06/04/2023 18:00 |
GROUPE PAROT : Rapport Financier Annuel 2022 |
INFORMATION REGLEMENTEE
Groupe PAROT Rapport Annuel 2022
Groupe PAROT Rapport Annuel Exercice Clos 31 décembre 2022 1 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 TABLE DES MATIÈRES 1-1 Situation de la société et activité de celle-ci au cours de l’exercice écoulé 5 1-2- Evolution prévisible de la situation de la société et perspectives d’avenir 11 1-3- Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice 12 1-4- Activité de la société en matière de recherche et développement 13 1-5- Succursales existantes 14 1-6- Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires : Comptes consolidés 14 1-6-1- Périmètre de consolidation 14 1-6-2- Méthode de consolidation 15 1-6-3- Base de préparation des comptes consolidés 15 1-6-4- Compte de résultat consolidé 16 1-6-5- Le bilan consolidé 17 1-7- Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires : Comptes sociaux (en euros) 18 1-7-1- Résultats et situation financière 18 1-7-2- Dépenses non déductibles des bénéfices 19 1-7-3- Proposition d’affectation du résultat 19 1-7-4- Tableau des résultats prévu par l’article R 225-102 du Code de commerce 19 1-8- Analyse Objective et exhaustive de l’évolution des affaires : indicateurs clés 20 1-9- Activité des filiales de la société et des sociétés contrôlées par elle 24 1-10- Progrès réalisés ou difficultés rencontrées 26 1-11- Principaux risques et incertitudes à la date de clôture 28 1-12- Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles 29 1-13- Utilisation des instruments financiers 29 1-14- Prise de participation significatives ou prise de contrôle 31 1-15- Renseignements relatifs à la répartition du capital et s’il en existe aux actions d’auto contrôle 31 1-16- Informations relatives à l’acquisition par la société de ses propres actions en vue de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants 33 1-17- Etat récapitulatif des opérations réalisées sur leurs titres par les dirigeants 33 1-18- Souscription, achat ou prise en gage par la société de ses propres actions 34 1-19- Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices - art 243 bis CGI 34 1-20- Etat de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants) au capital social au dernier jour de l’exercice 34 1-21- Information sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la société 34 2-1- Composition du Conseil 36 2-2- Organisation du conseil – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière 36 2 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 2-2-1- Organisation du Conseil 36 2-2-2- Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. 37 2-3- Liste des mandats ou fonctions exercés dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux 39 2-4- Liste des conventions réglementées 42 2-4-1- Conclusion de nouvelles conventions réglementées au cours de l’exercice : 42 2-4-2- Conventions antérieurement autorisées dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice. 44 2-4-3- Sortie du champ des conventions réglementées 46 2-5- Tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs accordés au Conseil d’Administration 47 2-6- Rémunération et avantages de toutes natures versés aux mandataires sociaux de la société 48 2-6-1- Rémunération du Président Directeur Général 48 2-6-2- Attribution d’une prime exceptionnelle 49 2-6-3- Modification des modalités de rémunération du Président Directeur Général 49 2-7- Précisions sur les dispositions du code MIDDLENEXT : Comply or Explain 52 2-8- Modalités particulières de participations des actionnaires à l’Assemblée générale 55 2-9- Mention dans le rapport de gestion des informations portant sur la structure du capital de la société 55 2-10- Risque financier liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la société 55 2-11- Limitations éventuelles que le conseil a apportées aux pouvoirs du Directeur Général 56 3-1- Modèle d’affaires 57 3-1-1- Présentation du modèle 57 3-1-2- Les risques associés au modèle 58 3-2- Informations sociales 61 3-2-1- Politiques des Ressources humaines 61 3-2-2- Emploi 61 3-2-3- Organisation du travail 70 3-2-4- Relations sociales 71 3-2-5- Santé et sécurité 72 3-2-6- La prévention des risques 75 3-2-7- Intégration et développement des compétences 75 3-2-8- Égalité de traitement 78 3-2-9- Promotion et respect des stipulations des conventions 80 3-3- Informations environnementales 83 3-3-1- Politique générale en matière environnementale et méthodologie 83 3-3-2- La gestion des déchets 83 3-3-3- La prévention de la pollution des sols 84 3 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 3-3-4- La réduction des consommations énergétiques 85 3-3-5- La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) 87 3-4- Engagements sociétaux 88 3-4-1- Impact territorial 88 3-4-2- Relations entretenues avec les personnes intéressées par l’activité de la société 88 3-4-3- Sous-traitance et Fournisseurs 88 3.4.4 Loyauté des pratiques 88 3-4-5- Actions engagées en faveur des droits de l’Homme 89 4- ANNEXES 90 4-1- Comptes Consolidés du Groupe PAROT 4-2- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés du Groupe PAROT 4-3- Comptes Sociaux de la société Groupe PAROT SA 4-4- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Sociaux de la société Groupe PAROT SA 4 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 1- RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1-1 Situation de la société et activité de celle-ci au cours de l’exercice écoulé L’exercice 2022 confirme un résultat net annuel positif, actant de 5 semestres consécutifs positifs dans un contexte sectoriel pourtant impacté par les différentes crises en Europe. L’exercice 2022 traduit par ailleurs dans son désendettement, la finalisation du plan de recentrage de Groupe PAROT et ses effets positifs sur sa structure financière. La restitution des résultats consolidés du Groupe en 12 mois glissants sur les 5 derniers semestres permet de matérialiser la résilience des marges et de l’Ebitda depuis le début du deuxième semestre 2020, le premier semestre 2020 ayant été extrêmement impacté par le confinement lié à la COVID-19. Sur le plan financier, l’année 2022 aura été particulièrement marquée par le désendettement opéré par Groupe PAROT, consécutif tant d’une excellente performance opérationnelle que des fruits du recentrage stratégique et des cessions opérées. L’année 2022 a connu pour le troisième exercice consécutif un environnement d’exploitation adverse notamment causé par la guerre en Ukraine, où dans le secteur automobile (VP et VC), comme beaucoup de secteurs industriels, de nombreux sous-traitants ont fait défaut à nos constructeurs. La 5 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 crise COVID-19 et les multiples confinements en Chine ont également impacté notre secteur d’activité en amont. Par ailleurs, l’évolution des normes réglementaires sur le territoire européen a conduit les constructeurs à poursuivre leur repositionnement industriel et leurs investissements des énergies fossiles vers l’électrique. Cette transformation industrielle crée un double effet défavorable sur le marché aval, premièrement la baisse de disponibilité de Véhicules d’Occasion récents, notamment en VP, et la baisse de l’offre globale en Véhicules Neufs. La combinaison de ces deux effets conduit à l’augmentation significative des prix de vente. Les effets prix ont compensé les effets volumes, permettant une croissance du chiffre d’affaires du Groupe à périmètre comparable. Dans ce contexte, notre attention portée sur l’amélioration de l’excellence opérationnelle et la rationalisation de notre organisation par activité au service de nos clients a permis de faire face aux contraintes d’environnement qu’a subi le groupe, notamment tels que les coûts énergétiques et la concurrence accrue sur le marché du VO par les professionnels faisant face à la baisse des VN disponibles. Les effets tarifaires de la crise énergétique ont un impact modéré sur les trois premiers trimestres, et plus significatifs sur le T4. La Direction du Groupe a initié un ensemble d’actions qui visent à réduire l’impact du surcoût énergétique, tant par le déploiement d’un plan de sobriété visant à encourager les économies que par une analyse au cas par cas des besoins et des solutions alternatives possibles à court et moyen terme. Le choix a été fait en 2022 de ne pas figer par des contrats les coûts d’acquisition énergétiques, permettant en 2023 de bénéficier de la détente constatée des prix. Dans ce contexte, les investissements du Groupe pour continuer de développer notre savoir-faire en acquisition digitale et traitement des leads ont permis un appui constant, à toutes les équipes de vente, VC et VP, VN et VO, permettant d’accroître les taux de concrétisation de nos contacts commerciaux. Les équipes commerciales ont conservé leur dynamique avec pragmatisme, permettant de constituer des portefeuilles de commandes très significatifs en cette fin d’exercice pour l’année 2023. L’exercice 2022 a permis de finaliser la stratégie de recentrage du groupe sur ses activités rentables, matérialisant aussi un désendettement significatif. Le 7 janvier 2022, Le Groupe a cédé les titres de sa filiale PAROT Automotive Ile de France, ainsi que d’une partie des actifs immobiliers associés. Le 30 novembre 2022, la concession de Châteauroux a été cédée. Durant l’exercice les actifs immobiliers d’Orléans (Nord et Sud) et de Morangis ont été cédés. Dans un autre registre, durant l’été, certaines de nos concessions ont été victimes d’intempéries majeures notamment liées à la grêle (Châteauroux, Bruges). Malgré les dégâts sur le parc de véhicules, ces intempéries n’ont pas significativement impacté notre exploitation durant l’été, et les concessions ont pu poursuivre leur exploitation dans des conditions satisfaisantes. Sur le plan économique l’impact est neutre, les frais ayant été couverts par nos polices d’assurance. Les comptes clos au 31 décembre 2022 ont été arrêtés selon la convention comptable de la continuité d'exploitation. 6 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 PRINCIPAUX ÉVÈNEMENTS INTERVENUS AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2022 : ● Cession de l’activité de distribution automobile PAROT Automotive Ile de France Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 janvier 2022, la société GROUPE PAROT a cédé définitivement la totalité des titres de la société PAROT AUTOMOTIVE « Ile de France » au profit du GROUPE JALLU BERTHIER. Pour rappel, la société PAROT AUTOMOTIVE « Ile de France » exploite 5 concessions automobiles situées aux ULIS, à BRÉTIGNY SUR ORGE, MORANGIS, MORIGNY CHAMPIGNY (Etampes) et PARAY VIEILLE POSTE (Orly). Le prix de cession des titres de la société est de 2.720.435 €. La sortie du périmètre de consolidation avait été réalisée au 31 décembre 2021.Par ailleurs, la cession des immeubles de Brétigny-sur-Orge, Les Ulis et Étampes a été réalisée le 14 janvier 2022. Le prix de cession de l’ensemble de ces immeubles détenus par les SCI Glenn et Béric est de 4.400.000 €. ● Achat de 75% des titres de la société Dax PL La Société PAROT VI, filiale de la société GROUPE PAROT détenue à hauteur de 100 %, a fait l’acquisition, suivant acte sous seing privé en date du 21 janvier 2022, de 75 % du capital et des droits de vote de la société DAX POIDS LOURDS, société à responsabilité limitée au capital de 60.000 €, ayant son siège social 249 Rue Denis Papin – 40990 SAINT PAUL LES DAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 987 020 153. La Société cible risquant fortement d’être placée en redressement ou liquidation judiciaire, l’opération d’acquisition s’est déroulée dans un laps de temps très court. Le prix d’acquisition des titres, tenant compte des dettes financières et arriérés de dettes inscrits dans les comptes de la Société DAX POIDS LOURDS, a été fixé à 1 € par cédant (total 3 €). Il a également été convenu l’abandon partiel d’un compte courant d’associé (à hauteur de 18.000 €) et une avance de trésorerie apportée par la Société PAROT VI, nouvelle associée. ● Achats de 80% des titres de la société GMS INTERVENTIONS Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 février 2022, la société GROUPE PAROT a acquis 80 % du capital et des droits de vote de la société GMS INTERVENTIONS pour un prix de 1.612.074 €. Cette acquisition comprend un engagement d’achat de l’immeuble d’exploitation dans les douze mois à venir pour un prix de 1M€. Pour rappel, cette Société exploite un garage poids-lourds toutes marques situé ZI des Ciroliers – Rue Clément Ader – 91700 FLEURY-MÉROGIS, et développe également plusieurs activités réglementées, savoir : installation, vérification et inspection périodique réglementaire des chronotachygraphes et autres dispositifs de sécurité ou équipements annexes (Ethylotest Anti- démarrage). Les 20% des titres restants de la société cible appartiennent à la société GDFI, représentée par Monsieur Dominique GAUMAIN, également Directeur Technique et Commercial de la Société. Un pacte d’associés et une convention de mandat social ont donc été signés le même jour que l’acte d’acquisition des titres. ● Cession des actifs immobiliers liés aux activités antérieurement cédées en région Centre 7 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Suite à la cession des fonds de commerce de FLEURY LES AUBRAIS (Orléans Nord) et OLIVET (Orléans Sud) en 2019, le Groupe PAROT a également finalisé la cession des immeubles dans lesquels sont exploités les deux fonds. Ainsi, en date du 28 avril 2022, la société civile immobilière SCI IMMO BEHRA NORD a cédé son ensemble immobilier à usage de concession automobile situé à FLEURY LES AUBRAIS (45400) pour un prix de 3.557.500€ et la société civile immobilière SCI IMMO BEHRA SUD a cédé son ensemble immobilier à usage de concession automobile situé à OLIVET (45160) pour un prix de 868.092€. ● Création d’une organisation dédiée au sein du pôle VP à la vente de VO toutes marques à client final La société AUTO-SERVICE, créée en 2021 et dont le siège social est situé à BRIVE LA GAILLARDE (19), a débuté son activité de vente de véhicules particuliers d’occasion (VP-VO) toutes marques à particuliers (B to C) sous le label « Zanzicar ». Elle constitue désormais au sein du Groupe la base du développement de notre activité VO multimarques au Grand Public. C’est dans ce cadre que la société VO3000 lui a cédé un fonds de commerce de vente et de négoce de véhicules d’occasion toutes marques auprès des particuliers exploité à BRUGES (33520) pour 1€, et un fonds de commerce de vente et de négoce de véhicules d’occasion toutes marques auprès des particuliers à CLERMONT-FERRAND (63100) pour 1€ également. ● Lancement d’un plan à trois ans de renforcement de nos activités MAN Dans le cadre du plan de développement et de dédication à la marque, convenu avec MAN France, lequel a pour objectif la création de trois établissements secondaires de notre filiale PAROT TRUCKS comme autant de Points Services MAN à Brive, Limoges et Périgueux à horizon 2025, il a été procédé aux premières opérations suivantes : ₋ Création d’un établissement secondaire par la société PAROT Trucks à Brive (site de la Feuillade, 24120) ₋ Cession par la société PAROT VI au profit de la société PAROT TRUCKS de son fonds de commerce de réparation, entretien, service après-vente, et revente de pièces détachées de poids lourds et véhicules commerciaux de la marque MAN, exploité à La Feuillade (24120) pour 50.000€ ₋ Pour des questions de rationalisation opérationnelle, cession par la société PAROT VI au profit de la société PAROT TRUCKS de ses deux fonds de commerce de revente et de réparation agréée pour la marque ZF ; l’un exploité à Bordeaux (Bruges, 33520) pour 100.000€, l’autre exploité à Brive (La Feuillade,24120) pour 100.000€ également. ₋ Lancement du chantier de rénovation de l’ensemble immobilier situé à La Feuillade et détenu par la SCI 24-87 (filiale à 100% du Groupe PAROT), initialement exploité en totalité par PAROT VI, afin d’y accueillir désormais de manière séparée les activités de PAROT VI d’une part (IVECO, FIAT PRO), et les activités de PAROT TRUCKS d’autre part (MAN, ZF). D’un budget de 1,3M€, ce chantier de rénovation a été livré début octobre 2022. 8 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 PRINCIPAUX ÉVÈNEMENTS INTERVENUS AU COURS DU 2ND SEMESTRE 2022 : ● Application de l’année de franchise pour les P.G.E. souscrits en juillet 2020 Le Groupe PAROT a opté pour l’application d’une année de franchise aux PGE souscrits en 2020. Ainsi le remboursement est étalé sur quatre années à raison de 25% par an, allant de septembre 2022 à août 2026. Depuis septembre 2022 les entités du Groupe portant un PGE remboursent mensuellement les échéances conformément au plan. ● Rachat des minoritaires de la SARL TRANS AUTO AUVERGNE et Absorption par Transmission Universelle de Patrimoine par la SA Groupe PAROT En même temps que le rachat des titres de la société VO 3000 en 2015, le Groupe avait acquis 75% des titres de la société Trans Auto Auvergne, société spécialisée dans les transports de voitures. Cette société travaillait pour les sociétés du Groupe (transport de site à site) et pour certains clients extérieurs. Pour des raisons de taille critique et de besoin de réinvestissement, et suite au départ de nos chauffeurs, il a été décidé d’arrêter cette activité. Le Groupe PAROT a donc acquis le 31 octobre 2022 les 25% de titres détenus par un tiers, pour un prix de 4.759 €, et a opéré la dissolution de la société, détenue hauteur de 100%, par voie de confusion de patrimoines (T.U.P.), avec effet au 15 décembre 2022. ● Absorption par Transmission Universelle de Patrimoine de la SAS PAROT DIGITALS par la SA Groupe PAROT Compte tenu de la réduction du périmètre d’activité de la société PAROT DIGITALS et de ses moyens, dans la volonté de simplifier les organisations et réduire les coûts d’exploitation, une opération de dissolution par voie de confusion de patrimoines (T.U.P) a été réalisée, PAROT DIGITALS ayant été absorbée le 10 décembre 2022. ● Absorption par Transmission Universelle de Patrimoine des SCI Immo Behra Nord, Immo Behra Sud, Glenn, Beric par la SAS PAROT Aménagement Commercial Suite à la cession de 100% de leurs actifs, les société civiles immobilières SCI IMMO BEHRA NORD (ex concession Ford Orléans Nord), SCI IMMO BEHRA SUD (ex concession Orléans Sud), SCI GLENN (ex concessions Brétigny et Etampes) et SOCIÉTÉ BERIC (ex concession Les Ulis) ont été dissoutes par voie de confusion de patrimoines par leur société mère la SAS PAROT Aménagement Commercial, ces opérations ayant été finalisées entre le 7 novembre 2022 et le 10 décembre 2022. ● Cession de la concession de Châteauroux Le 30 novembre 2022, le Groupe a cédé un fonds de commerce de vente et réparation VP, situé à Châteauroux, exploité par sa filiale PAROT AUTOMOTIVE “Centre” sous les marques Ford, Fiat, Fiat Professional, Jeep et Alfa-Romeo. En 2021, cette concession avait réalisé un chiffre d’affaires de 13,0 M€ pour une perte de (0,4) M€. La cession s’est opérée pour un prix de 274.002 € au profit du Groupe AMPLITUDE, qui s’était porté acquéreur des concessions d’Orléans Nord, Orléans Sud et Bourges en 9 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 2019. ● Cession du bâtiment de Morangis Pour donner suite à la cession de titres de sa filiale PAROT AUTOMOTIVE “Ile de France" le 7 janvier 2022, le Groupe PAROT a également finalisé la cession de l’immeuble dans lequel est exploitée la concession Ford de Morangis, et pour lequel l’acquéreur de l’exploitation ne souhaitait pas acquérir le site. Ainsi, en date du 8 novembre 2022, la société civile immobilière SCI CROIX BOISSELIERE a cédé son ensemble immobilier à usage de concession automobile situé à Morangis (91420) pour un prix TTC de 5.666.136,65 €. ● Plan d’ajustement de notre activité VP-VO en BtoB (VO3000) Le marché de l’activité VP-VO B to B est depuis 2020 soumis à de nouvelles conditions d’activité : - Le sourcing sur le créneau des VO récents (0 Km ou moins de deux ans) est fortement réduit en raison des pénuries de production des constructeurs et du tassement important des retours de loueurs qui conservent leurs flottes en attente de véhicules neufs. Ce marché s’affaisse depuis 3 ans : entre juin 2019 et juin 2022 le marché VO < 1 an est à -41%, le VO de 1 à 2 ans à -38%, - L’augmentation des coûts logistiques, notamment le transport sur achat, qui accentue la pression sur les prix, - L’entrée massive des concessionnaires et des groupes de distribution sur le marché du VO (pour compenser la pénurie VN) et qui cannibalisent les clients historiques de VO3000 (garagistes et agents indépendants de proximité). En conséquence, un plan de diminution des charges fixes de l’activité a été déployé dès cet automne. Le démarrage d’une activité de reconditionnement a été initiée afin d’adresser des VO plus anciens et sortir ainsi d’une trop grande dépendance aux segments du 0km et du VO récent. Un redéploiement complet de la Politique Commerciale a été effectué avec la mise en place de 4 lignes de produits (VO récents, VO intermédiaires, VO intermédiaires reconditionnés, et trading) et d’une politique tarifaire adaptée par canal de vente et par typologie de clientèle. Le développement des synergies avec les activités VP VO retail du Groupe a été amplifié (création d'un pôle VO VP transverse multimarques, élargissement de l’activité de notre filiale Auto Service, pôle VO VUL multimarques bénéficiant de notre expertise Fiat Professional, Ford, Iveco et Man, etc…). ● Rachat du bâtiment d’exploitation de la société DAX POIDS LOURDS Suite à l’acquisition de 75 % du capital social de la société DAX POIDS LOURDS, et conformément à l’engagement pris, le Groupe a acquis le bâtiment où est exercée l’activité. Le bâtiment a été acquis par la société civile immobilière SCI 40, le 30 novembre 2022 pour un prix TTC de 300.000,00 €. Il donnera lieu en 2023 à des travaux d’amélioration afin de permettre le développement de l’activité selon la feuille de route. ● Cession de l’activité MAN du site d’Agen 10 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Dans le cadre du plan AMBITION MAN 2025, la société PAROT VI a cédé le 30 décembre 2022 certains éléments de son fonds de commerce situé à AGEN, liés à son activité de réparateur agréé MAN, pour le prix de 75.000,00 €; le groupe se concentrant ainsi sur les territoires de Bordeaux, Périgueux, Brive et Limoges ● Reconstitution des capitaux propres de la société PAROT AUTOMOTIVE “Limoges” Dans le cadre de la montée en puissance de son activité, et aux termes de décisions du 31 décembre 2022, les capitaux propres de la société PAROT AUTOMOTIVE “Limoges” ont été reconstitués, via une opération de type “coup d’accordéon” via une réduction de capital social à due concurrence des pertes antérieures suivie d’augmentation de capital social par compensation de compte courant de son associée unique, la société PAROT AUTOMOTIVE “Sud Ouest”. Le capital social est désormais de 1.650.240,00 €. ● Réévaluation en consolidation des actifs, notamment immobiliers Dans un contexte de désendettement et de détention importante de ses actifs immobiliers d’exploitation, le groupe a souhaité au 31 décembre 2022 réaliser une réévaluation de ses actifs en consolidation. La réévaluation a été conduite sur la base d’expertises tierce sur l’ensemble des actifs concernés. Cette réévaluation a un impact net favorable sur les capitaux propres de 3.118 K€. 1-2- Evolution prévisible de la situation de la société et perspectives d’avenir Sur la base des résultats de l’année 2022, et des premiers mois d’exploitation 2023 confortés par le niveau de commandes en attente de livraison, le Groupe reste confiant sur sa perspective 2023. Les premiers mois d’activité sont conformes aux attentes opérationnelles. Compte tenu des portefeuilles de commandes, du niveau satisfaisant en fin d’année 2022 de livraison des VN, et du faible niveau des ventes en début 2022, le volume des ventes à fin février 2023 est en croissance sur 2022. Si les économies d’énergies réalisées et la baisse des prix réduisent en ce début d’année la tendance observée fin 2022 sur les coûts énergétiques, les tensions sur les coûts généraux restent cependant fortes. Par ailleurs, si elle n’a pas d’impact sur notre dette moyen terme (à taux fixe, notamment les PGE), la montée des taux financiers impacte le coût du financement de nos stocks VN et VO (floorplans constructeurs et bancaires). Ainsi les arbitrages sont réalisés au jour le jour afin d'optimiser l’utilisation et le coût de nos différentes solutions de financement. 11 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 1-3- Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice ● Rachat du bâtiment d’exploitation de la société GMS INTERVENTIONS Suite à l’acquisition de l’activité GMS Intervention début 2022, et conformément à l’engagement pris, le Groupe a acquis le bâtiment où est exercée l’activité. Le bâtiment a été acquis le 1er février 2023 pour un prix TTC de 1.003.000,00€ € par la SCI Corbeil. ● Signature d’une promesse de vente du bâtiment de Poligny, SCI B2P Dans le cadre de la reconfiguration des activités VP-VO BtoB (VO 3000), l’activité de vente déportée à Poligny (Jura) a été rapatriée à Clermont-Ferrand. Le bail commercial conclu entre la société VO 3000 et la société SCI B2P, portant sur les locaux de Poligny a été résilié amiablement, avec effet au 31 décembre 2022. Un acquéreur local, acteur économique sur la zone d’activité, s’est manifesté pour l’acquisition de l’intégralité du site. Une promesse synallagmatique de vente a été conclue entre la société SCI B2P et cet acquéreur le 9 mars 2023 pour un prix de cession de 300.000,00 €, promesse sous conditions suspensives expirant le 15 septembre 2023. Sur la base de ces dernières opérations le périmètre du groupe fin 2022 est le suivant : 12 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 1-4- Activité de la société en matière de recherche et développement Compte tenu du secteur d’activité du Groupe, ce dernier n’effectue aucune activité en matière de recherche et développement. 13 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 1-5- Succursales existantes Néant. 1-6- Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires : Comptes consolidés 1-6-1- Périmètre de consolidation Au 31 décembre 2022, le périmètre de consolidation du Groupe comprenait : 14 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 1-6-2- Méthode de consolidation Le Groupe consolide : ● Par intégration globale, les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif ; ● Par mise en équivalence, les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable sans en assurer la gestion. Les opérations et les soldes intragroupe sont éliminés. Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont consolidées sur la base de leurs comptes annuels établis au 31 décembre, retraités, le cas échéant, pour se conformer aux principes comptables retenus par le Groupe. Au premier janvier 2021, par suite du changement de réglementation, le Groupe a mis en application le règlement ANC 2020-01 et réalise désormais le retraitement du crédit-bail et des locations financières. La société a eu recours à la méthode rétrospective pour la première application du retraitement du crédit-bail. Au 31 décembre 2022, le groupe a réalisé une réévaluation en consolidation de ses actifs. Ce changement de méthode, induit : ● Une augmentation des actifs corporels (terrains, constructions et agencements, matériels) de 4.157 K€, ● La constatation des effets d’impôts différés pour 1.039 K€, ● Une augmentation nette des capitaux propres de 3.118 K€, ● Aucun impact sur le compte de résultat de l’exercice la réévaluation ayant été actée au 31/12/2022. 1-6-3- Base de préparation des comptes consolidés Les comptes consolidés ont été établis conformément aux dispositions du référentiel consolidé français Règlement ANC 2020-01. Les informations données dans l’annexe aux comptes ont par ailleurs été complétées, en particulier : ● D’un exposé plus détaillé des règles et méthodes comptables appliquées, ● De notes explicatives liées à la présentation du compte de résultat par destination, ● D’une information sectorielle, ● Des notes plus détaillées concernant certains postes du Bilan telles que les dettes et emprunts, la rémunération des dirigeants, l’affacturage. 15 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 1-6-4- Compte de résultat consolidé 16 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 1-6-5- Le bilan consolidé Le résultat net de l’ensemble consolidé s’établit à 2.266 K€ contre 3.321 K€ en 2021. Pour l’exercice 2022, le résultat d’exploitation avant amortissement des écarts d’acquisition s’établit à 7.639 K€ contre 6.339 K€ en 2021, en hausse de 20,5 %. L’essentiel des filiales a contribué positivement à ce résultat d’exploitation à savoir : 17 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ● Le Secteur Véhicules Commerciaux comprenant les filiales PAROT VI et PAROT TRUCKS à hauteur de 4.115 K€, ● PAROT AUTOMOTIVE « Sud-Ouest » à hauteur de 2.365 K€, ● PAROT Automotive Limoges à hauteur de 454 K€, ● PAROT Solutions à hauteur de 850 K€, ● PPCS à hauteur de 13 K€. Seules deux filiales du périmètre ont pesé négativement sur le résultat d’exploitation : ● VO3000 à hauteur de -888 K€, ● PAROT Automotive Centre à hauteur de -80 K€. Nous vous demandons conformément aux articles L 225-100 et L233-16 du Code de Commerce de bien vouloir approuver les comptes consolidés qui vous sont présentés en annexe. 1-7- Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires : Comptes sociaux (en euros) 1-7-1- Résultats et situation financière Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 : Le chiffre d’affaires HT s’est élevé à 2.393.007 euros contre 2.637.914 euros au titre de l’exercice précédent. Le total des produits d’exploitation s’élève à 5.597.643 euros contre 9.918.685 euros au titre de l’exercice précédent. Les charges d’exploitation de l’exercice se sont élevées à 6.735.859 euros contre 6.604.813 euros au titre de l’exercice précédent. Le résultat d’exploitation enregistre une perte de -1 138.215 euros contre un bénéfice de 3.313.872 euros au titre de l’exercice précédent. Le montant des traitements et salaires s’élève à 1.742.404 euros contre 1.934.373 euros au titre de l’exercice précédent. Le montant des charges sociales s’élève à 735.979 euros contre 775.167 euros au titre de l’exercice précédent. L’effectif salarié s’élève à 25 contre 27 pour l’exercice précédent. Il est précisé que la société a supporté des dépenses de travail intérimaire d’un montant de 26.625 euros. 18 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Le résultat financier s’établit à un bénéfice de 2.999.662 euros contre -4.511.979 euros au titre de l’exercice précédent. Le résultat courant avant impôt de l’exercice ressort à 1.861.447 euros contre -1.198.107 euros pour l’exercice précédent. Le résultat exceptionnel s’établit à -4.220.295 euros. Compte tenu du montant d’impôt sur les bénéfices de -2.601.267 euros, le résultat de l’exercice s’établit à un bénéfice de 242.419 euros (contre une perte de -36.569 euros au titre de l’exercice précédent). Au 31 décembre 2022, le total du bilan de la Société s’élève à 43.705.145 euros contre 45.456.078 euros pour l’exercice précédent. 1-7-2- Dépenses non déductibles des bénéfices Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice prennent en charges des dépenses non déductibles du résultat fiscal (art 39-4 CGI) à hauteur de 24.569 €, ainsi que l'impôt correspondant de 6.142 €. 1-7-3- Proposition d’affectation du résultat Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 212.418,54 euros de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 212.418,54 euros A la Réserve Légale 10.620,93 euros Le Solde au compte “Autres Réserves” 201.797,61 euros dont le solde s’élève après affectation à 201.797,61 euros. 1-7-4- Tableau des résultats prévu par l’article R 225-102 du Code de commerce 19 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 1-8- Analyse Objective et exhaustive de l’évolution des affaires : indicateurs clés Si l’année 2020 n’est comparable ni sur le périmètre, ni sur le volume compte tenu de la crise sanitaire Covid-19, l’évolution des volumes d’affaires entre 2021 et 2022 traduit la dynamique du Groupe dans ses deux Pôles, malgré un environnement d’approvisionnement complexe. 20 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Comme le souligne le Bridge de notre chiffre d’affaires, cette performance globale souffre tout de même de la contre-performance importante de notre activité VP-VO BtoB portée par notre filiale VO3000. En effet, toutes les activités sont en croissance à part VO3000. La qualité de notre performance commerciale est renforcée par une amélioration notable de la marge brute de toutes nos activités, sauf pour VO3000. Les activités transverses sont impactées par la cession des actifs immobiliers non exploités par le Groupe (perte des loyers suite à la cession des actifs). 21 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Ainsi le taux de marge brute du Groupe progresse pour passer de +15,11% à +15,63%, impacté favorablement par toutes nos activités sauf VO3000. Dans ce contexte de croissance des marges, les frais généraux ont augmenté : - par un effet mécanique des variations de périmètre (645 K€), - par la croissance de nos coût énergétique (945 K€), avec la perspective constatée dans les premiers mois de 2023 d’une détente des prix, le Groupe n’ayant pas pris d’engagement pluriannuels mais 22 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 réalisant des engagements périodiques court terme à ce stade, - une baisse des charges de personnel consécutive à la finalisation de l’ajustement des équipes notamment transverses compte tenu du périmètre d’activité effectif, - une augmentation globale des autres frais généraux diffus (honoraires 250K€, frais bancaires 150K€, Taxes 100K€, amortissements 100K€, etc). L’ensemble de ces évolutions aboutissent à une croissance homogène de la rentabilité de nos activités, excepté VO3000 dont le résultat est pour la première fois depuis son appartenance au groupe défavorable. Un plan de reconfiguration est en cours, dont les effets sont attendus dès S2 2023. 23 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 1-9- Activité des filiales de la société et des sociétés contrôlées par elle Groupe PAROT exerce son activité au travers de deux secteurs d’activité que sont la vente de Véhicules Particuliers (voitures et utilitaires légers) ainsi que la vente de Véhicules Commerciaux (véhicules utilitaires et poids-lourds). Une activité dédiée aux véhicules particuliers d’occasion en marché BtoB est par ailleurs portée par VO3000 et incluse au sein du secteur VP. Sont associées aux secteurs d’activités en concessions que sont la vente de Véhicules Particuliers et la vente de Véhicules Commerciaux, les activités de vente de pièces de rechange et les activités d’entretien et de réparation. Les chiffres d’affaires, volumes de ventes réalisées, marges opérationnelles, les stocks de véhicules neufs, d’occasion et de pièces ainsi que la couverture en financement pour l’ensemble des activités sont les principaux indicateurs suivis en temps réel par la Direction. Ces secteurs d’activités concernent aussi bien la vente de véhicules neufs que d’occasion ; les activités sont exercées au travers de filiales opérationnelles : Pour le secteur d’activité Véhicules Particuliers (VP) : ● PAROT AUTOMOTIVE : distributeur des marques FORD et MAZDA ; les marques FIAT, FIAT PROFESSIONAL, ALFA ROMEO et JEEP antérieurement exploitée à Châteauroux ont été cédée en novembre 2022, ● VO 3000 : négociant spécialisé dans le négoce de véhicules d’occasion toutes marques auprès 24 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 de professionnels de l’automobile. Pour le secteur Véhicules Commerciaux (VC) : ● PAROT V.I. : distributeur des marques IVECO, FIAT PROFESSIONAL, ● PAROT TRUCKS : distributeur des marques MAN, ZF, GRANALU et Kässbhorer (depuis 2022). Pour accentuer et renforcer l’animation commerciale, ces deux secteurs se sont adjoint les services d’un call center au travers de la filiale PAROT CUSTOMER CARE SERVICES, filiale détenue à 100% par Groupe PAROT. Il n’est pas présenté de distinction du chiffre d’affaires par zone géographique, l’intégralité du chiffre d’affaires du Groupe étant réalisé en France. Secteur d’activité Véhicules Particuliers Le marché des véhicules neufs s’est nettement replié en 2022. L’année se termine avec 1.529.035 immatriculations neuves en baisse de -7,83% par rapport à l’année 2021. Le marché 2022, en base 2019, baisse de -30,95% et a perdu près de 700.000 « mises à la route » de véhicules neufs. Ford a pourtant réalisé une très bonne année avec une progression de +7,6 % (47.095 immatriculations). Le marché VUL a enregistré une baisse de -19,5 % pour atteindre 348.072 unités. Ford couvre 7,8 % de part de marché (27.123 ; - 7,6 %). Le marché du VO est désormais pénalisé par la baisse importante des stocks disponibles de VO récents (conséquences des perturbations du marché du neuf) et souffre par ailleurs des effets de la dégradation de la conjoncture sur la demande en VO plus anciens. Au global, l’occasion recule de - 12,6% sur le dernier mois de l’année. En 2022, 5,2 millions de voitures ont changé de propriétaire (soit une baisse de -13,5% par rapport à 2021). Ainsi les VO les plus récents (moins de 5 ans) reculent de - 21,6% en décembre, ceux plus âgés (de 5 à 10 ans d’ancienneté́) de -12,3% et les plus anciens (VO de plus de dix ans) de -5,3%. Secteur d’activité Véhicules Commerciaux Le marché français des véhicules utilitaires de 3,5 tonnes à 7,4 tonnes a représenté 90.812 immatriculations en baisse de -16,7 % vs 2021. Sur ce volume, IVECO détient une part de marché de 20 %, se positionnant deuxième constructeur sur le marché derrière Renault et MAN à 2,3% en seulement 5 ans. Le marché Poids Lourds de 7,5 tonnes et plus a représenté 42.670 immatriculations soit +0,1 % vs 2021. Sur ce volume Iveco se positionne à 7 % et MAN à 9,2 %. En 2022, IVECO a conservé sa position de leader sur le segment des énergies alternatives notamment avec sa gamme de véhicules Gaz. MAN a lancé sa nouvelle gamme TGS TGX avec des prises de commandes en forte progression. 25 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 1-10- Progrès réalisés ou difficultés rencontrées Ressources Humaines Dans le prolongement de la réorganisation du service Ressources Humaines opérée en 2021, l'équipe a déployé des outils et process permettant d'optimiser l'accompagnement aux managers, sécuriser les process et gagner en performance. Une transition vers une gestion numérique est opérée (création d'une base dématérialisée pour la gestion du personnel, mise en place des bulletins numériques, digitalisation des titres restaurants...). En outre, le groupe a poursuivi l'harmonisation des pratiques et avantages au sein de ses filiales. Dorénavant, 100% des sociétés du groupe bénéficient des titres restaurant, d'une prise en charge intégrale de la mutuelle et récemment d'une indemnité journalière de transport. Au-delà du pouvoir d'achat distribué aux collaborateurs, ses actions communes s'inscrivent dans un plan de fidélisation et d'adhésion au groupe. Marketing Digital Communication La Direction Marketing et Communication a consolidé sa stratégie Marketing 360° avec une équipe pluridisciplinaire et déployé les plans d’actions opérationnels qui en découlent pour l’ensemble des filiales et métiers du Groupe PAROT. L'ensemble des dispositifs déployés vise à servir la performance de tous les métiers et la croissance du Groupe en optimisant la présence sur l'ensemble des leviers de communication. Le management a également mis en œuvre un plan de communication concentré "Marque Employeur" basé contribuant au renforcement de la démarche RSE du Groupe, notamment via le recrutement et la communication interne à l’attention de nos collaborateurs. En parallèle, la centralisation et l'industrialisation du traitement des leads par le Centre de Relation Client ont été intensifiées, permettant une prise en charge et un traitement toujours plus efficient des contacts. Les budgets investis et le travail conjoint des équipes Marketing et DSI sur le site internet du Groupe en font désormais notre 2ème infomédiaire. Systèmes d’Information En 2022, la Direction des Systèmes d'Information a poursuivi l'évolution de son SI autour de ses 3 axes de transformation : Flexibilité, Digitalisation et Sécurité. Parmi les actions majeures réalisées, nous avons mené à bien la migration de l'ensemble de nos serveurs dans un Datacenter nous permettant de disposer d'une infrastructure hybride, externalisée et sécurisée. Dans le cadre de nos actions de performance opérationnelle, nous avons également poursuivi l'évolution des DMS de nos Pôles VP et VC afin d'offrir à nos collaborateurs une harmonisation de nos outils, la rationalisation de nos processus et une meilleure intégration avec nos partenaires. Nous 26 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 poursuivrons ces actions en 2023 avec le développement de nouvelles fonctionnalités, en particulier autour de la sécurisation de nos processus et leur digitalisation. Enfin, nous avons poursuivi le développement de notre plateforme digitale www.groupe-PAROT.com avec l'intégration de nouvelles fonctionnalités de back-office (CRM, gestion des leads, intégration avec les infomédiaires) qui l'inscrit durablement comme le socle de notre stratégie digitale et e-commerce. Moyens Généraux Dans un souci d’optimisation de nos achats et d’amélioration de notre parc immobilier, le groupe PAROT a créé une équipe Moyens Généraux, service qui regroupe aujourd’hui 3 domaines : QHSE, Immobilier et Services Généraux. Le QHSE se concentre sur l’application de la réglementation en vigueur et l’accompagnement des sites dans leurs problématiques sécuritaires et environnementales. Le pilotage des audits constructeurs, audits réglementaires et audits internes est également une de ses missions. Le domaine immobilier est chargé de l’entretien de l’ensemble du parc immobilier, le dépannage des installations ainsi que du pilotage de l’ensemble des projets immobiliers tels que la rénovation ou la construction. Les Services Généraux pilotent l’ensemble des prestations de service pour le bon fonctionnement des sites : l’achat des énergies, la sécurité des sites, l’entretien des locaux, la mise à disposition des consommables, la gestion du courrier, les fournitures, ou encore les machines à café… L’année 2022 a été marquée par la mise à disposition d’un portail de service permettant à l’ensemble des collaborateurs du groupe PAROT d’effectuer des demandes en ligne sous forme de ticket. Plus de 320 tickets ont été ouverts par les collaborateurs en 2022. Ainsi, les Moyens Généraux regroupent une équipe de 4 personnes composée d’une Responsable Moyens Généraux, d’une Chargée QHSE, d’un Responsable Immobilier et d’un Technicien Bâtiment. Comptabilité - Mesure de Performance - Finance L’exercice 2022 a permis de poursuivre le travail de mesure de performance des activités (enrichissement des KPI), tant sur le plan de la mesure de rentabilité que sur les éléments de génération de la trésorerie. Dans un cadre budgétaire qui inclut désormais dans toutes les activités des objectifs sur la génération de cash, le pilotage prévisionnel opérationnel glissant de la trésorerie permet de suivre le respect de la feuille de route. Les équipes comptables ont accentué l’amélioration des processus et les plans d’action opérationnels sur le recouvrement client. Cette démarche a eu un impact significatif sur la performance du recouvrement et la baisse du poste client. Le travail réalisé s’inscrit également dans la perspective future de la facturation électronique avec une mise à niveau des données clients. Une vigilance toute particulière a été portée sur la sécurisation des transactions et la sensibilisation de toutes les équipes comptables et gestion aux tentatives de fraude. Sur l’appui des informations 27 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 extérieures, et sur nos propres expériences, une communication systématique à tous les collaborateurs impliqués dans les processus de traitement des données financières est menée afin de renforcer l’analyse critique des demandes et des flux. Service Juridique Soucieux de maintenir le dialogue avec ses clients, plus particulièrement dans le cadre des réclamations contentieuses, le service juridique a organisé la formation et la mise en place de relais au sein des équipes opérationnelles sur la constitution des dossiers de litiges et d'expertises judiciaires. Ces diverses formations ont pour objectif de sensibiliser les opérationnels sur leurs droits et obligations en qualité de distributeur automobile et garagiste (obligation de conseil et devoir de résultat, garanties légales, obligations d’informations, affichage des prix, application des frais de gardiennage, etc). Par ailleurs, le processus de gestion des dossiers contentieux a été modifié, afin de favoriser la passation et le suivi des dossiers par l'ensemble des membres de l'équipe juridique. L’équipe juridique a finalisé la dématérialisation de l'ensemble de la documentation juridique des sociétés du Groupe PAROT (actes divers, procès-verbaux d'Assemblées Générales, Statuts, Kbis, contrats de location, dossiers judiciaires, etc), par la mise en place d'une base de données juridique partagée et l’utilisation d’un logiciel spécifique de rédaction d’actes. Une revue de l'organisation des dossiers, et un travail d'uniformisation a été fait, afin de simplifier la recherche de documents. En outre, le service juridique procède désormais systématiquement à la signature électronique des actes et documents. 1-11- Principaux risques et incertitudes à la date de clôture Litige opposant la filiale PAROT PREMIUM au liquidateur judiciaire de la Société HELICE AUTO Le litige opposant PAROT PREMIUM à Hélice Auto (société venderesse d’un fonds de commerce) depuis novembre 2015 a été plaidé devant la Cour d’Appel d’AGEN le 2 novembre 2020. Par arrêt en date du 3 mars 2021, la cour d'appel d’Agen avait confirmé le jugement rendu par le tribunal de Grande Instance de Cahors le 11 janvier 2019 condamnant la société PAROT PREMIUM à payer la somme de 560 K€, correspondant au montant des créances certaines au 18 juillet 2013 (date de la dernière publication légale), entre les mains du mandataire liquidateur. La société FIDAL, par suite des manquements à ses devoirs de conseil et d’information, a été condamnée à relever et garantir la société PAROT PREMIUM de cette condamnation. La société FIDAL avait formé un pourvoi en cassation. Par arrêt en date du 8 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société FIDAL, aux motifs que le moyen de cette dernière n’est pas recevable. L’arrêt rend clos le dossier à l’avantage de la société PAROT PREMIUM (devenue EDEN AUTO PREMIUM BRIVE). 28 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 1-12- Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles A la date de rédaction du présent rapport, l’autorité de la concurrence n’a prononcé aucune injonction ou sanction à l’encontre de la société pour des pratiques anticoncurrentielles. 1-13- Utilisation des instruments financiers Risque de liquidité Les dettes financières ont évolué comme suit au cours de l’exercice 2022 : Le Groupe gère le risque de liquidité en établissant des prévisions de trésorerie et en analysant les écarts entre les prévisions et réalisations ainsi qu’en essayant d’aligner au mieux les profils d’échéances des actifs et des passifs financiers. Au 31 décembre 2022, l’échéancier de la dette consolidée est le suivant : La Société procède régulièrement à la revue de son risque de liquidité. Le groupe considère être en mesure de faire face à ses engagements à la date de rédaction du présent rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise. 29 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Risque de change Néant, le Groupe effectuant l’intégralité de ses achats et ventes en euro. Risque de crédit Le Groupe n’est pas exposé à un risque de crédit significatif et est principalement concentré sur les créances clients. Solvabilité des clients Le Groupe est peu confronté à des problèmes de solvabilité clients l’ayant conduit à devoir provisionner des créances clients face à l’incertitude liée à un risque de non-recouvrement. Cette nécessité est appréciée au cas par cas. A la date du présent rapport, le groupe n’a pas identifié une augmentation significative de son risque client, mais reste vigilant et a établi des mesures spécifiques de gestion du risque client notamment sur ses activités BtoB. Délais de règlements clients Le délai de règlement moyen accordé aux clients s’analyse au regard des spécificités des deux secteurs d’activité du Groupe. Concernant la vente de véhicules particuliers, le délai moyen est de 12 jours. Il résulte d’un mix entre les ventes de voitures à particuliers acquittées soit au comptant, soit à crédit auquel cas le montant de la vente est versé dans un délai de l’ordre d’une semaine par les organismes de financement, les ventes de pièces détachées principalement à des mécaniciens réparateurs agréés auxquels les délais de paiement accordés oscillent entre 30 et 60 jours, les ventes de véhicules d’occasion à des professionnels dont la majeure partie paie à la commande et les clients référencés à 30 jours. Concernant la vente de véhicules commerciaux, le délai moyen de vente des châssis est inférieur à un mois, il est généré par le délai de financement des ventes pour les clients ne payant pas comptant à la livraison. Les Grands Comptes, dans le cadre d’appels d'offres, peuvent générer un délai de 60 jours. Ce délai peut atteindre près de trois mois concernant les ventes au profit d’administrations ou services publics. Risques de dépendance vis-à-vis d’un nombre restreint de clients Le Groupe ne connaît aucune dépendance vis-à-vis d’un nombre restreint de clients. Risque de taux d’intérêt Les emprunts bancaires souscrits le sont à taux fixes. Les lignes de découverts bancaires sont rémunérées à taux variable EURIBOR 3 mois (avec un minimum de 0%) plus marge. 30 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 1-14- Prise de participation significatives ou prise de contrôle Le tableau des filiales et participations au 31 /12 /2022 : 1-15- Renseignements relatifs à la répartition du capital et s’il en existe aux actions d’auto contrôle La répartition du capital social et des droits de vote au 30 avril 2022 de la Société est présentée ci- dessous étant rappelé qu’il n’existe aucune valeur mobilière donnant accès au capital. 31 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Franchissements des seuils de participation au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Nous vous informons qu’au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, conformément aux dispositions de l’article L. 233-7 du Code de commerce, les franchissements de seuils légaux suivants ont été notifiés à la Société : Actionnaire Seuils franchis Origine du franchissement Date Doublement des votes pour La société BEL-AIR - 15 % des droits 897 085 actions attribuées à la suite 50 Rue Antoine Dubayle de vote d’une augmentation de capital par 21/12/2022 19100 BRIVE LA (à la hausse) apports en nature (parts sociales de GAILLARDE sociétés civiles - AGM du 814 340 741 RCS BRIVE 21/12/2020) Conformément aux dispositions statutaires (art. 11.2), il est conféré un droit de vote double aux actionnaires détenant des actions nominatives entièrement libérées depuis plus de deux ans Doublement des votes pour 896 La société GODARD - 15 % des droits 222 actions attribuées à la suite 62 Rue Camille Godard de vote d’une augmentation de capital par 21/12/2022 33000 BORDEAUX (à la hausse) apports en nature (parts sociales de 814 356 739 RCS sociétés civiles - AGM du BORDEAUX 21/12/2020) Conformément aux dispositions statutaires (art. 11.2), il est conféré un droit de vote double aux actionnaires détenant des actions nominatives entièrement libérées depuis plus de deux ans 32 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Dilution des droits de vote de la La société AV HOLDING - 66.66 % des société AV HOLDING suite à 21/12/2022 Rue de Fieuzal - ZAC de droits de vote l’attribution de votes doubles au Fieuzal (à la baisse) profit des sociétés BEL-AIR et 33520 BRUGES GODARD 808 005 862 RCS BORDEAUX 1-16- Informations relatives à l’acquisition par la société de ses propres actions en vue de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants Il est rappelé que la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (dite « Loi Soilihi ») publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019 supprime l’obligation triennale de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital au profit des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, lorsque les actions détenues par le personnel de la société et le personnel des sociétés qui lui étaient liées, au sens de l’article L. 225-180 du code de commerce, représentaient moins de 3 % de son capital (article L. 225-129-6 du code de commerce). En outre, il est rappelé l'obligation (dite « permanente ») pour l'assemblée générale extraordinaire de se prononcer, lors de toute décision d'augmentation du capital par apport en numéraire, sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail (relatifs aux augmentations de capital réservées aux adhérents d'un PEE), lorsque la société a des salariés (art. L 225-129-6, al. 1). La société GROUPE PAROT n’a procédé, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, à aucune augmentation de capital social en numéraire. 1-17- Etat récapitulatif des opérations réalisées sur leurs titres par les dirigeants Au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2022 et en application des dispositions de l’article L.621-18- 2 du Code monétaire et financier, il est présenté un état récapitulatif des opérations réalisées sur leurs titres par les dirigeants. Personne concernée : Marc De Laitre, agissant en qualité d’Administrateur de la société GROUPE PAROT Opération concernée : Monsieur Marc de Laitre a procédé à l’acquisition de 19.203 actions de la société GROUPE PAROT au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2022. 33 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 1-18- Souscription, achat ou prise en gage par la société de ses propres actions Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le Groupe n’a fait aucune souscription, achat ou prise en gage par la société de ses propres actions. 1-19- Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices - art 243 bis CGI Dividende (en €) Exercice clos le Exercice clos le Exercice clos le Au titre de : 31 déc 2021 31 déc 2020 31 déc 2019 Global 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dividende /action 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dividende/action ajusté (*) 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dividendes éligibles à l’abattement de 40% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1-20- Etat de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants) au capital social au dernier jour de l’exercice Néant. 1-21- Information sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la société Factures fournisseurs 34 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Factures Clients 35 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 2- RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 2-1- Composition du Conseil 2-2- Organisation du conseil – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière 2-2-1- Organisation du Conseil Au regard des critères définis par le Code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites publié par MiddleNext (le « Code MiddleNext »), le Conseil s’est doté de deux administrateurs indépendants, il répond ainsi à la recommandation R3 dudit code qui est adoptée de fait. Son organisation est désormais régie par un règlement intérieur approuvé en conseil d’administration du 25 avril 2018. Tous les administrateurs ont pour adresse professionnelle le siège social de la Société. L’expertise et l’expérience en matière de gestion de ces personnes résultent de différentes fonctions 36 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 salariées et de direction qu’elles ont précédemment exercées. A l’exception de Monsieur Alexandre PAROT et de Madame Virginie PAROT-GAUZIGNAC qui sont frère et sœur et de Monsieur Alain PAROT qui est leur père, il n’existe entre les personnes listées ci-dessus aucun autre lien familial. A la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années : ● Aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre d’une des personnes susvisées, ● Aucune des personnes susvisées n’a été associée à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, ● Aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre de l’une des personnes susvisées par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) et ● Aucune des personnes susvisées n’a été empêchée par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. Pour rappel, l’ordonnance du 19 juillet 2017 a supprimé l’information sur l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d’administration (c.com art L225-3764 al. 7 modifié par l’ordonnance 2017-1180 du 19 juillet 2017 et R.225-104 al.4 créé par le décret 2017-1265 du 9 août 2017). Compte-tenu de sa structure actionnariale, le conseil d’administration de la Société n’a pas encore constitué de comités spécialisés à la date du présent rapport, chaque administrateur apportant sa propre expérience et expertise sur les sujets de stratégie, rémunérations, audit, etc… Le Conseil réfléchit aux modalités de mise en place d’un Comité Spécialisé sur la Responsabilité Sociale / sociétale et Environnementale de Entreprises (RSE), qui sera amené notamment à réfléchir au partage de la valeur et, notamment, à l’équilibre entre le niveau de rémunération de l’ensemble des collaborateurs, la rémunération de l’ensemble des collaborateurs, la rémunération de la prise de risque de l’actionnaire et les investissements nécessaires pour assurer la pérennité de l’entreprise. 2-2-2- Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Contrôles légaux des comptes : COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES DB3C AUDIT Représenté par Monsieur Aurélien GERNEZ Membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux. 35-37 Avenue Auguste Ferret – 33110 LE BOUSCAT Mandat arrivant à expiration 37 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 KPMG SA Représentée par Monsieur Éric JUNIERES Membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Tour Eqho – 2 avenue Gambetta – 92066 Paris La Défense cedex - Renouvellement du mandat de la société DB3C AUDIT Le mandat de la société DB3C AUDIT, co-Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale, nous vous proposons de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. Par ailleurs, étant cotée sur le marché régulé Euronext Growth, la Société n’est pas astreinte à l’obligation d’établir le rapport sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société prévu par les articles L.225-37 et L.225-68 du Code de commerce. Néanmoins, la Société dispose d’une organisation et de procédures de contrôle interne concourant à la production d’une information comptable et financière fiable et de qualité : ● Le Groupe a mis l’accent sur la mesure de performance et les benchmarks internes, afin d’identifier avec le plus de réactivité possible les éléments d’amélioration continue des processus, des résultats et de la trésorerie. ● Le Groupe dispose d’un comité d’investissement dont les membres, nommés au regard de leur expérience, émettent un avis sur les décisions d’investissement et de désinvestissement. ● Le Groupe s’appuie sur un Contrôle de Gestion par activité, chargé de la revue de la performance économique des activités et du suivi de la génération de cash. ● L’ensemble des activités bénéficient d’un responsable qui supervise les équipes comptables et de gestion. Ils rapportent directement au Directeur Général de l’activité et à la Direction Générale Déléguée Finance. Le Groupe a déployé les indicateurs dédiés au pilotage de la performance. Ils sont disponibles quotidiennement (livraisons en volumes et reste à livrer, heures de production des ateliers, chiffre d’affaires des magasins, trésorerie), hebdomadairement (portefeuille de commande, plan de charge des ateliers, dépassements des échéances clients, prévisions de la trésorerie), mensuellement au niveau Groupe (résultat, BFR, effectifs, dette nette, trésorerie prévisionnelle, budget). Des comités de pilotage internes, réunissant des représentants des équipes commerciales du service et administratives se déroulent à un rythme régulier afin de commenter les performances chiffrées réalisées et d’identifier les projections de résultat résultant des plans d’action à venir. 38 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Un ensemble de procédures et de manuel utilisateurs dans les activités et au niveau du Groupe est mis à la disposition de l’ensemble des référents opérationnels et financiers afin de garantir une homogénéité de l’information comptable et financière ; il encadre notamment la maintenance des référentiels, les clôtures des comptes sociaux et consolidés, le reporting mensuel et les indicateurs de performance, la gestion de la trésorerie, l’organisation et les missions des services financiers des filiales et du Groupe. Concernant la sauvegarde et la sécurité des données, une sauvegarde quotidienne des serveurs incluant les informations clés (notamment bancaires, paie et contrôleur de domaine) est effectuée sur les disques en réseau. Le Groupe a par ailleurs souscrit une police d’assurance CYBERSÉCURITÉ. La Société a recours à des expertises externes dès lors que certaines problématiques comptables, organisationnelles juridiques ou fiscales par exemple requièrent une compétence spécifique portant sur la détermination ou la présentation d’une information financière fiable, pérenne et pertinente. Les états financiers des principales sociétés du Groupe sont établis par ses propres équipes. Les états financiers consolidés en normes françaises sont préparés par une équipe externe spécialisée dans le domaine. Les options de clôture des comptes sociaux et consolidés sont évoquées et partagées avec les commissaires aux comptes en amont de la clôture annuelle. Les conclusions présentées en réunion de synthèse par les auditeurs sont partagées avec le Président du Groupe et les équipes financières et juridiques. Cette organisation est mise en place au niveau du Groupe, et des filiales. 2-3- Liste des mandats ou fonctions exercés dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux 39 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Mandats exercés au sein du Groupe Nom du mandataire Fonctions exercées au sein de la Autre mandat en cours social SA GROUPE PAROT Alexandre PAROT PDG - Administrateur Gérant TRANS AUTO-AUVERGNE Gérant SCI NOVITAL Gérant SCI B2P Gérant SCI LE MULATET Gérant SCI LA RIVIERE Gérant SCI LE BAS ROC Gérant SCI 31 Gérant SCI 24-87 Gérant SCI 64 Gérant SCI LES VIGNES Gérant SCI SCG 19 Gérant SCI CORBEIL Gérant SCI 40 Gérant SCI RUE DE FIEUZAL Gérant SOCIETE CIVILE IMMO CROIX BOISSELIERE Gérant SCI 47 Gérant SCI 86 Gérant SCI DE L’ISLE Gérant SCI DU NOUGUEY Co-Gérant SARL DAX POIDS LOURDS Virginie PAROT Administrateur Néant Alain PAROT Administrateur Néant Conseiller Spécial du Président Marc De LAITRE Administrateur Néant SAS EXPERGY Administrateur Néant représentée par Jacques SPICQ 40 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Mandats exercés en dehors du Groupe Nom du mandataire Fonctions exercées au sein de la SA Autre mandat en cours social GROUPE PAROT Alexandre PAROT PDG - Administrateur Président SAS AV HOLDING Gérant SC GODARD Gérant SCI 33 Gérant SCI FOIRAIL Gérant SCI LE HÉRON Président LOGICAL Administrateur UBB Gérant SARL OCEAN Président GACIF Administrateur MEDEF Administrateur COS (CEB) Virginie PAROT Administrateur Gérante SC BEL AIR Gérante SCI DU PARC DE NOVERT Gérante SCEA DES ECURIES DE NOVERT Présidente Association Hippique de Novert Gérante SCI DES ECURIES DE NOVERT Alain PAROT Administrateur Président IMMOA Gérant SCEA BOIS LA MANDRIE Gérant SCI 16 Gérant SCI DU DOMAINE DE NOVERT Administrateur Cave du Saillant Administrateur Brive Rugby Membre du Conseil de Surveillance SASP CABCL Président Association Brive le Pack Président Association Brive le Pack Investissement Administrateur de la SA DE LA BONTAT Administrateur des Caves du Coteau de la Vézère Gérant SCI BECQUEREL 41 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Marc De LAITRE Administrateur Gérant SARL CITE ARTISANALE DES VERTS PRES Indépendant Gérant SCI PYRSAV Gérant SCI BEMAPI Gérant SCI BEMAPI 1 Gérant SCI DU CHATEAU Gérant SARL ALMA TERRA DEVELOPPEMENT Gérant SARL ALMA TERRA Promotion SCI CAP SUD Gérant du Groupement forestier d’Ivoy et du Libon SAS EXPERGY Administrateur Monsieur Jacques SPICQ : représentée par Jacques SPICQ Indépendant Président de la société SAS EXPERGY Président de NEMO INVEST SAS Co-gérant de la SCI DS IMMO 39 La société NEMO INVEST SAS (représentée par EXPERGY SAS, elle-même représentée par Jacques SPICQ) Présidente de la société SAS NEMO SUPPLY CHAIN Présidente de la société SAS NEMO LOISIRS Présidente de la société SAS NEMO SERVICE Présidente de la société SAS GANTE 2-4- Liste des conventions réglementées Le Conseil d’Administration de notre Société a autorisé les conventions suivantes relevant de l’article L 225-38 du Code de Commerce : 2-4-1- Conclusion de nouvelles conventions réglementées au cours de l’exercice : ● Convention d’assistance et de prestations de services conclue avec la société IMMOA (Décision du CA du 28/02/2022) Personnes concernées : Monsieur Alain PAROT agissant en qualité d’Administrateur et Conseiller Spécial du président et également en qualité de Président associé de la Société IMMOA. Objet de la convention : La société GROUPE PAROT, société mère tête de groupe de plusieurs filiales spécialisées dans la distribution et la réparation de véhicules automobiles, particuliers et commerciaux, est à l’écoute de toutes nouvelles opportunités d’investissement entrant dans le cadre 42 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 de son objet social et répondant à sa stratégie de développement. La société IMMOA, dont l’Associé Unique et Président est Monsieur Alain PAROT, fondateur du Groupe PAROT, exerce une activité de consultant dans les domaines de l’acquisition de fonds de commerce et des sociétés, ainsi que toutes prestations et investissements concourant au développement des entreprises. Elle bénéficie par ailleurs d’une expérience et d’une expertise riche dans le secteur de la distribution de véhicules automobiles et commerciaux lui permettant d’inclure dans ses choix les spécificités des constructeurs automobiles. Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 28 février 2022, la société GROUPE PAROT et la société IMMOA ont conclu une convention d’assistance et de prestations de services aux charges et conditions suivantes : ❖ Objet : La société GROUPE PAROT mandatera la société IMMOA afin de l’assister dans ses projets de croissance externe : ❖ Aide à l’identification d’opportunités stratégiques, identification des cibles d’acquisition, de joint-ventures et de partenariats, évaluation de leur compatibilité stratégique ❖ Assistance à la gestion des relations avec les cédants de fonds de commerce ou titres de sociétés exploitant des concessions automobiles, garage, entretien et réparation de véhicules automobiles, secteur véhicules particuliers ou véhicules commerciaux et leurs bâtiments ; ❖ Organisation et direction de séminaires de réflexion sur la stratégie globale de croissance externe. ❖ Rémunération : la société IMMOA percevra une rémunération fixe forfaitaire annuelle hors taxes d’un montant de 200.000,00 €, ❖ Durée de la convention : 1 an, prenant effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2022, avec renouvellement automatique par tacite reconduction pour la même durée, sauf dénonciation de l'une des parties, adressée à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à tout moment, moyennant un préavis de TROIS (3) mois ● Signature d’un bail commercial avec la SCI 33 (Décision du CA du 28/02/2022) Personne concernée : Monsieur Alexandre PAROT, agissant en qualité de Président Directeur Général de la SA GROUPE PAROT, et Gérant de la société SCI 33. Objet de la convention : Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 28 février 2022, la société SCI 33 a consenti un bail commercial avec la société GROUPE PAROT, aux charges et conditions suivantes : ❖ Désignation des Locaux : les locaux comportent une surface globale de 243 m², au 1er étage d’un immeuble à usage de concession poids lourds et de bureaux d’une superficie hors œuvre nette de 1 800 m², le tout édifié sur un terrain cadastré Sections AL n° 220 et 192, ❖ Durée : 9 ans à compter rétroactivement du 1er février 2022 pour se terminer le 31 janvier 2031, ❖ Loyer 2022 : 2 035,00 € HT mensuels, soit 24 420,00 € HT annuels, ❖ Indexation : indice de référence : I’ILC 3e trimestre 2021, valeur 119,70, ❖ Dépôt de garantie : 4 070,00 € correspondant à deux termes de loyer. 43 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ● Signature d’une convention de mise à disposition de Locaux à titre gratuit avec la PAROT DIGITALS (Décision du CA du 28/02/2022) Personne concernée : Monsieur Alexandre PAROT en qualité de Président Directeur Général de la SA GROUPE PAROT, elle-même Présidente de la société PAROT DIGITALS. Objet de la convention : Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 28 février 2022, la société GROUPE PAROT a consenti une convention de mise à disposition de bureaux à titre gratuit avec la société PAROT DIGITALS, aux charges et conditions suivantes : ❖ Désignation des Locaux : les locaux comportent une surface globale d’environ 25 m², au 1 er étage d’un immeuble à usage de concession poids lourds et de bureaux d’une superficie hors œuvre nette de 1 800 m², le tout édifié sur un terrain cadastré Sections AL n° 220 et 192, ❖ Durée : ferme de 9 ans, à compter rétroactivement du 1er février 2022 pour se terminer au 31 janvier 2031, la durée de ladite convention ne pouvant excéder la durée restante du bail commercial, ❖ Gratuité de la mise à disposition. ● Signature d’une convention de mise à disposition de Locaux à titre gratuit avec la PAROT CUSTOMER CARE SERVICES (Décision du CA du 28/02/2022) Personne concernée : Monsieur Alexandre PAROT en qualité de Président Directeur Général de la SA GROUPE PAROT, elle-même Présidente de la société PAROT CUSTOMER CARE SERVICES. Objet de la convention : Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 28 février 2022, la société GROUPE PAROT a consenti une convention de mise à disposition de bureaux à titre gratuit avec la société PAROT DIGITALS, aux charges et conditions suivantes : ❖ Désignation des Locaux : les locaux comportent une surface globale d’environ 38 m², au 1 er étage d’un immeuble à usage de concession poids lourds et de bureaux d’une superficie hors œuvre nette de 1 800 m², le tout édifié sur un terrain cadastré Sections AL n° 220 et 192, ❖ Durée : ferme de 9 ans, à compter rétroactivement du 1er février 2022 pour se terminer au 31 janvier 2031, la durée de ladite convention ne pouvant excéder la durée restante du bail commercial, ❖ Gratuité de la mise à disposition. 2-4-2- Conventions antérieurement autorisées dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice. Conformément aux dispositions de l’article L225-40-1 du Code de Commerce, nous vous avisons que le Conseil d’Administration de notre Société a procédé lors de sa délibération en date du 31 décembre 2022 à un examen des conventions relevant de l’article L 225-38 du Code de Commerce conclues et autorisées au cours d’exercice antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 44 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ● Signature d’une convention de sous-location conclue avec la SCI RUE DE FIEUZAL (Décision du CA du 10/09/2020) Personne concernée : Monsieur Alexandre PAROT en qualité de Président Directeur Général de la SA GROUPE PAROT, et Gérant de la société SCI RUE DE FIEUZAL. Objet de la convention : Dans le cadre du transfert de siège social de la société GROUPE PAROT, et aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2020, la société SCI RUE DE FIEUZAL, en sa qualité de Crédit-Preneur, a consenti à la société GROUPE PAROT, la sous-location des locaux situés Rue de Fieuzal – ZAC de Fieuzal – 33520 BRUGES, selon les charges et conditions suivantes : ❖ Désignation des Locaux : les locaux comportent une surface globale de 130 m², au 1er étage d’un immeuble à usage de concession poids lourds et de bureaux d’une superficie hors œuvre nette de 3 975 m², le tout édifié sur un terrain cadastré Sections AL n° 188 et 195, Section AM n° 240 ❖ Durée : ferme de 10 années entières et consécutives à compter du 1er octobre 2020 pour se terminer le 30 septembre 2030, ❖ Loyer 2022 : 1 087,99 € HT mensuels, soit 13.055,88 € HT annuels, ❖ Indexation : à la demande expresse du crédit-bailleur, la convention comporte une clause d’échelle mobile avec pour indice de référence : I’ILC 1er trimestre 2020, valeur 116,23, ❖ Dépôt de garantie : 2 166,66 € correspondant à deux termes de loyer. Après avoir constaté que cette convention répond toujours aux critères qui avaient conduit le Conseil à donner initialement son accord à la conclusion de celle-ci, il a été décidé de maintenir l’autorisation antérieurement donnée. ● Conclusion d’un crédit par avis de tirage avec la société AV HOLDING (Décisions du CA du 25/07/2021 et du 09/09/2021) Personnes concernées : Monsieur Alexandre PAROT en qualité de Président Directeur Général de la SA GROUPE PAROT, et Président de la SAS AV HOLDING, mais également en qualité de Gérant de la SC GODARD, société actionnaire détenant plus de 10 % du capital et des droits de vote de la SAS AV HOLDING et de la SA GROUPE PAROT Madame Virginie PAROT en qualité d’Administratrice de la SA GROUPE PAROT, et Gérante de la SC BEL-AIR, société actionnaire détenant plus de 10 % du capital et des droits de vote de la SAS AV HOLDING et de la SA GROUPE PAROT Objet de la convention : Afin de pouvoir disposer de liquidités suffisantes lui permettant de rembourser ses divers emprunts bancaires, la société AV HOLDING, actionnaire majoritaire de la Société GROUPE PAROT, a souhaité que cette dernière lui octroie un crédit. La formalisation de ce crédit vise à sécuriser les partenaires bancaires sur la capacité de la société AV HOLDING à servir sa dette indépendamment de sa capacité à percevoir des dividendes par la Société GROUPE PAROT, laquelle a retrouvé une perspective de rentabilité pour les années à venir. Ainsi, suivant autorisations préalables du Conseil d’Administration en date du 25 juillet 2021 et 9 septembre 2021, et suivant acte sous seing privé en date du 26 juillet 2021, annulé et remplacé par acte sous seing privé en date du 15 septembre 2021, la société GROUPE PAROT a conclu un crédit par avis de tirage aux charges et conditions exposées ci-dessous : 45 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ❖ Emprunteur : la société AV HOLDING, société par actions simplifiée ayant pour siège social ZAC de Fieuzal – Rue de Fieuzal – 33520 BRUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 808 005 862. Il est précisé que la société AV HOLDING est actionnaire majoritaire de la société GROUPE PAROT, son capital étant détenu par des sociétés civiles personnelles d’Alexandre et Virginie PAROT (SC GODARD, SC BEL-AIR), ❖ Montant maximal disponible : DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (2 500 000,00 €), ❖ Durée : CINQUANTE TROIS (53) mois à compter du 1er août 2021 jusqu’au 31 décembre 2026, date à laquelle l'Emprunteur devra avoir intégralement remboursé le crédit au Prêteur, en principal et intérêts. ❖ Taux d’intérêt : 2,5 % - Les intérêts seront payables trimestriellement à terme échu. Ils seront calculés selon le nombre de jours réels écoulés, sur la base d'une année de 360 jours, et débités automatiquement du compte de l'Emprunteur dans les livres du Prêteur. Le paiement lié aux intérêts sera effectué par le moyen de paiement suivant : prélèvement bancaire sur le compte de l’Emprunteur tous les 10 de chaque trimestre. ❖ Remboursement in fine du principal du crédit à échéance en totalité et en une seule fois à la date d’échéance finale, à savoir le 31 décembre 2026. ❖ Utilisation de l’ouverture de crédit : mise à disposition de fonds par le Prêteur sur demande par l’Emprunteur sans condition de seuil ni condition de durée, ❖ Subordination du crédit : Le Crédit ne pourra être remboursé par la société AV HOLDING à la Société GROUPE PAROT que sous condition qu’il ne reste plus aucune somme due (au titre du principal, intérêts, et, s’il y a lieu, intérêts de retard, indemnités, commissions, frais et accessoires) par cette dernière au titre du crédit souscrit auprès d’ODDO BHF conclu le 20 novembre 2018 (prêt numéro 1983), modifié par avenant n°1 en date du 6 janvier 2021 et des autres Crédits AV Holding. Nonobstant le terme fixé à l’article 4.1 ci-dessus, le terme du présent Crédit sera prorogé jusqu’au remboursement complet par l’Emprunteur de toutes sommes qui leur seraient dues au titre des Crédits Prioritaires. Après avoir constaté que cette convention répond toujours aux critères qui avaient conduit le Conseil à donner initialement son accord à la conclusion de celle-ci, il a été décidé de maintenir l’autorisation antérieurement donnée. 2-4-3- Sortie du champ des conventions réglementées La conclusion du bail commercial du 28 février 2022 entre la société GROUPE PAROT et la société SCI 33 a mis fin aux anciennes conventions suivantes : ● Convention de sous-location conclue avec la SCI 33 portant sur les locaux situés ZAC de Fieuzal – Rue de Fieuzal – 33520 BRUGES ; ● Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit conclue avec la société PAROT DIGITALS, portant sur une partie des locaux du 1er étage de l’immeuble situé ZAC de Fieuzal – Rue de Fieuzal – 33520 BRUGES ; ● Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit conclue avec la société PAROT CUSTOMER CARE SERVICES, portant sur une partie des locaux du 1er étage de l’immeuble situé ZAC de Fieuzal – Rue de Fieuzal – 33520 BRUGES. 46 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 2-5- Tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs accordés au Conseil d’Administration Conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 al. 7 du Code de commerce, est présentée ci- dessous la synthèse des délégations en cours accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 20 juin 2022 relatives aux augmentations de capital : Durée Plafond (valeur de nominale) validité Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue 26 mois 4 500 000 € (1) et d’augmenter le capital par émission d’action ordinaires ou de toutes 10 000 000 € pour valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, les titres de avec maintien du droit préférentiel de souscription et ou par créances incorporations de réserves, bénéfices ou prime Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue 26 mois 4 500 000 € (1) et d’augmenter le capital par émission d’action ordinaires ou de toutes 10 000 000 € pour valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital les titres de avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au créances public de titres financiers. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue 26 mois 4 500 000 € (1 et d’augmenter le capital par émission d’action ordinaires ou de toutes 2) et dans la limite valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de 20 % du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit social par période d’investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du de 12 mois ; paragraphe II de l’article L 411-2 du code monétaire et financier (placement privé) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue 26 mois Dans la limite de d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de 15% de l’émission capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, qui serait décidé en initiale (1) vertu des précédentes délégations Autorisation consentie au conseil d’administration en vue de procéder à 38 mois 5% du capital l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des social membres du personnel et/ou des mandataires sociaux. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue 18 mois 3% du capital d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières social donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés adhérant au plan d’Epargne GROUPE. Autorisation consentie au conseil d’administration en vue de l’achat par la 18 mois 10% du capital société de ses propres actions social 47 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Autorisation consentie au conseil d’administration en vue de réduire le 18 mois 10% du montant capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation du capital social de rachat de ses propres actions par période de 24 mois (1) Plafond commun déjà utilisé à hauteur d’un montant de 1 357 715,20 € au titre de l’augmentation de capital réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public à l’occasion de l’introduction en bourse en octobre 2016. (2) Mise en œuvre par le CA du 28/12/2017 : augmentation du capital social d’une somme de 1 200 000 € pour le porter à 7 398 515,20 € par l’émission avec suppression du droit préférentiel, de 750 000 actions ordinaires 2-6- Rémunération et avantages de toutes natures versés aux mandataires sociaux de la société 2-6-1- Rémunération du Président Directeur Général Suivant décisions du Conseil d’Administration en date du 15 avril 2022, l’assemblée générale en date du 20 juin 2022, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires a approuvé les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat de Président - Directeur Général à Monsieur Alexandre PAROT et ce indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement : ● Rémunération fixe : Au titre de son mandat de Président Directeur Général de GROUPE PAROT, la somme de 193 724, 64 euros annuel brut ; ● Rémunération variable / prime sur objectif : prime d’intéressement qui sera égale à 3,5 % de l’Ebitda tel qu’il ressort des comptes consolidés de la Société et de ses filiales pour l’exercice clos, certifiés par les Commissaires aux comptes et approuvés par les actionnaires, avec un montant plancher fixé à la somme de 130 000 euros et un montant plafond arrêté à la somme de 200 000 euros. ● Avantages en nature : en complément des rémunérations fixes et variables indiquées ci- dessus, GROUPE PAROT prend en charge le loyer financier au titre de la location d’un véhicule de fonction. Au cas où le Président Directeur Général cesserait d’exercer ses fonctions au cours d’un exercice, sa rémunération proportionnelle sera calculée au prorata du temps écoulé entre la date d’ouverture de l’exercice et celle de l’expiration desdites fonctions. Conformément à l’article L225-102-1 al 1 du Code de Commerce, ci-après la rémunération totale ainsi que les avantages de toutes natures versés par la Société, durant l’exercice écoulé, à chacun des mandataires sociaux : 48 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 2022 Rémunération fixe Rémunération Rémunération Avantages en Brute variable annuelle allouée aux nature membres du CA Alexandre PAROT 193.724,64 € au titre 250.000 € 6.316,00 € 4.800,00 € de sa rémunération Président Directeur Général fixe brute Administrateur Tableau récapitulatif des indemnités ou avantages au profit des dirigeants mandataires sociaux 2-6-2- Attribution d’une prime exceptionnelle Suivant décisions du Conseil d’Administration en date du 28 mars 2023, nous vous proposons d’attribuer une prime exceptionnelle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, d’un montant de 65.000 euros, à Monsieur Alexandre PAROT, pour l’exécution de ses fonctions de Président Directeur Général de la Société qui ont permis la croissance significative des résultats opérationnels malgré un contexte économique et conjoncturel difficile, et une amélioration significative de la dette nette du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. 2-6-3- Modification des modalités de rémunération du Président Directeur Général Aux termes de la réunion du 28 mars 2023 le Conseil d’Administration a décidé de revoir les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et 49 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages attribuables de toute nature, en raison de son mandat de Président -Directeur Général à Monsieur Alexandre PAROT et ce indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement : ● Rémunération fixe : Au titre de son mandat de Président Directeur Général de GROUPE PAROT, la somme de 199.800 euros annuel brut ; soit 16.650 € mensuel brut ; ● Rémunération variable / prime sur objectif : prime d’intéressement qui sera égale à 3,5 % de l’Ebitda tel qu’il ressort des comptes consolidés de la Société et de ses filiales pour l’exercice clos, certifiés par les Commissaires aux comptes et approuvés par les actionnaires, avec un montant plancher fixé à la somme de 180.000 euros et un montant plafond arrêté à la somme de 300.000 euros. ● Avantages en nature : en complément des rémunérations fixes et variables indiquées ci- dessus, GROUPE PAROT prend en charge le loyer financier au titre de la location d’un véhicule de courtoisie. Au cas où le Président Directeur Général cesserait d’exercer ses fonctions au cours d’un exercice, sa rémunération proportionnelle sera calculée au prorata du temps écoulé entre la date d’ouverture de l’exercice et celle de l’expiration desdites fonctions. ● Rémunération des membres du Conseil L’Assemblée Générale réunie le 20 juin 2022 a décidé de fixer le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration au titre de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2022, à une somme brute de 30 000 euros, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables, au titre de l’exercice en cours. Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants au titre du mandat de "membres du Conseil" (et autre rémunérations) 50 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Nous vous proposons de fixer le montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023, à une somme brute de 30.000 euros. Les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables, au titre de l'exercice en cours demeurent inchangés. 51 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 2-7- Précisions sur les dispositions du code MIDDLENEXT : Comply or Explain La société se réfère au code Middlenext téléchargeable sur le site : www.middlenext.com La Société s’est inscrite dans une logique d’amélioration de sa gouvernance qu’elle veut permanente au regard notamment de ses perspectives de croissance et de son adaptabilité au code Middlenext. La Société apporte donc en suivant les éléments de réponse à sa mise en conformité avec les recommandations dudit code. R1 - Déontologie des membres du Conseil : Lors de la dernière réunion du 28 mars 2023, le Président du Conseil a fait un rappel aux Administrateurs des règles de gouvernance (durée des mandats, rôle de l’administrateur, rappel du règlement intérieur) et de déontologie (exemplarité, respect des prescriptions légales et réglementaires en matière de déclarations des transactions et de période d’abstention d’intervention sur les titres de la société). R2 - Conflits d’intérêts : Le Conseil veille scrupuleusement à éviter tout conflit d'intérêt, en imposant 52 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 à chaque réunion du Conseil, l’analyse des potentiels risques de conflits d’intérêts, en fonction notamment des sujets abordés et de l’ordre du jour. Par ailleurs, une procédure a été mise en place pour le contrôle des conventions réglementées : exposé à chaque réunion de l’utilité de la convention, son objet et ses conditions financières, et débat des administrateurs. R3 - Composition du Conseil - Présence de membres indépendants : Le Conseil comporte deux membres indépendants : Monsieur Marc De Laître, ancien cadre dirigeant au sein groupes automobiles côté constructeur (VOLKSWAGEN FRANCE, FORD FRANCE) et Monsieur Jacques Spicq (SAS EXPERGY) qui fut directeur d’une société de capital d’investissement (NAXICAP PARTNERS Sud-Ouest), doté d’une forte expérience dans la logique de financement, les rouages de la bourse et les opérations de transmission ou de croissance. R4 - Information des “membres du Conseil” : le Président transmet une note explicative à tous les administrateurs de tous les points qui seront abordés lors de la prochaine réunion, comportant un descriptif détaillé des enjeux, des objectifs à atteindre, échéance, etc. Des documents et informations supplémentaires sont délivrés aux administrateurs lors des réunions d’approbation des comptes (annuels / semestriels) avec transmission des éléments financiers pour analyse et discussion. R5 - Formation des “membres du Conseil” : tenant compte des équivalences acquises par l’expérience pour chaque membre du Conseil, et du rappel constant, lorsqu’il est nécessaire, des spécificités des métiers de l’entreprise à l’occasion de sujets abordés lors des réunions, ou par la transmission de notes explicatives, il a été convenu qu’une formation serait dispensée aux membres du Conseil, uniquement sur demande. R6 - Organisation des réunions du Conseil et des Comités : Les membres du Conseil se réunissent au minimum 4 fois par an, par voie de visioconférence afin d’éviter le déplacement physique des membres. Chaque réunion du Conseil fait l’objet d’un procès-verbal résumant les débats et les décisions adoptées. On décompte 4 réunions au cours de l’exercice clos 2022, avec un taux de participation de 97,5 %. Les administrateurs non-mandataires sociaux échangent librement hors de la présence du Président Directeur Général. R7 - Mise en place de Comités : En l’absence de Comité d’Audit et de Comité des Rémunérations, jugés non nécessaires tenant compte de la taille du Groupe PAROT, le Groupe est muni d’un Comité Exécutif se réunissant au moins une fois par mois, qui participe à la définition de la stratégie du Groupe. Le Comex comprenant les dirigeants et des salariés du Groupe, il assure dans le même esprit la fonction de Comité d’Ethique. R8 - Mise en place d’un Comité Spécialisé au sein du Conseil d'Administration sur la Responsabilité Sociale / Sociétale et Environnementale des Entreprises (RSE) : Dans le cadre de la stratégie du Groupe, le Conseil devrait intégrer prochainement un Comité spécialisé RSE. R9 - Mise en place d’un règlement intérieur du Conseil : L'organisation du Conseil est régie par un règlement intérieur approuvé en conseil d’administration du 25 avril 2018. 53 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 R10 - Choix de chaque membre du Conseil : Les informations suffisantes sur la biographie, en particulier la liste des mandats, l’expérience et la compétence apportées par chaque membre du Conseil sont incluses dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. R11 - Durée des mandats des membres du Conseil : le Conseil veille à ce que la durée statutaire des mandats soit adaptée aux spécificités de l’entreprise, dans les limites fixées par la loi. Le renouvellement des membres du conseil est échelonné. La durée des mandats est clairement mentionnée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. R12 - Rémunération de “membre du Conseil “ au titre de son mandat : Les éléments de rémunération des Administrateurs sont mentionnés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Une rémunération minimale est attribuée à chaque membre du Conseil. Sa répartition est arrêtée lors de la réunion d’approbation des comptes annuels, et prend en compte l’assiduité des membres aux diverses réunions, et le temps qu’ils consacrent à leurs fonctions. L’assemblée générale a d’ores et déjà approuvé une enveloppe de jetons de présence versée annuellement. R13 - Mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil : lors de la réunion d’approbation des comptes annuels du 28 mars 2023, le Président a invité les membres du Conseil à s’exprimer sur le fonctionnement du Conseil, ainsi que sur la préparation de ses travaux. R14 - Relation avec les “actionnaires” : aucune réflexion n’a été menée à ce jour sur ce sujet compte tenu du contrôle de la Société par la famille PAROT étant rappelé que l’actionnariat actuel résulte d’une opération de transmission du contrôle menée en 2014/2015 au profit d’Alexandre PAROT et Virginie PAROT-GAUZIGNAC. R15 - Politique de diversité et d’équité au sein de l’entreprise : Malgré un contexte d’activité composée à majorité d’hommes (métiers de réparation et de vente automobile), le groupe tente de mettre en place une politique visant à l’équilibre femmes hommes et à l’équité, exposée dans la déclaration de performance extra financière. La politique engagée et les résultats obtenus lors de l’exercice 2022 y figurent également. Par ailleurs, le Conseil souhaite se doter de membres féminins supplémentaires afin de se conformer aux dispositions légales, néanmoins, il est difficile de trouver des femmes candidates, dotées d’expériences et de compétences dans le milieu de la distribution automobile, milieu peu enclin à la mixité. R16 - Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux : la communication des éléments de rémunération du Président Directeur Général, Alexandre PAROT, est exhaustive, elle figure dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Il est précisé que tous les éléments de rémunération ont été déterminés en tenant compte de l’intérêt de l’entreprise, en fonction d’un benchmark réalisé par la Direction des Ressources Humaines (contexte du secteur de distribution automobile, proportionné à la taille et à la situation économique du Groupe, tout en prêtant attention aux effets inflationnistes). R17 - Préparation de la succession des dirigeants : la problématique a été abordée lors de la transformation de la Société en SA, le Groupe étant avant tout une entreprise familiale. En cas 54 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 d’indisponibilité du dirigeant, l’existence d’un comité exécutif et de deux administrateurs indépendants devrait permettre d’assurer une transition efficace. R18 - Cumul contrat de travail et mandat social : Exposé dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. R19 - Indemnités de départ : exposées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. R20 - Régimes de retraite supplémentaires : exposés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. R21 - Stock-options et attributions gratuites d’actions : A ce jour, aucun de ces sujets n’est d’actualité pour le Groupe. Si l’un ou l’autre le devenait, les recommandations seraient adoptées. R22 - Revue des points de vigilance : Le Conseil parcourt, à chaque réunion d’approbation des comptes annuels les divers points de vigilance du Code Middlenext, et veille à ce qu’ils soient respectés : exemplarité de l’actionnaire majoritaire afin d’instaurer un climat de confiance avec les actionnaires minoritaires, information claire des actionnaires afin qu’ils puissent prendre conscience des risques majeurs et prévisibles menaçant la pérennité du Groupe PAROT, liberté de choix des actionnaires pour la désignation des administrateurs, respect et limitations des atteintes aux intérêts des actionnaires minoritaires, conscience par la famille PAROT, représentant l’actionnariat majoritaire, des enjeux et des conséquences des décisions patrimoniales adoptées. 2-8- Modalités particulières de participations des actionnaires à l’Assemblée générale Les dispositions du titre IV des statuts fixent l’ensemble des modalités relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale. 2-9- Mention dans le rapport de gestion des informations portant sur la structure du capital de la société Les informations portant sur la structure du capital sont reprises dans le rapport gestion en article 1.15. 2-10- Risque financier liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la société Le Groupe est fortement mobilisé sur le développement des nouveaux moyens de propulsion électrique. A titre d’exemple, le Groupe PAROT, sur les directives des constructeurs FCA, FORD et MAZDA, prévoit la distribution et la réparation des véhicules électriques. Au jour de l’émission de ce rapport, 13 de nos concessions sont dotées de bornes électriques. Le développement des véhicules 55 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 électriques fait partie intégrante de l’adaptation de l’entreprise au changement climatique. 2-11- Limitations éventuelles que le conseil a apportées aux pouvoirs du Directeur Général Néant. Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises. Alexandre PAROT Président du Conseil d’Administration 56 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 3- DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE 3-1- Modèle d’affaires 3-1-1- Présentation du modèle Le Groupe PAROT distributeur de véhicules neufs et occasions, de services associés SAV (entretien et réparation) et de services financiers (financement, assurances, garantie etc…) est un acteur national dans le secteur de la mobilité. Pour maintenir cette dynamique, le Groupe s’appuie sur un réseau de concessions physiques en France et sur son savoir-faire en matière de distribution digitale, notamment en matière d’acquisition clients. La politique du Groupe est orientée vers la satisfaction client. Il évolue sur le marché généraliste des Véhicules Particuliers au travers des marques FORD et MAZDA historiques pour le Groupe ; les marques FIAT, JEEP et ALFA ROMEO sont sorties du Groupe en novembre 2022. Sur le marché des Véhicules Commerciaux, il est présent au travers des marques IVECO, et MAN et FIAT Professionnal, ainsi que les activités complémentaires ZF (boîtes de vitesse et ponts), Granalu et Kässbhorer (semi-remorques) . Depuis l’origine, le développement du Groupe a été porté par : ● Sa croissance régulière sur ses zones historiques d’implantation, ● Sa capacité à distribuer l’ensemble de ses marques tant sur le marché des Véhicules Particuliers que sur le marché des Véhicules Commerciaux, ● L’adaptation permanente de son organisation. Son modèle d’affaires, sur la base du périmètre 2022, s’articule au travers de ses différentes sociétés d’exploitation de la manière suivante : 57 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Le modèle d’affaires du Groupe s’appuie sur la complémentarité de deux activités distinctes par leur modèle économique (VP et VC) mais sur la synergie géographique du sud-ouest de la marque PAROT et de la relation commerciale. Le modèle économique du Pôle VP (voitures particulières et utilitaires légers) est axé sur le volume complémentaire des ventes de VN, VO et des pièces détachées. Le modèle économique du Pôle VC (véhicules utilitaires légers, plus de 3.5 T et poids lourds) est axé sur la résilience de l’activité Services (Pièces et Main d'Oeuvre) sur la base du parc roulant généré par les ventes de VN et de VO. 3-1-2- Les risques associés au modèle La politique de gestion des risques est sous la responsabilité directe de la Direction Générale du Groupe. Toutefois, elle s'appuie largement sur chacune des Directions Générales de Pôle, pour prendre en compte les spécificités de chacune des activités sur le plan du risque opérationnel. 58 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 La politique de gestion des risques prend en compte à la fois la dispersion des sites, rendant le risque unitaire plus faible, mais en pilotant la gestion du risque de manière transversale sur les risques liés aux activités. Par ailleurs, notre géographie concentrée dans le sud-ouest expose nos activités aux risques spécifiques régionaux de manière plus prégnante. Ainsi le risque climatique, et les intempéries connues en 2022, confirment l’exposition du groupe lié à sa géographie. En conséquence, la politique de risque et de couverture est notamment en cours de révision avec notre assureur afin de réduire notre explosion et les effets potentiels de nouvelles intempéries. Le Groupe opérant uniquement sur la mobilité (VP ou VC), il est exposé aux éléments qui impactent à la fois la fabrication des châssis et leur distribution. Toutefois, la stratégie du Groupe visant à s’appuyer sur deux Pôles et dans chaque Pôle sur plusieurs marques, permet de réduire le risque de dépendance. C’est dans le même esprit que le groupe s’attache au sein de chaque Pôle de diversifier et équilibrer ses activités entre Véhicules neufs, véhicules d’Occasion et Services. Dans ce contexte, le groupe aborde de manière réaliste et pragmatisme le risque de ses relations commerciales avec les marques. L’expérience croisée de nos deux pôles, souvent complémentaires, permet d'expérimenter progressivement les évolutions contractuelles, technologiques et concurrentielles de notre environnement de marque. Dans tous les cas, le groupe s’inscrit comme un partenaire dans la durée de ses constructeurs et adapte son modèle économique au gré de l’évolution des marques. Sur le plan du risque commercial, et notamment de l’entrée des nouveaux modes de distribution, les investissements réalisés très en amont par le groupe sur l’omnicanal, complémentarité du physique et du digital, donnent une pertinence aux plateformes digitales de vente. Le site groupe-PAROT.com est une plateforme de traitement des leads qui nous place au niveau des infomédiaires de la place. Par ailleurs, cette plateforme permet en avance de marché de faire bénéficier cette technologie aux activités VC, moins exposées à ce stade au mode de distribution digital. Sur le volet du plan technologique interne, le groupe poursuit en permanence la sécurisation et la robustesse de ses outils et plateformes SI. Afin de sécuriser la robustesse de son environnement, et suite à un audit de sécurité, le groupe a défini 4 risques majeurs : ● Attaque de ransomware ● Panne informatique ● Fuite et vol de données à caractère personnel ● Intrusion physique dans notre salle serveur Les plans d’action annuels, intègre une revue des risques, et une définition des priorités. Après un exercice 2022 ayant notamment durcit Active Directory au travers une stratégie de Tiering (séparation par couche des comptes à privilège), externaliser nos serveurs, opérer le chiffrement de nos postes de travail, activer du sandboxing dans notre suite collaborative et refondu notre système de sauvegarde. L’exercice 2023 vise à déployer une solution de sécurisation de la messagerie, poursuivre de nos actions de sensibilisation auprès de nos collaborateurs avec une solution de campagnes de tests automatisés associés à des outils pédagogiques de formation et d'information, finaliser la refonte de notre système de sauvegarde avec le déploiement d'une couche supplémentaire de sauvegarde de nos 59 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 données dans le Cloud et formaliser un plan de gestion en cas de cyberattaque. Le risque de crédit est piloté au niveau du groupe en étroite collaboration avec les équipes dans les Pôles. Les éléments majeurs reposent sur le niveau de financement des captives financières de nos constructeurs pour financer le stock de Véhicules Neufs, l'accompagnement de nos partenaires bancaires dans la capacité à compléter notre trésorerie disponible pour réaliser nos achats de véhicules et de pièces, notre rigueur au recouvrement rapide des clients, et notre capacité d’achat auprès de nos fournisseurs. Sur le plan juridique, le périmètre de nos risques doit faire face à une réglementation de plus en plus complexe corrélé à une sophistication des relations contractuelles avec nos principaux partenaires économiques et notamment nos constructeurs. Par ailleurs, dans le cadre de nos activités BtoB, notamment dans le Pôle VC la judiciarisation des litiges nécessite à la fois une plus grande réactivité lors de la détection d’une contestation d’un client, et la plus grande rigueur dans la préparation des dossiers de défense en lien avec les opérationnels. Concernant la protection des données personnelles, le Groupe en cohérence avec les exigences de ses constructeurs veille à sa conformité avec l’accompagnement des opérations sur la mise en place d’un référentiel opérationnel, et la prise en compte des évolutions requises. Cette démarche a pour finalité de s’assurer de la protection des données personnelles tant en interne qu’en externe conformément aux règles du RGPD. Ainsi, le niveau de sécurité des données personnelles du Groupe est régulièrement analysé au regard des analyses et des tendances observées dans notre environnement technologique notamment. Ce suivi de conformité s’effectue au travers de revue avec les responsables de traitements des données. Le Groupe respecte les process établis par les constructeurs dans le domaine. 60 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 3-2- Informations sociales Afin d’optimiser et piloter nos organisations, le groupe PAROT en 2022 s’est doté d’un reporting des données sociales. Relié à la paie, celui-ci permet de mesurer nos différents indicateurs. Les données relatives au recrutement sont issues de notre ATS (outils de suivi des candidatures). En outre, un bilan social annuel est réalisé par l’observatoire de notre branche. Cette étude nous permet d’étalonner nos indicateurs à ceux de notre branche d’activité. 3-2-1- Politiques des Ressources humaines Pleinement conscient du lien étroit existant entre enjeux sociaux, environnementaux et résultats, Alexandre PAROT place les Hommes au cœur de la réussite. Entreprise familiale depuis 1978, le Groupe PAROT est attaché aux valeurs humaines et aux collaborateurs qui le composent. Ils sont sa première force et sont les clés de son succès. Impulsée et portée par la Présidence et la Direction Générale, la politique Ressources Humaines du Groupe PAROT attache une attention toute particulière à : ● L’Intégration des nouveaux collaborateurs, ● L’Amélioration du bien-être au travail, ● La diversité d’emploi et des recrutements ● Le Développement des compétences à travers la formation, les promotions internes et l’évolution professionnelle, ● L’équité et l’égalité des chances. Nous nous attachons à promouvoir et à faire respecter les trois valeurs primordiales à toutes bonnes relations professionnelles au sein du Groupe, à savoir : le respect et la bienveillance, le goût du challenge en équipe, et la confiance. 3-2-2- Emploi Evolution des effectifs du Groupe La stratégie de recentrage de ses activités menée par le Groupe depuis 2020, s’est achevée en 2022 par la cession de notre filiale PAROT Automotive Centre le 30 novembre 2022. Cette rationalisation de nos organisations se traduit de facto par une baisse de nos effectifs. Au 31 décembre 2022, nous étions collaborateurs 657 versus 742 en 2021. Au 31 décembre 2021, nous étions 742 collaborateurs versus 727 à fin 2020. 61 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 A périmètre constant, l'effectif du Groupe est en légère hausse, notamment au sein de la division VC. Ce constat est renforcé si nous intégrons les acquisitions de GMS et DAX PL (+16). La division VP est constituée des sociétés : PAROT AUTOMOTIVE SUD OUEST, PAROT AUTOMOTIVE Limoges, VO3000, AUTO-SERVICES. La division VC est constituée des sociétés : PAROT VI et PAROT TRUCKS. Les autres filiales regroupent les sociétés : PCCS, Digital et Groupe. Répartition des salariés ● Par sexe Au 31 décembre 2022, 19.45% des salariés du Groupe PAROT sont des femmes, versus 20% en 2021. En lien avec la stabilisation de notre effectif, nous conservons une répartition de l’effectif par sexe étale. Cette répartition est à mettre en corrélation avec notre secteur d’activité. En effet, le rapport des données sociales annuelles 2022 de la branche des services de l’automobile indique un taux d’emploi des femmes de 22.70% au global, variant d’une activité à une autre (source COSS-IRP AUTO). Ainsi, la division véhicules particuliers du Groupe PAROT a un taux d’emploi des femmes supérieur à celui indiqué par la branche. A contrario, la division véhicules commerciaux est légèrement en deçà. A noter, le taux d’emploi des femmes est de 47.05% au sein des autres filiales du Groupe regroupant principalement des fonctions supports. 62 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ● Par services Comme les années précédentes, l’après-vente représente le service où la part la plus importante de nos effectifs est concentrée (60%), puis, vient le commerce pour 27%. Les services supports (comprenant les collaborateurs supports du siège social mais aussi ceux présents au sein des filiales) représentent 11 des effectifs totaux. La répartition de l’effectif entre les services demeure stable. Elle est cohérente avec nos organisations et la stratégie de recentrage opérée. ● Par catégories socio-professionnelles Les catégories Ouvriers (regroupant nos techniciens productifs) et Employés (regroupant les collaborateurs du magasin, de l’administratif et en partie de la vente) représentent 53% de nos effectifs tandis que les maîtrises et cadres (représentant les managers de services et certains collaborateurs ayant une expertise technique et/ou d’encadrement dans leur activité) atteignent les 47%. Cette répartition est stable à l’année précédente. Elle est cohérente avec l’évolution de notre effectif par service et les recrutements opérés en 2021. 63 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Les alternants représentent 10.5% de nos effectifs. En 2021, ils représentaient 8.5%. Cette constante évolution depuis 5 ans met en évidence la volonté affichée du Groupe d’intégrer, former et accompagner les jeunes pour la transmission des savoirs faire et la pérennité de l’entreprise notamment au sein des ateliers où les postes techniques sont en pénurie constante. ● Par âge Plus de 73% des effectifs du Groupe PAROT (vs 2021 : 72%), toutes filiales confondues et quel que soit le sexe, se trouvent dans la tranche d’âge des 25 ans à 55 ans, comme l’indiquent le tableau et les graphiques ci-dessous. Il y a une régularité dans la répartition des effectifs sur les 3 tranches d’âge intermédiaires, ce qui permet d’assurer un équilibre intergénérationnel, une bonne transmission des savoirs et assoit la pérennité de l’entreprise. Depuis 4 ans, la représentativité des collaborateurs 16/25 ans est passée de 12% en 2019 à 17.7% de l’effectif en 2022 à périmètre constant. Cette répartition est en lien avec notre volonté d’intégrer, former des jeunes à nos métiers et est bien au-delà des chiffres de la branche (12%). L’âge moyen des collaborateurs du Groupe est de 37 ans et 8 mois en 2022. Celui-ci est inférieur à l’âge moyen de la branche (39.80 ans). Embauches et départs ● Embauche L’attractivité de notre groupe et la captation de nouveaux talents sont des enjeux majeurs portés par l’ensemble des directions du groupe. 64 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 A ce titre, le groupe PAROT déploie différentes actions : nous développons notre visibilité via nos jobboards et page employeur, un accompagnement de nos manager est réalisé, la cooptation est plébiscitée et des partenariats sont réalisés. Ainsi en 2022, nous avons promu 91.30% de nos postes. Tous types de contrats confondus, nous avons recruté 189 postes en 2022 pour 207 postes ouverts, toutes filiales confondues. Le taux d’embauche du groupe est de 28.76% soit près de 29 embauches pour 100 salariés. A titre de comparaison, celui de la branche est de 15.9%. Afin de fidéliser nos collaborateurs, 97% de nos recrutements (hors contrat d’apprentissage et de professionnalisation) se font en CDI. Les contrats à durée déterminée réalisés au cours de la période ont eu pour motif le remplacement d’un salarié absent. En outre, nous développons l’alternance pour assurer l’avenir des emplois notamment dans nos ateliers. ● Départs Nous avons comptabilisé 196 départs de collaborateurs à périmètre constant au titre de l’année 2022, dont le principal motif est la démission (34%). Ce taux est inférieur à celui observé au sein de notre branche (46%). La répartition des départs par motif est similaire. 65 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Le taux de départ (nombre de départs / nombre total de salariés x100) est de 29% en 2022. Celui-ci croît légèrement vs 2021 mais reste inférieur à celui constaté au cours des 4 dernières années. Par ailleurs, ce taux est à mettre en corrélation avec le taux d'embauche en 2022. Les départs initiés par les collaborateurs dits “départs volontaires” sont les plus importants et représentent 51% (52% en 2021) du total des départs. Ceux-ci représentent 61.6% au sein de notre branche. Les départs dits “départs naturels” (retraite et fin de cdd, fin contrat d’apprentissage) représentent 22% (28% en 2021) des départs et enfin les départs non souhaités par le collaborateur dits “départs involontaires” représentent 22% (20% en 2021). 66 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Les démissions représentent le motif le plus récurrent des départs de collaborateurs. Ces démissions, là encore, sont liées aux métiers techniques qui sont en tension, et pour lesquels les concurrents se livrent une lutte acharnée de débauchage. Ce sont des profils, notamment chez les jeunes, difficiles à fidéliser et une “guerre” du plus offrant rend quelquefois difficiles les négociations pour conserver nos collaborateurs. Les fins de période d’essai employeur représentent la moitié des départs involontaires mais qui s’expliquent par les difficultés de recrutements relatives aux métiers techniques, qui nous poussent à tester des candidats dont nous savons, bien souvent à l’avance, qu’ils ne correspondront pas forcément à nos attentes en termes de savoir-faire. Mais notre volonté de ne pas passer à côté de profils qui peuvent être évolutifs, avec accompagnement éventuel (formations, tutorat ...), nous pousse à recruter tout candidat potentiel. Le groupe a constaté également une hausse des ruptures conventionnelles à la sortie de la crise sanitaire. Ce phénomène est observé au niveau national depuis 2021 pour chaque catégorie socio- professionnelle. ● Turn-Over Le Turn-Over en 2022 reste élevé : 30.74%, indiquant un fort renouvellement de nos équipes bien qu’une des priorités du Groupe soit la stabilisation et la fidélisation de nos équipes. Le groupe a connu un recentrage au cours de ces dernières années se répercutant dans la gestion de nos effectifs. Évolution et rémunération Notre Groupe place sa politique de rémunération au service de sa compétitivité : attirer les talents, retenir et surtout motiver ses collaborateurs en activité, sont autant d’éléments moteurs nous permettant d’atteindre efficacement nos objectifs stratégiques RH : diminution du turnover, développement personnel, motivation des collaborateurs, gestion des talents. Ainsi, chaque filiale du Groupe est engagée dans cette stratégie, et reste responsable de la déclinaison de sa politique de rémunération, dans le cadre de valeurs communes insufflées par sa société mère. Au fil de la croissance externe, les filiales nouvellement intégrées peuvent avoir des modes de rémunérations variables ou avantages associés différents des filiales plus historiques ; le Groupe s’attache alors à préserver ces rémunérations dans un premier temps, puis à tendre vers une 67 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 harmonisation au fil des années, toujours avec l’objectif prioritaire pour la filiale de retrouver de la rentabilité avant d’engager une réflexion sur les modalités de redistribution aux collaborateurs. Nos rémunérations peuvent prendre différentes formes en fonction des catégories socio- professionnelles des collaborateurs et des spécificités de chaque entité. Nous essayons de tendre vers une harmonisation de nos pratiques et veillons à ce que la rémunération globale soit attractive, avec, selon les catégories de personnel, une partie fixe (déterminée selon les pratiques du secteur et de la convention collective), éventuellement une partie variable liée à la performance individuelle mais aussi collective des collaborateurs. Le suivi de l’évolution des masses salariales est au cœur également des stratégies de développement du Groupe et permet de s’assurer de la maîtrise des coûts sociaux afin de piloter efficacement l’arbitrage entre : parvenir à motiver nos collaborateurs et faire en sorte que le poids de la masse salariale du Groupe soit conforme à notre secteur d’activité. Cela doit nous permettre de prospérer et d’assurer les emplois de demain. Évolution masse salariale sur 3 ans La masse salariale en 2022 a progressé vs 2021. Elle s’élève en 2022 à 24 092 460€. Le salaire moyen brut mensuel par collaborateur sur l’année 2022 poursuit sa progression (+4.72%). L’évolution des rémunérations constatée au sein de notre branche est de +3.6% pour un salaire mensuel moyen brut de 2.693,33€. 68 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Promotion interne L’évolution interne est encouragée par la mobilité au sein du Groupe, et la montée en compétences de nos collaborateurs. Bon nombre de nos Directeurs et Managers sont issus de nos propres effectifs que nous avons pu faire monter en compétences grâce à des programmes de formations personnalisés et adaptés. La promotion interne est valorisée avec l’identification des profils évolutifs et la mise en place de plans d’accompagnements et de formations nécessaires à la réalisation de cette promotion. Nous mettons en valeur certains parcours internes au sein de nos newsletters. Nos collaborateurs sont informés des postes à pourvoir au sein de toutes les filiales du Groupe par le biais d’une information mensuelle : les “Jobs de PAROT”. Cette information permet à chacun des collaborateurs de pouvoir se positionner en interne sur un emploi, une région, une marque qui l’intéresse. Nous favorisons également la cooptation en versant une prime aux collaborateurs qui nous proposent des candidats qui sont retenus après entretien. Cette dernière a été revalorisée pour les métiers techniques. En 2022, 73 candidats ont été cooptés (vs 58 en 2021), 31 d’entre eux ont été embauchés. Nous veillons toujours à assurer un équilibre entre la promotion interne et l’intégration de nouveaux talents au sein de notre Groupe. Notre valorisation de la promotion grâce à la diffusion en interne de nos postes et aux entretiens professionnels menés, nous ont permis de maintenir chaque année notre taux. Taux de promotion : nombre de promotions réalisées / nombre embauche en cdi *100 69 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 3-2-3- Organisation du travail Organisation du temps de travail L’ouverture de nos concessions et garages ne sont pas les mêmes en fonction de leur taille et des régions d’implantation. Néanmoins, nos collaborateurs Ouvriers, Employés et/ou Maîtrises suivent l’horaire collectif de l’entreprise et sont soumis à l’horaire légal hebdomadaire fixé à 35h. Ils peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires rémunérées ou récupérées selon le taux légal en vigueur et bénéficient également, le cas échéant, de journées de « RTT ». Ces heures supplémentaires doivent être effectuées à la demande de la Direction. Afin de répondre aux problématiques de nos collaborateurs travaillant dans des certaines métropoles où nos concessions sont présentes, nous avons développé depuis plusieurs années, accompagné de nos représentants du personnel, un horaire hebdomadaire de 4 jours par semaine. Ce planning répond à des besoins d’optimiser les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, de conciliation vie privée-vie professionnelle. Les Cadres et/ou Maîtrises ayant un caractère d’itinérant peuvent être en forfait de 218 jours annuels et bénéficient également de journées de RTT dont le nombre varie chaque année et calculé comme suit : 365j annuels - week-end et jours fériés - nombre de jours de congés = à un nombre de jours dont la différence avec les 218j nous donnera le nombre de jours de RTT pour l’année. Environ 70% de nos effectifs sont soumis à horaire collectif hebdomadaire, les 30% autres étant au forfait jours. La mise en place du télétravail a été pérennisée au sein du groupe par la mise en place d’une charte télétravail. Celle-ci permet de définir le cadre et les modalités de mise en place. Absentéisme L’absentéisme au sein de nos filiales ne nous laisse pas indifférent car il est source de bon nombre de dysfonctionnements (retards dans le travail, mauvaise qualité de service au client, remplacement difficile ou peu pertinent pour les métiers techniques et source de stress pour les équipes). L’absentéisme a un impact fort sur notre activité. Les règles à respecter en cas d’absentéisme (obligation de transmettre un justificatif sous 48h et la prévenance immédiate, dans la mesure du possible de son arrêt à son supérieur hiérarchique) sont également rappelées chaque année par une note d’information et sont notées dans le contrat de travail. A chaque arrêt de longue durée (plus d’un mois) nous recevons le collaborateur pour favoriser sa réinsertion au sein de son service et une visite médicale de reprise du travail est organisée avec la médecine du travail (selon la durée de l’arrêt et les dispositions légales en vigueur). Le service QSE du Groupe met en œuvre des actions de préventions régulières auprès des équipes terrain et analyse les accidents du travail pour y apporter des actions correctives. Le Groupe favorise également, dans certains cas, les incitations financières à la présence avec des primes sur objectifs liées à la productivité permettant, dans certains cas, de réduire les absences ponctuelles. 70 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 L’étude de notre absentéisme laisse apparaître un taux global à 7.03% en 2022, vs 6.41% en 2021. Pour l’année 2022, l’absence moyenne en nombre de jours par collaborateurs est de : 17.67 jours calendaires. Comme indiqué ci-dessous, cette moyenne reste similaire à l’année précédente. 3-2-4- Relations sociales Organisation du dialogue social Toutes les filiales du Groupe PAROT dont l’effectif nécessite la présence d’institutions représentatives du personnel ont des Comités sociaux et économiques élus. Le renouvellement des mandats au sein de la division VC a été opéré en 2022 et se poursuivra début 2023 pour la division VP. 95% des sièges ont été pourvus au cours de ce renouvellement. Les relations avec nos IRP sont apaisées et courtoises et nous favorisons le dialogue et les échanges qui sont constructifs. Lors de nos réunions, nous discutons des préoccupations majeures de nos collaborateurs dans leurs établissements ou filiales et apportons toujours des réponses et des propositions de solutions. Nous y débattons de tous types de sujets car la Direction Générale ou Opérationnelle des filiales ne pratiquent jamais « la langue de bois » ; peuvent ainsi être abordés toutes thématiques relatives à la rémunération (négociations annuelles), aux évolutions sociales, aux conditions de santé et sécurité ou tout autre sujet proposé dans l’ordre du jour remis par nos IRP 4 jours avant la tenue de la réunion. Lors de nos réunions, nous partageons également les informations concernant l’entreprise, les orientations stratégiques du Groupe, les chiffres clés de la filiale et plus généralement du Groupe. Les valeurs familiales du Groupe PAROT étant fortes et affichées, le dialogue social avec nos IRP est privilégié et pose les bases de la cohésion sociale. Les syndicats ne sont pas présents au sein de notre Groupe et il est à noter l’absence à ce jour de 71 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 conflits sociaux ou de grèves. La majorité des accords applicables au sein du Groupe sont ceux négociés par la branche (assez active dans notre secteur de l’automobile) en matière notamment de temps de travail ou rémunération. Nous favorisons aussi la communication interne. Elle permet d'informer les salariés sur les évolutions de l'entreprise, afin qu'ils se sentent intégrés. Un salarié informé est un collaborateur satisfait, motivé et attaché à son entreprise. Nous la développons à travers différents outils : ● Newsletters, ● Diffusion des bonnes pratiques commerciales, ● Réseaux sociaux, ● Affichages divers et mails de communication adressés à tous ● Communication via les bulletins de paie sur des thématiques RH Bilan des accords collectifs Comme indiqué dans le paragraphe précédent, la majorité des accords applicables au sein du Groupe sont ceux négociés par la branche (assez active dans notre secteur de l’automobile) en matière notamment de temps de travail ou rémunération. Nous avons signé avec nos IRP un accord égalité Hommes/Femmes, un accord sur le reversement de la Participation et sur les contrats de génération. Sur certains de nos sites, la médecine du travail participe à nos réunions CSE et c’est ainsi que nous avons pu mettre en œuvre des plans de sensibilisation à la santé et sécurité des collaborateurs et organiser différentes interventions de l’infirmière du travail pour effectuer, notamment, des études sur le bruit en atelier ou mettre en place des campagnes de prélèvements pour s’assurer que nos collaborateurs mécaniciens ne sont pas concernés par les risques liés aux hydrocarbures aromatiques polycycliques. 3-2-5- Santé et sécurité Les conditions de santé et de sécurité au travail Pour le bien-être de tous, le groupe PAROT continue son engagement dans une démarche proactive visant à préserver la santé et la sécurité des collaborateurs. Les actions en matière santé et sécurité du Groupe PAROT sont validées annuellement par le comité de direction et sont mises en place par le service Qualité-Sécurité-Environnement. La politique santé et sécurité du groupe PAROT repose ainsi autour de plusieurs axes : ● L’analyse des risques ● La prévention des risques ● L’organisation des premiers secours 72 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 L’analyse des risques Afin d’analyser les risques professionnels au sein des sites, le Groupe PAROT s’appuie sur différents éléments : - La mise à jour annuelle des documents uniques d’évaluation des risques professionnels - Les accidents du travail - Les rapports de contrôle des équipements - La veille réglementaire Les Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels En 2022, la mise à jour annuelle obligatoire a été effectuée sur l’ensemble des sites du Groupe PAROT. Ce document unique est consultable par l’ensemble des collaborateurs. Les accidents du travail Indicateurs du Groupe PAROT en 2022 : 73 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 *Indice de fréquence : nombre d’accident du travail avec arrêt pour 1000 salariés *Taux de fréquence : degré d’exposition des salariés au risque *Taux de gravité : gravité des accidents en fonction de la durée de l’accident de travail L’année 2022 a été marquée par le déploiement d’une procédure [PRD020 - Gestion des accidents du travail] de gestion des accidents du travail sur l’ensemble des établissements. Cette procédure rappelle le rôle de la prise en charge des accidentés par les Sauveteurs Secouristes du Travail, l’enregistrement de l'événement avec la complétude d’une fiche de soin ainsi que l’analyse de l’accident par le service QSE. Les rapports de contrôle des équipements Périodiquement le Groupe PAROT fait appel à des organismes agréés ou des entreprises compétentes pour la vérification périodique des équipements suivants : ● Les installations électriques ● Les installations de gaz ● Les appareils de levage ● Les cuves de compresseur ● Les cabines de peinture ● Les portes automatiques et semi-automatiques ● Les équipements de protection incendie : extincteurs, BAES, système de désenfumage, alarmes. ● Les extracteurs de gaz d’échappement En 2022, l’ensemble de ces équipements a été contrôlé par les entreprises compétentes en tenant compte des échéances réglementaires. La veille réglementaire Le service qualité, sécurité, environnement assure la mise à jour de la veille réglementaire en termes de sécurité et environnement du Groupe PAROT. L’adhésion du groupe à MOBILIANS permet d’être informé en temps réel des nouveautés réglementaires. 74 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 3-2-6- La prévention des risques Ces différentes analyses réalisées par le service QSE permettent de définir un plan d’actions précis et structuré en termes de prévention des risques à savoir : les formations réglementaires, la mise en conformité des équipements de travail tels que les moyens de levage, les installations électriques, les cabines de peinture ou encore le matériel de lutte contre les incendies, la mise à jour des plans de prévention, ou encore la prévention du risque chimique. Une étude a débuté en 2022 concernant la prévention du risque chimique. En effet, nous avons commencé l’évaluation des risques chimiques au sein de nos établissements à l’aide du logiciel SEIRICH. Nous contrôlons dorénavant l’ensemble de nos extracteurs de gaz d’échappement et c’est ainsi que nous avons mis au normes plusieurs extracteurs au sein de deux garages du Groupe PAROT. Nous continuerons la mise en conformité de ces équipements de protection contre les émanations de gaz dans nos ateliers en 2023. L’organisation des premiers secours En 2021, le Groupe PAROT à lancé une étude pour équiper l’ensemble des sites de défibrillateurs. L’année 2022 a donc été marquée par l’installation de défibrillateurs sur chacun de nos établissements : soit presque une trentaine de défibrillateurs positionnés dans nos espaces de vente. Cette installation a été accompagnée par la formation de 125 collaborateurs. Nous continuons également à former de nouveaux Sauveteurs Secouristes du Travail et à recycler les collaborateurs déjà formés. En 2022, 18 formations initiales ont été dispensées ainsi que 17 recyclages. 3-2-7- Intégration et développement des compétences Recrutement Notre politique de recrutement engage notre Groupe à respecter et à agir en conformité avec les lois et règlements suivants : ● Les Chartes des droits et libertés de la personne ; 75 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ● La Loi sur les normes du travail, le Code du Travail, ● La Loi sur la santé et sécurité au travail, ● La Loi sur l’égalité en matière d’emploi et les non-discriminations, ● La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées. En respectant ces grands principes, nous assurons la Rédaction et diffusion des offres d’emploi, l’Identification et la qualification des candidats, la réalisation des entretiens téléphoniques et physiques. Nous pouvons également être amenés à faire appel à des partenaires pour la réalisation d’Assessments ou pour effectuer de la “Chasse” lors du recrutement de certains profils de Direction ou très techniques. Le Groupe développe ses relations avec les Écoles et CFA en se faisant connaître auprès du corps professoral et nous participons aux forums des écoles, à des job dating et aux salons de recrutement en lien avec notre activité. Nous avons également en local des partenariats avec des agences d’intérim qui nous aident dans le recrutement des profils techniques qui sont des métiers pénuriques. Notre site internet comporte un onglet carrière permettant de diffuser nos offres d’emploi et de recevoir les candidatures, et nous avons signé un contrat avec des partenaires reconnus pour être parmi les 1er sites privés d’emploi en France : HelloWork et Indeed. Nous nous appuyons également sur les partenaires classiques : pôle emploi, APEC par exemple. Nos annonces sont diffusées sur les réseaux sociaux professionnels (LinkedIn) et nous avons une page entreprise sur les sites partenaires sur laquelle nous soignons la présentation du Groupe afin d’attirer les talents à nous. Un film Corporate et un film RH ont été réalisés afin d’assurer la promotion du Groupe lors des forums mais aussi sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, …). Par ailleurs, des vidéos métiers ont été réalisées au cours de ces dernières années et diffusées sur notre site internet. Le Groupe PAROT étant un employeur actif sur tous les types de profils et sur toutes ses régions d’implantation, notre chargée de recrutement prend en charge tout le processus, le sécurise et permet de répondre aux demandes des opérationnels avec réactivité et professionnalisme. Intégration Parce que ce n’est pas au nouvel arrivant de savoir intégrer l'entreprise mais à l'entreprise de savoir intégrer son expérience, nous avons mis en place un processus visant à réunir toutes les conditions favorables pour renforcer sa motivation, lui permettre de s'approprier rapidement son poste et de trouver sa place au sein de notre Groupe. Afin de faciliter la prise de poste du nouvel arrivant, nous imaginons pour lui un parcours d’intégration et prévoyons des moments d’échanges privilégiés avec les collaborateurs avec lesquels il sera amené à travailler; nous lui remettons un Kit de bienvenue (goodies, newsletter de l’année, organigramme..), notre livret d’accueil et de sécurité, lui remettons tout le matériel nécessaire à sa bonne intégration, effectuons avec lui une visite de l’entreprise et diffusons une note de bienvenue et d’information à l’ensemble des collaborateurs. 76 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Des points réguliers sont effectués avec le nouvel arrivant pour répondre à ses questions éventuelles et un échange autour d’un rapport d’étonnement se tient un mois après son arrivée. Développement individuel des collaborateurs Notre Groupe est engagé dans une démarche de gestion des compétences depuis plusieurs années car notre volonté et objectif est de mieux anticiper les effets sur l’emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques. La formation est donc au cœur de nos priorités car nos salariés sont les piliers de nos activités et de notre entreprise. Elle représente un outil essentiel à leur développement. Il est à noter également que les constructeurs nous demandent d’assurer les formations techniques et commerciales de nos collaborateurs afin que ceux-ci soient toujours au fait des dernières évolutions techniques des véhicules que nous commercialisons et que nous réparons. Une grande majorité de notre plan de formation annuel est dédiée aux formations par les constructeurs. Nous identifions les besoins en formation, établissons un bilan des ressources internes, identifions les populations cibles et les formations correspondantes. Nos formations peuvent être certifiantes, et nous proposons notamment : ● Des masters automobiles pour les techniciens automobiles et VI, ● Des certifications en droit des sociétés et en droit du travail pour nos juristes et nos RH ● Des MBA pour nos Dirigeants et Cadres à potentiel. ● Des CQP Vendeurs Automobiles pour développer nos forces commerciales Nous favorisons également l’apprentissage au sein de nos ateliers et accompagnons nos apprentis avec des tuteurs volontaires et identifiés L’ensemble de nos collaborateurs est associé à notre démarche et vivement encouragé à se former et évoluer. Les formations engagées répondent à nos différents besoins métiers et sont porteuses de nos valeurs et tiennent compte du développement personnel de nos collaborateurs et de leur employabilité. Comme indiqué, le Groupe a réalisé un diagnostic GPEC visant plusieurs objectifs en matière de développement individuel afin de repérer, mobiliser et développer les compétences individuelles et collectives, favoriser la mobilité interne et fidéliser le personnel, mieux détecter les talents et les fidéliser, renforcer les compétences de ses collaborateurs en fonction des évolutions de leur métier, améliorer l’employabilité des collaborateurs. Nombre total d’heures de formation Nos plans de formation sont établis selon plusieurs critères : ● La stratégie et le développement économique du Groupe, 77 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ● Les développements attendus par les constructeurs, ● L’évolution du marché, ● Les besoins en formation exprimés par nos collaborateurs Le recueil des besoins en formation exprimés par nos collaborateurs se fait, notamment, au travers des entretiens professionnels : bilan du parcours professionnel du salarié avant et depuis son entrée dans l'entreprise, identification des besoins de l'entreprise et des aspirations et compétences du salarié, perspectives d'évolution professionnelle. Nous insistons auprès de l’encadrement pour tenir ces entretiens qui permettent d’accompagner les salariés dans leurs perspectives d'évolution professionnelle : qualifications, changement de poste, promotion et identifier les besoins de formation. En 2022, 162 collaborateurs ont été formés au cours des 235 sessions de formation. Plus de 3250 heures ont été allouées pour un budget de 179k€. 3-2-8- Égalité de traitement Parce que la diversité est source de richesse et de productivité pour l’entreprise, et qu’intégrer des collaborateurs issus d’horizons divers permet d’enrichir le dialogue et de croiser les points de vue, nos politiques d’embauche prévoient de proscrire toute forme de discrimination. Par ailleurs, diversifier ses sources de recrutement et intégrer de nouveaux profils permet aussi de faire face aux pénuries de main-d'œuvre. Aussi, l’engagement du Groupe PAROT en matière de responsabilité sociale et de diversité, est mis en valeur par une réelle volonté de : ● Participer au développement et à la stabilisation de l’emploi en Région ● Progresser vers une meilleure égalité hommes/femmes, ● Intégrer les jeunes Générations et favoriser l’alternance ● Progresser vers une meilleure intégration des personnes en situation de handicap. Ces objectifs sont au cœur de nos actions RH. Mesures prises en faveur de l’égalité hommes-femmes Bien que notre cœur de métier soit, par nature, très masculin (commerce et mécanique), nous continuons à développer les actions en faveur de l’égalité hommes/femmes : égalité à l’embauche (aucune discrimination n’est effectuée à l’embauche), encourager la promotion et la formation, proscrire toute forme de discrimination directe ou indirecte, conciliation vie privée/vie professionnelle. Les résultats de l’index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes au titre de l’année 2022 sont 78 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 publiés et disponibles sur notre site internet. La note de 86 points a été obtenue pour la société PASO (seule société où l’effectif des groupes valides est supérieur à 40% de l’effectif global). Enfin, le Groupe doté d’un conseil d’administration doit répondre aux dispositions de l’article L 225- 18-1 du code de commerce qui imposent à ce jour que la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieur 20%. A ce jour, la Société se conforme aux dispositions légales, le Conseil d’Administration étant composé de cinq membres dont une femme et quatre hommes. Mesures prises en faveur de l’emploi des jeunes Parce que les jeunes sont porteurs de ressources et de compétences pour l’entreprise, le Groupe PAROT est engagé dans une démarche active d’accueil et d’accompagnement permettant de contribuer à réduire les inégalités d’accès à l’emploi. Ainsi, afin de former nos jeunes aux métiers de demain dans l’Automobile, nous développons l’alternance et favorisons les stages de fin d’étude au sein de toutes nos équipes. Nous sommes présents aux salons pour l’emploi, aux job dating, dans les écoles et CFA afin de faire connaître le Groupe, développer notre marque-employeur et attirer nos talents de demain. Cette volonté de se tourner vers l’avenir et d’intégrer des jeunes alternants est un axe majeur au sein de du Groupe. A ce titre, la proportion d'alternants ne cesse de croître d’année en année (10.5% en 2022 vs 8.5% en 2021). Pour faciliter l’intégration des jeunes et les accompagner au mieux dans l’entreprise, nous maintenons nos séniors dans l’emploi et identifions en interne les maîtres d’apprentissage ou tuteurs qui pourront transmettre leur expérience et savoir-faire. A l’issue de leur apprentissage ou contrat de professionnalisation, et dans la mesure où les jeunes formés se sont montrés motivés à intégrer notre Groupe, nous leur proposons une embauche en CDI. Nous avons mis en place en 2019- 2020, la Charte Entreprise Formatrice en partenariat avec l’ANFA : nous avons formé nos tuteurs à l’intégration et la formation des jeunes en entreprise et avons réalisé en 2021, le livret de l’alternant reprenant pas à pas les étapes clefs de l’alternant. Ce livret a été construit grâce aux travaux et aux réflexions menés lors des groupes de travail. Rappel de notre plan d’emploi pour les jeunes qui reste le même pour les années à venir : 79 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 3-2-9- Promotion et respect des stipulations des conventions Le Groupe exerce la totalité de son activité en France. Il respecte les Lois définies par la République Française en matière de : ● Respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective ● D’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession ● D’absence de travail forcé et obligatoire ● D’absence de travail des enfants Egalité de traitement / Diversité d’emploi Le Groupe PAROT est engagé dans une politique sociale de proximité, de maintien dans l’emploi et de solidarité. Même si nous ne sommes pas encore aux objectifs en matière d’insertion des personnes en situation de handicap, notre politique d’embauche impose de miser sur l’engagement, le savoir-être et le potentiel du candidat sans aucune discrimination. Afin de faciliter l’insertion de nouveaux collaborateurs en situation de handicap, nous avons pris des engagements en termes d’aménagements d’accessibilité de nos sites et de poste de travail. Dans certains de nos établissements où, malgré notre politique et nos engagements, le nombre de collaborateurs handicapés n’augmente pas, nous n’hésitons pas à avoir recours à des sociétés de sous- traitance du secteur adapté et protégé, pour des prestations telles que l’entretien et le nettoyage de locaux ou d’espaces verts. En 2022, le Groupe porte un projet de création d’une PAROT ACADÉMIE dont l’objectif sera de former, accompagner des demandeurs d’emploi en reconversion professionnelle. Une première promotion de 12 personnes verra le jour en février 2023. Au terme de leur formation, ils intègrent nos ateliers de la division VC. Poursuivre la lutte contre les discriminations Le Groupe a défini trois axes pour sa lutte contre la discrimination : ● Actions de Valorisation des femmes au sein de nos filiales : newsletters, présence féminine aux CODIR ● Améliorer l’accès à nos entreprises des personnes en situation de handicap : information auprès des opérationnels, rédaction d’un code de bonne conduite ● Rappel aux chefs de service de l’importance de la mixité au sein des métiers Engagement local / Renforcement des compétences Notre plan d’actions se structure autour d’objectifs majeurs : 80 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ■ Renforcer notre engagement pour l’emploi local et régional des jeunes. ■ Renforcer les compétences de nos collaborateurs et favoriser leur employabilité Participer à la sécurisation et la pérennisation de l’emploi en région Le plan d’actions reste identique à ceux des années précédentes avec quatre types d’actions à mener en vue de poursuivre la stabilité des emplois : Renforcer les compétences de nos collaborateurs et favoriser leur employabilité Afin de renforcer les compétences de nos collaborateurs et d’assurer leur fidélisation, nous poursuivrons nos actions de formations. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une méthode conçue pour anticiper les besoins en ressources humaines à court et moyen termes. Elle vise à adapter les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues de la stratégie des entreprises et des modifications de leurs environnements économique, social, juridique. La GPEC est un outil de gestion prospective des ressources humaines qui permet d’accompagner le changement. Renforcer l’engagement sociétal de l’entreprise en matière de santé et bien-être au travail La communication et le bien-être au travail passera par trois voies : ● Renforcer la communication RH interne et externe avec la nécessité de mener une réflexion globale avec le service communication de l’entreprise ; en ce sens, les actions de communication par le biais des newsletters, des notes internes, des rencontres (déjeuner du président, conventions, séminaires) seront des leviers. Nous avons réalisé des vidéos métiers pour dynamiser notre onglet carrière du site et mettre en valeur les métiers du 81 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Groupe, ● Participer au réseau et à la vie locale associative ou non associative, ● S’impliquer dans notre environnement de vie nécessite de participer à la vie locale autour de nos implantations en participant aux associations RH locales ou nationales ainsi qu’aux organismes métiers : 82 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 3-3- Informations environnementales 3-3-1- Politique générale en matière environnementale et méthodologie La politique environnementale a été définie de manière à répondre à la réglementation en vigueur et également aux différents besoins des sites. Ainsi, depuis plusieurs années elle s’articule autour de 3 axes prioritaires : ● Optimiser le tri des déchets et favoriser la valorisation matière ● Prévenir les risques de pollution ● Réduire nos consommations énergétiques En matière environnementale, le Groupe PAROT s’appuie sur une méthodologie en lien direct avec notre activité de garagiste. D’une part, nous sommes soumis à des obligations réglementaires imposant des procédures strictes et précises en termes de gestion de nos déchets. D’autre part, le fonctionnement de nos sites nécessite l’utilisation d’énergies diverses telles que l’électricité ou le gaz. C’est pourquoi, nous suivons mensuellement nos indicateurs (production et consommation) à l’aide de reporting internes précis générés par les divers outils de nos partenaires. Le Groupe PAROT n’est à ce jour pas soumis à des procédures de certification environnementales. 3-3-2- La gestion des déchets La Groupe PAROT travaille depuis maintenant 5 ans avec les mêmes partenaires pour la collecte et le traitement des déchets : partenaires fiables, réactifs et efficaces. Les principaux déchets collectés sont les suivants : ● Déchets non dangereux : DIB, Bois, Cartons, Ferraille, Papier, Pare-brise, Pare-Choc, DEEE ● Déchets dangereux : huile usagée, aérosols, filtres à huile et carburant usagés, liquide de frein usagé, liquide de refroidissement usagé, batteries usagées, emballages souillés, matériels souillés, peintures usagées, fûts souillés, diluants usagés, carburants usagés, boues hydrocarbures, pneus, cartouches d’encre…. Sur chacun de nos sites, des contenants adaptés à chaque déchet sont positionnés permettant le tri et la valorisation de l’ensemble de nos déchets. Nos partenaires peuvent ainsi venir collecter chaque type de déchets et les transférer dans des procédés de valorisation de matière première ou énergétique. Ci-dessous, l'évolution des déchets valorisés de l’ensemble des établissements du Groupe PAROT de ces trois dernières années : 83 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 L’objectif premier du Groupe PAROT est de poursuivre cette démarche d’optimisation du tri des déchets démarrée depuis 2017. En 2023, nous avons pour objectif de déployer une campagne de sensibilisation au tri des déchets à l’aide d’un outil de communication commun au Groupe PAROT. 3-3-3- La prévention de la pollution des sols L’activité de garagiste est une source potentielle de pollution des sols. En effet, nous stockons et utilisons sur nos sites des produits liquides dangereux pour l’environnement. Les sources potentielles de pollution des sols : ● Les aires de lavage ● Les zones de stockage des produits liquides dangereux et des déchets dangereux ● Les cuves enterrées (carburant, huile usagée) Pour prévenir le risque de pollution au niveau des aires de lavage, le Groupe PAROT a déployé depuis 2017 un accord cadre pour l’entretien périodique des aires de lavage et des séparateurs hydrocarbures associés. C’est ainsi que chaque année, nos ouvrages sont entretenus régulièrement par un prestataire habilité pour la collecte et le traitement des boues hydrocarburées des aires de lavage. Le Groupe PAROT continue donc à s’assurer du respect des conditions contractuelles et des entretiens réguliers de ce type d’ouvrage. Le Groupe PAROT consomme des produits liquides dangereux et génère également des déchets dangereux. Ces produits/déchets sont ainsi stockés dans des contenants adaptés disposés généralement sur bacs de rétention. En 2022, l’ensemble des ateliers des sites Véhicules Commerciaux, ont été équipés de nouveaux systèmes de distribution des huiles avec un stockage des contenants sur bacs de rétention adaptés. Ces systèmes de distribution permettent une meilleure gestion du stock et facilitent également la manutention des produits. 84 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Nouveau système de distribution des huiles - site Iveco Bruges Certains sites du Groupe PAROT disposent de cuves enterrées pour le stockage des huiles usagées ou la distribution de carburant. En 2022, le Groupe PAROT a fait le choix de réaliser des diagnostics de pollution des sols sur l’ensemble de ces sites. Ainsi, une analyse documentaire et historique de l’utilisation des sols a été faite ainsi que des sondages au niveau des zones à risque. Les principales zones polluées sont situées au niveau des cuves d’huile usagées enterrées et des zones de stockage des produits/déchets dangereux. C’est pourquoi un plan d’action va être déployé en 2023, à savoir : ● La réalisation de tests d’étanchéité sur les cuves d’huile usagée enterrées ● Le déploiement de bacs de rétention pour les zones de stockage des produits/déchets dangereux 3-3-4- La réduction des consommations énergétiques L’électricité et le gaz naturel sont les deux principales sources d’énergie utilisées pour le bon fonctionnement des établissements du Groupe PAROT. Dans ce cadre-là, le Groupe PAROT conclut des contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel avec leurs fournisseurs historiques, à savoir EDF et PICOTY. L’année 2022 a été marquée par une crise énergétique historique qui a fortement impacté les factures énergétiques du Groupe PAROT. En parallèle, une nouvelle réglementation sur la consommation énergétique des bâtiments tertiaires a vu le jour : le Décret Tertiaire. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60% d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 à l’horizon 2050. C’est ainsi que le Groupe PAROT souhaite vivement s’inscrire dans une démarche de réduction des consommations énergétiques. Dès l’été 2022, une campagne de sensibilisation auprès des collaborateurs du Groupe PAROT a été mise en place indiquant les nouvelles consignes à appliquer afin de réduire les consommations en gaz et électricité. Cette campagne a également été suivie par la nomination de Référents Énergie sur chacun des sites. Ces référents ont pour rôles de faire appliquer ces nouvelles consignes. 85 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Cette première étape de sensibilisation a permis au Groupe PAROT de réduire de 9% sa consommation en électricité entre l’année 2021 et 2022 et de 14% en gaz naturel. La comparaison des consommations en électricité entre le T4 2022 et le T4 2021 démontre d’autant plus l’impact de cette campagne d’éco- gestes : en effet, c’est plus de 30% d’économies réalisées en électricité sur cette même période isolée. En 2023, le Groupe PAROT va donc poursuivre cette démarche de sensibilisation auprès de l’ensemble des collaborateurs par des communications régulières et des reportings précis sur les consommations de chaque site. Une deuxième étape a été franchie fin d’année 2022 avec la réalisation d’audits énergétiques sur un échantillonnage de sites du Groupe PAROT. En effet, pour répondre à nos obligations réglementaires, 6 sites représentatifs de l’ensemble des concessions du Groupe ont été audités : 3 sites du pôles véhicules commerciaux et 3 sites du pôle véhicules particuliers. Le résultat de ces audits nous permet de mettre en place un plan d’actions spécifiques à notre activité pour réduire nos consommations énergétiques. C’est pourquoi à partir de 2023, le Groupe PAROT va travailler sur les axes suivants : ● Développer sur nos équipements de chauffage des systèmes de régulation programmable ● Réaliser un relamping LED de l’ensemble de nos sites : un inventaire précis de l’ensemble des luminaires est en cours avec un objectif de relamping sur 3 ans. ● Réaliser une campagne de fuite sur nos réseaux d’air comprimé et programmer nos compresseurs ● Réaliser une étude de régulation des différents paramètres et des brûleurs des cabines de peintures ● Intégrer l’étude du photovoltaïque dans nos futurs projets immobiliers 86 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 3-3-5- La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) En 2023, le Groupe PAROT va franchir une nouvelle étape en réalisant le Bilan Carbone de la société. Le Bilan Carbone permet de comptabiliser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, selon une méthode dont les règles sont publiques et officiellement reconnues. Fin 2022, deux établissements du groupe PAROT ont fortement diminué leur empreinte carbone en remplaçant leur chaudière alimentée au fioul domestique par un système de chauffage moderne et alimenté au gaz propane. 87 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 3-4- Engagements sociétaux 3-4-1- Impact territorial Le Groupe favorise les emplois stables pour lutter contre la précarité de l’emploi. Ainsi, près de 97% de nos collaborateurs sont en contrat à durée indéterminée en 2022. De plus, le recours à des contrats de travail temporaire n'excède pas 2.1% de l’effectif global. Dans toutes les régions où le Groupe PAROT est présent, il est un acteur du développement de l’emploi. En 2022, le Groupe a recruté 189 nouveaux collaborateurs. 3-4-2- Relations entretenues avec les personnes intéressées par l’activité de la société 3-4-3- Sous-traitance et Fournisseurs Dans le cadre des lancements d’appel d'offres, le groupe intègre systématiquement un critère lié à l’attachement des valeurs RSE. Les contrats liant le groupe à ses cocontractants ne disposent pas de clauses particulières relatives aux pratiques éthiques, environnementales et sociales au-delà des exigences réglementaires applicables. 3.4.4 Loyauté des pratiques La société a mis en place des procédures encadrant la signature des contrats avec des tiers. Des clauses 88 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 anti-corruption peuvent être insérées sous la responsabilité de la responsable juridique quand des risques élevés sont identifiés. Depuis 2018, le groupe communique systématiquement sur sa politique éthique par l’intermédiaire d’une lettre d’engagement. L’entreprise entre dans le champ d’application de la Loi Sapin II. 3-4-5- Actions engagées en faveur des droits de l’Homme La société n’a pas identifié d’enjeu majeur, la concernant, sur ce sujet. 89 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 4- ANNEXES 4-1- Comptes Consolidés du Groupe PAROT 90 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 GROUPE PAROT SA Comptes Consolidés Exercice Clos 31 décembre 2022 1 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Sommaire Bilan Consolidé 4 Compte de Résultat Consolidé 5 Tableau de Variation des Capitaux Propres 6 Tableau des Flux de Trésorerie 7 Annexe aux Comptes Consolidés 8 1- Nature de l’Activité et Evènements Significatifs 8 2- Périmètre de Consolidation 14 3- Principes et Méthodes Comptables 15 4- Actifs Immobilisés 24 5- Stocks 27 6- Créances Clients 28 7- Autres Créances 29 8- Disponibilités et Trésorerie Nette 30 9- Capital Social 30 10- Provisions 30 11- Emprunts et Dettes Financières 32 12- Autres Dettes 33 13- Information Sectorielle 34 14- Coûts de Distribution 37 15- Coûts Généraux et Administratifs 37 16- Charges de Personnel 38 17- Résultat Financier 39 18- Résultat Exceptionnel 39 19- Impôts 39 20- Résultat par Action 41 2 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 21- Honoraires CAC 41 22- Transactions avec les Parties Liées 41 23- Engagements Hors Bilan 42 24- Evènements Postérieurs à la Clôture 42 3 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 BILAN CONSOLIDE Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés 4 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés 5 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés 6 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés 7 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDÉS Les présents comptes consolidés ont été établis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et ont une durée de 12 mois. Tous les montants sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. 1 - Nature de l’activité et événements significatifs 1-1 Information relative à la société et à son activité Groupe PAROT (« la Société ») est une société anonyme, de droit français, mère du groupe Groupe PAROT (« le Groupe »). Les titres de la Société sont cotés sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris. Le Groupe est un spécialiste de la distribution de véhicules particuliers et commerciaux (véhicules industriels). Le siège social de la société est désormais Zac de Fieuzal, rue de Fieuzal, 33520 Bruges. L’année 2022 a connu pour le troisième exercice consécutifs un environnement d’exploitation adverse notamment causé par la guerre en Ukraine, où dans le secteur automobile (VP et VC), comme beaucoup de secteurs industriels, de nombreux sous-traitants ont fait défaut à nos constructeurs. La crise COVID-19 et les multiples confinements en Chine ont également impacté notre secteur d’activité en amont. Dans ce contexte, les comptes clos au 31 décembre 2022 ont été arrêtés selon la convention comptable de la continuité d’exploitation. 1-2 Évènements marquants de la période close le 31 décembre 2022 ● Confirmation de la robustesse de la rentabilité du Groupe depuis le second semestre 2020 L’exercice 2022 a permis de finaliser la stratégie de recentrage du groupe accélérant son désendettement. Le 7 janvier 2022, Le Groupe a cédé les titres de sa filiale PAROT Automotive Ile de France, ainsi que d’une partie des actifs immobiliers associés. Le 30 novembre 2022, la concession de Châteauroux a été cédée. Durant l’exercice les sites immobiliers d’Orléans (Nord et Sud), et de Morangis ont été cédés. 8 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ● Accélération du désendettement du Groupe La dette financière nette du groupe a baissé de 25,1 M€ sous l’effet combiné de l’exploitation et du recentrage des activités du groupe. Le moyen terme bancaire est désormais essentiellement adossé aux PGE obtenus en 2020 (pour 22,0 M€ sur 25,0 M€ de moyens termes bancaires). PRINCIPAUX ÉVÈNEMENTS INTERVENUS AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2022 : ● Cession de l’activité de distribution automobile PAROT Automotive Ile de France Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 janvier 2022, la société GROUPE PAROT a cédé définitivement la totalité des titres de la société PAROT AUTOMOTIVE « Ile de France » au profit du GROUPE JALLU BERTHIER. Pour rappel, la société PAROT AUTOMOTIVE « Ile de France » exploite 5 concessions automobiles situées aux ULIS, à BRÉTIGNY SUR ORGE, MORANGIS, MORIGNY CHAMPIGNY (Etampes) et PARAY VIEILLE POSTE (Orly). Le prix de cession des titres de la société est de 2.720.435 €. La sortie du périmètre de consolidation avait été réalisée au 31 décembre 2021.Par ailleurs, la cession des immeubles de Brétigny-sur-Orge, Les Ulis et Étampes a été réalisée le 14 janvier 2022. Le prix de cession de l’ensemble de ces immeubles détenus par les SCI Glenn et Béric est de 4.400.000 €. ● Achat de 75% des titres de la société Dax PL La Société PAROT VI, filiale de la société GROUPE PAROT détenue à hauteur de 100 %, a fait l’acquisition, suivant acte sous seing privé en date du 21 janvier 2022, de 75 % du capital et des droits de vote de la société DAX POIDS LOURDS, société à responsabilité limitée au capital de 60.000 €, ayant son siège social 249 Rue Denis Papin – 40990 SAINT PAUL LES DAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 987 020 153. La Société cible risquant fortement d’être placée en redressement ou liquidation judiciaire, l’opération d’acquisition s’est déroulée dans un laps de temps très court. Le prix d’acquisition des titres, tenant compte des dettes financières et arriérés de dettes inscrits dans les comptes de la Société DAX POIDS LOURDS, a été fixé à 1 € par cédant (total 3 €). Il a également été convenu l’abandon partiel d’un compte courant d’associé (à hauteur de 18.000 €) et une avance de trésorerie apportée par la Société PAROT VI, nouvelle associée. 9 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ● Achats de 80% des titres de la société GMS INTERVENTIONS Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 février 2022, la société GROUPE PAROT a acquis 80 % du capital et des droits de vote de la société GMS INTERVENTIONS pour un prix de 1.612.074 €. Cette acquisition comprend un engagement d’achat de l’immeuble d’exploitation dans les douze mois à venir pour un prix de 1M€. Pour rappel, cette Société exploite un garage poids-lourds toutes marques situé ZI des Ciroliers – Rue Clément Ader – 91700 FLEURY-MÉROGIS, et développe également plusieurs activités réglementées, savoir : installation, vérification et inspection périodique réglementaire des chronotachygraphes et autres dispositifs de sécurité ou équipements annexes (Ethylotest Anti- démarrage). Les 20% des titres restants de la société cible appartiennent à la société GDFI, représentée par Monsieur Dominique GAUMAIN, également Directeur Technique et Commercial de la Société. Un pacte d’associés et une convention de mandat social ont donc été signés le même jour que l’acte d’acquisition des titres. ● Cession des actifs immobiliers liés aux activités antérieurement cédées en région Centre Suite à la cession des fonds de commerce de FLEURY LES AUBRAIS (Orléans Nord) et OLIVET (Orléans Sud) en 2019, le Groupe PAROT a également finalisé la cession des immeubles dans lesquels sont exploités les deux fonds. Ainsi, en date du 28 avril 2022, la société civile immobilière SCI IMMO BEHRA NORD a cédé son ensemble immobilier à usage de concession automobile situé à FLEURY LES AUBRAIS (45400) pour un prix de 3.557.500€ et la société civile immobilière SCI IMMO BEHRA SUD a cédé son ensemble immobilier à usage de concession automobile situé à OLIVET (45160) pour un prix de 868.092€. ● Création d’une organisation dédiée au sein du pôle VP à la vente de VO toutes marques à client final La société AUTO-SERVICE, créée en 2021 et dont le siège social est situé à BRIVE LA GAILLARDE (19), a débuté son activité de vente de véhicules particuliers d’occasion (VP-VO) toutes marques à particuliers (B to C) sous le label « Zanzicar ». Elle constitue désormais au sein du Groupe la base du développement de notre activité VO multimarques au Grand Public. C’est dans ce cadre que la société VO3000 lui a cédé un fonds de commerce de vente et de négoce de véhicules d’occasion toutes marques auprès des particuliers exploité à BRUGES (33520) pour 1€, et un fonds de commerce de vente et de négoce de véhicules d’occasion toutes marques auprès des particuliers à CLERMONT-FERRAND (63100) pour 1€ également. ● Lancement d’un plan à trois ans de renforcement de nos activités MAN Dans le cadre du plan de développement et de dédication à la marque, convenus avec MAN France, lequel a pour objectif la création de trois établissements secondaires de notre filiale PAROT TRUCKS comme autant de Points Services MAN à Brive, Limoges et Périgueux à horizon 2025, il a été procédé aux premières opérations suivantes : 10 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ₋ Création d’un établissement secondaire par la société PAROT Trucks à Brive (site de la Feuillade, 24120) ₋ Cession par la société PAROT VI au profit de la société PAROT TRUCKS de son fonds de commerce de réparation, entretien, service après-vente, et revente de pièces détachées de poids lourds et véhicules commerciaux de la marque MAN, exploité à La Feuillade (24120) pour 50.000€ ₋ Pour des questions de rationalisation opérationnelle, cession par la société PAROT VI au profit de la société PAROT TRUCKS de ses deux fonds de commerce de revente et de réparation agréée pour la marque ZF ; l’un exploité à Bordeaux (Bruges, 33520) pour 100.000€, l’autre exploité à Brive (La Feuillade,24120) pour 100.000€ également. ₋ Lancement du chantier de rénovation de l’ensemble immobilier situé à La Feuillade et détenu par la SCI 24-87 (filiale à 100% du Groupe PAROT), initialement exploité en totalité par PAROT VI, afin d’y accueillir désormais de manière séparée les activités de PAROT VI d’une part (IVECO, FIAT PRO), et les activités de PAROT TRUCKS d’autre part (MAN, ZF). D’un budget de 1,3M€, ce chantier de rénovation a été livré début octobre 2022. PRINCIPAUX ÉVÈNEMENTS INTERVENUS AU COURS DU 2ND SEMESTRE 2022 : ● Application de l’année de franchise pour les P.G.E. souscrits en juillet 2020 Le Groupe PAROT a opté pour l’application d’une année de franchise aux PGE souscrits en 2020. Ainsi le remboursement est étalé sur quatre années à raison de 25% par an, allant de septembre 2022 à août 2026. Depuis septembre 2022 les entités du Groupe portant un PGE remboursent mensuellement les échéances conformément au plan. ● Rachat des minoritaires de la SARL TRANS AUTO AUVERGNE et Absorption par Transmission Universelle de Patrimoine par la SA Groupe PAROT En même temps que le rachat des titres de la société VO 3000 en 2015, le Groupe avait acquis 75% des titres de la société Trans Auto Auvergne, société spécialisée dans les transports de voitures. Cette société travaillait pour les sociétés du Groupe (transport de site à site) et pour certains clients extérieurs. Pour des raisons de taille critique et de besoin de réinvestissement, et suite au départ de nos chauffeurs, il a été décidé d’arrêter cette activité. Le Groupe PAROT a donc acquis le 31 octobre 2022 les 25% de titres détenus par un tiers, pour un prix de 4.759 €, et a opéré la dissolution de la société, détenue hauteur de 100%, par voie de confusion de patrimoines (T.U.P.), avec effet au 15 décembre 2022. ● Absorption par Transmission Universelle de Patrimoine de la SAS PAROT DIGITALS par la SA Groupe PAROT Compte tenu de la réduction du périmètre d’activité de la société PAROT DIGITALS et de ses moyens, dans la volonté de simplifier les organisations et réduire les coûts d’exploitation, une opération de dissolution par voie de confusion de patrimoines (T.U.P) a été réalisée, PAROT DIGITALS ayant été absorbée le 10 décembre 2022. 11 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ● Absorption par Transmission Universelle de Patrimoine des SCI Immo Behra Nord, Immo Behra Sud, Glenn, Beric par la SAS PAROT Aménagement Commercial Suite à la cession de 100% de leurs actifs, les sociétés civiles immobilières SCI IMMO BEHRA NORD (ex- concession Ford Orléans Nord), SCI IMMO BEHRA SUD (ex concession Orléans Sud), SCI GLENN (ex concessions Brétigny et Etampes) et SOCIÉTÉ BERIC (ex concession Les Ulis) ont été dissoutes par voie de confusion de patrimoines par leur société mère la SAS PAROT Aménagement Commercial, ces opérations ayant été finalisées entre le 7 novembre 2022 et le 10 décembre 2022. ● Cession de la concession de Châteauroux Le 30 novembre 2022, le Groupe a cédé un fonds de commerce de vente et réparation VP, situé à Châteauroux, exploité par sa filiale PAROT AUTOMOTIVE “Centre” sous les marques Ford, Fiat, Fiat Professional, Jeep et Alfa-Romeo. En 2021, cette concession avait réalisé un chiffre d’affaires de 13,0 M€ pour une perte de (0,4) M€. La cession s’est opérée pour un prix de 274.002 € au profit du Groupe AMPLITUDE, qui s’était porté acquéreur des concessions d’Orléans Nord, Orléans Sud et Bourges en 2019. ● Cession du bâtiment de Morangis Pour donner suite à la cession de titres de sa filiale PAROT AUTOMOTIVE “Ile de France" le 7 janvier 2022, le Groupe PAROT a également finalisé la cession de l’immeuble dans lequel est exploitée la concession Ford de Morangis, et pour lequel l’acquéreur de l’exploitation ne souhaitait pas acquérir le site. Ainsi, en date du 8 novembre 2022, la société civile immobilière SCI CROIX BOISSELIERE a cédé son ensemble immobilier à usage de concession automobile situé à Morangis (91420) pour un prix TTC de 5.666.136,65 €. ● Plan d’ajustement de notre activité VP-VO en BtoB (VO3000) Le marché de l’activité VP-VO B to B est depuis 2020 soumis à de nouvelles conditions d’activité : - Le sourcing sur le créneau des VO récents (0 Km ou moins de deux ans) est fortement réduit en raison des pénuries de production des constructeurs et du tassement important des retours de loueurs qui conservent leurs flottes en attente de véhicules neufs. Ce marché s’affaisse depuis 3 ans : entre juin 2019 et juin 2022 le marché VO < 1 an est à -41%, le VO de 1 à 2 ans à -38%, - L’augmentation des coûts logistiques, notamment le transport sur achat, qui accentue la pression sur les prix, - L’entrée massive des concessionnaires et des groupes de distribution sur le marché du VO (pour compenser la pénurie VN) et qui cannibalisent les clients historiques de VO3000 (garagistes et agents indépendants de proximité). En conséquence, un plan de diminution des charges fixes de l’activité a été déployé dès cet automne. Le démarrage d’une activité de reconditionnement a été initiée afin d’adresser des VO plus anciens et sortir ainsi d’une trop grande dépendance aux segments du 0km et du VO récent. Un redéploiement 12 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 complet de la Politique Commerciale a été effectué avec la mise en place de 4 lignes de produits (VO récents, VO intermédiaires, VO intermédiaires reconditionnés, et trading) et d’une politique tarifaire adaptée par canal de vente et par typologie de clientèle. Le développement des synergies avec les activités VP VO retail du Groupe a été amplifié (création d'un pôle VO VP transverse multimarques, élargissement de l’activité de notre filiale Auto Service, pôle VO VUL multimarques bénéficiant de notre expertise Fiat Professional, Ford, Iveco et Man, etc…). ● Rachat du bâtiment d’exploitation de la société DAX POIDS LOURDS Suite à l’acquisition de 75 % du capital social de la société DAX POIDS LOURDS, et conformément à l’engagement pris, le Groupe a acquis le bâtiment où est exercée l’activité. Le bâtiment a été acquis par la société civile immobilière SCI 40, le 30 novembre 2022 pour un prix TTC de 300.000,00 €. Il donnera lieu en 2023 à des travaux d’amélioration afin de permettre le développement de l’activité selon la feuille de route. ● Cession de l’activité MAN du site d’Agen Dans le cadre du plan AMBITION MAN 2025, la société PAROT VI a cédé le 30 décembre 2022 certains éléments de son fonds de commerce situé à AGEN, liés à son activité de réparateur agréé MAN, pour le prix de 75.000,00 €; le groupe se concentrant ainsi sur les territoires de Bordeaux, Périgueux, Brive et Limoges ● Reconstitution des capitaux propres de la société PAROT AUTOMOTIVE “Limoges” Dans le cadre de la montée en puissance de son activité, et aux termes de décisions du 31 décembre 2022, les capitaux propres de la société PAROT AUTOMOTIVE “Limoges” ont été reconstitués, via une opération de type “coup d’accordéon” via une réduction de capital social à due concurrence des pertes antérieures suivie d’augmentation de capital social par compensation de compte courant de son associée unique, la société PAROT AUTOMOTIVE “Sud-Ouest”. Le capital social est désormais de 1.650.240,00 €. ● Réévaluation en consolidation des actifs, notamment immobiliers Dans un contexte de désendettement et de détention importante de ses actifs immobiliers d’exploitation, le groupe a souhaité au 31 décembre 2022 réaliser une réévaluation de ses actifs en consolidation. La réévaluation a été conduite sur la base d’expertises tierce sur l’ensemble des actifs concernés. Cette réévaluation a un impact net favorable sur les capitaux propres de 3.118 K€ comme suit : 13 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 2 - Périmètre de consolidation Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l’exercice comme suit : - Cession de la société SAS PAROT Automotive Ile de France, - Absorption par Transfert Universel de Patrimoine de la SARL Trans Auto Auvergne, de la SAS PAROT Digital et des SCI Glenn, Beric, Immo Behra Nord, Immo Behra Sud, - Acquisition de la SARL Dax Poids Lourd, - Acquisition de la SAS GMS Intervention. 14 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Compte tenu du poids économique exercé par le Groupe et ses filiales au niveau des SCI et de l’existence d’opérations interentreprises significatives (Note 21 – Transactions avec les parties liées), les SCI détenues à 10% sont consolidées par mise en équivalence. 3 - Principes et méthodes comptables 3-1 Référentiel comptable Les comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés le 28 mars 2022 par le Conseil d’administration de la Société et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée 15 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Générale Ordinaire prévue le 6 juin 2023. Ils ont été établis selon les principes comptables et les règles d’évaluation fixés par la loi et le Code de commerce, en conformité avec le Règlement ANC 2020-01 relatif aux comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales. Les comptes consolidés ont été préparés sur la base du principe de continuité d’exploitation et selon la méthode du coût historique. Toutes les méthodes préférentielles, lorsqu’elles sont applicables, ont été retenues par le Groupe. 3-2- Principes et méthodes comptables 3-2-1 Ecarts d’acquisition et fonds commerciaux Les écarts d’acquisition correspondent à la différence constatée, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et la quote-part correspondante dans les capitaux propres retraités de la société détenue, et notamment après valorisation et affectation aux écarts d’évaluation. Le Règlement ANC 2020-01 ne reconnaît pas les fonds commerciaux comme faisant partie des actifs identifiables. Ils sont intégrés dans l’écart d’acquisition. Les écarts d’acquisition négatifs sont inscrits au passif du bilan, au niveau des provisions pour risques et charges et font l’objet d’une reprise linéaire sur la durée prévisionnelle de faiblesse attendue des résultats. Conformément aux dispositions du Règlement ANC 2020-01, le Groupe dispose d’un délai d’affectation pour procéder à l’allocation de son écart de première consolidation. Ce délai prend fin à la clôture de l’exercice suivant celui de l’acquisition. Le Groupe conduit des tests de perte de valeur dès qu’il identifie un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les unités génératrices de trésorerie identifiées sont les filiales et le cas échéant les SCI rattachées à ces mêmes filiales d’exploitation. La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée en utilisant la plus élevée des valeurs entre la valeur d’utilité et/ou la valeur de marché. Pour déterminer la valeur d’utilité, le Groupe a projeté les flux futurs de trésorerie qu’il s’attend à obtenir de l’unité génératrice de trésorerie. Cette valeur d’utilité est déterminée à partir de projections financières couvrant une période de 5 ans. Les flux futurs de trésorerie au-delà de cinq ans sont extrapolés en tenant compte d’un taux de croissance à l’infini. Ce taux de croissance ne doit pas excéder le taux moyen de croissance à long terme du secteur d’activité. Les flux futurs de trésorerie sont ensuite actualisés par le coût moyen pondéré du capital (WACC) du secteur. La valeur de marché est déterminée sur la base du nombre annuel cible de VN à vendre auquel il est appliqué un « prix au contrat » tel qu’établi par l’argus pour chaque marque vendue. Au montant obtenu est ajoutée la situation nette comptable de l’UGT afin de déterminer la valeur recouvrable de cette dernière. 16 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Une perte de valeur est comptabilisée pour une UGT si sa valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable et doit être en premier lieu affectée à l’écart d’acquisition de l’UGT. 3-2-2- Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Dans le cadre de son activité digitale et en application de la méthode préférentielle, le Groupe immobilise les coûts de développement de sa plateforme digitale, dès lors qu’il peut démontrer que l’ensemble des critères suivants est satisfait : ● Faisabilité technique nécessaire à l’achèvement du projet de développement, ● Intention de la Société d’achever le projet et de le mettre en service, ● Capacité à mettre en service l’immobilisation incorporelle, ● Démonstration de la probabilité d’avantages économiques futurs attachés à l’actif, ● Disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d’achever le projet, et ● Évaluation fiable des dépenses de développement. Les frais de développement ne remplissant pas les critères d’activation sont comptabilisés en charges. Toutes les dépenses pouvant être directement attribuées ou affectées sur une base raisonnable, cohérente et permanente, à la création, la production et la préparation de l’actif en vue de l’utilisation envisagée sont immobilisées. Les valeurs nettes comptables des immobilisations incorporelles correspondent aux valeurs brutes diminuées des amortissements et des dépréciations cumulées. A compter de leur date de mise en service, les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d'utilisation probable. Les durées d’utilité définies pour les principales catégories d’immobilisations incorporelles sont : ● Logiciels, Marques et licences : 5 ans, ● Sites Internet : 3 ans, ● Droit au bail (durée du bail) : 9 ans. 3-2-3- Immobilisations corporelles Lors des regroupements d’entreprises, et notamment lorsque l’entité acquise détient des actifs immobiliers, le Groupe affecte une partie du prix d’acquisition aux écarts d’évaluation. Les écarts d’évaluation correspondent ainsi aux plus ou moins-values latentes identifiées sur les éléments d’actifs immobilisés des sociétés acquises. Les écarts d’évaluation identifiés dans le cadre des regroupements d’entreprises concernent exclusivement les terrains et constructions et sont affectés à ces rubriques. Les immobilisations corporelles figurent dans les comptes consolidés pour leur prix d’acquisition sous réserve de ce qui est indiqué ci-avant au sujet des différences de première consolidation. Les frais d’acquisition (honoraires, droits de mutation…) des immobilisations corporelles sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations concernées. L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon le mode linéaire à compter de leur 17 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 mise en service sur la durée d'utilisation probable des différentes catégories d'immobilisations. A ce titre, les durées suivantes sont retenues : ● Constructions : 20 ans, ● Agencements des constructions : 15 ans, ● Aménagement des terrains : 10 ans, ● Installations générales et agencements : 10 ans, ● Mobilier : 10 ans, ● Matériel et outillage industriels : 8 ans, ● Matériel de bureau : 7 ans, ● Matériel de transport : 5 ans, ● Matériel informatique : 3 ans. Les actifs corporels immobilisés font l’objet d’une dépréciation lorsque, du fait d’événements ou des circonstances intervenus au cours de l’exercice, leur valeur actuelle apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable. Il n’existe pas de biens susceptibles de donner lieu à une approche par composant. 3-2-4- Immobilisations financières La valeur brute des titres de participation non consolidés est constituée par leur coût d’acquisition. Cette valeur est comparée, à la clôture de la période, à la situation nette comptable des sociétés émettrices de titres, corrigée des plus ou moins-values latentes. S’il y a lieu une dépréciation est constatée. Les autres immobilisations financières sont représentatives principalement de dépôts de garantie comptabilisés à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée dès qu’apparaît une perte probable. 3-2-5- Stocks et encours Les stocks sont principalement constitués : ● Des véhicules commerciaux neufs ou d’occasion ; ● Des véhicules particuliers neufs ou d’occasion ; ● Des pièces de rechange ainsi que des lubrifiants ; ● Des encours de travaux de réparation. Les achats de marchandises lors de leurs entrées en stocks sont comptabilisés au prix d’achat majoré des frais accessoires, et diminués de l’ensemble des remises, rabais et ristournes obtenus. Les encours de travaux de réparation sont comptabilisés au coût de revient de la main d’œuvre majoré de la valeur des pièces de rechange utilisées. A la clôture de l’exercice, les stocks de véhicules d’occasion sont évalués au plus faible de leurs coûts 18 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 et de leurs valeurs nettes de réalisation. Pour les véhicules, la valeur nette de réalisation correspond à: ● La valeur réelle de vente lorsque cette dernière est intervenue entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes ; ● L’estimation par les services commerciaux du Groupe, de la valeur de marché du véhicule en tenant compte de données de marché externes observables (argus, sites de valorisation professionnels…). Les véhicules neufs ne font pas l’objet de dépréciation sauf dégradation observée sur le parc en stocks à la clôture. Les stocks de pièces de rechange sont valorisés au CMUP (Coût Moyen Unitaire Pondéré) et dépréciés en fonction de l’ancienneté. Les stocks des lubrifiants sont valorisés au CMUP (Coût Moyen Unitaire Pondéré) et ne font pas l’objet d’une dépréciation compte tenu du taux de rotation observé. 3-2-6- Créances clients et comptes rattachés Les créances commerciales sont initialement comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture de l’exercice, une provision est comptabilisée s’il existe un indice de perte de valeur permettant au Groupe de démontrer qu’il n’est pas en mesure de recouvrer l’ensemble des sommes initialement prévues par les termes de la créance. Les indices de perte de valeur probable qui conduisent le Groupe à s’interroger sur ce point sont : l’existence de litiges non résolus, l’ancienneté des créances ou les difficultés financières importantes du débiteur. L’analyse du risque d’irrécouvrabilité se fait au cas par cas. Les prestations effectuées ou les véhicules livrés n’ayant pas fait l’objet d’une facturation à la date de clôture sont comptabilisés en « Clients - factures à établir ». 3-2-7- Affacturage Le Groupe a recours à une société d’affacturage auprès de laquelle il cède une partie de ses créances clients en contrepartie d’un financement court terme. Le contrat d’affacturage prévoit qu’il y ait subrogation entre le Groupe et le Factor. Par ailleurs, le contrat stipule que les créances clients cédées par le Groupe et non réglées entre 90 et 120 jours après leur échéance théorique seront «définancées». La comptabilisation des opérations d’affacturage du Groupe suit l’approche juridique : la subrogation vaut transfert de propriété que le contrat soit ou non avec recours de la société d’affacturage. Les créances cédées sont créditées du poste clients et rattachées en contrepartie aux autres créances sur le Factor dans l’attente de leur financement par la société d’affacturage. En cas de suspension de financement des créances, ces dernières ne sont plus suivies par la société d’affacturage mais retournées au Groupe chargé d’en assurer le recouvrement et restituer le montant du financement perçu sur ces créances à la société d’affacturage. Dans cette hypothèse, ces créances sont « réinscrites » en créances clients avec pour contrepartie une dette vis-à-vis de la société d’affacturage. 19 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 3-2-8- Disponibilités La rubrique « Disponibilités » comprend les liquidités et les dépôts bancaires à vue. Les concours bancaires figurent au bilan dans les « Emprunts et dettes financières ». La trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie consolidés comprend les disponibilités réduites des concours bancaires. 3-2-9- Capital Les coûts des opérations en capital directement attribuables à l’émission d’actions nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l’émission, nets d’impôt. 3-2-10- Provisions pour Risques et Charges Des provisions sont constatées pour couvrir des risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus rendent probables, et qui ont pu être estimés de manière fiable. Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d’un événement passé dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation. Le Groupe ne constitue pas de provision pour garantie sur les produits et prestations vendus car les coûts de garantie : ● Sont pris en charge par les constructeurs (pour les véhicules neufs et certaines pièces de rechange) ou équipementiers (pour certaines pièces de rechanges) ; ● Sont couverts par des contrats « d’assurance garantie » contractés par le Groupe auprès de tiers couvrant l’intégralité des coûts susceptibles d’être engagés sur la vente de véhicules d’occasion ; ● Pour les prestations de services hors garanties constructeurs ou équipementiers (travaux de réparation et entretien), le taux de retour des clients en ateliers constaté historiquement est marginal. 3-2-11- Engagements de retraite et avantages similaires Le Groupe est couvert intégralement par un contrat d’assurance contracté avec un organisme de prévoyance dédié (IRP Auto-Prévoyance-Santé) qui assure, à l’occasion du départ volontaire ou de mise en retraite du salarié, le remboursement intégral des indemnités légales de départ en retraite versées par le Groupe. Dès lors, aucune provision n’est comptabilisée par le Groupe au titre de ces engagements. 20 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 3-2-12- Emprunts et dettes financières Le poste « Emprunts et dettes financières » comprend principalement les emprunts contractés auprès des établissements de crédit, les concours bancaires courants et billets de trésorerie octroyés par les établissements de crédits partenaires du Groupe dans le cadre du financement du besoin en fonds de roulement. 3-2-13- Contrat de location Depuis le 1er janvier 2021, le Groupe retient la méthode obligatoire relative à la comptabilisation des contrats de crédit-bail et de location financière. 3-2-14- Présentation de l’information sectorielle La segmentation adoptée pour l’analyse sectorielle est issue de celle qui prévaut en matière d’organisation interne du Groupe et de l’évaluation de sa performance par la Direction. Le Groupe opère sur deux secteurs opérationnels : ● Le secteur « Véhicules Particuliers », ● Le secteur « Véhicules Commerciaux ». Les segments s’appuient sur leurs propres ressources et peuvent partager avec d’autres secteurs certaines ressources. Ce partage se matérialise par la réallocation de coûts ou par des relations contractualisées entre différentes entités juridiques. 3-2-15- Reconnaissance du chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires est égal à l’ensemble des produits résultant de la vente des véhicules du Groupe, des pièces de rechange ainsi que des prestations de services associées à ces ventes. Le chiffre d’affaires est reconnu net de rabais, remises et ristournes accordés, s'il est certain à la fois dans son principe et son montant et s’il est acquis au cours de la période. La reconnaissance du chiffre d’affaires dépend de la nature des ventes réalisées par le Groupe, qui distingue : ● Ventes de véhicules et pièces de rechange sans opération de financement du bien acheté par le client : le chiffre d’affaires et la marge sont comptabilisés au moment où les véhicules ou les pièces de rechange font l’objet d’un transfert de propriété, à savoir lors de leur livraison au client final. ● Ventes de véhicules avec financement du bien acheté par le client : le Groupe n’effectue pas le financement de l’acquisition des véhicules pour la clientèle finale (en dehors de l’activité de PAROT VI), qu’il s’agisse de location avec option d’achat (LOA), location longue durée (LLD), crédit-bail (CB) ou de crédits classiques. Il opère avec des organismes de financement extérieurs au Groupe qui assument le financement de ces véhicules. Dans le cadre de financement de type LOA, LLD ou CB, le Groupe vend le véhicule à l’organisme financeur, qui en devient le propriétaire, et reconnaît la totalité du chiffre d’affaires (et la marge associée) à 21 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 l’occasion de la mise à disposition du véhicule au preneur. Le Groupe agissant en tant qu’intermédiaire entre l’organisme financeur (le loueur) et le preneur du véhicule (le locataire), il reçoit des commissions de la part des organismes financeurs qui sont reconnues en chiffre d’affaires en complément du chiffre d’affaires réalisé sur les véhicules financés. ● Ventes de services : le chiffre d’affaires et la marge afférente aux travaux d’entretien et réparation (incluant la refacturation de la main d’œuvre ainsi que les pièces de rechange utilisées pour les réparations) sont reconnus une fois les prestations réalisées à l’occasion de la restitution du véhicule réparé au client final. Ce type de prestations effectuées au titre de la garantie contractuelle constructeurs sont facturées à ces derniers. Les ventes de véhicules ou prestations facturées avant que celles-ci n’aient été livrées ou réalisées ne sont pas reconnues en produits d’exploitation et sont inscrites en produits constatés d'avance. 3-2-16- Compte de résultat par destination Afin de présenter une information pertinente de sa performance, le Groupe a opté pour une présentation de ses charges d’exploitation par destination. Les principaux agrégats présentés se définissent comme suit : ● Le coût des ventes comprend les principaux coûts suivants : ○ Le coût d’achat des marchandises vendues (prix d’achat et frais accessoires des véhicules et pièces de rechange) net des remises, rabais et ristournes obtenus, le cas échéant, de la part des constructeurs ; ○ Les salaires et charges des effectifs intervenant en ateliers de réparation des véhicules ainsi que tout coût de sous-traitance intervenant en appui des équipes en ateliers ; ○ Les variations de stocks et provisions sur stocks afférentes aux marchandises vendues et travaux en cours pour les réparations ; ○ Les amortissements associés aux crédits-baux sur véhicules commerciaux destinés à être loués par le Groupe également (activité de PAROT VI) ; ○ Les dotations aux amortissements et dépréciation des outillages industriels nécessaires aux ateliers. ● Les coûts de distribution du compte de résultat comprennent toutes les dépenses de distribution, y compris notamment : ○ Les salaires, charges et frais accessoires des équipes dédiées ; ○ Les divers coûts externes liés à la sous-traitance appuyant les équipes de commercialisation, engagés dans le cadre des opérations de commercialisation des produits ; ○ Les charges d’assurance versées pour couvrir les coûts éventuels que pourraient supporter le Groupe dans le cadre de la mise en jeu des garanties qu’il octroie (hors garanties constructeurs) ; ○ Les provisions pour créances douteuses ; ○ Les dotations aux amortissements sur les équipements d’exploitation dédiés. 22 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ● La Marge Brute Contributive constitue un indicateur clé de suivi de la performance par le Groupe et est définie comme la marge résultant du Chiffre d’affaires minoré du coût des ventes ainsi que des coûts de distribution. ● Les coûts généraux et administratifs comprennent toutes les dépenses administratives et de frais généraux, y compris les coûts liés à l’immobilier supportés par le Groupe (loyers ainsi que les dotations aux amortissements des constructions et agencement détenus par le Groupe), les salaires et charges des équipes dédiées ainsi que toutes les autres charges non affectées au coût des ventes ou aux coûts distribution. ● L'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) présenté en information sectorielle, correspond au résultat d'exploitation avant variations nettes des dotations et reprises sur amortissements et provisions. Les provisions comprennent les provisions sur actifs immobilisés, sur actifs circulants et risques et charges. 3-2-17- Résultat financier Le résultat financier comprend essentiellement : ● Les produits et charges liés à la trésorerie et aux concours bancaires ; ● Les charges d’intérêts sur les emprunts auprès des établissements de crédit ; ● Les charges d’intérêts équivalentes sur les crédits baux ; ● Les charges d’intérêts relatives aux programmes de financement des stocks de véhicules d’occasion et de lubrifiants octroyés par des établissements financiers. 3-2-18- Distinction entre résultat courant et résultat exceptionnel Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles le Groupe est engagé dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu’il assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales. Les charges et produits exceptionnels sont constitués d’éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle du Groupe. 3-2-19- Impôts différés Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable pour toutes les différences temporaires existant entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les comptes consolidés, ainsi que pour les reports déficitaires. Un actif d’impôt différé, notamment sur les pertes fiscales et crédits d’impôts non utilisés ainsi que sur les différences temporaires déductibles, ne peut être comptabilisé que s’il est probable que la Société disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels ils pourront être imputés. 23 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte : ● Des prévisions de bénéfices imposables futurs ; ● De la part des charges non récurrentes ne devant pas se renouveler à l’avenir incluse dans les pertes passées ; ● De l’historique des résultats fiscaux des années précédentes. L’impôt différé est calculé en tenant compte du taux de l’impôt qui a été voté à la date de clôture et dont il est prévu qu’il s’applique lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’ils concernent une même entité fiscale. 3-2-20- Résultat par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Il n’existe pas pour les périodes présentées d’instruments dilutifs conduisant à présenter un résultat dilué par action. 4 - Actif immobilisé 4-1 Ecarts d’acquisition, fonds commerciaux et regroupements d’entreprises Le tableau suivant présente les variations observées sur le poste « Ecarts d’acquisition et fonds de commerce » au cours de l’exercice : 24 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Les principaux mouvements de l’exercice 2022 résultent : - Des acquisitions de GMS Intervention et DAX Poids Lourd, - De la cession du fonds de commerce de Châteauroux, - De la dépréciation de l’écart d’acquisition de VO3000 pour 1.205K€. Les mouvements de l’exercice 2021 résultent de : - De la sortie de périmètre de la société PAROT Automotive Ile de France et des actifs cédés (immeubles Beric et Glenn), - De la réaffectation d’une partie des écarts d’acquisition aux actifs correspondants suite à l’apport du 21/12/2020. Les titres acquis correspondent à l’acquisition de Dax Poids Lourd pour 2 € et GMS interventions pour 1.666 K€. La trésorerie acquise est essentiellement celle de GMS Intervention à l’entrée de périmètre. Les titres cédés correspondent aux titres de PAROT Automotive ile de france. 4-2 Immobilisations incorporelles La variation des immobilisations incorporelles se détaille comme suit sur l’année 2022 : Les mouvements de l’exercice concernent essentiellement les écarts d’acquisition. 25 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 4-3 Immobilisations corporelles La variation des immobilisations corporelles au cours de l’exercice peut se décomposer comme suit : Les acquisitions de construction et agencement correspondent notamment à : ● Les travaux de refonte du site de La Feuillade (SCI 27/84 locataires PAROT VI et PAROT Trucks) : 1.183 K€, ● L’acquisition du bâtiment d’exploitation de DAX PL par la SCI 40 : 300 K€. Les cessions de terrains, agencements et constructions correspondent notamment aux cessions des actifs des SCI Immo Behra Nord, Immo Behra Sud et Croix Boisselière comme suit : 26 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Les 10 M€ de prix de cession intègrent notamment les cessions immobilières suivantes : ● Immo Behra Nord : 3.558 K€, ● Immo Behra Sud : 868 K€, ● Morangis : 5.000 K€. La créance CAPEX correspond au séquestre dans le cadre de la Garantie de Passif de la cession des titres PAROT Automotive Ile de France. En fonction de l’activation de la garantie, elle est recouvrable par tiers sur 3 ans à partir d’avril 2023. 4-4 Immobilisations financières L’augmentation correspond essentiellement au prêt consenti à AV Holding. 5 - Stocks La variation des stocks au cours de l’exercice peut se décomposer comme suit : 27 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 La valeur nette comptable des stocks a augmenté de de 19,8 M€ après avoir subi deux années de réduction forcée en raison des pénuries. Le stock de Châteauroux vendu fin novembre était d’environ 3,0 M€. La progression du stock, plus favorable sur le VN, marque les difficultés d'approvisionnement à court terme en VO. 6 - Créances clients La variation des créances clients au cours de l’exercice peut se décomposer comme suit : La baisse du poste client de -4,5M€ est le fruit d’un plan d’action appuyé sur le recouvrement client entamé fin 2021 et qui a porté ses fruits tout au long de l’exercice 2022. Le renforcement des processus clients est poursuivi en 2023 notamment par une revue des processus de traitement dans les services (volumes importants et valeurs unitaires faibles) ainsi que la qualification du risque client (intégration rating client professionnel notamment). La baisse du DSO depuis trois exercices traduit les efforts combinés des équipes commerciales et des 28 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 équipes comptables, alors que le poids de l’activité BtoB augmente, activité générant naturellement un DSO plus important. 7 - Autres créances La variation des autres créances au cours de l’exercice peut se décomposer comme suit : Les créances fournisseurs sont liées au niveau de primes à recevoir en fin de période, qui se dénouent au semestre suivant. Leur augmentation traduit l’atteinte de nos objectifs de primes avec nos fournisseurs. Les charges à répartir sont liées aux frais de mise en place du PGE. Les autres créances sont impactées par l’effet favorable du contrat Factor de PAROT VI ; ce dernier a donné lieu à un travail important de recadrage ayant entraîné une baisse significative des « non valeurs » et retenues et ayant permis sa simplification (passage à la cession de balance). La créance sur cession d’actifs concerne la retenue de garantie sur la cession des entités PAROT Premium Bordeaux et PAROT Premium Brive/Limoges. La créance CAPEX correspond à la retenue de garantie pour la cession PAROT Automotive ile de France. L’ensemble des créances a une échéance inférieure à un an. 29 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 8 - Disponibilités et trésorerie nette La trésorerie nette du Groupe se détaille comme suit sur l’exercice : 9 - Capital social Le 21 décembre 2020, la famille PAROT, actionnaire de référence du Groupe, a réalisé une augmentation de capital social de 2 869 291,20 euros plus 1 706 983,26 euros de prime d’apports, soit au total 4 ,6 M€ par apport d’actifs immobiliers sous forme de Sociétés Civiles Immobilières. Ces actifs correspondent à des immeubles exploités par le Groupe PAROT. Par suite de cette augmentation de capital, le capital social est de dix millions deux cent soixante-sept mille huit cent six euros et quarante centimes, représentant 6.417.379 actions. 10 - Provisions 10-1 Provisions pour risques et charges La variation des provisions se détaille comme suit sur les deux périodes présentées : L’augmentation des provisions pour risque et charges correspond essentiellement : ● à la valorisation des contestations au titre de la garantie de passif Premium (Séquestre), ● à des provisions opérationnelles sur primes à recevoir et créances liées à la cession du site de 30 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Châteauroux (autres provisions). S’agissant des engagements du Groupe au titre des indemnités de départ en retraite, l’engagement brut à la charge du Groupe est couvert intégralement par un contrat d’assurance existant entre le Groupe et un organisme de prévoyance dédié (IRP Auto Prévoyance Santé) qui assure, à l’occasion du départ volontaire ou de mise en retraite du salarié, le remboursement intégral des indemnités légales de départ en retraite à verser par le Groupe. Le Groupe cotise tous les mois auprès du fonds précité, ces cotisations font partie des cotisations patronales et sont comptabilisées en charges de personnel au même titre que des charges sociales obligatoires. S’agissant des garanties accordées sur les produits et prestations vendus par le Groupe : ● Elles sont prises en charge par les constructeurs (pour les véhicules neufs et certaines pièces de rechange) ou équipementiers (pour certaines pièces de rechanges) ; ● Elles sont couvertes par des contrats « d’assurance garantie » contractés par le Groupe auprès de tiers couvrant l’intégralité des coûts susceptibles d’être engagés sur la vente de véhicules d’occasion ; ● Pour les prestations de services hors garanties constructeurs ou équipementiers (travaux de réparation et entretien), le taux de retour des clients en ateliers constaté historiquement est marginal. Compte tenu de ces éléments, le Groupe ne provisionne pas les engagements de retraite et le coût des garanties offertes aux clients. 10-2 Passifs éventuels Les litiges auxquels est exposé le Groupe mais pour lesquels il considère comme non probable une quelconque sortie de ressource ont évolué comme suit sur l’année en cours : Litige opposant la filiale PAROT PREMIUM au liquidateur judiciaire de la Société HELICE AUTO Le litige opposant PAROT PREMIUM à Hélice Auto (société venderesse d’un fonds de commerce) depuis novembre 2015 a été plaidé devant la Cour d’Appel d’AGEN le 2 novembre 2020. Par arrêt en date du 3 mars 2021, la cour d'appel d’Agen avait confirmé le jugement rendu par le tribunal de Grande Instance de Cahors le 11 janvier 2019 condamnant la société PAROT PREMIUM à payer la somme de 560 K€, correspondant au montant des créances certaines au 18 juillet 2013 (date de la dernière publication légale), entre les mains du mandataire liquidateur. La société FIDAL, par suite des manquements à ses devoirs de conseil et d’information, a été condamnée à relever et garantir la société PAROT PREMIUM de cette condamnation. La société FIDAL avait formé un pourvoi en cassation. Par arrêt en date du 8 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société FIDAL, aux motifs que le moyen de cette dernière n’est pas recevable. L’arrêt rend clos le dossier à l’avantage de la société PAROT PREMIUM (devenue EDEN AUTO PREMIUM BRIVE). 31 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 11 - Emprunts et dettes financières Les dettes financières ont évolué comme suit au cours de l’exercice 2021 et 2022 : Les financements bancaires sont de deux natures : ● Des emprunts bancaires à moyen et long terme. Les emprunts souscrits par le Groupe sont majoritairement rémunérés à taux fixe, dans une fourchette comprise entre 1% et 3,5%. Aucun emprunt n’est assorti de clauses de covenants financiers. Il existe des garanties et sûretés réelles attachées à tous les emprunts, ● Des emprunts associés aux contrats de crédit-bail qui concernent essentiellement l’immobilier et les parcs de location de véhicules commerciaux à la destination des clients, ● Des lignes court terme destinées principalement au financement des stocks de véhicules d’occasion. Ces lignes sont rémunérées selon les organismes financiers qui les ont octroyées au Groupe à un taux compris entre 0,8% à 1,3%. Le groupe a souscrit des PGE pour un montant total de 23,9 M€ début septembre 2020. Le groupe a fait le choix en 2021 de bénéficier de la période de franchise d’une année, reportant les premières échéances à septembre 2022. Les PGE seront remboursés sur 48 mois selon les modalités propres à chaque banque impliquée. L’échéancier de la dette au 31 décembre 2022 se présente comme suit. 32 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Le Groupe considère comme pertinent pour son analyse de présenter un endettement financier net retraité des lignes de financement court terme dédiées aux stocks de véhicules. L’endettement financier net retraité et le « Gearing » retraités des lignes de financement dédiées à l’acquisition de stocks s’établissent comme suit sur les deux périodes présentées : 12 - Autres Dettes Les Autres dettes ont évolué comme suit au cours de l’exercice : 33 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 L’augmentation des dettes clients résulte d’une politique plus stricte d’acomptes clients sur les commandes. Le plan de paiement des reports de paiement des charges sociales et fiscales obtenus dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises liées à la crise sanitaire a été respecté et s’est achevé en août 2022. 13 - Information sectorielle La présentation retenue des informations sectorielles découle de l’organisation interne du Groupe et de l’évaluation de sa performance par la Direction. Le Groupe distingue trois secteurs opérationnels que sont : la vente de véhicules particuliers, la vente de véhicules commerciaux et une activité digitale, dédiée à la vente de véhicules particuliers au travers d’une plateforme spécifique. Suite à l’arrêt de l’activité de ventes en ligne (pure-player) de véhicules, le secteur Digital a été supprimé en 2020. Les activités « Véhicules Particuliers » et « Véhicules Commerciaux » comprennent la vente de véhicules neufs et d’occasion, les ventes de pièces et services (vente de pièces de rechange et activité de réparation), les autres services (commissions perçues sur les financements réalisés, location). La vente de véhicules neufs et d’occasion regroupe à la fois la vente de véhicules particuliers (essentiellement voitures) ainsi que la vente de véhicules commerciaux (essentiellement VUL et poids- lourds), les chiffres d’affaires, volumes de ventes réalisées et stocks à la clôture concernant les véhicules particuliers et véhicules commerciaux faisant l’objet d’un suivi par la Direction sont présentés distinctement dans les tableaux ci-après. Chacune des colonnes présentées dans ces tableaux reprennent les chiffres propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante. La colonne « Inter secteur » regroupe les éliminations internes au Groupe, ainsi que les montants non affectés par secteur permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers. 34 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Le coût des ventes comprend principalement les charges suivantes : ● Le coût d’achat des marchandises vendues (prix d’achat et frais accessoires des véhicules et pièces de rechange) net des remises, rabais et ristournes obtenus, le cas échéant, de la part des constructeurs ; ● Les salaires et charges des effectifs intervenant en ateliers de réparation des véhicules ainsi que tout coût de sous-traitance intervenant en appui des équipes en ateliers ; ● Les variations de stocks et provisions sur stocks afférentes aux marchandises vendues et travaux en cours pour les réparations ; ● Les amortissements liés au retraitement des loyers de crédits-baux sur véhicules commerciaux destinés à être loués par le Groupe à des clients ; ● Les dotations aux amortissements et dépréciation des outillages industriels nécessaires aux ateliers. La « Marge Brute Contributive » constitue un indicateur clé de suivi de la performance du Groupe et est définie comme la marge résultant du Chiffre d’affaires minoré du coût des ventes ainsi que des coûts de distribution. Les coûts des fonctions managériales et supports aux activités du Groupe portées par la holding sont réalloués aux secteurs et figurent en coûts généraux et administratifs. Il n’est pas présenté de distinction du chiffre d’affaires par zone géographique, l’intégralité du chiffre d’affaires du Groupe étant réalisée en France. Au 31 décembre 2022, l’information par secteur opérationnel se présente comme suit : 35 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Au 31 décembre 2021, l’information par secteur opérationnel se présentait comme suit : 36 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 L’Ebitda est valorisé comme suit : 14 - Coûts de distribution Les coûts de distribution se détaillent comme suit sur les deux périodes présentées : 15 - Coûts généraux et administratifs Les coûts généraux et administratifs ont évolué comme suit au cours des périodes présentées : 37 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Les coûts énergétiques, qui ont particulièrement progressé sur le dernier trimestre 2022, sont en hausse de 945K€ sur 2021. Toutefois les prix d'achat en début 2023 sont significativement en baisse sur le dernier trimestre 2022, permettant de baisser la pression sur la charge énergétique. 16 - Charges de personnel Les charges de personnel affectées par destination ont évolué comme suit : Par nature, ces charges se répartissent comme suit : Hors alternants, les effectifs liés aux différentes destinations ont évolué comme suit : 38 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 17 - Résultat financier Le résultat financier se décompose comme suit sur les deux périodes présentées : 18 - Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel se décompose comme suit sur les deux périodes présentées : Les autres charges exceptionnelles incluent notamment 1,4M€ de créances clients historiques provisionnées dont la contrepartie est la reprise de provision de 1,1M€, le coût de la reconfiguration de VO3000, des coûts associés à la cession de la concession de Châteauroux. 19 - Impôts La (charge) / produit d’impôt sur les deux périodes se présente comme suit : 39 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 La réconciliation entre la charge d’impôt théorique et celle effectivement supportée par le Groupe se présente comme suit : La variation des impôts différés se présente comme suit : Compte tenu du niveau de résultat, il ne reste pas de déficit non reconnu (12.890 K€ en 2022). 40 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 20 - Résultat par action Le résultat net consolidé par action est obtenu en divisant le résultat net de l’ensemble consolidé par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période. Il n’existe pas pour les périodes présentées d’instruments dilutifs conduisant à présenter un résultat dilué par action. 21 - Honoraires CAC Le montant des honoraires de commissariat aux comptes s’élève à 325 K€ pour l’exercice 2022 et se détaillent comme ci-dessous : 22 - Transactions avec les parties liées Concernant les transactions avec les parties liées, elles se composent des éléments suivants au 31 décembre 2022 : 41 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 23 - Engagements hors bilan Concernant les engagements donnés et reçus, ils se composent des éléments suivants au 31 décembre 2022. 23-1 Engagements donnés Le montant des engagements donnés par Groupe PAROT SA à ses filiales auprès des constructeurs n’est pas mentionné comme un engagement hors bilan car présent dans les dettes du Groupe en fournisseur. Par ailleurs le groupe a émis une caution de 380 K€ le 23 mai 2017, au bénéfice de la société générale, pour la SC16 qui était détenue à l’époque par le Groupe PAROT. 23-2 Engagements reçus Sans objet. 24 - Evénements postérieurs à la clôture ● Rachat du bâtiment d’exploitation de la société GMS INTERVENTIONS Suite à l’acquisition de l’activité GMS Intervention, et conformément à l’engagement pris, le Groupe a acquis le bâtiment où est exercée l’activité. Le bâtiment a été acquis par la SCI Corbeil, le 1er février 2023 pour un prix TTC de 1.003.000,00€ €. ● Signature d’une promesse de vente du bâtiment de Poligny, SCI B2P Dans le cadre de la reconfiguration des activités VP-VO BtoB (VO 3000), l’activité de vente déportée à Poligny (Jura) a été rapatriée à Clermont-Ferrand. Le bail commercial conclu entre la société VO 3000 et la société SCI B2P, portant sur les locaux de Poligny a été résilié amiablement, avec effet au 31 décembre 2022. Un acquéreur local, acteur économique sur la zone d’activité, s’est manifesté pour l’acquisition de l’intégralité du site. Une promesse synallagmatique de vente a été conclue entre la société SCI B2P et cet acquéreur le 9 mars 2023 pour un prix de cession de 300.000,00 €, promesse sous conditions suspensives expirant le 15 septembre 2023. 42 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 4-2- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés du Groupe PAROT Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 4-3- Comptes Sociaux de la société Groupe PAROT SA Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 GROUPE PAROT SA Comptes Sociaux Exercice Clos 31 décembre 2022 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Sommaire Bilan au 31 décembre 2022 3 Compte de Résultat au 31 décembre 2022 5 Annexe aux états financiers 6 - Faits caractéristiques 6 - Principes comptables 7 - Notes relatives au Bilan 9 - Notes relatives au Compte de Résultat 15 - Evènements postérieurs à l’exercice 19 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Les présents comptes sociaux ont été établis au titre de l’exercice Clos le 31 décembre 2022. Tous les montants sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration de la Société le 28 mars 2023. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2022 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2022 Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS L’exercice clos de GROUPE PAROT (« la Société ») le 31 décembre 2022 présente un total bilan de 43.705 milliers d’euros et dégage un gain comptable de 242 milliers d’euros. L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Faits caractéristiques de l’exercice L'activité de la Société, et celle de ses filiales a été impactée en 2022 par la guerre en Ukraine et les effets collatéraux directs ou indirects (pénuries, coûts énergétiques, croissance de l’inflation). Les comptes clos au 31 décembre 2022 ont été arrêtés selon la convention comptable de la continuité d'exploitation. ● Cession de l’activité de distribution automobile PAROT Automotive Ile de France Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 janvier 2022, la société GROUPE PAROT a cédé définitivement la totalité des titres de la société PAROT AUTOMOTIVE « Ile de France » au profit du GROUPE JALLU BERTHIER. Pour rappel, la société PAROT AUTOMOTIVE « Ile de France » exploite 5 concessions automobiles situées aux ULIS, à BRÉTIGNY SUR ORGE, MORANGIS, MORIGNY CHAMPIGNY (Etampes) et PARAY VIEILLE POSTE (Orly). Le prix de cession des titres de la société est de 2.720.435 €. La sortie du périmètre de consolidation avait été réalisée au 31 décembre 2021.Par ailleurs, la cession des immeubles de Brétigny-sur-Orge, Les Ulis et Étampes a été réalisée le 14 janvier 2022. Le prix de cession de l’ensemble de ces immeubles détenus par les SCI Glenn et Béric est de 4.400.000 €. ● Application de l’année de franchise pour les P.G.E. souscrits en juillet 2020 Le Groupe PAROT a opté pour l’application d’une année de franchise aux PGE souscrits en 2020. Ainsi le remboursement est étalé sur quatre années à raison de 25% par an, allant de septembre 2022 à août 2026. Depuis septembre 2022 les entités du Groupe portant un PGE remboursent mensuellement les échéances conformément au plan. ● Rachat des minoritaires de la SARL TRANS AUTO AUVERGNE et Absorption par Transmission Universelle de Patrimoine par la SA Groupe PAROT En même temps que le rachat des titres de la société VO 3000 en 2015, le Groupe avait acquis 75% des titres de la société Trans Auto Auvergne, société spécialisée dans les transports de voitures. Cette société travaillait pour les sociétés du Groupe (transport de site à site) et pour certains clients extérieurs. Pour des raisons de taille critique et de besoin de réinvestissement, et suite au départ de nos chauffeurs, il a été décidé d’arrêter cette activité. Le Groupe PAROT a donc acquis le 31 octobre 2022 les 25% de titres détenus par un tiers, pour un prix de 4.759 €, et a opéré la dissolution de la société, détenue hauteur de 100%, par voie de confusion de patrimoines (T.U.P.), avec effet au 15 décembre 2022. Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 ● Absorption par Transmission Universelle de Patrimoine de la SAS PAROT DIGITALS par la SA Groupe PAROT Compte tenu de la réduction du périmètre d’activité de la société PAROT DIGITALS et de ses moyens, dans la volonté de simplifier les organisations et réduire les coûts d’exploitation, une opération de dissolution par voie de confusion de patrimoines (T.U.P) a été réalisée, PAROT DIGITALS ayant été absorbée le 10 décembre 2022. Principes comptables, méthode d’évaluation et référentiel Principes comptables Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2016-7 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PGC homologué par arrêté du 26 décembre 2016, conformément aux dispositions de la législation française, dans le respect du principe de prudence, d’indépendance des exercices et en présumant la continuité de l’exploitation La Société n’a pas procédé à la réévaluation de son bilan. Méthodes d’évaluation Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Lorsque leur durée d’utilité est définie, le coût des immobilisations incorporelles, diminué le cas échéant, de la valeur résiduelle, est amorti sur la durée d’utilisation attendue par la Société. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique. Lorsque leur durée d’utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : · Logiciels 5 ans · Site Internet 3 ans Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Lorsque leur durée d’utilité est définie, le coût des immobilisations corporelles, diminué le cas échéant, de la valeur résiduelle, est amorti sur la durée d’utilisation attendue par la Société. Cette durée est Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique. Il n’existe pas de biens susceptibles de donner lieu à une approche par composant. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue et suivant le mode dégressif pour le matériel informatique : · Agencements et aménagements des constructions 15 ans · Installations générales 10 ans · Matériel informatique 3 ans · Mobilier de bureau 7 ans · Matériel de transport 5 ans Immobilisations financières · Titres de participation La Société comptabilise à leur coût d’acquisition, les titres de participation dont la possession durable est estimée utile à l’activité de GROUPE PAROT, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. À la date de clôture, lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptabilisée, une dépréciation est constituée pour le montant de la différence. La valeur d’inventaire est appréciée sur la base de critères tels que la valeur de la quote-part dans l’actif net ou les perspectives de rentabilité ; ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergies eu égard aux autres participations détenues. · Autres immobilisations financières Le poste comprend les actions auto-détenues. Il comprend également les dépôts de garantie liés à deux emprunts auprès de la BPI. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsqu’à la clôture de l’exercice, la Société a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d’arrêté des comptes. Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Dettes Les dettes sont évaluées pour leur montant nominal. Engagements de fin de carrière : La Société est assurée contre la charge liée aux engagements de retraite auprès de l’organisme mutualiste, l’IRP AUTO. Régime d’intégration fiscale La Société GROUPE PAROT, en accord avec les autres sociétés membres du périmètre d’intégration, a adopté les règles suivantes : Chaque société filiale du périmètre d’intégration comptabilise son impôt comme si elle était imposée séparément, c’est-à-dire, en particulier, après imputation des déficits fiscaux générés antérieurement à l’entrée de la société dans le périmètre d’intégration fiscale. Modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le résultat d’ensemble du Groupe : · Résultat bénéficiaire : versement par la filiale à la société mère d’une somme égale à l’impôt qui aurait grevé son résultat. · Résultat déficitaire : les Sociétés intégrées ne seront plus titulaires à ce titre d’aucune créance sur la Société Intégrante, pas même dans le cas où cette dernière se sera constituée une créance sur le Trésor en optant pour le report en arrière du déficit d’ensemble. La Société calcule l’impôt dû par le Groupe intégré et l’enregistre dans ses charges. Elle comptabilise, par ailleurs, dans ses produits les économies d’impôt, réalisées par le groupe, non liées aux déficits de ses filiales. En conséquence, chaque filiale est privée de tout report déficitaire une fois son entrée dans le périmètre d’intégration fiscale Notes relatives au bilan Actif immobilisé au 31 décembre 2022 · Variation des immobilisations brutes : Les principales acquisitions, cessions ou reclassements de l’exercice concernent les postes suivants : Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 L’augmentation des immobilisations incorporelles est liée à l’absorption de PAROT Digital. L’augmentation des titres de participation correspond aux titres GMS International. La réduction des titres de participation correspond à : - L’absorption des titres PAROT Digital pour 8.710K€ - L’absorption des titres TAA pour 64K€ - La cession des titres PAROT Automotive Ile de France pour 6.891K€ Les autres immobilisations financières sont constituées des actions GROUPE PAROT auto détenues soit à la clôture de l’exercice, 641 737 titres évalués à 2,51 € unitaire soit 1 611 k€, des dépôts de garanties vis-à-vis de SCI appartenant au Groupe pour 2 k€ et vis-à-vis de BPI pour 60k€, et d’un prêt effectué en faveur d’AV Holding d’un montant de 1 675 K€. · Variation des amortissements et provisions : Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 L’augmentation des dotations aux immobilisations incorporelles est liée à l’absorption de PAROT Digital. Pour donner suite à la cession du fonds de commerce de Châteauroux, dernière activité de la société PAROT Automotive Centre, la société GROUPE PAROT a constaté une dépréciation des titres PAROT Automotive Centre pour 2.000K€. Compte tenu des résultats très dégradés de VO3000, la société GROUPE PAROT a constaté une dépréciation des titres VO3000 pour 1.200 K€. L’absorption de PAROT Digital a conduit à la reprise d’une provision sur titre de 8.650K€. La cession des titres de PAROT Automotive Ile de France a conduit à la reprise de la provision sur ces titres de 4.172K€. Les informations relatives aux filiales et participations sont présentées dans le tableau des filiales et participations (Note 2.7.2). Une analyse prospective est effectuée annuellement pour actualiser les provisions. Le tableau ci-dessous reprend les variations de provisions sur titres au 31 décembre 2022 : Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Détail des créances par échéances : Le poste Groupe et Associés correspond : - A des avances faites par le GROUPE PAROT à ses filiales. Elle intervient dans le cadre de la convention de trésorerie rémunérée au taux de 1 % annuel en 2022, - Aux comptes courants liés à l’intégration fiscale. Le poste Débiteurs divers comprend notamment : - Le séquestre pour caution de la SG Sud-Ouest sur la cession de PAROT Automotive Ile de France, pour 1.500 K€, - Le solde du séquestre sur la cession des sociétés PAROT Premium, pour 613 K€. Disponibilités : Au 31 décembre 2022, le poste « Disponibilités » est composé de comptes bancaires courants et s’élève à 141K€. Produits à recevoir : Les produits à recevoir se détaillent comme suit au 31 décembre 2022 : Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Charges constatées d’avance : Capitaux propres : Au 31 décembre 2022, le capital de la S.A. GROUPE PAROT s’élève à 10.267.806,40 euros. Il est composé de 6.417.379 actions d’une valeur nominale de 1,60 euro. Le tableau de variation des capitaux propres se présente comme suit : Dettes financières : Au 31 décembre 2022, le Groupe porte 16.995 milliers d’euros de lignes d’emprunts bancaires moyen et long terme détaillé ci-dessous. Les emprunts souscrits par le Groupe sont rémunérés à taux fixe, dans une fourchette comprise entre 1% et 3,5% exception faite du PGE qui est soumis à une réglementation particulière (commission sur la première année). Aucun emprunt n’est assorti de clauses de covenants financiers. Il existe des garanties et sûretés réelles attachées à tous les emprunts, détaillées dans la note « Engagements Hors Bilan », exception faite du PGE. Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Le Groupe dispose de crédits de financement de stocks neufs octroyés par des établissements dédiés (filiales financières de constructeurs ou structures dédiées). Ces organismes avancent la trésorerie nécessaire à l’acquisition de stocks. Ces avances portent intérêts et deviennent remboursables dès que le stock financé est vendu. Ce mode de financement est plus particulièrement retenu par le Groupe au sein de son secteur « Véhicules Particuliers ». Ces avances financières, en lien avec le délai de rotation de stocks sur véhicules neufs, ont toutes une échéance inférieure à un an. Depuis 2017, le Groupe a centralisé ces avances au sein de la société GROUPE PAROT dont le montant au 31 décembre 2022 est de 1,9 M€. Ces dernières ne sont pas affectées au numéro de châssis et s’assimilent donc à une ligne de financement court terme, raison pour laquelle elles ont été classées en dettes financières. Détail des dettes par échéances : Les échéances des dettes au 31 décembre 2022 se présentent comme suit : Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Notes relatives au compte de résultat Résultat d’exploitation : Au 31 décembre 2022, le chiffre d’affaires s’est élevé à 2.393 milliers d’euros contre 2.638 milliers d’euros au titre de l’exercice précédent. Il comprend essentiellement les prestations de services facturées aux filiales par le groupe dans le cadre des services transverses par activité, pour les activités centralisées et mutualisées. A la clôture, le total des produits d’exploitation s’élève à 5.598 milliers d’euros contre 9.919 milliers d’euros au titre de l’exercice précédent. Les autres produits d’exploitation sont composés des transferts de charge pour 3.204 milliers d’euros. Les charges d’exploitation de l’exercice s’élèvent à 6.736 milliers d’euros contre 6.605 milliers d’euros au titre de l’exercice précédent. Le résultat d’exploitation ressort ainsi au 31 décembre 2022 à -1.138 milliers d’euros contre 3.314 milliers d’euros au titre de l’exercice précédent. Résultat financier : Le résultat financier se décompose comme suit au 31 décembre 2022 : Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, la société GROUPE PAROT a perçu 2.799 milliers d’euros de dividendes de ses filiales. La reprise de provision correspond à la reprise de provision sur les titres PAROT Automotive Ile de France, les titres ayant été cédés. Les charges financières sont impactées en 2022 par la dépréciation des titres de la société PAROT AUTOMOTIVE Centre à hauteur de 2.000 milliers d’euros et des titres de la société VO3000 à hauteur de 1.200 milliers d’euros. Le solde des provisions pour titres correspond à la provision pour les titres auto-détenus. Résultat exceptionnel : Le résultat exceptionnel se décompose comme suit au 31 décembre 2022 : Les produits et charges exceptionnels sont détaillés ci-dessous : Produits : - Cession Immobilisations Corporelles : 17 k€ Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 - Cession Immobilisations Financières 2.678K€ - Indemnité d’assurance (dont grêle) : 16K€ - Résiliation assurance N-1 : 19K€ - Ajustement sur vente Eden Auto : 26K€ - Reprise provision dépréciation exceptionnelle sur créance : 334K€ Charges : - Charges sur exercice antérieur : 22 K€ - Cession Immobilisations Corporelles : 17 K€ - VNC Immobilisations Financières 6.891K€ - Amortissements dérogatoires : 53 K€ - Provision pour R&C : 95K€ - Honoraires : 225 K€ Ventilation de l’impôt sur les sociétés : Le tableau ci-dessous présente la ventilation de l’impôt sur les bénéfices pour l’exercice 2022 : Le solde du déficit reportable du groupe intégré au 31 décembre 2022 représente 12.890 milliers d’euros. Autres informations Dirigeants et mandataires sociaux : Les rémunérations versées par la Société aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 représentent un montant global de 479 milliers d’euros réparti de la façon suivante : · Rémunération versée aux membres des organes d’administration : 30 milliers d’euros. Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 · Rémunération versée aux membres des organes de direction : 449 milliers d’euros. Filiales et participations : Opérations avec les entreprises et les parties liées : Il n’existe pas de transaction significative avec des parties liées non conclue à des conditions normales de marché. Effectif : Groupe PAROT Rapport Annuel 2022 Engagements de fin de carrière : La Société est couverte intégralement par un contrat d’assurance contracté avec un organisme de prévoyance dédié (IRP Auto-Prévoyance-Santé) qui assure, à l’occasion du départ volontaire ou de mise en retraite du salarié, le remboursement intégral des indemnités légales de départ en retraite versées par la Société. Dès lors, aucune provision n’est comptabilisée par la Société au titre de ces engagements. Engagements hors bilan : Les engagements financiers hors bilan de GROUPE PAROT se détaillent comme suit au 31 décembre 2022 : Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice Il n’y a pas à relever d’élément significatif postérieur à l’exercice Groupe PAROT Rapport Annuel 2021 4-4- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Sociaux de la société Groupe PAROT SA |