États financiers consolidés du groupe BPCE SA

au 30 juin 2022




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 1
5 RAPPORT FINANCIER
5.3 Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2022

5.3.1 Compte de résultat consolidé

1er semestre 1er semestre
en millions d'euros Notes 2022 2021
Intérêts et produits assimilés 4.1 5 151 5 122
Intérêts et charges assimilées 4.1 (4 034) (4 106)
Commissions (produits) 4.2 3 018 2 995
Commissions (charges) 4.2 (1 199) (1 110)
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 997 856
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 71 81
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 (9) (1)
Produit net des activités d'assurance 8.2.1 1 473 1 335
Produits des autres activités 4.6 720 664
Charges des autres activités 4.6 (335) (321)
Produit net bancaire 5 853 5 514
Charges générales d'exploitation 4.7 (4 308) (4 056)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles (317) (294)
Résultat brut d'exploitation 1 228 1 164
Coût du risque de crédit 7.1.1 (258) (273)
Résultat d'exploitation 970 891
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises mises en
équivalence 11.2.2 10 131
Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 41 (14)
Résultat avant impôts 1 021 1 008
Impôts sur le résultat 10.1 (404) (338)
Résultat net 617 670
Participations ne donnant pas le contrôle 5.12 (25) (187)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 592 482




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 2
5.3.2 Résultat global
1er semestre 1er semestre
en millions d'euros 2022 2021
Résultat net 617 670
Eléments recyclables en résultat net (318) 227
Ecarts de conversion 398 151
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (106) (16)
Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance (1 379) (96)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 562 215
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises
mises en équivalence (38) (25)
Impôts liés 245 (3)
Eléments non recyclables en résultat net 378 125
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 127 41
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par
résultat 622 (8)
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres (217) 106
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises
mises en équivalence (1)
Impôts liés (155) (12)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 60 352
RÉSULTAT GLOBAL 677 1 021
Part du groupe 655 831
Participations ne donnant pas le contrôle 22 190

Pour information, les éléments non recyclables transférés en réserves s'élèvent à - 16 millions d'euros au 1er semestre 2022 et 4 millions d'euros au
1er semestre 2021.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 3
5.3.3 Bilan consolidé
ACTIF

en millions d'euros Notes 30/06/2022 31/12/2021
Caisse, banques centrales 108 756 182 053
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1.1 196 462 190 414
Instruments dérivés de couverture 4 787 6 025
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.2 14 282 16 138
Titres au coût amorti 5.3.1 12 088 12 298
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.3.2 208 885 195 659
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.3.3 175 613 167 746
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (38) 4 497
Placements des activités d'assurance 8.1.1 120 115 127 578
Actifs d'impôts courants 820 463
Actifs d'impôts différés 1 801 1 608
Comptes de régularisation et actifs divers 5.4 9 747 8 276
Actifs non courants destinés à être cédés 5.5 1 289 2 093
Participation aux bénéfices différée 8.1.3 2 213
Participations dans les entreprises mises en équivalence 11.2.1 884 916
Immeubles de placement 47 62
Immobilisations corporelles 2 159 2 415
Immobilisations incorporelles 957 888
Écarts d'acquisition 3.2.1 4 020 3 859
TOTAL DES ACTIFS 864 887 922 988




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 4
PASSIF

en millions d'euros Notes 30/06/2022 31/12/2021
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1.2 190 577 197 883
Instruments dérivés de couverture 9 364 8 331
Dettes représentées par un titre 5.6 204 456 220 256
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.7.1 236 574 264 158
Dettes envers la clientèle 5.7.2 46 102 52 018
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 51 139
Passifs d'impôts courants 1 257 1 204
Passifs d'impôts différés 1 237 997
Comptes de régularisation et passifs divers 5.8 11 653 12 045
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.5 1 315 1 823
Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 8.1.2 112 792 116 863
Provisions 5.9 2 028 2 368
Dettes subordonnées 5.10 20 261 18 869
Capitaux propres 27 220 26 034
Capitaux propres part du groupe 26 935 25 503
Capital et primes liées 5.11.1 15 306 15 306
Réserves consolidées 9 893 7 915
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 144 1 097
Résultat de la période 592 1 185
Participations ne donnant pas le contrôle 5.12 285 531
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 864 887 922 988




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 5
5.3.4 Tableau de variation des capitaux propres

Capital et primes liées




Titres super-
subordonnés
à durée
Capital Primes indéterminée Réserves
en millions d'euros (Note 5.11.1) (Note 5.11.1) (Note 5.11.2) consolidées
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2021 173 14 333 700 4 331
Distribution (718)
Augmentation de capital (Note 5.11.1) 7 793
Rémunération TSS (19)
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note
5.12.2) (1) 1 310
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 7 793 573
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Plus ou moins-values reclassées en réserves (4)
Résultat de la période
Résultat global (4)
Autres variations (2) (22)
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2021 180 15 126 700 4 879
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2021 180 15 126 3 390 4 525
Affectation du résultat de l'exercice 2021
1 185
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2022 180 15 126 3 390 5 710
Distribution (788)
Emission & Remboursement de TSS 1 800 (82)
Rémunération TSS (60)
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note
5.12.2) (3) (108)
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 1 800 (1 037)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Plus ou moins-values reclassées en réserves 16
Résultat de la période
Résultat global 16
Autres variations (2) 14
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2022 180 15 126 5 190 4 703

(1)
Au 31 décembre 2021, BPCE SA détient la totalité du capital et des droits de vote de Natixis à la suite de l’Offre Publique d’Achat Simplifiée à l’exception
des actions gratuites émises par Natixis SA attribuées aux salariés et mandataires sociaux de Natixis et de ses filiales, encore en période d’indisponibilité
ou de conservation. Ces actions ont fait l’objet de contrats de liquidité et d’une dette de 17 millions d’euros (engagement de rachat des actions émises)
et d’une provision de 13 millions d’euros (engagement de rachat des actions en cours d’acquisition).En application de la norme IFRS 3, l’acquisition des
titres réalisée auprès des minoritaires de Natixis dans le cadre de l’Offre publique d’achat simplifiée n’a aucun impact sur le contrôle qui était déjà exercé
par BPCE SA. Elle se traduit par une diminution des capitaux propres totaux de - 3 792 millions d’euros.
(2)
Les autres variations incluent notamment la rémunération des TSSDI pour la part souscrite par les participations ne donnant pas le contrôle.
(3)
Les impacts de la cession par GFS de la participation H2O sont présentés en notes 1.3 et 5.12.2.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 6
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

Recyclables Non Recyclables
Réévaluatio
Actifs n du risque
financiers de de crédit
capitaux propre des
Actifs propres passifs
financiers de Actifs Variation de comptabilisés financiers Ecart de Total Participati
dettes à la disponibles JV des à la juste désignés à réévaluatio Résultat capitaux ons ne Total
juste valeur par à la vente instruments valeur par la juste n sur net part propres donnant capitaux
Réserves de capitaux de l'activité dérivés de capitaux valeur par passifs du part du pas le propres
conversion propres d'assurance couverture propres résultat sociaux groupe groupe contrôle consolidés

(76) 42 1 309 (283) (45) (88) (151) 20 246 5 573 25 820
(718) (104) (822)
800 800
(19) (19)

58 2 173 4 32 (29) (34) 1 515 (5 157) (3 642)
58 2 173 4 32 (29) (34) 1 578 (5 261) (3 683)

175 (11) (99) 156 101 (5) 31 349 3 351

4
482 482 187 670

175 (11) (99) 156 105 (5) 31 482 831 191 1 021
(22) (19) (40)

156 33 1 384 (121) 94 (125) (154) 482 22 634 485 23 118
537 78 617 (97) 182 (107) (113) 1 185 25 503 531 26 034

(1 185)
537 78 617 (97) 182 (107) (113) 25 503 531 26 034
(788) (50) (838)
1 718 (70) 1 648
(60) (60)

(108) (148) (256)
763 (268) 495

400 (82) (1 050) 419 (166) 449 93 63 (3) 60
(16)
592 592 25 617
400 (82) (1 050) 419 (182) 449 93 592 655 22 677
14 14
937 (4) (433) 322 342 (20) 592 26 935 285 27 220




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 7
5.3.5 Tableau des flux de trésorerie
1er semestre 1er semestre
en millions d'euros 2022 2021
Résultat avant impôts 1 021 1 008
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 359 321
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) (245) 5 542
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (10) (131)
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement (277) (293)
Autres mouvements (7 247) (1 394)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts (7 419) 4 045
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (24 371) 4 860
Flux liés aux opérations avec la clientèle (12 047) (1 456)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers (23 415) (19 272)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 6 380 1 915
Impôts versés (723) (486)
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (54 176) (14 439)
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) (60 575) (9 386)
Flux liés aux actifs financiers et aux participations (1 343) 675
Flux liés aux immeubles de placement (32) 3
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (301) (135)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) (1 677) 543
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) (898) (834)
Flux de trésorerie provenant des activités de financement (2) 2 195 (81)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 1 297 (915)
Effet de la variation des taux de change (D) 1 193 455
Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés (E) 29 (58)
FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D+E) (59 733) (9 360)
Caisse et banques centrales 182 053 148 709
Caisse et banques centrales (actif) 182 053 148 709
Opérations à vue avec les établissements de crédit (62 579) (57 831)
Comptes ordinaires débiteurs (3) 7 016 5 197
Comptes et prêts à vue 27 31
Comptes créditeurs à vue (65 678) (60 348)
Opérations de pension à vue (3 944) (2 710)
Trésorerie à l'ouverture 119 474 90 878
Caisse et banques centrales 108 756 138 600
Caisse et banques centrales (actif) 108 756 138 600
Opérations à vue avec les établissements de crédit (49 015) (57 083)
Comptes ordinaires débiteurs (3) 8 215 10 006
Comptes et prêts à vue 81 154
Comptes créditeurs à vue (55 415) (63 161)
Opérations de pension à vue (1 896) (4 082)
Trésorerie à la clôture 59 741 81 517
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (59 733) (9 361)

(1)
Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent :
• l’impact des distributions pour - 838 millions d’euros (- 822 millions d’euros au 1er semestre 2021);
• la rémunération des titres supersubordonnés inscrits aux capitaux propres pour - 60 millions d’euros (- 19 millions d’euros au 1er semestre 2021).
(2)
Les flux de trésorerie provenant des activités de financement comprennent principalement l’impact et des émissions pour 2 195 millions d’euros
(+ 900 millions d’euros au 1er semestre 2021).
(3)
Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 8
5.3.6 Annexe aux états financiers du groupe BPCE SA

Note 1 Cadre général 11
1.1 Le Groupe BPCE 11
1.2 Mécanisme de garantie 11
1.3 Événements significatifs 12
1.4 Événements postérieurs à la clôture 14
Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité 15
2.1 Cadre réglementaire 15
2.2 Référentiel 15
2.3 Recours à des estimations et jugements 18
2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture 19
2.5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation 19
Note 3 Consolidation 23
3.1 Évolution du périmètre de consolidation au cours du 1er semestre 2022 23
3.2 Écarts d’acquisition 24
Note 4 Notes relatives au compte de résultat 25
4.1 Intérêts, produits et charges assimilés 25
4.2 Produits et charges de commissions 26
4.3 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 27
4.4 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 28
4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 29
4.6 Produits et charges des autres activités 29
4.7 Charges générales d’exploitation 29
4.8 Gains ou pertes sur autres actifs 30
Note 5 Notes relatives au bilan 31
5.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 31
5.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 34
5.3 Actifs au coût amorti 35
5.4 Comptes de régularisation et actifs divers 39
5.5 Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées 39
5.6 Dettes représentées par un titre 40
5.7 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés et envers la clientèle 40
5.8 Comptes de régularisation et passifs divers 41
5.9 Provisions 42
5.10 Dettes subordonnées 43
5.11 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis 44
5.12 Participations ne donnant pas le contrôle 45
5.13 Compensation d’actifs et de passifs financiers 46
5.14 Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence 48
Note 6 Engagements 51
6.1 Engagements de financement 51
6.2 Engagements de garantie 51
Note 7 Expositions aux risques 52



GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 9
7.1 Risque de crédit 52
7.2 Risque de marché 63
7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change 63
7.4 Risque de liquidité 63
Note 8 Activités d’assurance 64
8.1 Notes relatives au bilan 65
8.2 Notes relatives au compte de résultat 72
8.3 Informations à fournir sur l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS 9 pour
l’activité d’assurance 73
Note 9 Juste valeur des actifs et passifs financiers 74
9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers 82
Note 10 Impôts 92
10.1 Impôts sur le résultat 92
Note 11 Autres informations 94
11.1 Informations sectorielles 94
11.2 Partenariats et entreprises associés 96
Note 12 Détail du périmètre de consolidation 98
12.1 Opérations de titrisation 98




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 10
Note 1 Cadre général
1.1 LE GROUPE BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de
proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à
parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant
statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les
SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer
le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne
peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi
n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance
dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses
d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme
des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au
bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans
le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs
structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers :
 la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle
Solutions et Expertises Financières (comprenant l'affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions &
garanties financières et l'activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance et les Autres réseaux
(essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ;
 Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth
Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking)
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation
des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement
du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par
ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

1.2 MECANISME DE GARANTIE

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-
6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE,
ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que
de chacun des réseaux d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des
dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la
solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de
solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux
efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des
disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 11
Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment
recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en
œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux
deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds
des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires
dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne
dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne
dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le
montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 30 juin 2022.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau
Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme
des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité
se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire
bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale
d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre
convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.



1.3 ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS

Transfert des métiers Assurance et Paiements, de l’entité Natixis Immo Exploitation, et de certains
salariés des filières fonctionnelles et informatiques de Natixis SA à BPCE SA
Au 1er semestre 2022, le Groupe BPCE a poursuivi la mise en œuvre de son projet de développement de ses métiers et
de la simplification de ses filières fonctionnelles :
 le rattachement direct à BPCE SA des métiers Assurance et Paiements ;
 le regroupement des métiers de Gestion d’actifs et de fortune et de Banque de Grande Clientèle au sein d’un nouveau
pôle « Global Financial Services ».
Les étapes suivantes ont été mises en œuvre :
 l’apport en date du 1er mars 2022 par Natixis à une société intégralement détenue par BPCE SA de l’intégralité des
actions détenues par Natixis dans Natixis Assurances ;
 l’apport en date du 1er mars 2022 par Natixis à une société intégralement détenue par BPCE SA de l’intégralité des
actions détenues par Natixis dans Natixis Payment Solutions, Partecis et Natixis Payment Holding (NPH), filiales de
Natixis qui exercent actuellement les activités du métier Paiements du Groupe BPCE ;
 la distribution en date du 23 mars 2022 par Natixis à ses actionnaires des titres de la Holding Assurances et de la Holding
Paiements reçus en rémunération, respectivement, de l’apport Assurances et de l’Apport Paiements ;
 l’acquisition par BPCE de l’intégralité des actions de la Holding Assurances et de la Holding Paiements reçues par les
bénéficiaires d’actions gratuites au titre de la distribution en conséquence de l’exercice des promesses de vente prévues
par les contrats de liquidité.
Au terme de l’opération, BPCE détient directement l’intégralité du capital social et des droits de vote de la Holding
Assurances, renommée Assurances du Groupe BPCE et de la Holding Paiements, renommée BPCE Payments.
Par ailleurs, Natixis a cédé à BPCE SA l’intégralité des actions détenues dans la société Natixis Immo Exploitation (NIE).
Ce transfert s’inscrit dans un projet de création d’un centre de service partagé (« CSP » Workplace) au sein de BPCE SA
regroupant l’ensemble des expertises liées à l’immobilier. La totalité des actions NIE a été cédée le 1er mars 2022, suivie
du transfert des effectifs de Workplace.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 12
Enfin, Natixis a transféré certains salariés de ses filières fonctionnelles et informatiques vers BPCE et ses filiales au cours
du 1er semestre.
Ces opérations sont internes au Groupe BPCE et n’ont donc aucun impact sur les comptes consolidés au 30 juin 2022.


Finalisation de l’accord entre Natixis Investment Managers et H2O Asset Management relatif au
dénouement de leur partenariat
Le 25 mars 2022, Natixis Investment Managers (« Natixis IM ») et H2O Asset Management (H2O) ont annoncé l’entrée en
vigueur de l’accord, signé le 29 janvier 2021, portant sur la cession de la participation de Natixis IM dans le groupe H2O.
Le dénouement se réalise en deux temps :
 la cession immédiate de 26,61 % du capital ;
 puis, d’ici quatre ans et au plus tard dans six ans, sous réserve des autorisations réglementaires requises, la cession
des 23,4 % résiduels.
Natixis IM n’est plus représentée au sein des organes de gouvernance de H2O et ne dispose donc d’aucun pouvoir de
décision quant à la gestion de la société. Par conséquent, Natixis IM n’exerce plus de contrôle exclusif au sens de la norme
IFRS 10. Au 30 juin 2022, H2O n’est donc plus consolidée.
Un produit de 15 millions d’euros a été constaté sur la ligne « Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés » lié principalement
au recyclage en résultat des gains ou pertes inscrits parmi les « Autres éléments du résultat global ».
Pour rappel, au 31 décembre 2021, les impacts prévisionnels de la cession d’H2O avaient été appréhendés et à ce titre,
une provision représentative de la moins-value de cession estimée, avait été comptabilisée et présentée sur la ligne
« Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés ».
Compte tenu des accords, Natixis IM n’a perçu aucun règlement en trésorerie lors de la cession des titres H2O. Par
conséquent, une créance, dont le montant représente la valeur actualisée de l’ensemble des sommes pouvant être perçues
par le Groupe à l’échéance des accords, a été comptabilisée pour 16 millions d’euros.
La valorisation de cette créance devra être revue lors de chaque date d’arrêté et ce jusqu’au dénouement de l’opération
en janvier 2031. Les variations de juste valeur seront présentées sur la même ligne que le résultat de cession de H2O soit
dans les « Gains ou Pertes sur autres actifs ».
La valorisation de ladite créance tient compte de l’ensemble des sommes dues à Natixis IM dans le cadre de la cession
de H2O. Compte tenu de ces modalités de calcul, la participation résiduelle de 23,4 % est donc reprise pour une valeur
nulle dans les comptes consolidés du Groupe.


Conflit en Ukraine
Suite à la situation en Ukraine depuis le 24 février 2022, la réaction occidentale a été forte. De manière concertée, l’Union
européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres Etats ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment
le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, la mise sous
gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs
leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles
par la Fédération de Russie.
De nouvelles mesures et sanctions économiques pourraient être adoptées à l’avenir, notamment par l’Union européenne
et les Etats-Unis, et des contre-mesures pourraient être adoptées par la Fédération de Russie.
En conséquence, ce conflit a, et pourrait avoir avec sa poursuite, des répercussions sur l’économie russe, les économies
occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de
l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire
pour certains pays.
Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’opérations
techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et euros) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de
cette filiale ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. A l’issue de ces
transferts, Natixis Moscou détient très peu de prêts en direct libellés en dollar ou en euros, à l’exception de certaines
créances vis-à-vis de compagnies aériennes russes et certaines créances locales vis-à-vis d’établissements financiers
russes. Au 30 juin 2022, les expositions vis-à-vis des compagnies aériennes s’élèvent à eq. 50 millions d’euros et les
créances vis-à-vis des établissements financiers à hauteur d’eq. 18 millions d’euros.
En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney)
ne sont pas significatifs.
Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 13
L’exercice du contrôle du Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations
avec les équipes continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leur activité de gestion courante. Le Groupe BPCE
continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes
consolidés au 30 juin 2022.
Les impacts de la crise russo-ukrainienne sur la dépréciation des actifs au coût amorti et le provisionnement des
engagements de financement et de garantie sont présentés dans la note 7.1.2.


Simplification des partenariats capitalistiques avec La Banque Postale
Comme annoncé fin 2021, le projet de simplification des partenariats capitalistiques avec La Banque Postale (« LBP ») a
été finalisé le 13 mai 2022. A cette date, Natixis Investment Managers (Natixis IM) a acquis les participations minoritaires
détenues par LBP dans Ostrum Asset Management pour 120 millions d’euros (soit 45 %) et AEW Europe pour
120 millions d’euros (soit 40 %).
A l’issue de cette opération, Natixis IM détient la totalité du capital des sociétés de gestion Ostrum AM et AEW Europe.
Les accords de distribution et de gestion actuellement en vigueur avec CNP Assurance et LBP ont été prolongés jusqu’en
2030.




1.4 ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Fin du processus de cession de Fidor à Ripplewood
Le 1er juillet 2022, les conditions de réalisation de la transaction n’étant pas réunies, le processus de cession de Fidor a
été interrompu. Cette décision est sans impact significatif sur les comptes au 30 juin 2022.


Transaction avec Swile
Le 12 juillet 2022, le Groupe BPCE et Swile, licorne du secteur de la worktech, ont annoncé être entrés en négociations
exclusives en vue d’un projet de rapprochement entre Swile et Bimpli, filiale du Groupe BPCE spécialisée dans les services
et avantages salariés en France. A l’issue de cette opération, Swile détiendrait 100 % de Bimpli et le Groupe BPCE
deviendrait le premier actionnaire de Swile avec une participation à hauteur de 22 % au capital. Le Groupe BPCE recevrait
également 150 millions d’euros sous forme d’obligations convertibles préférentielles. Cette opération est sans impact sur
les comptes consolidés du Groupe BPCE au 30 juin 2022.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 14
Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité
2.1 CADRE REGLEMENTAIRE

Les comptes consolidés du groupe BPCE SA ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial
Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de
la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture.
Ce jeu résumé d’états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2022 a été préparé conformément à la norme IAS 34
« Information financière intermédiaire ». Ainsi, les notes présentées portent sur les éléments les plus significatifs du
semestre et doivent donc être lues en liaison avec les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2021.

2.2 REFERENTIEL

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2021 ont été
complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2022.
Le groupe BPCE SA a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives
à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations,
telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.
Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur
l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec
des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen
permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur
secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats
d’assurance) sous conditions :
 de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à
l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ;
 d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ;
 d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes.
Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à
apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de
la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a
été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17.
Le groupe BPCE SA étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance
qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC,
Assurances du Groupe BPCE, NA, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances,
BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance et Oney Life.
Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire
tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet
décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments
financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués.
Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les
incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines
expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le groupe BPCE SA a décidé de ne pas opter
pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application
de la norme.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les
états financiers du groupe.
Nouvelles normes publiées et applicables par anticipation en 2021

Norme IFRS 17
La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4
« Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme
entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter
de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également
été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec
l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des



GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 15
améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les
amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des
entreprises d’assurance.
Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les
contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle
imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un amendement à IFRS17 permettant, sur option, de présenter
selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de
l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023.
Le groupe BPCE SA prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre
du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022.
La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs
aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application
de la norme.
La norme IFRS 17 s’appliquera :
 aux contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) émis;
 aux traités de réassurance cédée ;
 aux contrats d’investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité émette aussi
des contrats d’assurance.
En revanche, les garanties financières données par les entités du secteur bancaire au sein du groupe BPCE SA, bien que
répondant à la définition comptable d’un contrat d’assurance, demeurent traitées selon la norme IFRS 9 relative aux
instruments financiers conformément aux pratiques antérieures.
À la souscription, le passif sera désormais valorisé selon une approche « building blocks » composée de :
 un premier bloc égal à la valeur actuelle des cash flows futurs - Best Estimate (BE) ;
 une marge pour risque, afin de tenir compte de l’incertitude relative à ces flux futurs ;
 une « marge de service contractuelle (« Contractual Service Margin – CSM »).
La CSM représente, à la souscription, le profit attendu sur les contrats, non encore acquis par la société, pour un groupe
de contrats d’assurance. Elle est comptabilisée en compte d’attente au passif, puis constatée en résultat au fil du temps,
sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue, celle-ci ne fait pas l’objet d’une
CSM négative mais est immédiatement comptabilisée en résultat lors de la souscription du contrat.
Aujourd’hui valorisés au coût, les passifs d’assurance devront être comptabilisés à la valeur actuelle, en application de la
norme IFRS 17. Les taux d’actualisation appliqués à l’estimation des flux de trésorerie futurs doivent refléter la valeur
temps de l’argent, les caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance et
concorder avec les prix de marché courants observables. Le groupe BPCE SA va adopter une méthode ascendante pour
déterminer ces taux d’actualisation.
Un modèle « Variable Fee Approach » (VFA) est prescrit obligatoirement pour les contrats participatifs directs, qui
répondent aux trois critères suivants :
 les clauses contractuelles précisent que le titulaire du contrat possède une participation dans un portefeuille d’éléments
sous-jacents spécifié ;
 l’assureur prévoit de verser à l’assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des rendements du
portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ;
 une part significative des prestations que l’entité s’attend à payer à l’assuré devrait varier avec la juste valeur du
portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié.
Dans le cas de contrats participatifs directs, on peut considérer que le service rendu à l’assuré est la gestion pour son
propre compte des éléments sous-jacents (puisqu’il en reçoit une part substantielle). Les flux de trésorerie de ces contrats
varient en fonction de la performance d’éléments sous-jacents. Ainsi, une augmentation de la valeur des éléments sous-
jacents se traduit par une augmentation de l’évaluation des contrats. A contrario, une diminution de la valeur des éléments
sous-jacents a pour corollaire une diminution de l’évaluation des contrats.
L’approche VFA se substitue ainsi à la « comptabilité reflet » instaurée par IFRS 4. Pour rappel, en application des principes
de la « comptabilité reflet », la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des
assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments
financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39.
Les principales différences entre les deux méthodes proviennent sous IFRS 17 de la prise en compte dans la valorisation
des contrats d’assurance des plus-values ou moins-values de tous les sous-jacents y compris pour ceux qui ne sont pas



GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 16
valorisés en juste valeur en IFRS. Par ailleurs, la part de plus-value latentes revenant à l’assureur ne figure plus dans les
capitaux propres mais fait partie de la CSM pour la partie non encore rapportée au résultat.
Dans le groupe BPCE SA, la majorité des actifs financiers sous-jacents des contrats VFA sera valorisée en juste valeur
par résultat ou par capitaux propres sous IFRS 9. La plupart des immeubles de placement sont également mesurés à la
juste valeur par résultat comme le permet IAS 40. Afin d’éviter des discordances comptables entre la prise en compte en
résultat des effets d’IFRS 17, d’IFRS 9 et d’IAS 40, la norme offre la possibilité d’appliquer l’option de désagrégation. Cette
option permet pour les contrats participatifs directs d’enregistrer dans le poste charges financières d’assurance un montant
égal mais de sens opposé au montant des revenus financiers correspondant aux éléments sous-jacents. La charge
financière résiduelle est comptabilisée directement en capitaux propres. Le groupe BPCE SA a décidé d’appliquer cette
option.
Enfin l’approche générale est complétée par un modèle optionnel plus simple. Celui-ci est basé sur l’allocation des primes
(« Premium Allocation Approach » – PAA). Il est applicable :
 à l’ensemble des contrats hormis aux contrats participatifs directs, dans la mesure où cette méthode aboutit à un résultat
proche de l’approche générale ;
 aux contrats à déroulement court (i.e. sur une période inférieure à 12 mois).
Le passif initial comptabilisé est égal aux primes reçues. Aucune CSM n’est ainsi calculée. Les frais d’acquisition peuvent
être activés ou comptabilisés en charges.
Dans le groupe BPCE SA, la « Variable Fee Approach » sera utilisée plus spécifiquement en affaire directe pour évaluer
les contrats d'épargne et de retraite ainsi que les contrats obsèques. L'approche PAA sera principalement appliquée en
affaire directe pour les contrats de prévoyance individuelle annuels et pour les contrats IARD (incendies, accidents et
risques divers). Le modèle général sera retenu en affaire directe notamment pour les contrats d’assurance des
emprunteurs, pour les contrats de prévoyance individuelle pluriannuels (hors obsèques) et pour l’activité de cautions.
La norme définit le niveau de regroupement des contrats à utiliser pour évaluer les passifs des contrats d’assurance et
leur profitabilité. La première étape consiste à identifier les portefeuilles de contrats d’assurance, c’est-à-dire des contrats
soumis à des risques similaires et gérés ensemble. Ensuite, chaque portefeuille est divisé en trois groupes :
 les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ;
 les contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilité significative de devenir déficitaire ;
 et les autres contrats du portefeuille.
Par ailleurs, la norme telle que publiée par l’IASB introduit le principe de « cohortes annuelles » interdisant d’inclure dans
le même groupe les contrats émis à plus d’un an d’intervalle. Néanmoins, la norme telle qu’adoptée par l’Union européenne
prévoit une exception optionnelle de l’application de cette règle pour les contrats suivants :
 les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d’investissement
avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie
destinés aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels flux ;
 les groupes de contrats d’assurance qui sont gérés sur plusieurs générations de contrats et remplissant certaines
conditions et pour lesquels l’application de l’ajustement égalisateur (matching adjustment) a reçu l’accord des autorités
de contrôle.
Cette exception sera réexaminée avant la fin de l’année 2027, sur la base des résultats de la revue, par l’IASB, de la mise
en œuvre d’IFRS 17.
Le groupe BPCE SA déterminera la granularité des portefeuilles de contrats sur la base des lignes produits définis en
interne. Il appliquera l’option d’exemption d’application des cohortes annuelles aux contrats d’épargne/retraite et aux
contrats obsèques.
La norme IFRS 17 sera appliquée de manière rétrospective. Les contrats d’assurance en cours seront réévalués en date
de transition selon les 3 méthodes ci-dessous :
 Full Retrospective Approach (FRA)
La méthode rétrospective complète FRA (Full Retrospective Approach) prévoit de définir, comptabiliser et évaluer chacun
des groupes de contrats d’assurance comme si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée depuis l’origine de contrats.
S’il n’est pas possible d’appliquer cette méthode en fonction des données disponibles, les 2 méthodes suivantes peuvent
être utilisées :
 Modified Retrospective Approach (MRA)




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 17
L’approche rétrospective modifiée MRA (Modified Retrospective Approach) reste une méthode rétrospective qui se veut
proche de la FRA, mais avec certaines simplifications de calcul.
 Fair Value Approach (FVA)
L’approche par Juste Valeur, dite FVA (Fair Value Approach) s’appuie seulement sur les données disponibles à la date de
transition sans modéliser les flux financiers passés.
Dans l’approche par Juste Valeur, la Marge de Service Contractuelle est évaluée à la date de transition comme la
différence entre la juste valeur du groupe de contrats d’assurance à cette date et les flux de trésorerie d’exécution évalués
à cette date.
Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance
vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Par ailleurs, la norme IFRS 17 aura des impacts sur la
présentation du résultat des activités d’assurance. La composante investissement sera exclue du compte de résultat et
notamment du revenu. Cela concerne essentiellement les contrats valorisés en VFA dans le groupe BPCE SA. Les charges
directement rattachables aux contrats d’assurance seront présentées au sein du PNB et non plus en charges générales
d’exploitation ou en dotations aux amortissements et dépréciations.
La recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du
secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales (qui remplace la recommandation n°2017-02 du
2 juin 2017 à compter de la date de première application de la norme IFRS 17) permet sur option de présenter les
placements financiers des activités d’assurance dans un poste distinct à l’actif du bilan avec pour corollaire une
présentation des produits nets des placements liés aux activités d’assurance sur une ligne distincte du compte de résultat.
Le groupe BPCE SA retiendra cette présentation qui est en ligne avec la présentation qu’il applique actuellement.
Au 30 juin 2022, les entités d’assurance du groupe BPCE SA finalisent les travaux de préparation aux changements induits
par les normes IFRS 9 et IFRS 17 : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des
systèmes et des organisations, production des comptes (y compris le bilan d’ouverture au 1er janvier 2022 et les comptes
comparatifs 2022), communication financière et conduite du changement. Les travaux de calibrage et de validation sont
en cours et ne permettent pas à ce stade une communication d’impacts dans les états financiers.

2.3 RECOURS A DES ESTIMATIONS ET JUGEMENTS

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui
comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des
préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 30 juin 2022, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont
utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
 la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ;
 le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie
(note 7.1) ;
 le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture ;
 les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement et les provisions
relatives aux contrats d’assurance (note 8) ;
 les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs ;
 les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ;
 les impôts différés ;
 les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.14) ;
 les tests de dépréciation des écarts d’acquisition ;
 la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs.
Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un
instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1).
Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques
climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le
document d'enregistrement universel du groupe au 31 décembre 2021 dans le chapitre 2 « Déclaration de performance
extra-financière ». Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque



GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 18
de crédit (note 7) sont présentées dans le document d'enregistrement universel du groupe au 31 décembre 2021 dans le
chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers
verts est présenté dans les notes 2.5, 5.3, 5.6, 5.7.2. du document d'enregistrement universel du groupe au
31 décembre 2021.

2.4 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ET DATE DE CLOTURE

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format
proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des normes comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2021. Les états financiers consolidés du groupe
au titre de l'exercice clos le 30 juin 2022 ont été arrêtés par le directoire du 2 août 2022.
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf
mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans
les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.

2.5 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET METHODES D’EVALUATION

Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les
principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.

2.5.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers
La norme IFRS 9 est applicable au groupe BPCE SA à l'exception des filiales d’assurance qui appliquent toujours la norme
IAS 39.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres
ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques
de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business
model).




Modèle de gestion ou business model
Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de
trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 19
La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie
ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.
A titre d’exemple, peuvent être cités :
 la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ;
 les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques
sont gérés ;
 la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs
gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ;
 la fréquence, le volume et le motif de ventes.
Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs
financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas
déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille.
La norme retient trois modèles de gestion :
 un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie
contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à
maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants :
 les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit,
 les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus,
 les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels
si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur
importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes).
Pour le groupe BPCE SA, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de
syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises
Financières ;
 un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie
contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »).
Le groupe BPCE SA applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du
portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte.
 un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels
est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée
dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle.

Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments
of Principal and Interest)
Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à
des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital
restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation
initiale.
Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la
contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques
comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation.
Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut
considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause
la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple :
 les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie. Toute modalité contractuelle
qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme
par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un
effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique ;
 les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de
calcul des intérêts). Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse
quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de
trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée ;




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 20
 les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur,
de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie
contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les
intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable.
Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains
actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit
une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent
avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A
qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à
taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de
dettes à taux fixe ou à taux variable.
Les actifs financiers non basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou
remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales.
Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions
spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit
remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-
jacents de la tranche.
Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti
uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut
examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise
de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés.

Catégories comptables
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par
capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat.
Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes :
 l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels ;
et
 les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions
suivantes :
 l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie
contractuels et la vente d’actifs financiers ; et
 les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option
irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments
ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par
résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent
enregistrés en résultat.
Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont
comptabilisés au coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme.
Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les
actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs
non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique
que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet
d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre
d’une même stratégie.
Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs
financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat
lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique.
Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises
sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit
d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du
risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans
reclassement ultérieur en résultat.



GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 21
Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans
modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des
modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à
décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie
modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat.

2.5.2 Opérations en devises
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux
opérations en devises réalisées par le groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie
fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette
conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
 seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres » ;
 les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie
d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les
actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la
juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le
gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres ».




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 22
Note 3 Consolidation
3.1 ÉVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU COURS DU 1ER SEMESTRE
2022

Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours du 1er semestre 2022 sont les suivantes :


MODIFICATIONS DU POURCENTAGE DE DÉTENTION DANS LES FILIALES (SANS INCIDENCE SUR LE
CÔNTROLE)

Acquisition des participations minoritaires de 45 % dans Ostrum AM et de 40 % dans AEW Europe SA détenues par la
Banque Postale. A l’issue de cette opération, NIM détient 100 % du capital d’Ostrum AM et d’AEW Europe SA (cf. note
1.3).
AUTRES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE
Entrées de périmètre

 Au cours du premier trimestre 2022 :
 création d’une succursale de l’entité luxembourgeoise MV Credit en France, afin d’accueillir à terme les activités de
gestion des CLO du Groupe NIM,
 consolidation du fonds Loomis Sayles Euro Investment Grade Credit, à la suite de l’extension de sa durée
d’investissement en seed money et du dépassement des seuils de consolidation.
Au cours du deuxième trimestre 2022 :
 création par Seeyond d’une succursale en Italie,
 Acquisition en juin 2022 de l’intégralité du capital de SunFunder société de gestion de dettes privées dédiée au
financement des projets liés aux énergies renouvelables solaires en Afrique et en Asie,
 création et consolidation de AEW APREF Investors LP dans le cadre du montage du fonds AEW Asia Pacific Real Estate
Fund (APREF) par AEW Capital Management.


Sorties de périmètre

 Au cours du premier trimestre 2022 :
 liquidation du fonds de titrisation AEW VIA INVESTORS et du véhicule de titrisation Natinium de Financial Products
arrivés à maturité,
 liquidation de la succursale française de Mirova Natural Capital LTD,
 déconsolidation de l’entité H2O (cf. note 1.3). A la suite de cette opération, Natixis Investment Managers conserve une
participation résiduelle de 23,4 % au capital d’H2O sans aucun droit de vote ou possibilité d’être représenté aux instances
de direction d’H2O,
 déconsolidation de THEMATHICS AI AND ROBOTICS (gestion d'actifs) dans le pôle assurances, devenu inférieur aux
seuils de consolidation.
 Au cours du deuxième trimestre 2022 :
 liquidation du véhicule de titrisation Natinium de Financial Products arrivé à maturité,
 fusion absorption de Alliance Entreprendre par Naxicap dans le pôle GFS,
 déconsolidation de Click & Trust, suite à la cession de la participation de 34% de BPCE SA à BRED Gestion.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 23
3.2 ÉCARTS D’ACQUISITION

3.2.1 Valeur des écarts d’acquisition


en millions d'euros 1er semestre 2022 Exercice 2021
Valeur nette à l'ouverture 3 859 3 730
Acquisitions (1) 27 30
Autres mouvements (14)
Ecarts de conversion 134 113
VALEUR NETTE À LA CLÔTURE 4 020 3 859
(1)
Acquisition en juin 2022 de l'intégralité du capital de SunFunder au sein du pôle Global Financial Services.




Au 30 juin 2022, le montant des écarts d’acquisition en valeur brute s’élève à 4 331 millions d’euros et le montant cumulé
des pertes de valeur s’élève à - 311 millions d’euros.
Certains écarts d’acquisition constatés aux États-Unis donnent lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans à l’origine d’une
différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un
impôt différé passif de 381 millions d’euros au 30 juin 2022 contre 349 millions d’euros au 31 décembre 2021.



Écarts d’acquisition détaillés

Valeur nette comptable
en millions d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Oney Bank 170 170
Autres réseaux 170 170
Solutions Expertises Financières 18 18
Assurances 93 93
Paiements 137 137
Banque de proximité et Assurance 418 418
Gestion d'actifs et de Fortune (1) 3 452 3 297
Banque de Grande Clientèle 150 143
TOTAL DES ÉCARTS D'ACQUISITION 4 020 3 859
(1)
Dont + 27 millions d'euros suite à l'acquisition de SunFunder.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 24
Note 4 Notes relatives au compte de résultat


L’essentiel
Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :
 les produits et charges d’intérêts ;
 les commissions ;
 les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ;
 les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ;
 les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ;
 le produit net des activités d’assurance ;
 les produits et charges des autres activités.



4.1 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES

Principes comptables
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers
évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations
interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre,
les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres
à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de
couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de
résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un
modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments
à la juste valeur par résultat).
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur
la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif
financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de
transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs
d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante :
 un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB,
 un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 25
1er semestre 2022 1er semestre 2021
Produits Charges Produits Charges
en millions d'euros d’intérêt d’intérêt Net d’intérêt d’intérêt Net
Prêts/emprunts sur les établissements de crédit 1 110 (927) 183 1 154 (927) 227
Prêts/emprunts sur la clientèle 2 053 (204) 1 849 1 901 (193) 1 708
Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 301 (1 266) (965) 332 (1 369) (1 037)
Dettes subordonnées (379) (379) (303) (303)
Passifs locatifs (8) (8) (7) (7)
Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de
location-financement) 3 464 (2 785) 679 3 387 (2 799) 588
Opérations de location-financement 164 /// 164 159 /// 159
Titres de dettes 38 38 20 20
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 38 38 20 20
TOTAL DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COÛT
AMORTI ET À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (1) 3 666 (2 785) 881 3 566 (2 799) 767
Actifs financiers non standards non détenus à des fins de
transaction 35 35 49 49
Instruments dérivés de couverture 1 408 (1 232) 176 1 478 (1 288) 190
Instruments dérivés de couverture économique 42 (16) 26 29 (19) 10
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊT 5 151 (4 034) 1 118 5 122 (4 106) 1 016
(1)
Les produits d'intérêts relatifs à des actifs financiers comportant un risque de crédit avéré (S3) s'élèvent à 95 millions d'euros (97 millions d'euros au
1er semestre 2021), dont 95 millions d'euros sur des actifs financiers au coût amorti (97 millions d'euros au 1er semestre 2021).




4.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS

Principes comptables
En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la
comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients
pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La
démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes :
 identification des contrats avec les clients ;
 identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ;
 détermination du prix de la transaction dans son ensemble ;
 allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ;
 comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites.
Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de
location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments
financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats
sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.
Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode :
 les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne
sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie
financière
 les produits des autres activités (cf. note 4.6), notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats
de location
Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de
comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de
paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds,
pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux
activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 26
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat
figurent dans la marge d’intérêt.
Commissions sur prestations de service

Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments
(ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis
chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des
instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
 les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue
(commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
 les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est
réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
 les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de
l’exécution de cet acte.
Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion
d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit
compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements
de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du
rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits
d’intérêts » et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des
particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et
de conservation pour compte de tiers.



1er semestre 2022 1er semestre 2021

en millions d’euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations interbancaires et de trésorerie 29 (53) (24) 21 (47) (26)
Opérations avec la clientèle 442 (4) 438 465 (7) 458
Prestation de services financiers 118 (283) (165) 143 (283) (140)
Vente de produits d'assurance vie 70 /// 70 76 /// 76
Moyens de paiement 303 (41) 262 278 (38) 240
Opérations sur titres 87 (70) 17 96 (81) 15
Activités de fiducie (1) 1 830 1 830 1 733 1 733
Opérations sur instruments financiers et de hors
bilan 77 (82) (5) 120 (67) 53
Autres commissions 62 (666) (604) 63 (587) (524)
TOTAL DES COMMISSIONS 3 018 (1 199) 1 819 2 995 (1 110) 1 885
(1)
Dont commissions de performance pour 64 millions d'euros (dont 13 millions d'euros pour la zone Europe et 51 millions pour l'Amérique du Nord) au
1er semestre 2022 contre 71 millions d'euros (dont 55 millions d'euros pour la zone Europe et 16 millions d'euros pour l'Amérique du Nord) au
er
1 semestre 2021.




4.3 GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR
PAR RESULTAT

Principes comptables
Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes
des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts
générés par ces instruments.
Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur
ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille
macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.



GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 27
1er semestre 1er semestre
en millions d'euros 2022 2021
(1)
Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (2 827) 1 760
Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 3 705 (950)
Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 2 20
Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 3 703 (970)
Résultats sur opérations de couverture 116 33
Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) (7) (17)
Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 123 50
Variation de la couverture de juste valeur (2 799) (352)
Variation de l'élément couvert 2 922 402
Résultats sur opérations de change 4 13
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR
PAR RÉSULTAT 997 856
(1) er
La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur le 1 semestre 2022 :
· Les réfactions appliquées à la juste valeur des CDS conclus avec les monolines : une augmentation du stock de réfaction est enregistrée au cours du
1er semestre 2022 pour un montant non significatif contre une diminution de 13 millions d’euros (produit) au cours du 1er semestre 2021 (hors impact de
change), portant le stock total de réfaction à 17 millions d’euros au 30 juin 2022 contre 17 millions d’euros au 30 juin 2021 ;
· La variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de - 67 millions d’euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit
Valuation Adjustment – CVA), à hauteur de + 37 millions d’euros par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés
passifs (Debit Valuation Ajustment – DVA), et à hauteur de - 40 millions d’euros par la prise en compte d'un ajustement pour le coût de financement (Funding
Valuation Adjustment – FVA).




4.4 GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR
PAR CAPITAUX PROPRES

Principes comptables
Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :
 les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux
propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ;
 les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession,
les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées
en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur
l’investissement.
Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste
valeur par capitaux propres recyclables regroupent :
 les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts ;
 les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés ;
 les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque ;
 les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.



1er semestre 1er semestre
en millions d'euros 2022 2021
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 4 16
Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 67 65
TOTAL DES GAINS ET PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE
VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 71 81




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 28
4.5 GAINS OU PERTES NETS RESULTANT DE LA DECOMPTABILISATION D'ACTIFS
FINANCIERS AU COUT AMORTI

Principes comptables
Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation
d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.



1er semestre 2022 1er semestre 2021
en millions d'euros Gains Pertes Net Gains Pertes Net
Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 (1) (1) 0 0
Prêts ou créances sur la clientèle 2 (3) (1) (3) (3)
Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 2 (4) (2) (0) (3) (3)
Dettes envers les établissements de crédit 2 (1) 1 2 (0) 2
Dettes représentées par un titre 1 (9) (8) 1 (1) (0)
Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 3 (10) (7) 3 (1) 2
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR INSTRUMENTS
FINANCIERS AU COÛT AMORTI 5 (14) (9) 3 (4) (1)



4.6 PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES

Principes comptables
Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :
 les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et
dépréciations) ;
 les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
 les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).



1er semestre 2022 1er semestre 2021

Produits Charges Net Produits Charges Net
en millions d'euros
Produits et charges sur activités immobilières 1 1 1 1
Produits et charges sur opérations de location 199 (159) 40 163 (130) 33
Produits et charges sur immeubles de placement 6 (4) 2 12 (4) 8
Autres produits et charges 514 (172) 342 488 (187) 301
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 720 (335) 385 664 (321) 343



Les produits et charges des activités d’assurance sont présentés en note 8.2.



4.7 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION

Principes comptables
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements
nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce
poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 29
1er semestre 1er semestre
en millions d'euros 2022 2021
Charges de personnel (2 590) (2 566)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) (504) (346)
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (1 213) (1 144)
Autres frais administratifs (1 718) (1 490)
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION (2) (4 308) (4 056)
(1)
Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de résolution unique) pour un montant de
402 millions d’euros au 1er semestre 2022 (contre 249 millions d’euros au 1er semestre 2021) et la TSC (Taxe de Soutien aux Collectivites) pour un montant
de 8 millions d’euros au 1er semestre 2022 (contre 8 millions d’euros au 1er semestre 2021).
(2)
Les charges générales d'exploitation incluent 86 millions d'euros de coûts de transformation et restructuration en 2021 contre 115 millions d'euros au
1er semestre 2021..




Contributions aux mécanismes de résolution bancaire

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement
et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014
(règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu
un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de Surveillance Unique (MSU).
Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de résolution
unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les
contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les
contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par le groupe
représente 473 millions d’euros dont 402 millions d’euros comptabilisés en charge et 71 millions d’euros sous forme de
dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts
de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 339 millions d’euros au
30 juin 2022.




4.8 GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

Principes comptables
Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles
d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.


1er semestre 1er semestre
en millions d'euros 2022 2021
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation (1) 13 1
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées (2) 28 (15)
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS 41 (14)
(1)
Cession des immeubles portés par les entités immobilières Altaïr I et Altaïr II pour 14 millions d’euros.
(2)
Cession de H2O pour 16 millions d’euros (cf. note 1.3).




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 30
Note 5 Notes relatives au bilan


5.1 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

Principes comptables
Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de
transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de
comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme
IFRS 9 et des actifs non basiques.
Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1.
Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs
à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé
ferme de taux.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas
particuliers.


5.1.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :
 les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les
revendre à brève échéance ;
 les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de
l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ;
 les instruments de dettes non basiques ;
 les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins
de transaction).
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de
juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans
le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers
de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ».
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte
propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du
groupe.
Actifs à la juste valeur par résultat sur option

La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être
comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option
juste valeur.
L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage
de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation
différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte
propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du
groupe.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 31
30/06/2022 31/12/2021

Actifs financiers Actifs financiers
obligatoirement évalués à obligatoirement évalués à
la juste valeur par résultat la juste valeur par résultat


Actifs Actifs Actifs
Actifs financiers financiers financiers
financiers Autres désignés à relevant Autres désignés à
relevant d'une actifs la juste d'une activité actifs la juste
activité de financiers valeur sur de financiers valeur sur
en millions d'euros transaction (1)(2) option (3) Total transaction (1)(2) option (3) Total
Effets publics et valeurs assimilées 11 241 11 241 8 378 8 378

Obligations et autres titres de dettes 8 300 3 371 50 11 721 10 567 3 416 44 14 028
Titres de dettes 19 541 3 371 50 22 962 18 945 3 416 44 22 406
Prêts aux établissements de crédit (hors
opérations de pension) 172 172 378 378
Prêts à la clientèle (hors opérations de
pension) 5 169 1 616 6 785 4 607 1 881 6 488
Opérations de pension (4) 64 226 64 226 58 145 58 145
Prêts 69 395 1 788 71 183 62 752 2 259 65 012
Instruments de capitaux propres 31 427 1 003 /// 32 430 41 575 1 023 /// 42 598
Dérivés de transaction (4) 55 908 /// /// 55 908 46 672 /// /// 46 672

Dépôts de garantie versés 13 979 /// /// 13 979 13 726 /// /// 13 726
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS Á
LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 190 250 6 162 50 196 462 183 671 6 698 44 190 414
(1)
Inclut les actifs non basiques qui ne relèvent pas d'une activité de transaction dont les parts d'OPCVM ou de FCPR présentés au sein des obligations
et autres titres de dettes (2 877 millions d'euros au 30 juin 2022 contre 2 968 millions d'euros au 31 décembre 2021). Les prêts à la clientèle comprennent
notamment certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales. Cette catégorie inclut également les instruments de capitaux propres pour lesquels
il n'a pas été fait le choix de les évaluer par capitaux propres pour un montant de 1 003 millions d'euros au 30 juin 2022 contre 1 023 millions d'euros au
31 décembre 2021.
(2)
Les critères de classement des actifs financiers en juste valeur par le résultat en raison du non-respect du critère SPPI retenus par le groupe sont
communiqués en note 2.5.1.
(3)
Uniquement dans le cas d'une « non-concordance comptable ».
(4)
Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.13.1).




5.1.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction
ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par
la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert,
d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-
dessus.
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté.
Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le
poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste
valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs
financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par
exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré
directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être
comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option
juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 32
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des
instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une
politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une
mesure en juste valeur.
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé.
Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste
valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas
étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie
substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement
interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes).
L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni
comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.
Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations
de pension et d’instruments financiers dérivés.
30/06/2022 31/12/2021
Passifs Passifs
Passifs financiers Passifs financiers
financiers désignés à financiers désignés à
émis à des la juste émis à des la juste
fins de valeur sur fins de valeur sur
en millions d'euros transaction option Total transaction option Total
Ventes à découvert 21 237 /// 21 237 24 631 /// 24 631
Dérivés de transaction (1) 52 047 /// 52 047 43 661 /// 43 661
Comptes à terme et emprunts interbancaires 135 135 151 151
Comptes à terme et emprunts à la clientèle 41 41 36 36
Dettes représentées par un titre non subordonnées 7 21 166 21 173 7 23 376 23 383
Dettes subordonnées /// /// 100 100
Opérations de pension (1) 77 239 /// 77 239 87 650 /// 87 650
Dépôts de garantie reçus 13 858 /// 13 858 12 636 /// 12 636
Autres /// 4 847 4 847 /// 5 637 5 637
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE
VALEUR PAR RÉSULTAT 164 389 26 189 190 577 168 584 29 299 197 883
(1)
Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.13.2).



Ces passifs sont valorisés en juste valeur à la date d’arrêté avec enregistrement de la variation de valeur, coupon inclus,
dans le poste du compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à
l’exception des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à
la juste valeur par résultat, comptabilisées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers
ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » en application de la norme IFRS 9.
Le montant des réévaluations imputables au risque de crédit propre s’élève à - 476 millions d’euros au 30 juin 2022 contre
+ 167 millions d’euros au 31 décembre 2021. Ces réévaluations concernent principalement les dettes représentées par
un titre non subordonnées.
Les passifs valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués principalement des émissions originées et
structurées au sein du pôle Global Financial Services pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont
gérés dans un même ensemble. Ces émissions contiennent des dérivés incorporés dont les variations de valeur sont
compensées, à l'exception de celles affectées au risque de crédit propre, par celles des instruments dérivés qui les
couvrent économiquement.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 33
5.2 ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée
des frais de transaction.
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en
gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les
variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste
valeur sont décrits en note 9.
Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de
crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et
assimilés » selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.3 – Actifs au coût
amorti.
Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations
de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur
sont décrits en note 9.
La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument
par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de
valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers
ne font pas l’objet de dépréciation.
En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste
réserves consolidées en capitaux propres.
Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés
dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4).



en millions d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Prêts et créances 21 20
Titres de dettes 12 510 14 075
Actions et autres titres de capitaux propres (1)(2) 1 751 2 043

ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 14 282 16 138
Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues (3) (1) (1)
Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) (4) 62 401
‒ Instruments de dettes (5) 102
‒ Instruments de capitaux propres 66 299
(1)
Les actions et autres titres de capitaux propres comprennent les participations stratégiques et certains titres de capital investissement à long terme. Ces
titres n'ayant pas vocation à être cédés, un classement parmi les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux
propres est adapté à cette nature de titres.
(2)
Dont Coface pour 189 millions d’euros au 31 décembre 2021.
(3)
Détail présenté dans la note 7.1.1.
(4)
Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle.



Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres

Principes comptables
Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être :
 des titres de participation ;
 des actions et autres titres de capitaux propres.
Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux
propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 34
Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI).
Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours
d’exercices ultérieurs (OCI non recyclables).
Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.


30/06/2022 31/12/2021
Dividendes Dividendes
comptabilisés Décomptabilisation sur comptabilisés Décomptabilisation sur
sur la période la période sur la période la période
Instruments Instruments
de capitaux Juste de capitaux Juste
propres valeur à Profit ou perte propres valeur à Profit ou perte
détenus à la la date cumulé à la détenus à la la date cumulé à la
Juste fin de la de date de Juste fin de la de date de
en millions d'euros valeur période cession cession valeur période cession cession
Titres de participation 1 615 66 211 (16) 2 066 128 37 (2)
Actions et autres titres de
capitaux propres 136 (4) (23) -
TOTAL 1 751 66 211 (20) 2 043 128 37 (2)




Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et
certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un
classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à
cette nature de participation.



5.3 ACTIFS AU COUT AMORTI

Principes comptables
Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des
crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont
présentées en note 7.1.
Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle
ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations.
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits
directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart
entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée
en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des
établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques
similaires.
Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif
(TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes,
constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et
coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du
rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Prêts garantis par l’Etat

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289
du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du
23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du
16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le
dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le
PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 35
Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés
bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années
supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période
d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat.
Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création
récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre
d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les
banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de
la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée
avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant
la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de
prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation,
en fonction des conditions de marché.
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés
dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant
puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer.
Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont
comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif
est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués
au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en
compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du
crédit par le groupe BPCE SA à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon
la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt.
Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or
Originated Credit Impaired).
Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque,
devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie.
A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les
conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15 % du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers
exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15 % du CA, ce PGE complémentaire
Résilience prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à
6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie.
Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir jusqu’au 30 juin
2022.
Renégociations et restructurations

Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés,
restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le
profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur
comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif
initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications
est cependant à mener au cas par cas.
Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une
concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des
difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés
financières.
Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex :
suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place
d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant.
La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus
de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement
le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement
en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie.
Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui
prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est
considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre



GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 36
l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt
suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au
résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée
au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité
de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée.
Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude
sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de
capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable
du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat
dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée.
Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs.
Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie
temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en
modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus,
l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises.
Frais et commissions

Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en
commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier
facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable
qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront
pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul
du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
Date d’enregistrement

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas
particuliers.
Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de
transaction et la date de règlement livraison.


5.3.1 Titres au coût amorti

en millions d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Effets publics et valeurs assimilées 3 883 4 156
Obligations et autres titres de dettes 8 324 8 260
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (119) (118)
TOTAL DES TITRES AU COÛT AMORTI 12 088 12 298


La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 37
5.3.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

en millions d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Comptes ordinaires débiteurs 8 215 7 016
Opérations de pension 1 000
Comptes et prêts (1) 198 257 183 043
Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 144 371
Dépôts de garantie versés 2 299 4 258
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (30) (29)
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (2) 208 885 195 659
(1)
Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à
414 millions d’euros au 30 juin 2022 contre 282 millions d’euros au 31 décembre 2021.
(2)
Les créances sur opérations avec le réseau s'élèvent à 201 347 millions d'euros au 30 juin 2022 (186 466 millions d'euros au 31 décembre 2021).

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.


5.3.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

en millions d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Comptes ordinaires débiteurs 3 344 3 019
Autres concours à la clientèle 166 765 161 029
Prêts à la clientèle financière 15 962 14 317
Crédits de trésorerie (1) 52 723 46 145
Crédits à l'équipement 28 557 28 435
Crédits au logement 40 624 43 194
Crédits à l'exportation 2 314 2 778
Opérations de pension 2 854 3 384
Opérations de location-financement 14 927 14 553
Prêts subordonnés 3 110
Autres crédits 8 800 8 114
Autres prêts ou créances sur la clientèle 7 156 6 490
Dépôts de garantie versés 1 575 340
Prêts et créances bruts sur la clientèle 178 840 170 878
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (3 228) (3 132)
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 175 613 167 746
(1)
Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 4 milliards d'euros au 30 juin 2022 contre
4 milliards d'euros au 31 décembre 2021.

Les encours de financements verts sont détaillés dans le document d'enregistrement universel du groupe au
31 décembre 2021 au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients
vers une économie bas carbone directe »).
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 38
5.4 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS


en millions d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Comptes d’encaissement 37 88
Charges constatées d’avance 438 367
Produits à recevoir 607 319
Autres comptes de régularisation 2 812 2 330
Comptes de régularisation – actif 3 894 3 104
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 73 61
Débiteurs divers 5 780 5 111
Actifs divers 5 853 5 172
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 9 747 8 276




5.5 ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET DETTES LIEES

Principes comptables
En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les
12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs
qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non
courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus
bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent
évalués selon les principes de la norme IFRS 9.
Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais
d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit
être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.
Au 31 décembre 2021, les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants
destinés à être cédés » portaient sur les actifs et passifs de Fidor Bank AG et H2O.
Au 30 juin 2022, les actifs et passifs de Fidor Bank AG sont maintenus dans les postes « Actifs non courants destinés à
être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Les données chiffrées afférentes aux entités destinées à être cédées sont présentées ci-après :

en millions d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Caisse, banques centrales 1 238 1 640
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 187
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 6
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 9 136
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 20 25
Actifs d'impôts courants 1
Actifs d'impôts différés 1 22
Comptes de régularisation et actifs divers 14 75
Immobilisations incorporelles 1 1
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS 1 289 2 093
Dettes représentées par un titre 3 4
Dettes envers la clientèle 1 188 1 576
Passifs d'impôts courants 17
Comptes de régularisation et passifs divers 26 116
Provisions 91 100
Dettes subordonnées 7 9
DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS 1 315 1 823




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 39
5.6 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Principes comptables
Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme
des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées
en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes
représentées par un titre.
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés
classés au poste « Dettes subordonnées ».
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas
particuliers.
Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été
introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire
entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».


en millions d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Emprunts obligataires 122 643 124 023
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 56 575 68 919
Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 654 1 171
Dettes senior non préférées 23 770 25 163
Total 203 641 219 276
Dettes rattachées 815 980
TOTAL DES DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 204 456 220 256


Les émissions d’obligations vertes sont détaillées dans le document d'enregistrement universel du groupe au
31 décembre 2021 au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.3 « Intensifier sa stratégie de
refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique »).
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9.

5.7 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ET ENVERS LA
CLIENTELE

Principes comptables
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une
comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de
crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme
des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont
évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes
représentées par un titre (note 5.6).
Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.
Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de
transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».
Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisées au coût amorti
conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé
en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de
rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Ainsi, la bonification de - 0,50 % est
constatée en produit sur la période de 12 mois concernée.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 40
5.7.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

en millions d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Comptes à vue 55 415 65 678
Opérations de pension 1 896 3 944
Dettes rattachées (18) (21)
Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 57 293 69 601
Emprunts et comptes à terme (1) 176 207 189 229
Opérations de pension 3 981 6 115
Dettes rattachées (1 423) (1 315)
Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés 178 766 194 029
Dépôts de garantie reçus 516 528
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS (2) 236 574 264 158
(1)
La dette liée au refinancement à long terme TLTRO3 auprès de la BCE s’élève à 82 milliards d'euros au 30 juin 2022 (97 milliards d'euros au
31 décembre 2021) et a donné lieu à la comptabilisation d’un produit d’intérêt dans le poste « Intérêts et produits assimilés » sur la base d’un taux bonifié
de - 1 % applicable sur la quasi totalité de la période dans la mesure où le groupe estime hautement probable d’atteindre les objectifs de stabilité d’encours
de prêts définis par la BCE.
(2)
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 119 957 millions d’euros au 30 juin 2022 (125 823 millions d’euros au 31 décembre 2021). Leur
baisse en 2022 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central.

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 9.

5.7.2 Dettes envers la clientèle

en millions d’euros 30/06/2022 31/12/2021
Comptes ordinaires créditeurs 26 938 28 618
Livret A 450 269
Plans et comptes épargne-logement 186 196
Autres comptes d’épargne à régime spécial 928 1 113
Comptes d’épargne à régime spécial 1 569 1 578
Comptes et emprunts à vue 2 677 5 007
Comptes et emprunts à terme 12 287 12 975
Dettes rattachées 17 12
Autres comptes de la clientèle 14 981 17 994
Opérations de pension 1 508 2 784
Autres dettes envers la clientèle 1 103 1 035
Dépôts de garantie reçus 5 9

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 46 102 52 018


Le détail des livrets d’épargne verts est présenté dans le document d'enregistrement universel du groupe au
31 décembre 2021 au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients
vers une économie bas carbone directe »).
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9.



5.8 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

en millions d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Comptes d'encaissement 366 173
Produits constatés d'avance 369 341
Charges à payer 1 346 1 188
Autres comptes de régularisation créditeurs 2 816 2 562
Comptes de régularisation - passif 4 897 4 264
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 113 54
Créditeurs divers 5 559 6 365
Passifs locatifs 1 084 1 362
Passifs divers 6 756 7 781
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 11 653 12 045




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 41
5.9 PROVISIONS

Principes comptables
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux
risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges,
amendes, risques fiscaux (autres que l'impôt sur le résultat) et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière
fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour
lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de
l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses
futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux
particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en
application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
 l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat
pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
 l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée
indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour
les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations
de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation
des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
 l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de
la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque
période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
 l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul
et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et
projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions
potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en
risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation
potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 42
Reprises
non Autres
en millions d’euros 31/12/2021 Augmentation Utilisation utilisées mouvements (1) 30/06/2022
Provisions pour engagements sociaux (2) 830 103 (81) (44) (173) 635
Provisions pour restructurations 141 0 (8) (1) 0 132
Risques légaux et fiscaux (3) 624 16 (17) (10) 45 658
Engagements de prêts et garanties (4) 356 207 (3) (213) 4 351
Provisions pour activité d'épargne-logement 3 3
Autres provisions d'exploitation 415 36 (177) (7) (18) 249

TOTAL DES PROVISIONS 2 368 362 (285) (276) (141) 2 028
(1)
Les autres mouvements comprennent notamment la variation de l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies
(- 128 millions d'euros avant impôts) et la variation des écarts de conversion (+ 59 millions d'euros).
(2)
Dont 580 millions d'euros liés aux régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies et autres avantages à long terme.
(3)
Les provisions pour risques légaux et fiscaux incluent 347 millions d'euros au titre de l’exposition nette concernant le dossier Madoff (contre
319 millions d'euros au 31 décembre 2021).
(4)
Les provisions pour engagements de prêts et garanties sont détaillées dans la note 7.1.2.



5.10 DETTES SUBORDONNEES

Principes comptables
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui
n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le
remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à
leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti
en utilisant la méthode du TIE.




en millions d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 100
DETTES SUBORDONNÉES A LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 100
Dettes subordonnées à durée déterminée 20 313 17 534
Dettes subordonnées à durée indéterminée 286 286
Dettes subordonnées et assimilés 20 599 17 820
Dettes rattachées 538 460
Réévaluation de la composante couverte (876) 589
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI 20 261 18 869

TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES (1) 20 261 18 969
(1)
Dont 257 millions d’euros concernant les entités d'assurance au 30 juin 2022 (251 millions d'euros au 31 décembre 2021).


La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 43
Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice


Remboursement Autres
(1)
en millions d'euros 31/12/2021 Émission mouvements (2) 30/06/2022
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur
sur option 100 (100)
DETTES SUBORDONNÉES A LA JUSTE
VALEUR PAR RESULTAT 100 (100)
Dettes subordonnées à durée déterminée 17 534 2 195 584 20 312
Dettes subordonnées à durée indéterminée 286 286
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI (3) 17 820 2 195 584 20 599
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS 17 920 2 195 (100) 584 20 599
(1)
Les remboursements d’emprunts et titres subordonnés font particulièrement suite à l’arrivée à maturité de titres subordonnés.
(2)
Les autres mouvements incluent notamment la réévaluation des dettes faisant l’objet de couverture, la variation de change ainsi que les mouvements
enregistrés sur le stock de titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d’animation de la dette du pôle Global Financial
Services sur le marché secondaire.
(3)
Hors dettes rattachées et réévaluation de la composante de couverture.

Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.11.2.



5.11 ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES EMIS

Principes comptables
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une
obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des
instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions
propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
 sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon
l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi,
lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette
disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée
considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ;
 l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
 si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale
d’inscription en capitaux propres.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le
contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour
venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a
pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe.


5.11.1 Capital
Le capital social de BPCE SA s’élève à 180 millions d’euros au 30 juin 2022 (180 millions d’euros au 31 décembre 2021),
soit 36 095 654 actions d’une valeur de 5 euros chacune, et se décompose en :
- 18 047 827 actions ordinaires détenues par les Banques Populaires pour 90 millions d’euros ;
- 18 047 827 actions ordinaires détenues par les Caisses d’Epargne pour 90 millions d’euros.
Au 30 juin 2022, les primes liées au capital s’élèvent à 15 126 millions d’euros, contre 15 126 millions d’euros au
31 décembre 2021.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 44
5.11.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres
Nominal
en millions d’euros (1)

Montant Date de
Entité (en devise Date d’option de majoration
émettrice Date d’émission Devise d’origine) remboursement d’intérêt (2) Taux 30/06/2022 31/12/2021

BPCE 30 novembre 2018 EUR 700 millions 30 septembre 2023 30 septembre 2023 5,35% 700 700

BPCE 28 septembre 2021 EUR 2 690 millions 28 septembre 2026 28 septembre 2026 3,00% 2 690 2 690

BPCE 28 juin 2022 EUR 1 800 millions 28 juin 2027 28 septembre 2027 7,38% 1 800
TOTAL 5 190 3 390
(1)
Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres.
(2)
Date de majoration d’intérêt ou date de passage de taux fixe à taux variable :
- Soit un taux d'intérêt majoré Euribor 3 mois + 5,04% après le 30 septembre 2023 dédié à l'émission du 30 novembre 2018,
- Soit un taux d'intérêt majoré Euribor 3 mois + 3,25% après le 28 septembre 2026 dédié à l'émission du 28 septembre 2021,
- Soit un taux d'intérêt majoré Euribor 3 mois + 5,04% après le 28 septembre 2027 dédié à l'émission du 28 juin 2022.


Les émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée sont classées en capitaux propres compte tenu du
caractère discrétionnaire de leur rémunération.




5.12 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE

5.12.1 Participations significatives ne donnant pas le contrôle
Au 30 juin 2022, les participations ne donnant pas le contrôle, significatives au regard des capitaux propres du groupe,
sont principalement composées la part des intérêts minoritaires dans le groupe Oney Bank.
Au 31 décembre 2021, les participations ne donnant pas le contrôle, significatives au regard des capitaux propres du
groupe, étaient principalement composées par les participations ne donnant pas le contrôle au sein du pôle Global
Financial Services (dont H2O) et la part des intérêts minoritaires dans le groupe Oney Bank.



5.12.2 Opérations ayant modifié la part des participations ne donnant pas le contrôle dans les
réserves

1er semestre 2022 1er semestre 2021

Part du Part des Part du Part des
en millions d'euros Groupe minoritaires Groupe minoritaires
Options de vente (puts) sur minoritaires (39) (145) 1 070 (3 644)
Comptabilisation d'une dette vis-à-vis des minoritaires de Natixis (1) (16) 1 081 (3 642)
Comptabilisation d'une dette dans le cadre des contrats de liquidité sur actions Natixis
Acquisitions/ Cessions (2) (156)
Revalorisations et autres (23) 11 (11) (2)
Variations de pourcentage d'intérêts sans modification du contrôle (1) (70) (2) 440 (1 509)
Autres 1 (1) 5 (4)
TOTAL DES EFFETS DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS SUR LES
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE (108) (148) 1 515 (5 157)
(1)
Les impacts de l'Offre publique d'achat simplifiée (OPAS) sur les comptes du groupe BPCE SA au 30 juin 2021 sont présentés en note 5.1.4.
(2)
Impacts de la cession H2O (cf.note1.3)




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 45
5.13 COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS

Principes comptables
Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme,
un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si :
 le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et
 s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Au sein du groupe BPCE SA, , l’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de
dérivés traitées majoritairement par le pôle GFS avec des chambres de compensation pour lesquels les critères de la
norme IAS 32 sont respectés :
 pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives :
 aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise,
 aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ;
 pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations
passives des dérivés ;
 pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan correspond au montant net des contrats de prise et de
mise en pension livrée sur titres :
 conclus avec la même contrepartie et qui,
. présentent la même date d’échéance,
. portent sur le même dépositaire (excepté si le dépositaire a adhéré à la plateforme T2S),
. sont conclus dans la même devise,
Depuis le 31 décembre 2020, les dérivés de gré à gré traités par le pôle GFS avec les chambres de compensation LCH
Clearnet Ltd, Eurex Clearing AG et CME Clearing, ne font pas l’objet de compensation comptable au sens de la norme
IAS 32, mais d’une liquidation quotidienne (application du principe « Settlement to Market », tel que prévu par ces trois
chambres visant à considérer désormais les appels de marge comme une liquidation quotidienne des dérivés et non pas
comme des dépôts de garantie).
Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que
s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne
respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être
démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou
l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur
la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs
financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
 pour les opérations de pension :
 les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres
reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),
 les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
 pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de
marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) »
et « Appels de marge versés (cash collateral) ».




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 46
5.13.1 Actifs financiers
Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation

30/06/2022 31/12/2021
Montant Montant
Montant brut des Montant net brut des Montant net
brut des passifs des actifs Montant passifs des actifs
actifs financiers financiers brut des financiers financiers
financiers compensés présenté au actifs compensés présenté au
(1)
en millions d'euros au bilan bilan financiers au bilan bilan
Instruments dérivés (transaction et couverture) 65 285 4 590 60 695 57 111 4 414 52 697
Opérations de pension 99 597 35 371 64 226 89 641 31 495 58 145
Actifs financiers à la juste valeur 164 882 39 961 124 921 146 752 35 909 110 842
Opérations de pension
(portefeuille de prêts et créances) 4 332 1 478 2 854 6 234 1 850 4 384
Autres instruments financiers (portefeuille de
prêts et créances) 317 317
TOTAL 169 531 41 756 127 775 152 986 37 759 115 227
(1)
Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi
que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord.




Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers

30/06/2022 31/12/2021
Passifs Passifs
Montant financiers Montant financiers
net des associés et Appels net des associés et Appels de
actifs instruments de marge actifs instruments marge
financiers financiers reçus financiers financiers reçus
présenté reçus en (cash Exposition présenté reçus en (cash Exposition
en millions d'euros au bilan garantie (1) collateral) nette au bilan garantie collateral) nette

Instruments dérivés
(transaction et couverture) 60 695 35 855 8 583 16 257 52 697 32 796 8 598 11 303
Opérations de pension 67 079 66 103 10 966 62 530 60 910 8 1 612
Autres actifs
TOTAL 127 774 101 958 8 593 17 223 115 227 93 705 8 605 12 917
(1)
Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres.



L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition
liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 47
5.13.2 Passifs financiers
Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation

30/06/2022 31/12/2021
Montant
Montant brut des Montant net Montant brut Montant net
brut des actifs des passifs Montant des actifs des passifs
passifs financiers financiers brut des financiers financiers
financiers compensés présenté au passifs compensés présenté au
(1)
en millions d’euros au bilan bilan financiers au bilan bilan
Instruments dérivés (transaction et couverture) 66 318 4 907 61 411 56 230 4 239 51 991
Opérations de pension 112 610 35 371 77 239 119 145 31 495 87 650
Passifs financiers à la juste valeur 178 928 40 278 138 650 175 376 35 735 139 641
Opérations de pension
(portefeuille de dettes) 8 913 1 478 7 435 14 691 1 850 12 841
Autres instruments financiers 175 175
(portefeuille
TOTAL de dettes) 187 841 41 756 146 085 190 241 37 759 152 482
(1)
Comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire
ainsi que les passifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord.




Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers

30/06/2022 31/12/2021
Actifs Actifs
Montant financiers Montant financiers
net des associés et Appels net des associés et Appels de
passifs instruments de marge passifs instruments marge
financiers financiers versés financiers financiers versés
présenté donnés en (cash Exposition présenté donnés en (cash Exposition
en millions d’euros au bilan garantie (1) collateral) nette au bilan garantie collateral) nette
Instruments dérivés
(transaction et couverture) 61 411 39 225 8 661 13 525 51 991 34 923 11 585 5 483
Opérations de pension 84 674 80 224 9 4 441 100 490 99 153 1 1 336
TOTAL 146 085 119 449 8 670 17 966 152 482 134 075 11 585 6 822
(1)
Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres.

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition
liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32.



5.14 INSTRUMENTS FINANCIERS SOUMIS A LA REFORME DES INDICES DE REFERENCE

Principes comptables
Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la
disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que :
 les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables »,
les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme
 les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en
cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs
sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant
toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat.
 la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme
identifiable séparément.
Le groupe BPCE SA considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont
concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les
modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée
de la période d’application de taux provisoires. Le groupe BPCE SA est principalement exposé sur ses contrats de dérivés
et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 48
Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste
à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de
flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence
économique entre les anciens flux et les nouveaux.
Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la
comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces
dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille,
au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux
tests d’efficacité rétrospectifs.
Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et
continueront à s’appliquer principalement le LIBOR USD qui n’a pas encore été remédié.
Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de
référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité
des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure
de la performance de fonds d’investissements dans l’Union Européenne.
Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-
jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une
période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés.
A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence
d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un
régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite.
Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés
comme étant des indices de référence d’importance critique.
Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence se limitent depuis le mois de janvier 2022, essentiellement, à la
remédiation des contrats antérieurs au 31 décembre 2021 référençant le LIBOR USD (pour les échéances au jour le jour,
un, trois, six et douze mois). Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation de l’indice LIBOR USD n’est plus autorisée pour les
nouveaux contrats, sauf exceptions telles que définies par les autorités de supervision, les clauses de fallback prévues
par l’ISDA ayant, dans ce cas, été intégrées aux contrats visés. La prolongation de la période de publication du LIBOR
USD jusqu’au 30 juin 2023, décidée par la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de
l’ICE Benchmark Administration (administrateur des LIBORs) doit permettre une transition progressive du stock de contrats
vers des taux alternatifs.
Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le groupe BPCE SA s’est doté d’une structure projet
chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial,
financier, risque, système et comptable.
Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de l’EONIA vers
l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices.
S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge
conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été
finalisée au mois de novembre 2019. Depuis, la pérennité de l’EURIBOR n’a été remise en cause, ni par son
administrateur, l’EMMI, ni par l’ESMA, superviseur de l’indice depuis le 1er janvier 2022.
Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux
de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la
mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de
remédiation du stock ainsi qu’une communication active auprès des clients de la banque.
S’agissant du pôle GFS, le processus de remédiation des contrats indexés sur les indices EONIA et LIBORs (autres que
LIBOR USD pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) dont la publication n’est plus assurée depuis
le mois de janvier 2022, a été finalisé, excepté concernant un nombre très limité de contrats, pour lesquels, les indices
LIBORs synthétiques Yen ou GBP, basés sur les taux sans risque publiés par l’ICE Benchmark Administration, ou le taux
€ster publié par la BCE plus 8,5 bp sont appliqués, dans l’attente d’une transition vers les RFRs.
Sur 2022, cette phase plus opérationnelle se poursuit pour le LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze
mois). Le premier semestre 2022, a été marqué par la promulgation le 15 mars 2022, du Consolidated Appropriations Act
2022, prévoyant, pour les contrats relevant du droit américain, des dispositions visant à minimiser les risques légaux,
opérationnels et économiques associés à la transition du LIBOR USD vers un taux de référence alternatif.
En raison du degré d’avancement des réflexions du marché sur le remplacement du LIBOR USD, le lancement du
processus de remédiation des contrats indexés sur le LIBOR USD a déjà été initié et se poursuivra notamment pour les
produits de financement sur le 2ème semestre 2022 et pour les produits dérivés selon les calendriers que les chambres
de compensation communiqueront. Le groupe BPCE SA prévoit, dans ce cadre, d’appliquer une approche identique à
celle retenue pour les indices dont la disparition est intervenue le 31 décembre 2021. Pour mémoire, pour ces indices, lors



GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 49
des remédiations, il avait été tenu compte, des recommandations émises par les autorités de régulation et les groupes de
travail, celles-ci préconisant le maintien de l’équivalence économique avant et après le remplacement de l’indice de
référence dans un contrat. Ce principe s’était ainsi traduit par le remplacement du taux de référence historique par un taux
de référence alternatif auquel avait été ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux, cet
ajustement de la marge sur indice provenant essentiellement de l’utilisation des marges de risque de crédit fixées par les
autorités de marché ou par la pratique de place.
Le 1er semestre 2022, a également été marqué par l’annonce, le 16 mai 2022, de la fin de la publication du CDOR
(Canadian Dollar Offered Rate), pour le 28 juin 2024. Le pôle GFS, dont les expositions à cet indice sont très limitées,
appliquera un processus de transition identique à celui prévu pour le LIBOR USD. Cette même démarche sera appliquée
pour les contrats indexés sur le SOR et le SIBOR (taux de référence à Singapour) dont la disparition est prévue
respectivement aux mois de juin 2023 et décembre 2024, et pour lesquels le pôle GFS est également peu exposé.
La transition aux taux de référence expose le groupe BPCE SA à divers risques, en particulier :
• Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des
clients de Natixis du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de
formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du pôle GFS ainsi que des
campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle.
• Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des indices réformés - notamment du LIBOR USD après le
1er janvier 2022 - hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des
restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles
ont été implémentés ;
• Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions
correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également
mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes
juridictions visant à recommander des taux successeurs.
• Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et
à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour
les systèmes impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de
remédiation.
• Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers une perte financière résultant de la remédiation du
stock de produits indexés sur le LIBOR USD, le CDOR, le SOR et le SIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à
des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs,
sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients.
L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de
trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs ;
• Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence
alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de
modèles de valorisation sont opérés.
Depuis le 1er janvier 2022, ces risques sont cantonnés pour l’essentiel, à la transition de l’indice Libor USD (pour les
échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) vers le taux SOFR et dans une faible mesure, à la transition des
indices CDOR, SOR et SIBOR vers leur taux de référence alternatif respectif.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 50
Note 6 Engagements


Principes comptables
Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables.
Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant
dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de
financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7.
Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations
ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :
 engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ;
 engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie).
Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.

6.1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

en millions d’euros 30/06/2022 31/12/2021
Engagements de financement donnés en faveur :
- des établissements de crédit 2 008 926
- de la clientèle 90 856 87 320
Ouvertures de crédit confirmées 80 741 78 128
Autres engagements 10 115 9 191
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 92 863 88 246
Engagements de financement reçus :
- d'établissements de crédit 40 296 26 807
- de la clientèle 367 11
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 40 663 26 818



6.2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE

en millions d’euros 30/06/2022 31/12/2021
Engagements de garantie donnés :
- d'ordre des établissements de crédit 8 262 8 081
- d'ordre de la clientèle (1) 33 987 29 201
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 42 248 37 282
Engagements de garantie reçus :
- d'établissements de crédit 23 589 19 253
- de la clientèle (2) 101 121 106 799
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 124 711 126 053
(1)
Les garanties données dans le cadre de l'activité de caution de CEGC sont traitées comptablement comme des contrats d’assurance suivant la norme
IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Ils donnent lieu à une comptabilisation au passif du bilan et ne sont pas inclus dans le montant des garanties données
d’ordre de la clientèle présenté dans le tableau ci-dessus.
(2)
Les garanties reçues dans le cadre des prêts garantis par l’Etat s’élèvent à 3 milliards d'euros au 30 juin 2022, montant stable par rapport au
31 décembre 2021.

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.
CAS PARTICULIER DES GARANTIES DONNÉES À DES OPCVM PAR LE POLE GLOBAL FINANCIAL SERVICES
Le capital et/ou le rendement des parts de certains OPCVM font l’objet d’une garantie accordée par le pôle Global Financial
Services. Les garanties sont mises en œuvre uniquement dans la situation où la valeur liquidative de chacune des parts
à la date d’échéance est inférieure à la valeur liquidative garantie.
Les garanties en capital et/ou performance données à certains OPCVM sont comptabilisées en tant qu’instruments dérivés
et font l’objet d’une évaluation à la juste valeur selon les dispositions de la norme IFRS 13.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 51
Note 7 Expositions aux risques
Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de
crédit, de marché, de taux d'intérêt global, de change et de liquidité.
L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le chapitre 6 « Gestion des
risques ».
Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont
présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ».

7.1 RISQUE DE CREDIT

L’essentiel
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce
fait l’autre partie à subir une perte financière.




7.1.1 Coût du risque de crédit

Principes comptables
Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers
à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie
financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats
de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats.
Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit.
Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option)
constatées suite à la défaillance de la contrepartie d'établissements de crédit figurent également dans ce poste.
Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte
définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3.




7.1.1.1 Coût du risque de crédit de la période
1er semestre 1er semestre
en millions d’euros 2022 2021
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions (258) (279)
Récupérations sur créances amorties 20 26
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (21) (19)
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT (258) (273)




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 52
7.1.1.2 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut
1er semestre 1er semestre
en millions d'euros 2022 2021
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (8)
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (0) 2
Actifs financiers au coût amorti (253) (155)
dont prêts et créances (252) (150)
dont titres de dette (1) (5)
Autres actifs (9) (38)
Engagements de financement et de garantie 4 (73)
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT (258) (273)
dont statut 1 (32) 20
dont statut 2 (26) (24)
dont statut 3 (200) (269)




7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs
financiers et des engagements

Principes comptables
Principes généraux

Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par
capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie.
Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation
ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL).
Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations
ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables
et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit
observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique
d’évaluation du risque de crédit :
Statut 1 (stage 1 ou S1)
 il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la
comptabilisation initiale de l’instrument financier ;
 la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ;
 les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable
brute de l’instrument avant dépréciation.
Statut 2 (stage 2 ou S2)
 les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la
comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ;
 la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur
la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ;
 les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt
effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.
Statut 3 (stage 3 ou S3)
 il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise
un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie
recouvre les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement
européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les
situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil
relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés
avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits
restructurés ;



GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 53
 la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée
de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de
la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ;
 les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur
nette comptable de l’instrument après dépréciation.
 les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne
s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou
POCI), relèvent aussi du Statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit.
Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16,
le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15.
Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation
qui se traduit par un impact en résultat.
Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues

Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très
grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du
groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-
après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc.
Augmentation significative du risque de crédit
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant
compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument
financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale.
Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie
considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. Conformément à la norme IFRS 9, un encours
d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera
classé en Statut 1.
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des
instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en
Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit.
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à
un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30
jours.
Les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi
de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières
remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les
principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie.
La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant
que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3).
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur
des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie.
Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social : à la suite de la mission Deep
Dive conduite par la BCE sur le coût du risque à la fin 2020 / début 2021, une évolution des critères quantitatifs de passage
en Statut 2 a été développée et mise en production sur le 1er semestre de cette année.
Cette évolution se traduit par une sévérité sensiblement accrue de passage en Statut 2, en particulier pour les contrats
bien notés à l’octroi.
Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants :




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 54
Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant
des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation
de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas
remplis.
Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de
variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels
et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des
critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays.
Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants :




Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif
de notation afférent. Les expositions notées par le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la
même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes
Entreprises.
Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque de crédit
correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes
externes, notamment en l’absence de notation interne.
La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative
depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est
appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du groupe BPCE
SA, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le
niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standard and Poor's, Moody’s ou Fitch.
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de
l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans
tenir compte des garanties.
Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux
d’analyse :
 un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe
(dit « modèle central ») ;
 un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque
établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères de déclassement en Statut 2 définis par le
groupe (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).
Mesure des pertes de crédit attendues




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 55
Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle
des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue
des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées
comme le produit de plusieurs paramètres :
 flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés
en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de
remboursement anticipé attendu sur le contrat ;
 taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default). À ce titre une nouvelle version des LGD PME a été mise en
production pour l’arrêté comptable du 30 juin 2022 ;
 probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du
contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2.
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes
développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles
de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se
mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 :
 les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de
provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre
réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence
retraitées ;
 les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis
que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres
à un an sont donc projetés sur des horizons longs ;
 les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward
looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas
de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de
PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique.
Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres
rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément.
L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le
calendrier de recouvrement des garanties.
Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein
du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne,
la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation.
Prise en compte des informations de nature prospective
Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique
applicable à deux niveaux :
 au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection
des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central. À ce titre l’application
du forward looking sur le paramètre LGD a été étendue à compter de l’arrêté du 30 juin 2022 à l’ensemble des expositions
Particuliers, Professionnels et PME (elle était jusqu'ici uniquement appliquée sur les expositions Immobilières des
Particuliers et des Professionnels) ;
 au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles.
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la
probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des
prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique.
Le groupe BPCE SA prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation
significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le groupe BPCE SA utilise
les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire,
considéré comme le plus probable, encadré par des projections de variables macroéconomiques optimistes et pessimistes
afin de définir des trajectoires alternatives probables, ces projections de variables macroéconomiques étant dénommées
scénarios dans la suite de cette note.
S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la
comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 56
complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou
géographiques.
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios
macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après.
Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central
Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la
définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans :
 le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en avril 2022 et
validé par le Comité de Direction Générale ;
 une borne pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le
cadre du scénario central ;
 une borne optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le
cadre du scénario central.
La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus
budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision
des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions
de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale.




Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité
WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de
l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard
pour le calcul des actifs pondérés en risques.
Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD
et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les
horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios
économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable
utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9.
En complément, le groupe BPCE SA complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à
certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus
de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché
significatif du groupe.
Pour la Banque de Proximité, les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques
comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Pour la
Banque de Grande Clientèle, les variables macroéconomiques retenues sont relatives à la conjoncture internationale et
reposent sur des données plus financières et de marchés.
Pour la Banque de Proximité, bien que la crise sanitaire soit désormais moins aigüe, l’effet des mesures de soutien de
l’Etat continue à se faire sentir (en particulier l’impact des PGE sur la trésorerie des entreprises et des professionnels).
Afin d’apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements post-modèle conduisent à
comptabiliser des ECL sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et des Petites Entreprises notés automatiquement.
Pour la Banque de Proximité et la Banque de Grande Clientèle, les différents modèles d’estimation des pertes de crédit
attendues ont été complétés par des ajustements post-modèle à dire d’expert majorant le montant de pertes attendues
dans un contexte économique de fortes incertitudes lié à l’évolution du contexte économique.
Pondération des scénarios au 30 juin 2022
Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction
de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable
croissance du PIB. Au deuxième trimestre 2022, une dégradation significative des projections de la croissance du PIB
français en 2022 par les prévisionnistes liée à la crise ukrainienne a été observée et se traduit par une projection de +3,8%
en février à +2,9 % en mai.
En conséquence, et compte tenu de la forte incertitude actuelle sur l’évolution future du contexte économique, pour la
banque de proximité, un ajustement post modèle a été retenu conduisant à surpondérer à 75% la borne pessimiste (au




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 57
lieu de 40% avant ajustement) et à sous-pondérer à 20% le scénario central (au lieu de 40% avant ajustement) et à 5% la
borne optimiste (au lieu de 20% avant ajustement).
Ainsi, les pondérations retenues, après ajustement, par les différents métiers du groupe sont les suivantes :
 scénario central : pour la Banque de Proximité, 20 % au 30 juin 2022 contre 10 % au 31 décembre 2021 et pour la
Banque de Grande Clientèle, pondération à 25 % au 30 juin 2022 contre 60 % au 31 décembre 2021.
 scénario pessimiste : pour la Banque de Proximité, 75 % au 30 juin 2022 contre 85 % au 31 décembre 2021 et pour la
Banque de Grande Clientèle, pondération à 70 % au 30 juin 2022 contre 35 % au 31 décembre 2021.
 scénario optimiste : pour la Banque de Proximité et pour la Banque de Grande Clientèle, 5 % au 30 juin 2022, inchangé
par rapport au 31 décembre 2021.
En raison de marchés de clientèle différents et le caractère plus international de la Banque de Grande Clientèle, la Banque
de Proximité et la Banque de Grande Clientèle ont appliqué des pondérations de scénarios spécifiques..
Analyse de la sensibilité des montants d’ECL
Pour la Banque de Proximité, l'application d'une pondération de la borne pessimiste à 100% entrainerait la constatation
d’une dotation de 8 millions d’euros.
Pour la Banque de Grande Clientèle, l'application d'une pondération de la borne pessimiste à 100% aurait entrainé la
constatation au 30 juin 2022 d’une dotation complémentaire de - 24 millions d’euros (- 40 millions d’euros au 31 décembre
2021). A l’inverse, l'application d'une pondération de la borne optimiste à 100 % aurait entrainé, quant à elle, une reprise
de provisions de + 146 millions d’euros (contre + 110 millions d’euros au 31 décembre 2021).
Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3

Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque
de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les
critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement
européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en
cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement
délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des
obligations de crédit.
Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont
réunies :
• il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit «
d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent
après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation :
 la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu
(de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ;
 ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation
de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas
recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la
différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ;
• ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses),
c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue
certaine.
Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des
indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats
restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3.
Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont
considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de
destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances.
Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens
de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne
pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre
le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés
recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation
éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation



GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 58
des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de
crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions
comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de
recouvrement constatés par catégorie de créances.
Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de
trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante
des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément.
Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur
les engagements de financement et de garantie

Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations
constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de
l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste
« Coût du risque de crédit ».
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du
poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI).
Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste «
Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations
et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».


7.1.2.1 Variation des pertes de crédit S1 et S2
Au 30 juin 2022, le total des pertes de crédit attendues S1/S2 s'élève à 944 millions d'euros et se décompose ainsi :

en millions d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Modèle central 839 778
Ajustements post-modèle 47 39
Compléments au modèle central 58 64
TOTAL PERTES DE CREDIT ATTENDUES S1/S2 944 882



Compte tenu de la crise Russo-Ukrainienne, les contreparties ukrainiennes ont été classées en défaut et ont fait l’objet
d’un provisionnement dans les comptes du 30 juin 2022. Le Groupe BPCE bénéficie de garanties sous forme d’assurances
crédit et de collatéral sous forme de trésorerie et de produits agricoles, et ces derniers n’ont pas été pris en considération
pour estimer les provisions. Les expositions brutes correspondantes s’élèvent à eq. 110,9 millions d’euros, provisionnées
à hauteur d’eq. 26,9 millions d’euros au 30 juin 2022.
Concernant les contreparties russes, certaines d’entre elles ont été classées en encours douteux pour une exposition brute
d’eq. 258,5 millions d’euros provisionnée à hauteur d’eq 66 millions d’euros et les autres ont été classée en Watch-List
(Statut 2).
Compte tenu de ce classement en Statut 2, le calcul des provisions sur encours sains a été effectué sur la base des pertes
de crédits estimées à l’échéance se traduisant par un montant de provisions d’eq 22,6 millions d’euros au 30 juin 2022.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 59
7.1.2.2 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par
capitaux propres

Statut 1 Statut 2 TOTAL


Dépréciations Dépréciations Dépréciations
pour pertes de pour pertes de pour pertes de
Valeur brute crédit Valeur brute crédit Valeur brute crédit
en millions d'euros Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues
Solde au 31/12/2021 14 091 (1) 5 14 096 (1)
Production et acquisition 3 864 0 3 864 0
Décomptabilisation (remboursements, cessions et
(4 424) 0 (5) 0 (4 430) 0
abandons de créances)
Transferts d'actifs financiers (4) 0 4 0
Transferts vers S2 (4) 0 4 0
Autres mouvements (1) (1 010) 0 10 (0) (999) 0
Solde au 30/06/2022 12 517 (1) 15 0 12 532 (1)

(1)
Les autres variations incluent l'amortissement des créances, la variation de paramètre de risque de crédit (dont remboursements partiels) et la variation
de change.




7.1.2.3 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût
amorti
Actifs dépréciés dès
leur origination ou leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
acquisition
(S3 POCI)

Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation
brute s pour pertes brute s pour pertes brute s pour pertes brute s pour pertes brute s pour pertes
Comptabl de crédit Comptabl de crédit Comptabl de crédit Comptabl de crédit Comptabl de crédit
en millions d'euros e attendues e attendues e attendues e attendues e attendues
Solde au
11 678 (8) 572 (7) 113 (95) 53 (8) 12 416 (118)
31/12/2021
Production et
726 0 /// /// /// 726 0
acquisition
Décomptabilisatio
n
(remboursements,
(232) 0 (6) 0 0 (10) (248) 0
cessions et
abandons de
créances)
Transferts d'actifs
(7) 0 7 0 0
financiers
Transferts vers
10 0 (10) 0 /// /// 0
S1
Transferts vers
(17) 0 17 0 0
S2
Autres
(628) 5 (73) 2 (1) (6) 14 (1) (688) (1)
mouvements (1)
Solde au
11 537 (3) 500 (5) 113 (100) 57 (9) 12 206 (119)
30/06/2022
(1)
Les autres variations incluent l'amortissement des créances, la variation de paramètre de risque de crédit (dont remboursements partiels) et la variation
de change.



7.1.2.4 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances aux
établissements de crédit au coût amorti
Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse
des Dépôts et Consignations, soit 414 millions d’euros au 30 juin 2022, contre 282 millions d’euros au 31 décembre 2021.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 60
Actifs dépréciés dès
leur origination ou leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
acquisition
(S3 POCI)
Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation
brute s pour pertes brute s pour pertes brute s pour pertes brute s pour pertes brute s pour pertes
Comptabl de crédit Comptabl de crédit Comptabl de crédit Comptabl de crédit Comptabl de crédit
en millions d'euros e attendues e attendues e attendues e attendues e attendues
Solde au
195 436 (3) 226 (2) 22 (19) 5 (5) 195 688 (29)
31/12/2021
Production et
86 654 0 13 (1) /// /// /// 86 668 (1)
acquisition
Décomptabilisatio
n
(remboursements,
(71 143) 0 (1) 0 (71 144) 0
cessions et
abandons de
créances)
Transferts d'actifs
(9) 0 9 0 0
financiers
Transferts vers
6 0 (6) 0 /// /// 0
S1
Transferts vers
(15) 0 15 0 0
S2
Autres
(2 407) 1 102 (1) 4 4 4 (4) (2 297) (0)
mouvements (1)
Solde au
208 531 (1) 349 (4) 25 (15) 9 (9) 208 915 (30)
30/06/2022
(1)
Les autres variations incluent l'amortissement des créances, la variation de paramètre de risque de crédit (dont remboursements partiels), la variation
de change et l'effet de l'application de la norme IFRS 5.




7.1.2.5 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la
clientèle au coût amorti



Actifs dépréciés Actifs dépréciés
dès leur origination dès leur origination
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
ou leur acquisition ou leur acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)

Dépréciati Dépréciati Dépréciati Dépréciati Dépréciati Dépréciati
Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour
brute pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de
en millions Compta crédit Compta crédit Compta crédit Compta crédit Compta crédit Compta crédit
d'euros ble attendues ble attendues ble attendues ble attendues ble attendues ble attendues
Solde au
135 702 (216) 27 428 (451) 7 043 (2 331) 117 (2) 589 (132) 170 878 (3 132)
31/12/2021
Production et
17 907 (67) 1 785 (42) /// /// /// /// 70 /// 19 762 (109)
acquisition
Décomptabilisa
tion
(rembourseme
(10 388) 37 (2 321) 29 (430) 84 0 0 (19) 7 (13 158) 158
nts, cessions
et abandons
de créances)
Réduction de
valeur
/// /// /// /// (219) 210 /// /// (26) 26 (245) 236
(passage en
pertes)
Transferts
d'actifs (533) (18) 64 24 469 (89) 103 0 (103) (1) (82)
financiers
Transferts
2 723 (35) (2 636) 57 (87) 4 /// /// /// /// 27
vers S1
Transferts
(2 867) 12 3 211 (74) (345) 26 124 0 (124) 0 (36)
vers S2
Transferts
(389) 5 (511) 41 900 (118) (21) 0 21 (1) (73)
vers S3
Autres
mouvements (241) 15 1 804 (50) (33) (187) (3) 0 74 (77) 1 603 (299)
(1)(2)

Solde au
142 447 (248) 28 761 (490) 6 830 (2 312) 217 (1) 586 (177) 178 840 (3 228)
30/06/2022
(1)
Les autres variations incluent l'amortissement des créances, la variation de paramètre de risque de crédit (dont remboursements partiels), la variation
de change et l'effet de l'application de la norme IFRS 5.
(2)
Au 30 juin 2022, les autres variations incluent (cf. note 7.1.2) un reclassement de 1,7 milliard d’euros d’encours du statut 1 vers le statut 2 lié à
l’évolution des critères quantitatifs de passage en Statut 2. Ces reclassements ont impacté les provisions en Statut 2 à la hausse pour 14 millions
d’euros.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 61
7.1.2.6 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de
financement donnés
Actifs dépréciés Actifs dépréciés
dès leur origination dès leur origination
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
ou leur acquisition ou leur acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)

Dépréciati Dépréciati Dépréciati Dépréciati Dépréciati Dépréciati
Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour
brute pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de
en millions Compta crédit Compta crédit Comptab crédit Comptab crédit Comptab crédit Compta crédit
d'euros ble attendues ble attendues le attendues le attendues le attendues ble attendues
Solde au
31/12/2021 81 655 (52) 6 264 (116) 102 (2) 20 204 88 246 (170)
Production et
18 732 (12) 262 (3) /// /// /// /// 3 /// 18 997 (15)
acquisition
Décomptabilis
ation
(rembourseme
(15 298) 6 (478) 2 (33) 0 (9) (3) (15 817) 5
nts, cessions
et abandons
de créances)
Transferts
d'actifs (761) 1 719 (3) 42 0 167 (17) (167) (20)
financiers
Transferts
721 (1) (720) 4 (1) 0 /// /// /// /// 3
vers S1
Transferts
(1 450) 2 1 453 (8) (3) 0 167 (17) (167) (22)
vers S2
Transferts
(33) 0 (14) 1 47 (1) -
vers S3
Autres
1 480 5 (116) 34 105 (2) (3) 0 (28) 3 1 438 40
mouvements (1)
Solde au
85 808 (53) 6 652 (85) 217 (4) 184 (17) 3 0 92 863 (160)
30/06/2022
(1)
Les autres variations incluent l'amortissement des créances, la variation de paramètre de risque de crédit (dont remboursements partiels) et la variation
de change.



7.1.2.7 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie
donnés

Actifs dépréciés Actifs dépréciés
dès leur origination dès leur origination
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
ou leur acquisition ou leur acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)

Dépréciati Dépréciati Dépréciati Dépréciati Dépréciati Dépréciati
Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour
brute pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de
en millions Comptab crédit Comptab crédit Comptab crédit Comptab crédit Comptab crédit Compta crédit
d'euros le attendues le attendues le attendues le attendues le attendues ble attendues
Solde au
25 533 (13) 4 422 (12) 602 (154) 2 77 (6) 30 636 (186)
31/12/2021
Production et
12 976 (5) 334 (2) /// /// /// /// /// 13 310 (7)
acquisition
Décomptabilis
ation
(rembourseme
(5 542) 3 (730) 2 (120) 15 (6 391) 19
nts, cessions
et abandons
de créances)
Réduction de
valeur
/// /// /// /// (3) 3 /// /// (3) 3
(passage en
pertes)
Transferts
d'actifs (681) 0 695 (5) (14) (2) 77 (77) (7)
financiers
Transferts
487 (1) (480) 2 (7) 0 /// /// /// /// 1
vers S1
Transferts
(1 139) 1 1 178 (6) (39) 1 77 (5)
vers S2
Transferts
(28) 0 (4) 0 32 (3) (3)
vers S3
Autres
mouvements (1 271) 4 (216) (1) (60) (16) (8) 6 (1 547) (14)
(1)

Solde au
31 016 (11) 4 505 (18) 406 (154) 78 (8) 0 36 005 (191)
30/06/2022
(1)
Les autres variations incluent l'amortissement des créances, la variation de paramètre de risque de crédit (dont remboursements partiels) et la variation
de change.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 62
7.1.3 Mesure et gestion du risque de crédit
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se
manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de
prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements
confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des
actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.




7.2 RISQUE DE MARCHE

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres
de marché, notamment :
 les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de
trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
 les cours de change ;
 les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à
l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à
revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
 et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des
risques.
L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la
gestion des risques se compose de :
 la VaR sur le périmètre du Groupe BPCE ;
 le résultat des stress tests globaux.

7.3 RISQUE DE TAUX D’INTERET GLOBAL ET RISQUE DE CHANGE

Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution
défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours
de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion
des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ».

7.4 RISQUE DE LIQUIDITE

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un
instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport
sur la gestion des risques.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 63
Note 8 Activités d’assurance


L’essentiel
Les activités assurance regroupent l’assurance vie et l’assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du groupe
BPCE SA par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance.
Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application
conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des
dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1er janvier 2018.
Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la
norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme
IFRS 17 Contrats d’assurance Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son
application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner
l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS
17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la
mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit
la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de
l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. Les contrats d’épargne/retraite du groupe BPCE SA devraient entrer
pleinement dans le champ d’application de ce exemption européenne. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un
amendement à IFRS17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les
assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Le
groupe BPCE SA prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre du
risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022.
Le groupe BPCE SA étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance
qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39.
Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent par conséquent les dispositions de la norme IAS 39. Ils
sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable.
Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au
dispositif actuel de la norme IFRS 4.
En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories :
 les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de
prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles
de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ;
 les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés
selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de
valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ;
 les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans
support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39.
La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des
assurés aux bénéfices.
La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en
plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des
principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est
ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-
values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-
part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier
de ces plus-values.
La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des
actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par
résultat.
L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à
chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs
issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test
permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si
la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance
évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat.



GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 64
Le groupe BPCE SA a décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC no 2017-02 de présenter
distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance.




8.1 NOTES RELATIVES AU BILAN

Principes comptables
Le poste à l’actif du bilan « Placements des activités d’assurance » intègre les actifs des activités d’assurance
représentatifs :
 des placements financiers (i.e. en instruments financiers) intégrant les avances faites aux assurés ;
 des placements financiers en unité de comptes ;
 d’instruments dérivés ;
 des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.
Les autres soldes relatifs à l’activité de l’assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du bilan en
fonction de leur nature.
Au passif du bilan, le poste « passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance » comprend :
 les provisions techniques des contrats d’assurance (tels que précisés à l’annexe A d’IFRS 4) ;
 les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ;
 les instruments dérivés des activités d’assurance ;
 les parts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ;
 la participation aux bénéfices différés passive.


8.1.1 Placements des activités d’assurance

Principes comptables
Le poste « Placement des activités d’assurance » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à
la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif.
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission
et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti
selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées
lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts
externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif
du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart
entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée
en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des
établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques
similaires.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours
déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement
attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation
retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit »
(pour la part nette affectée à l’assureur) et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte
de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours
sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des
prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier
facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 65
qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront
pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul
du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :
 actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
 actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
 prêts et créances ;
 actifs financiers disponibles à la vente.
Dépréciation des titres
Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés
individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements
générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les
flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.
Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments
de dettes.
Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des
indicateurs objectifs de dépréciation.
Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son
coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une
dépréciation en résultat.
Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de
plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements
susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de
résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.
Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.
La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont
inscrites dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont
différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres.
Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash),
une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination,
identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les Titres
Supersubordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut,
sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur.
Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à
l’assureur).
Dépréciation des prêts et créances
La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.
Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :
 il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements
déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la
comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un
risque de crédit incluent l’existence d’impayés ; et
 ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes avérées (incurred losses).
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-
dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 66
en millions d’euros 30/06/2022 31/12/2021
Immeubles de placement 1 503 1 460
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 29 742 32 052
Actifs financiers disponibles à la vente 52 507 57 936
Prêts et créances sur les établissements de crédit 834 708
Prêts et créances sur la clientèle 12 964 13 309
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 710 767
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats
18 903 18 599
d'assurance et financiers
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 2 045 1 908
Créances nées des opérations de réassurance cédée 81 42
Frais d'acquisition reportés 824 797
TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE 120 115 127 578


8.1.1.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Cette catégorie comprend :
 les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les
revendre à brève échéance ; et
 les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de
l’option offerte par la norme IAS 39.
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de
juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans
le poste « Produit net des activités d’assurance ».
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation
initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix
étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option
juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des
instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment aux actifs et aux passifs en
unités de compte.
Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance
L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette
gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting
interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé.
Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste
valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas
étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du
contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39
(exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument
à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé
incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certains instruments financiers comportant des dérivés incorporés significatifs
(obligations convertibles, obligations indexées et titres structurés).




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 67
En millions d'euros 30/06/2022 31/12/2021
OPCVM 3 884 4 348
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 884 4 348
Dérivés de transaction 37 15
Dérivés de couverture 6
Obligations 1 128 1 592
Actions 305 503
OPCVM 4 764 5 153
Placements adossés aux contrats en unités de compte 19 618 20 441
Actifs financiers à la juste valeur sur option 25 816 27 689
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 29 742 32 052




8.1.1.2 Actifs financiers disponibles à la vente

Principes comptables
Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de
transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de
juste valeur pour la composante change affectent le résultat).
En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités
d’assurance ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités
d’assurance ».


en millions d’euros 30/06/2022 31/12/2021
Obligations 42 314 46 142
Actions 2 975 4 119
OPCVM 7 562 7 969
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 52 851 58 230
Dépréciations des instruments de dettes (50) (51)
Dépréciations des instruments de capitaux propres (1) (294) (243)
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 52 507 57 936
(1)
Au 1er semestre 2022, la charge de dépréciation durable des titres à revenu variable s’établit à 79 millions d’euros contre 52 millions d'euros au
1er semestre 2021. Cette charge est neutralisée à hauteur de 89% compte tenu du mécanisme de la participation aux bénéfices (87% au 1er semestre 2021).
La charge du 1er semestre 2022 se répartit entre un complément de dépréciation sur des titres antérieurement dépréciés pour 32 millions d'euros
(1 million d'euros au 1er semestre 2021) et des dotations sur titres nouvellement dépréciés pour 47 millions d'euros (51 millions d'euros au 1er semestre 2021).




8.1.1.3 Prêts et créances

Principes comptables
Le portefeuille de Prêts et créances inclus dans le poste « Placement des activités d’assurance » enregistre les actifs
financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par
ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.
Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont
initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction.
Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré
dans le poste « Produit net des activités d’assurance ».




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 68
En millions d'euros 30/06/2022 31/12/2021
Prêts et créances sur les établissements de crédit 834 708
Prêts et créances sur la clientèle (1) 12 964 13 309
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES 13 798 14 017
(1)
Dont 10 943 millions d’euros concernant les dépôts de garantie constitués au titre des acceptations en réassurance contre 11 338 millions d’euros au
31 décembre 2021.




8.1.1.4 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Principes comptables
Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité
de détenir jusqu’à leur échéance.
La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous
peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice
en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :
 une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
 une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont
bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
 un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le
transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de
risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
 un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un
placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un
placement détenu jusqu’à son échéance ;
 un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant
des placements détenus jusqu’à leur échéance ; et
 une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée
dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.
Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net
des activités d’assurance ».
Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les
couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
sont autorisées.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de
transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE,
intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.


en millions d’euros 30/06/2022 31/12/2021
Effets publics et valeurs assimilées 515 512
Obligations et autres titres à revenu fixe 196 256
Montant brut des placements détenus jusqu'à l'échéance 711 768
Dépréciations (1) (1)
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À L'ÉCHÉANCE 710 767




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 69
8.1.1.5 Hiérarchie de la juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur
Les principes d’évaluation de la juste valeur sont présentés en note 9.
30/06/2022 31/12/2021
en millions d'euros
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
ACTIFS
Titres détenus à des fins de transaction (actions
3 884 3 884 4 348 4 348
et OPCVM)
Actifs financiers détenus à des fins de
3 884 3 884 4 348 4 348
transaction
Dérivé de taux 6 6
Dérivé de change 5 5 2 2
Dérivé actions 26 26 13 13
Instruments dérivés hors couverture (juste
31 6 37 15 15
valeur positive)
Titres à la juste valeur sur option par résultat 3 795 1 528 874 6 197 4 654 1 321 1 273 7 248
Obligations 264 864 1 128 328 1 264 1 592
Actions et OPCVM 3 795 1 264 10 5 069 4 654 993 9 5 656
Placements adossés aux contrats en unités de
16 562 3 051 6 19 619 17 013 3 413 14 20 441
compte

Actifs financiers à la juste valeur sur option
20 357 4 579 880 25 816 21 667 4 735 1 287 27 689
par résultat
Dérivé de change 6 6
Instruments dérivés de couverture 6 6
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR
24 272 4 591 880 29 742 26 031 4 735 1 287 32 052
PAR RÉSULTAT
Titres de participation 245 245 240 240
Autres titres disponibles à la vente 41 109 8 442 2 711 52 262 48 856 5 653 3 187 57 696
Obligations 34 795 5 130 2 339 42 264 40 271 2 918 2 901 46 091
Actions et OPCVM 6 314 3 311 373 9 998 8 584 2 734 286 11 605
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA
41 109 8 442 2 956 52 507 48 856 5 653 3 428 57 936
VENTE




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 70
Analyse des actifs financiers à la juste valeur classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

Gains et pertes comptabilisés au Événements de gestion de la Transferts de la
cours de la période période période


Au compte de résultat

Sur les
Sur les opérations Vers une De et
opérations sorties du En autre vers un
en vie à la bilan à la capitaux Achats / Ventes / catégorie autre Sortie de Autres
en millions d'euros 01/01/2022 clôture clôture propres Emissions Remboursements comptable niveau périmètre variations 30/06/2022
ACTIFS
Titres à la juste valeur sur option
1 273 (192) (1) 1 (207) 874
par résultat
Obligations 1 264 (192) (1) (207) 864
Actions et OPCVM 9 1 10
Placements adossés aux contrats
14 (7) 6
en unités de compte
Actifs financiers à la juste
1 286 (192) (1) 1 (207) (8) 880
valeur sur option par résultat
ACTIFS FINANCIERS A LA
JUSTE VALEUR PAR 1 286 (192) (1) 1 (207) (8) 880
RÉSULTAT
Titres de participation 240 1 3 101 (100) 245
Autres titres disponibles à la vente 3 187 1 (3) (161) 91 (381) (23) 2 711
Obligations 2 901 1 (3) (242) 83 (378) (23) 2 339
Actions et OPCVM 286 81 8 (2) 373
ACTIFS FINANCIERS
3 428 1 (3) (160) 94 (381) 101 (123) 2 956
DISPONIBLES A LA VENTE




Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
1er semestre 2022
De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3
en millions d’euros Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2
ACTIFS
Titres à la juste valeur sur option par résultat 156
Obligations
Actions et OPCVM 156
Placements adossés aux contrats en unités de compte 50 8

156 50 8
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR
156 50 8
RÉSULTAT
Titres de participation 1 299 100
Autres titres disponibles à la vente 1 549 40 23
Obligations 1 549 40 23
PLACEMENTS DISPONIBLES À LA VENTE 2 848 40 123




Exercice 2021
De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3
en millions d’euros Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2
ACTIFS
Titres à la juste valeur sur option par résultat 61 18 40
Obligations 61 18 32
Actions et OPCVM 8
Placements adossés aux contrats en unités de compte 13 1

61 18 53 1
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR 61 18 53 1
RÉSULTAT
Autres titres disponibles à la vente 80 320 325 289
Obligations 80 320 325 289
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 80 320 325 289



GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 71
8.1.2 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance
en millions d’euros 30/06/2022 31/12/2021
Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 60 195 57 560
Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en unités de compte 17 094 17 696
Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 77 289 75 256
Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire 19 055 19 667
Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en unités de compte 5 324 5 923
Passifs techniques relatifs à des contrats financiers 24 379 25 590
Participation aux bénéfices différée passive 211 4 222
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée et dettes nées des
10 797 11 788
opérations de réassurance cédée
Instruments dérivés de transaction 25 7
Instruments dérivés de couverture 91
TOTAL DES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE 112 792 116 863



Les informations requises par la norme IFRS 7 sont respectivement présentées pour :
 Les passifs financiers à la juste valeur par résultat en note 5.1.2 ;
 Les dettes représentées par un titre en note 5.6 ;
 Les dettes envers les établissements de crédit et et assimilés et envers la clientèle en note 5.7 ;
 Les dettes subordonnées en note 5.10.


8.1.3 Participation aux bénéfices différée
en millions d’euros 30/06/2022 31/12/2021
Participation aux bénéfices différée active 2 213 -
Participation aux bénéfices différée passive 211 4 222
TOTAL PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE (1) (2 002) 4 222
dont participation aux bénéfices différée constatée en capitaux propres 2 189 (4 153)

(1)
Par convention, la participation aux bénéfices différée nette est présentée en négatif lorsqu'elle est active.


La variation de la participation aux bénéfices différée au cours de la période est liée à l'évolution des marchés.



8.2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

8.2.1 Produit net des activités d’assurance

Principes comptables
Le Produit Net des activités d’Assurance (PNA) intègre :
le chiffre d’affaires des activités d’assurance qui comprend les primes émises et la variation de provision pour primes non
acquises des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire au sens d’IFRS 4 ;
 le produit des placements net de charges :
 les produits de placement y compris les produits des immeubles de placement,
 les charges de placement, et les autres charges financières hors charge de financement,
 les plus et moins-values de cession de placements y compris sur les immeubles de placement,
 les amortissements, dépréciations et reprises de dépréciation des placements (y compris immeubles de placement)
et autres actifs (dont les actifs donnés en location simple), comptabilisés au coût amorti,
 la variation de juste valeur des placements (y compris immeubles de placement) comptabilisés à lajuste valeur par
résultat ;




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 72
 les amortissements des frais d’acquisition ;
 les charges de prestations externes des contrats qui comprennent la charge des prestations sur contrats d’assurance et
sur contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (charges des prestations versées, dotations et reprises
aux passifs techniques), y compris la rémunération des assurés (participation aux bénéfices différée), ainsi que les
variations de valeur des contrats d’investissement, notamment pour ce qui concerne les contrats en unités de compte ;
 le résultat des cessions en réassurance défini comme la somme des primes cédées, nettes des charges des prestations
cédées et des commissions ;
 le cas échéant :
 les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti,
 les gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs
financiers à la juste valeur par résultat.


en millions d’euros 1er semestre 2022 1er semestre 2021

Primes émises 8 076 8 332
Variation des primes non acquises (221) (234)
Primes acquises 7 855 8 098
Chiffre d'affaires et autres produits des activités d'assurance 21 18
Produits des placements 961 1 111
Charges des placements (319) (55)
Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation
106 144
et d’amortissement
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat (3 329) 1 040
Variation des dépréciations sur placements (80) (52)
Produits des placements nets de charges (2 661) 2 189
Amortissements des frais d'acquisition 33 (10)
Charges des prestations des contrats (3 809) (8 983)
Produits des cessions en réassurance 1 770 2 120
Charges des cessions en réassurance (1 735) (2 097)
Charges ou produits nets des cessions en réassurance 35 22
PRODUIT NET DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE 1 473 1 335




8.3 INFORMATIONS A FOURNIR SUR L’EXEMPTION TEMPORAIRE DE L’APPLICATION
DE LA NORME IFRS 9 POUR L’ACTIVITE D’ASSURANCE

30/06/2022 31/12/2021

Variation de la Variation de la
juste valeur au juste valeur au
cours de la cours de la
en millions d’euros Juste Valeur période Juste Valeur période
Actifs financiers basiques 43 030 (6 004) 45 279 (1 345)
Autres actifs financiers 3 497 (463) 4 553 (28)
TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS
D'ASSURANCE (1) 46 526 (6 467) 49 832 (1 373)
(1)
Hors OPCVM classés en actifs disponibles à la vente pour 6 957 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 7 255 millions d'euros au
31 décembre 2021.

Ce tableau ne comprend ni les actifs financiers comptabilisés en juste valeur par résultat, ni les opérations de
réassurances.
Le risque de crédit lié aux activités d’assurance est présenté en chapitre 6 « Gestion des Risques –– Risques Assurance
- Gestion d'actifs et conglomérat financier ».




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 73
Note 9 Juste valeur des actifs et passifs financiers


L’essentiel
La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis
par la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des
entités du groupe BPCE SA pour la valorisation de leurs instruments financiers».
Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste
valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe.
Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au
prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur.
Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts
et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de
valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie
des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés
(niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation.

Détermination de la juste valeur
Principes généraux
La juste valeur d’un instrument (actif ou passif) est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert
d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation.
La juste valeur est donc basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).
En date de comptabilisation initiale, la juste valeur correspond normalement au prix de transaction et donc au prix payé
pour acquérir l’actif ou reçu pour assumer le passif.
Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur des actifs et passifs doit être estimée et déterminée en ayant recours en
priorité à des données de marché observables, tout en s’assurant que l’ensemble des paramètres qui composent cette
juste valeur est convergent avec le prix que les « intervenants de marché » utiliseraient lors d’une transaction.
Cette juste valeur se compose d’un prix milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation déterminés en
fonction des instruments concernés et des risques associés.
Le prix milieu de marché est obtenu à partir :
 de prix cotés lorsque l’instrument est coté sur un marché actif. Un instrument financier est considéré comme coté sur un
marché actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur,
d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent
des transactions réelles qui interviennent régulièrement sur le marché principal, ou à défaut le marché le plus
avantageux, dans des conditions de concurrence normale ;
 d’une valeur déterminée à partir de techniques de valorisation en l’absence de cotation sur un marché actif. Les
techniques d’évaluation utilisées doivent maximiser l’utilisation de données d’entrée observables pertinentes et minimiser
celle de données d’entrée non observables. Elles peuvent utiliser des données observables issues de transactions
récentes, des justes valeurs d’instruments similaires, des modèles d’actualisation de flux ou de valorisation d’options,
des modèles propriétaires dans le cas d’instruments complexes ou bien des données non observables lorsque celles-ci
résultent d’hypothèses ne reposant ni sur des prix de transaction, ni sur des données de marché.
Les ajustements additionnels de valorisation intègrent des facteurs liés à des incertitudes de valorisation, tel que des
primes de risques de marché et de crédit afin de prendre en compte les coûts induits par une opération de sortie sur le
marché principal.
Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci-après :

Ajustement bid/ask (cours acheteur / cours vendeur) – Risque de liquidité
Cet ajustement représente l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur correspondant au coût de sortie. Il reflète la
rémunération demandée par un intervenant de marché au titre du risque à acquérir une position ou à devoir la céder à un
prix proposé par un autre intervenant de marché.

Ajustement pour incertitude de modèle
Cet ajustement permet de prendre en compte les imperfections des techniques de valorisation utilisées et en particulier,
les facteurs de risques non considérés, alors même que des paramètres de marché observables sont disponibles. C’est




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 74
le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables utilisés pour
la valorisation.

Ajustement pour incertitude sur les paramètres
L’observation de certains prix ou de paramètres utilisés par les techniques de valorisation peut être difficile ou les prix, ou
paramètres peuvent ne pas être disponibles de façon suffisamment régulière pour déterminer le prix de sortie. Dans ces
circonstances, un ajustement peut être nécessaire pour refléter la probabilité d'utilisation de valeurs différentes pour ces
mêmes paramètres dans l’évaluation de la juste valeur de l’instrument financier considéré que les intervenants de marché
adopteraient.

Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA)
Cet ajustement s’applique aux évaluations qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il
correspond à l'évaluation de la perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que le
groupe puisse ne pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions.
La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec
les pratiques des opérateurs de marché pour l’ensemble des segments de contreparties faisant l’objet de ce calcul. En
l’absence de paramètres de marché liquides, des proxies par type de contrepartie, notation, géographie sont utilisés.

Ajustement de valeur pour risque de liquidité (Funding Valuation Adjustment – FVA )
L’ajustement FVA vise à prendre en compte le coût de liquidité associé aux dérivés OTC non collatéralisés ou
imparfaitement collatéralisés. Il est engendré par le besoin de refinancement ou de financement des appels de marge à
verser ou à recevoir dans le futur, associés aux dérivés de couverture qui sont, eux, collatéralisés. Mesurant un besoin
futur de financement / refinancement (i.e. jusqu’à l’échéance des expositions), il repose sur des expositions futures
attendues concernant les dérivés non collatéralisés et une courbe de spread de liquidité.

Ajustement de valeur pour risque de crédit propre (Debit Valuation Adjustment – DVA)
L’ajustement DVA est le symétrique du CVA et représente l'évaluation de la perte du point de vue de la contrepartie sur
les valorisations passives des instruments financiers dérivés. Il reflète l’effet de la qualité de crédit du groupe sur la
valorisation de ces instruments. Cet ajustement est établi à partir de l’observation des spread zéro coupon d’un échantillon
d’établissements comparables, compte tenu du niveau de liquidité du spread zéro coupon de BPCE au cours de la période.
L’ajustement DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA).
Détermination d'un marché actif
La détermination du caractère actif ou non d’un marché s’appuie notamment sur les critères suivants :
 niveau d’activité du marché et évolution (dont niveau d’activité sur le marché primaire) ;
 ancienneté des prix provenant de transactions observées ;
 raréfaction des prix restitués par une société de service ;
 fort écartement des cours acheteurs-vendeurs (bid/ask) ;
 importante variation des prix dans le temps ou entre les intervenants au marché.
Le dispositif de contrôle de valorisation est présenté dans la partie 6.8 « Risques de marché ».

Niveaux de juste valeur
Pour les besoins de l’information financière, la norme IFRS 13 requiert que la juste valeur des instruments financiers et
non financiers soit ventilée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le niveau d’observabilité des modèles et des
paramètres utilisés pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se présente selon les trois niveaux de
juste valeur ci-dessous :

Niveau 1 : Évaluation utilisant des cotations de marché sur marché liquide
Il s’agit d’instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de cotations sur des marchés actifs directement utilisables.
Le niveau 1 comprend principalement les titres cotés sur une Bourse ou échangés en continu sur d’autres marchés actifs,
les dérivés négociés sur des marchés organisés (futures, options…) dont la liquidité peut être démontrée et les parts
d’OPCVM dont la valeur liquidative est calculée et communiquée quotidiennement.

Niveau 2 : Évaluation utilisant des modèles et paramètres de marché observables
Ce niveau de juste valeur regroupe les instruments autres que les instruments mentionnés en niveau 1 de juste valeur et
les instruments évalués à partir d’une technique de valorisation utilisant des paramètres observables soit directement
(prix), soit indirectement (dérivé de prix) jusqu’à la maturité de l’instrument. Il s’agit principalement :




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 75
D’instruments simples :
La plupart des dérivés négociés de gré à gré, swaps, dérivés de crédit, accords de taux futurs, caps, floors et options
simples, sont traités sur des marchés actifs, c’est-à-dire sur des marchés liquides sur lesquels des transactions sont
régulièrement opérées.
Leur valorisation résulte de l’utilisation de modèles communément admis (méthode d’actualisation des flux de trésorerie
futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d’interpolation) et faisant intervenir des paramètres directement
observables.
Pour ces instruments, le caractère répandu du modèle utilisé et le caractère observable des paramètres ont été
documentés.
Figurent également en niveau 2 :
 les titres moins liquides que ceux classés en niveau 1 dont la juste valeur est déterminée à partir de prix externes
proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs et qui sont régulièrement observables sans qu’ils
soient pour autant nécessairement directement exécutables (prix issus notamment des bases de contribution et de
consensus) ; à défaut du respect de ces critères, les titres sont classés en niveau 3 de juste valeur ;
 les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables
(exemple : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables ou méthode des multiples issue de
techniques utilisées couramment par les acteurs du marché) ;
 les titres souverains grecs dont la juste valeur est classée en niveau 2 ;
 les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de
publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;
 les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option lorsque les instruments dérivés sous-jacent sont classés en
niveau 2 ;
 le « risque de crédit émetteur » est par ailleurs considéré comme observable. La valorisation de ce dernier repose sur la
méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs utilisant des paramètres tels que courbe des taux, spread de
réévaluation. Cette valorisation correspond, pour chaque émission, au produit de son notionnel restant dû et sa sensibilité
tenant compte de l’existence de call et par l’écart entre le spread de réévaluation (basé sur la courbe cash reoffer BPCE
au 30 juin 2022 à l’instar des arrêtés précédents) et le spread moyen d’émission. Les variations de risque de crédit
propre sont généralement non significatives pour les émissions de durée initiale inférieure à un an.

Des instruments complexes :
Certains instruments financiers plus complexes, et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et
utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes
de volatilité implicite des options et des données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à
gré.
Les principaux modèles de détermination de la juste valeur de ces instruments sont décrits par nature de produits ci-
dessous :
 Produits actions : la valorisation des produits complexes est déterminée à partir :
 de données de marché,
 d’un payoff, c’est-à-dire de la formule des flux positifs ou négatifs attachés au produit à maturité,
 d’un modèle d’évolution du sous-jacent.
Les produits traités peuvent être mono sous-jacent, multi sous-jacents ou hybrides (taux/action par exemple).
Les principaux modèles utilisés pour les produits actions sont les modèles à volatilité locale, volatilité locale combinée au
Hull & White 1 facteur (H&W1F), et Local Stochastic Volatility (« LSV »).
Le modèle à volatilité locale repose sur la modélisation de la volatilité en fonction du temps et du cours du sous-jacent. Sa
principale propriété est de prendre en compte la volatilité implicite de l’option par rapport à son prix d’exercice telle qu’elle
ressort des évolutions de marché.
Le modèle hybride volatilité locale combiné au H&W1F consiste à coupler le modèle de volatilité locale décrit supra avec
un modèle de taux de type Hull & White 1 Facteur dont la description est mentionnée plus bas (cf. produits de taux).
Le modèle LSV est basé sur une diffusion jointe du sous-jacent et de sa volatilité (2 facteurs au total), avec une fonction
de volatilité locale (appelée décorateur) permettant d’être consistant avec l’ensemble des options vanilles.
 Produits de taux : les produits de taux présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du
modèle. Sont pris en compte les facteurs de risque sous-jacents au payoff à valoriser.



GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 76
Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de taux sont les modèles Hull & White un
facteur (HW1F), deux facteurs (HW2F) ou un facteur à volatilité stochastique (HW1FVS).
Le modèle HW1F permet de modéliser la courbe des taux avec un seul facteur dit gaussien et une calibration sur les
options vanilles de taux.
Le modèle HW2F permet de modéliser la courbe des taux avec deux facteurs et une calibration sur les options vanilles de
taux et des instruments de type spread-option.
Le modèle HW1VS permet de modéliser conjointement le facteur gaussien représentant la courbe des taux et sa volatilité
(à l’image du modèle LSV pour le périmètre Equity).
 Produits de change : les produits de change présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix
du modèle.
Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de change sont les modèles à volatilité locale
et stochastique (à l'image du modèle LSV pour le périmètre equity), ainsi que des modèles hybrides couplant une
modélisation du sous-jacent change avec deux modèles Hull & White un facteur pour appréhender les courbes de taux
des économies domestiques et étrangères.
 Produits de Crédit : les produits dérivés de crédit présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le
choix du modèle.
Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de crédit sont le modèle Hull & White un
facteur crédit (HW1F Crédit) et le modèle hybride Bi-Hull&White Taux-Crédit (Bi-HW Taux/Crédit).
Le modèle HW1F Crédit permet de diffuser courbe de crédit (courbe de CDS) avec un facteur gaussien.
Le modèle Bi-HW Taux/Crédit permet de diffuser conjointement la courbe de taux et la courbe de crédit avec chacun un
facteur gaussien corrélé entre eux.
 Produits de Commodities : les produits de commodities présentent généralement des caractéristiques propres qui
motivent le choix du modèle.
Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de commodities sont les modèles
Black&Scholes, à volatilité locale et volatilité locale combinée au Hull & White 1 facteur (H&W1F), version étendue pour
l’ensemble de ces modèles à un cadre multi-sous-jacent pour gérer l’ensemble des futures de la famille de commodity.
Le modèle de Black&Scholes repose sur une dynamique log-normale du sous-jacent et d’une hypothèse de volatilité
déterministe.
Le modèle à volatilité locale repose sur la modélisation de la volatilité en fonction du temps et du cours du sous-jacent. Sa
principale propriété est de prendre en compte la volatilité implicite de l’option par rapport à son prix d’exercice telle qu’elle
ressort des évolutions de marché.
Le modèle H&W1F consiste à coupler le modèle de volatilité locale décrit supra avec un modèle de taux de type Hull &
White 1 Facteur dont la description est mentionnée plus haut (cf. produits de taux).
Pour l’ensemble des instruments de niveau 2, le caractère observable des paramètres a pu être démontré et documenté.
Sur le plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables :
 les paramètres proviennent de sources externes (notamment par exemple via un contributeur reconnu) ;
 les paramètres sont alimentés périodiquement ;
 les paramètres sont représentatifs de transactions récentes ;
 les caractéristiques des paramètres sont identiques à celles de la transaction. Le cas échéant, un proxy peut être utilisé,
sous réserve de démontrer et documenter sa pertinence.
La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité
(bid-ask), du risque de contrepartie, du risque lié au coût de financement des dérivés non ou imparfaitement collatérisés,
du risque de crédit propre (évaluation des positions dérivés passives) et du risque de modèle et de paramètres.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Niveau 3 : Évaluation utilisant des données de marché non observables
Ce niveau regroupe les instruments valorisés à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des
paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la
valorisation. Il s’agit principalement :
 des actions non cotées, dont la juste valeur n’a pu être déterminée à partir d’éléments observables ;
 des titres non cotés sur un marché actif relevant du métier de capital investissement évalués à leur juste valeur selon
des modèles couramment utilisés par les acteurs du marché, en conformité avec les normes « International Private



GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 77
Equity Valuation » (IPEV), mais qui sont sensibles à l’évolution du marché et dont la détermination de la juste valeur fait
nécessairement appel à une part de jugement.
 des titres structurés ou représentatifs de placements privés, détenus par le métier assurance ;
 des instruments hybrides dérivés de taux et de change ainsi que les dérivés de crédit qui ne sont pas classés en niveau
2;
 des prêts en cours de syndication pour lesquels il n’y a pas de prix de marché secondaire ;
 des prêts en cours de titrisation pour lesquels la juste valeur est déterminée à dire d’expert ;
 l’activité de « loan trading » pour lesquels le marché est illiquide ;
 les immeubles de placement dont la juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers
au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions ;
 des instruments faisant l’objet d’une marge au premier jour qui a été différée ;
 des parts d’OPCVM pour lesquelles le fonds n’a pas publié d’actif net récent à la date d’évaluation, ou pour lesquelles il
existe une période de lock-up ou toute autre contrainte qui nécessite un ajustement significatif des prix de marché
disponibles (valeur liquidative, NAV, etc.) au titre du peu de liquidité observée pour ces titres ;
 les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option sont classées en niveau 3 lorsque les instruments dérivés sous-
jacents sont classés en niveau 3. Le « risque de crédit émetteur » associé est considéré comme observable et donc
classé en niveau 2 ;
 les CDS conclus avec des réhausseurs de crédit (monolines), dont le modèle de valorisation des réfactions se rapproche,
en termes de méthode, de l’ajustement mis en place pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA). Il
tient compte également de l’amortissement attendu des expositions et du spread des contreparties implicité des données
de marché ;
Les instruments dérivés simples sont également classés en niveau 3 de juste valeur lorsque l’exposition est au-delà de la
zone observable de liquidité déterminé par devises sous-jacentes ou par surfaces de volatilité (exemple : certaines options
de change et cap/floor de volatilité).
Conformément au règlement 2019/876 du 20 mai 2019 (CRR II) modifiant le règlement européen 575/2013 du 26 juin 2013
(CRR) relatives aux exigences du pilier III, pour chacun des modèles utilisés, une description des simulations de crise
appliquées et du dispositif de contrôle ex post (validation de l’exactitude et de la cohérence des modèles internes et des
procédures de modélisation) est communiquée dans le chapitre 6 « Gestion des risques ».
La norme IFRS 9 impose que la marge soit comptabilisée en résultat dès l’initiation uniquement dans la mesure où elle
est générée par la variation de facteurs que les participants du marché prendraient en compte lors de la fixation d’un prix,
c’est-à-dire uniquement si le modèle et les paramètres utilisés pour la valorisation sont observables.
Ainsi, en cas de non-reconnaissance du modèle de valorisation par les pratiques de marché, ou de non-observabilité d’un
des paramètres affectant significativement la valorisation de l’instrument, la marge positive du jour de la négociation ne
peut être inscrite immédiatement au compte de résultat. Elle est étalée en résultat, de façon linéaire, sur la durée de vie
de l’opération ou jusqu’à la date à laquelle les paramètres deviendront observables. La marge négative du jour de la
négociation, quant à elle, est prise en compte immédiatement en compte de résultat.
Au 30 juin 2022, le périmètre des instruments pour lesquels la marge du jour de la négociation a été différée est constitué
essentiellement :
 des produits structurés actions & indices multi sous-jacents ;
 des produits structurés Mono sous-jacents indexés sur indices sponsorisés ;
 de financements synthétiques ;
 d’options sur fonds (multi assets et mutual funds) ;
 de produits structurés de taux ;
 de swaps de titrisation.
Ces instruments sont en quasi-totalité portés par le pôle GFS.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 78
Pour ces instruments, le tableau ci-après fournit les principaux paramètres non observables ainsi que les intervalles de
valeurs au 30 juin 2022 :

Intervalles de données non
Classe Techniques de valorisation Principales données non
Principaux types de produits observables
d'Instrument utilisées observables
min - max (DEC21)

Modèles de valorisation d'options Paramètres de retour à la
Dérivés de taux Sticky CMS / Volatility Bond [0,5% ; 2,5%]
sur taux d'intérêt moyenne

Modèle de représentation à
Callable Spread Option and
Dérivés de taux plusieurs facteurs de la courbe des Spread mean-reversion [0% ; 30%]
Corridor Callable Spread Option
taux


Dérivés de taux Bermuda Accreting Accreting Factor [70% ; 94%]


Modèles de valorisation d'options
Dérivés de taux Cap/Floor de volatilité Vol de taux [8% ; 194%]
sur taux d'intérêt


Volatilité actions [3% ; 168%]


Instruments dérivés simples et Différents modèles de valorisation Volatilité fonds [4% ; 27%]
Equity complexes sur actions, panier des options sur actions, paniers
d'actions ou fonds d'action ou fonds Correlations Stock/stock [9,5% ; 100%]


Repo des paniers VRAC [-0.76% ; 1.11%]


Instruments dérivés sur taux de Modèle de valorisation des options
Forex Volatilité de change [6.9208% ; 26.5394%]
change sur taux de change



Corrélation entre taux de [-40% ; 60%]
Modèle de valorisation des options
PRDC / PRDKO / TARN long- change et taux d'intérêt ainsi
Forex hybrides taux de change / taux
terme que des niveaux de volatilité
d'intérêt
long-terme [6.9208% ; 26.5394%]


Les taux de défaut utilisés sont
issus des prix de marchés des Corrélation entre les actifs,
obligations « PFI » sous-jacentes et spread de base entre l’actif
Crédit CDO 80%
l’utilisation de taux de recouvrement cash et l’actif dérivé, taux de
basé sur les données historiques recouvrement
des agences de rating

Actualisation des flux attendus sur
la base d'hypothèses de Taux de Remboursement
Crédit Swaps de Titrisation [27.6% ; 53.9%]
remboursement anticipé du anticipé (prepayment rate)
portefeuille sous-jacent

Corrélations Equity-Fx [-92.91% ; 98.35%]

Modèle hybride couplant une
Instruments dérivés hybrides
Hybrides diffusion Equity, une diffusion FX et Corrélations Equity-Taux [22% ; 45%]
Equity/Taux/Change (FX)
une diffusion des taux

Corrélations Taux-Fx [-40% ; 44.52%]



Helvetix: Strip d'options long Correl EURCHF/EURUSD [8% ; 40%]
terme, Strip d'options quantos, Modèle Black & Scholes
Strip d'options digitales
Correl EURUSD/USDCHF [-80.55% ; -65.70%]
Forex
Volatilité USDCHF : [9.9072% ;
Helvetix: Spread Options et Volatilité long terme 12.6236%]
Copule gaussienne
Spread Options digitales USDCHF & EURCHF Volatilité EURCHF : [7.8900% ;
9.2533%]




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 79
Politique suivie par le groupe concernant les transferts de niveau de juste valeur
Les transferts de niveau de juste valeur sont examinés et validés par le comité de valorisation associant notamment les
fonctions Finance, Risques et les Métiers. Pour ce faire, le comité s’appuie sur des études d’observabilité des modèles de
valorisation et/ou des paramètres qui sont réalisées périodiquement.
Ces transferts de niveau de juste valeur sont également présentés au comité faîtier de valorisation, qui a validé, au cours
du 1er semestre 2022, les transferts du niveau 2 vers le niveau 1 de juste valeur des appels de marge en raison d’un
affinement méthodologique.
Pour rappel, les principaux reclassements effectués au 31 décembre 2021, concernaient :
 vers le niveau 3 de juste valeur des dérivés OTC et des émissions du fait d’un affinement méthodologique dans
l’observabilité des paramètres de marché ;
 du niveau 1 vers le niveau 2 de juste valeur des dérivés listés en raison d’un affinement méthodologique ;
 vers le niveau 3 de juste valeur de l’activité de « loan trading » du fait de l’illiquidité du marché ;
 vers le niveau 2 de juste valeur des réfactions dans un objectif d’harmonisation du niveau de juste valeur des réfactions.

Instruments non valorisés en juste valeur au bilan
La norme IFRS 13 requiert de mentionner dans les notes annexes la juste valeur, ainsi que leurs niveaux de juste valeur
associés, de tous les instruments financiers enregistrés au coût amorti, y compris les crédits. Les méthodes de valorisation
utilisées pour la détermination de la juste valeur présentée en annexe sont précisées ci-dessous.
Actifs et passifs des métiers GFS et du pool de trésorerie de BPCE

Crédits et prêts enregistrés au coût amorti et encours de location-financement
La juste valeur de ces instruments est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs. Le taux d’actualisation
retenu pour un crédit donné est le taux que le groupe accorderait en date d’arrêté à une même contrepartie pour un prêt
de caractéristiques similaires. Les composantes « taux d’intérêt » et « risque de contrepartie » sont notamment réévaluées.
La juste valeur des opérations de pensions est déterminée en actualisant les flux de trésorerie attendus au taux de marché
à la date de clôture auquel est rajouté un spread de liquidité.
Dès lors qu’il existe une cotation répondant aux critères de la norme IFRS 13, c’est le cours de cotation qui est utilisé.
La juste valeur des crédits dont la durée initiale est inférieure à un an est généralement considérée correspondre à leur
valeur comptable. C’est également le cas des actifs financiers de durée inférieure ou égale à un an et des comptes
courants. Les encours correspondants sont classés en niveau 2 de juste valeur. Sont également classées en niveau 2 de
juste valeur, les opérations de prêts et créances avec les affiliés.

Dettes et épargne
Au sein du pôle GFS, l’évaluation de la juste valeur des emprunts et dettes de titres est basée sur la méthode de
l’actualisation des flux de trésorerie futurs utilisant des paramètres à la date d’arrêté tels que la courbe de taux du sous-
jacent et le spread auquel ce pôle prête ou emprunte.
La juste valeur des dettes dont la durée est inférieure à un an est considérée correspondre à la valeur comptable. Dans
ce cas, les dettes sont classées en niveau 2 de juste valeur, de même que les dettes à l'égard des affiliés.
Pour les autres dettes envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est
présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du
risque de crédit propre du groupe BPCE SA.

Immeubles de placement valorisés au coût dans les comptes
La détermination de la juste valeur des immeubles de placement (hors immeubles de placement des sociétés d’assurance)
repose sur la méthode de capitalisation du loyer, communément utilisée par les professionnels de l’immobilier. Le taux de
capitalisation appliqué à l’immeuble dépend d’un ensemble de facteurs tels que la localisation, la qualité et le type de la
construction, son usage, le régime de propriété de l’actif, la qualité des locataires et les caractéristiques des baux, le niveau
des taux d’intérêt ou encore l’état de la concurrence sur le marché immobilier.
Instruments des métiers de la Banque de proximité

Pour ces instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont
communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 80
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient
généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces
valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de Banque de proximité, dont le
modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur.
Il s’agit notamment :
 des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la
sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
 des passifs exigibles à vue ;
 des prêts et emprunts à taux variable ;
 des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les
prix sont fixés par les pouvoirs publics.

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs
recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt
est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement
anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

Juste valeur du portefeuille de crédits aux grandes entreprises, aux collectivités locales et aux
établissements de crédit
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs
recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi
que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de
cette clientèle. À défaut, comme pour la clientèle de détail, la composante « risque de crédit » est figée à l’origine et non
réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil
d’amortissement des prêts.

Juste valeur des dettes
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur
est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le risque
de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 81
9.1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-
dessous :



30/06/2022
en millions d’euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TOTAL
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 31 583 65 819 5 513 102 915
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 13 590 64 507 5 277 83 374
Titres de dettes 17 993 1 312 236 19 541
Instruments de capitaux propres 28 809 2 604 14 31 427
Actions et autres titres de capitaux propres 28 809 2 604 14 31 427
Instruments dérivés 238 52 178 2 965 55 381
Dérivés de taux 21 828 745 22 573
Dérivés actions 9 3 141 1 223 4 373
Dérivés de change 7 25 212 645 25 864
Dérivés de crédit 723 191 914
Autres dérivés 222 1 274 161 1 657
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des
fins de transaction (1) 60 630 120 601 8 492 189 723
Instruments dérivés 506 21 527
Dérivés de taux 373 9 382
Dérivés actions 12 12
Dérivés de change 133 133
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture
économique 506 21 527
Instruments de dettes 50 50
Titres de dettes 50 50
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 50 50
Instruments de dettes 2 118 636 2 405 5 159
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 542 1 246 1 788
Titres de dettes 2 118 94 1 159 3 371
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 2 118 636 2 405 5 159
Instruments de capitaux propres 145 12 846 1 003
Actions et autres titres de capitaux propres 145 12 846 1 003
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors
transaction 145 12 846 1 003
Instruments de dettes 11 785 732 14 12 531
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 7 14 21
Titres de dettes 11 785 725 12 510
Instruments de capitaux propres 104 143 1 505 1 751
Actions et autres titres de capitaux propres 104 143 1 505 1 751
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 889 874 1 519 14 282
Dérivés de taux 3 127 3 127
Dérivés de change 1 660 1 660
Instruments dérivés de couverture 4 787 4 787
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 74 781 127 415 13 335 215 531
(1)
Hors couverture économique.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 82
30/06/2022
en millions d’euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TOTAL
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 21 206 76 953 324 98 483
Instruments dérivés 248 48 081 3 154 51 483
- Dérivés de taux 19 773 1 000 20 773
- Dérivés actions 2 120 1 529 3 649
- Dérivés de change 7 24 432 192 24 631
- Dérivés de crédit 588 211 799
- Autres dérivés 241 1 169 222 1 632
Autres passifs financiers 13 857 1 13 858
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de
transaction (1) 35 311 125 035 3 478 163 824
Instruments dérivés 1 345 219 565
Dérivés de taux 311 219 530
Dérivés actions 1 1
Dérivés de change 34 34
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 345 219 565
Dettes représentées par un titre 13 106 8 236 21 342
Autres passifs financiers 4 776 19 52 4 847
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 4 776 13 125 8 288 26 189
Dérivés de taux 6 346 6 346
Dérivés de change 3 018 3 018
Instruments dérivés de couverture 9 364 9 364
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 40 088 147 868 11 985 199 941
(1)
Hors couverture économique.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 83
31/12/2021
en millions d’euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TOTAL
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 16 592 75 107 3 725 95 424
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 72 988 3 490 76 479
Titres de dettes 16 592 2 119 235 18 945
Instruments de capitaux propres 39 822 1 747 6 41 575
Actions et autres titres de capitaux propres 39 822 1 747 6 41 575
Instruments dérivés 312 43 048 2 883 46 243
Dérivés de taux 23 184 913 24 097
Dérivés actions 3 152 1 094 4 246
Dérivés de change 15 374 683 16 058
Dérivés de crédit 515 191 706
Autres dérivés 312 822 3 1 137
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à
des fins de transaction (1) 56 726 119 902 6 614 183 243
Instruments dérivés 420 8 428
Dérivés de taux 219 7 226
Dérivés actions 1 1
Dérivés de change 201 201
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture
économique 420 8 428
Instruments de dettes 44 44
Titres de dettes 44 44
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 44 44
Instruments de dettes 2 262 963 2 451 5 676
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 834 1 425 2 259
Titres de dettes 2 262 128 1 026 3 416
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non
standard 2 262 963 2 451 5 676
Instruments de capitaux propres 215 10 799 1 023
Actions et autres titres de capitaux propres 215 10 799 1 023
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors
transaction 215 10 799 1 023
Instruments de dettes 13 602 477 16 14 095
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 4 16 20
Titres de dettes 13 602 473 14 075
Instruments de capitaux propres 372 136 1 535 2 043
Actions et autres titres de capitaux propres 372 136 1 535 2 043
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 13 974 613 1 551 16 138
Dérivés de taux 4 595 4 595
Dérivés de change 1 430 1 430
Instruments dérivés de couverture 6 025 6 025
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 73 177 127 933 11 468 212 577
(1)
Hors couverture économique.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 84
31/12/2021
en millions d’euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TOTAL
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 24 488 87 366 434 112 288
Instruments dérivés 142 40 225 2 858 43 226
- Dérivés de taux 19 448 695 20 142
- Dérivés actions 3 543 1 347 4 890
- Dérivés de change 15 590 553 16 143
- Dérivés de crédit 514 216 730
- Autres dérivés 142 1 131 48 1 321
Autres passifs financiers 12 636 12 636
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à
des fins de transaction (1) 24 630 140 227 3 292 168 149
Instruments dérivés 1 124 310 435
Dérivés de taux 98 310 408
Dérivés actions 1 1
Dérivés de change 26 26
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture
économique 1 124 310 435
Dettes représentées par un titre 14 099 9 564 23 662
Autres passifs financiers 5 635 (103) 105 5 637
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 5 635 13 995 9 668 29 299
Dérivés de taux 5 945 5 945
Dérivés de change 2 386 2 386
Instruments dérivés de couverture 8 331 8 331
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 30 266 162 677 13 270 206 214
(1)
Hors couverture économique.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 85
9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste
valeur



Gains et Pertes comptabilisés au Évènement de gestion
cours de la période au cours de la période Transfert de la période

Au compte de résultat (1)
Sur les
Sur les opérations Vers une
opérations sorties du En Ventes / autre De et vers Autres
en vie à la bilan à la capitaux Achats / Rembourse catégorie un autre variations
en millions d’euros 01/01/2022 clôture clôture propres Emissions ments comptable niveau (2) (3)
30/06/2022

ACTIFS FINANCIERS

Instruments de dettes 3 725 (170) 19 8 190 (6 390) (50) 188 5 513
Prêts sur les établissements de crédit et
clientèle 3 490 (133) 11 7 922 (6 127) (64) 177 5 277

Titres de dettes 235 (37) 8 268 (263) 14 11 236
Instruments de capitaux propres
6 (118) 983 (1 298) 442 14
Actions et autres titres de capitaux propres
6 (118) 983 (1 298) 442 14

Instruments dérivés 2 883 1 343 (227) 748 (1 816) (2) (230) 267 2 965

Dérivés de taux 913 (101) (17) 29 (94) (2) 18 (1) 745

Dérivés actions 1 094 1 081 (13) 652 (1 593) 3 1 223

Dérivés de change 683 267 (193) 18 (67) (332) 268 645

Dérivés de crédit 191 12 (2) 2 (8) (2) (3) 191

Autres dérivés 3 85 (1) 46 (55) 85 (1) 161
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat - Détenus à des fins de
transaction (4) 6 614 1 055 (208) 9 921 (9 504) (2) 162 455 8 493

Instruments dérivés 8 33 (19) 21

Dérivés de taux 7 6 (3) 9

Dérivés actions 1 27 (16) 12
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat - Couverture économique 8 33 (19) 21

Instruments de dettes 44 2 4 50

Titres de dettes 44 2 4 50
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat - Sur option 44 2 4 50

Instruments de dettes 2 451 (132) 304 (253) (2) 38 2 405
Prêts sur les établissements de crédit et
clientèle 1 425 (134) 38 (106) 24 1 246

Titres de dettes 1 026 3 266 (147) (2) 14 1 159
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat - Non standard 2 451 (132) 304 (253) (2) 38 2 405

Instruments de capitaux propres 799 55 1 10 (31) (1) 13 846

Actions et autres titres de capitaux propres 799 55 1 10 (31) (1) 13 846
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat - Hors transaction 799 55 1 10 (31) (1) 13 846

Instruments de dettes 16 1 (3) 14
Prêts sur les établissements de crédit et
clientèle 16 1 (3) 14

Titres de dettes

Instruments de capitaux propres 1 535 53 12 (166) 167 (70) (26) 1 505

Actions et autres titres de capitaux propres 1 535 53 12 (166) 167 (70) (26) 1 505
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres 1 551 53 12 (165) 167 (73) (26) 1 519




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 86
Gains et Pertes
comptabilisés au cours Évènement de gestion au
de la période cours de la période Transfert de la période

(1)
Au compte de résultat

Sur les
Sur les opérations Vers une
opérations sorties du autre De et vers Autres
en vie à la bilan à la Achats / Ventes / catégorie un autre variations
en millions d’euros 01/01/2022 clôture clôture Emissions Remboursements comptable niveau (2) (3)
30/06/2022
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 434 (15) (10) 200 (291) 1 6 324
Instruments dérivés 2 858 1 257 (436) 1 726 (1 710) (2) (434) (104) 3 154
- Dérivés de taux 695 354 (19) 48 (52) (2) (31) 7 1 000
- Dérivés actions 1 347 610 (354) 1 592 (1 582) 56 (140) 1 529
- Dérivés de change 553 152 4 15 (43) (514) 26 192
- Dérivés de crédit 216 3 (52) 55 (7) (2) 211
- Autres dérivés 48 139 (15) 16 (25) 57 4 222
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Détenus à des fins de transaction
(4)
3 292 1 242 (446) 1 926 (2 001) (2) (434) (98) 3 479
Instruments dérivés 310 (91) 219
Dérivés de taux 310 (91) 219
Dérivés actions
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Couverture économique 310 (91) 219

Dettes représentées par un titre 9 564 (1 318) 44 4 030 (3 970) (374) 261 8 236
Autres passifs financiers 105 (5) 16 (63) 52
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Sur option 9 668 (1 324) 44 4 046 (3 970) (437) 261 8 288
(1)
Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3.
(2)
Les principaux transferts de et vers le niveau 3 sont décrits dans la note 9.1.3.
(3)
Les autres variations incluent notamment l’effet des variations de périmètre et des écarts de change.
(4)
Hors couverture économique.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 87
Gains et Pertes comptabilisés au Évènement de gestion au Transfert de la période
cours de la période cours de la période

Au compte de résultat (1)
Sur les
Sur les opérations vers une de et
opérations sorties du en autre vers un Autres
en vie à la bilan à la capitaux Achats / Ventes / catégorie autre variations
en millions d’euros 01/01/2021 clôture clôture propres Emissions Remboursements comptable niveau (2) (3)
31/12/2021
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 1 940 1 191 22 18 089 (17 581) (15) 79 3 725
Prêts sur les établissements de crédit
et clientèle 1 842 1 226 15 17 928 (17 438) (149) 68 3 490
Titres de dettes 98 (34) 7 162 (143) 134 11 235
Instruments de capitaux propres (70) 448 (536) 173 (9) 6
Actions et autres titres de capitaux
propres (70) 448 (536) 173 (9) 6
Instruments dérivés 1 781 1 091 73 811 (1 326) 289 165 2 883
Dérivés de taux 624 125 (25) 17 (153) 319 5 913
Dérivés actions 544 1 016 147 545 (1 095) (74) 11 1 094
Dérivés de change 429 (43) (20) 243 (64) 29 109 683
Dérivés de crédit 184 (10) (29) 5 (14) 17 38 191
Autres dérivés 2 (1) 1 3
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat - Détenus à des fins de
transaction (4) 3 721 2 212 95 19 349 (19 444) 447 234 6 614
Instruments dérivés 9 14 1 7 (2) 4 (25) 8
Dérivés de taux 9 (5) 1 (2) 4 7
Dérivés actions 19 7 (25) 1

Actifs financiers à la juste valeur
par résultat - Couverture
économique 9 14 1 7 (2) 4 (25) 8
Instruments de dettes 21 22 2 44
Titres de dettes 21 22 2 44
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat - Sur option 21 22 2 44
Instruments de dettes 2 041 (173) 9 575 (370) 337 34 2 451
Prêts sur les établissements de crédit
et clientèle 1 139 (283) 1 394 (175) 337 12 1 425
Titres de dettes 902 110 7 180 (195) 22 1 026
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat - Non standard 2 041 (173) 9 575 (370) 337 34 2 451
Instruments de capitaux propres 607 100 18 106 (16) 3 (19) 799
Actions et autres titres de capitaux
propres 607 100 18 106 (16) 3 (19) 799
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat - Hors transaction 607 100 18 106 (16) 3 (19) 799
Instruments de dettes 16 (1) 3 (5) 2 16
Prêts sur les établissements de crédit
et clientèle 16 (1) 3 (3) 16
Titres de dettes (2) 2
Instruments de capitaux propres 1 328 139 9 160 55 (166) 10 1 535
Actions et autres titres de capitaux
propres 1 328 139 9 160 55 (166) 10 1 535
Actifs financiers à la juste valeur
par capitaux propres 1 344 140 9 159 58 (170) 12 1 551




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 88
Gains et Pertes
comptabilisés au cours Évènement de gestion au Transfert de la
de la période cours de la période période

Au compte de résultat (1)
Sur les
Sur les opérations vers une de et
opérations sorties du autre vers un Autres
en vie à la bilan à la Achats / Ventes / catégorie autre variations
en millions d’euros 01/01/2021 clôture clôture Emissions Remboursements comptable niveau (2) (3) 31/12/2021
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 574 104 (15) 5 276 (5 599) 91 3 434
Instruments dérivés 1 426 1 233 6 781 (1 413) 675 150 2 858
- Dérivés de taux 327 64 (41) 45 (133) 427 6 695
- Dérivés actions 601 1 036 237 661 (1 228) 117 (77) 1 347
- Dérivés de change 227 121 4 60 (19) 85 75 553
- Dérivés de crédit 263 (27) (192) 4 (21) 44 145 216
- Autres dérivés 8 39 (1) 11 (11) 1 1 48
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Détenus à des fins de
transaction (4) 2 001 1 337 (9) 6 057 (7 012) 765 153 3 292
Instruments dérivés 426 (91) (25) 310
Dérivés de taux 401 (91) 310
Dérivés actions 25 (25)
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Couverture économique 426 (91) (25) 310
Dettes représentées par un titre 8 754 210 375 6 650 (7 491) 838 228 9 564
Autres passifs financiers 4 (2) 65 38 105
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Sur option 8 758 208 375 6 715 (7 491) 876 228 9 668
(1)
Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3.
(2)
Les principaux transferts de et vers le niveau 3 sont décrits dans la note 9.1.3.
(3)
Les autres variations incluent notamment l'effet des variations de périmètre et des écarts de change.
(4)
Hors couverture économique.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 89
9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.

1er semestre 2022

De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3

en millions d'euros Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 114 12 660 75 124
Prêts sur les établissements de crédit et
clientèle 12 013 42 106
Titres de dettes 114 647 32 18
Instruments de capitaux propres 109 359 442
Actions et autres titres de capitaux propres 109 359 442
Instruments dérivés 1 221 451
Dérivés de taux 70 52
Dérivés actions 1 61 61
Dérivés de change 4 336
Dérivés de crédit 2
Autres dérivés 85
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
- Détenus à des fins de transaction (1) 224 13 020 737 575
Instruments de dettes 2
Titres de dettes 2
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
- Non standard 2
Instruments de dettes 441 313
Titres de dettes 441 313
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres 441 313
(1)
Hors couverture économique.




1er semestre 2022
De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3
en millions d'euros Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 41 1
Instruments dérivés 170 605
- Dérivés de taux 17 48
- Dérivés actions 96 41
- Dérivés de change 514
- Dérivés de crédit 2
- Autres dérivés 57
Autres passifs financiers 13 864
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 13 905 171 605
Dettes représentées par un titre 160 535
Autres passifs financiers 63
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Sur option 160 598
(1)
Hors couverture économique.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 90
Exercice 2021
De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3
en millions d’euros Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 318 1 130 243 258
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 87 237
Titres de dettes 318 1 130 156 21
Instruments de capitaux propres 291 1 173
Actions et autres titres de capitaux propres 291 1 173
Instruments dérivés 413 563 274
Dérivés de taux 479 161
Dérivés actions 245 36 110
Dérivés de change 29
Dérivés de crédit 19 2
Autres dérivés 168 1
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
Détenus à des fins de transaction (1) 1 022 1 131 979 532
Instruments dérivés 4
Dérivés de taux 4
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
Couverture économique 4
Instruments de dettes 49 337
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 337
Titres de dettes 49
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non
standard 49 337
Instruments de capitaux propres 3
Actions et autres titres de capitaux propres 3
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors
transaction 3
Instruments de dettes 252 595
Titres de dettes 252 595
Instruments de capitaux propres 1
Actions et autres titres de capitaux propres 1
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres 253 595



Exercice 2021
De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3
en millions d’euros Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 24 91
Instruments dérivés 136 747 73
- Dérivés de taux 437 10
- Dérivés actions 136 173 55
- Dérivés de change 85
- Dérivés de crédit 51 8
- Autres dérivés 1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
Détenus à des fins de transaction (1) 160 838 73
Dettes représentées par un titre 1 894 1 056
Autres passifs financiers 38
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur
option 1 932 1 056
(1)
Hors couverture économique.




9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses
Le groupe a évalué, au 30 juin 2022, une sensibilité de la juste valeur des instruments du pôle Global Financial Services
valorisés à partir des principaux paramètres non observables. Cette sensibilité vise à illustrer l’incertitude inhérente au
recours au jugement nécessaire à l’estimation des principaux paramètres inobservables à la date d’évaluation. Ils ne
représentent aucunement une mesure des risques de marché sur les instruments en niveau 3.
L’estimation repose sur la politique d’ajustements de valorisation. Pour les actions et titres de créance, l’estimation repose
sur un choc de +/-1%.
L'impact potentiel est compris entre - 77 millions d'euros et + 120 millions d'euros au compte de résultat.



GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 91
Note 10 Impôts
10.1 IMPOTS SUR LE RESULTAT

Principes comptables
Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les
impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une
entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE
(Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat.
Les impôts sur le résultat regroupent :
- d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte
fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée
en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquels
l’impôt doit être payé (recouvré).
- d’autre part, les impôts différés.
Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est
reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif
ou passif).
La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences
fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23
« Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable
de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir.
Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une
incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par
l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans
l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que
le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure
prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode
du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents
scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé.
Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts
sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position
fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale
contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son
jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par
l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à
payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de
changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de
l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par
les autorités fiscales.
Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les
rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs
d’impôts courant ».



1er semestre 1er semestre
en millions d'euros 2022 2021
Impôts courants (282) (312)
Impôts différés (122) (26)
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (404) (338)




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 92
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique


1er semestre 2022 1er semestre 2021
en millions Taux en millions Taux
d'euros d'impôt d'euros d'impôt
Résultat net (part du groupe) 592 482
Participations ne donnant pas le contrôle 25 187
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence (10) (131)
Impôts 404 338
RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES
ÉCARTS D’ACQUISITION 1 011 876
Effet des différences permanentes (1) 428 186
Résultat fiscal consolidé (A) 1 439 1 062
Taux d’imposition de droit commun français (B) 25,83% 28,41%
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) (372) (302)
Effet de la variation des impôts différés non constatés 38 (6)
Impôts à taux réduit et activités exonérées 6 11
Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 9 14
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts (2) 33 4
Autres éléments (3) (118) (59)
CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE (404) (338)
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 28,08% 31,83%
(1)
Les différences permanentes comprennent principalement les impacts de la cotisation du FRU (Fonds de Résolution Unique) qui constituent une charge
non déductible (cf. note 4.7) ainsi que l'impact de la réintégration de la QPFC sur les dividendes perçus.
(2)
Les impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôt et autres impôts incluent essentiellement les écarts de liquidation d'IS, les crédits d'impôts ainsi que
les effets de régularisation d'impôts
(3)
Les autres éléments incluent principalement les effets liés aux provisions pour redressement fiscal.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 93
Note 11 Autres informations
11.1 INFORMATIONS SECTORIELLES

L’organisation du groupe BPCE SA s’articule autour de deux métiers :
La Banque de proximité et Assurance, au cœur de la transformation, inclut :
 le sous-pôle Solutions et Expertises Financières (SEF), regroupant les métiers de financements spécialisés :
l’affacturage, le crédit-bail, le crédit à la consommation, les cautions & garanties financières et l’activité « titres retail »
mais également Socfim, BPCE Solutions Immobilières et Pramex ;
 l’Assurance, au service des réseaux du Groupe BPCE et de leurs clients ;
 le pôle Paiements & Oney, constitué des Paiements, proposant des solutions de paiement et de prépayé, en commerce
de proximité, par internet et par mobile, et Oney, spécialisé dans le paiement fractionné "Buy Now, Pay Later" et services
financiers.
 les Autres Réseaux, comprenant la Banque Palatine.
Le Global Financial Services, constitué de deux sous-pôles de Natixis :
 La Gestion d’actifs et de fortune :
- la Gestion d’actifs, présente sur les différents marchés internationaux, réunit les expertises de sociétés de gestion et
de distribution ;
 la Gestion de Fortune, « Natixis Wealth Management » propose des solutions patrimoniales et financières adaptées
aux besoins des grands investisseurs privés ;
 l’épargne salariale, « Natixis Interépargne » premier acteur de la tenue de compte d’épargne salariale en France.
 La Banque de Grande Clientèle :
 la Banque de Grande Clientèle, conseille et accompagne les entreprises, les investisseurs institutionnels, les
compagnies d’assurance, les banques, les entités du secteur public et le financement de l’industrie du cinéma.
Le pôle Hors métiers regroupe notamment :
 la contribution de l’organe central et des holdings du groupe ;
 les activités gérées en extinction du Crédit Foncier et de BPCE International ;
 les activités transverses ;
 les éléments relatifs aux dépréciations de valeur des écarts d’acquisition et aux amortissements des écarts d’évaluation,
ces éléments relevant de la stratégie d’acquisition de participations menée par le groupe ;
 la contribution au Fonds de résolution unique.


L'information sectorielle tient compte de la transformation significative de la structure du Groupe au premier semestre
2022. A titre de comparabilité, des proformas ont été réalisés sur les données 2021 pour tenir compte en particulier de
l’opération de simplification du Groupe avec le transfert des activités d’assurance et de paiement à BPCE et le
regroupement de certaines fonctions support au sein de BPCE SA, ainsi que du transfert de Banco Primus du Crédit
Foncier (Hors métiers) au pôle SEF (BPA).




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 94
11.1.1 Informations sectorielles relatives au compte de résultat
Résultat par pôle (1) (2)


Banque de proximité Global Financial
Hors métiers Groupe BPCE SA
et Assurance* Services

en millions d'euros S1-22 S1-21 pf S1-22 S1-21 pf S1-22 S1-21 pf S1-22 S1-21 pf
Produit net bancaire 1 809 1 675 3 550 3 452 494 386 5 853 5 514
Frais de gestion (1 081) (1 014) (2 527) (2 405) (1 017) (931) (4 625) (4 350)
Résultat brut d'exploitation 728 662 1 022 1 047 (523) (545) 1 228 1 164
Coefficient d'exploitation 59,7% 60,5% 71,2% 69,7% ns ns 79,0% 78,9%
Coût du risque (111) (123) (169) (110) 22 (40) (258) (273)
Quote-part résultat des entreprises MEE (1) 3 6 6 5 115 10 124
Gains ou pertes sur autres actifs 1 0 16 (7) 25 (7) 41 (14)
Résultat avant impôt 617 542 875 936 (471) (478) 1 021 1 000
Impôts sur le résultat (157) (148) (224) (243) (23) 53 (404) (338)
Part. ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) (3) (56) (24) (192) 2 63 (25) (185)
RESULTAT NET PART DU GROUPE - Excl.
Contribution nette de Coface 458 338 626 501 (492) (362) 592 477
Contribution nette de Coface (1) 5 5
Passage du RNpg pro forma au publiable (2) (11) 15 (4)

RESULTAT NET PART DU GROUPE PUBLIABLE
458 328 626 515 (492) (361) 592 482
* Hors Banques Populaires, Caisses d’Epargne et leurs filiales consolidées




Résultat des sous-pôles de la Banque de proximité et Assurance
Solutions Banque de
Autres
Expertises Assurance Paiements & Oney proximité et
réseaux
Financières Assurance
S1-21
en millions d'euros S1-22 S1-21 pf S1-22 S1-21 pf S1-22 S1-21 pf S1-22 pf S1-22 S1-21 pf
Produit net bancaire 643 580 516 495 478 437 173 163 1 809 1 675
Frais de gestion (329) (317) (275) (257) (375) (342) (102) (98) (1 081) (1 014)
Résultat brut d'exploitation 313 262 241 238 103 96 71 65 728 662
Coefficient d'exploitation 51,2% 54,7% 53,3% 51,9% 78,4% 78,1% 59,0% 59,9% 59,7% 60,5%
Coût du risque (28) (33) (59) (47) (24) (42) (111) (123)
Quote-part résultat des entreprises MEE (1) 3 0 0 (1) 3

Gains ou pertes sur autres actifs (0) (0) 1 0 0 1 0

Résultat avant impôt 285 229 239 241 45 49 48 23 617 542




(1) L’information sectorielle est retraitée des impacts de la contribution nette de Coface en résultat net part du groupe de - 5 millions d’euros au S1-21
(2)
Impacts liés aux proformas réalisés sur le S1-21 annulés au niveau de cette ligne pour revenir à la vision publiée de l’information sectorielle telle que communiquée au S1-21




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 95
Résultats des sous-pôles de Global Financial Services

Banque de Grande Global Flancial
Gestion d'actifs
Clientèle Services

en millions d'euros S1-22 S1-21 S1-22 S1-21 S1-22 S1-21 pf
Produit net bancaire 1 625 1 620 1 924 1 832 3 550 3 452
Frais de gestion (1 294) (1 211) (1 233) (1 194) (2 527) (2 405)

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 331 409 691 638 1 022 1 047

Coefficient d'exploitation 79,6% 74,8% 64,1% 65,2% 71,2% 69,7%
Coût du risque (1) (2) (168) (109) (169) (110)
Quote-part résultat des entreprises MEE 0 1 6 6 6 6
Gains ou pertes sur autres actifs 16 (7) (0) (0) 16 (7)
RESULTAT AVANT IMPOT 346 401 529 535 875 936




11.2 PARTENARIATS ET ENTREPRISES ASSOCIES

11.2.1 Participations dans les entreprises mises en équivalence
11.2.1.1 Partenariats et autres entreprises associées
Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées
suivantes :

en millions d'euros 30/06/2022 31/12/2021
EDF Investissements Groupe (EIG) 518 522
Socram Banque 41 41
Autres 87 218
Sociétés financières 645 780
Autres 238 136
Sociétés non financières 238 136
TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN
ÉQUIVALENCE 884 916



11.2.1.2 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées
Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les
suivantes ; elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées.
Entreprises
associées


en millions d'euros Socram Banque
DIVIDENDES REÇUS
PRINCIPAUX AGRÉGATS
Total actif 1 541
Total dettes 226
Compte de résultat
Résultat d'exploitation ou PNB 0
Impôt sur le résultat 0
Résultat net 0
VALEUR AU BILAN DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 226
Pourcentage de détention 33,42%
VALEUR DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE 41
VALEUR BOURSIÈRE DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE ///




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 96
Le groupe BPCE SA n’a pas d’intérêt dans les coentreprises ayant un impact significatif sur les comptes consolidés.
Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au
30 juin 2022 sont les suivantes :
Principaux
partenariats et
entreprises 1er semestre 1er semestre
en millions d'euros associées Autres 2022 2021
Valeur des participations mises en équivalence (1) 698 186 884 3 872
Montant global des quotes-parts dans :
Résultat net 6 4 10 131
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments
du résultat global
RÉSULTAT GLOBAL 6 4 10 131
(1)
Incluent la participation de CNP cédée au 2ème semestre 2021.




11.2.1.3 Nature et étendue des restrictions importantes
Le groupe BPCE SA n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les
entreprises associées et coentreprises.


11.2.2 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
1er semestre 1er semestre
en millions d'euros 2022 2021
CNP Assurances (groupe) (1) 111
EDF Investissements Groupe (EIG) 6 6
Coface (2) 7
Socram Banque 0 0
Autres (0) 4
Sociétés financières 6 129
Autres 4 3
Sociétés non financières 4 3
QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 10 131
(1)
Le 16 décembre 2021, BPCE a cédé la totalité de sa participation dans le groupe CNP Assurances, soit 16,1 %, à la Banque Postale.
(2)
Depuis le 10 février 2021, la participation dans Coface est considérée comme une participation.




11.2.3 Tests de dépréciation des participations mises en équivalence
Au 30 juin 2022, les tests de dépréciation des participations mises en équivalence n'ont pas mis en évidence d'indice de
perte valeur.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 97
Note 12 Détail du périmètre de consolidation
12.1 OPERATIONS DE TITRISATION

Principes comptables
La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des
actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait
l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.
Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié
au regard des critères de la norme IFRS 10.

OPÉRATION DE TITRISATION INTERNE GROUPE BPCE SA
Au premier semestre 2022, aucune nouvelle opération de titrisation interne n'a été réalisée par le groupe BPCE SA.

OPÉRATION DE TITRISATION DÉCONSOLIDANTES RÉALISÉES AVEC DÉCOMPTABILISATION
TOTALE OU PARTIELLE
Pour rappel, le Crédit Foncier a conclu deux opérations de titrisations publiques adossées à des prêts immobiliers aux
particuliers (Crédit Foncier Home Loans no 1 en mai 2014 et Crédit Foncier Home Loans no 2 en août 2015).
Le Crédit Foncier, en tant que gestionnaire des créances, n’a pas la capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur la
variabilité des rendements. En conséquence, il ne contrôle pas les FCT au sens de la norme IFRS 10 et ces derniers ne
sont pas consolidés.
Toutefois, compte tenu des liens conservés avec CFHL-2, les critères permettant de conclure à une décomptabilisation
totale des actifs au sens, cette fois, de la norme IFRS 9, ne sont pas totalement réunis. En conséquence, l’opération est
déconsolidante au sens d’IFRS 10 et partiellement décomptabilisante au sens d’IFRS 9.
Les actifs transférés pour CFHL-2 font l’objet d’une comptabilisation dans la mesure de l’implication continue du Crédit
Foncier, consistant à maintenir à l’actif la perte maximale associée à chacun des liens résiduels (swap, clean up call, frais
de gestion).
Ces ajustements conduisent à constater un actif total de 28 millions d’euros et un passif de 15 millions d’euros au
30 juin 2022.
La juste valeur des liens résiduels est réévaluée à chaque arrêté.
Au 30 juin 2022, l’effet net des opérations CFHL-2 est une charge de - 22 millions d’euros.




GROUPE BPCE ■ Document d’Enregistrement Universel 2022 ■ 98