ABC arbitrage Sommaire

1. Présentation de la société et ses activités 2022 6
1.1. Activité et rentabilité du groupe 6
1.2. Activité et comptes sociaux de la société ABC arbitrage 7
1.3. Activité en matière de recherche et développement 8
1.4. Filiales, participations et succursales 8
1.5. Ressources humaines 10
1.6. Affectation du résultat et politique de distribution 12
2. Gouvernement d’entreprise 12
2.1. Contexte général et code de référence 12
2.2. Composition du conseil d’administration 13
2.3. Conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil 16
2.4. Politique de rémunérations des mandataires sociaux 20
2.5. Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoir au Conseil d’Administration 28
2.6. Autres éléments 30
3. Risques et contrôle interne 31
3.1. Textes de référence 31
3.2. Acteurs en charge du contrôle interne et de la gestion des risques 31
3.3. Dispositif de Gestion des Risques 32
3.4. Organisation générale du contrôle interne 36
3.5. Organisation de l’élaboration de l’information financière et comptable 37
4. Titres ABC arbitrage 38
4.1. Vie du titre et bilan programme de rachat 38
4.2. Répartition du capital de la société 39
4.3. Politique de dividendes 39
5. Autres éléments 40
5.1. Information sur les parrainages 40
5.2. Information sur les délais de paiement 41
5.3. Dépenses somptuaires soumises à des réintégrations : Article 223 quater du Code général des impôts 41
5.4. Évènements post-clôture 41
6. Perspectives 42




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 5 sur 114
Conformément à l'article L225-100-1 du Code de commerce le présent rapport de gestion contient les
informations suivantes :


Une analyse objective et exhaustive de l'évolution des Paragraphes :
affaires, des résultats et de la situation financière de la 1. Présentation de la société et ses activités 2022
société, notamment de sa situation d'endettement, au regard 1.1. Activité et rentabilité du groupe
du volume et de la complexité des affaires. 1.2. Activité et comptes sociaux de la société ABC
arbitrage

Dans la mesure nécessaire à la compréhension de Paragraphe :
l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de la
1.1. Activité et rentabilité du groupe
société, des indicateurs clefs de performance de nature
financière et, le cas échéant, de nature non financière ayant
trait à l'activité spécifique de la société, notamment des Rapport 2022 “Informations extra-financières fournies
informations relatives aux questions d'environnement et de volontairement” également disponible au sein de ce
personnel. Rapport Financier Annuel

Une description des principaux risques et incertitudes Paragraphe :
auxquels la société est confrontée.
3.3. Evaluation des risques



Lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de Paragraphe :
son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou
3.3. Evaluation des risques
profits, des indications sur ses objectifs et sa politique
concernant la couverture de chaque catégorie principale de
transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la Comptes consolidés - § 5. Facteurs de risques
comptabilité de couverture, ainsi que sur son exposition aux
risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. Ces
indications comprennent l'utilisation par l'entreprise des
instruments financiers.




1. Présentation de la société et ses activités 2022
1.1. Activité et rentabilité du groupe


Les éléments chiffrés significatifs de l’activité du groupe sont résumés dans le tableau ci-dessous :

31/12/2022 31/12/2021
En millions d’euros Évolution
IFRS IFRS

Produit des activités de conseil - - na

Commissions de gestion* 27,4 59,9 -54,2%

Gains nets en juste valeur par résultat 33,8 4,2 700,5%

Produit de l'activité courante 61,2 64,1 -4,6%

Frais de personnel (22,9) (20,7) 10,6%

Coût des locaux (1,4) (1,4) -2,7%

Autres charges (7,2) (6,4) 12,0%

Autres taxes (0,7) (0,3) 140,3%

Total charges (32,1) (28,8) 11,5%

Résultat net avant impôt 29,1 35,4 -17,7%

Résultat net part du groupe 29,2 28,0 4,0%
* Les commissions de gestion regroupent les prestations facturées par les sociétés de gestion du Groupe aux structures Quartys Limited et ABCA Funds Ireland Plc.




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En application des normes IFRS, le produit de l’activité courante consolidé au 31 décembre 2022 s’élève à près de
61,2 millions d’euros et le résultat net comptable consolidé s’établit à 29,2 millions d’euros en hausse de +4%.

Le rendement net (ROE) de l’exercice 2022 ressort à 18,03%.


31/12/2022 31/12/2021
En milliers d’euros
IFRS IFRS

Fonds propres part du groupe au 01/01 160 024 154 031
Fonds propres* part du groupe au 31/12 161 655 160 024



Rendement Net (ROE) 18,03% 17,52%

Rendement brut 37,86% 40,08%


L’exercice 2022 a été une année complexe dans le monde et sur les marchés financiers. La guerre en Ukraine, très
européenne d’un point de vue économique, a créé des dé-corrélations internationales majeures sur les marchés,
laissant dans un premier temps le continent européen seul dans la tourmente. En effet les US n’ont pas réagi avec la
même amplitude à cette situation perçue comme très européenne. Cette situation de dé-corrélation importante entre les
US et l’Europe est relativement rare. Il aura fallu les fortes tensions inflationnistes, y compris hors énergie, ainsi qu'une
remontée marquée des taux pour l'ensemble des économies occidentales, pour plonger les indices mondiaux dans un
mouvement baissier significatif. La volatilité, principal paramètre de marchés favorable aux activités du groupe, a été
durablement au-dessus de sa moyenne historique en 2022. A contrario, le marché des fusions-acquisitions a, de
manière cohérente, souffert de cette situation mondiale, comme les principaux indices mondiaux qui ont décroché de
près de 20%.

Dans ce contexte économique rare et complexe, le groupe parvient de nouveau à démontrer son savoir-faire en
produisant un résultat significatif avec un produit d’activité courante de 61,2 M1€. Le rendement net (ROE) de
l’exercice ressort à 18,03% dans un environnement financier toujours piloté par les banques centrales.

Les commissions de gestion regroupent les prestations de services facturées par les sociétés de gestion du Groupe.
Elles passent de 59,9 M€ lors de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à 27,4 M€ lors de l’exercice clos le 31 décembre
2022, soit une diminution de 32,5 M€ (-54,2%). Cela s’explique essentiellement par l’effet rétroactif de la mise à jour de
la politique des prix de transfert du groupe (cf. 1. Principes et méthodes comptables, faits marquants des comptes
consolidés) qui a aussi mécaniquement impacté les gains nets en juste valeur par résultat qui atteignent 33,8 M€ au 31
décembre 2022 vs 4,2 M€ au 31 décembre 2021.

Les frais de personnel représentent toujours le poste de dépenses le plus important. Ces frais sont en hausse de 10%
en 2022. Cette hausse est due essentiellement à l’accroissement des effectifs (l’effectif moyen ayant progressé de
+9%), ainsi qu’à une légère augmentation des bonus au sens large provenant de la légère progression de la
performance du Groupe entre 2021 et 2022..

Les coûts des locaux sont stables et la hausse des charges complémentaires est principalement liée aux frais de
traitement et d’acquisition des flux d’information (optimisation des ressources actuelles passant par des coûts ponctuels
de mise en service) et aux honoraires extérieurs.

1.2. Activité et comptes sociaux de la société ABC arbitrage
Les éléments significatifs de l’activité de la société ABC arbitrage sont résumés dans le tableau ci-dessous2 :

En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Évolution

Chiffre d’affaires 1 613 1 003 60,78%
Résultat d’exploitation (6 134) 1 826 -435,93%

Résultat financier 11 256 46 134 -75,60%

Résultat exceptionnel 808 (459) 276,07%
Bénéfice de l’exercice 5 614 43 409 -87,07%


1
Lorsque la lettre « M » est précédée d’un nombre ou d’un chiffre, elle signifie que le nombre ou le chiffre est exprimé en million d’euros.
2
Étant précisé que compte tenu de la structure du groupe ABC arbitrage, le résultat social d’ABC arbitrage ne peut pas être interprété comme le reflet
de l'activité économique du Groupe.
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La diminution du bénéfice de l'exercice de la société ABC arbitrage est essentiellement liée à la baisse de son résultat
financier, elle-même majoritairement expliquée par la dotation de provision pour dépréciation de la valeur brute des
titres de la société ABC arbitrage Asset Management, du fait de la diminution de la situation nette cette année cf. § 1.4
ci-après.

1.3. Activité en matière de recherche et développement


Le Groupe a toujours investi dans les sujets de recherche et développement (R&D). Face à une industrie de la gestion
quantitative qui poursuit son développement, le Groupe a pris la décision de renforcer encore cet axe lors de la mise en
place du plan stratégique “ABC 2022” présenté en mars 2020. Ce développement passe par des recrutements et des
investissements technologiques pour permettre le lancement de nouveaux projets et l’optimisation des stratégies
existantes. Les objectifs principaux sont de développer les capacités de gestion du Groupe et de présenter des
stratégies capables de mieux performer dans les phases de basses volatilités générées par les interventions des
banques centrales. Cette trajectoire est renforcée par les axes du plan stratégique pour les 3 ans à venir “Springboard
2025” dans lequel, notamment, les effectifs et les efforts de recherche vont à nouveau s’accentuer pour poursuivre les
développements des stratégies développées sur ABC 2022 pour renforcer les capacités de résultat du groupe.

1.4. Filiales, participations et succursales

Cadre général :
ABC arbitrage est la holding animatrice du groupe. A ce titre elle rend des services transverses (finance et audit interne,
juridique, ressources humaines, communication, etc.) à l’ensemble de ses filiales, elles-mêmes réparties autour de
deux savoir-faire majeurs : des “investment entities” et des sociétés de gestion d’actifs.
Les sociétés ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia sont les sociétés de gestion
du groupe et sont présentées plus en détail ci-après.
● ABC arbitrage Asset Management développe et exécute des stratégies alternatives dites d’arbitrage par le biais
de modèles quantitatifs et systématiques et intervient sur les principaux marchés cotés mondiaux. Les
stratégies alternatives mises en œuvre sont une combinaison de plusieurs opérations ayant pour objectif de
réaliser un bénéfice en tirant partie des seules imperfections susceptibles d’apparaître entre les différents
marchés financiers. La sélection des produits traités se fait au moyen d'une méthode d'intervention mécanique
et mathématique, voire statistique. Les positions et/ou expositions qui en résultent peuvent varier très
rapidement et sur des cycles qui peuvent être très courts.

● ABC arbitrage Asset Management Asia exécute également des stratégies alternatives dites d’arbitrage par le
biais de modèles quantitatifs et systématiques. Elle recherche et développe également des stratégies mais
dans des proportions bien moindres.

La société Quartys Limited exerce une activité de négociation d'instruments financiers. C’est une “investment entity”
● qui a obtenu des fonds de sa société mère en vue de lui fournir des services de gestion d’investissements ;
● dont l’objet de son activité est de mobiliser ses fonds propres dans le but de maximiser le couple rentabilité
(rendements sous forme de plus-values en capital et/ou de revenus d’investissement) / prise de risque ;
● qui évalue et apprécie la performance de la totalité de ses investissements sur la base de la juste valeur.
Sa valeur ajoutée repose donc sur une allocation du risque opportune au travers des différentes stratégies
sélectionnées et calibrées par ses soins ainsi que sur la qualité des prestataires sélectionnés.

La participation du groupe ABC arbitrage au sein des fonds d’investissement ABCA Funds Ireland et de la société
Quartys Limited, compte tenu de l’exception au principe de consolidation établie par la norme IFRS 10 est présentée en
actifs financiers en juste valeur par résultat.

ABCA Funds Ireland Plc est un Fond d’Investissement Alternatif qualifié de droit irlandais créée en 2011 regroupant
actuellement deux sous-fonds : ABCA Opportunities Fund et ABCA Reversion Fund.

Les actionnaires trouveront dans l’annexe des comptes sociaux (cf. note 3.4.), le tableau des filiales et participations.

Focus sur l’exercice 2022 :
Au 31 décembre 2022, ABC arbitrage a maintenu sa stratégie d’internationalisation pour prendre en compte les
exigences des établissements financiers partenaires ainsi que les contraintes concurrentielles et réglementaires.
La société ABC arbitrage ne possède aucun établissement secondaire en France ou à l’étranger.

Quartys Limited, société de négociation d'instruments financiers, a de nouveau poursuivi le développement de son
activité, en diversifiant l'exposition de son portefeuille en instruments financiers via des modifications d’allocation, des
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 8 sur 114
revues de paramètres de risques et la mise en œuvre de nouveaux modèles quantitatifs. Quartys solde donc son
exercice avec un résultat net bénéficiaire de 33,2 millions d’euros contre 3,7 millions d’euros sur l’exercice 2021. Cette
différence provient en majorité de la modification de la politique de prix de transfert cité dans le paragraphe §1. des
comptes consolidés 2021 (événement exceptionnel ayant impacté le résultat 2021).

L’actif total de ABCA Funds Ireland Plc s’élève à 214 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 358 millions d’euros
au 31 décembre 2021 :

○ Le sous-fonds ABCA Opportunities, pensé pour se déconnecter partiellement de la volatilité, est alloué à 51% à
la Stratégie Event Driven, à 39% au fonds ABCA Reversion et à 10% à la stratégie d’arbitrage statistique.
Ce dernier a réalisé une performance au premier semestre en dessous des attentes, avec un taux affiché de
-5%. Cela s'explique principalement par un contexte de marché négatif impactant sa stratégie Event Driven.
Nous observons sur le semestre un rythme record d'annonce de nouveaux accords, ce qui permet de mitiger
cette performance négative. Sur la seconde partie de l'année, la performance globale de ABCA Opportunities
s'est légèrement améliorée, grâce à des annonces positives sur plusieurs des transactions de la stratégie Event
Driven durant le troisième trimestre notamment. Son niveau de performance annuel s’affiche donc en-dessous de
celui de l’exercice précédent : -2,6% vs +6,95%. Cette contre-performance (à rapprocher des dé-corrélations
internationales majeures subséquentes à la guerre en Ukraine) reste limitée au vue du contexte général.

○ Le sous-fonds ABCA Reversion, conçu pour profiter de la volatilité, est alloué à 44% aux stratégies de “mean
reversion” court terme, 40% aux stratégies “mean reversion” moyen terme, 14% aux stratégies de volatilité, et 3%
aux stratégies commodities.
Ce dernier a connu un début d’année en-deçà des attentes habituelles et a affiché une rentabilité de -6% sur le
premier semestre. ABCA Reversion a dû naviguer dans des conditions défavorables liées à des dé-corrélations
géographiques majeures. Cette sous-performance a cependant été en partie amortie par les stratégies de
volatilité court terme incluses dans le fonds ABCA Reversion qui se sont bien comportées (profitant de la forte
volatilité des marchés tout au long du second semestre).
L’année 2022 a été marquée par des incohérences statistiques, et des comportements inhabituels pour de
nombreux indices et actifs. La performance annuelle du fonds ABCA Reversion reste en baisse et termine à
-3,1% et ce malgré un contexte de volatilité élevé et favorable à ses stratégies. En effet, la priorité a été portée
sur la protection du capital en dépit des potentiels impacts sur la performance globale.

Le Groupe maintient son ambition de développer une offre de fonds d’investissement diversifiée et d’augmenter sa
collecte. Dans cette optique et fort de tous les travaux menés en recherche et développement par ABC arbitrage Asset
Management et ABC arbitrage Asset Management Asia Pte Ltd, la capacité des sous-fonds d’ABCA Funds Ireland Plc
a été augmentée pour permettre d’accueillir près d’un milliard d’euros sous gestion.

ABC arbitrage Asset Management, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de société de gestion
de portefeuille pour compte de tiers depuis 2004 (n°GP-04 00 00 67), en qualité de société de gestion de portefeuille au
titre de la directive 2011/61/UE dite directive Alternative Investment Fund Manager (AIFM) depuis le 22 juillet 2014
(agrément mis à jour et validé le 6 décembre 2017), est la principale société de gestion du groupe ABC arbitrage et
utilise son savoir-faire à travers des fonds d’investissement alternatifs (AIF), des mandats de gestion de portefeuille
d’instruments financiers, du conseil en stratégie d’investissement auprès d’investisseurs qualifiés / clients
professionnels.
La société a obtenu le 23 juillet 2019 l’agrément pour la gestion d’instruments financiers complexes (extension
d’agrément) et a obtenu le 17 septembre 2019 le passeport de commercialisation pour la France octroyé par l’AMF ;
elle a également obtenu l'autorisation de commercialiser en Suisse le 17 juillet 2019.
Sur l’exercice 2022, le chiffre d’affaires d’ABC arbitrage Asset Management est passé de 57 678 K3€ à 26 452 K€, soit
une diminution significative de près de 54%. A noter que l’effet rétroactif de la mise à jour de la politique des prix de
transfert du groupe4 représentait en 2021 un montant positif de 33 200 K€ (hors impact effet rétroactif, le chiffre
d’affaires aurait été de 24 089 K€, soit une hausse de 9,8% entre 2022 et 2021 pro forma). Cette diminution s’explique
donc principalement par l’effet rétroactif de la mise à jour de la politique des prix de transfert du groupe ayant généré
l’an passé une facturation complémentaire de service au titre des années 2015 à 2020.
Les investissements, notamment sur les équipes, de la société de gestion se sont également sensiblement renforcés
pour accompagner le développement systématique de son savoir-faire sur les produits dérivés actions, ETF et digital
assets ; pour maximiser sa capacité à s’adapter aux conditions de marché ainsi que pour développer sa force
commerciale en vue d’accroître les fonds qui lui sont confiés.


3
Lorsque la lettre « K » est précédée d’un nombre ou d’un chiffre, elle signifie que le nombre ou le chiffre est exprimé en millier d’euros.
4
Cf § Faits marquants en 2021, Comptes consolidés pour plus de précisions
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 9 sur 114
Le résultat de la société au 31 décembre 2022 se caractérise par un gain de 95 milliers d’euros versus un gain de
30 079 milliers d’euros au 31 décembre 2021.

ABC arbitrage Asset Management Asia Pte Ltd, société de gestion auparavant enregistrée auprès de la MAS (Monetary
Authority of Singapore) pour agir en qualité de RFMC (Registered Fund Management Company) a poursuivi le
développement des activités du groupe sur les marchés asiatiques. Dans le cadre de son développement, ABC
arbitrage Asset Management Asia Pte Ltd est maintenant agréée auprès de la MAS pour agir en qualité de LFMC
(Licensed Fund Management Company) et s’est ainsi, entre autres, affranchie des restrictions relatives au montant
maximum d’encours sous gestion.
Son chiffre d’affaires a diminué de -47% sur l'année 2022, passant de 2 637 K€ à 1 400 K€. Ceci s’explique en grande
partie via l’effet rétroactif de la mise à jour de la politique des prix de transfert du groupe5 en 2021 qui a un impacté de
+ 1 434 K€ sur le chiffre d’affaires de l’exercice 2021 (hors impact effet rétroactif, le chiffre d’affaires aurait été de 1 203
K€, soit une hausse de 16%).
Hormis cet effet rétroactif, il convient de noter que les commissions de gestion sont stables, on observe +0,06 M€ du
fait des actifs complémentaires sous gestion. Les commissions de performance sont en retrait par rapport à 2021 (-0,03
M€) dans un contexte de marché plus difficile.
Son résultat présente donc une perte de 1 024 K€ au 31 décembre 2022, versus 704 K€ de gain sur 2021, soit une
diminution de 1 728 K€. Son apport pour le Groupe est en ligne avec les attentes initiales, et les efforts de structuration
actuellement réalisés offrent de belles perspectives, notamment en termes de montée en puissance des effectifs et
savoir-faire.

Au 31 décembre 2022, les encours clients s'établissent à 365 millions d’euros contre 512 millions d’euros au 31
décembre 2021 soit -28.7%.


Années 2018 2019 2020 2021 2022

Encours clients du groupe 384 347 368 512 365




1.5. Ressources humaines

L’effectif moyen du Groupe en 2022 s’établit à 95 collaborateurs contre 87 en 2021.

En 2022, les frais de personnel sont en hausse de près de 10 % par rapport à 2021. Cette hausse est due à un
accroissement de l’effectif mais aussi à une partie variable des rémunérations un peu plus élevée dans un contexte de
performance en légère hausse.

La volonté d’impliquer les équipes sur le long terme et de créer une convergence d’intérêts avec les actionnaires est au
cœur des préoccupations de la direction. Celle-ci s’est donc attachée à proposer différents outils d’intéressement au
capital, échelonnés dans le temps, afin de permettre le développement de la société en pérennisant la maîtrise du
savoir-faire et pour contenir les coûts fixes dans un environnement fortement concurrentiel.




5
Cf § Faits marquants en 2021, Comptes consolidés pour plus de précisions
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 10 sur 114
Dans le cadre des plans Step Up 2019 et ABC 2022, le Groupe a réalisé les opérations suivantes :

Plans d'attribution d'actions de performance en vie :
Nombre Date
Nombre Nombre
d'actions d'acquisition
Rattachement Date Période d'actions d'actions
Nom du plan attribuées à définitive des
au plan d'attribution d'attribution encore définitivemen
l'initiation du actions
attribuables ts attribuées
plan attribuées
APE-3.1/2018 Step-up 2019 15/06/2018 2 10 000 2020 0 4 523
APE-3.2/2018 Step-up 2019 15/06/2018 3 10 000 2021 0 6 873
APE-3.3/2018 Step-up 2019 15/06/2018 4 10 000 2022 0 6 903
APE-3.1/2019 Step-up 2019 14/06/2019 2 30 000 2021 0 28 482
APE-3.2/2019 Step-up 2019 14/06/2019 3 30 000 2022 0 25 260
APE-3.3/2019 Step-up 2019 14/06/2019 4 30 000 2023 0 24 339*
APE-1.1/2020 ABC 2022 17/09/2020 2 40 000 2022 0 40 000
APE-3.1/2021 ABC 2022 11/06/2021 2 25 000 2023 0 22 944*
APE-3.2/2021 ABC 2022 11/06/2021 3 25 000 2024 25 000 En attente
APE-3.3/2021 ABC 2022 11/06/2021 4 25 000 2025 25 000 En attente
APV-4.1/2021 ABC 2022 11/06/2021 2 134 837 2022 0 123 241
APE-3.1/2022 ABC 2022 10/06/2022 3 110 000 2025 110 000 En attente
APV-4.1/2022 ABC 2022 10/06/2022 2 10 260 2022 10 260 En attente
Total si
applicable N/A N/A N/A 490 097 N/A 170 260 282 565
* Compte tenu de la condition de présence et des résultats réalisés sur la période, nombre d’actions qui devraient être définitivement attribuées d’ici
la fin du second semestre 2023.


Plans d'options de souscription d'actions en vie :

Date de
Nombre Nombre
Période Nombre départ Date Prix
Rattachement Date d'options d'options
Nom du plan d'attribu d'options d'exercice d'expiration d'exercice
au plan d'attribution encore encore
tion attribuées des des options ajusté
attribuables exerçables
options
SO-2.1/2017 Step-up 2019 16/06/2017 2 276 000 2019 30-juin-2023 5,0714 0 40 982
SO-2.2/2017 Step-up 2019 16/06/2017 3 276 000 2020 30-juin-2023 5,0825 0 84 693
SO-2.3/2017 Step-up 2019 16/06/2017 4 276 000 2021 30-juin-2023 5,4156 0 125 807
SO-1.1/2018 Step-up 2019 15/06/2018 2 155 000 2020 30-juin-2024 5,9122 0 20 736
SO-1.2/2018 Step-up 2019 15/06/2018 3 155 000 2021 30-juin-2024 5,9122 0 64 928
SO-1.3/2018 Step-up 2019 15/06/2018 4 155 000 2022 30-juin-2024 5,9122 0 82 836
Total si
applicable N/A N/A N/A 1 293 000 N/A N/A N/A 0 419 982


Pour l’ensemble des plans :

Les quantités attribuées seront nulles si les résultats sont inférieurs à 15 millions d’euros par an, puis progressives
selon une courbe linéaire. A titre d’exemple, pour le plan APE-3/2021, si les résultats étaient de 20 millions d’euros par
an sur l’ensemble de la période, 44% des produits capitalistiques seraient attribués définitivement et si les résultats
étaient de 25 millions d’euros par an sur l’ensemble de la période, 72% des produits capitalistiques seraient attribués
définitivement.

La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits. Cette charge dont la
contrepartie figure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date
d’attribution par le conseil d’administration.

Conformément à la norme IFRS 2, une charge de 240 milliers d’euros dont 36 de contribution patronale, calculée à
partir de l'estimation du nombre probable de titres sur les différents programmes susmentionnés a donc été
comptabilisée au titre de l’exercice 2022 (contre 980 milliers d’euros en 2021). Cette charge est liée à la fois à l’initiation
de nouveaux programmes mais aussi à l’avancement des programmes existants et des résultats réalisés.


ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 11 sur 114
La moins-value réalisée sur les rachats de titres utilisés au cours de l’exercice 2022 s’élève à 2 809 milliers d’euros
(contre 1 272 milliers d’euros en 2021).

Depuis 1995, date de création de la société, la totalité des actions nouvelles émises issues de produits capitalistiques
donnant accès au capital attribués aux collaborateurs s’établit à 10 766 178 titres (18% du capital).

1.6. Affectation du résultat et politique de distribution
Au 31 décembre 2022, le capital social de la société ABC arbitrage est donc composé de 59 608 879 actions
ordinaires d’une valeur nominale de 0,016 euro chacune, libérées intégralement ; contre 59 328 039 actions au 31
décembre 2021. Deux augmentations de capital ont été faites le 6 mai 2022 :
● Une première augmentation a été actée par le conseil d’administration suite aux levées de 180 320
stock-options ne pouvant être servies via l’autodétention ;
● Une deuxième augmentation a été actée par le conseil d’administration le 6 mai 2022 également. Les salariés
et dirigeants du groupe adhérents au plan d’épargne entreprise ont eu la possibilité de placer leur
intéressement et participation en titres de la société ABC arbitrage, cela a ainsi eu pour effet de générer la
création de 100 520 nouvelles actions ABC arbitrage.

Le Bénéfice Net Consolidé par Action ordinaire (BNCPA*) s’établit à 0,49 euro en 2022.
Le bénéfice net social s’établit à 0,10 euro en 2022.

31/12/2022
Nombre d'actions émises 59 608 879
Nombre d'actions ordinaires en circulation (moyenne pondérée) 59 137 038
Nombre d'actions diluées** 59 774 563
Résultat net par action ordinaire 0,49
Résultat net dilué par action ordinaire 0,49


*Le BNCPA est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré
d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.
**Le calcul du nombre d'actions diluées a été déterminé en ajustant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires de l'entité
mère ainsi que le nombre d’actions émises, des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives (des options et actions
gratuites attribuées essentiellement, présentées au §1.2 ci-avant).
Pour rappel, la direction générale a proposé au conseil d’administration la mise en place progressive d’une distribution
trimestrielle en lieu et place de la distribution semestrielle habituelle depuis trois ans. Suite à l’approbation par
l’assemblée générale le 10 juin 2022, deux acomptes de 0,10 euro par action ont été réalisés en octobre et en
décembre 2022.
Enfin, le conseil d’administration avait également émis l’intention, sous réserve des décisions nécessaires, de mettre
en œuvre un acompte de 0,10 euro par action sur les résultats 2022 au cours de la seconde quinzaine d’avril 2023
pour concrétiser la mise en place de cette politique de distribution trimestrielle. Le conseil d’administration confirme
cette intention et précise qu'un acompte sur dividende de 0,10 euro détachera le 18 avril 2023 pour une mise en
paiement le 20 avril 2023.


2. Gouvernement d’entreprise
2.1. Contexte général et code de référence

Les règles de gouvernance appliquées s’appuient essentiellement sur le bon sens et cherchent à faire le compromis
entre la mise en place de processus à valeur ajoutée sécurisants et la simplicité que requiert une structure de la taille
du groupe ABC arbitrage.

Depuis 2009, le conseil d’administration se réfère au Code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et
petites promu par MiddleNext, devenu depuis septembre 2016 le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext et
validé en tant que Code de référence par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce code a été par ailleurs révisé en
septembre 2021.

Le Code MiddleNext est consultable sur le site internet www.middlenext.com.

ABC arbitrage est membre actif (participation à divers groupe de travail)de l’association MiddleNext et partage avec
l’association des valeurs moyennes de la côte la conviction qu’il faut adapter les bonnes pratiques de gouvernance aux
différents besoins des structures selon par exemple leur actionnariat ou leur taille afin de s’assurer d’une gouvernance
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 12 sur 114
non pas formelle mais en adéquation avec la pratique de l’entreprise. Dominique CEOLIN, président-directeur général
d’ABC arbitrage, est membre du conseil d’administration de Middlenext.


2.2. Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration est le lieu de confrontation des points de vue d’une direction opérationnelle pleinement
impliquée dans le quotidien de l’entreprise, d’actionnaires de référence garants des choix stratégiques et d’intervenants
extérieurs apportant expériences diverses, recul et indépendance d’esprit.

Cette diversité d’horizons et d’intérêts semble être le meilleur gage de la qualité des travaux et décisions du conseil
d’administration aux bénéfices de l’intérêt social et de ses différentes composantes.

Au 31 décembre 2022, le conseil d’administration de la société ABC arbitrage est composé de cinq membres. Un
censeur participe de façon régulière aux séances depuis fin 2021.

Le pourcentage du capital détenu par les salariés sous forme de détention collective étant inférieur à 3 %, il n’y a pas
de membre élu par les salariés. Un membre du comité social et économique (CSE) assiste, avec voix consultative, aux
réunions du conseil d’administration.

Les mandats des membres du conseil d’administration se présentent comme suit :

Nationalité
Âge
de la Administrateur
(ans) Société Société
Nom Sexe personne Autres mandats / fonctions (indépendant
Date Groupe cotée
physique ?)
AG
citée

Président et membre du conseil d'administration d'ABAM O N

Dominique Membre du conseil d’administration d’ABCA Asia O N
CEOLIN
Administrateur / Président du conseil d’administration de
Président du H 55 Française N N NON
Financière WDD
conseil
d'administration Membre commission MEDEF sur la gouvernance* N N

Membre du conseil d'administration de MiddleNext* N N

Aubépar Industries SE :
N N
Président d'Aubépar SAS

Président d'H24 aviation SAS N N

Administrateur de Financière du Bailli SA N N

Président du conseil de surveillance de Lehmann Aviation SAS
AUBEPAR N N
(représentée par Xavier Chauderlot)
INDUSTRIES SE
Administrateur Membre du comité stratégique d'Avel Robotics SAS
N N
(Xavier (représentée par Xavier Chauderlot)
CHAUDERLOT
H 59 Belge Gérant de SCI La Source du Roubertou N N NON
est le
Représentant Xavier Chauderlot :
permanent de la N N
PDG d'Aubépar Industries SE
société Aubépar
Industries SE) Administrateur de Quartys Ltd N N

Gérant des SCI suivantes :
- Bessard Frères et Fils
- LZ Observatoire
N N
- LZ Raspail
- Immobilière Saint Opportune
- Immobilière Saint Anselme

Directeur général de Notus Technologies SAS N N

Membre du conseil de surveillance de la Banque
N N
Sabine ROUX de Transatlantique
BEZIEUX F 58 Française OUI
Conseillère du CESE N N
Administratrice
Gérante de la SARL de famille Galiseo N N

Membre du conseil de surveillance de Tarkett N O

ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 13 sur 114
Membre du comité de rémunération coupe du monde rugby
N N
2023

Membre du comité de rémunération JO Paris 2024 N N
Sophie
GUIEYSSE F 60 Française Membre du conseil d'administration de Promod N N OUI
Administratrice
Membre du conseil d'administration et du comité de
N O
rémunération de Deezer

Directrice Générale de NEOMOUV depuis septembre 2022 N N

Isabelle MAURY Membre du conseil d'administration de RCI Banque N N
Administratrice
Censeur d'Arkéa N N
(censeur
jusqu’au 10 juin Membre du conseil d'administration de H2O AM Europe N N
F 55 Française OUI
2022 /
Membre du conseil d'administration de H2O Monaco SAM N N
administratrice
depuis le du 10 Membre du conseil d'administration de H2O AM LLP (à compter
N N
juin 2022) du 19 janvier 2023)

Jean-François
Président de Catella Valuation Advisors N N
DROUETS
Censeur
H 60 Française OUI
(Fin du mandat
d'administrateur Membre du comité directeur de Catella France N N
le 10 juin 2022)

ABCA : ABC arbitrage ABCA AM : ABC arbitrage Asset Management ABCA Asia : ABC arbitrage Asset Management Asia
* Uniquement pour le président-directeur général d’ABCA nous indiquons également les mandats associatifs pour être transparent sur l’utilisation de
son temps.

Les membres du conseil d’administration disposent de l’expérience et de l’expertise nécessaires pour remplir leur
mandat.
Dominique CEOLIN, président-directeur général, actuaire diplômé de l'Institut des Actuaires Français, titulaire d'un DEA
de Mathématiques et Informatique, a participé en 1994 au développement de l'activité "Arbitrage Domestique" chez
ABN AMRO Securities France. Il s'est associé dès 1995 à la création d'ABC arbitrage et fait bénéficier le Groupe de
son expérience.
La société Aubépar Industries SE, actionnaire historique, représentée par Xavier CHAUDERLOT, co-fondateur du
Groupe, figure parmi les plus importants actionnaires de la société avec un peu moins de 12 % de participation au
capital. Il allie connaissance du métier et recul par rapport à l’activité opérationnelle quotidienne.

Les autres administrateurs sont indépendants conformément à la définition du code de gouvernement d’entreprise
MiddleNext.

Sabine ROUX de BEZIEUX est diplômée de l’ESSEC et titulaire du DECF et d’une licence de philosophie. Après deux
années en banque d’affaires, elle passe 13 ans dans le groupe Andersen à Londres et à Paris. De 2002 à 2012, elle
dirige sa propre activité de conseil, Advanceo, avant de rejoindre le conseil d’administration de plusieurs sociétés
cotées et de prendre la Direction Générale de Notus Technologies. Elle est engagée depuis plus de quinze ans dans le
monde des fondations, d’abord avec la fondation ARAOK qu’elle a co-créée en 2005, puis en lançant l’association Un
Esprit de Famille, qui rassemble les fondations familiales en France. Elle est par ailleurs active dans le milieu associatif,
comme trésorière de United Way L’Alliance et présidente de la Fondation de la Mer.

Sophie GUIEYSSE, est diplômée de l’école polytechnique et de l’école nationale des ponts et chaussées. Elle est
titulaire d’un MBA du collège des ingénieurs. Après une première partie de carrière dédiée au développement urbain et
aux infrastructures publiques au sein du ministère de l’Equipement et de cabinets ministériels, elle a exercé les
fonctions de directrice des ressources humaines dans plusieurs grands groupes de sociétés françaises et
internationales telles que LVMH, CANAL+ et Richemont. Elle possède également de nombreuses expériences en tant
que membre de conseils d’administration et autres comités spécialisés (GO Sport, du Groupe Rallye, de TVN
(Pologne), de Maisons du Monde et de la Compagnie Financière Richemont (Suisse)). Elle est également membre des
comités de rémunération de Deezer ainsi que des Comités d’organisation des Jeux Olympiques Paris 2024 et de la
Coupe du Monde de Rugby 2023.

Isabelle MAURY est diplômée d’un Mastère Techniques Financières de l’ESSEC, d’un DESS Banque et Finance et d’un
Magistère Modélisation appliquée à l’économie et à la gestion de l’Université Paris X.
Après un début de carrière en audit chez Deloitte, elle a exercé plusieurs fonctions opérationnelles en banque
d’investissement au sein de trois grands groupes bancaires (Crédit Lyonnais, Société Générale, Groupe BPCE -
Natixis). Devenue directeur des risques du groupe Banque Populaire en 2007 puis du groupe BPCE en 2009, elle a
rejoint son comité exécutif et pris en charge le pilotage des risques du groupe et sa gouvernance, dirigé des
programmes réglementaires, assuré les relations avec les autorités de supervision et supervisé la compliance de
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 14 sur 114
Natixis. Fondatrice d’IM7 Consulting en 2017, elle accompagne les Dirigeants au travers de missions de conseil pour
professionnaliser la gouvernance, sécuriser les relations avec les autorités de supervision, accompagner les dirigeants
dans les situations de crise et renforcer l’efficacité des fonctions risques, audit et compliance.
Depuis 2017, elle est également intervenante en formation auprès de l’Institut Français des Administrateurs et de
Sciences Po.

Jean-François DROUETS, diplômé d’HEC et titulaire d’un DESS Notarial, Chartered Surveyor, est président fondateur
de Catella Valuation Advisors, société d'expertise et de conseil en immobilier, filiale du groupe suédois Catella. Il
apporte son expérience du monde des affaires.

Le conseil d’administration a utilisé la faculté de demander à tout tiers de participer à ses réunions en qualité de
censeur soit ponctuellement, soit régulièrement, avec voix consultative, afin d’enrichir ses débats. Deux censeurs ont
participé aux réunions du conseil d'administration au cours de l’année 2022, ce sont Isabelle MAURY avant qu’elle
devienne administratrice à l’issue de l’assemblée générale du 10 juin 2022 et Jean-François DROUETS qui est censeur
depuis l’assemblée générale du 10 juin 2022, date de fin de son mandat d’administrateur.

Un représentant du Comité Social et Economique (CSE), Antoine ROBILLARD, participe à toutes les réunions du
conseil d’administration. Antoine ROBILLARD a rejoint le Groupe le 1er avril 2016 et intervient en tant que juriste en
droit boursier.

Conformément aux statuts, chacun des membres du conseil d’administration est propriétaire d’au moins mille actions à
la fin de sa première année de mandat.

Application du principe de représentation équilibré des femmes et des hommes :
Les femmes représentent 60% du conseil d’administration. En dehors des administrateurs actionnaires fondateurs
historiques, les femmes représentent 100% du conseil d’administration (3 membres sur 3). A titre de comparaison, à
l’issue des assemblées générales de 2022, la place des femmes dans les conseils d’administration des sociétés du
SBF 120 était de 46,2% (source : Baromètre IFA - Ethics & Boards Post-AG 2022 (Institut français des administrateurs).

Administrateurs indépendants :

La notion de membre indépendant est celle retenue en application de la recommandation N°3 du code MiddleNext, à
savoir :
● ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société du groupe et ne pas l’avoir été
au cours des cinq dernières années ;
● ne pas avoir été au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la
société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
● ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de vote significatif ;
● ne pas avoir de lien familial proche ou de relation de proximité avec un mandataire social ou un actionnaire de
référence ;
● ne pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des six dernières années.

Le code MiddleNext dans sa recommandation N°3, recommande que le conseil d’administration comporte au moins
deux membres indépendants. A la date du 31 décembre 2022 le conseil d’administration de la société compte trois
administrateurs indépendants (comme précisé dans le tableau susmentionné).

Durée des mandats :
La durée des mandats de quatre ans est adaptée aux spécificités de l’entreprise, dans les limites fixées par la loi et est
en ce sens conforme à la recommandation N°11 du code MiddleNext.
Date de dernière
Prénom et nom Date du premier nomination
Nature du mandat Fin du mandat
ou dénomination sociale mandat au conseil
d’administration

Administrateur 10 octobre 1997 14 juin 2019 AGOA statuant sur les comptes de 2022

Dominique CEOLIN Président du
conseil 10 octobre 1997 14 juin 2019 AGOA statuant sur les comptes de 2022
d’administration

Aubépar Industries SE
Administrateur 1er juin 2012 12 juin 2020 AGOA statuant sur les comptes de 2023
Représentée par Xavier CHAUDERLOT

Sabine ROUX de BÉZIEUX Administratrice 10 mars 2011 14 juin 2019 AGOA statuant sur les comptes de 2022

Sophie GUIEYSSE Administratrice 11 juin 2021 11 juin 2021 AGOA statuant sur les comptes de 2024

Isabelle MAURY Administratrice 10 juin 2022 10 juin 2022 AGOA statuant sur les comptes de 2025

ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 15 sur 114
Conflits d’intérêts et déontologie :

Dominique CEOLIN est le président-directeur général de la société ABC arbitrage. Le cumul des fonctions a été débattu
par les membres du conseil d’administration et les principes de séparation de fonctions ont été vérifiés, notamment pour
s’assurer qu’il existe suffisamment de contre-pouvoirs pour que ce cumul de fonctions ne soit pas constitutif d’un
danger pour le Groupe.

Le conseil a souhaité que le déontologue, Gaëtan FOURNIER, lui rapporte directement tout fait qui semblerait anormal
ou constitutif d’un conflit d'intérêt. En 2022, aucun événement de cette nature n’a été porté à la connaissance du
conseil, que ce soit par le déontologue, le président ou un administrateur.

En outre, le règlement intérieur du conseil d’administration indique explicitement que chacun des membres du conseil
est tenu, dès sa prise de fonction et pendant toute la durée de son mandat, d’apprécier s’il est susceptible d’être dans
une situation de conflit d’intérêts potentielle, apparente ou réelle. Dans ces cas, il appartiendra à l’administrateur
concerné de donner une description de sa situation au conseil d’administration lors de sa prochaine réunion.
L’administrateur concerné s’abstiendra de participer au vote de toutes délibérations afférentes, ou affectées par ledit
conflit.

Au début de chaque conseil d’administration, le conseil examine la situation de chacun de ses membres afin de
s’assurer de son indépendance et pour identifier les domaines potentiels de conflits d’intérêts. A cette occasion, chaque
administrateur déclare sur l’honneur ne pas se trouver dans une situation de conflit d'intérêt n’ayant pas déjà donné lieu
à déclaration auprès du conseil d’administration.

Le respect des codes de déontologie et des réglementations est au cœur des préoccupations des membres du conseil
d’administration, en conformité avec les recommandations N°1 et N°2 du code MiddleNext, relatives respectivement à
la déontologie des membres du conseil et à l’absence de conflits d’intérêts.

Cette attention est encore renforcée par l’intérêt porté par les investisseurs des fonds d’investissement proposés par la
société de gestion ABC arbitrage Asset Management. En 2022, 51% des investisseurs en nombre de ABCA Funds
Ireland représentant 59% des montants souscrits ont adressé des questionnaires de « due diligence » à la société de
gestion de portefeuille dans lesquels étaient systématiquement posées des questions relatives à l’existence sur les 5
dernières années d’enquêtes ou de poursuites pénales, civiles ou administratives à l’encontre de l’entreprise ou de
toute société affiliée, d’un homme clé ou d’un employé de ces sociétés.

Choix des administrateurs :

Concernant les candidatures au conseil d’administration, leur recevabilité est traitée directement en séance plénière et
plusieurs rencontres sont ensuite organisées entre le ou la candidate et les administrateurs indépendants hors la
présence du président. La nomination en tant que censeur est ensuite décidée par l’ensemble des administrateurs.
Chaque proposition de nomination ou de renouvellement de mandat d’administrateur fait l’objet d’une résolution
distincte, conformément à la recommandation N°10 du code MiddleNext, permettant aux actionnaires de se prononcer
librement sur la composition du conseil d’administration de la société. La liste des mandats, ainsi qu’un descriptif de
l’expérience et de la compétence de l’administrateur dont la nomination ou le renouvellement de mandat est proposé,
figure sur le site internet du Groupe.

2.3. Conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil
Règlement intérieur :

Le conseil d’administration du 7 décembre 2010 a décidé de fixer, dans un règlement intérieur, les principes directeurs
de son fonctionnement. Ce règlement intérieur, régulièrement revu, se conforme aux recommandations et critères
prévus par le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext ainsi qu’au modèle de règlement intérieur élaboré par
Middlenext.

Il précise les rôles et pouvoirs du conseil d’administration ainsi que certaines règles applicables aux administrateurs,
dans le prolongement des dispositions légales et statutaires. De portée strictement interne à la société, le règlement ne
saurait en aucune façon se substituer aux dispositions législatives et réglementaires régissant les sociétés ni aux
statuts de la société ABC arbitrage.

Le règlement intérieur du conseil d’administration est consultable sur le site internet de la société.

Le règlement intérieur a été mis à jour dernièrement le 8 décembre 2022 les modifications apportées sont en accord
avec la dernière version du Code de gouvernement d’entreprise édité par Middlenext en septembre 2021.

ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 16 sur 114
Mise en place de comités :

Conformément à la recommandation N°7 du code MiddleNext, nous vous rendons compte du choix de la société en
matière de comité spécialisé.
Un comité d’audit et un comité stratégique ont été mis en place par le conseil d’administration et leurs compositions
sont décidées au cas par cas en fonction du sujet traité. Ils se réunissent à la demande soit de la direction soit de tout
membre du conseil d’administration. La création d’un comité RSE est à l’étude, cela est développé ci-après.

⬜ Comité d’audit
Le comité d’audit est composé à ce jour de trois administrateurs dont deux indépendants, la présidence est assurée par
Isabelle MAURY depuis le 10 juin 2022, les autres membres sont Sabine ROUX DE BÉZIEUX et Xavier CHAUDERLOT
représentant de la société AUBÉPAR INDUSTRIES, étant précisé que les autres administrateurs et la direction
générale pourront se joindre aux réunions sur invitation de la présidente du comité d’audit.
Les missions et le fonctionnement de ce comité ont été définis au sens du Code Middlenext et sont inclus dans la
charte du comité d’audit signée en 2019, à savoir, sans préjudice des compétences du conseil, le comité d’audit a trois
missions principales :
- premièrement, le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et
financières. Le comité d’audit suit le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule des
recommandations pour en garantir l’intégrité. Il examine les projets de comptes semestriels et annuels consolidés du
Groupe, les comptes annuels de la société ABC arbitrage ainsi que la présentation faite par la direction décrivant
l’exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs du Groupe ainsi que les options comptables
retenues.
- deuxièmement, le comité d’audit s’assure de l’existence et de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de l’audit
interne ainsi que de la gestion des risques les plus significatifs auxquels le Groupe peut être confronté dans le cadre de
ses activités. Suite au renforcement de ses missions sur le suivi des risques, il procède au moins une fois par an à une
revue d’ensemble des principaux risques auxquels le Groupe peut être confronté.
- troisièmement le comité assure le suivi du contrôle légal des comptes consolidés annuels et semestriels du Groupe et
des comptes annuels de la société, veille à l’indépendance des CAC et, plus généralement, assure le suivi de la
réalisation de leur mission.

Les membres ont à la fois des compétences en matière financière et comptable et connaissent le secteur d’activité du
groupe. Leurs compétences et leurs parcours permettent au comité de remplir sa mission avec l’expérience requise.

Le comité d’audit s’est doté d’une charte le 3 décembre 2019 afin de prendre en compte les nouvelles missions qui lui
ont été attribuées suite à la réforme de l’audit entrée en vigueur le 17 juin 2016.

Le comité d’audit s’est réuni le 16 mars 2023 à l’occasion de l’arrêté des comptes 2022. Il était composé de l’ensemble
des membres du comité d’audit. Ont également participé à cette réunion Gaëtan FOURNIER, Secrétaire général et
Dominique CEOLIN invités par la présidente du comité d’audit. Il s’est également tenu le 15 septembre 2022 à
l’occasion de l’examen des comptes du 1er semestre 2022 et il était composé de l’ensemble des membres du comité
d’audit. Gaëtan FOURNIER, Secrétaire général a également participé à cette réunion. Enfin il s’est tenu le 17 novembre
2022 pour une séance orientée sur le dispositif de contrôle interne, revue de la cartographie des risques et étude du
plan d’audit des commissaires aux comptes en vue de l’arrêté des comptes 2022.

Le comité d’audit a fait part au conseil d’administration des conclusions des commissaires aux comptes et de ses
propres travaux, il a également expliqué au Conseil comment l’audit légal contribue à l’intégrité du reporting financier et
a précisé quel rôle il avait joué dans ce processus. Cette intégrité a également été vérifiée par les contrôles suivants :
- Le Groupe ne confie aucune mission autre que la certification des comptes à ses commissaires aux comptes ;
le comité d’audit s’est assuré auprès de la direction financière que cette dernière lui avait bien soumis toutes les
demandes pour des services autres que la certification des comptes.
- Le comité d’audit a lancé un appel d’offres autour de la nomination d’un nouvel auditeur pour l’audit des
comptes de la société mère.
- Le comité d’audit a vérifié que les cabinets avaient bien soumis leur rapport au comité d’audit avant l’émission
de leur rapport définitif. Le comité d’audit a discuté avec les cabinets des points clés de l’audit et a constaté
qu’il n’y avait pas de sujets d’attention particuliers dans son dispositif de contrôle interne ni dans son système
comptable.

Le comité d’audit au cours de l’année 2022 s’est efforcé de répondre à sa mission d’assistance et d’information du
conseil d’administration. Après chaque réunion du comité d’audit, il lui a fait part de ses travaux et synthèses et émis
des recommandations sur des points d’attention particuliers. Ces recommandations ont été débattues au sein du
conseil.



ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 17 sur 114
Au-delà de ses missions principales, le comité d’audit a fait un rapport au conseil sur :

● La revue du projet de Rapport Financier Annuel ;
● La revue des projets de communiqués financiers élaborés par la direction générale ;
● La revue du rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
● Le suivi des principales zones de risques et du système de contrôle interne, notamment la mise à jour de la
cartographie des risques ;
● Le suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes et l’obtention d’une déclaration écrite de leur part ;
● La revue de l’approche d’audit proposée par les commissaires aux comptes pour discussion (honoraires,
process, risques, couvertures…) ;
● La relecture des procédures anti-abus de marché et des codes de bonne conduite ;
● Le suivi de la gestion de trésorerie.
● La cohérence de la politique de rémunération.

Avant la réunion d’approbation des comptes, le comité d’audit reçoit un compte rendu précis de tous les faits
significatifs de la période et notamment des points importants liés à l’arrêté des comptes, que ceux-ci aient été soulevés
en interne ou par les commissaires aux comptes lors de l’exécution de leur mission.

Ainsi, lors des deux réunions relatives aux arrêtés des comptes semestriels et annuels tenues en 2022, ont notamment
été abordés les points suivants :
● Le bilan de l’activité opérationnelle du Groupe
○ L’analyse du résultat dans le contexte de marché
○ Les réflexions stratégiques en cours
○ L’analyse des faits marquants concernant les sociétés du Groupe
○ La description et l’analyse des risques des activités
○ L’évolution de la structure opérationnelle et la relation avec les principales contreparties
● Les évolutions comptables, réglementaires et fiscales
● L’évolution des effectifs, la politique de rémunération et le suivi des programmes capitalistiques
● Les litiges sociaux et fiscaux en cours
● La cotation de l’action ABC arbitrage
● Le bénéfice distribuable


⬜ Comité stratégique
Le comité stratégique a pour mission de donner au conseil d’administration son avis sur les orientations stratégiques de
la société et du Groupe, sur la politique de développement, et sur toute autre question stratégique importante dont le
conseil le saisit. Il a également pour mission d’étudier en détail et de formuler son avis au conseil sur les questions qui
lui sont soumises relatives aux opérations majeures d’investissements, de croissance externe, ou de désinvestissement
et de cession.

Le comité est composé de l’ensemble des administrateurs - éventuellement assistés de personnes extérieures au
conseil, choisies pour leurs compétences spécifiques et se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour mener à bien
ses missions.

Durant l’exercice 2022, le comité stratégique s’est réuni deux fois, le 3 février et le 17 novembre 2022, notamment pour
définir les contours du prochain business plan “Springboard 2025”

⬜ Comité RSE
Le conseil d’administration s’est intéressé en 2022 à la question de la création d’un comité RSE, conformément à la
recommandation n°8 du code de gouvernance de Middlenext, qui recommande aux sociétés de se doter d’un comité
spécialisé en Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Les membres du conseil d’administration se sont notamment réunis le 14 octobre 2022 pour identifier les axes de travail
d’un éventuel comité RSE au sein de la société et du Groupe ABC arbitrage. Compte tenu de la taille du conseil
d’administration (5 membres) et des enjeux de mandats (2 mandats arrivant à échéance), cette création a été décalée à
2023 et ces sujets sont traités en séance plénière.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 18 sur 114
Réunions du conseil :

Le conseil d’administration, notamment sur la base des travaux du comité stratégique, définit les grandes orientations
stratégiques de la société et du Groupe. En particulier le conseil d’administration participe activement au
développement stratégique des filiales. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société
et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Afin de permettre à un maximum d’administrateurs d’assister aux séances du conseil d’administration, les dates
prévisionnelles de réunions sont fixées plusieurs mois à l’avance et les modifications éventuelles de date font l’objet de
concertation dans l’optique de permettre la présence effective du plus grand nombre. En 2022, le taux de présence aux
réunions des membres du conseil d’administration a été de 96%.

Le conseil d’administration n’a jamais été empêché de se réunir ou de délibérer pour des questions de quorum. Après
débat, toutes ses décisions ont été prises à l’unanimité.

Les membres du conseil d’administration sont convoqués au siège social par tout moyen, en pratique par courrier
électronique, télécopie ou verbalement. Préalablement à la réunion, chaque membre reçoit un ordre du jour et
éventuellement tout document préparatoire conformément à la recommandation N°4 du code Middlenext afin que les
membres disposent de l’ensemble de l’information nécessaire au bon accomplissement de leur mission. Les débats
sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les administrateurs à partir d’une
information complète, concise, synthétique et pertinente et avec le souci de centrer les débats sur les questions
importantes notamment d’ordre stratégique.

Toutes les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre de consignation dématérialisé.

En outre, conformément à l’article L. 823-17 du Code de commerce, les commissaires aux comptes sont convoqués à
chaque réunion d’arrêté des comptes. Ils étaient donc présents au conseil d’administration du 15 septembre 2022 pour
l’arrêté des comptes semestriels et au conseil d’administration du 16 mars 2023 pour l’arrêté des comptes annuels de
2022.

Au cours de l’exercice 2022, le conseil d’administration s’est réuni 9 fois, respectant ainsi la recommandation N°5 du
code MiddleNext, à savoir les : 17 mars 2022, 14 avril 2022, 20 avril 2022, 6 mai 2022, 23 mai 2022, 10 juin 2022, 15
septembre 2022, 14 octobre 2022 et 8 décembre 2022.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale mixte du 10
juin 2022, le pouvoir du directeur général est limité à 500 000 € d’engagement de trésorerie. Au-delà de ce montant, le
directeur général doit requérir l’autorisation du conseil d’administration. Aucune autre limitation n’a été apportée par le
conseil d’administration aux pouvoirs du directeur général.

Conformément à la recommandation N°22 du code MiddleNext, le conseil d’administration a discuté, lors de différentes
réunions du conseil, des points de vigilance et est attentif à toute évolution en la matière. En outre, le conseil
d’administration délibère annuellement de la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale.

Décisions marquantes de l’exercice 2022 :
Le conseil d’administration a veillé au suivi des projets en cours au sein de la société et du Groupe et a contrôlé leur
marche générale. Le conseil d’administration a discuté des points de vigilance identifiés par le code de gouvernement
d’entreprise MiddleNext qui lui ont semblé pertinents par rapport au contexte du groupe ABC arbitrage.

Les principaux travaux du conseil en 2022 ont été :
● examen des comptes annuels et semestriels ;
● réflexion et validation de l’information concernant la communication des résultats ;
● validation du rapport de gestion ;
● prise en compte des remontées des comités d’audit, de rémunérations et stratégique ;
● discussion sur le rapport gouvernement d’entreprise du conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en
place par la société au cours de l’exercice 2022 ;
● état des conventions réglementées ;
● préparation de l’assemblée générale mixte annuelle du 10 juin 2022 ;
● validation du rapport spécial sur le descriptif du programme de rachat d’actions et de toute autre valeur
mobilière donnant accès au capital ;
● validation du rapport sur les projets de résolutions proposées à l’assemblée générale ;
● validation du rapport sur les stock-options et l’attribution d’actions de performance ;


ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 19 sur 114
● validation du tableau des délégations de compétences et de pouvoirs accordées par l’assemblée générale au
conseil d’administration en matière d’augmentation de capital ;
● mise en œuvre du programme de rachat d’actions, rachat de blocs d’actions et suivi du compte de rachat ;
● mise en oeuvre de la distribution d’un solde du dividende 2021 ;
● attribution définitive d’actions de performance et définition de nouveaux plans d’attribution conditionnés à la
performance ;
● délibération sur la politique d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ;
● arrêté des comptes semestriels 2022 du groupe ABC ;
● mise en oeuvre de la distribution de prime d’émission mise en paiement en octobre 2022 ;
● mise en oeuvre de la distribution de prime d’émission mise en paiement en décembre 2022 ;
● décision ou non de verser un supplément de participation sur l’exercice 2022 ;
● fixation de la rémunération des administrateurs et de la rémunération variable des mandataires opérationnels ;
● évaluation des travaux du conseil d’administration ;
● revue des points de vigilance du code MiddleNext ;
● examen de candidatures pour le mandat d’administrateur ;
● examen de candidatures pour le mandat de commissaire aux comptes.

Procédures relatives aux conventions réglementées et courantes

Conformément à l’article L.22-10-12 du Code de commerce, le conseil d’administration du 19 mars 2020 a adopté une
charte ayant pour objet, d’une part, de rappeler le cadre légal et réglementaire applicable aux conventions et, d’autre
part, de formaliser la procédure interne d’identification des conventions réglementées et l’évaluation des conventions
courantes conclues à des conditions normales.

Cette procédure s’applique préalablement à la conclusion de toute convention qui pourrait être qualifiée de convention
réglementée ainsi qu’à l’occasion de toute modification, reconduction ou résiliation d’une convention, et permet
l’identification de toute convention courante conclue à des conditions normales.

Evaluation du conseil :

Dans la continuité de la recommandation N°13 du code MiddleNext, un questionnaire d’évaluation des travaux du
conseil d’administration a été transmis aux administrateurs. Les résultats de ce questionnaire ont servi de base à la
discussion qui s’est tenue entre les administrateurs, lors de la réunion du conseil d’administration du 8 décembre 2022,
sur le fonctionnement du conseil, des comités, ainsi que sur la préparation de ses travaux. Le conseil d’administration a
ainsi constaté les progrès réalisés sur les deux derniers exercices et identifié des pistes d’améliorations
complémentaires pour 2023.

2.4. Politique de rémunérations des mandataires sociaux


Le présent rapport du conseil d’administration sur la politique de rémunération ex post de tous les mandataires sociaux
y compris les administrateurs pour l’exercice 2022 sera soumis à l’approbation des actionnaires en application de
l’article L.22-10-8 du Code de commerce.

La rémunération des mandataires sociaux dirigeants d’ABC arbitrage est également déterminée par référence aux
principes énoncés par le Code MiddleNext sur le gouvernement d’entreprise mis à jour en septembre 2021.

Les éléments de la politique de rémunération présentés ci-dessous font l’objet de projets de résolutions soumis à
l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires. Si l’assemblée générale n’approuve pas ces résolutions, la politique de
rémunération antérieure, ayant préalablement fait l’objet d’une approbation lors de l’assemblée générale du 10 juin
2022 (vote Ex ante), continuera de s’appliquer. Le conseil d’administration devra soumettre à l’approbation de la
prochaine assemblée générale un projet de résolution présentant une politique de rémunération révisée et indiquant de
quelle manière ont été pris en compte le vote des actionnaires, et le cas échéant, les avis exprimés lors de l’assemblée
générale.

Concernant les éléments de la politique de rémunération pour 2023 (vote Ex ante), un rapport ad hoc du conseil
d’administration sera mis à disposition des actionnaires en parallèle de l’avis de réunion.

Les dirigeants sont soumis, comme les collaborateurs du groupe, à la politique interne de gestion des conflits d’intérêts
comprenant des instructions que les collaborateurs doivent respecter afin d’identifier, de prévenir et de gérer les conflits
d’intérêts.

ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 20 sur 114
Au début de chaque séance, le conseil examine la situation de chacun de ses membres afin de s’assurer de son
indépendance et pour identifier les domaines potentiels de conflits d’intérêts. A cette occasion, chaque administrateur
déclare sur l’honneur ne pas se trouver dans une situation de conflit d'intérêt n’ayant pas déjà donné lieu à déclaration
auprès du conseil d’administration.

Le respect des codes de déontologie et des réglementations est au cœur des préoccupations des membres du conseil
d’administration, en conformité avec les recommandations N°1 et N°2 du code MiddleNext, relatives respectivement à
la déontologie des membres du conseil et à l’absence de conflits d’intérêts.

La politique de rémunération des mandataires sociaux est examinée chaque année par le conseil d’administration.
Dans ce cadre, le comité des rémunérations présente ses préconisations au conseil d’administration.

Politique de rémunération des mandataires sociaux arrêtée par le conseil d’administration soumise au vote ex
ante des actionnaires en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, lors de l’assemblée générale
du 10 juin 2022 :

La politique de rémunération respecte l’intérêt social et contribue à la stratégie commerciale ainsi qu’à la pérennité de la
société.

La rémunération prend en compte les conditions d’emploi et de rémunération des salariés au sein de la société.Les
principes de la politique de rémunération sont appliqués de manière identique pour la direction et les collaborateurs :
une rémunération fixe maîtrisée, une rémunération variable corrélée à des résultats financiers effectifs et une évaluation
qualitative du travail effectué, un intéressement au capital lié à des conditions de performance sur la durée et sur la
base d’une volonté individuelle d’implication actionnariale. Ainsi, le conseil d’administration s’applique à respecter les
sept principes posés par la recommandation N°16 du code MiddleNext pour la détermination de la rémunération à
savoir : exhaustivité, équilibre, benchmark, cohérence, lisibilité, mesure et transparence.

La rémunération est essentiellement conditionnée à la performance du Groupe et est calculée sur la base du résultat
net, intégrant ainsi toutes les charges supportées par les actionnaires, y compris la propre rémunération des dirigeants.
En outre, les rémunérations sont fixées en fonction des responsabilités opérationnelles de chacun.

Rémunération des administrateurs :

- Rémunération fixe des administrateurs et du président du conseil allouée par l’assemblée générale des
actionnaires

Conformément à la loi, le montant global de la rémunération des administrateurs est fixé par l’assemblée générale des
actionnaires. Le montant individuel de la rémunération des administrateurs est fixé par le conseil d’administration,
habituellement au sein des séances du mois de mars (pour le ex post) et d’avril (pour le ex ante) et autant de fois que
nécessaire.

Pour mémoire, l’assemblée générale du 10 juin 2022 a décidé de fixer à 120 000 € le montant maximum global de la
rémunération à allouer aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2022 et les suivants, et ce jusqu’à
nouvelle décision, à charge pour le conseil d’administration de voter annuellement l’attribution individuelle de ces
rémunérations.

Le conseil d’administration a décidé d’affecter un montant fixe à chaque type de réunion. Le paiement de la
rémunération est ainsi basé sur la présence effective du mandataire et prend en compte sa contribution effective aux
travaux du conseil, conformément à la recommandation N°12 du code MiddleNext.

Étant précisé que cette politique de rémunération s’applique aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le
mandat est renouvelé.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 21 sur 114
A l’exclusion de tout travail technique spécifique ou préparatoire rémunéré sous forme de prestations, les membres du
conseil d’administration sont rémunérés selon la grille et les modalités de rémunérations suivantes :

unité montant €
Nature de la participation
(U x 700€) (700€ x U)
conseil d’administration courant 1 700€

session de travail divers 1 700€

présence en assemblée générale 1 700€

comité audit en présence des commissaires aux comptes 1 700€

présidence du comité des risques 1 700€

présence en comité d'audit / comité des comptes 2 1 400€


conseil d’administration d’approbation des comptes 2 1 400€

présidence du comité d’audit / comité des comptes 6 4 200€

Autre montant €
forfait responsabilité 5 000€

forfait supplémentaire responsabilité présidence du comité d'audit 3 000€


le censeur quelque soit le type de réunion reçoit une rémunération 700€




La rémunération effective est fixée définitivement après débat au sein du conseil d’administration. En effet, certains
administrateurs peuvent également renoncer à tout ou partie de leur rémunération. Ainsi, le président du conseil
d’administration Dominique CEOLIN a décidé de limiter le versement de sa rémunération à 2 000 euros par an.

- Rémunération exceptionnelle

Aucun administrateur n’a reçu de rémunération exceptionnelle au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

- Avantage en nature

Aucun administrateur ne bénéficie d’un quelconque avantage en nature.

Principes directeurs de la politique de rémunération des dirigeants d’ABC arbitrage :

Il est rappelé que les principes de la politique de rémunération sont appliqués de manière identique pour la direction et
les collaborateurs (cf. sous-paragraphe “Politique de rémunération des mandataires sociaux soumise au vote ex ante
des actionnaires en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, lors de l’assemblée générale du 10 juin
2022” ci-avant).

Les principes de rémunération des dirigeants du Groupe ont été établis au début des années 2000 et restent les
mêmes aujourd’hui : la rémunération est essentiellement conditionnée à la performance du Groupe et est calculée sur
la base du résultat net, intégrant ainsi toutes les charges supportées par les actionnaires, y compris la propre
rémunération des dirigeants. En outre, les rémunérations sont fixées en fonction des responsabilités opérationnelles de
chacun.

Enfin, en application de la recommandation N°21 du code MiddleNext, le conseil d’administration veille à ce que les
plans d’attribution d’actions de performance et d’options de souscription ou d’achats d’actions ne soient pas concentrés
à l’excès sur les mandataires sociaux du groupe ABC arbitrage. Ainsi aucun bénéficiaire ne peut se voir octroyer plus
de 15% d’actions ou d’options au titre d’un plan. L’attribution définitive des actions est soumise à des conditions de
performance qui traduisent l’intérêt à moyen/long terme du Groupe.


ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 22 sur 114
Rémunération fixe

Dominique CEOLIN et David HOEY, respectivement président directeur général et directeur général délégué, ont
démissionné de leurs fonctions salariées le 28 février 2018. A compter de cette date, il n’y a plus cumul d’une fonction
salariée et d’une fonction mandataire. L’ensemble des avantages liés à la fonction salariée est donc caduque. La
rémunération fixe au titre du mandat social pour 2022 s’élève à 210 000 euros annuels pour Dominique CEOLIN et 150
000 euros annuels pour David HOEY.

Rémunération variable


La rémunération du président-directeur général est fondée sur la notion de prime variable récompensant la
performance.

La détermination de la rémunération variable pour 2022 (incluant celles résultant des accords collectifs d’entreprise) a
été proposée par le conseil d’administration et approuvée par les actionnaire lors de l’assemblée générale du 10 juin
2022 sur els bases suivantes :


La rémunération variable est indexée sur le résultat net consolidé du groupe (“RNCG”) et calculée de la façon suivante :
● Si le RNCG est inférieur à 15 millions d’euros, aucune rémunération variable, autres que celles résultant des
accords collectifs d’entreprise n’est déterminée ;
● Si le RNCG est compris entre 15 millions d’euros et 22 millions d’euros : une rémunération variable est calculée
de manière linéaire afin que la somme de la rémunération totale jusqu’à un RNCG de 22 millions d’euros soit
au maximum de 374 000 euros pour Dominique CEOLIN et 320 000 euros pour David HOEY ; et
● Si le RNCG est supérieur à 22 millions d’euros : 3% du RNCG qui dépasse 22 millions d’euros pour Dominique
CEOLIN et pour David HOEY.
Le calcul est réalisé de telle sorte que la rémunération variable calculée soit elle-même intégrée au RNCG. Par ailleurs,
cette rémunération est fondée sur des critères tant objectifs (quantitatifs) décrits ci-dessus que subjectifs (qualitatifs) : le
profil de la performance économique du groupe, le profil de risque lié à cette performance, la qualité du management,
toute action visant à la construction pérenne du groupe et donc notamment la réalisation des axes stratégiques du
business plan ABC 2022.

Prime de mandat

L’esprit des contrats signés avec les dirigeants mandataires sociaux est de permettre à la société de vivre un
changement de direction, total ou partiel, dans des conditions qui ne menacent pas la stabilité de la société. Le conseil
d'administration accorde donc une importance particulière à s'assurer qu'une divergence de point de vue avec un
mandataire le laisse libre de modifier la composition de la direction de la société dans des conditions déterminées à
l'avance, alors que les parties étaient dans une commune vision des intérêts de la société et vivaient une relation
sereine.

La prime de mandat compense la responsabilité et la précarité de la fonction de mandataire, à compter de l’exercice
2022. Un montant annuel à titre de prime de mandat de 10 000€ (dix mille euros), sera payé annuellement à l’issue de
l’assemblée générale d’approbation des comptes à Dominique CEOLIN et David HOEY, respectivement président
directeur général et directeur général délégué.

En contrepartie, le mandataire renonce expressément à réclamer toute indemnité de rupture en fin de mandat, quelle
qu’en soit la cause, sauf cas de rupture dans des conditions vexatoires.

Aucun avantage ne sera accordé au président directeur général et au directeur général délégué à raison de la
cessation ou du changement de leurs fonctions, conformément à la recommandation N°19 du code MiddleNext.

Approbation de la rémunération du directeur général et du directeur général délégué

L’assemblée générale, statuant en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice écoulé composant la rémunération totale et les


ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 23 sur 114
avantages de toute nature en raison de son mandat à Monsieur CEOLIN, directeur général et Monsieur HOEY,
directeur général délégué.

Conformément à la loi Sapin 2, à la loi PACTE et à l’ordonnance du 27 novembre 2019, la rémunération variable et
exceptionnelle des mandataires sociaux est soumise au contrôle a priori et a posteriori de l’assemblée générale.

Clause de non concurrence et indemnité compensatrice

Compte tenu de la nature de leurs fonctions de président directeur général et directeur général délégué d’une ou
plusieurs sociétés du groupe ABC arbitrage, les mettant en relation avec le savoir-faire, les informations confidentielles
et stratégiques et les partenaires de l’activité dans le domaine des arbitrages boursiers et de la gestion alternative, il est
interdit pour ces derniers, en cas de rupture de leur dernier mandat au sein du Groupe, quel qu’en soit la cause ou
l’auteur, d’exercer à leur compte, par personne interposée ou au service d’une autre personne physique ou morale,
toute fonction liée à la conception et/ou à la réalisation d’arbitrages boursiers et toute activité de gestion alternative tant
pour compte propre que pour compte de tiers qui pourraient concurrencer des activités existantes dans une des
sociétés du groupe ABC arbitrage à la date du départ.

Le président-directeur général et le directeur général délégué se sont engagés également à ne pas exploiter, au
détriment de toute société du groupe ABC arbitrage, les procédés, méthodes et informations confidentiels qui lui sont
propres, dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions.

Cette interdiction de concurrence s’appliquera pendant une durée de dix mois à compter de la cessation effective du
dernier mandat du président directeur général ou du directeur général délégué, exercé au sein du groupe ABC arbitrage
et portera sur l’ensemble des marchés financiers sur lesquels sont montées les stratégies d’arbitrage au jour de la fin
du mandat et notamment, sans que ces exemples soient exhaustifs, l’Europe et l’Amérique du Nord. Elle portera
également sur les portefeuilles et la clientèle que le dirigeant concerné serait amené à gérer.

En contrepartie de cette obligation de non concurrence, le dirigeant concerné (président directeur général ou directeur
général délégué) percevra, de manière irrévocable à compter de la cessation effective de ses fonctions de mandataire,
une indemnité compensatrice brute égale à 33% de la moyenne sur une base annuelle des primes variables brutes
reçues au cours des 24 derniers mois de mandat, plafonnée à la somme totale de 120 000 euros bruts. Cette indemnité
de non concurrence de fin de contrat s’ajoute aux sommes perçues à ce titre au cours de l’exécution de son mandat
telle qu’indiquées dans le présent rapport.

Cette indemnité compensatrice sera versée en dix mensualités, à la condition suspensive de la réception par tout
moyen, chaque trimestre, d’un justificatif de situation démontrant le respect effectif de la présente clause (attestation
Pôle Emploi, bulletin de paie, attestation d’employeur, attestation sur l’honneur, etc.).

Aucun engagement de retraite complémentaire ou supplémentaire à prestations définies

Conformément à la recommandation N°20 du code MiddleNext, aucun engagement de retraite complémentaire ni
aucun engagement de retraite supplémentaire à prestations définies n’a été mis en place au bénéfice ni du président
directeur général ni du directeur général délégué, le conseil d’administration ayant clairement exprimé son opposition à
tout engagement de ce type.

Rémunération des fonctions d’administrateur du président directeur général

L’assemblée générale fixe un montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du conseil
d’administration de la Société.

Le conseil d’administration a décidé d’affecter un montant fixe à chaque type de réunion (grille exposée ci-dessus) et
vote annuellement l’attribution individuelle de la rémunération, en fonction de la présence effective et de la contribution
effective de chaque administrateur aux travaux du conseil, conformément à la recommandation N°12 du code
MiddleNext.

Le président-directeur général accepte chaque année de limiter le versement de sa rémunération à ce titre à 2 000
euros.

ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 24 sur 114
Absence d’avantages en nature

Le président-directeur général et le directeur général délégué ne bénéficient d’aucun avantage en nature.

Attribution d’options ou d’actions de performance

Le président-directeur général et le directeur général délégué sont éligibles aux plans d’actions gratuites et de
stock-options mis en place par la Société au profit des salariés et des dirigeants du Groupe. Les actions gratuites ou
options d’achat ou de souscription dont ils sont bénéficiaires sont obligatoirement soumises à des conditions de
performance fixées par le conseil d’administration.
A titre d’information, la loi n’autorise plus l’attribution de stock option ni d’action de performance aux mandataires
sociaux qui dépasse 10% du capital quel que soit l’endettement en face de cette détention, ni l’attribution de produits
capitalistiques qui ferait dépasser ce seuil des 10%. Le président directeur général, Dominique CEOLIN, ne peut donc
pas bénéficier en l’état de plans de stock option et/ou d’attributions d’actions de performances.

Etat récapitulatif des opérations sur titres des dirigeants et restrictions imposées en matière d’intervention sur
le titre ABC arbitrage

Périodes d’abstention :

Au titre de la transparence et de la prévention des délits d’initiés, il a été demandé aux mandataires sociaux d’observer
une période de non-intervention sur le titre ABC arbitrage à compter du 1er jour de l’exercice jusqu’au lendemain de la
publication des comptes annuels et du 1er juillet jusqu’au lendemain de la publication des comptes semestriels.
Cela signifie que pendant ces périodes, les membres du conseil doivent s’abstenir, conformément aux dispositions
légales, de toute opération sur les titres de ABC arbitrage.

Obligation de déclaration des transactions :

Les interventions des mandataires font l’objet de déclarations à la société et de publications sur le site internet de
l’Autorité des Marchés Financiers. Le seuil déclaratif est de 20 000 euros par année civile. Sont visés tant les titres de
capital que les titres de créance et les instruments dérivés ou instruments financiers liés à ces titres. Les déclarations
sont transmises à l’AMF et à ABC arbitrage dans les 3 jours ouvrés, à compter de la date de la transaction.

En 2022 les administrateurs et mandataires sociaux de la société ont effectué les opérations suivantes sur le titre ABC
arbitrage :

Nombre de titre
Acquisitions Cessions Souscriptions
Nom ABCA détenues au
(en €) (en €) (en €)
31/12/2022

Dominique CEOLIN -€ -€ 262 423 € 2 605 158

Financière WDD* -€ -€ -€ 7 120 473

David HOEY -€ 77 221 € 595 711 € 3 468 508

Aubépar Industries et ses filiales -€ 9 456 787 € -€ 7 108 177

Sabine ROUX DE BEZIEUX -€ -€ -€ 1 000

Sophie GUIEYSSE -€ -€ -€ 1 000

Isabelle MAURY -€ -€ -€ 1 000

* Holding détenue à 50,01% par Dominique CEOLIN




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 25 sur 114
Éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice soumis au
vote ex post des actionnaires lors de l’assemblée générale du 9 juin 2023

En application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la rémunération totale des mandataires sociaux, telle que
décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération adoptée lors de l’assemblée générale du 10 juin 2022.


Rémunération des administrateurs

Les rémunérations versées en 2022 par le société ABC arbitrage aux administrateurs sont de 79 950 euros et
s'établissent comme suit :

Nom Fonction Rémunérations allouées aux administrateurs
2022 2021 2020

Dominique CEOLIN Président 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Aubépar Industries SE représentée par Xavier
CHAUDERLOT Administrateur 21 900 € 19 600 € 13 300 €

Jean-François DROUETS Administrateur / Censeur 6 000 € 9 100 € 9 100 €

Sabine ROUX de BEZIEUX Administratrice 14 975 € 16 100 € 13 300 €

Sophie GUIEYSSE Administratrice 15 675 € 8 400 € 0€

Isabelle MAURY Censeur / Administratrice 19 400 € 2 800 € 0€

Marie-Ange VERDICKT Administrateur 0€ 13 300 € 14 700 €

Muriel VIDEMONT DELABORDE Administrateur 0€ 0€ 4 900 €




Rémunération du président directeur général et du directeur général délégué :

- M. Dominique CEOLIN

Les rémunérations en euros attribuées ou accordées au titre de l’exercice 2022 ainsi que les rémunérations en
euros versées au cours de l’exercice 2022 à Dominique CEOLIN, dirigeant mandataire social de la société cotée,
comparées à celles des deux exercices précédents, au titre de ses fonctions (mandat), hors rémunération des
fonctions d’administrateur au sein des sociétés du Groupe non intégrées globalement, s’établissent comme suit :

Exercice N Exercice N-1 Exercice N-2
Dominique CEOLIN 2022 2021 2020
Président directeur général Montants Montants Montants Montants Montants Montants
attribués versés attribués versés attribués versés

Rémunération fixe 210 000 210 000 235 200 235 200 228 000 228 000

Rémunération variable 318 198 262 400 262 400 383 350 386 500 102 000

Prime de mandat 10 000 11 750 20 000 87 500 87 500 25 500

Intéressement 30 852 30 852 30 852 30 852 30 852 2 028

Participation 30 852 29 545 29 544 30 852 30 852 14 600

Rémunération au titre des mandats de «
4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000
membre du Conseil »

Avantages en nature 0 0 0 0 0 0

Avantages postérieurs à l’emploi 0 0 0 0 0 0

Attributions d’actions gratuites 0 0 0 0 0 0

Stock-options 0 0 0 0 0 0

Autres 0 322 150 35 574 35 574 9 998 9 998

TOTAL 603 902 870 697 617 570 807 328 777 702 386 126




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 26 sur 114
- M. David HOEY

Les rémunérations en euros attribuées ou accordées au titre de l’exercice 2022 ainsi que les rémunérations en
euros versées au cours de l’exercice 2022 à David HOEY, dirigeant mandataire social de la société cotée (Directeur
général délégué), au titre de ses fonctions (mandat), hors rémunération des fonctions d’administrateur au sein des
sociétés du Groupe non intégrées globalement, s’établissent comme suit :

Exercice N Exercice N-1 Exercice N-2
David HOEY 2022 2021 2020
Directeur général délégué Montants Montants Montants Montants Montants Montants
attribués versés attribués versés attribués versés

Rémunération fixe 150 000 150 000 175 200 175 200 166 080 166 080

Rémunération variable 324 198 268 400 268 400 389 350 386 500 102 000

Prime de mandat 10 000 8 750 20 000 87 500 87 500 25 500

Intéressement 30 852 30 852 30 852 30 852 30 852 2 028

Participation 30 852 29 545 29 544 30 852 30 852 14 600

Rémunération au titre des mandats de «
2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
membre du Conseil »

Avantages en nature 0 0 0 0 0 0

Avantages postérieurs à l’emploi 0 0 0 0 0 0

Attributions d’actions gratuites 0 0 0 0 0 0

Stock-options 0 0 0 0 0 0

Autres 0 0 10 679 10 679 3 002 3 002

TOTAL 547 902 489 547 536 675 726 433 706 786 315 210




Multiples de rémunération et évolution

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9, I 7° du Code de commerce, le tableau ci-après présente
l’évolution sur 5 ans du ratio entre le niveau de la rémunération du président-directeur général et du directeur général
délégué et la rémunération moyenne et la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de
l’Unité Économique et Sociale regroupant les salariés de la société ABC arbitrage et de la société ABC arbitrage Asset
Management, ainsi que l’évolution de ces rémunérations et des critères de performance.

Les salariés considérés sont ceux de l’Unité Économique et Sociale soit l’ensemble des salariés en France,
continûment présents sur un exercice. La rémunération des salariés inclut la rémunération fixe, la rémunération variable
et les primes, l’ensemble versé au cours de l’exercice 2022. Il en est de même pour la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux pour l’homogénéisation des critères retenus pour la détermination de ces ratios.

Année 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018

Ratio d'équité / Rémunération moyenne
Dominique CEOLIN 5,9 5,1 3,7 5,9 6,1

Ratio d’équité / Rémunération médiane
Dominique CEOLIN 7,2 6,4 4,4 6,8 6,9

Ratio d’équité / Rémunération SMIC
Dominique CEOLIN 43,3 50,1 24,3 33,0 31,9

Ratio d'équité / Rémunération moyenne
David HOEY 2,6 4,5 3,0 5,1 5,1

Ratio d’équité / Rémunération médiane
David HOEY 3,1 5,7 3,7 5,8 5,7

Ratio d’équité / Rémunération SMIC
David HOEY 18,8 44,6 20,1 28,3 26,2

Évolution du salaire moyen(1) -21,6% 51,8% 20,0% 9,9% -3,7%

Évolution du salaire médian (1) -18,8% 44,5% 13,6% 8,5% 3,0%

Évolution organique du Produit d'activité courante du Groupe (1) -4,5% -6,4% 85,2% -7,7% 4,2%
(1) Evolution constatée en année N par rapport à l’année N-1.

ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 27 sur 114
2.5. Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoir au Conseil
d’Administration6

Date Expiration Utilisation de la
Nature de la délégation Modalités et limites de la délégation
délégation délégation délégation

Le conseil d’administration arrêtera l'ensemble des
Délégation de compétence
modalités de la ou des opérations à intervenir
consentie au conseil Utilisée le 06/05/2022 :
notamment le prix de souscription des actions nouvelles.
d’administration en vue de - émission au pair de 100
Le montant total des augmentations de capital social ne
12 juin l’émission des actions et/ou 520 actions de 0,016
pourra être supérieur à un montant nominal de 40 000 10 juin 2022
2020 valeurs mobilières donnant accès euro de valeur nominale
euros soit 2 500 000 actions sans préjudice de tout
au capital réservées aux salariés - augmentation de capital
ajustement réalisé conformément aux articles L. 228-98
et dirigeants sociaux du groupe de 1 608,32 €
et L. 228-99 du code de commerce.
(résolution n°20).
(26 mois)

Utilisée le 07/07/2021 :
- émission au pair de 332
Le prix de souscription ou d’achat d’actions sera compris
338 actions de 0,016
entre 95% et 140% de la moyenne des cours de clôture
euro de valeur nominale
Autorisation de consentir des de l’action lors des 20 séances de bourse précédant
- augmentation de capital
options de souscription ou d’achat l'attribution de chaque plan. L’assemblée générale
de 5 317,408 €
12 juin d’actions ordinaires aux renonce expressément, au profit des bénéficiaires des
12 août 2023
2020 collaborateurs et aux dirigeants de options, au droit préférentiel de souscription des actions
Utilisée le 06/05/2022 :
la société ou des sociétés du qui seront émises lors des levées des options. Le
- émission au pair de 180
groupe (résolution n°18) nombre total des options attribuées ne pourra donner
320 actions de 0,016
droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions
euro de valeur nominale
supérieur à 11 millions d’actions.
- augmentation de capital
de 2 885,12 €

Utilisée :
- à hauteur de 40 000
actions attribuées le
17/09/2020 sous
conditions
- à hauteur de 75 000
Autorisation donnée au Conseil Le nombre total d’actions distribuées gratuitement ne actions attribuées le
d’administration à l’effet d’attribuer pourra être supérieur à 3 000 000, incluant les actions 11/06/2021 sous
gratuitement des actions déjà attribuées dans le cadre de précédentes conditions
ordinaires existantes ou à émettre autorisations, ne pourra représenter plus de 10 % du - à hauteur de 134 837
12 juin
dites de performance de la capital de la société au jour de la décision du conseil 12 août 2023 actions attribuées le
2020
Société en faveur du personnel d’administration. Ce pourcentage ne pourra représenter 11/06/2021 sous
salarié et/ou des plus de 30 % du capital lorsque l'attribution d'actions de conditions
dirigeants-mandataires sociaux performance bénéficiera à l'ensemble des membres du - à hauteur de 110 000
(résolution n°19) personnel salarié de la société. actions attribuées le
10/06/2022 sous
conditions
- à hauteur de 10 260
actions attribuées le
10/06/2022 sous
conditions

Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action.
Le nombre d’actions acquises par la société ne pourra
dépasser 10 % de son capital social, éventuellement
ajusté des opérations sur le capital postérieures à la
Autorisation donnée au conseil présente assemblée générale, et sans préjudice des
d’administration à l’effet d’opérer dispositions de l’article L22-10-62 du Code de
sur les actions de la société dans commerce.
le cadre du dispositif de l’article Le montant maximum consacré au rachat d’actions dans Utilisation régulière via
10 juin 10 décembre
L22-10-62 du Code de commerce, le cadre de ce programme est fixé à 20 millions d’euros. autorisation en conseil
2022 2023
durée de l’autorisation, finalités, Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, d'administration
modalités, plafond : programme avec faculté de subdélégation au directeur général pour
de rachat d'actions (résolution juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat
n°15) et d’en déterminer les modalités, et, en conséquence,
passer tous les ordres en bourse ou hors marché,
conclure tous accords, établir tous documents, effectuer
toutes déclarations et formalités et d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.


6
Conformément à l'article Article L225-37-4 3° du Code de commerce
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 28 sur 114
Pour toute mise en œuvre d’une valeur supérieure ou
égale à 500 000 euros de trésorerie, en dehors du
contrat de liquidité, l’autorisation préalable du conseil
d’administration est requise.
(18 mois)

L'assemblée générale décide que le conseil
d’administration aura compétence pour fixer le prix de
Option pour le paiement en
réinvestissement qui ne pourra être inférieur à un cours
numéraire ou en actions du
de référence constitué par la moyenne des cours de avant Utilisée le 29/07/2021 :
dividende au titre de l’exercice
clôture coôtés lors des vingt séances de bourse l’approbation - à hauteur de 7 738,368
10 juin clos le 31 décembre 2020 ou
précédant le jour de la décision de mise en distribution des comptes € par émission au pair de
2022 d’acomptes à venir, prix
diminuée du montant net du solde de dividende versé au de l’exercice 483 648 actions de 0,016
d’émission des actions à émettre,
titre de l’exercice 2021 ou d’un éventuel acompte sur 2022 euro de valeur nominale
rompus, délais de l’option
dividende qui serait décidé avant l’approbation des
(résolution n°4)
comptes de l’exercice 2022, puis décotée au plus de
10% et arrondie au centième supérieur.

Autorisation d’annuler des actions
Le conseil d’administration a l’autorisation d’annuler, sur
et toutes autres valeurs mobilières
ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la
donnant accès au capital dans le
limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision
cadre du dispositif de l’article
10 juin d’annulation par périodes de 24 mois les actions que la
L22-10-62 du Code de commerce 12 juin 2024 Non utilisée
2022 Société détient ou pourra détenir dans le cadre de
; limite de l’autorisation ; pouvoirs
l’article L22-10-62 du Code de commerce et de réduire
donnés au conseil d’administration
le capital social à due concurrence conformément aux
; durée de l’autorisation
dispositions légales et réglementaires en vigueur
(Résolution n°16)

L'Assemblée Générale délègue, conformément aux
dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et
L.225-13 du Code de commerce, au conseil
d’administration sa compétence à l’effet de décider une
ou plusieurs augmentations de capital, par voie
Délégation de compétence d’incorporation au capital de tout ou partie des réserves,
consentie au conseil bénéfices ou primes dont la capitalisation sera
10 juin d’administration à l’effet de légalement et statutairement possible, à réaliser par
Non utilisée
2022 décider l’incorporation au capital création et attribution d’actions nouvelles gratuites ou 10 août 2024
de bénéfices, réserves ou primes par élévation du nominal des actions ordinaires
(Résolution n°17) existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux
procédés.
Le montant nominal maximum des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées à ce titre est fixé à
250 000 euros
(26 mois)

Délégation de compétence
consentie au conseil
d’administration en vue de
Le montant total des augmentations de capital
l’émission d’actions ou de toutes
susceptibles d’être réalisées ne pourra être supérieur à
valeurs mobilières donnant accès
250 000 euros en nominal, sans préjudice de tout
10 juin au capital avec maintien du droit
ajustement réalisé. Les actionnaires ont un droit de 10 août 2024 Non utilisée
2022 préférentiel de souscription des
préférence à la souscription des valeurs mobilières qui
actionnaires ; modalités de
seront émises en vertu de la délégation.
l’émission et pouvoirs donnés au
(26 mois)
conseil d’administration ; montant
maximum de l’émission
(Résolution n°18)

Délégation de compétence
consentie au Conseil Le montant total des augmentations de capital social
d’administration en vue de susceptibles d’être réalisées ne pourra être supérieur à
l’émission d’actions et/ou des 20 % du capital social par an. Le conseil d’administration
valeurs mobilières donnant accès déterminera le prix d’émission des actions et des valeurs
10 juin
au capital, avec suppression du mobilières émises et qui sera égal à la moyenne 10 août 2024 Non utilisée
2022
droit préférentiel de souscription pondérée des cours des trois dernières séances de
des actionnaires, par une offre bourse précédant sa fixation , diminué le cas échéant de
visée au II de l’article L. 411-2 du la décote maximum de 10%.
code monétaire et financier (26 mois)
(résolution n°19)




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 29 sur 114
Le conseil d’administration arrêtera l'ensemble des
Délégation de compétence
modalités de la ou des opérations à intervenir
consentie au conseil
notamment le prix de souscription des actions nouvelles.
d’administration en vue de
Le montant total des augmentations de capital social ne
10 juin l’émission des actions et/ou
pourra être supérieur à un montant nominal de 40 000 10 août 2024 Non utilisée
2022 valeurs mobilières donnant accès
euros soit 2 500 000 actions sans préjudice de tout
au capital réservées aux salariés
ajustement réalisé conformément aux articles L. 228-98
et dirigeants sociaux du groupe
et L. 228-99 du code de commerce.
(résolution n°20).
(26 mois)


L’assemblée générale du 10 juin 2022 a décidé de fixer à 300 000 euros le plafond nominal global des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations consenties au conseil d’administration aux 18e, 19e et
20e résolutions votée lors de ladite assemblée générale, ainsi qu’aux termes des 18e et 19e résolutions adoptées par
l’assemblée générale du 12 juin 2020.

2.6. Autres éléments


Modalités de participation des actionnaires à l’assemblée générale :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale des
actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément aux articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, à défaut d’assister personnellement à
l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
● donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix, y compris au président de l’assemblée ;
● adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
● voter par correspondance.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les conditions légales et réglementaires, les documents prévus aux articles
R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce (les comptes annuels, l’exposé des motifs des projets de résolution…)
par demande adressée au siège social.

Les documents mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce (les documents destinés à être présentés à
l’assemblée) sont diffusés sur le site internet de la société (abc-arbitrage.com), au plus tard le vingt-et-unième jour
précédant l’assemblée.

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au conseil d’administration. Ces questions doivent être
envoyées dans les conditions légales et réglementaires au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée.

Les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires ont la faculté de requérir l’inscription de projets de
résolutions ou de points complémentaires à l’ordre du jour de l’assemblée. Ces demandes doivent être envoyées dans
les conditions légales et réglementaires au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée.

Dominique CEOLIN, dirigeant mandataire social de la société, rencontre régulièrement les actionnaires significatifs de
celle-ci hors assemblée générale afin que des moments d’échange aient lieu qui instaurent les conditions d’un dialogue
fécond, conformément à la recommandation N°14 du code MiddleNext.

Plan de succession

Conformément à la recommandation n°17 du code MiddleNext, Dominique CEOLIN, président et directeur général, fait
part une fois par an au conseil d’administration du plan de succession. Ce plan a notamment
- été modifié au cours de l’exercice 2022, par la mise en place d’une nouvelle gouvernance de la filiale ABC
arbitrage Asset Management qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2022
- été à nouveau présenté au conseil d’administration début 2023.


Conventions réglementées

Aucune convention réglementée n’a été signée à ce jour ni aucune convention conclue entre un actionnaire détenant
plus de 10% du capital et des droits de vote de la société ABC arbitrage ou un dirigeant et une filiale de celle-ci.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 30 sur 114
3. Risques et contrôle interne

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans les différentes sociétés du Groupe ont pour objet :
● de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des
personnels s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les
organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à
l’entreprise ;
● de prévenir et de maîtriser les risques résultant des activités de l’entreprise et les risques d’erreurs ou de
fraudes ;
● de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la
société reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la société et des sociétés du Groupe ;
● d’assurer la gestion des risques identifiés.

D’un point de vue plus global, le dispositif de contrôle interne vise à fournir aux actionnaires et aux investisseurs
l’assurance raisonnable que les objectifs fixés par le conseil d’administration dans le cadre de la stratégie retenue en
accord avec les actionnaires sont atteints dans les conditions suffisantes de sécurité, de maîtrise des risques et des
processus et de conformité aux diverses normes en vigueur.
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement
éliminés.

3.1. Textes de référence
Les références réglementaires et normatives auxquelles le dispositif de contrôle interne du groupe ABC arbitrage vise à
se conformer sont les suivantes :
● les textes applicables aux sociétés françaises dont les titres sont admis aux négociations sur un marché
réglementé, notamment le règlement général de l’AMF et le cadre de référence du contrôle interne publié par
l’AMF ;
● les textes applicables aux sociétés de gestion françaises, notamment le règlement général de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF), les règles de déontologie de l’Association Française de Gestion (AFG) et l’AIF
Rulebook pour les FIA gérés.


3.2. Acteurs en charge du contrôle interne et de la gestion des risques
Il existe au sein du Groupe deux équipes qui exercent les fonctions de contrôle des équipes opérationnelles. Il s’agit
des équipes « Finance/Contrôle interne » et « Risques de marché ».
Les conseils d’administration des sociétés du groupe ABC arbitrage ont tout pouvoir pour demander la communication
des éléments qu’ils souhaiteraient obtenir. Les interlocuteurs privilégiés du conseil d’administration en matière de
gestion des risques sont Gaëtan FOURNIER, Secrétaire général ainsi que le président directeur général Dominique
CEOLIN.

L‘équipe « Finance/Contrôle interne »

Cette équipe reporte directement à la direction générale et sur question aux conseils d’administration des sociétés du
Groupe. Six salariés travaillent au sein de cette équipe.

L’équipe est chargée d’élaborer et de tenir à jour une documentation qui précise les moyens destinés à assurer le bon
fonctionnement du contrôle interne, sa cohérence et son efficacité. Cette équipe organise et participe à la réalisation du
contrôle permanent et du contrôle périodique.

Par des rencontres régulières avec chaque équipe des différentes sociétés, le contrôle interne vérifie l’existence et le
respect des procédures décrivant les différentes tâches de l'équipe dans le processus opérationnel.
Les travaux, leurs comptes-rendus et les propositions d’améliorations font, compte tenu de la taille du Groupe, l’objet de
réunions formelles avec les responsables des équipes concernées et la direction des sociétés du Groupe.

Cette équipe est aussi responsable du contrôle financier au sein du groupe. Elle a donc pour mission de valider lors de
chaque arrêté comptable les écritures qui ont été comptabilisées manuellement ou automatiquement dans le système
d’information par les équipes opérationnelles.


Les vérifications se font :
● sur pièces par le biais de contrôles exhaustifs ou par sondage ;
● par des revues analytiques.
Les contrôles menés par l’équipe « Finance/Contrôle interne » sont formalisés par la réalisation d’un dossier bilan qui
fait l’objet d’un contrôle externe par les commissaires aux comptes, de façon semestrielle.

ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 31 sur 114
L’équipe « Risques de marché »

L’équipe « Risques de marché » rapporte directement à la direction générale laquelle fait le lien avec les conseils
d’administration. Quatre salariés travaillent au sein de cette équipe.

L’équipe « Risques de marché » a le pouvoir et le devoir de faire appliquer strictement les règles de gestion. Si le
respect des règles de gestion doit entraîner le débouclage partiel ou total d’une position, il a le pouvoir de convoquer un
comité de gestion qui définira le plan et le calendrier d’action.
Il intervient, au quotidien, et procède à un « contrôle du contrôle », les équipes opérationnelles prévoyant et effectuant
un contrôle de premier niveau.
Il doit notamment s’assurer que les couvertures de position sont réelles et maîtrisées, que les limites d’intervention sont
respectées, que les calculs de perte potentielle sont exacts.
Les contrôles sont matérialisés par des reportings quotidiens envoyés directement aux équipes opérationnelles et au
conseil d’administration de la société de gestion, sans filtre. Une rencontre entre l’équipe « Risques de marché » et les
directeurs opérationnels est prévue au minimum toutes les 6 semaines.

Le responsable de la déontologie.

Celui-ci est chargé d’organiser l'application des règles professionnelles de bonne conduite élaborées par les
professionnels des métiers de la finance. Ces règles visent notamment à garantir la qualité et l'intégrité du service
proposé et ainsi à en favoriser le développement. En collaboration avec l'ensemble des personnes/équipes concernés,
il veille à leur mise en place et est en charge de leur contrôle.


3.3. Dispositif de Gestion des Risques

L’équipe contrôle interne établit et suit une cartographie des risques. Cette cartographie détaille comment l’ensemble
des services et l’infrastructure de Groupe couvrent les risques identifiés.
La cartographie des risques est présentée au comité d’audit et validée annuellement par le Conseil d'administration du
Groupe. Cette présentation inclut la méthodologie et l'évaluation de chaque risque.
Deux équipes prennent part au dispositif de gestion des risques : l’équipe “Risques de marché” et l’équipe “Finance et
Contrôle Interne”. L’ensemble des suivis et des contrôles mis en place ont pour objectif de maîtriser et de trouver des
axes d'amélioration pour réduire les risques inhérents aux activités du Groupe. Ces axes sont mis en avant aux travers
des recommandations émises suites aux thématiques de contrôles permanents.
Il est important de souligner que les différentes lignes métiers représentent la première ligne de défense dans la gestion
et le contrôle des risques.

La nature et l'ampleur des risques, découlant des instruments financiers auxquels le Groupe est exposé, sont détaillées
ci-dessous.

Les positions prises (ci-après “Exposition(s)” ou “Position(s)”) concernent soit des actions ou des dérivés actions,
comme des bons de souscription d’actions, des certificats de valeur garantie (« put warrants ») ou des obligations
convertibles, des produits dérivés tels que des futures, options, devises et des parts de fonds d’investissements
(ci-après communément appelés « Instruments Financiers ») dont la majeure partie sont traités sur des marchés actifs
qui peuvent être ou non réglementés. Un ensemble d’Expositions apparentées constitue un modèle quantitatif (ci-après
“Modèle Quantitatif”).

Un Modèle Quantitatif vise à tirer profit d’une différence de prix injustifiée entre plusieurs Instruments Financiers. Le
Groupe ne retient comme « injustifiées » que les différences qui peuvent être objectivement mesurées par un
processus mathématique ou statistique, sans pour autant qu’il y ait une garantie sur la convergence à terme.

Les Positions peuvent être détenues chez un dépositaire, sous forme de créance ou de dette vis-à-vis d’une
contrepartie ou sous format synthétique (CFD, swaps).

Le Groupe est exposé à différents risques financiers et non financiers : les risques de marché, les risques de crédit et
de contrepartie, les risques de liquidité, les risques opérationnels et les autres risques.

ABC arbitrage a décrit et communiqué à ses filiales un cadre général de gestion des risques dans lequel s’inscrivent
chacun des conseils d’administration des filiales pour construire leur propre politique.
Le Groupe surveille la mise en application et l’effectivité des contrôles au sein des filiales avec le support des
directeurs exécutifs et des fonctions de contrôle (risques de marché et contrôle interne).



ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 32 sur 114
Le Groupe utilise un effet de levier dans le cadre de ses accords de financement avec les contreparties ce qui lui
permet de prendre des Expositions plus importantes sur les marchés que s’il avait agi seul.

Les Expositions prises isolément présentent un risque de perte en capital. La perte maximum sur les Expositions
longues en actions est limitée à la juste valeur de ces positions. La perte maximum sur les Expositions longues en
contrats futurs est limitée à la valeur notionnelle des contrats. La perte maximum sur les Expositions à découvert que
ce soit sur des actions ou des contrats futurs est en théorie illimitée.

Risques de marché
Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux futurs des Positions fluctuent du fait des hausses ou
baisses des prix des Instruments Financiers et inclut notamment le risque de prix, le risque de taux d’intérêt et le risque
de change.

Risque actions
Le risque « actions » ou risque de prix découle principalement de l’incertitude sur les prix futurs des Instruments
Financiers détenus. Il constitue la perte potentielle que le Groupe pourrait subir du fait des potentiels mouvements de
prix sur les expositions sur Instruments Financiers.

Le risque n’est jamais lié à une évolution défavorable des marchés financiers, comme la survenance d’un krach, mais à
la réalisation d’un événement défavorable lié à l’opération initiée. Par nature, les risques liés aux Modèles Quantitatifs
sont indépendants les uns des autres. Le risque est donc couvert par mutualisation, le Groupe se diversifiant sur le plus
grand nombre d’opérations et de type d’Instruments Financiers possible, sur des zones géographiques multiples.

Le risque est suivi et monitoré quotidiennement par l’équipe « Risques de marché » au travers du suivi d'alertes sur les
positions et la mise en place de stress tests visant à suivre toute potentielle déviance.
L’ensemble des alertes sont transmises au Comité de Gestion qui décide d’ajuster les limites en conséquence.

Risque de taux
Le risque de taux correspond à la variation du prix ou de la valorisation d’un Instrument Financier résultant d'une
variation des taux d'intérêts.

Dans la plupart des Modèles Quantitatifs, le montant de la position acheteuse est peu ou prou égal au montant de la
position vendeuse. Dans ce cas, le risque est en général négligeable. Lorsqu’une Position spécifique comporte un
risque de taux non négligeable, ce risque est systématiquement couvert.

Ce risque est monitoré par l’équipe « Opérations financières » via un outil dédié au “cash management” et à
l‘optimisation des taux d’intérêts. De plus, l’équipe « Risques de marché » intervient en second temps par son suivi
mensuel du risque de taux par stratégie et devises.

Risque de change
Les Expositions du Groupe peuvent être libellées dans d’autres devises que l’euro. Il en résulte que la fluctuation des
devises par rapport à la devise de référence peut avoir une influence positive ou négative sur leur valeur.

Le risque de change est systématiquement couvert en achetant ou vendant la devise concernée (ou une exposition à la
devise). Le seul risque existant est de second ordre : le profit réalisé dans une devise particulière peut varier s’il n’est
pas converti en euros. Le Groupe convertit régulièrement les profits réalisés en euros, et n’est donc exposé au risque
de change que de façon très marginale.

L’équipe « Risques de marché » effectue un calcul quotidien du risque de change par portefeuille de stratégies. Des
alertes sont transmises le cas échéant aux Business Unit concernées par les expositions de devises.

Risques opérationnels
Il s’agit du risque de défaillance interne. Ces défaillances peuvent être liées à un problème matériel, humain ou externe.

Ce risque est géré en amont avec des prises de position encadrées par des procédures écrites et un contrôle interne
rigoureux. Celui-ci n’est cependant pas une garantie absolue et la vigilance dans ce domaine doit être permanente
puisque ce risque est un risque structurel lié aux métiers du Groupe.

Le groupe a une approche par les risques, répertoriés dans sa cartographie pour couvrir l’ensemble des éléments
sensibles pouvant générer une défaillance opérationnelle. Différents niveaux de contrôle sont mis en place (un, un bis,
deux et trois). Ces contrôles sont réguliers et leur conclusion font l’objet d’une réévaluation de la classification des
risques de façon permanente. A titre d’exemple, sans être exhaustifs, nous citons ci-après quelques contrôles mis en
place par différentes équipes pour couvrir ces risques.

ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 33 sur 114
Le paramétrage de l’univers de production dans lequel évoluent les stratégies s’appuie sur un référencement
automatisé de données et d’informations officielles externes. L’équipe « Analyse et Investigation » effectue une veille et
des comparaisons des données internes et externes utilisées par les opérateurs de marché. L’équipe « Système
d’information et Développement » ainsi que l’équipe « Opérateurs de marché » effectuent les phases de tests des
stratégies dans univers de développement séparé de l’univers de production, ce qui vient limiter considérablement les
problèmes de paramétrage ou d’exploitation des données. L’équipe « Risques de marché » intervient quant à elle dans
la mise en place de limites applicables à chaque type de stratégie soumises lors des comités de gestion.
Les contreparties avec lesquelles la société traite font l’objet de tests de compliance réalisés par l’équipe « Execution
Support » afin de vérifier régulièrement leur fiabilité et leur capacité à transmettre nos ordres au marché.
Enfin en cas de problème de continuité d'activité, l’équipe « Système d’information et Développement » a mis en place
un “Business continuity and disaster recovery plan” via notamment une réplication des données critiques en temps réels
et des données moins sensibles de façon quotidienne.

Un dispositif de saisie et de suivi des incidents opérationnel est en place. Il concerne l’ensemble des types d’incidents
(humain, outil, externe). Ce dispositif vise dans un premier temps à la résolution dans les plus brefs délais à l’incident.
Dans un second temps un plan de remédiation est élaboré pour revenir d’un incident similaire dans l’avenir.
Une présentation à fréquence semestrielle est faite au Comité de Direction.

Risques de liquidité
Il s’agit du risque que les actifs du Groupe ne soient pas suffisamment rapidement mobilisables sous forme de liquidité
pour faire face à ses engagements, ou que cela ne puisse être fait que dans des conditions qui soient matériellement
préjudiciables.

Les Expositions du Groupe sont constituées principalement par des Instruments Financiers cotés sur des marchés
actifs (si ce n’est régulés) et présentent une très grande liquidité et les engagements du Groupe consistent
principalement en la nécessité de fournir du Collatéral pour soutenir les Expositions. Le volume d’Expositions possible
est contractuellement limité par les actifs transférés en Collatéral.

Les Expositions du Groupe sont constamment surveillées en tenant compte des accords avec les Contreparties pour
garantir au Groupe une large marge de manœuvre dans la conduite de ses affaires et un niveau de trésorerie
mobilisable élevé. Par ailleurs, compte tenu de la liquidité des Positions, il est aisé d'alléger la nécessité de Collatéral
en réduisant le volume des Expositions.

Le Groupe préconise l’intervention uniquement sur des produits très liquides, autrement cela fera l’objet d’une décision
à trancher lors d’un comité de gestion. L’équipe « Risques de marché » met en place des limites d'intervention calibrées
en fonction du risque de liquidité.

Risques de crédit et de contrepartie
Il s'agit du risque qu’un tiers, dont la situation financière se dégraderait, ne puisse pas respecter une obligation
contractuelle envers le Groupe de verser une somme d’argent ou de livrer une certaine quantité de titres.

Le Groupe, pour ses opérations de marché, agit principalement en tant que client de brokers (les “Brokers”), et
d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement (les “Contreparties”).
Tous ces établissements sont soumis à des contrôles spécifiques par les autorités de leur pays d’implantation visant à
assurer leur solvabilité.

Les Instruments Financiers traités par le Groupe le sont sur des marchés actifs (si ce n’est régulés) dont le dénouement
est généralement effectué via une Chambre de Compensation.
Le risque de défaut des Brokers est ainsi considéré comme minime, la Chambre de Compensation garantissant le
dénouement de la transaction, les Instruments Financiers n’étant pas livrés aux Contreparties tant que le Broker n’a pas
effectué ou reçu le paiement.

Les Contreparties, en dénouant les transactions sur Instrument Financiers, agissent comme dépositaire, créancier ou
débiteur, ou comme contrepartie de produit synthétique (CFD, swaps) pour le Groupe. En général, les Positions
détenues chez un dépositaire sont très faibles. La quasi-totalité des actifs du Groupe est nantie ou hypothéquée au
profit des Contreparties (ci-après “Collateral”) qui peuvent les utiliser pour leur propre compte (« réutilisation »).
Conformément à la réglementation, elles ont l’obligation de restituer les actifs « réutilisés » ou des actifs équivalents à
la première demande.

Les risques liés à l’utilisation d’une Contrepartie sont les suivants :
- interruption ou cessation des services proposés par la Contrepartie se réservant le droit de modifier et d’arrêter
les services qu’il consent ;
- hausse des coûts de conservation des Positions facturés par la Contrepartie ;
- non restitution des actifs utilisés par la Contrepartie du fait d’événements de marché ;
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 34 sur 114
- non restitution des sommes dues par la Contrepartie suite à défaillance ;
- mauvaise évaluation de la dette et/ou des actifs remis en garantie.

Le Groupe gère ce risque de contrepartie par la généralisation d’accords contractuels génériques (accords de
compensation et de collatéral), par un suivi attentif quotidien de la notation des Contreparties et reste attentif à la
diversification de ses relations bancaires dans un but de répartition des risques tout en pesant en permanence les
avantages tarifaires de la concentration des volumes.


Le groupe intervient principalement au travers des marchés réglementés (chambre de compensation) ce qui vient
limiter ce risque. Des questionnaires de Due Diligences sont sont poussés avant de sélectionner un intermédiaire. Nous
effectuons des tests de concentration de ses primes brokers, et les contreparties avec lesquelles la société traite font
l’objet de test de compliance réalisés par l‘équipe Execution Support afin de vérifier régulièrement leur fiabilité et leur
capacité à transmettre nos ordres au marché (cf. paragraphe de gestion des risques opérationnels). L’équipe « Risques
de marché » effectue de son côté une surveillance du risque de contrepartie et une revue des pertes potentielles
maximales via des stress tests.

Autres risques
Risque de non-conformité (incluant le risque juridique)
Le risque de non conformité est de ne pas avoir identifié et/ou correctement respecté les dispositions en vigueur
réglementant l’activité du Groupe. Cela peut entraîner des dysfonctionnements, des pertes financières ou des sanctions
(judiciaires, disciplinaires, administratives, etc),
Un dispositif de veille permanent est mis en place via un prestataire externe en appui de l’équipe juridique et fiscale du
groupe.

Ce risque est monitoré par l’équipe « Juridique et Fiscale » qui réalise la veille juridique et réglementaire.

L’équipe “Juridique et Fiscale” est en charge de la veille juridique et réglementaire. Ce travail permet à l’équipe
“Conformité, Contrôle Interne” d’effectuer avec l'appui des différentes lignes métiers l’implémentation des obligations
réglementaires et d’effectuer le suivi et de transmettre aux autorités concernées les différents rapports inhérents à ces
obligations.
En complément, l’équipe “Conformité, Contrôle Interne” accompagne via sa fonction de conseil l’ensemble des équipes
du Groupe pour les questions relative au sujet de conformité mais également dans leurs sensibilisation concernant
leurs obligations.

Risque de conflits d’intérêts
Le risque de conflits d’intérêts est le risque d’être confronté à des situations où les intérêts d’un client ou d’une société
du Groupe pourraient être en conflit avec ceux d’un autre client, ou avec ceux d’une des sociétés du Groupe ou avec
ceux de l’un de ses collaborateurs.

Afin de prévenir les situations de conflits d’intérêts, le Groupe a mis en place :
- une politique interne de gestion des conflits d’intérêts comprenant des instructions que les collaborateurs
doivent respecter afin d’identifier, de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts ;
- des procédures et règles strictes pour encadrer le traitement des ordres et la primauté de l’intérêt du client. Les
sociétés de gestion du Groupe respectent strictement les règles de fonctionnement des marchés financiers et
s’interdisent toute atteinte à l’égalité de traitement des ordres. En particulier, les ordres transmis dans le marché sont
pré-affectés et horodatés.

Ce risque est limité par la présence d’une équipe dédiée au contrôle interne, ainsi qu’à la mise en place des comités de
gestion dont l’objet est de valider/proposer tout mode de gestion des stratégies sortant du cadre usuel, via la présence
de différentes équipes (« Risques de marché », « Analyse et Investigations », « Juridique et Fiscale »). De manière plus
générale, le code de déontologie est présenté à chaque nouvel entrant dans le groupe et un rappel annuel est effectué.
Des contrôles réguliers sont mis en place pour couvrir ce risque.
Le groupe se prémunit également du risque en ne traitant qu’avec des clients professionnels et en leur remettant son
Due Diligence Questionnaire annuellement, dans lequel sont mentionnés ces principes de déontologie.
A noter que tout potentiel conflit d'intérêt est référencé dans un registre dédié. Une note d’analyse est effectuée par la
conformité afin d’exclure ou affirmer le conflit d’intérêt présumé.

Risque lié au changement climatique
Compte tenu de son activité, le groupe ABC arbitrage n’a pas identifié de risque financier significatif lié aux effets du
changement climatique.
Le Groupe a néanmoins conscience de sa responsabilité et s’efforce de veiller au respect de l’environnement dans
l’exercice de son activité par la prise en compte des critères environnementaux dans ses décisions au quotidien.


ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 35 sur 114
La politique environnementale du Groupe est détaillée dans la troisième partie du Rapport sur les Informations
extra-financières fournies volontairement inclus dans le Rapport financier annuel.

Comme mentionné précédemment, compte tenu de son activité, le groupe ABC arbitrage n’a pas identifié de risque
financier significatif lié aux effets du changement climatique. Néanmoins le groupe met en place des actions de
sensibilisation et une task force RSE envisage ces sujets et anticipe des effets éventuels.

3.4. Organisation générale du contrôle interne
Afin de faire face aux risques précédemment identifiés, le groupe ABC arbitrage a mis en place les éléments suivants
en terme de contrôle interne :

Des organigrammes fonctionnels et hiérarchiques clairs et accessibles à tous
Ils constituent une description globale de la structure du Groupe et permettent de s’assurer de la séparation des
fonctions.

Des procédures décrivant les processus de gestion
Les procédures sont rédigées par les collaborateurs des différents départements pour clarifier les flux de données, les
documents à utiliser, les décisions à prendre, les enregistrements et les contrôles qui doivent être réalisés. Ces
procédures reflètent le savoir-faire de la société de gestion dans la conduite de son cœur de métier.

Des règles de gestion
Les règles de gestion sont définies par la direction en collaboration avec le département « Risques de marché », lors de
l’initiation de toute typologie de Modèles Quantitatifs. Ces règles permettent à chacun des intervenants de suivre la
même ligne directrice quant aux limitations d’encours, perte maximum, effet de levier, etc.
Des contrôles réguliers sont mis en place pour s’assurer que des limites existent, qu’elles sont revues régulièrement et
totalement respectées.

Un système d’information adapté
Le système d’information est la clé de voûte de l’organisation. Adapté aux spécificités de l’activité, il permet de réaliser
bon nombre de contrôles automatiques et de produire des relevés de gestion quotidiens. Il permet également la mise
en place de certains verrous informatiques pour restreindre les erreurs opérationnelles dans les processus de travail. Le
système d’information a été développé et est maintenu par les équipes internes de la société de gestion.

Une traçabilité permanente
L’ensemble de la chaîne de production et des opérations est enregistré et archivé par les systèmes de la société pour
assurer une parfaite traçabilité des opérations.

Une responsabilisation des acteurs opérationnels
La gestion des risques et la réalisation des contrôles s’effectuent à un premier niveau au plus près des opérateurs afin
que ceux-ci assument les règles de contrôle et de conformité au regard des limites de risques et des normes existantes.

Une séparation des fonctions de réalisation et de contrôle
Pour prévenir tout risque de collusion ou tout risque d’erreur involontaire, les principales fonctions opérationnelles
doivent être scindées. Ainsi, les fonctions d’autorisation, de traitement, d’enregistrement et de comptabilisation sont
clairement séparées entre les différents départements opérationnels. Dans le cas où la petite taille du Groupe entraîne
de fait une séparation de fonctions imparfaite, le reporting de contrôle est fait directement auprès du conseil
d’administration ou de la direction générale et les décisions sont prises de manière collégiale.

Des délégations de pouvoir limitées
Seuls le directeur général et le directeur général délégué détiennent le pouvoir général de représentation d’une société
du groupe ABC arbitrage. Il existe une délégation générale en cas d’absence et une délégation spéciale limitée aux
besoins de sa fonction entre le directeur général et un responsable de département.

Des mesures de déontologie
Il est considéré que tous les salariés peuvent être amenés à détenir des informations sensibles ou à être en conflit
d’intérêts et que les contraintes imposées à tous sont de nature à réduire le risque d’utilisation de ces informations ou le
risque de conflit d'intérêt.

Un règlement précise :
● l’encadrement des informations confidentielles, privilégiées ou sensibles ;
● les périodes d'interdiction d'intervention sur le marché du titre de la société décrétées par la
direction d’ABC arbitrage en fonction de la vie de la société évitant ainsi toute polémique ou appréciation
individuelle sur des interventions pendant des périodes sensibles (par exemple, avant la publication des
résultats).

ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 36 sur 114
Le Groupe s’est par ailleurs toujours assuré de disposer d’une réserve de trésorerie disponible importante pour faire
face aux situations de marché très dégradées. Le Groupe n’a connu aucune difficulté de financement ou de crédit.

Les sociétés du Groupe occupent des locaux offrant une adéquation optimale avec les contraintes techniques d’une
salle de marchés et une bonne fluidité dans la circulation de l’information.


3.5. Organisation de l’élaboration de l’information financière et comptable
ABC arbitrage établit annuellement des comptes sociaux et des comptes consolidés. Ces comptes sont établis par le
département « Finance/Contrôle interne », ils sont revus par le comité d’audit et sont arrêtés par le conseil
d’administration.

Le groupe ABC arbitrage publie sur une base semestrielle des comptes consolidés.
Les comptes de la société et du Groupe ont toujours été certifiés sans réserve par les commissaires aux comptes.

Pilotée par le département « Finance/Contrôle interne », l’organisation du dispositif de contrôle comptable a été mise en
place pour s’assurer que le système d’information du groupe ABC arbitrage et les référentiels qui lui sont associés
permettent le respect des dispositions réglementaires et notamment l’existence et la continuité de la piste d’audit.

Pointage et gel des écritures

Un module unique nommé « Transactions » développé par les équipes internes permet de stocker à deux niveaux la
nature et les spécificités de chaque transaction (sens, type et description du titre traité, date de négociation, date de
valeur, quantité, prix, commissions, mnémonique du Broker, compte de dépôt, etc.).

Le premier niveau est accessible aux opérateurs de marché pour la saisie de leurs transactions.
Le deuxième niveau est accessible aux opérateurs financiers post marché pour la validation de ces transactions au vu
des relevés des contreparties.

Ce module représente une interface dynamique entre les opérateurs de marché et les opérateurs financiers tout en
garantissant une parfaite séparation des fonctions de saisie et de contrôle entre ces deux départements.

Tous les flux d’information donnant lieu à une écriture comptable font l’objet de sécurités informatiques qui interdisent
toute possibilité de modification ou de suppression de l’enregistrement pour en garantir le caractère définitif.

Cette sécurité existe au niveau des transactions saisies par les opérateurs de marché. Ces transactions, une fois
validées par les opérateurs financiers (i.e. en adéquation avec les relevés de confirmations envoyés par les Brokers),
deviennent non modifiables.

Il en est de même au niveau des règlements livraisons qui, une fois confirmés et pointés avec les relevés des
contreparties, deviennent non modifiables avec toutes les écritures comptables associées.

L’ensemble des écritures, saisies en brouillard, sont définitivement figées après la validation comptable à compter d’une
« date de gel ».

Enfin, la saisie des journaux centralisateurs mensuels dans un logiciel comptable agréé par l’administration fiscale
donne lieu à une procédure de clôture annuelle mise en œuvre au plus tard avant l’expiration de la période suivante. La
procédure de clôture est appliquée au total des mouvements enregistrés.

Les écritures liées à l’activité non opérationnelle sont directement saisies dans le logiciel comptable.

Création et modification des caractéristiques d’un compte

Les accès en modification (ou création) sur les données caractéristiques des comptes sont centralisés sur deux
personnes identifiées et autorisées, soit un responsable utilisateur et un responsable système d’information. Ils sont
garants des données caractéristiques des comptes (numéro, libellé, etc.).




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 37 sur 114
Schéma d’écriture comptable

Pour les écritures comptables automatiques, des schémas d’écritures ont été pré-renseignés. Le type d’opération et la
désignation du tiers, validés par l’opérateur financier, entraînent la comptabilisation d’un flux comptable. Ces flux ne
peuvent pas être modifiés en aval car ce type d’opération n’est pas proposé en saisie manuelle. Les flux sont donc
automatiquement soumis aux différentes étapes de contrôles sur pièces réalisés par les différents départements
opérationnels.

Pour les écritures manuelles, strictement limitées en choix de types d’opérations, il existe aussi des schémas d’écriture
prédéfinis qui assistent et limitent l’opérateur de saisie.

En outre, le département « Finance/Contrôle interne » est associé à la mise en œuvre de toute opération nouvelle ou
complexe afin d’en étudier le traitement comptable et, le cas échéant, de le faire valider par les commissaires aux
comptes, dans un souci d’anticipation de leurs travaux de contrôle des comptes.

Limitation des listes de choix

Sur tous les écrans des applications, des listes préétablies de choix sont proposées aux opérateurs. Ces listes sont
restrictives et permettent d’optimiser la vitesse de saisie, d’éviter un grand nombre d’erreurs matérielles et de prévenir
toute incohérence au niveau des données. Ces listes sont mises à jour de manière dynamique pour tous les utilisateurs
quand les deux personnes responsables ont donné leur accord.

Cela concerne notamment les listes d’informations de type devises ou titres, les choix des comptes proposés en
fonction des tiers (clients, Brokers, Prime Brokers, etc.), les comptes ayant un impact sur le résultat en fonction du type
d’opération.

Contrôles de second niveau par le département « Finance/Contrôle interne »

Un contrôle quotidien, au fil de l’eau, est effectué par les services opérationnels de middle et back office pour
notamment vérifier la correcte prise en compte dans les outils comptables des opérations émises par les systèmes de
gestion.

Comme indiqué précédemment, le département « Finance/Contrôle interne » a pour mission d’effectuer un contrôle de
second niveau. Cela se traduit par la validation, par sondage, lors de chaque arrêté comptable, préalablement à
l’intervention des commissaires aux comptes et à l’aide de pièces externes ou de contrôle de cohérence, de la
pertinence des écritures qui ont été comptabilisées manuellement ou automatiquement dans le système d’information
par les départements opérationnels.

Le département formalise ses contrôles par la réalisation du dossier bilan et s’assure que les documents de synthèse
sont le reflet des comptabilités.

Le contrôle interne actuel a pour objectif de permettre un développement harmonieux et rentable du Groupe. Il est donc
axé sur la prévention et la maîtrise des risques qui résultent des activités et vise notamment à obtenir la fiabilité des
états comptables et financiers pour rendre une image fidèle de la société et du Groupe à ses actionnaires. Les
dirigeants poursuivront leurs efforts pour continuer d’améliorer et de moderniser ce contrôle interne en ayant toujours
conscience qu’il n’est pas une garantie absolue et que la vigilance dans ce domaine doit être permanente.



4. Titres ABC arbitrage

4.1. Vie du titre et bilan programme de rachat
Le capital social s’établit au 31 décembre 2022 à 953 742 euros, divisé en 59 608 879 actions ordinaires.
La liquidité moyenne sur l’année s’établit à près de 34 718 titres par jour, soit un peu plus de 243 milliers d’euros par
jour de transactions.

Au 31 décembre 2022, le titre ABC arbitrage a clôturé à 6,45 euros. La valeur nominale est de 0,016 euro.

L'assemblée générale mixte du 10 juin 2022 a fixé à 12 euros par action le prix maximum d'achat, sous réserve
d’ajustements afin de tenir compte de l’incidence d’opérations portant sur le capital.
Le nombre d’actions acquises par la société ne pourra dépasser 10% de son capital social, éventuellement ajusté des
opérations sur capital antérieures à l’assemblée du 10 juin 2022. Le montant total que la société peut consacrer au
rachat de ses propres actions, dans le cadre du programme autorisé en assemblée, ne peut dépasser 20 millions
d’euros. Pour toute mise en œuvre d’une valeur supérieure ou égale à 500 000 euros de trésorerie, en dehors du
contrat de liquidité, l’autorisation préalable du conseil d’administration est requise.
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 38 sur 114
Nombre de Prix moyen Fraction du Nombre de Prix moyen Fraction du
Motif des acquisitions titres achetés en euros capital titres vendus en euros capital
Animation de marché 203 349 6,90 0,34% 181 670 7,04 0,30%
Actionnariat salarié attribution 2022 985 703 6,94 1,65% 195 424 - 0,33%
Actionnariat salarié non attribué en 2022 414 752 6,91 0,70% - - -
Annulation d’actions - - - - - -
Valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’actions - - - 850 307 5,24 1,43%
Opérations de croissance externe - - - - - -
Paiement du dividende en actions - - - - - -
Autres - - - - - -


En nombre de titres 31/12/2021 Rachat d'action Livraison d'action 31/12/2022
Actions autodétenues 60 028 1 400 455 - 1 045 731 414 752


Le stock de titres autodétenus au 31 décembre 2021 de 60 028 titres a été intégralement utilisé pour servir les
paiements en actions. Au cours de l’année 2022, 195 424 actions de performance ont été attribuées, et 850 307 stocks
options ont été levées.

Le stock de titres auto-détenus au 31 décembre 2022 s’élève donc à 414 752 titres.

4.2. Répartition du capital de la société
En application de l’article L. 233-13 du Code de commerce, le conseil d’administration doit rendre compte des
principaux actionnaires de la société dépassant les seuils légaux au 31 décembre 2022. Il n’y a pas eu de modification
significative de la répartition de l’actionnariat en 2022 :

Nom % du capital % des droits de vote

Aubépar Industries 11,92% 12,02%

Financière WDD* 11,95% 12,04%

Dominique CEOLIN 4,40% 4,43%

Eximium 7,11% 7,17%

David HOEY 5,82% 5,86%

Autre Management** 6,10% 6,14%
* Holding détenue à 50,01% par Dominique CEOLIN
** Dirigeants opérationnels et responsables de département du Groupe hors Dominique CEOLIN et David HOEY


En date du 31 décembre 2022, la société détient 455 765 actions propres soit 0,76% pour une valeur brute de 3 126
milliers d’euros, contre 79 362 actions propres pour une valeur brute de 563 milliers d’euros au 31 décembre 2021.
Le flottant représente 52 % de l’actionnariat au 31 décembre 2022.

Conformément aux dispositions de l’article L225-102 du Code de commerce, il n’existe pas d’actionnariat salarié dont
les titres font l’objet d’une gestion collective au 31 décembre 2022.

4.3. Politique de dividendes
Pour mémoire, les montants distribués par action au titre des trois exercices précédents ont été de :

En euros 2021 2020 2019

Montant distribué 0,40 0,48 0,33


Ces revenus distribués ont ouvert droit à un abattement de 40% applicable aux personnes physiques résidentes
fiscales en France à l'exception de 0,20 en 2021, 0,01214 en 2020 et 0,20 en 2019, ces montants ayant le caractère de
remboursement de prime d’émission.

L’assemblée générale mixte du 10 juin 2022 a décidé de distribuer au titre de l’exercice 2021 un solde de 0,10 euro par
action ordinaire. Compte tenu des deux versements de 0,10€ par action chacun, réalisés en octobre et décembre 2021,
auxquels s’ajoute un acompte sur dividende de 0,10€ par action mis en avril 2022, la totalité des distributions pour
l’exercice 2021 s’élève donc à 0,40€ par action.

ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 39 sur 114
Le détachement de ce solde de 0,10 euro par action ordinaire s’est opéré le 5 juillet 2022 pour une mise en paiement le
7 juillet 2022. Le solde du dividende a été versé uniquement en numéraire et a été intégralement prélevé sur le bénéfice
net de l’exercice.

ABC arbitrage a procédé à deux acomptes d’un montant de 0,10€ par action à chaque versement, uniquement proposé
en numéraire. Les détachements se sont opérés respectivement les 11 octobre et 6 décembre 2022 pour des mises en
paiement le 13 octobre et le 8 décembre 2022. Le montant total de ces deux opérations, compte tenu du nombre
d’actions ABC arbitrage ayant droit au versement, s’est élevé à 11,8 millions d’euros.

5. Autres éléments

5.1. Information sur les parrainages
Dans un monde en perpétuel mouvement, avec des projets ambitieux qui absorbent chaque jour ses effectifs, le
Groupe souhaite rester ouverts à d'autres métiers, d'autres passions, d'autres aventures. Mais aussi rencontrer d'autres
hommes et femmes qui pilotent et vivent de magnifiques aventures humaines : elles ont toutes en commun une forme
de compétition personnelle, par le sport ou les études. Sortir de son quotidien pour découvrir et partager le travail, les
innovations, le dépassement de soi, pour regarder les choses autrement, pour enrichir notre propre parcours, ce sont
les objectifs d'ABC arbitrage avec ces partenariats "coups de cœurs". Et c'est aussi un excellent moyen de faire
connaître les métiers et les équipes d'ABC arbitrage.

Dans le cadre de sa politique de communication interne et externe, ABC arbitrage mène un programme de parrainage
de courses au large en tant que « partenaire officiel » du skipper Jean-Pierre Dick (écurie Absolute Dreamer),
l’autorisant à utiliser l’identité visuelle du Groupe sur son navire et sur tout autre support de communication. Jean-Pierre
Dick a d’ailleurs remporté la Route du Rhum 2022 destination Guadeloupe dans la catégorie Rhum Mono.

Le Groupe ABC arbitrage accompagne également le surfeur Charly Quivront lors des compétitions et autres
événements auxquels il participe. En contrepartie, l’identité visuelle du groupe ABC arbitrage peut être utilisée sur la
planche de surf de Charly Quivront ainsi que sur tout autre support de communication.

Le Groupe ABC a réalisé en 2022 sont souhait de développer un club des jeunes talents dans les domaines sportifs et
artistiques en réunissant autour de valeurs communes trois autres champions dans leur domaine respectif que sont :
● Charlotte Liautier, golfeuse du Ladies European Tour ;
● Adrien Pendaries, golfeur Alps Tour ;
● Mathieu Latour, photographe animalier auteur du projet du "Regards d'Extinction”.

Le groupe ABC arbitrage apporte son soutien financier à la Maison des Jeunes Talents, programme inédit piloté par la
Fondation Groupe Primonial, qui a pour objectif d’accompagner des jeunes étudiantes et étudiants boursiers dans leur
réussite aux concours d’entrée aux Grandes Écoles. Par ce partenariat, le Groupe souhaite pouvoir faciliter l’accession
de la nouvelle génération aux études scientifiques et poursuivre la tradition reconnue de l’excellence de la France dans
ces domaines. Le Groupe espère aussi contribuer au développement de la parité des genres dans les études
scientifiques et ainsi participer à la construction des fondations nécessaires à la future parité en entreprise, en
particulier pour les COMEX. A cet effet, le Groupe a choisi d’accompagner deux jeunes étudiantes.

Le Groupe a également contribué au déploiement de l’action de Basis.point, association créée à l’initiative de l’industrie
des fonds d’investissement irlandais, qui œuvre à l’amélioration de l’accès à la formation et des possibilités d’éducation
de jeunes populations défavorisées en Irlande.

La charge totale de parrainage et mécénat de l’exercice 2022 s’établit à 126 milliers d’euros.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 40 sur 114
5.2. Information sur les délais de paiement
L’ensemble du solde des dettes à l’égard des fournisseurs au 31 décembre 2022 est au maximum à échéance 30 jours
fin de mois.

Article D.441 I. 1° : Factures reçues non réglées au 31/12/2022 Article D.441 I. 1° : Factures émises non réglées au 31/12/2022 dont le
dont le terme est échu terme est échu

Total (1
31 à 60 61 à 90 91 jours et Total (1 jour 61 à 90 91 jours et
1 à 30 jours 1 à 30 jours 31 à 60 jours jour et
jours jours plus et plus) jours plus
plus)

(A) Tranche de retard de paiement


Nombre de factures concernées 11 1


Montant total des factures concernées (HT) 108 610 0 0 31 162 0


Pourcentage du montant total des achat de
l'exercice


Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice 0% 0% 0% 0% 0%


(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures concernées 2 0


Montant total des factures exclues (HT) 20 910 0

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - art L441-6 ou L443-1 du code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des
Délais légaux : 30 jours Délai contractuel : 30 jours fin de mois
retard de paiement



5.3. Dépenses somptuaires soumises à des réintégrations : Article 223 quater du Code
général des impôts
Au 31 décembre 2022, aucune dépense non déductible mentionnée au 4° de l’article 39-4 du C.G.I n’a été engagée.

5.4. Évènements post-clôture

Le premier trimestre 2023 a présenté des marchés fortement haussiers au regard des situations géopolitiques et
économiques jusqu’aux faillites de Silvergate et Silicon Valley Bank lors de la semaine du 6 mars, puis des difficultés
rencontrées par Crédit Suisse. Le Groupe n’a pas directement été impacté par la situation de ces banques. Et, s’il est
trop tôt pour définir tous les scénarios prospectifs autour de ces faillites, l'agitation que ces situations créent, en
complément des autres éléments macroéconomiques (tensions inflationnistes notamment), renforcent le sentiment que
les éléments endogènes et exogènes sont réunis pour une accélération de l’activité sur les mois à venir.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 41 sur 114
6. Perspectives

L’exercice 2022 a clôturé le plan stratégique ABC 2022 qui incluait les exercices 2020, 2021 et 2022. 3 exercices très
différents entre eux mais surtout très différents des 6 années précédentes fortement marquées par les programmes de
Quantitative Easing menés de banques centrales et des taux proches de 0. Le groupe avait défini des objectifs
quantitatifs et qualitatifs pour ces trois années dont la plupart ont été atteints :
● Avec 92 M€, le cumul des résultats nets sur 3 ans dépasse les ambitions affichées, avec des ROE annuels
significativement supérieurs au seuil de 15%, niveau de surperformance défini par le groupe, dans un contexte
porteur (la volatilité était présente) mais exceptionnel d’un point de vue statistique et qui a confirmé les qualités
industrielles de l’organisation du groupe ;
● La politique de dividende a été confirmée avec un cumul de distribution de 1,29€ et une quote part de la valeur
ajoutée à plus de 40% au profit des collaborateurs du groupe ;
● Une évolution de la gouvernance et une nouvelle dynamique autour des ressources humaines ont été mises en
place avec succès ;
● Les ambitions de collecte de gestion pour compte de tiers ne sont en revanche pas atteintes avec, au 31
décembre 2022, des encours clients du groupe de 365 M€.

C’est notamment fort de ces constats que le groupe a dessiné les contours de “Springboard 2025”, le business plan du
groupe pour les trois prochains exercices. Ce business plan est le fruit d’un travail significatif et partagé à tous les
niveaux du groupe. Cette construction a été réalisée autour des contraintes actionnariales et basée sur les vécus
positifs et parfois plus difficiles du plan ABC2022. Pour réaliser ses nouvelles ambitions dans un environnement plus
concurrentiel et sous une pression réglementaire constante, le groupe va miser sur des recrutements significatifs, sous
condition de résultats, pilotés trimestriellement et sur une poursuite des investissements IT.
Les principales ambitions reposent sur :
● Produire un cumul de résultats nets sur 3 ans de plus de 100M€ avec un ROE annuel au-dessus de 15% ;
● Développer les capacités de gestion pour dépasser à terme le milliard d'euros sous gestion, dont 800 M€
d’encours provenant de clients externes au groupe avec une rentabilité supérieure à 2% sur ces actifs externes
;
● Poursuivre les recrutements nécessaires aux ambitions du groupe pour atteindre près de 140 collaborateurs en
2025 (+33% par rapport à fin 2022) ;
● Poursuivre les investissements significatifs en IT, au service des stratégies de trading du groupe ;
● Poursuivre les évolutions organisationnelles et de gouvernance du groupe au profit de la productivité des
équipes ;
● Maintenir un Pay Out Ratio d’environ 80% soit un cumul potentiel de plus de 1,3€ par action distribués sur 3
ans.

Concernant l’état des marchés, les banques centrales arrêtent progressivement leur intervention, même si la taille de
leur bilan et leurs difficultés à mettre en œuvre le “Quantitative Tightening” en font toujours des acteurs de premier plan
sur les marchés. Cette évolution permet néanmoins de penser que les marchés vont devoir apprendre à vivre une
partie de leur vie sans ces soutiens systématiques. En parallèle, la hausse accélérée des taux confirme un changement
du paradigme de vie et de valorisation des entreprises. Les faillites récentes de Silicon Valley Bank et Silvergate
montrent que cette sortie rapide des taux négatifs ne se fera pas sans une certaine brutalité pour ceux qui ne l’ont pas
anticipée. La poursuite de la guerre en Ukraine et des processus inflationnistes y compris hors énergie, tout comme les
difficultés récentes dans le secteur bancaire, contribuent à l’entropie du monde financier et devraient maintenir la
volatilité a minima dans sa moyenne historique. Si cela peut peser temporairement sur les activités de M&A, il est
raisonnable de penser que l’expertise d’ABC arbitrage pourrait pleinement s’exprimer dans ce type d’environnement,
très concurrentiel par ailleurs.

Comme en 2022, le premier trimestre 2023, premier trimestre du nouveau business plan “Springboard 2025”, présente
un rythme d’activité mensuel moyen légèrement en dessous du niveau mensuel moyen de 2021. Si ceci s’explique par
un début d’année calme sur le segment des M&A et avec une chute sensible de la volatilité sur les premiers mois de
2023, tous les éléments endogènes et exogènes sont réunis pour une accélération de l’activité sur les mois à venir. Le
groupe ABC arbitrage aborde donc ce nouveau business plan en pleine confiance de sa capacité à poursuivre la
production de résultats significatifs au profit de ses parties prenantes, clients, collaborateurs et actionnaires.

Le conseil d’administration
Le 16 mars 2023



ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 42 sur 114
ABC arbitrage Tableau des résultats des 5 derniers exercices⑴



Exercices concernés 2018 2019 2020 2021 2022

● Capital en fin d'exercice

Capital social 936 936 936 949 954
Nombre d'actions ordinaires émises 58 512 053 58 512 053 58 512 053 59 328 039 59 608 879

● Opérations et résultats de l'exercice

Chiffre d'affaires hors taxes 2 029 1 937 2 249 2 241 1 885
Résultat avant impôts, participation, amortissements et
17 343 26 809
provisions 19 849 16 736 25 294
Impôt sur les bénéfices 0 - 290 3 912 -
Participation des salariés 92 54 203 180 316
Résultat après impôts, participation, amortissements et
13 108 23 217
provisions 11 682 43 409 5 614
Résultat distribué (2) (3) 25 053 19 271 17 485 17 781 17 797

● Résultats par action ordinaire

Résultat après impôts, participation, mais avant amortissements
0,295
et provisions 0,2948 0,4573 0,2131 0,4190
Résultat après impôts, participation, amortissements et
0,224
provisions. 0,397 0,200 0,732 0,094
Dividende par action 0,43 0,33 0,48 0,40 0,41

● Personnel

Effectif moyen 9 8 8 10 19
Montant de la masse salariale 1 111 1 018 1 959 1 634 3 506
Sommes versées au titre des avantages sociaux 485 333 832 498 1 377




(1) Données en milliers d'euros, sauf pour les données par action qui sont en euros.

(2) Le montant renseigné au titre du résultat distribué 2021 est constitué d’un versement de deux acomptes de 0,10 euro par action
distribués en octobre et décembre 2021, auxquels s’ajoute un acompte sur dividende de 0,10€ par action mis en avril 2022, et
d’un montant prélevé sur les résultats de 0,10 euro, la totalité des distributions pour l’exercice 2021 s’élève donc à 0,40€ par
action.

(3) Le montant renseigné au titre du résultat distribué 2022 est constitué du versement de deux acomptes sur dividendes de 0,10
euro par action chacun distribués en octobre et décembre 2022 soit 11 831 milliers d’euros compte tenu des titres autodétenus
aux dates de détachement, auxquels s’est ajouté un troisième acompte sur dividende de 0,10 euro par action en avril 2023, et
auquel s’ajoutera le versement d’un solde de 0,11 euro par action qui sera proposé lors de l’Assemblée Générale d’approbation
des comptes de l’exercice 2022, le 9 juin 2023.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 43 sur 114
RAPPORT
FINANCIER
ANNUEL
2022




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 44 sur 114
ABC arbitrage Sommaire – Comptes consolidés




Bilan consolidé > 46


Compte de résultat consolidé > 47


État du résultat global > 47


Variation des capitaux propres consolidés > 48


Tableau des flux de trésorerie consolidés > 49


Annexes aux états financiers consolidés > 50




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 45 sur 114
ABC arbitrage Comptes consolidés

Bilan actif


En milliers d'euros Note 31/12/2022 IFRS 31/12/2021 IFRS

Immobilisations incorporelles 3.1 118 99
Droit d'utilisation - IFRS 16 3.1 4 771 5 385
Immobilisations corporelles 3.1 1 236 1 166
Actifs financiers non courants 3.2 669 630

Actifs d'impôt différé 79 269

Total actif non courant 6 873 7 550

Actifs financiers en juste valeur par résultat 3.4 154 175 133 986
Autres créances 3.6 12 051 25 410
Actifs d'impôts courant - -

Disponibilités 14 226 18 252

Total actif courant 180 453 177 649

TOTAL ACTIF 187 326 185 199




Bilan passif


En milliers d'euros Note 31/12/2022 IFRS 31/12/2021 IFRS

Capital 954 949

Primes d’émission 41 441 39 752
Réserves consolidées 101 941 91 285

Acompte sur dividende – résultat en instance d’affectation (11 831) -
Résultat net 29 150 28 038

Capitaux propres (part du groupe) 3.3 161 655 160 024

Provision 3.7 - -

Dettes liées aux activités de location - IFRS 16 > 1 an 3.8 4 400 4 255
Passif non courant 4 400 4 255

Passifs financiers en juste valeur par résultat 3.4 1 1

Dettes liées aux activités de location - IFRS 16 < 1 an 3.8 1 301 1 133
Autres dettes 3.6 14 574 14 355

Passifs d’impôts exigibles 5 394 5 431

Passif courant 21 271 20 920

TOTAL PASSIF 187 326 185 199




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 46 sur 114
Compte de résultat


En milliers d'euros Note 31/12/2022 IFRS 31/12/2021 IFRS

Gains nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par résultat 4.1 33 711 4 134
Commissions de gestion 4.2 27 438 59 921
Autres produits de l'activité 4.3 288 287
Achats et charges externes 4.4 (7 501) (6 249)

Impôts, taxes et versements assimilés (1 571) (1 163)
Charges de personnel 4.5 (21 518) (19 823)

Dotations aux amortissements et aux provisions (673) (723)

Dotations aux amortissements et aux provisions - IFRS 16 (1 018) (1 013)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 29 156 35 372

Coût du risque 4.6 - -
Charge d'intérêt - IFRS 16 (65) (18)

RÉSULTAT NET AVANT IMPÔTS 29 091 35 354
Impôts exigibles 4.7 (0) (7 561)

Impôts différés 60 245

RÉSULTAT NET 29 150 28 038

Résultat net part du groupe 29 150 28 038
Résultat net minoritaires - -

Nombre d'actions ordinaires émises 59 608 879 59 328 039

Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation 59 137 038 58 709 227

Résultat net par action ordinaire en circulation en € (BNPCA) 0,49 0,48

Résultat net dilué par action ordinaire en € 0,49 0,46




État du résultat global

En milliers d'euros Note 31/12/2022 IFRS 31/12/2021 IFRS
Résultat net 29 150 28 038

Écarts de conversion 0 0

Impôts 0 0

TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES 0 0
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 29 150 28 038

Dont part du groupe 29 150 28 038

Dont part des intérêts minoritaires 0 0




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 47 sur 114
ABC arbitrage Variation des capitaux propres consolidés



Total des
Élimination Réserves et
Prime Total part du capitaux
En milliers d’euros Capital des titres résultats
d'émission groupe propres
autodétenus consolidés
consolidés
Situation au 31/12/2020 936 47 517 (2 545) 108 123 154 031 154 031
Opérations sur capital 5 1 728 - - 1 734 1 734
Élimination des titres autodétenus - - 1 981 - 1 981 1 981
Distribution de dividendes sur les résultats 2020 8 2 350 - (15 702) (13 345) (13 345)
Distribution 2021 - (11 843) - - (11 843) (11 843)
Paiements en actions - - - (572) (572) (572)
Résultat consolidé 2021 - - - 28 038 28 038 28 038
Situation au 31/12/2021 949 39 752 (563) 119 887 160 024 160 024
Opérations sur capital 4 1 689 - - 1 694 1 694
Élimination des titres autodétenus - - (2 563) - (2 563) (2 563)
Distribution de dividendes sur les résultats 2021 - - - (11 851) (11 851) (11 851)
Distribution 2022 - - - (11 831) (11 831) (11 831)
Paiements en actions - - - (2 968) (2 968) (2 968)
Résultat consolidé 2022 - - - 29 150 29 150 29 150
Situation au 31/12/2022 954 41 441 (3 126) 122 387 161 655 161 655




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 48 sur 114
ABC arbitrage Tableau de flux de trésorerie consolidés



31/12/2022 31/12/2021
En milliers d’euros Note
IFRS IFRS

Résultat net 29 150 28 038
Reprises nettes de provisions - -
Dotations nettes aux amortissements 3.1 673 723
Dotations aux amortissements et charge d'intérêt - droits
1 083 1 025
d'utilisation 3.1
Variation d’impôts différés (60) (156)
Charge IFRS 2 liée aux paiements en actions 3.3.1 204 806

Marge brute d’autofinancement 31 051 30 436
Variation du besoin en fonds de roulement (6 648) 3 614
Flux net de trésorerie généré par l’activité 24 403 34 050
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements (956) (707)
Variation de la dette liée aux activités de location - IFRS 16 3.1 - (992)
Charge d’intérêt sur dette liée aux activités de location - IFRS 16 3.1 - (13)
Variation liée aux opérations sur capital 3.3 1 694 1 734
Dividendes versés par la société mère 3.3 (23 682) (25 188)
Encaissements liés aux paiements en actions 3.3 5 710 3 607
Décaissements liés aux paiements en actions 3.3 (11 196) (3 007)

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (27 473) (23 859)
Variation nette de trésorerie (4 026) 9 484
Trésorerie d’ouverture 18 252 8 767
Trésorerie de clôture 14 226 18 252




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 49 sur 114
ABC arbitrage Annexes aux comptes consolidés 2022

Sommaire des annexes aux comptes consolidés 2022
1. Principes et méthodes comptables 51
1.1. Immobilisations 52
1.1.1. Immobilisations incorporelles et corporelles 52
1.1.2. Droit d’utilisation - IFRS 16 52
1.2. Instruments financiers en juste valeur par résultat 52
1.3. Revenus des titres du portefeuille 53
1.4. Revenus des titres de participation 53
1.5. Paiements en actions 53
1.6. Provisions 53
1.7. Impôt sur les résultats 53
1.8. Présentation des états financiers 54
1.8.1. Principe de consolidation 54
1.8.2. Résultat dilué par action 54
1.9. Indicateurs alternatifs de performance 54
2. Périmètre et méthodes de consolidation 55
3. Notes relatives au bilan 55
3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles 55
3.2. Autres actifs financiers non courants 56
3.3. Capitaux propres consolidés (part du groupe) 56
3.3.1. Paiements à base d’actions Step-up 2019 et ABC 2022 56
3.3.2. Solde du dividende au titre de l’exercice 2021 57
3.3.3. Augmentations de capital sur l’exercice 2022 57
3.3.4. Distributions d’acomptes sur dividende 57
3.3.5. Actions propres 58
3.4. Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat 58
3.5. Garanties accordées 59
3.6. Autres créances et autres dettes 59
3.7. Provisions pour risques et charges 59
3.8. Dettes liées aux activités de location - IFRS 16 59
4. Notes relatives au compte de résultat 60
4.1. Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 60
4.2. Commissions de gestion 60
4.3. Autres produits de l’activité 60
4.4. Achats et charges externes 60
4.5. Charges de personnel 60
4.6. Coût du risque 61
4.7. Impôt sur les résultats 61
5. Facteurs de risques 61
5.1. Risques de marché 62
5.2. Risques de crédit et de contrepartie 63
5.3. Risques de liquidité 64
5.4. Risques opérationnels 64
5.5. Autres risques 65
6.1. Entreprises liées 65
6.2. Evénements postérieurs à la clôture 65
6.3. Honoraires des commissaires aux comptes 65


ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 50 sur 114
1. Principes et méthodes comptables

L’exercice comptable couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Les comptes consolidés annuels sont
présentés en euros.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration le 16 mars 2023 et certifiés par les deux
commissaires aux comptes : Ernst & Young et Autres et Deloitte & Associés.

Les états financiers consolidés du groupe ABC arbitrage ont été établis conformément au référentiel IFRS (International
Financial Reporting Standards) émis par l’IASB (International Accounting Standards Board) tel qu’adopté dans l’Union
Européenne au 31 décembre 2022.

Les normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2022 sont sans impact
significatif sur les comptes consolidés de groupe ABC arbitrage (le Groupe) au 31 décembre 2022. En ce qui concerne
l’apparition de nouvelles normes et interprétations adoptées par l’IASB mais non encore applicables au 31 décembre
2022, le groupe n’a anticipé aucune des nouvelles normes ni des interprétations (celles-ci ne concernant pas le groupe
et ses activités).

Les états financiers sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle des sociétés du Groupe. Lorsque les
montants sont indiqués en milliers, des erreurs d’arrondis peuvent apparaître.

La préparation des états financiers peut nécessiter, de la part du groupe ABC arbitrage d’effectuer des estimations et de
faire des hypothèses susceptibles d’avoir un impact tant sur les montants des actifs et des passifs que sur ceux des
produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée
et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent de base à l’exercice du
jugement rendu dans le cadre de la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être
obtenues directement à partir d’autres sources.
En préparant les états financiers consolidés, ABC arbitrage a considéré l’impact du changement climatique,
particulièrement dans le contexte des informations requises au sein de la section « Informations extra-financière
fournies volontairement » du Rapport financier annuel. Cette prise en compte n’a pas eu d’impact matériel sur les
jugements et estimations opérés par le groupe.

Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers du groupe ABC arbitrage peuvent être différents des
valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue.

Les activités du groupe ne présentant pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats de l’exercice ne sont donc
pas influencés à ce titre.

Le groupe s’inscrit dans une démarche industrielle, se concentrant sur la conception exclusive de modèles quantitatifs
et systématiques exploitant les déséquilibres des marchés, pour contribuer à les faire disparaître et assurer (à son
échelle) ainsi la liquidité et l’efficience du marché.
Son objectif principal est d’offrir chaque année une rentabilité dans un cadre de risque défini et d'investir les moyens
nécessaires pour assurer sa croissance durable.

Faits marquants en 2022 :

L’exercice 2022 a été marqué depuis le 24 février par la guerre en Ukraine.
Le groupe a soldé dès le début du semestre tout résidu d’expositions avec une contrepartie russe, sans impact
significatif sur le résultat de la période. ABC arbitrage reste en outre vigilant quant aux impacts économiques du conflit
et aux répercussions sur les marchés financiers (cf. §5.1 “Risques de marché”).

Pour rappel, tel qu’indiqué au §1. des comptes consolidés 2021, un fait marquant 2021 est important à se remémorer
pour faciliter l’explication de certaines variations. Le groupe s’est mis d’accord avec l’administration fiscale française (tel
que précisé dans le communiqué de presse du 4 juin 2021) pour modifier les caractéristiques de sa Politique des Prix
de Transferts (“PPT”). Cette modification de la PPT a eu pour conséquence en 2021 :
● de complexifier la comparaison des postes Gains nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par
résultat et Commissions de gestion du compte de résultat entre l’exercice 2021 et l'exercice 2020. En effet, la
facturation complémentaire de service au titre des années 2015 à 2020 vient ponctuellement augmenter le
poste Commissions de gestion à hauteur de 34,6 M€ et diminuer d’autant le poste Gains nets sur instruments
financiers évalués en juste valeur par résultat.
● de générer un impact exceptionnel négatif de 3,1 M€ au sein des comptes consolidés 2021. En effet, cette
facturation complémentaire susmentionnée vient générer un rappel d’impôts sur les sociétés de 7,5 M€ (intérêts
de retard inclus) pour la société tête d’intégration fiscale ABC arbitrage (cf §4.7) en partie compensé pour une


ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 51 sur 114
économie d’impôt de 4,4 M€ au sein de Quartys Limited non directement visible du fait de l’application de
l’amendement de la norme IFRS 10 “investment entities” (cf § 1.8.1).

1.1. Immobilisations

1.1.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles acquises figurent au bilan à leur coût d’acquisition et les
amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire, selon leur durée probable d’utilisation.

Les durées d’amortissement appliquées par la société sont généralement les suivantes :
- Immobilisations incorporelles : 1 à 5 ans ;
- Matériel informatique : 3 à 5 ans ;
- Mobilier et agencements : 5 à 10 ans.

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique «Dotations aux amortissements et aux
provisions» du compte de résultat.

1.1.2. Droit d’utilisation - IFRS 16

La norme IFRS 16, relative aux contrats de location, impose au preneur la comptabilisation, à son bilan :
- d'un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué et
- d'une dette représentative de l’obligation de paiement des loyers.

Ainsi une charge d’amortissement de l'actif doit être présentée séparément de la charge d’intérêts relative à la dette au
sein du compte de résultat.

Les baux dont l'échéance est inférieure à un an et les contrats de prestation de service ne font pas l'objet de
retraitements.


1.2. Instruments financiers en juste valeur par résultat

Les positions prises (ci-après “Exposition(s)” ou “Position(s)”) concernent soit des actions ou des dérivés actions,
comme des bons de souscription d’actions, des certificats de valeur garantie (« put warrants ») ou des obligations
convertibles, des actifs numériques dématérialisés, des produits dérivés tels que des futures, options, devises et des
parts de fonds d’investissements (ci-après communément appelés « Instruments Financiers ») dont la majeure partie
sont traités sur des marchés actifs qui peuvent être ou non réglementés. Un ensemble d’Expositions apparentées
constitue un modèle quantitatif (ci-après “Modèle Quantitatif”).

Un Modèle Quantitatif vise à tirer profit d’une différence de prix injustifiée entre plusieurs Instruments Financiers. Le
groupe ne retient comme « injustifiées » que les différences qui peuvent être objectivement mesurées par un processus
mathématique ou statistique, sans pour autant qu’il y ait une garantie sur la convergence à terme.

Les Positions peuvent être détenues chez un dépositaire, sous forme de créance ou de dette vis-à-vis d’une
contrepartie ou sous format synthétique (CFD, swaps).

Le groupe détient uniquement des Instruments Financiers à des fins de transaction qui doivent donc être classés dans
la catégorie IFRS « Valeur de marché par résultat ».

La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :
- des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1) ;
- des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné,
soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix) (niveau 2) ;
- des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché
(données non observables) (niveau 3).

Les actifs et passifs financiers de la catégorie « Valeur de marché par résultat » sont évalués et comptabilisés, en
utilisant le principe de la comptabilisation à la date de transaction, à la date de première comptabilisation, à leur valeur
de marché comme en date d’évaluation ultérieure. Pour valoriser son portefeuille d’instruments financiers, une entité
doit utiliser les hypothèses que des intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif,
considérant que les participants du marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. La juste valeur est le prix
qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif dans une transaction ordonnée sur le
marché principal (ou en l’absence de marché principal, le plus avantageux) à la date d’évaluation selon les conditions
courantes du marché (i.e. “Exit Price”, un prix de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé en utilisant
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 52 sur 114
une autre technique d’évaluation. La norme IFRS 13 précise également que la juste valeur doit intégrer l’ensemble des
composantes de risque prises en compte par les intervenants de marché.

Dans le cadre d’application d’IFRS 13, et compte tenu de la réalité économique de l’activité de négociations
d’instruments financiers, le cours “Exit Price” retenu pour valoriser le portefeuille d’instruments financiers est un cours
au milieu du Bid Price et du Ask Price (le “Mid”) déterminé à la dernière heure de cotation continue commune des titres
composant un Modèle Quantitatif ou avec le plus petit intervalle de temps possible.
En l’absence de marché actif, la juste valeur sera déterminée à l’aide de techniques d’évaluation.

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement
disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des
prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement
sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

En accord avec IAS 32, les créances d’espèces et de titres et les dettes d’espèces et de titres, pour chaque
contrepartie de marché, sont compensées, pour autant qu’elles soient connexes, fongibles, certaines, liquides et
exigibles. Le choix de la compensation a pour but de donner une image plus fidèle du patrimoine et de la situation
financière du groupe. Il n’a pas d’influence sur le résultat.

Les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction sont donc évalués à leur juste valeur en date d’arrêté
et portés au bilan dans la rubrique « Actifs ou passifs financiers en juste valeur par résultat ». Les variations de juste
valeur sont enregistrées dans le résultat de la période dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments
financiers évalués en juste valeur par résultat ».

Le groupe décomptabilise un actif ou un passif financier si les droits contractuels sur les flux de trésoreries liés à l’actif
ou au passif financier arrivent à expiration ou si le groupe transfère les droits contractuels de recevoir les flux de
trésorerie liés à l’actif ou au passif financier en même temps qu’il transfère la quasi-totalité des risques et des
avantages inhérents à la propriété de l’actif financier.

1.3. Revenus des titres du portefeuille

Les revenus d’actions sont comptabilisés à mesure de leur encaissement. Les crédits d’impôts et éventuels avoirs
fiscaux attachés aux revenus sont inclus dans les revenus du portefeuille.

1.4. Revenus des titres de participation

Les revenus des titres de participation sont comptabilisés à mesure de leur détachement.

1.5. Paiements en actions

ABC arbitrage a attribué au personnel des options de souscription ou d’achat d’actions et des actions de performance.
Lors de l’exercice des droits, le groupe émet des actions nouvelles par augmentation de capital ou cède à ses salariés
des actions préalablement rachetées.

La norme IFRS 2, qui traite des paiements en actions, impose de comptabiliser une charge de personnel égale à la
juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des instruments de capitaux propres à recevoir.

1.6. Provisions

Une provision est constituée lorsque le groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé et
qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre
l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement constituée ne
correspondant pas à un accroissement net de l’actif, ne peut être considérée comme telle et doit être constatée en
réduction de la charge constatée. Cependant, lorsque la charge effective est inférieure à la provision et que le solde de
la provision est devenu sans objet, l’excédent de provision constitue alors un produit, à classer dans la même rubrique
que la dotation d’origine.

1.7. Impôt sur les résultats

La charge d’impôt sur les résultats correspond à l’impôt exigible corrigé de la fiscalité différée des sociétés consolidées.
Les impôts différés sont calculés sur l’ensemble des décalages temporaires de nature fiscale ou liés aux retraitements
de consolidation. Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable en utilisant les
taux d’impôts votés ou quasi adoptés qui seront en vigueur au moment du reversement des différences temporelles. Ils
ne font pas l’objet d’une actualisation.

ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 53 sur 114
Les perspectives de récupération des impôts différés actifs sont revues régulièrement et peuvent, le cas échéant,
conduire à ne plus reconnaître des impôts différés actifs antérieurement constatés.

1.8. Présentation des états financiers

1.8.1. Principe de consolidation

L’amendement de la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », homologué par le règlement (UE) n° 1174/2013 du
20 novembre 2013 et paru au journal officiel de l'UE du 21 novembre 2013, a établi une définition d’une “investment
entity” et a instauré une exception au principe de consolidation pour certaines filiales des entités répondant à cette
définition en les obligeant à évaluer leur participation à la juste valeur par le biais du résultat net.

Une société mère doit déterminer si elle est une “investment entity”, à savoir une entité qui obtient des fonds d’un ou de
plusieurs investisseurs en vue de leur fournir des services de gestion d’investissements ; s’engage auprès de ses
investisseurs à ce que l’objet de son activité soit d’investir des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous
forme de plus-values en capital et/ou de revenus d’investissement ; et évalue et apprécie la performance de la
quasi-totalité de ses investissements sur la base de la juste valeur.

L’amendement des normes IFRS 10 et IAS 28, homologué par le règlement (UE) n° 2016/1703 du 22 septembre 2016,
a notamment précisé que seules les filiales qui agissent dans le prolongement des activités d’exploitation de
l’“investment entity” mère et qui ne sont pas elles-mêmes des “investment entities” doivent être comptabilisées par
intégration globale. Ainsi, toutes les filiales qui sont elles-mêmes des “investment entities” doivent être évaluées à la
juste valeur.

L’application de ces normes qualifie ABC arbitrage en tant que “investment entity” et fait que les participations
d’ABC arbitrage :
1. au sein de Quartys et d’ABCA Funds Ireland sont ainsi présentées en actifs financiers en juste valeur par
résultat, les deux entités étant qualifiées « d’investment entities » au regard de leurs activités.
2. au sein d’ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia, sociétés de gestion du
groupe, restent consolidées par intégration globale, dans la mesure où elles offrent des services liés aux
activités d’investissement du groupe sans elles-mêmes être qualifiées « d’investment entities ».


1.8.2. Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l’exercice, part du groupe, divisé par le nombre d’actions au
31 décembre 2022 ajusté de l’impact maximal estimé de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.

1.9. Indicateurs alternatifs de performance

Le groupe suit les indicateurs alternatifs de performance,définis ci-après, non directement définis par les normes IFRS.
Ces indicateurs fournissent des informations supplémentaires qui sont pertinentes pour les actionnaires dans leur
analyse de la contribution des deux principaux savoir-faire du groupe (“investment entities” et sociétés de gestion
d’actifs) aux résultats du Groupe, de la performance et de la position financière du Groupe, ainsi que des revenus
potentiels prospectifs.
Ces indicateurs sont utilisés pour l’analyse des performances en interne également. N’étant pas définis par les normes
IFRS, ils ne sont donc pas directement comparables avec les indicateurs d’autres sociétés nommés de manière
similaire. Par ailleurs, ils ne visent pas à remplacer ou à être présentés avec plus d’importance que les indicateurs IFRS
tels que présentés dans les états financiers.

Le Return on Equity (ROE) ou Rendement Net : Il permet de calculer la rentabilité financière des fonds propres. Le
rendement net est obtenu selon le calcul suivant : (résultat net / fonds propres clôture) x 100.

Le Rendement Brut : Il calcule le niveau de rentabilité des sommes investies et des capitaux. Le rendement brut est
obtenu selon le calcul suivant : (produit d’activité de l’activité courante / fonds propres clôture) x 100.

Rendement brut et ROE sont des indicateurs clés représentatifs de la rentabilité de l’activité d’investissement suivie par
le Groupe

Les encours clients du groupe : aussi appelé actifs sous gestion correspond à la valeur de l'ensemble des actifs
financiers gérés par les sociétés de gestion du Groupe. Il correspond au montant de capital maximum mobilisable pour
financer les positions portées par les clients. Cet indicateur, non directement lié aux états financiers, est un indicateur
prospectif des commissions de gestion à percevoir par le Groupe.



ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 54 sur 114
2. Périmètre et méthodes de consolidation
Les sociétés ABC arbitrage, ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia sont
consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Méthode de
Société Pays % d’intérêt
consolidation
ABC arbitrage France Société mère
ABC arbitrage Asset Management France 100,0% Intégration globale
ABC arbitrage Asset Management Asia Singapour 100,0%


Les sociétés ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset Management Asia sont les sociétés de gestion
du groupe.

La participation du groupe ABC arbitrage au sein des fonds d’investissement ABCA Funds Ireland et de la société
Quartys Limited, compte tenu de l’exception au principe de consolidation établie par la norme IFRS 10 « États
financiers consolidés » (tel que précisé dans la note 1.8.1), est présentée en actifs financiers en juste valeur par
résultat.

Le pourcentage d’intérêt se présente comme suit :
Société Pays % d’intérêt Méthode de consolidation

Quartys Limited Irlande 100,0%
Valeur nette d’actif à la
ABCA Opportunities Fund Irlande 64,9% juste valeur
ABCA Reversion Fund Irlande 19,1%

La société Quartys Limited exerce une activité de négociation d'instruments financiers.

ABCA Funds Ireland Plc est un Fond d’Investissement Alternatif qualifié de droit irlandais créé en 2011 regroupant deux
fonds :
● ABCA Opportunities Fund gère, au 31 décembre 2022, 60 millions d’euros d’actifs.
● ABCA Reversion Fund gère, au 31 décembre 2022, 178 millions d’euros d’actifs.
Du fait des investissements croisés, l’actif total de ABCA Funds Ireland s’élève à 214 millions d’euros.

3. Notes relatives au bilan

3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Immobilisations brutes

Valeur brute au Mises au rebut / Valeur brute au
En milliers d'euros Acquisitions
31/12/2021 Cessions 31/12/2022
Concessions et droits similaires 483 170 - 80 573
Installations générales, agencements 1 392 30 - 1 422
Matériel de Bureau et informatique, mobilier 5 303 561 - 5 865
Total immobilisations brutes 7 178 761 - 80 7 860


Amortissements

En milliers d'euros 31/12/2021 Augmentations Diminutions 31/12/2022
Concessions et Droits Similaires (384) (151) 80 (455)
Installations générales, agencements (1 351) (27) - (1 377)
Matériel de Bureau et informatique, mobilier (4 178) (495) - (4 673)
Total (5 913) (673) 80 (6 506)




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 55 sur 114
Immobilisations nettes

En milliers d'euros 31/12/2021 Augmentations Diminutions 31/12/2022
Concessions et Droits Similaires 99 19 - 118
Installations générales, agencements 42 3 - 44
Matériel de Bureau et informatique, mobilier 1 124 66 - 1 192
Total 1 266 88 - 1 354


Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux
amortissements sont comptabilisées dans la rubrique «Dotations aux amortissements et aux provisions» du compte de
résultat.

Droit d’utilisation - IFRS 16

En milliers d'euros 31/12/2021 Augmentations Diminutions 31/12/2022
Droit d’utilisation - IFRS 16 - valeur brute 7 382 404 (1 988) 5 798
Droit d’utilisation - IFRS 16 - amortissement (1 997) (1 018) 1 988 (1 026)
Droit d’utilisation - IFRS 16 - valeur nette 5 385 (614) 0 4 771


Ces postes sont essentiellement constitués du droit d’utilisation des locaux parisiens du groupe pour un montant de 5,2
millions d’euros brut soit 4,4 millions d’euros net. Début 2022, un nouveau bail d’une durée de 6 ans a également été
conclu.

3.2. Autres actifs financiers non courants

Au 31 décembre 2022, ce poste est constitué à hauteur de 669 milliers d’euros par des dépôts et cautionnements
versés.

3.3. Capitaux propres consolidés (part du groupe)

3.3.1. Paiements à base d’actions Step-up 2019 et ABC 2022

Plans d'attribution d'actions de performance en vie :

Date
Nombre
Nombre d'actions d'acquisition Nombre d'actions
Rattachement Date Période d'actions
Nom du plan attribuées à définitive des définitivements
au plan d'attribution d'attribution encore
l'initiation du plan actions attribuées
attribuables
attribuées
APE-3.1/2018 Step-up 2019 15/06/2018 2 10 000 2020 0 4 523
APE-3.2/2018 Step-up 2019 15/06/2018 3 10 000 2021 0 6 873
APE-3.3/2018 Step-up 2019 15/06/2018 4 10 000 2022 0 6 903
APE-3.1/2019 Step-up 2019 14/06/2019 2 30 000 2021 0 28 482
APE-3.2/2019 Step-up 2019 14/06/2019 3 30 000 2022 0 25 260
APE-3.3/2019 Step-up 2019 14/06/2019 4 30 000 2023 0 24 339*
APE-1.1/2020 ABC 2022 17/09/2020 2 40 000 2022 0 40 000
APE-3.1/2021 ABC 2022 11/06/2021 2 25 000 2023 0 22 944*
APE-3.2/2021 ABC 2022 11/06/2021 3 25 000 2024 25 000 En attente
APE-3.3/2021 ABC 2022 11/06/2021 4 25 000 2025 25 000 En attente
APV-4.1/2021 ABC 2022 11/06/2021 2 134 837 2022 0 123 241
APE-3.1/2022 ABC 2022 10/06/2022 3 110 000 2025 110 000 En attente
APV-4.1/2022 ABC 2022 10/06/2022 2 10 260 2022 10 260 En attente
Total si
applicable N/A N/A N/A 490 097 N/A 170 260 282 565
* Compte tenu de la condition de présence et des résultats réalisés sur la période, nombre d’actions qui devraient être définitivement attribuées d’ici
la fin du second semestre 2023.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 56 sur 114
Plans d'options de souscription d'actions en vie :

Date de
Nombre Nombre
Nombre départ Date Prix
Rattachement Date Période d'options d'options
Nom du plan d'options d'exercice d'expiration d'exercice
au plan d'attribution d'attribution encore encore
attribuées des des options ajusté
attribuables exerçables
options
SO-2.1/2017 Step-up 2019 16/06/2017 2 276 000 2019 30-juin-2023 5,0714 0 40 982
SO-2.2/2017 Step-up 2019 16/06/2017 3 276 000 2020 30-juin-2023 5,0825 0 84 693
SO-2.3/2017 Step-up 2019 16/06/2017 4 276 000 2021 30-juin-2023 5,4156 0 125 807
SO-1.1/2018 Step-up 2019 15/06/2018 2 155 000 2020 30-juin-2024 5,9122 0 20 736
SO-1.2/2018 Step-up 2019 15/06/2018 3 155 000 2021 30-juin-2024 5,9122 0 64 928
SO-1.3/2018 Step-up 2019 15/06/2018 4 155 000 2022 30-juin-2024 5,9122 0 82 836
Total si applicable N/A N/A N/A 1 293 000 N/A N/A N/A 0 419 982


Pour l’ensemble des plans :

Les quantités attribuées seront nulles si les résultats sont inférieurs à 15 millions d’euros par an, puis progressives
selon une courbe linéaire. A titre d’exemple, pour le plan APE-3/2021, si les résultats étaient de 20 millions d’euros par
an sur l’ensemble de la période, 44% des produits capitalistiques seraient attribués définitivement et si les résultats
étaient de 25 millions d’euros par an sur l’ensemble de la période, 72% des produits capitalistiques seraient attribués
définitivement.

La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits. Cette charge dont la
contrepartie figure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date
d’attribution par le conseil d’administration.

Conformément à la norme IFRS 2, une charge de 240 milliers d’euros dont 36 milliers d’euros de charges patronales,
calculée à partir de l'estimation du nombre probable de titres sur les différents programmes susmentionnés a donc été
comptabilisée au titre de l’année 2022 (contre 980 milliers d’euros en 2021, 240 milliers d’euros en 2020, 193 milliers
d’euros en 2019 et 563 milliers d’euros en 2018). Cette charge est uniquement liée à l’avancement des programmes
existants et des résultats réalisés.

La moins-value réalisée sur les rachats de titres utilisés au cours de l’exercice 2022 s’élève à 2 809 milliers d’euros
(contre 1 272 milliers d’euros en 2021, 603 milliers d’euros en 2020 et 1 841 milliers d’euros en 2019).

3.3.2. Solde du dividende au titre de l’exercice 2021

L’assemblée générale mixte du 10 juin 2022 a décidé de distribuer au titre de l’exercice 2021 un solde de 0,10 euro par
action ordinaire. Compte tenu des deux versements de 0,10€ par action chacun, réalisés en octobre et décembre
2021, auxquels s’ajoute un acompte sur dividende de 0,10€ par action mis en paiement en avril 2022, la totalité des
distributions pour l’exercice 2021 s’élève donc à 0,40€ par action.

Le détachement de ce solde de 0,10 euro par action ordinaire s’est opéré le 5 juillet 2022 pour une mise en paiement
le 7 juillet 2022. Le solde du dividende a été versé uniquement en numéraire et a été intégralement prélevé sur le
bénéfice net de l’exercice.

3.3.3. Augmentations de capital sur l’exercice 2022

Par ailleurs, deux augmentations de capital ont été effectuées le 6 mai 2022 :
● Une première augmentation a été actée par le conseil d’administration suite aux levées de 180 320
stock-options ne pouvant être servies via l’autodétention ;
● Une deuxième augmentation a été actée par le conseil d’administration le 6 mai 2022 également. Les salariés
et dirigeants du groupe adhérents au plan d’épargne entreprise ont eu la possibilité de placer leur
intéressement et participation en titres de la société ABC arbitrage, cela a ainsi eu pour effet de générer la
création de 100 520 nouvelles actions ABC arbitrage.

3.3.4. Distributions d’acomptes sur dividende

Le conseil d'administration du 15 septembre 2022 a décidé de verser deux 2 acomptes sur dividendes d’un montant de
0,10€ par action à chaque versement, uniquement proposé en numéraire. Les détachements se sont opérés
respectivement les 11 octobre et 6 décembre 2022 pour des mises en paiement le 13 octobre et le 8 décembre 2022.
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 57 sur 114
Le montant total de ces deux opérations, compte tenu du nombre d’actions ABC arbitrage ayant droit au versement,
s’est élevé à 11,8 millions d’euros.

Le conseil d’administration du 16 mars 2023 a décidé le versement d’un acompte complémentaire de 0,10€ par action
qui détachera le 18 avril 2023 pour une mise en paiement le 20 avril 2023.
Enfin, le conseil d'administration proposera à l’assemblée générale du 9 juin 2023 la distribution d’un solde de
dividende de 0,11€ par action. Le total de distribution au titre de l’exercice 2022 serait alors de 0,41€ par action et
s’élèverait à 23,7 millions d’euros, soit un taux de distribution de 83%.

Le capital social s’établit au 31 décembre 2022 à 953 742 euros divisé en 59 608 879 actions d’une valeur nominale de
0,016 euro, libérées intégralement (pour rappel, le capital social au 31 décembre 2021 était composé de 59 328 039
actions).

3.3.5. Actions propres

Au cours de l’exercice 2022, dans le cadre du contrat d’animation de marché conclu avec la société Kepler Cheuvreux,
la société ABC arbitrage a cédé 181 670 titres, au prix moyen de 6,91 €. Parallèlement, 203 349 titres ont été rachetés.

Le stock de titres autodétenus au 31 décembre 2021 de 60 028 titres a été intégralement utilisé pour servir les
paiements en actions. Au cours de l’année 2022, 195 424 actions de performance ont été attribuées, et 850 307 stocks
options ont été levées.

Au 31 décembre 2022, la société détient 455 765 actions propres pour une valeur brute de 3 126 milliers d’euros contre
79 362 actions propres pour une valeur brute de 563 milliers d’euros au 31 décembre 2021.

En application des normes IFRS, les actions ABC arbitrage détenues par le groupe sont portées en déduction des
capitaux propres consolidés.

3.4. Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat

Au 31 décembre 2022, la ventilation des instruments financiers détenus à l’actif ou au passif du groupe valorisés à la
juste valeur via la hiérarchie des justes valeurs telle que décrite note 1.2, est la suivante :

Données autres que les
prix cotés visés au
Prix (non ajustés) cotés Données relatives à l'actif
Niveau 1, qui sont
sur des marchés actifs ou au passif qui ne sont
observables pour l'actif
En milliers d'euros pour des actifs ou des pas basées sur des Total
ou le passif concerné,
passifs identiques données observables de
soit directement ou
(Niveau 1) marché (Niveau 3)
indirectement
(Niveau 2)
Actifs financiers en juste valeur par résultat 52 154 124 0 154 175
Passifs financiers en juste valeur par résultat (1) 0 0 (1)


Les actifs financiers en juste valeur par résultat classés en niveau 2 sont les participations dans la société Quartys
Limited et les sous-fonds d’ABCA Funds Ireland Plc qui ne sont pas consolidées selon les dispositions de l’IFRS 10 (cf.
note 1) mais évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces éléments sont classés en niveau 2 car la valeur
de ces participations n’est pas directement observable sur un marché actif mais leur actif net est constitué d’expositions
à des instruments financiers de niveau 1 cotés sur des marchés actifs, dont la valeur est directement observable.

Aucun transfert n’a eu lieu entre les différents niveaux de la hiérarchie des justes valeurs au cours de l’exercice 2022.

Les Expositions acheteuses et vendeuses d’Instruments Financiers sont détaillées dans la note 5 “Facteurs de risques”.

La trésorerie est rémunérée par l’application d’un taux variable (pouvant également être négatif) indexé sur les taux de
référence des marchés financiers.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 58 sur 114
Pour mémoire, au 31 décembre 2021, le classement se présentait comme suit :

Données autres que les
prix cotés visés au
Prix (non ajustés) cotés Données relatives à l'actif
Niveau 1, qui sont
sur des marchés actifs ou au passif qui ne sont
observables pour l'actif
En milliers d'euros pour des actifs ou des pas basées sur des Total
ou le passif concerné,
passifs identiques données observables de
soit directement ou
(Niveau 1) marché (Niveau 3)
indirectement
(Niveau 2)
Actifs financiers en juste valeur par résultat 23 133 963 0 133 986
Passifs financiers en juste valeur par résultat (1) 0 0 (1)


3.5. Garanties accordées

La quasi-totalité des actifs figurant au poste « Actifs financiers en juste valeur par résultat » est nantie ou hypothéquée
au profit des contreparties comme expliqué en note 5.2.

3.6. Autres créances et autres dettes

Les échéances des créances et des dettes sont présentées en note 5.3 Risque de liquidité ci-après.

Autres créances Autres dettes
En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021
Clients / Fournisseurs 11 326 24 296 (487) (964)
Produits à recevoir / Charges à payer divers 9 516 (453) (423)
Créances et dettes fiscales et sociales 716 599 (13 634) (12 967)

Total au 31/12/2022 12 051 25 410 (14 574) (14 355)


Les créances sont essentiellement constituées des factures à établir des commissions de gestion liées à cet exercice.

Les créances fiscales sont principalement constituées par des crédits d’impôts en attente de restitution.

Les dettes fiscales et sociales concernent principalement les primes à verser aux collaborateurs du groupe ainsi que
des dettes aux organismes sociaux.

Les fournisseurs sont généralement réglés à 30 jours fin de mois.

3.7. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont nulles au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021. Les activités
exercées par les sociétés du groupe ABC arbitrage ont une portée internationale très large soit directement soit
indirectement pour le compte de tiers. De ce fait, chaque filiale est exposée en permanence aux aléas et évolutions de
la fiscalité et réglementation des pays tiers à sa domiciliation. Le groupe suit ces risques (notamment relatifs aux prix de
transfert, retenues à la source, taxes et droits sur les transactions) et les apprécie régulièrement à la juste valeur
conformément aux principes comptables en vigueur.

3.8. Dettes liées aux activités de location - IFRS 16

En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021
Dettes locatives >1 an - IFRS 16 (4 400) (4 255)
Dettes locatives <1 an - IFRS 16 (1 301) (1 133)
Total (5 701) (5 388)


Les dettes locatives sont principalement composées des dettes liées aux locaux parisiens (cf. §3.1 droit d'utilisation
IFRS 16). Un nouveau bail d’une durée ferme de 6 ans a été conclu. Le taux d'actualisation utilisé pour évaluer la dette
de loyer est de 1,03%.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 59 sur 114
4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat

Le poste « Gains nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par résultat » s’établit à 33 711 milliers d’euros
contre 4 134 milliers d’euros en 2021. La variation est liée à la facturation complémentaire en 2021 liée à la modification
de la PPT au titre des années 2015 à 2020 (cf. §1. faits marquants).
Les « Gains nets sur instruments financiers évalués en juste valeur par résultat » regroupent tous les revenus et tous
les frais et charges directement liés à l’activité sur Instruments Financiers détenus à des fins de transaction, à savoir
essentiellement :
⇨ les gains nets en juste valeur par résultat de la société Quartys Limited et des sous-fonds d’ABCA Funds
Ireland Plc intégrés conformément à IFRS 10. Ces gains nets en juste valeur incluent eux-mêmes :
o les dividendes et indemnités de dividendes ;
o les plus et moins-values de cession des Instruments Financiers en juste valeur par résultat ;
o les variations de valeur de marché des Instruments Financiers détenus ou dus ;
o les produits et charges d’intérêts ;
o les coûts de portage ou d’emprunts des Instruments Financiers ;
o les écarts de change ; tout autre revenu ou frais directement lié aux transactions ;
o mais aussi les charges d’exploitations, administratives et de fonctionnement en général.
4.2. Commissions de gestion

Les commissions de gestion s’élèvent à 27 438 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 59 921 milliers d’euros au
31 décembre 2021.
Les commissions de gestion regroupent les prestations de services facturées par les sociétés de gestion du groupe aux
structures Quartys Limited, ABCA Funds Ireland Plc et mandat de gestion. La variation des commissions de gestion
provient de la facturation complémentaire en 2021 liée à la modification de la PPT au titre des exercices 2015 à 2020
(cf. §1. faits marquants).

4.3. Autres produits de l’activité

Les autres produits de l’activité s’élèvent à 288 milliers d’euros (essentiellement des produits de sous-location
immobilière et services administratifs usuels contre 287 milliers d’euros au 31 décembre 2021.

4.4. Achats et charges externes

Ce poste s’élève à 7 501 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 6 249 milliers d’euros en 2021.

Les achats et charges externes regroupent les frais liés aux accès marchés et divers honoraires (6 440 milliers d’euros
en 2022 contre 5 696 milliers d’euros en 2021), le coût des locaux liés aux baux inférieurs à un an dans les filiales, et
coûts indirects : nettoyage, entretien, réparation (339 milliers d’euros contre 295 milliers d’euros en 2021) et les autres
coûts liés aux frais de personnel ou de représentation (721 milliers d’euros contre 257 milliers d’euros en 2021).

4.5. Charges de personnel

L’effectif moyen du groupe s’élève en 2022 à 95 personnes (contre 87 en 2021).

Les salaires fixes et variables, ainsi que l’intéressement et la participation s’élèvent à 16 261 milliers d’euros (contre
15 084 milliers d’euros en 2021), les charges sociales à 5 256 milliers d’euros (contre 4 739 milliers d’euros en 2021).

En parallèle, les taxes assises sur les rémunérations s’élèvent à 750 milliers d’euros (contre 740 milliers d’euros en
2021).

A titre informatif, au regard du niveau de performance réalisée sur l’année 2022, les montants de bonus provisionnés au
titre de l’exercice s'élèvent à 8 M€ (charges sociales comprises) contre 7,4 M€ (charges sociales comprises) sur
l’exercice 2021 auxquels il convient d’ajouter les montants de participation 2 M€ en 2022 contre 1,9 M€ en 2021.

Le groupe n’offre aucun avantage postérieur à l’emploi (compléments de retraite ou couverture de certains frais
médicaux) et les autres avantages à long terme sont dits « à cotisations définies » et ne sont pas porteurs
d’engagements futurs, l’obligation de l’employeur étant limitée au versement régulier de cotisations.


ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 60 sur 114
Il a été attribué au titre de l’exercice 2022 par les sociétés du groupe aux mandataires sociaux de la société mère les
sommes globales suivantes :

En millier d'euros 2022 2021

Rémunération fixe 360 410
Primes variables 646 571
Prime de mandat 20 21
Intéressement 62 62
Participation 62 59
Autres 6 52

Total 1 156 1 175


4.6. Coût du risque

Le coût du risque au 31 décembre 2022 est nul comme en 2021.

4.7. Impôt sur les résultats

Le rapprochement entre le taux d’impôt total comptabilisé dans le résultat comptable consolidé (-0,21%) et la charge
théorique, calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux applicable à l’entreprise consolidante fait
apparaître les impacts suivants :

2022 2021
Taux d’imposition théorique 25% 26,5%
Impact des différences permanentes 0,08% 0,16%
Impact des crédits d’impôts 0,00% -0,68%
Impact présentation IFRS 10 -28,50% -2,79%
Impact des différences temporaires 3,21% -4,08%
Taux d’imposition réel -0,21% 19,10%

La société ABC arbitrage est la société mère d’un groupe d’intégration fiscale constitué avec la société ABC arbitrage
Asset Management depuis le 01 janvier 2004.

Le groupe d’intégration a retenu une convention dans laquelle les charges d’impôts sont supportées par les sociétés
intégrées (filiale et mère) comme en l’absence d’intégration fiscale ; cette charge est donc calculée sur leur résultat
fiscal propre.
Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont
considérées comme un gain immédiat de l’exercice.

Par prudence, face à une visibilité non certaine, les impôts différés actifs sur les déficits fiscaux constatés ne sont pas
reconnus.

5. Facteurs de risques
Le groupe est exposé à différents risques financiers et non financiers : les risques de marché, les risques de crédit et de
contrepartie, les risques de liquidité, les risques opérationnels et les autres risques.

ABC arbitrage a décrit et communiqué à ses filiales un cadre général de gestion des risques dans lequel s’inscrivent
chacun des conseils d’administration des filiales pour construire leur propre politique.
Le groupe surveille la mise en application et l’effectivité des contrôles au sein des filiales avec le support des directeurs
exécutifs et des fonctions de contrôle (risques de marché et contrôle interne).

Le groupe utilise un effet de levier dans le cadre de ses accords de financement avec les contreparties ce qui lui permet
de prendre des Expositions plus importantes que s’il avait agi seul.

Les Expositions prises isolément présentent un risque de perte en capital. La perte maximum sur les Expositions
longues en actions est limitée à la juste valeur de ces positions. La perte maximum sur les Expositions longues en
contrats futurs est limitée à la valeur notionnelle des contrats. La perte maximum sur les Expositions à découvert que ce
soit sur des actions ou des contrats futurs est en théorie illimitée.


ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 61 sur 114
Les Expositions comptabilisées dans les postes « Actifs financiers en juste valeur par résultat » et « Passifs financiers
en juste valeur par résultat » se détaillent comme suit :

a. b. c. Actifs
Actifs financiers
Montants nets financiers en
en juste valeur
En milliers d'euros Expositions Expositions présentés au bilan juste valeur
par résultat
acheteuses vendeuses [a-b] par résultat
au 31/12/2022
au 31/12/2022 au 31/12/2021
Instruments financiers non dérivés 816 824 (410 793) 406 030
Dérivés listés 29 019 (17 337) 11 682
Dérivés non listés 420 281 (825 674) (405 392)
Actifs financiers en juste valeur par résultat 68 342 - 68 342
154 175 133 986
Total 1 334 466 (1 253 804)
Trésorerie ou équivalent trésorerie 46 997 (549 427) (502 430)
Cash dérivé – listé 2 084 - 2 084
Cash dérivé – non listé 575 843 (1 984) 573 859


a. b. c. Actifs
Actifs financiers
Montants nets financiers en
en juste valeur
En milliers d'euros Expositions Expositions présentés au bilan juste valeur
par résultat
acheteuses vendeuses [a-b] par résultat
au 31/12/2022
au 31/12/2022 au 31/12/2021
Instruments financiers non dérivés - - -
Dérivés listés - - -
Dérivés non listés - - -
Total - - (1) (1)
Trésorerie ou équivalent trésorerie - (1) (1)
Cash dérivé – listé - - -
Cash dérivé – non listé - - -


a. b. c. Actifs
Actifs financiers
Montants nets financiers en
en juste valeur
En milliers d'euros Expositions Expositions présentés au bilan juste valeur
par résultat
acheteuses vendeuses [a-b] par résultat
au 31/12/2022
au 31/12/2022 au 31/12/2021
Instruments financiers non dérivés 816 824 (410 793) 406 030
Dérivés listés 29 019 (17 337) 11 682
Dérivés non listés 420 281 (825 674) (405 392)
Actifs financiers en juste valeur par résultat 68 342 - 68 342
154 174 133 985
Total 1 334 466 (1 253 804)
Trésorerie ou équivalent trésorerie 46 997 (549 428) (502 431)
Cash dérivé – listé 2 084 - 2 084
Cash dérivé – non listé 575 843 (1 984) 573 859
a, Expositions acheteuses signifie que le groupe a acquis un intérêt à la hausse du prix des Instruments Financiers
b, Expositions vendeuses signifie que le groupe a acquis un intérêt à la baisse du prix des Instruments Financiers


La ventilation géographique des Expositions au 31 décembre 2022 est la suivante :

Exercice 31/12/2022 31/12/2021
Asie 5% 7%
Europe 42% 42%
Amérique du Nord 48% 42%
Autres 5% 9%
Total 100% 100%


Cette ventilation géographique est déterminée en retenant la valeur absolue des Expositions à la date de clôture
ventilées par place de cotation, elles-mêmes regroupées par zone géographique.

5.1. Risques de marché

Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux futurs des Positions fluctuent du fait des hausses ou
baisses des prix des Instruments Financiers et inclut notamment le risque de prix, le risque de taux d’intérêt et le risque
de change.
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 62 sur 114
✓ Risque actions

Le risque « actions » ou risque de prix découle principalement de l’incertitude sur les prix futurs des Instruments
Financiers détenus. Il constitue la perte potentielle que le groupe pourrait subir du fait des potentiels mouvements de
prix sur les expositions sur Instruments Financiers.

Le risque n’est jamais lié à une évolution défavorable des marchés financiers, comme la survenance d’un krach, mais à
la réalisation d’un événement défavorable lié à l’opération initiée. Par nature, les risques liés aux Modèles Quantitatifs
sont indépendants les uns des autres. Le risque est donc couvert par mutualisation, le groupe se diversifiant sur le plus
grand nombre d’opérations et de type d’Instruments Financiers possible, sur des zones géographiques multiples.

Au 31 décembre 2022, la VaR agrégée des Expositions du groupe s’élève à 2,9 millions d’euros (contre 1,5 millions
d’euros au 31 décembre 2021). Les paramètres de calcul utilisés sont un niveau de confiance de 99%, un modèle
historique 1 an et un horizon de détention 1 jour.

✓ Risque de taux

Le risque de taux correspond à la variation du prix ou de la valorisation d’un Instrument Financier résultant d'une
variation des taux d'intérêts.

Dans la plupart des Modèles Quantitatifs, le montant de la position acheteuse est égal au montant de la position
vendeuse. Dans ce cas, le risque est en général négligeable. Lorsqu’une Position spécifique comporte un risque de
taux non négligeable, ce risque est systématiquement couvert. Par conséquent, aucune analyse de sensibilité n’est
affichée.

✓ Risque de change

Les Expositions du groupe peuvent être libellées dans d’autres devises que l’euro. Il en résulte que la fluctuation des
devises par rapport à la devise de référence peut avoir une influence positive ou négative sur leur valeur.

Le risque de change est systématiquement couvert en achetant ou vendant la devise concernée (ou une exposition à la
devise). Le seul risque existant est du second ordre : le profit réalisé dans une devise particulière peut varier s’il n’est
pas converti en euros. Le groupe convertit régulièrement les profits réalisés en euros, et n’est donc exposé au risque de
change que de façon très marginale.

Au 31 décembre 2022, une appréciation de l’euro de 2% par rapport à l’ensemble des devises avec toutes les autres
variables constantes aurait entraîné une augmentation de l’actif net de 360 milliers d’euros. La baisse de l’euro de 2%
par rapport à l’ensemble des devises aurait entraîné l’effet inverse toutes choses égales par ailleurs.

5.2. Risques de crédit et de contrepartie

Il s'agit du risque qu’un tiers, dont la situation financière se dégraderait, ne puisse pas respecter une obligation
contractuelle envers le groupe de verser une somme d’argent ou de livrer une certaine quantité de titres.

Le Groupe, pour ses opérations de marché, agit principalement en tant que client de brokers (les “Brokers”), et
d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement (les “Contreparties”).
Tous ces établissements sont soumis à des contrôles spécifiques par les autorités de leur pays d’implantation visant à
assurer leur solvabilité.

Les Instruments Financiers traités par le groupe le sont sur des marchés actifs (si ce n’est régulés) dont le dénouement
est généralement effectué via une Chambre de Compensation.
Le risque de défaut des Brokers est ainsi considéré comme minime, la Chambre de Compensation garantissant le
dénouement de la transaction, les Instruments Financiers n’étant pas livrés aux Contreparties tant que le Broker n’a
pas effectué ou reçu le paiement.

Les Contreparties, en dénouant les transactions sur Instrument Financiers, agissent comme dépositaire, créancier ou
débiteur, ou comme contrepartie de produit synthétique (CFD, swaps) pour le groupe. En général, les Positions
détenues chez un dépositaire sont très faibles. La quasi-totalité des actifs du groupe est nantie ou hypothéquée au
profit des Contreparties (ci-après “Collateral”) qui peuvent les utiliser pour leur propre compte (« réutilisation »).
Conformément à la réglementation, elles ont l’obligation de restituer les actifs « réutilisés » ou des actifs équivalents à
la première demande.


ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 63 sur 114
Les risques liés à l’utilisation d’une Contrepartie sont les suivants :
- interruption ou cessation des services proposés par la Contrepartie se réservant le droit de modifier et d’arrêter les
services qu’il consent ;
- hausse des coûts de conservation des Positions facturés par la Contrepartie ;
- non restitution des actifs utilisés par la Contrepartie du fait d’événements de marché ;
- non restitution des sommes dues par la Contrepartie suite à défaillance ;
- mauvaise évaluation de la dette et/ou des actifs remis en garantie.

Le groupe gère ce risque de contrepartie par la généralisation d’accords contractuels génériques (accords de
compensation et de collatéral), par un suivi attentif quotidien de la notation des Contreparties et reste attentif à la
diversification de ses relations bancaires dans un but de répartition des risques tout en pesant en permanence les
avantages tarifaires de la concentration des volumes.

L’exposition maximum au risque de crédit est mentionnée dans les montants nets des Instruments Financiers présentés
note 5.

5.3. Risques de liquidité

Il s’agit du risque que les actifs du groupe ne soient pas suffisamment rapidement mobilisables sous forme de liquidité
pour faire face à ses engagements, ou que cela ne puisse être fait que dans des conditions qui soient matériellement
préjudiciables.

Les Expositions du groupe sont constituées principalement par des Instruments Financiers cotés sur des marchés
actifs (si ce n’est régulés) et présentent une très grande liquidité et les engagements du groupe consistent
principalement en la nécessité de fournir du Collateral pour soutenir les Expositions. Le volume d’Expositions possible
est contractuellement limité par les actifs transférés en Collateral.

Les Expositions du groupe sont constamment surveillées en tenant compte des accords avec les Contreparties pour
garantir au groupe une large marge de manœuvre dans la conduite de ses affaires et un niveau de trésorerie
mobilisable élevé. Par ailleurs, compte tenu de la liquidité des Positions, il est aisé d'alléger la nécessité de Collateral
en réduisant le volume des Expositions.

Au 31 décembre 2022, l’échéancier de liquidité se présente comme suit :

Moins Entre un et Entre trois et Supérieur à
En milliers d’euros Total
d’un mois trois mois douze mois douze mois

Actifs financiers en juste valeur par résultat* 52 145 780 - 8 343 154 175

Autres créances 460 11 491 100 - 12 051

Disponibilités 14 226 - - - 14 226

Total actif courant 14 738 157 272 100 8 343 180 453

Passifs financiers en juste valeur par résultat (1) - - - (1)

Autres dettes (416) (2 183) (11 975) - (14 574)

Impôts exigibles - - (5 394) - (5 394)

Total dettes courantes (417) (2 183) (17 369) - (19 969)

Solde net 14 321 155 089 (17 270) 8 343 160 483


*Les actifs financiers en juste valeur par résultat classés entre un et trois mois sont les participations dans la société Quartys Limited
et les sous-fonds d’ABCA Funds Ireland Plc, qui sont présentées en juste valeur selon les dispositions de l’IFRS 10 (cf. note 1),
puisque la valeur de ces participations n’est pas récupérable pour la société ABC arbitrage sous un mois. En revanche l’actif net de
ces sociétés est essentiellement constitué d’expositions à des instruments financiers de niveau 1 cotés sur des marchés actifs, dont
la liquidité est nettement inférieure à un mois.

5.4. Risques opérationnels

Il s’agit du risque de défaillance interne. Ces défaillances peuvent être liées à un problème matériel ou humain.

En 2022, les pertes liées à des incidents opérationnels représentent 1,2% des produits contre 0,03% au 31 décembre
2021.



ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 64 sur 114
Ce risque est géré en amont avec des prises de position encadrées par des procédures écrites et un contrôle interne
rigoureux. Celui-ci n’est cependant pas une garantie absolue et la vigilance dans ce domaine doit être permanente
puisque ce risque est un risque structurel aux métiers du groupe.

5.5. Autres risques

✓ Risque de non-conformité (incluant le risque juridique)
Le risque de non conformité est de ne pas avoir identifié et/ou correctement respecté les dispositions en vigueur
réglementant l’activité du groupe. Cela peut entraîner des dysfonctionnements, des pertes financières ou des sanctions
(judiciaires, disciplinaires, administratives, etc).
Un dispositif de veille permanent est en place au niveau de l’équipe juridique et fiscale du groupe.

✓ Risque de conflits d’intérêts
Le risque de conflits d’intérêts est le risque d’être confronté à des situations où les intérêts d’un client ou d’une société
du groupe pourraient être en conflit avec ceux d’un autre client, ou avec ceux d’une des sociétés du groupe ou avec
ceux de l’un de ses collaborateurs.

Afin de prévenir les situations de conflits d’intérêts, le groupe a mis en place :
- une politique interne de gestion des conflits d’intérêts comprenant des instructions que les collaborateurs doivent
respecter afin d’identifier, de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts ;
- des procédures et règles strictes pour encadrer le traitement des ordres et la primauté de l’intérêt du client. Les
sociétés de gestion du groupe respectent strictement les règles de fonctionnement des marchés financiers et
s’interdisent toute atteinte à l’égalité de traitement des ordres. En particulier, les ordres transmis dans le marché sont
pré-affectés et horodatés.

Les transactions entre les sociétés du groupe sont conclues à des conditions normales de marché.

6. Informations complémentaires

6.1. Entreprises liées

Au 31 décembre 2022, les éléments concernant la société Aubépar Industries sont non significatifs.

6.2. Evénements postérieurs à la clôture

Le premier trimestre 2023 a présenté des marchés fortement haussiers au regard des situations géopolitiques et
économiques jusqu’aux faillites de Silvergate et Silicon Valley Bank lors de la semaine du 6 mars, puis des difficultés
rencontrées par Crédit Suisse. Le Groupe n’a pas directement été impacté par la situation de ces banques. Et, s’il est
trop tôt pour définir tous les scénarios prospectifs autour de ces faillites, l'agitation que ces situations créent, en
complément des autres éléments macroéconomiques (tensions inflationnistes notamment), renforcent le sentiment que
les éléments endogènes et exogènes sont réunis pour une accélération de l’activité sur les mois à venir.

6.3. Honoraires des commissaires aux comptes

ERNST & YOUNG ET AUTRES DELOITTE ET ASSOCIES

Montant Montant
(HT en €) % (HT en €) %
2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021

Certification et examen limité semestriel
des comptes individuels et consolidés et 52 722 54 284 50% 44% 52 722 69 169 50% 56%
rapports complémentaires éventuels

Certification des comptes des filiales
intégrées globalement effectuée par les 37 582 33 961 50% 50% 37 582 34 365 50% 50%
réseaux *

Services autres que la certification des
0 0 N/A N/A 0 0 N/A N/A
comptes

TOTAL 90 304 88 245 50% 46% 90 304 103 534 50% 54%

*Hors ABC arbitrage Asset Management Asia dont les comptes 2021 ont été audités par la société Crowe Horwath First Trust (honoraires de 10 K€).



ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 65 sur 114
ABC ARBITRAGE
Société anonyme


18 RUE DU 4 SEPTEMBRE, PARIS 75002, FR

___________________________________

Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés


Exercice clos le 31 décembre 2022




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 66 sur 114
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres
Tour Majunga Tour First
6, place de la Pyramide TSA 14444
92908 Paris-La Défense cedex 92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. au capital de € 2 188 160 S.A.S. à capital variable
572 028 041 R.C.S. Nanterre 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre régionale de Versailles et du Centre




ABC arbitrage
Exercice clos le 31 décembre 2022



Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés



A l’Assemblée Générale de la société ABC arbitrage,


Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des
comptes consolidés de la société ABC arbitrage relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont
joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé
ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les
personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.


Fondement de l’opinion


■ Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités
des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 67 sur 114
■ Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de
commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du
1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits
par l’article 5, paragraphe 1, du règlement UE n° 537/2014.


Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes
consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments
de ces comptes consolidés pris isolément.


■ Évaluation à la juste valeur des instruments financiers
Risque identifié Notre réponse

Le groupe ABC arbitrage développe, met en place et Nos travaux ont consisté, en incluant dans notre équipe des
propose des stratégies d’arbitrages boursiers. membres ayant une compétence particulière en instruments
financiers et en systèmes d’informations, et en supervisant
Comme décrit dans la note 1.2. « Instruments financiers
les travaux des auditeurs des sociétés Quartys Ltd et ABCA
en juste valeur par résultat » de l’annexe aux comptes
Funds Ireland Plc, à :
consolidés, les instruments financiers à la juste valeur par
résultat gérés dans le cadre de ces stratégies concernent − apprécier la cohérence des principes de valorisation des
des actions ou des dérivés actions, des produits dérivés instruments du groupe avec la norme IFRS 13 ;
tels que des futures, options, devises et des parts de
− analyser le dispositif informatique automatisé qui récupère
fonds d’investissement.
les prix des référentiels externes et calcule le « Exit price » ;
Ces instruments financiers sont détenus par la société
− apprécier les données et les hypothèses de la direction sur
Quartys Limited et les sous-fonds d’ABCA Funds Ireland
lesquelles se fonde la détermination du prix des instruments
Plc.
financiers, par le biais des procédures suivantes, réalisées
Au sein de ces entités, dans le cadre de l’application de la sur un échantillon d’instruments financiers en portefeuille :
norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur », le groupe
ABC arbitrage détermine la juste valeur d'un instrument - comparaison des prix retenus par le groupe avec
financier comme étant le cours « Exit Price » (milieu du « des données de prix issues de sources externes
Bid Price » et du « Ask Price ») déterminé à la dernière (par exemple Bloomberg),
heure de cotation commune des titres composant un - en cas de différence temporelle de cotation entre
modèle d’arbitrage ou avec le plus petit intervalle de
les titres composant le modèle d’arbitrage,
temps possible.
réalisation de tests spécifiques consistant à
Les participations du groupe ABC arbitrage au sein de la analyser les écarts de cotation.
société Quartys Limited et des fonds ABCA Funds Ireland
plc au 31 décembre 2022 s’élèvent à 154 124 milliers
d’euros comme détaillé dans la note 3.4 « Actifs et passifs
financiers en valeur de marché par résultat » de l’annexe
aux comptes consolidés.

Dans le cadre de ces participations, les expositions du
groupe ABC arbitrage sur instruments financiers et
dérivés s’élèvent à 1 334 466 milliers d’euros de positions
acheteuses et 1 253 804 milliers d’euros de positions
vendeuses, comme décrit dans la note 5 « Facteurs de
risques » de l’annexe aux comptes consolidés.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 68 sur 114
Compte tenu de l’importance des portefeuilles
d’instruments financiers au sein des comptes consolidés
d’ABC arbitrage, nous avons considéré que l’évaluation à la
juste valeur par résultat de ces instruments financiers
utilisés dans le cadre des stratégies d’arbitrages boursiers
est un point clé de l’audit.


■ Risques fiscaux et éventuels passifs afférents
Risque identifié Notre réponse

Le groupe ABC arbitrage exerce son activité d’arbitrages Avec nos experts fiscalistes français et internationaux
boursiers depuis plusieurs pays (principalement la France intégrés dans l’équipe d’audit, nous avons :
et l’Irlande) et opère sur différents marchés à
• mené des entretiens auprès de la Direction du Groupe
l’international. Dans le cadre normal de son activité, le
et des directions locales pour apprécier les risques
groupe est donc soumis à de multiples réglementations
fiscaux et, le cas échéant, les discussions en cours ;
locales spécifiques, notamment fiscales, potentiellement
porteuses de risques d’interprétation dans les modalités • consulté les décisions et correspondances récentes des
d’application (prix de transfert, retenues à la source, taxes sociétés du Groupe avec les autorités fiscales ;
et droits sur les transactions, etc.).
• procédé à un examen critique des jugements,
Le Groupe évalue lors de chaque clôture les positions estimations et positions retenues par la Direction relatifs
fiscales qu’il a prises et leur caractère techniquement aux risques et litiges fiscaux ;
justifié. Nous avons également tenu compte du fait que la
• analysé les avis techniques et opinions obtenus par le
filiale Quartys, qui est évaluée à la juste valeur dans les
Groupe auprès de ses conseillers fiscaux et avocats
états financiers consolidés du Groupe, a également des
fiscalistes indépendants;
créances fiscales.
• évalué la probabilité d'encaissement de ces flux de
Nous avons considéré que l’évaluation des risques fiscaux
trésorerie et apprécié la correcte application de
constitue un point clé de l’audit en raison (i) de
l’interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative aux
l’exposition du groupe à ce type de risques dans le cadre
traitements fiscaux ».
normal de ses activités, (ii) de la portée du litige fiscal en
cours et (iii) des analyses techniques complexes requises • analysé du taux appliqué et de la méthode
pour une telle évaluation, qui nécessitent l’exercice d'actualisation utilisés conformément à IFRS 13 «
significatif du jugement de la Direction. Evaluation de la juste valeur ».

Les expositions du groupe aux risques fiscaux sont
présentées en note 3.7 de l’annexe aux comptes
consolidés. Enfin, nous avons examiné les informations associées
telles que fournies dans les notes 1.6 « Provisions », 1.7 «
Pour plus de détails sur les principes comptables, se Impôt sur les résultats » et 3.7 « Provisions pour risques
référer aux notes 1.6 et 1.7 de l’annexe aux comptes et charges » de l’annexe aux comptes consolidés.
consolidés.




Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe,
données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 69 sur 114
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires


■ Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du
commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information
électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué
n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier
annuel mentionné au I de l'article L. 451 1 2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du
Président-Directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la
conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique
européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format
d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes
ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.


■ Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ABC arbitrage par votre assemblée générale du
27 mai 2009 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 23 décembre 1999 pour le cabinet ERNST & YOUNG et
Autres.

Au 31 décembre 2022, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la quatorzième année de sa mission sans
interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-quatrième année.


Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle
estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires
relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il
est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité
des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 70 sur 114
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés


■ Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé
conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur
ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne
consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à
ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque
de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes consolidés ;

► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre
son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier ;

► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent
les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

► concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il
collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes
consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes
consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 71 sur 114
■ Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également
à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées
pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives,
que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui
constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement UE n° 537/2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment
par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur
notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.



Paris-La Défense, le 20 avril 2023

Les Commissaires aux Comptes


DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres




Pascal Colin François Holzman




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 72 sur 114
RAPPORT
FINANCIER
ANNUEL
2022




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 73 sur 114
ABC arbitrage Sommaire – Comptes sociaux




Bilan > 76



Compte de résultat > 77



Annexes aux comptes sociaux > 78




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 74 sur 114
ABC arbitrage Bilan


Bilan actif

En milliers d'euros Note 31/12/2022 31/12/2021

Immobilisations incorporelles 3.1 - 3
Immobilisations corporelles 3.1 10 10
Immobilisations financières 3.2 112 207 132 966

Total actif immobilisé 112 217 132 979

Clients et comptes rattachés 1 994 950
Autres créances 3.5 277 3 744
Valeurs mobilières de placement 3.3 3 126 563

Disponibilités 912 1 078

Total actif courant 6 310 6 336
Comptes de régularisation - Actif 3.8 376 398

TOTAL ACTIF 118 902 139 713




Bilan passif

En milliers d'euros Note 31/12/2022 31/12/2021

Capital 954 949
Primes d’émission 41 441 39 752

Réserves légales 95 94
Autres réserves - -
Report à nouveau 31 557 -

Acompte sur dividende – résultat en instance d’affectation (11 831) -

Résultat net 5 614 43 409

Total capitaux propres 3.6 67 830 84 204
Provisions 3.7 32 257 31 611

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit - -

Fournisseurs et comptes rattachés 194 528
Autres dettes 3.5 18 621 23 370

Total dettes 18 815 23 898

Comptes de régularisation - Passif 3.8 - -

TOTAL PASSIF 118 902 139 713




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ABC arbitrage Compte de résultat

En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021
CHIFFRE D’AFFAIRES 1 613 1 003

Autres produits 273 1 238
Reprise sur provision et transfert de charges 9 4 930

Total des produits d’exploitation 1 894 7 171

Achats et charges externes (1 997) (2 438)
Impôts, taxes et versements assimilés (399) (286)
Charges de personnel (5 378) (2 561)
Dotations aux amortissements et aux provisions (159) (20)
Autres charges (95) (39)
Total des charges d’exploitation (8 028) (5 345)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (6 134) 1 826
Produits de participation 33 000 20 000
Intérêts et produits assimilés 44 20
Autres produits financiers (1 791) 579
Reprises sur provisions et transferts de charges 1 563 25 855
Total des produits financiers 32 816 46 454
Dotations aux provisions (20 777) -
Intérêts et charges assimilées (172) (67)
Autres charges financières (0) (0)
Différences négatives de change (0) -
Charges nettes sur cessions de VMP (611) (253)

Total des charges financières (21 560) (320)
RÉSULTAT FINANCIER 11 256 46 134

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 5 122 47 960

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 808 (459)
Participation des salariés (316) (180)
Impôts exigibles - (3 912)
RÉSULTAT NET 5 614 43 409




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 76 sur 114
ABC arbitrage Sommaire



1. Événements significatifs 78
2. Principes et méthodes comptables 78
2.1. Immobilisations incorporelles et corporelles 78
2.2. Immobilisations financières 78
2.3. Instruments financiers 78
2.4. Provision 78
3. Notes sur le bilan 79
3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles 79
3.2. Immobilisations financières 79
3.3. Valeurs mobilières de placement 80
3.4. Tableau des filiales et participations 81
3.5. Autres créances et autres dettes 82
3.6. Capitaux propres 82
3.7. Provisions 83
3.8. Comptes de régularisation 83
4. Note sur le compte de résultat 84
5. Autres informations 84
5.1. Entreprises liées 84
5.2. Personnel et dirigeants 85
5.3. Intégration fiscale 85
5.4. Consolidation 85
5.5. Evénements postérieur à la clôture 85




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 77 sur 114
ABC arbitrage Annexes aux comptes sociaux 2022


1. Événements significatifs

L’exercice 2022 a été marqué depuis le 24 février par la guerre en Ukraine.
ABC arbitrage a soldé dès le début de l’année tout résidu d’expositions avec une contrepartie russe, sans impact
significatif sur le résultat de la période. ABC arbitrage reste en outre vigilant quant aux impacts économiques du conflit
et aux répercussions sur les marchés financiers.


2. Principes et méthodes comptables

L’exercice comptable couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 ; les comptes annuels sont présentés en
euros.

La société est soumise au droit français et ses comptes sont, par conséquent, établis conformément aux règles et
principes comptables français et aux dispositions du règlement n° 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement
n°2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
Il n’y a pas de changement de méthode comptable par rapport aux comptes établis au 31 décembre 2021.

Les comptes sont arrêtés par le conseil d’administration et certifiés par les deux commissaires aux comptes : Ernst et
Young et Autres et Deloitte et Associés.


2.1. Immobilisations incorporelles et corporelles


Les immobilisations incorporelles et corporelles acquises figurent au bilan à leur coût d’acquisition et les
amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire, selon leur durée probable d’utilisation.

Les durées d’amortissement appliquées par la société sont généralement les suivantes :
- Immobilisations incorporelles : 1 à 5 ans
- Matériel informatique : 3 à 5 ans
- Mobilier et agencements : 5 à 10 ans

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique «Dotations aux amortissements et aux
provisions» du compte de résultat.

2.2. Immobilisations financières


Les titres de participation sont enregistrés au cours historique (prix d’acquisition, le jour de leur acquisition). Une
dépréciation de ces actifs est constatée si nécessaire.

2.3. Instruments financiers

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées selon la méthode du « premier entré, premier sorti » (FIFO). Une
dépréciation de ces actifs est constatée si le dernier cours connu à la clôture de l’exercice fait apparaître une
moins-value latente par rapport au coût historique.

2.4. Provision

La société applique le règlement du C.R.C 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des
provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 78 sur 114
3. Notes sur le bilan

3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Au 31 décembre 2022, les immobilisations restant dans les comptes d’ABC arbitrage s’établissent comme suit :

Immobilisations brutes

Valeur brute au Mises au rebut / Valeur brute au
En milliers d'euros Acquisitions
31/12/2021 Cessions 31/12/2022
Concessions et Droits Similaires 148 148
Installations générales, agencements 202 202
Matériel de Bureau et informatique 5 4 9
Mobilier 95 95
Total immobilisations brutes 450 4 - 454


Amortissements

En milliers d'euros 31/12/2021 Augmentations Diminutions 31/12/2022

Concessions et Droits Similaires (145) (3) (148)
Installations générales, agencements (199) (1) (200)
Matériel de Bureau et informatique (4) (1) (5)
Mobilier (89) (2) (91)
Total amortissements (437) (7) - (444)


Immobilisations nettes

En milliers d'euros 31/12/2021 Augmentations Diminutions 31/12/2022

Concessions et Droits Similaires 3 (3) - (0)
Installations générales, agencements 3 (1) - 2
Matériel de Bureau et informatique 1 3 - 4
Mobilier 6 (2) - 4
Total 13 (3) - 10




3.2. Immobilisations financières


En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021

Participations nettes 108 184 128 960
Prêt participatif 3 900 3 900
Dépôts et cautionnements versés 123 106
Total 112 207 132 966


Sur 2022 le détail des participations se présentent de la façon suivante :

En milliers d'euros ABAM* Quartys ABAA** Total
Participations brutes 156 168 58 100 6 716 220 984
Dépréciations cumulées - 107 059 - - 5 742 - 112 800
Participations nettes 49 110 58 100 974 108 184
*ABAM = ABC arbitrage Asset Management
**ABAA = ABC arbitrage Asset Management Asia



Au 31 décembre 2022, ce poste est constitué de la façon suivante :


ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 79 sur 114
Les titres de participation sont composés des filiales ABC arbitrage Asset Management, Quartys et ABC arbitrage asset
Management Asia.

Compte tenu de ses résultats déficitaires historiques, les titres de la société de gestion ABC arbitrage Asset
Management sont provisionnés dans les comptes sociaux d’ABC arbitrage sur la base de la situation nette corrigée de
la société de gestion. Une dotation sur provision pour titre non déductible fiscalement a été comptabilisée au cours de
l’exercice 2022 pour un montant de 19 752 milliers d’euros pour porter la provision à un montant total de 107 059
milliers d’euros, du fait des résultats en baisse sur cet exercice (cf §3.4).

De même, et sur les mêmes fondements, compte tenu également d’un historique de comptes déficitaires, les titres de la
société de gestion ABC arbitrage Asset Management Asia sont provisionnés dans les comptes sociaux d’ABC arbitrage.
Une dotation sur provision pour titre non déductible fiscalement a été comptabilisée au cours de l’exercice 2022 pour un
montant de 1 024 milliers d’euros pour porter la provision à un montant total de 5 742 milliers d’euros, eu égard au
résultat négatif de l’exercice 2022 (cf §3.4).

Le prêt participatif est en principe remboursable en une seule fois à l’expiration de la durée ci-dessous. Toutefois,
l’emprunteur peut à tout moment rembourser tout ou partie de son emprunt.
Pendant toute sa durée, ce prêt produit des intérêts, variant en fonction du marché de l’argent, calculés par année
civile, exigibles à terme échu à la date anniversaire du versement des fonds ou au jour du remboursement du prêt
prorata temporis. Les intérêts produits sur l’année 2021 se sont élevés à hauteur de 44 milliers d’euros.
Le prêt participatif de 3,9 millions d’euros consenti par ABC arbitrage à ABC arbitrage Asset Management en novembre
2004, dans le cadre des dispositions des articles L 313-13 à L 313-17 du Code monétaire et financier pour une durée
de 7 années est arrivé à échéance le 26 novembre 2011, a été renouvelé et a de nouveau été renouvelé pour une
même durée le 27 novembre 2018.

3.3. Valeurs mobilières de placement

Au 31 décembre 2022, le poste “Valeurs mobilières de placement” est uniquement composé des actions propres.

Au cours de l’exercice 2022, dans le cadre du contrat d’animation de marché conclu avec la société Kepler Cheuvreux,
la société ABC arbitrage a cédé 181 670 titres, au prix moyen de 6,91 €. Parallèlement, 203 349 titres ont été rachetés.

Le stock de titres autodétenus au 31 décembre 2021 de 60 028 titres a été intégralement utilisé pour servir les
paiements en actions. Au cours de l’année 2022, 194 424 actions de performance ont été attribuées, et 850 307 stocks
options ont été levées.

Au 31 décembre 2022, la société détient 455 765 actions propres pour une valeur brute de 3 126 milliers d’euros contre
79 362 actions propres pour une valeur brute de 563 milliers d’euros au 31 décembre 2021.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 80 sur 114
3.4. Tableau des filiales et participations


2022 2021 2020

En milliers d'euros ABAM* Quartys ABAA** ABAM* Quartys ABAA** ABAM* Quartys ABAA**
Capital 10 000 58 100 6 716 10 000 58 100 6 716 16 000 58 100 5 716
Capitaux propres autres que le
7 677 62 863 -4 717 -2 402 72 210 -5 422 -10 022 46 196 -4 849
capital (avant résultat)
Quote-part de capital détenue (en %) 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Valeur nette comptable des titres
49 110 58 100 974 68 862 58 100 1 998 34 711 58 100 1 294
détenus
Chiffre d'affaires HT du dernier
26 455 - 1 400 57 678 - 2 637 21 732 - -774
exercice clos
Bénéfice du dernier exercice clos 95 33 160 -1 024 30 079 3 653 704 -7 379 46 014 -572
Dividendes encaissés par la société
- - - - - - - - -
durant l'exercice

*ABAM = ABC arbitrage Asset Management
**ABAA = ABC arbitrage Asset Management Asia

ABC arbitrage Asset Management, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de société de gestion
de portefeuille pour compte de tiers depuis 2004 (n°GP-04 00 00 67), en qualité de société de gestion de portefeuille au
titre de la directive 2011/61/UE dite directive Alternative Investment Fund Manager (AIFM) depuis le 22 juillet 2014
(agrément mis à jour et validé le 6 décembre 2017), est la principale société de gestion du groupe ABC arbitrage et
commercialise son savoir-faire à travers des fonds d’investissement alternatifs (AIF), des mandats de gestion, du
conseil en stratégie d’investissement et des contrats de négociation de portefeuille d’instruments financiers auprès
d’investisseurs qualifiés / clients professionnels.
La société a obtenu le 23 juillet 2019 l’agrément pour la gestion d’instruments financiers complexes (extension
d’agrément) et a obtenu le 17 septembre 2019 le passeport de commercialisation pour la France octroyée par l’AMF ;
elle a également obtenu l'autorisation de commercialiser en Suisse le 17 juillet 2019.
Les investissements de la société de gestion se sont poursuivis pour accompagner le développement systématique de
son savoir-faire sur les produits dérivés actions ainsi que pour maximiser sa capacité à s’adapter aux conditions de
marché.
Le résultat de la société ABC arbitrage Asset Management se caractérise par un bénéfice de 95 milliers d’euros au
31 décembre 2022 (vs 30 079 milliers d’euros au 31.12.2021 suite à l’effet rétroactif de la modification des
caractéristiques de sa Politique des Prix de Transferts (“PPT”) générant une facturation complémentaire de service au
titre des années 2015 à 2020 venait augmenter le poste Commissions de gestion à hauteur de 33,2 M€, cf. §1. des
comptes consolidés 2021).

ABC arbitrage Asset Management Asia Pte Ltd, société de gestion auparavant enregistrée auprès de la MAS (Monetary
Authority of Singapore) pour agir en qualité de RFMC (Registered Fund Management Company) a poursuivi le
développement des activités du groupe sur les marchés asiatiques. Dans le cadre de son développement, ABC
arbitrage Asset Management Asia Pte Ltd est maintenant agréée auprès de la MAS pour agir en qualité de LFMC
(Licensed Fund Management Company) et s’est ainsi, entre autres, affranchie des restrictions relatives au montant
maximum d’encours sous gestion. Son chiffre d’affaires a baissé de plus de 46% sur l'année 2022, passant de 2 637 K€
à 1 400 K€. Ceci s’explique en majeure partie via l’effet rétroactif de la mise à jour de la politique des prix de transfert
du groupe qui avait eu un impact de + 1 434 K€ sur le chiffre d’affaires sur l’exercice 2021. Le résultat présente une
perte de 1 024 K€ au 31 décembre 2022, versus +704 K€ de bénéfice sur 2021. Cela s’explique également par le fait
que les charges ont augmenté sur 2022 avec plus de salariés dans les équipes et de nouveaux locaux dans le cadre
des investissements mis en œuvre pour l’accroissement de l’activité de cette filiale.

Quartys Limited, société de négociation d'instruments financiers, a de nouveau poursuivi le développement de son
activité, en diversifiant l'exposition de son portefeuille en instruments financiers via des modifications d’allocation, des
revues de paramètres de risques et la mise en œuvre de nouveaux modèles quantitatifs. L’année 2022 a été un
exercice avec un rythme d'activité favorable. Quartys solde donc son exercice avec un résultat net bénéficiaire de 33,3
millions d’euros contre 3,7 millions d’euros sur l’exercice 2021 (+811%). Ce différentiel important s’explique en majeure
partie par l’effet rétroactif de la mise à jour de la politique des prix de transfert du groupe qui avait impacté négativement
le produit net de l’activité de trading QTYS en 2021.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 81 sur 114
3.5. Autres créances et autres dettes

Les dettes et les créances sont toutes à échéance moins d’un an.

Autres créances Autres dettes
En milliers d'euros
31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021

Créances vis-à-vis des contreparties 44 580 - -
Dettes vis-à-vis des contreparties - - (1) (1)
Créances et dettes fiscales et sociales 176 3 136 (8 435) (7 049)
Compte courant filiales 56 23 (9 853) (16 245)
Fournisseurs débiteurs 2 5 - -
Charges à payer / produits à recevoir - - (332) (76)
Total 277 3 744 (18 621) (23 370)


Les créances et dettes vis-à-vis des contreparties sont constituées en 2022 par des montants déposés ou empruntés
auprès des banques. La trésorerie est rémunérée par l’application d’un taux variable indexé sur les taux de référence
des marchés financiers.

Les créances fiscales sont principalement constituées en 2022 par des crédits d’impôts restituables et des retenues à la
source en attente de remboursement.

Les dettes envers les filiales correspondent à la centrale de trésorerie entre ABC arbitrage et ABC arbitrage Asset
Management.

3.6. Capitaux propres


Situation au Situation au
Souscriptions Annulation Affectation du Distribution
En milliers d’euros 31/12/2021 Résultat 2022 31/12/2022
SO BSAA résultat 2021 2022
avant avant
affectation affectation
Capital social 949 4 - - - - 954
Prime d’émission 39 752 1 689 - - - - 41 441
Réserve légale 94 - - 1 - - 95
Autres réserves - - - - - - -
Report à nouveau - - - 31 557 (11 831) - 19 726
Acompte sur dividende - - - - - - -
Résultat de l’exercice 43 409 - - (43 409) - 5 614 5 614
Situation nette 84 204 1 694 - (11 851) (11 831) 5 614 67 830


Solde du dividende au titre de l’exercice 2021

L’assemblée générale mixte du 10 juin 2022 a décidé de distribuer au titre de l’exercice 2021 un solde de 0,10 euro par
action ordinaire. Compte tenu des deux versements de 0,10€ par action chacun, réalisés en octobre et décembre 2021,
auxquels s’ajoute un acompte sur dividende de 0,10€ par action mis en avril 2022, la totalité des distributions pour
l’exercice 2021 s’élève donc à 0,40€ par action.

Le détachement de ce solde de 0,10 euro par action ordinaire s’est opéré le 5 juillet 2022 pour une mise en paiement le
7 juillet 2022. Le solde du dividende a été versé uniquement en numéraire et a été intégralement prélevé sur le bénéfice
net de l’exercice.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 82 sur 114
Distributions d’acomptes sur dividendes de 0,10 euros par action en octobre 2022, puis
en décembre 2022

ABC arbitrage a procédé à deux acomptes d’un montant de 0,10€ par action à chaque versement, uniquement
proposé en numéraire. Les détachements se sont opérés respectivement les 11 octobre et 6 décembre 2022 pour des
mises en paiement le 13 octobre et le 8 décembre 2022. Le montant total de ces deux opérations, compte tenu du
nombre d’actions ABC arbitrage ayant droit au versement, s’est élevé à 11,8 millions d’euros.

Le capital social s’établit au 31 décembre 2022 à 953 742,064 euros divisé en 59 608 879 actions d’une valeur
nominale de 0,016 euro, libérées intégralement (pour rappel, le capital social au 31 décembre 2021 était composé de
59 328 039 actions).

Augmentation de capital sur l’exercice 2022

● Une première augmentation a été actée par le conseil d’administration le 6 mai 2022 suite aux levées de
180 320 stock-options ne pouvant être servies via l’autodétention ;
● Une deuxième augmentation a été actée par le conseil d’administration le 6 mai 2022. Les salariés et dirigeants
du groupe adhérents du plan d’épargne entreprise ont eu la possibilité de demander l'acquisition des titres de la
société ABC arbitrage, cela a ainsi eu pour effet de générer la création de 100 520 nouvelles actions ABC
arbitrage.

3.7. Provisions

En milliers d'euros
Total des provisions constituées au 31/12/2021 (31 611)

Utilisation des provisions en 2022 426

Reprise de provisions en 2022 0

Dotations de l’exercice 2022 (1 072)

Total des provisions constituées au 31/12/2022 (32 257)


Les activités exercées par les sociétés du groupe ABC arbitrage ont une portée internationale très large soit
directement soit indirectement pour le compte de tiers. De ce fait, chaque filiale est exposée en permanence aux aléas
et évolutions de la fiscalité et réglementation des pays tiers à sa domiciliation. ABC arbitrage suit ces risques
(notamment relatifs aux prix de transfert, retenues à la source, taxes et droits sur les transactions) et les apprécie
régulièrement conformément aux principes comptables en vigueur.

Pour mémoire, une provision de 426 K€ était constituée au 31 décembre 2021 relative au provisionnement de la valeur
des actions autodétenues au regard des produits capitalistiques à servir au premier semestre 2022 et par conséquent la
forte probabilité d’utiliser ce stock. Cette provision a été utilisée, le stock d’actions auto détenues ayant été mis à
contribution tel que précisé au sein du § 3.3 Valeurs mobilières de placements susmentionné.
Une dotation de 920 K€ relative au provisionnement de la valeur des actions autodétenues au 31 décembre 2022 au
regard des produits capitalistiques à servir courant 2023 (et par conséquent la forte probabilité d’utiliser ce stock) a été
effectuée.

Enfin, la dotation complémentaire de 152 k€ correspond aux économies d’impôts liées aux déficits accumulés de la
société ABC arbitrage Asset Management valorisés au taux d’impôt en vigueur à sa date de probable utilisation (soit le
taux d’impôt de droit commun actuellement en vigueur 25%).


3.8. Comptes de régularisation

Ces postes présentent les charges et produits constatés d’avance.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 83 sur 114
4. Note sur le compte de résultat

Les produits d’exploitation (hors provisions) d’un montant de 1 885 milliers d’euros (contre 2 241 milliers d’euros en
2021) sont constitués des refacturations intragroupes (personnel, frais administratifs et loyer).

Les achats et charges externes d’un montant de 1 997 milliers d’euros (contre 2 438 milliers d’euros en 2021) sont
principalement constitués par des honoraires, des frais de personnel et le coût des locaux.

En 2022, le poste charges de personnel se compose des salaires, primes et charges sociales afférentes ainsi que la
dotation mentionnée en § 3.7 ci-dessus pour 5 378 milliers d’euros (contre 2 560 milliers d’euros en 2021).

Le résultat financier (hors provisions, produits de participation et éléments liés aux attributions d’actions gratuites)
s’élève à une perte de 967 milliers d’euros (contre un bénéfice de 279 milliers d’euros en 2021) et est essentiellement
constitué de moins-value sur les titres ABCA de marché. Les postes du compte de résultat concernés par ces
opérations sont :
- « Intérêts et produits assimilés : 44 milliers d’euros. Ce poste enregistre les intérêts de compte-courant et les
intérêts du prêt participatif ;
- « Autres produits financiers » : 22 milliers d’euros, ce poste correspond à un remboursement en 2022 suite à
une Class action mais surtout à l’annulation du produits à recevoir dans le cadre du dossier Titus ;
- « Autres produits financiers » & « Reprises sur provisions financières » : impact net de - 250 milliers d’euros
correspondant à l’annulation du produits à recevoir (et en parallèle de la provision qui était constituée) dans le
cadre du dossier Titus ;
- « Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement » : (611) milliers d’euros, Dont 586 milliers
d’euros correspondant à la part ABCA de la moins-value sur actions propres ;
- « Intérêts et charges assimilées » : (172) milliers d’euros. Ce poste enregistre les intérêts dus sur les comptes
de trésorerie ouverts auprès des intermédiaires financiers.
- « Autres charges financières » : (0,1) milliers d’euros. Ce poste enregistre un reliquat de divers frais financiers.

Les produits de participation s’élèvent à 33 millions d’euros (contre 20 millions d’euros en 2021) et se composent des
dividendes des sociétés Quartys pour 13 millions d’euros et d’ABC arbitrage Asset Management pour 20 millions
d’euros.

Enfin, les dotation de provisions financières pour 20,8 millions (abordées au sein du paragraphe 3.2 ci-dessus) sont
relatives à la dépréciation de la valeur des titres des sociétés de gestion ABC arbitrage Asset Management et ABC
arbitrage Asset Management Asia pour respectivement 19,8 millions et 1 million, afin de ramener cette valeur à la
situation nette comptable.

5. Autres informations

5.1. Entreprises liées

Au 31 décembre 2022, les éléments concernant les entreprises liées s’établissent de la façon suivante :



Montants concernant les entreprises liées avec
En milliers d'euros lesquelles la société a un lien de participation
Clients et comptes rattachés 1 898

Autres créances 44

Fournisseurs 56

Autres dettes (9 853)

Prêt participatif 3 900

Charges financières 164

Produits financiers -


Les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation sont détaillées dans la note 3.4.
Les montants présentés ci-dessus concernent la société ABC arbitrage Asset Management et ABC arbitrage Asset
Management Asia. Toutes les transactions effectuées avec des parties liées sont conclues à des conditions normales
de marché.



ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 84 sur 114
5.2. Personnel et dirigeants

L’effectif salarié moyen de la société au cours de l’exercice 2022 s’établissait à 19 personnes contre 12 en 2021.
La société n’offre aucun avantage postérieur à l’emploi (compléments de retraite ou couverture de certains frais
médicaux).

Il a été attribué au titre de l’exercice 2022 par les sociétés du groupe aux mandataires sociaux de la société mère les
sommes globales suivantes :

En millier d'euros 2022 2021

Rémunération fixe 360 410
Primes variables 646 571
Prime de mandat 20 21
Intéressement 62 62
Participation 62 59
Autres 6 52

Total 1 156 1 175


Les informations concernant les attributions de produits capitalistiques aux dirigeants sont disponibles dans les rapports
spéciaux du conseil d’administration à l’assemblée générale.

5.3. Intégration fiscale

La société ABC arbitrage est société mère d’un groupe d’intégration fiscale constitué avec la société ABC arbitrage
Asset Management depuis le 1er janvier 2004.
Le groupe d’intégration a retenu une convention dans laquelle les charges d’impôts sont supportées par les sociétés
intégrées (filiale et mère) comme en l’absence d’intégration fiscale ; cette charge est donc calculée sur leur résultat
fiscal propre.
Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont
considérées comme un gain immédiat de l’exercice.
En cas de sortie de la société fille du groupe d'intégration fiscale, une éventuelle indemnisation pourra être mise en
place en fonction du préjudice subi par la société fille en raison de son appartenance au groupe d'intégration. Ainsi, la
société mère a constaté une provision du montant de l'économie d'impôt réalisée par le groupe grâce aux déficits de la
société ABC arbitrage Asset Management, soit 31 millions d'euros.

5.4. Consolidation

Les comptes de la société ABC arbitrage sont consolidés dans le groupe ABC arbitrage dont elle est la société mère.


5.5. Evénements postérieur à la clôture

N/A




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 85 sur 114
ABC ARBITRAGE
Société anonyme


18 RUE DU 4 SEPTEMBRE, PARIS 75002, France


___________________________________

Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels


Exercice clos le 31 décembre 2022




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 86 sur 114
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres
Tour Majunga Tour First
6, place de la Pyramide TSA 14444
92908 Paris-La Défense cedex 92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. au capital de € 2 188 160 S.A.S. à capital variable
572 028 041 R.C.S. Nanterre 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre régionale de Versailles et du Centre




ABC arbitrage
Exercice clos le 31 décembre 2022



Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels



A l’Assemblée Générale de la société ABC arbitrage,




pinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de la société ABC arbitrage relatifs à l’exercice clos le
31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.


ondement de l’opinion

⬛ Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du
présent rapport.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 87 sur 114
⬛ Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le
Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur
la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement UE n° 537/2014.


Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs
aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris
dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas
d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

⬛ Évaluation des titres de participation de la société de gestion ABC arbitrage Asset
Management et estimation des provisions liées à cette filiale

Risque identifié Notre réponse

Les immobilisations financières figurent à l’actif au Sur base des informations qui nous ont été
31 décembre 2022 pour un montant net de 112,2 communiquées, nos travaux ont consisté à :
millions d’euros, dont 49,1 millions d’euros relatifs
- analyser la justification apportée par la direction
aux titres de la société de gestion ABC arbitrage
sur son choix de méthode d'évaluation des titres de
Asset Management.
participation de la société de gestion ABC arbitrage
Les titres de participation de la société de gestion Asset Management ;
ABC arbitrage Asset Management représentent
- étudier la concordance entre les capitaux propres
l’élément le plus significatif du bilan. Comme indiqué
retenus dans l’évaluation des titres d’ABC arbitrage
dans les notes 2.2 et 3.2 « Immobilisations
Asset Management (détenus par ABC arbitrage) et
financières » de l’annexe aux comptes annuels, ces
les comptes de l’entité ABC arbitrage Asset
titres sont comptabilisés à leur date d’entrée au
Management qui ont fait l’objet d’un audit ;
coût d’acquisition et dépréciés sur la base de la
situation nette de la société de gestion. - analyser la comptabilisation des dépréciations et
provisions liées à l’économie d’impôt réalisée grâce
De plus, comme indiqué dans la note 5.3 «
aux déficits d’ABC arbitrage Asset Management ;
Intégration fiscale » et 3.7 « Provisions » de l’annexe
aux comptes annuels, cette société étant déficitaire - examiner la conformité de l’information
et intégrée fiscalement, une économie d’impôt est donnée dans les notes 2.2, 3.2, 3.7 et 5.3
générée par le groupe ABC arbitrage grâce aux de l’annexe aux comptes annuels au regard
déficits de la société ABC arbitrage Asset de la réglementation en vigueur.
Management. En cas de sortie de la société ABC
arbitrage Asset Management du groupe
d’intégration fiscale, une éventuelle indemnisation
pourra être mise en place en fonction du préjudice
subi par la société fille. Ainsi, une provision du
montant de cette économie d’impôt est
comptabilisée à hauteur de 31,3 millions d’euros.

Dans ce contexte, nous avons considéré que
l’évaluation des titres de participation de la société
de gestion ABC arbitrage Asset Management et
l’estimation des provisions liées à cette filiale
constituaient un point clé d’audit.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 88 sur 114
⬛ Risques fiscaux et éventuels passifs afférents

Risque identifié Notre réponse

Le groupe ABC arbitrage exerce son activité Avec nos experts fiscalistes français et
d’arbitrages boursiers depuis plusieurs pays internationaux intégrés dans l’équipe d’audit, nous
(principalement la France et l’Irlande) et opère sur avons :
différents marchés à l’international. Dans le cadre
• mené des entretiens auprès de la Direction du
normal de son activité, le groupe est donc soumis à
Groupe et des directions locales pour apprécier les
de multiples réglementations locales spécifiques,
risques fiscaux et, le cas échéant, les discussions
notamment fiscales, potentiellement porteuses de
en cours ;
risques d’interprétation dans les modalités
d’application (prix de transfert, retenues à la source, • consulté les décisions et correspondances
taxes et droits sur les transactions, etc.). récentes des sociétés du Groupe avec les autorités
fiscales ;
Le Groupe évalue lors de chaque clôture les
positions fiscales qu’il a prises et leur caractère • procédé à un examen critique des jugements,
techniquement justifié. estimations et positions retenues par la Direction
relatifs aux risques et litiges fiscaux ;
Nous avons considéré que l’évaluation des risques
fiscaux constitue un point clé de l’audit en raison (i) • analysé les avis techniques et opinions obtenues
de l’exposition au groupe à ce type de risques dans par le Groupe auprès de ses conseillers fiscaux et
le cadre normal de ces activités, (ii) de la portée du avocats fiscalistes indépendants ;
litige fiscal en cours, et (iii) des analyses techniques
• évalué la probabilité d'encaissement de ces flux
complexes requises pour une telle évaluation. Ces
de trésorerie ;
analyses nécessitent l’exercice significatif du
jugement de la Direction. Enfin, nous avons examiné les informations
associées telles que fournies dans les notes 2.4 et
Les expositions du groupe aux risques fiscaux sont
3.7 « Provisions » de l’annexe aux comptes annuels.
présentées en note 3.7 de l’annexe aux comptes
annuels.
Pour plus de détails sur les principes comptables,
se référer à la note 2.4 de l’annexe aux comptes
annuels.


Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

⬛ Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les
autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations
relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 6 du Code de commerce.

⬛ Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration
consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225 37 4, L.
22 10 10 et L. 22 10 9 du Code de commerce.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 89 sur 114
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22 10 9 du Code
de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi
que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les
comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec
les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont
comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons
l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles
d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des
dispositions de l’article L. 22 10 11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec
les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux,
nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

⬛ Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité
des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de
gestion.


Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

⬛ Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les
diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés
selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format
défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation
des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451 1 2 du
Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le
rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information
électronique unique européen.

⬛ Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ABC arbitrage par votre
assemblée générale du 27 mai 2009 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 23 décembre 1999
pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2022, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la quatorzième année de sa
mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-quatrième année.


Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle
estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 90 sur 114
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son
activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de
suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas
échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.


Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

⬛ Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants
et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;

► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 91 sur 114
► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;

► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

⬛ Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit
et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle
interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies
significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans
le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement UE
n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles
sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de
sauvegarde appliquées.



Paris-La Défense, le 20 avril 2023

Les Commissaires aux Comptes


DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres




Pascal Colin François Holzman




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 92 sur 114
RAPPORT
FINANCIER
ANNUEL
2022




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 93 sur 114
Compte tenu de sa taille essentiellement (nombre moyen de salariés nettement inférieur à 500), le groupe ABC
arbitrage est en dessous des seuils de publication d'une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF),
conformément aux dispositions de l'article L.226-100-1-2 du Code de commerce, et n’a donc pas l’obligation de la
réaliser.
Néanmoins, conscient de la responsabilité de chacun quant aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, pour
une bonne compréhension de l’évolution des résultats et de sa situation et fidèle à la mission qu’il s’est donnée
d’incarner une “Positive finance”, le groupe a fait le choix d’examiner ses impacts et de publier les éléments et
indicateurs clefs de performance de nature non financière (notamment des informations relatives aux questions
d’environnement et de personnel).

Pour aller plus loin dans sa démarche, ABC arbitrage :

● a par ailleurs recruté en 2021 une collaboratrice chargée des questions RSE, qui rend compte directement au
Secrétaire général pour ces questions ;
● a mis en place en 2022 un groupe de travail dédié aux questions RSE qui se réunit a minima une fois par
trimestre. Ouvert à tous, il est composé des salariés qui souhaitent apporter leur contribution sur ces questions.
Les thématiques d’intérêt particulier sont approfondies via des groupes de travail “task forces”, qui sont force de
proposition ;
● est en cours de création d’un comité RSE au sein de son conseil d’administration (espéré pour 2023).

La responsabilité sociétale d’ABC arbitrage s’articule autour de trois axes principaux :

● Une gestion dynamique de recrutement et d’accompagnement de ses collaborateurs, sa première richesse, afin
de créer les conditions propices à leur développement et épanouissement professionnels. Le groupe s’appuie
également sur une politique de rémunération incitative associant chacun à la performance et aux résultats
d’ABC arbitrage. Cela s’accompagne en outre par la volonté d’exercer une activité par nature internationale tout
en maintenant une implantation forte en France, par conviction.
● Cette recherche du développement des talents se veut soucieuse de la diversité et de l’inclusion sous toutes
ses formes. Les questions d’égalité hommes / femmes, font l’objet d’une attention particulière du fait des
problématiques spécifiques à ce sujet dans les secteurs de la finance et du numérique.
● La volonté de prendre en compte les aspects environnementaux dans l’ensemble des décisions. Le groupe
cherche ainsi à sensibiliser ses collaborateurs et parties prenantes au respect de l’environnement et s’efforce
de diminuer son impact direct sur l’environnement par diverses initiatives. La mesure de l’empreinte carbone du
groupe, afin d’identifier les leviers d’action les plus pertinents, fait partie intégrante de cette démarche.

Le groupe précise néanmoins que s’agissant des activités d’investissement à proprement parler, il a historiquement
conservé une neutralité la plus totale dans la sélection des titres, qui sont traités par l’intermédiaire d’une méthode
d’intervention mécanique et mathématique. De ce fait, aucun critère environnemental n’intervient dans le processus
de sélection des titres sur lesquels les opérateurs de marché vont traiter, seules les incohérences de marché
constatées ont un impact sur la sélection de ces titres. Pour autant, ABC arbitrage entend contribuer à un système
financier durable, qui prend en compte les critères extra-financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance
(ESG) et travaille en ce sens. ABC arbitrage Asset Management a ainsi rejoint l'initiative des Nations-Unies pour la
promotion et la mise en œuvre de principes pour l'investissement responsable (UNPRI, UN-supported Principles for
Responsible Investment) en juillet 2022. Afin de se donner les moyens de mieux intégrer les critères ESG dans sa
gestion et sa stratégie d'investissement, ABC arbitrage Asset Management s’est dotée de la structure nécessaire à
une action efficace et coordonnée grâce à la mise en place d’un comité de haut niveau pour mettre en place et piloter
la politique d’investissement responsable.

Le périmètre de reporting est le suivant :

● Les précisions et indications apportées en termes d’informations sociales et environnementales portent
essentiellement sur les actions des sociétés françaises ABC arbitrage et ABC arbitrage Asset Management qui
couvrent 92 % des effectifs. Les indicateurs pertinents et significatifs relatifs aux autres sociétés du groupe ont
néanmoins également été inclus, à chaque fois que l’information était disponible.
● Les indicateurs sociaux couvrent l’intégralité des effectifs du groupe (Irlande et Singapour inclus).

Le groupe rappelle aussi que des informations complémentaires sur ces sujets sont présentes sur son site internet
(www.abc-arbitrage.com).

Le groupe précise enfin qu’il est important de lire le rapport de gestion en complément de ce rapport d’informations
extra-financières, afin de connaître les faits marquants de l’exercice, ainsi que les orientations et perspectives du
groupe.
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 94 sur 114
Sommaire :

1. Informations sociales 96
a. Ancienneté 96
b. Politique de rémunération 97
c. Organisation du temps de travail 98
d. Absentéisme 98
e. Relations sociales 99
f. Santé et sécurité 99
g. Formation 100
h. Égalité de traitement 100
i. Cadre de travail 101
j. Vie d’entreprise et intégration 101
2. Relations avec les autres parties prenantes 102
a. Impact territorial, économique et social de l’activité de la société 102
b. Actionnaires et investisseurs 102
c. Sous-traitance et fournisseurs 102
d. Engagement associatif 103
e. Relations entretenues avec les autres personnes ou organisations 103
f. Loyauté des pratiques 104
3. Informations environnementales 105
a. Empreinte carbone 105
b. Pollution et gestion des déchets 106
c. Sobriété énergétique 107
d. Utilisation durable des ressources 107
e. Sensibilisation 108
4. En un coup d'œil… 109




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 95 sur 114
1. Informations sociales
Les collaborateurs du groupe ABC arbitrage sont sa première richesse. Le groupe est donc particulièrement attentif à
leur bien-être et à leur épanouissement professionnel, dans tous ses aspects.

Les principaux indicateurs sociaux du groupe ABC arbitrage sont récapitulés au sein du tableau suivant :

2022 2021 Évolution
Information Définition / Unité de mesure
France(1) Etranger(2) TOTAL TOTAL 100%
Effectif total(3) Nombre total d’employés 92 8 100 88 14%

Effectif moyen Nombre total d’employés 88 7 95 87 9%

Effectif par % Cadres dans l’effectif total 98% 100% 100% 100% 0%
catégorie % Autres dans l’effectif total 0% 0% 0% 0% N/A

% Femmes 26% 31% 25% 26% -3%
Parité
% Hommes 74% 69% 75% 74% 1%

Nombre de stages de courte durée 1 0 1 5 -80%
Stagiaires au
Nombre de stages de pré-embauche 1 0 1 3 -67%
cours de
l'exercice Taux de transformation des stages de
100% N/A N/A N/A N/A
pré-embauche en CDI

Recrutement Nombre de recrutements en CDI 17 1 18 15 20%

Nombre de démissions reçues au cours de
Démission 3 0 3 7 -57%
l'exercice

Rupture Nombre de ruptures signées au cours de
1 0 1 2 -50%
conventionnelle l'exercice

Licenciement Nombre total de licenciements 0 0 0 0 N/A

Autres(4) Autres fins de contrats 4 0 4 3 33%

Age moyen Âge moyen de l’effectif en CDI 34 38.5 35 36 -4%

Ancienneté
Nombre d’années 8.1 6.9 8 9 -11%
moyenne

Absentéisme (5) Taux d’absentéisme (%) 0.8 NC 0.8 0.55 45%


(1) ABC arbitrage et ABC arbitrage Asset Management
(2) Étranger = Quartys Ltd implantée en Irlande (deux salariées) et ABC arbitrage Asset Management Asia Pte Ltd implantée à Singapour (trois
salariés).
(3) L’effectif total inclut les salariés en CDI, les apprentis (catégorie “autres”) et les dirigeants mandataires sociaux.
(4) Les “autres fins de contrats” correspondent à des ruptures de période d’essai.
(5) Ensemble des jours d’absence non prévus (ex : exclusion des congés payés, congés sans solde, JNT, congés maternité et paternité) divisé
par le nombre total de jours ouvrés théoriques.

Malgré la nature internationale de son activité, ABC arbitrage a toujours eu une volonté de maintenir une implantation
forte en France, qui concentre 92 % de ses effectifs. Son effectif est constitué de nombreux ingénieurs, profils
scientifiques que le Groupe s’efforce, à son échelle, de conserver en France.

a. Ancienneté

En 2022, le groupe a recruté 18 nouveaux collaborateurs en CDI soit 18 % de l’effectif total au 31 décembre 2022,
faisant le choix de combiner jeunes collaborateurs, et expériences techniques éprouvées. Cette politique de
recrutement favorise la dynamique de réflexion et l’innovation tout en capitalisant sur l’expertise des collaborateurs les
plus fidèles.

Cet équilibre se reflète dans l’âge moyen des collaborateurs (35 ans en moyenne), qui témoigne à la fois du
dynamisme et de l’expérience du groupe. La proportion des moins de 30 ans est à peu près égale à celle des plus de
40 ans, à environ un quart des effectifs.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 96 sur 114
L’ancienneté moyenne des collaborateurs du groupe s’élève à 8 ans. Le groupe dispose en effet d’une équipe
managériale expérimentée (18 ans d’ancienneté en moyenne) et fidèle au groupe et la plupart des collaborateurs
restent de nombreuses années.




b. Politique de rémunération

L’ensemble du respect des obligations prévues par l’article L.225-102 du Code de commerce est mentionné au sein
du rapport de gestion du groupe ABC arbitrage au titre de l’exercice 2022.

En 2022, les frais de personnel sont en hausse d’un peu plus de 10 % par rapport à 2021. Cette hausse vs N-1 est
due à un accroissement de l’effectif mais aussi à une partie variable des rémunérations un peu plus élevée dans un
contexte de performance en légère hausse. Cette corrélation est structurelle dans le système de rémunération du
groupe.

Pour rappel, le groupe a travaillé sur un nouveau système de rémunération, mis en place en janvier 2020, afin de
rester attractif dans un contexte concurrentiel, de mieux valoriser ses compétences et de partager équitablement la
richesse créée collectivement. Ce travail s’inscrit dans la logique du maintien de recrutements de profils de qualités
sans aucune forme de discrimination. Les directions de chaque société du groupe ont mis en place début 2020 des
grilles de salaires par poste / département sur la base de critères objectifs (niveaux de compétences internes,
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 97 sur 114
diplômes obtenus, nombre d’années d’expérience et études). A la suite de la réalisation de cette grille, 88 % des
salariés ont vu leur salaire fixe augmenter en 2020 (89 % des femmes et 87 % des hommes). De plus sur 2022,
l’effectif moyen est en hausse de 9 %, ce qui a également une incidence sur l’évolution de la part “fixe” des
rémunérations. Un plan d’épargne salariale est également à la disposition de l’ensemble des collaborateurs du
périmètre France (soit 92 % des effectifs).

La volonté d’impliquer les équipes sur le long terme et de créer une convergence d’intérêts avec les actionnaires est
au cœur des préoccupations de la direction. Celle-ci s’est donc attachée à proposer différents outils d’intéressement
au capital, échelonnés dans le temps, afin de permettre le développement de la société en pérennisant la maîtrise du
savoir-faire tout en contenant les coûts fixes, autant que faire se peut..
Cette démarche active fait partie de l’ADN du groupe depuis de nombreuses années. Convaincu des effets positifs de
ce type de programme, il continuera à recourir à ces produits d'intéressement au capital.

L’ensemble des informations relatives aux programmes d’intéressement des salariés au capital d’ABC arbitrage est
détaillé au sein du rapport de gestion du groupe. Ceux-ci bénéficient en outre d’avantages de type prime vacances,
tickets restaurant, etc.


c. Organisation du temps de travail

L’organisation du temps de travail varie selon les fonctions exercées, les salariés du groupe étant tous cadres
autonomes au forfait jours. Les collaborateurs sont soumis à l’horaire collectif des entreprises, ce qui correspond à
l’horaire légal, sauf stipulation contraire dans leur contrat de travail.

Les modalités (durée du travail, horaires, organisation, possibilité d’avoir recours au télétravail) sont diversifiées.
En effet, une importante flexibilité dans l’organisation du temps de travail, sous réserve des contraintes
opérationnelles, est accordée aux salariés qui le souhaitent. Ceux-ci peuvent par exemple choisir librement quels
jours sont travaillés en distanciel ou depuis les bureaux de l’entreprise ou encore bénéficier d’un temps partiel. En
2022, 3 femmes travaillent à temps partiel.

Un accord collectif établi avec le CSE, les salariés volontaires, la RRH et les managers est entré en vigueur en
octobre 2021 afin de pérenniser la possibilité de télétravailler de façon régulière dans un contexte “hors COVID”.
Conformément à la “clause de rendez-vous”, il a été révisé en avril 2022, soit 6 mois après son entrée en vigueur. Les
retours des salariés ont permis de confirmer la pertinence de cet accord et ont amené à l’élargir. L’accord permet ainsi
désormais aux collaborateurs qui le souhaitent d’avoir accès à 12 jours de télétravail par mois. Tous les salariés
confirmés bénéficient de cette possibilité. Ce nouveau mode de travail permettant une alternance entre le travail au
bureau et à son domicile rend plus compatibles les modalités d’organisation du temps de travail avec l'exercice de la
parentalité et améliore l’équilibre vie professionnelle / vie privée. La totalité des salariés ont fait la demande pour
bénéficier du télétravail dans le cadre de cet accord et toutes les demandes ont été acceptées, la seule période
pendant laquelle les salariés n’en ont pas bénéficié est celle qui suit l’embauche afin de favoriser la formation et
l’intégration des nouveaux collaborateurs, mais celle ci est assez courte (en moyenne 3 mois). Sur le second
semestre 2022, le nombre de jours moyen de télétravail par salarié en France est de 67 jours par an, ce qui
correspond à 47 % du nombre de jours maximum possible. Cela reflète une bonne adoption de cette possibilité tout
autant que le plaisir qu'ont les collaborateurs à venir au bureau. ABC arbitrage fournit tous les moyens nécessaires
pour télétravailler dans de bonnes conditions, un ergonome peut d’ailleurs se déplacer à domicile sur demande des
salariés. Une allocation forfaitaire est également accordée chaque mois à tous les salariés concernés pour compenser
les frais liés au travail à domicile.

Au-delà de la flexibilité laissée dans l’organisation du travail et de la possibilité de télétravail, le groupe entend
favoriser au maximum la conciliation de la vie professionnelle avec la vie personnelle en ne programmant pas de
réunions récurrentes après 18h par exemple. Dans la même optique, les conditions de travail des femmes enceintes
sont adaptées : le recours au télétravail est possible à la demande du salarié et les horaires sont décalés pour prendre
les transports en commun. En cas d’impératifs liés à la grossesse, l’entreprise se montre flexible concernant la
planification des horaires. Enfin, des contrats de réservation de berceaux permettent aux salariés qui le souhaitent de
bénéficier de gardes d’enfants en crèches.


d. Absentéisme

L’absentéisme et ses motifs sont suivis par le département des ressources humaines du groupe ABC arbitrage. Le
taux d’absentéisme tel que déterminé dans le suivi des principaux indicateurs correspond au rapport entre le nombre
total de journées d’absence non prévues sur le nombre total de jours ouvrés théoriques (exprimé en pourcentage). Le
taux d'absentéisme de l’UES ABC arbitrage (0,8%) est largement inférieur (plus de 5 fois) à la moyenne du secteur
Banque et Assurance (4,12% en 2022 selon l’observatoire de l’absentéisme).

ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 98 sur 114
Les absences en 2022 sont essentiellement des absences dites de courte durée (< 3 jours) constituées d’arrêts
maladie et d’absences liées à des évènements familiaux. Elles représentent 75 % des absences de l’exercice. En
2022, la durée moyenne d’une absence au sein de l’UES ABC arbitrage est de 2,9 jours (contre 23,6 jours pour 2021
selon l’observatoire de l’absentéisme).

Les pourcentages affichés, très faibles, témoignent de l’atmosphère de travail positive au sein du groupe ABC
arbitrage ainsi que des actions menées par le groupe pour le bien-être de ses salariés.


e. Relations sociales

Les accords collectifs en vigueur au sein du groupe reposent principalement sur les accords relatifs à l’intéressement,
à la participation et au forfait jours pour les entités françaises. L’accord forfait jours a été resigné le 12 octobre 2021.

Les collaborateurs peuvent échanger avec leur manager à tout instant pour leur faire part de leurs requêtes,
remarques. Chaque collaborateur bénéficie en outre :
○ d’un entretien annuel avec son manager afin d’échanger sur son quotidien au sein de la société, ses
axes de progression, ses objectifs, son évolution de carrière, son organisation et sa charge de travail,
etc.
○ d’entretiens professionnels réguliers. Ces entretiens individuels ont été renforcés à la suite de
l’embauche de la Responsable Ressources Humaines (RRH) en 2020. Elle a notamment modifié la
trame d’entretien professionnel, en lien avec le Comité Social et économique (CSE), en insistant sur
l’équilibre vie professionnelle / vie privée et la charge de travail. En 2022, 18 entretiens professionnels
ont été réalisés avec la RRH avec cette nouvelle trame d’entretien.

Le dialogue social s’appuie également sur un processus de concertation entre l’employeur et ses instances
représentatives du personnel. Il s’organise autour du Comité social et économique (CSE). Celui-ci possède des
attributions à la fois sur le plan économique (organisation et marche de l'entreprise, conditions de travail, formation
professionnelle, apprentissage, etc.) et en matière sociale, culturelle, ainsi que dans le domaine de la protection de la
santé et de la sécurité des salariés du groupe afin de contribuer à l'amélioration des conditions de travail. Le CSE est
informé et consulté lors des décisions importantes pour prendre en compte les intérêts des salariés. Il se réunit en
moyenne une fois tous les deux mois et a minima de 6 fois par an (7 exactement en 2022).

Par ailleurs, un groupe de travail sur les questions RSE est ouvert à tous. Il permet aux salariés qui le souhaitent d’être
informés et de proposer des actions sur les questions liées aux préoccupations environnementales ou sociales. Il
s’organise autour de “task forces”, qui travaillent plus particulièrement sur certains sujets d'intérêt. En 2022, deux “task
forces” pérennes ont été créées pour faire des propositions sur les sujets de sobriété énergétique d’une part, et
d’égalité hommes / femmes, d’autre part.

L’existence et le mode de fonctionnement du CSE, ainsi que du groupe de travail RSE et de la démarche RSE du
groupe sont communiqués et expliqués aux employés, notamment lors de leur intégration au sein de la société. Ces
informations sont également à la disposition de l’ensemble des salariés via les outils informatiques du groupe ABC
arbitrage ainsi que l’affichage. Une plateforme Intranet est mise à la disposition des collaborateurs. Celle-ci regroupe
l’ensemble des informations utiles à la vie au sein de l’entreprise.

Enfin, le dialogue social s’entretient également au travers de réunions semestrielles de présentation des résultats du
groupe. Ces réunions, obligatoires, sont l’occasion pour les collaborateurs de poser des questions à la direction sur des
sujets aussi divers que les résultats de la société ou encore les orientations à venir.


f. Santé et sécurité

La politique de santé au travail va au-delà de la simple conformité réglementaire. En effet, la protection de la santé des
collaborateurs est une priorité au sein du groupe ABC arbitrage.

Ainsi, les employeurs français, par décision unilatérale, remboursent 100 % du paiement du forfait de base de la
mutuelle et une campagne de vaccination volontaire contre la grippe saisonnière est proposée chaque année. Les
collaborateurs qui le souhaitent sont également régulièrement formés aux “gestes de premiers secours”. En 2022, 10
personnes ont bénéficié d’une initiation aux premiers secours et accidents vasculaires cérébraux.

Le groupe a revu en 2022 le document unique d’évaluation des risques professionnels - document permettant
d’identifier les risques professionnels liés aux métiers exercés au sein du groupe avec la médecine du travail - pour
s’assurer notamment du bon dimensionnement des risques psychosociaux liés à l’isolement dû au recours généralisé
au télétravail. Une formation sur les gestes et bonnes postures au travail est également à disposition.

ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 99 sur 114
Une procédure d'alerte interne permet à un collaborateur de révéler ou de signaler, de manière confidentielle (boîte
aux lettres spécifique), un crime ou un délit, une violation de la loi ou des règlements (ex : discrimination, harcèlement)
dont il a personnellement connaissance.

La prévention des violences verbales, sexistes et sexuelles dans l’entreprise est incluse dans le règlement intérieur
qui est parcouru avec chaque nouvel arrivant, un affichage est également réalisé. Par ailleurs, le code de conduite
interne de l'entreprise inclut le harcèlement (à la fois sexuel et moral), en rappelant ce qu'il est et quelle serait la
sanction en cas de harcèlement. De plus, les articles du code du travail français sur le harcèlement sont affichés dans
le bureau. Nous avons également un membre du CSE référent interne pour toutes les questions liées au harcèlement.

L’attachement du groupe ABC arbitrage à la bonne santé de ses salariés se traduit également par des actions de
prévention en mettant à disposition des fruits frais et fruits secs en libre service ou en proposant et prenant en charge
les inscriptions pour des courses à pied. A titre d’exemple, plusieurs collaborateurs d’ABC arbitrage ont participé à la
course du souffle, qui a eu lieu le dimanche 25 septembre 2022.

Aucune maladie professionnelle n'a été déclarée au cours de l’année 2022. Il n’y a pas eu non plus d’accident de
travail.


g. Formation

La formation est une préoccupation importante pour le groupe ABC arbitrage. Elle se décline en trois
aspects principaux :

● La veille technologique, réglementaire et fiscale :
De nombreuses formations sont organisées afin de permettre aux salariés de suivre et monter en compétence
sur les actualités réglementaires et fiscales mais aussi les évolutions technologiques. Ces formations incluent
les connaissances transversales.

● La formation cœur de métier :
La politique de formation d’ABC arbitrage pour son cœur de métier est essentiellement tournée vers le tutorat
(transfert de savoir) et la veille documentaire. En effet, il n’existe pas ou peu de formation directe sur le métier
pratiqué par ABC arbitrage (les formations métier étant principalement liées à des stratégies directionnelles et
non axées sur l’arbitrage). De fait, le tutorat figure donc parmi les options privilégiées d’ABC arbitrage pour
former ses collaborateurs. Concernant la veille documentaire, ABC arbitrage encourage ses collaborateurs à la
curiosité intellectuelle. La société met à disposition les ressources nécessaires en s’abonnant à des contenus
professionnels et techniques et en acquérant des ouvrages de documentation technique.

● La formation des “soft skills” :
Une part importante du budget de formation est dédiée à la montée en compétence des salariés sur leurs “soft
skills” afin qu’ils se sentent plus à l’aise dans leur travail. En 2022, 76 % des dépenses pour les organismes de
formation / coaching ont concerné ce type d’accompagnement (management, assertivité, prise de parole,
leadership). Par exemple, tous les managers ont été formés en 2022 sur la prise de parole.

Les souhaits de formation sont discutés au moins une fois par an avec l'ensemble des collaborateurs. Toutes les
demandes sont étudiées et chaque manager reçoit de la part du service Ressources Humaines un retour motivé pour
chaque demande qu’il peut transmettre au collaborateur.

Du fait de cette volonté de formation et de transfert de savoir, le groupe ABC arbitrage propose régulièrement à des
stagiaires en fin de cycle des missions dites de "pré-embauche". Une proposition a ainsi été faite en 2022.


h. Égalité de traitement

Dans le cadre des recrutements comme de la gestion des ressources humaines, le groupe ABC arbitrage s’applique à
ne pratiquer aucune discrimination d’aucun ordre, en particulier en matière de nationalité, de culture, de sexe ou de
handicap. Au contraire, le groupe recherche la diversité, dans toutes ses formes, par l'intégration de collaborateurs
différents.
Le groupe s’attache à recruter des collaborateurs motivés, compétents, qui sauront s’intégrer au sein de l’équipe
existante et créer une entente intelligente entre des personnes parfois très différentes. Il encourage les ambitions, tant
qu’elles sont au service de la collectivité.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 100 sur 114
Concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ABC arbitrage a établi un plan d’action sur la
base d’un diagnostic autour de 9 domaines d’action (le recrutement et l’accès à l’emploi, la qualification, la
classification, la rémunération, la formation professionnelle, la promotion et la mobilité professionnelle, la sécurité au
travail, les conditions de travail, l’articulation entre la vie privée / vie professionnelle). Les actions définies, en lien avec
le CSE, constituent une priorité pour l’entreprise et s’inscrivent dans la lutte au quotidien contre toutes les formes de
discrimination. Pour aller plus loin, une “task force” du groupe RSE a été constituée en 2022 afin de faire un état des
lieux et de nouvelles propositions sur le sujet, si besoin.
Le groupe veille également à respecter l’égalité hommes-femmes au sein de son conseil d’administration. En prenant
en considération les administrateurs actionnaires fondateurs historiques, les femmes représentent 60 % du conseil
d’administration (100 % des administrateurs indépendants).

i. Cadre de travail

ABC arbitrage a fait le choix d’établir ses bureaux parisiens au cœur de la ville, où restaurants, boutiques, galeries
d’art, etc. sont à portée de main et parmi les quartiers les mieux desservis de la capitale. De même, les bureaux de
Singapour et de Dublin sont respectivement en centre ville ou bien desservis par les transports en commun.

La société a également privilégié la mise en place d’espaces de travail ergonomiques, rénovés par une
décoratrice-architecte d’intérieur, et d’espaces de vie agréables (cafétéria, etc.). Une salle de repos est mise à
disposition des collaborateurs.

Depuis plusieurs années, le groupe s’engage, aux côtés d'artistes français, à promouvoir l'art et la culture au sein de
l'entreprise. Le groupe est convaincu que cela contribue à la créativité, à l'inspiration et suscite des interactions
sociales et de partage, favorisant ainsi le bien-être de ses salariés :
○ Des photographies d’art sont exposées à la cafétéria et sont régulièrement renouvelées. Depuis fin 2022, les
photographies de Mathieu Latour, talent parrainé par ABC arbitrage, sont exposées dans les locaux parisiens.
○ Dans chaque salle de réunion est exposée de manière permanente une œuvre d’art originale spécialement
créée pour ABC arbitrage autour de la thématique des éléments chimiques : Oxygène, Silicium, Zinc, Carbone,
Or, etc. en complément de la fresque réalisée (une performance live pendant dix jours en 2018) par des artistes
au sein des locaux parisiens : un mix d'esquisses de qui nous sommes chez ABC arbitrage et de freestyle.


j. Vie d’entreprise et intégration

Afin d’offrir à ses collaborateurs une vie professionnelle riche et épanouissante, le groupe ABC arbitrage leur propose
régulièrement de se réunir autour d'événements et d’activités fédératrices afin de favoriser la cohésion d’équipe.

Le service Ressources Humaines organise des matinées d’intégration pour les nouveaux collaborateurs afin de les
aider à se familiariser avec l’historique, la culture et les valeurs du groupe. C’est aussi un moment d’échange avec les
managers qui viennent se présenter ainsi que l’organisation de leur équipe. En 2022, deux matinées d’intégration ont
été réalisées.

Pendant la période d’essai, les nouveaux collaborateurs ont systématiquement deux points avec un membre du
service Ressources Humaines afin de suivre leur intégration. A la fin de leur période d’essai, les nouveaux
collaborateurs rencontrent individuellement tous les membres du management pour un moment d’échange privilégié.
Un petit déjeuner est également prévu avec Dominique CEOLIN, Président-directeur général d’ABC arbitrage.

Plusieurs initiatives permettent aux collaborateurs de mieux connaître leurs collègues d’autres équipes. A titre
d’exemple, des déjeuners “mix” sont organisés toutes les semaines avec ceux qui le souhaitent. Les collaborateurs
peuvent également être force de proposition pour mettre en place des initiatives.

Chaque année, des collaborateurs et des investisseurs sont en outre invités à vivre une expérience unique de
navigation aux côtés de Jean-Pierre Dick et de son équipe (cf. partie 2.e.).

Enfin, le CSE organise de nombreux temps de convivialité (galette des rois, week-end ski, etc.) et offre un certain
nombre d’avantages aux collaborateurs (chèques cadeaux de Noël, abonnement Skilleos, qui regroupe plus de 1400
cours en ligne dans de nombreux domaines, forfait sport et loisirs, etc.).

Les salariés du groupe sont les meilleurs témoins de l’ambiance positive de travail : tous les avis des salariés d’ABC
arbitrage postés sur les réseaux sociaux professionnels (Glassdoor, Indeed) en 2022 lui ont attribué la note maximale
(5 étoiles).




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 101 sur 114
2. Relations avec les autres parties prenantes

Le groupe a pour ambition d’assumer sa responsabilité sociétale en prenant en considération les attentes de ses
parties prenantes avec lesquelles le dialogue est ouvert.

a. Impact territorial, économique et social de l’activité de la société

Le groupe contribue, à son échelle et depuis sa création, au développement local en tant qu’employeur mais
également par son activité puisqu’il apporte de la liquidité aux marchés et participe ainsi au bon fonctionnement de
l’industrie financière.

L’arbitrage est une combinaison de plusieurs opérations ayant pour objectif de réaliser un bénéfice en tirant partie des
seules imperfections susceptibles d’apparaître entre les différents marchés financiers. L’arbitrage permet de faire
converger les prix pour un même actif entre les différents marchés. Il assure la fluidité entre les différents marchés et
contribue à leur liquidité. En exerçant ses activités, le groupe ABC arbitrage contribue donc à son échelle au maintien
de la pertinence et de l’efficience des marchés et au respect des règles édictées. Il permet y compris aux “petits
porteurs” d’avoir accès au marché et d’acquérir des titres à leur juste valeur.

L’utilité sociale du groupe ABC arbitrage ne se résume pas au rôle qu’il joue sur les marchés. La valeur créée par le
groupe est, et a toujours été, redistribuée à ses collaborateurs, actionnaires mais aussi à l’État par l’intermédiaire des
différentes taxes et cotisations.


b. Actionnaires et investisseurs

Une communication financière régulière et efficace permet aux investisseurs et actionnaires d’être informés des
résultats et principales évolutions du groupe. Au-delà de l’assemblée générale annuelle, des communiqués de presse
réguliers informent les actionnaires. Un site internet (www.abc-arbitrage.com) et une adresse email dédiée
(actionnaires@abc-arbitrage.com) sont également à leur disposition pour tout complément d’information.

Les sociétés du groupe mettent un point d’honneur à être à la hauteur des attentes des investisseurs. Elles mettent en
œuvre les stratégies d’investissement avec une exigence maximale et des processus stricts pour préserver le capital.
L’ensemble des éléments relatifs aux critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) sont
regroupés dans un questionnaire “Due Diligence”. Ces éléments incluent les axes de responsabilité sociétale du
groupe ABC arbitrage (RSE), y compris les aspects de diversité et d’inclusion, de respect de la vie privée et de
l’équilibre avec la vie professionnelle, de codes de conduite, de respect de l’environnement, etc. Ce document est
accessible sur l’extranet pour les clients d’ABC arbitrage Asset Management actuels et pour des prospects (à
condition d’être catégorisé comme client professionnel) qui effectuent une analyse de “Due Diligence”, post entrée en
relation. Il est mis à jour dès lors que des changements significatifs interviennent sur ces questions. Enfin, une
adresse mail et un formulaire de contact sur le site internet (https://am.abc-arbitrage.com/) sont également à
disposition pour tout complément d'information.


c. Sous-traitance et fournisseurs

Le recours à la sous-traitance est limité au sein du groupe ABC arbitrage. En effet, les tâches sous-traitées se
restreignent à l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales ainsi qu’à certains services généraux
et actes administratifs.
Le nombre de fournisseurs en lien avec l’activité (fournisseurs de données financières essentiellement) est réduit tout
comme le choix offert à la société. Les autres fournisseurs sont sollicités pour des achats sans lien direct avec
l’activité.
Pour autant, ABC arbitrage entretient une relation durable et de confiance avec ses fournisseurs. Lorsque c’est
possible, les produits de qualité et avec une meilleure performance environnementale ou sociale sont privilégiés, sans
que cela ne soit formellement rédigé. A titre d’exemple, nous pourrions citer le choix de nos Data Centers pour
lesquels l’efficacité énergétique, la provenance de l'électricité, la présence locale d’une équipe de maintenance, ainsi
que la consommation et le rendement électrique du matériel utilisé ont été pris en compte dans notre choix.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 102 sur 114
d. Engagement associatif

Le groupe ABC arbitrage, et les sociétés qui le composent, participe activement au développement de l'industrie dont
il fait partie, à travers plusieurs engagements associatifs :

● ABC arbitrage est un membre actif de l’association MiddleNext (association des valeurs moyennes cotées sur
la place de Paris) et partage avec elle la conviction qu’il faut adapter les bonnes pratiques de gouvernance aux
différents besoins des structures selon par exemple leur actionnariat ou leur taille afin de s’assurer d’une
gouvernance non pas formelle mais en adéquation avec la pratique de l’entreprise. Dominique CEOLIN,
Président-directeur général d’ABC arbitrage a également été Président de MiddleNext entre juin 2018 et juin
2020 (depuis Dominique CEOLIN reste néanmoins un membre de son conseil d’administration). D'autres
collaborateurs du groupe apportent également leur aide et éclairage sur des sujets d’expertise sur lesquels ils
travaillent au quotidien. Dans ce contexte sanitaire difficile, ABC arbitrage a également mis à disposition à titre
gracieux sa salle de réunion principale pour la tenue de plusieurs conférences Middlenext en présentiel
permettant ainsi de respecter les jauges et gestes barrières. Enfin, ABC arbitrage a rejoint le groupe de travail
sur les thématiques RSE de Middlenext, qui vise à réfléchir collectivement aux outils à mettre en place,
organiser la veille réglementaire ou encore partager les expériences des uns et des autres sur ces sujets.

● La société ABC arbitrage Asset Management a renouvelé en 2022 son adhésion à l’AFG - Association
Française de la Gestion Financière. Cette dernière représente et défend les intérêts des professionnels de la
gestion de portefeuille pour compte de tiers. Elle apporte à ses adhérents un concours permanent dans les
domaines juridique, fiscal, économique, comptable et technique et anime la réflexion de la profession sur
l’évolution des techniques de gestion, la recherche et la protection et l’orientation de l’épargne. ABC arbitrage
Asset Management participe également à la plénière de l’investissement responsable de l’AFG.

● Enfin, dans le cadre du plan stratégique du groupe - “ABC 2022” - et fidèle à la mission qu’elle s’est donnée
d’incarner le slogan “Positive finance” du groupe, ABC arbitrage Asset Management, en qualité de société de
gestion, a rejoint en juillet 2022 l'initiative des Nations-Unies pour la promotion et la mise en oeuvre de
principes pour l'investissement responsable (UNPRI, UN-supported Principles for Responsible Investment). Par
cette démarche volontaire, ABC arbitrage Asset Management entend ainsi poursuivre son engagement pour
contribuer à un système financier durable, qui prend en compte les critères extra-financiers Environnementaux,
Sociaux et de Gouvernance (ESG).


e. Relations entretenues avec les autres personnes ou organisations

Le rôle du groupe ABC arbitrage dans la société et les relations qu’il entretient avec ses parties prenantes ne s’arrête
pas à ses collaborateurs, actionnaires, investisseurs et fournisseurs. En effet, le groupe est attentif à développer et
maintenir des relations de qualité avec toutes les parties prenantes intéressées par l’activité de l’entreprise :

● L’action sociétale du groupe se décline également par le biais de l’insertion professionnelle, de liens avec des
établissements d’enseignement ou par des groupes de travail professionnels. Des collaborateurs de la société
participent régulièrement à des forums d’écoles d’ingénieurs (comme le forum Trium en octobre 2022 et
CentraleSupelec en novembre 2022) ainsi qu’à des conférences technologiques et interviennent au sein
d’universités afin de promouvoir le groupe et ses métiers, de nouer des relations avec des étudiants et de
déceler de futurs talents. Des stages de pré-embauche et des stages d’été sont régulièrement proposés aux
étudiants. Ces stages sont un vrai vivier de recrutement pour le groupe. En 2022, 100 % des stagiaires de
pré-embauche ont été embauchés en CDI à l’issue de leur stage.

● Dans un monde en perpétuel mouvement, avec des projets ambitieux et captivants, le groupe ABC arbitrage
souhaite rester ouvert à d'autres métiers, d'autres passions, d'autres aventures. Cela inclut la rencontre
d'hommes et de femmes qui pilotent et vivent des aventures humaines hors du commun par le sport ou les
études. Sortir de son quotidien pour découvrir et partager le travail, les innovations, le dépassement de soi,
pour regarder les choses autrement, pour enrichir notre propre parcours, ce sont les objectifs du groupe ABC
arbitrage au travers de ses partenariats "coups de cœurs" :

○ Depuis l’année scolaire 2014/2015, le groupe ABC arbitrage apporte son soutien financier aux Maisons
des Jeunes Talents, association d’égalité des chances au programme innovant mené par la Fondation
Groupe Primonial7. Cette association a pour objectif d’accompagner des jeunes élèves boursiers dans
leur réussite aux classes préparatoires et aux concours d’entrée aux grandes écoles parisiennes.


7
Abritée par la Fondation de France, cette fondation d’entreprise reprend et réunit toutes les actions d’engagement et de mécénat menées jusqu’à
présent au sein des différentes entités du groupe Primonial. La Fondation Groupe Primonial a également repris et poursuit les actions de la Fondation
Financière de l’Échiquier, dont fait partie “Maisons des jeunes talents”, programme destiné à héberger et à accompagner des élèves boursiers admis
en classes préparatoires aux grandes écoles à Paris.
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 103 sur 114
Deux jeunes filles sont ainsi parrainées tous les ans par ABC arbitrage par des marraines et parrains,
employés du groupe, qui les soutiennent au travers d’un accompagnement psychologique (soutien
moral), académique (méthodologie et culture générale) ou encore d’une initiation à la vie
professionnelle (découverte de l’entreprise), selon les besoins. Ils peuvent également faciliter la
recherche de stages et d’emploi, en faisant bénéficier leurs filleules de leur réseau et de leur
connaissance du monde professionnel.
Au travers de ce partenariat, le groupe souhaite pouvoir faciliter l’accession de la nouvelle génération,
et notamment des filles, aux études scientifiques et espère ainsi, à son échelle, contribuer au
développement et à la reconnaissance de l’excellence de la France dans ces domaines.

○ Dans le cadre de sa politique de communication interne et externe, ABC arbitrage mène depuis de
nombreuses années un programme de sponsoring en tant que “Partenaire Titre” du skipper
Jean-Pierre Dick (écurie Absolute Dreamer). De 2018 à 2022, ABC arbitrage a soutenu la réalisation
du projet de Jean-Pierre Dick, l'Easy To Fly, un catamaran de 8 mètres dont il est le concepteur. 2022
a marqué le retour de Jean-Pierre Dick dans le circuit traditionnel, toujours accompagné par ABC
arbitrage. Il a par ailleurs remporté la Route du Rhum.

○ Par le passé, le groupe a également contribué au déploiement de l’action de Basis.point, association
créée à l’initiative de l’industrie des fonds d’investissement irlandais, qui œuvre à l’amélioration de
l’accès à la formation et des possibilités d’éducation de jeunes populations défavorisées en Irlande. Il
continue à soutenir l’association.

○ En plus de ses partenariats historiques, le groupe ABC arbitrage sponsorise également 4 athlètes et
artistes d’avenir dans le cadre d’un programme intitulé “Young Multi-talented of ABC Arbitrage”
(YMTA) :
■ le surfeur Charly Quivront, dans le cadre de compétitions de haut niveau et autres
événements sportifs auxquels il participe depuis l’exercice 2016 ;
■ Adrien Pendaries et Charlotte Liautier, tous deux golfeurs professionnels, qui ont rejoint ABC
arbitrage à compter de fin 2021 ;
■ Mathieu Latour, photographe dont le projet “Regards d'extinction” devrait être publié dans un
ouvrage et s’accompagner de nouvelles photos encore à réaliser et d’expositions à venir,
depuis 2022.


f. Loyauté des pratiques

La société ABC arbitrage est une société cotée sur un marché réglementé. En conséquence, et ce dès la signature du
contrat de travail, chaque collaborateur du groupe s’engage à respecter toute procédure de contrôle interne
concernant l’intervention sur le marché de l’action ABC arbitrage et plus généralement les règles de prévention,
légales ou réglementaires, des délits et manquements boursiers. De même, la société ABC arbitrage Asset
Management est une société de gestion dont l’activité est réglementée, soumise à un agrément et sous le contrôle de
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les collaborateurs s’engagent à respecter toutes les règles professionnelles
obligatoires des métiers de la gestion pour compte de tiers et notamment le respect de la primauté du client ou la lutte
contre la corruption et le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
De façon plus générale, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques sont par ailleurs précisées au
sein du rapport de gestion.

Enfin, ABC arbitrage s’engage à respecter tous les droits humains, y compris ceux couverts par les principales
conventions de l’OIT8. Le groupe est implanté dans des pays où la démocratie et les droits de l’homme sont promus et
contrôlés. Les implantations à l’étranger du groupe ABC arbitrage se sont réalisées sur des critères essentiellement
opérationnels mais aussi avec une attention particulière accordée à l’indice de développement humain9 par pays.
L’Irlande est en huitième position de ce classement et Singapour en douzième position, la France, à titre de
comparaison, n’est qu’en vingt-huitième position de cet indice. Ces trois pays sont classés dans la plus haute
catégorie “very high human development”.




8
Organisation Internationale du Travail
9
Human Development Index (HDI), indice déterminé par les Nations-Unies dans le cadre du programme de développement, pour plus de détails :
https://hdr.undp.org/en/content/human-development-index-hdi
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 104 sur 114
3. Informations environnementales

Compte tenu de son activité, le groupe ABC arbitrage a des impacts directs limités sur l’environnement. Le groupe a
néanmoins conscience de sa responsabilité et s’attache à minimiser l’impact de ses activités sur l’environnement et à
utiliser de façon rigoureuse les ressources naturelles et énergétiques qui lui sont indispensables. Il s’efforce ainsi de
veiller au respect de l’environnement dans l’exercice de son activité par la prise en compte des critères
environnementaux dans ses décisions opérationnelles d’une part et par des actions de sensibilisation d’autre part.


a. Empreinte carbone

Pour continuer à intégrer davantage de dimensions dans sa politique environnementale, ABC arbitrage a décidé en
2021 de mesurer son empreinte carbone. Au-delà du chiffre obtenu, il s’agit pour le groupe d’identifier et de
comprendre quelles sont les mesures collectives envisageables pour réduire les émissions associées à son activité et
de participer à la conscientisation collective sur ces sujets.



Le groupe a renouvelé l’exercice en 2022, avec l’accompagnement de la société Carbone 4. L’empreinte carbone
d’ABC arbitrage a été calculée avec une exigence maximale d’un point de vue méthodologique, notamment sur les
points suivants :
● La mesure de l’empreinte carbone couvre tous les scopes (1, 2 et 3, à savoir les émissions directes générées
par l'activité, les émissions associées à la consommation d'électricité et de chaleur et les émissions indirectes)
et tous les postes d’émissions pertinents, pour couvrir un périmètre qui se veut exhaustif. Seules les émissions
associées à son portefeuille d’investissement ont été exclues de ce calcul. Du fait de la technicité de ce sujet,
elles seront estimées séparément. L'empreinte carbone prend ainsi en compte les usages du numérique, les
achats et services supports, la consommation d’énergie et la gestion des déchets, les émissions associées à
différents aspects de la vie professionnelle de ses collaborateurs (déplacements domicile-travail, etc.) ou
encore les amortissements.
● Elle s’appuie sur les facteurs d’émission et ratios monétaires les plus à jour et qui reflètent l’état des
connaissances. Les données physiques ont systématiquement été préférées aux données monétaires
lorsqu'elles étaient disponibles.
● Les mesures de contributions au financement de projets bas carbone n’ont pas été prises en compte dans le
calcul, qui vise à comptabiliser l’ensemble des émissions associées à l’activité du groupe. En effet, de tels
projets peuvent induire des émissions évitées ou “négatives”, mais ne peuvent “annuler” les émissions
opérationnelles.
● Les niveaux d'incertitude ont été évalués pour les différents postes d’émissions.



ABC arbitrage estime ainsi son empreinte carbone pour l’année 2022 à :
● 177 tCO2e pour les scopes 1 et 2 (émissions directes générées par l'activité et émissions associées à la
consommation d'électricité et de chaleur). Ces émissions sont liées à la part “combustion” de l’énergie utilisée
pour ses différents sites.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 105 sur 114
● 530 tCO2e pour les 3 scopes, à l’exclusion des émissions associées à son portefeuille d’investissement, qui
se répartissent comme suit :




● Compte tenu des incertitudes, il est estimé que les émissions se situent dans une fourchette dont la
borne haute pourrait atteindre 600 tCO2e. Ces incertitudes portent par exemple sur les facteurs d’émissions
et ratios monétaires appliqués aux achats, pour lesquels l’empreinte carbone exacte des organismes
prestataires ou produits n’est pas connue.




b. Pollution et gestion des déchets
Une attention particulière est également portée à l’incitation au recyclage et à une bonne gestion des déchets. A cet
égard, les collaborateurs du groupe ont à leur disposition divers outils :
▪ Des bornes de tri sélectif (piles, ampoules, capsules de café, petits appareils électroniques et électriques,
gobelets, canettes, bouteilles plastique, verre, stylos et bouchons) sont disposées dans les pièces de vie
commune (espace café et zone de reprographie). L'entreprise Les Joyeux Recycleurs collecte les déchets et
reverse 5 centimes de don à l’association d’insertion Ares Atelier (Paris, 18ème) pour chaque kilogramme de
déchets. En 2022, 264 Kgs de déchets ont été collectés, soit 11 217 capsules de café (168 kg), 2 250 gobelets
(14 kg), 900 bouteilles en plastique (18 kg), 325 bouchons (1 kg), 277 canettes (8 kg), 69 bouteilles en verre (28
kg), 5 cartouches (4 kg), 20 stylos (1 kg). L'entreprise Les Joyeux Recycleurs procède ensuite au recyclage des
ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 106 sur 114
déchets ; les capsules de café sont ainsi transformées en canettes & trottinettes pour la partie aluminium et
compost pour le marc de café, les gobelets en cintres ou bancs de jardin par exemple, etc. Au-delà de la gestion
des déchets à proprement parler, ce suivi détaillé des déchets permet des actions ciblées ;
▪ Les gobelets et contenants mis à la disposition des employés sont confectionnés en matières biodégradables,
mais surtout ne sont utilisés qu’en cas de “dépannage”, chaque collaborateur ayant reçu une tasse et une gourde
(des fontaines à eau sont mises à disposition pour limiter la consommation des bouteilles plastique) en matériaux
durables ;
▪ Chaque bureau est équipé d’une poubelle de recyclage papier / carton ;
▪ Le parc d’imprimantes est très limité (seules deux imprimantes disposées aux points centraux sont partagées par
l’ensemble des collaborateurs) et fonctionne avec du papier recyclé. Le travail est largement dématérialisé ;
▪ La collecte des toners usagés est effectuée par notre fournisseur pour recyclage de ces déchets ;
▪ Le groupe essaie de trouver une seconde vie aux matériels informatiques (dons aux collaborateurs, dons à des
associations : Proxité et Simplon - dons réalisés via HelloZack, écoles etc.).

Il est en outre à noter que des points d’apport volontaires sont mis à disposition des employés pour les déchets
dangereux tels que les piles ou ampoules. Ainsi, 295 piles (14 kg) et 17 446 ampoules (9 kg) ont été collectées en
2022.

Par ailleurs, des mesures de prévention et de réduction des rejets dans l’air ont été prises. Notamment, le choix de la
localisation des locaux au centre de Paris n’est pas anodin et permet d’inciter les salariés à se déplacer en vélo ou en
transports en commun. ABC arbitrage souhaite encourager les transports doux et met par ailleurs à disposition de ses
collaborateurs des parkings à vélo.

Les collaborateurs du groupe sont sensibilisés aux risques environnementaux et sont encouragés à regrouper leurs
rendez-vous afin de limiter les déplacements professionnels, à accorder une préférence au train par rapport à l’avion
ou encore aux moyens technologiques (vidéo ou audioconférence) lorsque c’est possible.


c. Sobriété énergétique

En 2022, ABC arbitrage s’est associé au dispositif Ecowatt, la météo de l’électricité, développée par le gestionnaire de
réseau de transport électrique français (RTE) et l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
pour agir concrètement en faveur de la sécurité d’approvisionnement en France et ainsi réduire le risque de coupure
d’électricité au cours de l’hiver.

En signant la Charte Ecowatt, le groupe s’est ainsi engagé à réduire sa consommation énergétique et a travaillé à
l’élaboration de réponses adaptées aux différents niveaux d’alerte. Le groupe s’est ainsi préparé à réagir rapidement
pour réduire encore davantage sa consommation en cas d’alerte orange ou rouge et à relayer l’alerte afin de
contribuer à créer un élan citoyen autour de la réduction de la consommation d’électricité.

La traduction concrète de ces engagements sur la consommation énergétique sera mesurée et suivie dans le temps.


d. Utilisation durable des ressources

Du fait de son activité, la consommation de matières premières au sein du groupe ABC arbitrage se limite à :
▪ La consommation d’électricité. Le groupe rappelle qu’il a une consommation limitée en électricité dans ses
bureaux depuis l’emménagement des filiales françaises au sein du Centorial (début 2010). En dehors des
horaires de programmation (correspondant aux besoins de l’activité), une intervention manuelle est requise afin
d’actionner une heure d’éclairage, à renouveler à chaque fois, se conformant ainsi aux obligations légales en
matière d’éclairage des locaux à usage professionnel. En 2022, le groupe a encore accentué ses efforts sur ce
point (cf. point précédent).

▪ La consommation de papier sur laquelle le groupe fait de constants efforts. Les processus du groupe sont
largement digitalisés diminuant sensiblement le recours aux impressions papiers. La numérisation de nos
rapports financiers s’inscrit également dans cette dynamique, tout comme la tenue de nos conseils
d’administration, la campagne de e-consentement ou encore l'utilisation du portail Votaccess pour la préparation
de l’Assemblée Générale.

▪ Enfin, la consommation d’eau est minime et fait partie intégrante des charges relatives au loyer. De ce fait,
aucune information détaillée concernant notre consommation d’eau n’est produite.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 107 sur 114
e. Sensibilisation

Plusieurs actions de sensibilisation aux questions environnementales ont été menées en 2022 :

▪ une Newsletter Interne ESG mensuelle a été envoyée à l’ensemble des collaborateurs. Elle reprend les
évolutions marquantes sur les questions RSE et ESG, tant en interne qu’en externe ;

▪ en tout début d’année, le calcul de la première empreinte carbone d’ABC arbitrage pour l’année 2021 a été
l’occasion d’échanger sur les postes impactants ;

▪ deux équipes d’ABC arbitrage se sont affrontées pendant 3 semaines pour relever le plus grand nombre de défis
écologiques grâce au challenge “Ma Petite Planète”, à compter du 30 mai. Au cours de cette édition, 612 défis
ont été réalisés pour la planète par les 22 joueurs de la ligue “Positive Impact” du groupe ;

▪ des opérations de sensibilisation autour du thème de l’alimentation ont été menées lors des semaines du
développement durable (partage d’informations, déjeuners végétariens, dégustation d’insectes, etc.) du 18
septembre au 8 octobre 2022 ;

▪ au mois de novembre, l’ensemble de la Direction a participé à un atelier de la Fresque du Climat, animé par un
collaborateur d’ABC arbitrage ;

▪ des e-mails rappelant les bonnes pratiques (éteindre les écrans d’ordinateur et les lumières de bureau le soir,
limiter les impressions papiers, incitation au recyclage, etc.) sont régulièrement envoyés aux collaborateurs.




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 108 sur 114
4. En un coup d'œil…

ABC arbitrage Asset Management, en qualité de société de gestion, est signataire de l'initiative des Nations-Unies pour
la promotion et la mise en oeuvre de principes pour l'investissement responsable (UNPRI, UN-supported Principles for
Responsible Investment)




ABC arbitrage est partenaire du dispositif Ecowatt, la météo de l’électricité, développée par le gestionnaire de réseau
de transport électrique français (RTE) et l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le groupe
s’est ainsi engagé à réduire sa consommation énergétique et a travaillé à l’élaboration de réponses adaptées aux
différents niveaux d’alerte.




Retrouvez plus d’informations sur nos engagements dans la page dédiée de notre site internet : “Nos coups de coeur” !




Les chartes et codes de déontologie, ainsi que le détail de
l’index de l’égalité professionnelle sont également disponibles
sur notre site internet !




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 109 sur 114
RAPPORT
FINANCIER
ANNUEL
2022




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 110 sur 114
Honoraires des commissaires aux comptes relatifs à
ABC arbitrage l’exercice 2022

Article 222-8 du Règlement Général
de l’Autorité des Marchés Financiers



Exercice couvert : 01/01/2022 au 31/12/2022


ERNST & YOUNG ET AUTRES DELOITTE ET ASSOCIES

Montant Montant
(HT en €) % (HT en €) %

2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021

Certification et examen limité
semestriel des comptes
individuels et consolidés et 52 722 54 284 50% 44% 52 722 69 169 50% 56%
rapports complémentaires
éventuels
Certification des comptes des
filiales intégrées globalement 37 582 33 961 50% 50% 37 582 34 365 50% 50%
effectuée par les réseaux *

Services autres que la
0 0 N/A N/A 0 0 N/A N/A
certification des comptes
TOTAL 90 304 88 245 50% 46% 90 304 103 534 50% 54%

*Hors ABC arbitrage Asset Management Asia dont les comptes 2021 ont été audités par la société Crowe Horwath First Trust (honoraires de 10 K€).




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 111 sur 114
RAPPORT
FINANCIER
ANNUEL
2022




ABC arbitrage 2022 Rapport financier annuel - Page 112 sur 114
Attestation du responsable assumant la responsabilité du
ABC arbitrage rapport financier annuel 2022




J’atteste, à ma connaissance, que les comptes de l’exercice 2022 sont établis conformément aux normes comptables
applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, ainsi que
de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.

Le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de
la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux
risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.




Dominique CEOLIN
Président - Directeur général




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