BNP Paribas – 7 février 2023


Facteurs de risque

Les informations financières au 31 décembre 2022 sont extraites des comptes non audités du Groupe
BNP Paribas en date du 31 décembre 2022, publiés le 7 février 2023.

Sauf mention contraire, les informations et éléments financiers contenus dans ces facteurs de risque
incluent en particulier l’activité relative à BancWest pour refléter une vision prudentielle. Ils sont donc
présentés hors effets de l’application de la norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs
destinés à la vente. Ce document inclut une réconciliation entre la vision opérationnelle présentée hors
application de la norme IFRS 5 et les états financiers consolidés appliquant la norme IFRS 5 dans le
chapitre 3.

Les principales catégories de risques propres à l’activité du Groupe BNP Paribas sont présentées ci-
après. Elles peuvent être notamment appréhendées au travers des actifs pondérés ou d’autres
indicateurs, quantitatifs ou qualitatifs, lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés (comme pour le
risque de liquidité et de financement).




Actifs Pondérés

31 Décembre 31 Décembre
En milliards d’Euros 2022 2021
Risque de crédit 580 554
Risque de contrepartie 42 40
Risque lié aux positions de titrisation du portefeuille bancaire 16 14
Risque opérationnel 62 63
Risque de marché 26 25
Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) 20 18
TOTAL 745 714




De manière transversale, les risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé peuvent provenir
d’un certain nombre de facteurs liés entre autres à l’évolution de son environnement macroéconomique,
règlementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie et de son activité.

Les risques importants propres à l’activité du Groupe BNP Paribas, déterminés sur la base des
circonstances connues de la Direction à la date du présent document, sont ainsi présentés ci-après
sous 7 principales catégories, conformément à l’article 16 du Règlement (UE) n° 2017/1129 dit
« Prospectus 3 » du 14 juin 2017, dont les dispositions relatives aux facteurs de risque sont entrées en
vigueur le 21 juillet 2019 : les risques de crédit, de contrepartie et risques liés aux positions de titrisation
du portefeuille bancaire ; le risque opérationnel ; le risque de marché ; le risque de liquidité et de
financement ; les risques liés aux contextes macroéconomiques et de marchés ; les risques liés à la
règlementation ; les risques liés à l’évolution du Groupe BNP Paribas dans son environnement.

Les politiques de gestion du risque ont été prises en compte dans l’appréciation de la matérialité des
différents risques, il est rappelé notamment que conformément à la règlementation bancaire, les actifs
pondérés intègrent les éléments de mitigation du risque éligibles au titre de celle-ci.
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1. Risques de crédit, de contrepartie et risques liés à la titrisation du portefeuille bancaire

Le risque de crédit du Groupe BNP Paribas est défini comme la probabilité d’une inexécution par un
emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Banque conformément aux conditions
convenues. L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la
créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit. Conformément
aux recommandations de l’Autorité bancaire européenne, ce risque intègre également les risques sur
les participations en actions y compris ceux liés aux activités d’assurance. Au 31 décembre 2021, le
Groupe BNP Paribas est exposé au risque de crédit à hauteur de 41 % sur les entreprises, 27 % sur
les administrations centrales et banques centrales, 25 % sur la clientèle de détail, 4 % sur les
établissements de crédit, 2 % sur les autres actifs risqués et 1 % sur les actions. Au 31 décembre 2021,
le portefeuille de crédits de la Banque était notamment composé de créances sur des emprunteurs
situés en France à hauteur de 32 %, en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 16 %, en Italie à
hauteur de 9 %, dans les autres pays européens à hauteur de 19 %, en Amérique du Nord à hauteur
de 13 %, en Asie à hauteur de 6 % et dans le reste du monde à hauteur de 5 %. Les actifs pondérés
spécifiques à ce risque s’élèvent à 580 milliards d’euros au 31 décembre 2022, soit 78 % du total des
actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas contre 554 milliards d’euros et 77% du total des actifs
pondérés au 31 décembre 2021.

Le risque de contrepartie du Groupe BNP Paribas est la manifestation du risque de crédit à l’occasion
d’opérations de marché, d’investissements et/ou de règlements. L’exposition du Groupe BNP Paribas
au risque de contrepartie, hors risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment »), au 31 décembre 2021
se répartit à hauteur de 44 % sur les entreprises, 19 % sur les administrations centrales et banques
centrales, 13 % sur les établissements de crédit et entreprises d’investissement, et 24 % sur les
chambres de compensation. Par produits, l’exposition du Groupe BNP Paribas, hors risque sur CVA
(« Credit Valuation Adjustment »), au 31 décembre 2021 se répartit à 51 % sur les dérivés de gré à gré,
à 33 % sur les opérations de pensions et de prêts/emprunts titres, 10 % sur les dérivés listés et 6 % sur
les contributions au fonds de défaillance des Chambres de compensation (CCP). Le montant de ce
risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle
future des transactions concernées. Par ailleurs, le risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment »)
mesure le risque de pertes lié à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit
associés aux contreparties auxquelles le Groupe est exposé. Les actifs pondérés spécifiques au risque
de contrepartie s’élèvent à 42 milliards d’euros au 31 décembre 2022, soit 6 % du total des actifs
pondérés pour le Groupe BNP Paribas contre 40 milliards d’euros et 6% du total des actifs pondérés au
31 décembre 2021.

Le risque lié à la titrisation du portefeuille bancaire : la titrisation est une opération ou un montage par
lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en
tranches. Tout engagement pris par le Groupe BNP Paribas dans le cadre d’une structure de titrisation
(y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation.
L’essentiel des engagements du Groupe BNP Paribas est en portefeuille bancaire prudentiel. Les
expositions titrisées sont essentiellement celles initiées par le Groupe BNP Paribas. Les positions de
titrisation conservées ou acquises par le Groupe BNP Paribas se répartissent également en fonction de
son rôle : BNP Paribas était au 31 décembre 2021 initiateur de 50 % de ces expositions, sponsor pour
31 % et investisseurs pour 19 %. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 16 milliards
d’euros au 31 décembre 2022 pour le Groupe BNP Paribas, soit 2 % du total des actifs pondérés pour
le Groupe BNP Paribas contre 14 milliards d’euros et 2% du total des actifs pondérés au 31 décembre
2021.
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1.1 Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuffisamment
provisionné au titre du risque de crédit et de contrepartie pourrait peser sur les résultats et sur
la situation financière du Groupe BNP Paribas.

Les risques de crédit et de contrepartie affectent les états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas
lorsqu’un client ou une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et lorsque la valeur
comptable de ces obligations figurant dans les états financiers du Groupe BNP Paribas est positive.
Ces clients ou ces contreparties peuvent être des banques, des établissements financiers, des
entreprises industrielles ou commerciales, des États ou des entités étatiques, des fonds
d’investissement, ou des personnes physiques. Dès lors que le taux de défaut des clients ou des
contreparties augmente, le Groupe BNP Paribas est susceptible d’enregistrer des charges et provisions
significatives pour créances irrécouvrables ou douteuses (strate 3) ou sur encours sains (strates 1 et 2),
en réponse à la détérioration des conditions économiques ou d’autres facteurs, ce qui affecterait alors
sa rentabilité.

De ce fait, dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe BNP Paribas constitue régulièrement des
provisions, qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque. En 2022, elles
s’élevaient à 2,965 milliards d’euros contre 2,925 milliards en 2021. Cette hausse résultait notamment
de l’impact exceptionnel de la « loi sur l’assistance des emprunteurs » en Pologne (voir section 5.3 - Du
fait du périmètre géographique de ses activités, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays et à
l’évolution des contextes politiques, macroéconomiques ou financiers d’une région ou d’un pays), qui a
conduit à l’enregistrement d’une provision d’un montant de 204 millions d’euros. Les provisions
enregistrées sur encours sains (strates 1 et 2) s’élevaient à 463 millions d’euros pour l’exercice clos au
31 décembre 2022 et étaient notamment liées aux effets indirects de l’invasion de l’Ukraine, de la
hausse de l’inflation et des taux, partiellement compensées par des reprises de provisions pour 251
millions d’euros au quatrième trimestre 2022, qui avaient été enregistrées du fait de la crise sanitaire et
des effets de changement de méthodes afin de s’aligner sur les standards européens.


Le niveau global des provisions du Groupe BNP Paribas est établi en fonction de l’historique des pertes,
du volume et du type de prêts consentis, des normes sectorielles, des arriérés de prêts, des conditions
économiques et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers prêts ou à des méthodes
statistiques basées sur des scénarios applicables à des catégories d’actifs. Le Groupe BNP Paribas
s’efforce de constituer des provisions adaptées.

Pour autant, le Groupe BNP Paribas pourrait être amené, à l’avenir, à augmenter de manière
significative les provisions pour créances douteuses ou pour créances saines en réponse à une
détérioration des conditions économiques ou à d’autres facteurs. Par exemple, les provisions ont
augmenté en 2020 principalement par l’effet de la prise en compte anticipée ex-ante des pertes
potentielles liées aux effets de la crise sanitaire (provisions de strates 1 et 2 sur encours sains
conformément à la norme IFRS 9). L’augmentation significative des provisions pour créances
douteuses, la modification substantielle du risque de pertes, tel qu’estimé, inhérent au portefeuille de
prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifiquement
provisionnés seraient susceptibles de peser sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas et
sur sa situation financière.

À titre d’information, au 31 décembre 2022, le taux de créances douteuses rapportées aux encours
bruts représentait 1,7 % et le taux de couverture de ces engagements douteux (nets des garanties
reçues) par les provisions s’élevait à 72,5 % contre des taux respectifs de 2,0 % et de 73,6 % au
31 décembre 2021.
BNP Paribas – 7 février 2023


Bien que le Groupe BNP Paribas cherche à réduire son exposition au risque de crédit et de contrepartie
en utilisant des méthodes de réduction du risque telles que le recours à des contrats de collatéral,
l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit ou contrats d’assurance
emprunteur et d’accords de compensation, il n’est pas certain que ces techniques permettront de
compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. Le Groupe BNP Paribas est également
exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (comme une
contrepartie au titre d’un instrument dérivé ou un contrat d’assurance emprunteur) et au risque de perte
de valeur du collatéral. De plus, seule une fraction de l’ensemble du risque de crédit et de contrepartie
du Groupe BNP Paribas est couverte par ces techniques. Par conséquent, le Groupe BNP Paribas est
exposé de manière très significative à ces risques.

1.2 La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs
du marché pourraient avoir un effet défavorable sur le Groupe BNP Paribas.

La capacité du Groupe BNP Paribas à effectuer des opérations de financement ou d’investissement ou
à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité
financière des autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont
étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de négoce, de compensation, de
contrepartie et de financement. Par conséquent, la défaillance d’un ou plusieurs États, établissements
financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements
financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, pourrait conduire à une contraction
généralisée de la liquidité sur le marché et, à l’avenir, conduire à des pertes ou défaillances
supplémentaires. Le Groupe BNP Paribas est exposé, de manière directe et indirecte, à de nombreuses
contreparties financières telles que des chambres de compensation, des prestataires de services
d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des fonds communs de placement,
des fonds alternatifs, ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière
habituelle des transactions. Le Groupe BNP Paribas pourrait également être exposé aux risques liés à
l’implication croissante dans le secteur financier d’acteurs peu ou non règlementés et à l’introduction de
nouveaux types d’opérations peu ou non règlementés (par exemple, fonds non régulés, plateformes de
négociation ou plateformes de financement participatif). Le risque de crédit et de contrepartie serait
exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BNP Paribas ne pouvaient pas être cédés, si
leur valeur venait à se détériorer ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition
du Groupe BNP Paribas au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore, dans le cas d’une
défaillance d’un acteur des marchés financiers significatif tel qu’une contrepartie centrale
À titre d’information, au 31 décembre 2021, la valeur exposée au titre du risque de contrepartie s’élève
à 29 milliards d’euros pour les « établissements financiers », soit 13 % du total de la valeur exposée au
risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas, et à 54 milliards d’euros pour les chambres de
compensation (CCP), soit 24 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe
BNP Paribas.
En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés financiers peuvent avoir
un effet significatif défavorable sur les institutions financières en raison notamment des interconnexions
entre les institutions opérant sur les marchés financiers. La fraude commise par Bernard Madoff révélée
en 2008, qui a conduit un certain nombre d’institutions financières, dont le Groupe BNP Paribas, à
annoncer des pertes ou des expositions significatives, en est un exemple. Le Groupe BNP Paribas
demeure l’objet de diverses demandes contentieuses en lien avec l’affaire Madoff ; voir note 7.b
« Procédures judiciaires et d’arbitrage » de ses états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31
décembre 2022.
Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière significative sur
les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas.
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2. Risque opérationnel

Le risque opérationnel du Groupe BNP Paribas est le risque de perte résultant de processus internes
défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou
d’événements externes, qu’ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies,
tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel du Groupe BNP Paribas recouvre
la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les
risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d’information, la fourniture
de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus
opérationnels y compris les processus de crédit, ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle), ainsi
que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Sur la période
2013-2021, le principal type d’incidents de risque opérationnel pour le Groupe BNP Paribas appartient
à la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales », qui représente plus de la moitié des
impacts financiers sous l’effet notamment de l’accord global avec les autorités des États-Unis relatif à
la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014. Les défaillances dans les processus
comprenant notamment les erreurs dans l’exécution ou le traitement d’opérations et la fraude externe
constituent respectivement les deuxième et troisième types d’incidents ayant le plus d’impact financier.
Sur la période 2013-2021, les autres types de risque se répartissent entre la fraude externe (14 %),
l’interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes (3 %), les pratiques en matière d’emploi
en sécurité au travail (2 %), la fraude interne (1 %) et les dommages occasionnés aux actifs matériels
(1 %).
Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 62 milliards d’euros au 31 décembre 2022, soit
8 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas, contre 63 milliards d’euros et 9 % du total
des actifs pondérés au 31 décembre 2021.

2.1 Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en œuvre par
le Groupe BNP Paribas pourraient l’exposer à des risques non identifiés ou imprévus,
susceptibles d’occasionner des pertes significatives.

Le Groupe BNP Paribas a investi des ressources substantielles pour élaborer des politiques,
procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière. Pour autant,
les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque
dans tous les environnements économiques et de marché. Ces techniques et stratégies pourraient
également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Groupe BNP Paribas
n’aurait pas préalablement identifiés ou anticipés. Le Groupe BNP Paribas pourrait avoir des difficultés
à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si, en raison des perturbations sur les
marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années, les modèles et les approches utilisés
ne permettaient plus d’anticiper les comportements, les évaluations, les hypothèses et les estimations
futures. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Groupe BNP Paribas utilise pour gérer le
risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier son
exposition au risque, le Groupe BNP Paribas procède ensuite à une analyse, généralement statistique,
de ces observations. Les procédures utilisées par le Groupe BNP Paribas pour évaluer les pertes liées
à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses
complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions
économiques et l’impact que pourraient avoir ces conditions sur la capacité de remboursement des
emprunteurs et la valeur des actifs. En période de perturbation sur les marchés ou, plus largement, de
fortes incertitudes, de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence
mettre en cause la fiabilité de ces procédures d’évaluation. Les outils et indicateurs utilisés pourraient
livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque, en raison notamment de facteurs
que le Groupe BNP Paribas n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles
statistiques, ou de la réalisation d’un événement considéré comme extrêmement improbable par les
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outils et les indicateurs. Cela diminuerait la capacité du Groupe BNP Paribas à gérer ses risques. En
conséquence, les pertes subies pourraient s’avérer nettement supérieures à la moyenne historique. Par
ailleurs, les modèles quantitatifs du Groupe BNP Paribas n’intègrent pas l’ensemble des risques.
Certains risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insuffisante et
exposer ainsi le Groupe BNP Paribas à des pertes significatives et imprévues.

2.2 Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BNP Paribas
pourrait provoquer des pertes significatives d’informations relatives aux clients, nuire à la
réputation du Groupe BNP Paribas et provoquer des pertes financières.

Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BNP Paribas dépend étroitement des systèmes de
communication et d’information. Cette dépendance s’accroît depuis la généralisation des services
bancaires mobiles et de banque en ligne, et du développement du cloud computing, et plus
généralement l’utilisation de nouvelles technologies. Toute panne, interruption ou défaillance de la
sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes
de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des prêts
ou conduire le Groupe BNP Paribas à engager des coûts significatifs pour la récupération des données
perdues et leur vérification. Le Groupe BNP Paribas ne peut garantir que de telles pannes ou
interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu’elles seront résolues de manière
adéquate.

Par ailleurs, le Groupe BNP Paribas est soumis au cyberrisque, c’est-à-dire le risque causé par un acte
malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations
(données confidentielles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et
utilisateurs, dans le but de causer des pertes matérielles aux sociétés, employés, partenaires et clients
du Groupe BNP Paribas et/ou aux fins d’extorsion (rançongiciel). Au cours des dernières années, un
nombre croissant de sociétés (y compris des institutions financières) ont fait l’objet d’intrusions ou de
tentatives d’intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique, parfois dans le cadre d’attaques
complexes et hautement ciblées des réseaux informatiques. Les techniques mises en œuvre pour
pirater, interrompre, dégrader la qualité des services fournis, dérober des données confidentielles ou
saboter des systèmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution, et il est
souvent impossible de les identifier avant le lancement d’une attaque. Le Groupe BNP Paribas et ses
prestataires de services tiers pourraient donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles
techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre-mesures approprié et efficace.
Toute panne ou interruption des services informatiques du Groupe BNP Paribas ou de ceux de ses
prestataires de services tiers et toute divulgation d’informations confidentielles des clients, contreparties
ou salariés du Groupe BNP Paribas (ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter, ou toute
intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication, pourraient causer des pertes
significatives et seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la réputation, les résultats
opérationnels et la situation financière du Groupe BNP Paribas. Les autorités de régulation estiment
aujourd’hui que la cybersécurité constitue un risque systémique croissant pour le secteur financier. Elles
ont souligné la nécessité pour les institutions financières d’améliorer leur résilience face aux
cyberattaques en renforçant les procédures internes de surveillance et de contrôle informatique. Une
cyberattaque réussie pourrait donc exposer le Groupe à une amende des autorités de régulation, en
particulier en cas de perte de données personnelles des clients.

Enfin, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de dysfonctionnement opérationnel ou d’interruption
d’un agent compensateur, de marchés étrangers, de chambres de compensation, de banques
dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de service auxquels le
Groupe BNP Paribas a recours pour exécuter ou faciliter des transactions portant sur les titres
financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec les clients, le Groupe BNP Paribas
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pourrait également augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des
systèmes d’information de ces derniers. Les communications du Groupe BNP Paribas, les systèmes de
données et ceux de ses clients, ceux de ses prestataires de services et contreparties, peuvent aussi
être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence de cybercrime ou
cyberterrorisme ; le Groupe BNP Paribas ne peut pas garantir que ces dysfonctionnements ou
interruptions de ses propres systèmes ou ceux d’autres parties ne surviendront pas ou qu’en cas de
survenance, ces dysfonctionnements ou interruptions seront résolus adéquatement. Ces
dysfonctionnements opérationnels ou interruptions ont représenté sur la période 2013-2021, en
moyenne, 3 % des pertes liées au risque opérationnel.

2.3 Le risque de réputation pourrait peser sur la solidité financière et la confiance des clients
et des contreparties dans le Groupe BNP Paribas.

Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des services financiers, la réputation
de solidité financière et d’intégrité du Groupe BNP Paribas est capitale pour attirer et fidéliser ses clients.
L’utilisation de divers moyens pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait
entacher la réputation du Groupe BNP Paribas, si ces derniers étaient considérés comme inadaptés à
l’intérêt des clients. De même, à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent, le
fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir les conflits d’intérêts
puissent s’avérer inopérants, ou être perçus comme tels, pourrait porter préjudice à la réputation du
Groupe BNP Paribas. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un
employé, toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur financier auxquels le
Groupe BNP Paribas est exposé, tout retraitement, toute diminution ou correction des résultats, ou toute
action juridique ou règlementaire à l’issue potentiellement défavorable, telle que la transaction que le
Groupe BNP Paribas a conclue avec les autorités américaines en 2014 en raison de la violation des lois
et règlements américains relatifs aux sanctions économiques. Tout préjudice porté à la réputation du
Groupe BNP Paribas pourrait s’accompagner d’une perte d’activité, susceptible de peser sur ses
résultats opérationnels et sa situation financière.

3. Risque de marché

Le risque de marché du Groupe BNP Paribas est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution
défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres influant sur le risque de marché
pour BNP Paribas sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs
mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par
référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres
qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt, les spreads de crédit, les
volatilités ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres similaires.
Le risque de marché du Groupe BNP Paribas s’exprime principalement dans le cadre des activités de
négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate & Institutional Banking (CIB), principalement au
sein de Global Markets, qui représentait 17 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2022. Les
activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les
clients des métiers, ou indirectement dans le cadre d’une activité de teneur de marché.
Par ailleurs, le risque de marché relatif aux activités bancaires du Groupe BNP Paribas recouvre le
risque de taux et de change des activités d’intermédiation bancaire. Le risque de change concerne d’une
part l’exposition au risque de change dit opérationnel qui provient des résultats nets dégagés par les
activités conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l’entité concernée. Il
concerne d’autre part la position de change dite structurelle qui est liée aux investissements dans des
devises différentes de la devise fonctionnelle. Concernant le risque de taux, le Groupe BNP Paribas a
défini les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard
correspond au cas général d’une opération donnée. Le risque de taux structurel correspond au risque
BNP Paribas – 7 février 2023


de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés. Si les stratégies de couverture du
Groupe BNP Paribas s’avèrent inefficaces ou ne fournissent qu’une couverture partielle, le Groupe
BNP Paribas pourrait subir des pertes. Le risque des activités de marché de BNP Paribas est
notamment mesuré par la « Value at Risk » (VaR) et différents autres indicateurs de marché (VaR
stressée, risque additionnel de défaut et de migration, mesure globale relative au portefeuille de
corrélation) ainsi que par des tests de résistance, des mesures de sensibilité et des limites.
Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 26 milliards d’euros au 31 décembre 2022, soit
près de 3 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas, contre 25 milliards d’euros et
3 % du total des actifs pondérés au 31 décembre 2021.

3.1 Les fluctuations de marché et la volatilité exposent le Groupe BNP Paribas au risque de
pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et d’investissement.

À des fins de négoce ou d’investissement, le Groupe BNP Paribas prend des positions sur les marchés
de dette, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des actions non cotées, des
actifs immobiliers et d’autres types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. Une
volatilité extrême de ces marchés, c’est-à-dire l’amplitude des variations de prix sur une période et un
marché donnés, indépendamment du niveau de ce marché, pourrait avoir une incidence défavorable
sur ces positions. La volatilité, si elle s’avérait insuffisante ou excessive par rapport aux anticipations du
Groupe BNP Paribas, pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés
par le Groupe BNP Paribas, tels que les swaps, les contrats à terme, les options et les produits
structurés.

Dans la mesure où le Groupe BNP Paribas détient des actifs, ou des positions nettes acheteuses, sur
l’un de ces marchés, tout repli de celui-ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces
positions. À l’inverse, si le Groupe BNP Paribas vendait des actifs à découvert ou détenait des positions
nettes vendeuses sur l’un de ces marchés, tout rebond de celui-ci pourrait, malgré les limites de risque
et les systèmes de contrôle existants, exposer le Groupe BNP Paribas à des pertes potentiellement très
importantes dans la mesure où il devrait couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier.
De manière occasionnelle, le Groupe BNP Paribas pourrait constituer une position acheteuse sur un
actif et une position vendeuse sur un autre actif, pour couvrir des opérations avec la clientèle et/ou dans
l’anticipation de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs. Si toutefois ces valeurs
relatives évoluaient dans un sens ou d’une manière contraire aux anticipations du Groupe BNP Paribas,
ou de telle manière que les positions du Groupe BNP Paribas ne soient pas couvertes, il serait possible
que cette stratégie expose le Groupe BNP Paribas à des pertes. Dans la mesure où elles seraient
substantielles, ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation financière du Groupe
BNP Paribas. Par ailleurs, les stratégies de couverture mises en place par le Groupe BNP Paribas
peuvent être imparfaites en fonction des conditions de marché.

Le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’une des stratégies de
couverture qu’il utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels il est exposé s’avérait
inopérant. Nombre de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé des marchés
et l’analyse des corrélations historiques. À titre d’exemple, si le Groupe BNP Paribas détient une
position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif
dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Il se
peut cependant que cette couverture soit partielle, que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques
futurs ou qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les configurations
de marché. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’efficacité de ces
stratégies de couverture. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures
ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la volatilité des résultats publiés par le Groupe
BNP Paribas.
BNP Paribas – 7 février 2023



Le Groupe BNP Paribas utilise un modèle « Value at Risk » (VaR) pour quantifier son exposition aux
pertes potentielles résultant des risques de marché. Il réalise également des stress tests afin de
quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes (voir partie Tests de résistance –
risque de marché de la section 5.7 Risque de marché) Toutefois, ces techniques reposent sur des
méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s’avérer être des
prédictions peu fiables pour le futur. Par conséquent, l’exposition du Groupe BNP Paribas aux risques
de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées
par ces quantifications techniques.

Plus généralement, la volatilité des marchés financiers résultant de perturbations ou dégradations des
conditions macroéconomiques pourrait avoir des conséquences adverses sur les positions de marché
et d’investissement du Groupe BNP Paribas sur les marchés de la dette, des changes, des matières
premières et des actions, et ses positions sur d’autres investissements. À titre indicatif, les revenus de
Global Markets représentaient 17 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2022. Des perturbations
sévères et une forte volatilité ont souvent caractérisé les marchés au cours des dernières années (y
compris en 2022) et pourraient persister ou survenir à nouveau, exposant alors le Groupe BNP Paribas
à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à une grande diversité de transactions
et instruments de marché et de couvertures, y compris les swaps, forward, futures, options et produits
structurés. La volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation des tendances et la mise
en œuvre effective des stratégies de marché. Elle pèse également sur le marché primaire d’actions et
d’obligations, comme en 2022, affectant l’activité de Corporate & Institutional Banking.

3.2 Les revenus tirés des activités du Groupe BNP Paribas générant des commissions
sont potentiellement vulnérables à une baisse des marchés et à une baisse d’activité.

Les commissions du Groupe BNP Paribas représentaient 21 % des revenus totaux en 2022. Les
conditions économiques et financières affectent le nombre et la taille d’opérations de marché de
capitaux dans lesquelles le Groupe BNP Paribas intervient comme garant ou conseil financier ou au
titre d’autres services de financement et d’investissement. Ces revenus, reposant notamment sur les
frais de transaction rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des
opérations dans le cadre desquelles le Groupe BNP Paribas intervient, et peuvent ainsi être affectés de
manière significative par les tendances économiques ou financières défavorables à ses clients et aux
activités de financement et d’investissement. Par ailleurs, les commissions de gestion que le Groupe
BNP Paribas facture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des
portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces
portefeuilles ou d’augmenter le montant des rachats réduirait les revenus afférents aux activités de
gestion d’actifs, de dérivés d’actions et de Banque Privée. Indépendamment de l’évolution du marché,
le développement de la gestion indicielle ou la sous-performance des organismes de placement collectif
du Groupe BNP Paribas constituent des facteurs susceptibles de provoquer une contraction des
revenus afférents à l’activité de gestion d’actifs ainsi que l’accélération des rachats et la diminution de
la souscription de parts de ces organismes. Une réduction du niveau du chiffre d’affaires provenant des
activités basées sur les commissions et les honoraires susmentionnés peut avoir un impact négatif
important sur les résultats financiers du Groupe BNP Paribas.

3.3 Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et
d’instruments dérivés du Groupe BNP Paribas ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas
pourraient avoir un effet défavorable sur son résultat net et sur ses capitaux propres.

La valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés du Groupe BNP Paribas et de
certains autres actifs, ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas dans son bilan, est ajustée à chaque
date d’établissement des états financiers. Au 31 décembre 2022, à l’actif du bilan du Groupe
BNP Paribas – 7 février 2023


BNP Paribas, les instruments financiers en valeur de marché par résultat, les instruments financiers
dérivés de couverture et les actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres s’élevaient
respectivement à 685 milliards d’euros, 25 milliards d’euros et 38 milliards d’euros. Au passif, les
instruments financiers en valeur de marché par résultat et les instruments financiers dérivés de
couverture s’élevaient respectivement à 703 milliards d’euros et 40 milliards d’euros au 31 décembre
2022. La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs
ou de la dette du Groupe BNP Paribas au cours d’un exercice comptable, et les variations sont
comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres. Les variations
comptabilisées dans le compte de résultat, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des
variations inverses de la valeur d’autres actifs, affectent les résultats consolidés du Groupe BNP Paribas
et en conséquence son résultat net. Un ajustement à la baisse de la juste valeur des portefeuilles de
titres et de produits dérivés du Groupe BNP Paribas peut entraîner une réduction des capitaux propres
et, dans la mesure où un tel ajustement ne serait pas compensé par des contrepassations affectant la
valeur des passifs du Groupe BNP Paribas, les ratios d’adéquation des fonds propres du Groupe
BNP Paribas pourraient également être abaissés. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient
comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires
ne seront pas nécessaires pour les périodes suivantes.

4. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité est le risque que le Groupe BNP Paribas ne puisse pas honorer ses engagements
ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont
spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire
face à des flux nets sortants de trésorerie, y compris liés à des besoins en collatéral, sur l’ensemble des
horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique du Groupe BNP Paribas peut être
notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture
des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. Le LCR du Groupe BNP Paribas
s’élève à 129 % à la fin de l’année 2022. La réserve de liquidité s’établit par ailleurs en fin d’année 2022
à 461 milliards d’euros.

4.1 L’accès du Groupe BNP Paribas au financement et les coûts de ce financement
pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises financières,
de détérioration des conditions économiques, de dégradation de notation, d’accroissement des
spreads de crédit des États ou d’autres facteurs.

La crise financière, la crise de la dette souveraine de la zone euro ainsi que l’environnement
macroéconomique global ont conduit, il y a une dizaine d’années, de façon ponctuelle à une restriction
de l’accès au financement des banques européennes et à une dégradation des conditions de ce
financement, en raison de plusieurs facteurs, notamment : l’augmentation importante du risque de crédit
perçu des banques, liée en particulier à l’exposition à la dette souveraine, la dégradation de la notation
affectant certains États et établissements financiers et la spéculation sur les marchés de la dette. De
nombreuses banques européennes, y compris le Groupe BNP Paribas, ont dû ponctuellement faire face
pendant ces périodes à un accès plus difficile aux marchés obligataires pour les investisseurs
institutionnels et au marché interbancaire, ainsi qu’à une augmentation générale de leur coût de
financement. Plus récemment, dans le cadre de la crise sanitaire, la Banque centrale européenne
(« BCE ») a par ailleurs mis en place des facilités de refinancement destinées à favoriser le financement
de l’économie par les banques (TLTRO), auxquelles le Groupe a fait appel. Les conditions défavorables
sur le marché de la dette pourraient réapparaître à la suite d’une récession, d’une stagnation durable
de la croissance, d’une déflation, d’une « stagflation » (croissance atone accompagnée d’une inflation),
d’une nouvelle crise de dette souveraine, de nouvelles formes de crises financières ou pour des raisons
liées au secteur financier, à l’économie en général (dont les conséquences économiques de la crise
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sanitaire récente, de l’invasion de l’Ukraine et ses impacts sur l’économie mondiale (dont par exemple
l’aggravation de l’inflation) ou la remontée rapide des taux d’intérêt de marché en 2022) ou au Groupe
BNP Paribas en particulier. Dans ce cas, l’effet sur la liquidité du secteur financier européen en général
ou du Groupe BNP Paribas en particulier pourrait être très significativement défavorable et avoir un
impact négatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas ainsi que sur sa situation
financière.

4.2 Une dégradation prolongée des marchés peut réduire la liquidité du Groupe BNP Paribas
et rendre plus difficile la cession d’actifs. Une telle situation peut engendrer des pertes
significatives. En outre, le Groupe BNP Paribas doit assurer une Gestion Actif-Passif adéquate
afin d’éviter toute exposition à des pertes.

Dans certains des métiers du Groupe BNP Paribas, en particulier Global Markets (qui représentait 17 %
des revenus du Groupe BNP Paribas en 2022) et la Gestion Actif-Passif, des fluctuations prolongées
des marchés, en particulier une dégradation prolongée du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau
d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. Cette situation peut exposer le Groupe
BNP Paribas à des pertes significatives si celui-ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses
positions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement
peu liquides. Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché
règlementé, tels que certains produits dérivés négociés entre institutions financières, sont généralement
valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché. Compte tenu de la difficulté
de suivre l’évolution du prix de ces actifs, le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes significatives
qu’il n’avait pas prévues (voir paragraphe Simulations de stress et réserve de liquidité de la section 5.8
Risque de liquidité).

Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs
ne correspondent pas correctement à ceux de ses passifs. Pour un certain nombre des actifs du Groupe
BNP Paribas, les dates de paiement sont incertaines et si le Groupe BNP Paribas reçoit des revenus
moins importants que ceux attendus à un moment donné, des financements additionnels provenant du
marché pourraient être requis afin qu’il puisse exécuter ses obligations. Alors que le Groupe
BNP Paribas se fixe, dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, des limites strictes
concernant les écarts entre actifs et passifs, il ne peut être garanti que ces limites seront efficaces pour
éliminer toutes les pertes potentielles résultant de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.

4.3 Les notations des sociétés du Groupe BNP Paribas pourraient être dégradées et la
rentabilité du Groupe pourrait en être sérieusement impactée.

Les notations de crédit ont un impact significatif sur la liquidité du Groupe BNP Paribas. Le 25 avril
2022, Standard & Poor’s a confirmé la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée de
BNP Paribas SA de A+ et la note court terme à A-1, avec une perspective stable. Le 13 septembre
2022, Fitch a maintenu la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée de BNP Paribas SA
de AA- et la note court terme des dépôts et de la dette senior préférée de BNP Paribas SA de F1+ et a
révisé la perspective à stable. Le 5 juillet 2022, Moody’s a confirmé la note long terme des dépôts et de
la dette senior préférée à Aa3 et la note court terme à P-1, avec une perspective stable. Le 28 juin 2022,
DBRS a confirmé la note de la dette senior préférée à AA(low) et la note court terme à R-1(middle),
avec une perspective stable. Une dégradation de la notation de crédit des sociétés du Groupe
BNP Paribas pourrait nuire à la liquidité et compétitivité du Groupe. Cela pourrait également augmenter
les coûts de financement du Groupe BNP Paribas, limiter son accès aux marchés de capitaux ou encore
déclencher des obligations supplémentaires au titre de ses programmes d’émissions de covered bonds
ou de contrats financiers de marché, de dérivés ou de couverture.
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Par ailleurs, le coût de financement à long terme non garanti du Groupe BNP Paribas auprès
d’investisseurs de marché est également directement lié à ses spreads de crédit, qui à leur tour
dépendent dans une certaine mesure de ses notations de crédit. Un accroissement des spreads de
crédit peut significativement augmenter le coût de financement du Groupe BNP Paribas. Les spreads
de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles
et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont aussi influencés par la perception que le marché a
de la solvabilité du Groupe BNP Paribas. Enfin, les spreads de crédit peuvent être affectés par les
fluctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance du Groupe,
qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres mais aussi par un certain nombre de facteurs
de marché échappant à tout contrôle du Groupe BNP Paribas.

5. Risques liés aux contextes macroéconomiques et de marchés

5.1 Le contexte économique et financier défavorable a eu par le passé, et pourrait avoir à
l’avenir, un impact sur le Groupe BNP Paribas et les marchés dans lesquels il opère.

Dans l’exercice de ses activités, le Groupe BNP Paribas est exposé à l’évolution des marchés financiers
et plus généralement, à l’évolution de la conjoncture économique en France (32 % des revenus du
Groupe au 31 décembre 2021), dans les autres pays d’Europe (45 % des revenus du Groupe au 31
décembre 2021) et dans le reste du monde (23 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2021, dont
5 % liés aux activités de Bank of the West aux États-Unis dont la vente a été réalisée le 1er février 2023).
Une détérioration des conditions de marché dans les pays où le Groupe BNP Paribas intervient et de
l’environnement économique pourrait à l’avenir avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• un contexte économique défavorable se répercutant sur les activités et opérations des clients
du Groupe BNP Paribas, en réduisant la demande de crédits et le volume des opérations, en
renforçant ainsi le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients notamment en
raison de la détérioration de la capacité financière des entreprises et des ménages ;
• une baisse (ou une augmentation de la volatilité) du cours des titres obligataires, actions et
matières premières impactant les activités du Groupe BNP Paribas, notamment ses activités
de marché, de banque d’investissement ainsi que de gestion d’actifs ;
• les politiques macroéconomiques adoptées en réponse à la conjoncture économique, existante
ou anticipée, pouvant avoir des effets imprévus et potentiellement avoir des conséquences sur
les paramètres de marché, tels que les taux d’intérêt et les taux de change qui, à leur tour,
peuvent impacter les activités du Groupe BNP Paribas les plus exposées aux risques de
marché ;
• la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pouvant aboutir à
la formation de bulles spéculatives sur certains actifs, et les corrections subséquentes issues
d’une dégradation d’une telle conjoncture ;
• des perturbations économiques significatives (à l’image de la crise financière de 2008, de la
crise de la dette souveraine européenne de 2011, de la récession induite par la pandémie de
Covid-19 en 2020 et 2021 ou de la forte inflation et de la hausse des taux d’intérêt ainsi que
des chocs géopolitiques (par exemple l’invasion de l’Ukraine) en 2022) pouvant avoir un impact
important sur toutes les activités du Groupe BNP Paribas, aggravé si la perturbation est
caractérisée par une absence de liquidité des marchés qui rendrait difficile, voire impossible, la
vente de certains produits à leur valeur de marché. Ces perturbations pourraient également
entraîner notamment une baisse des commissions de flux ou une baisse des crédits à la
consommation ; et
• divers événements politiques et géopolitiques défavorables tels que des catastrophes naturelles,
des tensions géopolitiques, des risques sanitaires tels que la pandémie de Covid-19 et ses
suites, la crainte ou la réitération de nouvelles épidémies ou pandémies, des actes terroristes,
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troubles sociaux, cyberattaques, conflits armés ou menaces de conflits et risques y afférents
(en particulier, l’invasion de l’Ukraine les sanctions économiques corrélatives et l’impact en
découlant sur les marchés de l’énergie touchant en particulier l’Europe), sont de nature à
affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions économiques dans lesquelles évolue
le Groupe BNP Paribas.

Plusieurs facteurs affectent, et plusieurs risques pèsent particulièrement sur, l’économie et les marchés
financiers en 2023. Ils constituent la suite d’évènements intervenus ou de tendances enclenchées en
2022. Tout d’abord une inflation forte due à plusieurs facteurs dont des goulots d’étranglement dans les
différentes chaines d’approvisionnement au sortir de la pandémie de Covid-19, des liquidités
abondantes suites aux mesures de politique monétaires et d’aides publiques pendant la pandémie et
les conséquences de l’invasion de l’Ukraine notamment sur le marché de l’énergie. L’inflation a eu et
pourrait continuer à avoir comme effet une augmentation des coûts (matières premières et salaires)
pour les entreprises (clients du Groupe ainsi que pour le Groupe lui-même) et du coût de la vie pour les
particuliers, et comme risque la diminution des marges des entreprises et de la qualité de crédits aux
entreprises et à la consommation. Ensuite, un resserrement monétaire significatif et rapide pesant sur
les marchés financiers ainsi que sur l’économie plus généralement, avec un renchérissement du coût
de financement des entreprises et des particuliers, avec le risque notamment d’un fort ralentissement
de la croissance, voire d’une récession globale ou régionale. En effet, le Fonds Monétaire International
(« FMI ») a annoncé en janvier 2023 s’attendre à ce que la croissance au niveau mondial et au niveau
de la zone euro s’élève à 3,4 % et 3,5 % en 2022 et à 2,9 % et 0,7 % en 2023. Le FMI a également
annoncé s’attendre à ce que l’inflation au niveau mondial s’élève à 8,8 % en 2022, 6,6 % en 2023 et
4,3 % en 2024.

Parmi les facteurs pouvant influer fortement sur la trajectoire macroéconomique et notamment
l’existence, la gravité et la durée d’une récession en 2023 figurent l’évolution de la guerre en Ukraine et
de la pandémie de Covid-19. L’invasion de l’Ukraine et la réaction de la communauté internationale
(notamment avec l’imposition de sanctions économiques) ont été, continuent et pourraient continuer
d’être source d’instabilité des marchés mondiaux, pesant sur les indices boursiers, augmentant les prix
des matières premières (tels que l’électricité, le pétrole, le gaz et les produits agricoles comme le blé)
ou provoquant la crainte de leur pénurie, aggravant ainsi les perturbations des chaînes
d’approvisionnement et augmentant les coûts de production et de transport ainsi que, plus
généralement, l’inflation. L’impact sur le marché mondial de l’énergie et notamment en Europe
continuera à se faire ressentir en 2023 (voire au-delà) avec des risques d’aggravations (pénuries,
augmentations de prix, effets en cascade dans l’économie, y compris des tensions de liquidité et de
marges pour les entreprises, allant jusqu’à des arrêts de production). Après avoir provoqué une
récession mondiale en 2020 et fortement perturbé l’économie mondiale en 2021, la pandémie de Covid-
19 a été moindre en 2022 ; son impact en 2023 dépendra de différents facteurs dont la résurgence de
foyers régionaux, l’apparition possible de nouvelles souches, et surtout la politique des pouvoirs publics.
Enfin, des risques de crises de différents types existent dont celui des dettes souveraines (niveau élevé
d’endettement public post-pandémie, augmentation rapide de coût de (re)financement, effet de taux de
change aggravant, notamment pour les emprunteurs exposés au dollar américain, et risques politiques
– par exemple, de blocage au congrès américain) ; d’éclatement de différentes bulles financières
favorisées par l’environnement précédent de liquidités abondantes et de taux d’intérêt très bas ; et
d’évènements géopolitiques de différents types et provenant de différentes sources, dans un contexte
de tensions politiques et sociales accrues dans différentes régions du monde.

Il est difficile d’anticiper des dégradations de conjoncture économique ou d’autres perturbations de
marché et de déterminer les marchés qui seront significativement touchés. Si l’économie, ou les
conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou bien les marchés financiers dans leur
globalité, continuaient de se détériorer ou devenaient de plus en plus volatils, cela pourrait avoir un
BNP Paribas – 7 février 2023


impact significatif et défavorable sur les opérations, les activités, les résultats et la situation financière
du Groupe BNP Paribas.

5.2 Toute variation significative des taux d’intérêt est susceptible de peser sur les revenus
ou sur la rentabilité du Groupe BNP Paribas. La sortie d’un environnement prolongé de taux
d’intérêt bas, tout comme un retour éventuel à un tel environnement, comportent des risques.

La marge d’intérêts perçue par le Groupe BNP Paribas sur une période donnée influe de manière
significative sur ses revenus et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont affectés par de
nombreux facteurs sur lesquels le Groupe BNP Paribas n’a aucune emprise, tels que le niveau de
l’inflation et les politiques monétaires des États et certaines décisions concernant des taux de l’épargne
réglementée. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les taux d’intérêt
appliqués aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur la dette et sur d’autres ressources
comme les dépôts. Une augmentation des taux d’intérêt sur les financements à court terme du Groupe
BNP Paribas et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité. A
l’inverse, toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge d’intérêts des
activités de prêt.

Après une longue période de taux d’intérêt bas (en France, en Europe et au niveau mondial, plus
généralement) culminant pendant les premières phases de la pandémie de Covid-19 du fait notamment
de politiques monétaires très accommodantes des banques centrales, ces dernières, face à l’apparition
d’une inflation forte et plus durable qu’escompté initialement, ont opéré depuis début 2022 un
resserrement, ce qui a entrainé une hausse rapide et importante des taux d’intérêt de marché. Par
exemple, la Réserve fédérale (US) a relevé son taux directeur de 4,25 % en 2022 et de 0,25 % en
janvier 2023. La BCE a relevé son taux directeur de 2,5 % en 2022 et de 0,5 % en janvier 2023. Lors
de l’annonce de ces dernières augmentations, chacune a indiqué que d’autres étaient à venir. De plus,
la BCE a approuvé la création du nouvel « instrument de protection de la transmission » et a annoncé
la modification des conditions de ses opérations de refinancement ciblé à long terme (TLTRO 3) à
compter de novembre 2022 jusqu’à la fin de chaque opération ainsi que la réduction du portefeuille du
programme d’achats d’actifs (asset purchase programme, APP) à partir de début mars 2023. Le Groupe
procédant à des opérations de couverture globale de sa position de taux, tout changement des termes
et conditions affectant ces instruments peut induire des ajustements de cette couverture. Ces
ajustements pourraient avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BNP Paribas.

Un resserrement de la politique monétaire, notamment après une période prolongée de taux d’intérêt
bas, engendre des risques. Tout resserrement plus prononcé ou plus rapide que prévu des politiques
monétaires pourrait avoir un impact négatif sur l’économie et engendrer une récession. En effet,
diverses institutions, telles que la Banque mondiale ou le FMI ont déclaré au deuxième semestre 2022
qu'elles entrevoyaient la possibilité d'une récession mondiale en 2023 et d'une série de crises
financières dans les économies de marché émergentes et en développement en raison de la hausse
générale et simultanée des taux d'intérêt, ainsi que, pour les premiers, des mouvements de devises (et
notamment une appréciation substantielle du dollar américain). Le scénario central de l’Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE), dans son rapport de novembre 2022, porte
sur un net ralentissement de la croissance mondiale en 2023. Dans la zone euro, caractérisée
jusqu’alors par une politique monétaire unifiée en dépit de risques différents entre les Etats,
l’élargissement des écarts de taux (spread) constaté parmi les obligations souveraines pourrait impacter
le financement des Etats subissant les hausses les plus importantes de taux et, à terme, provoquer des
conséquences macroéconomiques (voire politiques) plus graves. Le FMI a annoncé en janvier 2023
s’attendre à ce que la croissance au niveau de la zone euro s’élève à 3,5 % en 2022 et à 0,7 % en 2023.
Par ailleurs, la généralisation de l’augmentation des taux directeurs pourrait inciter les détenteurs de
créances ou d’actifs faiblement rémunérés à un arbitrage au profit de ceux mieux rémunérés et
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accentuer la diminution de la valeur de tout portefeuille de créances ou actifs à taux fixe comportant des
taux moins élevés. Si les stratégies de couverture du Groupe BNP Paribas s’avèrent inefficaces ou ne
fournissent qu’une couverture partielle contre cette diminution de valeur, le Groupe BNP Paribas
pourrait subir des pertes. Les décisions politiques visant à augmenter la rémunération de l’épargne
réglementée (d’ores et déjà entamée en France) devraient accentuer le niveau de collecte positive de
tels placements et, a contrario, impliquer un arbitrage en défaveur des supports non réglementés,
rémunérés à des taux plus faibles ou non rémunérés. Un tel scénario, cumulé au fait que l’épargne
réglementée continuerait d’être rémunérée à un niveau supérieur de celui perçu par le Groupe
BNP Paribas au titre de ces mêmes dépôts, pourrait engendrer un surcoût lié au montant des encours
déposés et conduire à une baisse des ressources du Groupe BNP Paribas. Concernant les
financements octroyés par le Groupe BNP Paribas, ceci pourrait en particulier mettre à l’épreuve la
résistance du portefeuille de prêts et d’obligations du Groupe BNP Paribas et, le cas échéant, conduire
à une augmentation des créances douteuses et des cas de défauts.

Plus généralement, une séquence de remontée des taux très rapide résultant notamment de la fin des
politiques monétaires accommodantes des banques centrales en réaction à une reprise économique
ou à des taux d’inflation élevés, pourrait affecter négativement les revenus et la rentabilité du Groupe
en pesant, au moins provisoirement, sur ses marges. BNP Paribas pourrait avoir des difficultés
(notamment du fait du taux d’usure en France) à répercuter immédiatement la hausse de ces taux
d’intérêt dans les nouveaux prêts immobiliers et autres crédits à la consommation et aux entreprises à
taux fixe, alors que le coût des dépôts clientèle et le coût de couverture seraient amenés à augmenter
plus rapidement. De plus, l’augmentation des taux du marché induit le renchérissement des coûts de
financement du Groupe BNP Paribas et entraîne l’augmentation des taux des nouveaux crédits par les
effets conjugués d’une possible baisse des nouveaux prêts et d’une concurrence renforcée.

De manière plus générale, l’évolution des politiques monétaires, telle qu’actuellement mise en œuvre
par les banques centrales, a contribué à induire et pourrait continuer à induire des corrections de
certains marchés ou catégories d’actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne
bénéficiant pas d’une notation Investment Grade, les marchés actions et immobiliers et le marché du
financement à effet de levier), et impacter les acteurs qui ont particulièrement bénéficié d’un
environnement prolongé de taux d’intérêt bas et d’une liquidité abondante. Ces corrections ont pu, et
pourraient continuer à se propager à l’ensemble des marchés financiers, du fait notamment d’une
hausse importante de la volatilité.

Un retour à moyen terme à un environnement de taux d’intérêt bas dans le marché ou une baisse des
taux d’intérêt, notamment à la suite d’une récession, ne peut pas être exclu. Une telle évolution serait
de nature à peser significativement sur la rentabilité des banques, comme cela avait été le cas pendant
la longue période récente de taux d’intérêt bas. L’impact relatif sur les banques dépend notamment de
la proportion des revenus en provenance de la marge d’intérêts ; cette proportion était de 46 % pour
BNP Paribas en 2022 (voir le Compte de résultat consolidé de l’exercice 2022 – Tableau de passage
IFRS 5 dans le chapitre 3). Le Groupe génère une part importante de ses résultats à partir de sa marge
nette d’intérêt et reste par conséquent exposé aux fluctuations des taux d’intérêt ainsi qu’aux
changements de la courbe des taux. Durant les périodes de taux d’intérêt bas, les écarts de taux
d’intérêt tendent à se resserrer ; le Groupe BNP Paribas peut alors ne pas être en mesure d’abaisser
suffisamment les taux d’intérêt sur ses dépôts de manière à compenser la baisse de revenus provenant
des prêts consentis à des taux plus faibles. La marge d’intérêts s’élevait respectivement à
21 209 millions d’euros en 2021 et à 23 168 millions d’euros en 2022. À titre indicatif, sur les horizons
d’un, deux et trois ans, la sensibilité des revenus au 31 décembre 2021 à une augmentation parallèle,
instantanée et définitive des taux de marché sur l’ensemble des devises de + 50 points de base
(+ 0,5 %) a un impact de respectivement + 127 millions d’euros, + 537 millions d’euros et + 694 millions
BNP Paribas – 7 février 2023


d’euros ou + 0,3 %, + 1,2 % et + 1,5 % du produit net bancaire du Groupe. Un environnement de taux
négatifs impliquant une facturation des liquidités déposées par les banques auprès des banques
centrales, alors que les dépôts bancaires ne sont usuellement pas facturés par les banques à leurs
clients, constitue un facteur tendant à réduire significativement la marge des établissements bancaires.
De plus, le Groupe BNP Paribas a fait et pourrait encore faire face à une hausse des remboursements
anticipés et des refinancements de prêts immobiliers et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers
et aux entreprises, les clients cherchant à tirer parti de coûts d’emprunt relativement faibles. Ceci,
cumulé à l’octroi de nouveaux prêts à des faibles taux d’intérêt, a entraîné et pourrait entraîner à
nouveau une baisse du taux d’intérêt moyen du portefeuille de prêts du Groupe BNP Paribas causant
ainsi une baisse du revenu net d’intérêts qu’elle retire de ses activités de prêt. En outre, un
environnement persistant de taux d’intérêt bas peut également avoir pour effet d’aplatir la courbe des
taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire la prime générée par le Groupe BNP Paribas se
rapportant à ses activités de financement. Un tel aplatissement de la courbe des taux pourrait également
inciter les institutions financières à s’engager dans des activités plus risquées en vue d’atteindre les
niveaux de rendement escomptés, ce qui serait de nature à augmenter la volatilité globale du marché.
Des taux bas peuvent affecter la rentabilité, voire la solvabilité, des activités d’assurance des banques
françaises dont le Groupe BNP Paribas, notamment en raison de l’importance dans le marché des fonds
en euros des contrats d’assurances, et pourraient ne pas être en mesure de générer des retours sur
investissement suffisants pour être attractif par rapport à d’autres investissements. Des taux bas
pourraient en outre affecter les commissions facturées par les filiales du Groupe BNP Paribas
spécialisées dans la gestion d’actifs sur les marchés monétaires ou d’autres produits à taux fixe. Une
réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par les activités de banque de
détail, résultant d’une baisse des taux du portefeuille de créances du Groupe BNP Paribas, pourraient
enfin affecter la profitabilité de ses opérations de banque de détail.



5.3 Du fait du périmètre géographique de ses activités, le Groupe BNP Paribas est exposé
au risque pays et à l’évolution des contextes politiques, macroéconomiques ou financiers d’une
région ou d’un pays.

Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays, c’est-à-dire au risque que les conditions
économiques, financières, politiques, réglementaires ou sociales d’un pays étranger, notamment un
pays dans lequel il exerce une activité, affectent les opérations, les résultats, la situation financière ou
les activités du Groupe BNP Paribas. Le Groupe BNP Paribas surveille le risque pays et le prend en
compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistrés dans ses états financiers.
Cependant, un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique pourrait
entraîner l’enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à des pertes plus importantes que les
montants déjà inscrits dans ses états financiers. En outre, des facteurs spécifiques à une région ou à
un pays dans lesquels le Groupe BNP Paribas opère pourraient rendre difficile l’exercice de son activité
et conduire à des pertes d’exploitation ou des dépréciations d’actifs.

Au 31 décembre 2021, le portefeuille de crédits du Groupe BNP Paribas était notamment composé de
créances sur des emprunteurs situés en France à hauteur de 32 %, en Belgique et au Luxembourg à
hauteur de 16 %, en Italie à hauteur de 9 %, dans les autres pays européens à hauteur de 19 %, en
Amérique du Nord à hauteur de 13 %, incluant BancWest, en Asie à hauteur de 6 % et dans le reste du
monde à hauteur de 5 %. Une dégradation des conditions économiques ou de l’environnement
réglementaire de ces pays ou régions aurait des répercussions particulièrement significatives sur le
Groupe BNP Paribas. A titre d’exemple, l’introduction par le gouvernement polonais, en juillet 2022,
d’une loi permettant aux emprunteurs de prêts immobiliers, généralement à taux variable, de suspendre
leurs remboursements pendant huit mois entre 2022 et 2024 a conduit le Groupe (opérant en Pologne
par le biais de BNP Paribas Bank Polska) à enregistrer une provision de 204 millions d’euros. De plus,
BNP Paribas – 7 février 2023


le Groupe BNP Paribas est exposé à des risques propres s’agissant des pays non-membres de l’OCDE,
et qui sont sujets à des incertitudes telles que l’instabilité politique, l’imprévisibilité législative et fiscale,
l’expropriation ainsi que d’autres risques moins présents dans des économies plus développées.
Par ailleurs, le Groupe BNP Paribas est présent en Ukraine, pays envahi en février 2022, au travers de
sa filiale UkrSibbank dont il détient 60 % du capital au côté de la Banque Européenne de Reconstruction
et de Développement (40 %). Au 31 décembre 2021, le total de bilan d’UkrSibbank représentait environ
0,08 % de celui du Groupe BNP Paribas. Les fonds propres totaux de la filiale représentaient en part
du Groupe BNP Paribas environ 0,15 % des fonds propres consolidés. Au 31 décembre 2021, le Groupe
BNP Paribas réalisait moins de 0,5 % de son résultat courant avant impôt en Ukraine (voir section 8.6
Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2022 du chapitre 8 Informations
générales). L’ensemble des expositions brutes bilan et hors bilan du Groupe BNP Paribas sur l’Ukraine
(qui sont concentrées sur UkrSibbank) représentait moins de 0,09 % des expositions brutes du Groupe.
Le contexte en Ukraine a profondément modifié les opérations encore conduites par les banques
locales, qui sont depuis le 24 février 2022 centrées sur la fourniture de moyens de paiement et les
services critiques pour l’économie dans le cadre de nouvelles réglementations mises en place par la
banque centrale. Dans ce contexte, le Groupe BNP Paribas a estimé qu’au 31 mars 2022, il exerce une
influence notable sur l’entité au sens des normes comptables en vigueur. En conséquence, en
application des normes comptables en vigueur, le Groupe a enregistré au 31 mars 2022, une
dépréciation de ses titres à hauteur de 90 %, d’un montant net de -159 millions d’euros, ainsi qu’une
perte de 274 millions d’euros liés au recyclage de la réserve de conversion, comme indiqué dans la
note 7.c des états financiers pour l’exercice clos au 31 décembre 2021..
Concernant la Russie, objet de sanctions économiques sévères imposées notamment par l’Union
Européenne, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, les expositions brutes bilan et hors bilan sur ce pays
représentaient moins de 0,07 % des expositions brutes du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2021.
Le montant des expositions résiduelles nettes, à la fois en Russie et en Ukraine, est plus limité compte
tenu de la manière dont la banque opère dans ces deux marchés et dont elle sécurise ses activités,
avec des garanties et des collatéraux. En outre, différents clients ou contreparties du Groupe
BNP Paribas, notamment des institutions financières et des corporates, ont des activités dans ces pays,
des expositions aux emprunteurs de ces pays ou des fournisseurs importants dans ces pays et
pourraient voir leur situation financière affaiblie par le conflit et ses conséquences, notamment en raison
de la cessation de leurs activités en Ukraine et/ou en Russie ou de la réduction ou cessation (spontanée
ou contrainte) de leur approvisionnement en provenance de ces pays. Le Groupe suit attentivement
l’évolution de la situation en liaison avec les autorités concernées et en particulier les réactions de la
communauté internationale en matière de sanctions économiques.

6. Risques liés à la règlementation

6.1 Des mesures législatives et règlementaires adoptées ces dernières années, ainsi que des
évolutions législatives et règlementaires en cours ou à venir, pourraient affecter de manière
significative le Groupe BNP Paribas ainsi que l’environnement financier et économique dans
lequel il opère.

Des mesures législatives ou règlementaires sont entrées en vigueur ces dernières années notamment
en France, en Europe et aux États-Unis, en vue d’introduire un certain nombre de changements, dont
certains permanents, dans l’environnement financier. Ces mesures ont entraîné une mutation
substantielle de l’environnement dans lequel le Groupe BNP Paribas et d’autres institutions financières
évoluent.

Parmi les mesures qui ont été adoptées figurent :

• le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision, tel que l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (« ACPR »), et la création de nouvelles autorités, notamment
BNP Paribas – 7 février 2023


l’adoption en octobre 2013 du Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU ») en application
duquel le Groupe BNP Paribas est sous la supervision directe de la BCE ;
• l’augmentation des ratios prudentiels de fonds propres, de solvabilité et de liquidité (en
particulier pour les institutions financières d’importance systémique telles que le Groupe
BNP Paribas) ainsi que la modification des règles de pondération du risque et des modalités de
l’utilisation des modèles internes qui ont débouché ou pourraient déboucher sur une hausse
des exigences en capital ;
• des restrictions visant l’exercice par les banques commerciales de certaines activités
considérées comme spéculatives qui sont interdites ou doivent être exercées au sein de filiales
dédiées (en particulier les opérations pour compte propre) et sont soumises à des exigences
prudentielles spécifiques et de financement autonome ;
• l’interdiction ou des limitations de tarifs visant certains types de produits financiers ou
d’activités ;
• le renforcement des régimes de prévention et de résolution des crises, notamment la Directive
sur le Redressement et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB ») telle que
modifiée de temps à autre, qui renforce les pouvoirs de prévention et de résolution des crises
bancaires afin notamment que les pertes soient supportées en priorité par les créanciers et
actionnaires des banques et afin de limiter à un minimum les coûts supportés par les
contribuables ;
• la mise en place, par la DRRB, de fonds nationaux de résolution ainsi que la création, par le
Règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 (« le Règlement MRU »), tel
que modifié de temps à autre, du Conseil de Résolution Unique (« CRU »), qui peut entamer
une procédure de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que le Groupe
BNP Paribas et du Fonds de Résolution Unique (« FRU »), dont le financement par le Groupe
BNP Paribas (à hauteur de sa contribution annuelle) peut être significatif ;
• la mise en place de systèmes nationaux de garantie des dépôts et un projet de système
européen de garantie/assurance des dépôts qui couvrira progressivement tout ou partie des
systèmes de garantie des dépôts nationaux participants ;
• le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines
activités ;
• la mise en œuvre de tests de résistance règlementaires (y compris en matière climatique) qui
pourrait conduire à l’application d’exigences supplémentaires en matière de capital
règlementaire (voir partie Tests de résistance – risque de marché de la section 5.7 Risque de
marché) ;
• le renforcement des pouvoirs des autorités compétentes en matière de lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; notamment à travers la création
d’une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux qui devrait être
établie en 2023 en vue de débuter ses activités entre 2024 et 2026 ;
• le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite et
la limitation et l’imposition accrue des rémunérations de certains salariés au-delà de certains
niveaux ;
• l’introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence, l’efficience et l’intégrité des
marchés financiers et notamment la régulation des transactions à haute fréquence, le
renforcement des règles en matière d’abus de marché, la régulation plus stricte de certains
types de produits financiers, telle que l’obligation de déclarer les produits dérivés et opérations
de financement sur titres ou encore l’obligation soit de procéder à la compensation des
opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré, soit de limiter les risques y afférents (y
compris à travers la constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par une
contrepartie centrale) ;
• la taxation des transactions financières ;
BNP Paribas – 7 février 2023


• le renforcement des exigences en matière de protection des données personnelles et
cybersécurité ;
• le renforcement des exigences de divulgation d’informations, y compris à travers l’introduction
de nouvelles exigences de publication d’informations sur (i) la manière dont les groupes
bancaires fournissant des services de gestion de portefeuille comme le Groupe BNP Paribas
intègrent les risques ou les incidences négatives en matière de durabilité, les objectifs
d’investissement durable ou la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales
lorsqu’ils prennent des décisions d’investissement, et (ii) la manière et la mesure dans laquelle
les groupes bancaires financent ou développent eux-mêmes des activités économiques
pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens de la
Taxonomie européenne ; et
• le renforcement des exigences de transparence et de publication d’informations prudentielles
sur la gestion des risques RSE, incluant les risques physiques et de transition liés au
changement climatique et l’introduction de nouvelles exigences relatives à la prise en compte
des risques climatiques dans les systèmes de mesure et de gestion des risques des groupes
bancaires, y compris à travers la publication de propositions à l’attention des banques en
matière de gestion et de publication des risques climatiques.

Ces mesures peuvent avoir un impact financier défavorable significatif. À titre d’exemple, la mise en
place de la contribution au Fonds de Résolution Unique s’est traduite par une charge supplémentaire
très significative pour le Groupe BNP Paribas depuis sa mise en place (contribution au Fonds de
Résolution Unique de 1 256 millions d’euros en 2022).

Les mesures relatives au secteur bancaire pourraient être à nouveau modifiées, étendues ou
renforcées. En outre, des mesures supplémentaires pourraient être adoptées dans d’autres domaines.
Il est impossible de prévoir avec précision quelles mesures supplémentaires seront adoptées ou de
déterminer quel en sera le contenu exact et, compte tenu de la complexité des sujets et de l’incertitude
les entourant, de déterminer leur impact sur le Groupe BNP Paribas. L’effet de ces mesures, qu’elles
soient déjà adoptées ou qu’elles soient adoptées ultérieurement, a été et pourrait continuer à être de
nature, entre autres, à réduire la capacité du Groupe BNP Paribas à allouer et affecter ses ressources
de capital et de financement, limiter sa capacité à diversifier les risques, réduire la disponibilité de
certaines ressources de financement et de liquidité, augmenter le coût du financement, augmenter les
coûts de mise en conformité de ses activités, augmenter le coût ou réduire la demande des produits et
services offerts par le Groupe BNP Paribas, imposer au Groupe BNP Paribas de procéder à des
réorganisations internes, des changements structurels ou à des cessions, affecter la capacité du Groupe
BNP Paribas à exercer certaines activités, telles qu’actuellement exercées, ou à attirer ou à retenir des
talents et, plus généralement, affecter sa compétitivité et sa rentabilité, ce qui pourrait avoir un effet
défavorable sur ses activités, sa situation financière et ses résultats opérationnels. À titre d’exemple
récent, la Commission européenne a présenté, le 27 octobre 2021 un paquet législatif visant à finaliser
la mise en œuvre au sein de l’Union européenne de l’accord de Bâle 3 adopté par le Groupe des
gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) le 7 décembre 2017.
Le 8 novembre 2022, le Conseil a arrêté sa position sur les propositions de la Commission et négocie
actuellement avec le Parlement européen pour convenir de la version finale des textes. Dans l’analyse
d’impact accompagnant le paquet législatif, la Commission européenne a estimé, sur la base d’une
étude d’impact de l’Autorité bancaire européenne datant de décembre 2020 et d’estimations
supplémentaires de la Commission européenne pour certains ajustements spécifiques à l’UE, que la
mise en œuvre des normes définitives de Bâle 3 pourrait entraîner une augmentation moyenne des
exigences minimales totales de fonds propres comprise entre 6,4 % et 8,4 %, après une mise en œuvre
complète de la réforme. Sur la base de l’analyse d’impact actualisée de l’Autorité bancaire européenne
tenant compte de l’effet combiné de la réforme et des conséquences potentielles de la crise sanitaire,
la Commission européenne a décidé d’appliquer les nouvelles exigences de fonds propres aux banques
BNP Paribas – 7 février 2023


européennes à compter du 1er janvier 2025, avec une période d’introduction progressive au cours de
laquelle les exigences seront augmentées graduellement jusqu’en 2030 (et 2032 pour certaines
exigences). Sur cette base, le Groupe a communiqué une augmentation potentielle de 8 % de ses
risques pondérés à la date de première application annoncée au 1er janvier 2025, ce qui implique une
augmentation potentielle de 8 % des exigences minimales totales de fonds propres, liée à la finalisation
de Bâle 3 (plein). Cette estimation pourrait être ajustée en fonction de l’évolution du projet de texte, de
l’évolution du Groupe et du contexte macroéconomique.

Le Groupe BNP Paribas est en outre soumis à une règlementation importante et fluctuante dans les
juridictions où elle exerce ses activités. Le Groupe BNP Paribas est exposé à des changements
législatifs ou règlementaires dans l’ensemble des pays dans lesquels il exerce ses activités, concernant,
entre autres : les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques
centrales et des autorités de régulation ; l’évolution générale des politiques gouvernementales ou
règlementaires susceptibles d’influer sensiblement sur les décisions des investisseurs en particulier sur
les marchés où le Groupe BNP Paribas est présent ; l’évolution générale des exigences règlementaires
applicables au secteur financier, notamment des règles prudentielles en matière de gouvernance, de
rémunérations, d’adéquation des fonds propres et de liquidité, de restrictions des activités considérées
comme spéculatives, et des cadres de redressement et de résolution ; l’évolution générale des
règlementations applicables aux valeurs mobilières, ainsi que les règles relatives à l’information
financière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché ; les changements dans les
règlementations de certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés
et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires ; les changements dans les
règlementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les
contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
l’évolution de la règlementation des services de paiement, du financement participatif (crowdfunding) et
des fintechs ; l’évolution de la règlementation de protection des données et de cybersécurité ; l’évolution
de la législation fiscale ou des modalités de sa mise en œuvre ; l’évolution des normes comptables ;
l’évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la
conformité ; et l’expropriation, la nationalisation, le contrôle des prix, le contrôle des changes, la
confiscation d’actifs et l’évolution de la législation relative aux investissements étrangers.

Ces changements, dont l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, pourraient avoir des
conséquences significatives pour le Groupe BNP Paribas et avoir un effet défavorable sur ses activités,
sa situation financière et ses résultats opérationnels. Certaines réformes ne visant pas spécifiquement
des institutions financières, telles que les mesures relatives au secteur des fonds d’investissement ou
celles promouvant l’innovation technologique telles que l’ouverture de l’accès aux données (« open
data »), pourraient faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans le secteur des services financiers ou
affecter le modèle économique du Groupe BNP Paribas, sa compétitivité et sa rentabilité, ce qui pourrait
avoir un effet défavorable sur sa situation financière et ses résultats opérationnels.

6.2 En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BNP Paribas
pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et
pénales, et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé, en lien ou non avec ces
sanctions.

Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de non-conformité, c’est-à-dire à l’incapacité à respecter
intégralement la législation, la règlementation, les codes de bonne conduite, les normes
professionnelles ou les recommandations applicables au secteur financier. L’adoption par différents
pays d’exigences légales ou règlementaires, multiples et parfois divergentes et contradictoires,
exacerbe ce risque. Outre le préjudice porté à sa réputation et l’éventuel déclenchement d’actions civiles
(y compris les actions de groupe), le non-respect de ces textes exposerait le Groupe BNP Paribas à
BNP Paribas – 7 février 2023


des contentieux et des amendes et frais significatifs (y compris des amendes et des frais qui
excéderaient les montants provisionnés), à des avertissements des autorités, à des suspensions
d’activité, voire dans des cas extrêmes, au retrait de l’agrément par les autorités. Ce risque est encore
renforcé par l’accroissement constant du niveau de contrôle des institutions financières par les autorités
compétentes ainsi que par les augmentations conséquentes des montants des amendes et peines
applicables. En outre, les contentieux privés à l’encontre d’institutions financières ont augmenté de
manière substantielle ces dernières années. Par conséquent, le Groupe BNP Paribas est exposé à un
risque juridique significatif dans la conduite de ses opérations et le nombre de demandes de dommages-
intérêts ainsi que les montants réclamés en cas de litiges, de procédures d’autorités de régulation ou
autres contentieux menés contre des établissements financiers ont augmenté de façon importante ces
dernières années et pourraient continuer à s’accroître. Dans ce contexte, le Groupe BNP Paribas peut
constituer des provisions comme indiqué dans la note 4.p des états financiers pour l’exercice clos au
31 décembre 2022, « Provisions pour risques et charges ».

À cet égard, le 30 juin 2014, le Groupe BNP Paribas a conclu une série d’accords avec – et a été soumis à
des décisions prises par – des agences gouvernementales fédérales américaines et de l’État de New York
ainsi que différentes autorités de supervision et ce, afin de mettre un terme aux enquêtes menées pour avoir
enfreint des lois et règlementations des États-Unis relatives à des sanctions économiques. Les amendes et
pénalités imposées au Groupe BNP Paribas dans le cadre de ce règlement global incluaient notamment le
paiement d’une amende s’élevant au total à 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros) et la
reconnaissance de responsabilité (guilty plea) de BNP Paribas SA, la société mère du Groupe BNP Paribas,
pour avoir enfreint la loi pénale fédérale et la loi pénale de l’État de New York. À la suite de ces accords, le
Groupe BNP Paribas continue de faire l’objet d’un contrôle accru par les autorités de tutelle (y compris par
le biais de la présence au sein du Groupe BNP Paribas d’un consultant indépendant), qui surveillent le
respect par le Groupe BNP Paribas des mesures correctives décidées en accord avec elles.

Le Groupe BNP Paribas est actuellement impliqué dans plusieurs contentieux et enquêtes comme
résumé dans la note 7.b des états financiers pour l’exercice clos au 31 décembre 2022, « Procédures
judiciaires et d’arbitrage ». Le Groupe BNP Paribas pourrait à nouveau être impliqué dans de telles
procédures à n’importe quel moment. Aucune garantie ne peut être donnée qu’une décision défavorable
dans un ou plusieurs contentieux ou une ou plusieurs enquêtes n’aura pas un effet défavorable
significatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas quelle que soit la période concernée.

6.3 Le Groupe BNP Paribas pourrait connaître une évolution défavorable menant à sa
résolution : les détenteurs de titres BNP Paribas pourraient subir des pertes si BNP Paribas
devait faire l’objet d’une procédure de résolution.

La DRRB, le Règlement MRU, l’Ordonnance du 20 août 2015 et l’Ordonnance du 21 Décembre 2020,
tels que modifiés de temps à autre, confèrent à l’ACPR ou au CRU le pouvoir d’entamer une procédure
de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que le Groupe BNP Paribas, avec pour objectif
d’assurer la continuité des fonctions critiques, d’éviter les risques de contagion, de recapitaliser ou de
restaurer la viabilité de l’établissement. Ces pouvoirs doivent être mis en œuvre de manière que les
pertes, sous réserve de certaines exceptions, soient supportées en priorité par les actionnaires, puis
par les porteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que
les obligations subordonnées), puis par les porteurs d’obligations senior non préférées et enfin par les
porteurs d’obligations senior préférées conformément à l’ordre de priorité de leurs créances dans le
cadre des procédures normales d’insolvabilité. À titre d’information, la composition des financements
wholesale moyen long terme du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2022 était la suivante : dette
hybride Tier 1 pour 12,5 milliards d’euros, dette subordonnée Tier 2 pour 22,4 milliards d’euros, dette
senior non sécurisée non préférée pour 72,2 milliards d’euros, dette senior non sécurisée préférée pour
60,7 milliards d’euros et dette senior sécurisée pour 12,7 milliards d’euros.
BNP Paribas – 7 février 2023



Les autorités de résolution disposent également de pouvoirs étendus pour mettre en œuvre les outils
de résolution à l’égard des institutions et des groupes soumis à une procédure de résolution, ce qui peut
notamment inclure la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un
établissement relais, la séparation des actifs de cet établissement, la substitution de l’institution en
qualité de débiteur au titre d’instruments de dette, la dépréciation totale ou partielle d’instruments de
fonds propres règlementaires, la dilution d’instruments de fonds propres règlementaires à travers
l’émission de nouveaux titres de capital, la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de
capital d’instruments de dette, la modification des conditions des instruments de dette (y compris la
modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension temporaire des
paiements), la suspension de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers, la
révocation des dirigeants ou la nomination d’un administrateur spécial.

Certains pouvoirs, en ce compris la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres
règlementaires, la dilution d’instruments de fonds propres règlementaires à travers l’émission de
nouveaux titres de capital, la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital
d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations
subordonnées), peuvent également être employés comme mesures préventives en dehors de toute
procédure de résolution et/ou en vertu de la règlementation des aides d’États de la Commission
européenne si l’institution nécessite un soutien public exceptionnel.

La mise en œuvre de ces moyens et pouvoirs à l’égard du Groupe BNP Paribas pourrait donner lieu à
des changements structurels significatifs du Groupe BNP Paribas (notamment des ventes d’actifs ou
d’activités ou de la création d’établissements relais) et à une dépréciation totale ou partielle, une
modification ou une variation des droits des actionnaires ou des créanciers. L’exercice de ces pouvoirs
pourrait également, après le transfert de tout ou partie des activités ou la séparation des actifs du
Groupe BNP Paribas, laisser les porteurs d’obligations (même en l’absence de toute dépréciation ou
conversion) dans une situation de créanciers d’un établissement dont les activités ou les actifs restants
seraient insuffisants pour honorer les créances détenues par tout ou partie de ses créanciers.

7. Risques liés à l’évolution du Groupe BNP Paribas dans son environnement

7.1 Si le Groupe BNP Paribas ne parvenait pas à réaliser ses objectifs stratégiques, ou si ses
résultats ne suivaient pas les tendances prévues, le cours de ses instruments financiers pourrait
en être défavorablement affecté.

Le Groupe BNP Paribas a annoncé, lors de la publication de ses résultats annuels pour l’exercice clos
au 31 décembre 2021, un plan stratégique pour la période 2022-2025 qui comporte différents objectifs
financiers et opérationnels. Lors de la publication de ses résultats annuels pour l’exercice clos au 31
décembre 2022, le Groupe a revu à la hausse ses objectifs à horizon 2025. Les résultats réalisés du
Groupe BNP Paribas sont susceptibles de différer significativement de ces tendances pour diverses
raisons, y compris en cas de réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la
présente section, en particulier du fait des évolutions macroéconomiques dont l’inflation et la montée
des taux d’intérêt, l’invasion de l’Ukraine et les conséquences résiduelles de la crise sanitaire qui ont
eu et pourraient continuer d’avoir des répercussions majeures sur les perspectives économiques et de
générer des chocs majeurs sur les marchés financiers. Si le Groupe BNP Paribas n’évolue pas en ligne
avec ces tendances, sa situation financière et la valeur de ses instruments financiers pourraient en être
affectées, de même que ses coûts de financement.

De plus, le Groupe mène une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale (RSE)
et s’engage pour avoir un impact positif sur la société avec des réalisations concrètes. En 2021,
BNP Paribas – 7 février 2023


BNP Paribas a renforcé son engagement en faveur d’une économie durable et de l’accélération des
stratégies de décarbonation, avec la signature de la Net Zero Banking Alliance, de la Net Zero Asset
Owner Alliance et de la Net Zero Asset Manager initiative. Le Groupe prend ainsi des positions fortes,
en étant membre fondateur des Principes pour une Banque Responsable de l’ONU, qui l’engage à
aligner sa stratégie sur l’Accord de Paris et sur les Objectifs de Développement Durable (ODD). Dans
le cadre de son plan stratégique 2022-2025, il a pour objectif de mobiliser 350 milliards d’euros à travers
les activités de crédits et d’émissions obligataires durables liées aux sujets environnementaux et
sociaux (crédits aux entreprises, institutionnels et particuliers liés aux sujets environnementaux et
sociaux et émissions obligataires durables annuelles) et 300 milliards d’euros d’investissements
responsables et durables gérés en 2025 (Fonds ouverts de BNP Paribas Asset Management distribués
en Europe, classés Article 8 et 9 au sens de la règlementation SFDR) De plus, dans le cadre de la lutte
contre le changement climatique, le Groupe BNP Paribas avait pris dès 2019 de nouveaux
engagements afin de réduire à zéro son exposition au charbon thermique à horizon 2030 dans les pays
de l’OCDE, et à horizon 2040 pour le reste du monde. Fin 2022, le Groupe BNP Paribas a publié son
premier rapport d’alignement pour le climat et ses objectifs de réduction de l’intensité d’émissions
carbone d’ici 2025 et engage les mesures nécessaires à l’alignement de ses portefeuilles de crédits à
ses engagements de neutralité carbone. Enfin, en janvier 2023, le Groupe a renforcé sa politique
d’engagement dans la société et s’engage dans le cadre d’une approche globale aux côtés de ses
clients dans la transition vers une économie durable et bas carbone. Fort des expertises développées
au travers du Low Carbon Transition Group, le Groupe a annoncé de nouveaux objectifs matérialisant
une accélération du financement de la production des énergies à bas carbone et une réduction du
financement de la production des énergies fossiles à horizon 2030. Si le Groupe ne parvenait pas à
atteindre ces objectifs, qui dépendent en partie d’éléments en dehors de son contrôle, sa réputation
pourrait être affectée.

7.2 Le Groupe BNP Paribas pourrait connaître des difficultés relatives à l’intégration des
activités issues des opérations d’acquisition ou de rapprochement et pourrait ne pas réaliser
les bénéfices attendus de ces opérations.

Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des opérations d’acquisition de sociétés ou de
rapprochement d’activités. Pour rappel, les dernières opérations significatives du Groupe BNP Paribas
ont été l’intégration de la plateforme Prime Brokerage & Electronic Exécution de Deutsche Bank
en 2019, l’acquisition de 100 % d’Exane, détenue jusque-là à 50 % par BNP Paribas, finalisée le
13 juillet 2021 et l’acquisition de 100 % de Floa, filiale de Casino et de Crédit Mutuel Alliance Fédérale
(via la Banque Fédérative du Crédit Mutuel – BFCM) et l’un des leaders français des paiements
innovants, finalisée le 1er février 2022. Les intégrations opérationnelles d’activités ont impliqué, en 2022,
188 millions d’euros de coûts de restructuration. Une intégration réussie ainsi que la réalisation de
synergies nécessitent, entre autres, une coordination satisfaisante des efforts du développement de
l’activité et du marketing, le maintien du personnel de direction clé, des politiques d’embauche et de
formation efficaces ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes informatiques.
Toute difficulté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible
d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies ou bénéfices plus
faibles qu’anticipé. De ce fait, il ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue des synergies réalisées ni
quant à leur date de réalisation. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles
existantes du Groupe BNP Paribas avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les
activités d’une ou plusieurs de ses branches et détourner l’attention de la Direction sur d’autres aspects
des activités opérationnelles du Groupe BNP Paribas, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les
activités et résultats du Groupe BNP Paribas. Par ailleurs, dans certains cas, des litiges relatifs aux
opérations de croissance externe pourraient avoir un impact défavorable sur les processus d’intégration
ou avoir d’autres conséquences défavorables, notamment sur le plan financier.
BNP Paribas – 7 février 2023


Bien que le Groupe BNP Paribas procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu’elle
envisage d’acquérir, il n’est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles-ci. Dans
l’hypothèse où le Groupe BNP Paribas n’aurait pas pu mener un exercice de due diligence approfondi
préalablement à une acquisition, il pourrait acquérir des actifs douteux ou problématiques, ou des
activités qui pourraient ne pas être rentables ou présenter certains risques potentiels qui ne se
matérialisent qu’après l’acquisition. L’acquisition d’une activité non rentable ou d’une activité présentant
des risques matérialisés peut présenter un impact négatif important sur la rentabilité globale du Groupe
BNP Paribas et augmenter son passif.

7.3 L’environnement du Groupe BNP Paribas pourrait évoluer du fait d’une intensification de
la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, ce qui pourrait peser
sur les revenus et la rentabilité du Groupe.

Le Groupe BNP Paribas est confronté à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres
parties du monde où il est présent, notamment l’Europe et les États-Unis, et cette concurrence pourrait
s’intensifier du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services financiers, du fait de
l’entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiements et de financement ou du
développement des plateformes de financement participatif (crowdfunding) ainsi que de l’évolution
permanente des habitudes de consommation en matière bancaire. À titre d’illustration, le Groupe
BNP Paribas a engagé des initiatives dans ce domaine avec le lancement de Hello bank! ou l’acquisition
de Nickel ou celle encore de Floa mais de nouveaux concurrents, soumis à une règlementation plus
souple ou à des exigences moins fortes en matière de ratios prudentiels (fonds de dette, shadow banks)
ou bénéficiant d’économies d’échelle, de synergies de données, d’innovations technologiques
(opérateurs internet et mobiles, plateformes numériques, fintechs) ou d’un libre accès aux données
financières des clients pourraient être plus compétitifs en proposant des prix plus bas et des services
plus innovants répondant aux besoins nouveaux des consommateurs. Des technologies nouvelles,
facilitant ou transformant les processus de transactions et les systèmes de paiement, telles que par
exemple les technologies blockchain et les services qui y sont liés, ou susceptibles d’impacter
significativement les mécanismes fondamentaux du système bancaire actuel, telles que par exemple
les monnaies digitales des banques centrales, se sont développées ces dernières années ou pourraient
connaître un essor dans un avenir proche. S’il est difficile de prévoir les effets de ces évolutions ainsi
que la règlementation qui leur est applicable, l’usage de telles technologies pourrait néanmoins réduire
les parts de marché des banques, et notamment du Groupe BNP Paribas, capter des investissements
qui auraient pu être réalisés dans des technologies utilisées par des institutions financières plus établies,
comme le Groupe BNP Paribas ou, plus largement, faire émerger un système monétaire différent dans
lequel l’intérêt de recourir aux institutions financières établies, telles que le Groupe BNP Paribas, serait
affecté. Si de telles évolutions continuaient à prendre de l’ampleur, en particulier grâce au soutien des
gouvernements et des banques centrales, si le Groupe BNP Paribas ne parvenait pas à préserver sa
compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de
services plus innovante, attractive et rentable que celle offerte par les concurrents actuels ou les
nouveaux entrants ou si certaines de ces activités venaient à être exercées par d’autres institutions que
les banques, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants, ou subir des pertes
dans toutes ou certaines de ses activités. Il est également possible que l’application d’exigences
renforcées (notamment en matière de capital règlementaire et de limitations d’activité) aux
établissements financiers de taille significative ou d’importance systémique, auxquelles les nouveaux
acteurs peuvent ne pas être soumis, engendre des distorsions de concurrence préjudiciables aux
intérêts des plus grandes institutions du secteur privé, telles que le Groupe BNP Paribas.

7.4 Le Groupe BNP Paribas pourrait voir son activité perturbée et connaître des pertes en
raison des risques liés aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG),
notamment au changement climatique, tels que des risques de transition, des risques physiques
ou des risques de responsabilité.
BNP Paribas – 7 février 2023



Le Groupe BNP Paribas est exposé aux risques liés au changement climatique, directement sur ses
propres opérations ou indirectement via ses activités de financement et d’investissement. Il existe deux
principaux types de risques liés au changement climatique : (i) les risques de transition, qui résultent
d’une modification du comportement des agents économiques et financiers en réponse à la mise en
place de politiques énergétiques ou de changements technologiques en vue d’une transition vers une
économie bas-carbone ; et (ii) les risques physiques, conséquence de l’impact direct du changement
climatique sur les personnes et les biens via des épisodes météorologiques extrêmes ou bien des
risques de long terme tels que la montée des eaux ou l’augmentation des températures. Le risque
physique peut se propager tout au long de la chaîne de valeur des entreprises clientes du Groupe BNP
Paribas, ce qui peut conduire à un défaut de paiement et donc générer des pertes financières, tandis
que le processus de réduction des émissions est susceptible d'avoir un impact significatif sur tous les
secteurs de l'économie en affectant la valeur des actifs financiers et la rentabilité des entreprises.

De plus, des risques de responsabilité peuvent découler de ces deux catégories de risque. Ils
correspondent à la compensation financière qui peut être demandée par des particuliers, des
entreprises, des gouvernements ou des organisations non gouvernementales (ONG) qui peuvent être
affectés par des événements, des activités ou des effets liés au changement climatique et qui
chercheraient à tenir les acteurs du secteur financier responsables du financement, de la facilitation ou
de toute autre contribution à ces événements, activités ou effets. Ces dernières années, l'activisme des
actionnaires, des fonds activistes, des ONG et autres, notamment en matière d’ESG, a été dirigé contre
de nombreuses sociétés publiques. Ces initiatives visent notamment à exiger des entreprises qu'elles
divulguent des informations importantes sur leurs actions et engagements liés à l'ESG et, dans certains
cas, à les obliger à procéder à des réorientations stratégiques et commerciales. D'autre part, dans
certaines juridictions, les opérateurs économiques peuvent également être confrontés à des actions en
justice de la part de particuliers, d'entreprises, de gouvernements ou d’ONG, de groupes ou de
personnes. Ainsi, le Groupe BNP Paribas a été mis en demeure par trois ONG, le 26 octobre 2022, de
respecter le devoir de vigilance imposé par le Code de commerce français ; le Groupe leur a répondu
par une lettre en date du 24 janvier 2023. Les ONG pourraient néanmoins décider d’intenter une action
en justice contre le Groupe.

Les initiatives et cadres politiques et réglementaires, y compris aux niveaux français, de l'Union
européenne et international, concernant le changement climatique et la durabilité, ainsi que les
engagements volontaires et conjoints par le biais d'alliances industrielles, créent des risques juridiques,
réglementaires et de réputation croissants. Le cadre réglementaire ESG est en constante mutation,
évolue et continue d’évoluer. Il comporte, entre autres, des exigences en termes de divulgation
d’informations et de prise en compte des risques climatiques dans les systèmes de mesures et de
gestion des risques, ainsi qu’un devoir général de vigilance (voir section 6.1 Des mesures législatives
et règlementaires adoptées ces dernières années, ainsi que des évolutions législatives et
règlementaires en cours ou à venir, pourraient affecter de manière significative le Groupe BNP Paribas
ainsi que l’environnement financier et économique dans lequel il opère). Ces initiatives et cadres se
chevauchent à certains égards et ne sont pas toujours cohérents dans leurs objectifs, ce qui entraîne
une complexité réglementaire et, dans certains cas, un manque de clarté et des difficultés
d'interprétation. La non-conformité des activités et de la communication du Groupe avec ces exigences
réglementaires ainsi que toute autre réglementation concernant la transition vers une économie à plus
faible émission de carbone, le changement climatique, la durabilité ou les investissements liés à
l'énergie, pourraient avoir un impact négatif sur ses activités, la valeur de ses investissements et sa
réputation.

BNP Paribas intègre progressivement l’évaluation de ces risques dans son dispositif de gestion des
risques. Le Groupe suit ces risques dans le cadre de la conduite de son activité, dans celle de ses
BNP Paribas – 7 février 2023


contreparties ou dans ses investissements pour compte propre ou pour compte de tiers. À ce titre, les
politiques spécifiques de crédit et la Politique Générale de Crédit ont été enrichies depuis 2012 et 2014
respectivement avec l’ajout de clauses relatives à la responsabilité sociale et environnementale. De
plus, le développement d’exigences réglementaires en la matière pourraient conduire à un
accroissement des litiges subis par les institutions financières en lien avec le changement climatique et
d'autres thématiques qui y sont relatives. Le Groupe pourrait ainsi être tenu responsable de défaillances
dans l'exécution des transactions, telles qu'une appréciation inadéquate des critères environnementaux,
sociaux et de gouvernance de certains produits financiers.
De plus, des politiques sectorielles et d’exclusion de financement de certains secteurs
Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) ont aussi été mises en place et le Groupe BNP
Paribas devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin
d'atteindre ses objectifs stratégiques (voir section 7.1 Si le Groupe BNP Paribas ne parvenait pas à
réaliser ses objectifs stratégiques, ou si ses résultats ne suivaient pas les tendances prévues, le cours
de ses instruments financiers pourrait en être défavorablement affecté). En dépit des actions menées
par le Groupe BNP Paribas pour suivre les risques et lutter contre le changement climatique, les risques
physiques, de transition ou de responsabilité liés à celui-ci, ou tout retard ou échec dans l'élaboration
de leur mise en œuvre, pourraient avoir un impact négatif important sur les activités du Groupe, sa
situation financière, et sa réputation.

7.5 L’évolution de certaines participations dans les établissements de crédit ou financiers
pourrait peser sur la situation financière du Groupe BNP Paribas.

Certaines catégories d’actifs peuvent être assorties d’une pondération de risque élevée de 250 %. Ils
incluent : les établissements de crédit ou financiers consolidés par mise en équivalence dans le
périmètre prudentiel, à l’exception des entités d’assurance ; les participations financières significatives,
dans les établissements de crédit ou financiers détenus à plus de 10 % ; les actifs d’impôts différés
dépendant de bénéfices futurs et résultants de différences temporelles.

Au 31 décembre 2022, les actifs pondérés assortis d’une pondération de risque élevée de 250 %
s’élèvent à 20 milliards d’euros, soit 3 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas. Si
le Groupe BNP Paribas augmente le montant des actifs assortis d’une pondération de risque élevé (soit
en augmentant la proportion de ces actifs assortis d’une pondération de risque élevé dans son
portefeuille global d’actifs, soit en raison d’une augmentation de la pondération règlementaire des
risques applicable à ces actifs), ses ratios d’adéquation des fonds propres pourraient être abaissés.