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Sommaire du Rapport financier semestriel

1 – Examen de la situation financière et du résultat au 30/06/2022 ........................................................3
1.1 La situation économique
1.1.1 Environnement économique et financier global
1.1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse régionale sur son marché
1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice
1.1.4 Les faits marquants
1.2 Analyse des comptes consolidés
1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse régionale
1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale
1.2.3 Résultat consolidé
1.2.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres
1.2.5 Activité et résultat des filiales
1.3 Capital social et sa rémunération
1.4. Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe Caisse régionale
1.5. Informations diverses
1.5.1 publication du bilan semestriel du contrat de liquidité
1.5.2 Calendrier de publication des résultats


2 – Informations prudentielles, facteurs de risques et gestion des risques .......................................... 16
2.1 Informations prudentielles
2.2 Facteurs de risques
2.3 Gestion des risques


3 – Comptes consolidés ........................................................................................................................ 45
Cadre général
Etats Financiers consolidés
Notes annexes aux états financiers
Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle


4- Attestation du responsable de l’information financière ................................................................... 101




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1. Examen de la situation financière et du résultat au 30/06/2022


1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement économique et financier global

Après une chute du PIB mondial de 3% en 2020, inédite depuis au moins quarante ans, l’année 2021 a
été celle d’un rebond de l’activité tout aussi inédit, de plus de 6% – avec +5,7% Etats-Unis, +5,3% en
zone euro et même +6,8% en France et +6,6% en Italie. 2022 s’annonçait comme l’année de la
« normalisation », avec une croissance qui promettait de rester encore vigoureuse (+4,2% prévu en
janvier 2022 par le FMI pour la croissance mondiale).

La hausse de l’inflation était cependant devenue l’inquiétude principale. Les prix des matières premières
grimpaient. La demande des consommateurs, progressivement libérée des contraintes sanitaires et
stimulée par les plans de relance (en particulier aux Etats-Unis), connaissait un vif rebond, tandis que
l’offre très fortement perturbée par la pandémie peinait à y répondre. Ainsi, les chiffres d’inflation ne
cessaient de surprendre à la hausse : aux Etats-Unis elle atteignait des niveaux inédits depuis quarante
ans (+7,5% sur un an, en janvier) et la zone euro n’avait jamais connu une telle hausse des prix (5,1%).
On pouvait néanmoins début 2022 escompter un ajustement progressif de l’offre à la demande et un
retour rapide de l’inflation vers des niveaux plus proches des cibles des banques centrales.

La guerre engagée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février a cependant constitué un nouveau choc
puissant pour l’environnement mondial. Au terme de quatre mois de ce conflit, son issue militaire est
loin d’être dessinée et l’on sait déjà que ses conséquences économiques et géopolitiques seront
majeures et durables.

Plusieurs salves de sanctions contre la Russie ont rapidement été mises en place mais, au-delà, la
guerre entraîne des coupures physiques de production, des liaisons commerciales et des exportations
sur le territoire ukrainien. Le blocage de la mer Noire a des répercussions majeures sur toutes les
exportations russes, mais aussi d’Asie centrale. Les perturbations de l’économie mondiale depuis lors
sont en conséquence très fortes. L’Europe est touchée au premier chef.

Si la Russie et l’Ukraine ont globalement un poids faible dans l’économie mondiale (3,5% du PIB mondial
en parité de pouvoir d’achat) et le commerce international, les deux pays n’en constituent pas moins
des acteurs décisifs sur des produits essentiels, comme le gaz, le pétrole, le blé, les engrais ou des
métaux indispensables à certains secteurs industriels (aluminium, nickel et palladium notamment).
Certains secteurs et certains pays sont très dépendants de ces importations : près d’un quart du pétrole
brut raffiné et un tiers du gaz naturel consommé dans l’Union européenne proviennent de Russie (2019),
la Russie représente 38% du pétrole et 49% du gaz importés par l’Allemagne, elle fournit 40% du gaz
naturel consommé par l’Italie qui produit son électricité à 43% à partir de gaz naturel. La Russie ne
représente que 1,1% des exportations françaises et 1,5% de ses importations. Celles-ci sont néanmoins
très concentrées sur les hydrocarbures (43%, en particulier du gaz naturel) et les produits de raffinage
et cokéfaction (35%). Toutefois, la Russie n’est que le deuxième fournisseur en gaz de la France (20%
du total) après la Norvège (40%), de plus, le gaz constitue une part très limitée du mix énergétique
français.

C’est sur le prix des matières premières et de l’énergie que les impacts de la guerre se sont manifestés
en premier lieu. Le baril de Brent a dépassé les 130 dollars début mars pour terminer le semestre autour
de 120 dollars, soit une hausse de 55% depuis le début de l’année. Le prix du gaz naturel, très volatil
au premier semestre 2022, a presque doublé entre la fin 2021 et fin juin 2022, alors que les prix étaient
déjà en accélération rapide sur la seconde moitié de 2021. Le prix du blé a également été très chahuté
terminant le semestre à 8,8 dollars le boisseau (après jusqu’à 12 dollars courant mars), soit un gain de
13% sur six mois et de 34% sur un an. En corollaire, l’inflation n’a cessé d’accélérer durant le semestre.
En juin, elle a atteint 8,6% sur un an en zone euro, et 9,1% aux Etats-Unis. En France, les prix à la
consommation ont crû de 5,8% (Insee) sur un an, soit une inflation inégalée depuis 1985.




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Les impacts de la guerre russo-ukrainienne se traduisent par ailleurs par un recul important de la
confiance des agents économiques. A titre d’exemple, en France, l’indicateur de confiance des
ménages a chuté de 103 en juin 2021 à 82 en juin 2022, soit un niveau équivalent aux plus bas
historiques de mi-2008 (81) et de mi-2013 (79). L’indice du climat des affaires également a chuté mais
reste à 104 (113 en juin 2021) au-dessus de la moyenne de long terme (100) encore porté par l’élan
post-Covid.

Ainsi, les effets immédiats de la guerre russo-ukrainienne se diffusent au travers de trois canaux
principaux : la confiance en constituant une source d’incertitudes très fortes, l’offre en introduisant des
pénuries d’intrants conduisant à des difficultés de production, la demande en nourrissant l’inflation qui
vient réduire le pouvoir d’achat des ménages et peser sur les charges des entreprises.

Mais, selon le degré d’éloignement et de dépendance et de robustesse post-pandémie, les pays sont
très diversement affectés par ce nouveau choc. Toutefois, aucun n’échappe à l’accélération de
l’inflation, qui pourtant était déjà élevée.

Par ailleurs, le semestre aura été émaillé de plusieurs confinements drastiques dans des grandes villes
chinoise. Cela a contribué aux perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales et alimenté
l’inflation. L’économie chinoise a en conséquence très nettement ralenti : après 4,8% sur un an au
premier trimestre, la croissance a fortement décéléré au deuxième trimestre (+0,4%), bien en-deçà des
attentes.

Les Etats-Unis ont conservé une activité dynamique même si le PIB s’est contracté de manière
inattendue au premier trimestre, de 1,5% (/T4-2021) en rythme annualisé. Mais ce recul s’explique
essentiellement par des effets de déstockages et le creusement du déficit extérieur alors que la
demande domestique (consommation et investissement productif) a nettement accéléré durant le
trimestre. Dans le même temps, le marché du travail reste tendu avec un taux de chômage de 3,6%.

En zone euro, le PIB avait globalement retrouvé son niveau pré-Covid (T4-2019) dès le T3-2021, tout
comme en France. En Italie, l’écart était quasiment comblé au T4-2021, tandis qu’il était encore de
-1,1% en Allemagne et de -3,8% en Espagne. L’activité de la zone euro au T1-2022 a connu une
progression modérée (+0,6% T2/T1 mais environ +0,2% sans les effets statistiques irlandais), freinée
par la vague Omicron au début de l’année et les premiers effets de la forte hausse de l’inflation et de la
guerre en Ukraine. Les dynamiques sont contrastées d’un pays à l’autre. Le marché du travail a
cependant bien résisté à la crise sanitaire et le taux de chômage a atteint 7% au T1-2022 contre 7,7%
au T4-2019.

En France, au premier trimestre 2022, le PIB s’est légèrement contracté (-0,2% /T4-2021) du fait d’un
recul de la demande intérieure. Pénalisée par les restrictions sanitaires et un recul du pouvoir d’achat
en raison de la poussée d’inflation, la consommation des ménages a reculé de 1,5% au T1. Au T2, le
PIB devrait néanmoins progresser légèrement, grâce à une activité plus soutenue dans les services.

En Italie, en dépit d’un environnement conjoncturel défavorable, la croissance a résisté au premier
trimestre. Le PIB a progressé de 0,1% (/T4-2021), porté principalement par l’investissement, tandis que
la consommation reculait, pénalisée par la forte inflation. L’accélération de l’inflation et les difficultés
d’approvisionnement, avec une confiance des agents économiques qui se dégrade, devraient entraîner
un léger recul du PIB au T2.

Face à une inflation galopante, et alors que les perspectives macroéconomiques sont assombries par
la guerre, tout particulièrement en Europe, la tâche des banques centrales n’en a été rendue que plus
complexe. La lutte contre l’inflation est devenue la préoccupation centrale et a conduit à une rapide
accélération de la normalisation des politiques monétaires. L’objectif premier est désormais d’éviter que
les anticipations d’inflation ne dérapent afin de prévenir l’enclenchement d’une spirale inflationniste
délétère.

Depuis son brusque revirement hawkish fin 2021, la Fed n'a fait que durcir sa position, l'inflation ayant
constamment surpris à la hausse au cours du premier semestre 2022. Cela s'est traduit par la première
hausse de 75 points de base (pdb) des taux directeurs depuis 1994 lors du FOMC de juin 2022, après
la hausse de 25 pdb en mars et une autre de 50 pdb en mai.




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Parallèlement la Fed a entamé la normalisation de son bilan, en le réduisant de 47,5 milliards de dollars
par mois depuis juin, rythme qui sera doublé en septembre.

L’horizon du resserrement de la politique monétaire de la BCE s’est également rapidement rapproché
au fur et à mesure du semestre. Fin juin, la BCE a arrêté les achats nets du programme d’urgence
(PEPP) en mars et annoncé la fin des achats nets au titres de l’APP début juillet.

Sous l’influence de la forte poussée de l’inflation qui suscite des resserrements monétaires plus
volontaristes, les taux d’intérêt de marché se sont nettement redressés et se sont révélés plus volatils.
La courbe des taux américains fin juin était plate, les taux à deux ans et à dix ans s’établissant tous
deux à 3%, soit une hausse respective de 229 et 152 pdb sur le semestre. Les taux allemands à deux
ans ont gagné 119 pdb depuis fin 2021, à 0,5% au 30 juin, alors qu’ils étaient négatifs depuis sept ans,
et le taux à dix ans a gagné 155 pdb à 1,4% (après deux ans et demi en dessous de zéro). L’OAT à
10 ans, à 2% fin juin, a augmenté de 176 pdb et le BTP 10 ans de 221 pdb (3,4%), amenant les spreads
par rapport au Bund à respectivement 58 et 202 pdb.

Dans ce contexte, l’euro a perdu 8% de sa valeur par rapport au dollar, pénalisé par le décalage des
taux d’intérêt et des politiques monétaires et par des perspectives économiques davantage ternies en
Europe par la guerre en Ukraine.

Enfin, du côté des marchés actions, après une certaine résistance au début de la guerre, les craintes
d’un brusque ralentissement de l’économie, voire d’une récession, ont enflé tout au long du semestre.
Celui-ci s’est soldé par des baisses sensibles des indices boursiers : après des records historiques tout
début janvier (à plus de 7300 pour le CAC 40), le S&P 500 aura perdu 20,6% et le CAC 40 17,2% sur
le premier semestre 2022. La baisse de l’Euro Stoxx 50 est du même ordre (-19,6%).


PERSPECTIVES

Alors que la situation militaire en Ukraine reste hautement incertaine, le scénario se fonde sur
l’hypothèse d’un conflit durable, mais demeure empreint de risques extrêmement élevés.

Les économies sont confrontées à des chocs d’offre et de demande eux-mêmes issus d’un choc
puissant d’inflation en amont voire de pénuries de matières premières ou d’intrants essentiels : car,
outre la guerre, le Covid sévit encore et les dommages collatéraux de la stratégie « zéro-Covid »
chinoise sont manifestes. L’inflation est donc appelée à rester durablement élevée et pèse fortement
sur les perspectives. L’inflation moyenne est anticipée à 8,3% aux États-Unis et 8% en zone euro en
2022 et devrait rester bien au-delà de la cible de 2% de la Fed ou de la BCE, à 4,7% et 5,4%,
respectivement, en 2023.

Loin de l’épicentre du conflit, et encore portés par la sur-stimulation liée à leur stratégie anti-Covid, les
États-Unis devraient démontrer une assez belle résistance en 2022. La croissance se maintiendrait à
un rythme (2,6% en moyenne) supérieur à la tendance cette année. La situation financière des ménages
est en effet saine, avec notamment une épargne toujours abondante. Concentrées sur la partie basse
du spectre des revenus, les fortes hausses de salaires alimentées par les tensions sur le marché du
travail amortissent en outre partiellement la hausse des prix. Mais les facteurs de soutien se dissipent
et les risques s’accumulent. Leurs effets devraient se matérialiser en 2023 entraînant un ralentissement
marqué : la croissance resterait positive mais, à 1,5%, fléchirait sous son rythme potentiel.

En zone euro, fondamentaux solides du secteur privé et rebond post-Omicron ne font pas le poids face
aux dégâts liés à la guerre. La réduction des livraisons de gaz et l’embargo sur le pétrole et le charbon
russes constituent un choc négatif d’offre important mais encore contenu et localisé. Selon les
possibilités de substitution et selon le rôle plus ou moins critique que le gaz occupe dans les processus
de production, secteurs et pays sont diversement affectés. Alors que la réponse des salaires à la hausse
de l’inflation est supposée modérée, les mesures des États en faveur des ménages et le soutien
supplémentaire du surplus d’épargne accumulé avec la crise ne compensent pas entièrement la perte
de pouvoir d’achat qui se traduit par un net ralentissement de la consommation des ménages. Soutenue
par un acquis de croissance élevé, la croissance reste bonne sur l’année (2,5%) mais le rythme
trimestriel est en moyenne à peine supérieur à zéro.




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Sous l’effet d’une modération de l’inflation, la croissance rebondit modestement au deuxième semestre
2023 pour atteindre 1,1% en moyenne sur l’année 2023 mais souffre de limitations de production dans
certains secteurs. La probabilité du scénario de risque est néanmoins élevée : celui d’une coupure totale
de l’approvisionnement en gaz russe dont l’impact pourrait coûter près de 2 points de croissance.

En France, la poursuite de la reprise des activités de service au second semestre, devrait permettre à
la croissance d’atteindre 2,4% en moyenne en 2022. Malgré la mise en place du bouclier tarifaire et la
prochaine « loi pouvoir d’achat » et même si le marché du travail reste dynamique, le pouvoir d’achat
des ménages devrait reculer en 2022 alors que l’inflation atteindrait 6% (HICP) en moyenne sur l’année
avant de ralentir progressivement en 2023 à 4,8% (HICP). Cela pèserait sur la consommation des
ménages, qui continuerait cependant à progresser en 2023 avec le ralentissement de l’inflation et une
normalisation de l’activité dans certains secteurs comme l’automobile. Particulièrement dynamique en
2021, l’investissement des entreprises continuerait à être soutenu par le plan de relance en particulier
dans certains secteurs industriels, même si les probables pressions sur les marges et la remontée des
taux d’intérêt devraient inciter certaines entreprises à repousser leurs investissements. Au total, la
croissance est attendue à 1,3% en 2023. Le marché du travail resterait bien orienté malgré un
ralentissement des créations d’emplois après une année 2021 exceptionnelle. Une légère remontée du
taux de chômage en 2023 n’est pas exclue.

En Italie, les perspectives pour le second semestre 2022 restent orientées à la baisse. La volonté
exprimée par les pays européens de limiter leur dépendance au gaz russe devrait occasionner
davantage de tensions sur les prix. De plus, le recours plus important au gaz naturel liquéfié pour remplir
les stocks stratégiques nourrirait également l’inflation des produits énergétiques qui se répercutera sur
les autres catégories de biens. Les marges de manœuvre de la politique budgétaire pour limiter les
effets négatifs de l’inflation seront en outre contraintes par les incertitudes politiques et un contexte de
hausse des taux, qui risque de dégrader les conditions de financement des ménages et des entreprises.
Enfin, l’enlisement du conflit en Ukraine donne également peu de perspectives à un redressement
rapide de la confiance. L’économie italienne croîtrait encore de 2,5% en 2022 mais de seulement de
0,8% en 2023 quand se matérialiseront pleinement ces difficultés.

Du côté des pays émergent, le risque de stagflation plane lourdement. Les pays sont confrontés à un
dilemme croissance/inflation aigu alors que les moyens propres à le résoudre sont minces (inexistants
pour certains) et que le durcissement des conditions financières globales est un réel défi. Les pays
émergents entrent donc dans une phase dangereuse qui menace les plus fragiles, fiscalement et/ou
financièrement mais aussi socialement. Comme toujours, ils y entrent en ordre dispersé. La zone la plus
sévèrement touchée est évidemment l’Europe centrale, tandis qu’à l’opposé, les pays du Golfe jouissent
de leur rente énergétique. En ce qui concerne la Chine, la croissance ne devrait pas dépasser 4%. La
deuxième partie de l’année va être marquée par les célébrations du 20e Congrès du Parti communiste
chinois, avant lesquelles il y a peu de chance de voir les autorités lâcher du lest sur les mesures
sanitaires. Dans ce contexte, seule la demande publique – et, éventuellement, la demande extérieure
– pourra tirer la croissance.

Au fur et à mesure de l’accélération et de la diffusion de l’inflation, mais aussi du risque de la voir
s’installer plus durablement, le discours puis les actions des banques centrales se sont durcis.

Les États-Unis sont naturellement en avance dans le resserrement monétaire et une nouvelle série de
relèvements rapides, de 200 pdb au total, est attendue, portant le taux cible des Fed Funds à 3,50%-
3,75% fin 2022. En dépit de la priorité accordée à l’inflation, le ralentissement anticipé de l’économie
pourrait inciter la Fed à la prudence et à marquer une pause l’année prochaine : le taux des Fed Funds
se stabiliserait en 2023. Par ailleurs, la normalisation du bilan de la Fed se poursuivra comme annoncé.

En zone euro, la BCE a initié un cycle de resserrement en juillet : après l’arrêt du PEPP en mars, les
achats nets au titre de l’APP s’arrêtent début juillet et la BCE a effectué une première hausse de ses
trois taux directeurs, plus importante qu’annoncé, de 50 pdb, portant le taux de dépôt à 0%, le taux de
refinancement à 0,50% et le taux de prêt marginal à 0,75%. La priorité clairement accordée à l’inflation
par la BCE devrait la conduire à opérer encore plusieurs hausses de taux d’ici mars 2023 (portant le
taux de dépôt vers 1,5%). Elle les stabiliserait ensuite, face à des signes clairs de ralentissement
économique qui la conduiront à un plus grand pragmatisme.




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Parallèlement, les remboursements de TLTRO au cours de 2023 devraient accentuer l’orientation
restrictive de la politique monétaire, par le canal du resserrement quantitatif (réduction de la liquidité
excédentaire et retour des collatéraux de la BCE vers les banques, puis les investisseurs).

Le mouvement de hausse des taux d’intérêt de marché du premier semestre a vocation à se poursuivre.
En zone euro, il se double de tensions sur les primes de risque souverain, qui constituent un point de
vigilance pour la BCE vis-à-vis de l’efficacité de la transmission de sa politique monétaire au sein de la
zone euro. Le Bund à 10 ans atteindrait 2,5% fin 2022 pour diminuer ensuite jusqu’à 2,1% fin 2023. Les
spreads devraient s’écarter pour atteindre 70 pdb pour l’OAT et 250 pdb pour le BTP italien fin 2023.
L’évolution de la politique monétaire et des taux recentre l’attention des marchés sur les trajectoires de
dettes publiques ce qui contribue à l’écartement des spreads et pourrait faire ressurgir le risque de
fragmentation financière. A cet égard, la BCE a précisé lors de sa réunion du 21 juillet les contours du
programme « anti-fragmentation » annoncé en juin, avec, outre la flexibilité qu’elle s’accorde dans les
réinvestissements du PEPP, le nouvel Instrument de protection de la transmission (TPI), qui consistera
en des achats de titres de dette émis par le secteur public. Mais les critères de déclenchement de cet
outil ne sont pas connus et il devra convaincre les marchés, à l’heure où une crise politique s’est ouverte
en Italie, pour que l’élargissement des spreads reste contenu.

Aux États-Unis, la remontée agressive des taux directeurs devrait conduire à un taux Treasuries dix ans
proche de 3,4% au T3 avant de redescendre vers 3% fin 2022 et 2,8% fin 2023, la courbe des taux
étant inversée sur la période.


1.1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse régionale sur son marché

Avec 3,3 millions d’habitants et un PIB de plus de 90,5 milliards d’euros, la Normandie dispose d’un
territoire attractif de 29 900 km² alliant littoral, zones industrielles, urbaines et rurales. Avec 35% de son
PIB réalisé à l’export, la Normandie est l’une des régions françaises les plus plébiscitées par les
touristes. Elle a même été la seule région française citée dans le classement 2022 des destinations du
New York Times.

Malgré un contexte géopolitique incertain et une inflation croissante, l’activité économique ainsi que la
consommation des ménages normands sont restées dynamiques sur le premier trimestre 2022. Dans
la lignée de la France, le second trimestre laisse toutefois poindre un net ralentissement. Le chômage,
quant à lui, est stable en Normandie à 6,9% de la population active au premier trimestre 2022.

Génératrice de richesses et d’emplois, les banques normandes et notamment le Crédit Agricole
Normandie-Seine, sont des partenaires incontournables au service de leur territoire. Notre Caisse
Régionale participe ainsi activement au développement de la région au travers de plusieurs axes :

- Le soutien à l’économie régionale au travers du financement des ménages et des
entreprises. Avec plus de 31,8%* de parts de marché, la Caisse régionale est leader sur
son territoire et permet à ses clients d’accomplir leurs projets.

- L’aide à la transition énergétique du territoire via l’accompagnement de ses clients mais
également de ses mécénats (ex : « Nomad Car Hydrogène », un autocar électrique
alimenté par une pile à combustible qui transforme l’hydrogène en électricité) mais aussi au
soutien de projet d’indépendance énergétique. Au travers de sa filiale Normandie-Seine
Participation, la Caisse régionale a ainsi participé à une levée de fonds, permettant à la
start up « Selfee » de développer sa solution d’achat d’électricité renouvelable en circuit
court destinée aux collectivités territoriales.

- L’investissement dans la vie sociale et locale au travers d’actions réalisées par la Caisse
régionale et nos Caisses locales. Le Crédit Agricole Normandie-Seine a ainsi contribué à
l’accompagnement du territoire par des mécénats et partenariats pour plus de 1,5 million
d’euros en 2021. Ces actions accompagnent et nourrissent les engagements de notre projet
d’entreprise. Elles sont le reflet de notre empreinte territoriale et de notre utilité auprès
du plus grand nombre.

*Parts de marché à fin mai 2022




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Contexte bancaire

Avec près de 1 400 milliards d’euros d’encours de crédits des ménages à fin mars 2022, le taux de
croissance du crédit aux particuliers se maintient à un niveau élevé à + 6,3% sur un an, porté par le
dynamisme du crédit habitat (+6,8%) et du crédit à la consommation (+3,6%).

Même si le marché habitat reste dynamique sur le début de l’année, plusieurs facteurs font planer un
risque sur sa croissance : le resserrement de l’octroi via les recommandations HSCF et la remontée des
taux longs (effet d’un resserrement graduel de la BCE dans un contexte inflationniste).

Priorité stratégique des banques françaises, les encours de crédit aux entreprises se sont accrus de 4,2
% sur un an, portés principalement par la progression des crédits investissements (+6,3%) L’encours
de crédits aux entreprises s’établit ainsi à 1 255 milliards d’euros (à fin Mars 2022).

Selon les dernières données de la Banque de France, ce
sont près de 319 milliards d’euros qui ont été épargnés
par les ménages français entre le premier trimestre 2020
et le premier trimestre 2022 dont près de la moitié en lien
avec la crise sanitaire COVID 19 (151 milliards d’euros).
Après deux années exceptionnelles, la tendance serait
un retour à la normalisation. Dans le contexte actuel de
hausse de l’inflation et selon le gouverneur de la Banque
de France, « on n’observe pas à ce stade de
mouvements d’amplitude tant sur le volume que sur
l’allocation de l’épargne ». A moyen terme et avec
l’évolution des rendements réels des différents supports
d’épargne (livrets réglementés), la structure de l’épargne
pourrait être modifiée.


1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice

Dans un contexte économique et géopolitique incertain, le Crédit Agricole Normandie-Seine renforce
sa mobilisation, son accompagnement au quotidien, en responsabilité et en proximité de l’ensemble de
ses clients grâce à son modèle relationnel et fédérateur au service du développement de son territoire.
Faisant de la qualité de la relation client sa priorité, le Crédit Agricole Normandie-Seine devient pour la
4ème année consécutive la banque préférée des Hauts Normands :




Grâce à son modèle relationnel, l’activité commerciale de ce premier semestre est de bonne facture :

En progression de 1,2% sur un an, le portefeuille clients atteint plus de 671 000 clients, son plus haut
niveau historique. Sur le premier semestre, le portefeuille a ainsi accueilli près de 15 000 nouveaux
clients.

Parallèlement à cette conquête, la Caisse régionale affirme son statut de banque mutualiste avec 7 100
nouveaux sociétaires, portant le nombre de clients sociétaires à plus de 257 000 (soit 51,9% de nos
clients éligibles).




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Avec plus de 1,6 milliards de nouveaux financements, le Crédit Agricole Normandie-Seine confirme sa
position de premier financeur de l’économie sur son territoire. L’encours s’établit ainsi à 16,4 Mds€, en
progression de 4,6% sur un an. Cela se traduit par une part de marché à 31,8% (données à fin Mai 22).

La collecte atteint un encours historique de 19,8 milliards d’euros, en progression de 3% sur un an. Elle
continue de profiter d’un contexte favorable au renforcement de l’épargne de précaution : une épargne
bilan dynamique (+5,3%), portée par l’impulsion des DAV (+6,6%) et des livrets (+8,9%). Nos parts de
marché collecte bilan, à 26,8% ont progressé ainsi de 0,3 pt* en une année. S’établissant à 6,2 Mds€,
la collecte hors bilan profite de la contribution de l’assurance-vie dont l’encours s’affiche à près de
4,9 Mds€ (+ 1,4%), couplée à une collecte dynamique et diversifiée : 233 millions d’euros (+10% sur un
an) et un taux d’UC sur les versements à 34,3%.

Grâce à la commercialisation de près de 27 000 nouveaux contrats, le portefeuille d’assurance
dommages s’établit à près de 344 000 contrats, en progression de 3,4% en un an. Profitant également
d’une belle dynamique sur le premier semestre, les assurances de personnes continuent aussi de
progresser avec un portefeuille en croissance de 3,3% sur un an grâce à une production de plus de
6 100 nouveaux contrats.

Evolution sur 1 an
Encours de crédit 16 383 M€ +4,6%
Encours global de collecte 19 767 M€ +3,0%
Portefeuille Assurances 456 770 contrats +3,4%



1.1.4 Les faits marquants

Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du
groupe Crédit agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le
9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales
au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés
au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit
(50%), fonds d’investissement (25%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à l’origine, des crédits
habitat pour un montant de 35,6 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit
pour 5 millions d’euros de titres subordonnés.

Par ailleurs, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l’opération de titrisation
émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.

Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole Normandie-Seine ayant participé aux opérations de titrisation Crédit
Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de
prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in
fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les
créances qu’il a cédées au FCT.




9
 Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine

L’AMF a repris le communiqué de l’ESMA du 14 mars 2022 invitant les sociétés à :

- communiquer dès que possible toute information privilégiée relative aux impacts de la crise sur
leurs activités, perspectives et situation financière, sauf si les conditions sont remplies pour
différer une telle information ;
- publier des informations qualitatives et quantitatives sur les impacts directs et indirects actuels
et prévisibles de la crise sur les activités, la stratégie, les expositions, les chaînes
d’approvisionnement, la situation financière et la performance des sociétés, au sein des
rapports financiers annuels 2021 si applicable, et à l'assemblée générale, ou dans les
informations semestrielles à venir.

L’ESMA a complété ces communications par des recommandations établis dans le cadre d’une
communication au 13 mai 2022.


1.2 Analyse des comptes consolidés

.-1. 1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse régionale

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine présente des comptes consolidés en
appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère
conventionnelle régionale constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées
(méthode de l’entité consolidante).

Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale a évolué au cours du 1er semestre 2022 :

- Entrée dans le périmètre de la consolidation du FCT CA Habitat 2022
- Sortie du périmètre de la consolidation du FCT CA Habitat 2017 suite à son démantèlement

Le Groupe Caisse régionale est donc constitué de :

- La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine
- 71 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre
- Les filiales Holding NS Immobilier, Normandie Seine Foncière et Normandie Seine
Participations
- Ses 3 fonds dédiés « Force Profile 20 », « Normandie Seine Alternative Performance » et
« NS AGIR »
- Les (4) sociétés techniques de titrisation (STT), représentant la quote-part de la Caisse
régionale dans les FCT (Fonds Commun de Titrisation) « Crédit Agricole Habitat 2018, 2019,
2020, 2022 », issus des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses régionales
du groupe Crédit Agricole réalisées en avril 2018, mai 2019, mars 2020 et juin 2022.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine fait partie du périmètre de
consolidation du groupe Crédit agricole.




10
.-2. 1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale

Contribution au résultat
Contribution au PNB Contribution au
Brut d'exploitation
En milliers d'€ consolidé du groupe de résultat net consolidé
consolidé du groupe de
la CR du groupe de la CR
la CR
CRCAM NORMANDIE SEINE 194 404 70 305 48 669
CL NORMANDIE SEINE 2 252 946 779
FCT CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE 9 244 9 244 6 636
NORMANDIE SEINE FONCIERE 1 058 - 748 - 725
FORCE PROFILE 20 - 2 432 - 2 432 - 1 813
NS ALTERNATIVE PERFORMANCE - 3 331 - 3 332 - 2 471
NS IMMOBILIER - 7 - 14 - 14
NORMANDIE SEINE PARTICIPATION 4 450 4 373 3 729
o NS AGIR - 263 - 263 - 196

La Caisse régionale représente 89% de la contribution au résultat net consolidé du groupe de la
Caisse régionale.


.-1. 1.2.3 Résultat consolidé




Les produits nets d’intérêts et revenus assimilés s’élèvent à 103,1 M€, en progression de 13,5%
(+12,3 M€) en lien avec la reprise sur provision épargne logement pour 11 M€.

Les produits nets de commissions, à 78,5 M€ (-0,16%), sont stables. Malgré des évolutions sur les
commissions interbancaires (+1,5 M€), les commissions banques d’affaires (+1,1 M€) ou encore les
commissions monétiques (+0,9 M€), celles-ci sont neutralisées par des charges qui évoluent sur les
coûts de liquidité (1,7 M€) et sur la collecte CASA (1,2 M€) impactés par la hausse des taux.

Les gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sont en forte baisses par
rapport à 2021 (-24,2 M€), en raison de la forte tension sur les marchés de capitaux en rapport avec la
guerre en Ukraine. Cette tension conjoncturelle affecte le stock de plus-value latente.

Les gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ont progressé de
10,9 M€ en raison de la variation du dividende des titres SAS Rue La Boetie (35 M€ en 2022 contre
22 M€ en 2021).




11
Le cout du risque progresse et s’établit à 15,7 M€ tout en restant à un niveau maitrisé.

L’impôt sur les bénéfices s’établit à 7,9 M€ contre 18,0 M€ pour l’exercice précédent, une nette baisse
portant sur l’IS qui a été impacté par la baisse des valorisations sur les OPCVM principalement.

Le résultat net de l’exercice s’élève ainsi à 54,6 M€, en diminution de 11,6% par rapport au 30 juin 2021.


.-2. 1.2.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres




Actif :

 Actifs financiers détenus à des fins de transaction : en hausse de 10,9 M€ sur un an en raison du
swap mis en place sur la nouvelle STT 2022 (5 M€) mais également suite aux variations de
valorisation des instruments de dérivés ;
 Actifs financiers à la JV par résultat : en baisse de 36,3 M€ sur un an, principalement en raison
de la forte tension sur les marchés de capitaux en rapport avec la guerre en Ukraine ;
 Instruments dérivés de couverture : en hausse de 256,1 M€ suite à la remontée des taux qui
influe sur la valorisation des instruments de couverture ;
 Actifs financiers à la JV par capitaux propres recyclables : en progression de 5,9 M€
principalement dû à l’achat d’une nouvelle obligation dans le fonds dédié FP20 ;
 Prêts et créances sur les établissements de crédit : concerne principalement les comptes ouverts
auprès des entités du groupe Crédit agricole. Les opérations réalisées en 2022 concernent
principalement le compte CASA euro et devise (-471 M€) et le compte cash LCR logé chez Crédit
agricole SA (-10 M€) ;
 Compte de régularisation et actifs divers : majoritairement impacté par le changement de sens
des appels de marges sur les dérivés.




12
Variation Variation
BILAN PASSIF (données exprimées en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
en montant en %
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 15 816 6 998 8 818 126,0%
PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION 15 816 6 998 8 818 126,0%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 135 116 79 116 56 000 70,8%
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 18 608 900 18 930 025 -321 125 -1,7%
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 11 359 975 10 929 829 430 146 3,9%
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 6 470 327 6 391 215 79 112 1,2%
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 778 598 1 608 981 -830 383 -51,6%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX -126 482 -14 071 -112 411 798,9%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES 6 241 1 6 240 624000,0%
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 455 196 270 019 185 177 68,6%
PROVISIONS 38 085 54 698 -16 613 -30,4%
DETTES SUBORDONNEES 0 0 0
TOTAL DETTES 19 132 872 19 326 786 -193 914 -1,0%
CAPITAUX PROPRES 2 793 072 2 740 057 53 015 1,9%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 2 792 906 2 739 887 53 019 1,9%
CAPITAL ET RESERVES LIEES 359 723 351 325 8 398 2,4%
RESERVES CONSOLIDEES 1 971 310 1 889 038 82 272 4,4%
GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 407 275 403 642 3 633 0,9%
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 54 598 95 882 -41 284 -43,1%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 166 170 -4 -2,2%
TOTAL BILAN PASSIF 21 925 944 22 066 843 -140 899 -0,6%


Passif :

 Les instruments dérivés de couverture évoluent suite à des nouvelles mises en place (+10 M€),
le reste de la variation est due à l’évolution des valorisations des dérivés ;
 Les « dettes envers les établissements de crédits » comprennent les avances globales
classiques avec Crédit agricole SA (en augmentation de 361 M€) ;
 Les « Dettes représentées par un titre » sont composées de certificats de dépôt négociables
(CDN) et de bons à moyen terme négociables (BMTN) ; elles sont nettes diminution de 830,4 M€
sur l’exercice ;
 Les « Capitaux propres » augmentent sur l’exercice de 53 M€ du fait :
- du résultat intermédiaire au 30 juin 2022 (+54,6 M€) ;
- de la distribution du résultat 2021 (-13,6 M€) ;
- des souscriptions nettes des parts sociales des sociétaires de CL (+8,4 M€) ;
- de la réévaluation des indemnités de fin de carrière (+3,8 M€)


.-3. 1.2.5 Activité et résultat des filiales

Du fait de leurs activités, Normandie Seine Foncière, Holding NS Immobilier et Normandie Seine
Participation présentent un endettement en rapport avec leurs investissements à l’actif de leur bilan.

Les 3 fonds dédiés Force Profile 20, NS Alternative Performance et NS AGIR ont un endettement très
faible, leur capital étant mobilisé pour les investissements en instruments de dettes.




13
1.3 Capital social et sa rémunération

Variation Variation
(en euros) 30/06/2022 31/12/2021
en valeur en %
Capital souscrit 92 351 92 351
Primes d'émission 181 397 181 397
Réserves 1 842 845 1 773 178 69 667 3,9%
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement 21 24 -3 -13,4%
Report à nouveau 22 275 -252 -91,9%
Résultat en instance d'approbation
Résultat de l'exercice 61 587 81 805 -20 218 -24,7%
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 2 178 222 2 129 029 49 193 2,3%


Les deux mouvements ayant affectés les capitaux propres au cours du 1er semestre 2022 sont le résultat
de la période intermédiaire (+61,6 M€), et la distribution aux porteurs de parts sociales, CCA et CCI
pour 11,6 millions d’euros en rapport avec l’affectation du résultat 2021.


1.4 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe Caisse régionale

Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement important n’est survenu entre la date de la clôture de l’exercice et la date d’établissement du
rapport semestriel d’activité.


En perspective : nos engagements au service du territoire

Les hauts niveaux de satisfaction clients, qui permettent à la Caisse régionale de devenir la banque
préférée des Hauts-Normands pour la quatrième année consécutive, témoignent de la pertinence de
son modèle, plaçant l’humain au centre de la relation. Au travers de ces 5 engagements qui vont guider
et structurer le deuxième acte de son projet d’entreprise, la Caisse régionale souhaite ainsi amplifier
son utilité au service de son territoire




14
1.5 Informations diverses
1.5.1 Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI
autorisé par l’Assemblée générale du 24/03/2022

Bilan semestriel du contrat de liquidité de la Caisse régionale

Au titre du contrat de liquidité confié par la société CRCAM NORMANDIE-SEINE à Kepler Cheuvreux,
à la date du 30 juin 2022, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

- 5 619 titres
- 88 020,20 € en espèces

- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 250
- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 227
- Volume échangé sur le semestre à l'achat : 2 499 titres pour 222 454,73 €
- Volume échangé sur le semestre à la vente : 2 386 titres pour 216 446,33 €


Il est rappelé :

• que lors du dernier bilan du 31 décembre 2021, les moyens suivants figuraient au compte de
liquidité :

- 5 506 titres
- 94 135,57 € en espèces

- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 236
- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 184
- Volume échangé sur le semestre à l'achat : 2 613 titres pour 251 725,26 €
- Volume échangé sur le semestre à la vente : 1 536 titres pour 147 352,39 €

• que lors de la mise en place du contrat, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

- 4 828 titres
- 114 606,06 € en espèces


1.5.2 Calendrier de publication des prochaines informations périodiques

 Vendredi 28 octobre 2022 : publication des résultats du 3ème trimestre 2022
 Mardi 31 janvier 2023 : publication des résultats annuel 2022




15
2. Informations prudentielles, facteurs de risques et gestion des risques

2.1 Informations prudentielles


COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR
n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements
de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations
sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Rapports financiers / 2022 / Rapport
semestriel Pilier 3 – 30 juin 2022 » :

https://www.credit-agricole.fr/ca-normandie-seine/particulier/informations/informations-reglementees-
maj.html



Situation au 30 juin 2022
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun
de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros)
30/06/2022 31/12/2021
et ratios de solvabilité (en %)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 537 713 1 548 561
dont Instruments de capital et réserves 2 738 131 2 726 949
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 200 419) (1 178 387)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 - -
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 ) 1 537 713 1 548 561
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 11 071 7 408
FONDS PROPRES TOTAUX 1 548 784 1 555 969

TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA) 6 733 936 6 546 545

RATIO CET1 22,84% 23,65%
RATIO TIER 1 22,84% 23,65%
RATIO TOTAL CAPITAL 23,00% 23,77%

TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER 18 500 879 18 221 731

RATIO DE LEVIER 8,31% 8,50%



Au 30 juin 2022, les ratios de solvabilité et le ratio de levier du Crédit Agricole Normandie-Seine sont au-dessus
des exigences minimales qui s’imposent.




16
2.2 Facteurs de risques

Cette partie présente les principaux risques auxquels le crédit Agricole Normandie-Seine est exposé,
ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par la Caisse
régionale compte tenu de sa structure.

D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétence au risque du Crédit Agricole Normandie-
Seine et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. L’information relative à la gestion des risques
auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé est présentée en conformité avec la norme
IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers.


FACTEURS DE RISQUES LIÉS A LA CAISSE REGIONALE ET À SON ACTIVITÉ

Les risques propres à l’activité du Crédit Agricole Normandie-Seine sont présentés dans la présente
section sous les six catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers,
(iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l’environnement dans lequel le Crédit
Agricole Normandie-Seine évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations du Crédit Agricole
Normandie-Seine et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que le Crédit Agricole Normandie-Seine considère
actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de
survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque
actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur le Crédit
Agricole Normandie-Seine s’il se concrétisait à l’avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.



1.1 Risques de crédit et de contrepartie
a) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque de crédit de ses contreparties
Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels le Crédit
Agricole Normandie-Seine est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés du Crédit
Agricole Normandie-Seine lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que
la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette
contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou
commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique.
Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement
bas, le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions
significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que le Crédit Agricole Normandie-Seine cherche à réduire son exposition au risque de crédit en
utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de
garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être
certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des
contreparties. En outre, le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque de défaut de toute
partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument
dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit
supporté par le Crédit Agricole Normandie-Seine est couverte par ces techniques. En conséquence, le
Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé de manière significative au risque de défaut de ses
contreparties.

Au 30 juin 2022, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque
de règlement livraison) du Crédit Agricole Normandie-Seine s’élevait à 16,4 milliards d’euros avant prise
en compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 77% sur la clientèle
de détail, 17% sur les entreprises, 6 % sur le secteur public.



17
Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au
risque de contrepartie auxquels est exposé le Crédit Agricole Normandie-Seine étaient respectivement
de 6,3 milliard d’euros et de 0,09 milliard d’euros au 30 juin 2022.
b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution
significative du risque de pertes estimées par le Crédit Agricole Normandie-Seine liées à son
portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière


Dans le cadre de ses activités de prêt, le Crédit Agricole Normandie-Seine comptabilise périodiquement,
lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles
ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son
compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des provisions de le Crédit Agricole
Normandie-Seine est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type de prêts
accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d’autres
facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées
sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que le Crédit Agricole
Normandie-Seine s’efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l’avenir à
augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non
performants ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions macro-économiques et sectorielles),
comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries
notamment dans le contexte actuel de crise. L’augmentation significative des provisions pour créances
douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de
prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés,
pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole
Normandie-Seine.

Au 30 juin 2022, le montant brut des prêts, avances et titres de créance du Crédit Agricole Normandie-
Seine s’élevait à 19,5 milliards d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions,
dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 170,7 millions d’euros. Le coût
du risque sur encours au 1er semestre 2022 du Crédit Agricole Normandie-Seine ressort à 14,7 M€ (un
niveau d’avant crise).
c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales
pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats du Crédit Agricole Normandie-
Seine
La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon
significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains
secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les
risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire
leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce
qui pourrait réduire leurs possibilités d’intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et
limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait
apparaître, le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait être contraint d’enregistrer des charges de
dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter
de manière significative sur la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole Normandie-Seine

Au 30 juin 2022, l’exposition brute du Crédit Agricole Normandie-Seine sur les secteurs hors
administrations publiques, banques, assurances et personnes privées s’élève à 4,1 milliards d’euros
(dont 85 millions d’euros en défaut) et provisionnés à hauteur de près de 52 millions d’euros.




18
d) Le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait être impacté de manière défavorable par des
événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé
Le portefeuille d’engagements commerciaux ventilé par filière d’activité économique est bien diversifié
et sa structure reste globalement stable sur le 1er semestre 2022. Trois filières représentent plus de
10 % de l’activité comme en juin 2021 : les filières « agroalimentaires » et « immobilières » voient leur
part augmenter sur 12 mois glissants : 29,8% vs 28,7% pour la première et 22,6% vs 21,2% pour la
seconde. La filière Services non marchands/secteur public/collectivités » voit sa part diminuer en raison
d’une baisse du montant d’exposition sur quelques contreparties.
Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les politiques budgétaires nationales et
locales et l’affectation des dépenses publiques. Les emprunteurs du secteur de l’agroalimentaire sont
exposés à la volatilité des prix. Si ces secteurs ou d’autres secteurs représentant une part significative
du portefeuille devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation
financière de la Caisse régionale pourraient en être affectées.


e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché
pourraient avoir un impact défavorable sur le Crédit Agricole Normandie-Seine
La capacité du Crédit Agricole Normandie-Seine à effectuer des opérations de financement ou
d’investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée
défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les
établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation,
de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs
établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs
établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière générale,
pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir
entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé
à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des
banques d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d’autres clients
institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces
opérations exposent le Crédit Agricole Normandie-Seine à un risque de crédit en cas de défaillance ou
de difficultés financières. En outre, le risque de crédit du Crédit Agricole Normandie-Seine serait
exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Crédit Agricole Normandie-Seine ne pouvaient pas être
cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Crédit Agricole
Normandie-Seine au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.


f) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite
de ses activités de marché
Le Groupe Crédit Agricole Normandie-Seine est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de
ses activités de marché. Toutefois, le Crédit Agricole Normandie-Seine n'exerce en son nom propre
aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book. Ce risque
est nul au 30 juin 2022.




19
Risques financiers
a) La fin de l’environnement de taux d’intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation
financière du Crédit Agricole Normandie-Seine
Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d’intérêt bas ce qui est
actuellement en train d’évoluer. Dans le contexte récent de remontée graduelle des taux d’intérêt, le Crédit
Agricole Normandie-Seine pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût
de ses ressources (augmentation de la rémunération des passifs réglementés sous l’effet conjugué d’une
hausse des taux courts et d’une hausse pérenne de l’inflation, ou un risque d’arbitrage par les clients des
passifs non rémunérés), et par un risque de transmission partielle ou différée de la hausse des taux de
marché aux crédits originés sous les effets conjugués d’une possible baisse de la nouvelle production et
d’une concurrence renforcée. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être
contrecarrés par la prédominance, des produits d’épargne réglementés (tels que le plan d’épargne
logement (PEL)) rémunérés par des taux d’intérêt plus élevés.

Par ailleurs, l’inflation est revenue au centre des préoccupations. Son accélération très vive a résulté de la
combinaison de plusieurs facteurs : pressions subies en amont avec de fortes hausses des prix des matières
premières et des goulets d’étranglement, tensions en aval issues du fort rebond de la consommation des
ménages soutenue par des aides financières substantielles et une épargne élevée héritée de la crise de 2020,
effets de base après une inflation très faible en 2020. Alors que l’offre demeurait restreinte au sortir de la crise
(manque de main-d’œuvre ou de biens), la normalisation de la demande a engendré des hausses de prix
dans des secteurs spécifiques notamment ceux préalablement très pénalisés par la pandémie (hôtellerie,
restauration ou automobile). Outre les impacts indirects liés à la conséquence sur les taux d’intérêt, ces
pressions inflationnistes pourraient avoir des impacts directs significatifs sur les charges du Crédit Agricole
Normandie-Seine (salaires, achats).


b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les
revenus consolidés ou la rentabilité du Crédit Agricole Normandie-Seine.
Le Crédit Agricole Normandie-Seine, au travers de son activité de banque de détail en France, est exposée
aux variations de taux d’intérêt.

Le montant de marge nette d’intérêts encaissés par le Crédit Agricole Normandie-Seine sur une période
donnée impacte de manière significative ses revenus et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt
sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels le Crédit Agricole Normandie-Seine n’a
pas d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs
d’intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait
diminuer la marge nette d’intérêts des activités de prêts de la Caisse régionale ainsi que sa valeur
économique.

Analyse en valeur économique
À fin juin 2022, en cas de baisse des taux d’intérêt de 200bp, la valeur économique 1 du Crédit Agricole
Normandie-Seine serait négativement affectée à hauteur de 22 M€ ; par ailleurs, à fin juin 2022, elle serait
négativement affectée à hauteur de 2,3 M€ sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d’intérêt
de 200 bp. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années,
c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel
d’une variation des positions au bilan. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité
contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. Le
bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires
relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).




1 Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.




20
Analyse en marge nette d’intérêts

En considérant un horizon de un an et l’hypothèse d’un bilan constant (soit un renouvellement à l’identique
des opérations arrivant à terme), à juin 2022, en cas de baisse des taux d’intérêt de -50 points de base, la
marge nette d’intérêts du Crédit Agricole Normandie-Seine baisserait de 0,2 M€ ; à l’inverse, à fin juin 2022,
en cas de hausse des taux d’intérêt de +50 points de base, la marge nette d’intérêts de la Caisse régionale
serait en hausse de 4,3 M€ euros en année 1.

Ces sensibilités du produit net d’intérêts ci-dessus sont calculées d’une part avec un coefficient de
transmission 2 (ou pass-through rate) de 100%, soit une répercussion immédiate et totale de la variation
des taux d’intérêt aux actifs et passifs (pour l’ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et
seulement pour les nouvelles opérations s’agissant des instruments à taux fixe) et d’autre part avec un
maintien des dépôts à vue à leur niveau actuel élevé sans rémunération (reprise des hypothèses des tests
de résistance de l’EBA) ; dans les faits, la variation de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus
progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Crédit
Agricole Normandie-Seine baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence
au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

Les résultats du Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient être également affectés par une variation des
taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures. De façon plus
générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes
sur certains marchés ou catégories d’actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.

Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer i) la croissance
économique dans l’Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, ii) éprouver la résistance des portefeuilles
de prêts et d’obligations, et iii) conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut.
Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections
importantes sur certains marchés ou catégories d’actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs
souverains ne bénéficiant pas d’une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers)
qui ont particulièrement bénéficié d’un environnement prolongé de taux d’intérêt bas et d’une importante
liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l’ensemble des marchés financiers, du fait notamment
d’une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale et ses
activités pourraient être perturbées de manière significative.


c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments
dérivés du Crédit Agricole Normandie-Seine, ainsi que de la dette du Crédit Agricole
Normandie-Seine, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres.
La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs du Crédit
Agricole Normandie-Seine, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date
d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque
de crédit inhérent à la dette propre du Crédit Agricole Normandie-Seine, ainsi que des variations de valeur
liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation
de la juste valeur des actifs et des passifs du Crédit Agricole Normandie-Seine au cours d’un exercice
comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les
capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas
compensées par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le résultat net

2 Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché




21
consolidé du Crédit Agricole Normandie-Seine. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux
propres et, par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres du Crédit Agricole Normandie-Seine.
Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne
signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes
ultérieures.

Au 31 décembre 2021, l’encours brut des titres de créances détenus par le Crédit Agricole Normandie-
Seine s’élevait à 2 941 503 milliers d’euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements
négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 24 343 millions d’euros.


d) Le Crédit Agricole Normandie-Seine doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin
de maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire
la liquidité, rendant plus difficile la cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes
significatives
Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de
ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre
d’actifs du Crédit Agricole Normandie-Seine est incertain, et si le Crédit Agricole Normandie-Seine perçoit
des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d’un financement
supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que le Crédit Agricole
Normandie-Seine s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le
cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement
efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.

L’objectif du Crédit Agricole Normandie-Seine en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation
de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au
30 juin 2022, le Crédit Agricole Normandie-Seine affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio
prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 187,7% supérieur
au plancher réglementaire de 100%.


e) Les événements futurs pourraient s’écarter des hypothèses et estimations retenues par
l’équipe de Direction du Crédit Agricole Normandie-Seine dans le cadre de la préparation
des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur, le Crédit Agricole Normandie-Seine est tenu
de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris
notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions
pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par le
Crédit Agricole Normandie-Seine s’avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de
déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, le Crédit Agricole
Normandie-Seine pourrait enregistrer des pertes imprévues.


h) Les stratégies de couverture mises en place par le Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient
ne pas écarter tout risque de pertes
Si l’un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par le Crédit Agricole Normandie-
Seine pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités
s’avérait inopérant, le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies
sont fondées sur l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques.
Par exemple, si le Crédit Agricole Normandie-Seine détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir
le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de
neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par le Crédit Agricole
Normandie-Seine pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution
effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques
futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de
couverture du Crédit Agricole Normandie-Seine. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant
des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par le Crédit
Agricole Normandie-Seine.




22
Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse régionale inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et
également les risques générés par le recours à des prestations externalisées. A fin juin 2022, les incidents
de risque opérationnel pour le Crédit Agricole Normandie-Seine se répartissent tel que suit : la catégorie
“Exécution, livraison et gestion processus” représente 55% des pertes opérationnelles, la catégorie “Clients,
produits et pratiques commerciales” représente 1% des pertes opérationnelles et la catégorie “Fraude
externe” représente 29% des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se
répartissent entre la pratique en matière d’emploi et sécurité (4%), les dommages occasionnés aux actifs
physiques (1%), le dysfonctionnement de l’activité et des systèmes (10%).
Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque opérationnel auquel est
exposé le Crédit Agricole Normandie-Seine s’élevait à 379,52 M€ au 30 juin 2022.

a) La Caisse régionale est exposé au risque de fraude
La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l’objectif d’obtenir un avantage matériel ou
immatériel au détriment d’une personne ou d’une organisation perpétré en contrevenant aux lois,
règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d’autrui ou encore en dissimulant tout ou
partie d’une opération ou d’un ensemble d’opérations ou de leurs caractéristiques.
À fin juin 2022, le montant de la fraude avérée pour le Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à 2 008 K€,
en hausse de 51% par rapport au 1er semestre 2021 (1 325 K€).

Hors dossiers exceptionnels, la répartition des risques de fraude est la suivante :
 Fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 92,1% ;
 Fraude identitaire et documentaire : 7,3% ;
 Détournement/vol : 0,0% ;
 PSA/NPAI : 0,0% ;
 Autres fraudes : 0,5%.

Dans un contexte d’augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes
opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité
des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à
protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s’avérer significatives.


b) Le Groupe Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé aux risques liés à la sécurité et à la
fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers
La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et le Crédit Agricole Normandie-Seine
continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans ce
contexte, le Crédit Agricole Normandie-Seine est confronté au cyber risque, c’est-à-dire au risque causé
par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des
informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et
utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et
clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine
informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient
impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus
spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations
criminelles à l’origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir
le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, le Crédit Agricole Normandie-Seine dépend étroitement de ses systèmes
de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption
ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au
niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou
de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information de la caisse régionale devenaient
défaillants, même sur une courte période, le Crédit Agricole Normandie-Seine se trouverait dans l’incapacité
de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des



23
opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d’information de la Caisse
régionale, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés,
pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information. La
Caisse régionale ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles
se produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou
interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine est aussi exposé au risque d’interruption ou de dysfonctionnement
opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de
banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels
la Caisse régionale a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. Le Crédit
Agricole Normandie-Seine est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service
informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données “cloud”. En
raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale pourrait également voir
augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses
clients. Les systèmes de communication et d’information du Crédit Agricole Normandie-Seine, et ceux de
ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des
dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cyber-crime ou d’un acte de cyber-terrorisme.
La Caisse régionale ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres
systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière
adéquate. Sur la période allant de 2019 à 2021, les pertes opérationnelles au titre du risque de
dysfonctionnement de l’activité et des systèmes ont représenté 0,13% des pertes opérationnelles.


c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit
Agricole Normandie-Seine pourraient l’exposer à des risques non identifiés ou non anticipés,
susceptibles d’engendrer des pertes significatives
Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale pourraient ne pas
garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché
ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu’il ne saurait pas identifier ou
anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse
régionale ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes
les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s’avérer inopérantes face à
certains risques, en particulier ceux que le Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas préalablement
identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse régionale utilise dans
le cadre de la gestion des risques s’appuient sur des observations du comportement passé du marché.
Pour évaluer son exposition, le Crédit Agricole Normandie-Seine applique des outils statistiques et autres
à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l’exposition
au risque de la Caisse régionale. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu’il n’aurait
pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché
sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les
pertes subies par le Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient alors s’avérer être nettement
supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale utilise pour évaluer son exposition au risque
sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles
tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par le Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient ne pas s’avérer
exhaustifs et pourraient exposer la Caisse régionale à des pertes significatives ou imprévues. En outre,
bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont
également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole Normandie-Seine a une exigence de fonds propres prudentiels de
30,36 M€ au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.




24
d) Tout préjudice porté à la réputation du Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait avoir un
impact défavorable sur son activité
Les activités du Crédit Agricole Normandie-Seine dépendent en grande partie du maintien d’une
réputation solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité
visant le Crédit Agricole Normandie-Seine sur des sujets tels que la conformité ou d’autres questions
similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses
activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d’intérêts potentiels ou
d’exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de
déontologie, de blanchiment, de sécurité de l’information et de pratiques commerciales. Le Crédit
Agricole Normandie-Seine est exposé à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou
malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation.
Tout préjudice porté à la réputation du Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait entraîner une baisse
d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de
ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait
accroître le nombre de litiges et exposer le Crédit Agricole Normandie-Seine à des amendes ou des
sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est significatif pour le Crédit Agricole Normandie-Seine et géré par le
responsable de la Conformité de la Caisse régionale qui assure notamment la prévention et le contrôle
des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte
contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des
embargos et des obligations de gel des avoirs.


e) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque de payer des dommages-intérêts
ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui
pourraient être engagées à son encontre
Le Crédit Agricole Normandie-Seine a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de
procédures judiciaires, arbitrales ou administratives. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour le
Crédit Agricole Normandie-Seine, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de
dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, le Crédit
Agricole Normandie-Seine dispose de moyens de défense importants, la Caisse régionale pourrait,
même lorsque l’issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir
supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

Le service Juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement
générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique
nécessaire afin de permettre d’exercer ses activités. Les provisions pour litiges représentent 1,1 millions
d’euros au 30 juin 2022, versus 1,3 millions d’euros au 31 décembre 2021.


Risques liés à l’environnement dans lequel évolue
a) Les résultats d’exploitation et la situation financière du Crédit Agricole Normandie-Seine peuvent être
affectés par les perturbations de la situation économique mondiale et des marchés financiers résultant
du conflit entre la Russie et l’Ukraine


Le conflit entre la Russie et l'Ukraine, ainsi que les mesures de sanctions économiques contre la Russie
adoptées en réponse par un certain nombre d’états peuvent avoir des répercussions économiques et
financières importantes, dont une hausse des prix des matières premières. Celles-ci pourraient avoir des
effets négatifs sur le Crédit Agricole Normandie-Seine et ses clients. Ces conditions peuvent évoluer au fur
et à mesure de l'évolution du conflit.




25
b) La pandémie de coronavirus (Covid-19) en cours pourrait affecter défavorablement l’activité, les
opérations et les performances financières du Crédit Agricole Normandie-Seine


Les incertitudes perdurent sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, du fait d’une certaine
difficulté à continuer à faire augmenter le niveau de vaccination et de rappel de vaccination de la population,
ainsi que du fait du développement de variants plus contagieux.

Des incertitudes subsistes quant aux dommages effectifs causés par la crise sur l’appareil productif
(défaillances d’entreprises, goulots d’étranglements sur les chaînes d’approvisionnement mondiales) et le
marché du travail (chômage).

De plus, les évolutions très inégales de l’épidémie et de la vaccination à travers le monde, en particulier
dans certains pays émergents qui peinent à contrôler le virus, conduisent au maintien de mesures
gouvernementales restrictives et continuent à perturber le commerce mondial et les chaînes
d’approvisionnement ainsi que la mobilité internationale.

Dans ce contexte, la Commission européenne a revu à la baisse en juillet 2022 ses prévisions de
croissance pour l’année 2022 à 2,6% pour la zone euro et 2,4% pour la France. En dépit de l’effet des
mesures de soutien mises en œuvre dans de nombreux pays, les effets de la pandémie sur l’économie et
les marchés financiers à l’échelle internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact
défavorable significatif sur les résultats des métiers et la situation financière du Crédit Agricole Normandie-
Seine. Cet impact incluait et pourrait inclure à l’avenir :

1. une baisse des revenus notamment (a) imputable à un ralentissement de la production dans
certaines activités, (b) liée à une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence
notamment de la moindre collecte en gestion d’actifs dans un contexte d’aversion au risque et
d’une baisse des commissions bancaires et d’assurance, et (c) liée à une baisse des revenus dans
la gestion d’actifs et l’assurance ;
2. une dégradation du coût du risque résultant de perspectives macroéconomiques moins favorables
et de la détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs ;
3. un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles de certaines agences
de notation et suite aux revues internes des modèles de Crédit Agricole SA ;
4. des actifs pondérés par les risques (Risk Weighted Assets ou RWA) plus élevés en raison de la
détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital du
Crédit Agricole Normandie-Seine (et notamment son ratio de solvabilité) ; et
5. une dégradation de la liquidité du Crédit Agricole Normandie-Seine (affectant son ratio de liquidité
à court terme (LCR)) due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages
des clients corporate sur les lignes de crédit.

Ainsi, le coût du risque pourrait continuer à être affecté en 2022 par l’évolution de la situation sanitaire et
macroéconomique mondiale, ainsi que par la détérioration des capacités de remboursement des
entreprises (entreprises fragiles, fraudes révélées par la crise) et des consommateurs, par la dégradation
des notations des contreparties dont les encours passent des Stage 1 à Stage 2, et par la sensibilité de
certains secteurs, notamment :

6. touchés par les ralentissements voire par les ruptures des chaînes d’approvisionnement mondiales
(automobile) ;
7. qui demeurent fragilisés par des changements structurels des habitudes de consommateurs
induites par la crise sanitaire, par exemple dans les secteurs de la distribution de biens non
alimentaires. En outre, le secteur de l’immobilier commercial fait également l’objet d’un suivi
rapproché, la crise sanitaire ayant accéléré les menaces préexistantes dans certains segments.

Au 30 juin 2022, les expositions du Crédit Agricole Normandie-Seine aux secteurs considérés comme
“sensibles” sont les suivantes : le tourisme, l’hôtellerie, la restauration avec 211 millions d’euros en EAD
dont 5,2% en défaut, le BTP avec 203 millions d’euros en EAD dont 5,2% en défaut, l’automobile avec




26
110 millions d’euros en EAD dont 2,2% en défaut et l’industrie lourde avec 86 millions d’euros en EAD
dont 7,3% en défaut. Ces secteurs ont fait l’objet d’un provisionnement additionnel en 2021 pour tenir
compte de leur sensibilité accrue dans le cadre des filières locales.

Enfin, le ratio CET1 non phasé du Crédit Agricole Normandie-Seine s’établit à 22,84 % au 30 juin 2022
versus 23,65 % au 31 décembre 2021.

Cette évolution ne préjuge en rien du niveau qu’atteindra le ratio CET1 sur les prochains trimestres 2022.
En particulier, l’incertitude reste forte sur l’évolution du taux de chômage, l’utilisation de l’épargne
accumulée, le scénario sanitaire et, plus généralement, sur les conséquences de l’évolution de l’activité
économique sur le résultat conservé, les emplois pondérés, les décisions des autorités publiques et les
évolutions réglementaires.


c) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à
l’avenir, un impact sur le Crédit Agricole Normandie-Seine et les marchés sur lesquels il opère


Dans l’exercice de ses activités, le Crédit Agricole Normandie-Seine est spécifiquement exposé de manière
significative à l’évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l’évolution de la conjoncture
économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022,
100% du produit net bancaire du Crédit Agricole Normandie-Seine a été réalisé en France. Une
détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Crédit Agricole
Normandie-Seine intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

 un contexte économique défavorable pourrait affecter les activités et les opérations des clients du Crédit
Agricole Normandie-Seine, ce qui pourrait accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances
clients ;
 les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou
anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les
paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour
impacter les activités du Crédit Agricole Normandie-Seine les plus exposées au risque de marché ;
 la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la
constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l’impact des corrections
qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
 une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la
dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du Crédit
Agricole Normandie-Seine, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité
sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché
estimée, voire empêcherait toute cession ;

A ce titre, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les
défaillances d’entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité
de défaut des clients. L’accroissement de l’incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation
des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté, et sur le prix des matières premières.

En France, peut s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du
contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les
entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d’une
dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l’Europe.

Il est difficile d’anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer
quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en
France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou
devenaient plus volatiles de manière significative, les opérations du Crédit Agricole Normandie-Seine
pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en
conséquence subir un impact défavorable significatif.



27
d) Le Crédit Agricole Normandie-Seine intervient dans un environnement très réglementé et les
évolutions législatives et réglementaires encours pourraient impacter de manière importante sa
rentabilité ainsi que sa situation financière
Le Crédit Agricole Normandie-Seine est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes
de surveillance dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités. Cette réglementation
couvre notamment, à titre d’illustration :
 les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris
les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de
liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de
participations et de rémunérations telles que définies notamment par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013
du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles
applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que modifié,
notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et
par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et (ii) la Directive
2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des
établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement (telle que modifiée, notamment, par la Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen
et du Conseil du 20 mai 2019) telle que transposée en droit interne ; aux termes de ces réglementations,
les établissements de crédit tels que le Crédit Agricole Normandie-Seine doivent se conformer à des
exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique
monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu’à des restrictions sur les investissements en participations.
 Au 30 juin 2022, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé du Crédit Agricole
Normandie-Seine est de 22,84 % et le ratio global phasé du Crédit Agricole Normandie-Seine est de
23,00 % ;
 les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment par
(i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre
pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
(telle que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du
20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des
établissements de crédit et des entreprises d’investissement), telle que transposée en droit interne et
(ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant
des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines
entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de
résolution bancaire unique (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement
européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la
surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque
année conformément à la réglementation applicable (pour plus d’informations, se référer à la section
“Gestion des risques” de l’Amendement A01 de l’URD 2019). En outre, la contribution du Groupe Crédit
Agricole au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi, en 2021, la
contribution du Groupe Crédit Agricole au Fonds de résolution unique s’établit à 479 millions d’euros en
2021 (ce montant intègre les 185 millions d’euros de trop-perçu entre 2016 et 2020 restitué au Groupe
Crédit Agricole) ;
 les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres
émis par Crédit Agricole SA), ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la divulgation
d’informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du
Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit
Agricole en matière de transparence et de reporting ;
 les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et
des autorités de régulation ;
 les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les
instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE)
n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré,
les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
 les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les
contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
 la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités,
et
 les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.



28
Ces mesures ont accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire.
En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement
du Crédit Agricole Normandie-Seine, notamment en obligeant le Crédit Agricole Normandie-Seine à
augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont
plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Crédit Agricole
Normandie-Seine : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des
sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une
suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation. Par
ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Crédit
Agricole Normandie-Seine à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou
pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de
changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles
mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de
manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel le
Crédit Agricole Normandie-Seine et d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont
été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et
de liquidité), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des
salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales
concernant les types d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de
trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement
et des hedge funds), l’obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d’entités
autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d’activités ou de produits financiers tels que
les produits dérivés, la mise en place d’une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de
certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement
des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des
risques (notamment dans les activités d’assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement
des pouvoirs des autorités de supervision et de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux,
sociaux et de gouvernance (ESG).

 Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être modifiées,
affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine
est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d’importantes
ressources au sein du Crédit Agricole Normandie-Seine. En outre, l’adoption de ces nouvelles
mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur le Crédit Agricole Normandie-Seine et
nécessiter un renforcement des actions menées par le Crédit Agricole Normandie-Seine
présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
 Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et
le secteur financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes
législatifs et réglementaires favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que
celles-ci puissent également impacter le financement de l’économie et d’autres activités
économiques.

Parallèlement, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, un certain nombre d’ajustements
et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d’application de certaines règles
notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mises en place par les autorités nationales et
européennes. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que l’évolution
de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore pour partie incertains, de sorte
qu’il demeure difficile de déterminer ou de mesurer avec certitude leurs impacts réels sur le Crédit Agricole
Normandie-Seine à ce stade.

Risques liés à la stratégie et aux opérations du Crédit Agricole Normandie-Seine.




29
a) Le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs fixés

La Caisse régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été
établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un
certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du Groupe
Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les
résultats actuels du Crédit Agricole Normandie-Seine sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter
sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs
des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b) Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la
sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une
réduction des commissions que le Crédit Agricole Normandie-Seine perçoit sur cette activité.


c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole
Normandie-Seine


Bien que les principales activités du Crédit Agricole Normandie-Seine soient chacune soumise à des
risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables
affectent simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole Normandie-Seine. Par exemple, une baisse
des taux d’intérêts pourrait impacter simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et donc
la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif, et les rendements sur placement des filiales
d’assurance. Dans une telle situation, le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait ne pas tirer avantage de
la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions
macroéconomiques défavorables pourraient impacter le Crédit Agricole Normandie-Seine à plusieurs titres,
en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses
portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu’un événement
affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de le Crédit
Agricole Normandie-Seine est d’autant plus important.


d) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé aux risques liés au changement climatique


Les risques climatiques peuvent affecter le Crédit Agricole Normandie-Seine de deux façons :
directement en portant sur ses outils d’exploitation ou, indirectement, en affectant ses contreparties.
Cela conduit à considérer les risques climatiques comme des facteurs de risques influençant les autres
risques existants, notamment de crédit, volet pour lequel les impacts pourraient être significatifs pour
les contreparties du Crédit Agricole Normandie-Seine, et, de fait, indirectement affecter le Crédit Agricole
Normandie-Seine. À titre d’exemple, lorsque le Crédit Agricole Normandie-Seine prête à des entreprises
dont les activités émettent des gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu’une
réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir
un impact défavorable sur la qualité de crédit de ce dernier. De telles conséquences peuvent aussi
naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en
carbone, ou de changements de comportements des clients finaux. De la même manière, ces impacts
défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle,
mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des
incidences d’évènements de type sècheresse, inondation, élévation du niveau de la mer …) – impactant
négativement les contreparties du Crédit Agricole Normandie-Seine dans l’exercice de ses activités.
Enfin, les impacts négatifs des contreparties sur d’autres facteurs environnementaux notamment de
réduction/perte de biodiversité, ou usage des ressources peuvent dégrader la qualité de la contrepartie
ou entrainer des risques de réputation.
Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques,
l’intensification des phénomènes climatiques aigus et l’enjeux de préservation des ressources, le Crédit
Agricole Normandie-Seine devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière
appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.




30
À travers le Plan moyen terme et sa stratégie climat, le Groupe Crédit Agricole s’est engagé à sortir
totalement du charbon thermique en 2030, pour les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et en
2040 pour le reste du monde. Des engagements complémentaires ont été pris sur le pétrole et le gaz
de schiste. Enfin, le Groupe Crédit Agricole a rejoint l’initiative Net Zero Banking Alliance, pour confirmer
son implication dans l’accompagnement de l’économie vers un objectif de neutralité carbone en 2050,
avec des jalons contraignants intermédiaires.


e) Le Crédit Agricole Normandie-Seine doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir
ses activités et rentabilité défavorablement affectées


Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de Crédit Agricole SA selon
Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et A+ et les perspectives
sont stables.


f) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est confronté à une forte concurrence


Le Crédit Agricole Normandie-Seine est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des
services financiers, pour tous les produits et services qu’il offre, y compris dans le cadre de ses activités de
banque de détail.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est,
dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la
concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les
modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière
perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène
de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar du Crédit Agricole
Normandie-Seine, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de l’assurance, des prêts et
dépôts aux services de courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques
innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences
en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la
croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques d’offrir des
produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et
à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de
l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des
pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par le Crédit Agricole Normandie-Seine et
parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs
financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au
quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des
transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des
clients. Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre
réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage
concurrentiel du secteur bancaire et financier. Le Crédit Agricole Normandie-Seine doit donc s’attacher à
maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter
ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau
de résultats.




31
1.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole SA serait tenue
de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l’entité
concernée


Crédit Agricole SA est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole SA, des
Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 512-18 du Code monétaire et
financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le “Réseau”).

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code
monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures
nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau
comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et
y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs
internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de
solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité
et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en
intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole SA n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de
recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas
nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être
insuffisantes, Crédit Agricole SA, en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler
le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières
majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière
de Crédit Agricole SA et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du
mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la
Directive (UE) 2014/59 (dite “BRRD”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août
2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du
15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de
crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La
Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite “BRRD2” est venue modifier la BRRD et a été transposée par
Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet
de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des
établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les
déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les
autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très
étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un
établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi”
(“extended SPE”) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait
appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole SA et des entités affiliées. À ce titre et dans
l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit
Agricole SA (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble
comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité
existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de
manière individuelle.




32
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de
crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune
perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais
raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante
pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-
dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de
résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions,
parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils
ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de
résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou
mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les
créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles
qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation
judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57-I du Code monétaire
et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent
en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet
d’une procédure normale d’insolvabilité.

Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit
Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds
propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres
additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis
éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de
catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 3. Ensuite, si les autorités de résolution
décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet
outil de renflouement interne sur les instruments de dette 4, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale
ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de
l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion
et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de
conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du
réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du Code
monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en
liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole dont ils
sont créanciers.

L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur
les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de
parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou
partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le
Groupe Crédit Agricole quelle que soit l’entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la
cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la
séparation des actifs de cet établissement.

3 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.
4 Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.




33
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu
à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par
l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole SA considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait
s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme
légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du
réseau, et donc du réseau dans son ensemble.


b) L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la
mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation.


Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des obligations de
Crédit Agricole SA consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur
de leur capital, réserves et report à nouveau (la “Garantie de 1988”).

Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à
l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s’exercer
préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la
survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de
1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole SA s’avéraient être insuffisants pour couvrir
ses obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres
obligataires et les créanciers de Crédit Agricole SA pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection
qu’offrirait cette Garantie de 1988.


2.3 Gestion des risques

L’organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière
détaillée au sein du Rapport financier annuel 2021 du Crédit Agricole Normandie-Seine, dans le chapitre
consacré à la gestion des risques du rapport de gestion (cf. partie 5.3).

Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé sont :
les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), les risques structurels
de gestion du bilan (risque de taux d’intérêt global, risque de change, risque de liquidité), ainsi que les
risques juridiques.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2022 sont présentées ci-dessous, à
l'exception des risques souverains en zone euro considérés comme significatifs dont les évolutions sont
présentées dans la note 6.4 des annexes aux états financiers.


1. Risques de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée
au sein du Rapport financier annuel 2021 du Crédit Agricole Normandie-Seine dans la partie 5.3 au
paragraphe (iv). Ils n’ont pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2022.




34
I. Exposition et concentration

I.1. Exposition au risque de crédit

Au 30 juin 2022, les valeurs comptables des expositions au risque de crédit, au bilan et hors bilan,
s’élève à 19 768,9 millions d’euros contre 18 987,7 millions d’euros au 30 juin 2021, soit une progression
de près de 4,1% sur la période.

I.2. Concentration

L’analyse de la concentration du risque de crédit par filière d’activité économique porte sur les
engagements commerciaux : prêts et créances sur les établissements de crédit, hors opérations
internes, plus les prêts et créances sur la clientèle ainsi que les engagements de financements et de
garantie financière donnés.

La répartition du portefeuille évolue peu d’une année à l’autre, celui-ci restant quasi entièrement
concentré sur la France et plus particulièrement sur les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure.


I.3. Diversification par filière d’activité économique

Répartition Répartition
de de
l'encours l'encours
202106 202206
AGROALIMENTAIRE 28,7% 29,8%
IMMOBILIER 21,2% 22,6%
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES 12,9% 12,0%
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION 7,0% 6,9%
DIVERS 8,8% 8,3%
SANTE / PHARMACIE 4,5% 4,6%
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION 3,2% 3,0%
BTP 3,1% 2,9%
ENERGIE 1,6% 1,6%
AUTOMOBILE 1,7% 1,6%
INDUSTRIE LOURDE 1,5% 1,2%
UTILITIES 1,1% 1,1%
AUTRES TRANSPORTS 0,9% 0,8%
AUTRES INDUSTRIES 0,6% 0,6%
AUTRES ACTIVITES FINANCIERES (NON BANCAIRES) 1,2% 1,2%
MEDIA / EDITION 0,1% 0,2%
BOIS / PAPIER / EMBALLAGE 0,7% 0,6%
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIE 0,2% 0,1%
TELECOM 0,7% 0,7%
ASSURANCE 0,2% 0,2%
MARITIME 0,1% 0,1%
AERONAUTIQUE / AEROSPATIAL 0,0% 0,0%
BANQUES 0,0% 0,0%
TOTAL 100,0% 100,0%




35
I.4. Exposition des prêts et créances

La répartition des prêts et créances dépréciés est présentée dans la note 3 « Risque de crédit » des
états financiers consolidés.


II. Coût du risque

Le coût du risque du Crédit Agricole Normandie-Seine et de ses filiales et le détail des mouvements
impactant le coût du risque est présenté en note 4.8 des états financiers consolidés.


III. Application de la norme IFRS9

III.1 Evaluation du risque de crédit

Afin de tenir compte des effets du conflit russo-ukrainien et de la crise Covid-19, toujours présente sur
la sphère économique, le Groupe a actualisé ses prévisions macro-économiques prospectives (forward
looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit pour l’arrêté du deuxième trimestre
2022.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2022 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en
production sur juin 2022, avec des projections qui se présentent comme suit à l’horizon 2023.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que
sur les effets du conflit russo-ukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en
hausse, révision croissance PIB à la baisse).

Pour rappel, les projections macro-économiques s’appuient sur une fin d’année 2021 qui a enregistré
une forte croissance du PIB en zone euro et aux Etats-Unis mais également le démarrage d’un choc
d’inflation (core inflation à 5,5% sur un an à décembre aux Etats-Unis et 5% pour la Zone euro).


PREMIER SCENARIO : « scénario central »

Il prévoit un scénario géopolitique « médian » avec une poursuite du conflit en Ukraine, des sanctions
maintenues en 2022-2023 et une forme d’accord de sortie de crise à moyen terme.

Forte accélération de l’inflation en zone euro

L’inflation moyenne de la zone en 2022 progresserait très fortement pour refluer ensuite graduellement.
Cela est lié à la reprise post Covid-19 et au conflit ukrainien, avec un choc sur les prix énergétiques et
une hausse des prix des intrants (métaux, produits agricoles…). Plus globalement, on constate une
hausse des coûts intermédiaires, des difficultés d’approvisionnement, une perturbation des chaînes de
valeur et des risques de pénurie.

Ces chocs conduisent à une révision à la baisse de la croissance en zone euro. La production dans
certains secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires et les perturbations des chaines
de valeur. La profitabilité des entreprises est dégradée, d’où un freinage de l’investissement. Le pouvoir
d’achat des ménages est diminué par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez
modérées et la confiance se détériore. Les réserves d’épargne accumulées limitent ces effets négatifs
mais un freinage de la consommation est tout de même observé.

Ces effets négatifs sont en partie amortis par des mesures de soutien budgétaire. Au total, la croissance
2022 est révisée de 4,1% à 3,3% en France et de 3,9% à 2,9% en zone euro.



36
Ce choc inflationniste conduit à un resserrement des politiques monétaires

Aux Etats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d’intérêt de manière accélérée jusqu’au début de
2023 avant de les stabiliser. Le « Quantitative Tightening » est plus précoce et plus rapide que prévu.
Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesurées, avec même un repli graduel à partir de mi-
2022 (ralentissement de la croissance et freinage graduel de l’inflation).

En zone euro, le resserrement monétaire est plus prudent et moins rapide, l’inflation ayant augmenté
plus tardivement. Après avoir stabilisé son bilan, la BCE commence à relever ses taux directeurs au
second semestre 2022 et va continuer à les relever en 2023.

Les taux longs montent en zone euro, mais la courbe des taux s’aplatit à mesure que la BCE progresse
dans son ajustement monétaire. Les spreads s’écartent en particulier en Italie à l’approche des
échéances politiques mais la BCE s’emploiera à corriger des écartements injustifiés des spreads.


DEUXIEME SCÉNARIO : Scénario « adverse modéré » (scénario un peu plus dégradé que le
premier)

Scénario géopolitique : persistance et impact du conflit plus marqués que dans le scénario central.

Choc sur les prix énergétiques plus prononcé

La Chine décide de ne pas acheter massivement le pétrole russe et de ne pas compenser la baisse des
achats européens ; les sanctions sont maintenues sur l’Iran et le Venezuela et la réponse de l’Arabie
Saoudite est insuffisante. Ainsi, l’offre de pétrole se trouve réduite, la demande se concentre alors sur
le pétrole du Moyen-Orient et de la Mer du Nord et on observe une forte tension sur les prix pétroliers
en 2022-2023, qui avoisinent 180 dollars le baril. Choc d’inflation plus fort que dans le 1er scénario
en 2022-2023.

La réponse budgétaire et monétaire reste mesurée

Les Etats européens ne réagissent pas massivement à ce choc inflationniste : les mesures de soutien
budgétaire sont limitées. La Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le
scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. Ceci affecte la croissance et a peu
d’effet sur l'inflation. Le Bund reste assez bas (valeur refuge) mais les spreads France et Italie s’écartent
(phénomène de fragmentation, inquiétudes sur la soutenabilité de la dette).

« Stagflation » en zone euro

La zone euro connait alors une phase de baisse du pouvoir d’achat, un net freinage de la consommation,
une forte détérioration des profits des entreprises, une remontée du chômage ainsi que des faillites. Il
n’y a cependant pas de repli annuel du PIB en 2022-2023, mais la croissance est très nettement ralentie.
Un repli des marchés boursiers et correction mesurée sur l’immobilier sont prévus pour la zone euro
dans ce scénario.


TROISIEME SCÉNARIO : Scénario « favorable »

Dans ce scénario favorable, il est supposé que la Chine intervient dans les négociations liées au conflit
russo-ukrainien et qu’un règlement du conflit se met en place plus rapidement que dans le scénario
« central ». Les sanctions sont alors prolongées mais allégées sur la Russie. Les prix énergétiques
baissent assez rapidement. On observe une accalmie progressive sur les prix des métaux et des
céréales, mais certaines chaines de production restent durablement perturbées.

Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l’inflation et un redressement de la confiance
et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à
l’amélioration du pouvoir d’achat, à une confiance restaurée et à l’utilisation d’une partie du surplus
d’épargne accumulé. L’amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les
approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d’investissement en 2022-2023.




37
Evolutions financières

Le resserrement de la Fed est plus mesuré que dans le scénario central, et les taux longs américain
légèrement plus bas. De même, le Bund reste bas, un peu en deçà du niveau retenu dans le scénario
central, en liaison avec l’évolution des taux longs américain et la politique de la BCE. Les spreads
français et italiens sont du même ordre que dans le scénario central. La Bourse et les marchés
immobiliers sont bien orientés.


QUATRIEME SCÉNARIO : Scénario « adverse sévère » (scénario le plus dégradé)

Le choc du 2ème scénario est accentué sur les prix du pétrole et l’inflation.

Dans ce scénario, les sanctions sont renforcées, des problèmes d’approvisionnement encore plus
marqués apparaissent. On constate une persistance du conflit, induisant une forte réduction des
importations de pétrole russe par les pays européens. La Chine n’achète pas suffisamment de pétrole
à la Russie pour libérer l’offre pétrolière du Golfe. Les sanctions sont maintenues sur l’Iran et le
Venezuela et réponse de l’Arabie Saoudite s’avère insuffisante. Ainsi, on observe une hausse des prix
du pétrole très prononcée : les prix pétroliers avoisinent 200 dollars le baril en 2022-2023. Le choc
d’inflation est très fort.

Erreurs de politique monétaire

La principale différence par rapport au 2ème scénario tient aux politiques monétaires. Face aux chiffres
très élevés d’inflation, la Fed remonte fortement le taux des Fed Funds au second semestre 2022 et en
2023, sans pour autant enrayer l’inflation : fortes inquiétudes des investisseurs et nette remontée des
taux longs américains.

De même la BCE remonte ses taux plus nettement et plus rapidement que dans le scénario adverse
modéré (remontée du Bund). Cela entraine une remontée beaucoup plus nette des OAT et des BTP
italiens : il y a un phénomène de fragmentation, couplé à de fortes inquiétudes des investisseurs.

Légère récession en zone euro

On observe une forte hausse de l’inflation et une remontée significative des coûts de financement. Cela
entraine une baisse du pouvoir d’achat et un très net ralentissement de la consommation. La zone euro
connait alors une forte dégradation du climat des affaires et un léger repli des dépenses
d’investissement, couplés à des risques spécifiques dans certains pays, en France notamment (conflits
sociaux très marqués). De ce fait, il y a une légère récession en zone euro en 2023, ainsi qu’un net repli
des marchés boursiers et une correction significative de l’immobilier.




38
Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Réf. Scénario central Adverse modéré Scénario favorable Adverse sévère
2021 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025
PIB - ZE 5,2 2,9 2,4 1,8 1,4 1,8 0,6 1,1 1,2 3,9 2,9 1,7 1,3 1,0 -0,8 0,3 0,9
Tx
Chômage 7,8 7,3 7,0 6,8 6,7 7,3 7,4 7,3 7,3 6,7 6,1 5,9 5,8 7,5 8,0 8,2 8,2
- ZE
Tx
inflation - 2,6 6,5 3,0 2,5 2,0 7,9 4,8 1,3 0,7 5,3 2,3 1,5 1,2 8,6 4,5 0,8 0,6
ZE
PIB -
7,0 3,3 2,1 1,8 1,5 2,4 0,9 2,0 1,6 4,0 2,5 2,0 1,7 1,9 -0,3 1,2 1,2
France
Tx
Chômage 7,9 7,5 7,4 7,2 7,0 7,8 8,3 8,0 7,9 7,2 6,9 6,7 6,6 8,2 9,0 8,7 8,5
- France
Tx
inflation - 1,6 4,2 2,5 2,3 1,8 5,5 3,9 0,9 0,5 3,6 2 1,7 1,4 6,1 4,6 0,6 0
France
OAT 10
0,2 1,4 1,5 1,6 1,6 1,8 2,2 1,9 1,9 2,6 3,3 2,8 2,8 1 1,35 1,5 1,5
ans


Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9
(ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Le scénario central est actuellement pondéré à 55% pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du
deuxième trimestre 2022.

Au niveau local, le Crédit Agricole Normandie-Seine applique des stress sur 5 secteurs (Habitat Longue
Durée, Corporate, Habitat locatif, Agriculture et Professionnels), calibrés à partir de la base historique
des défauts. Le niveau de stress à appliquer sur chacun des secteurs est obtenu à partir de l’évolution
d’indicateurs propres à chacun d’eux. Les évolutions du forward looking sont présentées
semestriellement à la gouvernance.

À fin juin 2022, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 d’une part
(provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement
pour risques avérés) ont représenté respectivement 67% et 33% des stocks de couverture sur le
périmètre du Crédit Agricole Normandie-Seine.

À fin juin 2022, les dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions s’élèvent à 14,7 millions
vs 5,1 millions au 30 juin 2021 dont 9,1 millions sur les Stage 1 et 2 compte tenu de la baisse du Stage
3.


Critères retenus dans l’appréciation d’une disparition de dégradation significative du risque de
crédit

Ils sont symétriques à ceux déterminant l’entrée dans le stage 2. Dans le cas où celle-ci a été
déclenchée par une restructuration pour difficulté financière, la disparition de la dégradation significative
implique l’application d’une période probatoire suivant les modalités décrites dans les annexes aux états
financiers (cf. note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre “Instruments financiers” du DEU
2021 de Crédit Agricole S.A.) décrivant les conditions de sortie d’une situation de restructuration pour
cause de difficultés financières.




39
III.2 Evolution des ECL

L’évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie
3.1 des comptes consolidés au 30 Juin 2022.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et
créances sur la clientèle) qui représente environ 90% des corrections de valeurs pour pertes.


Structure des encours

Après la crise déclarée en 2020, l’année 2022 reste encore assez atypique avec une activité crédit
toujours soutenue sur tous les marchés ; Les expositions du Crédit Agricole Normandie-Seine ont
progressé de 4,6% sur un an et atteignent les 16,4 milliards d’euro.

Malgré la crise, la structure des portefeuilles a légèrement évolué sur le semestre à la faveur des stress
locaux, basculant les contrats en stage 2. Les encours en stage 1 ont progressé de 560 millions sur le
semestre et hausse de 55 millions sur le stage 2 à 7,17% vs 7,11% au 31 décembre 2021. Globalement
le poids des encours en stage 1 est désormais de 92,83% vs 92,89% au 31 décembre 2021.

Les encours en défaut (stage 3) sont en hausse sur les clientèles professionnelles et corporate
(170 millions vs 164 millions).31 décembre


Evolution des ECL

Les ECL du portefeuille des contreparties les mieux notées (stage 1) ont progressé de 13% en lien avec
la croissance des encours. Le taux de couverture progresse à 0,41% vs 0,37%.

Les ECL du portefeuille en stage 2 sont en hausse mais dans une proportion moindre en lien avec la
croissance des encours, et aux stress locaux. Avec l’effet des derniers macro scénarios, la hausse des
ECL en stage 2 a été limitée à 1,2%, inférieure à la hausse de l’assiette, conduisant à une légère baisse
du taux de couverture : 6,71% vs 6,91%. Les ECL des portefeuilles en stage 1 et 2 sont globalement
en augmentation dans le cadre de notre politique d’anticipation prudente des risques futurs.

Le taux de couverture des créances dépréciées (stage 3) s’inscrit en baisse sur le Crédit Agricole
Normandie-Seine (49.7% vs 51.1% fin 2021), les ECL sur stage 3 sont quasiment stables (+0.5 M€) sur
le 1er semestre car il n’y a pas de dégradation des portefeuilles, ni de nécessité à des renforcements de
couvertures sur des dossiers déjà en défaut.



2. Risques de marché

Le dispositif d’encadrement et de suivi du risque de marché est décrit dans le rapport financier annuel
2021 du Crédit Agricole Normandie-Seine.

Principales évolutions :

L’organisation du dispositif de contrôle des risques de marché ainsi que les méthodologies de mesure
de VaR n’ont pas subi d’évolution majeure au cours du premier semestre 2022.


VaR :


La VaR du portefeuille de placement est calculée mensuellement et présentée au Comité financier. Au
premier semestre 2022, la VaR (99%, 1 an) moyenne s’établit à 31,3 millions d’euros, en baisse de
0,8 millions d’euros par rapport au second semestre de l’année 2021.




40
Résultats mensuels du S1 2022 en VaR (99%, 1 an) :


VaR (99%, 1 an)
Janv-22 26,6 M€
Fév-22 28,3 M€
Mars-22 31,1 M€
Avril-22 30,9 M€
Mai-22 32,9 M€
juin-22 37,9 M€



3. Gestion du bilan

Le dispositif d’encadrement et de suivi de la gestion du bilan est décrit dans le rapport financier annuel
2021 du Crédit Agricole Normandie-Seine.

Ratio réglementaires
Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre
à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European
Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de
liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute
qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement
et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours
calendaires.
Le ratio LCR fin de période au 30 juin 2022 du Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à 187,7%.


Depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à
leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European
Banking Authority). Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un
ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs
de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue une pondération
à chaque élément du bilan (et à certains éléments du hors-bilan), qui traduit leur potentialité d’avoir une
maturité supérieure à un an.
Le ratio NSFR fin de période au 30 juin 2022 du Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à 113,3%.

4. Risques opérationnels

Les dispositifs généraux de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du
document du Rapport Financier 2021 de la Caisse régionale du Crédit Agricole Normandie-Seine.

S’agissant du seuil réglementaire d’incident significatif (0,5% des fonds propres), le Conseil
d’administration / Comité des risques du 25 Mars 2022 a validé son montant à 7,5 millions d’euros.

Le résultat par catégories Bâle II de la mesure des pertes opérationnelles (risques opérationnels purs
et risques frontières crédits en montants nets), comptabilisées entre le 1er janvier 2022 et le
30 Juin 2022, met en exergue une part prépondérante de la catégorie exécution (56% du total)
particulièrement impactée par les défaillances dans le suivi ou la gestion des garanties (66% de la
catégorie, 508 K€) et dans le processus d’archivage, de traçabilité et de conservation des données
(28% de la catégorie, 218K€). La fraude externe représente 29% des pertes opérationnelles. Elle est
concentrée principalement sur 3 natures d’incidents : fraude monétique (294K€), la fraude aux virements
(95K€) et la falsification / contrefaçon de documents (hors moyens de paiement) (73K€).




41
A noter, la catégorie « Interruption de l’activité et dysfonctionnement » intègre le dysfonctionnement
communautaire ayant provoqué un trop perçu de frais bancaires (144K€) auprès de 1 121 clients, entre
février 2019 et mai 2020, nécessitant la rétrocession sur l’exercice 2022.

Les autres natures d’incidents n’appellent pas de commentaires.

En montants nets, 523K€ ont été collectés au titre du risque opérationnel pur net, soit 0,25% du PNB
au 30/06/2022, et 871K€ au titre du risque frontière crédit, soit 0,42% du PNB.


Risque Opérationnel au 30 juin 2022


Fraude Externe
29%




Exécution, livraison
et gestion des
processus
56% Autres
5%

Interruptions de
l’activité et
dysfonctionnement
des systèmes
10%



5. Risques juridiques

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse régionale du
Crédit Agricole Normandie-Seine et de ses filiales consolidées sont décrites dans le Rapport financier
annuel pour l’exercice 2021 (article 5.3 Gestion des risques, paragraphe 8. Risques juridiques).

Les risques juridiques en cours au 30 juin 2022 susceptibles d’avoir une influence négative sur le
patrimoine du Crédit Agricole Normandie-Seine ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la
meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont
mentionnées dans les états financiers disponibles dans le Rapport financier annuel pour l’exercice 2021.

À ce jour, à la connaissance de la Caisse régionale, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale,
judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens
ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets
significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Crédit Agricole Normandie-Seine.


Faits exceptionnels et litiges

Affaire EIC (échange image chèques)

LCL et Crédit Agricole SA, ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs
du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions
interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image
chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient




42
constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité
instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé
un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère
anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Echange
Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence
d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact
défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour
services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort), l’Autorité de la
concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la
notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global
de 384,92 millions d’euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement
20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros
pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette
dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence
n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet.
L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012. La Cour de cassation a cassé,
le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant
cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations
UFC - Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les
moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de
renvoi. La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision
de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82.940.000 euros à
76.560.000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est
demeurée inchangée à 20.930.000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL
et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de
cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel
n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la
Cour d’appel de Paris autrement composée.

La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la
décision de l’Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant
droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée
assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021.

Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour
d’appel de Paris du 2 décembre 2021.

Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 1.236 milliers d’euros
a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été
constatée dans les comptes du Crédit Agricole Normandie-Seine au 31 décembre 2021.


Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 30 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel de Normandie-Seine a été assignée par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat
de leurs titres. Cette action est initiée par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM).
La partie adverse a évalué sa demande à 129,7 M€. Le Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence dans sa
décision du 12 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux
dépens ainsi qu’à l’indemnisation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine.
Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette
action. Elle a toutefois fait l’objet d’appel de la part de la partie adverse.




43
6. Risques de non-conformité

La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du Rapport financier
annuel 2021 du Crédit Agricole Normandie-Seine en partie 5.3, paragraphe § 9.




44
3. Comptes consolidés

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers
consolidés et des notes annexes aux états financiers


CADRE GENERAL


Présentation juridique de l’entité

Le Crédit Agricole Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par
les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du
10/09/1947 portant statut de la coopération.
Son siège social est situé, Cité de l’Agriculture, chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume.
Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF
6419Z.
Le Crédit Agricole Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats Coopératifs d’Investissement),
qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).
Sont affiliées au Crédit Agricole Normandie-Seine, 71 Caisses locales qui constituent des
unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes du Crédit Agricole Normandie-Seine
seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent
également les comptes des Caisses locales.
L’Entité consolidante « Crédit Agricole Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine et des 71 Caisses locales entrant dans le
périmètre de consolidation.
Les comptes consolidés intègrent également les Fonds dédiés « Force Profile 20 », « NS
Alternative Performance », « Normandie-Seine AGIR » ainsi que la filiale « Normandie-Seine
Participation », les filiales immobilières « Normandie-Seine Foncière » et « Normandie-Seine
Immobilière », et les quatre Sociétés Techniques de Titrisation (STT), représentant la quote-
part de la Caisse Régionale dans les Fonds Communs de Titrisation (FCT) « Crédit Agricole
Habitat 2018 » et « Crédit Agricole Habitat 2019 », «FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » et
«FCT Crédit Agricole Habitat 2022 » créés lors des titrisations initiées par le groupe en
2018 ,2019, 2020 et 2022.
Le Crédit Agricole Normandie-Seine est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui
sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences
bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est de ce fait soumis à la réglementation
applicable aux établissements de crédit.
Le Crédit Agricole Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit
Agricole.




45
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT
1 (en milliers d'euros) 2 3 4 N 5
3 3 3
otes 0/06/2022 1/12/2021 0/06/2021
6 Intérêts et produits assimilés 7 8 9 4 10
1 3 1
.1 61 647 09 200 52 371
11 Intérêts et charges assimilées 12 13 14 4 15
( ( (
.1 58 534) 123 735) 61 534)
16 Commissions (produits) 17 18 19 4 20
1 1 9
.2 01 024 81 338 6 497
21 Commissions (charges) 22 23 24 4 25
( ( (
.2 22 513) 39 166) 17 859)
26 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à 27 28 29 4 30
( 1 1
la juste valeur par résultat .3 10 578) 5 289 3 633
31 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de 32 33 34 35
2 2 6
transaction 094 99 11
36 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la 37 38 39 40
( 1 1
juste valeur par résultat 12 672) 4 990 3 022
41 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à 42 43 44 4 45
3 2 2
la juste valeur par capitaux propres .4 4 210 8 940 3 293
46 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 47 48 49 50
( ( (
comptabilisés en capitaux propres recyclables 1 748) 17) 49)
51 Rémunération des instruments de capitaux 52 53 54 55
3 2 2
propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 5 958 8 957 3 342
56 Gains ou pertes nets résultant de la 57 58 59 ‐
60 ‐ ‐
décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti
61 Gains ou pertes nets résultant du reclassement 62 63 64 ‐
65 ‐ ‐
d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par
résultat
66 Gains ou pertes nets résultant du reclassement
d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à 67 68 69 ‐
70 ‐ ‐
la juste valeur par résultat
71 Produits des autres activités 72 73 74 4 75
1 1 5
.5 826 1 727 945
76 Charges des autres activités 77 78 79 4 80
( ( (
.5 1 707) 4 309) 1 915)
81 Produit net bancaire 82 83 84 85
2 3 2
05 375 79 284 10 431
86 Charges générales d'exploitation 87 88 89 4 90
( ( (
.6 118 981) 229 286) 116 516)
91 Dotations aux amortissements et aux 92 93 94 4 95
( ( (
dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles .7 8 315) 17 072) 8 092)
96 Résultat brut d'exploitation 97 98 99 100
7 1 8
8 079 32 926 5 823
101 Coût du risque 102 103 104 4 105
( ( (
.8 15 761) 11 594) 6 012)
106 Résultat d'exploitation 107 108 109 110
6 1 7
2 318 21 332 9 811
111 Quote-part du résultat net des entreprises mises 112 113 114 ‐
115 ‐ ‐
en équivalence
116 Gains ou pertes nets sur autres actifs 117 118 119 4 120
1 2 1
.9 62 509
121 Variations de valeur des écarts d'acquisition 122 123 124 ‐
125 ‐ ‐
126 Résultat avant impôt 127 128 129 130
6 1 7
2 480 23 841 9 812
131 Impôts sur les bénéfices 132 133 134 135
( ( (
7 886) 27 957) 18 025)
136 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 137 138 139 ‐
140 ‐ ‐
141 Résultat net 142 143 144 145
5 9 6
4 594 5 884 1 787
146 Participations ne donnant pas le contrôle 147 148 149 150
( 2 2
4)
151 Résultat net part du Groupe 152 153 154 155
5 9 6
4 598 5 882 1 785




46
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Résultat net 54 594 95 884 61 787
‐ ‐
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.11 5 101 1 725 1 310
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux
‐ ‐ ‐
variations du risque de crédit propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres
4.11 (122) 232 531 85 899
comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables hors entreprises 4.11 4 979 234 256 87 209
mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables des entreprises ‐ ‐ ‐
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables hors entreprises 4.11 (1 317) (7 525) (2 976)
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables des entreprises ‐ ‐ ‐
mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables sur activités ‐ ‐ ‐
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.11 3 662 226 731 84 233
capitaux propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en
4.11 (41) 80 (540)
capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables hors entreprises mises 4.11 (41) 80 (540)
en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables des entreprises mises ‐ ‐ ‐
en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables hors entreprises mises 4.11 12 (22) 124
en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables des entreprises mises ‐ ‐ ‐
en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
‐ ‐ ‐
capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.11 (29) 58 (416)
capitaux propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.11 3 633 226 789 83 817
capitaux propres
‐ ‐
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement
58 227 322 673 145 604
en capitaux propres
Dont part du Groupe 58 231 322 671 145 602
Dont participations ne donnant pas le contrôle (4) 2 2

(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non
4.11 ‐ 266 965
recyclables




47
BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2022 31/12/2021
Caisse, banques centrales 74 072 73 780
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 499 371 524 809
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 15 406 4 542
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 483 965 520 267
Instruments dérivés de couverture 295 271 39 128
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3-6.2 1 528 349 1 520 400
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
38 336 32 425
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
1 490 013 1 487 975
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 3-6.3 19 293 333 19 443 070
Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 706 288 3 221 101

Prêts et créances sur la clientèle 16 101 887 15 810 503

Titres de dettes 485 158 411 466

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (238 420) (14 243)

Actifs d'impôts courants et différés 59 511 50 406

Comptes de régularisation et actifs divers 210 102 224 697
Actifs non courants destinés à être cédés et activités
‐ ‐
abandonnées
Participation aux bénéfices différée ‐ ‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Immeubles de placement 6.5 5 209 5 329
Immobilisations corporelles 199 122 199 428
Immobilisations incorporelles 24 39
Ecarts d'acquisition ‐ ‐
Total de l'Actif 21 925 944 22 066 843




48
BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2022 31/12/2021
Banques centrales ‐ ‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 15 816 6 998
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 15 816 6 998

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 135 116 79 116
Passifs financiers au coût amorti 6.4 18 608 900 18 930 025
Dettes envers les établissements de crédit 11 359 975 10 929 829
Dettes envers la clientèle 6 470 327 6 391 215
Dettes représentées par un titre 778 598 1 608 981
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (126 482) (14 071)
Passifs d'impôts courants et différés 6 241 1
Comptes de régularisation et passifs divers 455 196 270 019
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
‐ ‐
et activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐
Provisions 6.6 38 085 54 698
Dettes subordonnées ‐ ‐
‐
Total dettes 19 132 872 19 326 786


Capitaux propres 2 793 072 2 740 057
Capitaux propres part du Groupe 2 792 906 2 739 887
Capital et réserves liées 359 723 351 325
Réserves consolidées 1 971 310 1 889 038
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
407 275 403 642
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
‐ ‐
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice 54 598 95 882
Participations ne donnant pas le contrôle 166 170
Total du passif 21 925 944 22 066 843




49
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
2 Part du Groupe 3 Participations ne donnant pas le contrôle 4
5 Capital et réserves liées 6 Gains et pertes comptabilisés directement en 7 8 9 10 Gains et pertes comptabilisés 11 12
capitaux propres directement en capitaux propres

15 E16 17 A 18
R G 19 G 20 T 21 24 27 28 C G 29 G30 T 31 34 C
13 14 C P limination des utres éserves ains et pertes ains et pertes otal des gains et apital ains et pertes ains et pertes otal des gains et apitaux
apital rimes titres instrument consolidées comptabilisés comptabilisés pertes réserves comptabilisés comptabilisés pertes propres
22 25 32
1 (en milliers d'euros) autodétenus s de (1) directement en directement en comptabilisés liées et directement en directement en comptabilisés consolidés
capitaux capitaux propres capitaux propres directement en résultat capitaux propres capitaux propres directement en
propres recyclables non recyclables capitaux propres 23 26 R C recyclables non recyclables capitaux propres 33 C
35 Capitaux propres au 1er janvier 2021 Publié 36 37 1 138 ( 39 40 ‐ 41
1 1 42 17 43 1 44 45 ‐ 46 2 47 1 4 48 ‐ 49 4 50 51 1 2
ésultat apitaux apitaux
54 834 82 281 462) 902 169 28 6 725 76 853 415 675 56 56 415 833
52 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC 53 54 ‐ ‐55 ‐ 56 57 ‐ 2
58 ‐ 59 ‐ 60 ‐ 61 net 62propres
‐ 63 2 64 ‐ ‐ 65 ‐ 66 ‐ 67 propres 68 ‐ 2
59 59 59
69 Capitaux propres au 1er janvier 2021 70 71 1 172 ( 73 74 ‐ 75
1 1 76 17 77 1 78 79 ‐ 80 2 81 1 4 82 ‐ 83 4 84 85 2 2
54 834 82 281 462) 902 428 28 6 725 76 853 415 934 56 06 416 092
86 Augmentation de capital 87 88 9 ‐89 ‐ 90 91 ‐ ‐
92 ‐ 93 ‐ 94 ‐ 95 96 ‐ 97 9 98 ‐ ‐ 99 ‐ 100 ‐ 101 102‐ 9
287 287 287
103 Variation des titres autodétenus 104 105 ‐ ‐106 ( 107 108 ‐ ‐
109 ‐ 110 ‐ 111 ‐ 112 113 ‐ 114 ( 115‐ ‐ 116 ‐ 117 ‐ 118 119‐ (
41) 41) 41)
120 Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres 121 122 ‐ ‐123 ‐ 124 125 ‐ ‐
126 ‐ 127 ‐ 128 ‐ 129 130 ‐ 131 ‐ 132‐ ‐ 133 ‐ 134 ‐ 135 136‐ ‐
137 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2021 138 139 ‐ ‐140 ‐ 141 142 ‐ ‐
143 ‐ 144 ‐ 145 ‐ 146 147 ‐ 148 ‐ 149‐ ‐ 150 ‐ 151 ‐ 152 153‐ ‐
154 Dividendes versés au 1er semestre 2021 155 156 ‐ ‐157 ‐ 158 159 ‐ (
160 ‐ 161 ‐ 162 ‐ 163 164 ‐ 165 ( 166‐ ‐ 167 ‐ 168 ‐ 169 170‐ (
11 984) 11 984) 11 984)
171 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 172 173 ‐ ‐174 ‐ 175 176 ‐ (
177 ‐ 178 ‐ 179 ‐ 180 181 ‐ 182 ( 1831 ‐ 184 ‐ 185 ‐ 186 1871 (
99) 99) 2 2 87)
188 Mouvements liés aux paiements en actions 189 190 ‐ ‐191 ‐ 192 193 ‐ ‐
194 ‐ 195 ‐ 196 ‐ 197 198 ‐ 199 ‐ 200‐ ‐ 201 ‐ 202 ‐ 203 204‐ ‐
205 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 206 207 9 ‐208 ( 209 210 ‐ (
211 ‐ 212 ‐ 213 ‐ 214 215 ‐ 216 ( 2171 ‐ 218 ‐ 219 ‐ 220 2211 (
287 41) 12 083) 2 837) 2 2 2 825)
222 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 223 224 ‐ ‐225 ‐ 226 227 ‐ 228
( ( 229 84 230 8 231 232 ‐ 233 8 234‐ ‐ 235 ‐ 236 ‐ 237 238‐ 8
965) 416) 233 3 817 2 852 2 852
239 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non 240 241 ‐ ‐242 ‐ 243 244 ‐ (
245 ‐ 246 96 247 9 248 249 ‐ 250 ‐ 251‐ ‐ 252 ‐ 253 ‐ 254 255‐ ‐
recyclables transférés en réserves 965) 5 65
256 Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves 257 258 ‐ ‐259 ‐ 260 261 ‐ ‐
262 ‐ 263 ‐ 264 ‐ 265 266 ‐ 267 ‐ 268‐ ‐ 269 ‐ 270 ‐ 271 272‐ ‐
273 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 274 275 ‐ ‐276 ‐ 277 278 ‐ ‐
279 ‐ 280 ‐ 281 ‐ 282 283 ‐ 284 ‐ 285‐ ‐ 286 ‐ 287 ‐ 288 289‐ ‐
290 Résultat du 1er semestre 2021 291 292 ‐ ‐293 ‐ 294 295 ‐ ‐
296 ‐ 297 ‐ 298 ‐ 299 300 6 301 6 3022 ‐ 303 ‐ 304 ‐ 305 3062 6
1 785 1 785 1 787
307 Autres variations 308 309 ‐ ‐310 ‐ 311 312 ‐ (
313 ‐ 314 ‐ 315 ‐ 316 317 ‐ 318 ( 319‐ ‐ 320 ‐ 321 ‐ 322 323‐ (
10) 10) 10)
324 Capitaux propres au 30 juin 2021 325 326 1 1327 ( 328 329 ‐ 330
1 ( 331 26 332 2 333 334 6 335 2 3361 4 337 ‐ 338 4 339 3401 2
64 121 82 281 503) 889 111 288) 0 958 60 670 1 785 557 465 70 70 557 637
341 Augmentation de capital 342 343 5 ‐344 ‐ 345 346 ‐ ‐
347 ‐ 348 ‐ 349 ‐ 350 351 ‐ 352 5 353‐ ‐ 354 ‐ 355 ‐ 356 357‐ 5
509 509 509
358 Variation des titres autodétenus 359 360 ‐ ‐361 ( 362 363 ‐ ‐
364 ‐ 365 ‐ 366 ‐ 367 368 ‐ 369 ( 370‐ ‐ 371 ‐ 372 ‐ 373 374‐ (
83) 83) 83)
375 Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres 376 377 ‐ ‐378 ‐ 379 380 ‐ ‐
381 ‐ 382 ‐ 383 ‐ 384 385 ‐ 386 ‐ 387‐ ‐ 388 ‐ 389 ‐ 390 391‐ ‐
392 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2021 393 394 ‐ ‐395 ‐ 396 397 ‐ ‐
398 ‐ 399 ‐ 400 ‐ 401 402 ‐ 403 ‐ 404‐ ‐ 405 ‐ 406 ‐ 407 408‐ ‐
409 Dividendes versés au 2nd semestre 2021 410 411 ‐ ‐412 ‐ 413 414 ‐ ‐
415 ‐ 416 ‐ 417 ‐ 418 419 ‐ 420 ‐ 421‐ ‐ 422 ‐ 423 ‐ 424 425‐ ‐
426 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 427 428 ‐ ‐429 ‐ 430 431 ‐ 9
432 ‐ 433 ‐ 434 ‐ 435 436 ‐ 437 9 4381 ‐ 439 ‐ 440 ‐ 441 4421 9
5 5 6
443 Mouvements liés aux paiements en actions 444 445 ‐ ‐446 ‐ 447 448 ‐ 1
449 ‐ 450 ‐ 451 ‐ 452 453 ‐ 454 1 455‐ ‐ 456 ‐ 457 ‐ 458 459‐ 1
19 19 19
460 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 461 462 5 ‐463 ( 464 465 ‐ 2
466 ‐ 467 ‐ 468 ‐ 469 470 ‐ 471 5 4721 ‐ 473 ‐ 474 ‐ 475 4761 5
509 83) 14 640 641
477 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 478 479 ‐ ‐480 ‐ 481 482 ‐ 483
6 4 484 14 485 1 486 487 ‐ 488 1 489‐ ‐ 490 ‐ 491 ‐ 492 493‐ 1
99 74 2 498 42 972 43 671 43 671
494 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non 495 496 ‐ ‐497 ‐ 498 499 ‐ 6
500 ‐ 501 (6 502 ( 503 504 ‐ 505 ‐ 506‐ ‐ 507 ‐ 508 ‐ 509 510‐ ‐
recyclables transférés en réserves 99 99) 699)
511 Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves 512 513 ‐ ‐514 ‐ 515 516 ‐ ‐
517 ‐ 518 ‐ 519 ‐ 520 521 ‐ 522 ‐ 523‐ ‐ 524 ‐ 525 ‐ 526 527‐ ‐
528 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 529 530 ‐ ‐531 ‐ 532 533 ‐ ‐
534 ‐ 535 ‐ 536 ‐ 537 538 ‐ 539 ‐ 540‐ ‐ 541 ‐ 542 ‐ 543 544‐ ‐
545 Résultat du 2nd semestre 2021 546 547 ‐ ‐548 ‐ 549 550 ‐ ‐
551 ‐ 552 ‐ 553 ‐ 554 555 3 556 3 557‐ ‐ 558 ‐ 559 ‐ 560 561‐ 3
4 097 4 097 4 097
562 Autres variations 563 564 ‐ ‐565 ‐ 566 567 ‐ (
568 ‐ 569 ‐ 570 ‐ 571 572 ‐ 573 ( 574‐ ‐ 575 ‐ 576 ‐ 577 578‐ (
1 246) 1 246) 1 246)
579 Capitaux propres au 31 décembre 2021 580 581 1 1582 ( 583 584 ‐ 585
1 1 586 40 587 4 588 589 9 590 2 5911 4 592 ‐ 593 4 594 5951 2
69 630 82 281 586) 889 037 86 3 456 03 642 5 882 739 886 71 71 740 059
596 Affectation du résultat 2021 597 598 ‐ ‐599 ‐ 600 601 ‐ 9
602 ‐ 603 ‐ 604 ‐ 605 606 ( 607 ( 608‐ ‐ 609 ‐ 610 ‐ 611 612‐ ‐
5 881 95 882) 1)
613 Capitaux propres au 1er janvier 2022 614 615 1 1616 ( 617 618 ‐ 619
1 1 620 40 621 4 622 623 ‐ 624 2 6251 4 626 ‐ 627 4 628 6291 2
69 630 82 281 586) 984 918 86 3 456 03 642 739 885 71 71 740 059
630 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC 631 632 ‐ ‐633 ‐ 634 635 ‐ ‐
636 ‐ 637 ‐ 638 ‐ 639 640 ‐ 641 ‐ 642‐ ‐ 643 ‐ 644 ‐ 645 646‐ ‐
647 Capitaux propres au 1er janvier 2022 retraité 648 649 1 1650 ( 651 652 ‐ 653
1 1 654 40 655 4 656 657 ‐ 658 2 6591 4 660 ‐ 661 4 662 6631 2
69 630 82 281 586) 984 918 86 3 456 03 642 739 885 71 71 740 059
664 Augmentation de capital 665 666 8 ‐667 ‐ 668 669 ‐ ‐
670 ‐ 671 ‐ 672 ‐ 673 674 ‐ 675 8 676‐ ‐ 677 ‐ 678 ‐ 679 680‐ 8
371 371 371
681 Variation des titres autodétenus 682 683 ‐ ‐684 2685 686 ‐ ‐
687 ‐ 688 ‐ 689 ‐ 690 691 ‐ 692 2 693‐ ‐ 694 ‐ 695 ‐ 696 697‐ 2
4 4 4
698 Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres 699 700 ‐ ‐701 ‐ 702 703 ‐ ‐
704 ‐ 705 ‐ 706 ‐ 707 708 ‐ 709 ‐ 710‐ ‐ 711 ‐ 712 ‐ 713 714‐ ‐
715 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2022 716 717 ‐ ‐718 ‐ 719 720 ‐ ‐
721 ‐ 722 ‐ 723 ‐ 724 725 ‐ 726 ‐ 727‐ ‐ 728 ‐ 729 ‐ 730 731‐ ‐
732 Dividendes versés au 1er semestre 2022 733 734 ‐ ‐735 ‐ 736 737 ‐ (
738 ‐ 739 ‐ 740 ‐ 741 742 ‐ 743 ( 744‐ ‐ 745 ‐ 746 ‐ 747 748‐ (
13 588) 13 588) 13 588)
749 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 750 751 ‐ ‐752 ‐ 753 754 ‐ 1
755 ‐ 756 ‐ 757 ‐ 758 759 ‐ 760 1 761‐ ‐ 762 ‐ 763 ‐ 764 765‐ 1
766 Mouvements liés aux paiements en actions 767 768 ‐ ‐769 ‐ 770 771 ‐ ‐
772 ‐ 773 ‐ 774 ‐ 775 776 ‐ 777 ‐ 778‐ ‐ 779 ‐ 780 ‐ 781 782‐ ‐
783 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 784 785 8 ‐786 2787 788 ‐ (
789 ‐ 790 ‐ 791 ‐ 792 793 ‐ 794 ( 795‐ ‐ 796 ‐ 797 ‐ 798 799‐ (
371 4 13 587) 5 192) 5 192)
800 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 801 802 ‐ ‐803 ‐ 804 805 ‐ ‐
806 ( 807 3 808 3 809 810 ‐ 811 3 812‐ ‐ 813 ‐ 814 ‐ 815 816‐ 3
29) 662 633 633 633
817 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non 818 819 ‐ ‐820 ‐ 821 822 ‐ ‐
823 ‐ 824 ‐ 825 ‐ 826 827 ‐ 828 ‐ 829‐ ‐ 830 ‐ 831 ‐ 832 833‐ ‐
recyclables transférés en réserves
834 Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves 835 836 ‐ ‐837 ‐ 838 839 ‐ ‐
840 ‐ 841 ‐ 842 ‐ 843 844 ‐ 845 ‐ 846‐ ‐ 847 ‐ 848 ‐ 849 850‐ ‐
851 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 852 853 ‐ ‐854 ‐ 855 856 ‐ ‐
857 ‐ 858 ‐ 859 ‐ 860 861 ‐ 862 ‐ 863‐ ‐ 864 ‐ 865 ‐ 866 867‐ ‐
868 Résultat du 1er semestre 2022 869 870 ‐ ‐871 ‐ 872 873 ‐ ‐
874 ‐ 875 ‐ 876 ‐ 877 878 5 879 5 880( ‐ 881 ‐ 882 ‐ 883 884( 5
4 598 4 598 4) 4) 4 594
885 Autres variations (2) 886 887 ‐ ‐888 ‐ 889 890 ‐ (
891 ‐ 892 ‐ 893 ‐ 894 895 ‐ 896 ( 897‐ ‐ 898 ‐ 899 ‐ 900 901‐ (
22) 22) 22)
902 Capitaux propres au 30 juin 2022 903 904 1 1905 ( 906 907 ‐ 908
1 1 909 40 910 4 911 912 5 913 2 9141 4 915 ‐ 916 4 917 9181 2
78 001 82 281 562) 971 309 57 7 118 07 275 4 598 792 902 67 67 793 072
919 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle
920 (2) Les autres variations sont constituées des plus ou moins-values sur CCI auto détenues




50
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Résultat avant impôt 62 480 123 841 79 812
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles
8 316 17 074 8 094

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations ‐ ‐ ‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 5 716 8 077 6 383
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐
Résultat net des activités d'investissement (162) (2 465) (1)
Résultat net des activités de financement 85 98 51
Autres mouvements 17 963 (26 016) 2 010
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net
avant impôt et des autres ajustements
31 918 (3 232) 16 537

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 463 363 562 739 682 304
Flux liés aux opérations avec la clientèle (308 975) (324 035) (264 660)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs
financiers
(897 830) 329 256 (285 207)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 173 903 128 218 105 534
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐
Impôts versés (12 052) (35 439) (15 413)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités
opérationnelles
(581 591) 660 739 222 558

Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité
opérationnelle (A)
(487 193) 781 348 318 907

Flux liés aux participations (1) (1 544) (11 728) (7 585)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (10 276) (34 502) (17 371)
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations
d'investissement (B)
(11 820) (46 230) (24 956)

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
(2)
(5 222) 5 853 (2 839)

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de
financement (3)
20 250 (8 482) (4 069)

Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement
(C)
15 028 (2 629) (6 908)

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et
équivalent de trésorerie (D)
‐ ‐ ‐

AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET
DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)
(483 985) 732 489 287 043

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 2 184 893 1 452 042 1 452 042
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 73 780 73 150 73 150
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit **
2 111 113 1 378 892 1 378 892

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 700 912 2 184 893 1 739 083
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 74 072 73 780 71 418
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit **
1 626 840 2 111 113 1 667 665
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS
DE TRESORERIE
(483 981) 732 851 287 041




51
* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des
entités reclassées en activités abandonnées)
** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour
non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts
au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation.
Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements
significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2022, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie
s’élève à :

- 376 milliers d’euros pour le Crédit Agricole Normandie-Seine portant notamment sur les principales opérations
suivantes :
• Augmentation du capital de la société SEMRI : - 347 milliers d’euros
• Souscription au capital de la société Ceinture Verte Le havre Seine : - 30 milliers d’euros

- 1 168 milliers d’euros pour Normandie Seine Participation portant notamment sur les principales opérations
suivantes :

• Augmentation du capital de la société Crédit Agricole Innove en Normandie : - 1 000 milliers d’euros
• Augmentation du capital de la société Selfee : - 750 milliers d’euros
• Versement restant à effectuer sur le capital de la société CARD : + 322 milliers d’euros
• Versement restant à effectuer sur le capital de la société CA Transition : + 261 milliers d’euros

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement le paiement des
dividendes versés par le Crédit Agricole Normandie-Seine à ses actionnaires, à hauteur de – 12 391 milliers
d’euros pour le premier semestre 2022, ainsi que les flux résultant des augmentations du nombre de parts sociales
émises par les Caisses Locales soit 8 371 milliers d'euros.

(3) Le montant est constitué principalement de + 21 042 milliers d'euros correspondant à la variation des emprunts
obligataires issus des opérations de titrisation dans la Caisse Régionale et de – 792 milliers d’euros de dettes
locatives IFRS16 pour la Caisse Régionale.




52
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES
INTERMEDIAIRES RESUMES
1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements
et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Normandie-Seine au 30
juin 2022 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à
l’information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés
intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Crédit Agricole Normandie-
Seine pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2021 établis, en application
du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations
IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc
certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-
couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union
européenne au 30 juin 2022 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur
l’exercice 2022.

Celles-ci portent sur :

Date de 1ère
Normes, Amendements ou application : Effet significatif
Interprétations exercices ouverts à dans le Groupe
compter du

Amendement à IAS 16 1er janvier
Immobilisations corporelles - Produits Oui
antérieurs à l'utilisation prévue 2022

Améliorations des IFRS cycle 2018-
2020
- IFRS 1 Filiale devenant un nouvel adoptant,
- IFRS 9 Décomptabilisation d'un passif 1er janvier
financier : frais et commissions à intégrer dans Oui
le test des 10 %, 2022
- IAS 41 Impôts dans les évaluations de la
juste valeur, et
- IFRS 16 Avantages incitatifs à la location

Amendement à IFRS 3 1er janvier
Oui
Références au cadre conceptuel 2022

Amendement à IAS 37 1er janvier
Contrats déficitaires - coût d'exécution du Oui
contrat
2022




53
Normes et interprétations adoptées par l’Union Européennes non encore appliquées
par le Groupe au 30 juin 2022


La norme IFRS 17 Contrats d’assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4.
Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de
comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité,
ainsi qu’en matière de présentation. Les travaux d’analyse et de préparation de mise en œuvre
se poursuivent en 2022.


Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Concerne en particulier, la décision IFRS IC IFRS 9 / IAS 20 relative à la comptabilisation du
TLTRO III.

Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019
par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et
décembre 2020 en lien avec la situation de la Covid-19.

Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une
bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises
et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute
une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la
période d’une année de juin 2020 à juin 2021, puis une seconde incitation supplémentaire et
temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022.

Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste à
comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que
le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention
de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c’est-à-dire au terme de
l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte
prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l’arrêté comptable du 30 juin 2022.

Le groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et sur-
bonification du TLTRO, le groupe bénéficiera de l’obtention de l’ensemble des bonifications et
sur-bonifications à l’échéance de ce financement.

Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à
- 100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la
période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première
incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt
additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022)), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la
Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau
de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence
additionnelle.




54
2 Principales opérations de structure et événements significatifs
de la période

2.1 Principales opérations de structure

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée
afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui
prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un
an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans
ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai.

 FCT Crédit Agricole Habitat 2022
Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 20252) a été consolidée au
sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses
régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.
Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses
régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les
titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs
(établissements de crédit (50%), fonds d’investissement (25%), banques centrales (25%)).
Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à l’origine, des
crédits habitat pour un montant de 35,6 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022.
Elle a souscrit pour 5 millions d’euros de titres subordonnés.
Par ailleurs, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l’opération de
titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.

Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole Normandie-Seine ayant participé aux opérations de
titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun
des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention
de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des «
gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT.


2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2022


Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Normandie-Seine et
ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS
11 et IAS 28, le Crédit Agricole Normandie-Seine dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un
contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non
significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.




55
Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas fait l’objet de
variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2021 à
l’exception des éléments suivants :


Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode
de consolidation :
Périmètre de % de contrôle % d'intérêt
consolidation Modification Siège social
Type d'entité et
du Crédit Méthode de de (si différent
Implantation nature du
Agricole consolidation périmètre de
contrôle (2) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2022 31/12/2021
Normandie- (1) l'implantation)
Seine

FCT 2017 IG S1 France OC 100% 100%

FCT 2022 IG E2 France OC 100% 100%




(1) Entrée dans le périmètre

E1 : Franchissement de seuil

E2 : Création

E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle)

Sortie de périmètre

S1 : Cessation d’activité (dont dissolution, liquidation)

S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle

S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif

S4 : Fusion absorption

S5 : Transmission Universelle du Patrimoine

Divers

D1 : Changement de dénomination sociale

D2 : Modification de mode de consolidation

D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre

D4 : Entité en IFRS 5

(2) F : Filiale

S : Succursale

ESC : Entité structurée contrôlée

Co-E : Co-entreprise

Co-Es : Co-entreprise structurée

OC : Opération en commun

EA : Entreprise associée

EAS : Entreprise associée structurée




56
2.3 Autres événements significatifs de la période

Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine

L’AMF a repris le communiqué de l’ESMA du 14 mars 2022 invitant les sociétés à :

- communiquer dès que possible toute information privilégiée relative aux impacts de la
crise sur leurs activités, perspectives et situation financière, sauf si les conditions sont
remplies pour différer une telle information ;
- publier des informations qualitatives et quantitatives sur les impacts directs et indirects
actuels et prévisibles de la crise sur les activités, la stratégie, les expositions, les
chaînes d’approvisionnement, la situation financière et la performance des sociétés,
au sein des rapports financiers annuels 2021 si applicable, et à l'assemblée générale,
ou dans les informations semestrielles à venir.


L’ESMA a complété ces communications par des recommandations établis dans le cadre
d’une communication au 13 mai 2022.




57
3 Risque de crédit

Cf. Rapport de gestion chapitre « Facteurs de risques »


3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour
pertes sur la période


Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux
provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre
du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des
corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables
associées, par catégorie comptable et type d’instruments.




58
Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 411 719 (253) ‐ ‐ ‐ ‐ 411 719 (253) 411 466

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 411 719 (253) ‐ ‐ ‐ ‐ 411 719 (253) 411 466

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 71 057 (39) 3 016 (342) ‐ ‐ 74 073 (381)

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1) 99 254 (48) 3 016 (342) 102 270 (390)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (28 197) 9 ‐ ‐ ‐ ‐ (28 197) 9

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total 482 776 (292) 3 016 (342) ‐ ‐ 485 792 (634) 485 158

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le
‐ ‐ ‐ ‐
montant de correction de valeur pour perte)

Au 30 juin 2022 482 776 (292) 3 016 (342) ‐ ‐ 485 792 (634) 485 158

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




59
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 29 912 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 29 912 (1) 29 911

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total après transferts 29 912 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 29 912 (1) 29 911

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (7 228) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (7 228) ‐

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1) 974 174 (3) ‐ ‐ 974 174 (3)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (981 402) 4 ‐ ‐ ‐ ‐ (981 402) 4

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période (1) ‐ ‐ (1)

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total 22 684 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 22 684 (1) 22 683

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
1 364 ‐ ‐ 1 364
de correction de valeur pour perte) (2)

Au 30 juin 2022 24 048 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 24 048 (1) 24 047

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées




60
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 14 666 844 (53 445) 1 197 786 (77 303) 162 945 (86 324) 16 027 575 (217 072) 15 810 503

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre (149 787) (8 756) 129 454 14 053 20 333 (9 066) ‐ (3 769)

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (516 051) 3 921 516 051 (12 768) ‐ (8 847)

Retour de Stage 2 vers Stage 1 373 468 (12 751) (373 468) 23 964 ‐ 11 213

Transferts vers Stage 3 (1) (8 285) 98 (18 377) 3 067 26 662 (9 689) ‐ (6 524)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 1 081 (24) 5 248 (210) (6 329) 623 ‐ 389


Total après transferts 14 517 057 (62 201) 1 327 240 (63 250) 183 278 (95 390) 16 027 575 (220 841) 15 806 734

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 467 668 2 191 (68 478) (19 225) (20 712) 9 064 378 478 (7 970)

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 1 955 029 (13 107) 44 971 (5 991) 2 000 000 (19 098)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (1 487 238) 6 392 (113 438) 7 695 (15 741) 8 987 (1 616 417) 23 074

Passages à perte (4 958) 4 211 (4 958) 4 211

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières (123) ‐ (11) ‐ (13) 6 (147) 6

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 8 906 (20 929) (4 707) (16 730)

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 567 ‐ 567


Total 14 984 725 (60 010) 1 258 762 (82 475) 162 566 (86 326) 16 406 053 (228 811) 16 177 242

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
(80 086) (578) 5 309 (75 355)
de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2022 (4) 14 904 639 (60 010) 1 258 184 (82 475) 167 875 (86 326) 16 330 698 (228 811) 16 101 887

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées
(4) Au 30 juin 2022, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par le Crédit Agricole Normandie-Seine dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 774 046 milliers d’euros (dont 301 200 milliers d’euros de capital restant dû des PGE).




61
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Correction de Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
valeur pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 32 425 (11) ‐ ‐ ‐ ‐ 32 425 (11)

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total après transferts 32 425 (11) ‐ ‐ ‐ ‐ 32 425 (11)

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes 5 881 (11) ‐ ‐ ‐ ‐ 5 881 (11)

Réévaluation de juste valeur sur la période (4 479) ‐ ‐ (4 479)

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1) 185 741 (16) ‐ ‐ 185 741 (16)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (175 378) 7 ‐ ‐ ‐ ‐ (175 378) 7

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières (3) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ (3) (3)

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 ‐ ‐ 1

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total 38 306 (22) ‐ ‐ ‐ ‐ 38 306 (22)

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur
30 ‐ ‐ 30
pour perte) (2)

Au 30 juin 2022 38 336 (22) ‐ ‐ ‐ ‐ 38 336 (22)


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐


(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(2) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)




62
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 3)
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 1 577 151 (7 097) 48 741 (8 737) 1 767 (238) 1 627 659 (16 072) 1 611 587

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre 5 523 (1 764) (6 129) 1 893 606 ‐ ‐ 129

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (17 376) 121 17 376 (233) ‐ (112)

Retour de Stage 2 vers Stage 1 23 151 (1 885) (23 151) 2 126 ‐ 241

Transferts vers Stage 3 (1) (322) 1 (391) 1 713 (2) ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 70 (1) 37 (1) (107) 2 ‐ ‐

Total après transferts 1 582 674 (8 861) 42 612 (6 844) 2 373 (238) 1 627 659 (15 943) 1 611 716

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 184 159 201 (6 520) 4 018 685 (72) 178 324 4 147

Nouveaux engagements donnés (2) 806 920 (4 109) 9 225 (1 384) 816 145 (5 493)

Extinction des engagements (622 966) 4 232 (15 543) 6 045 (570) 1 (639 079) 10 278

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 78 (643) (73) (638)

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres 205 ‐ (202) ‐ 1 255 ‐ 1 258 ‐


Au 30 juin 2022 1 766 833 (8 660) 36 092 (2 826) 3 058 (310) 1 805 983 (11 796) 1 794 187


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




63
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 3)
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 724 972 (1 929) 11 384 (2 737) 2 664 (1 452) 739 020 (6 118) 732 902

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre (8 959) 136 9 032 (1 266) (73) (1) ‐ (1 131)

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (9 455) 232 9 455 (1 413) ‐ (1 181)

Retour de Stage 2 vers Stage 1 539 (97) (539) 147 ‐ 50

Transferts vers Stage 3 (1) (43) 1 (70) 1 113 (2) ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ 186 (1) (186) 1 ‐ ‐

Total après transferts 716 013 (1 793) 20 416 (4 003) 2 591 (1 453) 739 020 (7 249) 731 771

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes (3 343) (341) (3 394) (194) (143) 127 (6 880) (408)

Nouveaux engagements donnés (2) 27 448 (767) 74 (74) 27 522 (841)

Extinction des engagements (30 891) 374 (3 468) 905 (285) 110 (34 644) 1 389

Passages à perte (1) 17 (1) 17

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 52 (1 025) ‐ (973)

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres 100 ‐ ‐ ‐ 143 ‐ 243 ‐


Au 30 juin 2022 712 670 (2 134) 17 022 (4 197) 2 448 (1 326) 732 140 (7 657) 724 483


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




64
3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’Etat, hors
collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur
au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole Normandie-Seine au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire
30/06/2022
Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Actifs Total activité Total activité
Autres actifs la juste valeur par
financiers financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers à la capitaux propres
détenus à des coût amorti couvertures couvertures
juste valeur recyclables
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction
Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Belgique ‐ ‐ 948 15 113 16 061 ‐ 16 061

Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Espagne ‐ ‐ ‐ 29 670 29 670 ‐ 29 670

Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

France ‐ 156 427 ‐ 11 089 167 516 ‐ 167 516

Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Irlande ‐ ‐ ‐ 7 344 7 344 ‐ 7 344

Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autres pays
‐ 35 848 9 805 60 697 106 350 ‐ 106 350
souverains
Total ‐ 192 275 10 753 123 913 326 941 ‐ 326 941




65
31/12/2021 Expositions nettes de dépréciations
Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Actifs Total activité Total activité
Autres actifs la juste valeur par
financiers financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers à la capitaux propres
détenus à des coût amorti couvertures couvertures
juste valeur recyclables
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction
Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Belgique ‐ ‐ 1 578 15 331 16 909 ‐ 16 909

Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Espagne ‐ ‐ 99 29 681 29 780 ‐ 29 780

Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

France ‐ 156 623 ‐ 5 591 162 214 ‐ 162 214

Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Hong Kong ‐ 35 997 ‐ ‐ 35 997 ‐ 35 997

Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Italie ‐ ‐ ‐ 13 556 13 556 ‐ 13 556

Japon ‐ ‐ ‐ 25 178 25 178 ‐ 25 178

Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autres pays
‐ ‐ 1 034 17 049 18 083 ‐ 18 083
souverains
Total ‐ 192 620 2 711 106 386 301 717 ‐ 301 717




66
4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d’intérêts

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Sur les actifs financiers au coût amorti 154 840 295 231 145 210
Opérations avec les établissements de crédit 909 2 024 1 096
Opérations internes au Crédit Agricole 15 963 34 384 16 576
Opérations avec la clientèle 136 463 255 790 125 868
Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐
Titres de dettes 1 505 3 033 1 670
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 156 38 24
Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ ‐
Opérations avec la clientèle ‐ ‐ ‐
Titres de dettes 156 38 24
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 6 651 13 931 7 137
Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ ‐
Produits d'intérêts (1) (2) 161 647 309 200 152 371
Sur les passifs financiers au coût amorti (42 708) (88 677) (44 307)
Opérations avec les établissements de crédit (891) (2 391) (1 230)
Opérations internes au Crédit Agricole (42 339) (87 308) (43 272)
Opérations avec la clientèle (2 235) (4 147) (2 048)
Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐
Dettes représentées par un titre 2 757 5 169 2 243
Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (15 816) (35 031) (17 208)
Autres intérêts et charges assimilées (10) (27) (19)
Charges d'intérêts (58 534) (123 735) (61 534)
(1) dont 1 413 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2022 contre 3 006 milliers
d'euros au 31 décembre 2021 et 1 636 milliers d'euros au 30 juin 2021

(2) dont 37 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2022 contre
92 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 46 milliers d'euros au 30 juin 2021 [Les bonifications de
l’Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle.]


Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts et charges d'intérêts sont
respectivement de 20 748 milliers d'euros et 11 321 milliers d'euros.




67
4.2 Produits et charges de commissions

30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021

(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net

Sur opérations avec les établissements de crédit 371 (104) 267 662 (226) 436 342 (93) 249

Sur opérations internes au Crédit Agricole 5 721 (14 850) (9 129) 10 418 (24 771) (14 353) 5 066 (11 738) (6 672)

Sur opérations avec la clientèle 4 744 (332) 4 412 7 527 (659) 6 868 3 189 (367) 2 822

Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ (31) (31) ‐ (2) (2)

Sur opérations de change 127 ‐ 127 263 ‐ 263 136 ‐ 136
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
50 (16) 34 48 ‐ 48 39 ‐ 39
opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de
87 371 (7 211) 80 160 157 526 (13 479) 144 047 85 307 (5 659) 79 648
services bancaires et financiers

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 2 640 ‐ 2 640 4 894 ‐ 4 894 2 418 ‐ 2 418

Total Produits et charges de commissions 101 024 (22 513) 78 511 181 338 (39 166) 142 172 96 497 (17 859) 78 638




4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Dividendes reçus 516 3 337 1 601
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à
1 942 299 611
des fins de transaction
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de
8 136 80
capitaux propres à la juste valeur par résultat
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette
(15 593) 10 725 10 845
ne remplissant pas les critères SPPI
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de
‐ ‐ ‐
compte
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
‐ ‐ ‐
valeur par résultat sur option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à 363 404 191
l'étranger)
Résultat de la comptabilité de couverture 2 186 388 305
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
(10 578) 15 289 13 633
par résultat




68
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021

(en milliers d'euros) Profits Pertes Net Profits Pertes Net Profits Pertes Net

Couverture de juste valeur 114 179 (113 284) 895 109 428 (109 307) 121 114 721 (114 570) 151
Variations de juste valeur des
éléments couverts attribuables aux 15 251 (98 713) (83 462) 41 574 (67 700) (26 126) 49 483 (65 197) (15 714)
risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés
de couverture (y compris cessations 98 928 (14 571) 84 357 67 854 (41 607) 26 247 65 238 (49 373) 15 865
de couverture)

Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Variations de juste valeur des dérivés
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de couverture - partie inefficace

Couverture d'investissements nets
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
dans une activité à l'étranger

Variations de juste valeur des dérivés
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de couverture - partie inefficace
Couverture de la juste valeur de
l'exposition au risque de taux
435 338 (434 047) 1 291 140 285 (140 018) 267 136 482 (136 328) 154
d'intérêt d'un portefeuille
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des
160 162 (275 176) (115 014) 51 280 (89 005) (37 725) 55 868 (80 614) (24 746)
éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés
275 176 (158 871) 116 305 89 005 (51 013) 37 992 80 614 (55 714) 24 900
de couverture

Couverture de l'exposition des flux
de trésorerie d'un portefeuille
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
d'instruments financiers au risque
de taux d'intérêt

Variations de juste valeur de
l'instrument de couverture - partie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
inefficace
Total Résultat de la comptabilité de
549 517 (547 331) 2 186 249 713 (249 325) 388 251 203 (250 898) 305
couverture




4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en
(1 748) (17) (49)
capitaux propres recyclables (1)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en
35 958 28 957 23 342
capitaux propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
34 210 28 940 23 293
capitaux propres

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.8 « Coût du risque ».




69
4.5 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ ‐
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
‐ ‐ ‐
d’assurance
Autres produits nets de l’activité d’assurance (2) (4) (8)
Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ ‐
Produits nets des immeubles de placement (7) (5) (43)
Autres produits (charges) nets 128 7 427 4 081
Produits (charges) des autres activités 119 7 418 4 030



4.6 Charges générales d’exploitation

o (en milliers d'euros) o 30/0 o 31/1 o 30/0
o Charges de personnel o 6/2022 (73 o 2/2021
(148 o 6/2021 (74
o Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) o 119)
(9 o 550)
(9 o 366)
(7
o Services extérieurs et autres charges générales o 994)
(35 o 257)
(71 o 858)
(34
d'exploitation
o Charges générales d'exploitation o 868)
(118 o 479)
(229 o 292)
(116
981) 286) 516)
(1) Dont 4 441 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2022 contre 2
723 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 2 723 milliers d'euros au 30 juin 2021


4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Dotations aux amortissements (8 315) (17 072) (8 092)
Immobilisations corporelles (1) (8 300) (17 030) (8 070)
Immobilisations incorporelles (15) (42) (22)
Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ ‐ ‐
Immobilisations corporelles ‐ ‐ ‐
Immobilisations incorporelles ‐ ‐ ‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
(8 315) (17 072) (8 092)
immobilisations corporelles et incorporelles
(1) Dont 798 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30
juin 2022 contre 1 582 milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 906 milliers d'euros au 30 juin 2021




70
4.8 Coût du risque

30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
(en milliers d'euros)

Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
(9 449) (17 589) (11 501)
sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)

Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
(8 385) (6 344) (9 577)
pour les 12 mois à venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
(12) (1) (51)
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (6 605) (5 247) (7 940)
Engagements par signature (1 768) (1 096) (1 586)
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
(1 064) (11 245) (1 924)
pour la durée de vie
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‐ ‐ ‐
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (5 515) (11 363) (6 031)
Engagements par signature 4 451 118 4 107
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
(4 885) 3 177 3 979
sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‐ ‐ ‐
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (4 922) 1 854 3 875
Engagements par signature 37 1 323 104
Autres actifs (C) 11 (56) (40)
Risques et charges (D) (482) 4 866 2 334

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions
(14 805) (9 602) (5 228)
(E)=(A)+(B)+(C)+(D)

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes
‐ ‐ ‐
comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût
‐ ‐ ‐
amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés (748) (1 345) (584)
Récupérations sur prêts et créances 254 234 146
comptabilisés au coût amorti 254 234 146
comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐
Décotes sur crédits restructurés (147) (139) (58)
Pertes sur engagements par signature (12) (124) (40)
Autres pertes (303) (618) (248)
Autres produits ‐ ‐ ‐
Coût du risque (15 761) (11 594) (6 012)




71
4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 162 (35) 1
Plus-values de cession 163 40 5
Moins-values de cession (1) (75) (4)
Titres de capitaux propres consolidés ‐ 2 544 ‐
Plus-values de cession ‐ 2 544 ‐
Moins-values de cession ‐ ‐ ‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ ‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs 162 2 509 1



4.10 Impôts

Charge d’impôt

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Charge d'impôt courant (6 480) (31 396) (21 038)
Charge d'impôt différé (1 406) 3 439 3 013
Total Charge d'impôt (7 886) (27 957) (18 025)



Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

Au 30 juin 2022

(en milliers d'euros) Base taux d'impôt impôt
Résultat avant impôt, provisions sur écart
d'acquisitions et résultats des sociétés mises
en équivalence 62 480 25,83% 16 139

Effets des différences permanentes (6 939)
Effet des différences de taux d'imposition
des entités étrangères 0

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation
des reports déficitaires et des différences
temporaires (178)

Effet de l'imposition à taux réduit (771)

Effet des autres éléments (364)
Taux et charge effectif d'impôt 12,62% 7 886


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2022.




72
Au 31 décembre 2021


(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
123 841 28,41% (35 183)
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes 6 021
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
(1)
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit 1 415
Changement de taux ‐
Effet des autres éléments (209)
Taux et charge effectifs d'impôt 22,57% (27 957)


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021.


Au 30 juin 2021

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
79 812 28,41% (22 675)
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes 1,96% (1 562)
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ ‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
‐ 3
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit (1,47)% 1 175
Changement de taux ‐ ‐
Effet des autres éléments 1,69% (1 345)
Taux et charge effectifs d'impôt 22,58% (18 025)


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2021.




73
4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐
Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ ‐
Transferts en résultat ‐ ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐ ‐

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (41) 80 (540)

Ecart de réévaluation de la période (1 800) 108 (640)
Transferts en résultat 1 748 (30) 49
Autres variations 11 2 51
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐
Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ ‐
Transferts en résultat ‐ ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
‐ ‐ ‐
des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
12 (22) 124
hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
‐ ‐ ‐
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur
‐ ‐ ‐
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (29) 58 (416)

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 5 101 1 725 1 310
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit
‐ ‐ ‐
propre
Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ ‐
Transferts en réserves ‐ ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres
(122) 232 531 85 899
non recyclables
Ecart de réévaluation de la période (122) 232 265 84 934
Transferts en réserves ‐ 266 965
Autres variations ‐ ‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
‐ ‐ ‐
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
(1 317) (7 525) (2 976)
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
‐ ‐ ‐
recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
‐ ‐ ‐
activités abandonnées

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 3 662 226 731 84 233

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 3 633 226 789 83 817

Dont part du Groupe 3 633 226 789 83 817

Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐




74
5 Informations sectorielles

Le Crédit Agricole Normandie-Seine exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul
secteur d’activité et dans la banque de proximité.



6 Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 15 406 4 542
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 483 965 520 267
Instruments de capitaux propres 7 808 5 065
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 476 157 515 202
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 499 371 524 809
Dont Titres prêtés ‐ ‐
(1) Dont 468 221 milliers d’euros d’OPCVM au 30 juin 2022 (contre 511 669 milliers d’euros au 31
décembre 2021)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 15 816 6 998
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 15 816 6 998



6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

30/06/2022 31/12/2021
Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes

Instruments de dettes comptabilisés à la juste
38 336 315 (104) 32 425 254 (3)
valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 1 490 013 437 409 (13 128) 1 487 975 436 339 (11 937)
propres non recyclables
Total 1 528 349 437 724 (13 232) 1 520 400 436 593 (11 940)




75
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

30/06/2022 31/12/2021

Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes
Effets publics et valeurs assimilées 10 753 163 (25) 2 711 35 ‐
Obligations et autres titres à revenu fixe 27 583 152 (79) 29 714 219 (3)
Total des titres de dettes 38 336 315 (104) 32 425 254 (3)
Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste
38 336 315 (104) 32 425 254 (3)
valeur par capitaux propres recyclables
Impôts sur les bénéfices (82) 27 (65) 1

Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de dettes
233 (77) 189 (2)
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (nets d'impôt)


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux
propres non recyclables


30/06/2022 31/12/2021



Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
bilan latents latentes bilan latents latentes
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable 6 387 ‐ ‐ 6 387 ‐ ‐
Titres de participation non consolidés 1 483 626 437 409 (13 128) 1 481 588 436 339 (11 937)
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 1 490 013 437 409 (13 128) 1 487 975 436 339 (11 937)
propres non recyclables
Impôts sur les bénéfices (12 700) 34 (12 665) ‐


Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
424 709 (13 094) 423 674 (11 937)
propres comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables (nets d'impôt)




76
Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

30/06/2022 31/12/2021

Juste Juste
Gains Pertes Gains Pertes
Valeur à Valeur à
cumulés cumulées cumulés cumulées
la date de la date de
réalisés réalisées réalisés réalisées
décompta (1) (1) décompta (1) (1)
bilisation bilisation
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres de participation non consolidés ‐ ‐ ‐ 17 619 20 (6 883)
Total Placements dans des instruments
‐ ‐ ‐ 17 619 20 (6 883)
de capitaux propres
Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐

Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres sur
instruments de capitaux propres
‐ ‐ 20 (6 883)
comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables (nets
d'impôt)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de
l'instrument concerné.



6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 706 288 3 221 101
Prêts et créances sur la clientèle 16 101 887 15 810 503
Titres de dettes 485 158 411 466
Valeur au bilan 19 293 333 19 443 070




77
Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 22 734 28 600
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 13 984 19 314
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Prêts subordonnés 1 314 1 312
Autres prêts et créances ‐ ‐
Valeur brute 24 048 29 912
Dépréciations (1) (1)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 24 047 29 911
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 1 613 877 2 092 971
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 1 068 364 1 098 219
Prêts subordonnés ‐ ‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 2 682 241 3 191 190
Valeur au bilan 2 706 288 3 221 101

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue
auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.




78
Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 4 177 6 399
Autres concours à la clientèle 16 251 432 15 947 784
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Prêts subordonnés 438 440
Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐
Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐
Avances en comptes courants d'associés 24 433 34 820
Comptes ordinaires débiteurs 50 218 38 132
Valeur brute 16 330 698 16 027 575
Dépréciations (228 811) (217 072)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 16 101 887 15 810 503
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier ‐ ‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐
Valeur brute ‐ ‐
Dépréciations ‐ ‐
Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐
Valeur au bilan (1) 16 101 887 15 810 503
(1) Au 30 juin 2022, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par le Crédit
Agricole Normandie-Seine dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire
liée à la COVID-19 s’élève à 774 046 milliers d’euros (dont 301 200 milliers d’euros de capital restant
dû des PGE).

Titres de dettes

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Effets publics et valeurs assimilées 124 032 106 493
Obligations et autres titres à revenu fixe 361 760 305 226
Total 485 792 411 719
Dépréciations (634) (253)
Valeur au bilan 485 158 411 466



6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Dettes envers les établissements de crédit 11 359 975 10 929 829
Dettes envers la clientèle 6 470 327 6 391 215
Dettes représentées par un titre 778 598 1 608 981
Valeur au bilan 18 608 900 18 930 025




79
Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 5 242 4 433
dont comptes ordinaires créditeurs (1) 995 451
dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐
Valeurs données en pension ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Total 5 242 4 433
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 853 1 543
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 11 353 880 10 923 853
Total 11 354 733 10 925 396
Valeur au bilan 11 359 975 10 929 829
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue
auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Comptes ordinaires créditeurs 5 549 056 5 474 338
Comptes d'épargne à régime spécial 117 450 118 452
Autres dettes envers la clientèle 803 821 798 425
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐
Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires
‐ ‐
en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan 6 470 327 6 391 215


Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Bons de caisse ‐ ‐
Titres du marché interbancaire ‐ ‐
Titres de créances négociables 680 000 1 531 500
Emprunts obligataires 98 598 77 481
Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐
Valeur au bilan 778 598 1 608 981




80
6.5 Immeubles de placement

Variations
Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2021 de
(acquisitions) (cessions) conversion mouvements
30/06/2022
(en milliers d'euros) périmètre
Valeur brute 6 990 ‐ 28 (13) ‐ ‐ 7 005
Amortissements et
(1 661) ‐ (149) 14 ‐ ‐ (1 796)
dépréciations
Valeur au bilan (1) 5 329 ‐ (121) 1 ‐ ‐ 5 209
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple


Variations
Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2020 de
(acquisitions) (cessions) conversion mouvements
31/12/2021
(en milliers d'euros) périmètre
Valeur brute 6 911 ‐ 106 (27) ‐ ‐ 6 990
Amortissements et
(1 383) ‐ (298) 20 ‐ ‐ (1 661)
dépréciations
Valeur au bilan (1) 5 528 ‐ (192) (7) ‐ ‐ 5 329
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple



6.6 Provisions

Variations
Reprises Reprises non Ecarts de Autres
31/12/2021 de Dotations
utilisées utilisées conversion mouvements 30/06/2022
(en milliers d'euros) périmètre

Risques sur les produits épargne-logement 20 290 ‐ ‐ ‐ (10 815) ‐ ‐ 9 475
Risques d’exécution des engagements par 22 190 ‐ 34 111 (17) (36 831) ‐ ‐ 19 453
signature
Risques opérationnels 1 236 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 236
Engagements sociaux (retraites) et 6 193 ‐ 1 902 (90) ‐ ‐ (5 103) 2 902
assimilés
Litiges divers 689 ‐ 51 ‐ (144) ‐ ‐ 596

Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 4 100 ‐ 989 (357) (309) ‐ ‐ 4 423

TOTAL 54 698 ‐ 37 053 (464) (48 099) ‐ (5 103) 38 085



Variations
01/01/2021 Reprises Reprises non Ecarts de Autres
31/12/2020 de Dotations
utilisées utilisées conversion mouvements
31/12/2021
(1) périmètre
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne- 22 790 ‐ ‐ ‐ ‐ (2 499) ‐ (1) 20 290
logement
Risques d’exécution des
22 608 ‐ ‐ 59 572 (74) (59 917) ‐ 1 22 190
engagements par signature
Risques opérationnels 1 838 ‐ ‐ 1 236 ‐ (1 838) ‐ ‐ 1 236
Engagements sociaux (retraites)
6 940 1 800 (56) 270 (113) (252) ‐ (2 396) 6 193
et assimilés
Litiges divers 686 ‐ (89) 421 ‐ (450) ‐ 121 689

Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 7 466 ‐ ‐ 1 911 (715) (4 441) ‐ (121) 4 100

TOTAL 62 328 ‐ (145) 63 410 (902) (69 397) ‐ (596) 54 698
(1) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements
relatifs à certains régimes à prestations définies




81
6.7 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2022

Au 30 juin 2022, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :


Nombre de titres % des droits de
% du capital
au 30/06/2022 vote

Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 1 053 618 17,40% 0,00%
Dont part du Public 1 047 999 17,30% 0,00%
Dont part Sacam Mutualisation ‐ 0,00% 0,00%
Dont part autodétenue 5 619 0,10% 0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 1 513 954 25,00% 0,00%
Dont part du Public ‐ 0,00% 0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ 0,00% 0,00%
Dont part Sacam Mutualisation 1 513 954 25,00% 0,00%
Parts sociales 3 488 242 57,60% 0,01%
Dont 71 Caisses Locales 3 484 171 57,53% 0,01%
Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale 18 0,00% 0,00%
Dont Crédit Agricole S.A. ‐ 0,00% 0,00%
Dont Sacam Mutualisation 1 0,00% 0,00%
Dont Autres 4052 0,07% 0,00%
Total 6 055 814 100,00% 0,00%


La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 92 351
milliers d’euros.

Dividendes

Au titre de l’exercice 2021, l’Assemblée générale du 25 mars 2022 du Crédit Agricole
Normandie-Seine a approuvé le versement d’un dividende net pour les CCI et CCA de 4,06
euros et d'un taux d'intérêt pour les parts sociales de 2,20%.


Par CCI Par CCA Par part sociale
Année de rattachement du dividende
Montant Net Montant Net Montant Net
2017 5 416,00 7 782,00 984,00
2018 5 384,00 7 736,00 1170,00
2019 4 762,00 6 843,00 1170,00
2020 3 772,00 5 420,00 1170,00
2021 4 278,00 6 147,00 1 170,00


Dividendes payés au cours de l’exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
Ils s’élèvent à 13 588 milliers d’euros en 2022.




82
7 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités
abandonnées.
Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Engagements donnés 2 547 693 2 382 100
Engagements de financement 1 805 983 1 627 659
Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐
Engagements en faveur de la clientèle 1 805 983 1 627 659
Ouverture de crédits confirmés 1 003 277 959 444
Ouverture de crédits documentaires 15 963 14 822
Autres ouvertures de crédits confirmés 987 314 944 622
Autres engagements en faveur de la clientèle 802 706 668 215
Engagements de garantie 741 710 754 441
Engagements d'ordre des établissements de crédit 9 570 15 421
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires ‐ ‐
Autres garanties 9 570 15 421
Engagements d'ordre de la clientèle 732 140 739 020
Cautions immobilières 30 846 39 106
Autres garanties d'ordre de la clientèle 701 294 699 914
Engagements sur titres ‐ ‐
Titres à livrer ‐ ‐


Engagements reçus 7 108 609 6 790 390
Engagements de financement 118 839 26 393
Engagements reçus des établissements de crédit 118 839 26 393
Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐
Engagements de garantie 6 989 768 6 763 995
Engagements reçus des établissements de crédit 768 878 743 068
Engagements reçus de la clientèle 6 220 890 6 020 927
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 513 958 540 665
Autres garanties reçues 5 706 932 5 480 262
Engagements sur titres 2 2
Titres à recevoir 2 2



.




83
Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs
transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de
7 788 758 8 089 049
refinancement (Banque de France, CRH …)
Titres prêtés ‐ ‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ 138
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Titres et valeurs donnés en pension ‐ ‐

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 7 788 758 8 089 187

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie ‐
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
‐
réutilisés
Titres empruntés ‐ ‐
Titres et valeurs reçus en pension ‐ ‐
Titres vendus à découvert ‐ ‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
‐ ‐
réutilisés


Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas utilisé les titres souscrits auprès
des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2022, le Crédit Agricole Normandie-Seine a apporté 7 788 758
milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit
Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 8 089 049 milliers d’euros au 31
décembre 2021. Le Crédit Agricole Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et
avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole Normandie-Seine a apporté :

- 6 605 068 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations
de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 6 906 604 milliers d’euros
au 31 décembre 2021 ;

- 139 579 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du
refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 169 834
milliers d’euros au 31 décembre 2021 ;

- 1 044 111 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du
Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 012 612 milliers
d'euros au 31 décembre 2021.


8 Reclassements d’instruments financiers

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas opéré en 2022 de reclassement au titre du
paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.



84
9 Juste valeur des instruments financiers et informations
diverses

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de
dépréciation.




85
Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2022 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 15 406 ‐ 15 406 ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐

Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 15 406 ‐ 15 406 ‐

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 483 965 360 592 47 520 75 853

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 7 808 901 6 907 ‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 476 157 359 691 40 613 75 853

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de dettes 476 157 359 691 40 613 75 853

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐

Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐

Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐

Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐

OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 528 349 38 336 1 458 071 31 942

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
1 490 013 ‐ 1 458 071 31 942
recyclables

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 38 336 38 336 ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de dettes 38 336 38 336 ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 295 271 ‐ 295 271 ‐

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 322 991 398 928 1 816 268 107 795

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ ‐ ‐




86
Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2021 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 542 ‐ 4 542 ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐

Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 4 542 ‐ 4 542 ‐

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 520 267 408 496 47 539 64 232

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 5 065 1 079 3 986 ‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 515 202 407 417 43 553 64 232

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de dettes 515 202 407 417 43 553 64 232

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐

Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐

Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐

Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐

OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 520 400 32 425 1 457 645 30 330

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
1 487 975 ‐ 1 457 645 30 330
recyclables

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 32 425 32 425 ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de dettes 32 425 32 425 ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 39 128 ‐ 39 128 ‐

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 084 337 440 921 1 548 854 94 562

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ 51 151

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ ‐ 51 151




87
Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2022 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 15 816 ‐ 15 816 ‐

Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐

Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 15 816 ‐ 15 816 ‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 135 116 ‐ 135 116 ‐

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 150 932 ‐ 150 932 ‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2021 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 998 ‐ 6 998 ‐

Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐

Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 6 998 ‐ 6 998 ‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 79 116 ‐ 79 116 ‐

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 86 114 ‐ 86 114 ‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




88
9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Tableau 1 sur 3
Total Actifs
financiers valorisés à la
juste Valeur selon le Créances sur les Titres reçus en pension Valeurs reçues en Titres détenus à des fins
Créances sur la clientèle Instruments dérivés
niveau 3 établissements de crédit livrée pension de transaction


(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2021) 94 562 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Gains /pertes de la période (1) 5 513 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en résultat 3 901 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en capitaux propres 1 612 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Achats de la période 7 720 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Solde de clôture (30/06/2022) 107 795 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




89
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat



Instruments de capitaux propres à la
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3



Actions et autres
titres à revenu Titres de Créances sur les Effets publics et Obligations et Actions et autres OPCVM Créances sur les Créances sur la
Créances sur la Titres reçus en Valeurs reçues
variable participation non établissements Titres de dettes valeurs autres titres à titres à revenu établissements clientèle Titres de dettes
clientèle pension livrée en pension
consolidés de crédit assimilées revenu fixe variable de crédit


(en milliers d'euros)

Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 64 232 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 901 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 901 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 720 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Solde de clôture (30/06/2022) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 75 853 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




90
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Tableau 3 sur 3
Instruments de capitaux
propres comptabilisés à la Instruments dérivés de
juste valeur par capitaux couverture
Créances sur les
propres non recyclables Créances sur la clientèle Titres de dettes
établissements de crédit

(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2021) 30 330 ‐ ‐ ‐ ‐

Gains /pertes de la période (1) 1 612 ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en capitaux propres 1 612 ‐ ‐ ‐ ‐

Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Solde de clôture (30/06/2022) 31 942 ‐ ‐ ‐ ‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :



Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date
5 498
de clôture
Comptabilisés en résultat 3 886
Comptabilisés en capitaux propres 1 612




91
9.3 Réformes des indices de référence

Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre début 2019 un programme pour préparer et
encadrer la transition des indices de référence pour l’ensemble de ses activités, avec une
déclinaison en projets dédiés dans chaque entité impactée. Ce programme s’est inscrit dans
les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit
Agricole a activement participé - et le cadre réglementaire européen (BMR).

Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le
Groupe a privilégié autant que possible des bascules vers les indices alternatifs par
anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances
fixées par la place voire imposées par les autorités et autant que possible les jalons incitatifs.
D’importants investissements et une forte mobilisation des équipes support et des métiers ont
été mis en œuvre pour adapter les outils et absorber la charge de travail induite par les
transitions, y compris pour la modification des contrats. Il est à noter que les développements
informatiques ont été très dépendants du calendrier de détermination des indices alternatifs
cibles aux LIBOR et de l’émergence de standards de marché.

Bilan au 30/06/2022 des transitions et évolutions récentes :

La réalisation ordonnée et maitrisée de ces transitions a été assurée par l’ensemble des
actions entreprises depuis 2019. Les travaux menés ont également permis de mettre les
entités du Groupe en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR
(Risk Free Rates).

A l’échelle du Groupe Crédit Agricole, peu de contrats référençant l’EONIA ou les LIBOR CHF,
EUR, GBP et JPY n’ont pas pu faire l’objet d’une renégociation contractuelle avant le 31
décembre 2021 ou être basculés sur un indice alternatif par activation de la clause de fallback.
Le nombre de contrats encore en cours de renégociation contractuelle pour remplacer l’indice
de référence est maintenant insignifiant à l’échelle des entités concernées, a fortiori au niveau
du Groupe Crédit Agricole. Aussi, les LIBOR synthétiques ne sont utilisés par le Groupe que
pour de très rares contrats.

Gestion des risques :

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence
disparaissant ou devenant non représentatifs au 31 décembre 2021 et la mise en conformité
avec la réglementation BMR, les travaux du projet ont également porté sur la gestion et le
contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les
volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection
des clients (prévention du « conduct risk »).

LIBOR USD :

En 2022, les travaux du programme de transition se poursuivent, notamment pour préparer la
cessation de la publication du LIBOR USD ou sa non représentativité en juin 2023. Ce volet
concerne en premier lieu la banque d’investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée
à cet indice pour lequel les transitions des stocks de contrats débutent seulement. Il est
anticipé que les transitions interviendront à partir du S1 2023 pour les dérivés et fin juin 2023
pour les dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA. La mise en œuvre d’un
dispositif législatif pourra être confirmée ultérieurement par les autorités britanniques sachant
que les autorités américaines ont pour leur part déjà validé la désignation de taux de
remplacement statutaires du LIBOR USD pour les contrats de droit américain.




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Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de
référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités
de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des
amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union
européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les
incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les
échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur
les indices concernés, peuvent en bénéficier.

D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et
se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt
de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites
« Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels.
Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des
instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt
de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence
alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs
relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous
réserve d’équivalence économique.

Au 30 juin 2022, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les
anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité
est la suivante :


Autres LIBOR :
LIBOR USD Autres indices
GBP, JPY et CHF
(en millions d'euros)

Total des actifs financiers hors dérivés 14 000 ‐


Total des passifs financiers hors dérivés ‐ ‐


Total des notionnels des dérivés ‐ ‐



Les encours en LIBOR USD reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure au
30/06/2023, date de disparition ou de non représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois,
6 mois et 12 mois.




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10 Parties liées

Les principales relations avec les parties liées, concernent les relations entre le Crédit Agricole
Normandie-Seine et :
o Les Caisses locales

 Commissions d’Apporteurs d’Affaires
La Caisse Régionale rémunère les Caisses locales de la façon suivante :

o Une partie fixe identique à chaque Caisse locale : 6 000 € pour la totalité de
l’année.

o Une partie variable, déterminée chaque mois sur le capital restant dû (CRD) à
la fin du mois précédent, au titre de l’encours de crédits éligibles de la Caisse
locale,

 0,40 ‰ jusqu'à 20 millions d’euros d’encours

 0,15 ‰ pour l’encours supérieur à 20 millions d’euros.


Les commissions d’Apporteurs d’Affaires versées à ce titre durant le premier semestre 2022,
par le Crédit Agricole Normandie-Seine aux Caisses locales s’élèvent à 1 151 milliers d’euros.

 Comptes courants bloqués
La Caisse Régionale a rémunéré, au premier semestre 2022, les encours placés en comptes
courants bloqués par les Caisses locales. Au 30/06/2022 le montant de ces comptes courants
bloqués s’élève à 120 091 milliers d’euros. Le montant des intérêts versés aux Caisses locales
au titre de cette rémunération des Comptes courants bloqués s’élève à 1 092 milliers d’euros
(soit un taux annuel de 1,90 %).

 Compte courants ordinaires
La Caisse Régionale a rémunéré, au premier semestre 2022, les encours déposés sur les
comptes courants ordinaires par les Caisses locales au taux annuel flooré à 0 %.

o NS Immobilier
Le Crédit Agricole Normandie-Seine possède la totalité du capital de sa filiale NS Immobilier.
Cette holding détient à 100% la société Transaction Immobilière Normandie-Seine (TINS) ainsi
que des titres de Crédit Agricole Services Immobilier suite à la fusion absorption par cette
dernière de Normandie-Seine Immobilier.
Cette participation s’élève à 15 978 milliers d’euros au 30 juin 2022, dépréciée à hauteur de 8
278 milliers d’euros. Le Crédit Agricole Normandie-Seine a octroyé une avance à sa filiale NS
Immobilier de 5 949 milliers d’euros.

o Normandie-Seine Foncière
Le Crédit Agricole Normandie-Seine a créé en 2013 une filiale immobilière, Normandie-Seine
Foncière. Cette participation est détenue à 100 % pour un montant de 48 500 milliers d’euros,




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valorisée au 30 juin 2022 à 48 582 milliers d’euros. Le Crédit Agricole Normandie-Seine a
octroyé une avance à sa filiale Normandie-Seine Foncière de 21 270 milliers d’euros.
o Fonds Dédié Force Profile 20
La Caisse Régionale Normandie-Seine possède un fonds dédié intitulé « Force Profile 20 ».
Ce fonds est détenu au 30 juin 2022 à 99,79 % par le Crédit Agricole Normandie-Seine (474
parts sur les 475).
o Fonds Dédié Normandie-Seine Alternative Performance
Le Crédit Agricole Normandie-Seine possède un second fonds dédié intitulé « Normandie
Seine Alternative Performance ». Ce fonds est détenu au 30 juin 2022 à 99,99 % par le Crédit
Agricole Normandie-Seine (50 000 parts sur 50 001 parts).
o Fonds Dédié Normandie-Seine AGIR
Le Crédit Agricole Normandie-Seine possède un troisième fonds dédié nommé « Normandie
Seine AGIR ». Ce fonds est détenu au 30 juin 2022 à 99,97 % par le Crédit Agricole
Normandie-Seine (30 000 parts sur 30 001 parts).
o Société Technique de Titrisation (S.T.T.)
Le 23 février 2017, une opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été
réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses
Régionales. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39
Caisses Régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard
d'euros. Les émissions se composent de titres seniors rémunérés à taux variables et placés
auprès d’investisseurs tiers et de titres subordonnées rémunérés à taux fixe qui ont été
souscrits par les Caisses Régionales. Un swap de taux a été mis en place dans le FCT pour
couvrir le différentiel de taux entre un actif à taux fixe et un passif à taux variable.
Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à l'origine, des
crédits habitat pour un montant de 31 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017.
Elle a souscrit pour 3,7 millions d'euros des titres subordonnés et 27 millions d'euros des titres
sénior. Un swap de 26,97 millions d’euros a été mis en place.
Le 26 avril 2018, une opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée
au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses
Régionales. Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à
l'origine, des crédits habitat pour un montant de 37 millions d'euros au FCT Crédit Agricole
Habitat 2018.
Elle a souscrit pour 4,8 millions d'euros des titres subordonnés et 32,2 millions d'euros des
titres sénior. Un swap de 32,21 millions d’euros a été mis en place
Le 23 mai 2019, une opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été réalisée
au sein du Groupe Crédit Agricole portant sur les créances habitats des 39 Caisses régionales
et de LCL. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette
opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses
régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d’euros
et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis
par le FCT.
Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à l'origine, des
crédits habitat pour un montant de 389,4 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019.




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Elle a souscrit pour 56,5 millions d'euros des titres subordonnés et 332,9 millions d'euros des
titres sénior.
Le 12 mars 2020, une opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée
au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales.
Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par
une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole
Habitat 2020 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille
de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%),
fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).
Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à l'origine, des
crédits habitat pour un montant de 40 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Il
a souscrit des obligations séniors pour 34 millions d'euros et pour 5 millions d'euros des titres
subordonnés.
En Mars 2022, est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 ». Cette
opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat
par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1,14
milliards d'euros.
Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales en Mars
2022, soit un montant de 13,5 millions d'euros pour le Crédit Agricole Normandie-Seine.
Le 9 mars 2022, une opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été réalisée
au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales.
Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par
une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole
Habitat 2022 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille
de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%),
fonds d’investissement (25%), banques centrales (25%)).
Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à l'origine, des
crédits habitat pour un montant de 35,6 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022.
Il a souscrit des obligations séniors pour 30,6 millions d'euros et pour 5 millions d'euros des
titres subordonnés.
o Village By CA Rouen Vallée de Seine
Le Crédit Agricole Normandie-Seine a créé en 2016 une filiale, Village By CA Rouen Vallée
de Seine. Cette participation est détenue à 100% pour un montant de 1 800 milliers d’euros
au 30 juin 2022, dépréciée à hauteur de 783 milliers d’euros.
o Normandie Seine Participation
Le Crédit Agricole Normandie-Seine a créé en 2020 une filiale, Normandie Seine Participation.
Cette participation est détenue à 100% pour un montant de 40 000 milliers d’euros, valorisée
au 30 juin 2022 à 44 710 milliers d’euros. Le Crédit Agricole Normandie-Seine a octroyé une
avance à sa filiale Normandie Seine Participation de 30 024 milliers d’euros.




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11 Événements postérieurs au 30 juin 2022

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas constaté d’événements postérieurs au 30 juin 2022.




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4. Attestation du responsable de l’information financière



Responsable de l'information relative à la Caisse régionale

 M. Nicolas DENIS, Directeur général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de
Normandie-Seine,


Attestation du responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés intermédiaires résumés pour le semestre
écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de Crédit Agricole Normandie-Seine et de l'ensemble
des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un
tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur
incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des
principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.



Fait à Bois-Guillaume,
Le 16 septembre 2022




Le Directeur général
Nicolas DENIS




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