimée sur la base des plans ou budgets établis sur 3 ans à 5 ans. Au-delà les Une clause de remboursement anticipé peut être cohérente avec flux sont extrapolés à l’infini par application d'un taux de le critère "SPPI" si le montant du remboursement anticipé croissance constant. représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents. Le Groupe a défini ses Unités Génératrices de Trésorerie comme suit : Le Groupe définit son intention de gestion et le modèle économique qu'il entend appliquer aux actifs financiers détenus. - chaque Société a été considérée comme une UGT Les informations considérées sont les suivantes : indépendante, - les méthodes et objectifs définis pour le portefeuille et leur mise en pratique. Il s'agit notamment de savoir si la stratégie de la GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 20/71 COMPTES CONSOLIDES GEVELOT – ANNEXE 2022 Direction se concentre sur l'obtention de produits d'intérêts Les produits fabriqués (en-cours et produits finis) sont valorisés à contractuels, le maintien d'un profil spécifique de taux d'intérêt, le leur coût de production comprenant : fait de faire correspondre la durée de détention des actifs financiers avec celle des passifs qui les financent ou des flux de - Le coût des matières consommées, trésorerie attendus, ou la réalisation de flux de trésorerie en - Les charges directes de production, vendant ces actifs, - Les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du - la manière dont la performance du portefeuille est évaluée et bien. communiquée à la Direction du Groupe, Dans le cas où la valeur nette de réalisation devient inférieure à la - les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle valeur comptable une dépréciation est constituée pour le montant économique (et des actifs financiers dont la détention s'inscrit de la différence. dans ce modèle économique) et la façon dont ces risques sont gérés et 1.2.7 Capitaux Propres - la fréquence, la valeur et la répartition dans le temps des ventes Le Groupe vise à maintenir une bonne rentabilité de son capital d'actifs financiers au cours des périodes antérieures, les raisons tout en conservant une sécurité dans ses choix de gestion. La qui ont motivé ces ventes et les attentes quant aux ventes futures. société consolidante n’a pas mis en œuvre de délégation intéressant les instruments de capitaux propres. Le Groupe n’est Le Groupe n'a pas opté pour la juste valeur. pas soumis à des contraintes externes particulières concernant le Clients et autres Créances d’exploitation capital des entités qui le compose. Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur 1.2.8 Provisions (généralement égale au montant facturé), puis ultérieurement Engagements de retraite et assimilés évaluées à leur coût amorti avec la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des dépréciations. Sur la base des législations et pratiques nationales, il existe dans le Groupe différents régimes de retraite au bénéfice de certains Les créances clients sortent du bilan lorsqu'elles sont réglées, ou salariés. lorsque la quasi-totalité des risques et avantages est transférée à un tiers en cas de cession. Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à Gestion de la Trésorerie prestations définies (régime dans lequel le Groupe s’engage à La Trésorerie et les équivalents de Trésorerie comprennent les garantir un montant ou un niveau de prestation définie) sont liquidités et les placements à court terme (moins de trois mois), comptabilisés au Bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des liquides, sans risque de perte de valeur et dont le risque de engagements à la date de clôture selon la méthode des unités de variation de valeur est négligeable. Les supports utilisés, auprès crédit projetées, diminuée de la juste valeur des actifs du régime de grandes institutions financières, sont constitués, soit de dépôts y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des bancaires à terme, soit de titres d’OPCVM de type monétaire sans régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations risques spécifiques identifiés. définies, c’est-à-dire lorsque le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges Les placements dont l'échéance est supérieure à trois mois ne de l’exercice. sont pas reconnus comme de la Trésorerie et sont reclassés en "Actifs financiers courants". Ces placements sont constitués de En France, le Groupe a pris des engagements vis-à-vis de ses dépôts bancaires à terme, de titres d'OPCVM ou de produits salariés en matière de retraite. Ces engagements sont évalués structurés qui présentent des garanties en capital ou des barrières conformément à IAS 19 et prennent en compte les charges de protection. sociales y afférentes. 1.2.6 Stocks et travaux en cours Le Groupe applique la méthode de répartition des droits à prestations de ses régimes à prestations définies qui conduit à Selon la Norme IAS 2 "Stocks", le coût des stocks doit comprendre étaler l’engagement uniquement à compter de la date à laquelle l’ensemble des coûts d’acquisition, coûts de transformation et chaque année de services compte pour l’acquisition des droits à autres coûts encourus pour mettre les stocks à disposition ; les prestation, c’est-à-dire sur la période précédant l’âge de départ en rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont retraite permettant d’atteindre le plafond. déduits pour déterminer le coût d’acquisition. Le Groupe comptabilise une provision égale aux engagements, Les stocks sont évalués selon la méthode du prix ou du coût nets de la juste valeur des actifs financiers du régime. moyen pondéré. Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les Les stocks sont valorisés au plus faible de leur coût de revient et hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de leur valeur nette de réalisation. de calcul des engagements et des actifs affectés à leur La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net couverture : des coûts restant à encourir pour l’achèvement des produits et la - taux de rotation des personnels, réalisation de la vente. - taux d’augmentation des salaires, Les stocks ne comprennent pas de coût d’emprunt. - taux d’actualisation, Les matières premières, marchandises et autres - taux de mortalité, approvisionnements sont évalués suivant les méthodes ci-après : - taux de rendement des actifs. dernier prix d’achat connu, coût unitaire moyen pondéré. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 21/71 COMPTES CONSOLIDES GEVELOT – ANNEXE 2022 Autres engagements sociaux 1.3 Principes Comptables spécifiques au Les primes versées à l’occasion de la remise des médailles Compte de Résultat nationales du travail ou dans le cadre d'accord d'entreprise propre 1.3.1 Produits des activités ordinaires tirés des contrats font l’objet d’une provision. Cette dernière est évaluée en tenant conclus avec des clients compte des probabilités que les salariés atteignent l’ancienneté requise pour chaque échelon et est actualisée. Conformément à la Norme IFRS 15 " Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ", les ventes Autres provisions de biens, diminuées des escomptes consentis, sont Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une comptabilisées en chiffre d’affaires lorsque le contrôle des biens obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un est transféré à l’acheteur, habituellement à la livraison des biens. événement passé, dont le montant peut être estimé de manière L'essentiel des ventes du Groupe est comptabilisé à un instant fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de donné. ressources représentative d'avantages économiques pour le Il n'y a pas d'éléments variables significatifs dans les contrats. Groupe sans contrepartie au moins équivalente. Les provisions 1.3.2. Résultat Opérationnel Courant et Résultat correspondent à des risques et charges identifiés de manière Opérationnel spécifique. La Norme IAS 1 prévoit de faire figurer un nombre minimum de Les autres provisions non courantes font l’objet d’une actualisation rubriques : si l’effet est significatif. - Résultat opérationnel, Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles - Charges financières, résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée - Quote-part de résultat dans les Sociétés mises en que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont équivalence, pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour - Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession, lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. Ces passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au Bilan, à l'exception - Charges d’impôt, de ceux correspondant à un regroupement d'entreprises. Ils font - Profit ou perte (ventilé entre part du Groupe et Minoritaires). l'objet d'une information dans les engagements hors bilan. Par conséquent le Résultat Opérationnel peut être défini par la 1.2.9 Passifs financiers différence entre l’ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités financières, des sociétés mises en équivalence, Les passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. Les des activités arrêtées ou en cours de cession et de l’impôt. charges d'intérêts et les profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat. Tout profit ou perte lié à la Le Résultat Opérationnel comprend la Contribution Economique décomptabilisation est enregistré en résultat. Territoriale (CET). La CET comprend deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur Les frais et primes d'émission et les primes de remboursement la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CFE est assise sur sont présentés en diminution des emprunts et sont pris en compte la valeur locative des biens passibles de taxe foncière. La CVAE dans la détermination du taux d’intérêt effectif. est égale à 0,75% de la valeur ajoutée. La CET est plafonnée à La juste valeur des passifs financiers courants est proche de leur 2% de la valeur ajoutée. Dès lors que la valeur ajoutée dégagée valeur au bilan compte tenu de la stabilité des taux d'intérêts. par les activités françaises du Groupe est beaucoup plus L'écart n'est pas significatif. La juste valeur est déterminée suivant importante que le résultat imposable de ces mêmes activités la le niveau 1 (juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché qualification donnée à la CET par le Groupe est celle d’une charge actif). opérationnelle plutôt que d’un impôt sur le résultat, d'où son classement en Résultat Opérationnel. 1.2.10 Impôts Différés Crédits d’Impôts Recherche Conformément à la Norme IAS 12 " Impôts sur les résultats ", des Les Crédits d’Impôts Recherche des sociétés françaises du impôts différés sont constatés sur toutes les différences Groupe sont inscrits en résultat opérationnel, dans le poste temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs "subventions d'exploitation". et leurs valeurs fiscales en appliquant les taux d’impôts et les Par option, le Groupe Gévelot a choisi de présenter un Résultat règles fiscales en vigueur à cette date ou qui seront applicables Opérationnel Courant défini comme la différence entre le Résultat lorsque la différence temporaire se résorbera. Opérationnel total tel que vu précédemment et les "Autres Les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation des Produits et Charges Opérationnels" qui représentent les reports fiscaux déficitaires ne sont reconnus que lorsque leur événements inhabituels et peu fréquents. Ils sont définis de réalisation est probable. manière très limitative mais ne peuvent pas être qualifiés d’exceptionnels ou d’extraordinaires. Ils représentent pour Les actifs et passifs d’impôts différés, quelle que soit leur l’essentiel le résultat des opérations de cession d’immobilisations, échéance, ont été compensés lorsqu’ils concernent une même les pertes de valeur sur actifs non courants, les charges de entité fiscale si l’entité a l’intention, soit de régler le montant net, restructuration ainsi que le coût des litiges sociaux. soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément. Le Résultat Opérationnel Courant est un solde de gestion qui doit Conformément à la Norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts permettre de faciliter la compréhension de la performance de différés ne sont pas actualisés. l’Entreprise. 1.3.3 Produits et charges financiers GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 22/71 COMPTES CONSOLIDES GEVELOT – ANNEXE 2022 1.3.3.1 Coût de l'endettement financier net rendant toutefois difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est possible que les montants effectifs se révélant Le coût de l’endettement financier net est constitué de l’ensemble ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses des résultats produits par les éléments constitutifs de retenues. Ces hypothèses et ces estimations concernent l’endettement financier net pendant la période (Emprunts et essentiellement : placements bancaires, résultats des opérations sur Valeurs Mobilières de Placement). a) Evaluations retenues pour les tests de perte de valeur Les hypothèses et estimations qui sont faites pour déterminer la 1.3.3.2 Autres produits et charges financiers valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles Les autres produits et charges financiers correspondent et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché essentiellement aux résultats des opérations de couverture de nécessaires à l'évaluation des flux de trésorerie et les taux taux et de change. d'actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur 1.4 Information Sectorielle recouvrable desdits actifs. Les principales hypothèses retenues En application de la Norme IFRS 8, l’information sectorielle est par le Groupe sont décrites en note 4.4. présentée par secteurs d’activité définis selon les systèmes b) Evaluation des engagements de retraite internes d'organisation et sur la structure de gestion du Groupe. Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisations ou à Le principal décideur opérationnel du Groupe est le Conseil prestations définies. Les engagements liés à ces derniers sont d'Administration. comptabilisés sur la base de calculs actuariels reposant sur des Un seul secteur d’activité a été défini pour le Groupe Gévelot : hypothèses telles que le taux d'actualisation, les augmentations futures de salaires, le taux de rotation du personnel, le taux de - Pompes / Technologies des Fluides. mortalité et le taux de rendement des actifs. Les modalités Les éléments de Gévelot S.A., qui ne peuvent pas être affectés d'évaluation sont précisées en note 1.2.8 et les hypothèses directement au secteur opérationnel défini ci-dessus, sont retenues en note 13. Le Groupe estime que les hypothèses positionnés en "autres activités". actuarielles retenues sont appropriées et justifiées dans les conditions actuelles. Toutefois ces engagements sont B. FAITS SIGNIFICATIFS susceptibles d'évoluer en cas de changement d'hypothèses. Fin avril 2022, PCM SA a conclu un accord pour une participation D. MODIFICATIONS APPORTEES AUX COMPTES de 40 % par un apport en capital du fabricant italien de pompes ANTERIEUREMENT PUBLIES 3P Prinz Srl. Néant Cet apport en capital soutiendra le fort développement de 3P Prinz dans le domaine de la R&D, de la fabrication et de la pénétration du marché. En plus d’une participation minoritaire, PCM et 3P E. TRANSITION CLIMATIQUE Prinz ont conclu un accord-cadre permettant une plus grande Face à l’urgence climatique marquée par la pollution et la distribution de produits et une collaboration accrue entre les deux disparition progressive d’espèces et ressources, aux évolutions sociétés. réglementaires en matière d’environnement, le Groupe a engagé Les comptes de 3P Prinz Srl ont été consolidés par mise en une démarche volontaire en matière de RSE. équivalence compte tenu de l’influence notable exercée par le Notamment il s’est engagé à réduire l’impact environnemental de Groupe. ses activités en optimisant par exemple la gestion des déchets et en favorisant les initiatives éco responsables tout en veillant à Gévelot SA a acquis en novembre 2022 596 m² de bureaux dans appliquer la réglementation. un immeuble sis à Levallois-Perret pour 6,7 M€. Ces locaux sont A ce stade, le Groupe n’a identifié aucun impact tant sur la loués à des sociétés tierces. valorisation de ses actifs que sur le développement futur de ses activités. Gévelot S.A. a racheté 10 382 de ses propres actions pour un montant global de 1 842 K€ au cours de l'exercice 2022. F. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DU Le Conseil d'Administration du 13 octobre 2022 a décidé de BILAN réduire le capital par annulation de 9 890 actions autodétenues (1,3 %). De ce fait, le nouveau capital de Gévelot s'élève à 26 586 Gévelot SA a engagé les démarches pour fusionner ses comptes 350 €, soit 759 610 actions de 35 € de nominal. avec les comptes de la société Rosclodan SA, qui détient 8,2% du capital de la société, par voie d’absorption de cette dernière. La C. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS DETERMINANTS finalisation de l’opération devrait intervenir en juin 2023. La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées par la Direction sur la base de son expérience passée et de divers autres facteurs jugés raisonnables ; l'environnement économique et financier actuel GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 23/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 2 : Informations relatives au périmètre de consolidation Gévelot S.A., société anonyme au capital de 26 586 350 euros, est la société consolidante du Groupe Gévelot. Elle est cotée sur Euronext Growth et immatriculée en France sous le numéro 562088542 RCS Nanterre. 2.1. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 Ont été consolidées selon la méthode d'intégration globale : SOCIETES SIEGE N° SIREN % de contrôle % d'intérêts N° SIRET au au au 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2022 HOLDING Gévelot S.A. 6, boulevard Bineau 562088542 92300 Levallois-Perret (France) 56208854200369 POMPES / TECHNOLOGIE DES FLUIDES PCM S.A. 6, boulevard Bineau 572180198 99,99 99,99 99,94 92300 Levallois-Perret (France) 57218019800184 PCM Technologies S.A.S. 6, boulevard Bineau 802419960 99,99 99,99 99,94 92300 Levallois-Perret (France) 80241996000017 PCM Europe S.A.S. 6, boulevard Bineau 803933472 99,99 99,99 99,94 92300 Levallois-Perret (France) 80393347200018 PCM Manufacturing France S.A.S. 6, boulevard Bineau 803933399 99,99 99,99 99,94 92300 Levallois-Perret (France) 80393339900013 PCM Deutschland GmbH Wilhelm Theodor Römheld-Straße 28 99,99 99,99 99,94 55130 Mainz (Allemagne) PCM Group UK Ltd. Pilot Road - Phoenix Parkway 99,99 99,99 99,94 Corby, Northamptonshire NN17 5YF (Royaume-Uni) PCM Group Italia Srl Via Rutilia 10/8 sc. B 99,99 99,99 99,94 20141 Milano (Italie) Sydex Srl Via Lord Baden Powell 24 54,99 54,99 54,97 36045 Lonigo (Italie) Sydex Singapore Ltd 158 Kallang Way } société détenue à 90 % #02-16 Performance Building } par Sydex Srl Singapore (349245) (Singapour) } Sydex USA LLC 9302 Deer Run Road } société détenue à 62 % Waxhax, NC 28173 (Etats-Unis) } par Sydex Srl Sydex Flow Ltda Praceta Vale da Romeira, nº 12 } société détenue à 60 % 2840 - 449 Seixal (Portugal) } par Sydex Srl PCM Kazakhstan LLP Office 23, Business Center "Nur Plaza", 29A microdistrict 99,99 99,99 99,94 130000 Aktau (Kazakhstan) PCM Rus LLC Voronezhskaya ulitsa 96, business center “ Na Ligovskom”, Office 171-179 99,99 99,99 99,94 192007 Saint Petersburg (Russie) PCM Flow Technology Inc. 2711 Centerville Road, Suite 400, Lynn CanneLongo 99,99 99,99 99,94 Wilmington, Delaware 19808 (Etats-Unis) PCM Trading International Inc. 211 E. 7th Street Suite 620 } société détenue à 100% Austin, Texas 78701 (Etats-Unis) } par PCM Flow Technology Inc. PCM USA Inc. 26106 Clay Road } société détenue à 100% Katy, Texas 77493 (Etats-Unis) } par PCM Flow Technology Inc. PCM Artificial Lift Solutions USA LLC 6000 Schirra Court Suite C } société détenue à 100% Bakersfield, Californie 93313 (Etats-Unis) } par PCM USA Inc. PCM Colombia SAS Carrera 11A No 94A-56, Oficina 302 } société détenue à 100% Bogota (Colombie) } par PCM Flow Technology Inc. PCM Chile SpA Compania de Jesus # 1068, oficina 201 } société détenue à 100% Providencia, Santiago (Chili) } par PCM Flow Technology Inc. PCM Canada Inc. 101-5618 54th Avenue 99,99 99,99 99,94 Bonnyville AB T9N 2N3 (Canada) PCM Artificial Lift Solutions Inc. 4206 59 Avenue } Lloydminster AB T9V 2V4 (Canada) } sociétés détenues Cougar Machine Ltd. 3712-56 Avenue } à 100 % par Edmonton, AB T6B 3R8 (Canada) } PCM Canada Inc. PCM Group Asia Pacific Pte. Ltd. 7500A Beach Road #08-308, The Plaza 99,99 99,99 99,94 Singapore 199591 (Singapour) PCM Trading (Shanghaï) Co. Ltd. Room 10A01, Shanghai Mart No. 2299 99,99 99,99 99,94 West Yan'an Road, Changning District 200336 Shanghaï (Chine) PCM (Suzhou) Co. Ltd. Plant 11, 12 & 13, Zhonglu Ecological Park 99,99 99,99 99,94 Ping Wang Town, Jiangsu Province 215221 Wujiang City (Chine) PCM Group Australia Pty Ltd Level 6, 200 Adelaide Street 99,99 99,99 99,94 Brisbane, QLD 4000 (Australie) PCM Middle East FZE Dubai Airport Free Zone, Office 741, 5 East Wing 99,99 99,99 99,94 P.O. Box 293527, Dubai (Emirats Arabes Unis) PCM Muscat LLC Al Zubair Building, Building 8, Office 801 99,99 99,99 99,94 P.O. Box 167, PC 103, Muscat (Sultanat d'Oman) GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 24/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 2.1. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 (suite) Ont été consolidées par mise en équivalence : SOCIETES SIEGE N° SIREN % de contrôle % d'intérêts N° SIRET au au au 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2022 POMPES / TECHNOLOGIE DES FLUIDES 3P Prinz Srl Via di Coselli 13/15 39,99 - 39,98 55012 Coselli, Capannori, Lucca (Italie) Torqueflow - Sydex Ltd Unit 2CB Deer Park Farm Industrial Estate 39,99 39,99 21,98 Knowle Lane Eastleigh, Hampshire SO50 7PZ (Royaume-Uni) 2.2. Commentaires sur le périmètre de consolidation et les conditions de contrôle - La Société Cougar Wellhead Services Inc. a été absorbée par la Société Cougar Machine Ltd. fin mars 2022. Cette fusion est sans effet sur les comptes consolidés du Groupe. - Fin avril 2022, PCM SA a conclu un accord pour une participation de 40 % par un apport en capital du fabricant italien de pompes 3P Prinz Srl. Cet apport en capital soutiendra le fort développement de 3P Prinz dans le domaine de la R&D, de la fabrication et de la pénétration du marché. En plus d’une participation minoritaire, PCM et 3P Prinz ont conclu un accord-cadre permettant une plus grande distribution de produits et une collaboration accrue entre les deux sociétés. Les comptes de 3P Prinz Srl ont été consolidés par mise en équivalence compte tenu de l’influence notable exercée par le Groupe. - La Société PCM Artificial Lift Solutions USA LLC a été créée en octobre 2022. Elle est détenue à 100 % par PCM USA Inc. - Aucun autre changement de périmètre de consolidation n'est intervenu au cours de l'exercice 2022. - Il n'y a pas, à notre connaissance, de restrictions significatives s'imposant aux filiales pour transférer des fonds à la Mère, Gévelot S.A., sous forme de dividendes en numéraire ou de remboursements de prêts ou d'avances. 2.3. Taux de conversion des comptes établis en devises étrangères Les postes de bilan des sociétés ont été convertis aux taux de clôture du 31 décembre 2022 et les comptes de charges et de produits aux taux moyens, selon les parités suivantes : Taux de clôture Taux moyens Devises 31/12/2022 31/12/2021 Exercice 2022 Exercice 2021 1 dollar des Etats-Unis 0,93760 € 0,88290 € 0,94890 € 0,84500 € 1 livre sterling 1,12750 € 1,19010 € 1,17290 € 1,16280 € 1 yuan renminbi chinois 0,13590 € 0,13900 € 0,14120 € 0,13100 € 1 dollar canadien 0,69250 € 0,69480 € 0,72980 € 0,67410 € 1 peso chilien 0,00110 € 0,00100 € 0,00110 € 0,00110 € 1 peso colombien 0,00019 € 0,00022 € 0,00022 € 0,00022 € 1 dollar australien 0,63720 € 0,64040 € 0,65900 € 0,63500 € 1 dollar singapourien 0,69930 € 0,65450 € 0,68870 € 0,62900 € 1 rial omani 2,44020 € 2,28680 € 2,47650 € 2,20260 € 1 dirham des Emirats Arabes Unis 0,25510 € 0,23950 € 0,25880 € 0,23080 € 1 rouble russe 0,01280 € 0,01170 € 0,01330 € 0,01150 € 1 tenge kazakh 0,00200 € 0,00200 € 0,00210 € 0,00200 € GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 25/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 3 : Capital social (en euros) Au 31/12/2021 Exercice 2022 Au 31/12/2022 Ordinaires Autodétenues Total Annulées Ordinaires Autodétenues Total Actions ordinaires Nombre 769 500 - 769 500 (9 890) 759 118 492 759 610 Valeur nominale 35 - 35 35 35 35 35 Total 26 932 500 - 26 932 500 (346 150) 26 569 130 17 220 26 586 350 Composition du Capital Social : Au 31 décembre 2022, le Capital Social autorisé s'élève à 26 586 milliers d'euros. Il est composé de 759 610 actions ordinaires de 35 euros de nominal chacune, émises et entièrement libérées. Dans le cadre de l'adoption le 15 juin 2022 de la septième Résolution de l'Assemblée Générale Mixte, le Conseil d'Administration a reçu délégation de mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions en vue d'annulation. Le Groupe a racheté 10 382 de ses propres actions pour un montant global de 1 842 K€ au cours de l'exercice 2022. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 2022 s'élève ainsi à 766 138. Le Conseil d'Administration du 13 octobre 2022 a décidé de réduire le capital par annulation de 9 890 actions autodétenues, valorisées à 1 752 K€. Le Groupe n'a pas de plans d'option (achat et/ou souscription) d'actions en vertu desquels des options de souscription d'actions de la Société auraient été accordées à certains salariés et cadres dirigeants. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 26/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 4 : Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles 4.1. Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles 31.12.2022 Ecarts Frais de Logiciels et En cours Avances et Immobilisations d'acquisition développement autres acomptes incorporelles Valeur brute A l'ouverture de l'exercice 14 289 2 468 6 263 17 22 8 770 Acquisitions et augmentations - 7 50 23 - 80 Sorties - - (26) (17) - (43) Virement de poste à poste - - (3) 3 (23) (23) Ecarts de conversion (91) (1) 6 - 1 6 A la clôture de l'exercice 14 198 2 474 6 290 26 - 8 790 Amortissements et dépréciations A l'ouverture de l'exercice (12 468) (2 420) (4 622) - - (7 042) Dotations - (35) (282) - - (317) Sorties - - 26 - - 26 Ecarts de conversion 41 - (7) - - (7) A la clôture de l'exercice (12 427) (2 455) (4 885) - - (7 340) Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 1 821 48 1 641 17 22 1 728 Valeur nette à la clôture de l'exercice 1 771 19 1 405 26 - 1 450 31.12.2021 Ecarts Frais de Logiciels et En cours Avances et Immobilisations d'acquisition développement autres acomptes incorporelles Valeur brute A l'ouverture de l'exercice 13 240 2 468 6 353 7 22 8 850 Acquisitions et augmentations - - 71 17 - 88 Sorties - - (180) (2) - (182) Virement de poste à poste - - (9) (5) - (14) Ecarts de conversion 1 049 - 28 - - 28 A la clôture de l'exercice 14 289 2 468 6 263 17 22 8 770 Amortissements et dépréciations A l'ouverture de l'exercice (11 481) (2 384) (4 489) - - (6 873) Dotations - (36) (293) - - (329) Sorties - - 179 - - 179 Ecarts de conversion (987) - (19) - - (19) A la clôture de l'exercice (12 468) (2 420) (4 622) - - (7 042) Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 1 759 84 1 864 7 22 1 977 Valeur nette à la clôture de l'exercice 1 821 48 1 641 17 22 1 728 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 27/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 4.2. Immobilisations corporelles détenues en propre 31.12.2022 Terrains Constructions Matériels et Autres En cours Avances et Immobilisations outillages acomptes corporelles industriels Valeur brute A l'ouverture de l'exercice 2 142 24 789 37 262 5 301 683 - 70 177 Acquisitions et augmentations 15 124 1 211 613 579 484 3 026 Sorties (164) (9) (2 057) (442) (160) - (2 832) Virement de poste à poste - 394 (34) 142 (710) 208 - Ecart de conversion - 13 239 20 1 - 273 A la clôture de l'exercice 1 993 25 311 36 621 5 634 393 692 70 644 Amortissements et dépréciations A l'ouverture de l'exercice - (4 133) (26 209) (3 541) - - (33 883) Dotations - (807) (2 163) (426) - - (3 396) Sorties - 8 1 716 413 - - 2 137 Virement de poste à poste - (5) 52 (47) - - - Ecart de conversion - 35 (145) 4 - - (106) A la clôture de l'exercice - (4 902) (26 749) (3 597) - - (35 248) Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 2 142 20 656 11 053 1 760 683 - 36 294 Valeur nette à la clôture de l'exercice 1 993 20 409 9 872 2 037 393 692 35 396 31.12.2021 Terrains Constructions Matériels et Autres En cours Avances et Immobilisations outillages acomptes corporelles industriels Valeur brute A l'ouverture de l'exercice 2 342 18 549 36 077 4 901 451 6 62 326 Acquisitions et augmentations 138 9 293 1 615 862 668 - 12 576 Sorties (363) (3 777) (1 934) (413) (1) - (6 488) Virement de poste à poste - 117 452 (114) (435) (6) 14 Ecart de conversion 25 607 1 052 65 - - 1 749 A la clôture de l'exercice 2 142 24 789 37 262 5 301 683 - 70 177 Amortissements et dépréciations A l'ouverture de l'exercice - (4 322) (24 925) (3 548) - - (32 795) Dotations - (643) (2 258) (371) - - (3 272) Sorties - 900 1 646 393 - - 2 939 Virement de poste à poste - (10) (8) 18 - - - Ecart de conversion - (58) (664) (33) - - (755) A la clôture de l'exercice - (4 133) (26 209) (3 541) - - (33 883) Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 2 342 14 227 11 152 1 353 451 6 29 531 Valeur nette à la clôture de l'exercice 2 142 20 656 11 053 1 760 683 - 36 294 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 28/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 4.3. Droits d'utilisation 31.12.2022 Terrains Constructions Matériels et Autres En cours Total outillages industriels Valeur brute A l'ouverture de l'exercice 820 4 938 4 669 1 370 - 11 797 Acquisitions et augmentations - 2 238 210 1 207 - 3 655 Sorties et diminutions - (285) (10) (278) - (573) Virement de poste à poste - - 133 (133) - - Ecart de conversion - (25) (14) (39) - (78) A la clôture de l'exercice 820 6 866 4 988 2 127 - 14 801 Amortissements et dépréciations A l'ouverture de l'exercice - (1 931) (3 402) (719) - (6 052) Dotations et augmentations - (1 018) (287) (456) - (1 761) Sorties et diminutions - 227 8 271 - 506 Virement de poste à poste - - (52) 52 - - Ecart de conversion - 18 13 3 - 34 A la clôture de l'exercice - (2 704) (3 720) (849) - (7 273) Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 820 3 007 1 267 651 - 5 745 Valeur nette à la clôture de l'exercice 820 4 162 1 268 1 278 - 7 528 31.12.2021 Terrains Constructions Matériels et Autres En cours Total outillages industriels Valeur brute A l'ouverture de l'exercice 820 6 224 4 479 1 161 - 12 684 Acquisitions et augmentations - 814 79 326 - 1 219 Sorties et diminutions - (2 411) - (162) - (2 573) Ecart de conversion - 311 111 45 - 467 A la clôture de l'exercice 820 4 938 4 669 1 370 - 11 797 Amortissements et dépréciations A l'ouverture de l'exercice - (2 164) (2 821) (508) - (5 493) Dotations et augmentations - (946) (535) (344) - (1 825) Sorties et diminutions - 1 332 - 156 - 1 488 Ecart de conversion - (153) (46) (23) - (222) A la clôture de l'exercice - (1 931) (3 402) (719) - (6 052) Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 820 4 060 1 658 653 - 7 191 Valeur nette à la clôture de l'exercice 820 3 007 1 267 651 - 5 745 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 29/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 4.4. Immeubles de placement 31.12.2022 Terrains Constructions Immeubles de placement Valeur brute A l'ouverture de l'exercice - - - Acquisitions et augmentations 1 710 4 966 6 676 A la clôture de l'exercice 1 710 4 966 6 676 Amortissements et dépréciations A l'ouverture de l'exercice - - - Dotations - (2) (2) A la clôture de l'exercice - (2) (2) Valeur nette à l'ouverture de l'exercice - - - Valeur nette à la clôture de l'exercice 1 710 4 964 6 674 La juste valeur des immeubles de placement est assimilable au prix d'acquisition du fait de la date d'acquisition proche de la date de clôture. 4.5. Dépréciations Conformément au principe énoncé dans la Note 1.2.4, le Groupe a procédé au 31 décembre 2022, pour les UGT intégrant un écart d'acquisition (PCM Group UK Ltd. et Sydex Srl), à une comparaison entre la valeur nette comptable des actifs et leur valeur d’utilité. La valeur d'utilité est définie comme égale à la somme des flux futurs de trésorerie actualisés estimés à partir des plans d'activité et d'investissements à quatre ans. Les taux de croissance retenus pour l'extrapolation à l'infini des prévisions de flux de trésorerie au-delà de quatre ans sont de 2 % (1 % en 2021). Les taux d'actualisation appliqués sont de 11,3 % pour le Royaume-Uni et de 12,2 % pour l'Italie (6,9 % pour les tests réalisés fin 2021) et correspond au coût moyen du capital après impôt, compte tenu des taux de marché et des primes de risques spécifiques. Ces approches reposent sur les meilleures estimations du Groupe dans un environnement économique incertain. Les nouveaux tests au 31 décembre n'ont pas conduit à constater de dépréciation. La sensibilité des calculs de valeur d'utilité aux variations des différentes hypothèses est indiquée dans le tableau ci-après: Impact sur l'écart de valeur Ecart Valeur Ecart de valeur Taux Taux de Variation flux d'acquisition comptable entre Test d'actualisation Croissance de de l'UGT et Comptabilité à l'infini Trésorerie Variation +0,5 % -0,5 % -10 % Secteur Pompes PCM Group UK Ltd. 0,9 M€ 1,5 M€ +3,2 M€ -0,2 M€ -0,2 M€ -0,5 M€ Sydex Srl 0,9 M€ 4,4 M€ +5,6 M€ -0,4 M€ -0,3 M€ -1,0 M€ Les UGT du Secteur Pompes, autres que les UGT PCM Group UK et Sydex, en l'absence d'indice de perte de valeur sur le Secteur Pompes, n'ont pas donné lieu à la réalisation de tests de valeur. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 30/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 5 : Participations dans des entreprises associées Les participations mises en équivalence concernent : (en milliers d'euros) 31.12.2021 Variations Résultats Dividendes Ecarts de 31.12.2022 de de conversion périmètre la période 3P Prinz Srl - 1 200 170 - - 1 370 Torqueflow - Sydex Ltd 94 - 2 - (6) 90 Total 94 1 200 172 - (6) 1 460 PCM SA a pris une participation de 40 % dans la société 3P Prinz Srl fin avril 2022. Huit mois de l'activité de cette société ont été consolidés par mise en équivalence dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2022. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 31/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 6 : Actifs financiers 2022 2021 Non courants Prêts 91 111 Autres 1 041 295 Total actifs financiers non courants 1 132 406 Courants Prêts 20 20 Dépôts bancaires à terme à plus de trois mois 87 315 36 007 Total actifs financiers courants 87 335 36 027 Total des actifs financiers 88 467 36 433 Les actifs financiers sont évalués au coût amorti, hormis les titres d'OPCVM qui sont évalués à la juste valeur par résultat. Les dépôts bancaires à terme à plus de trois mois correspondent principalement à des placements dont l'échéance est supérieure à trois mois et qui ne sont pas reconnus comme de la Trésorerie. Ces placements sont constitués de dépôts à terme, de titres d'OPCVM ou de produits structurés qui présentent des garanties en capital ou des barrières de protection. Ils ont été soumis au modèle économique appliqué par le Groupe et respectent le critère "SPPI" (cf. note 1.2.5). Note 7 : Stocks et en-cours 2022 2021 Montant brut 49 686 38 725 Dépréciations (2 262) (2 173) Total 47 424 36 552 Note 8 : Créances clients et comptes rattachés 2022 2021 Montant brut 73 109 60 922 Dépréciations (1 737) (1 803) Total 71 372 59 119 En application d’IFRS 9, les créances clients font l’objet d’une dépréciation dès leur comptabilisation initiale, basée sur une appréciation des pertes de crédits attendues à maturité. La dépréciation est ensuite revue en fonction de l’aggravation du risque de non recouvrement, le cas échéant. Les indices de perte de valeur qui conduisent le Groupe à s’interroger sur ce point sont : l’existence de litiges non résolus, l’ancienneté des créances ou les difficultés financières importantes du débiteur. Le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité des paiements des biens et services qu'il délivre à ses Clients. Les Clients européens ne présentent pas de risques individuels significatifs et font généralement l’objet d’une fonction de recouvrement dédiée. Les grands Clients Export positionnés dans des zones à risques géopolitiques majeurs font l'objet d'un suivi spécifique. L’antériorité des créances commerciales à la date de la clôture s’analyse comme suit : 2022 2021 Non échues 56 633 48 503 Echues depuis moins d'un mois 7 656 6 386 Echues depuis plus d'un mois mais moins de trois mois 4 351 2 105 Echues depuis plus de trois mois 4 469 3 928 Montant brut 73 109 60 922 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 32/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 9 : Autres débiteurs 2022 2021 Avances et acomptes versés sur commandes 674 237 Etats et collectivités publiques hors impôts sur les sociétés 2 225 1 108 Personnel 132 124 Fournisseurs débiteurs 21 89 Débiteurs divers 422 214 Charges constatées d'avance 972 1 082 Total 4 446 2 854 Note 10 : Trésorerie et équivalents de Trésorerie 2022 2021 Liquidités 31 556 80 986 Dépôts bancaires à terme 10 000 30 362 Trésorerie et équivalents de Trésorerie 41 556 111 348 La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont d'échéance à court terme. Les taux des dépôts bancaires à terme sont de 0,80%. 0,7 M€ de la trésorerie appartenant aux entités chinoises du Groupe est destiné à financer leur activité. Au sein du tableau consolidé des flux de Trésorerie, la Trésorerie et les découverts bancaires comprennent les éléments suivants : 2022 2021 Trésorerie et équivalents de Trésorerie 41 556 111 348 Découverts bancaires Note 14 (50) (1) Trésorerie nette à la clôture 41 506 111 347 Note 11 : Autres créditeurs 2022 2021 Dettes fiscales hors impôts sur les sociétés, Personnel et Organismes Sociaux 7 737 7 899 Créditeurs divers 1 626 807 Total 9 363 8 706 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 33/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 12 : Provisions 01.01.2022 Dotations Reprises Conversions 31.12.2022 provision provision Total A moins A plus utilisée non utilisée d'un an d'un an Provisions pour risques . Autres provisions pour risques 362 168 (83) (19) 3 431 348 83 Total 362 168 (83) (19) 3 431 348 83 Provisions pour charges . Autres provisions pour charges 627 (*) 180 (58) (179) - 570 (*) 312 258 . Provisions pour retraites (Note 13) 2 141 156 - (628) - 1 669 - 1 669 . Provisions pour médailles du Travail 163 - (37) - - 126 - 126 Total 2 931 336 (95) (807) - 2 365 312 2 053 Total provisions 3 293 504 (178) (826) 3 2 796 660 2 136 (*) Les autres provisions pour charges comprennent : - provisions pour charges liées à l'exploitation 309 31 - provisions pour charges de nature sociale 318 539 627 570 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 34/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 13 : Avantages au Personnel Le Groupe accorde des avantages postérieurs à l'emploi à son personnel employé en France. Ces charges sont comptabilisées : - en résultat opérationnel courant pour le coût des services rendus, les prestations payées et le coût des services passés ; - en résultat opérationnel pour les réductions/liquidations du régime ; - en autres produits et charges financiers pour la charge financière nette ; - en autres éléments du résultat global pour les effets des réévaluations. Indemnités de Fin de Carrière 2022 2021 Provision au bilan Valeur actualisée des obligations couvertes 2 012 2 475 Juste valeur des actifs du régime (343) (334) Provision comptabilisée au bilan 1 669 2 141 Valeur actualisée des obligations couvertes A l'ouverture de l'exercice 2 475 2 649 Coût des services rendus 183 216 Coût financier 23 11 Prestations payées (47) (46) Ecarts actuariels de la période (622) (355) Valeur actualisée des obligations couvertes 2 012 2 475 Juste valeur des actifs du régime A l'ouverture de l'exercice 334 332 Produits d'intérêts 3 1 Ecarts actuariels de la période 6 1 Juste valeur des actifs du régime 343 334 Variation des provisions A l'ouverture de l'exercice 2 141 2 317 Charges / (produits) de l'exercice 156 180 Ecarts actuariels de la période (628) (356) Variation des provisions 1 669 2 141 Charge totale comptabilisée en résultat Coût des services rendus 183 216 Coût financier 20 10 Prestations payées (47) (46) Charge / (produit) comptabilisé(e) en résultat 156 180 Hypothèses actuarielles principales - Taux d'actualisation 3,70% 0,90% - Taux d'augmentation des salaires 2,50% 2,00% - Age de départ à la retraite 63 ans (non cadres), 65 ans (cadres) 63 ans (non cadres), 65 ans (cadres) La table de turnover est à 0% après 50 ans. Les évaluations des engagements de retraite sont réalisées par un actuaire indépendant. Les médailles du travail versées par les sociétés du Groupe à leur personnel font l'objet d'une provision calculée par un actuaire indépendant (voir note 12). GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 35/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 14 : Passifs financiers et obligations locatives 14.1. Passifs financiers 2022 2021 Non courants Emprunts bancaires 76 153 Emprunts et dettes financières divers 436 371 Total passifs financiers non courants 512 524 Courants Emprunts bancaires 533 126 Découverts bancaires 50 1 Total passifs financiers courants 583 127 Total des passifs financiers 1 095 651 14.2. Variations des passifs financiers Nouveaux Rembour- Ecarts de 01.01.2022 emprunts sements conversion 31.12.2022 Emprunts bancaires 279 473 (126) (17) 609 Emprunts et dettes financières divers 371 66 - (1) 436 Passifs financiers (hors découverts) 650 539 (126) (18) 1 045 Découverts bancaires 1 50 (1) - 50 Total 651 589 (127) (18) 1 095 14.3. Ventilation des passifs financiers par échéance - 1 AN 1 A 2 ANS 2 A 3 ANS 3 A 4 ANS 4 A 5 ANS + 5 ANS Total Emprunts bancaires 533 34 27 15 - - 609 Emprunts et dettes financières divers - - - - - 436 436 Découverts bancaires 50 - - - - - 50 Total 583 34 27 15 - 436 1 095 14.4. Ventilation des passifs financiers par principales devises Total Euros Dollars Autres américains devises 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Emprunts bancaires 609 279 153 277 - - 456 2 Emprunts et dettes financières divers 436 371 277 211 - - 159 160 Découverts bancaires 50 1 50 1 - - - - Total 1 095 651 480 489 - - 615 162 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 36/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 14.5. Ventilation des passifs financiers par nature de taux 2022 2021 Taux variables non couverts (*) 446 - Taux fixes 599 650 Découverts 50 1 Total 1 095 651 (*) les emprunts à taux variables non couverts arrivent à échéance en 2023. Les taux d'intérêt moyens pondérés sont BBSY + 1,75 % pour les emprunts à taux variables non couverts. Pour les emprunts à taux fixes, les taux d'intérêt se situent entre 0% et 2,50%. 14.6. Obligations locatives 2022 2021 Obligations locatives non courantes 3 638 2 544 Obligations locatives courantes 1 800 1 547 Total 5 438 4 091 14.7. Variations des obligations locatives Nouveaux Rembour- Ecarts de 01.01.2022 emprunts sements conversion 31.12.2022 Obligations locatives 4 091 3 655 (2 271) (37) 5 438 Total 4 091 3 655 (2 271) (37) 5 438 14.8. Ventilation des obligations locatives par échéance - 1 AN 1 A 2 ANS 2 A 3 ANS 3 A 4 ANS 4 A 5 ANS + 5 ANS Total Obligations locatives 1 800 1 212 706 803 357 560 5 438 Total 1 800 1 212 706 803 357 560 5 438 14.9. Ventilation des obligations locatives par principales devises Total Euros Dollars Autres américains devises 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Obligations locatives 5 438 4 091 2 348 2 120 260 - 2 830 1 971 Total 5 438 4 091 2 348 2 120 260 - 2 830 1 971 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 37/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 15 : Impôts 15.1. Impôts exigibles Crédit d'impôt 01.01.2022 Paiements Acomptes recherche Reclassement Charge exercice 31.12.2022 Actif (740) 660 (1 129) (337) 83 1 097 (366) Passif 310 (299) (331) - - 1 067 747 Total 2 164 15.2. Impôts différés Mouvements Divers Autres éléments (dont écart 01.01.2022 Résultat de résultat Reclassement de conversion) 31.12.2022 Impôts différés actifs (1 637) (681) 151 (83) 5 (2 245) Impôts différés passifs 3 063 (204) 6 - 25 2 890 Total 1 426 (885) 157 (83) 30 645 Les impôts différés actifs proviennent essentiellement des provisions pour retraites et engagements assimilés (0,4 M€), des décalages temporaires fiscaux (0,5 M€), des éliminations de marges sur stocks (0,3 M€) et des déficits reportables (0,9 M€). Les impôts différés passifs émanent principalement des différentiels de valorisation et d'amortissement des actifs immobilisés (0,7 M€), des provisions réglementées (1,6 M€) et des contrats de location activés (0,3 M€). Conformément à la note 1.2.10, les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et apparaissent au bilan à l'actif ou au passif en fonction de leur solde net. Ainsi, les 645 K€ à fin 2022 sont ventilés entre 1 261 K€ au passif et 616 K€ à l'actif. 15.3. Impôts sur les résultats La ventilation des impôts au compte de résultat est la suivante : 2022 2021 Impôts exigibles 2 164 472 (a) Impôts différés (885) (60) Total 1 279 412 (a) La charge / Le produit d'impôt différé s'analyse comme suit : - Produits/charges sur dotations/reprises nettes aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 28 80 - Charges sur reprises de provisions réglementées et divers taxes et impôts (85) (107) - Autres produits et charges divers (80) (43) - Déficits reportables (569) (64) - Autres différences temporaires (179) 74 Total charge / (produit) d'impôt différé (885) (60) Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt comptabilisée est le suivant : 2022 Résultat courant avant impôt des entreprises intégrées 9 623 Impôt théorique calculé au taux d'impôt légal en France (2 405) Impact net des charges et des produits définitivement non déductibles ou imposables (610) Impact des déficits non reconnus 344 Impact des différentiels de taux 1 392 Charge / produit d'impôt effectif(ve) sur les activités courantes (1 279) Résultat net des sociétés intégrées 8 344 L'impact net des charges et des produits définitivement non déductibles ou imposables intègre essentiellement des décalages permanents. Exercices 2023 Taux d'impôt sur les Sociétés Exercice 2022 et ultérieurs France 25,00% 25,00% Exercices 2023 Exercices 2023 Taux d'impôt sur les Sociétés Exercice 2022 et ultérieurs Exercice 2022 et ultérieurs Allemagne 26,68% 26,68% Kazakhstan 20,00% 20,00% Australie 30,00% 30,00% Oman 15,00% 15,00% Canada 23,00% 23,00% Royaume-Uni 25,00% 25,00% Chine 25,00% 25,00% Russie 20,00% 20,00% Etats-Unis 21,00% 21,00% Singapour 17,00% 17,00% Italie 27,90% 27,90% GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 38/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 16 : Produits de l'activité courante 16.1. Produits de l'activité courante 2022 2021 Chiffre d'affaires 135 386 101 267 Autres produits 5 404 5 366 Produits tirés des contrats conclus avec des clients 140 790 106 633 Autres produits de l'activité courante Subventions d'exploitation 412 537 Autres produits 264 174 Total des produits de l'activité courante 141 466 107 344 Les "subventions d'exploitation" correspondent principalement aux Crédits d'Impôt recherche. La ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité et par zone géographique est présentée en Note 19. 16.2. Solde des contrats Le tableau ci-après fournit des informations concernant les créances clients et les actifs et passifs sur contrats issus des contrats avec des clients. 31/12/2022 31/12/2021 Créances clients et comptes rattachés 71 372 59 119 Passifs sur contrats (54 590) (52 142) Le Groupe n'a pas identifié d'actifs sur contrats significatifs car les contrats sont de courte durée et des facturations régulières sont effectuées durant la phase de fabrication. Les passifs sur contrats correspondent aux paiements d'avance reçus des clients, ainsi qu'aux produits constatés d'avance. Comme le permet IFRS 15, aucune information n'est communiquée concernant les obligations de prestation restantes au 31 décembre 2022 pour des contrats d'une durée initiale attendue d'un an ou moins. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 39/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 17 : Charges opérationnelles courantes 2022 2021 Production stockée (1 281) (27) Production immobilisée (34) (74) Achats de marchandises 12 285 17 843 Variations de stocks marchandises 51 (830) Achats de matières premières et autres approvisionnements 40 913 18 661 Variations de stocks matières premières et autres approvisionnements (3 430) (985) Autres achats et charges externes (*) 29 483 20 152 Charges de personnel 42 706 38 899 Impôts, taxes et versements assimilés 1 520 1 372 Dotations aux amortissements et aux provisions : . Sur immobilisations - dotations aux amortissements Note 4 3 715 3 601 . Sur droits d'utilisation - dotations aux amortissements Note 4 1 761 1 825 . Sur actif courant - dotations aux provisions 259 533 . Pour risques et charges - dotations aux provisions 147 (87) Autres charges 1 318 615 Total des charges opérationnelles courantes 129 413 101 498 (*) dont 205 K€ au titre des contrats de location de moins de 12 mois et 11 K€ au titre de ceux de faible valeur en 2022. Note 18 : Résultat financier 2022 2021 Intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie 476 893 Revalorisation des valeurs mobilières de placement (2 056) - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 186 50 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (1 394) 943 Charges d'intérêts sur opérations de financement 33 23 Charges d'intérêts sur obligations locatives 164 164 Coût de l'endettement financier brut 197 187 Coût de l'endettement financier net (1 591) 756 Gains de change 2 336 1 868 Autres produits financiers 123 95 Total des autres produits financiers 2 459 1 963 Pertes de change 2 993 1 552 Autres charges financières 119 218 Total des autres charges financières 3 112 1 770 Résultat des autres produits et charges financiers (653) 193 Résultat financier (2 244) 949 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 40/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 19 : Informations sectorielles 19.1. Ventilation des immobilisations par secteurs d'activité Au 31.12.2022 Au 31.12.2021 Pompes Autres Total Pompes Autres Total activités activités Ecart d'acquisition (1) 14 198 - 14 198 14 289 - 14 289 Sous-total incorporelles 8 790 - 8 790 8 770 - 8 770 Terrains 960 3 563 4 523 1 109 1 853 2 962 Constructions 28 240 8 903 37 143 26 623 3 104 29 727 Matériels industriels et divers 49 149 221 49 370 48 368 234 48 602 Immob.corporelles en cours 385 8 393 683 - 683 Avances et acomptes 692 - 692 - - - Sous-total corporelles 79 426 12 695 92 121 76 783 5 191 81 974 Valeurs brutes 102 414 12 695 115 109 99 842 5 191 105 033 Amortissements / Dépréciations cumulés 61 750 540 62 290 58 955 490 59 445 Valeurs nettes 40 664 12 155 52 819 40 887 4 701 45 588 Dotations de l'exercice 5 416 60 5 476 5 369 57 5 426 Total bilan par secteurs d'activité 226 602 88 554 207 534 92 264 (1) concerne PCM Group UK Ltd., PCM Artificial Lift Solutions Inc., Sydex Srl et Cougar Machine Ltd. Des terrains et constructions, propriété de Gévelot S.A. et mis à la disposition des Filiales, ont été affectés au Secteur Pompes pour 0,2 M€. Le total des investissements incorporels et corporels s'est élevé en 2022 à : Le total des investissements incorporels et corporels s'est élevé en 2021 à : Pompes / Technologie des Fluides : 3 023 K€ Pompes / Technologie des Fluides : 12 627 K€ Autres activités : 6 759 K€ Autres activités : 37 K€ 9 782 K€ 12 664 K€ 19.2. Variation des passifs financiers par secteurs d'activité 01.01.2022 Remboursements Nouveaux emprunts Conversions et 31.12.2022 divers Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (dont obligations locatives) Pompes / Technologie des Fluides 3 577 (2 285) 4 125 (54) 5 363 Autres activités 793 (112) 3 - 684 Sous-total 4 370 (2 397) 4 128 (54) 6 047 Emprunts et dettes financières divers Pompes / Technologie des Fluides 300 - - (1) 299 Autres activités 71 - 66 - 137 Sous-total 371 0 - (1) 436 Découverts bancaires Pompes / Technologie des Fluides - - - - - Autres activités 1 (1) 50 - 50 Sous-total 1 (1) 50 - 50 Total 4 742 (2 398) 4 178 (55) 6 533 19.3. Chiffres d'affaires consolidés par secteurs d'activité 2022 2021 Hors Intra- Hors Intra- Total Total Groupe Groupe Groupe Groupe Pompes / Technologie des fluides 135 113 30 135 143 101 069 34 101 103 Autres activités 273 693 966 198 594 792 Eliminations et réconciliations - (723) (723) - (628) (628) Total 135 386 - 135 386 101 267 - 101 267 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 41/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 19.4. Résultats par secteurs d'activité Résultat opérationnel courant 2022 2021 Hors Groupe Intra-Groupe Total Hors Groupe Intra-Groupe Total Pompes / Technologie des fluides 13 598 (701) 12 897 7 261 (591) 6 670 Autres activités (1 545) 701 (844) (1 415) 591 (824) Total 12 053 - 12 053 5 846 - 5 846 Transition du résultat opérationnel courant Pompes Autres activités Total Total au résultat opérationnel 2022 2021 Résultat opérationnel courant 12 897 (844) 12 053 5 846 Autres produits opérationnels 632 23 655 5 895 Autres charges opérationnelles (821) (20) (841) (4 681) Résultat opérationnel 12 708 (841) 11 867 7 060 Au 31 décembre 2022, les autres produits et charges opérationnels concernent essentiellement des cessions d'actifs immobilisés. Résultat opérationnel 2022 2021 Hors Groupe Intra-Groupe Total Hors Groupe Intra-Groupe Total Pompes / Technologie des fluides 13 409 (701) 12 708 8 475 (591) 7 884 Autres activités (1 542) 701 (841) (1 415) 591 (824) Total 11 867 - 11 867 7 060 - 7 060 Résultat courant avant impôts des entreprises intégrées 2022 2021 Hors Groupe Intra-Groupe Total Hors Groupe Intra-Groupe Total Pompes / Technologie des fluides 12 720 (574) 12 146 8 441 (591) 7 850 Autres activités (3 097) 574 (2 523) (432) 591 159 Total 9 623 - 9 623 8 009 - 8 009 Résultat net de l'ensemble consolidé 2022 2021 Hors Groupe Intra-Groupe Total Hors Groupe Intra-Groupe Total Pompes / Technologie des fluides 10 217 (431) 9 786 7 599 (434) 7 165 Autres activités (1 701) 431 (1 270) 8 434 442 Total 8 516 - 8 516 7 607 - 7 607 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 42/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 19.5. Ventilation des immobilisations par zones géographiques Au 31.12.2022 Au 31.12.2021 France Amérique Autres pays Total France Amérique Autres pays Total Ecart d'acquisition (1) - 12 403 1 795 14 198 - 12 444 1 845 14 289 Sous-total incorporelles 8 309 249 232 8 790 8 283 234 253 8 770 Terrains 3 889 - 634 4 523 2 179 142 641 2 962 Constructions 18 630 13 104 5 409 37 143 13 551 11 844 4 332 29 727 Matériels industriels et divers 29 402 15 843 4 125 49 370 30 008 14 779 3 815 48 602 Immob.corporelles en cours 389 - 4 393 97 - 586 683 Avances et acomptes 437 - 255 692 - - - 0 Sous-total corporelles 52 747 28 947 10 427 92 121 45 835 26 765 9 374 81 974 Valeurs brutes 61 056 41 599 12 454 115 109 54 118 39 443 11 472 105 033 Amortissements / Dépréciations cumulés 33 294 23 813 5 183 62 290 32 830 22 186 4 429 59 445 Valeurs nettes 27 762 17 786 7 271 52 819 21 288 17 257 7 043 45 588 Dotations de l'exercice 2 151 2 141 1 184 5 476 2 396 1 846 1 184 5 426 (1) concerne PCM Group UK Ltd., PCM Artificial Lift Solutions Inc., Sydex Srl et Cougar Machine Ltd. 19.6. Chiffres d'affaires consolidés par zones géographiques 2022 2021 France 23 575 17,4% 22 673 22,4% . Autres pays de l'Union Européenne 14 683 12 128 . Autres pays d'Europe 3 960 5 911 . Amérique 53 445 34 043 . Afrique 18 214 9 621 . Asie 16 548 14 049 . Autres zones géographiques 4 961 2 842 Etranger 111 811 82,6% 78 594 77,6% Total 135 386 100,0% 101 267 100,0% Note 20 : Recherche et développement Pour l'ensemble du Groupe, les dépenses de Recherche et Développement éligibles aux Crédits d'Impôts Recherche se sont élevées à 1 142 K€. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 43/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 21 : Instruments financiers 31.12.2022 Ventilation par catégorie d'instruments (1) Créances et Juste valeur Valeur Juste Juste valeur dettes par autres éléments du au bilan valeur par résultat au coût amorti résultat global - Actifs financiers non courants Note 6 1 132 1 132 1 132 - - - Créances clients et comptes rattachés Note 8 71 372 71 372 71 372 - - - Actifs financiers courants Note 6 87 335 87 335 63 264 24 071 - - Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 10 41 556 41 556 10 000 31 556 - Actifs 201 395 201 395 145 768 55 627 - - Passifs financiers non courants Note 14 4 150 4 150 4 150 - - - Dettes fournisseurs d'exploitation 20 396 20 396 20 396 - - - Passifs financiers courants Note 14 2 383 2 383 2 383 - - Passifs 26 929 26 929 26 929 - - (1) 31.12.2021 Ventilation par catégorie d'instruments Créances et Juste valeur Valeur Juste Juste valeur dettes par autres éléments du au bilan valeur par résultat au coût amorti résultat global - Actifs financiers non courants Note 6 406 406 406 - - - Créances clients et comptes rattachés Note 8 59 119 59 119 59 119 - - - Actifs financiers courants Note 6 36 027 36 027 22 684 13 343 - - Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 10 111 348 111 348 30 362 80 986 - Actifs 206 900 206 900 112 571 94 329 - - Passifs financiers non courants Note 14 3 068 3 068 3 068 - - - Dettes fournisseurs d'exploitation 14 699 14 699 14 699 - - - Passifs financiers courants Note 14 1 674 1 674 1 674 - - Passifs 19 441 19 441 19 441 - - (1) Aucun reclassement entre catégories d'instruments financiers n'a été réalisé en cours d'exercice. Les actifs financiers sont évalués au coût amorti, hormis les titres d'OPCVM qui sont classés à la juste valeur par résultat, car les deux conditions suivantes sont réunies : - leur détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels et, - leurs conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû. Les passifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges d'intérêts et les profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat. Tout profit ou perte lié à la décomptabilisation est enregistré en résultat. Les actifs et passifs financiers sont compensés et présentés pour leur solde net au bilan si et seulement si le Groupe dispose actuellement du droit juridiquement exécutoire de compenser les montants et a l'intention soit de les régler pour un montant net soit de réaliser l'actif et régler le passif simultanément. Les créances clients et les actifs financiers, ainsi que les dettes fournisseurs sont classés comme étant évalués au coût amorti. Les actifs financiers courants et la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés comme étant évalués au coût amorti, hormis les fonds sur les comptes courants bancaires et les SICAV et fonds communs de placement qui sont classés à la juste valeur par résultat. Gestion des risques financiers Hormis sur ses emprunts à taux variables, le Groupe n'a pas de risque de marché significatif sur ses dettes et créances financières et sur ses valeurs mobilières de placement. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est essentiellement constitué de placements monétaires. Le Groupe possède quelques valeurs mobilières de placement basées sur des indices et dont le capital n'est pas garanti, mais avec des barrières de protection et des titres d'OPCVM. Toutefois, ces placements représentent moins de 30 % de la trésorerie du Groupe. Les taux de rémunération sont voisins de ceux du marché. Le Groupe est exposé dans ses activités industrielles et commerciales aux risques financiers pouvant résulter de la variation des cours de change de certaines monnaies du fait de la localisation de son principal site de production en zone Euro et de ses zones de vente localisées dans le monde entier et impliquant des facturations en devises étrangères, principalement en Dollars américains ou canadiens. La gestion du risque de change est basée sur un principe de facturation des entités de production du Groupe aux entités de commercialisation dans la monnaie locale de ces dernières. Ces facturations inter-sociétés font l'objet d'une couverture de change à terme de leur règlement si les montants sont significatifs. Le même principe est appliqué aux ventes hors Groupe pour la facturation en devises aux Clients. Le Groupe n'effectue pas d'opération de couverture de change ferme sur ses ventes futures ; la marge opérationnelle est donc sujette dans le futur à des variations en fonction de l'évolution des taux de change. Par ailleurs, le Groupe détient des investissements à l’étranger, et hors de la zone Euro, dont les actifs nets sont exposés au risque de conversion des devises. Ces actifs nets situés prinicipalement aux USA, en Chine et au Proche et Moyen-Orient, ne font pas aujourd’hui l’objet de couverture particulière. Dans le cadre de la gestion du risque de liquidité et afin de financer les projets de développements, le Groupe poursuit une politique de refinancement proactive et de gestion prudente de la trésorerie. Au 31 décembre 2022, la Structure financière nette est positive et s'élève à 122 358 K€. Instruments financiers - hiérarchie de juste valeur Les instruments financiers évalués à la juste valeur sont de niveau 1 (prix cotés sur le marché). GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 44/71 COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 22 : Rémunération des dirigeants 2022 2021 Avantages à court terme (hors charges sociales) 749 660 Charges sociales 294 260 Total 1 043 920 Les Dirigeants sont les Membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale. La rémunération comprend le salaire brut, les primes, les avantages en nature et la rémunération de l'activité des administrateurs. Les Mandataires Sociaux ne bénéficient d'aucun système spécifique de retraite. Note 23 : Effectif moyen 2022 2021 Dirigeants et Cadres 224 239 Agents de maîtrise, employés et ouvriers 462 435 Total 686 674 Personnel intérimaire 23 14 Note 24 : Engagements hors bilan Engagements donnés 2022 2021 Avals, cautions et garanties 1 039 568 Engagements de souscription à un fonds de capital investissement 1 403 - Total 2 442 568 Engagements reçus 2022 2021 Avals, cautions et garanties 19 18 Total 19 18 Note 25 : Parties liées Les transactions avec les Parties liées Personnes physiques (Administrateurs, Mandataires Sociaux et les Membres de leur famille) n'ont pas de caractère significatif. Note 26 : Honoraires des Commissaires aux Comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT RSM PARIS (en euros) 2022 2021 2022 2021 Montant % Montant % Montant % Montant % Audit Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 92 480 87% 86 435 87% 171 122 100%35 650 100% Emetteur 43 335 41% 40 500 41% 38 145 22% 35 650 100% Filiales intégrées globalement 49 145 46% 45 935 46% 132 977 78% - - Services autres que la certification des comptes 13 860 13% 13 200 13% - - - - Emetteur 13 860 13% 13 200 13% - - - - Filiales intégrées globalement - - - - - - - - Total 106 340 100% 99 635 100% 171 122 100% 35 650 100% GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 45/71 GROUPE GEVELOT COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2022 Note 27 : Informations financières concernant la société PCM Rus LLC (Russie) Les principaux indicateurs concernant la société PCM Rus LLC sont présentés dans le tableau ci-après : en KRUB en K€ 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2022 31.12.2021 Capitaux propres 44 086 55 265 564 647 Trésorerie 37 876 35 524 485 416 Total Bilan 77 281 70 025 989 819 Chiffre d'affaires 66 855 167 276 889 1 924 Résultat d'exploitation (11 991) 13 852 (159) 159 Résultat courant avant impôt (12 902) 11 945 (172) 137 Résultat net (10 798) 9 597 (144) 110 Ces données sont extraites des comptes individuels de la société PCM Rus LLC et avant élimination des opérations réciproques. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 46/71 GEVELOT SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2022) GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 47/71 PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris 63, rue de Villiers 26, rue Cambacérès 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 75008 Paris Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2022) A l'assemblée générale GEVELOT SA 6, boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS PERRET Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société GEVELOT SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 48/71 GEVELOT SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2022 - Page 2 des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 49/71 GEVELOT SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2022 - Page 3 Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 28 avril 2023 Les commissaires aux comptes GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 50/71 GEVELOT SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2022 - Page 4 PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris Jean-Romain BARDOZ Régine STEPHAN GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 51/71 Comptes Annuels au 31 décembre 2022 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 52/71 GEVELOT Bilan au 31 décembre 2022 ACTIF Montant brut Amortissements Montant net Montant net (en milliers d'euros) au ou au au 31.12.2022 Dépréciations 31.12.2022 31.12.2021 ACTIF IMMOBILISE (I) Immobilisations incorporelles (A) Frais de développement 60 12 48 - Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires - - - - Immobilisations incorporelles en cours - - - 59 Total A 60 12 48 59 Immobilisations corporelles (B) Terrains 3 043 - 3 043 1 333 Constructions 8 224 1 657 6 567 1 612 Autres 124 75 49 40 Immobilisations corporelles en cours 8 - 8 - Avances et acomptes - - - - Total B 11 399 1 732 9 667 2 985 Immobilisations financières (C) (1) Participations 6 515 - 6 515 6 515 Créances rattachées à des participations - - - - Prêts 111 - 111 131 Autres (3) 97 - 97 7 Total C 6 723 - 6 723 6 653 Total Actif immobilisé (I) (A + B + C) 18 182 1 744 16 438 9 697 ACTIF CIRCULANT (II) Avances et acomptes versés sur commandes - - - - Créances (2) Créances clients et comptes rattachés 181 - 181 181 Autres 714 - 714 556 Valeurs mobilières de placement 50 642 2 075 48 567 25 343 Disponibilités 44 898 - 44 898 55 382 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance (2) 22 22 42 - Total Actif circulant (II) 96 457 2 075 94 382 81 504 Ecarts de conversion actif (III) - - - - Total général (I + II + III) 114 639 3 819 110 820 91 201 (1) Dont à moins d'un an 111 20 (2) Dont à plus d'un an 44 46 (3) Dont actions propres 90 - GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 53/71 GEVELOT PASSIF Montant net Montant net (en milliers d'euros) au au 31.12.2022 31.12.2021 CAPITAUX PROPRES (I) Capital 26 586 26 933 Prime d'émission, de fusion, d'apport - - Ecarts de réévaluation - - Réserves : . Réserve légale 2 659 2 693 . Autres 39 940 41 311 Report à nouveau 16 004 16 558 Résultat de l'exercice (558) 1 754 Sous-total : situation nette 84 631 89 249 Subvention d'investissement - - Provisions réglementées 1 245 1 223 Total de l'ensemble des Capitaux Propres (I) 85 876 90 472 PROVISIONS (II) Provisions pour risques - - Provisions pour charges - - Total Provisions (II) - - DETTES (III) (1) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 50 1 Emprunts et dettes financières divers 139 88 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours - - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 49 61 Dettes fiscales et sociales 144 146 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8 5 Autres dettes 24 489 387 Produits constatés d'avance 61 41 Total Dettes (III) 24 940 729 Ecarts de conversion passif (IV) 4 - Total général (I + II + III +IV) 110 820 91 201 (1) dont à plus d'un an 95 88 dont à moins d'un an 24 845 641 (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 50 1 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 54/71 GEVELOT Résultat 2022 COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros) 2022 2021 PRODUITS D'EXPLOITATION (I) Prestations de services 966 792 Montant net du chiffre d'affaires 966 792 Reprises sur provisions et transferts de charges - - Autres produits 118 85 Total des produits d'exploitation (I) (1) 1 084 877 CHARGES D'EXPLOITATION (II) Autres achats et charges externes 887 732 Impôts, taxes et versements assimilés 117 112 Salaires et traitements 640 611 Charges sociales 269 261 Dotations aux amortissements sur immobilisations 69 54 Dotations aux dépréciations sur immobilisations - - Autres charges 82 67 Total des charges d'exploitation (II) (2) 2 064 1 837 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) (980) (960) PRODUITS FINANCIERS (III) De participations (3) 1 502 1 502 Autres intérêts et produits assimilés (3) 276 760 Reprises sur provisions et transferts de charges 2 - Différences positives de change 7 151 Produits nets sur cession de valeurs mobilieres de placement 181 - Total des produits financiers (III) 1 968 2 413 CHARGES FINANCIERES (IV) Dotations aux amortissements et aux provisions 2 058 19 Intérêts et charges assimilées (4) 128 - Différences négatives de change 4 - Charges nettes sur cession de valeurs mobilieres de placement 12 - Total des charges financières (IV) 2 202 19 2 - RESULTAT FINANCIER (III - IV) (234) 2 394 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II) + (III - IV) (1 214) 1 434 PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) Produits exceptionnels sur opérations de gestion - - Produits exceptionnels sur opérations en capital 23 - Reprises sur provisions et transferts de charges 27 19 Total des produits exceptionnels (V) 50 19 CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - - Charges exceptionnelles sur opérations en capital 20 - Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions 49 38 Total des charges exceptionnelles (VI) 69 38 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) (19) (19) Impôts sur les bénéfices (VII) (675) (339) Total des produits (I + III + V) 3 102 3 309 Total des charges (II + IV + VI + VII) 3 660 1 555 5 - RESULTAT NET (558) 1 754 (1) Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (4) (4) (2) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (2) (6) (3) Dont produits concernant les entreprises liées 1 502 1 502 (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées - - GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 55/71 Annexe des Comptes Annuels au 31 décembre 2022 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 56/71 COMPTES ANNUELS - ANNEXE 2022 Annexe des Comptes Annuels au 31 décembre 2022 Cette Annexe complète et commente le bilan avant Gévelot SA, par exception au principe de l’application répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2022, dont le générale rétrospective, a alors retenu, comme le prévoyaient total est de 110 820 155,64 euros et le compte de résultat de les dispositions de première application des nouvelles règles, l'exercice, présenté sous forme de liste, dont le total des l’approche prospective dite : méthode de réallocation des produits est de 3 100 893,00 euros et qui dégage une perte valeurs nettes comptables. de 558 141,38 euros. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en Les notes 1 à 19, ci-après, font partie intégrante des comptes fonction de la durée d’utilisation prévue, sur la base du annuels (sauf indication contraire, tous les montants sont montant d’acquisition déduction faite de la valeur résiduelle exprimés en milliers d’euros). estimée à la fin de la durée d’utilisation. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du Les durées d’utilisation prévues sont : 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. - constructions à usage de bureau : linéaire 40 ans, Ces comptes annuels ont été arrêtés le 14 avril 2023 par le - autres immobilisations corporelles : linéaire 5 à 20 ans. Conseil d'Administration. Il est précisé ci-dessous, les immobilisations qui ont fait Note 1 : Principes Comptables et Règles l’objet d’une décomposition et les modalités qui ont été d'établissement des Comptes Sociaux appliquées : Les états financiers ont été établis en conformité avec les - Constructions principes généraux du règlement ANC n° 2014-03 mis à jour o Structure : linéaire 40 ans, des nouvelles dispositions réglementaires à la date o Aménagements et agencements : linéaire 20 ans, d’établissement des comptes. o Ravalement : linéaire 10 ans, o Etanchéité : linéaire 20 ans. a) Principales méthodes utilisées Dépréciation des actifs Immobilisations incorporelles Lorsqu’il existe un indice qu’un actif ou un groupe d’actifs ait Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût pu perdre de la valeur, il est procédé à un test de d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) ou à leur coût dépréciation. Un actif ou groupe d’actifs fait l’objet d’une de production. dépréciation lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité soit : La valeur actuelle d’un actif ou groupe d’actifs est la valeur la - les licences concernant les utilisations de logiciels sont plus élevée entre son prix de vente net et la valeur des amorties sur une durée d’utilisation de 3 à 15 ans, avantages économiques futurs attendus de son utilisation. - les frais de développement sont amortis sur une durée de 5 ans. Ils concernent les coûts d'implémentation de solutions Participations Software-as-a-Service. Les participations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport sauf réévaluation Immobilisations corporelles légale. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais d’acquisition hors coûts Cette valeur comptable est comparée à la quote-part détenue d’emprunt). dans les capitaux propres comptables de la société concernée. Depuis le 1er janvier 2005, la société applique les dispositions des Règlements sur les Actifs relatifs respectivement à leurs amortissements, dépréciation (Règlement C.R.C. n° 2002- 10) et à leur définition, évaluation et comptabilisation (Règlement C.R.C. n° 2004-06). GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 57/71 Lorsque cette quote-part est inférieure à la valeur comptable, Le produit d’impôt de 675 K€ correspond au produit d’impôt il est réalisé une analyse complémentaire visant à estimer la lié aux entités intégrées dans le Groupe d’intégration fiscale. valeur d’utilité de la participation en fonction de sa rentabilité et de ses perspectives d’avenir. Lorsque la valeur d’utilité c) Retraites ainsi déterminée est inférieure à la valeur comptable de la A leur départ en retraite, les Membres du personnel participation concernée, une dépréciation est constituée pour perçoivent des indemnités conventionnelles ou le montant de la différence entre ces deux valeurs. contractuelles. Les engagements correspondants sont, pour Autres éléments constitutifs de l’actif une large part, couverts par une assurance. La quote-part résiduelle non couverte n’est pas comptabilisée et figure en A la clôture, la valeur nette comptable des éléments d’actifs, conséquence en engagements hors bilan. autres que les immobilisations incorporelles et corporelles, Gévelot SA applique la méthode de répartition des droits à est comparée à leur valeur actuelle à la même date. prestations de ses régimes à prestations définies qui conduit Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur à étaler l’engagement uniquement à compter de la date à comptable, une dépréciation est pratiquée pour la différence. laquelle chaque année de services compte pour l’acquisition des droits à prestation, c’est-à-dire sur la période précédant Valeurs mobilières de placement l’âge de départ en retraite permettant d’atteindre le plafond Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Lorsque la (cf. note 15). valeur liquidative ou de cession probable à la clôture de l'exercice est inférieure à celui-ci, une dépréciation est d) Faits significatifs constituée pour la différence. Gévelot SA a acquis en novembre 2022 596 m² de bureaux Une dépréciation nette de 2,1 M€ a été constatée sur dans un immeuble sis à Levallois-Perret pour 6,7 M€. Ces l’exercice dans le cadre de la valorisation de fin d’année. locaux sont loués à des sociétés tierces. La valeur de marché des valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2022, constituées d'un contrat de capitalisation, Gévelot S.A. a racheté 10 382 de ses propres actions pour de produits structurés et de parts d'OPCVM, s’élève à un montant global de 1 842 K€ au cours de l'exercice 2022. 48,6 M€. Le Conseil d'Administration du 13 octobre 2022 a décidé de réduire le capital par annulation de 9 890 actions Provisions réglementées autodétenues (1,3 %). De ce fait, le nouveau capital de Les provisions réglementées figurant au bilan correspondent Gévelot s'élève à 26 586 350 €, soit 759 610 actions de 35 € aux amortissements dérogatoires sur immobilisations de nominal. incorporelles et corporelles. La contrepartie des mouvements de ces provisions est inscrite au Compte de Résultat dans e) Transition climatique les charges et produits exceptionnels. Face à l’urgence climatique marquée par la pollution et la Les amortissements dérogatoires résultent essentiellement disparition progressive d’espèces et ressources, aux d'un différentiel de durée. évolutions réglementaires en matière d’environnement, Gévelot SA à travers sa filiale PCM a engagé une démarche Provisions volontaire en matière de RSE. Les provisions correspondent à des risques et charges Notamment, Gévelot SA s’est engagé à réduire l’impact identifiés de manière spécifique conformément au Plan environnemental de ses activités en optimisant par exemple Comptable Général. la gestion des déchets et en favorisant les initiatives éco responsables tout en veillant à appliquer la réglementation. b) Intégration fiscale A ce stade, Gévelot SA n’a identifié aucun impact tant sur la valorisation de ses actifs que sur le développement futur de Depuis le 1er janvier 1995, la Société Gévelot SA a opté pour ses activités. le régime fiscal de Groupe. Elle est à ce titre seule redevable de l’impôt dû sur le Résultat d’ensemble. En application des f) Evénements postérieurs à la clôture Conventions d’intégration fiscale conclues avec les Sociétés du périmètre d’intégration, chaque Société comptabilise la Gévelot SA a engagé les démarches pour fusionner ses charge d’impôt comme en l’absence d’intégration. comptes avec les comptes de la société Rosclodan SA, qui détient 8,2% du capital de la société, par voie d’absorption Le Groupe est formé de la Société-Mère, Gévelot SA "tête de de cette dernière. La finalisation de l’opération devrait Groupe" et des filiales françaises suivantes : PCM SA, PCM intervenir en juin 2023. Europe SAS, PCM Manufacturing France SAS et PCM Technologies SAS. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 58/71 COMPTES ANNUELS - ANNEXE 2022 Note 2 : Immobilisations et amortissements Rubriques et postes Immobilisations Amortissements et dépréciations Valeur brute Augmentations Transferts Diminutions Valeur brute Cumulés Augmentations Diminutions Cumulés au début à la fin au début à la fin de l'exercice de l'exercice de l'exercice de l'exercice 2022 2022 2022 2022 Immobilisations incorporelles Frais de développement - - 60 - 60 - 12 - 12 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires - - - - - - - - - Immobilisations incorporelles en cours 59 1 (60) - - - - - - Total 59 1 - - 60 - 12 - 12 Immobilisations corporelles Terrains 1 333 - 1 710 - 3 043 - - - - Constructions 3 219 - 5 005 - 8 224 1 607 50 - 1 657 Autres immobilisations corporelles 123 36 (35) 124 83 7 (15) 75 Immobilisations corporelles en cours - 6 723 (6 715) - 8 - - - - Avances et acomptes sur immobilisations corporelles - - - - - - - - Total 4 675 6 759 - (35) 11 399 1 690 57 (15) 1 732 Immobilisations financières Participations 6 515 - - - 6 515 - - - - Créances rattachées à des participations - - - - - - - - - Prêts 131 - - (20) 111 - - - - Autres immobilisations financières 7 1 842 - (1 752) 97 - - - - Total 6 653 1 842 - (1 772) 6 723 - - - - Les Terrains et Constructions correspondent à des bâtiments à usage de bureaux occupés par Gévelot SA ou mis à la disposition de sa Filiale ou de Tiers. Gévelot SA a acquis en novembre 2022 596 m² de bureaux dans un immeuble sis à Levallois-Perret pour 6,7 M€. Ces locaux sont loués à des sociétés tierces. Gévelot S.A. a racheté 10 382 de ses propres actions pour un montant global de 1 842 K€ au cours de l'exercice 2022. Dans le cadre de l'autorisation qui lui a été donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2022, le Conseil d'Administration du 13 octobre 2022 a procédé à l'annulation de 9 890 actions détenues en propres pour une valeur de 1 752 K€. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 59/71 COMPTES ANNUELS - ANNEXE 2022 Note 3 : Provisions Rubriques et postes Augmentations Diminutions Montant Montant Montant non Montant au début de utilisé au cours utilisé au cours à la fin de l'exercice de l'exercice de l'exercice l'exercice 2022 2022 2022 2022 Provisions réglementées Amortissements dérogatoires 1 223 49 (27) - 1 245 Total 1 223 49 (27) - 1 245 Provisions pour risques Provisions pour risques sociaux - - - - - Total - - - - - Provisions pour charges Provision pour impôt - - - - - Total - - - - - GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 60/71 COMPTES ANNUELS - ANNEXE 2022 Note 4 : Etat des échéances des créances et des dettes Rubriques et postes Montant Échéances Échéances brut à 1 an au plus à plus d'1 an au 31.12.2022 Créances Créances de l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations - - - Prêts (1) 111 20 91 Autres 97 90 7 Créances de l'actif circulant Créances clients et comptes rattachés (2) 181 181 - Autres 714 674 40 Capital souscrit appelé, non versé - - - Charges constatées d'avance 22 18 4 Total 1 125 983 142 Dettes Emprunts et dettes auprès des Etablissements de Crédit (3) (4) 50 50 - Emprunts et dettes financières divers (3) (5) 139 44 95 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (6) 49 49 - Dettes fiscales et sociales 144 144 - Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (6) 8 8 - Autres dettes (7) (*) 24 489 24 489 - Produits constatés d'avance 61 61 - Total 24 940 24 845 95 (*) Dans le cadre de la gestion de la trésorerie du Groupe, Gévelot SA a conclu en juin 2022 une convention de trésorerie avec PCM SA afin de remonter tout ou partie des fonds disponibles au sein du pôle PCM et les placer dans différents supports au niveau de Gévelot SA. A ce titre, 24,1 M€ ont été transférés de PCM SA à Gévelot SA au cours de l'exercice. (1) Prêts accordés en cours d'exercice - Prêts récupérés en cours d'exercice 20 (2) Dont effets de commerce - (3) Emprunts et dettes financières soucrits en cours d'exercice 118 Emprunts remboursés et transférés en cours d'exercice 19 (4) dont : - à deux ans au maximum à l'origine 50 - à plus de deux ans à l'origine - (5) Dettes dont l'échéance est à plus de 5 ans 95 (6) Dont effets de commerce - (7) Dont envers les associés - GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 61/71 COMPTES ANNUELS - ANNEXE 2022 Note 5 : Informations sur les parties liées Toutes les transactions avec les parties liées concernent des transactions effectuées avec les filiales détenues en totalité par Gévelot SA et sont conclues à des conditions normales de marché. Note 6 : Réévaluation Postes Variations de la réserve de réévaluation au 31.12.2022 Montant Diminutions Autres Montant Pour mémoire au début dues aux variations en fin écarts de l'exercice cessions d'exercice incorporés 2022 2022 au capital Terrains - - - - - Participations - - - - 2 222 Réserve de réévaluation (1976) - - - - (2 222) Réserve spéciale de réévaluation (1959) - - - - (431) Ecart de réévaluation libre - - - - - Autres écarts : Ecarts de réévaluation des immobilisations plafonnées - - - - - Total - - - - Note 7 : Produits à recevoir Montant Montant Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan au 31.12.2022 au 31.12.2021 Créances clients et comptes rattachés 65 30 Autres créances 3 7 Valeurs mobilières de placement 102 - Disponibilités 35 15 Total 205 52 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 62/71 COMPTES ANNUELS - ANNEXE 2022 Note 8 : Charges à payer Montant Montant Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan au 31.12.2022 au 31.12.2021 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 49 - Dettes fournisseurs et comptes rattachés - 30 Dettes fiscales et sociales 71 83 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - 1 Autres dettes 1 - Total 121 114 Note 9 : Charges et produits constatés d'avance Montant au 31.12.2022 Montant au 31.12.2021 Charges Produits Charges Produits Charges/Produits d'exploitation 22 61 42 41 Charges/Produits financiers - - - - Charges/Produits exceptionnels - - - - Total 22 61 42 41 Note 10 : Composition du capital social Nombre Valeur nominale Actions composant le capital social au début de l'exercice 2022 769 500 35,00 Actions émises pendant l'exercice - - Actions remboursées pendant l'exercice - - Actions annulées pendant l'exercice (cf. Note 2) (9 890) 35,00 Modification de la valeur nominale par incorporation de réserves - - Actions composant le capital social en fin d'exercice 2022 759 610 35,00 Soit un capital social de 26 586 350 euros Note 11 : Tableau des variations des capitaux propres Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2021 avant résultat 88 718 Affectation du résultat 2021 à la situation nette par l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2022 (554) . Résultat 2021 1 754 . Dividendes distribués (2 308) Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2022 88 164 Variations de l'exercice : (1 730) . Annulation d'actions propres (1 752) . Variation des primes, réserves, report à nouveau - . Variation des provisions réglementées et subventions d'équipement 22 Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2022 avant résultat 86 434 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 63/71 COMPTES ANNUELS - ANNEXE 2022 Note 12 : Ventilation du chiffre d'affaires net a) Répartition par secteurs d'activité Montant 2022 Montant 2021 Loyers 298 267 Services 668 525 Total 966 792 b) Répartition par marchés géographiques Montant 2022 Montant 2021 France 966 792 Total 966 792 Note 13 : Résultat exceptionnel Les principaux éléments formant le résultat exceptionnel sont les suivants : Rubriques Montant 2022 Montant 2021 Amortissements dérogatoires (22) (19) Plus ou moins-values de cession 3 - Divers nets - - Total (19) (19) Note 14 : Impôts sur les bénéfices La ventilation de l'impôt sur les bénéfices entre le résultat courant et le résultat exceptionnel est la suivante : Rubriques Résultat Montant de l'impôt Résultat avant impôt sur les bénéfices net au 31.12.2022 2022 au 31.12.2022 Résultat courant (1 214) (642) (572) Résultat exceptionnel (19) (5) (14) Incidence déficit reportable - 647 (647) Incidence intégration fiscale - (675) 675 Total (1 233) (675) (558) Le taux d'impôt retenu est de 25%. Gévelot SA a un résultat fiscal déficitaire reportable de 3 099 K€ à fin 2022. L'incidence sur l'imposition de l'exercice des évaluations fiscales dérogatoires, due aux amortissements dérogatoires est de 6 K€ (produit). Accroissement et allègement de la dette future d'impôts La dette future d'impôts se trouvera accrue de 311 K€ au titre de la reprise des amortissements dérogatoires pour 1 245 K€. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 64/71 COMPTES ANNUELS - ANNEXE 2022 Note 15 : Engagements hors bilan Montant Montant au 31.12.2022 au 31.12.2021 Engagements donnés : Engagements de crédit-bail 729 846 Engagements de souscription à un fonds de capital investissement 1 403 - Engagements en matière de retraites - - Total 2 132 846 Engagements reçus : Garanties 19 18 Total 19 18 Engagements de crédit-bail : Ensemble Total Rubriques immobilier au 31.12.2022 Valeurs d'origine H.T. 1 400 1 400 Amortissements Cumuls exercices antérieurs - - Dotations de l'exercice - - Total - - Redevances payées H.T. Cumuls exercices antérieurs 1 051 1 051 Exercice 117 117 Total 1 168 1 168 Redevances restant à payer H.T. A un an au plus 117 117 A plus d'un an et cinq ans au plus 468 468 A plus de cinq ans 4 4 Total 589 589 Valeurs résiduelles H.T. A un an au plus - - A plus d'un an et cinq ans au plus - - A plus de cinq ans 140 140 Total 140 140 Montant pris en charge nette dans l'exercice 117 117 Engagements en matière de retraites (I.F.C.) L'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière est calculé pour chacune des catégories : employés, cadres, en fonction de l'ancienneté acquise et du salaire moyen, charges sociales comprises, selon la méthode des unités de crédit projetées, conformément à la Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l'Autorité des Normes Comptables, modifiée le 5 novembre 2021. La société a choisi d’adopter la méthode de répartition des droits à prestations de ses régimes à prestations définies qui conduit à étaler l’engagement uniquement à compter de la date à laquelle chaque année de services compte pour l’acquisition des droits à prestation, c’est-à-dire sur la période précédant l’âge de départ en retraite permettant d’atteindre le plafond. Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul de l'engagement au 31/12/2022 sont : un taux d’actualisation de 3.70%, un taux d’augmentation des salaires de 2,5% et un âge de départ à la retraite de 63 ans pour les non cadres et de 65 ans pour les cadres. Il n'y a pas d'engagement au 31 décembre 2022, le passif social IFC (45 K€) étant totalement couvert par la valeur du fonds au 31 décembre 2022 (67 K€) détenu par Axa France Vie dans le cadre d'un contrat permettant d'externaliser ces engagements. Note 16 : Rémunération des Dirigeants La rémunération globale des organes de direction n'est pas fournie car cela conduirait, indirectement à donner une rémunération individuelle. Note 17 : Effectif moyen Année 2022 Année 2021 Cadres 4 4 Agents de maîtrise et techniciens, employés 1 1 Total 5 5 GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 65/71 COMPTES ANNUELS - ANNEXE 2022 Note 18 : Société consolidante Gévelot S.A., Siren n° 562088542 sise 6 boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret, est la société consolidante du Groupe Gévelot. Note 19 : Filiales et participations au 31 décembre 2022 Sociétés Capitaux Prêts et Montant Chiffre Dividendes propres Quote-part avances Bénéfice des cautions d'affaires encaissés par autres que du capital Valeurs comptables consentis ou perte Capital et avals hors taxes la Société le capital et détenu des titres détenus par la Société du dernier donnés du dernier au cours avant en % (1) et non encore exercice clos par la Société exercice clos de l'exercice résultat remboursés Brutes Nettes A - FILIALES (50 % au moins du capital détenu par la Société) PCM S.A. 10 155 106 366 99,95% 6 515 6 515 - - 1 136 5 764 1 502 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret B - PARTICIPATIONS (10 à 50 % du capital détenu par la Société) - - - - - - - - - - (1) Dont prêts de consommation GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 66/71 GEVELOT SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022) GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 67/71 PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris 63, rue de Villiers 26, rue Cambacérès 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 75008 Paris Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022) A l'assemblée générale GEVELOT SA 6, boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS PERRET Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société GEVELOT SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 68/71 GEVELOT SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 - Page 2 approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 69/71 GEVELOT SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 - Page 3 Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 70/71 GEVELOT SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 - Page 4 Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 28 avril 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris Jean-Romain BARDOZ Régine STEPHAN GEVELOT - Arrêté des Comptes 2022 Page 71/71 Site Internet : www.gevelot-sa.fr |