| 06/03/2006 09:00 |
| Rapport annuel 2005 : partie financière |
INFORMATION REGLEMENTEE
|
42 D’Ieteren - Rapport annuel 2005
s.a. D’Ieteren n.v. états financiers consolidés 2005 Sommaire 4 Compte de résultats consolidé 4 76 ote annexe 23: Actifs non-courants détenus N en vue de leur revente 5 Bilan consolidé 4 77 Note annexe 24: Stocks 6 état consolidé des produits et des charges comptabilisés 4 77 ote annexe 25: Autres actifs financiers détenus N 7 Tableau des flux de trésorerie consolidé 4 à des fins de transaction 8 Notes annexes aux états financiers consolidés 4 77 Note annexe 26: Actifs et passifs d’impôts exigibles 48 Note annexe 1: Informations générales 78 Note annexe 27: Clients et autres débiteurs 48 Note annexe 2: Méthodes comptables 78 Note annexe 28: Trésorerie et équivalents de trésorerie 55 Note annexe 3: Information sectorielle 78 Note annexe 29: Capitaux propres 58 Note annexe 4: Ventes 80 Note annexe 30: Provisions 59 Note annexe 5: Résultat opérationnel 81 Note annexe 31: Emprunts 60 Note annexe 6: Charges financières nettes 84 Note annexe 32: Dette nette 60 Note annexe 7: Entités mises en équivalence 84 ote annexe 33: Options de vente accordées N 61 Note annexe 8: Impôts aux actionnaires minoritaires 62 ote annexe 9: éléments inhabituels N 84 Note annexe 34: Autres dettes non-courantes et réajustements de valeur 84 Note annexe 35: Fournisseurs et autres créditeurs 64 Note annexe 10: Résultat par action 85 Note annexe 36: Frais de personnel 65 Note annexe 11: Goodwill 85 Note annexe 37: Paiements fondés sur des actions 66 Note annexe 12: Regroupements d’entreprises 87 ote annexe 38: Risques afférents N 68 Note annexe 13: Autres actifs incorporels aux instruments financiers 69 Note annexe 14: Véhicules 87 Note annexe 39: éléments éventuels et engagements 70 Note annexe 15: Autres immobilisations corporelles 88 Note annexe 40: Transactions avec les parties liées 70 Note annexe 16: Immeubles de placement 88 ote annexe 41: événements postérieurs N à la date de clôture 71 Note annexe 17: Actifs financiers disponibles à la vente 89 ote annexe 42: Liste des filiales, entreprises associées N 71 Note annexe 18: Dérivés détenus à des fins de couverture et coentreprises 72 Note annexe 19: Derivés détenus à des fins de transaction 89 Note annexe 43: Passage aux normes IFRS 72 ote annexe 20: Actifs et engagements liés aux avantages N 96 Note annexe 44: Taux de change à long terme du personnel 97 Note annexe 45: Rapport du Commissaire 75 Note annexe 21: Impôts différés 9 omptes annuels statutaires abrégés 2005 9C 76 Note annexe 22: Autres créances non-courantes états financiers consolidés 43 Compte de résultats consolidé Exercice clôturé le 31 décembre Notes annexes 2005 2004 en millions de EUR Eléments Eléments Total Eléments Eléments Total c o u r a n t s (1) inhabituels c o u r a n t s (1) inhabituels et réajuste- et réajuste- ments de m e n t s d e v a l e u r (1) v a l e u r (1) 4 Ventes 4.757,3 - 4.757,3 4.459,8 - 4.459,8 Coût des ventes -3.353,6 - -3.353,6 -3.124,9 - -3.124,9 Marge brute 1.403,7 - 1.403,7 1.334,9 - 1.334,9 Charges commerciales et administratives -1.143,0 -5,3 -1.148,3 -1.058,3 -33,1 -1.091,4 Autres produits opérationnels 1,7 5,6 7,3 3,9 27,2 31,1 Autres charges opérationnelles -6,7 -45,5 -52,2 -6,1 -104,3 -110,4 5 255,7 -45,2 210,5 274,4 -110,2 164,2 Résultat opérationnel 6 -96,5 12,9 -83,6 -101,5 -0,9 -102,4 Charges financières nettes 9 159,2 -32,3 126,9 172,9 -111,1 61,8 Résultat avant impôts Quote-part dans le résultat des entités 7 0,6 - 0,6 - - - mises en équivalence 8 -32,5 5,4 -27,1 -43,5 24,2 -19,3 Impôts Résultat des activités poursuivies 127,3 -26,9 100,4 129,4 -86,9 42,5 Activités abandonnées - - - - - - 127,3 -26,9 100,4 129,4 -86,9 42,5 RésUltat dE la péRiodE Résultat attribuable aux: Porteurs de capitaux propres 9/29 97,6 -17,3 80,3 94,0 -50,8 43,2 de la société-mère Intérêts minoritaires 29,7 -9,6 20,1 35,4 -36,1 -0,7 10 17,68 -3,13 14,55 17,00 -9,18 7,82 Résultat de base par action (en EUR) 10 17,63 -3,12 14,51 16,97 -9,17 7,80 Résultat dilué par action (en EUR) (1) Voir le résumé des principales méthodes comptables appliquées en note annexe 2 et les éléments inhabituels et réajustements de valeur en note annexe 9. 44 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Bilan consolidé Au 31 décembre Notes annexes 2005(1) 2004(2) en millions de EUR Goodwill 11 572,0 462,1 13 959,7 942,2 Autres immobilisations incorporelles 14 722,7 676,0 Véhicules 15 334,3 310,5 Autres immobilisations corporelles 16 6,1 4,9 Immeubles de placement Participations mises en équivalence 7 11,8 9,5 17 1,6 11,5 Actifs financiers disponibles à la vente 20 1,3 1,2 Actifs liés aux avantages à long terme du personnel 21 91,9 69,6 Actifs d’impôts différés 22 1,0 0,8 Autres créances Actifs non-courants 2.702,4 2.488,3 23 11,2 5,0 Actifs non-courants détenus en vue de leur revente 24 422,3 439,3 Stocks 19 10,3 - Derivés détenus à des fins de transaction 25 18,5 - Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction 26 14,4 30,5 Actifs d’impôts exigibles 27 1.617,4 1.608,0 Clients et autres débiteurs 28 118,7 73,3 Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs courants 2.212,8 2.156,1 4.915,2 4.644,4 total dEs actifs Capital et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres 709,9 687,1 Intérêts minoritaires 235,6 303,7 29 945,5 990,8 Capitaux propres 20 190,0 129,2 Engagements liés aux avantages à long terme du personnel 30 105,0 85,1 Autres provisions 18 52,8 - Dérivés détenus à des fins de couverture 31/32 1.400,5 1.321,0 Emprunts 33 170,3 - Options de vente accordées à des actionnaires minoritaires 34 5,3 2,1 Autres dettes 21 275,7 278,0 Passifs d’impôts différés Passifs non-courants 2.199,6 1.815,4 30 3,3 22,5 Provisions 18 0,4 - Dérivés détenus à des fins de couverture 31/32 575,7 575,5 Emprunts 19 16,7 - Derivés détenus à des fins de transaction 26 89,1 88,4 Passifs d’impôts exigibles 35 1.084,9 1.151,8 Fournisseurs et autres créditeurs Passifs courants 1.770,1 1.838,2 4.915,2 4.644,4 total dEs capitaUx pRopREs Et dEs passifs (1) Après application des normes IAS 32 et 39. (2) Avant application des normes IAS 32 et 39. états financiers consolidés 45 état consolidé des produits et des charges comptabilisés Exercice clôturé le 31 décembre Notes annexes 2005 2004 en millions de EUR Résultat de la période 100,4 42,5 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres Gains actuariels relatifs (Pertes actuarielles relatives) aux engagements vis-à-vis du personnel 20 -53,3 -12,9 Ecarts de conversion -10,4 -9,7 Juste valeur des instruments financiers disponibles à la vente -0,6 - Couverture des flux de trésorerie: gains résultant de variations de juste valeur comptabilisés en capitaux propres 2,4 - Couverture des flux de trésorerie: transferts vers le compte de résultats 6,1 - Paiements fondés sur des actions 0,5 0,3 Impôts sur les éléments directement comptabilisés en capitaux propres 11,9 3,1 Sous-total -43,4 -19,2 29 57,0 23,3 Total des produits et charges comptabilisés au cours de la période 29 soit: attribuable aux porteurs d’instruments de capitaux propres de la société-mère 52,6 31,0 29 4,4 -7,7 attribuable aux intérêts minoritaires 46 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Tableau des flux de trésorerie consolidé Exercice clôturé le 31 décembre Notes annexes 2005 2004 en millions de EUR Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Résultat opérationnel 210,5 164,2 Amortissement des véhicules des activités de «rent-a-car» et de location simple 5 179,4 174,0 Amortissement des autres actifs corporels 5 51,4 43,9 Amortissement des droits de licence Avis 9 21,7 21,7 Amortissement des autres actifs incorporels 5 7,2 7,4 Pertes de valeur sur goodwill et sur autres actifs non-courants 9 0,5 75,8 Charges de location simple découlant des contrats de type «buy-back» 5 190,4 180,2 Autres éléments sans effet de trésorerie 3,7 -10,5 Autres éléments avec effet de trésorerie 0,6 1,3 Paiements nets relatifs aux véhicules achetés sous contrats de type «buy-back» -278,9 -64,2 Variation du besoin en fonds de roulement 19,1 24,1 Flux de trésorerie des activités opérationnelles 405,6 617,9 Impôts payés -20,8 -66,0 Flux de trésorerie opérationnels nets 384,8 551,9 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Achats des véhicules des activités de «rent-a-car» et de location simple(1) -663,5 -538,6 Cessions des véhicules des activités de «rent-a-car» et de location simple(1) 487,9 418,2 Achats d’autres éléments -80,7 -98,1 Cessions d’autres éléments 10,2 11,3 Investissement net en immobilisations corporelles et incorporelles -246,1 -207,2 Acquisition d’instruments de capitaux propres 9/12 -96,3 -113,9 Investissement net en autres actifs financiers 25 54,7 46,9 -287,7 -274,2 Flux de trésorerie d’investissement nets Flux de trésorerie provenant des activités de financement Entrées de trésorerie nettes provenant de l’émission d’instruments de capitaux propres 9 61,7 - Acquisition nette d’actions propres 29 0,7 -2,1 Variation nette des dettes de location-financement -97,3 -54,2 Variation nette des autres emprunts 102,2 -109,8 Intérêts nets payés -92,4 -100,0 Dividendes versés par la société-mère -12,8 -12,8 Dividendes versés par les filiales -16,6 -13,5 Flux de trésorerie de financement nets -54,5 -292,4 42,6 -14,7 flUx dE tRésoRERiE totaUx dE la péRiodE Réconciliation avec le bilan Trésorerie au début de l’exercice 28 55,3 87,3 équivalents de trésorerie au début de l’exercice 28 18,0 0,4 28 73,3 87,7 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice Flux de trésorerie totaux de la période 42,6 -14,7 Ecarts de conversion 2,8 0,3 28 118,7 73,3 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice (1) Hors véhicules détenus sous contrats de type «buy-back». états financiers consolidés 47 Notes annexes aux états financiers consolidés Note aNNexe 1: INformatIoNs géNérales s.a. D’Ieteren n.v. (dénommée dans les ét ats financiers «la société» ou «la société-mère») est une société anonyme de droit belge, dont les actionnaires de contrôle sont mentionnés en note annexe 29. L adresse du siège social de la société est la suivante: ’ Rue du Mail 50 B-1050 Bruxelles La société et ses filiales (formant ensemble «le groupe») constituent un groupe international, actif dans trois activités de ser vices à l’automobiliste: - a distribution en Belgique de Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Bentley, Lamborghini, Porsche, Yamaha et MBK ; l - a location automobile à court terme en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie via Avis Europe plc et ses enseignes Avis et Budget ; l - a réparation et le remplacement de vitrage de véhicules en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Australie et en Nouvelle-Zélande via l Belron s.a. et notamment ses enseignes CARGLASS® et AUTOGLASS®. Le groupe est présent dans 110 pays sur 5 continents. Les actions de la société sont cotées sur Euronext. La publication des états financiers consolidés a été approuvée par le Conseil d’administation tenu le 3 mars 2006. Les actionnaires de la société ont la faculté de modifier les états financiers consolidés après leur publication lors de l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 1er juin 2006. Note aNNexe 2: métHoDes ComPtaBles Note annexe 2.1: Bases d’évaluation Les états financiers consolidés 2005 couvrent la période de 12 mois clôturée le 31 décembre 2005. Ils ont été établis dans le cadre de la norme IFRS 1 «Première application des normes d’informations financières internationales», car 2005 constitue le premier exercice pour lequel les états financiers sont préparés sur base du référentiel comptable «International Financial Reporting Standards» («IFRS») tel qu’approuvé par l’Union européenne («UE»). Les états financiers consolidés sont établis conformément aux normes et interprétations publiées et effectives (ou publiées et faisant l’objet d’une adoption anticipée) au 31 décembre 2005 qui ont été approuvées par l’UE. Elles correspondent aux normes et interprétations publiées par l’«International Accounting Standards Board» («IASB») en vigueur au 31 décembre 2005 (y compris l’amendement à la norme IAS 19 «Avantages du personnel» publié en décembre 2004 et adopté par l’UE en novembre 2005, que le groupe a décidé d’appliquer de manière anticipée), car les éléments de la norme IAS 39 rejetés par l’UE ne sont pas pertinents pour le groupe. Les méthodes compt ables décrites ci-dessous ont été appliquées de manière cohérente à tous les exercices présentés, à l’exception des méthodes relatives à la présentation et à l’évaluation des instruments financiers. Le groupe a en effet fait usage de l’exemption proposée par la norme IFRS 1 permett ant de n’appliquer les normes IAS 32 «Instruments financiers: Informations à fournir et présent ation» et IAS 39 «Instruments financiers: Compt abilisation et évaluation» qu’à partir du 1er janvier 20 05. Les méthodes compt ables appliquées aux instruments financiers pour les exercices 2004 et 2005 sont présentées de manière distincte ci-dessous. Les états financiers consolidés ont été préparés selon les normes comptables belges jusqu’au 31 décembre 2004. Ces normes diffèrent sur certains points des normes IFRS. Lors de la préparation des états financiers consolidés 2005, le management a modifié certaines méthodes comptables précédemment appliquées pour se conformer aux normes IFRS. Les données comparatives (c’est-à-dire celles de l’exercice 2004) ont été retravaillées pour refléter ces modifications, sauf mention contraire dans la note annexe 2.2. Les réconciliations et les explications relatives aux effets du changement de référentiel compt able sur les capit aux propres (part du groupe), le résultat et les flux de trésorerie sont fournies dans la note annexe 43. Les états financiers sont établis en respectant le principe du coût historique, tel que modifié par la réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente, et des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction (y compris les produits dérivés) qui sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Les états financiers sont établis selon la méthode de la comptabilité d’engagement, et sur une base de continuité d’exploitation, sur un horizon de temps prévisible. La préparation des ét ats financiers consolidés requiert de la part de la direction l’ét ablissement d’estimations et l’utilisation d’hypothèses qui affectent, à la date de clôture, le mont ant des revenus, des dépenses, des actifs et des passifs, ainsi que des actifs et passifs latents. Si ces estimations ou hypothèses, qui se fondent sur le jugement actuel de la direction, devaient être modifiées pour refléter des circonst ances différentes de celles prévues initialement, les conséquences de ces modifications seraient prises en compte au cours de l’exercice qui aura vu changer les circonstances. Les domaines requérant un niveau élevé de jugement de la part de la direction, ou particulièrement complexes, ainsi que les domaines pour lesquels les estimations et hypothèses peuvent avoir un impact import ant sur les ét ats financiers consolidés, sont mentionnés le cas échéant dans les notes annexes. 48 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 2: métHoDes ComPtaBles (suite) Cert aines nouvelles normes et cert ains nouveaux amendements et interprét ations relatifs aux normes exist antes ont été publiés, et seront obligatoirement applicables aux exercices débutant le ou après le 1er janvier 2006. Ces changements, que le groupe n’a pas adoptés de manière anticipée, sont les suivants: - orrection technique à la norme IAS 21 «Effets des variations des cours des monnaies étrangères» (voir ci-dessous); C - Amendement à la norme IAS 39 «Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures» (applicable au 1er janvier 2006); - Amendement à la norme IAS 39 «L option juste valeur» (applicable au 1er janvier 2006); ’ - Amendements aux normes IAS 39 et IFRS 4 «Les garanties financières» (applicable au 1er janvier 2006); - orme IFRS 6 «Prospection et évaluation de ressources minérales» et amendements ultérieurs aux normes IFRS 6 et IFRS 1 (non pertinents pour N le groupe); - Norme IFRS 7 «Instruments financiers: informations à fournir» et amendement à la norme IAS 1 «Présentation des états financiers: informations à fournir sur le capital» (applicable au 1er janvier 2007); - nterprétation IFRIC 4 «Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location» (applicable au 1er janvier 2006); I - Interprétation IFRIC 5 «Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au remboursement des coûts de démantèlement et de remise en état des sites» (non pertinente pour le groupe); - Interprétation IFRIC 6 «Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – Déchets d’équipements électriques et électroniques» (non pertinente pour le groupe). La correction technique à la norme IAS 21 n’a pas été appliquée de manière anticipée, car elle n’a pas encore été approuvée par l’UE. Si cette correction avait été appliquée, la compt abilisation des écarts de change sur emprunts libellés en devises étrangères aurait été matériellement différente (voir note annexe 6). Le groupe est en train de déterminer les conséquences qu’aura l’introduction des autres changements énumérés ci-dessus. Note annexe 2.2: Résumé des principales méthodes comptables appliquées Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont présentées ci-dessous. Ces méthodes ont été appliquées de manière cohérente à tous les exercices présentés, sauf mention contraire. Les estimations utilisées pour la préparation des états financiers semestriels n’ont pas été significativement modifiées dans la seconde partie de l’exercice. Principes de consolidation Filiales Les filiales, c’est-à-dire les entités dans lesquelles le groupe a, directement ou indirectement, un intérêt de plus de la moitié des droits de vote ou est en mesure d’exercer le contrôle sur les opérations, sont consolidées. Les filiales sont consolidées à partir du moment où le contrôle est transféré au groupe, et ne sont plus consolidées à partir du moment où ce contrôle cesse. Toutes les transactions entre sociétés du groupe (ainsi que les soldes et les gains non réalisés y afférents) sont éliminées lors du processus de consolidation. Entreprises associées Les investissements dans les entreprises associées sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Il s’agit d’entreprises dans lesquelles le groupe détient généralement entre 20 et 50 % des droits de vote ou dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, mais qu’il ne contrôle pas. Les gains non réalisés issus de transactions entre le groupe et les entreprises associées sont éliminés à hauteur de l’intérêt du groupe dans ces entreprises associées; les pertes non réalisées sont également éliminées. L investissement du groupe dans les entreprises ’ associées comprend également le goodwill d’acquisition. La méthode de la mise en équivalence n’est plus appliquée lorsque la valeur comptable de la participation dans une entreprise associée devient nulle, sauf si le groupe a contracté ou garanti des obligations eu égard à l’entreprise associée. Participations dans des coentreprises Les participations dans des coentreprises sont compt abilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les principes énumérés ci-dessus relatifs aux entreprises associées sont aussi applicables aux coentreprises. Conversion des devises étrangères Les comptes de résultats des entités étrangères sont convertis en euros aux cours de change moyens pondérés de la période, et les bilans aux taux de clôture. Le goodwill et les ajustements à la juste valeur des actifs et passifs provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de cette entité étrangère et convertis au cours de change de clôture. Les transactions en monnaie étrangère sont compt abilisées au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes résult ant du règlement de ces transactions et de la conversion des actifs et des passifs monét aires libellés en devises étrangères sont pris en compte de résultats. Les mouvements de change issus de la conversion aux cours de clôture des bilans d’ouverture et des résult ats des filiales et entreprises associées sont comptabilisés en réser ves (écarts de conversion). Les autres mouvements de change sont pris en résultat. états financiers consolidés 49 Note aNNexe 2: métHoDes ComPtaBles (suite) Goodwill Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. L excédent du coût du regroupement d’entreprises ’ sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables comptabilisée en application de la norme IFRS 3 constitue un goodwill et est reconnu en tant qu’actif. Dans le cas où cet excédent est négatif, il est immédiatement comptabilisé en résultat. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est évaluée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Généralement, les coûts associés au développement ou à la maintenance des logiciels sont pris en résultat lorsqu’ils sont encourus. Cependant, les coûts directement associés à des logiciels identifiables et uniques, contrôlés par le groupe et appelés à générer au-delà d’un an des bénéfices économiques supérieurs à leur coût, sont reconnus comme immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité finie sont amorties sur leur durée d’utilité selon les méthodes suivantes: - ogiciels: amortissement linéaire sur 2 à 7 ans; l - roits de licence Avis: amortissement linéaire jusqu’en 2036 (les droits étant détenus jusqu’à cette date). d Les marques CARGLASS® et AUTOGLASS®, acquises en 1999, ainsi que les marques ELITE AUTO GLASS™, GLASPRO™, SPEEDY GLASS®, APPLE AUTO GLASS®, WINDSHIELD PROS™ and AUTO GLASS SPECIALISTS™ acquises en 2005, ont des durées d’utilité indéterminées, étant donné qu’il n’existe aucune limite prévisible à la période pendant laquelle ces actifs sont appelés à générer des entrées nettes de trésorerie pour le groupe. Elles ne sont par conséquent pas amorties mais soumises annuellement à des tests de perte de valeur. Tout actif incorporel, ayant une durée d’utilité finie ou indéterminée, pour lequel il existe une indication de perte de valeur, fait l’objet d’une évaluation et, le cas échéant, voit sa valeur comptable ramenée immédiatement à sa valeur recouvrable. Recherche et développement Les dépenses de recherche (ou relatives à la phase de recherche d’un projet interne) sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues. Une immobilisation incorporelle résult ant d’un développement (ou de la phase de développement d’un projet interne) est compt abilisée si, et seulement si, tous les éléments suivants peuvent être démontrés: (a) la faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en ser vice ou de sa vente; (b) l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre; (c) la capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle; (d) la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables; (e) la disponibilité des ressources techniques, financières et autres, nécessaires à l’achèvement du développement et à l’utilisation ou à la vente de l’immobilisation incorporelle; (f) a capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au développement de l’immobilisation incorporelle. l Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est initialement évaluée à son coût. Celui-ci comprend le prix d’achat (y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais), ainsi que tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation. Le cas échéant, le coût comprend également l’estimation initiale du coût relatif au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située. Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le montant amortissable est réparti de manière linéaire sur sa durée d’utilité. Les principales périodes d’amortissement sont les suivantes: - âtiments: de 40 à 50 ans; B - nstallations et équipements: de 3 à 15 ans; I - équipement informatique: de 2 à 7 ans; - ctifs détenus en location: dépend de la durée de la location. A L amortissement linéaire pratiqué sur les véhicules en flotte est basé sur la valeur d’acquisition des véhicules, l’estimation de leur valeur résiduelle ’ future et leur période de détention envisagée. Lorsque la valeur comptable d’une immobilisation corporelle est plus élevée que la valeur recouvrable estimée de cette immobilisation, celle-ci est ramenée immédiatement à sa valeur recouvrable. 50 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 2: métHoDes ComPtaBles (suite) Contrats de location Contrats de location simple pour lesquels le groupe est le bailleur Les actifs faisant l’objet de contrats de location simple (autres que les véhicules vendus sous contrats de t ype «buy-back») sont présentés en immobilisations corporelles au bilan. Ils sont amortis sur base de leur durée d’utilité présumée. Les revenus locatifs sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat de location. Contrats de location simple pour lesquels le groupe est le preneur Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location. Contrats de location-financement pour lesquels le groupe est le preneur Les contrats de location d’immobilisations corporelles pour lesquels le groupe détient substantiellement tous les risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Les contrats de location-financement sont comptabilisés, au début de la période de location, pour le montant le plus faible entre la juste valeur du bien loué et la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre amortissement du solde de la dette et charge financière, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les dettes de location, après exclusion des charges financières, sont présentées parmi les emprunts. Les charges financières sont prises en résultat sur la durée du contrat de location. Les actifs loués sont amortis sur base de leur durée d’utilité présumée, et ce de manière cohérente par rapport aux immobilisations corporelles similaires détenues par le groupe. S’il n’est pas raisonnablement certain que la propriété de l’actif sera acquise à la fin du contrat de location, l’actif est amorti sur la plus courte des périodes suivantes: durée du contrat de location ou durée d’utilité de l’actif. Véhicules vendus sous contrats de type «buy-back» Les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back» sont comptabilisés comme des contrats de location simple (dans les comptes du bailleur) et sont présentés en stocks au bilan. La différence entre le prix de vente et le prix de rachat (engagement de «buy-back») est considérée comme un produit à reporter, tandis que l’engagement de «buy-back» est présenté en dettes commerciales. Véhicules achetés sous contrats de type «buy-back» Les véhicules achetés sous contrats de t ype «buy-back» ne sont pas reconnus comme actifs ét ant donné que ces transactions sont compt abilisées comme des contrats de location simple (dans les comptes du preneur). La différence entre le prix d’achat et le prix de revente (engagement de «buy-back» pris par le fournisseur) est considérée comme une charge à reporter, tandis que le prix de revente est présenté en créances commerciales. Immeubles de placement Les immeubles de placement sont évalués à leur coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Stocks Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks comprend tous les coûts d’acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent à la date du bilan. Les éléments non fongibles, tels que les véhicules neufs ou d’occasion, sont valorisés sur base de leur coût individuel. Les autres éléments sont valorisés en utilisant la méthode du premier entré-premier sorti ou celle du coût moyen pondéré. Lorsque les stocks sont utilisés, la valeur comptable de ces stocks est comptabilisée en charges de la période au cours de laquelle les produits correspondant sont comptabilisés. Les dépréciations et les pertes sont comptabilisées en charges de la période au cours de laquelle elles se produisent. Les reprises de dépréciation sont comptabilisées comme des réductions du montant des stocks comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle les reprises inter viennent. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme (maximum 3 mois), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Capitaux propres Lorsque la société (ou ses filiales) rachète ses propres instruments de capitaux propres, ils sont déduits des capitaux propres en tant qu’actions propres. Lorsque ces instruments sont cédés, toute compensation reçue est comptabilisée en capitaux propres. Les dividendes proposés ou déclarés après la date de clôture ne sont pas reconnus comme dette à cette date; ils sont présentés en capit aux propres. états financiers consolidés 51 Note aNNexe 2: métHoDes ComPtaBles (suite) Provisions Une provision est comptabilisée lorsque: - e groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé; l - l est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation; et i - e montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. l Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision n’est comptabilisée. Avantages du personnel postérieurs à l’emploi Il existe dans le groupe différents régimes de pensions complémentaires à cotisations définies et à prestations définies. Ces régimes sont dans la plupart des cas couverts par des fonds de pension ou des assurances. Le niveau minimum d’actif dont doivent disposer ces fonds de pension ou assurances est défini par les législations nationales. Les versements à des plans de pension à cotisations définies sont inscrits en charges au moment où ils sont engagés. Les engagements du groupe résultant des plans de pension à prestations définies, ainsi que leur coût, font l’objet au moins annuellement d’une valorisation actuarielle (selon la méthode des «unités de crédit projetées»). Les écarts actuariels sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont const atés. Ils sont compt abilisés en dehors du compte du résult ats, et sont présentés dans l’ét at des produits et des charges comptabilisés. Le coût des ser vices rendus est immédiatement comptabilisé à condition que les avantages soient acquis; sinon, ils sont amortis de manière linéaire sur la période moyenne au cours de laquelle ils deviennent acquis. Les engagements concernant les avantages à long terme du personnel comptabilisés au bilan représentent la valeur actuelle des engagements des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, après déduction de la juste valeur des actifs de ces régimes. Si le résultat de ce calcul représente un actif, la compt abilisation de celui-ci est limité au coût des ser vices rendus, augmenté de la valeur actuelle de tout avantage économique sous forme de remboursement à obtenir de ces régimes ou de diminution des cotisations futures à verser à ces régimes. Instruments financiers hors dérivés Les instruments financiers, hors dérivés, sont présentés sur l’exercice 20 04 en conformité avec les normes IFRS, mais évalués en conformité avec le référentiel comptable antérieur: (a) Les actifs financiers disponibles à la vente sont enregistrés à leur coût d’acquisition diminué d’éventuelles pertes de valeur. Ceux-ci comprennent principalement la valeur nette comptable des actions propres, précédemment présentées en placements de trésorerie. (b) Les clients et autres débiteurs sont enregistrés à leur valeur nominale (ou à leur valeur actualisée si celle-ci est matériellement différente). Des pertes de valeur sont comptabilisées le cas échéant. (c) Les fournisseurs, autres créditeurs et emprunts sont enregistrées à leur valeur nominale (ou à leur valeur actualisée si celle-ci est matériellement différente). A partir du 1er janvier 2005, les normes IAS 32 et 39 sont d’application pour l’évaluation des instruments financiers: (a) Les actifs financiers disponibles à la vente sont enregistrés à leur juste valeur via les capitaux propres. Les éventuelles pertes de valeur sont enregi- strées en résultat. (b) La valeur nette comptable des actions propres est déduite des capitaux propres. (c) Les clients et autres débiteurs sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du t aux d’intérêt effectif. Des pertes de valeur sont comptabilisées le cas échéant. (d) Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur. (e) Les fournisseurs, autres créditeurs et emprunts sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Instruments financiers – Dérivés Les dérivés sont utilisés pour la couverture des risques financiers du groupe. Les dérivés sont comptabilisés sur l’exercice 2004 en conformité avec le référentiel comptable antérieur: (a) Les contrats de change à terme («contrats FX») qui couvrent des actifs et passifs en devises sont reconnus dans les états financiers avec les actifs et passifs auxquels ils se rapportent. Les taux contractuels sont utilisés pour les conversions. Les contrats FX qui couvrent des ventes ou achats futurs ne sont pas comptabilisés dans les états financiers avant que les transactions y relatives ne soient comptabilisées. Si un contrat FX cesse d’être considéré comme une couverture, le gain ou la perte est pris en résultat. (b) Les swaptions sont utilisées soit pour couvrir de l’endettement, soit comme moyen de contracter un swap de couverture à un t aux prédéterminé. Les primes payées ou reçues pour de telles options sont amorties sur la durée de vie du swap sous-jacent, sauf si le montant de ces primes est immatériel ou si le swap sous-jacent ne se matérialise pas, auquel cas le mont ant est pris en résult at à l’exercice ou à l’échéance de l’option. 52 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 2: métHoDes ComPtaBles (suite) (c) Les «cross currency swaps» («CCIRS») sont repris dans les états financiers au taux de clôture à la date du bilan. Les écarts de change sont traités selon les règles de conversion des devises étrangères. Les intérêts payés ou reçus relatifs aux CCIRS sont enregistrés sur la base de la comptabilité d’engagement. Les CCIRS ne sont pas réévalués à leur juste valeur à la date de clôture, à l’exception de la conversion du notionnel au taux de change de clôture. (d) Les intérêts générés par les swaps de taux d’intérêts («IRS»), les caps et les collars sont pris en résultat sur la base de la comptabilité d’engagement. Ces instruments ne sont pas réévalués à leur juste valeur à la date de clôture. Les primes payées pour les caps et les collars sont reconnues sur la base de la comptabilité d’engagement. A partir du 1er janvier 20 05, les normes IAS 32 et 39 sont d’application. Le groupe est exposé à des risques de t aux d’intérêt et de change. Le groupe utilise des contrats FX, des IRS, des CCIRS, des options pour couvrir ces risques. Le groupe n’utilise pas de produits dérivés dans un but spéculatif. Cependant, cert aines transactions sur dérivés, bien que constituant des couvertures au sens économique, ne répondent pas aux critères spécifiques d’IAS 39 permettant d’appliquer la comptabilité de couverture. Les dérivés sont compt abilisés initialement à leur juste valeur. S’ils ne répondent pas aux critères de la compt abilité de couverture, ils sont présentés comme actifs ou passifs détenus à des fins de transaction, et les changements de leur juste valeur sont comptabilisés. Les changements de juste valeur des dérivés ne répondant pas aux critères de la comptabilité de couverture sont enregistrés en résultat quand ils sur viennent. Les changements de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme couverture de flux de trésorerie futurs, et répondant aux tests d’efficacité, sont directement compt abilisés en capit aux propres et la portion inefficace est immédiatement prise en résult at. Si la couverture de flux de trésorerie est relative à un engagement ferme ou si la transaction sous-jacente prévue donne lieu à la reconnaissance d’un actif ou d’un passif, alors, au moment de la reconnaissance de l’actif ou du passif, les gains ou pertes générés par le dérivé, qui ont été préalablement pris en capitaux propres, sont reconnus avec l’actif ou le passif couvert. Pour les couvertures dont le sous-jacent ne donne pas lieu à la reconnaissance d’un passif ou d’un actif, les montants préalablement comptabilisés en capitaux propres sont pris en résultat au moment où le sous-jacent affecte le résultat. Pour les couvertures efficaces de juste valeur, la valeur du sous-jacent est ajustée sur base des variations de la juste valeur de la couverture, avec une contrepartie dans le compte de résult ats. Les gains et pertes issus de la réévaluation du dérivé sont pris en résult at. Le même traitement s’applique aux couvertures n’étant pas basées sur des dérivés (telles que les couvertures d’investissements nets par de la dette). La comptabilité de couverture s’arrête lorsque l’instrument de couverture arrive à échéance, est vendu, est clôturé, est exercé ou ne répond plus aux critères de compt abilité de couverture. A cet inst ant, les gains ou pertes cumulés compt abilisés en capit aux propres sont transférés en compte de résultats conformément à IAS 39. Les dérivés incorporés dans d’autres instruments financiers ou d’autres contrats hôtes sont traités séparément quand leurs risques ou caractéristiques ne sont pas étroitement imbriqués dans ceux des contrats hôtes, et quand les contrats hôtes ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur avec les gains et pertes non réalisés pris en résultat. Options de vente accordées aux actionnaires minoritaires Le groupe s’est engagé vis-à-vis des actionnaires minoritaires de Belron à acquérir leurs parts dans cette société si ceux-ci devaient vouloir exercer leurs options de vente. Jusqu’au 31 décembre 2004, ces options étaient considérées comme des engagements hors bilan. Depuis le 1er janvier 2005, la norme IAS 32 requiert la comptabilisation parmi les dettes financières du prix d’exercice des options de vente accordées aux actionnaires minorit aires. A l’heure actuelle, il reste des incertitudes quant au traitement compt able à appliquer à la différence entre le prix d’exercice des options (comptabilisé comme dette financière) et la valeur comptable des intérêts minoritaires qui doivent être transférés en dette financière. En l’absence de directive de l’IFRIC, le groupe a choisi de qualifier cette différence de goodwill. Ce goodwill additionnel est ajusté en fin d’exercice pour tenir compte de la variation du prix d’exercice des options de vente et de la variation de la valeur compt able des intérêts minorit aires y relatifs. Ce traitement reflète la réalité économique de la transaction. Cependant, il pourrait être modifié si une nouvelle norme ou interprétation devait prévoir un traitement différent. Produits des activités ordinaires Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens sont compt abilisés lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont satisfaites: (a) le groupe a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens; (b) le groupe a cessé d’être impliqué dans la gestion, telle qu’elle incombe normalement au propriét aire, et dans le contrôle effectif des biens cédés; (c) le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable; (d) il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront au groupe; et (e) les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable. états financiers consolidés 53 Note aNNexe 2: métHoDes ComPtaBles (suite) Lorsque le résult at d’une transaction faisant inter venir une prest ation de ser vices peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture. Le résultat d’une transaction peut être estimé de façon fiable lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont satisfaites: (a) le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable; (b) il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront au groupe; (c) le degré d’avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable; et (d) les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour finaliser la transaction peuvent être évalués de façon fiable. Les intérêts sont compt abilisés en fonction du temps écoulé en tenant compte du rendement effectif de l’actif. Les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu’elles sont acquises, conformément à la substance de l’accord concerné. Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire de percevoir le paiement est établi. Les ventes de biens, prestations de ser vices et redevances sont présentées dans le compte de résultats sous l’intitulé «ventes». Les intérêts sont présentés sous l’intitulé «charges financières nettes». Paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions sont exclusivement rencontrés dans le cadre des plans d’options sur actions accordés au personnel. Pour les plans d’options sur actions réglés en instruments de capitaux propres, la norme IFRS 2 n’est pas appliquée aux actions, aux options sur actions ou aux autres instruments de capit aux propres attribués avant ou le 7 novembre 20 02 et qui n’ét aient pas encore acquis au 1er janvier 20 04. Les plans d’options sur actions réglés en instruments de capit aux propres accordés au personnel après cette date sont compt abilisés conformément à la norme IFRS 2, de sorte que leur coût est pris en résultat sur la durée de prestation correspondante. Les plans d’options sur actions réglés en trésorerie (qu’ils aient été accordés au personnel avant ou après le 7 novembre 2002) sont comptabilisés au passif et leur coût est pris en résultat sur la durée de prestation correspondante. Coûts d’emprunt Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Subventions publiques Les subventions liées à des actifs sont présentées au passif du bilan en produits différés, et amortis sur la durée d’utilité des actifs concernés. Impôts sur le résultat Les impôts exigibles de l’exercice et des exercices précédents sont comptabilisés en tant que passifs dans la mesure où ils ne sont pas payés. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent est comptabilisé en t ant qu’actif. L’avant age lié à une perte fiscale pouvant être reportée en arrière pour recouvrer l’impôt exigible d’un exercice antérieur est comptabilisé en tant qu’actif. Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant l’approche bilan de la méthode du report variable, sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs dans le cadre du reporting financier et les montants utilisés à des fins fiscales. Les impôts différés ne sont pas calculés sur les différences temporelles suivantes: (i) la reconnaissance initiale d’un goodwill et (ii) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif qui n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable. Le montant des impôts différés est fonction de la manière dont la valeur comptable des actifs et passifs seront probablement recouvrés ou réglés, et des taux d’impôt adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture. Un actif d’impôt différé est reconnu dans la mesure où il est probable qu’il existera des bénéfices imposables futurs sur lesquels pourront s’imputer les pertes fiscales et crédits d’impôts. Les actifs d’impôts différés sont diminués dans la mesure où il n’est plus probable que l’avantage fiscal y relatif se réalise. Eléments inhabituels et réajustements de valeur Chaque ligne du compte de résultats (et chaque sous-total du compte de résultats sectoriel) est ventilée de manière à fournir des informations sur les éléments courants et sur les éléments inhabituels et les réajustements de valeur. Les éléments inhabituels et les réajustements de valeur comprennent les éléments suivants: (a) les gains et pertes compt abilisés sur les instruments financiers, à l’exclusion des flux de trésorerie courus générés par les instruments de couverture du groupe, dans la mesure où la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 n’est pas appliquée; (b) les gains et pertes de change résultant de la conversion des emprunts en devises aux cours de clôture; (c) les pertes de valeur relatives au goodwill et aux autres actifs non-courants; (d) l’amortissement des droits de licence Avis; (e) les autres éléments inhabituels. Ceux-ci sont des éléments importants générés par des événements ou des transactions qui surviennent dans le cadre de l’activité ordinaire du groupe, et qui, individuellement ou de manière agrégée s’ils sont de nature semblable, sont identifiés en raison de leur taille ou de leur incidence. Tous les autres éléments sont présentés parmi les éléments courants. 54 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 3: INformatIoN seCtorIelle Note annexe 3.1: critères de segmentation Le premier niveau d’information sectorielle est constitué des secteurs d’activité. Les secteurs d’activité à présenter sont la distribution automobile, la location automobile et le vitrage de véhicules. Le secteur de la distribution automobile comprend les activités de distribution (voir note annexe 1) ainsi que les activités «corporate». Le secteur de la location automobile comprend Avis Europe plc (voir note annexe 1). Le secteur du vitrage de véhicules comprend Belron (voir note annexe 1) ainsi que sa société holding Dicobel (jusqu’au 30 juin 2005). Depuis le 1er juillet 2005, les participations de D’Ieteren et de Cobepa dans Belron sont détenues de manière directe. En conséquence, Dicobel a été transféré vers le secteur de la distribution automobile. Ce transfert n’a pas d’impact matériel sur les secteurs de la distribution automobile et du vitrage de véhicules. Cette segmentation est cohérente avec l’organisation du groupe et sa structure de reporting interne. Note annexe 3.2: compte de résultats sectoriel - secteurs d’activité (Exercice clôturé le 31 décembre) Notes annexes 2005 2004 en millions de EUR Distri- Location V itrage Elimi- Groupe Distri- Location V itrage Elimi- Groupe bution auto- de nations bution auto- d e n a t i o n s auto- mobile véhicules a u t o - m o b i l e v é h i c u l e s mobile mobile Ventes externes 4 2.227,2 1.276,4 1.253,7 4.757,3 2.088,6 1.252,8 1.118,4 4.459,8 Ventes intra-groupe 2,7 0,1 2,8 -5,6 - 2,7 - 1,9 -4,6 - Ventes sectorielles 2.229,9 1.276,5 1.256,5 -5,6 4.757,3 2.091,3 1.252,8 1.120,3 -4,6 4.459,8 Résultat opérationnel 5 56,3 54,4 99,8 210,5 64,2 13,7 86,3 164,2 (constituant le résultat sectoriel) 5 56,1 100,4 99,2 255,7 64,1 114,2 96,1 274,4 dont: éléments courants éléments inhabituels 5 0,2 -46,0 0,6 -45,2 0,1 -100,5 -9,8 -110,2 et réajustements de valeur Charges financières nettes -20,0 -51,6 -12,0 -83,6 -14,6 -59,7 -28,1 -102,4 9 36,3 2,8 87,8 126,9 49,6 -46,0 58,2 61,8 Résultat avant impôts 9 36,5 38,3 84,4 159,2 49,3 52,2 71,4 172,9 dont: éléments courants éléments inhabituels 9 -0,2 -35,5 3,4 -32,3 0,3 -98,2 -13,2 -111,1 et réajustements de valeur Quote-part dans le résultat des entités 7 0,6 - - 0,6 0,1 -0,1 - - mises en équivalence 8 -0,8 -4,2 -22,1 -27,1 -9,7 9,7 -19,3 -19,3 Impôts Résultat des activités poursuivies 36,1 -1,4 65,7 100,4 40,0 -36,4 38,9 42,5 dont: éléments courants 35,5 28,1 63,7 127,3 39,7 39,1 50,6 129,4 éléments inhabituels et réajustements de valeur 0,6 -29,5 2,0 -26,9 0,3 -75,5 -11,7 -86,9 Activités abandonnées - - - - - - - - 36,1 -1,4 65,7 100,4 40,0 -36,4 38,9 42,5 RésUltat dE la péRiodE Résultat attribuable aux: Porteurs de capitaux propres 29 35,8 -2,8 47,3 80,3 39,6 -21,5 25,1 43,2 de la société-mère 9 35,2 16,6 45,8 97,6 39,3 23,3 31,4 94,0 dont: éléments courants éléments inhabituels et réajustements de valeur 0,6 -19,4 1,5 -17,3 0,3 -44,8 -6,3 -50,8 Intérêts minoritaires 0,3 1,4 18,4 20,1 0,4 -14,9 13,8 -0,7 36,1 -1,4 65,7 100,4 40,0 -36,4 38,9 42,5 RésUltat dE la péRiodE états financiers consolidés 55 Note aNNexe 3: INformatIoN seCtorIelle (suite) Note annexe 3.3: Bilan sectoriel - secteurs d’activité (Au 31 décembre) Notes annexes 2005(1) 2004(2) en millions de EUR Distribution Location V itrage Groupe Distribution Location V itrage Groupe automobile auto- de automobile auto- d e mobile véhicules mobile véhicules Goodwill 11 0,2 7,8 564,0 572,0 - 7,8 454,3 462,1 Autres immobilisations incorporelles 13 0,7 673,1 285,9 959,7 0,8 692,3 249,1 942,2 Véhicules 14 258,7 464,0 - 722,7 252,3 423,7 - 676,0 Autres immobilisations corporelles 15 136,4 85,4 112,5 334,3 128,2 89,2 93,1 310,5 Immeubles de placement 16 6,1 - - 6,1 4,9 - - 4,9 Participations mises en équivalence 7 1,2 10,6 - 11,8 0,6 8,9 - 9,5 Actifs financiers disponibles à la vente 17 0,5 0,7 0,4 1,6 10,3 0,7 0,5 11,5 Actifs liés aux avantages à long terme 20 - - 1,3 1,3 - - 1,2 1,2 du personnel Actifs d’impôts différés 21 0,4 60,7 30,8 91,9 0,4 46,5 22,7 69,6 Autres créances 22 1,0 - - 1,0 0,8 - - 0,8 Actifs non-courants 405,2 1.302,3 994,9 2.702,4 398,3 1.269,1 820,9 2.488,3 Actifs non-courants détenus en vue de leur revente 23 0,1 11,1 - 11,2 - 5,0 - 5,0 Stocks 24 296,9 7,0 118,4 422,3 337,2 6,2 95,9 439,3 Derivés détenus à des fins de transaction 19 6,6 3,1 0,6 10,3 - - - - Autres actifs financiers détenus 25 - 15,0 3,5 18,5 - - - - à des fins de transaction Actifs d’impôts exigibles 26 1,9 3,3 9,2 14,4 2,6 11,1 16,8 30,5 Clients et autres débiteurs 27 124,3 1.331,9 161,2 1.617,4 91,4 1.396,6 120,0 1.608,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 28 1,4 98,8 18,5 118,7 -11,7 39,3 45,7 73,3 Actifs courants 431,2 1.470,2 311,4 2.212,8 419,5 1.458,2 278,4 2.156,1 836,4 2.772,5 1.306,3 4.915,2 817,8 2.727,3 1.099,3 4.644,4 total dEs actifs dont: actifs sectoriels 824,4 2.580,3 1.243,3 4.648,0 815,6 2.620,8 1.013,6 4.450,0 Capital et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres 709,9 - - 709,9 687,1 - - 687,1 Intérêts minoritaires 1,7 230,4 3,5 235,6 1,7 178,3 123,7 303,7 29 711,6 230,4 3,5 945,5 688,8 178,3 123,7 990,8 Capitaux propres Engagements liés aux avantages 20 7,8 129,2 53,0 190,0 8,9 86,6 33,7 129,2 à long terme du personnel Autres provisions 30 30,4 52,3 22,3 105,0 32,3 43,8 9,0 85,1 Dérivés détenus à des fins de couverture 18 - 52,8 - 52,8 - - - - Emprunts 31/32 393,8 646,2 360,5 1.400,5 350,0 696,8 274,2 1.321,0 Options de vente accordées 33 170,3 - - 170,3 - - - - à des actionnaires minoritaires Autres dettes 34 - - 5,3 5,3 - 0,7 1,4 2,1 Passifs d’impôts différés 21 13,0 259,7 3,0 275,7 13,1 263,4 1,5 278,0 Passifs non-courants 615,3 1.140,2 444,1 2.199,6 404,3 1.091,3 319,8 1.815,4 Provisions 30 - - 3,3 3,3 - - 22,5 22,5 Dérivés détenus à des fins de couverture 18 - 0,4 - 0,4 - - - - Emprunts 31/32 144,4 390,6 40,7 575,7 116,0 415,4 44,1 575,5 Derivés détenus à des fins de transaction 19 7,3 6,2 3,2 16,7 - - - - Passifs d’impôts exigibles 26 0,4 30,3 58,4 89,1 0,5 29,3 58,6 88,4 Fournisseurs et autres créditeurs 35 186,2 657,3 241,4 1.084,9 175,2 772,6 204,0 1.151,8 Passifs courants 338,3 1.084,8 347,0 1.770,1 291,7 1.217,3 329,2 1.838,2 1.665,2 2.455,4 794,6 4.915,2 1.384,8 2.486,9 772,7 4.644,4 total dEs capitaUx pRopREs Et dEs passifs dont: passifs sectoriels 224,4 838,8 325,3 1.388,5 216,4 903,7 270,6 1.390,7 (1) Après application des normes IAS 32 et 39. (2) Avant application des normes IAS 32 et 39. Les actifs sectoriels tels que définis par la norme IAS 14 comprennent le goodwill, les autres immobilisations incorporelles, les véhicules, les autres immobilisations corporelles, les immeubles de placement, les actifs liés aux avantages à long terme du personnel, les actifs non-courants détenus en vue de leur revente, les stocks, les clients et les autres débiteurs. Les passifs sectoriels tels que définis par la norme IAS 14 comprennent les engagements liés aux avant ages à long terme du personnel, les provisions, les fournisseurs et les autres créditeurs. 56 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 3: INformatIoN seCtorIelle (suite) Note annexe 3.4: tableau des flux de trésorerie sectoriel - secteurs d’activité (Exercice clôturé le 31 décembre) Notes annexes 2005 2004 en millions de EUR Distribution Location Vitrage Groupe Distribution Location Vitrage Groupe automobile auto- de automobile auto- de mobile véhicules mobile véhicules Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Résultat opérationnel 56,3 54,4 99,8 210,5 64,2 13,7 86,3 164,2 Amortissement des véhicules des activités de 5 46,2 133,2 - 179,4 44,8 129,2 - 174,0 «rent-a-car» et de location simple Amortissement des autres actifs corporels 5 9,2 19,1 23,1 51,4 8,4 12,4 23,1 43,9 Amortissement des droits de licence Avis 9 - 21,7 - 21,7 - 21,7 - 21,7 Amortissement des autres actifs incorporels 5 0,6 1,3 5,3 7,2 0,6 3,2 3,6 7,4 Pertes de valeur sur goodwill 9 - 0,5 - 0,5 - 75,8 - 75,8 et sur autres actifs non-courants Charges de location simple découlant 5 - 190,4 - 190,4 - 180,2 - 180,2 des contrats de type «buy-back» Autres éléments sans effet de trésorerie -0,5 3,2 1,0 3,7 -4,4 -11,8 5,7 -10,5 Autres éléments avec effet de trésorerie -0,9 2,7 -1,2 0,6 -1,9 4,7 -1,5 1,3 Paiements nets relatifs aux véhicules achetés sous contrats de type «buy-back» - -278,9 - -278,9 - -64,2 - -64,2 Variation du besoin en fonds de roulement 12,4 30,2 -23,5 19,1 -7,0 25,2 5,9 24,1 Flux de trésorerie des activités opérationnelles 123,3 177,8 104,5 405,6 104,7 390,1 123,1 617,9 Impôts payés -0,8 -3,1 -16,9 -20,8 -10,7 -30,2 -25,1 -66,0 Flux de trésorerie opérationnels nets 122,5 174,7 87,6 384,8 94,0 359,9 98,0 551,9 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Achats des véhicules des activités de «rent-a-car» et de location simple(1) -167,9 -495,6 - -663,5 -196,1 -342,5 - -538,6 Cessions des véhicules des activités de «rent-a-car» et de location simple(1) 118,1 369,8 - 487,9 139,0 279,2 - 418,2 Achats d’autres éléments -20,7 -22,7 -37,3 -80,7 -18,3 -46,9 -32,9 -98,1 Cessions d’autres éléments 3,1 5,1 2,0 10,2 1,5 - 9,8 11,3 Investissement net en immobilisations corporelles et incorporelles -67,4 -143,4 -35,3 -246,1 -73,9 -110,2 -23,1 -207,2 Acquisition d’instruments de capitaux propres 9/12 -37,3 -1,3 -57,7 -96,3 -95,0 -2,3 -16,6 -113,9 Investissement net en autres actifs financiers 25 -0,2 58,4 -3,5 54,7 -0,1 25,2 21,8 46,9 Flux de trésorerie d’investissement nets -104,9 -86,3 -96,5 -287,7 -169,0 -87,3 -17,9 -274,2 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Entrées de trésorerie nettes provenant de 9 -104,5 166,2 - 61,7 - - - - l’émission d’instruments de capitaux propres Acquisition nette d’actions propres 29 0,7 - - 0,7 -2,1 - - -2,1 Variation nette des dettes de location-financement - -92,7 -4,6 -97,3 - -48,6 -5,6 -54,2 Variation nette des autres emprunts 71,6 -42,4 73,0 102,2 69,9 -143,2 -36,5 -109,8 Intérêts nets payés -17,2 -61,8 -13,4 -92,4 -14,7 -60,5 -24,8 -100,0 Dividendes versés par la société-mère -12,8 - - -12,8 -12,8 - - -12,8 Dividendes versés par les filiales 44,9 - -61,5 -16,6 20,2 -33,7 - -13,5 Flux de trésorerie de financement nets -17,3 -30,7 -6,5 -54,5 60,5 -286,0 -66,9 -292,4 0,3 57,7 -15,4 42,6 -14,5 -13,4 13,2 -14,7 flUx dE tRésoRERiE totaUx dE la péRiodE Réconciliation avec le bilan 28 1,1 21,3 32,9 55,3 2,4 52,4 32,5 87,3 Trésorerie au début de l’exercice équivalents de trésorerie au début de l’exercice 28 -12,8 18,0 12,8 18,0 0,4 - - 0,4 Trésorerie et équivalents de trésorerie 28 -11,7 39,3 45,7 73,3 2,8 52,4 32,5 87,7 au début de l’exercice Flux de trésorerie totaux de la période 0,3 57,7 -15,4 42,6 -14,5 -13,4 13,2 -14,7 Transferts intra-groupe 12,8 - -12,8 - - - - - Ecarts de conversion - 1,8 1,0 2,8 - 0,3 - 0,3 Trésorerie et équivalents de trésorerie 28 à la fin de l’exercice 1,4 98,8 18,5 118,7 -11,7 39,3 45,7 73,3 (1) Hors véhicules détenus sous contrats de type «buy-back». états financiers consolidés 57 Note aNNexe 3: INformatIoN seCtorIelle (suite) Note annexe 3.5: autres informations sectorielles - secteurs d’activité (Exercice clôturé le 31 décembre) 2005 2004 en millions de EUR Distribution Location Vitrage Groupe Distribution Location Vitrage Groupe automobile auto- de automobile auto- de mobile véhicules distributie mobile véhicules Accroissements d’immobilisations(1) 190,2 674,8 106,0 971,0 213,3 569,5 42,3 825,1 (1) Les accroissements d’immobilisations représentent les entrées ainsi que les acquisitions par regroupements d’entreprises, y compris le goodwill. En dehors des amortissements des actifs sectoriels (donnés dans la note annexe 5), les charges de location simple découlant des contrats de type «buy-back» (également présentés dans la note annexe 5) constituent les autres charges importantes sans contrepartie de trésorerie qui sont déduites dans le calcul des résultats sectoriels. Note annexe 3.6: autres informations sectorielles - secteurs géographiques (Exercice clôturé le 31 décembre) Les trois secteurs d’activité du groupe sont actifs dans trois zones géographiques principales: la Belgique (principal marché pour le secteur de la distribution automobile), le reste de l’Europe et le reste du monde. 2005 2004 en millions de EUR Belgique Reste de Reste du Groupe Belgique Reste de Reste du Groupe l’Europe monde l’Europe monde Ventes sectorielles aux clients externes(1) 2.185,8 2.282,2 289,3 4.757,3 1.996,0 2.249,2 214,6 4.459,8 Actifs sectoriels(2) 888,6 3.537,3 222,1 4.648,0 881,4 3.465,4 103,2 4.450,0 Accroissements d’immobilisations(3) 190,5 749,1 31,4 971,0 213,6 610,2 1,3 825,1 (1) Basées sur la localisation géographique des clients. (2) Les actifs sectoriels sont définis plus haut (voir note annexe 3.3). (3) Les accroissements d’immobilisations représentent les entrées ainsi que les acquisitions par regroupements d’entreprises, y compris le goodwill. Note aNNexe 4: VeNtes 2005 2004 en millions de EUR Véhicules neufs 1.766,9 1.626,2 Véhicules d’occasion 91,2 104,1 Pièces et accessoires 137,2 134,3 Activités d’après-vente des D’Ieteren Car Centers 41,5 39,2 D’Ieteren Sport 62,9 64,1 D’Ieteren Lease 107,7 101,7 Loyers perçus dans le cadre de contrats de type «buy-back» 2,2 2,2 Autres ventes 17,6 16,8 Sous-total distribution automobile 2.227,2 2.088,6 Avis 1.234,6 1.217,6 Budget 41,8 34,3 Autres - 0,9 Sous-total location automobile 1.276,4 1.252,8 V itrage de véhicules 1.253,7 1.118,4 4.757,3 4.459,8 VENtEs (ExtERNEs) dont: ventes de biens 2.170,8 2.036,0 prestations de services 2.552,3 2.394,3 redevances 34,2 29,5 Les revenus d’intérêts et de dividendes (le cas échéant) sont présentés parmi les charges financières nettes (voir note annexe 6). 58 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 5: résultat oPératIoNNel Le résultat opérationnel est établi après déduction des éléments suivants: en millions de EUR 2005 2004 Distribution Location Vitrage Groupe Distribution Location Vitrage Groupe automobile auto- de automobile auto- de mobile véhicules distributie mobile véhicules Eléments courants: Achats et variations de stocks -1.888,6 -61,0 -352,1 -2.301,7 -1.763,2 -54,0 -321,7 -2.138,9 Amortissement des véhicules -46,2 -133,2 - -179,4 -44,8 -129,2 - -174,0 Amortissement des autres actifs corporels (hors immeubles de placement) -8,9 -19,1 -23,1 -51,1 -8,1 -12,4 -23,1 -43,6 Amortissement des actifs incorporels (hors droits de licence Avis) -0,6 -1,3 -5,3 -7,2 -0,6 -3,2 -3,6 -7,4 Charges de location simple découlant des contrats de type «buy-back» - -190,4 - -190,4 - -180,2 - -180,2 Loyers conditionnels relatifs à des locations simples(1) - -49,0 - -49,0 - -48,0 - -48,0 Autres loyers relatifs à des locations simples - -95,0 -64,1 -159,1 - -80,8 -54,5 -135,3 Réductions de valeur sur stocks -3,8 - -1,3 -5,1 0,1 - 0,1 0,2 Plus-values (Moins-values) nettes sur véhicules 2,7 6,2 - 8,9 3,9 1,9 - 5,8 Frais de personnel (voir note annexe 36) -101,6 -283,7 -401,4 -786,7 -100,6 -272,7 -374,2 -747,5 Frais de recherche et développement - - -1,6 -1,6 - - -1,3 -1,3 Divers -123,8 -345,0 -305,4 -774,2 -110,7 -353,5 -248,8 -713,0 Autres charges opérationnelles: Réductions de valeur sur créances -0,3 -4,5 -0,9 -5,7 -1,1 -6,5 1,9 -5,7 Charges relatives aux immeubles de placement: Amortissement -0,3 - - -0,3 -0,3 - - -0,3 Charges d’exploitation(2) -0,1 - - -0,1 - - - - Divers -0,5 - -0,1 -0,6 -0,1 - - -0,1 Sous-total des autres charges opérationnelles -1,2 -4,5 -1,0 -6,7 -1,5 -6,5 1,9 -6,1 Autres produits opérationnels: Plus-values sur immobilisations corporelles 0,1 - 0,8 0,9 - - 2,3 2,3 Loyers générés par les immeubles de placement(3) 0,5 - - 0,5 0,6 - - 0,6 Divers 0,3 - - 0,3 0,4 - 0,6 1,0 Sous-total des autres produits opérationnels 0,9 - 0,8 1,7 1,0 - 2,9 3,9 Sous-total des éléments courants -2.171,1 -1.176,0 -1.154,5 -4.501,6 -2.024,5 -1.138,6 -1.022,3 -4.185,4 Eléments inhabituels et réajustements de valeur (voir note annexe 9) 0,2 -46,0 0,6 -45,2 0,1 -100,5 -9,8 -110,2 -2.170,9 -1.222,0 -1.153,9 -4.546,8 -2.024,4 -1.239,1 -1.032,1 -4.295,6 chaRgEs opéRatioNNEllEs NEttEs (1) es loyers conditionnels se rapportent principalement aux agences de location de véhicules situées dans les aéroports. Ces loyers sont généralement basés sur le niveau des ventes L générées par les agences en question. (2) Ces charges se rapportent exclusivement à des immeubles de placement ayant généré des loyers. (3) Ces loyers ne comprennent pas de loyers conditionnels. états financiers consolidés 59 Note aNNexe 6: CHarges fINaNCIères Nettes Les charges financières nettes se ventilent de la manière suivante: 2005 2004 en millions de EUR Distribution Location Vitrage Groupe Distribution Location Vitrage Groupe automobile auto- de automobile auto- de mobile véhicules distributie mobile véhicules Eléments courants: Charges financières: Charges des dettes -18,5 -61,9 -14,7 -95,1 -14,0 -65,7 -25,8 -105,5 Transfert des réajustements de valeur -1,2 -2,1 -2,0 -5,3 - - - - Charge courante des dettes -19,7 -64,0 -16,7 -100,4 -14,0 -65,7 -25,8 -105,5 Ecarts de change - - - - -0,1 - - -0,1 Réduction de valeur sur actions propres - - - - -0,9 - - -0,9 Autres charges financières -0,3 - - -0,3 -0,3 - -0,3 -0,6 Sous-total des charges financières -20,0 -64,0 -16,7 -100,7 -15,3 -65,7 -26,1 -107,1 Produits financiers 0,4 1,9 1,9 4,2 0,5 3,7 1,4 5,6 Charges financières nettes courantes -19,6 -62,1 -14,8 -96,5 -14,8 -62,0 -24,7 -101,5 Eléments inhabituels et réajustements de valeur (voir note annexe 9): Eléments inhabituels - - 0,2 0,2 0,2 - -3,4 -3,2 Réajustements de valeur des instruments financiers: Profits (Pertes) sur juste valeur brute des dérivés(1) -1,6 -1,2 0,6 -2,2 - - - - Transfert vers éléments courants 1,2 2,1 2,0 5,3 - - - - Sous-total des profits (pertes) sur juste valeur nette des dérivés(1) -0,4 0,9 2,6 3,1 - - - - Ecarts de change positifs sur dette nette - 9,6 - 9,6 - 2,3 - 2,3 Eléments inhabituels et réajustements de valeur -0,4 10,5 2,8 12,9 0,2 2,3 -3,4 -0,9 -20,0 -51,6 -12,0 -83,6 -14,6 -59,7 -28,1 -102,4 chaRgEs fiNaNcièREs NEttEs (1) es variations de juste valeur brute des dérivés correspondent aux variations de juste valeur des dérivés entre le début et la fin de la période. Les variations de juste valeur nette des L dérivés correspondent aux variations de juste valeur brute après exclusion des flux de trésorerie courus de la période. En 2004, le secteur de la distribution automobile a comptabilisé un produit financier intra-groupe de EUR 6,6 millions sur un prêt d’actionnaires à haut rendement accordé au secteur du vitrage de véhicules en 20 0 0 (ce produit est compensé avec les charges des dettes du secteur de la distribution automobile, tandis que la charge lui correspondant est présentée dans les charges des dettes du secteur du vitrage de véhicules). En septembre 2004, le secteur du vitrage de véhicules a pu rembourser ce prêt d’actionnaires, à la suite d’un refinancement. En conséquence de ce remboursement, aucun produit financier comparable n’a été reconnu dans le secteur de la distribution automobile en 2005. Ceci explique une partie importante de l’accroissement des charges financières nettes du secteur de la distribution automobile. Dans le secteur de la location automobile, les charges financières nettes sont influencées par des écarts de change positifs sur la dette nette (constituant des réajustement de valeur). La norme révisée IAS 21 récemment publiée par l’IASB n’a pas été appliquée, car celle-ci n’a pas encore été approuvée par l’Union européenne. Si la révision de la norme IAS 21 avait été appliquée, la majeure partie des écarts de change positifs auraient transité par l’état des produits et des charges comptabilisés, plutôt que par le compte de résultats (en application des règles spécifiques aux couvertures des investissements nets dans des activités à l’étranger). Dans le secteur du vitrage de véhicules, la diminution des charges des dettes par rapport à celles de 2004 reflète la disparition du prêt d’actionnaires à haut rendement et les meilleures conditions de financement obtenues lors du refinancement de septembre 2004. Cette diminution est partiellement compensée par le niveau plus élevé de la dette en 2005, principalement dû aux acquisitions et au paiement d’un dividende de EUR 61 millions. Note aNNexe 7: eNtItés mIses eN équIValeNCe Le groupe possède trois entités mises en équivalence. D’Ieteren Vehicle Trading s.a. est une entité associée, détenue à 49%, qui fournit des ser vices de location-financement aux clients du secteur de la distribution automobile. A la date de clôture, la part du segment de la distribution automobile dans cette entité associée comprend les éléments suivants: 2005 2004 en millions de EUR Part dans les actifs bruts 21,0 15,7 Part dans les dettes brutes -19,8 -15,1 Part dans l’actif net 1,2 0,6 Part dans les ventes 4,9 3,3 Part dans le profit (la perte) 0,6 0,1 60 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 7: eNtItés mIses eN équIValeNCe (suite) Mercur y Car Rent als Ltd est une entité associée, détenue à 33% par Avis Europe plc, qui fournit des ser vices de location de véhicules à court terme en Inde, sous l’enseigne Avis. A la date de clôture, la part du segment de la location automobile dans cette entité associée comprend les éléments suivants: 2005 2004 en millions de EUR Part dans les actifs bruts (y compris le goodwill) 2,1 1,4 Part dans les dettes brutes -1,9 -1,1 Part dans l’actif net 0,2 0,3 Part dans les ventes 2,6 1,6 Part dans le profit (la perte) - - Anji Car Rental and Leasing Company Ltd est une coentreprise détenue à 50% par Avis Europe plc qui fournit des services de location de véhicules à court terme en Chine, sous l’enseigne Avis. A la date de clôture, la part du segment de la location automobile dans cette coentreprise comprend les éléments suivants: 2005 2004 en millions de EUR Part dans les actifs non-courants (y compris le goodwill) 17,5 13,0 Part dans les actifs courants 2,4 1,6 Part dans les passifs courants -9,5 -6,0 Part dans l’actif net 10,4 8,6 Part dans les ventes 9,1 6,3 Part dans le profit (la perte) - -0,1 Note aNNexe 8: ImPôts La charge d’impôts se ventile de la manière suivante: 2005 2004 en millions de EUR Distribution Location V itrage Groupe Distribution Location V itrage Groupe automobile auto- de automobile auto- d e mobile véhicules mobile véhicules Impôts exigibles de l’exercice -1,1 -10,0 -19,4 -30,5 -4,1 -12,8 -13,8 -30,7 Impôts exigibles relatifs aux exercices précédents 0,2 -0,4 -2,6 -2,8 0,1 3,8 - 3,9 Variation des impôts différés 0,1 6,2 -0,1 6,2 -5,7 18,7 -5,5 7,5 Charge d’impôts -0,8 -4,2 -22,1 -27,1 -9,7 9,7 -19,3 -19,3 dont: éléments courants -1,6 -10,2 -20,7 -32,5 -9,7 -13,0 -20,8 -43,5 éléments inhabituels et réajustements de valeur (voir note annexe 9) 0,8 6,0 -1,4 5,4 - 22,7 1,5 24,2 La relation entre la charge d’impôts et le résultat comptable est expliquée ci-dessous: 2005 2004 en millions de EUR Distribution Location V itrage Groupe Distribution Location V itrage Groupe automobile auto- de automobile auto- d e mobile véhicules mobile véhicules Résultat avant impôts 36,3 2,8 87,8 126,9 49,6 -46,0 58,2 61,8 Impôts calculés sur base du taux d’imposition des sociétés applicable en Belgique (33,99%) -12,4 -1,0 -29,9 -43,3 -16,9 15,6 -19,9 -21,2 Eléments de réconciliation (somme des éléments identifiés par (a) et (b) ci-dessous) 11,6 -3,2 7,8 16,2 7,2 -5,9 0,6 1,9 Charge d’impôts relative au résultat avant impôts -0,8 -4,2 -22,1 -27,1 -9,7 9,7 -19,3 -19,3 états financiers consolidés 61 Note aNNexe 8: ImPôts (suite) Les éléments de réconciliation sont fournis ci-dessous: 2005 2004 en millions de EUR Distribution Location Vitrage Groupe Distribution Location Vitrage Groupe automobile auto- de automobile auto- de mobile véhicules distributie mobile véhicules Résultat courant avant impôts 36,5 38,3 84,4 159,2 49,3 52,2 71,4 172,9 Impôts calculés sur base du taux d’imposition des sociétés applicable en Belgique (33,99%) -12,4 -13,0 -28,7 -54,1 -16,8 -17,7 -24,3 -58,8 14,9 6,5 1,1 22,5 12,9 6,0 3,0 21,9 Différentiel de taux (a) -1,7 -2,1 2,9 -0,9 -1,5 -0,5 -2,9 -4,9 Différences permanentes (a) - 13,2 6,6 19,8 - 3,9 2,4 6,3 Utilisation de pertes fiscales (a) 0,1 - - 0,1 -0,7 0,6 - -0,1 Autres différences temporaires (a) -0,1 -4,6 -2,6 -7,3 0,1 3,4 4,7 8,2 Ajustements relatifs aux exercices précédents (a) -1,1 -10,0 -1,1 -12,2 -0,7 -6,9 -2,2 -9,8 Actifs d’impôts différés non comptabilisés (a) -1,6 - 1,1 -0,5 -2,5 - -1,1 -3,6 Impact des dividendes (a) 0,3 -0,2 - 0,1 -0,5 -1,8 -0,4 -2,7 Autres éléments (a) Charge d’impôts relative au résultat courant avant impôts -1,6 -10,2 -20,7 -32,5 -9,7 -13,0 -20,8 -43,5 Taux d’impôts réel sur le résultat courant avant impôts 4% 27% 25% 20% 20% 25% 29% 25% Eléments inhabituels et réajustements de valeur compris dans le résultat avant impôts -0,2 -35,5 3,4 -32,3 0,3 -98,2 -13,2 -111,1 Impôts calculés sur base du taux d’imposition des sociétés applicable en Belgique (33,99%) 0,1 12,0 -1,2 10,9 -0,1 33,4 4,4 37,7 - -1,0 0,8 -0,2 - -3,7 -0,2 -3,9 Différentiel de taux (b) - -2,6 -1,0 -3,6 - -6,5 - -6,5 Différences permanentes (b) - - - - - - -0,2 -0,2 Ajustements relatifs aux exercices précédents (b) - -0,6 - -0,6 - - - - Actifs d’impôts différés non comptabilisés (b) - - - - - -1,0 - -1,0 Autres différences temporaires (b) Différence permanente due à l’augmentation - -1,8 - -1,8 - - - - de capital (voir (e) dans la note annexe 9) (b) 0,7 - - 0,7 0,1 0,5 -2,5 -1,9 Autres éléments (b) Charge d’impôts relative aux éléments inhabituels et réajustements de valeur 0,8 6,0 -1,4 5,4 - 22,7 1,5 24,2 Note aNNexe 9: elémeNts INHaBItuels et réajustemeNts De Valeur Résultat de la période Le résultat courant après impôts («PAT courant») est constitué du résultat des activités poursuivies tel qu’il apparaît dans le compte de résultats (ou du résultat de la période lorsqu’aucune activité n’a été abandonnée au cours de l’exercice), après exclusion des éléments inhabituels et des réajustements de valeur définis dans la note annexe 2, et après exclusion de l’impact fiscal de ceux-ci. Le résult at courant avant impôts («PBT courant») est constitué du résult at avant impôts tel qu’il apparaît dans le compte de résult ats, après exclusion des éléments inhabituels et des réajustements de valeur définis dans la note annexe 2. La part du groupe dans le PAT courant et la part du groupe dans le PBT courant sont calculées après exclusion de la part des minoritaires dans le PAT courant et le PBT courant. Le résultat courant est un indicateur de performance non défini par les normes IFRS. Le groupe ne présente pas le concept de résultat courant comme une alternative aux indicateurs financiers définis par les normes IFRS. La définition du résultat courant élaborée par le groupe peut être différente de celle d’autres concepts port ant la même appellation dans d’autres groupes. Le groupe utilise le concept de résult at courant pour refléter sa performance opérationnelle. 62 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 9: elémeNts INHaBItuels et réajustemeNts De Valeur (suite) 2005 2004 en millions de EUR Distribution Location Vitrage Groupe Distribution Location Vitrage Groupe automobile auto- de automobile auto- de mobile véhicules distributie mobile véhicules Passage du résultat avant impôts à la part du groupe dans le PBT courant: Résultat avant impôts 36,3 2,8 87,8 126,9 49,6 -46,0 58,2 61,8 Moins: éléments inhabituels et réajustements de valeur en résultat avant impôts: 4,4 (b) -2,6 (f) 2,2 - - - - Réajustements de valeur des instruments financiers 0,4 (a) - -9,6 - -2,3 (c) - -2,3 Ecarts de change - -9,6 (c) - 0,5 - 42,6 (d) - 42,6 Pertes de valeur sur goodwill - 0,5 (d) Amortissement des droits de licence Avis - 21,7 - 21,7 - 21,7 - 21,7 18,5 (e) -0,8 (g) 17,5 -0,3 36,2 (e) 13,2 (g) 49,1 Autres éléments inhabituels -0,2 PBT courant 36,5 38,3 84,4 159,2 49,3 52,2 71,4 172,9 Part des minoritaires dans le PBT courant -0,4 -15,6 -24,6 -40,6 -0,6 -21,1 -27,2 -48,9 Part du groupe dans le PBT courant 36,1 22,7 59,8 118,6 48,7 31,1 44,2 124,0 Passage de la part du groupe dans le PBT courant à la part du groupe dans le PAT courant: Part du groupe dans le PBT courant 36,1 22,7 59,8 118,6 48,7 31,1 44,2 124,0 Part du groupe dans le résultat courant des entités mises en équivalence 0,6 - - 0,6 0,1 0,1 - 0,2 Impôts sur la part du groupe dans le PBT courant -1,5 -6,1 -14,0 -21,6 -9,5 -7,9 -12,8 -30,2 Part du groupe dans le PAT courant 35,2 16,6 45,8 97,6 39,3 23,3 31,4 94,0 Distribution automobile (a) Pertes sur juste valeur nette des dérivés (voir note annexe 6). Location automobile (b) En 2005, les charges financières nettes ainsi que les charges commerciales et administratives comprennent des réajustements d’instruments financiers s’élevant respectivement à EUR 0,9 million et EUR -5,3 millions (provenant des variations de juste valeur nette des dérivés). (c) Voir note annexe 6. (d) Au cours de l’exercice 2005, l’acquisition par Avis Europe de licenciés en France et aux Pays-Bas a généré un goodwill (voir note annexe 12). Les entités acquises ont été intégrées aux réseaux existants, à savoir celui de Budget en France et celui d’Avis aux Pays-Bas. Une perte de valeur (comprise dans les autres charges opérationnelles) a été constatée sur ce nouveau goodwill, car le goodwill ancien alloué à ces réseaux, constituant les unités génératrices de trésorerie Budget France et Avis Pays-Bas, avait déjà fait l’objet d’une perte de valeur totale en 2004. Au cours de l’exercice précédent, le groupe a comptabilisé une perte de valeur (comprise dans les autres charges opérationnelles) relative au goodwill provenant de l’acquisition de Budget et de certains licenciés français. (e) Les autres éléments inhabituels du secteur de la location automobile sont expliqués ci-dessous: - es frais de restructuration de EUR 2,0 millions ont été encourus au cours de l’exercice pour le transfert des fonctions de back-office au D centre de ser vices part agés de Budapest. Une charge de EUR 6,4 millions a été supportée résult ant du projet de restructuration lancé fin 2005 couvrant les ser vices centraux européens, les filiales opérationnelles, le centre de ser vices partagés et les centres d’appel (voir note annexe 41 pour plus d’information). Des frais de restructuration de EUR 9,6 millions ont été encourus au cours de l’exercice précédent. Les frais de restructuration sont présentés parmi les autres charges opérationnelles. - A la suite de la décision prise en 20 04 par Avis Europe de mettre fin au contrat la liant au principal fournisseur du projet de back-office informatique, des coûts d’arrêt supplémentaires de EUR 3,6 millions ont été comptabilisés en 2005, imputables principalement aux mesures destinées à atténuer l’impact financier de cet arrêt, et qui pourraient permettre d’enregistrer un gain net au cours des exercices futurs. Les coûts d’arrêt enregistrés en 2004 se sont élevés à EUR 43,4 millions. Les coûts d’arrêt sont présentés en autres charges opérationnelles. - n 2005, le recouvrement des créances de Centrus a été meilleur que prévu. Un produit inhabituel de EUR 3,2 millions a été enregistré et est le E résultat d’une reprise partielle des réductions de valeur sur créances et des provisions de restructuration enregistrées au cours des exercices précédents. Un produit similaire de EUR 16,7 millions a été comptabilisé en 2004. états financiers consolidés 63 Note aNNexe 9: elémeNts INHaBItuels et réajustemeNts De Valeur (suite) - ivers coûts légaux ou de consultance ont été encourus au cours de l’exercice pour permettre la restructuration et l’augmentation du capital D d’Avis Europe (voir la section sur les flux de trésorerie ci-dessous). Dans le cas où ces coûts n’étaient pas directement imputables à l’émission de nouvelles actions ou au tirage de nouvelles lignes de crédit, ils ont été enregistrés dans le compte de résult ats consolidé d’Avis Europe comme des charges inhabituelles (reflétées dans les autres charges opérationnelles du secteur de la location automobile). En sus des coûts pris en charge par Avis Europe (soit EUR 4,4 millions), le groupe a comptabilisé une charge de EUR 5,3 millions représentant sa part dans la différence entre le montant brut et le montant net de l’augmentation de capital. La part des minoritaires dans cette différence est déduite des intérêts minoritaires présentés en capitaux propres. Vitrage de véhicules (f) Pertes sur juste valeur nette des dérivés (voir note annexe 6). (g) Les autres éléments inhabituels du secteur du vitrage de véhicules sont expliqués ci-dessous: - n 20 04, une autre charge opérationnelle inhabituelle de EUR 19,2 millions a été enregistrée en raison de la constitution d’une provision E couvrant le règlement en cash du plan d’options sur actions destiné au management de Belron, la société n’envisageant plus d’introduction en bourse. Ce règlement en cash évite la dilution des actionnaires existants qui aurait résulté de l’émission de nouvelles actions. En 2005, cette provision a été utilisée pour couvrir les paiements effectués. Une reprise de provision inhabituelle (présentée en autres produits opérationnels) de EUR 2,1 millions a été enregistrée pour ramener la provision au niveau du montant restant à payer. - es frais de restructuration et des provisions (présentées en autres charges opérationnelles) ont été enregistrées à la suite des acquisitions D réalisées au cours de la période, pour un montant de EUR 1,7 million. - ne provision de EUR 9,4 millions constituée en 1999 en contrepartie du goodwill a été reprise (en autres produits opérationnels) au cours de U l’exercice 2004 à la suite de la clôture d’un litige en faveur de Belron. - ivers éléments inhabituels ont été enregistrés en autres produits opérationnels pour un total de EUR 0,2 million. D - es charges financières nettes comprennent des plus-values de réalisation sur actifs financiers (EUR 0,2 million en 2005 et en 2004). Au cours L de l’exercice précédent, elles incorporaient aussi l’amortissement total (EUR 3,6 millions) du solde des frais d’émission d’emprunts (reconnus dans le bilan en 1999), cet amortissement total étant la conséquence du refinancement de Belron en septembre 2004. flux de trésorerie Les flux de trésorerie opérationnels nets de l’exercice 2005 comprennent le règlement en cash du plan d’options sur actions destiné au management de Belron, qui s’élève à EUR 17,2 millions. La ligne «acquisition d’instruments de capitaux propres» de 2005 comprend, parmi d’autres transactions, les sorties de trésorerie découlant du rachat à Cobepa de 5,5% du capital de Dicobel (actionnaire de Belron à hauteur de 81,7%) en janvier 2005. Cette opération valorisait les capitaux propres de Belron à environ EUR 690 millions. A la suite de cette transaction, le groupe et Cobepa détenaient respectivement 75,5% et 24,5% de Dicobel, la participation directe et indirecte du groupe dans Belron s’élevant dès lors à 73,7%. Depuis la simplification en juillet 20 05 de la structure de détention du capital de Belron, les participations du groupe et de Cobepa, respectivement de 73,7% et de 20,0%, sont désormais détenues directement, Dicobel étant devenue une filiale à 100% du groupe. La ligne «acquisition d’instruments de capitaux propres» comprend aussi les effets des regroupements d’entreprises mentionnés en note annexe 12. En juillet 2005, Avis Europe plc a augmenté son capital de EUR 166,2 millions, nets de frais, via l’émission de 334,7 millions d’actions nouvelles avec droit préférentiel de souscription pour les actionnaires existants, au prix de 35 pence par action nouvelle. Cette augmentation de capital avait pour but de renforcer sa structure financière et de permettre la mise en oeuvre de son plan de relance. Le groupe a souscrit pour sa part, soit pour EUR 104,5 millions, à cette augment ation de capit al. A la suite de cette opération, la participation du groupe dans le capit al d’Avis Europe est restée inchangée à 59,6%. Dans le t ableau des flux de trésorerie, seule la part souscrite par les actionnaires minorit aires apparaît sur la ligne «entrées de trésorerie nettes provenant de l’émission d’instruments de capit aux propres». Le mont ant net reçu a permis à Avis Europe de rembourser des emprunts à court terme et de réduire les montants tirés sur ses lignes de crédit de type «revolving». Note aNNexe 10: résultat Par aCtIoN Le résultat par action («EPS») est présenté plus haut, sous le compte de résultats consolidé. Les EPS de base et dilué sont issus du résultat de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère, après ajustement pour tenir compte des parts bénéficiaires (chaque part bénéficiaire détient un droit de vote et donne droit à un dividende égal à un huitième du dividende d’une action ordinaire). Les EPS courants, qui ne comprennent pas les éléments inhabituels et les réajustements de valeur tels que définis dans la note annexe 9, sont présentés pour refléter la performance opérationnelle. Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période est présenté dans le tableau ci-dessous. 64 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 10: résultat Par aCtIoN (suite) Le groupe a offert à cert ains membres du personnel des options sur actions ordinaires de la société-mère et d’Avis Europe plc. Celles-ci constituent la seule source de dilution potentielle des actions ordinaires. Les options sur actions ordinaires d’Avis Europe n’influencent pas le calcul des EPS de 20 05, car les prix d’exercice de ces options ét aient supérieurs au cours de bourse. Le même cas de figure s’est présenté en 2004. Les options sur actions ordinaires de la société-mère font augmenter, tant en 2005 qu’en 2004, le nombre moyen pondéré d’actions de la société- mère, le prix d’exercice de certaines options étant inférieur au cours de bourse. Ces options sont dilutives. Le calcul des EPS de base et dilué est présenté ci-dessous: 2005 2004 Résultat de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres 80,3 43,2 Ajustement relatif aux parts bénéficiaires -0,9 -0,5 Numérateur pour l’EPS (en millions de EUR) 79,4 42,7 (a) Résultat courant de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres 97,6 94,0 Ajustement relatif aux parts bénéficiaires -1,1 -1,1 96,5 92,9 Numérateur pour l’EPS courant (en millions de EUR) (b) 5.458.062 5.463.721 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période (c) Ajustement relatif aux plans d’options sur actions 14.993 9.677 5.473.055 5.473.398 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pris en compte pour calculer l’EPS dilué (d) 14,55 7,82 EPS de base (en EUR) (a)/(c) 14,51 7,80 EPS dilué (en EUR) (a)/(d) 17,68 17,00 EPS courant de base (en EUR) (b)/(c) 17,63 16,97 EPS courant dilué (en EUR) (b)/(d) Note aNNexe 11: gooDwIll 2005 2004 en millions de EUR Valeur brute au 1er janvier 504,7 442,9 Pertes de valeur cumulées au 1er janvier -42,6 - Valeur comptable au 1er janvier 462,1 442,9 Entrées 39,4 61,7 Augmentation due aux options de vente accordées aux actionnaires minoritaires (voir note annexe 33) 69,7 - Pertes de valeur -0,5 -42,6 Ajustements 1,3 -0,4 Ecarts de conversion - 0,5 Valeur comptable au 31 décembre 572,0 462,1 dont: valeur brute 615,1 504,7 pertes de valeur cumulées -43,1 -42,6 Les entrées provenant de regroupements d’entreprises qui ont eu lieu au cours de l’exercice sont présentées en note annexe 12. A celles-ci s’ajoute l’augmentation due à l’acquisition d’intérêts minoritaires dans Dicobel en janvier 2005 (voir la section sur les flux de trésorerie de la note annexe 9). Les ajustements reflètent l’adaptation en 2005 de la juste valeur des passifs de Glasspoint, qui a fait l’objet d’un regroupement d’entreprises en 2004 (secteur du vitrage de véhicules). En application de la norme IAS 36 «Dépréciation d’actifs», le groupe a réalisé à chaque clôture annuelle une analyse de la valeur comptable du goodwill et des autres actifs incorporels à durée d’utilité indéterminée (voir note annexe 13). Ces tests de perte de valeur, basés sur le calcul de la valeur d’utilité, ont été réalisés pour s’assurer que la valeur comptable des actifs du groupe n’excède pas leur valeur recouvrable, définie comme la valeur la plus élevée entre (i) la juste valeur diminuée des coûts de la vente et (ii) la valeur d’utilité. Les pertes de valeur enregistrées en 2004 et 2005 concernent le segment de la location automobile et sont expliquées en note annexe 9. états financiers consolidés 65 Note aNNexe 11: gooDwIll (suite) Pour ét ablir la valeur d’utilité, le groupe calcule la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, qui devraient être générés par l’usage continu des actifs, en appliquant un t aux d’actualisation avant impôts compris entre 7% et 11%. Le t aux d’actualisation est fonction du coût moyen pondéré du capital de chaque secteur, ajusté pour tenir compte des risques spécifiques. Les flux de trésorerie futurs estimés sont basés sur des plans à long terme (c.-à-d. sur 4 ou 5 ans) préparés pour chaque unité génératrice de trésorerie. Des extrapolations sont utilisées pour les périodes non couvertes par les plans à long terme. Ces extrapolations sont basées sur les t aux de croissance moyens à long terme de chaque unité génératrice de trésorerie, soit 2% ou 3% pour la plupart d’entre elles (y compris celles qui comprennent les montants les plus significatifs de goodwill et d’actifs incorporels à durée de vie indéterminée). Les flux de trésorerie futurs sont des estimations sujettes à révision dans les exercices ultérieurs, en fonction de l’adaptation des hypothèses. Les principales hypothèses pertinentes pour valider la valeur du goodwill et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée comprennent les taux d’intérêt à long terme et d’autres données de marché. Si ces données devaient évoluer dans un sens défavorable, la valeur d’utilité du goodwill et celle des actifs incorporels à durée d’utilité indéterminée pourraient tomber sous leur valeur comptable. Sur base des valorisations actuelles, la marge disponible semble suffisante pour absorber une variation normale des hypothèses. L affectation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie est présentée ci-dessous (l’affectation des autres actifs incorporels à durée d’utilité ’ indéterminée est présentée en note annexe 13): 2005 2004 en millions de EUR Distribution automobile 0,2 - Location automobile: Grèce 7,8 7,8 Chine (présenté dans la valeur des entités mises en équivalence - voir note annexe 7) 0,9 0,9 V itrage de véhicules: Royaume-Uni 95,1 95,1 France 64,8 64,8 Allemagne 46,6 46,6 Canada 29,5 18,9 Pays-Bas 29,1 29,1 Australie 24,8 24,8 Belgique 27,1 27,1 Italie 48,5 47,2 Nouvelle-Zélande 6,4 6,4 Espagne 13,5 8,1 Portugal 1,2 1,2 Suède 2,9 2,9 Suisse 2,0 1,5 Danemark 0,8 0,7 Norvège 7,1 7,1 Etats-Unis 7,1 - Non affecté 157,5 72,8 Sous-total vitrage de véhicules 564,0 454,3 572,9 463,0 gRoUpE Le mont ant non affecté dans le secteur du vitrage de véhicules provient de l’acquisition de Belron par le groupe en 1999, des transactions réalisées avec les actionnaires minorit aires de Belron depuis 1999, et de la compt abilisation des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires de Belron à la suite de l’introduction de la norme IAS 32 au 1er janvier 2005 (voir note annexe 33). Note aNNexe 12: regrouPemeNts D’eNtrePrIses Au cours de l’exercice, le groupe a réalisé les regroupements d’entreprises suivants: distribution automobile - 00% du capital de Etablissementen Verellen n.v., qui détient une concession Porsche à Geel, en Belgique. Cette acquisition a pris effet le 1er juillet 1 2005. 66 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 12: regrouPemeNts D’eNtrePrIses (suite) location automobile - 0 0% du capit al de cert ains licenciés Avis aux Pays-Bas et en France, et d’un ancien licencié Budget en France. Ces acquisitions ont 1 respectivement pris effet le 1er mars 2005, 10 novembre 2005 et 27 mai 2005. Vitrage de véhicules - es actifs et activités de Elite Auto Glass Inc. et Glaspro Inc. (collectivement appelés «Elite & Glaspro»), dont le siège est établi à Denver, au L Colorado, et qui détiennent 31 centres de ser vice dans les états de l’ouest américain. Cette acquisition a pris effet le 22 avril 2005. - 00% du capital de Milcristal SL, Ser vicristal Cristaleria del Automovil SL, Parabrisas Vizcaya SL, Parabrisas Palencia SL et Parabrisas Benavente SL 1 (collectivement appelés «Ser vicristal»), qui détiennent 24 centres de ser vice dans le nord et le centre de l’Espagne. Cette acquisition a pris effet le 1er juin 2005. - 00% du capital de Magellano, qui détient 3 centres de ser vice dans la partie italophone de la Suisse. Cette acquisition a pris effet le 29 avril 2005. 1 - es actifs et activités de vitrage au Canada de Autostock International, une division de TCG International. Ces activités, basées à Burnaby, L Colombie-Brit annique, comprennent Speedy Glass, Apple Auto Glass, Novus Repair and Replacement, Autostock Distribution, et 1st Report Claims Ser vices. Autostock International détient 260 centres de ser vice et 33 centres de distribution à travers le Canada. Cette acquisition a pris effet le 7 novembre 2005. - 0 0% du capit al de W indshield Pros, dont le siège est ét abli à Murriet a, en Californie, qui détient 6 centres de ser vice dans le sud de la 1 Californie. Cette acquisition a pris effet le 29 septembre 2005. - 00% du capital de Auto Glass Specialists, Inc. («AGS»), dont le siège est basé à Madison, Wisconsin, qui détient 60 centres de ser vice dans les 1 états du «Midwest» américain. Cette acquisition a pris effet le 1er décembre 2005. Les ventes générées par ces acquisitions s’élèvent à environ EUR 55 millions (soit environ EUR 170 millions si les acquisitions avaient toutes eu lieu en début d’exercice). Le résultat généré par ces acquisitions (même si ces acquisitions avaient toutes eu lieu en début d’exercice) n’est pas matériel à l’échelle du groupe et n’est donc pas fourni. La méthode de l’acquisition a été appliquée aux regroupements d’entreprises. Les informations relatives à l’actif net acquis, au goodwill et à leur contrepartie sont fournies ci-dessous: en millions de EUR Valeur A j u s t m e n t s (1) Juste valeur comptable provisoire(2) Marques 5,8 29,0 34,8 Autres immobilisations incorporelles 0,1 0,3 0,4 Véhicules 0,5 - 0,5 Autres immobilisations corporelles 11,5 0,1 11,6 Stocks 21,0 -0,1 20,9 Clients et autres débiteurs 21,2 -0,2 21,0 Engagements liés aux avantages à long terme du personnel -4,0 - -4,0 Emprunts non-courants -2,5 - -2,5 Emprunts courants -1,2 - -1,2 Passifs d’impôts exigibles - -0,1 -0,1 Fournisseurs et autres créditeurs -24,2 -0,4 -24,6 Actif net acquis 28,2 28,6 56,8 Goodwill (voir note annexe 11) 24,4 81,2 coNtREpaRtiE Ventilation de la contrepartie: Paiement cash 61,1 Trésorerie acquise -0,9 Paiement différé 16,6 Coûts encourus pour l’acquisition 4,3 Abandons de créances 0,1 81,2 (1) Evaluation à la juste valeur et ajustement des méthodes comptables. (2) Les justes valeurs sont provisoires car le processus d’intégration des entités acquises et de leurs activités est toujours en cours. états financiers consolidés 67 Note aNNexe 13: autres aCtIfs INCorPorels Le goodwill fait l’objet de la note annexe 11. Les autres actifs incorporels ont des durées d’utilité finies, sauf mention contraire. en millions de EUR Droits Autres Marques Logiciels Actifs Autres Total de licences (à durée incor- licence et droits d’utilité porels en Avis similaires indé- d é v e l o p - terminée) pement Valeur brute au 1er janvier 2005 711,5 0,4 219,0 44,2 26,0 - 1.001,1 Amortissements et pertes de valeur cumulés au 1er janvier 2005 -21,7 -0,1 - -37,1 - - -58,9 Valeur comptable au 1er janvier 2005 689,8 0,3 219,0 7,1 26,0 - 942,2 Entrées: Développement interne - - - 1,7 2,7 - 4,4 Eléments acquis séparément - - - 4,8 2,0 - 6,8 Sorties - - - -0,1 - - -0,1 Amortissements -21,7 -0,1 - -4,5 -2,6 - -28,9 Transferts vers d’autres catégories - - - -0,3 0,1 0,2 - Variations de périmètre (acquisitions résultant de regroupements d’entreprises) - - 34,8 0,4 - - 35,2 Ecarts de conversion - - -1,0 0,4 0,7 - 0,1 Valeur comptable au 31 décembre 2005 668,1 0,2 252,8 9,5 28,9 0,2 959,7 dont: valeur brute 711,5 0,4 252,8 40,1 31,2 0,2 1.036,2 amortissements et pertes de valeur cumulés -43,4 -0,2 - -30,6 -2,3 - -76,5 Valeur brute au 1er janvier 2004 711,5 - 219,0 52,7 24,4 - 1.007,6 Amortissements cumulés au 1er janvier 2004 - - - -30,6 - - -30,6 Valeur comptable au 1er janvier 2004 711,5 - 219,0 22,1 24,4 - 977,0 Entrées: Développement interne - - - 19,2 0,6 - 19,8 Eléments acquis séparément - - - 5,5 0,7 - 6,2 Amortissements -21,7 -0,1 - -7,3 - - -29,1 Pertes de valeur (voir note annexe 9) - - - -33,2 - - -33,2 Transferts vers d’autres catégories - 0,4 - - - - 0,4 Ecarts de conversion - - - 0,8 0,3 - 1,1 Valeur comptable au 31 décembre 2004 689,8 0,3 219,0 7,1 26,0 - 942,2 dont: valeur brute 711,5 0,4 219,0 44,2 26,0 - 1.001,1 amortissements et pertes de valeur cumulés -21,7 -0,1 - -37,1 - - -58,9 La comptabilisation des droits de licence Avis est expliquée plus bas (voir les éléments (e), (f) et (j) de la note annexe 43). La valeur comptable des droits de licence Avis est validée par la valeur actuelle nette de flux de royalties théoriques futurs, basés sur les ventes projetées du réseau Avis. Les flux de royalties théoriques futurs sont des estimations sujettes à révision dans les exercices ultérieurs. Le taux d’actualisation est fonction des t aux d’intérêt à long terme et d’autres données de marché. Si les estimations ou les autres données devaient évoluer dans un sens défavorable, la valeur d’utilité des droits de licence Avis pourrait tomber sous leur valeur compt able. Sur base des valorisations actuelles, la marge disponible semble suffisante pour absorber une variation normale des hypothèses. La nature des marques à durée d’utilité indéterminée est fournie dans le résumé des principales méthodes compt ables appliquées (voir note annexe 2). L augmentation de la valeur des marques découle des regroupements d’entreprises réalisés au cours de l’exercice (voir note annexe ’ 12) dans le secteur du vitrage de véhicules. Au 31 décembre 2005, les actifs en développement comprennent principalement les éléments incorporels du nouveau système informatique ERP (appelé «Bridge», d’une valeur compt able de EUR 27,8 millions) du secteur du vitrage de véhicules. Les éléments corporels de Bridge sont présentés en note annexe 15. La valeur comptable totale de Bridge s’élève à EUR 38,8 millions. Son amortissement a débuté au cours du second semestre 2005, à la suite de la mise en production réussie du système dans un des principaux pays. Bridge continuera à être présenté comme un actif en développement jusqu’à la finalisation de la première phase de son déploiement. 68 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 13: autres aCtIfs INCorPorels (suite) L affectation des marques (à durée d’utilité indéterminée) aux unités génératrices de trésorerie du secteur du vitrage de véhicules est présentée ’ ci-dessous: 2005 2004 en millions de EUR Royaume-Uni 67,9 67,9 France 61,8 61,8 Allemagne 34,8 34,8 Canada 18,3 - Pays-Bas 24,2 24,2 Belgique 18,1 18,1 Italie 0,2 0,2 Espagne 9,1 9,1 Portugal 2,9 2,9 Etats-Unis 15,5 - Valeur comptable des marques 252,8 219,0 Les autres mentions exigées par IAS 36 pour les actifs incorporels à durée d’utilité indéterminée sont fournies en note annexe 11. Note aNNexe 14: VéHICules 2005 2004 en millions de EUR Valeur brute au 1er janvier 818,4 855,0 Amortissements cumulés au 1er janvier -142,4 -154,4 Valeur comptable au 1er janvier 676,0 700,6 Entrées 819,0 718,7 Sorties -543,1 -495,1 Amortissements -179,4 -174,0 Transferts vers les actifs non-courants détenus en vue de leur revente -91,8 -75,1 Transferts de (vers) les actifs courants 41,5 - Variations de périmètre (acquisitions résultant de regroupements d’entreprises) 0,5 - Ecarts de conversion - 0,9 Valeur comptable au 31 décembre 722,7 676,0 dont: valeur brute 889,3 818,4 amortissements cumulés -166,6 -142,4 Les valeurs comptables ci-dessus comprennent des véhicules détenus en location-financement à concurrence des montants suivants (secteur de la location automobile uniquement): 2005 EUR 113,1 millions 2004 EUR 72,0 millions Les véhicules constituant la flotte du secteur de la distribution automobile sont donnés en location par D’Ieteren Lease en Belgique. Tous les contrats de location prennent la forme de locations simples. En moyenne, les locations ont une durée de 41 mois. La taille moyenne de la flotte est la suivante: 2005 17.401 véhicules 2004 16.680 véhicules Les véhicules constituant la flotte du secteur de la location automobile sont donnés en location en Europe par Avis Europe plc et ses filiales. Tous les contrats de location prennent la forme de locations simples. En moyenne, les locations ont une durée de 6 jours. La taille moyenne de la flotte (y compris les véhicules achetés sous contrats de type «buy-back») est la suivante: 2005 123.000 véhicules 2004 120.000 véhicules Les véhicules comptabilisés au bilan comme actifs non-courants sont ceux qui ne sont pas détenus sous contrats de type «buy-back». Leur valeur résiduelle dépendra du marché des véhicules d’occasion au moment de leur cession. L’estimation des valeurs résiduelles de ces véhicules fait donc appel au jugement du management. états financiers consolidés 69 Note aNNexe 15: autres ImmoBIlIsatIoNs CorPorelles en millions de EUR Biens Installations et Actifs en Total immobiliers équipements construction Valeur brute au 1er janvier 2005 300,4 279,1 19,9 599,4 Amortissements cumulés au 1er janvier 2005 -108,4 -180,5 - -288,9 Valeur comptable au 1er janvier 2005 192,0 98,6 19,9 310,5 Entrées 13,4 38,7 16,4 68,5 Sorties -1,1 -4,1 -0,3 -5,5 Amortissements -16,2 -34,9 - -51,1 Transferts vers d’autres catégories 6,1 0,4 -10,8 -4,3 Variations de périmètre (acquisitions résultant de regroupements d’entreprises) 3,3 8,3 - 11,6 Ecarts de conversion 2,5 2,1 - 4,6 Valeur comptable au 31 décembre 2005 200,0 109,1 25,2 334,3 dont: valeur brute 316,3 290,8 25,2 632,3 amortissements cumulés -116,3 -181,7 - -298,0 Valeur brute au 1er janvier 2004 284,5 257,7 18,5 560,7 Amortissements cumulés au 1er janvier 2004 -100,4 -165,8 - -266,2 Valeur comptable au 1er janvier 2004 184,1 91,9 18,5 294,5 Entrées 21,2 38,5 11,0 70,7 Sorties -3,3 -5,8 - -9,1 Amortissements -11,8 -31,8 - -43,6 Transferts vers d’autres catégories 1,5 8,0 -9,5 - Variations de périmètre (acquisitions résultant de regroupements d’entreprises) - 0,3 - 0,3 Ecarts de conversion 0,3 -2,5 -0,1 -2,3 Valeur comptable au 31 décembre 2004 192,0 98,6 19,9 310,5 dont: valeur brute 300,4 279,1 19,9 599,4 amortissements cumulés -108,4 -180,5 - -288,9 Au 31 décembre 2005, les actifs en construction comprennent principalement des biens immobiliers en construction dans le secteur de la distribution automobile (EUR 11,8 millions) et les éléments corporels du nouveau système informatique ERP («Bridge», d’une valeur comptable de EUR 11,0 millions) du secteur du vitrage de véhicules (voir note annexe 13). Les valeurs comptables ci-dessus comprennent des actifs détenus en location-financement à concurrence des montants suivants: en millions de EUR Biens Installations et Actifs en Total immobiliers équipements construction 31 décembre 2005 - 9,8 - 9,8 31 décembre 2004 - 7,0 - 7,0 Note aNNexe 16: ImmeuBles De PlaCemeNt 2005 2004 en millions de EUR Valeur brute au 1er janvier 9,5 9,3 Amortissements cumulés au 1er janvier -4,6 -4,3 Valeur comptable au 1er janvier 4,9 5,0 Entrées 0,6 0,2 Sorties -0,1 - Amortissements -0,3 -0,3 Transferts vers d’autres catégories 1,0 - Valeur comptable au 31 décembre 6,1 4,9 dont: valeur brute 11,1 9,5 amortissements cumulés -5,0 -4,6 Juste valeur 8,9 7,3 70 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 16: ImmeuBles De PlaCemeNt (suite) La détermination de la juste valeur s’est appuyée sur des indicateurs de marché, et repose sur une évaluation par un expert indépendant ayant une qualification professionnelle pertinente et reconnue et ayant une expérience récente quant à la situation géographique et la catégorie des immeubles de placement détenus par le groupe. Les dernières évaluations disponibles datent de mars et décembre 2005. Tous les immeubles de placement sont situés en Belgique et appartiennent au secteur de la distribution automobile. D’autres informations relatives aux immeubles de placement sont données en notes annexes 5 et 39. Note aNNexe 17: aCtIfs fINaNCIers DIsPoNIBles à la VeNte Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers qui ne sont pas des dérivés et qui sont qualifiés de disponibles à la vente, ou qui ne sont pas (i) des prêts et créances, (ii) des placements détenus jusqu’à leur échéance, ou (iii) des actifs financiers détenus à des fins de transaction. 2005(1) 2004(2) en millions de EUR Valeur Juste Valeur comptable valeur comptable Actions propres - - 9,8 Autres 1,6 1,6 1,7 Total des actifs financiers disponibles à la vente 1,6 1,6 11,5 (1) Après application des normes IAS 32 et 39. (2) Avant application des normes IAS 32 et 39. Au 31 décembre 2005, les actifs financiers disponibles à la vente comprennent principalement des participations minoritaires dans des sociétés cotées (évaluées à la juste valeur) ou non cotées (évaluées à leur coût d’acquisition déduction faite, le cas échéant, des pertes de valeur cumulées - cette évaluation constituant une approximation de leur juste valeur), détenues par les trois secteurs. Ces actifs financiers sont considérés comme des actifs non-courants, dont la réalisation ne devrait pas avoir lieu au cours des 12 prochains mois. Cependant, une partie d’entre eux, ou leur totalité, pourrait être réalisée à court terme, en fonction des opportunités. Au 31 décembre 2004, les actifs financiers disponibles à la vente comprenaient principalement les actions propres, déduites des capitaux propres au 1er janvier 2005 (voir note annexe 29). Note aNNexe 18: DérIVés DéteNus à Des fINs De CouVerture Les dérivés détenus à des fins de couverture sont les dérivés qui remplissent les conditions strictes imposées par la norme IAS 39 pour l’application de la comptabilité de couverture. Ils participent à la couverture économique des risques rencontrés par le groupe (voir note annexe 38). Les dérivés détenus à des fins de couverture sont présentés comme suit dans le bilan: 2005(1) 2004(2) en millions de EUR Passifs non-courants 52,8 - Passifs courants 0,4 - Dérivés détenus à des fins de couverture 53,2 - Les dérivés détenus à des fins de couverture sont ventilés ci-dessous: CCIRS liés à la dette (voir ci-dessous) 52,8 - Contrats de change à terme (non liés à la dette) 0,4 - Dérivés détenus à des fins de couverture 53,2 - (1) Après application des normes IAS 32 et 39. (2) Avant application des normes IAS 32 et 39. Tous les dérivés détenus à des fins de couverture concernent le secteur de la location automobile. Des cross currency interest rate swaps («CCIRS») d’un montant notionnel agrégé de USD 390,0 millions (2004: USD 447,5 millions) sont utilisés pour couvrir les placements privés d’Avis Europe en USD. Le risque de change contre EUR généré par la dette libellée en USD fait l’objet de couvertures de juste valeur reconnues dans le bilan à hauteur de EUR 22,3 millions (zéro en 2004). La conversion en EUR des paiements d’intérêts semestriels en USD se fait grâce à une couverture de flux de trésorerie. Les montants enregistrés en capitaux propres seront transférés en résultat au fur et à mesure du paiement des intérêts sous-jacents entre le 31 décembre 2005 et 2014. Les éléments non-courants devraient être réglés dans plus de 12 mois; les éléments courants dans les 12 mois. états financiers consolidés 71 Note aNNexe 18: DérIVés DéteNus à Des fINs De CouVerture (suite) Les justes valeurs sont déterminées sur base de techniques de valorisation. Le groupe utilise différentes méthodes basées sur des hypothèses reflétant les conditions prévalant à la date de clôture. La juste valeur des CCIRS, et des swaps de taux d’intérêt («IRS»), est calculée sur base de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés. La juste valeur des caps et collars est déterminée en utilisant des modèles de valorisation d’options. La juste valeur des contrats de change à terme est déterminée sur base des taux de change à terme du marché à la date de clôture. Note aNNexe 19: DerIVés DéteNus à Des fINs De traNsaCtIoN Les dérivés détenus à des fins de transaction sont les dérivés qui ne remplissent pas les conditions strictes imposées par la norme IAS 39 pour l’application de la comptabilité de couverture. Ils participent cependant à la couverture économique des risques rencontrés par le groupe (voir note annexe 38). Les dérivés détenus à des fins de transaction sont présentés comme suit dans le bilan: 2005(1) 2004(2) en millions de EUR Actifs courants Dérivés liés à la dette Swaps de taux d’intérêt 9,9 - Caps 0,1 - Dérivés non liés à la dette Contrats de change à terme 0,2 - Options de change à terme 0,1 - Sous-total 10,3 - Passifs courants Dérivés liés à la dette Swaps de taux d’intérêt -16,0 - Contrats de change à terme -0,1 - Dérivés non liés à la dette Contrats de change à terme -0,6 - Options de change à terme - - Sous-total -16,7 - -6,4 ValEUR NEttE dEs déRiVés détENUs à dEs fiNs dE tRaNsactioN - (1) Après application des normes IAS 32 et 39. (2) Avant application des normes IAS 32 et 39. Voir en note annexe 18 les informations sur les techniques de valorisation utilisées. Les montants notionnels des dérivés détenus à des fins de transaction sont les suivants au 31 décembre 2005: 2005 en millions de EUR Swaps de taux d’intérêt 1.084,8 Caps et collars 110,0 Floors 23,0 Forward rate agreements 40,5 Contrats et options de change à terme 7,9 Note aNNexe 20: aCtIfs et eNgagemeNts lIés aux aVaNtages à loNg terme Du PersoNNel Les avant ages à long terme du personnel incluent les avant ages postérieurs à l’emploi et les autres avant ages à long terme. Les avant ages postérieurs à l’emploi sont analysés ci-dessous. Les autres avant ages à long terme sont présentés en provisions non-courantes ou en autres dettes non-courantes, et font l’objet d’une mention spécifique dans la note annexe y relative s’ils sont matériels. Les avantages postérieurs à l’emploi sont constitués des régimes de pension. Les entités du groupe contribuent aux régimes de pension prévus par les législations nationales. Cert aines entités du groupe fournissent des régimes de pension complément aires, y compris des régimes à prestations définies, qui sont pour la plupart des régimes financés par des investissements placés en dehors du groupe. Les informations relatives aux régimes à contributions définies sont fournies en note annexe 36. 72 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 20: aCtIfs et eNgagemeNts lIés aux aVaNtages à loNg terme Du PersoNNel (suite) Le groupe participe à des régimes de pension à prestations définies pour certains membres du personnel dans les pays suivants: Distribution automobile: Régimes financés et non financés: Belgique Location automobile: Régimes financés: Royaume-Uni France Espagne Autriche Régimes non financés: Allemagne Italie Grèce V itrage de véhicules: Régimes financés: Canada Pays-Bas Royaume-Uni Irlande Les évaluations sont issues des valorisations actuarielles les plus récentes, mises à jour par les actuaires des régimes afin de déterminer les engagements et la valeur de marché des actifs à chaque fin d’exercice. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes (elles sont données sous forme d’inter valles étant donné le nombre de régimes différents au sein du groupe): Régimes financés Régimes non financés en millions de EUR 2005 2004 2005 2004 Min. Max. Min. Max. Min. Max. Min. Max. Taux d’inflation 2,0% 2,9% 2,0% 2,8% 1,6% 2,0% 1,5% 2,0% Taux d’actualisation 4,2% 5,3% 4,5% 6,0% 2,9% 4,0% 2,4% 4,8% Rendement attendu des actifs des régimes: Actions 7,2% 8,5% 4,7% 8,5% - - - - Obligations 4,5% 5,8% 4,7% 5,4% - - - - Autres 2,9% 4,5% 4,3% 4,8% - - - - Taux de croissance des salaires 1,0% 5,0% 1,0% 5,5% 1,0% 4,0% 1,0% 4,0% Taux de croissance des pensions 2,0% 2,9% 2,0% 2,8% 1,6% 2,0% 1,5% 2,0% Le rendement attendu des actifs est basé sur les conditions de marché prévalant au début de l’exercice, sur un horizon équivalent à celui des engagements. Le rendement attendu des obligations est basé sur le rendement d’obligations à long terme. Le rendement attendu des actions est basé sur de nombreuses analyses qualitatives et quantitatives, tenant compte des primes de risque du marché. Le rendement effectif des actifs des régimes est analysé ci-dessous: 2005 2004 en millions de EUR Rendement attendu des actifs des régimes 15,4 14,0 Rendement effectif moins rendement attendu des actifs des régimes 31,9 6,4 Rendement effectif des actifs des régimes 47,3 20,4 états financiers consolidés 73 Note aNNexe 20: aCtIfs et eNgagemeNts lIés aux aVaNtages à loNg terme Du PersoNNel (suite) Les montants comptabilisés dans le bilan se présentent de la manière suivante: 2005 2004 en millions de EUR Actifs liés aux avantages à long terme du personnel 1,3 1,2 Engagements liés aux avantages à long terme du personnel -190,0 -129,2 Déficit (-) / surplus (+) net reconnu des régimes -188,7 -128,0 dont: montant qui devrait être réglé dans les 12 mois -1,2 -1,7 montant qui devrait être réglé dans plus de 12 mois -187,5 -126,3 Les montants reconnus dans le bilan s’analysent comme suit: 2005 2004 en millions de EUR Régimes Régimes Total Régimes Régimes Total financés non financés n o n financés financés Valeur actuelle des obligations au titre de prestations définies -432,4 -51,7 -484,1 -305,3 -40,9 -346,2 Juste valeur des actifs des régimes 295,4 - 295,4 218,2 - 218,2 Déficit (-) / surplus (+) net reconnu des régimes -137,0 -51,7 -188,7 -87,1 -40,9 -128,0 La juste valeur des actifs des régimes comprend les éléments suivants: 2005 2004 en millions de EUR Régimes Régimes Total Régimes Régimes Total financés non financés n o n financés financés Actions 187,5 - 187,5 137,6 - 137,6 Obligations 78,3 - 78,3 54,1 - 54,1 Autres actifs 29,6 - 29,6 26,5 - 26,5 Juste valeur des actifs des régimes 295,4 - 295,4 218,2 - 218,2 La juste valeur des actifs des régimes ne comprend pas de biens immobiliers ou d’autres actifs utilisés par le groupe, ni d’instruments financiers émis par le groupe. La variation du déficit net reconnu s’explique de la manière suivante: 2005 2004 en millions de EUR Régimes Régimes Total Régimes Régimes Total financés non financés n o n financés financés Déficit (-) / surplus (+) net au 1er janvier -87,1 -40,9 -128,0 -77,2 -37,9 -115,1 Cotisations payées par le groupe 15,4 - 15,4 16,8 - 16,8 Avantages payés par le groupe - 2,6 2,6 - 4,0 4,0 Charge comptabilisée en résultat -14,9 -5,1 -20,0 -15,1 -5,2 -20,3 Gains actuariels (+) / pertes actuarielles (-) -44,9 -8,4 -53,3 -10,9 -2,0 -12,9 Variations de périmètre -4,0 - -4,0 - - - Ecarts de conversion -1,5 0,1 -1,4 -0,7 0,2 -0,5 Déficit (-) / surplus (+) net au 31 décembre -137,0 -51,7 -188,7 -87,1 -40,9 -128,0 La charge comptabilisée en résultat (en «charges commerciales et administratives») se décompose de la manière suivante: 2005 2004 en millions de EUR Régimes Régimes Total Régimes Régimes Total financés non financés n o n financés financés Coût des services rendus au cours de l’exercice -13,7 -4,0 -17,7 -14,1 -4,2 -18,3 Coût financier -16,6 -1,1 -17,7 -15,0 -1,0 -16,0 Rendement attendu des actifs des régimes 15,4 - 15,4 14,0 - 14,0 Charge comptabilisée en résultat -14,9 -5,1 -20,0 -15,1 -5,2 -20,3 74 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 20: aCtIfs et eNgagemeNts lIés aux aVaNtages à loNg terme Du PersoNNel (suite) Les montants reconnus dans l’état des produits et des charges comptabilisés sont les suivants: 2005 2004 en millions de EUR Régimes Régimes Total Régimes Régimes Total financés non financés n o n financés financés Rendement effectif moins rendement attendu des actifs des régimes 31,9 - 31,9 6,4 - 6,4 Gains liés (+) / pertes liées (-) à l’expérience sur les obligations des régimes 6,4 0,2 6,6 -3,1 0,4 -2,7 Gains dus (+) / pertes dues (-) aux changements d’hypothèses(1) -83,2 -8,6 -91,8 -14,2 -2,4 -16,6 Gains actuariels (+) / pertes actuarielles (-) -44,9 -8,4 -53,3 -10,9 -2,0 -12,9 (1) Hypothèses financières et/ou démographiques. La meilleure estimation des cotisations qui devraient être versées aux régimes en 2006 s’élève à EUR 28,1 millions. La valeur des engagements au titre de prestations définies est basée sur un ensemble d’hypothèses actuarielles (comprenant entre autres des hypothèses de mortalité, d’actualisation, d’augmentations salariales, de rotation du personnel, etc.). Si ces hypothèses devaient changer dans le futur, la valeur des engagements pourrait augmenter. Les actifs des régimes à prestations définies constituent un portefeuille diversifié de placements, dont le rendement est appelé à varier au cours du temps. Si ce rendement était insuffisant, le déficit net des régimes pourrait augmenter. Note aNNexe 21: ImPôts DIfférés Les mouvements des actifs et passifs d’impôts différés au cours de l’exercice et de l’exercice précédent sont les suivants: en millions de EUR Contrats Réévalua- Amortis- Provi- Divi- Pertes Instruments Autres Total de type tions sements et sions dendes fiscales financiers «buy-back» réductions récupé- de valeur rables Passifs d’impôts différés (montants négatifs) Au 1er janvier 2004 -12,0 -231,4 -31,8 -1,5 -0,6 - - -13,6 -290,9 Crédit (Débit) en résultat -4,8 6,7 -2,9 1,2 -2,2 - - 8,9 6,9 Crédit (Débit) en capitaux propres - - - - - - - - - Variations de périmètre - - - - - - - - - Ecarts de conversion - - 0,5 - - - - 0,2 0,7 Au 31 décembre 2004 -16,8 -224,7 -34,2 -0,3 -2,8 - - -4,5 -283,3 Impact des normes IAS 32/39 - - - - - - -1,9 0,1 -1,8 Au 1er janvier 2005 -16,8 -224,7 -34,2 -0,3 -2,8 - -1,9 -4,4 -285,1 Crédit (Débit) en résultat 15,6 6,7 -3,7 - 2,3 - -3,4 -5,2 12,3 Crédit (Débit) en capitaux propres - - - - - - - - - Ecarts de conversion - - -0,2 - - - - 0,1 -0,1 Au 31 décembre 2005 -1,2 -218,0 -38,1 -0,3 -0,5 - -5,3 -9,5 -272,9 Actifs d’impôts différés (montants positifs) Au 1er janvier 2004 13,1 - 3,3 41,5 - 10,0 - 2,8 70,7 Débit (Crédit) en résultat 5,0 - -0,3 -6,0 - 2,5 - -0,6 0,6 Débit (Crédit) en capitaux propres - - - 3,4 - - - - 3,4 Variations de périmètre - - - - - - - - - Ecarts de conversion - - - 0,4 - -0,1 - -0,1 0,2 Au 31 décembre 2004 18,1 - 3,0 39,3 - 12,4 - 2,1 74,9 Impact des normes IAS 32/39 - - - - - - 6,9 - 6,9 Au 1er janvier 2005 18,1 - 3,0 39,3 - 12,4 6,9 2,1 81,8 Débit (Crédit) en résultat -17,6 - 0,5 -0,2 - 10,2 2,4 -1,4 -6,1 Débit (Crédit) en capitaux propres - - - 13,7 - - -1,8 - 11,9 Ecarts de conversion - - 0,1 1,0 - - 0,4 - 1,5 Au 31 décembre 2005 0,5 - 3,6 53,8 - 22,6 7,9 0,7 89,1 La colonne «réévaluations» comprend principalement le passif d’impôts différés (EUR 207,4 millions au 31 décembre 20 05) généré par la comptabilisation des droits de licence Avis (voir les éléments (e), (f) et (j) de la note annexe 43). états financiers consolidés 75 Note aNNexe 21: ImPôts DIfférés (suite) Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles, et que les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale. Après compensation, les montants présentés au bilan consolidé sont les suivants: 2005 2004 en millions de EUR Actifs d’impôts différés 91,9 69,6 Passifs d’impôts différés -275,7 -278,0 Actif net (Passif net) d’impôts différés -183,8 -208,4 Le mont ant net d’impôts différés comprend un passif de EUR 6,7 millions qui s’inversera en 20 06, à la suite de l’amortissement des droits de licence Avis. Il comprend aussi un actif net d’impôts différés de EUR 8,5 millions qui devrait s’inverser en 2006. Cependant, étant donné la faible prévisibilité des mouvements des impôts différés, ce montant net pourrait ne pas s’inverser comme prévu initialement. A la date de clôture de l’exercice, le groupe dispose de pertes fiscales inutilisées s’élevant à EUR 150,2 millions (EUR 182,5 millions au 31 décembre 2004), pouvant être utilisées contre des profits futurs, pour lesquelles aucun actif d’impôts différés n’a été reconnu, en raison du manque de perspective de profits futurs. Ceci comprend des pertes fiscales inutilisées de EUR 11,2 millions (2004: EUR 10,6 millions) qui arriveront à échéance entre 2006 et 2025 (2004: entre 2006 et 2019). Les autres pertes peuvent être reportées de manière indéfinie. A la date de clôture de l’exercice, le montant total des différences temporelles liées aux participations dans les filiales, succursales, entreprises associées et coentreprises (provenant principalement de l’accumulation des réser ves consolidées positives de ces entités), pour lesquelles des passifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés, s’élève à EUR 578,3 millions (EUR 509,4 millions au 31 décembre 2004). Aucun passif d’impôts différés n’a été reconnu pour ces différences, car le groupe est en mesure de contrôler le moment où ces différences s’inverseront, et qu’il est probable que ces différences ne s’inverseront pas dans un horizon de temps prévisible. Les actifs d’impôts différés sont compt abilisés dans la mesure où il existe une probabilité suffisante qu’ils seront recouvrés dans le futur. Le caractère recouvrable des actifs d’impôts différés a été déterminé de manière prudente. Cependant, si les conditions de recouvrabilité ne devaient pas être satisfaites dans le futur, la valeur comptable actuelle des actifs d’impôts différés pourrait être réduite. Note aNNexe 22: autres CréaNCes NoN-CouraNtes Les autres créances non-courantes se composent de cautionnements. Leur valeur comptable constitue une approximation de leur juste valeur, ils ne produisent généralement pas d’intérêts. Ils devraient être recouvrés dans plus de 12 mois. Note aNNexe 23: aCtIfs NoN-CouraNts DéteNus eN Vue De leur reVeNte Les principales catégories d’actifs non-courants détenus en vue de leur revente sont les suivantes: 2005 2004 en millions de EUR Distribution Location V itrage Groupe Distribution Location V itrage Groupe automobile auto- de automobile auto- d e mobile véhicules mobile véhicules Véhicules - 11,1 - 11,1 - 5,0 - 5,0 Autres immobilisations corporelles 0,1 - - 0,1 - - - - Actifs non-courants détenus en vue de leur revente 0,1 11,1 - 11,2 - 5,0 - 5,0 Dans le secteur de la distribution automobile, les actifs non-courants détenus en vue de leur revente se composent de bâtiments précédemment utilisés pour des activités de distribution automobile, que le management s’est engagé à réaliser. Les cessions devraient avoir lieu au cours de l’exercice 2006. Dans le secteur de la location automobile, les actifs non-courants détenus en vue de leur revente se composent de véhicules de location sortis de flotte, que le management s’est engagé à revendre. Les cessions devraient avoir lieu au début de l’exercice 2006. 76 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 24: stoCks 2005 2004 en millions de EUR Distribution automobile Véhicules 272,2 310,6 Pièces de rechange et accessoires 23,9 25,3 Autres 0,8 1,3 Sous-total 296,9 337,2 Location automobile Carburant 5,7 5,2 Pièces de rechange et accessoires 1,3 1,0 Sous-total 7,0 6,2 V itrage de véhicules Vitrages et produits y relatifs 118,4 95,9 Sous-total 118,4 95,9 422,3 439,3 gRoUpE dont: éléments comptabilisés à la juste valeur diminuée des coûts de vente 33,4 36,1 Les éléments comptabilisés à la juste valeur diminuée des coûts de vente comprennent principalement les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back» qui sont maintenus au bilan (ces contrats étant comptabilisés comme des contrats de location simple) jusqu’à leur revente ultérieure. La valeur comptable des stocks devrait être recouvrée dans les 12 mois. Note aNNexe 25: autres aCtIfs fINaNCIers DéteNus à Des fINs De traNsaCtIoN Les autres actifs financiers détenus à des fins de transaction se rencontrent dans les secteurs de la location automobile et du vitrage de véhicules, et se ventilent de la manière suivante: 2005(1) 2004(2) en millions de EUR Location automobile - Cautionnements relatifs aux locations-financements 15,0 - Vitrage de véhicules - Trésorerie non disponible relative au paiement différé des acquisitions 3,5 - Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction 18,5 - (1) Après application des normes IAS 32 et 39. (2) Avant application des normes IAS 32 et 39. Les autres actifs financiers détenus à des fins de transaction devraient être recouvrés dans les 12 mois. Ils génèrent des intérêts fixés par rapport aux taux EURIBID, LIBOR ou équivalents. Avant l’application des normes IAS 32 et 39, les cautionnements relatifs aux locations-financements étaient présentés parmi les «autres débiteurs courants». Il n’existe pas de comparatif pour la trésorerie non disponible relative au paiement différé des acquisitions. La variation des cautionnements relatifs aux locations-financements explique la majeure partie du flux de trésorerie positif relatif aux investissements nets en autres actifs financiers. Au cours de l’exercice précédent, le flux de trésorerie positif est aussi dû à la libération d’un cautionnement dans le vitrage de véhicules. Note aNNexe 26: aCtIfs et PassIfs D’ImPôts exIgIBles Les actifs (passifs) d’impôts exigibles devraient, dans une grande mesure, être récupérés (réglés) dans les 12 mois. états financiers consolidés 77 Note aNNexe 27: ClIeNts et autres DéBIteurs Les clients et autres débiteurs se ventilent de la manière suivante: 2005(1) 2004(2) en millions de EUR Distribution Location V itrage Groupe Distribution Location V itrage Groupe automobile auto- de automobile auto- d e mobile véhicules mobile véhicules Clients - valeur nette 102,0 131,9 125,9 359,8 72,7 120,9 90,1 283,7 Créances relatives aux véhicules - 1.078,7 - 1.078,7 - 1.055,0 - 1.055,0 Créances sur entités mises en équivalence 0,3 0,2 - 0,5 0,2 - - 0,2 Cautionnements divers et cautionnements relatifs aux locations-financements (voir note annexe 25) - - - - - 75,0 - 75,0 Autres créances 22,0 121,1 35,3 178,4 18,5 145,7 29,9 194,1 Clients et autres débiteurs 124,3 1.331,9 161,2 1.617,4 91,4 1.396,6 120,0 1.608,0 (1) Après application des normes IAS 32 et 39. (2) Avant application des normes IAS 32 et 39. La valeur comptable des clients et autres débiteurs devrait être recouvrée dans les 12 mois. Cette valeur comptable constitue une approximation de la juste valeur des actifs, qui ne produisent pas d’intérêts (sauf les cautionnements existants en 2004 - voir note annexe 25). Dans le secteur de la location automobile, les créances relatives aux véhicules comprennent les créances afférentes aux véhicules achetés sous contrats de type «buy-back», les charges de location simple payées d’avance relatives aux véhicules, les montants dus par les sociétés de leasing et d’autres créances liées aux véhicules. Le risque de crédit se concentre sur les principaux constructeurs automobiles européens. Le risque de crédit dû aux créances qui ne sont pas relatives aux véhicules est limité grâce à la diversité de la clientèle du groupe. Les montants repris au bilan sont présentés après réductions de valeur pour créances douteuses. De ce fait, l’exposition au risque de crédit est reflétée par la valeur comptable des créances dans le bilan. Note aNNexe 28: trésorerIe et équIValeNts De trésorerIe La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont ventilés ci-dessous: 2005 2004 en millions de EUR Distribution Location V itrage Groupe Distribution Location V itrage Groupe automobile auto- de automobile auto- d e mobile véhicules mobile véhicules Valeurs disponibles 1,4 79,0 18,5 98,9 1,1 21,3 32,9 55,3 Dépôts à court terme - 19,8 - 19,8 -12,8 18,0 12,8 18,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1,4 98,8 18,5 118,7 -11,7 39,3 45,7 73,3 Le montant négatif qui apparaît dans le secteur de la distribution automobile au 31 décembre 2004 provient de l’élimination d’un dépôt intra-groupe détenu par le secteur du vitrage de véhicules, le dépôt étant présenté dans le secteur le détenant (c.-à-d. dans le secteur du vitrage de véhicules). La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs générant des intérêts à des taux variables divers, fixés par rapport aux taux EURIBID, LIBOR ou équivalents. Note aNNexe 29: CaPItaux ProPres La variation du capital représenté par les actions ordinaires est la suivante: en millions de EUR, excepté le nombre d’actions en unités Nombre Capital repré- d’actions senté par les ordinaires actions ordinaires A u 1 er j a n v i e r 2 0 0 4 5.530.260 160,0 Variation - - Au 31 décembre 2004 5.530.260 160,0 Variation 2 - Au 31 décembre 2005 5.530.262 160,0 Toutes les actions ordinaires souscrites sont tot alement libérées. Les actions ordinaires sont sans mention de valeur nominale. Elles sont soit nominatives, soit au porteur. Chacune des actions ordinaires confère un droit de vote. 78 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 29: CaPItaux ProPres (suite) Les actions propres sont détenues par la société-mère et par ses filiales de la manière suivante: 2005 2004 en millions de EUR, excepté le nombre d’actions en unités Nombre Valeur Nombre Valeur Actions propres détenues par la société-mère 68.309 9,1 74.641 9,8 Actions propres détenues par les filiales 1 - 19 - Actions propres détenues 68.310 9,1 74.660 9,8 Les actions propres sont détenues pour couvrir les plans d’options sur actions mis en place par la société-mère depuis 1999 (voir note annexe 37). Jusqu’au 31 décembre 20 04, les actions propres ét aient présentées parmi les actifs financiers disponibles à la vente (voir note annexe 17). Elles ont été transférées en déduction des fonds propres au 1er janvier 2005 à la suite de l’application des normes IAS 32 et IAS 39. Le 27 mai 2004, l’Assemblée générale extraordinaire a autorisé le Conseil d’administration, pour une durée de 5 ans, renouvelable, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un montant maximum de EUR 60 millions par apport en numéraire ou en nature ou par incorporation de réser ves disponibles ou indisponibles ou de primes d’émission, avec ou sans création de nouvelles parts sociales, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription, avec la possibilité de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, y compris en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées. En plus des actions ordinaires, il existe 500.000 parts bénéficiaires nominatives, non représentatives du capital. Leur nombre est resté identique en 2004 et en 2005. Chaque part bénéficiaire confère un droit de vote et donne droit à un dividende égal à un huitième du dividende d’une action ordinaire. Actionnariat Parts Parts Total des droits (selon les déclarations de transparence des 8 juillet 1994, sociales bénéficiaires de vote 9 décembre 1996, 30 janvier 1998 et 14 novembre 2005) Nombre % Nombre % Nombre % - s.a. de Participations et de Gestion, Bruxelles 966.890 17,48% - - 966.890 16,03% - Reptid Commercial Corporation, Dover, Delaware 202.532 3,66% - - 202.532 3,36% - Une personne physique 153.990 2,78% 125.000 25,00% 278.990 4,63% Les trois personnes ci-dessus sont liées et agissent de concert avec Cobepa s.a. 1.323.412 23,93% 125.000 25,00% 1.448.412 24,02% 1.166.905 21,10% - - 1.166.905 19,35% - Nayarit Participations s.c.a., Bruxelles 0,86% 375.000 75,00% 422.619 7,01% - Une personne physique 47.619 Les deux personnes ci-dessus sont liées et agissent de concert avec Cobepa s.a. 1.214.524 21,96% 375.000 75,00% 1.589.524 26,36% 7,69% - - 425.000 7,05% - Cobepa s.a., Bruxelles 425.000 Cobepa s.a. agit de concert avec d’une part Nayarit Participations s.c.a. et une personne physique liée, et d’autre part avec s.a. de Participations et de Gestion, Reptid Commercial Corporation et une personne physique liée. Les variations des capitaux propres sont détaillées ci-dessous: en millions de EUR Capital et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres Part Intérêts Capitaux du mino- propres Capital Primes Actions Réserve Réserve Réserve Résultats Gains Impôts Ecarts de groupe ritaires représenté d’émis- propres liée aux de de cou- reportés et différés par des sion paiements juste verture pertes conver- sion actions fondés sur valeur actuariels ordinaires des actions cumulés A u 1 er j a n v i e r 2 0 0 4 160,0 24,4 - 0,2 - - 484,3 - - - 668,9 367,5 1.036,4 Actions propres - - - - - - - - - - - - - Dividendes 2003 payés en 2004 - - - - - - -12,8 - - - -12,8 -14,0 -26,8 Autres variations - - - - - - - - - - - -42,1 -42,1 Total des produits et charges comptabilisés - - - 0,2 - - 43,2 -8,4 2,1 -6,1 31,0 -7,7 23,3 Au 31 décembre 2004 160,0 24,4 - 0,4 - - 514,7 -8,4 2,1 -6,1 687,1 303,7 990,8 Application des normes IAS 32 et IAS 39 - - -9,8 - 0,8 -9,2 -1,7 - 2,2 - -17,7 -127,0 -144,7 A u 1 er j a n v i e r 2 0 0 5 160,0 24,4 -9,8 0,4 0,8 -9,2 513,0 -8,4 4,3 -6,1 669,4 176,7 846,1 Actions propres - - 0,7 - - - - - - - 0,7 0,1 0,8 Dividendes 2004 payés en 2005 - - - - - - -12,8 - - - -12,8 -16,7 -29,5 Autres variations - - - - - - - - - - - 71,1 71,1 - - - 0,4 -0,4 4,7 80,3 -33,9 7,9 -6,4 52,6 4,4 57,0 Total des produits et charges comptabilisés Au 31 décembre 2005 160,0 24,4 -9,1 0,8 0,4 -4,5 580,5 -42,3 12,2 -12,5 709,9 235,6 945,5 L impact de l’application des normes IAS 32 et 39 est expliqué en note annexe 43. ’ Le Conseil d’administration a proposé la distribution d’un dividende brut de EUR 2,40 par action (2004: EUR 2,31 par action), soit un dividende total de EUR 13,3 millions (2004: EUR 12,8 millions). états financiers consolidés 79 Note aNNexe 30: ProVIsIoNs Les provisions pour avantages postérieurs à l’emploi sont analysées en note annexe 20. Les autres provisions, courantes ou non-courantes, sont analysées ci-dessous. Les principales catégories de provisions sont les suivantes: 2005 2004 en millions de EUR Distribution Location V itrage Groupe Distribution Location V itrage Groupe automobile auto- de automobile auto- d e mobile véhicules mobile véhicules Provisions non-courantes Provisions relatives aux concessionnaires 18,0 - - 18,0 19,3 - - 19,3 Garanties 4,6 - - 4,6 4,7 - - 4,7 Assurances 3,5 37,1 - 40,6 3,7 26,3 - 30,0 Autres provisions non-courantes 4,3 15,2 22,3 41,8 4,6 17,5 9,0 31,1 Sous-total 30,4 52,3 22,3 105,0 32,3 43,8 9,0 85,1 Provisions courantes Règlement en cash du plan d’options sur actions - - 0,1 0,1 - - 19,2 19,2 Autres provisions courantes - - 3,2 3,2 - - 3,3 3,3 Sous-total - - 3,3 3,3 - - 22,5 22,5 Total des provisions 30,4 52,3 25,6 108,3 32,3 43,8 31,5 107,6 La variation des provisions est présentée ci-dessous pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2005: en millions de EUR Provisions Garanties Assurances Autres Règlement Autres Total relatives provisions en cash du provisions aux con- non- plan d’options c o u r a n t e s cessionnaires courantes sur actions A u 1 er j a n v i e r 2 0 0 5 19,3 4,7 30,0 31,1 19,2 3,3 107,6 Dotations de l’exercice 6,8 0,3 25,0 20,9 - 3,2 56,2 Utilisations de l’exercice -3,4 -0,4 -14,7 -10,4 -17,2 -3,2 -49,3 Reprises de l’exercice -4,7 - - -0,1 -2,1 -0,6 -7,5 Ecarts de conversion - - 0,3 0,3 0,2 0,5 1,3 Au 31 décembre 2005 18,0 4,6 40,6 41,8 0,1 3,2 108,3 Etant donné que l’échéancier des flux de trésorerie relatifs aux provisions est en grande partie incertain, la plupart des provisions sont considérées comme des passifs non-courants. Les provisions courantes devraient être utilisées dans les 12 mois. Les provisions relatives aux concessionnaires proviennent de l’amélioration permanente des réseaux de distribution. Les provisions pour garantie sont relatives aux coûts des ser vices offerts aux acheteurs de nouveaux véhicules, tels que la garantie de mobilité. Les remboursements attendus de tiers s’élèvent à EUR 0,2 million au minimum. Le secteur de la location automobile dispose de réserves d’assurance destinées à couvrir des dommages non assurés dans le cadre de réclamations susceptibles d’être introduites par des tiers. Compte tenu de l’étalement dans le temps et du caractère incertain de ce type de réclamation, les réser ves sont constituées sur base de l’historique des sinistres et prévoient des montants réser vés pour des sinistres potentiels susceptibles d’être déclarés plusieurs années après la prise d’effet de la police d’assurance. Dans le secteur de la distribution automobile, des réserves d’assurance sont constituées pour couvrir les sinistres automobiles déjà survenus mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’une déclaration à D’Ieteren Lease. Les autres provisions non-courantes couvrent principalement: - es réorganisations et des indemnités de fin de contrats qui devraient se matérialiser dans les prochaines années. D - es frais environnementaux ou autres de remise en état de biens immobiliers. D - es vides locatifs. D - e nouveau plan d’incitation du management mis en place en 2005 dans le secteur du vitrage de véhicules. Le règlement de ce plan devrait avoir L lieu en 2010. La provision constituée à l’occasion de l’arrêt du plan d’options sur actions en faveur du management du secteur du vitrage de véhicules est expliquée en note annexe 9. 80 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 31: emPruNts Les emprunts sont ventilés comme suit: 2005(1) 2004(2) en millions de EUR Distribution Location V itrage Groupe Distribution Location V itrage Groupe automobile auto- de automobile auto- d e mobile véhicules mobile véhicules Emprunts non-courants Emprunts obligataires 200,0 - - 200,0 100,0 - - 100,0 Dettes de location-financement - 1,9 6,0 7,9 - - 4,3 4,3 Dettes bancaires et autres 193,8 70,7 354,5 619,0 237,6 44,7 269,9 552,2 Placements privés - 540,9 - 540,9 - 620,0 - 620,0 émissions à moyen terme - - - - 12,4 - - 12,4 Paiements différés relatifs aux acquisitions - 32,7 - 32,7 - 32,1 - 32,1 Sous-total des emprunts non-courants 393,8 646,2 360,5 1.400,5 350,0 696,8 274,2 1.321,0 Emprunts courants Dettes de location-financement - 276,3 3,4 279,7 - 270,7 2,1 272,8 Dettes bancaires et autres 56,2 23,2 23,3 102,7 23,6 13,8 22,0 59,4 Placements privés - 24,9 - 24,9 - 52,0 - 52,0 émissions à moyen terme 12,4 - - 12,4 12,4 - - 12,4 Billets de trésorerie 89,8 66,0 - 155,8 134,0 44,7 - 178,7 Paiements différés relatifs aux acquisitions - 0,2 - 0,2 - 0,2 - 0,2 Financements intra-groupe -14,0 - 14,0 - -54,0 34,0 20,0 - Sous-total des emprunts courants 144,4 390,6 40,7 575,7 116,0 415,4 44,1 575,5 538,2 1.036,8 401,2 1.976,2 466,0 1.112,2 318,3 1.896,5 total dEs EmpRUNts Le groupe émet des emprunts obligataires via sa filiale à 100% D’Ieteren Trading b.v. Les emprunts obligataires en circulation au 31 décembre sont les suivants: 2005 2004 Date d’émission Principal échéance Taux fixe Date d’émission Principal échéance Taux fixe (en millions de EUR) (en millions de EUR) Juillet 2004 100,0 2012 5,25% Juillet 2004 100,0 2012 5,25% Juillet 2005 100,0 2015 4,25% - - - - Total 200,0 100,0 Le coût moyen pondéré des emprunts obligataires s’élève à 5,0% en 2005. Les dettes de location-financement sont analysées ci-dessous: 2005 2004 en millions de EUR Paiements Valeur actuelle Paiements Valeur actuelle minimaux des paiements minimaux des paiements minimaux minimaux A moins d’un an 283,0 279,7 276,0 272,8 Entre deux et cinq ans 8,0 7,1 3,6 3,3 A plus de cinq ans 0,9 0,8 1,1 1,0 Sous-total 291,9 287,6 280,7 277,1 Moins: charges financières futures -4,3 - -3,6 - Valeur actuelle des dettes de location-financement 287,6 287,6 277,1 277,1 Les dettes de location-financement sont principalement localisées dans le secteur de la location automobile, qui utilise la location-financement pour une partie de sa flotte de véhicules (y compris pour cert ains véhicules faisant l’objet d’une clause de «buy-back»). La durée moyenne des contrats de location-financement est inférieure à un an. Sur l’exercice 2005, le taux d’intérêt effectif s’est élevé à 3,0%. Les taux d’intérêt sont fixés à la signature du contrat. Tous ces contrats sont basés sur des loyers fixes, sans loyers conditionnels. Les contrats de location-financement sont utilisés occasionnellement dans le secteur du vitrage de véhicules; ils ne sont pas utilisés dans le secteur de la distribution automobile. Les dettes de location-financement du groupe sont garanties par le fait que les bailleurs conser vent la propriété des biens loués. De plus, des cautionnements sont constitués pour certains contrats de location-financement dans le secteur de la location automobile (voir note annexe 25). états financiers consolidés 81 Note aNNexe 31: emPruNts (suite) Les dettes bancaires et autres représentent principalement les emprunts non syndiqués (dans le secteur de la distribution automobile) et syndiqués (dans les secteurs de la location automobile et du vitrage de véhicules), ainsi que les découverts bancaires. Le coût moyen pondéré de ces emprunts varie en 2005 de 2,6% à 5,2% en fonction de la devise de l’emprunt et du secteur dans lequel il est situé. Les placements privés représentent les montants suivants dans le secteur de la location automobile, à charge de Avis Finance Company plc: 2005 2004 Date d’émission Devise Principal échéance Date d’émission Devise Principal échéance (en millions) (en millions) Juin 1998 - - - Juin 1998 USD 57,5 2005 Août 2000 USD 150,0 2007, 2010 Août 2000 USD 150,0 2007, 2010 Novembre 2001 EUR 25,0 2006 Novembre 2001 EUR 25,0 2006 Mars 2002 EUR 25,0 2007 Mars 2002 EUR 25,0 2007 Juin 2002 EUR 26,8 2012 Juin 2002 EUR 26,8 2012 Juillet 2002 EUR 120,0 2007 Juillet 2002 EUR 120,0 2007 Juin 2004 USD 240,0 2011, 2012, 2014 Juin 2004 USD 240,0 2011, 2012, 2014 Juin 2004 EUR 65,0 2012 Juin 2004 EUR 65,0 2012 Les placements privés libellés en USD portent intérêts au taux fixe moyen de 6,8%. Les placements privés libellés en EUR portent intérêts au taux fixe moyen de 6,1%. Le groupe dispose de deux programmes de billets de trésorerie en Belgique: - .a. D’Ieteren Ser vices n.v., une filiale à 100% de la société-mère, dispose d’un programme de billets de trésorerie de EUR 300,0 millions (2004: s EUR 30 0,0 millions) garanti par la société-mère. Le coût moyen pondéré sur 20 05 des mont ants émis s’est élevé à 2,3%. Des émissions à moyen terme («medium term notes» ou «MTN») peuvent se faire via ce programme. Le coût moyen pondéré de ces émissions s’est élevé à 4,5%. - vis Finance Company plc, une filiale à 100% détenue indirectement par Avis Europe plc, dispose d’un programme garanti par Avis Europe plc, A d’un montant de EUR 200,0 millions (2004: EUR 200,0 millions) destiné au secteur de la location automobile. Ces billets de trésorerie produisent un intérêt de 2,6%. Les montants actuellement empruntés dans le cadre de ces programmes arrivent à échéance dans l’année. Les paiements différés relatifs aux acquisitions représentent le montant dû à Avis Inc. depuis 1997, dans le cadre de l’acquisition de Avis Europe Investment Holdings Limited (une filiale à 100% de Avis Europe plc). Ce montant est remboursable en annuités fixes de GBP 1,9 million, intérêts compris. Ce montant est libellé en GBP et porte intérêts au taux de 8,0%, fixé sur un horizon de temps de 32 ans. Les financements intra-groupe représentent les mont ants prêtés par le secteur de la distribution automobile aux secteurs de la location automobile et du vitrage de véhicules. Ces prêts se font aux conditions de marché. Les emprunts courants arrivent à échéance dans l’année. Les emprunts non-courants arrivent à échéance dans plus d’un an, selon l’échéancier ci-dessous: 2005(1) 2004(2) en millions de EUR Entre un et cinq ans 894,7 846,7 Après plus de cinq ans 505,8 474,3 Emprunts non-courants 1.400,5 1.321,0 (1) Après application des normes IAS 32 et 39. (2) Avant application des normes IAS 32 et 39. Le groupe est exposé aux risques de t aux d’intérêt, y compris celui dû aux dates de détermination des t aux d’intérêt, de la manière suivante (avant prise en compte des dérivés): 2005(1) 2004(2) en millions de EUR Moins d’un an 1.124,0 1.083,1 Entre un et cinq ans 346,4 339,2 Après plus de cinq ans 505,8 474,2 Emprunts 1.976,2 1.896,5 (1) Après application des normes IAS 32 et 39. (2) Avant application des normes IAS 32 et 39. 82 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 31: emPruNts (suite) La ventilation des emprunts en fonction du type de taux d’intérêt et du type de devise est présentée ci-dessous (après prise en compte des dérivés relatifs aux emprunts repris dans la note annexe 32): 2005(1) 2004(2) en millions de EUR Taux Taux Total Taux Taux Total Devises fixes variables fixes variables EUR 418,2 1.004,0 1.422,2 281,2 864,5 1.145,7 GBP 33,8 135,4 169,2 32,1 275,0 307,1 USD 363,4 26,2 389,6 413,6 - 413,6 Autres 2,8 46,5 49,3 2,8 27,3 30,1 Total 818,2 1.212,1 2.030,3 729,7 1.166,8 1.896,5 (1) Après application des normes IAS 32 et 39. (2) Avant application des normes IAS 32 et 39. Après prise en compte de l’effet des autres dérivés relatifs aux emprunts, la ventilation devient la suivante: 2005(1) 2004(2) en millions de EUR Taux Taux Total Taux Taux Total Devises fixes variables fixes variables EUR 1.181,0 621,7 1.802,7 939,8 696,1 1.635,9 GBP 96,5 17,7 114,2 136,1 63,5 199,6 USD 2,9 26,1 29,0 - - - Autres 35,2 49,2 84,4 30,1 30,9 61,0 Total 1.315,6 714,7 2.030,3 1.106,0 790,5 1.896,5 (1) Après application des normes IAS 32 et 39. (2) Avant application des normes IAS 32 et 39. Les emprunts à taux variables portent intérêts à divers taux, fixés par rapport au taux EURIBID ou équivalent. Les taux applicables aux emprunts à taux fixes existants au 31 décembre 2005 sont les suivants: Devises Min. Max. EUR 2,7% 6,8% GBP 4,0% 6,7% USD 8,5% 8,5% Autres 6,0% 8,0% La valeur compt able des emprunts courants constitue une approximation de leur juste valeur. La juste valeur des emprunts non-courants au 31 décembre 2005 est présentée ci-dessous: en millions de EUR Juste Valeur valeur comptable Emprunts obligataires 208,5 200,0 Dettes de location-financement 7,9 7,9 Dettes bancaires, placements privés et autres dettes 1.187,8 1.159,9 Paiements différés relatifs aux acquisitions 34,7 32,7 Emprunts non-courants 1.438,9 1.400,5 La juste valeur des emprunts obligataires découle de leur valeur de marché. La juste valeur des autres emprunts est estimée en actualisant les flux de trésorerie contractuels futurs, sur base du taux d’intérêt du marché applicable au groupe pour des instruments similaires. Certains emprunts du groupe font l’objet d’engagements. états financiers consolidés 83 Note aNNexe 32: Dette Nette La dette nette est un indicateur de performance non défini par les normes IFRS. Le groupe ne présente pas le concept de dette nette comme une alternative aux indicateurs financiers définis par les normes IFRS. Le groupe utilise le concept de dette nette pour évaluer son endettement. La dette nette est définie comme la somme des emprunts diminuée de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des investissements en actifs courants. La dette nette n’incorpore pas la juste valeur des dérivés liés à l’endettement. Les emprunts couverts (c’est-à-dire ceux auxquels la comptabilité de couverture définie par IAS 39 est appliquée) sont convertis aux taux de change fixés par les «cross currency swaps». Les autres emprunts sont convertis aux taux de change de clôture. 31 décembre 2005(1) 1er janvier 2005(1) 31 décembre 2004(2) en millions de EUR Distri- Loca- Vitrage Groupe Distri- Loca- Vitrage Groupe Distri- Loca- Vitrage Groupe bution tion de bution tion de bution tion d e auto- auto- véhi- auto- auto- véhi- auto- auto- v é h i - mobile mobile cules mobile mobile cules mobile mobile cules Emprunts non-courants 393,8 646,2 360,5 1.400,5 350,0 611,4 274,2 1.235,6 350,0 696,8 274,2 1.321,0 Emprunts courants 144,4 390,6 40,7 575,7 116,0 414,6 44,1 574,7 116,0 415,4 44,1 575,5 Ajustement relatif aux emprunts couverts - 54,1 - 54,1 - 86,2 - 86,2 - - - - 538,2 1.090,9 401,2 2.030,3 466,0 1.112,2 318,3 1.896,5 466,0 1.112,2 318,3 1.896,5 Dette brute Moins: trésorerie et équivalents -1,4 -98,8 -18,5 -118,7 11,7 -39,3 -45,7 -73,3 11,7 -39,3 -45,7 -73,3 de trésorerie Moins: actifs financiers courants - -15,0 -3,5 -18,5 - -75,1 - -75,1 - -75,1 - -75,1 Dette nette 536,8 977,1 379,2 1.893,1 477,7 997,8 272,6 1.748,1 477,7 997,8 272,6 1.748,1 (1) Après application des normes IAS 32 et 39. (2) Avant application des normes IAS 32 et 39. Note aNNexe 33: oPtIoNs De VeNte aCCorDées aux aCtIoNNaIres mINorItaIres Le groupe s’est engagé vis-à-vis des actionnaires minoritaires de Belron à acquérir leurs parts dans cette société si ceux-ci devaient vouloir exercer leurs options de vente. La norme IAS 32 requiert la comptabilisation parmi les dettes financières du prix d’exercice des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires (EUR 170,3 millions au 31 décembre 2005, soit EUR 64,3 millions d’options de vente auxquelles sont associées des options d’achat aux mêmes conditions échéant au plus tard en 2014, et EUR 106,0 millions d’options de vente sans contrepartie d’options d’achat échéant au plus tard en 2009). A l’heure actuelle, il reste des incertitudes quant au traitement comptable à appliquer à la différence entre le prix d’exercice des options et la valeur comptable des intérêts minoritaires qui doivent être transférés en dettes financières (EUR 100,6 millions au 31 décembre 2005). En l’absence de directive de l’IFRIC, le groupe a choisi de qualifier cette différence de goodwill (EUR 69,7 millions). Ce goodwill additionnel est ajusté en fin d’exercice pour tenir compte de la variation du prix d’exercice des options de vente et de la variation de la valeur comptable des intérêts minoritaires y relatifs. Ce traitement reflète la réalité économique de la transaction. Cependant, il pourrait être modifié si une nouvelle norme ou interprétation devait prévoir un traitement différent. Ce traitement n’a pas d’impact sur le résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère. Le prix d’exercice des options de vente tient compte de la rentabilité future estimée de Belron. Si ces estimations devaient changer, la valeur des options de vente reprise au bilan (ainsi que celle du goodwill y afférent) devrait être adaptée (ceci n’aurait cependant pas d’impact sur le compte de résultats vu le traitement comptable actuellement appliqué). Note aNNexe 34: autres Dettes NoN-CouraNtes Les autres dettes non-courantes regroupent les paiements différés relatifs aux acquisitions, ne portant pas intérêts et remboursables après plus de 12 mois. Leur valeur comptable constitue une approximation de leur juste valeur. Note aNNexe 35: fourNIsseurs et autres CréDIteurs Les fournisseurs et autres créditeurs sont ventilés ci-dessous: 2005(1) 2004(2) en millions de EUR Distribution Location V itrage de Groupe Distribution Location Vitrage de Groupe automobile automobile véhicules automobile automobile véhicules Four nisseurs 119,4 352,4 59,7 531,5 113,6 449,9 44,1 607,6 Charges à imputer et produits à reporter 31,8 226,3 0,8 258,9 29,3 202,3 1,0 232,6 Impôts non liés au résultat 2,0 3,1 8,7 13,8 1,2 10,0 9,7 20,9 Paiements différés relatifs aux acquisitions - 0,1 12,9 13,0 - - 0,7 0,7 Autres créditeurs 33,0 75,4 159,3 267,7 31,1 110,4 148,5 290,0 Fournisseurs et autres créditeurs 186,2 657,3 241,4 1.084,9 175,2 772,6 204,0 1.151,8 (1) Après application des normes IAS 32 et 39. (2) Avant application des normes IAS 32 et 39. Les fournisseurs et autres créditeurs devraient être réglés dans les 12 mois. Leur valeur comptable constitue une approximation de leur juste valeur. 84 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 36: fraIs De PersoNNel Les frais de personnel sont analysés ci-dessous: 2005 2004 en millions de EUR Distribution Location V itrage Groupe Distribution Location V itrage Groupe auto- auto- de auto- auto- d e mobile mobile véhicules mobile mobile véhicules Charges de pension au titre de régimes à contributions définies -3,1 -3,9 -9,7 -16,7 -3,1 -3,8 -7,7 -14,6 Charges de pension au titre de régimes à prestations définies (voir note annexe 20) -1,5 -13,2 -5,3 -20,0 -2,2 -12,8 -5,3 -20,3 Charges de pension totales -4,6 -17,1 -15,0 -36,7 -5,3 -16,6 -13,0 -34,9 Salaires et sécurité sociale -96,7 -266,2 -386,4 -749,3 -95,1 -256,0 -361,2 -712,3 Paiements fondés sur des actions: réglés en trésorerie - - 2,1 2,1 - - -19,2 -19,2 Paiements fondés sur des actions: réglés en instruments de capitaux propres -0,3 -0,4 - -0,7 -0,2 -0,1 - -0,3 Total des frais de personnel -101,6 -283,7 -399,3 -784,6 -100,6 -272,7 -393,4 -766,7 dont: éléments courants -101,6 -283,7 -401,4 -786,7 -100,6 -272,7 -374,2 -747,5 éléments inhabituels - - 2,1 2,1 - - -19,2 -19,2 Les effectifs (en équivalents temps plein moyens) sont les suivants: 2005 2004 Distribution automobile 1.505 1.493 Location automobile 6.253 6.166 Vitrage de véhicules 10.932 9.794 Groupe 18.690 17.453 Note aNNexe 37: PaIemeNts foNDés sur Des aCtIoNs Il existe dans le groupe deux sortes de plans de paiements fondés sur des actions: - epuis 1999, des options sur actions ont été accordées aux directeurs et cadres du secteur de la distribution automobile, dans le cadre de la loi D du 26 mars 1999. L action sous-jacente est l’action ordinaire de s.a. D’Ieteren n.v. ’ - epuis 1997, divers plans d’options sur actions («share option schemes», «equity partnership plan», «performance share plan», «share retention D plan») ont été accordés à certaines catégories de membres du personnel du secteur de la location automobile. L action sous-jacente est l’action ’ ordinaire d’Avis Europe plc. Dans le secteur du vitrage de véhicules, le plan d’options sur actions mis en place en 2000 a été arrêté en 2004, et a été remplacé en 2005 par un nouveau plan d’incitation à long terme à destination du management (voir notes annexes 9 et 30). Les paiements prévus par ce nouveau plan ne sont pas fondés sur des actions. distribution automobile Les options en cours ont les caractéristiques suivantes: Nombre d’options Prix (en unités) d’exercice Périodes d’exercice (en EUR) Date d’octroi 2005 2004 Du Au 2005 12.210 - 209,0 1/1/2009 6/11/2015 2004 9.035 9.025 142,0 1/1/2008 28/11/2014 2003 12.805 12.805 163,4 1/1/2007 16/11/2013 2002 17.480 17.470 116,0 1/1/2006 13/10/2015 2001 13.475 20.770 133,0 1/1/2005 25/10/2014 2000 14.770 14.800 267,0 1/1/2004 25/9/2013 1999 11.710 11.710 375,0 1/1/2003 17/10/2012 Total 91.485 86.580 Une grande proportion des options en cours sont couvertes par des actions propres (voir note annexe 29). états financiers consolidés 85 Note aNNexe 37: PaIemeNts foNDés sur Des aCtIoNs (suite) La variation des options en cours s’explique de la manière suivante: Prix d’exercice Nombre d’options moyen pondéré (en unités) (en EUR) 2005 2004 2005 2004 Options en cours au début de l’exercice 86.580 77.870 190,6 183,6 Octroyées au cours de l’exercice 12.210 9.025 209,0 142,0 Perdues au cours de l’exercice -30 -315 267,0 198,5 Exercées au cours de l’exercice -7.295 - 133,0 - Autres mouvements de l’exercice 20 - 129,0 - Options en cours à la clôture de l’exercice 91.485 86.580 197,6 190,6 dont: options exerçables à la clôture de l’exercice 39.955 26.510 253,5 314,7 En 20 05, des options ont été exercées de manière régulière tout au long de l’exercice. Le cours moyen de l’action au cours de l’exercice s’est élevé à EUR 185,3. La moyenne pondérée de la durée de vie contractuelle résiduelle des options en cours à la fin de la période est la suivante: Nombre d’années 31 décembre 2005 8,6 31 décembre 2004 9,4 La juste valeur des options octroyées avant le 7 novembre 2002 n’est pas comptabilisée. Les hypothèses utilisées dans le modèle d’évaluation («simple Cox model») ayant permis de déterminer la juste valeur des options accordées après le 7 novembre 2002 sont les suivantes: 2005 2004 Nombre de travailleurs 168 119 Cours de l’action au comptant (en EUR) 227,0 135,1 Prix de levée des options (en EUR) 209,0 142,0 Période d’acquisition des droits (en années) 3,0 3,0 Durée de vie attendue des options (en années) 6,8 6,9 Volatilité attendue (en %) 20% 17% Taux d’intérêt sans risque (en %) 3,47% 3,73% Dividendes attendus (en EUR) 2,32 2,32 Taux de rotation attendu du personnel (en %) - - Moyenne pondérée de la juste valeur des options (en EUR) 74,4 28,5 La volatilité et les dividendes attendus ont été fournis par un expert indépendant. Le taux d’intérêt sans risque est basé sur les taux zéro-coupon d’une durée équivalente à celle des options accordées. location automobile Les plans d’options sur actions du secteur de la location automobile pourraient avoir un effet dilutif sur la participation du groupe dans Avis Europe plc. Le nombre total d’options sur actions existant au 31 décembre 2005 s’élève à 9.211.300. Ceci représente 1,0% du capital d’Avis Europe plc. Ces options peuvent être exercées jusqu’en 2014. Les autres informations sur les plans d’options sur actions sont fournies dans le rapport annuel d’Avis Europe plc. 86 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 38: rIsques afféreNts aux INstrumeNts fINaNCIers Les politiques de trésorerie du groupe visent à assurer un accès permanent au crédit ainsi qu’à suivre et à minimiser les risques de t aux et de change. En ce qui concerne le risque de liquidité, chacun des trois secteurs d’activité veille, sur base de projections à long terme, à ce que ses besoins de financement soient couverts par un ensemble suffisant d’engagements fermes de financement long terme, qui couvrent un large spectre d’échéances, et qui sont complétés par un éventail varié de moyens de financement court terme habituellement non confirmés. De manière à minimiser les risques de taux et de change, des dérivés aisément négociables tels que des swaps de taux d’intérêt et ou de change, des «for ward rate agreements», des contrats de change à terme ou des options sont susceptibles d’être utilisés. Seules des contreparties présentant une bonne solidité financière sont retenues. Toutes les transactions doivent se rapporter à des risques existants ou hautement probables. Le risque de crédit quant aux créances commerciales et autres créances est minimisé grâce à une analyse préventive de la solvabilité des débiteurs et à travers une diversification du portefeuille des créances. Certaines créances sont aussi couvertes en assurance crédit. Il n’existe pas de risques significatifs de prix autres que ceux mentionnés ci-dessus. Dans le cadre ainsi défini, une large autonomie est octroyée à chacun des trois secteurs d’activité. Note aNNexe 39: élémeNts éVeNtuels et eNgagemeNts 2005 2004 en millions de EUR Engagements d’acquisition d’actifs non-courants 166,8 182,9 Autres engagements importants: Engagements donnés 29,9 27,1 Engagements reçus 12,0 11,9 Les engagements d’acquisition d’actifs non-courants concernent principalement la flotte de véhicules du secteur de la location automobile. Le groupe est preneur dans un certain nombre de contrats de location simple. L échéancier des paiements futurs minimaux afférents aux locations ’ simples non résiliables est présenté ci-dessous: 2005 2004 en millions de EUR A un an au plus 86,0 60,1 A plus d’un an et moins de cinq ans 180,1 162,3 A plus de cinq ans 48,2 49,9 Total 314,3 272,3 A chaque date de clôture, le bilan du groupe comprend aussi divers engagements payés d’avance relatifs aux locations simples concernant les véhicules achetés sous contrats de type «buy-back», présentés parmi les créances relatives aux véhicules en note annexe 27. Le groupe est bailleur dans un certain nombre de contrats de location simple. L échéancier des paiements futurs minimaux afférents aux locations ’ simples non résiliables est présenté ci-dessous: 2005 2004 en millions de EUR Immeubles Véhicules Autres Total Immeubles Véhicules Autres Total de immobi- de immobi- placement lisations placement lisations corporelles corporelles A un an au plus 0,3 64,1 - 64,4 0,3 62,6 - 62,9 A plus d’un an et moins de cinq ans 0,4 90,7 - 91,1 0,7 92,7 - 93,4 A plus de cinq ans 0,1 - - 0,1 0,1 - - 0,1 Total 0,8 154,8 - 155,6 1,1 155,3 - 156,4 A chaque date de clôture, le bilan du groupe comprend aussi divers engagements payés d’avance relatifs aux locations simples concernant les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back», présentés parmi les produits à reporter en note annexe 35. Les produits, charges, droits et obligations découlant des contrats de locations des immeubles de placement ne sont pas matériels à l’échelle du groupe, et partant, ces contrats ne font pas l’objet d’une description dans les notes annexes. états financiers consolidés 87 Note aNNexe 40: traNsaCtIoNs aVeC les PartIes lIées 2005 2004 en millions de EUR Avec des entités ayant un contrôle conjoint ou une influence significative sur le groupe: Montant des transactions réalisées durant l’exercice 0,4 0,4 Solde créditeur au 31 décembre 5,9 4,1 Avec des entités associées: Ventes 10,6 5,2 Achats -0,3 -0,3 Solde des créances commerciales au 31 décembre 0,3 0,2 Avec des coentreprises: Ventes 0,4 0,3 Solde des créances commerciales au 31 décembre 0,2 - Avec les principaux dirigeants: Rémunération: Avantages à court terme 5,1 4,7 Avantages postérieurs à l’emploi 0,2 0,1 Total des rémunérations 5,3 4,8 Montant des transactions réalisées durant l’exercice n.a. - Solde créditeur au 31 décembre n.a. 0,1 Avec d’autres parties liées: Montant des transactions réalisées durant l’exercice 1,0 0,2 Solde créditeur au 31 décembre - - La rémunération des principaux dirigeants comporte en 20 05 des éléments exceptionnels liés à (1) la scission en mai 20 05 des fonctions de Président non exécutif du Conseil d’administration et de CEO, (2) la participation, au premier semestre, d’administrateurs non exécutifs au comité exécutif groupe, supprimé en mai 20 05 et (3) une mission spéciale liée au bicentenaire de la société confiée à un administrateur non exécutif. Hors ces éléments exceptionnels, la rémunération courante des principaux dirigeants en 2005 est de l’ordre de EUR 3,7 millions. Note aNNexe 41: éVéNemeNts PostérIeurs à la Date De Clôture Dans son «trading update» du 15 décembre 2005, Avis Europe a annoncé son intention de capter plus rapidement les bénéfices liés au transfert des activités de back-office vers le centre de ser vices partagés de Budapest, et d’améliorer l’efficacité opérationnelle des activités de support. Le 15 février 2006, Avis Europe a annoncé qu’elle avait commencé un plan de restructuration des fonctions des ser vices centraux européens, des filiales opérationnelles et du centre de ser vices partagés afin de mettre en place une structure à la fois plus efficace et plus rentable. L ampleur de ’ ce plan et des bénéfices qui en sont attendus dépassent les prévisions initiales. Le plan consiste en: - ne réduction importante du personnel et des frais de fonctionnement des ser vices centraux; u - ne accélération du transfert des activités de back-office vers le centre de ser vices partagés de Budapest; u - a fermeture du centre d’appel de Manchester et la concentration des activités de centres d’appel dans les installations existantes de Barcelone; l - e nombreuses initiatives relatives aux coûts de personnel et aux frais généraux dans les filiales. d Le plan implique aussi des investissements dans deux dimensions particulièrement importantes du plan de relance, à savoir l’utilisation d’internet et le «yield management». En plus des EUR 6 millions de charges inhabituelles relatives à cette restructuration et comptabilisées en 2005, les coûts inhabituels de ce projet devraient s’élever à environ EUR 40 millions en 2006 et EUR 7 millions en 2007. Le projet devrait permettre de réaliser des économies de l’ordre de EUR 7 millions en 2006, EUR 25 millions en 2007 et EUR 30 millions par an par la suite. Après la date de clôture de l’exercice, Avis Europe a également obtenu une nouvelle ligne de crédit «revolving» syndiquée de EUR 580 millions, destinée à remplacer celle de EUR 385 millions en place au 31 décembre 2005. 88 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 42: lIste Des fIlIales, eNtrePrIses assoCIées et CoeNtrePrIses Le relevé complet des sociétés visées par les articles 114 et 165 de l’Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés sera déposé à la Centrale des Bilans auprès de la Banque Nationale de Belgique. Il peut aussi être obtenu sur simple demande au siège social de la société-mère (voir note annexe 1). Les principales filiales de la société-mère consolidées par intégration globale sont les suivantes: Nom Pays % du % du capital détenu c a p i t a l d é t e n u au 31 déc. 2005 au 31 déc. 2004 Distribution automobile s.a. D’Ieteren Lease n.v. Belgique 100% 100% s.a. D’Ieteren Sport n.v. Belgique 75% 75% s.a. D’Ieteren Services n.v. Belgique 100% 100% D’Ieteren Trading b.v. Pays-Bas 100% 100% D’Ieteren Invest s.a. Luxembourg 100% 100% Dicobel s.a. Belgique 100% - Location automobile Avis Europe plc Royaume-Uni 59,59% 59,59% V itrage de véhicules Belron s.a. Luxembourg 73,73% 69,21% Dicobel s.a. Belgique - 70% En tenant compte des actions propres détenues par Avis Europe, le pourcent age utilisé pour la consolidation d’Avis Europe est légèrement supérieur à la fraction du capital d’Avis Europe détenu par le groupe, comme indiqué ci-dessous: 2005 2004 Pourcentage moyen 59,65% 59,66% Pourcentage de clôture 59,64% 59,65% Le transfert de Dicobel d’un secteur d’activité à l’autre est expliqué en note annexe 3. Note aNNexe 43: Passage aux Normes Ifrs Note annexe 43.1: cadre Les états financiers consolidés du groupe clôturés le 31 décembre 2005 constituent les premiers états financiers annuels établis conformément au référentiel comptable «International Financial Reporting Standards» («IFRS» - voir note annexe 2). Les ajustements quantifiés et décrits ci-dessous mettent à jour les notes explicatives sur le passage aux normes IFRS publiées en septembre 20 04 (annexe au communiqué de presse du 2 septembre 20 04), en février 20 05 (dans le rapport annuel 20 04) et en septembre 20 05 (notes annexes 13 à 19 du rapport semestriel intérimaire au 30 juin 2005). états financiers consolidés 89 Note aNNexe 43: Passage aux Normes Ifrs (suite) La date de transition du groupe est le 1er janvier 2004. Le groupe a préparé son bilan d’ouverture conformément aux règles IFRS à cette même date. Les exemptions optionnelles suivantes à l’application rétrospective complète des IFRS accordées par IFRS 1 «Première application des IFRS» ont été appliquées au bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004: - es regroupements d’entreprises inter venus avant le 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités. L - ne partie (EUR 5 millions) des réévaluations (sur constructions) reconnues dans le passé a été annulée, tandis que d’autres réévaluations (sur U terrains) ont été maintenues au bilan pour un montant de EUR 23 millions. - ous les gains et pertes actuariels relatifs aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ont été reconnus au 1er janvier 2004. T - Le montant cumulé des écarts de conversion a été remis à zéro. - En ce qui concerne les options sur actions réglées en instruments de capit aux propres, IFRS 2 “Paiements fondés sur des actions” n’a été appliqué qu’aux options accordées après le 7 novembre 2002. Le groupe a choisi d’appliquer les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers à partir du 1er janvier 2005. Note annexe 43.2: Réconciliation Le tableau présenté ci-dessous réconcilie les capitaux propres (part du groupe) de D’Ieteren selon les normes comptables belges précédemment appliquées et selon les IFRS. Tableau de réconciliation de fin d’exercice, avant application des normes IAS 32 et 39 en millions de EUR Commentaires 1er janv. Compte de Autres 31 déc. 2004 2004 résultats mouvements 31 déc. 2004 des capitaux propres(1) Capitaux propres(2) Normes belges 762,1 45,6 -18,0 789,7 dont: distrib. automobile 52,8 location automobile -10,7 vitrage de véhicules 3,5 Ajustements 25,0 4,3 - 29,3 Immobilisations corporelles (a) -75,1 0,4 -14,8 -89,5 Pensions (b) 12,8 - - 12,8 Dividendes (c) 12,5 -0,1 - 12,4 Provisions (d) - 20,1 0,5 20,6 Goodwill (e) dont: annulation d’amort. - 52,9 - 52,9 perte de valeur - -32,8 0,5 -32,3 43,9 -21,7 - 22,2 Incorporels (f) 5,2 -5,2 - - Frais d’émission d’emprunts (g) - 2,3 -2,3 - Ecarts de change (h) -1,3 -0,3 1,5 -0,1 Divers (i) -207,4 -0,5 3,8 -204,1 Impôts différés (j) Sous-total à 100% -184,4 -0,7 -11,3 -196,4 91,2 -1,7 4,3 93,8 Intérêts minoritaires (k) Capitaux propres(2) IFRS 668,9 43,2 -25,0 687,1 dont: distrib. automobile 39,5 location automobile -21,4 vitrage de véhicules 25,1 (1) n normes belges: écarts de conversion, dividendes et tantièmes. E En IFRS: principalement écarts de conversion, dividendes, gains et pertes actuariels et impôts différés. (2) art du groupe, c.-à-d. capital et réser ves attribuables aux porteurs de capitaux propres. P 90 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 43: Passage aux Normes Ifrs (suite) Impact de l’application des normes IAS 32 et 39 L impact de l’application des normes IAS 32 et 39 sur les capitaux propres au 1er janvier 2005 est détaillé ci-dessous: ’ en millions de EUR Commentaires Capitaux propres, part du groupe, avant application des normes IAS 32 et 39 687,1 -9,8 Actions propres (l) -13,1 Dérivés et impôts différés y relatifs (m) +5,2 Intérêts minoritaires (k) Capitaux propres, part du groupe, après application des normes IAS 32 et 39 669,4 en millions de EUR Commentaires Intérêts minoritaires avant application des normes IAS 32 et 39 303,7 -5,2 Intérêts minoritaires dans les dérivés et impôts différés y relatifs (k) -121,8 Options de vente accordées aux actionnaires minoritaires (n) Intérêts minoritaires après application des normes IAS 32 et 39 176,7 La réconciliation du bilan de clôture au 31 décembre 2004 (avant application des normes IAS 32 et 39) et du bilan d’ouverture au 1er janvier 2005 (après application des normes IAS 32 et 39) est fourni ci-dessous dans la note annexe 43.6. Note annexe 43.3: commentaires sur la réconciliation (a) IAS 16: Immobilisations corporelles L’évaluation des immobilisations corporelles selon le modèle de coût (c’est-à-dire évaluation au coût diminué du mont ant des amortissements cumulés) autorisée par l’IAS16 est en accord avec les normes comptables belges. Cependant, l’application rétrospective de taux et de méthodes d’amortissements différents, de même que l’annulation d’une réévaluation enregistrée précédemment sur les constructions, a eu un impact positif sur les capit aux propres d’ouverture pour un mont ant de EUR 25,0 millions, et un impact positif de EUR 4,3 millions sur le compte de résultats. Cet ajustement concerne uniquement la distribution automobile. (b) IAS 19: Avantages du personnel Selon les normes comptables belges, seuls les paiements réalisés par le groupe aux fonds de pension ou assureurs sont pris en charges. En IFRS, les engagements du groupe résultant des plans de pension à prestations définies, ainsi que leur coût, font l’objet au moins annuellement d’une valorisation actuarielle (selon la méthode des «unités de crédit projetées»). Les écarts actuariels sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont constatés. Ils sont comptabilisés en dehors du compte du résultats, et sont présentés dans l’état des produits et des charges comptabilisés. Le coût des ser vices rendus est immédiatement comptabilisé sous la condition que les avantages ont déjà été acquis; sinon, ils sont amortis de manière linéaire sur la période moyenne au cours de laquelle ils deviennent acquis. Dans le bilan IFRS, la valeur actuelle de l’obligation au titre de prestations définies est diminuée de la juste valeur des actifs constitués. Conformément à l’IFRS 1, tous les gains et pertes actuariels relatifs à des obligations au titre de prest ations définies ont été compt abilisés au 1er janvier 2004. L impact négatif sur les capitaux propres s’élève à EUR 75,1 millions, relatif principalement aux secteurs de la location automobile ’ et du vitrage de véhicules. (c) IAS 1: Présentation des états financiers, et IAS 10: événements postérieurs à la date de clôture Selon les normes comptables belges, les dividendes proposés par le Conseil d’administration, mais non encore approuvés par les actionnaires, sont présentés comme dettes non financières. En IFRS, ces dividendes ont été reclassés dans les capitaux propres d’ouverture. La diminution des capit aux propres résult ant du paiement des dividendes reflète l’approbation de ceux-ci par les actionnaires durant le premier semestre de l’année suivante. (d) IAS 37: Provisions Les critères de reconnaissance des provisions sont différents en normes comptables belges et en IFRS: - elon les normes compt ables belges, la probabilité que l’entité doive supporter des charges à la suite d’un événement passé est suffisante. S Aucune obligation ne doit exister à la date de clôture du bilan. - elon les IFRS, une obligation actuelle (juridique ou implicite) de supporter des charges à la suite d’un événement passé doit exister à la date de S clôture du bilan, et la perte doit être probable. états financiers consolidés 91 Note aNNexe 43: Passage aux Normes Ifrs (suite) En conséquence, en vue de la transition vers les IFRS, les provisions existantes ont été revues et ont fait l’objet d’une réduction nette de EUR 12,5 millions à l’ouverture, dont EUR 11,5 millions sont relatifs à la distribution automobile. Une provision de EUR 9,4 millions, constituée en 1999 en contrepartie du goodwill, a été reprise durant l’exercice à la suite de la clôture d’un litige en faveur de Belron. Cette reprise s’est faite en normes comptables belges en contrepartie du goodwill, alors qu’elle passe par le résultat en IFRS. Dans le tableau de réconciliation de fin d’exercice, ce mouvement dans le compte de résultats n’apparaît pas car il est compensé par l’annulation en IFRS des reprises de provisions exceptionnelles (EUR 9,5 millions) enregistrées en normes comptables belges par la distribution automobile. (e) & (f) IFRS 3: Regroupements d’entreprises et IAS 38: Immobilisations incorporelles Sur les EUR 718,8 millions de goodwill présentés en normes comptables belges au 1er janvier 2004, EUR 667,5 millions sont issus de l’acquisition des droits de licence Avis (complètement amortis dans les comptes UK GAAP d’Avis Europe) pour une période se terminant en 2036. Dans le bilan d’ouverture, ces droits sont présentés comme immobilisations incorporelles (avec des durées d’utilité finies), ét ant donné que cette classification est cohérente avec leur substance aussi bien en IFRS qu’en normes comptables belges. La valeur nette comptable de ces droits de licence a été augmentée de EUR 43,9 millions afin de refléter l’application rétrospective d’une période d’amortissement prenant fin en 2036 en IFRS (contre 2029 en normes compt ables belges). La licence est amortie (EUR 21,6 millions au 31 décembre 20 04) selon la méthode linéaire jusqu’en 2036. Le goodwill restant relatif au secteur de la location automobile, s’élevant à EUR 49,9 millions au 1er janvier 2004, n’est plus amorti, conformément à la norme IFRS 3 (impact positif de EUR 28,7 millions au 31 décembre 2004), mais est soumis à des tests de perte de valeur. La valorisation de Budget réalisée sur base d’un modèle d’actualisation des flux de trésorerie, intégrant toutes les données connues, permet de conclure que la valeur nette comptable au 31 décembre 2004 du goodwill relatif à Budget est inférieure à sa valeur économique, et qu’en conséquence aucun amortissement exceptionnel n’est nécessaire en normes comptables belges. Cependant, la valorisation réalisée dans le cadre contraignant de la norme IAS 36, qui ne permet pas de tenir compte d’éléments importants tels que des restructurations futures, ne permet pas de justifier la valeur comptable de ce goodwill au 31 décembre 2004. En conséquence, une perte de valeur de EUR 32,3 millions a été enregistrée en IFRS sur le goodwill relatif à Budget (alors qu’aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée sur celui-ci en normes comptables belges; dans les comptes UK GAAP de Avis Europe, ce goodwill a également fait l’objet d’une perte de valeur totale). La perte de valeur relative aux acquisitions passées de certains licenciés français reconnue en normes comptables belges a été augmentée de EUR 0,5 million en IFRS pour refléter le fait que la valeur comptable en IFRS du goodwill relatif à ces licenciés était supérieure à celle issue des normes comptables belges. En tenant compte des pertes de valeur mentionnées ci-dessus, la valeur comptable du goodwill restant relatif au secteur de la location automobile s’élève à EUR 7,8 millions au 31 décembre 2004. Lamortissement du goodwill relatif au secteur du vitrage de véhicules a également pris fin (impact positif de EUR 24,2 millions au 31 décembre 2004). ’ (g) Frais d’émission d’emprunts Cet ajustement (précédemment présenté en ajustements «divers») provient principalement de l’activation en IFRS des frais d’émission d’emprunts directement amortis en 1999 en normes compt ables belges. Ces frais ont été tot alement amortis en 20 04 en IFRS à la suite de la restructuration globale de la dette financière de Belron. (h) IAS 21: Ecarts de change Les normes IFRS requièrent d’une entité individuelle qu’elle évalue ses transactions dans la devise fonctionnelle qui reflète le mieux la substance économique des événements sous-jacents et les circonstances qui lui sont propres. En accord avec les normes IFRS, les devises fonctionnelles de certaines entités du groupe ont été modifiées de la livre sterling à l’euro. Consécutivement à ce changement, les gains et pertes de change sur les dettes libellées en livres sterling au sein des entités concernées sont comptabilisés dans le compte de résultats plutôt qu’en capitaux propres. (i) Divers Divers autres retraitements réduisent les capitaux propres d’ouverture de EUR 1,3 million. Ces retraitements divers concernent notamment les ajustements requis pour comptabiliser des véhicules vendus ou détenus sous contrats de type «buy-back» comme des véhicules faisant l’objet de contrats de location simple (leasings opérationnels) en IFRS, alors qu’ils ét aient précédemment enregistrés comme des véhicules achetés ou vendus en comptabilité belge. 92 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 43: Passage aux Normes Ifrs (suite) (j) IAS 12: Impôts sur le résultat IAS 12 requiert la reconnaissance d’actifs et de passifs d’impôts différés selon l’approche bilan de la méthode du report variable. Par conséquent, un passif d’impôts différés additionnel net d’un montant de EUR 207,4 millions a été enregistré à l’ouverture, principalement lié aux ajustements repris ci-dessus, y compris la reclassification des droits de licence Avis présentés précédemment comme goodwill. Le passif d’impôts différés y afférent (EUR 220,8 millions), généré mécaniquement par la reconnaissance d’un incorporel dont la base fiscale est égale à zéro, sera réduit au fil du temps, au même r ythme que l’amortissement de l’incorporel. Cette réduction représentait un crédit au compte de résultats d’un montant de EUR 6,7 millions au 31 décembre 2004. (k) Intérêts minoritaires Tous les mont ants communiqués ci-dessus le sont à 10 0%, t andis que des tiers ont des intérêts non négligeables dans cert aines filiales importantes, comme Avis Europe (40%), Belron (43% sur le premier semestre 2004, 31% sur le second semestre) et Dicobel (30%). La correction des intérêts minoritaires répartit l’impact de tous les ajustements entre les intérêts minoritaires et le capital et réser ves attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société-mère. (l) IAS 32: Actions propres Les actions propres sont considérées en normes compt ables belges comme des placements de trésorerie (équivalents de trésorerie). Dans le bilan d’ouverture IFRS, elles ont été transférées au sein des actifs financiers disponibles à la vente (actifs non-courants), dans la mesure où elles ne rencontraient pas le critère IFRS de présentation parmi les équivalents de trésorerie, et tenant compte du fait qu’elles sont détenues en vue de couvrir des engagements à long terme (plans d’options sur actions en faveur du personnel). Conformément à la norme IAS 32, à partir du 1er janvier 2005, les actions propres ont été reclassées en déduction des capitaux propres. (m) IAS 39: Dérivés (et impôts différés y relatifs) En IFRS, conformément à la norme IAS 39, certains instruments financiers détenus par le groupe doivent être évalués à la juste valeur. Les dérivés, qui étaient en grande partie repris comme droits et engagements hors bilan en normes comptables belges, doivent être comptabilisés dans le bilan à leur juste valeur. A moins que ces instruments ne répondent aux critères de la comptabilité de couverture, les gains et pertes résultant des changements de juste valeur des dérivés sont enregistrés en résultat quand ils sur viennent. La sensibilité de la juste valeur de ces instruments aux modifications de taux d’intérêt et de cours de change entraîne une volatilité au niveau du compte de résultats. (n) IAS 32: Options de vente accordées aux actionnaires minoritaires Le groupe s’est engagé vis-à-vis des actionnaires minoritaires de Belron (et de Dicobel jusqu’au 30 juin 2005) à acquérir leurs parts dans cette (ces) société(s) si ceux-ci devaient vouloir exercer leurs options de vente. En normes comptables belges, ces options étaient considérées comme des engagements hors bilan et n’étaient pas reflétées dans le bilan. La norme IAS 32 requiert la comptabilisation parmi les dettes financières du prix d’exercice des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires. A l’heure actuelle, il reste des incertitudes quant au traitement comptable à appliquer à la différence entre le prix d’exercice des options et la valeur comptable des intérêts minoritaires qui doivent être transférés en dette financière. En l’absence de directive de l’IFRIC, le groupe a choisi de qualifier cette différence de goodwill. Ce goodwill additionnel est ajusté en fin d’exercice pour tenir compte de la variation du prix d’exercice des options de vente et de la variation de la valeur comptable des intérêts minoritaires y relatifs. Ce traitement reflète la réalité économique de la transaction. Cependant, il pourrait être modifié si une nouvelle norme ou interprétation devait prévoir un traitement différent. Lapplication au 1er janvier 2005 de ce traitement conduit à une diminution des intérêts minoritaires de EUR 121,8 millions, à une augmentation des dettes ’ financières de EUR 212,6 millions, et à une augmentation du goodwill de EUR 90,8 millions. Ce traitement n’a pas d’impact sur le résultat de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère. Note annexe 43.4: Résultat courant Le résultat courant après impôts («PAT courant») est constitué du résultat des activités poursuivies tel qu’il apparaît dans le compte de résultats (ou du résultat de la période lorsqu’aucune activité n’a été abandonnée au cours de l’exercice), après exclusion des éléments inhabituels et des réajustements de valeur définis dans la note annexe 2, et après exclusion de l’impact fiscal de ceux-ci. Le résultat courant avant impôts («PBT courant») est constitué du résultat avant impôts tel qu’il apparaît dans le compte de résultats, après exclusion des éléments inhabituels et des réajustements de valeur définis dans la note annexe 2. La part du groupe dans le PAT courant et la part du groupe dans le PBT courant sont calculées après exclusion de la part des minoritaires dans le PAT courant et le PBT courant. La part du groupe dans le PAT courant peut être réconciliée avec la part du groupe dans le PAT courant, avant amortissement de goodwill, qui était précédemment communiquée en normes comptables belges (voir le tableau ci-dessous réconciliant le PBT tel qu’il apparaît dans le compte de résultats et la part du groupe dans le PAT courant en normes comptables belges et en IFRS). états financiers consolidés 93 Note aNNexe 43: Passage aux Normes Ifrs (suite) en millions de EUR Normes comptables belges 31 décembre 2004 (avec Belron/Dicobel en intégration globale) IFRS 31 décembre 2004(4) Distribution Location V itrage Groupe Distribution Location V itrage Groupe auto- auto- de auto- auto- de mobile mobile vehicules mobile mobile véhicules Passage du résultat avant impôts à la part du groupe dans le PBT courant: Résultat avant impôts(1) 74,7 -21,3 29,7 83,1 49,6 -46,0 58,2 61,8 Reconnaissance d’un produit financier intra-groupe(2) 5,6 - - 5,6 - - - - Moins: Eléments inhabituels et réajustements de valeur dans le résultat avant impôts: Amortissement de goodwill(1) 1,7 28,7 22,5 52,9 - - - - Amortissement des droits de licence Avis - - - - - 21,7 - 21,7 Ecarts de change - - - - - -2,3 - -2,3 Autres éléments inhabituels(1) -35,7 46,9 19,0 30,2 -0,3 78,8 13,2 91,7 PBT courant 46,3 54,3 71,2 171,8 49,3 52,2 71,4 172,9 Part des minoritaires dans le PBT courant(3) -0,6 -21,9 -27,2 -49,7 -0,6 -21,1 -27,2 -48,9 Part du groupe dans le PBT courant 45,7 32,4 44,0 122,1 48,7 31,1 44,2 124,0 Passage de la part du groupe dans le PBT courant à la part du groupe dans le PAT courant: Part du groupe dans le PBT courant 45,7 32,4 44,0 122,1 48,7 31,1 44,2 124,0 Part du groupe dans le résultat courant des entités mises en équivalence 0,1 - - 0,1 0,1 0,1 - 0,2 Impôts sur la part du groupe dans le PBT courant(3) -6,1 -8,1 -11,6 -25,8 -9,5 -7,9 -12,8 -30,2 Part du groupe dans le PAT courant 39,7 24,3 32,4 96,4 39,3 23,3 31,4 94,0 (1) our les données en normes comptables belges, voir le compte de résultats sectoriel repris en page 54 du rapport annuel 2004 de D’Ieteren et le compte de résultats sectoriel en page 10 du P rapport annuel 2004 de Dicobel. (2) Voir commentaire 21 en page 58 du rapport annuel 2004 de D’Ieteren. (3) Non communiqué précédemment. (4) Des explications sur les éléments inhabituels et réajustements de valeur au 31 décembre 2004 sont fournies dans la note annexe 9. 94 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 43: Passage aux Normes Ifrs (suite) Note annexe 43.5: commentaires sur le tableau des flux de trésorerie Les ajustements matériels suivants apparaissent comparativement au tableau des flux de trésorerie établi en normes comptables belges présenté dans le rapport annuel 2004: - ’intégration globale de Belron/Dicobel (la méthode de mise en équivalence ayant été utilisée précédemment) impacte toutes les lignes du L tableau des flux de trésorerie. - n normes comptables belges, les équivalents de trésorerie comprennent les actions propres et les autres placements à court terme. En IFRS, E les équivalents de trésorerie comprennent uniquement les placements à court terme (maximum 3 mois), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les actions propres, ainsi que les autres placements de moindre importance, sont exclus de la définition IFRS des équivalents de trésorerie. - es informations relatives au t ableau des flux de trésorerie sont matériellement affectées par les ajustements requis dans le secteur de la L location automobile pour comptabiliser les véhicules vendus ou détenus sous contrats de type «buy-back» comme des véhicules faisant l’objet de contrats de location simple (leasings opérationnels) en IFRS, alors qu’ils ét aient précédemment enregistrés comme des achats ou ventes d’immobilisés en comptabilité belge. Les flux de trésorerie du secteur de la location automobile relatifs à l’achat et à la revente de véhicules sous contrats de t ype «buy-back» sont reclassés des activités d’investissements vers les activités opérationnelles, avec les ajustements adéquats dans le cas où ces véhicules font aussi l’objet de contrats de location-financement. Ces ajustements n’ont cependant pas d’impact sur le flux de trésorerie total de la période. Note annexe 43.6: impact des normes ias 32 et 39 sur le bilan Les impacts sur le bilan de l’introduction des normes IAS 32 et 39 sont repris ci-après. Les impacts sur les capitaux propres sont expliqués dans les notes annexes 43.2 et 43.3 ci-dessus (points (l), (m), (k)). en millions de EUR Bilan de clôture Ajustements Bilan d’ouverture au 31 déc. 2004 au 1er janvier 2005 (avant application des (après application des normes IAS 32 et 39) normes IAS 32 et 39) Goodwill 462,1 90,8 552,9 Autres immobilisations incorporelles 942,2 - 942,2 Véhicules 676,0 - 676,0 Autres immobilisations corporelles 310,5 - 310,5 Immeubles de placement 4,9 - 4,9 Participations mises en équivalence 9,5 - 9,5 Actifs financiers disponibles à la vente 11,5 -9,0 2,5 Dérivés détenus à des fins de couverture - - - Actifs liés aux avantages à long terme du personnel 1,2 - 1,2 Actifs d’impôts différés 69,6 - 69,6 Autres créances 0,8 - 0,8 Actifs non-courants 2.488,3 81,8 2.570,1 Actifs non-courants détenus en vue de leur revente 5,0 - 5,0 Stocks 439,3 - 439,3 Dérivés détenus à des fins de transaction - - - Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction - 88,0 88,0 Actifs d’impôts exigibles 30,5 - 30,5 Clients et autres débiteurs 1.608,0 -78,7 1.529,3 Trésorerie et équivalents de trésorerie 73,3 - 73,3 Actifs courants 2.156,1 9,3 2.165,4 4.644,4 91,1 4.735,5 total dEs actifs états financiers consolidés 95 Note aNNexe 43: Passage aux Normes Ifrs (suite) en millions de EUR Bilan de clôture Ajustements Bilan d’ouverture au 31 déc. 2004 au 1er janvier 2005 (avant application des (après application des normes IAS 32 et 39) normes IAS 32 et 39) Capital et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres 687,1 -17,7 669,4 Intérêts minoritaires 303,7 -127,0 176,7 Capitaux propres 990,8 -144,7 846,1 Engagements liés aux avantages à long terme du personnel 129,2 - 129,2 Autres provisions 85,1 - 85,1 Dérivés détenus à des fins de couverture - 97,2 97,2 Emprunts 1.321,0 -85,4 1.235,6 Options de vente accordées à des actionnaires minoritaires - 212,6 212,6 Autres dettes 2,1 - 2,1 Passifs d’impôts différés 278,0 -5,1 272,9 Passifs non-courants 1.815,4 219,3 2.034,7 Provisions 22,5 - 22,5 Dérivés détenus à des fins de couverture - 2,1 2,1 Emprunts 575,5 -0,8 574,7 Dérivés détenus à des fins de transaction - 15,1 15,1 Passifs d’impôts exigibles 88,4 - 88,4 Fournisseurs et autres créditeurs 1.151,8 0,1 1.151,9 Passifs courants 1.838,2 16,5 1.854,7 4.644,4 91,1 4.735,5 total dEs capitaUx pRopREs Et dEs passifs Note aNNexe 44: taux De CHaNge Les comptes de résultats mensuels des entités ayant des transactions en devises étrangères sont convertis aux taux de change pertinents pour le mois en question. Chaque ligne des états financiers (à l’exclusion des éléments bilantaires qui sont convertis aux taux de clôture) est basée sur des taux de change moyens pondérés. Les principaux taux de change utilisés sont les suivants: 2005 2004 Nombre d’euros pour une unité de devise étrangère Taux de clôture AUD 0,62 0,57 BRL 0,37 0,28 CAD 0,72 0,61 GBP 1,48 1,44 USD 0,84 0,75 Taux moyens(1) AUD 0,61 0,59 BRL 0,33 0,27 CAD 0,67 0,62 G B P (2) 1,46 1,37 USD 0,81 0,80 (1) aux de change moyen effectif pour le résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres. T (2) es secteurs de la location automobile et du vitrage de véhicules réalisent tous les deux d’importantes transactions en GBP La moyenne présentée ci-dessus est constituée du taux de L . change moyen dans le secteur de la location automobile (1,45 au 31 décembre 2005; 1,26 au 31 décembre 2004) et dans le secteur du vitrage de véhicules (1,46 au 31 décembre 2005; 1,47 au 31 décembre 2004). 96 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Note aNNexe 45: raPPort Du CommIssaIre Rapport du Commissaire à l’Assemblée Générale des Actionnaires de D ’Ieteren s.a. sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport sur l’exécution de la mission de révision qui nous a été confiée. Nous avons procédé à la révision des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005, établis sur la base des dispositions légales et réglement aires applicables en Belgique, dont le tot al du bilan s’élève à EUR 4.915,2 millions et dont le compte de résult ats se solde par un bénéfice de l’exercice attribuable aux porteurs de capit aux propres de EUR 80,3 millions. Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques complémentaires requises par la loi. Les comptes consolidés des filiales Avis Europe et Belron comprises dans la consolidation ont été contrôlés par d’autres confrères. Notre certification à cet égard est basée sur leur attestation. L’ét ablissement des comptes consolidés et l’appréciation des informations à reprendre dans le rapport consolidé de gestion relèvent de la responsabilité de l’organe de gestion. Notre contrôle des comptes consolidés a été effectué conformément aux normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises. attestation sans réserve des comptes consolidés Les normes de révision précitées requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l’organisation de l’ensemble consolidé en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Les responsables de la société ont répondu avec clarté à nos demandes d’explications et d’informations. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes consolidés. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d’évaluation, des règles de consolidation et des estimations compt ables significatives faites par la société, ainsi que la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion. A notre avis fondé sur notre révision et les rapports de nos confrères, compte tenu des dispositions légales et réglement aires applicables en Belgique, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2005 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’ensemble consolidé. attestations et informations complémentaires Nous complétons notre rapport par les attestations et informations complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l’attestation des comptes consolidés: - e rapport consolidé de gestion comprend les informations requises par la loi et concorde avec les comptes consolidés. Toutefois, nous ne l sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l’influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas de contradictions évidentes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat. Fait à Bruxelles, le 28 mars 2006 SC DELVAUX, FRONVILLE, SERVAIS ET ASSOCIéS Commissaire Représentée par Gérard DELVAUX Jean-Louis SERVAIS Reviseur d’Entreprises Reviseur d’Entreprises états financiers consolidés 97 98 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 s.a. D’Ieteren n.v. Comptes annuels statutaires abrégés 2005 Sommaire 00 Bilan abrégé 1 01 Compte de résultats abrégé 1 1A 02 nnexe abrégée 03 Résumé des règles d’évaluation 1 Les comptes annuels statutaires de s.a. D’Ieteren n.v. sont résumés ci-après conformément à l’article 105 du code des sociétés. La version intégrale des comptes annuels statutaires de s.a. D’Ieteren n.v., le rapport de gestion et le rapport du Commissaire y afférents seront déposés à la Banque Nationale de Belgique dans les délais légaux, et pourront être obtenus gratuitement via internet (www.dieteren.com) ou sur simple demande adressée à: s.a. D’Ieteren n.v. Rue du Mail 50 B-1050 Bruxelles Le Commissaire a émis une attestation sans réser ve sur les comptes annuels statutaires de s.a. D’Ieteren n.v. Comptes annuels statutaires abrégés 99 Bilan abrégé Au 31 décembre 2005 2004 en millions de EUR actif Actifs immobilisés 2.109,4 1.368,8 II. Immobilisations incorporelles 0,6 0,7 III. Immobilisations corporelles 96,7 91,5 IV. Immobilisations financières 2.012,1 1.276,6 Actifs circulants 342,1 325,3 VI. Stocks 272,4 270,7 VII. Créances à un an au plus 49,2 37,6 VIII. Placements de trésorerie 8,6 9,8 IX. Valeurs disponibles 1,0 0,9 X. Comptes de régularisation 10,9 6,3 2.451,5 1.694,1 total dE l’actif 2005 2004 en millions de EUR passif Capitaux propres 767,6 675,8 I.A. Capital souscrit 160,0 160,0 II. Primes d’émission 24,4 24,4 IV. Réserves 556,6 464,0 V. Bénéfice reporté 26,6 27,4 Provisions et impôts différés 30,6 43,6 Dettes 1.653,3 974,7 VIII. Dettes à plus d’un an 1.373,7 767,7 IX. Dettes à un an au plus 243,6 186,9 X. Comptes de régularisation 36,0 20,1 2.451,5 1.694,1 total dU passif 100 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Compte de résultats abrégé 2005 2004 en millions de EUR I. Ventes et prestations 2.182,2 2.166,5 II. Coût des ventes et des prestations -2.145,7 -2.129,7 III. Bénéfice d’exploitation 36,5 36,8 IV. Produits financiers 108,2 78,8 V. Charges financières -46,8 -38,5 VI. Bénéfice courant avant impôts 97,9 77,1 VII. Produits exceptionnels 12,4 5,5 VIII. Charges exceptionnelles -5,4 - IX. Bénéfice de l’exercice avant impôts 104,9 82,6 IXbis. Impôts différés 0,1 0,1 X. Impôts sur le résultat 0,1 -1,4 XI. Bénéfice de l’exercice avant impôts 105,1 81,3 0,2 0,1 XII. Mouvement des réserves immunisées(1) XIII. Bénéfice de l’exercice à affecter 105,3 81,4 (1) Prélèvements (+) / Transferts (-). Comptes annuels statutaires abrégés 101 Annexe abrégée état Du CaPItal montant Nombre en millions de EUR A. Capital social 1. Capital souscrit Au terme de l’exercice précédent 160,0 - Au terme de l’exercice 160,0 - Le capital souscrit est entièrement libéré 2. Représentation du capital - Actions ordinaires - 5.530.262 Les actions ordinaires sont sans mention de valeur nominale. Elles sont soit nominatives soit au porteur. Chacune des actions ordinaires confère un droit de vote. C. Actions propres détenues par: - La société elle-même 2,0 68.309 - Ses filiales - 1 E. Capital autorisé non souscrit 60,0 - F. Parts non représentatives du capital - Parts bénéficiaires nominatives - 500.000 Chacune des parts bénéficiaires détient un droit de vote et donne droit à un dividende égal à 1/8 du dividende d’une action ordinaire. conditions statutaires relatives au transfert des parts Les parts sociales nominatives non entièrement libérées ne peuvent être transférées, si ce n’est en vertu d’une autorisation spéciale du Conseil d’administration pour chaque cession et au profit d’un cessionnaire agréé par lui (art. 7 des statuts). Les parts bénéficiaires ne peuvent être cédées, si ce n’est de l’accord de la majorité des membres composant le Conseil d’administration et au profit d’un cessionnaire agréé par ces membres (art. 8 des statuts). Rémunération du commissaire Les rémunération facturées par le Commissaire au cours de l’exercice se sont élevées à EUR 146.300 hors TVA pour le contrôle légal des comptes statutaires et consolidés, EUR 24.896 hors TVA pour l’examen de la conversion des comptes consolidés aux normes IFRS applicables à partir de 2005 et EUR 9.545 hors TVA pour d’autres missions liées à la s.a. D’Ieteren. 102 D’Ieteren - Rapport annuel 2005 Résumé des règles d’évaluation Parmi les immobilisations incorporelles, les frais de développement informatique immobilisés sont amortis selon la méthode linéaire pendant toute leur durée d’utilité économique. La durée de cet amortissement ne peut être inférieure à 2 ans ni supérieure à 7 ans. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d’acquisition; celle-ci ne comprend pas les charges d’intérêt des capitaux empruntés pour les financer. Les immobilisations corporelles détenues en emphytéose, location-financement ou droits similaires sont inscrites pour leur valeur de reconstitution en capital. Les taux d’amortissement des immobilisations sont fonction de la durée de vie économique probable. A partir du 1er janvier 20 03, les immobilisations acquises ou constituées postérieurement à cette date sont amorties prorat a temporis et les frais accessoires sont amortis au même r ythme que les immobilisations auxquels ils se rapportent. Les principaux taux d’amortissement sont les suivants: Taux de base Méthode Immeubles 5% L/D Aménagement des locaux 10% L/D Matériel industriel et de magasin 15% L/D Matériel d’identification réseaux 20% L/D Mobilier 10% L/D Matériel de bureau 20% L/D Matériel roulant 25% L Installations de chauffage 10% L/D Matériel informatique 20%-33% L/D L: linéaire. D: dégressif au double du taux de base. Les immobilisations corporelles peuvent faire l’objet d’une réévaluation lorsqu’elles présentent une plus-value certaine et durable. Les amortisse- ments sur les plus-values de réévaluation sont calculés linéairement sur la durée résiduelle prévue au plan d’amortissement des biens concernés. Les immobilisations financières sont inscrites à leur valeur d’acquisition, déduction faite des mont ants non appelés (participations), ou à la valeur nominale (créances). Elles peuvent faire l’objet de réévaluations. Elles subissent des réductions de valeur en cas de moins-values ou de dépréciations durables. Les frais accessoires sont pris en charge au cours de l’exercice. Les créances à plus d’un an et les créances à un an au plus sont évaluées à leur valeur nominale. Des réductions de valeur sont effectuées si le remboursement à l’échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis, ou si la valeur de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur comptable. Les stocks de véhicules neufs sont évalués à leur prix d’acquisition individualisé. Les autres rubriques de stocks sont évaluées au prix d’acquisition selon la méthode fifo, du prix moyen pondéré ou du prix d’acquisition individualisé. Les réductions de valeur sont effectuées en fonction de la valeur de réalisation ainsi que de la valeur du marché. Les placements de trésorerie et valeurs disponibles sont inscrits à la valeur d’acquisition. Ils font l’objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l’exercice est inférieure à leur valeur d’acquisition. Quand ces placements consistent en actions propres détenues en couverture d’options sur actions, des réductions de valeur supplémentaires sont actées si le prix d’exercice est inférieur à la valeur déterminée par application du paragraphe précédent. Les provisions pour risques et charges sont individualisées et tiennent compte des risques prévisibles. Elles font l’objet de reprises dans la mesure où elles excèdent, en fin d’exercice, une appréciation actuelle des risques et charges en considération desquels elles ont été constituées. Les dettes sont inscrites à leur valeur nominale. évaluation des actifs et passifs libellés en devises Les immobilisations financières sont évaluées conformément à l’avis 152/4 de la Commission des normes comptables. Les stocks sont évalués au cours historique ou au cours moyen à la date de clôture si ce dernier est inférieur au cours historique. Les postes monétaires et les engagements sont évalués au cours moyen de clôture ou au cours du contrat en cas d’opération de couverture spécifique. Seuls les écarts négatifs par devise sont pris en résultat. Comptes annuels statutaires abrégés 103 |