| 16/03/2023 16:04 |
| Actualisation du document d'enregistrement universel 2022 |
INFORMATION REGLEMENTEE
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CAISSE DE REFINANCEMENT DE L’HABITAT
COMMUNIQUÉ DE LA CRH – CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT Paris, le 16 mars 2023 Document d’enregistrement universel 2022 La CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat informe le public que son document d’enregistrement universel 2022 a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers - AMF le 13 mars 2023 sous le numéro D. 23-0088. Les documents suivants sont intégrés dans le document d’enregistrement universel 2022 : – pages 11 à 22, le rapport financier annuel, – pages 23 à 29, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, – page 38, les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes. Conformément à la réglementation en vigueur, le document d’enregistrement universel est tenu gratuitement à la disposition du public, il peut être consulté et téléchargé sur le site internet de la société : www.crh-bonds.com, rubrique « Documents d’enregistrement universel / Documents de référence ». Ce document peut également être consulté et téléchargé sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org. Des exemplaires du document d’enregistrement universel sont disponibles au siège de la Société 3 rue La Boétie 75008 PARIS. À propos de la CRH – Caisse de Refinancement de l'Habitat La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en qualité d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant dans un cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties explicitement par l’État. Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont plus la garantie de l’État, mais sont sécurisées par un privilège institué par l’article 13 de la Loi 85-695 du 11 juillet 1985 tel qu’amendé, leur conférant la meilleure notation de crédit possible, contribuant au refinancement du logement aux meilleures conditions économiques possibles. Contact investisseurs : + 33 1 42 89 49 10 Marc NOCART marc.nocart@crh-bonds.com CRH – Caisse de Refinancement 3 rue La Boétie Téléphone : + 33 1 42 89 49 10 de l'Habitat 75008 PARIS Télécopie : + 33 1 42 89 29 67 |