ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 décembre 2022



Comptes non audités
SOMMAIRE

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2022 4
ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES VARIATIONS D’ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISÉES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 5
BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 6
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS A L’EXERCICE 2022 7
TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES 8
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 10

1. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE 10
1.a Normes comptables 10
1.b Principes de consolidation 18
1.c Conversion des opérations en devises 22
1.d Marge d’intérêts, commissions et produits des autres activités 23
1.e Actifs et passifs financiers 24
1.f Normes comptables propres aux activités d’assurance 37
1.g Immobilisations 41
1.h Contrats de location 42
1.i Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées 43
1.j Avantages bénéficiant au personnel 43
1.k Paiements à base d’actions 45
1.l Provisions de passif 45
1.m Impôt courant et différé 46
1.n Tableau des flux de trésorerie 46
1.o Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 47

2. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 48
2.a Marge d’intérêts 48
2.b Commissions 50
2.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 50
2.d Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres 51
2.e Produits nets des activités d’assurance 51
2.f Produits et charges des autres activités 52
2.g Autres charges générales d’exploitation 52
2.h Coût du risque 52
2.i Gains nets sur autres actifs immobilisés 63
2.j Impôt sur les bénéfices 63

3. INFORMATIONS SECTORIELLES 64

4. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 68
4.a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 68
4.b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 70
4.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 72
4.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 73
4.e Actifs financiers au coût amorti 83
4.f Encours dépréciés (strate 3) 85
4.g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle 86
4.h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 86
4.i Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance 88
4.j Provisions techniques et autres passifs d’assurance 90
4.k Impôts courants et différés 91
4.l Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 92



-2- États financiers consolidés au 31 décembre 2022
4.m Participations dans les sociétés mises en équivalence 92
4.n Immobilisations de placement et d’exploitation 93
4.o Ecarts d’acquisition 95
4.p Provisions pour risques et charges 98
4.q Compensation des actifs et passifs financiers 99
4.r Transferts d’actifs financiers 102

5. ENGAGEMENTS DONNES OU REÇUS 103
5.a Engagements de financement donnés ou reçus 103
5.b Engagements de garantie donnés par signature 103
5.c Engagements sur titres 104
5.d Autres engagements de garantie 104

6. REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 105
6.a Frais de personnel 105
6.b Avantages postérieurs à l’emploi 105
6.c Autres avantages à long terme 113
6.d Indemnités de fin de contrat de travail 113
6.e Paiements à base d’actions 114

7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 115
7.a Evolution du capital et résultat par action 115
7.b Procédures judiciaires et d’arbitrage 119
7.c Regroupement d’entreprises et perte de contrôle ou d’influence notable 120
7.d Activités destinées à être cédées 122
7.e Evénement postérieur à la clôture 125
7.f Intérêts minoritaires 125
7.g Restrictions significatives dans les filiales, coentreprises et entreprises associées 127
7.h Entités structurées 128
7.i Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 130
7.j Relations avec les autres parties liées 132
7.k Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 133
7.l Périmètre de consolidation 135
7.m Honoraires des commissaires aux comptes 158




-3- États financiers consolidés au 31 décembre 2022
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne

Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas le 6 février 2023.
Les états financiers consolidés sont présentés au titre des exercices 2022 et 2021. Conformément à l’article 20.1 de l’annexe I au règlement
européen Prospectus (règlement EU 809/2004), il est précisé que l’exercice 2020 est consultable dans le Document d’enregistrement universel
déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 15 mars 2022 sous le numéro D.22-0098.


Le Groupe a conclu le 18 décembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la cession de 100 % de ses activités de banque
commerciale aux États-Unis opérées par l’ensemble homogène BancWest. Les conditions de cette opération rentrent dans le champ d’application
de la norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente (cf. note 7.d Activités destinées à être cédées) conduisant à
présenter sur une ligne distincte le « Résultat net des activités destinées à être cédées ». Un reclassement similaire est opéré au sein de l’état
du Résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres ainsi qu’au sein du Tableau des flux de
trésorerie. L’effet de ce reclassement sur les agrégats du compte du résultat est présenté en note 3 Informations sectorielles.
A la suite de la réception des autorisations règlementaires, l’opération a été finalisée le 1er février 2023.




COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2022

Notes Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d'euros
Intérêts et produits assimilés 2.a 41 082 29 518
Intérêts et charges assimilées 2.a (20 251) (10 280)
Commissions (produits) 2.b 14 622 15 037
Commissions (charges) 2.b (4 444) (4 675)
Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat 2.c 9 358 7 615
Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres 2.d 138 164
Gains nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (41) (2)
Produits nets des activités d'assurance 2.e 4 296 4 332
Produits des autres activités 2.f 15 701 15 482
Charges des autres activités 2.f (12 830) (13 429)
PRODUIT NET BANCAIRE DES ACTIVITES POURSUIVIES 47 631 43 762
Frais de personnel 6.a (17 605) (16 417)
Autres charges générales d'exploitation 2.g (11 696) (10 705)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
4.n (2 394) (2 344)
incorporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION DES ACTIVITES POURSUIVIES 15 936 14 296
Coût du risque 2.h (3 004) (2 971)
RESULTAT D'EXPLOITATION DES ACTIVITES POURSUIVIES 12 932 11 325
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 4.m 699 494
Gains nets sur autres actifs immobilisés 2.i (253) 834
Ecarts d'acquisition 4.o 249 91
RESULTAT AVANT IMPOT DES ACTIVITES POURSUIVIES 13 627 12 744
Impôt sur les bénéfices des activités poursuivies 2.j (3 716) (3 584)
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES 9 911 9 160
Résultat net des activités destinées à être cédées 7.d 686 720
RESULTAT NET 10 597 9 880
dont intérêts minoritaires 401 392
RESULTAT NET, PART DU GROUPE 10 196 9 488

Résultat par action 7.a 7,80 7,26
Résultat dilué par action 7.a 7,80 7,26




-4- États financiers consolidés au 31 décembre 2022
ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES VARIATIONS D’ACTIFS ET DE
PASSIFS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT EN CAPITAUX
PROPRES

Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d'euros
Résultat net 10 597 9 880

Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (3 593) 712

Eléments pouvant être rapportés au résultat (3 953) 26
- Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires 1 041 481
- Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
Variations de valeur portées en capitaux propres (754) (379)
Variations de valeur rapportées au résultat de la période (120) (115)
- Variations de valeur des placements des activités d'assurance
Variations de valeur portées en capitaux propres (2 513) (387)
Variations de valeur rapportées au résultat de la période (45) (191)
- Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture
Variations de valeur portées en capitaux propres (1 468) (620)
Variations de valeur rapportées au résultat de la période 14 (31)
- Impôt sur les bénéfices 1 249 402
- Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence, nettes d'impôt (917) 295
- Variations de valeur des éléments relatifs aux activités destinées à être cédées, nettes d'impôt (440) 571

Eléments ne pouvant être rapportés au résultat 360 686
- Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres sur option (20) 413
- Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas 515 25
- Effets des réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi (102) 347
- Impôt sur les bénéfices (96) (125)
- Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence, nettes d'impôt 57 17
- Variations de valeur des éléments relatifs aux activités destinées à être cédées, nettes d'impôt 6 9

Total 7 004 10 592
- Part du Groupe 6 519 10 200
- Part des minoritaires 485 392




-5- États financiers consolidés au 31 décembre 2022
BILAN AU 31 DECEMBRE 2022

31 décembre 2022 31 décembre 2021
En millions d'euros, au Notes
+


ACTIF
Caisse, banques centrales 318 560 347 883
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 4.a 166 077 191 507
Prêts et opérations de pension 4.a 191 125 249 808
Instruments financiers dérivés 4.a 327 932 240 423
Instruments financiers dérivés de couverture 4.b 25 401 8 680
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
Titres de dette 4.c 35 878 38 906
Instruments de capitaux propres 4.c 2 188 2 558
Actifs financiers au coût amorti
Prêts et créances sur les établissements de crédit 4.e 32 616 21 751
Prêts et créances sur la clientèle 4.e 857 020 814 000
Titres de dette 4.e 114 014 108 510
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (7 477) 3 005
Placements et autres actifs liés aux activités d'assurance 4.i 247 403 280 766
Actifs d'impôts courants et différés 4.k 5 893 5 866
Comptes de régularisation et actifs divers 4.l 209 092 179 123
Participations dans les entreprises mises en équivalence 4.m 6 263 6 528
Immobilisations corporelles et immeubles de placement 4.n 38 468 35 083
Immobilisations incorporelles 4.n 3 790 3 659
Ecarts d'acquisition 4.o 5 294 5 121
Actifs destinés à être cédés 7.d 86 839 91 267
TOTAL ACTIF 2 666 376 2 634 444
DETTES
Banques centrales 3 054 1 244
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 4.a 99 155 112 338
Dépôts et opérations de pensions 4.a 234 076 293 456
Dettes représentées par un titre 4.a 70 460 70 383
Instruments financiers dérivés 4.a 300 121 237 397
Instruments financiers dérivés de couverture 4.b 40 001 10 076
Passifs financiers au coût amorti
Dettes envers les établissements de crédit 4.g 124 718 165 699
Dettes envers la clientèle 4.g 1 008 054 957 684
Dettes représentées par un titre 4.h 154 143 149 723
Dettes subordonnées 4.h 24 156 24 720
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (20 201) 1 367
Passifs d'impôts courants et différés 4.k 3 054 3 103
Comptes de régularisation et passifs divers 4.l 185 456 145 399
Provisions techniques et autres passifs d'assurance 4.j 226 532 254 795
Provisions pour risques et charges 4.p 10 040 10 187
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés 7.d 77 002 74 366
TOTAL DETTES 2 539 821 2 511 937
CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves 115 149 108 176
Résultat de la période, part du Groupe 10 196 9 488
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe 125 345 117 664
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (3 553) 222
Total part du Groupe 121 792 117 886
Intérêts minoritaires 7.f 4 763 4 621
TOTAL CAPITAUX PROPRES 126 555 122 507

TOTAL PASSIF 2 666 376 2 634 444




-6- États financiers consolidés au 31 décembre 2022
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS A L’EXERCICE
2022


Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d'euros Notes
Résultat avant impôt des activités poursuivies 13 627 12 744
Résultat avant impôt des activités destinées à être cédées 823 893

Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat 21 425 26 336
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 6 516 6 781
Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d'acquisition 91 22
Dotations nettes aux provisions 2 743 13 150
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (699) (494)
Charges (produits) nets des activités d'investissement 265 (923)
(Produits) nets des activités de financement (1 192) (1 105)
Autres mouvements 13 701 8 905

Diminution (augmentation) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (88 712) 2 403
Diminution (augmentation) nette liée aux opérations avec la clientèle et les établissements de crédit (46 852) 39 029
Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers (29 798) (24 497)
Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers (10 063) (9 773)
Impôts versés (1 999) (2 356)

DIMINUTION (AUGMENTATION) NETTE DE LA TRESORERIE GENEREE PAR L'ACTIVITE
(52 837) 42 376
OPERATIONNELLE
Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux participations 366 482
Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles (2 529) (1 664)

DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (2 163) (1 182)

Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires (2 578) (5 699)
Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de financement 11 828 20 215

AUGMENTATION NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT 9 250 14 516


EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET ASSIMILEE 1 030 107

DIMINUTION (AUGMENTATION) NETTE DE LA TRESORERIE (44 720) 55 817
dont Diminution (augmentation) nette de la trésorerie des activités destinées à être cédées 7.d (11 935) 10 739

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période 362 418 306 601
Comptes actifs de caisse, banques centrales 347 901 308 721
Comptes passifs de banques centrales (1 244) (1 594)
Prêts à vue aux établissements de crédit 10 156 8 380
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 4.g (9 105) (8 995)
Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée 156 89
Comptes de trésorerie et assimilée classés au sein des « Actifs destinés à être cédés » 14 554


Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période 317 698 362 418
Comptes actifs de caisse, banques centrales 318 581 347 901
Comptes passifs de banques centrales (3 054) (1 244)
Prêts à vue aux établissements de crédit 11 927 10 156
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 4.g (12 538) (9 105)
Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée 163 156
Comptes de trésorerie et assimilée classés au sein des « Actifs destinés à être cédés » 2 619 14 554

DIMINUTION (AUGMENTATION) DES SOLDES DES COMPTES DE TRESORERIE ET ASSIMILEE (44 720) 55 817




-7- États financiers consolidés au 31 décembre 2022
TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux
Capital et réserves
propres ne pouvant être reclassées en résultat

Actifs financiers Risque Réestimations
Actions Titres Super
Réserves en valeur de émetteur des sur les régimes Activités
ordinaires et Subordonnés
non Total marché par dettes en valeur d'avantages destinées à Total
réserves à Durée
distribuées capitaux propres de marché par postérieurs à être cédées
liées Indéterminée
sur option résultat l'emploi
En millions d'euros
Situation au 1er janvier 2021 27 053 9 948 76 294 113 295 461 (303) 154 312
Effet du changement de méthode de calcul des
74 74 -
indemnités de fin de carrière (note 6.b)
Affectation du résultat de l'exercice 2020 (3 323) (3 323) -
Augmentations de capital et émissions 1 026 (1) 1 025 -
Réduction ou remboursement de capital (897) (1 768) (26) (2 691) -
Mouvements sur titres propres 191 1 18 210 -
Rémunération des actions de préférence et des TSSDI (412) (412) -
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires
- -
(note 7.f)
Opérations d'acquisition de participations complémentaires
8 8 -
ou de cession partielle (note 7.f)
Variation des engagements de rachat des participations aux
5 5 -
actionnaires minoritaires
Autres variations (9) (9) -
Transfert en réserves d'éléments non recyclables (6) (6) (11) 17 6
Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en
- 390 19 270 679
capitaux propres
Résultat net au 31 décembre 2021 9 488 9 488 -
Reclassement des activités destinées à être cédées - 125 (125) -
Situation au 31 décembre 2021 26 347 9 207 82 110 117 664 840 (267) 549 (125) 997
Effet de l'application de la norme IAS 29 (39) (39) -
Situation au 1er janvier 2022 26 347 9 207 82 071 117 625 840 (267) 549 (125) 997
Affectation du résultat de l'exercice 2021 (4 527) (4 527) -
Augmentations de capital et émissions 5 024 (4) 5 020 -
Réduction ou remboursement de capital (2 430) (123) (2 553) -
Mouvements sur titres propres (157) (1) (151) (309) -
Rémunération des actions de préférence et des TSSDI (374) (374) -
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires
- -
(note 7.f)
Variation des engagements de rachat des participations aux
1 1 -
actionnaires minoritaires
Autres variations 2 2 -
Transfert en réserves d'éléments non recyclables 263 263 (267) 3 1 (263)
Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en
- (25) 383 (10) 6 354
capitaux propres
Résultat net au 31 décembre 2022 10 196 10 196 -
Situation au 31 décembre 2022 26 190 11 800 87 355 125 345 548 119 540 (119) 1 088




-8- États financiers consolidés au 31 décembre 2022
DU 1er JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2022
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être
reclassées en résultat

Intérêts
Total part Capitaux
Activités minoritaires
Actifs financiers en Instruments du Groupe propres totaux
Parités Placements de destinées (note 7.f)
valeur de marché par dérivés de Total
monétaires l'activité d'assurance à être
capitaux propres couverture
cédées


(5 033) 557 2 234 1 434 (808) 112 799 4 550 117 349

- 74 74
- (3 323) (221) (3 544)
- 1 025 10 1 035
- (2 691) (73) (2 764)
- 210 210
- (412) (412)

- - (139) (139)

- 8 55 63

- 5 38 43
- (9) 9 -
- - -
1 385 (476) (423) (453) 33 712 - 712
- 9 488 392 9 880
(687) 41 38 608 - - - -
(4 335) 122 1 811 1 019 608 (775) 117 886 4 621 122 507
165 165 126 48 174
(4 170) 122 1 811 1 019 608 (610) 118 012 4 669 122 681
- (4 527) (133) (4 660)
- 5 020 34 5 054
- (2 553) (2 553)
- (309) (309)
- (374) (374)
- - (136) (136)

- 1 (157) (156)
- 2 (1) 1
- - -
976 (633) (3 165) (769) (440) (4 031) (3 677) 84 (3 593)
- 10 196 401 10 597
(3 194) (511) (1 354) 250 168 (4 641) 121 792 4 763 126 555




-9- États financiers consolidés au 31 décembre 2022
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS
établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne


1. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE
GROUPE

1.a NORMES COMPTABLES

1.a.1 NORMES COMPTABLES APPLICABLES


Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales
(International Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au sein de
l’Union européenne 1. A ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture
ont été exclues.
Les informations relatives à la nature et à l'étendue des risques afférents aux instruments financiers requises par
IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 4 « Contrats
d’assurance », ainsi que les informations sur les fonds propres règlementaires prescrites par IAS 1 « Présentation
des états financiers » seront présentées dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel. Ces
informations font partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas au
31 décembre 2022. La section 4 du chapitre 5, paragraphe Expositions, provisions et coût du risque, présente
notamment les informations relatives à IFRS 7 concernant les expositions au risque de crédit et dépréciations
correspondantes détaillées en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zones géographiques et
par secteurs, ainsi que le détail des prêts et créances sujets à moratoires ou aux mécanismes de garanties publiques
en réponse à la crise sanitaire.

• Dans le cadre de la réforme des taux IBOR et Eonia, le Groupe a lancé fin 2018 un programme mondial de
transition impliquant l’ensemble des métiers et fonctions. Ce programme vise à encadrer et à mettre en œuvre le
processus de transition des anciens taux d’intérêt de référence vers les nouveaux taux dans les juridictions et les
devises majeures (euro, livre sterling, dollar américain, franc suisse et yen), tout en réduisant les risques liés à
cette transition et en respectant les délais fixés par les autorités compétentes. Le Groupe a contribué aux travaux
de place menés conjointement avec les banques centrales et les superviseurs.

Les annonces des autorités publiques du Royaume-Uni, des États-Unis et de l’administrateur des taux Libor
(ICE BA) fin novembre 2020 ont modifié le calendrier de transition qui devait s’achever initialement à la fin de
l’année 2021. Pour les Libor GBP et JPY, des Libor synthétiques ont été publiés au-delà de cette échéance pour
certains contrats qualifiés de « tough legacy » (i.e. n’ayant pas basculé de Libor à un indice de remplacement).
La publication des Libor synthétiques GBP et JPY a été interrompue fin 2022. Aux États-Unis, la publication du
Libor USD perdurera jusqu’à mi-2023, et une solution législative a été adoptée au niveau fédéral au premier
trimestre 2022 en vue d’adresser le cas des contrats dit « legacy ». En outre, la FCA (Financial Conduct Authority)
britannique a lancé une consultation au cours de l’été 2022 concernant une éventuelle publication d’un Libor
synthétique en USD – qui serait applicable aux contrats régis par le droit britannique.

Pour les contrats indexés sur le Libor CHF et n’ayant pu être renégociés avant sa disparition fin 2021, la
Commission européenne a prévu une solution législative remplaçant ce taux par un taux SARON (Swiss Average
Rate OverNight) capitalisé quotidiennement, plus un spread visant à assurer la neutralité économique de ce
changement.

En Europe, la transition Eonia-€STR, de nature strictement technique compte tenu du lien fixe entre ces deux
indices, s’est finalisée fin décembre 2021, tandis que le maintien de l’Euribor sur une base sine die a été confirmé.




1
Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne
à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting_en




- 10 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Sur la base des progrès réalisés à ce jour, notamment par la définition d’un plan détaillé et son exécution, la
Banque est confiante dans sa capacité opérationnelle à gérer le processus de transition de larges volumes de
transactions vers les nouveaux taux de référence.

La réforme des taux IBOR expose la Banque à divers risques que le programme vise à gérer étroitement, en
particulier :

• des risques de conduite du changement, mais aussi de contentieux et de comportement liés aux
négociations avec les clients et les contreparties de marché dans le cadre de la modification des contrats
existants ;
• des risques opérationnels, liés aux modifications des systèmes informatiques et des processus de la
banque ;
• des risques économiques en cas de perturbations des marchés financiers liées aux différentes transitions
induites par la réforme IBOR ;
• des risques de valorisation dans un scénario de réduction de liquidité pendant la transition sur certains
segments de marché d’instruments dérivés.

En septembre 2019, l’IASB a publié des amendements « Phase 1 » à IAS 39 et IFRS 7 modifiant les exigences
relatives à la comptabilité de couverture, afin que les couvertures affectées par la réforme des taux d’intérêt de
référence puissent se poursuivre malgré l’incertitude liée à la période de transition des instruments couverts et
de couverture vers les nouveaux taux. Ces amendements, adoptés par la Commission européenne le 15 janvier
2020, sont appliqués par le Groupe depuis le 31 décembre 2019.

L’IASB a publié en août 2020 des amendements « Phase 2 » à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16
introduisant plusieurs modifications applicables lors de la transition effective vers les nouveaux taux d’intérêt de
référence. Ces amendements permettent de traiter les changements apportés aux flux de trésorerie contractuels
des instruments financiers résultant de la réforme des taux IBOR comme une simple refixation de leur taux
d’intérêt variable, à condition cependant que ces changements s’effectuent sur une base économiquement
équivalente. Ils permettent par ailleurs la poursuite des relations de couverture, sous réserve d’amender leur
documentation pour refléter les changements apportés aux instruments couverts, aux instruments de couverture,
au risque couvert, et/ou à la méthode de mesure de l’efficacité lors de la transition vers les nouveaux taux de
référence. Les mesures introduites dans ce cadre incluent par ailleurs :

• la possibilité de documenter un taux d’intérêt comme composante de risque couverte même si ce taux
n’est pas immédiatement séparément identifiable, et ce à condition de s’attendre raisonnablement à ce
qu’il le devienne dans un délai de 24 mois ;
• la possibilité de refixer à zéro les variations de valeur cumulées dans le cadre du test sur l’inefficacité des
relations de couverture ;
• et l’obligation d’isoler dans des sous-groupes dans le cadre des couvertures de portefeuille les
instruments faisant référence aux nouveaux taux sans risque de référence.

Ces amendements, adoptés par la Commission européenne en décembre 2020, sont appliqués par le Groupe
depuis le 31 décembre 2020, ce qui lui permet de maintenir ses relations de couvertures existantes ayant été
modifiées du fait de la transition vers les nouveaux taux de référence.

Le Groupe a documenté des relations de couverture au regard des taux d’intérêt de référence visés par la réforme,
principalement l’Eonia et les taux Libor. Pour ces relations de couverture, les instruments couverts et de
couverture sont progressivement amendés, quand nécessaire, afin d’incorporer les nouveaux taux. Les
amendements « Phase 1 » à IAS 39 et IFRS 7 sont applicables dès lors que les termes contractuels des
instruments couverts ou des instruments de couverture n’ont pas encore été amendés (par exemple avec
l’inclusion d’une clause de « fallback »), ou s’ils ont été amendés et que les termes et la date de la transition vers
les nouveaux taux d’intérêt de référence n’ont pas été clairement stipulés. Inversement, les amendements
« Phase 2 » sont applicables dès lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments
de couverture ont été amendés, et que les termes et la date de transition vers les nouveaux taux d’intérêt de
référence ont été clairement stipulés.


• Le 16 mars 2022, l'International Practices Task Force du Center for Audit Quality, a inscrit la Turquie dans la liste
des économies en hyperinflation, le taux d’inflation cumulée sur trois ans ayant atteint 100,6% à fin février 2022.
En conséquence, le Groupe applique la norme IAS 29 « Informations financières dans les économies
hyperinflationnistes » pour la présentation des comptes de ses filiales consolidées situées en Turquie.

Ainsi, pour ces filiales, l’ensemble des actifs et passifs non monétaires, y compris les capitaux propres, et chacune
des lignes du compte de résultat, sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation



- 11 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
(Consumer Price Index – CPI). Cette réévaluation entre le 1er janvier et la date de clôture se traduit par la
constatation d’un gain ou d’une perte sur situation monétaire nette, constaté au sein de la ligne « Gains nets sur
autres actifs immobilisés » (cf. note 2.i). Les comptes de ces filiales sont convertis en euros au taux de clôture,
conformément aux dispositions spécifiques de la norme IAS 21 « effets des variations des cours des monnaies
étrangères » applicables à la conversion des comptes des entités situées dans des pays en hyperinflation.

Conformément aux dispositions de la décision de l’IFRIC de mars 2020 sur le classement des effets de
l’indexation et de la conversion des comptes des filiales en économie hyperinflationniste, le Groupe a opté pour
la présentation de ces effets (y compris celui sur la situation nette en date de première application de la norme
IAS 29) en variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres liées aux parités
monétaires.

Au 1er janvier 2022, la première application d’IAS 29 se traduit par une augmentation de 174 millions d’euros des
capitaux propres, dont 227 millions d’euros en « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en
capitaux propres – parités monétaires ».

L’entrée en vigueur des autres normes, amendements et interprétations d’application obligatoire à partir du 1er
janvier 2022 n’a pas eu d’effet sur les états financiers du Groupe au 31 décembre 2022.

Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union
européenne lorsque l’application en 2022 est optionnelle.



1.a.2 PRINCIPALES NOUVELLES NORMES PUBLIEES ET NON ENCORE APPLICABLES


La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée en mai 2017 puis amendée en juin 2020, remplacera la norme
IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Elle a été adoptée par l’Union européenne en novembre 2021, accompagnée
d’une exemption optionnelle à l’application du regroupement par cohorte annuelle des contrats participatifs qui
reposent sur une mutualisation intergénérationnelle des rendements des actifs sous-jacents aux engagements
techniques. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
La date de transition à IFRS 17 sera donc le 1er janvier 2022 pour les besoins du bilan d’ouverture de la période
comparative requise par la norme.
Le Groupe ayant différé l’application d’IFRS 9 pour ses entités d’assurance jusqu’à l’entrée en vigueur d’IFRS 17,
celles-ci appliqueront donc cette norme à compter du 1er janvier 2023.
L’amendement à IFRS 17 relatif à la présentation du comparatif IFRS 9 et IFRS 17, publié par l’IASB en décembre
2021, a été adopté par l’Union européenne le 8 septembre 2022 2 et sera également appliqué par le Groupe.

Champ d’application

IFRS 17 s’applique aux contrats d’assurance émis, aux contrats de réassurance émis et détenus et aux contrats
d’investissement à participation discrétionnaire émis (si l’entité émet également des contrats d’assurance). La
définition d’un contrat d’assurance n’a pas été modifiée par rapport à IFRS 4, à l’exception de l’appréciation du risque
de perte pour l’assureur qui doit s’effectuer sur la base d’une valeur actuelle.

Comptabilisation et évaluation

La comptabilisation et l’évaluation des contrats d’assurance s’effectuent par groupes de contrats au sein de
portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et gérés ensemble. Les groupes de contrats
sont définis en fonction de la profitabilité attendue à l’origine : contrats onéreux, contrats profitables avec un faible
risque de devenir onéreux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats émis à un an d’intervalle
au maximum (correspondant à une « cohorte » annuelle), sauf lorsque l’exemption optionnelle prévue par le
règlement européen trouve à s’appliquer.




2
Règlement UE n°2022/1491 du 8 septembre 2022




- 12 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Modèle général d’évaluation (Building Block Approach – BBA)
Le modèle général d’évaluation des contrats d’assurance correspond à la meilleure estimation des flux de trésorerie
futurs à payer ou à recevoir, nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refléter
les différents scénarios possibles et l’effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l’horizon limite
ou « frontière » déterminé selon la norme. Les flux de trésorerie sont actualisés pour tenir compte de la valeur temps
de l’argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d’assurance directement ou par des méthodes
d’allocation : primes, frais d’acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et
amortissements des actifs corporels et incorporels. L’estimation des flux de trésorerie est complétée par un
ajustement pour risque explicite pour couvrir l’incertitude au titre du risque non financier. Ces deux éléments
constituent les flux d’exécution des contrats, auxquels s’ajoute une marge sur services contractuels représentant le
résultat attendu sur les services futurs liés à un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est présentée au bilan dans l’évaluation des contrats et amortie
au fur et à mesure des services rendus ; si elle est négative, elle est constatée immédiatement au compte de résultat
puis reprise sur la durée des contrats ou lorsque ces derniers redeviennent profitables. Les frais d’acquisition payés
avant la première comptabilisation d’un groupe de contrats sont d’abord comptabilisés au bilan (et présentés en
diminution des passifs ou en augmentation des actifs d’assurance selon la position globale du portefeuille), puis
déduits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent lors de la
comptabilisation de celui-ci.
A chaque clôture, la valeur comptable d’un groupe de contrats d’assurance correspond à la somme du passif pour
la couverture restante (qui comprend les flux de trésorerie d'exécution liés aux services futurs et la marge sur services
contractuels restante à cette date) et du passif pour les sinistres survenus (qui comprend uniquement les flux de
trésorerie d'exécution pour les sinistres survenus, sans marge sur services contractuels). Les hypothèses utilisées
pour estimer les flux de trésorerie futurs et l’ajustement pour risque non financier sont mises à jour, ainsi que le taux
d’actualisation, afin de refléter la situation à la clôture. La marge sur services contractuels est ajustée des
changements d’estimations des hypothèses non financières relatifs aux services futurs, puis amortie au compte de
résultat au titre des services rendus sur la période. Le relâchement des flux d’exécution des contrats attendus au
titre de la période et la variation des estimations au titre des services passés sont enregistrés en résultat. L’effet de
désactualisation du passif lié au passage du temps est enregistré en résultat ainsi que celui lié au changement de
taux d’actualisation. Ce dernier peut toutefois être constaté sur option en capitaux propres.


• Modèle d’évaluation des contrats participatifs directs (Variable Fee Approach – VFA)
Dans le cas des contrats participatifs directs, pour lesquels l’assureur doit payer à l’assuré une somme correspondant
à la valeur de marché ou de modèle d’éléments sous-jacents clairement identifiés, diminuée d’une rémunération
variable, un modèle spécifique (appelé « méthode des honoraires variables ») a été développé en adaptant le modèle
général.
A chaque clôture, le passif de ces contrats est ajusté du rendement réalisé et des variations de la valeur de marché
ou de modèle des éléments sous-jacents : la part revenant aux assurés est enregistrée dans les flux d’exécution des
contrats par contrepartie du résultat et la part revenant à l’assureur vient alimenter la marge sur services contractuels.
Le résultat de ces contrats est donc essentiellement représenté par le relâchement des flux d’exécution et par
l’amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les éléments sous-jacents adossent
parfaitement les passifs et sont évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat, le résultat financier de ces
contrats devrait être nul. Si certains actifs sous-jacents ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle par
résultat, l’assureur peut choisir de reclasser en capitaux propres la variation du passif liée à ces actifs.


• Modèle d’évaluation simplifié (Premium Allocation Approach – PAA)
Les contrats de courte durée (moins d’un an) peuvent faire l’objet d’une approche simplifiée appelée méthode
d’affectation des primes, également applicable aux contrats de plus longue durée si elle conduit à des résultats
similaires à ceux du modèle général pour le passif au titre de la couverture restante. Pour les contrats profitables, le
passif relatif à la couverture restante est évalué sur la base du report des primes encaissées selon une logique
proche de celle utilisée sous IFRS 4. Les contrats onéreux et le passif pour les sinistres survenus sont évalués selon
le modèle général. Les passifs pour les sinistres survenus sont actualisés si le règlement attendu des sinistres a lieu
au-delà d’un an à compter de la connaissance de la survenance. Dans ce cas, l’option de classement en capitaux
de l’effet des variations de taux d’actualisation est également applicable.
A chaque clôture, l’ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistré
en résultat.




- 13 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Traitement de la réassurance
La réassurance acceptée est traitée comme les contrats d’assurance émis, soit en modèle général, soit en modèle
simplifié. La réassurance cédée est également traitée selon le modèle général ou en modèle simplifié mais la marge
sur services contractuels représentant le gain ou la perte attendu au titre de la réassurance peut être négative et les
flux d’exécution des contrats incluent le risque de non performance du réassureur.



Présentation au bilan et au compte de résultat

En application des modifications d’IAS 1 résultant d’IFRS 17 :
- les contrats d’assurance (et de réassurance) émis et les contrats de réassurance détenus sont présentés au
bilan à l’actif ou au passif selon la position globale des portefeuilles auxquels ils appartiennent ;
- les différents produits et charges des contrats d’assurance et de réassurance sont décomposés dans le
compte de résultat entre :
o les produits des contrats d’assurance : relâchement des flux d’exécution pour le montant attendu
sur la période (à l’exclusion des composantes d’investissement 3), variation de l’ajustement pour
risque, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, montant
alloué à l’amortissement des frais d’acquisition, écarts d’expérience sur primes ;
o les charges des contrats d’assurance : charges réelles rattachables aux contrats d’assurance
engagées sur la période (à l’exclusion des remboursements de composantes d’investissement) et
variations liées aux services passés, amortissement des frais d’acquisition, composante de perte
initiale pour les contrats onéreux ainsi que son amortissement ;
o les produits financiers ou charges financières des contrats d’assurance : variation de la valeur
comptable des contrats d’assurance résultant de l’effet de la valeur temps de l’argent et du risque
financier y compris les changements d’hypothèses financières (à l’exception de celles ajustant la
marge sur services contractuels dans le cas des contrats d’assurance avec éléments de participation
directe), pour la part qui n’a pas été portée directement en capitaux propres sur option.
- concernant les éléments présentés en capitaux propres :
o dans le cas des contrats évalués selon le modèle général ou l’approche simplifiée, les effets de la
variation des variables financières (notamment le taux d’actualisation) peuvent être présentés
séparément entre le compte de résultat et les capitaux propres recyclables. Cette option peut être
exercée par portefeuille ;
o dans le cas des contrats évalués selon la méthode des honoraires variables, l’option de présenter
séparément les produits financiers ou charges financières entre le compte de résultat et les capitaux
propres peut être utilisée pour éviter une non-concordance comptable avec les produits ou les
charges comptabilisés en résultat net relativement aux éléments sous-jacents détenus.

Modalités d’application et principales options utilisées par le Groupe dans le cadre de la transition

Les principaux contrats relevant d’IFRS 17 émis par le Groupe correspondent à des contrats couvrant des risques
liés aux personnes ou aux biens et à des contrats de type vie épargne.
Les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance et ceux couvrant les autres risques non vie seront
évalués soit selon le modèle général, soit, si les conditions sont remplies, selon l’approche simplifiée. BNP Paribas
retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homogènes les critères discriminants suivants : entité
juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans
risque ajusté pour tenir compte de l’illiquidité des passifs. L’ajustement pour risque est déterminé selon la méthode
des quantiles. L’unité de couverture retenue pour l’amortissement de la marge sur services contractuels est dérivée
de la prime de risque acquise à la période.
Les contrats vie et épargne sont constitués des contrats mono et multi-supports avec ou sans risque d’assurance
incluant une composante à participation discrétionnaire adossée à des fonds en euros ou en devises (généralement
des actifs financiers et immobiliers) et des contrats en unités de comptes avec une garantie plancher en cas de
décès. Ces différents types de contrats répondent à la définition de contrats participatifs directs et seront donc
évalués selon la méthode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci
répond à la définition d’une composante d’investissement non séparée. BNP Paribas retient pour les portefeuilles

3
Une composante d’investissement non distincte correspond au montant qui serait payé à l’assureur dans tous les cas de figure, que le sinistre
couvert survienne ou pas.




- 14 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
d’assurance vie et d’épargne les critères suivants : entité juridique, produit et actif sous-jacent. Les activités
d’épargne et de retraite ont été classées dans des portefeuilles distincts (y compris sur la période précédant la
transition). Le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque, extrapolé sur la durée excédant les
données observables et corrigé d’une prime de liquidité déterminée sur la base des actifs sous-jacents. L’ajustement
pour risque est déterminé selon la méthode du coût du capital. L’unité de couverture retenue pour l’amortissement
de la marge sur services contractuels correspond à la variation de l’épargne revenant aux assurés (déterminée en
valeur actuelle), ajustée pour tenir compte de l’impact du rendement réel des actifs financiers par rapport à la
projection actuarielle en risque neutre. Le Groupe a choisi d’appliquer l’option introduite par le règlement européen
de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation
intergénérationnelle. Cette option devrait s’appliquer aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement à
participation discrétionnaire éligibles à la méthode des honoraires variables, mono-supports euros ou multi-supports
incluant un fonds en euros, pour lesquels la participation aux bénéfices des assurés est mutualisée entre les
différentes générations de souscripteurs, en France, en Italie et au Luxembourg.
Les produits financiers ou charges financières des contrats d’assurance émis seront présentés séparément entre le
compte de résultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette décomposition a été jugée
pertinente, comme l’autorise la norme. Pour les contrats Protection évalués en modèle général et pour les passifs
pour des sinistres survenus des contrats en modèle simplifié, le choix des portefeuilles concernés a été fait en tenant
compte à la fois des effets de la désactualisation des passifs en résultat et des modalités de comptabilisation des
actifs les adossant. Dans le cas des contrats évalués selon le modèle des honoraires variables, le choix a été fait
pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de résultat entre l’effet des
variations de valeur de marché sur les passifs d’assurance ou d’investissement et celui des actifs sous-jacents
lorsque ces derniers ne sont pas comptabilisés en valeur de marché par résultat.
Le Groupe a choisi de présenter ses états financiers d’après le format proposé par la recommandation de l’Autorité
des Normes Comptables n°2022-01 du 8 avril 2022. Selon l’option ouverte par la recommandation, le Groupe a
prévu de présenter les placements des activités d’assurance et leur résultat distinctement des actifs et passifs
financiers de l’activité bancaire.
Des contrats d’assurance peuvent être distribués et gérés par des entités non assurance du Groupe qui sont
rémunérées à ce titre par des commissions payées par les entités d’assurance. Le nouveau modèle d’évaluation des
contrats d’assurance nécessite de projeter dans les flux d’exécution des contrats les frais d’acquisition et de gestion
qui seront versés dans le futur et de présenter dans le compte de résultat d’une part, la libération des frais estimés
au titre de la période et, d’autre part, les frais réels. Dans le cas de commissions entre des sociétés consolidées du
Groupe, conformément aux recommandations de l’ESMA (32-63-1320) et de l’AMF (DOC-2022-06), le Groupe
procédera au retraitement de la marge interne au bilan 4 et au compte de résultat (dans la décomposition des passifs
d’assurance et des résultats liés entre flux d’exécution et marge sur services contractuels) en présentant en charges
des contrats d’assurance la part des frais généraux des entités bancaires rattachables à l’activité d’assurance. La
marge interne retraitée est déterminée à partir de données de gestion normalisées de chacun des réseaux de
distribution concernés.



Effets de transition attendus
• IFRS 17
Lancé dès 2017, le projet de préparation à la mise en œuvre de la norme IFRS 17 arrive à son terme avec la date
de première application de la norme. Le déploiement des nouveaux outils de modélisation et de reporting s’est
déroulé conformément au calendrier défini. Certaines options restent susceptibles d’évoluer dans le futur en fonction
des interprétations normatives pouvant intervenir notamment au niveau de l’IFRIC.
La transition d’IFRS 4 vers IFRS 17 va conduire à annuler par contrepartie des capitaux propres les actifs et passifs
des contrats d’assurance reconnus selon l’ancienne norme nets d’impôts différés : les passifs d’assurance et les
actifs de réassurance détenus, la participation aux bénéfices différée résultant de la comptabilité reflet et les actifs
incorporels spécifiques aux contrats d’assurance lorsqu’ils étaient reconnus. Les créances et dettes liées aux
contrats d’assurance ou de réassurance doivent être rattachées à la nouvelle évaluation des passifs et actifs
d’assurance.
IFRS 17 s’applique rétroactivement à l’ensemble des contrats en cours à la date de transition soit au 1er janvier 2022
du fait de la période comparative obligatoire. Trois méthodes de transition sont prévues : une approche rétrospective
complète et, si celle-ci ne peut pas être mise en œuvre, une approche rétrospective modifiée ou une approche
reposant sur la valeur de marché ou de modèle des contrats à la date de transition.
Les entités contrôlées par le Groupe ont majoritairement appliqué l’approche rétrospective modifiée et plus
marginalement, pour certains portefeuilles, une approche reposant sur la valeur de marché ou de modèle des
contrats à la date de transition.

4
Ce retraitement a été pris en compte pour le bilan à la date de transition au 1er janvier 2022.




- 15 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
En effet, l’ensemble des informations nécessaires n’étaient pas disponibles ou ne l’étaient pas à la granularité
suffisante, notamment en raison des migrations de systèmes et des exigences de conservation des données, pour
permettre une approche rétrospective complète. C’est le cas pour les flux de trésorerie historiques, les taux
d'actualisation et les changements d'hypothèses et d'estimations qui seraient intervenus sur la période précédant la
transition, d’autant que des modifications sont intervenues dans les modèles de projection au cours de cette période.
De surcroit, l’approche rétrospective complète aurait exigé de reconstituer ce qu’auraient été les hypothèses ou les
intentions de la direction au cours des périodes antérieures.
L’objectif de l’approche rétrospective modifiée est de parvenir à un résultat qui se rapproche le plus possible du
résultat qui aurait été obtenu par l’application rétrospective de la norme, en se fondant sur les informations
raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs. Les
dispositions de transition d’IFRS 17 dans le cadre de cette approche autorisent différentes simplifications en matière
de regroupement des contrats, de reconstitution des évaluations des contrats lors la comptabilisation initiale,
d’évaluation de la marge sur services contractuels (ou de l’élément de perte) et pour les produits financiers ou
charges financières d’assurance (pour la partie enregistrée en capitaux propres).
Ainsi, les entités concernées ont appliqué l’approche rétrospective modifiée sur la majorité des portefeuilles de
contrats existants, que ce soit en Protection ou en Vie / Epargne. Les simplifications utilisées ont été fonction des
modèles d’évaluation et de la disponibilité des informations nécessaires selon les portefeuilles considérés.
Dans le cas des contrats Protection évalués selon le modèle général, le principe de l’approche rétrospective
modifiée consiste à reconstituer les passifs à la date de comptabilisation initiale à partir de leur évaluation à la date
de transition, en reconstituant rétroactivement les mouvements intervenus entre les deux dates avec des
simplifications :
- les flux de trésorerie à l’origine sont estimés en ajoutant au montant à la date de transition les flux de
trésorerie réels constatés entre les deux dates ;
- le taux d’actualisation à l’origine peut être déterminé avec des courbes de taux simulant celles à la date de
première comptabilisation ;
- les variations de l’ajustement pour risque non financier entre la date d’origine et la date de transition peuvent
être estimées à partir de chroniques de relâchement observées sur des contrats similaires.
Pour les passifs au titre de la couverture restante ainsi reconstitués à la date d’origine, la marge sur services
contractuels initiale (si elle existe), déduction faite des frais d’acquisition payés sur la période intercalaire, est amortie
sur la base des services rendus sur la période précédant la transition afin de déterminer le montant de la marge sur
services contractuels restant à cette date, nette des frais d’acquisition restant à amortir.
Lorsque les contrats sont regroupés en un groupe unique à la date de transition, il est possible d’utiliser le taux
d’actualisation à cette date.
Lorsque l’option de ventilation des variations financières entre résultat et capitaux propres est choisie, celle-ci
nécessite de reconstituer le montant porté en capitaux propres à la date de transition à partir du taux à l’origine dans
le cas du passif au titre de la couverture restant et du taux à la date de survenance dans le cas du passif au titre des
sinistres survenus. Lorsqu’une telle reconstitution n’est pas possible, le montant porté en capitaux propres est nul.
Pour les besoins de cette reconstitution, les simplifications utilisées ont porté principalement sur les éléments
suivants :
- la reconstitution des cohortes annuelles ou le regroupement en un seul groupe de contrats à la date de
transition selon les données disponibles ;
- la reconstitution des flux de trésorerie d’exécution et des frais d’acquisition à amortir ;
- le relâchement de l’ajustement pour risque entre la date d’émission des contrats et la date de transition ;
- les taux d’actualisation (taux à l’origine dans le cas d’une reconstitution par cohortes annuelles ou taux
moyen dans le cas d’un regroupement en un groupe unique de contrats à la date de transition) ;
- le montant porté en capitaux propres recyclables à la date de transition au titre des variations de taux
d’actualisation , qui a été reconstitué sur la base des taux historiques ou mis à zéro si une telle reconstitution
n’était pas réalisable.


Dans le cas des contrats Protection évalués selon le modèle simplifié, les provisions pour couverture restante
ont généralement été déterminées à la transition à partir des anciennes provisions pour primes non acquises, nettes
des frais d’acquisition. Les provisions pour sinistres survenus correspondant à ces contrats sont constituées des flux
de trésorerie attendus et de l’ajustement pour risque non financier à la date de transition. Lorsque les flux de
trésorerie ont été actualisés et pour les portefeuilles ayant fait l’objet du choix de la ventilation des variations
financières entre résultat et capitaux propres, le montant porté en capitaux propres recyclables à la date de transition




- 16 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
au titre des variations de taux d’actualisation a été reconstitué sur la base des taux historiques ou mis à zéro si une
telle reconstitution n’était pas réalisable.
Pour les contrats Vie / Epargne évalués selon le modèle des honoraires variables, l’approche rétrospective
modifiée consiste également à reconstituer le passif à la date d’origine en partant du passif à la date de transition.
Toutefois, pour les passifs au titre de la couverture restante, la norme prévoit que la marge sur services contractuels
à la date de transition soit déterminée selon l’approche suivante :
- de la valeur de réalisation des actifs sous-jacents à la date de transition sont d’abord déduits les flux de
trésorerie d’exécution (flux de trésorerie actualisés et ajustement pour risque) à cette même date ;
- à ce montant sont ajoutés les produits prélevés sur les assurés, les variations de l’ajustement pour risque et
déduits les frais d’acquisition payés sur la période intercalaire ;
- la marge sur services contractuels nette des frais d’acquisition ainsi reconstituée à l’origine est ensuite
amortie jusqu’à la date de transition pour refléter les services rendus à cette date, ainsi que les frais
d’acquisition restant à amortir.
Pour la mise en œuvre de cette approche, les principales simplifications ont été les suivantes :
- les contrats existants ont été regroupés selon la segmentation prévue post transition, sans découpage par
cohortes annuelles, en lien avec le choix de l’exception prévue par le règlement européen ;
- dans le cas des fonds généraux communs à des contrats participatifs, non participatifs et aux capitaux
propres, les actifs sous-jacents ont été définis sur la base de la répartition utilisée dans les comptes sociaux
pour le calcul de la participation des assurés ;
- la marge sur services contractuels à la date de transition a ainsi été reconstituée :
o à partir de la valeur de marché des actifs sous-jacents (voir ci-avant) déduction faite des flux de
trésorerie d’exécution à la date de transition ;
o en ajoutant les marges passées issues des données historiques (comptables ou de gestion), qui ont
été ré-étalées jusqu’à la date de transition (en utilisant la même approche, tenant compte du « sur
rendement » des actifs, que celle qui sera utilisée après la transition) et ;
o déduction faite des frais d’acquisition restant à amortir ;
- le montant porté en capitaux propres recyclables à la date de transition au titre de l’ajustement pour non
concordance comptable a été déterminé en utilisant la valeur de réalisation des actifs sous-jacents constatée
en capitaux propres à la date de transition, comme autorisé par la norme.
Enfin, selon la méthode reposant sur la valeur de marché, la marge sur services contractuels à la date de transition
est déterminée comme l’écart à la date de transition entre la valeur de réalisation (« juste valeur, déterminée sans
tenir compte des composantes exigibles à vue ») et les flux d’exécution des contrats. Cette approche a été utilisée
sur certains portefeuilles non significatifs lorsque l’approche rétrospective modifiée ne pouvait pas être mise en
œuvre. Pour ces portefeuilles, la « juste valeur » a été estimée sur la base d’une évaluation selon Solvabilité 2 et,
dans le cas particulier d’un regroupement d’entreprise récent datant de 2018, sur la base du montant affecté aux
contrats lors de l’allocation du prix d’acquisition.


• IFRS 9
Le projet de mise en œuvre d’IFRS 9 au niveau du métier Assurance s’est largement appuyé sur l’expérience acquise
par les autres métiers du Groupe appliquant déjà cette norme, notamment afin d’assurer une cohérence en matière
de classification.
Les actifs et passifs financiers des entreprises d’assurance sont gérés par portefeuilles correspondant aux passifs
d’assurance qu’ils adossent ou aux fonds propres. Les modèles de gestion ont donc été déterminés selon ces
portefeuilles à la date de transition à IFRS 9.
En application des critères du modèle de gestion et des flux de trésorerie, les instruments de dettes seront en grande
partie classés selon le modèle « collecte et vente », à l’exception de ceux en représentation des contrats en unités
de compte, des instruments de dette détenus par les OPCVM consolidés et gérés en valeur liquidative, qui seront
classés en valeur de marché ou de modèle par résultat. Certains actifs spécifiques seront évalués en valeur de
marché sur option. Les instruments de capitaux propres seront majoritairement évalués en valeur de marché ou de
modèle par résultat sauf dans le cas de certains actifs des portefeuilles adossant les fonds propres et les contrats
non participatifs, qui seront évalués en valeur de marché par contrepartie des capitaux propres. Les fonds non
consolidés classés en actifs financiers disponibles à la vente sous IAS 39 seront reclassés en valeur de marché par
contrepartie du résultat. Le traitement des dérivés reste inchangé, y compris pour la comptabilité de couverture pour
laquelle les règles d’IAS 39 ont été maintenues par le Groupe.




- 17 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Depuis début 2022, les actifs financiers sont suivis à la fois selon IAS 39 et IFRS 9. Le Groupe a prévu d’utiliser
l’approche optionnelle de superposition de classification introduite par l’amendement à IFRS 17 relatif à la
présentation du comparatif IFRS 9 - IFRS 17, qui permet de présenter les actifs financiers dans le comparatif 2022
comme si IFRS 9 était applicable à cette date. Ce choix s’appliquerait à l’ensemble des instruments financiers, y
compris ceux décomptabilisés en 2022, tant en matière de classification que d’évaluation (y compris les
dépréciations).


• Amendements à d’autres normes
Le Groupe a également prévu d’appliquer les modifications d’IAS 40 et d’IAS 16, consécutives à IFRS 17, conduisant
à évaluer en valeur de marché ou de modèle par résultat les immeubles détenus comme éléments sous-jacents de
contrats participatifs directs. Il est également prévu d’appliquer les amendements à IAS 32 et IFRS 9 qui permettent
de maintenir au bilan les actifs financiers émis par le Groupe qui sont détenus en tant qu’éléments sous-jacents de
contrats participatifs directs et qui sont évalués en valeur de marché par résultat.


• Impacts estimés au 1er janvier 2022
Concernant les contrats d’assurance, un exercice complet d’évaluation a été réalisé courant 2022 pour constituer le
bilan d’ouverture au 1er janvier 2022 et préparer la période comparative au titre de 2022.
Sur la base de ces travaux, l’impact estimé sur les capitaux propres part du Groupe 5 au 1er janvier 2022 de
l’application des normes IFRS 17 et IFRS 9 et des différents amendements aux autres normes s’élève à -1,6 milliard
d’euros. Cet impact est composé de 0,5 milliard lié à la transition d’IAS 39 à IFRS 9 et -2,1 milliards d’euros liés à la
transition d’IFRS 4 à IFRS 17 6.
Au 1er janvier 2022, pour les entités contrôlées, les passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement, nets
des portefeuilles d’assurance en situation active, représentent 239,3 milliards d’euros et sont composés des
éléments suivants :
• 219,2 milliards d’euros au titre de la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs ;
• 1,5 milliard d’euros au titre de l’ajustement pour risque ;
• 18,6 milliards d’euros au titre de la marge sur services contractuels.




1.b PRINCIPES DE CONSOLIDATION

1.b.1 PERIMETRE DE CONSOLIDATION


Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous
influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des
comptes consolidés du Groupe. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation
de sociétés consolidées.
Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités
temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession.



1.b.2 METHODES DE CONSOLIDATION


Contrôle exclusif

Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur
une filiale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la
capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur cette dernière.

5
Y compris variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres pouvant être recyclées par résultat.
6
Y compris les amendements à d’autres normes liés à l’entrée en vigueur d’IFRS 17, dont l’impact lié à la réévaluation des immeubles en valeur
de marché pour 0,1 milliards d’euros, compensé par la réévaluation corrélative des passifs des contrats participatifs directs.




- 18 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient, directement ou
indirectement, la majorité des droits de vote (et s’il n’existe pas de dispositions contractuelles venant altérer le pouvoir
de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l’entité lui est conféré par des accords
contractuels.
Les entités structurées sont des entités établies de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote,
comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives, alors que la gestion des activités pertinentes est
régie par des accords contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités
circonscrites, un objet précis et bien défini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs
activités sans recours à un soutien financier subordonné.
Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a
été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L’évaluation du
contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à
prendre les décisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent même si ces
décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains.
Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main
ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer,
au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises.
L’analyse du contrôle est réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modifié.
Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par exemple lorsque le Groupe intervient en
qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet, associé à
un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son
propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités.
Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au
sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions
préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux
propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.
Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en
dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché
au gré du détenteur.
Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est
réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat.

Contrôle conjoint

Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un
accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent
significativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur
l’activité. Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur l’actif net de
laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.
Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires
ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement, le Groupe
comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.

Influence notable

Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associées, sont mises en équivalence. L’influence notable est
le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle.
Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une
entité. Les participations inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre de consolidation si le Groupe
y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec
d’autres associés, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise en
étant représenté dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise
associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration
technique au développement de cette entreprise.
Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la
rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux
propres appropriée. L’écart d’acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence figure
également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».



- 19 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y
compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au
montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur
comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part du résultat net des
sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses
intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La
participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en
équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligation légale ou implicite ou
lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise.
Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise associée, directement ou indirectement via une
entité qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d'investissement à capital
variable ou une entité semblable telle qu'un fonds d'assurance lié à des placements, il peut choisir d'évaluer cette
participation à la valeur de marché par résultat.
Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique
« Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions
et autres événements semblables dans des circonstances similaires.



1.b.3 REGLES DE CONSOLIDATION


 Elimination des opérations réciproques

Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les
opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes
réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est
considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de
marché par capitaux propres et des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.

 Conversion des comptes en devises étrangères

Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.
La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par
application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires
ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et
les charges sont convertis au cours moyen de la période.
Les comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyperinflationniste,
préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations générales des prix, sont
convertis au cours de clôture. Ce cours s’applique aussi bien pour la conversion des éléments d’actif et de passif
qu’aux produits et charges.

Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant
au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique « Parités monétaires » et pour la part des tiers, sous la
rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par
transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et
en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004.
En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de
la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’influence notable ou perte
de contrôle conjoint sans conservation d’une influence notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation
ou de cession est enregistré en résultat.
En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement, l’écart de
conversion est réalloué entre la part du groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement ; dans
le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation
cédée.




- 20 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
1.b.4 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET EVALUATION DES ECARTS D’ACQUISITION


 Regroupement d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Selon cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la
valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés
comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie.
Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont
représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée
de façon fiable.
Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d’échange des actifs remis, des
passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société
acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du
regroupement et sont enregistrés en résultat.
Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur
de marché à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualifiés
de passifs financiers sont enregistrées en résultat.
Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du
regroupement d’entreprises considéré.
L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de
l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A
cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat
s’il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part dans l’actif net réévalué de l’entité
acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les
intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors
affectée. Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option.
Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au
cours de change en vigueur à la date de clôture.
A la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est
réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été
réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par
référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle.
L’application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective, les regroupements d’entreprises réalisés avant le
1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.
En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er
janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date, n’avaient
pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3.


 Evaluation des écarts d’acquisition

Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d'acquisition.

- Ensemble homogène de métiers

Le Groupe a réparti l'ensemble de ses activités en "ensembles homogènes de métiers" 7. Cette répartition, opérée
de manière cohérente avec le mode d'organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du
caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette
répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d'avoir une conséquence sur
la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d'acquisition et de cession, réorganisation
majeure, etc.).




7
Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homogènes de métiers est celui d'« Unité Génératrice de Trésorerie ».




- 21 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
- Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers

Des tests de dépréciation des écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers sont effectués
lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de
l'ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable
est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la
différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l'ensemble homogène considéré.


- Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers

La valeur recouvrable d'un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur
de marché nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l'ensemble homogène de
métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont
essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien
encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.
La valeur d'utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l'ensemble homogène de métiers tels qu'ils
résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et
approuvés par la direction générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif
des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu
par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés.




1.c CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES

Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs
aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de
ces passifs.

• Actifs et passifs monétaires 8 libellés en devises

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée
du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de
change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de
couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.


• Actifs non monétaires libellés en devises


Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non
monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction, c’est-
à-dire la date de comptabilisation initiale de l'actif non monétaire. Dans le second cas, ils sont évalués au cours de
change prévalant à la date de clôture.
Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché
(instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Instruments
financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique
« Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres ».




8
Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé
ou déterminable.




- 22 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
1.d MARGE D’INTERETS, COMMISSIONS ET PRODUITS DES AUTRES ACTIVITES

1.d.1 MARGE D’INTERETS


Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette évalués au coût amorti et en valeur de marché
par capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie
futurs sur la durée de vie de l’instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant
inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées faisant par nature partie
intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.
Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont
comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits / charges assimilés ». Entrent dans cette catégorie
notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu’il est considéré que la mise en place d’un prêt
est plus probable qu’improbable. Les commissions perçues sur engagements de financement sont différées jusqu’au
tirage puis sont intégrées dans le calcul du taux d’intérêt effectif et étalées sur la durée de vie du prêt. Entrent
également dans cette catégorie les commissions de syndication pour la part de la commission équivalente à la
rémunération d’autres participants à la syndication.



1.d.2 COMMISSIONS ET PRODUITS DES AUTRES ACTIVITES


Les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant
du taux d’intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services
connexes à des contrats de location entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires
tirés des contrats avec les clients ».
Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq
étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans
les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation
sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a
été réalisé.
Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés
en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement
significatif à la baisse.

Commissions

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions :
- soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéficie d’un service continu.
Il s’agit par exemple de certaines commissions sur opérations avec la clientèle lorsque les services sont rendus
de manière continue, des commissions sur engagements de financement qui ne sont pas intégrées dans la
marge d’intérêts car la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, des commissions sur garantie
financière, des commissions de compensation sur instruments financiers, des commissions afférentes aux
activités de fiducie et assimilées, des droits de garde sur titres, etc.
S’agissant des commissions perçues au titre des engagements de garantie financière, elles sont réputées
représenter la valeur de marché initiale de l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la
durée de l’engagement, en produits de commissions ;
- soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s’agit par exemple des commissions de distributions
reçues, des commissions de syndication rémunérant la prestation d’arrangement, des commissions de
prestations de conseil, etc.




- 23 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Produits des autres activités

Les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de
location simple sont enregistrés dans la rubrique « Produits des autres activités » du compte de résultat.
S’agissant des revenus de promotion immobilière, le Groupe les enregistre en résultat :

- progressivement, lorsque la prestation crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure
de sa création ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contrôlés par le client sur le terrain duquel
l’actif se situe...), ou lorsque la prestation de l’entité ne crée pas un actif que l’entité pourrait utiliser autrement et
lui donne un droit exécutoire au paiement de la part effectuée jusqu’à la date considérée. Tel est le cas des
contrats de type VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) en France ;
- à l’achèvement dans les autres cas.
S’agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats de location, le Groupe les enregistre en
résultat au fur et à mesure que le service est rendu, c’est-à-dire au prorata des coûts encourus pour les contrats de
maintenance.




1.e ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs financiers, à l’exception de ceux relatifs aux activités d’assurance (cf note 1.f) sont classés au coût amorti,
en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de marché par résultat selon le modèle de gestion et les
caractéristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale.
Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation
initiale.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions
contractuelles de l’instrument. Les achats et ventes d’actifs financiers effectués dans un délai défini par la
règlementation ou par une convention sur un marché donné sont comptabilisés au bilan en date de règlement.


1.e.1 ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI


Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion
consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de
trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal.

Critère du modèle de gestion

Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels
sur la durée de vie de l'instrument.
La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie
contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un
modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes règlementaires ou pour gérer la
concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce
modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur.

Critère des flux de trésorerie


Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à
des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements
d’intérêts sur le principal restant dû.
Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité
des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également
pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels.




- 24 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement
la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d’administration par exemple), et
d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en
cause le critère des flux de trésorerie.
La valeur temps de l'argent est la composante de l’intérêt - généralement appelée composante « taux » - qui fournit
une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne
doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux
de trésorerie.
Ainsi, lorsque le taux d'intérêt variable de l’actif financier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne
concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d'intérêt est établi, la valeur temps de l’argent peut être considérée
comme altérée et, selon l’ampleur de cette déformation, le critère des flux de trésorerie peut ne pas être rempli.
Certains actifs financiers du groupe présentent une non-concordance entre la fréquence de révision du taux et la
maturité de celui-ci, ou des taux déterminés selon des moyennes. Le Groupe a développé une démarche homogène
permettant d’analyser cette altération de la valeur temps de l’argent.
S’agissant des taux règlementés, ils répondent au critère des flux de trésorerie dès lors qu’ils fournissent une
contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n'exposent pas à des risques ou à une volatilité
des flux de trésorerie contractuels qui seraient incohérents avec ceux d’un prêt de base (exemple : prêts accordés
dans le cadre de la collecte des Livrets A).
Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie. Les options de
remboursement anticipé ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le montant du remboursement
anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents, ce qui peut comprendre une
pénalité raisonnable pour compenser l’annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des prêts aux
particuliers, la pénalité limitée à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée comme raisonnable.
Les pénalités actuarielles correspondant à la différence actualisée entre les flux de trésorerie contractuels résiduels
du prêt et leur replacement auprès d’une contrepartie similaire ou sur le marché interbancaire pour une maturité
équivalente sont également considérées comme raisonnables, y compris lorsque la pénalité peut être positive ou
négative (i.e. pénalité dite symétrique). Les clauses de passage d’un taux variable à un taux fixe ne remettent pas
en cause le critère des flux de trésorerie si le taux fixe est déterminé à l’origine, ou s’il est représentatif de la valeur
temps de l’argent pour la maturité résiduelle du crédit en date d’exercice de la clause. Les clauses d’ajustement de
la marge en fonction de l’atteinte d’objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), présentes dans
des financements octroyés en vue d’encourager le développement durable des entreprises, ne remettent pas en
cause le critère des flux de trésorerie dès lors que cet ajustement est considéré comme de minimis. Les instruments
structurés indexés sur des indices ESG de marché ne remplissent pas le critère des flux de trésorerie.
Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés aux paiements reçus sur un portefeuille d’actifs
sous-jacents et qui comportent un ordre de priorité de paiement des flux de trésorerie entre les investisseurs
(« tranches »), créant ainsi des concentrations de risque de crédit, une analyse spécifique est effectuée. Les
caractéristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents doivent
satisfaire au critère des flux de trésorerie et l'exposition au risque de crédit inhérente à la tranche doit être inférieure
ou égale à l'exposition au risque de crédit du portefeuille d'instruments financiers sous-jacents.
Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours », contractuellement ou en substance lorsqu’ils sont
accordés à une entité ad-hoc. C’est le cas notamment de nombreux prêts de financement de projets ou de
financement d’actifs. Le critère des flux de trésorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas
une exposition directe sur les actifs donnés en garantie. En pratique, le seul fait que l’actif financier donne lieu à des
paiements correspondant au principal et aux intérêts n’est pas suffisant pour conclure que l’instrument sans recours
remplit le critère des flux de trésorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours
limité doivent être analysés selon l’approche dite « par transparence ». Si ces actifs ne remplissent pas eux-mêmes
les critères de flux de trésorerie, une appréciation du rehaussement de crédit existant est effectuée. Les éléments
suivants sont notamment analysés : structuration et dimensionnement de l’opération, niveau de fonds propres de la
structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilité du prix de l’actif sous-jacent. Cette analyse est
appliquée aux prêts « sans recours » accordés par le Groupe.
La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les
prises en pension et les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et
respectent le critère des flux de trésorerie.




- 25 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Comptabilisation


Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les
coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des
crédits.
Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des
remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font également
l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (note 1.e.5).
Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat.



1.e.2 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES


Instruments de dette


Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont
réunis :
- critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l'objectif est
atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte et
vente »). Cette dernière n'est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion.
- critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti.
Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les
flux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les
coûts de transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et
les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée «
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ».
De même, les pertes attendues, calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de
dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitaux
propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont
reclassés en compte de résultat.
Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé
à l’origine du contrat.

Instruments de capitaux propres


Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction
par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique). Lors de
la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas
constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et
non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas l’objet de
dépréciation.
Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la définition d’instruments de capitaux
propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de
marché par résultat.




- 26 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
1.e.3 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE


Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché par
résultat sont présentés dans la note relative aux engagements donnés et reçus. Ils font l’objet d’une dépréciation
pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions
pour risques et charges ».



1.e.4 CONTRATS D’EPARGNE ET PRETS REGLEMENTES


Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne règlementés
par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit,
indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.
Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémunérer
l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour
les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et
d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase
d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les
contrats de CEL.
Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une
génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats
potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.
Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et
correspondent :
- pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà
mis en place ;
- pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum
attendus; les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.
Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de
replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée.
Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de
refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.
Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de
swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges
sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles
observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur
les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur
les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte-Carlo.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit
d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision
est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques
et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et
charges d’intérêt et assimilés ».



1.e.5 DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI ET DES INSTRUMENTS DE DETTE EN VALEUR
DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES



Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues.
Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par
capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas
comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, aux créances
commerciales et aux actifs de contrat.




- 27 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Modèle général

Le Groupe identifie trois “strates” correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l’évolution du risque
de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif.
- Pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») : si, à la date d’arrêté, le risque de crédit de l'instrument
financier n'a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l’objet
d’une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de
risques de défaut dans les 12 mois à venir).
- Pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») : la provision pour dépréciation est évaluée
pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de
l'instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sans que l'actif
financier soit considéré comme déprécié ou douteux.
- Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés ou douteux (« strate 3 ») : la provision
pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité.
Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à
l’exception des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un modèle
simplifié est utilisé (voir ci-après).
L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c'est-à-dire que si des pertes de crédit
attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n'y a plus,
pour l'instrument financier et pour la période d’arrêté en cours, d'augmentation significative du risque de crédit depuis
sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 12 mois.
S’agissant des produits d’intérêts, pour les encours des « strates » 1 et 2, ils sont calculés sur la valeur brute
comptable. Pour les encours de la « strate 3 », les produits d'intérêts sont calculés sur la base du coût amorti des
créances (c’est-à-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour dépréciation).

Définition du défaut

La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut
se fait au plus tard au-delà de 90 jours d’impayés. Cette définition tient compte des orientations de l’EBA du 28
septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d’impayés et les périodes probatoires.
La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et
la mesure des pertes de crédit attendues.

Actifs financiers dépréciés ou douteux


Définition
Un actif financier est considéré comme déprécié ou douteux et classé en « strate 3 » lorsqu'un ou plusieurs
événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable
afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou
l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence
d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne
l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur (voir section Restructuration des actifs
financiers).


Cas particulier des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission
Dans certains cas, les actifs financiers sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n’est pas constaté de provision à la comptabilisation initiale. Le taux d’intérêt effectif résulte de la
prise en compte des pertes de crédit attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés initialement. Toute
variation ultérieure, positive ou négative, des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de
dépréciation en résultat.




- 28 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Modèle simplifié

Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d'une perte de crédit
attendue à maturité dès l'origine puis à chaque date d’arrêté.
Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 12 mois.

Augmentation significative du risque de crédit

L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective
(en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant
compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument
financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation
initiale.
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut issues des notations en date
de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit
associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard
de plus de 30 jours.
Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’appréciation de la détérioration s’appuie également sur
l’existence d’un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois.
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’octroi de moratoires répondant aux critères définis dans les orientations de
l’EBA publiées le 2 avril 2020, et amendées le 2 décembre 2020, n’a pas été considéré, pris isolément, comme un
indicateur de détérioration significative du risque de crédit entrainant un transfert automatique en strate 2. L’octroi
de moratoires « privés » répondant à des critères équivalents à ceux définis dans les orientations de l’EBA a suivi
ce même traitement. Les moratoires ne déclenchent pas le décompte des jours de retards de paiement tant que le
nouvel échéancier est respecté.

Les principes appliqués en matière d’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit sont détaillés
en note 2.h Coût du risque.

Mesure des pertes de crédit attendues

Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur
actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de
vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2, les pertes de crédit attendues sont calculées
comme le produit de la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut (Loss Given Default - « LGD ») et le
montant de l’exposition en cas de défaut (Exposure at Default - « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif (TIE) de
l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée
de vie de la facilité (strate 2). Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, compte tenu des caractéristiques
des portefeuilles, la méthode utilisée est basée d’une part sur les probabilités de transition vers la déchéance du
terme, et d’autre part sur des taux de perte actualisés post déchéance du terme. Les calculs des paramètres sont
réalisés statistiquement par population homogène.
Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont calculées comme la valeur actualisée
au taux d’intérêt effectif des déficits de trésorerie sur la durée de vie de l’instrument. Les déficits de trésorerie
représentent la différence entre les flux de trésorerie contractuels exigibles et les flux de trésorerie attendus (i.e. qui
devraient être reçus). Le cas échéant, l’estimation des flux de trésorerie attendus tient compte d’un scénario de flux
de trésorerie provenant de la cession des prêts ou d’ensembles de prêts en défaut. Le produit de la vente est
considéré net des coûts de cession.
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois)
pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon
l’approche IRBA. Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres
au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois a été ajusté pour
être conforme aux dispositions d’IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature prospective.




- 29 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Maturité
Tous les termes contractuels de l'instrument financier sont pris en compte, y compris les remboursements anticipés,
les prorogations et options similaires. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l'instrument financier ne
peut pas être estimée de façon fiable, la durée contractuelle résiduelle est utilisée. La norme précise que la période
maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale.
Néanmoins, pour les découverts autorisés et les lignes de crédit, selon l’exception permise par IFRS 9 pour ces
produits, la maturité considérée pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période sur laquelle l’entité est
exposée au risque de crédit, qui peut s’étendre au-delà de la maturité contractuelle (période de préavis). Pour les
découverts autorisés et les lignes de crédit accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail, la maturité
contractuelle peut être retenue, notamment lorsque ceux-ci sont gérés individuellement et que la prochaine revue de
crédit a lieu à l’échéance contractuelle.

Probabilités de défaut (PD)
La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut sur un horizon de temps
donné.
La détermination des PD s’appuie sur le système de notation interne du Groupe qui est décrit chapitre 5 du Document
d’enregistrement universel (partie 5.4 Risque de crédit – Dispositif de gestion du risque de crédit). Cette section
décrit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de
crédit et de notation, notamment par la mise en place d’un nouvel outil d’évaluation : l’ESG Assessment.
La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des
probabilités de défaut à maturité.
Les PD à 1 an sont dérivées des PD réglementaires, fondées sur des moyennes long terme à travers le cycle, afin
de refléter les conditions actuelles (« Point in Time » ou “PiT”).
Les PD à maturité sont définies en utilisant des matrices de migration reflétant l’évolution attendue de la note interne
de l’exposition jusqu’à maturité et des probabilités de défaut associées.

Pertes en cas de défaut (LGD)
La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus,
actualisés au taux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est exprimée en
pourcentage de l’exposition en cas de défaut (Exposure At Default – « EAD »).
L'estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux de trésorerie résultant de la vente d'une sûreté
détenue ou d'autres rehaussements de crédit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas
comptabilisés séparément par l'entité (par exemple, une garantie hypothécaire associée à un prêt immobilier), nette
des coûts d’obtention et de vente de ces sûretés.
Dans le cadre des prêts garantis, la garantie est considérée comme intrinsèque au contrat de prêt si elle est incluse
dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accordée de façon concomitante à l’octroi du prêt, et si le montant
de remboursement attendu peut bien être rattaché à un prêt en particulier (absence d’effet de mutualisation par un
mécanisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte
dans le calcul des pertes de crédit attendues, sinon elle donne lieu à la comptabilisation d’un actif de remboursement
séparé.
La LGD utilisée pour les besoins d’IFRS 9 est dérivée des paramètres bâlois de LGD. Elle est retraitée de l’effet
« bas de cycle » et des marges de conservatisme, notamment réglementaires, à l’exception des marges pour
incertitudes de modèle.

Exposition en cas de défaut (EAD)
L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du
défaut. Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types
d’exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les
lignes de crédit.

Prise en compte des informations de nature prospective
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios
probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et
justifiables de la conjoncture économique.
Les principes appliqués en matière de prise en compte des scénarios économiques dans le calcul des pertes de
crédit attendues sont détaillés en note 2.h Coût du risque.



- 30 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Passages en pertes

Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d'un actif financier lorsqu'il n'y a plus d’espoir
raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou
partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et
dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction.
Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la
différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute récupération
après la sortie de l'actif financier (ou d’une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un
profit en « Coût du risque ».

Recouvrements via la mise en jeu du collatéral

Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en
défaut, le Groupe peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l’actif.
Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie.
Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon
l’intention de gestion.

Restructuration des actifs financiers en raison de difficultés financières

Une restructuration en raison de difficultés financières de l’emprunteur se définit comme une modification des termes
et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques
liées aux difficultés financières de l’emprunteur.
Pour les restructurations n’entraînant pas une décomptabilisation de l’actif financier, l’actif restructuré fait l’objet d’un
ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif
des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat,
dans la rubrique « Coût du risque ».
L'existence d'une augmentation significative du risque de crédit pour l'instrument financier est alors évaluée en
comparant le risque de défaut postérieurement à la restructuration (selon les conditions contractuelles modifiées) et
le risque de défaut à la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d'origine). Pour démontrer
que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis, un comportement
de paiement de bonne qualité devra être observé sur une certaine durée.
Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents
(par exemple, l’échange d’un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l’extinction
de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de
l’échange. L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique
« Coût du risque ».
Pour rappel, en réponse à la crise sanitaire, de nombreux moratoires ont été accordés aux clients. Ces moratoires
ont consisté le plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois, avec ou sans facturation d’intérêts
supplémentaires liés à ces décalages d’échéancier. A ce titre, la modification a été considérée dans la plupart des
cas comme non substantielle. La décote associée (liée à l’absence de facturation des intérêts, ou à une facturation
à un taux inférieur au TIE du crédit) a été alors comptabilisée en PNB sous réserve du respect de certains critères 9.
Le moratoire a été en effet dans ce cas considéré comme ne répondant pas à une difficulté financière de
l’emprunteur, mais à une crise de liquidité passagère et le risque de crédit n’est pas considéré par défaut comme
ayant augmenté significativement.
Les modifications d’actifs financiers qui ne sont ni réalisées en raison des difficultés financières de l’emprunteur, ni
dans le cadre de moratoires (i.e. renégociations commerciales) sont généralement analysées comme le
remboursement par anticipation de l’ancien prêt, qui est décomptabilisé, suivi de la mise en place d’un nouveau prêt
aux conditions de marché. Elles consistent en effet à remettre le taux du prêt aux conditions de marché, le client
étant en mesure de changer d’établissement de crédit et ne subissant pas de difficulté financière.




9
Moratoires qualifiés de « Mesure Générale COVID-19 » (i.e. répondant aux critères définis dans les orientations de l’EBA publiées le 2 avril
2020 et modifiées le 2 décembre 2020) ou équivalent et n’entrainant pas de transfert en strate 3.




- 31 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Périodes probatoires

Le Groupe applique des périodes d'observation pour évaluer le retour possible à une strate de meilleure qualité.
Ainsi, pour le passage de la strate 3 à la strate 2 une période probatoire de 3 mois est observée, étendue à 12 mois
en cas de restructuration en raison de difficultés financières.
Pour le passage de la strate 2 à la strate 1, une période probatoire de 2 ans est observée pour les créances ayant
fait l’objet d’une restructuration en raison de difficultés financières.


1.e.6 COUT DU RISQUE


Le coût du risque comprend les éléments de résultat suivants :
- les dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues à 12 mois et à maturité (strate 1 et strate 2) relatives
aux instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux
engagements de prêts et aux contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché
ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, des actifs de contrats et des créances commerciales ;
- les dépréciations des actifs financiers (y compris ceux en valeur de marché par résultat) pour lesquels il existe
une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations
sur créances amorties ;
- les dépréciations des titres à revenus fixes des entités d’assurance individuellement dépréciés (qui relèvent d’IAS
39).
Sont également comptabilisées en coût du risque les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de
financement.


1.e.7 INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT


Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de marché par résultat

Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fins de transaction, y compris les instruments
dérivés.
Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des
fins de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou
celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels
l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue.
Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant
directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont
présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par résultat »
du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession
réalisées du portefeuille de transaction.

Passifs financiers évalués en valeur de marché par résultat sur option

Le Groupe utilise cette catégorie dans les deux cas suivants :

- lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement
seraient à extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques
économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;

- lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans
l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des
catégories comptables distinctes.

Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre sont constatées sous une rubrique spécifique
des capitaux propres.




- 32 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
1.e.8 PASSIFS FINANCIERS ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES


Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou instrument
de capitaux propres, conformément à la substance économique du contrat juridique.
Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dette s’il existe une obligation
contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif financier
au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint d’échanger des actifs ou
des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre
variable de ses propres actions.

Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs
d’une entité après déduction de tous ses passifs.

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées sont comptabilisées au coût amorti sauf si elles sont
comptabilisées à la valeur de marché par résultat.
Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les
frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont des instruments hybrides susceptibles de
contenir une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale
de l’opération.

Instruments de capitaux propres

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses filiales
consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles,
sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.
Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que
soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.
Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises
par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales, la différence entre le prix
d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De
même, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente consenties, le cas échéant,
aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves
consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires
sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage
d’intérêt du Groupe dans une filiale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un
mouvement des capitaux propres.
Les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d'instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super
Subordonnés à Durée Indéterminée) sont présentés au bilan en « Capital et réserves ».
Les distributions d’un instrument financier classé en tant qu’instrument de capitaux propres sont comptabilisées
directement en déduction des capitaux propres. De même, les coûts de transaction d'un instrument qualifié de
capitaux propres sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.
Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de dénouement :
- soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre
fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier; ces instruments dérivés ne
sont dans ce cas pas réévalués ;

- soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions
propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées
en résultat.

En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est qu’éventuelle, de rachat par la banque de ses
propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres.




- 33 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
1.e.9 COMPTABILITE DE COUVERTURE


Le Groupe a retenu l’option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture
d’IAS 39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne
traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers.
Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par l’Union
européenne, continuent de s’appliquer.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux
fixe, tant pour des instruments financiers identifiés (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles
d’instruments financiers (dépôts à vue et crédits à taux fixe notamment).
La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs
à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en
devises.
Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation
de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation
de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture.
Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement,
l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs
ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de
couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de
s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la
couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions
hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des
transactions similaires.
En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la
comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur
base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées. Dans ce cadre :

- le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux
interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et de dépôts
à vue ;
- les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position
constitutive des impasses associées aux sous-jacents couverts ;
- les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ;
- l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date
de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts.
Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont
spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements
anticipés des prêts ou des retraits des dépôts).

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.
Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par
contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de
marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan,
la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l’instrument
couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste « Ecart de
réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille.
En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les dérivés
de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette
catégorie. Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identifiés initialement couverts, le montant de réévaluation
inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de
portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur
la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne figurent plus
au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de
résultat.
Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché
en contrepartie d’une ligne spécifique des capitaux propres « Variations de valeur enregistrées directement en




- 34 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
capitaux propres ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont
transférés en résultat sous la rubrique « Intérêts et produits et charges assimilés » au fur et à mesure que les
éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés
conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les
montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en
capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle
ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.
En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement
constatés en résultat.
Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de
résultat en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».
Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des filiales et succursales sont comptabilisées
de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés
de change ou tout instrument financier non dérivé.




1.e.10 DETERMINATION DE LA VALEUR DE MARCHE


La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif
lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché principal
ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.
Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement
à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont
principalement des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des modèles communément admis
(méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d’interpolation). Elles
maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Ces techniques
sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si
nécessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte
dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération par
les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché.
La valeur de marché est déterminée pour chaque actif financier ou passif financier pris individuellement, mais elle
peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique
cette exception lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers et d’autres contrats entrant dans le champ
d’application de la norme sur les instruments financiers est géré sur la base de son exposition nette à des risques
similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent, conformément à une stratégie interne de gestion des risques
dûment documentée.
Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante :
- Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs,
pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume
et d’une fréquence suffisants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix.
- Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres
significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement
calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs.
- Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres
significatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par
exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif. Un paramètre
non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible. Il provient donc
d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L’évaluation
de l’absence de liquidité ou l’identification d’un risque de modèle suppose l’exercice du jugement.
Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus significatif au
regard de la valeur de marché de l’instrument.
Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, et plus marginalement pour certains
instruments financiers présentés dans le Niveau 2, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la
valeur de marché. Cette marge (“Day One Profit”) est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité
anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou



- 35 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées
sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.



1.e.11 DECOMPTABILISATION D’ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS


Décomptabilisation des actifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de
l’actif expirent, ou lorsque le Groupe transfère l'actif - soit sur la base d'un transfert des droits contractuels à ses flux
de trésorerie, soit en conservant les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif tout en assumant
l'obligation de payer les flux de trésorerie de l'actif dans le cadre d'un dispositif de rétrocession éligible – de même
que la quasi-totalité des risques et des avantages de l’actif.
Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la
quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle
de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif
ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe
a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de son implication continue
dans cet actif.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré
dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de
la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé
directement en capitaux propres
Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif
représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.


Décomptabilisation des passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint, c’est-à-
dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. Un passif financier
peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou
d’échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement différentes.

Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres

Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans
leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique de « Passifs
financiers au coût amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce
du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments financiers à la valeur de
marché par résultat ».
Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe.
La créance correspondante est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs financiers au coût amorti »
appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles
la créance correspondante est comptabilisée en « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».
Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations
d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres
empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée
par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par
résultat ».




- 36 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
1.e.12 COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS


Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le
Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler
le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Les opérations de pensions livrées et de dérivés dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères
requis par la norme font l'objet d'une compensation au bilan.



1.f NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITES D’ASSURANCE

Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d’assurance
et les contrats financiers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés
d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés
du Groupe.
L’amendement à IFRS 4 « Contrats d’assurance » publié par l’IASB le 25 juin 2020 donne aux entités qui exercent
principalement des activités d’assurance la possibilité de reporter jusqu’au 1er janvier 2023 la date d’application de
la norme IFRS 9 en lien avec le report de la date d’application obligatoire de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance
».
Ce report permet aux entités concernées de continuer à présenter leurs états financiers selon la norme IAS 39
existante.

Cette exemption temporaire d’application d’IFRS 9, limitée aux groupes dont les activités d’assurance sont
prédominantes dans l’amendement de l’IASB, a été étendue aux entités d’assurance des conglomérats financiers
tel(le)s que définis par la Directive 2002/87/EC dans le cadre de l’adoption par l’Union européenne. Cette possibilité
est conditionnée notamment à l’absence de cessions internes d’instruments financiers entre les entités d’assurance
et les autres entités du conglomérat (hormis les instruments financiers qui sont évalués à la valeur de marché par
résultat).
Le Groupe applique cet amendement à l’ensemble de ses entités d’assurance, y compris les fonds relevant de cette
activité, qui appliqueront ainsi la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » jusqu’au
31 décembre 2022.
Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs
et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés.


1.f.1 COMPTE DE RESULTAT


Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par le Groupe sont présentés au
compte de résultat sous la rubrique « Produits nets des activités d’assurance ».
Cette rubrique du compte de résultat comprend les primes acquises, les produits nets sur contrats d’investissement
sans participation aux bénéfices discrétionnaire et autres prestations, les produits nets des placements des entités
d’assurance (y compris les résultats sur immeubles de placement et les dépréciations sur les actions et autres
instruments de capitaux propres), les charges techniques des contrats (y compris les charges relatives à la
participation aux bénéfices), les charges des cessions en réassurance, et les charges des prestations externes (y
compris les commissions).
Les autres produits et charges relatifs à l’activité de l’assurance (i.e. relevant des entités d’assurance) sont présentés
dans les autres rubriques du compte de résultat en fonction de leur nature.




- 37 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
1.f.2 PLACEMENTS DES ACTIVITES D’ASSURANCE


Les placements des activités d’assurance comprennent principalement :
- les placements des entités d’assurance dans des instruments financiers qui sont comptabilisés selon les
principes d’IAS 39, qui comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités
d’assurance et notamment des contrats en unités de compte ;
- les instruments dérivés dont la valeur de marché est positive. Les entités d’assurance du Groupe souscrivent
des instruments dérivés à des fins de couverture des placements ;
- les immeubles de placement ;
- les placements dans des sociétés consolidées par mise en équivalence ;
- ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement.


Placements dans des instruments financiers

Les placements financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe sont classés dans l’une des quatre
catégories prévues par la norme IAS 39 : les actifs financiers en valeur de marché par résultat, les actifs financiers
détenus jusqu’à l’échéance, les prêts et créances et les actifs financiers disponibles à la vente.

- Actifs financiers à la valeur de marché par résultat

La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend, les dérivés et les actifs financiers
que le Groupe a choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine, conformément
à l’option offerte par la norme IAS 39.
Les actifs financiers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants (selon IAS 39) :
- lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement
seraient à extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques
économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;
- lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans
l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des
catégories comptables distinctes ;
- lorsque le groupe d'actifs et /ou de passifs financiers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché,
conformément à une stratégie de gestion et d’investissement dûment documentée.
Les placements en représentation des contrats d’assurance ou d’investissement dont le risque financier est supporté
par les assurés (contrats en unités de compte) sont comptabilisés à la valeur de marché par résultat sur option.

Lorsque le Groupe valorise en valeur de marché par résultat des entités représentatives de placements sur lesquelles
il exerce une influence notable ou un contrôle conjoint, ces investissements sont présentés sur la ligne « Actifs
financiers à la valeur de marché par résultat » (cf. § 1.b.2).

Les instruments financiers classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les
frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché ou de modèle.
Les variations de valeur constatées par rapport à la dernière évaluation, les revenus, les dividendes et les plus et
moins-values de cession réalisées sont présentées dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et
dans la sous-rubrique « Résultat sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».


- Prêts et créances

Les titres à revenu fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur un marché actif, autres que ceux pour lesquels le
porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la
détérioration du crédit, sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de
classement en actifs financiers à la valeur de marché par résultat.

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui, en règle
générale, correspond au montant net décaissé à l’origine.




- 38 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et
déduction faite des remboursements en capital et intérêts éventuellement intervenus.
Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, qui comprend les intérêts, les coûts de
transaction et commissions compris dans leur valeur initiale et sont présentés dans la rubrique « Produits nets des
activités d’assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur instruments financiers au coût amorti ».
Les dépréciations constituées lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu
postérieurement à l’acquisition de l’actif sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

- Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres de dette, à échéance fixe, que
le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.
Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les revenus perçus sur ces titres sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans
la sous-rubrique « Résultat sur instruments financiers au coût amorti ». Les dépréciations constituées lorsqu’il existe
une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à l’acquisition de l’actif sont
présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

- Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui
ne relèvent pas des trois catégories précédentes.
Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, frais de transaction
inclus lorsque ces derniers sont significatifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations
de celle-ci, hors revenus courus, sont présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la
cession des titres, ces variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres sont constatées en
compte de résultat dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance ».
Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres de dette, les dividendes perçus et
les dépréciations (en cas de baisse significative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont
présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur actifs
financiers disponibles à la vente ». Les dépréciations au titre du risque de crédit sur les titres de dette sont présentées
dans la rubrique « Coût du risque ».

Immeubles de placement

Les immeubles de placement correspondent aux immeubles détenus en direct par les sociétés d’assurance et par
les sociétés immobilières contrôlées.
Les immeubles de placement, à l’exception de ceux servant de supports à des contrats en unités de compte, sont
comptabilisés au coût et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations décrits par ailleurs.
Les immeubles de placement, supports de contrats en unités de compte, sont valorisés en date d’arrêté à leur valeur
de marché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat.

Placements consolidés par mise en équivalence

Sont enregistrés dans ce poste les placements investis dans des sociétés ou fonds immobiliers sur lesquels le
Groupe exerce une influence notable ou un contrôle conjoint et qui sont consolidés par mise en équivalence.




- 39 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
1.f.3 PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D’ASSURANCE


Dans le poste « Provisions techniques et autres passifs d’assurance » figurent :
- les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des bénéficiaires des contrats, et qui regroupent les provisions
techniques des contrats d’assurance soumis à un aléa d’assurance significatif (mortalité, longévité, invalidité,
incapacité, etc.) et les passifs techniques des contrats d’investissement comportant une clause de participation
aux bénéfices discrétionnaire, relevant de la norme IFRS 4. La clause de participation discrétionnaire
octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie,
une quote-part des résultats financiers réalisés ;
- les autres passifs d’assurance afférents aux contrats en unités de compte qui relèvent de la norme IAS 39
(c’est-à-dire les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire) ;
- la participation aux bénéfices différée passive ;
- les dettes nées d'opérations d’assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ;
- les instruments financiers dérivés des activités d’assurance, comptabilisés à la valeur de marché par résultat,
dont la valeur de marché est négative. Les entités d’assurance du Groupe souscrivent des instruments dérivés
à des fins de couverture des placements.
Les passifs financiers qui ne sont pas des passifs d’assurance, (par exemple les dettes subordonnées) relèvent de
la norme IAS 39. Ils sont présentés en « Passifs financiers au coût amorti ».

Contrats d’assurance et de réassurance et contrats d’investissement avec participation aux bénéfices
discrétionnaire

Les garanties proposées en assurance vie couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire, rentes
viagères, remboursement d’emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) et en assurance des
emprunteurs, l’invalidité, l’incapacité de travail et le chômage.
En assurance vie, les provisions techniques sont principalement constituées des provisions mathématiques qui
correspondent au minimum aux valeurs de rachat des contrats et des provisions pour participation aux bénéfices
exigible et différée.
La provision pour participation aux bénéfices différée comprend les montants résultant de l’application de la «
comptabilité reflet », correspondant à la quote-part des assurés, principalement des sociétés d’assurance vie en
France, dans les plus et moins-values latentes sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur
rendement. Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins-values latentes
attribuées aux assurés dans le cadre des scenarii étudiés.
La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux des sociétés d’assurance vie françaises du fait de la
vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une partie des plus-values nettes dégagées
afin de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l’égard des
assurés, est reclassée en provision pour participation aux bénéfices différée passive dans les comptes consolidés
du Groupe pour autant que son utilisation apparaisse fortement probable.
En assurance non-vie, les provisions techniques sont constituées des provisions pour primes non acquises (fractions
de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer incluant les frais de gestion des
sinistres.
A la date de clôture, un test de suffisance du passif est réalisé : le niveau des provisions techniques (net des frais
d’acquisition restant à étaler) est comparé à la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des flux futurs de
trésorerie. L’ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période.
En cas d’existence d’une moins-value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d’application de la
« comptabilité reflet », il est constaté une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des
participations aux bénéfices futures des assurés est fortement probable. L’appréciation de la recouvrabilité de cette
participation différée active est effectuée de manière prospective, en tenant compte des participations aux bénéfices
différées passives comptabilisées par ailleurs, des plus-values sur actifs financiers non constatées dans les comptes
du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et placements
immobiliers évalués au coût), de la capacité et de l’intention de l’entreprise de conserver les placements en moins-
value latente.




- 40 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire

Les contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire correspondent principalement à des
contrats en unités de compte qui ne répondent pas à la définition de contrats d’assurance et d’investissement avec
participation discrétionnaire.
Les passifs afférents aux contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché des actifs
servant de support à ces contrats à la date d’arrêté.



1.g IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles
d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d’utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. §
1.h.2) sont présentés dans les postes d’immobilisations correspondant aux actifs similaires détenus.
Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles
incluent les biens autres qu’immobiliers, donnés en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital
investi.
Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût, à l’exception de ceux représentatifs de contrats
d’assurance ou d’investissement dont le risque est supporté par les assurés (contrats en unité de compte), qui sont
valorisés à la valeur de marché par résultat et présentés au bilan dans la rubrique « Placements des activités
d’assurance » (note 1.f.2).
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement
attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une
longue période de construction ou d’adaptation.
Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur
coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au
projet.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements
et des pertes éventuelles de valeur.
Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens
donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation
étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les
dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles
réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent,
chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement
qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.
Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des
immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations
générales et techniques et 10 ans pour les agencements.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements
d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus
à la clientèle.
Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus.
En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger
la durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices
de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au
moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de
métiers.




- 41 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette
comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La
dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices
de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous
la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la
rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».




1.h CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.


1.h.1 SOCIETE DU GROUPE BAILLEUR DU CONTRAT DE LOCATION


Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et
autres) ou en contrats de location simple.

 Contrats de location-financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de
l’actif. Il s’analyse comme un financement accordé au preneur pour l’achat d’un bien.
La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est
enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant
d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers
perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et
en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux
d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.
Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs financiers
comptabilisés au coût amorti.

 Contrats de location simple

Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location
n’est pas transféré au preneur.
Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur sa durée d’utilité.
L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour
leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements
sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres
activités ».


1.h.2 SOCIETE DU GROUPE PRENEUR DU CONTRAT DE LOCATION


Les contrats de location conclus par le Groupe à l’exception des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois
et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l’actif en tant que droits d’utilisation et au passif en
dettes financières au titre des loyers et autres paiements liés pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation est
amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. Les coûts
de démantèlement correspondant à des agencements spécifiques et significatifs sont intégrés au droit d’utilisation
initial par contrepartie des provisions de passif.




- 42 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation des droits d’utilisation et dettes de location sont les suivantes :
• les durées de location correspondent à la période non résiliable des contrats, complétée le cas échéant des
options de renouvellement dont l’exercice est jugé raisonnablement certain. En France par exemple, le
contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail « trois, six, neuf », pour lequel la période
exécutoire de base est au maximum de neuf ans, avec une première période de trois ans non résiliable
suivie de deux périodes optionnelles de renouvellement de trois ans ; ainsi, suivant les analyses, les durées
peuvent être de trois, six ou neuf ans. Lorsque des investissements de type agencements, aménagements
et installations sont effectués dans le cadre du contrat, la durée du contrat de location est alignée sur la
durée d’amortissement de ceux-ci. Pour les contrats renouvelables tacitement (avec ou sans période
exécutoire), des droits d’utilisation et des passifs de location sont comptabilisés sur la base d’une estimation
de la durée économique raisonnablement prévisible des contrats, période minimale d’occupation incluse ;
• les taux d’actualisation utilisés pour calculer le droit d’utilisation et la dette de location sont déterminés pour
chaque actif comme le taux implicite du contrat s’il est disponible, ou plus généralement en fonction du taux
marginal d’endettement des preneurs à la date de signature. Le taux marginal d’endettement est déterminé
en tenant compte de la durée moyenne (duration) du contrat ;
• en cas de modification du contrat, il est procédé à une nouvelle appréciation de l’obligation locative en tenant
compte de la nouvelle durée résiduelle du contrat et donc à une nouvelle évaluation du droit d’utilisation et
du passif de location.




1.i ACTIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITES ABANDONNEES

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs ou un groupe d’actifs et de passifs, et lorsqu’il est hautement probable
que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste
« Actifs destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le
poste « Dettes liées aux actifs destinés à être cédés ». Lorsque le Groupe est engagé dans un plan de vente
impliquant la perte de contrôle d'une filiale hautement probable dans le délai d'un an, il classe tous les actifs et les
passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente.
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs ou le groupe d’actifs et de passifs sont évalués au plus
bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie.
Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs
et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont
réversibles.
En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il
est qualifié d’activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées,
les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.
Dans ce cas, les pertes et profits relatifs à ces opérations sont présentés séparément au compte de résultat, sur la
ligne « Résultat net des activités destinées à être cédées ». Ce poste inclut les résultats nets après impôt des activités
abandonnées, le résultat net après impôt lié à l’évaluation à la valeur de marché (nette des coûts de vente), et le
résultat net après impôt de la cession.




1.j AVANTAGES BENEFICIANT AU PERSONNEL

Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories :
- les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation,
l’abondement ;
- les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté, certaines
rémunérations différées versées en numéraire ;
- les indemnités de fin de contrat de travail ;
- les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire,
et les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par
des fonds de pension.




- 43 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en
contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

• Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages
postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations
différées de plus de douze mois, versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui
sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.
La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à
prestations définies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres.

• Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie
de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du
départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité.
Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une
actualisation.

• Avantages postérieurs à l’emploi

Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les
régimes à prestations définies.
Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour
l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté
en charges.
Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge
de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.
Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour
déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer
les prestations promises aux membres du personnel.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte
d’hypothèses démographiques et financières.
Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de
l’obligation au titre des prestations définies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils existent).
La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée en utilisant les hypothèses
actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode
d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que
des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et
d’inflation.
Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est
représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures
ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.
La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative
des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, des intérêts
nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies, des coûts des services passés
résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations
éventuelles de régimes.
Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisés directement
en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs
du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte
dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations définies).




- 44 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
1.k PAIEMENTS A BASE D’ACTIONS

Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe,
qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution
de la valeur des actions.

• Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock-options) et d’actions gratuites

La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits, dans la mesure où
l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence.
Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calculée sur la
base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration.
En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles financiers de valorisation prenant en compte le cas
échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est
déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options
ou d’actions gratuites acquises en fin de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence
des bénéficiaires.
Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées
à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et
donnent lieu à un réajustement de la charge.

• Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l'action

Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les
services correspondants.
Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition
d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de
rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie
d’une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de
performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas.
En l’absence de condition de présence, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie d’une dette qui est
ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur
du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement.




1.l PROVISIONS DE PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux
engagements sociaux et aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration,
litiges, amendes et pénalités.
Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu'une sortie de ressources représentative d’avantages
économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de
l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant
de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.




- 45 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
1.m IMPOT COURANT ET DIFFERE

La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque
pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des
actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.
Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :
- des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;
- des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif
et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence
temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir
prévisible.
Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales
reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur
lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.
Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application
est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt
et règlementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas
l’objet d’une actualisation.
Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal,
relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu’existe un droit légal de compensation.
S’agissant de l’évaluation des positions fiscales incertaines, le Groupe adopte la démarche suivante :
- la probabilité qu’un traitement fiscal incertain soit agréé par les autorités fiscales est appréciée ;
- l’incertitude éventuelle est reflétée lors de la détermination du résultat fiscal en retenant soit le montant le
plus probable (probabilité d’occurrence la plus élevée), soit l’espérance mathématique (somme des résultats
possibles pondérés par leur probabilité d’occurrence).
Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de
résultat, à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux
propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l’effet d’impôt relatif aux
coupons versés sur les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d’instruments de capitaux propres
comme les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en
règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les
produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur
les bénéfices » du compte de résultat.




1.n TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques
centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.
Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les
activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux placements des activités d’assurance et aux titres de créances
négociables.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux
acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux
acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location
simple.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et
décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et
obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables).




- 46 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
1.o UTILISATION D’ESTIMATIONS DANS LA PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation
d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du
compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes
qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et
utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations
nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des
estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de conditions
de marché différentes et avoir un effet significatif sur les états financiers.
Ainsi est-ce en particulier le cas :
- de l’analyse du critère des flux de trésorerie de certains actifs financiers ;
- du calcul des pertes de crédit attendues. Ceci concerne plus particulièrement l’évaluation du critère
d’augmentation significative du risque de crédit, les modèles et hypothèses utilisés pour la mesure des pertes
de crédit attendues, la détermination des différents scénarios économiques et de leur pondération ;
- de l’analyse des crédits renégociés afin de déterminer leur maintien au bilan ou leur décomptabilisation ;
- de l’analyse du caractère actif ou non d’un marché et de l’usage de modèles internes pour le calcul de la valeur
de marché des instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « Actifs financiers en valeur de
marché par capitaux propres » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au
passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels une
information est donnée dans les notes annexes aux états financiers ;
- des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers à
chaque type de risque de marché, ainsi que la sensibilité de ces valorisations aux principaux paramètres non
observables telles que présentées dans les notes annexes aux états financiers ;
- de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de résultat par des instruments financiers dérivés
et de la mesure de l’efficacité des stratégies de couverture ;
- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;
- de l’estimation des valeurs résiduelles d’immobilisations faisant l’objet de contrats de location simple et servant
de base à la détermination de leur amortissement ainsi que leur dépréciation éventuelle notamment en lien
avec l’effet des considérations environnementales sur l’évaluation des prix futurs des véhicules d’occasion ;
- des actifs d’impôt différé ;
- de l’estimation des provisions techniques d’assurance et de la participation aux bénéfices différée ;
- de la détermination de l’incertitude sur les traitements fiscaux et des autres provisions destinées à couvrir les
risques de pertes et charges. En particulier, l’issue et l’impact potentiel des enquêtes et litiges en cours est
difficile à prédire avant leur terme. L’estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes les
informations disponibles à la date d’établissement des comptes notamment la nature du litige, les faits sous-
jacents, les procédures en cours et les décisions de justice, y compris celles relatives à des cas similaires. Le
Groupe peut également avoir recours à des avis d’experts et de conseillers indépendants afin d’exercer son
jugement.




- 47 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
2. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DE
L’EXERCICE 2022


2.a MARGE D’INTERETS

Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges
assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais)
des instruments financiers évalués au coût amorti et des instruments financiers en valeur de marché par capitaux
propres.

Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments financiers non détenus à des fins de transaction
dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux
propres, ainsi que celle des instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché
par résultat. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché
par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat ».

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus
des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les
dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux
rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.

Dans le cas d’intérêts négatifs associés à des prêts et créances ou à des dettes envers la clientèle et les
établissements de crédit, ceux-ci sont comptabilisés respectivement en charges d’intérêts ou en produits d’intérêts.




Exercice 2022 Exercice 2021

En millions d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net

Instruments financiers au coût amorti 34 794 (15 507) 19 287 24 122 (7 032) 17 090
Comptes et prêts / emprunts 30 749 (11 714) 19 035 21 423 (5 024) 16 399
Opérations de pensions 274 (83) 191 199 (56) 143
Opérations de location-financement 1 762 (102) 1 660 1 626 (101) 1 525
Titres de dette 2 009 2 009 874 874
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (3 608) (3 608) (1 851) (1 851)

Instruments financiers en valeur de marché par capitaux
propres 738 - 738 851 - 851


Instruments financiers en valeur de marché par résultat (hors
portefeuille de transaction) 59 (279) (220) 36 (163) (127)

Instruments de couverture de résultats futurs 3 025 (1 449) 1 576 1 982 (1 010) 972

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 2 466 (2 966) (500) 2 527 (2 031) 496

Passif de location - (50) (50) - (44) (44)


Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 41 082 (20 251) 20 831 29 518 (10 280) 19 238




- 48 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Le total des produits d'intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s'élève à 287 millions
d’euros pour l'exercice 2022 contre 331 millions d’euros pour l'exercice 2021.

Le Groupe a souscrit au programme de TLTRO III (targeted longer-term refinancing operations), tel que modifié par
le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne en mars 2020, décembre 2020 et octobre 2022
(cf. note 4.g). Le Groupe a répondu aux critères de croissance d’octroi de crédit lui permettant de bénéficier des
conditions de taux favorables applicables pour chaque période de référence, à savoir :

- sur les deux périodes spéciales d’intérêt (i.e. de juin 2020 jusqu’en juin 2022) : le taux moyen de la facilité
de dépôt (« DFR ») -50 points de base, soit -1 % ;

- sur la période suivante (i.e. de juin 2022 à novembre 2022) : la moyenne du DFR entre la date de souscription
initiale à l’opération de TLTRO III et le 22 novembre 2022, soit -0,36 % pour la tranche Juin 2020 et -0,29 %
pour la tranche mars 2021 ;

- sur la dernière période (depuis le 23 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre le 23 novembre 2022 et la
date de remboursement. Le taux d'intérêt effectif moyen appliqué au titre de cette dernière période est de
1,64 % au 31 décembre 2022.

Ce taux révisable est considéré comme un taux de marché car il est défini par la Banque centrale européenne et est
applicable à tous les établissements de crédit répondant aux critères d’octroi. Le taux d’intérêt effectif de ces passifs
financiers est déterminé pour chaque période de référence, ses deux composantes (taux de référence et marge)
ayant un caractère révisable ; il correspond au taux nominal. L’ajout en octobre 2022 de la dernière période d’intérêt
fait partie des décisions de la Banque centrale européenne dans la cadre de sa politique monétaire et n’est pas
considéré à ce titre comme une modification contractuelle au sens d’IFRS 9 mais comme la révision du taux de
marché.




- 49 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
2.b COMMISSIONS


Exercice 2022 Exercice 2021

En millions d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net

Opérations avec la clientèle 4 772 (1 172) 3 600 4 489 (1 024) 3 465
Opérations sur titres et dérivés 2 051 (1 578) 473 2 363 (1 628) 735
Engagements de financement et de garantie 1 181 (100) 1 081 1 152 (55) 1 097
Prestations de service et gestion d'actifs 5 425 (337) 5 088 5 912 (748) 5 164
Autres 1 193 (1 257) (64) 1 121 (1 220) (99)

Produits et charges de commissions 14 622 (4 444) 10 178 15 037 (4 675) 10 362
- dont détention ou placement d'actifs pour le
compte de la clientèle, de fiducies, d'institutions de 3 248 (268) 2 980 3 333 (357) 2 976
retraite ou de prévoyance et d'autres institutions
- dont instruments financiers non évalués à la
3 048 (370) 2 678 3 129 (337) 2 792
valeur de marché par résultat




2.c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EVALUES EN VALEUR DE MARCHE PAR
RESULTAT


Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de
résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction, aux instruments financiers
que le Groupe a désigné comme évaluables en valeur de marché par résultat, aux titres de capitaux propres non
détenus à des fins de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres
n’a pas été retenue, ainsi qu’aux instruments de dette dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement constitués
de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les
flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs.
Ces éléments de résultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges
d’intérêts des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option et des instruments dont les flux de
trésorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal ou dont le modèle
de gestion n’est pas de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs, qui
sont présentés dans la « Marge d’intérêts » (note 2.a).



Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d'euros
Instruments financiers du portefeuille de transaction (2 017) 6 293
Instruments financiers de taux et de crédit (6 014) (2 633)
Instruments financiers de capital (3 268) 5 641
Instruments financiers de change 5 898 2 317
Opérations de pension (1 320) (116)
Autres instruments financiers 2 687 1 084
Instruments évalués en valeur de marché sur option 11 328 281

Autres instruments financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat 143 956

Incidence de la comptabilité de couverture (96) 85
Instruments dérivés de couverture de valeur (9 123) (2 445)
Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l'objet d'une couverture de valeur 9 027 2 530

Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 9 358 7 615




- 50 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Les montants de gains et pertes des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs
principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d'être compensées par celles
d'instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement.
Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent, pour un montant négligeable au titre des exercices 2022
et 2021, l’inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs.
Les facteurs potentiels d’inefficacité sont les différences entre les instruments de couverture et les instruments
couverts, notamment du fait de divergences dans les caractéristiques des instruments, telles que la fréquence et la
date de révision des index de taux, la fréquence des paiements et les courbes d’actualisation utilisées, ou lorsque
les instruments dérivés ont une valeur de marché non nulle à la date de documentation de la relation de couverture.
Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s’appliquant aux instruments de couverture sont également
sources d’inefficacité.
Les variations de valeur cumulées en capitaux propres relatives à des couvertures de flux futurs interrompues qui
ont été reclassées en résultat pour l'exercice 2022 sont non significatives, dans tous les cas, que l’instrument couvert
existe ou n’existe plus.




2.d GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EVALUES EN VALEUR DE MARCHE PAR
CAPITAUX PROPRES



Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d'euros
Plus ou moins-values sur instruments de dette 9 58
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres 129 106
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 138 164



Les produits d’intérêt relatifs aux titres de dette sont compris dans la note 2.a Marge d’intérêts et la charge de
dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein de la note 2.h Coût du risque.




2.e PRODUITS NETS DES ACTIVITES D’ASSURANCE


Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d'euros
Primes acquises 25 810 27 619
Produits nets sur contrats d'investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire et autres
30 12
prestations
Produits nets des placements (9 280) 14 503
Charges techniques des contrats (10 008) (35 848)
Charges de cessions en réassurance (405) (215)
Charges de prestations externes (1 851) (1 739)
Produits nets des activités d'assurance 4 296 4 332




- 51 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Produits nets des placements


Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d'euros
Résultat sur actifs disponibles à la vente 1 975 3 082
Intérêts et dividendes 2 770 2 634
Variation des dépréciations (57) (10)
Plus et moins-values réalisées (738) 458
Résultat sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat (11 359) 11 163
Résultat sur instruments financiers au coût amorti 78 118
Résultat des immeubles de placement 45 142
Quote-part de résultat des entités sous influence notable représentant des placements (4) 1
Autres charges liées aux placements (15) (3)
Total produits nets des placements (9 280) 14 503




2.f PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES


Exercice 2022 Exercice 2021

En millions d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net

Produits nets des immeubles de placement 58 (30) 28 103 (43) 60
Produits nets des immobilisations en location simple 13 134 (10 365) 2 769 12 426 (10 525) 1 901
Produits nets de l'activité de promotion immobilière 773 (653) 120 988 (777) 211
Autres charges nettes 1 736 (1 782) (46) 1 965 (2 084) (119)
Total net des produits et charges des autres
15 701 (12 830) 2 871 15 482 (13 429) 2 053
activités




2.g AUTRES CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION


Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d'euros
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (9 191) (8 712)
Taxes et contributions(1) (2 505) (1 993)
Total des autres charges générales d'exploitation (11 696) (10 705)

(1)Les contributions au fonds de résolution européen, y compris contributions exceptionnelles, s'élèvent à 1 256 millions d'euros pour l'exercice 2022 contre 967 millions
d'euros pour l'exercice 2021.



2.h COUT DU RISQUE

Le modèle général d’évaluation des dépréciations décrit dans la note 1.e.5 et utilisé par le Groupe s’articule autour
des deux étapes suivantes :
- évaluer s’il y a une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et
- mesurer la provision pour dépréciation sur la base d’une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d’une
perte attendue sur la durée de vie (i.e. perte attendue à maturité).
Ces deux étapes s’appuient sur des informations prospectives.



- 52 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Augmentation significative du risque de crédit
Au 31 décembre 2022, BNP Paribas a fait évoluer ses critères d’évaluation de l’augmentation significative du risque
de crédit en ligne avec les recommandations émises par l’Autorité bancaire européenne et la Banque centrale
européenne.
Précédemment, hors métier spécialisé du crédit à la consommation, l’analyse de la détérioration du risque de crédit
s’appuyait pour l’essentiel sur l’évolution de la note interne de crédit, indicateur de la probabilité de défaut moyenne
à 1 an sur l’ensemble du cycle. Afin de prendre en compte de manière plus complète l’information prospective, les
nouveaux critères retiennent comme indicateur principal la probabilité de défaut à maturité, dérivée de la note interne
en y intégrant les conséquences attendues de l’évolution des scénarios macroéconomiques.
Selon ces nouveaux critères, le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement, et l’actif classé en
strate 2, si la probabilité de défaut à maturité de l’instrument a été multipliée au moins par 3 depuis l’origination. Ce
critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de 400 points
de base.
De plus, pour l’ensemble des portefeuilles (hors métier spécialisé du crédit à la consommation) :
- la facilité est présumée être en strate 1 lorsque sa probabilité de défaut « Point in Time » (PD PiT) à 1 an
est inférieure à 0,3 % en date de clôture, car les changements de probabilité de défaut liés à des
dégradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc considérés comme non « significatifs » ;

- quand la PD PiT à 1 an est supérieure à 20 % en date de clôture, compte tenu des pratiques du Groupe en
matière d’émission de crédits, la détérioration est considérée comme significative et la facilité classée en
strate 2 (dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée).
Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’existence d’un incident de paiement éventuellement
régularisé intervenu au cours des 12 derniers mois est considérée comme une indication d’augmentation significative
du risque de crédit et la facilité est alors classée en strate 2.
Le tableau ci-dessous présente une comparaison entre l’ancien et le nouveau dispositif d’évaluation de
l’augmentation significative du risque de crédit :




Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale et l’actif classé
en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours ou de restructuration en raison de difficultés financières
(dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée).
Au cours du premier semestre 2022, les notes internes des contreparties russes (y compris la note souveraine) ont
fait l’objet d’une dégradation systématique pour prendre en considération les évènements récents entraînant ainsi le
transfert de leurs encours en strate 2. Compte tenu du niveau d'exposition limité du Groupe sur ce pays, cette
dégradation n'a toutefois pas eu d'effet significatif sur le coût du risque de la période.




- 53 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Informations prospectives
Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative
du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss – « ECL »).
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 3 scénarios
macroéconomiques par zone géographique, couvrant un large panel de conditions économiques futures
potentielles :
- un scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ;
- un scénario adverse, correspondant au scénario utilisé trimestriellement dans le cadre des exercices de test
de résistance réalisés par le Groupe ;
- un scénario favorable, prenant en compte des situations où les performances économiques sont meilleures
que prévues.
Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est principalement établi par le biais de la
modélisation des probabilités de défaut et par la déformation des matrices de migration de note interne (ou paramètre
de risque). Les probabilités de défaut ainsi déterminées par les scénarios macroéconomiques permettent de mesurer
les pertes attendues pour chaque scénario.
Le dispositif du Groupe est décliné par secteur afin de prendre en compte l’hétérogénéité des dynamiques
sectorielles dans l’évaluation de la probabilité de défaut pour les entreprises.

La prise en compte de l’information prospective est également intégrée à la détermination de la détérioration
significative du risque de crédit puisque les probabilités de défaut servant de base à cette évaluation intègrent
l’information prospective multi-scénario de la même manière que pour le calcul de l’ECL.
Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est fixé à 50 % pour le
scénario central et :
- le poids des deux scénarios alternatifs est défini selon la position dans le cycle économique. Dans l’approche
retenue, le scénario adverse a un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les
situations en bas de cycle, en anticipation d’un retournement potentiel défavorable de l’économie ;
- le poids minimum de chacun des scénarios alternatifs est de 10 % et par conséquent le poids maximum est
de 40%.


Lorsque cela s’avère pertinent, la mesure des dépréciations peut prendre en compte des scénarios de vente des
actifs.


Scénarios macroéconomiques

Les trois scenarios macroéconomiques sont définis avec un horizon de projection à 3 ans. Ils correspondent à :
- un scénario central, qui décrit la situation économique la plus probable sur l’horizon de projection. Ce
scénario est mis à jour à une fréquence trimestrielle. Il est élaboré par la cellule de Recherche Economique
du Groupe, en collaboration avec divers experts du Groupe. Les projections sont déclinées pour chaque
marché significatif du Groupe (France, Italie, Belgique, États-Unis et zone euro), au travers des principales
variables macroéconomiques (le Produit Intérieur Brut - PIB - et ses composantes, le taux de chômage,
l’indice des prix à la consommation, les taux d’intérêt, les taux de change, le prix du pétrole, les prix du
marché immobilier, etc.) qui sont déterminantes dans la modélisation des paramètres de risque utilisés dans
le cadre du processus de test de résistance ;
- un scénario adverse, qui reflète l’impact de la matérialisation de risques pesant sur le scénario central, et
dont il résulte une situation économique beaucoup plus défavorable. Le choc sur le PIB est appliqué avec
une ampleur variable, mais de manière simultanée, aux différentes économies considérées. Les hypothèses
retenues sont généralement cohérentes avec celles proposées par les régulateurs. Les autres variables
(taux de chômage, inflation, taux d’intérêt, etc.) sont définies sur la base de relations économétriques
établies, et de jugement d’expert ;
- un scénario favorable, qui reflète l’impact de la matérialisation de risques ayant un effet positif sur l’économie,
et dont il résulte une situation économique plus favorable. Le choc favorable sur le PIB est déduit du choc
adverse sur le PIB de telle sorte que les probabilités des deux chocs sont égales en moyenne sur le cycle.
Les autres variables (taux de chômage, inflation, taux d’intérêt, etc.) sont définies de la même manière que
dans le scénario adverse. Depuis juin 2021, les chocs favorables appliqués ont été substantiellement
diminués, toute hausse plus marquée qu’anticipée dans le scénario central risquant d’être limitée par des
contraintes d’offre.



- 54 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est complété par une approche permettant de
prendre en compte des aspects d’anticipation non capturés par les modèles dans l’approche générique. Cela est en
particulier le cas lorsque des évènements sans précédent dans la chronique historique prise en compte pour
construire les modèles se réalisent ou sont anticipés, ou lorsque la nature ou l’amplitude de variation d’un paramètre
macroéconomique vient remettre en cause les corrélations passées. Ainsi, la situation d’inflation élevée et la hausse,
actuelle et projetée, des taux d’intérêt correspond à un aspect non observé dans l’historique de référence. Dans ce
contexte, le Groupe a développé une approche permettant de prendre en compte les perspectives économiques à
venir dans l'appréciation de la solidité financière des contreparties. Cette approche consiste à simuler l'impact de la
hausse des taux sur leurs ratios financiers et l’effet induit sur leur notation.
De plus, des ajustements post-modèles sont considérés pour prendre en compte le cas échéant les conséquences
d’incidents climatiques sur les pertes attendues.


Scénario central
Plusieurs évolutions majeures ont contribué à une détérioration plus marquée que celle qui pouvait être anticipée
(après une année 2021 de rebond), en Europe comme aux Etats-Unis. Au-delà des aspects humanitaires, les
conséquences de l’invasion de l’Ukraine ont eu un certain nombre d’effets économiques défavorables, le premier
d’entre eux étant de contribuer à porter l’inflation à des niveaux très élevés du fait de fortes perturbations sur les
marchés énergétiques et alimentaires. Les pays Européens ont été particulièrement affectés de ce point de vue. En
réponse aux niveaux d'inflation anticipés, les banques centrales ont procédé au resserrement monétaire le plus
marqué des dernières décennies, suscitant un fort durcissement des conditions financières, pouvant ultérieurement
pénaliser l’activité. Enfin, la crise sanitaire a continué à fortement perturber l’activité dans certains pays, notamment
en Asie, présentant une protection moindre ou appliquant des mesures strictes afin d’endiguer la crise sanitaire.

Face à un double choc énergétique et monétaire, l’activité devrait se contracter dans un certain nombre d’économies
(dont la zone euro et les États-Unis) à la fin de 2022 et au début de 2023, entraînant des révisions à la baisse
substantielles des projections de croissance pour 2023. L’activité devrait ainsi stagner tant dans la zone euro qu’aux
États-Unis en 2023 (alors qu’au 30 juin 2022, le PIB était attendu en progression d’environ 1,5 % dans les deux
régions). Un rebond de la croissance est généralement attendu en 2024 et 2025.

Après avoir atteint des niveaux très élevés à la fin de 2022, l’inflation devrait ralentir dans le courant de 2023,
principalement en raison de la baisse de l’inflation énergétique et des conséquences du ralentissement de l’activité
(e.g. chômage plus élevé, perturbations plus limitées de la chaîne d’approvisionnement). Toutefois, en moyenne
annuelle, l’inflation restera très élevée en 2023 dans de nombreux pays, dépassant nettement les objectifs des
banques centrales dans la plupart des cas (notamment en Europe et aux États-Unis). L’inflation retomberait à des
niveaux plus habituels en 2024 et 2025.

Dans ce contexte, les principales banques centrales ont jusqu’à présent donné la priorité à la lutte contre l’inflation
en resserrant leur politique monétaire. À la fin de 2022, les taux d’intérêt à court et à long terme sont à des niveaux
bien supérieurs à ceux observés au cours des dix dernières années, même si les banques centrales n’ont pas encore
achevé leur cycle de resserrement. Les principaux taux d’intérêt devraient atteindre un sommet en 2023, avant de
se modérer en 2024 et 2025 (lorsque les banques centrales sont supposées abaisser les taux directeurs en présence
d’une inflation plus modérée).

Le graphique ci-après présente une comparaison des projections du PIB de la zone euro retenues dans le scénario
central pour le calcul des ECL au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022.




- 55 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Variables macroéconomiques, scénario central au 31 décembre 2022



2022 2023 2024 2025
(moyennes annuelles)
Taux de croissance du PIB
Zone euro 3,2 % 0,1 % 1,6 % 1,3 %
France 2,5 % 0,1 % 1,4 % 1,2 %
Italie 3,7 % -0,2 % 1,1 % 0,9 %
Belgique 2,3 % 0,0 % 1,5 % 1,2 %
États-Unis 1,7 % 0,0 % 1,7 % 1,6 %

Taux de chômage
Zone euro 6,8 % 7,5 % 7,6 % 7,3 %
France 7,5 % 8,0 % 8,1 % 7,9 %
Italie 8,1 % 8,6 % 8,4 % 8,3 %
Belgique 5,8 % 6,4 % 6,3 % 6,1 %
États-Unis 3,7 % 4,7 % 4,6 % 4,5 %

Taux d’inflation
Zone euro 8,5 % 6,3 % 2,4 % 2,0 %
France 6,0 % 5,4 % 2,5 % 2,0 %
Italie 8,7 % 7,3 % 2,1 % 1,7 %
Belgique 10,6 % 7,5 % 2,7 % 2,2 %
États-Unis 8,1 % 3,9 % 2,3 % 2,2 %

Taux des obligations souveraines à 10 ans
Allemagne 1,22 % 2,64 % 2,19 % 2,00 %
France 1,76 % 3,19 % 2,74 % 2,55 %
Italie 3,18 % 4,94 % 4,49 % 4,30 %
Belgique 1,76 % 3,24 % 2,79 % 2,60 %
États-Unis 3,02 % 4,24 % 3,44 % 3,25 %




- 56 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Scénario adverse
Le scénario adverse suppose la matérialisation de certains risques baissiers, entraînant une trajectoire économique
beaucoup moins favorable que dans le scénario central.


Les risques principaux suivants sont identifiés :
- Un risque dominant, l’invasion de l’Ukraine et ses implications (en particulier une inflation plus élevée) :
Les impacts mentionnés dans le scénario central pourraient s’aggraver en raison de développements
négatifs supplémentaires. En particulier, le scénario adverse suppose un choc plus prononcé sur les prix
des matières premières, alimentant davantage l’inflation et conduisant à des perturbations plus sévères de
l’activité. Une inflation plus élevée aurait un effet négatif direct sur la consommation et la production. En
outre, les gouvernements des économies les plus exposées pourraient prendre des mesures de
rationnement ciblant les secteurs ayant la plus forte intensité énergétique (avec des conséquences indirectes
potentielles pour d’autres secteurs). L’activité peut également être affectée négativement par d’autres
canaux (e.g. perturbations de la chaîne d’approvisionnement, commerce, tensions financières, incertitude et
effets de confiance).

- Les risques subsistants liés à la crise sanitaire : Même si le lien entre les difficultés sanitaires et les
perturbations économiques s’est nettement atténué dans de nombreuses économies, en particulier grâce à
la vaccination, les défis liés à la crise sanitaire demeurent un risque important, du moins dans certains pays.

- Des finances publiques moins favorables : Les ratios de la dette publique rapportée au PIB sont élevés
et les banques centrales resserrent leur politique monétaire de façon marquée, entrainant une hausse des
rendements obligataires qui pourrait générer des tensions dans certains pays du fait de l’écartement des
spreads entre les obligations souveraines.

- Risques relatifs à l’économie chinoise : Des difficultés supplémentaires en Chine (mesures sanitaires,
marché immobilier) pourraient affecter les marchés mondiaux et l’activité dans d’autres pays par le biais du
commerce et des chaînes d’approvisionnement.

- Risques géopolitiques : Les tensions géopolitiques peuvent peser sur l’économie mondiale à travers des
chocs sur les prix des matières premières, les marchés financiers et la confiance des entreprises. Au-delà
de l’invasion de l’Ukraine, d’autres régions méritent également d’être surveillées (Asie et Moyen-Orient).

- Evolution du commerce et de la mondialisation : L’invasion de l’Ukraine crée des freins supplémentaires
au commerce et à la mondialisation, s'ajoutant aux évolutions déjà négatives de ces dernières années
(désaccords commerciaux entre les États-Unis et la Chine, volonté de certains gouvernements occidentaux
de devenir plus autosuffisants dans certains domaines stratégiques).


Le scénario adverse suppose la matérialisation de ces risques latents à partir du premier trimestre 2023.
Les risques liés à l’invasion de l’Ukraine sont pris en compte dans le scénario adverse à travers certaines spécificités.
Premièrement, un choc d’activité supplémentaire est appliqué aux différentes économies, en fonction de leur
exposition perçue à cette situation. Ce choc reflète la dépendance des pays vis-à-vis du gaz russe ainsi que leur
vulnérabilité aux autres canaux de transmission (exportations, dépendance au niveau de la chaîne
d’approvisionnement, poids de l’alimentation et de l’énergie dans l’inflation, liens d’investissement, liens politiques
avec la Russie). Deuxièmement, l’inflation est plus élevée dans le scénario adverse que dans le scénario central au
cours de la première année de l’horizon de projection, afin de matérialiser les effets spécifiques en la matière (en
raison des pressions à la hausse sur les prix des matières premières et des perturbations des chaînes
d’approvisionnement).
Parmi les pays considérés, les niveaux du PIB dans le scénario adverse se situent entre 5,8 % et 12,2 % plus bas
que dans le scénario central à la fin de la période de choc (trois ans). En particulier, cet écart atteint 10,2 % en
moyenne dans la zone euro et 5,8 % aux États-Unis.




- 57 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Pondération des scénarios et sensibilité du coût du risque :

Au 31 décembre 2022, la pondération du scénario adverse retenue par le Groupe est de 16 % et de 34 % pour le
scénario favorable. Au 31 décembre 2021, la pondération du scénario adverse était en moyenne équivalente à celle
du scénario favorable.

La sensibilité du montant des pertes attendues (ECL) sur l’ensemble des actifs financiers au coût amorti ou à la
valeur de marché par capitaux propres et aux engagements de crédit est appréciée en comparant l’estimation des
pertes attendues issue de la pondération des scénarios ci-dessus à celle issue de chacun des deux scénarios
alternatifs :
- une hausse des ECL de 22 %, soit 1 250 millions d’euros selon le scénario adverse (18 % au
31 décembre 2021) ;
- une baisse des ECL de 7 %, soit 400 millions d’euros selon le scénario favorable (12 % au
31 décembre 2021).


Adaptation du dispositif d’évaluation des pertes de crédit attendues pour prendre en compte les spécificités
de la crise sanitaire :

Scénarios macroéconomiques en entrée des modèles :

La mesure de l'impact des scénarios macroéconomiques sur les pertes de crédit attendues a été ajustée pour refléter
les spécificités de la crise sanitaire actuelle. Compte tenu des caractères exceptionnels du choc lié aux mesures de
confinement temporaires et du soutien apporté par les gouvernements et les banques centrales, les paramètres des
scénarios macroéconomiques pour les différents pays ou zones géographiques intégrés dans les modèles de calcul
(calibrés sur la base des précédentes crises) ont été adaptés afin d’en extraire une dynamique de moyen terme de
l’évolution macroéconomique et de minimiser ainsi une volatilité excessive.

En 2020, la perspective de moyen terme retenue sur le scénario central a réduit la perte de revenus pour la zone
euro pour un montant largement inférieur à celui des dispositifs d’aide mis en place par les gouvernements et la
Banque centrale européenne. Réciproquement, elle a conduit à une modération des impacts favorables des rebonds
économiques constatés sur l’exercice 2021. Cette adaptation a pris fin en 2021.

Moratoires et garanties publiques :

Lorsque les crédits bénéficient d’une garantie de l’État (principalement en France et en Italie), le calcul des pertes
de crédit attendues est ajusté en conséquence.

L’absence de report général d’échéance au bénéfice des personnes physiques, notamment en France, a conduit à
identifier comme restructurées les créances ayant fait l’objet de mesures d’accompagnement non prévues
initialement au contrat. Pour autant, ces mesures n’ont pas été considérées comme critère automatique de transfert
vers la strate 2.


Ajustements post-modèles :

Des ajustements conservateurs ont été pris en compte lorsque les modèles utilisés se fondaient sur des indicateurs
présentant des niveaux atypiques dans le contexte de la crise sanitaire et en lien avec les mesures de soutien, tels
que la hausse des dépôts et la baisse des retards de paiements sur la clientèle de détail et les entrepreneurs.

Pour le métier spécialisé du crédit à la consommation, un ajustement conservateur avait été considéré en 2020 sur
les crédits ayant fait l’objet d’un report d’échéance. En 2021, cet ajustement a été repris en lien avec le retour au
paiement satisfaisant constaté sur ces crédits. Cependant, un ajustement conservateur avait été constitué pour
compenser le niveau atypique des retards de paiements.

Ces ajustements post-modèles ont été repris en 2022.




- 58 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Adaptation du dispositif d’évaluation des pertes de crédit attendues pour prendre en compte la hausse
significative de l’inflation et des taux d’intérêt :

Des ajustements complémentaires ont été constitués en 2022 afin de tenir compte des effets de l’inflation et de la
hausse des taux lorsque cet effet n’est pas directement estimé par les modèles. Par exemple, au sein du métier
spécialisé du crédit à la consommation, des ajustements ont été considérés pour les catégories de clientèle les plus
sensibles à la baisse progressive de leur reste-à-vivre.

L’ensemble des ajustements représente 6,1 % du montant total des pertes de crédit attendues au
31 décembre 2022, contre 4,8 % au 31 décembre 2021.


Coût du risque de la période


Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d'euros
Dotations nettes aux dépréciations (2 444) (2 591)
Récupérations sur créances amorties 343 321
Pertes sur créances irrécouvrables (714) (701)
Pertes liées à la loi sur l'assistance des emprunteurs en Pologne (189)

Total du coût du risque de la période (3 004) (2 971)



Coût du risque de la période par catégorie comptable et nature d’actifs


Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d'euros
Banques centrales (6) (8)
Instruments financiers en valeur de marché par résultat (28) 6
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 14 (6)
Actifs au coût amorti (2 853) (2 779)
dont prêts et créances (2 845) (2 763)
dont titres de dette (8) (16)
Autres actifs (17) 12
Engagements de financement, de garantie et divers (114) (196)
Total du coût du risque de la période (3 004) (2 971)
Coût du risque sur encours sains (570) (17)
dont strate 1 (511) 268
dont strate 2 (59) (285)
Coût du risque sur encours dépréciés - strate 3 (2 434) (2 954)




- 59 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Dépréciations constituées au titre du risque de crédit

Variations au cours de la période des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs

Variation de
Dotations nettes Utilisation de périmètre, de
31 décembre 2021 31 décembre 2022
aux dépréciations dépréciations parités monétaires
En millions d'euros et divers
Dépréciations des actifs
Banques centrales 18 5 (2) 21
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 121 15 (28) 108
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux
140 (14) 4 130
propres
Actifs financiers au coût amorti 20 196 2 374 (4 187) 128 18 511
dont prêts et créances 20 028 2 329 (4 106) 130 18 381
dont titres de dette 168 45 (81) (2) 130
Autres actifs 59 (6) (3) (5) 45
Total des dépréciations d'actifs financiers 20 534 2 374 (4 190) 97 18 815
dont strate 1 1 891 223 (4) (36) 2 074
dont strate 2 2 748 87 (3) 49 2 881
dont strate 3 15 895 2 064 (4 183) 84 13 860
Provisions inscrites au passif
Provisions pour engagements de financement et de
958 32 (15) 5 980
garantie
Autres dépréciations 467 38 (56) 1 450
Total des provisions constituées au titre des
1 425 70 (71) 6 1 430
engagements de crédit
dont strate 1 230 94 2 326
dont strate 2 374 (33) (3) 338
dont strate 3 821 9 (71) 7 766
Total des dépréciations et provisions constituées 21 959 2 444 (4 261) 103 20 245




- 60 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Variation au cours de la période précédente des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs

Variation de
Dotations nettes aux Utilisation de
31 décembre 2020 périmètre, de parités 31 décembre 2021
dépréciations dépréciations
En millions d'euros monétaires et divers

Dépréciation des actifs
Banques centrales 17 9 (8) 18
Instruments financiers en valeur de marché par
résultat 148 (20) (7) 121
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux
132 6 2 140
propres
Actifs financiers au coût amorti 21 704 2 438 (3 867) (79) 20 196
dont prêts et créances 21 546 2 421 (3 867) (72) 20 028
dont titres de dette 158 17 (7) 168
Autres actifs 104 (15) (29) (1) 59
Total des dépréciations d'actifs financiers 22 105 2 418 (3 896) (93) 20 534
dont strate 1 2 379 (219) (8) (261) 1 891
dont strate 2 3 166 176 (6) (588) 2 748
dont strate 3 16 560 2 461 (3 882) 756 15 895
Provisions inscrites au passif
Provisions pour engagements de financement et de 964 60 (1) (65) 958
garantie
Autres dépréciations 383 113 (52) 23 467
Total des provisions constituées au titre des
1 347 173 (53) (42) 1 425
engagements de crédit
dont strate 1 319 (55) (34) 230
dont strate 2 297 100 (23) 374
dont strate 3 731 128 (53) 15 821
Total des dépréciations et provisions constituées 23 452 2 591 (3 949) (135) 21 959




Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période

Dépréciations sur Dépréciations sur Dépréciations sur
encours avec pertes encours avec pertes encours dépréciés
Total
attendues à 12 mois attendues à maturité
(Strate 1) (Strate 2) (Strate 3)
En millions d'euros
Au 31 décembre 2021 1 867 2 714 15 615 20 196

Dotations nettes aux dépréciations 211 102 2 061 2 374
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 682 234 916
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période (1) (390) (388) (822) (1 600)
Transfert vers strate 2 (133) 1 773 (212) 1 428
Transfert vers strate 3 (65) (665) 1 806 1 076
Transfert vers strate 1 63 (502) (36) (475)
Evolution des critères d'augmentation significative du
29 (280) (251)
risque de crédit
Autres dotations / reprises sans changement de strate (2) 25 (70) 1 325 1 280
Utilisation de dépréciations (3) (3) (4 181) (4 187)
Variation des parités monétaires (6) (30) 104 68
Variation de périmètre et divers (34) 77 17 60
Au 31 décembre 2022 2 035 2 860 13 616 18 511
(1) Y compris cessions.
(2) Y compris amortissements.




- 61 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
En 2022, la hausse des actifs financiers soumis à dépréciations porte principalement sur les encours classés en
strate 1. Ainsi, la valeur brute des prêts et créances envers la clientèle classés en strate 1 s’est accrue de 61 milliards
d’euros par rapport au 31 décembre 2021 (cf. note 4.e – Actifs financiers au coût amorti). Cette variation intègre des
transferts d’encours de la strate 2 vers la strate 1 pour un montant net de 27 milliards d’euros consécutivement à
l’évolution apportée sur les critères d’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit, majoritairement
au sein des activités de Banque Commerciale en France et en Belgique. Ce transfert concerne pour l’essentiel les
encours les moins risqués parmi ceux classés précédemment en strate 2. L’impact de ce transfert sur le montant
des pertes de crédit attendues est une reprise nette de provision de 251 millions d’euros.

Hors l’effet de ce changement d’estimation, les encours de la strate 2 ont progressé de 10 milliards d’euros au cours
de l’exercice 2022. Cette évolution est étroitement liée à la dégradation de l’environnement économique qui a pesé
dans l’évaluation du critère d’augmentation significative du risque de crédit.

Ces effets conjoints conduisent à une dotation nette de dépréciations sur les strates 1 et 2 au cours de l’année 2022.
Le taux de provisionnement des prêts et créances envers la clientèle classés en strate 2 s’est accru et atteint 3,2 %
au 31 décembre 2022, contre 2,6% au 31 décembre 2021.



Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période précédente



Dépréciations sur Dépréciations sur Dépréciations sur
encours avec pertes encours avec pertes encours dépréciés
Total
attendues à 12 mois attendues à maturité
(Strate 1) (Strate 2) (Strate 3)
En millions d'euros
Au 31 décembre 2020 2 343 3 142 16 219 21 704
Dotations nettes aux dépréciations (216) 168 2 486 2 438
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 608 242 850
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période (1) (353) (295) (896) (1 544)
Transfert vers strate 2 (190) 1 726 (393) 1 143
Transfert vers strate 3 (22) (598) 1 837 1 217
Transfert vers strate 1 117 (724) (45) (652)
Autres dotations / reprises sans changement de strate (2) (376) (183) 1 983 1 424
Utilisation de dépréciations (8) (6) (3 853) (3 867)
Variation des parités monétaires (1) (32) 95 62
Variation de périmètre et divers (28) (355) 739 356
Reclassement des actifs destinés à être cédés (223) (203) (71) (497)
Au 31 décembre 2021 1 867 2 714 15 615 20 196
(1) Y compris cessions.
(2) Y compris amortissements.




- 62 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
2.i GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILISES


Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d'euros
Gains ou pertes sur participations consolidées (cf. note 6.c) (257) 355
Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles 7 479
Résultat sur position monétaire nette (3)
Gains nets sur autres actifs immobilisés (253) 834


En application d’IAS 29 en lien avec la situation d’hyperinflation de l’économie en Turquie, la ligne « Perte sur
situation monétaire nette » comprend pour l’essentiel l’effet de l’évolution de l’indice des prix en Turquie sur la
valorisation des actifs et passifs non monétaires (-434 millions d’euros) ainsi que sur les revenus courus du
portefeuille d’obligations d’Etat turc indexées sur l’inflation détenu par Turk Ekonomi Bankasi AS (+431 millions
d’euros, reclassés depuis la marge d’intérêts).




2.j IMPOT SUR LES BENEFICES


Exercice 2022 Exercice 2021
Rationalisation de la charge d'impôt par rapport au taux d'impôt sur les sociétés
en France
en millions en millions
taux d'impôt taux d'impôt
d'euros d'euros

Charge d'impôt théorique sur le résultat net avant impôt(1) (3 275) 25,8% (3 454) 28,4%
Effet du différentiel de taux d'imposition des entités étrangères (61) 0,5% 201 -1,7%
Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions 54 -0,4% 153 -1,3%
Effet lié à la non déductibilité des taxes et des contributions bancaires(2) (300) 2,4% (253) 2,1%
Autres effets (134) 1,0% (231) 2,0%
Charge d'impôt sur les bénéfices des activités poursuivies (3 716) 29,3% (3 584) 29,5%
Charge d'impôt courant de l'exercice (2 844) (2 806)
Charge d'impôt différé de l'exercice (note 4.k) (872) (778)
(1) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition
(2) Contributions au Fonds de Résolution Unique et autres taxes bancaires non déductibles.




- 63 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
3. INFORMATIONS SECTORIELLES

Le Groupe est organisé en trois pôles opérationnels :
• Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce pôle regroupe les activités de Global Banking, Global Markets et
Securities Services ;

• Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) : ce pôle réunit les banques commerciales de la zone
euro, avec la Banque Commerciale en France (BCEF), la Banque Commerciale en Italie (BNL bc), la Banque
Commerciale en Belgique (BCEB) et la Banque Commerciale au Luxembourg (BCEL) ; les banques
commerciales hors zone euro, qui s’organisent autour d'Europe Méditerranée, pour couvrir l’Europe Centrale,
l’Europe de l’Est et la Turquie et de BancWest aux États-Unis. Enfin, le pôle regroupe aussi les métiers
spécialisés (Arval, BNP Paribas Leasing Solutions, BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Personal
Investors et les nouveaux métiers digitaux tels que Nickel, Floa, Lyf) ;

• Investment & Protection Services (IPS) : ce pôle regroupe l’Assurance (BNP Paribas Cardif), la Gestion
Institutionnelle et Privée (BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Wealth Management et BNP Paribas
Real Estate) et la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales non cotées et cotées du
Groupe BNP Paribas (BNP Paribas Principal Investments).

Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités liées à la fonction de centrale financière du Groupe,
certains coûts relatifs aux projets transversaux, l’activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie
significative est gérée en extinction) et certaines participations.
Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité courante qui résultent de l’application des
règles propres aux regroupements d’entreprises. Afin de préserver la pertinence économique des éléments de
résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements
de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au
titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de
transformation, d’adaptation et de renforcement IT liés aux programmes transverses du Groupe.
Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché.
Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents
secteurs en relation au sein du Groupe.
Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus, sur la base d’un ensemble de
conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés
fixés par la règlementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les
résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des
fonds propres qui lui sont ainsi alloués. L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue sur la base de
11 % des actifs pondérés minimum. La ventilation du bilan par pôle d’activité suit les mêmes règles que celles
utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d’activité.


Pour disposer d’une référence homogène avec la présentation des comptes 2022, l’exercice 2021 de cette note a
été retraité des effets suivants, comme s’ils étaient intervenus au 1er janvier 2021 :
• la nouvelle organisation du Groupe ;
• le changement de méthode d’allocation interne de la contribution au Fonds de résolution unique (FRU),
impactant la répartition entre métiers des taxes et contributions bancaires soumises à IFRIC 21. Le Groupe
a défini une nouvelle clef d’allocation du FRU entre les métiers pour mieux refléter l’accroissement des
ressources de liquidité issu de l’activité commerciale et l’évolution de l’environnement réglementaire ;
• des transferts internes limités d’activités et de résultats, ayant un impact marginal sur la vision 2/3 de la
Banque Privée des banques commerciales en France et en Belgique.
Ces effets ne modifient pas les résultats de l’ensemble du Groupe mais seulement la ventilation analytique.


Les informations et éléments financiers contenus dans cette note reflètent une vision opérationnelle et incluent
l’activité relative à BancWest au sein des différents agrégats du compte de résultat. Une ligne distincte permet la
réconciliation entre la vision opérationnelle et celle impactée par l’application de la norme IFRS 5.




- 64 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Résultats par pôle d’activité


Exercice 2022 Exercice 2021

Charges Eléments Charges Eléments
Produit Résultat Résultat Produit Résultat Résultat
générales Coût du hors générales Coût du hors
net d'exploi- avant net d'exploi- avant
d'exploi- risque exploi- d'exploi- risque exploi-
bancaire tation impôt bancaire tation impôt
En millions d'euros tation tation tation tation

Corporate & Institutional
16 465 (10 753) (325) 5 387 10 5 398 14 236 (9 467) (173) 4 596 58 4 654
Banking

Global Banking 5 218 (2 878) (336) 2 004 4 2 009 5 087 (2 652) (201) 2 234 11 2 246
Global Markets 8 660 (5 806) 11 2 866 4 2 870 6 820 (4 924) 27 1 923 19 1 942
Securities Services 2 587 (2 069) 517 2 519 2 329 (1 892) 1 439 27 466

Commercial, Personal Banking &
27 563 (17 518) (2 458) 7 586 414 8 000 25 216 (16 523) (2 586) 6 106 340 6 447
Services
Banques Commerciales dans la
12 948 (8 976) (726) 3 246 42 3 288 12 303 (8 659) (1 018) 2 626 56 2 682
zone euro
Banque Commerciale en France(1) 6 361 (4 530) (245) 1 587 26 1 613 5 966 (4 395) (428) 1 144 37 1 181
BNL banca commerciale(1) 2 548 (1 676) (464) 408 3 410 2 591 (1 726) (488) 377 377
Banque Commerciale en
3 577 (2 502) (36) 1 039 10 1 049 3 332 (2 277) (100) 954 19 973
Belgique(1)
Banque Commerciale au
461 (268) 19 213 3 216 414 (262) (2) 150 () 150
Luxembourg(1)

Banques Commerciales dans le
4 953 (3 655) (113) 1 185 292 1 477 4 286 (3 255) (99) 932 201 1 133
reste du monde
Europe Méditerranée(1) 2 321 (1 641) (152) 528 289 817 1 926 (1 598) (145) 182 181 364
BancWest(1) 2 632 (2 014) 39 657 4 660 2 361 (1 656) 45 750 19 769

Métiers spécialisés 9 662 (4 888) (1 619) 3 155 80 3 235 8 627 (4 609) (1 469) 2 549 84 2 632
Personal Finance 5 387 (2 922) (1 373) 1 092 28 1 121 5 216 (2 804) (1 314) 1 097 78 1 175
Arval & Leasing Solutions 3 438 (1 395) (146) 1 897 60 1 957 2 675 (1 298) (150) 1 227 8 1 235
Nouveaux Métiers Digitaux &
837 (571) (100) 166 (9) 157 735 (506) (5) 224 (2) 222
Personal Investors(1)

Investment & Protection
6 670 (4 363) 3 2 309 310 2 620 6 476 (4 218) (7) 2 251 249 2 499
Services
Assurance 2 774 (1 558) (2) 1 214 161 1 376 2 827 (1 536) (1) 1 289 79 1 368
Wealth Management 1 612 (1 230) 3 385 39 424 1 476 (1 134) (10) 332 1 333
Asset Management(2) 2 284 (1 576) 2 710 110 820 2 173 (1 548) 5 630 168 798

Autres Activités (279) (1 067) (185) (1 531) (36) (1 567) 308 (903) (159) (754) 792 38
Total Groupe 50 419 (33 702) (2 965) 13 752 698 14 450 46 235 (31 111) (2 925) 12 199 1 438 13 637
Effet du reclassement comptable
des activités destinées à être (2 788) 2 007 (39) (820) (3) (823) (2 473) 1 645 (46) (874) (19) (893)
cédées (note 7.d)

Total des activités poursuivies 47 631 (31 695) (3 004) 12 932 695 13 627 43 762 (29 466) (2 971) 11 325 1 419 12 744


(1) Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe Méditerranée, BancWest et Personal

Investors après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie, Pologne et
États-Unis.
(2) incluant Real Estate et Principal Investments.




- 65 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Commissions nettes par pôle d’activité, y compris celles comptabilisées dans le Produit net des
activités d’assurance



Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d'euros
Corporate & Institutional Banking 2 310 2 766
Global Banking 2 037 2 199
Global Markets (1 223) (891)
Securities Services 1 497 1 458
Commercial, Personal Banking & Services 7 220 6 930
Banques Commerciales dans la zone euro 5 059 4 795
Banque Commerciale en France(1) 2 896 2 664
BNL banca commerciale(1) 1 047 1 071
Banque Commerciale en Belgique(1) 1 028 981
Banque Commerciale au Luxembourg(1) 88 79
Banques Commerciales dans le reste du monde 876 849
Europe Méditerranée(1) 448 467
BancWest(1) 428 382
Métiers spécialisés 1 285 1 286
Personal Finance 743 750
Arval & Leasing Solutions 41 40
Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors(1) 501 495
Investment & Protections Services (893) (607)
Assurance (3 288) (3 072)
Wealth Management 789 836
Asset Management(2) 1 606 1 630
Autres Activités 58 (55)
Total Groupe 8 696 9 034
Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe Méditerranée,
(1)

BancWest et Personal Investors après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique,
Luxembourg, Allemagne, Turquie, Pologne et États-Unis.

(2) incluant Real Estate et Principal Investments.




- 66 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Bilan par pôle d’activité

31 décembre 2022 31 décembre 2021
En millions d'euros, au Actif Passif Actif Passif

Corporate & Institutional Banking 1 136 501 1 302 279 1 098 288 1 232 312
Global Banking 183 096 239 352 165 082 202 807
Global Markets 913 848 908 354 871 532 872 645
Securities Services 39 557 154 573 61 674 156 860
Commercial, Personal Banking & Services 843 216 793 620 818 842 774 956
Banques Commerciales dans la zone euro 546 268 584 747 529 698 578 604
Banque Commerciale en France 235 614 255 334 218 249 250 094
BNL banca commerciale 94 230 93 880 94 229 92 427
Banque Commerciale en Belgique 189 119 204 538 188 732 204 867
Banque Commerciale au Luxembourg 27 305 30 995 28 488 31 216
Banques Commerciales dans le reste du monde 141 356 138 231 145 625 131 837
Europe Méditerranée 59 132 55 360 57 323 51 206
BancWest 82 224 82 871 88 302 80 631

Métiers spécialisés 155 592 70 642 143 519 64 515
Personal Finance 94 906 24 412 90 753 23 507
Arval & Leasing Solutions 56 668 12 443 50 654 9 439
Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors 4 019 33 787 2 112 31 569
Investment & Protections Services 283 029 312 142 318 241 336 654
Assurance 247 403 234 129 280 766 262 238
Wealth Management 28 242 74 563 29 583 70 686
Asset Management 7 384 3 450 7 892 3 730
Autres Activités 403 630 258 335 399 073 290 522
Total Groupe 2 666 376 2 666 376 2 634 444 2 634 444




L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est présentée dans la note 4.o Écarts d’acquisition.

• Informations par secteur géographique

L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des
activités ajusté afin de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité. Il ne reflète pas nécessairement la
nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles.

Produit net bancaire par secteur géographique y compris produit net bancaire des activités destinées à être cédées

En millions d'euros Exercice 2022 Exercice 2021
EMEA 39 770 36 506
Amériques (Nord et Sud) 6 650 6 153
APAC 3 999 3 576
Total Groupe 50 419 46 235



Bilan en contribution aux comptes consolidés, par secteur géographique

En millions d'euros, au 31 décembre 2022 31 décembre 2021
EMEA 2 190 667 2 173 683
Amériques (Nord et Sud) 305 141 294 601
APAC 170 568 166 160
Total Groupe 2 666 376 2 634 444




- 67 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
4. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2022


4.a INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT


ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT
Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des
opérations négociées à des fins de transaction – y compris les instruments financiers dérivés –, de certains passifs
que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur
émission, ainsi que d’instruments non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas
la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres.


31 décembre 2022 31 décembre 2021

Autres Autres
Instruments Instruments
actifs actifs
financiers financiers
Portefeuille financiers Portefeuille financiers
évalués évalués
de évalués à la Total de évalués à la Total
en valeur en valeur de
transaction valeur de transaction valeur de
de marché marché
marché par marché par
sur option sur option
résultat résultat
En millions d'euros, au
Portefeuille de titres 157 138 1 273 7 666 166 077 181 079 2 898 7 530 191 507
Prêts et opérations de pension 186 968 4 157 191 125 247 507 2 301 249 808

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
344 106 1 273 11 823 357 202 428 586 2 898 9 831 441 315
MARCHÉ PAR RÉSULTAT

Portefeuille de titres 99 155 99 155 112 338 112 338
Dépôts et opérations de pension 232 351 1 725 234 076 291 577 1 879 293 456
Dettes représentées par un titre (note 4.h) 70 460 70 460 70 383 70 383
dont dettes subordonnées 675 675 947 947
dont dettes non subordonnées 64 110 64 110 62 334 62 334
dont dettes représentatives de parts de
5 675 5 675 7 102 7 102
fonds consolidés détenues par des tiers
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
331 506 72 185 403 691 403 915 72 262 476 177
MARCHÉ PAR RÉSULTAT



Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 4.d.


• Passifs financiers évalués en valeur de marché sur option


Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement
les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans
un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont
susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement.
La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat
s'établit à 70 940 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 59 958 millions d'euros au 31 décembre 2021.




- 68 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Autres actifs financiers évalués à la valeur de marché par résultat

Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat sont des actifs financiers non détenus à des fins de
transaction :
- instruments de dette qui ne remplissent pas les critères prévus par la norme IFRS 9 pour être classés dans
les catégories d’instruments en « valeur de marché par capitaux propres » ou au « coût amorti » :
- leur modèle de gestion n’est pas « de collecter les flux de trésorerie contractuels » ni « de collecter les
flux de trésorerie contractuels et de vendre les instruments » ; et/ou
- leurs flux de trésorerie ne représentent pas seulement le remboursement du principal et des intérêts sur
le principal.
- instruments de capitaux propres que le Groupe n’a pas choisi de classer en « valeur de marché par capitaux
propres ».

INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par
les activités de négoce d’instruments financiers. Ils peuvent être contractés dans le cadre d'activités de mainteneur
de marché ou d'arbitrage. BNP Paribas est un négociant actif d’instruments financiers dérivés, soit sous forme de
transactions portant sur des instruments "élémentaires" (tels que les "credit default swaps") soit en structurant des
profils de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la position nette est encadrée par
des limites.
D’autres instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des fins de
couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la
règlementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture.

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Valeur de marché Valeur de marché Valeur de marché Valeur de marché
En millions d'euros, au positive négative positive négative
Instruments dérivés de taux 150 122 125 215 119 219 107 490
Instruments dérivés de change 134 382 129 274 75 314 75 694
Instruments dérivés de crédit 7 294 7 731 8 371 8 451
Instruments dérivés sur actions 22 602 27 291 24 217 35 071
Autres instruments dérivés 13 532 10 610 13 302 10 691
Instruments financiers dérivés 327 932 300 121 240 423 237 397


Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de
transaction. Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu'une indication de volume de
l'activité du Groupe sur les marchés d'instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces
instruments.

31 décembre 2022 31 décembre 2021

Négociés Gré à gré, Négociés Gré à gré
sur un admis en sur un admis en
Gré à gré Total Gré à gré Total
marché chambre de marché chambre de
organisé compensation organisé compensation
En millions d'euros, au
Instruments dérivés de taux 1 442 663 12 349 703 5 254 166 19 046 532 1 319 006 9 761 179 4 846 327 15 926 512
Instruments dérivés de change 40 292 130 148 7 610 392 7 780 832 56 415 133 330 6 873 623 7 063 368
Instruments dérivés de crédit 464 228 518 926 983 154 392 338 545 919 938 257
Instruments dérivés sur actions 1 177 728 535 465 1 713 193 799 005 506 164 1 305 169
Autres instruments dérivés 133 820 95 722 229 542 107 162 92 077 199 239
Instruments financiers dérivés 2 794 503 12 944 079 14 014 671 29 753 253 2 281 588 10 286 847 12 864 110 25 432 545


Dans le cadre de son activité de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de défaut de ses clients aux chambres
de compensation. Le notionnel des engagements concernés s’élève à 1 187 milliards d’euros au 31 décembre 2022
(contre 1 050 milliards d’euros au 31 décembre 2021).




- 69 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
4.b INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES A USAGE DE COUVERTURE
Le tableau suivant présente les montants notionnels et les valeurs de marché des instruments financiers dérivés
utilisés à des fins de couverture.

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Valeur de Valeur de Valeur de Valeur de
Montants Montants
marché marché marché marché
notionnels notionnels
En millions d'euros, au positive négative positive négative
Couverture de valeur 1 103 455 24 213 36 872 755 989 7 010 9 593
Instruments dérivés de taux 1 094 689 23 955 36 525 746 253 6 689 9 512
Instruments dérivés de change 8 766 258 347 9 736 321 81
Couverture de résultats futurs 213 866 1 126 3 070 213 743 1 606 481
Instruments dérivés de taux 59 641 429 1 602 50 509 1 085 254
Instruments dérivés de change 153 811 664 1 416 162 827 442 209
Autres instruments dérivés 414 33 52 407 79 18
Couverture des investissements nets en devises 1 719 62 59 2 659 64 2
Instruments dérivés de change 1 719 62 59 2 659 64 2

Dérivés utilisés en couverture 1 319 040 25 401 40 001 972 391 8 680 10 076


La description des modalités de gestion des risques de taux et de change sera incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du
Document d’enregistrement universel (partie 5.7 – Risque de marché – Risque de marché relatif aux activités
bancaires). Les données quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des
emprunts de devises sont également présentées dans ce chapitre.

Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles
d’instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2022 :


Instruments de couverture Instruments couverts
Variations de
valeurs Variations de Variations de
Valeur de Valeur de Valeur nette Valeur nette
Montants cumulées valeur valeur
marché marché comptable - comptable -
notionnels utilisées pour cumulées - cumulées -
positive négative actif passif
En millions d'euros, le calcul de actif passif
au 31 décembre 2022 l'inefficacité
Couverture de valeur d'instruments
332 749 11 155 12 711 1 500 114 741 (12 204) 122 280 (10 588)
identifiés
Instruments dérivés de taux en couverture
325 470 10 992 12 376 1 487 110 376 (12 128) 119 694 (10 540)
du risque de taux lié aux
Prêts et créances 19 827 613 171 527 18 394 (541)
Titres de dette 131 460 10 297 1 258 11 521 91 982 (11 587)
Dépôts 8 081 31 291 (375) 7 878 (388)
Dettes émises 166 102 51 10 656 (10 186) 111 816 (10 152)
Instruments dérivés de change en
couverture des risques de taux et change 7 279 163 335 13 4 365 (76) 2 586 (48)
liés aux
Prêts et créances 2 619 95 64 35 2 410 (42)
Titres de dette 1 957 55 12 34 1 955 (34)
Dépôts 64 30 2 76 2
Dettes émises 2 639 13 229 (58) 2 510 (50)
Couverture des portefeuilles couverts en
770 706 13 058 24 161 (11 240) 204 827 (8 877) 310 192 (20 063)
taux
Instruments dérivés de taux en couverture
769 218 12 963 24 149 (11 292) 203 490 (8 830) 310 192 (20 063)
du risque de taux lié aux (1)
Prêts et créances 346 924 9 243 162 9 680 203 490 (8 830)
Dépôts 422 294 3 720 23 987 (20 972) 310 192 (20 063)
Instruments dérivés de change en
couverture des risques de taux et change 1 488 95 12 52 1 337 (47)
liés aux
Prêts et créances 1 488 95 12 52 1 337 (47)
Total couverture de valeur 1 103 455 24 213 36 872 (9 740) 319 568 (21 081) 432 472 (30 651)
Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent
(1)

existe toujours, pour respectivement 121 183 millions d'euros pour les couvertures de prêts et créances et 103 261 millions d'euros pour les couvertures de dépôts.




- 70 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles
d’instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2021 :


Instruments de couverture Instruments couverts
Variations de
valeurs Variations de Variations de
Valeur de Valeur de Valeur nette Valeur nette
Montants cumulées valeur valeur
marché marché comptable - comptable -
notionnels utilisées pour cumulées - cumulées -
positive négative actif passif
En millions d'euros, le calcul de actif passif
au 31 décembre 2021 l'inefficacité

Couverture de valeur d'instruments
302 733 3 013 6 008 (643) 110 232 1 530 116 360 1 131
identifiés
Instruments dérivés de taux en couverture
294 121 2 818 5 939 (741) 105 419 1 601 112 726 1 099
du risque de taux lié aux
Prêts et créances 20 854 213 518 (278) 19 242 276
Titres de dette 112 596 1 179 5 399 (1 531) 86 177 1 325
Dépôts 6 725 351 17 274 6 644 271
Dettes émises 153 946 1 075 5 794 106 082 828
Instruments dérivés de change en
couverture des risques de taux et change 8 612 195 69 98 4 813 (71) 3 634 32
liés aux
Prêts et créances 2 433 140 2 48 2 308 (51)
Titres de dette 2 518 28 12 20 2 505 (20)
Dépôts 181 3 21 9 197 9
Dettes émises 3 480 24 34 21 3 437 23
Couverture des portefeuilles couverts en
453 256 3 997 3 585 (16) 109 933 1 463 178 771 1 320
taux
Instruments dérivés de taux en couverture
452 132 3 871 3 573 (58) 108 893 1 504 178 771 1 320
du risque de taux lié aux (1)
Prêts et créances 183 765 606 2 574 (1 603) 108 893 1 504
Dépôts 268 367 3 265 999 1 545 178 771 1 320
Instruments dérivés de change en
couverture des risques de taux et change 1 124 126 12 42 1 040 (41)
liés aux
Prêts et créances 1 124 126 12 42 1 040 (41)

Total couverture de valeur 755 989 7 010 9 593 (659) 220 165 2 993 295 131 2 451
Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent
(1)

existe toujours, pour respectivement 55 414 millions d'euros pour les couvertures de prêts et créances et 86 139 millions d'euros pour les couvertures de dépôts.



Un actif ou un passif ou des ensembles d’actifs et de passifs, peuvent faire l’objet d’une couverture par périodes
avec différents instruments financiers dérivés. De même, certaines couvertures sont réalisées par la combinaison
de deux instruments dérivés. Dans ces cas, les montants notionnels se cumulent et leur montant total est supérieur
au montant couvert. La première situation s’observe plus particulièrement pour les couvertures de portefeuilles et la
seconde pour les couvertures de dettes émises.

En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de dérivé, le montant cumulé de
réévaluation restant à amortir sur la durée de vie résiduelle des instruments couverts au 31 décembre 2022 s’élève
à 1 399 millions d’euros à l’actif et -138 millions d’euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d’instruments.
Au 31 décembre 2021, ces montants s’élevaient à 1 509 millions d’euros à l’actif et 14 millions d’euros au passif.

Concernant les couvertures d’instruments identifiés, le montant cumulé de réévaluation restant à amortir sur la durée
de vie résiduelle des instruments couverts s’élève à 111 millions d’euros à l’actif au 31 décembre 2022. Au
31 décembre 2021, ce montant s’élevait à 117 millions d’euros.

Le montant notionnel de dérivés en couverture de résultats futurs s’élève à 213 866 millions d’euros au
31 décembre 2022. Les variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’élèvent à
-245 millions d’euros. Au 31 décembre 2021, le montant notionnel de dérivés de couverture de résultats futurs
s’élevait à 213 743 millions d’euros et le montant des variations de valeur cumulées comptabilisées directement en
capitaux propres s’élevait à 1 329 millions d’euros.




- 71 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Les tableaux suivants présentent la ventilation des montants notionnels des instruments dérivés à usage de
couverture par date d’échéance au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 :

Date d'échéance
En millions d'euros,
au 31 décembre 2022 Inférieure à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Couverture de valeur 382 063 430 968 290 424 1 103 455
Instruments dérivés de taux 378 055 426 364 290 270 1 094 689
Instruments dérivés de change 4 008 4 604 154 8 766
Couverture de résultats futurs 142 568 51 041 20 257 213 866
Instruments dérivés de taux 18 178 30 041 11 422 59 641
Instruments dérivés de change 124 223 20 753 8 835 153 811
Autres instruments dérivés 167 247 414
Couverture des investissements nets en devises 1 719 - - 1 719
Instruments dérivés de change 1 719 1 719



Date d'échéance
En millions d'euros,
au 31 décembre 2021 Inférieure à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Couverture de valeur 149 613 340 799 265 577 755 989
Instruments dérivés de taux 146 649 334 411 265 193 746 253
Instruments dérivés de change 2 964 6 388 384 9 736
Couverture de résultats futurs 146 392 43 108 24 243 213 743
Instruments dérivés de taux 10 350 27 777 12 382 50 509
Instruments dérivés de change 135 867 15 099 11 861 162 827
Autres instruments dérivés 175 232 407
Couverture des investissements nets en devises 2 559 100 - 2 659
Instruments dérivés de change 2 559 100 2 659




4.c ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES

31 décembre 2022 31 décembre 2021

dont variation de dont variation de
valeur comptabilisée valeur comptabilisée
Valeur de marché Valeur de marché
directement en directement en
capitaux propres capitaux propres
En millions d'euros, au

Titres de dette 35 878 (866) 38 906 (1)
États 18 682 (350) 19 980 117
Autres administrations publiques 9 921 (197) 13 000 51
Etablissements de crédit 3 816 (302) 4 138 (169)
Autres 3 459 (17) 1 788

Titres de capitaux propres 2 188 623 2 558 933
Total des actifs financiers en valeur de marché par
38 066 (243) 41 464 932
capitaux propres


Les titres de dette classés en actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres incluent 108 millions d’euros
de titres classés en strate 3 au 31 décembre 2022 (contre 105 millions au 31 décembre 2021) pour lesquels les
dépréciations au titre du risque de crédit portées en compte de résultat ont été imputées sur les variations de valeur
négatives enregistrées en capitaux propres pour 100 millions d’euros à la même date (contre 104 millions au
31 décembre 2021).




- 72 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue pour des titres de capitaux
propres détenus notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires à l’exercice de
certaines activités.

Au cours de l’exercice 2022, le Groupe a cédé deux de ces investissements. En conséquence, une plus-value nette
d’impôt de 267 millions d’euros a été transférée vers les réserves (contre 12 millions en 2021).




4.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

DISPOSITIF DE VALORISATION


BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une filière unique et intégrée de production et de contrôle de la
valorisation des instruments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et d’information financière.
Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique, sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas
et ses stratégies de gestion du risque.
La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation.
La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données externes ou de techniques de valorisation qui
maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché est une valeur
théorique additive, indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du
portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché
aux risques spécifiques de l’instrument, du marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque.
Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de
marché et de crédit afin de refléter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal.
En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique, sous réserve d’ajustements
supplémentaires limités, tels que les ajustements pour risque de crédit propre, spécifiquement requis par les normes
IFRS.
Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci-après.


AJUSTEMENTS DE VALORISATION

Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont
les suivants :

Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur reflète le coût de sortie marginal d’un
« price taker » (client potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du
risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur.

BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, à
moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de
sortie.

Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par
les techniques de valorisation est difficile ou irrégulière, le prix de sortie de l’instrument est incertain. Le degré
d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières, dont l’analyse de la dispersion des indications
de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de paramètres.

Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques
de valorisation, bien que des données observables soient disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux
instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables. Dès lors la technique de valorisation s’appuie
sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées.

Ajustement de valeur lié aux coûts futurs de couverture (Future Hedging Costs adjustments – FHC) : cet
ajustement s'applique aux positions de niveau 3 qui nécessitent une couverture dynamique tout au long de leur durée
de vie donnant lieu à des coûts de bid/offer supplémentaires encourus sur les instruments de couverture. La




- 73 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
méthodologie de calcul de l’ajustement vise à évaluer ces coûts, notamment en fonction de la fréquence optimale
anticipée des adaptations de la couverture.

Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA) : cet ajustement
s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la
contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse
pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions.

Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie, le
marché pertinent à considérer est celui des intermédiaires financiers. Toutefois, la détermination de cet ajustement
suppose l’exercice du jugement pour prendre en considération :
- la possible absence ou indisponibilité d’information sur les prix sur le marché des intermédiaires financiers ;
- l’influence du cadre règlementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tarification des
intervenants du marché ;
- et l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque de contrepartie.

Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les
mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs règlementaires. Ce modèle s’efforce d’estimer
le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux
règlementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des probabilités de défaut, ainsi que
des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins règlementaires.

Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment – FVA) : lorsque des techniques de
valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de coût de financement des flux futurs
de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché, notamment à travers l’utilisation de taux
d’actualisation appropriés. Ces hypothèses reflètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché
retiendrait comme conditions effectives de refinancement de l’instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant, des
termes des contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés non collatéralisés, ou imparfaitement collatéralisés,
elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d'intérêt interbancaire.

Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment – OCA) et pour
les dérivés (Debit Valuation Adjustment – DVA) : ces ajustements reflètent l’effet de la qualité de crédit de BNP
Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments financiers
dérivés. Ces deux ajustements se fondent sur le profil des expositions passives attendues. Le risque de crédit propre
est évalué à partir de l’observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le
Groupe sur le marché. L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement
(FVA).
A ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est diminuée de 160 millions d'euros
au 31 décembre 2022, à comparer à une augmentation de valeur de 359 millions d'euros au 31 décembre 2021, soit
une variation de -519 millions d’euros constatée directement en capitaux propres ne pouvant être reclassés en
résultat.


CLASSES D’INSTRUMENTS ET CLASSIFICATION AU SEIN DE LA HIERARCHIE POUR LES ACTIFS ET
PASSIFS EVALUES A LA VALEUR DE MARCHÉ

Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.e.10), les instruments financiers évalués à la
valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux.




- 74 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022

Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers évalués en valeur de marché par
Portefeuille de transaction
non détenus à des fins de transaction capitaux propres
En millions d'euros, au Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Portefeuille de titres 130 589 25 744 805 157 138 1 643 1 495 5 801 8 939 32 727 4 395 944 38 066
États 59 860 10 136 28 70 024 - 16 783 1 770 127 18 680
Autres titres de dettes 16 454 14 695 630 31 779 1 152 500 333 1 985 14 497 2 412 288 17 197
Actions et autres titres de capitaux propres 54 275 913 147 55 335 491 995 5 468 6 954 1 447 213 529 2 189

Prêts et opérations de pension - 186 170 798 186 968 - 1 274 2 883 4 157 - - - -
Prêts 6 428 5 6 433 1 274 2 883 4 157
Opérations de pension 179 742 793 180 535 -

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
130 589 211 914 1 603 344 106 1 643 2 769 8 684 13 096 32 727 4 395 944 38 066
MARCHÉ

Portefeuille de titres 97 367 1 716 72 99 155 - - - -
États 57 949 92 16 58 057 -
Autres titres de dette 13 183 1 581 47 14 811 -
Actions et autres titres de capitaux propres 26 235 43 9 26 287 -

Dépôts et opérations de pension - 230 303 2 048 232 351 - 1 472 253 1 725
Emprunts 6 952 6 952 1 472 253 1 725
Opérations de pension 223 351 2 048 225 399 -

Dettes représentées par un titre (note 4.h) - - - - 1 885 49 630 18 945 70 460
Dettes subordonnées (note 4.h) - 675 675
Dettes non subordonnées (note 4.h) - 4 45 161 18 945 64 110
Dettes représentatives de parts de fonds
- 1 881 3 794 5 675
consolidés détenues par des tiers

PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
97 367 232 019 2 120 331 506 1 885 51 102 19 198 72 185
MARCHÉ


31 décembre 2021

Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers évalués en valeur de marché par
Portefeuille de transaction
non détenus à des fins de transaction capitaux propres
En millions d'euros, au Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Portefeuille de titres 152 215 28 234 630 181 079 3 520 1 865 5 043 10 428 33 356 6 987 1 121 41 464
États 82 556 10 962 36 93 554 - 16 263 3 717 19 980
Autres titres de dette 20 921 15 697 404 37 022 2 867 696 404 3 967 15 551 3 057 318 18 926
Actions et autres titres de capitaux propres 48 738 1 575 190 50 503 653 1 169 4 639 6 461 1 542 213 803 2 558

Prêts et opérations de pension - 246 895 612 247 507 - 1 398 903 2 301 - - - -
Prêts 6 525 13 6 538 1 398 903 2 301
Opérations de pension 240 370 599 240 969

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
152 215 275 129 1 242 428 586 3 520 3 263 5 946 12 729 33 356 6 987 1 121 41 464
MARCHÉ

Portefeuille de titres 110 117 2 064 157 112 338 - - - -
États 76 019 267 76 286
Autres titres de dette 14 382 1 683 117 16 182
Actions et autres titres de capitaux propres 19 716 114 40 19 870

Dépôts et opérations de pension - 290 659 918 291 577 - 1 556 323 1 879
Emprunts 1 758 1 758 1 556 323 1 879
Opérations de pension 288 901 918 289 819

Dettes représentées par un titre (note 4.h) - - - - 2 716 47 409 20 258 70 383
Dettes subordonnées (note 4.h) 947 947
Dettes non subordonnées (note 4.h) 42 076 20 258 62 334
Dettes représentatives de parts de fonds
2 716 4 386 7 102
consolidés détenues par des tiers

PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
110 117 292 723 1 075 403 915 2 716 48 965 20 581 72 262
MARCHÉ




Les valeurs de marché des instruments dérivés sont ventilées selon le facteur de risque dominant, à savoir le risque
de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque action. Les instruments dérivés de couverture
sont principalement des instruments dérivés de taux d’intérêts.




- 75 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022

Valeur de marché positive Valeur de marché négative

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
En millions d'euros, au

Instruments dérivés de taux 873 147 853 1 396 150 122 503 122 659 2 053 125 215
Instruments dérivés de change 33 133 628 721 134 382 35 129 204 35 129 274
Instruments dérivés de crédit 6 382 912 7 294 6 822 909 7 731
Instruments dérivés sur actions 6 760 13 512 2 330 22 602 9 177 13 290 4 824 27 291
Autres instruments dérivés 1 295 12 158 79 13 532 843 9 629 138 10 610
Instruments financiers dérivés
8 961 313 533 5 438 327 932 10 558 281 604 7 959 300 121
(hors dérivés de couverture)
Instruments financiers dérivés de
- 25 401 - 25 401 - 40 001 - 40 001
couverture


31 décembre 2021

Valeur de marché positive Valeur de marché négative

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
En millions d'euros, au

Instruments dérivés de taux 331 117 854 1 034 119 219 318 105 988 1 184 107 490
Instruments dérivés de change 40 74 827 447 75 314 36 75 388 270 75 694
Instruments dérivés de crédit 7 532 839 8 371 7 562 889 8 451
Instruments dérivés sur actions 9 770 12 741 1 706 24 217 12 593 15 795 6 683 35 071
Autres instruments dérivés 1 284 11 962 56 13 302 1 179 9 359 153 10 691
Instruments financiers dérivés
11 425 224 916 4 082 240 423 14 126 214 092 9 179 237 397
(hors dérivés de couverture)
Instruments financiers dérivés de
- 8 680 - 8 680 - 10 076 - 10 076
couverture




Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de
classification dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les
changements d'observabilité, le passage du temps et les événements affectant la vie de l'instrument sont les
principaux facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période.

Au cours de l’exercice 2022, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n’ont pas été significatifs.


DESCRIPTION DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS AU SEIN DE CHAQUE NIVEAU DE LA HIERARCHIE

Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, et les principaux instruments
qui s’y rapportent. Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les méthodologies de
valorisation correspondantes.
Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de
marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments financiers dérivés
classés en Niveau 3.


Niveau 1

Ce niveau regroupe l'ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés sur une bourse de
valeurs ou cotés en continu sur d’autres marchés actifs.

Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides, les ventes à découvert sur ces mêmes
instruments, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options, etc.). Il comprend les parts
de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts
de fonds consolidés détenues par des tiers.

Niveau 2

Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement
d’obligations d'entreprises, d’obligations d’État, de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed
Securities – MBS), de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt. Ils sont classés au
Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont
régulièrement observables, sans qu’ils soient pour autant directement exécutables. Ces prix sont issus notamment
des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que




- 76 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs. D'autres sources peuvent être également
utilisées, telles que le marché primaire.


Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La classification s’appuie essentiellement
sur l'observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous-jacent et de la maturité de
l’opération de pension.


Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé
incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable.


Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants :
- les instruments dérivés simples, tels que les swaps de taux d’intérêt, les caps, les floors, les swaptions, les
dérivés de crédit, les contrats à terme et les options sur actions, sur cours de change, sur matières premières ;
- les instruments dérivés structurés, dont l’incertitude de modèle est non significative, tels que les options de
change exotiques, les dérivés sur actions ou sur fonds à sous-jacents uniques ou multiples, les instruments
dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré.
Les instruments dérivés cités ci-dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être
démontré et documenté :
- la valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d’autres instruments de
Niveau 1 et de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les
résultats sont régulièrement corroborés par des transactions réelles ;
- la valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou
l’actualisation des flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables, comportant un risque de modèle
limité, et permettant de neutraliser efficacement les risques de l’instrument par la négociation d’instruments de
Niveau 1 ou de Niveau 2 ;
- la valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de valorisation plus sophistiquée ou interne mais
directement vérifiée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes.
Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement. Dans cette
appréciation sont considérés l’origine, le degré de transparence et de fiabilité des données externes utilisées, ainsi
que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles. Les critères de classification du Niveau 2 impliquent
donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une
liste prédéfinie de catégories de produits et d’un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères
sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements de valorisation associés, afin que la politique
d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents.



Niveau 3


Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cotées mesurées en valeur
de marché par résultat ou par capitaux propres.
Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3, à l'exception des OPCVM à valeur liquidative
quotidienne qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations.
Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de niveau 3 sont évalués en utilisant l’une des méthodes
suivantes : quote-part d’actif net réévalué, multiples de sociétés équivalentes, actualisation des flux futurs générés
par l’activité de la société, approche multicritères.


Certaines opérations de pensions sont principalement à long terme ou structurées, sur les obligations
d’entreprises et les ABS lorsque l'évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies
internes compte tenu de leurs spécificités, du manque d'activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de
marché des pensions à long terme. Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborés par les prix de
transactions récentes et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions
sont en fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de données disponibles.




- 77 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé
incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable.


Instruments dérivés
Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable
des courbes de taux ou des surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou des marchés moins
liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries
d’indices de crédit. Les principaux instruments sont :
- Instruments dérivés de taux d’intérêt : les expositions sont constituées principalement de swaps dans des
devises peu liquides. La classification résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines
maturités, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. La
technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des techniques
d’extrapolation.
- Instruments dérivés de crédit (CDS) : il s’agit principalement de CDS dont la maturité est au-delà de
l’échéance maximale observable et, dans une moindre mesure, de CDS sur des émetteurs non liquides ou
en difficulté et sur indices de prêts. La classification résulte du manque de liquidité, bien que certaines
observations soient disponibles à travers le consensus de marché. Les expositions de Niveau 3 comprennent
également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés. Elles sont valorisées à partir des mêmes
techniques de modélisation que les obligations sous-jacentes, en prenant en considération la base cash
contre synthétique et la prime de risque spécifique.
- Instruments dérivés sur actions : l’essentiel de l’exposition est constituée de contrats à terme et de
produits indexés sur la volatilité, de maturité longue, et de produits sur des marchés optionnels peu profonds.
La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au-delà de l’échéance
maximale observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation. Toutefois, en l’absence de
données de marché pour alimenter le modèle, la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde
généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse historique.
De même, les transactions longues sur paniers d’actions sont également classées en Niveau 3 du fait de
l’absence d’observabilité de la corrélation action sur les maturités longues.
Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature
des sous-jacents et les bandes de maturité concernées.


Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont principalement constitués de produits hybrides
(hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit, de produits sensibles aux
remboursements anticipés, de certaines options sur panier d’actions, et d’options sur taux d'intérêt. Les principales
expositions, techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont les suivantes :
- les options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles impliquent des devises pour
lesquelles les observations disponibles sont insuffisantes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto
dont le calcul du pay-off est déterminé avec un taux de change à maturité fixe (à l’exception des principales
devises). Les instruments dérivés structurés long terme sont également classés en Niveau 3.
- les instruments dérivés hybrides taux-change sont constitués essentiellement d’une famille spécifique
de produits appelée Power Reverse Dual Currency (PRDC) lorsque l’incertitude de valorisation est
matérielle. La valorisation de certains PRDCs nécessite une modélisation complexe du double
comportement des cours de change et des taux d’intérêt, qui sont classés en niveau 3. Elle est
particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux et change, et corroborée par des
transactions récentes et les prix des consensus de marché.
- les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux fixe, de swaps de devises ou de
basis swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de
certains portefeuilles sous-jacents. L’estimation du profil d’amortissement des swaps de titrisation est
corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes.
- les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay-off est indexé sur la variabilité future
d’indices de taux tels que les swaps de volatilité. Ces produits comportent un risque de modèle important
dans la mesure où il est difficile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments négociés
sur le marché. Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude inhérente au
produit, et de la fourchette d’incertitude des données du consensus externe.
- les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur
les indices inflation qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées, à des options sur




- 78 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
indices sur l’inflation et d’autres formes d’indices sur l’inflation comprenant une optionalité. Les techniques
de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’inflation sont principalement des modèles de
marché courants. Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques
expositions limitées. Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de
marché, les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes
inhérentes au calibrage.
- la valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de
corrélation sur les événements de défaut lorsque l’incertitude de valorisation est matérielle. Ces informations
sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de
projection qui met en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation. Les CDOs multi-
géographies nécessitent une hypothèse de corrélation supplémentaire. Enfin, le modèle de CDO bespoke
implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de
recouvrement. La modélisation des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices,
et fait régulièrement l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de
sous-jacents. Les incertitudes sont liées aux techniques de projection, d’évaluation de la corrélation entre
géographies, de modélisation des recouvrements et des paramètres associés.
- les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit, modélisés à
travers la méthode usuelle des copules. Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par
paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les
données transactionnelles. Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables.
- les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay-off dépend du
comportement relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation
entre les composantes du panier. Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui
contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous-jacents tels que des indices de matières
premières ou bien un taux de change. La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives, seul
un sous-ensemble de la matrice de corrélation actions-indice est régulièrement observable et négocié. Par
conséquent, la classification en Niveau 3 dépend de la composition du panier, de sa maturité, et de la nature
hybride du produit. Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des
estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement, corroborés par référence à des opérations récentes
ou à des données externes. Pour l’essentiel, la matrice de corrélation est fournie par les services de
consensus, et lorsqu’une corrélation entre deux sous-jacents n’est pas disponible, elle peut être obtenue par
des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution.
Ces instruments dérivés structurés font l’objet d’ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à
la liquidité, aux paramètres et au risque de modèle.


Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA)
Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et
l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du
dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur. Ceci n’interfère
pas, dans le cas général, dans la classification des transactions individuelles au sein de la hiérarchie. Toutefois, un
dispositif spécifique permet d’identifier les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces
ajustements, et l’incertitude associée, est significative et justifie de classer ces transactions en Niveau 3.


Le tableau ci-après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la
valorisation des instruments financiers de niveau 3. Ces fourchettes correspondent à une série de sous-jacents
différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas. Les
moyennes pondérées, le cas échéant, sont fondées sur les valeurs de marché, les valeurs nominales ou les
sensibilités.
Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les dettes émises de niveau 3 sont équivalents à
ceux de leur dérivé de couverture économique. Les informations sur ces dérivés, présentées dans ce tableau,
s’appliquent également à ces dettes.




- 79 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Évaluation au bilan
(en millions d'euros) Intervalle de données non
Classes Principaux types de produits composant Technique de valorisation utilisée pour Principales données non observables Moyenne
observables au sein des
d'instruments le niveau 3 au sein de la classe de risque les types de produits considérés pour les types de produits considérés pondérée
produits de niveau 3 considérés
Actif Passif



Techniques utilisant des valeurs de
substitution, fondées en particulier sur la Spread des opérations de pensions à long
Opérations de base de financement d'un pool d’obligations terme sur les obligations privées (haut
793 2 048 Opérations de pension à long terme 0 pb à 80 pb 21 pb (a)
pension de référence négocié activement et rendement, investment grade) et sur les
représentatif des pensions livrées sous- ABSs
jacentes.



Corrélation entre taux de change et taux
Modèle de valorisation des options hybrides
Instruments dérivés hybrides change / taux d'intérêt. Parités principales : EUR/JPY, -13 % à 53 % 17 % (a)
taux de change / taux d'intérêt
USD/JPY, AUD/JPY



Instruments dérivés mêlant taux d'inflation Modèle de valorisation des options hybrides Corrélation entre taux d'intérêt et taux
3 % à 14 % 12%
et taux d'intérêt inflation / taux d'intérêt d'inflation principalement en Europe



Floors et caps sur le taux d'inflation ou sur Volatilité de l'inflation cumulée 1 % à 11,7 %
l'inflation cumulée (ex. : planchers de Modèle de valorisation des produits
(b)
Instruments remboursement), essentiellement sur d'inflation
1 396 2 053 Volatilité du taux d'inflation en glissement
dérivés de taux l'inflation européenne et française 0,4 % à 3,3 %
annuel


Produits de volatilité à terme tels que les Modèle de valorisation des options sur taux
Volatilité à terme des taux d'intérêt 0,6 % à 1,2 % (b)
swaps de volatilité, principalement en euro d'intérêt


Swaps de titrisation (balance guaranteed)
comprenant swaps à taux fixe, basis swaps
ou swaps de devises dont le notionnel est Modélisation des remboursements anticipés Taux constants de remboursements
0 % à 18 % 1 % (a)
indexé sur le comportement de Actualisation des flux de trésorerie attendus anticipés
remboursement anticipé d'actifs sous-jacents
principalement européens


Courbe de corrélation spécifique du
17 % à 85 % (b)
portefeuille sous-jacent du CDO
CDOs et tranches d'indices sur des indices Technique de projection de la corrélation et
inactifs de modélisation du recouvrement
Variance du taux de recouvrement des sous-
0 à 25 % (b)
jacents d'un émetteur unique
Instruments
912 909
dérivés de crédit Paniers N to Default Modèle de défaillance sur crédit Corrélation des défaillances 48 % à 73 % 53 % (a)

Spreads CDS au-delà de la limite
Instruments dérivés de crédit sur un 45 pb à 535 pb (1) 435 pb (c)
d'observation (10 ans)
émetteur de référence peu liquide (autre que Démembrement, extrapolation et
CDS sur actifs de titrisation et CDS sur interpolation Courbes CDS non liquides (sur les
indices de prêts) 8 pb à 610 pb (2) 99 pb (c)
principales échéances)

Volatilité non observable des actions 0 % à 124 % (3) 33 % (d)
Instruments Instruments dérivés simples et complexes
2 330 4 824 Différents modèles d'options sur volatilité
dérivés sur actions sur les paniers multi-sous-jacents d'actions
Corrélation non observable des actions 25 % à 100 % 73 % (c)




(1)
Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle significative sur un émetteur du secteur des télécommunications européen. Le reste de la position est
essentiellement sur des émetteurs souverains et financiers.
(2)
Le haut de la fourchette est lié à des émetteurs des secteurs de la distribution, de la consommation, de l’automobile et du transport qui représentent une part
négligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non liquides).
(3)
Le haut de la fourchette est lié à 6 actions qui représentent une part négligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents actions. Si l'on incluait ces données,
le haut de la fourchette serait à environ 289 %.
(a)
Pondérations fondées sur l'axe de risque pertinent au niveau du portefeuille
(b)
Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n'a été attribuée à ces données
(c)
La pondération n'est pas fondée sur le risque, mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel)
(d)
Calcul de moyenne simple




- 80 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3

Pour les instruments financiers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours pour l'exercice 2022 :


Actifs financiers Passifs financiers


Instruments
Instruments Instruments
financiers en Instruments Instruments
financiers en valeur financiers en valeur
valeur de marché financiers évalués financiers en
de marché par de marché par
par résultat non en valeur de TOTAL valeur de marché TOTAL
résultat détenus à résultat détenus à
détenus à des marché par par résultat sur
des fins de des fins de
fins de capitaux propres option
transaction transaction
transaction
En millions d'euros

Situation au 31 décembre 2021 5 324 5 946 1 121 12 391 (10 254) (20 581) (30 835)

Achats 1 507 1 497 257 3 261 -
Emissions - (6 810) (6 810)
Ventes (1 591) (1 219) (502) (3 312) (24) (24)
Règlements (1) 2 682 1 824 135 4 641 2 905 7 904 10 809
Transferts vers le niveau 3 1 657 26 36 1 719 (733) (1 760) (2 493)
Transferts hors du niveau 3 (2 126) (34) (2 160) 1 391 1 007 2 398
Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat
au titre des opérations échues ou rompues au cours (434) 651 (41) 176 (2 983) 2 800 (183)
de l'exercice
Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat
20 1 21 (383) (1 758) (2 141)
pour les instruments en vie en fin de période
Variations d'actifs et passifs comptabilisées
directement en capitaux propres
- Eléments relatifs aux variations de parités
2 (8) (3) (9) 2 2
monétaires
- Variations d'actifs et passifs comptabilisées en
(59) (59) -
capitaux propres

Situation au 31 décembre 2022 7 041 8 684 944 16 669 (10 079) (19 198) (29 277)
(1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements des intérêts et les flux de paiements et d'encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et, pour les
passifs, les remboursements d'emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les flux de paiements et d'encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative.


Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés à la juste valeur incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon
d'observabilité de certaines courbes de taux d’intérêt et de paramètres de marché sur les opérations de pension et
de crédit mais également l’effet de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres
observables du fait de la réduction de leur durée de vie.
Les transferts vers le Niveau 3 des instruments à la juste valeur reflètent l’effet de l’actualisation régulière des zones
d’observabilité.
Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période.
Les instruments financiers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de
Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant
dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces
instruments.




SENSIBILITE DE LA VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 AUX
CHANGEMENTS D'HYPOTHESES RAISONNABLEMENT POSSIBLES

Le tableau ci-après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs financiers classés au Niveau 3 pour
lesquels des changements d'hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une
variation significative de la valeur de marché.

Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans
l’estimation des paramètres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils reflètent les incertitudes
de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation, et bien que celles-ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du
portefeuille en date d’évaluation, elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur
de marché, pas plus qu’elles ne représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du portefeuille.
Pour estimer les sensibilités, BNP Paribas a soit valorisé les instruments financiers en utilisant des paramètres
raisonnablement possibles, soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements de valorisation.




- 81 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Par simplification, la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation
uniforme de 1 % du cours. Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d’expositions
titrisées de Niveau 3, en fonction des intervalles de paramètres non observables envisagés.
Pour l’exposition aux instruments dérivés, la sensibilité est mesurée à travers l’ajustement de valorisation pour risque
de contrepartie (CVA), l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation
liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3.
Dans le cas de l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l’ajustement explicite du coût de
financement (FVA), l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des ajustements prudents de
valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne. Pour les
autres ajustements de valorisation, deux scénarios ont été envisagés : un scénario favorable dans lequel tout ou
partie de l’ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché, et un scénario
défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP
Paribas pour effectuer une transaction.

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Effet potentiel en Effet potentiel en Effet potentiel en Effet potentiel en
En millions d'euros, au compte de résultat capitaux propres compte de résultat capitaux propres
Titres de dette +/-8 +/-3 +/-7 +/-3
Actions et autres titres de capitaux propres +/-56 +/-5 +/-48 +/-8
Prêts et pensions +/-42 +/-12
Instruments financiers dérivés +/-576 +/-588
Instruments dérivés de taux et de change +/-227 +/-322
Instruments dérivés de crédit +/-98 +/-35
Instruments dérivés sur actions +/-245 +/-227
Autres instruments dérivés +/-6 +/-4
Sensibilité des instruments financiers du Niveau 3 +/-682 +/-8 +/-655 +/-11



MARGE DIFFEREE SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS VALORISES AVEC DES TECHNIQUES
DEVELOPPEES PAR L’ENTREPRISE ET FONDEES SUR DES PARAMETRES POUR PARTIE NON
OBSERVABLES SUR LES MARCHES ACTIFS

La marge différée (« Day One Profit ») concerne principalement le périmètre des instruments financiers de Niveau
3, et plus marginalement certains instruments financiers de Niveau 2 dont les ajustements de valorisation liés à
l’incertitude sur les paramètres ou les modèles sont non négligeables au regard de la marge initiale.

La marge différée est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits
précédemment, et reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres. Le montant non encore
amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat », en déduction
de la valeur de marché des opérations concernées.

Marge différée sur les
Marge différée au Marge comptabilisée en Marge différée au
transactions de la
31 décembre 2021 résultat de la période 31 décembre 2022
En millions d'euros période
Instruments dérivés de taux et de change 204 142 (152) 194
Instruments dérivés de crédit 164 150 (140) 174
Instruments dérivés sur actions 401 449 (424) 426
Autres instruments 9 31 (30) 10
Instruments financiers 778 772 (746) 804




- 82 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
4.e ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

• Détail des prêts et créances par type de produit


31 décembre 2022 31 décembre 2021
Valeur brute Valeur brute
Dépréciation Valeur nette Dépréciation Valeur nette
avant avant
(note 2.h) comptable (note 2.h) comptable
En millions d'euros, au dépréciation dépréciation
Prêts et créances sur les établissements de
crédit 32 716 (100) 32 616 21 844 (93) 21 751
Comptes à vue 11 000 (8) 10 992 9 009 (8) 9 001
Prêts (1) 15 767 (92) 15 675 10 635 (85) 10 550
Opérations de pension 5 949 5 949 2 200 2 200

Prêts et créances envers la clientèle 875 301 (18 281) 857 020 833 935 (19 935) 814 000
Comptes ordinaires débiteurs 42 963 (2 844) 40 119 52 488 (3 157) 49 331
Prêts consentis à la clientèle 788 971 (14 354) 774 617 740 080 (15 658) 724 422
Opérations de location-financement 42 574 (1 083) 41 491 41 026 (1 120) 39 906
Opérations de pension 793 793 341 341

Total prêts et créances au coût amorti 908 017 (18 381) 889 636 855 779 (20 028) 835 751
(1) Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales.




Echéancier des opérations de location-financement



31 décembre 2022 31 décembre 2021
En millions d'euros, au

Investissement brut 45 602 43 823
A recevoir dans moins d'1 an 13 278 12 276
A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 28 068 27 399
A recevoir au-delà de 5 ans 4 256 4 148

Produits financiers non acquis (3 028) (2 797)

Investissement net avant dépréciation 42 574 41 026
A recevoir dans moins d'1 an 12 176 11 289
A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 26 396 25 845
A recevoir au-delà de 5 ans 4 002 3 892

Dépréciations (1 083) (1 120)

Investissement net après dépréciation 41 491 39 906




- 83 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Détail des titres de dette par catégorie d’émetteur


31 décembre 2022 31 décembre 2021
Valeur brute Valeur brute
Dépréciation Valeur nette Dépréciation Valeur nette
avant avant
(note 2.h) comptable (note 2.h) comptable
En millions d'euros, au dépréciation dépréciation

États 59 961 (23) 59 938 57 221 (20) 57 201
Autres administrations publiques 15 686 (2) 15 684 17 317 (2) 17 315
Etablissements de crédit 9 062 (2) 9 060 10 593 (2) 10 591
Autres 29 435 (103) 29 332 23 547 (144) 23 403

Total titres de dette au coût amorti 114 144 (130) 114 014 108 678 (168) 108 510



• Détail des actifs financiers au coût amorti par strate


31 décembre 2022 31 décembre 2021

Valeur brute Valeur brute
Dépréciation Valeur nette Dépréciation Valeur nette
avant avant
(note 2.h) comptable (note 2.h) comptable
dépréciation dépréciation
En millions d'euros, au

Prêts et créances sur les établissements de
crédit 32 716 (100) 32 616 21 844 (93) 21 751
Strate 1 32 439 (11) 32 428 21 516 (13) 21 503
Strate 2 191 (10) 181 242 (2) 240
Strate 3 86 (79) 7 86 (78) 8
Prêts et créances envers la clientèle 875 301 (18 281) 857 020 833 935 (19 935) 814 000
Strate 1 761 930 (1 998) 759 932 701 259 (1 834) 699 425
Strate 2 (1) 88 095 (2 839) 85 256 104 857 (2 687) 102 170
Strate 3 25 276 (13 444) 11 832 27 819 (15 414) 12 405
Titres de dette 114 144 (130) 114 014 108 678 (168) 108 510
Strate 1 113 602 (27) 113 575 108 006 (20) 107 986
Strate 2 387 (10) 377 412 (25) 387
Strate 3 155 (93) 62 260 (123) 137
Total actifs financiers au coût amorti 1 022 161 (18 511) 1 003 650 964 457 (20 196) 944 261
(1) La variation des prêts classés en strate 2 est présentée dans la note 2.h




- 84 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
4.f ENCOURS DEPRECIES (STRATE 3)

Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours dépréciés d’actifs financiers au coût amorti
et d’engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces encours.

Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des encours
couverts.

31 décembre 2022
Encours dépréciés (Strate 3)
Garanties reçues
En millions d'euros, au Brut Dépréciation Net
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.e) 86 (79) 7 1
Prêts et créances sur la clientèle (note 4.e) 25 276 (13 444) 11 832 7 651
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) 155 (93) 62 14
Total des encours au coût amorti dépréciés (strate 3) 25 517 (13 616) 11 901 7 666
Engagements de financement donnés 898 (73) 825 198
Engagements de garantie financière donnés 820 (243) 577 135
Total des engagements dépréciés hors-bilan (strate 3) 1 718 (316) 1 402 333



31 décembre 2021
Encours dépréciés (Strate 3)
Garanties reçues
En millions d'euros, au Brut Dépréciation Net
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.e) 86 (78) 8 1
Prêts et créances sur la clientèle (note 4.e) 27 819 (15 414) 12 405 8 068
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) 260 (123) 137 25
Total des encours au coût amorti dépréciés (strate 3) 28 165 (15 615) 12 550 8 094
Engagements de financement donnés 1 088 (89) 999 65
Engagements de garantie financière donnés 833 (265) 568 192
Total des engagements dépréciés hors-bilan (strate 3) 1 921 (354) 1 567 257




Le tableau ci-après fournit les données relatives aux variations d’encours bruts de la strate 3 (EU CR2) :




Exercice 2022 Exercice 2021
Valeur brute
En millions d'euros
Encours dépréciés (Strate 3) en début de période 28 165 30 420
Passage en strate 3 6 125 6 432
Retour en strate 1 ou strate 2 (1 672) (2 548)
Passage en pertes (4 827) (4 491)
Autres variations (2 274) (1 648)
Encours dépréciés (Strate 3) en fin de période 25 517 28 165




- 85 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
4.g DETTES AU COUT AMORTI ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA
CLIENTELE


31 décembre 2022 31 décembre 2021
En millions d'euros, au
Dettes envers les établissements de crédit 124 718 165 699
Comptes à vue 12 538 9 105
Emprunts interbancaires (1) 104 135 147 635
Opérations de pension 8 045 8 959

Dettes envers la clientèle 1 008 054 957 684
Comptes ordinaires créditeurs 592 267 634 784
Comptes d'épargne 162 354 158 932
Comptes à terme et assimilés 253 210 163 429
Opérations de pension 223 539
(1)Les emprunts interbancaires incluent les emprunts à terme auprès des banques centrales, dont 67 milliards d'euros de TLTRO III au 31 décembre 2022 contre
120,1 milliards d’euros de TLTRO III au 31 décembre 2021 (cf. note 2.a Marge d’intérêts).




4.h DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNEES
La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût
amorti et en valeur de marché par résultat sur option.


• Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat (note 4.a)




Montant en Date d'option de Conditions
devise à remboursement Majoration suspensives de
Emetteur / Date d'émission Devise Taux 31 décembre 2022 31 décembre 2021
l'origine ou de majoration d'intérêt versement des
(en millions) d'intérêt coupons (1)


En millions d'euros, au

Dettes représentées par un titre 64 110 62 334


Dettes subordonnées 676 947
- Dettes subordonnées remboursables (2) 16 41

- Dettes subordonnées perpétuelles 660 906

Euribor 3
BNP Paribas Fortis déc-07 (3) EUR 3 000 déc.-14 mois A 660 906
+ 200 pb
(1) Conditions suspensives de versement des coupons

A Le paiement des coupons est interrompu en cas d'insuffisance de fonds propres de l’émetteur ou d'insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à
un certain seuil.
(2) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en
Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les filiales
étrangères du Groupe, peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fine, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fixée
dans la notice d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des
conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance
bancaire.
(3) Emission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES).
Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins,
à compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant vingt séances de bourse consécutives.
Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au
profit de ces titulaires.
Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des
différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas.
Depuis le 1er janvier 2022, la dette n’est plus admise dans les fonds propres prudentiels.




- 86 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Dettes comptabilisées au coût amorti




Emetteur / Date d'émission Montant en Date d'option de Conditions
devise à remboursement Majoration suspensives
Devise Taux 31 décembre 2022 31 décembre 2021
l'origine ou de majoration d'intérêt de versement
(en millions) d'intérêt des coupons (1)

En millions d'euros, au

Dettes représentées par un titre 154 143 149 723

- Dettes représentées par un titre dont l'échéance est inférieure à un an à l'émission 58 042 47 293

Titres de créances négociables 58 042 47 293

- Dettes représentées par un titre dont l'échéance est supérieure à un an à l'émission 96 101 102 430

Titres de créances négociables 17 587 27 256

Emissions obligataires 78 514 75 174


Dettes subordonnées 24 156 24 720

- Dettes subordonnées remboursables (2) 22 419 23 000

- Titres subordonnés perpétuels 1 509 1 494
TMO -
BNP Paribas SA oct-85 EUR 305 - - B 254 254
0,25%

Libor 6
BNP Paribas SA sept-86 USD 500 - mois - C 255 240
+ 0,075%
Euribor 3
BNP Paribas Cardif nov - 14 EUR 1 000 nov.-25 4,032% mois D 1 000 1 000
+ 393 pb

- Titres participatifs 222 222
BNP Paribas SA juil-84 (3) EUR 337 - (4) - 215 215
Autres 7 7

- Frais et commissions, dettes rattachées 6 4

(1) Conditions suspensives de versement des coupons

B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas
de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une
distribution de dividende.

C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas
procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la
reprise d’une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende.

D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d’évènements d’insuffisance règlementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiements. Les intérêts sont cumulatifs
et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces événements se produisent en premier, au remboursement de l’émission ou à la liquidation de
l’émetteur.
(2) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ».
(3) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l'objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092.
(4) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO.




- 87 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
4.i PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS LIES AUX ACTIVITES D’ASSURANCE

31 décembre 2022 31 décembre 2021

Placements Placements
Placements ne représentant Placements ne représentant
représentant des contrats en représentant des contrats en
pas des unités de pas des unités de
Total Total
contrats en compte contrats en compte
unités de (risque financier unités de (risque financier
compte supporté par les compte supporté par les
assurés) assurés)
En millions d'euros, au
Instruments financiers évalués en valeur de marché
par résultat sur option 44 317 79 648 123 965 50 940 87 108 138 048
Instruments dérivés 1 675 1 675 1 033 1 033
Actifs financiers disponibles à la vente 104 961 104 961 127 413 127 413
Actifs détenus jusqu'à l'échéance 970 970 981 981
Prêts et créances 3 074 3 074 3 145 3 145
Placements consolidés par mise en équivalence 342 342 349 349
Immeubles de placement 2 855 4 402 7 257 2 875 4 354 7 229
Total des placements 158 194 84 050 242 244 186 736 91 462 278 198
Part des réassureurs dans des passifs liés à des
2 277 2 277 2 568 2 568
contrats d'assurance et d'investissement
Participation différée active aux bénéfices 2 882 2 882
Placements et autres actifs liés aux activités
163 353 84 050 247 403 189 304 91 462 280 766
d'assurance


Les placements dans des instruments financiers des activités d’assurance sont comptabilisés selon les principes
d’IAS 39.


La valeur de marché des actifs financiers dont les flux de trésorerie sont uniquement des remboursements de
principal et paiement d’intérêts est de 91,9 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Elle était de 108,6 milliards
d’euros au 31 décembre 2021, soit une variation sur la période de -16,7 milliards d’euros.
La valeur de marché des autres actifs financiers s'élève à 150,4 milliards d’euros, correspondant à l'ensemble des
instruments ne répondant pas au critère précédent, aux instruments dérivés et aux actifs gérés en valeur de marché.
Elle était de 170 milliards d’euros au 31 décembre 2021, soit une variation sur la période de -19,6 milliards d’euros.


La valeur de marché des immeubles de placement ne représentant pas des contrats en unités de compte
comptabilisés au coût amorti s’établit à 4,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022, contre 4,4 milliards d’euros au
31 décembre 2021.




- 88 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
 Mesure de la valeur de marché des instruments financiers


Les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, les méthodologies de valorisation correspondantes
ainsi que les principes sur les transferts entre les niveaux de la hiérarchie sont similaires à ceux appliqués pour les
autres instruments financiers du Groupe (note 4.d).


31 décembre 2022 31 décembre 2021
En millions d'euros, au Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actifs financiers disponibles à la vente 91 640 12 720 601 104 961 110 750 16 196 467 127 413
Titres de capitaux propres 7 627 1 390 437 9 454 9 767 1 338 367 11 472
Titres de dette 84 013 11 330 164 95 507 100 983 14 858 100 115 941

Instruments financiers en valeur de marché par
résultat 70 018 41 471 12 476 123 965 86 497 43 486 8 065 138 048
Titres de capitaux propres 69 439 32 669 12 452 114 560 85 749 34 660 8 037 128 446
Titres de dette 579 8 802 24 9 405 748 8 826 28 9 602

Instruments dérivés 10 1 622 43 1 675 1 909 123 1 033
Actifs financiers en valeur de marché 161 668 55 813 13 120 230 601 197 248 60 591 8 655 266 494



Niveau 1 : ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments dérivés traités sur les marchés
organisés (futures, options…), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement.

Niveau 2 : ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d’États ou d’entreprises, les autres parts de fonds et
OPCVM et les dérivés négociés de gré à gré.

Niveau 3 : ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cotées qui sont constituées pour
l’essentiel de parts dans des sociétés et fonds de capital-risque.



• Tableau de variation des instruments financiers de niveau 3


Pour les instruments financiers du Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice :


Actifs financiers
Instruments financiers en
Instruments financiers
valeur de marché par Total
disponibles à la vente
En millions d'euros résultat

Situation au 31 décembre 2021 467 8 188 8 655
Achats 290 3 701 3 991
Ventes (371) (2 875) (3 246)
Règlements (16) (393) (409)
Transferts vers le niveau 3 312 2 423 2 735
Transferts hors du niveau 3 (80) (41) (121)
Gains comptabilisés en compte de résultat 5 1 509 1 514
Eléments relatifs aux variations de parités monétaires 8 8
Variations d'actifs comptabilisées en capitaux propres (6) (6)
Situation au 31 décembre 2022 601 12 519 13 120




- 89 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Détail des actifs financiers disponibles à la vente


31 décembre 2022 31 décembre 2021

dont dont
variation de valeur variation de valeur
dont dont
Valeur au bilan comptabilisée Valeur au bilan comptabilisée
dépréciation dépréciation
directement en directement en
capitaux propres capitaux propres
En millions d'euros, au

Titres de dette 95 507 (11 744) 115 941 9 408
Titres de capitaux propres 9 454 (698) 2 041 11 472 (664) 3 257
Total des actifs disponibles à la
104 961 (698) (9 703) 127 413 (664) 12 665
vente




• Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti


31 décembre 2022 31 décembre 2021
Valeur au Valeur au
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
En millions d'euros, au bilan bilan
Actifs détenus jusqu'à l'échéance 1 016 1 016 970 1 150 - - 1 150 981
Prêts et créances - 3 069 7 3 076 3 074 - 3 152 3 3 155 3 145




4.j PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D’ASSURANCE


31 décembre 2022 31 décembre 2021
En millions d'euros, au
Provisions techniques - contrats d'assurance Non Vie 4 147 4 212
Provisions techniques - contrats d'assurance Vie 162 909 168 910
- Contrats d'assurance 88 278 87 325
- Contrats d'assurance en Unités de Compte 74 631 81 585
Passifs techniques - contrats d'investissement 47 984 50 723
- Contrats d'investissement avec participation discrétionnaire 39 729 41 850
- Contrats d'investissement sans participation discrétionnaire - Unités de Compte 8 255 8 873
Participation différée passive aux bénéfices 6 527 27 011

Provisions et passifs techniques liés aux contrats d'assurance et d'investissement 221 567 250 856

Dettes nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance 3 065 2 890
Instruments dérivés 1 900 1 049

Total provisions techniques et autres passifs d'assurance 226 532 254 795


La provision pour participation différée aux bénéfices résulte de l’application de la « comptabilité reflet » : elle
représente la quote-part des assurés, des filiales d’assurance-vie en France, au Luxembourg et en Italie, dans les
plus et moins-values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est
liée à leur rendement. Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins-values
latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques, ainsi que d’hypothèses de taux servis et
de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux moyen de 92 % en 2022, comme en 2021.

Le test de suffisance des passifs prévu par IFRS 4, réalisé par portefeuille de contrats, consiste à comparer les
provisions comptabilisées (nettes des frais d’acquisition reportés) avec une évaluation prospective des flux de
trésorerie actualisés.
Au 31 décembre 2022, ce test ne révèle pas d’insuffisance.



- 90 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
La variation des provisions et passifs techniques liés aux contrats d’assurance s’analyse ainsi :


En millions d'euros Exercice 2022 Exercice 2021

Passifs relatifs aux contrats d'assurance en début de période 250 856 236 185
Dotation aux provisions techniques des contrats d'assurance et collecte réalisée sur les contrats
1 384 24 687
financiers liés à l'activité d'assurance-vie
Prestations payées (20 495) (18 721)
Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte (9 725) 8 242
Effets des variations de parités monétaires (341) 811
Effet des variations de périmètre (112) (348)
Passifs relatifs aux contrats d'assurance en fin de période 221 567 250 856



La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance est présentée dans la note
4.i.



4.k IMPOTS COURANTS ET DIFFERES


31 décembre 2022 31 décembre 2021
En millions d'euros

Impôts courants 1 685 1 862
Impôts différés 4 208 4 004
Actifs d'impôts courants et différés 5 893 5 866

Impôts courants 2 042 1 787
Impôts différés 1 012 1 316
Passifs d'impôts courants et différés 3 054 3 103



Variation des impôts différés par nature au cours de la période :

Variations
Variations comptabilisées
comptabilisées en capitaux Variations de
en capitaux propres ne périmètre, des
Variations propres pouvant pouvant être parités
comptabilisées être reclassés en reclassés en monétaires et
En millions d'euros 31 décembre 2021 en résultat résultat résultat divers 31 décembre 2022
Instruments financiers (857) (278) 1 434 (135) 19 183
Provisions pour engagements sociaux 738 (13) - 39 (11) 753
Réserve latente de location-financement (481) (89) - - (7) (577)
Provisions pour risque de crédit 2 705 (93) - - 20 2 632
Déficits fiscaux reportables 774 (221) - - 10 563
Autres éléments (191) (126) - - (41) (358)
Total impôts différés nets 2 688 (820) 1 434 (96) (10) 3 196
Impôts différés actifs 4 004 4 208
Impôts différés passifs (1 316) (1 012)




- 91 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Afin de déterminer le montant des déficits fiscaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude
spécifique pour chaque entité concernée, tenant compte du régime fiscal applicable – et notamment des éventuelles
règles de péremption – ainsi que d'une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de
développement de leur activité.
Les impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour
254 millions d’euros au 31 décembre 2022, dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est de 3 ans (ce déficit
est reportable sans limitation de durée).
Les impôts différés actifs non reconnus s'élèvent à 1 530 millions d’euros au 31 décembre 2022 (dont 1 336 millions
d’euros de déficits fiscaux reportables) contre 1 408 millions d'euros au 31 décembre 2021 (dont 1 234 millions
d’euros de déficits fiscaux reportables).




4.l COMPTES DE REGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS


31 décembre 2022 31 décembre 2021
En millions d'euros
Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 155 199 136 142
Comptes d'encaissement 282 242
Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance 7 030 4 617
Autres débiteurs et actifs divers 46 581 38 122

Total des comptes de régularisation et actifs divers 209 092 179 123

Dépôts de garantie reçus 124 047 101 923
Comptes d'encaissement 2 907 2 870
Charges à payer et produits constatés d'avance 10 874 7 739
Passifs de location 3 075 3 248
Autres créditeurs et passifs divers 44 553 29 619

Total des comptes de régularisation et passifs divers 185 456 145 399




4.m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE

Les informations financières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le
tableau ci-dessous :

31 décembre 31 décembre
Exercice 2022 Exercice 2021
2022 2021
Quote-part du Quote-part du
Quote-part des Quote-part des
résultat net et résultat net et
variations variations
des variations des variations
d'actifs et de Participations d'actifs et de Participations
d'actifs et de d'actifs et de
Quote-part du passifs dans les sociétés Quote-part du passifs dans les
passifs passifs
résultat net comptabilisées mises en résultat net comptabilisées sociétés mises
comptabilisées comptabilisées
directement en équivalence directement en en équivalence
directement en directement en
capitaux capitaux
capitaux capitaux
propres propres
En millions d'euros propres propres

Coentreprises 34 130 164 1 447 5 128 133 1 022

Entreprises associées (1) 665 (990) (325) 4 816 489 184 673 5 506

Total sociétés mises en
699 (860) (161) 6 263 494 312 806 6 528
équivalence
(1)Y compris les entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif.




- 92 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Les engagements de garantie et de financement donnés par le Groupe aux coentreprises sont détaillés dans la note
7.j Relations avec les autres parties liées.


La valeur au bilan de la quote-part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées
du Groupe BNP Paribas est présentée ci-dessous :

Pays
Activité % d'intérêt 31 décembre 2022 31 décembre 2021
d'immatriculation
En millions d'euros

Coentreprises
bpost banque (1) Belgique Banque de détail 100% - 111
Union de Creditos Inmobiliarios Espagne Prêts hypothécaires 50% 327 203
BoB Cardif Life Insurance Chine Assurance Vie 50% 232 231
BNPP Cardif TCB Life Insurance Taiwan Assurance Vie 49% 161 214


Entreprises associées
AG Insurance Belgique Assurance 25% 597 1 704
Banque de Nankin Chine Banque de détail 14% 2 757 2 306
Allfunds Group Plc Royaume-Uni Servcies financiers 12% 318 370

(1) Le 3 janvier 2022, le groupe BNP Paribas a pris le contrôle exclusif de bpost banque.




4.n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION


31 décembre 2022 31 décembre 2021
Cumul des Cumul des
Valeur brute amortissements Valeur nette Valeur brute amortissements Valeur nette
comptable et pertes de comptable comptable et pertes de comptable
En millions d'euros, au valeur valeur

Immeubles de placement 827 (298) 529 869 (294) 575

Terrains et constructions 11 507 (4 704) 6 803 12 023 (4 817) 7 206
Equipement, Mobilier, Installations 7 177 (5 400) 1 777 7 172 (5 312) 1 860
Biens mobiliers donnés en location 38 817 (10 658) 28 159 33 890 (9 285) 24 605
Autres immobilisations corporelles 2 318 (1 118) 1 200 1 932 (1 095) 837

Immobilisations corporelles 59 819 (21 880) 37 939 55 017 (20 509) 34 508
Dont droits d'utilisation 6 000 (3 294) 2 706 6 117 (3 314) 2 803


Immobilisations corporelles et immeubles
60 646 (22 178) 38 468 55 886 (20 803) 35 083
de placement

Logiciels informatiques acquis 3 690 (3 035) 655 3 303 (2 651) 652
Logiciels informatiques produits par l'entreprise 6 345 (5 000) 1 345 5 995 (4 657) 1 338
Autres immobilisations incorporelles 2 367 (577) 1 790 2 157 (488) 1 669


Immobilisations incorporelles 12 402 (8 612) 3 790 11 455 (7 796) 3 659




- 93 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Immeubles de placement

Les terrains et immeubles donnés en location simple sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement ».
La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à 680 millions
d’euros au 31 décembre 2022 contre 736 millions d’euros au 31 décembre 2021.


• Location simple

Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles,
de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants :



En millions d'euros, au 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 8 221 7 757
Paiements à recevoir dans moins d'1 an 3 613 3 364
Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 4 582 4 341
Paiements à recevoir au-delà de 5 ans 26 52


Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le
preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location.


• Immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les
marques acquises par le Groupe.


• Amortissements et provisions

Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2022 s’établit à
2 376 millions d’euros, contre 2 336 millions d’euros au titre de l’exercice 2021.
Le montant des dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat
s’élève à 18 millions d’euros au cours de l’exercice 2022, contre 8 millions d’euros au cours de l’exercice 2021.




- 94 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
4.o ECARTS D’ACQUISITION


31 décembre 2022 31 décembre 2021
En millions d'euros
Valeur nette comptable en début de période 5 121 7 493

Acquisitions 215 47
Cessions (15) (90)
Dépréciations comptabilisées pendant la période (28) (26)
Reclassement en actifs destinés à être cédés (cf. note 7.d) (2 533)
Effets des variations de parités monétaires 1 230
Valeur nette comptable en fin de période 5 294 5 121

Valeur brute comptable 8 413 8 350
Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période (3 119) (3 229)




Les écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante :


Valeur nette comptable Dépréciation comptabilisée Acquisitions

31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre
Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d'euros 2022 2021 2022 2021

Corporate & Institutional Banking 1 215 1 210
Global Banking 279 276
Global Markets 490 478
Securities Services 446 456
Commercial, Personal Banking & Services 2 894 2 704 (19) (26) 215 32
Arval 608 523 96 1
Leasing Solutions 148 150
Personal Finance 1 291 1 236 (19) 61
Personal Investors 564 568 (26)
New Digital Businesses 220 159 61
Autres 63 68 (3) 31
Investments & Protection Services 1 182 1 204 (9) - 15
Asset Management 190 186
Assurance 281 296
Real Estate 402 406
Wealth Management 309 316 (9) 15
Autres Activités 3 3
Total des écarts d'acquisition 5 294 5 121 (28) (26) 215 47
Ecart d'acquisition négatif 277 117
Variation des écarts d'acquisition portée en résultat 249 91



Le Groupe a effectué une analyse détaillée des écarts d’acquisition pour identifier si des dépréciations s’avéraient
nécessaires en lien avec la crise sanitaire.

Cette analyse s’appuie notamment sur les hypothèses de scénarios économiques (voir note 2.h).

Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts d’acquisition sont les suivants :

Global Banking : Global Banking regroupe l’offre de solutions de financement aux entreprises, l’ensemble des
produits de transaction banking, les opérations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance et des
activités primaires sur les marchés actions.




- 95 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Global Markets : Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de
banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement, de couverture, de financements
et de recherche dans les différentes catégories d’actifs. Le modèle économique durable de Global Markets permet
aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), en Asie-
Pacifique et dans la zone Amériques, en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global
Markets rassemble les activités Fixed Income, Currencies & Commodities et Equity & Prime Services.

Securities Services : Securities Services propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle
d’investissement, sell-side, buyside et émetteurs. BNP Paribas est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier
Titres.

Arval : Spécialiste de la location longue durée de véhicules et de la mobilité, Arval offre aux entreprises (allant des
grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises), à leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions
sur mesure pour optimiser leur mobilité.

Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs
canaux – partenariats, prescriptions, ventes directes et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives allant
du financement d’équipements à l’externalisation de parcs.

Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance est le spécialiste des financements aux particuliers à travers ses
activités de crédit à la consommation. Au travers de ses marques et partenariats comme Cetelem, Cofinoga,
Findomestic, AlphaCredit ou Opel Vauxhall, Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux
particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sites
internet et applications mobiles. Le métier, dans certains pays en dehors des marchés domestiques, est intégré au
sein de la banque de détail du groupe BNP Paribas.

Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et
d’investissement. Présent en Allemagne et en Inde, il propose à ses clients particuliers un large éventail de services
bancaires, d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet, et aussi via téléphone ou face-à-face.
En complément de ses activités à destination des particuliers, Personal Investors propose ses services et sa
plateforme informatique à une clientèle de conseillers financiers indépendants, de gestionnaires d’actifs et de
fintechs.

Nouveaux métiers digitaux : Ils intègrent plus particulièrement le service de tenue de compte ouvert à tous, sans
conditions de revenus, de dépôts ou de patrimoine, et sans possibilité de découvert ni de crédit : Nickel. Ce service
qui fonctionne en temps réel avec les technologies les plus modernes, est disponible auprès de plus de 9 000 points
de vente en France, Espagne, Belgique et Portugal.

BancWest : L’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce au travers de Bank of the West, qui propose une
très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers, de professionnels et
d’entreprises au travers d’agences et de bureaux dans 20 États, essentiellement de l’Ouest et du Midwest
américains. Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de financements spécialisés
(financements de bateaux, de véhicules de loisir, prêts à l’agriculture), qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des
États-Unis et développe son activité notamment sur le segment des entreprises, du wealth management et des
petites et moyennes entreprises.

Le 18 décembre 2021, le Groupe a conclu un accord avec Groupe Financier BMO pour la cession de ses activités
de banque commerciale aux États-Unis opérées par BancWest pour un prix total de 16,3 milliards de dollars
américains, qui seront payés en numéraire lors de la réalisation de l’opération.

Le Groupe applique les dispositions de la norme IFRS 5, conduisant à reclasser l’écart d’acquisition en « Actifs
destinés à être cédés » (cf. note 7.d).

Asset Management : BNP Paribas Asset Management est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP
Paribas. Il offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes
– banque privée et banque de détail de BNP Paribas – et distributeurs externes), les entreprises et les investisseurs
institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite, institutions officielles, consultants). Il vise à leur apporter
une valeur ajoutée en puisant dans un large éventail d’expertises à travers ses gestions actives actions et obligations,
son activité de gestion de dette privée et actifs réels et de son pôle multi actifs, quantitatif et solutions.

Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de personnes, conçoit, développe et commercialise
des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens. BNP
Paribas Cardif propose également des offres en matière d’assurance dommages, d’assurance santé, de protection
du budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre les aléas de la vie (chômage, accident,
décès, vol ou casse) ou encore de protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution des
besoins des consommateurs.




- 96 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Real Estate : BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui répond à toutes les étapes du
cycle de vie d’un bien immobilier, depuis la conception d’un projet de construction jusqu’à sa gestion quotidienne, et
aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels, que des entreprises utilisatrices, des
entités publiques et des particuliers.

Wealth Management : Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas. Wealth
Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée, des familles actionnaires ou
d’entrepreneurs, souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs besoins
patrimoniaux et financiers.

Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes, l’une fondée
sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième consistant à rechercher les
paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables, enfin la troisième résultant de la
rentabilité future escomptée (discounted cash flow method – DCF).

Lorsque l’une des deux méthodes fondées sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation, la méthode
DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant.

La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de flux de revenus, de
dépenses et de coût du risque (flux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans.
Les flux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’infini et peuvent être
normalisés lorsque l’environnement court terme ne reflète pas les conditions normales du cycle économique.

Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital, le coefficient d’exploitation, le coût du
risque et le taux de croissance à l’infini.

Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque, d’une prime de risque de marché observée,
pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène
de métiers. Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d’information
externes.

Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des
exigences de « Common Equity Tier One » requises par la règlementation de l’entité juridique à laquelle l’ensemble
homogène est rattaché, avec un minimum de 7 %.

Le taux de croissance à l’infini utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un
environnement économique mature en Europe. Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d’inflation
est très élevé, un add-on, issu de sources externes, est pris en compte.

Le tableau ci-après représente la sensibilité de la valorisation de l’ensemble homogène Personal Finance à une
variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF : le coût du capital, le coefficient
d’exploitation en valeur terminale, le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l’infini.

• Sensibilité de la valorisation des principaux écarts d’acquisition à une variation de 10 points de base du
coût du capital, de 1 % du coefficient d’exploitation en valeur terminale, de 5 % du coût du risque en
valeur terminale et de 50 points de base du taux de croissance à l’infini


Personal Finance
En millions d'euros

Coût du capital 10,8%
Variation défavorable de + 10 points de base (159)
Variation favorable de - 10 points de base 162
Coefficient d’exploitation 47,8%
Variation défavorable de + 1 % (351)
Variation favorable de - 1 % 351
Coût du risque (1 503)
Variation défavorable de + 5% (408)
Variation favorable de - 5 % 408
Taux de croissance à l'infini 2,0%
Variation défavorable de -50 points de base (257)
Variation favorable de +50 points de base 288


Pour l’ensemble homogène Personal Finance, il n’y aurait pas lieu de déprécier l’écart d’acquisition même en
retenant, pour le test de dépréciation, les quatre variations les plus défavorables du tableau.



- 97 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
4.p PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

• Provisions pour risques et charges par nature


Réévaluations Variation des
Dotations
Utilisation des comptabilisées parités
31 décembre 2021 nettes aux 31 décembre 2022
provisions directement en monétaires et
provisions
capitaux propres divers
En millions d'euros, au
Provisions sur engagements sociaux 6 532 1 256 (1 254) (640) 223 6 117

dont avantages postérieurs à l'emploi (note 6.b) 3 727 235 (369) (604) 171 3 160

dont aide médicale postérieure à l'emploi (note 6.b) 115 7 (2) (37) 83
dont provisions au titre des autres avantages à long terme
1 364 498 (345) 29 1 546
(note 6.c)
dont provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-
355 18 (113) 10 270
retraite, et plans d'adaptation des effectifs (note 6.d)
dont provisions sur paiements à base d'actions (note 6.e) 970 498 (423) 14 1 059

Provisions au titre des comptes et plans d'épargne-logement 93 (46) - - 47

Provisions au titre des engagements de crédit (note 2.h) 1 425 70 (71) 6 1 430

Provisions pour litiges 992 369 (215) 26 1 172

Autres provisions pour risques et charges 1 145 228 (128) 29 1 274

Total des provisions pour risques et charges 10 187 1 877 (1 668) (640) 284 10 040




• Provisions et assimilées au titre des comptes et plans d’épargne-logement



En millions d'euros, au 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement 16 547 17 378
dont au titre des plans d'épargne-logement 14 409 15 239
ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 6 332 5 652
ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 7 227 8 108
ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 850 1 479


Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement 10 23
dont au titre des plans d'épargne-logement 2 4

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d'épargne-logement 47 93
provisions constituées au titre des plans d'épargne-logement 42 93
provisions constituées au titre des comptes d'épargne-logement 5 -
décote constituée au titre des comptes et plans d'épargne-logement - -




- 98 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
4.q COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Les tableaux ci-dessous présentent les montants des actifs financiers et passifs financiers avant et après
compensation. Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec le
traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP), moins
restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation.
Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32. Ainsi, un actif financier
et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit
juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et s’il a l’intention, soit de régler le montant net,
soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. L’essentiel des montants compensés provient des
opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation.
Les « impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours
d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la
norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en
cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Les « instruments financiers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux
échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité,
à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au contrat.
Pour les opérations avec conventions-cadre, les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de
marché positives ou négatives des instruments financiers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de
régularisation et actifs ou passifs divers.




- 99 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des actifs compensés au présentés dans le Montants nets
compensation reçus en
financiers bilan bilan
et accords garantie
En millions d'euros, similaires
au 31 décembre 2022

Actif
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 166 077 166 077 166 077
Prêts et opérations de pension 334 401 (143 276) 191 125 (27 377) (147 368) 16 380
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
980 161 (626 829) 353 333 (228 379) (64 980) 59 974
couverture)
Actifs financiers au coût amorti 1 003 650 1 003 650 (966) (5 198) 997 486
Dont opérations de pension 6 742 6 742 (966) (5 198) 578
Comptes de régularisation et actifs divers 209 092 209 092 (44 982) 164 110
Dont dépôts de garantie donnés 155 199 155 199 (44 982) 110 217
Autres actifs non soumis à compensation 743 099 743 099 743 099
TOTAL ACTIF 3 436 480 (770 105) 2 666 376 (256 722) (262 528) 2 147 126




Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des passifs compensés au présentés dans le Montants nets
compensation donnés en
financiers bilan bilan
et accords garantie
En millions d'euros, similaires
au 31 décembre 2022

Dettes
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres de transaction 99 155 99 155 99 155
Dépôt et opération de pension 377 352 (143 276) 234 076 (27 376) (184 013) 22 687
Dettes représentées par un titre 70 460 70 460 70 460
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
966 951 (626 829) 340 122 (228 379) (44 335) 67 408
couverture)
Passifs financiers au coût amorti 1 132 772 1 132 772 (967) (6 500) 1 125 305
Dont opérations de pension 8 268 8 268 (967) (6 500) 801
Comptes de régularisation et passifs divers 185 456 185 456 (57 443) 128 013
Dont dépôts de garantie reçus 124 047 124 047 (57 443) 66 604
Autres dettes non soumises à compensation 477 780 477 780 477 780
TOTAL DETTES 3 309 926 (770 105) 2 539 821 (256 722) (292 291) 1 990 808




- 100 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des actifs compensés au présentés dans le Montants nets
compensation reçus en
financiers bilan bilan
et accords garantie
En millions d'euros, similaires
au 31 décembre 2021

Actif
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 191 507 191 507 191 507
Prêts et opérations de pension 398 413 (148 605) 249 808 (34 906) (194 920) 19 982
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
711 002 (461 899) 249 103 (159 997) (32 435) 56 671
couverture)
Actifs financiers au coût amorti 944 261 944 261 (355) (1 983) 941 923
Dont opérations de pension 2 541 2 541 (355) (1 983) 203
Comptes de régularisation et actifs divers 179 123 179 123 (31 945) 147 178
Dont dépôts de garantie donnés 136 142 136 142 (31 945) 104 197
Autres actifs non soumis à compensation 820 642 820 642 820 642
TOTAL ACTIF 3 244 948 (610 504) 2 634 444 (195 258) (261 283) 2 177 903




Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des passifs compensés au présentés dans le Montants nets
compensation donnés en
financiers bilan bilan
et accords garantie
En millions d'euros, similaires
au 31 décembre 2021

Dettes
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres de transaction 112 338 112 338 112 338
Dépôts et opérations de pension 442 061 (148 605) 293 456 (34 156) (241 481) 17 819
Dettes représentées par un titre 70 383 70 383 70 383
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
709 373 (461 899) 247 474 (159 997) (34 076) 53 401
couverture)
Passifs financiers au coût amorti 1 123 383 1 123 383 (1 105) (7 816) 1 114 462
Dont opérations de pension 9 498 9 498 (1 105) (7 816) 577
Comptes de régularisation et passifs divers 145 399 145 399 (30 655) 114 744
Dont dépôts de garantie reçus 101 923 101 923 (30 655) 71 268
Autres dettes non soumises à compensation 519 504 519 504 519 504
TOTAL DETTES 3 122 441 (610 504) 2 511 937 (195 258) (314 028) 2 002 651




- 101 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
4.r TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués
de titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt, ainsi que de créances ayant fait
l’objet d’opérations de titrisation. Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous
le libellé « Opérations de pension ». Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des parts de
titrisation souscrites par des tiers.

• Prêts de titres, opérations de pensions et autres opérations :

31 décembre 2022 31 décembre 2021



Valeur comptable des Valeur comptable des Valeur comptable des Valeur comptable des
actifs transférés passifs associés actifs transférés passifs associés

En millions d'euros, au
Prêts de titres
Instruments financiers en valeur de marché 6 274 7 382
par résultat
Actifs financiers au coût amorti 1 410 1 613

Actifs financiers en valeur de marché par 75 317
capitaux propres
Opérations de pensions
Instruments financiers en valeur de marché 33 550 33 547 28 413 28 413
par résultat
Actifs financiers au coût amorti 6 311 6 287 6 437 6 437
Actifs financiers en valeur de marché par 459 459 1 524 1 524
capitaux propres
Placements des activités d'assurance 6 312 6 895 6 180 6 226
Total 54 391 47 188 51 866 42 600



• Opérations de titrisation ayant fait l’objet d’un refinancement partiel auprès d’investisseurs externes,
dont le recours est limité aux actifs transférés :



Valeur Valeur Valeur de Valeur de
comptable des comptable des marché des marché des Position nette
actifs transférés passifs associés actifs transférés passifs associés
En millions d'euros, au 31 décembre 2022
Titrisation
Actifs financiers au coût amorti 24 126 23 326 24 164 22 112 2 052
Total 24 126 23 326 24 164 22 112 2 052


Valeur Valeur Valeur de Valeur de
comptable des comptable des marché des marché des Position nette
actifs transférés passifs associés actifs transférés passifs associés
En millions d'euros, au 31 décembre 2021
Titrisation
Actifs financiers au coût amorti 19 129 17 747 19 134 17 748 1 386
Total 19 129 17 747 19 134 17 748 1 386

La banque n’a réalisé aucune opération significative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou
intégrale d’actifs financiers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs.




- 102 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
5. ENGAGEMENTS DONNES OU REÇUS


5.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES OU REÇUS

Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe :


31 décembre 2022 31 décembre 2021
En millions d'euros, au
Engagements de financement donnés
- aux établissements de crédit 4 235 3 501
- à la clientèle 382 746 362 902
Ouverture de crédits confirmés
347 650 328 741
Autres engagements en faveur de la clientèle 35 096 34 161
Total des engagements de financement donnés 386 981 366 403
dont strate 1 343 339 321 368
dont strate 2 18 745 22 529
dont strate 3 898 1 088
dont activités d'assurance 1 477 1 810
dont engagements de financement donnés liés aux actifs destinés à être cédés 22 522 19 608

Engagements de financement reçus
- des établissements de crédit 66 554 38 708
- de la clientèle 2 221 6 729
Total des engagements de financement reçus 68 775 45 437
dont engagements de financement reçus liés aux actifs destinés à être cédés 9 272 8 711



5.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES PAR SIGNATURE


31 décembre 2022 31 décembre 2021
En millions d'euros, au
Engagements de garantie donnés
- d'ordre des établissements de crédit 60 357 30 221
- d'ordre de la clientèle 118 427 141 074
Cautions immobilières 2 285 2 474
Cautions administratives et fiscales et autres cautions 65 294 64 571
Autres garanties d'ordre de la clientèle 50 848 74 029
Total des engagements de garantie donnés 178 784 171 295
dont strate 1 165 549 159 247
dont strate 2 12 120 10 953
dont strate 3 820 833
dont activités d'assurance 295 262
dont engagements de garantie donnés liés aux actifs destinés à être cédés - -




- 103 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
5.c ENGAGEMENTS SUR TITRES

En lien avec la comptabilisation des opérations sur titres en date de règlement, les engagements représentant les
titres à livrer ou à recevoir sont les suivants :


31 décembre 2022 31 décembre 2021
En millions d’euros, au
Titres à livrer 17 325 11 608
Titres à recevoir 17 263 10 604




5.d AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE


• Instruments financiers donnés en garantie


En millions d'euros, au 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Instruments financiers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques
centrales et mobilisables à tout instant en garantie d'opérations éventuelles de 132 938 158 111
refinancement après décote

- Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 67 792 120 777
- Disponibles pour des opérations de refinancement 65 146 37 334

Titres donnés en pension 371 552 457 168

Actifs financiers donnés en garantie d'opérations auprès d'établissements de crédit, de la
clientèle financière, ou des souscripteurs d'obligations collatéralisées émises par le 239 761 231 877
Groupe(1)

(1) Incluent notamment des financements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Refinancement de l’Habitat.


La valeur de marché de la part des instruments financiers donnés par le Groupe en garantie ou en pension et que le
bénéficiaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à 523 321 millions d’euros au
31 décembre 2022 (contre 610 170 millions d’euros au 31 décembre 2021).


• Instruments financiers reçus en garantie


En millions d'euros, au 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) 326 198 212 910
dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie 192 274 99 407
Titres reçus en pension 336 799 418 435


La valeur de marché des instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement
vendus ou redonnés en garantie s’élève à 307 886 millions d’euros au 31 décembre 2022 (contre 328 084 millions
d’euros au 31 décembre 2021).




- 104 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
6. REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU
PERSONNEL


6.a FRAIS DE PERSONNEL

En millions d’euros Exercice 2022 Exercice 2021
Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation 13 484 12 379
Charges au titre des avantages sociaux 3 627 3 508
Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations 494 530
Total des frais de personnel 17 605 16 417




6.b AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI

La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par
l’entreprise. Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste uniquement à verser un montant défini (exprimé en
pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des
prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifié de régime à
cotisations définies. En revanche, lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs financiers
financés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations – ou
à en garantir le montant final soumis à des aléas futurs – il est qualifié de régime à prestations définies. Il en est de
même si l’entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à
un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l’évolution future des prestations.


• Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe


Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des
régimes à prestations définies en régimes à cotisations définies.
Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite
de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d’entreprise, une
retraite par capitalisation. A ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant
s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.
Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux
collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies.


Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies s’établissent à 720 millions
d’euros pour l'exercice 2022 contre 670 millions d’euros pour l'exercice 2021.




- 105 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
La ventilation par principaux contributeurs est la suivante :


Montant des cotisations Exercice 2022 Exercice 2021
en millions d'euros
France 353 349
Italie 90 94
Royaume-Uni 64 56
Turquie 26 25
Hong-Kong 26 22
Luxembourg 28 22
États-Unis 25 11
Autres 108 91
TOTAL 720 670



En Italie, le régime mis en place par BNL est financé par des cotisations employeurs (4,2 % des salaires) et des
cotisations employés (2 % du salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires
additionnels.
Au Royaume-Uni, pour la plupart des salariés, l’employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les
salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires.
Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés, sous certaines
limites.



• Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe et indemnités de départ ou de fin de
carrière


- Régimes de retraite à prestations définies

En Belgique, BNP Paribas Fortis finance un plan à prestations définies pour ses employés et cadres entrés en service
avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le dernier salaire
et le nombre d’années de service. Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement préfinancés à
hauteur de 88 % à fin 2022, comparé à 93 % en 2021, auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance, dans
laquelle le Groupe BNP Paribas possède une participation de 25 %.
Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis bénéficient d’un régime de retraite complémentaire offrant un capital
en fonction des années de service et du salaire final. Ce régime est préfinancé à hauteur de 90 % à fin 2022 (contre
100 % à fin 2021) auprès de compagnies d’assurance.
En Belgique, les collaborateurs bénéficient de régimes à cotisations définies présentant une obligation légale pour
l'employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs financiers investis. Aussi une provision a été constituée
sur ces régimes, cette garantie de rendement n'étant pas entièrement couverte par l'assureur.
En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au
31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2022, les engagements
résiduels supportés par le Groupe pour ces collaborateurs sont intégralement portés au bilan.
Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient certains cadres supérieurs du Groupe ont tous été
fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux
bénéficiaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont
été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès
de compagnies d’assurance et présentent un financement de 221 % au 31 décembre 2022, contre 148 % au
31 décembre 2021.
Au Royaume-Uni subsistent des plans de retraite à prestations définies (fonds de pension), fermés aux nouveaux
entrants, qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dernier salaire et du
nombre d’années de service. La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion
indépendants (Trustee). Au 31 décembre 2022, pour toutes les entités au Royaume-Uni, les engagements sont
couverts par des actifs financiers à hauteur de 125 %, contre 127 % au 31 décembre 2021.




- 106 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de
régimes à cotisations définies avec rendement garanti, offrant le versement d’une rente viagère selon des conditions
prédéfinies. La gestion de ces régimes est assurée par une fondation. Au 31 décembre 2022, les engagements sont
couverts à 121 % par des actifs financiers, contre 102 % au 31 décembre 2021.
Aux États-Unis, les plans de retraite à prestations définies reposent sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif
d’une pension, exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini. Ces plans sont fermés
aux nouveaux entrants et n’offrent plus d’acquisition de nouveaux droits. Au 31 décembre 2022, l’engagement est
couvert à 85 % par des actifs financiers, contre 95 % au 31 décembre 2021.
En Allemagne, les engagements correspondent principalement à des plans de retraite à prestations définies, fermés
aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dernier
salaire et du nombre d’années de service. Ces régimes offrent le versement d’une rente viagère selon des conditions
prédéfinies. Au 31 décembre 2022, les engagements sont couverts par des actifs financiers à hauteur de 70 %,
contre 55 % au 31 décembre 2021.
En Turquie, le principal régime de retraite qui se substitue au système de pension national, devrait à terme être
transféré à l’État turc. Ce régime propose des garanties au-delà du minimum légal. Fin 2022, les engagements au
titre de ce régime sont couverts par les actifs financiers détenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs
financiers étant largement excédentaires par rapport aux engagements pris, cet excédent n’est pas reconnu comme
un actif du Groupe.


- Indemnités de départ ou de fin de carrière

Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénéficie de diverses prestations telles que les indemnités de départ
ou de fin de carrière, définies selon les minima légaux (code du travail, conventions collectives) ou des accords
d’entreprise spécifiques.
En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance.
Au 31 décembre 2022, cet engagement est couvert à 132 % par des actifs financiers, contre 108 % au
31 décembre 2021.
En mai 2021, l’IFRIC a émis sa décision relative à la méthode d’évaluation de l’engagement à reconnaître au titre de
certains régimes d’avantages postérieurs à l’emploi.
Cette décision modifie l’évaluation des engagements relatifs aux régimes d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC) des
entités françaises du Groupe dont le barème de droits est soit plafonné en ancienneté totale, soit composé de paliers
d’acquisition de droits, soit les deux, en précisant la période et le rythme de constatation des charges
correspondantes.
Sa mise en œuvre a entrainé, en date du 1er janvier 2021, une baisse de la valeur actualisée de l’obligation brute
de 96 millions d’euros, comptabilisée en contrepartie d’une augmentation des réserves pour un montant net d’impôt
de 74 millions d’euros.
A l’étranger, les engagements au titre des indemnités de départ ou de fin de carrière sont principalement concentrés
en Italie où les droits ont été gelés au 31 décembre 2006.




- 107 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Engagements relatifs aux régimes de retraite à prestations définies et indemnités de départ ou de fin
de carrière

Actifs et passifs comptabilisés au bilan




Valeur dont actif dont obligation
Valeur de dont actifs
actualisée brute Valeur Valeur Valeur de comptabilisé comptabilisée
marché des nets des dont valeur de
des obligations actualisée des actualisée marché des Limitation Obligation au bilan pour au bilan pour
actifs régimes à marché des
pour tout ou obligations non des actifs de d'actifs nette les régimes à les régimes à
distincts prestations actifs distincts
partie financées financées obligations régime prestations prestations
En millions
(1) définies
par des actifs définies définies
d'euros, au 31
décembre 2022
Belgique 2 738 2 738 (124) (2 395) 219 (2 395) (2 395) 2 614
Royaume-Uni 1 067 1 067 (1 334) (267) (267) (267)
Suisse 979 979 (1 185) 208 2 2
France 845 62 907 (1 157) (250) (346) (346) 96
États-Unis 467 64 531 (458) 73 (24) (24) 97
Turquie 139 63 202 (295) 157 64 64
Italie 182 182 182 182
Allemagne 93 45 138 (98) 40 (7) (7) 47
Autres 379 51 430 (313) (2) 2 117 (13) (11) (2) 130
TOTAL 6 707 467 7 174 (4 964) (2 397) 367 180 (3 052) (655) (2 397) 3 232
Dont activités
6 391 404 6 795 (4 635) (2 397) 367 130 (3 030) (633) (2 397) 3 160
poursuivies
Dont activités
destinées à 316 63 379 (329) - - 50 (22) (22) - 72
être cédées




Valeur dont actif dont obligation
Valeur de dont actifs
actualisée brute Valeur Valeur Valeur de comptabilisé comptabilisée
marché des nets des dont valeur de
des obligations actualisée des actualisée marché des Limitation Obligation au bilan pour au bilan pour
actifs régimes à marché des
pour tout ou obligations non des actifs de d'actifs nette les régimes à les régimes à
distincts prestations actifs distincts
partie financées financées obligations régime prestations prestations
En millions
(1) définies
par des actifs définies définies
d'euros, au 31
décembre 2021
Belgique 3 189 3 189 (157) (2 930) 102 (2 930) (2 930) 3 032
Royaume-Uni 1 769 1 769 (2 248) (479) (481) (481) 2
Suisse 1 146 1 146 (1 172) 29 3 3
France 1 058 81 1 139 (1 175) (36) (191) (191) 155
États-Unis 572 79 651 (579) 72 (16) (16) 88
Turquie 134 32 166 (238) 104 32 32
Italie 238 238 238 238
Allemagne 132 71 203 (112) 91 91
Autres 504 55 559 (401) (2) 156 (8) (6) (2) 164
TOTAL 8 504 556 9 060 (6 082) (2 932) 133 179 (3 626) (694) (2 932) 3 805
Dont activités
8 129 479 8 608 (5 691) (2 932) 133 118 (3 609) (677) (2 932) 3 727
poursuivies
Dont activités
destinées à 375 77 452 (391) - - 61 (17) (17) - 78
être cédées
Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre du plan à prestations définies
(1)

de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories
de salariés.




- 108 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Variation de la valeur actualisée des obligations y compris activités destinées à être cédées



Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d’euros
Valeur actualisée des obligations en début de période 9 060 9 428
Coût des services rendus au cours de l’exercice 215 222
Charge liée à l'actualisation des engagements 100 61
Coût des services passés (5) (1)
Effets des liquidations de régime (11) (25)
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses démographiques 10 (24)
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses financières (1 985) (327)
Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d'expérience 341 195
Cotisations des membres des régimes 23 22
Prestations versées aux bénéficiaires directement payées par l'employeur (101) (105)
Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées (489) (419)
Effet des variations de change (25) 108
Effet des variations de périmètre 41 21
Autres variations (1) - (96)
Valeur actualisée des obligations en fin de période 7 174 9 060
(1) Impact de la décision de l’IFRIC de mai 2021.




- Variation de la valeur de marché des actifs de régime et des actifs distincts y compris activités destinées à
être cédées


Actifs de régime Actifs distincts
En millions d’euros Exercice 2022 Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2021
Valeur de marché des actifs en début de période 6 082 5 870 2 932 3 050
Produit d'intérêt des actifs 99 73 13 2
Effets des liquidations de régime (21) (26)
(Pertes) gains actuariels de la période (938) 216 (548) (29)
Cotisations des membres des régimes 13 13 10 9
Cotisations versées par BNP Paribas 54 65 198 98
Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées (257) (220) (232) (199)
Effet des variations de change (64) 70
Effet des variations de périmètre (4) 21 24 1
Valeur de marché des actifs en fin de période 4 964 6 082 2 397 2 932




- 109 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
- Composantes de la charge relative aux plans à prestations définies


En millions d’euros Exercice 2022 Exercice 2021
Coût des services 220 222
Coût des services rendus au cours de l'exercice 215 222
Coût des services passés (5) (1)
Effets des liquidations de régime 10 1
Charge financière nette 6 9
Charge liée à l'actualisation des engagements 100 61
Charge d'intérêt liée à l'actualisation des limitations d'actifs 18 23
Produit d'intérêt des actifs de régime (99) (73)
Produit d'intérêt des actifs distincts (13) (2)
Total porté dans les « Frais de personnel » 226 231
Dont activités poursuivies 222 228
Dont activités destinées à être cédées 4 3



- Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres


En millions d’euros Exercice 2022 Exercice 2021

(Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts (1 486) 187
(Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des
(10) 24
obligations
(Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses financières sur la valeur actualisée des obligations 1 985 327
(Pertes)/Gains actuariels dits d'expérience sur la valeur actualisée des obligations (341) (195)
Variation de l'effet de plafonnement des actifs (263) 27
Total des autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres (115) 370
Dont activités poursuivies (127) 350
Dont activités destinées à être cédées 12 20



- Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements

Pour les zones monétaires Euro, Royaume-Uni et Etats-Unis, le Groupe détermine les hypothèses d’actualisation
sur la base des obligations privées de haute qualité, dont la maturité correspond à la duration des engagements
évalués.

Les intervalles de taux retenus sont les suivants :

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Taux d'augmentation Taux d'augmentation
Taux d'actualisation Taux d'actualisation
En pourcentage future des salaires (1) future des salaires (1)

Belgique 1,90% / 3,80% 3,30% / 5,00% 0,00% / 1,10% 2,90% / 3,60%
Royaume-Uni 3,50% / 4,90% 2,00% / 3,30% 1,30% / 1,90% 2,00% / 3,50%
France 3,30% / 3,80% 2,10% / 3,65% 0,10% / 1,10% 1,40% / 3,25%
Suisse 2,00% / 2,15% 1,75% / 2,00% 0,20% / 0,30% 1,50%
États-Unis 4,90% / 5,00% 2,50% 2,60% / 2,90% 2,50%
Italie 1,90% / 3,60% 2,10% / 3,20% 0,30% / 1,00% 1,80% / 2,50%
Allemagne 2,30% / 3,80% 2,00% / 2,90% 0,60% / 1,10% 1,80% / 2,50%
Turquie 10,60% 8,50% 20,01% 17,03%
(1) Y compris dérive des prix (inflation)




- 110 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Les taux d’actualisation moyens pondérés par la valeur des engagements sont les suivants :

sur la zone euro : 3,54 % au 31 décembre 2022 contre 0,60 % au 31 décembre 2021 ;
au Royaume-Uni : 4,78 % au 31 décembre 2022 contre 1,88 % 31 décembre 2021 ;
en Suisse : 2,15% au 31 décembre 2022 contre 0,30 % au 31 décembre 2021.

L’effet d’une variation des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des engagements relatifs aux
avantages postérieurs à l’emploi est le suivant :


31 décembre 2022 31 décembre 2021
Evolution de la valeur actualisée des obligations Taux d'actualisation Taux d'actualisation Taux d'actualisation Taux d'actualisation
En millions d'euros -100pb +100pb -100pb +100pb
Belgique 201 (175) 327 (266)
Royaume-Uni 187 (147) 403 (302)
France 92 (78) 129 (107)
Suisse 133 (107) 177 (140)
États-Unis 18 (15) 30 (24)
Italie 12 (11) 18 (16)
Allemagne 26 (20) 41 (32)
Turquie 13 (10) 15 (12)



Les hypothèses d’inflation utilisées pour le calcul des engagements du Groupe sont déterminées localement selon
la zone monétaire, à l’exception de la zone euro pour laquelle l’hypothèse est déterminée centralement.
Les taux d’inflation moyens pondérés par la valeur des engagements sont les suivants :
- sur la zone euro : 2,43 % au 31 décembre 2022 contre 1,76 % au 31 décembre 2021 ;
- au Royaume-Uni : 3,03 % au 31 décembre 2022 contre 2,90 % 31 décembre 2021 ;
- en Suisse : 1,25 % au 31 décembre 2022 contre 1,00 % au 31 décembre 2021.


L’effet d’une hausse des taux d’inflation de 100 pb sur la valeur des engagements relatifs aux avantages postérieurs
à l’emploi est le suivant :


31 décembre 2022 31 décembre 2021
Evolution de la valeur actualisée des obligations Taux d’inflation Taux d’inflation
En millions d'euros +100pb +100pb
Belgique 148 188
Royaume-Uni 126 256
France 92 125
Suisse 8 11
États-Unis 0 0
Italie 8 12
Allemagne 14 7
Turquie 12 18



Les effets des variations des taux d’inflation et des taux d’actualisation présentés ci-dessus ne sont pas cumulatifs.




- 111 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
- Rendement effectif des actifs de régime et actifs distincts au cours de la période


Exercice 2022 Exercice 2021

Intervalle de taux Intervalle de taux
(représentatif de (représentatif de
Taux moyens Taux moyens
l'existence de plusieurs l'existence de plusieurs
pondérés pondérés
plans au sein d'un plans au sein d'un
En pourcentage même pays) même pays)
Belgique -18,75% / 6,30% -12,65% -5,65% / 13,35% 0,45%
Royaume-Uni -38,30% / 0% -34,60% 6,60% / 14,80% 7,70%
France 2,60% 2,60% 2,00% 2,00%
Suisse -15,85% / 1% 0,50% 1,00 % / 9,45% 7,85%
États-Unis -29,75% / -16,75% -28,90% 2,00% 2,00%
Allemagne -26,15% / 1,30% -11,20% -6,65% / 5,25% 4,60%
Turquie 40,80% 40,80% 20,60% 20,60%




- Ventilation des actifs de couverture


31 décembre 2022 31 décembre 2021

Obligations Obligations
Obligations Obligations
non Comptes non Comptes
Actions gouvernem gouvernem Immobilier Autres Actions gouvernem gouvernem Immobilier Autres
entales de dépôt entales de dépôt
entales entales
En pourcentage

Belgique 8% 48% 20% 1% 0% 23% 7% 53% 14% 1% 0% 25%
Royaume-Uni 7% 65% 13% 0% 2% 13% 8% 72% 8% 0% 2% 10%
France (1) 8% 60% 18% 13% 1% 0% 7% 69% 16% 8% 0% 0%
Suisse 32% 0% 23% 21% 3% 20% 36% 0% 26% 20% 4% 14%
États-Unis 19% 18% 58% 0% 1% 4% 18% 0% 73% 1% 6% 2%
Allemagne 25% 64% 0% 0% 3% 9% 23% 66% 0% 0% 2% 9%
Turquie 0% 59% 0% 3% 30% 7% 0% 0% 0% 4% 93% 3%
Autres 10% 18% 12% 2% 2% 57% 9% 17% 10% 2% 2% 60%
GROUPE 12% 44% 18% 6% 2% 18% 11% 49% 15% 4% 4% 17%
En France, la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d'assurance où sont externalisés les
(1)

engagements.


Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à
prestations définies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en matière
d’investissement.
Elle détaille notamment les principes d’investissement, en particulier la définition d’une stratégie d’investissement
des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques financiers, en vue de
préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion
financière.
La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima
tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros.


• Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi

Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont le principal se situe en Belgique.
La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure à l’emploi s’élève à 83 millions d’euros au
31 décembre 2022, contre 115 millions d’euros au 31 décembre 2021.




- 112 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
6.c AUTRES AVANTAGES A LONG TERME

BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d’ancienneté, la
faculté d’épargner des jours de congés, et certaines protections en cas d’incapacité de travail. La provision nette
correspondante s’élève à 453 millions d’euros au 31 décembre 2022, contre 457 millions d’euros au 31 décembre
2021.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans
annuels de rémunération différée sont établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux
performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions règlementaires particulières. Ces plans
prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement
à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.
Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de fidélisation Groupe dont le versement en numéraire au terme
d’une période d’acquisition de 3 à 4 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de
fidélisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité
du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres
dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres
identifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle, et contributeurs clés
aux résultats du Groupe.
Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe
sur toute la durée du plan, et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la Responsabilité Sociale et
Environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 10, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base
de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement final est soumis à une condition de présence continue dans le
Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat
avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à
des dispositions règlementaires particulières, ce plan de fidélisation est adapté conformément aux exigences de la
directive européenne CRD.
La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de fidélisation s’élève à
1017 millions d’euros au 31 décembre 2022, contre 817 millions d’euros au 31 décembre 2021.



En millions d’euros, au 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 1 470 1 274
Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme (76) (90)
Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme 1 546 1 364




6.d INDEMNITES DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL


BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés
répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d’adaptation
des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait
l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire.

En millions d’euros, au 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plans d'adaptation des effectifs 270 355




- 113 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
6.e PAIEMENTS A BASE D’ACTIONS

Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein de BNP Paribas, des plans annuels
de rémunération différée établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du
Groupe est significative, ou en application de dispositions règlementaires particulières, prévoient une rémunération
variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l’action, le paiement étant
reporté sur plusieurs années.


- Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions règlementaires particulières
Depuis la publication de l’arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances du 13 décembre 2010 et à la suite des
dispositions de la directive européenne CRD4 du 26 juillet 2013, modifiée par la Directive CRD5 du 20 mai 2019,
transposées en droit français dans le Code Monétaire et Financier, par l’ordonnance du 20 février 2014 et
l’ordonnance du 21 décembre 2020, ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et du 22 décembre 2020
et le règlement délégué européen du 25 mars 2021, les plans de rémunération variable s’appliquent aux
collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence significative sur le profil de risque
de l’entreprise.

Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent, le cas échéant,
à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.

Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action
BNP Paribas.

- Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du Groupe
Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du
Groupe est significative sont en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de
l’action BNP Paribas.



• Charge représentée par les paiements à base d’actions

Charge ou (produit) en millions d'euros Exercice 2022 Exercice 2021

Plans de rémunération différée antérieurs (116) 67
Plans de rémunération différée de l'exercice 614 530
Total 498 597




- 114 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES


7.a EVOLUTION DU CAPITAL ET RESULTAT PAR ACTION


Le capital social de BNP Paribas SA s’élève au 31 décembre 2022 à 2 468 663 292 euros, divisé en 1 234 331 646
actions de 2 euros de nominal chacune (inchangé par rapport au 31 décembre 2021).


• Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe


Opérations pour compte propre Opérations de négoce (1) Total

valeur valeur
valeur comptable
comptable comptable
en nombre en nombre en nombre (en millions
(en millions (en millions
d'euros)
d'euros) d'euros)

Actions détenues au 31 décembre 2020 721 971 38 979 314 42 1 701 285 80

Acquisitions effectuées 15 466 915 900 15 466 915 900
Cessions effectuées
Actions remises au personnel
Réduction de capital (15 466 915) (900) (15 466 915) (900)
Mouvements nets (979 314) (42) (979 314) (42)
Actions détenues au 31 décembre 2021 721 971 38 721 971 38

Mouvements nets 159 670 8 159 670 8
Actions détenues au 31 décembre 2022 721 971 38 159 670 8 881 641 46
(1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et d’arbitrage sur indices boursiers.



Au 31 décembre 2022, le Groupe détient 881 641 actions BNP Paribas représentant 46 millions d’euros qui sont
portés en diminution des capitaux propres.


• Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds
propres prudentiels de catégorie Tier 1


- Actions de préférence émises par les filiales étrangères du Groupe


BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d’actions de préférence, sans échéance et
sans droit de vote, par l’intermédiaire d’une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive.

Le 15 avril 2021, BNP Paribas Personal Finance a remboursé ces émissions, pour un montant de 80 millions d’euros.
Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable sur l’indice TEC 10.




- 115 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
- Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée émis par BNP Paribas SA


BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une
rémunération à taux fixe, fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période fixe puis à
chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non-remboursement à l’issue de cette période,
il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon flottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un
coupon fixe.

Le 19 février 2021, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant
de 1 250 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4,625 %. Les
titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2031, il sera
versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans
(taux CMT). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 8 mars 2021, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2007, pour un montant de 600 millions de dollars.
Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,5 %.

Le 30 mars 2021, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de mars 2016, pour un montant de 1 500 millions de
dollars, avant sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de
7,625 %.

Le 3 janvier 2022, BNP Paribas SA a remboursé les émissions de juillet 2006 et de juin 2007, pour respectivement
150 millions d’euros et 1 100 millions de dollars. Ces émissions offraient aux souscripteurs des rémunérations à taux
fixe de 5,45 % et 7,195%.

Le 12 janvier 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant
de 1 250 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4,625 %. Les
titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2027, il sera
versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans
(taux CMT). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 19 février 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2007, pour un montant de 1 100 millions de
dollars. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,195 %.

Le 14 mars 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2016 pour un montant de 750 millions de
dollars. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,75 %.

Le 17 juin 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2015, pour un montant de 750 millions de d’euros,
soit à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,125 %.

Le 16 août 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de
2 000 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,75 %. Les titres
pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans. En cas de non-remboursement en 2029, il sera versé
semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans (taux
CMT). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 6 septembre 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant
de 1 000 millions d’euros. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,875%. Les titres
pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en 2029, il sera
versé semestriellement un coupon indexé sur le taux mid-swap euro à 5 ans. Cette émission est admissible dans les
fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 17 novembre 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant
de 1 000 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 9,25 %. Les
titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2027, il sera
versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans
(taux CMT). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.




- 116 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
- Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :



Montant Périodicité de
Taux et durée avant la première date Taux après la
Date d'émission Devise (en millions tombée du
de call première date de call
d'unités) coupon


Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375% 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150%
Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5,125% 10 ans Swap USD 5 ans + 2,838%
Août 2018 USD 750 semestrielle 7,000% 10 ans Swap USD 5 ans + 3,980%
Mars 2019 USD 1 500 semestrielle 6,625% 5 ans Swap USD 5 ans + 4,149%
Juillet 2019 AUD 300 semestrielle 4,500% 5,5 ans Swap AUD 5 ans + 3,372%
Février 2020 USD 1 750 semestrielle 4,500% 10 ans US CMT 5 ans + 2,944%
Février 2021 USD 1 250 semestrielle 4,625% 10 ans US CMT 5 ans + 3,340%
Janvier 2022 USD 1 250 semestrielle 4,625% 5 ans US CMT 5 ans + 3,196%
Août 2022 USD 2 000 semestrielle 7,75% 7 ans US 5 CMT ans + 4,899%
Septembre 2022 EUR 1 000 semestrielle 6,875% 7,25 ans Mid-swap EUR 5 ans + 4,645%
Novembre 2022 USD 1 000 semestrielle 9,25% 5 ans US CMT 5 ans + 4,969%
Total au 31 décembre 2022 en contrevaleur euro
11 800 (1)
historique
(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe



Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés.
Les coupons non versés ne sont pas reportés.
Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur
les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée
Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende
sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA.
Du fait de la présence d'une clause d'absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super
Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu'en cas d'insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des
titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l'insuffisance n'est pas
corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué.


Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des
capitaux propres. Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur
conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces
instruments financiers de capital est traitée comme un dividende.

Au 31 décembre 2022, le Groupe BNP Paribas détenait 14 millions d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée
Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres.




- 117 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Résultat par action ordinaire


Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé
par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat attribuable aux
porteurs d'actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d'actions de
préférence.
Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par
le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs
en actions ordinaires. Il est tenu compte le cas échéant des options de souscriptions d’actions dans la monnaie, ainsi
que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat
dilué par action ordinaire. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du
résultat dilué par action ordinaire. L’ensemble des plans d’options de souscription d’actions et d’attribution d’actions
de performance sont expirés.




Exercice 2022 Exercice 2021


Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action
9 621 9 052
(en millions d'euros) (1)

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 1 232 991 607 1 247 014 704
Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives - -
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 1 232 991 607 1 247 014 704
Résultat de base par action ordinaire (en euros) 7,80 7,26
dont activités poursuivies (en euros) 7,24 6,68
dont activités destinées à être cédées (en euros) 0,56 0,58
Résultat dilué par action ordinaire (en euros) 7,80 7,26
dont activités poursuivies (en euros) 7,24 6,68
dont activités destinées à être cédées (en euros) 0,56 0,58
(1)Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de la rémunération des
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende, ainsi
que du gain ou de la perte de change associé comptabilisé directement en capitaux propres en cas de rachat.



Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale du 16 mai 2023, un dividende par action de
3,90 euros au titre de l’exercice 2022 (contre 3,67 euros au titre de l’exercice 2021).

Le montant de la distribution proposée en numéraire s’élève ainsi à 4 811 millions d’euros, contre 4 527 millions
d’euros distribués en 2022.

Le retour à l’actionnaire sera porté à 60 % du résultat de l’exercice 2022 par un programme de rachat d’actions de
962 millions d’euros sous réserve des conditions habituelles, notamment l’autorisation de la Banque centrale
européenne.




- 118 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
7.b PROCEDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE

BNP Paribas (la « Banque ») est partie en tant que défenderesse à plusieurs litiges, différends et procédures (y
compris des enquêtes par des autorités judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de juridictions,
découlant du cours normal de ses activités commerciales, y compris entre autres en lien avec ses activités en qualité
de contrepartie, prêteur, employeur, investisseur et contribuable.

Les risques y afférents ont été évalués par la Banque et font l’objet, le cas échéant, de provisions présentées dans
l’annexe 4.p « Provisions pour risques et charges » des Etats Financiers consolidés au 31 décembre 2022, une
provision étant constituée lorsqu’il est probable qu'une sortie de ressources représentative d’avantages économiques
sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l'obligation peut
être estimé de manière fiable.

Les principaux passifs éventuels représentatifs de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales en cours à la
date du 31 décembre 2022 sont quant à eux décrits ci-dessous. La Banque considère actuellement qu’aucune de
ces procédures n’est de nature à avoir un impact défavorable significatif sur sa situation financière ou sa rentabilité,
néanmoins l’issue de procédures judiciaires ou administratives est par nature imprévisible.

Le liquidateur de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-après « BLMIS ») a intenté un certain
nombre de recours contre la Banque et certaines de ses filiales, auprès du tribunal des faillites américain (United
States Bankruptcy Court Southern District of New York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de «
clawback », s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS en vertu du Code des faillites
des États-Unis (U.S. Bankruptcy Code) et de la loi de l'État de New York à l’encontre de nombreuses institutions, et
visent au recouvrement d’une somme d’environ 1,3 milliards de dollars américain prétendument transférée aux
entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des
entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations.

À la suite de certaines décisions du tribunal des faillites américain et du « U.S. District Court » entre 2016 et 2018,
la majorité des actions du liquidateur de BLMIS ont été soit rejetées, soit considérablement limitées. Toutefois, ces
décisions ont été soit infirmées, soit effectivement annulées par des décisions ultérieures de la Cour d'Appel des
États-Unis pour le Deuxième Circuit rendues le 25 février 2019 et le 30 août 2021. Par conséquent, le liquidateur de
BLMIS pourrait chercher à déposer à nouveau certaines demandes qui ont été précédemment rejetées. BNP Paribas
dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours, et se défend vigoureusement dans ces instances.

Une procédure judiciaire a été intentée en Belgique à la requête d’actionnaires minoritaires de l’ancien groupe Fortis
contre la Société fédérale de Participations et d’Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant notamment la
condamnation de BNP Paribas à des dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une partie des
actions de BNP Paribas Fortis, qui lui ont été apportées en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul.
Le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles a décidé, le 29 avril 2016, de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de la procédure
pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Dans cette procédure pénale, le ministère public a demandé un
non-lieu. Elle est aujourd’hui définitivement clôturée, la Chambre du conseil du Tribunal de première instance de
Bruxelles ayant constaté la prescription des charges dans une ordonnance du 4 septembre 2020, devenue définitive.
Certains actionnaires minoritaires poursuivent la procédure judiciaire contre BNP Paribas et la Société fédérale de
Participations et d’Investissement devant le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, et BNP Paribas continue à se
défendre avec vigueur contre les allégations de ces actionnaires.

Comme de nombreuses autres institutions financières dans les secteurs de la banque, de l’investissement, des fonds
communs ou du courtage, la Banque a reçu ou est susceptible de recevoir des demandes d’information ou de faire
l’objet d’enquêtes d’autorités de supervision, d’agences gouvernementales ou d’autorégulation. La Banque répond
à ces requêtes, coopère avec les autorités et régulateurs en question et s’efforce de traiter et de remédier aux points
soulevés.

Le 26 février 2020 le Tribunal correctionnel de Paris a jugé BNP Paribas Personal Finance coupable de pratique
commerciale trompeuse et de recel de ce délit. BNP Paribas Personal Finance est condamnée à payer une amende
de 187 500 euros et à verser un montant au titre des frais de défense ainsi que des dommages et intérêts en faveur
des parties civiles. Le jugement est assorti de l’exécution provisoire sur les intérêts civils. BNP Paribas Personal
Finance a interjeté appel de la décision le 6 mars 2020. Par ailleurs, une demande en référé de suspension de
l’exécution provisoire a également été initiée, mais celle-ci a été déboutée par ordonnance du 25 septembre 2020.
Les dommages-intérêts ont été versés par BNP Paribas Personal Finance aux parties civiles, sans préjudice de la
procédure pendante devant la Cour d’appel de Paris et des procédures judiciaires civiles qui suivent leurs cours par
ailleurs.




- 119 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Il n’existe pas d’autre procédure judiciaire, administrative ou d’arbitrage (y compris toute procédure qui est en
suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets
significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Banque.



7.c REGROUPEMENT D’ENTREPRISES ET PERTE DE CONTROLE OU D’INFLUENCE
NOTABLE

• bpost banque

Le 3 janvier 2022, BNP Paribas Fortis a racheté la participation résiduelle de 50 % dans bpost banque.
Le Groupe BNP Paribas prend ainsi le contrôle de cette entité et la consolide par intégration globale à partir du
premier trimestre 2022.
Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 12 milliards d’euros,
notamment les actifs financiers au coût amorti pour 11 milliards d’euros, et de constater au compte de résultat un
écart d’acquisition négatif de 245 millions d’euros.


• Axepta SpA

Le 4 janvier 2022, Banca Nazionale del Lavoro a cédé 80 % de sa participation résiduelle dans Wordline Merchant
Services Italia (ex-Axepta Spa).
Le Groupe BNP Paribas perd le contrôle exclusif de cette entité mais conserve une influence notable.
La cession de cette quote-part conduit à la comptabilisation sur la ligne « Gains net sur autres actifs immobilisés »
d’un résultat de 204 millions d’euros.
La participation résiduelle de 20 % est consolidée par mise en équivalence pour sa valeur réévaluée incluant un
écart d’acquisition de 41 millions d’euros.


• FLOA


Le 31 janvier 2022, BNP Paribas SA a acquis 100% du capital de FLOA.
Le Groupe BNP Paribas prend le contrôle exclusif de cette entité et la consolide par intégration globale à partir du
premier trimestre 2022.
Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 2 milliards d’euros,
notamment les actifs financiers coût amorti.
L’écart d’acquisition lié à cette opération est de 122 millions d’euros.


• UkrSibbank

Dans le contexte du conflit en Ukraine, le Groupe a réévalué la nature du contrôle exercé sur sa filiale UkrSibbank
et a conclu à la perte du contrôle exclusif et à la conservation d’une influence notable sur l’entité. Cette situation
conduit le Groupe à la consolider par mise en équivalence à partir du 1er mars 2022.
La perte de contrôle se traduit par la constatation d’une moins-value de -159 millions d’euros et le reclassement en
résultat des variations cumulées d’actifs et passifs liées aux parités monétaires de -274 millions d’euros, enregistrés
en « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Cette opération a pour conséquence de diminuer le bilan du Groupe en date de perte de contrôle de 2 milliards
d’euros, notamment les actifs financiers coût amorti.




- 120 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Terberg Leasing Group BV

Le 30 novembre 2022, Arval Service Lease a acquis 100% du groupe Terberg Leasing Group BV.
Le Groupe BNP Paribas prend le contrôle exclusif de ces entités et les consolide par intégration globale à partir du
quatrième trimestre 2022.
Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 1 milliard d’euros,
notamment les immobilisations corporelles.
L’écart d’acquisition lié à cette opération est de 96 millions d’euros.


• Allfunds Group Plc

Au 31 décembre 2020, le Groupe BNP Paribas détenait 22,5 % du capital d’Allfunds Group Plc – leader du marché
européen de la distribution de fonds.
Le 23 avril 2021, le Groupe participe à l’introduction en bourse de Allfunds, en apportant 6,7 % du capital. Le résultat
de cession avant impôts s’élève à 300 millions d’euros.
Le 16 septembre 2021, le Groupe cède 2 % du capital de Allfunds. Le résultat de cession avant impôts s’élève à
144 millions d’euros.
Le 24 septembre 2022, le Groupe cède 2 % du capital de Allfunds. A l’issue de cette opération, le Groupe détient
12,2 % du capital et conserve une influence notable. Le résultat de cession avant impôts s’élève à 31 millions d’euros.


• Verner Investissements

Le 13 juillet 2021, BNP Paribas SA a racheté la participation résiduelle de 50 % dans Verner Investissements, holding
des entités Exane.
Le Groupe BNP Paribas prend ainsi le contrôle de cette entité et la consolide par intégration globale à partir du
deuxième semestre 2021.
Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 6 milliards d’euros,
notamment les actifs financiers en valeur de marché par résultat pour 3,7 milliards d’euros, et de constater au compte
de résultat un écart d’acquisition négatif de 111 millions d’euros.
Y compris la réévaluation de la quote-part antérieurement détenue, l’impact net de la prise de contrôle s’établit à
-51 millions d’euros.




- 121 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
7.d ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES

BNP Paribas a conclu le 18 décembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la vente de 100 % de ses
activités de banque commerciale aux États-Unis opérées par l’ensemble homogène BancWest pour une
considération de prix totale de 16,3 milliards de dollars américains en numéraire.
L’opération a été réalisée le 1er février 2023 à la suite de la réception de l’ensemble des autorisations règlementaires
par BMO Groupe Financier.
Le groupe d’actifs concerné par l’accord comprend l’essentiel des entités de l’ensemble homogène BancWest (voir
référence D2 en note 7.l Périmètre de consolidation). BancWest est donc qualifié d’activité destinée à être cédée
(voir note 1.i Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées).
En application des dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente,
les états financiers consolidés du Groupe sont adaptés pour présenter BancWest de manière séparée en 2021 et en
2022 :
- les actifs sont reclassés sur une ligne distincte du bilan "Actifs destinés à être cédés" ;
- les passifs sont également reclassés sur une ligne distincte "Dettes liées aux actifs destinés à être cédés" ;
- les montants inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation d’actifs et de passifs sont présentés
séparément dans l’état du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisés directement en
capitaux propres ;
- les produits et charges sont reclassés sur une ligne distincte "Résultat net des activités destinées à être
cédées" au sein du compte de résultat. Ce résultat inclut les produits et charges des opérations internes
réalisées avec BancWest, dès lors qu’à la suite de la cession, le Groupe ne bénéficiera plus de ces produits
ou n’encourra plus ces charges ;
- la variation nette de la trésorerie est isolée sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie.


• Résultat net des activités destinées à être cédées

Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d'euros
Produit net bancaire 2 788 2 473
Frais de gestion (2 007) (1 645)
Résultat brut d'exploitation 781 828
Coût du risque 39 46
Résultat d'exploitation 820 874
Gains nets sur actifs immobilisés 3 19
Résultat avant impôt 823 893
Impôt sur les bénéfices (137) (173)
Résultat net des activités destinées à être cédées 686 720




- 122 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Etat du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux
propres des activités destinées à être cédées

31 décembre 2022 31 décembre 2021
En millions d'euros

Résultat net des activités destinées à être cédées 686 720

Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres des activités
(434) 580
destinées à être cédées
Eléments pouvant être rapportés au résultat (440) 571
- Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires 111 739
- Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
Variations de valeur portées en capitaux propres (730) (173)
Variations de valeur rapportées au résultat de la période (18) (30)
- Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture
Variations de valeur portées en capitaux propres (256) (61)
Variations de valeur rapportées au résultat de la période
- Impôt sur les bénéfices 453 96

Eléments ne pouvant être rapportés au résultat 6 9
- Effets des réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi 7 12
- Impôt sur les bénéfices (1) (3)

Total 252 1 300



• Bilan des activités destinées à être cédées

31 décembre 2022 31 décembre 2021
En millions d'euros
Caisse, banques centrales 2 750 14 654
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 4 503 5 009
Actifs financiers au coût amorti 73 007 65 775
Immobilisations corporelles 453 428
Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition 2 910 2 770
Autres actifs 3 216 2 631
Total actifs destinés à être cédés 86 839 91 267
Passifs financiers au coût amorti 74 563 73 041
Autres passifs 2 439 1 325
Total dettes liées aux actifs destinés à être cédés 77 002 74 366



• Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres des activités destinées
à être cédées au 31 décembre 2022

31 décembre 2022 31 décembre 2021
En millions d'euros
Eléments pouvant être rapportés au résultat 168 608
Parités monétaires 799 687
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres (405) (41)
Instruments dérivés de couverture (226) (38)
Eléments ne pouvant être rapportés au résultat (119) (125)
Réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi (119) (125)
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres des activités
49 483
destinées à être cédées




- 123 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Actifs financiers au coût amorti classés au sein des « Actifs destinés à être cédés »




31 décembre 2022 31 décembre 2021

Valeur brute Valeur brute
Valeur nette Valeur nette
avant Dépréciation avant Dépréciation
comptable comptable
dépréciation dépréciation
En millions d'euros, au
Prêts et créances sur les établissements de
crédit 143 - 143 52 - 52
Strate 1 143 - 143 52 - 52
Prêts et créances envers la clientèle 56 414 (329) 56 085 50 530 (476) 50 054
Strate 1 52 711 (141) 52 570 45 751 (172) 45 579
Strate 2 3 150 (126) 3 024 4 370 (217) 4 153
Strate 3 553 (62) 491 409 (87) 322
Titres de dette 16 779 - 16 779 15 669 - 15 669
Strate 1 16 779 - 16 779 15 669 - 15 669
Total actifs financiers au coût amorti 73 336 (329) 73 007 66 251 (476) 65 775



• Tableau des flux de trésorerie des activités destinées à être cédées



Exercice 2022 Exercice 2021
En millions d'euros
Diminution (augmentation) nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle (10 175) 9 772
Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement (141) (111)
Diminution (augmentation) nette de la trésorerie liée aux opérations de financement (2 322) 406
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée 703 672
Diminution (augmentation) nette de la trésorerie des activités destinées à être cédées (11 935) 10 739




- 124 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
7.e EVENEMENT POSTERIEUR A LA CLOTURE

• Bank of the West

Le 18 décembre 2021, BNP Paribas a conclu un accord avec BMO Groupe Financier pour la cession de 100 % de
ses activités de banque commerciale aux États-Unis opérées par le groupe BancWest.
L’opération a été réalisée le 1er février 2023 à la suite de la réception de l’ensemble des autorisations règlementaires
par BMO Groupe Financier.
L’effet estimé sur le bilan du Groupe en date de cession est une diminution d’environ 87 milliards d’euros d’actifs
destinés à être cédés.
La plus-value de cession nette d’impôts s’élève à 2,9 milliards d’euros, y compris le résultat lié à l’engagement du
Groupe de souscrire à l'augmentation de capital de BMO Groupe Financier. Elle sera comptabilisée au
1er trimestre 2023.




7.f INTERETS MINORITAIRES


Variations d'actifs et Variations d'actifs et
passifs comptabilisées passifs comptabilisées
Capital et réserves directement en capitaux directement en capitaux Intérêts minoritaires
propres ne pouvant être propres pouvant être
reclassées en résultat reclassées en résultat
En millions d'euros
Situation au 1er janvier 2021 4 640 9 (99) 4 550
Affectation du résultat de l'exercice 2020 (221) (221)
Augmentations de capital et émissions 10 10
Réduction ou remboursement de capital (73) (73)
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (139) (139)
Opérations d'acquisition de participations complémentaires ou de cession
55 55
partielle
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires
38 38
minoritaires
Autres variations 9 9
Transfert en réserves d'éléments non recyclables 1 (1) -
Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres 7 (7) -
Résultat net au 31 décembre 2021 392 392
Situation au 31 décembre 2021 4 712 15 (106) 4 621
Effet de l'application de la norme IAS 29 (14) 62 48
Situation au 1er janvier 2022 4 698 15 (44) 4 669
Affectation du résultat de l'exercice 2021 (133) (133)
Augmentations de capital et émissions 34 34
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires 2 2
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (136) (136)
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires
(157) (157)
minoritaires
Autres variations (1) (1)
Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres 6 78 84
Résultat net au 31 décembre 2022 401 401
Situation au 31 décembre 2022 4 708 21 34 4 763




- 125 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Intérêts minoritaires significatifs

L’appréciation du caractère significatif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des filiales
correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas.


31 décembre 2022 Exercice 2022

Résultat net et
Résultat net et variations
variations d'actifs et de
Total bilan avant Dividendes
d'actifs et de % d'intérêt des Résultat net passifs
élimination des Produit Net versés aux
Résultat net passifs actionnaires part des comptabilisées
opérations Bancaire actionnaires
comptabilisées minoritaires minoritaires directement en
réciproques minoritaires
directement en capitaux
capitaux propres - part
En millions d'euros propres des minoritaires

Contribution des entités du groupe
95 376 1 851 604 269 34% 189 121 81
BGL BNP Paribas

Autres intérêts minoritaires 212 364 52


TOTAL 401 485 133



31 décembre 2021 Exercice 2021
Résultat net et
Résultat net et variations
variations d'actifs et de
Total bilan avant Dividendes
d'actifs et de % d'intérêt des Résultat net passifs
élimination des Produit Net versés aux
Résultat net passifs actionnaires part des comptabilisées
opérations Bancaire actionnaires
comptabilisées minoritaires minoritaires directement en
réciproques minoritaires
directement en capitaux
capitaux propres - part
En millions d'euros propres des minoritaires

Contribution des entités du groupe
98 967 1 779 585 557 34% 179 167 163
BGL BNP Paribas

Autres intérêts minoritaires 213 225 58

TOTAL 392 392 221




Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas, liée à la présence de
l’actionnaire minoritaire.


• Opérations de restructuration interne ayant modifié la part des actionnaires minoritaires dans le capital
et les réserves

Aucune opération de restructuration interne significative n’a eu lieu au cours de l’année 2022 ni au cours
de l’année 2021.




- 126 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Opérations d'acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle modifiant la part des
actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves

Exercice 2022 Exercice 2021

Part des Part des
Part du Groupe Part du Groupe
En millions d'euros, au minoritaires minoritaires

Bank BGZ BNP Paribas
Cession partielle de 1,26% portant le taux de détention du Groupe à 87,43% (11) 37

Financit SPA
Mise en place d'un partenariat, portant le taux de détention de Groupe à 60% 21 18

Autres (2)
Total - - 8 55



• Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires

Dans le cadre de l'acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options
de vente de leur participation.
La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux propres, s’élève à 361 millions
d’euros au 31 décembre 2022 contre 322 millions d’euros au 31 décembre 2021.




7.g RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES, COENTREPRISES ET
ENTREPRISES ASSOCIEES


Restrictions significatives relatives à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le Groupe
La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend, entre autres, des
contraintes locales règlementaires en termes de capitalisation, des réserves statutaires et des performances
financières et opérationnelles des entités. En 2021, aucune entité du Groupe BNP Paribas n’a connu de restriction
significative autre que celles liées aux contraintes règlementaires.

Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités
structurées consolidées
L’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité
dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au bénéfice des porteurs de parts ou de titres. Le montant
total de ces actifs s’élève à 37 milliards d’euros au 31 décembre 2022 contre 34 milliards d’euros au 31 décembre
2021.

Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis
en pension
Les instruments financiers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans
les notes 4.r et 5.d.

Restrictions significatives liées aux réserves de liquidité
Les restrictions significatives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des
banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la section Risque
de liquidité.

Actifs représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance
Les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché sur option, pour
un montant de 80 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (contre 87 milliards d’euros au 31 décembre 2021), sont
détenus au profit des souscripteurs de ces contrats.




- 127 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
7.h ENTITES STRUCTUREES

Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement
à travers ses activités de titrisation d’actifs financiers en qualité d’initiateur ou d’arrangeur, de gestionnaire de fonds
et de financements spécialisés d’actifs.

De plus, le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu’il n’a pas sponsorisées,
notamment sous la forme d’investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation.

L’évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans la Note 1.b.2. Méthodes de consolidation.


• Entités structurées consolidées

Les principales catégories d’entités structurées consolidées sont :

Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) : les conduits de titrisation ABCP Starbird, Matchpoint et
Scaldis financent des opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle. Le
détail de leur mode de financement et l’exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre
5 du Document d’enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte de la clientèle (sponsor).

Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le
Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la partie
Titrisation pour compte propre (initiateur).

Fonds gérés par le Groupe : le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir
en tant que gestionnaire, investisseur, dépositaire ou garant. Lorsqu’il est à la fois gestionnaire et investisseur
significatif, et donc exposé à des rendements variables, ces fonds sont consolidés.



• Entités structurées non consolidées


Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités,
pour répondre aux besoins de ses clients.

Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées sponsorisées

Les principales catégories d’entités structurées sponsorisées non consolidées sont les suivantes :

Titrisation : le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions
de financement de leurs actifs soit directement, soit à travers les conduits ABCP consolidés. Chaque véhicule finance
l’achat des actifs des clients (créances ou obligations, etc.) en émettant principalement des obligations adossées à
ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance.

Fonds : le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités
d’investissements à ses clients. Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels et particuliers,
et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe. Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds
peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance. Le Groupe BNP Paribas peut
détenir des parts émises par ces fonds, ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l’activité d’assurance non gérés
par le Groupe BNP Paribas.

Financement d’actifs : le Groupe BNP Paribas met en place et finance des entités structurées qui acquièrent des
actifs (avions, navires, etc.) destinés à être mis en location, les loyers reçus par l’entité structurée permettant de
rembourser le financement garanti par l’actif détenu par l’entité structurée.

Autres : pour le compte de sa clientèle, le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à
investir dans des actifs ou à restructurer de la dette.


Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP
Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l’entité.



- 128 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
Les actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus dans des entités structurées sponsorisées sont les suivants :

Financement
Titrisation Fonds Autres Total
En millions d'euros, au 31 décembre 2022 d'actifs
INTERETS AU BILAN DU GROUPE
ACTIF
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 7 1 468 - 449 1 924
Instruments financiers dérivés de couverture 9 1 067 13 19 1 108
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 147 147
Actifs financiers au coût amorti 21 058 278 2 150 228 23 714
Autres actifs 2 110 26 138
Placements des activités d'assurance 34 933 34 933
TOTAL ACTIF 21 223 37 856 2 189 696 61 964

PASSIF
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 14 597 53 1 210 1 874
Instruments financiers dérivés de couverture -
Passifs financiers au coût amorti 553 10 907 181 27 11 668
Autres passifs 4 296 117 417
TOTAL PASSIF 571 11 800 351 1 237 13 959


EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES 29 679 38 505 3 527 753 72 464


TAILLE DES ENTITES STRUCTUREES (1) 163 455 308 773 5 755 4 365 482 348




Financement
Titrisation Fonds Autres Total
En millions d'euros, au 31 décembre 2021 d'actifs
INTERETS AU BILAN DU GROUPE
ACTIF
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 5 1 009 4 95 1 113
Instruments financiers dérivés de couverture 11 1 404 23 18 1 456
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 190 190
Actifs financiers au coût amorti 14 230 117 1 709 9 16 065
Autres actifs 3 93 96
Placements des activités d'assurance 24 114 24 114
TOTAL ACTIF 14 439 26 737 1 736 122 43 034

PASSIF
Instruments financiers en valeur de marché par résultat 18 542 3 54 617
Instruments financiers dérivés de couverture -
Passifs financiers évalués au coût amorti 1 058 12 809 140 27 14 034
Autres passifs 5 140 118 263
TOTAL PASSIF 1 081 13 491 261 81 14 914


EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES 21 888 27 061 3 047 212 52 208


TAILLE DES ENTITES STRUCTUREES (1) 121 665 332 150 4 933 5 263 464 011

(1)
La taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l’actif de l’entité structurée pour la titrisation, à la valeur liquidative pour
les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l’actif de l’entité structurée ou au montant de l’engagement du Groupe BNP Paribas pour
le financement d’actifs et les autres activités.




- 129 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
L’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées sponsorisées par le Groupe BNP Paribas correspond
à la valeur comptable de l’actif, excluant, pour les actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres, les
variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres, ainsi qu’au montant nominal des engagements
de financement et de garantie donnés et au montant notionnel des CDS (credit default swaps) vendus.


Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées non sponsorisées

Les principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu’il a uniquement un rôle d’investisseur dans des
entités structurées non sponsorisées sont détaillés ci-dessous :
− Parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier Assurance : dans le cadre de la stratégie
d'allocation d'actifs correspondant au placement des primes associées à des contrats d'assurance en unités de
compte ou du fonds général, le métier Assurance souscrit des parts d'entités structurées. Ces placements à
court ou moyen terme sont détenus pour leur performance financière et répondent aux critères de diversification
des risques inhérents au métier. Ils représentent un montant de 30 milliards d’euros au 31 décembre 2022
(39 milliards d’euros au 31 décembre 2021). Les variations de valeur et l’essentiel des risques liés à ces
placements sont supportés par les assurés dans le cas des actifs représentatifs des contrats en unités de
compte, et par l’assureur dans le cas des actifs représentatifs du fonds général ;
− Autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe : dans le cadre de son activité de
négociation, le Groupe BNP Paribas investit dans des entités structurées en n’ayant aucune implication dans
leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement, des fonds de
placement en valeurs mobilières ou des fonds alternatifs), notamment en couverture économique de produits
structurés vendus aux clients. Le Groupe prend également des participations minoritaires dans des fonds
d’investissements pour accompagner des entreprises dans le cadre de son activité de capital investissement.
Ces investissements représentent un montant total de 8 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (10 milliards
d’euros au 31 décembre 2021) ;
− Investissements dans des véhicules de titrisation : le détail de l’exposition du Groupe et la nature des
investissements effectués sont communiqués dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans
la partie Titrisation en tant qu’investisseur.
En outre, dans le cadre de son activité de financement d’actifs, le Groupe BNP Paribas apporte du financement à
des entités structurées par et pour ses clients, dont l’objet est l’acquisition d’actifs (avions, navires, etc.) et leur mise
en location auprès du client. Le montant de ces financements s’élève à 4 milliards d’euros au 31 décembre 2022
(5 milliards d’euros au 31 décembre 2021).




7.i REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BENEFICIANT AUX MANDATAIRES
SOCIAUX


Les mandataires sociaux, leur conjoint et leurs enfants à charge sont considérés par le Groupe comme étant des
parties liées.

La politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux, ainsi que les
informations sur base individuelle, sont présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du Document
d’Enregistrement Universel du Groupe.




- 130 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux dirigeants mandataires sociaux


Exercice 2022 Exercice 2021
Rémunération brute y compris rémunération liée au mandat d'administrateur et avantages
en nature
- due au titre de l’exercice 9 845 772 € 8 486 731 €
- versée au cours de l’exercice 8 779 813 € 6 526 149 €
Avantages postérieurs à l'emploi
Indemnités de fin de carrière : valeur actualisée des engagements (hors charges sociales) 840 720 € 788 884 €
Régime de retraite à cotisations définies : cotisations versées par BNP Paribas dans l'année 7 075 € 6 400 €

Prévoyance / couverture santé : primes versées par BNP Paribas dans l’année 20 343 € 18 836 €

Paiements à base d’actions
Options de souscription d’actions Néant Néant
Actions de performance Néant Néant
Rémunération variable pluriannuelle
- juste valeur à la date d'attribution (*) 1 748 965 € 1 327 391 €

(*) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 6.e.


Au 31 décembre 2022, aucun dirigeant mandataire social n'est éligible à un régime collectif et conditionnel de retraite
supplémentaire à prestations définies.


• Rémunération liée au mandat d’administrateur versée aux membres du Conseil d’administration

Le montant de la rémunération liée au mandat d’administrateur versée à l’ensemble des membres du Conseil
d’administration en 2022 s’élève à 1 540 000 euros. Ce montant était de 1 362 000 euros en 2021 (hors rémunération
de 40 804 euros liée aux fonctions de censeur de BNP Paribas exercées par M. Noyer pour la période du 1er janvier
au 17 mai 2021). La part versée en 2022 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 413 560 euros, contre
1 233 136 euros en 2021.


• Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux administrateurs représentant les salariés


En euros Exercice 2022 Exercice 2021
Rémunération brute versée au cours de l'exercice 125 832 120 963
Rémunération liée au mandat d'administrateur (versée aux organisations syndicales) 200 547 190 887
Primes versées par BNP Paribas dans l'année aux dispositifs d'assurance-décès et invalidité, de
2 140 2 092
Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé
Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations définies 1 452 1 423




Prêts, avances et garanties accordés aux mandataires sociaux

Au 31 décembre 2022, le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires
sociaux ainsi qu'à leurs conjoint et enfants à charge s’élève à 5 179 096 euros (6 392 970 euros au 31 décembre
2021). Ces prêts constitutifs d'opérations courantes ont été consentis à des conditions normales.




- 131 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
7.j RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIEES

Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en
équivalence, ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel
(exception faite des régimes multi-employeurs et intersectoriels).
Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché
prévalant au moment de la réalisation de ces transactions.


RELATIONS ENTRE LES SOCIETES CONSOLIDEES DU GROUPE

La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 7.l Périmètre de consolidation.
Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par
intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Les tableaux suivants présentent les opérations
réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence.


Encours des opérations réalisées avec les parties liées


31 décembre 2022 31 décembre 2021
Entreprises Entreprises
Coentreprises Coentreprises
En millions d'euros, au associées associées
ACTIF
Comptes ordinaires - 4 118
Prêts 3 436 91 3 923 116
Titres 440 - 516 268
Actifs divers 3 72 1 74
Placements des activités d'assurance 1 - 1 2
Total 3 880 167 4 441 578
PASSIF
Comptes ordinaires 166 1 243 137 525
Autres emprunts 73 826 48 1 034
Passifs divers 2 30 7 26
Provisions techniques et autres passifs d'assurance 1 190 1 159
Total 242 2 289 193 1 744
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
Engagements de financement donnés 24 143 23 553
Engagements de garantie donnés 65 120 1 469 41
Total 89 263 1 492 594



En outre, le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché
sur instruments financiers dérivés (swaps, options, contrats à terme, etc.) et sur des instruments financiers acquis
ou souscrits et émis par celles-ci (actions, titres obligataires, etc.).




- 132 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
• Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées


Exercice 2022 Exercice 2021

Entreprises Entreprises
Coentreprises Coentreprises
En millions d'euros associées associées
Intérêts et produits assimilés 43 9 26 7
Intérêts et charges assimilées (2) (15) (5) (2)
Commissions (produits) 1 288 5 305
Commissions (charges) (1) (78) (76)
Prestations de services rendues 29 47
Prestations de services reçues (7)
Loyers perçus
Produits nets des activités d'assurance (2) (2) (2) (3)

Total 39 231 24 271



ENTITES DU GROUPE IMPLIQUEES DANS LA GESTION DE CERTAINS AVANTAGES POSTERIEURS A
L’EMPLOI CONSENTIS AU PERSONNEL

En Belgique, BNP Paribas Fortis finance certains régimes de pension auprès de la compagnie d’assurance AG
Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25%.
Pour les autres entités à l’étranger, la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel
réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement par des
sociétés du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management.

Au 31 décembre 2022, la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur
lesquelles celui-ci exerce une influence notable s’élève à 3 689 millions d’euros (4 048 millions d’euros au 31
décembre 2021). Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d’actifs)
par des sociétés du Groupe pour l'exercice 2022 s’élève à 5 millions d’euros (4 millions d’euros pour l’exercice 2021).




7.k VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT
AMORTI


Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande
précaution pour les raisons suivantes :
- ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés
au 31 décembre 2022. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs
paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être
significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la
plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait
en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de
continuité de l’activité de BNP Paribas ;
- la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte
pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les instruments financiers
correspondants ;
- la réévaluation des instruments financiers comptabilisés au coût historique suppose souvent d’utiliser des
modèles de valorisation, des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d’une institution à l’autre. Par
conséquent, la comparaison des valeurs de marché présentées, pour les instruments financiers comptabilisés au
coût historique, par différentes institutions financières n’est pas nécessairement pertinente ;




- 133 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
- enfin, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de
location-financement, des instruments non financiers tels que les immobilisations et les survaleurs, mais aussi
les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en
relation avec le Groupe dans ses différentes activités. Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées
comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas.

Valeur de marché estimée
Valeur au bilan
En millions d'euros,
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
au 31 décembre 2022
ACTIFS FINANCIERS

Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1) 92 635 731 555 824 190 848 145
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) 85 758 26 235 771 112 764 114 014
Actifs destinés à être cédés 4 440 9 980 53 325 67 746 72 176

PASSIFS FINANCIERS

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 1 132 280 1 132 280 1 132 772
Dettes représentées par un titre (note 4.h) 64 889 88 999 153 888 154 143
Dettes subordonnées (note 4.h) 17 193 6 624 23 817 24 156
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés 74 567 74 567 74 563

(1) Hors location-financement




Valeur de marché estimée
Valeur au bilan
En millions d'euros,
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
au 31 décembre 2021
ACTIFS FINANCIERS

Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1) 88 058 716 147 804 205 795 845
Titres de dette au coût amorti (note 4.e) 89 374 17 203 3 172 109 749 108 510
Actifs destinés à être cédés 4 587 11 081 49 838 65 507 64 847

PASSIFS FINANCIERS

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 1 123 937 1 123 937 1 123 383
Dettes représentées par un titre (note 4.h) 64 660 86 854 151 514 149 723
Dettes subordonnées (note 4.h) 18 211 7 360 25 571 24 720
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés 73 077 73 077 73 041
(1) Hors location-financement



Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de
marché des instruments financiers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas :
lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de
marché. A défaut, la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation, telles que l’actualisation
des flux futurs estimés pour les prêts, les dettes et les titres de dette au coût amorti, ou telles que des modèles de
valorisation spécifiques pour les autres instruments financiers, ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux
principes comptables appliqués par le Groupe. La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est
également présentée dans les principes comptables (note 1.e.10). La valeur de marché retenue pour les prêts, les
dettes et les titres de dette au coût amorti dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue),
ainsi que pour la plupart des produits d’épargne règlementée, est la valeur comptabilisée. Ces instruments ont été
présentés en Niveau 2, à l’exception des crédits à la clientèle, classés en Niveau 3.




- 134 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
7.l PERIMETRE DE CONSOLIDATION
BNP Paribas, société anonyme, immatriculée en France, est la société tête du Groupe, qui détient des positions clés
dans ses trois pôles opérationnels : Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking &
Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS).

Au cours de l’exercice, la société mère n’a pas changé de dénomination sociale. BNP Paribas a son établissement
principal en France et son siège social sis au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris, France.



31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

BNP Paribas SA France IG(1) 100,0% 100,0% (1)


BNPP SA (succ. Afrique du Sud) Afrique du Sud IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Allemagne) Allemagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) Arab. Saoudite IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Argentine) Argentine IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Australie) Australie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Autriche) Autriche IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Bahreïn) Bahreïn IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Belgique) Belgique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Bulgarie) Bulgarie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Canada) Canada IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Danemark) Danemark IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Emirats Arabes Unis) Emirats Arabes Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Espagne) Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Etats-Unis) Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Finlande) Finlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Grèce) Grèce IG 100,0% 100,0% E2

BNPP SA (succ. Guernesey) Guernesey IG 100,0% 100,0% E2

BNPP SA (succ. Hong Kong) Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Hongrie) Hongrie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Inde) Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Irlande) Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Italie) Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Japon) Japon IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Jersey) Jersey IG 100,0% 100,0% E2 S1

BNPP SA (succ. Koweït) Koweït IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Luxembourg) Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Malaisie) Malaisie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Monaco) Monaco IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Norvège) Norvège IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Panama) Panama S1 IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Pays-bas) Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Philippines) Philippines IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Pologne) Pologne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Portugal) Portugal IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%




- 135 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

BNPP SA (succ. Qatar) Qatar IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. République de Corée) Rép. de Corée IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. République Tchèque) Rép. Tchèque IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Roumanie) Roumanie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Singapour) Singapour IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Suède) Suède IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Suisse) Suisse IG 100,0% 100,0% E2

BNPP SA (succ. Taïwan) Taïwan IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Thaïlande) Thaïlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Viêt Nam) Viêt Nam IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING

EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique)

France

Atargatiss France S4 IG - -

Austin Finances France IG - - IG - -

BNPP Arbitrage France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services France S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Allemagne) Allemagne S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Australie) Australie S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Belgique) Belgique S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Espagne) Espagne S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Grèce) Grèce S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Guernesey) Guernesey S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Hong Kong) Hong Kong S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Hongrie) Hongrie S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Irlande) Irlande S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Italie) Italie S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Jersey) Jersey S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Luxembourg) Luxembourg S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Pays-Bas) Pays-Bas S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Pologne) Pologne S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Portugal) Portugal S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Singapour) Singapour S4 IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services (succ. Suisse) Suisse S4 IG(1) 100,0% 100,0%

Compagnie d'Investissement Italienss France S4 IG - -

Compagnie d'Investissement Opéras France S4 IG - -

Ellipsis Asset Management France S2 IG 100,0% 100,0% V1/D3

Eurotitrisation France ME 21,7% 21,7% ME 21,7% 21,7% V3

Exane France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Exane (succ. Allemagne) Allemagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Exane (succ. Espagne) Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Exane (succ. Italie) Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3




- 136 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

Exane (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Exane (succ. Suède) Suède IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Exane (succ. Suisse) Suisse IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Exane Asset Management France ME 51,0% 51,0% V1 ME 50,0% 50,0% V1/D3

Exane Derivatives France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Exane Derivatives (succ. Italie) Italie S1 IG 100,0% 100,0% V1/D3

Exane Derivatives (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Exane Derivatives (succ. Suisse) Suisse IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Exane Derivatives Gerance France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Exane Finance France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Exane Participations France S4 IG 99,0% 99,0% V1/D3

FCT Juicet France IG - - IG - -

Financière des Italienss France IG - - IG - -

Financière du Marché Saint Honoré France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Financière Paris Haussmanns France S4 IG - -

Financière Taitbouts France S4 IG - -

Mediterraneas France S4 IG - -

Optichampss France IG - - IG - -

Parilease France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Participations Opéras France IG - - IG - -

Services Logiciels d'Intégration Boursière France ME(3) 66,6% 66,6% ME(3) 66,6% 66,6%

SNC Taitbout Participation 3 France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Société Orbaisienne de Participations France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Verner Investissements France S4 IG 100,0% 100,0% V1/D3

Verner Investissements NewCo1 France S4 IG 100,0% 100,0% E3

Verner Investissements NewCo2 France S4 IG 100,0% 100,0% E3

Autres pays d'Europe

Alectra Finance PLCt Irlande S3

Allfunds Group PLC Royaume-Uni ME 12,1% 12,0% V2 ME 13,8% 13,7% V2

Aquarius + Investments PLCt Irlande S3 IG - -

Aries Capital DACs Irlande IG - - IG - -

AssetMetrix Allemagne ME 20,8% 20,8% V4 ME 14,9% 14,9% V4

Auseter Real Estate Opportunities SARLt Luxembourg S2 IG - -

BNP PUK Holding Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Bank JSC Russie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Emissions Und Handels GmbHs Allemagne IG - - IG - -

BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Invest Holdings BV Pays-Bas S1 IG 100,0% 100,0%

BNPP Ireland Unlimited Co Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Islamic Issuance BVs Pays-Bas IG - - IG - -

BNPP Issuance BVs Pays-Bas IG - - IG - -

BNPP Net Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Prime Brokerage International Ltd Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Suisse SA Suisse IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%




- 137 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) Guernesey IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Technology LLC Russie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Trust Corp UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% E1

BNPP Vartry Reinsurance DAC Irlande IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Diamante Re SRL Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Ejesur SA Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Ellipsis AM Suisse SARL Suisse S2 IG 100,0% 100,0% V1/D3

Exane Solutions Luxembourg SA Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SAs Portugal IG - - E2

Expo Indico EIII Investimentos Imobiliarios SAs Portugal IG - - E2

FScholen Belgique ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0%

Greenstars BNPP Luxembourg IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Kantox Holding Ltd (Ex- Kantox Ltd) Royaume-Uni ME 9,5% 9,5% ME 9,5% 9,5% V4

Madison Arbor Ltdt Irlande IG - - IG - -

Matchpoint Finance PLCt Irlande IG - - IG - -

Ribera Del Loira Arbitrage Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Securasset SAs Luxembourg IG - - IG - - E1

Single Platform Investment Repackaging Entity SAs Luxembourg IG - - IG - -

Utexam Logistics Ltd Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Utexam Solutions Ltd Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Moyen-Orient

BNPP Investment Co KSA Arab. Saoudite IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

AMÉRIQUES

Banco BNPP Brasil SA Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Canada Corp Canada IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Capital Services Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Colombia Corporacion Financiera SA Colombie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercados Brésil IG - - IG - -

BNPP Financial Services LLC Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP FS LLC Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP IT Solutions Canada Inc Canada IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Mexico Holding Mexique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E1

BNPP Mexico SA Institucion de Banca Multiple Mexique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E1

BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercados Brésil IG - - IG - -

BNPP RCC Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities Corp Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP US Investments Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP US Wholesale Holdings Corp Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP USA Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP VPG Brookline Cre LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG EDMC Holdings LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG Express LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG I LLCs Etats-Unis IG - - IG - -




- 138 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

BNPP VPG II LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG III LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG Master LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

Dale Bakken Partners 2012 LLC Etats-Unis VM 23,8% 23,8% VM 23,8% 23,8%

Decart Re Ltds Bermudes IG(2) - - IG(2) - -

Exane Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

FSI Holdings Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Starbird Funding Corpt Etats-Unis IG - - IG - -

ASIE PACIFIQUE

Bank BNPP Indonesia PT Indonésie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP China Ltd Chine IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Finance Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd Australie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Zélande) Nlle-Zélande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Global Securities Operations Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP India Holding Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP India Solutions Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Malaysia Berhad Malaisie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities Asia Ltd Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities India Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities Japan Ltd Japon IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities Korea Co Ltd Rép. de Corée IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities Taiwan Co Ltd Taïwan IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Sekuritas Indonesia PT Indonésie IG 100,0% 100,0% V4 IG 99,0% 99,0%

BPP Holdings Pte Ltd Singapour IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Contour Pte Ltd Singapour S2

Pt Andalan Multi Guna Indonésie IG 100,0% 100,0% D1

COMMERCIAL, PERSONAL BANKING & SERVICES

BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO

Banque commerciale en France

2SF - Société des Services Fiduciaires France ME 33,3% 33,3% E2

Banque de Wallis et Futuna France IG(1) 51,0% 51,0% IG(1) 51,0% 51,0%

BNPP Antilles Guyane France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Développement France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Développement Oblig France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Factor France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Factor (succ. Espagne) Espagne IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA Portugal IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Nouvelle Calédonie France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Réunion France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Compagnie pour le Financement des Loisirs France IG 100,0% 100,0% V1/D5 ME 46,0% 46,0%

Copartis France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%




- 139 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

Euro Securities Partners France ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0%

GIE Ocean France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Jivago Holding France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E3

Partecis France ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0%

Paylib Services France ME 14,3% 14,3% ME 14,3% 14,3%

Portzamparc France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Protection 24 France S2

Société Lairoise de Participations France S4 IG 100,0% 100,0%

BNL banca commerciale

Artigiancassa SPA Italie IG 73,9% 73,9% IG 73,9% 73,9%

Banca Nazionale Del Lavoro SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

EMF IT 2008 1 SRLt Italie IG - - IG - -

Era Uno SRLt Italie IG - - IG - - E2

Eutimm SRL Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Financit SPA Italie IG 60,0% 60,0% IG 60,0% 60,0% V2

Immera SRLt Italie IG - - IG - - E1

International Factors Italia SPA Italie IG 99,7% 99,7% IG 99,7% 99,7%

Permicro SPA Italie ME 21,9% 21,9% V4 ME 21,6% 21,6%

Serfactoring SPA Italie S2

Servizio Italia SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Sviluppo HQ Tiburtina SRL Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Tierre Securitisation SRLt Italie IG - - IG - -

Vela Consumer 2 SRLt Italie S1

Vela Home SRLt Italie S3 IG - -

Vela Mortgages SRLt Italie S3 IG - -

Vela OBG SRLt Italie IG - - IG - -

Vela RMBS SRLt Italie IG - - IG - -

Worldline Merchant Services Italia SPA (Ex- Axepta SPA) Italie ME 20,0% 20,0% V2/D6 IG 100,0% 100,0%

Banque commerciale en Belgique

Axepta BNPP Benelux Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

Bancontact Paytoniq Company Belgique ME 22,5% 22,5% ME 22,5% 22,5%

Banking Funding Company SA Belgique S3 ME 33,5% 33,5%

BASS Master Issuer NVt Belgique IG - - IG - -

Batopin Belgique ME 25,0% 25,0% ME 25,0% 25,0% E1

Belgian Mobile ID Belgique ME 12,2% 12,2% ME 12,2% 12,2% V3

BNPP Commercial Finance Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Factor AB Suède S1

BNPP Factor AS Danemark IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Factor GmbH Allemagne IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Factor NV Pays-Bas S1

BNPP Factoring Support Pays-Bas IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Fortis Belgique IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9%

BNPP Fortis (succ. Espagne) Espagne IG 100,0% 99,9% IG 99,9% 99,9%




- 140 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

BNPP Fortis (succ. Etats-Unis) Etats-Unis IG 100,0% 99,9% IG 99,9% 99,9%

BNPP Fortis Factor NV Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Fortis Film Finance Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% V4

BNPP Fortis Funding SA Luxembourg IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP FPE Belgium Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP FPE Expansion Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP FPE Management Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

Bpost Banque Belgique IG 100,0% 99,9% V1/D7 ME(3) 50,0% 50,0%

Credissimo Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

Credissimo Hainaut SA Belgique IG 99,7% 99,7% IG 99,7% 99,7%

Crédit pour Habitations Sociales Belgique IG 81,7% 81,6% IG 81,7% 81,6%

Demetris NV Belgique IG 100,0% 99,9% E1

Epimedes Belgique ME - - ME - -

Esmee Master Issuert Belgique IG - - IG - -

Immobilière Sauveniere SA Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

Investissements de Private Equity (a) BE/FR/LU VM - - VM - -

Isabel SA NV Belgique ME 25,3% 25,3% ME 25,3% 25,3%

Microstart Belgique IG 42,3% 76,8% IG 42,3% 76,8% V4

Sagip Belgique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Sowo Invest SA NV Belgique IG 87,5% 87,5% IG 87,5% 87,5%

Banque commerciale au Luxembourg

BGL BNPP Luxembourg IG 66,0% 65,9% IG 66,0% 65,9%

BGL BNPP (succ. Allemagne) Allemagne IG 66,0% 65,9% IG 66,0% 65,9%

BNPP Lease Group Luxembourg SA Luxembourg IG 100,0% 65,9% IG 100,0% 65,9%

BNPP SB Re Luxembourg IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cofhylux SA Luxembourg IG 100,0% 65,9% IG 100,0% 65,9%

Compagnie Financière Ottomane SA Luxembourg IG 97,3% 97,3% IG 97,3% 97,3%

Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Lion International Investments SA Luxembourg S4 IG 100,0% 100,0%

Luxhub SA Luxembourg ME 28,0% 18,5% ME 28,0% 18,5%

Visalux Luxembourg ME 25,3% 16,7% ME 25,3% 16,7%

BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE

Europe Méditerranée

Bank of Nanjing Chine ME 13,9% 13,9% V3 ME 15,0% 15,0% V1

Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte
Côte d'Ivoire IG 59,8% 59,8% IG 59,8% 59,8%
d'Ivoire

Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Guinée Guinée S2

Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Burkina Faso Burkina Faso S2

Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal Sénégal IG 54,1% 54,1% IG 54,1% 54,1%

Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Maroc IG 67,0% 67,0% IG 67,0% 67,0%

Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Banque Offshore Maroc IG 100,0% 67,0% IG 100,0% 67,0%

Bantas Nakit AS Turquie ME(3) 33,3% 16,7% ME(3) 33,3% 16,7%

BDSI Maroc IG 100,0% 96,4% IG 100,0% 96,4%

BGZ Poland ABS1 DACt Irlande IG - - IG - -




- 141 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

BICI Bourse Côte d'Ivoire IG 90,0% 52,0% IG 90,0% 52,0% V4

BMCI Leasing Maroc IG 86,9% 58,2% IG 86,9% 58,2%

BNPP Bank Polska SA Pologne IG 87,4% 87,4% IG 87,4% 87,4% V3

BNPP El Djazair Algérie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Faktoring Spolka ZOO Pologne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Group Service Center SA Pologne IG 100,0% 87,4% E1

BNPP IRB Participations France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Solutions Spolka ZOO Pologne S3 IG 100,0% 87,4% V3

BNPP Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Dreams Sustainable AB Suède IG 57,5% 57,5% E3

Joint Stock Company Ukrsibbank Ukraine ME 60,0% 60,0% D1 IG 60,0% 60,0%

TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi Turquie IG 100,0% 72,5% IG 100,0% 72,5% E2

TEB Faktoring AS Turquie IG 100,0% 72,5% IG 100,0% 72,5%

TEB Holding AS Turquie IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

TEB SH A Serbie IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0%

TEB Yatirim Menkul Degerler AS Turquie IG 100,0% 72,5% IG 100,0% 72,5%

Turk Ekonomi Bankasi AS Turquie IG 100,0% 72,5% IG 100,0% 72,5%

Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie Tunisie S2

BancWest

BancWest Holding Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% D2 IG 100,0% 100,0% D2

BancWest Holding Inc Grantor Trust ERC Subaccounts Etats-Unis IG - - D2 IG - - D2

Bancwest Holding Inc Umbrella Trusts Etats-Unis IG - - D2 IG - - D2

BancWest Investment Services Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% D2 IG 100,0% 100,0% D2

Bank of the West Etats-Unis IG 100,0% 100,0% D2 IG 100,0% 100,0% D2

Bank of the West Auto Trust 2018-1t Etats-Unis S1 IG - - D2

Bank of the West Auto Trust 2019-1t Etats-Unis IG - - D2 IG - - D2

Bank of the West Auto Trust 2019-2t Etats-Unis IG - - D2 IG - - D2

BNPP Leasing Solutions Canada Inc Canada IG 100,0% 100,0% D2 IG 100,0% 100,0%

BOW Auto Receivables LLCt Etats-Unis IG - - D2 IG - - D2

BWC Opportunity Fund 2 Inct Etats-Unis IG - - D2 IG - - D2

BWC Opportunity Fund Inct Etats-Unis IG - - D2 IG - - D2

CFB Community Development Corp Etats-Unis IG 100,0% 100,0% D2 IG 100,0% 100,0% D2

Claas Financial Services LLC Etats-Unis IG 51,0% 51,0% D2 IG 51,0% 51,0% D2

Commercial Federal Affordable Housing Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% D2 IG 100,0% 100,0% D2

Commercial Federal Community Development Corp Etats-Unis S1

Commercial Federal Insurance Corp Etats-Unis S1

Commercial Federal Investment Service Inc Etats-Unis S1

First Santa Clara Corps Etats-Unis IG - - D2 IG - - D2

Liberty Leasing Co Etats-Unis S1

United California Bank Deferred Compensation Plan Trusts Etats-Unis IG - - D2 IG - - D2

Ursus Real Estate Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% D2 IG 100,0% 100,0% D2

METIERS SPECIALISES

Personal Finance




- 142 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

Alpha Crédit SA Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

AutoFlorence 1 SRLt Italie IG - - IG - -

AutoFlorence 2 SRLt Italie IG - - IG - - E2

Autonoria 2019t France IG - - IG - -

Autonoria Spain 2019t Espagne IG - - IG - -

Autonoria Spain 2021 FTt Espagne IG - - IG - - E2

Autonoria Spain 2022 FTt Espagne IG - - E2

Autop Ocean Indien France S4 IG 100,0% 97,8%

Axa Banque Financement France ME 35,0% 35,0% ME 35,0% 35,0%

Banco Cetelem SA Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Banco Cetelem SA Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BGN Mercantil E Servicos Ltda Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. Autriche) Autriche IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. Bulgarie) Bulgarie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. Portugal) Portugal IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. République Tchèque) Rép. Tchèque IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. Roumanie) Roumanie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) Slovaquie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance BV Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance South Africa Ltd Afrique du Sud IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BON BNPP Consumer Finance Co Ltd (Ex- Suning Consumer Finance
Chine ME 18,0% 18,0% V1 ME 15,0% 15,0%
Co Ltd)

Cafineo France IG(1) 51,0% 50,8% IG(1) 51,0% 50,8%

Carrefour Banque France ME 40,0% 40,0% ME 40,0% 40,0%

Central Europe Technologies SRL Roumanie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E1

Cetelem Algérie Algérie S1

Cetelem America Ltda Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Cetelem Business Consulting Shanghai Co Ltd Chine IG 100,0% 100,0% E1

Cetelem Gestion AIE Espagne IG 100,0% 96,0% IG 100,0% 96,0%

Cetelem SA de CV Mexique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Cetelem Servicios Informaticos AIE Espagne IG 100,0% 81,0% IG 100,0% 81,0%

Cetelem Servicios SA de CV Mexique S4 IG 100,0% 100,0%

Cetelem Servicos Ltda Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Cofica Bail France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Cofinoga Funding Two LPs Royaume-Uni S1

Cofiplan France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Creation Consumer Finance Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Creation Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Crédit Moderne Antilles Guyane France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Crédit Moderne Océan Indien France IG(1) 97,8% 97,8% IG(1) 97,8% 97,8%

Domofinance France IG(1) 55,0% 55,0% IG(1) 55,0% 55,0%

Domos 2017t France S1 IG - -

E Carat 10t France IG - - IG - -




- 143 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

E Carat 7 PLCt Royaume-Uni S3

E Carat 8 PLCt Royaume-Uni S3

E Carat 9 PLCt Royaume-Uni S3

E Carat 10 PLCt Royaume-Uni S3 IG - -

E Carat 11 PLCt Royaume-Uni IG - - IG - -

E Carat 12 PLCt Royaume-Uni IG - - IG - - E2

E Carat SAt Luxembourg S3

Ekspres Bank AS Danemark IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Ekspres Bank AS (succ. Norvège) Norvège IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Ekspres Bank AS (succ. Suède) Suède IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Eos Aremas Belgium SA NV Belgique ME 50,0% 49,9% ME 50,0% 49,9%

Evollis France ME 41,0% 41,0% ME 41,0% 41,0% E3

Findomestic Banca SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Florence Real Estate Developments SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E1

Florence SPV SRLt Italie IG - - IG - -

Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado (b)t Espagne ME(3) - - ME(3) - -

GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA Espagne IG 51,0% 51,0% IG 51,0% 51,0%

Genius Auto Finance Co Ltd Chine ME(3) 20,0% 20,0% ME(3) 20,0% 20,0%

International Development Resources AS Services SA Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E1

Iqera Services France ME 24,5% 24,5% ME 24,5% 24,5%

Loisirs Finance France IG(1) 51,0% 51,0% IG(1) 51,0% 51,0%

Magyar Cetelem Bank ZRT Hongrie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Neuilly Contentieux France IG 95,9% 95,6% IG 95,9% 95,6%

Noria 2018-1t France IG - - IG - -

Noria 2020t France IG - - IG - -

Noria 2021t France IG - - IG - - E2

Noria Spain 2020 FTt Espagne IG - - IG - -

Olympia SAS France S3

Opel Bank France IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

Opel Bank (succ. Allemagne) Allemagne IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

Opel Bank (succ. Autriche) Autriche IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

Opel Bank (succ. Espagne) Espagne IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

Opel Bank (succ. Grèce) Grèce S1

Opel Bank (succ. Italie) Italie IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

Opel Finance BV Belgique S3 IG 100,0% 50,0%

Opel Finance NV Pays-Bas IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0%

Opel Finance SA Suisse IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0%

Personal Finance Location France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E1

PF Services GmbH Allemagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E1

Phedina Hypotheken 2010 BVt Pays-Bas IG - - IG - -

RCS Botswana Pty Ltd Botswana IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

RCS Cards Pty Ltd Afrique du Sud IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd Namibie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%




- 144 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

Servicios Financieros Carrefour EFC SA Espagne ME 37,3% 40,0% ME 37,3% 40,0%

Solfinéa France S3

Sygma Fundings Two Ltd Royaume-Uni S3

Symag France S2

TEB Finansman AS Turquie IG 100,0% 92,8% IG 100,0% 92,8%

Union de Creditos Inmobiliarios SA Espagne ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0%

United Partnership France ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0%

Vauxhall Finance PLC Royaume-Uni IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0%

XFERA Consumer Finance EFC SA Espagne IG 51,0% 51,0% IG 51,0% 51,0%

Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd Chine ME(3) 20,0% 20,0% ME(3) 20,0% 20,0% E3

Arval

Artel France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval AB Suède IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval AS Danemark IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval AS Norway Norvège IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Austria GmbH Autriche IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Belgium NV SA Belgique IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Benelux BV Pays-Bas S4 IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Brasil Ltda Brésil IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval BV Pays-Bas IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval CZ SRO Rép. Tchèque IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Deutschland GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Fleet Services France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Fuhrparkmanagement GmbH Autriche S4

Arval Hellas Car Rental SA Grèce IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval India Private Ltd Inde S3

Arval LLC Russie IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Luxembourg SA Luxembourg IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Magyarorszag KFT Hongrie IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Maroc SA Maroc IG(2) 100,0% 89,0% IG(2) 100,0% 89,0%

Arval OY Finlande IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Relsa SPA Chili ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0%

Arval Schweiz AG Suisse IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA Portugal IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease Italia SPA Italie IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease Romania SRL Roumanie IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease SA Espagne IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Slovakia SRO Slovaquie IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Trading France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval UK Group Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval UK Leasing Services Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval UK Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%




- 145 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

BNPP Fleet Holdings Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Cent ASL France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9% E2

Cofiparc France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

FCT Pulse France 2022s France IG(2) - - E2

Greenval Insurance DAC Irlande IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Locadif Belgique IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Louveo France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Personal Car Lease BV Pays-Bas IG(2) 100,0% 99,9% E3

Public Location Longue Durée France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Turquie IG(2) 100,0% 75,0% IG(2) 100,0% 75,0%

Terberg Busines Lease Group BV Pays-Bas IG(2) 100,0% 99,9% E3

Terberg Leasing Justlease Belgium BV Belgique IG(2) 100,0% 99,9% E3

Leasing Solutions

Aprolis Finance France IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

Artegy France IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNL Leasing SPA Italie IG 100,0% 95,5% IG 100,0% 95,5%

BNPP 3 Step IT France IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) Allemagne IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) Belgique IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP 3 Step IT (succ. Italie) Italie IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP Finansal Kiralama AS Turquie IG 100,0% 82,5% IG 100,0% 82,5%

BNPP Lease Group France IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group (succ. Allemagne) Allemagne IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group (succ. Espagne) Espagne IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group (succ. Italie) Italie IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group (succ. Portugal) Portugal IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group Belgium Belgique IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group GmbH & Co KG Autriche S4

BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA Italie IG 100,0% 95,5% IG 100,0% 95,5%

BNPP Lease Group PLC Royaume-Uni IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group Rentals Ltd Royaume-Uni S1

BNPP Lease Group SP ZOO Pologne IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Services Pologne IG 100,0% 87,4% IG 100,0% 87,4% V3

BNPP Leasing Solution AS Norvège IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions Luxembourg IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions A/S Danemark IG 100,0% 83,0% E1

BNPP Leasing Solutions AB Suède IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0% E1

BNPP Leasing Solutions GmbH (Ex- All In One Vermietung GmbH) Autriche IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions IFN SA Roumanie IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions NV Pays-Bas IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%




- 146 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

BNPP Leasing Solutions Suisse SA Suisse IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Rental Solutions Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Rental Solutions SPA Italie IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

Claas Financial Services France IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Claas Financial Services (succ. Allemagne) Allemagne IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Claas Financial Services (succ. Espagne) Espagne IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Claas Financial Services (succ. Italie) Italie IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Claas Financial Services (succ. Pologne) Pologne IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Claas Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

CNH Industrial Capital Europe France IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) Allemagne IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) Belgique IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) Espagne IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) Italie IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) Pologne IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe BV Pays-Bas IG 100,0% 41,6% IG 100,0% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe GmbH Autriche IG 100,0% 41,6% IG 100,0% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 41,6% IG 100,0% 41,6%

ES Finance Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

FL Zeebrugges Belgique IG - - IG - -

Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs Gmbh & Cos Allemagne S1 IG - -

Fortis Lease France IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

Fortis Lease Belgium Belgique IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

Fortis Lease Deutschland GmbH Allemagne IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

Fortis Lease Iberia SA Espagne IG 100,0% 86,6% IG 100,0% 86,6%

Fortis Lease Portugal Portugal IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

Fortis Lease UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

Fortis Vastgoedlease BV Pays-Bas IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

Heffiq Heftruck Verhuur BV Pays-Bas IG 50,1% 41,5% IG 50,1% 41,5%

JCB Finance France IG(1) 100,0% 41,6% IG(1) 100,0% 41,6%

JCB Finance (succ. Allemagne) Allemagne IG(1) 100,0% 41,6% IG(1) 100,0% 41,6%

JCB Finance (succ. Italie) Italie IG(1) 100,0% 41,6% IG(1) 100,0% 41,6%

JCB Finance Holdings Ltd Royaume-Uni IG 50,1% 41,6% IG 50,1% 41,6%

Manitou Finance Ltd Royaume-Uni IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

MGF France IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

MGF (succ. Allemagne) Allemagne IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

MGF (succ. Italie) Italie IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Natio Energie 2 France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Natiocredibail France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Pixel 2021t France IG - - IG - - E2

RD Leasing IFN SA Roumanie S4

Same Deutz Fahr Finance France IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

SNC Natiocredimurs France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%




- 147 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

Nouveaux Métiers Digitaux

Financière des Paiements Electroniques France IG 95,0% 95,0% IG 95,0% 95,0%

Financière des Paiements Electroniques (succ. Allemagne) Allemagne IG 95,0% 95,0% E2

Financière des Paiements Electroniques (succ. Belgique) Belgique IG 95,0% 95,0% IG 95,0% 95,0% E2

Financière des Paiements Electroniques (succ. Espagne) Espagne IG 95,0% 95,0% IG 95,0% 95,0%

Financière des Paiements Electroniques (succ. Portugal) Portugal IG 95,0% 95,0% IG 95,0% 95,0% E2

Floa France IG 100,0% 100,0% E3

Lyf SA France ME(3) 43,8% 43,8% ME(3) 43,8% 43,8%

Lyf SAS France ME(3) 49,9% 49,9% V4 ME(3) 49,1% 49,1%

Personal Investors

Espresso Financial Services Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Geojit Technologies Private Ltd Inde ME 35,0% 35,0% ME 35,0% 35,0%

Human Value Developers Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Sharekhan BNPP Financial Services Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Sharekhan Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

INVESTMENT & PROTECTION SERVICES

Assurance

AEW Immocommercials France VM - - VM - -

AG Insurance Belgique ME 25,0% 25,0% ME 25,0% 25,0%

Agathe Retail France France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3%

Ambrosia Avril 2025s France S1

Ambrosia Mars 2026s France S1

Astridplaza Belgique IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5% V4

Batipart Participations SAS Luxembourg VM 29,7% 29,7% VM 29,7% 29,7%

Becquerels France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Actions Croissances France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Actions Entrepreneurss France S3 IG(4) - -

BNPP Actions Euros France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Actions Mondes France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Actions PMEs France S3 IG(4) - -

BNPP Actions PME ETIs France IG(4) - - IG(4) - - E1

BNPP Aquas France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Best Selection Actions Euros France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Cardif France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif BV Pays-Bas IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA Pérou ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Emeklilik AS Turquie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif General Insurance Co Ltd Rép. de Corée S2 ME * 94,5% 94,5% V4

BNPP Cardif Hayat Sigorta AS Turquie ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Levensverzekeringen NV Pays-Bas S4

BNPP Cardif Livforsakring AB Suède IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0% D1

BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) Danemark IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0% D1

BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norvège) Norvège IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0% D1

BNPP Cardif Pojistovna AS Rép. Tchèque IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%




- 148 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

BNPP Cardif Schadeverzekeringen NV Pays-Bas S4

BNPP Cardif Seguros de Vida SA Chili IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Seguros Generales SA Chili IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Services SRO Rép. Tchèque ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda Chili ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Sigorta AS Turquie ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd Taïwan ME 49,0% 49,0% ME 49,0% 49,0%

BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Convictionss France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP CP Cardif Alternatives France S3 IG(2) - -

BNPP CP Cardif Private Debts France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP CP Infrastructure Investments Funds France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Deep Values France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Développement Humains France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Diversipierres France IG(2) - - IG(2) - -

BNPP Europe High Conviction Bonds France S1

BNPP France Crédits France IG(2) - - IG(2) - -

BNPP Global Senior Corporate Loanss France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Indice Amerique du Nords France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Indice Euros France S3

BNPP Midcap Frances France S3

BNPP Moderate Focus Italias France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Monétaire Assurances France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Multistratégies Protection 80s France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Next Techs France IG(4) - - IG(4) - - E1

BNPP Protection Mondes France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Sélection Dynamique Mondes France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Sélection Flexibles France S3 IG(4) - -

BNPP Smallcap Eurolands France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Social Business Frances France IG(4) - - IG(4) - -

BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Chine ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0%

C Santés France IG(2) - - IG(2) - -

Camgestion Obliflexibles France IG(2) - - IG(2) - -

Capital France Hotel France IG(2) 98,5% 98,5% IG(2) 98,5% 98,5% V4

Cardif Alternatives Part Is France IG(2) - - IG(2) - -

Cardif Assurance Vie France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) Autriche IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) Belgique IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) Bulgarie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) Espagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Italie) Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) Portugal IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%




- 149 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) Roumanie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) Suisse IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Taïwan) Taïwan IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) Autriche IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) Belgique IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) Bulgarie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) Espagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) Pologne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) Portugal IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) Roumanie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) Suisse IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Taïwan) Taïwan IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT Hongrie ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Cardif BNPP AM Emerging Bonds France IG(2) - - IG(2) - -

Cardif BNPP AM Global Senior Corporate Loanss France IG(4) - - IG(4) - -

Cardif BNPP IP Convertibles Worlds France S3 IG(2) - -

Cardif BNPP IP Signaturess France IG(2) - - IG(2) - -

Cardif BNPP IP Smid Cap Euros France IG(2) - - IG(2) - -

Cardif BNPP IP Smid Cap Europes France S3 IG(4) - - E1

Cardif Colombia Seguros Generales SA Colombie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif CPR Global Returns France IG(2) - - IG(2) - -

Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Brésil IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Brésil IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Edrim Signaturess France IG(2) - - IG(2) - -

Cardif El Djazair Algérie ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Cardif Forsakring AB Suède IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0% D1

Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) Danemark IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0% D1

Cardif Forsakring AB (succ. Norvège) Norvège IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0% D1

Cardif IARD France IG(2) 66,0% 66,0% IG(2) 66,0% 66,0%

Cardif Insurance Co LLC Russie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Life Insurance Co Ltd Rép. de Corée IG(2) 85,0% 85,0% IG(2) 85,0% 85,0%

Cardif Life Insurance Japan Japon IG(2) 75,0% 75,0% IG(2) 75,0% 75,0%

Cardif Ltda Brésil ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Cardif Lux Vie Luxembourg IG(2) 100,0% 88,6% IG(2) 100,0% 88,6%

Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Mexique ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV Mexique ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Cardif Non Life Insurance Japan Japon IG(2) 100,0% 75,0% IG(2) 100,0% 75,0%

Cardif Nordic AB Suède IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Royaume-Uni S2 IG(2) 100,0% 100,0%




- 150 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA Pologne ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Cardif Retraite France IG(2) 100,0% 100,0% E1

Cardif Seguros SA Argentine ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0% D1

Cardif Services AEIE Portugal IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Servicios SAC Pérou ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Cardif Vita Convex Fund Eurs France IG(2) - - IG(2) - -

Cardimmo France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cargeas Assicurazioni SPA Italie S2

Carma Grand Horizon SARL France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cedrus Carbon Initiative Trendss France IG(2) - - IG(2) - -

Centre Commercial Francilia France VM 21,7% 21,7% E3

CFH Algonquin Management Partners France Italia Italie IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5% V4

CFH Bercy France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5% V4

CFH Bercy Hotel France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5% V4

CFH Bercy Intermédiaire France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5% V4

CFH Berlin Holdco SARL Luxembourg IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5% E2

CFH Boulogne France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5% V4

CFH Cap d'Ail France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5% V4

CFH Milan Holdco SRL Italie IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5% V4

CFH Montmartre France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5% V4

CFH Montparnasse France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5% V4

Corosa France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Darnell DAC Irlande IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Défense CB3 SAS France VM 25,0% 25,0% VM 25,0% 25,0%

Diversipierre DVP 1 France IG(2) 100,0% 88,1% V3 IG(2) 100,0% 88,7% E1

Diversipierre Germany GmbH Allemagne ME * 100,0% 88,1% V3 ME * 100,0% 88,7% E1

DVP European Channel France ME * 100,0% 88,1% V3 ME * 100,0% 88,7% E1

DVP Green Clover France ME * 100,0% 88,1% V3 ME * 100,0% 88,7% E1

DVP Haussmann France ME * 100,0% 88,1% V3 ME * 100,0% 88,7% E1

DVP Heron France ME * 100,0% 88,1% V3 ME * 100,0% 88,7% E1

Eclairs France IG(4) - - IG(4) - -

Elegia Septembre 2028s France S1

EP Ls France IG(2) - - IG(2) - -

EP1 Grands Moulinss France ME * - - ME * - -

FDI Poncelet France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Fleur SAS France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3%

Foncière Partenairess France VM - - VM - -

Fonds d'Investissements Immobiliers pour le Commerce et la
France VM 25,0% 25,0% VM 25,0% 25,0%
Distribution

FP Cardif Convex Fund USDs France IG(2) - - IG(2) - -

Fundamentas Italie IG(2) - - IG(2) - -

G C Thematic Opportunities IIs Irlande IG(2) - - IG(2) - -

GIE BNPP Cardif France IG(2) 100,0% 100,0% V4 IG(2) 99,9% 99,9% V2

GPinvest 10 France VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0% E3




- 151 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

Harewood Helena 2 Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Hemisphere Holding France ME 20,0% 20,0% ME 20,0% 20,0%

Hibernia France France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5% V4

High Street Retail France S2

Horizon Development GmbH Allemagne VM 66,7% 62,9% VM 66,7% 62,9% V3

Icare France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Icare Assurance France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

ID Cologne A1 GmbH Allemagne ME * 79,2% 74,1% ME * 79,2% 74,1% E3

ID Cologne A2 GmbH Allemagne ME * 79,2% 74,1% ME * 79,2% 74,1% E3

Karapass Courtage France ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Korian et Partenaires Immobilier 1 France VM 24,5% 24,5% VM 24,5% 24,5%

Korian et Partenaires Immobilier 2 France VM 24,5% 24,5% VM 24,5% 24,5%

Luizaseg Brésil ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0%

Natio Assurance France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Natio Fonds Ampère 1s France IG(4) - - IG(4) - -

Natio Fonds Athenes Investissement N 5s France IG(2) - - IG(2) - -

Natio Fonds Colline Internationals France IG(2) - - IG(2) - -

Natio Fonds Collines Investissement N 1s France IG(2) - - IG(2) - -

Natio Fonds Collines Investissement N 3s France IG(2) - - IG(2) - -

NCVP Participacoes Societarias SA Brésil IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

New Alpha Cardif Incubator Funds France IG(2) - - IG(2) - -

OC Health Real Estate GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0% E3

Opéra Rendements France IG(2) - - IG(2) - -

Paris Management Consultant Co Ltd Taïwan ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Permal Cardif Co Investment Funds France IG(2) - - IG(2) - -

Pinnacle Insurance PLC Royaume-Uni S2 IG(2) 100,0% 100,0%

Pinnacle Pet Holding Ltd Royaume-Uni ME 30,0% 30,0% E3

Poistovna Cardif Slovakia AS Slovaquie ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Preim Healthcare SASs France VM - - VM - -

PWH France VM 47,5% 47,5% VM 47,5% 47,5%

Reumal Investissements France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Rubin SARL Luxembourg VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

Rueil Ariane France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SAS HVP France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5% V4

Schroder European Operating Hotels Fund 1s Luxembourg VM - - VM - - E1

SCI 68/70 rue de Lagny - Montreuil France IG(2) 99,9% 99,9% V3 IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Alpha Park France VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

SCI Batipart Chadesrent France VM 20,0% 20,0% VM 20,0% 20,0% E2

SCI Biv Malakoff France VM 23,3% 23,3% VM 23,3% 23,3% E3

SCI BNPP Pierre I France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI BNPP Pierre II France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Bobigny Jean Rostand France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Bouleragny France VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

SCI Cardif Logement France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%




- 152 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

SCI Citylight Boulogne France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Clichy Nuovo France VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

SCI Défense Etoile France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Défense Vendôme France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Etoile du Nord France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Fontenay Plaisance France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Imefa Velizy France VM 21,8% 21,8% VM 21,8% 21,8%

SCI Le Mans Gare France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Liberté France S2

SCI Nanterre Guilleraies France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Nantes Carnot France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Odyssée France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Pantin Les Moulins France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Paris Batignolles France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Paris Cours de Vincennes France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Paris Grande Armée France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Paris Turenne France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Portes de Claye France ME 45,0% 45,0% ME 45,0% 45,0%

SCI Rue Moussorgski France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Rueil Caudron France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Saint Denis Landy France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Saint Denis Mitterrand France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Saint-Denis Jade France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI SCOO France ME 46,4% 46,4% ME 46,4% 46,4%

SCI Vendôme Athènes France VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

SCI Villeurbanne Stalingrad France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Secar France VM 55,1% 55,1% VM 55,1% 55,1%

Seniorenzentren Deutschland Holding SARL Luxembourg VM 20,0% 17,7% VM 20,0% 17,7%

Seniorenzentren Reinbeck Oberursel München Objekt GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Services Epargne Entreprise France ME 35,6% 35,6% ME 35,6% 35,6%

SNC Batipart Mermoz France VM 25,0% 25,0% VM 25,0% 25,0% E2

SNC Batipart Poncelet France VM 25,0% 25,0% VM 25,0% 25,0% V1

Société Francaise d'Assurances sur la Vie France ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0%

Société Immobilière du Royal Building SA Luxembourg IG(2) 100,0% 88,6% IG(2) 100,0% 88,6%

Tikehau Cardif Loan Europes France IG(2) - - IG(2) - -

Valeur Pierre Epargne France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Valtitres FCPs France IG(2) - - IG(2) - -

Velizy Holding France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3%




- 153 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

Wealth Management

BNPP Wealth Management DIFC Ltd Emirats Arabes Unis S3 IG 100,0% 100,0%

BNPP Wealth Management Monaco Monaco IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Asset Management

Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Norvège IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Suède) Suède IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

Bancoestado Administradora General de Fondos SA Chili ME 50,0% 49,1% ME 50,0% 49,1%

Baroda BNPP AMC Private Ltd (Ex- BNPP Asset Management India
Inde ME(3) 49,9% 49,0% V3/D8 IG 100,0% 98,2%
Private Ltd)

BNPP AM International Hedged Strategiess France IG(4) - - IG(4) - - E1

BNPP Asset Management Asia Ltd Hong Kong IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management Be Holding Belgique IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management Belgium Belgique S4 IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management Brasil Ltda Brésil IG 100,0% 99,5% IG 100,0% 99,5%

BNPP Asset Management France France IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management France (succ. Allemagne) Allemagne IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management France (succ. Autriche) Autriche IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management France (succ. Belgique) Belgique IG 100,0% 98,2% E2

BNPP Asset Management France (succ. Italie) Italie IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management France (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management Holding France IG 99,9% 98,2% IG 99,9% 98,2%

BNPP Asset Management Japan Ltd Japon IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management Luxembourg Luxembourg IG 99,7% 97,9% IG 99,7% 97,9%

BNPP Asset Management Nederland NV Pays-Bas S4

BNPP Asset Management NL Holding NV Pays-Bas IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management PT Indonésie IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management Services Grouping France IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management USA Holdings Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Asset Management USA Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP B Institutional IIs Belgique IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Capital Partners France S4

BNPP Dealing Services France IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Diversiflexs France IG(4) - - E1

BNPP Easys Luxembourg IG(4) - - E1

BNPP European SME Debt Fund 2 SCSp RAIFs Luxembourg S2 IG(4) - - E1

BNPP Flexi Is Luxembourg IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Fundss Luxembourg IG(4) - - IG(4) - -

BNPP L1s Luxembourg S3

BNPP Multigestions France S3 IG(4) - -

BNPP Perspectivess France S3

Drypnir AS Norvège IG 100,0% 0,0% IG 100,0% 0,0%

EAB Group PLC Finlande S2 ME 17,6% 17,3%

Fundquest Advisor France S4 IG 100,0% 98,2%

Fundquest Advisor (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S1 IG 100,0% 98,2%




- 154 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

Gambit Financial Solutions Belgique IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2% V1

Groeivermogen NV Pays-Bas S3

Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Chine ME 33,0% 32,4% ME 33,0% 32,4%

Harewood Helena 1 Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Harmony Primes France IG(4) - - E1

HFT Investment Management Co Ltd Chine ME 49,0% 48,1% ME 49,0% 48,1%

Impax Asset Management Group PLC Royaume-Uni ME 13,8% 13,5% ME 13,8% 13,5% V3

Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd Rép. de Corée S2

SME Alternative Financing DACs Irlande IG - - IG - -

Theam Quants Luxembourg IG(4) - - IG(4) - -

Theam Quant Europe Climate Carbon Offset Plans France IG(4) - - E1

Real Estate

Auguste Thouard Expertise France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Immobilier Promotion Immobilier d'Entreprise France S4 IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Immobilier Résidences Services France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Immobilier Résidentiel France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Immobilier Résidentiel Service Clients France S4 IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate (succ. Emirats Arabes Unis) Emirats Arabes Unis IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Luxembourg IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd Irlande IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Advisory Belgium SA Belgique S4

BNPP Real Estate Advisory Italy SPA Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Pays-Bas IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate APM CR SRO Rép. Tchèque S2

BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Consult France France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Consult GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Facilities Management Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Financial Partner France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Holding Benelux SA Belgique IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Holding GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management Belgium Belgique IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management France France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Allemagne IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9%

BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ.
Espagne IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9%
Espagne)
BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ.
Italie IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9%
Italie)
BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Lisbon
Portugal IG 94,9% 94,9% E1
Representative Office

BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%




- 155 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

BNPP Real Estate Investment Management Spain SA Espagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Italy SRL Italie S4 IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT Hongrie S2

BNPP Real Estate Poland SP ZOO Pologne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA Portugal IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA Italie S4 IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Management Belgium Belgique S4

BNPP Real Estate Property Management France SAS France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Management GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Management Italy SRL Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd Singapour IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Spain SA Espagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Transaction France France IG(2) 96,8% 96,8% V1 IG(2) 96,6% 96,6% V2

BNPP Real Estate Valuation France France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cariboo Development SL Espagne ME 65,0% 65,0% ME 65,0% 65,0%

Exeo Aura & Echo Offices Lda Portugal ME 31,0% 31,0% E2

GIE BNPP Real Estate (Ex- GIE Siège Issy) France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Horti Milano SRL Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Lifizz France S4

Nanterre Arboretum France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Parker Tower Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Partner's & Services France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

REPD Parker Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Sociétés de Construction Vente (c) France IG / ME(2) - - IG / ME(2) - -

Sviluppo Residenziale Italia SRL Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Wapiti Development SL Espagne ME 65,0% 65,0% ME 65,0% 65,0% E1

Principal Investments

BNPP Agility Capital France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Agility Fund Equity SLPs France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Agility Fund Private Debt SLPs France IG(4) - - IG(4) - -

AUTRES ACTIVITÉS

Sociétés Immobilières d'Exploitation et Autres

Antin Participation 5 France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Home Loan SFH France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Partners for Innovation France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D4

BNPP Partners for Innovation Belgium Belgique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D4

BNPP Partners for Innovation Italia SRL Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D4

BNPP Procurement Tech France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Public Sector SA France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Euro Secured Notes Issuers France S3 IG - -




- 156 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2021


% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

FCT Lafayette 2021t France IG - - IG - - E2

FCT Laffitte 2016t France S1

FCT Laffitte 2021t France IG - - IG - - E2

FCT Opéra 2014t France IG - - IG - -

FCT Pyramides 2022t France IG - - E2

GIE Groupement Auxiliaire de Moyens France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

GIE Groupement d'Etudes et de Prestations France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Transvalor France ME 20,2% 20,2% ME 20,2% 20,2% E1




Conformément au règlement ANC 2016, la liste exhaustive des entités contrôlées, contrôlées conjointement et sous influence notable exclues de la consolidation
compte tenu de leur caractère négligeable pour l’établissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information
Réglementée du site : https://invest.bnpparibas.com.



Mouvements de périmètre

Entités contôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur
Entrées (E) de périmètre ME *
caractère peu significatif.
E1 Franchissement des seuils de consolidation
Participation dans une entité contrôlée conjointement ou sous influence notable évaluée à la valeur de
E2 Création d'entité VM
marché par résultat.
E3 Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable
Sorties (S) de périmètre
S1 Cessation d'activité (dissolution, liquidation, etc.) s Entités structurées
S2 Cession, perte de contrôle ou d'influence notable t Fonds commun de titrisation
S3 Franchissement des seuils de consolidation Périmètre prudentiel de consolidation
S4 Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine
Variations (V) de taux (1) Entités françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la
surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du
V1 Acquisition complémentaire règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil.
V2 Cession partielle
V3 Dilution
V4 Relution (2) Entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel.
(3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans le
Divers périmètre prudentiel.
(4) Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel.
D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux
D2 Entités d'une activité destinée à être cédée
Le groupe Verner Investissements était consolidé par mise en équivalence
dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu'au 13 juillet 2021. A la suite
D3
de l'acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, il est désormais
consolidé par intégration globale (cf. note 7.c.)

Le groupe BNPP Partners for Innovation était consolidé par mise en
équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu'au 31 décembre
D4
2021. A la suite de l'acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, il est
désormais consolidé par intégration globale.

La Compagnie pour le Financement des Loisirs était consolidée par mise en
équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 31 décembre
D5
2021. A la suite de l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, elle
est désormais consolidée par intégration globale.

Worldline Merchant Services Italia SPA était consolidée par intégration globale
dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 31 décembre 2021. A la
D6
suite de la cession partielle réalisée par le Groupe, elle est désormais
consolidée par mise en équivalence.

bpost banque était consolidée par mise en équivalence dans les comptes du
Groupe BNP Paribas jusqu’au 31 décembre 2021. A la suite de l’acquisition
D7
complémentaire réalisée par le Groupe, elle est désormais consolidée par
intégration globale.

Baroda BNPP AMC Private Ltd était consolidée par intégration globale dans
les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 31 décembre 2021. A la suite
D8
de la cession partielle réalisée par le Groupe, elle est désormais consolidée
par mise en équivalence.




- 157 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022
7.m HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES



Au titre de l'exercice 2022 Deloitte PricewaterhouseCoopers Mazars TOTAL

Montant hors taxe, en milliers d'euros Montant % Montant % Montant % Montant %
Certification des comptes 17 529 74% 19 920 72% 11 565 88% 49 014 76%
- Emetteur 4 501 5 870 2 919 13 290
- Filiales consolidées 13 028 14 050 8 646 35 724
Services autres que la certification des comptes 6 142 26% 7 669 28% 1 606 12% 15 417 24%
- Emetteur 2 062 2 021 897 4 980
- Filiales consolidées 4 080 5 648 709 10 437


TOTAL 23 671 100% 27 589 100% 13 171 100% 64 431 100%
dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en
6 509 6 216 5 359 18 084
France pour la certification des comptes
dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en
1 739 2 353 1 046 5 138
France pour les services autres que la certification des comptes




Au titre de l'exercice 2021 Deloitte PricewaterhouseCoopers Mazars TOTAL

Montant hors taxe, en milliers d'euros Montant % Montant % Montant % Montant %
Certification des comptes 16 037 76% 17 925 70% 12 979 88% 46 941 76%
- Emetteur 3 774 4 780 3 179 11 733
- Filiales consolidées 12 263 13 145 9 800 35 208
Services autres que la certification des comptes 5 081 24% 7 727 30% 1 694 12% 14 502 24%
- Emetteur 1 801 2 310 825 4 936
- Filiales consolidées 3 280 5 417 869 9 566
TOTAL 21 118 100% 25 652 100% 14 673 100% 61 443 100%
dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en
5 710 5 225 5 962 16 897
France pour la certification des comptes

dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en 1 634 2 427 983 5 044
France pour les services autres que la certification des comptes




Le montant total des honoraires d'audit versés aux Commissaires aux comptes n'appartenant pas au réseau de l'un
de ceux certifiant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dans le tableau ci-dessus,
s’élève à 786 milliers d’euros au titre de l'exercice 2022 (373 milliers d’euros en 2021).

Les services autres que la certification des comptes comprennent cette année principalement l’émission
d’attestations d’informations comptables et financières, la revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des
normes internationales (ex : « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour les
Métiers Titres et Gestion d’actifs, de l’apport d’expertise dans le cadre d’accompagnement de projet, de consultations
techniques sur des problématiques particulières ainsi que de diagnostic de conformité du dispositif au regard de
dispositions réglementaires.




- 158 - États financiers consolidés au 31 décembre 2022