21/12/2022 09:13 |
SOMFY / Communiqué du 21 décembre 2022 relatif au dépôt de la note en réponse et du document Autres Informations |
INFORMATION REGLEMENTEE
Ce communiqué ne constitue par une offre d’acquérir des titres
COMMUNIQUÉ DU 21 DÉCEMBRE 2022 RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LA NOTE EN RÉPONSE ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE SOMFY SA DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ INITIÉE PAR LES SOCIÉTES J.P.J.S. ET JP 3 PRÉSENTÉE PAR CONSEIL FINANCIER ET BANQUE PRÉSENTATRICE CONSEILS FINANCIERS, BANQUES PRÉSENTATRICES ET GARANTES AVIS IMPORTANT Conformément aux dispositions de l’article L. 433-4 II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et suivants du règlement général de l’autorité des marchés financiers (l’ « AMF »), dans le cas où, à l’issue de l’offre, le nombre d’actions non présentées par les actionnaires minoritaires de la société Somfy SA (à l’exception des actions auto-détenues par la société Somfy SA et des actions qui feraient l’objet d’un mécanisme de liquidité) ne représenterait pas plus de 10% du capital et des droits de vote de la société Somfy SA, J.P.J.S et JP 3 ont l’intention de demander à l’AMF la mise en œuvre, dans un délai de trois (3) mois à l’issue de la clôture de l’offre, d’une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions de la société Somfy SA non présentées à l’offre (autres que les actions auto- détenues par la société Somfy SA et des actions qui feraient l’objet d’un mécanisme de liquidité), moyennant une indemnisation unitaire égale au prix de l'offre, nette de tous frais. Le présent communiqué est établi et diffusé par la société Somfy SA (« Somfy ») conformément aux dispositions des articles 231-27 3° et 231-28 du règlement général de l’AMF. En application de l’article L. 621-8 du code monétaire et financier et de l’article 231-26 de son règlement général, l’AMF a, en application de sa décision de conformité de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par les sociétés J.P.J.S. et JP 3 (les « Initiateurs ») visant les actions de Somfy (l’« Offre ») en date du 20 décembre 2022, apposé le visa n°22-495 sur la note en réponse établie par Somfy (la « Note en Réponse ») dans le cadre de l’Offre. Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Somfy (le « Document Autres Informations »), ont été déposées auprès de l’AMF le 20 décembre 2022 et mises à la disposition du public ce jour. La Note en Réponse visée par l’AMF et le Document Autres Informations sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Somfy (www.somfy-group.com), et peuvent être obtenues sans frais auprès de Somfy, 50, avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses. Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et l’ouverture de l’Offre. AVERTISSEMENT Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Le présent communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer. Somfy décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions. 2 |