Société en commandite par actions au capital de 2 625 730,50 euros
siège social : 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS
552.091.050 RCS PARIS
LEI n°9695004OAPTHOKN99645
Marché règlementé : EURONEXT Paris - ISIN FR0000039216




INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE

VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers - Article L.233-8 II du Code de commerce




A Paris, le 6 octobre 2022




Nombre total d’actions Nombre total de droits de
Date
composant le capital social vote


Théoriques : 1 750 487
30 septembre 2022 1 750 487
Exerçables* : 1 748 409
*déduction faite des actions auto détenues privées de droits de vote en vertu de l’article L.225-210 du Code de commerce et
des actions d’autocontrôle dont les droits de vote attachés ne peuvent être exercés à l'assemblée générale de la société
conformément aux dispositions de l’article L.233-31 du Code de commerce.


Les statuts de la société ALTAREIT comportent sous l’article 12 une clause imposant une obligation
de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux :
« Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de
détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la
société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction jusqu’à 50 % du
capital sera tenu de notifier à la société par lettre recommandée, au plus tard le quatrième (4ème) jour
de négociation suivant le franchissement de seuil, le nombre total d’actions, de droits de vote ou de
titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède seule directement ou indirectement ou encore
de concert. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres qui constituent
l’excédent de la participation sont privés de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se
tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification,
si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du
capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi. Dans les mêmes conditions, les
droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être
exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant »