DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Incluant le rapport intégré, le rapport financier annuel, le rapport du gouvernement d’entreprise
et la déclaration de performance extra-financière.
SOMMAIRE

1 DRIVING A NEW GENERATION 6 COMPTES SOCIAUX 2022 /RFA/ 341
OF MOBILITY 3 6.1 Commentaires sur les comptes sociaux 342
Rapport intégré 3 6.2 Comptes sociaux au 31 décembre 2022 344
6.3 Résultats financiers au cours des cinq derniers
2 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES /RFA/ 53
6.4
exercices
Tableau des filiales et participations
365
366
2.1 Principaux facteurs de risques 54
2.2 Procédures de contrôle interne et gestion 6.5 Tableau des délais de paiement des
des risques 59 fournisseurs et des clients mentionnés
à l’article D. 441‑6 du Code de commerce 367
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE /RFA/ 63 6.6 Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les Comptes annuels 368
3.1 Composition et conditions de préparation 6.7 Rapport spécial des Commissaires aux
et d’organisation des travaux du Conseil Comptes sur les conventions réglementées 373
d’Administration 64
3.2 Rémunération des membres du Conseil
d’Administration et des dirigeants mandataires
7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT 375
sociaux 101 7.1 Informations relatives au capital 376
3.3 Informations complémentaires en matière 7.2 Informations relatives à l’actionnariat 376
de gouvernement d’entreprise 128 7.3 L’action Plastic Omnium 376
3.4 Code de gouvernement d’entreprise 130 7.4 Relations avec la communauté financière 379
3.5 Informations concernant le capital 131 7.5 Calendriers financier et actionnaires 380
3.6 Répartition de l’actionnariat de Compagnie 7.6 Contacts 380
Plastic Omnium SE 138

DÉCLARATION DE PERFORMANCE
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 381
4 EXTRA‑‑FINANCIÈRE /DPEF/ 139
8.1 Ordre du jour 382
8.2 Exposé des motifs et projet de texte des
4.1 L'engagement durable comme moteur résolutions soumises à l’Assemblée Générale
de la transformation 141 mixte du 26 avril 2023 384
4.2 Le modèle d’affaires 146 8.3 Rapport des Commissaires aux Comptes
4.3 La maîtrise des risques et la performance sur la réduction du capital 409
extra‑financière du Groupe 163 8.4 Rapport des Commissaires aux Comptes sur
4.4 Le plan de vigilance 197 l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs
mobilières avec maintien et/ou suppression
4.5 La « Taxonomie européenne » 208
du droit préférentiel de souscription 410
4.6 Autres indicateurs extra‑financiers 218
8.5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur
4.7 Méthodologie 231 l’émission d’actions et/ou de valeurs
4.8 Table de concordance 232 mobilières réservée aux adhérents d’un plan
4.9 Rapport de l’organisme tiers indépendant 237 d’épargne d’entreprise 412

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022 /RFA/ 241 9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
5.1 Commentaires sur l’exercice et perspectives 244 /RFA/ 413
5.2 Comptes consolidés au 31 décembre 2022 250 9.1 Informations générales sur la Société 414
5.3 Rapport des commissaires aux comptes 9.2 Histoire et évolution du Groupe 416
sur les comptes consolidés 335 9.3 Organigramme /RFA/ 418
9.4 Liste des informations réglementées publiées
au cours des douze derniers mois 419
9.5 Personne responsable du Document
d’Enregistrement Universel /RFA/ 421
Table de concordance du Document
d’Enregistrement Universel 422
Glossaire financier 428




Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le
sommaire à l'aide du pictogramme /RFA/
La Déclaration de Performance Extra‑Financière est identifiée
dans le sommaire à l’aide du pictogramme /DPEF/




Ce label distingue les documents ou supports d’information les plus transparents selon
les critères du classement annuel de la Transparence (www.labrador-transparency.com).

www.plasticomnium.com
Plastic Omnium est l’un des leaders mondiaux des solutions innovantes
pour une expérience de mobilité unique, plus sûre et plus durable. Porté
par l’innovation depuis sa création, le Groupe conçoit et produit des
systèmes extérieurs intelligents, des modules complexes sur mesure, des
systèmes d’éclairage, des systèmes de stockage d’énergie et des solutions
d’électrification pour tous les acteurs de la mobilité.
Avec un chiffre d’affaires économique de 9,5 milliards d’euros en 2022 et un
réseau mondial de 150 usines et 43 centres de R&D, Plastic Omnium s’appuie
sur ses 40 500 collaborateurs pour relever les défis des transformations
de la mobilité.




DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
2022 incluant :
le rapport intégré,
le rapport financier annuel,
le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
la Déclaration de Performance Extra-Financière




Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 24 mars 2023 auprès de l’Autorité
des marchés financiers (l’AMF), en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE)
n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres
financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur le marché règlementé s’il
est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements
apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF
conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Ce Document d’enregistrement universel est une reproduction de la version officielle du Document d’enregistrement universel incluant
le rapport financier annuel 2022 qui a été établie au format ESEF (European Single Electronic Format) et est disponible sur notre site
www.plasticomnium.com

En application de l’article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document
d’enregistrement universel :
1 les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et les rapports d’audit correspondants figurent
aux pages 206 à 316 du document d’enregistrement universel 2021 déposé auprès de l’AMF le 15 mars 2022 sous le numéro D.22-0101;
1 les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et les rapports d’audit correspondants figurent
aux pages 190 à 296 du document d’enregistrement universel 2020 déposé auprès de l’AMF le 11 mars 2021 sous le numéro D.21-0110




1
2
1. DRIVING A NEW
generation of mobility
Rapport intégré



DRIVING A NEW GENERATION OF MOBILITY 4
Le mot du Président , Laurent Burelle
UNE ENTREPRISE TECHNOLOGIQUE AU SERVICE DE TOUTES LES MOBILITÉS 6
Laurent Favre, Directeur Général
LA TECHNOLOGIE, CRÉATRICE D’OPPORTUNITÉS 8
Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée
CARTE D’IDENTITÉ 10
NOTRE PERFORMANCE 12
Financière et extra-financière
UNE GOUVERNANCE QUI FIXE LE CAP 14
Le Conseil d’Administration
PRÉVENIR ET GÉRER LES RISQUES 16
UNE DIRECTION QUI DONNE LE TEMPO 19
Le Comité de Direction
LES FAITS MARQUANTS 2022 20
Une année placée sous le signe de la raison d’être
UN MODÈLE RÉINVENTÉ POUR TRANSFORMER LA MOBILITÉ 22
Le modèle d’affaires


UNE MOBILITÉ INSPIRÉE 25
DES SOLUTIONS POUR TOUTES LES MOBILITÉS 26
Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée
À L’AVANT-GARDE DES TRANSFORMATIONS DE LA MOBILITÉ 28
CONNECTIVITÉ ET ÉCLAIRAGE 30
ÉLECTRIFICATION ET LOGICIELS 32


UNE MOBILITÉ TECHNOLOGIQUE 35
LA TECHNOLOGIE, LEVIER DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 36
Alexandre Corjon et Christian Kopp
MIXER TOUTES LES TECHNOLOGIES 38
PRÉSENT SUR TOUTE LA CHAÎNE DE VALEUR HYDROGÈNE 40


UNE MOBILITÉ ENGAGÉE 43
LA PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ACCÉLÈRE LA TRANSFORMATION 44
David Meneses et Léa Dunand-Chatelet
LE PROGRAMME PIVOT DE LA STRATÉGIE CLIMAT 46
ACT FOR ALL™
TOUS LEADERS D’UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE MOBILITÉ 48
EN ORDRE DE MARCHE VERS LA NEUTRALITÉ CARBONE 50




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENRE
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3
DRIVING
A NEW
GENERATION
OF MOBILITY


LAURENT BURELLE
Président du Conseil d’Administration




4 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
Quelle année !
75 ans après sa fondation, Plastic Omnium se réinvente.

Après la collecte des ordures ménagères et la fabrication des vernis, peintures
et engrais par l’UMDP* en 1875, Plastic Omnium, en 1946, est devenu l’un des
équipementiers automobiles leader mondial dans les pièces et modules de
carrosserie et de réservoirs à carburant.
Lancée dans l’évolution de la mobilité électrique et connectée, notre société Plastic
Omnium a donné un coup d’accélérateur spectaculaire en 2022 dans les domaines
de l’éclairage, de l’électronique, du logiciel et du digital.
Nos actionnaires et notre Conseil d’Administration ont soutenu une politique
industrielle d’investissements spectaculaire dans les domaines du futur de la
mobilité électrique et responsable environnementalement.
Nous avons enrichi, cette année, notre offre de nouveaux produits et de compétences
d’innovation dans le domaine de l’éclairage, de la mobilité électrique et de
l'électronique. Ces investissements et ces acquisitions dans la mobilité de demain
nous permettront de réaliser dans les années à venir une part significative de notre
chiffre d’affaires conforme à nos engagements environnementaux.
Cette transformation s’appuie sur l’excellence industrielle de nos divisions et de
nos produits traditionnels qui, par leur profitabilité et leur désirabilité sur le marché,
autorise des paris technologiques et de développements dans les produits et
services du futur.
Que les collaborateurs, hommes et femmes engagés dans ces fabrications, soient
chaleureusement remerciés de nous permettre de nous projeter dans l’avenir.
Notre solidité financière d’aujourd’hui provient de nos activités traditionnelles qui
nous permettent de mener une stratégie indépendante et des investissements de
long terme dans des technologies d’avenir mais encore émergentes.
Soutenue par un actionnariat familial majoritaire et très engagé, Plastic Omnium
dispose d’une équipe de management unie, internationale et projetée dans la
mobilité du futur.
Entrepreneurs dans l’âme, nous connaissons le cap à suivre et nous appuierons
la conduite de la nouvelle génération aux commandes pour continuer à faire de
Plastic Omnium un leader responsable et profitable, fort d’une croissance durable
et pérenne.

LAURENT BURELLE
Président du Conseil d’Administration




* UNION MUTUELLE DES PROPRIÉTAIRES LYONNAIS
PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 5
PLASTIC OMNIUM,
UNE ENTREPRISE
TECHNOLOGIQUE AU
SERVICE DE TOUTES
LES MOBILITÉS
« Notre raison d’être projette le Groupe dans
l’avenir autour d’un engagement fort pour une
mobilité plus durable, intelligente et connectée. »


Comment se porte Plastic Omnium fin 2022 ?
Dans un contexte géopolitique, énergétique et sanitaire imprévisible,
Plastic Omnium a généré une forte croissance de son chiffre d’affaires
économique porté à 9,5 Mds€. Notre Groupe a surperformé ses
marchés clés, et en particulier en Europe malgré un marché en recul.
Cette croissance est surtout le fruit de belles conquêtes commerciales
de la part de tous nos métiers. Notre dynamique business s’est
notamment intensifiée dans l’hydrogène avec la signature de contrats
majeurs avec Safra, Stellantis et Hyvia en France et avec Ford aux États-
Unis. Grâce à nos acquisitions dans l’éclairage et l’électrification, nous
renforçons notre profil de croissance et de création de valeur. Notre
politique d’innovation a marqué un tournant, à l’image du lancement
d’OP’nSoft, notre software house dédiée aux solutions de logiciels
embarqués. Enfin, nous déployons avec détermination notre feuille
de route de neutralité carbone et accélérons la part des énergies
renouvelables dans notre mix énergétique.

Quel est l’objectif de la raison d’être du Groupe présentée en
mai 2022 ?
Face à une industrie en pleine transformation, le Groupe a engagé une
LAURENT FAVRE réflexion profonde sur sa vision du marché et sa stratégie. Notre raison
Directeur Général d’être « Driving a New Generation of Mobility » en est la traduction.

6 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
En 2022, Plastic Omnium a accéléré sa feuille de route stratégique en dépit de la guerre
en Ukraine, de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement. Le Groupe a affirmé son nouveau
positionnement et l’a conforté en menant une stratégie d’acquisitions ciblée.




Comment se concrétise cette transformation ?
Elle projette le Groupe dans l’avenir autour d’un engagement fort pour
Nous avons réalisé des investissements majeurs pour être au rendez-
une mobilité plus durable, intelligente et connectée. Parce qu’elle
vous de nouveaux besoins, comme l’éclairage ou les technologies
répond aux attentes sociétales et environnementales, elle rassemble
d’électrification. Peu de Groupes de notre taille ont eu ce niveau
nos 40 500 collaborateurs autour d’une ambition commune. Celle
d’activité et d’investissements en 2022. Plastic Omnium s’agrandit
d’un Groupe qui joue un rôle moteur dans la transformation de la
et se renforce avec la création d’une nouvelle division Lighting suite à
mobilité et la transition énergétique.
deux acquisitions stratégiques et à l’intégration à 100 % des modules
HBPO. Notre objectif est de proposer aux acteurs de la mobilité lourde
Quelles sont les tendances qui transforment la mobilité ?
une offre énergétique complète grâce aux packs de batteries et à
Bien que multiformes, les mobilités urbaines ou intra-urbaines sont
l’électronique de puissance. Enfin, nous déployons une organisation
toutes concernées par la montée en puissance de la connectivité,
dédiée aux logiciels pour accélérer le développement des logiciels et
de la sécurité active et des énergies alternatives. Notre monde
faciliter leur intégration dans la majorité de nos produits, OP’nSoft.
change vite et Plastic Omnium s’adapte pour être un partenaire
majeur de tous les acteurs de la mobilité, leur apporter des solutions
Quelles sont les perspectives à court et moyen termes ?
technologiques et des services. D’équipementier automobile, Plastic
Le cap est fixé et les premiers fruits de la transformation sont au
Omnium devient un partenaire technologique. Notre conviction est
rendez-vous. Notre priorité est d’accompagner nos collaborateurs en
que la transition énergétique verra cohabiter plusieurs combinaisons
commençant par réussir l’intégration des 7 000 talents qui nous ont
de technologies, pour lesquelles nous proposons des solutions « high
rejoints au sein de nos activités Lighting, e-Power et Modules. C’est
end ». Ces tendances changent aussi la façon dont nous exerçons
aussi d’attirer les talents dont le Groupe a besoin pour sa croissance
notre activité. En tant qu’industriel responsable, nous appliquons à
future. Dans ce contexte inflationniste, il nous faut continuer à
nous-mêmes cette même exigence de durabilité dans la façon dont
financer notre avenir et à le soutenir en déployant nos technologies
nos usines opèrent, dont nous concevons nos innovations produits,
et nos organisations et en innovant dans l’électrification, les radars
dont nous assurons le bien-être de nos collaborateurs. C’est tout le
d’imagerie 4D et les nouveaux matériaux durables et recyclés. C’est
sens de notre ambitieuse feuille de route de développement durable.
en suivant cette voie de l’audace et en nous appuyant sur notre
structure financière solide et nos valeurs, celles d’une entreprise
Quelle stratégie le Groupe déploie-t-il pour rendre possible cette
familiale et entrepreneuriale, que nous réussirons à faire la différence.
mobilité ?
Notre feuille de route repose sur le renforcement de notre leadership
et la diversification de nos activités. Elle s’appuie sur trois axes :
développer notre portefeuille de produits en accroissant le contenu
et la valeur par véhicule, générer une nouvelle source de croissance « Nous avons réalisé des investissements
rentable dans la mobilité électrique, la connectivité et la sécurité, et majeurs pour être au rendez-vous
à plus long terme, élargir nos activités aux services. Ces services
de nouveaux besoins, comme l’éclairage
pourraient couvrir le recyclage de produits et de matériaux et
l’entretien des voitures électriques. En 2030, 40 % de notre chiffre
ou les technologies d’électrification.
d’affaires proviendra de produits absents de notre portefeuille, Peu de Groupes de notre taille ont eu ce niveau
comme l’hydrogène, l’éclairage ou l’électrification. Depuis toujours, d’activité et d’investissements en 2022. »
Plastic Omnium a su anticiper les vagues technologiques et se lancer
sur de nouveaux marchés. C’est encore vrai aujourd’hui.

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7
LA TECHNOLOGIE,
CRÉATRICE
D’OPPORTUNITÉS
« En 2022, Plastic Omnium a fortement
enrichi sa palette d’expertises avec
ses acquisitions dans l'éclairage,
l’électrification, l’intégration de 100 %
de l’activité Modules d’HBPO et la
création d’OP’nSoft, entité dédiée
au Software. Fort de ses nouvelles
activités et de ses métiers historiques,
essentiels pour réussir la transition
énergétique, le Groupe dispose d’une
offre intégrée unique permettant de
répondre à tous les besoins de ses
clients pour une mobilité toujours plus
sûre et plus connectée. »

FÉLICIE BURELLE

INTELLIGENT
EXTERIOR SYSTEMS
En ajoutant plus de fonctions intelligentes
– éclairage, capteurs... – et en élargissant
le champ des possibles pour le design des
modèles, Plastic Omnium rend la voiture
plus sûre, plus intelligente et plus stylée.
Le panneau de carrosserie devient un
concentré de technologies au service du
confort de conduite, de la sécurité et de
l’esthétisme. Pour une voiture tendance qui,
à terme, sera fabriquée en grande partie
avec des matériaux biosourcés ou recyclés.




FÉLICIE BURELLE
Directrice
Générale déléguée

8 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
MODULES
L’activité développe, assemble et livre des
modules complexes et personnalisés just-
in-sequence dans les productions en série.
Leader mondial*, HBPO, aujourd’hui 100 %
Plastic Omnium, développe des modules
toujours plus intégrés : frontaux, cockpits,
consoles centrales et ports de recharge
électrique. Il bénéficie des opportunités
créées par les nouvelles fonctions et archi-
tectures de voiture pour développer de nou-
veaux modules et services.




CLEAN ENERGY SYSTEMS LIGHTING
Leader mondial des systèmes de stockage La création de la division Lighting consacre
d’énergie embarqués et de dépollution*, la présence de Plastic Omnium sur l’en-
Plastic Omnium développe des solutions semble de la chaîne de valeur de l’éclai-
pour toutes les motorisations : essence, rage grâce à une large gamme de produits,
diesel, hybride, hybride rechargeable et des composants jusqu’aux phares complets.
full électrique… Levier de la mobilité L’activité conçoit des solutions de pro-
décarbonée, il est aux avant-postes de jection d’éclairages intérieur et extérieur
son électrification avec l’acquisition d’une pour rendre les voitures toujours plus
activité e-Power pour développer les confortables et sûres. En développant des
systèmes de batteries embarqués dans des NEW ENERGIES synergies entre ses activités d’éclairage,
véhicules hybrides et dans les véhicules de pare-chocs et de modules avant, Plastic
100 % électriques. Référence mondiale de la mobilité hydro- Omnium propose des offres intégrées uniques.
gène, le Groupe développe des systèmes
et solutions de stockage pour toutes les
mobilités hydrogène : voiture, camion et
train. L’activité étend son expertise sur
une grande partie de la chaîne de valeur
avec des solutions de stockage hydrogène
haute pression, la fabrication de la pile à
combustible et un système d’hydrogène
intégré qui assure le bon fonctionnement
des technologies à bord.

* Source : analyse interne basée sur des données S&P Global Mobility
PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 9
CARTE
D’IDENTITÉ
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE




9,5 MDS€




EUROPE AMÉRIQUE DU NORD CHINE ASIE (HORS CHINE) RESTE DU MONDE
Amérique du Sud /Afrique

48 % CA*
23 centres R&D
29 % CA*
8 centres R&D
12 % CA*
4 centres R&D
8 % CA*
7 centres R&D
3 % CA*
1 centre R&D
62 usines 24 usines 38 usines 16 usines 10 usines

* Chiffre d'affaires économique




10 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
40 500
collaborateurs


22 M
de pare-chocs 1 véhicule sur 6
produits par an produits est équipé
par Plastic Omnium*




43
centres
de R&D

1M
de hayons 1 véhicule sur 3
produits par an produits est équipé

5 ACTIVITÉS
par Plastic Omnium*



INTELLIGENT EXTERIOR SYSTEMS
CLEAN ENERGY SYSTEMS
NEW ENERGIES
150
usines
MODULES
LIGHTING

5M
de modules 1 module sur 5
bloc avant produits est
produits par an 1 module


93
Plastic Omnium*



marques
clientes

18 M
de réservoirs 1 véhicule sur 5
et de systèmes produits est équipé
de dépollution par Plastic Omnium*
produits par an




28
pays
* Source : analyse interne basée sur des données S&P Global Mobility




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 11
NOTRE
PERFORMANCE
SÉCURITÉ DIVERSITÉ
Plastic Omnium a réalisé une forte
croissance de son chiffre d’affaires
en 2022, supérieure
Tf2 : 0,78
*
31 % DE FEMMES
à celle de la production automobile
(hors Lighting) dans le Groupe
mondiale*. L’exercice a été marqué
par une stratégie de croissance
externe soutenue et des prises de
*
Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt 23,2 % DE FEMMES
commandes significatives dans NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE ingénieurs et cadres
l’hydrogène. Le Groupe a conduit
une gestion efficace des coûts
pour contrer la hausse des prix,
ECOVADIS
notamment de l'energie, tout en
poursuivant le déploiement de
80/100 FOURNISSEURS
statut Platinum
sa feuille de route de neutralité 95 % DES ACHATS
carbone.
CDP CLIMAT DU GROUPE
A- évalués dans le cadre
de la démarche
« Know Your Suppliers »
FORMATION DES JEUNES
1 204 JEUNES 200 SUSTAINABILITY
en alternance, VIE ou stage AMBASSADORS
volontaires
et engagés pour le
ÉNERGIE RENOUVELABLE DÉVELOPPEMENT
25,5 GWh produits DURABLE
sur les sites de Plastic Omnium
10 000 TONNES
=
DE CO2 EN MOINS TAXONOMIE
19 % DU CA
ÉCONOMIQUE
BAISSE DES ÉMISSIONS DE CO2 du Groupe éligible
* Source : données S&P Global Mobility
automotive production - Février 2023 Scopes 1 et 2 : -9 % à l'objectif d'atténuation
du changement climatique
Scope 3 : -5 %
12 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
La définition des indicateurs financiers et leurs modalités
de calcul à partir des comptes consolidés figurent dans
le glossaire financier (pages 427/428)
€




648

771

864
2020 2021 2022
7,7
8,0
9,5




CHIFFRE D’AFFAIRES EBITDA
ÉCONOMIQUE M€
MDS€ 126 HORS ACQUISITIONS 2022
168




7,7
8,0
9,2
118 303 364
- 251




CHIFFRE D’AFFAIRES
MARGE OPÉRATIONNELLE RÉSULTAT NET ÉCONOMIQUE
M€ PART DU GROUPE / M€ MDS€




2,6 2,7 2,3 118 303 416
251
243
34




CASH-FLOW LIBRE LIQUIDITÉS MARGE OPÉRATIONNELLE
M€ MDS€ M€
1 669
807
854




251
289
1,2

1,1

1,9




34




DETTE NETTE DETTE NETTE/EBITDA CASH-FLOW LIBRE
M€ M€


PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 13
UNE GOUVERNANCE
QUI FIXE LE CAP
Le Conseil d’Administration de Plastic Omnium est
composé de 16 membres aux compétences managériales,
57 %
de femmes
industrielles, commerciales, financières et extra-financières
complémentaires. Parmi eux, 5 sont des administrateurs
indépendants et 5 sont des membres de la famille Burelle,
fondatrice du Groupe. Grâce à la complémentarité
de leurs expériences et à leur connaissance approfondie
de Plastic Omnium et de son environnement, ils fixent ses
orientations stratégiques et suivent ses activités.
61 ANS
d’âge moyen
Ils apportent un regard éclairé sur sa transformation
et ses investissements d’avenir, en prenant en compte
les enjeux sociaux et environnementaux.


36 %
d’administrateurs
indépendants



ACTIONNARIAT COMPAGNIE
PLASTIC OMNIUM SE :

60 %
Burelle SA

38 %
Public
POUR MENER SES TRAVAUX, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
S’APPUIE SUR 3 COMITÉS SPÉCIALISÉS : 2%
Autocontrôle
LE COMITÉ DES LE COMITÉ DES LE COMITÉ DES
Plan d’épargne
COMPTES NOMINATIONS RÉMUNÉRATIONS entreprise
ET DE LA RSE


14 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2022




LAURENT BURELLE LAURENT FAVRE FÉLICIE BURELLE ANNE ASENSIO* MARTINA BUCHHAUSER*
Président du Conseil Directeur Général de Compagnie Directrice Générale Déléguée de Membre du Comité des Administrateur depuis 2022
d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE. Compagnie Plastic Omnium SE. Rémunérations.
Plastic Omnium SE. Administrateur depuis 2020 Administrateur depuis 2017 Administrateur depuis 2011
Administrateur depuis 1981




AMANDINE CHAFFOIS ANNE-MARIE COUDERC PROF. DR BERND GOTTSCHALK IRENEUSZ KAROLAK VINCENT LABRUYÈRE
Administrateur représentant Présidente du Comité des Administrateur depuis 2009 Administrateur représentant Membre du Comité des Comptes.
les salariés depuis 2019 Nominations et de la RSE. Membre les salariés depuis 2019 Administrateur depuis 2002
du Comité des Rémunérations.
Administrateur depuis 2010




PAUL HENRY LEMARIÉ ELIANE LEMARIÉ LUCIE MAUREL AUBERT*
Président-Directeur Général Représentante permanente Présidente du Comité des Comptes
de Burelle Participations. de Burelle SA, membre du Comité et membre du Comité des
Administrateur depuis 1987 des Nominations et de la RSE. Nominations et de la RSE.
Administrateur depuis 2009 Administrateur depuis 2015




JEAN BURELLE ALEXANDRE MÉRIEUX* CÉCILE MOUTET ELISABETH OURLIAC*
Administrateur de 1970 à 2021. Président du Comité des Administrateur depuis 2017 Administrateur depuis décembre
Censeur depuis le 17 février 2021. Rémunérations. 2022
Président d’honneur de Compagnie Administrateur depuis 2018
Plastic Omnium SE


*ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT
PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 15
PRÉVENIR
ET GÉRER LES RISQUES
Dans un monde exposé à des crises Plastic Omnium cherche à conjuguer
permanentes, Plastic Omnium est structuré « responsabilité » et « indépendance
pour anticiper et faire face à toutes sortes de jugement » avec 3 niveaux d’acteurs
de crises. Il déploie des actions préventives, opérant un contrôle sur ces démarches
évolutives et réactives en fonction de maîtrise des risques :
de chaque typologie de risque.




LES DIRECTIONS
OPÉRATIONNELLES




LES DIRECTIONS
FONCTIONNELLES
CENTRALES




L’AUDIT INTERNE




16 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMITÉ DES COMPTES

CONSEIL
D’ADMINISTRATION

AUDIT
EXTERNE




DIRECTION GÉNÉRALE



COMPLIANCE
DIVISION JURIDIQUE / FINANCE
BUSINESS UNIT (RÉGION) DÉVELOPPEMENT DURABLE
PAYS – ENTITÉ GESTION DES RISQUES
SYSTÈMES D’INFORMATION
RESSOURCES HUMAINES


RÔLE RÔLE ET MISSIONS RÔLE ET MISSIONS
Coordination du bon Identification des risques propres aux activités Contrôle et surveillance
fonctionnement du Prise en compte des réglementations en vigueur Recommandations
dispositif de contrôle interne Mise en place de politiques et procédures concrètes de plans d’action
Mise en œuvre d’actions correctives demandées par l’audit interne




COMITÉ DE 1RE LIGNE DE CONTRÔLE 2E LIGNE DE CONTRÔLE 3E LIGNE DE CONTRÔLE

CONTRÔLE INTERNE MANAGEMENT FONCTIONS AUDIT
ET COMPLIANCE OPÉRATIONNEL CENTRALES INTERNE




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 17
18 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
UNE
DIRECTION
QUI DONNE
LE TEMPO
Le Comité de Direction met en œuvre
la transformation de Plastic Omnium
dans le respect de ses engagements
sociétaux et environnementaux.
En 2022, il a franchi des jalons majeurs
en dessinant les contours d’un Groupe
plus diversifié. La fusion des fonctions
Ressources Humaines et Développement
Durable témoigne de l’importance accrue
que Plastic Omnium accorde à l’humain
dans sa stratégie. Tous ses membres
incarnent sa raison d’être
« Driving a New Generation of Mobility ».




AU 31 DÉCEMBRE 2022
RODOLPHE LAPILLONNE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT, DIRECTEUR DE LA
PERFORMANCE ACHATS . DAMIEN DEGOS, DIRECTEUR DE LA PERFORMANCE
ACHATS . KATHLEEN WANTZ-O’ROURKE, DIRECTRICE FINANCIÈRE ET DES
SYSTÈMES D’INFORMATION GROUPE . CHRISTIAN KOPP, DIRECTEUR GÉNÉRAL,
CLEAN ENERGY SYSTEMS . STÉPHANE NOËL, DIRECTEUR GÉNÉRAL, INTELLIGENT
EXTERIOR SYSTEMS / DIRECTEUR GÉNÉRAL LIGHTING PAR INTÉRIM . MARC
PERRAUDIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL NEW ENERGIES . MARTIN SCHÜLER,
DIRECTEUR GÉNÉRAL, MODULES . CÉCILE CANET-TEIL, DIRECTRICE DE LA
COMMUNICATION . FÉLICIE BURELLE, DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE .
ALEXANDRE CORJON, DIRECTEUR INNOVATION ET SOFTWARE . LAURENT
FAVRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL . VALÉRIE BROS, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ET
DIRECTRICE JURIDIQUE . DAVID MENESES, DIRECTEUR DES RESSOURCES
HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE


PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 19
LES FAITS
MARQUANTS 2022



RÉVÉLATION DE LA RAISON D’ÊTRE CHALLENGE INNOVATION
“Driving a New Generation of Mobility” exprime l’ambition Initié en 2022, l’« Innovation Challenge » fait appel à l’Open
de Plastic Omnium de jouer un rôle moteur dans la trans- Innovation et l’intelligence collective pour dessiner l’« Avenir
formation de la mobilité et la transition énergétique. des Véhicules Éco-conçus ». Il a récompensé le projet « Smart
Polymer Bumpers », pour une durée de vie prolongée du
NOUVELLE DIVISION LIGHTING véhicule.
Acquisition d’AMLS et de VLS rassemblées au sein d’une
nouvelle division Lighting, avec l’objectif de devenir un RADAR 4D
acteur majeur de l’éclairage automobile. Plastic Omnium reçoit le prix PACEPilot pour le radar d’ima-
gerie 4D, conçu avec Greenerware, récompensant les inno-
NOUVEAU BUSINESS E-POWER vations précommerciales ou postpilotes dans le domaine
L’acquisition d’Actia Power – expert dans les systèmes de de la mobilité future.
batteries destinés à la mobilité lourde – s’est concrétisée
par la création de l’activité e-Power, marquant une nouvelle DEUX INNOVATIONS AWARDS AU CES DE LAS VEGAS
avancée de la mobilité électrifiée. En amont du salon CES de Las Vegas de janvier 2023, deux
projets Lighting ont été primés : la projection dynamique de
EXPERTISE LOGICIELLE lumière de bienvenue et le système d’éclairage intelligent
Création d'OP’nSoft, une activité transverse dédiée au pour la mobilité tout terrain.
développement de logiciels embarqués pour proposer à
nos clients des solutions et des services intégrés uniques 1ER PRÉDÉVELOPPEMENT POUR LE MODULE FRUNK
répondant à la place croissante du software dans la Plastic Omnium Modules innove dans le modèle du coffre
conception des véhicules. avant des véhicules électriques. Il le décline en plusieurs
versions avec des fonctions pour l’entretien du véhicule, le
fonctionnement de la batterie et des modules de rangement.
Mot d’ordre : fonctionnalité et personnalisation.



20 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
2022 est une année d’accélération pour le Groupe, qui a fait preuve de robustesse et d’ambition.
Électrification, éclairage, modules : Plastic Omnium change de dimension et investit dans l’avenir.
Avec de premiers succès à la clé.




BIENVENUE 1ER SUCCÈS POUR LE MODULE LID
Plus de 7 000 collaborateurs issus d’univers différents (Actia L’innovation du module de trappe de chargement, aux mul-
Power, AMLS et VLS) ont rejoint Plastic Omnium. Tous partagent tiples fonctionnalités, pour voitures électriques a débouché
la même passion pour la mobilité. sur la première commande d’un grand constructeur améri-
cain.
UNE DIRECTION QUI ENGAGE
Création d’une organisation Ressources Humaines et Déve- DES BUS À HYDROGÈNE
loppement Durable conjointe pour mutualiser les enjeux d’en- Plastic Omnium remporte un contrat auprès de Safra, premier
gagement partagés par les deux fonctions. Elle témoigne de constructeur de bus à hydrogène en France, pour fournir des
l’importance accordée à l’humain dans la stratégie du Groupe. réservoirs à hydrogène haute pression et des systèmes de
piles à combustible.
MOBILISATION ACT FOR ALL™
Organisée le 15 novembre 2022, la 4ème journée annuelle DES PACKS BATTERIE POUR LA MOBILITÉ LOURDE
ACT FOR ALL™ a mobilisé les collaborateurs dans 27 pays Intégration de packs batterie pour les poids lourds avec
pour sensibiliser les équipes aux trois axes du programme Hyliko et pour les trains avec Alstom.
ACT FOR ALL™.
AVIATION COMMERCIALE
EKPO reçoit une commande de piles à combustible de la
part d’Aerostack, sa filiale commune avec Airbus, pour équiper
des avions électriques à propulsion à hydrogène.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 21
UN MODÈLE D’AFFAIRES
TOURNÉ VERS L’AVENIR
LES RESSOURCES
L’EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE LES INNOVATIONS
124 LANCEMENTS 29 % DU CA 2 911 INGÉNIEURS
EN 2022 ÉCONOMIQUE
dont 27 % sont des EN AMÉRIQUE DU NORD, 3,2 % DU CA
lancements concernant les soit +3 points vs 2021 consolidé en dépenses de R&D
véhicules électriques
Programme de transformation
376 M€ D'INVESTISSEMENTS
16 % DU CA OMEGA
dans l’hydrogène depuis 2015
ÉCONOMIQUE* 2 309 BREVETS HORS LIGHTING
en solutions pour Compétitivité et digitalisation
véhicule électrique,
soit +2 points vs 2021
des usines pour une PARTENARIATS DE RECHERCHE
INDUSTRIE 4.0 et avec des start’up en Open Innovation



*
CA économique hors systèmes à carburant




LE DÉVELOPPEMENT DURABLE LES TECHNOLOGIES
Regroupement des directions POWERTRAIN*
RESSOURCES HUMAINES Thermique
ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Hydrogène
Systèmes de batterie
Objectif climat :
NEUTRALITÉ CARBONE SYSTÈMES EXTÉRIEURS
scopes 1 et 2 en 2025 Éclairage
scopes 1, 2 et 3 en 2050 Offre globale intégrée associant modules,
pare-chocs et éclairage
DES PARTENAIRES ENGAGÉS
95 % des achats du Groupe sont évalués OP'NSOFT
dans le cadre de la démarche « Know Your Suppliers » Développement de logiciels embarqués

Les programmes :
TOP PLANET - ACT FOR ALL™
SUSTAINABILITY AMBASSADORS *
Systèmes de propulsion




22 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
LA CRÉATION DE VALEUR
PEOPLE PROFIT
Tf2* 93 MARQUES CLIENTES
hors Lighting 1 204 STAGIAIRES,
0,78 ALTERNANTS ET VIE CHIFFRE D’AFFAIRES ÉCONOMIQUE
9,5 MDS€ + 9,7 % vs 2021 à périmètre et changes constants
en 2022
90 % DES SITES EBITDA
ont mené une campagne 864 M€ vs 771 M€ en 2021
de Santé 81 % DES SITES RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
ENGAGÉS 168 M€ vs 126 M€ en 2021
40 500 dans des soutiens
COLLABORATEURS aux collectivités locales CASH-FLOW LIBRE
en 2022 243 M€ vs 251 M€ en 2021

DIVIDENDE
proposé à 0,39 € par action
+ 39 % vs 2021
*
Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt




PLANÈTE
TAXONOMIE : 19 % DU CA ÉCONOMIQUE
éligible à l'objectif de l'atténuation du changement climatique

32 % DE L’ÉLECTRICITÉ ACHETÉE
est renouvelable

86 % DES DÉCHETS RECYCLÉS OU REVALORISÉS
13 SITES PRODUISENT DE L'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE
panneaux solaires, éolienne
12 SITES SUPPLÉMENTAIRES
en 2023

CDP : A- (QUESTIONNAIRE CLIMAT)
ECOVADIS : 80/100 – STATUT PLATINUM


PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 23
01
24 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
UNE
MOBILITÉ
INSPIRÉE
Plastic Omnium accélère sa
diversification et propose une offre
intégrée à forte valeur ajoutée.




Plastic Omnium se transforme à l’unisson de la mobilité pour devenir le
partenaire technologique au service de la mobilité durable. Le Groupe
conçoit des solutions sûres, propres et attractives, à fort contenu
par véhicule. Pour répondre aux nouveaux usages, proposer une
expérience de voyage unique et relever les enjeux liés à la transition
énergétique, il enrichit son offre avec des activités comme l’éclairage
et la mobilité électrique. Avec l’électrification et la connectivité,
Plastic Omnium intègre davantage de fonctions et de composants
dans ses modules toujours plus intelligents, personnalisés et stylés.
Omniprésents dans les pièces de carrosserie, les consoles centrales
et les cockpits, les logiciels forment une expertise à part entière. Avec
la création d’OP’nSoft, le Groupe se dote d’une expertise dédiée au
développement de logiciels liés aux produits embarqués, aux services
connectés et à leur mise à jour.


PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 25
DES SOLUTIONS POUR
TOUTES LES MOBILITÉS

« Nous sommes dans une période charnière
où la mobilité se réinvente en faisant
bouger les frontières de l’industrie telle
que nous l'avons connue. »

« La transition énergétique,
la connectivité, la sécurité Quelles tendances influencent la mobilité aujourd’hui ?
La transition énergétique, la connectivité, la sécurité active et les nouveaux
active et les nouveaux usages
usages rebattent les cartes de la mobilité. Partout dans le monde, la
rebattent les cartes de part croissante du logiciel, l’impulsion réglementaire et les attentes de
la mobilité. » la société pour une mobilité responsable se conjuguent pour accélérer
la transformation de notre industrie, créant par là même de nouvelles
opportunités pour nous. C’est cette conviction qui nous a poussés à
définir notre raison d’être « Driving a New Generation of Mobility », qui
traduit notre ambition stratégique, exprime le sens de la transformation
du Groupe et ouvre de nouveaux terrains de jeu.

Comment évoluent les usages ?
Ils évoluent très vite, tirés par les attentes des utilisateurs, l’innovation
pour réduire l’empreinte carbone de la mobilité mais aussi le prix de
l’énergie, en Europe tout particulièrement. La rapidité du développement
des infrastructures ainsi que le cadre réglementaire local impactent la
nature et la vitesse de ces transformations. Dans les villes, on voit émerger
une mobilité qui se partage autant qu’elle se possède. Partout, les
utilisateurs se préoccupent d’une mobilité plus responsable et abordable
et adoptent de nouveaux comportements. Cela se traduit en particulier
par le développement de la mobilité électrique, qui permet de proposer
de nouvelles fonctionnalités aux utilisateurs : c’est le cas du coffre avant,
notre FRUNK qui permet, par exemple, de transformer en réfrigérateur
l’espace libéré par le moteur. Pour les uns, le confort et le design restent
des critères de choix, comme en témoignent le développement de
l’éclairage, élément de signature et de personnalisation, ou encore
les projections numériques sur le sol pour accueillir les passagers.
Pour les autres, la frugalité et l’écoconception sont déterminantes, comme
FÉLICIE BURELLE le montre l’intérêt croissant de nos clients pour les matériaux recyclés.
Directrice
Générale déléguée

26 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
De la transition énergétique au déploiement du digital, la mobilité se transforme pour devenir plus
durable et plus technologique. Plastic Omnium enrichit son offre au service de toutes les propulsions
et prend le tournant du logiciel pour répondre aux exigences croissantes des nouvelles mobilités.




38 %
des véhicules légers
zéro émission en 2030
Comment vos offres s’adaptent-elles à ces nouvelles tendances ?
Nous avons procédé à des acquisitions stratégiques ciblées qui nous
permettent aujourd’hui de couvrir toutes les formes de mobilité et
toutes les propulsions, du moteur à combustion traditionnel, en
passant par l'hybride, l'électrique et l'hydrogène. L’acquisition de
e-Power en 2022 nous a dotés d’une nouvelle plateforme technologique
dans la conception de composants électroniques, de systèmes de
stockage et de gestion d’énergie électrique destinés aux clients de
la mobilité lourde. Notre portefeuille de produits s’enrichit à l’image
de nos acquisitions dans l’éclairage qui nous apportent un nouveau
composant majeur de style, de sécurité et de confort pour lequel la
connectivité avec le reste du véhicule est clé. Les synergies avec nos
activités modules et pare-chocs nous permettront de proposer des
90 %
des véhicules légers
solutions pleinement intégrées à nos clients. Enfin, nous venons connectés en 2035
de lancer notre activité OP’nSoft, une offre entièrement dédiée au
logiciel, qui devient central dans la conception de nos systèmes.

Quel rôle joue l’innovation ?
Nous sommes dans une période charnière où la mobilité se
réinvente en faisant bouger les frontières de l’industrie telle que
nous l'avons connue. Cette disruption nous pousse à repenser
l’innovation en nouant des partenariats nouveaux, à l’image des
accords que nous avons signés en 2022 avec le CEA en France
pour développer de nouvelles technologies électriques, ou encore


83 %
aux États-Unis avec le MIT (Massachusetts Institute of Technology).
Nous avons également conclu un partenariat avec TotalEnergies
pour concevoir des matériaux recyclés destinés aux normes
exigeantes de l’automobile. Dans le domaine de la décarbonation des véhicules légers partiellement
de nos activités, Schneider Electric nous accompagne dans la mise autonomes en 2030
en œuvre de notre feuille de route. Nos pratiques d’innovation
évoluent, à l’image de l’Innovation Challenge, qui associe des
collaborateurs et des acteurs extérieurs sur des projets novateurs.
Le Challenge 2022, tiré par notre démarche de responsabilité,
portait sur l’écoconception des véhicules et des matériaux recyclés.
Nous travaillons aussi de manière croissante en Open Innovation
avec les start-up, qui nous apportent des technologies de pointe, Source : S&P Global Mobility 2022,
de l’agilité voire de la disruption. Multiforme, ouverte, l’innovation Frost & Sullivan 2022, McKinsey 2021
est au cœur de notre stratégie.

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 27
À L’AVANT-GARDE
DES TRANSFORMATIONS
DE LA MOBILITÉ
Plus de sécurité, plus de plaisir et moins de carbone. Pour l’édition du salon CES de Las Vegas 2023,
Plastic Omnium a présenté la vitrine de ses innovations dans un contexte où la mobilité
est de plus en plus connectée et interconnectée et où la route est partagée par plusieurs mobilités.
Par sa maîtrise technologique, notamment numérique, le Groupe combine sobriété, confort,
intelligence et sécurité. Pour une mobilité durable, et qui continue à faire rêver.




28 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
Une pièce de carrosserie Agrément, confort,
n’est plus une « commodité » esthétique : la mobilité
mais une pièce de s’adapte à l'évolution des
technologie qui intègre goûts des consommateurs.
des fonctions complexes Objectif ? Plus de plaisir.
comme des solutions
d’éclairage avancées et
des capteurs de plus en
plus perfectionnés.
Objectif ? Plus de sécurité.




UNE MOB
ILIT
RE É UN « MUR DES TENDANCES »
SÛ pour réunir toutes les possibilités




PL
US de design dans les pièces




US
UNE MOBILITÉ PL
de carrosserie.




ATTR
LE RADAR IMAGEUR 4D UNE MOBILITÉ




ACTIVE
capable de percevoir en temps
réel l’environnement en haute
CONÇUE AUTOUR
résolution, quelles que soient
les conditions météo.
DU LOGICIEL


LE
UN AB
EM R
OBILITÉ PLU S DU DES SOLUTIONS DE PROJECTION
extérieure et d'éclairage
intérieur personnalisés.



LES SOLUTIONS
D’ÉCLAIRAGE INTELLIGENT
capables d’anticiper
et d’informer.




UN COFFRE À L’AVANT
Nous sommes convaincus que la transition énergétique passera non pas du véhicule électrique, pour
par un seul type de motorisation mais par une combinaison de solutions, offrir de nouvelles fonctionnalités
et nous y sommes prêts. Objectif ? Décarboner la mobilité. au consommateur.




UN « MUR DES TENDANCES » DES INNOVATIONS DES INNOVATIONS DANS UN MODULE DE CHARGE LID
pour proposer des matériaux DANS L’HYDROGÈNE LES PACKS BATTERIE pour une charge plus sûre
du futur dans les pièces et l’électronique et plus confortable pour
de carrosserie. de puissance. les utilisateurs.



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 29
DES VÉHICULES Les éléments de carrosserie et les habitacles
des véhicules sont toujours plus personnalisés,


TOUJOURS PLUS
design et intelligents. Plastic Omnium conçoit,
produit et assemble des modules complexes
qui offrent de nouvelles expériences et

CONNECTÉS ET STYLÉS sécurisent les déplacements.




Rendre la voiture plus sûre
Plastic Omnium intègre un nombre croissant de technologies dans
les éléments de carrosserie et de fonctions dans les surfaces.
Aujourd’hui, il ambitionne de vendre des composants radars ou
des pare-chocs avec des radars intégrés et invisibles à l’œil. Avec
Greenerwave, ils développent un radar imageur 4D. Cette technologie
combine d’excellentes performances de résolution, de robustesse et
de fiabilité dans toutes les conditions météorologiques et permet une
anticipation de plus de 300 mètres.

Le style au service de l’autonomie
Au service de la performance aérodynamique, le design contribue
à l’autonomie du véhicule électrique. Capot plongeant et surfaces
planes, etc., la pénétration dans l’air est au cœur de tous les travaux.
Référence mondiale dans la conception-fabrication de pare-chocs et
de modules blocs avant, Plastic Omnium réalise des pièces qui font la
performance et la sécurité du véhicule.

Le style au service du beau et de la planète
Avec son « mur des tendances », Plastic Omnium permet à chacun de
dessiner son véhicule en combinant les formes, les matières et les
fonctions. Du design le plus conventionnel au plus disruptif, le client
choisit le niveau de personnalisation de son véhicule en réduisant son
impact environnemental. Le Groupe est capable de produire un pare-
chocs intégrant jusqu’à 50 % de matériaux recyclés en conservant le
rendu esthétique.

Le style au service du confort
Avec la voiture électrique, l’espace intérieur de la voiture devient
plus généreux et son éclairage ambiant plus sophistiqué et adapté à
l’activité. Ses consoles centrales et ses cockpits jouent un rôle central
dans la signature du véhicule, la qualité perçue (surfaces, matières
et couleurs) et la sécurité des voyageurs. Le Groupe est capable
d’intégrer jusqu’à 150 composants par module de cockpit.




UN NOUVEL ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL
Le centre de Recherche & Développement dédié aux pièces
extérieures de carrosserie, Sigmatech, près de Lyon, s’est doté
d’une presse à injection de 2 700 tonnes bimatière. Elle permet la
production de pièces de carrosserie de grande taille et intelligentes
offrant transparence optique, électromagnétique et liberté de design.
Cette innovation a permis notamment de concevoir et produire le
hayon arrière de la nouvelle berline électrique LUCID.

30 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
BIEN PLUS Style, sécurité et confort : l’éclairage
automobile s’affirme comme un élément


QUE DE LA LUMIÈRE
central de la voiture de demain.
Aujourd’hui, Plastic Omnium propose une offre
intégrée et différenciante dans tous
les domaines de l’éclairage.
Pour une expérience de voyage unique.




Création d’une division Lighting
2022 est l’année de la constitution de cette nouvelle division,
consécutive à deux acquisitions majeures. Le Groupe a réuni
Automotive Lighting Systems GmbH (AMLS), acteur allemand de
l’éclairage automobile, et Varroc Lighting Systems (VLS), fournisseur
de rang mondial de systèmes d’éclairage automobile. Présent sur
l’ensemble de la chaîne de valeur de l’éclairage, Plastic Omnium
déploie une large gamme de produits dans le monde entier. Grâce aux
synergies entre ses activités d’éclairage, pare-chocs et modules avant,
il est le seul Groupe à concevoir des systèmes extérieurs intelligents
totalement intégrés.

Améliorer la sécurité
Aujourd’hui, l’éclairage intelligent apporte une nouvelle expérience
d’usage et de confort ainsi qu’un levier de sécurité majeur. Les
éclairages avant, arrière et de signalisation sont des équipements
vitaux pour la sécurité à bord du véhicule et sur la chaussée. Plastic
Omnium propose des services avancés et des systèmes d’assistance
au conducteur. Il innove en permanence pour optimiser l’éclairage
frontal et de signalisation et offrir au conducteur plus d’assistance
et de sécurité. Il développe des systèmes d’éclairage intelligents
comme pour la mobilité tout terrain, primés au CES VEGAS 2023 et
de projection d’informations sur la route pour communiquer avec les
autres véhicules et les piétons.

Accompagner la mobilité future
Avec l’essor de la mobilité électrique, les constructeurs recherchent
des signatures lumineuses et dynamiques pour personnaliser leurs
produits et singulariser leur marque. Intégrées dans les pièces
plastiques extérieures, les solutions Plastic Omnium offrent une
grande liberté de style. Plastic Omnium a mis au point la « projection
lumineuse de bienvenue » en projetant une image au sol. Cette mise en
scène lumineuse se poursuit au sein de l’habitacle avec un éclairage
ambiant qui s’adapte à l’activité des voyageurs. Quant au plafond,
il devient une console d’éclairage pour lire confortablement.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 31
LA VOITURE ÉLECTRIQUE La voiture électrique rebat les cartes
du design, de l’architecture et des modules


RÉINVENTE LES USAGES
qui la composent. Plastic Omnium revisite
le style et les fonctionnalités des modules
des véhicules électriques pour séduire une
clientèle en quête d’une nouvelle expérience.




Place aux modules multifonctions
La mobilité électrique ouvre de nouvelles perspectives d’aménage-
ment des véhicules. La compacité croissante des composants et
l’évolution de l’architecture des modèles de batterie – installation du
pack batterie sous le plancher – modifient les espaces disponibles.
Plastic Omnium saisit l’opportunité des nouvelles architectures liées
à l’électrification des véhicules en concevant des modules à valeur
ajoutée qui augmentent le confort de l’usage.

Frunk, un nouveau service
Dépourvu de moteur et de ses accessoires – filtre, courroie, bougie,
embrayage –, le coffre avant de la voiture électrique est un espace à
investir. Le Groupe a prédéveloppé un module qui remplit des fonctions
de rangement – équipements de camping, trottinette reliée à un port
de charge sans fil... –, de recharge pour les équipements électroniques,
ou encore un réservoir de liquide pour le nettoyage des capteurs et
des caméras. Déclinable à la carte et orienté usages, le coffre avant
offre de nouveaux services à l’utilisateur.

Une trappe qui préfigure l’avenir
Le système de charge des voitures électriques ouvre de multiples
applications. Plastic Omnium a logé dans cette trappe un concentré
de technologie. Il intègre une porte s’ouvrant automatiquement, des
solutions d’éclairage notamment pour assister le conducteur lors d’une
charge de nuit, un indicateur de charge et une fonction de dégivrage
par vibration. Ce système de charge automatique LID est une solution
pour accompagner le développement des véhicules autonomes.




« La démocratisation de la voiture électrique
stimule l’activité modules, qui deviennent de plus
en plus multifonctionnels et serviciels. »

MARTIN SCHÜLER, DIRECTEUR GÉNÉRAL MODULES

32 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
RELEVER LE DÉFI Plastic Omnium a créé OP’nSoft, une
organisation experte en développement


DU LOGICIEL
de logiciels. Au service de ses métiers,
elle accompagne la montée en puissance
logicielle liée aux nouveaux besoins de ses
clients et de son portefeuille produits.




Repenser la voiture autour du logiciel
Électrique, connectée, partagée… Les tendances qui dessinent la
voiture de demain font toutes appel aux logiciels. Ces derniers sont
particulièrement présents dans les produits récemment entrés dans
le portefeuille de Plastic Omnium : l’éclairage, le radar et la pile à
combustible. De fait, le Groupe repense toute la voiture autour du
logiciel et de moins en moins autour de la mécanique. Alors que le
Software-Defined Vehicle devient la règle, les logiciels sont au cœur
de la stratégie d’augmentation du « contenu Plastic Omnium » par
véhicule. Reliés au cloud, les logiciels sont mis à jour automatiquement
et sans intervention extérieure.

Une organisation logicielle « maison »
OP’nSoft a vocation à assurer une performance optimale et une
adéquation parfaite des technologies du Groupe avec le software des
constructeurs pour devenir un fournisseur de référence. Rassemblant
40 collaborateurs, cette entité atteindra 120 collaborateurs en 2023,
puis 250 en 2025, pour développer des logiciels liés aux produits
embarqués et aux services connectés pour le compte de ses divisions
en mode client-fournisseur. Ses architectes, qui fonctionnent en mode
Agile, sont intégrés aux équipes projet. Ils interviendront dans des
domaines aussi variés que les systèmes d’aide à la conduite, la pile
à combustible, l’électrification, la cybersécurité et, enfin, l’éclairage.

Une stratégie d’Open Innovation
Pour accélérer son développement dans le logiciel embarqué et se
positionner sur des technologies de rupture, Plastic Omnium noue
des alliances avec des start-up et des deeptechs. C’est le cas avec
Greenerwave pour le transfert de technologies des télécommunications
vers l’automobile (radar 4D) ou avec Alkalee pour faciliter l’intégration
des applications logicielles de Plastic Omnium chez les constructeurs.




X3
LA PART DES LOGICIELS
DANS LA VALEUR D’UN
VÉHICULE D’ICI À 2030


PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 33
02
34 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
UNE
MOBILITÉ
TECHNOLOGIQUE
Plastic Omnium accompagne
la transition énergétique de ses clients
grâce à la technologie,
toutes motorisations confondues.




Plastic Omnium maîtrise toutes les technologies pour répondre aux
besoins des acteurs de la mobilité et se conformer aux réglementa-
tions environnementales. Son offre de systèmes de stockage d'éner-
gie couvre toutes les motorisations : thermique, hybride électrique
à batterie ou électrique hydrogène. Le Groupe a réalisé une avancée
dans sa stratégie d’électrification avec la création d’e-Power afin
d'accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes pour les
véhicules électriques. Pour répondre aux attentes des constructeurs
en matière de durabilité sur l’ensemble du cycle de vie des pièces,
Plastic Omnium innove et noue des partenariats pour écoconcevoir
les véhicules et augmenter la part des matériaux recyclés, y compris
dans les pièces extérieures.


PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 35
LA TECHNOLOGIE,
LEVIER DE LA
« Hier, nous faisions des produits
mécaniques ; demain, nous ferons
essentiellement des produits
électroniques faisant appel de
manière croissante au software. »
CHRISTIAN KOPP
DIRECTEUR GÉNÉRAL, CLEAN ENERGY SYSTEMS




« Plastic Omnium est
convaincu que les e-carburants
et l’hydrogène sont des
compléments indispensables
pour permettre à l’industrie de
mieux se transformer. »

ALEXANDRE CORJON
DIRECTEUR INNOVATION ET SOFTWARE




TRANSITION
36 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
ÉNERGÉTIQUE
www.plasticomnium.com
La révolution technologique qu’opère Plastic Omnium se traduit par une transformation de son
portefeuille de produits avec un centre de gravité qui se déplace de la mécanique au logiciel.
Le Groupe réalise ce tournant en optant pour la coopération, l’intégration, et l’acquisition
de nouvelles compétences.


destinés à la décarbonation, en offrant des chimies
alternatives, sans terre rare et plus sûres ; Greenerwave
pour le radar imageur 4D et Alkalee pour l’architecture
En quoi l’innovation conditionne-t-elle la transformation software. Notre objectif est de tisser une passerelle
de la mobilité ? entre ces acteurs technologiques et nos clients tradition-
Christian Kopp : La transformation de la mobilité se fait au nels pour adapter et industrialiser leurs solutions à l’en-
moyen de ruptures technologiques. Nous ne sommes plus semble de la mobilité.
dans l’optimisation des solutions techniques, mais bel et
bien dans une mise en place de nouvelles technologies, Quelles sont les ambitions technologiques de Plastic
de nouveaux processus de conception et, souvent, de Omnium ?
changements radicaux des fonctions principales des C.K. : Nous souhaitons être davantage des systémiers.
véhicules. De quelques composants électroniques, nous Si l’on prend le domaine de l’hydrogène, notre ambition
sommes passés à des dizaines, voire des centaines de est d’être présents sur toute la chaîne de valeur, c’est-à-
microprocesseurs dans chaque voiture. dire à la fois dans les réservoirs à haute pression avec
Alexandre Corjon : La transition écologique ne se fera un savoir-faire reconnu dans l’enroulement filamentaire,
qu’avec la technologie. Cette dernière nous permet dans la pile à combustible et dans la gestion des
d’apporter des solutions acceptables financièrement par systèmes de piles à combustible. C’est aussi vrai dans
nos clients finaux. C’est le cas de la batterie dont le prix le domaine de la batterie, avec des solutions complètes
n’a cessé de diminuer depuis 10 ans, ou de l’électronique, en maîtrisant la globalité du système et l’intelligence
pour lequel nous identifions de nouveaux composants qui autour des cellules.
en baisseront le coût. A.C. : Nos avancées technologiques ont pour objectif de
rendre la mobilité plus sûre comme avec le radar imageur
Quelles sont les convictions technologiques de Plastic 4D et l’éclairage intelligent, plus séduisante, en créant
Omnium ? une expérience unique grâce à l’éclairage intérieur et aux
C.K. : Nous pensons que la transition énergétique ne se matériaux de carrosserie, et plus durable. Cette dernière,
fera pas uniquement au travers du véhicule électrique nous le faisons en investissant dans les matériaux
à batterie. Ce n’est pas la solution universelle, et notre recyclés, biosourcés et en intégrant de nouvelles
conviction est qu’il y aura un mix de motorisations, fonctionnalités comme les panneaux photovoltaïques,
dont l’hydrogène mais également les e-carburants, pour dans les batteries et l’électronique de puissance et
répondre aux enjeux de la mobilité de demain. Plastic l’hydrogène. Quant au software, il devient un élément
Omnium se positionne aujourd’hui sur l’ensemble du mix central du véhicule pour gérer l’éclairage, la batterie, ou
powertrain : thermique, hybride, hybride rechargeable et encore la pile à combustible.
électrique, à batterie et hydrogène.
A.C. : Les choix européens ne sont pas ceux du reste Comment peut-on embrasser simultanément autant de
du monde. Passer à la voiture électrique est vertueux si technologies ?
l’électricité utilisée est verte. Or, cela n’est pas encore A.C. : Nous travaillons à différentes échelles de temps.
possible sur tous les marchés. Plastic Omnium est Avec le CEA, nous accédons à une technologie avancée
convaincu que les e-carburants et l’hydrogène sont des pour mettre au point des démonstrateurs. Avec les start-
compléments indispensables pour permettre à l’industrie up, nous montons des partenariats à différents niveaux
de mieux se transformer. d’intégration selon leur maturité technologique. Quant
aux acquisitions, elles nous permettent d’accéder à leurs
Que signifie être un partenaire technologique ? portefeuilles technologiques et de clients. Cette agilité
C.K. : En 30 ans, Plastic Omnium est passé d’une exper- nous rend plus forts et plus compétitifs pour répondre
tise de plasturgiste à celle de concepteur et de produc- à des besoins très variés des différents acteurs de la
teur de systèmes complexes. C’est l'un des éléments mobilité.
constitutifs de notre succès qui s’appuie notamment sur C.K. : En parallèle de notre approche d’Open Innovation,
notre capacité à travailler avec les meilleurs partenaires, nous faisons le choix d’intégrer les technologies,
y compris des start-up, pour offrir au marché les meil- d’acheter les composants ou de créer des coentreprises.
leures solutions technologiques et industrielles. Pour l’hydrogène par exemple, nous fabriquons en propre
A.C. : Au CES de Las Vegas, nous avons valorisé nos les réservoirs haute pression et nous avons créé une
partenariats avec des start-up comme Tiamat pour déve- coentreprise avec ElringKlinger, EKPO, pour les piles à
lopper des packs batterie de puissance prioritairement combustible.


PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 37
MIXER
TOUTES LES
TECHNOLOGIES
Optimiser le parc de moteur thermique,
le 1er sur le marché
Avec ses solutions prêtes à l’emploi, Plastic Omnium met au point des technologies de pointe
Plastic Omnium accompagne toutes les pour rendre les moteurs à combustion plus respectueux
motorisations. De plus en plus intelligentes, de l'environnement. Ces moteurs, largement majoritaires
ses solutions dialoguent avec tous dans le monde, le seront encore pendant de nombreuses
années. Si la fin des moteurs thermiques, y compris les
les composants des fabricants.
hybrides, est prévue à l’horizon 2035 en Europe, les
projets de développement de motorisation thermique se
poursuivent en Asie et aux États-Unis. Plastic Omnium est
PERSPECTIVE DE PRODUCTION MONDIALE
un acteur majeur pour les solutions de dépollution avec
DE TOUTES LES MOTORISATIONS
(EN MILLIONS DE VÉHICULES) ses systèmes de Réduction Catalytique Sélective, qui
diminuent jusqu’à 95 % les émissions d’oxydes d’azote
(NOx) des véhicules diesel.

Faire de l’hybride un levier de la transition à court terme
+2,5 % Technologie de transition, les hybrides font le lien entre les
89,8 motorisations thermiques et tout électrique. La technologie
79,3 82,0 hybride rechargeable est particulièrement adaptée aux SUV
pour combiner trajets urbains en électrique et interurbains
10 % 14 % 32 % en thermique. Largement développés sur le marché, les
16 % 21 % moteurs hybrides et hybrides rechargeables embarquent des
réservoirs à carburant intelligents capables de résister à
des pressions internes élevées et équipés d’un système de
33 % gestion des fluides et des vapeurs. La gamme de réservoirs
pressurisés de haute technologie INWIN et Tanktronic® a
74 % 65 %
été spécialement conçue pour répondre aux exigences des
motorisations hybrides rechargeables.
36 %
Accompagner l’essor de la mobilité électrique
Plastic Omnium investit largement dans les technologies
liées à l'électrification, particulièrement à l’hydrogène.
2022 2023 2027 Adapté à la mobilité lourde notamment quand elle est
couplée à une production d’hydrogène locale, l’hydrogène
fait l’objet de 100 M€ d’investissements par an en moyenne.
Pour adresser toute la chaîne de traction, Plastic Omnium
ÉLECTRIQUE (BATTERIE / PILE À COMBUSTIBLE)
propose une offre avec des réservoirs haute pression,
HYBRIDE
et des piles à combustible fabriquées par EKPO, sa joint-
THERMIQUE
venture avec ElringKlinger. Positionné sur le pack batterie
et le système batterie, il fournit des solutions logicielles
Source : données S&P Global Mobility Powertrain Database - Janvier 2023 intelligentes qui communiquent avec les composants des
(0-3,5t) – Véhicules électriques, hors prolongateurs d’autonomie fabricants.




38 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DEVENIR
UNE RÉFÉRENCE
DU SYSTÈME
BATTERIE
Leader mondial des systèmes d’énergie*,
Une offre énergétique complète Plastic Omnium entend prendre toute sa place
En 2022, Plastic Omnium a acquis la division Actia Power du
dans l’électrification, tout particulièrement
Groupe Actia, concepteur de composants électroniques, de
systèmes de stockage et de gestion d’énergie électrique. dans la mobilité lourde. Son ambition est de
Avec sa nouvelle entité e-Power, le Groupe propose aux construire une gamme complète de systèmes
acteurs de la mobilité, lourde d’abord, une offre énergétique de stockage et de gestion de l’énergie.
complète articulée autour des packs batterie et d’électro-
nique de puissance. Un des savoir-faire de cette entité est
la transformation de véhicules à combustion interne en
motorisation électrique. Aussi, pour développer ses futurs
systèmes de batteries, e-Power s’appuiera sur un nouveau
HEV & BEV 48 PACK HV PACK CONCEPTION & E-MOTEUR BMS
centre de R&D, le Green Mobility Lab, à α-Alphatech (Com- PACK BATTERIE BATTERIE BATTERIE INTÉGRATION DU SYSTÈME & ONDULEUR DC/DC
piègne), dédié à l’assemblage de prototypes, aux tests
électriques et de validation des produits et de l’électronique.

Systémier de la batterie
Plastic Omnium intègre l’ensemble du système et l’intelli- TAILLE DU MARCHÉ MONDIAL
gence autour des cellules, c’est-à-dire la gestion électrique
et thermique, l’électronique et la structure mécanique per- 20-25 MDS€
mettant au Groupe de livrer à ses clients constructeurs une en 2030
solution complète au meilleur coût. En 2022, il a investi
20 M€ dans la société française Verkor pour sécuriser son
approvisionnement en cellules bas carbone en France et
industrialiser la production de modules et des packs de OBJECTIF
batterie destinés aux véhicules individuels et commerciaux.
Une ligne pilote d’assemblage sera installée dans le 1 MD€
futur centre d’innovation de Verkor, à Grenoble. Ce dernier de chiffre d'affaires en 2030
possède également une gigafactory à Dunkerque (France).

Du sodium au lithium
Plastic Omnium a la capacité de réaliser le système
batterie, quelle que soit l’électrochimie utilisée. En
s’associant à la start-up française Tiamat, fabricant de
l’électrochimie sodium-ion, constituée de matière active « L’OBJECTIF DE PLASTIC OMNIUM EST DE DISPOSER
largement disponible sur la planète, le Groupe mise D’UNE OFFRE DE BATTERIES DE PUISSANCE POUR VÉHICULES
HYBRIDES LÉGERS ET, DEMAIN, POUR VÉHICULES HYDROGÈNE.
sur une électrochimie de rupture (sans nickel, ni cobalt, LE GROUPE FOURNIT L’ENSEMBLE DU SYSTÈME BATTERIE. »
ni lithium), pour développer ses futurs packs batterie de
puissance adaptés aux véhicules hybrides 48V et haute
tension et aux véhicules à hydrogène.

* Source : analyse interne basée sur des données S&P Global Mobility



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 39
PRÉSENT SUR TOUTE LA CHAÎNE
DE VALEUR HYDROGÈNE
Plastic Omnium a fait le pari de la mobilité hydrogène, particulièrement adaptée aux usages intensifs.
Le Groupe possède une longueur d’avance dans la conception de réservoirs à hydrogène,
de piles à combustible et de systèmes complets.


AMBITION PART DE
MARCHÉ 2030




25 %
de part de marché
dans les systèmes de
stockage de l’hydrogène




15 %
de part de marché pour
les piles à combustibles/
systèmes




7 centres
DE R&D
8 sites
DE PRODUCTION
376 M€
D’INVESTISSEMENTS
PLUS DE 1 MD€
DE CARNET DE
(objectif moyen terme) DEPUIS 2015 COMMANDES


40 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
PILE
À COMBUSTIBLE




STOCKAGE EMBARQUÉ
D’HYDROGÈNE




Une triple maîtrise technologique Les systèmes hydrogène intégrés
Les voitures à hydrogène sont dotées de leur propre Développé et produit par les équipes de Plastic Omnium,
« centrale électrique » à bord. Le moteur électrique est le système complet comprend la pile à combustible et
alimenté par un système hybride composé d’une pile à jusqu’à 160 composants logés dans un espace compact
combustible et d’une batterie auxiliaire. Plastic Omnium pour gérer le contrôle thermique, la gestion électronique,
développe une offre complète : les réservoirs d’hydro- la compression de l’air, l’humidification et la conversion
gène haute pression, la pile à combustible, les systèmes de courant.
hydrogène intégrés ainsi que la batterie.
Un outil industriel en développement
Les réservoirs d’hydrogène haute pression Pour accompagner le développement de la mobilité
Fort de sa maîtrise du soufflage de plastique, première hydrogène, le Groupe déploie son outil industriel dans
étape de production du réservoir hydrogène, Plastic les marchés en croissance. Il entreprend la construction
Omnium a acquis un savoir complémentaire dans le de la plus grande usine d’Europe à Compiègne, capable
process d’enroulement filamentaire de fibre de carbone de produire 80 000 réservoirs à hydrogène par an.
pour la fabrication des réservoirs haute pression. Il projette le déploiement de lignes de production en
Avec cette expertise certifiée aux niveaux européen et Chine et il programme le démarrage de lignes aux
international, Plastic Omnium développe des réservoirs États-Unis en 2023 et en Corée du Sud en 2025.
de type IV, la solution la plus légère et la plus sûre.
Des succès dans toutes les mobilités
La pile à combustible En 2022, Plastic Omnium a remporté plusieurs succès
Par réaction chimique entre l’hydrogène et l’oxygène de commerciaux dans les réservoirs à hydrogène. Il est
l’air, la pile à combustible produit de l’électricité à bord du partenaire de Stellantis et d’Hyvia pour les véhicules
véhicule. Avec l’entreprise EKPO Fuel Cell Technologies, utilitaires, de Safra pour les bus en France, d'Hyliko
codétenue avec ElringKlinger, Plastic Omnium a intégré pour les camions et d'Alstom pour équiper des trains
cette technologie à son portefeuille. EKPO offre une régionaux en France et en Italie. Il a également enregistré
gamme complète de piles à combustible de 10 kW à une commande de piles à combustible pour l’aviation
205 kW de puissance pour toutes les mobilités. Son civile de la part d’Aerostack GmbH, coentreprise entre
usine de Dettingen, en Allemagne, est la plus grande Airbus et ElringKlinger.
usine d’Europe de piles à combustible.

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 41
03
Usine d’Herentals, qui couvre 60 % de ses besoins électriques annuels en autoproduction.
42 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
UNE
MOBILITÉ
ENGAGÉE
Plastic Omnium transforme
son organisation et se mobilise
avec ses parties prenantes
pour tenir ses engagements.




Plastic Omnium s’engage en faveur de la mobilité durable, de l’épa-
nouissement des hommes et des femmes et de la lutte contre le chan-
gement climatique. Cet engagement est porté par son programme
ACT FOR ALL™. Pour relever le défi de la transition énergétique,
Plastic Omnium s’est fixé un cap avec des objectifs à court terme
ambitieux, chiffrés et mesurables. Sa feuille de route de neutralité
carbone est un facteur d’engagement très fort pour les collaborateurs
et ses partenaires commerciaux. Celui-ci est aussi moral et humain à
l’égard, notamment, des nouvelles générations et de ses collabora-
teurs, qu’il embarque autour d’une vision commune et des valeurs
fortes. Entreprise familiale et humaine, Plastic Omnium a à cœur
d’intégrer les nouveaux talents, de protéger ses collaborateurs et
de les accompagner dans leur développement professionnel.


PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 43
LA PERFORMANCE
EXTRA-
FINANCIÈRE
« Pleinement engagé, Plastic Omnium
est déterminé à se transformer
et à transformer la mobilité.
Le développement durable est au
cœur de son modèle économique. »

DAVID MENESES
DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE




« La finance verte incite l’entreprise
à repenser sa vision à long terme
et à adapter sa stratégie aux tournants
réglementaires, technologiques
et sociétaux. »

LÉA DUNAND-CHATELLET
GÉRANTE ET DIRECTRICE DE L’INVESTISSEMENT
RESPONSABLE CHEZ DNCA FINANCE*




ACCÉLÈRE
44 PLASTIC OMNIUM
LA TRANSFORMATION
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
La montée en puissance de la finance verte et de la réglementation sur le reporting extra-financier
accompagne le développement des activités durables des entreprises et impacte leurs choix
stratégiques. C’est particulièrement vrai dans le secteur de la mobilité.




Quel est l’impact de la finance verte dans les stratégies Pour un investisseur, comment choisir et comment se
des entreprises ? repérer face à l’offre pléthorique de fonds verts ?
Léa Dunand-Chatellet : Quand on parle de finance verte, cela L.D-C. : Par la qualité du reporting, sa concision, sa
englobe des sujets clés comme les énergies renouvelables, précision et sa transparence. Il doit indiquer le chemin
l’efficacité énergétique, la mobilité et les technologies de parcouru, des objectifs chiffrés et les étapes à court
rupture. C’est une incitation pour l’entreprise à définir sa terme. Souvent, les informations sont trop nombreuses
vision à long terme et à adapter sa stratégie aux tournants et l’horizon fixé est trop lointain. Cela ne permet pas aux
technologiques, environnementaux et sociétaux. La finance acteurs de prendre leurs décisions d’investissement en
verte évolue également avec une réglementation sectorielle connaissance de cause.
ou financière qui s’intensifie.
David Meneses : Ces sujets sont inscrits dans l’ADN de En quoi la finance verte stimule-t-elle l’innovation ?
Plastic Omnium. Dès 1947, Pierre Burelle dessinait une D.M. : La précision de notre reporting extra-financier
voiture où il identifiait les pièces remplaçables par du permet de mieux rendre compte aux investisseurs et
plastique pour la rendre plus légère et aérodynamique, de piloter finement nos actions. C’est le cas de notre
réduisant ainsi sa consommation de carburant. Pleinement feuille de route de neutralité carbone, qui quantifie nos
engagé dans un développement durable qui est au cœur objectifs et la contribution de chaque moyen mobilisé à
de son modèle économique, Plastic Omnium se transforme horizon 2025, 2030 et 2050. Celle-ci est alignée avec une
et transforme la mobilité. Cette approche responsable trajectoire à 1,5° C et nos démarches sont saluées par les
répond aux attentes de la finance verte et s’accomplit en agences de notation. Ainsi, en 2022, nous avons obtenu
collaboration avec nos parties prenantes, par exemple les le statut Platinum EcoVadis avec une note de 80/100 et
investisseurs, qui accompagnent le Groupe dans sa nous sommes notés A- pour notre stratégie climat par le
stratégie de développement, ou les collaborateurs, qui CDP. Enfin, nous entretenons un dialogue régulier avec
s’engagent pour inventer au quotidien la mobilité durable. nos investisseurs en participant à des roadshows.

Quels événements ont marqué la finance verte en 2022 ? Quels critères sont le plus observés dans le domaine
L.D-C. : La réglementation – la taxonomie en Europe, par de l’ISR ?
exemple, qui demande aux entreprises de déterminer L.D-C. : Le climat social, la qualité du management, la
leurs activités durables – et les crises géopolitiques ont chaîne des fournisseurs et la transparence comptable
modifié la donne. Elles accélèrent le rythme de la transition sont incontournables. À ceux-là s’ajoutent aujourd’hui la
énergétique et accentuent l’alignement des entreprises cohérence fiscale et la cybersécurité, un sujet qui devient
avec la finance verte. crucial. Plastic Omnium est bien positionné, comme
D.M. : En 2022, Plastic Omnium a poursuivi le déploiement en témoignent son climat social et son management,
de sa feuille de route de neutralité carbone : signature de caractérisé par sa continuité et sa vision stratégique.
contrats ou production d’énergie renouvelable sur nos sites, D.M. : Le rapprochement des fonctions Ressources
investissements dans l’hydrogène, développement dans de Humaines et Développement Durable témoigne de cette
nouvelles activités pour une mobilité plus durable... Nous attention portée à nos parties prenantes et à leur
avons également élaboré un dossier de financement durable environnement. Aujourd’hui, l’empreinte carbone devient
avec un organisme tiers pour souligner l’éligibilité de ses un critère de sélection de nos fournisseurs. Nous les
activités. Nous publions aussi notre reporting taxonomie et accompagnons pour améliorer notre empreinte sur
le faisons progresser. l’ensemble de notre chaîne de valeur.

* AFFILIÉE À NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, DNCA FINANCE EST UNE SOCIÉTÉ DE GESTION ACTIVE ET RESPONSABLE QUI INTÈGRE LES DIMENSIONS SOCIÉTALES ET
ENVIRONNEMENTALES DANS SES ANALYSES

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 45
ACT FOR ALL™
LE PROGRAMME PIVOT
DE LA STRATÉGIE CLIMAT



Un programme fondamentalement humain et citoyen
ACT FOR ALL™ est au cœur de la profonde transformation
qu’opère le Groupe pour accompagner la transition éner-
gétique. Il repose sur trois axes dont deux sont directe-
ment liés à l’humain : l’entrepreneuriat responsable et
l’attention portée aux collaborateurs. Quant au troisième,
le Développement Durable, il fait partie de l’ADN du
Groupe et se concrétise avec l’engagement sans faille de
Un programme mondial tous. En 2022, les Directions du Développement Durable
Conçu et déployé en faveur de l’intérêt général, le et des Ressources Humaines ont été rassemblées pour
programme ACT FOR ALL™ s’appuie sur le cœur de métier souligner la convergence des enjeux humains, sociétaux et
de Plastic Omnium : concevoir et produire des solutions environnementaux.
pour la mobilité propre. Cet engagement, matérialisé dans
son ambition de neutralité carbone pris en 2021, Plastic Un programme objectivé
Omnium l’a renforcé en 2022 avec son plan de sobriété ACT FOR ALL™ est un programme tiré par des objectifs
énergétique pour répondre à la flambée des cours et aux chiffrés. Diversité, sécurité, achats responsables, éthique
tensions d’approvisionnement. Évalué annuellement par des affaires, énergies renouvelables, avec 2025 comme
des organismes de notation extra-financière, le Groupe a première étape pour concrétiser la neutralité carbone
obtenu la notation EcoVadis Platinum Top 1 % en 2022 des scopes 1 et 2. L’efficacité de la démarche est,
et la note A - au questionnaire CDP sur le changement depuis 2022, intégrée aux sujets régulièrement examinés
climatique, reconnu dans le monde entier pour ses lors des réunions du Conseil d’Administration au sein
performances en matière de climat. du Comité des Nominations et de la RSE.


46 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
LES AXES DU PROGRAMME
ACT FOR ALL™



AXE 1 PLASTIC OMNIUM

RESPONSIBLE PROMEUT SES CODES DE CONDUITE
– Éthique des affaires
ENTREPRENEURSHIP – Achats responsables
– Cybersécurité




AXE 2 PLASTIC OMNIUM

CARE FAIT RESPECTER ET PARTAGER SES
VALEURS D’ENTREPRISE MONDIALEMENT
FOR PEOPLE – Santé et sécurité au travail
– Gestion des talents et des compétences
– Diversité, Équité et Impact
– Initiatives locales et mécénat



TOUS MOBILISÉS
LE 15 NOVEMBRE 2022
Les trois axes du programme ont
de nouveau constitué le fil rouge de
la Journée annuelle ACT FOR ALL™
dans 27 pays. Les objectifs de cette
AXE 3 PLASTIC OMNIUM
Journée sont de sensibiliser les col-
SUSTAINABLE S’ATTACHE À PRÉSERVER LA PLANÈTE
POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES laborateurs, de partager un moment
BUSINESS – Gestion des déchets
– Écoconception et recyclabilité
dédié et ludique et d’apprendre tout
en jouant, à l’image du succès ren-
– Empreinte carbone de la chaîne de valeur contré par le serious game digital.
– Biodiversité




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 47
TOUS LEADERS
D’UNE NOUVELLE




GÉNÉRATION
48 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
DE MOBILITÉ
www.plasticomnium.com
Face à un secteur en pleine mutation, Plastic Omnium adapte son modèle d’entreprise et
rassemble ses collaborateurs autour d’une ambition commune. Incarnation de sa raison d’être,
ils sont les acteurs d’une nouvelle génération de mobilité.




Des collaborateurs, pour faire la différence
Chez Plastic Omnium, l’humain est un capital à protéger et à déve-
UNE ÉTUDE POUR
lopper. Le rapprochement des Directions du Développement Durable MESURER L’ENGAGEMENT
et des Ressources Humaines souligne la convergence des enjeux En 2022, Plastic Omnium a réalisé une en-
humains, sociétaux et environnementaux. L’engagement de ses col- quête « Pulse » pour prendre le pouls de l'or-
laborateurs est au cœur de sa raison d’être, celle d’un groupe qui ganisation, renforcer le dialogue entre les
invente la mobilité de demain. Le groupe accompagne ses collabo- managers et leurs équipes, et donner des
rateurs dans sa transformation et veille à la qualité de l’intégration outils pour agir localement. Plus de 20 000
des nouveaux. Plus de 7 000 personnes l’ont rejoint en 2022 dans le personnes ont été sollicitées dans l’ensemble
cadre des acquisitions, notamment dans l’électrification et l’éclairage. des sites mondiaux, avec un taux de réponse
L’objectif est de recruter 1 000 jeunes par an séduits par la mobilité et d’engagement élevé, atteignant 80 % pour
durable et l’innovation. les catégories managers et cadres. Cette
enquête sera reconduite annuellement.
Piloter le changement
Entreprise familiale aux racines françaises, Plastic Omnium est
devenu un groupe mondial et diversifié avec des synergies toujours
plus nombreuses entre ses divisions. Cette croissance, Plastic
Omnium la réalise en restant fidèle à ses valeurs et en s’appuyant
sur ses fondamentaux humains : la sécurité et le bien-être au travail DÉPLOIEMENT
et le développement professionnel. Le Groupe fait par ailleurs de la MONDIAL DE LA DÉMARCHE
diversité – générationnelle, culturelle, de genre et d’origine notam-
ment – une force au service de sa performance. Dans un contexte
WOMEN@PO
À l’origine développé en Europe, ce réseau
de transformation inédit de la mobilité, Plastic Omnium adapte son
dédié à la diversité hommes-femmes, couvre
modèle de leadership pour développer les comportements dont le
désormais l’ensemble du périmètre du Groupe.
Groupe a besoin pour réussir cette nouvelle étape de son histoire.
Fort de 474 personnes, dont 27 % d’hommes,
Il a décidé dans le même temps de créer un poste de responsable
il sensibilise à toutes les diversités (genre,
change management au sein des équipes Ressources Humaines
âge, culture, minorités…) en créant des
pour accompagner l’évolution de toute l’organisation. Cela passe
événements locaux et en partageant des
notamment par la formation des chefs de projet à la conduite
bonnes pratiques.
du changement et de leurs managers afin qu’ils s’approprient et
déploient dans leurs équipes un état d’esprit de changement.

Engagés pour l’environnement et les communautés
À l’image de son programme ACT FOR ALL™ et de sa journée annuelle,
les collaborateurs mettent en œuvre l’engagement du Groupe autour OPTIMISER L’EMPLOYABILITÉ
de ses trois axes. 2022 a été l’année de l’appropriation de la feuille DES COLLABORATEURS
de route de neutralité carbone avec des actions concrètes dans tous Lancée en août 2022, la plateforme digitale
les sites (efficacité énergétique, achat d’énergies vertes...). Pour U.Learn donne accès à un catalogue de
relayer les messages, stimuler l’action locale et échanger les bonnes 5 000 modules de formation didactiques.
pratiques, un réseau Sustainability Ambassadors a été créé en Plus de 3 000 cadres l’ont utilisée au second
avril 2022. Il compte déjà 200 membres. En collaboration avec semestre 2022 pour parfaire leurs compé-
les experts Plastic Omnium de l'environnement, les premiers ambas- tences. Cette offre complète les formations
sadeurs ont lancé les « 6 Incontournables pour l’Environnement », une métiers et techniques proposées par chaque
initiative pour adopter des réflexes simples de sobriété et de protection division.
des ressources, au quotidien.


PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 49
EN ORDRE DE MARCHE
VERS LA NEUTRALITÉ
CARBONE
Historiquement engagé au service de la mobilité durable, Plastic Omnium affiche
sa volonté d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et fixe des objectifs ambitieux,
approuvés par le SBTi et alignés avec la trajectoire 1,5° C.


NOTRE FEUILLE DE ROUTE VERS LA NEUTRALITÉ CARBONE
SCOPES 1 ET 2 : NEUTRALITÉ CARBONE D’ICI À 2025 SCOPE 3 : -30 % D’ICI À 2030




RÉDUIRE REMPLACER COMPENSER COLLABORER
12 % de réduction sur la Développement Projets de compensation Plan d’action avec nos
consommation d’énergie d’énergies renouvelables carbone parties prenantes


SCOPES 1, 2 ET 3 : NEUTRALITÉ CARBONE D’ICI À 2050



NOS OBJECTIFS APPROUVÉS PAR ET ALIGNÉS AVEC

SCOPES 1 ET 2 SCOPE 3

NOS PERFORMANCES EN 2022 -9 % -5 %
D’ÉMISSIONS DE CO2 VS 2021 D’ÉMISSIONS DE CO2 VS 2021
(-26 % VS 2019) (-29 % VS 2019)


NOTRE TRAVAIL RECONNU PAR
LES ORGANISMES INDÉPENDANTS

Les engagements du Groupe sont reconnus par le CDP Climat qui améliore sa note de B à A-, et un score EcoVadis
augmenté de 75/100 à 80/100 (statut Platinum) en 2022.


50 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DES LEVIERS POUR ATTEINDRE
LA NEUTRALITÉ CARBONE
Avec une baisse de 9 % des émissions de CO2 des scopes 1 et 2
et de 5 % du scope 3 sur un an, les solides résultats
de la première année de déploiement confirment la pertinence
des leviers de la feuille de route du Groupe.

RÉDUIRE ET REMPLACER INNOVER POUR ACCOMPAGNER LA
LES ÉNERGIES FOSSILES TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES CLIENTS
Plastic Omnium réduit ses consommations Alléger les pièces des véhicules, optimiser leur
d’énergie, augmente la part des énergies aérodynamisme et développer des solutions
renouvelables dans son mix énergétique et pour réduire leurs émissions… Depuis plus de
prévoit la compensation de ses émissions 75 ans, Plastic Omnium innove pour rendre la
résiduelles de CO 2, liées notamment à mobilité plus sûre et plus propre. Aujourd’hui, le
l’usage de gaz naturel. Le Groupe a lancé en Groupe accélère dans cette voie pour couvrir les
2022 un plan de sobriété énergétique pour besoins de la mobilité bas carbone. Soutenu
intensifier sa lutte contre le gaspillage et par un plan d’investissement massif, le Groupe
renforcer son efficacité énergétique. Associé développe entre autres une offre complète dans
à Schneider Electric, il déploie diligemment les batteries, le stockage d’hydrogène et les
des solutions pour réduire les consommations piles à combustible, des éléments essentiels
énergétiques des usines et massifie ses au succès de la transition énergétique.
achats d’énergies renouvelables.
19 % DU CA ÉCONOMIQUE GÉNÉRÉ PAR LA VENTE
112 SITES CERTIFIÉS ISO 14001 DE SOLUTIONS POUR LA MOBILITÉ BAS CARBONE
ET 50 SITES CERTIFIÉS ISO 50001 100 M€ INVESTIS EN MOYENNE CHAQUE ANNÉE
13 SITES ÉQUIPÉS DE MOYENS DE PRODUCTION DANS L’HYDROGÈNE
D’ÉNERGIE RENOUVELABLE (ÉOLIEN ET SOLAIRE)
RENFORCER L’ENGAGEMENT DES
DÉVELOPPER L’ÉCOCONCEPTION FOURNISSEURS ET DES PARTENAIRES
ET INTÉGRER UNE PART CROISSANTE Plastic Omnium a partagé auprès de ses four-
DE MATÉRIAUX RECYCLÉS nisseurs sa feuille de route de Neutralité
En 2022, Plastic Omnium lance un projet Carbone et a initié une enquête pour analyser
stratégique pour développer des matériaux leur niveau de maturité en matière de décarbo-
durables et relever le triple défi du coût, nation. Le Groupe prévoit de bâtir avec eux des
du traitement de la matière et du sourcing plans de réduction de leurs émissions adaptés
des déchets. Plastic Omnium poursuit son à leurs situations et les sensibilise sur des
partenariat avec TotalEnergies pour fabriquer sujets critiques, à l’image d’un webinaire didac-
des matériaux à partir de polypropylène tique consacré à la gestion de l’énergie.
recyclé répondant aux normes de sécurité PLUS DE 500 FOURNISSEURS ÉVALUÉS SUR LEUR
et de design du secteur.Le Groupe travaille MATURITÉ CARBONE
aussi sur la durée de vie des matériaux et
leur réparabilité, à l’image du Grand Prix ENCOURAGER LES INITIATIVES
de l’innovation « Innovation Challenge ». DES COLLABORATEURS
Dédié à l’écoconception des véhicules, il En juin 2022, Plastic Omnium a rassemblé
a distingué en fin d‘année le projet « Smart les fonctions Ressources Humaines et
Polymer Bumpers », qui mène des travaux Développement Durable. Cette nouvelle
sur des matériaux intelligents visant à organisation place les collaborateurs au cœur
allonger la durée de vie des véhicules. de la stratégie et renforce les facteurs
INTÉGRER 20 % À 100 % DE MATÉRIAUX RECYCLÉS d'engagement et d'attractivité du Groupe.
1ER PARE-CHOCS DÉMONSTRATEUR AVEC Un réseau de Sustainability Ambassadors
50 % DE MATIÈRE RECYCLÉE volontaires a été créé pour faciliter la mise en
place d’initiatives durables dans le Groupe.

UN RÉSEAU DE 200 SUSTAINABILITY
AMBASSADORS VOLONTAIRES ET ENGAGÉS
10 INITIATIVES POUR RÉDUIRE L’EMPREINTE
CARBONE DU GROUPE

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 51
52
2. FACTEURS ET GESTION
de risques /RFA/

2.1 PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES 54
2.2 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 59




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENRE
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 53
2 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Principaux facteurs de risques




2.1 PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES
Compagnie Plastic Omnium SE a procédé à une revue et à une évaluation adoptées par Compagnie Plastic Omnium SE pour gérer ces risques).
des risques qui pourraient avoir un effet défavorable sur son activité, sa Conformément à la réglementation, seuls les risques à la fois significatifs
situation financière, ses résultats ou sa réputation. Ces risques ont été et spécifiques à Compagnie Plastic Omnium SE, sont présentés ci‑après.
évalués en fonction de leur probabilité de les voir se matérialiser et de Le tableau ci‑dessous classe ces risques par catégories et indique leur
l’ampleur estimée de leur impact (après prise en compte des mesures importance (élevée ou modérée) en fonction de leur évaluation.


Catégories de risque Importance Facteurs de risque Risque extra‑financier
Élevée Pandémie
Élevée Pénurie de Matières premières ou de Composants

Élevée Programmes automobiles
Risques Opérationnels
Élevée Qualité des produits et services vendus OUI

Modérée Santé, Sécurité et Environnement OUI

Modérée Informatique OUI
Élevée Impact du changement climatique OUI
sur le modèle économique
Risques Stratégiques
Élevée Opérations de croissance externe

Élevée Clients
Risques de Crédit et/ou Contreparties
Modérée Fournisseurs OUI

Risques de Marché Élevée Inflation

Modérée Droit de la concurrence OUI
Risques Juridiques
Modérée Propriété intellectuelle



RISQUES OPÉRATIONNELS Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de
chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et
sur la non‑reconduction des contrats des employés intérimaires. D’autre
part, le Groupe a historiquement mis en œuvre une stratégie visant à
RISQUE PANDÉMIE disposer, même dans ces situations exceptionnelles, de la liquidité lui
permettant de respecter ses engagements vis-à-vis des tiers. Cette
Identification du risque
stratégie repose sur la mise en œuvre de financements moyen terme aussi
Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de pandémie qui bien par des placements privés que par des lignes de crédit bancaire
pourrait survenir à l’échelle d’un pays ou à une échelle plus large, soit confirmées et sans covenant auprès d’établissements bancaires de
régionale ou mondiale. Dans une situation extrême comme celle vécue au premier plan.
cours du premier semestre 2020, dans un premier temps en Chine puis
dans le reste du monde, l’activité de Compagnie Plastic Omnium SE RISQUE DE PÉNURIE DE MATIÈRES PREMIÈRES
pourrait être brutalement interrompue dans de nombreuses usines. Ces
interruptions seraient la conséquence de l’arrêt de la production dans les OU DE COMPOSANTS
usines de ses clients, soit en raison de fermetures imposées par la Identification du risque
situation sanitaire locale, soit contraintes par des problèmes
d’approvisionnement en composants auprès de fournisseurs opérant dans La filière automobile mondiale peut être impactée par une pénurie durable
une région impactée par une pandémie locale. Une pandémie peut de certaines matières premières ou de composants qui seraient
également engendrer une baisse significative de la demande sur le largement utilisés pour la production de sous‑ensembles nécessaires à
marché automobile se traduisant par une baisse d’activité pour les l’assemblage des véhicules par les constructeurs. Cette pénurie, comme
constructeurs et les équipementiers. Ces arrêts ou baisses d’activité celle subie à partir du 2e trimestre 2021 sur les semi‑conducteurs, peut
peuvent avoir un impact significatif sur le chiffre d’affaires, les résultats et engendrer une baisse significative et durable de l’activité des
la situation de trésorerie de Compagnie Plastic Omnium SE. constructeurs sur un grand nombre de modèles de véhicules, et par voie
de conséquence, de l’activité des équipementiers. Ces baisses d’activité
Gestion du risque peuvent avoir un impact significatif sur le chiffre d’affaires, les résultats et
la trésorerie de Compagnie Plastic Omnium SE.
Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre
immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des
dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie.




54 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Principaux facteurs de risques




Gestion du risque RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ DES PRODUITS
Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre ET SERVICES VENDUS
immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des
dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie.
Identification des risques
Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à certains risques d’actions
chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des
sur la non‑reconduction des contrats des employés intérimaires. Ces produits et services vendus. C’est le cas tout particulièrement pour
adaptations d’effectifs peuvent cependant être freinées par un manque l'activité Clean Energy Systems dont la majorité des produits vendus aux
de visibilité sur l’activité à court terme des clients, suite à des arrêts constructeurs automobiles entre dans la catégorie des « pièces de
éventuels de production (stop&goes). Au‑delà des réductions de sécurité ». Compagnie Plastic Omnium SE est également soumise au
dépenses, le Groupe est en position d’engager des négociations risque d’actions en responsabilité en cas de défaut des produits et
commerciales avec les constructeurs afin d’obtenir des compensations services vendus provoquant des dommages aux tiers.
financières au moins partielles.
Gestion des risques
RISQUE LIÉ AUX PROGRAMMES AUTOMOBILES En matière de qualité des produits et des processus, les activités du
Identification du risque Groupe ont mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de
nombreuses années dans l’industrie automobile des organisations et
Chaque programme automobile comporte des aléas qui pourraient processus dédiés. Ces organisations et processus visent à prévenir,
dégrader sa rentabilité comparée à celle initialement attendue. Le risque
concerne en particulier les programmes qui intègrent des innovations
identifier et corriger les problèmes qualité dès leur survenance. La
robustesse et l’efficacité de ces organisations et processus sont vérifiés
2
portant sur le produit ou qui mettent en œuvre de nouveaux procédés par des audits internes annuels et par des audits clients réguliers. Ils font
industriels. Le risque est accru pour les programmes dont le lancement également l’objet d’une procédure de certification IATF 16949 sur
coïncide avec le démarrage d’une nouvelle usine. Ces aléas peuvent l’ensemble des centres de développement et des usines du Groupe.
engendrer pour Compagnie Plastic Omnium SE des investissements et/ou
Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l’objet
dépenses supérieurs à ceux initialement prévus afin d’atteindre les
d’une couverture d’assurance spécifique.
cadences et le niveau de qualité requis par le client.
Par ailleurs, chaque programme automobile est soumis à des aléas de
volumes de production dépendant de multiples facteurs, parfois régionaux
RISQUE SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT
tels que l’activité économique, la politique industrielle des constructeurs, Identification des risques
l’accès des ménages au crédit, le contexte réglementaire, mais aussi de
facteurs spécifiques à chaque véhicule tels que l’attractivité de son Dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement, les
design. sites de Compagnie Plastic Omnium SE sont exposés à :

Enfin, chaque programme automobile est exposé à un risque ● des risques liés aux conditions de travail ;
d’interruption de la demande de la part du constructeur, pour une durée ● des risques sanitaires ;
variable. Cette interruption peut résulter d’aléas propres au constructeur
(incendie d’une de ses usines, arrêt de l’usine constructeur en raison ● des risques liés aux atteintes à l’environnement ;
d’une grève…) ou d’aléas exogènes (pandémie ou catastrophe naturelle ● des risques liés au renforcement ou à l’évolution des exigences
touchant une ou plusieurs usines d’un constructeur). Cette interruption réglementaires.
peut aussi résulter d’un aléa de même nature qui impacterait un
fournisseur de composant entrant dans la fabrication du véhicule, avec Le manque d’anticipation pour atténuer ces risques pourraient engendrer
pour conséquence de contraindre le constructeur à arrêter durablement une atteinte aux personnes, à l’image du Groupe ou des coûts
sa chaîne de production par manque de composant. supplémentaires et entraîner d’éventuelles sanctions.

Gestion du risque Gestion des risques
Réduisant notablement l’exposition de Compagnie Plastic Omnium SE aux En matière de santé, de sécurité et d’environnement, Compagnie Plastic
risques spécifiques et géographiques, la politique de diversification de ses Omnium SE met en œuvre une politique décrite dans la partie «
activités d’une part, la multiplicité de ses programmes automobiles Déclaration de performance extra‑financière » du présent DEU. Déployée à
d’autre part constituent un axe majeur de sa stratégie. l’échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage
structuré, un reporting et des démarches de certification.
Compagnie Plastic Omnium SE compte 93 marques clientes, soit la
quasi‑totalité des grands constructeurs mondiaux, sur différents segments Cette politique est pilotée par le Comité de Direction de Compagnie Plastic
de marché et cinq grandes familles de produits distinctes. Elle continue à Omnium SE, sur la base d’un reporting spécifique mensuel qui fait
mutualiser son exposition aux marchés mondiaux de la production apparaître la performance de chaque filiale. Une organisation dédiée,
automobile par ses activités réparties sur 25 pays dans le monde entier et composée sur le terrain de responsables hygiène, sécurité et
avec le lancement en production d’un grand nombre de nouveaux environnement (HSE), est chargée d’en favoriser et coordonner le
programmes chaque année (124 en 2022). déploiement.

En matière d’engagement, tout nouveau projet fait l’objet d’un processus Ce réseau d’experts est animé par la Direction HSE de Compagnie Plastic
de validation très circonstancié et, pour les projets les plus significatifs, Omnium SE, relayée par des Directeurs HSE centraux au niveau de chaque
d’une autorisation de la Direction Générale de Compagnie activité. Mais c’est en définitive aux Directeurs Généraux des activités
Plastic Omnium SE. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de qu’incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la
suivi opérationnel et financier est mis en place afin d’en contrôler santé, à la sécurité et à l’environnement.
l’évolution.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 55
2 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Principaux facteurs de risques




Des plans d’actions correctives et d’amélioration continue sont mis en Gestion du risque
œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14001 et
ISO 45001 des sites industriels. Ces plans d’actions encouragent la Le Groupe s’est fixé un objectif de neutralité carbone dès 2025 pour ses
généralisation des bonnes pratiques au sein des activités du Groupe. Ils propres activités (scope 1 et 2), un objectif de réduction de 30 % de
intègrent également des formations relatives à l’ergonomie, à l’interface l’ensemble de ses émissions de CO2 du scope 3 à l’horizon 2030 (y
« homme‑machine » et aux outils du programme interne Top Safety, ainsi compris celles liées à l’usage des produits vendus) vs.2019 et un objectif
que la mise en conformité des équipements. de neutralité carbone en 2050 sur l’ensemble de sa chaîne de valeur
(scopes 1; 2 et 3).
RISQUE INFORMATIQUE ● Pour atteindre ces objectifs, Plastic Omnium décline de façon
opérationnelle sa feuille de route à travers son programme ACT FOR
Identification du risque ALLTM. Cela intègre notamment le développement de solutions et
produits en support de la transition énergétique et de la baisse du bilan
L’activité quotidienne des fonctions opérationnelles (Recherche
carbone des constructeurs (allégement, aérodynamisme et
& Développement, Production, Achat, Logistique, Commercial) et des
électrification des véhicules, en particulier par le développement de la
fonctions support (Finance, Ressources Humaines, Juridique) de
filière hydrogène) ;
Compagnie Plastic Omnium SE est très dépendante du bon
fonctionnement des systèmes informatiques mis en œuvre dans ces ● l’optimisation de l’empreinte carbone des sites Plastic Omnium
fonctions. Cette activité pourrait être impactée par l’indisponibilité de (efficacité énergétique et utilisation d’énergie renouvelable) ;
systèmes informatiques critiques en raison principalement de panne de
● l’intégration d’une part croissante de matériaux recyclés dans les
systèmes, de défaillance des réseaux de communication,
productions du Groupe ;
d’endommagement d’infrastructures, de malveillance interne ou externe.
● la collaboration avec les parties prenantes pour réduire l’impact
Gestion du risque carbone des produits sur l’ensemble de la chaîne de valeur en
privilégiant l’économie circulaire et l’éco conception.
La Direction des Systèmes d’Information, a mis en œuvre une démarche
de standardisation et de consolidation des systèmes, et mène en
permanence des chantiers d’amélioration des moyens de production RISQUE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE CROISSANCE
informatiques et réseaux, des applications de gestion et des services EXTERNE
autour du poste de travail. Une attention particulière est portée à
l’intégration des nouvelles technologies, à la disponibilité et à l’intégrité Identification du risque
des informations de l’entreprise. Compagnie Plastic Omnium SE réalise périodiquement des opérations de
La sécurité des systèmes techniques, applicatifs et réseaux est intégrée croissance externe via des acquisitions ou des partenariats qui peuvent
en amont dans les projets. Elle fait l’objet d’une surveillance permanente atteindre une dimension significative à l’échelle du Groupe.
et de contrôles réguliers par des audits. Ces opérations sont décidées sur la base d’hypothèses, notamment,
d’objectifs de développement de marchés, de synergies et de résultats
futurs qui pourraient ne pas être atteints dans les délais ou à leurs
RISQUES STRATÉGIQUES niveaux anticipés initialement.
En 2022, Compagnie Plastic Omnium SE a réalisé 4 opérations de
croissance externe :
RISQUE IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ● AMLS Osram, le 1er juillet 2022 ;
SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE
● ACTIA Power, le 1er août 2022 ;
(NON‑ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE)
● Varoc Lighting Systems, le 6 octobre 2022 ;
Identification du risque
● HBPO GmbH (rachat de la participation de 33,33 % de Hella), le
Compagnie Plastic Omnium SE, en tant que Groupe industriel évoluant 12 décembre 2022.
dans la filière automobile, est fortement impactée par les enjeux liés au
En particulier, Compagnie Plastic Omnium SE pourrait rencontrer des
changement climatique. Conformément aux attentes de l’ensemble des
difficultés dans l’intégration des sociétés acquises, de leurs technologies,
parties prenantes et afin de préserver et de développer son modèle
de leurs gammes de produits ainsi que dans l’intégration et la rétention de
économique, le Groupe doit réduire drastiquement son impact
leurs salariés. Elle pourrait également ne pas être en mesure de conserver
environnemental sur l’ensemble de sa chaîne de valeur en visant à long
ou de développer des clients stratégiques des sociétés acquises.
terme un objectif de neutralité carbone. La non‑atteinte de ces objectifs
exposerait le Groupe à des conséquences telles que la perte de clients et
de marchés, des difficultés à obtenir des financements pour le
Gestion du risque
développement de ses projets et un poids fortement accru des taxes liées Compagnie Plastic Omnium SE veille à anticiper la mise en place de
aux émissions de CO2. Ce risque est décrit dans la Déclaration de ressources dédiées au pilotage des partenariats ou à l’intégration des
Performance extra‑Financière publiée dans le présent DEU en page 139. sociétés acquises et à leur fixer des objectifs précis déclinés en plans
d’actions. Une attention particulière est portée à une mise en place rapide
des systèmes Plastic Omnium dans les entités acquises, afin de pouvoir
piloter efficacement ces plans d’actions et mesurer l’atteinte des objectifs.




56 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Principaux facteurs de risques




RISQUES DE CRÉDIT ET/OU Enfin, les Directions opérationnelles exercent une vigilance toute
particulière dans ce domaine afin d’anticiper et gérer au mieux des
DE CONTREPARTIES situations de défaut d’approvisionnement peu fréquentes, mais au
développement éventuellement rapide.
En 2022, Compagnie Plastic Omnium SE n’a pas connu de défaillances
RISQUE CLIENTS majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences
significatives pour ses propres activités et celles de ses clients.
Identification du risque
De par son activité d’équipementier automobile, Compagnie Plastic
Omnium SE compte un nombre limité de clients et ne peut exclure qu’un RISQUES DE MARCHÉ
de ses clients se retrouve dans une situation financière difficile qui
l’empêche d’honorer certains engagements.
Les risques de marché font également l’objet d’une information dans les
Gestion du risque notes de l’annexe aux comptes consolidés.
La répartition équilibrée du chiffre d’affaires par constructeurs
automobiles s’est renforcée au cours des dernières années. RISQUE INFLATION
Dans toutes les activités du Groupe, des procédures de revue précèdent Identification du risque
toute réponse aux appels d’offres, notamment dans un souci d’équilibre
de portefeuille d’en‑cours clients dont la Direction Générale de Compagnie L’activité de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite l’achat de quantités
importantes de matières premières (matières plastiques et peintures),
2
Plastic Omnium SE fixe le profil cible et sur lequel elle exerce une
surveillance permanente. l’achat d’énergie (électricité et gaz) et l’achat de prestations logistiques
(souvent indexées sur le prix du pétrole). Ces achats sont soumis à des
En matière de gestion, les activités ont mis en œuvre des processus variations de prix liés aux marchés et seraient susceptibles d’impacter la
structurés de surveillance du risque clients et du recouvrement des marge opérationnelle et la trésorerie du Groupe.
en‑cours. Le délai moyen de règlement est de 48 jours en 2022. Les
créances nettes à plus de six mois représentent 8,6 millions d’euros. L’activité de production de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite un
fort recours à une main‑d’œuvre industrielle dans ses usines et pourrait
Au 31 décembre 2022, le risque de non‑recouvrement des créances est subir des hausses de salaire significatives dans les pays où les salaires
faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de sont indexés sur l’inflation.
douze mois (cf. chapitre 5.2 « Comptes consolidés au 31 décembre 2022 »
du présent document – note 6.3.1 de l’annexe aux comptes consolidés).
Gestion du risque
RISQUE FOURNISSEURS Pour limiter les impacts liés à ces variations de prix, Compagnie Plastic
Omnium SE a mis en œuvre avec la plupart de ses clients des clauses
Identification du risque d’indexation au moins partielle des prix de vente ou, à défaut, procède à
des renégociations régulières de prix. De plus Compagnie Plastic
La défaillance d’un fournisseur significatif, notamment de composants Omnium SE a mis en place, au niveau de sa Direction Générale et de sa
spécifiques, pour lequel une substitution rapide est rendue difficile compte Direction Financière, un suivi précis et exhaustif des variations des prix
tenu du travail et des délais que requiert l’homologation d’un nouveau afin que les équipes commerciales et achats des Divisions procèdent à
fournisseur, pourrait bloquer des productions de Compagnie Plastic des négociations régulières avec les clients et les fournisseurs.
Omnium SE. Cette défaillance pourrait aussi engendrer des
investissements ou des coûts supplémentaires ayant une incidence sur la
marge opérationnelle de Compagnie Plastic Omnium SE. Les principaux
scénarios de défaillance correspondent à la faillite du fournisseur, à la
RISQUES JURIDIQUES
non‑atteinte par le fournisseur des spécifications qualité requises, à une
pénurie de matière ou composants, ou encore à un incendie, une
catastrophe naturelle, une grève ou une pandémie, qui impacterait l’usine Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’une Direction des Affaires
du fournisseur avec pour conséquence de le contraindre à limiter ou Juridiques centralisée qui s’appuie, si besoin, sur des conseils locaux et
interrompre durablement sa production. sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction
accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes
Gestion du risque leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les
risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.
Dans une optique de réduction de ce risque, tout fournisseur de
À la date d’établissement du présent document, il n’existe pas de litige, de
composants spécifiques fait l’objet d’une homologation établie sur des
procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute
critères opérationnels, financiers et extra‑financiers précis.
procédure dont Compagnie Plastic Omnium SE a connaissance, qui est en
Pour les fournisseurs homologués, ces critères font ensuite l’objet d’une suspens ou dont elle est menacée) susceptible d’avoir, ou ayant eu au
surveillance régulière par les Directions Achats et Qualité. Les cours des douze derniers mois, des effets négatifs significatifs sur la
fournisseurs à risque font l’objet d’un suivi particulier avec, chaque fois situation financière ou la rentabilité du groupe Plastic Omnium.
que nécessaire, la mise en place d’un stock de sécurité dédié.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 57
2 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Principaux facteurs de risques




RISQUE LIÉ AU DROIT DE LA CONCURRENCE Gestion du risque
Identification du risque Dans les domaines de la Recherche et du Développement, Compagnie
Plastic Omnium SE a mis en œuvre une démarche structurée de
Les principaux marchés sur lesquels Compagnie Plastic Omnium SE se surveillance et de recherche d’antériorité lui permettant d’assurer la
développe, ne sont accessibles qu’à un nombre limité d’acteurs gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les
(régionaux ou mondiaux) en raison des niveaux d’expertises requis ainsi innovations issues de la Recherche & Développement font l’objet d’une
que des investissements nécessaires en recherche, en développement de politique étendue de dépôt de brevets. Malgré les mesures mises en
produits et dans les dispositifs industriels. Ce contexte spécifique de place, notamment au travers de sa démarche de recherche d’antériorité,
marché est susceptible d’accroître pour Compagnie Plastic Omnium SE le Compagnie Plastic Omnium SE ne peut exclure l’existence de droits de
risque de non‑respect par un de ses salariés des réglementations relatives propriété intellectuelle de tiers antérieurs à ses droits et de risques de
au droit de la concurrence (en particulier, une entente avec un concurrent contestation pouvant en découler.
concernant la fixation des prix de vente, les conditions de vente ou la
répartition des marchés) avec pour conséquences des sanctions qui
pourraient lui être infligées par les autorités de la concurrence. ASSURANCES ET COUVERTURES
Gestion des risques DES RISQUES
Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place depuis 2010 un Code de
conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence, en
Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place un programme mondial
veillant au moment de son déploiement à la formation de l’ensemble des
d’assurances bénéficiant à toutes les filiales dont elle détient une
collaborateurs des fonctions commerciales et achats. Depuis, Compagnie
participation majoritaire. Ce programme est accompagné de polices
Plastic Omnium SE maintient chaque année son effort de formation dans
locales dans tous les pays où elle est implantée. Il vise à couvrir les
ce domaine, par des séances de formation présentielles organisées
risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son
régulièrement dans l’ensemble des zones géographiques où le Groupe
patrimoine, par la mise en place des couvertures suivantes :
opère. Ces formations sont complétées par des sessions de formation
e‑learning dédiées. ● assurance dommages et pertes d’exploitation ;
● assurance responsabilité civile exploitation et produit ;
RISQUE LIÉ À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ● assurance responsabilité civile environnement ;
Identification du risque ● ainsi que des assurances couvrant des risques spécifiques (transport,
Le développement de Compagnie Plastic Omnium SE s’appuie voyages, véhicules…).
principalement sur sa capacité d’innovation. Dans ce contexte, Compagnie Les couvertures et les montants de garantie sont appropriés à la nature
Plastic Omnium SE est exposée à un risque de détournement de des risques et tiennent compte des capacités du marché de l’assurance.
savoir‑faire, aussi bien en tant que victime que contrevenante, pouvant
faire l’objet d’une contestation.




58 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Procédures de contrôle interne et gestion des risques




2.2 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
OBJECTIFS DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU DISPOSITIF
DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION
DES RISQUES DES RISQUES

DÉFINITION ET OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE ORGANISATION GÉNÉRALE
ET DE LA GESTION DES RISQUES Compagnie Plastic Omnium SE est constituée de cinq Divisions : Intelligent
Le contrôle interne et la gestion des risques constituent des domaines Exterior Systems (IES), Clean Energy Systems (CES), Plastic Omnium
relevant de la Direction Générale et nécessitent l’implication de Modules (HBPO), New Energies (NE) et Plastic Omnium Lighting (POLS).
l’ensemble des acteurs de l’entreprise, selon les missions qui leur sont Sous la supervision et le contrôle de la Direction Générale de Compagnie
imparties. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de Plastic Omnium SE, ces cinq Divisions sont autonomes dans la mise en
Compagnie Plastic Omnium SE vise à assurer : place des moyens et ressources nécessaires à l’atteinte des objectifs dont
elles sont responsables, sur la base du budget annuel validé par la
●


●
la conformité aux lois et règlements ;
la mise en œuvre efficace et maîtrisée, notamment au regard
Direction Générale. 2
des risques, des orientations et objectifs fixés par la Direction
Générale ;
ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE
INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
● le bon fonctionnement des processus internes de Compagnie Plastic
Omnium SE, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs, Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe
au sens le plus étendu, du Groupe ; repose d’une part sur le respect des règles et principes de son Référentiel de
contrôle interne. Ce dispositif repose d’autre part sur la mise en œuvre de
● la fiabilité des informations financières ;
démarches lui permettant d’améliorer de façon continue la gestion des
● la mobilisation des collaborateurs de la Société autour de valeurs principaux risques auxquels il pourrait être confronté.
communes et d’une vision partagée des risques qu’ils contribuent à
L’organisation du dispositif implique l’ensemble des collaborateurs de
maîtriser.
l’entreprise. Néanmoins, sa structure repose sur 7 fonctions‑clés que
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent ainsi sont :
un rôle important dans la conduite des activités de Compagnie Plastic
● la Direction Générale, la Direction des Risques et le Comité de Contrôle
Omnium SE. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie
Interne et Compliance, qui exercent leur surveillance sur le dispositif ;
absolue quant à l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixés ni ne peuvent
prétendre éliminer totalement tous les risques susceptibles de l’affecter. ● les Directions opérationnelles de chaque Activité, les Directions
fonctionnelles centrales et l’Audit Interne, qui constituent trois niveaux
Compagnie Plastic Omnium SE travaille au développement de son
de contrôle distincts ;
dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une
démarche permanente de progrès qui s’appuie en particulier sur le guide ● le Conseil d’Administration.
de mise en œuvre du cadre de référence de l’Autorité des Marchés
La Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE définit les
Financiers (AMF).
orientations dont procèdent l’organisation et les fonctionnements du
dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.
PÉRIMÈTRE RETENU Elle est assistée dans cette mission du Comité de Direction, instance collégiale
Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne de Compagnie Plastic de pilotage et de décision. Il est composé du Directeur Général, de la Directrice
Omnium SE, société mère du groupe Plastic Omnium. Il décrit en Générale Déléguée, du Directeur Général Adjoint et Directeur de la
particulier les procédures qui visent à assurer la fiabilité de ses comptes Performance Achats, de la Directrice Financière et des Systèmes d’information,
consolidés et de son contrôle sur les entités dont elle détient une de la Secrétaire Générale et Directrice Juridique et Présidente du Comité de
participation majoritaire. Contrôle Interne et Compliance, du Directeur des Ressources Humaines et du
Développement Durable, du Directeur de l’Innovation et des Directeurs
En ce qui concerne les participations significatives sur lesquelles elle
Généraux des Activités. Il se réunit une fois par mois pour examiner les
exerce un contrôle partagé, Compagnie Plastic Omnium SE examine et
activités du Groupe, analyser sa situation et débattre de ses perspectives. Il
évalue régulièrement leur fonctionnement et use de toute son influence
traite de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à
pour qu’elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle
l’organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la santé,
interne.
la sécurité et à l’environnement, à la recherche et au développement, aux
opérations de fusion‑acquisition et au financement du Groupe. Tous les mois, il
analyse les résultats des Actvités et filiales et l’évolution de leur bilan,
notamment l’évolution des investissements et des besoins en fonds de
roulement, par rapport à la situation de l’année précédente et aux prévisions
du budget mensualisé. Il examine aussi les prévisions à trois mois du compte
de résultat et du bilan, et oriente de façon proactive la gestion du Groupe. Il
valide également les révisions des prévisions de l’année en cours. Chaque
année, il analyse les plans stratégiques pluriannuels des Divisions et du
Groupe. Ces plans orientent ensuite les travaux du budget définitivement
adopté en novembre de chaque année.


PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 59
2 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Procédures de contrôle interne et gestion des risques




LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE Les Règles traitent de l’exploitation courante, comme des opérations non
courantes de l’entreprise. Elles constituent une référence unique, globale
Le dispositif de contrôle interne de Compagnie Plastic Omnium SE repose et exhaustive en vue d’assurer le caractère cohérent et suffisant des
en premier lieu sur son Référentiel de contrôle interne, qui regroupe processus de contrôle interne mis en œuvre dans le Groupe. Elles
l’ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés sont déclinées, dans un certain nombre de cas, en procédures qui en
qu’elle contrôle majoritairement. Le Référentiel est constitué du Code de précisent les modalités d’application.
conduite, des Règles et Procédures du Groupe et du Manuel de
procédures comptables et financières. Le Manuel de procédures comptables et financières : Compagnie Plastic
Omnium SE dispose d’un Manuel de procédures comptables et
Le Code de conduite : au‑delà des responsabilités économiques qui lui financières, conforme aux normes IFRS. Ces procédures comptables sont
incombent, Compagnie Plastic Omnium SE attache une importance applicables dans l’ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.
particulière au respect des droits liés à la personne et des règles propices
au Développement Durable. Compagnie Plastic Omnium SE est signataire Inscrit dans une démarche d’amélioration permanente du dispositif de
du Pacte Mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite de contrôle interne, le Référentiel de contrôle interne fait l’objet d’additions et
Compagnie Plastic Omnium SE, manifestent l’esprit d’engagement de mises à jour régulières afin de tenir compte, de manière toujours plus
responsable qui l’a toujours animée. Ils exposent les valeurs qui président adaptée, des usages établis, de l’évolution de l’organisation et de la
aux comportements individuels et collectifs que Compagnie Plastic réglementation.
Omnium SE entend promouvoir et qui déterminent les principes
fondamentaux sur lesquels s’enracinent les règles et procédures de son GESTION DES RISQUES
contrôle interne. Depuis 2010, Compagnie Plastic Omnium SE s’est dotée
d’un Code de conduite spécifique relatif au droit de la concurrence, Les principaux risques auxquels Compagnie Plastic Omnium SE est
déployé dans l’ensemble du Groupe dans le cadre d’un programme de exposée sont présentés au chapitre 2.1 « Principaux facteurs de risques ».
conformité. Il décrit également les principales démarches ou procédures qui visent à
prévenir et maîtriser ces risques de manière adaptée.
Le Code de conduite s’applique à Compagnie Plastic Omnium SE ainsi
qu’à toute société affiliée dans laquelle elle détient une participation Le dispositif de gestion des risques intègre, dans le cadre organisationnel
majoritaire. Compagnie Plastic Omnium SE exerce toute son influence et présenté dans ce rapport, un processus d’identification et d’analyse des
ses droits pour encourager les autres filiales à mettre en place des lignes risques principaux de l’entreprise. L’objectif est de vérifier, d’une part, la
de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est de la pertinence des démarches mises en œuvre au niveau du Groupe et,
responsabilité des dirigeants, des membres du Comité de Direction, des d’autre part, d’engager des actions visant à renforcer ou compléter les
Directeurs des Activités du Groupe et des Directeurs de site de s’assurer démarches existantes. Cet exercice, réalisé au niveau du Groupe, est
que tous les collaborateurs en prennent connaissance et disposent des animé par la Direction des Risques en collaboration avec les Directions
moyens suffisants pour s’y conformer. En retour, le Code requiert que opérationnelles et les Directions fonctionnelles.
chaque collaborateur fasse preuve, par son comportement, d’un Le dispositif fait l’objet d’une surveillance assurée par la Direction
engagement personnel et continu dans le respect des lois et des Générale.
règlements en vigueur ainsi que des règles d’éthique qu’il énonce.
Le Corps de Règles et les Procédures Groupe : Compagnie Plastic ACTIVITÉS DE CONTRÔLE
Omnium SE dispose de Règles qui définissent les rôles et responsabilités
Compagnie Plastic Omnium SE cherche à conjuguer responsabilité et
de la Direction Générale, des Directions centrales de Compagnie Plastic
indépendance de jugement de trois niveaux d’acteurs opérant un contrôle
Omnium SE et des Directions opérationnelles de ses activités et filiales
sur ses opérations et sur ses démarches de maîtrise de risques : les
dans les domaines suivants :
Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et
● Gouvernance et Juridique ; l’Audit Interne.
● Santé Sécurité Environnement ; Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les
● Ressources Humaines ; moyens nécessaires à l’application satisfaisante des principes et des
règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles se dotent en
● Trésorerie (financements et opérations courantes) ; particulier de ressources dédiées au Contrôle interne en charge des
● Ventes ; revues indépendantes du Contrôle interne dans les entités (Contrôles de
niveau 2) et du suivi de la pertinence des actions correctives mises en
● Achats (exploitation et investissements) ; œuvre à la suite des missions menées par l’audit interne. Les Directions
● Stocks et Logistique ; opérationnelles sont également responsables de l’identification des
risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure,
● Comptabilité et Fiscalité ; des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.
● Immobilier ;
● Systèmes d’Information.




60 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Procédures de contrôle interne et gestion des risques




Les Directions fonctionnelles centrales, à savoir la Direction des SURVEILLANCE
Ressources Humaines et du Développement Durable, la Direction
Financière et des Systèmes d’Information, la Direction Juridique et la La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la
Direction de la Performance Achats, sont investies, dans leurs domaines gestion des risques incombe à la Direction Générale, assistée de la
d’expertise et sous le contrôle de la Direction Générale, des pouvoirs les Direction des Risques.
plus étendus pour établir les règles et procédures de Compagnie Plastic La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif
Omnium SE. Elles ont la charge d’animer leurs réseaux fonctionnels et de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte
d’en contrôler les activités, et pour objectif de protéger les intérêts du de ses analyses et préconisations à la Direction Générale, ainsi qu’au
Groupe et de toutes les parties prenantes. Comité de Contrôle Interne et Compliance.
Dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques en Le Comité de Contrôle Interne et Compliance assure la coordination et la
particulier, elles sont chargées d’analyser les risques propres à leurs supervision générale du bon fonctionnement du dispositif de contrôle
fonctions et d’élaborer les schémas nécessaires à leur bon interne. Le Comité de Contrôle Interne et Compliance est présidé par la
fonctionnement. Elles produisent et mettent à jour le Référentiel de Secrétaire Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Il compte parmi
contrôle interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. ses membres le Directeur des Ressources Humaines et du
Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de Développement Durable, le Directeur Général Adjoint et Directeur de la
contrôle interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur, Performance Achats, la Directrice Financière et Directrice des Systèmes
et de mettre en œuvre aux niveaux adéquats les moyens nécessaires à la d’information, le Directeur du Contrôle Interne, le Directeur des Risques et
communication de l’information qu’elles produisent. de l’Audit Interne, la Directrice de la Compliance Corporate, le Directeur de
la Compliance Opérations, le Manager de l’Audit Interne, les Directeurs
Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’un département d’Audit Interne
centralisé qui, rattaché à la Direction des Risques du Groupe, dépend du Généraux et les Directeurs Financiers des Activités du Groupe. Ce Comité 2
Secrétariat Général de Compagnie Plastic Omnium SE. Il rend compte, par s’assure de la qualité du dispositif et de son efficacité. Il rend compte de
ailleurs, périodiquement de ses travaux au Comité de Contrôle Interne et ses avis au Directeur Général, dont il relaie les décisions ou orientations.
Compliance, organe de surveillance du contrôle interne. Il procède à des Sa composition lui donne autorité pour coordonner les efforts de
évaluations du dispositif général et veille à l’efficience de sa mise en l’ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de
œuvre. gestion des risques dans chacun des pôles ou fonctions de l’entreprise.

Le département d’Audit Interne conduit des missions d’audit sur un Enfin, le Conseil d’Administration examine l’ensemble des grandes
périmètre comprenant toute filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, hypothèses et orientations de Compagnie Plastic Omnium SE arrêtées par
qu’elle y exerce ou non le contrôle. En conclusion de chacune de ses la Direction Générale. Il prend notamment connaissance des
missions, l’Audit Interne émet des recommandations auxquelles les caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et des
entités auditées répondent par un plan d’actions approprié faisant l’objet démarches de gestion des risques, et acquiert une compréhension
d’un suivi systématique des équipes de direction dans les activités du d’ensemble des procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
Groupe. Le plan annuel des missions est établi en fonction de la l’information globale et financière.
fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité
opère en matière de contrôle et de risque. Toute nouvelle entité est
auditée dans l’année qui suit sa création ou son acquisition. Aucune des CONTRÔLE INTERNE RELATIF
missions réalisées en 2022 n’a révélé de défaillance majeure des
dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.
À L’ÉLABORATION DE L’INFORMATION
Enfin, l’application des normes internationales relatives à la sécurité, à FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA SOCIÉTÉ
l’environnement et à la performance de nos démarches d’assurance
qualité, ainsi que les diligences de nos compagnies d’assurances et de
nos clients donnent lieu à des audits spécialisés récurrents réalisés par PRINCIPES D’ÉLABORATION DE L’INFORMATION
des organismes indépendants. FINANCIÈRE DU GROUPE
Dans le domaine de l’élaboration de l’information financière du Groupe, la
INFORMATION ET COMMUNICATION Direction Financière, qui en assure l’homogénéité, est investie des
Les Règles et Procédures du contrôle interne sont accessibles aux missions suivantes :
collaborateurs sur la page d’accueil du portail intranet du Groupe. Au
● définir les normes comptables et financières du Groupe, conformément
demeurant, le déploiement du contrôle interne repose pour une grande
aux standards internationaux ;
part sur les activités de formalisation, d’animation, de formation et de
reporting assurées par les Directions fonctionnelles centrales. Ces ● définir la politique de production de l’information financière ;
activités témoignent auprès des Directions locales de l’importance que la ● coordonner les systèmes d’information relatifs à la production des
Direction Générale accorde aux processus de contrôle. données comptables et financières ;
Enfin, la diffusion de l’information relative à l’élaboration de l’information ● contrôler l’information financière des filiales ;
financière et comptable fait l’objet de processus spécifiques dont les
mécanismes seront décrits plus loin dans ce rapport. ● produire l’information financière relative aux comptes consolidés du
Groupe.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 61
2 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
Procédures de contrôle interne et gestion des risques




L’homogénéité des états financiers du Groupe est garantie par l’adoption Des états « réestimés » sont produits régulièrement et visent à mettre en
de normes comptables et d’un plan de compte communs à toutes les œuvre des actions correctives au regard des objectifs fixés lors du budget.
entités du Groupe. Ces normes et ce plan comptable tiennent compte de Elles permettent également à la Direction Générale de communiquer de
la spécificité des différentes activités des filiales du Groupe. Ils sont manière fiable sur l’évolution de la situation.
définis par la Direction des comptabilités et normes Groupe, qui est seule
Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique et financier,
compétente pour les modifier.
approuvé tous les ans par la Direction Générale. Ce dernier présente les
Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des comptes de résultat et les bilans prévisionnels des quatre années suivant
systèmes d’information qui concourent à la production de l’information l’exercice en cours. Il tient compte des stratégies commerciale, innovation,
financière de chaque filiale du Groupe. Les processus de reporting et de industrielle et financière du Groupe et de ses activités.
consolidation des comptes sont standardisés et unifiés par l’utilisation
En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, Compagnie Plastic
d’un logiciel unique. Par ailleurs, sur la base d’un progiciel préconisé par
Omnium SE assure le financement des besoins moyen terme des filiales
le Groupe, les activités ont développé des systèmes intégrés de gestion,
que le Groupe contrôle. Plastic Omnium Finance assure le financement
déployés sur la quasi‑totalité de leurs sites industriels, de Recherche
des besoins court terme. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les
& Développement et administratifs, contribuant ainsi à la maîtrise des
règles locales le permettent, le Groupe centralise la gestion de la
informations nécessaires à la formation des états financiers.
trésorerie de ses filiales et opère une compensation quotidienne de leurs
L’information financière du Groupe est produite à l’occasion des processus positions de trésorerie (cash pooling). Par ailleurs, leurs dettes et
structurants que sont : créances mutuelles font l’objet d’une compensation mensuelle par
netting. Elle gère ainsi leur flux de financement et contrôle au quotidien
● le reporting de trésorerie hebdomadaire ;
leur situation de trésorerie.
● le reporting mensuel ;
De manière générale, aucune filiale du Groupe ne peut négocier de
● la consolidation statutaire biannuelle ; financement auprès d’un tiers sans l’accord de la trésorerie centrale
Groupe.
● le budget annuel.
Par ailleurs, Plastic Omnium Finance contrôle l’ensemble des opérations
Toutes les filiales contrôlées par Compagnie Plastic Omnium SE entrent
de couverture relatives aux risques de change ou de taux.
dans le périmètre de ces quatre processus.
Un reporting de trésorerie est transmis chaque semaine à la Direction
PROCESSUS DE REPORTING FINANCIER Générale. Il comprend la situation de trésorerie de chaque activité et du
Groupe, ainsi qu’une comparaison de cette situation par rapport à celle
ET PROCESSUS DE CONTRÔLE constatée lors de l’exercice précédent et à celle prévue au budget de
La fonction comptable dans le groupe Plastic Omnium est décentralisée l’année en cours.
en filiale. Un premier niveau de contrôle et d’analyse des états financiers Aucun incident notable et significatif, et aucun changement remarquable
est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque activité. n’a été relevé en 2022 qui puisse remettre en cause l’efficacité du
Enfin, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction contrôle interne décrit ci‑dessus.
Financière du Groupe.
Le reporting est produit mensuellement. Il est communiqué huit jours
ouvrés après la clôture mensuelle à la Direction Générale et analysé en TRAVAUX PRÉVUS EN 2023
Comité de Direction. Il comprend en particulier un compte de résultat
établi par destination avec un détail des coûts de production, de structure
et de Recherche & Développement, un tableau complet des flux de Engagée dans une démarche d’amélioration permanente de son système
trésorerie, une prévision de l’activité sur les trois mois à venir et un de contrôle interne, Compagnie Plastic Omnium SE complétera certaines
tableau de bord relatif à l’environnement et à la sécurité. Ces éléments procédures afin d’en renforcer la pertinence, d’une part, et d’en faciliter
sont élaborés aux niveaux du Groupe, de ses activités et filiales. Le l’appropriation par les opérationnels, d’autre part. Cette démarche, dans
reporting établit une comparaison de ces différents éléments, sur le mois laquelle la Direction des Risques et la Direction du Contrôle Interne sont
écoulé et en cumul sur l’année, par rapport au réalisé de l’année pleinement impliquées, couvre nos procédures de contrôle interne, nos
précédente et au budget de l’année en cours. Il en analyse les principales procédures comptables et financières, et nos démarches de maîtrise des
variations. risques.
Le processus d’élaboration du budget débute chaque année La Direction de l’Audit Interne a prévu de réaliser 25 missions en 2023.
en septembre. Établi par chaque filiale et consolidé au niveau des Activités
du Groupe, il est soumis à la Direction Générale en novembre et validé fin Dans le cadre de l’amélioration du contrôle interne et de la gestion des
novembre avant d’être présenté au Conseil d’Administration de risques, la Société poursuivra le processus de suivi des recommandations
Compagnie Plastic Omnium SE. Il est constitué du compte de résultat, du des missions d’audit interne. La Société lancera également dans
l’ensemble de ses activités, un processus systématique et harmonisé de
tableau des flux de trésorerie et des flux de capitaux employés par filiale et
revues de Contrôle interne (contrôles de niveau 2) pris en charge par des
par Activité pour l’année N+1.
ressources dédiées au Contrôle Interne.




62 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
3. GOUVERNEMENT
d'entreprise /RFA/

3.1 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET
D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 64
3.2 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX 101
3.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE
DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 128
3.4 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 130
3.5 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL 131
3.6 RÉPARTITION DE L’ACTIONNARIAT
DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE 138




Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme /RFA/


PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENRE
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 63
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




Les informations présentées dans ce chapitre forment le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi conformément aux
dispositions des articles L. 225‑37 et suivants et L. 22‑10‑9 et L. 22‑10‑10 du Code de commerce. Ce rapport a été présenté au Comité des Comptes, au
Comité des Nominations et de la RSE et au Comité des Rémunérations pour les parties relevant de leurs domaines d’activité. Il a ensuite été approuvé par
le Conseil d’Administration lors de sa séance du 21 février 2023.
Il rend compte notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration incluant notamment les principes
d’organisation garantissant un équilibre des pouvoirs. Il comprend également la politique de diversité au sein du Conseil. Les éléments constitutifs de la
rémunération des mandataires sociaux y sont également précisés ainsi que les opérations sur les titres Plastic Omnium déclarées par les mandataires
sociaux en 2022 et la politique de rémunération en application des dispositions susvisées du Code de commerce.




3.1 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET
D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
3.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL niveau dans des groupes internationaux, ce qui leur permet d'appréhender
toutes les dimensions des activités du groupe Plastic Omnium, d'éclairer
D’ADMINISTRATION les débats et d'interagir efficacement avec la Direction Générale. Il est ici
précisé que conformément au Code AFEP‑MEDEF, le nombre
d’administrateurs représentant les salariés n’est pas comptabilisé pour
3.1.1.1 ÉQUILIBRE DE LA COMPOSITION établir le pourcentage d’administrateurs indépendants.
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Chaque membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic
Omnium SE est impliqué dans les débats et est force de proposition. La
En application des articles 11 et 11bis des statuts de la Société et diversité et la complémentarité des expériences des administrateurs
conformément aux dispositions des articles L. 225‑17 et L. 22‑10‑6 du permettent une compréhension rapide et approfondie des enjeux de
Code de commerce, le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic développement de Plastic Omnium.
Omnium SE est composé de dix‑huit membres au plus dont deux
administrateurs représentant les salariés du Groupe si le nombre
d’administrateurs est égal ou supérieur à huit. 3.1.1.2 POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE
La durée du mandat de chaque administrateur est de trois ans,
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
renouvelable. Le mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée PROFILS, EXPÉRIENCE ET EXPERTISES
Générale vient à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans DES ADMINISTRATEURS EN EXERCICE
l’année au cours de laquelle expire le mandat et réunie pour statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé. Conformément aux dispositions de l’article L. 225‑17 du Code de
commerce qui instaure un principe de représentation équilibrée des
L'équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d'Administration repose femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration, le Conseil
principalement sur sa composition cohérente et harmonieuse ainsi que d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE comprend neuf
sur les qualités des administrateurs. femmes administrateurs sur seize. Pour l’appréciation de la proportion de
À la date du présent rapport, la Société est administrée par un Conseil femmes et d’hommes au sein des Conseils d’Administration, la loi prévoit
d’Administration composé de seize membres dont : que les administrateurs représentant les salariés qui ne sont pas élus par
l’Assemblée Générale ne sont pas pris en compte. Ainsi le Conseil
● 14 administrateurs élus par l’Assemblée Générale des actionnaires d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE comprenant deux
conformément aux dispositions du Code de commerce, dont le administrateurs représentant les salariés, l’appréciation est faite sur une
Président du Conseil d’Administration (M. Laurent Burelle), le Directeur base de quatorze administrateurs dont huit sont des femmes, soit 57%. Le
Général (M. Laurent Favre) et la Directrice Générale Déléguée (Mme principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes est
Félicie Burelle) ; également respecté en ce qui concerne les deux administrateurs
● 2 administrateurs représentant les salariés désignés conformément représentant les salariés.
aux dispositions des articles L. 22‑10‑6 et suivants du Code de Outre la féminisation de ses membres, le Conseil d’Administration de
commerce. Compagnie Plastic Omnium SE s’attache à diversifier les profils des
L’Assemblée Générale du 21 avril 2022 a renouvelé le mandat administrateurs en termes de compétences et de nationalités.
d’administrateur de Mme Amélie Oudéa‑Castéra et a nommé, en
adjonction aux membres déjà en fonction, Mme Martina Buchhauser en SELECTION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
qualité d’administrateur.
La nomination des administrateurs, soumise au vote de l'Assemblée
Le Conseil d’Administration du 7 décembre 2022 a coopté Mme Elisabeth
Générale, fait l'objet d'un processus de sélection transparent.
Ourliac, en remplacement de Mme Amélie Oudéa‑Castéra démissionnaire
au 20 mai 2022. Lorsqu'un ou plusieurs sièges d'administrateurs viennent à être vacants,
et après s'être interrogé sur la taille du Conseil d'Administration, le Comité
Au 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration comprend cinq
des Nominations et de la RSE définit, avec l'appui du Président du Conseil
administrateurs indépendants (voir Section 3.1.1.5) ; il en résulte un
d'Administration, le ou les profils recherchés en ayant égard notamment à
pourcentage d’administrateurs indépendants de 36% . Ces
la politique de diversité et en particulier à l'adéquation de la composition
administrateurs indépendants jouent pleinement leur rôle, compte tenu de
du Conseil d'Administration avec les activités du Groupe, ses enjeux, ses
leur profil et de leur expérience. Ils exercent des responsabilités de haut
orientations stratégiques. La matrice de compétences comprend




64 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




notamment les critères suivants : d'une recommandation au Conseil. Lors de ces entretiens, le Comité des
Nominations et de la RSE s'assure notamment de l'indépendance, de la
● les compétences de management acquises au sein de grandes
disponibilité et de la motivation du candidat pressenti et de son adhésion
entreprises internationales françaises ou étrangères ;
aux valeurs du Groupe.
● la connaissance du Groupe ou de son secteur d’activité ;
Grâce au travail de sélection du Comité des Nominations et de la RSE et
● l’expérience professionnelle ; du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut nommer des
administrateurs responsables, en mesure d'exercer leur totale liberté de
● l’expertise financière et comptable ;
jugement et de participer en toute indépendance aux travaux puis aux
● les compétences en matière de RSE, R&D et numérique ; décisions collégiales du Conseil ainsi qu'aux activités des Comités.
● une disponibilité et un engagement dans l’exercice de leur mandat. Le remplacement des administrateurs nommés par l'Assemblée Générale
Sur la base de ces profils, le Président du Comité des Nominations et de la dont le poste est devenu vacant en cours de mandat pour cause de décès
RSE, avec l'appui du Président du Conseil d'Administration, supervise le ou de démission est soumis aux dispositions légales et réglementaires en
processus de recherche et de sélection des nouveaux administrateurs vigueur, étant précisé que ces dispositions ne sont pas applicables en cas
indépendants, avec, le cas échéant, l’assistance d’un cabinet extérieur. de vacance, pour quelque cause que ce soit, d'un siège d'administrateur
Les auditions des candidats interviennent en fin de processus en vue élu par les salariés.



Processus de sélection des nouveaux administrateurs indépendants nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires

4 - Propositions
2 - Candidatures : 3 - Sélection : Recommandations de nominations : 5 - Nominations :
Travaux du Comité des du Comité des Nominations et de Décision du Conseil Vote en Assemblée
1 - Profil Nominations et de la RSE la RSE d'Administration Générale
● Revue des mandats arrivant à ● Proposition de renouvellements ● Discussion autour des profils ● Proposition de ● Nominations de

●
échéance ou des démissions
Définition par le Président du ●
de mandats
Proposition de recrutements
proposés : adéquation avec les
besoins identifiés, vérification du
renouvellements de
mandats
nouveaux
administrateurs
3
Conseil et le Comité des externes respect des recommandations ● Proposition de ● Renouvellements
Nominations et de la RSE du profil ● Sélection d'un cabinet de du Code AFEP‑MEDEF (cumul nominations de des mandats des
recherché, au regard : recrutement si nécessaire des mandats, critères nouveaux administrateurs
● des compétences et expertises ● Echanges et réflexions au sein d'indépendance, compétences, administrateurs ● Ratifications des
recherchées pour favoriser la du Comité des Nominations et etc) ● Décision de cooptations des
complémentarité des de la RSE ● Audition individuelle avec le cooptations de nouveaux
administrateurs ● Etablissement d'une liste de Président du Conseil nouveaux administrateurs
● des qualités professionnelles et candidats ou de candidates à d'Administration et les membres administrateurs décidées par le
personnelles soumettre du Comité des Nominations et ● Rédaction du projet Conseil
● de la parité hommes/femmes de la RSE de résolutions à d'Administration
● Analyse, le cas échéant, des ● Echanges en réunion du Comité soumettre à
profils des candidats présentés en vue d'une recommandation l'Assemblée
par un membre du Conseil au Conseil d'Administration Générale des
d'Administration représentant une actionnaires
part significative du capital et/ou
des droits de vote de la Société


Lors de son entrée au Conseil d'Administration, chaque administrateur forme d'échanges personnalisés avec le Président du Conseil
reçoit notamment un exemplaire du Règlement Intérieur du Conseil, des d'Administration, le Directeur Général, la Directrice Générale Déléguée, les
Statuts de Compagnie Plastic Omnium SE, de la Charte de déontologie Présidents des Comités et la Secrétaire du Conseil. Des formations sont
boursière. Ce corpus de règles adoptées par la Société sert notamment de par ailleurs proposées aux administrateurs, notamment en matière de
référence aux administrateurs quant au niveau d'exigence attendu par RSE, les administrateurs qui le souhaitent peuvent bénéficier d'un
Compagnie Plastic Omnium SE. Les administrateurs bénéficient accompagnement personnalisé.
également, dès leur prise de mandat, d'un accompagnement sous la

Au 31 décembre 2022, les principales caractéristiques de la composition du Conseil d'Administration sont les suivantes :




61 ANS
ÂGE MOYEN
57%FEMMES
36%
ADMINISTRATEURS
DES ADMINISTRATEURS ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 65
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




RÉPARTITION HOMMES/FEMMES RÉPARTITION PAR ÂGE

37 % 13 %
plus de 64 ans moins de 45 ans
43 % 57 %
Hommes Femmes




50 %
de 45 à moins de 65 ans

ANCIENNETÉ DANS LE MANDAT


19 % 31 %
plus de 14 ans moins de 4 ans




25 % 25 %
de 8 à moins de 15 ans de 4 à moins de 8 ans




Qualifications et expériences professionnelles des administrateurs en exercice
Le Conseil d’Administration s’attache à promouvoir la mixité et la diversité en son sein au regard des qualifications et expériences professionnelles, de la
nationalité et de l’âge de ses membres. Tous les administrateurs apportent au Conseil d'Administration les qualités suivantes :



Vision stratégique Sens de l'innovation et dimension entrepreneuriale

Qualité de jugement Ouverture internationale
Ethique Défense de l'intérêt du Groupe


Les administrateurs disposent d’expériences complémentaires (expertise S’agissant des qualifications et expériences professionnelles des
internationale, financière, industrielle, commerciale, etc.) avec pour administrateurs, l’objectif du Conseil est de faire en sorte que sa
certains, une connaissance ancienne et approfondie de Compagnie composition soit en adéquation avec les activités de Compagnie Plastic
Plastic Omnium SE et de son environnement. Omnium SE, ses enjeux, ses orientations stratégiques, contribuant ainsi à
la qualité des décisions.




66 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




Le tableau ci‑dessous synthétise la diversité et la complémentarité des compétences mobilisées.

Digital,
Innovation, Secteur
Direction Nouvelles de Relations Finance, Secteur de Ressources Connaissance
Générale technologies l’industrie internationales RSE Audit l’automobile Humaines du Groupe

Laurent Burelle       

Laurent Favre       

Félicie Burelle       

Anne Asensio    

Martina Buchhauser    

Anne‑Marie Couderc     

Prof. Dr. Bernd    
Gottschalk

Vincent Labruyère   

Éliane Lemarié   

Paul Henry Lemarié     

Lucie Maurel Aubert   

Alexandre Mérieux    

Cécile Moutet  3
Élisabeth Ourliac   

Amandine Chaffois    

Ireneusz Karolak   

56% 38% 75% 44% 44% 50% 50% 13% 50%




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 67
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2022

Nbre de Comités d’études
mandats
dans des Date
Homme/ sociétés initiale de Échéance Ancienneté Nominations
Prénom et nom Âge Femme Nationalité cotées* nomination du mandat au Conseil Comptes et RSE Rémunérations
Président du Conseil d’Administration

Laurent Burelle 73 H 1 18/06/1981 2024 41

Direction Générale

Laurent Favre 51 H 0 01/01/2020 2024 3


Félicie Burelle 43 F 2 27/04/2017 2023 5

Administrateurs Indépendants**

Anne Asensio 60 F 1 28/04/2011 2023 11 



Martina Buchhauser 56 F 3 21/04/2022 2025 1


Lucie Maurel Aubert 60 F 0 15/12/2015 2024 7  



Alexandre Mérieux 48 H 1 26/04/2018 2024 4 



Élisabeth Ourliac 63 F 0 07/12/2022 2025 0,5

Administrateurs non indépendants

Anne‑Marie Couderc 72 F 1 20/07/2010 2024 12  


Prof. Dr. Bernd
79 H 1 28/04/2009 2024 13
Gottschalk


Vincent Labruyère 72 H 0 16/05/2002 2023 20 


Éliane Lemarié,
représentant per- 77 F 1 09/04/2009 2024 13 
manent de Burelle SA

Paul Henry Lemarié 75 H 1 26/06/1987 2024 35


Cécile Moutet 49 F 0 27/04/2017 2023 5

Administrateurs représentant les salariés

Amandine Chaffois 42 F 0 04/07/2019 2025 3


Ireneusz Karolak 63 H 0 23/05/2019 2025 3

Censeur

Jean Burelle 83 H 1 17/02/2021 2024 2

* Nombre de mandats, hors Compagnie Plastic Omnium SE, exercés dans des sociétés cotées.
** Indépendance au sens des critères du Code AFEP‑MEDEF.
 Membre du Comité  Président du Comité




68 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS SPÉCIALISÉS EN 2022

Départs Nominations / Cooptations Renouvellements
Martina Buchhauser (21/04/2022) Amélie Oudéa‑Castéra
Conseil d’Administration Amélie Oudéa‑Castéra (20/05/2022)
Élisabeth Ourliac (07/12/2022) (21/04/2022)

Vincent Labruyère / Président (21/04/2022)
Comité des Comptes Lucie Maurel Aubert / Présidente (21/04/2022)
Amélie Oudéa‑Castéra (20/05/2022)
Comité des
Anne‑Marie Couderc / Présidente (21/04/2022) Alexandre Mérieux / Président (21/04/2022)
Rémunérations


Deux administrateurs représentant les salariés Amandine Chaffois, désignée par le Comité de Groupe France, exerce les
fonctions de Vice President Environmental Sustainability du Groupe.
Deux administrateurs représentant les salariés sont membres du Conseil
d’Administration depuis 2019. Avec un prisme particulier lié à leur Ireneusz Karolak, désigné par le Comité Européen de Concertation, exerce
connaissance de l’entreprise, ils apportent un éclairage complémentaire les fonctions de Responsable des Achats pour le métier Clean Energy
et enrichissent la qualité des débats du Conseil par leur capacité à Systems de l'activité Plastic Omnium Industries, en Pologne.
appréhender les interêts du Groupe et à définir ses risques en leur qualité Leur mandat a été renouvelé en 2022 pour une nouvelle durée de trois
de collaborateurs. Les administrateurs représentant les salariés ans. Amandine Chaffois et Ireneusz Karolak perçoivent une rémunération
enrichissent les débats du Conseil d'Administration au service d'une en qualité de membres du Conseil d’Administration selon les mêmes
gouvernance durable et à long terme de la Société. règles de répartition que les autres administrateurs. Les éléments de leur
rémunération en qualité de salariés ne font pas l’objet d’une publication.


3




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 69
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022
LAURENT BURELLE
Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et Président‑Directeur Général de Burelle SA

BIOGRAPHIE

Laurent Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un Master of Sciences,
Chemical Engineering, du Massachusetts Institute of Technology (MIT).
Il a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur
de l’usine de Langres.
Il est nommé en 1977 Directeur Général puis Président‑Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia
(Espagne). Il a occupé de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir
Vice‑Président‑Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988 puis Président‑Directeur Général en 2001,
NATIONALITÉ : Française
mandat qu’il a détenu jusqu’au 31 décembre 2019. À cette date a été mise en place la dissociation des fonctions
ADRESSE PROFESSIONNELLE : de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. Laurent Burelle est Président du Conseil
Plastic Omnium d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020 et Président‑Directeur Général de
1, allée Pierre Burelle Burelle SA depuis le 1er janvier 2019.
92300 Levallois‑Perret
Il est également, Président de l’AFEP (Association Françaises des Entreprises Privées) depuis 2017. Laurent Burelle
PREMIÈRE NOMINATION :
est par ailleurs administrateur‑fondateur de la Fondation Jacques Chirac.
18/06/1981
ÉCHÉANCE DU MANDAT : Il est Grand Officier de l’Ordre National du Mérite et Commandeur de la Légion d’honneur.
2024
ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 :
667 142

SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS FRANÇAISES

Burelle SA Président‑Directeur Général  

Sofiparc Président et membre du Comité de Surveillance 

Sofiparc Hotels Président 

Burelle Participations Administrateur 

AFEP (association) Président

Fondation Jacques Chirac (association) Administrateur – Fondateur

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (Chine) Administrateur 

SOGEC 2 (Belgique) Administrateur délégué

Président du Conseil d'Administration
Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique)
Administrateur délégué




70 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




LAURENT FAVRE
Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE

BIOGRAPHIE

Laurent Favre est ingénieur diplômé de l’École Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction
Automobile (ESTACA), Il a débuté sa carrière dans l’automobile, en Allemagne.
Pendant plus de vingt ans, il a occupé différents postes à responsabilités au sein de sociétés allemandes,
équipementiers automobiles de premier rang tels que ThyssenKrupp (systèmes de direction), ZF (transmissions et
colonnes de direction) et Benteler (pièces de structure) dont il a été Directeur Général de la Division Automobile.
Laurent Favre est Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE.
NATIONALITÉ : Française
ADRESSE PROFESSIONNELLE :
Plastic Omnium
1, allée Pierre Burelle
92300 Levallois‑Perret
PREMIÈRE NOMINATION :
01/01/2020
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2024
ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 :
3 870
SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA



3
SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Plastic Omnium Auto Exteriors Président‑Directeur Général 

Plastic Omnium Auto Inergy Président 

Plastic Omnium Finance Gérant 

Plastic Omnium Modules Président 

PO Lighting Systems Président et Président du Comié de Surveillance 

Plastic Omnium Software House Président et Président du Comité de Surveillance 

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Plastic Omnium GmbH (Allemagne) Gérant 

HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH (Allemagne) Membre du Shareholders Committee 

Plastic Omnium New Energies (Belgique) Administrateur 

Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior
Administrateur 
Systems Co. Ltd (Chine)

Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (Chine) Président du Conseil d’Administration 

Plastic Omnium Inc. (États‑Unis) Président 




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 71
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




FÉLICIE BURELLE
Directrice Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE

BIOGRAPHIE

Félicie Burelle est diplômée de l’ESCE et titulaire d’un diplôme en Business‑Finance de la South Bank University de
Londres ainsi que d’un MBA de l’Instituto de Empresa (IE) Business School de Madrid.
Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein du groupe Plastic Omnium en tant que responsable comptable
d’une filiale de la Division Auto Exteriors en Espagne à Madrid, Félicie Burelle a intégré, en 2005, le Département
Mergers & Acquisitions d’Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic
Omnium et a pris la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exteriors
dont elle a été également membre du Comité de Direction.
NATIONALITÉ : Française
Félicie Burelle est membre du Conseil d’Administration de Burelle SA depuis 2013.
ADRESSE PROFESSIONNELLE : En 2015, elle a été promue Directeur de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et est
Plastic Omnium depuis lors membre du Comité de Direction.
1, allée Pierre Burelle
92300 Levallois‑Perret Désignée Directrice Générale Adjointe de Compagnie Plastic Omnium le 1er janvier 2018, Félicie Burelle est
PREMIÈRE NOMINATION : Directrice Générale Déléguée depuis le 1er janvier 2020.
27/04/2017
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2023
ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 :
900
SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Burelle SA Administrateur  

Burelle Participations Administrateur 

CIC Lyonnaise de Banque Administrateur

Plastic Omnium Software House Membre du Comité de Surveillance 

Bouygues S.A. Administrateur 

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique) Administrateur

Plastic Omnium New Energies (Belgique) Administrateur 

HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH (Allemagne) Membre du Shareholders Committee 




72 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




ANNE ASENSIO
Vice‑Présidente Design de Dassault Systèmes

BIOGRAPHIE

Titulaire d’une maîtrise en design de transport du Center for Creative Studies de Detroit, ainsi que d’un diplôme en
design industriel de l’École Nationale Supérieure des Arts Appliqués de Paris, Anne Asensio a débuté sa carrière
chez Renault (1987) et a été notamment en charge de la conception des gammes Twingo, Clio et Mégane (Scenic).
Anne Asensio a ensuite occupé plusieurs postes à responsabilité chez General Motors, où elle a dirigé le
développement de nombreux concept cars.
Elle rejoint Dassault Systèmes en novembre 2007 en qualité de Vice‑Présidente Design, chargée du design, de
l’innovation et de l’entreprise.
NATIONALITÉ : Française
Anne Asensio est Chevalier de la Légion d’honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite.
ADRESSE PROFESSIONNELLE :
Dassault Systèmes
10, rue Marcel Dassault
78140 Vélizy‑Villacoublay
PREMIÈRE NOMINATION :
28/04/2011
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2023
ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 :
900
SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA


3
SOCIÉTÉS ET ORGANISATIONS FRANÇAISES

Dassault Systèmes Vice‑Présidente Design Expérience 

Agence de la Promotion de la Création Industrielle Administrateur – Membre du Conseil d’Administration

Associé minoritaire, administrateur et membre
Strate École du design
du Conseil Scientifique

Institut de Recherche et d’Innovation (IRI)
Membre du Collège
Centre Pompidou

Design Île‑de‑France (Région) Membre du Conseil

VIA (Association) Membre du Conseil d’Administration

SOCIÉTÉS ET ORGANISATIONS ÉTRANGÈRES

Université de Design de Umeä (Suède) Membre du Conseil Stratégique

World Design Organisation (Canada) Membre du Conseil




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 73
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




MARTINA BUCHHAUSER
Fondatrice de The Procurement Initiative

BIOGRAPHIE

Diplômée d’un Bachelor of Science in Business Management et d’un Master en Sciences du Management obtenu à
l’Université de Stanford (États‑Unis), Martina Buchhauser a débuté sa carrière en 1985 chez General Motors aux
États‑Unis, puis elle a occupé diverses positions de management et de direction chez Opel/General Motors, MAN et
BMW, où elle a acquis une connaissance très complète de l'industrie automobile et de ses évolutions.
En 2017, elle est nommée Directrice Achats de Volvo Cars et membre du Comité de direction.
Depuis 2021, elle est Senior Advisor pour H&Z Management Consulting en Allemagne, société spécialisée en
stratégie, achats et développement durable. Elle est administrateur indépendant de Gränges AB en Suède et
NATIONALITÉ : Allemande
Présidente de Sono Group NV en Allemagne.
ADRESSE PROFESSIONNELLE :
H&Z Management Consulting
Max‑Josph‑str. 6
80333 Munich - Allemagne
PREMIÈRE NOMINATION :
21/04/2022
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
2025


SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Volvo Car Corporation (Suède) Membre du Management Board 

GV Automobile Technology (Ningbo) Co. Ltd (Chine) Administrateur

H&Z Management Consulting Senior Advisor

Sono Motors Présidente du Conseil de Surveillance 

Gränges AB Membre du Comité des Comptes 




74 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




ANNE‑MARIE COUDERC
Présidente du Conseil d’Administration d’Air France KLM

BIOGRAPHIE

Après avoir commencé sa carrière professionnelle en 1973 en tant qu’avocate au barreau de Paris, Anne‑Marie
Couderc a intégré en 1982 le groupe Hachette en tant qu’adjointe au Secrétaire Général puis est nommée
Directrice Générale Adjointe en 1993.
Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 Secrétaire d’État auprès du
Premier Ministre, chargée de l’Emploi puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales,
chargée de l’emploi jusqu’en 1997.
Fin 1997, Anne‑Marie Couderc est nommée Directrice Générale d'Hachette Filipacchi Associés puis, de 2006 à
NATIONALITÉ : Française
2010 Secrétaire Générale de Lagardère Active (activités presse et audiovisuelles). De 2011 à 2017 elle a été
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Présidente du groupe Presstalis (activité de distribution de la presse). Depuis le 30 juin 2017, elle est
Air France KLM administratrice de sociétés.
7 rue du Cirque Depuis 2018, Anne‑Marie Couderc est Présidente du Conseil d’Administration d’Air France.
75008 Paris
PREMIÈRE NOMINATION : Anne‑Marie Couderc est Officier de la Légion d’honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite.
20/07/2010
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2024
ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 :
1 350
SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA



3
SOCIÉTÉS ET FONDATIONS FRANÇAISES

Air France KLM Présidente du Conseil d’Administration 

Air France Présidente du Conseil d’Administration

Administratrice
Transdev Membre du Comité d’Audit
Membre du Comité RSE

Administratrice
Ramsay – Générale de Santé Présidente du Comité des Rémunérations
Membre du Comité d’Audit et des Risques

C.E.S.E. Membre

Fondation Veolia Administratrice




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 75
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




PROF. DR. BERND GOTTSCHALK
Fondateur et Président de AutoValue GmbH

BIOGRAPHIE

Titulaire d’un doctorat d’économie, Prof. Dr. Bernd Gottschalk a étudié l’économie à l’université de Hambourg et de
Sarrebruck, puis à Stanford (Californie). Il a débuté sa carrière au sein du groupe Daimler AG dans le domaine de la
Finance, et devient Directeur d’usine avant d’être nommé Président Mercedes‑Benz do Brasil.
En 1992, il est nommé, membre du Comité de Direction du groupe Daimler AG, Responsable Monde de la Division
Véhicules Utilitaires. En 1997, Prof. Dr. Bernd Gottschalk est nommé Président de la Fédération de l’Industrie
Automobile Allemande (VDA) et crée, en 2007, la société de conseil pour l’industrie automobile AutoValue GmbH,
qu’il dirige depuis cette date.
NATIONALITÉ : Allemande
ADRESSE PROFESSIONNELLE :
AutoValue GmbH
Feldbergstraße 51
60325 Frankfurt‑am‑Main
PREMIÈRE NOMINATION :
28/04/2009
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2024
ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 :
900
SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

AutoValue GmbH (Allemagne) Président

Schaeffler AG (Allemagne) Administrateur, membre du Comité de Nomination

Jost Werke AG (Allemagne) Administrateur, Deputy Président, membre du Comité 
Présidentiel et de Nomination

Bentler international AG (Autriche) Administrateur

Administrateur
Aeye Inc. (États‑Unis) Membre du Comité d’Audit
Président du Comité de Nomination et de Gouvernance




76 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




VINCENT LABRUYÈRE
Président de la Société Financière du Centre

BIOGRAPHIE

Ingénieur de l’École Polytechnique Fédérale de Zurich, Vincent Labruyère débute sa carrière professionnelle en
1976 aux Établissements Bergeaud Mâcon, filiale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de
matériaux.
En 1981, il a pris la direction de l’Imprimerie Perroux, spécialisée dans la fabrication de chéquiers et imprimés
bancaires, qu’il diversifie en 1985 en créant sa filiale DCP Technologies, spécialisée dans la fabrication et
l’encodage de cartes de crédit.
En 1989, il a fondé le groupe SPEOS, spécialisé dans l’éditique, le façonnage et l’archivage électronique de
NATIONALITÉ : Française
documents de gestion, ainsi que la fabrication des moyens de paiement, qu’il a cédé en 2001 à La Poste belge.
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Vincent Labruyère a rejoint ensuite le groupe Labruyère comme Directeur Général puis Président du Directoire puis
Groupe Labruyère Président du Conseil de Surveillance, groupe familial actif dans l’exploitation de vignobles en France et aux
70, avenue Édouard‑Herriot États‑Unis, l’immobilier commercial, l'hôtellerie et le capital développement en France et à l’étranger.
71009 Mâcon
PREMIÈRE NOMINATION :
16/05/2002
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2023
ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 :
10 932
SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA



3
SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Groupe Labruyère Président du Conseil de Surveillance

Société Financière du Centre Président

SC Domaine Jacques Prieur Meursault Gérant




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 77
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




ÉLIANE LEMARIÉ, REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE BURELLE SA
Administrateur de Burelle SA

BIOGRAPHIE

Après une maîtrise d’anglais de l’Université Paris‑Sorbonne et un diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris,
Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l’information et à la communication des entreprises.
Elle a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite,
dans le cadre de l’Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l’Industrie (APCCI), de 1969 à 1975.
Éliane Lemarié a été ensuite en charge de la création et du développement du département Relations publiques,
relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983.
NATIONALITÉ : Française En 1983, elle a créé et développé l’agence IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de
sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle a été Président‑Directeur Général
ADRESSE PROFESSIONNELLE : jusqu’en 2010.
Burelle SA
1, allée Pierre Burelle
92300 Levallois‑Perret
PREMIÈRE NOMINATION DE BURELLE SA
EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR :
26/06/1987
PREMIÈRE NOMINATION DE MME ÉLIANE LEMARIÉ
EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT PERMANENT
DE BURELLE SA :
09/04/2009
ÉCHÉANCE DU MANDAT DE BURELLE SA :
2024
ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022
PAR MME ÉLIANE LEMARIÉ : 235 996
SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Burelle SA Administratrice  

Sofiparc Membre du Comité de Surveillance 

Union Industrielle Président du Conseil de Surveillance

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

SOGEC 2 (Belgique) Administratrice‑délégué

Garamond (Belgique) Administratrice




78 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




PAUL HENRY LEMARIÉ
Président‑Directeur Général de Burelle Participations

BIOGRAPHIE

Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l’université de Paris‑Orsay et titulaire d’un Diplôme d’Études
Approfondies (DEA) Gestion Finance de l’université de Paris‑Dauphine.
Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en
1973, il est entré dans le groupe d’ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic
Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la
Direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic
Omnium, puis Directeur Général en 1988 et il devient Directeur Général Délégué en 2001 jusqu’au 31 décembre
NATIONALITÉ : Française 2019. Il est nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, puis Directeur Général Délégué en 2011
jusqu’au 31 décembre 2020.
ADRESSE PROFESSIONNELLE :
Burelle Participations Paul Henry Lemarié est Président‑Directeur Général de Burelle Participations depuis le 28 juillet 2021.
42, rue Paul‑Vaillant Couturier
92300 Levallois‑Perret
PREMIÈRE NOMINATION :
26/06/1987
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2024
ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 :
315 900
SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA



3
SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Burelle Participations Président‑Directeur Général 

Burelle SA Administrateur  

Sofiparc Membre du Comité de Surveillance 

SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE

Garamond (Belgique) Administrateur




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 79
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




LUCIE MAUREL AUBERT
Vice‑Présidente de Rothschild Martin Maurel et associés / Vice‑Présidente du Conseil de Surveillance de Rothschild & Co

BIOGRAPHIE

Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1985 en tant qu’avocate d’affaires au sein du cabinet Gide
Loyrette Nouel, Lucie Maurel Aubert a rejoint, en 2002, la banque familiale Martin Maurel dont elle est
administrateur depuis 1999.
En 2007, Lucie Maurel Aubert est nommée Directeur Général Délégué de la Compagnie Financière Martin Maurel,
puis, Vice‑Président‑Directeur Général Délégué en 2011. En 2013 elle est nommée Directeur Général de la Banque
Martin Maurel.
Depuis 2020, Lucie Maurel Aubert est Vice‑Présidente du Conseil de Surveillance de Rothschild & Co et Présidente
NATIONALITÉ : Française
du Comité RSE.
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Depuis 2017, Lucie Maurel Aubert est Vice‑Président de Rothschild Martin Maurel Associés.
Rothschild Martin Maurel
29, avenue de Messine Lucie Maurel Aubert est Chevalier de la Légion d’honneur.
75008 Paris
PREMIÈRE NOMINATION :
15/12/2015
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2024
ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 :
910
SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS FRANÇAISES

Rothschild Martin Maurel et Associés Vice‑Présidente

STEF – TFE Administrateur

Fonds de dotation du Grand Paris Administrateur

Rothschild & Co Vice‑Présidente du Conseil de Surveillance

Association Française de Banques Vice‑Présidente

SNEF Administrateur

Festival d’art lyrique d’Aix‑en‑Provence Vice‑Présidente




80 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




ALEXANDRE MÉRIEUX
Président‑Directeur Général de bioMérieux

BIOGRAPHIE

Alexandre Mérieux est diplômé de l’Université de Lyon‑I en biologie et d’HEC Montréal Business School.
De 1999 à 2004, Alexandre Mérieux a été en charge du marketing au sein de Silliker Group Corporation aux
États‑Unis et en Europe puis Directeur Marketing et Directeur de Business Unit.
Il a assumé différentes fonctions opérationnelles au sein de bioMérieux. Directeur Général Délégué en 2014 après
avoir dirigé l’unité Microbiologie Industrielle de 2005 à 2011 puis Directeur de l’unité Microbiologie de 2011 à
2014.
NATIONALITÉ : Française Président‑Directeur Général de bioMérieux depuis décembre 2017, Alexandre Mérieux est également Vice‑Président
de l’Institut Mérieux et Président de Mérieux Développement. En outre, il préside le Conseil d’Administration de
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Mérieux NutriSciences.
bioMérieux
376, chemin de l’Orme
69280 Marcy l’Étoile
PREMIÈRE NOMINATION :
26/04/2018
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2024
ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 :
1 000
SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA



3
SOCIÉTÉS ET FONDATIONS FRANÇAISES

bioMérieux SA Président‑Directeur Général et administrateur 

Vice‑Président, Directeur Général Délégué
Institut Mérieux
et administrateur

Finance Senior Mendel SAS Représentant de Mérieux Participation 2, administrateur

Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux Administrateur

Fondation Mérieux Administrateur

Mérieux Développement SAS Président

Merieux Equity Partners Administrateur

Compagnie Mérieux Alliance Directeur Général

SCI ACCRA Gérant

Fondation Jacques Chirac Administrateur

SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE

Mérieux Nutricsiences Corporation (USA) Président




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 81
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




CÉCILE MOUTET
Administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE

BIOGRAPHIE

Cécile Moutet est diplômée du Mastère Spécialisé d’Études et décisions marketing de NEOMA Business School
(ex‑ESC Rouen) et de l’Institut Européen des Affaires.
Elle a débuté sa carrière dans le conseil en communication au sein de l’agence IRMA Communication, expérience
au cours de laquelle elle a été Directrice de clientèle, fonction qui couvrait la conception de campagnes de relation
presse de différents groupes ainsi que la mise en place d’événements de relations publiques.
De 2006 à 2008, Cécile Moutet a travaillé à son compte en Espagne, dans le domaine du conseil en
communication.
NATIONALITÉ : Française
Entre 2009 et 2010, Cécile Moutet a rejoint l’agence IRMA Communication (devenue Cap & Cime PR en 2010) et
ADRESSE PROFESSIONNELLE : coordonné différentes missions de conseil.
Plastic Omnium
1, allée Pierre Burelle
92300 Levallois‑Perret
PREMIÈRE NOMINATION :
27/04/2017
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2023
ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 :
8 160
SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE

Financière Protea SA (Belgique) Administrateur




ÉLISABETH OURLIAC
Présidente de Toulouse School of Management

BIOGRAPHIE

Élisabeth Ourliac est diplômée du Programme Grande Ecole de Toulouse Business School, licenciée en droit de
l’Université de Toulouse et titulaire du diplôme de la Chambre de Commerce franco‑allemande ainsi que de
l’Executive Program de la Stanford University School of Business.
Élisabeth Ourliac commence sa carrière en cabinet d’audit puis entre chez Airbus en 1983. Après avoir occupé
plusieurs postes à responsabilités au sein de la Direction Financière, elle devient Directrice de l'Audit en 2000 puis
Directrice de l'Audit et du Risk Management jusqu'en 2007. En 2008, Élisabeth Ourliac devient Directrice de la
Business Strategy Avions commerciaux où elle participe notamment à l'implantation sur le continent américain, de
NATIONALITÉ : Française l'usine d'assemblage final d'Airbus. De 2016 à 2022, Élisabeth Ourliac est Vice‑President Strategy d'Airbus.
Élisabeth Ourliac est également Présidente du Conseil d'Administration de la Toulouse School of Management et
ADRESSE PROFESSIONNELLE :
membre du Conseil d'Administration de l'International Women Forum.
Toulouse School of Management
2 rue du Doyen Gabriel Marty Élisabeth Ourliac est Chevalier de la Légion d’honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite.
31042 Toulouse Cedex 9
PREMIÈRE NOMINATION :
07/12/2022
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2025
SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Toulouse School of Management Présidente du Conseil d'Administration

Fondation Toulouse Business School Administrateur

ASSOCIATION ÉTRANGÈRE

International Women Forum (USA) Administrateur




82 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




AMANDINE CHAFFOIS
Administrateur représentant les salariés de Compagnie Plastic Omnium SE

BIOGRAPHIE

Amandine Chaffois est ingénieure diplômée de l’Institut National des Sciences Appliquées à Lyon et titulaire d’un
Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées Achats de l’Institut d’Administration des Entreprises de Lyon dont elle
est sortie major.
Elle a intégré le groupe Plastic Omnium en 2004 dans le cadre de son stage de fin d’études, au sein de l'activité
Plastic Omnium Industries pour le métier Intelligent Exterior Systems. Elle a ensuite exercé différentes
responsabilités au sein des services Achats en France, au Brésil et aux États‑Unis.
Promue Directrice des lancements pour l’Europe en septembre 2018, puis Directrice Innovation du métier
NATIONALITÉ : Française
Intelligent Exterior Systems, Amandine Chaffois est, depuis le 1er octobre 2021, VP Environmental Sustainability du
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Groupe.
Plastic Omnium Le mandat d’administrateur salariée de Compagnie Plastic Omnium SE d’Amandine Chaffois a été renouvelé pour
1, allée Pierre Burelle une nouvelle période de trois ans par le Comité de Groupe France le 6 juillet 2022.
92300 Levallois‑Perret
PREMIÈRE NOMINATION :
04/07/2019
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2025




IRENEUSZ KAROLAK 3
Administrateur représentant les salariés de Compagnie Plastic Omnium SE

BIOGRAPHIE

Ireneusz Karolak est diplômé en philologie romane de l’Université Marie Curie‑Skłodowska de Lublin.
Après un début de carrière dans l’enseignement et la recherche ainsi qu’en tant que traducteur agréé en français et
espagnol, il est diplômé d’un Master en Management et Commerce International de l’École des Hautes Études
Commerciales de Lille en 1994.
Il intègre le groupe Plastic Omnium, en 1999, où il occupe successivement les fonctions d'auditeur qualité puis de
Responsable qualité. Il est actuellement Responsable des achats du site de Lublin en Pologne au sein du métier
Clean Energy Systems.
NATIONALITÉ : Polonaise
Le mandat d’administrateur salarié de Compagnie Plastic Omnium SE d’Ireneusz Karolak a été renouvelé pour une
ADRESSE PROFESSIONNELLE : nouvelle période de trois ans par le Comité Européen de Concertation le 9 juin 2022.
Plastic Omnium Auto Inergy
Ul. Budowlana, 28 PL 20 - 469 Lublin,
Pologne
PREMIÈRE NOMINATION :
23/05/2019
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2025




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 83
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




Informations concernant le Censeur
Aux termes de l’article 17 des statuts, le Conseil d’Administration peut nommer un ou plusieurs censeurs qui assiste(nt) aux séances du Conseil
d’Administration avec voix consultative. Les censeurs sont nommés pour une durée de trois années.


JEAN BURELLE
Censeur et Président d’honneur de Compagnie Plastic Omnium SE

BIOGRAPHIE

Jean Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH) et titulaire d’un MBA de Harvard
Business School.
Après avoir entamé sa carrière en 1966, chez L’Oréal, il a rejoint le groupe Plastic Omnium, en 1967, comme
Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice‑Président‑Directeur Général puis, en 1987,
Président‑Directeur Général, fonction qu’il a occupée jusqu’au 30 juin 2001. Jean Burelle a été administrateur de
Compagnie Plastic Omnium SE de 1970 à 2021. Il en est Président d’honneur depuis le 1er juillet 2001.
Du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2018, Jean Burelle a été Président‑Directeur Général de Burelle SA dont il est
NATIONALITÉ : Française
administrateur. Il est également membre du Conseil de Surveillance de Soparexo SCA.
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Jean Burelle a été Président du MEDEF International de novembre 2005 à mai 2016, date à laquelle il est devenu
Burelle SA Président d’honneur et administrateur. De 1977 à 2009 il a été administrateur d’Essilor International et Président
1, allée Pierre Burelle du Comité des Mandataires.
92300 Levallois‑Perret
PREMIÈRE NOMINATION : Jean Burelle est Officier de la Légion d’honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite.
17/02/2021
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2024
ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 :
416 378
SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS ET FONDATIONS FRANÇAISES

Burelle SA Administrateur  

Burelle Participations Administrateur 

Sofiparc Membre du Comité de Surveillance 

Soparexo SCA Membre du Comité de Surveillance

Président d’honneur
MEDEF International
Administrateur

Institut des Relations Internationales Administrateur jusqu'en novembre 2022

Association pour le Rayonnement de l’Opéra National
Administrateur
de Paris (AROP)

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Président du Conseil d’Administration
SOGEC 2 SA (Belgique)
Administrateur‑délégué

Président du Conseil d’Administration
Financière Protea SA (Belgique)
Administrateur‑délégué




84 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




3.1.1.3 ÉVOLUTION DES MANDATS ET FONCTIONS 2001 au sein du groupe Plastic Omnium en Espagne puis intégré le
cabinet Ernst & Young en 2005. Mme Félicie Burelle est Directrice
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier
Évolutions en 2022 2020.
Mme Félicie Burelle apporte au Conseil sa vision stratégique, son
Renouvellement du mandat d’un administrateur
expérience en matière de pilotage d’opérations de partenariats, sa
L’Assemblée Générale du 21 avril 2022 a renouvelé pour une durée de connaissance pluridisciplinaire de l’entreprise ainsi que sa connaissance
trois ans, le mandat de Mme Amélie Oudéa‑Castéra, administrateur de précise et opérationnelle des affaires et des métiers du Groupe.
Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2014.
Sur les cinq années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de Mme
Renouvellement du mandat des administrateurs salariés Félicie Burelle aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 96 %.
Le Comité Européen de Concertation lors de sa réunion du 9 juin 2022 a Mme Cécile Moutet est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE
renouvelé, à l’unanimité, le mandat d’administrateur salarié de depuis avril 2017. Elle a débuté sa carrière au sein de l’agence IRMA et
Compagnie Plastic Omnium SE de M. Ireneusz Karolak. s’est spécialisée dans le domaine du conseil en communication jusqu’en
Le Comité de Groupe France lors de sa réunion du 6 juillet 2022 a 2010.
renouvelé, à l’unanimité, le mandat d’administrateur salarié de Mme Cécile Moutet apporte au Conseil son expertise dans le domaine de
Compagnie Plastic Omnium SE de Mme Amandine Chaffois. la Communication, sa connaissance de la gestion de la relation presse, et
Nomination d’un nouvel administrateur : sa connaissance du Groupe.
Mme Martina Buchhauser Sur les cinq années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de Mme
L’Assemblée Générale du 21 avril 2022 a nommé Mme Martina Cécile Moutet aux réunions du Conseil d’Administration s’établit à 89 %.
Buchhauser en qualité d’administrateur pour la durée statutaire de trois M. Vincent Labruyère est administrateur de Compagnie Plastic Omnium
ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2025 sur les SE depuis avril 2002. Il est membre du Comité des Comptes depuis février
comptes de l’exercice 2024. 2018.
Fin du mandat d’administrateur de Mme Amélie Oudéa‑Castéra M. Vincent Labruyère est Président du Conseil de Surveillance du groupe
Labruyère, groupe familial diversifié en immobilier, capital investissement,
3
Ayant été nommée par Mme la Première Ministre Elisabeth Borne, à
rejoindre le Gouvernement pour être Ministre des Sports et des Jeux hospitalité et viticulture. Il a débuté sa carrière au sein des Établissements
olympiques et paralympiques le 20 mai 2022, Mme Amélie Bergeaud Mâcon pour la poursuivre dans le domaine de l’imprimerie de
Oudéa‑Castéra a démissionné le jour même de son mandat chéquiers et l’encodage de cartes de crédit. Il a ensuite créé le groupe
d’administrateur de la Société. SPEO spécialisé dans l’éditique et l’archivage électronique.

Cooptation, en remplacement, d'un nouvel administrateur : M. Vincent Labruyère apporte au Conseil sa connaissance
pluridisciplinaire de l’entreprise, sa compétence financière, sa
Mme Elisabeth Ourliac
connaissance des sociétés familiales, de l’industrie du numérique et son
Sur recommandation du Comité des Nominations et de la RSE, le Conseil sens de l’innovation.
d'Administration a décidé, dans sa séance du 7 décembre 2022 et suite à
la démission de Mme Amélie Oudéa‑Castéra, de coopter Mme Elisabeth Sur les vingt années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de M.
Ourliac en qualité d'administrateur pour la durée restant à courir du Vincent Labruyère s’établit à 99 % pour les réunions du Conseil
mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à d’Administration et à 100% pour le Comité des Comptes qu’il présidait
statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice 2024, sous réserve de la jusqu'au 21 avril 2022, et dont il est membre.
ratification par la prochaine Assemblée Générale. Ratification de la cooptation d’un administrateur :
Mme Élisabeth Ourliac
Évolution de la composition du Conseil d’Administration
Il est proposé à l’Assemblée Générale du 26 avril 2023 de ratifier la
et des Comités en 2023 cooptation faite par le Conseil d’Administration, de Mme Élisabeth Ourliac
Les mandats de Mme Félicie Burelle, Mme Anne Asensio, Mme Cécile en qualité d’administrateur, en remplacement de Mme Amélie
Moutet et M. Vincent Labruyère arriveront à expiration à l’issue de Oudéa‑Castéra.
l’Assemblée Générale du 26 avril 2023. De nationalité française, Mme Elisabeth Ourliac a effectué sa carrière
Non‑renouvellement du mandat d'un administrateur : dans l’industrie aéronautique.
Mme Anne Asensio Mme Elisabeth Ourliac entre chez Airbus en 1983. Après avoir occupé au
Mme Anne Asensio, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE cours des dix‑sept premières années de sa carrière, plusieurs postes à
depuis 2011, ne sollicitant pas le renouvellement de son mandat, le responsabilités au sein de la Direction Financière, elle devient directrice
Conseil a tenu à témoigner à Mme Anne Asensio sa vive reconnaissance de l'Audit en 2000 puis Directrice de l'Audit et du Risk Management
pour la qualité de sa contribution durant ces douze années de mandat. Le jusqu'en 2007. En 2008, Mme Elisabeth Ourliac devient Directrice de la
Conseil a remercié Mme Anne Asensio pour son engagement, sa grande Business Strategy Avions commerciaux. De 2016 à 2022, Mme Elisabeth
liberté de jugement et son implication dans les débats du Conseil. Ourliac est Vice‑President Strategy d'Airbus.
Mme Elisabeth Ourliac est diplômée du Programme Grande Ecole de
Renouvellement des mandats de trois administrateurs :
Toulouse Business School ainsi que de l'Executive Programm de la
Mme Félicie Burelle, Mme Cécile Moutet et M. Vincent Labruyère Stanford University School of Business.
Sur recommandation du Comité des Nominations et de la RSE, il est proposé
Mme Elisabeth Ourliac apporte au Conseil son expérience dans le
de renouveler, pour une durée de trois ans, les mandats d’administrateur de
domaine de la finance et de la gestion des risques, mais aussi dans le
Mme Félicie Burelle, Mme Cécile Moutet et M. Vincent Labruyère.
secteur de l'industrie et des relations internationales.
Mme Félicie Burelle est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE
Après analyse au regard des critères d'indépendance mentionnés au Code
depuis 2017. Elle a rejoint le groupe Plastic Omnium en 2010 où elle a
AFEP‑MEDEF, le Conseil d'Administration a conclu que Mme Elisabeth
occupé différentes responsabilités et après avoir débuté sa carrière en
Ourliac pouvait être considérée comme administrateur indépendant.


PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 85
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




Nomination d'un nouvel administrateur : Mme Virginie Fauvel Composition du Conseil d’Administration et des Comités
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 21 février 2023, a du Conseil à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023
décidé, sur proposition du Comité des Nominations et de la RSE, de Sous réserve de l’approbation des résolutions soumises au vote de
proposer à l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 26 avril l’Assemblée Générale convoquée le 26 avril 2023, à l’issue de cette
2023, la nomination de Mme Virginie Fauvel en qualité d'administrateur Assemblée Générale, le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic
pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'Assemblée Omnium SE sera composé de seize membres. Le taux d’indépendance
Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025. sera de 36% et le taux de féminisation de 57%, les administrateurs
Mme Virginie Fauvel apportera au Conseil son expérience dans le domaine représentant les salariés n’étant pas pris en compte pour le calcul de ces
du numérique, et sa compétence en finance et en stratégie. taux.

De nationalité française, Mme Virginie Fauvel est ingénieure de formation. La composition des Comités du Conseil d’Administration serait la
Diplômée de l'Ecole des Mines de Nancy, Mme Virginie Fauvel a débuté sa suivante :
carrière chez Cetelem en 1997 où elle travaille sur la prévision du risque. ● le Comité des Comptes est présidé par Mme Lucie Maurel Aubert.
Elle y découvre l’univers du digital et sa capacité à changer l’industrie et M. Vincent Labruyère en est membre ; Mme Élisabeth Ourliac rejoindra
l’économie. le Comité de Comptes au cours de l'année 2023 ;
En 2008, Mme Virginie Fauvel prend la direction de la banque en ligne, et ● le Comité des Rémunérations est présidé par M. Alexandre Mérieux.
organise le lancement de Hellobank ! En 2013 elle rejoint Allianz en Mme Anne‑Marie Couderc en est membre ; Mme Amandine Chaffois,
qualité de membre du Comité de direction, elle y mène une transformation administrateur salarié, est membre du Comité des Rémunérations
digitale et rejoint, en 2018, le directoire d'Euler Hermes. depuis le 1er janvier 2023 ;
En 2020, elle devient CEO d'Harvest, TechForFin spécialisée dans la ● le Comité des Nominations et de la RSE est présidé par
gestion de patrimoine, et succéder ainsi aux fondateurs. Mme Anne‑Marie Couderc. Mme Éliane Lemarié et Mme Lucie Maurel
Après analyse au regard des critères d'indépendance mentionnés au Code Aubert en sont membres.
AFEP‑MEDEF, le Conseil d'Administration a conclu que Mme Virginie Fauvel
pouvait être considérée comme administrateur indépendant.
Comité des
Administrateur Comité des Comité des Nominations
Age Homme/Femme indépendant Comptes Rémunérations et de la RSE

Laurent Burelle 73 H

Laurent Favre 51 H

Félicie Burelle 43 F

Martina Buchhauser 56 F 

Amandine Chaffois 42 F 

Anne‑Marie Couderc 73 F  

Virginie Fauvel 48 F 

Prof. Dr. Bernd Gottschalk 79 H
Ireneusz Karolak 63 H

Vincent Labruyère 72 H 

Éliane Lemarié, représentante 77 F 
permanente de Burelle SA

Paul Henry Lemarié 76 H

Lucie Maurel Aubert 60 F   

Alexandre Mérieux 49 H  

Cécile Moutet 49 F
Élisabeth Ourliac 63 F 

 Indépendance au sens des critères du Code AFEP‑MEDEF
 Membre du Comité  Président du Comité




86 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




3.1.1.4 DES ADMINISTRATEURS RESPONSABLES administrateurs à l’égard de Compagnie Plastic Omnium SE, et leurs
intérêts privés et/ou d’autres devoirs. En particulier, le Conseil
Dans le cadre de la loi et des droits et obligations des administrateurs d’Administration, sur la base des travaux du Comité des Nominations et de
définis dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration de la RSE, a constaté qu’il n’existe aucune relation d’affaires de quelque
Compagnie Plastic Omnium SE et conformément au Code AFEP‑MEDEF, nature que ce soit, entre le groupe Plastic Omnium et l’un de ses
les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en administrateurs pouvant engendrer des conflits d’intérêts.
matière de situation de conflits d’intérêts et de déontologie boursière.
Information sur les contrats de services liant les membres
Déclarations sur la situation des mandataires sociaux des organes d’administration
Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l’une de ses
Liens familiaux existants entre les mandataires sociaux filiales par un contrat de services prévoyant l’octroi d’avantages
M. Laurent Burelle et Mme Éliane Lemarié sont frère et sœur, M. Paul quelconques.
Henry Lemarié est l’époux de Mme Éliane Lemarié.
Mme Félicie Burelle est la fille de M. Laurent Burelle. Déontologie boursière
Mme Cécile Moutet est la fille de M. Jean Burelle. Mme Félicie Burelle et Le Conseil d’Administration a pris connaissance des règles applicables en
Mme Cécile Moutet sont cousines. matière de prévention des manquements d’initiés, en particulier les
périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur
Il n’existe aucun lien familial entre les autres mandataires sociaux de
titres. Il veille à la mise à jour régulière de son Règlement Intérieur et de la
Compagnie Plastic Omnium SE.
Charte de déontologie boursière.
Absence de condamnation ou d’incrimination des mandataires Sur la base des textes de loi, règlements et recommandations de place, la
sociaux Charte de déontologue boursière de Compagnie Plastic Omnium SE
Chaque mandataire social a déclaré, comme chaque année, qu’il n’avait rappelle le cadre légal et réglementaire applicable aux informations
pas : privilégiées afin de permettre à chaque administrateur de disposer de la
capacité à ne pas enfreindre ces règles.
● fait l’objet de condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq
derniers exercices ; Une information privilégiée est une information non publique, précise, qui, 3
si elle était rendue publique, pourrait avoir une influence sensible sur le
● participé en tant que mandataire social à une faillite, mise sous
cours de l’action. Cette information privilégiée peut être, notamment, de
séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ;
trois sortes : stratégique, liée à la définition et à la mise en œuvre de la
● fait l’objet d’une incrimination et/ou de sanction publique officielle politique de développement du Groupe ; récurrente, liée au calendrier
devenue définitive prononcée par une autorité statutaire ou annuel de production et de publication des comptes annuels et
réglementaire ; intermédiaires, des communications régulières, ou des réunions
périodiques consacrées à l’information financière ; ponctuelle, liée à un
● été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe
projet ou à une opération financière donnée.
de direction, d’administration ou de surveillance d’un émetteur, ni
d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur Cette charte explicite les interdictions applicables en cas de détention d'une
au cours des cinq dernières années. information privilégiée, notamment lorsqu'il s'agit de réaliser ou de faire réaliser
des opérations financières sur les titres Plastic Omnium en Bourse. Elle
Gestion des conflits d’intérêts rappelle que les fautes en la matière sont passibles de sanctions pénales.
Les administrateurs sont tenus d’agir en toutes circonstances dans
Il est particulièrement demandé à tout administrateur qui a le statut d’initié
l’intérêt de la Société.
permanent de ne pas effectuer d’opérations sur les titres Plastic Omnium
Le Conseil d’Administration examine chaque année les situations de pendant certaines périodes et lorsqu’il dispose d’informations privilégiées. Le
conflits d’intérêts potentiels et les conventions communiquées en Règlement Intérieur du Conseil d’Administration mentionne l’obligation pour
application de l’article 4.2 du Règlement Intérieur. tout membre du Conseil d’Administration et tout censeur de Compagnie Plastic
Outre les dispositions du Code de commerce applicables en matière de Omnium SE de respecter les termes de la charte. Ces obligations sont
conventions réglementées, le Règlement Intérieur prévoit que chaque périodiquement rappelées par la Société.
administrateur doit informer le Conseil de tout conflit pouvant exister entre Lors de la réunion du Conseil d’Administration du 7 décembre 2022, il a
ses intérêts et ceux de la Société, informer le Conseil de tout conflit été remis à chaque administrateur le calendrier 2023 des fenêtres
d’intérêts dans lequel il pourrait être impliqué, directement ou négatives en dehors desquelles ils peuvent intervenir sur les actions
indirectement, et, dans le cas où il ne peut éviter de se trouver en conflit Plastic Omnium.
d’intérêts, s’abstenir de participer aux débats ainsi qu’à toute décision sur
Par ailleurs, les administrateurs communiquent à l’Autorité des Marchés
les matières concernées.
Financiers (AMF) chaque transaction réalisée par eux‑mêmes ou par les
Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur en personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres Plastic Omnium
application du règlement européen délégué n° 2019/980 complétant le (voir Section 3.2.5 « Récapitulatif des opérations déclarées par les
règlement n°2017/1129 dit « Prospectus 3 », le Conseil d’Administration dirigeants mandataires sociaux et les mandataires sociaux durant
n’a identifié aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs des l’exercice 2022 »).




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 87
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




3.1.1.5 DES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS Critère 4 : Lien familial

Des administrateurs libres de jugement Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.

Tous les administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE disposent Critère 5 : Commissaire aux Comptes
d'une information permanente et de moyens adaptés à l'exercice de leur Ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la Société au cours des
mission. Chacun a un devoir de vigilance et participe, en toute cinq années précédentes.
indépendance, aux travaux, décisions du Conseil et, le cas échéant, de
Critère 6 : Durée du mandat supérieure à douze ans
ses Comités d'études. Chaque administrateur est soumis au respect des
règles en vigueur en matière de conflits d'intérêts. Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans. La
perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date
Des administrateurs qualifiés d'indépendants au regard des critères
d’anniversaire des douze ans.
définis par le Code AFEP‑MEDEF
Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non‑exécutif
L’article 4.6 du Règlement Intérieur prévoit que le Conseil d’Administration
doit procéder chaque année à une évaluation de l’indépendance de Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme
chaque administrateur au regard des critères du Code AFEP‑MEDEF indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres
auquel il se réfère, à savoir : ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.
Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années Critère 8 : Statut de l’actionnaire important
précédentes
Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes : Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants
dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société.
● salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;
Toutefois, au‑delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le
● salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une Conseil, sur rapport du Comité des Nominations, s’interroge
société que la Société consolide ; systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de
● salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit
société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette d’intérêts potentiel.
société mère. Lors de sa séance du 21 février 2023, le Conseil d’Administration, sur
Critère 2 : Mandats croisés proposition du Comité des Nominations et de la RSE, a examiné
l’indépendance des administrateurs au 31 décembre 2022. Sur
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans proposition de ce Comité, le Conseil a considéré, conformément au Code
laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat AFEP‑MDEF auquel la Société se réfère, qu’un administrateur est
d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un indépendant dès lors qu’« il n’entretient aucune relation de quelque
dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse
depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur. compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ».
Critère 3 : Relations d’affaires significatives Au 31 décembre 2022, outre M. Laurent Favre et Mme Félicie Burelle,
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il est précisé que les
financement, conseil : administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme
indépendants :
● significatif de la Société ou de son Groupe ;
● M. Laurent Burelle, Mme Éliane Lemarié, M. Paul Henry Lemarié et
● ou, pour lequel la Société ou son Groupe, représente une part Mme Cécile Moutet, ont des liens de parenté avec au moins l’un des
significative de l’activité. dirigeants mandataires sociaux ;
L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la ● M. Vincent Labruyère, Prof. Dr. Bernd Gottschalk et Mme Anne‑Marie
Société ou son Groupe est débattue par le Conseil et les critères quantitatifs Couderc, en raison de l’ancienneté de leur qualité d’administrateur de
et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance Compagnie Plastic Omnium SE qui s’élève respectivement à 20 ans, 13
économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport annuel. ans et 12 ans ;
● Mme Amandine Chaffois et M. Ireneusz Karolak, administrateurs
représentant les salariés, conformément aux dispositions des articles
L.22‑10‑6 et suivants du Code de commerce.




88 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS AU 31 DÉCEMBRE 2022 AU REGARD DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE DU CODE AFEP‑MEDEF



Salarié/ Statut du
mandataire social Durée du dirigeant
au cours des cinq Relations mandat mandataire Statut de
années Mandats d’affaires Lien Commissaire supérieur social non l’actionnaire
précédentes croisés significatives familial aux Comptes à 12 ans exécutif important

Anne Asensio       
(11 ans)

Administrateurs indépendants




Martina Buchhauser       
(8 mois)

Lucie Maurel Aubert       
(7 ans)

Alexandre Mérieux       
(4 ans)

Élisabeth Ourliac       
(1 mois)

Laurent Burelle       
(41 ans)

Félicie Burelle
3
      
(5 ans)

Anne‑Marie Couderc       
(12 ans)
Administrateurs non indépendants





Laurent Favre       
(3 ans)

Prof. Dr. Bernd Gottschalk       
(13 ans)

Vincent Labruyère       
(20 ans)
Éliane Lemarié, 
représentante permanente       
(13 ans)
de Burelle SA

Paul Henry Lemarié       
(35 ans)

Cécile Moutet       
(5 ans)
Administrateurs




Amandine Chaffois n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a
salariés




Ireneusz Karolak n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a

 Critère d’indépendance satisfait.  Critère d’indépendance non satisfait.


Au 31 décembre 2022, cinq administrateurs sur quatorze (hors Il en résulte un pourcentage d’administrateurs indépendants de 36%
administrateurs représentant les salariés) sont considérés comme conformément aux dispositions du Code AFEP‑MEDEF recommandant,
indépendants : pour les sociétés cotées contrôlées, un seuil minimum d’au moins un tiers
d’administrateurs indépendants, le nombre d’administrateurs
● Mme Anne Asensio
représentant les salariés n’étant pas comptabilisé pour établir le
● Mme Martina Buchhauser pourcentage d’administrateurs indépendants.
● Mme Lucie Maurel Aubert
● M. Alexandre Mérieux
● Mme Élisabeth Ourliac




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 89
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




3.1.1.6 SITUATION DE CUMUL DES MANDATS 21 février 2023, conformément aux recommandations du Code
AFEP‑MEDEF selon lequel « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit
DES ADMINISTRATEURS pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans des
Le nombre de mandats détenus dans des sociétés extérieures au Groupe sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères […]. Un
exercés par les administrateurs, y compris étrangères, a été apprécié, au administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans
des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères ».

SYNTHÈSE EN MATIÈRE DE CUMUL DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Nombre de mandats dans des
sociétés cotées extérieures au Conformité aux critères
Au 21 février 2023 groupe Plastic Omnium du Code AFEP‑MEDEF

Laurent Burelle 1 

Laurent Favre 0 

Félicie Burelle 2 

Anne Asensio 1 

Martina Buchhauser 3 

Anne‑Marie Couderc 1 

Prof. Dr. Bernd Gottschalk 1 

Vincent Labruyère 0 

Paul Henry Lemarié 1 

Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA 1 

Lucie Maurel Aubert 0 

Alexandre Mérieux 1 

Cécile Moutet 0 

Élisabeth Ourliac 0 

Amandine Chaffois 0 

Ireneusz Karolak 0 



3.1.2 CONDITIONS DE PRÉPARATION Fréquence, durée et participation aux réunions
ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX Le fonctionnement du Conseil d’Administration est défini par l’article 12
des statuts et ses modalités d’organisation figurent à l’article 2 du
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Règlement Intérieur du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la
Société l’exige et, conformément au Règlement Intérieur, au moins quatre
3.1.2.1 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL fois par an. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par tout moyen
D’ADMINISTRATION de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification
des administrateurs et garantissant leur participation effective dans les
Le Conseil d’Administration s’est réuni cinq fois en 2022. Une réunion a
conditions et selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
été organisée, le 20 juillet 2022, sur le site d’EKPO Fuel Cell technologies
en Allemagne, afin de présenter aux membres du Conseil d’Administration Conformément à l’article 11 des statuts, tout administrateur doit être
les innovations et les axes de recherche du Groupe dans le domaine de la propriétaire d’au moins 900 actions de la Société, à acquérir lors des
mobilité hydrogène, notamment la technologie de la pile à combustible. 3 périodes ouvertes. Cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs
Comités préparent les débats et les délibérations du Conseil. 9 réunions représentant les salariés.
ont été organisées en 2022 : 3 pour le Comité des Comptes, 4 pour le Les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur
Comité des Nominations et de la RSE et 2 pour le Comité des Général sont dissociées depuis 2020. M. Laurent Burelle est Président du
Rémunérations. Conseil d’Administration, M. Laurent Favre est Directeur Général et Mme
Les administrateurs peuvent proposer à l'ordre du jour des travaux du Félicie Burelle est Directrice Générale Déléguée.
Conseil et de ses Comités tout sujet utile à la bonne gouvernance. Les La Secrétaire du Conseil assure le secrétariat du Conseil et
administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE sont régulièrement l’établissement des procès‑verbaux de ses séances.
informés de l'ensemble des activités de la Société et de ses
performances.
Les débats au sein du Conseil, menés par son Président, se font de
manière transparente et approfondie.




90 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




Executive sessions Assiduité
Les administrateurs se réunissent au moins une fois par an, hors la La préparation et la tenue des réunions du Conseil d’Administration
présence des dirigeants mandataires sociaux, pour procéder à un tour requièrent un investissement et une disponibilité importants des
d’horizon du fonctionnement de la gouvernance et à l’évaluation des administrateurs. En 2022, le taux d’assiduité aux séances du Conseil a
performances du Directeur Général et de la Directrice Générale Déléguée. été en moyenne de 97%. Le taux individuel aux réunions du Conseil et des
La Présidente du Comité des Nominations et de la RSE préside cette Comités est précisé ci‑après. La répartition de la rémunération attribuée
réunion. Elle informe les membres du Conseil d’Administration de la tenue aux administrateurs, établie selon l’assiduité de chacun d’entre eux aux
de ces réunions et de leurs principales conclusions. Une executive session réunions du Conseil et des différents Comités, est détaillée dans la
s’est tenue le 7 décembre 2022. section 3.2.1 « Rémunération 2022 des mandataires sociaux » du présent
rapport.

ASSIDUITÉ INDIVIDUELLE DES ADMINISTRATEURS ET DU CENSEUR EN 2022 AUX RÉUNIONS DU CONSEIL ET DES COMITÉS

Comité des Nominations et
Conseil d’Administration Comité des Comptes Comité des Rémunérations de la RSE

Nombre de Taux de Nombre de Taux de Nombre de Taux de Nombre de Taux de
Administrateurs séances présence séances présence séances présence séances présence

Laurent Burelle 5/5 100 % – – – – – –

Laurent Favre 5/5 100 % – – – – – –
Félicie Burelle 5/5 100 % – – – – – –

Anne Asensio 5/5 100 % – – 2/2 100 % – –

Martina Buchhauser(a) 2/3 67 %
3
Amandine Chaffois 5/5 100 % – – – – – –

Anne‑Marie Couderc 5/5 100 % – – 2/2 100 % 4/4 100 %

Prof. Dr.Bernd Gottschalk 5/5 100 % – – – –

Ireneusz Karolak 5/5 100 % – – – - – –

Vincent Labruyère 5/5 100 % 3/3 100 % – – – –

Paul Henry Lemarié 5/5 100 % – – – – – –

Éliane Lemarié, représentante
permanente de Burelle SA 5/5 100 % – – – – 4/4 100 %

Lucie Maurel Aubert 5/5 100 % 3/3 100 % – – 4/4 100 %

Alexandre Mérieux 5/5 100 % – – 2/2 100 % – –

Cécile Moutet 4/5 80 % – – – – – –

Élisabeth Ourliac(b) N/A N/A – – – – – –

Jean Burelle 5/5 100 % – – – – – –

Amélie Oudéa‑Castéra(c) 2/2 100 % 1/1 100 % – – – –
TAUX D’ASSIDUITÉ GLOBAL 97 % 100 % 100 % 100 %
(a) Administrateur depuis le 21 avril 2022.
(b) Administrateur depuis le 7 décembre 2022.
(c) Administrateur jusqu’au 20 mai 2022.


Les modalités d’exercice de la Direction Générale Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil d’Administration a
décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’Administration
Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'un mode de gouvernement et de Directeur Général. Cette dissociation des fonctions a pris effet le 1er
d'entreprise adapté à ses spécificités et qui s'inscrit dans une démarche janvier 2020. Depuis cette date, Laurent Burelle est Président du Conseil
constante de progrès. Les modalités d'exercice de la Direction Générale de d’Administration et Laurent Favre est Directeur Général. Félicie Burelle a
Compagnie Plastic Omnium SE ont toujours été décidées dans le meilleur été désignée Directrice Générale Déléguée à compter du 1er janvier 2020.
intérêt de la Société et avec le souci constant de permettre au mode de
gouvernement d'entreprise choisi, d'optimiser les performances L'organisation de la Direction Générale garantit la pérennité de la
économiques et financières du Groupe et de créer les conditions les plus performance et des engagements du Groupe, ainsi que la qualité de sa
favorables à son développement à long terme. gouvernance.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 91
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




M. Laurent Burelle fait bénéficier à la fois le Conseil d'Administration et la Générale de la manière suivante pour l'année 2023, confirmant ainsi les
Direction générale de son expérience réussie et reconnue des deux décisions prises antérieurement. Le Président valide :
fonctions. Le Conseil peut compter sur son expertise des sujets de
● le budget annuel et le plan stratégique à cinq ans, après avoir été
gouvernance pour faire face aux attentes des parties prenantes.
informé régulièrement par le Directeur Général de l’évolution de son
élaboration ;
Rôle du Président du Conseil d’Administration
● les projets de cessions & acquisitions d’une valeur supérieure à
M. Laurent Burelle, en qualité de Président du Conseil d’Administration cinquante millions d’euros ou d’un périmètre de chiffre d’affaires
organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l’Assemblée supérieur à cent millions d’euros ;
Générale. Il préside les réunions du Conseil, dirige les délibérations et fait
observer les dispositions du Règlement Intérieur. A ce titre, le Président : ● les mouvements au sein du Comité de Direction,

● convoque les réunions du Conseil en fonction d’un calendrier des ● les levées ou annulations de crédits et conventions bancaires
réunions communiqué aux administrateurs et décide de l’opportunité ● les évolutions stratégiques relevant de la politique de Responsabilité
de convoquer le Conseil à tout autre moment si besoin ; Sociale d’Entreprise (RSE) ;
● prépare l’ordre du jour, supervise la constitution du dossier du Conseil ● le Président assume, en étroite collaboration avec le Directeur Général,
et veille à l’exhaustivité des informations qui y sont contenues ; les relations bancaires avec les Directions Générales des
● veille à ce que certains sujets soient débattus par les Comités en établissements bancaires et les choix fiscaux du groupe Plastic
préparation des réunions du Conseil et s’assure de leur force de Omnium et ses filiales.
proposition vis-à-vis du Conseil ; Le Directeur Général informe au fur et à mesure et régulièrement le
● anime et dirige les débats du Conseil ; Président de l’avancement des projets de communication externe qu’il lui
soumet pour approbation.
● veille au respect par les administrateurs des stipulations du Règlement
Intérieur du Conseil ; Le Président veille au respect des valeurs de Plastic Omnium et de sa
culture.
● prépare et organise, en liaison avec le Comité des Nominations et de la
RSE, les travaux périodiques d’évaluation du Conseil. Le Conseil d’Administration considère que cette organisation garantit la
pérennité de la performance, des valeurs et des engagements du Groupe
Il veille à la qualité des échanges et à la collégialité des décisions du ainsi que la qualité de sa gouvernance.
Conseil. Il s’assure que le Conseil consacre un temps suffisant aux débats
et accorde à chacun des points inscrits à l’ordre du jour un temps Relations entre le Conseil d’Administration et la Direction
proportionné à l’enjeu qu’il représente pour la Société. Les
administrateurs veillent collectivement à respecter un bon équilibre du
Générale
temps de parole de chacun. Le Président s’attache notamment à ce que La Direction Générale communique en toute transparence avec les
les questions posées dans le respect de l’ordre du jour reçoivent une administrateurs et les tient régulièrement informés de la gestion de la
réponse appropriée. Société et de ses performances.
Le Président veille au bon fonctionnement du Conseil et de ses Comités Le Conseil dispose de moyens lui permettant de traiter en toute liberté des
auxquels il peut assister et soumettre des questions pour avis, et à questions qui le concernent, notamment les orientations stratégiques de
l’application des principes de bonne gouvernance. Il veille notamment à l’entreprise, de veiller et d’assurer le suivi et leur mise en œuvre et d’en
ce que les administrateurs disposent en temps utile et sous forme claire contrôler la bonne gestion.
et appropriée des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Le Président du Conseil d’Administration est tenu régulièrement informé
Le Président veille à la bonne organisation des Assemblées Générales par le Directeur Général des événements significatifs de la vie du Groupe.
qu’il préside, répond aux questions des actionnaires et plus généralement, Il informe en tant que de besoin les membres du Conseil entre deux
veille aux bonnes relations avec ceux‑ci. séances. Le Président du Conseil d’Administration est seul habilité à
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Directeur s’exprimer au nom du Conseil. Il conduit les travaux du Conseil afin
Général ou par la Directrice Générale Déléguée, eux‑mêmes d’obtenir le soutien et l’adhésion des administrateurs aux actions du
administrateurs, ou, en leur absence, par un autre administrateur choisi Directeur Général et d’assurer, en toute confiance et sérénité, le
par le Conseil en début de séance. développement de l’entreprise.

Le Président du Conseil prend soin de développer et d'entretenir une Le Conseil d’Administration peut se réunir à tout moment en fonction de
relation de confiance entre le Conseil et la Direction générale afin de l’actualité.
garantir la permanence et la continuité de la mise en œuvre des Droits et obligations des administrateurs
orientations définies par le Conseil.
Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoit que ses
membres sont soumis à des obligations telles que :
Relations entre le Président du Conseil d’Administration
et la Direction Générale ● agir dans l’intérêt social ;

Tenant compte de l’expérience et de l’expertise de M. Laurent Burelle ainsi ● faire part au Président du Conseil et au Conseil de toute situation de
que de sa connaissance approfondie du Groupe et du marché de conflit d’intérêts, même potentiel, et s’abstenir de participer au vote de
l’industrie automobile, le Président agit en étroite collaboration avec le toute délibération pour laquelle une telle situation de conflit d’intérêts
Directeur Général qui assure, avec l’appui de la Directrice Générale existerait ;
Déléguée, la direction et la gestion opérationnelle de la Société. Le Conseil ● exercer ses fonctions dans le respect des dispositions légales
d’Administration a ainsi décidé d’étendre les missions confiées au applicables, notamment celles qui sont relatives aux limitations du
Président. Lors de sa réunion du 7 décembre 2022, sur recommandation nombre de mandats, et être assidu aux réunions du Conseil et des
du Comité des Nominations et de la RSE, le Conseil d'administration a Comités ;
défini l'organisation des relations entre le Président et la Direction




92 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




● s’informer afin de pouvoir intervenir de manière utile sur les sujets à les executives sessions et les relations avec les actionnaires sur les sujets
l’ordre du jour ; de gouvernement d'entreprise.
● se considérer astreint à un véritable secret professionnel et être tenu à Les travaux des Comités ont également été passés en revue, notamment
une obligation de loyauté ; la procédure d'évaluation des conventions courantes, l'analyse de
l'indépendance des administrateurs et des éventuels conflits d'intérêts.
● se conformer à la Charte de déontologie boursière de la Société,
notamment en matière d’opérations sur titres ; Les administrateurs se sont également prononcés sur la qualité et la
pertinence des informations qui leur sont communiquées, sur les ordres
● communiquer sans délai au Président du Conseil d’Administration toute
du jour du Conseil d'Administration et ont donné leur point de vue sur
convention conclue par la Société et à laquelle ils sont directement ou
l'engagement du Conseil dans la définition de la stratégie de Compagnie
indirectement intéressés ou qui a été conclue par personne interposée.
Plastic Omnium SE.
Information des administrateurs Ils ont formulé des suggestions d'améliorations et émis des propositions
Le Président du Conseil d’Administration fournit aux administrateurs, dans sur les sujets stratégiques qu’ils souhaiteraient approfondir en 2023.
un délai suffisant, l’information leur permettant d’exercer pleinement leur
La synthèse de ces entretiens effectuée par la Secrétaire du Conseil, a
mission. En outre, le Président du Conseil d’Administration communique
donné lieu à une première restitution au Comité des Nominations et de la
de manière permanente aux membres du Conseil toute information
RSE, puis au Conseil d'Administration.
significative concernant la Société. Chaque administrateur reçoit et peut
se faire communiquer toutes les informations nécessaires à Tout d'abord, concernant la composition du Conseil, les administrateurs
l’accomplissement de sa mission. À cet effet, les administrateurs peuvent estiment que celle‑ci est satisfaisante et équilibrée. Le Conseil a accueilli
rencontrer les principaux dirigeants de la Société et du Groupe dès lors en 2022 Mme Martina Buchhauser, fondatrice de The Procurement
que le Président du Conseil d’Administration en a été préalablement Initiative et Mme Élisabeth Ourliac, ancienne Vice‑President Stratégie
informé. d'Airbus (voir paragraphe 3.1.1.3-Évolution des mandats et fonctions du
Conseil d'Administration). La diversité des profils et des expertises permet
À la demande du Président du Conseil d’Administration ou d’un
de débattre activement avec la Direction Générale des enjeux stratégiques
administrateur, un Directeur opérationnel peut être invité à toute séance
auxquels le Groupe est confronté et de prendre des décisions en toute
du Conseil consacrée aux perspectives et stratégies de son domaine
d’activité.
indépendance. La composition des Comités est également jugée
appropriée avec des administrateurs compétents au sein de chacun d'eux.
3
Concernant la procédure d'intégration des nouveaux administrateurs, le
3.1.2.2 ÉVALUATION DU MODE D’ORGANISATION
Conseil estime que celle‑ci est satisfaisante (en particulier la remise de
ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL documents d'information nécessaires, l’entretien avec la Secrétaire du
D’ADMINISTRATION Conseil et les Présidents des Comités).
Le Président du Conseil d’Administration participe à l’organisation de Concernant l'organisation des débats au sein du Conseil, il a été
l’auto-évaluation périodique du Conseil ainsi qu’aux réflexions sur les souligné que chaque administrateur joue pleinement son rôle en
questions de gouvernance liées au fonctionnement du Conseil. questionnant la Direction Générale. Les débats sont libres, les
administrateurs s'expriment dans un climat de confiance très positif. Le
Une fois par an, le Conseil consacre un point de son ordre du jour à Président favorise les échanges et la qualité des débats. La Direction
l’évaluation de son fonctionnement afin : Générale communique en toute transparence et répond avec précision à
● d’en améliorer l’efficacité ; toutes les interrogations. La dynamique du Conseil est tout à fait
satisfaisante avec une excellente interaction entre les différents
● de vérifier que les questions importantes sont convenablement
administrateurs, le Président du Conseil, le Directeur Général et la
préparées et débattues au sein du Conseil ;
Directrice Générale Déléguée.
● de mesurer la contribution effective de chaque membre à ses travaux.
Concernant les travaux des Comités, leur fonctionnement est
À cet effet, le Conseil d’Administration consacre, une fois par an, un débat satisfaisant, les dossiers sont bien construits. Les administrateurs,
sur son fonctionnement et tous les trois ans une évaluation formelle mise membres de ces Comités, estiment que les sujets sont traités en Comité
en œuvre avec le soutien du Comité des Nominations et de la RSE, de façon sérieuse et solide. Le Conseil peut prendre ses décisions en
éventuellement avec l’aide d’un consultant extérieur, et ce conformément toute confiance sur la base des recommandations des Comités.
aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF. Le Comité des Comptes remplit exactement ses missions, avec des
Les actionnaires sont informés chaque année dans le rapport sur le travaux qui s'appuient sur les informations détaillées communiquées par
Gouvernement d’entreprise, de la réalisation de l’évaluation et des suites le management de l'entreprise. L'équilibre entre les sujets de compliance
données. et de business est particulièrement apprécié. Les sujets RSE et le suivi
des données extra‑financières sont bien traités et appelés à se renforcer.
La procédure d'évaluation 2022 a été examinée par le Comité des
Nominations et de la RSE. Le Comité des Rémunérations est bien préparé, les travaux sont bien
anticipés. Les membres de ce Comité disposent d'un bon niveau
Elle s'est effectuée avec pour support un questionnaire préparé en 2021
d'information pour établir les recommandations, notamment de
avec le concours d'un cabinet extérieur. Ce document, approuvé
comparables réalisés sur la base d'un échantillon de sociétés adapté en
préalablement par le Comité des Nominations et de la RSE, a servi de
taille, organisation, secteur et enjeux, ainsi que d'analyses consolidées sur
base aux entretiens organisés entre les administrateurs et la Secrétaire du
les rémunérations dans le SBF 120 et/ou SBF 80. L'alignement des
Conseil. Les administrateurs ont été appelés à nouveau à se prononcer
rémunérations avec les objectifs stratégiques poursuivis est vérifié.
sur les principaux sujets de gouvernance, notamment l'organisation de la
L'inclusion de critères quantifiables liés aux objectifs climat de l'entreprise,
Direction Générale, la nécessité de désigner un administrateur référent,
notamment à la stratégie de neutralité carbone, fait l'objet d'une attention
particulière de la part du Comité (voir paragraphe 3.1.4).




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 93
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




La qualité des travaux du Comité des Nominations et de la RSE est les sujets de développement durable. Chacun des trois Comités
soulignée, notamment la sélection des nouveaux administrateurs qui est spécialisés du Conseil d'administration instruit les sujets relevant de son
bien anticipée. Les questions RSE sont à présent largement traitées et domaine d'expertise en prenant en considération le suivi de la stratégie de
englobent notamment la stratégie climat et de neutralité carbone de développement durable de l'entreprise. Ainsi, sur la base des travaux de
l'entreprise, l'examen de la déclaration de performance extra‑financière, la ses Comités, le Conseil d'administration revoit annuellement la politique
dimension sociale, la mixité au sein des instances dirigeantes, pour RSE du Groupe et détermine les orientations stratégiques en prenant en
laquelle Plastic Omnium est régulièrement distinguée en raison de son fort considération les enjeux sociaux et environnementaux. Les orientations
engagement, la diversité au sein du Groupe. stratégiques climatiques comportent des objectifs qui s'insèrent dans un
calendrier précis.
Les administrateurs ont souligné la qualité de l’information, complète et
détaillée, qui leur est communiquée avant chaque réunion du Conseil et Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées
des Comités et qui favorise la qualité des débats. d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, le Conseil se saisit de
toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses
Les administrateurs ont estimé que les ordres du jour du Conseil
délibérations les affaires qui la concernent. Il s’attache à promouvoir la
d’Administration sont adaptés à la conjoncture et couvrent tous les
création de valeur par l’entreprise à long terme.
sujets. La présentation approfondie du chiffre d’affaires, du marché de
l’automobile, des nouvelles technologies, permettent aux administrateurs Le Conseil veille à ce que les actionnaires reçoivent une information
d’être immergés dans le business opérationnel de Plastic Omnium. pertinente et pédagogique sur la stratégie, le modèle de développement,
la prise en compte des enjeux extra‑financiers significatifs pour la Société
Concernant les acquisitions, les administrateurs sont satisfaits de la
ainsi que sur ses perspectives à long terme.
façon dont les débats sont présentés et débattus en Conseil. Ils sont en
ligne avec la stratégie du Groupe. La Direction Générale est à l'écoute des Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge
avis des administrateurs. Le suivi des acquisitions et l'intégration des opportuns. Les administrateurs contrôlent la gestion économique et
sociétés acquises traités en Comité des Comptes a été très appréciée. financière de la Société, ils examinent et approuvent les grandes lignes
d’actions retenues par la Direction Générale, qui les met en œuvre.
Les administrateurs n’estiment pas nécessaire la nomination d’un
administrateur référent compte tenu de la composition et du Dans ce cadre, le Conseil cherche en permanence un mode de
fonctionnement du Conseil. Cette nomination aurait un intérêt limité, les fonctionnement qui, tout en respectant rigoureusement la loi et les
administrateurs souhaitant conserver une relation directe avec le règlements, assure les conditions d’un bon gouvernement d’entreprise.
Président et avec la Direction Générale.
Les travaux du Conseil d’Administration s’appuient sur son Règlement
Ils estiment par ailleurs, que l’attention portée aux situations de conflits Intérieur régulièrement mis à jour, lequel a pour objet de compléter les
d’intérêts est bien gérée par les règles en vigueur. Ils attachent une règles légales, réglementaires, statutaires et les recommandations de
importance particulière à l’analyse annuelle de l’indépendance des place auxquelles le Conseil se réfère.
administrateurs et à l’évaluation faite, depuis 2020, des conventions
portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions Les pouvoirs du Conseil d’Administration
normales.
L’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d’Administration repose
Figuraient par ailleurs les points d’amélioration suivants : la poursuite de principalement sur sa composition cohérente ainsi que sur les qualités de
l’implication du Conseil d’Administration en matière de responsabilité ses administrateurs. La diversité et la complémentarité des expériences et
sociétale et environnementale et le suivi des critères extra‑financiers ; le des expertises des administrateurs (entrepreneuriales, internationales,
maintien de réunions du Conseil d'Administration sur une implantation financières, industrielles, numériques, etc.) permettent une
opérationnelle permettant d'apprécier in situ les avancées des axes compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement du
d'investissement et de stratégie de l'entreprise. En 2023, le Conseil groupe Plastic Omnium.
d'Administration se réunira dans l'un des sites faisant partie des
acquisitions réalisées en 2022. L’équilibre entre les administrateurs disposant d’une mémoire historique
et ceux plus récemment nommés permet de conjuguer une vision nouvelle
avec la cohérence des décisions sur le long terme.
3.1.2.3 LES ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS
La Direction Générale dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social
Les attributions du Conseil et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux
Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Règlement
En vertu des dispositions légales et réglementaires et de l’article 11 des Intérieur du Conseil d’Administration prévoit des limitations de ses
statuts, le Conseil d’Administration détermine les orientations stratégiques pouvoirs pour certaines décisions qui, en raison de leur objet ou de leur
du Groupe et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt montant, sont soumises à l’approbation préalable du Conseil
social, en prenant en considération les enjeux sociaux et d’Administration.
environnementaux. Il détermine, sur proposition de la Direction Générale,
Ainsi, le Conseil d’Administration doit approuver les opérations
les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité
significatives susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe ou de modifier
sociale et environnementales.
dans des proportions importantes sa structure financière ou son périmètre
Les orientations stratégiques définies par le Conseil d'Administration d’activités.
intègrent les enjeux liés au changement climatique et plus généralement




94 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




3.1.3 L’ACTIVITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Conseil d'Administration


5
RÉUNIONS DU CONSEIL
97%TAUX DE
36%
D'INDÉPENDANTS
D'ADMINISTRATION DONT PRÉSENCE
1 EXECUTIVE SESSION




Au cours de l’exercice 2022, le Conseil d’Administration s’est réuni à cinq ● la recherche et l’innovation, dont l’organisation du Challenge Innovation
reprises. Le taux d’assiduité aux séances du Conseil a été de 97 %. Le 2022 ;
taux d’assiduité aux réunions des Comités du Conseil d’Administration a
● la performance durable et l’engagement ESG du Groupe ;
été de 100%. Le taux individuel moyen aux réunions du Conseil
d’Administration et de ses Comités pour l’année 2022 est mentionné, ● l’impact sur les activités du Groupe de l’évolution des textes législatifs
pour chaque administrateur, à la Section 3.1.2.1.
L’ordre du jour du Conseil d’Administration est établi par le Président du ●
et réglementaires en matière environnementale ;
l'analyse de la mise en œuvre de la politique RSE de Compagnie Plastic
3
Conseil d’Administration en concertation avec le Directeur Général. Omnium SE, la définition des objectifs du Groupe ;
Le Conseil est systématiquement informé des travaux des différents ● l’ambition numérique du Groupe et sa contribution à la mise en œuvre
Comités par leur Président et prend ses décisions sur la base de leurs du plan stratégique, dont la création de l'activité Software du Groupe ;
recommandations.
● le passage en revue des différentes questions relatives aux activités
En 2022, l’activité du Conseil s’est essentiellement concentrée sur les industrielles du Groupe ;
sujets suivants :
● l’impact de la pénurie des semi‑conducteurs et les mesures prises pour
y faire face ;
Orientations stratégiques du Groupe et suivi de ses activités
● l’impact de l’augmentation des coûts de production, notamment des
● la définition du nouveau plan stratégique ; coûts de l’énergie.
● la création d’une nouvelle Division Lighting suite à l’acquisition de la
Division Éclairage du groupe Varroc, et de l’activité de production de Investissements et ventes d’actifs
systèmes d’éclairage LED du groupe OSRAM ;
● le suivi des acquisitions, leur intégration au sein du Groupe, les
● l’acquisition d’ACTIA Power, spécialisée dans le domaine des batteries synergies développées, la réalisation du business plan et la création de
et de l’électronique de puissance ; valeur pour le groupe Plastic Omnium ;
● l’acquisition de la participation de 33,3% de HPBO détenue par la ● les autres investissements notamment dans l'activité hydrogène et
société Hella GmbH ; dans les opérations ;
● la poursuite du développement international de la mobilité hydrogène ● les points d’étapes sur les projets en cours.
et de Plastic Omnium New Energies ;




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 95
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




Finance, audit et risques ● la nomination/cooptation de nouveaux membres du Conseil
d’Administration ;
● l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, la proposition d’affectation
du résultat et les projets de communiqués de presse ; ● le renouvellement et la nomination des membres des Comités
spécialisés.
● l’arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;
● l’arrêté du budget et du plan d’affaires à moyen terme ;
● l’analyse de la revue annuelle des risques du Groupe ;
3.1.4 L’ACTIVITÉ DES COMITÉS
● le renouvellement des autorisations annuelles consenties à la Direction DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Générale d’émettre des emprunts obligataires et de délivrer des
cautions, avals et garanties ;
Les débats et les décisions du Conseil d’Administration sont facilités par
● l’analyse des études financières et notes d’analystes ; les travaux de ses Comités spécialisés, qui lui rendent compte après
● l’état des dépréciations d’actifs réalisées en 2022 ; chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont
détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration.
● l’analyse des conventions courantes conclues au cours de l’exercice ou
au cours d’exercices antérieurs mais dont l’exécution s’est poursuivie Les Comités du Conseil d’Administration ont pour mission d’étudier toutes
au cours de l’exercice ; questions relatives à la Société que le Conseil ou son Président soumet
pour avis à leur examen, de préparer les travaux et décisions du Conseil
● l’analyse des conventions réglementées conclues et autorisées au relativement à ces sujets ou projets et de rapporter leurs conclusions au
cours de l’exercice ou au cours d’exercices antérieurs mais dont Conseil sous forme de comptes rendus, propositions, avis, informations ou
l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice, ou dont recommandations. Les Comités accomplissent leur mission sous la
l’exécution n’a pas encore eu lieu au moment de l’examen ; responsabilité du Conseil d’Administration, et dans le domaine qui leur est
● le reclassement ou déclassement de toute convention avec des parties propre. Les Comités n’ont pas de pouvoir de décision.
liées en convention réglementée ou en convention courante, selon le Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Président et après avis
cas, et ce au vu des critères de qualification définis par la loi, la du Comité des Nominations et de la RSE, désigne les membres
jurisprudence et les organisations professionnelles et utilisés par le composant les Comités ainsi que leur Président, en tenant compte des
Groupe. compétences et de l’expérience des administrateurs.

Gouvernance, nominations et rémunérations Pour l’accomplissement de leurs travaux, après en avoir informé le
Président du Conseil d’Administration et à charge d’en rendre compte au
● la bonne conduite de la gouvernance du Groupe ; Conseil d’Administration, les Comités peuvent entendre toute personne
● l’évaluation par le Conseil, de son propre fonctionnement ainsi que de responsable au sein du Groupe et/ou solliciter des études techniques sur
son évolution ; des sujets relevant de leurs compétences, aux frais de la Société. En cas
de recours par les Comités aux services de conseils externes, les Comités
● la détention d’actions par les administrateurs et l’évolution des règles doivent veiller à l’objectivité du Conseil concerné.
de rémunération ;
Trois Comités assistent le Conseil d’Administration : le Comité des
● la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et le plan Comptes, le Comité des Nominations et de la RSE et le Comité des
d’attribution d’actions gratuites ; Rémunérations. Les secrétariats des Comités du Conseil sont assurés par
● la politique de diversité et de mixité déployée dans le Groupe ; la Secrétaire Générale.

● la préparation de l’Assemblée Générale Mixte ;




96 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




LE COMITÉ DES COMPTES

Présidente du Comité
Madame Lucie Maurel Aubert




3
RÉUNIONS
2
MEMBRES 100%
DE PARTICIPATION




Le Comité des Comptes est composé de deux membres : Mme Lucie Maurel Aubert et M. Vincent Labruyère, suite à la démission de Mme Amélie
Oudéa‑Castéra qui en était membre jusqu'au 20 mai 2022. Ce Comité comprend depuis lors une majorité d'administrateurs indépendants et sa
composition est conforme aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d'Administration. Au cours de l'année 2023, Mme Elisabeth Ourliac,
administrateur indépendant, rejoindra le Comité des Comptes qui sera, de ce fait, composé de deux‑tiers d'administrateurs indépendants.
Le Comité des Comptes s’est réuni 3 fois au cours de l’exercice 2022 avec un taux de participation de 100%. Les Commissaires aux Comptes ont assisté à
toutes les séances, de même que la Direction Financière du Groupe.
3

Les principales missions ● le suivi du programme de conformité Groupe ;

Les principales missions du Comité des Comptes sont : ● le rôle d’alerte du Président du Conseil en cas de détection d’un risque
important qui ne lui paraît pas être traité de manière adéquate ;
● le suivi du processus d’élaboration de l’information financière ;
● l’examen du programme et des objectifs de la Direction de l’Audit
● le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes Interne, ainsi que des méthodes et procédures des systèmes de
consolidés par les Commissaires aux Comptes ; contrôle interne utilisées ;
● l’examen des plans d’audit et du programme d’intervention des ● l’examen du périmètre de consolidation et des raisons pour lesquelles
Commissaires aux Comptes, des résultats de leurs vérifications ; certaines sociétés n’y seraient pas incluses ;
● le suivi de l’indépendance des Commissaires aux Comptes ; ● l'examen des principales options comptables retenues, les
● le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion de engagements hors bilan significatifs ainsi que la situation financière et
risques et de l’audit interne concernant les procédures relatives à la situation de trésorerie ;
l’élaboration et au traitement de l’information comptable financière et ● l'examen de tout projet de changement de référentiel comptable ou de
extra‑financière mis en place par la Direction Générale et pouvant avoir modification de méthodes comptables ;
une incidence sur les comptes ;
● l’examen des sujets susceptibles d’avoir un impact financier significatif
● le suivi des principales expositions et sensibilités aux risques du pour le Groupe.
Groupe ;




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 97
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




Les principales activités en 2022 ● étude et validation de la cartographie des risques et des plans
d’actions associés, notamment le risque lié à la sécurité industrielle et
Les activités du Comité des Comptes se sont notamment concentrées sur au lancement de programmes ainsi que les risques environnementaux
les sujets suivants : et informatiques, incluant la cybersécurité et l’examen du dispositif de
● arrêté des comptes sociaux et consolidés 2021 ; sécurité déployé au sein du Groupe ;

● examen des comptes semestriels consolidés et sociaux au 30 juin ● suivi du business plan des principales acquisitions, du goodwill et
2022 ; impairment ;

● examen des rapports des Commissaires aux Comptes ; ● examen des engagements hors bilan significatifs, des facteurs de
risques et cartographie des risques, le Comité ayant estimé que la prise
● estimations et prévisions de clôture 2022 ; en charge des risques est contrôlée et assurée au niveau opérationnel
● examen du plan d’audit et des résultats des vérifications effectuées, de et au niveau des fonctions centrales ;
leurs recommandations ainsi que des suites données dans le cadre du ● examen du déploiement du programme de conformité et
contrôle légal des comptes ; anti‑corruption ;
● mise en œuvre de la procédure d’évaluation régulière des conventions ● examen des actions engagées en matière de mise en conformité au
courantes conclues à des conditions normales ; regard de la réglementation RGPD ;
● examen des méthodes utilisées et du résultat des tests de ● examen du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
dépréciations d’actifs réalisés en 2022 ; d’entreprise ;
● examen des audits effectués en matière d’informations sociales, ● information sur les risques juridiques et les éventuels contentieux et
environnementales et sociétales ; faits majeurs susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation
● suivi de l’activité de l’audit interne incluant les engagements RSE, le financière du groupe Plastic Omnium ;
Comité ayant estimé que l’audit interne a procédé à un examen ● information sur les évolutions réglementaires relatives à la finance
approfondi des process clés avec des critères exigeants ; durable, Règlement taxonomie et révision de la Directive sur le
Reporting Non Financier des Entreprises dite NFRD.

LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

Président du Comité
Monsieur Alexandre Mérieux




2
RÉUNIONS
3
MEMBRES 100%DE PARTICIPATION




Le Comité des Rémunérations est composé de trois membres : Alexandre Mérieux, Anne‑Marie Couderc et Anne Asensio. Jusqu'en juillet 2022, ce Comité
est composé de 100% d'administrateurs indépendants. Mme Anne‑Marie Couderc étant administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis douze
ans, elle ne peut plus être considérée comme administrateur indépendant. De ce fait, la proportion d'administrateurs indépendants dans la composition de
ce comité est de deux‑tiers depuis décembre 2022.
Depuis le 1er janvier 2023, Mme Amandine Chaffois, administrateur salarié, est membre de ce Comité.
Le Comité des Rémunérations s’est réuni 2 fois au cours de l’exercice 2022 avec un taux de participation de 100%.


Les principales missions ● propositions relatives au régime de retraite et de prévoyance ;

● établissement de propositions relatives à la rémunération du Président ● fixation du montant global de la rémunération des mandataires sociaux
du Conseil d'administration et des dirigeants mandataires sociaux à soumettre à l’Assemblée Générale et mode de répartition ;
exécutifs, conditions d’attribution ; ● détermination de la politique des plans incitatifs, notamment au travers
● proposition de fixation de la part variable des Dirigeants Mandataires de plans d’attributions gratuites d’actions.
Sociaux Exécutifs ;




98 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




Les principales activités en 2022 ● analyse et réflexion concernant la structure de la rémunération variable
annuelle des dirigeants mandataires sociaux et des objectifs 2023 ;
● examen des éléments de rémunération fixe et variable des dirigeants
mandataires sociaux et propositions au Conseil ; ● approbation de l’information donnée aux actionnaires dans le rapport
annuel sur la rémunération des mandataires sociaux ;
● analyse de la performance 2021 des dirigeants mandataires sociaux et
communication au Conseil d’une recommandation relative à la ● préparation des projets de résolutions présentées à l’Assemblée
rémunération variable annuelle 2021 ; Générale des actionnaires du 21 avril 2022 (vote ex‑ante sur la
politique de rémunération pour 2022 et vote ex post sur les éléments
● examen de la politique de rémunération relatif à l'exercice 2023 de rémunération versés aux dirigeants mandataires sociaux au titre de
applicable au Président du Conseil d'Administration, au Directeur 2021) et présentation des ratios de rémunération ;
Général et à la Directrice Générale Déléguée ;
● retraite des dirigeants : examen de la situation de chaque dirigeant
● réflexion sur la structure de la rémunération variable annuelle des mandataire social ;
dirigeants mandataires sociaux exécutifs et les objectifs fixés pour
2023 ; ● répartition du montant alloué aux administrateurs en rémunération de
leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités :
● analyse et propositions relatives aux plans d’attributions gratuites recommandation de répartition pour 2022.
d’actions 2019 et 2022 ;

LE COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA RSE

Présidente du Comité
Madame Anne-Marie Couderc


3
4
RÉUNIONS
3
MEMBRES 100%
DE PARTICIPATION




Le Comité des Nominations et de la RSE est composé de trois membres : Anne‑Marie Couderc, Éliane Lemarié et Lucie Maurel Aubert. Jusqu'en juillet 2022,
ce Comité est composé de deux‑tiers d'administrateurs indépendants. Mme Anne‑Marie Couderc étant administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE
depuis douze ans, elle ne peut plus être considérée comme administrateur indépendant. De ce fait, la proportion d'administrateurs indépendants dans la
composition de ce Comité est d'un‑tiers au 31 décembre 2022.
Au cours de l'année 2023, un administrateur indépendant rejoindra ce Comité afin d'assurer une proportion d'une majorité d'administrateurs indépendants
dans la composition de ce Comité.
Le Comité des Nominations et de la RSE s’est réuni 4 fois au cours de l’exercice 2022 avec un taux de participation de 100%.


Les principales missions ● préparation des plans de succession des dirigeants mandataires
sociaux notamment en cas de vacance imprévisible.
● réflexion et recommandations au Conseil quant aux modalités
d’exercice de la Direction Générale ; ● appréciation des risques et des opportunités en matière de
performance sociétale et environnementale ;
● avis sur les propositions du Directeur Général pour la nomination des
Directeurs Généraux Délégués ; ● suivi de l'intégration des engagements de la Société en matière de
développement durable au regard des enjeux propres à l'activité du
● proposition au Conseil de nouveaux administrateurs ; Groupe et à ses objectifs ;
● examen de la qualification d’administrateur indépendant, revue chaque ● analyse du reporting de l'information extra‑financière ;
année par le Conseil d’Administration ;
● revue de la déclaration annuelle de performance extra‑financière ;
● vérification de la bonne application du Code de gouvernement
d’entreprise auquel la Société se réfère ; ● examen des risques et opportunités liés au changement climatique,
veille relative à la prise en compte par le Groupe, des enjeux
● débat sur les questions relatives à la gouvernance liées au extra‑financiers et des perspectives long terme, notamment au travers
fonctionnement et à l’organisation du Conseil ; de la fixation d'objectifs extra‑financiers ;




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 99
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




● suivi du bon niveau du Groupe en matière de conformité ● examen de l’indépendance de chacun des administrateurs au regard
extra‑financière et de responsabilité sociale et environnementale des critères énoncés dans le Code AFEP‑MEDEF ;
● examen du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
Les principales activités en 2022 d’entreprise ;
● examen des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux ● détermination des modalités de l’évaluation annuelle du Conseil
en vue d’assurer la continuité de la Direction Générale ; d’Administration ;
● proposition de nomination et de cooptation d’administrateurs : Mme ● examen des dernières initiatives en matière de développement durable
Martina Buchhauser, nomination approuvée par l’Assemblée Générale et de la déclaration de performance extra‑financière, impacts de la
du 21 avril 2022, et Mme Élisabeth Ourliac, ratification de la cooptation taxonomie ;
soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023 ;
● suivi des objectifs RSE et de leur déploiement, notamment la feuille de
● examen de la situation de chaque administrateur au regard des route pour la neutralité carbone présentée par la Direction générale et
obligations relatives aux conflits d’intérêts ; validée par le Conseil d'administration, l'usage d'électricité verte, la
santé et sécurité au travail, la mixité, la diversité et l'inclusion ;
● examen de la performance RSE du Groupe.




100 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
3.2.1 RÉMUNÉRATION 2022 3.2.1.1 RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE
DES MANDATAIRES SOCIAUX AUX ADMINISTRATEURS ET AU CENSEUR
AU COURS DE L’EXERCICE 2022
Un montant total de 884 705 euros, dans les limites de l’enveloppe de
Les informations du présent paragraphe relatives à la rémunération des 900 000 euros votée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022, a été
mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE (les distribué aux administrateurs et au censeur au titre de l’exercice 2022,
administrateurs et les dirigeants mandataires sociaux), requises par les pour un total de cinq réunions du Conseil d’Administration et neuf
articles L.22‑10‑9 et L.22‑10‑34 II et III du Code de commerce, sont réunions de ses Comités.
soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023.
Le taux d’assiduité aux réunions pour 2022 a été de 97 % pour le Conseil
d’Administration, 100 % pour le Comité des Comptes, 100 % pour le Comité
des Rémunérations et 100 % pour le Comité des Nominations et de la RSE.

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE (en euros)

Exercice 2022 Exercice 2021
(5 réunions du Conseil et (6 réunions du Conseil et
Administrateurs 9 réunions des Comités) 7 réunions des Comités)

Laurent Burelle 63 237 57 254 3
Laurent Favre 50 737 44 054
Félicie Burelle 50 737 44 054

Anne Asensio 56 737 50 054

Martina Buchhauser(a) 20 295 -

Anne‑Marie Couderc 73 737 51 911

Prof. Dr. Bernd Gottschalk 50 737 47 054

Vincent Labruyère 60 737 55 454

Paul Henry Lemarié 50 737 44 054

Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA 62 737 50 054

Lucie Maurel Aubert 73 737 59 054

Alexandre Mérieux 57 737 47 054

Cécile Moutet 40 590 36 711

Amandine Chaffois 50 737 44 054

Ireneusz Karolak 50 737 44 054

Amélie Oudéa‑Castéra(b) 20 000 53 054

Jérôme Gallot (c) - 7 342
SOUS‑TOTAL 833 968 735 261
(a) Administrateur depuis le 21 avril 2022
(b) Administrateur jusqu’au 20 mai 2022
(c) Administrateur jusqu'au 22 avril 2021

Censeur

Jean Burelle 50 737 44 054
TOTAL 884 705 779 315




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 101
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.1.2 RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE 3.2.1.2.2 Rémunération variable
AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Il est rappelé que M. Laurent Burelle, Président du Conseil
AU TITRE DE L’EXERCICE 2022 d’administration, ne perçoit aucune rémunération variable au titre de ses
fonctions.
Le présent rapport établi par le Conseil d’Administration, sur proposition
du Comité des Rémunérations, en application des dispositions de l’article Rémunération variable de M. Laurent Favre
L.22‑10‑8 du Code de commerce, présente la rémunération totale et les au titre de l’exercice 2022
avantages de toute nature versés durant l’exercice 2022 aux dirigeants Le montant de base de la rémunération variable annuelle de M. Laurent
mandataires sociaux. Il décrit, en les distinguant, les éléments fixes, Favre s’élève à 1 100 000 d’euros en cas d’atteinte des objectifs à 100%.
variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages Elle évolue entre 80% et 120% de ce montant, selon l’atteinte des
ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les objectifs fixés par le Conseil d’administration. La rémunération variable
circonstances à la suite desquelles ils ont été attribués. peut ainsi évoluer entre 880 000 euros pour une atteinte des critères à
Conformément aux dispositions du Code AFEP‑MEDEF, la rémunération 80% et 1 320 000 euros pour une atteinte des critères à 120%.
des dirigeants mandataires sociaux est définie par le Conseil ● Le Conseil apprécie la performance par rapport à trois critères
d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations. Elle fait financiers :
l’objet d’une présentation et de votes contraignants lors de l’Assemblée
Générale annuelle des actionnaires conformément aux articles L.22‑10‑8 ● le niveau de free cash‑flow (20%),
et L.22‑10‑34 du Code de commerce. La politique de rémunération est ● le niveau du résultat net part du Groupe (15%) et
revue chaque année par le Comité des Rémunérations. Dans ses
recommandations au Conseil d’Administration, il propose une politique de ● le niveau de la marge opérationnelle (20%).
rémunération en conformité avec l’intérêt social et les pratiques de ● S’y ajoute pour 15% l'exécution de la stratégie du Groupe en anticipant
groupes internationaux comparables pour des positions similaires sur la les évolutions du marché, en déployant les nouveaux métiers et en
base d’un benchmark comprenant des sociétés du CAC 40 et du SBF120. assurant l'excellence opérationnelle.
Par ailleurs, la rémunération variable et de long terme, lorsqu'elle
s'applique, dépend d'une part prépondérante de critères quantitatifs, y ● L'identification des opportunités d'acquisitions et la prise de décisions
compris pour les critères relatifs au climat ou plus largement aux stratégiques permettant le développement des activités du Groupe
ambitions ESG qui forment une part significative des critères pour ces sont pondérées à 15%.
deux types de rémunérations. ● Enfin, le critère « ESG » est également pondéré à 15% et comprend la
Conformément aux recommandations de l’article 25.2 du Code transformation du Groupe vers la neutralité carbone, la mise en œuvre
AFEP‑MEDEF, le Président du Conseil d’Administration, dirigeant de la politique de conformité, la santé-sécurité des salariés du Groupe
mandataire social non exécutif, ne perçoit pas de rémunération variable dont la diminution du taux de fréquence des accidents du travail, et
liée à la performance de l’entreprise. l'application de la politique de mixité et d'égalité professionnelle
femmes‑hommes au sein du groupe Plastic Omnium. La part des
La rémunération des autres dirigeants mandataires sociaux comprend : éléments quantitatifs entrant dans la composition du critère ESG
● une rémunération annuelle fixe ; représente 60% de la pondération totale définie à 15%, soit une
sous‑pondération de 9% sur la totalité des 15% ainsi définis.
● une part variable équilibrée par rapport au total des rémunérations et
dont l’objet est de refléter la contribution personnelle du dirigeant au La partie quantifiable des critères représente donc 64% et la partie
développement du Groupe et à la progression de ses résultats ; qualitative 36%. Le seuil de déclenchement de 80% est apprécié pour
chacun des critères ; en dessous de ce seuil, le critère n’est pas atteint et
● une part incitative à long terme soumise à des conditions de la part de rémunération correspondante est non attribuée. Au‑delà de
performance. 120% d’atteinte d’un critère, le critère reste pondéré à 120%. Une
Des critères de performance exigeants sont fixés tant pour la part variable sur‑performance sur un des critères n’est pas transférable sur un autre
que pour l’intéressement à long terme et maintiennent un lien entre la critère. Ainsi au total, la rémunération variable ne peut dépasser 120 % du
performance durable du Groupe et la rémunération des dirigeants montant fixé à 1 100 000 d’euros pour le Directeur Général en 2022.
contribuant ainsi à la stratégie et à la pérennité de la Société. Lors de sa séance du 21 février 2023, le Conseil d’administration, sur
Les politiques de rémunération applicables pour le Président du Conseil proposition du Comité des Rémunérations, a :
d’administration, le Directeur Général et la Directrice Générale Déléguée, ● constaté que le taux de réussite des critères financiers, quantifiables,
à compter de 2023, sont mentionnées au paragraphe 3.2.2. s’élève à 108,5%, décomposé comme suit:

3.2.1.2.1 Rémunération fixe au titre de l’exercice 2022 ● free‑cash flow : 103,5%
● bénéfice net part de Groupe : 123%, prise en compte limitée à 120%
M. Laurent Burelle, Président du Conseil d’administration, a perçu une
compte tenu de la pondération maximale définie à 120%
rémunération fixe de 950 000 euros.
● marge opérationnelle : 102%
La rémunération annuelle fixe de M. Laurent Favre, Directeur Général,
s’est élevée à 1 000 760 euros au titre de l’exercice 2022. À cette ● établi que le taux de réussite de chacun des critères qualitatifs,
rémunération fixe annuelle s’ajoute un avantage en nature annuel valorisé concernant l'exécution de la stratégie et le développement du Groupe,
à 14 073 euros. est de 97,5% pour le premier, et de 100% pour le second, se fondant
notamment sur la réussite des objectifs d'acquisition dans de nouveaux
La rémunération annuelle fixe de Mme Félicie Burelle, Directrice
métiers, tel l'éclairage ou les éléments de batterie électrique pour la
Générale Déléguée, s’est élevée à 650 760 euros au titre de la période
mobilité lourde, ainsi que la finalisation de l'acquisition du tiers du
considérée, à laquelle s’ajoute un avantage en nature annuel valorisé à un
capital social d'HBPO, permettant de détenir cette société à 100%.
montant de 11 814 euros.




102 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




● enfin, arrêté à 92% l'atteinte des objectifs ESG, dont 83% au titre de ● free‑cash flow : 103,5%
l'objectif de sécurité au travail, 100% pour l'objectif de réduction des
● bénéfice net part de Groupe : 123%, prise en comptes limitée à
émissions de CO2 en ligne avec la feuille de route prévoyant la
120% compte tenu de la pondération maximale ainsi définie
neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 en 2025, 100% pour l'objectif
de mixité dans les instances dirigeantes en cohérence avec les ● marge opérationnelle : 102%
dispositions de la loi Rixain et les objectifs propres à l'entreprise, et
● établi que le taux de réussite de chacun des critères qualitatifs,
85% pour l'objectif relatif au déploiement du programme de conformité
concernant l'exécution de la stratégie et le développement du Groupe,
au sein du Groupe afin de tenir compte des actions menées et en cours
est de 97,5% pour le premier, et de 100% pour le second, se fondant
pour intégrer les entités acquises en 2022.
notamment sur la réussite des objectifs d'acquisition dans de nouveaux
En conséquence, le Conseil d’administration a décidé d’attribuer le métiers, tel l'éclairage ou les éléments de batterie électrique pour la
pourcentage de rémunération variable à M. Laurent Favre pour l’exercice mobilité lourde, ainsi que la finalisation de l'acquisition du tiers d'HBPO,
2022 à 102,5%. permettant de détenir cette société à 100%.
Le montant de la part variable au titre de l’exercice 2022 s’élève ainsi à ● enfin, arrêté à 92% l'atteinte des objectifs ESG, dont 83% au titre de
1 127 775 euros. Elle ne sera versée à M. Laurent Favre que sous l'objectif de sécurité au travail, 100% pour l'objectif de réduction des
condition du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale émissions de CO2 en ligne avec la feuille de route prévoyant la
du 26 avril 2023. neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 en 2025, 100% pour l'objectif
de mixité dans les instances dirigeantes en cohérence avec les
Rémunération variable de Félicie Burelle dispositions de la loi Rixain et les objectifs propres à l'entreprise, et
au titre de l’exercice 2022 85% pour l'objectif relatif au déploiement du programme de conformité
Le montant de base de la rémunération variable annuelle de Félicie au sein du Groupe afin de tenir compte des actions menées et en cours
Burelle s’élève à 600 000 euros en cas d’atteinte des objectifs à 100 %. pour intégrer les entités acquises en 2022.
Elle évolue entre 80 % et 120 % de ce montant, selon l’atteinte des
En conséquence, le Conseil d’administration a décidé d’attribuer le
objectifs fixés par le Conseil d’Administration. La rémunération variable
pourcentage de rémunération variable à Mme Félicie Burelle pour
peut ainsi évoluer entre 480 000 euros pour une atteinte des critères à
l’exercice 2022 à 102,5%.
80% et 720 000 euros pour une atteinte des critères à 120%.
● Le Conseil apprécie la performance par rapport à trois critères
Le montant de la part variable au titre de l’exercice 2022 s’élève ainsi à 3
615 150 euros. Elle ne sera versée à Mme Félicie Burelle que sous
financiers :
condition du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale
● le niveau de free cash‑flow (20%), du 26 avril 2023.
● le niveau du résultat net part du Groupe (15%) et
3.2.1.2.3 Rémunération incitative
● le niveau de la marge opérationnelle (20%).
Le Comité des Rémunérations suivant les recommandations du Code
● S’y ajoute pour 15% l'exécution de la stratégie du Groupe en anticipant AFEP‑MEDEF qui visent à inscrire l’action des dirigeants dans la durée, a
les évolutions du marché, en déployant les nouveaux métiers et en recommandé au Conseil d’administration d’assortir l’attribution d’une
assurant l'excellence opérationnelle. rémunération incitative aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs, de
● L'identification des opportunités d'acquisitions et la prise de décisions conditions de performance strictes et comparables à celles des autres
stratégiques permettant le développement des activités du Groupe bénéficiaires.
sont pondérées à 15%. Actions de performance au titre de 2022
● Enfin, le critère « ESG » est également pondéré à 15% et comprend la M. Laurent Burelle ne s’est vu attribuer aucune action de performance au
transformation du Groupe vers la neutralité carbone, la mise en œuvre titre de 2022 conformément à la politique de rémunération qui prévoit que
de la politique de conformité, la santé-sécurité des salariés du Groupe la rémunération du Président du Conseil d’administration ne comprend
dont la diminution du taux de fréquence des accidents du travail, et aucune rémunération variable annuelle ni aucun dispositif
l'application de la politique de mixité et d'égalité professionnelle d’intéressement à long terme.
femmes‑hommes au sein du groupe Plastic Omnium. La part des
éléments quantitatifs entrant dans la composition du critère ESG Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil
représente 60% de la pondération totale définie à 15%, soit une d’Administration du 17 février 2022 a décidé d’attribuer à M. Laurent
sous‑pondération de 9% sur la totalité des 15% ainsi définis. Favre 57 361 actions de performance au titre de l’exercice 2022.

La partie quantifiable des critères représente donc 64% et la partie Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil
qualitative 36%. Le seuil de déclenchement de 80% est apprécié pour d’Administration du 17 février 2022 a décidé d’attribuer à Mme Félicie
chacun des critères ; en dessous de ce seuil, le critère n’est pas atteint et Burelle 38 241 actions de performance au titre de l’exercice 2022.
la part de rémunération correspondante est non attribuée. Au‑delà de L’action de performance au titre de 2022 est valorisée à 14 euros, à sa
120% d’atteinte d’un critère, le critère reste pondéré à 120%. Une date d’attribution.
sur‑performance sur un des critères n’est pas transférable sur un autre
Les caractéristiques détaillées et les conditions de performance de ce
critère. Ainsi au total, la rémunération variable ne peut dépasser 120 % du
plan d’actions de performance figurent dans la Section 3.2.3.
montant fixé à 600 000 d’euros pour la Directrice Générale Déléguée en
2022.
3.2.1.2.4 Régime de retraite
Lors de sa séance du 21 février 2023, le Conseil d’administration, sur
proposition du Comité des Rémunérations, a : Burelle SA et Plastic Omnium Gestion, filiale de Compagnie Plastic
Omnium SE, ont mis en place des plans de retraite supplémentaires en
● constaté que le taux de réussite des critères financiers, quantifiables, faveur de certains de leurs salariés et des dirigeants mandataires sociaux.
s’élève à 108,5%, décomposé comme suit:




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 103
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




Plans mis en place en décembre 2003 Les bénéficiaires de ces plans sont les salariés de Burelle SA et de Plastic
Omnium Gestion dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la Convention
Il s’agit de plans à prestations définies (article 39 du Code général des impôts)
Collective Nationale de la Plasturgie, sous réserve d’avoir moins de 60 ans au
dont les droits procurés sont conditionnés à l’achèvement de la carrière de
1er janvier 2020 et être à plus de deux ans de l’âge minimal de liquidation des
chaque participant dans le Groupe. Ces régimes relèvent de l’article L.137‑11
pensions de vieillesse de sécurité sociale visé à l’article L.161‑17‑2 du Code
du Code de la Sécurité Sociale et ont été déclarés auprès de l’URSSAF sous
de la Sécurité Sociale (soit, à ce jour, 62 ans). Les mandataires sociaux
l’option Taxe de 24% sur les dotations au contrat d’assurance.
peuvent bénéficier du présent plan de retraite supplémentaire à condition de
Selon les dispositions de l’Ordonnance n° 2019‑697 du 3 juillet 2019, ces respecter les dispositions prévues aux articles L.22‑10‑8 et R.22‑10‑14, II du
régimes ont été fermés à tout nouvel adhérent au 4 juillet 2019 et gelés à Code du commerce.
compter du 1er janvier 2020. En décembre 2021 a été mis en place de
Pour les mandataires sociaux ainsi que pour les salariés dont la
nouveaux régimes de l’article L.137‑11‑2 du Code de la Sécurité Sociale,
rémunération, au sens de l’article L.242‑1 du Code de la Sécurité Sociale,
décrits ci‑après, le Conseil d'administration ayant autorisé ces plans.
est supérieure à huit fois le montant du plafond de la sécurité sociale,
Plans mis en place en décembre 2021 l’acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de conditions
Suite à la fermeture et au gel des régimes à prestations définies dits « de de performance telles que définies dans le règlement dudit plan.
l’article L.137‑11 » décrits ci‑dessus, des plans de retraite à prestations Les régimes sont intégralement financés par Burelle SA et par Plastic
définies ont été mis en place fin 2021 avec une date d’effet rétroactive au Omnium Gestion qui ont souscrit un contrat d’assurance en date du 1er
1er janvier 2020, par les sociétés Burelle SA et Plastic Omnium Gestion. décembre 2021, respectant les exigences de sécurisation, d’une part des
Ces plans de retraite soumis aux régimes à droits certains, dont les droits droits en cours d’acquisition, d’autre part des rentes liquidées, résultant
à retraite procurés par ce régime ne sont pas conditionnés à l’achèvement du droit de l’Union Européenne.
de la carrière des participants dans le Groupe, relèvent de l’article
L.137‑11‑2 du Code de la Sécurité Sociale.

Les principales caractéristiques de ces deux plans sont présentées dans le tableau ci‑dessous.

Recommandations Code
Plan 2003 Plan 2021 AFEP‑MEDEF

Au titre du régime à prestations définies à Au titre du nouveau régime à prestations
droits aléatoires L.137‑11(1) définies à droits certains L.137‑11‑2

Ancienneté requise 7 ans 3 ans 2 ans au minimum

Ancienneté réelle des dirigeants
mandataires sociaux :
Laurent Burelle (4) 47 ans N/A

Laurent Favre N/A 3 ans

Félicie Burelle 14 ans 3 ans

Moyenne de la rémunération annuelle
Rémunération de référence totale des 5 années précédant la Rémunération annuelle Plusieurs années
cessation d’activité

Rente garantie (en % de la
rémunération de référence) 1 %(2) 1 %(2) 5 % au maximum

Plafonds(3) 10 % de la rémunération de référence, ou 13 % de la rémunération de référence 45 % de la rémunération
8 fois le plafond de la Sécurité sociale

Modalités de financement des droits Externalisé Externalisé

Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée aux dirigeants mandataires sociaux(2) :

Laurent Burelle (4) 351 936 Non éligible

Laurent Favre Non éligible 55 121

Félicie Burelle 42 531 30 623

Rente de réversion conjoint, oui 60 % conjoint, oui 60 %
Charges fiscales et sociales associées Taxes sur les contributions 24 % Taxe 29,7 %
(1) Pour le plan L.137‑11 au titre du régime à prestations définies sont « aléatoires » dans la mesure où ils sont subordonnés à la présence du bénéficiaire au sein du
Groupe au moment de la liquidation de sa pension au titre d’un régime légalement obligatoire d’assurance vieillesse.
(2) Ce taux pourra être révisé selon la situation économique de l’entreprise et sera de 0 si le free‑cash flow et le résultat net part du Groupe sont négatifs.
(3) Le cumul des rentes au titre des deux plans ne peut pas dépasser le plafond le plus favorable.
(4) Régime de retraite complémentaire de Burelle SA




104 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.1.2.5 Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ, et clause de non‑concurrence

Indemnités ou avantages dus ou
Régime de retraite susceptibles d’être dus à raison de la Indemnités de
Contrat de travail supplémentaire cessation ou du changement de fonction non‑concurrence
Laurent Burelle
Président du Conseil Non Voir supra Non Non
d’Administration
Laurent Favre
Suspendu Voir supra Non Non
Directeur Général
Félicie Burelle
Suspendu Voir supra Non Non
Directrice Générale Déléguée


Il est rappelé qu’aucun système de versement de prime d’arrivée ou de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux n’est en vigueur au sein du
groupe Plastic Omnium.


3.2.1.2.6 Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

2022 2021

Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
En euros au titre de 2022 en 2022 au titre de 2021 en 2021
Laurent Burelle
Président du Conseil d’Administration
3
Rémunération fixe 950 000 950 000 950 000 950 000

Rémunération variable annuelle 0 0 0 0

Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0

Rémunération d’administrateur 63 237 63 237 57 254 57 254

Avantages en nature (valorisation comptable) - - - -

TOTAL 1 013 237 1 013 237 1 007 254 1 007 254
Laurent Favre
Directeur Général

Rémunération fixe 1 000 760 1 000 760 900 760 900 760

Rémunération variable annuelle 1 127 775 1 200 000 (1) 1 200 000 783 000

Rémunération d’administrateur 50 737 50 737 44 054 44 054

Avantages en nature (valorisation comptable) 14 073 14 073 12 726 12 726

TOTAL 2 193 345 2 265 570 2 157 540 1 740 540
Félicie Burelle
Directrice Générale Déléguée

Rémunération fixe 650 760 650 760 500 760 500 760

Rémunération variable annuelle 615 150 600 000(1) 600 000 250 000

Rémunération d’administrateur 50 737 50 737 44 054 44 054

Avantages en nature (valorisation comptable) 11 814 11 814 11 814 11 814
TOTAL 1 328 461 1 313 311 1 156 628 806 628
(1) Rémunération variable due au titre de l’exercice 2021 et versée en 2022.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 105
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.1.2.7 Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

En euros 2022 2021
Laurent Burelle
Président du Conseil d’Administration

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau page précédente) 1 013 237 1 007 254

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 0

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice 0 0

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme 0 0

TOTAL 1 013 237 1 007 254
Laurent Favre
Directeur Général

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau page précédente) 2 193 345 2 157 540

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 0

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice 803 054 827 036

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme 0 0

TOTAL 2 996 399 2 984 576
Félicie Burelle
Directrice Générale Déléguée

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau page précédente) 1 328 461 1 156 628

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 0

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice 535 374 459 480

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme 0 0
TOTAL 1 863 835 1 616 108



3.2.1.2.8 Éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à chaque
dirigeant mandataire social de la Société, soumis au vote des actionnaires
Conformément à l’article L.22‑10‑34 II du Code de commerce, Les éléments de rémunération variables ou exceptionnels attribués au
l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023 statuera sur les titre de l’exercice 2022 ne peuvent être versés qu’après approbation de la
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération rémunération par l’Assemblée Générale des éléments de rémunération du
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au dirigeant mandataire social concerné.
titre de l’exercice 2022 à M. Laurent Burelle, Président du Conseil
d’Administration, M. Laurent Favre, Directeur Général et Mme Félicie
Burelle, Directrice Générale Déléguée.




106 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2022 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2022 À LAURENT BURELLE,
PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION



Montants versés au cours Montants attribués au titre
Éléments de rémunération de l’exercice 2022 de l’exercice 2022 Commentaires
Rémunération fixe 950 000 € 950 000 € La rémunération fixe annuelle de Laurent Burelle
s’élève à 950 000 euros à compter du 1er janvier
2022.
Rémunération variable annuelle 0€ 0€ Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune
rémunération variable annuelle.

Rémunération variable pluriannuelle 0€ 0€ Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune
rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle 0€ 0€ Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune
rémunération exceptionnelle.

Rémunération d’administrateur 63 237 € 63 237 € Il a été versé à Laurent Burelle, au titre de
l’exercice 2022, une rémunération de son
mandat d’administrateur et de Président du
Conseil d'administration s'élevant à 63 237
euros.

Attribution de stock‑options, d’actions de 0€ 0€ Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune attribution
performance ou d’autre élément de de stock‑option, d’action de performance ou
rémunération de long terme d’autre élément de rémunération long terme.

Indemnité de prise ou de cessation de fonctions 0€ 0€ Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune indemnité
3
de prise ou de cessation de fonctions.

Régime de retraite supplémentaire 0€ 0€ En complément des droits à la retraite du régime
obligatoire, Laurent Burelle bénéficie du régime
de retraite complémentaire de Burelle SA
(maison mère de Compagnie Plastic Omnium SE)

Avantages de toute nature 0€ 0€ N/A




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 107
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2022 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2022 À LAURENT FAVRE,
DIRECTEUR GÉNÉRAL



Montants versés au cours Montants attribués au titre
Éléments de rémunération de l’exercice 2022 de l’exercice 2022 Commentaires
Rémunération fixe 1 000 760 € 1 000 760 € La rémunération fixe annuelle de Laurent Favre s’élève à 1 000 760 euros
à compter du 1er janvier 2022.
Rémunération variable 1 200 000 € (rémunération 1 127 775 € Au cours de la réunion du 21 février 2023, le Conseil d’administration a,
annuelle variable attribuée au titre sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le
de l’exercice 2021) montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative)
de Laurent Favre au titre de l’exercice 2022 à 1 127 775 euros. Le Conseil
d’administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait
décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération
variable :
● pondération de 64 % pour la partie quantifiable et 36% pour la partie
qualitative ;
● part variable cible 2022 (en cas d’atteinte des objectifs fixés par le
Conseil d’administration) fixée à 1 100 000 euros.
En application de ces modalités et de la réalisation des critères
permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable
pour 2022 a été déterminé comme suit :
Pour la partie quantifiable (64%), les paramètres retenus sont :
● le niveau de free cash‑flow (20%),
● le niveau du résultat net part du Groupe (15%),
● le niveau de la marge opérationnelle (20%) et
● les critères ESG relatifs à la sécurité au travail, à la mixité dans les
instances de direction, et à la réduction des émissions de CO2
(9%).
Pour la partie qualitative (36%), les paramètres retenus ont été les
suivants :
● le développement de la stratégie Digital et Innovation du Groupe en
anticipant les évolutions du marché en déployant la stratégie
Hydrogène et en assurant l'excellence opérationnelle (15%)
● l'identification des opportunités d'acquisitions et la prise de décisions
stratégiques susceptibles d'impacter le développement des activités du
Groupe (15%)
● les critères ESG qualitatifs relatifs à la transformation du Groupe vers la
neutralité carbone, la mise en œuvre de la politique de conformité, et le
déploiement de la raison d'être du groupe Plastic Omnium (6%).
Lors de sa séance du 21 février 2023, le Conseil d’administration, sur
proposition du Comité des Rémunérations, a :
● constaté que le taux de réussite des critères financiers s’élève à
108,5%, décomposé comme suit : free‑cash flow : 103,5%, bénéfice
net part du Groupe : 120%, marge opérationnelle : 102% ;
● établi que le taux de réussite des critères qualitatifs atteint 97,5% des
attentes et objectifs ;
● arrêté à 92% le taux d'atteinte des critères ESG.
Taux global d’atteinte compte tenu du poids des différents critères :
102,5%.
Le montant de la part variable au titre de 2022 s’élève ainsi à 1 127 775
euros et ne sera versé à Laurent Favre que sous condition du vote
favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023.

Rémunération variable Néant Néant Laurent Favre ne bénéficie d’aucune rémunération pluriannuelle.
pluriannuelle

Indemnité de prise ou de Néant Néant Laurent Favre ne bénéficie pas d’indemnité de prise ou de cessation de
cessation de fonctions fonctions.

Rémunération 50 737 € 50 737 € Il a été versé à Laurent Favre, au titre de l’exercice 2022, une
d’administrateur rémunération de son mandat d’administrateur à hauteur de 50 737 euros.

Rémunération exceptionnelle Néant Néant Laurent Favre ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.




108 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




Montants versés au cours Montants attribués au titre
Éléments de rémunération de l’exercice 2022 de l’exercice 2022 Commentaires
Attribution de stock‑options, Néant Valorisation : 803 054 € Le Conseil d’Administration du 17 février 2022 a décidé la mise en œuvre
d’actions de performance d'un nouveau Plan d’attribution gratuite d’actions dans le cadre de
ou d’autre élément de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 22 avril 2021.
rémunération de long terme L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de
quatre conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice
2022, 2023 et 2024. Le nombre d'actions de performance définitivement
acquises dépend de l'atteinte des objectifs suivants :
● pour 25% en fonction du niveau de free cash‑flow cumulé du Groupe
● pour 25% en fonction du niveau de ROCE moyen annuel du Groupe
● pour 25% du taux moyen de croissance du chiffre d’affaires consolidé
et
● pour 25% du taux de féminisation des instances dirigeantes et de
déploiement des actions de réduction de l’empreinte carbone.
La première année pleine prise en compte pour l’évaluation des conditions
de performance relatives à cette attribution est l’année 2022. Le Conseil
d’Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà
duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de
ces critères. Ce seuil est fixé à 80% d'atteinte des objectifs. L'attribution ne
peut pas excéder 100% du total, même si les objectifs sont dépassés.
Régime de retraite 0€ 55 121 € En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Favre
supplémentaire bénéficie du nouveau régime de Compagnie Plastic Omnium SE à droits
certains.

Avantages de toute nature Valorisation : 14 073 € Valorisation : 14 073 € Laurent Favre bénéficie d’un véhicule de fonction dont la valorisation est
estimée à 14 073 euros.
3
Laurent Favre bénéficie des régimes de protection sociale
complémentaire, notamment du régime de prévoyance et de frais de santé
dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du
Conseil d’Administration du 24 septembre 2019.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 109
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2022 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2022 À FÉLICIE BURELLE,
DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE



Montants versés au cours Montants attribués au titre
Éléments de rémunération de l’exercice 2022 de l’exercice 2022 Commentaires
Rémunération fixe 650 760 € 650 760 € La rémunération fixe annuelle de Félicie Burelle à compter du 1er janvier
2022 s’élève à 650 760 euros.
Rémunération variable 600 000 € (rémunération 615 150 € Au cours de la réunion du 21 février 2023, le Conseil d’Administration a,
annuelle variable attribuée au titre de sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le
l’exercice 2021) montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative)
de Félicie Burelle au titre de l’exercice 2022 à 615 150 euros. Le Conseil
d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait
décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération
variable :
● pondération de 64 % pour la partie quantifiable et 36% pour la partie
qualitative ;
● part variable cible 2022 (en cas d’atteinte des objectifs fixés par le
Conseil d’Administration) fixée à 600 000 euros.
En application de ces modalités et de la réalisation des critères
permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable
pour 2022 a été déterminé comme suit :
Pour la partie quantifiable (64%), les paramètres retenus sont :
● le niveau de free cash‑flow (20%),
● le niveau du résultat net part du Groupe (15%),
● le niveau de la marge opérationnelle (20%) et
● les critères ESG relatifs à la sécurité au travail, à la mixité dans les
instances de direction, et à la réduction des émissions de CO2
(9%).
Pour la partie qualitative (36%), les paramètres retenus ont été les
suivants :
● le développement de la stratégie Digital et Innovation du Groupe en
anticipant les évolutions du marché en déployant la stratégie
Hydrogène et en assurant l'excellence opérationnelle (15%)
● l'identification des opportunités d'acquisitions et la prise de décisions
stratégiques susceptibles d'impacter le développement des activités du
Groupe (15%)
● les critères ESG qualitatifs relatifs à la transformation du Groupe vers la
neutralité carbone, la mise en œuvre de la politique de conformité, et le
déploiement de la raison d'être du groupe Plastic Omnium (6%).
Lors de sa séance du 21 février 2023, le Conseil d’Administration, sur
proposition du Comité des Rémunérations, a :
● constaté que le taux de réussite des critères financiers s’élève à
108,5%, décomposé comme suit : free‑cash flow : 103,5%, bénéfice
net part du Groupe : 120%, marge opérationnelle : 102% ;
● établi que le taux de réussite des critères qualitatifs atteint 97,5% des
attentes et objectifs,
● arrêté à 92% le taux d'atteinte des critères ESG.
Taux global d’atteinte compte tenu du poids des différents critères :
102,5%.
Le montant de la part variable au titre de 2022 s’élève ainsi à 615 150
euros et ne sera versé à Félicie Burelle que sous condition du vote
favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023.

Rémunération variable Néant Néant Félicie Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération pluriannuelle.
pluriannuelle

Indemnité de prise ou de Néant Néant Félicie Burelle ne bénéficie pas d’indemnité de prise ou de cessation de
cessation de fonctions fonctions.

Rémunération 50 737 € 50 737 € Il a été versé à Félicie Burelle, au titre de l’exercice 2022, une
d’administrateur rémunération de son mandat d’administrateur à hauteur de 50 737 €.

Rémunération exceptionnelle Néant Néant Félicie Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.




110 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




Montants versés au cours Montants attribués au titre
Éléments de rémunération de l’exercice 2022 de l’exercice 2022 Commentaires
Attribution de stock‑options, Néant Valorisation : 535 374 € Le Conseil d’Administration du 17 février 2022 a décidé la mise en œuvre,
d’actions de performance pour la dernière année, du Plan d’attribution gratuite d’actions 2019 dans
ou d’autre élément de le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 26 avril
rémunération de long terme 2018.
L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de
quatre conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice
2019, 2020, 2021 et 2022. Le nombre d'actions de performance
définitivement acquises dépend de l'atteinte des objectifs suivants :
● pour 50% en fonction du niveau de free‑cash flow du Groupe,
● pour 50% du niveau de la marge opérationnelle du Groupe.
Au regard des résultats de ces quatre années, le Conseil d'Administration a
constaté l'attribution définitive de 10 500 titres à Félicie Burelle, cette
attribution sera soumise au vote de l'Assemblée Générale du 26 avril
2023.
Le Conseil d’Administration du 17 février 2022 a également décidé la mise
en œuvre d'un nouveau Plan d’attribution gratuite d’actions dans le cadre
de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 22 avril 2021.
L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de
quatre conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice
2022, 2023 et 2024. Le nombre d'actions de performance définitivement
acquises dépend de l'atteinte des objectifs suivants :
● pour 25% en fonction du niveau de free cash flow du Groupe
● pour 25% en fonction du niveau de ROCE moyen annuel du Groupe
● pour 25% du taux moyen de croissance du chiffre d’affaires consolidé
et
3
● pour 25% du taux de féminisation des instances dirigeantes et de
déploiement des actions de réduction de l’empreinte carbone.
La première année pleine prise en compte pour l’évaluation des conditions
de performance relatives à cette attribution est l’année 2022. Le Conseil
d’Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà
duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de
ces critères. Ce seuil est fixé à 80% d’atteinte des objectifs. L'attribution ne
peut pas excéder 100% du total, même si les objectifs sont dépassés.

Régime de retraite 0€ 30 623 € En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Félicie Burelle
supplémentaire (au titre du régime de bénéficie des régimes de retraite supplémentaire de Compagnie Plastic
retraite à prestations Omnium SE à prestations définies à droits aléatoires et du nouveau régime
définies à droits certains de à droits certains.
l'article L.137‑11‑2 du
Code
de la Sécurité sociale)
42 531 €
(au titre du régime de
retraite à prestations
définies à droits aléatoires
de l'article L.137‑11 du
Code
de la Sécurité sociale)

Avantages de toute nature Valorisation : 11 814 € Valorisation : 11 814 € Félicie Burelle bénéficie d’un véhicule de fonction.
Félicie Burelle bénéficie des régimes de protection sociale
complémentaire, notamment du régime de prévoyance et de frais de santé
dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du
Conseil d’Administration du 24 septembre 2019.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 111
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.1.2.9 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux par rapport à la rémunération moyenne et médiane des salariés
du groupe Plastic Omnium en France
En application de l’article L. 22‑10‑9 du Code de commerce, sont ainsi que les effectifs des sociétés françaises e‑Power acquises en août
présentées ci‑dessous les évolutions, à partir de l’année 2018, du ratio 2022 ;
d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires
● éléments de rémunération fixes et variables versés au cours de l’année
sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés en France du
considérée ;
groupe Plastic Omnium.
● plans de LTI, dont les actions de performance comptabilisées en valeur
Les ratios sont habituellement comparés à la performance du Groupe.
IFRS à date d’attribution (Plan 2019, 2020, 2021, 2022) ;
Toutefois, l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid‑19 sur la
performance du Groupe rend la comparaison difficile avec l’évolution du ● ensemble des salariés en France à temps plein en CDD ou CDI, hors
ratio d’équité. alternants, stagiaires, intérimaires, expatriés et salariés à temps partiel
du fait de leur faible représentativité ;
La masse salariale prise en compte a progressé de 4,9% pendant cette
même période de comparaison. On note cependant une augmentation des ● prise en compte du montant total brut de la rémunération versée au
éléments d'épargne salariale liés à la performance 2021 alors que la crise cours de l’exercice et reconstituée en équivalent temps plein sur
sanitaire avait conduit à une baisse sensible de celle‑ci en 2021 au titre l’année de référence ;
de la performance 2020.
● prise en compte, pour chaque exercice concerné, des salariés présents
La rémunération moyenne des salariés situés en France et pris en compte sur toute l’année ;
pour l’établissement de ce ratio d’équité est passée de 57 710 euros en
● pour les périodes d’activité partielle et pour les réductions temporaires
2018 à 63 849 euros en 2022, soit une progression de 10,6%.
de salaire, le salaire est reconstitué
Méthodologie de calcul du ratio A noter que M. Laurent Favre et Mme Félicie Burelle sont mandataires
Les ratios ont été calculés sur la base de la méthodologie suivante : sociaux depuis le 1er janvier 2020.
● périmètre des entités juridiques en France hors les sociétés de la M. Laurent Burelle était Président‑Directeur Général jusqu’au 31
Division Environnement cédée en 2018 ; exclue, car non significative, décembre 2019 ; il est Président du Conseil d’administration depuis le 1er
l'entité française de la division Lighting constituée le 6 octobre 2022 janvier 2020.

ÉVOLUTION DU RATIO D’ÉQUITÉ ENTRE LE NIVEAU DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET LA RÉMUNÉRATION MOYENNE
ET MÉDIANE DES SALARIÉS SITUÉS EN FRANCE VERSÉE PAR LE GROUPE PLASTIC OMNIUM

Ratio d’équité 2018 2019 2020 2021 2022
Rémunération individuelle/
Laurent Burelle
Rémunération moyenne des autres salariés 68,7 60,6 33,3 17 15,9
Président du Conseil d’administration
(depuis le 1er janvier 2020) Rémunération individuelle/
Rémunération médiane des autres salariés 89,2 81 43,1 21,9 20,8
Rémunération individuelle/
Laurent Favre Rémunération moyenne des autres salariés - - 31,4 43,3 48,1
Directeur Général Rémunération individuelle/
Rémunération médiane des autres salariés - - 40,7 55,8 63
Rémunération individuelle/
Félicie Burelle Rémunération moyenne des autres salariés - - 16,1 21,4 29
Directrice Générale Déléguée Rémunération individuelle/
Rémunération médiane des autres salariés - - 20,8 27,5 37,9




ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM ENTRE 2018 ET 2022 (en millions d'euros)

Le Groupe reporte ci‑dessous les indicateurs habituellement suivis et qui ont été fortement impactés par le contexte actuel.

2018 2019 2020 2021 2022

Résultat net part du Groupe 533,3 258,2 -251,1 126,3 167,6
Évolution +25% -51% -197% +150% +33%




112 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

La politique de rémunération 2023 des mandataires sociaux (Dirigeants mandataires sociaux et administrateurs) décrite ci‑dessous sera soumise à
l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 26 avril 2023, conformément à l’article L.22‑10‑8 du Code de commerce. Elle
prendra effet à compter de son approbation par les actionnaires. La politique de rémunération 2022 approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires
2022 reste applicable jusqu'à cette date.

3.2.2.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe
annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération
ADMINISTRATEURS ET DU CENSEUR en fonction de la présence des administrateurs et du censeur aux séances
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale fixe le du Conseil d’administration et à celles des Comités du Conseil,
montant global de l’enveloppe annuelle de la rémunération des conformément à l’article 21.1 du Code AFEP‑MEDEF. Les règles de
mandataires sociaux et du censeur au titre de leur activité au sein du répartition sont rappelées ci‑après.
Conseil et des Comités, à répartir entre chacun d'eux. Le Conseil d’administration a décidé de maintenir le montant global de la
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunération allouée aux mandataires sociaux au titre de l’exercice de
leur mandat social à 900 000 euros, à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil d’administration a défini dans sa séance du 21 février 2023 le système de répartition de la rémunération des mandataires sociaux comme suit :

Conseil d’administration Par séance du Conseil

Président du Conseil 6 000 €
Administrateur et Censeur 3 000 €

3
Comités spécialisés Par séance de chaque Comité

Président 4 000 €
Membre 3 000 €


Le reliquat disponible étant partagé entre les mandataires sociaux en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d'Administration et à celles de
chaque Comité.

3.2.2.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES Pour apprécier la compétitivité de cette rémunération, un panel de
référence cohérent et stable est défini par le Comité des Rémunérations. Il
DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX se compose de sociétés françaises et internationales occupant une
Principes fondamentaux de détermination position mondiale significative. Ces sociétés se situent sur des marchés
comparables en étant, dans le secteur automobile, concurrentes du
de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
groupe Plastic Omnium, ou opèrent sur le marché plus large de l’industrie
Rémunération compétitive par rapport à un panel de référence automobile, pour tout ou partie de leur activité. Il est réexaminé chaque
cohérent et stable année par le Comité des Rémunérations afin d’en vérifier la pertinence et
est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir compte des changements
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux doit refléter la
de structure ou d’activité des sociétés retenues.
stratégie de l’entreprise et être compétitive afin d’attirer, de motiver et de
retenir les meilleurs talents aux fonctions les plus élevées de l’entreprise. La rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs
doit comprendre une part quantitative prépondérante soumise aux
Cette rémunération s’apprécie de manière globale, en retenant l’ensemble
conditions de performance avec des périodes d’appréciation adaptées à
des éléments qui la composent.
l’horizon de chacun de ces objectifs.
La part fixe est définie en fonction du rôle, de l’expérience et du marché
de référence du dirigeant mandataire social en ayant notamment égard Rémunération en conformité avec l’intérêt social
aux rémunérations attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de Le Conseil d’Administration a établi la politique de rémunération
groupes dont la taille et le développement sont comparables à ceux du applicable aux dirigeants mandataires sociaux dans le respect de l’intérêt
groupe Plastic Omnium. Elle est déterminée par le Conseil de la Société, afin d’assurer la pérennité et le développement à long terme
d’administration, sur proposition du Comité des Rémunérations. de l’entreprise.
La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution La politique de rémunération appliquée aux dirigeants mandataires
personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression sociaux est directement en lien avec la stratégie du Groupe. Elle favorise
de ses résultats. Elle est équilibrée par rapport à la partie fixe décidée par une croissance harmonieuse, régulière et pérenne, à la fois sur le court
le Conseil d’administration et se situe entre 80% et 120% de la part fixe terme et sur le long terme. La volonté du Conseil d’administration est
en fonction de l’atteinte ou du dépassement des objectifs préalablement d’inciter la Direction Générale à maximiser la performance de chaque
fixés. exercice, mais également à en assurer la répétition et la régularité.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 113
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




Le Conseil d’administration choisit de corréler directement la performance comprend que des objectifs quantifiables, ce en application de la feuille
du dirigeant mandataire social avec celle de l’entreprise. Ces critères de de route « neutralité carbone » de Plastic Omnium.
performance permettent d’apprécier la performance du groupe Plastic
De même, l’attribution d’actions de performance au Directeur Général et à
Omnium au travers d’indicateurs internes de performance et d’indicateurs
la Directrice Générale Déléguée dépend du respect de deux critères ESG.
externes de croissance. Les objectifs retenus sont générateurs de création
Les actions de performance, dont l’attribution définitive interviendrait en
de valeur à long terme. Le choix des critères financiers opérationnels
2026, sont ainsi conditionnées, outre les objectifs financiers quantifiables
variés vise à encourager une croissance équilibrée et durable. Les critères
applicables, à l’atteinte, en 2025, de l’objectif de neutralité carbone et
ESG font partie intégrante de cette analyse, et incluent des critères
des objectifs de mixité dans les instances dirigeantes, soit la présence de
quantitatifs en lien avec les objectifs climatiques (cf infra).
25% de femmes managers en 2025.
Ces objectifs doivent également inciter le dirigeant mandataire social à
adapter la stratégie du Groupe aux transformations de l’industrie Processus de décision, de révision et de mise en œuvre
automobile, en particulier la transformation numérique et la mutation vers de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
une mobilité moins carbonée.
La rémunération est définie annuellement de manière à garantir la bonne
Rémunération intégrant les engagements climat, gouvernance, application de la politique et des règles fixées par le Conseil
et sociétaux d’administration. Ce dernier s’appuie sur les travaux et recommandations
La rémunération doit favoriser un mode de développement de long terme, du Comité des Rémunérations, composé au 31 décembre 2022 de 3
en accord avec les valeurs permanentes du Groupe reflétées dans sa raison administrateurs dont 2 sont des administrateurs indépendants. Mme
d'être. Depuis de nombreuses années, Plastic Omnium, dans le cadre de Amandine Chaffois, administrateur salarié est membre du Comité des
ses ambitions RSE rassemblées dans le programme « Act for All », a établi Rémunérations depuis le 1er janvier 2023. Le Comité dispose des
un lien permanent entre d'une part performance durable, sécurité et bien- éléments d’information nécessaires pour élaborer ses recommandations
être au travail, d'autre part rémunération de ses dirigeants mandataires et particulièrement pour apprécier les performances des dirigeants
sociaux. Entreprise engagée sur le long terme dans une mobilité innovante mandataires sociaux exécutifs au regard des objectifs de court, de moyen
et durable, avec un actionnaire majoritaire familial, Plastic Omnium entend et de long termes.
maintenir ce lien entre la rémunération variable annuelle et la rémunération
Information du Comité des Rémunérations
de long terme de ses dirigeants mandataires sociaux et les objectifs ESG, à
savoir : Le Comité des Rémunérations dispose de toutes les informations internes
utiles à la réalisation de ses missions. Ces informations lui permettent
● la lutte contre le réchauffement climatique, d’apprécier la performance du Groupe et celle des dirigeants mandataires
● la sécurité au travail, sociaux tant sur le plan économique que dans les domaines
extra‑financiers. Les résultats annuels, économiques et financiers du
● l’égalité femmes‑hommes dans l’entreprise,
Groupe sont présentés chaque année au Comité des Rémunérations qui
● l’éthique. se tient au mois de février et servent de base à l’évaluation des critères de
performance financière de la rémunération variable des dirigeants
Dans ce contexte, des objectifs ambitieux et quantifiés guident la
mandataires sociaux exécutifs.
définition de la rémunération variable et de long terme des dirigeants
mandataires sociaux, notamment : Les principes de la politique conduite en matière de Ressources
Humaines sont présentés régulièrement aux membres de ce Comité ou
● des objectifs quantifiables de baisse des émissions de CO2 ;
lors de séances du Conseil d’administration. Les administrateurs sont en
● des objectifs identifiés et quantifiés de sécurité au travail, par le biais mesure de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants
de l’indicateur officiel du taux de fréquence ; mandataires sociaux et les conditions de rémunération et d’emploi des
salariés du Groupe.
● des objectifs relatifs à la féminisation des instances dirigeantes, en vue
d’atteindre les taux définis par la loi dans un calendrier plus restreint Le Comité et le Conseil peuvent également approfondir son évaluation de
que celui imposé par le législateur ; la performance de l’entreprise par tous les moyens qu’il met en œuvre, par
exemple en disposant d’informations provenant des principaux dirigeants
● des objectifs quantifiables et qualitatifs, relatifs à l’éthique dans la
du Groupe, en lien avec la Direction générale.
conduite de nos opérations. Pour la partie quantifiable, l’indicateur se
rapporte notamment à l’index éthique de la chaîne de valeur amont ; Les recommandations au Conseil d’administration sont faites sur la base
pour la partie qualitative, le Conseil d’administration suit et évalue la de ces travaux, lequel prend alors collégialement les décisions relatives à
mise en œuvre du programme conformité du Groupe sur la base d’un la détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
examen et des conclusions du Comité des Comptes.
Lorsqu’un nouveau membre du Conseil d’administration est nommé ou
Outre ces éléments impactant de manière significative la rémunération coopté au cours de l’exercice, le Conseil débat sur les éléments de
des dirigeants de l’entreprise, Plastic Omnium veille particulièrement au rémunération à lui octroyer, en application de la politique de rémunération
bien-être au travail, et à l’emploi des seniors. précédemment votée par l’Assemblée Générale des actionnaires.
S’agissant de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux Analyse des recommandations des autorités de régulation
exécutifs (Directeur Général et Directrice Générale Déléguée), et du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées
conformément au code AFEP‑MEDEF auquel Plastic Omnium se réfère, les
Le Comité des Rémunérations analyse avec attention les textes et
objectifs et le degré d’atteinte de chacun d'eux sont évalués chaque
rapports sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux,
année par le Comité des Rémunérations.
notamment le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la
Pour l’année 2023, la pondération des critères ESG dans la définition de rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l’Autorité des Marchés
la rémunération est renforcée. Ainsi ces critères comptent pour 20% du Financiers, ainsi que le rapport du Haut Comité de Gouvernement
total de la rémunération variable (15 % au titre de l'exercice 2022). Au d’Entreprise. Il se conforme aux recommandations du code AFEP‑MEDEF
sein de ces critères, la part des critères quantifiables reste majoritaire. de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, auquel Plastic Omnium
Ainsi, 80% des critères ESG sont quantifiables, le critère « climat » ne se réfère.




114 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




Il est attentif aux observations des investisseurs et s’efforce d’en tenir Politique en matière de rémunération fixe, variable
compte, tout en conservant sa cohérence avec la politique de et d’attribution d’actions de performance
rémunération décidée par le Conseil d’administration et ce, sous réserve
des contraintes liées à la confidentialité des informations. Politique de rémunération du Président du Conseil
Les travaux du Comité des rémunération se basent également sur un d’administration au titre de 2023
panel international de leaders mondiaux, qui sert de référence aux études Le Conseil d'administration du 21 février 2023, conformément à la
de rémunération comparatives. Ce panel se compose de sociétés recommandation du Code AFEP‑MEDEF propose à l'Assemblée Générale
françaises et internationales, occupant une position de leader mondial. du 26 avril 2023 de déterminer la rémunération du Président du Conseil
Ces sociétés se situent sur des marchés similaires en étant soit d'administration n'assumant pas la Direction Générale, par la définition
directement concurrentes de Compagnie Plastic Omnium SE soit en d'une rémunération fixe annuelle, à l'exclusion de toute rémunération
opération sur le marché plus large de l'automobile, pour tout ou partie de variable et d'attribution d'actions de performance.
leur activité.
M. Laurent Burelle bénéficie d’une couverture de prévoyance et d’une
Recommandations au Conseil d'administration couverture de frais de santé.
Ce sont sur ces bases que sont faites les recommandations au Conseil La rémunération du Président du Conseil d'administration est déterminée
d'administration qui prend alors collégialement ses décisions concernant sur la base des éléments suivants :
la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, en application de la
● attentes du Conseil d'administration de Compagnie Plastic Omnium SE
politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale des
quant à l'exercice de la mission légale du Président du Conseil
actionnaires.
d'administration ;

Conditions de dérogation à la politique de rémunération ● expérience, compétences et réputation du Président du Conseil
d’administration en matière de Gouvernement d’entreprise et de
en cas de circonstances exceptionnelles
Gouvernance durable ;
L’article L.22‑10‑8 du Code de commerce et l’ordonnance du 27 novembre
● missions spécifiques confiées au Président du Conseil
2019, prise en application de la loi Pacte, donnent la possibilité aux
sociétés de prévoir dans leur politique de rémunération, des dérogations
éventuelles en cas de circonstances exceptionnelles. À défaut, le Conseil ●
d'administration ;
compétitivité et comparabilité de la rémunération par rapport à un
3
d’administration se trouverait dans l’impossibilité d’accorder un élément panel de référence pertinent comprenant des sociétés à structure de
de rémunération non prévu dans la politique de rémunération gouvernance comparable.
préalablement approuvée par l’Assemblée Générale, alors même que Il est essentiel pour le Conseil d'administration de pouvoir compter sur un
cette décision serait rendue nécessaire au regard de ces circonstances Président engagé, expérimenté et compétent tel que M. Laurent Burelle,
exceptionnelles. Il est précisé que cette dérogation ne peut être que reconnu pour son implication dans les sujets de gouvernance et dans les
temporaire dans l’attente de l’approbation de la politique de rémunération relations avec les parties prenantes. M. Laurent Burelle, qui préside le
modifiée par l’Assemblée Générale à venir, elle serait dûment motivée et Conseil d'administration depuis 2001, a déjà porté la gouvernance de
conforme à l’intérêt social. Compagnie Plastic Omnium SE à un niveau exemplaire tout en assumant
Le cas échéant, l’adaptation de la politique de rémunération à des la Direction générale jusqu'au 31 décembre 2019. Le Conseil souhaite
circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil mettre en avant l'expertise de M. Laurent Burelle dont la connaissance
d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations. approfondie de l'entreprise, de son environnement et de ses enjeux
Ainsi, par exemple, le recrutement d’un nouveau dirigeant mandataire stratégiques, représente un atout majeur.
social dans des conditions imprévues pourrait nécessiter d’adapter La rémunération de M. Laurent Burelle correspond à cette ambition du
temporairement certains éléments de rémunération existants ou de Conseil d'assurer la continuité de ses travaux et d'en permettre le
proposer de nouveaux éléments de rémunération. développement.
Il pourrait également être nécessaire de modifier les conditions de Le Conseil d'administration a également pris en compte les missions
performance conditionnant l’acquisition de tout ou partie des éléments de étendues qu'il a décidé de confier à M. Laurent Burelle en sa qualité de
rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant Président du Conseil d'administration.
notamment d’une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite
d’une opération de fusion, de cession, d’une acquisition, ou de la création Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil
d’une nouvelle activité significative, d’un changement de méthode d'administration du 21 février 2023 propose à l'Assemblée Générale de
comptable ou d’un évènement majeur affectant les marchés ou le secteur maintenir la rémunération fixe annuelle de M. Laurent Burelle, Président
d’activité du Groupe. du Conseil, à 950 000 euros.


Détail des éléments de rémunération attribuables à M. Laurent Burelle, Président du Conseil d’administration, sur l'exercice 2023
Montant Présentation
Rémunération fixe 950 000 € Le Conseil d’administration du 21 février 2023, sur recommandation du Comité des Rémunérations,
propose à l'Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023, de maintenir le montant de la
rémunération de M. Laurent Burelle à 950 000 euros bruts

Avantages accessoires ● Régimes de protection sociale complémentaire
à la rémunération M. Laurent Burelle bénéficie d’une couverture de prévoyance et d’une couverture de frais de santé




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 115
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux d'elles. Chaque élément de rémunération correspond à un objectif défini
exécutifs au titre de 2023 et clairement motivé. Les différents éléments de rémunération forment un
ensemble équilibré avec une répartition d'environ :
La rémunération du Directeur Général et de la Directrice Générale
Déléguée se compose d'une rémunération fixe, d'une rémunération ● 40/60 entre rémunération fixe et rémunération variable ;
variable et de l'attribution d'actions de performance.
● 75/25 entre rémunération annuelle et rémunération long terme
Elle ne comporte pas d'éléments exceptionnels. (actions de performance) ;
Le Conseil d'administration arrête les différentes composantes de cette ● 70/30 entre rémunération sous conditions de performance et
rémunération en étant attentif à l'équilibre nécessaire entre chacune rémunération sans condition de performance.

ILLUSTRATION GRAPHIQUE DE L'ÉQUILIBRE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION TOTALE ANNUELLE CIBLE

60 % 25 % 30 %
Variable Long terme Sans condition
de performance




70 %
40 % 75 % Sous condition
Fixe Annuelle de performance



La rémunération fixe doit être le reflet des responsabilités du dirigeant Les critères financiers et extra‑financiers sont simples et quantifiables. Ils
mandataire social exécutif, de son niveau d'expérience et de ses représentent une part prépondérante de la rémunération variable
compétences. annuelle.
La rémunération fixe sert de base pour déterminer le pourcentage La pondération de chacun des critères ainsi que les objectifs à atteindre
maximum de la rémunération variable cible. sont fixés dès le début de l'année considérée et communiqués au
dirigeant mandataire social exécutif.
En application des principes ci‑dessus précisés, la rémunération fixe au
titre de 2023 du Directeur Général s’élève à 1 100 000 euros pour Ces critères sont les suivants :
l’année complète contre 1 000 000 euros au titre de l’exercice 2022.
● pour 70% de la rémunération variable annuelle, des critères financiers
Celle de la Directrice Générale Déléguée pour 2023 s’élève à 750 000
directement corrélés avec les indicateurs de performance du Groupe :
euros pour l’année complète contre 650 000 euros au titre de l’exercice
2022. ● l'évolution du free cash flow par rapport au budget (20%)
La rémunération variable annuelle représente en cible, 1 200 000 euros ● l'évolution du résultat net part de groupe par rapport au budget
pour 100% d'atteinte des objectifs fixés pour M. Laurent Favre, et (15%)
750 000 euros pour 100% d'atteinte des objectifs fixés pour Mme Félicie ● l'évolution du désendettement du Groupe (15%)
Burelle. Elle pourra évoluer entre 80% et 120% de la cible fixée
(respectivement 1 200 000 euros pour M. Laurent Favre, et 750 000 ● l'évolution du résultat d'exploitation par rapport au chiffre d'affaires
euros pour Mme Félicie Burelle) selon le niveau d'atteinte des objectifs. En (20%)
deçà de 80% d'atteinte, aucune rémunération variable n'est versée, le ● pour 10 % de la rémunération variable annuelle, des critères liés à
pourcentage d'atteinte s'appréciant pour chacun des critères. Le l'exécution de la stratégie, notamment l'intégration dans le Groupe des
maximum absolu, pour chaque critère et pour le total de la rémunération sociétés acquises au cours de l'exercice 2022 et l'excellence dans les
variable, est 120%. Ainsi, si les objectifs sont atteints à plus de 120%, le opérations et démarrages projets
taux retenu d'atteinte sera 120%, permettant de rémunérer la
surperformance tout en limitant l'incitation de court terme. ● pour 20 % de la rémunération variable annuelle, des critères ESG
(gouvernance sociale et environnementale), dont les deux tiers sont
Le principe étant de ne pas inciter à une prise de risques inappropriés, la quantifiables :
rémunération variable annuelle demeure raisonnable par rapport à la
rémunération fixe. ● un critère climat, contribution à l’objectif « Ambition 1,5°C
entreprises », représentant la moitié, soit 10% de la rémunération
La rémunération variable est conçue de façon à aligner la rétribution du variable annuelle, pour partie quantifiable (5%), et entièrement
dirigeant mandataire social exécutif avec la performance annuelle du aligné avec l'objectif de neutralité carbone de l'entreprise
Groupe et à favoriser, année après année, la mise en œuvre de sa
stratégie. ● des critères ESG, hors climat, quantifiables (8%) et qualitatifs
comprenant notamment la santé-sécurité des salariés du Groupe,
Elle est déterminée en fonction de critères précis d'évaluation de la
l’application de la politique Ressources Humaines relatives à
performance déterminés par le Conseil d'Administration.
l’égalité professionnelle femmes‑hommes et celle relative à la
Ces critères sont financiers, extra‑financiers et qualitatifs. conformité.




116 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




Les objectifs quantifiables pour déterminer la part variable de la PRÉSENTATION DES PONDÉRATIONS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE
rémunération due au titre de l’exercice 2023 ont été définis par rapport ANNUELLE POUR 2023
aux objectifs prévisionnels du Groupe présentés au Conseil
d’administration du 7 décembre 2022. 20 % 20 %
Les critères quantifiables, financiers (70%) et extra‑financiers (13%) Marge opérationnelle ESG
représentent 83% de la rémunération variable annuelle.


10 %
15 %
Exécution de la stratégie
Résultat net
part du Groupe
15 %
20 % Désendettement

Free-Cash flow



DÉTAIL DES CRITÈRES ESG RETENUS POUR ÉVALUER LA PERFORMANCE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS

Critères Présentation
Changement climatique ● D'ici à 2025, réduction de l'empreinte carbone des sites du Groupe par l'amélioration de l'efficacité énergétique et
l'augmentation de la part des énergies renouvelables
● Développement de la production d'électricité par panneaux solaires pour l'alimentation des sites du Groupe
●


●
Augmentation de la part des déchets recyclés ou revalorisés dans le processus industriel
Engagement renforcé des fournisseurs et des partenaires
3
Amélioration de la performance sécurité ● Diminuer les taux de fréquence et de gravité par rapport à l'année précédente

Parité femmes‑hommes dans les instances ● Atteindre une proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe au sein des instances dirigeantes de 40%
dirigeantes


En cas de départ d’un dirigeant mandataire social exécutif au cours du 1er Les autres éléments composant la rémunération des dirigeants
trimestre, le Conseil d’administration peut fixer le montant de la part mandataires sociaux exécutifs sont les suivants :
variable annuelle de l’exercice en cours au prorata temporis du montant
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs continueront de bénéficier
de la part variable annuelle attribuée au dirigeant mandataire social
de la protection des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé
concerné au titre de l’exercice précédent.
des cadres dirigeants afin de bénéficier de conditions sociales conformes
L'attribution d’actions de performance est soumise à des conditions de au marché.
performance quantifiables. Elle vise à inciter le dirigeant mandataire social
Le Directeur Général et la Directrice Générale Déléguée, également
à inscrire son action dans le long terme ainsi qu’à fidéliser et favoriser
administrateurs, perçoivent une rémunération au titre de leur participation
l’alignement de ses intérêts avec l’intérêt social de l’entreprise et l’intérêt
au Conseil d’administration.
des actionnaires. Pour ce faire, l’acquisition définitive des actions est
soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme Il est rappelé que les contrats de travail de M. Laurent Favre et de Mme
d’une période d’acquisition de 3 ans à compter de la date d’attribution. Félicie Burelle avec la société Plastic Omnium Gestion sont suspendus
depuis le 1er janvier 2020.
Les conditions d'attribution des actions de performance sont décrites
ci‑après (Section 3.2.3). Par ailleurs, le Conseil d’administration dispose de la faculté de négocier
un engagement de non‑concurrence avec un dirigeant mandataire social
La valeur de ces actions, estimée à la date d’attribution selon les normes
exécutif en cas de cessation des fonctions de celui‑ci au sein du Groupe,
IFRS, appliquées pour l’établissement des comptes consolidés, représente
lorsque cet engagement apparaît utile à la préservation des intérêts du
entre 25% et 30% de la rémunération globale du dirigeant mandataire
Groupe, et dans des conditions financières respectant les principes
social sans pouvoir dépasser 100% de la rémunération fixe.
édictés par le Code AFEP‑MEDEF auquel Compagnie Plastic Omnium SE se
Les dirigeants mandataires sociaux prennent l’engagement formel de ne réfère. Aucun versement ne pourra intervenir sans que cet engagement de
pas recourir à des opérations de couverture du risque sur les actions de non‑concurrence n’ait été approuvé par l’Assemblée Générale des
performance, et ce jusqu’à la fin de la période de conservation fixée par le actionnaires de Compagnie Plastic Omnium SE.
Conseil d’administration. Ils conservent au moins 10% des actions
Enfin, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient chacun
attribuées jusqu'à la fin de leur mandat social.
d’un véhicule de fonction.
Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels au
titre de l’exercice 2023 sera conditionné à l’approbation de l’Assemblée
Générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2024.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 117
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




DÉTAIL DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ATTRIBUABLES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS AU TITRE DE L'EXERCICE 2023

Montant Présentation
Rémunération fixe Le Conseil d'administration du 7 décembre 2022, sur recommandation du Comité des Rémunérations,
M. Laurent Favre 1 100 000 € propose à l'Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023, de fixer le montant de la rémunération
Évolution 2022‑2023 +10% fixe des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à 1 100 000 € pour M. Laurent Favre, Directeur Général, et
à 750 000 € pour Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée.

Mme Félicie Burelle 750 000 €
Évolution 2022‑2023 +15%

Rémunération variable La rémunération variable annuelle est conçue de façon à aligner la rétribution des dirigeants mandataires
annuelle sociaux exécutifs avec la performance annuelle du Groupe et à favoriser année après année, la mise en
M. Laurent Favre 1 200 000 € œuvre de sa stratégie. La volonté du Conseil d'administration est d'inciter les dirigeants mandataires sociaux
(cible 109% du fixe) exécutifs autant à maximiser la performance de chaque exercice social qu'à en assurer la répétition et la
régularité année après année.
maximum 120%,
soit 1 440 000 € Critères d'évaluation de la performance pour l'année 2023 Pondération

Critères financiers 7 0%
Mme Félicie Burelle 750 000 €
● l'évolution du free cash flow par rapport au budget 20%
(cible 100% du fixe)
Maximum 120%, soit ● l'évolution du résultat net part de groupe par rapport au 15%
900 000 € budget
● l'évolution du désendettement du Groupe 15%
● l'évolution du résultat d'exploitation par rapport au chiffre 20%
d'affaires

Critères extra‑fi
fin
nanciers 30%
● Critères ESG quantifiables (13%) et qualitatifs (7%) :
− mise en œuvre des programmes établis en vue d'atteindre 5%
la neutralité carbone des sites du Groupe à horizon 2050
(1er jalon en 2025)
− déploiement de la stratégie hydrogène 5%
− santé-sécurité des salariés du Groupe (par référence à un 3%
critère "best in class" de taux de fréquence des accidents
du travail)
4%
− mixité dans les instances de direction
3%
− politique de conformité
10%
● Performance qualitative
− l'intégration dans le Groupe des sociétés acquises au cours
de l'exercice 2022
− excellence opérationnelle
Les critères quantifiables, financiers (70%) et extra‑financiers (13%) représentent 83% de la rémunération
variable annuelle. La pondération de chaque critère, ainsi que les objectifs à atteindre ont été fixés en fin
d'année 2022 et communiqués aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs. L'appréciation se fait sans
compensation entre critères.




118 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




Montant Présentation
Actions de performance Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 21 février 2023, a décidé la mise en œuvre d'un nouveau
plan dans le cadre de l'autorisation soumise au vote de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023.
L'attribution décidée en faveur des dirigeants mandataires sociaux respecte les recommandations du Code
AFEP‑MEDEF. La valeur d'attribution est fixée à 900 000 € pour M. Laurent Favre et 600 000 € pour Mme
Félicie Burelle ; l'équivalent en actions sera calculé sur la base du cours des vingt séances de bourse
précédant l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 avril 2023.
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont également tenus de conserver 10% des actions qui leur
seraient définitivement attribuées au terme de la période d'acquisition, jusqu'à la cessation de leur mandat
social.
L'acquisition définitive des actions serait soumise à la réalisation de conditions de performance qui serait
constatée au terme de la période d'acquisition et à compter de la date d'attribution. Ces conditions de
performance sont articulées autour de cinq critères, évalués sur les années 2023, 2024 et 2025, et en
cohérence avec le plan stratégique de l'entreprise :
● le niveau de free cash‑flow
● ROCE (rentabilité moyenne des capitaux investis)
● le rythme de désendettement
● la surperformance boursière par rapport à un panier de pairs cotés sur Euronext Paris
● ainsi que deux critères ESG, l'un visant la mixité femmes‑hommes dans les instances dirigeantes, l'autre
l'atteinte de l'objectif de neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 en 2025, conformément à la feuille de route
climat adoptée par le Conseil d'administration et présentée en 2021.
L'atteinte de chaque objectif déclencherait l'attribution de 20% de la dotation en actions.

Rémunération en qualité 3 000 € par séance du M. Laurent Favre et Mme Félicie Burelle bénéficieront du versement d'une rémunération au titre de leur
d'administrateur Conseil d'Administration mandat d'administrateur 3
Avantages accessoires à la ● Avantages en nature
rémunération Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficieront des moyens matériels nécessaires à l'exécution
de leur mandat telle que la mise à disposition d'un véhicule de fonction.
Ils bénéficieront également d'une assistance fiscale, d'un bilan médical annuel et de la prise en charge d'un
abonnement à un club de sport.
● Régime de protection sociale complémentaire : retraite à prestations définies, prévoyance et frais de santé
Les dirigeants mandataires sociaux continueront à bénéficier des plans de retraite à prestations définies
ainsi que des régimes de prévoyance et de frais de santé.



Les éléments composant la rémunération totale attribuable à chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont présentés ci‑après :


Éléments de rémunération fixe Éléments de rémunération variable


Avantage Rémunération Dispositif
Fixe annuel Variable annuel Long terme
en nature exceptionnelle de retraite

Déterminé en Déterminé en
fonction des fonction des Déterminé en cas Déterminé en
conditions écono- conditions écono- de réalisation fonction du résultat
miques, sociales, miques, sociales, d'événements du Groupe et de sa
sociétales, sociétales, exceptionnels performance
Déterminé selon environnementales environnementales
Déterminé selon
l'expérience
le niveau de
et le niveau de
responsabilité Conditions
responsabilité
de performance
Conditions définies sur 3 années Conditions Conditions de
chaque année Conditions exceptionnelles présence
de présence
sur 4 années

Actions Cotisations
Numéraire Véhicule Numéraire Numéraire
Plastic Omnium et numéraire


PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 119
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.3 PLAN D’ATTRIBUTION D’ACTIONS d’un dirigeant mandataire social exécutif, le Conseil statuera sur le sort
des actions de performance attribuées depuis sa nomination en tant que
DE PERFORMANCE dirigeant mandataire social exécutif.

3.2.3.2 AUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE
3.2.3.1 POLITIQUE DE COMPAGNIE PLASTIC GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2021
OMNIUM SE
L’Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2021 a donné au Conseil
Les décisions relatives à l’attribution d’actions sont en lien avec la d’Administration l’autorisation en vue d’attribuer gratuitement des actions
performance et ont pour objectif d’encourager la réalisation d’objectifs de existantes ou à émettre, au bénéfice des membres du personnel salarié
long terme du Groupe et la création de valeur qui doit en découler pour les et/ou certains mandataires sociaux de la Société et de ses filiales
actionnaires. À cet effet, l’acquisition définitive des actions est soumise à françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à
des conditions de performance qui sont constatées au terme d’une l’article L. 22‑10‑59 du Code de commerce.
période d’acquisition de quatre années à compter de la date d’attribution.
L’Assemblée Générale a fixé à trente‑huit mois la durée de validité de
La valeur de ces actions, estimée à la date d’attribution, ne peut dépasser l’autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois.
100% de la rémunération annuelle du dirigeant mandataire social exécutif.
Le nombre d’actions ainsi attribuées ne pourra pas dépasser 0,2% du
En cas d’événement particulier le justifiant, le Conseil d’administration se capital social constaté au jour de l’Assemblée Générale du 22 avril 2021,
réserve la possibilité de décider d’une attribution complémentaire. Cette étant précisé que sur ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions
attribution éventuelle au dirigeant mandataire social exécutif, dûment auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le
motivée par le Conseil d’administration, se ferait dans le respect du Conseil d’administration. Le nombre total d’actions pouvant être
plafond annuel autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires. attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne
Le dirigeant mandataire social exécutif est tenu de conserver, au nominatif pourra pas dépasser 0,1% du capital existant au jour de l’Assemblée
et jusqu’à la cessation de ses fonctions, 10% des actions attribuées Générale du 22 avril 2021, au sein de cette enveloppe.
gratuitement et définitivement acquises au terme de la période Le Conseil d’administration détermine l’identité des bénéficiaires des
d’acquisition, après examen des conditions de performance. attributions et le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun ainsi
Le dirigeant mandataire social prend l’engagement de ne pas recourir à que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive,
des opérations de couverture du risque des actions de performance, et ce notamment les conditions de performance.
jusqu’à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil Le Conseil d’administration peut prévoir des durées de période
d’administration. d’acquisition et, le cas échéant, de conservation, supérieures à un an.

Conditions de performance Attributions d’actions de performance dans le cadre de
Les critères de performance portent sur la totalité des actions attribuées l’autorisation du 22 avril 2021
au dirigeant mandataire social exécutif. Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 17 février 2022, a
Ces critères, appréciés sur une période de trois ou quatre exercices décidé, dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée Générale du 22
précédents la date d’attribution, sont définis pour chaque plan décidé et avril 2021, de mettre en œuvre un plan d’attribution gratuite d’actions,
doivent être complémentaires et conformes aux objectifs et aux dites actions de performance, en faveur des dirigeants mandataires
spécificités du Groupe tout en favorisant une croissance équilibrée et sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium SE.
continue à long terme. Le Conseil d’Administration a décidé de limiter les bénéficiaires de ce plan
aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs en vue de mobiliser les
Sort des actions de performance en cas de départ acteurs clés du Groupe autour de la réussite de son développement.
Le droit aux actions de performance est perdu en cas de départ pour Les principales caractéristiques de ce plan, portant sur 45 947 titres en
raison de démission ou pour faute grave ou lourde. En cas de révocation faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, sont les suivantes :
Période d’acquisition Du 22 avril 2022 à la date de l’Assemblée Générale 2025
Conditions de présence À la date de l’Assemblée Générale 2025
(contrat en vigueur avec une société du Groupe à ces dates,
sauf retraite, décès, invalidité ou décision exceptionnelle)

Date d’acquisition définitive À compter de la date de l’Assemblée Générale 2025
Période de conservation Pas de période de conservation exceptée pour un minimum de 10% des actions attribuées
gratuitement devant être conservées jusqu’à la fin de leur mandat

Date de cessibilité À partir de la date de l’Assemblée Générale 2025
Conditions de performance ● Retour sur capitaux employés sur 2022, 2023, 2024 : 25% des droits attribués ;
● Niveau de free‑cash flow cumulé sur 2022, 2023, 2024 : 25% des droits attribués ;
● Taux de croissance moyen annuel du chiffre d’affaires consolidé du Groupe sur 2022, 2023,
2024 : 25% des droits attribués ;
● Taux de féminisation de l’encadrement et déploiement d’actions permettant la réduction de
l’empreinte carbone du Groupe sur 2022, 2023, 2024 : 25% des droits attribués.




120 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




Actions de performance attribuées durant l’exercice 2022 à chaque dirigeant mandataire social
par Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre de l’autorisation du 22 avril 2021

Nom et fonctions Nombre d’actions de Valorisation des
du mandataire social performance attribuées actions Date d’attribution Date de disponibilité
Laurent Burelle
Président du Conseil d’Administration 0 0 N/A N/A
Laurent Favre après l’Assemblée Générale
Directeur Général 57 361 803 054 22 avril 2022 2025 pour 90% des actions
Félicie Burelle après l’Assemblée Générale
Directrice Générale Déléguée 38 241 535 374 22 avril 2022 2025 pour 90% des actions


3.2.3.3 AUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE pourra pas dépasser 0,1% du capital existant au jour de l’Assemblée
Générale du 21 avril 2022, au sein de cette enveloppe.
GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2022
Le Conseil d’administration détermine l’identité des bénéficiaires des
L’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022 a décidé, dans sa 23e attributions et le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun ainsi
résolution, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive,
attributions gratuites d’actions existantes de la Société, au bénéfice des notamment les conditions de performance.
membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société
et de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liées dans les Le Conseil d’administration peut prévoir des durées de période
conditions visées à l’article L.22‑10‑59 du Code de commerce. d’acquisition et, le cas échéant, de conservation, supérieures à un an.

L’Assemblée Générale a fixé à trente‑huit mois la durée de validité de
l’autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois.
Actions de performance attribuées durant
l’exercice 2022 à chaque dirigeant mandataire social
3
Le nombre d’actions ainsi attribuées ne pourra pas dépasser 0,2% du
par Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre
capital social constaté au jour de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022,
étant précisé que sur ce plafond s’imputera le nombre total d’actions de l’autorisation du 21 avril 2022
auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Aucun plan d’attribution gratuite d’actions n’a été décidé au cours de
Conseil d’administration. Le nombre total d’actions pouvant être l’exercice 2022, par le Conseil d’administration, dans le cadre de
attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne l’autorisation du 21 avril 2022.

3.2.3.4 ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE 2022 POUR CHAQUE
DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF
Nombre d’actions devenues
Nom et fonctions du dirigeant mandataire social exécutif Date du plan disponibles durant l’exercice

30/04/2020 0
Laurent Favre
23/04/2021 0
Directeur Général
22/04/2022 0
02/05/2019
Félicie Burelle 30/04/2020 0
Directrice Générale Déléguée 23/04/2021 0
22/04/2022 0




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 121
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.3.5 HISTORIQUE DES PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
EN VIGUEUR
Au titre de l’année 2019 2020
Plan du 2 mai 2019 Plan du 30 avril 2020
Date de l’AG d’autorisation 26/04/2018 26/04/2018
Date du CA de décision 13/02/2019 11/12/2020
Valeur de l’action en euros(1) 23 15
Date d’acquisition 02/05/2023 30/04/2024
30/04/2024 concernant les mandataires sociaux à hauteur
Début de la période de conservation Néant de 10% des actions
Fin de la période de conservation Néant Néant sauf à la date de révocation du mandataire social
50% en fonction du niveau de la marge opérationnelle du 50 % en fonction du niveau de free‑cash flow cumulé des
Groupe des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 50% en exercices 2020, 2021, 2022 et 50% en fonction de la
fonction du niveau du cash‑flow libre du Groupe. Les 2 critères croissance du bénéfice net par action. Les 2 critères
Conditions associées s’apprécient à périmètre et conditions de marché inchangés s’apprécient à périmètre et conditions de marché inchangés
Nombre d’actions de performance
attribuées 400 000 228 373
Actions acquises du 01/01/2022 au
31/12/2022 0 0
Droits annulés au 31/12/2022 130 760 36 000
Droits attribués au 31/12/2022 1 000 0
Solde des droits au 31/12/2022 268 240 192 373
(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés).


Au titre de l’année 2021 2022
Plan du 23 avril 2021 Plan du 22 avril 2022
Date de l’AG d’autorisation 26/04/2018 21/04/2021
Date du CA de décision 17/02/2021 17/02/2022
Valeur de l’action en euros(1) 28 14
Date d’acquisition Après l’Assemblée Générale 2025 Après l’Assemblée Générale 2025
au plus tard 30 juin 2025 concernant les mandataires au plus tard 30 juin 2025 concernant les mandataires
Début de la période de conservation sociaux à hauteur de 10 % des actions sociaux à hauteur de 10% des actions
Fin de la période de conservation À la date de révocation du mandataire social À la date de révocation du mandataire social
Conditions associées 25% en fonction du taux de retour sur capitaux employés sur 25% en fonction du taux de retour sur capitaux employés sur
2021, 2022, 2023 2022, 2023, 2024
25% en fonction du niveau de free‑cash flow cumulé sur 25% en fonction du niveau de free‑cash flow cumulé sur
2021, 2022, 2023 2022, 2023, 2024
25% en fonction du taux de croissance moyen annuel du 25% en fonction du taux de croissance moyen annuel du
chiffre d’affaires consolidé du Groupe sur 2021, 2022, chiffre d’affaires consolidé du Groupe sur 2022, 2023,
2023 2024
25% en fonction du taux de féminisation et déploiement 25% en fonction du taux de féminisation et déploiement
d’actions de réduction d’empreinte carbone sur 2021, d’actions de réduction d’empreinte carbone sur 2022,
2022, 2023 2023, 2024
Nombre d’actions de performance
attribuées 45 947 95 602
Actions acquises du 01/01/2022 au
0 0
31/12/2022
Droits annulés au 31/12/2022 0 0
Droits attribués au 31/12/2022 0 0
Solde des droits au 31/12/2022 45 947 95 602
(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés).




122 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.3.6 HISTORIQUE DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES
SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2022
Plan 02/05/2019 30/04/2020 23/04/2021 22/04/2022

Nombre total de bénéficiaires 255 55 2 2

Nombre total d’actions de performance 400 000 228 373 45 947 95 602
attribuées

dont le nombre attribué aux dirigeants mandataires sociaux :

Laurent Burelle 0 0 0 0

Laurent Favre 0 27 922 29 537 57 361

Félicie Burelle 14 000(1) 17 451 16 410 38 241

Date d’attribution 02/05/2019 30/04/2020 23/04/2021 22/04/2022

À compter de la date de À compter de la date de
Date d’acquisition 02/05/2023(2) 30/04/2024(2) l’Assemblée Générale des l’Assemblée Générale des
actionnaires 2025 actionnaires 2025

Durée 4 ans 4 ans 4 ans 3 ans
Conservation de 10% Conservation de 10% Conservation de 10%
Période de conservation des actions Néant jusqu’à la fin du mandat jusqu’à la fin du mandat jusqu’à la fin du mandat
des dirigeants mandataires des dirigeants mandataires des dirigeants mandataires
sociaux exécutifs sociaux exécutifs sociaux exécutifs
(1) Actions de performance attribuées au titre du contrat de travail. L'attribution définitive s'élève à 10.500 titres qui seront acquis le 2 mai 2023. 3
(2) Sous réserve d’une double condition de performance et de présence.



3.2.3.7 RÉCAPITULATIF DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2022
AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON‑MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET ACTIONS
DÉFINITIVEMENT ACQUISES PAR CES DERNIERS
Actions de performance attribuées aux 10 premiers salariés Nombre total Valorisation des actions selon
non‑mandataires sociaux attributaires et actions définitivement d’actions attribuées/ la méthode retenue pour les
acquises par ces derniers d’actions acquises comptes consolidés(1) Date du plan

Actions attribuées, durant l’exercice 2022, par Compagnie Plastic Omnium
SE, aux 10 salariés de toute filiale comprise dans le périmètre d’attribution 0 0 22/04/2022
des actions, dont le nombre d’actions consenties est le plus élevé
Actions acquises durant l’exercice 2022, par 10 salariés de toute filiale de
Compagnie Plastic Omnium SE, dont le nombre d’actions ainsi acquises 0 0 22/04/2022
est le plus élevé(2)
(1) Valorisation des actions de performance attribuées le 22 avril 2022 sur la base de la valeur de l’action exprimée en juste valeur selon la norme IFRS 2, soit 14 euros.
(2) N’inclut pas les actions acquises par des salariés ayant quitté le Groupe.



3.2.4 OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS Le Conseil d’administration de Compagnie Plastic Omnium SE, sur proposition
du Comité des Rémunérations, peut consentir des options d’achat d’actions
(stock‑options) aux cadres et aux dirigeants mandataires sociaux que la
Société souhaite reconnaître pour leur performance et leur rôle important dans
3.2.4.1 POLITIQUE DE COMPAGNIE PLASTIC le développement des affaires et dans les projets présents et à venir du
OMNIUM SE Groupe, quelle que soit leur implantation géographique.

Compagnie Plastic Omnium SE peut mettre en place des plans Il est procédé à ces attributions après la publication des comptes de
d’animation à long terme en faveur des salariés et de ses dirigeants l’exercice précédent, conformément à la recommandation AFEP‑MEDEF.
mandataires sociaux, dans un cadre international. Dans tous les cas, la décision d’attribution individuelle est conditionnée à
la performance rendue au moment de la mise en place du plan.
L’objectif de ces attributions est double :
Les salariés et mandataires sociaux bénéficiaires partagent, avec les
● motiver et associer les grands contributeurs à l’évolution future des actionnaires, la même confiance dans le développement fort et régulier
résultats du Groupe ; du Groupe.
● renforcer la solidarité et le sentiment d’appartenance de ses managers Au 31 décembre 2022, 116 collaborateurs dont 48,3% dans les filiales à
en cherchant ainsi à les fidéliser dans la durée. l’international bénéficient d’au moins un plan de stock‑options.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 123
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




Le Conseil d’administration attire l’attention des bénéficiaires d’options Charte de déontologie boursière qui est jointe au règlement des plans de
sur la réglementation en vigueur relative aux personnes en possession stock‑options dont ils bénéficient et à en respecter les dispositions.
d’informations privilégiées. Ils s’engagent à prendre connaissance de la

3.2.4.2 OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
ET/OU LEVÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2022
OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Valorisation des options
Nom et fonctions Nombre d’options attribuées selon la méthode retenue Prix Période
du mandataire social Date du plan durant l’exercice pour les comptes consolidés d’exercice d’exercice
Laurent Burelle
Néant N/A N/A N/A N/A
Président du Conseil d’Administration
Laurent Favre
Néant N/A N/A N/A N/A
Directeur Général
Félicie Burelle
Néant N/A N/A N/A N/A
Directrice Générale Déléguée



OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Prix
Nom et fonctions du mandataire social Date du plan Nombre d’options levées durant l’exercice d’exercice
Laurent Burelle
Néant N/A N/A
Président du Conseil d’Administration
Laurent Favre
Néant N/A N/A
Directeur Général
Félicie Burelle
Néant N/A N/A
Directrice Générale Déléguée



3.2.4.3 HISTORIQUE DES OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES
SOCIAUX ET POUVANT ENCORE ÊTRE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2022
Nom des dirigeants mandataires sociaux Nombre d’options Nombre d’options Date de Date Prix de
Date des plans attribuées non exercées 1re levée possible d’expiration souscription
Laurent Burelle
0 0 0 0 0
Président du Conseil d’Administration
Laurent Favre
0 0 0 0 0
Directeur Général
Félicie Burelle
Directrice Générale Déléguée

Plan du 11/03/2017 20 000* 20 000 11/03/2021 11/03/2024 32,84
* Options d’achat d’actions attribuées au titre du contrat de travail.




124 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.4.4 HISTORIQUE DES OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE EN COURS
ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2022
Date d’autorisation par l’Assemblée 28/04/2016

Date du Conseil d’Administration 22/02/2017

Nombre total de bénéficiaires 195

Nombre total d’actions pouvant être achetées 578 500

Dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par les mandataires sociaux :

Laurent Burelle 0

Laurent Favre 0

Félicie Burelle 20 000*

Anne Asensio 0

Martina Buchhauser N/A

Anne‑Marie Couderc 0

Prof. Dr. Bernd Gottschalk 0

Vincent Labruyère 0

Éliane Lemarié 0

Paul Henry Lemarié 0 3
Lucie Maurel Aubert 0

Alexandre Mérieux 0

Cécile Moutet 0

Élisabeth Ourliac N/A

Amandine Chaffois N/A

Ireneusz Karolak N/A

Point de départ d’exercice des options 11/03/2021

Date d’expiration 11/03/2024

Prix d’achat (en euros) 32,84

Nombre d’options exercées au 31/12/2022 0

Nombre cumulé d’options d’achat d’actions annulées ou caduques 297 000
Nombre d’options d’achat d’actions restantes en fin d’exercice 281 500
* Options d’achat d’actions attribuées au titre du contrat de travail.


L’encours des options attribuées par le Conseil d’administration dans le Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver sous la
cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales et non forme nominative, jusqu’à la cessation de leurs fonctions, un nombre
encore levées était de 281 500 options au 31 décembre 2022 au prix d’actions correspondant à 10% du solde des actions issues de la levée. Le
d’achat de 32,84 euros, soit 0,19% des 145 522 153 actions composant « solde des actions issues de la levée » s’entend du nombre total d’actions
le capital social à cette date. issues de la levée diminué du nombre d’actions dont la cession est
nécessaire pour financer l’exercice des options considérées et, le cas
Conformément aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF, l’exercice
échéant, le paiement de tout impôt, immédiat ou différé, des
des options d’achat d’actions consenties en 2017 est soumis à deux
prélèvements sociaux et des frais relatifs à la levée de ces options tels
conditions de performance cumulatives liées à la surperformance sur la
qu’applicables à la date d’exercice des options. Si le nombre d’actions
période d’indisponibilité des options :
ainsi déterminé, et devant être conservé jusqu’à la cessation de leurs
● du cours de l’action par rapport à l’indice Stoxx600 automobile ; fonctions n’est pas un nombre entier d’actions, celui‑ci est arrondi au
● de la marge opérationnelle de la Société par rapport à celle de ses nombre entier d’actions immédiatement inférieur. Il est rappelé que
principaux concurrents. depuis le 1er janvier 2020, M. Laurent Burelle n’est plus dirigeant
mandataire social exécutif de Compagnie Plastic Omnium SE.
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs se sont engagés à ne pas
recourir à des opérations de couverture de risque.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 125
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.4.5 OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX SALARIÉS NON‑MANDATAIRES SOCIAUX
ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS DURANT L’EXERCICE 2022
Options d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés Nombre total
non‑mandataires sociaux attributaires et options exercées par ces d’options attribuées/ Prix moyen
derniers d’actions achetées pondéré (1) Date du plan

Options consenties, durant l’exercice 2022, par Compagnie Plastic Omnium SE,
aux 10 salariés de toute filiale comprise dans le périmètre d’attribution des 0 0 N/A
actions, dont le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé
Options détenues sur Compagnie Plastic Omnium SE, exercées durant l’exercice
2022, par 10 salariés de toute filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, dont le 0 0 N/A
nombre d’options ainsi levées est le plus élevé(2)
(1) Prix d’exercice après ajustements légaux.
(2) N’inclut pas les levées d’options effectuées par des salariés ayant quitté le Groupe.




126 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.5 RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES PAR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES
SOCIAUX ET LES MANDATAIRES SOCIAUX DURANT L’EXERCICE 2022

(Article 223‑26 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et article L.621‑18‑2 du Code monétaire et financier)

Prix de
Date de la Type de la Instrument Prix unitaire l’opération
transaction transaction financier Quantité (en euros) (en euros)
Laurent Burelle 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Laurent Favre 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Félicie Burelle 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Burelle SA (représentée par Éliane Lemarié) 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Anne Asensio 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Martina Buchhauser 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Anne‑Marie Couderc 0 0 0 0 0 0 3
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Prof. Dr. Bernd Gottschalk 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Vincent Labruyère 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Paul Henry Lemarié 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Lucie Maurel Aubert 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Alexandre Mérieux 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Cécile Moutet 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Élisabeth Ourliac 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Amélie Oudéa‑Castéra* 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Amandine Chaffois N/A N/A N/A N/A N/A N/A
Personnes liées N/A N/A N/A N/A N/A N/A
Ireneusz Karolak N/A N/A N/A N/A N/A N/A
Personnes liées N/A N/A N/A N/A N/A N/A
* Administrateur jusqu’au 20 mai 2022.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 127
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Informations complémentaires en matière de gouvernement d’entreprise




3.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE
DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3.3.1 CONVENTIONS PORTANT évaluation.

SUR LES CONVENTIONS En application de l’article L.22‑10‑10, 2° du Code de commerce,
concernant l’exercice 2022, les travaux du Comité des Comptes ont
COURANTES ET CONCLUES À DES permis de confirmer que toutes les conventions conclues ou renouvelées
par les signataires au cours de cet exercice, ont porté sur des opérations
CONDITIONS NORMALES courantes et ont été conclues à des conditions normales, ou ont été
régulièrement autorisées par le Conseil d’administration de la Société
préalablement à leur conclusion ou à leur renouvellement.
3.3.1.1 PROCÉDURE MISE EN PLACE EN
APPLICATION DE L’ARTICLE 3.3.1.2 CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE
L.22‑10‑12 DU CODE DE COMMERCE L.22‑10‑10, 2° DU CODE DE COMMERCE
Conformément aux dispositions législatives et sur recommandation du En application de l’article L. 22‑10‑10, 2° du Code de commerce, le
Comité des Comptes, le Conseil d’administration a adopté une charte renouvellement d'une convention conclue antérieurement est intervenue au
relative à l’identification et à l’évaluation des conventions réglementées et cours de l’exercice 2022 :
des conventions libres dont l’objet est de préciser la méthodologie et les
critères à appliquer pour la qualification des conventions et engagements ● Convention de redevances pour licence et assistance technique
réglementés portant sur des conventions courantes et conclues à des Convention conclue en 2021 entre Compagnie Plastic Omnium SE et
conditions normales par la Société remplissent bien ces conditions. Elle BPO‑B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S.
peut être modifiée à tout moment par le Conseil d’administration, Compagnie Plastic Omnium SE détient 50% des droits de vote dans
notamment pour prendre en compte les éventuelles modifications BPO‑B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi AS
législatives et réglementaires.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 24
Conformément à la loi, les conventions conclues entre les personnes février 2016 et ratifiée par l’Assemblée Générale du 28 avril 2016.
visées à l’article L.225‑38 du Code de commerce (convention intervenant
Elle a pour objet l’utilisation des dessins, modèles, procédés industriels,
directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur
du savoir‑faire et des prestations d’assistance technique associées de
Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses
Compagnie Plastic Omnium SE.
administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des
droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la La convention avait une durée initiale de 5 ans. Elle a été renouvelée par
société la contrôlant au sens de l’article L.233‑3 du Code de commerce), tacite reconduction pour une durée de 1 an.
portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions
Au 31 décembre 2022, Compagnie Plastic Omnium SE a enregistré un
normales, ne sont pas soumises à autorisation préalable du Conseil produit au titre de la redevance à facturer à BPO‑B.PLAS Plastic Omnium
d’Administration. Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi AS pour un montant de 225 905,89 €.
La charte prévoit la procédure suivante : la Direction Juridique et la
Direction Financière, informées de tout projet de convention susceptible 3.3.1.3 CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE
d’être qualifié de convention réglementée ou de convention courante, ont
pour mission d’analyser les caractéristiques de ladite convention et ainsi L.225‑40‑1 DU CODE DE COMMERCE
de la soumettre soit à la procédure d’autorisation et de contrôle prévue DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE
pour les conventions réglementées, soit de la qualifier de convention GÉNÉRALE ET DONT L’EXÉCUTION
portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales.
Cette procédure prévoit également un examen annuel par le Comité des
S’EST POURSUIVIE AU COURS
Comptes des conventions qualifiées d’opération courante conclue à des DE L’EXERCICE 2022
conditions normales à partir des écritures comptables enregistrées au
Les conventions listées ci‑dessous, déjà autorisées par le Conseil
cours de l’exercice écoulé. Cet examen est réalisé au regard des critères
d’Administration et approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires
précisés dans la charte permettant de qualifier une convention courante
au cours d’exercices antérieurs en application de l’article L.225‑40‑1 du
conclue à des conditions normales.
Code de commerce et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de
Le Comité des Comptes examine également chaque année la pertinence l’exercice 2022, ont été examinées par le Conseil d’administration lors de
des critères utilisés pour qualifier une convention courante conclue à des sa réunion du 21 février 2023 :
conditions normales, précisés dans la charte.
● Convention de plan de retraite complémentaire de la Direction
Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil Générale du Groupe
d’administration qui s’assure, sur la base de ces restitutions, que lesdites
Convention conclue en 2003 entre Compagnie Plastic Omnium SE et Burelle
conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des
SA.
conditions normales remplissent bien ces conditions. Dans ce cadre, le
Conseil d’administration peut soit confirmer la qualification de convention Burelle SA détient 60,01% du capital social de Compagnie Plastic Omnium SE.
courante conclue à des conditions normales, soit estimer que la convention Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du
concernée doit être soumise à la procédure des conventions réglementées et 11 décembre 2003 et ratifiée par l’Assemblée Générale du 22 avril 2004.
donc être soumise à sa ratification. Dans le respect de la réglementation, les
personnes directement ou indirectement intéressées à l’une desdites Personnes intéressées : Mme Félicie Burelle, Mme Éliane Lemarié,
conventions ne participent ni aux débats ni à la prise de décision relatifs à leur M. Jean Burelle, M. Laurent Burelle et M. Paul Henry Lemarié.




128 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Informations complémentaires en matière de gouvernement d’entreprise




En 2022, aucun versement n’a été effectué par Burelle SA au titre du plan L’Assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué
de retraite complémentaire. En conséquence, Burelle SA n’a pas facturé dans la convocation.
de quote part de charge à Compagnie Plastic Omnium SE.
L’avis de réunion de l’Assemblée Générale est publié au Bulletin des
● Convention de redevances pour concession de marques Annonces Légales Obligatoires (BALO) dans les conditions prévues par la
loi et les règlements.
Convention conclue en 2007 entre Compagnie Plastic Omnium SE et la
société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co., Ltd. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil
Compagnie Plastic Omnium SE détient indirectement 49,95 % du capital d’administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement
social de Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co., Ltd. habilité à cet effet par le Conseil d’administration. À défaut, l’Assemblée
élit elle‑même son Président.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 26
février 2013 et ratifiée par l’Assemblée Générale du 25 avril 2013. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de
l’Assemblée présents et acceptant cette fonction disposant du plus grand
Elle a pour objet l’utilisation des marques, propriété de Compagnie Plastic
nombre de voix. Le bureau désigne un Secrétaire, lequel peut être choisi
Omnium SE.
en dehors des actionnaires.
La convention a une durée de 30 ans.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.
Au 31 décembre 2022, Compagnie Plastic Omnium SE a enregistré un Les procès‑verbaux des Assemblées Générales sont établis et leurs copies
produit au titre de la redevance à facturer à Yanfeng Plastic Omnium sont délivrées et certifiées dans les conditions prévues par la loi.
Automotive Exterior Systems Co., Ltd pour un montant de 2 878 650,11 €.
Personne intéressée : M. Laurent Favre 3.3.4.2 PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées à condition que ses
actions soient libérées des versements exigibles conformément aux textes
3.3.2 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES législatifs et réglementaires en vigueur et dans le cadre défini par ces
LIÉES textes.
Le droit de participer aux Assemblées ou de s’y faire représenter est
subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de
3
Le détail des opérations avec les parties liées telles que visées par les l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
normes adoptées conformément au règlement européen 1606/2002, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
figure à la note 7.3 des comptes consolidés (chapitre 5). Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article 18 des statuts, tout actionnaire peut, si le
3.3.3 CONTRATS DE SERVICE LIANT Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de
LES MEMBRES DU CONSEIL l’Assemblée, participer à l’Assemblée par visioconférence ou par tous
moyens de télécommunication ou de télétransmission y compris Internet,
D’ADMINISTRATION dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment
OU DE DIRECTION de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans
l’avis de réunion publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
(BALO).
À la connaissance de Compagnie Plastic Omnium SE, il n’existe pas de Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge utile, faire remettre aux
contrat de service liant les membres du Conseil d’administration ou de actionnaires des cartes d’admission nominatives et en exiger la
Direction à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales, prévoyant production pour l’accès à l’Assemblée Générale.
l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.
Assemblée Générale du 26 avril 2023
Le Conseil d’administration a décidé, lors de sa séance du 21 février
3.3.4 DISPOSITIONS STATUTAIRES 2023, de convoquer l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se
APPLICABLES À LA PARTICIPATION réunira le 26 avril 2023.
DES ACTIONNAIRES AUX L’attention des actionnaires est attirée sur le fait qu’il est possible de voter
à l’Assemblée Générale et d’adresser des questions écrites au Conseil soit
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES par voie postale soit par voie électronique, dans les conditions prévues par
la réglementation.
Les modalités de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires
3.3.4.1 CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES du 26 avril 2023 sont détaillées dans l’avis de réunion publié au BALO et
Les Assemblées Générales sont convoquées, se réunissent et délibèrent sur le site Internet du Groupe (www.plasticomnium.com).
dans les conditions prévues par la loi. L’ordre du jour des Assemblées est Les documents d’information préparatoires à cette Assemblée Générale
arrêté par l’auteur de la convocation ; toutefois, un ou plusieurs sont disponibles sur le site Internet du Groupe.
actionnaires peuvent, dans les conditions prévues par la loi, requérir
l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions. L’Assemblée Générale de Compagnie Plastic Omnium SE sera retransmise
en direct et en différé sur www.plasticomnium.com.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 129
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Code de gouvernement d’entreprise




3.3.5 INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE
EN CAS D’OPA OU D’OPE

Néant.


3.3.6 MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

3.3.6.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES
PricewaterhouseCoopers Audit Ernst & Young et Autres
Société représentée par M. Philippe Vincent. Société représentée par Mme May Kassis‑Morin.
63 rue de Villiers, 92200 Neuilly‑sur‑Seine 1‑2 place des Saisons, 92400 Courbevoie‑Paris La Défense 1
PricewaterhouseCoopers Audit été nommé en qualité de Commissaire aux Ernst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes de la Société depuis le
Comptes de la Société par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires 29 avril 2010, a été renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte des
du 21 avril 2022 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de actionnaires du 21 avril 2022 pour une nouvelle durée de six exercices,
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2028 pour soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2027.




3.4 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
LE CODE AFEP‑MEDEF : LE CODE DE RÉFÉRENCE

Compagnie Plastic Omnium SE poursuit son attachement à l’application des règles en matière de gouvernement d’entreprise en se référant au Code de
gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP‑MEDEF consultable sur le site http://Afep.com.
Le tableau ci‑dessous présente les explications de la Société sur les recommandations du Code AFEP‑MEDEF qui ne sont pas appliquées.

Recommandations Code AFEP‑MEDEF Pratiques de Compagnie Plastic Omnium SE et explications
Échelonnement des mandats des Le renouvellement de trois mandats sur seize membres du Conseil d’administration sera soumis au vote de l’Assemblée
administrateurs de façon à éviter un Générale du 26 avril 2023.
renouvellement en bloc (article 13.2). La Société a souhaité privilégier un principe de nomination fréquente des administrateurs grâce à une durée statutaire
de trois ans. La Société verra ainsi également huit mandats renouvelés en 2024, et quatre en 2025.
Cessation du contrat de travail en cas de Les contrats de travail de M. Laurent Favre et de Mme Félicie Burelle sont suspendus depuis le 1er janvier 2020. Le
mandat social Code AFEP‑MEDEF indique qu’il est recommandé, lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social, de mettre fin au
(article 22) contrat de travail qui le lie à la Société. Après avoir nommé M. Laurent Favre, Directeur Général et Mme Félicie Burelle,
Directrice Générale Déléguée, le Conseil d’administration a estimé qu’il convenait de maintenir leur contrat de travail. Le
Conseil a décidé que les droits acquis au titre des régimes collectifs de retraite supplémentaires des cadres dirigeants
jusqu’au 31 décembre 2019, soit pour la période préalable à la suspension de leur contrat de travail, resteraient gelés
et préservés, ce qui implique de maintenir suspendu leur contrat de travail.




130 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Informations concernant le capital




3.5 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL
3.5.1 CAPITAL SOCIAL En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes d’émission, le droit de vote double est également attaché aux
actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des
actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Les actions de Compagnie Plastic Omnium SE sont cotées sur Euronext
Paris (compartiment A). L’action Plastic Omnium fait partie des indices Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une
SBF 120 et CAC Mid 60. conversion au porteur ou d’un transfert.
Au 31 décembre 2022, le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE Il peut également être supprimé par décision de l’Assemblée Générale
s’établit à 8 731 329,18 euros, divisé en 145 522 153 actions Extraordinaire.
entièrement libérées de 0,06 euro de nominal chacune. Au 31 décembre 2022, la Société comptait, après déduction des actions
en auto‑détention, 143 972 275 actions ayant autant de droits de vote
exerçables, dont 91 186 325 actions ayant un droit de vote double.
3.5.2 DROITS DE VOTE
3.5.3 CAPITAL POTENTIEL ET TITRES
Chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en Assemblée
autant de voix qu’il possède d’actions libérées des versements exigibles. DONNANT ACCÈS AU CAPITAL
Aux termes de l’article 18‑11 des statuts, un droit de vote double de celui
conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement
Au 31 décembre 2022, il n’existe aucun titre ou droit donnant accès
libérées et pour lesquelles il est justifié une inscription en compte
directement ou indirectement au capital de Compagnie Plastic Omnium SE.
nominatif depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et/ou
de personnes dont il détient les droits soit par succession ab intestat, soit 3
par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré
successible.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 131
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Informations concernant le capital




3.5.4 AUTORISATIONS EN COURS DE VALIDITÉ RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS
MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE –
UTILISATION DES AUTORISATIONS

Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d’administration les délégations de compétence et autorisations en matière financière ci‑après :

AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS PROPOSÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 21 AVRIL 2022 RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIÈRES DONNANT
DROIT À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE


Montant maximal par Utilisation de l’autorisation
N° de Type d’autorisation Durée et date autorisation ou délégation ou de la délégation
résolution et de délégation de compétence d’expiration de compétence de compétence
Autorisation d’opérer sur les actions propres de la Prix maximum d’achat : 80 Au 31 décembre 2022,
Société 18 mois euros – Détention maximum : 10% Compagnie Plastic Omnium SE
5 jusqu’au 20 octobre du capital social – Montant détient 1,07 % de son capital
2023 cumulé des acquisitions : 1 176 social
977 200 euros
Autorisation de réduire le capital par annulation 10% du capital par période de Annulation, le 1er septembre
d’actions auto‑détenues 26 mois 24 mois
21 2022, de 1 600 000 actions
jusqu’au 20 juin 2024
auto‑détenues
Autorisation à l’effet de consentir des options d’achat Détention maximum : 0,5% du
d’actions aux mandataires sociaux et/ou salariés de la 38 mois capital social et sous‑plafond à
22 Société et/ou des sociétés du Groupe 0,25% du capital social pour les Néant
jusqu’au 20 juin 2025
dirigeants mandataires sociaux

Autorisation à l’effet de procéder à des attributions Détention maximum : 0,2% du
gratuites d’actions aux mandataires sociaux et/ou 38 mois capital social et sous‑plafond à
23 salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe 0,1% du capital social pour les Néant
jusqu’au 20 juin 2025
dirigeants mandataires sociaux

Délégation de compétence au Conseil d’administration 6 millions d’euros de nominal
pour l’émission, avec maintien du droit préférentiel de pour les actions et 2 milliards
souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de d’euros en valeur pour les valeurs
26 mois
24 capital donnant accès à d’autres titres de capital ou mobilières représentatives de Néant
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou jusqu’au 20 juin 2024 créances
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre de la Société
Délégation de compétence au Conseil d’administration 6 millions d’euros de nominal
pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel pour les actions et 2 milliards
de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de d’euros en valeur pour les valeurs
26 mois
25 capital donnant accès à d’autres titres de capital ou mobilières représentatives de Néant
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou jusqu’au 20 juin 2024 créances
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre de la Société par offre publique

Délégation de compétence au Conseil d’administration 2 millions d’euros de nominal
pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel pour les actions par une offre
de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de visée au 1° de l’article L.411‑2 du
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou 26 mois Code monétaire et financier – 750
26 donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou millions d’euros en valeur pour les Néant
jusqu’au 20 juin 2024
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de valeurs mobilières représentatives
capital à émettre de la Société par offre visée au II de de créances
l’article L. 411‑2 du Code monétaire et financier

Délégation de compétence en vue d’augmenter le 15 % de l’émission initiale
nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en
26 mois
27 cas d’émissions de titres avec ou sans droit préférentiel Néant
de souscription réalisée en application des 24e à 26e jusqu’au 20 juin 2024
résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale




132 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Informations concernant le capital




Montant maximal par Utilisation de l’autorisation
N° de Type d’autorisation Durée et date autorisation ou délégation ou de la délégation
résolution et de délégation de compétence d’expiration de compétence de compétence
Délégation de compétence au Conseil d’administration 2 millions d’euros de nominal
pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel pour les actions
de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de et 750 millions d’euros en valeur
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou pour les valeurs mobilières
26 mois
28 donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou représentatives de créances Néant
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de jusqu’au 20 juin 2024
capital à émettre de la Société en rémunération
d’apports en nature constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital
Délégation de compétence au Conseil d’administration 6 millions d’euros de nominal
pour l’émission, avec suppression du droit préférentiel pour les actions et 750 millions
de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de d’euros en valeur pour les valeurs
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou 26 mois mobilières représentatives de
29 donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou créances Néant
jusqu’au 20 juin 2024
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre de la Société en rémunération de
titres dans le cadre d’une offre publique d’échange

Augmentation du capital social réservée aux salariés 264 819 euros de nominal soit un
26 mois
30 maximum de 4 413 650 actions Néant
jusqu’au 20 juin 2024 au 31 décembre 2021


3




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 133
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Informations concernant le capital




AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS PROPOSÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 AVRIL 2023 RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIÈRES DONNANT
DROIT À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE


N° de Durée et date Montant maximal par autorisation
résolution Type d'autorisation et de délégation de compétence d'expiration ou délégation de compétence
Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société Prix maximum d’achat : 80 euros –
18 mois Détention maximum : 10 % du capital
6 social – Montant cumulé des acquisitions :
jusqu’au 25 octobre 2024
1 164 177 200 euros
Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions auto‑détenues 26 mois 10 % du capital par période de 24 mois
21
jusqu’au 25 juin 2025
Délégation de compétence au Conseil d’administration pour l’émission, 6 millions d’euros de nominal pour les
avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires actions et 2 milliards d’euros en valeur
26 mois
22 et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou pour les valeurs mobilières représentatives
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs jusqu’au 25 juin 2025 de créances
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société

Délégation de compétence au Conseil d’administration pour l’émission, 6 millions d’euros de nominal pour les
avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions actions et 2 milliards d’euros en valeur
ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de 26 mois pour les valeurs mobilières représentatives
23 capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de de créances
jusqu’au 25 juin 2025
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la
Société par offre publique
Délégation de compétence au Conseil d’administration pour l’émission, 2 millions d’euros de nominal pour les
avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions actions par une offre visée au 1° de
ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de l’article L.411‑2 du Code monétaire et
26 mois
24 capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de financier – 750 millions d’euros en valeur
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la jusqu’au 25 juin 2025 pour les valeurs mobilières représentatives
Société par offre visée au II de l’article L.411‑2 du Code monétaire et de créances
financier

Délégation de compétence en vue d’augmenter le nombre de titres ou de 15% de l’émission initiale
valeurs mobilières à émettre en cas d’émissions de titres avec ou sans 26 mois
25 droit préférentiel de souscription réalisée en application des 22e à 24e jusqu’au 25 juin 2025
résolutions, dans la limite de 15% de l’émission initiale
Délégation de compétence au Conseil d’administration pour l’émission, 2 millions d’euros de nominal pour les
avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions actions et 750 millions d’euros en valeur
ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de pour les valeurs mobilières représentatives
26 mois
26 capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de de créances
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la jusqu’au 25 juin 2025
Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

Délégation de compétence au Conseil d’administration pour l’émission, 6 millions d’euros de nominal pour les
avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions actions et 750 millions d’euros en valeur
ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de pour les valeurs mobilières représentatives
26 mois
27 capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de de créances
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la jusqu’au 25 juin 2025
Société en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique
d’échange

Augmentation du capital social réservée aux salariés 261 939 euros de nominal soit un
26 mois
28 maximum de 4 365 650 actions au 31
jusqu’au 25 juin 2025 décembre 2022




134 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Informations concernant le capital




3.5.5 ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Montant de l’augmentation/
réduction de capital Nombre d’actions Valeur nominale
Capital social composant le de l’action
Année et nature de l’opération Nominal Prime (en euros) capital (en euros)
Août 2017
Réduction de capital par annulation de 1 500 000 actions 90 000 49 819 507 9 058 603 150 976 720 0,06
détenues en propre par la Société
Juillet 2018
Réduction de capital par annulation de 1 110 613 actions 66 637 39 223 119 8 991 966 149 866 107 0,06
détenues en propre par la Société
Novembre 2018
Réduction de capital par annulation de 1 300 000 actions 78 000 45 252 090 8 913 966 148 566 107 0,06
détenues en propre par la Société
Février 2021
Réduction de capital par annulation de 1 443 954 actions 86 637,24 32 928 875 8 827 329,18 147 122 153 0,06
détenues en propre par la Société
Septembre 2022
Réduction de capital par annulation de 1 600 000 actions 96 000 34 590 149 8 731 329,18 145 522 153 0,06
détenues en propre par la Société
3
RACHAT D’ACTIONS PROPRES


Pourcentage de capital auto‑détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2022 dont : 1,07

adossé à des plans existants d’options d’achat d’actions 0,23

adossé à des plans existants d’attribution d’actions de performance 0,39

adossé au contrat de liquidités 0,19

destiné à des allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe 0,26

Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois 3 043 954

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2022 1 549 878
Valeur nette comptable du portefeuille au 31 décembre 2022 28 372 325
Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2022 21 047 343



RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RACHATS OPÉRÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2022
Flux bruts cumulés

Achats Ventes Levées

Nombre de titres 2 018 870 930 405 0

Cours moyen de la transaction 16,68 17,40 -

Prix d’exercice moyen - - -
Montants 33 678 534 16 190 666 0

Les frais de négociation engagés dans le cadre des rachats d’actions propres sont de 63 milliers d'euros sur l’exercice 2022.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 135
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Informations concernant le capital




L’évolution du nombre d’actions en circulation entre la date d’ouverture et la date de clôture de l’exercice 2022 est la suivante :

Mouvements
1er janvier 2022 de l’exercice 2022 (1) 31 décembre 2022

Nombre d’actions composant le capital social 147 122 153 -1 600 000 145 522 153

Nombre d’actions propres 2 061 413 -511 535 1 549 878
Nombre d’actions en circulation 145 060 740 -1 088 465 143 972 275
(1) Cf. les flux d’achats, de ventes et de levées d’options indiqués au tableau précédent.


L’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, dans sa cinquième résolution, a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions
suivantes :

Prix maximum d’achat 80 euros par action (hors frais d’acquisition)

Pourcentage de détention maximum 10% du capital social au jour de l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022
Montant maximal des acquisitions 1 176 977 200 euros


Un contrat de liquidité, signé avec Kepler Capital Markets SA, d’un an, 2 271 030 actions pour une valeur globale de 36 423 473 euros, soit une
renouvelable par tacite reconduction, conforme à la Charte de déontologie valeur unitaire de 16,04 euros, dont 661 844 actions au titre du contrat
établie par l’AMAFI est entré en vigueur le 1 janvier 2015. de liquidité et 1 609 186 actions en dehors de ce contrat. Sur cette même
période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 674 973
Ce contrat a notamment pour objet de réduire la volatilité de l’action
actions pour une valeur de cession globale de 10 891 040 euros, soit une
Plastic Omnium, et donc le risque perçu par les investisseurs. L'enveloppe
valeur unitaire de 16,14 euros.
globale est de 6 millions.
Entre le 22 avril 2022 et le 31 janvier 2023, la Société n’a acquis aucune
Renseignements concernant les rachats opérés depuis le action en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires
22 avril 2022 d’actions gratuites.

Entre le 22 avril 2022 et le 31 janvier 2023, la Société a acquis

Au 28 février 2023, Compagnie Plastic Omnium SE détient 1 708 361 actions propres, soit 1,17 % du capital social, réparties comme suit :

Nombre d’actions

231 365 Contrat de liquidité AMAFI

916 000 Allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe
560 706 Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions


Descriptif du programme de rachat d’actions propres l'autorisation soumise au vote dans 21e résolution à caractère
soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023 extraordinaire ;
● assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de
Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241‑1 à
plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au
241‑6 du Règlement Général de l’AMF, de décrire les objectifs et
bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de Compagnie
modalités du programme de rachat par Compagnie Plastic Omnium SE de
Plastic Omnium SE ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un
ses propres actions, qui sera soumis à l’Assemblée Générale Mixte des
plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de
actionnaires convoquée le 26 avril 2023.
la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
Objectifs du programme de rachat d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de
Les objectifs poursuivis par Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre Compagnie Plastic Omnium SE ;
de ce programme de rachat d’actions sont les suivants : ● conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à
● assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
Plastic Omnium par l’intermédiaire d’un prestataire de services croissance externe étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la peuvent excéder 5% du capital de la Société ;
Charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; ● mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à
● procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve être admise par les autorités de marché.
de l'approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires de




136 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Informations concernant le capital




euros, tel que prévu dans la 6e résolution proposée aux actionnaires lors de
Modalités – Part maximale du capital pouvant être acquise et l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023.
montant maximal payable par Compagnie Plastic Omnium SE
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par
Compagnie Plastic Omnium SE dispose de la faculté d’acquérir au maximum et
tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, sur le marché
au total 10% de son capital, soit, à la date du présent document,
boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument
14 552 215 actions de 0,06 euro de valeur nominale chacune.
financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise
Compte tenu des 1 702 945 actions propres déjà détenues au 31 janvier en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options
2023, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le d’achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.
cadre de ce programme de rachat d’actions est en conséquence de
12 849 270. En cas d’annulation ou d’utilisation des actions propres déjà Durée du programme de rachat
détenues, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser Ce programme de rachat pourra être réalisé pendant une durée de dix‑huit
pour acquérir les 14 552 215 actions s’élève à 1 164 177 200 euros. mois à compter de l’approbation de la 6e résolution soumise au vote des
actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023, soit
En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra
jusqu’au 25 octobre 2024.
excéder 1 164 177 200 euros sur la base d’un prix maximum d’achat de 80


3.5.6 EMPRUNTS OBLIGATAIRES

Les principales caractéristiques des émissions obligataires et placements privés en circulation au 31 décembre 2022 émises par la Société sont indiquées
ci‑après :

Date initiale Montant en cours Place de
Émetteur Taux Devise Coupon d’émission Échéance (en millions d’euros) cotation

Compagnie Plastic Omnium SE fixe EUR 1,478% 17/06/2016 17/06/2023 159 3
Compagnie Plastic Omnium SE fixe EUR 1,25% 26/06/2017 26/06/2024 500 Paris

Compagnie Plastic Omnium SE fixe EUR 1,632% 21/12/2018 21/12/2025 300

Compagnie Plastic Omnium SE fixe EUR 1,7790% 23/05/2022 23/05/2025 15

Compagnie Plastic Omnium SE variable EUR 0,70% 23/05/2022 23/05/2025 80

Compagnie Plastic Omnium SE fixe EUR 2,3550% 23/05/2022 23/05/2027 36

Compagnie Plastic Omnium SE variable EUR 1% 23/05/2022 23/05/2027 139
Compagnie Plastic Omnium SE fixe EUR 2,7760% 23/05/2022 23/05/2029 108




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 137
3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Répartition de l’actionnariat de Compagnie Plastic Omnium SE




3.6 RÉPARTITION DE L’ACTIONNARIAT
DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
RÉPARTITION AU 31 DÉCEMBRE 2022 DU CAPITAL SOCIAL DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE COMPOSÉ DE 145 522 153 ACTIONS

31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2020

% des droits de % des droits de % des droits
vote % du capital vote % du capital de vote % du capital
Burelle SA 74,26 60,01 73,26 59,35 72,08 58,78
Actionnariat salarié 1,01 1,01 0,97 0,97 0,99 0,99
Auto‑détention - 1,05 - 1,40 - 1,91
Public 24,73 37,93 25,77 38,27 26,93 38,32
100 100 100 100 100 100


Au 31 décembre 2022, Burelle SA détient 60,01% du capital de Compagnie Plastic Omnium SE. À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire
ne possède 5% ou plus du capital social.
En France, au 31 décembre 2022, le Plan d’Épargne Groupe comprend 1 460 adhérents, détenant 1 492 931 actions Compagnie Plastic Omnium SE, soit
1,01% du capital social, achetées sur le marché boursier.
Aucun pacte d’actionnaires n’a été déclaré à la Société.




138 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
4. DÉCLARATION
DE PERFORMANCE
extra‑‑financière /DPEF/
Introduction et note méthodologique 140
4.1 L'ENGAGEMENT DURABLE COMME MOTEUR
DE LA TRANSFORMATION 141
4.1.1 Les attentes des parties prenantes 141
4.1.2 Les grandes tendances du marché 141
4.1.3 Un engagement de longue date en faveur d'une mobilité durable 143
4.2 LE MODÈLE D’AFFAIRES 146
4.2.1 Les activités 146
4.2.2 Le Développement Durable dans la stratégie du Groupe 149
4.2.3 Les relations avec les parties prenantes 156
4.3 LA MAÎTRISE DES RISQUES ET LA
PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE DU GROUPE 163
4.3.1 Enjeux sociaux 163
4.3.2 Enjeux sociétaux 176
4.3.3 Enjeux environnementaux 182
4.4 LE PLAN DE VIGILANCE 197
4.5 LA « TAXONOMIE EUROPÉENNE » 208
4.6 AUTRES INDICATEURS EXTRA‑FINANCIERS 218
4.7 MÉTHODOLOGIE 231
4.8 TABLE DE CONCORDANCE 232
4.9 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT 237




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENRE
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 139
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE




INTRODUCTION ET NOTE MÉTHODOLOGIQUE

L’allègement et l’amélioration de l’aérodynamisme des pièces, ainsi que la Développement Durable du Groupe. Face aux enjeux climatiques et
réduction des émissions de gaz à effet de serre associées sont au cœur des environnementaux, Plastic Omnium accélère le déploiement de sa feuille de
métiers de Plastic Omnium depuis sa création en 1946. Le Groupe contribue route climat avec un plan ambitieux de neutralité carbone et la volonté de faire
aux transformations de l’automobile et participe activement à la transition référence dans le monde automobile.
énergétique vers une mobilité durable. Ce chapitre du Document d’Enregistrement Universel (DEU) présente comment
Le Développement Durable est l'un des trois piliers stratégiques du Groupe. Le le Développement Durable s’inscrit dans la stratégie de Plastic Omnium et
programme ACT FOR ALLTM décline de façon opérationnelle la stratégie de adresse les obligations réglementaires en matière de reporting extra‑financier.
NOTE MÉTHODOLOGIQUE

Compagnie Plastic Omnium SE, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, est une entreprise ayant des
activités industrielles et des usines.
La Déclaration de Performance Extra‑Financière (DPEF) présentée dans ce chapitre expose la démarche de Plastic Omnium en matière de responsabilité
sociale, sociétale et environnementale. Elle propose également une table de correspondance avec les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies
auxquels Plastic Omnium adhère depuis 2003, ainsi qu’avec les indicateurs du référentiel international GRI Standards, les thématiques SASB et les
recommandations de la TCFD (voir table de concordance page 232).
Les indicateurs de Développement Durable sont collectés par les Directions Développement Durable et Ressources Humaines auprès des sites intégrés dans
le périmètre de reporting, et font l’objet de contrôles de cohérence lors de leur consolidation en central. Le périmètre du reporting a pour objectif d’être
représentatif des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Ainsi, pour l’exercice 2022, le reporting social, environnemental et sociétal couvre la totalité du
chiffre d’affaires IFRS 2022 de Compagnie Plastic Omnium SE. Dans le cas contraire, une mention vient préciser le périmètre concerné. L’Organisme Tiers
Indépendant publie son rapport sur la vérification de la DPEF de Plastic Omnium en page 237. La démarche de reporting extra‑financier se base sur les
obligations réglementaires suivantes :
● les dispositions réglementaires liées aux articles R. 225‑105‑1 à R. 225‑105‑3 du Code de commerce français, le règlement taxonomie (UE) 2020/852
publié au Journal Officiel de l’Union Européenne en juin 2020 ;
● les facteurs de risque identifiés dans le cadre de la Réglementation Prospectus (ESMA 31‑62‑1293 FR) et décrits dans le chapitre 2.
Pour répondre à ces obligations, le Groupe met en place les actions suivantes :
● une cartographie des risques Groupe et une analyse de matérialité focalisée sur les enjeux extra‑financiers et réalisée en collaboration avec les parties
prenantes ;
● une démarche de développement durable intégrée à la stratégie et au management de l’entreprise ;
● le programme ACT FOR ALLTM qui est la déclinaison opérationnelle de cette démarche dans l’ensemble des opérations du Groupe.
Le Groupe veille également à ce que ces actions soient en ligne avec les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies.
Les informations devant être publiées conformément à la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de vigilance des sociétés mères et des
entreprises donneuses d’ordre sont également présentées dans cette Déclaration de Performance Extra‑Financière.
Compte tenu de la nature des activités de Plastic Omnium, les thèmes suivants : le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du
bien-être animal, l'alimentation responsable, équitable et durable ainsi que la promotion de la pratique d'activités physiques et sportives ne constituent pas des
risques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent rapport de gestion. En effet, les activités de l’entreprise ne sont pas en lien
avec la production, la commercialisation ou la distribution de produits alimentaires. Les sites proposant une restauration collective à ses employés
sous‑traitent ce service à un prestataire spécialisé, chargé de s’assurer du respect de la législation en la matière. Les conditions de fourniture du
Groupe imposent le respect de la réglementation en vigueur, permettant à Plastic Omnium de s’assurer du respect de cette réglementation par ses
prestataires. Ces thématiques sont donc exclues du présent chapitre.
Les risques extra‑financiers identifiés dans le cadre du règlement Prospectus (ESMA 31‑62‑1293 FR) sont intégrés dans la cartographie des risques de la
présente DPEF.
Les informations relatives au règlement taxonomie (UE) 2020/852, sont développées dans une partie dédiée (voir 4.5 La taxonomie européenne du
présent chapitre). Plastic Omnium décrit l’approche méthodologique choisie et publie les indicateurs obligatoires de l’éligibilité et l’alignement sur les deux
premiers objectifs de la taxonomie (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique).
Les risques mentionnés dans cette DPEF sont classés selon les trois enjeux : social, sociétal et environnemental. Les risques identifiés sont issus à la fois de la
matrice de matérialité, de la cartographie des risques Groupe et du Plan de Vigilance. Afin de faciliter leur lecture, chaque risque suit la même méthodologie en
trois étapes :
● description des risques selon une approche double : risques pour Plastic Omnium et risques liés aux impacts de Plastic Omnium sur les aspects sociaux,
environnementaux ou sociétaux ;
● description des objectifs et des politiques mises en œuvre pour réduire les risques et/ou supprimer l’impact ;
● description de la performance annuelle sous forme d’indicateurs.
Le présent chapitre DPEF est étroitement lié aux autres chapitres du Document d’Enregistrement Universel, en particulier le rapport intégré et le chapitre 2
« Facteurs et Gestion des risques ». Afin de faciliter sa lecture, des renvois vers les différents chapitres du DEU ont été mentionnés.




140 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
L'engagement durable comme moteur de la transformation




4.1 L'ENGAGEMENT DURABLE COMME MOTEUR
DE LA TRANSFORMATION
L’industrie automobile est au cœur d'une révolution sans précédent. Elle doit d'abord prendre en compte les attentes des parties prenantes : besoins
croissants de mobilité, maîtrise des impacts environnementaux, adaptation aux évolutions réglementaires.
Cette révolution du monde de la mobilité répond également aux grandes tendances du marché : plus de durabilité, plus d’intelligence, de connectivité et
une expérience clients renforcée.




4.1.1 LES ATTENTES DES PARTIES PRENANTES

La prise en compte des attentes des parties prenantes est un enjeu clé pour les entreprises dans l'évolution de leur stratégie. Plastic Omnium est à l'écoute
de ses différentes parties prenantes pour adapter ses produits, mais aussi anticiper des tendances qui peuvent constituer des opportunités de croissance
pour le Groupe. Elles concernent :
● les clients constructeurs qui sont engagés dans la neutralité carbone et impliquent toute la chaîne d’approvisionnement ;
● les pouvoirs publics qui renforcent les exigences en matière de transparence et d’engagement sur ces sujets ;
● les investisseurs qui privilégient les entreprises qui contribuent explicitement à créer un impact positif sur l’environnement et la société ;
● les candidats et futurs talents qui choisissent leurs employeurs en fonction de leurs engagements et actions concrètes en faveur du Développement
Durable ;
● les collaborateurs qui souhaitent donner davantage de sens à leur travail.
Ainsi, la transformation du secteur automobile s’accélère et c’est dans ce contexte que Plastic Omnium se développe pour prendre en compte ces attentes
et en faire des leviers de performance.
4
4.1.2 LES GRANDES TENDANCES DU MARCHÉ

La dynamique du marché automobile a été contrariée par l'évolution de la de solutions d’allègement et de dépollution de l’industrie automobile lui
crise énergétique. Les tendances de fond que sont l’électrification, la permet aujourd’hui d’être considéré comme un partenaire privilégié de la
connectivité et l’autonomie se sont accélérées, sous la pression du mobilité propre par ses clients. Pour renforcer sa résilience, assurer sa
législateur et la montée en puissance des attentes sociétales pour une pérennité et sa croissance, Plastic Omnium intègre ces grandes tendances
mobilité plus respectueuse de l’environnement. du marché ainsi que les attentes de ses parties prenantes dans sa
stratégie d’entreprise.
Le positionnement historique de Plastic Omnium comme un fournisseur

LES GRANDES TENDANCES DU MARCHÉ DE LA MOBILITÉ : CRÉATION DE VALEUR ET DE CROISSANCE POUR PLASTIC OMNIUM




Connectivité Expériences Sécurité
Électrification et digitalisation et attentes clients et autonomie




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 141
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
L'engagement durable comme moteur de la transformation




4.1.2.1 UNE CROISSANCE PROGRAMMÉE énergie propre, le Groupe a pris une avance technologique et industrielle
qui permet aujourd’hui à l'activité New Energies de proposer une offre
DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES complète - réservoirs haute pression, systèmes intégrés, et piles à
Les seuils d’émission de CO2 à l’usage du véhicule sont régulièrement combustible et de remporter des contrats dans de nombreux segments de
abaissés, et ce, sur l’ensemble des marchés : la mobilité : automobile, bus, poids lourd, véhicule utilitaire, train et
récemment le transport aérien.
● aujourd’hui en cours de modification, la réglementation européenne va
réduire les normes en matière d’émissions de CO2 permises pour les En septembre, le Groupe a annoncé la construction à Compiègne d’une
véhicules particuliers : 95 gCO2/km en 2020, puis -15% en 2025, -55% usine de fabrication de réservoirs à hydrogène. Cette dernière, dotée
en 2030, avant d’imposer des émissions nulles à l’échappement en d’une capacité de 80 000 réservoirs annuels est destinée à être la plus
2035 ; importante d’Europe et produira ses premiers réservoirs à hydrogène d’ici
2025. Dans le cadre d’un financement public pour le développement de
● la Chine réglemente également les émissions des véhicules particuliers
l’ensemble de la filière hydrogène française l’État a souhaité accompagner
avec une cible à 117 gCO2/km entre 2020 et 2024, puis 93 gCO2/km
la stratégie de croissance de Plastic Omnium dans la mobilité hydrogène
au‑delà ;
en France par une subvention de 74 millions d’euros. Ce financement
● les États‑Unis abaissent leurs normes, de 224 gCO2/mile en 2022 à public français s’inscrit dans le cadre du PIIEC (Projet Important d’Intérêt
~161 gCO2/mile en 2026 (soit ~ 100 gCO2/km) ; Européen Commun) et permet le soutien de projets jugés essentiels pour
la compétitivité de l’Europe.
Toute la filière automobile s’engage ainsi dans des technologies
permettant des baisses massives de réduction de CO2. L’acquisition d’ACTIA Power dédiée à la conception et à la fabrication de
batteries embarquées, d'électronique de puissance et de systèmes
La stratégie de croissance de Plastic Omnium se concrétise par
d'électrification (chiffre d’affaires : 22 millions en 2021) a été réalisée en
l’innovation dans la mobilité électrique pour laquelle le Groupe propose
août 2022. Le Groupe a également pris des participations et mis en place
une gamme complète de solutions et de systèmes de gestion de l'énergie,
un partenariat industriel avec Verkor, fabricant français de batteries
pour toutes les motorisations : combustion interne, hybride, électrique à
bas‑carbone et à haute capacité.
batterie et électrique à hydrogène. Engagé depuis 2015 dans cette



« Notre ambition de devenir le n°1 mondial de la mobilité hydrogène à l’horizon 2030
et le partenaire privilégié des acteurs de cette filière,
au service de la transformation profonde de notre industrie vers une mobilité décarbonée. »
Laurent Favre, Directeur Général de Plastic Omnium



4.1.2.2 UNE AUTOMATISATION EN HAUSSE L’automatisation et la connectivité des véhicules vont aussi nécessiter de
plus en plus de compétences en plastronique (mêlant plasturgie et
POUR UNE SÉCURITÉ ACCRUE électronique) et mécatronique (à la confluence de la mécanique, de
Deux tendances de fond, la sécurité et l’aide à la conduite, sous‑tendent le l’électronique et des systèmes connectés).
développement du marché de la voiture connectée. La stratégie de Pour renforcer son activité dans le domaine de la sécurisation des
développement de Plastic Omnium est en phase avec ces évolutions. véhicules, Plastic Omnium entre sur des segments de marché
Actuellement, un pare‑chocs Plastic Omnium intègre jusqu’à 50 complémentaires des pièces extérieures comme l’éclairage, pour répondre
composants de haute technologie pour accroître les perceptions à la demande croissante en connectivité. Aujourd’hui, l’éclairage
humaines, simplifier et sécuriser la conduite. Fort de son expertise en intelligent apporte une nouvelle expérience d’usage et de confort ainsi
intégration de fonctions, des performances uniques en transparence qu’un levier de sécurité majeur. Les éclairages avant, arrière et de
électromagnétique des matériaux plastiques, Plastic Omnium accompagne signalisation sont des équipements vitaux pour la sécurité à bord du
le développement de la voiture intelligente de demain. Ses pièces véhicule et sur la chaussée. Une nouvelle activité PO Lighting a été créée à
extérieures intégreront de nombreux radars et autres capteurs, avec la suite des acquisitions d’AMLS - Automotive Lighting Systems GmbH -,
toujours plus de design et de protection. acteur allemand de l’éclairage automobile (CA : 148 millions en 2021) du
Les Systèmes d’Aides à la Conduite (ou ADAS) sont de plus en plus Groupe AMS‑OSRAM et de Varroc Lighting Systems (VLS), fournisseur de
nombreux dans un véhicule. Ces systèmes permettent de sécuriser les 1er rang de systèmes d’éclairage automobile (CA : 800 millions en 2021).
passagers et d’apporter au chauffeur une aide et un confort à la conduite.
Révolutionnés par les progrès technologiques, les systèmes d’aide à la 4.1.2.3 CONNECTIVITÉ ET DIGITALISATION
conduite permettent également de réduire la consommation énergétique
des véhicules. Les avancées sur les véhicules autonomes de niveau 3, 4 Captage d’informations, connexion avec les infrastructures, traitement des
et 5 (de la voiture semi‑autonome à complètement autonome) sont données sont quelques‑unes des fonctionnalités dont les véhicules vont
prometteuses. devoir disposer, et qui seront notamment intégrées dans les pièces
produites par Plastic Omnium.
Un partenariat avec Greenerwave (start‑up, issue de l’Institut Langevin et
spécialisée dans la physique des ondes) permet à Plastic Omnium de L’industrie se transforme également pour intégrer des chaînes de plus en
poursuivre le développement d'un radar imageur 4D de nouvelle plus automatisées et connectées et fera appel, que ce soit pour les
génération qui permettra dès 2025 de franchir une étape décisive dans la produits ou les équipements de production, à de nouveaux métiers : data
détection des obstacles par les véhicules, au bénéfice de la sécurité. Ce scientist, ingénieur en intelligence artificielle ou encore spécialiste en
radar promet une capacité de détection de l’environnement du véhicule à cybersécurité. Ces nouveaux besoins poussent le Groupe à développer les
longue portée (jusqu’à 300 m) et une résolution dix fois supérieure à celle logiciels en lien avec les produits et systèmes Plastic Omnium.
des radars actuels.



142 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
L'engagement durable comme moteur de la transformation




Plastic Omnium a annoncé la création d’OP’n Soft, une nouvelle activité Ainsi, pour répondre et s’adapter aux besoins des clients, Plastic Omnium
dédiée au développement des logiciels pour ses produits et services. En propose des formes toujours plus optimisées et personnalisées intégrant
2023, OP’n Soft rassemblera 120 collaborateurs au service d’une de plus en plus de technique comme des radars et des éclairages, des
mobilité plus électrique, connectée, autonome et partagée. Cette software pièces en matière plastique qui contribuent fortement à l’allègement des
house va permettre à Plastic Omnium de proposer des solutions et des véhicules tout en intégrant des matières recyclées ou des produits
services intégrés uniques à ses clients, tels que la fusion software des contribuant à la transition énergétique pour favoriser la mobilité propre.
données radar et des technologies d’éclairage.
Cette évolution concerne l’ensemble de la chaîne de valeur existante,
mais implique également le développement de nouveaux partenariats afin
4.1.2.4 ATTENTES ET EXPÉRIENCE CLIENT d’enrichir l’offre.
Plus que jamais, les véhicules doivent aujourd’hui combiner haute
technologie, design et durabilité, alliant innovation, intelligence, style,
aérodynamisme et performance environnementale. 4.1.3 UN ENGAGEMENT DE LONGUE DATE
Pour répondre à ces attentes, Plastic Omnium cherche à développer son EN FAVEUR D'UNE MOBILITÉ
portefeuille de produits et de contenu par véhicule en : DURABLE
● renforçant la position de leader de ses Divisions grâce à une plus
grande proximité avec ses clients et un niveau d’excellence toujours
poussé plus loin ; Dès sa création en 1946, Plastic Omnium a fortement contribué à
l’amélioration de l’empreinte environnementale des véhicules. En effet, la
● développant de nouvelles expertises afin de se positionner en
vision du fondateur, Pierre Burelle, était que le plastique devait jouer un
fournisseur de mobilité durable, de systèmes de carrosserie connectés
rôle important dans le futur de la voiture en remplaçant d’autres
et intégrés ;
matériaux pour alléger le poids du véhicule, gagner en aérodynamisme,
● enrichissant son offre de modules personnalisables ; améliorer la consommation énergétique et au final réduire la
● exploitant son outil industriel pour conquérir de nouveaux marchés et consommation de carburant et le coût. Cette vision a fait le succès de
clients ; Plastic Omnium et, en 75 ans, le contenu plastique d’une voiture est
passé de 10 à 250 kg.
● développant l’usage des matériaux recyclés dans ses produits.


DESSIN DE PIERRE BURELLE, QUI IMAGINE, DÈS LA CRÉATION DE PLASTIC OMNIUM, LES 47 PIÈCES D’UNE AUTOMOBILE QUI POURRAIENT ÊTRE
FABRIQUÉES EN MATIÈRE PLASTIQUE
4




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 143
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
L'engagement durable comme moteur de la transformation




Cet engagement de longue date voit aujourd’hui un renforcement pour répondre aux grandes tendances du marché : la réduction des émissions de gaz à
effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air, la gestion des matières premières, le développement de véhicules moins consommateurs de ressources
naturelles et l'émergence de services numériques directement intégrés aux nouveaux véhicules.
Plastic Omnium poursuit depuis 2021 son ambition de neutralité carbone pour ses activités d’ici à 2025 et la baisse de 30 % de ses émissions de CO2 de
sa chaîne de valeur pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette démarche se traduit par la mise en place d’une feuille de route pragmatique et
ambitieuse pour l’ensemble de ses parties prenantes.
De plus, à travers son programme ACT FOR ALLTM, Plastic Omnium veut contribuer à la mobilité durable de manière responsable : en portant une attention
particulière à ses collaborateurs, en agissant avec éthique dans ses affaires et en développant un business durable. La sécurité, le respect des Droits
Humains, la prise en compte de la santé des collaborateurs et des sous‑traitants et de leur condition de travail, la diversité, l’égalité des chances et les
perspectives d’évolution sont des priorités pour le Groupe. Acteur global impliqué localement, Plastic Omnium est particulièrement attentif à sa politique
d’achats responsables et encourage les initiatives envers les communautés locales dans les pays où le Groupe est implanté.
Par ailleurs, en 2022 et face à une industrie en pleine mutation, Plastic Omnium a défini sa stratégie et le Groupe qu’il souhaite devenir à long terme,
traduits dans sa raison d’être Driving a New Generation of Mobility. Cette dernière exprime la mission, l’ambition et la dimension sociale et
environnementale du Groupe. De génération en génération, Plastic Omnium a su être visionnaire et accompagner les mutations du marché guidé par les
évolutions sociétales. C'est pourquoi, il est important pour Plastic omnium de se projeter sur le long terme et de confirmer son ambition au travers de sa
raison d’être Driving a New Generation of Mobility. Elle représente l’engagement de Plastic omnium pour une mobilité durable, intelligente et connectée.
Elle est aussi le fil conducteur stratégique qui va orienter les choix du Groupe.




« Notre raison d'être est à la fois notre ADN, notre héritage et notre état d'esprit. »
Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée




144 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
L'engagement durable comme moteur de la transformation




Les efforts menés par le Groupe pour se maintenir au meilleur niveau en matière de Développement Durable sont reconnus par ses parties prenantes
en 2022.


En répondant en 2021 pour la première fois au Plastic Omnium a reçu le « Prix de la Meilleure
questionnaire Climate Change du CDP, leader progression » à l’occasion du Grand Prix de la
de la notation climatique, Plastic Omnium a Transparence 2022 organisé par l’agence
obtenu la note B. En 2022, cette note s’est Labrador. C’est la première fois que Plastic
améliorée pour atteindre A-, note qui témoigne Omnium remporte ce prix et cette récompense
d’une considération accrue des enjeux démontre les efforts de clarté et de
climatiques par le Groupe. transparence de sa communication vis-à-vis de
l’ensemble de ses parties prenantes, et en
EcoVadis, qui évalue la performance particulier des investisseurs.
Développement Durable des fournisseurs pour le
compte des donneurs d’ordre, a classé Plastic
Omnium dans le Top 1 % des entreprises
Plastic Omnium fait partie du Top 20 du
(ranking « Platinum » avec la note de
classement des sociétés françaises les plus
80/100 en 2022 contre 75/100 en 2021).
vertueuses en matière de Développement
L’évaluation se base sur 4 thématiques : les
Durable publié par Le Point et Statista. Le
relations sociales et droits de l’Homme,
Groupe est également le premier
l’environnement, l’éthique et les achats
équipementier automobile de ce classement.
responsables. Ce progrès de 5 points démontre
la maturité actuelle du Groupe sur ces
thématiques et la poursuite dans cette
dynamique. Abla Steinmetz, Directrice Innovation de
Intelligent Exterior Systems, a été récompensée
par L'Usine Nouvelle comme “Femme de
l’année 2022”, pour son travail et celui de ses
équipes sur la mobilité de demain. Les équipes
ont également remporté le 2e prix des 2022
CLEPA “European Association of Automotive
Suppliers Innovation Awards” dans la catégorie
" Smart & Safe's Mobility " pour l’innovation
4
Smart Tailgate.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 145
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




4.2 LE MODÈLE D’AFFAIRES
Le modèle d’affaires du groupe Plastic Omnium est décrit dans le Rapport Intégré inclus dans le chapitre 1 de ce Document d’Enregistrement Universel
(pages 22 et 23).



4.2.1 LES ACTIVITÉS

ORGANISATION DES MÉTIERS ET ACTIVITÉS DU GROUPE



PLASTIC OMNIUM

PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES PLASTIC OMNIUM MODULES
INTELLIGENT CLEAN ENERGY
HBPO
EXTERIOR SYSTEMS SYSTEMS
E- POWER

NEW ENERGIES PO LIGHTING




Plastic Omnium est organisé en 2 métiers : ● Clean Energy Systems (CES), spécialisé dans les systèmes de
● Plastic Omnium Industries qui regroupe les activités Intelligent Exterior
stockage de l’énergie et de dépollution.
Systems, Clean Energy Systems, New Energies et PO Lighting CES fabrique des systèmes d’énergie en polyéthylène soufflé
● Plastic Omnium Modules qui correspond à l’activité HBPO (réservoirs pour carburants destinés aux véhicules thermiques ou
En ligne avec sa raison d’être, la feuille de route stratégique du Groupe hybrides) et des systèmes de dépollution pour moteurs diesel.
repose sur le renforcement de son leadership et la diversification ciblée de L’acquisition d’ACTIA Power – expert dans les systèmes de batteries
ses activités. Elle se décline en trois axes : destinés à la mobilité lourde - s’est concrétisée par la création de
● développer le portefeuille produit et le contenu par véhicule ; l’activité E‑power, marquant une nouvelle avancée de la mobilité
électrifiée. L'activité de CES dans ses 42 usines a représenté 28 % du
● générer une nouvelle source de croissance rentable dans la mobilité chiffre d'affaires économique du Groupe en 2022.
électrique, la connectivité et la sécurité ;
● New Energies (NE), dédié au développement des énergies nouvelles
● élargir l'activité du Groupe aux services. dont l’hydrogène et les technologies associées telles que le stockage
haute pression dans des réservoirs renforcés fibres de carbone, la pile
DESCRIPTION DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS à combustible et les solutions de gestion et de contrôle de l’énergie. Fin
2022, le portefeuille de commandes de New Energies est supérieur à 1
● Intelligent Exterior Systems (IES), dédié à la carrosserie allégée et Mds€ pour des activités prévues à moyen terme dans 8 usines (3
intelligente. usines en 2022).
Les ensembles complexes de carrosseries sont fabriqués en ● PO Lighting, spécialisé dans les composants d'éclairage intérieur et
polypropylène injecté ou en matériaux composites : pare‑chocs, extérieur, les systèmes de projection et les phares complets. Présent
systèmes d’absorption d’énergie, modules d’ouvrant arrière, becquets, sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’éclairage grâce à la
renforts d’ailes et bas de caisse. Ces systèmes participent à la sécurité combinaison de VLS et d’AMLS, Plastic Omnium est désormais en
des passagers et sont conçus avec un objectif de contribution à la mesure de proposer une offre différenciante de solutions connectées
réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules par une pour répondre à la demande croissante des constructeurs pour des
recherche d’aérodynamisme et d’allégement. L'activité d'IES dans ses systèmes extérieurs intégrés et ainsi augmenter le contenu et la valeur
66 usines a représenté 42 % du chiffre d'affaires économique du par véhicule. L'activité de PO Lighting dans ses 9 usines a représenté
Groupe en 2022. 3 % du chiffre d'affaires économique du Groupe en 2022 (pourcentage
du chiffre d'affaires du 4ème trimestre 2022).




146 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




● HBPO est spécialisé dans le développement, l’assemblage et la Le Groupe est leader (1) sur ces trois activités historiques (IES, CES et
logistique des modules bloc avant et étend son offre de produits à HBPO) en raison de sa capacité d’innovation (solutions sur mesure et
d’autres parties du véhicule comme le cockpit et la console centrale. En multi‑matériaux) et de son expertise à intégrer de nouvelles fonctionnalités
décembre 2022, le Groupe a choisi de renforcer sa position de leader dans ses produits pour améliorer la sécurité, la connectivité et l’empreinte
sur ces activités en élargissant la gamme de modules proposés, environnementale des véhicules. Concernant New Energies (NE), Plastic
auparavant limitée par l’accord de joint‑venture. La pleine propriété de Omnium ambitionne d’être leader sur le marché de la mobilité hydrogène
HBPO s’inscrit dans la stratégie du Groupe d’augmenter la valeur en 2030.
ajoutée par véhicule en développant de nouveaux modules et systèmes
En outre, Plastic Omnium Gestion regroupe les fonctions support et
tout en tirant parti de la demande croissante pour les véhicules
stratégiques, centralisées pour le Groupe telles que les Directions
électriques. L'activité de HBPO dans ses 30 usines a représenté 27 %
Finance, Juridique, Risques et Conformité, Ressources Humaines et
du chiffre d'affaires économique du Groupe en 2022.
Développement Durable et Systèmes d’information. Elle développe les
● OP'n Soft est une nouvelle activité du Groupe dédiée au politiques, procédures et exigences qui sont ensuite déployées localement
développement des logiciels pour ses produits et services. OP’nSoft et suivies par un reporting régulier garantissant l’homogénéité des modes
rassemblera 120 collaborateurs dès 2023, et plus de 250 en 2025, au de gestion. Les activités opérationnelles sont gérées par les filiales locales
service d’une mobilité plus électrique, connectée, autonome et du Groupe afin d’assurer une présence au plus près des marchés et d’être
partagée. en capacité de répondre aux spécificités locales.

LA CHAÎNE DE PRODUCTION DE VALEUR DE PLASTIC OMNIUM




INNOVATION VENTE
Développement Produits finis
de produits et 4
technologies


PRODUCTION
Fabrication
de produits
et assemblage
de composants




ACHATS




1) Source : analyse interne basée sur des données S&P Global Mobility



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 147
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




4.2.1.1 L’IMPLANTATION INTERNATIONALE
Son implantation internationale confère au Groupe la réactivité et Les activités de Plastic Omnium sur ses différents marchés (1)
l’adaptabilité nécessaires pour répondre aux besoins de ses clients. Son ● Avec 22 millions de pare‑chocs produits en 2022, Intelligent Exterior
réseau de 150 usines réparties dans 28 pays en Europe/Afrique, Systems équipe 1 véhicule sur 6 dans le monde ;
Amériques du Nord et du Sud et Asie est un atout majeur pour conserver
● Clean Energy Systems a produit 18 millions de réservoirs et de
sa position de leader.
systèmes de dépollution en 2022 et équipe ainsi 1 véhicule sur 5 dans
le monde ;
RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES ÉCONOMIQUE PAR ZONE
GÉOGRAPHIQUE ● HBPO a livré près de 5 millions de modules blocs avant, équipant ainsi
1 véhicule sur 5 dans le monde ;

12 % ● PO Lighting, acquisition d’AMLS et de VLS rassemblés au sein de cette
nouvelle activité, a pour objectif de devenir un acteur majeur de
Chine
l’éclairage automobile ;
8%
Asie (hors Chine)
● New Energies, la nouvelle activité Hydrogène de Plastic Omnium, dont
le portefeuille de commandes est supérieur à 1 milliard d'euros à fin
2022, renforce la position du Groupe sur un marché en croissance
3% exponentielle (marché global adressable de 20 à 25 milliards d’euros
Autres 48 % en 2030).
Europe
29 % Pour Intelligent Exterior Systems et HBPO, les principaux leviers de
Amérique du Nord croissance sont l’externalisation de ses activités aujourd’hui réalisées en
partie par les constructeurs automobiles eux‑mêmes ainsi que son
expertise pour répondre à des demandes de plus en plus complexes du
fait de l’intégration d’équipements électroniques par exemple.
Plastic Omnium a choisi d’intégrer dans ses activités toute la chaîne
4.2.1.2 LES CLIENTS d’industrialisation depuis la recherche, jusqu’à la commercialisation des
produits finis.
Les 93 marques clientes du Groupe sont majoritairement situées en
Europe, Amérique et Asie. Ce sont principalement les constructeurs
automobiles traditionnels et les acteurs émergents sur le secteur de la
mobilité.

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES DU GROUPE PAR CLIENT



13 %
Autres
4%
Hyundai
4%
26 % Jaguar Land Rover -
Volkswagen Group Tata
5%
Renault Nissan
Mitsubishi
6%
Ford
15 %
8%
Stellantis
BMW

10 % 9%
Mercedes-Benz General Motors




1) Source : analyse interne basée sur des données S&P Global Mobility



148 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




4.2.2 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LA STRATÉGIE DU GROUPE

LES 3 PILIERS DE LA STRATÉGIE DE PLASTIC OMNIUM




EXCELLENCE DÉVELOPPEMENT
OPÉRATIONNELLE INNOVATION
DURABLE


4.2.2.1 EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE horizons temporels allant de la recherche fondamentale au pré-

La capacité de produire à grande échelle et dans des délais très courts
développement en prenant en compte l’intérêt des clients et du marché.
Pour ces différentes temporalités, des partenariats stratégiques ont été
4
constitue l’un des fondamentaux du succès du Groupe. Portée au conclus, avec la volonté d’accélérer le développement et la mise sur le
quotidien par l’ensemble des collaborateurs, cette excellence marché de produits, notamment dans les nouvelles activités du Groupe
opérationnelle est particulièrement reconnue par ses clients. Le Groupe telles que :
veille à appliquer les mêmes standards dans l’ensemble de ses usines.
● l’électrification (à partir des piles à combustibles ou des batteries) ;
Deux leviers viennent aujourd’hui renforcer l’excellence opérationnelle du
Groupe : ● l’électronique de contrôle et l’électronique de puissance ;

● INDUSTRIE 4.0 : gestion prédictive des données, optimisation des ● l’éclairage automobile et la sécurité ;
process, réalité augmentée, Internet des objets, formation des équipes ● les nouveaux matériaux et leur recyclage.
et montée en compétences : les challenges de la digitalisation sont
nombreux. De l’opérateur au Directeur d’usine, les équipes inventent Dans le domaine de la recherche, le partenariat signé en novembre 2022
l’usine 4.0 au quotidien, et selon la culture Plastic Omnium, avec avec le CEA (1) est un accélérateur qui profitera à toutes les activités de
pragmatisme et détermination pour améliorer l’efficacité des sites de Plastic Omnium dans l’objectif de développer des solutions concrètes pour
production et faire progresser les équipes. Dans un secteur automobile une mobilité décarbonée, plus sûre et plus connectée. Cette collaboration
très concurrentiel, l’industrie 4.0 améliore la compétitivité : coûts, de cinq ans dévoilera ses premiers démonstrateurs dès 2023. Elle offrira
délais et qualité, tout en garantissant le Développement Durable de de nouvelles solutions pour l’électrification au niveau de la sécurité et
l’entreprise génératrice d’une montée en compétences générale, gage longévité des batteries et l’électronique de puissance en introduisant dans
de l’employabilité des collaborateurs ; les produits de Plastic Omnium des nouveaux composants, permettant
des gains importants en flexibilité, en compacité et en performance. Cet
● OMEGA : lancé au premier semestre 2020, OMEGA est un projet de accord permet aussi d’aborder de nouvelles technologies en éclairage
transformation d’envergure pour améliorer les process de travail et automobile et stockage d’hydrogène sur les domaines du produit, du
gagner en agilité et en compétitivité. Plusieurs chantiers contribueront calcul/simulation et du process. L'objectif est de développer des
à l’objectif final : digitalisation, management des données, process technologies de pointe alliant innovation, performance et efficience au
collaboratifs et industriels. Toutes les activités du Groupe sont service des véhicules électriques avec, par exemple, l’intégration de
concernées, guidées par une équipe pluridisciplinaire dédiée. panneaux solaires dans les carrosseries des véhicules ou encore le
développement d’algorithmes et de capteurs intégrés au sein des packs
4.2.2.2 INNOVATION batterie afin d’en contrôler leur performance et leur longévité.

Pour Plastic Omnium, l'innovation est depuis toujours un des piliers de la Toujours dans la recherche, le Groupe s’appuie sur le réseau des instituts
stratégie du Groupe avec l’excellence opérationnelle et le Développement Carnot afin de réaliser des études et expérimentations autour de
Durable. La structuration de l’innovation dans le Groupe repose sur des nouveaux matériaux et procédés de recyclage : tests sur des plastiques




1) Commissariat à l’énergie Atomique



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 149
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




biosourcés, recyclés, introduction de matières premières renouvelables en À la suite de ces travaux, un autre partenariat a été signé avec
partenariat avec les fournisseurs ou encore recherche de solutions pour TotalEnergies sur le développement de matières plastiques à partir de
alléger le produit fini et donc l’empreinte carbone du véhicule. Tous ces produits recyclés. L’ambition de cette collaboration est de travailler
projets multicritères visent à remplacer les matériaux à fort impact et à conjointement sur des matériaux innovants pour les inclure dans les
réduire la complexité des matériaux pour en améliorer la réparabilité, la pièces extérieures Plastic Omnium et atteindre jusqu’à 50 % de matières
durée de vie puis la recyclabilité. La transversalité et le transfert de recyclées dans ses produits en 2025 (contre 10 % aujourd’hui).
connaissances entre les différents acteurs et domaines d’application sont
L’innovation pour Plastic Omnium est aussi au cœur de son projet par le
essentiels pour obtenir des résultats innovants.
développement de véhicules individuels à hydrogène. New Energies
Les partenariats avec des start‑ups permettent également des avancées propose une alternative à la batterie rechargeable dans les véhicules à
notables en termes d’innovation. Grâce au partenariat exclusif avec hydrogène permettant de recharger le réservoir en très peu de temps. Les
Greenerwave (start‑up, issue de l’Institut Langevin et spécialisée dans la innovations consistent à maîtriser la pression dans différentes formes et
physique des ondes), Plastic Omnium poursuit le développement du radar intégration véhicule et la déformation du réservoir dans tous les cas
imageur 4D de nouvelle génération. Fruit de la technologie de pointe de d’usage du véhicule y compris en cas d’accident. Plastic Omnium maîtrise
cette start‑up et des capacités de développement et d’intégration de la sécurité des réservoirs essence depuis 40 ans et met à profit son
Plastic Omnium, ce radar imageur 4D révolutionnaire permettra dès 2025 expertise pour développer des réservoirs haute pression sécurisés
de franchir une étape décisive dans la détection des obstacles par les (étanchéité, tenue au choc, fuites) et leur recyclage en fin de vie.
véhicules, au bénéfice de la sécurité. Ce radar 4D nouvelle génération
Ces partenariats démontrent la volonté de Plastic Omnium de travailler en
promet une capacité de détection de l’environnement du véhicule à
réseau sur ces sujets et de toujours renforcer ses efforts d’innovation.
longue portée (jusqu’à 300 m) et une résolution dix fois supérieure à celle
C’est dans cet état d’esprit que le Groupe a lancé en 2022 l’Innovation
des radars actuels, permettant par exemple de distinguer un piéton d’un
Challenge « The Future of Eco‑Designed Vehicles » en partenariat avec
motard sur un champ de vision étendu. Il remplacera plusieurs capteurs
SoScience. Lors de ce concours, l’objectif des 85 candidats était de
d’aide à la conduite par un seul radar 4D, avec à la clé plus de
mettre en place des collaborations multi‑acteurs (internes comme
performance et moins de coûts.
externes) autour de projets afin d’exploiter des solutions durables pour la
Avec ces partenariats, le Groupe investit dans le domaine de la DeepTech recherche et l'innovation. Ce challenge permet d’accélérer l’innovation en
comme le montre la collaboration avec Tiamat, startup qui conçoit, faisant appel à l’intelligence collective, en réunissant des start‑ups, des
développe et fabrique des batteries sodium‑ion de puissance ou d’énergie industriels, des universitaires et, bien sûr, des équipes Plastic Omnium
pour la mobilité et le stockage d'énergie stationnaire (stabilisation du pour imaginer des solutions disruptives pour les véhicules de demain.
réseau ou onduleurs de back‑ups), afin de proposer des solutions plus
Enfin, Plastic Omnium a fait vivre sa raison d’être « Driving a new
durables et plus sûres. Plastic Omnium collabore et investit dans d’autres
generation of mobility » au CES Las Vegas 2023 en se positionnant à
sociétés de ce type (via ses fonds de Venture Capital) dans tous les
l’avant‑garde des solutions pour une mobilité plus durable, plus sûre et
domaines de la mobilité. Un investissement direct a, par exemple, été
plus connectée. Pour Plastic Omnium, ce salon a été l’occasion de
réalisé dans la licorne française Verkor qui propose des batteries à faible
présenter ses technologies numériques comme des leviers d’innovation
empreinte carbone pour les constructeurs européens.
pour répondre aux enjeux d’une nouvelle mobilité, avec la création d'OP'n
La recyclabilité des matériaux utilisés par Plastic Omnium est aussi un Soft. Aujourd’hui, fort de ses cinq divisions (3 divisions historiques : pièces
sujet d’innovation pour le Groupe qui a développé avec un de ses clients de carrosserie, réservoirs à carburant et modules, et 2 nouvelles
une étude de faisabilité sur les pare‑chocs avant intégrant jusqu’à 50 % de divisions : hydrogène et éclairage), Plastic Omnium accélère sa
plastique recyclé. Ces matériaux recyclés sont soumis aux mêmes critères transformation en un Groupe plus innovant et plus technologique. En
de qualité, sécurité et durabilité qu’un plastique vierge. L’étude a 2030, 40 % du chiffre d’affaires de Plastic Omnium seront issus de
démontré que ce concept remplit toutes les conditions pour une mise sur technologies qui ne font pas partie de son portefeuille actuel. Les
le marché et une production de masse. innovations présentées lors de ce salon témoignent du changement de
dimension du Groupe qui a entrepris une profonde transformation de son
portefeuille de produits, apportant plus de valeur ajoutée à ses clients.




150 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




ÉCOSYSTÈME D’INNOVATION DU GROUPE




UNIVERSITÉS



INNOVATION 4 CENTRES
CHALLENGE MONDIAUX DE R&D




START-UP PARTENARIATS




CAPITAL-RISQUE LABORATOIRES / CENTRES DE RECHERCHE




4
4.2.2.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET Les métiers couverts par les équipes Ressources Humaines concernent :
ENGAGEMENT ● la gestion des talents ;

Troisième pilier de la stratégie de Plastic Omnium, le Développement ● le développement des compétences et la formation ;
Durable est au cœur des projets du Groupe. Face aux enjeux climatiques ● le management du changement ;
et environnementaux, Plastic Omnium confirme sa volonté d’être un
acteur clé de la transition énergétique du secteur automobile en ● les programmes de diversité et d’inclusion ;
accélérant sa stratégie dans la mobilité durable. En termes de stratégie et ● les programmes de rémunération et d’avantages sociaux ;
d’organisation, Plastic Omnium a décidé du rapprochement des fonctions
Développement Durable et Ressources Humaines en juin 2022. Le ● la mobilité internationale ;
Groupe entend ainsi renforcer la cohérence dans les actions contribuant à ● ainsi que la gestion des relations sociales.
sa stratégie de croissance durable qui nécessite une pleine
compréhension et adhésion de ses collaborateurs. Les activités gérées par les équipes Développement Durable portent sur :

Les équipes Ressources Humaines et Développement Durable ● le déploiement de la stratégie et de la feuille de route de neutralité
rassemblent des collaborateurs dans les différents sièges administratifs carbone sur toute la chaîne de valeur ;
et opérationnels. Ces équipes fonctionnent de façon décentralisée et sont ● la gestion de la sécurité dans le Groupe ;
basées dans toutes les géographies du Groupe.
● la gestion du reporting extra‑financier ;
● les évolutions réglementaires ;
● les relations avec les agences de notation extra‑financière ;
● la mise en place de projets liés aux personnes et à l’environnement.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 151
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




ORGANISATION DE LA DIRECTION RESSOURCES HUMAINES & DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le rapprochement de ces équipes au sein d’une même direction a pour objectif de mutualiser les enjeux d’engagement partagés par les deux fonctions tout
en poursuivant leurs feuilles de routes stratégiques respectives au service de la transformation du Groupe.



CONSEIL D’ADMINISTRATION COMITÉ EXÉCUTIF
COMITÉ DES NOMINATIONS • Supervision de la stratégie
ET DE LA RSE • Supervision des risques et opportunités
• Revue des problématiques RSE dans le domaine extra-financier
• Examen et avis au Conseil sur la DPEF

COMITÉ D’AUDIT
• Revue des risques (y compris extra-financiers)




DIRECTION PEOPLE AND SUSTAINABILITY
• Définition et mise en œuvre de la stratégie
• Définition des risques et mise en œuvre des mesures d'atténuation
• Déploiement et suivi des feuilles de route (neutralité carbone, diversité, gouvernance…)
• Développement et animation des réseaux (RH, HSE, sustainability ambassadors)
• Consolidation du reporting extra-financier
• Réponse aux exigences réglementaires
• Gestion des missions spécifiques (handicap, intégration, recrutement, droits humains…)
• Dialogue avec les parties prenantes (en particulier les agences de notation extra-financière,
les investisseurs, les instances représentatives du personnel)




RÉSEAU COLLABORATEURS
DES CORRESPONDANTS • Contribution aux plans d’actions locaux
LOCAUX • Constitution des réseaux (RH, HSE, sustainability
ambassadors)
• Déploiement des plans d’actions locaux • Participation à l’ACT FOR ALL TM day et mise
• Gestion du reporting opérationnel en place d'initiatives locales




« Les enjeux sociétaux et environnementaux sont au cœur des attentes de nos équipes.
Ils sont aussi une source d'attractivité essentielle de nouveaux talents. »
David Meneses, Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable

Une autre mesure permettant d’ancrer les engagements en Développement Durable au cœur des opérations est l’intégration dans la part variable de la
rémunération des critères sur les objectifs environnementaux, sociaux et sociétaux : tous les collaborateurs ayant une part variable, ont un objectif de
Développement Durable dans leur rémunération. En 2023, cet objectif pèsera pour 20 % de leur part variable.
En 2022, le Conseil d’Administration a mis en place un Comité des Nominations et de la RSE composé de 3 membres pour accentuer la prise en compte de
ces sujets en son sein. Ce Comité a, entre autres missions, de :
● examiner au moins une fois par an les problématiques du Groupe en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale ;
● examiner et donner au Conseil un avis sur la déclaration de performance extra‑financière prévue par l’article L. 225‑102‑1 du Code de commerce.
Cette démarche suit les recommandations de la TCFD (voir encadré dédié page 184).




152 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




Le programme ACT FOR ALLTM
Le Groupe a formalisé son engagement envers une mobilité durable dans un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM.
Ce programme, orienté vers l’atteinte d’objectifs ambitieux, est piloté par un Comité dédié regroupant les différentes entités du Groupe et un reporting
régulier. Ce Comité ACT FOR ALLTM se réunit 3 fois par an, il regroupe une partie des membres du Comité de Direction, des Directeurs métiers et des
Directeurs de fonctions Ressources Humaines, Développement Durable, Innovation et Conformité.


LES AXES DU PROGRAMME ACT FOR ALLTM


AXE 1 AXE 2 AXE 3
RESPONSIBLE CARE SUSTAINABLE
ENTREPRENEURSHIP FOR PEOPLE BUSINESS

Plastic Omnium est un Plastic Omnium agit Plastic Omnium s'engage
acteur responsable pour le développement à préserver la planète pour
de ses collaborateurs les générations futures
• Ethique des affaires
et de ses parties prenantes
• Achats responsables • Gestion des déchets
• Santé et sécurité au travail
• Cybersécurité • Écoconception
• Gestion des talents et recyclabilité
et des compétences
• Empreinte carbone de la
• Diversité et inclusion chaîne de valeur (Top Planet
• Initiatives locales et énergies renouvelables)
et mécénat • Biodiversité

4
Le programme ACT FOR ALLTM vise à mobiliser l’ensemble des parties ● Axe 3 : Sustainable Business. Plastic Omnium s’attache à préserver la
prenantes internes et externes autour de trois axes : planète pour les générations futures en réduisant l’impact de ses
activités sur l’environnement. Les processus de la conception à la
● Axe 1 : Responsible Entrepreneurship. Plastic Omnium promeut des
fabrication sont revus afin de réduire l’impact de ses modes et outils de
règles de conduite irréprochable. L’éthique est le pilier de sa
production. Côté produits, Plastic Omnium œuvre en faveur de
performance responsable ;
l’éco‑conception de ses produits et du développement de solutions de
● Axe 2 : Care for People. Plastic Omnium veille à offrir des conditions de mobilité propre.
travail sûres, saines et équitables à tous les collaborateurs et leur
L’ensemble des collaborateurs du Groupe est concerné par le programme.
ouvre des perspectives de carrière et d’engagement. Cet axe inclut
Les trois axes ACT FOR ALLTM sont déclinés opérationnellement et des
également les parties prenantes du Groupe et les initiatives menées
actions sont menées quotidiennement sur chacun d’eux.
par Plastic Omnium en faveur des populations locales et des minorités ;




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 153
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




Des objectifs ambitieux
Pour intégrer la feuille de route sur la neutralité carbone et accroître l’ambition du Groupe dans le domaine social et sociétal, comme les actions en faveur
de la diversité, les marqueurs du programme ACT FOR ALLTM ont été révisés et sont présentés dans le tableau ci‑après. Les indicateurs permettant de
mesurer les progrès effectués pour atteindre ces objectifs font l’objet d’un suivi annuel.


SUIVI DES INDICATEURS ET DES OBJECTIFS ACT FOR ALLTM


Résultat Objectifs
Marqueurs KPI
2022 2025

Éthique des affaires Nombre d'employés formés / ciblés 88 % > 98 %

AXE 1
RESPONSIBLE Achats responsables Sur la base d’une évaluation «IndueD» 714 A définir
ENTREPRENEURSHIP pour 95% de la base d’achat (en €), nombre
de fournisseurs à risque moyen et élevé inscrits
dans une initiative d’auto-évaluation


Sécurité Accidents avec et sans arrêts - Tf2 0,78 (1) < 0,5

Ergonomie % de postes à haut niveau de contrainte - 37 % vs 2021 -50 % vs 2021
ergonomique

Santé Part des sites soutenant des initiatives santé 90 % 100 %
AXE 2
Diversité & Inclusion Part des femmes :
CARE FOR PEOPLE
- Ingénieurs & cadres 23,2 % 25 %
- Senior Executive 23,2 % 30 %

Promotion de l'emploi des jeunes Nombre de stagiaires, apprentis et V.I.E 1 204 1 300 (2)

Initiatives locales et mécénat Part des sites ayant engagé des actions 86 % 100 %
de soutien aux communautés locales


Programme Top planet Score Top Planet 59 % 80 %

Réduction de l'empreinte carbone Emissions de CO2 Scopes 1 & 2 (3) - 26 % vs 2019 - 80 % vs 2019
Scopes 1 & 2 - 9 % vs 2021
AXE 3
SUSTAINABLE Réduction de l'empreinte carbone Emissions de CO2 Scope 3 (3) -29 % vs 2019 -30 % en 2030 vs 2019
BUSINESS Scope 3 - 5 % vs 2021


Développement sur chaque site Nombre de sites avec des initiatives 40 % 100 %
d'initiatives de mobilité durable de mobilité durable
(1) Tf2 périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires (hors PO Lighting).
Tf2 périmètre IFRS (hors PO Lighting) = 0,97.
Tf2 périmètre IFRS (avec PO Lighting) = 1,16.
(2) Objectif 2025 revu à la hausse car objectif précédent (1 000) dépassé
(3) Hors acquisitions faites en 2022




154 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




L’ACT FOR ALLTM day Ces objectifs ont été déclinés en 4 actions prioritaires :

La Journée ACT FOR ALLTM est l’occasion, pour l’ensemble des 1 RÉDUIRE
collaborateurs (y compris les intérimaires et les sous‑traitants) de se Il s’agit de réduire la consommation d’électricité et de gaz des sites. Ces
rassembler autour des valeurs fondatrices du programme ACT FOR ALLTM. derniers seront dotés d’équipements modernisés, moins énergivores, et
de systèmes de suivi des consommations pour réduire les pertes
L’édition 2022 s’est déroulée le 15 novembre avec pour thèmes centraux d’énergie, ce qui permettra, couplé avec la sensibilisation des
la sécurité et le changement climatique. Un Serious Game digital, collaborateurs, une baisse de la consommation électrique de 10 à 15 %.
disponible en plusieurs langues, a été proposé aux collaborateurs du Un plan d’investissement, qui concerne une centaine de sites, est en
Groupe avec pour objectif de les sensibiliser aux trois axes du programme cours de déploiement d’ici à 2025.
ACT FOR ALLTM du Groupe.
2 REMPLACER
Dans un message vidéo, Laurent Favre, Directeur Général, Félicie Burelle,
Il s’agit de remplacer au maximum les achats d’énergies fossiles par des
Directrice Générale Déléguée et David Meneses, Directeur des
énergies « vertes » (solaire ou éolien) via l’installation d’équipements sur
Ressources Humaines et du Développement Durable, ont réaffirmé la
les sites ou la signature de contrats de fourniture d’énergie propre. À ce
mobilisation du Groupe pour atteindre les objectifs fixés.
stade, 32 % de l'électricité achetée est renouvelable, 13 sites sont équipés
Les salariés ont été invités à participer à un challenge photos et vidéos qui de panneaux solaires ou d’éoliennes et une douzaine de plus le seront
a rencontré un grand succès. d’ici la fin de l’année.
Sur les sites, des activités ont été organisées : stands sécurité, formation 3 COMPENSER
aux premiers secours, chasse aux risques, opérations de ramassage de Il s’agit de compenser les émissions de CO2 qui ne peuvent être ni
déchets, plantation d’arbres… réduites, ni remplacées en identifiant des projets qui permettent de
Un espace virtuel Hive Sphere dédié à l’évènement a permis aux sites de réduire les émissions de CO2 et qui n’auraient pas pu avoir lieu sans le
partager en temps réel les photos des sessions de jeu et des activités soutien de Plastic Omnium.
organisées localement. 4 COLLABORER
Pour les achats et la logistique, le Groupe va privilégier des fournisseurs
La feuille de route pour atteindre la neutralité carbone eux‑mêmes engagés dans la gestion de leur empreinte carbone, pour
Depuis 2021, le Groupe décline sa feuille de route de neutralité carbone utiliser des matières moins carbonées, recyclées ou biosourcées et des
pour atteindre les objectifs suivants : transports propres.

● l’atteinte de la neutralité des activités opérationnelles (scopes 1 et 2) Plastic Omnium se distingue ainsi par l’approche très pragmatique qui est
dès 2025 ; mise en place par le Groupe pour déployer les actions de sa feuille de

● la réduction de 30 % des émissions sur le scope 3, amont et aval, d’ici
route à l’échelle du Groupe.
4
2030 ; Pour accomplir sa feuille route, Plastic Omnium a lancé en 2022 une
campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique et travaille à la
● la neutralité totale en 2050. réduction de ses consommations électriques avec un programme interne
Ces objectifs sont alignés sur ceux de l’Accord de Paris visant à limiter le structuré (déploiement d’environ 100 bonnes pratiques), complété par un
réchauffement climatique à 1,5 °C. Ils ont également été validés par la partenariat avec Schneider Electric.
Science Based Targets initiative (SBTi), organisation de référence de la De plus, le Groupe a renforcé ses achats d’énergie renouvelable. La
science du climat à l’échelle mondiale. production d’électricité renouvelable sur site et la mise en place de
contrats d’achat d’électricité renouvelable (PPA physiques) permettra de
couvrir, en 2025, 7 % de sa consommation électrique mondiale. Plastic
Omnium poursuit également son programme d’achats de PPA virtuels
pour décarboner une grande partie de ses besoins en Europe et Amérique
du Nord.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 155
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




4.2.3 LES RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES

Plastic Omnium mène un dialogue proactif et régulier avec l’ensemble de ses parties prenantes afin de s’assurer que ses actions ont un impact positif sur
son écosystème.


Parties prenantes Typologie du dialogue Quelques exemples de dialogues en 2022
Collaborateurs Dialogue social, communication interne, ● ACT FOR ALLTM day du 15 novembre (3 700
visio‑conférences, espaces collaboratifs, événements, équipes de collaborateurs mobilisés autour d’un
réseau social interne, concours innovation, réseaux serious game sur les 3 axes du programme ACT
sociaux et site carrière pour les futurs salariés FOR ALLTM)
● Plus de 189 news sur l’intranet et 2 publications du
journal interne Optimum
● Director's Webcast : 3 en 2022
● Enquête d'engagement PULSE
● Entretiens de Performance
● Création du compte Instagram de Plastic Omnium
Organisations syndicales et instances représentatives Réunions, concertations, négociations ● 186 Comités existants
locales et européennes ● 215 accords conclus dans l’année
Conseil d’Administration Réunions du Conseil ● 2 discussions au cours de l’année sur les sujets
de Développement Durable comme l'avancement
de la feuille de route de neutralité carbone, les
résultats de l'enquête d'engagement des
collaborateurs ou les évolutions réglementaires
dans le domaine extra‑financier.
Actionnaires & Investisseurs Assemblée Générale, réunions d’actionnaires, lettres ● 97 rencontres avec 224 investisseurs et analystes
aux actionnaires, publications trimestrielles, ● Capital Market Day en mai 2022
semestrielles et annuelles, visites de sites, réponses
aux agences de notation financière et extra- financière,
réunions avec les analystes financiers, et des
investisseurs (y compris ESG)
Banques Revues annuelles ● Entretiens réguliers avec les acteurs internationaux
du marché pour analyser les outils de finance
durable disponibles
Agences de notation extra‑financière Réponses aux questionnaires ● 6 questionnaires ESG complétés
● Note CDP questionnaire Climat A- (en progression)
● Note ECOVADIS : 80/100 (en progression) - Statut
Platinium
Compagnies d’assurance Visites et notations des sites ● 86 visites de sites en 2022 – Risque potentiel revu
à la baisse par les assurances
Clients Contrats, revues annuelles, partenariats en R&D, ● Voir rapport intégré pour succès commerciaux
réponses aux questionnaires Développement Durable, (chapitre 1)
interviews qualitatives ● Partenariat avec Hyliko pour la décarbonation de la
mobilité lourde
Fournisseurs Contrats, Charte Fournisseurs, partenariats, visites ● Partenariat avec TotalEnergies (matière première
recyclée)
● Près de 500 fournisseurs évalués soit 95 % des
dépenses d'achat du Groupe
● Organisation d'un webinar pour partage des best
practices énergétiques entre fournisseurs
● Evaluation ESG des fournisseurs par des agences
externes telles qu'Ecovadis
Fédérations professionnelles Participation aux groupes de travail ● Nombreuses participations aux réunions AFEP,
MEDEF, PFA et CLEPA (1)
Organisme de normalisation Participation aux groupes de travail réfléchissant sur ● Participation à la commission de normalisation
les normes AFNOR X35A sur l’évaluation de l’impact
des exosquelettes
● Participation au groupe de travail de l’EFRAG




156 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




Parties prenantes Typologie du dialogue Quelques exemples de dialogues en 2022
Cluster de recherche Participation aux projets ● Partenariats avec Greenerwave pour le
développement du radar Imageur 4D de nouvelle
génération et avec Verkor qui propose des batteries
à faible impact carbone pour les constructeurs
européens
● Étude de faisabilité sur les pare‑chocs avant
intégrant jusqu’à 50 % de plastiques recyclés
● Partenariat de recherche avec le CEA (2)
● Partenariat avec SoScience pour l’Innovation
Challenge
Écoles et universités Partenariats, participations aux événements, accueil ● Nombreux parteniaraits scientiques avec des
sur site universités
● Intervention à Sciences Po et l’IDDRI (3) sur la
feuille de route Neutralité Carbone
● Organisation de rencontres avec des collégiennes
pour les sensibiliser aux métiers de l’industrie
automobile
Organisations porteuses d’initiatives de responsabilité Adhésion, participations aux groupes de travail, ● Membre de EpE (Entreprises pour l’Environnement)
sociétale et de Développement Durable parrainage et sponsoring ● Membre du Hydrogen Council et du Conseil
National de l’Hydrogène
(1) AFEP : Association Française des Entreprises Privées. CLEPA : European Association of Automotive Suppliers. MEDEF : Mouvement des Entreprises DE France.
PFA : La Plateforme automobile rassemble la filière automobile en France.
(2) CEA : Commissariat à l'Energie Atomique
(3) IDDRI : Institut du Développement Durable et des relations internationales.




4




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 157
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




4.2.3.1 MATRICE DE MATÉRIALITÉ DES ENJEUX EXTRA‑FINANCIERS
La matrice de matérialité des risques et des opportunités de Plastic benchmark auprès des pairs et une consultation des supports internes
Omnium a été réalisée une première fois en 2017. Afin d’enrichir sa ont permis de présélectionner les 20 principaux enjeux extra‑financiers
stratégie des attentes de ses parties prenantes et de prendre en compte pour Plastic Omnium.
les évolutions du Groupe et de son secteur en pleine mutation, celle‑ci a
Puis la hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant des
été renouvelée en 2020. Elle a permis de définir les risques et les
collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l’ensemble des activités et
opportunités extra‑financiers en fonction de l’importance de ces enjeux
à un niveau international, ainsi qu’en menant des enquêtes qualitatives
pour les parties prenantes internes et externes et de leurs impacts sur la
auprès d’un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs,
performance globale de Plastic Omnium.
associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme
Dans un premier temps, une analyse documentaire sectorielle, un certificateur.

5
Enjeux RSE de Enjeux Enjeux
moindre importance RSE importants RSE stratégiques

Éthique
des affaires
Importance pour les parties prenantes externes




Sécurité et qualité
4 des produits /
satisfaction clients
Éco-conception
et recyclabilité Compétitivité Plan de continuité /
gestion de crise

Mobilité connectée, Efficacité énergétique
Mobilité propre
autonome et partagée et émissions de gaz à
effet de serre
Digitalisation
Santé,
Achats sécurité et
Dialogue social responsables conditions de travail
3 Gestion Gestion des talents
des déchets et des compétences
Égalité Engagement
des chances des salariés
Relations avec les parties
prenantes locales Qualité
de l’air

Gestion
de l’eau
Biodiversité
2




Impact sur la performance globale de Plastic Omnium

1 2 3 4 5

AXE 1 AXE 2 AXE 3
RESPONSIBLE CARE FOR PEOPLE SUSTAINABLE
ENTREPRENEURSHIP Plastic Omnium agit BUSINESS
pour le développement Plastic Omnium s'engage
Plastic Omnium est de ses collaborateurs
un acteur responsable a préserver la planete
et de ses parties prenantes pour les générations futures




158 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




4.2.3.2 ANALYSE DES RISQUES l’environnement sur l’entreprise et de l’entreprise sur son environnement
et de mettre en place les mesures et politiques d’atténuation associées.
ET OPPORTUNITÉS EXTRA‑FINANCIERS
Atténuer efficacement et rapidement les risques est un enjeu de taille
La sélection des risques extra‑financiers qui constituent la DPEF, a été pour Plastic Omnium, car cela peut permettre de transformer un risque en
réalisée en déterminant leur matérialité, c’est-à-dire en définissant opportunité et donner un avantage compétitif au Groupe.
pourquoi et comment ils revêtent un caractère d’importance pour le
Groupe. Ce sont les risques principaux identifiés dans :
Les conséquences des risques pour le Groupe
● la cartographie des risques Groupe (voir description des risques dans
Les risques analysés par le Groupe et listés ci‑dessous concernent les
le chapitre 2 page 54). Ces risques sont évalués en fonction de leur
domaines sociaux, sociétaux et environnementaux. Les conséquences sur
probabilité de les voir se matérialiser et de l’ampleur estimée de leurs
le Groupe engendrées par leur non‑atténuation peuvent être d’ordre :
impacts pour le Groupe (en termes financiers et réputationnels), après
prise en compte des mesures adoptées par le Groupe pour gérer ces ● juridiques et peuvent concerner les contrats, les entités, les actifs, la
risques (impact net). La définition et l’évaluation des risques se font à propriété intellectuelle et la conformité et mener à des condamnations
différents niveaux dans le Groupe : les directions opérationnelles et ou des sanctions financières… ;
fonctionnelles sont impliquées dans le processus ainsi que l’Audit
● financières et peuvent pénaliser l’entreprise dans son développement ;
Interne qui évalue sa mise en place au sein du Groupe. Enfin, la
Direction Générale et le Conseil d’Administration, via le Comité des ● réputationnelles et peuvent porter atteinte à l’image de l’entreprise
Comptes, sont régulièrement informés de la maîtrise des risques dans (fuite des talents, désintérêt des candidats…) ;
le Groupe. Cette démarche suit les recommandations de la TCFD (voir
● organisationnelles et peuvent être liées à des problèmes de sécurité ou
encadré dédié page 184).
informatiques par exemple ;
Il s’agit des risques :
● environnementales qui peuvent avoir des répercussions sur les
● Sécurité et Santé des personnes ; écosystèmes comme leur pollution ou leur non‑protection…
● Ressources Humaines ;
Les conséquences des risques sur la société
● Cyber‑risque/Continuité de service des SI – protection des données : et l’environnement
l’impact du risque a été réévalué à la hausse ;
De plus, chacun de ces risques, en fonction de sa typologie et des enjeux
● Sécurité-qualité des produits et satisfaction du client ;
qu’il implique, peut impacter une ou plusieurs parties prenantes :
● Achats Responsables/fournisseurs ;
Les collaborateurs qui peuvent être atteints dans leur
● Droits Humains ; intégrité physique et/ou morale, leur engagement, leur
équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, leur
4
● Impact du changement climatique sur le modèle économique
efficacité, leur développement en termes de compétences,
(non‑atténuation du changement climatique) : le risque a été revu à
de carrière ou de revenus, leur motivation, la protection de
la hausse et fait maintenant partie des principaux facteurs de
leurs données et leur représentativité.
risques du Groupe ;
● Catastrophes naturelles ;
Les sous‑traitants ou fournisseurs qui peuvent être
● l’analyse de matérialité des enjeux de Développement Durable. Ces
atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, leurs
risques sont évalués sur deux critères : l’importance pour chaque partie
droits, la protection de leurs données, leur
prenante et leur impact (financier, organisationnel, stratégique ou
développement…
réputationnel) sur la performance globale du Groupe.
Il s’agit des risques :
Les clients et utilisateurs finaux qui peuvent être atteints
● Éthique des affaires et évasion fiscale ; dans leur intégrité physique et/ou morale, rencontrer des
● Éco‑conception et recyclabilité ; problèmes de non‑conformité, d’expérience client dégradée
ou avec la protection de leurs données.
● Biodiversité.
Certains de ces risques se retrouvent à la fois dans la matrice de
matérialité et dans la cartographie des risques Groupe et contribuent à la Les populations et l’environnement qui peuvent être
maîtrise de l’enjeu de mobilité propre. Certains sont également traités impactés par la non‑atténuation ou la non‑adaptation au
dans le Plan de Vigilance. changement climatique, par des pollutions, par la non prise
en compte de la gestion des matières premières ou de la
Pour réaliser et mettre en place des mesures d’atténuation efficaces,
biodiversité…
l’analyse de ces risques publiés dans la DPEF, s’est faite selon le principe
de double matérialité :
● les impacts que ces risques peuvent avoir sur le Groupe ;
● les impacts que ces risques, s’ils ne sont pas atténués par le Groupe, Cette analyse permet aussi d’appréhender les risques en termes
peuvent avoir sur la société et l’environnement. d’opportunités pour Plastic Omnium et ses parties prenantes et de pouvoir
anticiper des stratégies de performance globale et de résilience.
Autrement dit, cette double matérialité permet de révéler les impacts de




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 159
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RISQUES TRAITÉS DANS LA DPEF

Évaluation de l’impact du risque : Limité Significatif Critique

Mesures d’atténuation pour le Lien avec
Description du risque Groupe et ses parties prenantes Suivi des indicateurs les ODD Pages

Parties prenantes susceptibles d’être impactées Politiques et procédures KPI de suivi

Enjeux sociaux
Risques Sécurité et Santé des personnes ● Politique santé sécurité Tf2 : 1,16 (1) 163
● Formations Top Safety Nombre de personnes formées à Top
Probabilité, pour les collaborateurs et les sous‑traitants ● Système de management Santé Safety et Stop5 : 785
d’être exposés à une situation dangereuse (atteinte à et Sécurité ISO 45 001 Part des postes évalués sur un plan
leur santé physique et/ou mentale). ● Protocole Covid‑19 ergonomique : 99 %
● Procédures d’ergonomie des postes de
travail (évaluation, anticipation,
formation…)




Risques liés aux Ressources Humaines ● Politique Ressources Humaines ● Part de femmes dans les effectifs : 166
● Procédure d’identification des talents 31 %
● gestion des talents et des compétences risque de ● Projet de transformation OMEGA ● Part de femmes ingénieurs et cadres :
générer des frustrations auprès des collaborateurs ● Politique de rémunération 23,2 %
ou de freiner le dynamisme et la performance de ● Contrats VIE et partenariats avec ● Nombre de stagiaires, apprentis
l’entreprise les écoles et VIE : 1 204
● engagement des collaborateurs risque de générer ● Politique Diversité ● Nombre de travailleurs en situation de
une baisse d’implication des salariés ● Mission Handicap France handicap : 389
● égalité des chances risque de discrimination
● le dialogue social risque d’impacter la productivité
ou le développement de l’entreprise




Enjeux sociétaux
Risques éthiques des affaires et évasion fi
fisscale ● Code de conduite ; ● Index de sensibilisation 176
● Code de conduite de conformité à l’éthique : 88 %
Risque de fraudes, corruption, conflit d’intérêts, au droit de la concurrence.
délit d’initié, pratiques anticoncurrentielles… ● Cartographie des risques de corruption
Risque d’intention frauduleuse ou à dessein ● Formations
de nuire dans le domaine de la fiscalité. ● Dispositif de contrôle et d’audits
● Politique fiscale




1) Périmètre IFRS – Tf2 périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 0,95.

160 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




Mesures d’atténuation pour le Lien avec
Description du risque Groupe et ses parties prenantes Suivi des indicateurs les ODD Pages

Parties prenantes susceptibles d’être impactées Politiques et procédures KPI de suivi
Cyber‑risque – Continuité des services SI – ● Politique Sécurité des systèmes ● Réalisation d’audits externes : 9 sites 177
protection des données d’information certifiés ou recertifiés avec la norme
● Formations cybersécurité et RGPD TISAX (Trusted Information Security
Risque de perte financière, d’interruption Assessment Exchange) en 2022
des activités ou d’atteinte à la réputation
d’une entreprise en raison d’une défaillance
des systèmes de technologies de l’information.




Risque sécurité -qualité des produits ● Code de conduite ● Nombre de centres R&D : 43 178
et satisfaction du client ● Pilier excellence opérationnelle dans la ● Familles de brevets déposées : 55
stratégie du Groupe ● % des sites certifiés IATF 16 949 :
Risque caractérisé par un écart par rapport ● Démarche qualité 95 %
à une attente ou aux objectifs fixés. ● Démarche innovation
● Mise en place et le suivi
des certifications
● Audits internes et observations faites
par les équipes dédiées au respect des
protocoles qualité sur toute la durée
de vie des projets, dans les usines
Plastic Omnium et chez les
fournisseurs
Risques Achats responsables/fournisseurs ● Démarche Know Your Suppliers ● % des achats du Groupe évalués dans 180
le cadre de la démarche Know Your
Risque d’impacter les activités opérationnelles,
●
●
Programme ACT FOR ALLTM
Feuille de route neutralité carbone Suppliers : 95 % 4
la performance ou la réputation du Groupe ● Plan de vigilance
par un manquement d’un élément ● Cartographie des fournisseurs
de la chaîne d’approvisionnement. ● Évaluation Ecovadis
● Visites et audits fournisseurs
● Charte achats responsables
● Intégration de clauses RSE et éthique
des affaires dans les contrats
fournisseurs
● Mécanisme d’alerte
● Politique Minéraux du conflit
Risque Droits Humains ● Adhésion au Pacte Mondial ● % des sites ayant proposé une action 182
des Nations unies en faveur des communautés locales :
Risque de violation d’un des droits humains ● Conventions Fondamentales 86 %
fondamentaux dans le cadre professionnel de l’Organisation Internationale ● % des sites ayant proposé au moins
ou sur la chaîne de valeur. du Travail (OIT) une campagne de santé : 90 %
● Déclaration de l’OIT relative aux
principes et droits fondamentaux
au travail, aux principes directeurs
de l’OCDE
● Plan de Vigilance
● Programme ACT FOR ALLTM
● Politique Minéraux du conflit
● Initiatives en faveur des communautés
locales
● Campagnes de santé
● Politique Droits Humains




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 161
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le modèle d’affaires




Mesures d’atténuation pour le Lien avec
Description du risque Groupe et ses parties prenantes Suivi des indicateurs les ODD Pages

Parties prenantes susceptibles d’être impactées Politiques et procédures KPI de suivi

Enjeux environnementaux
Risque Impact du changement climatique ● Objectifs et feuille de route « neutralité ● Émissions CO2 183
sur le modèle économique de l’entreprise carbone » alignée sur l'accord de Paris ● scope 1 : 77 kt CO2eq
(non‑atténuation du changement climatique) et validée SBTi en 2021 ● scope 2 : 304 kt CO2eq
● Politique de décarbonation ● scope 3 : 29 915 kt CO2eq

Risque de ne pas mettre toutes les actions en place énergétique des sites (énergies ● Score Top Planet : 59 %
pour atténuer l’impact des activités du Groupe et lutter décarbonées, installations pour ● Nombre de sites industriels équipés
contre le réchauffement climatique. produire de l’énergie renouvelable, pour générer de l’énergie
et PPA) renouvelable : 13
● Certification ISO 50 001
● Politique de réduction du scope 3
en travaillant sur la chaîne de valeur
● R&D sur les matériaux, biosourcing
et recherche de remplacements
matières par des produits à faible
impact
● Analyses du cycle de vie des projets et
des produits de Plastic Omnium et des
fournisseurs
● Partenariats innovants
● Développement de l’énergie hydrogène
pour la mobilité propre
Risque Catastrophes naturelles/climatiques ● Audits réalisés par les assureurs ● Nombre de visites de sites par les 192
(non‑adaptation au changement climatique) assureurs : 86

Risque d’être impacté par les conséquences
du changement climatique : augmentation des coûts
(prix des matières, assurances…) et impacts
sur la production (arrêts de production,
approvisionnement en matières…).




● Analyses de cycle de vie (ACV) ● 86 % des déchets sont recyclés 192
Risque éco‑conception et recyclabilité ● Développement de projets R&D sur les ou revalorisés
alternatives aux matériaux à fort
Risque de réduire la capacité planétaire impact (plastiques, fibres
de répondre aux enjeux croissants de mobilité. de carbone…)
Risque de ne pas réduire l’empreinte environnementale ● Développement de solutions
du Groupe. innovantes et de partenariats pour
améliorer la recyclabilité effective
des produits
● Développement de solutions pour
intégrer plus de matières recyclées
dans les produits
Risque Biodiversité ● Mise en place d’une approche ● Indicateur en cours de définition 194
biodiversité en 2022
Risque que les activités industrielles ou économiques
de l’entreprise impactent d’autres espèces vivantes.




Évaluation de l’impact du risque : Limité Signifi
ficcatif Critique




162 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




4.3 LA MAÎTRISE DES RISQUES ET LA PERFORMANCE
EXTRA‑FINANCIÈRE DU GROUPE
4.3.1 ENJEUX SOCIAUX 2. Identifier, anticiper, mesurer et quantifier les risques liés à la
sécurité et à l’environnement.
Cet axe consiste à :
4.3.1.1 RISQUE SÉCURITÉ ET SANTÉ ● mettre en application les « 6 Non‑Négociables » qui sont un
DES PERSONNES incontournable de la politique Sécurité du Groupe. Ils présentent les
règles concernant la circulation des piétons, le port des EPI
Description du risque (équipements de protection individuelle), les charges en hauteur, les
chariots élévateurs, les opérations de consignation et de maintenance
Le risque Sécurité et Santé des personnes se traduit par la probabilité,
et le travail en hauteur ;
pour un salarié, d’être exposé à une situation dangereuse lors de son
activité professionnelle ou de subir des effets nocifs pour sa santé ● renforcer la stratégie zéro accident en promouvant l’analyse des
physique et/ou mentale. risques et le signalement des situations dangereuses, et en menant
des actions préventives dès que cela est possible. En effet, les sites qui
Des risques d’accidents ou de maladies professionnelles peuvent être liés
ont identifié et travaillé en amont les situations dangereuses ont moins
à l’activité industrielle et aux conditions de travail sur les lignes de
d’accidents du travail avec ou sans arrêt ;
production. Conscient que ce risque pourrait avoir un impact sur la santé
des personnes, l’engagement des collaborateurs, le dialogue social et ● suivre au quotidien, rapporter et analyser, les accidents (accidents du
l’attractivité du Groupe, mais aussi des conséquences juridiques et travail avec et sans arrêt, les premiers soins), et les presque‑accidents
financières pour le Groupe, Plastic Omnium fait de la sécurité une priorité afin de mettre en place des actions correctives et préventives de
et inscrit ce sujet au cœur du pilier Care for people de son Programme ACT manière immédiate pour éviter la récidive.
FOR ALLTM.

Politiques et procédures 3. Organiser et assurer la formation des collaborateurs à la sécurité

La politique Sécurité du Groupe mise en œuvre pour réduire les risques, Créée en 2004, la formation Top Safety a pour objectif d'encourager les
démontre son efficacité année après année, avec une progression collaborateurs à adopter et maintenir des comportements sûrs. À l’issue
constante des indicateurs clés de performance. Ainsi, on compte 118
sites sans accident à fin 2022 sur 157 au total (périmètre IFRS).
de cette formation, les participants sont en mesure de réaliser des visites
d’observation sécurité appelée « Visites Top Safety ». Cette visite
4
d’observation prend en compte tous les enjeux et les programmes
La Direction Ressources Humaines et Développement Durable met en Sécurité déployés dans le Groupe. Basée sur le dialogue, elle permet
œuvre la stratégie Hygiène, Sécurité & Environnement (HSE) du Groupe, d’identifier les situations à risque, d’améliorer les comportements et de
définie par le Comité de Direction, afin d’assurer la protection des responsabiliser les collaborateurs.
employés, des biens et de l’environnement. Elle pilote et coordonne les
actions HSE du Groupe et anime le réseau des responsables HSE. Des En 2022, 32 sessions de la formation Top Safety ont été organisées
réunions mensuelles sont organisées avec l’ensemble du réseau HSE dans 16 pays soit 464 collaborateurs formés.
pour échanger sur les bonnes pratiques et retours d’expériences. Ces De plus, en 2022, les sites de New Energies ont été intégrés au
moments d’échange et de dialogue permettent une amélioration continue, programme de formation Top Safety, représentant pas moins de 70
transverse et homogène de la sécurité. personnes.
Les données santé-sécurité au travail sont également présentées lors des Des dizaines de milliers de visites Top Safety sont organisées chaque
Comités ACT FOR ALLTM qui abordent l’ensemble des axes du programme année avec pour objectif d’identifier les risques résiduels présents au
Développement Durable. poste de travail et d’encourager à réagir immédiatement en adoptant une
Chez Plastic Omnium, la sécurité est un sujet porté par chacun à tous les mesure de prévention.
niveaux de l’organisation. La formation Stop 5 quant à elle, est dédiée aux chefs d’équipe et aux
La politique Santé et Sécurité du Groupe repose sur les axes suivants : collaborateurs susceptibles d’intervenir sur les équipements, pour pouvoir
le faire en toute sécurité. L’objectif de cette démarche est d’inciter les
collaborateurs à anticiper les situations à risque, notamment lors des
1. Définir et déployer le système de management de la Sécurité. opérations de maintenance, en réalisant une rapide analyse des risques
avant d’intervenir sur un équipement.
Cet axe consiste à :
En 2022, 20 sessions de formation Stop 5 ont été organisées dans 14
● déployer la certification ISO 45 001 (Santé et sécurité) sur l’ensemble pays, soit 321 collaborateurs formés.
des sites. Le déploiement de la certification 45 001 se poursuit avec
l’intégration de PO Lighting dont la majorité des sites est certifiée 45
001. Ainsi, le nombre de sites certifiés est en progression de 10 %
cette année ;
● définir les actions à mener pour renforcer l’engagement sécurité du
Groupe.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 163
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




NOMBRE DE COLLABORATEURS FORMÉS À TOP SAFETY ET STOP 5 Dans le cadre du développement de la culture sécurité, trois modules de
formation aux gestes professionnels ont été mis en place pour aider les
760 785 fonctions support :
● Les modules « Microtome Safety » et « Rotozip Safety » à l’attention des
237 321 équipes Qualité réalisant des essais destructifs
● Le module « Head Tool Safety » à l’attention des équipes Maintenance
réalisant des changements d’outillage
Ces deux modules sont en libre‑service sur la plateforme My Learning Place.
205 523 464
87 Nombre de collaborateurs formés
STOP5
4. Piloter les programmes‑clés HSE et apporter un support
118 Nombre de collaborateurs formés
Top Safety méthodologique aux activités (conformité des équipements, visites
2020* 2021 2022 terrain, risque chimique, amiante, programme Top Planet, prévention et
* Impact de la Covid‑19 sur l’organisation des formations. protection incendie)
Les données du reporting HSE sont renseignées mensuellement par les
sites puis consolidées au niveau du Groupe. Les indicateurs suivis sont,
Le nombre de sessions des formations sécurité est suivi mensuellement au entre autres, le nombre d’accidents du travail (avec ou sans arrêt de
niveau de chaque activité. Au total, 785 collaborateurs ont été formés travail) et de premiers soins, les taux de fréquence et de gravité des
en 2022, ce qui représente une augmentation de 3 % par rapport à l'année accidents, l’avancement de la certification ISO 45 001, et le déploiement
précédente. des formations à la sécurité.
Tous les sites sont concernés et doivent identifier les implications des
NOMBRE DE VISITES TOP SAFETY PAR EMPLOYÉ PAR AN équipes sur chaque sujet en plus du programme visant à améliorer
l’acculturation sécurité, le leadership et les comportements personnels.
3,01
2,87
2,39 Performances
Le Tf2 du Groupe s’établit à 1,16 à fin 2022 pour 0,88 en 2021 et 1,43
en 2020. La dégradation du Tf2 entre 2021 et 2022 s’explique en partie
par l’impact des nouvelles acquisitions.
A isopérimètre, le Tf2 2022 est de 0,97, en léger retrait par rapport à 2021,
mais démontre la consolidation des bonnes performances 2021 versus 2020.
L’objectif Tf2 pour 2023 s’établit à 1,00 avec un objectif pour 2025
inférieur à 0,50.
2020* 2021 2022
* Impact de la Covid‑19 sur l’organisation des formations. En 2022, 118 sites n’ont pas eu d’accident. Certains sites, comme celui
de Bhamboli en Inde, vont au‑delà, comptabilisant plus de 2 300 jours
sans accident.
Avec le soutien du Groupe et en collaboration avec Intelligent Exterior Systems,
En 2023 le Groupe va intégrer les nouvelles acquisitions dans son programme
Clean Energy Systems a poursuivi les formations en réalité virtuelle pour deux
Top Safety (formations comportementales, conformité, 6 non négociables,
programmes de sensibilisation des collaborateurs : la formation Stop 5 et un
certifications, prévention, gestion de la sous‑traitance …) et renforcer le suivi de
module sur les 6 Non‑Négociables. Ces mises en situation immersives
la bonne application des standards dans les activités historiques.
permettent aux collaborateurs de tester, d’améliorer et de mieux mémoriser les
réflexes à adopter face aux situations à risques. Le programme ACT FOR ALLTM 2023 sera fortement orienté sur les
questions de sécurité des collaborateurs.
Au sein de Clean Energy Systems, les sessions de réalité virtuelle ont
permis de former plus de 1 000 personnes dans 9 sites à travers le
monde (France, Allemagne, Slovaquie, Chine et États‑Unis).

TAUX DE FRÉQUENCE ET TAUX DE GRAVITÉ (PERSONNEL INTÉRIMAIRE INCLUS)

2020 2021 2022
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt
En nombre d’accidents par million d’heures travaillées 1,03 0,63 0,69
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt
En nombre d’accidents par million d’heures travaillées 1,43 0,88 1,16 (1)
Tg : Taux de gravité des accidents du travail
En nombre de jours perdus par millier d’heures travaillées 0,03 0,03 0,01
(1) Tf2 périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 0,95. A périmètre constant vs 2021, Tf2 IFRS = 0,97.

Tf1 = Nombre d’accidents du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d’heures travaillées.
Tf2 = Nombre d’accidents du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d’heures travaillées.
Tg = Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt * 1 000/nombre d’heures travaillées.



164 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




TF2 SUR 10 ANS en termes d’immersion virtuelle des situations de travail grâce à des
simulations vidéo de situations réelles et des visioconférences
interactives. Ces formats virtuels et collaboratifs ont été perçus par les
8,62 équipes comme plus impactants.
Clean Energy Systems compte deux salles de réalité virtuelle depuis
novembre 2020 dans ses centres de R&D, en France et en Chine.
En 2022, 71 nouveaux postes de travail ont ainsi été analysés durant la
5,52
phase de conception. Le correspondant local ergonomie évalue ensuite la
même situation en réel, à l'installation des équipements. Une très bonne
4,80 corrélation a été observée entre les résultats obtenus. Cette année, 99 %
des stations ont été évaluées, atteignant presque l’objectif fixé à 100 %
3,67 en 2025.
2,87 New Energies met également en application les principes ergonomiques
2,12 développés par Clean Energy Systems, particulièrement pour les phases
1,85
1,43 actuelles de conception de moyens de production. Ainsi, en 2022, New
Objectifs 2023 * Energies a fait appel aux compétences partagées du centre français de
R&D -Alphatech afin d’évaluer 19 machines avant leur mise en fabrication.
0,88 1,16
*
0,5
Chez Intelligent Exterior Systems, un outil de diagnostic simplifié a été
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 développé pour permettre aux référents opérationnels d’identifier les
contraintes liées aux postes, qu’elles soient posturales ou liées au port de
* Périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 0,95 charges. Le déploiement de cet outil a été accompagné d’une campagne
de formation afin que les équipes puissent coter les postes avec une
ERGONOMIE grande autonomie. Les facteurs cognitifs relatifs aux interactions des
L’ergonomie des postes de travail est un facteur essentiel pour réduire les individus avec un dispositif ou un produit (perception, complexité du
accidents et préserver la santé des collaborateurs. Les troubles travail, stress, process complexes liés à la richesse des produits…) sont
musculo‑squelettiques font partie des maladies professionnelles les plus intégrés aux analyses de postes. Tous les sites d’Intelligent Exterior
répandues pour les activités industrielles de Plastic Omnium. Ainsi, le Systems réalisent des analyses de postes et 99 % des postes ont été
Groupe a fait le choix de faire de l’ergonomie l’une des priorités de son cotés à fin 2022.
programme ACT FOR ALLTM. De plus, Plastic Omnium porte une attention particulière aux nouveautés
L’ergonomie est étudiée selon deux axes clés : et effectue une veille active en participant au groupe de travail AFNOR
avec notamment la participation de l’INRS (Institut National de Recherche
4
● en prévention lors de la conception des futurs postes de travail : et Sécurité) consacré aux exosquelettes. En complément, un des
chaque nouveau poste de travail est évalué selon des critères ergonomes du Groupe fait partie des experts de la commission
d’ergonomie avant son installation sur le site ; Normalisation AFNOR X35A qui élabore actuellement une norme sur
● en correctif sur les postes existants lorsque des situations à risque sont l’évaluation de l’impact des exosquelettes. Cette norme permet aux
détectées : les postes de travail existants font l’objet d’une évaluation entreprises de plus petite taille de profiter de la maturité et de l’expertise
sur site. d’industriels tels que Plastic Omnium. Cette collaboration permet
également à Plastic Omnium d’échanger avec des experts et de suivre les
L’objectif est d’avoir coté 100 % des postes d’ici 2025. Une attention innovations dans ce domaine.
particulière va être portée dans les prochaines années à une
amélioration continue de l’ergonomie des postes. C’est dans ce cadre que des exosquelettes sont toujours en phase de test
au sein d’Intelligent Exterior Systems afin de vérifier leur adéquation aux
Le Groupe compte parmi ses effectifs des ergonomes chargés de mettre contraintes des opérateurs, aux process et aux produits de Plastic
en œuvre une politique de prévention ergonomique basée notamment sur Omnium. Ces tests évaluent les impacts physiques, cognitifs et
les résultats de l’analyse des postes de travail, d’identifier les solutions psychologiques des exosquelettes : acceptabilité des équipes, praticité à
préventives ou, le cas échéant, correctives. Les réseaux de l’usage, ils ont pu être mis en œuvre sur plusieurs sites en France,
correspondants ergonomie (réseau HSE, Directeurs d’usines, Directeurs Espagne, Allemagne, Argentine et Mexique. Des campagnes de
de services…) échangent les bonnes pratiques régulièrement. communication incluant les sites concernés et les représentants du
Les formations des référents ergonomes comprennent des sessions personnel ont été menées avant de déployer un exosquelette. Leur
pratiques et théoriques. Cette année, les formations sont allées plus loin utilisation demeure optionnelle et sur la base du volontariat avec, comme
principe, une utilisation par étape en fonction des retours des opérateurs.



INDICATEURS LIÉS À L'ERGONOMIE

2020 2021 2022

Part des postes évalués (1) 90 % 98 % 99 %

Nombre de maladies professionnelles déclarées 18 15 10
Nombre de maladies professionnelles reconnues 8 9 11
(1) Postes évalués pour Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 165
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




LA GESTION DU PROTOCOLE SANITAIRE Attractivité et gestion des talents
Le protocole sanitaire mis en place en début d’année 2020 pour faire
face à la pandémie de la Covid‑19 a été adapté en fonction des Description du risque
situations locales. Dans ce cadre, les équipes impliquées tant au Le secteur de la mobilité fait face à une transformation très importante qui
niveau du Groupe que sur les sites, restent vigilantes pour répondre rend stratégique la gestion des talents. Dans ce contexte et dans celui
aux besoins et aux demandes des opérations et garantir la sécurité et d’un marché du travail dynamique, les Ressources Humaines doivent
la santé des collaborateurs ainsi que des bonnes conditions de travail. anticiper l’évolution des métiers, mais aussi mettre en place des actions
spécifiques pour développer les compétences des collaborateurs et
La mise en place de l’Employee Assistance Program en 2020 durant la
pourvoir aux besoins de talents nécessaires à la croissance du Groupe.
pandémie de la Covid‑19 a été pérennisé et étendu. Il s'agit d'une ligne
d’écoute et de soutien psychologique ouvert à tous les salariés du L’enjeu est particulièrement stratégique lorsque le Groupe connaît des
Groupe et aux membres majeurs de leur famille. Ce service gratuit, développements importants. En 2022, le Groupe a fait l’acquisition de
anonyme et confidentiel est disponible en 16 langues. Il est assuré par plusieurs activités intégrant ainsi à ses compétences de nouveaux
un prestataire extérieur spécialisé. En 2022, 190 entretiens ont été métiers. Dans le domaine des batteries, les équipes d’Actia Power ont
menés par les psychologues. rejoint l'activité Clean Energy Systems en août. L’acquisition d'AMLS en
juillet et de Varroc Lighting System en octobre a permis au Groupe d’entrer
sur de nouveaux métiers complémentaires à ceux d'Intelligence Exterior
System et HBPO avec la création d’une nouvelle activité Plastic Omnium
4.3.1.2 RISQUES RESSOURCES HUMAINES Lighting. Cette étape majeure permet d’élargir l’offre globale apportée par
Plastic Omnium à ses clients.
Les risques Ressources Humaines se définissent comme tout événement
pouvant être préjudiciable à l’entreprise et dont les causes sont liées à la Politiques et procédures
gestion des Ressources Humaines. Cela peut concerner le recrutement,
Dans un environnement en pleine mutation, le Groupe a mis en place une
l’engagement des collaborateurs, la gestion des talents, de la diversité et
structure de recrutement (Talent Acquisition) afin de professionnaliser
de l’inclusion au sein de l’entreprise, ou encore le respect du dialogue
son approche de recrutement. Avec une équipe de spécialistes,
social.
l’identification et la sélection des candidats les plus adaptés permettent
En termes de stratégie et d’organisation, Plastic Omnium a décidé du au Groupe de bénéficier plus rapidement des candidats qui répondent aux
rapprochement des fonctions Développement Durable et Ressources besoins de l’entreprise. Avec une telle organisation, le temps et les efforts
Humaines en juin 2022. Le Groupe entend ainsi renforcer la cohérence sont concentrés sur le profil des candidats, améliorant les chances de
dans les actions contribuant à sa stratégie de croissance durable qui succès du recrutement. Cette organisation va être dupliquée en 2023
nécessite une pleine compréhension et adhésion de ses collaborateurs. dans d’autres pays dans lesquels le recrutement est particulièrement
En effet, pour être leader dans un secteur de la mobilité en mutation, concurrentiel. Afin de favoriser les synergies et partager les viviers de
l’engagement et la motivation des équipes sont des facteurs clés du talent au sein des régions géographiques, des réseaux régionaux de
succès. Le Groupe partage pleinement les attentes des collaborateurs recruteurs Plastic Omnium ont été créés ; les postes à pourvoir et les
quant aux réponses apportées aux évolutions sociétales, sur des sujets candidats disponibles sont partagés régulièrement. Par ailleurs, une
globaux comme l’évolution de l’environnement de travail la transition formation au recrutement à l’attention des managers a été retravaillée afin
énergétique ou encore les enjeux liés au changement climatique. La de professionnaliser encore davantage les processus de sélection des
nouvelle organisation a pour mission d’accompagner cette transformation candidats.
de l’entreprise.
Au‑delà des produits proposés aux clients, il est indispensable de mettre
Dans le domaine des Ressources Humaines, les principaux risques en avant en quoi Plastic Omnium est un groupe en fort développement
concernent : l’attractivité et gestion des talents, l’engagement et le avec notamment l’acquisition de nouvelles activités. L’image employeur,
développement des collaborateurs, l’égalité des chances, le dialogue qui sera retravaillée et modernisée en 2023, permet de présenter de
social. manière authentique, pertinente et différenciante, ce qui fait de Plastic
Omnium une entreprise unique. L’usage des réseaux sociaux permet
Dans un secteur en grande mutation comme l’industrie automobile et
également de communiquer sur l’activité de l’entreprise, les postes à
dans un contexte de marché de l’emploi très dynamique, l’attractivité et
pourvoir et le dynamisme du Groupe auprès des cibles de candidats.
la fidélisation des talents sont les principaux facteurs de risques.
Des plans d’intégration sont construits pour garantir une prise de poste
L’engagement et le développement de chaque collaborateur et des
optimum des nouveaux collaborateurs. Une application digitale a été
équipes sont également des éléments clefs du succès de l’entreprise en
déployée afin d’aider les managers et les équipes Ressources Humaines à
particulier lorsque Groupe se développe en intégrant de nouvelles activités
assurer une intégration de qualité aux nouveaux embauchés. Des
ou de nouveaux métiers.
modules de formation en ligne sont mis à la disposition des nouveaux
La réussite de Plastic Omnium passe aussi par des équipes mixtes, collaborateurs afin qu’ils se familiarisent avec l’histoire de l’entreprise et
multigénérationnelles et de cultures différentes. Renforcer l’équité, qu’ils connaissent les droits et devoirs des employés Plastic Omnium.
l’égalité des chances, permettre à chacun d’apprendre, de progresser au Cette démarche est également déployée auprès des collaborateurs des
sein de l’entreprise améliorent la performance du Groupe. nouvelles activités qui ont été acquises en 2022.
Enfin, le respect du dialogue social est fondamental dans une entreprise.
La qualité du dialogue social est un facteur d’engagement des
collaborateurs. À l’inverse l’absence de dialogue social engendre une
perte de cohésion, d’adhésion, des risques de conflits et entrave le
développement de l’entreprise et sa capacité à mettre en œuvre sa
stratégie.




166 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




L’Université by Plastic Omnium d’usine. Ce programme a été repensé, et a pris la forme d’un parcours
d’apprentissage de 9 mois mélangeant des activités présentielles et à
Dans le cadre du déploiement de son nouveau Leadership Model, Plastic distance. Une quarantaine de Directeurs d’usine a intégré cette
Omnium revoit en profondeur ses programmes de développement du communauté d’apprentissage ;
Leadership à destination de ses managers, Directeurs, VP et cadres
exécutifs. Le Groupe propose également de nouveaux programmes ou ● DEI – Unconscious Bias : une formation centrée sur la diversité,
outils de développement des compétences transverses à destination de l’équité et l’inclusion a été mise en place et est en cours de
ses collaborateurs. déploiement auprès des VP du Groupe. Elle sera déployée pour les
Directeurs et managers en 2023.
● U‑learn : un portail destiné à tous les ingénieurs et cadres, offrant un
large choix de cours en ligne, sur des sujets soft skills comme le Enfin, une offre de formation ambitieuse, qui couvrira tous les niveaux de
management, l’agilité, la diversité, le leadership, la communication… management, est en cours de développement pour un déploiement
en 2023‑2024.
● Starter : un programme dont l’objectif est de développer les jeunes
talents et leur réseau interne. Il est basé sur des rencontres, l’échange La digitalisation complète des plans de formation des sites s’est
de bonnes pratiques et le développement du leadership ; poursuivie en 2022. Elle permet, au sein du LMS (Learning Management
System) une consolidation et une mutualisation des besoins de formation
● Driving Success : un programme proposé à toute nouvelle ou tout ainsi qu’un suivi de l’avancée des plans par les managers. Ce processus a
nouveau manager, qui contribue à créer une culture commune de été déployé dans le Groupe sur 100 sites en 2022.
management (communication, leadership et management d’équipe).
Plastic Omnium va proposer en 2023, des formations en réalité virtuelle.
● Leading Success : un programme de leadership dans la continuité de Des formations axées sur la sécurité en production et lors des opérations
Driving Success, à destination des Directeurs en poste. Leading de maintenance sont désormais disponibles en réalité virtuelle et d’autres
Manufacturing à destination des Directeurs et futurs Directeurs thématiques sont en cours de développement.


FOCUS SUR INTELLIGENT EXTERIOR SYSTEMS

L’une des clés de succès d'Intelligent Exterior Systems vient de ses collaborateurs. Afin de répondre à ce besoin d’excellence opérationnelle et
d’innovation, IES University conçoit et fournit des solutions de formation innovantes pour développer les compétences de ses collaborateurs dans le
monde entier et ainsi, préparer le futur. L’université propose un catalogue de plus de 400 formations développées en interne par les experts métier et
proposées sous forme de formations en présentiel, de virtual class, de e‑learning ou de réalité virtuelle.
Depuis 2021, un programme spécialement conçu pour les métiers techniques et manuels des collaborateurs des usines a été développé : « les
Métiers Schools ». Ce programme, initialement lancé en France, a pour but de développer les connaissances et les compétences liées aux process
industriels qui constituent le cœur des métiers IES : injection, peinture, collage et assemblage. Le premier module de ce programme a été « l’Injection
4
School » : sur chaque site, une personne de référence a été désignée afin de former les techniciens et les opérateurs sur le process Injection. Pendant
plusieurs semaines, les référents ont été formés par les experts métiers internes, puis ont participés à des formations spécifiques pour les
opérateurs et techniciens. Les premières formations ont été dispensées à partir du printemps 2022 aux opérateurs, préparateurs, techniciens et
coordinateurs de l’injection.
En parallèle, une organisation cible à mettre en place a été définie pour contribuer également à l’efficacité opérationnelle. En 2022, « l’Injection
School » a été lancée en Espagne. En 2023, le projet « Painting School » débutera en France, suivant les mêmes principes que « l’Injection School ».



FOCUS SUR CLEAN ENERGY SYSTEMS

Clean Energy Systems a réalisé la cartographie de ses compétences par type de poste. Cette cartographie adresse 90 % des métiers. Des modèles
de compétences par métiers ont ensuite été définis pour accompagner au mieux les collaborateurs dans leur besoin de formation. Un plan de
formation a ainsi été défini et est cours de déploiement sur l’ensemble de ses sites. En 2022, 353 collaborateurs ont bénéficié de ce plan.
À ce titre, une plateforme de développement des compétences informatiques est proposée aux collaborateurs pour renforcer leurs compétences dans
différents domaines comme le traitement et la visualisation des données, la programmation ou la gestion de bases de données. Cette plateforme a
été également déployée chez IES et le sera en 2023 chez NE.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 167
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




Performances
L'activité New Energies présente un fort besoin de nouvelles compétences compte tenu de son développement. La nouvelle activité Plastic Omnium Lighting
a un impact significatif sur les effectifs du Groupe avec près de 7 000 nouveaux collaborateurs. La répartition des effectifs entre les régions s’en trouve
modifiée avec une présence renforcée en Europe de l’Est, Amérique du Nord et Afrique.


ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COLLABORATEURS PAR GÉOGRAPHIE



34%

24%
18%

23% 18%
20% 19%
23%
Déc 2012 Déc 2017 Déc 2022 25% 10% 10%
14% EUROPE DE L’OUEST
10% 16%
13%
Déc 2012 Déc 2017 Déc 2022 Déc 2012 Déc 2017 Déc 2022

AMÉRIQUE DU NORD Déc 2012 Déc 2017 Déc 2022
ASIE
FRANCE
Déc 2012 Déc 2017 Déc 2022

4% EUROPE DE L’EST

1% 1%
7% Déc 2012 Déc 2017 Déc 2022
6% 4%
AFRIQUE
Déc 2012 Déc 2017 Déc 2022

AMÉRIQUE DU SUD




168 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




EFFECTIF TOTAL SUR 10 ANS


35 000 34 456

32 500


30 000


27 500 26 583 26 924 27 301
25 828 26 419 25 046
25 000


22 500

20 097
20 000 18 956 18 846
17 855
17 500


15 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Périmètre IFRS n’incluant pas les JVs minoritaires.




EFFECTIF INSCRIT PAR CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE (CSP) EN 2022

24 % 54 %
Cadres Ouvriers

4


22 %
Employés, techniciens,
et agents de maîtrise

Hors PO Lighting




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 169
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




FORMATIONS

2020 2021 2022

Commissions de formation 37 37 38

Nombre de participants formation 114 394 117 992 131 272

Nombre de stages/salarié/an 5,1 5,4 5,7

TOTAL DES HEURES DE FORMATION 326 258 386 352 420 133

Heures de formation par an et par salarié 14 18 18
TOTAL DES FACTURES DES ORGANISMES DE FORMATION (en milliers d’euros) 2 597 3 6 50 4 727
Hors PO Lighting


Engagement et développement des collaborateurs La rémunération fait également partie des éléments essentiels pour
attirer et fidéliser les talents. La politique de rémunération est fondée sur
Description du risque la justesse et l’équité, avec des critères objectifs, ne laissant pas la place
Une entreprise qui suscite et cultive la reconnaissance favorise aux discriminations, quelles qu’elles soient.
l’engagement de ses collaborateurs. Dans le cas contraire, cela peut Bien que faibles, ainsi que le démontrent les bons Index de l’Égalité
engendrer une baisse d’implication des salariés qui les amène à s’éloigner Femmes/Hommes des entités françaises (entre 85 et 94 sur 100 selon
de leurs objectifs, impactant la performance globale de l’entreprise. Les les entités), les écarts salariaux sont analysés et des plans d’actions sont
équipes et leur engagement sont des éléments de différenciation et mis en place pour les réduire. Globalement, les rémunérations moyennes
d’attractivité. pratiquées sont supérieures aux minima légaux.
Politiques et procédures Plastic Omnium propose localement des avantages complémentaires tels
Bénéficier d’un parcours de carrière riche au sein du Groupe est un des que les politiques collectives d’intéressement, la couverture maladie ou
leviers d’engagement des salariés et de performance pour l’entreprise. encore le Plan Épargne Groupe. Au 31 décembre 2022, le Plan Épargne
C’est la raison pour laquelle il a été décidé de créer un moment privilégié, Groupe mis en place en France compte 1 460 adhérents, détenant
dédié aux aspirations et au développement du collaborateur avec la mise 1 492 931 actions de Compagnie Plastic Omnium SE, soit 1,01 % du
en place de Development Review, en complément de la Performance capital social, achetées sur le marché boursier (se référer au
Review. Ce moment clé est organisé chaque année durant la période chapitre 3.6 « Répartition de l’actionnariat de Compagnie Plastic
estivale. C’est un rendez‑vous privilégié entre chaque collaborateur et son Omnium SE »).
manager qui participe à sa réalisation et à sa reconnaissance. Il s’agit de Enfin, Plastic Omnium s’attache à créer un environnement de travail
définir ensemble, collaborateur et manager, un plan individuel de agréable et bienveillant, aussi bien au sein des usines que dans les
développement basé sur les aspirations professionnelles de chaque bureaux : création d’open spaces paysagers, nouveaux bureaux et sièges
collaborateur et les opportunités au sein de l’entreprise, comme les ergonomiques, certification « WELL » ciblée en 2023 à la fin des travaux du
mobilités possibles entre métiers ou dans différentes géographies. Siège à Levallois par exemple.
Les études montrent que les perspectives de carrière sont un critère
important d’engagement des collaborateurs. Le programme de mobilité
interne a été structuré pour permettre la mobilité inter‑métiers. Un Comité La première enquête PULSE qui s’est déroulée au printemps dernier, a été
Mobilité a été mis en place dans ce sens. Le développement de Plastic l’occasion pour les collaborateurs de s’exprimer sur ce qu’ils ressentent
Omnium sur la mobilité hydrogène, sur la gestion de la Data, sur la au sein de Plastic Omnium. Pour l’édition 2022, le taux de participation a
Software House ou l’électrification a également abouti à la définition de atteint 57 %, avec plus de 12 000 répondants et 62 000 commentaires.
nouveaux postes intégrant des expertises spécifiques. Cela permet d’offrir Pour les cadres, la participation atteint 81 %. Les plus hauts scores ont
des perspectives d’évolution et de mobilités accrues. été attribués aux thèmes suivants :

Reconnaître la contribution de chacun à la performance globale est aussi ● la définition des objectifs ;
un élément essentiel. Le système d’évaluation de la performance ● le sens des missions confiées ;
opérationnelle de Plastic Omnium cherche à ancrer une culture de la
reconnaissance plus forte. Le processus de revue des objectifs a été ● les relations entre collègues.
standardisé et homogénéisé dans le Groupe, selon les principes de suivi Les plus hauts scores par rapport au benchmark (comparaison avec les
en temps réel des performances. Il est possible de modifier et d’évaluer résultats des autres entreprises du secteur) concernent :
les objectifs du collaborateur tout au long de l’année, en lien avec les
objectifs stratégiques du Groupe, et afin de s’adapter à l’environnement ● la liberté d’opinion ;
changeant dans lequel évolue l’industrie. ● le développement des compétences ;
La fixation d’objectifs individuels est alignée sur les piliers stratégiques du ● l’équité.
Groupe. Ils sont répartis en cinq catégories :
Suite à la communication des résultats, des centaines de managers ont
● proximité clients et satisfaction qualité ; défini des plans d’actions. Plus de 500 actions ont été identifiées sur la
● responsabilité sociétale de l’entreprise ; base des retours des employés, et 20 % d’entre elles sont directement en
lien avec les priorités du Groupe au global : Récompense, Développement
● développement des collaborateurs et management ; des compétences et Autonomie.
● excellence opérationnelle ;
● innovation.



170 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




FOCUS SUR LES ACTIONS DE COMMUNICATION INTERNE ● les actualités les plus significatives sont directement envoyées sous
forme d’emailing appelé Topnews (15 en 2022) ;
Dans un contexte de marché en pleine mutation et de projets de
transformation pour le Groupe, des actions de communication interne ont ● le lancement d’une newsletter mensuelle The Recap’
régulièrement été organisées. Ainsi, la raison d’être, les valeurs et la vision
● un condensé des informations est ensuite fourni mensuellement à tous
stratégique du Groupe ont largement été partagées lors d'une convention
les sites, partout dans le monde, pour qu’ils s’en fassent l’écho sur
organisée pour l’ensemble des directeurs et sur l’ensemble des canaux de
leurs écrans de communication, présents le plus souvent dans les
communication. En externe, la raison d’être a été dévoilée à l’occasion du
zones de pause. Chaque mois, en moyenne 65 sites les diffusent ;
Capital Markets Day en mai 2022.
● enfin, le Groupe édite un magazine interne bi‑annuel, appelé
Des informations sur la stratégie sont régulièrement partagées et de façon
« Optimum », dont le contenu est construit à partir de Comités éditoriaux
privilégiée avec les directeurs, notamment via les évènements Directors’
et de rédaction réunissant l’ensemble des activités du Groupe et les
Webcast (3 en 2022). De plus, le Groupe déploie une stratégie éditoriale
fonctions centrales. Ce magazine est traduit en 8 langues et disponible
permettant de diffuser l’actualité de l’entreprise avec les équipes :
pour tous les collaborateurs de manière digitale ou papier. Le dernier
● sur « Topnet », l’intranet du Groupe, 189 actualités ont été publiées en numéro présentait la raison d’être, les valeurs et les développements
2022 (+ 15 % vs 2021). En sus, chaque collaborateur a désormais la stratégiques du Groupe.
possibilité de partager une actualité locale via un espace appelé PO
La communication du Groupe se déploie également sur les réseaux
Voices ;
sociaux avec une forte croissance de LinkedIn notamment (+52 % de
followers) et le lancement en fin d’année d’un compte Instagram.



Performances
LE TURNOVER DES CADRES

2020 2021 2022
Taux de turnover des cadres 9,95 % 13,82 % 11,77 %


La tendance observée en 2021 d’augmentation du turnover s’est stabilisée en 2022 dans un contexte de reprise économique et de dynamisme du marché.

4
LE TAUX D’ABSENTÉISME PAR MOTIF

2020 2021 2022

Taux d’absentéisme pour accidents du travail 0,04 % 0,04 % 0,03 %

Taux d’absentéisme pour autres motifs 2,54 % 2,77 % 3,20 %
TAUX D’ABSENTÉISME TOTAL 2,58 % 2,81 % 3,30 %


Au sein du Groupe, l’absentéisme, quoiqu'en légère hausse, se maintient à un niveau faible.


ÉGALITÉ DES CHANCES, DIVERSITÉ ET INCLUSION Politiques et procédures
Description du risque La diversité des talents et des profils au sein des équipes fait partie de la
Les discriminations volontaires ou involontaires peuvent rendre plus richesse du Groupe. Plastic Omnium reconnaît la nécessité d’offrir un
difficiles les opportunités de carrière pour certaines populations. C’est le milieu de travail inclusif pour l’ensemble des collaborateurs, en accordant
cas pour les personnes en situation de handicap, les femmes, les jeunes, une importance particulière à la promotion de l’emploi des jeunes, au
mais plus largement pour l’ensemble des minorités y compris celles liées développement des carrières des femmes et à l’intégration de travailleurs
à l’origine ethnique ou culturelle. Ces discriminations peuvent empêcher la en situation de handicap. En complément, Plastic Omnium cherche à
création d’un terrain propice à l’inclusion de ces populations sur le long rendre son organisation et les équipes qui la composent plus
terme et donc pénaliser la performance globale de l’entreprise. représentatives des cultures locales sur les marchés où elle est présente,
en intégrant les dimensions spécifiques issues de la diversité locale.
Ces discriminations peuvent avoir plusieurs conséquences pour un
Groupe comme Plastic Omnium : L’adhésion du Groupe au Pacte Mondial des Nations unies en 2003 est,
entre autres, à l’origine de la politique Diversité. La lutte contre toute
● priver l’entreprise de la richesse de talents diversifiés représentatifs de
forme de discrimination est réaffirmée régulièrement. Elle est intégrée au
la société et de l’environnement local et avoir un impact sur sa
Code de conduite du Groupe. Les actions en faveur des femmes et des
performance tant locale que globale ;
jeunes sont également des marqueurs du programme ACT FOR ALLTM.
● causer une baisse d’engagement de la part de collaborateurs qui Plastic Omnium est convaincu que la diversité et l’inclusion sont source de
pourraient se sentir atteints ou pénalisés par cette discrimination ; meilleures idées et d’innovations qui améliorent la performance de
● générer des sanctions pénales et financières dans des faits avérés de l’entreprise. C’est un axe majeur de sa stratégie qui se traduit par des
discrimination. objectifs quantitatifs dans toute l’organisation et qui passe par la mise en
place d’un environnement de travail inclusif.


PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 171
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




Pour avoir un impact, la diversité doit être intégrée à la culture de ● sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux biais inconscients et au
l’entreprise. C’est pourquoi Plastic Omnium a développé un plan de bénéfice d’une Direction plus mixte ;
formation pour contrer les idées reçues et les biais cognitifs sur ces
● soutenir les femmes dès leur entrée dans le Groupe, faire évoluer les
thématiques. Le Groupe veut également valoriser la mobilité interne et les
procédures internes et les outils de travail et développer des parcours
opportunités de carrières des femmes en favorisant les initiatives locales.
adaptés.
L'analyse de la disparité des salaires a permis la mise en place d'actions
de réduction progressive des écarts, en réservant une part du budget pour
les correctifs salariaux. En parallèle, le Groupe a pour ambition d’atteindre 30 % de profils
féminins au sein des effectifs permanents techniques et ingénieurs d’ici
Développement des carrières pour les femmes à 2025. Quatre axes spécifiques ont été développés pour augmenter la
Afin de progresser sur la place des femmes dans le Groupe et l’industrie, part des femmes dans cette population :
Plastic Omnium s’est fixé plusieurs objectifs à horizon 2030 :
● favoriser le recrutement externe et atteindre 30 % de femmes sur les
● 30 % de femmes dans les effectifs du Groupe ; nouvelles embauches dans ces métiers en 2025 ;
● 30 % de femmes Ingénieurs et cadres ; ● favoriser la mobilité interne et permettre à au moins une collaboratrice
de se positionner sur chaque offre ;
● 40 % de femmes dans les Comités de Direction du Groupe et de ses
activités. ● agir sur la rétention des profils féminins techniques et viser zéro départ
volontaire sur ces fonctions ;

Trois axes sont développés en vue d’atteindre ces objectifs : ● accélérer l’acculturation et supprimer les biais à l’entrée par un cycle
de formation spécifique dédié aux cadres et ingénieurs.
● identifier et promouvoir les profils féminins susceptibles de
correspondre aux postes de direction vacants ; L’accent sera également mis sur les recrutements de jeunes talents grâce
à des initiatives telles que « Elles bougent ».

RÉPARTITION DES FEMMES PAR CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE

2020 2021 2022

Nombre de femmes dans les effectifs du Groupe 5 888 5 737 9 279

Part des femmes dans les effectifs du Groupe 26 % 26 % 31 %
Nombre de femmes ingénieurs et cadres 1 121 1 136 1 687

Part des femmes ingénieurs et cadres 21,6 % 22,2 % 23,2 %

Nombre de femmes à des postes de Senior Executive* - 11 16**

Part des femmes à des postes de Senior Executive* - 24,4 % 23,2 %**

Nombre de femmes cadres recrutées dans l’année 111 163 285
Part des femmes dans les recrutements de cadres 28,5 % 27,1 % 27,0 %
* Cet indicateur est suivi depuis 2021.
** En 2022, le périmètre de reporting a été élargi pour prendre en compte le Comité de Direction de New Energies, HBPO et PO Lighting.


Au regard de ces engagements, plusieurs actions ont été menées à bien actions, y compris des discussions numériques ouvertes pour mettre en
en 2022. avant les employées et des groupes de discussion « Espace sûr ». La
section américaine très active de WoMen@PO a organisé une série de
Le Groupe a mis en place des objectifs Diversité dans ses différents
sessions « Lunch & Learn » avec des conférenciers inspirants.
organes de gouvernance ainsi que pour la population cadres. En 2022, le
nombre de femmes sur l’ensemble des grades de la fonction cadre a En novembre 2022, l’Espagne a organisé une « Journée de l’égalité des
augmenté à nouveau. Le Comité exécutif du Groupe est composé de 13 sexes », avec une initiative différente déployée sur chaque site, avec par
membres dont 4 femmes, soit 31 %. exemple un escape game sur le thème de l’égalité. L’équipe espagnole a
également accueilli des jeunes filles sur les sites pour leur expliquer les
Le réseau interne WoMen@PO, lancé en avril 2019, regroupe désormais
différents postes.
plus de 450 femmes et hommes souhaitant sensibiliser leurs collègues et
générer du dialogue sur le sujet de la mixité et l’inclusion. Ils sont La France a mis en place un café numérique sur le thème des stéréotypes
soutenus par trois sponsors membres du Comité de Direction et un féminins et masculins, ainsi que des activités de soutien à l’association «
Coordinateur Groupe qui en assure l’animation. Cette année, le Girls on the move / Elles bougent ». Les partenariats avec les associations
programme a été étendu en Espagne, en Inde, au Royaume‑Uni, en sont un levier intéressant pour contribuer à faire évoluer les clichés et les
Pologne et en Allemagne, pays qui ont déjà planifié des évènements dès le stéréotypes. Les collaboratrices de Plastic Omnium, marraines de
premier trimestre 2023. En juin dernier, une « séance d’autonomisation » l’association « Elles Bougent » font la promotion des métiers techniques et
avec Félicie Burelle a attiré plus de 400 employés. Plus récemment, Staci d’ingénieurs auprès des jeunes femmes afin de les attirer vers des
J. Duncan, responsable de la chaîne de valeur de BMW, a partagé son formations et des carrières scientifiques. Cette année, 4 sites en Espagne,
parcours dans l’industrie automobile en tant que femme. Belgique, Chine et au Maroc ont également décidé de participer à
l’initiative « Girls on the move », émanation internationale de « Elles
Le réseau WoMen@PO d’Amérique du Sud a lancé de nombreuses
bougent », qui ouvriront leurs sites aux étudiantes de la région.




172 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




Performances ● en Slovaquie, avec la STU‑Slovak University of Technology à Bratislava,
l’équipe d’étudiants de Bratislava STUBA GREEN TEAM dans le
Les entités Plastic Omnium ont calculé leur Index Égalité Femmes/ domaine du sport automobile et La Silesian University of Technology à
Hommes, obligatoire en France depuis début 2019. Pour 2022, les deux Gliwice ;
entités comprenant la plus grande partie des effectifs (IES et CES) ont un
résultat en hausse compris entre 94 et 95. Les autres entités ont un ● en Pologne, avec l’Université Technologique de Lublin (Lublin University
résultat compris entre 85 et 86. of Technology) ;

Les axes d’amélioration identifiés viennent renforcer l’orientation ● en Roumanie, avec l’Université de Pitesti ;
principale prise par le Groupe depuis plusieurs années : la promotion des ● en Inde, avec la formation CADCAMGURU Solutions Pvt. Ltd.
femmes aux postes de direction.
Le Groupe a égalment participé à des évènements à destination d’un
Plastic Omnium a remporté le Trophée du Codir « Conquérant » de l’année jeune public :
2022, décerné par le Groupe RH&M, spécialisé dans la formation et le
développement des Professionnels des Ressources Humaines et des ● un “graduate program” a été lancé en Inde ouvert exclusivement aux
Cadres du Management. Cette initiative qui met à l’honneur le rôle du femmes ;
collectif dans le succès d’une stratégie. ● des programmes de mentoring ont été mis en place en Chine, Inde et
France ;
RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR SEXE ET PAR TRANCHE D’ÂGE
● des sessions de “Lunch & Learn” visant à regrouper le temps d’un
déjeuner des populations jeunes sur des sujets de formation continue
Hommes Femmes
Hommes Femmes ont vu le jour en mode participation virtuelle ;

> 65 ans
> 65 ans
● un programme de “gender recognition” a été lancé aux USA.
0,4 % 0,3 %
Plastic Omnium lance en 2023 :
61 à 6561ans
à 65 ans 2,9 % 2,3 %
● un programme coordonné de relations avec les écoles autour des sites
56 à 6056ans
à 60 ans 8,8 % 7,3 % industriels, en extension du réseau Girls on the Move créé par
l’association Elles Bougent, destiné à attirer des étudiants vers les
51 à 5551ans
à 55 ans 11,8 % 10,6%% métiers industriels ;
● une extension de ses graduate programs sur plusieurs pays avec un
46 à 5046ans
à 50 ans 11,9 % 12,4 %
focus sur certains métiers sensibles comme la finance ou les métiers
de l’informatique ;
41 à 4541ans
à 45 ans 13,7 % 15,2 %
● une école de formation interne de roboticiens au Maroc pour ses 4
36 à 4036ans
à 40 ans 15,8 % 15,1 % applications industrielles en Europe.
31 à 3531ans
à 35 ans 16,0 % 15,1 %
Performances
26 à 3026ans
à 30 ans 12,1 % 13,2 % Le Groupe a poursuivi sa politique de recrutement de stagiaires et
d’apprentis cette année. Ainsi 1 204 stagiaires, VIE et apprentis ont été
– < 25 ans
< 25 ans 6,5 % 8,6 %
accueillis et accompagnés en 2022, soit 329 de plus qu’en 2021. Grâce
aux politiques menées en faveur du recrutement de jeunes en contrat
0 5 10 15 20
20 15 10 5 0 5 10 15 20 d’alternance ou en stage, l'objectif de 2025 (1 000 recrutements) a été
Hors PO Lighting atteint et revu à la hausse à 1 300 recrutements. En 10 ans, plus de
400 jeunes talents ont participé au programme international VIE du
Groupe.
Promotion de l’emploi des jeunes
Par ailleurs, aucun incident de discrimination n’est à signaler en 2022.
Renforcer son attractivité auprès des jeunes afin d’attirer les talents
nécessaires aux ambitions de Plastic Omnium est un axe fort de la En octobre 2022, la 4e édition de la journée d’intégration des alternants et
politique Diversité. Pour ce faire, le Groupe va à la rencontre des étudiants stagiaires d’α-Alphatech a réuni plus 40 alternants et stagiaires des sites
dans les écoles et les universités. de Levallois‑Perret, α-Alphatech, Nanterre et des usines CES de
Compiègne et Pfastatt.
Des partenariats sont ainsi établis avec des écoles développant des
compétences stratégiques pour le Groupe : Cette journée, dédiée à nos jeunes recrues, s’inscrit dans notre politique
ACT FOR ALLTM en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes dans le
● en France, avec l’École Centrale Lyon et le Raid Centrale Supélec, mais
Groupe. Cette journée d’intégration a pour objectif de présenter Plastic
aussi avec l’UTC Compiègne et l’INSA. Plastic Omnium développe
Omnium, les produits ainsi que les différentes fonctions et cœurs de
également une relation avec ENS‑Saclay sur le thème du renforcement
métier de Clean Energy Systems et New Energies.
de la diversité dans les métiers scientifiques.
Cette action, pierre angulaire du processus d’intégration des jeunes,
● en Angleterre, avec le Burton and South Derbyshire College ;
facilite leur arrivée en les familiarisant rapidement avec l’environnement
● aux États‑Unis, avec l’Université de Kettering dans le Michigan ; PO. Cet évènement permet également de créer un premier sentiment
d’appartenance et une communauté de référence vers laquelle se tourner.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 173
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




NOMBRE DE STAGIAIRES/VIE/APPRENTIS


2020 2021 2022 Objectif 2025
Nombre de stagiaires/VIE/apprentis 804 875 1 204 1 300


Travailleurs en situation de handicap À l’automne, une vidéo témoignage a été réalisée et publiée en interne et
Le groupe Plastic Omnium a fait le choix depuis plusieurs années de en externe pour montrer l’engagement des collaborateurs en faveur de
promouvoir une forte diversité au sein de son entreprise. La diversité est l’inclusion des personnes en situation de handicap.
une richesse et contribue à une meilleure performance globale. Lors de la SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes
Handicapées) du 14 au 20 novembre 2022 sur le thème du plein‑emploi
Politiques et procédures pour les personnes handicapées, plusieurs animations ont été réalisées
sur les sites de Plastic Omnium en France : quiz, jeux, mise en situation
Plastic Omnium est signataire du Manifeste pour l’Inclusion des réelle ou par des casques de réalité virtuelle, café-signe sur la déficience
personnes handicapées dans la vie économique pour affirmer ses auditive, stands d’information…
engagements dans ce domaine.
Pour la participation au Duoday au cours de la même semaine,
Après 4 années de Convention avec l’AGEFIPH, la politique handicap 27 collaborateurs se sont portés volontaires pour former des duos avec
France de Plastic Omnium s’inscrit depuis le 1er janvier 2022 dans le des personnes en situation de handicap et leur faire découvrir leur métier
cadre d’un Accord relatif à l’inclusion des personnes en situation de et le monde de l’entreprise. Au final, ce sont 10 binômes répartis sur
handicap. Cet Accord, signé par toutes les organisations syndicales 7 sites qui ont pu être constitués pour répondre aux personnes en
représentatives pour le Groupe en France pour la période 2022‑2024, a situation de handicap qui se sont inscrites pour participer à cette journée.
été agréé par la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de
l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Il prévoit notamment Afin de favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap en
de : France, plusieurs actions ont été déployées en 2022 :
● changer le regard sur le handicap grâce à des formations et des actions ● signature d’un partenariat avec un cabinet spécialisé pour
de communication/sensibilisation ; accompagner les recrutements de Plastic Omnium France et ainsi
participer à l’insertion professionnelle des personnes en situation de
● maintenir dans l’emploi nos collaborateurs en situation de handicap ; handicap ;
● recruter et intégrer des collaborateurs en situation de handicap ; ● participation à des forums de recrutement spécialisés pour aller à la
● développer nos achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté rencontre de personnes en situation de handicap en recherche
(STPA) ; d’emploi (stage, alternance, CDI) : forum du CIDJ, forum inversé et
forum des métiers avec notre partenaire Arpejeh et « les mardis des
● piloter et assurer le suivi de la politique handicap France.
talents et de l’inclusion »,
En complément, pour faire connaître sur le terrain les dispositions
● publication des offres d’emploi sur un job‑board spécialisé pour les
contenues dans l’Accord et relayer les objectifs, deux sponsors handicap
personnes en situation de handicap en France (www.handicap.fr) ;
ont été nommés au sein des Directions opérationnelles.
● organisation de visites d’entreprises pour un public composé de jeunes
En France, la Mission Handicap travaille à une meilleure inclusion des
en situation de handicap ;
personnes porteuses de handicap au sein de l’ensemble des sites du
Groupe. Elle s’appuie sur un réseau de référents présents sur chaque site ● poursuite de l’action de mentorat entre les salariés de Plastic Omnium
français. Les interlocuteurs de la politique handicap sont organisés selon France et des étudiants en situation de handicap.
une gouvernance dédiée : Ces efforts ont notamment permis le recrutement de 12 personnes dont
● une personne à temps plein au sein de la Direction des Ressources trois personnes porteuses de troubles du spectre autistique. Pour ces
Humaines et du Développement Durable du Groupe accompagnée d’un profils, une sensibilisation préalable des équipes a été mise en place afin
étudiant en alternance ; d’adapter et de sécuriser leur intégration.
● un référent par site au sein de l’équipe Ressources Humaines ; Plastic Omnium travaille de façon pluridisciplinaire pour rechercher les
solutions de maintien dans l’emploi de ses collaborateurs, notamment
● des relais au sein des équipes HSE, Santé (infirmières, assistantes
ceux déclarant une situation de handicap. Le maintien dans l’emploi fait
sociales), IRP, managers ;
ainsi intervenir les HSE, les ergonomes, la Mission handicap, les services
● la mobilisation de partenaires externes : Services de Santé au travail, de santé au travail, l’assistante sociale, Cap Emploi ou d’autres experts
Cap Emploi, Agefiph, Cabinets spécialisés… externes. Des solutions sur‑mesure peuvent être prévues en fonction des
besoins spécifiques des salariés titulaires d’une reconnaissance de
La sensibilisation est un des facteurs clés de succès pour construire une
handicap.
culture favorisant la diversité notamment en supprimant les biais
conscients et inconscients. En ce sens, plusieurs actions ont été menées Les achats réalisés auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté sont
en 2022. également un moyen essentiel pour soutenir l’emploi de travailleurs en
situation de handicap. Tous les sites français travaillent avec des ESAT –
Une campagne d’information est déployée chaque trimestre depuis 2021
Établissement et Service d’Aide par le Travail – ou des EA – Entreprise
par la Mission Handicap sur tous les sites français de Plastic Omnium.
Adaptée. En 2022, Plastic Omnium a dépensé plus de 1,5 million d’euros
En 2022, les thèmes mis en lumière par voie d’affichage ont porté sur le
auprès d’une vingtaine de fournisseurs dans des domaines
cancer, les troubles musculo‑squelettiques, le trouble du spectre
conditionnement, logistique, espaces verts… Deux usines font également
autistique et les troubles Dys, la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de
appel à des usagers d’ESAT qui travaillent dans les locaux de Plastic
Travailleur Handicapé). Au printemps, des webinaires sur l’accessibilité
Omnium pour renforcer les équipes de salariés permanents.
numérique ont été proposés pour la deuxième année consécutive et ont
rassemblé une centaine de collaborateurs.



174 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




En 2022, une formation au handicap a été organisée pour les acheteurs Performances
de prestations indirectes. Cette formation a pour objectif de développer
davantage de collaboration entre l’entreprise et le Secteur du Travail En France, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au
Protégé et Adapté. sein des entreprises du groupe Plastic Omnium à fin 2021 atteignait
presque l’obligation légale de 6 % puisqu’il s’établissait à 5,97 %, en
Enfin, l’année 2022 a été marquée par le renforcement d’un partenariat constante progression depuis le lancement de la Mission Handicap début
avec le GESAT, réseau d’achats spécialisé auprès du Secteur du Travail 2018. Il est à noter que depuis 2021 les déclarations annuelles se font
Protégé et Adapté. désormais à fin mai de l’année N+1 ; le taux de 2022 n’est donc pas
En 2022, pour mieux piloter certaines données‑clés, la Mission Handicap encore connu pour la présente publication.
a mis en place un processus interne de reporting mensuel portant sur
5 indicateurs ; ceux‑ci permettent un suivi régulier des actions des sites
français et des propositions d’actions correctives le cas échéant. Par
ailleurs, la Mission Handicap anime le sujet du handicap par des réunions
mensuelles avec les référents handicap et met à leur disposition diverses
ressources dans un espace de fichiers partagés.

TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE SCOPE MONDE

2020 2021 2022

Nombre de travailleurs handicapés 393 421 389

Postes de travail modifiés pour les travailleurs handicapés 40 55 38
Nombre de travailleurs handicapés recrutés dans l’année 21 28 12
Hors PO Lighting


DIALOGUE SOCIAL En 2022, la réunion plénière du Comité Européen a pu à nouveau être
organisée physiquement. Au cours de deux journées de préparation,
Description du risque d’échanges et de dialogues, ont été partagés, avec les représentants, les
résultats, la stratégie, les aspects relatifs à la responsabilité sociétale,
Le dialogue social est indispensable au bon climat social et à l’implication
du corps social dans la stratégie du Groupe. Assurer une bonne
l’environnement, la sécurité et les Ressources Humaines. 4
représentation des collaborateurs, leur permettre une libre association et Le Comité Européen de Concertation comporte un bureau composé de
le respect des droits syndicaux, donner une information fiable et juste, 5 représentants titulaires (ainsi que 4 suppléants). Il s’est réuni en sus de
consulter les représentants des collaborateurs pour les décisions qui le la réunion du Comité Européen à deux reprises au cours de l’année 2022
requièrent, négocier avec les instances de représentation et les de façon à aborder les sujets de mise en œuvre de la stratégie du Groupe
organisations syndicales représentatives dans le Groupe, sont les et sans attendre une information en réunion plénière du Comité,
éléments fondamentaux du dialogue social. notamment dans le cadre des projets d’acquisitions.
La qualité du dialogue social est également un facteur d’engagement des Au‑delà de la concertation organisée au niveau du Comité Européen, le
collaborateurs. À l’inverse l’absence de dialogue social engendre une dialogue social est mis en œuvre au niveau local auprès des
perte de cohésion, d’adhésion des collaborateurs, des risques de conflits. représentants du personnel et organisations syndicales dans chaque pays
Elle entrave le développement de l’entreprise et sa capacité à mettre en et entités. Il donne lieu à de nombreux échanges, concertations,
œuvre sa stratégie. consultations, mais aussi négociations et accords. Ainsi 71 Comités
Sociaux et 115 Comités Sécurité sont réunis régulièrement au sein des
Politiques et procédures différents sites ou entités à travers le monde.

Plastic Omnium mène une politique de relations sociales visant à Les échanges avec les organisations syndicales et représentants des
développer le dialogue et la concertation dans tous les pays où le Groupe salariés ont donné lieu à la signature de 215 accords en 2022 témoignant
est implanté. Le dialogue social est présent à tous les niveaux, localement de la qualité du dialogue social au sein du Groupe.
dans chaque pays et entité, mais aussi au niveau Groupe et Européen.
Partie intégrante des fonctions supports du Groupe en matière de Conclusion : employeur de choix
Ressources Humaines, la direction des Relations Sociales veille à la Le rôle des Ressources Humaines est essentiel pour soutenir les objectifs
qualité de ce dialogue au sein du Groupe notamment au travers de ambitieux que le Groupe s’est fixé. En effet, l’industrie automobile vit une
l’animation du Comité Européen de Concertation et aux négociations pour mutation sans précédent où constructeurs et équipementiers doivent
l’ensemble des Activités. Le Conseil d’Administration de Plastic Omnium accélérer leur transition vers les nouvelles mobilités.
compte deux représentants salariés élus par les représentants des
collaborateurs à travers le Comité Européen de Concertation et le Comité Pour répondre à chaque pilier stratégique du Groupe (Excellence
de Groupe France. opérationnelle, Innovation et Développement Durable), les Ressources
Humaines ont un rôle essentiel à tenir. Les valeurs du Groupe diffusées
Performance grâce à la publication de la raison d’être du Groupe en avril 2022 et
incarnées par les collaborateurs renforcent également l’engagement de
Mis en place, dès 1996 par un accord d’anticipation sur les dispositions tous pour atteindre les objectifs ambitieux que le Groupe s’est fixés.
légales, le Comité Européen de Concertation de Plastic Omnium est
composé de 39 membres titulaires, regroupant des représentants de
10 pays européens au sein desquels Plastic Omnium est implantés.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 175
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




Le succès du Groupe repose sur les compétences, le savoir‑faire et applicables. Le Code de conduite est traduit dans les principales
l’engagement de ses collaborateurs. La gestion des talents et des langues en vigueur au sein du Groupe soit 22 langues à ce jour.
compétences permet au Groupe de maintenir un niveau élevé d’expertise
et d’anticiper les besoins futurs tout en faisant de Plastic Omnium un De plus, l’adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations
employeur de choix. Cela passe par : Unies depuis 2003 l’engage à respecter les 10 principes en matière de
respect des Droits de l’Homme et des normes internationales de
● l'amélioration de l’expérience collaborateur par son développement travail, de préservation de l’environnement et de lutte contre la
professionnel ; corruption.
● le renforcement de la robustesse des processus de mobilité interne et Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des
de développement des carrières ; Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et
● l'anticipation de l’évolution des métiers et les besoins en formation et Audit Interne, Juridique et des activités. Il guide les politiques et actions
récompenser la performance opérationnelle. du Groupe en matière de conformité et s’appuie sur un réseau de
correspondants Conformité à travers le monde.
Après avoir publié sa raison d’être et pour accroître son attractivité auprès
des talents, le Groupe poursuit son travail autour de la marque employeur 2) La formation et sensibilisation des salariés à l’éthique : les formations
en impliquant de nombreuses équipes comme la Direction des sous forme de e‑learning se sont poursuivies sur l’année 2022.
Ressources Humaines, du Développement Durable, de la communication
et les différents métiers. ● Le e‑learning Code de conduite a été suivi en anglais par tous les
nouveaux collaborateurs cadres du Groupe. Il est intégré dans le
Sur la page LinkedIn du Groupe, on compte 226 000 abonnés à fin 2022 Welcome package des cadres. Il est disponible dans 7 langues et
en hausse de 56 % par rapport à 2021. 124 publications y ont été sera traduit en 2023 dans les langues de 3 nouveaux pays (Inde,
effectuées pendant l’année. Cette année, Plastic Omnium a fait son Japon, Brésil). À chaque fois qu’une nouvelle traduction est
entrée sur Instagram, visant à engager sur deux thèmes principaux : disponible, tous les cadres du pays concerné repassent cet
l’actualité orientée sur les personnes et la pédagogie sur les produits. e‑learning dans leur langue.
L’audience cible est variée : dans un premier temps les collaborateurs PO,
ainsi que les futurs talents, les clients et les passionnés d’automobile, de ● Le e‑learning anti‑corruption, disponible en 22 langues, est suivi par
design et de techno. tous les cadres du Groupe et les non‑cadres des fonctions exposées
(achats, ventes, logistique, finance). En juin 2022 a débuté une
1 410 offres d’emplois/stages ont été publiées en 2022 (vs. 995 en 2021) campagne de formation pour ce module qui s’est clôturée en
et en moyenne 3 900 candidatures ont été reçues chaque mois (vs. 2 448 décembre.
candidatures par mois en 2021).
HBPO a mis en place en 2020 son propre module d’e‑learning
intégrant des vidéos de formation proposées par les Nations Unies. Un
4.3.2 ENJEUX SOCIÉTAUX plan sur 3 ans prévoit l’enrichissement progressif de l’e‑learning ainsi
que la formation de l’ensemble des cadres et du personnel
administratif ;

4.3.2.1 RISQUE ÉTHIQUE DES AFFAIRES 3) La cartographie des risques de corruption sera actualisée en 2023,
notamment pour couvrir les nouvelles activités. Cette actualisation qui
ET ÉVASION FISCALE impliquera les opérations, portera sur l’identification des risques, leur
Description du risque analyse, l’inventaire des contrôles existants et sur la hiérarchisation
des risques en fonction des critères d’impact et d’occurrence. Le cas
Au sein d’un Groupe international, il est particulièrement important de échéant, cette actualisation permettra de mettre en exergue des
prendre en compte le risque d’éthique des affaires et d’évasion fiscale. Ce contrôles complémentaires à mettre en œuvre.
risque peut couvrir plusieurs thématiques telles que notamment les
fraudes, la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés ou encore les 4) Les procédures d’évaluation des tiers : Plastic Omnium développe une
pratiques anti‑concurrentielles. Il peut concerner des actes isolés qui ne approche responsable de ses achats et de ses approvisionnements.
respecteraient pas les réglementations en vigueur ou les politiques et Mettre en place une chaîne d’approvisionnement responsable
procédures internes à l’entreprise qui s’exposerait alors à des sanctions nécessite de connaître ses fournisseurs et d’identifier les risques
financières de la part des autorités et pourrait voir son image ternie. encourus pour mieux les maîtriser. Pour cela, le Groupe s’attache à
évaluer la conformité de ses fournisseurs aux exigences de
Politiques et procédures Développement Durable en utilisant des solutions digitales. En 2022,
Plastic Omnium a ainsi mis en place le programme Know Your
1) Le Code de conduite Suppliers comprenant :
Pour prévenir la survenance de ces actes isolés, Plastic Omnium a ● une gouvernance spécifique : le Supplier Compliance Committee ;
formalisé son Code de conduite depuis 2003 et le revoit régulièrement.
La dernière mise à jour, en 2018, a été l’occasion de scinder le ● des procédures dédiées ;
document en deux parties : engagements et obligations de Plastic ● des outils de suivis et d’évaluation.
Omnium vis-à-vis des salariés et réciprocité. C’est aussi à cette date
qu’a été introduite dans le Code de conduite la procédure d’alerte de Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la Charte
Plastic Omnium. Fournisseurs. Le programme comprend ensuite l’évaluation générale
des fournisseurs du Groupe, couvrant 95 % de ses dépenses, à travers
Ce Code de conduite présente les règles non négociables en matière une plateforme d’évaluation des risques. Enfin, des évaluations plus
de respect des Droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de approfondies selon des critères définis (pays d’implantation, secteurs
concurrence, de santé/sécurité, de diversité, d’environnement et de d’activité, sanctions et les controverses dont les fournisseurs auraient
lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic pu être sujets) sont réalisées en partenariat avec ECOVADIS. Les
d’influence. Il rappelle également les engagements demandés aux fournisseurs présentant un risque faible (vert) ne sont soumis à aucune
salariés : protéger les actifs et l’image du Groupe, garantir la qualité et diligence, mais restent suivis régulièrement. Si les fournisseurs
la sécurité des produits, et respecter les règles éthiques et légales présentant un risque moyen (orange) sont tenus de s’engager


176 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




activement dans une démarche d’évaluation en vue d’améliorer leur ● certaines fonctions supports telles que les équipes des Directions du
performance. Enfin, les fournisseurs présentant un risque élevé (rouge) Contrôle Interne, des risques, des achats, des Ressources Humaines et
doivent faire l’objet d’un plan d’actions immédiat et d’une remédiation de l’Audit Interne.
sans quoi ils ne peuvent être consultés dans le cadre d’appels d’offres.
ÉVASION FISCALE
L’ensemble des informations liées aux fournisseurs sont accessibles Par sa présence dans 28 pays, Plastic Omnium est soumis à un nombre
via une plateforme digitale. significatif de réglementations fiscales souvent complexes, dont
l’articulation et l’interprétation sont susceptibles de générer des risques.
5) Les procédures de contrôle comptable visent notamment à empêcher
que les livres masquent des faits de corruption. L’Audit Interne veille Le Groupe a dès lors défini un certain nombre de principes, qui régissent sa
régulièrement au respect de ces procédures dans l’ensemble des politique fiscale :
filiales du Groupe ; ● le respect des lois et réglementations en vigueur dans les pays dans
6) Le mécanisme d’alerte : les signalements émanant d’employés relatifs lesquels il opère, y compris le dépôt des déclarations fiscales et la
à l’existence de conduites ou de situations contraires au Code de réalisation des paiements requis dans les délais impartis ;
conduite sont recueillis par e‑mail ● l’engagement de ne pas créer de filiales dans des pays dits « non
(corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com) ou courrier coopératifs » ou d’utiliser des structures dépourvues de substance
(Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1 allée Pierre‑Burelle, économique. En cas d’acquisition d’une telle structure dans le cadre plus
92300 Levallois‑Perret), les employés pouvant par ailleurs, alerter leurs large d’une opération de M&A (fusion/acquisition), Plastic Omnium
managers ou toute autre personne s’ils le souhaitent. Les alertes sont s’efforcerait de la liquider dans la mesure du possible ;
traitées de manière anonyme. Le dispositif est présenté dans le Code
● la mise en place et la mise à jour régulière d’une politique de prix de
de conduite disponible sur l’intranet et le site Internet du Groupe en
transfert conforme au principe de prix de pleine concurrence ;
22 langues. Un Comité dédié est en charge du suivi et du traitement de
ces alertes (hors activité HBPO dont les alertes sont suivies par les ● l’établissement de relations constructives et professionnelles avec les
Compliance Officers, mais à la suite de l’acquisition d’HBPO, le autorités fiscales. Ainsi, Plastic Omnium s’est engagé dans le dispositif
procédé sera modifié en 2023 pour que l’activité HBPO y soit intégrée). du Partenariat fiscal avec l’administration fiscale française ;
Ce Comité ad hoc est composé des Directions Conformité, Ressources
Le Groupe publie dans ce Document d’Enregistrement Universel la liste de
Humaines et Audit Interne. Il étudie les alertes, les besoins de faire
ses filiales consolidées et communique à l’administration fiscale française
appel à un tiers interne ou externe pour investiguer, décide de la
une déclaration fiscale pays par pays.
réponse à apporter à l’alerte, suit les avancées et/ou clôture l’alerte.
La politique fiscale est décidée par la Direction Générale, sur proposition de
7) Le régime disciplinaire : le Code de conduite de Plastic Omnium a la la Direction Fiscale Groupe, qui est chargée de la mettre en œuvre, en
même portée juridique qu’un Règlement Intérieur lorsque la législation
locale le permet. Une politique de tolérance zéro a été instaurée par
collaboration avec les Directions Financières locales, sous la supervision
des Activités.
4
l’instance dirigeante : tout manquement aux règles du Code de
Conduite expose les collaborateurs à des sanctions disciplinaires.
Performances
Lorsque la législation l’autorise, une mention au Code de Conduite est
rajoutée dans les contrats de travail. Tout nouvel embauché en reçoit L’indicateur de performance, l’Index Sensibilisation à l’éthique a été défini
copie. Un reporting a été mis en place au sein de la Direction des en 2019 comme marqueur du programme ACT FOR ALLTM.
Ressources Humaines. Il permet de suivre, chaque année, les
Cet index éthique rend compte de la formation et l’adhésion des
sanctions disciplinaires prises par les équipes ressources humaines
collaborateurs à l’éthique dans le Groupe. En 2022, il est calculé de la façon
locales, dans le cadre d’une violation des dispositions du Code de
suivante :
Conduite.
● Le % de suivi du module Code de conduite par les nouveaux arrivants
8) Le dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises représente 50 % du calcul de l’index éthique.
en œuvre : la Direction de l’Audit Interne réalise annuellement un
programme d’audits, auprès des entités et des sites afin de s’assurer ● Le % de suivi du module anti‑corruption par tous les cadres et par les
du respect des procédures et de l’efficacité des dispositifs de non‑cadres des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance)
prévention, de détection et de correction des actes répréhensibles. représente 50 % du calcul de l’index éthique.
En 2022, 25 audits ont été menés. Ainsi, l’index éthique est de 88 % en 2022.
9) La gouvernance de l’éthique : Plastic Omnium a développé un réseau
conformité qui joue le rôle de relais opérationnel et sert de lien entre 4.3.2.2 CYBER‑RISQUE/CONTINUITÉ DE SERVICE
les opérations et le siège. DES SI – PROTECTION DES DONNÉES
Le Groupe s’est également doté de plusieurs Comités dédiés à la Description du risque
conformité : un Comité ad hoc dédié au traitement des alertes, un Comité
du Contrôle Interne et de la Conformité et un Comité de Conformité Un cyber‑risque se définit comme tout risque de perte financière,
Fournisseur. d’interruption des activités ou d’atteinte à la réputation d’une entreprise.
Le Directeur de la Conformité rapporte au Conseil d’Administration du La transformation numérique et la digitalisation des métiers et des activités
Groupe et est assisté au niveau central par : engendrent un accroissement de la dématérialisation des processus et du
volume de données gérées par l’entreprise. Cette transformation, accélérée
● un Directeur Juridique Corporate qui assiste ce dernier dans le
ces dernières années par la mise en place du programme de transformation
développement de la stratégie Conformité avec, depuis début 2022, un
OMEGA, doit s’accompagner d’une sécurisation adaptée des systèmes et
Directeur Groupe Compliance Operations qui s’occupe davantage de
des données afin de protéger Plastic Omnium de toutes attaques
l’animation du réseau conformité ;
informatiques.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 177
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




Politiques et procédures 4.3.2.3 RISQUE SÉCURITÉ QUALITÉ DES
Au sein de la Direction des Systèmes d’Information, la Direction Cyber PRODUITS ET SATISFACTION DU CLIENT
Défense pilote la protection des données et la sécurité des réseaux.
Description du risque
Une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information formalise les grands
principes, la gouvernance et les règles qui structurent les actions de Garantir un produit de qualité est un enjeu clé pour Plastic Omnium qui se
cyber‑défense au sein du Groupe. traduit par l’attention portée sur l’ensemble des étapes du cycle de vie du
produit : conception, fabrication, utilisation et fin de vie.
Une charte d’utilisation des moyens de communication et des outils
informatiques rassemble les règles de sécurité à destination de tous les Les produits de Plastic Omnium sont des pièces de sécurité soumises à
collaborateurs. de nombreuses normes et à des exigences strictes afin d’apporter une
entière satisfaction aux clients directs et aux utilisateurs finaux. Un
Le Groupe a également formalisé ses engagements dans une Politique de problème de qualité ou de sécurité pourrait avoir de graves conséquences
Protection des Données Personnelles. humaines, financières et détériorerait durablement la réputation du
L’un des enjeux majeurs de la cyber sécurité est de s’adapter aux Groupe.
mutations opérées par le Groupe (acquisitions, transformation,
croissance…). Pour cela, Plastic Omnium a établi un plan stratégique Politiques et procédures
cyber sécurité à horizon 2025. Ce plan adresse toutes les thématiques
La sécurité et la qualité des produits sont intégrées dans le Code de
liées à la cyber sécurité et en particulier la protection des données du
conduite de Plastic Omnium et affichées comme une priorité pour
Groupe, la sécurisation du périmètre industriel, l’évaluation de la maturité
l’ensemble des collaborateurs. Les règles de conduite prévoient d’assurer
de la cyber sécurité de nos fournisseurs ainsi que la mise en place du
la conformité des produits ainsi que le respect de normes d’hygiène, de
principe de « zero trust », qui permet de sécuriser l’accès aux données de
sécurité et de qualité à chaque étape de fabrication, de la conception
Plastic Omnium. Ces évolutions vont dans le sens de la digitalisation des
jusqu’à la distribution. Aucune production n’est autorisée sans la
pratiques : accès sécurisé à l’information, usage renforcé du cloud ou du
validation des systèmes de contrôle par les équipes qualité. Celle‑ci est
travail à distance.
intégrée dans tous les projets du Groupe.
Plastic Omnium s’implique dans différentes associations telles que le
L’excellence opérationnelle et l’innovation sont non seulement les piliers
CLUSIF (Club de la Sécurité de l’Information Français), le CESIN (Club des
de la stratégie du Groupe, mais ce sont aussi des valeurs fondamentales
Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique) et également le
garantissant le maintien et le développement de la qualité des produits et
CIGREF (Club Informatique des Groupes et Entreprises Français). Ces
des services de Plastic Omnium.
clubs réunissent les grandes entreprises françaises, dont les
constructeurs automobiles et permettent de mutualiser les informations L’innovation fait partie de l’ADN de Plastic Omnium dès sa création. Elle
(dernières attaques subies, échange de bonnes pratiques, nouvelles permet de proposer des solutions et des produits toujours plus
technologies…). L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes performants, répondant aux exigences de la mobilité durable et des
d’Information) est également une source d’information essentielle pour attentes des clients : sécurité, légèreté, aérodynamisme, recyclabilité,
veiller aux nouvelles menaces émergentes et s’en prémunir. nouvelles énergies.
Le Groupe est particulièrement attentif aux enjeux de protection des Industriel depuis son origine, l’excellence opérationnelle de Plastic
données à caractère personnel. En Europe, cette protection des données Omnium est reconnue par l’ensemble de ses clients à travers le monde.
personnelles, soumise au Règlement Général sur la Protection des Les mêmes exigences d’exécution et de qualité sont appliquées sur tous
Données (RGPD), s’appuie sur une organisation dédiée : deux Data ses sites de production dans le but de répondre tout au long de la chaîne
Protection Officer (DPO) internes pilotent la conformité RGPD avec le de production de valeur à la satisfaction des clients. Ces valeurs sont
support d’un réseau de correspondants dans chaque pays. Cette portées au quotidien par les collaborateurs et contribuent à la réussite du
organisation permet d’intégrer les principes de protection des données Groupe. En 2022, Plastic Omnium a communiqué sa raison d’être.
dans la gestion des nouveaux projets, et ce, dès la phase de conception Excellence opérationnelle et Innovation sont ainsi présentées comme des
(Privacy by design). valeurs fondamentales soulignant l’exigence de qualité à tous les niveaux
du Groupe :
Performance ● « Nous voyons grand et tenons nos engagements », c’est dessiner la
Le développement de la culture cybersécurité au sein du Groupe est un mobilité du futur. Se fixer des objectifs ambitieux, s’engager à les tenir
enjeu majeur de la prévention de ce risque. C’est pourquoi, pour former et viser l’excellence.
l’ensemble de ses collaborateurs à la cybersécurité, Plastic Omnium a mis ● « Nous prenons des risques pour ouvrir de nouvelles voies », c’est
en place un module d’e‑learning, disponible en 17 langues qui sensibilise encourager de nouvelles façons de penser et une prise de risque
les utilisateurs aux principaux risques cyber et rappelle les bonnes intelligente. Faire preuve de courage et de détermination pour s’ouvrir
pratiques à mettre en œuvre. De plus, le Groupe effectue des campagnes aux idées nouvelles. Oser et innover.
régulières de sensibilisation au risque de phishing (technique frauduleuse
destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données Portée par la Direction Qualité de chaque activité avec ses propres
personnelles et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de politiques et moyens, la qualité est implantée dans plusieurs domaines
confiance). Deux exercices simulant une attaque de phishing sur le afin d’assurer son respect tout au long du cycle de vie du produit :
périmètre Groupe ont été réalisés en 2022. ● la qualité opérationnelle ;
Dans une démarche d’amélioration continue, un dispositif d’évaluation ● la qualité projet ;
interne du niveau de maturité des sites industriels est mis en œuvre. Des
● la qualité système ;
audits externes sont également réalisés : en 2022, 9 sites sont certifiés
ou re‑certifiés avec la norme TISAX – Trusted Information Security ● la qualité fournisseurs.
Assessment Exchange – déployée au sein de l’industrie automobile.




178 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




Plastic Omnium est particulièrement attentif à la protection de ses exigences et spécifications des clients.
inventions. Les demandes de brevet sont déposées en couvrant le scope
L’ensemble des produits est évalué d’un point de vue du risque sécurité
technique de l’invention, en se focalisant sur les caractéristiques clés de
pour l’utilisateur final dès la phase de conception. Les projets sont testés
la solution technique et aussi les alternatives de conception identifiées,
avec une méthode de risque mécanique. Les exigences spécifiques des
pour bloquer aussi leur accès aux concurrents et réduire les possibilités
clients (CSR – Customer Specific Requirements) sont intégrées dans les
de contourner le brevet.
démarches qualité.
Le Groupe utilise en effet des outils collaboratifs pour déposer un brevet :
Au sein des laboratoires d’Intelligent Exterior Systems, dont 2 sont
● La fiche de déclaration d’invention certifiés ISO 17025 (certification pour les laboratoires d’étalonnages et
d’essais), les équipes réalisent des essais numériques et physiques en
● Les recherches documentaires. Il existe plusieurs types de recherches
utilisant des chambres climatiques et des ponts vibrants ou en réalisant
documentaires pour savoir si le concept choisi est réellement
des crash‑tests piétons. Les équipes ont également commencé une étude
brevetable. C’est un premier filtre en interne pour avoir une économie
de faisabilité d’un système innovant permettant de voir et détecter les
d’échelle et éviter de déposer un brevet sur une invention qui existe
défauts lors des étapes de fabrication.
déjà. Une recherche est également faite sur les solutions concurrentes
qui existent déjà et une étude de liberté d’exploitation du produit peut Au sein de Clean Energy Systems, les tests qualité sont organisés sur les
également être réalisée si cela s’avère pertinent. sites de Recherche et Développement du Groupe. La traçabilité complète
du produit (traçabilité des composants, identification de la livraison) est
Des réunions mensuelles sont organisées dans les différentes divisions
systématiquement enregistrée et les données de traçabilité sont
R&D pour suivre les nouvelles demandes de dépôt de brevet. Lors de ces
sauvegardées. Elle est effective de manière continue.
réunions, les recherches documentaires, les dépôts de brevets ainsi que
les analyses de titres appartenant à des tiers sont abordés. Un cabinet L’exigence de qualité se fait aussi le porte‑parole des besoins et des
conseil accompagne les différentes Divisions du Groupe pour les dépôts spécificités des clients. Un plan de réaction est instauré en cas de
de brevets. Les premières demandes de brevet sont d’abord déposées réclamations client : transmission de l’information au sein de l’usine,
auprès de l’INPI en France ou bien à l’office européen des brevets et sont traitement, mise à l’écart immédiate des pièces, analyse des stocks et
ensuite étendues aux autres pays. Grâce à la sélectivité faite au moment des pièces en transit. Les équipes qualité suivent continuellement les
des dépôts prioritaires, une très grande partie de ces premières incidents sur le terrain dans les portails clients.
demandes ont un premier rapport de recherche qui est analysé de façon Les attentes et spécificités des clients HBPO tendent à évoluer ce qui
positive et font l’objet d’une extension pour couvrir d’autres territoires. amène les équipes à analyser et parfois décomposer les processus
Qualité opérationnelle existants dans les usines pour, par exemple, réduire les consommations
d’énergies à la fabrication.
La qualité opérationnelle représente les moyens et méthodes mis en
œuvre par Plastic Omnium pour assurer la maîtrise de l’ensemble de ses
processus qualité et la qualité de ses produits.
Au sein d’Intelligent Exterior Systems, la Direction Qualité travaille
conjointement avec la Direction Innovation sur les analyses de risques
4
liées aux futures attentes des clients. Ainsi, des évolutions sont en cours
Construire et animer la culture de la qualité dans les métiers est
notamment sur l’intégration de fonctions ADAS (Advanced Driver
indispensable pour assurer la qualité opérationnelle. En effet, le succès
Assistance Systems) pour les véhicules autonomes ou encore d’un 4D
d’un programme qualité passe en premier lieu par une organisation
Imaging Radar.
robuste, une maîtrise des informations clés, des compétences
stratégiques et un leadership moteur. Qualité systèmes
Des règles strictes sont établies et présentées lors des formations qualité La qualité système regroupe les systèmes de management qualité mis en
sur la gestion des pièces défectueuses ou suspectes, les inspections, les œuvre dans le Groupe. Le Système de Management Intégré (SMI) permet
mesures, la détection des erreurs ou le contrôle des process. de piloter plusieurs systèmes qualité, en intégrant les objectifs de chacun,
dans une stratégie de performance globale.
Dans le cadre du projet OMEGA, Intelligent Exterior Systems a renforcé la
standardisation dans les métiers en cartographiant les exigences L’objectif du SMI est d’atteindre l’excellence opérationnelle au niveau
opérationnelles des différentes fonctions. Une feuille de route interne mondial en couvrant l’ensemble des processus pour développer une forte
prévoit la communication des nouveaux standards opérationnels par ordre culture de la qualité dans toute l’organisation, et d’en faire la promotion
de priorité, sur une période totale de trois ans. L’objectif de ce projet est auprès des fournisseurs, clients et partenaires. Il renforce également
d’améliorer la performance industrielle et d’homogénéiser les méthodes l’esprit qualité très présent au sein du Groupe avec ses 6 principes qualité
sur tous les sites de production du métier. basés sur la gestion des non‑conformités, les standards de qualité de
travail, les exigences des clients, l’environnement de travail, la résolution
Intelligent Exterior Systems dispose également d’une bibliothèque de
de problèmes et l’amélioration continue.
formations d’environ 80 modules. Ces formations quadrillent l’ensemble
des besoins et exigences qualité : des formations relatives aux exigences Clean Energy Systems a mis en œuvre l’intégration des systèmes qualité
clients, aux process, aux analyses de risques et à l’état d’esprit. regroupant les exigences de l’ISO 14 001 (Système de Management
Environnemental), l’ISO 45 001 (Système de Management en matière de
La démarche qualité des équipes de Clean Energy Systems s’axe en
Santé et Sécurité au travail), l’ISO 50 001 (Système de Management de
particulier sur la culture qualité opérationnelle et les non‑conformités,
l’Énergie) et l’IATF 16 949 (Système de Management de la Qualité
avec un objectif de réduction des coûts de la non‑qualité à horizon 2026.
spécifique au secteur automobile).
HBPO dispose de formations en ligne obligatoires pour tous et de
HBPO a également son propre SMI qui intègre notamment l’IATF. Le SMI est
formations sur sites dans les usines. Du fait de la diversité des types
en cours de déploiement sur l’ensemble de ses sites. HBPO souhaite adapter
d’usines, les formations sont déployées en fonction des risques et
ses performances aux enjeux du Groupe et prioriser la réduction des
observations terrains remontés par les responsables qualité des sites.
émissions de gaz à effet de serre et des coûts dans sa performance globale.
Qualité projet La digitalisation des systèmes qualité permet en outre d’améliorer la
La qualité projet recouvre tous les processus mis en place par Plastic gestion des données et la qualité du reporting. Les équipes de Clean
Omnium pour assurer le développement de produits conformes aux Energy Systems ont travaillé sur le déploiement d’un nouvel outil de




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 179
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




gestion des données. Ce système interne a pour objectif d’objectiver le Cette ambition répond pleinement aux principes de responsabilité
processus de prise de décision, fiabiliser la collecte des données et auxquels le Groupe se réfère en adhérant :
automatiser la traçabilité des informations.
● au Pacte Mondial des Nations unies ;
Audits qualité et certifications ● aux Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du
La démarche qualité se traduit par la certification de l’ensemble des sites Travail (OIT) ainsi qu’à la Déclaration de l’OIT relative aux principes et
selon la norme IATF 16 949 (Système de Management de la Qualité), par la droits fondamentaux au travail ;
réalisation d’audits internes produits/process et par le suivi des observations
● aux principes directeurs de l’OCDE.
faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité.
Le Groupe contribue également à l’atteinte de certains objectifs de
Les audits internes sont obligatoires. Les non‑conformités et les
Développement Durable des Nations Unies (voir pages 160 à 162).
recommandations formulées déclenchent systématiquement un plan
d’actions soumis à la validation des auditeurs. Les Comités de Direction
des usines pilotent également une démarche d’audit de vérification des Politiques et procédures
standards, réalisée par niveau managérial et communément appelée LPA Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats de
(Layered Process Audits). biens et de services. Mettre en place une chaîne d’approvisionnement
La part des sites certifiés IATF 16 949 en 2022 est de 95 % (99 sites sur responsable nécessite de connaître ses fournisseurs et d’identifier les
104). Pour Intelligent Exterior Systems, 38 sites sur 38 sont certifiés, risques encourus pour mieux les maîtriser. Pour cela, le Groupe s’attache
37 sur 39 pour Clean Energy Systems et 24 sur 27 pour HBPO. à évaluer la conformité de ses fournisseurs à ses exigences de
Développement Durable.
Qualité fournisseurs
En 2022, Plastic Omnium a ainsi mis en place le programme Know Your
Pour déployer la démarche qualité vis-à-vis des fournisseurs, les équipes Suppliers comprenant :
ont une organisation miroir du service achat. Chaque Business Unit
possède une activité dédiée à la sélection et à la gestion des fournisseurs ● une gouvernance spécifique : le Supplier Compliance Committee ;
et une activité dédiée au développement. La relation avec les fournisseurs ● des procédures dédiées ;
s’articule autour de la qualification des composants et des pièces qui sont
assemblés dans les produits finis. Le référencement des fournisseurs ● des outils de suivi et d’évaluation.
intègre la robustesse du système de management de la qualité : une Responsible Entrepreneurship : la réponse Know Your Suppliers
certification ISO 9 001 ou IATF 16 949 est demandée, elle est suivie d’un
Pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur
audit sur site. Enfin, tout au long du partenariat, les matières et les
démarche Développement Durable, Plastic Omnium a mis en place la
composants sont régulièrement contrôlés à la réception ou dans le
démarche Know Your Suppliers.
processus de fabrication. Dans chaque pays, une équipe d’experts veille à
la qualité des produits plus courants tels que les résines, la peinture, la Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la Charte
colle, le chrome, les outillages… Fournisseurs.
Elle comprend ensuite l’évaluation générale d’un panel de fournisseurs
Performance couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme
Nombre de centres R&D : 43 d’évaluation des risques.
Nombre de salariés en centres R&D : 2 616 (à fin décembre 2022, Enfin, des évaluations plus approfondies selon des critères définis chaque
périmètre IFRS) année sont réalisées en partenariat avec ECOVADIS, fournisseur global
reconnu d’évaluations RSE.
Familles de brevets déposées : 55
L’ensemble des informations liées aux fournisseurs est accessible à tous
Part des sites certifiés IATF 16 949 : 95 % les acheteurs du Groupe.

4.3.2.4 RISQUE ACHATS RESPONSABLES/ La gouvernance des achats responsables : le Supplier
Compliance Committee
FOURNISSEURS
Le Supplier Compliance Committee est constitué des Directions de la
Description du risque Performance Achats, de la Conformité, des Ressources Humaines et
Développement Durable, du Contrôle Interne et des Risques. Il veille à la
En raison de son envergure internationale et de ses nombreuses pertinence des procédures et processus en vigueur, valide les critères
implantations, Plastic Omnium fait preuve d’une vigilance particulière d’évaluation et définit la feuille de route relative au Développement
quant aux conséquences que pourraient avoir sur le Groupe les activités Durable des fournisseurs. Enfin, il avalise les solutions de remédiation
et les comportements de ses fournisseurs. Un manquement de l’une de pour les fournisseurs présentant des risques élevés.
ces parties prenantes aux lois et réglementations portant sur
l’environnement, les droits humains ou l’éthique des affaires, peut Les outils d’évaluation des fournisseurs
affecter les activités opérationnelles, la performance économique, ou la En 2022, une plateforme d’évaluation des risques fournisseurs a été mise
réputation du Groupe et porter préjudice à l’entreprise. en place. Les fournisseurs sont évalués et catégorisés en fonction de leur
Les relations que le Groupe, à travers ses différentes activités, construit et profil de risque : faible (vert), moyen (orange) ou élevé (rouge). Cette
entretient avec ses fournisseurs participent au pilier responsible évaluation prend en compte leur pays d’implantation, leurs secteurs
entrepreneurship de son programme de Développement Durable ACT FOR d’activité, les sanctions et les controverses dont ils auraient pu être sujets.
ALLTM. Elle prend également en compte le profil des principaux membres de leurs
instances de gouvernance (Comité de Direction, Conseil d’Administration
ou actionnariat). Les fournisseurs présentant un risque faible (vert) ne
sont soumis à aucune diligence, mais restent suivis régulièrement.
Les fournisseurs présentant un risque moyen (orange) sont tenus de




180 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




s’engager activement dans une démarche d’évaluation en vue d’améliorer Performance
leurs performances. En l’absence d’initiatives propres au fournisseur, il
est demandé de compléter le questionnaire Ecovadis. Ce questionnaire Au total, près de 5 000 fournisseurs, représentant plus de 95 % des
évalue la performance des entreprises dans les domaines environnement, dépenses d’achat sont évalués au travers du programme d’évaluation des
droits humains et éthique sur la base d’arguments documentés. risques Know Your Suppliers en 2022. Ce programme a permis
d’augmenter de manière très significative le nombre de fournisseurs
Enfin, les fournisseurs présentant un risque élevé (rouge) doivent faire évalués (+ 60 %) et d’améliorer substantiellement l’objectivité des
l’objet d’un plan d’actions immédiat et d’une remédiation sans quoi ils ne évaluations dont les données source sont issues d’agrégateurs
peuvent être consultés dans le cadre d’appels d’offres. d’informations mondialement reconnus tels que Dun & Bradstreet ou Dow
Par ailleurs, dans le cadre de la feuille de route de neutralité carbone Jones.
établie par le Groupe, les Directions Achats des Activités et la Direction Le Supplier Compliance Committee s’est réuni 2 fois en 2022. Lors de ces
des Achats Indirects Groupe s’associent à la Direction du Développement Comités, 16 fournisseurs ont fait l’objet de délibérations spécifiques à
Durable pour engager les fournisseurs dans des démarches de réduction l’issue desquelles 4 d’entre eux ont été évincés du panel de fournisseurs
de leur empreinte carbone. Ils organisent ensemble les activités visant le en raison de leur profil.
développement d’une collaboration structurée pour les inciter à diminuer
leurs émissions de gaz à effet de serre.

Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle législation est entrée en vigueur dans l’Union européenne : le règlement relatif aux minéraux provenant de zones
de conflit. Plastic Omnium s’engage à promouvoir l’approvisionnement éthique de tous les composants entrant dans la fabrication de ses produits. Les
minéraux susceptibles de provenir de zones de guerre sont très peu nombreux. Ils sont identifiés et suivent une politique d’achats particulière pour
s’assurer qu’ils ne proviennent pas de sources menant des actions contraires aux Droits Humains.


LES MINÉRAUX DU CONFLIT

Politique
La politique « minéraux du conflit », mise en œuvre au sein de Plastic Omnium, vise à faciliter la traçabilité des sources de minéraux de conflit entrant
dans la fabrication des produits et ainsi, éviter l’approvisionnement de ces minéraux depuis les pays en conflits (« pays couverts »).
Les produits, dits 3TG, concernés par cette politique sont les suivants :
● étain (Tin) ; 4
● tungstène (Tungsten) ;
● tantale (Tantalum) ;
● or (Gold).
Ces minéraux sont présents, par exemple, dans les revêtements des composants métalliques, dans les pigments de certaines peintures, dans les
composants électroniques et dans les pièces en plastique peintes ou chromées.
Reporting
Le reporting, décrit dans les procédures Achats, est basé sur le formulaire de déclaration des minéraux de conflit (CMRT – Conflict Minerals Reporting
Template) élaboré par l’IMR (Initiative pour les Minéraux Responsables). Ce formulaire permet de vérifier que les fonderies et les raffineurs déclarés
par les fournisseurs appartiennent à la liste des fonderies répertoriées de l’IRM.
Rôles et responsabilités
La Direction des Achats s’assure que les fournisseurs concernés produisent les informations demandées, les transmettent aux Responsables
minéraux du conflit et mènent les actions nécessaires le cas échéant.
Le Responsable minéraux du conflit assure les tâches suivantes :
● s’informer quant aux lois et réglementations internationales en vigueur et intégrer les mises à jour concernant les pays, les minerais et les
obligations de reporting ;
● élaborer le reporting avec les fournisseurs externes ;
● vérifier la conformité des fournisseurs ;
● fournir le rapport CMRT aux clients constructeurs qui le demandent.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 181
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




4.3.2.5 RISQUES LIÉS AUX DROITS HUMAINS ● la politique de Protection des données personnelles ;
● les programmes Top Safety et Top Planet ;
Description du risque
● l’engagement dans ce domaine de Plastic Omnium est également
Le respect des Droits Humains est un préalable à toute action pour Plastic
reconnu par le statut Platinum décerné par EcoVadis.
Omnium. De par sa présence dans 28 pays, le Groupe opère directement ou
indirectement auprès d’un large public. En tant qu’employeur, sa Initiatives en faveur des communautés locales
responsabilité est de veiller à ce que les droits des collaborateurs soient Le Groupe promeut le Développement Durable et les Droits Humains partout
respectés. Le Groupe veille aussi à faire respecter les Droits Humains dans où il est implanté en menant des initiatives concrètes impliquant ses
l’ensemble de sa chaîne de valeur : dans ses relations contractuelles et collaborateurs pour soutenir les populations locales.
partenariales avec ses fournisseurs, sous‑traitants ou encore au sein de ses
filiales. Pour promouvoir l’action collective de ses sites du monde entier, le Groupe a
mis en place deux marqueurs ACT FOR ALLTM :
Politiques et procédures ● l’un sur les initiatives menées par les collaborateurs pour apporter un
soutien ou une aide concrète aux communautés locales ;
Une politique Droits Humains, disponible sur le site internet du Groupe,
rassemble les éléments suivants : ● l’autre sur les actions de santé publique proposées par les sites.
● les engagements de Plastic Omnium dans le domaine des Droits Les sites sont ainsi incités par le Groupe à développer des actions en faveur
Humains ; de la santé, au‑delà de l’aspect santé au travail. Les thématiques sont
laissées à l’appréciation des sites selon leurs besoins. Les actions menées
● la description des risques liés aux Droits Humains ;
cette année ont concerné des campagnes de sensibilisation à la pratique
● la liste des politiques et procédures mises en place pour atténuer les sportive, à la sophrologie, à la relaxation ou à une nutrition saine. D’autres
risques et y remédier ; projets ont concerné des dons de première nécessité (affaires scolaires,
● la définition des responsabilités. vêtements, alimentation…), des ramassages d’ordures et dépollutions
d’espaces, ou encore la plantation d’arbres et d’espèces mellifères pour
Plastic Omnium soutient également les plus hauts standards de Droits favoriser la biodiversité.
Humains dans la conduite de ses opérations en adhérant à des organismes
ou initiatives mondialement reconnus : En avril 2022, le Groupe a souhaité soutenir les ONG venant en aide aux
victimes de la guerre en Ukraine. Laurent Favre, Directeur Général, et David
● le Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003 ; Meneses, Directeur du Développement Durable et des Ressources
● la Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations unies et ses Humaines, ont annoncé que le Groupe avait effectué des dons en faveur de
deux pactes complémentaires ; 4 ONG situées en Slovaquie et Pologne, pour un total de 500 000 euros :
Human in Danger, Magna, la Croix Rouge polonaise et l’Action Humanitaire
● les Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Polonaise, des acteurs clés pour l’accueil des réfugiés en Europe. En
Travail (OIT) ; parallèle, plus de 50 sites ont engagé un élan de solidarité pour aider et
● la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au soutenir ceux qui souffrent de la guerre en Ukraine, via des dons de
travail ; nourriture, de produits d’hygiène, de médicaments ou encore de vêtements.
Des solutions de logements et un soutien psychologique aux réfugiés ont
● les principes directeurs de l’OCDE ; également été mis en place.
● les Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations unies. Au total, plus de 90 % des sites ont mené au moins une campagne annuelle
La gestion des Droits Humains est également prise en compte dans les de santé et plus de 85 % des sites ont proposé au moins une action annuelle
différents risques qui concernent les collaborateurs et les parties prenantes en faveur des communautés locales.
sur la chaîne de valeur :
● le risque Santé – Sécurité et conditions de travail décrit en page 163 ;
4.3.3 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
● les différents risques Ressources Humaines décrit en page 166 ;
● le risque Éthique des affaires décrit en page 176 ;
Les principaux enjeux environnementaux identifiés pour le Groupe sont liés à
● le risque Achats responsables décrit en page 180. l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation aux conséquences
Ainsi que dans le Plan de Vigilance du Groupe publié en page 197. de ce changement. Ils concernent non seulement les activités du Groupe,
mais également celles de sa chaîne de valeur, depuis la fourniture de biens
La maîtrise de ces différents risques implique la mise en place de politiques et de services auprès de ses fournisseurs jusqu’à l’usage de ses produits et
et procédures associées telles que : la gestion de leur fin de vie.
● le Code de conduite Groupe ; La surexploitation des ressources qui concerne aussi bien les ressources
● la Charte Fournisseurs et les évaluations fournisseurs (EcoVadis) ; naturelles non renouvelables que les renouvelables exploitées au‑delà de
leur capacité de renouvellement accentue les pressions écologiques et
● le Plan de Vigilance et la Politique d’Achats responsables ;
économiques. Concevoir des produits avec un impact moindre sur
● les accords sur le télétravail ; l’environnement et une utilisation plus durable des ressources constitue
donc également un enjeu primordial pour le Groupe, en termes de
● la Politique fiscale du Groupe ;
Développement Durable, mais aussi d’innovation, de recherche et de
● la Stratégie Ressources Humaines ; développement.
● le Code de conformité au droit de la concurrence ; La protection de la biodiversité apparaît également comme le troisième enjeu
environnemental prégnant pour le Groupe.
● les Politiques de rémunération et politiques collectives d’intéressement,
de couverture maladie ou encore le Plan Épargne Groupe ;




182 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




4.3.3.1 RISQUE IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE
(NON‑ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE)
Description du risque
Le changement climatique est dû à l’augmentation massive des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, principalement du fait des activités
humaines. Le secteur du transport y contribue fortement, totalisant 25 % des émissions générées dont les 3/4 issues du transport routier (passagers et
fret).
Les Accords de Paris définissent un cadre mondial pour éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement de la planète à un niveau
inférieur à 2 °C, et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Plastic Omnium reconnaît l’importance et le
caractère urgent des sujets liés au climat. Le Groupe participe à la réalisation des Accords de Paris en mettant en place des actions pour atténuer le
changement climatique.


L’IMPACT DES TRANSPORTS DANS LES ÉMISSIONS MONDIALES DE CO2

Émissions de CO2 par secteur Émissions de CO2 par type de transport
10 % 1%
Habitat Rail
4%
11 %
Autre 23 % Navigation
Transport
9%
Aviation
54 %
40 % Véhicules routiers
de transport
Production d'électricité 25 % de personnes
et de chaleur 23 % Véhicules routiers de
Industrie transport de marchandises
4
Données issues de l’Agence Internationale de l’Énergie.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de sa chaîne de valeur de manière proactive est une opportunité pour Plastic Omnium de renforcer son
leadership au travers de ses engagements en faveur d’une mobilité durable.
Investir dans la durée pour y parvenir donne confiance aux parties prenantes quant à la pérennité et la compétitivité de Plastic Omnium, en répondant à
leurs attentes :
● les pouvoirs publics légifèrent de plus en plus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et deviennent même prescripteurs des solutions
technologiques à adopter (exemple de l’Europe avec l’annonce du projet de la fin des voitures thermiques en 2035) ;
● les constructeurs automobiles se sont engagés depuis de nombreuses années dans des plans visant à réduire de manière continue les émissions de gaz
à effet de serre pour les nouveaux véhicules mis sur le marché. Ils attendent de leurs fournisseurs des innovations et une participation active à la
réduction de leurs propres émissions de gaz à effet de serre ;
● les salariés et futurs employés veulent travailler pour des entreprises engagées et responsables ;
● les investisseurs sont eux‑mêmes soumis à des obligations en matière de reporting climat sur leur portefeuille et en matière d’arbitrage de leurs
investissements (exemple : la taxonomie européenne). Ils s’intéressent donc, de plus en plus, à la capacité des entreprises à créer de la valeur durable
et à gérer leur performance extra‑financière.


Politiques et procédures
Le climat pris en compte dans la stratégie du Groupe
Le risque climatique a été très tôt anticipé par Plastic Omnium, qui a fait depuis plusieurs années de la réduction des consommations et des émissions
néfastes pour l’environnement un axe de sa stratégie comme en témoignent les multiples innovations et un savoir‑faire éprouvé dans le domaine.
Allégement du véhicule, amélioration de l’aérodynamisme, système breveté de dépollution des véhicules diesel, systèmes à carburants adaptés aux
contraintes des véhicules à propulsion hybride, validation et usage de matériaux recyclés, écoconception, solutions hydrogènes, modules de batterie...
Plastic Omnium travaille en permanence pour promouvoir une mobilité plus durable en offrant aux constructeurs des produits et fonctions pour les
accompagner dans leur transition énergétique. Ces innovations ont permis au Groupe de croître, de se positionner comme un acteur reconnu de la mobilité
durable et de présenter des performances financières solides. Aujourd’hui encore, Plastic Omnium intensifie ses efforts en innovation pour atteindre les
objectifs de croissance annoncés pour les prochaines années.
Le Développement Durable, pilier stratégique du Groupe est par ailleurs décliné de façon opérationnelle grâce au programme interne ACT FOR ALLTM. L’axe
Sustainable Business du programme ACT FOR ALLTM concerne directement la mise en œuvre de la feuille de route de neutralité carbone.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 183
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




Les Sustainability Ambassadors
Dans l’objectif de répondre globalement aux attentes des collaborateurs dans le domaine de l’environnement et du climat, un réseau de Sustainability
Ambassadors a été constitué et rassemble près de 200 collaborateurs volontaires et engagés. Chacun est libre de mettre en place, de participer, de
promouvoir et de partager des actions de Développement Durable dans le Groupe. Plastic Omnium comptabilise aujourd’hui 9 projets différents parmi
lesquels 2 ont été réalisés : la mise en place de « Fresques du Climat » en France ainsi que la restauration d’une zone naturelle fragile en Espagne. Le
réseau se réunit tous les 2 mois pour partager les réalisations et échanger les bonnes pratiques, pour pouvoir les répliquer sur d’autres sites.




Pour aller au‑delà de la sobriété énergétique, fin décembre, Plastic Omnium a impliqué les ambassadeurs dans le lancement des 6 Incontournables de
l'Environnement. Il s'agit d'actions à mettre en œuvre au quotidien, tant individuellement que collectivement, pour agir en faveur de la protection de
l'environnement. Ils incluent : la réduction de la consommation d'électricité et de gaz, la préservation des ressources, l’informatique verte, le contrôle de la
température, la protection de l’eau et des sols ainsi que la mobilité bas carbone. Cela se traduit sur les sites par des mesures collectives et individuelles,
comme la réduction de la température des bâtiments à 19 °C.


L'ALIGNEMENT DE PLASTIC OMNIUM AVEC LES PRINCIPES DE LA TCFD

La TCFD (Task Force on Climate‑related Financial Disclosures) est un groupe de travail nommé par le
Financial Security Board (FSB) en décembre 2015.
Présidé par Michael Bloomberg, il est composé de 32 membres issus du secteur financier et
non‑financier (gestionnaires d’actifs, fonds de pension, groupes privés, entreprises d’audit et de consulting, agences de notation).
L’objectif de ce groupe de travail est de proposer des recommandations sur la manière de reporter et publier les risques et opportunités liés au
changement climatique dans le but d’augmenter la relation de transparence entre entreprises et investisseurs. Ces recommandations ont été
conçues pour aider les entreprises à fournir les informations dont ont besoin les investisseurs, les prêteurs et les souscripteurs d’assurance pour
évaluer et tarifer de manière appropriée les risques et les opportunités liés au climat. Près de 3 500 organisations du monde entier ont déclaré leur
soutien à la TCFD.
Pour montrer comment Plastic Omnium aligne sa stratégie climat sur les recommandations de la TCDF, une table de concordance est disponible dans
la partie 4.6 « Autres indicateurs extra‑financiers ». Cette table de concordance fait également référence à la réponse du Groupe au questionnaire
CDP Climate Change qui communique publiquement et de façon détaillée les informations obéissant aux recommandations de la TCFD.




TOP PLANET : UN PROGRAMME DÉDIÉ

Pour réduire les émissions de CO2 liées à ses opérations, Plastic Omnium a mis en place dès 2006 le programme Top Planet visant notamment à
réduire sa consommation d’énergie en mettant à disposition de ses sites plus de 30 bonnes pratiques. Ces initiatives se traduisent par des
investissements offrant un retour sur investissement rapide compte tenu des économies d’énergie générées.




184 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




SCÉNARIOS CLIMAT

Scénarios climat et analyse de risques
Toutes les entreprises doivent repenser leur cœur de métier pour éviter les risques et saisir les opportunités qui émergent de deux familles de risques
liés au changement climatique :
● les risques de transition : risques et opportunités découlant de la transition vers une économie bas‑carbone (évolution de la demande, du contexte
concurrentiel, des normes et réglementations, des taxes…). La limitation du changement climatique à un niveau bien inférieur à 2ºC implique des
mesures très ambitieuses de réduction des gaz à effet de serre (GES) et des politiques de transition qui auront des conséquences sur les activités
de Plastic Omnium ;
● les risques physiques : risques liés à l’exposition aux conséquences physiques du changement climatique (vagues de chaleur, sécheresse,
inondations…). Atteindre + 3ºC à + 5ºC en raison de l’augmentation des émissions représente un changement très fort, augmentant la fréquence
et l’intensité des événements climatiques extrêmes. Cela pourrait avoir un impact sur les actifs de Plastic Omnium et ceux de ses fournisseurs.
Plastic Omnium a réalisé une analyse de scénarios pour évaluer les risques et opportunités de transition, afin de confirmer la résilience de son
modèle économique dans un futur incertain, et d’identifier les leviers d’action. Cette démarche suit les recommandations de la TCFD (voir encadré
dédié ci‑dessus).
Pour explorer comment les métiers de Plastic Omnium pourraient évoluer dans un monde bas carbone, ils sont projetés dans des scénarios
contrastés reposant majoritairement sur différents leviers tels que :
● la pénétration des technologies dans toutes les activités permettant de réduire des émissions de GES : solutions bas carbone, produits améliorant
l’efficacité énergétique ou permettant le stockage de CO2 ;
● l’évolution des modes de vie et de consommation.
Tous les scénarios étudiés respectent un budget carbone bien inférieur à 2ºC (scénario Well‑Below 2 °C de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE),
se rapprochant du scénario SSP1‑2.6 du dernier rapport du GIEC). Les émissions étant principalement liées à l’énergie, il est possible de quantifier
les flux physiques économiques (production, consommation, logistique, etc.) et d’en déduire la demande finale correspondante sur les principaux
marchés de Plastic Omnium.
Bien entendu, de nombreuses voies économiques, politiques et sociales sont possibles pour atteindre un tel système d’organisation des activités
humaines à faible émission de carbone. Par conséquent, cette analyse prospective vise à identifier les tendances clés, pour servir les orientations
stratégiques des entreprises. Il ne s’agit en aucun cas d’une prévision précise, mais d’avenirs possibles.
Le résultat de l’analyse des scénarios ayant un impact sur la stratégie de Plastic Omnium, il n’est pas possible de le divulguer publiquement sans
4
mettre à risque l’avantage concurrentiel mais, grâce à ces travaux, les enjeux de la transition bas carbone sont désormais pleinement intégrés dans
la réflexion stratégique de l’entreprise.
L'initiative IRIS
En 2022, Plastic Omnium a souhaité aller plus loin et a confirmé sa collaboration avec Carbone 4 dans le cadre du projet IRIS. Le Groupe s’est
engagé dans une démarche collaborative de prospective stratégique qui fédère plus de 15 grandes entreprises et organisations de divers secteurs,
ainsi que des institutions de recherche (UGA, Cirad, EM Lyon, Univ. de Paris, ESCP Europe, Univ. Georgetown).
Coordonnés par Carbone 4, les travaux menés par ce collectif d’acteurs ont pour objectifs :
● de construire des outils (des scénarios prospectifs) et des méthodes partagées, opposables et rigoureuses qui permettent aux entreprises de
concevoir des stratégies basées sur des transformations « physiquement » réalistes et d’anticiper collectivement les ruptures induites par la
confrontation aux limites planétaires (ressources, climat).
● de développer avec les entreprises une « grammaire méthodologique » afin de structurer et faciliter les échanges avec leurs parties prenantes sur
les sujets prospectifs tels que l’avenir de la mobilité sous contrainte d’approvisionnement en ressources, ou d’évolution des modes de vie.
L’ensemble des livrables sera librement accessible (open source) afin de garantir leur large diffusion et utilisation.
Membre fondateur de l’Initiative, Plastic Omnium contribuera notamment, aux côtés des représentants des autres entreprises et d’un groupe
d’experts, à la construction des scénarios (par exemple la détermination des hypothèses). Après une phase d’avant‑projet réalisée en 2022, les
travaux ont débuté en janvier 2023 et se décomposent en 3 étapes d’un an.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 185
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




Pour aller plus loin, le Groupe a annoncé des objectifs ambitieux de ● réduction de 30 % de l’ensemble des émissions de CO2 des scopes 3
réduction de ses émissions de CO2 directes et de celles de sa chaîne de en 2030 par rapport à l’année de référence 2019 (cela concerne
valeur. Ces objectifs, inscrits dans son programme Act For Climate, l’ensemble des émissions en amont et en aval de son activité incluant
montrent la volonté du Groupe d’agir rapidement pour faire référence entre autres les achats de matières, les transports, l’usage des
dans le monde automobile : produits vendus et la fin de vie des produits…) soit une réduction des
émissions de CO2 de 13 millions de tonnes en 2030 (1).
● neutralité carbone en 2025 sur les émissions liées à ses activités
opérationnelles (scope 1 : émissions provenant des actifs du Groupe ; Ces objectifs, validés par la Science‑Based Target Initiative (SBTi), sont
scope 2 : émissions liées aux achats d’énergie), soit une réduction de alignés sur la « Business Ambition for 1,5 °C ». Ils sont en phase avec les
près de 0,5 million de tonnes en 2025 (1) ; attentes du secteur et de toutes ses parties prenantes pour faire émerger
une mobilité durable.
Plastic Omnium cible une complète neutralité carbone en 2050.

LA FEUILLE DE ROUTE DE NEUTRALITÉ CARBONE DU GROUPE



Objectifs approuvés par et en ligne avec



2019 2021 2022 2023 2025 2030 2050

Scopes
1&2

481 kt CO₂
Scope 3 393 kt CO₂
357 kt CO₂
- 9% vs. 2021
42.3 Mt CO₂ ~ 350 kt CO₂
31.6 Mt CO₂ Scopes 1 & 2 :
30 Mt CO₂ neutre
- 5% vs. 2021
< 30 Mt CO₂
Scope 3 :
RÉDUIRE -30% Scopes
1,2 & 3 :
12 % de réduction sur la consommation d'énergie
neutre*



REMPLACER
Développement d'énergies renouvelables




COMPENSER
Projets de compensation carbone




COLLABORER
Plan d'actions avec nos parties prenantes
* Pour les nouvelles acquisitions : SCOPES 1 & 2 neutres en 2027




1) Par rapport aux émissions de 2019, pour éviter les biais liés en 2020 à la crise conjoncturelle et extrinsèque de la Covid‑19. En 2019, les émissions de CO2 sur les 3 scopes
étaient de 43,8 millions de tonnes (voir détails en page 189).



186 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




Réduction de l’empreinte carbone des opérations du Groupe et en Amérique du Nord. Le Groupe s’engage sur le long terme
(Scopes 1 & 2) pour le financement de capacités de production d'énergie
renouvelable additionnelles (additionnalité) pour une balance
RÉDUIRE : Convaincu que la meilleure énergie est celle qui n’est pas
énergétique décarbonée. En 2022, 14 sites ont signé un accord
consommée, Plastic Omnium renforce son programme Top PlanetⓇ
PPA, représentant 25,5 GWh d'énergie produits et 10 000 tonnes
lancé depuis 2006 et déployé aujourd’hui sur la majorité de ses sites.
de CO2 évitées. À ce jour, les PPA couvrent donc 3 % de la
L’objectif de ce nouveau plan, élaboré avec Schneider Electric, expert
consommation électrique du Groupe ;
de l’énergie, est de réduire de 12 % la consommation d’énergie
(électricité et gaz) des sites d’ici 2025. Il s’agit par exemple de • pour les régions ou sites où les dispositifs ci‑dessus ne sont pas
mesurer plus précisément la consommation d’énergie de chaque applicables, Plastic Omnium achètera de l’électricité d’origine
équipement afin d’en optimiser l’usage et de remplacer, si renouvelable à des fournisseurs pouvant garantir l’origine et
nécessaire, certains équipements obsolètes ou surconsommateurs. l’attribution de cette électricité via des certificats ou des garanties
Ce programme représente d’ici à 2025 un investissement de d’origine.
40 millions d’euros environ.
COMPENSER : certaines émissions opérationnelles, en particulier
En 2022 : celles liées à la consommation de gaz pour les chaînes de peinture
par exemple, sont difficiles à éliminer complètement par les
• 8 sites ont été audités sur leurs performances énergétiques ;
2 premières actions. Plastic Omnium cherchera à compenser ces
• 10 sites ont été équipés avec la solution de monitoring des émissions résiduelles par le financement de projets de réduction
consommations énergétiques ; soigneusement sélectionnés à l’extérieur de ses activités, pour leur
• 7 sites sont en cours de finalisation des réglages de la solution de robustesse, leur fiabilité et les co‑bénéfices (sociaux, sociétaux ou
monitoring ; environnementaux) qu’ils peuvent apporter.

• 7 sites sont en négociation pour cette même solution.
Le déploiement de la certification ISO 50 001 est également un levier Réduction de l’empreinte carbone de la chaîne de valeur
fort de la feuille de route de neutralité carbone. En effet, la première (Scope 3)
étape de cette certification est la réalisation d’un audit énergétique COLLABORER : avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur
afin d’identifier les axes de progrès. La mise en place de ce système
de management de l’énergie est un levier efficace qui engage les Pour réduire les émissions du scope 3, la priorité est mise sur la
sites à avoir une organisation et une gestion spécifique de l’énergie, réduction des émissions générées par les achats du Groupe et par les
au‑delà des exigences de la norme ISO 14 001 dédiée à produits vendus.
l’environnement au sens large. Entre 30 et 45 bonnes pratiques a. Développement de solutions et produits en support de la
énergétiques ont été initiées dans les divisions IES et CES. transition énergétique et de la baisse du bilan carbone des 4
L'ensemble de ces actions ont permis de réduire de 36 kt les rejets clients :
de CO2 (scopes 1 & 2, market‑based) par rapport à l'année dernière En 2022, Plastic Omnium génère 19 % de son chiffre d'affaires
(2021 : 393 245 t CO2eq ; et 2022 : 357 267 t CO2eq), hors PO économique par la vente de solutions pour la mobilité bas
Lighting. Cela a également permis de faire progresser le ratio carbone.
d'efficacité électrique (kW d'électricité consommée par kg de matière
Le Groupe renforce ses technologies et compétences sur les
transformée) de 6 % par rapport à l'année 2021, hors PO Lighting. Le
solutions zéro émission. En 2022, le Groupe a notamment :
ratio des rejets CO2, par rapport à la quantité de matière transformée,
a lui aussi progressé de 15 % (scopes 1 & 2, market‑based, hors PO • obtenu des succès commerciaux et lancés des projets
Lighting). industriels qui confirment le bien‑fondé de l’objectif du Groupe
d’atteindre 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires à horizon
2030 dans ses activités hydrogène ;
REMPLACER : le deuxième pilier consiste à consommer une
électricité moins carbonée. Le Groupe va ainsi augmenter la part de • annoncé une coopération avec le groupe Verkor pour
ses achats d’électricité renouvelable pour être proche de 100 % développer et produire des packs de batterie dédiés aux futurs
en 2025 au travers de : véhicules électriques légers et lourds ;

• l’installation de panneaux photovoltaïques ou d’éoliennes dans ses • finalisé l’acquisition d’ACTIA Power dotant le Groupe d’une
sites. Pour les futurs sites à équiper, les études en cours nouvelle plateforme technologique et de capacités de R&D de
permettront d’identifier la meilleure technologie en fonction de la pointe les systèmes de stockage et de gestion d’énergie
spécificité du site. 13 sites sont déjà équipés de panneaux solaires électrique.
et plus de 25 le seront à fin 2023. Le site d'Herentals en Belgique Le Groupe a aussi a organisé le Challenge Innovation The Future
accueille la première éolienne du Groupe, d'une capacité de 7 GWh of Eco‑Designed Vehicles en partenariat avec SoScience pour
par an, soit plus de la moitié de la consommation énergétique accélérer l’innovation en faisant appel à l’intelligence collective,
annuelle du site. Le projet d'énergie solaire à Langres sur une dans une démarche d’Open Innovation, en réunissant des
surface de 100 000 m² permettra de produire à partir de fin 2025 start‑ups, des industriels, des universitaires des équipes Plastic
l'équivalent de 10 % des consommations françaises du Groupe. À Omnium pour imaginer des solutions disruptives pour « L’Avenir
l'horizon 2025, le Groupe couvrira, avec l'ensemble de ses des Véhicules Éco‑Conçus » :
capacités de production, 40 % de ses consommations électriques
françaises avec de l'énergie renouvelable ;
• Grand Prix de l’Innovation : SMART POLYMER BUMPERS, avec
des matériaux intelligents permettant une durée de vie
• la signature de contrats long terme pour bâtir de nouvelles prolongée du véhicule.
capacités de production (PPA (1)) et couvrir ses besoins en Europe




1) Power Purchase Agreement

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 187
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




b. Intégration d’une part croissante de matériaux recyclés – de Performances
20 % à 100 % – y compris dans les pièces esthétiques
extérieures, ambition qui a motivé un partenariat stratégique LES ÉMISSIONS DE CO2 DU GROUPE (MARKET‑BASED) en Mt CO2eq
noué avec un fournisseur majeur du Groupe (pour plus
d’informations, voir risque « Éco‑conception et recyclabilité »).
En 2022 le Groupe illustre sa volonté de placer l’économie
circulaire au cœur de son développement et crée un programme
stratégique transverse multidivisions dédié au recyclage pour
relever le triple défi du coût, du traitement de la matière et du 31,2 31,6
sourcing des déchets. 29,9
Scope 3
c. Collaboration et partenariats avec les fournisseurs du Groupe
Scope 2
pour réduire l’impact carbone des produits et solutions de notre 0,31 0,32 0,28
chaîne de valeur. L’empreinte carbone va devenir un critère de 0,07 0,08 0,08 Scope 1
sélection des fournisseurs du Groupe. Plastic Omnium a initié 2019 2020 2021 2022*
en 2022 une démarche pour engager ses fournisseurs vers la * Hors PO Lighting et E-power
neutralité carbone.
ENGAGER : les fournisseurs En 2022, les émissions totales du Groupe sont de 30,3 Mt CO2eq dont
plus de 88 % sont liées à l’utilisation des produits vendus.
Les différentes actions sont menées en collaboration avec les
fournisseurs dans une logique partenariale. L’intégration des
fournisseurs dans la démarche est progressive en fonction de leur
maturité et de leur impact sur l’empreinte carbone de Plastic Calcul de l’empreinte carbone du Groupe
Omnium. En 2021, la première étape a été de développer une Depuis 2017 Plastic Omnium calcule annuellement les émissions de CO2
stratégie d’engagement de la chaîne de valeur et de lancer une liées à ses activités selon la norme de référence Greenhouse Gas (GHG)
campagne de communication qui a débuté avec un webcast Protocol. Cette norme définit trois « Scopes » d’émissions. Le bilan est
réunissant virtuellement plus de 500 fournisseurs. L’évènement a été établi sur un périmètre global correspondant à celui de la consolidation
l’occasion pour Plastic Omnium de présenter aux fournisseurs les financière du Groupe (IFRS).
enjeux, la démarche que le Groupe mène et dans laquelle il souhaite En 2022, l’empreinte carbone s’élève à 30,3 millions de tonnes CO2eq, en
intégrer pleinement ses parties prenantes ainsi que les jalons. baisse de 5,3 % par rapport à l'année 2021 alors que le Groupe réalise un
En 2022, des questionnaires envoyés à un panel représentatif de chiffre d'affaires consolidé en hausse de 13,9 % à périmètre et changes
fournisseurs ont permis une première analyse du niveau de maturité constants. Cette performance s’explique par la stratégie de croissance de
du panel sur les aspects environnementaux et de Développement Plastic Omnium dans la mobilité bas carbone et des positions renforcées
Durable. Des analyses de cycle de vie ont également permis dans l’électrification qui permettent de baisser les émissions de la
d’identifier les fournisseurs dont les produits contribuent fortement catégorie 3.11 – utilisation des produits vendus, principal contributeur
aux émissions. Le croisement de ces informations permettra de avec 88 % des émissions.
construire un plan et des modalités d’engagement adapté à chaque Il est important de souligner également la solide performance sur les
catégorie de fournisseurs. scopes 1 et 2. La priorité donnée à la réduction des consommations
Les attentes croissantes de Plastic Omnium en termes de réduction électriques avec un programme interne structuré et la campagne de
des impacts environnementaux en général et de réduction de sensibilisation à la sobriété énergétique ont permis d’améliorer l’efficacité
l’empreinte carbone des produits et services achetés sont énergétique et de faire baisser les rejets de CO2 de 9 % sur un an.
progressivement partagés avec les fournisseurs. Suivront des Plastic Omnium confirme être totalement engagé dans une démarche de
objectifs, des indicateurs clés de performance et des outils de suivi. mesure et de réduction de son empreinte carbone cohérente avec sa
Les critères de sélection des fournisseurs seront également revus roadmap ambitieuse vers la neutralité carbone. Cette démarche suit les
avec le département achats afin d’y intégrer une composante recommandations de la TCFD (voir encadré dédié page 184).
carbone (en addition des critères financiers, de solvabilité et À noter que la méthodologie de calcul du scope 3‑1 a été améliorée au
d’éthique, entre autres). cours de l’année 2022 et s’appuie sur des analyses de cycle de vie
simplifiées. L’année de référence 2019 a été recalculée pour permettre
des comparaisons pertinentes.
Les scopes 1, 2 et les scopes 3‑1 et 3‑11 ont fait l’objet d’une vérification
par Mazars, organisme tiers indépendant en charge de la vérification des
données extra‑financières de Plastic Omnium.




188 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




ÉMISSIONS DE CO2 DU GROUPE – SCOPES 1 ; 2 & 3 (1) (2)



Émissions Émissions Émissions Émissions
Catégories en kt CO2eq en kt CO2eq en kt CO2eq en kt CO2eq
(GHG Protocol) 2019 2020 2021 2022 2022 vs. 2021 2022 vs. 2019

Scopes 1 & 2 482 380 393 357 - 9,2 % - 25,9 %

1 Scope 1 89 71 79 75 - 4,5 % - 16,2 %

2 Scope 2 market‑based (3) 392 309 315 282 - 10,4 % - 28,1 %

Scope 3 42 348 31 223 3 1 61 1 29 915 - 5,4 % - 29,4 %

3‑1 Achats de biens et de services (4) 2 060 1 682 1 754 2 012 14,7 % - 2,3 %

3‑2 Actifs immobilisés 158 250 249 263 5,6 % 66,5 %

Émissions liées au carburant et à
3‑3 l’énergie 105 75 78 77 -0,9 % - 26,3 %

3‑4 Fret amont 129 88 102 123 20,6 % - 4,7 %

3‑5 Déchets générés 98 64 71 69 - 3,1 % - 30,0 %

3‑6 Voyages d’affaires 18 3 8 26 229,1 % 42,0 %

3‑7 Trajets domicile – travail 35 34 32 34 6,0 % - 2,9 %

3‑8 Actifs en location (amont)

3‑9 Fret aval 69 47 61 65 6,2 % - 5,5 %

3‑10 Transformation des produits vendus 234 187 195 172 - 11,8 % - 26,5 %

3‑11 Utilisation des produits vendus 38 890 28 350 28 600 26 630 - 6,9 % - 31,5 %

3‑12 Fin de vie des produits vendus 460 370 380 370 - 2,6 % - 19,6 %

3‑13 Actifs en location (aval) 4
3‑14 Franchises

3‑15 Investissements 92 73 81 74 - 8,6 % - 19,5 %
TOTAL 42 830 31 603 3 2 00 5 30 272 - 5,4 % - 29,3 %
Hors PO Lighting et E‑power


● Le scope 1 concerne tous les gaz à effet de serre émis directement par l’entreprise.
● Le scope 2 comptabilise les émissions indirectes liées aux achats d’énergie et créées lors du processus de production de cette dernière.
● Le scope 3 encadre les émissions de gaz à effet de serre indirectes produites dans la chaîne de valeur de l’entreprise, en amont et en aval de celle‑ci.




1) Emissions hors nouvelles acquisitions 2022. Les valeurs présentées sont généralement arrondies : les sommes ainsi arrondies peuvent présenter un écart non significatif par
rapport au total publié.
2) Plastic Omnium utilise l’ensemble des éléments et des moyens à sa disposition pour mesurer son empreinte carbone mais ne contrôle, n’influence et n’a pas accès à tous les
éléments de sa chaîne de valeur. En raison de la disponibilité partielle des données des activités dans la chaîne de valeur, de l’absence de certification de la qualité des données
et de la nécessité de prendre un certain nombre d’hypothèses, le bilan carbone présenté est une estimation.
3) Afin de piloter la réduction de l’empreinte carbone de ses achats d’énergie, le Groupe publie maintenant ses émissions de scope 2 selon la méthode « market based » du GHG
protocol. Les émissions de scope 2 « location based » sont publiées dans le 4.6 Autres indicateurs extra‑financiers.
4) La méthodologie de calcul du scope 3‑1 a été améliorée au cours de l’année 2022 et s’appuie sur des analyses de cycle de vie simplifiées. L’année de référence 2019 et
l’année 2021 ont été recalculées avec la même méthodologie pour permettre des comparaisons pertinentes.



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 189
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




EMPREINTE CARBONE DE PLASTIC OMNIUM




30,3 Mt CO2
en 2022




ACTIVITÉS ACTIVITÉS DE ACTIVITÉS
AMONT PLASTIC OMNIUM AVAL

SCOPE 3 AMONT SCOPES 1 ET 2 SCOPE 3 AVAL




Fret amont Voyages Flotte de véhicules Fret aval Transports
de l’entreprise des clients
et visiteurs




7% 88 %
Actifs Achats Opérations Utilisation Fin de vie
Actifs immobilisés (biens Consommation des produits des produits
(bâtiments, vé- et services) de combustibles fossiles vendus vendus
hicules, matériel Consommation d’électricité
informatique...) Fuites de gaz réfrigérants




9% 1% 90 %




190 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE TOTALES PAR ACTIVITE (MWh) Collaborer avec les parties prenantes
Parmi les achats, deux catégories spécifiques ont été identifiées comme
prioritaires, car représentant une part importante des émissions : les
1 206 097 matériaux, composants et accessoires, et le transport.
1 170 392 49 081
1 104 503 16 910
15 791 18 279 131 Les matériaux, composants et accessoires
328 330 341 765 338 403 PO Lighting Depuis longtemps, convaincu de l’intérêt de développer une économie
HBPO
plus circulaire et de préserver les ressources, Plastic Omnium a été
pionnier dans l’utilisation des matières plastiques recyclées. Aujourd’hui,
New Energies la démarche se poursuit et s’accélère avec différents partenaires,
760 382 810 348 801 572 Clean Energy fournisseurs, et clients. En 2021, Plastic Omnium a présenté un
Systems
pare‑chocs pilote composé à 50 % de matériaux recyclés (y compris sur les
Intelligent Exterior Systems parties visibles et peintes) et répondant aux exigences sécurité et
2020 2021 2022 cosmétiques des cahiers de charges automobiles. Ce projet, disruptif et
innovant, reçoit un excellent accueil auprès des clients soucieux d’intégrer
des solutions plus sobres en carbone. Il démontre la volonté de Plastic
Omnium de maintenir son leadership en étant force de proposition auprès
CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE (kWh/kg de matière transformée) de ces clients.
Ces projets sont le fruit d’étroites collaborations techniques avec des
partenaires historiques du Groupe. Plastic Omnium a d’ailleurs signé fin
2021 un partenariat stratégique avec TotalEnergies pour concevoir de
6,16
5,75 5,55 nouveaux polypropylènes recyclés plus performants et respectueux de
l’environnement.
3,75 3,97 3,73 Des travaux ont aussi été initiés avec certains fournisseurs de produits
chimiques et de matières pour développer des matières premières
2,01 2,11 2,00 biosourcées. La feuille de route est en cours de mise en place et vient
dans la continuité des projets initiés avec une approche collaborative :
● faire prendre conscience aux fournisseurs du besoin urgent de
2020 2021 2022 repenser leur conception et leur sourcing ;
Groupe ● partager les bonnes pratiques ; 4
Clean Energy Systems + New Energies ● intensifier le recours à l’analyse de cycle de vie des produits pour faire
Intelligent Exterior Systems les bons choix dès la conception et affiner les calculs ;
● penser la fin de vie des pièces pour simplifier démontabilité et
recyclage.

RÉPARTITION DES ÉNERGIES CONSOMMÉES EN 2022 Le transport
Des initiatives sont déjà menées au sein de la chaîne logistique pour
réduire les émissions liées à l’achat de prestations de transport. Sur
329 958 certains flux, principalement de longue distance, un travail avec le
Consommation Gaz (MWh) transporteur a permis de passer à l’utilisation de camions biogaz
(bio‑CNG). À terme, pour chaque nouveau besoin en transport, il sera
32 % 835 895 demandé aux fournisseurs d’être capables de proposer un transport
de l'électricité achetée neutre en carbone.
est renouvelable Consommation
42 909 Électricité achetée (MWh) Au sein d’Intelligent Exterior Systems un projet d’optimisation logistique
Électricité "verte" aux États‑Unis a permis de réduire les émissions par une baisse des
produite sur site (MWh) kilomètres parcourus. Le Groupe a décidé d’internaliser la gestion de la
logistique en regroupant les tournées faites auprès de plusieurs
fournisseurs. Dans un second temps, les logisticiens souhaitent intégrer
des camions moins émetteurs de carbone. Ce projet mené en 2021 aux
États‑Unis sera déployé en 2023 en Europe : aujourd’hui 2 usines sur les
25 de cette zone ont déjà mis en place cette nouvelle logique. Une usine
en Inde a également déployé le projet.
Note EcoVadis
Plastic Omnium a obtenu un score de 80/100 (contre 75/100 en 2021).




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 191
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




4.3.3.2 RISQUE CATASTROPHES NATURELLES/ véhicule peut ainsi prendre deux à trois ans. C’est pourquoi il est
primordial et stratégique d’anticiper les attentes du marché dans ce
CLIMATIQUES (NON‑ADAPTATION domaine.
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE)
Description du risque Politiques et procédures
Dès la conception, et à chacune des étapes du cycle de vie des produits,
Les conséquences du changement climatique sont nombreuses, directes
les équipes de Plastic Omnium sont mobilisées pour limiter au maximum
ou indirectes : évènements climatiques extrêmes, dérèglement des
les impacts de ces produits sur l’environnement. En appliquant les
températures, montée des eaux, raréfaction de la ressource eau. En tant
principes de l’éco‑design et de l’éco‑conception et en adoptant une vision
que Groupe industriel, avec une empreinte géographique globale, Plastic
globale du produit, Plastic Omnium met en œuvre et teste des solutions
Omnium pourrait être impacté par ces conséquences : rupture
pour limiter la consommation de matières premières et d’énergie et
d’approvisionnement ou de production liée à des catastrophes naturelles
l’impact des produits en fin de vie (recyclabilité, valorisation énergétique).
ou à la raréfaction de ressources. En effet, certaines régions du monde où
exerce le Groupe sont exposées à des phénomènes météorologiques Les analyses de cycle de vie (ACV)
exceptionnels pouvant ralentir, interrompre ou rendre plus onéreuses
Les Analyses de Cycle de Vie deviennent des outils clés pour comprendre
certaines activités. Ce risque est cependant fortement lié à l’implantation
ces impacts depuis leur conception (extraction des matières premières)
géographique et ne se matérialise pas de manière simultanée sur
jusqu’à leur fin de vie (gestion des véhicules et pièces usagés) et ainsi
l’ensemble des sites. L’impact serait donc limité et d’autres sites
contribuer à une économie plus circulaire.
pourraient prendre le relais en cas d’indisponibilité d’un site.
L'activité Intelligent Exterior Systems se dote notamment d’outils et
Ce risque doit néanmoins être considéré sur l’ensemble de la chaîne de
s’organise pour anticiper la réglementation et les spécifications clients :
valeur du secteur automobile.
une équipe est dédiée à la réalisation d’ACV complètes pour passer de
quelques ACV actuellement à une centaine d’ACV à partir de 2023. Pour
Politiques et procédures cela, en 2022, le Groupe s’est doté de plusieurs licences du logiciel GaBi
Plastic Omnium prend des mesures conservatoires pour éviter les impacts et forme des collaborateurs pour répondre à ces demandes. Cet outil est
locaux du changement climatique. commun aux différentes activités du Groupe, y compris l'activité PO
Lighting dans laquelle il est en cours de déploiement. L’ambition du projet
Les sites du Groupe sont soumis à des audits réalisés par les assureurs d’ACV complète est de gagner en efficacité et en précision. Cet outil
qui prennent en compte la dimension catastrophes naturelles pour évaluer permettra de calculer les impacts environnementaux et de s’adapter aux
leurs risques d’exposition à des phénomènes naturels pouvant les évolutions réglementaires ainsi qu’aux exigences des clients.
endommager. Ces audits font l’objet de recommandations, suivies, si
nécessaire par la mise en place de plan d’actions suivi mensuellement Par ailleurs, un outil d’ACV simplifié a été développé par le Groupe avec le
par les équipes HSE. soutien du CETIM (Centre Technique des Industries de la Métallurgie) et
d’Altermaker (logiciels d'éco‑conception et d'ACV). L’objectif est de fournir
Performances une solution sur mesure et utilisable rapidement par les chefs de projets
innovation qui peuvent ainsi mesurer les impacts environnementaux et
86 visites de sites ont été réalisées par la compagnie d’assurance (police intégrer ces critères lors de la prise de décision globale. Plusieurs chefs de
dommage) et le risque potentiel a été revu à la baisse. projets sont formés à cet outil, qui leur permet d’obtenir des résultats en
quelques jours avec un écart‑type de seulement 20 % par rapport à une
analyse complète. L’outil est développé sur une base de données intégrant
six indicateurs environnementaux : émissions de CO2, rejets dans l’air,
4.3.3.3 RISQUE RECYCLABILITÉ rejets dans l’eau, utilisation de matières et énergies et ressources non
ET ÉCO‑CONCEPTION renouvelables.

Description du risque Un module permettant d’intégrer un chiffrage virtuel des émissions de
CO2 est en cours d’intégration au logiciel de costing de Plastic Omnium.
Développer un modèle d’économie circulaire est un enjeu essentiel pour Chaque étape de fabrication du produit sera estimée en termes de coûts
répondre aux besoins croissants de mobilité tout en limitant l’impact pour et d’impacts carbone. Depuis 2021 et dans ce cadre, les efforts ont été
l’environnement (gestion des matières premières, qualité de l’air, poursuivis pour implémenter et créer des bases de facteurs d’émissions
émissions de gaz à effet de serre…). sur les données collectées chez les fournisseurs et dans les usines Plastic
L’enjeu est particulièrement important pour Plastic Omnium dont les Omnium. Ces bases serviront ensuite à calculer les émissions pour
activités principales reposent sur la transformation de matériaux chaque type de produit, process ou phase de fabrication.
plastiques et composites en pièces pour l’automobile. Différents types de Eco‑design et éco‑conception
matériaux sont utilisés en fonction de la pièce à fabriquer et des
Intelligent Exterior Systems participe au projet MCIPCI (Matières et
propriétés techniques et esthétiques recherchées. Afin de réduire
Conception Innovantes pour Panneaux de Carrosserie Intelligents) auprès
l'empreinte environnementale des pièces fabriquées et limiter la
de la PFA (Plateforme de l’Automobile). L’objectif de ce projet est de
consommation des ressources, le Groupe développe une économie
développer le pare‑chocs du futur dans une démarche d’écoconception
circulaire pour ses produits.
garantissant le meilleur bilan environnemental possible. Il est réalisé
Cette utilisation croissante de matières recyclées soulève de nouveaux depuis 2020 avec ARaymond (spécialiste de la fixation intelligente de
enjeux pour le Groupe : d'approvisionnement en matières recyclées pour capteurs et de radars) et le Cetim (Centre Technique des Industries
toute la durée de vie d’un véhicule, de qualité, de coût et de traçabilité. Mécaniques) afin d’utiliser une démarche d’éco‑design du produit smart
En effet, l’éco‑conception repose sur la disponibilité des techniques et face intégrant de nombreux critères : moins de matériaux, optimisation de
matériaux innovants, les tests et validation et la capacité des fournisseurs la logistique, fin de vie du produit, utilisation de matières avec moins
de matières à répondre aux besoins de l’industrialisation de nouveaux d’impacts environnementaux, augmentation de la recyclabilité et de la
produits. Développer un système ou un module éco‑conçu pour un réparabilité, mise en place de process plus écologiques.
Le projet a permis de développer plusieurs scénarios d’impacts
(modification logistique, découpage des pièces, matières premières


192 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




utilisées…) sur un pare‑chocs type grâce à l’outil d’analyse de cycle de vie véhicules. Les constructeurs automobiles commencent à anticiper ces
(ACV) simplifié. Le smart face 2, produit innovant de Plastic Omnium, a réglementations et intègrent de plus en plus le bilan carbone sur le cycle
ainsi été analysé selon les meilleurs scénarios identifiés pour ce produit de vie en phase de consultation des projets et dans le cadre d'une analyse
afin d’obtenir, voire de dépasser, les résultats obtenus avec le pare‑chocs globale du cycle de vie de leurs produits.
type. La priorité étant pour Plastic Omnium de développer des scénarios
L'activité IES a testé de nombreux matériaux recyclés et montre
permettant de baisser les empreintes environnementales de 3 % à 4 % par
qu’atteindre les exigences fonctionnelles des constructeurs tout en
an sur des produits vendus en série.
incorporant des quantités significatives de plastique recyclé est réalisable.
Matériaux à empreinte carbone réduite Les déchets plastiques exploités sont issus principalement des filières
packaging et d'équipements électriques et électroniques, avec lesquelles
Le Groupe travaille activement avec ses fournisseurs de matières
l’automobile est en compétition pour capturer les quantités disponibles.
premières pour réduire son empreinte carbone.
Afin de sécuriser l’approvisionnement, la traçabilité et la qualité des
Les équipes d’Intelligent Exterior Systems ont fait une avancée majeure matières plastiques recyclées, mais également pour minimiser les impacts
sur l’incorporation de plastiques recyclés (PIR et PCR) dans les panneaux environnementaux liés à l’élaboration des matières recyclées, Plastic
de carrosserie en finalisant un démonstrateur contenant 50 % de Omnium innove en cherchant également à mobiliser le stock de plastiques
plastiques recyclés (y compris dans les parties visibles) sans diminution issus des VHU qui reste sous‑exploité à ce jour.
des performances opérationnelles attendues par le client.
L'activité CES discute avec les plus gros fournisseurs de polyéthylène
De son côté, Clean Energy Systems favorise, dans sa politique d’achat de adapté au recyclage chimique (notamment INEOS et LyondellBasell). En
PEHD, les fournisseurs ayant les plans les plus ambitieux de réduction du effet, le recyclage mécanique des réservoirs est très complexe du fait de
contenu carbone de leur matériau, avec des gains très significatifs l’imprégnation du carburant sur certaines couches. Il faut donc séparer les
attendus dès 2026 (supérieurs à 40 % par rapport à la moyenne couches et les nettoyer avec des solvants avant de pouvoir les utiliser à
européenne). Par ailleurs, cette activité explore de nouvelles pistes, telles nouveau. Ces opérations sont techniquement faisables, mais
que l’utilisation de compound hybride ou encore l’approvisionnement de actuellement non industrielles et peu intéressantes économiquement.
PEHD biosourcé. Ces démarches nécessitent une analyse multicritère : L’objet de cette exploration est donc de développer des solutions de
disponibilité, coût, concurrence alimentaire, compatibilité technique… Le recyclage chimique en fin de vie des réservoirs afin de préserver les
réservoir d’un véhicule est en effet un organe de sécurité devant répondre mêmes caractéristiques que celles du produit initial.
à des réglementations et spécifications sévères. À ce jour, les
spécifications des clients de Plastic Omnium n’autorisent pas l’utilisation Gestion des déchets
de matière recyclée et aucune matière biosourcée n’est homologuée. L’activité industrielle génère des déchets qui doivent être recyclés. Les
normes environnementales fixent les bonnes pratiques d’usage pour
En parallèle, les équipes de New Energies explorent le potentiel de fibres
rendre le tri et le recyclage plus efficaces.
de carbone biosourcées qui conserveraient les caractéristiques
techniques de pointe recherchées pour les réservoirs hydrogène haute Le programme Top Planet, initié dès 2006, vise à réduire les impacts 4
pression. environnementaux de la production dans ses usines. Les résidus de
production internes sont réintégrés lors des process de fabrication lorsque
Recyclabilité et fin de vie des produits cela est techniquement possible afin de réduire le volume de déchets
Les futurs produits d’Intelligent Exterior Systems (IES) feront appel à une générés. Cette matière broyée et réintroduite dans le process représente
plus grande diversité de matériaux, ainsi qu’à une intégration plus 5 % pour Intelligent Exterior Systems et 40 % pour Clean Energy Systems.
poussée des composants électroniques en lien avec le modèle CASE
Les déchets de production (pièces plastiques non réinjectables en
(Connected, Autonomous, Shared, Electrified). Ces évolutions ne doivent
production, déchets d’emballage…) suivent une filière appropriée, en
pas remettre en cause la recyclabilité des produits en fin de vie. Aussi, les
respectant la hiérarchie des modes de traitement :
équipes ont commencé à évaluer des méthodes et technologies pour
faciliter la démontabilité et le recyclage des véhicules. ● les déchets recyclés comprenant la réutilisation (avec usage identique
à celui pour lequel la pièce où le produit a été initialement conçu, sans
La Directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux
traitement intermédiaire), le recyclage ou la régénération matière
Véhicules Hors d’Usage (VHU) impose depuis 2015 que la réutilisation et
(redonnant au matériau ses propriétés premières, par traitement ou
la valorisation de ces véhicules soient de 95 % en poids moyen par
adjonction d’additifs, lui permettant d’être réintroduit dans le cycle de
véhicule et par an avec un taux de réutilisation et de recyclage d’au moins
production) ;
85 % en poids moyen par véhicule et par an. Cette Directive est en cours
de révision et devrait suivre les recommandations techniques du Joint ● les déchets valorisés comprenant la réutilisation (avec un autre usage)
Research Center (JRC) qui envisagent de fixer des taux légaux et la valorisation par incinération avec récupération d’énergie ;
d’incorporation de plastiques recyclés dans les véhicules neufs à moyen
● les déchets ultimes regroupant les déchets non valorisés : incinérés
terme et des taux légaux de recyclage des pièces plastiques des véhicules
sans récupération d’énergie ou mis en décharge.
en fin de vie. Les équipementiers, notamment les fournisseurs de pièces
plastiques tels que Plastic Omnium sont donc particulièrement sollicités Lorsque cela est possible et afin d’agir en faveur d’une économie
pour travailler sur l’intégration de matières premières recyclées dans leurs circulaire, les sites revendent leurs déchets en vue de réduire au
pièces. La prochaine version de la directive sur les véhicules hors d’usage maximum les déchets non valorisés. La revente de déchets a
devrait aussi introduire une obligation de reporting de l’empreinte CO2 des généré 11,2 millions d’euros en 2022.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 193
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




Performances
LES DÉCHETS GÉNÉRÉS ANNUELLEMENT PAR TYPE DE DÉCHETS (en tonnes)

2020 2021 2022

Pièces plastiques 31 397 31 374 30 711

Déchets industriels banals 14 030 13 266 13 806

Métaux 8 521 9 821 8 329

Cartons 8 842 8 150 9 110

Bois 5 826 6 992 6 916

Boues de peintures 4 612 4 344 4 381

Solvants 3 099 3 547 3 777

Huiles 1 496 1 451 1 643

Emballages plastiques 1 164 1 106 1 598

Verre 1 2 5

Autres Déchets 7 082 7 960 3 600
TOTAL DÉCHETS 86 071 88 01 4 83 876



LES DÉCHETS GÉNÉRÉS ANNUELLEMENT PAR TYPE DE TRAITEMENT (en tonnes et en %)

2020 2021 2022

Recyclage 60 676 70 % 60 294 69 % 59 239 71 %

Valorisation 14 311 17 % 15 070 17 % 12 990 15 %

Incinération ou mise en décharge 11 084 13 % 12 650 14 % 11 647 14 %
TOTAL DÉCHETS 8 6 07 1 88 014 83 876



VALORISATION DES DÉCHETS EN 2022

14 % puisqu’elles interagissent directement ou indirectement avec des espèces
vivantes et leurs écosystèmes.
Non valorisés
Une perte importante de la biodiversité compromet la capacité de la
nature à soutenir les individus et à assurer un avenir durable pour
86 % l’économie mondiale.
Valorisés ou recyclés Ce risque représente le fait que par ses activités industrielles et
économiques, mais aussi par le réchauffement climatique qu’elle pourrait
causer, une entreprise contribuerait à impacter d’autres espèces vivantes
ou leurs écosystèmes. Les entreprises peuvent agir de deux façons pour
préserver la biodiversité : soit en termes de dépendance (en limitant par
exemple l’usage de ressources naturelles), soit en termes d’impact (en
limitant par exemple l’empreinte de l’entreprise sur des écosystèmes).
Les positionnements construits sur le sujet de la biodiversité demeurent
encore relativement rares, alors que les enjeux sont intimement liés à
4.3.3.4 RISQUE BIODIVERSITÉ ceux du climat et que les attentes des États (réglementation,
développement de la bioéconomie…), des investisseurs et des opinions
Description du risque publiques sont de plus en plus fortes.

La biodiversité regroupe la diversité des espèces vivantes y compris les Politiques et procédures
écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi
que les complexes écologiques dont ils font partie (micro‑organismes, Pour assurer le développement de ses activités tout étant attentif à la
végétaux, animaux) présentes dans un milieu. Ce terme comprend préservation de son environnement, Plastic Omnium prend en compte la
également les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux. biodiversité dans sa stratégie d’entreprise. En effet, le Développement
L’humanité et ses activités industrielles et économiques en font partie Durable est l’un des piliers stratégiques du Groupe et se décline




194 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




opérationnellement par le programme ACT FOR ALLTM qui comprend un ● le changement climatique ;
axe “sustainable business”.
● les espèces envahissantes ;
Pour approfondir sa démarche biodiversité, Plastic Omnium a réalisé une
● la surexploitation ;
étude d’impact afin de déterminer les liens de dépendance entre les
activités du Groupe et la biodiversité : gestion des matières premières et ● la pollution.
d’énergies, pollutions générées...
Cette démarche d’engagements volontaires a été l’occasion pour Plastic
A la suite de cette étude, un plan d’action sera déterminé prenant en Omnium de présenter des engagements individuels sur la protection de la
compte l’activité des sites, leurs impacts sur la biodiversité ou leur zone biodiversité. Ces premiers engagements concernaient les domaines
d’implantation (proximité avec des zones de stress hydrique ou de suivants :
protection de la biodiversité par exemple).
● la réduction des émissions de CO2 et de polluants atmosphériques
liées au transport automobile, levier indirect de préservation de la
biodiversité ;
Premiers engagements en faveur de la biodiversité
● la gestion efficace de l’empreinte environnementale des sites ;
Dès 2018, Plastic Omnium a formalisé son engagement en adhérant à
l’initiative act4nature, devenue act4nature international en 2020 et ● la lutte contre la pollution des océans par le plastique ;
lancée par l’association française Entreprises pour l’Environnement (EpE)
● les initiatives locales en faveur de la biodiversité encouragées.
et de nombreux partenaires. Le Groupe a ainsi pris 10 engagements
communs à toutes les entreprises signataires et des engagements Mise en place d’une approche structurée
individuels complémentaires. En 2022, Plastic Omnium a choisi d’aller plus loin pour mesurer ses
Cette initiative demande aux entreprises de contribuer à protéger la impacts sur la biodiversité en mettant en place une démarche structurée
biodiversité qui est principalement affectée par 5 facteurs : en réalisant un état des lieux holistique des interactions de Plastic
Omnium avec la biodiversité et en quantifiant l’empreinte biodiversité du
● le changement d’affectation des sols ;
Groupe pour mettre en place un plan d’actions adapté.



APPROCHE BIODIVERSITÉ DE PLASTIC OMNIUM



4

Quantification des impacts
sur la biodiversité
Challenges
• Analyse
de la maturité
de l’entreprise
3
et orientations • Évaluation
stratégiques des risques et
des opportunités
• Empreinte de l’entreprise • Définition des axes
(km2.MSA)


2
stratégiques
• Définition d’indicateurs
pertinents pour
la biodiversité
Plan d’action
et engagement


Diagnostic et état des lieux
• Feuille de route
opérationnelle
4
1
• Analyse des impacts • Évaluation des actions
sur la biodiversité et engagements
• Identification de
la dépendance à l’égard
des écosystèmes




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 195
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe




Cette analyse a été réalisée en suivant les étapes suivantes : (en se basant sur 2019 comme année de référence pour éviter l’impact
de la crise sanitaire) et en les traduisant en impact sur la biodiversité, en
Étape 1 : une étude cartographique de l’ensemble des sites de Plastic
prenant en compte des données modélisées issues des analyses de cycle
Omnium a été réalisée afin d'évaluer leur proximité avec des espaces
de vie et des données de référence sur l’état de la biodiversité dans le
d’intérêt pour la biodiversité. Cette étude permet d’améliorer la
monde (modèle GLOBIO).
connaissance des habitats naturels, des aires de sauvegarde de la
biodiversité et des zones de stress hydrique à proximité des sites. La réalisation de cette cartographie, l’analyse des impacts et le calcul
d’indicateur sont des bases de travail pour mettre en place des plans
Etape 2 : cette étape a consisté à établir les principales interactions du
d’actions appropriés. Ces études ont également montré la forte corrélation
Groupe sur la biodiversité. Il s’agissait de définir les dépendances et les
entre le changement climatique et l’atteinte à la biodiversité.
impacts de Plastic Omnium au sujet de la biodiversité. Pour ce faire, un
large périmètre d’activités, les spécificités du Groupe en termes de gestion Ainsi, les actions déjà entreprises pour réduire l’empreinte carbone du
des matières premières (énergie, eau, achats de matières premières...) et Groupe (gestion de l’énergie, incorporation de matière recyclée dans les
de process de fabrication ainsi que l’utilisation et la fin de vie des produits produits…) contribuent également à la préservation de la biodiversité.
ont été analysés. Lors de cette étape, une dizaine d’entretiens qualitatifs
ont été menés avec des experts des différents métiers. Cette étude a Performances
permis de définir que les principales pressions de l’activité du Groupe sur
la biodiversité concernaient le changement climatique (Scope 3 aval), la Le calcul d’indicateur réalisé cette année, sur l’ensemble des données
pollution (Scope 1, Scope 2, Scope 3 amont et aval) et l’occupation et la environnementales du Groupe, va permettre de suivre l’impact sur la
transformation des sols (Scope 1 et Scope 3 amont). biodiversité du Groupe et de démontrer que les actions mises en place
suite à cette démarche, contribueront à la restauration de la biodiversité.
Etape 3 : un calcul d’indicateur d’empreinte biodiversité (1) a été fait en Le nombre de projets permettant d’améliorer cet impact sera suivi.
prenant en compte les données du reporting environnemental du Groupe

Actions menées en 2022
Identification des sites Afin d’estimer ses impacts, Plastic Omnium a réalisé un inventaire des sites implantés dans des zones protégées selon la base de
implantés dans des zones données KBA (Key Biodiversity Areas) de l’IUCN. Ainsi en 2022, 3 sites, sur l’ensemble des sites du Groupe ont été recensés dans
protégées ces zones.
Initiatives locales La biodiversité est un enjeu local et des actions sont essentielles au niveau des sites pour réduire les impacts locaux. Plusieurs
sites s’investissent au regard de la biodiversité, notamment au travers du réseau sustainability ambassadors qui permet de
partager les bonnes pratiques pour mener à bien des initiatives. À titre d’exemple :
Activité de restauration – Arevalo, Espagne
La colline de Cantazzoras, proche du site d’Arevalo, est un lieu d’intérêt botanique pour sa flore variée et les espèces qu’elle abrite.
Dans le but de permettre à la nature de se restaurer passivement, le site d’Arevalo a mené des activités de restauration de
l’environnement de cette colline en collectant les ordures présentes, tout en respectant la flore existante.
Reboisement d’une ancienne mine – Essen, Allemagne
Dans le cadre du programme ACT FOR ALLTM et de la journée dédiée à ce programme, des actions ont été mises en place pour
participer au reboisement d’une ancienne mine de lignite à ciel ouvert, proche de Cologne. Des chênes, des cerisiers et des
pommiers sauvages ont été plantés.
Certification ISO 14 001 Plus de 90 % des sites de Plastic Omnium sont aujourd’hui certifiés ISO 14 001 et chaque nouveau site doit obtenir cette
certification 3 ans après son démarrage ou son intégration. Cette norme vise l’amélioration des résultats environnementaux d’un
site, et plus généralement, une meilleure gestion de ses impacts, qu’il s’agisse d’utilisation durable des ressources, de protection de
la biodiversité et des écosystèmes locaux ou de l’adoption de mesures visant à prévenir la pollution.

Préservation des ressources Le Groupe s’attache à la préservation des ressources en eau : avec des équipements fonctionnant en circuits fermés, les processus
en eau industriels des usines permettent une consommation maîtrisée de cette ressource et les eaux souillées par les activités de peinture
suivent un parcours de dépollution rigoureux.
Afin d’améliorer la connaissance des zones de stress hydrique autour des sites, une cartographie de tous les sites a été réalisée et
montre qu’en moyenne 18 % des sites sont situés dans des zones à très fort stress hydrique (> 80 %) selon la base de données
Aqueduct.




1) Corporate Biodiversity Footprint ®, développé par Iceberg Data Lab



196 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le plan de vigilance




4.4 LE PLAN DE VIGILANCE
Contexte de la loi
La loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de Vigilance 4) un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à
des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a introduit pour les l’existence ou à la réalisation des risques,
sociétés mères de groupes employant plus de 5 000 salariés en France ou
10 000 salariés en France et à l’étranger, l’obligation d’élaborer, de 5) un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de
publier et de mettre en œuvre des mesures adaptées permettant leur efficacité.
l’identification des risques et les moyens pour prévenir les atteintes aux Plastic Omnium répond aux exigences de la loi sur le Devoir de vigilance
Droits Humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité en établissant un Plan de Vigilance dont le contenu est présenté
des personnes, à l’environnement, pouvant résulter des activités du ci‑dessous. Il expose les différentes démarches engagées pour chaque
Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous‑traitants enjeu :
avec lesquels il entretient une relation commerciale établie.
● les droits humains et les libertés fondamentales ;
L’objectif de cette réglementation est de :
● la santé et la sécurité des personnes ;
● prévenir les incidents graves ou manquements dans les domaines
ci‑dessus tout au long de la chaîne de valeur de l’entreprise ; ● l’environnement.

● légitimer la demande de toute personne, justifiant d’un intérêt à agir, Le compte rendu de mise en œuvre effective du Plan de Vigilance de
d’engager la responsabilité de l’auteur d’un préjudice pour le réparer ; Plastic Omnium pour l’année 2022 est intégré dans ce paragraphe 4.4
Plan de Vigilance du présent DEU. Il donne des applications
Cette obligation s’articule autour de cinq mesures : opérationnelles et fait référence aux indicateurs de suivi identifiés. Les
1) une cartographie des risques (identification, analyse, hiérarchisation), mesures de ce compte rendu concernent les filiales et les fournisseurs.

2) des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des Le Plan de Vigilance s’intègre dans la stratégie du Groupe qui comprend
fournisseurs ou sous‑traitants, un pilier Développement Durable incarné par le programme ACT FOR
ALLTM. Ce programme promeut un business durable, un entreprenariat et
3) des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des achats responsables et une attention forte portée aux personnes.
des atteintes graves,

4
GOUVERNANCE DU PLAN DE VIGILANCE

Instances de Gouvernance Missions
Conseil d’Administration Depuis 2022, le Conseil d’Administration a mis en place un Comité des Nominations et de la RSE composé de 3 membres.
Ce Comité est informé du contenu du Plan de Vigilance et le revoit tous les ans.
Le Comité Exécutif Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, le Plan de Vigilance est suivi par les Comités de Direction.

Le Comité de contrôle interne et Composé du Directeur de la Conformité, Directeur financier Groupe, DRH Groupe, Présidents et Directeurs Financiers des divisions,
de conformité Groupe Directeur Juridique Corporate, Directeur Compliance Opérations, Directeur de l’Audit interne et des Risques, Directeur du Contrôle
interne, ce comité a pour missions de revoir : la matrice risques groupe, les missions des équipes contrôle interne, les missions
d’audit interne, plannings, points d’audit, la conformité fournisseurs, la conformité anti‑corruption et les points éthiques remontés
via le process de whistleblowing.

Les Directions impliquées Les Directions des Achats, du Développement Durable, Juridique et des Ressources Humaines participent à la rédaction, à la mise
en œuvre et au suivi du présent Plan de Vigilance.

Dans les activités Les Compliance Officer, contrôleurs internes, juristes et responsables achats sont en charge du déploiement du Plan de Vigilance
dans les activités.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 197
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le plan de vigilance




1. CARTOGRAPHIES DES RISQUES ISO 14 001, ISO 50 001 et ISO 45 001 imposent la réalisation d’une
cartographie des risques pour chaque site certifié.
Pour les filiales
● au niveau Groupe : la revue annuelle de la cartographie des facteurs de
Les risques analysés dans le cadre du Plan de Vigilance sont listés dans : risques permet d’identifier l’ensemble des risques portés par le
Groupe. Elle implique les Directions opérationnelles, les Directions
● la cartographie des risques Groupe qui présente les principaux risques
fonctionnelles centrales et l’Audit Interne du Groupe. Les risques liés
considérés comme matériels et spécifiques à l’activité et aux métiers
aux relations avec les fournisseurs et les sous‑traitants sont intégrés
de Plastic Omnium ;
dans cette analyse. La cartographie des risques du Groupe est
● la matrice de matérialité des enjeux extra‑financiers qui permet de présentée dans le chapitre 2 du DEU « Principaux facteurs de risques »
classer les risques et les opportunités en fonction de l’évaluation des p. 54.
différentes parties prenantes.
Par ailleurs, la matrice de matérialité des enjeux extra‑financiers
Ces outils de définition des facteurs de risques prennent en compte présente les risques et les opportunités extra‑financiers en fonction de
différents niveaux d’évaluations. l’importance de ces enjeux pour les parties prenantes internes et externes
et de leurs impacts sur la performance globale de Plastic Omnium. Dans
Pour réaliser la cartographie des risques Groupe, Plastic Omnium a
un premier temps, une analyse documentaire sectorielle, un benchmark
procédé à une revue et à une évaluation des risques qui pourraient avoir
auprès des pairs et une consultation des supports internes ont permis de
un effet défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats
présélectionner les 20 principaux enjeux extra‑financiers pour Plastic
ou sa réputation. Ces risques ont été évalués en fonction de leur
Omnium. Puis la hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant
probabilité de se matérialiser et de leur impact (après prise en compte des
des collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l’ensemble des métiers
mesures adoptées par le Groupe pour gérer ces risques).
et à un niveau international ainsi qu’en menant des enquêtes qualitatives
Cette matrice des risques est réalisée à deux niveaux : auprès d’un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs,
● au niveau local : ces analyses permettent de coter les risques et associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme
d’identifier les actions mises en œuvre localement pour prévenir et certificateur. La matrice de matérialité des enjeux extra‑financiers du
corriger les atteintes potentielles. Les risques remontés concernent Groupe est présentée dans le chapitre 4 du DEU « Déclaration de
l’ensemble des sujets environnementaux (consommations de matières performance extra‑financière » page 158.
premières, rejets et pollutions, produits chimiques, déchets, atteinte à Le tableau ci‑dessous récapitule les risques identifiés en lien avec les
la biodiversité…) et des sujets santé/sécurité (accidents, maladies enjeux du Devoir de Vigilance. Il précise également à l’aide de renvois, les
professionnelles, risques psychosociaux…). Les certifications descriptions et les mesures d’atténuation mises en place par le Groupe et
décrite dans ce DEU.




198 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le plan de vigilance




ENJEUX DU DEVOIR DE VIGILANCE




ENJEUX DU DEVOIR DE VIGILANCE




DROITS HUMAINS
SANTÉ ET SÉCURITÉ
ET LIBERTÉS
DES PERSONNES ENVIRONNEMENT
FONDAMENTALES
RISQUES ASSOCIÉS

• Risque Droits Chapitre 4.3.2.5 – DPEF • Risque Sécurité Chapitre 4.3.3.4 – DPEF • Risque Impact Chapitre 4.3.3.1 – DPEF
+ Chapitre 2
Humains et Santé des du changement + Chapitre 2

personnes climatique
• Risque Chapitre 4.3.1.2 – DPEF
Ressources • Risque Chapitre 4.3.1.2 – DPEF • Risque Chapitre 4.3.3.2 – DPEF

Humaines Ressources catastrophes
Humaines naturelles/
• Risque Achats climatiques
Chapitre 4.3.2.4 – DPEF
responsables/
fournisseurs • Risque Chapitre 4.3.3.4 – DPEF
Biodiversité
• Cyber-risque/ Chapitre 4.3.2.2 – DPEF
• Risque
Continuité de
4
Chapitre 4.3.3.3 – DPEF

service des SI recyclabilité
– Protection et éco-conception
des données


THÉMATIQUES OPÉRATIONNELLES

RESPECTER LES DROITS PRÉSERVER LA SANTÉ RÉDUIRE L’IMPACT
HUMAINS DANS LA CHAÎNE ET LA SÉCURITÉ ENVIRONNEMENTAL
DE PRODUCTION DE VALEUR DES COLLABORATEURS DES ACTIVITÉS DU GROUPE
ET DES SOUS-TRAITANTS
• Adhésion au Pacte Mondial
des Nations Unis • Politique Santé et Sécurité • Feuille de route de neutralité carbone
• Convention de L’OIT • Certification ISO 45 001 • Diagnostic biodiversité
• Programme ACT FOR ALLTM • Formations Sécurité • Certification ISO 50 001
• Gestions des risques Ressources • Campagnes de Santé • R&D sur les matériaux
Humaines : gestion des talents, • Procédures d’ergonomie • Analyse de cycles de vie
engagement des collaborateurs, des postes de travail • Innovations matières recyclées
égalité des chances, dialogue
social
• Actions menées envers les
communautés
• Programmes d'évaluation fournisseurs
• Politique sécurité des systèmes
d'information
• Démarche "Know Your Suppliers"
• Charte achats responsables




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 199
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le plan de vigilance




Pour les fournisseurs performance des entreprises dans les domaines environnement, droits
humains et éthique sur la base d’arguments documentés.
Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats et de ses
approvisionnements. Cette démarche permet entre autre, d’identifier les Enfin, les fournisseurs présentant un risque élevé (rouge) doivent faire
fournisseurs les plus à risque en intégrant l’intégralité des fournisseurs de l'objet d'un plan d’action immédiat et d’une remédiation sans quoi ils ne
certains secteurs ciblés par la cartographie des risques : sont par exemple peuvent être consultés dans le cadre d'appels d'offres.
considérés comme particulièrement exposés les intermédiaires et prestataires Les nouveaux fournisseurs sont référencés sur la base de certains
agissant pour le compte de Plastic Omnium comme les courtiers en douanes. critères, requérant différents degrés d’investigation, dans les domaines de
L’analyse du risque fournisseur s’appuie sur les cinq facteurs de risques la qualité, de la robustesse financière et de la performance en matière de
suivants : le pays, le secteur d’activité, l’inscription sur des listes de sanctions Développement Durable.
internationales, l’existence de personnes politiquement exposées dans les
organes de direction ou l’actionnariat et les controverses publiées. 2. MESURES D’ÉVALUATION
En 2022, une plateforme d’évaluation des risques fournisseurs a été mise Pour les filiales
en place. Les fournisseurs sont évalués et catégorisés en fonction de leur
profil de risque : faible (vert), moyen (orange) ou élevé (rouge). Cette Afin d’évaluer la performance des filiales sur les différentes thématiques
évaluation prend en compte leur pays d’implantation, leurs secteurs prises en compte dans le Plan de Vigilance (Droits Humains et libertés
d’activité, les sanctions et les controverses dont ils auraient pu être sujets. fondamentales, santé et sécurité des personnes et environnement),
Elle prend également en compte le profil des principaux membres de leurs plusieurs dispositifs sont en place.
instances de gouvernance (Comité de direction, Conseil d’administration Les indicateurs sont collectés via l’outil de reporting extra‑financier du
ou actionnariat). Groupe. Il fait l’objet d’un suivi régulier par les responsables du reporting
Les fournisseurs présentant un risque faible (vert) ne sont soumis à dans les filiales et en central. Ils sont également publiés annuellement
aucune diligence, mais restent suivis régulièrement. dans le DEU et audités par les vérificateurs indépendants (voir Rapport au
chapitre 4.9).
Si les fournisseurs présentant un risque moyen (orange) sont tenus de
s’engager activement dans une démarche d’évaluation en vue d’améliorer Les indicateurs du programme ACT FOR ALLTM (voir tableau ci‑dessous)
leur performance. En l’absence d’initiatives propres au fournisseur, il est sont suivis par un Comité de Direction dédié. Ils permettent de fixer les
demandé de compléter le questionnaire Ecovadis. Ecovadis est un grandes orientations et les objectifs, de définir les politiques et d’analyser
fournisseur global reconnu d’évaluations RSE. Ce questionnaire évalue la le déploiement et les écarts. Les principaux résultats sont également
présentés au Comité de Concertation Européen (1).




1) Le comité d’entreprise européen est l’institution représentative du personnel fédérant les différents comités d’entreprise ou d’établissements de sociétés transnationales
possédant des filiales et succursales dans différents pays de l’Union européenne



200 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le plan de vigilance




Résultat Objectifs
Marqueurs KPI
2022 2025

Éthique des affaires Nombre d'employés formés / ciblés 88 % > 98 %

AXE 1
RESPONSIBLE Achats responsables Sur la base d’une évaluation «IndueD» 714 A définir
ENTREPRENEURSHIP pour 95% de la base d’achat (en €), nombre
de fournisseurs à risque moyen et élevé inscrits
dans une initiative d’auto-évaluation


Sécurité Accidents avec et sans arrêts - Tf2 0,78 (1) < 0,5

Ergonomie % de postes à haut niveau de contrainte - 37 % vs 2021 -50 % vs 2021
ergonomique

Santé Part des sites soutenant des initiatives santé 90 % 100 %
AXE 2
Diversité & Inclusion Part des femmes :
CARE FOR PEOPLE
- Ingénieurs & cadres 23,2 % 25 %
- Senior Executive 23,2 % 30 %

Promotion de l'emploi des jeunes Nombre de stagiaires, apprentis et V.I.E 1 204 1 300 (2)

Initiatives locales et mécénat Part des sites ayant engagé des actions 86 % 100 %
de soutien aux communautés locales
4
Programme Top planet Score Top Planet 59 % 80 %

Réduction de l'empreinte carbone Emissions de CO2 Scopes 1 & 2 (3) - 26 % vs 2019 - 80 % vs 2019
Scopes 1 & 2 - 9 % vs 2021
AXE 3
SUSTAINABLE Réduction de l'empreinte carbone Emissions de CO2 Scope 3 (3) -29 % vs 2019 -30 % en 2030 vs 2019
BUSINESS Scope 3 - 5 % vs 2021


Développement sur chaque site Nombre de sites avec des initiatives 40 % 100 %
d'initiatives de mobilité durable de mobilité durable
(1) Tf2 périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires (hors PO Lighting).
Tf2 périmètre IFRS (hors PO Lighting) = 0,97.
Tf2 périmètre IFRS (avec PO Lighting) = 1,16.
(2) Objectif 2025 revu à la hausse car objectif précédent (1 000) dépassé
(3) Hors acquisitions faites en 2022


En complément, la Direction de l’Audit Interne planifie annuellement un programme de visites de contrôle auprès des filiales et sites. Début 2022, les audits
se sont poursuivis à distance ou en présentiel avec l’aide d’un auditeur local. 25 audits ont ainsi été menés en 2022. Lors de ces audits, les aspects
qualité, santé/sécurité, environnement et Droits Humains sont régulièrement abordés.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 201
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le plan de vigilance




Pour les fournisseurs En cas de manquement, Plastic Omnium peut demander au fournisseur
de mettre en œuvre des mesures correctives ou résilier tout ou partie du
Pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur contrat pour inexécution fautive.
démarche Développement Durable, Plastic Omnium a mis en place la
démarche Know Your Suppliers.
La Charte Fournisseurs Evaluation des fournisseurs

En cas de référencement, Plastic Omnium demande à chaque fournisseur La démarche Know Your Suppliers comprend l’évaluation générale d’un
de signer la Charte Fournisseurs du Groupe, disponible sur internet. Des panel de fournisseurs couvrant 95 % de ses dépenses, à travers une
équivalences avec leurs propres chartes, si elles sont comparables, sont plateforme d’évaluation des risques.
acceptées. La Charte Fournisseurs aborde les droits humains dans les Des évaluations plus approfondies selon des critères définis chaque
parties suivantes : section 3 “Droits de l'homme et conditions de travail” année sont réalisées en partenariat avec EcoVadis.
et chapitre 4 “Protection de la santé et de la sécurité”.
L’ensemble des informations liées aux fournisseurs est accessible via une
Déployée depuis 2016, la charte est construite autour des références plateforme digitale et consultable par tous les acheteurs du Groupe.
suivantes :
● la Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations unies et ses
deux pactes complémentaires (le pacte international relatif aux droits 0Le Supplier Compliance Committee
économiques, sociaux et culturels et le pacte international relatif aux Le Supplier Compliance Committee est constitué des directions Achats
droits civils et politiques), Responsables, Juridique Développement Durable et Contrôle interne,
● les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies, veille à la pertinence des procédures et processus en vigueur, valide les
critères d’évaluation et définit la feuille de route relative au
● les Conventions Fondamentales de l’Organisation Internationale du Développement Durable des fournisseurs. Enfin, il avalise les solutions de
Travail (OIT) ainsi que la Déclaration de l’OIT relative aux principes et remédiation pour les fournisseurs présentant des risques élevés.
droits fondamentaux au travail,
● les principes directeurs de l’OCDE. 3. ACTIONS DE PRÉVENTION
Les fournisseurs s’y engagent à respecter : ET D’ATTÉNUATION
● le droit de la concurrence, Pour les filiales
● les lois et règlements visant à lutter contre la corruption et le Les risques entrant dans le cadre du plan de Vigilance et les mesures
blanchiment d’argent, d’atténuation associées sont décrits dans la Déclaration de Performance
● les Droits Humains et les conditions de travail : interdiction de recours extra‑financières.
au travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes, le recours au Le tableau ci‑dessous présente les risques définis dans le cadre du plan
travail des enfants, interdiction de discrimination en termes d’emploi et de vigilance, les procédures d’atténuation associées ainsi que les
de conditions de travail et garantie d’une égalité des rémunérations et indicateurs de suivis mis en place.
de la liberté syndicale et protection du droit syndical. Il s’engage enfin à
maintenir un environnement de travail sûr et sain.

1) Droits Humains et libertés fondamentales



Risque Droits Humains ● Adhésion au Pacte Mondial ● % des sites ayant proposé une action 182
des Nations unies en faveur des communautés : 86 %
● Conventions Fondamentales ● % des sites ayant proposé au moins
Risque de violation d’un des droits humains de l’Organisation Internationale une campagne de santé : 90 %
fondamentaux dans le cadre professionnel du Travail (OIT)
ou sur la chaîne de valeur.
● Déclaration de l’OIT relative aux
principes et droits fondamentaux
au travail, aux principes directeurs
de l’OCDE
● Plan de Vigilance
● Programme ACT FOR ALLTM
● Politique minéraux du conflit
● Initiatives en faveur des communautés
locales
● Campagnes de santé




202 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le plan de vigilance




Risques liés aux Ressources Humaines ● Politique Ressources Humaines ● % de femmes dans les effectifs : 31 % 166
● Méthodologie d’identification ● Part de femmes ingénieur et cadres :
des talents 23,2 %
● gestion des talents et des compétences risque de
● Projet de transformation OMEGA ● Nombre de stagiaires, apprentis
générer des frustrations auprès des collaborateurs
● Politique de rémunération et VIE : 1204
ou de freiner le dynamisme et la performance de
l’entreprise ● Contrats VIE et partenariats avec ● Nombre de travailleurs en situation
les écoles de handicap : 389
● engagement des collaborateurs risque de générer
une baisse d’implication des salariés ● Politique Diversité
● égalité des chances risque de discrimination ● Mission Handicap France
● le dialogue social risque d’impacter la productivité
ou le développement de l’entreprise




Risques Achats responsables/fournisseurs ● Démarche Know Your Suppliers ● % des achats du Groupe évalués 180
● Programme ACT FOR ALLTM dans le cadre de la démarche
● Feuille de route neutralité carbone Know Your Suppliers : 95 %
Risque d’impacter les activités opérationnelles,
la performance ou la réputation du Groupe
● Plan de vigilance
par un manquement d’un élément ● Cartographie des fournisseurs
de la chaîne d’approvisionnement. ● Évaluation Ecovadis
● Visites et audits fournisseurs
● Charte achats responsables
● Intégration de clauses RSE et éthique
des affaires dans les contrats

●
fournisseurs
Mécanisme d’alerte 4
● Politique Minéraux du conflit
Cyber‑risque – Continuité des services SI – ● Politique Sécurité des systèmes ● Réalisation d’audits externes : 9 sites 177
protection des données d’information certifiés ou recertifiés avec la norme
● Formations cybersécurité et RGPD TISAX (Trusted Information Security
Assessment Exchange) en 2022
Risque de perte financière, d’interruption
des activités ou d’atteinte à la réputation
d’une entreprise en raison d’une défaillance
des systèmes de technologies de l’information.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 203
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le plan de vigilance




2) Santé et Sécurité des personnes



Risques Sécurité et Santé des personnes ● Politique santé sécurité Tf2 : 1,16 (1) 163
● Formations Top Safety Nombre de personnes formées à Top
● Système de management Santé Safety et Top5 : 785
Probabilité, pour les collaborateurs et les sous‑traitants et Sécurité ISO 45 001 Part des postes évalués sur un plan
d’être exposés à une situation dangereuse (atteinte à Protocole Covid‑19
● ergonomique : 99 %
leur santé physique et/ou mentale).
● Procédures d’ergonomie des postes de
travail (évaluation, anticipation,
formation…)




Risques liés aux Ressources Humaines ● Politique Ressources Humaines ● Part de femmes dans les effectifs : 166
● Procédure d’identification des talents 31 %
● Projet de transformation OMEGA ● Part de femmes ingénieurs et cadres :
● gestion des talents et des compétences risque de 23,2 %
générer des frustrations auprès des collaborateurs
● Politique de rémunération
● Contrats VIE et partenariats avec ● Nombre de stagiaires, apprentis
ou de freiner le dynamisme et la performance de
les écoles et VIE : 1 204
l’entreprise
● Politique Diversité ● Nombre de travailleurs en situation de
● engagement des collaborateurs risque de générer
● Mission Handicap France handicap : 389
une baisse d’implication des salariés
● égalité des chances risque de discrimination
● le dialogue social risque d’impacter la productivité
ou le développement de l’entreprise




1) Périmètre IFRS – Tf2 périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 0,95.



204 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le plan de vigilance




3) Environnement


Risque Impact du changement climatique ● Objectifs et feuille de route « neutralité ● Émissions CO2 183
sur le modèle économique de l’entreprise carbone » alignée sur l’accord de Paris ● scope 1 : 77 kt CO2eq

(non‑atténuation du changement climatique) et validée SBTi en 2021 ● scope 2 : 304 kt CO2eq

● Politique de décarbonation ● scope 3 : 29 915 kt CO2eq
énergétique des sites (énergies ● Score Top Planet : 59 %
Risque de ne pas mettre toutes les actions en place
décarbonées, installations pour ● Nombre de sites industriels équipés
pour atténuer l’impact des activités du Groupe et lutter
produire de l’énergie renouvelable, et pour générer de l’énergie
contre le réchauffement climatique.
PPA) renouvelable : 13
● Certification ISO 50 001
● Politique de réduction du Scope 3
en travaillant sur la chaîne de valeur
● R&D sur les matériaux, biosourcing
et recherche de remplacements
matières par des produits à faible
impact
● Analyses des cycles de vie des projets
et des produits de Plastic Omnium
et des fournisseurs
● Partenariats innovants
● Développement de l’énergie hydrogène
pour la mobilité propre
Risque Catastrophes naturelles/climatiques ● Audits réalisés par les assureurs ● Nombre de visites de sites par les 192
(non‑adaptation au changement climatique) assureurs : 86


Risque d’être impacté par les conséquences
du changement climatique : augmentation des coûts
(prix des matières, assurances…) et impacts
sur la production (arrêts de production,
approvisionnement en matières…). 4


Risque Biodiversité ● Mise en place d’une approche ● Indicateur en cours de définition 194
biodiversité en 2022

Risque que les activités industrielles ou économiques
de l’entreprise impactent d’autres espèces vivantes.




● Analyses de cycle de vie (ACV) ● 86 % des déchets sont recyclés 192
Risque éco‑conception et recyclabilité
● Développement de projets R&D sur les ou revalorisés
alternatives aux matériaux à fort
Risque de réduire la capacité planétaire impact (plastiques, fibres
de répondre aux enjeux croissants de mobilité. de carbone…)
Risque de ne pas réduire l’empreinte environnementale ● Développement de solutions
du Groupe. innovantes et de partenariats pour
améliorer la recyclabilité effective
des produits
● Développement de solutions pour
intégrer plus de matières recyclées
dans les produits




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 205
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le plan de vigilance




FOCUS SUR LE CODE DE CONDUITE

De nombreuses politiques et procédures encadrent les actions du Groupe et des filiales. Le Code de conduite est le premier instrument régissant les
actions de l’entreprise et des collaborateurs. Il présente les règles non négociables en matière de respect des Droits de l’Homme, des libertés
fondamentales, de concurrence, de santé/sécurité, de diversité, d’environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le
trafic d’influence. Il rappelle également les engagements demandés aux salariés : protéger les actifs et l’image du Groupe, garantir la qualité et la
sécurité des produits, et respecter les règles éthiques et légales applicables. Le Code de conduite est traduit dans les principales langues en vigueur
au sein du Groupe soit 22 langues à ce jour.
De plus, l’adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003 l’engage à respecter les 10 principes en matière de respect
des Droits de l’Homme et des normes internationales de travail, de préservation de l’environnement et de lutte contre la corruption.
Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne,
Direction des Activités. Il guide les politiques et actions du Groupe en matière de conformité et s’appuie sur un réseau de correspondants Conformité
à travers le monde.
Les dispositifs pour répondre à la loi française dite loi Sapin 2 (loi n° 2016‑1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte
contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) sont mis en place et suivis par le Groupe de la façon suivante :
● La formation et sensibilisation des collaborateurs ;
● Le e‑learning code de conduite a été suivi en anglais par tous les nouveaux collaborateurs cadres du Groupe. Il est intégré dans le “Welcome
package” des cadres. Il est disponible dans 7 langues et sera traduit en 2023 dans les langues de 3 nouveaux pays (Inde, Japon, Brésil). À chaque
fois qu’une nouvelle traduction est disponible, tous les cadres du pays concerné repassent cet e‑learning dans leur langue ;
● Le e‑learning anti‑corruption, disponible en 22 langues, est suivi par tous les cadres du Groupe et les non‑cadre des fonctions exposées (achats,
ventes, logistique, finance). En juin 2022 a débuté une campagne de formation pour ce module qui s’est clôturée en décembre.

Auprès des fournisseurs
Depuis 2021, l’évaluation d’un fournisseur entraîne certaines conséquences : un fournisseur dont le risque est élevé sera tout d’abord accompagné
pour comprendre les raisons de son évaluation et la possibilité d’une remédiation rapide. Si son profil de risque est confirmé, il devra mettre en place
un plan d’actions qui sera validé et suivi par Plastic Omnium. En l’absence de plan d’actions et d’amélioration, il pourra être exclu du panel.
Des dispositifs complémentaires sont également mis en place :
● la demande conditionnelle vis-à-vis de certains contractants d’être certifiés selon les normes ISO 14 001, ISO 45 001 ;
● un écart majeur identifié, par exemple lors d’un audit, peut amener le Groupe à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir son
intégrité et sa pérennité ;
● la formation ;
● l’intégration de clauses contractuelles sur les sujets sociaux et environnementaux dans les Conditions Générales de Fourniture mises en place
dans les contrats avec ses fournisseurs, sous‑traitants et prestataires.
Deux sujets sont particulièrement encadrés par le Groupe :
● les produits chimiques : les produits entrant dans le cadre du règlement européen REACH doivent être enregistrés. Plastic Omnium travaille avec
un prestataire extérieur pour s’assurer que les produits répondent à la réglementation et que les fiches de données de sécurité (informant par
exemple sur les risques et précisant les précautions d’emploi) sont à jour. Les listes des produits concernés par REACH évoluant régulièrement, le
travail implique d’anticiper la réglementation ;
▪ les minéraux du conflit (voir page 181).




4. MÉCANISMES D’ALERTE Traitement des alertes
Système d’alertes Les collaborateurs peuvent alerter leurs managers ou toute autre
personne s’ils le souhaitent ou utiliser les deux canaux mis à leur
Depuis 2018, le système d’alerte est accessible aux tiers extérieurs via le disposition :
site Internet du Groupe dans le Code de conduite. Ce système gère les
alertes avec une stricte confidentialité, afin que les lanceurs d’alerte ● une adresse e‑mail :
puissent signaler tout manquement potentiel sans crainte de représailles, corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com ;
en conformité avec les lois locales. ● une adresse postale : Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique,
Le dispositif est présenté dans le Code de conduite disponible sur 1, allée Pierre‑Burelle, 92300 Levallois‑Perret.
l’intranet et le site Internet du Groupe en 22 langues. Les modalités de Les informations sont traitées de façon anonyme et adressées à la
saisie du système ont également été présentées aux Instances Direction Compliance du Groupe.
Représentatives du Personnel compétentes.
En 2022, 8 alertes ont été reçues.




206 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Le plan de vigilance




Un Comité dédié est en charge du suivi et du traitement de ces alertes dans des outils de reporting dédiés permettant de mesurer les évolutions,
(hors activité HBPO dont les alertes sont suivies par les Compliance les améliorations et les éventuels écarts à corriger. Ces données
Officers, mais à la suite de l’acquisition de HBPO, le procédé sera modifié concernent par exemple l’organisation du travail, les heures
en 2023 pour que l’activité HBPO y soit intégrée). Ce Comité ad hoc est supplémentaires, la rémunération, les incidents de discrimination, l’égalité
composé des Directions Conformité, Ressources Humaines et Audit des chances, la santé et sécurité ainsi que les émissions de gaz à effet de
Interne. Il étudie les alertes, les besoins de faire appel à un tiers interne serre et les consommations d’énergie, les consommations de matières
ou externe pour investiguer, décide de la réponse à apporter à l’alerte, suit premières, les déchets et les incidents environnementaux.
les avancées et/ou clôture l’alerte.
Les enjeux repris dans le programme ACT FOR ALLTM font l’objet d’un suivi
spécifique dans le cadre de Comités dédiés. De plus, des objectifs ont été
5. DISPOSITIFS DE SUIVI DES MESURES fixés pour les principaux marqueurs du programme ACT FOR ALLTM à
MISES EN ŒUVRE ET D’ÉVALUATION horizon 2025 avec des objectifs intermédiaires annuels (se référer au
tableau ACT FOR ALLTM page 154).
DE LEUR EFFICACITÉ
Les évaluations réalisées par les tiers montrent une amélioration
Les données extra‑financières sont présentées annuellement dans ce constante de la performance extra‑financière du Groupe (se référer à la
chapitre et sont suivies de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle partie « Rapport de l’organisme Tiers indépendants » page 237).




4




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 207
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La « Taxonomie européenne »




4.5 LA « TAXONOMIE EUROPÉENNE »
Le 22 juin 2020, le règlement taxonomie (1) (UE) 2020/852 a été publié au Journal Officiel de la Commission Européenne. Ce règlement introduit une
nouvelle norme de déclaration extra‑financière dans l’objectif de favoriser les investissements durables.



4.5.1 LE CADRE DU REPORTING TAXONOMIE

Les objectifs de la taxonomie
La taxonomie européenne a pour but d’identifier les activités économiques d’une entreprise considérées comme durables sur le plan environnemental. Elle
vise à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, à intégrer la durabilité dans la gestion des risques et à favoriser la transparence du
reporting des entreprises.
Le règlement dispose que seules les activités économiques qui contribuent à l’un des six objectifs environnementaux qu'il énonce peuvent être considérés
comme durables. Ces objectifs sont listés ci‑après, sachant qu’à la date de publication du DEU 2022, seuls les deux premiers objectifs environnementaux
(l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique) entrent dans le cadre du reporting taxonomie :




1 2 3
ATTÉNUATION ADAPTATION UTILISATION DURABLE ET
DU CHANGEMENT AU CHANGEMENT PROTECTION DES RESSOURCES
CLIMATIQUE CLIMATIQUE AQUATIQUES ET MARINES




4 5 6
TRANSITION PRÉVENTION PROTECTION ET RESTAURATION
VERS UNE ÉCONOMIE ET RÉDUCTION DE LA BIODIVERSITÉ
CIRCULAIRE DE LA POLLUTION ET DES ÉCOSYSTÈMES




1) Taxonomie durable telle que définie par le RÈGLEMENT (UE) 2020/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant
à favoriser les investissements durables.

208 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La « Taxonomie européenne »




Le processus d'élaboration du reporting taxonomie
Les différentes phases suivies par le groupe Plastic Omnium dans la réalisation de son reporting taxonomie sont décrites ci‑après :


Identification des Contribution DNSH Respect des
activités éligibles substantielle Do not significant harm garanties minimales
Liste définie dans les actes A un ou plusieurs objectifs Ne pas causer de préjudice Droits de l'Homme & principes et
délégués environnementaux important à aucun droits fondamentaux au travail
des 5 autres objectifs




4.5.2 L'IDENTIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLASTIC OMNIUM ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE

Rappel de la définition de la notion d’éligibilité
Une activité économique est considérée comme éligible à la taxonomie si elle est décrite dans les actes délégués relatifs aux six objectifs
environnementaux.


Activités économiques de Plastic Omnium listées dans les actes délégués de la taxonomie
Le groupe Plastic Omnium a analysé toutes ses activités au regard de la réglementation taxonomie. Cette analyse a été menée conjointement par les
directions du développement durable et de la finance, soutenues par les opérations. Plastic Omnium a identifié comme éligibles et répondant à l'objectif de
l'atténuation au changement climatique, ses activités liées à :
● la conception et à la production de composants nécessaires aux véhicules fonctionnant à l'hydrogène : activité 3.2 référencée dans les actes délégués ;
● et la fabrication de batteries pour le transport : activité 3.4 référencée dans les actes délégués.
De plus, selon l'interprétation actuelle telle que reportée par la Commission européenne dans ses FAQ (Frequently Asked Questions) de février et décembre
2022, l'assemblage de véhicules bas carbone (émissions à l’échappement de moins de 50 gCO2/km) est éligible au titre de l’activité 3.3 « Technologie de
fabrication à faible intensité de carbone pour le transport ». Toutefois, la fabrication des composants pour ces véhicules ne le serait pas.
4
À la suite de ses travaux d’analyse et à la lecture de la réglementation, Plastic Omnium estime que les composants ayant vocation à équiper des véhicules à
faibles émissions de CO2 contribuent de manière significative à la mobilité bas carbone. À ce titre, comme en 2021, le Groupe a étendu son analyse à
l’ensemble de ses activités contribuant à la baisse d’émission CO2 liée à la mobilité bas carbone et estime que ces activités devraient être couvertes par
l'activité 3.3 référencée dans les actes délégués.



Objectif 1 : Atténuation au changement climatique
Description de l’activité
économique de Plastic Omnium Activité décrite dans la réglementation Indicateurs
Code NACE
taxonomie reportés
Fabrication de :
25.29
● Réservoirs hydrogène 3.2 Fabrication d’équipements pour la
27.11
● Piles à combustible production et l’utilisation d’hydrogène
Activités éligibles 27.90
● Systèmes hydrogène intégrés

Fabrication de : CA
29.32 3.4 Fabrication de piles
● Batteries électriques OpEx
Fabrication d’équipements (pare‑chocs, CapEx
hayons, réservoirs de carburant,
modularisation bloc avant, modules 3.3 Technologie de fabrication à faible
Activité complémentaire analysée 29.32
intérieurs : cockpit et console centrale) intensité de carbone pour le transport
destinés aux modèles de véhicule
uniquement hybrides ou électriques




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 209
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La « Taxonomie européenne »




Activités support de Plastic Omnium listées dans les actes délégués de la taxonomie
Par ailleurs, le Groupe engage des dépenses opérationnelles et des investissements (CapEx et OpEx) dans des activités dites « activités supports » éligibles,
permettant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.


Objectif 1 : Atténuation au changement climatique

Description de l’activité support Référence selon la taxonomie Indicateurs
6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules
Utilisation de véhicules de fonction
utilitaires légers
7.3 Installation, maintenance et réparation d’équipements
Travaux d’amélioration énergétique
favorisant l’efficacité énergétique OpEx
7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies CapEx
Installation pour l’exploitation d’énergies renouvelables
liées aux énergies renouvelables
Location, construction, ou acquisition de bâtiments (administratifs à usage de
7.7 Acquisition et propriété de bâtiments*
bureaux, commerciaux, industriels et entrepôts)
* En 2022, tous les bâtiments aussi bien administratifs à usage de bureaux que commerciaux ou industriels ou entrepôts ont été intégrés dans les travaux
d’analyses de la taxonomie (en 2021, seuls les bâtiments à usage de bureaux ainsi que les entrepôts étaient retenus dans la taxonomie).
Seuls les "Installations générales et aménagements" ont été considérés comme non éligibles.


Certaines des activités support de Plastic Omnium identifiées dans le tableau ci‑dessus ont été associées aux activités économiques éligibles.



4.5.3 ALIGNEMENT DES ACTIVITÉS DE PLASTIC OMNIUM

Rappel de la définition de la notion d’alignement
Une activité est considérée comme alignée à la taxonomie lorsqu'elle est éligible et qu’elle remplit les trois conditions suivantes :
● elle apporte une contribution substantielle à l’atteinte d'au moins un des six objectifs environnementaux ;
● elle ne cause aucun préjudice significatif aux autres objectifs environnementaux, principe du DNSH « Do No Significant Harm » ;
● elle respecte les garanties minimales.
Plastic Omnium a analysé l’ensemble des activités citées dans la partie 4.5.2.
Concernant les contributions substantielles, après avoir identifié quelles activités du Groupe étaient éligibles à la taxonomie, les vérifications de respect des
critères de contribution substantielle ont été réalisées pour chaque activité éligible, comme décrit dans les actes délégués de la taxonomie. D'une part, par
définition des activités 3.2, 3.3 et 3.4, le respect des critères de contribution substantielle est intrinsèque à la notion d'éligibilité. D'autre part, pour les
activités support dont l'alignement nécessite une analyse détaillée, les données de contribution substantielle ont été collectées, après transmission des
consignes et critères opérationnalisés, auprès des divisions. Celles‑ci ont ainsi pu remonter les informations sur la base des données locales disponibles en
adoptant une position prudente compte‑tenu de la difficulté d'accès aux informations complètes.




210 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La « Taxonomie européenne »




4.5.4 VÉRIFICATION DES "DO NO SIGNIFICANT HARM" (DNSH)

Les critères DNSH ont été analysés, au cours de l'année de référence (2022), pour les activités qui contribuent substantiellement à l’atténuation du
changement climatique. Les principales démarches de vérifications sont détaillées dans le tableau ci‑dessous. Elles ont été réalisées dans le but
d’examiner l’existence éventuelle d’un préjudice substantiel pour les autres objectifs environnementaux.


DNSH Description des démarches de vérifications
Adaptation au changement Une évaluation des risques climatiques a été réalisée à l’aide d’un logiciel d’experts adapté à cette approche afin d'identifier les sites
climatique de production susceptibles d'être impactés par des risques climatiques physiques. Un groupe de travail spécifique rassemblant les
équipes Plastic Omnium et des experts du sujet climatique a été constitué en vue d’adapter ce logiciel aux besoins spécifiques de la
taxonomie.
L’évaluation de la vulnérabilité des activités est réalisée dans une démarche d’amélioration continue en collaboration avec les
directions Audits, Assurance et HSE de Plastic Omnium et le soutien des prestataires d’assurances.
Ces analyses permettent de mettre en place des plans d’adaptation atténuant les risques les plus importants.
Pour cette première année d’évaluation, tous les sites de production du Groupe ont été pris en compte et une analyse intégrant
l’ensemble de la chaîne de valeur sera déployée progressivement.
Les scénarios du GIEC ont été pris en compte dans l’analyse de risque.
Transition vers une Convaincu de l’intérêt de développer une économie plus circulaire et de préserver les ressources, le groupe Plastic Omnium a, depuis
économie circulaire longtemps, mis en place des procédures afin d’intégrer dans ses processus de production, l’utilisation de matières recyclées, la
conception de produits durables, la gestion des déchets et la traçabilité des substances préoccupantes. La démarche se poursuit et
s’accélère, année après année, avec la mise en place de partenariats en amont et en aval de la chaîne (avec les fournisseurs et les
clients). Les processus, politiques, procédures et projets d’économie circulaire sont décrits dans la partie « 4.3.3.3 Risque recyclabilité
et éco‑conception ».

Prévention et réduction Le groupe Plastic Omnium respecte toutes les réglementations locales ou nationales dans ce domaine. Des mesures d'approbation et
de la pollution de contrôle des substances sont intégrées dans les processus de fabrication, d'utilisation et de mise sur le marché des produits du
Groupe. La chaîne de valeur du groupe Plastic Omnium est prise en compte dans le périmètre de suivi et de vérification. Les outils ont
été adaptés aux attentes spécifiques de la taxonomie et font l’objet d’une constante amélioration pour prendre en compte l’intégration
de nouvelles substances et de nouveaux produits notamment utilisés pour la fabrication de batteries et de réservoirs hydrogène. De
plus, les produits contenant des substances préoccupantes font l'objet de suivis spécifiques et de recherche de produits de 4
substitution.
Le règlement taxonomie indique que la seule présence d'une substance listée dans les critères f) et g) dans un produit, sans seuil
défini, l’exclut de l’alignement. Le processus de fabrication de chaque produit a été examiné et dès lors qu'une de ces substances était
présente, le produit a été considéré comme non aligné. Dans ce contexte et au titre de l'appréciation de l'alignement avec la taxonomie
européenne pour l'exercice 2022, le résultat de la recherche de ces substances rend compte d’une analyse particulièrement stricte.
En réalisant cette analyse, Plastic Omnium n'a pu se prononcer sur le caractère d'usage essentiel pour la société, des substances
listées par la taxonomie, les critères objectifs permettant d'apprécier cette notion n'étant pas définis par la réglementation. Plastic
Omnium a pris note que des critères objectifs pour apprécier la notion "d'usage essentiel" seront définis en 2023 comme indiqué dans
la réponse de la Commission européenne à la question 176 de la FAQ du 19 décembre 2022. Cela permettra au Groupe de réévaluer
son alignement avec la taxonomie européenne sur la base de ces critères tout en continuant à déployer sa politique ambitieuse de
développement durable dans le cadre de son programme ACT FOR ALLTM.

Usage durable et protection Sur l’ensemble des sites concernés, une évaluation a été effectuée, basée principalement sur les analyses environnementales menées
des ressources en eau chaque année ainsi que sur le respect des réglementations environnementales en vigueur dans les différents pays.
et des ressources marine




Protection et restauration Une évaluation de l’impact de nos activités sur la biodiversité a été réalisée sur l’ensemble des sites du Groupe. Cette approche vise à
de la biodiversité cartographier le risque biodiversité, à réaliser un calcul d’indicateur et à mettre en place des plans d’action associés. Cette approche
et des écosystèmes est décrite dans la partie « 4.3.3.4 Risque Biodiversité ».




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 211
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La « Taxonomie européenne »




4.5.5 RESPECT DES GARANTIES MINIMALES

Plastic Omnium soutient les plus hauts standards de droits humains dans la conduite de ses opérations.
Le Groupe dispose d’une politique droits humains publiée sur le site internet du Groupe et accessible à l’ensemble de ses collaborateurs. Cette politique
s’inscrit dans le cadre des engagements de Plastic Omnium dans le domaine des droits humains et définit la manière dont ses employés doivent interagir
avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les communautés et les autres parties prenantes. La politique droits humains fait l'objet d'une révision
régulière.
Par ailleurs, le Groupe publie tous les ans son plan de vigilance qui, par les actions décrites et mises en place, répond au respect des garanties minimales
attendues dans le cadre de la réglementation taxonomie. Le plan de vigilance s’applique aux activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des
fournisseurs ou sous‑traitants avec lesquels il entretient une relation commerciale établie. Le plan de vigilance est publié en page 197 de ce DEU.
De plus, pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche développement durable, Plastic Omnium a mis en place la
démarche spécifique Know Your Suppliers. Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la charte fournisseurs qui précise la manière dont
les fournisseurs doivent adhérer à la démarche d’achats responsables du Groupe. Plastic Omnium réalise également une évaluation générale d’un panel de
fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d’évaluation des risques. Cette démarche est décrite dans la partie 4.3.2.4
“Risque achats responsables/fournisseurs”.
Enfin les politiques et procédures traitant de l'anti‑corruption, de la fiscalité et de la juste concurrence sont décrites dans les risques "Éthique des affaires et
évasion fiscale" (page 176) et "Droits Humains" (page 182) de la déclaration de performance extra‑financière du Groupe.




212 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La « Taxonomie européenne »




4.5.6 REPORTING TAXONOMIE DES DONNÉES DU GROUPE PLASTIC OMNIUM

MÉTHODOLOGIE DE CALCUL DES INDICATEURS
Dès 2021, le Groupe a mis en place un reporting répondant aux mêmes exigences que celles de la collecte des informations permettant d'établir les
comptes consolidés, à savoir le reporting de la taxonomie dans le même outil avec des contrôles croisés de cohérence, permettant d'assurer la fiabilité des
données.
Les informations précisément traitées sur l’exercice 2022 ont tenu compte des nouvelles spécifications requises par la réglementation. Ont ainsi été
réadaptés en 2022 dans l’application dédiée au reporting financier les modules créés en 2021 pour les besoins de la taxonomie. En parallèle, les équipes
ont été formées sur les nouveautés ainsi que sur les nouvelles attentes. À l’instar des comptes statutaires, le dispositif de remontée d’informations relatives
à la taxonomie comprend notamment des instructions, un calendrier et des ateliers de travail avec l’ensemble des divisions du Groupe. La rigueur dans
l’organisation tend à répondre aux besoins immédiats, mais également à l’implémentation d’un reporting sur le long terme. Concernant les nouvelles
acquisitions du Groupe au cours du second semestre 2022, le reporting taxonomie a été rapidement inclus dans les travaux d’intégration en faisant
bénéficier les nouvelles équipes du retour d’expérience acquis par le Groupe en 2021. En 2022, des ateliers de travail ayant permis de comprendre les
attentes, de mettre en place les méthodologies à appliquer, l’organisation et la mise en œuvre du reporting taxonomie ont été réalisés conjointement avec
les équipes finance et développement durable du Groupe.
Concernant les pièces destinées aux modèles de véhicules pouvant être équipés de différentes motorisations, ce sont les données de marché qui ont servi
de base de calcul au reporting.



Indicateurs CA OpEx CapEx
Dénominateur Chiffre d’affaires total figurant dans Coûts directs non capitalisés liés à Augmentation au bilan, de la valeur
les comptes consolidés l’entretien, à la réparation des actifs brute des immobilisations corporelles
corporels (incluant la rénovation (IAS 16), des immobilisations
de bâtiments) et à la R&D incorporelles (IAS 38) et des droits
d’utilisation des contrats de location
(IFRS 16)
Numérateur Chiffre d’affaires des activités éligibles Coûts / Augmentations ci‑dessus liés aux activités éligibles, au plan visant à
éligibilité accroître la part de l’activité éligible dans les cinq ans et ainsi qu'à
l’acquisition des produits et services éligibles
4
Numérateur Les données du reporting ont servi de base à l'analyse et la validation de chaque DNSH. Méthodologie décrite ci‑dessous.
alignement


Pour l'ensemble des indicateurs, l’analyse des critères DNSH montrent que les DNSH “Adaptation au changement climatique”, “Transition vers une
économie circulaire”, “Usage durable et protection des ressources en eau et des ressources marines” et “Protection et restauration de la biodiversité et des
écosystèmes” sont respectés comme décrit dans la partie 4.5.3.
Seul le DNSH “ Prévention et réduction de la pollution” n’est pas validé à 100 %. La validation de ce DNSH implique de vérifier et de déclarer qu’aucune
substance chimique dite "préoccupante" (parmi une liste de plus de 1000 substances) n’entre dans les processus industriels (y compris via les composants
achetés), ni n’est présente dans les produits déclarés éligibles. Plastic Omnium respecte toutes les réglementations locales ou nationales dans ce domaine.
De plus, les produits contenant des substances préoccupantes font l'objet de suivis spécifiques et de recherche de produits de substitution. Les outils de
vérification et de reporting des substances chimiques utilisés par le Groupe ont été adaptés aux attentes spécifiques de la taxonomie et font l’objet d’une
constante amélioration pour prendre en compte l’intégration de nouvelles substances et de nouveaux produits. Pour les activités 3.2 (Fabrication
d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène) et 3.4 (Fabrication de piles), le groupe Plastic Omnium se déclare non‑aligné sur le DNSH
pollution, par précaution et en attente de développer des outils de vérification dédiés à ces récentes activités.
En réalisant l'analyse de l'alignement de ses produits avec le DNSH pollution, Plastic Omnium n'a pu se prononcer sur le caractère d'usage essentiel pour la
société, des substances listées par la taxonomie, les critères objectifs permettant d'apprécier cette notion n'étant pas définis par la réglementation. Plastic
Omnium a pris note que des critères objectifs pour apprécier la notion "d'usage essentiel" seront définis en 2023 comme indiqué dans la réponse de la
Commission européenne à la question 176 de la FAQ du 19 décembre 2022. Cela permettra au Groupe de réévaluer son alignement avec la taxonomie
européenne sur la base de ces critères tout en continuant à déployer sa politique ambitieuse de développement durable dans le cadre de son programme
ACT FOR ALLTM.
Les indicateurs des activités complémentaires bas‑carbone (activité 3.3) ont été analysés avec la même méthodologie que celle utilisée sur les activités 3.2
et 3.4.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 213
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La « Taxonomie européenne »




RÉSULTATS DU REPORTING TAXONOMIE
Les tableaux de reporting répondant strictement à la réglementation et présentant les résultats d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie des activités de
Plastic Omnium sont présentés dans la partie 4.6 Autres indicateurs extra‑financiers du Document d'Enregistrement Universel en page 218. Ces tableaux
prennent en compte les recommandations des FAQ de la Commission européenne décrites dans la partie 4.5.2 pour les trois indicateurs requis (CA, OpEx
et CapEx).
Compte tenu de l’ensemble des éléments présentés dans les paragraphes précédents, les résultats d’éligibilité et d’alignement prenant en compte les
activités complémentaires analysées par Plastic Omnium sont présentés dans les tableaux suivants pour les trois indicateurs requis (CA, OpEx et CapEx).
En préambule aux comptes consolidés, le Groupe rappelle avoir recours dans le cadre de sa communication financière, à l’utilisation de la notion « Chiffre
d’affaires économique » pour ses indicateurs financiers (se référer à la note correspondante pour la définition de cette notion). La présentation de la
taxonomie européenne respecte ce même principe adopté par le Groupe.


Le chiffre d'affaires (CA) incluant l'analyse complémentaire de l'activité 3.3
Les indicateurs taxonomie sur le chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3.1.1. "Compte de résultat par secteurs opérationnels" dans les
comptes consolidés (Chapitre 5) à savoir :

En milliers d'euros Chiffre d'affaires économique Chiffre d'affaires consolidé
Total Groupe Plastic Omnium 9 476 889 8 538 110



LE CHIFFRE D'AFFAIRES (CA) ÉCONOMIQUE INCLUANT L'ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ 3.3

Critères d’absence de préjudice important
(DNSH – Do No Significant Harm) Part du
chiffre
d’affaires
Chiffre Atténuation Adaptation alignée
d’affaires Part du du au Ressources Biodiversité sur la Catégorie
absolu chiffre changement changement aquatiques Économie et Garanties taxonomie, (activité
En milliers d’affaires climatique climatique et marines circulaire Pollution écosystèmes minimales année N habilitante)
Activités économiques Codes d’euros En % En % En % En % En % En % En % En % En % E/T
A. Activités éligibles à la taxonomie
Fabrication
d’équipements pour la 3.2 6 153 0,06 % 0,00 % E
production et l’utilisation
d’hydrogène
Technologie de
fabrication à faible 3.3 1 745 336 18,42 % 2,46 % E
intensité de carbone pour
le transport

Fabrication de piles 3.4 7 143 0,08 % 0,00 % E

Chiffre d’affaires des
activités éligibles 1 758 632 18,56 % 2,46 % NA
à la taxonomie (A)
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d’affaires des
activités non éligibles 7 718 257 81,44 %
à la taxonomie (B)
TOTAL A + B 9 476 889 100,00 %
NA : not applicable / non applicable
E : Enabling activity / Activité habilitante


: Critère validé à 100 % : Critère validé partiellement : Critère non validé




214 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La « Taxonomie européenne »




LE CHIFFRE D'AFFAIRES (CA) CONSOLIDÉ INCLUANT L'ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ 3.3

Critères d’absence de préjudice important Part du
(DNSH – Do No Significant Harm) chiffre
d’affaires
Chiffre Atténuation Adaptation alignée
d’affaires Part du du au Ressources Biodiversité sur la Catégorie
absolu chiffre changement changement aquatiques Économie et Garanties taxonomie, (activité
En milliers d’affaires climatique climatique et marines circulaire Pollution écosystèmes minimales année N habilitante)
Activités économiques Codes d’euros En % En % En % En % En % En % En % En % En % E/T
A. Activités éligibles à la taxonomie
Fabrication
d’équipements pour la
3.2 2 290 0,03 % 0,00 % E
production et l’utilisation
d’hydrogène
Technologie de
fabrication à faible
3.3 1 506 488 17,64 % 2,31 % E
intensité de carbone pour
le transport

Fabrication de piles 3.4 7 143 0,08 % 0,00 % E

Chiffre d’affaires des
activités éligibles 1 515 921 17,75 % 2,31 % NA
à la taxonomie (A)
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d’affaires des
activités non éligibles 7 022 189 82,25 %
à la taxonomie (B)
TOTAL A + B 8 538 110 100,00 %
NA : not applicable / non applicable
E : Enabling activity / Activité habilitante


: Critère validé à 100 % : Critère validé partiellement : Critère non validé
4
Les dépenses d'exploitation (OpEx) incluant l'analyse complémentaire de l'activité 3.3
Les « OpEx » retenues dans le cadre de la taxonomie ("OpEx Taxonomie"), comprennent les frais d’entretien, de réparation, de maintenance des actifs et les
frais de recherche et développement non capitalisés. En 2022, l’ensemble de ces rubriques représente moins de 10 % des charges opérationnelles du
Groupe (coût des biens et services vendus, frais de recherche et développement, frais commerciaux, frais administratifs et autres charges opérationnelles)
comme en 2021. Voir la note concernée dans les comptes consolidés (Chapitre 5).
Malgré la non‑matérialité, le Groupe a calculé la part d’éligibilité sur cet indicateur.
Comparées aux charges opérationnelles totales du Groupe, les "OpEx Taxonomie" incluant les activités bas‑carbone représentent 15 % de ces charges en
2022.
Total OPEX Éligible Total OPEX Éligible Total OPEX Éligible Total OPEX Éligible
Total Total Total
Proposition du Groupe Activité 3.2 Activité 3.4 Activité 3.3
Total Activité Activité Activité
Groupe Montants % 3.2 Montants % 3.3 Montants % 3.4 Montants %
Frais de location autres
que IFRS 16 (14 083) (14 083) 100,0 % (19) (19) 100,0 % (14 062) (14 062) 100,0 % (2) (2) 100,0 %
Frais d’entretien,
de réparation et de
maintenance des actifs (147 850) (26 167) 17,7 % (105) (105) 100,0 % (147 515) (25 832) 17,5 % (230) (230) 100,0 %
Frais d’Innovation
et autres R&D
non capitalisés (276 972) (25 770) 9,3 % (10 423) (10 358) 99,4 % (251 250) (5 428) 2,2 % (15 299) (9 984) 65,3 %
ÉLÉMENTS RETENUS
DANS LES « OPEX
TA XONOMIE » (A) (438 905) ( 66 020 ) 15,0 % (10 547) (10 482) 99,4 % (412 827) (45 322) 11,0 % (15 531) (10 216) 65,8 %
TOTAL DES CHARGES
OPÉRATIONNELLES (B) (8 203 141) ( 30 779 ) (8 154 150) (18 212)
PART EN % (A)/(B) 5,4 % 34,3 % 5,1 % 85,3 %




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 215
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La « Taxonomie européenne »




LES DÉPENSES D’EXPLOITATION (OPEX) INCLUANT L'ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ 3.3

Critères d’absence de préjudice important
(DNSH – Do No Significant Harm)
Part des
OpEx
Atténuation Adaptation alignée
OpEx du au Ressources sur la Catégorie
absolues Part des changement changement aquatiques Économie Biodiversité et Garanties taxonomie, (activité
En milliers OpEx climatique climatique et marines circulaire Pollution écosystèmes minimales année N habilitante)
Activités économiques Codes d’euros En % En % En % En % En % En % En % En % En % E/T
A. Activités éligibles à la taxonomie
Fabrication
d’équipements pour la
3.2 (10 482) 2,39 % 0,00 % E
production et l’utilisation
d’hydrogène
Technologie de fabrication
à faible intensité de 3.3 (45 322) 10,33 % 1,55 % E
carbone pour le transport

Fabrication de piles 3.4 (10 216) 2,33 % 0,00 % E

OpEx des activités
éligibles à la taxonomie (66 020) 15,04 % 1,55 % NA
(A)
B. Activités non éligibles à la taxonomie
OpEx des activités non
éligibles à la taxonomie (372 885) 84,96 %
(B)
TOTAL A + B (438 905) 100,00 %
NA : not applicable / non applicable
E : Enabling activity / Activité habilitante


: Critère validé à 100 % : Critère validé partiellement : Critère non validé


Les dépenses d'investissements (CapEx) incluant l'analyse complémentaire de l'activité 3.3
Éléments constitutifs des "CapEx taxonomie" (numérateur) :
Les "CapEx taxonomie" couvrent les investissements incorporels et corporels de la période, y compris ceux apportés par les nouvelles acquisitions dans les
bilans d’ouverture. Sont exclus de ces investissements, les incorporels tels que les Goodwill, les contrats clients, les terrains, aménagements de terrains, les
aménagements des bâtiments lorsque les montants sont significatifs.
Les "CapEx" Comptes Consolidés (dénominateur) :
Ils couvrent l'ensemble des investissements incorporels et corporels de la période, y compris ceux apportés par les nouvelles acquisitions dans les bilans
d’ouverture à la seule exception des Goodwill.
En 2022, les dépenses du Groupe en CapEx sont résumées dans le tableau ci‑après et se réfèrent dans les comptes consolidés (Chapitre 5) aux notes
5.1.2 « Autres Immobilisations Incorporelles » et 5.1.3 « Immobilisations corporelles ».


Note 5.1.2 des Comptes Consolidés

Brevets et Actifs de Contrats
En milliers d’euros marques Logiciels développement Clients Autres Total

Développements capitalisés
sur l’exercice 2022 141 901 141 901

Augmentations sur l’exercice 2022
des immobilisations incorporelles 1 071 2 317 15 667 19 055

Immobilisations incorporelles‑Bilans d’ouverture des
entrantes 32 777 2 256 73 986 3 333 112 352

273 308




216 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
La « Taxonomie européenne »




Note 5.1.3 des Comptes Consolidés

Immob. Autres
Inst. tech. corporelles Immob.
En milliers d’euros Terrains Constructions mat. & out. en cours corporelles Total

Augmentations sur l’exercice 2022
des immobilisations corporelles
en pleine propriété 179 6 343 29 106 170 629 13 204 219 461

Augmentations sur l’exercice 2022 des droits
d’utilisation des actifs loués (IFRS 16) 2 37 894 5 410 6 344 49 650

Immobilisations corporelles en pleine propriété-
Bilans d’ouverture des entrantes en 2022 3 417 51 442 219 000 28 737 14 998 317 594

Droits d’utilisation des actifs loués (IFRS 16) –
Bilans d’ouverture des entrantes en 2022 137 85 366 3 401 1 280 90 184

676 890
TOTAL GLOBAL 950 198



LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS (CAPEX) INCLUANT L'ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ 3.3

Critères d’absence de préjudice important
Part des
(DNSH – Do No Significant Harm)
CapEx
Atténuation Adaptation alignée
CapEx du au Ressources sur la Catégorie
absolues Part des changement changement aquatiques Économie Biodiversité et Garanties taxonomie, (activité
En milliers CapEx climatique climatique et marines circulaire Pollution écosystèmes minimales année N habilitante)
Activités économiques Codes d’euros En % En % En % En % En % En % En % En % En % E/T
A. Activités éligibles à la taxonomie
Fabrication
d’équipements pour la
3.2 50 947 5,36 % 0,00 % E
4
production et l’utilisation
d’hydrogène
Technologie de
fabrication à faible
3.3 244 372 25,72 % 3,86 % E
intensité de carbone pour
le transport

Fabrication de piles 3.4 21 568 2,27 % 0,00 % E

Installation, maintenance
et réparation de
7.6 1 039 0,11 % NA NA NA NA NA 0,11 % T
technologies liées aux
énergies renouvelables
CapEx des activités
éligibles à la taxonomie 317 927 33,46 % NA NA NA NA NA 3,97 % NA
(A)
B. Activités non éligibles à la taxonomie
CapEx des activités
non éligibles à 632 271 66,54 %
la taxonomie (B)
TOTAL A + B 950 198 100,00 %
NA : not applicable / non applicable
E : Enabling activity / Activité habilitante
T : Transition activity / Activité transitoire


: Critère validé à 100 % : Critère validé partiellement : Critère non validé




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 217
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Autres indicateurs extra‑financiers




4.6 AUTRES INDICATEURS EXTRA‑FINANCIERS
TAXONOMIE EUROPÉENNE
Les tableaux de reporting répondant strictement à la réglementation et présentant les résultats d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie des
activités de Plastic Omnium sont présentés ci‑dessous. Ces tableaux prennent en compte les recommandations des FAQ de la Commission
européenne décrites dans la partie 4.5 Taxonomie européenne du présent Document d’Enregistrement Universel pour les trois indicateurs requis (CA,
OpEx et CapEx).


LE CHIFFRE D'AFFAIRES (CA)

Les indicateurs taxonomie sur l’indicateur chiffre d’affaires sont à lire étroitement avec la note 3.1.1. "Compte de résultat par secteurs opérationnels" dans
les comptes consolidés (Chapitre 5) à savoir :

Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires
En milliers d'euros économique consolidé
Total Groupe Plastic Omnium 9 476 889 8 538 110



LE CHIFFRE D'AFFAIRES (CA) ÉCONOMIQUE


Critères de contribution substantielle




Chiffre Atténuation Adaptation
d’affaires Part du du au Ressources Biodiversité
absolu chiffre changement changement aquatiques Économie et éco
En milliers d’affaires climatique climatique et marines circulaire Pollution systèmes
Activités économiques Codes d’euros En % En % En % En % En % En % En %
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur
le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
Chiffre d’affaires des activités
durables sur le plan
environnemental (alignées
sur la taxonomie) (A.1.) 0 0,00 %
A.2. Activités éligibles à la
taxonomie mais non durables
sur le plan environnemental
(non alignées sur la taxonomie)
Fabrication d’équipements
pour la production
et l’utilisation d’hydrogène 3.2 6 153 0,06 %
Fabrication de piles 3.4 7 143 0,08 %
Chiffre d’affaires des activités
éligibles à la taxonomie mais
non durables sur le plan
environnemental (non alignées
sur la taxonomie) (A.2.) 13 296 0,14 %
Total A (A.1. + A.2.) 13 296 0,14 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d’affaires des activités
non éligibles à la taxonomie (B) 9 463 593 99,86 %
TOTAL A + B 9 476 889 100,00 %
NA : not applicable / non applicable
E : Enabling activity / Activité habilitante




218 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Autres indicateurs extra‑financiers




Critères d’absence de préjudice important
(DNSH – Do No Significant Harm)
Part du Part du
chiffre chiffre
d’affaires d’affaires
Atténuation Adaptation alignée sur alignée sur
du au Ressources Biodiversité la la Catégorie Catégorie

4
changement changement aquatiques Économie et éco Garanties taxonomie, taxonomie, (activité (activité
climatique climatique et marines circulaire Pollution systèmes minimales année N année N‑1 habilitante) transitoire)
Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N En % En % E/T E/T




0,00 % NA NA NA




0,00 % NA E E
0,00 % NA NA NA




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 219
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Autres indicateurs extra‑financiers




LE CHIFFRE D'AFFAIRES (CA) CONSOLIDÉ


Critères de contribution substantielle




Chiffre Atténuation
d’affaires Part du du Adaptation au Ressources Biodiversité
absolu chiffre changement changement aquatiques Économie et éco
En milliers d’affaires climatique climatique et marines circulaire Pollution systèmes
Activités économiques Codes d’euros En % En % En % En % En % En % En %
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur
le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
Chiffre d’affaires des activités
durables sur le plan
environnemental (alignées
sur la taxonomie) (A.1.) 0 0,00 %
A.2. Activités éligibles
à la taxonomie mais non
durables sur le plan
environnemental (non
alignées sur la taxonomie)
Fabrication d’équipements
pour la production et
l’utilisation d’hydrogène 3.2 2 290 0,03 %
Fabrication de piles 3.4 7 143 0,08 %
Chiffre d’affaires des activités
éligibles à la taxonomie mais
non durables sur le plan
environnemental (non
alignées sur la taxonomie)
(A.2.) 9 433 0,11 %
Total A (A.1. + A.2.) 9 433 0,11 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d’affaires des activités
non éligibles à la taxonomie
(B) 8 528 677 99,89 %
TOTAL A + B 8 538 110 100,00 %
NA : not applicable / non applicable
E : Enabling activity / Activité habilitante




220 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Autres indicateurs extra‑financiers




Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)
Part du Part du
chiffre chiffre
d’affaires d’affaires
Atténuation Adaptation alignée sur alignée sur
du au Ressources Biodiversité la la Catégorie Catégorie
changement changement aquatiques Économie et Garanties taxonomie, taxonomie, (activité (activité
climatique climatique et marines circulaire Pollution écosystèmes minimales année N année N‑1 habilitante) transitoire)
Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N En % En % E/T E/T




0,00 % NA NA NA




4
0,00 % NA E E
0,00 % NA NA NA




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 221
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Autres indicateurs extra‑financiers




LES DÉPENSES D’EXPLOITATION (OPEX)

Comparées aux charges opérationnelles totales du Groupe, les "OpEx Taxonomie" selon les FAQ, représentent 4,7 % de ces charges en 2022.

Total Groupe Total OPEX Éligible Total OPEX Éligible Total OPEX Éligible
Plastic Proposition du Groupe Total Activité Activité 3.2 Total Activité Activité 3.4
Omnium Montants % 3.2 Montants % 3.4 Montants %
Frais de location
autres que IFRS 16 (14 083) (21) 0,1 % (19) (19) 100,0 % (2) (2) 100,0 %
Frais d’entretien, de réparation et
de maintenance des actifs (147 850) (335) 17,7 % (105) (105) 100,0 % (230) (230) 100,0 %
Frais d’Innovation et autres R&D
non capitalisés° (276 972) (20 342) 7,3 % (10 423) (10 358) 99,4 % (15 299) (9 984) 65,3 %
ÉLÉMENTS RETENUS DANS LES
« OPEX TA XONOMIE » (A) (438 905) ( 20 698 ) 4,7 % (10 547) (10 482) 99,4 % (15 531) (10 216) 65,8 %
TOTAL DES CHARGES
OPÉRATIONNELLES (B) (8 203 141) ( 30 779 ) (18 212)
PART EN % (A)/(B) 5,4 % 34,3 % 85,3 %




Critères de contribution substantielle



Atténuation
OpEx du Adaptation au Ressources Biodiversité
absolues Part des changement changement aquatiques Économie et éco
En milliers OpEx climatique climatique et marines circulaire Pollution systèmes
Activités économiques Codes d’euros En % En % En % En % En % En % En %
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur
le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
OpEx des activités durables
sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
(A.1.) 0 0,00 %
A.2. Activités éligibles
à la taxonomie mais non
durables sur le plan
environnemental (non
alignées sur la taxonomie)
Fabrication d’équipements
pour la production et
l’utilisation d’hydrogène 3.2 (10 482) 2,39 %
Fabrication de piles 3.4 (10 216) 2,33 %
OpEx des activités éligibles
à la taxonomie mais non
durables sur le plan
environnemental (non
alignées sur la taxonomie)
(A.2.) (20 698) 4,72 %
Total A (A.1. + A.2.) (20 698) 4,72 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
OpEx des activités non
éligibles à la taxonomie (B) (418 207) 95,28 %
TOTAL A + B (438 905) 100,00 %
NA : not applicable / non applicable




222 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Autres indicateurs extra‑financiers




Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)
Part des Part des
OpEx OpEx
Atténuation Adaptation alignée sur alignée sur
du au Ressources Biodiversité la la Catégorie Catégorie
changement changement aquatiques Économie et éco Garanties taxonomie, taxonomie, (activité (activité
climatique climatique et marines circulaire Pollution systèmes minimales année N année N‑1 habilitante) transitoire)
Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N En % En % E/T E/T


4

0,00 % NA NA NA




0,00 % NA NA NA
0,00 % NA NA NA




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 223
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Autres indicateurs extra‑financiers




LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS (CAPEX)


Critères de contribution substantielle



Atténuation
CapEx du Adaptation au Ressources Biodiversité
absolues Part des changement changement aquatiques Économie et éco
En milliers CapEx climatique climatique et marines circulaire Pollution systèmes
Activités économiques Codes d’euros En % En % En % En % En % En % En %
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur
le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
Installation, maintenance
et réparation de technologies
liées aux énergies
renouvelables 7.6 1 039 0,11 % 100 % 0% 0% 0% 0% 0%
CapEx des activités durables
sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
(A.1.) 1 039 0,11 %
A.2. Activités éligibles
à la taxonomie mais
non durables sur le plan
environnemental
(non alignées sur la
taxonomie)
Fabrication d’équipements
pour la production et
l’utilisation d’hydrogène 3.2 49 908 5,25 %
Fabrication de piles 3.4 21 568 2,27 %
Acquisition et propriété
de bâtiments 7.7 73 283 7,71 %
CapEx des activités éligibles
à la taxonomie mais non
durables sur le plan
environnemental (non
alignées sur la taxonomie)
(A.2.) 144 760 15,23 %
TOTAL A (A.1. + A.2.) 145 799 15,34 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
CapEx des activités non
éligibles à la taxonomie (B) 804 399 84,66 %
TOTAL A + B 950 198 100,00 %
Y : yes / oui
NA : not applicable / non applicable
T : Transition activity / Activité transitoire




224 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Autres indicateurs extra‑financiers




Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)
Part des Part des
CapEx CapEx
Atténuation Adaptation alignée alignée
du au Ressources Biodiversité sur la sur la Catégorie Catégorie
changement changement aquatiques Économie et éco Garanties taxonomie, taxonomie, (activité (activité
climatique climatique et marines circulaire Pollution systèmes minimales année N année N‑1 habilitante) transitoire)
Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N Y/N En % En % E/T E/T




Y NA NA NA NA NA Y 0,11 % NA T




0,11 % NA NA NA




4


0,00 % NA NA NA
0,11 % NA NA NA




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 225
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Autres indicateurs extra‑financiers




INDICATEURS SOCIAUX ET SOCIÉTAUX
Tf2 en 2022 Périmètre IFRS Périmètre groupe incluant les JVs

Sans PO Lighting 0,97 0,78
Avec PO Lighting 1,16 0,95



TAUX DE FRÉQUENCE ET TAUX DE GRAVITÉ (HORS PERSONNEL INTÉRIMAIRE)

2020 2021 2022
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt
En nombre d’accidents par million d’heures travaillées 1,04 0,54 0,70
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt
En nombre d’accidents par million d’heures travaillées 1,49 0,80 1,18
Tg : Taux de gravité des accidents du travail
En nombre de jours perdus par millier d’heures travaillées 0,03 0,03 0,01



INDICATEURS SÉCURITÉ (PERSONNEL INTÉRIMAIRE INCLUS)

2020 2021 2022

Nombre de premiers soins 1 161 1 018 903

Nombre d’accidents du travail sans arrêt 18 12 26
Nombre d’accidents du travail avec arrêt 47 31 38
Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt 1 357 1 223 767


EFFECTIF PAR TYPE DE CONTRATS DE TRAVAIL
2020 2021 2022

Contrats à durée indéterminée 21 473 82 % 20 872 83 % 28 322 82 %

Contrats à durée déterminée 1 163 4% 931 4% 1 898 6%
Effectifs inscrits 2 2 63 6 21 803 30 220

Intérimaires 3 7 83 14 % 3 243 13 % 4 236 12 %
EFFECTIF TOTAL (INSCRITS + INTÉRIMAIRES) 2 6 41 9 25 046 34 456 (1)



RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR TYPE DE CONTRATS DE TRAVAIL

CDI CDD Total inscrits Intérimaires Total

France 2 887 12 2 899 613 3 512

Europe de l’Ouest (hors France) 6 715 452 7 167 939 8 106

Europe de l’Est 6 981 688 7 669 935 8 604

Amérique du Nord 7 373 38 7 411 433 7 844

Amérique du Sud et Afrique 1 857 584 2 441 418 2 859

Asie 2 509 124 2 633 898 3 531
TOTAL 28 3 2 2 1898 30 220 4 236 34 456 (2)




1) Périmètre IFRS – effectif périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 40 546.
2) Périmètre IFRS – effectif périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 40 546.



226 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Autres indicateurs extra‑financiers




NOMBRE DE SALARIÉS RECRUTÉS DANS L’ANNÉE

2020 2021 2022

Recrutements cadre 389 600 1 054

Recrutements non‑cadre 2 904 2 663 4 108
TOTAL 3 293 3 2 63 5 162
Hors PO Lighting



NOMBRE DE DÉPARTS DANS L’ANNÉE

2020 2021 2022

Licenciements économiques 382 361 160

Licenciements pour autres motifs 1 332 1 066 1 471

Autres départs 1 405 1 930 2 207
TOTAL 3 119 3 3 57 3 838
Hors PO Lighting



LES FRAIS DE PERSONNEL

En milliers d’euros 2020 2021 2022

Salaires et traitements (782 963) (791 816) (929 585)

Charges sociales

Participation des salariés
(224 490)

(13 916)
(233 487)

(14 873)
(274 187)

(17 582)
4
Coût des engagements retraites et obligations similaires (9 376) (4 520) (3 173)

Rémunération sur base d’actions (1 408) (2 086) (1 600)

Autres charges de personnel (22 757) (42 700) (50 272)

TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL HORS FRAIS DE PERSONNEL DES INTÉRIMAIRES (1 054 910) (1 089 482) (1 270 053)

Coût du personnel des intérimaires (98 875) (93 198) (117 857)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL DONT INTÉRIMAIRES (1 153 785) (1 182 680) (1 387 910)



NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT EN ÉQUIPE

2020 2021 2022

Salariés travaillant en équipe 14 453 13 947 14 194

dont salariés travaillant la nuit seulement 1 145 1 148 1 146

dont salariés travaillant le week‑end seulement 247 98 91
Salariés à temps partiel 446 422 444
Hors PO Lighting




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 227
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Autres indicateurs extra‑financiers




HEURES SUPPLÉMENTAIRES

2020 2021 2022

Temps de travail hebdomadaire De 35h à 48h De 35h à 48h De 35h à 48h
Heures supplémentaires (équivalent temps plein) 920 935 937
Hors PO Lighting



TAUX DE MOBILITÉ DES CADRES

2020 2021 2022

France 11 % 24 % 20 %

Europe de l’Ouest (hors France) 7% 9% 12 %

Europe de l’Est 10 % 5% 3%

Amérique du Nord 14 % 5% 5%

Amérique du Sud et Afrique 12 % 5% 21 %

Asie 12 % 17 % 10 %
TOTAL 11 % 10 % 11 %
Hors PO Lighting



RELATIONS ET DIALOGUE SOCIAL

2020 2021 2022

Comités existants 182 181 183

dont Comités d’Entreprise 71 70 70

Autres commissions (formation…) 82 85 90

Syndicats représentés 37 37 34

Accords d’entreprise conclus dans l’année 313 248 215

Accords en matière de santé et de sécurité au travail 31 21 12
Pourcentage de salariés couverts par une convention collective 59 % 58 % 57 %
Hors PO Lighting



MONTANT DES ŒUVRES SOCIALES COMITÉ D’ENTREPRISE EN FRANCE

En milliers d’euros 2020 2021 2022
Montant des œuvres sociales CE versées dans l’année en France 743 822 830
Hors PO Lighting




228 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Autres indicateurs extra‑financiers




INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
CONSOMMATION ANNUELLE DES MATIÈRES PREMIÈRES

En tonnes 2020 2021 2022

Plastiques vierges 258 993 258 752 284 651

Composites vierges 7 411 7 011 6 879

Plastiques recyclés 6 463 5 927 7 023
TOTAL PLASTIQUES 272 866 271 690 298 553



CONSOMMATIONS DE PEINTURES ET SOLVANTS

En tonnes 2020 2021 2022

Peintures 5 924 6 041 5 821

Solvants 6 607 6 402 7 568
TOTAL 12 531 12 44 3 13 388



ÉMISSIONS DE COV

Afin de réduire les COV, les postes de peintures sont équipés d’incinérateurs en fin de chaîne de production. Par ses installations, le Groupe respecte les
normes en vigueur sur les rejets de COV.

En tonnes 2020 2021 2022
COV 1 710 1 1 55 1 338
4
Gestion de l’eau
L’eau est une matière première principalement consommée pour refroidir Les rejets d’eau concernent les eaux utilisées dans les procédés de
les circuits. Pour ce faire, elle est consommée en privilégiant une boucle peinture, dans ce cas, elles sont retraitées et les boues de peinture
fermée afin de limiter le volume total consommé. rentrent dans les circuits de gestion des déchets en respect des
réglementations, et des eaux sanitaires.

CONSOMMATION ET REJETS D’EAU

2020 2021 2022

Consommation annuelle (en m3) 967 487 1 007 006 1 138 953

Consommation (en l/kg de matière transformée) 3,250 3,406 3,518
Rejets d’eau (en m3) 771 973 748 724 879 252




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 229
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Autres indicateurs extra‑financiers




ÉMISSIONS DE CO2 SCOPES 1 ET 2 PAR ACTIVITÉ (1)
(1) ÉMISSIONS DE CO2 SCOPES 1 ET 2
(t eq CO2) (kg eq CO2/kg de matière transformée)



370 014 369 472 1,61 1,67
359 395 20 320
5 383 5 874 1,43
5 251
140 968 144 942 137 406 1,21 1,25
1,14

PO Lighting 0,86 0,89
0,81
HBPO
213 044 219 198 206 495 Clean Energy
Systems + New Energies
Intelligent Exterior
2020 2021 2022
Systems
2020 2021 2022 Intelligent Exterior Systems
Groupe
Clean Energy Systems + New Energies


ÉMISSIONS DE CO2 SCOPE 2 (LOCATION‑BASED)

Groupe 2020 2021 2022
Émissions CO2 Scope 2 Groupe (T eq CO2) 288 864 291 797 292 761


NOMBRE DE SITES CERTIFIÉS ISO
2020 2021 2022

Sites certifiés ISO 50 001 34 41 50

Sites certifiés ISO 14 001 96 103 112
Sites certifiés ISO 45 001 75 80 88




1) Location‑based



230 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Méthodologie




4.7 MÉTHODOLOGIE
LE PÉRIMÈTRE DU RAPPORT pourcentage de salariés couverts par une convention collective, pourcentage
de salariés formés dans l’année, postes de travail modifiés pour les
personnes handicapées, les informations économiques et financières :
parts de marché, prévision de croissance, investissements…
Le périmètre du reporting a pour objectif d’être représentatif des activités
de Compagnie Plastic Omnium SE. Ainsi, pour l’exercice 2022, le reporting 2.4 les indicateurs arrêtés au 31 octobre 2022 et considérés comme valables
social, environnemental et sociétal couvre la totalité du chiffre d’affaires pour l’année entière : nombre d’incidents de discrimination, nombre de
IFRS 2022 de Compagnie Plastic Omnium SE. mesures prises suite aux incidents de discrimination, Comités, autres
Les consommations d’eau et d’énergies des magasins avancés commissions, syndicats représentés, accords d’entreprise, accords en
fournisseurs (MAF) gérés par Intelligent Exterior Systems et Clean Energy matière de santé et de sécurité au travail.
Systems sont également prises en compte, de même que les émissions L’ensemble des indicateurs sont calculés sur le périmètre IFRS et donnés sur
de CO2 qui en découlent. 2 ou 3 années pour permettre la comparabilité. . Les valeurs présentées sont
Le Groupe compte huit installations classées pour la protection de généralement arrondies : les sommes ainsi arrondies peuvent présenter un
l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, une ICPE soumise à écart non significatif par rapport au total publié.
enregistrement et deux ICPE soumises à déclaration. Ces ICPE sont Pour la partie HSE : tous les indicateurs « quantitatifs » sont arrêtés au
intégrées dans le périmètre HSE du Groupe. 30 novembre, puis extrapolés sur 12 mois (consommations eau, énergies,
1.1 Les effectifs au 31 décembre 2022 par nature de contrats et plastiques, peintures & solvants, émissions COV & GES, déchets…).
intérimaires sont étendus à l’ensemble des entités juridiques qui Les indicateurs HSE des thématiques consommations d’énergie, de plastiques,
sont dans le périmètre de consolidation des comptes de gestion. de peinture et solvants, les émissions de CO2, les déchets et les ratios corrélés
1.2 De même pour les effectifs inscrits répartis hommes/femmes, par ont été corrigés pour 2021 suite à une détection a posteriori d’erreurs peu
catégorie ouvriers/employés/cadres, ainsi que par tranche d’âges et conséquentes, concernant 8 sites.
les intérimaires sont étendus à l’ensemble des entités juridiques qui Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions de CO2
sont dans le périmètre de consolidation. Location‑Based résultant des consommations d’électricité sont ceux de
l’ADEME pour la France et de l’IEA (International Energy Agency) pour tous
1.3 Les indicateurs R&D (nombre de sites, nombre de salariés en R&D)
les autres pays ; données de 2021.
sont calculés sur le périmètre IFRS.
Variations de périmètre :
Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions de CO2
Market‑Based résultant des consommations d’électricité proviennent du
4
Pour le reporting social, les indicateurs sont reportés dès la création ou Residual Mix IEA & RE‑DISS pour les pays Européens ; données de 2021.
l’intégration du site. Cela concerne les effectifs, l’absentéisme, et répartition Pour les autres continents, en l’absence de facteurs d’émission
des femmes par catégorie socioprofessionnelle. Pour les autres indicateurs, Market‑Based, ce sont les facteurs d’émission Location‑Based de l’IEA qui
une mention spécifique est faite si nécessaire. sont utilisés.
Concernant le périmètre HSE, les modalités d’intégration des entités
nouvellement créées ou acquises et d’exclusion des entités fermées ou
cédées durant l’année demeurent inchangées. 10 nouveaux sites de PO PROCÉDURES ET CONTRÔLES EXTERNES
Lighting (1) ont été intégrés au reporting HSE en 2022 tandis que 2 sites ont
été exclus : IES Arevalo Composites et IES Malvinas qui ont fermé.
Un protocole de reporting spécifique aux Directions HSE et Ressources
Humaines a été élaboré et précise dans un seul et même document la
LES MODES DE CALCUL DES INDICATEURS procédure de collecte et de validation ainsi que les définitions des indicateurs
identifiés. Ce protocole est adressé à l’ensemble des contributeurs et
validateurs des données extra‑financières. Ces données sont collectées dans
Les indicateurs sont arrêtés au 31 décembre 2022, à l’exception des le logiciel de reporting extra‑financier du Groupe.
indicateurs suivants : Pour l’exercice 2022, les procédures de reporting des indicateurs
2.1 les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2022 et extrapolés au extra‑financiers ont fait l’objet d’une vérification externe par un organisme tiers
31 décembre sur la base du ratio effectif décembre/effectif novembre : indépendant, Mazars. Dans ce cadre, des audits de sites ont été menés, sur la
répartition hommes/femmes, répartition Ouvriers/Employés, salariés base d’une sélection d’indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux, sur
travaillant en équipe ou à temps partiel, nombre de personnes 13 sites représentatifs des activités du groupe Plastic Omnium afin de valider
handicapées ; la qualité et la crédibilité globale du système de reporting.

2.2 les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2022 et proratisés au Les sites audités en 2022 sont : IES Guichen (France) ; IES Langres (France) ;
31 décembre sur la base du ratio de 12/11 : les heures de formation IES Measham (Angleterre) ; IES Reinsdorf (Allemagne) ; IES Essen (Allemagne) ;
interne et externe, les factures des organismes de formation, le nombre IES Hlohovec (Slovaquie) ; IES Gliwice (Pologne) ; IES San Luis Potosi
de stagiaires, le nombre de salariés formés depuis le 1er janvier 2022, (Mexique) ; CES Lozorno (Slovaquie) ; CES Leon (Mexique) ; CES Adrian
l’ensemble des données environnementales (excepté les nombres de (Etats‑Unis) ; CES Kitakyushu (Japon) ; HBPO Meerane (Allemagne).
sites certifiés ISO 14 001 et ISO 50 001, arrêtés au 31 décembre) ; La nature des travaux réalisés et les conclusions afférentes sont présentées
dans une attestation spécifique qui figure à la fin de ce chapitre.
2.3 les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2022 et considérés comme
valables pour l’année entière : temps de travail hebdomadaire, Le glossaire des indicateurs est disponible sur demande auprès des Directions




1) Liste des 10 nouveaux sites PO Lighting intégrés en 2022 : Novy Jicin, Rychvald, Tanger,
Niemce, Dilovasi, Tuzla, Hendersonville, Sorocaba, Monterrey & Kunshan.
PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 231
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Table de concordance




Ressources Humaines et HSE/Développement Durable du Groupe.




4.8 TABLE DE CONCORDANCE
Thématiques SASB (2) Réponses
(référentiel pièces au ques
automobiles) tionnaire
Recom
climat
mandations
du CDP (4)
de la TCFD (3)
Principes
Sous‑thématiques Indicateurs clés Pacte Mondial Indicateurs
Chapitres Pages de performance des NU GRI (1)

Rapport intégré
Performance 1 12‑13 Sécurité Tf2 (IFRS hors 201‑1 Design for fuel efficiency GOUVERNANCE
PO Lighting) : 0,97 201‑2 a) Rôle du Conseil C1.1b
Modèle 1 22‑23 Notation extra‑financière - CDP : 102‑43 d’administration dans
d’affaires A- / Ecovadis 80/100 (statut la gouvernance
146 platinium) climatique de
4.2
Formation des jeunes - 1 204 l’entreprise
(alternance, VIE ou stage) b) Rôle de la Direction
Baisse des émissions de CO2 - dans la gouvernance C1.2 - C1.2a
scopes 1 & et 2 : - 9 % climatique de
scope 3 : - 5 % l’entreprise
Diversité - femmes dans
le Groupe : 31 % / femmes STRATÉGIE
ingénieurs et cadres : 23,2 % a) Descriptions des C2.1a,
Fournisseurs : part des achats risques climatiques et C2.2a, C2.3,
du Groupe évaluée dans opportunités à court, C2.3a, C2.4,
le cadre de la démarche moyen et long terme C2.4a
Know your suppliers : 95 %
Engagement des collaborateurs INDICATEURS ET
dans le Développement Durable OBJECTIFS
- 200 Sustainability a) Indicateurs C2.1, C2.1a,
Ambassadors financiers et non C2.1b, C2.2,
Taxonomie - 19 % du CA financiers utilisés dans C2.2a
économique du Groupe éligible le cadre de la stratégie
à l'objectif d'atténuation du climatique de
changement climatique l'entreprise
Part de l'électricité achetée
qui est renouvelable : 32 %
Part des déchets recyclée
ou revalorisée : 86 %


Enjeux sociaux
Risque Sécurité 4.3.1.1 163 Taux de fréquence Principe 1 403‑2
et santé Tf1 (accident du travail avec 403‑3
des personnes arrêt, personnel intérimaire
inclus) : 0,69
Tf2 (accident du travail avec
et sans arrêt, personnel
intérimaire inclus) : 1,16
Nombre de formations Stop 5 :
321
Nombre de formations
Top Safety : 464
Part des postes dont
l’ergonomie a été évaluée :
99 %




232 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Table de concordance




Thématiques SASB (2) Réponses
(référentiel pièces au ques
automobiles) tionnaire
Recom
climat
mandations
du CDP (4)
de la TCFD (3)
Principes
Sous‑thématiques Indicateurs clés Pacte Mondial Indicateurs
Chapitres Pages de performance des NU GRI (1)
Risques 4.3.1.2 166 Heures de formation Principes 202‑2
Ressources par an et par salarié : 18h 1, 3 et 6 404‑1
Humaines Taux de turnover des cadres : 404‑2
11,80 % 404‑3
Gestion Taux d’absentéisme :
des talents 3,30 % 405‑1
et compétences
Part des femmes dans 406
clés
les effectifs : 31 % 406‑1
Part des femmes ingénieurs
et cadre : 23,2 %
Part des femmes à des postes
Engagement des
de Senior Executive : 23,2 %
collaborateurs
Nombre de travailleurs
en situation de handicap : 389
Égalité des
Nombre d’apprentis, stagiaires,
chances/
VIE : 1204
diversité
et inclusion
Dialogue social

Enjeux sociétaux
Risque Éthique 4.3.2.1 176 Index de sensibilisation Principe 10 102‑16 Competitive behavior
des affaires à l’éthique : 88 % (5) 102‑17
et évasion
fiscale
205‑1 4
205‑2
205‑3
207‑1

Cyber‑risque – 4.3.2.2 177 Audits externes : sites certifiés 418
Continuité ou re‑certifiés avec la norme
des services SI TISAX : 9
–protection
des données
Risque Sécurité 4.3.2.3 178 Nombre de centres R&D : 43 416‑1 Product Safety
et qualité 55 familles de brevets
des produits déposées
et la satisfaction Part des sites certifiés IATF
des clients 16 949 : 95 %

Risque Achats 4.3.2.4 180 % des achats du Groupe évalués Principes 1 à 10 102‑16 Materials sourcing
responsables / dans le cadre de la démarche 102‑17
fournisseurs Know Your Suppliers : 95 % 204
308‑1
308‑2
407‑1
408‑1
409‑1
412‑1
414‑1
414‑2
Risque Droits 4.3.2.5 182 Part des sites ayant proposé Principes 1 à 10 203‑1 Materials sourcing
Humains une action en faveur des 412‑1
communautés : 86 % 412‑2




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 233
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Table de concordance




Thématiques SASB (2) Réponses
(référentiel pièces au ques
automobiles) tionnaire
Recom
climat
mandations
du CDP (4)
de la TCFD (3)
Principes
Sous‑thématiques Indicateurs clés Pacte Mondial Indicateurs
Chapitres Pages de performance des NU GRI (1)

Enjeux environnementaux
Risque Impact 4.3.3.1 183 Émissions de CO2 : Principes 102‑27 Energy management STRATÉGIE
du changement scope 1 : 77 kt CO2eq 7, 8 et 9 302‑1 a) Descriptions des
climatique sur scope 2 : 304 kt CO2eq 302‑3 risques climatiques et
le modèle opportunités à court,
scope 3 : 29 915 kt CO2eq 302‑5
économique moyen et long terme
de l’entreprise Nombre de sites industriels 305‑1
équipés pour générer de b) Impact des risques
305‑2 C2.3a,
l’énergie renouvelable : 13 et opportunités
302‑3 C2.4a, C3.1,
climatiques pour les
305‑4 C3.2, C3.2a,
activités, la stratégie et
C3.3, C3.4
305‑5 la planification
305‑7 financière de
l'organisation
c) Évaluation de la
résilience de C3.2, C3.2a
l'entreprise aux risques
climatiques en prenant
en compte différents
scenarii climatiques
dont un scénario 2 °C
ou inférieur


GESTION DES RISQUES
a) Processus
d'identification et C2.1, C2.1a,
d'évaluation des C2.1b, C2.2,
risques climatiques C2.2a
b) Processus de
gestion des risques C2.1, C2.2
climatiques
c) Intégration dans le
processus de gestion
C2.1, C2.2
des risques de
l'entreprise


INDICATEURS ET
OBJECTIFS
a) Bilan des émissions
de gaz à effet de serre
des scopes 1 et 2 et, si C4.2, C4.2a,
approprié, du scope 3 C9.1
c) Objectifs climatiques
de l'entreprise et C6.1, C6.2,
résultats atteints dans C6.3, C6.5
la poursuite des
objectifs
C4.1, C4.1a,
C4.2, C4.2a
Risque 4.3.3.2 192 Consommation d’eau : 3,518 l/ Principe 7
Catastrophes kg de matière transformée
naturelles/
climatiques Consommation de matières
(non‑adaptation premières : 323 753 t
au changement
climatique)




234 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Table de concordance




Thématiques SASB (2) Réponses
(référentiel pièces au ques
automobiles) tionnaire
Recom
climat
mandations
du CDP (4)
de la TCFD (3)
Principes
Sous‑thématiques Indicateurs clés Pacte Mondial Indicateurs
Chapitres Pages de performance des NU GRI (1)
Risque 4.3.3.3 192 Part des déchets recyclés Principes 8 et 9 301‑1 Materials efficiency
éco‑conception ou valorisés : 86 % 301‑2 Design for fuel efficiency
et recyclabilité 305‑5
306‑5


Risque 4.3.3.4 194 Indice en cours de définition Principe 7 304‑1
Biodiversité 304‑2
304‑3

Devoir de vigilance
Cartographie 4.4 198 Nombre de sites certifiés Principes 1 à 10 Materials sourcing
des risques ISO 14 001 : 112
Nombre de sites certifiés
ISO 45 001 : 88
Nombre de sites certifiés
ISO 50 001 : 50

Mesures 4.4 200 Index de sensibilisation 308‑1
d’évaluation à l’éthique : 88 % (5) 412‑1
412‑2
412‑3
414‑1
Actions 4.4 202
4
de prévention
et d’atténuation

Mécanisme 4.4 206 Nombre d’alertes reçues
d’alerte et traitées : 8

Dispositifs 4.4 207 % des achats du Groupe évalués
de suivi dans le cadre de la démarche
Know Your Suppliers : 95 %
(1) Le Global Reporting Initiative (GRI) est un organisme international indépendant de normalisation de la performance en Développement Durable des
entreprises et des organisations.
(2) Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) est une organisation à but non lucratif, fondée en 2011 pour développer des normes
comptables de durabilité.
(3) La TCFD (Task Force on Climate‑related Financial Disclosures) est un groupe de travail nommé par le Financial Security Board (FSB) en décembre
2015 pour proposer des recommandations sur la manière de reporter et publier les risques et opportunités liés au changement climatique.
(4) Le CDP est une organisation internationale à but non lucratif qui gère l’une des plus grandes bases de données environnementales, encourageant
les investisseurs, les entreprises, les États et les régions à mesurer leur impact pour ensuite agir de manière concrète. C’est leur impact global sur
l’environnement qui est calculé grâce à leurs réponses aux différents questionnaires du CDP.
(5) En 2022, l’index éthique prend en compte le suivi du module Code de conduite par les nouveaux arrivants ainsi que le suivi du module
anti‑corruption par les cadres et non‑cadres des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance).




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 235
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Table de concordance




Principes du Pacte Mondial des Nations Unies
Principe 1 Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme .

Principe 2 Veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme.

Principe 3 Respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de négociation collective.

Principe 4 Contribuer à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.

Principe 5 Contribuer à l’abolition effective du travail des enfants.

Principe 6 Contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession.

Principe 7 Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant à l’environnement.

Principe 8 Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement.

Principe 9 Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.
Principe 10 Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots‑de‑vin.




236 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra‑financière




4.9 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE
EXTRA‑FINANCIÈRE PUBLIÉE DE MANIÈRE VOLONTAIRE
DANS LE RAPPORT DE GESTION
(Exercice clos le 31 décembre 2022)


Aux actionnaires,


En notre qualité d'organisme tiers indépendant de la société Compagnie PLASTIC OMNIUM (ci‑après la « Société »), accrédité par le COFRAC Inspection sous
le numéro 3‑1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant
une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées, ci‑après les « Informations ») de la déclaration consolidée
de performance extra financière (ci‑après la « Déclaration »), préparées selon les procédures de la Société (ci‑après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le
31 décembre 2022, présentées de manière volontaire dans le rapport de gestion de la Société en référence aux dispositions des articles L. 225 102‑1, R.
225‑105 et R. 225‑105‑1 du code de commerce.



CONCLUSION

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous
avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra‑financière
est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère,
conformément au Référentiel.
4
PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les
Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la
Déclaration.



LIMITES INHÉRENTES À LA PRÉPARATION DES INFORMATIONS

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données
externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et
présentées dans la Déclaration.



RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient au Conseil d’Administration :
● de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
● d’établir une Déclaration en référence aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des
principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques,
incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 ;
● ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives,
que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 237
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra‑financière




La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de la société tel que mentionné ci‑avant.



RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
● la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225‑105 du code de commerce ;
● la sincérité des Informations fournies en référence au 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques,
incluant des indicateurs clés de performance et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas
autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
● le respect par la Société des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du
règlement (UE) 2020/852, de respect réglementations applicables sur le devoir de vigilance, la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
● la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 ;
● la conformité des produits et services aux réglementations applicables.



DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLICABLE

Nos travaux décrits ci‑après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la
norme internationale ISAE 3000 (révisée).



INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822‑11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures
documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.



MOYENS ET RESSOURCES

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 9 personnes et se sont déroulés entre septembre 2022 et février 2023 sur une durée totale d’intervention de
8 semaines.
Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions
générale, finances, gestion des risques, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats.




238 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra‑financière




NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion
d’assurance modérée :
● nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
● nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère
compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
● nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225 102 1 en matière sociale et
environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
● nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225‑105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des
principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de
l’article L. 225‑102‑1 ;
● nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités
incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses
produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux
risques ;
● nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
● apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de
performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
● corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains
risques relatifs à la qualité et la sécurité des produits, à la satisfaction client, à l’éthique des affaires et aux achats responsables, nos travaux ont été
réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et d’une sélection
d’entités ;
● nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation
conformément à l’article L. 233‑16 ; 4
● nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et avons apprécié le processus
de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
● pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous
avons mis en œuvre :
● des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
● des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures
et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (1) et couvrent entre
18 et 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
● nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre
de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance
raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur
aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.




L’organisme tiers indépendant,
Mazars SAS


Paris La Défense, le 23 mars 2023


Tristan Mourre
Associé RSE & Développement Durable




1) IES Guichen (France) ; IES Langres (France) ; IES Measham (Angleterre) ; IES Reinsdorf (Allemagne) ; IES Essen (Allemagne) ; IES Hlohovec (Slovaquie) ; IES Gliwice (Pologne) ;
IES San Luis Potosi (Mexique) ; CES Lozorno (Slovaquie) ; CES Leon (Mexique) ; CES Adrian (Etats‑Unis) ; CES Kitakyushu (Japon) ; HBPO Meerane (Allemagne).



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 239
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra‑financière




ANNEXE 1 : INFORMATIONS CONSIDÉRÉES COMME LES PLUS IMPORTANTES

INFORMATIONS QUALITATIVES (ACTIONS ET RÉSULTATS) ● Scope 3.11 Utilisation des produits vendus
● Qualité et sécurité des produits ;
Social
● Éthique des affaires ; ● Effectif total et répartition par genre, âge et statut ;


● Achats responsables ; ● Tf1 - Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt ;
● Santé, sécurité et condition de travail ; ● Tf2 - Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt ;
● Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre ; ● Ratio du nombre de visites Top Safety / personne / an ;
● Biodiversité. ● Taux de turnover des cadres ;
● Taux d'absentéisme ;
INDICATEURS QUANTITATIFS (INCLUANT LES INDICATEURS CLÉS DE ● Heures de formation ;
PERFORMANCE)
● Nombre moyen de comités ;
Environnement
● Consommation d'électricité / kg de matières premières achetées
Sociétal
● Famille de brevets déposés ;
● Part de la consommation d’électricité verte
● Pourcentage des achats du Groupe évalués dans le cadre de la
● Consommation de gaz / kg de matières premières achetées
démarche Know Your Suppliers ;
● Part des déchets recyclés et revalorisés
● Pourcentage de formation éthique ;
● Emissions de GES / kg de matières premières achetées
● Nombre de centres R&D et nombre de salariés y travaillant ;
● Scope 3.1 Achats de biens et services
● Part des sites certifiés IATF 16 949.




240 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
5. COMPTES
CONSOLIDÉS
2022 /RFA/
PRÉAMBULE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 242
Indicateurs financiers 242
5.1 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ET PERSPECTIVES 244
5.1.1 Commentaires sur les comptes consolidés 244
5.1.2 Investissements 247
5.1.3 Perspectives et événements postérieurs à la clôture 247
5.2 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 250
5.2.1 Bilan 250
5.2.2 Compte de Résultat 251
5.2.3 État du Résultat Global net et des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres 252
5.2.4 Variation des Capitaux Propres 253
5.2.5 Tableau des Flux de Trésorerie 255
5.2.6 Annexes aux comptes consolidés 257
5.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES
CONSOLIDÉS 335




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENRE
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 241
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Préambule aux comptes consolidés




PRÉAMBULE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
INDICATEURS FINANCIERS

Dans le cadre de sa communication financière le Groupe utilise des B.P.O. AS, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs et
indicateurs financiers établis sur la base d’agrégats issus des comptes EKPO Fuel Cell Technologies spécialisée dans le développement et la
consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans production en série de piles à combustibles pour la mobilité par
l’Union européenne. hydrogène.
Comme indiqué dans la note 3.1 des comptes consolidés au 31 décembre Le métier Industries en 2022 regroupe les activités Intelligent Exterior
2022 relative à l’information sectorielle, le Groupe utilise pour son Systems (IES), Clean Energy Systems (CES), New Energies (NE), PO
management opérationnel la notion de « chiffre d’affaires économique », Lighting Systems (POLS) et e‑Power (ex Actia Power et activité Battery
qui correspond au chiffre d’affaires consolidé du Groupe et de ses packs).
coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng
Le métier Modules en 2022 correspond aux activités de conception, de
Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB
développement et d’assemblage de modules (HBPO).
Automotive modules, société coréenne leader des modules de bloc avant,

RÉCONCILIATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES ÉCONOMIQUE AVEC LE CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ

En milliers d’euros 2022 2021

CHIFFRE D'AFFAIRES ECONOMIQUE 9 476 889 8 017 155

Dont Chiffre d’affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention 938 779 783 844
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE 8 538 110 7 233 311




242 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
Commentaires
sur l'exercice
et perspectives




PLASTIC OMNIUM UNIVERSAL REGISTRATION
R DOCUMENT 2022 243
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Commentaires sur l’exercice et perspectives




5.1 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE ET PERSPECTIVES
5.1.1 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

En millions d’euros 2021 2022 Variation

Chiffre d’affaires économique 8 017 9 477 + 18,2 %

Chiffre d’affaires consolidé 7 233 8 538 + 18,0 %
Marge opérationnelle 303 364 + 61 M€
en % du CA consolidé 4,2 % 4,3 % + 0,1 pt

Résultat net part du Groupe 126 168 + 42 M€
EBITDA 771 864 + 93 M€
en % du CA consolidé 10,7 % 10,1 % - 0,6 pt

Investissements nets 294 351 + 57 M€

Cash‑flow libre 251 243 - 8 M€

Endettement net au 31/12 854 1 669 + 815 M€

Endettement net/capitaux propres et assimilés 41 % 86 % + 45 pt
Endettement net/EBITDA 1,1 1,9 + 0,8
Ces données sont à lire avec les comptes consolidés pour plus de détails.


Plastic Omnium a réalisé en 2022 une forte croissance rentable et Au 2nd semestre 2022, le marché a connu le début d’un redressement en
génératrice de cash‑flow libre dans un contexte de marché perturbé par la volumes de productions malgré la persistance des difficultés sur la chaîne
montée de l’inflation et les arrêts de chaîne de production liés à la d’approvisionnement chez les constructeurs de véhicules. L’inflation a atteint
persistance de la pénurie de semi‑conducteurs, la guerre en Ukraine et la des niveaux qui n’ont pas été observés depuis plusieurs décennies. Par
situation sanitaire en Chine. ailleurs, Plastic Omnium a réalisé l’acquisition de trois entreprises (AMLS
Osram, Actia Power et Varroc Lighting Systems) qui ont été consolidées au
Au 1er semestre 2022, Plastic Omnium a présenté une croissance du
prorata temporis sur la période, ainsi que réalisé le rachat du dernier tiers des
chiffre d’affaires économique de 4,3 % par rapport au 1er semestre 2021
actions de HBPO détenu par HELLA, pour en assurer la pleine propriété.
malgré une production automobile mondiale en baisse de - 0,5 %. Les
mesures de flexibilisation et d’adaptation ont été renforcées pour Dans ce contexte, le Groupe a enregistré une forte progression de son chiffre
absorber l’ensemble des phénomènes indiqués ci‑dessus. Ainsi, le d’affaires économique (+ 33 %) par rapport au 2nd semestre 2021, en
résultat opérationnel du Groupe s’élève à 179 millions d’euros au surperformance par rapport à la production automobile mondiale. La marge
1er semestre 2022, soit 4,6 % du chiffre d’affaires, en retrait par rapport opérationnelle est passée de 2,0 % au 2nd semestre 2021 à 4,0 % au 2nd
au 1er semestre 2021 qui avait bénéficié d’une reprise forte de la semestre 2022, fruit de la croissance combinée à une très bonne performance
production après les fermetures liées à la pandémie. industrielle et une gestion opérationnelle dynamique pour amortir l’impact de
l’inflation.


En millions d’euros S1 2022 S2 2022 S2 2021

Chiffre d’affaires économique 4 318 5 159 3 879

Chiffre d’affaires consolidé 3 921 4 617 3 449
Marge opérationnelle 179 184 69
en % du CA consolidé 4,6 % 4,0 % 2,0 %

Résultat net part du Groupe 104 63 (16)
EBITDA 414 450 310
en % du CA consolidé 10,6 % 9,8 % 9,0 %

Investissements nets 154 198 144

Cash‑flow libre 134 109 100

Endettement net en fin de période 851 1 669 854

Endettement net/capitaux propres et assimilés 39 % 86 % 41 %
Endettement net/EBITDA 1,2 1,9 1,1




244 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Commentaires sur l’exercice et perspectives




CHIFFRE D’AFFAIRES
Variation à
périmètre et
Par métier changes
En millions d’euros 2021 2022 Variation constants

Plastic Omnium Industries (*) 5 826 6 897 + 18,4 % + 8,1 %

Plastic Omnium Modules 2 191 2 580 + 17,8 % + 14,0 %

CHIFFRE D'AFFAIRES ECONOMIQUE 8 017 9 477 + 18,2 % + 9,7 %

Coentreprises 784 939 + 19,8 % + 14,5 %

Plastic Omnium Industries (*) 5 239 6 191 + 18,2 % + 7,5 %

Plastic Omnium Modules 1 994 2 347 + 17,7 % + 13,5 %
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE 7 233 8 538 + 18,0 % + 9,2 %
(*) Le métier Industries regroupe les activités Intelligent Exterior Systems (IES), Clean Energy Systems (CES), New Energies (NE) PO Lighting Systems (POLS) et
e‑Power (ex Actia Power et activité battery packs).


En 2022, la production automobile mondiale a progressé de La croissance de l'activité de Plastic Omnium a été significativement
+ 7,5 % (1) malgré un contexte marqué par les arrêts de chaîne de supérieure à celle de la production automobile en Europe (surperformance
production liés à la pénurie des semi‑conducteurs, à la guerre en Ukraine de 5,3 points), en Amérique du Nord (surperformance de 4,6 points) et en
et à de nouveaux confinements en Chine. Celle‑ci s’établit à 79,7 millions Asie hors Chine (surperformance de 16,7 points).
de véhicules contre 74,1 millions en 2021.
Le mix géographique conduit à une surperformance de 2,2 points par
Dans ce contexte, le chiffre d’affaires économique du Groupe (avec rapport à la production automobile mondiale, tirée autant par le métier
quote‑part des chiffres d’affaires des coentreprises notamment en Chine), Industries (+ 1,2 points) que par le métier Modules (+ 7,0 points).
ressort à 9 477 millions d’euros, en augmentation de 18,2 % et de 9,7 %
Le chiffre d’affaires consolidé 2022 de Plastic Omnium s’établit à
à périmètre et changes constants par rapport à 2021. Il intègre un impact
8 538 millions d’euros, en hausse de + 9,2 % à périmètre et changes
de change positif de 341 millions d’euros et une contribution des sociétés
constants.
acquises de 309 millions d'euros.
Variation à Surperformance/
Par zone géographique périmètre et production
En millions d’euros et en % du chiffre d’affaires économique 2021 2022 Variation changes constants automobile


Europe
4 210
52,5 %
4 594
48,5 % + 9,1 % + 5,5 % + 5,3 pts 5
2 048 2 714
Amérique du Nord 25,5 % 28,6 % + 32,5 % + 13,8 % + 4,6 pts
939 1 097
Chine 11,7 % 11,6 % + 16,8 % + 4,7 % - 4,4 pts
571 728
Asie hors Chine 7,1 % 7,7 % + 27,5 % + 26,7 % + 16,7 pts
131 178
Amérique du Sud 1,6 % 1,9 % + 36.2 % + 29,9 % + 21,4 pts
118 165
Afrique 1,5 % 1,7 % + 39,4 % + 13,8 % + 2,8 pts

CHIFFRE D'AFFAIRES ECONOMIQUE 8 017 9 477 18,2 % + 9.7 % + 2.2 pts

Coentreprises 784 939 19,8 %
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE 7 233 8 538 18,0 % + 9.2 %


En Europe, le chiffre d’affaires de Plastic Omnium s’établit à l’Est (dont la République tchèque, la Slovaquie et la Pologne) dont le
4 594 millions d’euros sur l’année 2022. Il est en hausse de 5,5 % à chiffre d’affaires progresse de + 20,9 %, ainsi que par l’activité Plastic
périmètre et changes constants superformant la production automobile de Omnium Modules qui affiche une croissance à deux chiffres.
5,3 points. Cette surperformance est tirée principalement par l’Europe de




1) Source : S&P Global Mobility, base de données de production, février 2023 ; [0‑3,5t] PC+LCV.



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 245
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Commentaires sur l’exercice et perspectives




En Amérique du Nord, le chiffre d’affaires de Plastic Omnium s’établit à d’affaires consolidé dont 316 millions d’euros pour Plastic Omnium
2 714 millions d’euros. Il est en forte hausse de 13,8 % à périmètre et Industries (5,1 % du chiffre d’affaires) et 48 millions d’euros pour Plastic
changes constants dans un marché qui a progressé de + 9,2 %. Cette Omnium Modules (2,0 % du chiffre d’affaires), activité d’assemblage dont
belle performance du Groupe est portée par son bon positionnement au la performance doit être appréciée par rapport à sa faible intensité
Mexique et aux États‑Unis et par le dynamisme de son carnet de capitalistique.
commandes. Après des fermetures liées à la pandémie et à la crise des
Une gestion dynamique et agile des coûts a assuré un solide taux de
semi‑conducteurs, l’activité dans la région a connu une reprise
marge opérationnelle hors acquisitions (5,1 % du chiffre d’affaires),
significative, notamment au Mexique dans l’électrique.
permettant de maintenir le taux de marge stable au niveau Groupe
En Asie hors Chine, le chiffre d’affaires s’établit à 728 millions d’euros, (post‑acquisitions). Les mesures de flexibilisation et d’adaptation ont été
en hausse de 26,7 % à périmètre et changes constants, dans un marché renforcées pour absorber les conséquences de l’impact de l’inflation, des
en progression de 10,0 %. Cette surperformance s’explique notamment ruptures de production liées aux problèmes d’approvisionnement de
par l’activité Clean Energy Systems qui a bénéficié d’une forte dynamique semi‑conducteurs chez les constructeurs de véhicules, de la guerre en
de son activité réservoirs, notamment en Thaïlande. La forte croissance Ukraine et des confinements en Chine. Les mesures déployées ont permis
de cette activité a également été portée par l’ouverture d’une nouvelle au Groupe de limiter l'impact des coûts additionnels associés sur le
usine en Indonésie. résultat à 62 millions d’euros, témoignant de l’agilité et de l’excellence
opérationnelles du Groupe dans un contexte adverse.
La Chine, premier marché automobile mondial, a continué à croître malgré
les à-coups de production liés à la pandémie. En 2022, le chiffre d'affaires Sur la période, les frais de Recherche & Développement, en valeur brute,
s’établit à 1 097 millions d’euros en hausse de 4,7 % à périmètre et s’élèvent à 373 millions d’euros et représentent 4,4 % du chiffre d’affaires
changes constants (sous‑performance de 4,4 points). La coentreprise consolidé (contre 309 millions d’euros et 4,3 % en 2021). En valeur nette,
YFPO enregistre une solide croissance de + 10.1 % à périmètre et changes soit après activation et refacturation aux clients, ils s’élèvent à
constants portée par le dynamisme des nouveaux clients sur le segment 277 millions d’euros (3,2 % du chiffre d’affaires consolidé), contre
des véhicules électriques et la réalisation de nombreux démarrages de 258 millions d’euros en 2021 (3,6 % du chiffre d’affaires consolidé).
production. L’activité réservoirs quant à elle, recule de 16 % en volumes
Les frais commerciaux ressortent à 50 millions d’euros, soit 0,6 % du
produits (- 16 % en chiffre d’affaires à périmètre et changes constants),
chiffre d’affaires consolidé en 2022, contre 41 millions d’euros, soit 0,6 %
compte tenu de l’accélération de l’électrification du marché domestique.
également du chiffre d’affaires consolidé en 2021.
Le chiffre d’affaires de Plastic Omnium Modules a très fortement
progressé ( + 24 % à périmètre et changes constants), tiré notamment par Les frais administratifs passent de 252 millions d’euros en 2021
la bonne dynamique des constructeurs étrangers sur le segment de à 296 millions d’euros en 2022, et représentent 3,5 % du chiffre
l’électrique. d’affaires consolidé, également stables par rapport à 2021.
L’amortissement des actifs incorporels acquis (actifs incorporels acquis
DES PERFORMANCES FINANCIÈRES QUI dans le cadre de regroupements d’entreprises) représente une charge de
REFLÈTENT UNE GESTION DYNAMIQUE ET AGILE 18 millions d’euros en 2022, contre une charge de 20 millions d’euros
en 2021.
En 2022, la marge brute consolidée s’établit à 958 millions d’euros,
La quote‑part de résultat des entreprises associées et des coentreprises
contre 830 millions d’euros en 2021. Elle représente 11,2 % du chiffre
s’élève à 47 millions d’euros en 2022, contre 43 millions d’euros
d’affaires consolidé, contre 11,5 % en 2021.
en 2021.
Le résultat opérationnel s’établit à 364 millions d’euros, en forte
progression de + 20,2 % versus 2021 et représente 4,3 % du chiffre
2021 2022
Chiffre d'affaires consolidé et marge
opérationnelle par métier Chiffre Marge Chiffre Marge
En millions d’euros d’affaires opérationnelle % du CA d’affaires opérationnelle % du CA

Plastic Omnium Industries (1) 5 239 271 5,2 % 6 191 316 5,1 %

Plastic Omnium Modules 1 994 32 1,6 % 2 347 48 2,0 %
TOTAL 7 233 303 4,2 % 8 538 364 4,3 %
(1) Le métier Industries regroupe les activités Intelligent Exterior Systems (IES), Clean Energy Systems (CES), New Energies (NE), PO Lighting Systems (POLS) et
e‑Power (ex Actia Power et activité battery packs).


RÉSULTAT NET PART DU GROUPE DE 168 MILLIONS chiffre d’affaires) contre - 51 millions d’euros en 2021 (0,7 % du chiffre
d’affaires) du fait de la hausse des taux de financement. La charge
D’EUROS d’impôts s'établit à - 60 millions d’euros (25,3 % du résultat avant
Le Groupe a enregistré 64 millions d’euros d'autres charges impôts), stable par rapport à 2021.
opérationnelles en 2022 (0,8 % du chiffre d’affaires) stables par rapport Le résultat net part du Groupe s’établit en 2022 à 168 millions d’euros
au chiffre de 56 millions d’euros en 2021 (0,8 % du chiffre d’affaires). (2,0 % du chiffre d’affaires consolidé) contre 126 millions d’euros
Le résultat financier s’élève en 2022 à - 62 millions d’euros (0,7 % du en 2021 (1,7 % du chiffre d’affaires consolidé).




246 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Commentaires sur l’exercice et perspectives




UN CASH‑FLOW LIBRE DE 243 MILLIONS D’EUROS 5.1.2 INVESTISSEMENTS
CONTRE 251 MILLIONS D’EUROS EN 2021
En 2022, l’EBITDA s’élève à 864 millions d’euros (soit 10,1 % du chiffre
Après un programme d’investissements industriels soutenus au cours des
d’affaires consolidé) contre 771 millions d’euros (10,7 % du chiffre
dernières années, le Groupe dispose aujourd’hui d’une capacité installée
d’affaires consolidé) en 2021. Le métier Industries présente un taux
disponible pour assurer sa croissance future. De ce fait, les
d’EBITDA de 12,2 % en 2022 contre 12,9 % en 2021.
investissements représenteront en moyenne, environ 5 % de son chiffre
Sur le 2nd semestre 2022, l’EBITDA s’élève à 450 millions d’euros (9,8 % d’affaires pour les années à venir, tout en poursuivant un programme
du chiffre d’affaires) contre 310 millions d’euros au 2nd semestre 2021 d’innovation soutenu.
(9,0 % du chiffre d’affaires) et 414 millions d’euros au 1er semestre 2022
(10,6 % du chiffre d’affaires).
Dans un marché volatile et manquant de visibilité, le Groupe a été 5.1.3 PERSPECTIVES ET ÉVÉNEMENTS
particulièrement vigilant sur ses investissements et la gestion de son POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
besoin en fonds de roulement.
Sur l’année, les investissements de Plastic Omnium ont atteint
351 millions d’euros soit 4,1 % du chiffre d’affaires consolidé (contre Aucun événement susceptible d’avoir une influence significative sur
294 millions d’euros, soit 4,1 % en 2021), soit une hausse de 57 millions l’activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe
d’euros (19,4 %). Fort d’une capacité industrielle pouvant désormais au 31 décembre 2022 n’est intervenu depuis la date de la clôture.
assurer la croissance future, Plastic Omnium priorise ses investissements
Le 5 janvier 2023, à l'occasion de sa participation au salon CES de Las
dans l’innovation, dans les radars de nouvelle génération, les modules
Vegas 2023, Plastic Omnium a annoncé la création d'OP'n Soft, une
dédiés aux véhicules électriques et enfin dans l’hydrogène, un des futurs
nouvelle activité dédiée au développement des logiciels pour ses produits
relais de croissance du Groupe.
et services. OP'n Soft rassemblera 120 collaborateurs dès 2023, et plus
Parallèlement, le besoin en fonds de roulement s’élève à - 428 millions de 250 en 2025, au service d'une mobilité plus électrique, connectée,
d’euros à fin 2022, contre - 498 millions d’euros en 2021. Cette autonome et partagée.
détérioration de 70 millions d’euros est principalement due à la hausse
Le 11 janvier 2023, Plastic Omnium et Rein, filiale de Shenergy Group, ont
des stocks (+ 77 millions d’euros hors acquisitions), qui s’inscrit dans un
annoncé la création d'une coentreprise 50/50 à Shanghai pour produire
contexte de difficultés d’approvisionnement des chaînes logistiques.
et commercialiser des systèmes de stockage d'hydrogène haute pression
L’ensemble de ces éléments, ainsi qu’une capacité d'autofinancement de de types III et IV destinés au marché chinois des véhicules commerciaux.
666 millions d’euros (contre 616 millions d’euros en 2021), permettent à Plastic Omnium et Shenergy Group ont également signé un protocole
Plastic Omnium de dégager un cash‑flow libre de 243 millions d’euros, d'accord pour étendre leur coopération stratégique à la construction
soit 2,8 % du chiffre d’affaires consolidé contre 251 millions d’euros d'écosystèmes hydrogène et contribuer à la feuille de route de neutralité
en 2021 (3,5 %). Après un cash‑flow libre de 134 millions d’euros au carbone de la Chine.
1er semestre de l’année, Plastic Omnium a généré 109 millions d’euros
Le 18 janvier 2023, la cession au 1er janvier 2023 de l'activité Vigo Metal
de cash‑flow libre au 2nd semestre de l’année.
au groupe espagnol Segura est annoncée pour un montant de 4 millions

UNE STRUCTURE FINANCIÈRE ROBUSTE
d'euros. Cette activité de production de pièces automobiles en métal
emploie 118 personnes dans les usines de Vincios et Porriño (Espagne).
5
POUR SOUTENIR LA CROISSANCE La cession de cette activité s'inscrit dans la stratégie de Plastic Omnium
de recentrer sa division Clean Energy Systems sur son coeur de métier, la
Au 31 décembre 2022, l’endettement net s’élève à 1 669 millions d’euros production de systèmes à carburant et de dépollution, et le
contre 854 millions d’euros en 2021. Une hausse qui s’explique par la développement de solutions de stockage d'énergie innovantes pour les
série d’acquisitions finalisées en 2022 (AMLS Osram, Varroc Lighting véhicules électriques.
Systems, ACTIA Power, investissement dans Verkor et rachat des
minoritaires de HBPO), pour environ 900 millions d'euros entièrement
financées par la liquidité du Groupe.
PERSPECTIVES 2023
Sur l’année, Compagnie Plastic Omnium SE a distribué 41 millions d’euros Plastic Omnium a établi ses objectifs 2023 sur la base d’une production
de dividendes sur ses résultats 2021 (dividende de 0,28 € par action et automobile mondiale (1) projetée par S&P Global Mobility de 82,1 millions
un pay‑out de 32,1 % du RNPG). de véhicules|0 ;3.5t PC + LCV|, soit 3.1% de croissance en 2023.

L’endettement net du Groupe représente en 2022 1,9 fois l’EBITDA et Conforté par la bonne dynamique commerciale et opérationnelle, le
0,9 fois les capitaux propres. Groupe vise les objectifs suivants :

Le Groupe dispose au 31 décembre 2022 de 2,3 milliards d’euros de ● Chiffre d’affaires économique en forte croissance et surperformance
liquidités dont 0,4 milliard d’euros de trésorerie disponible et 1,9 milliard par rapport à la production automobile mondiale (1)
d’euros de lignes de crédit confirmées et non‑tirées, d’une maturité ● Marge opérationnelle supérieure à 400 millions d’euros, en progression
moyenne de 3 ans et sans covenant. de plus de +10%
● Cash‑flow libre supérieur à 260 millions d’euros, dans un contexte de
forts investissements dans les relais de croissance




1) Hypothèse de marché : projection S&P Global Mobility, février 2023 82,1 millions de véhicules, [0‑3,5t – PC+LCV]



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 247
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Commentaires sur l’exercice et perspectives




248 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
5. COMPTES CONSOLIDÉS
au 31 décembre 2022




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENRE
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 249
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022
5.2.1 BILAN

En milliers d’euros Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021
ACTIF
Goodwill 5.1.1 1 100 355 1 026 872
Autres immobilisations incorporelles 5.1.2 642 357 538 777
Immobilisations corporelles 5.1.3 1 966 113 1 638 908
Immeubles de placement 30 30
Titres mis en équivalence 5.1.4.1 320 247 304 277
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions 5.1.4.2 20 334 136
Actifs financiers non courants (1) 5.1.5 88 730 87 422
Impôts différés actifs 5.1.8 152 658 126 321
TOTAL ACTIF NON COURANT 4 290 8 24 3 722 743
Stocks 5.1.6 856 592 637 678
Créances de financement clients (1) 754 3 000
Créances clients et comptes rattachés 5.1.7.2 1 023 261 734 277
Autres créances 5.1.7.3 499 052 354 395
Autres actifs financiers et créances financières (1) 201 43
Instruments financiers de couverture (1) 5.2.7 11 152 91
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) 5.1.9 575 625 892 636
TOTAL ACTIF COURANT 2 966 6 37 2 622 120
Actifs destinés à être cédés 2.2.4.5 44 706 -
TOTAL ACTIF 7 302 1 67 6 344 863
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capital 5.2.1.1 8 731 8 827
Actions propres (29 386) (47 759)
Primes d’émission, de fusion, d’apport 17 389 17 389
Réserves consolidées 1 718 829 1 871 433
Résultat de la période 167 607 126 372
CAPITAUX PROPRES GROUPE 1 883 1 70 1 976 262
Participations ne donnant pas le contrôle 29 285 68 671
TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 912 4 55 2 044 933
Emprunts et dettes financières (1) 5.2.6.7 1 474 069 1 323 182
Provisions pour engagements de retraites et assimilés 5.2.5 71 341 86 552
Provisions 5.2.4 48 272 34 235
Subventions 20 944 13 321
Impôts différés passifs 5.1.8 37 217 40 428
TOTAL PASSIF NON COURANT 1 651 8 43 1 497 718
Découverts bancaires (1) 5.1.9.2 15 022 11 264
Emprunts et dettes financières (1) 5.2.6.7 855 185 500 929
Instruments financiers de couverture (1) 5.2.7 709 1 434
Provisions 5.2.4 59 601 63 820
Subventions 665 700
Fournisseurs et comptes rattachés 5.2.8.1 1 651 877 1 264 426
Autres dettes d’exploitation 5.2.8.2 1 154 809 959 639
TOTAL PASSIF COURANT 3 737 8 69 2 802 212
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 7 302 1 67 6 344 863
(1) Agrégats constitutifs de la dette financière nette (voir la note 5.2.6.7).




250 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2.2 COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d’euros Notes 2022 % 2021 %

CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 8 538 110 100,0 % 7 233 311 100,0 %

Coût des biens et services vendus 4.2 (7 580 460) - 88,8 % (6 402 837) - 88,5 %

MARGE BRUTE 957 650 11,2 % 830 474 11,5 %

Frais de recherche et développement 4.1 - 4.2 (276 972) - 3,2 % (258 048) - 3,6 %

Frais commerciaux 4.2 (49 648) - 0,6 % (41 104) - 0,6 %

Frais administratifs 4.2 (296 061) - 3,5 % (251 663) - 3,5 %

MARGE OPÉRATIONNELLE AVANT AMORTISSEMENT DES ACTIFS
INCORPORELS ACQUIS ET AVANT QUOTE‑PART DE RÉSULTAT DES
ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES 334 969 3 ,9 % 279 659 3,9 %

Amortissement des actifs incorporels acquis 4.3 (17 962) - 0,2 % (19 704) - 0,3 %

Quote‑part de résultat des entreprises associées et des coentreprises 4.4 46 868 0,5 % 42 803 0,6 %

MARGE OPÉRATIONNELLE 363 875 4,3 % 302 758 4 ,2 %

Autres produits opérationnels 4.6 21 212 0,2 % 23 438 0,3 %

Autres charges opérationnelles 4.6 (85 709) - 1,0 % (79 835) - 1,1 %

Coût de l’endettement financier 4.7 (67 073) - 0,8 % (48 617) - 0,7 %

Autres produits et charges financiers 4.7 5 395 0,1 % (1 897) - 0,0 %

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT ET APRÈS
QUOTE‑PART DE RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET
COENTREPRISES 237 700 2,8 % 195 847 2,7 %

Impôt sur le résultat 4.8 (60 196) - 0,7 % (60 269) - 0,8 %

RÉSULTAT NET 177 504 2,1 % 135 578 1,9 %

Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle 4.9 9 898 0,1 % 9 206 0,1 %

RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE 167 607 2,0 % 126 372 1,7 % 5
Résultat net par action – Part du Groupe 4.10

● De base (en euros) 1,16 0,87

● Dilué (en euros) 1,16 0,87




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 251
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2.3 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

31 décembre 2022 31 décembre 2021

Montants Montants
En milliers d’euros Total bruts Impôts Total bruts Impôts

RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE – PART DU GROUPE (1) 167 607 222 088 (54 481) 126 372 182 350 (55 978)

Éléments recyclables en résultat 1 8 38 2 0 24 (186) 3 6 99 5 36 958 38

Éléments recyclés sur la période 193 260 (67) 193 260 (67)

Instruments dérivés de couverture 193 260 (67) 193 260 (67)

Éléments recyclables ultérieurement 1 645 1 764 (119) 36 802 36 698 105

Écarts de conversion 1 163 1 163 - 37 103 37 103 -

Instruments dérivés de couverture 482 601 (119) (301) (405) 105

Gains/pertes de la période – Instruments de change 482 601 (119) (301) (405) 105
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat 3 0 89 9 43 037 (12 138) 2 8 42 2 29 732 (1 310)

Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies 23 334 32 133 (8 799) 11 883 13 193 (1 310)

Réévaluation des placements long terme – Actions et fonds (11 120) (11 120) - 12 532 12 532 -

Réévaluation liée à l’hyperinflation en Argentine et en
Turquie 13 415 13 415 - 4 007 4 007 -

Autres variations 5 269 8 609 (3 340) - - -

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres – Part du Groupe 32 737 45 061 (12 324) 65 417 66 689 (1 272)

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES – PART GROUPE (2) 200 343 267 148 (66 805) 191 789 249 039 (57 250)

Résultat net de la période – Participations ne donnant pas
le contrôle 9 8 98 15 613 (5 715) 9 2 06 13 497 (4 291)

Éléments recyclables en résultat 20 5 205 - 3 4 36 3 436 -

Éléments recyclables ultérieurement 205 205 - 3 436 3 436 -
Écarts de conversion 205 205 - 3 436 3 436 -

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres – Participations ne donnant pas le contrôle 205 205 - 3 436 3 436 -

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES – PARTICIPATIONS NE
DONNANT PAS LE CONTRÔLE 1 0 10 3 15 818 (5 715) 1 2 64 2 16 933 (4 291)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 210 447 282 968 (72 520) 204 431 265 972 (61 541)
(1) (2) Pour les « Résultats nets » ainsi que les « Résultats nets globaux » attribuables aux propriétaires de la maison mère sur les deux périodes 31 décembre 2022
et 31 décembre 2021 (voir la note 5.2.1.3).




252 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2.4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capitaux propres
Participa
tions ne
En milliers d’euros Réserves Écarts de donnant Total
En milliers d’unités Nombre liées au Actions Autres conver Résultat Part du pas le capitaux
pour le nombre d’actions d’actions Capital capital propres réserves (1) sion Groupe Groupe contrôle propres
CAPITAUX PROPRES PUBLIÉS
AU 31 DÉCEMBRE 2020 148 566 8 914 17 389 (61 339) 2 237 962 (81 204) (251 112) 1 870 611 69 677 1 940 288
Impacts de la 1re application des nouvelles
normes de consolidation - - - - 3 123 - - 3 123 - 3 123
CAPITAUX PROPRES
AU 1ER JANVIER 2021 148 566 8 914 17 389 (61 339) 2 241 085 (81 204) (251 112) 1 873 732 69 677 1 943 411
Affectation du Résultat de décembre 2020 - - - - (251 112) - 251 112 - - -
Résultat au 31 décembre 2021 - - - - - - 126 372 126 372 9 206 135 578
Total des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres - - - - 22 675 42 742 - 65 417 3 436 68 853

Mouvement de la réserve de conversion - - - - (5 639) 42 742 - 37 103 3 436 40 539
Écarts actuariels au titre des régimes
à prestations définies - - - - 11 883 - - 11 883 - 11 883
Instruments dérivés qualifiés
de couverture – taux - - - - 193 - - 193 - 193
Instruments dérivés qualifiés
de couverture – change - - - - (301) - - (301) - (301)
Variation d’ajustement à la juste valeur
des Placements long terme – Actions
et fonds - - - - 12 532 - - 12 532 - 12 532
Réévaluation liée à l’hyperinflation
en Argentine - - - - 4 007 - - 4 007 - 4 007
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES
COMPTABILISÉS DIRECTEMENT
EN CAPITAUX PROPRES
Opérations sur actions propres
-
-
-
-
-
-
-
(19 463)
(228 437)
114
42 742
-
377 484
-
191 789
(19 349)
12 642
-
204 431
(19 349)
5
Diminution de capital par annulation
d’actions propres (1 444) (87) - 33 043 (33 043) - - (87) - (87)
Dividendes distribués par la Compagnie
Plastic Omnium - - - - (71 287) - - (71 287) - (71 287)
Dividendes distribués par les autres sociétés
du Groupe - - - - - - - - (13 648) (13 648)
Impact des plans d’options de souscription
ou d’achat d’actions - - - - 1 972 - - 1 972 - 1 972
Impôt différé sur les plans d’options
de souscription ou d’achat d’actions - - - - (509) - - (509) - (509)
CAPITAUX PROPRES
AU 31 DÉCEMBRE 2021 147 122 8 827 17 389 (47 759) 1 909 895 (38 462) 126 372 1 976 262 68 671 2 044 933




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 253
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Capitaux propres
Participa
tions ne
En milliers d’euros Réserves Écarts de donnant Total
En milliers d’unités Nombre liées au Actions Autres conver Résultat Part du pas le capitaux
pour le nombre d’actions d’actions Capital capital propres réserves (1) sion Groupe Groupe contrôle propres
Affectation du Résultat de décembre 2021 - - - - 126 372 - (126 372) - - -
Résultat au 31 décembre 2022 - - - - - - 167 607 167 607 9 898 177 504
Total des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres - - - - 28 541 4 196 - 32 737 205 32 942

Mouvement de la réserve de conversion - - - - (3 033) 4 196 - 1 163 205 1 368
Écarts actuariels au titre des régimes
à prestations définies - - - - 23 334 - - 23 334 - 23 334
Instruments dérivés qualifiés
de couverture – taux - - - - 193 - - 193 - 193
Instruments dérivés qualifiés
de couverture – change - - - - 482 - - 482 - 482
Variation d’ajustement à la juste valeur
des Placements long terme – Actions
et fonds - - - - (11 120) - - (11 120) - (11 120)
Réévaluation liée à l’hyperinflation
en Argentine et en Turquie - - - - 13 415 - - 13 415 - 13 415

Autres variations (3) - - - - 5 269 - - 5 269 - 5 269
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES
COMPTABILISÉS DIRECTEMENT
EN CAPITAUX PROPRES - - - - 154 913 4 196 41 235 200 343 10 103 210 447
Opérations sur actions propres - - - (16 216) - - - (16 216) - (16 216)
Diminution de capital par annulation
d’actions propres (1 600) (96) - 34 590 (34 590) - - (96) - (96)
Variation de périmètre et des réserves (4) - - - - (236 854) - - (236 854) (38 544) (275 398)
Dividendes distribués par la Compagnie
Plastic Omnium (2) - - - - (40 586) - - (40 586) - (40 586)
Dividendes distribués par les autres sociétés
du Groupe - - - - - - - - (10 945) (10 945)
Impact des plans d’options de souscription
ou d’achat d’actions - - - - 425 - - 425 - 425
Impôt différé sur les plans d’options
de souscription ou d’achat d’actions - - - - (109) - - (109) - (109)
CAPITAUX PROPRES
AU 31 DÉCEMBRE 2022 145 522 8 731 17 389 (29 385) 1 753 094 (34 267) 167 607 1 883 170 29 285 1 912 455
(1) Voir la note 5.2.1.4 pour le détail de la rubrique « Autres réserves ».
(2) Pour les dividendes par action distribués en 2022 par la société Compagnie Plastic Omnium SE sur le résultat de l’exercice 2021 et en 2021 sur le résultat de l’exercice
2020, voir la note 5.2.2 sur les dividendes votés et distribués.
(3) Ajustements d’amortissements sur exercices antérieurs, voir la note 5.1.2 « Autres immobilisations incorporelles ».
(4) Variation de périmètre suite à l’acquisition par le Groupe, du dernier tiers de la participation de HBPO GmbH. L’opération a donné lieu au transfert des réserves minoritaires
sur la Part du Groupe.




254 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2.5 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

En milliers d’euros Notes 2022 2021
I – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Résultat net 3.1.1 177 504 135 578
Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises 37 308 31 553
Éléments sans incidences sur la trésorerie 563 550 522 348
Quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises 4.5 (46 868) (42 803)
Charges relatives aux plans de stock‑options 425 1 970
Autres éliminations 3 623 (4 382)
Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles 311 279 287 134
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles 185 725 183 331
Variation des provisions 384 (20 207)
Plus ou moins‑values sur cessions d’actifs immobilisés (4 598) 9 852
Subventions d’exploitation au compte de résultat (1 682) (1 427)
Charge d’impôt exigible et des impôts différés 4.8.1 60 195 60 263
Coût de l’endettement financier net 55 067 48 617
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT (avant coût de l’endettement net et impôt) (A) 778 362 689 479
Variation des stocks et en‑cours nets (71 456) 40 718
Variation des créances clients et comptes rattachés nets (46 469) 125 485
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés hors décaissements exceptionnels liés
à l’acquisition de « VLS » (1) 83 626 (170 872)
Variation des autres actifs nets et passifs d’exploitation (38 144) (66 805)
VARIATION DES ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT HORS DÉCAISSEMENTS
EXCEPTIONNELS LIÉS À L’ACQUISITION DE « VLS » (B) (72 443) (71 474)
VARIATION DES ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (B’ )
IMPÔTS DÉCAISSÉS (C)
(1) 2.2.2.4.3 (219 843)
(56 596)
(71 474)
(30 676)
5
Intérêts payés (62 267) (44 815)
Intérêts perçus 6 922 2 406
INTÉRÊTS FINANCIERS NETS DÉCAISSÉS (D) (55 345) (42 409)
TRÉSORERIE PROVENANT DE L’EXPLOITATION hors décaissements exceptionnels liés à l’acquisition de
« VLS » (A + B + C + D) (1) 593 978 544 920
TRÉSORERIE PROVENANT DE L’EXPLOITATION AVEC DÉCAISSEMENTS EXCEPTIONNELS LIÉS
À L’ACQUISITION DE « VLS » (A + B’ + C + D) 2.2.2.4.3 446 578 544 920
II – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS
Acquisitions d’immobilisations corporelles 3.1.3 (219 461) (160 101)
Acquisitions d’immobilisations incorporelles 3.1.3 (160 956) (145 195)
Cessions d’immobilisations corporelles 7 634 7 245
Cessions d’immobilisations incorporelles 679 946
Variation nette des avances sur immobilisations – Fournisseurs d’immobilisations 16 886 (2 322)
Subventions d’investissement reçues 4 054 5 497
FLUX D’INVESTISSEMENTS D’EXPLOITATION (E) (351 164) (293 930)
EXCÉDENT DE TRÉSORERIE LIE AUX OPÉRATIONS hors décaissements exceptionnels liés à
l’acquisition de « VLS » (A + B + C + D + E) (1) 2.2.2.4.3 242 814 250 990
EXCÉDENT DE TRÉSORERIE LIE AUX OPÉRATIONS AVEC DÉCAISSEMENTS EXCEPTIONNELS LIÉS
À L’ACQUISITION DE « VLS » (A + B’ + C + D + E) 95 414 250 990




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 255
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




En milliers d’euros Notes 2022 2021
Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de 2.2.3.1
participations dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés 5.1.10.a (160 867) (43 486)
Acquisitions de Placements long terme – Actions et fonds 5.1.5.1 (15 539) (57 549)
Cessions de Placements long terme – Actions et fonds 5.1.5.1 6 283 237
Impact des variations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes 59 381 406
FLUX D’INVESTISSEMENTS DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES (F) (110 742) (100 392)
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS (E + F) (461 906) (394 322)
III – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentations/Diminutions du capital social et des primes 5.2.1.1 (96) (87)
Ventes/achats d’actions propres (16 216) (19 349)
Dividendes versés par Compagnie Plastic Omnium SE à Burelle SA 5.1.11 (24 450) (42 788)
Dividendes versés aux autres actionnaires 5.1.11 (27 115) (44 243)
Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle 5.1.10.a (281 667) -
Augmentation des dettes financières 5.2.6.7 1 026 615 618 298
Remboursement des dettes financières et passifs locatifs nets (978 299) (596 968)
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (G) (301 228) (85 137)
Incidence des variations des cours de change (I) (4 214) (1 801)
VARIATION NET TE DE TRÉSORERIE (A + B’ + C + D + E + F’ + G + H + I) (320 770) 63 660
5.1.9.2
TRÉSORERIE DE DÉBUT DE PÉRIODE 5.2.6.7 881 372 817 712
5.1.9.2
TRÉSORERIE DE FIN DE PÉRIODE 5.2.6.7 560 603 881 372
(1) Les agrégats impactés par des décaissements exceptionnels liés à l’acquisition VLS ont été retraités dans un souci d’amélioration de la pertinence de
l’information publiée et de l’appréciation de la performance du Groupe sur l’exercice 2022. En effet, ces décaissements sont sans lien avec l’activité normale des
entités depuis leur prise de contrôle par Plastic Omnium.




256 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2.6 ANNEXES AUX COMPTES Le Groupe organise ses activités autour de deux secteurs opérationnels :

CONSOLIDÉS ● Industries :
● Intelligent Exterior Systems (IES), dédiée aux systèmes complexes et
intelligents de carrosserie ;
● Clean Energy Systems (CES) qui regroupe dorénavant :
Les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022 du
groupe Plastic Omnium ont été arrêtés par le Conseil − « Internal combustion engines » (ICE) dédiée aux systèmes de
d’Administration du 21 février 2023. Ils seront soumis à stockage d’énergie, de réduction des émissions polluantes,
l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du − « E_Power » qui accueille la nouvelle activité de Actia Power,
26 avril 2023. acquise par le Groupe au cours du 2e semestre 2022, qui
consiste en la conception, la fabrication de batteries embarquées,
d’électronique de puissance et de systèmes d’électrification
PRÉSENTATION DU GROUPE destinés à la mobilité électrique des camions, bus, cars, trains et
engins de chantier. Voir dans les « Autres opérations de la
La société européenne Compagnie Plastic Omnium SE, créée en 1946, période », la note 2.2.2.3 sur l’acquisition le 1er août 2022 de
est régie par le droit français. Les statuts fixent sa durée de vie jusqu’au l’activité « Actia Power » ;
24 avril 2112. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon
sous le numéro 955 512 611 et le siège social se trouve au 19, boulevard ● New Energies (NE), créée en 2022, dédiée au développement de la
Jules Carteret, 69007 Lyon – France. mobilité décarbonnée telle la pile à combustible et les réservoirs à
hydrogène ;
Les termes « Compagnie Plastic Omnium », « le Groupe » ou « le groupe
Plastic Omnium » renvoient à l’ensemble regroupant la société Compagnie ● Lighting, créée en 2022, pour les systèmes extérieurs intégrés qui
Plastic Omnium SE et ses filiales consolidées. regroupe les activités des acquisitions du 2e semestre 2022
spécialisées dans l’éclairage automobile : AMLS Osram (Automotive
Le groupe Plastic Omnium est un des leaders mondiaux dans la
Lighting Systems Osram) et VLS (Varroc Lighting Systems). Voir dans
transformation de matières plastiques à destination du marché de
les « Autres opérations de la période », la note 2.2.2.2 sur
l’automobile des pièces de carrosserie, les systèmes de stockage,
l’acquisition de deux activités spécialisées dans l’éclairage ;
d’alimentation en carburant, de combustibles (Pôle « Industries »), et les
modules bloc avant (Pôle « Modules »). Depuis le 2e semestre 2022, le ● Modules : activités de conception, de développement et d’assemblage
Groupe a élargi son portefeuille d’activités à la fabrication des systèmes de modules (HBPO).
extérieurs intégrés d’éclairage de véhicules, de batteries et de systèmes Le Groupe est coté sur le marché Eurolist compartiment A depuis le
d’électrification destinés à la mobilité électrique. 17 janvier 2013, et fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60.
L’actionnaire principal est Burelle SA, qui détient le Groupe à hauteur de
60,01 % (60,65 % hors actions d’autocontrôle) pour des droits de vote
avant élimination des actions propres de 73,78 % au 31 décembre 2022.
L’unité de mesure dans les notes Annexes aux comptes consolidés est le
millier d’euros, sauf précision contraire. 5
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Note 1 RÉFÉRENTIEL APPLIQUÉ, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 258
Note 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE 266
Note 3 INFORMATIONS SECTORIELLES 275
Note 4 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT 281
Note 5 NOTES RELATIVES AU BILAN 286
Note 6 GESTION DU CAPITAL ET DES RISQUES DE MARCHÉ 316
Note 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 322




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 257
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




NOTE 1 RÉFÉRENTIEL APPLIQUÉ, RÈGLES ● la détermination des droits substantiels ou protectifs accordés aux
actionnaires, en relation notamment avec les activités pertinentes de
ET MÉTHODES COMPTABLES l’entité, la participation au processus d’élaboration des politiques, et
1.1 Référentiel appliqué notamment aux décisions relatives aux dividendes et autres
distributions ;
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes
● les conséquences d’une clause de résolution de conflits ;
consolidés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe au
31 décembre 2021 à l’exception des nouveaux textes applicables, dont en ● le droit/l’exposition du Groupe aux rendements variables de l’entité.
particulier celui relatif au point suivant, pris en compte à partir du
1er janvier 2022 : Les modifications de la norme IAS 37 « Provisions,
passifs éventuels et actifs éventuels » qui précisent que les coûts à retenir 1.2.2 Participations ne donnant pas le contrôle
pour déterminer si un contrat est déficitaire doivent comprendre à la fois Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part
les coûts marginaux liés à l’exécution du contrat et une affectation des d’intérêts qui n’est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de
autres coûts directement liés à l’exécution du contrat. façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du
Ces évolutions sont sans impact significatif sur les comptes consolidés. bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres
attribuables à la société mère.
Ils sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées
par l’Union européenne au 31 décembre 2022 et disponibles sur le site Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à
Internet de la Commission Européenne. la juste valeur à la date d’acquisition (c’est-à-dire avec une quote‑part de
goodwill), soit pour leur quote‑part dans la juste valeur de l’actif net
Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS)
identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.
et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les
International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Ces Des modifications de la part d’intérêt d’une société mère dans une filiale
principes comptables ne diffèrent pas significativement des normes et qui n’emportent pas modification du contrôle sont comptabilisées comme
interprétations d’application obligatoire au 31 décembre 2022, telles que des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d’une
publiées par l’IASB. augmentation (ou diminution) du pourcentage d’intérêt du Groupe dans
une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l’écart entre le coût
Le Groupe n’a pas anticipé l’application de normes, interprétations et
d’acquisition (ou prix de cession) et la valeur comptable de la quote‑part
amendements dont l’application n’est pas obligatoire au 31 décembre
d’actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.
2022. L’analyse des impacts est en cours.
1.2.3 Conversion des comptes des sociétés étrangères
1.2 Périmètre de consolidation La monnaie de présentation des comptes du groupe Plastic Omnium est
1.2.1 Principes de consolidation l’euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie
fonctionnelle c’est-à-dire dans la monnaie de l’environnement économique
dans lequel l’entité opère ; généralement la monnaie fonctionnelle
Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères
vote et dès lors que les accords de gouvernance permettent au Groupe telles que les filiales mexicaines et polonaises essentiellement qui
d’avoir le contrôle sur les sociétés, sont consolidées par intégration effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise. Ces
globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon
Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette les principes suivants :
même méthode. ● conversion des postes du bilan, à l’exception des capitaux propres, au
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec taux de clôture ;
d’autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, ● conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la
qualifiées de « coentreprises » dans la mesure où le Groupe n’a pas période ;
d’activités conjointes, ainsi que les sociétés sur lesquelles le Groupe
exerce une influence notable (présumée lorsque le Groupe détient plus de ● prise en compte de l’écart de conversion en réserves dans les capitaux
20 % des droits de vote dans une société), qualifiées de « Participations propres consolidés.
dans les entreprises associées » sont comptabilisées selon la méthode de Les goodwill dégagés à l’occasion de regroupements avec des sociétés
la mise en équivalence. étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité
Le Groupe examine principalement les éléments et critères suivants afin acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation
d’apprécier l’existence d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable du Groupe, au cours de clôture, l’écart de conversion étant constaté en
sur une entité : capitaux propres.

● la gouvernance : représentation du Groupe aux organes de En cas de cession totale d’une société étrangère, les écarts de conversion
gouvernance, règles de majorité, droits de veto ; s’y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnus en
résultat.




258 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




1.2.4 Regroupements d’entreprises Le traitement comptable appliqué repose sur l’identification par le Groupe
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la
méthode de l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels production de pièces, au titre de l’activité Design et la fourniture de certains
identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients.
d’acquisition. Les produits de l’activité design y compris ceux explicitement inclus dans le prix
L’excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la pièce sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant
valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts
acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks
identifiables est comptabilisé en goodwill. pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au
client, c’est-à-dire au démarrage de la vie série.
Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges.
Les entités issues du groupe VLS, dont le Groupe a pris le contrôle en
Les ajustements de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou octobre 2022, reconnaissent le chiffre d’affaires Outillages à l’avancement des
assumés sont comptabilisés en contrepartie d’ajustements de goodwill coûts. Des analyses sont en cours, dans le cadre de l’élaboration du bilan
sur la base d’informations obtenues pendant la période d’allocation, c’est- d’ouverture, pour conclure sur la pertinence du maintien de ce traitement
à-dire au maximum dans les douze mois suivant l’acquisition. Les comptable.
variations de valeur intervenant au‑delà sont comptabilisées en résultat, y
compris au titre des actifs et passifs d’impôts différés, si elles sont liées à 1.3.3 Marge opérationnelle
de nouveaux éléments intervenus depuis la prise de contrôle. Si elles Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle
résultent de nouvelles informations relatives à des faits existant en date avant prise en compte des éléments suivants :
d’acquisition et collectées au cours des 12 mois suivant cette date, elles
● l’amortissement d’actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de
ont pour contrepartie l’écart d’acquisition.
regroupements d’entreprises ;
Les modifications qui entraînent une prise de contrôle ont les
● et la quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises.
conséquences suivantes :
Le Groupe présente également une marge opérationnelle après prise en
● une cession théorique de la participation historiquement détenue, avec
compte de ces éléments.
comptabilisation d’un résultat de cession à la date de prise de
contrôle ; Le premier agrégat correspond au chiffre d’affaires diminué des coûts directs
de vente, des frais de Recherche et de Développement, des frais commerciaux
● la comptabilisation du regroupement d’entreprises en application de la
et administratifs. Les « Frais de Recherche et Développement nets » intègrent
norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises ».
les crédits d’impôts liés à l’effort de recherche des filiales du Groupe (voir les
notes 4.1 « Détail des frais de Recherche et Développement » et 4.2
1.3 Éléments opérationnels « coûts des biens et services vendus, frais de développement,
1.3.1 Information sectorielle commerciaux et administratifs »).
L’information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés Le deuxième agrégat intègre la quote‑part de résultat des entreprises
dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour associées et coentreprises présentée sur une ligne distincte et les impacts liés
à l’amortissement des contrats clients et marques acquis dans le cadre de
décider de l’allocation des ressources et analyser la performance.
Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels : « Industries » et
regroupements d’entreprises présentés également sur une ligne distincte du 5
compte de résultat.
« Modules ».
La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d’actifs
1.3.2 Chiffre d’affaires/« Produits des activités ordinaires incorporels liés aux acquisitions et de la quote‑part de résultat des entreprises
tirés des contrats conclus avec des clients » associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte
Le Groupe applique depuis le 1er janvier 2018 la norme IFRS 15 « Produits de résultat, est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe.
des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». La marge opérationnelle ne comprend pas les autres produits et charges
VENTES DE PIÈCES opérationnels (voir note 1.3.4).
Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de 1.3.4 Autres produits et charges opérationnels
la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d’un contrat au
sens d’IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des Les autres produits et charges opérationnels comprennent, pour l’essentiel :
clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de ● les résultats de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles ;
performance.
● les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y
Le chiffre d’affaires de pièces est comptabilisé lorsque le contrôle des compris les dépréciations éventuelles des goodwill ;
biens est transféré au client, habituellement à la livraison des biens, et
évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des ● les écarts de change provenant de taux de devises différents entre ceux
rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane. retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d’exploitation et
ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ;
PRESTATIONS DE SERVICES ET RÉALISATION D’OUTILLAGES
SPÉCIFIQUES ● les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non
La phase projet correspond à la période pendant laquelle le Groupe travaille usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l’instar des
sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication profits et pertes réalisés dans le cadre d’opérations de variations de
des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur périmètre, des coûts de prédémarrage de nouvelles usines de grande taille,
l’organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d’adaptation
commence à la nomination du Groupe sur le véhicule et le produit des effectifs.
concernés et s’achève lorsque le volume normal de production est atteint.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 259
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




1.3.5 Comptabilisation des opérations exprimées ● les aléas relatifs aux retards de paiement tant sur la durée que sur
en devises les montants,
Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en ● le transfert du risque de taux, totalement assumé par l’acquéreur
monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction. À des créances.
l’arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux
taux en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires
1.3.8 Subventions
sont valorisés au coût historique, en vigueur à la date de transaction Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles
(goodwill, actifs corporels, stock par exemple.) Les actifs et passifs non correspondent à des subventions accordées dans le cadre
monétaires évalués à la juste valeur sont valorisés aux taux en vigueur à d’investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou
la date de détermination de la juste valeur. de programmes de recherche et de développement.
Pour les éléments monétaires, les écarts de change provenant de Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au
changements de taux sont présentés au compte de résultat, en autres fur et à mesure de l’amortissement des biens acquis au moyen de ces
produits et charges opérationnels, lorsqu’ils sont relatifs à des opérations subventions ou de la comptabilisation des charges de recherche
d’exploitation, en résultat financier lorsqu’ils sont relatifs à des opérations associées.
financières.
1.4 Charges et avantages du personnel
1.3.6 Stocks et en‑cours
1.3.6.1 STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET 1.4.1 Paiement sur base d’actions
AUTRES APPROVISIONNEMENTS Les plans d’option d’achat et plans d’options gratuites accordés aux
Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont salariés sont évalués conformément à la norme IFRS 2 à leur juste valeur
évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. à la date d’attribution des droits par le Conseil d’Administration, en
utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ».
À la clôture de l’exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de
vente estimé des produits finis auxquels ils sont dédiés dans le cours Cette valeur est figée à la date d’attribution du plan et la charge liée est
normal de l’activité, diminué des coûts estimés résiduels de comptabilisée en « charges de personnel » linéairement sur la période
commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de d’acquisition des droits, avec une contrepartie en réserves.
recouvrer leur coût.
Lors de l’exercice des options, le montant de trésorerie perçu par le
1.3.6.2 STOCKS DE PRODUITS FINIS ET INTERMÉDIAIRES Groupe au titre du prix d’exercice est comptabilisé en trésorerie en
Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés sur la base contrepartie des réserves consolidées.
des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient Les obligations résultant de paiements fondés sur des actions, telles que
comprend les consommations et les charges directes et indirectes de le « Long Term Incentive plan » décrit dans la note 5.2.3 mis en place au
production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux cours de l’exercice 2022 sont comptabilisées en tant que plan de
administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de règlement de trésorerie conformément à la norme IFRS 2. Ces plans,
Recherche & Développement, ni frais commerciaux. La sous‑activité n’est réglés en espèces, sont évalués à leur juste valeur pendant leur durée.
pas incorporée dans la valorisation des stocks.
La charge relative aux paiements estimés attendus est répartie sur la
1.3.6.3 STOCKS PROJETS – OUTILLAGE ET DÉVELOPPEMENT période d’acquisition des droits et figure dans les charges de personnel.
Ces stocks correspondent aux coûts engagés par le Groupe afin de
satisfaire une obligation de performance dans le cadre des projets 1.4.2 Provisions pour engagements de retraite et
automobiles. assimilés
Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés
réalisation. S’il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes
comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation. mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des
régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.
1.3.7 Créances
En juin 2021 l’IAS Board a validé la position présentée par l’IFRIC relative
Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur à la méthode d’attribution des droits aux périodes de service dans le
enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur cadre de l’évaluation des avantages du personnel (IAS 19).
nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des
conditions normales de délai de paiement. Des dépréciations sont Les régimes concernés sont ceux à prestations définies vérifiant
constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques cumulativement les conditions suivantes :
avérés de non‑recouvrement des créances. Le montant des dépréciations ● l’attribution des droits, versés sous forme d’une prestation unique au
est déterminé de façon statistique pour le risque de crédit et contrepartie moment du départ en retraite, est conditionnée à la présence du
par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de salarié dans l’entreprise au moment de ce départ en retraite ;
non‑recouvrement.
● les droits sont fonction de l’ancienneté dans l’entreprise au moment du
Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, départ en retraite et sont plafonnés à partir d’un certain nombre
répondent aux critères suivants : d’années d’ancienneté.
● les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ; La nouvelle méthode conduit à ne constituer une provision pour les
● la quasi‑totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont salariés qu’à partir d’un certain nombre d’années de services et à faire
transférés à des tiers. évoluer la provision de manière linéaire jusqu’à la date de départ à la
retraite du salarié.
● Les risques pris en compte sont les suivants :
Seules les Indemnités de Fin de Carrière des sociétés françaises ont été
● le risque de crédit, concernées par ce changement de méthode, avec pour impact une
diminution de la dette actuarielle (3,5 millions d’euros) fin 2021.




260 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




1.4.2.1 RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES 1.5.2 Provisions pour contrats déficitaires
Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges Des provisions sont comptabilisées lorsqu’il existe des obligations à l’égard de
opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l’exercice qui tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfice de ces tiers
sont versées aux organismes locaux en charge des régimes de retraites et sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Les pertes
de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le identifiées sur contrats déficitaires, c’est-à-dire sur les contrats dont les coûts
Groupe n’ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages
cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif économiques attendus, font l’objet de provisions. Ces provisions sont inscrites
actuariel n’est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies. en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou
1.4.2.2 RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES moyen‑long terme.
Les régimes à prestations définies concernent principalement les
avantages postérieurs à l’emploi et correspondent essentiellement 1.6 Actif immobilisé
aux engagements suivants :
● indemnités de départ à la retraite des salariés français ;
1.6.1 Goodwill
● autres engagements de retraite et compléments de retraite, Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles
principalement aux États‑Unis, en France et en Belgique ; dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur
● régimes de couverture des frais médicaux aux États‑Unis. comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles.
Les régimes à prestations définies font l’objet de provisions pour Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours
avantages du personnel calculées sur la base d’évaluations actuarielles de l’exercice d’acquisition.
réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de 1.6.2 Immobilisations incorporelles
crédits projetées.
1.6.2.1 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses propres à chaque
Les coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à
régime :
l’exécution du contrat conclu avec le client ne répondant pas à une obligation
● de dates de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation de performance sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces
et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de coûts internes et externes sont relatifs aux travaux sur l’organisation des
départ volontaire à taux plein ; processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui
seront commandées par les clients.
● de mortalité ;
Ces coûts sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours
● de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ;
pendant la phase développement et amortis linéairement sur la durée estimée
● d’estimations d’évolution de salaires jusqu’à l’âge de la retraite ; de la production série, c’est-à-dire en général trois ans pour les pièces
d’aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant ou combustible, et les
● de taux d’actualisation et d’inflation.
activités Lighting et Modules.
Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds,
La charge d’amortissement des heures de développement est comptabilisée
les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de
marché en date de clôture des fonds associés. L’évaluation intègre des
hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la
en frais de Recherche & Développement.
Les immobilisations en cours font l’objet de tests de dépréciation annuels. À
5
base du taux d’actualisation utilisé pour valoriser les engagements compter de leur mise en service, des tests de dépréciations sont réalisés dès
sociaux. lors que des indices de perte de valeur sont identifiés.
Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations Les produits reçus des clients liés au titre de ces coûts sont comptabilisés en
définies sont enregistrées au fur et à mesure de l’acquisition des droits chiffre d’affaires à compter du démarrage de la vie série sur la durée de la
par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à production. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont
l’exception : comptabilisés en avances clients.
● de l’effet de la désactualisation des engagements présenté en résultat Le traitement comptable des coûts répondant à une obligation de performance
financier ; est décrit dans la note 1.3.2 « Chiffre d’affaires/Produits des activités
ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».
● des écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l’emploi
présentés en capitaux propres. Par ailleurs, en application d’IFRS 15, seuls les coûts liés à l’obtention de
contrats qui n’auraient pas existé en leurs absences sont portés à l’actif et
1.4.2.3 AUTRES AVANTAGES À LONG TERME
amortis sur la durée prévue de la production. Les coûts encourus par le Groupe
Les autres avantages à long terme correspondent, pour l’essentiel, aux avant sa nomination par le client, tels que ceux des équipes commerciales,
médailles du travail des salariés français. sont comptabilisés en charges de période.
Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en 1.6.2.2 AUTRES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
particulier les médailles du travail et les jubilés) sont comptabilisés
Les frais de recherche et de développement d’une technologie générique qui
immédiatement en résultat.
ne remplissent pas les critères de capitalisation de la norme IAS 38
Immobilisations Incorporelles constituent des charges de l’exercice.
1.5 Autres provisions
1.6.2.3 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
1.5.1 Provisions pour adaptation des effectifs Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût
Le coût des mesures d’adaptation des effectifs est pris en charge dès que diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont
celles‑ci ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce aux personnels amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation
concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe prévues.
mettra en œuvre ce plan.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 261
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Il s’agit essentiellement des contrats clients acquis, « activités Extérieurs Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques
de Faurecia » (totalement amorti au 31 décembre 2022) et « HBPO » développés par le Groupe dans le cadre de contrats de production signés
en 2018. avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le
cas échéant le Groupe percevra une rémunération intégrée dans le prix
Dans le cadre des acquisitions « AMLS Osram » et « Actia Power » réalisées
pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre
au 2e semestre 2022, le Groupe a procédé à l’affectation provisoire des
d’affaires sur la durée de la vie série.
prix d’acquisition. Dans ce cadre, la technologie acquise a été évaluée et
comptabilisée dans les comptes consolidés du Groupe sur les bases Dans la mesure où des immobilisations ont fait l’objet de cessions ou
suivantes : d’apports à l’intérieur du Groupe, les plus‑values ou moins‑values
constatées sont éliminées dans les comptes consolidés.
● Technologie « AMLS Osram » pour 16 millions d’euros amortie sur dix
ans à compter du 1er juillet 2022 ; À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont comptabilisées
à leur coût diminué du cumul des amortissements basés sur leur durée
● Technologie « Actia Power » pour 4,5 millions d’euros amortie sur sept
de vie et du cumul des pertes de valeur.
ans à compter du 1er août 2022.
Les frais d’entretien et de réparation des immobilisations afin de restaurer
L’évaluation de la Technologie et contrats clients acquis « VLS » est en
ou de maintenir les avantages économiques futurs que l’entreprise peut
cours ; elle devrait être finalisée sur le 1er trimestre 2023.
attendre en termes de niveau de performance estimé à la date d’origine
1.6.3 Immobilisations corporelles de l’actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
1.6.3.1 ACTIFS EN PLEINE PROPRIÉTÉ Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s’il est probable
VALEURS BRUTES que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent
À leur date d’entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles au Groupe du fait par exemple d’une augmentation de la performance ou
sont évaluées à leur coût d’acquisition, à leur coût de production de l’efficacité de l’actif concerné.
lorsqu’elles sont créées par l’entreprise pour elle‑même (ou sous‑traitées)
ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.


Constructions 20 et 40 ans

Agencements immobiliers 10 ans
Presses et machines de transformation 7 à 10 ans
Machines d’usinage, de finition et autres équipements industriels 3 à 10 ans


Le Groupe applique l’approche par composants sur ses ensembles Le traitement comptable est le suivant :
immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs.
● comptabilisation en immobilisations corporelles de droits d’utilisation
À compter de leur date d’acquisition les entités appliquent lorsque d’actifs au titre de contrats de location remplissant les critères de
pertinentes les durées d’amortissement du Groupe. capitalisation définis par la norme IFRS 16 ;
1.6.3.2 CONTRATS DE LOCATION ● comptabilisation d’une dette financière au titre de l’obligation de
Le Groupe applique la norme IFRS 16 « Contrats de location ». paiement des loyers durant la durée de ces contrats ;
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette norme, le Groupe évalue si un ● comptabilisation d’une charge d’amortissement du droit d’utilisation de
contrat est un contrat de location selon IFRS 16 en appréciant, à la date l’actif et d’une charge financière relative aux intérêts sur la dette de
d’entrée dudit contrat, si ce dernier porte sur un actif spécifique, si le loyers qui se substituent en partie à la charge opérationnelle constatée
Groupe obtient la quasi‑totalité des avantages économiques liés à précédemment au titre des loyers. La durée d’amortissement du droit
l’utilisation de l’actif et à la capacité de contrôler l’utilisation de cet actif. d’utilisation est déterminée sur la base de la durée du contrat, avec
prise en compte d’une option de renouvellement ou de résiliation
Les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme au titre des
lorsque son exercice est raisonnablement certain ;
contrats d’une durée initiale inférieure ou égale à douze mois et des biens
de faible valeur unitaire à neuf, que le Groupe a défini comme étant ● dans le tableau des flux de trésorerie, les paiements au titre du
inférieure ou égale à 5 000 euros, ont été utilisées. remboursement de la dette affectent les flux de financement.




262 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Le taux d’actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, 1.6.5 Immeubles de placement
pour chaque bien, en fonction du taux marginal d’endettement à la date Les éléments dans la rubrique « immeubles de placement » à l’actif du bilan du
de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d’intérêt Groupe, n’entrent pas dans le cadre de l’activité ordinaire. Ces actifs, qui
qu’obtiendrait l’entité preneuse, au commencement du contrat de appartiennent au Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers :
location, pour financer l’acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par
l’addition du taux des obligations d’État de durées similaires aux biens ● non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l’utilisation est
loués et du spread de crédit de l’entité. indéterminée ;
Le Groupe s’est doté d’un outil permettant de réaliser pour chaque contrat ● ou détenus pour valoriser le capital du Groupe à long terme et faisant l’objet
remplissant les critères de capitalisation IFRS 16 une évaluation des de location(s) simple(s).
droits d’utilisation et de la dette financière liée et de l’ensemble des Concernant les biens immobiliers dont l’utilisation pourrait être actuellement
impacts sur le compte de résultat et le bilan conformes à IFRS 16. indéterminée, le Groupe peut, le cas échéant, décider d’utiliser tout ou partie
Les montants comptabilisés à l’actif au titre des droits d’utilisation et en de ces actifs (cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans
dettes financières concernent essentiellement les locations immobilières le cadre d’un ou plusieurs contrats de location simple.
de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ; le solde Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les
correspond essentiellement à des équipements industriels et des variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur
véhicules. lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une
1.6.4 Perte de valeur sur actifs immobilisés expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le
cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations, le Groupe s’assure que le
1.6.4.1 PERTE DE VALEUR SUR GOODWILL
marché de l’immobilier n’a pas connu d’évolution significative. La juste valeur
Les goodwill du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis, et font l’objet arrêtée par l’expert est déterminée par référence directe à des prix observables
d’un « test de dépréciation » au minimum une fois l’an, en fin d’exercice, sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur).
mais également en cours d’exercice dans le cas d’indices de perte de
valeur. 1.7 Actifs non courants détenus en vue de la vente
Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités et activités abandonnées
génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d’unités génératrices de
trésorerie, que sont : Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan, à partir
du moment où les actifs ou groupes d’actifs sont disponibles pour la vente
● « Industries » ; dans leur état actuel et que la vente est hautement probable, les éléments
● « Modules ». suivants :

La valeur nette comptable de l’ensemble des actifs (y compris les ● un actif non‑courant détenu en vue de sa vente ;
goodwill), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est ● un groupe d’actifs détenus en vue de leur vente et non en vue d’une
comparée à sa valeur recouvrable, c’est-à-dire au maximum entre la juste utilisation continue ;
valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d’utilité déterminée
selon la méthode des cash‑flows actualisés. ● des activités ou sociétés acquises dans la perspective d’une cession
ultérieure.
Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du
Groupe, établis pour la période des cinq années à venir, révisés le cas Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d’actifs, activités et sociétés destinés à 5
échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. être cédés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte
Au‑delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».
la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est Les actifs (ou groupes d’actifs) classés dans cette catégorie ne font plus l’objet
appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d’amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur
d’évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées. comptable et du prix de cession, diminué des frais relatifs à la vente. Les
Les hypothèses pour la détermination des taux d’actualisation prennent pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges
en compte : opérationnelles » du Groupe.

● une prime de risque sectorielle ; Au bilan, les données relatives aux « Actifs et activités destinés à être cédés »
pris distinctement dans les états financiers ne donnent pas lieu au
● un « spread » de financement sectoriel pour l’évaluation du coût de la retraitement des années antérieures en termes de présentation.
dette ;
Au compte de résultat, les résultats (résultat de la période et résultat de
● les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des cession) des activités ou branches d’activités et sociétés qui remplissent la
secteurs. définition d’une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après
Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses clés que sont le impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés.
taux d’actualisation, le taux de croissance à l’infini et la marge
opérationnelle. 1.8 Éléments financiers
1.6.4.2 PERTE DE VALEUR SUR LES IMMOBILISATIONS 1.8.1 Actifs financiers (hors instruments dérivés)
INCORPORELLES ET CORPORELLES AMORTISSABLES
1.8.1.1 ACTIONS ET FONDS
Les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables font l’objet de
Ces placements correspondent à des actions de sociétés cotées ainsi qu’à des
tests de dépréciation à compter de leur mise en service dans le cadre d’indices
parts souscrites dans des fonds et sociétés de capital‑risque. À la date
de perte de valeur telles que des pertes récurrentes de l’entité, décisions
d’acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de
d’arrêt de commercialisation de production, fermetures de site. Les
transaction directement attribuable à leur acquisition.
immobilisations incorporelles en cours font également l’objet de test de valeur
une fois par an en fin d’exercice.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 263
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




En application de la norme IFRS 9 : 1.9 Impôts sur le résultat
● les variations de juste valeur des titres de sociétés cotées sont En France, la société Compagnie Plastic Omnium a maintenu son option
comptabilisées selon la méthode alternative prévue par IFRS 9 en « Autres pour le régime d’intégration fiscale de droit commun prévu à l’article 223
éléments du résultat global en capitaux propres (OCI) » sans recyclage en A du Code général des impôts pour elle‑même et les filiales françaises
résultat ; contrôlées au moins à 95 %.
● les variations de juste valeur des fonds sont comptabilisées en résultat. Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels
1.8.1.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS d’intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Espagne et aux
Les autres actifs financiers comprennent les prêts, les dépôts et États‑Unis.
cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication Le groupe Plastic Omnium comptabilise sans actualisation les impôts
objective de perte de valeur (différence négative entre la valeur nette différés relatifs aux différences temporaires existant entre les valeurs
comptable et la valeur recouvrable de ces actifs) donne lieu à une dépréciation fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé.
au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en
d’un retournement favorable.
appliquant le dernier taux d’impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date
Les autres actifs financiers comprennent également des valeurs mobilières de de clôture et applicable à la période de reversement des différences
placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en temporaires.
équivalent de trésorerie. Ils sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture,
Les crédits d’impôt et les actifs d’impôts différés sur les déficits
et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat financier.
reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque
1.8.2 Trésorerie et équivalents de trésorerie leur probabilité d’utilisation sous un délai relativement court est avérée.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux
de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court 1.10 Capitaux propres et résultat par action
terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de 1.10.1 Actions propres
trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La
trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à Les actions autodétenues par le groupe Plastic Omnium, quelle que soit
court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l’exception de ceux autorisés leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des
pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l’exploitation capitaux propres.
courante. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en
réalisables à court terme et soumis à un risque de variation de valeur augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte
négligeable dans le cadre de l’utilisation temporaire des excédents de n’étant donc comptabilisé dans le résultat net de l’exercice.
trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation
de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat. 1.10.2 Résultat par action
Le résultat net par action de base est calculé sur la base du nombre
1.8.3 Emprunts et dettes financières
moyen pondéré d’actions ordinaires formant le capital social, diminué du
Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du nombre moyen pondéré d’actions détenues en autocontrôle.
coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif.
Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres
Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du d’autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui
Groupe et dont le règlement n’est ni planifié, ni probable dans un avenir pourraient être émis en vertu de l’exercice des plans d’options d’achat.
prévisible sont considérés comme faisant partie de l’investissement net
du groupe Plastic Omnium dans cette activité à l’étranger. Les écarts de 1.11 Estimations et jugements
conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.
Pour préparer ses états financiers, le groupe Plastic Omnium a recours à
1.8.4 Dérivés et comptabilité de couverture des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments
Pour gérer son risque de taux d’intérêt, le Groupe peut utiliser des d’actifs, de passifs, de produits, de charges et d’engagements. Ces
instruments dérivés négociables de gré à gré. Ces instruments financiers estimations et hypothèses, susceptibles d’entraîner un ajustement
de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur. significatif de la valeur comptable des actifs et passifs, sont revues
périodiquement par la Direction Générale. Les montants figurant dans les
Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de
futurs états financiers du Groupe pourront intégrer des changements
flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat
d’estimations ou d’hypothèses en considération des retours d’expérience
Global » (capitaux propres) pour les parties efficaces et en résultat
passée et de l’évolution des conditions économiques.
financier pour les parties non efficaces en application de la norme IFRS 9.
Les variations de valeur des dérivés non documentés en couverture sont
comptabilisées en résultat.




264 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de Les tests de perte de valeur sur les actifs
l’exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au
moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles Des tests de perte de valeur sont réalisés chaque année en particulier sur
d’être revues en fonction de l’évolution des hypothèses de base. Ces les goodwill et les frais de développement relatifs aux projets automobiles
hypothèses concernent notamment : mais également en cours d’exercice sur ces mêmes actifs ainsi que sur
les actifs de sites industriels si des indices de perte de valeur sont
Les impôts différés identifiés.
Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable,
La reconnaissance des actifs d’impôts différés résulte de la probabilité
interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de
d’utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices
cession et de valeur d’utilité obtenue par la méthode des cash‑flows
futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des
actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de
résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen
trésorerie opérationnels et de taux d’actualisation.
terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant,
prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, Les hypothèses pouvant avoir un impact significatif sur les comptes
charges, etc. portent notamment sur les taux d’actualisation et les taux de croissance
(voir note 2.1.3 « Tests de dépréciations d’actifs »).
Les provisions Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses de taux de
LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES ACCORDÉS croissance long terme et taux d’actualisation pour les tests relatifs au
AU PERSONNEL goodwill et sur le niveau de marge opérationnelle pour les tests relatifs
Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations aux actifs industriels significatifs.
actuarielles, le Groupe, avec l’aide d’actuaires indépendants, retient des
hypothèses (voir les notes 1.4.2 et 5.2.5 « Provisions pour engagement de Les contrats de location (IFRS 16)
retraite et autres avantages du personnel ») sur : Le taux d’actualisation est une hypothèse clé dans la détermination des
● les taux d’actualisation des plans de retraite et des autres avantages à impacts comptables liés à l’application de la norme IFRS 16 relative aux
long terme ; contrats de location. Il est en effet utilisé pour calculer le droit d’usage et
la dette de loyer pour chaque bien loué (voir note 1.6.3.2).
● les taux d’accroissement des coûts médicaux pour les États‑Unis ;
● les taux de rotation des effectifs et d’augmentation des salaires. Autres éléments aléatoires
LES AUTRES PROVISIONS À ce jour, les événements susceptibles d’impacter significativement les
Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles hypothèses sont les difficultés d’approvisionnement (supply chain), la
relatives à l’adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux hausse de l’inflation dans plusieurs zones géographiques où opère le
risques juridiques et fiscaux pour lesquels dans certains cas, la Direction Groupe, le climat géopolitique et les régulations de toute nature (climat,
juridique peut être amenée à faire appel à des avocats spécialisés. industrie automobile).



5




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 265
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




NOTE 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS Le Groupe a procédé à la revue d’indices de perte de valeur sur
l’ensemble des sites industriels et incorporels mais également à la revue
DE LA PÉRIODE d’indices de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l’objet de
2.1 Contexte international perturbé et impacts dépréciation lors des exercices précédents. Des tests de dépréciations ont
été réalisés le cas échéant.
sur l’activité du Groupe
Les tests ont été réalisés sur la base des données prévisionnelles issues
L’activité du groupe Plastic Omnium en 2022 est marquée par les des plans à moyen terme du Groupe finalisés en novembre 2022, établis
événements suivants : pour la période 2023- 2027.
● un niveau d’inflation en hausse à l’échelle mondiale, en particulier sur Les hypothèses principales d’élaboration du plan stratégique 2023- 2027
les coûts des matières, de l’énergie et de main‑d’œuvre ; sont les suivantes ;
● la poursuite du Covid‑19 en particulier les confinements en Chine avec ● la prise en compte des prévisions établies par S&P Global Mobility et
un impact limité sur l’activité du Groupe ; des clients du Groupe en matière d’évolution du « mix »
● la guerre entre l’Ukraine et la Russie ; de motorisations des véhicules i.e. de la proportion de diesel,
d’essence, d’électrique et d’hybride dans la production mondiale ainsi
● la perturbation dans la chaîne d’approvisionnement des matières et que les évolutions règlementaires de façon à intégrer l’évolution des
composants provoquant des arrêts de chaînes de production des facteurs environnementaux et risques liés aux changements
clients constructeurs auxquels le Groupe adapte son activité ; climatiques ;
● et la hausse des taux d’intérêt. ● les prévisions de volumes reçues des constructeurs automobiles,
2.1.1 Mesures prises par le Groupe pour atténuer les décotées le cas échéant en fonction de l’historique et de la
impacts de l’inflation, des coûts additionnels induits connaissance de chaque programme et par rapport aux disparités et
spécificités pays ;
par le contexte international sur la Marge
Opérationnelle ● une inflation en croissance continue au moins sur l’année 2023,
Au cours de l’année 2022, pour atténuer les différents effets apparus atténuée sur la profitabilité grâce à la poursuite des gains en
depuis le début du Covid‑19, auxquels s’ajoutent les perturbations productivité et efficacité opérationnels ;
causées par la guerre en Ukraine, l’intensification de l’inflation, l’envol ● une neutralité carbone pour les scopes 1 et 2 à horizon 2025 avec
notamment du coût des matières sur la Marge Opérationnelle, le groupe prise en compte des investissements nécessaires au niveau des
Plastic Omnium a agi sur plusieurs leviers : entités ; ces investissements sont peu significatifs aux bornes du
● la poursuite de la flexibilisation et de la maîtrise des coûts ; Groupe.

● l’application des dispositions contractuelles d’indexation du prix Le taux d’actualisation (WACC) retenu en 2022 est de 9,5 %. ; il est ajusté
d’achat des matières telle que la résine ; le cas échéant pour tenir compte des spécificités pays.

● les discussions fournisseurs en vue de modérer la hausse des Le taux de croissance à l’infini, utilisé dans la détermination de la valeur
matériaux, bien et services achetés ; terminale, est fixé à 1,5 %.

● une répercussion partielle de la hausse des prix aux clients Sur l’exercice, les tests et analyses réalisés n’ont pas conduit à la
constructeurs ; comptabilisation de dépréciations complémentaires. Une reprise de près
de 10 millions d’euros de la dépréciation 2020 sur les actifs industriels de
● et le renouvellement des couvertures contractuelles pour l’achat la filiale indienne de l’activité IES a été enregistrée sur la période, reflétant
d’énergie (gaz et électricité). le bon développement attendu de cette entité sur les prochaines années.
2.1.2 Guerre en Ukraine : Conséquences sur l’activité du Il convient de noter que le résultat des tests d’impairment réalisés sur les
Groupe segments « Industries » et « Modules » font ressortir un écart positif très
Le Groupe n’est pas présent en Ukraine. significatif entre la valeur recouvrable et le montant des actifs testés.
Ainsi, seules des hypothèses non raisonnables des principales hypothèses
En Russie, les actifs non courants (actifs immobiliers et industriels dont que sont le taux de croissance long terme, le taux d’actualisation et le
incorporels) s’élèvent à 16,8 millions d’euros au 31 décembre 2022. Les taux de marge opérationnelle pourraient remettre en cause les résultats
activités russes contribuaient à moins de 1 % du chiffre d’affaires du des tests.
Groupe avant le début de la guerre en Ukraine. L’activité en Russie a été
arrêtée à partir du mois d’avril et a repris de façon partielle depuis fin Comme indiqué ci‑dessus, les évolutions règlementaires sont prises en
juin 2022. compte dans le plan stratégique du Groupe mais également dans la revue
des indices de perte de valeur réalisée dans le cadre des tests de
Au 31 décembre 2022, le Groupe a déprécié les actifs russes à hauteur dépréciation. Ainsi les conséquences du vote du Parlement européen en
de 12,5 millions d’euros (dont - 2,1 millions d’euros sur le goodwill de la faveur de l’interdiction, à partir de 2035, de la vente de véhicules neufs
société « DSK Plastic Omnium BV ») pour prendre en compte, le risque à moteur essence ou diesel en Europe ont été analysées.
encouru sur les actifs liés à des contrats interrompus par des clients ayant
arrêté leur activité en Russie. Compte tenu de la politique actuelle d’investissement, des dates de mise
en service des sites et actifs industriels et des durées d’amortissement
2.1.3 Tests de dépréciations d’actifs pratiquées (3- 10 ans maximum pour les équipements industriels), la
Les tests annuels de dépréciations ont été réalisés sur les actifs valeur nette des actifs industriels concernés par cette évolution
incorporels en cours, y compris les goodwill afin de confirmer qu’ils sont règlementaire fait l’objet d’une surveillance particulière pour s’assurer
toujours comptabilisés pour une valeur n’excédant pas leur valeur qu’elle soit, à tout moment, en adéquation avec les prévisions
recouvrable. d’exploitation futures.




266 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




2.1.4 Actifs d’impôts différés La comptabilisation dans les Comptes se traduit au 31 décembre 2022
La position fiscale du Groupe en 2022 a été analysée en tenant compte comme suit :
des arrêts de production suite à la pénurie des semi‑conducteurs et des ● au Compte de Résultat : reconnaissance des intérêts des minoritaires
composants chez les constructeurs, aux effets de la forte inflation, et de HBPO pour leur quote‑part dans le résultat de la période jusqu’à la
notamment, de la hausse des prix des matières premières et de l’énergie, date de rachat par Plastic Omnium de leur participation le
et des conséquences persistantes de la crise sanitaire du Covid- 19, en 12 décembre 2022. Voir la note 4.9 « Résultat net des participations
cohérence avec les hypothèses retenues dans le cadre de l’évaluation ne donnant pas le contrôle » ;
d’autres actifs.
● au Bilan : reclassement des intérêts minoritaires dans les Capitaux
Conformément aux principes comptables du Groupe, les crédits d’impôt et propres – Part du Groupe et imputation du prix d’acquisition sur les
les actifs d’impôts différés sur les déficits reportables et les différences Capitaux propres – Part du Groupe. L’impact du rachat des intérêts
temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d’utilisation minoritaires de HBPO dans les Capitaux Propres du Groupe est une
sous un délai relativement court est avérée. diminution de 236,9 millions des capitaux propres.
Les impacts sur la reconnaissance d’actifs d’impôts différés au cours des 2.2.2.2 ACQUISITION DE DEUX ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES
deux derniers exercices sont : DANS L’ÉCLAIRAGE
● une dépréciation nette de - 38,5 millions d’euros sur l’exercice 2022 ; Deux acquisitions majeures complémentaires pour offrir une gamme
complète de produits dans l’éclairage automobile :
● et une dépréciation nette de - 22,4 millions d’euros sur l’exercice 2021.
2.2.2.2.1 ACQUISITION LE 1ER JUILLET 2022 DE « AUTOMOTIVE
Les impacts sur l’exercice 2022 sont expliqués dans les notes 4.8 « Impôt LIGHTING SYSTEMS GMBH » (AMLS OSRAM) PAR PLASTIC
sur le résultat ». OMNIUM AUPRÈS DU GROUPE AMS OSRAM
Le groupe Plastic Omnium a conclu le 25 mars 2022, un accord avec le
2.2 Autres opérations de la période groupe ams Osram dont le siège est à Munich, pour acquérir 100 %
d’AMLS Osram (Automotive Lighting Systems GmbH), un acteur allemand
2.2.1 Opérations sur le capital de la Compagnie Plastic multinational de l’éclairage automobile, pour une valeur d’entreprise de
Omnium SE 65 millions d’euros.
2.2.1.1 RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE COMPAGNIE PLASTIC
OMNIUM SE PAR ANNULATION D’ACTIONS PROPRES AU
AMLS Osram, fournit un portefeuille de produits de haute technologie à
1ER SEPTEMBRE 2022 une clientèle mondiale, couvrant les domaines clés de l’éclairage avant,
intérieur, des solutions de projection avancées et de l’éclairage de
Le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 20 juillet
carrosserie, répondant aux nouvelles tendances de style, de sécurité et
2022 a décidé l’annulation de 1 600 000 actions propres, (soit 1,08 % du
d’électrification. La technologie complémentaire apportée par AMLS
capital social) avec effet le 1er septembre 2022.
Osram, devrait permettre au groupe Plastic Omnium de disposer d’une
Le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE est passé de expertise de pointe en matière de systèmes d’éclairage, d’électronique et
147 122 153 actions à 145 522 153 actions d’une valeur nominale de de logiciels pour développer des solutions innovantes d’éclairage
0,06 euro, soit un montant de 8 731 329,18 euros. Voir la note 5.2.1.1 intelligent pour l’industrie automobile.
« Capital social de la Compagnie Plastic Omnium SE ».
● Chiffre d’affaires de 148 millions d’euros en 2021 ;
L’opération porte la participation de la holding Burelle SA dans le capital
social de Compagnie Plastic Omnium SE de 59,35 % à 60,01 %.
● Fabrication sur deux sites répartis entre les États‑Unis et la Chine ; 5
● 775 personnes, dont 120 en R&D.
2.2.2 Acquisitions du Groupe avec prise d’effet au
2nd semestre 2022 et organisation opérationnelle La finalisation de l’acquisition a eu lieu le 1er juillet 2022 après l’accord
des Autorités de la Concurrence. Les entités « AMLS Osram » sont
Avec les acquisitions du 2e semestre 2022, le Groupe s’organise pour
consolidées selon la méthode d’intégration globale à compter du 1er juillet
déployer sa stratégie de développement sur de nouveaux marchés.
2022.
L’ensemble des acquisitions décrites ci‑après a été financé par fonds
2.2.2.2.2 ACQUISITION LE 6 OCTOBRE 2022 DE « VARROC LIGHTING
propres sur la trésorerie disponible du Groupe (voir la note 5.1.9 SYSTEMS » (VLS) PAR PLASTIC OMNIUM AUPRÈS DE
« Trésorerie et équivalents de trésorerie »), sans besoin de tirage sur les VARROC ENGINEERING LIMITED (MAHARASHTRA, INDE)
lignes de crédit bancaires confirmées (voir la note 5.2.6.6 « Lignes de
Le groupe Plastic Omnium a conclu le 29 avril 2022, un accord avec Varroc
crédit à moyen terme confirmées »).
Engineering Limited (Maharashtra, Inde) pour l’acquisition de son activité
2.2.2.1 ACQUISITION PAR PLASTIC OMNIUM LE 12 DÉCEMBRE d’éclairage automobile, Varroc Lighting Systems (VLS) en Europe, en
2022 DU DERNIER TIERS DE HBPO GMBH AUPRÈS DE Amériques et en Afrique du Nord ainsi que l’unité de R&D de Pune en Inde.
HELLA, PORTANT LA PARTICIPATION DU GROUPE À 100 %
● Chiffre d’affaires annuel s’élève à environ 0,8 milliard d’euros
Plastic Omnium a signé le 28 juillet 2022 un accord pour l’achat, à
en 2021 ;
290 millions d’euros, de la participation du dernier tiers de HBPO GmbH
détenu par Hella, lui donnant 100 % de détention. L’acquisition a été ● 8 usines implantées de manière équilibrée dans les pays à coûts
finalisée le 12 décembre 2022 après l’approbation des autorités compétitifs ;
réglementaires ● 6 489 personnes parmi lesquelles 800 salariés de R&D basés dans 8
Cette acquisition complémentaire est sans impact sur le contrôle exercé centres dédiés.
par le groupe Compagnie Plastic Omnium sur HBPO. HBPO est consolidé
Varroc Lighting Systems dispose d’un large portefeuille de produits, qui
dans les Comptes de Plastic Omnium par la méthode d’intégration globale
comprend des solutions d’éclairage avancées pour phares et feux arrière,
depuis le 2e semestre 2018.
des technologies innovantes dans le développement de systèmes
optiques et le contrôle électronique et de logiciels d’éclairage. Varroc
Lighting Systems dispose ainsi de fortes capacités d’ingénierie pour
répondre aux exigences de l’éclairage de la sécurité active, le style et
l’électrification.



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 267
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Varroc Lighting Systems apporte une présence industrielle mondiale d’électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des
équilibrée, une forte expertise en ingénierie et un solide portefeuille de camions, bus et cars, trains, engins de chantier et emploie environ
produits et de clients. 200 personnes en France, en Allemagne, au Royaume‑Uni et aux
États‑Unis, pour un chiffre d’affaires en 2021 de 22 millions d’euros.
L’opération a été finalisée le 6 octobre 2022 après l’accord des Autorités
de la Concurrence et des autres approbations réglementaires habituelles L’opération a été finalisée le 1er août 2022 après l’accord des Autorités de
pour une valeur d’entreprise de 520 millions d’euros. Les entités « VLS » la Concurrence et des autres approbations réglementaires habituelles. Les
sont consolidées selon la méthode d’intégration globale à compter du entités « Actia Power » sont consolidées selon la méthode d’intégration
6 octobre 2022. globale à compter du 1er août 2022.
2.2.2.3 ACQUISITION LE 1ER AOÛT 2022 DE L’ACTIVITÉ « ACTIA Au 31 décembre 2022, l’activité de « Actia Power » est rattachée à « Clean
POWER » PAR PLASTIC OMNIUM AUPRÈS D’ACTIA GROUP Energy Systems » (CES).
Le groupe Plastic Omnium a signé le 27 juin 2022, un accord avec Actia 2.2.2.4 IMPACTS DES NOUVELLES ACQUISITIONS « AMLS OSRAM »,
Group en vue d’acquérir 100 % de la Division Actia Power pour une valeur « ACTIA POWER » ET « VLS » DANS LES COMPTES
d’entreprise de 52,5 millions d’euros. DU GROUPE
« Actia Power » est spécialisée dans la conception, la fabrication de Les notes ci‑après, présentent les données clés des acquisitions, les
batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes traitements ainsi que les impacts dans les Comptes du Groupe.


2.2.2.4.1 SYNTHÈSE DES CHIFFRES CLÉS DES NOUVELLES ACQUISITIONS « AMLS OSRAM », « ACTIA POWER » ET « VLS »
La synthèse des chiffres clés des nouvelles acquisitions du groupe Plastic Omnium est donnée ci‑après :

Synthèse de quelques informations clés
sur les sociétés acquises AMLS Osram Actia Power VLS Total Groupe

Nombre de sites/usines en unités 2 2 8 12

Nombre de centres de R&D en unités 1 3 8 12

Nombre d’entités juridiques en unités 4 4 8 16

Effectifs inscrits (contrats indéterminés et déterminés) en unités 775 207 6 489 7 471

Effectifs totaux (dont intérimaires) en unités 847 236 7 385 8 468

En milliers
Chiffre d’affaires annuel 2021 – exercice précédant l’acquisition d’euros (+/-) 148 000 22 000 800 000 970 000
En milliers
Situation Nette acquise (avant affectation du prix d’acquisition) d’euros 27 000 (20 576) 56 420 62 844


2.2.2.4.2 PRIX D’ACQUISITION DE « AMLS OSRAM », « ACTIA POWER » ET « VLS »
Les informations relatives au prix d’acquisition sont ci‑après :

En milliers d’euros AMLS Osram Actia Power VLS

Valeur d’entreprise 65 000 52 500 520 000

Prix d’acquisition payé par cash dans les comptes au 31 décembre 2022 2 3 96 1 17 164 69 577

Accord sur réduction de prix dont le remboursement interviendra en 2023 (12 915)
Prix d’acquisition net dans les comptes au 31 décembre 2022 1 1 04 6


2.2.2.4.3 INTÉGRATION DE « AMLS OSRAM », « ACTIA POWER » ET Les comptabilisations des actifs et passifs acquis sur la base des justes
« VLS » DANS LES COMPTES DU GROUPE PLASTIC OMNIUM valeurs aux dates respectives telles que fournies ci‑dessus, sont réalisées
ET AFFECTATIONS DES PRIX D’ACQUISITION dans les comptes au 31 décembre 2022 sur la base des premières
Les acquisitions du Groupe, « VLS », « AMLS Osram », « Actia Power », sont estimations qui seront finalisées dans les douze mois suivant les dates
comptabilisées selon IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». respectives d’acquisition.
Toutes les entités acquises sont sous contrôle exclusif et consolidées Les analyses et travaux à réaliser afin de finaliser le bilan d’ouverture sont
selon la méthode de l’intégration globale à compter des dates respectives importants, en particulier pour VLS en raison de la date d’acquisition
de prise de contrôle, c’est-à-dire : relativement proche de la date de clôture, et pourraient conduire à des
● 1er juillet 2022 pour « AMLS Osram », donc six mois d’activité allant de modifications significatives des bilans d’ouverture provisoires. Le compte
juillet à décembre 2022 ; de résultat 2022 n’intègre donc pas les effets induits par les ajustements
définitifs du bilan d’ouverture.
● 1er août 2022 pour « Actia Power », donc cinq mois d’activité allant
d’août à décembre 2022 ;
● et 6 octobre 2022 pour « VLS », donc presque trois mois d’activité allant
d’octobre à décembre 2022.




268 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Les principaux ajustements sur les bilans d’ouverture provisoires ● des passifs et actifs d’impôt différé liés aux ajustements ci‑dessus.
concernent notamment :
Les charges d’amortissements de ces incorporels « Technologie » sont
● les technologies : comptabilisées dans la Marge opérationnelle. Voir la note 4.4
« Amortissement des actifs incorporels acquis ».
● « AMLS Osram » évaluée respectivement pour 16 millions d’euros et
amorties sur 10 ans, Dans un souci d’amélioration de la pertinence de l’information publiée et
de l’appréciation de la performance opérationnelle du groupe Plastic
● et « Actia Power » évaluée respectivement pour 4,5 millions d’euros
Omnium sur l’exercice 2022, des décaissements exceptionnels à la
et amorties sur 7 ans ;
hauteur de 147,4 millions d’euros sans lien avec l’activité normale des
● des immobilisations incorporelles et corporelles, essentiellement entités VLS depuis leur prise de contrôle par Plastic Omnium ont été
l’ajustement à la baisse des actifs non courants de la filiale américaine identifiés sur des lignes spécifiques de variations du besoin en fonds de
« AMLS Osram » pour 17,6 millions d’euros ; roulement. Ces décaissements exceptionnels ont eu pour objet de solder
des dettes d’exploitation dans le bilan d’ouverture de VLS. Par ailleurs, le
● des éléments de BFR (Besoin en fonds de roulement dans l’Actif
cash‑flow libre du périmètre historique du Groupe (hors les acquisitions
circulant) tels que les stocks, les comptes clients et fournisseurs ;
AMLS Osram, Actia Power, et VLS) s’élève à 289 millions d’euros.
● des provisions pour risques, charges, passifs éventuels et risques
Au 31 décembre 2022, les Goodwill provisoires après prise en compte des
divers ;
impôts différés sont présentés dans le tableau ci‑après d’allocation des
● des provisions pour contrats déficitaires ; prix d’acquisitions.

AFFECTATION DU PRIX D’ACQUISITION DES ACTIVITÉS « AMLS OSRAM » – « ACTIA POWER » – « VLS »


En milliers d’euros AMLS Osram Actia Power VLS Total Groupe

Situation Nette acquise 2 7 00 0 ( 2 0 57 6 ) 56 420 62 844

Dépréciation d’immobilisations corporelles et incorporelles (17 417) (17 417)

Provisions pour risques, charges, passifs éventuels et risques divers (1 479) (286) (1 765)

Éléments de BFR (18 601) (761) (8 823) (28 185)

Provisions pour contrats déficitaires (2 165) (2 165)

Divers (814) (814)

Actif incorporel : technologie 16 000 4 500 20 500

Impôts différés (4 249) (1 400) (5 649)

Situation Nette après ajustements 1 2 54 ( 2 0 6 88 ) 46 783 27 349

Goodwill (1) 9 7 92 37 8 5 1 22 761 70 404 5
AFFECTATION DU PRIX D’ACQUISITION PRÉSENTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2022 1 1 04 6 17 1 6 4 69 544 97 753
Taux d’impôt différé lié à la comptabilisation de la « Technologie » 30,00 % 31,11 %
(1) Les acquisitions « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » ont donné lieu à la comptabilisation d’un « Goodwill ». Voir la note 5.1.1 « Goodwill » dans les notes du
Bilan.
La comptabilisation définitive de ces regroupements d’entreprise sera finalisée dans les douze mois qui suivent les dates d’acquisition, à savoir respectivement au
1er juillet 2023 pour « AMLS Osram », au 1er août 2023 pour « Actia Power » et au 6 octobre 2023 pour « VLS ».


2.2.2.4.4 BILANS D’OUVERTURE PROVISOIRES DE « AMLS OSRAM », provisoires rappelés dans la note 2.2.2.4.3 « Intégration de « AMLS
« ACTIA POWER » ET « VLS » DANS LES COMPTES DU Osram », « Actia Power » et « VLS » dans les Comptes du groupe Plastic
GROUPE Omnium et affectations des prix d’acquisition » pour les parties intégrées
Les bilans d’ouverture de « AMLS Osram » au 1er juillet 2022, de « Actia dans le groupe Plastic Omnium, sont présentés dans le tableau ci‑après.
Power » au 1er août 2022 et de « VLS » au 6 octobre 2022 dans les Conformément à IFRS 3 ces bilans seront finalisés dans les douze mois
Comptes du groupe Plastic Omnium sont présentés dans le tableau suivants dans les dates respectives d’acquisition, soit « AMLS Osram » au
ci‑après. 1er juillet 2023, « Actia Power » au 1er août 2023 et « VLS » au 6 octobre
Les bilans d’ouverture provisoires après prise en compte des ajustements 2023.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 269
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Total dans les
AMLS Osram comptes
« Automotive Lighting VLS consolidés du
Systems GmbH » « Actia Power » « Varroc Lighting Systems » Groupe

1er juillet 2022 1er août 2022 6 octobre 2022 31 décembre 2022

Pourcentage d’intégration 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Bilan Bilan Bilan
avant avant avant Total contribution
affecta- Affecta- affecta- Affecta- affecta- Affecta- des Bilans
tion du tion du tion du tion du tion du tion du d’ouverture dans
prix prix Bilan prix prix Bilan prix prix Bilan les comptes
d’acqui d’acqui- d’ouver- d’acqui d’acqui d’ouver- d’acqui- d’acqui- d’ouver- consolidés du
En milliers d’euros sition sition ture sition sition ture sition sition ture Groupe

ACTIF

Goodwill - 9 792 9 792 - 37 851 37 851 - 22 761 22 761 70 404

Autres immobilisations
incorporelles 3 854 16 000 19 854 4 902 4 500 9 402 83 095 - 83 095 112 351

Actif incorporel
« Technologie » - 16 000 16 000 - 4 500 4 500 - - - 20 500

Autres actifs incorporels 3 854 - 3 854 4 902 - 4 902 83 095 - 83 095 91 851

Immobilisations corporelles 19 760 - 19 760 6 142 - 6 142 381 876 - 381 876 407 778

Autres actifs financiers
non courants - - - 2 - 2 1 728 - 1 728 1 730

Impôts différés actifs 1 407 - 1 407 1 423 - 1 423 29 509 - 29 509 32 339
TOTAL ACTIF NON COURANT 25 021 25 792 50 813 12 469 42 3 5 1 5 4 82 0 496 208 22 761 518 969 624 602

Stocks 35 630 - 35 630 12 387 - 12 387 96 927 - 96 927 144 944

Créances clients et comptes
attachés 27 120 - 27 120 3 836 - 3 836 212 647 - 212 647 243 603

Autres créances 13 534 - 13 534 5 095 - 5 095 40 218 - 40 218 58 847

Autres actifs financiers et
créances financières 232 - 232 25 690 - 25 690 - 249 - - 249 25 673

Trésorerie et équivalents
de trésorerie 33 143 - 33 143 1 817 - 1 817 24 419 - 24 419 59 379
TOTAL ACTIF COURANT 109 659 - 109 659 48 825 - 4 8 82 5 373 962 - 373 962 532 446
TOTAL ACTIF 134 680 25 792 160 472 61 294 42 3 5 1 103 645 870 170 22 761 892 931 1 157 048




270 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Total dans les
AMLS Osram comptes
« Automotive Lighting VLS consolidés du
Systems GmbH » « Actia Power » « Varroc Lighting Systems » Groupe

1er juillet 2022 1er août 2022 6 octobre 2022 31 décembre 2022

Pourcentage d’intégration 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Bilan Bilan Bilan
avant avant avant Total contribution
affecta- Affecta- affecta- Affecta- affecta- Affecta- des Bilans
tion du tion du tion du tion du tion du tion du d’ouverture dans
prix prix Bilan prix prix Bilan prix prix Bilan les comptes
d’acqui- d’acqui- d’ouver- d’acqui- d’acqui- d’ouver- d’acqui- d’acqui- d’ouver- consolidés du
En milliers d’euros sition sition ture sition sition ture sition sition ture Groupe

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

Réserves consolidées (9 947) 20 992 11 046 (23 788) 40 951 17 164 46 783 22 761 69 544 97 753

CAPITAUX PROPRES GROUPE (9 947) 20 992 11 046 (23 788) 40 9 5 1 1 7 16 4 46 78 3 22 761 69 544 97 753
Participations ne donnant pas
le contrôle - - - - - - - - - -

TOTAL CAPITAUX PROPRES (9 947) 20 992 11 046 (23 788) 40 9 5 1 1 7 16 4 46 78 3 22 761 69 544 97 753

Emprunts et dettes
financières - - - 849 - 849 17 - 17 866

Dette financière sur contrats
de location‑financement 1 990 - 1 990 1 417 - 1 417 82 170 - 82 170 85 577

Provisions pour engagements
de retraites et assimilés (187) - (187) 221 - 221 10 323 - 10 323 10 357

Provisions 210 - 210 2 666 - 2 666 2 809 - 2 809 5 685

Subventions - - - 107 - 107 5 062 - 5 062 5 169

Impôts différés passifs - 4 800 4 800 300 1 400 1 700 707 - 707 7 207

TOTAL PASSIF NON COURANT 2 013 4 800 6 8 13 5 560 1 400 6 9 60 101 088 - 101 088 114 861
5
Découverts bancaires - - - - - - - - - -

Emprunts et dettes
financières 94 549 - 94 549 61 240 - 61 240 195 853 - 195 853 351 642
Dette financière sur contrats
de location‑financement 991 - 991 569 - 569 7 938 - 7 938 9 498

Provisions 343 - 343 3 657 - 3 657 6 670 - 6 670 10 670

Fournisseurs et comptes
rattachés 26 847 - 26 847 8 732 - 8 732 345 712 - 345 712 381 291

Autres dettes d’exploitation 19 884 - 19 884 5 324 - 5 324 166 039 - 166 039 191 247

TOTAL PASSIF COURANT 142 614 - 142 614 79 522 - 79 522 722 299 - 722 299 944 435

TOTAL CAPITAUX PROPRES
ET PASSIFS 134 680 25 792 160 472 61 294 42 351 103 645 870 170 22 761 892 931 1 157 048



DET TE BRUTE (97 298) - (97 298) (38 383) - (38 383) (284 499) - (284 499) (420 180)

TRÉSORERIE NET TE 33 143 - 33 143 1 817 - 1 817 24 419 - 24 419 59 379

DET TE NET TE (64 155) - (64 155) (36 566) - (36 566) (260 080) - (260 080) (360 801)




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 271
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




2.2.2.4.5 CONTRIBUTION DE « AMLS OSRAM », « ACTIA POWER » ET « VLS » AUX RÉSULTATS 2022 DU GROUPE
La contribution des activités « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » depuis leurs dates d’acquisition respectives soit le 1er juillet 2022, soit le 1er août
2022 soit le 6 octobre 2022, correspondant soit à six mois, soit à cinq mois soit à trois mois d’activités selon la date de début d’intégration dans les
comptes consolidés 2022, est présentée ci‑après :

Comptes consolidés 2022

Groupe Plastic Omnium hors
« Activités AMLS Osram‑Actia « Activités AMLS Osram‑Actia Total groupe
Power‑VLS » Power‑VLS » Plastic Omnium

En milliers d’euros Montants % Montants % Montants %

Chiffre d’affaires consolidé 8 229 391 100,0 % 308 719 100,0 % 8 538 110 100,0 %
Marge opérationnelle 416 333 5,1 % (52 458) - 17,0 % 363 875 4,3 %


2.2.2.4.6 INFORMATIONS PROFORMA DU GROUPE PLASTIC OMNIUM Au 31 décembre 2021, la quote‑part de 40 % détenue par le Groupe
Des informations Proforma sont présentées afin d’illustrer les Comptes du comptabilisée en « Titres mis en équivalence », comprenait un goodwill de
groupe Plastic Omnium avec les acquisitions « AMLS Osram », « Actia 16,9 millions d’euros, après prise en compte d’un impôt différé passif de
Power » et « VLS » en année pleine comme si les acquisitions avaient 35,1 millions d’euros lié à cet incorporel.
toutes eu lieu au 1er janvier 2022. Ces informations correspondent à une Le bilan d’ouverture a été finalisé dans les douze mois suivant l’acquisition
meilleure estimation, non auditée, sur base des comptes remis par les à savoir le 31 mars 2022. Cette finalisation a donné lieu à quelques
vendeurs. ajustements qui ont impacté la Situation Nette de - 1,2 million d’euros
Les chiffres en année pleine sur les principaux agrégats habituels du (quote‑part du Groupe à - 0,5 million d’euros).
Compte de résultat du Groupe seraient approximativement les suivants : Au 31 décembre 2022
● chiffre d’affaires consolidé : + 9 369 millions d’euros ; ● La quote‑part de 40 % détenue par le Groupe comptabilisée en « Titres
● marge opérationnelle : 228 millions d’euros. mis en équivalence », comprend un goodwill de 17,4 millions d’euros ;
● Par ailleurs, sur l’exercice 2022, un montant de 30 millions d’euros au
titre du prix d’acquisition des titres de « EKPO Fuel Cell Technologies »
2.2.3 Suivi des variations de périmètre de l’exercice 2021 (voir la note 2.2.2.1.1 « Prix d’acquisition » des comptes consolidés du
2.2.3.1 FINALISATION DE L’AFFECTATION DU PRIX D’ACQUISITION 31 décembre 2021), a été décaissé par le Groupe comme prévu par
DE LA PRISE DE PARTICIPATION DE 40 % PAR LE GROUPE l’échéancier. Le solde restant dû au 31 décembre 2022 s’élève à
DANS LA CRÉATION DE L’ENTREPRISE ASSOCIÉE « EKPO 40 millions d’euros, dont respectivement 20 millions d’euros en 2023
FUEL CELL TECHNOLOGIES » et en 2024.
Dans le cadre de la souscription à une augmentation de capital réalisée
2.2.3.2 FINALISATION DE L’AFFECTATION DU PRIX D’ACQUISITION
par EKPO Fuel Cell Technologies, société leader du développement et de
DE « ELRINGKLINGER FUEL CELL SYSTEMS AUSTRIA GMBH
la production en série de piles à combustible, le groupe Plastic Omnium a (EKAT) »
acquis 40 % des titres pour 100 millions d’euros le 1er mars 2021, pour
Le groupe Plastic Omnium avait acquis le 1er mars 2021 l’intégralité des
accélérer la croissance dans la mobilité décarbonnée. Son partenaire
titres de la filiale autrichienne d’ElringKlinger, « ElringKlinger Fuel Cell
ElringKlinger détient 60 %. Se référer à la note 2.2.2.1 des comptes
Systems Austria GmbH (EKAT) », spécialisée dans les systèmes à
consolidés du 31 décembre 2021.
hydrogène intégrés, pour compléter son offre globale en matière
L’affectation du prix d’acquisition aux actifs et passifs acquis avait permis d’hydrogène. Le prix d’acquisition était de 13,4 millions d’euros.
d’identifier au 31 décembre 2021, un actif incorporel « Technologie »
« ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH (EKAT) » est renommée
évalué à 131 millions d’euros (soit 52 millions d’euros pour la quote‑part
« Plastic Omnium New Energies Wels GmbH ».
détenue par le groupe Plastic Omnium), soit une réévaluation de
117 millions d’euros des actifs incorporels comptabilisés par l’entité. Le bilan d’ouverture a été finalisé au 1er mars 2022 sans aucun
ajustement par rapport au 31 décembre 2021.




272 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Les bilans d’ouverture définitifs ainsi que les affectations des prix d’acquisition des deux entités sont présentés ci‑après :

AFFECTATION DES PRIX D’ACQUISITION AUX ACTIFS ET PASSIFS ACQUIS

Plastic Omnium New
EKPO Fuel Cell Technologies Energies Wels GmbH
Quote‑part de situation
Situation Nette de la nette du Groupe dans
société finalisée au le bilan d’ouverture Situation Nette Total des
1er mars 2022 et finalisé au 1er mars acquise dans le bilan acquisitions par le
affectation du prix 2022 et affectation du d’ouverture finalisé au Groupe finalisées au
En milliers d’euros d’acquisition prix d’acquisition 1er mars 2022 1er mars 2022
Base de calculs 100,00 % 40,00 % 100,00 %
Taux d’impôt différé 30,00 % 30,00 % 25,00 %
Situation Nette acquise 25 905 10 362 526
Autres ajustements 2 137 855 -
Impôts différés sur les autres ajustements (3 355) (1 342) -
Actif incorporel : technologie 116 975 (1) 46 790 8 816
Impôts différés sur l’actif incorporel « technologie » (35 093) (14 037) (2 204)
Situation Nette après ajustements (A) 106 569 42 628 7 138 49 766
Apport du groupe Plastic Omnium (B) 100 040 40 016 40 016
Situation Nette après augmentation de capital
( C ) = (A + B ) 206 610 8 2 64 4
Goodwill (D) = (E – C) 43 490 17 396 (2) 6 311 (3) 23 707 (4)
TOTAL PRIX D’ACQUISITION (E) 250 100 100 040 1 3 44 9 113 489
(1) Ce montant comprend une réévaluation de 117 millions d’euros comptabilisée dans le cadre de l’affectation du prix d’acquisition.
(2) Ce goodwill fait partie intégrante de la valeur des titres « EKPO Fuel Cell Technologies » mis en équivalence dans le Bilan consolidé du Groupe. Voir la note 5.1.4.
(3) Ce montant est comptabilisé dans la rubrique « Goodwill » du Bilan consolidé du Groupe. Voir la note 5.1.1.
(4) Ce montant se répartit en « Titres mis en équivalence » pour 17 396 milliers d’euros et pour 6 311 milliers d’euros en « Goodwill » dans le Bilan consolidé du
Groupe. Voir les notes 5.1.1 et 5.1.4.
2.2.4 Suivi des participations et investissements 2.2.4.2 PARTICIPATION DU GROUPE DANS LE FONDS D’AMORÇAGE
INDUSTRIEL MÉTROPOLITAIN S.L.P. (FAIM) POUR
5
dans les sociétés de capital‑risque et start‑up
L’INDUSTRIE DURABLE
spécialisées dans les solutions pour la mobilité
du futur Le Groupe a investi au cours du 1er semestre 2022, dans le fonds
d’Amorçage Industriel Métropolitain (FAIM). Il s’agit d’une Société de Libre
2.2.4.1 INVESTISSEMENT DU GROUPE DANS LA SOCIÉTÉ Partenariat (S.L.P.), de type capital risque de près de 40 millions d’euros,
FRANÇAISE VERKOR, SPÉCIALISÉE DANS LA FABRICATION
destinée à favoriser l’émergence des jeunes sociétés industrielles
DE BATTERIES POUR LA MOBILITÉ DU FUTUR
innovantes moins polluantes, moins énergivores et créatrices d’emplois.
Le Groupe a souscrit le 22 février 2022, un montant de 20 millions
d’euros sous forme d’obligations convertibles (le montant total de Le fonds couvre beaucoup de secteurs industriels tels que l’énergie
l’émission s’élève à 200 millions d’euros) dans la société grenobloise propre, les nouveaux matériaux, la chimie verte, l’agroalimentaire, le smart
Verkor, spécialisée dans la fabrication de cellules de batteries à faible textile, la mobilité, etc.
teneur en carbone et à haut rendement. Le Groupe s’est engagé à hauteur de 5 millions d’euros pour une période
L’investissement est porteur d’intérêts à 5 %, capitalisés avec paiement à de douze mois à compter du 1er appel de fonds, prorogeable deux fois.
échéance fixée au 30 juin 2024 dans le cas où le Groupe opterait pour le Au 31 décembre 2022, le Groupe a versé un montant de 0,4 million
remboursement et non pour la conversion en actions. d’euros. Voir la note 5.1.5.1 « Placements long terme en actions et fonds ».
L’investissement est complété par un partenariat industriel qui donnera à 2.2.4.3 VERSEMENT SUR L’EXERCICE 2022 DE COMPAGNIE
la société Verkor et au groupe Plastic Omnium, les moyens de développer PLASTIC OMNIUM SE DANS LE FONDS AP VENTURES
des capacités de production et de commercialisation de modules et de Sur l’exercice 2022, le Groupe, en tant que co‑sponsor et membre du
packs de batteries électriques destinées aux véhicules individuels et Comité d’investissement consultatif, a versé un montant de 4,7 millions
commerciaux et au stockage stationnaire d’énergie. d’euros (soit 4,9 millions de dollars) au fonds AP Ventures, société de
L’investissement est comptabilisé au bilan dans la rubrique « Titres non capital‑risque basée à Londres, spécialiste de l’hydrogène et de la pile à
consolidés et obligations convertibles en actions » (voir la note 5.1.4.2). combustible.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 273
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Le Groupe s’était engagé à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée 2.2.6.2 ÉVOLUTION DES BILLETS DE TRÉSORERIE « NEGOTIABLE
de vie du fonds. Le versement total du Groupe s’élève à 15,0 millions EUROPEAN COMMERCIAL PAPER » (NEU‑CP) SUR
d’euros (soit 16,0 millions de dollars) au 31 décembre 2022 (voir L’EXERCICE 2022
note 5.1.5.1 « Placements long terme en actions et fonds »). Au cours de l’exercice 2022, le Groupe a revu à la hausse son encours des
« Negotiable European Commercial Paper » (Neu‑CP). Au 31 décembre
2.2.4.4 CENTRE D’INNOVATION ET DE RECHERCHE « DELTATECH »
EN BELGIQUE EN COURS DE CESSION 2022, il s’établit à 508,5 millions d’euros contre 322,5 millions d’euros au
31 décembre 2021.
Suite au transfert en France en 2021, des activités de son centre
d’innovation et de recherche implanté à Bruxelles en Belgique, le Groupe a Les caractéristiques de ces émissions sont fournies dans la note 5.2.6.4
continué d’utiliser le site au cours de l’exercice 2022 pour un nombre très « Emprunts de court terme : émission de billets de trésorerie ».
limité de collaborateurs et a mis en parallèle l’immeuble en vente. Voir également la note 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à
Le Groupe a signé un compromis de vente le 22 décembre 2022. Au l’endettement financier net ».
31 décembre 2022, la valeur nette comptable de l’ensemble immobilier
2.2.7 Filiales du Groupe dans les zones
d’un montant de 44,7 millions d’euros comprenant un terrain, un
bâtiment, des aménagements et agencements ainsi que du mobilier de
hyperinflationnistes et conséquences
bureau, a été reclassé à l’Actif du Bilan en « Actifs destinés à être cédés ». sur les Comptes du Groupe
Le résultat de cession ne sera pas significatif. 2.2.7.1 LES IMPACTS DE L’HYPERINFLATION ARGENTINE
ET TURQUE SUR LES COMPTES DU GROUPE
2.2.4.5 CESSION EN COURS DE L’ACTIVITÉ « VIGO METAL »
DE LA DIVISION CES EN ESPAGNE IMPACTS DE L’HYPERINFLATION ARGENTINE
Au 31 décembre 2022, le Groupe était en négociation avec deux Après avoir atteint 48,4 % en 2021, l’inflation en Argentine en 2022 selon
potentiels acquéreurs pour céder son activité « Metal » de la Division CES à l’indice des prix à la consommation (IPC) est de 72,4 %.
Vigo en Espagne. La cession s’inscrit dans le cadre de la stratégie du Le cours du peso argentin a baissé dans les proportions suivantes :
Groupe de recentrer sa Division CES sur la production de systèmes à
● bases comparables Taux moyens : - 17,9 % exercice 2022 versus
carburant et de dépollution et sur le développement de solutions de
exercice 2021 ;
stockage d’énergie innovantes pour les véhicules électriques. La
transaction porte sur des actifs et du stock d’une valeur totale de près de ● bases comparables Taux de clôture : - 38,4 % du 31 décembre 2022
six millions d’euros. comparé au 31 décembre 2021.
Le montant estimé de la vente a conduit le Groupe à comptabiliser une Au 31 décembre 2022, les actifs des deux filiales « Plastic Omnium Auto
provision pour charge d’environ deux millions d’euros dans les Comptes Inergy Argentina SA » (de « Clean Energy Systems ») et « Plastic Omnium
au 31 décembre 2022. Voir la note 4.6 « Autres produits et charges Argentina » (de « Intelligent Exterior Systems ») ont été réévalués. Au
opérationnels ». 31 décembre 2022, l’impact en résultat est de + 2,4 millions d’euros.
Le 1er janvier 2023, le Groupe a cédé l’activité « Metal » de Vigo au groupe IMPACTS DE L’HYPERINFLATION TURQUE
espagnol Segura pour un montant de 4 millions d’euros. Commencée en 2021 (19,6 % sur l’année), l’inflation en Turquie a atteint
64,3 % au 31 décembre 2022 comparée à la même période l’année
2.2.5 Encaissement sur la période d’un remboursement
précédente, faisant passer dès le 1er semestre 2022, la Turquie dans la
de « carry‑back » aux États‑Unis
liste des pays hyperinflationnistes.
Le Groupe a reçu en 2022 de l’administration fiscale américaine, un
remboursement du carry‑back d’un montant de 28,5 millions d’euros La baisse des taux directeurs de 19 % à 14 % sur le dernier trimestre
(30 millions de dollars) demandé en 2021. Voir la note 5.1.7.3 « Autres 2021, a contribué en partie à la baisse de la parité de la lire turque dont
créances ». le taux de conversion par rapport à l’euro, aggravé par les impacts de la
guerre en Ukraine, a évolué comme suit :
● 31 décembre 2020 : 9,11 TRL contre 1 € en taux de clôture et 8,04
2.2.6 Opérations de Financement TRL contre 1 € en taux moyen ;
2.2.6.1 RÉALISATION D’UN PLACEMENT PRIVÉ « SCHULDSCHEIN » ● 31 décembre 2021 : 15,23 TRL contre 1 € en taux de clôture et 10,47
– MONTANT : 400 MILLIONS D’EUROS TRL contre 1 € en taux moyen ;
Le Groupe a réalisé le 24 mai 2022, un placement privé « Schuldschein »,
sans covenant, pour un montant de 400 millions d’euros (réparti en six ● 31 décembre 2022 : 19,96 TRL contre 1 € en taux de clôture et 17,38
tranches de durées et taux d’intérêt différents) auprès d’investisseurs TRL contre 1 € en taux moyen.
privés essentiellement (français, allemands, suisses, slovaques) et dont Soit sur les deux périodes 2021 versus 2022, une dévalorisation de -
les caractéristiques sont les suivantes : 23,7 % le taux de clôture contre une dévalorisation du taux moyen de -
● maturités : 3, 5 et 7 ans ; 39,8 %.

● part à taux fixes : 159 millions d’euros ; La norme IAS 29 « Information financière dans les économies
hyperinflationnistes » s’applique donc à B.P.O. AS, la seule entité turque du
● part à taux variables : 241 millions d’euros ; Groupe, ayant pour monnaie fonctionnelle la lire turque. Cette entité est
● les informations sur les taux de financement sont fournies dans la note détenue à 50 % (Division « Intelligent Exterior Systems »), et consolidée par
dédiée sur les emprunts (voir la note 5.2.6.2). la méthode de la mise en équivalence. L’impact de l’application de la
norme IAS 29 est de - 6,3 millions d’euros au 31 décembre 2022 et
En parallèle à cette opération, le Groupe a remboursé un montant de représente - 3.1 millions d’euros pour la quote‑part du groupe Plastic
141 millions d’euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 d’un montant Omnium dans B.P.O. AS.
total de 300 millions d’euros dont l’échéance est prévue au 17 juin 2023.
Les indices de référence retenus pour la comptabilisation sont l’IPC (indice
Pour ces deux opérations, voir les notes 5.2.6.2 « Emprunts : placements des prix à la consommation).
privés et emprunts obligataires privés » et 5.2.6.7 « De l’endettement
financier brut à l’endettement financier net ».




274 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




La quote‑part de résultat de B.P.O. AS et son poids dans la Marge développement du Groupe qui inclut des partenariats complémentaires
Opérationnelle du Groupe sur les derniers exercices n’excèdent pas 2 % et sur certains segments d’activité
le poids de l’actif (titre mis en équivalence) dans le total Bilan du groupe
Le Groupe organise ses activités autour de deux secteurs
Plastic Omnium n’excède pas 0,1 %.
opérationnels (voir la note sur la « Présentation du Groupe ») :
« Industries » et « Modules ».
NOTE 3 INFORMATIONS SECTORIELLES Pour rappel, l’activité « Lighting » nouvellement créée pour accueillir les
3.1 Informations par secteurs opérationnels activités d’éclairage des groupes de sociétés acquises « AMLS Osram » et
« VLS » sur le 2e semestre 2022, fait partie du secteur « Industries ».
Le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre
d’affaires économique » qui correspond au chiffre d’affaires consolidé du Les colonnes des tableaux ci‑dessous indiquent les montants de chaque
Groupe et de ses coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations
pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des intersecteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur
pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société (notamment l’activité des holdings) permettant de réconcilier les données
coréenne leader des modules de bloc avant, B.P.O. AS, acteur majeur du sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers,
marché turc des équipements extérieurs, et depuis le 1er janvier 2022 les impôts et la quote‑part de résultat des entreprises associées sont
« EKPO Fuel Cell Technologies » leader du développement et de la suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs. Les
production en série de piles à combustible pour la mobilité par hydrogène. transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de
marché.
L’évolution de la définition a pour but la prise en compte du modèle de


3.1.1 Compte de résultat par secteurs opérationnels
2022

Éléments non
En milliers d’euros Industries Modules affectés (2) Total

Chiffre d’affaires économique (1) 6 896 455 2 5 8 0 43 4 - 9 476 889

Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées
à hauteur de leur pourcentage de détention 705 478 233 302 - 938 779

Chiffre d’affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs 6 243 554 2 3 5 1 56 4 (57 008) 8 538 110

Chiffre d’affaires entre secteurs d’activité (52 577) (4 431) 57 008 -

Chiffre d’affaires consolidé 6 190 977 2 3 4 7 13 3 - 8 538 110

% du chiffre d’affaires du secteur – Total 72,5 % 27,5 % - 100,0 %

Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant 5
quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises 27 7 5 91 57 3 7 8 - 334 969

% du chiffre d’affaires du secteur 4,5 % 2,4 % - 3,9 %

Amortissements des actifs incorporels acquis (4 932) (13 029) - (17 962)

Quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises 43 240 3 629 - 46 868

Marge opérationnelle 31 5 8 98 47 9 7 7 - 363 875

% du chiffre d’affaires du secteur 5,1 % 2,0 % - 4,3 %

Autres produits opérationnels 21 212 - - 21 212

Autres charges opérationnelles (84 008) (1 701) - (85 709)

% du chiffre d’affaires du secteur - 1,0 % - 0,1 % - - 0,8 %

Coût de l’endettement financier (67 073)

Autres produits et charges financiers 5 395
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT ET APRÈS QUOTE‑PART
DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES 237 700

Impôt sur le résultat (60 196)
RÉSULTAT NET 177 504




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 275
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




2021

Éléments non
En milliers d’euros Industries Modules affectés (2) Total

Chiffre d’affaires économique (1) 5 826 435 2 1 9 0 72 0 - 8 017 155

Dont Chiffre d’affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées
à hauteur de leur pourcentage de détention 586 802 197 042 - 783 844

Chiffre d’affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs 5 265 277 1 9 9 6 82 7 (28 794) 7 233 311

Chiffre d’affaires entre secteurs d’activité (25 645) (3 149) 28 794 -

Chiffre d’affaires consolidé 5 239 632 1 9 9 3 67 8 - 7 233 311

% du chiffre d’affaires du secteur – Total 72,4 % 27,6 % - 100,0 %

Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant
quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises 23 7 4 50 42 2 0 9 - 279 659

% du chiffre d’affaires du secteur 4,5 % 2,1 % - 3,9 %

Amortissements des actifs incorporels acquis (6 675) (13 029) - (19 704)

Quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises 40 171 2 632 - 42 803
Marge opérationnelle 27 0 9 46 31 8 1 2 - 302 758

% du chiffre d’affaires du secteur 5,2 % 1,6 % - 4,2 %

Autres produits opérationnels 23 438 - - 23 438

Autres charges opérationnelles (77 179) (2 656) - (79 835)

% du chiffre d’affaires du secteur - 1,0 % - 0,1 % - - 0,8 %

Coût de l’endettement financier (48 617)

Autres produits et charges financiers (1 897)

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT ET APRÈS QUOTE‑PART
DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES 195 847

Impôt sur le résultat (60 269)
RÉSULTAT NET 135 578
(1) Le chiffre d’affaires économique correspond au chiffre d’affaires du Groupe et de ses coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur
pourcentage de détention.
(2) La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations intragroupe ainsi que les éléments non affectés par secteur (activités des holdings notamment)
afin de réconcilier les informations sectorielles avec les comptes consolidés.




276 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




3.1.2 Agrégats du bilan par secteurs opérationnels
31 décembre 2022
En milliers d’euros Éléments non
En valeurs nettes Industries Modules affectés Total

Goodwill 572 629 527 726 - 1 100 355

Immobilisations incorporelles 536 253 100 937 5 167 642 357

Immobilisations corporelles 1 794 113 138 354 33 646 1 966 113

Immeubles de placement - - 30 30

Stocks 779 177 77 416 - 856 592

Créances clients et comptes rattachés 854 943 149 740 18 578 1 023 261

Autres créances 402 706 36 191 60 155 499 052

Créances de financement clients (C) 754 - - 754

Comptes courants et autres actifs financiers (D) (1 594 446) 86 493 1 520 586 12 633

Placements long terme – Actions et fonds – FMEA 2 (F) 16 188 - 60 110 76 298

Instruments financiers de couverture (E) - 549 10 603 11 152

Trésorerie nette (A) (1) 228 831 16 130 315 642 560 603

ACTIFS SECTORIELS 3 591 148 1 1 3 3 53 6 2 024 517 6 749 201

Emprunts et dettes financières (B) 371 054 64 607 1 894 302 2 329 963

PASSIFS SECTORIELS 37 1 0 54 64 6 0 7 1 894 302 2 329 963
ENDET TEMENT FINANCIER NET SECTORIEL = (B - A - C - D - E - F) (2) 1 719 728 ( 3 8 56 5 ) (12 639) 1 668 524


31 décembre 2021
En milliers d’euros Éléments non
En valeurs nettes Industries Modules affectés Total

Goodwill 499 146 527 726 - 1 026 872

Immobilisations incorporelles 421 548 111 626 5 603 538 777 5
Immobilisations corporelles 1 457 405 143 474 38 029 1 638 908

Immeubles de placement - - 30 30

Stocks 575 871 61 807 - 637 678

Créances clients et comptes rattachés 587 072 137 047 10 158 734 277

Autres créances 264 249 34 781 55 365 354 395

Créances de financement clients (C) 3 000 - - 3 000

Comptes courants et autres actifs financiers (D) (955 443) 2 468 962 369 9 394

Placements long terme – Actions et fonds – FMEA 2 (F) 9 970 - 68 101 78 071

Instruments financiers de couverture (E) - - 91 91

Trésorerie nette (A) (1) 101 102 78 387 701 883 881 372

ACTIFS SECTORIELS 2 963 920 1 0 9 7 31 6 1 841 629 5 902 865

Emprunts et dettes financières (B) 303 817 71 305 1 450 423 1 825 545

PASSIFS SECTORIELS 30 3 8 17 71 3 0 5 1 450 423 1 825 545
ENDET TEMENT FINANCIER NET SECTORIEL = (B – A - C - D – E - F) (2) 1 145 188 ( 9 55 0 ) (282 021) 853 617
(1) Il s’agit de la trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie. Voir également la note 5.1.9.2 « Trésorerie nette de fin de période ».
(2) Voir notes 5.2.6.1 « La notion d’endettement financier dans le Groupe » et 5.2.6.7 « Endettement financier brut à Endettement financier net ».




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 277
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




3.1.3 Autres informations par secteurs opérationnels
2022

Éléments Non
En milliers d’euros Industries Modules Affectés Total

Investissements incorporels 141 522 17 754 1 680 160 956
Investissements corporels dont immeubles de placement 196 201 20 180 3 081 219 461


2021

Éléments Non
En milliers d’euros Industries Modules Affectés Total

Investissements incorporels 126 297 15 857 3 041 145 195
Investissements corporels dont immeubles de placement 136 667 15 566 7 868 160 101


3.1.4 Chiffre d’affaires – Informations par zones géographiques et par pays de commercialisation
La répartition du chiffre d’affaires par zone géographique est établie sur base du pays de localisation des filiales Plastic Omnium réalisant les ventes.

3.1.4.1 INFORMATIONS PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES DE COMMERCIALISATION

2022 2021

En milliers d’euros Montants % En milliers d’euros Montants %

Europe 4 594 006 48,3 % Europe 4 209 697 52,6 %

Amérique du Nord 2 714 246 28,6 % Amérique du Nord 2 048 018 25,5 %

Asie 1 825 595 19,2 % Asie 1 510 323 18,8 %

Amérique du Sud 178 018 2,2 % Amérique du Sud 130 743 1,6 %

Afrique 165 025 1,7 % Afrique 118 374 1,5 %

CHIFFRE D’AFFAIRES ÉCONOMIQUE 9 476 889 10 0 % CHIFFRE D’AFFAIRES ÉCONOMIQUE 8 017 155 100 %

Dont chiffre d’affaires des coentreprises Dont chiffre d’affaires des coentreprises
et entreprises associées à hauteur de leur et entreprises associées à hauteur de leur
pourcentage de détention 938 779 pourcentage de détention 783 844
CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 8 538 110 CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 7 233 311




278 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




3.1.4.2 INFORMATIONS POUR LES DIX PREMIERS PAYS CONTRIBUTEURS

2022 2021

En milliers d’euros Montants % En milliers d’euros Montants %

Allemagne 1 414 692 14,9 % Allemagne 1 301 199 16,2 %

États‑Unis 1 340 218 14,1 % États‑Unis 1 007 388 12,6 %

Mexique 1 273 922 13,4 % Mexique 971 107 12,1 %

Chine 1 097 499 11,6 % Chine 939 244 11,7 %

Slovaquie 619 812 6,5 % Espagne 606 190 7,6 %

Espagne 591 852 6,2 % Slovaquie 540 038 6,7 %

France 532 656 5,6 % France 510 006 6,4 %

Corée 332 323 3,5 % Royaume Uni 332 475 4,1 %

Royaume Uni 325 383 3,4 % Corée 281 629 3,5 %

Pologne 311 895 3,3 % Pologne 270 278 3,4 %

Autres 1 636 637 17,3 % Autres 1 257 601 15,7 %

CHIFFRE D’AFFAIRES ÉCONOMIQUE 9 476 889 10 0 % CHIFFRE D’AFFAIRES ÉCONOMIQUE 8 017 155 100 %

Dont chiffre d’affaires des coentreprises Dont chiffre d’affaires des coentreprises
et entreprises associées à hauteur de leur et entreprises associées à hauteur de leur
pourcentage de détention 938 779 pourcentage de détention 783 844
CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 8 538 110 CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 7 233 311


3.1.4.3 INFORMATIONS PAR CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES

2022 2021

% par rapport à % par rapport à
En milliers d’euros Montants l’automobile En milliers d’euros Montants l’automobile

Volkswagen Group 2 492 834 26,3 % Volkswagen Group 2 093 680 26,1 %

Stellantis 1 449 888 15,3 % Stellantis 1 340 715 16,7 % 5
Mercedes‑Benz 969 921 10,2 % Mercedes‑Benz 850 188 10,6 %

General Motors 839 748 8,9 % BMW 715 402 8,9 %

BMW 770 845 8,1 % General Motors 563 159 7,0 %

TOTAL PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS 6 523 236 68,8 % TOTAL PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS 5 563 144 69,4 %

Autres constructeurs automobiles 2 953 654 31,2 % Autres constructeurs automobiles 2 454 011 30,6 %

TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES
ÉCONOMIQUE 9 476 889 100,0 % ÉCONOMIQUE 8 017 155 100 %

Dont chiffre d’affaires des coentreprises Dont chiffre d’affaires des coentreprises
et entreprises associées à hauteur de et entreprises associées à hauteur de
leur pourcentage de détention 938 779 leur pourcentage de détention 783 844
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 8 538 110 TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ 7 233 311




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 279
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




3.2 Actifs non‑courants par pays

Europe hors Amérique Amérique
En milliers d’euros France France du Nord Asie du Sud Autres (2) Total

31 décembre 2022

Goodwill 251 125 751 724 (1) 84 313 2 931 10 261 - 1 100 355

dont impact écart de conversion - - 4 909 - 233 - 5 142

Immobilisations incorporelles 111 900 301 407 132 225 66 578 15 540 14 707 642 357

Immobilisations corporelles 258 907 790 362 497 438 261 451 32 540 125 415 1 966 113

dont investissements corporels
de l’exercice 30 320 96 264 58 365 29 329 2 992 2 191 219 461

Immeubles de placement 30 - - - - - 30
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ NON COURANT 621 962 1 843 493 713 976 330 960 58 34 1 140 122 3 708 855
(1) Le Groupe a acquis les sociétés « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » respectivement le 1er juillet 2022, le 1er août 2022 et le 6 octobre 2022. Voir la
note 2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ».
(2) La rubrique « Autres » couvre l’Afrique du Sud et le Maroc.




Europe hors Amérique Amérique
En milliers d’euros France France du Nord Asie du Sud Autres (2) Total

31 décembre 2021

Goodwill 213 274 721 234 (1) 79 405 2 931 10 028 - 1 026 872

dont impact écart de conversion - - 6 109 - 83 - 6 192

Immobilisations incorporelles 89 594 243 859 114 850 68 753 11 702 10 020 538 777

Immobilisations corporelles 260 394 625 703 442 376 247 931 19 872 42 634 1 638 908

dont investissements corporels
de l’exercice 34 205 73 064 29 500 18 796 3 193 1 343 160 101

Immeubles de placement 30 - - - - - 30
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ NON COURANT 563 292 1 590 795 636 631 319 615 41 60 2 52 654 3 204 587
(1) Le Groupe a acquis la société Plastic Omnium New Energies Wels GmbH le 1er mars 2021. Voir la note 2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ».
(2) La rubrique « Autres » couvre l’Afrique du Sud et le Maroc.




280 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




NOTE 4 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT
4.1 Détail des frais de Recherche et de Développement
Le pourcentage des frais de Recherche et de Développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d’affaires.

En milliers d’euros 2022 % 2021 %

Frais de recherche et de développement après frais cédés (283 466) - 3,3 % (245 438) - 3,4 %

Frais de développement immobilisés 141 901 1,7 % 128 550 1,8 %

Amortissements des frais de développement immobilisés (153 985) - 1,8 % (153 436) - 2,1 %

Crédit d’impôt recherche 14 460 0,2 % 8 525 0,1 %

Autres (dont subventions reçues) 4 118 0,0 % 3 751 0,1 %
FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (276 972) - 3,2 % (258 048) - 3 ,6 %



4.2 Coûts des biens et des services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs

En milliers d’euros 2022 2021

Inclus dans le coût des biens et services vendus

Coûts des consommations (achats‑variations de stocks) (1) (6 089 259) (4 941 022)

Sous‑traitance directe de production (13 266) (11 829)

Energie et fluides (101 803) (87 690)

Salaires, charges et avantages du personnel (826 384) (701 891)

Autres coûts de production (263 230) (397 879)

Amortissements (288 919) (262 111)

Provisions 2 401 (415)

TOTAL (7 580 460) (6 402 837)

Inclus dans les frais de recherche et développement

Salaires, charges et avantages du personnel (219 129) (194 098) 5
Amortissements et provisions (173 295) (174 673)

Autres 115 452 110 723

TOTAL (276 972) (258 048)

Inclus dans les frais commerciaux

Salaires, charges et avantages du personnel (33 412) (28 008)

Amortissements et provisions (168) (341)

Autres (16 068) (12 755)

TOTAL (49 648) (41 104)

Inclus dans les frais administratifs

Salaires, charges et avantages du personnel (191 129) (165 483)

Autres frais administratifs (86 495) (67 964)

Amortissements (18 214) (18 427)

Provisions (223) 211
TOTAL (296 061) (251 663)
(1) Dont dotations et reprises de provisions pour dépréciation sur stocks d’un montant de :
- 2 872 milliers d’euros en 2022 ;
+ 4 612 milliers d’euros en 2021.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 281
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




4.3 Frais de personnel

En milliers d’euros 2022 2021

Salaires et traitements (929 585) (791 816)

Charges sociales (1) (274 187) (233 487)

Participation des salariés (17 582) (14 873)

Rémunération sur base d’actions (1 600) (2 086)

Coûts des engagements de retraites et obligations similaires 3 173 (4 520)

Autres charges de personnel (50 272) (42 700)

TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL HORS FRAIS DES INTÉRIMAIRES (1 270 053) (1 089 482)

Coût du personnel intérimaire (117 857) (93 198)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL (1 387 910) (1 182 680)
(1) Cette rubrique intègre les cotisations sociales sur les nouveaux plans de souscription d’actions et /ou d’attribution d’actions gratuites pour un montant de - 62 milliers
d’euros en 2022 et - 45 milliers d’euros en 2021 attribués aux Dirigeants mandataires sociaux.
Voir les notes 5.2.3 « Paiements sur base d’actions » et 7.3.1 « Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux ».
4.4 Amortissement des actifs incorporels acquis ● à l’amortissement sur sept ans de l’incorporel « Technologie » de la
société « Actia Power » acquise le 1er août 2022 (voir la note 2.2.2.3
Cette rubrique correspond essentiellement : dans les « Autres opérations de la période ») ;
● à l’amortissement sur six ans des contrats clients comptabilisés lors de ● à l’amortissement sur dix ans de l’incorporel « Technologie » de la
la prise de contrôle, en juillet 2016, de l’activité « Systèmes Extérieurs société « AMLS Osram » acquise le 1er juillet 2022 (voir la
du groupe Faurecia » dont c’est la dernière année d’amortissement ; note 2.2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période »).
● à l’amortissement sur sept ans des contrats clients et sur quinze ans L’incorporel « Technologie » de la société autrichienne « Plastic Omnium
de la marque comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2018, New Energies Wels GmbH -EKAT » acquise le 1er mars 2021 (voir la
de HBPO ; note 2.2.3.2 « Finalisation de l’affectation du prix d’acquisition de EKAT »
dans les « Autres opérations de la période ») sera amorti sur douze ans à
partir du démarrage en série.


En milliers d’euros 2022 2021

Amortissement des marques (547) (547)

Amortissements des contrats clients (16 347) (19 157)

Amortissements de l’incorporel : technologie « Actia Power » (268) -

Amortissements de l’incorporel : technologie « AMLS Osram » (800) -
TOTAL DES AMORTISSEMENTS DES ACTIFS INCORPORELS ACQUIS (17 962) (19 704)



4.5 Quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises
Depuis le 1ermars 2021, sont intégrés les ensembles des coentreprises La quote‑part de résultat des entreprises associées et des coentreprises
YFPO et EKPO Fuel Cell Technologies. Les entreprises associées Chengdu se décompose comme suit (se référer à la note 5.1.4 pour les « Titres de
Faway Yanfeng Plastic Omnium et Dongfeng Plastic Omnium Automotive participations mis en équivalence » au bilan) :
Exterior ont été incluses dans l’ensemble des coentreprises YFPO.


En milliers d’euros % d’intérêt 2022 % d’intérêt 2021 2022 2021

HBPO – SHB Automotive Modules (1) 50,00 % 33,34 % 3 629 2 632

JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise 49,95 % 49,95 % 45 955 40 039

B.P.O. AS – coentreprise 49,98 % 49,98 % 2 101 3 574

EKPO Fuel Cell Technologies 40,00 % 40,00 % (4 816) (3 442)
TOTAL QUOTE‑PART DE RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES
ET COENTREPRISES 46 868 42 803
(1) L’entité « HBPO – SHB Automotive » était détenue par le Groupe à 33,34 % jusqu’au 12 décembre 2022, date d’acquisition par Plastic Omnium auprès de Hella du
dernier tiers de participation portant la participation du Groupe à 50 % à compter de cette date.
Voir la note 2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ».




282 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




4.6 Autres produits et charges opérationnels

En milliers d’euros 2022 2021

Coûts des réorganisations (1) (16 355) (21 624)

Dépréciation et provisions sur actifs non courants (2) (5 268) (5 544)

Provisions pour charges et litiges (3) (6 255) (11 750)

Gains et pertes de change sur opérations d’exploitation (4) (15 519) (10 573)

Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre (5) (22 938) (8 919)

Résultats sur cessions d’immobilisations 3 356 (1 151)

Autres (1 518) 3 164

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS (64 497) (56 397)

– dont total produits 2 1 21 2 23 438
– dont total charges ( 8 5 7 09 ) (79 835)


Au 31 décembre 2022 ● la provision sur les actifs « Vigo Metal » à hauteur de - 2,0 millions
d’euros (voir la note 2.2.4.5 sur la Cession en cours de cette activité au
(1) Coûts des réorganisations :
31 décembre 2022).
Les coûts des réorganisations correspondent principalement aux
restructurations dans le secteur « Industries » en Allemagne, en France et (3) Provisions pour charges et litiges :
en Belgique, notamment les impacts liés à la fermeture du centre Cette rubrique comprend principalement des provisions pour des litiges
d’innovation et de recherche « Deltatech » (voir la note 2.2.4.4 dans les liés aux rappels de véhicules (« recalls ») avec plusieurs constructeurs
« Autres opérations de la période »). automobiles.
(2) Dépréciations et provisions sur actifs non courants : (4) Gains et pertes de change sur opérations d’exploitation :
Cette rubrique, comprend essentiellement : Sur la période, les gains et pertes de change sur les opérations
d’exploitation concernent essentiellement le peso argentin, le peso
● la reprise de dépréciation sur les actifs industriels de la filiale indienne
mexicain et le renminbi chinois (impacts négatifs).
(Division IES) pour + 9,9 millions d’euros ;
(5) Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre :
● la provision sur les actifs des sociétés russes de - 12,5 millions d’euros
Honoraires liés aux opérations de croissance externe sur la période.
(voir la note 2.1.2 « Guerre en Ukraine : conséquences sur l’activité du
Groupe » dans les « Événements significatifs de la Période »). Au 31 décembre 2021
Se référer aux comptes consolidés du 31 décembre 2021 pour le détail
des opérations de l’exercice précédent.
5
4.7 Résultat financier

En milliers d’euros 2022 2021

Charges de financement (51 528) (34 163)

Charges financières liées à la dette sur contrats de location (1) (7 890) (7 072)

Commissions de financement (7 655) (7 382)

COÛT DE L’ENDET TEMENT FINANCIER ( 6 7 0 73 ) (48 617)

Résultat de change sur opérations de financement (8 631) 6 414

Résultat sur instruments de couverture de taux d’intérêt et de change (2) 10 987 (8 701)

Charges financières sur les engagements de retraite (1 475) (1 290)

Autres (3) 4 514 1 680

AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 5 3 95 (1 897)
TOTAL (61 678) (50 514)
(1) Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».
(2) En 2022, cette rubrique comprend un montant de + 11 184 milliers d’euros correspondant à l’impact des couvertures de change, contre - 8 447 milliers d’euros
en 2021. Le Groupe n’a pas de contrat d’instruments de taux.
Voir la note 5.2.7.1.2 sur les « Impacts des couvertures de change non dénouées sur le résultat et sur les capitaux propres ».
(3) Sur 2022, cette rubrique correspond notamment à l’impact financier de l’hyperinflation en Argentine pour un montant de + 2,5 millions d’euros contre - 970 milliers d’euros
sur 2021.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 283
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




4.8 Impôt sur le résultat
4.8.1 Charge d’impôt comptabilisée au compte de résultat
La charge d’impôt s’analyse comme suit :

En milliers d’euros 2022 2021

IMPÔT EXIGIBLE SUR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES (79 856) (65 561)

Produits (ou charges) d’impôt exigible (78 613) (56 995)

Produits (ou charges) relatifs aux éléments non courants (1 243) (8 566)

IMPÔT DIFFÉRÉ SUR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES 1 9 66 0 5 292

Produits (ou charges) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires 20 508 6 998

Produits (ou charges) résultant d’une variation des taux d’impôts ou d’un assujettissement à des impôts
nouveaux (848) (1 706)
PRODUITS (OU CHARGES) D’IMPÔT SUR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES COMPTABILISÉS AU COMPTE
DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ ( 6 0 1 96 ) (60 269)


4.8.2 Analyse de la charge d’impôt – Preuve d’impôt
L’analyse de la charge d’impôt fait ressortir les éléments suivants :

2022 2021

En milliers d’euros Montants % (1) Montants % (1)

Résultat des activités poursuivies du Groupe avant impôt et avant quote‑part
de résultat des entreprises associées et des coentreprises (A) 19 0 8 32 153 044

Taux d’impôt applicable en France (B) 25,82 % 28,40 %

CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔT THÉORIQUE (C) = (A) × (-B) (49 273) (43 465)

Écart entre charge d’impôt théorique et charge d’impôt courant et différé hors
impôt assis sur un résultat intermédiaire net des activités poursuivies (D) (10 923) - 5,7 % (16 804) - 11,0 %

Crédits d’impôts 40 480 21,2 % 22 956 15,0 %

Différences permanentes entre les résultats comptables
et les résultats imposables (7 609) - 4,0 % (8 591) - 5,6 %

Variation des impôts différés non reconnus (38 533) - 20,2 % (22 387) - 14,6 %

Effet sur les impôts différés d’un changement de taux d’impôt 848 0,4 % (1 706) - 1,1 %

Incidence des taux d’impôt plus ou moins élevés dans d’autres pays (554) - 0,3 % 6 166 4,0 %

Contribution sur la Valeur Ajoutée (520) - 0,3 % (4 048) - 2,6 %

Autres impacts (5 037) - 2,6 % (9 194) - 6,0 %

CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉ TOTALE DES ACTIVITÉS
POURSUIVIES (E) = (C) + (D) ( 6 0 1 96 ) (60 269)


TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION (TEI) DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (E)/(A) 31,5 % 39,4 %
(1) Pourcentage exprimé par rapport au Résultat des activités poursuivies avant impôt et avant quote‑part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (C).


Le « taux d’impôt effectif » du Groupe est de 31,5 % en 2022 contre 39,4 % Sur l’exercice 2022, l’écart entre l’impôt comptabilisé et l’impôt théorique
en 2021. s’explique principalement :
En 2022, l’impôt comptabilisé est une charge de - 60 millions d’euros pour une ● pour 40 millions d’euros par des réductions spécifiques d’impôts ou de
charge d’impôt théorique de - 49 millions d’euros, sur la base d’un taux crédits d’impôts principalement en Amérique du Nord, en Belgique, en Asie
d’impôt de 25,82 %. et en France (23 millions d’euros au 31 décembre 2021) ;
En 2021, l’impôt comptabilisé était une charge de - 60 millions d’euros pour ● pour - 8 millions d’euros par des différences permanentes entre résultats
une charge d’impôt théorique de - 44 millions d’euros, sur la base d’un taux comptables et résultats imposables (- 9 millions d’euros au 31 décembre
d’impôt de 28,40 %. 2021) provenant en grande partie des dividendes taxables ;




284 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




● pour - 39 millions d’euros par l’effet des déficits ou autres actifs générés ● le différentiel de taux entre la France et les pays à plus faibles taux
dans l’année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés d’imposition a un effet favorable en situation bénéficiaire et un effet
mais utilisés ou reconnus dans l’année (- 22 millions d’euros au contraire en situation de pertes ;
31 décembre 2021) – se référer à la note 2.1.4 « Actifs d’impôts différés »
● et pour - 5 millions d’euros d’autres différences (- 9 millions d’euros d’autres
dans les « Événements significatifs de la période » ;
différences dont - 3 millions d’euros de provisions liées à des positions
● pour - 1 million d’euros par l’incidence de taux d’impôts plus faibles, fiscales incertaines au 31 décembre 2021).
principalement en Asie (Chine, Thaïlande), aux États‑Unis et en Europe (hors
France et Belgique) (+ 6 millions d’euros au 31 décembre 2021) ;

4.9 Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle
Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le
Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :

En milliers d’euros 2022 2021

HBPO GmbH et ses filiales (1) 10 245 5 581

dont HBPO GmbH et ses filiales ne présentant plus d’intérêts minoritaires à compter de l’opération
du 12 décembre 2022 (1) 7 407 4 425

dont la filiale HBPO « Hicom HBPO Sdn Bhd – shah alam » dont l’actionnariat comporte un partenaire
minoritaire après l’opération du 12 décembre 2022 (1) 2 838 1 156
Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd 496 1 335

Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd 337 173

DSK Plastic Omnium Inergy (1 135) 2 400

DSK Plastic Omnium BV (46) (284)
TOTAL DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 9 8 98 9 206
(1) Il s’agit de la part des minoritaires dans le résultat des entités HBPO jusqu’au 12 décembre 2022, date d’acquisition par Plastic Omnium auprès de Hella du
dernier tiers de participation. Voir la note 2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ».


4.10 Résultat net par action et Résultat net dilué par action

Résultat net – Part revenant au Groupe 2022 2021

Résultat net par action de base (en euros) 1,16 0,87
5
Résultat net par action dilué (en euros) 1,16 0,87
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en fi
fin
n de période 146 587 358 147 339 735
- Actions propres (1 989 603) (2 027 088)

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires avant dilution 144 597 756 145 312 647

- Effet des instruments dilutifs (options d’achat d’actions) 321 747 333 356

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires après dilution 144 919 503 145 646 003

Cours moyen pondéré de l’action Plastic Omnium sur la période
- Cours moyen pondéré de l’action 16,80 27,06




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 285
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




NOTE 5 NOTES RELATIVES AU BILAN
5.1 Bilan actif
5.1.1 Goodwill
Pour l’exercice 2022, les hypothèses des tests de perte de valeur réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d’unités
génératrices de trésorerie (secteurs d’activité) que sont « Industries » et « Modules » sont en note 1.6.1.

GOODWILL
En milliers d’euros Valeur brute Dépréciation Valeur nette

GOODWILL AU 1ER JANVIER 2021 1 014 369 - 1 014 369

Goodwill sur l’acquisition de Plastic Omnium New Energies Wels GmbH (1) 6 311 - 6 311

Écarts de conversion 6 192 - 6 192

GOODWILL AU 31 DÉCEMBRE 2021 1 026 872 - 1 026 872

Goodwill sur l’acquisition de « AMLS Osram » (2) 9 792 - 9 792

Goodwill sur l’acquisition de « Actia Power » (3) 37 851 - 37 851

Goodwill sur l’acquisition de « VLS » (4) 22 761 - 22 761

Dépréciation du Goodwill de DSK Plastic Omnium BV (5) - (2 063) (2 063)

Écarts de conversion 5 142 - 5 142
GOODWILL AU 31 DÉCEMBRE 2022 1 102 418 (2 063) 1 100 355
(1) Le Groupe avait acquis la société Plastic Omnium New Energies Wels GmbH le 1er mars 2021. Le bilan d’ouverture a été finalisé au 1er mars 2022. Le Goodwill est resté
inchangé. Voir la note 2.2.3.2 dans les « Autres opérations de la période ».
(2) Le Groupe a acquis « AMLS Osram » le 1er juillet 2022. Voir la note 2.2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ».
(3) Le Groupe a acquis « Actia Power » le 1er août 2022. Voir la note 2.2.2.3 dans les « Autres opérations de la période ».
(4) Le Groupe a acquis « VLS » le 6 octobre 2022. Voir la note 2.2.2.2.2 dans les « Autres opérations de la période ».
(5) Correspond à la dépréciation du goodwill liée à la guerre en Ukraine. Voir la note 2.1.2 sur « Guerre en Ukraine : Impact sur l’activité du Groupe ».


5.1.2. Autres immobilisations incorporelles
Brevets et Actifs de Contrats
En milliers d’euros marques Logiciels développement Clients Autres Total

VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021 7 471 15 081 467 797 48 425 2 538 777

Développements capitalisés - - 141 901 - - 141 901
Augmentations 1 071 2 317 15 667 - - 19 055

Cessions nettes - (24) (833) - - (857)

Entrées de périmètre 32 777 2 256 73 986 3 333 - 112 352

Reclassements - 6 291 (5 074) - - 1 217

Dotations aux amortissements de l’exercice (3 579) (9 217) (153 985) (16 465) - (183 246)

Dépréciations et reprises (214) (3) (198) - - (415)

Ajustements d’amortissements sur exercices antérieurs (1) 8 621 - - - - 8 621

Écarts de conversion 77 61 4 815 - - 4 952
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2022 46 223 16 762 544 076 35 293 2 642 357
(1) Cet ajustement net est un produit de 5 279 milliers d’euros comptabilisé en réserves au 30 juin 2022, après prise en compte d’un impôt différé de - 3 342 milliers d’euros.




286 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Brevets et Actifs de Contrats
En milliers d’euros marques Logiciels développement Clients Autres Total

VALEUR NET TE AU 1ER JANVIER 2021 9 9 16 16 082 468 167 6 6 68 0 2 560 847

Développements capitalisés - - 128 550 - - 128 550

Augmentations 267 2 843 13 535 - - 16 645

Cessions nettes - - (6 180) - - (6 180)

Variations de périmètre - 59 8 816 - - 8 875

Autres reclassements 1 454 4 109 (7 949) (5) - (2 391)

Dotations aux amortissements de l’exercice (4 226) (8 113) (153 436) (19 157) - (184 932)

Dépréciations et reprises - 11 1 591 - - 1 602

Écarts de conversion 61 91 14 703 907 - 15 762
VALEUR NET TE AU 31 DÉCEMBRE 2021 7 4 71 15 081 467 797 4 8 42 5 2 538 777


Brevets et Actifs de Contrats
En milliers d’euros marques Logiciels développement Clients Autres Total

DÉTAIL DE LA VALEUR NET TE AU 1ER JANVIER 2022

Valeur brute 51 074 162 975 1 375 790 294 491 2 1 884 332

Amortissements cumulés (39 345) (147 526) (836 336) (222 666) - (1 245 873)

Pertes de valeur (4 258) (367) (71 658) (23 400) - (99 683)

VALEUR NET TE AU 1ER JANVIER 2022 7 4 71 15 081 467 797 4 8 42 5 2 538 777



DÉTAIL DE LA VALEUR NET TE AU 31 DECEMBRE 2022

Valeur brute 96 236 198 652 1 632 840 301 446 2 2 229 176

Amortissements cumulés (45 447) (181 511) (1 018 857) (242 753) (1) - (1 488 568)

Pertes de valeur (4 566) (379) (69 907) (23 400) - (98 252) 5
VALEUR NET TE AU 31 DÉCEMBRE 2022 4 6 22 3 16 762 544 076 3 5 29 3 2 642 357
(1) Dernière année d’amortissement des contrats clients comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2016, de l’activité « Systèmes Extérieurs du groupe
Faurecia ». Voir la note 4.4 « Amortissement des actifs incorporels acquis ».




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 287
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.1.3 Immobilisations corporelles Les tests de dépréciation des actifs ont conduit à la mise à jour sur la
Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs corporels période de dépréciations d’actifs corporels (voir les notes 2.1.3 « Tests de
détenus en propre mais également, depuis le 1er janvier 2019 aux droits dépréciations d’actifs » et 4.6 « Autres produits et charges
d’utilisation liés aux contrats de location d’actifs corporels suite à opérationnels »).
l’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».
Immob. Autres
Inst. tech. corporelles Immob.
En milliers d’euros Terrains Constructions mat. & out. en cours corporelles Total

VALEUR NET TE AU 1ER
JANVIER 2022 : IMMOBILISATIONS
EN PLEINE PROPRIÉTÉ 9 5 00 9 52 1 3 73 48 3 8 55 140 401 196 149 1 436 787

Augmentations 179 6 343 29 106 170 629 13 204 219 461

Cessions nettes (47) 627 (3 960) - 522 (2 859)

Entrées de périmètre 3 417 51 442 219 000 28 737 14 998 317 594

Autres reclassements (8 854) (8 940) 61 122 (139 487) 53 354 (42 805)

Dotations aux amortissements de la période (1 568) (33 595) (131 611) - (96 611) (263 385)

Dépréciations et reprises - 4 612 6 533 (4 608) (829) 5 709

Écarts de conversion 1 296 6 789 3 578 736 2 238 14 637

IMMOBILISATIONS EN PLEINE PROPRIÉTÉ : VALEUR NET TE
AU 31 DÉCEMBRE 2022 (A) 8 9 43 1 54 8 6 53 66 7 6 23 196 410 183 024 1 685 141



VALEUR NET TE AU 1ER JANVIER 2022 : DROITS D’UTILISATION
DES ACTIFS LOUÉS 573 17 1 5 38 1 8 61 8 - 11 392 202 121

Augmentations 2 37 894 5 410 - 6 344 49 650

Cessions nettes - (8 329) (1 317) - (294) (9 940)

Entrées de périmètre 137 85 366 3 401 - 1 280 90 184

Dotations aux amortissements de la période (137) (38 915) (7 048) - (7 505) (53 605)

Autres reclassements 1 793 (2) 312 - (3) 2 100

Écarts de conversion (117) 337 236 - 5 461

DROITS D’UTILISATION DES ACTIFS LOUÉS : VALEUR NET TE
AU 31 DÉCEMBRE 2022 : (B) 2 2 52 24 7 8 90 1 9 61 3 - 11 218 280 973


IMMOBILISATIONS CORPORELLES : VALEUR NET TE
AU 31 DÉCEMBRE 2022 (C) = (A) + (B) 9 1 68 3 79 6 5 43 68 7 2 36 196 410 194 242 1 966 113


Information sur les loyers qui résultent des contrats de location non capitalisés
La charge de loyers au titre des contrats de location non capitalisés s’élève à - 14,6 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre - 10,9 millions d’euros
au 31 décembre 2021.




288 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Le tableau ci‑après au titre de l’exercice précédent, cumule les « Immobilisations en pleine propriété » et les « Droits d’utilisation des actifs loués ».

Immob. Autres
Inst. tech. corporelles Immob.
En milliers d’euros Terrains Constructions mat. & out. en cours corporelles Total

VALEUR NET TE AU 1ER JANVIER 2021 93 249 688 539 519 365 142 867 232 169 1 676 189

Augmentations 279 45 002 20 131 121 872 21 043 208 327

Cessions nettes (987) (10 957) (2 972) - (385) (15 301)

Variations de périmètre - - - - - -

Autres reclassements 1 120 7 900 69 047 (126 420) 49 321 968

Dotations aux amortissements de l’exercice (1 588) (63 311) (123 981) - (101 065) (289 945)

Dépréciations et reprises - (26) (303) (1 792) (883) (3 004)

Écarts de conversion 3 512 23 278 20 605 3 789 7 135 58 319
VALEUR NET TE AU 31 DÉCEMBRE 2021 95 582 692 911 502 473 140 401 207 541 1 638 908


Immob. Autres
Inst. tech. corporelles immob.
En milliers d’euros Terrains Constructions mat. & out. en cours corporelles Total

DÉTAIL DE LA VALEUR NET TE AU 1ER JANVIER 2022

Valeur brute 112 815 1 181 689 2 040 029 142 432 781 294 4 258 259

Amortissements cumulés (14 758) (443 081) (1 430 490) - (536 590) (2 424 919)

Pertes de valeur (2 475) (45 697) (107 066) (2 031) (37 163) (194 432)

VALEUR NET TE AU 1ER JANVIER 2022 95 582 692 911 502 473 140 401 207 541 1 638 908

DÉTAIL DE LA VALEUR NET TE AU 31 DÉCEMBRE 2022

Valeur brute 111 036 1 393 273 2 550 081 202 995 883 723 5 141 108

Amortissements cumulés (16 951) (549 136) (1 737 177) - (664 371) (2 967 635)

Pertes de valeur (2 401) (47 594) (125 668) (6 586) (25 109) (207 358)
VALEUR NET TE AU 31 DÉCEMBRE 2022 91 683 796 543 687 236 196 410 194 242 1 966 113
5
« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages.
« Immob. » : immobilisations.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 289
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.1.4 Titres non consolidés, titres de participations mis en équivalence et obligations convertibles en actions
5.1.4.1 TITRES PARTICIPATIONS MIS EN ÉQUIVALENCE
Il s’agit des participations dans les entreprises associées et coentreprises. Le détail est fourni dans le tableau suivant :

31 décembre 31 décembre
En milliers d’euros % d’intérêt 2022 % d’intérêt 2021 2022 2021

HBPO – SHB Automotive Modules (1) 50,00 % 33,34 % 22 412 16 405

JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise 49,95 % 49,95 % 193 926 184 138

B.P.O. AS – coentreprise 49,98 % 49,98 % 11 887 7 263

EKPO Fuel Cell Technologies (2) 40,00 % 40,00 % 92 022 96 471
TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
ET COENTREPRISES 320 247 304 277
(1) La participation du Groupe a été portée de 33,34 % à 50 %, sans prise de contrôle, suite au rachat le 12 décembre 2022, du dernier tiers de HBPO détenu par
Hella.
Voir la note 2.2.2.1 « Acquisition par Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella, portant la participation du Groupe à 100 % » dans les
« Autres opérations de la période » et la note 4.5 « Quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises ».
(2) Constitution de la société EKPO China en 2022, détenue à 100 % par EKPO Fuel Cell Technologies.


Les participations dans ces entités intègrent des goodwill par secteur et pour les montants suivants :

En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Industries 39 373 39 131

Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Modules 2 411 3 858
TOTAL DES GOODWILL DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES 4 1 78 3 42 989


Compte tenu de la contribution individuelle inférieure à 10 % des ● l’entreprise associée SHB Automotive Modules (HBPO) dont la
coentreprises et entreprises associées aux principaux agrégats participation du Groupe est passée de 33,34 % à 50 % le 12 décembre
économiques du Groupe, le bilan synthétique et les agrégats du compte 2022 suite au rachat par le Groupe du dernier tiers détenu par Hella ;
de résultat présentés ci‑après agrègent :
● la coentreprise B.P.O. AS ;
● la coentreprise YFPO et ses filiales après élimination des opérations
● et l’entreprise associée EKPO Fuel Cell Technologies et sa filiale EKPO
internes ;
China.


En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Actifs non‑courants 740 250 614 684

Actifs courants 1 504 397 1 512 819

TOTAL ACTIFS 2 244 647 2 127 503

Capitaux propres 597 400 566 919

Passifs non‑courants 189 122 141 601

Passifs courants 1 458 125 1 418 984

TOTAL PASSIFS 2 244 647 2 127 503
Chiffre d’affaires 2 124 193 1 798 114




290 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.1.4.2 TITRES NON CONSOLIDÉS ET OBLIGATIONS CONVERTIBLES Les obligations convertibles en actions concernent :
EN ACTIONS
● les participations du Groupe sous forme d’obligations pour lesquelles le
Les titres non consolidés concernent : Groupe a le choix au moment du dénouement, d’opter soit pour un
● des sociétés dormantes non significatives ; remboursement, soit pour la conversion en actions. Investissement sur
le 1er semestre 2022 dans la société Verkor : voir la note 2.2.4.1 dans
● et les titres dont la faible participation Groupe ne lui permet pas
les « Autres Opérations de la période ».
d’exercer au moins une influence notable (Tactotek OY).
Dans le cadre de la 1re application d’IFRS 9 « Instruments financiers », le
Groupe a opté pour la comptabilisation en résultat des variations de
valeur des titres de sociétés non consolidés.

Le détail de l’ensemble de ces actifs est fourni dans le tableau suivant :

En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Autres titres non consolidés 334 136

TOTAL DES TITRES NON CONSOLIDÉS 334 136

Obligations convertibles en actions dans la société « Verkor » (1) 20 000 -

TOTAL DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS 2 0 00 0 -
TOTAL DES TITRES NON CONSOLIDÉS ET OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS 2 0 33 4 136
(1) Voir la note 2.2.4.1 « Investissement du Groupe dans la société française Verkor, spécialisée dans la fabrication de batteries pour la mobilité du futur » dans les
« Autres opérations de la période ».


5.1.5 Actifs financiers non courants ● les sommes investies par le Groupe dans les fonds « FMEA 2 » dans le
Les actifs financiers comptabilisés sous cette rubrique correspondent aux cadre du soutien des sous‑traitants de la filière Automobile et des
placements long terme en actions et fonds ainsi qu’à d’autres actifs tels sociétés coquilles vides.
que les dépôts et cautionnements regroupés selon les distinctions Dans le cadre de l’application d’IFRS 9 « Instruments financiers », le
ci‑après : Groupe a opté pour la comptabilisation en éléments non recyclables du
5.1.5.1 PLACEMENTS LONG TERME EN ACTIONS ET FONDS résultat des variations de valeur des placements en actions cotées et en
résultat de celles des placements dans les fonds d’investissement.
● des placements dans des titres de sociétés cotées, des fonds ou

équivalents et à des placements dans des titres de sociétés cotées
notamment les fonds investis dans les sociétés de capital‑risque
« Aster », « AP Ventures » et « FAIM » ;
5
31 décembre 2022 31 décembre 2021

Montants Montants Montants Montants
En milliers d’euros souscrits non appelés Net souscrits non appelés Net

Investissements financiers dans les « FMEA 2 (1) (2) » 4 000 (3 820) 180 4 000 (3 903) 97

Placements financiers de titres Cotés (1) (3) 46 566 - 46 566 57 687 - 57 687

Investissements financiers dans le capital‑risque « AP
Ventures » (1) (4) 28 127 (13 139) 14 988 26 488 (16 690) 9 798

Investissement dans la société de capital‑risque « Aster » (1) (5) 20 000 (7 050) 12 950 20 000 (9 682) 10 318

Investissement dans la société de capital‑risque « FAIM » (6) 5 000 (4 585) 415 - - -

Autres (1) - - 1 199 - - 173
PLACEMENTS LONG TERME EN ACTIONS ET FONDS 76 298 78 071
(1) Les investissements financiers dans les « FMEA 2 » et les placements financiers de titres cotés sont inclus dans les créances financières classées en non courant
de la note 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».
(2) La valeur nette des FMEA 2 à chaque fin de période correspond à la juste valeur des parts du Groupe dans le fonds. Les montants non appelés intègrent les
distributions de revenus ainsi que les ajustements à la juste valeur.
(3) Sur la période, le Groupe a investi dans des titres cotés (voir Tableau de Flux de trésorerie).
(4) Le versement total du Groupe dans le fonds « AP Ventures », un fonds de capital‑risque dédié à l’hydrogène, s’élève à 16,0 millions de dollars, soit 15,0 millions
d’euros (contre 11,1 millions de dollars, soit 9,8 millions d’euros au 31 décembre 2021).
Le Groupe s’est engagé à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds.
(5) Sur la période, le Groupe a versé 1,3 million d’euros mais n’a pas perçu en retour de revenus financiers (reconnus au bilan sur la durée du versement intégral du
montant souscrit).
(6) Le Groupe s’est engagé à hauteur de 5 millions d’euros. Voir la note 2.2.4.2 dans les « Autres opérations de la période ».




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 291
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.1.5.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Prêts 1 181 1 359

Dépôts et cautionnements 11 251 7 992
AUTRES ACTIFS ET CRÉANCES FINANCIÈRES EN NON COURANT (VOIR LA NOTE 5.2.6.7) 1 2 43 2 9 351

Les Dépôts et cautionnements » concernent essentiellement des dépôts liés aux locations de bureaux et aux programmes de cessions de créances.

5.1.6 Stocks et en‑cours
En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Matières premières et approvisionnements

Au coût (brut) 349 841 202 541

À la valeur nette de réalisation 314 832 184 728

Moules, outillages et études

Au coût (brut) 343 814 311 217

À la valeur nette de réalisation 338 301 306 972

Stocks de maintenance
Au coût (brut) 90 926 78 835

À la valeur nette de réalisation 70 708 61 673

Marchandises

Au coût (brut) 4 650 1 771

À la valeur nette de réalisation 2 155 1 309

Produits semi‑fi
fin
nis

Au coût (brut) 73 775 55 417

À la valeur nette de réalisation 70 050 51 132

Produits fi
fin
nis

Au coût (brut) 64 280 34 636

À la valeur nette de réalisation 60 546 31 865
TOTAL EN VALEUR NET TE 856 592 637 678



5.1.7 Créances clients et comptes rattachés – Autres créances
5.1.7.1 CESSIONS DE CRÉANCES
Compagnie Plastic Omnium SE et certaines de ses filiales en Europe et la quasi‑totalité des risques et avantages liés à l’encours cédé. Seul le
aux États‑Unis ont souscrit auprès d’établissements de crédit français à risque non significatif de dilution n’est pas transféré à l’acheteur.
plusieurs programmes de cessions de créances commerciales. Ces
Les créances cédées dans le cadre de ces programmes, qui ne figurent
programmes ont une maturité moyenne supérieure à deux ans.
donc plus à l’actif du bilan, s’élèvent à 393 millions d’euros au
Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de 31 décembre 2022 contre 351 millions d’euros au 31 décembre 2021.




292 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.1.7.2 CRÉANCES CLIENTS – VALEURS BRUTES, DÉPRÉCIATIONS ET VALEURS NETTES
31 décembre 2022 31 décembre 2021
Valeur
En milliers d’euros Valeur brute Dépréciation % Valeur nette Valeur brute Dépréciation % nette
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RAT TACHÉS 1 048 102 (24 841) - 2,4 % 1 023 261 745 954 (11 677) - 1 ,6 % 734 277
dont périmètre hors entités acquises
sur la période 842 422 (14 182) - 1,7 % 823 908 745 954 (11 677) - 1,6 % 734 277

% par rapport au total de la rubrique 80,4 % 57,1 % 80,5 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %

dont entités acquises la période (1) (2) 205 680 (10 659) - 5,2 % 199 353
% par rapport au total de la rubrique (1) (2) 19,6 % 42,9 % 19,5 %
(1) Voir la note 2.2.2 « Acquisitions du Groupe avec prise d’effet au 2nd semestre 2022 et organisation opérationnelle » dans les « Autres opérations de la période ».
(2) Voir la note 6.3.1 « Risques clients » sur la balance âgée.


Le Groupe n’a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur significatives. Le retard de paiement des créances clients est présenté
les deux périodes. dans la note 6.3.1 "Risques clients". La hausse de 3,6 % à 10,3 % des
créances échues respectivement du 31 décembre 2021 au 31 décembre
De façon générale, le taux de défaut est historiquement faible et les
2022 est expliquée par l’impact des acquisitions du 2e semestre 2022.
variations des dépréciations des créances clients ne sont pas


5.1.7.3 AUTRES CRÉANCES

En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Autres débiteurs 177 197 142 733

Avances fournisseurs outillages et développements 22 682 13 356

Créances fiscales impôt sur les sociétés 83 408 83 197

Créances fiscales hors impôt sur les sociétés 203 786 103 219

Créances sociales 4 915 6 777

Avances fournisseurs d’immobilisations 7 064 5 113
AUTRES CRÉANCES 499 052 354 395
5
5.1.7.4 CRÉANCES CLIENTS, COMPTES RATTACHÉS ET AUTRES CRÉANCES PAR DEVISES

31 décembre 2022 31 décembre 2021
En milliers de devises Devise locale Euro % Devise locale Euro %

EUR - Euro 740 744 740 744 49 % 458 834 458 834 42 %

USD - Dollar américain 470 818 441 419 29 % 380 352 335 822 31 %

CNY - Yuan chinois 923 641 125 525 8% 966 108 134 281 12 %

GBP - Livre sterling 45 936 51 792 3% 24 546 29 212 3%

Autres - Autres devises 162 833 11 % 130 523 12 %

TOTAL 1 5 2 2 31 3 100 % 1 088 672 100 %

Dont :

Créances clients et comptes rattachés 1 023 261 67 % 734 277 67 %
Autres Créances 499 052 33 % 354 395 33 %




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 293
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Les tests de sensibilité sur les variations de devises des « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » donnent les résultats suivants :

Test de sensibilité des créances au 31 décembre 2022 Test de sensibilité des créances au 31 décembre 2021
Augmentation Diminution Augmentation Diminution
toute devises toutes devises toutes devises toutes devises
Base + 10 % + 20 % - 10 % - 20 % Base + 10 % + 20 % - 10 % - 20 %
En milliers Devise Taux de Devise Taux de
de devises locale conversion % % % % locale conversion % % % %
EUR - Euro 740 744 1,0000 46 % 44 % 51 % 54 % 458 834 1,0000 40 % 38 % 45 % 48 %
USD - Dollar
américain 470 818 0,9376 30 % 32 % 28 % 26 % 380 352 0,8829 32 % 33 % 29 % 28 %
CNY - Yuan
chinois 923 641 0,1359 9% 9% 8% 7% 966 108 0,1390 13 % 13 % 12 % 11 %
GBP - Livre
sterling 45 936 1,1275 4% 4% 3% 3% 24 546 1,1901 3% 3% 3% 2%
Autres -
Autres
devises - - 11 % 11 % 10 % 10 % - - 12 % 13 % 11 % 11 %
TOTAL
EN EURO 1 522 313 1 600 350 1 678 496 1 444 057 1 365 911 1 088 672 1 151 675 1 214 661 1 025 704 962 719
Dont :
Créances
clients
et comptes
rattachés 1 023 261 1 075 720 1 128 248 970 663 918 135 734 277 776 670 819 146 691 717 649 241
Autres
Créances 499 052 524 630 550 248 473 394 447 776 354 395 375 005 395 515 333 987 313 478


Les tests de sensibilité de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » et les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et
autres dettes d’exploitation par devises » (voir la note 5.2.8.3) indiquent une faible sensibilité de ce poste aux variations des taux de change.

5.1.8 Impôts différés
Comme mentionné dans la note 1.9 des règles et principes comptables, cadre de l’arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs
les actifs d’impôts différés sur les déficits reportables, les différences basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court par
temporaires et crédits d’impôt sont évalués en fonction de leur probabilité prudence eu égard au contexte économique actuel.
d’utilisation future. À cet effet, des estimations ont été établies dans le

Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :

En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Immobilisations incorporelles 71 422 3 815

Immobilisations corporelles (24 434) (13 111)

Avantages du personnel 18 685 23 228

Provisions 67 034 42 527

Instruments financiers (2 572) 318

Déficits fiscaux et crédits d’impôt 310 063 204 971

Autres 55 041 37 289
Dépréciation des impôts différés actifs (379 798) (213 144)

TOTAL 115 441 85 893

Dont :

Impôts différés actifs 152 658 126 321
Impôts différés passifs 37 217 40 428




294 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Les actifs d’impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux s’élèvent à 207 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 131 millions d’euros au
31 décembre 2021 et présentent les caractéristiques suivantes :

En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Déficits reportables sur une durée illimitée 181 146 110 977

Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans 13 192 3 683

Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans 7 369 6 475

Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans 3 048 2 700

Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans 2 613 306

Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans 39 6 917
TOTAL 207 407 131 058


L’évolution sur l’exercice s’explique essentiellement par des variations de périmètre de l’année. Le bilan d’ouverture des entités acquises en 2022, et les
analyses liées sur leurs déficits reportables sont en cours de finalisation et pourraient conduire à la révision des montants ci‑dessus.

5.1.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie
5.1.9.1 TRÉSORERIE BRUTE

En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Fonds bancaires et caisses 505 142 865 002

Dépôts à court terme – Équivalents de trésorerie 70 484 27 634
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L’ACTIF DU BILAN 575 625 892 636

La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :

En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe (1) 15 883 14 088

Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change et/ou à des restrictions sur les transferts de
devises (2) 149 718 67 907

Trésorerie disponible 410 024 810 641
5
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L’ACTIF DU BILAN 575 625 892 636
(1) Le Groupe a investi sur la période dans des titres de sociétés cotées. Voir la note 5.1.5.1 « Placements long terme en actions et fonds ».
(2) Ces disponibilités sont situées soit dans des pays où la mise en place de prêts ou de comptes courants financiers est difficile ; dans ce cas les disponibilités sont
rapatriées, notamment à l’occasion du règlement des dividendes ; soit dans les pays où la trésorerie ne peut être centralisée du fait de la réglementation en
vigueur. Au 31 décembre 2022, les pays retenus dans cette catégorie couvrent le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Argentine, la Turquie, la Russie, la Corée du Sud, la
Malaisie et l’Indonésie.


Les différentes catégories du tableau ci‑dessus sont présentées au bilan en actif courant en l’absence de restriction d’ordre général sur ces montants.

5.1.9.2 TRÉSORERIE NETTE DE FIN DE PÉRIODE

En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Trésorerie 505 142 865 002

Équivalents de trésorerie 70 484 27 634

Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires) (15 022) (11 264)
TRÉSORERIE NET TE – TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 560 604 881 372




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 295
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.1.10 Tableau de flux de trésorerie – Acquisitions et cessions d’immobilisations financières, d’intérêts minoritaires
et d’investissements liés et des titres non consolidés
5.1.10.1 ACQUISITIONS DES TITRES DE PARTICIPATIONS, D’INTÉRÊTS MINORITAIRES ET D’INVESTISSEMENTS LIÉS
Les acquisitions financières du Groupe s’analysent comme suit : La société « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH » a apporté une
trésorerie de 373 milliers d’euros dans le bilan d’ouverture.
A. LES ACQUISITIONS DE TITRES DE PARTICIPATIONS
DE SOCIÉTÉS INTÉGRÉES, LES PRISES DE CONTRÔLE, B. INVESTISSEMENT DANS LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES
LES PRISES DE PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES EN ACTIONS
ASSOCIÉES, LES COENTREPRISES, LES INVESTISSEMENTS Il s’agit :
LIÉS ET LES PRISES DE PARTICIPATIONS SANS PERTE
NI PRISE DE CONTRÔLE ● de la souscription du Groupe à hauteur de 20 millions d’euros dans la


Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations financières » dans société « Verkor ». Voir la note 2.2.4.1 dans les « Autres opérations de la
le Tableau de flux de trésorerie et dans les « Opérations de financement ». période » ;

Au 31 décembre 2022 : ● et de la participation de la Division New Energies en février 2022 dans
la société américaine « Noble Gas Systems Inc. » pour un montant de
Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle : 77 milliers d’euros (85 milliers de dollars).
● l’acquisition du dernier tiers de HBPO GmbH sur lequel le Groupe a déjà
5.1.11 Impacts des dividendes payés dans le Tableau
le contrôle et qui porte la participation du Groupe à 100 %, est
de flux de trésorerie
comptabilisée dans les opérations de Financement pour un montant de
- 281,7 millions d’euros. Voir la note 2.2.2.1 dans les « Autres 5.1.11.1 IMPACTS DANS LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE DES
opérations de la période ». DIVIDENDES PAYÉS PAR LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
GROUPE
Le montant de - 160,9 millions d’euros dans la rubrique « Acquisitions de Sur 2022, le dividende versé par Compagnie Plastic Omnium SE aux
titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle » actionnaires autres que Burelle SA s’élève à 16 136 milliers d’euros
correspond essentiellement pour : (contre 28 499 milliers d’euros sur 2021), portant le montant total du
● - 24,0 millions d’euros à l’acquisition de « AMLS Osram » (voir la dividende ainsi versé par Compagnie Plastic Omnium SE à 40 586 milliers
note 2.2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ») ; d’euros (contre 71 287 milliers d’euros sur 2021).
● - 17,2 millions d’euros à l’acquisition de « Actia Power » (voir la Voir le montant correspondant dans le tableau de la Variation des capitaux
note 2.2.2.3 dans les « Autres opérations de la période ») ; propres et dans la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par la
Compagnie Plastic Omnium SE ».
● - 69,6 millions d’euros à l’acquisition de « VLS – Varroc Lighting
Systems » (voir la note 2.2.2.2.2 dans les « Autres opérations de la 5.1.11.2 IMPACTS DANS LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE
période ») ; DES DIVIDENDES PAYÉS PAR LES AUTRES SOCIÉTÉS
DU GROUPE
● - 30,0 millions d’euros au montant décaissé sur l’exercice dans le Au 31 décembre 2022, le montant des dividendes des autres sociétés du
cadre de l’échéancier de dette sur la prise de participation de 40 % Groupe, votés et approuvés, s’élève à 10 945 milliers d’euros contre
dans la société « EKPO Fuel Cell Technologies ». Le solde restant dû au 13 648 milliers d’euros au 31 décembre 2021 dans le tableau de la
31 décembre 2022 s’élève à 40 millions d’euros. Voir la note 2.2.3.1 Variation des Capitaux.
dans les « Autres opérations de la période ».
Le montant des dividendes versés par les autres sociétés du Groupe,
Au 31 décembre 2021 figurant dans le Tableau de Flux de Trésorerie au 31 décembre 2022
Le montant de - 43,5 millions d’euros dans la rubrique « Acquisitions de s’élève à 27 115 milliers d’euros (dont le montant versé par Compagnie
titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle » Plastic Omnium SE) contre 40 009 milliers d’euros au 31 décembre 2021.
correspond aux montants décaissés dans le cadre de la prise de Au 31 décembre 2022 :
participation de 40 % dans la société « EKPO Fuel Cell Technologies » et de
l’acquisition de la société « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH » sur ● le dividende de 980 milliers d’euros au bénéfice de Compagnie Plastic
l’exercice. Omnium SE, approuvé par une société du Groupe mise en équivalence
et non encore reçu, a directement été imputé sur les dividendes reçus
Le groupe Plastic Omnium s’est engagé à verser selon un échéancier des sociétés mises en équivalence ;
contractuel, un montant de 70 millions d’euros d’ici septembre 2024
correspondant au solde du prix d’acquisition des titres. Voir le détail dans ● aucun dividende approuvé en faveur des minoritaires d’une filiale du
la note 2.2.2.1.1 « Prix d’acquisition » dans les « Autres opérations de la Groupe n’est en transit de paiement.
période ». La valeur totale des titres acquis s’élève donc à 113,5 millions
d’euros.




296 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2 Bilan passif
5.2.1 Capitaux propres du Groupe
5.2.1.1 CAPITAL SOCIAL DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

En euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Capital social au 1er janvier de la période 8 827 329 8 913 966

Réduction de capital sur l’exercice (96 000) (86 637)

CAPITAL SOCIAL DE FIN DE PÉRIODE CONSTITUÉ D’ACTIONS ORDINAIRES DE 0,06 EURO DE NOMINAL
CHACUNE SUR LES DEUX PÉRIODES 8 731 329 8 827 329

Actions propres 92 993 123 685
TOTAL CAPITAL SOCIAL APRÈS DÉDUCTION DES ACTIONS PROPRES 8 638 337 8 703 644


Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au Les actions propres s’élèvent à 1 549 878 actions, soit 1,07 % du capital
moins deux ans bénéficient d’un droit de vote double. social, contre 2 061 413 actions soit 1,40 % du capital au 31 décembre
2021.
Structure du capital au 31 décembre 2022
Structure du capital au 31 décembre 2021
Le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE a été réduit le
1er septembre 2022 par annulation de 1 600 000 actions propres sur Au 31 décembre 2021, le capital social de la Compagnie Plastic Omnium
décision du Conseil d’Administration du 20 juillet 2022. était composé d’actions d’une valeur nominale de 0,06 euro pour un
montant de 8 827 329,18 euros et 2 061 413 actions propres, soit
L’opération a fait passer le nombre d’actions composant le capital,
1,40 % du capital social, contre 2 834 235 soit 1,91 % du capital au
d’une valeur nominale de 0,06 euro, de 147 122 153 actions
31 décembre 2020.
à 145 522 153 actions.
Au 31 décembre 2022, le capital de Compagnie Plastic Omnium SE est de
8 731 329,18 euros pour 145 522 153 actions d’une valeur nominale de
0,06 euro chacune.


5.2.1.2 DROITS DE VOTE DE L’ACTIONNAIRE PRINCIPAL BURELLE SA DANS LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
Les droits de vote de l’actionnaire principal Burelle SA sur les périodes de référence sont présentés ci‑après :

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Droits de vote de Burelle SA avant élimination des actions propres 73,78 % 73,28 %
5
5.2.1.3 NOTE À L’ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL – RÉSULTAT NET Le résultat net global de la période
AUX PROPRIÉTAIRES DE LA MAISON MÈRE COMPAGNIE
PLASTIC OMNIUM SE Le résultat net global de la période attribuable aux propriétaires de la
maison mère s’élève à :
Le résultat net de la période
● 121 508 milliers d’euros au 31 décembre 2022 ;
Le résultat net de la période attribuable aux propriétaires de la maison
mère s’élève à : ● 115 455 milliers d’euros au 31 décembre 2021.
● 101 654 milliers d’euros au 31 décembre 2022 ;
● 76 076 milliers d’euros au 31 décembre 2021.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 297
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2.1.4 DÉTAIL DE LA RUBRIQUE « AUTRES RÉSERVES » DU TABLEAU DE « VARIATION DES CAPITAUX PROPRES GROUPE »

Écarts actuariels
au titre des Instruments Instruments Résultats
régimes à dérivés qualifiés dérivés qualifiés accumulés non
prestations de couverture de de couverture de Ajustements à la distribués et
En milliers d’euros définies taux change juste valeur autres réserves Part du Groupe

AU 1ER JANVIER 2021 (65 072) (1 389) 11 24 863 2 282 672 2 241 085

Variation de l’exercice 2021 11 883 193 (301) 12 532 (355 497) (331 190)

AU 31 DÉCEMBRE 2021 (53 189) (1 196) (290) 37 395 1 927 175 1 909 895

Variation de l’exercice 2022 23 334 193 482 (11 120) (169 690) (156 801)
AU 31 DÉCEMBRE 2022 (29 855) (1 003) 192 26 275 1 757 485 1 753 094


5.2.1.5 DÉTAIL DE LA RUBRIQUE « VARIATION DE PÉRIMÈTRE ET DES RÉSERVES » DU TABLEAU DE « VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
GROUPE »
Les acquisitions de l’exercice 2022, « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS », correspondent à des consolidations par la méthode de l’intégration globale à
100 %.
Seule l’acquisition par le Groupe du dernier tiers des titres HBPO GmbH, donne lieu à une variation de périmètre par le transfert des intérêts minoritaires
sur la Part du Groupe.

Capitaux propres

Participations ne
donnant pas le Total capitaux
En milliers d’euros Part du Groupe contrôle propres

VARIATION DE PÉRIMÈTRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 - - -

Opération de rachat du dernier tiers de HBPO (1) :

Acquisition du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella (243 124) (38 544) (281 667)

Augmentation par récupération de la quote‑Part du partenaire Hella dans la société SHB
Automobile Modules Co Ltd consolidée par la méthode la mise en équivalence 6 270 - 6 270
VARIATION DE PÉRIMÈTRE AU 31 DÉCEMBRE 2022 (236 854) ( 38 5 4 4 ) (275 398)
(1) Voir la note 2.2.2.1 « Acquisition par Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO auprès de Hella le 12 décembre 2022, portant la participation du Groupe à 100 % »
dans les « Autres opérations de la période ».




298 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2.2 Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium SE
31 décembre 2022 31 décembre 2021
En milliers d’euros pour les montants
En euros pour le dividende par action Nombre de Montant du Nombre de titres Montant du
En unités pour le nombre de titres titres de 2021 dividende de 2020 dividende

Dividende par action (en euros) 0,28 (1) 0,49 (1)

Nombre total d’actions composant le capital au moment du paiement
du dividende 147 122 153 147 122 153 (2)

Nombre total d’actions composant le capital de l’exercice précédent 147 122 153 148 566 107

Nombre total d’actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende 2 172 481 (3) 1 637 740 (3)

Nombre total d’actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel) 2 061 413 (3) 2 834 235 (3)

Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital 41 194 72 090

Dividendes non distribués correspondant aux actions propres (608) (2) (803) (2)
DIVIDENDES NETS – MONTANT TOTAL 40 586 71 287
(1) Sur l’exercice 2022, Compagnie Plastic Omnium a distribué un dividende de 0,28 euro par action sur le résultat de l’exercice 2021 contre 0,49 euro par action au
31 décembre 2021 sur le résultat de l’exercice 2020.
(2) Réduction de capital de la Compagnie Plastic Omnium SE par annulation d’actions propres le 17 février 2021, faisant passer le nombre d’actions de 1 443 954
à 147 122 153 actions.
(3) Au 31 décembre 2022 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2021, était de 2 061 413 titres pour la détermination du dividende prévisionnel
total. Ce nombre d’actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2022, est passé à 2 172 481 titres faisant passer les dividendes
attachés à ces titres de 577 milliers d’euros à 608 milliers d’euros.
Au 31 décembre 2021 : Le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2020, était de 2 834 235 titres pour la détermination du dividende prévisionnel
total. Ce nombre d’actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2021 est passé à 1 637 740 titres faisant passer les dividendes
attachés à ces titres de 1 389 milliers d’euros à 803 milliers d’euros.


Il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023, la distribution Plan du 11 décembre 2020
d’un dividende de 0,39 euro par action au titre de l’exercice 2022 (montant
Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil
total de 56 754 milliers d’euros pour 145 522 153 actions existantes, avant
d’Administration du 11 décembre 2020, avec effet rétroactif au 30 avril
diminution des actions en autocontrôle au 31 décembre 2022).
2020, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la
5.2.3 Paiements sur base d’actions Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui
sont liés sous des conditions de performance avec une période
PLAN D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
2021 et 2022 : aucun nouveau plan d’options de souscription d’actions
d’acquisition de quatre ans, se terminant le 30 avril 2024.
5
n’a été ouvert sur les exercices 2021 et 2022. Plan du 23 avril 2021
PLANS D’ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil
Plan du 2 mai 2019 d’Administration du 17 février 2021, aux dirigeants mandataires sociaux
exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une
Un plan d’attribution gratuite d’actions (évaluation selon les principes de période d’acquisition de quatre ans, se terminant le 23 avril 2025.
la norme IFRS 2) avait été attribué par le Conseil d’Administration du
19 février 2019 aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs Plan du 22 avril 2022
de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil
qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d’Administration du 17 février 2022, aux dirigeants mandataires sociaux
d’acquisition de quatre ans. exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une
période d’acquisition de trois ans, se terminant le 22 avril 2025 à l’issue
de l’Assemblée Générale en 2025 statuant sur les comptes 2024.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 299
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l’évaluation des plans selon les principes de la norme IFRS 2 sont fournies dans les tableaux
suivants :

Évaluation du nombre d’actions attribuées
Évaluation du plan du 22 avril 2022
et valorisation du 22 avril 2022
En euros
En unité pour le nombre d’actions Initial Abandons sur 2022 Solde

Nombre d’actions affectées au plan d’attribution d’actions de performance 95 602 actions 0 action 95 602 actions

Conditions de marché Non soumises à des conditions de marché

Bénéficiaires Dirigeants mandataires sociaux

Nombre de bénéficiaires 2

Cours du titre Plastic Omnium à la date d’attribution du plan de performance 15,58 euros

Valeur moyenne d’une action 14,00 euros

Nombre d’actions attribuables après application d’un taux de rotation des effectifs 95 602

Estimation de la charge globale du plan à la date d’attribution 1 338 428 euros
(charge comptable avec contrepartie en réserves)


La charge globale du plan a fait l’objet d’une évaluation lors de sa mise en L’enveloppe d’attribution des « Phantom Shares » est fixée à 30 % du
place pour les Comptes du 31 décembre 2022. La charge globale s’élève salaire fixe de base annuel du bénéficiaire à la date d’attribution. Le Plan
à 1 338 428 euros. Elle est amortie linéairement sur la durée est applicable chaque année, sous réserve du non‑cumul avec tout autre
d’acquisition des droits, soit trois ans dont 310 466 euros au plan (tels que les plans de stock‑options, d’actions gratuites, d’actions de
31 décembre 2022 (pour une charge annuelle de 446 143 euros). performance…) la même année.
Le plan d’attribution gratuite d’actions est soumis à une cotisation sociale Les dates associées au plan de 2022 sont :
de 20 % pour l’employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le
● date d’attribution : 18 mai 2022 ;
mois suivant la date d’acquisition par le bénéficiaire en 2025. Elle fait
l’objet d’une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des ● date d’acquisition : 17 mai 2025.
actions selon le cours de Bourse du jour d’attribution, étalée sur la durée La charge globale estimée, s’élève à 1 117 milliers d’euros. Elle est
du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2022, la provision pour charges amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits, soit trois ans
comptabilisée à ce titre, s’élève à 1 271 milliers euros. dont 232 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (pour une charge
PLAN 2022 D’INTÉRESSEMENT À LT DESTINÉ AUX MEMBRES annuelle de 373 milliers d’euros).
PERMANENTS DU COMITÉ DE DIRECTION ET NON‑MANDATAIRES
Ce plan est soumis à une cotisation sociale de 50 % pour l’employeur,
SOCIAUX
filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date
Le Groupe a mis en place sur la période, un Plan d’intéressement à long
d’acquisition par le bénéficiaire en 2025. Elle fait l’objet d’une provision
terme (ou « Long term Incentive plan ») pour les membres permanents du
pour charges, calculée sur la base de la valeur moyenne de l’action des
Comité de Direction dans le but de les associer à la création de valeur à
vingt derniers jours d’ouverture de l’action précédant la date d’attribution,
long terme, au regard des enjeux de compétitivité et d’attractivité de
soit 15,3135 euros, avec un taux d’atteinte de 100 %, étalée sur la durée
Compagnie Plastic Omnium SE, et du Groupe.
du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2022, la provision pour charges
Une Attribution correspond au droit accordé unilatéralement par comptabilisée à ce titre, s’élève à 349 milliers euros.
Compagnie Plastic Omnium SE et le Groupe à un bénéficiaire, de recevoir OPTIONS EN COURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE ET CHARGE DE LA
une rémunération variable différée en numéraire correspondant à la PÉRIODE RELATIVE AUX PLANS D’OPTIONS
valeur unitaire d’un « Phantom Share », sous réserve du respect des
La période d’acquisition des droits des différents plans, varie de trois à
conditions de présence et de performance.
quatre ans.




300 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Augmen En cours de validité au
tations Diminutions 31 décembre 2022
Options en cours Accor Abandon Exercées Dont
Option de souscription d’actions En cours de Revalori dées au nées au au cours exerçables au
En euros validité au sations/ cours de cours de de Charge de 31 décembre
En unité pour le nombre d’options 1er janvier 2022 Ajustements l’exercice l’exercice l’exercice la période Total 2022

PLAN DU 6 AOÛT 2015

Nombre d’options 591 840 (591 840) - Néant

Cours à la date d’attribution 26,33 - -

Prix d’exercice 24,72 - -

Durée 7 ans - -

Charge résiduelle à étaler - - -
Durée de vie résiduelle 0,6 an - -


Augmen En cours de validité au
tations Diminutions 31 décembre 2022
Options en cours Accor Abandon Exercées Dont
Option de souscription d’actions En cours de Revalori dées au nées au au cours exerçables au
En euros validité au sations/ cours de cours de de Charge de 31 décembre
En unité pour le nombre d’options 1er janvier 2022 Ajustements l’exercice l’exercice l’exercice la période Total 2022

PLAN DU 10 MARS 2017

Nombre d’options 302 500 (21 000) 281 500 281 500

Cours à la date d’attribution 33,71 33,71 -

Prix d’exercice 32,84 32,84 -

Durée 7 ans 7 ans -

Charge résiduelle à étaler - - -
Durée de vie résiduelle 2,2 ans 1,2 an -

5




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 301
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Augmen En cours de validité au
tations Diminutions 31 décembre 2022
Options en cours
Plan attribution d’actions Accor Abandon Exercées Dont
gratuities En cours de Revalori dées au nées au au cours Charge exerçables au
En euros validité au sations/ cours de cours de de de la 31 décembre
En unité pour le nombre d’options 1er janvier 2022 Ajustements l’exercice l’exercice l’exercice période Total 2022

PLAN DU 2 MAI 2019

Nombre d’actions affectées au plan 319 953 (33 567) (2) 286 386 Néant

Nombre d’actions après application des
abandons réels pour la valorisation de
la charge d’exercice (1) 221 130 (47 890) 173 240 -

Cours à la date d’attribution 26,65 26,65 -

Valeur moyenne d’une action 23 23,00 -

Durée 4 ans 4 ans -

Charge résiduelle à étaler 1 968 340 (1 374 480) (261 817) 332 043 -
Durée de vie résiduelle 1,3 an 0,3 an -
(1) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».
(2) L’ajustement correspond à l’annulation de 33 567 titres dans le cadre de la réduction de capital de Compagnie Plastic Omnium SE au 1er septembre 2022.
Voir la note 2.2.1.1 dans les « Opérations de la période ».


Augmen En cours de validité au
tations Diminutions 31 décembre 2022
Options en cours Accor Abandon Exercées Dont
Plan attribution d’actions gratuites En cours de Revalori dées au nées au au cours exerçables au
En euros validité au sations/ cours de cours de de Charge de 31 décembre
En unité pour le nombre d’options 1er janvier 2022 Ajustements l’exercice l’exercice l’exercice la période Total 2022

PLAN DU 11 DÉCEMBRE 2020 (1)


Nombre d’actions 228 373 228 373 Néant

Nombre d’actions après application
du taux de rotation des effectifs (22 %)
appliqué sur le plan concernant les
salariés (2) 188 113 188 113 -

Cours à la date d’attribution 17,36 17,36 -
Valeur moyenne d’une action 15 15,00 -

Durée 4 ans 4 ans -

Charge résiduelle à étaler 1 645 988 (705 424) 940 564 -
Durée de vie résiduelle 2,3 ans 1,3 an -
(1) Le Plan du 11 décembre 2020 a un effet rétroactif au 30 avril 2020.
(2) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».




302 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Augmen En cours de validité au
tations Diminutions 31 décembre 2022
Options en cours Accor Abandon Exercées Dont
Plan attribution d’actions gratuites En cours de Revalori dées au nées au au cours exerçables au
En euros validité au sations/ cours de cours de de Charge de 31 décembre
En unité pour le nombre d’options 1er janvier 2022 Ajustements l’exercice l’exercice l’exercice la période Total 2022

PLAN DU 23 AVRIL 2021

Nombre d’actions 45 947 45 947 Néant

Nombre d’actions après application
du taux de rotation des effectifs (22 %)
appliqué sur le plan concernant les
salariés (1) 45 947 45 947 -

Cours à la date d’attribution 29,88 29,88 -

Valeur moyenne d’une action 27,92 27,92 -

Durée 4 ans 4 ans -

Charge résiduelle à étaler 1 063 884 (321 934) 741 950 -
Durée de vie résiduelle 3,3 ans 2,3 ans -
(1) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».


Augmen En cours de validité au
tations Diminutions 31 décembre 2022
Options en cours Accor Abandon Exercées Dont
Plan attribution d’actions gratuites En cours de Revalori dées au nées au au cours exerçables au
En euros validité au sations/ cours de cours de de Charge de 31 décembre
En unité pour le nombre d’options 1er janvier 2022 Ajustements l’exercice l’exercice l’exercice la période Total 2022

PLAN DU 22 AVRIL 2022

Nombre d’actions 95 602 95 602 Néant

Nombre d’actions après application
du taux de rotation des effectifs (22 %)
appliqué sur le plan concernant les
salariés (1) 95 602 95 602 -
5
Cours à la date d’attribution 15,58 15,58 -

Valeur moyenne d’une action 14,00 14,00 -
Durée 3 ans 3 ans -

Charge résiduelle à étaler 1 338 428 (310 466) 1 027 962 -

Durée de vie résiduelle 3 ans 2,3 ans -
CHARGE TOTALE DE L’EXERCICE (1 599 641) EUROS -
(1) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 303
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




La synthèse des éléments liés au Plan 2022 d’intéressement à LT des membres permanents du Comité de Direction et non‑mandataires sociaux est
fournie ci‑après. Il s’agit d’une provision pour charges :

Augmen En cours de validité au
Plan d’intéressement long terme
tations Diminutions 31 décembre 2022
(« LT Incentive Plan »)
Membres du Comité de Direction Accor Abandon Exercées Dont
non‑mandataires sociaux En cours de Revalori dées au nées au au cours exerçables au
En euros validité au sations/ cours de cours de de Charge de 31 décembre
En unité pour le nombre d’options er
1 janvier 2022 Ajustements l’exercice l’exercice l’exercice la période Total 2022

PLAN DU 18 MAI 2022

Cours à la date d’attribution 15,98 15,98 -

Valeur moyenne d’une action 15,31 15,31 -

Durée 3 ans 3 ans -

Provision pour charge résiduelle à étaler 1 117 292 (232 429) 884 863 -

Durée de vie résiduelle 3 ans 2,4 ans -
PROVISION POUR CHARGE TOTALE
DE L’EXERCICE (232 429) EUROS -




5.2.4 Provisions
Varia Écarts de
31 déc. Utilisa Reprises Reclas Écart tions de conver 31 déc.
En milliers d’euros 2021 Dotations tions sans objet sements actuariel périmètre sion 2022
Garanties clients 29 532 30 219 (13 988) (2 896) (1 112) - 3 904 65 45 724
Réorganisations (1) 24 579 7 430 (13 868) (1 570) - - - (38) 16 533
Provisions pour impôts et risque fiscal 4 656 491 - (2 441) (214) - - 89 2 581
Risques sur contrats 22 542 4 248 (9 426) (6 153) 2 317 - 3 371 (67) 16 832
Provision pour litiges 10 230 719 (959) (1 100) - - 39 183 9 112
Autres 6 514 5 019 (2 188) (336) (938) - 9 042 (24) 17 089
PROVISIONS 98 055 48 126 (40 429) (14 496) 53 - 1 6 35 6 208 107 873
Provisions pour engagements
de retraite et assimilés (2) 86 552 10 250 (5 040) - - (31 763) 10 357 984 71 341
TOTAL 184 607 58 376 (45 469) (14 496) 53 ( 31 76 3 ) 2 6 71 3 1 19 2 179 214
(1) Les provisions pour réorganisations (les utilisations ainsi que dotations de la période) correspondent principalement aux restructurations dans le secteur
« Industries » en Allemagne en France et en Belgique.
(2) L’impact de l’écart actuariel s’explique principalement par la hausse sur la période, des taux d’actualisation sur les deux principales zones que sont l’Europe
(passé de 0,90 % à 3,75 %) et les États‑Unis (passé de 2,73 % à 5,02 %).




304 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




1re appli
cation
IFRIC juin Reprises Écart Varia Écarts de
31 déc. 2021 – Au 1er Dota Utilisa sans Reclas actua tion de conver 31 déc.
En milliers d’euros 2020 IAS 19 (1) Jan 2021 tions tions objet sements riel (3) périmètre sion 2021
Garanties clients 28 713 - 28 713 21 719 (13 118) (7 331) (709) - - 258 29 532
Réorganisations (2) 48 266 - 48 266 3 520 (27 219) - - - - 12 24 579
Provisions pour impôts
et risque fiscal 954 - 954 4 049 (387) - (43) - - 83 4 656
Risques sur contrats 22 262 - 22 262 14 008 (8 908) (4 958) (99) - - 237 22 542
Provision pour litiges 11 269 - 11 269 1 222 (1 692) (639) - - - 70 10 230
Autres 7 348 - 7 348 1 617 (2 125) (193) (131) - - (2) 6 514
PROVISIONS 118 814 - 118 814 46 135 (53 449) (13 121) (982) - - 658 98 055
Provisions pour engagements
de retraite et assimilés 100 331 (3 466) 96 865 11 433 (10 025) - - (13 361) 4 1 636 86 552
TOTAL 219 145 (3 466) 215 679 57 568 (63 474) (13 121) (982) (13 361) 4 2 294 184 607
(1) Voir sur le rapport annuel 2021 les notes 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés » et 5.2.5 « Provisions pour engagements de
retraite et autres avantages du personnel ».
(2) Les utilisations concernant les provisions pour réorganisations correspondaient principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne
et en Belgique.
(3) La baisse de l’écart actuariel s’expliquait principalement par la hausse sur la période, des taux d’actualisation sur les deux principales zones que sont l’Europe (passé de
0,35 % à 0,90 %) et les États‑Unis (passé de 2,46 % à 2,73 %).


5.2.5 Provisions pour engagements de retraite et autres cadre de ce nouveau régime, les droits à retraite ne sont pas conditionnés
avantages du personnel à l’achèvement de la carrière des participants dans le Groupe. Les
bénéficiaires sont l’ensemble des mandataires sociaux et des salariés de
AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
Plastic Omnium Gestion dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la
Le terme générique « Avantages postérieurs à l’emploi » couvre à la fois les
Convention Collective Nationale de la Plasturgie depuis la mise en place
engagements de retraite et d’autres avantages liés au personnel.
de ce nouveau régime jusqu’à la date d’évaluation, sous réserve de
PROVISIONS POUR AVANTAGES DE RETRAITE réaliser trois ans minimum de service au sein des sociétés offrant le
Les provisions pour avantages de retraite concernent principalement : régime et d’avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020.
● les indemnités de fin de carrière ; La mise en place de ce nouveau régime avait donné lieu à une
modification du régime existant de telle sorte que la somme de ces deux
● les plans de retraite complémentaire ; rentes ne puisse pas dépasser 10 % de la rémunération de référence au
● et les régimes de couverture de frais médicaux. moment du départ à la retraite. 5
En France, les avantages sociaux concernent les plans de retraite Exercice 2022
complémentaire exclusivement des dirigeants mandataires sociaux et les Compte tenu de la hausse significative des taux d’actualisation, de
indemnités de fin de carrière (IFC). Les plans de retraite complémentaire, l’inflation et de la revalorisation des salaires dans certaines zones
lorsqu’ils touchent les autres zones géographiques, concernent géographiques, le Groupe a réalisé une évaluation complète des dettes
l’ensemble des collaborateurs. liées aux avantages du personnel postérieurs à l’emploi classés en régime
Exercice 2021 à prestations définies.
Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies à droits Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement
certains a été mis en place au sein de la société Plastic Omnium Gestion la zone Amérique du Nord (États‑Unis).
en décembre 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Dans le




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 305
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




LES AUTRES AVANTAGES DU PERSONNEL À LONG TERME sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et
Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du par zones géographiques.
travail et d’autres récompenses liées à l’ancienneté dans le Groupe. 5.2.5.1 HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi sont fonction des L’augmentation des taux d’actualisation sur 2022 a conduit le Groupe à
règlementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages réévaluer ses engagements sociaux des zones Euro et États‑Unis. Les taux
comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la retenus au 31 décembre 2022 sont respectivement de :
cartographie des effectifs par zone géographique.
● 3,75 % pour la zone euro (0,90 % au 31 décembre 2021) ;
Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour
● 5,02 % pour les États‑Unis (2,73 % au 31 décembre 2021).
lesquelles la règlementation est homogène et permet un regroupement
des données. Dans le cas contraire, aucun taux n’est donné en référence Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour
en raison d’une disparité des paramètres ne permettant pas la l’évaluation des avantages postérieurs à l’emploi et à long terme
détermination d’une moyenne. Dans cette même logique, les tests de présentent les caractéristiques suivantes :


31 décembre 2022 31 décembre 2021
France États‑Unis France États‑Unis
Cadres et non Cadres et non
cadres cadres
Ouverture des droits à taux plein 60 à 62 ans 65 ans 60 à 62 ans 65 ans
Âge d’annulation de la décote 65 à 67 ans 65 à 67 ans
Taux annuel d’actualisation des avantages postérieurs à l’emploi 3,75 % 5,02 % 0,90 % 2,73 %
Taux annuel d’actualisation des médailles du travail 3,55 % 0,60 %
Taux d’inflation 2,25 % 1,70 %
C = 2.25 % à 5.25 %
Taux d’évolution salariale NC = 2.25 % à 3.25 % 3,50 % 2,70 % 3,50 %
Taux d’accroissement des coûts médicaux
Pour les < 65 ans 7,00 % 7,25 %
Pour les > 65 ans 4,75 % 4,75 %
Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture
des plans de retraite 3,75 % 5,02 % 0,90 % 2,73 %




LE TAUX ANNUEL D’ACTUALISATION DES AVANTAGES POSTÉRIEURS LES TAUX MOYENS D’ÉVOLUTION SALARIALE
À L’EMPLOI Les taux moyens d’évolution salariale sont pondérés des statuts de
Le Groupe utilise, comme référence, le taux des obligations émises par « cadre » ou de « non‑cadre » et de l’âge des collaborateurs.
des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de
LES TAUX DE RENDEMENT À LONG TERME ATTENDUS SUR LES ACTIFS
maturité égale à l’engagement évalué. DE COUVERTURE DES PLANS DE RETRAITE
LES TAUX D’INFLATION Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et
En France, les prestations sont fonction du taux d’inflation. L’impact des prennent en compte l’allocation des actifs de couverture de chaque fonds.
taux d’inflation est peu significatif aux États‑Unis.
Pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont
déterminés en considération des conditions locales.




306 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2.5.2 ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS AU BILAN ET DES COÛTS SUR AVANTAGES CORRESPONDANT AUX RÉGIMES À DES PRESTATIONS
DÉFINIES
Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :

Avantages postérieurs Autres avantages
à l’emploi à long terme Total
31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc.
En milliers d’euros 2022 2021 2020 2022 2021 2020 2022 2021 2020
Dette actuarielle au 31 décembre 177 713 176 400 172 547 3 746 3 7 68 3 6 91 181 459 180 168 176 238
1re application IFRIC juin 2021 – IAS 19 (1) - (3 466) - - - - - (3 466) -
Dette actuarielle au 1er janvier 177 713 172 934 172 547 3 746 3 7 68 3 6 91 181 459 176 702 176 238
Coût des services rendus 9 729 7 066 6 857 355 353 285 10 084 7 419 7 142
Coût financier 3 694 2 838 2 980 32 19 15 3 726 2 857 2 995
Effet des liquidations, modifications de régime
et divers (5) (862) (2 409) - (281) - (5) (1 143) (2 409)
Pertes et gains actuariels (48 929) (6 821) 9 835 (563) 196 - (49 492) (6 625) 9 835
Dont impact d’expérience 1 155 (838) (1 042) 191 147 (158) 1 346 (691) (1 200)
Prestations payées par les actifs (2 177) (1 553) (786) - (27) 5 (2 177) (1 580) (781)
Prestations payées par l’entreprise (2 888) (2 402) (4 792) (303) (331) (180) (3 191) (2 733) (4 972)
Variation de périmètre 27 271 - - 2 388 - - 29 659 - -
Écart de conversion 5 292 6 513 (7 832) 42 49 (48) 5 334 6 562 (7 880)
Dette actuarielle au 31 décembre 169 700 177 713 176 400 5 697 3 7 46 3 7 68 175 397 181 459 180 168
Variation de la dette actuarielle (8 013) 1 313 3 853 1 951 (22) 77 (6 062) 1 291 3 930
Valeur vénale des actifs de couverture
au 1er janvier 94 907 7 9 62 8 68 5 6 8 - 209 - 94 907 79 837 68 568
Rendement des actifs de couverture 2 251 1 568 1 546 - - - 2 251 1 568 1 546
Cotisations salariales et patronales 2 990 3 406 11 711 - - - 2 990 3 406 11 711
Pertes et gains actuariels (17 729) 6 735 5 966 - - 209 (17 729) 6 735 6 175
Prestations payées par les actifs de couverture (2 015) (1 565) (3 355) - - - (2 015) (1 565) (3 355) 5
Variation de périmètre 19 302 - - - - - 19 302 - -
Reclassements - 209 - - (209) - - - -
Écarts de conversion 4 350 4 926 (4 808) - - - 4 350 4 926 (4 808)
Valeur vénale des actifs de couverture
au 31 décembre 104 056 9 4 90 7 79 6 2 8 - - 209 104 056 94 907 79 837
Variation de la valeur vénale des actifs
de couverture 9 149 15 279 11 060 - (209) 209 9 149 15 070 11 269
INSUFFISANCE DE COUVERTURE = POSITION
NET TE AU BILAN 65 644 8 2 80 6 96 7 7 2 5 697 3 7 46 3 5 59 71 341 86 552 100 331
– dont France 37 540 45 305 47 473 2 349 2 433 2 252 39 889 47 738 49 725
– dont Europe hors France 3 110 7 368 10 651 2 222 462 747 5 332 7 830 11 398
– dont États‑Unis 6 798 15 711 25 458 1 096 732 560 7 894 16 443 26 018
– dont autres zones 18 196 14 422 13 190 30 119 - 18 226 14 541 13 190
(1) Voir la note 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés » et 5.2.4 « Provisions ».




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 307
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




La dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s’établit à SUR LES DEUX PÉRIODES 2022 ET 2021
120 777 milliers d’euros au 31 décembre 2022, dont 17 199 milliers La baisse de la dette actuarielle partiellement couverte par des actifs
d’euros pour la France et 63 548 milliers d’euros pour les États‑Unis. Au s’explique par la hausse des taux d’actualisation sur les deux zones que
31 décembre 2021, elle s’établissait à 122 782 milliers d’euros dont sont l’Europe et les États‑Unis malgré la prise en compte sur 2022 de trois
18 682 milliers d’euros pour la France et 83 737 milliers d’euros pour les nouvelles acquisitions au 2nd semestre (dont la part de la dette actuarielle
États‑Unis. partiellement couverte par des actifs s’élève à 21 079 milliers d’euros).


31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2020

France États‑Unis France États‑Unis France États‑Unis
Évolution des taux 3,75 % 5,02 % 0,90 % 2,73 % 0,35 % 2,46 %




5.2.5.3 DÉTAIL DES ENGAGEMENTS NETS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci‑après :

31 décembre 2022 31 décembre 2021

Europe Europe
hors hors
En milliers d’euros France France États‑Unis Autres France France États‑Unis Autres

Avantages postérieurs à l’emploi

Indemnité de départ à la retraite 35 625 4 579 - 15 578 42 703 2 764 - 14 214
Plan de retraite complémentaire 1 915 (1 469) 4 126 2 357 2 602 4 604 12 115 -

Régimes de couverture de frais médicaux 2 672 261 3 595 208

Total avantages postérieurs à l’emploi 37 540 3 1 10 6 7 98 1 8 19 6 45 3 0 5 7 3 68 15 711 14 422

Autres avantages à long terme 2 349 2 222 1 096 30 2 433 462 732 119

Total Autres avantages postérieurs à l’emploi 2 349 2 2 22 1 0 96 30 2 433 462 732 119
ENGAGEMENTS NETS – TOTAL BILAN 39 889 5 3 32 7 8 94 1 8 22 6 47 7 3 8 7 8 30 16 443 14 541


31 décembre 2022 31 décembre 2021

France États‑Unis France États‑Unis

Maturité moyenne des engagements (en années) 10 14 12 19

Montants des engagements (En milliers d’euros) 35 375 63 247 58 657 83 737

dont :

Engagements des retraités - 16 398 - 15 458

Engagements des différés - 15 791 - 21 269
Engagements des actifs 35 375 31 057 58 657 47 010




308 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2.5.4 TESTS DE SENSIBILITÉ DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE
Les tests de sensibilité des engagements de retraite sur la principale variable exogène, le taux d’actualisation, en 2022 et en 2021 donnent les impacts
suivants :

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Augmentation Diminution Augmentation Diminution
+ 0,25 % - 0,25 % + 0,25 % - 0,25 %
Montant Montant
En milliers d’euros de base Montant % Montant % de base Montant % Montant %
France
Effet sur les coûts de services rendus et coûts
d’intérêts 7 806 6 805 - 12,82 % 7 064 - 9,51 % 7 371 6 448 - 12,53 % 6 689 - 9,26 %
Effet sur la dette actuarielle 50 221 48 594 - 3,24 % 50 972 1,49 % 57 172 55 658 - 2,65 % 58 750 2,76 %
États‑Unis
Effet sur les coûts de services rendus et coûts
d’intérêts 3 101 3 102 0,03 % 3 079 - 0,70 % 1 926 1 998 3,74 % 1 843 - 4,30 %
Effet sur la dette actuarielle 63 548 61 338 - 3,48 % 65 595 3,22 % 83 470 79 699 - 4,52 % 87 430 4,74 %


5.2.5.5 VARIATIONS DES POSITIONS NETTES DES AVANTAGES AU BILAN
Les variations des positions nettes au bilan liées à l’ensemble des avantages sont les suivantes :

Avantages postérieurs à l’emploi Autres avantages à long terme Total

31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc.
En milliers d’euros 2022 2021 2020 2022 2021 2020 2022 2021 2020

Position nette au 31 décembre 82 806 9 6 77 2 103 979 3 746 3 5 59 3 6 91 86 552 100 330 107 670

1re application IFRIC juin 2021 – IAS 19 (1) - (3 466) - - - - - (3 466) -

Position nette au 1er janvier 82 806 9 3 30 6 103 979 3 746 3 5 59 3 6 91 86 552 96 864 107 670

Charges/produits de l’exercice

Coût des services rendus 9 729 7 066 6 857 355 353 285 10 084 7 419 7 142

Effets de liquidations, modifications de régime
et divers

Prestations payées par l’entreprise
(5)

(2 888)
(862)

(2 402)
(2 409)

(4 792) (303)
- (281)

(331) (180)
- (5)

(3 191)
(1 143) (1)

(2 733)
(2 409)

(4 972)
5
Pertes et gains actuariels - - - (563) - - (563) - -
Prestations payées par les actifs (162) 12 2 569 - (27) 5 (162) (15) 2 574

Cotisations salariales et patronales (2 990) (3 406) (11 711) - - - (2 990) (3 406) (11 711)

CHARGES NET TES OPÉRATIONNELLES ET NON
COURANTES SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE 3 684 408 ( 9 48 6 ) (511) (286) 110 3 173 122 (9 376)

Charges financières 3 694 2 838 2 980 32 19 15 3 726 2 857 2 995

Rendement attendu des fonds (2 251) (1 568) (1 546) - - - (2 251) (1 568) (1 546)

CHARGES FINANCIÈRES SUR ENGAGEMENTS
DE RETRAITE (2) 1 443 1 2 70 1 434 32 19 15 1 475 1 289 (1) 1 449

Impacts bilantiels

Variations de périmètre 7 969 2 388 10 357

Reclassements - (209) - - 209 - - - -

Pertes et gains actuariels (31 200) (13 556) 3 868 - 196 (209) (31 200) (13 360) 3 659

Écarts de conversion 942 1 587 (3 023) 42 49 (48) 984 1 636 (3 071)

IMPACTS BILANTIELS (22 289) (12 178) 84 5 2 430 454 (257) (19 859) (11 724) 588
POSITION NET TE AU 31 DÉCEMBRE 65 644 8 2 80 6 96 7 7 2 5 697 3 7 46 3 5 59 71 341 86 552 100 331
(1) Voir les notes 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés » et 5.2.4 « Provisions ».
(2) Voir la rubrique « Charges financières sur les engagements de retraite » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 309
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2.5.6 TESTS DE SENSIBILITÉ DES COÛTS MÉDICAUX DANS LA ZONE ÉTATS‑UNIS
L’impact d’une variation d’un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone États‑Unis donne les résultats suivants.

31 décembre 2022 31 décembre 2021

En milliers d’euros Augmentation Diminution Augmentation Diminution
Effet sur la provision 296 (347) 506 (614)


5.2.5.7 RÉPARTITION DES ACTIFS DE COUVERTURE PAR CATÉGORIE
La répartition des actifs de couverture évalués à la juste valeur par catégorie est la suivante :

En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Actions 43 038 53 011

Obligations 22 677 24 219

Immobilier 873 919

Banques et Assurances 26 225 16 692

Autres 11 243 66
TOTAL 104 056 94 907


5.2.5.8 COTISATIONS VERSÉES AU TITRE DES RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES
Le montant des cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies est de 14 595,2 milliers d’euros en 2022 contre 10 195,8 milliers d’euros
en 2021.
5.2.6 Emprunts et dettes financières 5.2.6.2 EMPRUNTS : PLACEMENTS PRIVÉS ET EMPRUNTS
OBLIGATAIRES PRIVÉS
5.2.6.1 LA NOTION D’ENDETTEMENT FINANCIER DANS LE GROUPE
SUR LA PÉRIODE 2022
L’endettement financier net est une notion importante dans la gestion
quotidienne de la trésorerie chez Plastic Omnium. Il permet de déterminer Un nouveau placement privé « Schuldschein » de 400 millions d’euros
la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du Le Groupe a réalisé le 24 mai 2022, un placement privé « Schuldschein »,
cycle d’exploitation. L’endettement financier net est déterminé comme sans covenant, pour un montant de 400 millions d’euros (réparti en six
étant : tranches à durée et taux différents). Voir la note 2.2.6.1 dans les « Autres
● les dettes financières à long terme : opérations de la période ».

● tirages de lignes de crédit, ● maturités : 3, 5 et 7 ans ;

● placements privés, ● part à taux fixes : 159 millions d’euros ;

● emprunts obligataires ; ● part à taux variables : 241 millions d’euros.

● diminuées des prêts, titres de créances négociables et autres actifs
financiers à long terme ;
● augmentées des crédits à court terme ;
● augmentées des découverts bancaires ;
● et diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.



31 décembre 2022 Placement privé « Schuldschein » du 24 mai 2022 (1)

Émission – Taux fixe (en euros) 15 000 000 36 000 000 108 000 000 (1)

Émission – Taux Variable (en euros) 80 000 000 139 000 000 22 000 000 (1)

Taux/coupon annuel 2,8 % 3,1 % 2,9 %

Investisseurs étrangers (Allemagne, Suisse, Slovaquie etc.) et français

Caractéristiques Absence de « covenant » et « rating »
Maturité 23 mai 2025 24 mai 2027 23 mai 2029
(1) Voir également la note 2.2.6.1 dans les « Autres Opérations de la période ».




310 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Remboursement partiel du Schuldschein du 16 juin 2016
En parallèle à l’opération du placement privé « Schuldschein » du 24 mai 2022, le Groupe a remboursé un montant de 141 millions d’euros sur le
Schuldschein du 16 juin 2016 d’un montant total de 300 millions d’euros dont l’échéance était prévue au 17 juin 2023.
Excepté le placement privé « Schuldschein » du 24 mai 2022, les principales caractéristiques des emprunts obligataires et placements privés au
31 décembre 2022 sont résumées dans le tableau ci‑après :

Placement privé Placement privé
« Schuldscheindarlehen » du Emprunt obligataire privé du « Schuldscheindarlehen » du
31 décembre 2022 16 juin 2016 26 juin 2017 21 décembre 2018

Émission – Taux fixe (en euros) 159 000 000 (1) 500 000 000 300 000 000

Émission – Taux Variable (en euros)

Taux/coupon annuel 1,478 % 1,250 % 1,632 %

Investisseurs étrangers (Asie, Investisseurs étrangers
Allemagne, Pays‑Bas, Suisse, (Allemagne, Chine, Belgique,
Luxembourg, Belgique) et français Investisseurs européens Suisse, Autriche) et français

Caractéristiques Absence de « covenant » et « rating »
Maturité 17 juin 2023 26 juin 2024 21 décembre 2025
(1) Remboursement par anticipation sur le 1er semestre 2022 d’un montant de 141 millions d’euros, sur le montant initial du placement de 300 millions d’euros.


5.2.6.3 EMPRUNTS BANCAIRES
Compagnie Plastic Omnium n’a pas effectué de nouveaux tirages sur 2022 par rapport au 31 décembre 2021. Elle conserve les mêmes lignes que celles
négociées au 31 décembre 2021.

5.2.6.4 EMPRUNTS DE COURT TERME : ÉMISSION DE BILLETS DE TRÉSORERIE « NEGOTIABLE EUROPEAN COMMERCIAL PAPER » (NEU‑CP)
Le Groupe a augmenté son encours de billets de trésorerie « Negotiable European commercial paper » (Neu‑CP) sur l’exercice 2022.
Les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci‑après :

Billets de trésorerie
31 décembre 2022 « Neu‑CP » sur la période

Émission (en euros) 508 500 000

Caractéristiques Investisseurs européens
5
Maturité < 1 an


5.2.6.6 LIGNES DE CRÉDIT À MOYEN TERME CONFIRMÉES
Au 31 décembre 2022, le Groupe bénéficie de plusieurs lignes de crédits bancaires confirmées dont le montant est supérieur à celui des besoins du
Groupe.
Au 31 décembre 2022, comme l’année dernière à la même période, le montant de ces lignes bancaires confirmées s’établit à 1 930 millions d’euros dont
la quasi‑totalité est non tirée. L’échéance moyenne est de trois ans au 31 décembre 2022 contre quatre ans au 31 décembre 2021.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 311
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2.6.7 DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT À L’ENDETTEMENT FINANCIER NET
31 décembre 2022 31 décembre 2021
En milliers d’euros Total Courant Non courant Total Courant Non courant
Dettes financières sur contrats de location (1) 291 547 61 418 230 129 214 730 48 750 165 980
Emprunts obligataires et bancaires 1 997 707 783 767 1 213 940 1 539 381 422 179 1 117 202
dont placement privé « Schuldschein » 2022 (2) 401 988 3 329 398 659 - - -
dont placement privé « Schuldscheindarlehen » 2018 299 567 148 299 419 299 257 148 299 109
dont émission obligataire en 2017 502 005 3 236 498 769 501 177 3 238 497 939
dont placement privé « Schuldschein » 2016 (2) 160 212 160 212 - 302 069 2 405 299 664
dont billets de trésorerie : Neu‑CP (3) 508 500 508 500 - 322 500 322 500 -
dont lignes bancaires (4) 125 435 108 342 17 093 114 377 93 888 20 490
Emprunts et dettes financières (+) 2 289 254 845 185 1 444 069 1 754 111 470 929 1 283 182
Autres dettes financières sur acquisition des titres EKPO (+) (5) 40 000 10 000 30 000 70 000 30 000 40 000
Instruments financiers de couverture passifs (+) (6) 709 709 1 434 1 434
Total des emprunts et dettes (B) 2 329 963 855 894 1 474 069 1 825 545 502 363 1 323 182


Placements long terme – Actions et fonds (-) (7) (76 298) - (76 298) (78 071) (78 071)
Autres actifs financiers (-) (13 186) (754) (12 432) (12 351) (3 000) (9 351)
dont créances financières en non courant (8) (12 432) (12 432) (9 351) (9 351)
dont créances de financement clients (754) (754) - (3 000) (3 000) -
Autres actifs financiers et créances financières en courant (-) (201) (201) (43) (43)
Instruments financiers de couverture actifs (-) (6) (11 152) (11 152) (91) (91)
Total des créances fi
fin
nancières (C) (100 837) (12 107) (88 730) (90 555) ( 3 133 ) (87 422)


ENDET TEMENT BRUT (D) = (B) + (C) 2 229 126 843 787 1 385 339 1 734 990 499 230 1 235 760
Trésorerie et équivalents de trésorerie (-) (9) 575 625 575 625 892 636 892 636
Banques créditrices ou concours bancaires courants (+) (15 022) (15 022) (11 264) (11 264)
TRÉSORERIE NET TE DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE (A) (10) (560 603) (560 603) (881 372) ( 881 372 )
ENDET TEMENT FINANCIER NET (E) = (D) + (A) 1 668 524 283 184 1 385 339 853 618 (382 142) 1 235 760
(1) Sur l’exercice 2022, la variation de la dette nette des contrats locatifs s’élève à + 76,8 millions d’euros dont + 95,1 millions d’euros apportés par les sociétés acquises dans
leurs bilans d’ouverture provisoires, + 63,0 millions d’euros d’augmentations liées aux nouveaux contrats et - 81,3 millions d’euros liés aux remboursements de la dette sur
les contrats actifs contre une variation de dette nette de - 10,7 millions d’euros sur l’exercice 2021 dont + 56,4 millions d’euros sur les nouveaux contrats et - 67,2 millions
d’euros de remboursements sur les contrats actifs.
(2) Voir les notes 2.2.6.1 dans les « Autres opérations de la période » et 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés ».
(3) Voir les notes 2.2.6.2 dans les « Autres opérations de la période » et 5.2.6.4 « Emprunts de court terme : émission de billets de trésorerie Neu‑CP ».
(4) Voir les notes 5.2.6.3 « Emprunts bancaires » et 5.2.6.6 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées ».
(5) Voir la note 2.2.2.1.1 « Prix d’acquisition » dans les « Autres opérations de la période » des comptes consolidés du 31 décembre 2021.
(6) Voir la note 5.2.7 « Instruments de couverture de taux d’intérêt et de change ».
(7) Voir la note 5.1.5.1 « Placements long terme en actions et fonds ».
(8) Voir la note 5.1.5.2 « Autres actifs financiers non courants ».
(9) Voir la note 5.1.9.1 « Trésorerie et équivalents de trésorerie – Trésorerie brute ».
(10) Voir la note 5.1.9.2 « Trésorerie nette de fin de période ».




312 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2.6.8 DÉTAIL DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT PAR DEVISES
Le tableau ci‑dessous, présente l’endettement financier brut après prise en compte des opérations de swaps ayant permis la conversion de l’euro en
devises.

En % de la dette financière 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Euro 70 % 58 %

US dollar 21 % 29 %

Yuan chinois 5% 7%

Livre sterling 1% 2%

Yen japonais 1% 1%

Real brésilien 1% 1%

Roupie indienne - 1%

Autres devises (1) 1% 1%
TOTAL 10 0 % 100 %
(1) La rubrique « Autres devises » concerne diverses devises qui, prises une par une, représentent moins de 1 % de la dette financière totale sur les deux périodes.


5.2.6.9 ANALYSE DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT PAR NATURE DE TAUX D’INTÉRÊT

En % de la dette financière 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Taux variables non couverts 38 % 27 %

Taux fixes 62 % 73 %
TOTAL 10 0 % 100 %


5.2.7 Instruments de couverture de taux d’intérêt et de change
Le Groupe n’a pas de contrat d’instrument de taux.

31 décembre 2022 31 décembre 2021

En milliers d’euros Actif Passif Actif Passif

Dérivés de change 11 152 (709) 91 (1 434) 5
TOTAL BILAN 11 152 (709) 91 (1 434)


5.2.7.1 INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE CHANGE juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux
Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux
change. propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie prévus
couverts affectent le résultat.
Le Groupe a opté pour une politique visant à couvrir les transactions
futures hautement probables en devises étrangères des entités du Au 31 décembre 2022, la juste valeur des instruments souscrits ainsi
Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des comptabilisés s’élève à 10 443 milliers d’euros dont 137 milliers d’euros
achats à terme de devises étrangères. Le Groupe a appliqué à ces comptabilisés en capitaux propres.
instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel Les variations de juste valeur au titre des instruments de couverture du
que prévu par la norme IFRS applicable : les instruments sont évalués à la risque de change sont comptabilisées en résultat financier.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 313
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2.7.1.1 PORTEFEUILLE D’INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE CHANGE


31 décembre 2022 31 décembre 2021
Juste valeur Nominal Taux de Taux de Juste valeur Nominal Taux de Taux de
(en milliers (en milliers change à change au (en milliers (en milliers de change à change au
d’euros) de devises) terme moyen 31 déc. 2022 d’euros) devises) terme moyen 31 déc. 2021
Devise/Euro Devise/Euro Devise/Euro Devise/Euro
Position vendeuse nette
(Si > 0, position
acheteuse nette)
USD/EUR – Contrat à terme (15) (2 108) 1,0973 1,0666 (40) (885) 1,2004 1,1326
JPY/EUR – Contrat à terme + 146 + 563 900 145,9862 140,6600 - - - -
GBP/EUR – Contrat à terme +6 (742) 0,8944 0,8869 (282) (2 973) 0,9134 0,8403
USD/EUR – Swap de change + 10 184 (473 700) 1,0448 1,0666 (973) (317 300) 1,1375 1,1326
GBP/EUR – Swap de change + 13 (9 000 000) 0,8858 0,8869 +6 (5 000) 0,8394 0,8403
CHF/EUR – Swap de change (4) (1 380) 0,9866 0,9847 (21) (2 500) 1,0419 1,0331
RUB/EUR – Swap de change - - - - +5 (22 000) 83,9385 85,3004
CNY/EUR – Swap de change + 416 (390 000) 7,2934 7,3582 (117) (390 000) 7,2475 7,1947
CNY/USD – Swap de change +3 + 13 300 6,9135 6,8987 + 25 (85 067) 6,3960 6,3524
JPY/EUR – Swap de change (340) (2 610 000) 143,2891 140,6600 + 55 (1 450 000) 129,7406 130,3800
IDR/EUR – Swap de change + 276 (46 085 000) 15 160,0000 16 519,8200 +0 (16 205 000) 16 300,0000 16 100,4200
KRW/EUR – Swap de change (242) (10 000 000) 1 393,5000 1 344,0900 - - - -
TOTAL + 10 443 (1 342)


5.2.7.1.2 IMPACT DES COUVERTURES DE CHANGE NON DÉNOUÉES SUR LE RÉSULTAT ET SUR LES CAPITAUX PROPRES

En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Impact de l’évolution du portefeuille d’instruments de couverture de change sur le résultat (part non
efficace) (1) 11 184 (8 447)

Impact de l’évolution du portefeuille d’instruments de couverture de change sur les capitaux propres (part
efficace) 601 (405)
TOTAL 1 1 78 5 (8 852)
(1) Voir la rubrique « Résultat sur instruments de couverture de taux d’intérêt et de change » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».


5.2.8 Dettes d’exploitation et autres dettes
5.2.8.1 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Dettes fournisseurs 1 563 563 1 190 948

Dettes sur immobilisations 88 314 73 478
TOTAL 1 651 877 1 264 426


5.2.8.2 AUTRES DETTES D’EXPLOITATION

En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Dettes sociales 206 927 169 061

Dettes fiscales – Impôt sur les sociétés 35 032 24 992

Dettes fiscales hors impôt sur les sociétés 167 472 130 824

Autres créditeurs 397 998 323 088

Avances clients – Produits constatés d’avance 347 380 311 674
TOTAL 1 154 809 959 639




314 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




5.2.8.3 DETTES FOURNISSEURS, COMPTES RATTACHÉS ET AUTRES DETTES D’EXPLOITATION PAR DEVISES

Dettes au 31 décembre 2022 Dettes au 31 décembre 2021

En milliers de devises Devise locale Euro % Devise locale Euro %

EUR - Euro 1 616 194 1 616 194 58 % 1 211 802 1 211 802 54 %

USD - Dollar américain 733 372 687 579 24 % 605 714 534 799 24 %

GBP - Livre sterling 64 731 72 983 3% 88 557 105 390 5%

CNY - Yuan chinois 1 079 500 146 707 5% 1 099 715 152 851 7%

BRL - Réal brésilien 304 657 54 031 2% 225 527 35 741 2%

Autres - Autres devises 229 192 8% 183 482 8%

TOTAL 2 8 0 6 68 6 100 % 2 224 065 100 %

Dont :

Dettes et comptes rattachés 1 651 877 59 % 1 264 426 57 %
Autres Dettes 1 154 809 41 % 959 639 43 %

Les tests de sensibilité sur les variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats suivants :

Test de sensibilité des dettes au 31 décembre 2022 Test de sensibilité des dettes au 31 décembre 2021
Augmentation toutes Diminution Augmentation toutes Diminution
devises toutes devises devises toutes devises
Base + 10 % + 20 % - 10 % - 20 % Base + 10 % + 20 % - 10 % - 20 %
Taux de Taux de
En milliers Devise conver Devise conver
de devises locale sion % % % % locale sion % % % %
EUR - Euro 1 616 194 1,0000 54 % 53 % 60 % 63 % 1 211 802 1,0000 52 % 50 % 57 % 60 %
USD - Dollar
américain 733 372 0,9376 26 % 27 % 23 % 21 % 605 714 0,8829 25 % 26 % 23 % 21 %
GBP - Livre
sterling 64 731 1,1275 3% 3% 2% 2% 88 557 1,1901 5% 5% 4% 4%
CNY - Yuan
chinois 1 079 500 0,1359 6% 6% 5% 5% 1 099 715 0,1390 7% 8% 6% 6% 5
BRL - Réal
brésilien 304 657 0,1774 2% 2% 2% 2% 225 527 0,1585 2% 2% 2% 1%
Autres -
Autres
devises 9% 9% 8% 7% 9% 9% 8% 8%
TOTAL
EN EURO 2 806 686 2 925 683 3 044 728 2 687 595 2 568 550 2 224 065 2 325 274 2 426 499 2 1 22 825 2 021 599
Dont :
Dettes et
comptes
rattachés 1 651 877 1 721 913 1 791 977 1 581 786 1 511 722 1 264 426 1 321 974 1 379 523 1 206 877 1 149 328
Autres
Dettes 1 154 809 1 203 770 1 252 751 1 105 809 1 056 828 959 639 1 003 300 1 046 976 915 948 872 271


Les tests de sensibilité de devises sur les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » et « Créances clients, comptes rattachés et autres
créances » (Voir la note 5.1.7) indiquent une sensibilité nette peu significative aux variations des taux de change au 31 décembre 2022.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 315
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




NOTE 6 GESTION DU CAPITAL ET DES RISQUES Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération
de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et
DE MARCHÉ peut procéder à des ajustements eu égard à l’évolution de conditions
La Compagnie Plastic Omnium a mis en place une gestion centralisée de économiques.
la trésorerie au niveau mondial avec sa filiale Plastic Omnium Finance qui L’ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement
gère pour le compte de toutes les filiales du Groupe le risque de liquidité, de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l’annulation de
le risque de change et le risque de taux. La stratégie en matière de risques titres d’autocontrôle, le remboursement d’une partie du capital ou
de marché, qui peut se traduire par la prise d’engagements au bilan et l’émission d’actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des
hors bilan, est validée trimestriellement par la Direction Générale du droits au capital.
Groupe.
LE « GEARING »
6.1 Gestion du capital Le Groupe utilise comme ratio bilantiel le « gearing », égal à l’endettement
financier net du Groupe divisé par le montant des capitaux propres qui
L’objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l’endettement net
financières suffisantes pour permettre la réalisation de l’activité courante, l’ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation,
les investissements nécessaires à son développement et également de porteurs d’intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et
faire face à tout événement à caractère exceptionnel. des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs
Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, mobilières et les prêts.
conduisant à une gestion du capital et de la dette financière.

Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, le « gearing » s’établit à :

En milliers d’euros 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Endettement financier net (1) 1 668 524 853 618

Capitaux propres et assimilés (dont les subventions en non courant) 1 933 398 2 058 254
TAUX D’ENDET TEMENT DU GROUPE OU « GEARING » 86,30 % 41,47 %
(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».


Le Groupe n’a pas de « covenants » relatifs aux emprunts prévoyant les remboursements anticipés d’emprunts bancaires, dettes financières et assimilés en
cas de non‑respect de ratios financiers.
Dans le cadre de sa gestion du capital, le compte de liquidité présente les positions suivantes :
● au 31 décembre 2022 :
● 273 172 titres,
● et 981 937 euros en trésorerie.
● au 31 décembre 2021 :
● 139 300 titres,
● et 3 004 264 euros en trésorerie.




316 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




6.2 Risques matières premières – Exposition 6.3 Risques crédits
au risque plastique Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques de
L’activité de Plastic Omnium nécessite l’achat de quantités importantes de contreparties bancaires.
matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des 6.3.1 Risques clients
variations de prix qui seraient susceptibles d’impacter sa marge
opérationnelle. L’encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe
présente des retards de paiement à hauteur de 10,3 % de l’encours total
Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, le Groupe a négocié au 31 décembre 2022 contre 3,6 % de l’encours total au 31 décembre
avec la plupart de ses clients des clauses d’indexation des prix de vente 2021. L’encours total s’analyse comme suit :
ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

BALANCE ÂGÉE DES CRÉANCES NETTES
Au 31 décembre 2022

Total en Sous‑total Sous‑total
En milliers d’euros cours non échu échu < 1 mois 1 - 6 mois 6 - 12 mois > 12 mois

Industries 854 943 751 997 102 946 72 330 21 943 4 901 3 772

Modules 149 740 147 721 2 020 1 807 213 - -

Éléments non affectés 18 578 18 578 - - - - -
TOTAL 1 023 261 918 296 104 966 74 137 2 2 15 6 4 901 3 772


Au 31 décembre 2021

Total en Sous‑total Sous‑total
En milliers d’euros cours non échu échu < 1 mois 1 - 6 mois 6 - 12 mois > 12 mois

Industries 587 072 561 645 25 427 9 108 5 657 8 227 2 435

Modules 137 047 136 198 849 99 750 - -

Éléments non affectés 10 158 10 158 - - - - -
TOTAL 734 277 708 001 26 276 9 207 6 4 07 8 227 2 435

Le risque de non‑recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

5
6.3.2 Risques de contreparties bancaires Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de
Le Groupe place ses excédents de trésorerie auprès de banques de crédit moyen terme auprès des établissements bancaires mais également
première catégorie et/ou dans des titres de premier rang. par des ressources bancaires à court terme.
La trésorerie du Groupe est suivie quotidiennement pour chaque pôle
6.4 Risques de liquidité d’activité et au niveau central, et fait l’objet d’un rapport de synthèse
hebdomadaire à la Direction Générale du Groupe.
Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières
suffisantes pour financer l’activité courante et les investissements 6.4.1 Autres créances financières en non‑courant –
nécessaires à son développement mais également pour faire face à tout Valeurs au bilan et valeurs non actualisées
événement à caractère exceptionnel. Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations
dans le tableau de la note 6.4.2 sur les « Risques de liquidité par
maturité ». Néant au 31 décembre 2022.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 317
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




6.4.2 Risque de liquidité par maturité
Le risque de liquidité par maturité est fait sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et passifs financiers. L’analyse du risque
de liquidité fait ressortir ce qui suit :
Au 31 décembre 2022
En milliers d’euros 31 décembre 2022 < 1 an 1- 5 ans + 5 ans

ACTIFS FINANCIERS

Titres de participation non consolidés 20 334 - 20 334 -

Placements long terme en actions et fonds 76 298 - 76 298 -

Autres actifs financiers 12 432 - 12 432 -

Créances de financement clients (1) 754 754 - -

Créances clients et comptes rattachés (2) 1 023 261 1 019 489 3 772 -

Autres actifs financiers et créances financières – Courant 201 201 - -

Instruments financiers de couverture 11 152 11 152 - -

Trésorerie et équivalents de trésorerie 575 625 575 625 - -

TOTAL ACTIFS FINANCIERS 1 720 057 1 607 221 112 836 -

PASSIFS FINANCIERS

Emprunts et dettes financières – Non courant (1) 1 517 518 - 1 287 458 230 060

Découverts bancaires 15 022 15 022 - -

Emprunts et dettes financières – Courant (2) 891 767 891 767 - -

Instruments financiers de couverture 709 709 - -

Fournisseurs et comptes rattachés 1 651 877 1 651 877 - -

TOTAL PASSIFS FINANCIERS 4 076 894 2 559 375 1 2 87 45 8 230 060
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NETS (2 356 837) (952 154) (1 174 622) (230 060)
(1) La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante
des emprunts et dettes financières.
(2) La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d’un an.




318 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Au 31 décembre 2021
En milliers d’euros 31 décembre 2021 < 1 an 1 – 5 ans + 5 ans

ACTIFS FINANCIERS

Titres de participation non consolidés 136 - 136 -

Placements long terme en actions et fonds 78 071 - 78 071 -

Autres actifs financiers 9 351 - 9 351 -

Créances de financement clients (1) 3 000 3 000 - -

Créances clients et comptes rattachés (2) 734 277 731 842 2 435 -

Autres actifs financiers et créances financières – Courant 43 43 - -

Instruments financiers de couverture 91 91 - -

Trésorerie et équivalents de trésorerie 892 636 892 636 - -

TOTAL ACTIFS FINANCIERS 1 7 1 7 60 5 1 627 612 89 99 3 -

PASSIFS FINANCIERS

Emprunts et dettes financières – Non courant (1) 1 358 561 - 1 302 370 56 191

Découverts bancaires 11 264 11 264 - -

Emprunts et dettes financières – Courant (2) 516 509 516 509 - -

Instruments financiers de couverture 1 434 1 434 - -

Fournisseurs et comptes rattachés 1 264 426 1 264 426 - -
TOTAL PASSIFS FINANCIERS 3 1 5 2 19 4 1 793 633 1 302 370 56 191
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NETS - 1 434 589 - 166 021 - 1 212 377 - 56 191
(1) La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante
des emprunts et dettes financières.
(2) La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d’un an.


6.5 Risques de change de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de

L’activité de Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des
l’exploitation du Groupe.
Au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021, l’essentiel du
5
usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu
localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis financement du Groupe se fait à taux fixe (voir les notes 5.2.6.9 « Analyse
pour la conversion comptable des états financiers des sociétés dont la de la dette financière par nature de taux d’intérêt »).
monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro. Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux,
La politique du Groupe consiste à minimiser le risque de change né de sont réalisées avec un panel large d’institutions financières de premier
transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future. plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière
Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change significative et le maintien d’une diversification satisfaisante des
significatif, celui‑ci doit faire l’objet d’une couverture sur le marché des ressources et des intervenants est un critère de sélection.
changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées
auprès de la Direction de la Trésorerie Groupe ou localement après 6.7 Informations complémentaires sur les actifs
validation par cette dernière. et passifs financiers
La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur
6.6 Risques de taux
lesquels il n’existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est
Le risque de taux porte sur l’éventualité d’une augmentation des taux opérée sur la base de modèles communément utilisés par les
variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles
résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette d’actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d’option).
consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d’un coût




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 319
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Les actifs et passifs financiers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :

2022

À la juste valeur Valorisation
Valorisation basée sur
Par basée sur des données
capitaux Instrument des données de marché
Par propres coté sur un de marché non obser
En milliers d’euros Au coût Par capitaux (couverture Total Valeur Évalué au marché actif observables vables
ACTIFS amorti résultat propres CFH) (2) comptable coût (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3)

Titres de participation non consolidés - - 20 334 - 20 33 4 20 339 - - -
Placements long terme en actions
et fonds - - 76 298 - 76 29 8 - 76 298 - -

Autres actifs financiers – non courant 12 432 - - - 12 43 2 - - - -

Créances de financement clients 754 - - - 754 - - - -

Créances clients et comptes rattachés 1 023 261 - - - 1 023 261 - - - -
Autres actifs financiers et créances
financières – Courant 201 - - - 201 - - - -

Instruments financiers de couverture - 11 152 - - 11 15 2 - - 11 152 -

Trésorerie et équivalents de trésorerie - 575 625 - - 575 625 - - 575 625 -


À la juste valeur Valorisation
Valorisation basée sur
Par basée sur des données
capitaux Instrument des données de marché
Par propres coté sur un de marché non obser
En milliers d’euros Au coût Par capitaux (couverture Total Valeur Évalué au marché actif observables vables
PASSIFS amorti résultat propres CFH) comptable coût (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3)
Emprunts et dettes financières –
Non courant (1) 1 474 069 - - - 1 474 069 - - - -

Découverts bancaires 15 022 - - - 15 02 2 - - - -
Emprunts et dettes financières –
Courant 855 185 - - - 855 185 - - - -

Instruments financiers de couverture - 461 - 248 709 - - 709 -

Fournisseurs et comptes rattachés 1 651 877 - - - 1 651 877 - - - -
(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location‑financement »
et les « Emprunts obligataires et bancaires ».
(2) CFH : « Cash‑Flow Hedge ».


En 2022, tout comme en 2021, il n’y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.




320 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




2021

À la juste valeur Valorisation
Valorisation basée sur
Par basée sur des données
capitaux Instrument des données de marché
Par propres coté sur un de marché non
En milliers d’euros Au coût Par capitaux (couverture Total Valeur Évalué au marché actif observables observables
ACTIFS amorti résultat propres CFH) (2) comptable coût (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3)

Titres de participation non consolidés - - 136 - 136 136 - - -
Placements long terme en actions et
fonds - - 78 071 - 78 07 1 - 78 071 - -

Autres actifs financiers – Non courant 9 351 - - - 9 351 - - - -

Créances de financement clients 3 000 - - - 3 000 - - - -

Créances clients et comptes rattachés 734 277 - - - 734 277 - - - -
Autres actifs financiers et créances
financières – Courant 43 - - - 43 - - - -

Instruments financiers de couverture - 91 - - 91 - - 91 -

Trésorerie et équivalents de trésorerie - 892 636 - - 892 636 - - 892 636 -


À la juste valeur Valorisation
Valorisation basée sur
Par basée sur des données
capitaux Instrument des données de marché
Par propres coté sur un de marché non
En milliers d’euros Au coût Par capitaux (couverture Total Valeur Évalué au marché actif observables observables
PASSIFS amorti résultat propres CFH) (2) comptable coût (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3)
Emprunts et dettes financières –
Non courant (1) 1 323 182 - - 1 323 182 - - - -

Découverts bancaires 11 264 - - 11 26 4 - - - -
Emprunts et dettes financières –
Courant 500 929 - - 500 929 - - - -

Instruments financiers de couverture

Fournisseurs et comptes rattachés 1 264 426
- 1 029

-
405

-
1 434
1 264 426
-

-
-

-
1 434

-
-

-
5
(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location‑financement » et
les « Emprunts obligataires et bancaires ».
(2) CFH : « Cash‑Flow Hedge ».


En 2021, tout comme en 2020, il n’y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 321
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les emprunts et dettes financières.

Valeurs au bilan au 31 décembre 2022 Juste valeur au 31 décembre 2022

En milliers d’euros Total Courant Non courant Total Courant Non courant
Emprunts obligataires et bancaires (1) 1 997 707 783 767 1 213 940 1 881 065 770 084 1 110 981


Valeurs au bilan au 31 décembre 2021 Juste valeur au 31 décembre 2021

En milliers d’euros Total Courant Non courant Total Courant Non courant
Emprunts obligataires et bancaires (1) 1 539 381 422 179 1 117 202 1 568 187 422 320 1 145 867
(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l’endettement financier brut à l’endettement financier net ».


Méthodes d’évaluation de la juste valeur : taux d’actualisation utilisé dans ce cadre est le taux de marché
correspondant à la maturité et aux caractéristiques des produits.
● La juste valeur de la dette obligataire cotée est déterminée sur la base
des prix cotés (niveau 1). La juste valeur des autres dettes financières ● Autres actifs financiers et créances de financement clients : postes
est déterminée pour chaque emprunt en actualisant les flux de constitués essentiellement de créances de financement comptabilisées
trésorerie futurs avec un taux correspondant à la courbe de taux sur la base d’une valeur actualisée dès lors que leur échéance est
d’intérêt Euribor à la clôture de l’exercice corrigé du risque de crédit du supérieure à un an.
Groupe (niveau 2).
● La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur
● La juste valeur des OPCVM monétaires et non monétaires est évaluée lesquels il n’existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation
selon leurs dernières valeurs liquidatives connues (niveau 1). La juste est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les
valeur des produits de taux (certificats de dépôts, comptes à terme, intervenants pour évaluer ces instruments financiers selon les modèles
bons à moyen terme négociables, …) est basée sur une actualisation d’actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d’option
du flux du coupon et du pied de coupon (nominal et intérêts) sur la (niveau 2).
durée restant à courir du produit à la date de clôture (niveau 2). Le


NOTE 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7.1 Effectifs de fin d’année des sociétés contrôlées

31 décembre 2022 31 décembre 2021

Hors Hors Évolution
intérimaires Intérimaires Total intérimaires Intérimaires Total s/Total

France 2 899 613 3 512 2 858 412 3 270 7%

% 9,6 % 14,5 % 10,2 % 13,1 % 12,7 % 13,1 %
Europe hors France 14 836 1 874 16 710 10 375 1 291 11 666 43 %

% 49,1 % 44,2 % 48,5 % 47,6 % 39,8 % 46,6 %

Amérique du Nord 7 411 433 7 844 5 173 395 5 568 41 %

% 24,5 % 10,2 % 22,8 % 23,8 % 12,2 % 22,3 %

Asie et Amérique du Sud (1) 5 074 1 316 6 390 3 368 1 146 4 514 42 %

% 16,8 % 31,1 % 18,5 % 15,5 % 35,3 % 18,0 %
TOTAL 30 220 4 236 34 4 5 6 2 1 77 4 3 244 25 018 38 %
(1) La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut l’Afrique du Sud et le Maroc.




322 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




7.2 Engagements hors bilan
7.2.1 Engagements donnés/reçus

Au 31 décembre 2022

Sur Sur Sur actifs/ Sur actifs/passifs
immobilisations immobilisations passifs courants hors
En milliers d’euros Total incorporelles corporelles financiers financiers

Cautionnements donnés (1) (77 152) - (8 300) (68 777) (75)

Engagements/acquisition d’immobilisations (2) (38 132) (70) (38 062) - -

Autres engagements hors bilan (106) - (31) (75) -

TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS (115 390) (70) (46 393) (68 852) (75)

Cautionnements reçus 132 - 132 - -

TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS 132 - 132 - -
TOTAL ENGAGEMENTS NETS (115 258) (70) (46 261) (68 852) (75)

Au 31 décembre 2021

Sur Sur Sur actifs/passifs
immobilisations immobilisations Sur actifs/passifs courants hors
En milliers d’euros Total incorporelles corporelles financiers financiers
Cautionnements donnés (3) (96 322) - (1 110) (89 208) (3 bis) (6 004)
Engagements/acquisition d’immobilisations (4) (27 609) (10) (27 599) - -
Autres engagements hors bilan (5) (5 394) - (4 013) (1 381) -
TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS (129 325) (10) (32 722) ( 90 589 ) ( 6 004 )
Autres engagements reçus (6) 9 290 - - - 9 290
TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS 9 290 - - - 9 290
TOTAL ENGAGEMENTS NETS (120 035) (10) (32 722) ( 90 589 ) 3 286

Au 31 décembre 2022
(1) Les cautionnements donnés sont constitués principalement de :
•40 millions d’euros de caution bancaire donnée dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société EKPO Fuel Cell Technologies par rapport au montant
5
restant à payer ;
•14,6 millions d’euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ;
•6,7 millions d’euros de garantie bancaire de PO Lighting Turkey AS auprès de Remas Reduktor ;
•6,0 millions d’euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank.
(2) Les engagements sur acquisition d’immobilisations sont constitués principalement de :
•13,4 millions d’euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ;
•5,3 millions d’euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA ;
•4,6 millions d’euros de PO Lighting Turkey AS ;
•4,5 millions d’euros de PO Lighting Mexico SA DE CV ;
•4,0 millions d’euros de PO Lighting Czech S.R.O.

Au 31 décembre 2021
(3) Les cautionnements donnés étaient constitués principalement de :
•11,4 millions d’euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ;
•6,0 millions d’euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank ;
•6,0 millions d’euros de garanties bancaires sur actifs/passifs non financiers de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd auprès du Crédit Agricole CIB.
(3 bis) Ce montant comprenait la caution bancaire de 70 millions d’euros de caution bancaire donnée dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société EKPO
Fuel Cell Technologies par rapport au montant restant à payer.
(4) Les engagements sur acquisition d’immobilisations étaient constitués principalement de :
•15,2 millions d’euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ;
•6,8 millions d’euros de Plastic Omnium Auto Exterieur SA ;
•3,7 millions d’euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA.
(5) Les autres engagements hors bilan étaient constitués principalement de :
•2,1 millions d’euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium New Energies France ;
•1,8 million d’euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium New Energies Herentals.
(6) Les cautionnements reçus étaient constitués principalement de :
•9,3 millions d’euros de Komercni Banka pour Plastic Omnium Auto Exteriors S.R.O.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 323
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




7.3 Transactions avec les parties liées Le Conseil d’Administration du 17 février 2022 a accordé dans le cadre
d’un plan d’attribution gratuite d’actions, 95 602 actions aux dirigeants
7.3.1 Rémunérations des dirigeants et mandataires mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium. Voir la
sociaux note 5.2.3 « Paiements sur base d’actions » sur les modalités d’attribution.
Les Dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24 « Les personnes Le montant global des rémunérations aux membres du Conseil
ayant l’autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du d’Administration et dirigeants est présenté dans le tableau suivant :
contrôle des activités » de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales.


En milliers d’euros Versés ou à la charge de… 2022 2021
Jetons de présence versés par la Compagnie Plastic Omnium 165 145
versés par les sociétés contrôlées par la Compagnie
Plastic Omnium (excepté Compagnie Plastic Omnium)
Jetons de présence et par Burelle SA 106 84
Rémunérations brutes à charge du groupe Plastic Omnium 4 201 3 501
Plan de retraite complémentaire à charge du groupe Plastic Omnium (1) 601 -
à charge du groupe Plastic Omnium 1 070 650
Charge à étaler sur la durée d’acquisition des droits 802 393
Coût au titre des plans d’achats et de souscriptions Cotisations sociales liées au nouveau plan
d’actions et d’attribution d’actions gratuites de la période (2) 268 257
RÉMUNÉRATIONS TOTALES 6 1 43 4 380
(1) Le Groupe n’avait effectué aucun versement en 2021 au titre du plan de retraite complémentaire.
(2) Il s’agit des cotisations sociales sur toute la durée d’acquisition des droits de chaque plan soit quatre ans. La charge de la période est de 62 milliers d’euros.


7.3.2 Transactions avec les coentreprises et entreprises associées
7.3.2.1 TRANSACTIONS PRESENTÉES À 100%
L'information présentée ci‑après concerne les opérations avant application de la quote‑part du groupe Plastic Omnium.
Au 31 décembre 2022

Coûts indirects et
En milliers d’euros Ventes directs Redevances Fournisseurs Autres Créances

La coentreprise YFPO et ses filiales 2 737 (130) (11 620) 8 519 517

B.P.O. AS (2 673) - 220 -
EKPO Fuel Cell Technologies 1 670 (193) - - -
TOTAL 4 407 (2 996) (11 620) 8 739 517


7.3.2.2 TRANSACTIONS PRÉSENTÉES À LA QUOTE‑PART DU GROUPE PLASTIC OMNIUM
L’information présentée ci‑après concerne les opérations dans les Comptes à la quote‑part du groupe Plastic Omnium.
Au 31 Décembre 2022

Dividendes approuvés Dividendes approuvés
En milliers d’euros % d'intérêt et versés et à verser à la clôture

La coentreprise YFPO et ses filiales 49,95 % 31 327

B.P.O. AS 49,98 % 1 965 979

SHB Automotive Modules (HBPO) 50,00 % 4 016
TOTAL 3 7 30 8 979




324 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




7.3.3 Transactions avec les sociétés Sofiparc SAS, Burelle SA et Burelle Participations SA
Au 31 décembre 2022
Produits de
cession
d’immobilisa
tions Autres
Coûts corporelles Produits et Produits et
indirects (exploitation et Charges Charges Comptes Dépôts de Fournis- Autres Autres
En milliers d’euros et directs Redevances placement) Opérationnels financières courants garantie seurs Clients Créances débiteurs
Sofiparc SAS - (5 979) - - 8 - 1 180 1 942 6 1 553 -
Burelle SA - 570 - - 8 - - - - 67 10
Burelle
Participations SA - 126 - - 6 - - - 4 - -
Sofiparc Hotels - 4 - - - - - - 4 - -

Au 31 décembre 2021

Produits de
cession
d’immobilisa
tions
Coûts corporelles Produits et
indirects (exploitation et Charges Comptes Dépôts de Fournis- Autres Autres
En milliers d’euros et directs Redevances placement) financières courants garantie seurs Clients Créances débiteurs
Sofiparc SAS - (6 311) - - - 1 126 1 570 6 1 472 -
Burelle SA 2 565 - 6 - - - 289 11 -
Burelle
Participations SA - 120 - 5 - - - - - -



7.4 Honoraires des auditeurs légaux
2022
En milliers d’euros PWC (1) EY Total
COMMISSARIAT AUX COMPTES, CERTIFICATION, EXAMEN DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS (2 221) (3 004) (5 225)
dont : 5
Compagnie Plastic Omnium SE (465) (461) (926)
Filiales (1 756) (2 543) (4 299)
SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES (2) ( 23 4 ) (106) (340)
dont :
Compagnie Plastic Omnium SE - (10) (10)
Filiales (234) (96) (330)
TOTAL (2 455) (3 110) (5 565)
(1) Le mandat du cabinet « Mazars » sur la certification des Comptes du groupe Plastic Omnium a pris fin avec les Comptes du 31 décembre 2021 et a été confié au
cabinet « PricewaterhouseCoopers » (PWC) à compter du 1er janvier 2022.
(2) Les « Services autres que la certification des comptes » couvrent la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant au
sein du rapport de gestion, des audits de conformité fiscale, des attestations, des procédures convenues et des due diligences.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 325
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




2021
En milliers d’euros Mazars EY Total
COMMISSARIAT AUX COMPTES, CERTIFICATION, EXAMEN DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS (2 234) (2 307) (4 541)
dont :
Compagnie Plastic Omnium SE (436) (436) (872)
Filiales (1 798) (1 871) (3 669)
SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES (1) (175) (552) (727)
dont :
Compagnie Plastic Omnium SE (159) (36) (195)
Filiales (16) (516) (532)
TOTAL (2 409) (2 859) (5 268)
(1) Les « Services autres que la certification des comptes » correspondent notamment à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées
figurant au sein du rapport de gestion, des attestations, des procédures convenues et des due diligences.


7.5 Société mère consolidante 7.6 Événements postérieurs à la clôture
La société Burelle SA détient à 60,65 % la Compagnie Plastic Omnium SE Aucun événement susceptible d’avoir une influence significative sur l’activité, la
après prise en compte de l’annulation des titres d’autocontrôle (60,01 % avant situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre
annulation des titres d’autocontrôle) et consolide celle‑ci selon la méthode de 2022, n’est intervenu depuis la date de clôture.
l’intégration globale.
Burelle SA – 19 Boulevard Jules Carteret
69342 Lyon Cedex 07 – France




326 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




LISTE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2022

Secteurs à présenter 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Mode de Mode de Intégra
Non consoli % de % consoli % de % tions
Libellé juridique Industries Modules affecté dation contrôle d’intérêt dation contrôle d’intérêt fiscales
France

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE * Société mère Société mère 1
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC * G 100 100 G 100 100 1
SIGNALISATION FRANCE SA * G 100 100 G 100 100 1
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS
FRANCE SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR
SERVICES SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
MANAGEMENT SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
SERVICES SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
FRANCE SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM CLEAN ENERGY
SYSTEMS RESEARCH b2021 * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES
FRANCE SAS a2021 * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM MODULES SAS * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS b2022 * G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM SOFTWARE HOUSE b2022 * G 100 100 G 100 100 1 5
PLASTIC OMNIUM E‑POWER a2022_d * G 100 100
PLASTIC OMNIUM E‑POWER FRANCE a2022_d * G 100 100
Afrique du Sud
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SOUTH
AFRICA (PROPRIETARY) Ltd * G 100 100 G 100 100
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SOUTH
AFRICA) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS
Co. Ltd a2022 * MEE_Ifrs 49,95 49,95 - - -
Allemagne
PLASTIC OMNIUM GmbH * G 100 100 G 100 100 2
PLASTIC OMNIUM AUTO
COMPONENTS GmbH * G 100 100 G 100 100 2
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
GERMANY GmbH * G 100 100 G 100 100 2




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 327
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Secteurs à présenter 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Mode de Mode de Intégra
Non consoli % de % consoli % de % tions
Libellé juridique Industries Modules affecté dation contrôle d’intérêt dation contrôle d’intérêt fiscales
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE
EXTERIORS GmbH * G 100 100 G 100 100 2
EKPO FUEL CELL TECHNOLOGIES GmbH a2021 * MEE_Ifrs 40 40 MEE_Ifrs 40 40
HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT
GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
HBPO RASTATT GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
HBPO GERMANY GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
HBPO GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
HBPO INGOLSTADT GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
HBPO REGENSBURG GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
HBPO VAIHINGEN ENZ GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
HBPO SAARLAND GmbH a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
PLASTIC OMNIUM E‑POWER
GERMANY GmbH a2022_d * G 100 100 - - -
PLASTIC OMNIUM LIGHTING
SYSTEMS GmbH a2022_d * G 100 100 - - -
PO LIGHTING GERMANY GmbH a2022_d * G 100 100 - - -
Argentine
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
ARGENTINA SA * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM SA * G 100 100 G 100 100
Autriche
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES
WELS GmbH a2021 * G 100 100 G 100 100
Belgique
PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION
AND RESEARCH NV * G 100 100 G 100 100 6
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
BELGIUM SA * G 100 100 G 100 100 6
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE BELGIUM * G 100 100 G 100 100
OPTIMUM CPV BVBA * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES SA * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES
HERENTALS SA a2021 * G 100 100 G 100 100




328 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Secteurs à présenter 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Mode de Mode de Intégra
Non consoli % de % consoli % de % tions
Libellé juridique Industries Modules affecté dation contrôle d’intérêt dation contrôle d’intérêt fiscales
Brésil
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY DO
BRASIL LTDA * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL Ltda * G 100 100 G 100 100
PO LIGHTING DO BRASIL Ltda a2022_d * G 100 100 - - -
Canada
HBPO CANADA INC. a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
Chine
PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI)
Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI)
CONSULTING Co. Ltd c2021 * - - - G 100 100
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS
CONSULTING (BEIJING) Co. Ltd c2021 * - - - G 100 100
BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
Co. Ltd * G 60 60 G 60 60
CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO
INERGY Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO
INERGY Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO
INERGY Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE
EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd * MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI
TIEXI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS
Co. Ltd * MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
5
YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM Co. Ltd * MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG)
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd * MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd * MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd * MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd * MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM HANGZHOU
AUTO EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd * MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGDE
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd * MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANKANG AUTO PARTS RUGAO Co. Ltd * MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM (DAQING)
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd * MEE_Ifrs 49,95 49,95 MEE_Ifrs 49,95 49,95
CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM
AUTOMOTIVE EXTERIOR FAWAY Co. Ltd * MEE_Ifrs 49,95 25,47 MEE_Ifrs 49,95 25,47
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR
TRIM Co. Ltd * MEE_Ifrs 49,95 25,47 MEE_Ifrs 49,95 25,47
CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC
OMNIUM Co. Ltd * M.E.E. 24,48 24,48 M.E.E. 24,48 24,48




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 329
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Secteurs à présenter 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Mode de Mode de Intégra
Non consoli % de % consoli % de % tions
Libellé juridique Industries Modules affecté dation contrôle d’intérêt dation contrôle d’intérêt fiscales
DONGFENG PLASTIC OMNIUM
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd * M.E.E. 24,98 24,98 M.E.E. 24,98 24,98
CHANGCHUN HUAZHONG YANFENG
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE
EXTERIORS Co. Ltd * MEE_Ifrs 49,95 24,98 MEE_Ifrs 49,95 24,98
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR
SYSTEMS Co., Ltd * MEE_Ifrs 49,95 25,47 MEE_Ifrs 49,95 25,47
HBPO CHINA BEIJING Co. Ltd a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
HBPO NANJIN Co. Ltd a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
HBPO SHANGAI Ltd a2021 * G 100 100 G 66,67 66,67
YANFENG PLASTIC OMNIUM (LIAONING)
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd a2022 * MEE_Ifrs 49,95 49,95 - - -
YANFENG PLASTIC OMNIUM (HE FEI)
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd a2022 * MEE_Ifrs 49,95 49,95 - - -
YANFENG PLASTIC OMNIUM (NEW
DADONG) AUTOMOTIVE EXTERIOR
SYSTEMS Co. Ltd a2022 * MEE_Ifrs 49,95 49,95 - - -
HBPO AUTO COMPONENTS (Shanghai) Ltd a2022 * G 100 100 - - -
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS
(KUNSHAN) Co., Ltd a2022_d * G 100 100 - - -
SHANGHAI PLASTIC OMNIUM NEW
ENERGIES Co., Ltd a2022 * G 100 100 - - -
EKPO CHINA a2022 * MEE_Ifrs 40 40 - - -
YANFENG PLASTIC OMNIUM (BEIJING)
AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd a2022 * MEE_Ifrs 49,95 49,95 - - -




330 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Secteurs à présenter 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Mode de Mode de Intégra
Non consoli % de % consoli % de % tions
Libellé juridique Industries Modules affecté dation contrôle d’intérêt dation contrôle d’intérêt fiscales
Corée du Sud
PLASTIC OMNIUM Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM KOREA NEW ENERGIES
Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
SHB AUTOMOTIVE MODULES a2022_minos * MEE_Ifrs 50 50 MEE_Ifrs 33,34 33,34
HBPO PYEONGTAEK Ltd a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
Espagne
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS
EXTERIORES SA * G 100 100 G 100 100 3
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA * G 100 100 G 100 100 3
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES
ESPANA SA c2022 * - - - G 100 100 3
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPANA * G 100 100 G 100 100 3
HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
États Unis
PLASTIC OMNIUM Inc. * G 100 100 G 100 100 4
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc. * G 100 100 G 100 100 4
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC * G 100 100 G 100 100 4
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (USA) LLC * G 100 100 G 100 100 4
HBPO NORTH AMERICA Inc. a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES USA,
INC a2022 * G 100 100 - - -
PLASTIC OMNIUM E‑POWER Inc. a2022_d * G 100 100 - - -
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS Inc a2022_d * G 100 100 - - -
PO LIGHTING USA Inc. a2022_d * G 100 100 - - -

Hongrie
HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 7 5
HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Kft a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
HBPO SZEKESFEHERVAR Kft a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 7
HBPO PROFESSIONAL SERVICES Kft a2022 * G 100 100 - - -
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS
HUNGARY Kft a2022 * G 100 100 - - -




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 331
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Secteurs à présenter 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Mode de Mode de Intégra
Non consoli % de % consoli % de % tions
Libellé juridique Industries Modules affecté dation contrôle d’intérêt dation contrôle d’intérêt fiscales
Inde
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS
(INDIA) PVT Ltd * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA
PVT Ltd * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
MANUFACTURING INDIA PVT Ltd * G 55 55 G 55 55
PO LIGHTING INDIA PVT. Ltd a2022_d * G 100 100
Indonésie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
INDONESIA a2021 * G 100 100 G 100 100
Japon
PLASTIC OMNIUM KK * G 100 100 G 100 100
Malaisie
HICOM HBPO SDN BHD a2022_minos * G 51 51 G 51 34
PO AUTOMOTIVE SDN BHD MALAYSIA * G 100 100 G 100 100
Maroc
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
(MOROCCO) SARL * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR * G 100 100 G 100 100
PO LIGHTING MOROCCO SA a2022_d * G 100 100 - - -
Mexique
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO
EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
MEXICO SA DE CV * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA
DE CV * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL
DE CV * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
INDUSTRIAL SA DE CV * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
SERVICIOS SA DE CV * G 100 100 G 100 100
HBPO MEXICO SA DE CV a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
HBPO SERVICES MEXICO SA DE CV c2021 * - - - G 66,67 66,67
HBPO MANAGEMENT SERVICES
MEXICO SA DE CV c2021 * - - - G 66,67 66,67
PO LIGHTING MEXICO SA DE CV a2022_d * G 100 100 - - -
Pays Bas
DSK PLASTIC OMNIUM BV * G 51 51 G 51 51
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
NETHERLANDS HOLDING BV * G 100 100 G 100 100




332 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Secteurs à présenter 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Mode de Mode de Intégra
Non consoli % de % consoli % de % tions
Libellé juridique Industries Modules affecté dation contrôle d’intérêt dation contrôle d’intérêt fiscales
Pologne
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND
Sp Z.O.O * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp
Z.O.O * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O * G 100 100 G 100 100
PO LIGHTING POLAND Sp Z.O.O a2022_d * G 100 100 - - -
République Tchèque
HBPO CZECH S.R.O. a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
PO LIGHTING CZECH S.R.O a2022_d * G 100 100 - - -
HBPO KVASINY S.R.O a2022 * G 100 100 - - -
Roumanie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA
SRL * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS
SRL a2022 * G 100 100 - - -
Royaume‑Uni
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd * G 100 100 G 100 100
HBPO UK Ltd a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67
Russie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
RUSSIA LLC * G 100 100 G 100 100
DSK PLASTIC OMNIUM INERGY * G 51 51 G 51 51
Slovaquie
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O. * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA
S.R.O. * G 100 100 G 100 100
HBPO SLOVAKIA S.R.O. a2022_minos * G 100 100 G 66,67 66,67 5
Suisse
PLASTIC OMNIUM RE AG * G 100 100 G 100 100
SWISS HYDROGEN * G 100 100 G 100 100
Thaïlande
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
THAILAND Co. Ltd * G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Co. Ltd * G 100 100 G 100 100




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 333
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Comptes consolidés au 31 décembre 2022




Secteurs à présenter 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Mode de Mode de Intégra
Non consoli % de % consoli % de % tions
Libellé juridique Industries Modules affecté dation contrôle d’intérêt dation contrôle d’intérêt fiscales
Turquie
B.P.O. AS * MEE_Ifrs 50 49,98 MEE_Ifrs 50 49,98
PO LIGHTING TURKEY AS a2022_d * G 100 100 - - -
Méthode d’intégration et particularités :
G: Intégration globale.
M.E.E. : Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l’application des nouvelles
normes de consolidation au 1er janvier 2014.
MEE_Ifrs : Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l’application des nouvelles normes de
consolidation au 1er janvier 2014.


Mouvements de la période :
a2022 : Sociétés créées et/ou acquises au cours de l’exercice 2022.
a2022_d : Sociétés acquises au cours de l’exercice 2022 et dont le Groupe a changé la dénomination après l’acquisition.


AMLS Osram : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1er juillet 2022 :
« AMLS Osram GmbH » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems GmbH »
« AMLS Osram US » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems Inc »
« AMLS Osram China » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems (Kunshan) Co., Ltd »


Actia Power : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1er août 2022 :
« Actia Power Holding » devenue « Plastic Omnium e‑Power »
« Actia Power France » devenue « Plastic Omnium e‑Power France »
« Actia Power Germany » devenue « Plastic Omnium e‑Power Germany GmbH »
« Actia Power US » devenue « Plastic Omnium e‑Power USA »


VLS – Varroc Lighting Systems : entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 6 octobre 2022 :
« Varroc Lighting Systems SA Morocco » devenue « PO Lighting Morocco SA »
« Varroc Lighting Systems CZ » devenue « PO Lighting Czech S.R.O »
« Varroc Lighting Systems Poland » devenue « PO Lighting Poland Sp Z.O.O »
« Varroc Lighting Systems Turkey » devenue « PO Lighting Turkey AS »
« Varroc Lighting Systems Mexico » devenue « PO Lighting Mexico SA de CV »
« Varroc do Brazil » devenue « PO Lighting do Brasil Ltda »
« Varroc India SPV » devenue « PO Lighting India Pvt. Ltd »
« Varroc Lighting Systems USA » devenue « PO Lighting USA Inc. »
« Varroc Lighting Systems Germany GmbH » devenue « PO Lighting Germany GmbH »


a2022_minos : Rachat par le Groupe le 12 décembre 2022 du dernier tiers de HBPO détenu par Hella.
b2022 : Changement de dénomination au cours de l’exercice 2022.
a2021 : Sociétés créées et/ou acquises au cours de l’exercice 2021.
b2021 : Changement de dénomination au cours de l’exercice 2021.
c2021 : Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l’exercice 2021.


Intégration fiscale :
1 Groupe fiscal France Plastic Omnium
2 Groupe fiscal Allemagne Plastic Omnium GmbH
3 Groupe fiscal Espagne
4 Groupe fiscal États‑Unis
5 Groupe fiscal Allemagne HBPO
6 Groupe fiscal Belgique
7 Groupe fiscal Hongrie HBPO




334 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




5.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES
CONSOLIDÉS
(Exercice clos le 31 décembre 2022)


A l’assemblée générale


OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société
Compagnie Plastic Omnium SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble
constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Comptes.



FONDEMENT DE L’OPINION

RÉFÉRENTIEL D’AUDIT
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à
l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.


INDÉPENDANCE
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la 5
profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de
services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.



JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT

En application des dispositions des articles L.823‑9 et R.823‑7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants
pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion
exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.



ÉVALUATION ET RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Note 1.3.2. « Chiffre d’affaires / "Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients" » de l’annexe aux comptes consolidés




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 335
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




POINT CLÉ DE L’AUDIT
Le chiffre d’affaires figure au compte de résultat consolidé de Compagnie Plastic Omnium SE au 31 décembre 2022 pour un montant de 8 538 M€.
● Le chiffre d’affaires « pièces » est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement lors de la livraison, et évalué à la
juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.
● Concernant les prestations de services et la réalisation d’outillages spécifiques :
● Le traitement comptable appliqué repose sur l’identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de
la production de pièces, au titre de l’activité Design d’une part, et de la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux
clients d’autre part.
● Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est
transféré au client, c’est-à-dire au démarrage de la vie série.
● Les produits de l’activité Design, y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce, sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements
reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients.
● Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires « pièces » et l’évaluation du chiffre d’affaires « prestations de services et réalisation
d’outillages spécifiques » comme un point clé de l’audit compte tenu :
● Des discussions régulières entre le Groupe et ses clients sur les prix des pièces, les rabais et les remises ;
● Des jugements devant être émis par la Direction du Groupe pour estimer les produits relatifs à ces obligations de performance dans la mesure où ces
produits ne sont pas nécessairement directement identifiables au sein des contrats et nécessitent donc une évaluation spécifique de la Direction.


RÉPONSES APPORTÉES LORS DE L’AUDIT
● Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation et de reconnaissance du chiffre d’affaires et identifié les contrôles clés mis en place par la
Direction concernant la comptabilisation du chiffre d’affaires ;
● Afin d’apprécier la comptabilisation du chiffre d’affaires lié à la vente de pièces, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de transactions afin de :
● comparer les prix de vente appliqués aux livraisons de pièces avec les prix contractuels ;
● examiner les avoirs émis, les rabais et les remises ;
● contrôler le correct rattachement à l’exercice des ventes de pièces.
● Afin d’apprécier la comptabilisation du chiffre d’affaires lié aux prestations de services Design et à la réalisation d’outillages spécifiques, nous avons
réalisé des tests sur un échantillon de contrats afin de :
● comparer les prix de vente appliqués et reconnus au démarrage de la vie série avec la valorisation faite par la Direction et les documents
contractuels ;
● examiner les produits et les coûts alloués aux obligations de performance ;
● contrôler le correct rattachement à l’exercice des ventes de prestations de Design et de réalisation d’outillages spécifiques.
● Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés.


ÉVALUATION DES ACTIFS DE DÉVELOPPEMENT ET DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Notes 1.6.2 « Immobilisations incorporelles », 1.6.3 « Immobilisations corporelles », et 1.6.4 « Perte de valeur sur actifs immobilisés » de l’annexe aux
comptes consolidés.


POINT CLÉ DE L’AUDIT
Au 31 décembre 2022, la valeur nette des immobilisations corporelles s’élève à 1 966 M€ et la valeur nette des coûts de développement immobilisés
s’élève à 645 M€, soit environ 34 % du total des actifs.
● La note 1.6.2 de l’annexe aux comptes consolidés décrit les modalités de comptabilisation en immobilisations incorporelles des coûts de
développement encourus lors de la phase projet et liés à l’exécution du contrat conclu avec le client. La note 1.6.3 décrit les modalités de
comptabilisation des immobilisations corporelles ainsi que leur durée d’amortissement.
● Comme décrit dans la note 1.6.4.2, le Groupe réalise des tests de dépréciation sur ces immobilisations lorsque des indices de perte de valeur
surviennent tels que des pertes récurrentes de l’entité, décisions d’arrêt de commercialisation de production, fermetures de site et au moins une fois
par an pour les actifs de développement.
● Comme décrit dans la note 1.11, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de
cession et de valeur d’utilité obtenue par la méthode des cash‑flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie
opérationnels et de taux d’actualisation.
● Comme décrit dans la note 2.1.3, une revue des indices de perte de valeur mais également de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l’objet d’une
dépréciation lors des exercices précédents a été effectuée.



336 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




● Nous avons considéré l’évaluation des actifs de développement et des immobilisations corporelles comme un point clé de l’audit en raison :
● de leur valeur significative dans les comptes du Groupe ;
● du jugement nécessaire à la Direction pour évaluer l’existence d’indices de perte de valeur et la valeur recouvrable


RÉPONSES APPORTÉES LORS DE L’AUDIT
● Nos travaux ont notamment consisté à :
● prendre connaissance des dispositifs visant à identifier les indices de perte de valeur retenus par le Groupe ;
● apprécier les analyses et jugements réalisés par le Groupe pour identifier l’existence d’indice de dépréciation ou de reprise de dépréciation ;
● contrôler que les actifs présentant des indices de pertes de valeur ont fait l’objet d’un test de dépréciation.
● Au titre de l’évaluation des actifs de développement :
● prendre connaissance du processus d’identification des coûts de développement capitalisés ;
● apprécier le caractère exhaustif des programmes pris en compte dans l’analyse des indices de perte ou reprise de valeur, en rapprochant les actifs
analysés aux comptes consolidés ;
● examiner les hypothèses prises en compte dans les analyses et les tests de dépréciation (ventes prévisionnelles, marge brute, autres coûts fixes…).
● Au titre de l’évaluation des immobilisations corporelles et en cas d’indice de perte ou reprise de valeur identifié :
● examiner la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe avec les dispositions de la norme IAS 36 ;
● rapprocher le fichier des actifs faisant l’objet du test de perte de valeur avec les comptes consolidés ;
● examiner les données et les hypothèses clés utilisées pour la détermination de la valeur recouvrable par entretien avec la Direction Financière des
divisions, la Direction Financière du Groupe et la Direction Générale du Groupe ; et en particulier dans le contexte (i) de poursuite de la crise liée à la
pandémie de Covid‑19 dans certaines régions, (ii) de perturbations dans la chaîne d’approvisionnement des matières et composants et (iii) de conflit
entre la Russie et l’Ukraine et de leurs impacts sur la performance des années futures.
● Enfin, s’agissant de l’évaluation de ces actifs immobilisés, nous avons également :
● vérifié l’exactitude arithmétique des modèles utilisés pour déterminer les valeurs d’utilité ;
● comparé les taux d’actualisation et les taux de croissance à long terme à des données externes de marché, avec l’aide de nos spécialistes en
évaluation ;
● réalisé des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses utilisées.


5
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les
textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra‑financière prévue par l’article L.225‑102‑1 du code de commerce figure dans les
informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823‑10 de ce code,
les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes
consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.



AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX
ET RÉGLEMENTAIRES

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes
annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel mentionné au I de l’article L.451‑1‑2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de
comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 337
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte,
dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro‑balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est
possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent
rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier
annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.


DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Compagnie Plastic Omnium S.E. par votre assemblée générale du 29 avril 2010 pour le
cabinet ERNST & YOUNG et Autres et du 21 avril 2022 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2022, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était dans la 13ème année de sa mission sans interruption et le cabinet
PricewaterhouseCoopers Audit dans la 1ère année.
Antérieurement, le cabinet ERSNT & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2001.



RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter
dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité des Comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne
et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.



RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES
CONSOLIDÉS

OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans
leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir
qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies
peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles
puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.
Comme précisé par l’article L.823‑10‑1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité
de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son
jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
● il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder
son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement
du contrôle interne ;
● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but
d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;




338 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES CONSOLIDÉS 2022
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction,
ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
● il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments
collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de
la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé
que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude
significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si
ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous‑jacents
de manière à en donner une image fidèle ;
● concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de
l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.



RAPPORT AU COMITÉ DES COMPTES

Nous remettons au Comité des Comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi
que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Comptes figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus
importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le
présent rapport.
Nous fournissons également au Comité des Comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537‑2014 confirmant notre indépendance,
au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822‑10 à L.822‑14 du code de commerce et dans le code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Comptes des risques pesant sur
notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.




Fait à Neuilly‑sur‑Seine et Paris‑La Défense, le 23 mars 2023
Les commissaires aux comptes
5
PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG ET AUTRES
Philippe Vincent May Kassis‑Morin




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 339
5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022




340 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
6. COMPTES SOCIAUX
2022 /RFA/

6.1 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUX 342
6.2 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2022 344
6.2.1 Bilan 344
6.2.2 Compte de résultat 346
6.2.3 Annexe aux comptes sociaux 347
6.3 RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS
EXERCICES 365
6.4 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 366
6.5 TABLEAU DES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS
ET DES CLIENTS MENTIONNÉS À L’ARTICLE D. 441‑6 DU CODE
DE COMMERCE 367
6.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES
ANNUELS 368
6.7 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 373
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale 373
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale 373




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENRE
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 341
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Commentaires sur les comptes sociaux




6.1 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUX
ÉVOLUTION DU BILAN AUTRES TITRES IMMOBILISÉS
● Le versement net de 2,6 millions d’euros sur 18 millions d’euros
d’engagement total, au fonds professionnel d’investissement Aster VI
Les principales évolutions sont liées aux opérations suivantes : de la société Aster Capital Partners SAS, spécialisé dans les secteurs
de l’énergie, de l’industrie et de la mobilité.
TITRES DE PARTICIPATION ● La souscription à hauteur d'un montant de 20 millions d’euros
● Création d’une division Lighting pour les activités des Groupes AMLS d'obligations convertibles en actions émises par la société VERKOR,
OSRAM (Automotive Lighting Systems Osram) et VLS (Varroc Lighting société spécialisée dans le développement et la production de batteries
Systems) spécialisés dans l’éclairage automobile acquis de véhicules électriques.
respectivement le 1er juillet et le 6 octobre 2022 par les entités Plastic L’investissement est complété par un partenariat industriel qui donnera
Omnium Lighting et Plastic Omnium GmbH, filiales à 100% de à Verkor et au groupe Plastic Omnium les moyens de développer des
Compagnie Plastic Omnium SE. capacités de production et de commercialisation de modules et de
Le Groupe AMLS OSRAM fournit un portefeuille de produits de haute packs de batteries électriques destinées aux véhicules individuels et
technologie à une clientèle mondiale, couvrant les domaines clés de commerciaux et au stockage stationnaire d’énergie.
l’éclairage avant, intérieur, des solutions de projection avancées et de ● La souscription au Fonds d’Amorçage Industriel Métropolitain S.L.P
l’éclairage de carrosserie, répondant aux nouvelles tendances de style, de (FAIM) couvrant tous les secteurs industriels pour un engagement de
sécurité et d'électrification. La technologie complémentaire apportée par 5 millions d’euros sur lequel il a été versé un montant de 0,4 million
AMLS OSRAM, devrait permettre au groupe Plastic Omnium de disposer d’euros en 2022.
d'une expertise de pointe en matière de systèmes d'éclairage,
d'électronique et de logiciels pour développer des solutions innovantes
d'éclairage intelligent pour l'industrie automobile. PRÊTS
- Chiffre d'affaires de 148 millions d'euros en 2021 ; ● Le montant des prêts aux filiales s’élève à 766,4 millions d’euros au
31 décembre 2022 contre 749,4 millions d’euros au 31 décembre
- Fabrication sur cinq sites répartis entre les Etats‑Unis, l’Europe et la 2021. La variation de 16,9 millions d’euros est due à la mise en place
Chine ; de prêts pour 9,2 millions d’euros et à la valorisation en euros des
- 770 personnes, dont 120 en R&D. prêts en devises pour 7,7 millions d’euros.

Varroc Lighting Systems dispose d’un large portefeuille de produits, qui
comprend des solutions d'éclairage avancées pour phares et feux arrière, CAPITAL ET ACTIONS PROPRES
des technologies innovantes dans le développement de systèmes ● Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte
optiques et le contrôle électronique et de logiciels d'éclairage. Varroc du 21 avril 2022, le Conseil d’Administration du 20 juillet 2022
Lighting Systems dispose ainsi de fortes capacités d'ingénierie pour a décidé de procéder le 1er septembre 2022 à la réduction du capital
répondre aux exigences de l'éclairage de la sécurité active, le style et social d’une somme de 96 000,00 euros correspondant à l’annulation
l'électrification. de 1 600 000 actions de 0,06 euro de valeur nominale. Le capital a été
Varroc Lighting Systems apporte une présence industrielle mondiale ainsi ramené à 8 731 329,18 euros et est divisé en
équilibrée, une forte expertise en ingénierie et un solide portefeuille de 145 522 153 actions de 0,06 euro de valeur nominale.
produits et de clients. ● Compagnie Plastic Omnium SE a poursuivi son programme de rachat
- Chiffre d'affaires de 0,8 milliard d'euros en 2021 ; d’actions propres dans le cadre de l’autorisation accordée par
l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022. Le montant total des
- 8 usines implantées de manière équilibrée dans les pays à coûts rachats opérés sur l’exercice 2022 s’élève à 15,5 millions d’euros.
compétitifs ;
- 6 500 personnes parmi lesquelles 800 salariés de R&D basés dans 8 DETTES FINANCIÈRES
centres dédiés
● Compagnie Plastic Omnium SE a réalisé le 23 mai 2022, un placement
● Acquisition par Plastic Omnium Auto Inergy SAS, filiale à 100% de privé Schuldschein, sans covenant, pour un montant de 400 millions
Compagnie Plastic Omnium SE du groupe Actia Power spécialisé dans d’euros. Il est réparti en six tranches de maturité à 3 ans, 5 ans
la conception, la fabrication de batteries embarquées, d’électronique et 7 ans pour un taux moyen de financement de 1,58 %, auprès
de puissance et de systèmes d’électrification destinés prioritairement à d’investisseurs privés. En parallèle à cette opération, Compagnie
la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains et engins de Plastic Omnium SE a remboursé par anticipation un montant de
chantier. Le Groupe emploie environ 200 personnes en France, en 141 millions d’euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 de
Allemagne, au Royaume‑Uni et aux États‑Unis, pour un chiffre d’affaires 300 millions d’euros dont l’échéance était prévue au 17 juin 2023.
en 2021 de 22 millions d’euros.
● L’encours de lignes de crédit à moyen terme confirmées reste inchangé
● Acquisition par l’entité Plastic Omnium GmbH de la participation de au 31 décembre 2022 à 1 840 millions d’euros. Des billets de
33,33 % de Hella dans HBPO GmbH le 12 décembre 2022. Cette trésorerie ont été par ailleurs émis par la Société pour un montant de
acquisition permet à Compagnie Plastic Omnium SE de détenir 508,5 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 322,5 millions
indirectement 100% des titres HBPO GmbH. d’euros au 31 décembre 2021.




342 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Commentaires sur les comptes sociaux




Au 31 décembre 2022, la structure financière de Compagnie Plastic ● un produit net d’intérêts sur prêts, créances et dettes pour
Omnium SE présente une trésorerie nette positive de 196 millions d’euros 12,5 millions d’euros en 2022, contre un produit de 13,2 millions
contre une trésorerie nette positive de 187,7 millions d’euros au d’euros en 2021 ;
31 décembre 2021. (cf calcul page Bilan Actif)
● une reprise nette aux provisions de 28,3 millions d’euros en 2022,
contre une dotation nette aux provisions de - 1,2 million d’euros
en 2021.
ÉVOLUTION DU RÉSULTAT
Le résultat exceptionnel est une perte de 1,2 million d’euros.
Le résultat avant impôt est un produit de 200,4 millions d’euros en 2022,
Les produits d’exploitation de Compagnie Plastic Omnium SE s’élèvent à contre un produit de 103,8 millions d’euros au titre de l’exercice 2021.
58,2 millions d’euros en 2022, contre 31,8 millions d’euros en 2021. Ces
L’impôt sur les bénéfices est une charge fiscale de 4 millions d’euros
produits se décomposent essentiellement ainsi :
en 2022, contre une charge fiscale de 3 millions d’euros en 2021.
● des redevances de marques facturées aux filiales pour 31,4 millions
En conséquence, le résultat net de l’exercice 2022 est un bénéfice net de
d’euros ;
196,3 millions d’euros, à comparer à un bénéfice net de 100,8 millions
● des refacturations diverses aux sociétés du Groupe pour 23,4 millions d’euros au titre de 2021.
d’euros.
Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable n’est
Le résultat financier de Compagnie Plastic Omnium SE est bénéficiaire de intervenue au cours de l’exercice 2022, par application des articles 223
200,9 millions d’euros, contre 113,5 millions d’euros en 2021. Ce résultat quater et 223 quinquies du Code général des impôts.
financier se décompose principalement des éléments suivants :
● des dividendes reçus des filiales pour 156,2 millions d’euros en 2022,
contre 101,3 millions d’euros en 2021 ;




6




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 343
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




6.2 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2022
6.2.1 BILAN

ACTIF
31 décembre 31 décembre
2022 2021

Amortissements
En milliers d’euros Notes Valeurs brutes et provisions Montants nets Montants nets

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles A 993 971 22 25

Immobilisations corporelles B 3 760 807 2 953 2 994

Immobilisations financières C 2 272 009 41 475 2 230 534 2 103 578

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 2 276 762 43 2 5 3 2 233 509 2 106 597

Actif circulant

Avances et acomptes versés D 25 0 25 99

Créances clients D 15 398 0 15 398 5 124

Autres créances D 1 106 008 1 263 1 104 745 643 209

Valeurs mobilières de placement 71 799 1 013 70 786 54 060

Disponibilités E 159 608 0 159 608 188 389

Charges constatées d’avance F 1 438 0 1 438 615

TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 354 276 2 276 1 352 000 891 496

Frais émission d’emprunts à étaler F 3 472 0 3 472 3 232

Primes remboursement des obligations F 1 282 0 1 282 2 064

Écarts de conversion actif F 346 0 346 560
TOTAL 3 636 138 45 5 2 9 3 590 609 3 003 949


La trésorerie nette de Compagnie Plastic Omnium SE s’élève à Elle est constituée au 31 décembre 2022 : des disponibilités pour 220
+ 196 millions d’euros en 2022, contre + 187,7 millions d’euros millions d'euros, des prêts aux filiales et créances financières pour 1 842
en 2021. millions d'euros, des instruments de trésorerie actif pour 10 millions
d'euros, des emprunts obligataires pour 1 367 millions d'euros et des
emprunts et dettes financières pour 509 millions d'euros.




344 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




PASSIF
En milliers d’euros Notes 2022 2021

Capitaux propres

Capital social G 8 731 8 827

Primes d’émission, de fusion, d’apport G 17 389 17 389

Autres réserves G 1 333 711 1 308 130

Résultat de l’exercice 196 349 100 758

Provisions réglementées G 0 0

Total capitaux propres G 1 556 180 1 435 104

Provisions pour risques et charges H 11 452 81 058

Dettes

Emprunts obligataires I 1 366 981 1 105 791

Emprunts auprès des établissements de crédit I 0 0

Emprunts et dettes financières divers I 520 096 333 531

Dettes fournisseurs et comptes rattachés I 17 098 12 236

Dettes fiscales et sociales I 3 367 3 334

Autres dettes I 33 556 32 871

Produits constatés d'avance I 81 873 0

TOTAL DES DET TES I 2 022 971 1 487 763

Comptes de régularisation passif 6 24
TOTAL 3 590 609 3 003 949




6




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 345
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




6.2.2 COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d’euros Notes 2022 2021

CHIFFRE D’AFFAIRES NET J 23 38 2 1 736

Reprises sur provisions et transfert de charges 3 306 1 343

Autres produits d’exploitation J 31 469 28 761

TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION 58 15 7 31 840

Achats et charges externes K (52 032) (35 754)

Impôts et taxes (708) (436)

Charges de personnel L (1 336) (1 316)

Dotations aux amortissements et provisions M (2 498) (2 400)

Autres charges (938) (1 476)

TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION ( 5 7 51 2 ) (41 382)
RÉSULTAT EXPLOITATION 645 (9 542)

TOTAL PRODUITS FINANCIERS N 228 900 133 155

TOTAL CHARGES FINANCIÈRES N ( 2 7 98 0 ) (19 707)

RÉSULTAT FINANCIER N 200 920 113 448

RÉSULTAT COURANT 201 565 103 906

Résultat exceptionnel O (1 190) (104)

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 200 375 103 802

Impôts sur les bénéfices P (4 026) (3 044)
RÉSULTAT NET 196 349 100 758




346 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




6.2.3 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Les informations ci‑après constituent l’annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2022 dont le total est de 3 590 609 milliers
d’euros et le résultat est de 196 349 milliers d’euros.


FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE Cessions des créances de crédit d’impôt recherche –
France
Titres de participation
● En date du 3 septembre 2022, Compagnie Plastic Omnium SE a cédé
● Le 29 novembre 2022, Compagnie Plastic Omnium SE a souscrit à une
des créances de crédit d’impôt recherche à un établissement financier
augmentation de capital de sa filiale Plastic Omnium GmbH par un
pour 1,7 million d’euros , provenant des centres de recherche des
apport en numéraire de 60 millions d’euros. Plastic Omnium GmbH
filiales intégrées fiscalement.
détient les titres des sociétés allemandes des divisions du Groupe.
● Cette augmentation de capital permet à sa filiale Plastic Capital et actions propres
Omnium GmbH de renforcer sa structure financière dans le cadre de
l’acquisition de la participation de 33,33 % de Hella dans HBPO GmbH, ● Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte
leader mondial des modules complexes pour l’industrie automobile et du 21 avril 2022, le Conseil d’Administration du 20 juillet 2022
du Groupe AMLS OSRAM (Automotive Lighting Systems Osram) a décidé de procéder le 1er septembre 2022 à la réduction du capital
spécialisé dans l’éclairage automobile. social d’une somme de 96 000,00 euros correspondant à l’annulation
de 1 600 000 actions de 0,06 euro de valeur nominale. Le capital a été
● La dépréciation sur les titres de participation constatée pour ainsi ramené à 8 731 329,18 euros et est divisé en
60 millions d’euros au 31 décembre 2020 a été reprise à hauteur de 145 522 153 actions de 0,06 euro de valeur nominale.
30 millions d'euros au 31 décembre 2022.
● Sur autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, le
Conseil d’Administration du 17 février 2022 a décidé de procéder le
Autres titres immobilisés
22 avril 2022 à une attribution gratuite de 95 602 actions de
● Compagnie Plastic Omnium SE a souscrit au Fonds d’Amorçage performance aux mandataires sociaux de Compagnie Plastic
Industriel Métropolitain S.L.P (FAIM) couvrant tous les secteurs Omnium SE. L’acquisition des actions de performance interviendra
industriels pour un engagement de 5 millions d’euros sur lequel il a été après l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2025. Le coût associé à
versé un montant de 0,4 million d’euros en 2022. ce plan est estimé à 1,3 million d’euros au 31 décembre 2022. À la
date d’acquisition des actions, le coût lié fera l’objet d’une
● Compagnie Plastic Omnium SE a versé en 2022 un montant net de
refacturation à la filiale concernée par les bénéficiaires du plan.
2,6 millions d’euros sur 18 millions d’euros d’engagement total, au
fonds professionnel d’investissement Aster VI de la société Aster ● Compagnie Plastic Omnium SE a poursuivi son programme de rachat
Capital Partners SAS, spécialisé dans les secteurs de l’énergie, de d’actions propres dans le cadre de l’autorisation accordée par
l’industrie et de la mobilité. l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022. Le montant total des
rachats opérés sur l’exercice 2022 s’élève à 15,5 millions d’euros.
● Compagnie Plastic Omnium SE a versé le 22 février 2022 un montant
de 20 millions d’euros pour des obligations convertibles en actions
émises par la société anonyme VERKOR, société spécialisée dans le
Dettes financières
développement et la production de batteries de véhicules électriques. ● Compagnie Plastic Omnium SE a réalisé le 23 mai 2022, un placement
privé Schuldschein, sans covenant, pour un montant de 400 millions
L’investissement est complété par un partenariat industriel qui donnera
à Verkor et au groupe Plastic Omnium les moyens de développer des d’euros. Il est réparti en six tranches de maturité 3 ans, 5 ans et 7 ans 6
capacités de production et de commercialisation de modules et de pour un taux moyen de financement de 1,58% auprès d'investisseurs
packs de batteries électriques destinées aux véhicules individuels et privés. En parallèle à cette opération, Compagnie Plastic Omnium SE a
commerciaux et au stockage stationnaire d’énergie. remboursé par anticipation un montant de 141 millions d’euros sur le
Schuldschein du 16 juin 2016 de 300 millions d’euros dont l’échéance
Prêts était prévue au 17 juin 2023.
● L’encours de lignes de crédit à moyen terme confirmées reste inchangé
● Le montant des prêts aux filiales s’élève à 766,4 millions d’euros au
au 31 décembre 2022 à 1 840 millions d’euros.
31 décembre 2022 contre 749,4 millions d’euros au 31 décembre
2021. La variation de 16,9 millions d’euros est due à la mise en place ● Des billets de trésorerie ont été par ailleurs émis par la Société pour un
de prêts pour 9,2 millions d’euros et à la valorisation en euros des montant de 508,5 millions d’euros au 31 décembre 2022.
prêts en devises pour 7,7 millions d’euros.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 347
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES Les créances rattachées sont valorisées à leur valeur nominale. Une
dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure
à la valeur comptable. Les créances rattachées sont dépréciées par voie
de provision en tenant compte de la situation d’ensemble et de la
Compagnie Plastic Omnium SE a établi ses comptes conformément aux
probabilité de non‑recouvrement.
dispositions du Code de commerce et du Plan Comptable Général français
(règlement ANC 2014‑03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement
n° 2018‑07 du 10 décembre 2018). Les comptes annuels intègrent les
Autres titres immobilisés
dispositions du règlement 2015‑05 de l’Autorité des Normes Comptables Les autres titres immobilisés sont des titres que la Société a l’intention de
(ANC) relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de conserver durablement, sans intervention dans la gestion des entreprises
couverture ainsi que les recommandations du 24 juillet 2020 relatives à la dont les titres sont détenus.
prise en compte des conséquences de l’évènement Covid‑19 dans les
La valeur brute des autres titres immobilisés correspond au coût
comptes.
d’acquisition. S’il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée
Les conventions comptables d’établissement et de présentation des lorsque la valeur d’utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure
comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de à la valeur nette comptable.
prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
● continuité de l’exploitation ; Actions propres
● permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Les achats d’actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales
Ordinaires et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d’un
● indépendance des exercices. contrat de liquidité par un prestataire de services d’investissements, de
La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité leur annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital, de
est la méthode du coût historique. l’attribution d’options d’achat d’actions ou d’actions gratuites aux salariés
et mandataires sociaux du Groupe.
Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes 2022
sont identiques à ceux de l’exercice 2021. Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de
détention :
Les principales méthodes sont les suivantes :
● les actions propres en voie d’annulation affectées à une future
Immobilisations corporelles réduction de capital ou acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité,
sont comptabilisées en titres immobilisés ;
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût
d’acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en ● les actions propres rachetées en vue d’être attribuées aux salariés et
fonction de la durée de vie prévue : aux mandataires sociaux dans le cadre d’un plan de stock‑options ou
d’attribution gratuite d’actions sont comptabilisées en valeurs
● installations générales et agencements : 10 ans ; mobilières de placement.
● matériel et mobilier de bureau : 5 à 10 ans. Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres
immobilisés, titres affectés à des plans d’options d’achat ou d’attribution
Titres de participation et créances rattachées gratuite d’actions, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité),
Les titres de participations sont constitués des investissements qui selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ».
permettent d’assurer le contrôle de la société émettrice ou d’y exercer une Leur valeur brute correspond au prix d’acquisition ; les actions propres
influence notable. Ils sont destinés à être conservés durablement et à sont valorisées au cours moyen du dernier mois. Une dépréciation est
contribuer à l’activité de la société détentrice. comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur
La valeur brute des titres de participation correspond au coût d’acquisition d’inventaire, à l’exception des actions propres en voie d’annulation. Pour
ou à la valeur d’apport. S’il y a lieu, une provision pour dépréciation est les actions affectées à l’exercice des options d’achat d’actions, la valeur
constituée lorsque la valeur d’utilité ou la valeur probable de réalisation de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d’exercice
est inférieure à la valeur nette comptable. des options d’achat consenties. Pour les actions propres affectées à
l’attribution gratuite d’actions aux salariés, une provision pour charges est
La société procède, à chaque clôture annuelle, à l’évaluation de la valeur comptabilisée pour la totalité de la valeur des actions propres affectées
d’utilité de ses titres de participation. En cas de baisse durable de la aux salariés et aux mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE
valeur d’utilité et si celle‑ci est inférieure à la valeur nette comptable, une et de ses filiales.
provision pour dépréciation est constituée. La valeur d’utilité est
déterminée selon une approche multicritère, basée sur le jugement du Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur
management, prenant notamment en compte la quote‑part de capitaux boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).
propres et une approche de la valeur d’entreprise basée sur des flux de
trésorerie futurs actualisés. Ces flux attendus sont déterminés sur un Créances
horizon de cinq ans. Les flux sont issus des plans à cinq ans préparés par Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est
le management des filiales et validés par la Direction (Strat Plan). La comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur
valeur terminale, calculée sur la base de la dernière année, prend en comptable. Les créances sont dépréciées par voie de provision afin de
compte un taux de croissance perpétuel spécifique aux zones tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont
géographiques dans lesquelles les sociétés exercent leurs activités. Des susceptibles de donner lieu.
éléments qualitatifs représentatifs de la valeur stratégique de la
participation peuvent aussi être pris en compte.




348 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




Valeurs mobilières de placement Au 31 décembre 2022, la Société ne détient aucun instrument dérivé non
qualifié de couverture.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées par catégorie de titres
(titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité, actions propres Provisions pour risques et charges
destinées à attribution non affectées, autres valeurs mobilières de
placement), selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ». Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsque :
Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une dépréciation, calculée pour ● l’entreprise est tenue par une obligation juridique ou
chaque ligne de titres de même nature. implicite découlant d’événements passés ;
Pour les valeurs mobilières représentatives de titres cotés, la dépréciation ● il est probable qu’une sortie de ressources, sans contrepartie au moins
comptabilisée a pour objet de ramener leur valeur nette comptable au équivalente, sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;
cours de Bourse à la clôture.
● le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.

Disponibilités Emprunts et dettes financières
Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en
Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de
banque et en caisse ainsi que les bons qui sont, dès leur souscription,
remboursement. Elles ne font pas l’objet d’actualisation.
remboursables à tout moment.
Les frais d’émission et éventuelles primes de remboursement encourus
Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.
lors de la mise en place de financements sont portés à l’actif et font
l’objet d’un étalement selon la méthode des intérêts composés, sur la
Opérations en devises durée du financement.
À la clôture, les éléments monétaires en devises sont convertis au bilan
sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture en Chiffre d’affaires
contrepartie des postes « Écarts de conversion – Actif/Passif » au bilan,
Le chiffre d’affaires est comptabilisé dans le résultat de l’exercice s’il est :
sauf en cas de couverture, où les effets de la revalorisation sont
matérialisés en résultat financier et sont compensés par les impacts ● réalisé, c’est-à-dire qu’il est certain dans son principe et son montant ;
constatés sur l’instrument de couverture. Les gains de change latents ● et acquis à l’exercice.
n’entrent pas dans la formation du résultat comptable.
Une provision pour pertes de change est constituée à hauteur de la Impôts sur les bénéfices
totalité des pertes latentes à l’exception des situations suivantes :
La Société est tête de groupe de l’intégration fiscale qu’elle constitue avec
● en cas de couverture, la provision n’est constituée qu’à hauteur du ses filiales françaises.
risque non couvert ;
Les filiales du périmètre d’intégration fiscale contribuent à la charge
● lorsque les pertes ou gains de change latents portent sur des d’impôt du groupe d’intégration fiscale à hauteur du montant dont elles
opérations libellées dans une même devise dont l’échéance est auraient été redevables en l’absence d’intégration.
comprise dans le même exercice comptable, la provision est limitée à
L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la
l’excédent des pertes sur les gains sur la base d’une position globale
différence entre l’impôt dû par les filiales intégrées et l’impôt résultant de
de change.
la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par la société tête
Les comptes bancaires en devises sont revalorisés au bilan sur la base de groupe.
des cours de change en vigueur à la date de clôture par contrepartie du
L’économie d’impôt dont bénéficie Compagnie Plastic Omnium au titre des
résultat de change.
déficits réalisés par ses filiales françaises est neutralisée dans le compte
Instruments financiers et instruments de couverture
"Produits constatés d'avance" présenté au passif. En effet, conformément 6
à la convention d’intégration fiscale, en cas de retour au bénéfice des
La Société est amenée à utiliser des dérivés de change pour couvrir les filiales opérationnelles françaises, Compagnie Plastic Omnium supportera
risques de change sur les prêts accordés aux sociétés du Groupe. Les une charge d’impôt.
pertes et gains de change réalisés liés à ces dérivés sont comptabilisés en
résultat financier de façon symétrique aux éléments couverts. Résultat exceptionnel
Les gains/pertes de changes latents sont inscrits en comptes d’actif et Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments qualifiés
passif financier par contrepartie du compte de résultat, afin de d’exceptionnels dans leur nature par le droit comptable (notamment les
matérialiser au bilan l’effet de symétrie avec les éléments monétaires en résultats sur cession d’immobilisations, rappels ou dégrèvements d’impôt
devises couverts. autres qu’impôts sur les bénéfices). Lorsqu’une nature de charge ou de
Le report ou déport des contrats de change à terme est étalé dans le produit existe également dans la liste des éléments d’exploitation du PCG
compte de résultat, en résultat financier, sur la durée de la couverture. (notamment, les créances irrécouvrables ou rentrées sur créances
amorties et les dons versés et subventions d’équilibre reçues), ils ne sont
classés en résultat exceptionnel que si leur montant et/ou leur fréquence
n’est pas courant.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 349
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




NOTES SUR LE BILAN

A – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d’euros 2021 + - 2022

Concessions, brevets, marques 993 - - 993

TOTAL VALEURS BRUTES 993 - - 993

Amortissements cumulés (968) (3) - (971)
TOTAL VALEURS NET TES 25 (3 ) 0 22



B – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

En milliers d’euros 2021 + - 2022

Terrains 13 - - 13

Installations générales, agencements 127 - - 127
Matériel et mobilier de bureau 3 579 30 - 3 609

Immobilisations corporelles en cours 0 11 - 11

Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations 0 - - 0

TOTAL VALEURS BRUTES 3 7 19 41 0 3 760

Amortissements cumulés (725) (82) - (807)
TOTAL VALEURS NET TES 2 9 94 (41) 0 2 953



C – IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

En milliers d’euros 2021 + - 2022

Titres de participation 1 389 905 60 200 - 1 450 105

Autres titres immobilisés 35 234 48 971 29 062 55 143

Prêts 749 537 16 967 766 504

Autres immobilisations financières 460 203 257

TOTAL VALEURS BRUTES 2 175 136 126 138 29 265 2 272 009

Provisions sur titres (71 558) 30 083 - (41 475)
TOTAL VALEURS NET TES 2 103 578 156 221 29 265 2 230 534


Les mouvements sur les titres de participations concernent : Au 31 décembre 2022, les autres titres immobilisés comprennent
essentiellement :
● la souscription à l’augmentation de capital de Plastic Omnium GmbH
pour 60 millions d’euros, filiale détenue à 100 % ; ● 17,7 millions d’euros d’engagements dans le fonds professionnel de
capital investissement Aster VI de la société Aster Capital Partners SAS,
● la création de deux filiales, Plastic Omnium 8 et Plastic Omnium 9 dont
spécialisé dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie et de la
la souscription au capital s’élève à 0,1 million d’euros chacune.
mobilité. L’engagement est passé de 19 millions d’euros à
Des tests de dépréciations ont été réalisés sur les titres de participations 17,7 millions d’euros à la suite d’une distribution du fonds à hauteur
des filiales. Ces tests n’ont pas donné lieu à la comptabilisation de de 1,3 million d’euros ;
dépréciation complémentaire et conduisent à la reprise, à hauteur de
● 5 millions d’euros d’engagements dans le Fonds d’Amorçage Industriel
30 millions d’euros, de la dépréciation des titres Plastic Omnium GmbH
Métropolitain S.L.P (FAIM) ;
constatée au 31 décembre 2020.




350 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




● 2,7 millions d’euros d’engagements dans le Fonds professionnel de ● 4 millions d’euros correspondant à 273 172 actions propres affectées
capital investissement Fonds d'Avenir Automobile, orienté vers les à l’animation du titre ;
équipementiers automobiles ;
● 5,7 millions d’euros correspondant à 380 000 actions propres en voie
● 20 millions d’euros d’obligations convertibles en actions émises par la d’annulation.
société anonyme VERKOR, société spécialisée dans le développement
Les prêts concernent les financements à moyen et long terme accordés
et la production de batteries de véhicules électriques ;
aux sociétés du groupe Plastic Omnium.

La liste des filiales et participations est la suivante :

Capital social Quote‑part du capital
Filiales et devise détenu (en %)

PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 5 810 400 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 119 796 330 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM GESTION SNC – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 2 011 500 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 247 500 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 602 253 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM MODULES SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 387 221 805 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM GmbH – Walter‑Gropius – Strasse 17 – 80807 Munich – Allemagne 13 500 000 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM RE AG – Bahnhofstrasse 28 – 6300 Zug – Suisse 16 167 000 CHF 100,0 %

PLASTIC OMNIUM INC. – 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 – États‑Unis 60 100 USD 100,0 %
PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO. LTD
RM 3501, F35 Building 2 No. 391 Guiping Road – Shanghaï – PR Chine 100 000 000 EUR 100,0 %

PO LIGHTING SYSTEMS SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 100 000 EUR 100,0 %

SOFTWARE HOUSE SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 100 000 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 8 SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 100 000 EUR 100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 9 SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 100 000 EUR 100,0 %


Participations
BPO AS – Y. Yalova Yolu 8 km, Panayir – Bursa – Turquie 5 000 000 TRL 50,0 %



D – CRÉANCES
6
Échéance Échéance
En milliers d’euros 2021 2022 - 1 an + 1 an

Avances et acomptes versés 99 25 25 -

Clients 5 124 15 398 15 398 -

Créances fiscales 6 266 15 028 4 590 10 438

Créances financières – Comptes courants 624 949 1 075 620 1 075 620

Autres créances 11 994 14 097 8 632 5 465

TOTAL VALEURS NET TES 64 8 4 32 1 1 2 0 16 8 1 104 265 15 903




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 351
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




La hausse des créances entre 2021 et 2022 s’explique par d’acquisition de titres aux holdings métiers du Groupe ayant acquis ces
l’augmentation de l’encours du compte courant vis-à-vis de la centrale de titres .
trésorerie du groupe Plastic Omnium à hauteur de 450,7 millions d’euros
Les créances fiscales comprennent notamment :
en lien pour l’essentiel avec les opérations de croissance externe
réalisées par le Groupe et des investissements de renforcement de sa ● 10,4 millions d’euros de crédits impôt recherche des filiales intégrées
position de leader au travers de ses filiales telles : fiscalement ;
● acquisition d'Actia Power, spécialisée dans la conception, la fabrication ● 2,4 millions d’euros de valeur nette au titre des retenues à la source
de batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes à imputer sur l’impôt sur les sociétés de l’intégration fiscale ;
d’électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des ● 2 millions d’euros de TVA déductible.
camions, bus et cars, trains, engins de chantier ;
Les autres créances comprennent notamment :
● acquisition des Groupes AMLS OSRAM (Automotive Lighting Systems
Osram) et VLS (Varroc Lighting Systems) spécialisés dans l’éclairage ● les comptes courants fiscaux des filiales membres du groupe fiscal,
automobile ; dont Compagnie Plastic Omnium SE est la société mère, pour un
montant de 3,8 millions d’euros ;
● augmentation de capital de sa filiale Plastic Omnium GmbH pour
acquérir la participation de 33,33 % de Hella dans HBPO GmbH, lui ● un dividende à recevoir de 0,9 million d’euros ;
donnant ainsi la pleine propriété du leader mondial des modules ● une créance sur les filiales de 9,3 millions d’euros au titre des
complexes ; 560 706 actions faisant l’objet de plans d’attribution gratuite d’actions
● souscription dans des obligations convertibles en actions émises par la de performance. En effet, les coûts associés aux plans du 2 mai 2019,
société anonyme VERKOR, société spécialisée dans le développement du 11 décembre 2020, du 23 avril 2021 et du 17 février 2022 seront
et la production de batteries de véhicules électriques ; facturés par Compagnie Plastic Omnium SE aux filiales concernées par
les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires des plans. Les
Les créances clients sont principalement constituées de produits à actions propres affectées aux plans d’attribution gratuite d’actions font
recevoir des sociétés du groupe Plastic Omnium pour 13,8 millions l’objet d’une provision pour charges d’un égal montant (cf. note E et
d’euros, dont 3 millions d’euros au titre des redevances de marques, note H).
0,4 million d’euros au titre de refacturation de frais de protection de
brevets et 10,4 millions d’euros au titre de refacturation de coûts

E – VALEURS DE PLACEMENT ET DISPONIBILITÉS

En milliers d’euros 2021 + - 2022

Valeurs mobilières de placement 34 187 - 14 564 19 623

Autres valeurs mobilières de placement 20 017 312 084 279 925 52 176

Comptes bancaires 188 389 - 28 781 159 608

TOTAL VALEURS BRUTES 24 2 5 93 312 084 323 270 231 407

Provisions sur les valeurs mobilières de placement (144) (1 013) 144 (1 013)
TOTAL VALEURS NET TES 24 2 4 49 311 071 323 126 230 394


Le poste « Valeurs mobilières de placement » comprend 336 000 actions plans d’attribution gratuite d’actions de performance pour une valeur
propres affectées aux plans d’options d’achat d’actions pour une valeur brute de 10,1 millions d’euros.
brute de 9,5 millions d’euros et 560 706 actions propres affectées aux

Au 31 décembre 2022, les actions propres sont réparties ainsi par plan :

Nombre d’actions affectées Valeur comptable au 31/12/2022
au 31/12/2022 (en milliers d’euros)

Plan Stock‑options 2017 336 000 9 519
TOTAL 336 000 9 519




352 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




Nombre d’actions affectées Valeur comptable au 31/12/2022
au 31/12/2022 (en milliers d’euros)
Plan AGA 2019
Autorisé par Conseil d’Administration du 2 mai 2019 286 386 5 345
Plan AGA 2020
Autorisé par Conseil d’Administration du 11 décembre 2020 228 373 3 590
Plan AGA 2021
Autorisé par Conseil d’Administration du 17 février 2021 45 947 1 170
Plan AGA 2022
Autorisé par Conseil d’Administration du 17 février 2022 0 0
TOTAL 560 706 10 105


Sur autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, le Au 31 décembre 2022, 281 500 options d’achat d’actions n'ont pas été
Conseil d’Administration du 17 février 2022 a décidé de procéder le exercées. Elles concernent le plan d'options d'achat autorisé par
22 avril 2022 à une attribution gratuite de 95 602 actions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2016 et décidé par le
performance aux mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE. Conseil d’Administration du 22 février 2017.
L’acquisition des actions de performance interviendra après l’Assemblée
Le plan d’options d’achat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale
Générale qui se tiendra en 2025. Le coût associé à ce plan est estimé à
Extraordinaire du 25 avril 2013 et décidé par le Conseil d’Administration
1,3 million d’euros au 31 décembre 2022. À la date d’acquisition des
du 21 juillet 2015 présentait un nombre de 591 840 options d’achat
actions, le coût lié fera l’objet d’une refacturation à la filiale concernée par
d’actions non exercées à la date d’expiration du plan au 6 août 2022. Les
les bénéficiaires du plan.
actions attachées à ce plan ont été annulées dans le cadre de la
réduction de capital du 1er septembre 2022.

Au 31 décembre 2022, le nombre d’actions gratuites restantes à attribuer après abandons s’établit ainsi par plan :

Au titre de l’année 2019 2020

Plan du 2 mai 2019 Plan du 30 avril 2020

Date de l’AG d’autorisation 26/04/2018 26/04/2018
Date du CA de décision 13/02/2019 11/12/2020

Valeur de l’action en euros (1) 23 15

Date d’acquisition 02/05/2023 30/04/2024

30/04/2024 concernant les mandataires sociaux à
Début de la période de conservation Néant hauteur de 10 % des actions

Néant sauf à la date de révocation du mandataire
Fin de la période de conservation Néant social 6
50 % en fonction du niveau de la marge 50 % en fonction du niveau de free‑cash flow cumulé
opérationnelle du Groupe des exercices 2019, 2020, des exercices 2020, 2021, 2022 et 50 % en
2021, 2022 et 50 % en fonction du niveau du fonction de la croissance du bénéfice net par action.
cash‑flow libre du Groupe. Les 2 critères s’apprécient Les 2 critères s’apprécient à périmètre et conditions
Conditions associées à périmètre et conditions de marché inchangés de marché inchangés

Nombre d’actions de performance attribuées 400 000 228 373

Actions acquises du 01/01/2022 au 31/12/2022 0 0

Droits annulés au 31/12/2022 130 760 36 000

Droits attribués au 31/12/2022 1 000 0
Solde des droits au 31/12/2022 268 240 192 373
(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés).




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 353
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




Au titre de l’année 2021 2022

Plan du 23 avril 2021 Plan du 22 avril 2022

Date de l’AG d’autorisation 26/04/2018 21/04/2021

Date du CA de décision 17/02/2021 17/02/2022

Valeur de l’action en euros (1) 28 14

Date d’acquisition Après l’Assemblée Générale 2025 Après l’Assemblée Générale 2025

au plus tard 30 juin 2025 concernant les au plus tard 30 juin 2025 concernant les
Début de la période de conservation mandataires sociaux à hauteur de 10 % des actions mandataires sociaux à hauteur de 10 % des actions

Fin de la période de conservation À la date de révocation du mandataire social À la date de révocation du mandataire social

25 % en fonction du taux de retour sur Capitaux 25 % en fonction du taux de retour sur Capitaux
Employés sur 2021, 2022, 2023 Employés sur 2022, 2023, 2024
25 % en fonction du niveau de free‑cash flow cumulé 25 % en fonction du niveau de free‑cash flow cumulé
sur 2021, 2022, 2023 sur 2022, 2023, 2024
25 % en fonction du taux de croissance moyen 25 % en fonction du taux de croissance moyen
annuel du chiffre d’affaires consolidé du Groupe sur annuel du chiffre d’affaires consolidé du Groupe sur
2021, 2022, 2023 2022, 2023, 2024
25 % en fonction du taux de féminisation et 25 % en fonction du taux de féminisation et
déploiement d’actions de réduction d’empreinte déploiement d’actions de réduction d’empreinte
Conditions associées carbone sur 2021, 2022, 2023 carbone sur 2022, 2023, 2024

Nombre d’actions de performance attribuées 45 947 95 602

Actions acquises du 01/01/2022 au 31/12/2022 0 0

Droits annulés au 31/12/2022 0 0

Droits attribués au 31/12/2022 0 0
Solde des droits au 31/12/2022 45 947 95 602
(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés).


F – COMPTES DE RÉGULARISATION
En milliers d’euros 2022 2021

Charges constatées d’avance 1 438 615

Frais d’émission d’emprunt à étaler 3 472 3 232
Primes de remboursement des obligations 1 282 2 064

Écart de conversion actif 346 560
TOTAL VALEURS NET TES 6 5 38 6 471


L'augmentation des charges constatées d'avance est liée aux intérêts Schuldschein pour un montant de 400 millions d’euros auprès
précomptés sur les billets de trésorerie émis en 2022. d’investisseurs privés s’élèvent à 1,4 million d’euros. La reconnaissance
en charge de ces frais est étalée sur la durée du financement.
Les frais engagés au titre de la mise en place en 2022 du placement privé




354 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




G – VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
En milliers d’euros 2021 + - 2022

Capital 8 827 - 96 8 731

Primes d’émission et d’apport 17 389 - 17 389

Écart de réévaluation 245 - - 245

Réserve légale 1 501 - - 1 501

Autres réserves 8 956 - - 8 956

Report à nouveau 1 297 428 100 758 75 177 1 323 009

Résultat de l’exercice 100 758 196 349 100 758 196 349

Provisions réglementées - - - -
TOTAL 1 435 104 297 107 176 031 1 556 180


Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du Le nombre d’actions détenues en autocontrôle s’élève à 1 549 878
21 avril 2022, le Conseil d’Administration du 20 juillet 2022 a décidé de et représente 1,065 % du capital de la Société.
procéder le 1er septembre 2022 à la réduction du capital social d’une
La diminution du Report à nouveau pour un montant de 75,2 millions
somme de 96 000,00 euros correspondant à l’annulation de
d'euros correspond à la distribution de dividendes à hauteur de 40,6
1 600 000 actions de 0,06 euro de valeur nominale. Le capital a été ainsi
millions d'euros le 3 mai 2022 et à l'annulation des actions pour 34,6
ramené à 8 731 329,18 euros et est divisé en 145 522 153 actions de
millions d'euros au titre de la réduction de capital .
0,06 euro de valeur nominale.

Les mouvements de l’exercice concernant les actions propres sont les suivants :

Nombre au Transfert Réduction de Nombre au
En nombre d’actions 01/01/2022 Achats Ventes de titres capital (1) 31/12/2022

Actions propres en voie d’annulation 400 000 954 593 - - (974 593) 380 000

Actions propres affectées aux plans de stock‑options 927 840 - (591 840) 336 000

Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions
de performance du 22/04/2022 (1) 0 0

Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions
de performance du 23/04/2021 45 947 - - - - 45 947

Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions
de performance du 11/12/2020 228 373 - - - - 228 373

Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions
de performance du 02/05/2019 319 953 - - - (33 567) 286 386 6
Actions propres affectées au contrat de liquidités 139 300 1 064 277 (930 405) - - 273 172
TOTAL 2 061 413 2 018 870 (930 405) 0 (1 600 000) 1 549 878
(1) Cf. note « Faits caractéristiques de l’exercice ».




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 355
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




Valeur Valeur
En valeur Brute au Transfert Réduction de brute au
En milliers d’euros 01/01/2022 Achats Ventes de titres capital (1) 31/12/2022

Actions propres en voie d’annulation 10 413 15 465 - - (20 122) 5 756

Actions propres affectées aux plans de stock‑options 23 455 - - - (13 937) 9 518

Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions
de performance du 22/04/2022 0 0

Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions
de performance du 23/04/2021 1 170 - - - - 1 170

Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions
de performance du 11/12/2020 3 590 - - - - 3 590

Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions
de performance du 02/05/2019 5 972 - - - (626) 5 346

Actions propres affectées au contrat de liquidités 3 159 18 213 (17 366) - 4 006
TOTAL 47 75 9 33 67 8 (17 366) 0 (34 685) 29 386
(1) Cf. note « Faits caractéristiques de l’exercice ».



H – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Non
En milliers d’euros 2021 + Utilisées (-) utilisées (-) 2022

Provisions pour perte de change 561 346 (561) 346

Provisions pour risques et charges sur plans AGA 8 557 1 530 (796) 9 291
Autres provisions pour risques et charges 1 497 318 1 815

Provisions pour impôt 70 443 (70 443) 0
TOTAL 81 0 5 8 2 1 94 0 (71 800) 11 452


La neutralisation de l'économie d'impôt dont bénéficie Compagnie Plastic Omnium SE au titre des déficits réalisés par ses filiales françaises est présentée
au 31 décembre 2022 dans le compte "Produits constatés d'avance".



I – DETTES

Échéance Échéance Échéance
En milliers d’euros 2021 2022 - 1 an 1 et 5 ans + 5 ans

Emprunts obligataires 1 105 791 1 366 981 166 981 1 070 000 130 000

Emprunts auprès des établissements de crédit* 0 - - -

Emprunts et dettes financières divers 333 531 520 096 520 096 - -

TOTAL DET TES FINANCIÈRES 1 4 3 9 32 2 1 887 077 687 077 1 070 000 130 000

Fournisseurs et comptes rattachés 12 236 17 098 17 098 - -

Dettes fiscales et sociales 3 334 3 367 3 367 - -

Autres dettes 32 871 33 556 11 513 22 043 -

Produits constatés d'avance** 0 81 873 81 873 - -
TOTAL 1 4 8 7 76 3 2 022 971 800 928 1 092 043 130 000
* Dont concours bancaires non pris en compte.
**Echéance à moins d'un an par défaut, sous réserve de l'utilisation future des déficits des filiales




356 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




Dettes financières
Compagnie Plastic Omnium SE a réalisé le 23 mai 2022, un placement privé Schuldschein, sans covenant, pour un montant de 400 millions d’euros. Il est
réparti en six tranches de maturité 3 ans, 5 ans et 7 ans pour un taux moyen de financement de 1,58 %, auprès d’investisseurs privés. En parallèle à cette
opération, Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé par anticipation un montant de 141 millions d’euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 de
300 millions d’euros dont l’échéance était prévue au 17 juin 2023.

Emprunts obligataires
Les principales caractéristiques des emprunts obligataires, d’un montant total de 1 359 millions d’euros au 31 décembre 2022, sont présentées ci‑après :

Placement privé Schuldschein du 16 juin 2016
Placement privé Schuldschein

Émission (en euros) 159 000 000

Maturité 17 juin 2023
Coupon annuel – Taux fixe 1,478 %


Émission obligataire du 26 juin 2017
Émission obligataire Euro Bond

Émission (en euros) 500 000 000

Maturité 26 juin 2024

Coupon annuel – Taux fixe 1,250 %
Cotation Euronext Paris



Placement privé Schuldschein du 21 décembre 2018
Placement privé Schuldschein

Émission (en euros) 300 000 000

Maturité 21 décembre 2025
Coupon annuel – Taux fixe 1,632 %



Placement privé Schuldschein du 23 mai 2022
Placement privé Schuldschein

Émission (en euros) 15 000 000 6
Maturité 23 mai 2025
Coupon annuel – Taux fixe 1,7790 %



Placement privé Schuldschein du 23 mai 2022
Placement privé Schuldschein

Émission (en euros) 80 000 000

Maturité 23 mai 2025
Coupon semestriel– Taux variable 0,70 %




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 357
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




Placement privé Schuldschein du 23 mai 2022
Placement privé Schuldschein

Émission (en euros) 36 000 000

Maturité 23 mai 2027
Coupon annuel – Taux fixe 2,3550 %



Placement privé Schuldschein du 23 mai 2022
Placement privé Schuldschein

Émission (en euros) 139 000 000

Maturité 23 mai 2027
Coupon semestriel – Taux variable 1,00 %



Placement privé Schuldschein du 23 mai 2022
Placement privé Schuldschein

Émission (en euros) 108 000 000

Maturité 23 mai 2029
Coupon annuel – Taux fixe 2,7760 %



Placement privé Schuldschein du 23 mai 2022
Placement privé Schuldschein

Émission (en euros) 22 000 000

Maturité 23 mai 2029
Coupon semestriel – Taux variable 1,250 %


Les intérêts courus à payer sur emprunts obligataires s’élèvent à ● du restant à verser dans le Fonds d’Amorçage Industriel Metropolitain
7,9 millions d’euros au 31 décembre 2022. pour un montant de 4,6 millions d’euros ;
Emprunts et dettes financières divers ● du restant à verser dans le Fonds d’Avenir Automobile rang 2 pour un
montant de 1 million d’euros ;
Les emprunts et dettes financières divers d’un montant total de
520,1 millions d’euros au 31 décembre 2022 sont principalement ● d’instruments financiers valorisés à 1,2 million d’euros (cf. note
constitués : « Portefeuille instruments financiers »).
● des billets de trésorerie émis sur l'exercice pour un montant de
508,5 millions ; Instruments financiers à terme et opérations de couverture
● du solde restant à verser dans le Fonds Professionnel de Capital Le portefeuille de swaps de change, mis en place pour couvrir les prêts en
Investissement Aster VI pour un montant de 4.8 millions d’euros ; devises accordés aux filiales, se présente ainsi :

Portefeuille instruments financiers au 31 décembre 2022
Devises Nominal Juste valeur Juste valeur
En milliers d’euros Devise Actif Passif Juste valeur

CNY/EUR 390 000 565 (82) 483

USD/EUR 163 300 9 973 (814) 9 159

IDR/EUR 46 085 000 318 (38) 280

KRW/EUR 10 000 000 0 (264) (264)
TOTAL - 10 8 5 6 (1 198) 9 658




358 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




Portefeuille instruments financiers au 31 décembre 2021
Devises Nominal Juste valeur Juste valeur
En milliers d’euros Devise Actif Passif Juste valeur

CNY/EUR 390 000 90 (163) (73)

USD/EUR 163 300 309 (1 138) (829)

IDR/EUR 16 205 000 - (1) (1)
TOTAL - 39 9 (1 302) ( 903 )


Dettes fournisseurs, fiscales et autres
Compagnie Plastic Omnium SE a une dette d’impôt sur les sociétés au titre du groupe d’intégration fiscale de 0,4 million d’euros. Les dettes envers les
fournisseurs et les organismes sociaux s'élèvent respectivement à 17,1 millions d'euros et à 0,6 million d’euros au 31 décembre 2022.
Les autres dettes correspondent principalement aux comptes courants fiscaux avec les différentes sociétés membres du groupe fiscal pour 32,2 millions
d’euros, dont 31,3 millions d’euros sont relatifs aux crédits d’impôts.


Produits constatés d'avance
La neutralisation de l'économie d'impôt dont bénéficie Compagnie Plastic Omnium SE au titre des déficits réalisés par ses filiales françaises, est présentée
au 31 décembre 2022 dans le compte "Produits constatés d'avance" pour un montant de 81,9 millions d'euros.


Charges à payer

En milliers d’euros 2022

Autres emprunts obligataires, intérêts courus 7 981

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit -

Dettes financières -

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 728

Autres dettes 1 394
TOTAL 26 103



Sociétés liées

Éléments relevant de plusieurs postes du bilan
En milliers d’euros

Actifs
2022
6
Titres de participation 1 450 234

Prêts 766 375

Autres immobilisations financières 30

Clients 14 335

Créances financières – Comptes courants 1 075 620

Autres créances 11 132

Passifs

Fournisseurs et comptes rattachés 6 096
Autres dettes 32 162




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 359
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

J – CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
La répartition de ces produits, hors transferts de charges et reprises sur provisions, est la suivante :

En milliers d’euros 2022 2021

Par secteur d’activité

Produits de gestion locative 5 5

Autres refacturations de frais 23 377 1 730

Redevances et concessions de marques et prestations de services 31 460 28 722

TOTAL 5 4 84 2 30 457

Par marché géographique

France 21 689 4 462

Étranger 33 153 25 995
TOTAL 5 4 84 2 30 457


La hausse des produits s’explique essentiellement par la refacturation des coûts d’acquisition de titres aux holdings métiers du Groupe ainsi que
l’augmentation des redevances facturées aux filiales en relation avec la hausse de leur chiffre d’affaires servant de base à la facturation.


K – ACHATS ET CHARGES EXTERNES

En milliers d’euros 2022 2021

Frais des services généraux et de siège 264 706

Honoraires 20 801 13 139

Communication, imprimés, publications 5 154 4 449

Déplacements, missions réceptions 1 500 597

Frais et commissions bancaires 8 036 6 877

Assurances 2 305

Autres achats et charges externes 13 972 9 986
TOTAL 5 2 03 2 35 754


La hausse des achats et charges externes porte essentiellement sur : ● le poste de communication en raison d’événements de communication
liés à la croissance externe, ainsi que d'actions de mécénat ;
● le poste d’honoraires liés aux dossiers d’acquisitions de nouvelles
activités dans le cadre de projets de croissance externe ; une partie de ● le poste de déplacements, missions et réceptions liés à la levée des
ces honoraires est refacturée aux entités porteuses de ces acquisitions restrictions sanitaires et à des séminaires Groupe ;
à hauteur de 18,5 millions d’euros ;
● le poste frais et commissions bancaires en lien avec l’émission des
● le poste d’assurances liées aux projets de croissance externe ; la Schuldschein mentionnés. (cf. note I)
totalité du montant est refacturée aux entités porteuses de ces
acquisitions ;




360 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




L – CHARGES DE PERSONNEL

En milliers d’euros 2022 2021

Salaires et traitements 950 950

Charges sociales 386 366
TOTAL 1 3 36 1 316


Le Conseil d’Administration du 17 février 2022 de Compagnie Plastic Omnium SE a arrêté les principes et critères de la rémunération du Président du
Conseil d’Administration. Cette rémunération est comptabilisée en charges de personnel.


M – DOTATIONS : AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS

Variation des amortissements
En milliers d’euros 2021 + - 2022

Concessions, brevets, logiciels 968 3 - 971

Installations générales, agencements 92 10 - 102

Matériel et mobilier de bureau 633 72 - 705
TOTAL 1 6 93 85 0 1 778


Variation des provisions
En milliers d’euros 2021 + - 2022

Sur éléments de l’actif

Immobilisations financières 71 558 - 30 083 41 475

Autres créances 1 604 1 263 1 604 1 263

Disponibilités 144 1 013 144 1 013

TOTAL 7 3 30 6 2 276 31 831 43 751

Sur éléments de passif

Provisions réglementées 0

Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 2 mai 2019 4 127 - 302 3 825

Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 30 avril 2020 3 260 - 236 3 024

Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 23 avril 2021 1 170 - - 1 170

Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 22 avril 2022 - 1 272 - 1 272 6
Autres provisions pour risques et charges 2 058 664 561 2 161

Provisions pour impôts 70 443 70 443 0
TOTAL 8 1 05 8 1 936 71 542 11 452


Les reprises de provisions pour risques et charges sur les plans du 2 mai actions, le coût lié fera l’objet d’une refacturation à la filiale concernée par
2019 et du 11 décembre 2020 ont été constatées au regard de la les bénéficiaires du plan.
non‑réalisation de conditions de performance et des abandons suite aux
La neutralisation de l'économie d'impôt dont bénéficie Compagnie Plastic
départs des bénéficiaires.
Omnium SE au titre des déficits réalisés par ses filiales françaises, est
Sur autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, le présentée au 31 décembre 2022 dans le compte "Produits constatés
Conseil d’Administration du 17 février 2022 a décidé de procéder le d'avance". La reprise de provision en résultant et la comptabilisation en
22 avril 2022 à une attribution gratuite de 95 602 actions de produits constatés d'avance sont comptabilisées dans le compte de
performance aux mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE. charges "Impôt sur les sociétés". L'impact est nul en compte de résultat.
L’acquisition des actions de performance interviendra après l’Assemblée
Générale qui se tiendra en 2025. Le coût associé à ce plan est estimé à
1,3 million d’euros au 31 décembre 2022. À la date d’acquisition des




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 361
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




N – RÉSULTAT FINANCIER

En milliers d’euros 2022 2021

PRODUITS FINANCIERS 228 900 133 155

Produits de participation 156 186 101 262

Produits d'intérêts sur prêts 38 876 31 266

Reprise de provision pour dépréciation 30 145 514

Différences de change nettes 3 551 52

Produits nets sur cessions de VMP 117 0

Divers produits financiers 25 61

CHARGES FINANCIERES 27 980 19 707

Intérêts sur emprunts, billets de trésorerie et financements 26 131 17 972

Dotations aux provisions 1 849 1 735
TOTAL 200 920 113 448


Les produits de participation comprennent 150,7 millions d’euros de La dotation aux provisions concerne à hauteur de 1,3 million d'euros, les
dividendes reçus des filiales françaises, 5,4 millions d’euros de 95 602 actions propres affectées au plan d'attribution gratuites d’actions
dividendes reçus des filiales étrangères. mis en place le 22 avril 2022.
La reprise de provision pour dépréciation concerne essentiellement les Le produit net de différences de change concerne essentiellement la
titres de participations Plastic Omnium GmbH (cf Note C). revalorisation des prêts libellés en devises.

O – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

2022 2021

En milliers d’euros Produits Charges Net Net

Sur opérations de gestion - (15) (15) (8)

Sur cession d’immobilisations corporelles - - - -
Sur cession d’immobilisations financières - - - -

Sur cession sur actions affectées aux plans - - -

Autres charges et produits exceptionnels (1 175) (1 175) (96)

Diminution des factures à établir aux filiales sur plan AGA 2019 (302) - (302)

Diminution des factures à établir aux filiales sur plan AGA 2020 (236) (236)

Factures à établir aux filiales sur plan AGA 2022 1 272 1 272

Reprises de provisions sur plan AGA 2019 302 302

Reprises de provisions sur plan AGA 2020 236 236

Dotations aux provisions sur plan AGA 2022 (1 272) (1 272)

Factures à établir aux filiales sur plan AGA 2021 306

Dotations aux provisions sur plan AGA 2021 (306)
TOTAL 1 2 72 (2 462) (1 190) (104)


Les autres charges et produits exceptionnels nets correspondent aux opérations réalisées sur actions propres dans le cadre du contrat de liquidités.
Les coûts associés aux plans d’attribution gratuite d’actions du 2 mai 2019, du 11 décembre 2020, du 23 avril 2021 et du 22 avril 2022 seront facturés
par Compagnie Plastic Omnium SE aux filiales concernées par les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires des plans. Les montants concernés sont
comptabilisés en « Factures à établir aux filiales sur plans d'attribution gratuite d’actions ». Ils sont impactés à la baisse par le départ des bénéficiaires.
Les actions propres affectées aux plans d’attribution gratuite d’actions font l’objet d’une provision pour charges d’un égal montant aux factures à établir.
(cf. note D). Les reprises de provision correspondent aux abandons, certains bénéficiaires ayant quitté le Groupe en 2022.




362 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




Sociétés liées

Éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat
En milliers d’euros Entreprises liées

Produits

Chiffre d’affaires et autres produits d’exploitation 54 918

Produits financiers 194 721

Produits exceptionnels 734

Charges

Charges d’exploitation (14 493)

Charges financières (341)
Charges exceptionnelles (734)



P – IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Résultat 2022

En milliers d’euros Courant Exceptionnel Net

* Résultat avant impôts 201 565 (1 190) 200 375

* Incidences fiscales 176 202 (15) 176 187
= Base 25 363 (1 175) 24 188

Impôt théorique courant (25,82 %) ( 6 54 9 ) 303 (6 245)

Résultat après impôts théorique 195 016 (887) 194 130

Effet intégration fi
fisscale - - 9 761

Autres impacts d’impôts - - (13 786)

Total impôts sur les bénéfi
ficces - - (4 026)
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS - - 196 349



La société Compagnie Plastic Omnium est la société mère d’un groupe charges Impôt sur les sociétés. L'impact est nul en compte de résultat.
fiscal intégrant 19 sociétés.
Les déficits reportables du groupe d’intégration fiscale représentent
L’effet de l’intégration fiscale au titre de l’exercice 2022 est un produit de
9,8 millions d’euros.
81 millions d’euros, soit une économie future d’impôt estimée de
21 millions d’euros au taux de 25,82 % (taux retenu pour les impôts
6
différés).
La neutralisation de l'économie d'impôt dont bénéficie Compagnie Plastic
Omnium SE au titre des déficits réalisés par ses filiales françaises, est Les allégements (+) et accroissements (–) de la dette future d’impôt hors
présentée au 31 décembre 2022 dans le compte "Produits constatés déficits reportables, exprimés au taux de 25,82 % à la date du
d'avance". La reprise de provision en résultant et la comptabilisation en 31 décembre 2022, se décomposent comme suit :
produits constatés d'avance sont comptabilisées dans le compte de


En milliers d’euros 2022

Écart de conversion passif 6

Écart de conversion actif (346)
TOTAL ALLÉGEMENT NET DE LA DET TE FUTURE D’IMPÔTS (340)




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 363
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Comptes sociaux au 31 décembre 2022




INFORMATIONS DIVERSES

ENGAGEMENTS HORS BILAN
Engagements donnés

En milliers d’euros 2022

Lignes de crédit non utilisées EUR (1) 30 000

Avals, cautions et garanties donnés (1) 300 068

Nantissements, hypothèques et sûretés réelles -
TOTAL 330 068
(1) Engagements donnés en faveur des filiales dans le cadre de leur financement.



Engagements reçus

En milliers d’euros 2022

Lignes de crédit non utilisées 1 773 000

Avals, cautions et garanties reçus -
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles -
TOTAL 1 773 000


L’encours de lignes de crédit à moyen terme confirmées reste inchangé à Événements postérieurs à la clôture
1 840 millions d’euros au 31 décembre 2022, dont 150 millions d’euros au
bénéfice de filiales du Groupe. Le montant des lignes de crédit tirées par les Néant.
filiales s’élève à 67 millions d’euros à fin 2022. Compagnie Plastic
Omnium SE n’a effectué aucun tirage à fin 2022. Divers
Identité de la société mère consolidant les comptes de Compagnie Plastic
Avances et crédits alloués aux dirigeants Omnium SE: Burelle SA – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69342 Lyon
Aucun crédit ni avance n’ont été alloués aux dirigeants de la Société, Cedex 07.
conformément à l’article L. 225‑43 du Code de commerce. Au 31 décembre 2022, la participation de Burelle SA dans Compagnie
Plastic Omnium SE est de 60,01 %, contre une participation de 59,35 %
Rémunérations des organes de direction au 31 décembre 2021 (% hors actions d’autocontrôle).
La rémunération des organes d’administration durant l’exercice 2022
s’est élevée à 1 834 705 euros.




364 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices




6.3 RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
En milliers d’euros 2018 2019 2020 2021 2022

1 – Capital en fi
fin
n d’exercice

a) Capital social 8 914 8 914 8 914 8 827 8 731

b) Nombre d’actions émises 148 566 107 148 566 107 148 566 107 147 122 153 145 522 153

c) Nombre d’obligations convertibles en actions 0 0 0

2 – Opérations et résultats de l’exercice

a) Chiffre d’affaires hors taxes et autres produits d’exploitation 49 672 41 571 31 349 31 840 58 157

b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions 210 014 269 118 99 335 106 447 173 622

c) Impôts sur les bénéfices 12 131 1 384 3 889 3 044 4 025

d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 231 797 271 774 104 496 100 758 196 349

e) Montant des bénéfices distribués 108 169 71 221 71 287 41 194 56 754
3 – Résultats par action

a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions 1,50 1,82 0,69 0,70 1,17

b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 1,56 1,84 0,70 0,68 1,35

c) Dividende versé à chaque action 0,74 0,49 0,49 0,28 0,39

4 – Personnel

a) Nombre de salariés 0 0 1 1 1

b) Montant de la masse salariale 0 0 1 875 950 950
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) 0 0 562 366 386




6




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 365
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Tableau des filiales et participations




6.4 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Capital social et Quote‑part du capital
Filiales devise détenu (en %)

PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 5 810 400 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 119 796 330 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM GESTION SNC – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 2 011 500 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 247 500 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 602 253 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM MODULES SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 387 221 805 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM GmbH – Walter‑Gropius – Strasse 17 – 80807 Munich – Allemagne 13 500 000 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM RE AG – Bahnhofstrasse 28 – 6300 Zug – Suisse 16 167 000 CHF 100,0 %

PLASTIC OMNIUM INC. – 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 – États‑Unis 60 100 USD 100,0 %
PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO. LTD
RM 3501, F35 Building 2 No. 391 Guiping Road – Shanghaï – PR Chine 100 000 000 EUR 100,0 %

PO LIGHTING SYSTEMS SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 100 000 EUR 100,0 %

SOFTWARE HOUSE SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 100 000 EUR 100,0 %

PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 8 SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 100 000 EUR 100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 9 SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France 100 000 EUR 100,0 %


Participations
BPO AS – Y. Yalova Yolu 8 km, Panayir – Bursa – Turquie 5 000 000 TRL 50,0 %


En milliers d’euros Filiales Participations

Valeur comptable des titres détenus

Brute 1 445 874 4 231
Nette 1 405 837 4 231

Montant des prêts et avances accordés 1 425 325 0
Montant des dividendes encaissés 153 242 2 944




366 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Tableau des délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l’article D. 441‑6 du Code de commerce




6.5 TABLEAU DES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS
ET DES CLIENTS MENTIONNÉS À L’ARTICLE D. 441‑6 DU CODE DE
COMMERCE
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D. 441‑6 du Code
de commerce)

Article D. 441 I. – 2° du Code de commerce : factures émises
Article D. 441 I. – 1° du Code de commerce : factures reçues non non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme
réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu est échu
Total Total
0 jour 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours (1 jour 0 jour 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours (1 jour
En milliers d’euros (indicatif) jours jours jours et plus et plus) (indicatif) jours jours jours et plus et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre de factures concernées - - - - - 43 - - - - - 28
Montant total des factures
concernées TTC - 99 6 4 33 142 - 783 0 0 833 1 616
Pourcentage du montant total
des achats TTC de l’exercice - 0,19 % 0,01 % 0,01 % 0,06 % 0,28 % –
Pourcentage du chiffre
d’affaires TTC de l’exercice - - - - - - - 1,32 % 0,00 % 0,00 % 1,41 % 2,73 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues 0 0
Montant total des factures
exclues 0 0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441‑6 ou article L. 443‑1 du Code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour 30 jours date de facture – 30 jours fin de mois
le calcul des retards 45 jours date de facture – 45 jours fin de mois
de paiement 60 jours date de facture À réception




6




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 367
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes annuels




6.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES
ANNUELS
(Exercice clos le 31 décembre 2022)


A l’assemblée générale



OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Compagnie
Plastic Omnium SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du
résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Comptes.



FONDEMENT DE L’OPINION

RÉFÉRENTIEL D’AUDIT
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à
l’audit des comptes annuels » du présent rapport.


INDÉPENDANCE
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de
services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.



JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT

En application des dispositions des articles L.823‑9 et R.823‑7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants
pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion
exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.




368 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes annuels




ÉVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION

Note « Principes et méthodes comptables – Titres de participation et créances rattachées » et note « C – Immobilisations financières » de l’annexe aux
comptes annuels


POINT CLÉ DE L’AUDIT
Les titres de participation figurent au bilan de la société Compagnie Plastic Omnium SE pour un montant brut de 1 450 M€ au 31 décembre 2022.
Comme décrit dans la note « Principes et méthodes comptables – Titres de participation et créances rattachées » de l’annexe aux comptes annuels, une
provision pour dépréciation est constituée en cas de baisse durable de la valeur d’utilité et si celle‑ci est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur
d’utilité est déterminée selon une approche multicritère, basée sur le jugement du management, prenant notamment en compte la quote‑part de capitaux
propres et une approche de la valeur d’entreprise basée sur des flux de trésorerie futurs actualisés. Ces flux attendus sont déterminés sur un horizon de
cinq ans. Les flux sont issus des plans à cinq ans préparés par le management des filiales et validés par la Direction. La valeur terminale, calculée sur la
base de la dernière année, prend en compte un taux de croissance perpétuel spécifique aux zones géographiques dans lesquelles les sociétés exercent
leurs activités. Des éléments qualitatifs représentatifs de la valeur stratégique de la participation peuvent aussi être pris en compte.
Tel que décrit dans la note « C – Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels, des tests de dépréciation ont été réalisés sur les titres des
filiales.
L’évaluation des titres de participation a été considérée comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance des titres de participation au bilan et en
raison des jugements devant être émis par la Direction, notamment pour estimer les perspectives de rentabilité des filiales.


RÉPONSES APPORTÉES LORS DE L’AUDIT
Nos travaux ont notamment consisté à :
● Prendre connaissance de la méthodologie retenue par votre société pour évaluer la valeur d’utilité de chaque titre de participation.
● Comparer la valeur nette comptable des titres de participation avec la quote‑part de la situation nette des filiales.
● Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels :
● Examiner la cohérence des hypothèses retenues par la Direction avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des
comptes, en particulier dans le contexte macro-économique actuel (crise ukrainienne, inflation, crise des semi‑conducteurs) et de ses impacts sur les
perspectives de rentabilité des filiales de votre société.
● Comparer les taux d’actualisation et de croissance à long terme utilisés à des données externes de marché, avec l’aide de nos spécialistes en
évaluation.
● Vérifier l’exactitude arithmétique des calculs d’évaluation de la valeur d’utilité.



VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
6
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les
textes légaux et réglementaires.



INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES
DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS
AUX ACTIONNAIRES

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de
gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à
l’article D.441‑6 du code de commerce.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 369
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes annuels




RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les
articles L.225‑37‑4, L.22‑10‑10 et L.22‑10‑9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22‑10‑9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés
ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou
avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises
contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces
informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou
d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22‑10‑11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents
dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.



AUTRES INFORMATIONS

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des
détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.



AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX
ET RÉGLEMENTAIRES

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes
annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel mentionné au I de l’article L.451‑1‑2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans
tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé
auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.


DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Compagnie Plastic Omnium SE par votre assemblée générale du 29 avril 2010 pour le
cabinet ERNST & YOUNG et Autres et du 21 avril 2022 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2022, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était dans la 13ème année de sa mission sans interruption et le cabinet
PricewaterhouseCoopers Audit dans la 1ère année.
Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2001.




370 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes annuels




RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que
de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que
celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans
ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité des Comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne
et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.



RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES
ANNUELS

OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur
ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir
qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies
peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles
puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.
Comme précisé par l’article L.823‑10‑1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité
de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son
jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
● il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder
son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement
du contrôle interne ;
● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but
d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; 6
● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction,
ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
● il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments
collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de
la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé
que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude
significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si
ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‑jacents de
manière à en donner une image fidèle.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 371
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes annuels




RAPPORT AU COMITÉ DES COMPTES

Nous remettons au Comité des Comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi
que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les
plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le
présent rapport.
Nous fournissons également au Comité des Comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537‑2014 confirmant notre indépendance,
au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822‑10 à L.822‑14 du code de commerce et dans le code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Comptes des risques pesant sur
notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.




Fait à Neuilly‑sur‑Seine et à Paris‑La Défense, le 23 mars 2023
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres
Philippe Vincent May KASSIS‑MORIN




372 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
COMPTES SOCIAUX 2022
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées




6.7 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022


A l’Assemblée Générale de la société Compagnie Plastic Omnium SE,


En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que
les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien‑fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de
l’article R. 225‑31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225‑31 du Code de commerce relatives à
l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec
les documents de base dont elles sont issues.



CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l’article L. 225‑40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont
fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.



AVEC LA SOCIETE BPO‑B.PLAS PLASTIC OMNIUM OTOMOTIV PLASTIK VE METAL YAN SANAYI A.S., DONT VOTRE SOCIETE DETIENT 50 %
DES DROITS DE VOTE
Convention de redevance pour licence et assistance technique
NATURE ET OBJET
La convention, conclue le 21 décembre 2001, d’une durée initiale de cinq ans et renouvelable par tacite reconduction annuellement, a pour objet
l’utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir‑faire et des prestations d’assistance technique associées à votre société. Le
renouvellement de la convention a été autorisé par votre conseil d’administration du 17 février 2022.

6
MODALITÉS
Facturation par votre société d’une redevance à hauteur de 1,50 % des ventes nettes de la société
BPO‑B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. de produits licenciés.
Au 31 décembre 2022, votre société a comptabilisé un produit au titre de la redevance à facturer à la société BPO‑B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik
Ve Metal Yan Sanayi A.S. de € 225 905,89.


MOTIFS JUSTIFIANT DE L’INTÉRÊT DE LA CONVENTION POUR LA SOCIÉTÉ
Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : La convention répond toujours aux critères qui avaient conduit le conseil d’administration à
donner initialement son accord à la conclusion de celle‑ci.



CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs.
a) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R. 225‑30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par
l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.


PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 373
6 COMPTES SOCIAUX 2022
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées




AVEC LA SOCIETE YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS CO. LTD., DONT VOTRE SOCIETE DETIENT
INDIRECTEMENT 49,95 % DU CAPITAL SOCIAL
PERSONNE CONCERNÉE
M. Laurent Favre, directeur général et administrateur de votre société et administrateur de la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems
Co. Ltd.


Convention de redevance pour concession de marques Compagnie Plastic Omnium
NATURE ET OBJET
Convention, autorisée par votre conseil d’administration du 26 février 2013, ayant pour objet l’utilisation des marques de propriété de votre société.


MODALITÉS
Facturation par votre société de redevance à hauteur de 0,25 % du chiffre d’affaires de la société bénéficiaire de la convention.
La convention a une durée de trente ans.
Au 31 décembre 2022, votre société a enregistré un produit au titre de la redevance à facturer à la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior
Systems Co. Ltd. pour un montant de € 2 878 650,11.
b) sans exécution au cours de l’exercice écoulé
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs,
qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.



AVEC LA SOCIETE BURELLE SA, DETENANT DIRECTEMENT 60,01 % DU CAPITAL DE VOTRE SOCIETE
PERSONNES CONCERNÉES
MM. Laurent Burelle, président‑directeur général de la société Burelle SA, Paul Henry Lemarié, Jean Burelle et Mmes Eliane Lemarié et Félicie Burelle,
administrateurs de la société Burelle SA.


Convention de plan de retraite complémentaire de la direction générale pour votre groupe
NATURE ET OBJET
Convention, autorisée par votre conseil d’administration du 11 décembre 2003, ayant pour objet la refacturation, par la société Burelle SA, de la quote‑part
de la charge du plan de retraite complémentaire allouant, notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées, un complément de retraite
de 10 % de leur rémunération actuelle. Cette quote‑part est proportionnelle aux rémunérations prises en charge par la société Burelle SA facturées à votre
société.
Au titre de l’exercice 2022, aucun versement n’a été effectué par la société Burelle SA au titre du plan de retraite complémentaire. Votre société n’a donc
pas comptabilisé de charge au titre de la quote‑part de la charge du plan de retraite.




Neuilly‑sur‑Seine et Paris‑La Défense, le 23 mars 2023
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres
Philippe Vincent May Kassis‑Morin




374 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
7. CAPITAL
et actionnariat
7.1 INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL 376
7.2 INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIONNARIAT 376
7.3 L’ACTION PLASTIC OMNIUM 376
7.3.1 Gestion du titre 376
7.3.2 Dividendes distribués aux actionnaires 377
7.3.3 Évolution du cours et du volume des transactions sur l’action Compagnie
Plastic Omnium SE 378
7.4 RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE 379
7.4.1 Investisseurs institutionnels 379
7.4.2 Actionnaires individuels 379
7.5 CALENDRIERS FINANCIER ET ACTIONNAIRES 380
7.5.1 Calendrier financier 380
7.5.2 Calendrier actionnaires 380
7.6 CONTACTS 380




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENRE
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 375
7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Informations relatives au capital




7.1 INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL
Les informations concernant le capital de Compagnie Plastic Omnium SE se trouvent dans le chapitre 3, point 3.5 « Informations concernant le capital » de
ce document.




7.2 INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIONNARIAT
RÉPARTITION DE L’ACTIONNARIAT DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE AU 31 DÉCEMBRE 2022

Lors de sa réunion du 20 juillet 2022, le Conseil d’Administration de
38 % Compagnie Plastic Omnium SE a décidé l’annulation de
Public 1 600 000 actions propres, soit 1,08 % du capital social.
Cette opération a pris effet le 1er septembre 2022. À la suite de cette
réduction de capital par annulation d’actions propres, le capital social de
60 % Compagnie Plastic Omnium SE a été ramené de 147 122 153 actions à
BURELLE SA 145 522 153 actions d’une valeur nominale de 0,06 euro, soit un
montant de 8 731 329,18 euros. La participation de la holding de
1%
contrôle Burelle SA a ainsi été portée, après cette opération, de 59,3 % à
PEE 60,01 % du capital social.
1%
Autocontrôle




7.3 L’ACTION PLASTIC OMNIUM
7.3.1 GESTION DU TITRE

7.3.1.1 FICHE D’INFORMATION DE L’ACTION PLASTIC OMNIUM
Les titres de la Société sont négociés chez Euronext sur le marché Euronext Paris (code ISIN : FR0000124570). Plastic Omnium fait partie de l’indice
SBF120.
La valeur nominale de l’action s’élève à 0,06 euro. Elle est éligible au service à règlement différé (SRD).
La BNP Paribas Securities Services assure la gestion des titres inscrits au nominatif. Le Service aux émetteurs est disponible via son numéro de téléphone
unique +33 (0)826 109 119. Vous pouvez ainsi obtenir tous les renseignements sur la vie du titre. Pour toute autre demande, le Service Actionnaires
dispose d’un numéro gratuit +33 (0)800 777 889. Une page dédiée « Devenir actionnaire » est disponible sur le site Internet du Groupe, dans la rubrique
Finance, Actionnaires individuels. Elle reprend les différents modes de détentions et indique les procédures à suivre.
Kepler Cheuvreux a été désigné afin d’intervenir dans l’achat et la vente des actions pour le compte de Compagnie Plastic Omnium SE sur le marché
Euronext Paris. Les conditions générales ont été établies dans un contrat de liquidité entré en vigueur à compter du 2 janvier 2015, portant sur ses actions
ordinaires (Paris – code ISIN FR0000124570) moyennant une enveloppe globale de départ de 6 millions d'euros.




376 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
L’action Plastic Omnium




7.3.1.2 DONNÉES BOURSIÈRES
Cours au 31 décembre 2022 13,58 euros

Moyenne des derniers cours des 30 dernières séances de Bourse de l’année 2022 13,99 euros
24,40 euros
Cours le plus haut durant l’année 2022 le 05/01/2022
13,14 euros
Cours le plus bas durant l’année 2022 le 22/12/2022

Évolution annuelle au 31 décembre 2022

Plastic Omnium - 40,6 %

SBF 120 - 10,3 %

CAC Mid 60 - 12,7 %
Capitalisation boursière au 31 décembre 2022 1,98 milliard d’euros




7.3.2 DIVIDENDES DISTRIBUÉS AUX ACTIONNAIRES

Dividende par action proposé à l’Assemblée Générale du 26 avril 2023
ÉVOLUTION DU DIVIDENDE PAR ACTION, EN EURO, SUR CINQ ANS


0,74



0,49 0,49
Le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé de
0,39
proposer le versement d’un dividende correspondant à un taux de
0,28 distribution de 33,5 % soit 0,39 euro par action.
Le délai de prescription des dividendes est de cinq ans. Les dividendes
dont le paiement n’a pas été demandé sont reversés à la Caisse des
Dépôts et Consignations.
2018 2019 2020 2021 2022




7




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 377
7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
L’action Plastic Omnium




7.3.3 ÉVOLUTION DU COURS ET DU VOLUME DES TRANSACTIONS SUR L’ACTION
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Cours le plus haut Cours le plus bas Volume des transactions
(en euros) (en euros) (Moyenne quotidienne)

2020 2021 2022 2020 2021 2022 2020 2021 2022

Janvier 25,81 32,94 24,40 22,70 27,80 20,02 179 341 223 474 170 483

Février 23,96 33,66 21,52 19,96 29,72 18,96 249 184 147 016 185 499

Mars 19,08 34,30 17,65 12,61 29,88 15,22 370 622 174 582 267 495

Avril 17,36 31,90 16,70 12,19 27,96 14,71 223 351 191 251 210 279

Mai 19,67 28,28 17,59 15,80 27,18 14,50 200 949 145 719 137 230

Juin 20,88 29,36 18,07 17,78 26,34 15,72 279 071 152 487 133 462

Juillet 19,32 27,64 18,21 17,07 24,88 15,40 183 250 189 877 143 135

Août 19,23 27,56 19,77 17,35 25,52 18,13 108 724 176 392 105 581

Septembre 23,04 25,02 18,48 18,79 21,44 13,23 188 340 211 647 204 681

Octobre 24,16 24,08 14,89 19,20 21,60 13,43 225 318 154 444 139 782

Novembre 29,64 25,44 15,70 19,70 21,46 13,83 259 984 166 108 101 483
Décembre 29,32 24,28 14,65 27,58 21,60 13,14 145 349 122 237 142 702



ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE EN 2022


22,86 €
au 31/12/2021



13,58 €
au 31/12/2022
Janvier




Février




Mars




Avril




Mai




Juin




Juillet




Août




Septembre




Octobre




Novembre




Décembre




L’action de Compagnie Plastic Omnium SE est en baisse de 40,6 % sur l’année 2022 (contre - 10,3 % pour l’indice SBF 120 et - 12,7 % pour l’indice
CAC MID 60). Elle a été fortement impactée par la crise ukrainienne survenue en février 2022 ainsi que la poursuite de la crise liée à la pénurie de
semi‑conducteurs et a clôturé l’année 2022 à 13,58 euros.




378 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Relations avec la communauté financière




7.4 RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE
La Direction des Relations Investisseurs assure l’interface du Groupe avec
la communauté financière internationale composée :
7.4.1 INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
● des investisseurs institutionnels (investisseurs actions, obligataires,
ESG) ; Au cours de l’année 2022, le dialogue avec la communauté financière
● des analystes financiers ; s’est principalement organisé sous forme de conférences, roadshows et
rendez‑vous téléphoniques virtuels. Au total, le Groupe a interagi avec plus
● des actionnaires individuels. de 220 investisseurs au cours de l’année 2022.
À tous ces acteurs du marché, elle fournit en temps réel une information Par ailleurs, la Direction Générale a organisé son CAPITAL MARKETS DAY
exacte, précise et sincère visant à les tenir informés sur la stratégie du (journée investisseurs) en mai 2022 sous la thématique « DRIVING A NEW
Groupe, ses activités, ses résultats financiers ainsi que ses perspectives à GENERATION OF MOBILITY » afin de présenter sa stratégie de croissance
court et moyen terme. et de transformation à long terme.
La Direction des Relations Investisseurs du groupe Plastic Omnium répond Le Groupe a également participé à plusieurs rencontres analystes et
à toutes les demandes d’information et de documentation de tout investisseurs dédiées aux sujets ESG, l’occasion pour le Groupe de
actionnaire individuel, analyste financier ou investisseur institutionnel présenter et d’échanger sur sa stratégie de gouvernance et de
existant ou potentiel. Elle met également à leur disposition sur son responsabilité sociale et environnementale. Toutes ces informations sont
nouveau site Internet www.plasticomnium.com une rubrique « Finance » consultables dans la rubrique « ACT FOR ALLTM » du site Internet du
qui leur est dédiée avec trois espaces, « Analystes et Investisseurs », Groupe.
« Actionnaires » et « Informations réglementées », qui regroupent :
● le Document d’enregistrement universel ;
● le rapport d’activité ;
7.4.2 ACTIONNAIRES INDIVIDUELS
● le rapport financier semestriel ;
● les communiqués de presse ; Au 31 décembre 2022, le groupe Plastic Omnium comptait plus de
14 900 actionnaires individuels.
● les présentations financières et investisseurs ;
Plastic Omnium a renforcé sa stratégie de communication à l’égard de ses
● la structure du capital et toutes les informations relatives à l’action actionnaires individuels en organisant depuis 2016 des visites de site.
Plastic Omnium ; Depuis 2019, les restrictions sanitaires liées à la Covid‑19 ont contraint le
● l’ensemble des documents relatifs à l’Assemblée Générale des Groupe à les interrompre temporairement. Le Groupe prévoit toutefois
actionnaires ; d’organiser une nouvelle visite de site au cours du second semestre 2023,
si les conditions sanitaires le permettent.
● et l’agenda de communication financière du Groupe.
Le Groupe a également relancé en 2018 sa participation aux réunions
Toutes ces informations sont également disponibles sur smartphones et d’actionnaires individuels, l’occasion pour le Groupe d’aller à la rencontre
tablettes via l’application mobile « Plastic Omnium IR ». Cette application de ses actionnaires, et de leur présenter ses activités, sa stratégie, ses
est téléchargeable via App Store pour les iPhone et iPad ou via Google Play axes de développement, d’innovation et ses engagements en matière de
pour les Android. RSE. Le Groupe a notamment organisé une réunion actionnaires le
8 décembre 2022 à Bordeaux, en collaboration avec le Revenu.
Ces efforts déployés par Plastic Omnium auprès de ses actionnaires
individuels lui ont valu le « Prix Spécial du Jury – CAC Mid 60 », attribué par
le Revenu le 1er décembre 2022.
La Direction des Relations Investisseurs met à la disposition de ses
actionnaires individuels deux lettres aux Actionnaires digitales publiées en
mars pour les résultats annuels et en juillet pour les résultats semestriels, 7
ainsi qu’un Guide de l’Actionnaire. L’ensemble de ces documents est
regroupé dans l’espace « Actionnaires », disponible dans la rubrique
Finance du site Internet du Groupe. Toutes ces informations sont
également disponibles sur smartphones et tablettes via l’application
Plastic Omnium (téléchargeable via App Store pour les iPhone et iPad ou
via Google Play pour les Android).




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 379
7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Calendriers financier et actionnaires




7.5 CALENDRIERS FINANCIER ET ACTIONNAIRES
7.5.1 CALENDRIER FINANCIER

Publication des résultats annuels 2023 22 février 2023

Publication du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2023 25 avril 2023

Publication des résultats du 1er semestre 2023 24 juillet 2023
Publication du chiffre d’affaires du 3e trimestre 2023 26 octobre 2023




7.5.2 CALENDRIER ACTIONNAIRES

Assemblée Générale des actionnaires 26 avril 2023

Détachement du coupon 2 mai 2023

Mise en paiement du dividende 4 mai 2023
Visite de sites* Second semestre 2023
* Si les conditions sanitaires le permettent.




7.6 CONTACTS
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
1 Allée Pierre Burelle
92593 Levallois Cedex – France
Tel. : (0)1 40 87 64 00


Investisseurs institutionnels et analystes financiers Actionnaires individuels
Pour toute demande de rendez‑vous : Tel. : 0 800 777 889
E‑mail : investor.relations@plasticomnium.com (Numéro vert – appel gratuit depuis un poste fixe en France)
E‑mail : investor.relations@plasticomnium.com
Pour toute question relative à la détention au nominatif :
BNP Paribas Securities Services
Tél. : + 33 (0) 826 109 119




380 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
8. ASSEMBLÉE
Générale
8.1 ORDRE DU JOUR 382
8.1.1 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 382
8.1.2 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale
Extraordinaire 382
8.2 EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS
SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2023 384
8.2.1 Partie ordinaire 384
8.2.2 Partie extraordinaire 398
8.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION
DU CAPITAL 409
8.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION
D’ACTIONS ET/OU DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC
MAINTIEN ET/OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE
SOUSCRIPTION 410
8.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION
D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES RÉSERVÉE
AUX ADHÉRENTS D’UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE 412




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENRE
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 381
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Ordre du jour




8.1 ORDRE DU JOUR
8.1.1 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA ● Quatorzième résolution : Approbation de la politique de rémunération
du Directeur Général pour l’exercice 2023, conformément à l’article
COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE L.22‑10‑8 II du Code de commerce
GÉNÉRALE ORDINAIRE ● Quinzième résolution : Approbation de la politique de rémunération de
la Directrice Générale Déléguée pour l’exercice 2023, conformément à
l’article L.22‑10‑8 II du Code de commerce
● Première résolution : Approbation des comptes annuels de l’exercice ● Seizième résolution : Approbation de la politique de rémunération des
clos le 31 décembre 2022 administrateurs pour l’exercice 2023, conformément à l’article
● Deuxième résolution : Affectation du résultat de l’exercice et fixation du L.22‑10‑8 II du Code de commerce
dividende ● Dix‑septième résolution : Approbation de l’ensemble des rémunérations
● Troisième résolution : Approbation des comptes consolidés de versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice
l’exercice clos le 31 décembre 2022 clos le 31 décembre 2022 conformément à l’article L.22‑10‑34 I du
Code de commerce
● Quatrième résolution : Approbation d'une convention en application des
dispositions des articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce ● Dix‑huitième résolution : Approbation des éléments de rémunération
(Ancienne convention reconduite par tacite reconduction au cours de versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à
l'exercice 2022) M. Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration
● Cinquième résolution : Rapport des Commissaires aux Comptes sur les ● Dix‑neuvième résolution : Approbation des éléments de rémunération
conventions et engagements réglementés (Anciennes conventions versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à
s’étant poursuivies au cours de l’exercice) M. Laurent Favre, Directeur Général
● Sixième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’Administration à ● Vingtième résolution : Approbation des éléments de rémunération
l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à
de l’article L.22‑10‑62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée
finalités, modalités, plafond
● Septième résolution : Non‑renouvellement du mandat d’administrateur
de Mme Anne Asensio
8.1.2 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA
● Huitième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE
Mme Félicie Burelle GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
● Neuvième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de
Mme Cécile Moutet
● Vingt‑et‑unième : Autorisation à donner au Conseil d’Administration en
● Dixième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de
vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du
M. Vincent Labruyère
dispositif de l’article L.22‑10‑62 du Code de commerce, durée de
● Onzième résolution : Ratification de la nomination provisoire de l’autorisation, plafond
Mme Élisabeth Ourliac en qualité d'administrateur
● Vingt‑deuxième résolution : Délégation de compétence à donner au
● Douzième résolution : Nomination d'un nouvel administrateur Conseil d’Administration pour décider, avec maintien du droit
(Mme Virginie Fauvel) préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
● Treizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023,
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de
conformément à l’article L.22‑10‑8 II du Code de commerce
la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital,
faculté de limiter au montant des souscriptions, de répartir ou d’offrir
au public les titres non souscrits




382 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Ordre du jour




● Vingt‑troisième résolution : Délégation de compétence à donner au droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en
préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières montant nominal maximal de l’augmentation de capital
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre
● Vingt‑septième résolution : Délégation de compétence à donner au
au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411‑2 du
Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit
Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le
préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de
cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
de limiter au montant des souscriptions
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en
● Vingt‑quatrième résolution : Délégation de compétence à donner au rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit accès au capital apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange
préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant de l’augmentation de capital
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
● Vingt‑huitième résolution : Délégation de compétence à donner au
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une
Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
offre visée au 1° de l’article L.411‑2 du Code monétaire et financier,
d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de
capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit
capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions
des adhérents d’un plan d’épargne entreprise en application des
● Vingt‑cinquième résolution : Délégation de compétence à donner au articles L.3332‑18 et suivants du Code du travail, durée de la
Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital,
en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en
souscription réalisée en application des 22e à 24e résolutions, dans la application de l’article L.3332‑21 du Code du travail
limite de 15 % de l’émission initiale
● Vingt‑neuvième résolution : Délégation de compétence à donner au
● Vingt‑sixième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la
Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit Société avec les dispositions législatives et réglementaires
préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de
● Trentième résolution : Pouvoirs pour les formalités
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant




8




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 383
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




8.2 EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS
SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2023
8.2.1 PARTIE ORDINAIRE

Le texte des résolutions est précédé d’un paragraphe introductif exposant les motifs de chacune des résolutions proposées. L’ensemble de ces
paragraphes forme le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

EXPOSÉ DES MOTIFS Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale
1re, 2e et 3e résolutions : Approbation des comptes sociaux et des l’affectation du résultat et la fixation du montant du dividende de
comptes consolidés de l’exercice 2022, affectation du résultat et l’exercice clos le 31 décembre 2022 comme suit :
fixation du dividende
En euros
Au vu des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires
aux Comptes, l’Assemblée Générale est appelée à approuver : Compte tenu du report à nouveau de 1 323 007 835

● les comptes sociaux de l’exercice 2022 qui se soldent par un Et du bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre
bénéfice net d’un montant de 196 349 004 euros contre 2022 arrêté à 196 349 004
100 757 738 euros en 2021 ; Le total à répartir s’élève à 1 519 356 839
● et les comptes consolidés de l’exercice 2022 qui se soldent par un
bénéfice net consolidé part du Groupe de 167 607 milliers d’euros
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale un
contre un bénéfice net consolidé part du Groupe de 126 372
dividende net pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 de 0,39 euro
milliers d’euros en 2021.
par action, soit une hausse de 39,3 % par rapport au dividende de
l’exercice précédent.

Lors de la mise en paiement, le dividende correspondant aux actions propres détenues par la Société serait affecté au poste « Autres réserves ».
Si l’Assemblée Générale approuve cette proposition, le dividende à payer sera détaché de l’action le 2 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris) et sera
mis en paiement le 4 mai 2023.
Ce dividende est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’optent pas pour le régime du prélèvement forfaitaire
unique au taux global de 30 %, à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158‑3‑2°du Code général des impôts. Les dividendes
pour les personnes physiques font l’objet d’une retenue à la source de 12,8 %.
Au cours des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Revenus éligibles à Revenus non éligibles à la réfaction
la réfaction résultant de l’article 158‑3‑2° du CGI résultant de l’article 158‑3‑2° du CGI
Nombre d’actions Dividende
Exercice rémunérées par action Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus

2019 145 349 120 0,49 71 221 069 - - -

2020 145 484 413 0,49 71 287 362 - - -
2021 144 949 672 0,28 40 585 908 - - -


Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale l’affectation suivante :

En euros

Total à affecter 1 519 356 839
Affectation :
Dividende net distribué au titre de l’exercice 2022 56 753 639

Report à nouveau 1 462 603 200
TOTAL AFFECTÉ 1 519 356 839




384 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’Assemblée fixe en conséquence le dividende net pour l’exercice 2022 à
L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 0,39 euro par action. Il est rappelé que ce dividende est éligible pour les
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’optent pas
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris pour le régime du prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, à
connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158‑3‑2°du
2022, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Code général des impôts. Les dividendes pour les personnes physiques
Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes font l’objet d’une retenue à la source de 12,8 %.
dudit exercice social tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les Le détachement du coupon interviendra le 2 mai 2023.
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et
Ce dividende sera mis en paiement à la date fixée par le Conseil
desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de
d’Administration, soit le 4 mai 2023.
196 349 004 euros.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE ET
Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient
FIXATION DU DIVIDENDE détenues par Compagnie Plastic Omnium SE au moment de leur mise en
paiement seraient affectés au report à nouveau.
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux
Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le résultat de l’exercice propres à 1 499 426 248 euros et celui des réserves à 1 473 306 217
clos le 31 décembre 2022 se solde par un bénéfice net de 196 349 004 euros.
euros et que le report à nouveau est de 1 323 007 835 euros au 31 L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes
décembre 2022, décide l’affectation de la somme nette représentant un distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés
montant de 1 519 356 839 euros, à savoir : sur actions propres déduits.

En euros Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des
impôts, le tableau ci‑après fait état du montant des dividendes et autres
Total à affecter 1 519 356 839 revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de
Affectation :
leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article
158‑3‑2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux
Dividende net distribué au titre de l’exercice 2022 56 753 639
personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Report à nouveau 1 462 603 200
TOTAL AFFECTÉ 1 519 356 839


Revenus éligibles à Revenus non éligibles à la réfaction
la réfaction résultant de l’article 158‑3‑2° du CGI résultant de l’article 158‑3‑2° du CGI
Nombre d’actions Dividende
Exercice rémunérées par action Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus

2019 145 349 120 0,49 71 221 069 - - -

2020 145 484 413 0,49 71 287 362 - - -
2021 144 949 672 0,28 40 585 908


TROISIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 EXPOSÉ DES MOTIFS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité 4e et 5e résolution : Rapport des Commissaires aux Comptes sur
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris les conventions réglementées conclues ou poursuivies au cours
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des de l’exercice écoulé
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels Les 4e et 5e résolutions ont pour objet, conformément à l’article
qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 L.225‑38 du Code de commerce, la constatation des conventions
décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou visées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux
résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un conventions réglementées conclues par Compagnie
bénéfice net (part du Groupe) de 167 607 milliers d’euros. Plastic Omnium SE au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
À ce titre, nous vous indiquons qu’une convention réglementée a été
reconduite avec la société BPO‑B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv
Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. au cours de l’exercice 2022. Nous 8
vous proposons d'approuver cette tacite reconduction. Par ailleurs,
des conventions réglementées conclues antérieurement par
Compagnie Plastic Omnium SE se sont poursuivies au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2022, nous vous demandons d'en
prendre acte.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 385
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




QUATRIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION D'UNE CONVENTION EN
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 225‑38 ET SUIVANTS chapitre 3 du Document d’enregistrement universel 2022 de la
DU CODE DE COMMERCE (ANCIENNE CONVENTION RECONDUITE PAR Société.
TACITE RECONDUCTION AU COURS DE L'EXERCICE 2022)
L’autorisation, conférée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2022,
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial d’opérer en Bourse sur les actions de la Société arrive à expiration le
des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées 20 octobre 2023.
à l'article L. 225‑38 du Code de commerce, approuve la convention
reconduite par tacite reconduction au cours de l'exercice clos le 31 Les achats d’actions permettent l’animation du cours sur la Bourse
décembre 2022 avec la société BPO‑B. PLAS Plastic Omnium Automotiv de Paris par un prestataire d’investissement, dans le cadre d’un
Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. et mentionnée audit rapport. contrat de liquidité conforme à la Charte de l’AMAFI, et l’annulation
ultérieure des titres.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Les achats peuvent également permettre des opérations de
(ANCIENNES CONVENTIONS S’ÉTANT POURSUIVIES AU COURS DE croissance externe, de mettre en place des programmes destinés
L’EXERCICE) aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans
d’options d’achats d’actions ou d’attributions gratuites d’actions,
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial
d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à
des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées
l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la
à l’article L. 225‑38 du Code de commerce, prend acte des informations
réglementation en vigueur, ainsi que de mettre en œuvre toute
mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite, au cours de
pratique de marché admise par les autorités de marché.
l’exercice, de conventions conclues au cours d’exercices antérieurs.
Cette résolution n’est pas utilisable en période d’offre publique
visant la Société.
EXPOSÉ DES MOTIFS
6e résolution : Autorisation de rachat par la Société de ses Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans les
propres actions conditions suivantes :
L’autorisation existante arrivant à échéance en octobre 2023, il est Prix maximum d’achat 80 euros par action
proposé à l’Assemblée Générale de doter le Conseil d’une nouvelle
autorisation pour une durée de dix‑huit mois. Pourcentage de détention maximum 10 % du capital social

L’Assemblée Générale du 21 avril 2022 a autorisé la Société à Montant maximal des acquisitions
opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes : au jour de l’Assemblée Générale,
soit le 26 avril 2023 1 164 177 200 euros
Prix maximum d’achat 80 euros par action

Pourcentage de détention maximum 10 % du capital social
Montant maximal des acquisitions 1 176 977 200 euros SIXIÈME RÉSOLUTION : AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA
SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE L. 22‑10‑62 DU
Entre le 22 avril 2022 et le 31 janvier 2023, la Société a : CODE DE COMMERCE, DURÉE DE L’AUTORISATION, FINALITÉS,
● acquis 2 271 030 actions pour une valeur globale de MODALITÉS, PLAFOND
36 423 473 euros, soit une valeur unitaire de 16,04 euros, dont L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
661 844 actions au titre du contrat de liquidité et 1 609 186 d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité
actions en dehors de ce contrat ; requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, autorise ce dernier,
● cédé dans le cadre du contrat de liquidité 674 973 actions pour avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
une valeur de cession globale de 10 891 040 euros, soit une une période de dix‑huit mois, conformément aux articles L.22‑10‑62 et
valeur unitaire de 16,14 euros. suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs
fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite
Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant
l’autorisation soumise à votre vote figurent à la Section 3.5.5 du ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou
de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme.




386 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou
permise par la loi, notamment : instruments dérivés.
● assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Le nombre maximum d’actions acquises par la Société ne pourra excéder
Compagnie Plastic Omnium SE par l’intermédiaire d’un prestataire de 10 % du capital social au jour de la présente décision, représentant à ce
services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme jour un nombre maximum de 14 552 215 actions.
à la pratique admise par la réglementation, étant entendu que dans ce
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 80 euros par action. En
cadre, pour les besoins du calcul de la limite de 10 % susvisée, le
cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement
nombre d’actions détenues correspond au nombre d’actions achetées,
des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus‑indiqué sera
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au
l’autorisation ;
rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération
● conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à et le nombre d’actions après l’opération).
l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
Au 31 décembre 2022, la Société détenait 1 549 878 actions propres. En
croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet
cas d’annulation ou d’utilisation de ces actions propres, le montant
ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;
maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir
● assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de 14 552 215 actions s’élève à 1 164 177 200 euros.
plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée
bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi pour une durée de dix‑huit mois à compter de ce jour ; elle annule et
que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation dans sa cinquième résolution pour sa partie non utilisée.
aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; À moins qu’elle ne le constate par elle‑même, l’Assemblée Générale
délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster le nombre
● assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution maximum d’actions pouvant être acquises et le prix maximal d’achat
d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de
● mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
conforme à la réglementation en vigueur ; d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action
● procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément
dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de
à l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des
1 164 177 200 euros mentionné ci‑dessus.
actionnaires dans sa vingt‑et‑unième résolution à caractère
extraordinaire. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration,
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés
mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer
par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, sur le
toutes formalités et déclarations notamment auprès de l’Autorité des
marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées
Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait et, d’une
à tout moment, sauf en période d’offre publique visant la Société.
manière générale, faire le nécessaire.



EXPOSÉ DES MOTIFS Environnement avant de devenir Vice‑Président‑Directeur Général de
7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e résolutions : Situation des mandats des Compagnie Plastic Omnium en 1988 puis Président‑Directeur Général en
administrateurs 2001, mandat qu’il a détenu jusqu’au 31 décembre 2019. À cette date a
été mise en place la dissociation des fonctions de Président du Conseil
1. Composition du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic
d’Administration et de Directeur Général. Laurent Burelle est Président du
Omnium SE au 31 décembre 2022
Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er
Les administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE sont janvier 2020 et Président‑Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er
complémentaires du fait de leurs différentes expériences janvier 2019. Il est également Président de l’Association Française des
professionnelles, de leurs compétences et de leurs nationalités. Ils sont Entreprises Privées (AFEP) depuis 2017. Laurent Burelle est par ailleurs
présents, actifs et impliqués et ont une bonne connaissance de administrateur‑fondateur de la Fondation Jacques Chirac.
l’entreprise. Les administrateurs sont vigilants et exercent leur totale
Laurent Favre, 51 ans, a, avant de rejoindre le groupe Plastic Omnium,
liberté de jugement, ce qui leur permet de participer en toute
effectué sa carrière dans l’automobile, en Allemagne où il a occupé
indépendance aux décisions et travaux du Conseil et de ses Comités
différents postes à responsabilités au sein d’équipementiers automobiles
spécialisés.
Laurent Burelle, 73 ans, a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic
de premier rang tels que ThyssenKrupp (systèmes de direction), ZF
(transmissions et colonnes de direction) et Benteler (pièces de structure)
8
Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de dont il a été Directeur Général de la Division Automobile. Laurent Favre
l’usine de Langres. Il est nommé en 1977 Directeur Général puis est Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er
Président‑Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia en Espagne. janvier 2020.
Il a occupé de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 387
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




Félicie Burelle, 43 ans, a débuté sa carrière en 2001 au sein du Vincent Labruyère, 72 ans, a débuté sa carrière professionnelle en 1976
groupe Plastic Omnium, puis a intégré le Département Mergers & aux Établissements Bergeaud Mâcon, filiale de Rexnord Inc. USA,
Acquisitions d’Ernst & Young Transaction Services en 2005. En 2010, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux. En 1981, il a pris
elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la la direction de l’Imprimerie Perroux, spécialisée dans la fabrication de
direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la chéquiers et imprimés bancaires, qu’il diversifie en créant sa filiale DCP
Division Auto Exterior avant d’être promue Directeur de la Stratégie et Technologies. En 1989, il a fondé le groupe SPEOS, spécialisé dans
du Développement de Compagnie Plastic Omnium puis Directeur l’éditique, le façonnage et l’archivage électronique de documents de
Général Adjoint. Félicie Burelle est membre du Conseil d’Administration gestion, ainsi que la fabrication des moyens de paiement, qu’il a cédé à
de Burelle SA depuis 2013. Elle est membre du Conseil La Poste belge. Vincent Labruyère est Président du Conseil de
d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2017 et Surveillance du groupe Labruyère, groupe familial actif dans l’exploitation
Directrice Générale Déléguée depuis le 1er janvier 2020. de vignobles en France et aux États‑Unis, l’immobilier commercial,
l'hôtellerie et le capital développement en France et à l’étranger. Vincent
Anne Asensio, 60 ans, a rejoint Dassault Systèmes en novembre 2007
Labruyère est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic
en qualité de Vice‑Présidente Design, chargée du design, de
Omnium SE depuis 2002 et membre du Comité des Comptes.
l’innovation et de l’entreprise. Anne Asensio a débuté sa carrière chez
Renault (1987). Anne Asensio a également occupé plusieurs postes à Éliane Lemarié, représentant permanent de Burelle SA, 77 ans, a
responsabilité chez General Motors, où elle a dirigé le développement consacré sa carrière professionnelle à l’information et à la communication
de nombreux concept cars. Anne Asensio est membre du Conseil des entreprises. Elle a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire
d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2011 et de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de
membre du Comité des Rémunérations. l’Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l’Industrie
(APCCI). En 1983, elle a créé et développé l’agence IRMA Communication,
Martina Buchhauser, 56 ans, est depuis 2021, Senior Advisor pour
agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et
H&Z Management Consulting en Allemagne. Elle est administrateur
internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle a été
indépendant et membre du Comité des Comptes de Gränges AB en
Président‑Directeur Général jusqu’en 2010. Éliane Lemarié est membre
Suède et de Sono Group NV en Allemagne où elle fait également partie
du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis
du Comité de Gouvernance et des Nominations. Après avoir débuté sa
2009 et Burelle SA dont elle est la représentante permanente, est
carrière chez General Motors aux États‑Unis, elle a intégré Opel AG en
membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE
Allemagne où elle a été Directeur Monde des Achats. Puis en 2007, elle
depuis 1987. Éliane Lemarié est également membre du Comité des
devient Vice‑Présidente achats de MAN Camions et Bus puis rejoint, en
Nominations et de la RSE.
2012, le groupe BMW où elle a la responsabilité des achats pour
l’intérieur des véhicules et l’électronique. Elle devient en 2017 Senior Paul Henry Lemarié, 75 ans, est entré dans le groupe d’ingénierie
Vice President, membre du Comité de Direction de Volvo Car Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic
Corporation (groupe Geely) en Suède, en charge des achats. Martina Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits
Buchhauser est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastiques Performants. En 1985, il a pris la direction de la Division
Plastic Omnium SE depuis 2022. Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de
Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général et il devient Directeur
Anne‑Marie Couderc, 72 ans, est Présidente du Conseil
Général Délégué en 2001 jusqu’au 31 décembre 2019. Il est nommé
d’Administration d’Air France KLM et d’Air France. Après avoir débuté sa
Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, puis Directeur Général
carrière professionnelle en 1973 en tant qu’avocate au barreau de
Délégué en 2011 jusqu’au 31 décembre 2020. Paul Henry Lemarié est
Paris, Anne‑Marie Couderc a intégré en 1982 le groupe Hachette en
Président‑Directeur Général de Burelle Participations depuis le 28 juillet
tant qu’adjointe au Secrétaire Général puis Directrice Générale
2021. Il est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic
Adjointe. Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris,
Omnium SE depuis 1987.
elle est nommée en 1995 Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre,
chargée de l’Emploi puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Lucie Maurel Aubert, 60 ans, a débuté sa carrière professionnelle en
Travail et des Affaires sociales, chargée de l’emploi jusqu’en 1997. Fin 1985 en tant qu’avocate d’affaires au sein du cabinet Gide Loyrette
1997, Anne‑Marie Couderc est nommée Directrice Générale et membre Nouel. Elle a rejoint la banque familiale Martin Maurel dont elle est
du Comité éditorial du groupe Hachette Filipacchi Medias et Directrice administrateur depuis 1999. Nommée Directeur Général Délégué de la
de plusieurs publications. Elle est Directrice Générale de Presstalis en Compagnie Financière Martin Maurel en 2007, puis
2010 puis Présidente du Conseil d’Administration jusqu’en juin 2017. Vice‑Président‑Directeur Général Délégué en 2011 et Directeur Général
Anne‑Marie Couderc est membre du Conseil d’Administration de de la Banque Martin Maurel en 2013, elle est Vice‑Président de
Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2010 préside le Comité des Rothschild Martin Maurel Associés depuis juillet 2017. Lucie Maurel
Nominations et de la RSE et est membre du Comité des Aubert est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic
Rémunérations. Omnium SE depuis 2015, préside le Comité des Comptes et membre du
Comité des Nominations et de la RSE.
Prof. Dr. Bernd Gottschalk, 79 ans, de nationalité allemande, a débuté
sa carrière au sein du groupe Daimler AG dans le domaine de la Alexandre Mérieux, 48 ans, a été en charge du marketing au sein de
finance, devenant ensuite Directeur d’usine puis Président de Silliker Group Corporation aux États‑Unis et en Europe puis Directeur
Mercedes‑Benz do Brasil. En 1992, il est nommé membre du Comité Marketing et Directeur de Business Unit jusqu’en 2004. Il a assumé
de Direction du groupe Daimler AG, Responsable Monde de la Division différentes fonctions opérationnelles au sein de bioMérieux. Directeur
Véhicules Utilitaires. En 1997, Prof. Dr. Bernd Gottschalk est nommé Général Délégué depuis 2014 après avoir dirigé l’unité Microbiologie
Président de la Fédération de l’Industrie Automobile Allemande (VDA) Industrielle de 2005 à 2011 puis Directeur de l’unité Microbiologie de
et crée, en 2007, la société de conseil pour l’industrie automobile 2011 à 2014. Président‑Directeur Général de bioMérieux depuis
AutoValue GmbH, qu’il dirige depuis cette date. Prof. Dr. Bernd décembre 2017, Alexandre Mérieux est également Vice‑Président de
Gottschalk est membre du Conseil d’Administration de Compagnie l’Institut Mérieux et Président de Mérieux Développement. En outre, il
Plastic Omnium SE depuis 2009. préside le Conseil d’Administration de Mérieux NutriSciences. Alexandre
Mérieux est membre du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic
Omnium SE depuis 2018 et préside le Comité des Rémunérations.



388 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




Cécile Moutet, 49 ans, a débuté sa carrière dans le conseil en Plastic Omnium et est depuis lors membre du Comité de Direction.
communication au sein de l’agence IRMA Communication, puis a Désignée Directrice Générale Adjointe de Compagnie Plastic Omnium le
continué sa carrière en travaillant à son compte en Espagne, dans le 1er janvier 2018, Félicie Burelle est Directrice Générale Déléguée
domaine du conseil en communication. Entre 2009 et 2010, Cécile depuis le 1er janvier 2020.
Moutet a rejoint l’agence IRMA Communication, devenue Cap & Cime
Félicie Burelle apporte au Conseil sa connaissance du Groupe, son
PR, et coordonné différentes missions de conseil. Elle est membre du
expérience managériale et opérationnelle acquise au long de sa
Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis
carrière ainsi que ses compétences dans le domaine de la finance,
2017.
mais également dans celui du digital et des techniques de l’innovation.
Élisabeth Ourliac, 63 ans, a débuté sa carrière en cabinet d'audit puis Sur les cinq années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de
elle entre chez Airbus en 1983. Après avoir occupé plusieurs postes à Félicie Burelle aux réunions du Conseil d’Administration est de 96 %.
responsabilités au sein de la Direction Financière, elle devient
9e résolution : Le mandat de Cécile Moutet arrivant à échéance en
Directrice de l'Audit en 2000 puis Directrice de l'Audit et du Risk
2023, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à
Management jusq'en 2007. En 2008, Élisabeth Ourliac devient
l’Assemblée Générale.
Directrice de la Business Strategy Avions commerciaux où elle participe
notamment à l'implantation sur le continent américain, de l'usine Cécile Moutet est diplômée du Mastère Spécialisé d’Études et
d'assemblage final d'Airbus. Dans le cadre de cette fonction, la décisions marketing de NEOMA Business School (ex‑ESC Rouen) et de
négociation et la mise en place de joint ventures ont permis la création l’Institut Européen des Affaires. Elle a débuté sa carrière dans le
de nouveaux business models. De 2016 à 2022, Élisabeth Ourliac est conseil en communication au sein de l’agence IRMA Communication,
Vice‑President Strategy d'Airbus. Juriste de formation, Mme Élisabeth expérience au cours de laquelle elle a été Directrice de clientèle,
Ourliac est diplômée de la Stanford University School of Business et a fonction qui couvrait la conception de campagnes de relation presse de
obtenu le MBA de la Toulouse Buisiness School. Elle est membre du différents groupes ainsi que la mise en place d’événements de
Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 7 relations publiques. De 2006 à 2008, Cécile Moutet a travaillé à son
décembre 2022. compte en Espagne, dans le domaine du conseil en communication.
Entre 2009 et 2010, Cécile Moutet a rejoint l’agence IRMA
Amandine Chaffois, 42 ans, est Vice‑Président Environmental
Communication (devenue Cap & Cime PR en 2010) et coordonné
Sustainability du groupe Plastic Omnium. Amandine Chaffois est
différentes missions de conseil.
administrateur représentant les salariés de Compagnie Plastic Omnium
SE désignée par le Comité de Groupe France depuis 2019. Cécile Moutet apporte au Conseil sa connaissance du Groupe
automobile et ses compétences en matière de communication. Sur les
Ireneusz Karolak, 63 ans, de nationalité polonaise, est responsable
cinq années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de Cécile
des achats du site de Lublin en Pologne au sein du métier Clean Energy
Moutet aux réunions du Conseil d’Administration est de 89 %.
Systems. Ireneusz Karolak est administrateur représentant les salariés
de Compagnie Plastic Omnium SE désigné par le Comité Européen de 10e résolution : Le mandat de Vincent Labruyère arrivant à échéance
Concertation depuis 2019. en 2023, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à
l’Assemblée Générale.
2. Résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale du 26 avril
2023 Vincent Labruyère est ingénieur de l’École Polytechnique Fédérale de
Zurich, Vincent Labruyère débute sa carrière professionnelle en 1976
7e résolution : Anne Asensio ayant fait part au Conseil d'Administration
aux Établissements Bergeaud Mâcon, filiale de Rexnord Inc. USA,
de son intention de ne pas voir son mandat d'administrateur renouvelé
fabricant de matériel pour la préparation de matériaux. En 1981, il a
à l'échéance, la 7e résolution propose à l'Assemblée Générale de
pris la direction de l’Imprimerie Perroux, spécialisée dans la fabrication
constater le non‑renouvellement de son mandat d'administrateur.
de chéquiers et imprimés bancaires, qu’il diversifie en 1985 en créant
8e résolution : Le mandat de Félicie Burelle arrivant à échéance en sa filiale DCP Technologies, spécialisée dans la fabrication et
2023, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l’encodage de cartes de crédit. En 1989, il a fondé le groupe SPEOS,
l’Assemblée Générale. spécialisé dans l’éditique, le façonnage et l’archivage électronique de
documents de gestion, ainsi que la fabrication des moyens de
Félicie Burelle est diplômée de l’ESCE et titulaire d’un diplôme en
paiement, qu’il a cédé en 2001 à La Poste belge. Vincent Labruyère a
Business‑Finance de la South Bank University de Londres ainsi que
rejoint ensuite le groupe Labruyère comme Directeur Général puis
d’un MBA de l’Instituto de Empresa (IE) Business School de Madrid.
Président du Directoire puis Président du Conseil de Surveillance,
Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein du groupe Plastic
groupe familial actif dans l’exploitation de vignobles en France et aux
Omnium en tant que responsable comptable d’une filiale de la Division
États‑Unis, l’immobilier commercial, l'hôtellerie et le capital
Auto Exterior en Espagne à Madrid, Félicie Burelle a intégré, en 2005,
développement en France et à l’étranger.
le Département Mergers & Acquisitions d’Ernst & Young Transaction
Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Vincent Labruyère apporte au Conseil son expérience en matière
Omnium et a pris la direction du Plan Stratégique et de la Coordination industrielle et ses compétences en matière financière et managériale.
Commerciale de la Division Auto Exterior dont elle a été également Sur les vingt années de son mandat d’administrateur, l’assiduité de 8
membre du Comité de Direction. Félicie Burelle est membre du Conseil Vincent Labruyère est de 99 % pour les réunions du Conseil
d’Administration de Burelle SA depuis 2013. En 2015, elle a été d’Administration et de 100 % pour le Comité des Comptes dont il est
promue Directeur de la Stratégie et du Développement de Compagnie membre.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 389
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




11e résolution : Il est proposé à l’Assemblée Générale de ratifier la Après analyse au regard des critères d'indépendance mentionnés au
cooptation aux fonctions d’administrateur d’Élisabeth Ourliac, décidée Code AFEP‑MEDEF, le Conseil d'Administration a conclu que Mme
par le Conseil d’Administration du 7 décembre 2022, en remplacement Élisabeth Ourliac pouvait être considérée comme administrateur
d’Amélie Oudéa‑Castéra, pour la durée restant courir du mandat de son indépendant.
prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
12e résolution : Il est proposé à l’Assemblée Générale de nommer aux
qui sera appelée en 2025 à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
fonctions d'administrateur, Mme Virginie Fauvel, en adjonction des
De nationalité française, Mme Élisabeth Ourliac a effectué sa carrière membres actuellement en fonction, pour la durée statutaire de trois
dans l’industrie aéronautique, chez Airbus, dans des fonctions ans.
financières principalement.
Virginie Fauvel, 48 ans, de nationalité française, apporterait au Conseil
Mme Élisabeth Ourliac entre chez Airbus en 1983. Après avoir occupé son expérience du monde de la Finance, du digital, de la data, du
plusieurs postes à responsabilités au sein de la Direction Financière, software et de la RSE notamment.
elle devient Directrice de l'Audit en 2000 puis Directrice de l'Audit et du
Ingénieur de formation, diplômée de l'Ecole des Mines de Nancy, Mme
Risk Management jusqu'en 2007. En 2008, Élisabeth Ourliac devient
Virginie Fauvel a débuté sa carrière chez Cetelem en 1997 où elle travaille
Directrice de la Business Strategy Avions commerciaux où elle participe
sur la prévision du risque. Elle y découvre l'univers du digital et sa capacité à
notamment à l'implantation sur le continent américain, de l'usine
changer l'industrie et l'économie. En 2008, Mme Virginie Fauvel prend la
d'assemblage final d'Airbus. Dans le cadre de cette fonction, la
direction de la banque en ligne et crée Hellobank ! En 2013 elle rejoint
négociation et la mise en place de joint ventures ont permis la création
Allianz en qualité de membre du Comité de direction, elle y mène une
de nouveaux business models. De 2016 à 2022, Élisabeth Ourliac est
transformation digitale et rejoint, en 2018, le directoire d'Euler Hermes. En
Vice‑President Strategy d'Airbus.
2020, elle est sollicitée pour devenir CEO d'Harvest, TechForFin spécialisée
Mme Élisabeth Ourliac est diplômée de la Stanford University School of dans la gestion de patrimoine, et succéder ainsi aux fondateurs Jean‑Michel
Business et a obtenu le MBA de la Toulouse Buisiness School. Dupiot et Brice Pineau.
Mme Élisabeth Ourliac apporte au Conseil son expérience dans le Après analyse au regard des critères d'indépendance mentionnés au
domaine de la Finance et de la gestion des risques, mais aussi dans le Code AFEP‑MEDEF, le Conseil d'Administration a conclu que Mme
secteur de l'industrie et des relations internationales. Virginie Fauvel pouvait être considérée comme administrateur
indépendant.

3. Composition du Conseil d’Administration à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023
Sous réserve de l’approbation des résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023, à l’issue de cette Assemblée Générale, les
échéances des mandats des 16 administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE seraient les suivantes :

Comités spécialisés

Échéance du Comité des Comité des Nominations Comité des
Indépendance mandat en cours Comptes et de la RSE Rémunérations

Laurent Burelle 2024

Laurent Favre 2024
Félicie Burelle 2026

Martina Buchhauser  2025

Anne‑Marie Couderc 2024  

Virginie Fauvel  2026

Prof. Dr. Bernd Gottschalk 2024

Vincent Labruyère 2026 

Paul Henry Lemarié 2024

Éliane Lemarié,
représentante permanente de Burelle SA 2024 

Lucie Maurel Aubert  2024  

Alexandre Mérieux  2024 

Cécile Moutet 2026

Élisabeth Ourliac  2025

Amandine Chaffois 2025 

Ireneusz Karolak 2025
Indépendance au sens des critères du Code AFEP‑MEDEF.
 Président du Comité  Membre du Comité.




390 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




SEPTIÈME RÉSOLUTION : NON‑RENOUVELLEMENT DU MANDAT requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
D'ADMINISTRATEUR DE MME ANNE ASENSIO connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une
durée de trois années, le mandat d’Administrateur de M. Vincent
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
Labruyère. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté
sera appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
que le mandat d'Administrateur de Mme Anne Asensio arrivait à échéance
à l'issue de la présente Assemblée, décide de ne pas procéder à son M. Vincent Labruyère a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement des
renouvellement. fonctions qui lui sont confiées et qu'il n'est frappé d'aucune mesure
susceptible de lui en interdire l'exercice.
HUITIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT
D’ADMINISTRATEUR DE MME FÉLICIE BURELLE ONZIÈME RÉSOLUTION : RATIFICATION DE LA NOMINATION PROVISOIRE
DE MME ÉLISABETH OURLIAC EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une Conseil d’Administration lors de sa réunion du 7 décembre 2022, aux
durée de trois années, le mandat d’Administrateur de Mme Félicie Burelle. fonctions d’administrateur de Mme Élisabeth Ourliac, en remplacement de
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera Mme Amélie Oudéa‑Castéra, démissionnaire.
appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
En conséquence, Mme Élisabeth Ourliac exercera ses fonctions pour la
Mme Félicie Burelle a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement des durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue
fonctions qui lui sont confiées et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2025 à statuer sur les
susceptible de lui en interdire l'exercice. comptes de l’exercice 2024.
NEUVIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT Mme Élisabeth Ourliac a fait savoir qu'elle acceptait les fonctions qui lui
D’ADMINISTRATEUR DE MME CÉCILE MOUTET sont confiées et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité en interdire l'exercice.
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris DOUZIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une (MME VIRGINIE FAUVEL)
durée de trois années, le mandat d’Administrateur de Mme Cécile Moutet.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer
Mme Cécile Moutet a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement des Mme Virginie Fauvel, en adjonction aux membres actuellement en
fonctions qui lui sont confiées et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure fonction, en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années. Son
susceptible de lui en interdire l'exercice. mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en
2026 à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
DIXIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT
D’ADMINISTRATEUR DE M. VINCENT LABRUYÈRE Mme Virginie Fauvel a fait savoir qu'elle acceptait les fonctions qui lui sont
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité confiées et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en
interdire l'exercice.



EXPOSÉ DES MOTIFS Plastic Omnium SE établie par le Conseil d’Administration sur
13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e résolutions : Rémunération recommandation du Comité des Rémunérations et telle que figurant
des mandataires sociaux de la Société au paragraphe 3.2.2.2 du Document d’enregistrement universel
2022 ;
L’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la politique de
rémunération des mandataires sociaux de Compagnie Plastic ● par le vote de la 14e résolution, la politique de rémunération du
Omnium SE (vote ex ante). Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE établie par le
Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des
Par les 13e à 16e résolutions, il est proposé à l’Assemblée Générale
Rémunérations et telle que figurant au paragraphe 3.2.2.2 du
d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L.22‑10‑8, II du
Document d’enregistrement universel 2022 ;
Code de commerce, les politiques de rémunération des mandataires
sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE. Ces politiques ● par le vote de la 15e résolution, la politique de rémunération de la
s’appliqueraient à compter de l’exercice 2023 et ce, jusqu’à ce que Directrice Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE
l’Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de établie par le Conseil d’Administration sur recommandation du
rémunération. Comité des Rémunérations et telle que figurant au paragraphe
3.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2022 ;
Les textes de ces politiques de rémunération établies par le Conseil
d’Administration figurent à la Section 3.2.2 du Document ● par le vote de la 16e résolution, la politique de rémunération des 8
d’enregistrement universel 2022 de la Société. administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE établie par le
Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des
Les actionnaires sont appelés à approuver, de manière distincte :
Rémunérations et telle que figurant au paragraphe 3.2.2.2 du
● par le vote de la 13e résolution, la politique de rémunération du Document d’enregistrement universel 2022.
Président du Conseil d’Administration de Compagnie




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 391
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




L’Assemblée Générale est appelée à approuver les rémunérations l’article L.22‑10‑9, I du Code de commerce. Ces informations figurent
des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE au titre au paragraphe 3.2.1.1 du Document d’enregistrement universel 2022 ;
de l’exercice 2022 (vote ex post).
● et sur les dirigeants mandataires sociaux de la Société. Les actionnaires
L’Assemblée Générale doit se prononcer chaque année sur les sont appelés par le vote des 18e, 19e et 20e résolutions, à approuver
rémunérations attribuées ou versées au cours de l’exercice clos aux les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les
mandataires sociaux de la Société. avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou
attribués au cours de cet exercice à M. Laurent Burelle, Président du
Ce vote dit « ex post » porte sur :
Conseil d’Administration (18e résolution), M. Laurent Favre, Directeur
● l’ensemble des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE, Général (19e résolution) et Mme Félicie Burelle, Directrice Générale
à savoir les administrateurs dont le Président du Conseil Déléguée (20e résolution), en application des dispositions de l’article
d’Administration, le Directeur Général et la Directrice Générale L.22‑10‑34, II du Code de commerce. Ces informations figurent au
Déléguée. Les actionnaires sont ainsi appelés à approuver, par le vote paragraphe 3.2.1.2 du Document d’enregistrement universel 2022 et
de la 17e résolution, la rémunération au titre de l’exercice 2022 de sont résumées dans les tableaux ci‑dessous :
chacun des mandataires sociaux précités, telles que requises par

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2022 À LAURENT BURELLE,
PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Montants versés au Montants attribués
Éléments de cours de l’exercice au titre de l’exercice
rémunération 2022 2022 Commentaires
Rémunération fixe 950 000 € 950 000 € La rémunération fixe annuelle de Laurent Burelle s’élève à
950 000 euros à compter du 1er janvier 2022.
Rémunération variable 0€ 0 € Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle.
annuelle

Rémunération variable 0€ 0 € Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.
pluriannuelle

Rémunération 0€ 0 € Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
exceptionnelle

Rémunération 63 237 € 63 237 € Il a été versé à Laurent Burelle, au titre de l’exercice 2022, une rémunération
d’administrateur de son mandat d’administrateur et de Président du Conseil d'Administration
s'élevant à 63 237 euros.

Attribution de 0€ 0 € Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune attribution de stock‑option, d’action de
stock‑options, d’actions performance ou d’autre élément de rémunération long terme.
de performance
ou d’autre élément
de rémunération
de long terme

Indemnité de prise ou de 0€ 0 € Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de
cessation de fonctions fonctions.

Régime de retraite 0€ 0 € En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Burelle
supplémentaire bénéficie du régime de retraite complémentaire de Burelle SA (maison mère de
Compagnie Plastic Omnium SE)

Avantages de toute 0€ 0 € N/A
nature




392 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2022 À LAURENT FAVRE,
DIRECTEUR GÉNÉRAL

Montants versés au Montants attribués
Éléments de cours de l’exercice au titre de l’exercice
rémunération 2022 2022 Commentaires
Rémunération fixe 1 000 760 € 1 000 760 € La rémunération fixe annuelle de Laurent Favre s’élève à
1 000 760 euros à compter du 1er janvier 2022.
Rémunération variable 1 200 000 € 1 127 775 € Au cours de la réunion du 21 février 2023, le Conseil d’Administration a, sur
annuelle (rémunération attribuée recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le montant
au titre de l’exercice de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de Laurent Favre
2021) au titre de l’exercice 2022 à 1 127 775 euros. Le Conseil d’Administration, sur
proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les
modalités de calcul de sa rémunération variable :
● pondération de 64 % pour la partie quantifiable et 36 % pour la partie
qualitative ;
● part variable cible 2022 (en cas d’atteinte des objectifs fixés par le Conseil
d’Administration) fixée à 1 100 000 d’euros.
En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le
calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2022 a été
déterminé comme suit :
Pour la partie quantifiable (64 %), les paramètres retenus sont :
● le niveau de free cash‑flow (20 %),
● le niveau du résultat net part du Groupe (15 %),
● le niveau de la marge opérationnelle (20 %) et
● les critères ESG relatifs à la sécurité au travail, à la mixité dans les instances
de direction et à la réduction des émissions de CO2 (9 %)
Pour la partie qualitative (36 %), les paramètres retenus ont été les suivants :
● le développement de la stratégie Digital et Innovation du Groupe en anticipant
les évolutions du marché en déployant la stratégie Hydrogène et en assurant
l'excellence opérationnelle (15 %)
● l'identification des opportunités d'acquisitions et la prise de décisions
stratégiques susceptibles d'impacter le développement des activités du
Groupe (15 %)
● les critères ESG qualitatifs relatifs à la transformation du Groupe vers la
neutralité carbone, la mise en œuvre de la politique de conformité, et le
déploiement de la raison d'être du groupe Plastic Omnium (6 %).
Lors de sa séance du 21 février 2023, le Conseil d’Administration, sur proposition
du Comité des Rémunérations, a :
● constaté que le taux de réussite des critères financiers s’élève à 108,5 %,
décomposé comme suit : free‑cash flow : 103,5 %, bénéfice net part du
Groupe : 120 %, marge opérationnelle : 102 %;
● établi que le taux de réussite des critères qualitatifs atteint 97,5 % des
attentes et objectifs
● arrêté à 92 % le taux d'atteinte des critères ESG
Taux global d’atteinte compte tenu du poids des différents critères : 102,5 %.
Le montant de la part variable au titre de 2022 s’élève ainsi à 1 127 775 euros et
ne sera versé à Laurent Favre que sous condition du vote favorable des
actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023.

Rémunération variable Néant Néant
pluriannuelle Laurent Favre ne bénéficie d’aucune rémunération pluriannuelle
Néant Néant
Indemnité de prise
ou de cessation Laurent Favre ne bénéficie pas d’indemnité de prise ou de cessation de 8
de fonctions fonctions.

Rémunération 50 737 € 50 737 € Il a été versé à Laurent Favre, au titre de l’exercice 2022, une rémunération de
d’administrateur son mandat d’administrateur à hauteur de 50 737 euros.

Rémunération Néant Néant Laurent Favre ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
exceptionnelle




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 393
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




Montants versés au Montants attribués
Éléments de cours de l’exercice au titre de l’exercice
rémunération 2022 2022 Commentaires
Attribution de Néant Valorisation : Le Conseil d’Administration du 17 février 2022 a décidé la mise en œuvre d'un
stock‑options, d’actions 803 054 € nouveau Plan d’attribution gratuite d’actions dans le cadre de l’autorisation
de performance donnée par l’Assemblée Générale du 22 avril 2021.
ou d’autre élément L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de quatre
de rémunération conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice 2022, 2023
de long terme et 2024. Le nombre d'actions de performance définitivement acquises dépend
de l'atteinte des objectifs suivants :
● pour 25 % en fonction du niveau de free cash flow du Groupe
● pour 25 % en fonction du niveau de ROCE moyen annuel du Groupe
● pour 25 % du taux moyen de croissance du chiffre d’affaires consolidé et
● pour 25 % du taux de féminisation des instances dirigeantes et de
déploiement des actions de réduction de l’empreinte carbone.
La première année pleine prise en compte pour l’évaluation des conditions de
performance relatives à cette attribution est l’année 2022. Le Conseil
d’Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà duquel
aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces
critères. Ce seuil est fixé à 80 % d'atteinte des objectifs. L'attribution ne peut
excéder 100 % du total, même si les objectifs sont dépassés.
Régime de retraite 0€ 55 121 € En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Favre
supplémentaire bénéficie du nouveau régime de Compagnie Plastic Omnium SE à droits
certains.
Avantages de toute Valorisation : Valorisation : Laurent Favre bénéficie d’un véhicule de fonction dont la valorisation est
nature 14 073 € 14 073 € estimée à 14 073 euros.
Laurent Favre bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire,
notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les
salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d’Administration du
24 septembre 2019.




394 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2022 À FÉLICIE BURELLE,
DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE

Montants versés au Montants attribués
Éléments de cours de l’exercice au titre de l’exercice
rémunération 2022 2022 Commentaires
Rémunération fixe 650 760 € 650 760 € La rémunération fixe annuelle de Félicie Burelle à compter du 1er janvier
2022 s’élève à 650 760 euros.
Rémunération variable 600 000 € 615 150 € Au cours de la réunion du 21 février 2023, le Conseil d’Administration a, sur
annuelle (rémunération variable recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le
attribuée au titre de montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de
l’exercice 2021) Félicie Burelle au titre de l’exercice 2022 à 615 150 euros. Le Conseil
d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé
de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable :
● pondération de 64 % pour la partie quantifiable et 36 % pour la partie
qualitative ;
● part variable cible 2022 (en cas d’atteinte des objectifs fixés par le Conseil
d’Administration) fixée à 600 000 euros.
En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le
calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2022 a été
déterminé comme suit :
Pour la partie quantifiable (64 %), les paramètres retenus sont :
● le niveau de free cash‑flow (20 %),
● le niveau du résultat net part du Groupe (15 %),
● le niveau de la marge opérationnelle (20 %) et
● les critères ESG relatifs à la sécurité au travail, à la mixité dans les
instances de direction et à la réduction des émissions de CO2 (9 %)
Pour la partie qualitative (36 %), les paramètres retenus ont été les suivants:
● le développement de la stratégie Digital et Innovation du Groupe en
anticipant les évolutions du marché en déployant la stratégie Hydrogène
et en assurant l'excellence opérationnelle (15 %)
● l'identification des opportunités d'acquisitions et la prise de décisions
stratégiques susceptibles d'impacter le développement des activités du
Groupe (15 %)
● les critères ESG qualitatifs relatifs à la transformation du Groupe vers la
neutralité carbone, la mise en œuvre de la politique de conformité, et le
déploiement de la raison d'être du groupe Plastic Omnium (6 %).
Lors de sa séance du 21 février 2023, le Conseil d’Administration, sur
proposition du Comité des Rémunérations, a :
● constaté que le taux de réussite des critères financiers s’élève à 108,5 %,
décomposé comme suit : free‑cash flow : 103,5 %, bénéfice net part du
Groupe : 120 %, marge opérationnelle : 102 % ;
● établi que le taux de réussite des critères qualitatifs atteint 97,5 % des
attentes et objectifs ;
● arrêté à 92 % le taux d'atteinte des critères ESG.
Taux global d’atteinte compte tenu du poids des différents critères : 102,5 %.
Le montant de la part variable au titre de 2022 s’élève ainsi à 615 150 euros
et ne sera versé à Félicie Burelle que sous condition du vote favorable des
actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023

Rémunération variable Néant Néant Félicie Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération pluriannuelle.
pluriannuelle

Indemnité de prise ou Néant Néant Félicie Burelle ne bénéficie pas d’indemnité de prise ou de cessation de
de cessation de
fonctions
fonctions. 8
Rémunération 50 737 € 50 737 € Il a été versé à Félicie Burelle, au titre de l’exercice 2022, une rémunération
d’administrateur de son mandat d’administrateur à hauteur de 50 737 euros.

Rémunération Néant Néant Félicie Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
exceptionnelle




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 395
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




Montants versés au Montants attribués
Éléments de cours de l’exercice au titre de l’exercice
rémunération 2022 2022 Commentaires
Attribution de Néant Valorisation : Le Conseil d’Administration du 17 février 2022 a décidé la mise en œuvre,
stock‑options, d’actions 535 374 € pour la dernière année, du Plan d’attribution gratuite d’actions 2019 dans le
de performance ou cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 26 avril 2018.
d’autre élément de L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de quatre
rémunération de long conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice 2019,
terme 2020, 2021 et 2022. Le nombre d'actions de performance définitivement
acquises dépend de l'atteinte des objectifs suivants :
● pour 50 % en fonction du niveau de free‑cash flow du Groupe,
● pour 50 % du niveau de la marge opérationnelle du Groupe.
Au regard des résultats de ces quatre années, le Conseil d'Administration a
constaté l'attribution définitive de 10 500 titres à Félicie Burelle, cette
attribution sera soumise au vote de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023.
Le Conseil d’Administration du 17 février 2022 a également décidé la mise
en œuvre d'un nouveau Plan d’attribution gratuite d’actions dans le cadre de
l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 22 avril 2021.
L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de quatre
conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice 2022,
2023 et 2024. Le nombre d'actions de performance définitivement acquises
dépend de l'atteinte des objectifs suivants :
● pour 25 % en fonction du niveau de free cash flow du Groupe
● pour 25 % en fonction du niveau de ROCE moyen annuel du Groupe
● pour 25 % du taux moyen de croissance du chiffre d’affaires consolidé et
● pour 25 % du taux de féminisation des instances dirigeantes et de
déploiement des actions de réduction de l’empreinte carbone.
La première année pleine prise en compte pour l’évaluation des conditions
de performance relatives à cette attribution est l’année 2022. Le Conseil
d’Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà duquel
aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces
critères. Ce seuil est fixé à 80 % d'ateinte des objectifs. L'attribution ne peut
pas excéder 100 % du total, même si les objectifs sont dépassés.

Régime de retraite 0€ 30 623 € En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Félicie Burelle
supplémentaire (au titre du régime de bénéficie des régimes de retraite supplémentaire de Compagnie Plastic
retraite à prestations Omnium SE à prestations définies à droits aléatoires et du nouveau régime à
définies à droits droits certains.
certains de l'article
L.137‑11‑2 du Code de
la Sécurité sociale)
42 531 €
(au titre du régime de
retraite à prestations
définies à droits
aléatoires de l'article
L.137‑11 du Code de la
Sécurité sociale)

Avantages de toute Valorisation : 11 814 € Valorisation : 11 814 € Félicie Burelle bénéficie d’un véhicule de fonction.
nature Félicie Burelle bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire,
notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les
salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d’Administration
du 24 septembre 2019.




396 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




TREIZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
POUR L’EXERCICE 2023, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L.22‑10‑8 II d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article
DU CODE DE COMMERCE L.22‑10‑34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité l’article L.22‑10‑9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos
connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement le 31 décembre 2022, telles que décrites à la Section 3.2.1 du Document
d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22‑10‑8 II et d’enregistrement universel 2022 de la Société.
R.225‑29‑1 du Code de commerce, la politique de rémunération du DIX‑HUITIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS
Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023, telle que DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE
décrite à la Section 3.2.2 du Document d’enregistrement universel 2022 CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 À M. LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT
de la Société. DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
QUATORZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR L’EXERCICE 2023, requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L.22‑10‑8 II DU CODE DE COMMERCE connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris L.22‑10‑34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes,
connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22‑10‑8 II et avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa
R.225‑29‑1 du Code de commerce, la politique de rémunération du qualité de Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos
Directeur Général pour l’exercice 2023, telle que décrite Section 3.2.2 du le 31 décembre 2022, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document
Document d’enregistrement universel 2022 de la Société. d’enregistrement universel 2022 de la Société.

QUINZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE DIX‑NEUVIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS
RÉMUNÉRATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE POUR DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE
L’EXERCICE 2023, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L.22‑10‑8 II DU CODE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 À M. LAURENT FAVRE, DIRECTEUR
DE COMMERCE GÉNÉRAL

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22‑10‑8 II et d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article
R.225‑29‑1 du Code de commerce, la politique de rémunération de la L.22‑10‑34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes,
Directrice Générale Déléguée pour l’exercice 2023, telle que décrite à la variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
Section 3.2.2 du Document d’enregistrement universel 2022 de la avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Favre en sa
Société. qualité de Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2022, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d’enregistrement
SEIZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE universel 2022 de la Société.
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS POUR L’EXERCICE 2023
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L.22‑10‑8 II DU CODE DE COMMERCE VINGTIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS
DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 À MME FÉLICIE BURELLE, DIRECTRICE
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE
connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22‑10‑8 II et L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
R.225‑29‑1 du Code de commerce, la politique de rémunération des requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
administrateurs pour l’exercice 2023, telle que décrite à la Section 3.2.2 connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société. d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article
L.22‑10‑34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes,
DIX‑SEPTIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE L’ENSEMBLE DES variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
RÉMUNÉRATIONS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES avantages de toute nature versés ou attribués à Mme Félicie Burelle en sa
SOCIAUX AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 qualité de la Directrice Générale Déléguée au titre de l’exercice clos le 31
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L.22‑10‑34 I DU CODE DE COMMERCE
décembre 2022, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’enregistrement universel 2022 de la Société.



8




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 397
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




8.2.2 PARTIE EXTRAORDINAIRE VINGT‑ET‑UNIÈME RÉSOLUTION : AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION EN VUE D’ANNULER LES ACTIONS RACHETÉES PAR
LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE L.22‑10‑62
DU CODE DE COMMERCE, DURÉE DE L’AUTORISATION, PLAFOND

EXPOSÉ DES MOTIFS L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :
21e résolution : Autorisation à donner au Conseil d’Administration
en vue d’annuler les actions rachetées par la Société 1) donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses
seules décisions et avec faculté de subdélégation dans les conditions
L’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée
fixées par la loi, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du
Générale du 21 avril 2022, d’annuler des actions acquises par la
capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite
Société dans le cadre de l’article L.22‑10‑62 du Code de commerce
des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois
ayant été utilisée, il est alors proposé à l’Assemblée de doter le
précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par
Conseil d’une nouvelle autorisation lui permettant de procéder à des
suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22‑10‑62 du
annulations d’actions, dans les limites légales, soit 10 % du capital
Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due
existant au jour de l’annulation par périodes de vingt‑quatre mois.
concurrence conformément aux dispositions légales et
Cette autorisation serait donnée pour une durée de vingt‑six mois à
réglementaires en vigueur ;
compter de la présente Assemblée et priverait d’effet, à compter de
ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation 2) fixe à vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée, la durée de
antérieure. validité de la présente autorisation, qui annule et remplace toute
autorisation antérieure ayant le même objet ;
3) donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser les
opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions
corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de
la Société et accomplir toutes les formalités requises.



EXPOSÉ DES MOTIFS Cette autorisation serait renouvelée pour un montant nominal maximal
22e résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de six
d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à millions d’euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de actions de la Société de 0,06 euro, 100 millions d’actions) étant
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des
capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel augmentations de capital réalisées en vertu des 23e à 27e résolutions.
de souscription À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des
Il est proposé à l’Assemblée Générale de déléguer au Conseil actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations
d’Administration sa compétence pour augmenter le capital social par financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. Cette d’ajustement, les droits des porteurs d’options de souscription et/ou
délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration, de valeurs mobilières donnant accès au capital.
permet de lui donner la souplesse nécessaire pour procéder, en cas de La présente délégation de compétence couvrirait également
besoin, aux émissions les mieux adaptées aux possibilités du marché. l’autorisation d’émission, dans les conditions précisées ci‑dessus, de
Cette délégation de compétence porte sur les émissions avec maintien valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un
du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres montant nominal maximal de deux milliards d’euros étant précisé que
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à sur ce montant s’imputerait le montant nominal des titres de créances
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant émis en vertu des 23e à 27e résolutions.
accès à des titres de capital à émettre de la Société émises à titre Sur ces bases, le Conseil d’Administration serait autorisé à procéder à
onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228‑91 et suivants du Code ces émissions, en une ou plusieurs fois, au mieux des intérêts de la
de commerce. Société et des actionnaires, et pourrait, conformément à la loi, instituer
Elle serait renouvelée pour une même durée de vingt‑six mois à au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible.
compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour Le Conseil d’Administration serait autorisé à réaliser des émissions de
conséquence de priver d’effet, à compter de cette même date, toute bons de souscription d’actions de la Société par offre de souscription,
délégation antérieure ayant le même objet. mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions
Dans l’hypothèse d’une émission de valeurs mobilières donnant accès anciennes.
à terme à des actions nouvelles, la décision de l’Assemblée Générale Enfin, le Conseil d’Administration aurait compétence pour imputer
emporterait renonciation par les actionnaires à la souscription des l’ensemble des frais d’émission des titres réalisée en vertu de cette
actions susceptibles d’être obtenues à partir des titres initialement résolution sur les montants des primes d’augmentation de capital
émis. correspondantes, et de prélever sur ces primes, les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale.




398 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




VINGT‑DEUXIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE 3) fixe à vingt‑six mois à compter de la date de la présente Assemblée la
À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette
MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L’ÉMISSION délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS antérieure ayant le même objet ;
À D’AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L’ATTRIBUTION
DE TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT 4) en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente
ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, DURÉE DE délégation :
LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L’AUGMENTATION DE
CAPITAL, FACULTÉ DE LIMITER AU MONTANT DES SOUSCRIPTIONS, DE ● décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions
REPARTIR OU D’OFFRIR AU PUBLIC LES TITRES NON SOUSCRITS prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription ; en outre,
le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et
s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils
conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de
disposent dans la limite de leurs demandes,
ses articles L.225‑129‑2, L.22‑10‑49, L.228‑91, L.228‑92 et L.225‑132 et
suivants : ● décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
1) délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies
dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à
ci‑dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser dans l’ordre
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par
époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères
l’article L.225‑134 du Code de commerce, ou certaines d’entre
ou en toute autre unité de compte établie par référence à un
elles seulement,
ensemble de monnaies, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, l’émission d’actions ordinaires et/ou ● constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital (y emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
compris par attribution gratuite de bons de souscriptions d’actions) donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
Société, dont la souscription pourra être opérée par compensation auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
avec des créances liquides et exigibles ;
5) décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour
2) fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation
cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date
de compétence : d’émission desdites actions ;
● le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être 6) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté
réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en
délégation est limité à un montant nominal de six millions d’euros œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet
(soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, de
Société de 0,06 euro, 100 millions d’actions) ou à la contre‑valeur constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent
de ce montant à la date de décision d’émission en cas d’émission et de procéder à la modification corrélative des statuts et de :
en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par
référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant ● concernant les droits préférentiels de souscription attachés aux
s’imputera le montant nominal des augmentations de capital actions auto‑détenues, décider de ne pas tenir compte de ces actions
réalisées en vertu des 23e à 27e résolutions sous réserve de leur pour la détermination des droits préférentiels de souscription
adoption par l’Assemblée, attachés aux autres actions, répartir les droits préférentiels de
souscription attachés aux actions auto‑détenues entre les
● à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actionnaires, au prorata des droits de chacun, ou de les vendre en
actions à émettre éventuellement en supplément, en cas Bourse,
d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément
à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant ● fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux
d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs d’options de actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des
souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, titres de créances à émettre, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange,
● le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels
résulter de la présente délégation sera limité à un montant que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
nominal de deux milliards d’euros ou la contre‑valeur de ce
● décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, y compris de valeurs
montant à la date de la décision d’émission pour la contre‑valeur
en devises, étant précisé que sur ce montant s’imputera le mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à
l’article L.228‑91 du Code de commerce, de leur caractère
8
montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu
des 23e à 27e résolutions de la présente Assemblée, sous réserve subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination
de leur adoption par l’Assemblée ; conformément aux dispositions de l’article L.228‑97 du Code de
commerce, fixer leur taux d’intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou
indéterminée et les autres modalités d’émission, fixer les conditions
dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société,




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 399
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




● à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au donnant accès au capital et procéder à toute modification
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, corrélative des statuts,
● fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte ● et, d’une manière générale, passer toute convention notamment
l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre
cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à
capital par incorporation de réserves, d’attributions gratuites l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital
ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les réalisées.



EXPOSÉ DES MOTIFS d’actions, la somme reçue par la Société lors de la souscription des
23e résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil bons sera prise en compte dans le calcul ;
d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission ● le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en
capital à émettre de la Société, avec suppression du droit conséquence de l’émission des valeurs mobilières, au moins égale
préférentiel de souscription au prix de souscription défini ci‑dessus ;
Le renouvellement de l’autorisation objet de la 23e résolution ● enfin, la conversion, le remboursement ou généralement la
permettrait de conférer au Conseil d’Administration la compétence transformation de toute obligation convertible, remboursable ou
d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en autrement transformable en actions, se fera, compte tenu de la
une ou plusieurs fois, des actions ordinaires et/ou de titres de capital valeur nominale de l’obligation, en un nombre d’actions tel que la
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à somme perçue par la Société soit au moins égale au prix de
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant souscription minimum défini ci‑dessus pour chaque action émise.
accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public
à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411‑2 du Code En fonction de ces éléments, le Conseil d’Administration aurait la
monétaire et financier, à concurrence d’un montant maximal nominal compétence pour fixer le prix d’émission des titres et, le cas échéant,
de six millions d’euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des
des actions de la Société de 0,06 euro, 100 millions d’actions) étant intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les
précisé que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des paramètres en cause.
augmentations de capital réalisées en vertu des 22e et 24e à 27e Le Conseil d’Administration pourrait imputer les frais des
résolutions. augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires
actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations pour doter la réserve légale.
financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas Le Conseil d’Administration aurait, en application de l’article
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas L.22‑10‑51 5e alinéa du Code de commerce, la faculté de conférer aux
d’ajustement, les droits des porteurs d’options de souscription et/ou actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il
de valeurs mobilières donnant accès au capital. déterminerait en conformité avec les dispositions légales et
Cette résolution permettrait également au Conseil d’Administration réglementaires applicables, et pour tout ou partie d’une émission
d’émettre, dans les conditions précisées ci‑dessus, des valeurs effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création
mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant de droits négociables et qui devrait s’exercer proportionnellement au
nominal maximal de deux milliards d’euros étant précisé que sur ce nombre des actions possédées par chaque actionnaire.
montant s’imputerait le montant nominal des titres de créances émis en La décision de l’Assemblée emporterait de plein droit renonciation par
vertu des 22e et 24e à 27e résolutions. les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à
Et selon les mêmes modalités que celles prévues dans la 24e partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.
résolution, sous réserve des spécificités énoncées ci‑après : En cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés
● le prix d’émission des actions émises directement sera au moins dans le cadre d’une offre publique d’échange, le Conseil
égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires d’Administration disposerait, dans les limites fixées ci‑dessus, des
applicables au jour de l’émission, soit la moyenne pondérée des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à
cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché Euronext l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que,
Paris précédant sa fixation, diminuée de la décote de 10 % prévue le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et
par la législation, après correction de cette moyenne, s’il y a lieu, déterminer les modalités d’émission.
pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance, Cette délégation aurait une durée de vingt‑six mois à compter de la
étant précisé qu’en cas d’émission de bons de souscription présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver
d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure
ayant le même objet.




400 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




VINGT‑TROISIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE 3) fixe à vingt‑six mois à compter de la date de la présente Assemblée la
À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette
SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L’ÉMISSION délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS antérieure ayant le même objet ;
À D’AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L’ATTRIBUTION
DE TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT 4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, PAR actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en
OFFRE AU PUBLIC À L’EXCLUSION DES OFFRES VISÉES AU 1° DE laissant toutefois au Conseil d’Administration, en application de
L’ARTICLE L.411‑2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER, DURÉE DE LA l’article L.22‑10‑51 al. 5 du Code de commerce, la faculté de conférer
DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L’AUGMENTATION DE aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera
CAPITAL, PRIX D’ÉMISSION, FACULTÉ DE LIMITER AU MONTANT DES
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
SOUSCRIPTIONS
applicables, et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être
articles L.225‑129‑2, L.22‑10‑49, L.22‑10‑52, L.22‑10‑54 et L.228‑92 : éventuellement complétée par une souscription à titre réductible ;
1) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation 5) décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant à
dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à titre réductible, et si le Conseil d’Administration en a décidé la
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou
époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères de valeurs mobilières telles que définies ci‑dessus, le Conseil
ou en toute autre unité de compte établie par référence à un d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant
ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de des souscriptions reçues ;
souscription des actionnaires, et par offre au public à l’exclusion des
offres visées au 1° de l’article L.411‑2 du Code monétaire et 6) constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte
financier, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises
à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à
donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société, dont la leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
souscription pourra être opérée par compensation avec des créances valeurs donnent droit ;
liquides et exigibles ; les offres publiques, décidées en vertu de la
7) décide que, conformément à l’article L.22‑10‑52 du Code de
présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une
commerce :
même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément,
à des offres visées au 1° de l’article L.411‑2 du Code monétaire et ● le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum fixé
financier, décidées en application de la 24e résolution soumise à la par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de
présente Assemblée Générale ; la présente délégation,
2) fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en ● le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
de compétence : majorée le cas échéant de la somme susceptible d’être perçue par
elle ultérieurement soit, pour chaque action émise en
● le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent,
délégation est limité à un montant nominal de six millions d’euros
(soit, sur une base de la valeur nominale actuelle des actions de la ● la conversion, le remboursement ou généralement la
Société de 0,06 euro, 100 millions d’actions) ou à la contre‑valeur transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
de ce montant à la date de décision d’émission en cas d’émission accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de
en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme
référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au
s’imputera le montant nominal des augmentations de capital prix de souscription minimum tel que défini pour l’émission des
réalisées en vertu des 22e et 24e à 27e résolutions sous réserve actions, dans cette même résolution ;
de leur adoption par l’Assemblée,
8) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté
● à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en
actions à émettre éventuellement en supplément, en cas œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet
d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, de
à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs d’options de
constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent
et de procéder à la modification corrélative des statuts et de :
8
souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
● fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux
● le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des
résulter de la présente délégation sera limité à un montant titres de créances à émettre, déterminer les modalités d’exercice
nominal de deux milliards d’euros ou la contre‑valeur de ce des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange,
montant à la date de la décision d’émission pour la contre‑valeur remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
en devises, étant précisé que sur ce montant s’imputera le des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu
● décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, y compris de
des 22e et 24e à 27e résolutions de la présente Assemblée, sous
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance
réserve de leur adoption par l’Assemblée ;




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 401
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




visées à l’article L.228‑91 du Code de commerce, de leur caractère cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de capital par incorporation de réserves, d’attributions gratuites
subordination conformément aux dispositions de l’article L.228‑97 d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution
du Code de commerce, fixer leur taux d’intérêt, notamment intérêt de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital
à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les
déterminée ou indéterminée et les autres modalités d’émission, modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
capital de la Société ou des sociétés dont elle possède donnant accès au capital et procéder à toute modification
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, corrélative des statuts,
● à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur ● et, d’une manière générale, passer toute convention notamment
les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
● fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte
sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital
l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en
réalisées.



EXPOSÉ DES MOTIFS applicables au jour de l’émission, soit la moyenne pondérée des
24e résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché Euronext
d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission Paris précédant sa fixation, diminuée de la décote de 10 % prévue
d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à par la législation, après correction de cette moyenne, s’il y a lieu,
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance,
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de étant précisé qu’en cas d’émission de bons de souscription
capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l’article d’actions, la somme reçue par la Société lors de la souscription des
L.411‑2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit bons sera prise en compte dans le calcul ;
préférentiel de souscription ● le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
La 24e résolution permettrait de conférer au Conseil d’Administration la sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
compétence d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
souscription, en une ou plusieurs fois, des actions ordinaires et/ou de ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant conséquence de l’émission des valeurs mobilières, au moins égale
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières au prix de souscription défini ci‑dessus ;
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une ● enfin, la conversion, le remboursement ou généralement la
offre visée au 1° de l’article L.411‑2 du Code monétaire et financier, à transformation de toute obligation convertible, remboursable ou
concurrence d’un montant maximal nominal deux millions d’euros, autrement transformable en actions, se fera, compte tenu de la
(soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la valeur nominale de l’obligation, en un nombre d’actions tel que la
Société de 0,06 euro, 33 333 333 d’actions) étant précisé que sur ce somme perçue par la Société soit au moins égale au prix de
montant s’imputerait le montant nominal des augmentations de capital souscription minimum défini ci‑dessus pour chaque action émise.
réalisées en vertu des 22e, 23e et 25e à 27e résolutions.
En fonction de ces éléments, le Conseil d’Administration aurait la
À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des compétence de fixer le prix d’émission des titres et, le cas échéant, les
actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts
financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas paramètres en cause.
d’ajustement, les droits des porteurs d’options de souscription et/ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le Conseil d’Administration pourrait imputer les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
Cette résolution permettrait également au Conseil d’Administration afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires
d’émettre, dans les conditions précisées ci‑dessus, des valeurs pour doter la réserve légale.
mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant
nominal maximal sept cent cinquante millions d’euros étant précisé La décision de l’Assemblée emporterait de plein droit renonciation par
que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des titres de les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à
créances émis en vertu des 22e, 23e et 25e à 27e résolutions et selon partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.
les mêmes modalités que celles prévues dans la 23e résolution, sous Cette délégation aurait une durée de vingt‑six mois à compter de la
réserve des spécificités énoncées ci‑après : présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver
● le prix d’émission des actions émises directement sera au moins d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure
égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires ayant le même objet.




402 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




VINGT‑QUATRIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À en tout état de cause, à 20 % du capital social sur une période de
DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC 12 mois, apprécié à la date d’émission ;
SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L’ÉMISSION
D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS 3) fixe à vingt‑six mois à compter de la date de la présente Assemblée la
À D’AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L’ATTRIBUTION durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette
DE TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, PAR UNE antérieure ayant le même objet ;
OFFRE VISÉE AU 1° DE L’ARTICLE L.411‑2 DU CODE MONÉTAIRE ET
FINANCIER, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL 4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL, PRIX D’ÉMISSION, FACULTÉ DE actionnaires aux titres émis dans le cadre de la présente résolution ;
LIMITER AU MONTANT DES SOUSCRIPTIONS
5) constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et accès à terme à des actions de la Société, renonciation des
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
articles L.225‑129‑2, L.22‑10‑52 et L.228‑92 : auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
1) délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation 6) décide que, conformément à l’article L.22‑10‑52 du Code de
dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à commerce :
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera par une offre visée au 1° de l’article L.411‑2 ● le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum fixé
du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à la présente délégation,
un ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de
● le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
souscription des actionnaires, l’émission d’actions ordinaires et/ou de
sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
majorée le cas échéant de la somme susceptible d’être perçue
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières
ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en
donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société dont la
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
souscription pourra être opérée par compensation avec des créances
égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent,
liquides et exigibles. Les offres visées au 1° de l’article L.411‑2 du
Code monétaire et financier décidées en vertu de la présente ● la conversion, le remboursement ou généralement la
résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une émission ou de transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de
décidées en vertu de la 23e résolution soumise à la présente ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme
Assemblée Générale ; perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au
prix de souscription minimum tel que défini pour l’émission des
2) fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en actions, dans cette même résolution ;
cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation
de compétence : 7) décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra
● le montant nominal total des augmentations de capital limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est reçues ;
limité à un montant nominal de deux millions d’euros (soit, sur la
base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 8) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec
0,06 euro, 33 333 333 actions), ou à la contre‑valeur de ce faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en mettre en œuvre la présente délégation de compétence et,
une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à notamment, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de
plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s’imputera le souscription et de libération, de constater la réalisation des
montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la
des 22e, 23e et 25e à 27e résolutions sous réserve de leur modification corrélative des statuts et de :
adoption par l’Assemblée,
● fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux
● à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des
actions à émettre éventuellement en supplément, en cas titres de créances à émettre, déterminer les modalités d’exercice
d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange,
à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels
d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs d’options de que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
● décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, y compris de valeurs 8
● le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à
résulter de la présente résolution ne pourra pas dépasser le l’article L.228‑91 du Code de commerce, de leur caractère
plafond de sept‑cent‑cinquante millions d’euros ou sa contre‑valeur subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination
en devises étrangères à la date de la décision d’émission, étant conformément aux dispositions de l’article L.228‑97 du Code de
précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des commerce, fixer leur taux d’intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou
titres de créance qui seront émis en vertu des 22e, 23e et 25e à variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou
27e résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur indéterminée et les autres modalités d’émission, fixer les conditions
adoption par l’Assemblée ; dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société,
En outre, conformément aux dispositions de l’article L.22‑10‑52 du ● à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur
Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 403
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale commerce et dans les délais et limites prévus par la réglementation
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de applicable au jour de l’émission initiale (à ce jour, dans les trente
capital, jours de la clôture de la souscription) et sous réserve des plafonds
prévus dans la résolution en application de laquelle l’émission est
● fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte
décidée ;
l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en
cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de 2) fixe à vingt‑six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la
capital par incorporation de réserves, d’attributions gratuites durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette
d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital antérieure ayant le même objet.
ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les
modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières EXPOSÉ DES MOTIFS
donnant accès au capital et procéder à toute modification 26e résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil
corrélative des statuts, d’Administration en vue d’augmenter le capital social pour
rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de
● et, d’une manière générale, passer toute convention notamment
valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre
consentis à la Société
toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en Il est demandé à l’Assemblée Générale de conférer une délégation
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y de compétence au Conseil d’Administration afin de lui permettre
sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital d’augmenter le capital de la Société en vue de rémunérer des
réalisées. apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de
sociétés tierces, en dehors d’une offre publique d’échange, pour
EXPOSÉ DES MOTIFS procéder à d’éventuelles opérations de croissance externe.
25e résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil
Le Conseil statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux
d’Administration en vue d’augmenter le capital en application des
Apports portant notamment sur la valeur des apports, si celui‑ci est
22e à 24e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission
nécessaire.
initiale, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de
souscription Le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées à ce titre serait limité à un montant nominal
Ainsi que la loi l’autorise, la25e résolution permettrait au Conseil
maximal de deux millions d’euros et s’imputerait sur le plafond
d’Administration de décider dans le cadre des augmentations de
global des augmentations de capital.
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées aux
termes des 22e, 23e et 24e résolutions, d’augmenter le nombre de Cette résolution permettrait également au Conseil d’Administration
titres à émettre au même prix que celui retenu pour l’émission d’émettre, dans les conditions précisées ci‑dessus, des valeurs
initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant
applicable. nominal maximal sept cent cinquante millions d’euros, étant précisé
que sur ce montant s’imputerait le montant nominal des titres de
Cette faculté permettrait au Conseil d’Administration d’augmenter,
créances émis en vertu des 22e à 25e et 27e résolutions, sous
dans les trente jours de la clôture de la période de souscription, d’au
réserve des spécificités énoncées ci‑après :
maximum 15 % le nombre de titres à émettre, au même prix, en
restant dans les mêmes limites du montant nominal prévu par les ● le prix d’émission des actions émises directement sera au moins
22e, 23e et 24e résolutions. égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires
applicables au jour de l’émission, soit la moyenne pondérée des
Cette nouvelle autorisation d’une durée de vingt‑six mois à compter
cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché
de la présente Assemblée Générale priverait d’effet, à compter de
Euronext Paris précédant sa fixation, diminuée de la décote de
cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.
10 % prévue par la législation, après correction de cette
moyenne, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les
VINGT‑CINQUIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À dates de jouissance, étant précisé qu’en cas d’émission de bons
DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE de souscription d’actions, la somme reçue par la Société lors de
NOMBRE DE TITRES À ÉMETTRE EN CAS D’ÉMISSION DE TITRES AVEC la souscription des bons sera prise en compte dans le calcul ;
OU SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION RÉALISÉE EN
APPLICATION DES 22E A 24E RÉSOLUTIONS, DANS LA LIMITE DE 15 % DE ● le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
L’ÉMISSION INITIALE capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en
requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance conséquence de l’émission des valeurs mobilières, au moins
prise du rapport du Conseil d’Administration, du rapport des égale au prix de souscription défini ci‑dessus ;
Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de
l’article L. 225‑135‑1 du Code commerce : ● enfin, la conversion, le remboursement ou généralement la
transformation de toute obligation convertible, remboursable ou
1) décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation autrement transformable en actions, se fera, compte tenu de la
dans les conditions prévues par la loi, pourra augmenter d’au valeur nominale de l’obligation, en un nombre d’actions tel que la
maximum 15 % le nombre de titres à émettre dans les émissions somme perçue par la Société soit au moins égale au prix de
décidées en application des 22e, 23e et 24e résolutions, au même souscription minimum défini ci‑dessus pour chaque action émise.
prix que celui retenu pour l’émission initiale dans les conditions
prévues par les articles L.225‑135‑1 et R.225‑118 du Code de




404 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




2) fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en
En fonction de ces éléments, le Conseil d’Administration aurait la cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation
compétence de fixer le prix d’émission des titres et, le cas échéant, de compétence :
les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des
intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous
● le montant nominal total des augmentations de capital
les paramètres en cause. susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est
limité à un montant nominal de deux millions d’euros (soit, sur la
Si les souscriptions, y compris le cas échéant, celles des base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de
actionnaires, n’avaient pas absorbé la totalité de l’émission, le 0,06 euro, 33 333 333 actions), ou à la contre‑valeur de ce
Conseil d’Administration serait autorisé, dans l’ordre qu’il montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en
déterminera, (i) à limiter le montant de l’émission au montant des une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à
souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s’imputera le
ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu
action, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les des 22e à 25e et 27e résolutions sous réserve de leur adoption par
¾ de l’émission décidée, (ii) à répartir librement tout ou partie des l’Assemblée,
titres non souscrits.
● à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
Le Conseil d’Administration pourrait imputer les frais des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément
afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
pour doter la réserve légale. d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs d’options de
La décision de l’Assemblée emporterait de plein droit renonciation souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être ● le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront
obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital. résulter de la présente résolution ne pourra pas dépasser le
Cette délégation aurait une durée de vingt‑six mois à compter de la plafond de sept cent cinquante millions d’euros ou sa contre‑valeur
présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver en devises étrangères à la date de la décision d’émission, étant
d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des
ayant le même objet. titres de créance qui seront émis en vertu des 22e à 25e et 27e
résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur
adoption par l’Assemblée.
VINGT‑SIXIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC SUPPRESSION En outre, conformément aux dispositions de l’article L.22‑10‑52 du
DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L’ÉMISSION D’ACTIONS Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en
ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À tout état de cause, à 10 % du capital social sur une période de 12
D’AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE mois, apprécié à la date d’émission ;
TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS
À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, EN 3) fixe à vingt‑six mois à compter de la date de la présente Assemblée la
RÉMUNÉRATION D’APPORTS EN NATURE CONSTITUÉS DE TITRES durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette
DE CAPITAL OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL, délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE antérieure ayant le même objet ;
L’AUGMENTATION DE CAPITAL
4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil actionnaires aux titres émis dans le cadre de la présente résolution ;
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses 5) constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte
articles L.225‑129‑2, L.225‑147, L.225‑147‑1, L.22‑10‑53 et L.228‑92 : de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès à terme à des actions de la Société, renonciation des
1) délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères 6) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec
ou en toute autre unité de compte établie par référence à un faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de mettre en œuvre la présente délégation de compétence et,
souscription des actionnaires, l’émission d’actions ordinaires et/ou notamment, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou souscription et de libération, de constater la réalisation des
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la
Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la
modification corrélative des statuts et de :
8
Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
● arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver ou
donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article réduire l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers,
L.22‑10‑54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; fixer, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser
et constater le nombre de titres apportés,




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 405
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




● fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des compétence ne pourra excéder un plafond de six millions d’euros ou
titres de créances à émettre, déterminer les modalités d’exercice sa contre‑valeur en monnaie étrangère et s’imputera sur le montant
des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, global des augmentations de capital.
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels
Le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives
que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
des titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être
● décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, y compris de émises en vertu de cette délégation de compétence ne pourra
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance excéder sept cent‑cinquante millions d’euros, étant précisé que sur
visées à l’article L.228‑91 du Code de commerce, de leur caractère ce montant s’imputerait le montant nominal des titres de créances
subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de émis en vertu des 22e à 26e résolutions.
subordination conformément aux dispositions de l’article L.228‑97
Le Conseil d’Administration aurait la compétence de fixer le prix
du Code de commerce, fixer leur taux d’intérêt, notamment intérêt
d’émission des titres et, le cas échéant, les modalités de
à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée
rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la
déterminée ou indéterminée et les autres modalités d’émission,
Société et des actionnaires en tenant compte de tous les
fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au
paramètres en cause.
capital de la Société,
Le Conseil d’Administration pourrait imputer les frais des
● à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
pour doter la réserve légale.
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
La décision de l’Assemblée emporterait de plein droit renonciation
● fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être
l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.
cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attributions gratuites Cette délégation aurait une durée de vingt‑six mois à compter de la
d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital d’effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure
ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les ayant le même objet.
modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
VINGT‑SEPTIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À
donnant accès au capital et procéder à toute modification DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC
corrélative des statuts, SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L’ÉMISSION
● et, d’une manière générale, passer toute convention notamment D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre À D’AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L’ATTRIBUTION
toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à DE TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT
ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, EN
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
RÉMUNÉRATION DE TITRES DE CAPITAL OU DE VALEURS MOBILIÈRES
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y DONNANT ACCÈS AU CAPITAL APPORTÉS DANS LE CADRE D’UNE OFFRE
sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital PUBLIQUE D’ÉCHANGE INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ, DURÉE DE LA
réalisées. DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L’AUGMENTATION DE
CAPITAL
EXPOSÉ DES MOTIFS L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
27e résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et
d’Administration en vue d’augmenter le capital social avec conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses
suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer articles L.225‑129‑2, L.225‑147, L.22‑10‑54 et L.228‑92 :
des apports de titres dans le cadre d’une offre publique 1) délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation
d’échange faculté dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour
Il est demandé à l’Assemblée Générale de conférer une délégation procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
de compétence au Conseil d’Administration afin de lui permettre et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies
d’augmenter le capital de la Société destinée à rémunérer des titres étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à
qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique un ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de
d’échange initié par la Société et effectuée conformément aux souscription des actionnaires, l’émission d’actions ordinaires et/ou
dispositions des articles L.225‑129‑2, L.225‑147, L.22‑10‑54 et de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
L.228‑92 du Code de commerce. donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la
Le montant nominal maximal des augmentations de capital Société en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières
susceptibles d’être réalisées dans le cadre de cette délégation de donnant accès au capital apportés dans le cadre d’une offre publique
d’échange initiée par la Société ;




406 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




2) fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en visées à l’article L.228‑91 du Code de commerce, de leur caractère
cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de
de compétence : subordination conformément aux dispositions de l’article L.228‑97
du Code de commerce, fixer leur taux d’intérêt, notamment intérêt
● le montant nominal total des augmentations de capital à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est déterminée ou indéterminée et les autres modalités d’émission,
limité à un montant nominal de six millions d’euros (soit, sur la fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au
base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de capital de la Société,
0,06 euro, 100 millions d’actions), ou à la contre‑valeur de ce
montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en ● à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur
une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
des 22e à 26e résolutions sous réserve de leur adoption par ● fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte
l’Assemblée, l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en
● à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
actions à émettre éventuellement en supplément, en cas capital par incorporation de réserves, d’attributions gratuites
d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution
à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital
d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs d’options de ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les
souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
● le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront donnant accès au capital et procéder à toute modification
résulter de la présente résolution ne pourra pas dépasser le corrélative des statuts,
plafond de sept cent cinquante millions d’euros ou sa contre‑valeur
en devises étrangères à la date de la décision d’émission, étant ● et, d’une manière générale, passer toute convention notamment
précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre
titres de créance qui seront émis en vertu des 22e à 26e toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à
résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
adoption par l’Assemblée ; vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital
3) fixe à vingt‑six mois à compter de la date de la présente Assemblée la réalisées.
durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette
délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet ; EXPOSÉ DES MOTIFS
28e résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil
4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des d’Administration en vue de permettre la réalisation d’une
actionnaires aux titres émis dans le cadre de la présente résolution ; augmentation de capital réservée aux salariés, avec suppression
5) constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte du droit préférentiel de souscription
de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant Il est proposé à l’Assemblée Générale, au titre de la 28e résolution,
accès à terme à des actions de la Société, renonciation des de déléguer au Conseil d’Administration la compétence de décider
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions l’augmentation de capital au profit des salariés du Groupe
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; adhérents au plan d’épargne entreprise.
6) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec Conformément à l’article L.3332‑19 du Code du travail, le prix
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour d’émission ne pourrait être supérieur à la moyenne des derniers
mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la
notamment, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de décision fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne pourrait
souscription et de libération, de constater la réalisation des pas non plus être inférieur de plus de 30 % à cette moyenne, sauf
augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la s’il était prévu une durée d’indisponibilité des titres souscrits d’au
modification corrélative des statuts et de : moins dix ans, auquel cas le prix d’émission ne pourrait être
inférieur de plus de 40 % à cette même moyenne.
● arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’offre publique
d’échange, fixer la parité d’échange, le cas échéant, le montant de Il est donc demandé à l’Assemblée Générale de déléguer au Conseil
la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres d’Administration, dans la limite d’un montant nominal maximal de
apportés à l’offre, deux cent soixante et un mille neuf cent trente‑neuf euros et
quatre‑vingt‑dix centimes, la compétence de décider de procéder à 8
● fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux cette augmentation de capital.
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des
titres de créances à émettre, déterminer les modalités d’exercice Cette nouvelle délégation de compétence d’une durée de validité de
des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée Générale,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels priverait par conséquent d’effet toute délégation antérieure.
que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
● décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, y compris de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 407
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023




VINGT‑HUITIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À ● décide, en application des dispositions de l’article L. 3332‑21 du Code
DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution
CAPITAL PAR ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU VALEURS aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci‑dessus, à titre
MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant
DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, AU PROFIT DES accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de
ADHÉRENTS D’UN PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE EN APPLICATION DES
l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de
ARTICLES L.3332‑18 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, DURÉE
plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de
DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L’AUGMENTATION
DE CAPITAL, PRIX D’ÉMISSION, POSSIBILITÉ D’ATTRIBUER DES ACTIONS la décote ;
GRATUITES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.3332‑21 DU CODE DU ● prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation
TRAVAIL antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente
Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux délégation et, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
Comptes, statuant en application des articles L.225‑129‑6 et L.225‑138‑1 la loi, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
du Code de commerce et des articles L.3332‑18 et suivants du Code du
travail :
EXPOSÉ DES MOTIFS
● autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules
29e résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil
décisions et avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la
par la loi, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par
Société avec les dispositions législatives et réglementaires
l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans Chaque année, il est demandé à l’Assemblée Générale de
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les renouveler l’autorisation donnée précédemment au Conseil
entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les d’Administration en vue de modifier les statuts pour les mettre en
conditions de l’article L.225‑180 du Code de commerce et de l’article harmonie avec la législation ou la réglementation. Cette délégation
L.3344‑1 du Code du travail ; de compétence permettrait de mettre les statuts en conformité avec
les nouvelles dispositions législatives et réglementaires sans
● supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de
attendre la convocation d’une Assemblée Générale.
souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la
présente délégation ; Les modifications statutaires ainsi décidées seraient toutefois
soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
● fixe à vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée la durée de
validité de cette délégation ;
VINGT‑NEUVIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION À DONNER AU CONSEIL
● le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles
D’ADMINISTRATION EN VUE DE METTRE EN HARMONIE LES STATUTS DE
d’être réalisées en vertu de la présente délégation est limité à un LA SOCIÉTÉ AVEC LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET
montant nominal de deux cent soixante‑et‑un mille neuf cent RÉGLEMENTAIRES
trente‑neuf euros et quatre‑vingt‑dix centimes (soit, sur la base de la
valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
4 365 665 actions), ou à la contre‑valeur de ce montant à la date de la requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris
décision d’émission en cas d’émission en une autre devise ou en une connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs
unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, ce montant au Conseil afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les
étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de
délégation d’augmentation de capital. À ce montant s’ajoutera, le cas ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations EXPOSÉ DES MOTIFS
contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les 30e résolution : Pouvoir pour les formalités
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de
capital de la Société ; Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à
l’accomplissement des formalités consécutives à la tenue de
● décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente l’Assemblée Générale des actionnaires.
délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 %
lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L.3332‑25 et L.3332‑26 du Code du travail est supérieure ou TRENTIÈME RÉSOLUTION : POUVOIR POUR LES FORMALITÉS
égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire,
des vingt séances de Bourse précédant la décision du Conseil
d’une copie ou d’un extrait du présent procès‑verbal à l’effet d’accomplir
d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission
toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ;




408 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital




8.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION
DU CAPITAL
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2023
Vingt‑et‑unième résolution


Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 22‑10‑62 du code de commerce en cas de
réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes
et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre
d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée,
qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.




Fait à Neuilly‑sur‑Seine et Paris‑La Défense, le 23 mars 2023
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG ET AUTRES
Philippe Vincent May KASSIS‑MORIN




8




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 409
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières




8.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION
D’ACTIONS ET/OU DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC
MAINTIEN ET/OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL
DE SOUSCRIPTION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2023
Vingt‑deuxième, vingt‑troisième, vingt‑quatrième, vingt‑cinquième, vingt‑sixième et vingt‑septième résolutions


Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 22892 et L. 225135 et suivants
ainsi que par l’article L. 221052 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d’administration
de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport :
● de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt‑six mois, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les
conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription :
● émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (vingt‑deuxième résolution) d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre ;
● émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411‑2 du Code
monétaire et financier (vingt‑troisième résolution) d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre ;
● émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offres au public visées au 1° de l’article L. 4112 du Code monétaire et
financier et dans la limite de 20 % du capital social par an (Vingt‑quatrième résolution) d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre ;
● émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à votre société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital (vingt‑sixième résolution), dans la limite de 10 % du capital ;
● émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (vingt‑septième résolution) d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans
le cadre d’une offre publique d’échange initiée par votre société.
Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder un montant nominal
de € 6 000 000 au titre de chacune des vingt‑deuxième, vingt‑troisième et vingt‑septième résolutions et de € 2 000 000 au titre de chacune des
vingt‑quatrième et vingt‑sixième résolutions, étant précisé que sur ces montants s’imputerait le montant nominal des augmentations du capital
susceptibles d’être réalisées en vertu des vingt‑deuxième à vingt‑quatrième résolutions et des vingt‑sixième et vingt‑septième résolutions sous réserve de
leur adoption par la présente assemblée.
Le montant nominal global des titres de créances susceptibles d’être émis ne pourra, excéder un montant nominal maximal de € 2 000 000 000 au titre de
chacune des vingt‑deuxième et vingt‑troisième résolutions et de € 750 000 000 au titre de chacune des vingt‑quatrième, vingt‑sixième et vingt‑septième
résolutions étant précisé que sur ces montants s’imputerait le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
vingt‑deuxième à vingt‑quatrième résolutions et des vingt‑sixième à vingt‑septième résolutions sous réserve de leur adoption par la présente assemblée.
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux vingt‑deuxième,
vingt‑troisième et vingt‑quatrième résolutions, dans les conditions prévues à l’article L. 2251351 du Code de commerce, si vous adoptez la vingt‑cinquième
résolution.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de
donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur
certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à ces
opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.




410 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières




Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de
détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration au titre des vingt‑troisième,
vingt‑quatrième et vingt‑sixième résolutions.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en
œuvre des vingt‑deuxième et vingt‑septième résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d’émission.
Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur cellesci et, par voie de
conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les vingt‑troisième, vingt‑quatrième,
vingt‑sixième et vingt‑septième résolutions.
Conformément à l’article R. 225116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de ces
délégations par votre conseil d’administration en cas d’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en
cas d’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.




Neuilly‑sur‑Seine et Paris‑La Défense, le 23 mars 2023
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG ET AUTRES
Philippe Vincent May KASSIS‑MORIN




8




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 411
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise




8.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION
D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES RÉSERVÉE
AUX ADHÉRENTS D’UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2023
Vingt‑huitième résolution


Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228‑92 et L. 225‑135 et suivants du
Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents à
un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise ou de groupe établis par votre société et/ou des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans
les conditions de l’article L. 225‑180 du Code de commerce et de l’article L. 3344‑1 du Code du travail, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous
prononcer.
Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées est limité à un montant nominal de € 261 939,90 (soit, sur la base de
la valeur nominale actuelle des actions de votre société de € 0,06, 4 365 665 actions), ou à la contrevaleur de ce montant à la date de la décision
d’émission en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, ce montant étant indépendant de
tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de votre société.
Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225‑129‑6 du Code de commerce et L. 3332‑18 et suivants
du Code du travail.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt‑six mois et avec faculté de subdélégation,
la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à
émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225‑113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient
de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et
sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à cette
opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de
détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles‑ci et, par voie de
conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l’article R. 225‑116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette
délégation par votre conseil d’administration en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital et en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.




Neuilly‑sur‑Seine et Paris‑La Défense, le 23 mars 2023
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG ET AUTRES
Philippe Vincent May KASSIS‑MORIN




412 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
9. INFORMATIONS
complémentaires /RFA/

9.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA SOCIÉTÉ 414
9.2 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DU GROUPE 416
9.3 ORGANIGRAMME /RFA/ 418
9.4 LISTE DES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES PUBLIÉES AU COURS
DES DOUZE DERNIERS MOIS 419
9.5 PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL /RFA/ 421




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENRE
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 413
9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations générales sur la Société




9.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA SOCIÉTÉ
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LA ● l’exécution de tous travaux et de toutes prestations concernant les
services généraux et l’entretien des immeubles (autres que la régie de
SOCIÉTÉ ceux‑ci) ;
● et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou
DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en
La dénomination sociale de la Société est Compagnie Plastic Omnium SE. faciliter la réalisation.
Son siège social est situé 19, boulevard Jules Carteret, 69007 Lyon ; son Elle peut, en France et à l’étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire
siège administratif est situé 1, allée Pierre Burelle, 92300 Levallois‑Perret. exploiter toutes marques de fabrique, de commerce ou de service, tous
modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS – à l’objet ci‑dessus.
RÉPERTOIRE MONDIAL DES LEI Elle peut agir en tout pays, directement ou indirectement, pour son
compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation,
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et
Lyon sous le numéro 955 512 611 et enregistrée au répertoire mondial réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son
des LEI (Legal Entitiy Identifier) sous le code 9695001VLC2KYXXODW73. objet. »

FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE PRÉSIDENT ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX (ARTICLE
Compagnie Plastic Omnium SE, constituée en 1875, est une société 14 DES STATUTS)
européenne régie par les dispositions communautaires et nationales
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président.
en vigueur.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration
DURÉE dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon
fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que
La durée de la Société court jusqu’au 24 avril 2112. les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité
EXERCICE SOCIAL soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre
personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le
L’exercice social a une durée de douze mois ; il commence le 1er janvier
titre de Directeur Général.
pour se terminer le 31 décembre.
Le Conseil d’Administration choisit librement à la majorité de ses
OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS) membres entre les deux modalités d’exercice de la Direction Générale et
peut à tout moment à la majorité de ses membres, modifier son choix. Le
« La Société a pour objet : Conseil d’Administration peut nommer dans les conditions légales une ou
● le traitement et la transformation de toutes matières premières plusieurs personnes physiques chargées d’assister, soit le Président s’il
plastiques, métalliques ou autres, en vue de la fabrication de tous assume les fonctions de Directeur Général, soit le Directeur Général, avec
produits et articles pour tous usages, en particulier industriels ; le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux
Délégués ne peut pas dépasser cinq.
● la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier ;
Les pouvoirs du Président du Conseil d’Administration s’il assure la
● l’acquisition, l’édification, la prise à bail, l’aménagement, la mise en Direction Générale, et ceux du Directeur Général, sont ceux prévus par la
valeur et l’exploitation de tous terrains, immeubles et constructions ; loi. Dans le cadre de l’organisation interne de la Société, ses pouvoirs
● la prise de tous les intérêts et participations dans toutes sociétés, peuvent être limités par décision du Conseil d’Administration.
entreprises et affaires françaises ou étrangères, quel qu’en soit l’objet, Le Conseil d’Administration détermine dans les conditions légales,
et ce, sous quelque forme que ce soit, notamment par l’acquisition et la l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux
souscription de toutes valeurs mobilières, parts d’intérêts et autres Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l’égard des tiers
droits sociaux ; les mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
● la gestion de son portefeuille et titres de participations et de La limite d’âge pour la fonction de Président du Conseil d’Administration
placement ; est de quatre‑vingts ans.
La limite d’âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur
Général Délégué est de soixante‑quinze ans.




414 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations générales sur la Société




CONSULTATION DES DOCUMENTS RELATIFS ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ QUI SONT
À LA SOCIÉTÉ MODIFIÉS OU PRENNENT FIN EN CAS DE
Les documents devant être mis à la disposition du public (statuts, CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
rapports des Commissaires aux Comptes, rapports du Conseil Les emprunts obligataires émis en juin 2017 intègrent une clause
d’Administration, informations financières historiques de Compagnie permettant à l’investisseur de demander le remboursement ou le rachat
Plastic Omnium SE et de ses filiales, y compris celles incluses dans le de son (ses) obligation(s) en cas de changement de contrôle. Une telle
présent Document d’enregistrement universel pourront être consultés clause existe également dans la plupart des autres contrats de
pendant toute la durée de leur validité au siège social de Compagnie financement du Groupe.
Plastic Omnium SE ainsi qu’au siège administratif (1, allée Pierre Burelle,
92300 Levallois‑Perret). Certains de ces documents peuvent également
être obtenus sous format électronique sur le site www.plasticomnium.com. EXISTENCE D’ACCORD DONT LA MISE EN ŒUVRE
Le présent Document d’enregistrement universel et le rapport intégré
POURRAIT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT
2022 de Compagnie Plastic Omnium SE sont traduits en anglais. DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ OU POURRAIT AVOIR
POUR EFFET DE RETARDER, DE DIFFÉRER
RÔLE DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE OU D’EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE
VIS-À-VIS DE SES FILIALES Il n’existe pas à ce jour dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou
Compagnie Plastic Omnium SE est une holding dont l’activité est la un règlement, une disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de
suivante : différer ou d’empêcher un changement de contrôle.

● la détention des titres de participation des holdings métier ; ces
holdings métier détiennent directement ou indirectement les titres des CONTRATS IMPORTANTS
filiales opérationnelles ; Compagnie Plastic Omnium SE a acquis, via ses filiales détenues à 100%,
● le financement des filiales du Groupe, afin de faire bénéficier les filiales d'une part le 1er juillet 2022, 100 % d’AMLS (Automotive Lighting
des meilleures conditions de marché, soit directement, soit par Systems), activité du Groupe ams OSRAM ; d'autre part, le 6 octobre
l’intermédiaire de Plastic Omnium Finance, centrale de trésorerie ; 2022, l'activité Varroc Lighting Systems (VLS) de Varroc Engineering
Limited ; ces deux acquisitions (AMLS et VLS) concernant toutes deux des
● la concession aux filiales du Groupe du droit d’utiliser les marques dont sociétés spécialisées dans l’éclairage automobile.
elle est propriétaire ; cette mise à disposition fait l’objet d’une
redevance payée par les bénéficiaires (cf. rapport des Commissaires Compagnie Plastic Omnium SE, par l'intermédiaire de l'une de ses filiales
aux Comptes sur les conventions réglementées). détenue à 100%, a acquis le 1er août 2022 100% d’ACTIA Power, division
du Groupe ACTIA spécialisée dans la conception, la fabrication de
batteries embarquées, d’électronique de puissance et de systèmes
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES d’électrification pour les véhicules électriques.
Commissaires aux Comptes Compagnie Plastic Omnium SE, par l'intermédiaire de l'une de ses filiales
détenue à 100%, a acquis le 12 décembre 2022 la participation de
Ernst & Young et Autres
33,33% du groupe allemand Hella dans la co‑entreprise HBPO, jusqu’alors
Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie Régionale détenue à hauteur de 66,67% par Plastic Omnium. Compagnie Plastic
de Versailles, représenté par May Kassis‑Morin Omnium SE détient désormais 100% de HBPO, leader mondial des
41, rue Ybry modules complexes automobiles.

92200 Neuilly‑sur‑Seine Il n’existe pas par ailleurs de contrats importants autres que les contrats
conclus dans le cadre normal des affaires.
Ernst & Young et Autres a été nommé (premier mandat) par l’Assemblée
Générale du 29 juin 2010 et renouvelé par l’Assemblée Générale du Les contrats financiers importants de la Société sont décrits dans la note
21 avril 2022 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de 5.2.6.2 de l’annexe aux comptes consolidés.
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027. SITUATION DE DÉPENDANCE
PricewaterhouseCoopers Audit À ce jour, l’activité de Compagnie Plastic Omnium SE ne dépend pas de
Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie Régionale de brevets appartenant à des tiers ou de procédés de fabrication détenus par
Versailles, représenté par Philippe Vincent. des tiers, pas plus qu’elle ne dépend de contrats particuliers
d’approvisionnement.
63 rue de Villiers
Dans la partie de l’industrie automobile à laquelle participe Compagnie
92200 Neuilly‑sur‑Seine Plastic Omnium SE, les sous‑traitants ne déterminent généralement pas
PricewaterhouseCoopers Audit a été nommé (premier mandat) par les spécifications des pièces sous‑traitées. Lorsque, par exception, les
l’Assemblée Générale du 21 avril 2022 pour une durée de six exercices sous‑traitants sont capables de déterminer les spécifications des pièces,
expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur la politique du Groupe est d’organiser contractuellement le transfert par
les comptes de l’exercice de clos le 31 décembre 2027. les sous‑traitants des travaux de conception afin de pouvoir les utiliser
avec d’autres prestations. 9
Honoraires des Commissaires aux Comptes et membres
de leurs réseaux pris en charge par le Groupe
Voir note 7.4 de l’annexe aux comptes consolidés au chapitre 5 du présent
Document d’enregistrement universel.



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 415
9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Histoire et évolution du Groupe




9.2 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DU GROUPE
Les origines de Compagnie Plastic Omnium SE remontent à 1946 lorsque la société Plasticomnium, créée le 15 avril, s’installe à Paris, rue du Louvre. La
Société compte alors trois salariés, et Pierre Burelle en est le Président‑Directeur Général. Les premières fabrications étaient destinées à l’automobile
(Jaeger) : raccords de tuyauteries, bougies déshydratantes et des pièces diverses en plastique.
Durant ces années, les presses à injecter étaient caractérisées par le poids des pièces produites. En 1949, la Société possède 5 presses, dont la plus
importante produisait une pièce de 250 grammes.


1952 1974
La Société emménage à Levallois‑Perret, rue du Parc (Hauts‑de‑Seine). La société mère, Compagnie Plastic Omnium, qui contrôle les activités du
1954
Groupe, est créée.
La Société s’endette pour acheter une presse capable de mouler une En 1974, le Groupe acquiert une presse à injecter de 2 500 tonnes et,
pièce de 1 200 grammes, un défi pour une société de cette taille. en 1982, une de 10 000 tonnes, deux records de puissance à ces dates.
1963 1980
Compte tenu du fort développement de l’activité, les fabrications sont Début de l’activité Pare‑chocs pour Renault.
installées dans de nouveaux locaux construits à Langres (Haute‑Marne). 1986
1965 Plastic Omnium prend le contrôle du groupe Landry et de Techniplaste
Plasticomnium prend le contrôle de l’UMDP (Union Mutuelle Des Industrie, qui donnera naissance à l’activité Systèmes à Carburant. Le
Propriétaires lyonnais), société cotée à la Bourse de Lyon. Les deux portefeuille clients du Groupe se diversifie avec Peugeot et Citroën.
sociétés fusionnent, et Pierre Burelle devient le Président‑Directeur 1987
Général du nouvel ensemble. La cotation en Bourse de Plasticomnium
Jean Burelle devient Président‑Directeur Général de la Compagnie Plastic
date de cette fusion.
Omnium ; Pierre Burelle devient Président d’honneur et reste
L’UMDP est une société spécialisée dans le curage et l’assainissement administrateur.
des fosses septiques, dont Pierre-Émile Burelle, ingénieur civil de l’École
Les années 1990 confirment le développement du Groupe à
des Mines de Paris, avait pris la direction en 1877 alors qu’il était âgé de
l’international avec la création de nouvelles filiales et des acquisitions :
29 ans.
● Zarn, aux États‑Unis, qui possède 4 usines de conteneurs, en 1991. La
Cette société installe, sous l’égide de Pierre-Émile Burelle, un vaste réseau
société sera revendue en 2001 ;
de canalisations au départ de l’usine de la Mouche, à Lyon. Ce réseau
répartit les matières d’extraction vers des zones agricoles et maraîchères. ● Vasam, installée à Madrid et à Vigo, et spécialisée dans les réservoirs à
Ces 55 km de conduites créent la culture par l’épandage. carburant, en 1994 ;
Après 1914, avec le développement du tout-à-l’égout, Pierre-Émile Burelle ● Reydel, installée en France, en Espagne, en Italie et au Royaume‑Uni,
oriente la Société vers la location de seaux à immondices. Il disparaît spécialisée dans les tableaux de bord et panneaux de porte, en 1996,
en 1926. Deux de ses fils participent à la direction de l’UMDP, Jean base de la Division Plastic Omnium Auto Intérieur, qui sera vendue à
Burelle, mort au champ d’honneur en 1915, et Charles, qui dirigera la Visteon en 1999.
Société jusqu’en 1965. Cette année‑là, Pierre Burelle, fils de Jean Burelle
Durant les années 2000, le Groupe poursuit sa croissance avec une
et petit‑fils de Pierre-Émile Burelle, achète à la Bourse de Lyon la majorité
politique d’acquisitions ou de partenariats ciblés et s’implante en Asie.
des actions de l’UMDP.
L’investissement en R&D est également renforcé.
C’est à partir de l’activité « Seaux à immondices » de l’UMDP que Pierre 2000
Burelle, Président‑Directeur Général de Plasticomnium, va développer une
Inergy Automotive Systems, n° 1 mondial des systèmes à carburant, est
gamme de produits et services, tels que la location, la maintenance et le
créée avec Solvay dans le cadre d’une joint‑venture à 50/50.
lavage de conteneurs à ordures. Cette activité devient l’épine dorsale de la
Division Environnement. 2001
1966 Laurent Burelle devient Président‑Directeur Général de la Compagnie
Plastic Omnium.
Création du logo actuel par Raymond Loewy, au nouveau graphisme ;
Plastic Omnium s’écrit depuis lors en deux mots. 2002
1968 Le centre mondial de Recherche & Développement du Groupe pour les
pièces extérieures de carrosserie, ∑-Sigmatech, est inauguré en région
Le Groupe achète à l’entreprise Gachot son département de résines
lyonnaise.
fluorées et lance une usine à Langres dédiée à ces produits. Cette activité
formera la Division 3P. L’activité Tuyauterie de la Division 3P est cédée.
À partir des années 1970 2004
Le Groupe se développe à l’international avec la création d’une filiale L’activité Plastic Omnium Médical est cédée.
par an, dont l’Espagne en 1970, l’Allemagne en 1972, le Royaume‑Uni La joint‑venture HBPO, leader mondial dans le design, le développement,
en 1973 et les États‑Unis en 1977. le montage et la logistique de modules de faces avant complexes pour
automobile est constituée avec deux équipementiers allemands, HELLA et
Mahle‑Behr.




416 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Histoire et évolution du Groupe




2006 parité par Plastic Omnium, Hella et Mahle‑Behr) portant ainsi la
Le Groupe prend le contrôle d’Inoplast, qui conçoit et fabrique des pièces participation de Plastic Omnium dans HBPO à hauteur de 66,67 %.
et fonctions complètes en matériaux composites et thermoplastiques Le 18 décembre, Plastic Omnium cède sa Division Environnement (Plastic
destinées principalement aux automobiles et camions. Omnium Environment BV) au consortium Latour Capital/Bpifrance
2007 (Banque Publique d’Investissement).
Le Groupe réunit 1 000 personnes à La Défense (Paris) pour célébrer son 2019
60e anniversaire. Le 24 septembre, Compagnie Plastic Omnium SE, annonce l’évolution de
Plastic Omnium s’implante en Chine, dans le cadre d’une joint‑venture sa gouvernance à compter du 1er janvier 2020 : Laurent Burelle assure la
avec Yanfeng Visteon pour les pièces extérieures de carrosserie. Présidence du Conseil d’Administration, Laurent Favre rejoint le Groupe
comme Directeur Général et Félicie Burelle est nommée Directrice
Le Groupe s’implante également en Inde, dans le cadre d’une
Générale Déléguée.
joint‑venture majoritaire avec Varroc pour les pièces extérieures de
carrosserie. Le Groupe en prendra le contrôle à 100 % en 2012. Le 4 décembre, Compagnie Plastic Omnium SE réalise la cession de ses
actifs immobiliers non‑industriels à la foncière Sofiparc, détenue à 100 %
Le Groupe acquiert Sulo en Allemagne, n° 2 des conteneurs en Europe.
par Burelle SA, pour un montant de 128,5 millions d’euros.
Plastic Omnium acquiert la Compagnie Signature, leader européen de la 2020
signalisation routière et du marquage au sol, à la maison mère Burelle SA
Projet de création avec l’équipementier allemand ElringKlinger d’une
et association avec Eurovia (Vinci) dans ce même domaine d’activité.
coentreprise, EKPO Fuel Cell Technologies, spécialisée dans les piles à
2008 combustible, et d’acquisition de la filiale autrichienne d’ElringKlinger,
La Division Produits Plastiques Performants – 3P est cédée. EKAT, spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés pour compléter
l’offre globale sur l’hydrogène.
2010
Le Groupe prend le contrôle d’Inergy Automotive Systems avec 2021
l’acquisition de la participation de 50 % de Solvay. Le groupe finalise en mars 2021 la création de la coentreprise EKPO et
l’acquisition de EKAT.
Depuis 2010, le Groupe poursuit sa stratégie d’investissements dans les
zones en fort développement, par croissance organique et externe. 2022
2011 Le Groupe se dote d'une raison d'être "Driving a new generation of
mobility".
Les actifs de production de systèmes à carburant de Ford, aux États‑Unis,
et des usines polonaises du concurrent Plastal dans les pièces extérieures Annonce de la construction de la plus grande usine de réservoirs à
de carrosserie sont rachetés. hydrogène pour la mobilité d'Europe, en France près de Compiègne.
2012 Le Groupe célèbre les 20 ans de la création de Sigmatech, premier grand
Deux joint‑ventures majoritaires dans les systèmes à carburant, l’une en centre de R&D du Groupe.
Chine avec BAIC, l’autre en Russie avec la société DSK sont constituées. Création de la division Lighting et réalisation de deux acquisitions
Les activités françaises et allemandes de Signature sont cédées à Eurovia. majeures complémentaires pour offrir une gamme complète de produits
dans l’éclairage automobile :
2014
Le dispositif R&D du Groupe est renforcé avec l’ouverture d’α-Alphatech, ● Automotive Lighting Systems GmbH (AMLS Osram) le 1er juillet ;
centre mondial de la Division Auto Inergy, à Compiègne en France. ● Varroc Lighting Systems (VLS) le 6 octobre.
2016 Le 1er aout, acquisition de l’activité Actia Power, spécialisée dans la
En juillet, le Groupe finalise l’acquisition de l’activité Systèmes Extérieurs conception, la fabrication de batteries embarquées, d’électronique de
de Faurecia. puissance et de systèmes d’électrification destinés prioritairement à la
2017 mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier.
Le 6 juin, Plastic Omnium célèbre son 70e anniversaire au Grand Palais, à Le 12 décembre, acquisition de la participation de 33,33 % de Hella dans
Paris, en présence de plus de 1 500 invités. HBPO permettant au Groupe de détenir 100 % de HBPO.
2018 A fin 2022, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires économique de
Le 26 juin, Plastic Omnium se renforce dans HBPO, leader mondial des 9,5 milliards d’euros, emploie avec ses coentreprises 40 500 personnes
modules bloc avant de carrosserie avec l’acquisition de la participation de dans 150 usines, 43 centres de R&D dans 28 pays pour servir 93
33,33 % du groupe allemand Mahle (HBPO était jusqu’alors détenue à marques clientes.




9



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 417
9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Organigramme /RFA/




9.3 ORGANIGRAMME /RFA/

BURELLE SA
60%*


COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

100%** 100%** 100%** 100%** 100%** 100%** 100%**


PO Plastic Omnium Plastic Omnium Plastic Omnium Plastic Omnium Plastic Omnium Plastic Omnium
Lighting Systems Modules Auto Inergy Inc Auto Exteriors GmbH Holding
France France France États-Unis France Allemagne (Shanghai) Co Ltd
Chine

* 74,26% DES DROITS DE VOTE.
** LE % DES DROITS DE VOTE EST ÉGAL AU % DE DÉTENTION.



Le groupe Plastic Omnium est organisé autour de holdings métier ou chiffre d'affaires 2022 s'est élevé à 675 millions d'euros (quote‑part
holdings pays indiquées dans l'organigramme ci‑dessus détenant les titres Plastic Omnium). YFPO emploie 5.655 employés dans son centre de
des filiales opérationnelles locales. développement et ses 27 usines.
Les entités composant le Groupe VLS (Varroc Lighting Systems) acquises SHB Automotive modules : joint‑venture coréenne, leader des modules de
en octobre 2022 sont détenues par la holding PO Lighting Systems. Celles bloc avant, détenue à 50% par HBPO. Son chiffre d'affaires 2022 s'est
composant le Groupe AMLS (Automotive Lighting Systems) ont été élevé à 233 millions d'euros (quote‑part Plastic Omnium).
acquises par Plastic Omnium GMBH le 1er juillet 2022. Des informations
BPO: joint‑venture détenue à 50% par Compagnie Plastic Omnium SE, la
détaillées sur les acquisitions 2022 figurent au chapitre 5.2.6 (note
société est le leader turc des pièces extérieures de carrosserie. Son chiffre
2.2.2).
d’affaires 2022 s’est élevé à 28 millions d’euros (quote‑part Plastic
L'activité de ces entités opérationnelles locales dépend principalement de Omnium).
leur marché local ; elles portent donc les actifs et les passifs nécessaires
EKPO : Co‑entreprise détenue à 40% par Plastic Omnium Auto Inergy,
à leur activiité mais pas d'actifs stratégiques. Les entités de Compagnie
leader du développement et de la production en série de piles à
Plastic Omnium SE sont détenues directement ou indirectement à 100%
combustible créée en 2020 pour accélérer la croissance dans la mobilité
ou contrôlées par Compagnie Plastic Omnium SE à l'exception notamment
par hydrogène. Son chiffre d'affaires 2022 s'est élevé à 4 millions d'euros
des 4 entités suivantes, détenues avec des partenaires.
(quote‑part Plastic Omnium).
YFPO : joint‑venture détenue à 49,95% par Plastic Omnium Auto Exteriors,
la société est le leader chinois des pièces extérieures de carrosserie. Son




418 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Liste des informations réglementées publiées au cours des douze derniers mois




9.4 LISTE DES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES PUBLIÉES AU COURS
DES DOUZE DERNIERS MOIS

Nature des informations Références des publications ou diffusions

Activité et résultats
Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2022 27 avril 2022

Résultats du 1er semestre 2022 25 juillet 2022

Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2022 25 octobre 2022

Résultats de l’année 2022 22 février 2023

Dates de publication 2023 3 septembre 2022

Vie du titre
Bilan semestriel du contrat de liquidité au 30 juin 2022 6 juillet 2022

Bilan semestriel du contrat de liquidité au 31 décembre 2022 9 janvier 2023

Déclaration des transactions sur actions propres 2 juin, 7 juin, 20 juin, 29 juin, 8 août, 12 août, 5 octobre,
10 octobre, 1er décembre, 7 décembre, 13 décembre
2022
10 janvier, 17 janvier 2023
Déclaration des droits de vote 4 février, 3 mars, 6 avril, 4 mai, 3 juin, 6 juillet, 9 août,
6 septembre, 5 octobre, 7 novembre, 6 décembre 2022
5 janvier, 10 février, 9 mars 2023
Réduction de 1,08 % du capital par annulation d’actions propres 30 août 2022

Assemblée Générale : documents légaux
Descriptif du programme de rachat d’actions 31 mars 2022

Honoraires des Commissaires aux Comptes pour les exercices 2020 et 2021 31 mars 2022

Rapport sur le gouvernement d’entreprise et contrôle interne – Exercice 2021 31 mars 2022

Mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée Générale Annuelle du 21 avril 2022 31 mars 2022

Ratification des statuts 31 mars 2022

Publication au bulletin des annonces légales obligatoires de l’Avis de Convocation AG 2022 31 mars 2022

Informations réglementées et permanentes
Document d’enregistrement universel 2021 (XHTML & PDF) 15 mars 2022

Plastic Omnium annonce l’acquisition de l’activité AMLS du groupe AMS OSRAM 25 mars 2022

Plastic Omnium accélère sa stratégie de croissance dans la mobilité électrique avec le projet d’acquisition 29 mars 2022
d’ACTIA POWER et l’investissement dans la société VERKOR

Plastic Omnium acquiert l’activité de systèmes d’éclairage automobile de Varroc et devient un acteur 29 avril 2022
intègre de l’éclairage, offrant des solutions différenciantes de systèmes extérieurs

CAPITAL MARKETS DAY 2022 : Plastic Omnium présente sa stratégie de croissance et de transformation 12 mai 2022
à long terme

Plastic Omnium réalise avec succès un nouveau placement privé Schuldschein d’un montant 24 mai 2022
de 400 millions d’euros
Plastic Omnium acquiert la Division Actia Power du groupe Actia 27 juin 2022

Plastic Omnium finalise l’acquisition d’AMLS et crée une nouvelle Division Lighting 1er juillet 2022

Rapport financier semestriel 2022 25 juillet 2022
9
Mise à disposition du Rapport financier semestriel 2022 25 juillet 2022

Plastic Omnium devient l’actionnaire unique de HBPO 28 juillet 2022

Plastic Omnium finalise l’acquisition de la Division Actia Power du groupe Actia 1er août 2022




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 419
9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Liste des informations réglementées publiées au cours des douze derniers mois




Nature des informations Références des publications ou diffusions
Plastic Omnium annonce la construction à Compiègne de la plus importante usine de réservoirs 28 septembre 2022
à Hydrogène d’Europe
Plastic Omnium finalise l’acquisition des systèmes d’éclairage automobile de Varroc 6 octobre 2022

Plastic Omnium finalise l’acquisition de 100 % de HBPO 12 décembre 2022

Plastic Omnium annonce la création d’OP’n Soft et accélère dans le logiciel embarqué et les services 5 janvier 2023

Plastic Omnium crée une coentreprise avec Shenergy Group pour accélérer le développement 11 janvier 2023
de l'hydrogène en Chine

Plastic Omnium vend son activité Vigo Metal au groupe Espagnol Segura 18 janvier 2023


Les communiqués de presse ont été mis en ligne sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers et sont disponibles sur le site Internet de Compagnie
Plastic Omnium SE, www.plasticomnium.com.




420 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Personne responsable du Document d’Enregistrement Universel /RFA/




9.5 PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL /RFA/
DÉSIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Laurent Favre, Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE



ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL

J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne
comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine,
de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion inclus
dans le présent document présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble
des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Levallois, le 23 mars 2023

Laurent FAVRE
Directeur Général




9



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 421
9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel




TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
Pages du Document
Rubriques d’enregistrement universel

1. Personnes responsables

1.1 Identité de la personne responsable 421

1.2 Déclaration de la personne responsable 421

1.3 Déclaration relative au dépôt du document 1

2. Contrôleurs légaux des comptes

2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes 130 ; 415

3. Facteurs de risques 54‑58 ; 163‑196

4. Informations concernant Compagnie Plastic Omnium SE 414‑418
5. Aperçu des activités

5.1 Principales activités

5.1.1 Nature des opérations effectuées par l’émetteur et principales activités 8‑11 ; 22‑23 ; 146‑148

5.1.2 Nouveaux produits et services 21‑22 ; 28‑29 ; 32‑33 ; 38‑41

5.2 Principaux marchés sur lesquels opère l’émetteur 10 ; 148 ; 278‑279

5.3 Événements importants 20‑21 ; 266‑274

5.4 Stratégie et objectifs 6‑7 ; 25‑41 ; 141‑145

5.5 Dépendance à l’égard des brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de procédés de fabrication N/A

5.6 Positionnement concurrentiel 11 ; 148

5.7 Investissements

5.7.1 Investissements importants réalisés 22 ; 247 ; 267‑268 ; 278

5.7.2 Investissements en cours pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris N/A

5.7.3 Coentreprises et participations significatives 282 ; 418
5.7.4 Questions environnementales pouvant influer sur l’utilisation des immobilisations corporelles 182‑196

6. Structure organisationnelle

6.1 Description sommaire du Groupe 146‑147 ; 418

6.2 Liste des filiales importantes 327‑334

7. Examen de la situation fi
finnancière et du résultat

7.1 Situation financière

7.1.1 Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et
le cas échéant, extra‑financière 12‑13 ; 22‑23

7.1.2 Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement 22 ; 38‑41

7.2 Résultat d’exploitation

7.2.1 Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements 244‑247 ; 266‑272

7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net des produits nets 244‑245




422 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel




Pages du Document
Rubriques d’enregistrement universel

8. Trésorerie et capitaux

8.1 Informations sur les capitaux 253‑254 ; 297‑298

8.2 Flux de trésorerie 255‑256

8.3 Besoin de financement et structure de financement 137 ; 312‑313

8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux N/A

8.5 Sources de financement attendues N/A

9. Environnement réglementaire

9.1 Description de l’environnement réglementaire pouvant influer sur les activités de l’émetteur 140‑145

10. Informations sur les tendances

10.1 Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du Groupe depuis la fin
du dernier exercice 244‑247

10.2 Événements susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives 247

11. Prévisions ou estimations du bénéfi
ficce

11.1 Prévisions ou estimations du bénéfice publiées N/A

11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions N/A

11.3 Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables 258 ; 348

12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration, de direction, de surveillance et de Direction Générale 68‑84

12.2 Conflits d’intérêts 87

13 Rémunération et avantages

13.1 Rémunération versée et avantages en nature 101‑111 ; 113 ; 392‑396

13.2 Provisions pour pensions, retraites et d’autres avantages du même ordre 103‑104

14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction

14.1 Mandats des membres du Conseil d’Administration 70‑83

14.2 Contrat de service liant les membres du Conseil d’Administration à la Société 129
14.3 Informations sur les Comités 96‑100

14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur 87 ; 130

14.5 Modifications futures potentielles sur la gouvernance d’entreprise 86

15. Salariés

15.1 Répartition des salariés 168‑169 ; 172‑175

15.2 Participations dans le capital de l’émetteur et stock‑options 122‑126 ; 299‑304 ; 376

15.3 Accord de participation des salariés au capital N/A

16. Principaux actionnaires

16.1 Répartition du capital 138 ; 376

16.2 Existence de droits de vote différents 131

16.3 Contrôle de l’émetteur 415

16.4 Accord d’actionnaires N/A

17. Transactions avec les parties liées 324‑325 ; 359 ; 373‑374
9



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 423
9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du Document d’Enregistrement Universel




Pages du Document
Rubriques d’enregistrement universel

18. Informations fi
fin
nancières concernant l’actif et le passif, la situation fi
fin
nancière et les résultats de l’émetteur

18.1 Informations financières historiques

18.1.1 Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et le rapport d’audit 1 ; 249‑372

18.1.2 Changement de date de référence comptable N/A

18.1.3 Normes comptables 258‑265

18.1.4 Référentiel comptable 258

18.1.5 Bilan, compte de résultat, variation des capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes comptables et notes explicatives 344‑364

18.1.6 États financiers consolidés 249‑367

18.1.7 Dates des dernières informations financières 419‑420

18.2 Informations financières intermédiaires et autres

18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles publiées N/A

18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 1 ; 335‑339 ; 368‑372

18.4 Informations financières pro forma N/A

18.5 Politique de distribution de dividendes

18.5.1 Description de la politique de distribution des dividendes et de toutes restrictions applicables 377

18.5.2 Montant du dividende par action 377

18.6 Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage N/A

18.7 Changements significatifs de la situation financière de l’émetteur N/A
19. Informations supplémentaires

19.1 Informations sur le capital social

19.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action,
nombre d’actions autorisées 131‑137

19.1.2 Informations relatives aux actions non représentatives du capital 379

19.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur 135‑137

19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 131
19.1.5 Conditions de droits d’acquisition et/ou toute obligation N/A

19.1.6 Option ou accord N/A

19.1.7 Historique du capital social 135‑137

19.2 Acte constitutif et statuts N/A

19.2.1 Registre et objet social 414

19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d’actions 131

19.2.3 Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle 415

20. Contrats importants 415
21. Documents disponibles 415




424 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du rapport financier annuel




TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
La table de concordance ci‑dessous permet d’identifier dans le présent DEU les informations faisant partie du rapport financier annuel.

Pages du Document
Rubriques d’enregistrement universel

1. Déclaration de la personne assumant la responsabilité des informations contenues dans le rapport fi
fin
nancier annuel 421

2. Comptes sociaux 2022 342‑364

3. Comptes consolidés 2022 250‑364

4. Rapport de gestion

4.1 Analyse de l’évolution des affaires 244‑247

4.2 Analyse des résultats 244‑247

4.3 Analyse de la situation financière 247

4.4 Principaux risques et incertitudes 54‑58

12 ; 22‑23 ; 163‑176 ;
4.5 Indicateurs clés relatifs aux questions d’environnement et de personnel 182‑196

4.6 Rachat par la Société de ses propres actions 135‑137

5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 2022 368‑372

6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 2022 335‑339

7. Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 325‑326
8. Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225‑37 du Code
de commerce 64‑138




9



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 425
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du rapport de gestion




TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION
La table de concordance ci‑après permet d’identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport de gestion annuel conformément
aux articles L. 225‑100‑1 et suivants du Code de commerce.

Pages du Document
d’enregistrement
Rubriques universel
1. Informations relatives à l’activité de la Société et du Groupe
1.1 Exposé de la situation de l’activité et des résultats de l’émetteur, des filiales et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité 244‑247
1.2 Évolution prévisible de l’émetteur et/ou du Groupe 247
1.3 Événements post‑clôture de l’émetteur et/ou du Groupe 247
1.4 Activités en matière de Recherche & Développement de l’émetteur et du Groupe 35‑41
1.5 Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l’émetteur, au regard du volume
et de la complexité des affaires de l’émetteur et du Groupe 244‑247
1.6 indicateurs clés de performance de nature financière et non financière (notamment des informations relatives aux questions
d’environnement et de personnel) de l’émetteur et du Groupe 12‑13
1.7 Principaux risques et incertitudes auxquels l’émetteur est confronté 54‑58 ; 159‑162
1.8 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire 56 ; 162 ; 182‑196
1.9 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière 59‑62
1.10 Objectifs et politique de couverture des transactions
Indications sur l’utilisation des instruments financiers
Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe 316‑322
2. Informations juridiques, fi
finnancières et fi
fisscales de l’émetteur
2.1 Répartition et évolution de l’actionnariat 135‑137
2.2 Noms des sociétés contrôlées 327‑334
2.3 État de la participation des salariés au capital social 138
2.4 Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français N/A
2.5 Acquisition et cession par l’émetteur de ses propres actions (programme de rachat d’actions) 135‑137
2.6 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles N/A
2.7 Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d’actions ou d’opérations financières N/A
2.8 Dividendes mis en distribution au cours des 3 derniers exercices 377
2.9 Délais de paiement fournisseurs et clients 317 ; 367
2.10 Conditions de levées et de conservation des options par les mandataires sociaux 123‑126
2.11 Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants, mandataires sociaux 120
2.12 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 365
2.13 Conséquences sociales et environnementales de l’activité 151‑176 ; 182‑196
2.14 Plan de vigilance 197‑207
3. Informations RSE de l’émetteur
3.1 Description des principaux risques et incertitudes 159‑162
3.2 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par l’entreprise pour les réduire, mettant en œuvre
une stratégie bas‑carbone 56 ; 162 ; 182‑196
3.3 Objectifs et politique de couverture ; exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie 316‑322
3.4 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financières 59‑62
4. Informations RSE de l’émetteur
4.1 Déclaration de performance extra‑financière 140‑236
4.2 Attestation de l’Organisme Tiers Indépendant sur les informations présentes dans la Déclaration de performance extra‑financière 237‑239
5. Rapport sur le gouvernement d’entreprise 64‑138



426
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise




TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
La table de concordance ci‑après permet d’identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise
conformément aux articles L. 225‑37‑3 et suivants du Code de commerce.

Références des
Nature des informations publications ou diffusions

1. Information sur les rémunérations et avantages octroyés

1.1 Rémunération totale et avantages de toute nature versés par l’émetteur aux mandataires sociaux 101‑111

1.2 Éléments de rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés par l’émetteur aux mandataires sociaux 101‑111

1.3 Engagements de toute nature pris par l’émetteur au bénéfice de ses mandataires sociaux 101‑111

1.4 Niveau de rémunération des mandataires sociaux mis au regard (i) de la rémunération moyenne et (ii) de la rémunération
médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de l’émetteur autres que les mandataires sociaux et l’évolution de
ce ratio au cours des 5 exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d’une manière qui permette la comparaison 112

2. Informations sur la gouvernance
2.1 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice 70‑83

2.2 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale de l’émetteur (hors
conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales) 128‑129

2.3 Procédure mise en place par l’émetteur en application de l’alinéa 2 de l’article L. 225‑39 du Code de commerce sur les
conventions réglementées et de sa mise en œuvre 128

2.4 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité dans le domaine des augmentations
de capital faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice 132‑134

2.5 Modalités d’exercice de la Direction Générale en cas de modification N/A

2.6 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration 64‑100

2.7 Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’Administration, représentation équilibrée des femmes et des
hommes au sein du Comité de Direction 64‑67

2.8 Éventuelles limitations que le Conseil d’Administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général 92

2.9 Code de gouvernement d’entreprise 130

2.10 Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale ou dispositions des statuts qui prévoient
ces modalités 129

3. Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange

3.1 Structure du capital de l’émetteur 138

3.2 Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions 131

3.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de l’émetteur 138

3.4 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et description de ceux‑ci N/A

3.5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont
pas exercés par ce dernier N/A

3.6 Accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote N/A

3.7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration ainsi qu’à la modification
des statuts de l’émetteur 65

3.8 Pouvoirs du Directeur Général en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions N/A

3.9 Accords conclus par l’émetteur qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de l’émetteur, sauf si
cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts 415
3.10 Accords prévoyant des indemnités pour les mandataires sociaux ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans 9
cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange N/A




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 427
9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Glossaire financier




GLOSSAIRE FINANCIER
A
Action Titre négociable représentant une fraction du capital d’une société. L’action confère à son titulaire, l’actionnaire, certains droits.
L’action peut être détenue au nominatif ou au porteur.

Actionnaire au nominatif Les actions détenues au nominatif administré sont inscrites auprès de la société cotée, mais leur gestion demeure chez
administré l’intermédiaire financier de l’actionnaire qui reste l’interlocuteur privilégié pour toutes les opérations.

Actionnaire au nominatif pur Les actions détenues au nominatif pur sont conservées par la société cotée, qui en a délégué la gestion à son intermédiaire
financier.

Actionnaire au porteur Les actions sont détenues via un compte ouvert auprès d’un intermédiaire financier (banque, société de Bourse).

AMF (Autorité des Marchés Institution financière et autorité administrative indépendante française dont les missions comprennent la fixation des règles
Financiers) de fonctionnement et de déontologie des marchés, la surveillance des marchés et la protection des investisseurs et actionnaires.

Autodétention Les actions auto‑détenues représentent la part du capital détenu par la Société qui les a elle‑même émises. Elles sont privées
de droit de vote et ne perçoivent pas de dividende.

Autocontrôle Détention par une entreprise d’une part de ses propres actions, réglementée et plafonnée à 10 % du capital social.

B
Broker Intermédiaire entre un acheteur et un vendeur, le broker (courtier) facilite les échanges entre différents traders ou asset managers.

C
Capitalisation boursière Valeur de l’ensemble des actions d’une entreprise sur le marché à un instant donné. Elle est égale au cours de Bourse multiplié par
le nombre d’actions composant le capital de la Société.

Capitaux propres Les capitaux propres sont les ressources financières que possède l’entreprise (hors dette) et sont constitués du capital social,
des réserves, du résultat de l’exercice et des subventions d’exploitation.

Cash‑flow libre Correspond à la capacité d’autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions, des impôts
et intérêts financiers nets décaissés +/- variation du besoin en fonds de roulement (excédent de trésorerie lié aux opérations), voir
le tableau des flux de trésorerie en page 255, ligne « Excédent de trésorerie lié aux opérations ».

Chiffre d’affaires consolidé Ne comprend pas la quote‑part des coentreprises, consolidées par mise en équivalence, en application des normes IFRS 10‑11‑12.

Chiffre d’affaires économique Correspond au chiffre d’affaires consolidé plus le chiffre d’affaires des coentreprises du Groupe à hauteur de leur
pourcentage de détention :
Yanfeng Plastic Omnium (50%) leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules (33.33% puis
50% à partir de décembre 2022), société coréenne leader des modules de bloc avant, BPO (50%) , acteur majeur du
marché turc des équipements extérieurs et EKPO Fuel Cell Technologies (40%), spécialisée dans le développement et la
production en série de piles à combustible pour la mobilité par hydrogène.

Covid Covid‑19 fait référence à « Coronavirus Disease 2019 », la maladie provoquée par un virus de la famille des Coronaviridae,
le SARS‑CoV‑2. Cette maladie infectieuse est une zoonose, dont l’origine est encore débattue, qui a émergé en décembre 2019
dans la ville de Wuhan, dans la province du Hubei en Chine. Elle s’est rapidement propagée dans le monde entier.

D
Détachement du coupon Date à laquelle le dividende d’une action se détache de l’action. Le montant du dividende est retranché du cours de clôture
précédant la date de détachement. Le dividende sera alors perçu par l’actionnaire lors de la date de paiement. Au jour
du détachement, le cours d’ouverture de l’action perd théoriquement l’équivalent du dividende sur son niveau de clôture de la veille.

Dividende net par action Part du résultat net d’une société distribuée aux actionnaires. Son montant est voté par les actionnaires en Assemblée Générale,
après approbation des comptes annuels et sur proposition du Conseil d’Administration.

E
EBITDA Correspond à la marge opérationnelle, qui inclut la quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises avant dotations
aux amortissements et provisions d’exploitation.

Endettement financier net Comprend l’ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires diminués des prêts,
des titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme, de la trésorerie et équivalents de trésorerie, voir
page 295.

Euronext Paris Entreprise de marché qui organise, gère et développe le marché des valeurs mobilières de Paris. Elle exerce une fonction
de régulation du marché (opérations financières, suivi des sociétés de Bourse) par délégation de l’AMF.




428 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Glossaire financier




F
Flottant Partie du capital mise à la disposition du public et donnant lieu à des échanges en Bourse. Le flottant de Plastic Omnium
est de 38,0 % au 31 décembre 2022.

G
Gearing Taux d’endettement net (dette nette/capitaux propres), c’est un ratio qui mesure le niveau d’endettement d’une société par rapport
à ses fonds propres.

I
IFRIC (International Financial L’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) élabore des interprétations des normes comptables
Reporting Interpretations internationales IFRS pour assurer une application homogène de ces normes, y apporter des précisions et trouver des solutions
Committee) pratiques.

IFRS (International Financial Normes comptables internationales établies par l’IASB (International Accounting Standards Board). Depuis le 1er janvier 2005,
Reporting Standards) l’établissement de comptes consolidés est obligatoire pour toutes les sociétés cotées en Europe afin de faciliter la comparaison
de leurs états financiers.

Investissements industriels Ils correspondent aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, nettes de cessions, à la variation nette
et projets des avances sur immobilisations/fournisseurs d’immobilisations et aux subventions d’investissements reçues.

ISR – Investisseur socialement L’investissement socialement responsable intègre, au‑delà de critères financiers usuels, des critères environnementaux, sociaux et
responsable de gouvernance (ESG) dans ses processus d’analyse et de choix d’investissement.

M
Marge opérationnelle Comprend la quote‑part du résultat des sociétés mises en équivalence et l’amortissement des actifs incorporels acquis, avant
autres produits et charges opérationnels.

O
Option de souscription Appelée en anglais « stock‑option », une option de souscription donne le droit de souscrire, à un prix fixé à l’avance, pendant
(stock‑option) une période déterminée, à des actions d’une société.

P
PCC Périmètre et change constants

Q
Quorum Pourcentage minimal d’actions présentes ou représentées et ayant le droit de vote, nécessaire pour que l’Assemblée Générale
puisse valablement délibérer.

R
Rachat d’action Opération d’achat en Bourse par une société de ses propres actions, dans la limite de 10 % de son capital et après autorisation
de ses actionnaires donnée en Assemblée Générale. Les actions rachetées n’interviennent pas dans le calcul du bénéfice net
par action et ne reçoivent pas de dividende.

Résultat net, part du Groupe Bénéfice ou perte de l’entreprise obtenu par addition de la marge opérationnelle, des autres produits et charges opérationnels, des
charges nettes de financement, des autres produits et charges financières, du résultat net d’impôt des activités abandonnées ou en
cours de cession et par déduction de l’impôt sur les résultats et du résultat alloué aux minoritaires.

Roadshow Réunions d’investisseurs institutionnelles durant lesquelles les dirigeants d’une société et/ou l’équipe « Relations Investisseurs »
communiquent principalement sur leurs résultats, leurs marchés et leur stratégie.

ROCE (return on capital Rentabilité des capitaux employés : correspond au ratio de la marge opérationnelle rapporté à la somme des capitaux propres et de
employed) l’endettement financier net.

S
SRD (service à règlement Service payant permettant, pour les valeurs les plus liquides, de différer le paiement des ordres ou la livraison des titres au dernier
différé) jour de Bourse du mois.

Stock‑option Voir Option de souscription.

V
Valeur nominale Valeur initiale d’une action fixée dans les statuts d’une société. Le capital social d’une société est le produit de la valeur nominale
de l’action par le nombre total d’actions.

9



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 429
9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Glossaire technique et Développement Durable




GLOSSAIRE TECHNIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
A
ACT FOR ALLTM Politique RSE de Compagnie Plastic Omnium SE. Ce programme mondial vise à mobiliser les parties prenantes du Groupe autour de
3 axes : une entreprise responsable, l’attention portée aux collaborateurs et la production durable.

ACV Analyse du Cycle de Vie

ARPEJEH L’association ARPEJEH (Accompagner la Réalisation des Projets d’Études de Jeunes élèves et Étudiants Handicapés) est une
association d’intérêt général, régie par la loi du 1er juillet 1901, réunissant des organisations professionnelles privées et publiques
(entreprises, établissements publics, fonctions publiques, collectivités locales), de tous secteurs, engagées dans une politique
active en faveur de l’emploi des personnes handicapées, de l’égalité des chances et de la diversité.

C
CASE Connected/Autonomous/Shared/Electrified (Connectée/Autonome/Partagé/Électrique)

CNG Gaz naturel comprimé

CMR Substance Cancérigène, Mutagène et toxique pour la Reproduction

Composite Un matériau composite est un assemblage d’au moins deux composants non miscibles (mais ayant une forte capacité
de pénétration) dont les propriétés se complètent. Ce procédé permet d’améliorer la performance de la matière face à une certaine
utilisation (légèreté, rigidité, etc.).

COV Composé organique volatile : les COV sont composés de carbone, d’oxygène et d’hydrogène et peuvent facilement se trouver sous
forme gazeuse dans l’atmosphère. Ils sont principalement issus de l’évaporation de solvants.

CO2 Dioxyde de carbone, également appelé gaz carbonique, principalement issu de la combustion des hydrocarbures et du charbon
(industrie, production énergétique, transports…).

E
Économie circulaire L’économie circulaire est un concept économique qui s’inspire notamment des notions d’économie verte, d’économie de l’usage ou
de l’économie de la fonctionnalité, de l’économie de la performance et de l’écologie industrielle. Son objectif est de produire des
biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières et des sources d’énergie
non renouvelables.

Ecovadis Une évaluation RSE (Responsabilité Sociale ou sociétale d’une Entreprise) visant à observer l’intégration des principes
du Développement Durable dans l’activité d’une entreprise.

ESG Critères Environnementaux, Sociaux de Gouvernance.

G
GES (gaz à effet de serre) Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et
contribuent à l’effet de serre. L’augmentation de leur concentration dans l’atmosphère terrestre est l’un des facteurs à l’origine du
réchauffement climatique.

GRI (Global Reporting Initiative) Organisation à but non lucratif ayant pour mission de développer les directives applicables mondialement en matière de politiques
et de reporting de Développement Durable des entreprises. www.globalreporting.org.

H
HSE (hygiène, sécurité, Fonction qui traite les sujets Santé, Sécurité et Environnement au travail.
environnement)

Hybride C’est un principe général de fonctionnement qui consiste à combiner un moteur électrique (souvent réversible en générateur)
avec un moteur thermique pour propulser un véhicule.

Hydrogène La notion de véhicule à hydrogène désigne tout moyen de transport qui utilise une transformation chimique de l’hydrogène comme
énergie de propulsion.

I
ISO 14001 Norme internationale de système de management de l’environnement.

ISO 50001 Norme internationale de système de management de l’énergie.

N
NOx Composés d’azote et d’oxygène qui comprennent les gaz d’acide nitrique et de dioxyde d’azote. Les NOx sont produits
principalement par la combustion des hydrocarbures.




430 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Glossaire technique et Développement Durable




O
OHSAS 18001/ISO 45001 Norme internationale de système de management de la santé et sécurité au travail

OIT Organisation Internationale du Travail, fondée en 1919, est l’institution chargée au niveau mondial d’élaborer et de superviser
les normes internationales du travail.

Open innovation Plastic Omnium a choisi une démarche d’open innovation. Les trois principaux sujets étant la soutenabilité environnementale
ou comment passer à des systèmes de propulsion propres ; la voiture autonome et le véhicule partagé ou comment intégrer
les nouvelles technologies de l’information, captage et traitement des données ; et la performance industrielle (l’usine 4.0)
ou comment utiliser les données pour créer les technologies de production et de logistique les plus efficaces tout en développant
les compétences des salariés.

P
Peinture hydrosoluble Peinture utilisant de l’eau et non des solvants en tant que diluant.

Pile à combustible C’est un dispositif électrochimique qui permet de produire de l’électricité par électrolyse inversée de l’eau.

R
RobecoSAM RobecoSAM (sustainable asset management) : gestionnaire d’actif spécialisé dans l’investissement durable et dans l’analyse
des performances extra‑financières des entreprises (environnementale, sociale, gouvernance, etc.). La qualité de l’analyse produite
l’a conduit à créer et à gérer conjointement avec Standards and Poors les « indices durables du Dow Jones » (dow jones
sustainability indexes), famille d’indices évaluant la performance durable des 2 500 plus grandes entreprises classées dans le Dow
Jones Global Total Stock Market Index. www.sustainability‑index.com.

RGPD Règlement européen sur la protection des données. L’objectif du RGPD est de renforcer l’encadrement des pratiques en matière de
collecte et d’utilisation des données à caractère personnel.

RSE (responsabilité sociale La RSE pour Plastic Omnium s’articule autour de trois axes pour devenir le partenaire de la mobilité durable par excellence :
de l’entreprise) ● une production durable ;
● l’attention aux collaborateurs ;
● des entrepreneurs responsables.

S
SCR (réduction catalytique Cette technologie permet, par injection de l’additif Adblue®, de réduire de 95 % les émissions de NOx (oxydes d’azote aux effets
sélective) nocifs sur la santé) des moteurs diesel.

SEEPH Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées

SVHS (Substance of Very Les SVHS sont des substances chimiques qui entrent dans l’une des catégories suivantes : substances cancérogènes, mutagènes
High Concern) ou toxiques pour la reproduction, substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, substances très persistantes et très
bioaccumulables, substances pouvant perturber le système endocrinien.

T
Tf1 Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt : nombre d’accidents de travail avec arrêt multiplié par 1 million, divisé par le
nombre d’heures travaillées (personnel intérimaire inclus).

Tf2 Taux de fréquence des accidents de travail avec et sans arrêt : nombre d’accidents de travail avec et sans arrêt multiplié
par 1 million, divisé par le nombre d’heures travaillées (personnel intérimaire inclus).

Tg (taux de gravité) Taux de gravité des accidents du travail : nombre de jours perdus pour accident avec arrêt multiplié par mille, divisé par le nombre
d’heures travaillées (personnel intérimaire inclus).

Thermodurcissable Polymère qui durcit sous l’action de la chaleur. Les molécules le constituant se lient les unes aux autres et le rendent ainsi plus
rigide. Plastic Omnium utilise ce matériau dans les pièces automobiles pour ses propriétés de légèreté et de résistance.

Thermoplastique Une matière thermoplastique désigne une matière qui se ramollit (parfois on observe une fusion franche) d’une façon répétée
lorsqu’elle est chauffée au‑dessus d’une certaine température, mais qui, au‑dessous, redevient dure.

TOP Planet Système de management de l’énergie applicable dans l’ensemble des filiales et coentreprises contrôlées par Plastic Omnium.

Top Safety Système de management de la sécurité des personnes et des biens applicable dans l’ensemble des filiales et coentreprises
contrôlées par Plastic Omnium.

W
WoMen@PO Réseau interne dont l’objet est de promouvoir et de faciliter la mixité en entreprise.
9



PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 431
9




432 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com
Ce label distingue les documents ou supports d’information les plus transparents
selon les critères du classement annuel de la Transparence (www.labrador-transparency.com).




PROSPECTUS
.



Ce document est imprimé en France par un imprimeur certifié Imprim’Vert
sur papier certifié PEFC issu de ressources contrôlées et gérées durablement.




Chapitre 1 : Création et réalisation : BETC - Concepteur-rédacteur : Antoine Blachez
Compagnie Plastic Omnium SE
1, allée Pierre Burelle – 92 593 Levallois Cedex – France
Tél. : +33 (0) 1 40 87 64 00 – Fax : +33 (0) 1 47 39 78 98

www.plasticomnium.com




Retrouvez l’intégralité de notre actualité financière
sur notre application Plastic Omnium