Paris, le 24 juin 2022
A 19 heures

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 JUIN 2022
COMPTE RENDU ET RESULTATS DES VOTES


L’assemblée générale mixte des actionnaires d’ACHETER-LOUER.FR s’est réunie, sur
première convocation, le 23 juin 2022 à 10h30 au 243 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris,
2ème étage, sous la présidence de Monsieur Julien TELLIER, Président du Conseil de
surveillance.

A cette date, le nombre total d’actions composant le capital social de la Société s’élevait à
1 007 397 285 actions pour 1 007 411 790 droits de vote.

Lors de cette assemblée générale mixte, il a été constaté par CACEIS CORPORATE TRUST,
établissement assurant le service titres, que sur un nombre total de 1 007 397 285 actions et
1 007 411 790 droits de vote, les actionnaires présents, régulièrement représentés, ou ayant
valablement donné procuration au Président ou voté par correspondance, détenaient ensemble
352 968 595 actions et 352 974 613 droits de vote.

Le quorum de 1/5ème des actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur les projets
de résolutions présentés en assemblée générale ordinaire, soit 201 479 457 actions ayant le droit
de vote ayant été atteint, et le quorum de 1/4ème des actions ayant le droit de vote nécessaire
pour délibérer sur les projets de résolutions présentés en assemblée générale extraordinaire, soit
251 849 322 actions ayant le droit de vote ayant été atteint, il a été procédé aux votes des
résolutions figurant à l’ordre du jour.

Il est rappelé que la Société a procédé à la constatation d’augmentations de capital les 27 mai
et 17 juin 2022 1 à la suite de conversions d’OCEANE intervenues après les publications de
l’avis réunion valant avis de convocation au BALO en date du 18 mai 2022, de l’avis rectificatif
à l’avis de réunion valant avis de convocation au BALO en date du 3 juin 2022 et de l’avis de
convocation dans le journal d’annonces légales « Affiches Parisiennes » en date du 8 juin 2022.
A ce jour, le capital social s’élève à 302 219 185,50 € composé de 1 007 397 285 actions
ordinaires de 0,30 € de nominal.
Sur proposition du Directoire et après acceptation par le Bureau, les onzième, douzième et
treizième projets de résolutions ont été modifiés pour actualiser les montants mentionnés dans
celles-ci à la suite desdites augmentations de capital visées ci-dessus.
Ainsi, dans la onzième résolution relative à la réduction de capital motivée par des pertes par
voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes, la valeur nominale de chaque
action après réalisation de la réduction de capital proposée a été modifiée pour être portée de
0,259 € à 0,2786 €. Le montant du capital social après réalisation de cette réduction de capital
a été

1
Cf : Mises à jour du tableau de suivi des tirages des OCEANE les 27 mai et 17 juin 2022
modifié pour être porté de 132 020 23,58 € à 280 660 883,60 €. Ainsi, à l’issue de la réduction
de capital, le poste « report à nouveau » sera de (46 265,10) € au lieu de (455 611,58) €.
Dans la douzième résolution portant sur le regroupement d’actions, il a été proposé de la
modifier en attribuant 1 action ordinaire nouvelle de 2 786 € de valeur nominale pour
10 000 actions ordinaires anciennes de 0,2786 € de valeur nominale au lieu de 5 000 actions
ordinaires anciennes de 0,259 € de valeur nominale comme initialement proposé dans l’avis de
réunion valant avis de convocation.
Enfin, dans la treizième résolution relative à la réduction de capital non motivée par des pertes,
il a été proposé de modifier le montant maximal de cette réduction proposée pour le porter de
131 510 500,58 € à 280 660 883,60 €.
Le détail du vote de chacune des résolutions de l’assemblée générale mixte est présenté dans le
tableau ci-après :

Pour Contre Abstention
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2021 et du montant global des charges et dépenses visées au 4
100% 0% 0%
de l’article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du
Directoire)

Deuxième résolution (Affectation des résultats) 100% 0% 0%

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos
100% 0% 0%
le 31 décembre 2021)
Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux
100% 0% 0%
articles L.225-86 et suivants du Code de commerce)
Cinquième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle
99,981% 0,019% 0%
globale allouée aux membres du Conseil de surveillance)
Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un
100% 0% 0%
nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions)

Septième résolution (Pouvoirs) 99,981% 0,019% 0%

Huitième résolution (Décision à prendre en vertu de l’article L. 225-248, al.
100% 0% 0%
1 du Code de commerce)
Neuvième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des titres
financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de 99,981% 0,019% 0%
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes
conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce)
Dixième résolution (Autorisation au Directoire d’augmenter en numéraire le
capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit
99,981% 0,019% 0%
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant
adhéré à un plan d’épargne entreprise)
Onzième résolution > Résolution A amendée (Réduction du capital motivée
par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions 99,981% 0,019% 0%
existantes)
Douzième résolution > Résolution B amendée (Regroupement des actions
de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 2 786 euros de
valeur nominale contre 10 000 actions ordinaires de 0,2786 euro de valeur 99,981% 0,019% 0%
nominale détenues – Délégation de pouvoirs au Directoire avec faculté de
subdélégation)
Treizième résolution > Résolution C amendée (Autorisation de procéder à
une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de minoration 99,981% 0,019% 0%
de la valeur nominale des actions existantes)

Quatorzième résolution (Pouvoirs) 100% 0% 0%
ACHETER-LOUER.FR remercie l’ensemble des actionnaires de la confiance témoignée à cette
occasion.
Calendrier Financier
• 31 octobre 2022 au plus tard : publications des résultats semestriels 2022


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