Issy-les-Moulineaux, le 7 avril 2023


Publication des rapports SFCR Groupe et SFCR Solo de
CNP Assurances au 31 décembre 2022

CNP Assurances publie aujourd’hui les rapports Groupe et Solo sur la solvabilité et la situation financière
(Solvency and Financial Condition Report ou SFCR) au 31 décembre 2022, conformément aux exigences
réglementaires Solvabilité 2 applicables à l’entreprise.

Ils ont été approuvés par le conseil d’administration de CNP Assurances lors de la séance du 6 avril 2023. La
présente publication concerne les documents en français, les versions anglaises seront disponibles en ligne le
vendredi 19 mai 2023 sur le site www.cnp.fr .

Le SFCR est le rapport narratif à destination du public, exigé par la directive Solvabilité 2 depuis 2016. Il est
produit selon une fréquence annuelle :

- Dans sa version « Groupe » pour le groupe CNP Assurances, c’est-à-dire en consolidant l’activité de
CNP Assurances SA et de ses filiales en France et hors de France
- Dans sa version « Solo » pour CNP Assurances SA, c’est-à-dire en considérant uniquement l’activité de
CNP Assurances SA sans consolider l’activité de ses filiales

Points clés des SFCR Groupe et SFCR Solo de CNP Assurances au 31 décembre 2022

Le taux de couverture du SCR 1 Groupe est de 230 % à fin 2022 (+ 13 points par rapport à 2021), soutenu
principalement par un effet marché favorable. Cette hausse s’explique notamment par l’intégration du résultat
net de dividende (+ 5 points), l’évolution favorable des marchés sur l’année 2022 (+ 18 points), une reprise de la
provision pour participation aux excédents en faveur des assurés (- 5 points), l’émission de dette Tier 3 2 de
500 millions d’euros au 1er trimestre 2022 diminuée du remboursement de 1 milliard au quatrième trimestre
2022 (- 3 points) et la baisse réglementaire de l’UFR « Ultimate Forward Rate » 3 (- 2 pts). Cette solidité
financière résulte d’une politique de gestion des risques saine et prudente, cohérente avec la stratégie à
long-terme de l’entreprise.

Les autres indicateurs expliquant la solvabilité sont les suivants :

- Fonds propres éligibles en couverture du SCR Groupe de 36,4 Md€ à fin 2022, qui intègrent 9,8 Md€
de provisions pour participation aux bénéfices (PPB), conformément aux modalités de calcul indiquées
par l’ACPR.


1
Capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement ou SCR)
2
Les éléments de fonds propres, sont, en vertu du texte de la directive Solvabilité 2, classés en 3 catégories (« tiers »). Ce classement se fait
en fonction de leur qualité évaluée au regard de leur disponibilité, de leur degré de subordination et de leur durée ou permanence.
3
Ultimate Forward Rate ou « taux ultime » est un taux, admis règlementairement, permettant d’actualiser les engagements à long terme
des assureurs soumis à Solvabilité 2, en l’absence de données de marché pertinentes.
- SCR Groupe de 15,8 Md€ à fin 2022, dont 47 % au titre des risques de marché et 42 % au titre des
risques de souscription. Le bénéfice de diversification entre les risques est estimé à 27 %.
- Taux de couverture du SCR solo de CNP Assurances de 266 % à fin 2022.

1. Taux de couverture du SCR

Le SCR correspond au montant de fonds propres estimé comme nécessaire pour absorber des pertes
significatives, et donnant ainsi une assurance raisonnable que les engagements envers les assurés et les
bénéficiaires seront honorés lorsqu’ils seront dus.

CNP Assurances calcule son taux de couverture du SCR en utilisant la formule standard sans mesure
d’équivalence prudentielle et sans mesure transitoire, à l’exception du grandfathering 4 (ou clauses de grand-
père) des dettes subordonnées. CNP Assurances applique les exigences de Solvabilité 2 à l’ensemble des
filiales incluses dans le périmètre du groupe prudentiel, y compris au Brésil, de manière à présenter des
mesures de risques cohérentes à l’échelle du Groupe.

Au 31 décembre 2022, au niveau du Groupe, les fonds propres éligibles à la couverture du SCR sont de
36,4 Md€ et le SCR de 15,8 Md€.

Les fonds propres éligibles à la couverture du SCR Groupe sont composés de 28,9 Md€ de fonds propres
Tier 1 dont, 9,8 Md€ de provisions pour participation aux bénéfices (PPB, reconnus en fonds propres éligibles
depuis fin 2019).

Le taux de couverture du SCR Groupe intègre 100 % des SCR des filiales, y compris celles qui ne sont pas
consolidées selon la méthode d’intégration globale (Arial CNP Assurances Retraite, CNP Retraite, XS5
Administradora de consorcios S.A., Wiz Soluções e Corretagem de Seguros S.A.). Il n’intègre pas les surplus de
fonds propres des filiales au-delà du SCR contributif (3,8 Md€ y compris intérêts minoritaires 5 soit 24 % du
SCR Groupe au 31 décembre 2022), non reconnus par le régulateur au niveau du Groupe du fait des règles de
non fongibilité.

Le taux de couverture du SCR solo de CNP Assurances s’établit à 266 % à fin 2022, soit un taux supérieur à
celui du Groupe. En effet, celui-ci intègre le surplus des fonds propres des filiales à hauteur de leur quote-part
de détention.

2. Taux de couverture du MCR 6

Le MCR représente le montant minimum de fonds propres d'un assureur en dessous duquel l'agrément peut
lui être retiré.

CNP Assurances calcule son MCR conformément à la directive Solvabilité 2 : le MCR est une métrique basée
sur les volumes de primes, de prestations et de capitaux sous risques. Au niveau de chaque entité, le MCR est
encadré par un plancher égal à 25 % du SCR et par un plafond égal à 45 % du SCR. Le MCR du Groupe
correspond à la somme de l’ensemble des MCR des entités, sans tenir compte d’éventuels bénéfices de
diversification entre filiales.

Au 31 décembre 2022, les fonds propres éligibles à la couverture du MCR du Groupe sont de 30,1 Md€, dont
26,0 Md€ de fonds propres Tier 1 non restreints. Le MCR Groupe s’élève à 7,7 Md€.



4
Les dettes subordonnées émises avant l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 sont considérées comme des fonds propres Tier 1 (pour les
titres perpétuels) et Tier 2 (pour les titres datés) pendant une période de dix ans s’achevant le 1er janvier 2026.
5
Soit 2,1 Md€ d’intérêts minoritaires non disponibles au niveau du Groupe au 31 décembre 2022.
6
Minimum de capital requis (Minimum Capital Requirement ou MCR)
Le taux de couverture du MCR Groupe s’établit à 394 % à fin 2022.

Le taux de couverture du MCR solo de CNP Assurances est de 532 % à fin 2022. Les taux de couverture du
MCR des autres filiales du Groupe sont aussi significativement supérieurs à 100 %.

3. Impacts de la correction pour volatilité (Volatility Adjustment) et des mesures
transitoires sur les provisions techniques et les taux d’intérêt

CNP Assurances utilise la correction pour volatilité (Volatility Adjustment ou VA), qui corrige la courbe
d’actualisation sans risque utilisée afin d’évaluer les provisions techniques.

Le régime prudentiel Solvabilité 2 prévoit des mesures transitoires permettant aux compagnies d’assurance de
disposer d’un temps d’adaptation avant d’appliquer pleinement les nouvelles dispositions, et d’en lisser dans le
temps les impacts. Le groupe CNP Assurances n’applique pas les mesures transitoires portant sur les taux
d’intérêt ni sur les provisions techniques.

Les impacts de ces différentes mesures sur les indicateurs de solvabilité du Groupe au 31 décembre 2022 sont
les suivants :


31/12/2022 31/12/2021
Impact de la correction pour volatilité
Sur le taux de couverture du SCR Groupe + 7 pts + 4 pts
Sur le SCR Groupe - 0,3 Md€ - 0,1 Md€
Sur les fonds propres éligibles à la couverture du SCR Groupe + 0,5 Md€ + 0,2 Md€




Comment vous procurer nos rapports SFCR ?

- Sur le site internet de CNP Assurances (rubrique : rapports financiers) : https://www.cnp.fr/le-groupe-
cnp-assurances/newsroom/publications
- En contactant l’un de vos correspondants dédiés à infofi@cnp.fr (voir ci-après rubrique contacts)
Calendrier financier

- Résultats annuels 2022 sous IFRS 17 : mardi 11 avril 2023 à 10:30
- Résultats semestriels au 30 juin 2023 : mercredi 2 août 2023 à 07:30


Ce communiqué de presse ainsi que l’information réglementée intégrale du groupe CNP Assurances, publiés en
application des dispositions de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-1 et suivants du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont disponibles sur le site Internet dédié aux
actionnaires et investisseurs www.cnp.fr/analyste-investisseur.



À propos de CNP Assurances

Acteur de référence sur le marché français de l’assurance de personnes, CNP Assurances est présente dans 19
pays en Europe, notamment en Italie son 2ème marché, et en Amérique latine, principalement au Brésil. Assureur,
coassureur et réassureur, CNP Assurances compte plus de 32 millions d’assurés en prévoyance/protection dans
le monde et plus de 14 millions en épargne/retraite. Conformément à son modèle d’affaires, ses solutions sont
distribuées par de multiples partenaires et s’adaptent à leur mode de distribution, physique ou digital, ainsi qu’aux
besoins de protection et de facilitation des parcours de vie des clients de chaque pays. Assureur et investisseur
responsable qui agit pour une société inclusive et durable et pour protéger le plus grand nombre,
CNP Assurances a inscrit sa raison d’être dans ses statuts le 16 avril 2021.

CNP Assurances est filiale de La Banque Postale. La société affiche un résultat net de 1 939 M€ en 2022.




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