CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL NORD DE FRANCE
Société coopérative à capital et personnel variables.
Siège social : 10, avenue Foch, B.P. 369, 59020 Lille Cedex.
440 676 559 R.C.S. Lille Métropole.




Rapport Financier
Semestriel

30 juin 2022


www.ca-norddefrance.fr

Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 1
Table des matières

1. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 2022 ................................................... 3
1.1 LA SITUATION ECONOMIQUE ............................................................................................................. 3
1.1.1 Environnement économique et financier global ....................................................................... 3
1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché ........................................... 7
1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice ............................................................... 8
1.1.4 Les faits marquants.................................................................................................................... 8
1.2 ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES ................................................................................................... 9
1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale ........................................................................ 9
1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale..................................................... 10
1.2.3 Résultat consolidé ................................................................................................................... 11
1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres ................................................................. 11
1.2.5 Activité et résultat des filiales ................................................................................................. 15
1.3 CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION .............................................................................................. 15
1.4 ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ET PERSPECTIVES POUR LE GROUPE CR......................................... 15
1.4.1 Événements postérieurs à la clôture ....................................................................................... 15
1.4.2 Les perspectives....................................................................................................................... 16
2. FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES ...................................................... 17
2.1 INFORMATIONS PRUDENTIELLES ....................................................................................................... 17
2.2 FACTEURS DE RISQUES ................................................................................................................... 18
2.2.1 Risques de crédit et de contrepartie ....................................................................................... 18
2.2.2 Risques financiers .................................................................................................................... 21
2.2.3 Risques opérationnels et risques connexes ............................................................................ 24
2.2.4 Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France évolue ........ 27
2.2.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de France .............. 32
2.2.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole ............................................................. 34
2.3 GESTION DES RISQUES ................................................................................................................... 36
2.3.1 Risques de crédit ..................................................................................................................... 37
2.3.2 Risques de marché................................................................................................................... 42
2.3.3 Gestion du bilan ............................................................................................................................. 42
2.3.4 Risques opérationnels ............................................................................................................. 44
2.3.5 Risques juridiques .................................................................................................................... 44
2.3.6 Risques de non-conformité ..................................................................................................... 45
3. COMPTES CONSOLIDES ............................................................................................................ 46
4. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE .......................................... 101
5. GLOSSAIRE ............................................................................................................................. 102




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1. Examen de la situation financière et du résultat 2022
1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement économique et financier global

LE PREMIER SEMESTRE 2022

Après une chute du PIB mondial de 3% en 2020, inédite depuis au moins quarante ans, l’année 2021 a été
celle d’un rebond de l’activité tout aussi inédit, de plus de 6% – avec +5,7% Etats-Unis, +5,3% en zone euro
et même +6,8% en France et +6,6% en Italie. 2022 s’annonçait comme l’année de la « normalisation », avec
une croissance qui promettait de rester encore vigoureuse (+4,2% prévu en janvier 2022 par le FMI pour la
croissance mondiale).

La hausse de l’inflation était cependant devenue l’inquiétude principale. Les prix des matières premières
grimpaient. La demande des consommateurs, progressivement libérée des contraintes sanitaires et
stimulée par les plans de relance (en particulier aux Etats-Unis), connaissait un vif rebond, tandis que l’offre
très fortement perturbée par la pandémie peinait à y répondre. Ainsi, les chiffres d’inflation ne cessaient de
surprendre à la hausse : aux Etats-Unis elle atteignait des niveaux inédits depuis quarante ans (+7,5% sur un
an, en janvier) et la zone euro n’avait jamais connu une telle hausse des prix (5,1%). On pouvait néanmoins
début 2022 escompter un ajustement progressif de l’offre à la demande et un retour rapide de l’inflation
vers des niveaux plus proches des cibles des banques centrales.

La guerre engagée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février a cependant constitué un nouveau choc
puissant pour l’environnement mondial. Au terme de quatre mois de ce conflit, son issue militaire est loin
d’être dessinée et l’on sait déjà que ses conséquences économiques et géopolitiques seront majeures et
durables.
Plusieurs salves de sanctions contre la Russie ont rapidement été mises en place mais, au-delà, la guerre
entraîne des coupures physiques de production, des liaisons commerciales et des exportations sur le
territoire ukrainien. Le blocage de la mer Noire a des répercussions majeures sur toutes les exportations
russes, mais aussi d’Asie centrale. Les perturbations de l’économie mondiale depuis lors sont en
conséquence très fortes. L’Europe est touchée au premier chef.

Si la Russie et l’Ukraine ont globalement un poids faible dans l’économie mondiale (3,5% du PIB mondial en
parité de pouvoir d’achat) et le commerce international, les deux pays n’en constituent pas moins des
acteurs décisifs sur des produits essentiels, comme le gaz, le pétrole, le blé, les engrais ou des métaux
indispensables à certains secteurs industriels (aluminium, nickel et palladium notamment). Certains
secteurs et certains pays sont très dépendants de ces importations : près d’un quart du pétrole brut raffiné
et un tiers du gaz naturel consommé dans l’Union européenne proviennent de Russie (2019), la Russie
représente 38% du pétrole et 49% du gaz importés par l’Allemagne, elle fournit 40% du gaz naturel
consommé par l’Italie qui produit son électricité à 43% à partir de gaz naturel. La Russie ne représente que
1,1% des exportations françaises et 1,5% de ses importations. Celles-ci sont néanmoins très concentrées
sur les hydrocarbures (43%, en particulier du gaz naturel) et les produits de raffinage et cokéfaction (35%).
Toutefois, la Russie n’est que le deuxième fournisseur en gaz de la France (20% du total) après la Norvège
(40%), de plus, le gaz constitue une part très limitée du mix énergétique français.

C’est sur le prix des matières premières et de l’énergie que les impacts de la guerre se sont manifestés en
premier lieu. Le baril de Brent a dépassé les 130 dollars début mars pour terminer le semestre autour de
120 dollars, soit une hausse de 55% depuis le début de l’année. Le prix du gaz naturel, très volatil au
premier semestre 2022, a presque doublé entre la fin 2021 et fin juin 2022, alors que les prix étaient déjà




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en accélération rapide sur la seconde moitié de 2021. Le prix du blé a également été très chahuté
terminant le semestre à 8,8 dollars le boisseau (après jusqu’à 12 dollars courant mars), soit un gain de 13%
sur six mois et de 34% sur un an. En corollaire, l’inflation n’a cessé d’accélérer durant le semestre. En juin,
elle a atteint 8,6% sur un an en zone euro, et 9,1% aux Etats-Unis. En France, les prix à la consommation ont
crû de 5,8% (Insee) sur un an, soit une inflation inégalée depuis 1985.

Les impacts de la guerre russo-ukrainienne se traduisent par ailleurs par un recul important de la confiance
des agents économiques. A titre d’exemple, en France, l’indicateur de confiance des ménages a chuté de
103 en juin 2021 à 82 en juin 2022, soit un niveau équivalent aux plus bas historiques de mi-2008 (81) et de
mi-2013 (79). L’indice du climat des affaires également a chuté mais reste à 104 (113 en juin 2021) au-
dessus de la moyenne de long terme (100) encore porté par l’élan post-Covid.

Ainsi, les effets immédiats de la guerre russo-ukrainienne se diffusent au travers de trois canaux
principaux : la confiance en constituant une source d’incertitudes très fortes, l’offre en introduisant des
pénuries d’intrants conduisant à des difficultés de production, la demande en nourrissant l’inflation qui
vient réduire le pouvoir d’achat des ménages et peser sur les charges des entreprises.
Mais, selon le degré d’éloignement et de dépendance et de robustesse post-pandémie, les pays sont très
diversement affectés par ce nouveau choc. Toutefois, aucun n’échappe à l’accélération de l’inflation, qui
pourtant était déjà élevée.

Par ailleurs, le semestre aura été émaillé de plusieurs confinements drastiques dans des grandes villes
chinoise. Cela a contribué aux perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales et alimenté
l’inflation. L’économie chinoise a en conséquence très nettement ralenti : après 4,8% sur un an au premier
trimestre, la croissance a fortement décéléré au deuxième trimestre (+0,4%), bien en-deçà des attentes.

Les Etats-Unis ont conservé une activité dynamique même si le PIB s’est contracté de manière inattendue
au premier trimestre, de 1,5% (/T4-2021) en rythme annualisé. Mais ce recul s’explique essentiellement par
des effets de déstockages et le creusement du déficit extérieur alors que la demande domestique
(consommation et investissement productif) a nettement accéléré durant le trimestre. Dans le même
temps, le marché du travail reste tendu avec un taux de chômage de 3,6%.

En zone euro, le PIB avait globalement retrouvé son niveau pré-Covid (T4-2019) dès le T3-2021, tout
comme en France. En Italie, l’écart était quasiment comblé au T4-2021, tandis qu’il était encore de -1,1% en
Allemagne et de -3,8% en Espagne. L’activité de la zone euro au T1-2022 a connu une progression modérée
(+0,6% T2/T1 mais environ +0,2% sans les effets statistiques irlandais), freinée par la vague Omicron au
début de l’année et les premiers effets de la forte hausse de l’inflation et de la guerre en Ukraine. Les
dynamiques sont contrastées d’un pays à l’autre. Le marché du travail a cependant bien résisté à la crise
sanitaire et le taux de chômage a atteint 7% au T1-2022 contre 7,7% au T4-2019.
En France, au premier trimestre 2022, le PIB s’est légèrement contracté (-0,2% /T4-2021) du fait d’un recul
de la demande intérieure. Pénalisée par les restrictions sanitaires et un recul du pouvoir d’achat en raison
de la poussée d’inflation, la consommation des ménages a reculé de 1,5% au T1. Au T2, le PIB devrait
néanmoins progresser légèrement, grâce à une activité plus soutenue dans les services.
En Italie, en dépit d’un environnement conjoncturel défavorable, la croissance a résisté au premier
trimestre. Le PIB a progressé de 0,1% (/T4-2021), porté principalement par l’investissement, tandis que la
consommation reculait, pénalisée par la forte inflation. L’accélération de l’inflation et les difficultés
d’approvisionnement, avec une confiance des agents économiques qui se dégrade, devraient entraîner un
léger recul du PIB au T2.

Face à une inflation galopante, et alors que les perspectives macroéconomiques sont assombries par la
guerre, tout particulièrement en Europe, la tâche des banques centrales n’en a été rendue que plus
complexe. La lutte contre l’inflation est devenue néanmoins la préoccupation centrale et a conduit à une
rapide accélération de la normalisation des politiques monétaires. L’objectif premier est désormais d’éviter



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que les anticipations d’inflation ne dérapent afin de prévenir l’enclenchement d’une spirale inflationniste
délétère.
Depuis son brusque revirement hawkish fin 2021, la Fed n'a fait que durcir sa position, l'inflation ayant
constamment surpris à la hausse au cours du premier semestre 2022. Cela s'est traduit par la première
hausse de 75 points de base (pdb) des taux directeurs depuis 1994 lors du FOMC de juin 2022, après la
hausse de 25 pdb en mars et une autre de 50 pdb en mai. Parallèlement la Fed a entamé la normalisation
de son bilan, en le réduisant de 47,5 milliards de dollars par mois depuis juin, rythme qui sera doublé en
septembre.
L’horizon du resserrement de la politique monétaire de la BCE s’est également rapidement rapproché au
fur et à mesure du semestre. Fin juin, la BCE a arrêté les achats nets du programme d’urgence (PEPP) en
mars et annoncé la fin des achats nets au titres de l’APP début juillet.

Sous l’influence de la forte poussée de l’inflation qui suscite des resserrements monétaires plus
volontaristes, les taux d’intérêt de marché se sont nettement redressés et se sont révélés plus volatils. La
courbe des taux américains fin juin était plate, les taux à deux ans et à dix ans s’établissant tous deux à 3%,
soit une hausse respective de 229 et 152 pdb sur le semestre. Les taux allemands à deux ans ont gagné 119
pdb depuis fin 2021, à 0,5% au 30 juin, alors qu’ils étaient négatifs depuis sept ans, et le taux à dix ans a
gagné 155 pdb à 1,4% (après deux ans et demi en dessous de zéro). L’OAT à 10 ans, à 2% fin juin, a
augmenté de 176 pdb et le BTP 10 ans de 221 pdb (3,4%), amenant les spreads par rapport au Bund à
respectivement 58 et 202 pdb.

Dans ce contexte, l’euro a perdu 8% de sa valeur par rapport au dollar, pénalisé par le décalage des taux
d’intérêt et des politiques monétaires et par des perspectives économiques davantage ternies en Europe
par la guerre en Ukraine.
Enfin, du côté des marchés actions, après une certaine résistance au début de la guerre, les craintes d’un
brusque ralentissement de l’économie, voire d’une récession, ont enflé tout au long du semestre. Celui-ci
s’est soldé par des baisses sensibles des indices boursiers : après des records historiques tout début janvier
(à plus de 7300 pour le CAC 40), le S&P 500 aura perdu 20,6% et le CAC 40 17,2% sur le premier semestre
2022. La baisse de l’Euro Stoxx 50 est du même ordre (-19,6%).

PERSPECTIVES

Alors que la situation militaire en Ukraine reste hautement incertaine, le scénario se fonde sur l’hypothèse
d’un conflit durable, mais demeure empreint de risques extrêmement élevés.
Les économies sont confrontées à des chocs d’offre et de demande eux-mêmes issus d’un choc puissant
d’inflation en amont voire de pénuries de matières premières ou d’intrants essentiels : car, outre la guerre,
le Covid sévit encore et les dommages collatéraux de la stratégie « zéro-Covid » chinoise sont manifestes.
L’inflation est donc appelée à rester durablement élevée et pèse fortement sur les perspectives. L’inflation
moyenne est anticipée à 8,3% aux États-Unis et 8% en zone euro en 2022 et devrait rester bien au-delà de
la cible de 2% de la Fed ou de la BCE, à 4,7% et 5,4%, respectivement, en 2023.

Loin de l’épicentre du conflit, et encore portés par la sur-stimulation liée à leur stratégie anti-Covid, les
États-Unis devraient démontrer une assez belle résistance en 2022. La croissance se maintiendrait à un
rythme (2,6% en moyenne) supérieur à la tendance cette année. La situation financière des ménages est en
effet saine, avec notamment une épargne toujours abondante. Concentrées sur la partie basse du spectre
des revenus, les fortes hausses de salaires alimentées par les tensions sur le marché du travail amortissent
en outre partiellement la hausse des prix. Mais les facteurs de soutien se dissipent et les risques
s’accumulent. Leurs effets devraient se matérialiser en 2023 entraînant un ralentissement marqué : la
croissance resterait positive mais, à 1,5%, fléchirait sous son rythme potentiel.

En zone euro, fondamentaux solides du secteur privé et rebond post-Omicron ne font pas le poids face aux
dégâts liés à la guerre. La réduction des livraisons de gaz et l’embargo sur le pétrole et le charbon russes



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constituent un choc négatif d’offre important mais encore contenu et localisé. Selon les possibilités de
substitution et selon le rôle plus ou plus moins critique que le gaz occupe dans les processus de production,
secteurs et pays sont diversement affectés. Alors que la réponse des salaires à la hausse de l’inflation est
supposée modérée, les mesures des États en faveur des ménages et le soutien supplémentaire du surplus
d’épargne accumulé avec la crise ne compensent pas entièrement la perte de pouvoir d’achat qui se traduit
par un net ralentissement de la consommation des ménages. Soutenue par un acquis de croissance élevé,
la croissance reste bonne sur l’année (2,5%) mais le rythme trimestriel est en moyenne à peine supérieur à
zéro. Sous l’effet d’une modération de l’inflation, la croissance rebondit modestement au deuxième
semestre 2023 pour atteindre 1,1% en moyenne sur l’année 2023 mais souffre de limitations de production
dans certains secteurs. La probabilité du scénario de risque est néanmoins élevée : celui d’une coupure
totale de l’approvisionnement en gaz russe dont l’impact pourrait coûter près de 2 points de croissance.

En France, la poursuite de la reprise des activités de service au second semestre, devrait permettre à la
croissance d’atteindre 2,4% en moyenne en 2022. Malgré la mise en place du bouclier tarifaire et la
prochaine « loi pouvoir d’achat » et même si le marché du travail reste dynamique, le pouvoir d’achat des
ménages devrait reculer en 2022 alors que l’inflation atteindrait 6% (HICP) en moyenne sur l’année avant
de ralentir progressivement en 2023 à 4,8% (HICP). Cela pèserait sur la consommation des ménages, qui
continuerait cependant à progresser en 2023 avec le ralentissement de l’inflation et une normalisation de
l’activité dans certains secteurs comme l’automobile. Particulièrement dynamique en 2021,
l’investissement des entreprises continuerait à être soutenu par le plan de relance en particulier dans
certains secteurs industriels, même si les probables pressions sur les marges et la remontée des taux
d’intérêt devraient inciter certaines entreprises à repousser leurs investissements. Au total, la croissance
est attendue à 1,3% en 2023. Le marché du travail resterait bien orienté malgré un ralentissement des
créations d’emplois après une année 2021 exceptionnelle. Une légère remontée du taux de chômage en
2023 n’est pas exclue.

En Italie, les perspectives pour le second semestre 2022 restent orientées à la baisse. La volonté exprimée
par les pays européens de limiter leur dépendance au gaz russe devrait occasionner davantage de tensions
sur les prix. De plus, le recours plus important au gaz naturel liquéfié pour remplir les stocks stratégiques
nourrirait également l’inflation des produits énergétiques qui se répercutera sur les autres catégories de
biens. Les marges de manœuvre de la politique budgétaire pour limiter les effets négatifs de l’inflation
seront en outre contraintes par les incertitudes politiques et un contexte de hausse des taux, qui risque de
dégrader les conditions de financement des ménages et des entreprises. Enfin, l’enlisement du conflit en
Ukraine donne également peu de perspectives à un redressement rapide de la confiance. L’économie
italienne croîtrait encore de 2,5% en 2022 mais de seulement de 0,8% en 2023 quand se matérialiseront
pleinement ces difficultés.

Du côté des pays émergent, le risque de stagflation plane lourdement. Les pays sont confrontés à un
dilemme croissance/inflation aigu alors que les moyens propres à le résoudre sont minces (inexistants pour
certains) et que le durcissement des conditions financières globales est un réel défi. Les pays émergents
entrent donc dans une phase dangereuse qui menace les plus fragiles, fiscalement et/ou financièrement
mais aussi socialement. Comme toujours, ils y entrent en ordre dispersé. La zone la plus sévèrement
touchée est évidemment l’Europe centrale, tandis qu’à l’opposé, les pays du Golfe jouissent de leur rente
énergétique. En ce qui concerne la Chine, la croissance ne devrait pas dépasser 4%. La deuxième partie de
l’année va être marquée par les célébrations du 20e Congrès du Parti communiste chinois, avant lesquelles
il y a peu de chance de voir les autorités lâcher du lest sur les mesures sanitaires. Dans ce contexte, seule la
demande publique – et, éventuellement, la demande extérieure – pourra tirer la croissance.

Au fur et à mesure de l’accélération et de la diffusion de l’inflation, mais aussi du risque de la voir s’installer
plus durablement, le discours puis les actions des banques centrales se sont durcis.
Les États-Unis sont naturellement en avance dans le resserrement monétaire et une nouvelle série de
relèvements rapides, de 200 pdb au total, est attendue, portant le taux cible des Fed Funds à 3,50%-3,75%



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fin 2022. En dépit de la priorité accordée à l’inflation, le ralentissement anticipé de l’économie pourrait
inciter la Fed à la prudence et à marquer une pause l’année prochaine : le taux des Fed Funds se
stabiliserait en 2023. Par ailleurs, la normalisation du bilan de la Fed se poursuivra comme annoncé.
En zone euro, la BCE a initié un cycle de resserrement en juillet : après l’arrêt du PEPP en mars, les achats
nets au titre de l’APP s’arrêtent début juillet et la BCE a effectué une première hausse de ses trois taux
directeurs, plus importante qu’annoncé, de 50 pdb, portant le taux de dépôt à 0%, le taux de
refinancement à 0,50% et le taux de prêt marginal à 0,75%. La priorité clairement accordée à l’inflation par
la BCE devrait la conduire à opérer encore plusieurs hausses de taux d’ici mars 2023 (portant le taux de
dépôt vers 1,5%). Elle les stabiliserait ensuite, face à des signes clairs de ralentissement économique qui la
conduiront à un plus grand pragmatisme. Parallèlement, les remboursements de TLTRO au cours de 2023
devraient accentuer l’orientation restrictive de la politique monétaire, par le canal du resserrement
quantitatif (réduction de la liquidité excédentaire et retour des collatéraux de la BCE vers les banques, puis
les investisseurs).

Le mouvement de hausse des taux d’intérêt de marché du premier semestre a vocation à se poursuivre. En
zone euro, il se double de tensions sur les primes de risque souverain, qui constituent un point de vigilance
pour la BCE vis-à-vis de l’efficacité de la transmission de sa politique monétaire au sein de la zone euro. Le
Bund à 10 ans atteindrait 2,5% fin 2022 pour diminuer ensuite jusqu’à 2,1% fin 2023. Les spreads devraient
s’écarter pour atteindre 70 pdb pour l’OAT et 250 pdb pour le BTP italien fin 2023. L’évolution de la
politique monétaire et des taux recentre l’attention des marchés sur les trajectoires de dettes publiques ce
qui contribue à l’écartement des spreads et pourrait faire ressurgir le risque de fragmentation financière. A
cet égard, la BCE a précisé lors de sa réunion du 21 juillet les contours du programme « anti-
fragmentation » annoncé en juin, avec, outre la flexibilité qu’elle s’accorde dans les réinvestissements du
PEPP, le nouvel Instrument de protection de la transmission (TPI), qui consistera en des achats de titres de
dette émis par le secteur public. Mais les critères de déclenchement de cet outil ne sont pas connus et il
devra convaincre les marchés, à l’heure où une crise politique s’est ouverte en Italie, pour que
l’élargissement des spreads reste contenu.
Aux États-Unis, la remontée agressive des taux directeurs devrait conduire à un taux Treasuries dix ans
proche de 3,4% au T3 avant de redescendre vers 3% fin 2022 et 2,8% fin 2023, la courbe des taux étant
inversée sur la période.

1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché
Au carrefour de l’Europe, la région Hauts de France est un territoire dynamique, avec des infrastructures
développées et avec l’un des bassins de consommation les plus riches d’Europe (78 millions de
consommateurs et 1500 milliards € de pouvoir d’achat). La région Hauts de France est fortement urbanisée
et portée par une métropole à rayonnement européen et un maillage urbain dense. Elle compte près de 6
millions d’habitants dont plus de 4 millions dans les départements du Nord et du Pas de Calais (5ème région
française la plus peuplée).
La région Hauts de France contribue à hauteur de 7,2% au PIB national, ce qui en fait la 5ème contributrice.
La croissance du territoire est soutenue par des secteurs dynamiques (agriculture, industries
agroalimentaires, industrie et services marchands). Avec 275 000 salariés, les services aux entreprises sont
le premier secteur employeur de la région, et l’industrie le second, avec 255 000 emplois. Au 1er trimestre
2022, l’emploi salarié progresse (+2,4% de variation annuelle), notamment dans le secteur tertiaire
marchand (+4,4%) et la construction (+2,0%). La région continue d’enregistrer un nombre important de
créations d’entreprises (+7,4% de variation annuelle) avec plus de 66 500 créations sur le troisième
trimestre, dont plus de 33 500 dans le département du Nord. En parallèle, le niveau de défaillance
augmente (+13,3% en variation annuelle) avec la fin des mesures gouvernementales exceptionnelles liées à
la crise sanitaire. Toutefois, les incertitudes liées à la situation économiques (inflation, hausse des taux,
tensions géopolitiques) menacent cette dynamique.




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Malgré un recul sur un an de 0,9 point de pourcentage, la région reste marquée par le chômage avec un
taux qui s’élève à 8,7% au 1er trimestre 2022 soit le niveau plus haut de France métropolitaine (source
INSEE).
Au sein du territoire Nord Pas-de-Calais, la Caisse régionale soutient l’économie, l’entreprenariat et
l’innovation. En étant au service de tous, la Caisse régionale exprime son utilité et sa proximité vis-à-vis de
ses clients. Elle est la banque des transitions et accompagne l’ensemble de ses clients et parties prenantes
dans les changements sociétaux (digital, environnemental, climatique, alimentaire).

1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice
Malgré un contexte économique et géopolitique tendu, l’activité commerciale est restée dynamique sur le
1er semestre 2022. Les réalisations de nouveaux crédits atteignent 2,8 Mrds€, soit +8,9% sur un an, dont
1,5 Mrd€ sur les crédits habitat (-7,6% sur un an). Les encours de crédits (y compris PGE) s’établissent à 29
Mrds€, en hausse de 6,7% sur un an.
L’épargne des clients, à 35 Mrds€, progresse de 3,4% sur un an, principalement soutenue par l’épargne de
précaution sur les comptes à vue et les livrets.
Le développement des activités d’assurance de biens et de personnes s’est également poursuivi, avec une
croissance de 3,5% du nombre de contrats sur un an. La Caisse régionale a dépassé le nombre de 500 000
contrats Pacifica en stock.
Depuis le 1er Janvier, la conquête reste dynamique avec plus de 29 650 nouveaux clients. A fin Juin 2022,
près de 492 900 clients sont sociétaires et la barre de 500 000 clients sociétaires pourrait être franchie en
2022.

1.1.4 Les faits marquants
Les faits marquants de la Caisse régionale pour le premier semestre 2022 sont présentés dans la note 2 de
l’annexe aux comptes consolidés et dans la note 10 sur les parties liées :
 FCT Crédit Agricole Habitat 2022
Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe
Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022.
Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.
Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au
FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au
portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit (50%),
fonds d’investissement (25%), banques centrales (25%)).
Dans le cadre de cette titrisation, Le Crédit Agricole Nord de France a cédé, à l’origine, des crédits habitat
pour un montant de 79,43 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 11,10
millions d’euros de titres subordonnés.
Par ailleurs, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l’opération de titrisation
émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.
Au 30 juin 2022, Le Crédit Agricole Nord de France ayant participé aux opérations de titrisation Crédit
Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix
de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la
responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances
qu’il a cédées au FCT.
 Parties liées
Acquisitions




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 8
Crédit Agricole Nord de France a investi 1,85 millions d'euros dans le fonds d’investissement BREEGA
VENTURE 2, représentant 1,40% du capital du fonds.
Opérations diverses
La SAS Rue La Boétie a remboursé partiellement l’avance accordée par le Crédit Agricole Nord de France, à
hauteur de 16,83 millions d'euros.
Le GIE Orchestra bail a remboursé partiellement l’avance de différé fiscal du Crédit Agricole Nord de France
pour un montant de 18,42 millions d’euros.
Le montant des avances consenties à la SA Foncière de l'Erable s'élève à 40,81 millions d'euros, après la
capitalisation des intérêts de 2021 pour 0,4 million d'euros.
Caisses Locales
Au 30 juin 2022, les encours des comptes courants d'associés et de TNMT des Caisses Locales auprès du
Crédit Agricole Nord de France s'élèvent respectivement à 36,88 millions d'euros et 702,83 millions d'euros.
Produits des participations
Au 30 juin 2022, Crédit Agricole Nord de France a enregistré les dividendes suivants :
- 56,48 millions euros de la SAS Rue la Boétie (acompte 2022),
- 2 millions d'euros de la SA Foncière de l'Erable,
- 0,72 million d'euros de la SAS SACAM Développement,
- 0,59 million d’euros de la SAS SACAM Participations.
La SA Foncière de l’Erable a encaissé un dividende de 1,67 million d’euros de la SCI Euralliance Europe, 1,16
million d’euros de la SCI Crystal Europe et 0,30 million d’euros de la SCI Quartz Europe.

1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale
La Caisse régionale de Crédit agricole Nord de France présente des comptes consolidés en appliquant les
normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère
conventionnelle régionale constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Nord de France n’a pas évolué au cours du 1er
semestre 2022.
Le Groupe est donc constitué :
- De la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France ;
- Des 70 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale ;
- Les filiales de la Caisse régionale : Nord Capital Investissement, Square Habitat, Foncière de
l’Erable, SCI Euralliance, SCI Quartz Europe, SCI Crystal Europe, le groupe Rossel-La Voix, le
Village by CA Nord de France ;
- Des FCT CA Habitat 2018, 2019, 2020 et 2022 issues des opérations de titrisation des créances
habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en avril 2018, mai 2019, mars
2020 et juin 2022 (Démantèlement du FCT Habitat 2017 au 1er semestre 2022).

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration Globale sauf le Groupe Rossel - La
Voix qui est consolidé selon la méthode de Mise en Equivalence.




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1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale
La contribution des entités du groupe de la Caisse régionale s’établit comme suit :

Contribution au
Contribution au Résultat Brut Contribution au
En milliers € PNB consolidé du d'Exploitation résultat net consolidé
groupe de la CR consolidé du groupe du groupe de la CR
de la CR
Caisse régionale Nord de France 341 895 137 213 96 938
Caisses locales 5 336 5 096 4 369
FCT CA HABITAT 19 076 19 076 13 055
Nord Capital Investissement 13 845 12 162 11 823
Square Habitat Nord de France 19 753 563 444
Foncière de l'Erable 493 263 - 244
SCI Euralliance 924 818 818
SCI Quartz Europe 315 232 232
SCI Crystal Europe 842 758 758
Groupe Rossel - La Voix - - 86
Village by CA Nord de France 517 - 407 - 407
Total Groupe CR Nord de France 402 996 175 774 127 872

Le pôle bancassurance (Caisse régionale, Caisses locales, FCT CA Habitat) contribue à hauteur de 114,4 M€
dans le résultat net consolidé, dont 18,2 M€ de provision épargne logement, 56,5 M€ de dividende de la
SAS Rue de la Boétie et 25 M€ de retraitement de la dotation au FRBG.
Le résultat de Nord Capital Investissement contribue à hauteur de 11,8 M€, en lien avec la valorisation des
titres détenus en portefeuille.
Le résultat de Square Habitat Nord de France s’élève à 0,4 M€.
Le résultat du pôle Foncière (FDE, SCI Euralliance, SCI Quartz et SCI Crystal Europe) s’élève à 1,6 M€.
Le résultat du Groupe Rossel – La Voix s’élève à 0,09 M€.
Le Village by CA Nord de France, intégré depuis le 31.12.2021 dans le périmètre de consolidation, présente
un résultat négatif de -0,4 M€.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 10
1.2.3 Résultat consolidé


Variations
Montant en K€ juin-22 juin-21
Montants %
PNB 402 996 340 391 62 605 18,4%
Charges générales d'exploitation -227 222 -214 816 -12 406 5,8%
Résultat brut d'exploitation 175 774 125 575 50 199 40,0%
Coût du risque -24 363 -2 961 -21 402 722,8%
Résultat d'exploitation 151 411 122 614 28 797 23,5%
Résultat avant impôt 151 308 109 744 41 564 37,9%
Impôt sur les bénéfices -23 097 -21 859 -1 238 5,7%
RESULTAT NET 128 211 87 885 40 326 45,9%
RESULTAT NET PART DU GROUPE 127 872 87 731 40 142 45,8%


Le produit net bancaire consolidé, à 403,0 M€, est en hausse de 62,6 M€ sur un an. Le PNB des filiales est
en hausse de 8,6 M€, porté par l’activité de Nord Capital Investissement et de Square Habitat. Le PNB du
pôle bancassurance affiche une hausse de 54,0 M€, en lien principalement avec la progression du PNB
social de la Caisse régionale qui bénéficie d’une reprise significative de la provision EL (+18,6 M€) et de
l’augmentation du dividende de la SAS Rue La Boétie (+20,8 M€).

Les charges générales d’exploitation, à -227,2 M€, sont en hausse de 12,4 M€, en lien principalement avec
les investissements dans la transformation de l’organisation du réseau commercial de la Caisse régionale et
la hausse du FRU.

En conséquence, le résultat brut d’exploitation s’établit à 175,8 M€, en hausse de 50,2 M€.

Le coût du risque s’établit à -24,4 M€ contre -3,0 M€ en juin 2021, et intègre notamment des provisions sur
encours sains.

Les impôts sur les bénéfices, à -23,1 M€, sont en hausse de 1,2 M€ en lien principalement avec
l’augmentation de la base fiscale de la Caisse régionale, le taux d’impôts courant ayant quant à lui diminué
de 28,41% à 25,83% ; les impôts différés sont en baisse de 7,9 M€ en lien notamment avec les impôts
différés sur la provision Epargne Logement.

Après retraitement de la dotation au FRBG (Fonds pour Risques Bancaires Généraux) de 25 M€, le Résultat
Net Part du Groupe s’établit à 127,9 M€, en hausse de 40,1 M€ sur un an.


1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres
Le bilan consolidé du groupe Crédit Agricole Nord de France s’élève à 38 383 M€, en hausse 3,5% par
rapport au 31 décembre 2021.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 11
Variation
Bilan ACTIF 30/06/2022 31/12/2021
(en milliers d'euros) Montants %
Caisse, banques centrales 113 918 124 892 -10 974 -8,8%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 705 463 612 647 92 816 15,1%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 131 126 52 059 79 067 151,9%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 574 337 560 588 13 749 2,5%
Instruments dérivés de couverture 248 250 14 586 233 664 1602,0%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 968 023 2 842 139 125 884 4,4%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par 480 906 357 680 123 226 34,5%
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste 2 487 117 2 484 459 2 658 0,1%
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 33 772 488 32 469 563 1 302 925 4,0%
Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 552 283 4 171 707 380 576 9,1%
Prêts et créances sur la clientèle 28 672 381 27 761 131 911 250 3,3%
Titres de dettes 547 824 536 725 11 099 2,1%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -230 535 101 719 -332 254 -326,6%
Actifs d'impôts courants et différés 90 607 65 924 24 683 37,4%
Comptes de régularisation et actifs divers 344 074 468 621 -124 547 -26,6%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités 0 0 0
abandonnées
Participation dans les entreprises mises en équivalence 33 745 33 745 1 0,0%
Immeubles de placement 128 475 129 489 -1 014 -0,8%
Immobilisations corporelles 196 003 196 344 -341 -0,2%
Immobilisations incorporelles 10 999 10 628 371 3,5%
Ecarts d'acquisition 1 605 1 605 0 0,0%
TOTAL DE L'ACTIF 38 383 115 37 071 902 1 311 214 3,5%




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 12
Variation
Bilan PASSIF 30/06/2022 31/12/2021
(en milliers d'euros) Montants %

Passifs financiers à la juste valeur par résultat 129 940 55 528 74 412 134,01%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 129 940 55 528 74 412 134,01%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0
Instruments dérivés de couverture 27 808 199 680 -171 872 -86,07%
Passifs financiers au coût amorti 31 990 030 31 058 758 931 272 3,00%
Dettes envers les établissements de crédit 21 197 351 20 954 324 243 027 1,16%
Dettes envers la clientèle 10 594 072 9 955 913 638 159 6,41%
Dettes représentées par un titre 198 607 148 521 50 086 33,72%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0
Passifs d'impôts courants et différés 37 635 5 573 32 062 575,31%
Comptes de régularisation et passifs divers 809 327 485 572 323 755 66,67%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et 0
activités abandonnées
Provisions 70 964 100 846 -29 882 -29,63%
Dettes subordonnées 0 0 0
Total dettes 33 065 704 31 905 957 1 159 747 3,63%
Capitaux propres 5 317 411 5 165 945 151 467 2,93%
Capitaux propres part du Groupe 5 312 519 5 161 391 151 127 2,93%
Capital et réserves liées 1 246 268 1 182 687 63 581 5,38%
Réserves consolidées 3 266 508 3 150 146 116 363 3,69%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 671 870 668 339 3 531 0,53%
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 0
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice 127 872 160 219 -32 347 -20,19%
Participations ne donnant pas le contrôle 4 893 4 553 339 7,45%
TOTAL DU PASSIF 38 383 115 37 071 902 1 311 214 3,5%




Les variations à l’actif sont expliquées par :
Les prêts et créances sur la clientèle qui s’élèvent à 28 672 M€ en progression de 911 M€ sur six
mois en lien avec la progression des encours de crédits de la Caisse régionale.
La décomposition des prêts et créances par bucket s’établit comme suit :

30/06/2022 31/12/2021
taux de taux de
Encours Provisions Encours Provisions
En K€ couverture couverture
B1 26 477 925 -47 187 0,2% 25 619 988 -39 332 0,2%
B2 2 228 763 -162 061 7,3% 2 166 930 -159 628 7,9%
B3 378 314 -203 373 53,8% 374 609 -201 436 55,6%
TOTAL 29 085 002 -412 621 1,4% 28 161 527 -400 396 1,5%



Les prêts et créances sur établissements de crédit, à 4 552 M€, sont en hausse sur six mois de 381
M€, en lien avec l’augmentation du compte de dépôt utilisé par la Caisse régionale dans le cadre de
la gestion du ratio de liquidité à 1 mois (ratio LCR).




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 13
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat, dont les variations de valeur sont inscrites au
compte de résultat, s’élèvent à 705 M€, en hausse de 93 M€, en lien principalement avec la
valorisation des instruments dérivés.
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, catégorie intégrant les titres de
placement qui répondent au test SPPI (Solely payment of principal and interests – paiement
uniquement du principal et des intérêts), les autres titres détenus à long terme et les titres de
participations selon la terminologie française, s’élèvent à 2 968 M€, en hausse de 126 M€,
principalement en lien avec l’acquisition de nouveaux titres dans le cadre de la gestion du LCR.
Les actifs d’impôts courants et différés à 91 M€ progressent de 25 M€, en lien avec les impôts
courants de la Caisse régionale.
Les comptes de régularisation et d’actifs divers, à 344 M€, sont en baisse de 125 M€, en lien
notamment avec la baisse des appels de marge versés par la Caisse régionale sur les dérivés.

Les variations au passif sont expliquées par :
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat à 130 M€ sont en hausse de 74 M€, en lien avec
la valorisation des swaps enregistrés en juste valeur.
Les instruments dérivés de couverture, à 28 M€, sont en baisse 172 M€, en lien avec la valorisation
des swaps de macro-couverture.
Les dettes envers la clientèle, à 10 594 M€, sont en hausse de 638 M€ en lien avec la progression
des comptes à vue qui compense la baisse des dépôts à terme.
Les dettes envers les établissements de crédit s’élèvent à 21 197 M€. La hausse de 243 M€
s’explique principalement par la réalisation d’opérations de refinancement de la Caisse régionale
auprès de Crédit Agricole SA.
Les dettes représentées par un titre, à 199 M€, sont en hausse de 50 M€, en lien principalement
avec la constitution du FCT CAH 2022 (+70 M€) compensé par le démantèlement du FCT CAH 2017
(-23 M€).
Les passifs d’impôts courant et différés à 38 M€ progressent de 32 M€, en lien avec la dette
d’impôts courants de la Caisse régionale.
Les comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à 809 M€, en hausse de 324 M€, liée
principalement aux appels de marge reçus.
Les capitaux propres s’élèvent à 5 317 M€. La hausse de 151 M€ est expliquée par :
- La progression de 64 M€ du capital et réserves liées expliquée par le développement du
capital social des Caisses locales.
- La hausse de 116 M€ des réserves consolidées du groupe lié à la mise en réserve d’une
partie du résultat de 2021 de la Caisse régionale.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 14
1.2.5 Activité et résultat des filiales
Nous aborderons dans ce paragraphe uniquement les filiales significatives (hors Caisses Locales et FCT).
(Données sociales en K€)

Dont dettes contractualisées Capitaux Taux
Total des dettes
Filiales avec une entité consolidée Propres d'endettement
(A)
(groupe Caisse régionale) (B) (A) / (B)

Nord Capital Investissement 1 624 166 840 1,0%
Square Habitat Nord de France 6 828 22 135 30,8%
Foncière de l'Erable 41 018 44 849 49 927 82,2%
SCI Quartz Europe 9 100 8 662 50 ns
SCI Crystal Europe 10 451 9 750 50 ns


Nord Capital Investissement (NCI) est une société de capital développement dont l'activité est l'acquisition
et la gestion de prises de participation dans des sociétés régionales. NCI accompagne en fonds propres une
soixantaine d’entreprises régionales dans leurs opérations de croissance et de transmission. Ces
investissements sont réalisés à travers le SCR Nord capital Investissement, 5 FIP et la Société
d’investissement REV3 CAPITAL.

La SAS Square Habitat Nord de France exerce tous les métiers de gestion immobilière (achat, vente de
résidence principale, secondaire ou locative, neuf ou ancien ; location, gestion, syndic de copropriété ;
commerces et bureaux). Cinq ans après sa création, la SAS a construit un socle solide pour accompagner ses
clients dans leurs besoins immobiliers.

La Foncière de l’Erable est une société spécialisée dans la gestion foncière. Elle détient les SCI Euralliance
Europe, Crystal Europe et Quartz Europe, chacune de ces SCI ayant pour objet l’acquisition, la location et
gestion d’un ensemble immobilier à usage de bureaux au sein du quartier d’affaires Euralille.


1.3 Capital social et sa rémunération
Le capital de la Caisse régionale Nord de France comprend 17 109 818 Certificats Coopératifs
d’Investissement (CCI), représentant 29,11% des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2022.

Dans le cadre du contrat de rachat, confirmé par l’Assemblée Générale du 26 avril 2022, la Caisse régionale
détient au 30 juin 2022 en compte propre 891 464 CCI et 35 341 CCI au titre du contrat de liquidité.

L’Assemblée Générale du 26 avril 2022 a autorisé la distribution au titre de l’exercice 2021, d’un dividende
de 1,05 euro par titre. Le paiement du dividende a été effectué en numéraire en date du 6 mai 2022.

Durant le premier semestre 2022, le cours du Certificat Coopératif d’Investissement a évolué entre 16,60€
et 22,38€. Au 30 juin 2022, le CCI a clôturé à un cours de 17,26€, en baisse de 15,4% par rapport au cours
du 31 décembre 2021.


1.4 Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

1.4.1 Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement postérieur n’est à signaler.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 15
1.4.2 Les perspectives
Les perspectives économiques s’infléchissent sous l’influence de la hausse de l’inflation plus durable portée
par la crise de l’énergie et des matières premières qui impactent le pouvoir d’achat des ménages. Par
ailleurs, la remontée des taux d’intérêt et la forte volatilité des marchés amplifient cette hausse et les effets
inflationnistes sur l’économie.
Dans ce contexte incertain, la Caisse régionale anticipe des difficultés en termes d’évolution des risques
crédits et de ralentissement de l’activité économique dès le second semestre 2022.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 16
2. Facteurs de risques et informations prudentielles
2.1 Informations prudentielles
COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site
internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 » : https://communication.ca-
norddefrance.fr/publications/.

Situation au 30 juin 2022
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier.
Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros)
30/06/2022 31/12/2021
et ratios de solvabilité (en %)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 3 185 070 3 158 788
dont Instruments de capital et réserves 5 183 264 5 115 782
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 998 194) (1 956 994)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 - -
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 ) 3 185 070 3 158 788
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 37 585 32 398
FONDS PROPRES TOTAUX 3 222 655 3 191 186

TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA) 10 939 899 10 678 482

RATIO CET1 29,11% 29,58%
RATIO TIER 1 29,11% 29,58%
RATIO TOTAL CAPITAL 29,46% 29,88%

TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER 32 813 394 31 856 757

RATIO DE LEVIER 9,71% 9,92%

Au 30 juin 2022, les ratios de solvabilité de la Caisse régionale Nord de France sont au-dessus des exigences
minimales qui s’imposent.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 17
2.2 Facteurs de risques
Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale Nord de France est exposée.
Les risques propres à l’activité de la Caisse régionale Nord de France sont présentés dans la présente
section sous les catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers,
(iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse
régionale Nord de France évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord
de France et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.
Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale Nord de France considère
actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de
survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque
actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale
Nord de France s’il se concrétisait à l’avenir.
Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2.1 Risques de crédit et de contrepartie
a. La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de crédit de ses contreparties
Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels la Caisse
régionale Nord de France est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse
régionale Nord de France lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la
valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie
peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou
des entités étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des
contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale
Nord de France pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses
ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.
Bien que la Caisse régionale Nord de France cherche à réduire son exposition au risque de crédit en
utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de
garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être
certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties.
En outre, la Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit
la couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de
perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse
régionale Nord de France est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale Nord de
France est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.
Au 30 juin 2022, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de
règlement livraison) de la Caisse régionale Nord de France s’élevait à 40,2 milliards d’euros avant prise en
compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 57,9% sur la clientèle de
détail, 15,9% sur les entreprises, 3,5% sur les États et 19,2% sur les établissements de crédit et les
entreprises d’investissement. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs
au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse régionale Nord de France sont
de 10,4 milliards d’euros au 30 juin 2022. À cette date d’arrêté, le solde des prêts et titres de créances en
défaut et ayant fait l’objet d’une réduction de valeur (dépréciés) s‘élevait à 378 M€.
b. Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative
du risque de pertes estimées par la Caisse régionale Nord de France liées à son portefeuille de prêts et de
créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 18
Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale Nord de France comptabilise périodiquement,
lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou
potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de
résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des provisions de la Caisse régionale Nord de France est
établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes
sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de
recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios
collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale Nord de France s’efforce
de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l’avenir à augmenter les provisions pour
créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d’autres raisons
(telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de
marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise.
L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du
risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes
sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et
la situation financière de la Caisse régionale Nord de France.
Au 30 juin 2022, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse régionale Nord de
France s’élevait à 29 978 millions d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions,
dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 413,2 millions d’euros. Le coût du
risque sur encours sur le premier semestre 20221 de -24,4 M€ ressort à 8 points de base.
c. Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir
une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale Nord de France
La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative,
principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, des
risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être
amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en
termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs
possibilités d’intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-
paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale
Nord de France pourrait être contrainte d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la
valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la
rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France.
Au 30 juin 2022, l’exposition brute de la Caisse régionale Nord de France sur les secteurs hors activités
financières et d’Assurance, administration publique et défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de
services administratifs et de soutien s’élève à 5 753 millions d’euros (dont 123 millions d’euros en défaut).
d. La Caisse régionale Nord de France pourrait être impactée de manière défavorable par des
événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée
Les expositions crédit de la Caisse régionale Nord de France sont très diversifiées du fait de ses activités
complètes de banque universelle sur son territoire.
À fin juin 2022, la répartition du portefeuille total d’engagements commerciaux de la Caisse régionale était
la suivante :
- Clientèle de la Banque de Détail : 71,9% soit 20,7 milliards d’euros
- Clientèle des Entreprises : 17,3% soit 5,0 milliards d’euros
- Clientèle des Collectivités Publiques : 7,5% soit 2,2 milliards d’euros


1
Le coût du risque sur encours est calculé sur la base du coût du risque à date d’arrêté auquel est rapporté le montant
des encours à date d’arrêté.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 19
- Clientèle des Professionnels de l’Immobilier : 3,3% soit 1,0 milliard d’euros
e. La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient
avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale Nord de France
La capacité de la Caisse régionale Nord de France à effectuer des opérations de financement ou
d’investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée
défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les
établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de
contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs
établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs
établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière générale,
pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir
entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale Nord de France est exposée à de
nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques
d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d’autres clients
institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations
exposent la Caisse régionale Nord de France à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés
financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale Nord de France serait exacerbé si les actifs
détenus en garantie par la Caisse régionale Nord de France ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne
leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Caisse régionale Nord de France au titre des
prêts ou produits dérivés en défaut.
Au 30 juin 2022, le montant total des expositions brutes de la Caisse régionale Nord de France sur des
contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 4 552 millions d’euros (y compris vis-à-vis des
Caisses régionales).
f. La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré
dans les pays et territoires où elle exerce ses activités
La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque-pays, c’est-à-dire au risque que les conditions
économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent
ses intérêts financiers. La Caisse régionale Nord de France surveille le risque-pays et en tient compte dans
l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistré dans ses états financiers. Toutefois, un
changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à
enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits
dans ses états financiers. La Caisse régionale Nord de France est particulièrement exposée, en valeur
absolue, au risque pays sur la France, plus particulièrement aux régions Nord et Pas de Calais. Le montant
des engagements commerciaux de la Caisse régionale Nord de France est au 30 juin 2022 de 29 829
millions d’euros en France et 630 millions d’euros en autre pays ce qui représente respectivement 97,9% et
2,1 % des expositions ventilées de la Caisse régionale Nord de France sur la période. La part de ces
expositions sur la Russie et l’Ukraine est peu significative. Pour mémoire, au 31/12/2021, le montant de ces
engagements étaient respectivement de 285 K€ et 137 K€ (ces engagements étant des crédits domestiques
consentis à des particuliers ayant déclaré une adresse dans ces pays), ainsi qu’une garantie de bonne fin de
83 K€ sur une opération de trade finance en Russie.
Une dégradation des conditions économiques de ces pays et régions aurait des répercussions sur la Caisse
régionale Nord de France.
g. La Caisse régionale Nord de France n’est pas soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de
ses activités de marché
Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché.
Toutefois, la Caisse régionale Nord de France n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne
détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 20
Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, et s’élève à
25,5 millions d’euros au 30 juin 2022.

2.2.2 Risques financiers
a. La fin de l’environnement de taux d’intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation
financière de la Caisse régionale Nord de France
Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d’intérêt bas ce qui est
actuellement en train d’évoluer. Dans le contexte récent de remontée graduelle des taux d’intérêt, la
Caisse régionale Nord de France pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du
coût de ses ressources (augmentation de la rémunération des passifs réglementés sous l’effet conjugué
d’une hausse des taux courts et d’une hausse pérenne de l’inflation, ou un risque d’arbitrage par les clients
des passifs non rémunérés), et par un risque de transmission partielle ou différée de la hausse des taux de
marché aux crédits originés sous les effets conjugués d’une possible baisse de la nouvelle production et
d’une concurrence renforcée. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être
contrecarrés par la prédominance, des produits d’épargne réglementés (tels que le plan d’épargne
logement (PEL)) rémunérés par des taux d’intérêt plus élevés.
Par ailleurs, l’inflation est revenue au centre des préoccupations. Son accélération très vive a résulté de la
combinaison de plusieurs facteurs : pressions subies en amont avec de fortes hausses des prix des matières
premières et des goulets d’étranglement, tensions en aval issues du fort rebond de la consommation des
ménages soutenue par des aides financières substantielles et une épargne élevée héritée de la crise de
2020, effets de base après une inflation très faible en 2020. Alors que l’offre demeurait restreinte au sortir
de la crise (manque de main-d’œuvre ou de biens), la normalisation de la demande a engendré des hausses
de prix dans des secteurs spécifiques notamment ceux préalablement très pénalisés par la pandémie
(hôtellerie, restauration ou automobile). Outre les impacts indirects liés à la conséquence sur les taux
d’intérêt, ces pressions inflationnistes pourraient avoir des impacts directs significatifs sur les charges de la
Caisse régionale Nord de France (salaires, achats).
b. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus
consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale Nord de France
La Caisse régionale Nord de France, au travers de son activité de banque de détail, est exposée aux
variations de taux d’intérêts.
Le montant de marge nette d’intérêts encaissés par la Caisse régionale Nord de France sur une période
donnée impacte de manière significative ses revenus et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt
sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale Nord de France n’a
pas d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs
d’intérêts et les taux d’intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux
pourrait diminuer les revenus nets d’intérêt des activités de prêts de la Caisse régionale Nord de France
ainsi que sa valeur économique.
Analyse en valeur économique
À fin juin 2022, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où la Caisse régionale est
exposée2, la valeur économique3 de la Caisse régionale Nord de France serait positivement affectée à
hauteur de +126,3 millions d’euros ; à l’inverse, à fin juin 2022, elle serait négativement affectée à hauteur
de -76,3 millions d’euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d’intérêt. Ces impacts sont
calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de


2
Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse en valeur économique aux scénarios
réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro et+/- 100 pb en Suisse, et pour l’analyse en marge nette d’intérêts à
un choc uniforme de +/- 50 pb.
3
Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 21
la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au
bilan. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets
d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. ; le bilan retenu exclut les fonds propres et
les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory
Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).
Analyse en marge nette d’intérêts
En considérant un horizon de un an et l’hypothèse d’un bilan constant (soit un renouvellement à l’identique
des opérations arrivant à terme), à fin juin 2022, en cas de baisse des taux d’intérêt de -50 points de base
dans les principales zones où la Caisse régionale Nord de France est exposée (2), la marge nette d’intérêts
de la Caisse régionale baisserait de 10 millions d’euros ; à l’inverse, à fin juin 2022, en cas de hausse des
taux d’intérêt de +50 points de base dans les principales zones où la Caisse régionale est exposée, la marge
nette d’intérêts de la Caisse régionale serait en hausse de 11 millions d’euros en année 1.
Ces sensibilités du produit net d’intérêts ci-dessus sont calculées d’une part avec un coefficient de
transmission (ou pass-through rate) de 100%, soit une répercussion immédiate et totale de la variation
des taux d’intérêt aux actifs et passifs (pour l’ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et
seulement pour les nouvelles opérations s’agissant des instruments à taux fixe) et d’autre part avec un
maintien des dépôts à vue à leur niveau actuel élevé sans rémunération (reprise des hypothèses des tests
de résistance de l’EBA) ; dans les faits, la variation de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus
progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.
On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse
régionale Nord de France baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence
au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
Les résultats de la Caisse régionale Nord de France pourraient être également affectés par une variation
des taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures. De façon plus
générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes
sur certains marchés ou catégories d’actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.
Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer i) la croissance
économique dans l’Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, ii) éprouver la résistance des portefeuilles
de prêts et d’obligations, et iii) conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut.
Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections
importantes sur certains marchés ou catégories d’actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs
souverains ne bénéficiant pas d’une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers)
qui ont particulièrement bénéficié d’un environnement prolongé de taux d’intérêt bas et d’une importante
liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l’ensemble des marchés financiers, du fait notamment
d’une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale et ses
activités pourraient être perturbées de manière significative.
c. Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de
la Caisse régionale Nord de France, ainsi que de la dette de la Caisse régionale, pourraient impacter
son résultat net et ses capitaux propres
La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de la
Caisse régionale Nord de France, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque
date d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 22
risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse régionale Nord de France, ainsi que des variations de
valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la
variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale Nord de France au cours d’un
exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans
les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas
compensées par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le résultat net
consolidé de la Caisse régionale Nord de France. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux
propres et, par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres de la Caisse régionale Nord de France.
Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne
signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.
Au 30 juin 2022, l’encours brut des titres de créances détenus par le Groupe Caisse régionale Nord de
France s’élevait à 548 millions d’euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements négatifs de
la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 0,6 millions d’euros.
d. La Caisse régionale Nord de France peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital
La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Nord de France pourrait décliner,
occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse régionale Nord de France. La Caisse régionale Nord de France
supporte le risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’il détient dans l’exercice de ses activités de
tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d’actions cotées, dans
l’exercice d’activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le
capital de sociétés en vue d’exercer le contrôle et d’influencer la stratégie de la Caisse régionale Nord de
France. Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse régionale Nord de
France peut être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de la Caisse
régionale Nord de France pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse régionale Nord
de France à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse
régionale Nord de France venait à diminuer de manière significative, la Caisse régionale Nord de France
pourrait être contrainte de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de
dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses
résultats et sa situation financière.
Au 30 juin 2022, la Caisse régionale Nord de France détenait 3 673 millions d’euros d’instruments de
capitaux propres dont 574 millions d’euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat et 131
millions d’euros détenus à des fins de transaction d’une part 2 968 millions d’instruments de capitaux
propre comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres d’autre part.
e. la Caisse régionale Nord de France doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le
risque de perte. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la
cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes significatives
La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de
ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre
d’actifs de la Caisse régionale Nord de France est incertain, et si la Caisse régionale Nord de France perçoit
des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d’un financement
supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse régionale Nord de
France s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses
procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour
éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.
L’objectif de la Caisse régionale Nord de France en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation
de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au
30 juin 2022, la Caisse régionale Nord de France affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio
prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 188,0% 4

4
LCR de fin de période.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 23
supérieur au plancher réglementaire de 100 %.
f. Les événements futurs pourraient s’écarter des hypothèses et estimations retenues par l’équipe de
direction de la Caisse régionale Nord de France dans le cadre de la préparation des états financiers,
ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur, la Caisse régionale Nord de France est tenue
de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris
notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les
provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi
déterminées par la Caisse régionale Nord de France s’avéraient substantiellement inexactes, ou si les
méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations
IFRS, la Caisse régionale Nord de France pourrait enregistrer des pertes imprévues.
g. Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale Nord de France pourraient ne pas
écarter tout risque de pertes
Si l’un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse régionale Nord de
France pour couvrir différents types de risques auxquels elle est exposée dans la conduite de ses activités
s’avérait inopérant, la Caisse régionale Nord de France pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies
sont fondées sur l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques.
Par exemple, si la Caisse régionale Nord de France détient une position longue sur un actif, elle pourra
couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet
généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place
par la Caisse régionale Nord de France pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas
permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir
tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer
l’efficacité des stratégies de couverture de la Caisse régionale Nord de France. En outre, la manière dont les
gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des
résultats publiés par la Caisse régionale Nord de France.

2.2.3 Risques opérationnels et risques connexes
Le risque opérationnel de la Caisse régionale Nord de France inclut le risque de non-conformité, le risque
juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.
Sur la période allant de décembre 2019 à juin 2022, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse
régionale Nord de France se répartissent tel que suit : la catégorie “Exécution, livraison et gestion
processus” représente 115,50 % des pertes opérationnelles, la catégorie “Clients, produits et pratiques
commerciales” représente -19,67% des pertes opérationnelles et la catégorie “Fraude externe” représente
10,09 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la
pratique en matière d’emploi et sécurité (-6,09%), la fraude interne (-3,93 %), le dysfonctionnement de
l’activité et des systèmes (0,08%) et les dommages occasionnés aux actifs physiques (4,01%).
Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est
exposée la Caisse régionale Nord de France s’élevait à 555 163 milliers d’euros au 30 juin 2022.
a. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques de fraude
La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l’objectif d’obtenir un avantage matériel ou
immatériel au détriment d’une personne ou d’une organisation perpétré en contrevenant aux lois,
règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d’autrui ou encore en dissimulant tout ou
partie d’une opération ou d’un ensemble d’opérations ou de leurs caractéristiques.
À fin juin 2022, le montant de la fraude avérée pour le périmètre Nord de France s’élève à -2,344 millions
d’euros contre -2,235 millions d’euros au premier semestre 2021 mais deux rubriques ont été ajoutées en
2022 à savoir agression et attaques DAB et financement de factures fictives.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 24
Hors dossiers exceptionnels, la répartition des risques de fraudes est la suivante :
- fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 19,7% ;
- fraude identitaire et documentaire : 63,5% ;
- détournement/vol : 1,3% ;
- PSA/NPAI : 0% ;
- autres fraudes : 15,5%.
Dans un contexte d’augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes
opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la
proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque
et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s’avérer significatives.
b. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses
systèmes informatiques et de ceux des tiers
La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et la Caisse régionale Nord de France
continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans ce
contexte, la Caisse régionale Nord de France est confrontée au cyber risque, c’est-à-dire au risque causé
par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des
informations (données personnelles, bancaires/ assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et
utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et
clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine
informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient
impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus
spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations
criminelles à l’origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir
le champ de la gestion des risques dans ce domaine.
Comme la plupart des banques, la Caisse régionale Nord de France dépend étroitement de ses systèmes de
communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption
ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au
niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou
de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information de la Caisse régionale Nord de France
devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale Nord de France se trouverait dans
l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi
perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d’information de la
Caisse régionale Nord de France, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui
pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de
vérification d’information. La Caisse régionale Nord de France ne peut assurer que de telles défaillances ou
interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière
adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa
situation financière et ses résultats.
La Caisse régionale Nord de France est aussi exposée au risque d’interruption ou de dysfonctionnement
opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de
banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels
la Caisse régionale Nord de France a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments
financiers. La Caisse régionale Nord de France est également exposée au risque de défaillance des
fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de
données “cloud”. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale Nord de
France pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel
des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information de la Caisse
régionale Nord de France, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties,
pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cyber-



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 25
crime ou d’un acte de cyber-terrorisme. La Caisse régionale Nord de France ne peut garantir que de tels
dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas
ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de décembre 2019 à
juin 2022, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l’activité et des systèmes
ont représenté 0,08% des pertes opérationnelles.
c. Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale
Nord de France pourraient l’exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles
d’engendrer des pertes significatives
Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale Nord de France
pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les
environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu’il ne
saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées
par la Caisse régionale Nord de France ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de
son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s’avérer
inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse régionale Nord de France n’a pas
préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse régionale
Nord de France utilise dans le cadre de la gestion des risques s’appuient sur des observations du
comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse régionale Nord de France applique
des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas
prédire efficacement l’exposition au risque de la Caisse régionale Nord de France. Cette exposition pourrait,
par exemple, naître de facteurs qu’elle n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles
statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques
et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse régionale Nord de France pourraient alors
s’avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.
Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale Nord de France utilise pour évaluer son
exposition au risque sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler
incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse régionale Nord de France
pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse régionale Nord de France à des pertes
significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre, les
systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la
fraude.
Au 30 juin 2022, la Caisse régionale Nord de France a une exigence de fonds propres prudentiels de 44,41
millions d’euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, en méthodologie avancée (AMA) basée
sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et en méthodologie standard
(TSA).
d. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Nord de France pourrait avoir un impact
défavorable sur son activité
Les activités de la Caisse régionale Nord de France dépendent en grande partie du maintien d’une
réputation solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité
visant la Caisse régionale Nord de France sur des sujets tels que la conformité ou d’autres questions
similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités.
Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d’intérêts potentiels ou d’exigences légales et
réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de
sécurité de l’information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale Nord de France est exposée à
tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires
financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse
régionale Nord de France pourrait entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et
sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un
risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 26
Nord de France à des amendes ou des sanctions réglementaires.
Le risque de réputation est significatif pour la Caisse régionale Nord de France et géré par le service
Conformité et Sécurité Financière de la Caisse régionale Nord de France qui assure notamment la
prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment
de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le
respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.
e. La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des
amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être
engagées à son encontre
La Caisse régionale a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires,
arbitrales ou administratives. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour la Caisse régionale, ces
procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de
pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale dispose de moyens de défense
importants, la Caisse régionale pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée à son encontre lui
est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes
pour la défense de ses intérêts.
Le service juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur
de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire afin
de permettre d’exercer ses activités. Les provisions pour litiges représentent 2,2 millions d’euros au 30 juin
2022, versus 2,6 millions d’euros au 31 décembre 2021.

2.2.4 Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France
évolue
a. Les résultats d’exploitation et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France peuvent
être affectés par les perturbations de la situation économique mondiale et des marchés financiers
résultant du conflit entre la Russie et l’Ukraine
Le conflit entre la Russie et l'Ukraine, ainsi que les mesures de sanctions économiques contre la Russie
adoptées en réponse par un certain nombre de pays peuvent avoir des répercussions économiques et
financières importantes, dont une hausse des prix des matières premières. Celles-ci pourraient avoir des
effets négatifs sur la Caisse régionale Nord de France et ses clients. Ces conditions peuvent évoluer au fur
et à mesure de l'évolution du conflit.
b. La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l’activité,
les opérations et les performances financières de la Caisse régionale Nord de France
Les incertitudes perdurent sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, du fait d’une certaine
difficulté à continuer à faire augmenter le niveau de vaccination et de rappel de vaccination de la
population, ainsi que du fait du développement de variants plus contagieux.
Des incertitudes subsistent quant aux dommages effectifs causés par la crise sur l’appareil productif
(défaillances d’entreprises, goulots d’étranglement sur les chaînes d’approvisionnement mondiales) et le
marché du travail (chômage).
De plus, les évolutions très inégales de l’épidémie et de la vaccination à travers le monde, en particulier
dans certains pays émergents qui peinent à contrôler le virus, conduisent au maintien de mesures
gouvernementales restrictives et continuent à perturber le commerce mondial et les chaînes
d’approvisionnement ainsi que la mobilité internationale.
Dans ce contexte, la Commission européenne a revu à la baisse en juillet 2022 ses prévisions de croissance
pour l’année 2022 à 2,6% pour la zone euro et 2,4 % pour la France. En dépit de l’effet des mesures de
soutien mises en œuvre dans de nombreux pays, les effets de la pandémie sur l’économie et les marchés
financiers à l’échelle internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 27
significatif sur les résultats des métiers et la situation financière du Groupe Crédit Agricole. Cet impact
incluait et pourrait inclure à l’avenir :
1. une baisse des revenus notamment (a) imputable à un ralentissement de la production dans
certaines activités, (b) liée à une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence
notamment de la moindre collecte en gestion d’actifs dans un contexte d’aversion au risque et
d’une baisse des commissions bancaires et d’assurance, et (c) liée à une baisse des revenus dans la
gestion d’actifs et l’assurance ;
2. une dégradation du coût du risque résultant de perspectives macroéconomiques moins favorables
et de la détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs ;
3. un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles de certaines agences de
notation et suite aux revues internes des modèles de Crédit Agricole S.A. ;
4. des actifs pondérés par les risques (Risk Weighted Assets ou RWA) plus élevés en raison de la
détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital du
Groupe Crédit Agricole (et notamment son ratio de solvabilité) ; et
5. une dégradation de la liquidité du Groupe Crédit Agricole (affectant son ratio de liquidité à court
terme (LCR)) due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des
clients corporate sur les lignes de crédit.
Ainsi, le coût du risque pourrait continuer à être affecté en 2022 par l’évolution de la situation sanitaire et
macroéconomique mondiale, ainsi que par la détérioration des capacités de remboursement des
entreprises (entreprises fragiles, fraudes révélées par la crise) et des consommateurs, par la dégradation
des notations des contreparties dont les encours passent des Stage 1 à Stage 2, et par la sensibilité de
certains secteurs, notamment :
1. touchés par les ralentissements voire par les ruptures des chaînes d’approvisionnement mondiales
(automobile) ;
2. qui demeurent fragilisés par des changements structurels des habitudes de consommateurs
induites par la crise sanitaire, par exemple dans les secteurs de la distribution de biens non
alimentaires. En outre, le secteur de l’immobilier commercial fait également l’objet d’un suivi
rapproché, la crise sanitaire ayant accéléré les menaces préexistantes dans certains segments.
Au 30 juin 2022, les expositions de la Caisse régionale Nord de France aux principaux secteurs considérés
comme particulièrement sensibles aux conséquences de la crise sanitaire ou au contexte inflationniste et
de pénurie compliqué par la guerre en Ukraine sont les suivants : (a) le tourisme, l’hôtellerie, la
restauration avec 337 millions d’euros en EAD dont 5,8 % en défaut, (b) l’automobile avec 256 millions
d’euros en EAD dont 2,4 % en défaut, (c) le bâtiment et travaux publics avec 241 millions d’euros en EAD
dont 6,8% en défaut.
Enfin, le ratio CET1 non phasé de la Caisse régionale Nord de France s’établit à 29,1% au 30 juin 2022 versus
26,3% au 30 juin 2021.
Cette évolution ne préjuge en rien du niveau qu’atteindra le ratio CET1 sur les prochains trimestres 2022.
En particulier, l’incertitude reste forte sur l’évolution du taux de chômage, l’utilisation de l’épargne
accumulée, le scénario sanitaire et, plus généralement, sur les conséquences de l’évolution de l’activité
économique sur le résultat conservé, les emplois pondérés, les décisions des autorités publiques et les
évolutions réglementaires.
c. Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à
l’avenir, un impact sur la Caisse régionale Nord de France et les marchés sur lesquels elle opère
Dans l’exercice de ses activités, la Caisse régionale Nord de France est spécifiquement exposée à l’évolution
des marchés financiers et à l’évolution de la conjoncture économique en France. Une détérioration des
conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse régionale Nord de France
intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :
 un contexte économique défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 28
Caisse régionale Nord de France, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut
sur les emprunts et autres créances clients ;
 une évolution défavorable des cours des titres obligataires pourrait impacter la rentabilité de la
gestion de portefeuille de la Caisse régionale Nord de France ;
 les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou
anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les
paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur
tour impacter les activités de la Caisse régionale Nord de France les plus exposées au risque de
marché ;
 la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la
constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l’impact des
corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
 une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008 ou de la crise de
la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités
de la Caisse régionale Nord de France, en particulier si la perturbation était caractérisée par une
absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs
à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.
À ce titre, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les
défaillances d’entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité
de défaut des clients. L’accroissement de l’incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la
valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières.
 Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et
augmente le niveau global de risque. Cela qui peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de
matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les
économies : guerre commerciale, Brexit, crises sociales ou politiques au travers le monde, tensions
en Europe de l’Est, etc.
 En France peut s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus
marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par
précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la
croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de
l’Europe.
Il est difficile d’anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer
quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France
ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient
plus volatils de manière significative, les opérations de la Caisse régionale Nord de France pourraient être
perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact
défavorable significatif.
d. La Caisse régionale Nord de France intervient dans un environnement très réglementé et les
évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa
rentabilité ainsi que sa situation financière
La Caisse régionale Nord de France est soumise à une réglementation importante et à de nombreux
régimes de surveillance dans les juridictions où elle exerce ses activités.
Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :
 les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce
compris les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds
propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de
prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par (i) le Règlement
(UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 29
modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du
20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin
2020) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des
établissements de crédit et des entreprises d’investissement telle que transposée en droit interne
(telle que modifiée par la Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019) telle que transposée en droit interne ; aux termes de ces réglementations, les établissements
de crédit tels que la Caisse régionale Nord de France doivent se conformer à des exigences de ratio
de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de
reporting/déclarations, ainsi qu’à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30
juin 2022, le ratio CET1 non phasé de la Caisse régionale Nord de France atteint 29,1% et le ratio
global non phasé 29,5% ;
 les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment
par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un
cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement (telle que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du
Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de
recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement), telle que
transposée en droit interne et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du
Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des
établissements de crédit et certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme
de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié, notamment, par
le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; dans ce cadre
la Caisse régionale Nord de France est placée sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de
redressement du Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la
réglementation applicable (pour plus d’informations, se référer à la section “Gestion des risques”
du Document d’enregistrement unique 2021 de Crédit Agricole). En outre, la contribution de la
Caisse régionale Nord de France au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être
significative. Au premier semestre 2022, la contribution de la Caisse régionale Nord de France au
Fonds de résolution unique s’élève à 4,3 millions d’euros vs 2,3 millions d’euros au premier
semestre 2021 ;
 les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres
titres émis par la Caisse régionale Nord de France), ainsi que les règles relatives à l’information
financière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment
les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
 les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques
centrales et des autorités de régulation ;
 les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les
instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement
(UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de
gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
 les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les
contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
 la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses
activités, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et
à la conformité.
En conséquence de certaines de ces mesures, la Caisse régionale Nord de France pourrait être contrainte
de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces
dernières. Ces mesures pourraient également accroître les coûts de mise en conformité. En outre, certaines



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 30
de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de la Caisse régionale
Nord de France, notamment en obligeant la Caisse régionale Nord de France à augmenter la part de son
financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des
titres de créance senior.
Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse
régionale Nord de France : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des
amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la
réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation
d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la
capacité de la Caisse régionale Nord de France à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses
activités.
De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou
pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de
changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles
mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de
manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel la Caisse
régionale Nord de France et d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou
qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de
liquidité), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des
salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales
concernant les types d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de
trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement
et des hedge funds), l’obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d’entités
autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d’activités ou de produits financiers tels que les
produits dérivés, la mise en place d’une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains
instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des
dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des
risques (notamment dans les activités d’assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement
des pouvoirs des autorités de supervision et de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux,
sociaux et de gouvernance (ESG).
 Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être modifiées,
affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels la Caisse régionale Nord de France est
soumise et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d’importantes
ressources au sein la Caisse régionale Nord de France. En outre, l’adoption de ces nouvelles
mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse régionale Nord de France et
nécessiter un renforcement des actions menées par la Caisse régionale Nord de France présentées
ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
 Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et
le secteur financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes
législatifs et réglementaires favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que
celles-ci puissent également impacter le financement de l’économie et d’autres activités
économiques.
Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont
l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la
Caisse régionale Nord de France, mais son impact pourrait être très important.
Parallèlement, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, un certain nombre d’ajustement et
de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d’application de certaines règles
notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mises en place par les autorités nationales et
européennes. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que l’évolution
de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore pour partie incertains, de
sorte qu’il demeure difficile de déterminer ou de mesurer avec certitude leurs impacts réels sur la Caisse



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 31
régionale Nord de France à ce stade.

2.2.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de
France
a. La Caisse régionale Nord de France pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs qu’elle
s’est fixée
La Caisse régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été
établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un
certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du Groupe
Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les
résultats actuels de la Caisse régionale Nord de France sont susceptibles de s’écarter (et pourraient
s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d’un ou
de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.
b. Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de
la sinistralité
Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une
réduction des commissions que la Caisse régionale Nord de France perçoit sur cette activité.
c. Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse
régionale Nord de France
Bien que les principales activités de la Caisse régionale Nord de France soient chacune soumise à des
risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables
affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Nord de France. Par exemple, une baisse
des taux d’intérêts pourrait impacter simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et donc
la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif, et les rendements sur placement des filiales
d’assurance. Dans une telle situation, la Caisse régionale Nord de France pourrait ne pas tirer avantage de
la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions
macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse régionale Nord de France à plusieurs titres,
en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses
portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu’un événement
affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la
Caisse régionale Nord de France est d’autant plus important.
d. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques liés au changement climatique
Les risques climatiques peuvent affecter la Caisse régionale Nord de France de deux façons : directement
en portant sur ses outils d’exploitation ou, indirectement, en affectant ses contreparties. Cela conduit à
considérer les risques climatiques comme des facteurs de risques influençant les autres risques existants,
notamment de crédit volet pour lequel les impacts pourraient être significatifs pour les contreparties de la
Caisse régionale, et, de fait, indirectement affecter la Caisse régionale Nord de France. À titre d’exemple,
lorsque la Caisse régionale Nord de France prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à
effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu’une réglementation, ou des limitations plus strictes
soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit de
ce dernier. De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la
transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients
finaux. De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des évènements de risque
physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles
climatiques (hausse des fréquences et des incidences d’évènements de type sècheresse, inondation,
élévation du niveau de la mer …) – impactant négativement les contreparties de la Caisse régionale Nord de
France dans l’exercice de ses activités. Enfin, les impacts négatifs des contreparties sur d’autres facteurs
environnementaux notamment de réduction/perte de biodiversité, ou usage des ressources peuvent



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 32
dégrader la qualité de la contrepartie ou entrainer des risques de réputation.
Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques,
l’intensification des phénomènes climatiques aigus et l’enjeux de préservation des ressources, la Caisse
régionale Nord de France devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière
appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.
À travers le Plan moyen terme et sa stratégie climat, le Groupe Crédit Agricole s’est engagé à sortir
totalement du charbon thermique en 2030, pour les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et en 2040
pour le reste du monde. Des engagements complémentaires ont été pris sur le pétrole et le gaz de schiste.
Enfin, le Groupe Crédit Agricole a rejoint l’initiative Net Zero Banking Alliance, pour confirmer son
implication dans l’accompagnement de l’économie vers un objectif de neutralité carbone en 2050, avec des
jalons contraignants intermédiaires.
e. La Caisse régionale Nord de France doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir
ses activités et sa rentabilité défavorablement affectées
Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de la Caisse régionale Nord de France. Une
dégradation importante de leurs notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la
liquidité et la compétitivité de la Caisse régionale, augmenter son coût de financement, limiter son accès
aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du programme d’émission de covered bonds
de la Caisse régionale Nord de France ou de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de
dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des titres qu’elle émet sur le marché.
Le coût de financement à long terme non garanti de la Caisse régionale Nord de France auprès des
investisseurs est directement lié au spread de crédit de Crédit Agricole S.A (correspondant au montant
excédant le taux d’intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des
instruments de dette) qui dépend à son tour dans une certaine mesure de sa notation de crédit. Une
augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement de la
Crédit Agricole S.A et donc de la Caisse régionale Nord de France. Les spreads de crédit changent en
permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les
spreads de crédit sont également influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité de Crédit
Agricole S.A et des Caisses régionales. En outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les
fluctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance de Crédit Agricole
S.A, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et par un certain nombre de facteurs de
marché échappant au contrôle de Crédit Agricole S.A
Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de Crédit Agricole S.A selon
Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et A+ et les perspectives sont
stables. La Caisse régionale bénéficie des même notations S&P Global Ratings et Moody’s.
f. La Caisse régionale Nord de France est confrontée à une forte concurrence
La Caisse régionale Nord de France est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des
services financiers, pour tous les produits et services qu’il offre, y compris dans le cadre de ses activités de
banque de détail.
En mai 2022, la part de marché de la Caisse régionale sur la collecte et les crédits s’élève respectivement à
18,8% et 24,0%.
Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans
une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence
repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de
distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par
le marché et la volonté d’utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de
concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar de la Caisse régionale Nord
de France, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de l’assurance, des prêts et dépôts
aux services de courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.
En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 33
innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres
exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées
technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n’étant pas des
banques d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux
institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant
sur la technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments financiers. Ces nouveaux
entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse
régionale Nord de France et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement
stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements
et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant
le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de
consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles technologies,
dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait
redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse régionale Nord de France
doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels
elle intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de
marché et son niveau de résultats.

2.2.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole
a. Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait
tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de
l’entité concernée
Crédit Agricole S.A. est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des
Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 512-18 du Code monétaire et
financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le “Réseau”).
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code
monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures
nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau
comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y
contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs
internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de
solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité
et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en
intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.
Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de
recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas
nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être
insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler
le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.
En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières
majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation
financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre
du mécanisme de solidarité financière.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la
Directive (UE) 2014/59 (dite “BRRD”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août
2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du
15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de
crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La
Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite “BRRD2” est venue modifier la BRRD et a été transposée par
Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 34
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet
de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des
établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les
déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les
autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très
étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un
établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi”
(extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait
appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans
l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit
Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble
comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité
existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de
manière individuelle.
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de
crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe
aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des
délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait
insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.
Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-
dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de
résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions,
parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne
soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de
résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou
mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les
créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles
qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation
judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57-I du CMF). Ainsi les
investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est
moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure
normale d’insolvabilité.
Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit
Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds
propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres
additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis
éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de
catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 5. Ensuite, si les autorités de résolution
décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre
cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 6, c’est-à-dire décider de leur dépréciation
totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de
l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion
et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de
conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du
réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.


5
Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.
6
Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 35
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du CMF en
vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.
Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en
liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont
créanciers.
L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur
les besoins de fonds propres au niveau consolidé.
L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de
parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou
partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le
Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier.
Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la
cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la
séparation des actifs de cet établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu
à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce
même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à
toute mesure de résolution.
L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal
de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau,
et donc du réseau dans son ensemble.
b. L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la
mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation
Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des obligations de
Crédit Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de
leur capital, réserves et report à nouveau (la “Garantie de 1988”).
Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à
l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s’exercer
préalablement à toute mesure de résolution.
Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la
survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de
1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir
ses obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres
obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection
qu’offrirait cette Garantie de 1988.



2.3 Gestion des risques
L’organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance des risques ainsi que l’appétence au
risque sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier 2021, dans le chapitre consacré à la
gestion des risques du rapport de gestion (cf. partie 5.3).
L’information relative à la gestion des risques auxquels Caisse régionale est exposée est présentée en
conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers.

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse régionale est exposée sont : les risques de crédit, les
risques de marché (risque de taux, de prix), les risques structurels de gestion de bilan (risque de taux
d’intérêt global et risque de liquidité - la Caisse régionale n’est pas concernée par le risque de change), les
risques opérationnels, les risques juridiques, ainsi que les risques de non-conformité.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 36
Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2022 sont présentées ci-dessous.

2.3.1 Risques de crédit
Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée
au sein du rapport financier 2021 dans la partie 5.3.4. Ils n’ont pas connu d’évolution significative sur le
premier semestre 2022.

I. Exposition et concentration
I.1. Exposition au risque de crédit
Au 30 juin 2022, le montant agrégé des valeurs comptables brutes des expositions au risque de crédit, au
bilan et hors bilan, s’élève à 34,0 milliards d’euros contre 32,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021, soit
une progression de 3,2% sur la période. Le montant agrégé des corrections de valeur relatives à ces
expositions est de 434 millions à fin juin contre 420 millions au 31 décembre 2021.


I.2. Concentration
Diversification du portefeuille par filière d’activité économique
Au 30 Juin 2022, la diversification par filière économique se répartit de la manière suivante :




EAD : Exposition au moment du défaut (engagements de bilan et équivalent crédit des engagements hors bilan)
Périmètre : Banque de Détail (hors Particuliers) et Grandes Clientèles (approche activité dominante du groupe de risque)


La hiérarchie des principales filières, couvrant 92% de notre portefeuille, n’a pas évolué sur l’année
glissante.
Exposition des prêts et créances
Au 30 juin 2022, l’encours des prêts et créances dépréciés sur la clientèle (bucket 3) s’élève à 378,4 M€
contre 374,7 M€ au 31 Décembre 2021 (cf. note 3 des états financiers consolidés).

II. Coût du risque



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 37
Le coût du risque de la Caisse régionale et de ses filiales s’établit à -24,4 M€. Le détail des mouvements
impactant le coût du risque est présenté en note 4.8 des états financiers consolidés.

III. Application de la norme IFRS 9

1. Evaluation du risque de crédit

Afin de tenir compte des effets du conflit russo-ukrainien et de la crise Covid-19, toujours présente sur la
sphère économique, le Groupe a actualisé ses prévisions macro-économiques prospectives (forward
looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit pour l’arrêté du deuxième trimestre
2022.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2022 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production
sur juin 2022, avec des projections qui se présentent comme suit à l’horizon 2023.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que sur
les effets du conflit russo-ukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en hausse,
révision croissance PIB à la baisse).

Pour rappel, les projections macro-économiques s’appuient sur une fin d’année 2021 qui a enregistré une
forte croissance du PIB en zone euro et aux Etats-Unis mais également le démarrage d’un choc d’inflation
(core inflation à 5,5% sur un an à décembre aux Etats-Unis et 5% pour la Zone euro).

PREMIER SCENARIO : « scénario central »
Il prévoit un scénario géopolitique « médian » avec une poursuite du conflit en Ukraine, des sanctions
maintenues en 2022-2023 et une forme d’accord de sortie de crise à moyen terme.
Forte accélération de l’inflation en zone euro
L’inflation moyenne de la zone en 2022 progresserait très fortement pour refluer ensuite graduellement.
Cela est lié à la reprise post Covid-19 et au conflit ukrainien, avec un choc sur les prix énergétiques et une
hausse des prix des intrants (métaux, produits agricoles…). Plus globalement, on constate une hausse des
coûts intermédiaires, des difficultés d’approvisionnement, une perturbation des chaînes de valeur et des
risques de pénurie.
Ces chocs conduisent à une révision à la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains
secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires et les perturbations des chaines de valeur. La
profitabilité des entreprises est dégradée, d’où un freinage de l’investissement. Le pouvoir d’achat des
ménages est diminué par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez modérées et la
confiance se détériore. Les réserves d’épargne accumulées limitent ces effets négatifs mais un freinage de
la consommation est tout de même observé.
Ces effets négatifs sont en partie amortis par des mesures de soutien budgétaire. Au total, la croissance
2022 est révisée de 4,1% à 3,3% en France et de 3,9% à 2,9% en zone euro.
Ce choc inflationniste conduit à un resserrement des politiques monétaires



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 38
Aux Etats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d’intérêt de manière accélérée jusqu’au début de 2023
avant de les stabiliser. Le « Quantitative Tightening » est plus précoce et plus rapide que prévu. Toutefois,
les hausses de taux longs sont plus mesurées, avec même un repli graduel à partir de mi-2022
(ralentissement de la croissance et freinage graduel de l’inflation).
En zone euro, le resserrement monétaire est plus prudent et moins rapide, l’inflation ayant augmenté plus
tardivement. Après avoir stabilisé son bilan, la BCE commence à relever ses taux directeurs au second
semestre 2022 et va continuer à les relever en 2023.
Les taux longs montent en zone euro, mais la courbe des taux s’aplatit à mesure que la BCE progresse dans
son ajustement monétaire. Les spreads s’écartent en particulier en Italie à l’approche des échéances
politiques mais la BCE s’emploiera à corriger des écartements injustifiés des spreads.

DEUXIEME SCÉNARIO : Scénario « adverse modéré » (scénario un peu plus dégradé que le premier)
Scénario géopolitique : persistance et impact du conflit plus marqués que dans le scénario central.
Choc sur les prix énergétiques plus prononcé
La Chine décide de ne pas acheter massivement le pétrole russe et de ne pas compenser la baisse des
achats européens ; les sanctions sont maintenues sur l’Iran et le Venezuela et la réponse de l’Arabie
Saoudite est insuffisante. Ainsi, l’offre de pétrole se trouve réduite, la demande se concentre alors sur le
pétrole du Moyen-Orient et de la Mer du Nord et on observe une forte tension sur les prix pétroliers en
2022-2023, qui avoisinent 180 dollars le baril. Choc d’inflation plus fort que dans le 1er scénario en 2022-
2023.
La réponse budgétaire et monétaire reste mesurée
Les Etats européens ne réagissent pas massivement à ce choc inflationniste : les mesures de soutien
budgétaire sont limitées. La Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le
scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. Ceci affecte la croissance et a peu d’effet
sur l'inflation. Le Bund reste assez bas (valeur refuge) mais les spreads France et Italie s’écartent
(phénomène de fragmentation, inquiétudes sur la soutenabilité de la dette).
« Stagflation » en zone euro
La zone euro connait alors une phase de baisse du pouvoir d’achat, un net freinage de la consommation,
une forte détérioration des profits des entreprises, une remontée du chômage ainsi que des faillites. Il n’y a
cependant pas de repli annuel du PIB en 2022-2023, mais la croissance est très nettement ralentie. Un repli
des marchés boursiers et correction mesurée sur l’immobilier sont prévus pour la zone euro dans ce
scénario.

TROISIEME SCÉNARIO : Scénario « favorable »
Dans ce scénario favorable, il est supposé que la Chine intervient dans les négociations liées au conflit
russo-ukrainien et qu’un règlement du conflit se met en place plus rapidement que dans le scénario «
central ». Les sanctions sont alors prolongées mais allégées sur la Russie. Les prix énergétiques baissent
assez rapidement. On observe une accalmie progressive sur les prix des métaux et des céréales, mais
certaines chaines de production restent durablement perturbées.
Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l’inflation et un redressement de la confiance et
des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 39
l’amélioration du pouvoir d’achat, à une confiance restaurée et à l’utilisation d’une partie du surplus
d’épargne accumulé. L’amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les
approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d’investissement en 2022-2023.
Evolutions financières
Le resserrement de la Fed est plus mesuré que dans le scénario central, et les taux longs américain
légèrement plus bas. De même, le Bund reste bas, un peu en deçà du niveau retenu dans le scénario
central, en liaison avec l’évolution des taux longs américain et la politique de la BCE. Les spreads français et
italiens sont du même ordre que dans le scénario central. La Bourse et les marchés immobiliers sont bien
orientés.

QUATRIEME SCÉNARIO : Scénario « adverse sévère » (scénario le plus dégradé)
Le choc du 2ème scénario est accentué sur les prix du pétrole et l’inflation.
Dans ce scénario, les sanctions sont renforcées, des problèmes d’approvisionnement encore plus marqués
apparaissent. On constate une persistance du conflit, induisant une forte réduction des importations de
pétrole russe par les pays européens. La Chine n’achète pas suffisamment de pétrole à la Russie pour
libérer l’offre pétrolière du Golfe. Les sanctions sont maintenues sur l’Iran et le Venezuela et réponse de
l’Arabie Saoudite s’avère insuffisante. Ainsi, on observe une hausse des prix du pétrole très prononcée : les
prix pétroliers avoisinent 200 dollars le baril en 2022-2023. Le choc d’inflation est très fort.
Erreurs de politique monétaire
La principale différence par rapport au 2ème scénario tient aux politiques monétaires. Face aux chiffres très
élevés d’inflation, la Fed remonte fortement le taux des Fed Funds au second semestre 2022 et en 2023,
sans pour autant enrayer l’inflation : fortes inquiétudes des investisseurs et nette remontée des taux longs
américains.
De même la BCE remonte ses taux plus nettement et plus rapidement que dans le scénario adverse modéré
(remontée du Bund). Cela entraine une remontée beaucoup plus nette des OAT et des BTP italiens : il y a un
phénomène de fragmentation, couplé à de fortes inquiétudes des investisseurs.
Légère récession en zone euro
On observe une forte hausse de l’inflation et une remontée significative des coûts de financement. Cela
entraine une baisse du pouvoir d’achat et un très net ralentissement de la consommation. La zone euro
connait alors une forte dégradation du climat des affaires et un léger repli des dépenses d’investissement,
couplés à des risques spécifiques dans certains pays, en France notamment (conflits sociaux très marqués).
De ce fait, il y a une légère récession en zone euro en 2023, ainsi qu’un net repli des marchés boursiers et
une correction significative de l’immobilier.
Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 40
Réf. Scénario central Adverse modéré Scénario favorable Adverse sévère

2021 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025
PIB - ZE 5,2 2,9 2,4 1,8 1,4 1,8 0,6 1,1 1,2 3,9 2,9 1,7 1,3 1,0 -0,8 0,3 0,9
Tx Chômage - ZE 7,8 7,3 7,0 6,8 6,7 7,3 7,4 7,3 7,3 6,7 6,1 5,9 5,8 7,5 8,0 8,2 8,2
Tx inflation - ZE 2,6 6,5 3,0 2,5 2,0 7,9 4,8 1,3 0,7 5,3 2,3 1,5 1,2 8,6 4,5 0,8 0,6
PIB - France 7,0 3,3 2,1 1,8 1,5 2,4 0,9 2,0 1,6 4,0 2,5 2,0 1,7 1,9 -0,3 1,2 1,2
Tx Chômage - France 7,9 7,5 7,4 7,2 7,0 7,8 8,3 8,0 7,9 7,2 6,9 6,7 6,6 8,2 9,0 8,7 8,5
Tx inflation - France 1,6 4,2 2,5 2,3 1,8 5,5 3,9 0,9 0,5 3,6 2 1,7 1,4 6,1 4,6 0,6 0
OAT 10 ans 0,2 1,4 1,5 1,6 1,6 1,8 2,2 1,9 1,9 2,6 3,3 2,8 2,8 1 1,35 1,5 1,5



Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1
et 2) sur la base des paramètres centraux :

Le scénario central est actuellement pondéré à 55 % pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du deuxième
trimestre 2022.
À fin juin 2022, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 d’une part
(provisionnement des actifs clientèles sains) et des provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement pour
risques avérés) ont représenté respectivement 54% et 46% des stocks de couverture sur le périmètre Crédit
Agricole Nord de France.

À fin juin 2022, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 45% du coût
du risque semestriel de Crédit Agricole Nord de France contre 55 % pour la part du risque avéré Stage 3 et
autres provisions.

Critères retenus dans l’appréciation d’une disparition de dégradation significative du risque de crédit
Ils sont symétriques à ceux déterminant l’entrée dans le stage 2. Dans le cas où celle-ci a été déclenchée
par une restructuration pour difficulté financière, la disparition de la dégradation significative implique
l’application d’une période probatoire suivant les modalités décrites dans les annexes aux états financiers
(cf. note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre “Instruments financiers” du DEU 2021 de Crédit
Agricole S.A.) décrivant les conditions de sortie d’une situation de restructuration pour cause de difficultés
financières.

2. Evolution des ECL
L’évolution de la structure des encours et des ECL sur l’exercice est détaillée dans la partie 3.1 des comptes
consolidés au 30 juin 2022.
Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances
sur la clientèle) qui représente 97% des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours
Les expositions par stage évoluent de manière proportionnelle sur le 1er semestre 2022 : + 3,8 % sur le
stage 1, - 1,3 % sur le stage 2 ce qui traduit d’une part le dynamisme de la production, d‘autre part la bonne
tenue des risques.

En synthèse, les provisions IFRS 9 (crédits et titres) s’élèvent à :
- 83,7 M€ au niveau du FLC contre 80,6 M€ au 31 Décembre 2021



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 41
- 142,9 M€ au niveau du FLL contre 134 M€ au 31 Décembre 2021
Soit un total de 226,6 M€ contre 214,6 M€ au 31 Décembre 2021 (+ 5,6%)

2.3.2 Risques de marché
Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché sont
décrits de manière détaillée au sein du rapport financier 2021 dans la partie 5.3.5. L’organisation du
dispositif de contrôle des risques de marché ainsi que les méthodologies de mesure des expositions n’ont
pas subi d’évolution majeure au cours du premier semestre 2022.
Exposition :
I. Stress scenarii
L’impact en stress scenario Groupe au 30 juin 2022 s’élève à -39,8 M€.

II. Exigence de fonds propres liés à la CVA (Credit Valuation Adjustment)

Le tableau ci-dessous restitue l’évolution du CVA entre le 31 décembre 2021 et le 30 juin 2022 :

en millions d'euros 30/06/2022 Minimum Maximum Moyenne 31/12/2021
CVA 14,0 4,5 14,0 8,2 4,5

III. Exigence de fonds propres liés à la prudent valuation

Le tableau ci-dessous restitue l’évolution des exigences de fonds propres liés à la prudent valuation entre le
31 décembre 2021 et le 30 juin 2022 :

en millions d'euros 30/06/2022 Minimum Maximum Moyenne 31/12/2021
Prudent valuation 25,5 22,3 25,5 23,4 22,3
dont au titre des activités de marché 0 0 0 0 0



2.3.3 Gestion du bilan
Le dispositif d’encadrement et de suivi de la gestion du bilan est décrit au sein du rapport financier 2021
dans la partie 5.3.6.
Il n’a pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2022.

I. Bilan cash au 30 juin 2022
Afin de fournir une information, simple, pertinente et auditable de la situation de liquidité de la Caisse
régionale, l’excédent de ressources stables du bilan cash est calculé mensuellement.
Le bilan cash est élaboré à partir des comptes en normes françaises de la Caisse régionale et du FCT CA
Habitat.
On notera que les « ressources de marché long terme » intègrent les encours correspondant au T-LTRO
(Targeted Longer Term Refinancing Operation). En effet, les opérations de T-LTRO III ne comportent pas
d’option de remboursement anticipé à la main de la BCE, compte tenu de leur maturité contractuelle
respective à trois ans, elles sont assimilées à un refinancement sécurisé de long terme, identique du point
de vue du risque de liquidité à une émission sécurisée.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 42
Le bilan cash bancaire de la Caisse régionale, à 39,4 milliards d’euros au 30 juin 2022, fait apparaître un
excédent des ressources stables sur emplois stables de 4,6 milliards d’euros à fin juin 2022.
L’encours total T-LTRO 3 pour la Caisse régionale s’élève à 3,3 milliards d’euros au 30 juin 2022 (il est
précisé que la bonification s’appliquant au taux de refinancement de ces opérations est étalée sur la durée
des tirages. La sur-bonification s’appliquant au taux de refinancement de ces opérations pour la deuxième
période (juin 2021 à juin 2022) a été prise en compte pour la Caisse régionale).
L’excédent de 4 627 millions d’euros appelé “position en ressources stables” permet à la Caisse régionale
de couvrir le déficit LCR engendré par les actifs durables et les passifs stables (clientèle, immobilisations,
ressources long terme et fonds propres).
Le ratio des ressources stables sur emplois stables s’établit à 115,4% au 30 juin 2022.


II. Evolution des réserves de liquidité de la Caisse régionale

Les réserves de liquidité après décote atteignent 4 967 millions d’euros au 30 juin 2022.
Dont :
 3 515 millions d’euros de dépôts auprès des Banques centrales ;
 un portefeuille de titres liquéfiables sur le marché d’un montant de 1 004 millions d’euros après
décote.

La déclinaison des limites du système de gestion et d’encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole
au niveau de la Caisse régionale assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa
couverture par les réserves.

III. Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à
leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des
banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA,
High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement,
sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 43
Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% à compter du 1er janvier
2018.

Le Ratio Liquidity Coverage Ratio (LCR) calculé sur la base des moyennes sur 12 mois glissants des
composantes du ratio LCR s’élève à 184,6% au 30 juin 2022.

En M€ Caisse régionale Nord de France
Moyenne sur 12 mois au 30/06/2022

COUSSIN DE LIQUIDITE 4 404
TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE 2 386
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 184,6%


Le résultat du calcul de la moyenne, sur les douze derniers mois glissants, des douze LCR mensuels
réglementaires est de 184,7%.

Depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs
superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui
compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective
ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue une pondération à chaque élément du
bilan (et à certains éléments du hors-bilan), qui traduit leur potentialité d’avoir une maturité supérieure à
un an.

Le Groupe Crédit Agricole est assujetti à la réglementation européenne en la matière (règlement 575-2013
modifié par le règlement 2019-876 du 20 mai 2019). A ce titre le GCA doit respecter un ratio NSFR d’au
moins 100% depuis le 28 juin 2021. A fin juin 2022, le ratio NSFR de la Caisse régionale est supérieur à
100%, conformément à l’exigence réglementaire.

2.3.4 Risques opérationnels
Les dispositifs de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du rapport
financier 2021 dans le chapitre 5.3.7. Ils n’ont pas connu d’évolution significative sur le premier semestre
2022.
Au premier semestre 2022, la Caisse régionale Nord de France comptabilise 2 563 incidents collectés contre
2 673 au premier semestre 2021, soit une baisse de 4,12%.
Le cout net relatif à ces incidents s’élèvent 1,1 M€ en juin 2022 contre 1,3 M€ en juin 2021. Cette baisse de
0,2 M€ est principalement liée à des reprises sur provisions sur l’activité de crédit.

2.3.5 Risques juridiques
Les risques juridiques en cours au 30 juin 2022 susceptibles d’avoir une influence négative sur le patrimoine
de la Caisse régionale Nord de France ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure
estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées
note 6.7 des états financiers consolidés.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 10 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel Nord de France a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs
titres. Cette action est initiée par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie
adverse a évalué sa demande à 197,2 M€. Le Tribunal Judiciaire de Grande Instance d’Amiens dans sa
décision du 21 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens
ainsi qu’à l’indemnisation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Nord de France. Cette



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 44
décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action.
Elle a toutefois fait l’objet d’appel de la part de la partie adverse.

2.3.6 Risques de non-conformité
La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du rapport financier annuel
2021 en partie 5.3.9.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 45
3. Comptes consolidés




COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
AU 30 JUIN 2022

(Ayant fait l’objet d’un examen limité)


Examinés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel
Nord de France en date du 25 juillet 2022




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 46
SOMMAIRE


CADRE GENERAL............................................................................................................................................. 49
PRESENTATION JURIDIQUE DE L’ENTITE ................................................................................................................................ 49

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES .................................................................................................................... 50
COMPTE DE RESULTAT................................................................................................................................................ 50

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ................................... 51

BILAN ACTIF ................................................................................................................................................................ 52

BILAN PASSIF .............................................................................................................................................................. 53

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ..................................................................................................... 54

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ............................................................................................................................ 56

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES .................................................... 58
1 PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES ................................ 58

2 PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE............................................. 60

2.1 Principales opérations de structure ......................................................................................................... 60

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2022 ................................................. 60

3 RISQUE DE CREDIT ........................................................................................................................................ 61

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période .................... 61

3.2 Expositions au risque souverain .............................................................................................................. 68

4 NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ............... 70

4.1 Produits et charges d’intérêts ................................................................................................................. 70

4.2 Produits et charges de commissions ....................................................................................................... 71

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ....................................... 71

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ......................... 72

4.5 Produits (charges) nets des autres activités ............................................................................................ 73

4.6 Charges générales d’exploitation ............................................................................................................ 73

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles ............................................................................................................................................ 73

4.8 Coût du risque ......................................................................................................................................... 74

4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs ..................................................................................................... 75

4.10 Impôts...................................................................................................................................................... 75

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ....................................... 77

5 INFORMATIONS SECTORIELLES ......................................................................................................................... 78




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 47
6 NOTES RELATIVES AU BILAN ............................................................................................................................ 79

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ......................................................................... 79

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ........................................................................... 80

6.3 Actifs financiers au coût amorti............................................................................................................... 81

6.4 Passifs financiers au coût amorti ............................................................................................................. 82

6.5 Immeubles de placement ........................................................................................................................ 84

6.6 Ecarts d’acquisition ................................................................................................................................. 84

6.7 Provisions ................................................................................................................................................ 84

6.8 Capitaux propres ..................................................................................................................................... 85

7 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES ............................................................... 87

8 RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS.................................................................................................... 89

9 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS DIVERES................................................................ 89

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur ..................................................... 89

9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 .................... 93

10 PARTIES LIEES .............................................................................................................................................. 96

11 ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2022 ................................................................................................... 97




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 48
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers
consolidés et des notes annexes aux états financiers


CADRE GENERAL
Présentation juridique de l’entité
La société tête de groupe est le Crédit Agricole Nord de France, société coopérative à capital variable,
dont le siège social est à Lille – 10 avenue Foch, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 440
676 559.
Le groupe Crédit Agricole Nord de France est une composante du groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole Nord de France émet des certificats coopératifs d’investissement qui sont cotés sur
l’Euronext Paris.
De par la loi bancaire, le Crédit Agricole Nord de France est un établissement de crédit avec les
compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire
et est régi par le Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle
et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées au Crédit Agricole Nord de France, 70 Caisses locales qui constituent des unités
distinctes avec une vie juridique propre. Les états financiers consolidés, selon la méthode de l’entité
consolidante, incluent les comptes de la Caisse régionale, les comptes des 70 Caisses locales et ceux
de ses principales filiales (FCT Crédit Agricole Habitat, SA Nord Capital Investissement, SCI
Euralliance, SCI Crystal, SCI Quartz, SAS Square Habitat Nord de France, SA Foncière de l’Erable,
SA Groupe Rossel-La Voix et SAS Village by CA Nord de France).

Ces sociétés sont consolidées dans les comptes de la Caisse régionale selon la méthode d’intégration
globale pour les entités sous contrôle exclusif et selon la méthode de la mise en équivalence pour les
entités sous influence notable.

Groupe Crédit Agricole Nord de France

70 CAISSES LOCALES


SA NORD CAPITAL
INVESTISSEMENT
97,1% CREDIT AGRICOLE NORD DE
FRANCE
SA GROUPE
ROSSEL-LA VOIX SA FONCIERE SAS SQUARE
25,2% DE L’ERABLE HABITAT
99,9% NORD DE
FRANCE
SCI 100%
EURALLIANCE
100%
FCT CREDIT
AGRICOLE
SCI CRYSTAL HABITAT SAS Village by CA
100% 100% Nord de France
100%

SCI QUARTZ
100%




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 49
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Intérêts et produits assimilés 4.1 279 139 530 792 261 571
Intérêts et charges assimilées 4.1 -101 905 -214 757 -105 338
Commissions (produits) 4.2 161 388 296 809 150 406
Commissions (charges) 4.2 -40 529 -75 098 -36 769

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 21 648 18 555 9 507

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 5 531 -2 177 -3 881

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 16 117 20 732 13 388

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
4.4 59 638 48 948 38 497
propres
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en
59 638 48 948 38 497
capitaux propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au
coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût
amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste
valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Produits des autres activités 4.5 28 258 60 446 27 796
Charges des autres activités 4.5 -4 641 -12 126 -5 279
Produit net bancaire 402 996 653 569 340 391
Charges générales d'exploitation 4.6 -216 674 -388 497 -204 504
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
4.7 -10 548 -20 272 -10 312
corporelles et incorporelles
Résultat brut d'exploitation 175 774 244 800 125 575
Coût du risque 4.8 -24 363 -30 157 -2 961
Résultat d'exploitation 151 411 214 643 122 614
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 86 -12 768 -12 840
Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 -189 -1 839 -30
Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.6
Résultat avant impôt 151 308 200 036 109 744
Impôts sur les bénéfices -23 097 -39 499 -21 859
Résultat net d'impôts des activités abandonnées
Résultat net 128 211 160 537 87 885
Participations ne donnant pas le contrôle 339 318 154
Résultat net part du Groupe 127 872 160 219 87 731




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 50
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Résultat net 128 211 160 537 87 885

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.11 7 816 2 352 2 346
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux
4.11
variations du risque de crédit propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres
4.11 1 924 391 589 149 577
comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables hors entreprises 4.11 9 740 393 941 151 923
mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables des entreprises 4.11
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres non recyclables hors 4.11 -2 177 -12 613 -5 241
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres non recyclables des 4.11
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables sur activités 4.11
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.11 7 563 381 328 146 682
capitaux propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 4.11
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en
4.11 -5 438 -2 840 -1 463
capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.11
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables hors entreprises mises 4.11 -5 438 -2 840 -1 463
en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables des entreprises mises 4.11
en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres recyclables hors 4.11 1 406 733 378
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres recyclables des 4.11
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.11
capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.11 -4 032 -2 107 -1 085
capitaux propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.11 3 531 379 221 145 597
capitaux propres

Résultat net et gains et pertes comptabilisés
131 742 539 758 233 482
directement en capitaux propres
Dont part du Groupe 131 403 539 440 233 328
Dont participations ne donnant pas le contrôle 339 318 154

(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non
4.11 -4 3 198 3 121
recyclables




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 51
BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2022 31/12/2021
Caisse, banques centrales 113 918 124 892
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 705 463 612 647
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 131 126 52 059
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 574 337 560 588
Instruments dérivés de couverture 248 250 14 586
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3-6.2 2 968 023 2 842 139
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
480 906 357 680
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
2 487 117 2 484 459
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 3-6.3 33 772 488 32 469 563
Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 552 283 4 171 707

Prêts et créances sur la clientèle 28 672 381 27 761 131

Titres de dettes 547 824 536 725

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -230 535 101 719

Actifs d'impôts courants et différés 90 607 65 924

Comptes de régularisation et actifs divers 344 074 468 621
Actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées
Participation aux bénéfices différée
Participation dans les entreprises mises en équivalence 33 745 33 745
Immeubles de placement 6.5 128 475 129 489
Immobilisations corporelles 196 003 196 344
Immobilisations incorporelles 10 999 10 628
Ecarts d'acquisition 6.6 1 605 1 605
Total de l'Actif 38 383 115 37 071 902




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 52
BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2022 31/12/2021
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 129 940 55 528
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 129 940 55 528

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture 27 808 199 680
Passifs financiers au coût amorti 6.4 31 990 030 31 058 758
Dettes envers les établissements de crédit 21 197 351 20 954 324
Dettes envers la clientèle 10 594 072 9 955 913
Dettes représentées par un titre 198 607 148 521
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d'impôts courants et différés 37 635 5 573
Comptes de régularisation et passifs divers 809 327 485 572
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
et activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions 6.7 70 964 100 846
Dettes subordonnées

Total dettes 33 065 704 31 905 957


Capitaux propres 5 317 411 5 165 945
Capitaux propres part du Groupe 5 312 518 5 161 391
Capital et réserves liées 1 246 268 1 182 687
Réserves consolidées 3 266 508 3 150 146
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
671 870 668 339
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice 127 872 160 219
Participations ne donnant pas le contrôle 4 893 4 554
Total du passif 38 383 115 37 071 902




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 53
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
propres

Capital Capitaux
réserves propres
Résultat Capitaux liées et Capitaux consolidés
Primes et Autres Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et net propres résultat Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et propres
réserves Elimination des instrument Total Capital comptabilisés comptabilisés pertes comptabilisés comptabilisés pertes
Capital consolidées titres s de et réserves directement en directement en comptabilisés directement en directement en comptabilisés
liées au capital autodétenus capitaux consolidées capitaux propres capitaux propres directement en capitaux propres capitaux propres directement en
(1) propres recyclables non recyclables capitaux propres recyclables non recyclables capitaux propres


(en milliers d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2021 Publié 654 260 3 621 211 -16 212 4 259 259 3 952 285 166 289 118 4 548 377 4 622 1 149 1 149 5 771 4 554 148
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2) 271 271 271 271
Capitaux propres au 1er janvier 2021 654 260 3 621 482 -16 212 4 259 530 3 952 285 166 289 118 4 548 648 4 622 1 149 1 149 5 771 4 554 419

Augmentation de capital 66 755 66 755 66 755 66 755
Variation des titres autodétenus 37 37 37 37

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2021
Dividendes versés au 1er semestre 2021 -41 588 -41 588 -41 588 -1 334 -1 334 -42 922
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 66 755 -41 588 37 25 204 25 204 -1 334 -1 334 23 870

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -3 121 -3 121 -1 085 146 682 145 597 142 476 142 476
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
-3 121 -3 121 3 121 3 121
transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalenc e 113 113 113 113
Résultat du 1er semestre 2021 87 731 87 731 154 154 87 885
Autres variations -12 -12 -12 -12
Capitaux propres au 30 juin 2021 721 015 3 576 874 -16 175 4 281 714 2 867 431 848 434 715 87 731 4 804 160 3 442 1 149 1 149 4 591 4 808 751
Augmentation de capital 53 088 53 088 53 088 53 088
Variation des titres autodétenus 38 38 38 38
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2021
Dividendes versés au 2nd semestre 2021 -201 -201 -201
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

Mouvements liés aux paiements en actions 232 232 232 232
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 53 088 232 38 53 358 53 358 -201 -201 53 157

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -77 -77 -1 022 234 646 233 624 233 547 233 547
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
-77 -77 77 77
transférés en réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence -72 -72 -72 -72
Résultat du 2nd semestre 2021 72 488 72 488 164 164 72 652
Autres variations -2 090 -2 090 -2 090 -2 090
Capitaux propres au 31 décembre 2021 774 103 3 574 867 -16 137 4 332 833 1 845 666 494 668 339 160 219 5 161 391 3 405 1 149 1 149 4 554 5 165 945

Affectation du résultat 2021 160 219 160 219 -160 219
Capitaux propres au 1er janvier 2022 774 103 3 735 086 -16 137 4 493 052 1 845 666 494 668 339 5 161 391 3 405 1 149 1 149 4 554 5 165 945

Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC

Capitaux propres au 1er janvier 2022 retraité 774 103 3 735 086 -16 137 4 493 052 1 845 666 494 668 339 5 161 391 3 405 1 149 1 149 4 554 5 165 945
Augmentation de capital 63 678 63 678 63 678 63 678
Variation des titres autodétenus -97 -97 -97 -97
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2022
Dividendes versés au 1er semestre 2022 -43 750 -43 750 -43 750 -43 750

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle -1 -1 -1 1 1

Mouvements liés aux paiements en actions

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 63 678 -43 751 -97 19 830 19 830 1 1 19 831
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -4 032 7 563 3 531 3 531 3 531
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
4 4 -4 -4
transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence -85 -85 -85 -85
Résultat du 1er semestre 2022 127 872 127 872 339 339 128 211
Autres variations -21 -21 -21 -1 -1 -22
Capitaux propres au 30 juin 2022 837 781 3 691 229 -16 234 4 512 776 -2 187 674 057 671 870 127 872 5 312 518 3 744 1 149 1 149 4 893 5 317 411
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) [Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective]



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 54
Les capitaux propres, part du Groupe, s’élèvent à 5,32 milliards d’euros au 30 juin 2022 contre 5,17 milliards au 31 décembre 2021. Leur évolution (hors impact IFRS9) résulte
principalement des mouvements opposés suivants :

o augmentation de capital des Caisses Locales (63,68 millions d’euros) et résultat du groupe Crédit Agricole Nord de France au 1er semestre 2022 (127,87 millions
d’euros),
o distribution des dividendes de l’exercice 2021 (31,40 millions d’euros par la Caisse régionale Nord de France et 12,35 millions d’euros par les Caisses Locales).




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 55
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Résultat avant impôt 151 308 200 036 109 744
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations
10 546 20 273 10 312
des immobilisations corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres
6.9
immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 5 001 31 509 5 540
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en
-86 12 768 12 840
équivalence
Résultat net des activités d'investissement 189 1 226 -60
Résultat net des activités de financement 240 710 535
Autres mouvements 49 661 -7 833 50 581
Total des éléments non monétaires inclus dans le
65 551 58 653 79 748
résultat net avant impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 335 910 2 350 001 1 606 063
Flux liés aux opérations avec la clientèle -355 712 -1 068 999 -341 288
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs
-166 252 -275 215 -350 626
financiers
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non
395 942 361 004 295 500
financiers
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés -16 479 -72 938 -50 395
Variation nette des actifs et passifs provenant des
193 409 1 293 853 1 159 254
activités opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité
410 268 1 552 542 1 348 746
opérationnelle (A)
Flux liés aux participations (1) -97 -2 919 -2 426
Flux liés aux immobilisations corporelles et
-10 651 -21 848 -11 263
incorporelles
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations
-10 748 -24 767 -13 689
d'investissement (B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des
19 799 76 753 23 855
actionnaires (2)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de
46 708 -120 983 -110 730
financement (3)
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de
66 507 -44 230 -86 875
financement (C)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie
et équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA
TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 466 027 1 483 545 1 248 182
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 3 545 751 2 063 324 2 063 324
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 124 892 105 381 105 381
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
3 420 859 1 957 943 1 957 943
établissements de crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 4 011 775 3 545 751 3 311 506
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 113 918 124 892 118 005
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
3 897 857 3 420 859 3 193 501
établissements de crédit **
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES
466 024 1 482 427 1 248 182
EQUIVALENTS DE TRESORERIE




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 56
* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités
reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non
douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le
jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)



(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres
de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements
significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2022, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit
Agricole Nord de France s’élève à 97 milliers d’euros, portant notamment sur la participation suivante :

- la participation par le Crédit Agricole Nord de France, à l’augmentation de capital de la société Euratechnologies pour
135 milliers d’euros, libérée pour 99 milliers d’euros,

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à destination des
actionnaires comprend :

- le paiement :
- des intérêts aux parts sociales aux sociétaires à hauteur de 12 352 milliers d’euros,
- des dividendes CCI aux détenteurs de CCI pour un montant de 16 382 milliers d’euros,
- des dividendes CCA à Crédit Agricole SA pour un montant de 2 120 milliers d’euros et à SACAM Mutualisation pour
un montant de 12 895 milliers d’euros.

- la souscription de parts sociales pour un montant de 63 678 milliers d’euros dans les Caisses Locales.


(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au cours du premier semestre
2022, les émissions de dettes obligataires s’élèvent à 78 717 milliers d’euros et les remboursements à 28 715 milliers
d’euros.

Ce poste recense également :
- les flux liés aux versements d’intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires pour 156 milliers d’euros,
- le remboursement de la dette locative (norme IFRS16) pour 3 138 milliers d’euros.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 57
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES
INTERMEDIAIRES RESUMES
1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements
et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe Crédit Agricole Nord de France
au 30 juin 2022 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34
relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de
l’information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être
appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés
intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole Nord
de France pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2021 établis, en
application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux
interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »),
en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la
comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union
européenne au 30 juin 2022 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur
l’exercice 2022.

Celles-ci portent sur :

Date de 1ère
Normes, Amendements ou application : Effet significatif
Interprétations exercices ouverts à dans le Groupe
compter du
Amendement à IAS 16 1er janvier
Immobilisations corporelles - Produits Non
2022
antérieurs à l'utilisation prévue
Améliorations des IFRS cycle 2018-
2020
- IFRS 1 Filiale devenant un nouvel adoptant,
- IFRS 9 Décomptabilisation d'un passif 1er janvier
financier : frais et commissions à intégrer dans Non
2022
le test des 10 %,
- IAS 41 Impôts dans les évaluations de la
juste valeur, et
- IFRS 16 Avantages incitatifs à la location

Amendement à IFRS 3 1er janvier
Non
Références au cadre conceptuel 2022

Amendement à IAS 37 1er janvier
Contrats déficitaires - coût d'exécution du Non
contrat
2022




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 58
Normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne non encore appliquées
par le Groupe au 30 juin 2022

La norme IFRS 17 Contrats d’assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4.
Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de
comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité,
ainsi qu’en matière de présentation. Les travaux d’analyse et de préparation de mise en
œuvre se poursuivent en 2022.

Compte tenu de l’absence d’activité d’assurance au sein du groupe Crédit Agricole Nord de
France, la norme IFRS 17 n’aura pas d’impact attendu au niveau des comptes consolidés du
groupe Crédit Agricole Nord de France au 1er janvier 2023.

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Concerne en particulier, la décision IFRS IC IFRS 9 / IAS 20 relative à la comptabilisation du
TLTRO III.

Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars
2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et
décembre 2020 en lien avec la situation de la Covid-19.

Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une
bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux
entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l’opération TLTRO à
laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et
temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021, puis une seconde incitation
supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022.

Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste à
comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable
que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à
l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c’est-à-dire au
terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle
se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l’arrêté comptable du 30 juin
2022.

Le groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et sur-
bonification du TLTRO, le groupe bénéficiera de l’obtention de l’ensemble des bonifications
et sur-bonifications à l’échéance de ce financement.

Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré
à - 100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la
période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la
première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux
d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022)), le taux d’intérêt retenu est également le
taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps, compte tenu de l’atteinte des
critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période
spéciale de référence additionnelle.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 59
2 Principales opérations de structure et événements significatifs
de la période
2.1 Principales opérations de structure


Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être
ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des
circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne
doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts
d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs
dans ce délai.

 FCT Crédit Agricole Habitat 2022

Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au
sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses
régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39
Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard
d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès
d’investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d’investissement (25%), banques
centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Nord de France a cédé, à l’origine, des
crédits habitat pour un montant de 79,43 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat
2022. Il a souscrit pour 11,10 millions d’euros de titres subordonnés.

Par ailleurs, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l’opération de
titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.

Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole Nord de France ayant participé aux opérations de
titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun
des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la
convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à
hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT.


2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin
2022

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Nord de France et
ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS
11 et IAS 28, le Crédit Agricole Nord de France dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un
contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non
significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.


Le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Nord de France n’a pas fait l’objet
de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2021.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 60
3 Risque de crédit


3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour
pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la
période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux
provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre
du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des
corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables
associées, par catégorie comptable et type d’instruments.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 61
Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 536 915 -190 536 915 -190 536 725

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre

Transferts de Stage 1 vers Stage 2

Retour de Stage 2 vers Stage 1

Transferts vers Stage 3 (1)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1


Total après transferts 536 915 -190 536 915 -190 536 725

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 11 475 -376 11 475 -376

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 274 359 -386 274 359 -386

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -262 884 11 -262 884 11

Passages à perte

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -1 -1

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres


Total 548 390 -566 548 390 -566 547 824

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le
montant de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2022 548 390 -566 548 390 -566 547 824

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 62
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 360 370 35 54 -54 360 459 -54 360 405

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre

Transferts de Stage 1 vers Stage 2

Retour de Stage 2 vers Stage 1

Transferts vers Stage 3 (1)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1


Total après transferts 360 370 35 54 -54 360 459 -54 360 405

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...

Passages à perte

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres


Total 360 370 35 54 -54 360 459 -54 360 405

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
-15 548 42 -15 506
de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2022 344 822 77 54 -54 344 953 -54 344 899

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 63
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 25 619 988 -39 332 2 166 930 -159 628 374 609 -201 436 28 161 527 -400 396 27 761 131

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre -197 023 -21 467 161 736 39 946 35 287 -20 208 -1 729

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -882 174 3 087 882 174 -15 286 -12 199

Retour de Stage 2 vers Stage 1 695 581 -24 799 -695 581 49 421 24 622

Transferts vers Stage 3 (1) -17 026 265 -42 355 6 588 59 381 -22 245 -15 392

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 6 596 -20 17 498 -777 -24 094 2 037 1 240


Total après transferts 25 422 965 -60 799 2 328 666 -119 682 409 896 -221 644 28 161 527 -402 125 27 759 402

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 1 119 195 13 612 -96 547 -42 379 -44 927 18 271 977 721 -10 496

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 3 539 475 -12 031 151 325 -21 264 3 690 800 -33 295

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -2 420 175 6 296 -247 703 18 185 -32 271 15 807 -2 700 149 40 288

Passages à perte -12 656 10 585 -12 656 10 585

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -105 -169 115 -274 115

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 19 347 -39 300 -9 412 -29 365

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres 1 176 1 176


Total 26 542 160 -47 187 2 232 119 -162 061 364 969 -203 373 29 139 248 -412 621 28 726 627

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
-64 235 -3 356 13 345 -54 246
de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2022 (4) 26 477 925 -47 187 2 228 763 -162 061 378 314 -203 373 29 085 002 -412 621 28 672 381

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées


(4) Au 30 juin 2022, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par le Crédit Agricole Nord de France dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 691 516 milliers d’euros.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 64
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Correction de Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
valeur pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 357 680 -177 357 680 -177

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre

Transferts de Stage 1 vers Stage 2

Retour de Stage 2 vers Stage 1

Transferts vers Stage 3 (1)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1

Total après transferts 357 680 -177 357 680 -177

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes 123 225 31 123 225 31

Réévaluation de juste valeur sur la période -5 437 -5 437

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 145 365 -43 145 365 -43

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -16 703 74 -16 703 74

Passages à perte

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres

Total 480 905 -146 480 905 -146

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur
pour perte) (3)

Au 30 juin 2022 480 905 -146 480 905 -146


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)


La valeur comptable de l'actif au Bilan est définie comme étant la juste valeur.
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 65
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 3)
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 2 208 367 -3 651 128 023 -8 330 5 788 2 342 178 -11 981 2 330 197

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre 31 112 -1 378 -31 112 2 277 899

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -27 104 86 27 104 -339 -253

Retour de Stage 2 vers Stage 1 58 216 -1 464 -58 216 2 616 1 152

Transferts vers Stage 3 (1)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1

Total après transferts 2 239 479 -5 029 96 911 -6 053 5 788 2 342 178 -11 082 2 331 096

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 133 350 -125 -24 823 -1 671 87 108 614 -1 796

Nouveaux engagements donnés (2) 1 181 156 -2 410 37 026 -5 490 1 218 182 -7 900

Extinction des engagements -1 047 888 2 040 -61 573 4 209 -1 109 461 6 249

Passages à perte

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 245 -390 -145

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres 82 -276 87 -107


Au 30 juin 2022 2 372 829 -5 154 72 088 -7 724 5 875 2 450 792 -12 878 2 437 914


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 66
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 3)
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 1 131 264 -1 693 49 779 -1 573 4 295 -4 234 1 185 338 -7 500 1 177 838

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre 20 461 -533 -20 461 562 29

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -2 902 10 2 902 -70 -60

Retour de Stage 2 vers Stage 1 23 363 -543 -23 363 632 89

Transferts vers Stage 3 (1)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1

Total après transferts 1 151 725 -2 226 29 318 -1 011 4 295 -4 234 1 185 338 -7 471 1 177 867

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -96 735 -303 -14 325 -207 528 -87 -110 532 -597

Nouveaux engagements donnés (2) 81 501 -457 3 429 -446 84 930 -903

Extinction des engagements -178 028 279 -17 301 174 -217 200 -195 546 653

Passages à perte

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -125 65 -286 -346

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres -208 -453 745 -1 84 -1


Au 30 juin 2022 1 054 990 -2 529 14 993 -1 218 4 823 -4 321 1 074 806 -8 068 1 066 738


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 67
3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’Etat, hors
collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation
(valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du groupe Crédit Agricole Nord de France au risque souverain sont les
suivantes :

Activité bancaire

30/06/2022
Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Actifs Total activité Total activité
Autres actifs la juste valeur par
financiers financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers à la capitaux propres
détenus à des coût amorti couvertures couvertures
juste valeur recyclables
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction

Arabie Saoudite

Autriche

Belgique 48 119 50 394 98 513 98 513

Brésil

Chine

Egypte

Espagne

Etats-Unis

France 30 685 133 710 164 395 164 395

Grèce

Hong Kong

Iran

Irlande

Italie

Japon

Liban

Lituanie

Maroc

Pologne

Royaume-Uni

Russie

Syrie

Turquie

Ukraine

Yémen
Autres pays
souverains
Total 78 804 184 104 262 908 262 908




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 68
31/12/2021 Expositions nettes de dépréciations
Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Actifs Total activité Total activité
Autres actifs la juste valeur par
financiers financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers à la capitaux propres
détenus à des coût amorti couvertures couvertures
juste valeur recyclables
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction

Arabie Saoudite

Autriche

Belgique 40 862 50 296 91 158 91 158

Brésil

Chine

Egypte

Espagne

Etats-Unis

France 30 804 190 610 221 414 221 414

Grèce

Hong Kong

Iran

Irlande

Italie

Japon

Liban

Lituanie

Maroc

Pologne

Royaume-Uni

Russie

Syrie

Turquie

Ukraine

Yémen
Autres pays
souverains
Total 71 666 240 906 312 572 312 572




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 69
4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
4.1 Produits et charges d’intérêts

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Sur les actifs financiers au coût amorti 276 494 527 446 259 994
Opérations avec les établissements de crédit 2 044 4 578 2 022
Opérations internes au Crédit Agricole 33 369 71 486 33 825
Opérations avec la clientèle 240 125 449 069 223 000
Opérations de location-financement
Titres de dettes 956 2 313 1 147
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 382 353 192
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes 382 353 192
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 2 262 2 929 1 354
Autres intérêts et produits assimilés 1 64 31
Produits d'intérêts (1) (2) 279 139 530 792 261 571
Sur les passifs financiers au coût amorti -78 344 -171 604 -84 363
Opérations avec les établissements de crédit -976 -4 827 -2 206
Opérations internes au Crédit Agricole -74 135 -152 784 -72 292
Opérations avec la clientèle -3 449 -10 674 -6 440
Opérations de location-financement
Dettes représentées par un titre 216 -2 973 -3 079
Dettes subordonnées -346 -346
Intérêts courus et échus des instruments de couverture -23 469 -42 920 -20 851
Autres intérêts et charges assimilées -92 -233 -124
Charges d'intérêts -101 905 -214 757 -105 338
(1) dont 1 561 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2022 contre 1 687 milliers d'euros
au 31 décembre 2021 et 737 milliers d'euros au 30 juin 2021
(2) dont 5 334 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2022 contre 11 241
milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 5 537 milliers d'euros au 30 juin 2021.



Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts et charges d'intérêts sont
respectivement de 27 023 milliers d'euros et 5 966 milliers d'euros.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 70
4.2 Produits et charges de commissions

30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021

Produits Charge Net Produits Charge Net Produits Charge Net
(en milliers d'euros) s s s
Sur opérations avec les établissements de crédit 181 -233 -52 460 -405 55 204 -206 -2

Sur opérations internes au Crédit Agricole 11 738 -28 423 -16 685 22 793 -51 176 -28 383 12 281 -25 882 -13 601

Sur opérations avec la clientèle 6 286 -924 5 362 13 044 -1 900 11 144 6 516 -838 5 678

Sur opérations sur titres -162 -162 -163 -163 -163 -163

Sur opérations de change 131 -1 130 236 236 110 110
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
340 340 1 219 1 219 380 380
opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de
138 817 -10 786 128 031 250 658 -21 454 229 204 125 728 -9 680 116 048
services bancaires et financiers
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 3 895 3 895 8 399 8 399 5 187 5 187

Total Produits et charges de commissions 161 388 -40 529 120 859 296 809 -75 098 221 711 150 406 -36 769 113 637



Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par les activités de
banque de proximité.



4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Dividendes reçus 1 489 1 915 1 119
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à
4 106 1 792 1 348
des fins de transaction
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de
10 972 18 997 13 140
capitaux propres à la juste valeur par résultat
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette
-1 320 -1 785 -2 059
ne remplissant pas les critères SPPI
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de
compte
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
1 096 -4 405 -5 565
valeur par résultat sur option (1)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à 877 1 259 695
l'étranger)
Résultat de la comptabilité de couverture 4 428 782 829
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
21 648 18 555 9 507
par résultat

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 71
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021

(en milliers d'euros) Profits Pertes Net Profits Pertes Net Profits Pertes Net

Couverture de juste valeur 119 324 -117 977 1 347 175 381 -175 200 181 184 973 -184 789 184
Variations de juste valeur des
éléments couverts attribuables aux 25 961 -93 363 -67 402 73 145 -102 236 -29 091 83 077 -101 896 -18 819
risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés
de couverture (y compris cessations 93 363 -24 614 68 749 102 236 -72 964 29 272 101 896 -82 893 19 003
de couverture)

Couverture de flux de trésorerie

Variations de juste valeur des dérivés
de couverture - partie inefficace

Couverture d'investissements nets
dans une activité à l'étranger

Variations de juste valeur des dérivés
de couverture - partie inefficace
Couverture de la juste valeur de
l'exposition au risque de taux
367 428 -364 347 3 081 348 567 -347 966 601 375 517 -374 872 645
d'intérêt d'un portefeuille
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des
17 587 -349 841 -332 254 116 330 -232 237 -115 907 153 845 -221 672 -67 827
éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés
349 841 -14 506 335 335 232 237 -115 729 116 508 221 672 -153 200 68 472
de couverture

Couverture de l'exposition des flux
de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque
de taux d'intérêt

Variations de juste valeur de
l'instrument de couverture - partie
inefficace
Total Résultat de la comptabilité de
486 752 -482 324 4 428 523 948 -523 166 782 560 490 -559 661 829
couverture




4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en
capitaux propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en
59 638 48 948 38 497
capitaux propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
59 638 48 948 38 497
capitaux propres




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 72
4.5 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d’assurance
Autres produits nets de l’activité d’assurance
Variation des provisions techniques des contrats d’assurance
Produits nets des immeubles de placement 3 272 5 470 3 307
Autres produits (charges) nets 20 345 42 850 19 210
Produits (charges) des autres activités 23 617 48 320 22 517



4.6 Charges générales d’exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Charges de personnel -131 436 -240 306 -127 033
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -17 361 -15 972 -13 282
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -67 877 -132 219 -64 189
Charges générales d'exploitation -216 674 -388 497 -204 504
(1) Dont 8 639 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2022 contre 4 596 milliers d'euros au 31
décembre 2021 et 4 596 milliers d'euros au 30 juin 2021




4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Dotations aux amortissements -10 548 -20 935 -10 312
Immobilisations corporelles (1) -10 485 -20 790 -10 234
Immobilisations incorporelles -63 -145 -78
Dotations (reprises) aux dépréciations 663
Immobilisations corporelles (2) 663
Immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
-10 548 -20 272 -10 312
immobilisations corporelles et incorporelles
(1) Dont 3 155 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2022 contre 6 412
milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 3 207 milliers d'euros au 30 juin 2021
(2) Dont 663 milliers d’euros comptabilisés au titre des reprises aux dépréciations du droit d'utilisation au 31 décembre
2021




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 73
4.8 Coût du risque

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021

Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
-12 010 -35 932 -10 649
sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)

Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
-10 538 9 448 -7 569
pour les 12 mois à venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
31 -131 -138
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -8 230 8 239 -6 109
Engagements par signature -2 339 1 340 -1 322
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
-1 472 -45 380 -3 080
pour la durée de vie
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -2 433 -44 887 -2 116
Engagements par signature 961 -493 -964
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
-13 898 5 460 6 481
sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -13 812 3 701 4 709
Engagements par signature -86 1 759 1 772
Autres actifs (C) -1 189 -1 146 -1 178
Risques et charges (D) 3 633 3 436 3 182

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions
-23 464 -28 182 -2 164
(E)=(A)+(B)+(C)+(D)

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes
comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût
amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -2 076 -4 419 -3 190
Récupérations sur prêts et créances 1 451 2 961 2 633
comptabilisés au coût amorti 1 451 2 961 2 633
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés -274 -516 -240
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes -1
Autres produits
Coût du risque -24 363 -30 157 -2 961




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 74
4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -189 -1 749 60
Plus-values de cession 5 233 108
Moins-values de cession -194 -1 982 -48
Titres de capitaux propres consolidés -90 -90
Plus-values de cession
Moins-values de cession -90 -90
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs -189 -1 839 -30



4.10 Impôts


Charge d’impôt

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Charge d'impôt courant -37 114 -56 030 -29 867
Charge d'impôt différé 14 017 16 531 8 008
Total Charge d'impôt -23 097 -39 499 -21 859



Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté
Au 30 juin 2022

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
151 222 25,83% -39 061
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes 2,25% -3 405
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
0,65% -985
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit -2,75% 4 159
Changement de taux
Effet des autres éléments -10,71% 16 195
Taux et charge effectifs d'impôt 15,27% -23 097


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2022.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 75
Au 31 décembre 2021

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
212 804 28,41% -60 458
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes -4,05% 8 615
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
0,96% -2 039
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit -2,26% 4 811
Changement de taux
Effet des autres éléments -4,50% 9 572
Taux et charge effectifs d'impôt 18,56% -39 499


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021.

Au 30 juin 2021

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
122 584 28,41% -34 826
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes -8,16% 10 003
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
0,58% -717
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit -1,08% 1 330
Changement de taux
Effet des autres éléments -1,92% 2 351
Taux et charge effectifs d'impôt 17,83% -21 859


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2021.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 76
4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -5 438 -2 840 -1 463

Ecart de réévaluation de la période -5 407 -2 971 -1 601
Transferts en résultat
Autres variations -31 131 138
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
1 406 733 378
hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -4 032 -2 107 -1 085

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 7 816 2 352 2 346
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit
propre
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en réserves
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres
1 924 391 589 149 577
non recyclables
Ecart de réévaluation de la période 1 929 388 391 146 456
Transferts en réserves -4 3 198 3 121
Autres variations -1
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
-2 177 -12 613 -5 241
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
activités abandonnées

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 7 563 381 328 146 682

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 3 531 379 221 145 597

Dont part du Groupe 3 531 379 221 145 597

Dont participations ne donnant pas le contrôle




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 77
5 Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne
utilisé par la Direction générale pour le pilotage du groupe Crédit Agricole Nord de France,
l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels
identifiés.

Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne correspondant aux métiers du
groupe Crédit Agricole Nord de France et conformes à la nomenclature en usage au sein de
Crédit Agricole S.A., sont les suivants :
- Le Crédit Agricole Nord de France relève du secteur « banque de proximité »
Ce secteur représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des
entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.
Le Crédit Agricole Nord de France commercialise toute la gamme de services bancaires et
financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie,
distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de
paiements.
Le Crédit Agricole Nord de France distribue également une gamme très large de produits
d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

Présentation des pôles métiers

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

(en milliers d'euros) 30.06.2022 31.12.2021 30.06.2021

Banque de proximité Banque de proximité Banque de proximité

Produit net bancaire total 402 996 653 569 340 391

Charges d'exploitation -227 222 -408 769 -214 816

Résultat brut d'exploitation 175 774 244 800 125 575

Coût du risque -24 363 -30 157 -2 961

Résultat d'exploitation 151 411 214 643 122 614

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en
86 -12 768 -12 840
équivalence

Gains ou pertes nets sur autres actifs -189 -1 839 -30

Variation de valeur des écarts d'acquisition

Résultat avant impôt 151308 200 036 109 744

Impôts sur les bénéfices -23 097 -39 499 -21 859

Gains ou pertes nets des activités arrêtées

Résultat net de l'exercice 128 211 160 537 87 885
Intérêts minoritaires 339 318 154

Résultat Net part du groupe 127 872 160 219 87 731

Actifs sectoriels 38 383 115 37 071 902 36 203 936
Passifs sectoriels 32 942 724 31 750 291 31 312 316




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 78
6 Notes relatives au bilan
6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 131 126 52 059
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 574 337 560 588
Instruments de capitaux propres 108 733 101 952
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 440 203 434 282
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 25 401 24 354
Valeur au bilan 705 463 612 647
Dont Titres prêtés
(1) Dont 433 823 milliers d’euros d’OPCVM au 30 juin 2022 (contre 428 536 milliers d’euros au 31 décembre
2021)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 129 940 55 528
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan 129 940 55 528


En application de la norme IFRS9, le groupe Crédit Agricole Nord de France calcule les
variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre en utilisant
une méthodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables à des
variations des conditions de marché.

• Base de calcul du risque de crédit propre
La source prise en compte pour le calcul du risque de crédit propre peut varier d’un émetteur
à l’autre. Au sein du groupe Crédit Agricole Nord de France, il est matérialisé par la variation
de son coût de refinancement sur le marché en fonction du type d’émission.
• Calcul du résultat latent induit par le risque de crédit propre (enregistré en gains et
pertes comptabilisés directement en capitaux propres)
L’approche privilégiée par le groupe Crédit Agricole Nord de France est celle se basant sur
la composante liquidité des émissions. En effet, l’ensemble des émissions est répliqué par
un ensemble de prêts/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux
variations du risque de crédit propre de l’ensemble des émissions correspondent donc à
celles des prêts-emprunts. Elles sont égales à la variation de juste valeur du portefeuille de
prêts/emprunts générée par la variation du coût de refinancement.
• Calcul du résultat réalisé induit par le risque de crédit propre (enregistré en réserves
consolidées)
Le choix du groupe Crédit Agricole Nord de France est de transférer la variation de juste
valeur imputable aux variations du risque de crédit propre lors du dénouement en réserves
consolidées. Ainsi lorsqu’un remboursement anticipé total ou partiel intervient, un calcul basé
sur les sensibilités est effectué. Il consiste à mesurer la variation de juste valeur imputable
aux variations du risque de crédit propre d’une émission donnée comme étant la somme des
sensibilités au spread de crédit multipliée par la variation de ce spread entre la date
d’émission et celle du remboursement.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 79
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

30/06/2022 31/12/2021
Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes

Instruments de dettes comptabilisés à la juste
480 906 840 -3 789 357 680 2 489
valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 2 487 117 721 671 -22 475 2 484 459 719 360 -22 087
propres non recyclables
Total 2 968 023 722 511 -26 264 2 842 139 721 849 -22 087


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

30/06/2022 31/12/2021

Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes
Effets publics et valeurs assimilées 78 804 73 -207 71 666 468
Obligations et autres titres à revenu fixe 402 102 767 -3 582 286 014 2 021
Total des titres de dettes 480 906 840 -3 789 357 680 2 489
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Total des prêts et créances
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste
480 906 840 -3 789 357 680 2 489
valeur par capitaux propres recyclables
Impôts sur les bénéfices -216 978 -644

Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de dettes
624 -2 811 1 845
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (nets d'impôt)


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux
propres non recyclables


30/06/2022 31/12/2021

Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes
Actions et autres titres à revenu variable 20 507 1 252 -19 20 140 929 -19
Titres de participation non consolidés 2 466 610 720 419 -22 456 2 464 319 718 431 -22 068
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 2 487 117 721 671 -22 475 2 484 459 719 360 -22 087
propres non recyclables
Impôts sur les bénéfices -21 565 5 -21 407 5
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de
capitaux propres comptabilisés à la juste 700 106 -22 470 697 953 -22 082
valeur par capitaux propres recyclables (nets
d'impôt)




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 80
Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

30/06/2022 31/12/2021

Juste Juste
Gains Pertes Gains Pertes
Valeur à Valeur à
cumulés cumulées cumulés cumulées
la date de la date de
réalisés réalisées réalisés réalisées
décompta (1) (1) décompta (1) (1)
bilisation bilisation
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés 18 4 496 -77
Total Placements dans des instruments
18 4 496 -77
de capitaux propres
Impôts sur les bénéfices

Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres sur
instruments de capitaux propres
4 -77
comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables (nets
d'impôt)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de
l'instrument concerné.


6.3 Actifs financiers au coût amorti
(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 552 283 4 171 707
Prêts et créances sur la clientèle 28 672 381 27 761 131
Titres de dettes 547 824 536 725
Valeur au bilan 33 772 488 32 469 563


Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 30 184 34 301
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 27 281 32 535
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée 312 772 324 168
Prêts subordonnés 1 997 1 990
Autres prêts et créances
Valeur brute 344 953 360 459
Dépréciations -54 -54
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 344 899 360 405
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 3 881 711 3 390 850
Titres reçus en pension livrée
Comptes et avances à terme 325 673 420 452
Prêts subordonnés
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 4 207 384 3 811 302
Valeur au bilan 4 552 283 4 171 707
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue
auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 81
Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 4 496 2 881
Autres concours à la clientèle 28 891 477 27 958 684
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 1 057 1 063
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés 49 339 84 361
Comptes ordinaires débiteurs 138 633 114 538
Valeur brute 29 085 002 28 161 527
Dépréciations -412 621 -400 396
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 28 672 381 27 761 131
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
Valeur au bilan (1) 28 672 381 27 761 131

(1) Au 30 juin 2022, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par le Crédit Agricole
Nord de France dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19
s’élève à 691 516 milliers d’euros.



Titres de dettes

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Effets publics et valeurs assimilées 184 203 240 970
Obligations et autres titres à revenu fixe 364 187 295 945
Total 548 390 536 915
Dépréciations -566 -190
Valeur au bilan 547 824 536 725



6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Dettes envers les établissements de crédit 21 197 351 20 954 324
Dettes envers la clientèle 10 594 072 9 955 913
Dettes représentées par un titre 198 607 148 521
Valeur au bilan 31 990 030 31 058 758




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 82
Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 13 999 4 764
dont comptes ordinaires créditeurs (1) 10 365 2 008
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée 312 750 324 049
Total 326 749 328 813
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 1 353 911
Titres donnés en pension livrée
Comptes et avances à terme 20 869 249 20 624 600
Total 20 870 602 20 625 511
Valeur au bilan 21 197 351 20 954 324
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.


Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Comptes ordinaires créditeurs 9 725 101 9 189 384
Comptes d'épargne à régime spécial 163 367 151 719
Autres dettes envers la clientèle 705 604 614 810
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires
en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan 10 594 072 9 955 913


Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables
Emprunts obligataires 198 607 148 521
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan 198 607 148 521




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 83
6.5 Immeubles de placement

Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2021 30/06/2022
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Valeur brute 194 640 2 510 -1 580 195 570

Amortissements et dépréciations -65 151 -2 608 666 -2 -67 095

Valeur au bilan (1) 129 489 -98 -914 -2 128 475

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple




Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2020 31/12/2021
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Valeur brute 170 699 12 291 15 468 -3 818 194 640
Amortissements et
-59 234 -2 701 -5 742 2 488 38 -65 151
dépréciations
Valeur au bilan (1) 111 465 9 590 9 726 -1 330 38 129 489

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple




6.6 Ecarts d’acquisition


Pertes de
Augmentations Diminutions Ecart de Autres
31/12/2021 valeur de 30/06/2022
(Acquisitions) (Cessions) conversion mouvements
En milliers d'euros la période
Valeur brute
SAS Square Habitat NDF 8 930 8 930
SA Foncière de l'Erable 1 605 1 605
Cumul des pertes de valeur
SAS Square Habitat NDF - 8 930 - 8 930
Total 1 605 1 605




6.7 Provisions

Variations de Reprises Reprises non Ecarts de Autres
31/12/2021 Dotations 30/06/2022
périmètre utilisées utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros)

Risques sur les produits épargne-logement 37 160 -18 235 18 925

Risques d’exécution des engagements par signature 19 481 35 786 -34 322 20 946

Risques opérationnels 4 561 -409 4 152

Engagements sociaux (retraites) et assimilés 9 839 13 -319 -250 -5 881 3 403

Litiges divers 18 004 612 -170 -3 944 14 503

Participations

Restructurations

Autres risques 11 801 1 629 -3 707 -688 9 035


TOTAL 100 846 38 040 -4 196 -57 848 -5 881 70 964




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 84
Variations
Reprises Reprises non Ecarts de Autres
31/12/2020 de Dotations 31/12/2021
utilisées utilisées conversion mouvements
périmètre
(en milliers d'euros)

Risques sur les produits épargne-logement 40 574 -3 414 37 160


Risques d’exécution des engagements par signature 22 087 62 561 -65 167 19 481


Risques opérationnels 2 512 2 049 4 561


Engagements sociaux (retraites) et assimilés 10 501 38 -77 -675 52 9 839


Litiges divers 21 654 1 464 -654 -4 460 18 004

Participations

Restructurations

Autres risques 13 923 5 729 -4 942 -2 909 11 801


TOTAL 111 251 71 841 -5 673 -76 625 52 100 846




6.8 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2022

Au 30 juin 2022, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :


Nombre de titres % des droits de
Répartition du capital de la Caisse Régionale % du capital
au 30/06/2022 vote


Certificats Coopératifs d'investissement (CCI) 17 109 818 29,11%
Dont part du Public 16 171 726 27,51%
Dont part Sacam Mutualisation 11 287 0,02%
Dont part autodétenue 926 805 1,58%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 14 300 815 24,33%
Dont part du Public 0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A. 2 019 390 3,44%
Dont part Sacam Mutualisation 12 281 425 20,89%
Parts sociales 27 371 824 46,56%
Dont 70 Caisses Locales 27 371 505 46,56% 95,24%
Dont 21 administrateurs de la Caisse régionale 309 NS 3,22%
Dont Crédit Agricole S.A. 9 NS 0,77%
Dont Sacam Mutualisation 1 NS 0,77%
Total 58 782 457 100,00% 100,00%


La valeur nominale des titres est de 3,05 euros et le montant total du capital est de 179 286
milliers d’euros.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 85
Dividendes


Au titre de l’exercice 2021, l’Assemblée générale du 26 avril 2022 du Crédit Agricole Nord de
France a approuvé le versement d’un dividende net par part sociale de 0,07 euros.



Par CCI Par CCA Par part sociale
Année de rattachement du dividende
Montant Net Montant Net Montant Net
2017 1,05 1,05 0,07
2018 1,05 1,05 0,09
2019 1,05 1,05 0,09
2020 1,05 1,05 0,08
2021 1,05 1,05 0,07


Dividendes payés au cours de l’exercice


Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux
propres. Ils s’élèvent à 43 750 milliers d’euros en 2022.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 86
7 Engagements de financement et de garantie et autres
garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités
abandonnées.
Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Engagements donnés 3 542 995 3 555 549
Engagements de financement 2 450 792 2 342 178
Engagements en faveur des établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle 2 450 792 2 342 178
Ouverture de crédits confirmés 1 249 246 1 258 186
Ouverture de crédits documentaires 56 424 56 233
Autres ouvertures de crédits confirmés 1 192 822 1 201 953
Autres engagements en faveur de la clientèle 1 201 546 1 083 992
Engagements de garantie 1 092 203 1 213 371
Engagements d'ordre des établissements de crédit 17 547 28 043
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 150 10
Autres garanties 17 397 28 033
Engagements d'ordre de la clientèle 1 074 656 1 185 328
Cautions immobilières 288 799 271 194
Autres garanties d'ordre de la clientèle 785 857 914 134
Engagements sur titres
Titres à livrer


Engagements reçus 11 815 574 11 365 545
Engagements de financement 33 553 42 896
Engagements reçus des établissements de crédit 33 553 42 896
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie 11 782 021 11 322 649
Engagements reçus des établissements de crédit 2 306 328 2 325 873
Engagements reçus de la clientèle 9 475 693 8 996 776
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 864 529 803 758
Autres garanties reçues 8 611 164 8 193 018
Engagements sur titres
Titres à recevoir




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 87
Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs
transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de
13 604 778 14 035 073
refinancement (Banque de France, CRH …)
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension 312 750 324 049

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 13 917 528 14 359 122

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension 311 070 323 463
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
311 070 323 463
réutilisés



Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole Nord de France n’a pas utilisé les titres souscrits auprès
des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2022, le Crédit Agricole Nord de France a apporté 13 604,78
millions d’euros, de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit
Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 14 035,07 millions d’euros au 31
décembre 2021. Le Crédit Agricole Nord de France conserve l'intégralité des risques et
avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Nord de France a apporté :

- 10 551,06 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations
de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 10 863,25 millions
d’euros au 31 décembre 2021 ;

- 531,95 millions d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du
refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 729,72
millions d’euros au 31 décembre 2021 ;

- 2 521,76 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du
Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2 442,10 millions
d'euros au 31 décembre 2021.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 88
8 Reclassements d’instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une
décision prise par la Direction Générale du groupe Crédit Agricole Nord de France à la suite
de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de
l’entité.

Le groupe Crédit Agricole Nord de France n’a pas opéré en 2022 de reclassement au titre du
paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.



9 Juste valeur des instruments financiers et informations
diverses
9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste
valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de
dépréciation.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 89
Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2022 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 131 126 131 126

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres reçus en pension livrée

Valeurs reçues en pension

Titres détenus à des fins de transaction

Instruments dérivés 131 126 131 126

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 574 337 3 031 351 572 219 734

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 108 733 3 031 1 852 103 850

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 440 203 349 720 90 483

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle 972 972

Titres de dettes 439 231 349 720 89 511

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

OPCVM

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 25 401 25 401

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 968 023 481 288 2 475 639 11 096

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
2 487 117 382 2 475 639 11 096
recyclables

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 480 906 480 906

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres de dettes 480 906 480 906

Instruments dérivés de couverture 248 250 248 250

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 3 921 736 484 319 3 206 587 230 830

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 90
Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2021 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 52 059 52 059

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres reçus en pension livrée

Valeurs reçues en pension

Titres détenus à des fins de transaction

Instruments dérivés 52 059 52 059

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 560 588 4 899 352 229 203 460

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 101 952 4 899 1 500 95 553

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 434 282 350 729 83 553

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle 910 910

Titres de dettes 433 372 350 729 82 643

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

OPCVM

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 24 354 24 354

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 842 139 358 037 2 473 603 10 499

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
2 484 459 357 2 473 603 10 499
recyclables

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 357 680 357 680

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres de dettes 357 680 357 680

Instruments dérivés de couverture 14 586 14 586

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 3 469 372 362 936 2 892 477 213 959

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 13 927

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 13 927




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 91
Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2022 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 129 940 129 940

Titres vendus à découvert

Titres donnés en pension livrée

Dettes représentées par un titre

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

Instruments dérivés 129 940 129 940

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture 27 808 27 808

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 157 748 157 748

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

Total des transferts vers chacun des niveaux




Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2021 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 55 528 55 528

Titres vendus à découvert

Titres donnés en pension livrée

Dettes représentées par un titre

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

Instruments dérivés 55 528 55 528

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture 199 680 199 680

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 255 208 255 208

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

Total des transferts vers chacun des niveaux




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 92
9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3
Total Actifs
financiers valorisés à la
juste Valeur selon le Créances sur les Titres reçus en pension Valeurs reçues en Titres détenus à des fins
Créances sur la clientèle Instruments dérivés
niveau 3 établissements de crédit livrée pension de transaction


(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2021) 213 959

Gains /pertes de la période (1) 15 621

Comptabilisés en résultat 15 024

Comptabilisés en capitaux propres 597

Achats de la période 20 472

Ventes de la période -19 222

Emissions de la période

Dénouements de la période

Reclassements de la période

Variations liées au périmètre de la période

Transferts

Transferts vers niveau 3

Transferts hors niveau 3

Solde de clôture (30/06/2022) 230 830




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 93
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat



Instruments de capitaux propres à la
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
juste valeur par résultat

Tableau 2 sur 3



Actions et autres
titres à revenu Titres de Créances sur les Effets publics et Obligations et Actions et autres OPCVM Créances sur les Créances sur la
Créances sur la Titres reçus en Valeurs reçues
variable participation non établissements Titres de dettes valeurs autres titres à titres à revenu établissements clientèle Titres de dettes
clientèle pension livrée en pension
consolidés de crédit assimilées revenu fixe variable de crédit


(en milliers d'euros)

Solde de clôture (31/12/2021) 95 553 910 82 643 24 354


Gains /pertes de la période (1) 13 165 1 534 325

Comptabilisés en résultat 13 165 1 534 325


Comptabilisés en capitaux propres


Achats de la période 12 205 62 5 630 2 575

Ventes de la période -17 073 -296 -1 853

Emissions de la période

Dénouements de la période

Reclassements de la période


Variations liées au périmètre de la période


Transferts

Transferts vers niveau 3

Transferts hors niveau 3


Solde de clôture (30/06/2022) 103 850 972 89 511 25 401




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 94
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Tableau 3 sur 3
Instruments de capitaux
propres comptabilisés à la Instruments dérivés de
juste valeur par capitaux couverture
Créances sur les
propres non recyclables Créances sur la clientèle Titres de dettes
établissements de crédit

(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2021) 10 499

Gains /pertes de la période (1) 597

Comptabilisés en résultat

Comptabilisés en capitaux propres 597

Achats de la période

Ventes de la période

Emissions de la période

Dénouements de la période

Reclassements de la période

Variations liées au périmètre de la période

Transferts

Transferts vers niveau 3

Transferts hors niveau 3

Solde de clôture (30/06/2022) 11 096

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :



Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date
6 824
de clôture
Comptabilisés en résultat 6 227
Comptabilisés en capitaux propres 597




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 95
10 Parties liées

Les principaux événements entre la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de
France et les sociétés incluses dans son portefeuille de participations sont les
suivants :

Acquisitions

Le Crédit Agricole Nord de France a investi 1,85 millions d'euros dans le fonds
d’investissement BREEGA VENTURE 2, représentant 1,40% du capital du fonds.

Opérations diverses

La SAS Rue La Boétie a remboursé partiellement l’avance accordée par le Crédit Agricole
Nord de France, à hauteur de 16,83 millions d'euros.

Le GIE Orchestra bail a remboursé partiellement l’avance de différé fiscal du Crédit Agricole
Nord de France pour un montant de 18,42 millions d’euros.

Le montant des avances consenties à la SA Foncière de l'Erable s'élève à 40,81 millions
d'euros, après la capitalisation des intérêts de 2021 pour 0,4 million d'euros.

Caisses Locales

Au 30 juin 2022, les encours des comptes courants d'associés et de TNMT des Caisses
Locales auprès du Crédit Agricole Nord de France s'élèvent respectivement à 36,88 millions
d'euros et 702,83 millions d'euros.

Produits des participations

Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole Nord de France a enregistré les dividendes suivants :
- 56,48 millions euros de la SAS Rue la Boétie (acompte 2022),
- 2 millions d'euros de la SA Foncière de l'Erable,
- 0,72 million d'euros de la SAS SACAM Développement,
- 0,59 million d’euros de la SAS SACAM Participations.

La SA Foncière de l’Erable a encaissé un dividende de 1,67 million d’euros de la SCI
Euralliance Europe, 1,16 million d’euros de la SCI Crystal Europe et 0,30 million d’euros de
la SCI Quartz Europe.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 96
11 Événements postérieurs au 30 juin 2022

Aucun évènement postérieur n’est à signaler.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 97
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 98
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 99
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 100
4. Attestation du responsable de l’information financière




ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Monsieur Laurent Martin, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord
de France

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation, et le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements
importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des
principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales
incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.



Fait à Lille,

Le 20/09/2022




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 101
5. Glossaire

ACRONYMES

ABE BCE
Autorité bancaire européenne ou European Banking Banque centrale européenne
Authority (EBA)
IFRS
ACPR International Financial Reporting Standards (Normes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution internationales d’information financière)
AMF SREP
Autorité des marchés financiers Supervisory Review and Evaluation Process



TERMES

Agence de notation mesures visant à limiter la procyclicité du système
Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité financier (coussins de fonds propres qui varient en
d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire leur fonction du cycle économique) ou encore renforcent
capacité à honorer leurs engagements les exigences relatives aux établissements considérés
(remboursement du capital et des intérêts dans la comme systémiques. Dans l’Union européenne, ces
période contractuelle). standards prudentiels ont été mis en œuvre via la
directive 2013/36/UE (CRD 4 – Capital Requirement
ALM Asset and Liability Management – gestion actif-passif
Directive) et le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR –
La gestion actif-passif consiste à gérer les risques
Capital Requirement Regulation).
structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que
la politique de refinancement afin de protéger la CCA Certificat coopératif d’associés
valeur patrimoniale de la banque et/ou sa rentabilité Les CCA sont des titres non cotés en bourse,
future. négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que
par des sociétés coopératives. Ils peuvent être
Appétence au risque
souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale
L’appétence au risque correspond au niveau de risque,
émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de
par nature et par métier, que la Caisse régionale est
vote, il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la
prête à prendre au regard de ses objectifs
perception d’un dividende.
stratégiques. Elle s’exprime aussi bien au travers de
critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice CCI Certificat coopératif d’investissement
d’appétence au risque constitue un des outils de Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en
pilotage stratégique à la disposition des instances bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés
dirigeantes de la Caisse régionale. coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l’actif
net et à la perception d’un dividende.
AT1 Additionnal Tier 1
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 Collatéral
(Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent Le collatéral est un actif transférable ou une garantie
aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de apportée, servant de gage au remboursement d’un
toute incitation ou obligation de remboursement. Ils prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne
sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.
lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil,
Coefficient d’exploitation
fixé dans leur prospectus d’émission.
Le coefficient d’exploitation est un ratio calculé en
Bâle 3 divisant les charges d’exploitation par le Produit Net
Nouvelle évolution des standards prudentiels Bancaire ; il indique la part de Produit Net Bancaire
bancaires qui se substitue aux précédents accords de nécessaire pour couvrir les charges.
Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds
Coût du risque sur encours 1
propres minimaux que les établissements doivent
détenir. Ils mettent également en œuvre des
exigences minimales en termes de gestion du risque
de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des 1
Indicateur alternatif de performance



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 102
Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant Dividende
la charge du coût du risque aux encours de crédit. Le dividende est la part du bénéfice net ou des
réserves qui est distribuée aux actionnaires. Son
Coût du risque
montant est proposé par le Conseil d’administration
Le coût du risque enregistre les dotations et les
puis voté par l’Assemblée générale, après
reprises de provisions sur l’ensemble des risques
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
bancaires dont notamment les risques de crédit, de
contrepartie (créances, titres, engagements hors bilan) EAD Exposure At Default
et les risques opérationnels (litiges), ainsi que les Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en
pertes correspondantes non provisionnées. cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les
expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les
Couverture de portefeuille de prêt
expositions hors bilan sont converties en équivalent
L’impact des couvertures de prêts valorise les
bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou
variations de marché de la couverture du risque de
réglementaires (hypothèse de tirage).
crédit et le niveau des réserves qui en découlent.
Écart d’acquisition/survaleur
Créance douteuse
Un écart d’acquisition ou survaleur est la différence
Une créance douteuse est une créance dont le
entre le prix d’acquisition d’une entreprise et son actif
débiteur n’a pas versé les intérêts et les
net réévalué au moment de l’acquisition. Chaque
remboursements depuis un certain temps par rapport
année un test de dépréciation devra être fait, son
aux échéances du contrat de crédit, ou pour laquelle il
éventuel impact étant porté au compte de résultat.
existe un doute raisonnable que cela puisse être le
cas. EP Emplois pondérés / RWA Risk-Weighted Assets Ce sont les
actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d’une banque,
Créance dépréciée
pondérés de façon prudentielle en fonction du risque
Une créance dépréciée est une créance ayant fait
de perte qu’ils portent et dont le total sert de
l’objet d’une provision pour risque de non-
dénominateur pour déterminer les principaux ratios
remboursement.
de solvabilité.
Crédit Agricole S.A.
EL Expected Loss
Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble
La perte attendue est la perte susceptible d’être
a pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale.
encourue en fonction de la qualité de la contrepartie
Son périmètre de consolidation comprend les filiales,
compte tenu de la qualité du montage de la
coentreprises et entreprises associées, qu’elle détient
transaction et de toutes mesures prises pour atténuer
directement ou indirectement.
le risque, telles que les sûretés réelles. Elle s’obtient
CVA Credit Valuation Adjustment en multipliant l’exposition en risque (EAD) par la
Le Credit Valuation Adjustment (ou ajustement de probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte
valeur de crédit) correspond à l’espérance de perte (LGD).
liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à
Établissement systémique
prendre en compte le fait que la totalité de la valeur
Le Groupe Crédit Agricole (mais pas Crédit Agricole
de marché positive d’un instrument ne puisse pas être
S.A.), figure dans la liste publiée par le Conseil de
recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA
stabilité financière (FSB) en novembre 2012 puis mise
repose essentiellement sur le recours aux paramètres
à jour en novembre 2016 et qui comprend
de marché en lien avec les pratiques des opérateurs
30 établissements bancaires mondiaux, dits
de marché.
systémiques. Un établissement systémique devra
DVA Debit Valuation Adjustment mettre en place un coussin de fonds propres de base
Le Debit Valuation Adjustment (DVA) est le symétrique compris entre 1 % et 3,5 % par rapport aux exigences
du CVA et représente l’espérance de perte du point de de Bâle 3.
vue de la contrepartie sur les valorisations passives
FSB Financial Stability Board ou CSF Conseil de stabilité
des instruments financiers. Il reflète l’effet de la
financière
qualité de crédit propre de l’entité sur la valorisation
Le Conseil de stabilité financière a pour mission
de ces instruments.
d’identifier les vulnérabilités du système financier
Dilution mondial et de mettre en place des principes en
Une opération est dite “dilutive” quand elle réduit la matière de régulation et de supervision dans le
part d’une action dans la valeur liquidative (par domaine de la stabilité financière. Il rassemble les
exemple l’actif net comptable par action) ou les gouverneurs, les ministres des finances et les
résultats (par exemple le résultat net par action) d’une superviseurs des pays du G20. Son objectif premier est
entreprise. donc de coordonner au niveau international les




103
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques
travaux des autorités financières nationales et des contrepartie et le montant de l’exposition au moment
normalisateurs internationaux dans le domaine de la du défaut.
régulation et de la supervision des institutions
MREL Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities
financières. Créé lors de la réunion du G20 à Londres
Le ratio MREL est défini dans la directive européenne
en avril 2009, le FSB succède au Forum de stabilité
de “Redressement et Résolution des Banques” et
financière institué en 1999 à l’initiative du G7.
correspond à une exigence minimum de fonds propres
Gestion d’actifs Asset Management et de passifs éligibles devant être disponibles pour
Métier financier consistant à gérer des valeurs absorber les pertes en cas de résolution (voir
mobilières ou autres actifs, pour compte propre ou chapitre 5 “Facteurs de risque et Pilier 3/ Indicateurs
pour compte de tiers (clientèle d’institutionnels ou de et ratios prudentiels”).
particuliers). En matière de gestion collective, les actifs
Notation de crédit Credit Rating
sont gérés sous forme de fonds ou dans le cadre de
Mesure relative de la qualité de crédit, sous la forme
mandats de gestion. Les produits sont adaptés pour
d’une opinion émise par une agence de notation
répondre aux différentes attentes de la clientèle tant
financière (Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings,
en termes de diversification géographique ou
etc.). La notation peut s’appliquer à un émetteur
sectorielle, de gestion à court ou long terme que de
(entreprise, État, collectivité publique) et/ou à des
niveau de risque souhaité.
émissions (emprunts obligataires, titrisations,
Gouvernement d’entreprise ou gouvernance obligations sécurisées, etc.). La notation de crédit peut
Ce concept recouvre la mise en place dans l’entreprise influencer les conditions de refinancement (en termes
de l’ensemble des mécanismes assurant la de prix et d’accès aux ressources) et l’image de
transparence, l’égalité entre actionnaires et l’équilibre l’émetteur dans le marché (voir “Agence de
des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces notation”).
mécanismes concernent : les modes d’élaboration et
NSFR Net Stable Funding Ratio – Ratio de liquidité à un an
la mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du
Le ratio NSFR vise à promouvoir la résilience à plus
Conseil d’administration, l’articulation des différents
long terme en instaurant des incitations
organes de direction, la politique de rémunération des
supplémentaires à l’intention des banques, afin
dirigeants et des cadres.
qu’elles financent leurs activités aux ressources plus
Groupe Crédit Agricole stables, notamment à maturités plus longues. Ce ratio
Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole SA, des structurel de liquidité à long terme sur une période
Caisses régionales et des Caisses locales. d’un an, a été conçu pour limiter la transformation,
c’est-à-dire le financement d’actifs long terme par des
HQLA High Quality Liquid Assets
ressources court terme.
Actifs liquides de haute qualité qui sont non grevés et
qui peuvent être convertis en liquidités, facilement et OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
immédiatement sur des marchés privés, dans Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières
l’hypothèse d’une crise de liquidité. (actions, obligations, etc.) géré par des professionnels
(société de gestion) et détenu collectivement par des
Investisseurs institutionnels
investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe
Les investisseurs institutionnels sont des entreprises,
deux types d’OPCVM, les SICAV (société
organismes publics ou compagnies d’assurance dont
d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds
une partie de l’activité est axée sur l’investissement en
communs de placement).
valeurs mobilières comme par exemple les actions de
sociétés cotées. Entrent par exemple dans cette Parts sociales
catégorie les sociétés de gestion, les assureurs, ainsi Une part sociale est une part du capital des Caisses
que les fonds de pension. locales et des Caisses régionales. Les parts sociales
sont rémunérées sous la forme d’un intérêt annuel.
LCR Liquidity Coverage Ratio – Ratio de liquidité à un mois Ce
Une part sociale est remboursée à sa valeur nominale
ratio vise à favoriser la résilience à court terme du
et ne donne pas droit aux réserves ni au boni de
profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR
liquidation.
oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans
risque, liquidable facilement sur les marchés (voir PNB Produit net bancaire
HQLA), pour faire face aux paiements des flux sortants Le PNB correspond à la différence entre les produits
nets des flux entrants pendant trente jours de crise, d’exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions
sans soutien des banques centrales. reçues, autres produits d’exploitation bancaire) et les
charges d’exploitation bancaire (intérêts versés par la
LGD Loss Given Default
banque sur ses ressources de refinancement,
La perte en cas de défaut est le rapport entre la perte
subie sur une exposition en cas de défaut d’une




104
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques
commissions versées, autres charges d’exploitation Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui
bancaire). constituent le capital des Caisses locales. Les Caisses
locales, via les Sociétaires, détiennent le capital de la
PEL Provision Épargne-Logement
Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils
La provision Épargne-Logement représente la
perçoivent une rémunération au titre de leurs parts
provision constituée pour servir la rémunération aux
sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les
plans épargne logement bénéficiant d’un taux attractif
Sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée
et susceptibles d’être clôturés à court terme par leurs
générale : ils approuvent les comptes des Caisses
détenteurs.
locales et élisent les administrateurs. Chaque
Ratio de levier Sociétaire individuel dispose d’une voix à ces
Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui Assemblées quel que soit le nombre de parts sociales
vise à encadrer la taille du bilan des établissements. qu’il détient.
Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les
Solvabilité
fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1), le
C’est la mesure de la capacité d’une entreprise ou
bilan et le hors-bilan comptables, après retraitements
d’un particulier à payer ses dettes sur le moyen et long
de certains postes.
terme. Pour une banque, la solvabilité correspond,
Résolution notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que
Raccourci de langage pour désigner la “résolution de les risques qu’elle porte, sont susceptibles
crises ou de défaillances bancaires”. Dans les faits, d’engendrer. L’analyse de la solvabilité se distingue de
pour chaque banque européenne, deux types de plan l’analyse de la liquidité : la liquidité de l’entreprise est
doivent être établis : un plan préventif de son aptitude à faire face à ses échéances financières
redressement qui est élaboré par les responsables de dans le cadre de son activité courante, à trouver de
la banque et un plan préventif de résolution qui est nouvelles sources de financement, et à assurer ainsi à
décidé par l’autorité de contrôle compétente. La tout moment l’équilibre entre ses recettes et ses
résolution intervient avant la faillite de la banque pour dépenses. Pour une banque, la solvabilité est
organiser son démantèlement en bon ordre et éviter encadrée par la directive CRD 4 et le règlement CRR.
le risque systémique.
Spread de crédit
RBE Résultat brut d’exploitation Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel
Le RBE est égal au produit net bancaire diminué des d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée
charges d’exploitation (charges générales identique).
d’exploitation, dont notamment les frais de personnel Spread émetteur
et autres frais administratifs, dotations aux Marge actuarielle représentant l’écart entre le taux de
amortissements). rentabilité actuariel auquel le Groupe peut emprunter
et celui d’un emprunt sans risque de durée identique.
Résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation s’obtient à partir du Résultat Stress test ou test de résistance
brut d’exploitation duquel on déduit le coût du risque. Exercice consistant à simuler des conditions
économiques et financières extrêmes afin d’en étudier
RNPG Résultat net part du Groupe
les conséquences sur les bilans, comptes de résultat et
Le résultat net correspond au bénéfice ou à la perte de
solvabilités des banques afin de mesurer leur capacité
l’exercice (après impôt sur les sociétés). Le résultat
de résistance à de telles situations.
part du Groupe est égal à ce résultat diminué de la
quote-part revenant aux actionnaires minoritaires des Taux directeur
filiales consolidées globalement. Taux d’intérêt fixés par la Banque centrale d’un pays
ou d’une union monétaire, et qui permettent à celle-ci
ROA Retour sur actifs – Return On Assets 1
de réguler l’activité économique. C’est le principal
Le RoA est un indicateur permettant de mesurer la
outil utilisé par les banques centrales pour remplir leur
rentabilité des actifs en rapportant le bénéfice net
mission de régulation de l’activité économique :
réalisé par une entreprise à la taille de son bilan.
inflation pour la Banque centrale européenne (BCE),
ROE Retour sur fonds propres – Return On Equity 1 inflation et stimulation de la croissance pour la
Le RoE est un indicateur permettant de mesurer la Réserve fédérale américaine (Fed).
rentabilité des fonds propres en rapportant le
Titres subordonnés
bénéfice net réalisé par une entreprise à ses fonds
Les titres subordonnés sont des titres émis par une
propres.
société, dont la rémunération et/ou le
Sociétaire remboursement du capital sont subordonnés à un
événement (par exemple au paiement d’un dividende,
1
Indicateur alternatif de performance ou réalisation d’un bénéfice).




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Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques
TLAC Total Loss Absorbing Capacity
Le ratio TLAC a été élaboré à la demande du G20 par le
Conseil de stabilité financière. Il vise à estimer
l’adéquation des capacités d’absorption de perte et de
recapitalisation des banques systémiques (G-SIB) (voir
chapitre 5 “Facteurs de risque et Pilier 3/Indicateurs et
ratios prudentiels”).




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Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques