30/04/2022 11:22
Rapport Annuel Plant Advanced Technologies PAT 2021
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INFORMATION REGLEMENTEE

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Société Anonyme au capital de 1 090 714 euros
Siège social : 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
19 avenue de la Forêt de Haye
483 047 866 R.C.S. NANCY




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RAPPORT ANNUEL

Règles des Marchés ALTERNEXT Chapitre 4 § 4.2


---




-1-
Le présent rapport annuel relatif à l’exercice 2021 comporte :

- les comptes annuels et consolidés 2021,
- le rapport de gestion Groupe sur l’exercice 2021,
- le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés.




Fait à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54)
Le 27 avril 2022
Jean-Paul FEVRE
Président du Conseil d’administration
et Directeur Général




-2-
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
Société Anonyme
Au capital de 1 090 714 euros
Siège social : 54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
19 avenue de la Forêt de Haye

483 047 866 RCS NANCY




-*-*-*-



RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Exercice clos le 31 décembre 2021



-*-*-*-
Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Conformément aux dispositions de l’article 4.2.1 des règles de marché d’Euronext Growth, du
Code de commerce et de nos statuts, nous vous rendons compte de la gestion et de la marche
des affaires sociales de la Société et du Groupe au cours de l'exercice écoulé d'une durée de
douze mois recouvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

-*-*-*-

Les comptes annuels ont été établis dans le respect des règles et principes en vigueur et
arrêtés par le Conseil d’administration dans sa séance du 27 avril 2022.

Les comptes sont conformes à la législation en vigueur, aucun changement n'ayant été
apporté par rapport à l'exercice précédent, sauf les indications figurant au présent rapport.

-*-*-*-

Bien que PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT ne soit pas soumise à cette obligation et
dans un souci d’une meilleure transparence auprès de ses actionnaires et du marché, des
comptes consolidés ont été établis par votre Société pour la deuxième fois cette année et vous
serez appelés à statuer sur lesdits comptes.

Les comptes consolidés ont été établis dans le respect des règles et principes en vigueur et
arrêtés par le Conseil d’administration dans sa séance du 27 avril 2022.

-*-*-*-

Le contrôle des comptes annuels et consolidés de l'exercice écoulé, dans le cadre du
commissariat, permettra de vous donner lecture, des rapports sur les comptes annuels et
consolidés correspondants.

-*-*-*-

Le présent rapport a pour objet de vous apporter toutes informations utiles, nécessaires et
réglementaires concernant

- l'activité et les résultats de la société et du Groupe,
- les difficultés rencontrées,
- les événements importants,
- les perspectives d'avenir.

Ce rapport comporte également différentes mentions ayant trait à des points particuliers
précisés par la loi.

Une section spécifique du présent rapport présentera le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.




p. 2
SOMMAIRE :


TITRE 1. : PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE ET CONSOLIDES
DU GROUPE DURANT L’EXERCICE ECOULE ................................................................ 4
1.1 Présentation des comptes sociaux de la société PAT ............................................................................ 4
1.2 Présentation des comptes consolidés du Groupe PAT........................................................................... 7


TITRE 2. : SITUATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DU DERNIER
EXERCICE ECOULE ....................................................................................................12
2.1 Situation de PAT au cours du dernier exercice écoulé ......................................................................... 12
2.2 Situation du Groupe PAT au cours du dernier exercice écoulé ............................................................ 13
2.3 Filiales et participations ...................................................................................................................... 14


TITRE 3. : EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE
L’EXERCICE, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE
ET DU GROUPE ..........................................................................................................16
3.1 Évènements importants intervenus depuis la clôture de l’exercice ..................................................... 16
3.2 Principaux risques et incertitudes ....................................................................................................... 16
3.3 Evolution prévisible et perspectives d’avenir ...................................................................................... 16
3.4 Information sur les indicateurs clés de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la
société, notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel ................. 16


TITRE 4. : INFORMATIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIETE ..............17
4.1 Informations sur l’actionnariat ........................................................................................................... 17
4.2 Participation des salariés au capital .................................................................................................... 17
4.3 Informations relatives au programme de rachat d’actions .................................................................. 18
4.4 Dividendes versés au titre des trois exercices précédents ................................................................... 18
4.5 Dépenses et charges réintégrées dans l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés au titre des
articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts .................................................................. 18
4.6 Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu ........ 18
4.7 Situation des mandats du commissaire aux comptes .......................................................................... 18
4.8 Prêts interentreprises ......................................................................................................................... 18
4.9 Concernant le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes d’évaluations suivies .... 19
4.10 Prises de participation ........................................................................................................................ 19
4.11 Succursales ......................................................................................................................................... 19


TITRE 5. : GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE .............................................................20
5.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ......................................................................................... 20
5.2 Autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux ........................................................... 22


TITRE 6. : ANNEXES .................................................................................................23




p. 3
TITRE 1. : PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE ET
CONSOLIDES DU GROUPE DURANT L’EXERCICE ECOULE

1.1 Présentation des comptes sociaux de la société PAT

1.1.1. Comptes et résultat
Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en
vigueur.

L'activité de la société fait apparaître un chiffre d'affaires d’un montant de 1 537 985 € HT,
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, contre un chiffre d’affaires d’un montant de
1 256 101€ HT précédemment, soit une hausse de 22,44%.

Le chiffre d’affaires de l’exercice 2021 se subdivise principalement en deux axes, à savoir :
- d’une part, la réalisation de contrats d’études qui se sont élevés pour un montant global
annuel de l'ordre de 644 015 €, étant précisé que, 112 400 € de facturations d'études ont
été neutralisées par le biais de produits constatés d'avance ;
- et, d’autre part, les ventes de molécules qui se sont élevées à un montant global annuel
de l’ordre de 790 620 €.

Les autres montants comptabilisés en chiffre d'affaires concernent principalement les
refacturations aux filiales.

La production immobilisée de l’exercice en baisse passe de 442 801 € à 388 574 €, d’un
exercice à l’autre et se décompose comme suit :
- 0 € de production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres,
- 388 574 € de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le
développement.

La production stockée augmente et passe de 194 571 € à 299 336 €.

La société a bénéficié, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, de subventions
d’exploitation d’un montant de 17 447 €.

Les produits d’exploitation ont ainsi été portés de 1 918 513 €, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2020, à 2 279 745 € au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Les charges d’exploitation ont augmenté, passant de 3 514 449 € en 2020 à 4 225 735 € en
2021.

Lesdites charges se ventilent comme suit :
- achat de matières premières : 169 361 € (+0,87 %)
- variation de stock : 1 221 € (+115,29 %)
- autres achats et charges externes : 1 049 580 € (+0,65%)
- impôts, taxes et versements assimilés : 55 778 € (+12,29%)
- frais de personnel : 1 845 815 € (0,70%)

Les dotations aux amortissements ont été portées de 369 108 €, au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2020, à 497 874 € au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Du fait d’un rendement estimé trop faible par rapport aux prévisions initiales, une partie des
coûts de développement inscrits à l’actif du bilan en immobilisations incorporelles a été
p. 4
dépréciée à hauteur de 377 621 € au 31 décembre 2021 contre 138 734 € au 31 décembre
2020, générant ainsi une charge de 238 887 €.

Les dotations aux provisions sur actif circulant s’élèvent à 318 881 €. A ce titre, les stocks
ont fait l’objet d’une dépréciation de 718 412 € au 31 décembre 2021 contre 401 530 € au 31
décembre 2020, générant ainsi une charge de 316 881 € au titre de l’exercice.

Les autres charges d’exploitation ont été ramenées de 57 690 € en 2020 à 48 337 € en 2021.

Le résultat d'exploitation s’établit, en conséquence de ce qui précède, en perte de 1 945 990 €
contre une perte de 1 595 937€ précédemment.

Le résultat financier demeure déficitaire, passant d’une perte de 56 810 € au titre de l’exercice
2020 à une perte de 74 291 € au titre de l’exercice 2021.

Le résultat courant avant impôts s’établit ainsi en perte de 2 020 281 €. A titre de
comparaison, il ressortait en perte de 1 652 746 € en 2020.

Le résultat exceptionnel au titre de l’exercice est en bénéfice de 318 519 €, il ressortait en
2020 à un montant de 169 051 €. La hausse s’explique par l’augmentation de la quote-part
de subventions d’investissement.

Le crédit d’impôt recherche a été porté d’un montant de 819 532 € au titre de l’exercice 2020,
à un montant de 833 475 € au titre de l’exercice 2021.

En conséquence de tout ce qui précède, le résultat net définitif ressort en perte de 868 287 €,
contre une perte de 664 163 € pour le précédent exercice.

1.1.2. Bilan
Le montant total du bilan ressort à 14 880 770 €. Il se décompose comme suit :

1.1.2.1 L’actif
La valeur nette des immobilisations incorporelles, d’un montant de 2 098 582 €, à l’ouverture
de l’exercice, totalise à 2 266 380 € à la clôture de l’exercice, dont à 1 971 666 €
d’immobilisations incorporelles en cours (étant précisé que 377 621 € de travaux ont fait
l’objet d’une dépréciation).

A cet égard, il est rappelé que pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les
coûts de développement sont inscrits à l’actif dès qu’ils se rapportent à des projets nettement
individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale
ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n° 2004-15, seules les dépenses
engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre
de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.

Les coûts de développement de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT comprennent
essentiellement les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.

Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations
incorporelles amortissables correspond :
- à la date de commercialisation des projets, pour les frais de développement de produits
commercialisables ;
p. 5
- à la date de mise en production des plateformes utilisées en interne pour le développement
des produits commercialisables.

L’ensemble des immobilisations corporelles a été ramené, dans le même temps, de
2 262 479 € à 2 030 356 €.

Il est précisé que les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des
investissements relatifs aux travaux sur le siège, les serres et leurs dépendances. Les coûts
correspondent essentiellement à du matériel (destiné au gros œuvre ou aux agencements) et
également à des coûts de main d'œuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers
éléments.

Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations
corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.

La valeur nette comptable de nos immobilisations financières a diminué, passant de
7 263 238 € à 6 840 125 €. Elles sont constituées, à la clôture de l’exercice :
- de titres de participations à hauteur de 5 241 683 € (dont 3 470 000 € pour TEMISIS et
1 454 000 € pour CELLENGO)
- de créances sur participations pour 1 389 543 €
- d’autres titres immobilisés de 106 296 € (comprenant le contrat de liquidité pour l'achat
par PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT de ses propres actions)
- prêts pour un montant de 16 153 €
- autres immobilisations financières pour un montant de 86 450 €

Globalement, l’actif immobilisé net, après amortissements et dépréciations, a été ramené de
11 624 300 € à l’ouverture de l’exercice, à 11 136 860 € à la clôture.

S’agissant de l’actif circulant, le stock de matières premières s’établit à 6 760 € au 31
décembre 2021.

Le stock de produits intermédiaires et finis a été ramené, sur la même période, de 1 086 486 €
à 1 068 940 € (dont 718 412 € de dépréciation).

Les créances clients ont, quant à elles, augmenté, passant de 564 347 € à 943 711 €.

Les autres créances, comptabilisées à hauteur de 1 181 921 € à l’ouverture de l’exercice,
ressortent à hauteur de 1 273 733 € à la clôture de l’exercice.

Le solde des disponibilités totalise 388 336 € à la clôture de l’exercice. Il s’établissait à
290 751 € à l’ouverture de l’exercice.

Des charges constatées d’avance ont été enregistrées pour un montant de 62 430 € au 31
décembre 2021.




p. 6
1.1.2.2 Au passif
Au 31 décembre 2021, les capitaux propres de la société totalisaient 8 463 748 €, intégrant
le capital social de 1 090 714 € et des primes d’émission s’élevant à 11 564 269 €.

L’endettement global de la société a augmenté entre l’ouverture et la clôture de l’exercice,
passant de 5 297 701 € à 6 236 605 €.

Il se compose :
- des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 3 921 039 €
(comprenant 1 250 000 € de PGE souscrits en 2021)
- des emprunts et dettes financières divers : 756 062 €
- des encours fournisseurs : 645 874 €
- des dettes fiscales et sociales : 703 483 €
- des autres dettes : 97 745 €

1.2 Présentation des comptes consolidés du Groupe PAT

1.2.1. Principes retenus pour l’établissement des comptes consolidés
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT établit, pour la deuxième fois cette année des
comptes consolidés.

Ils ont été établis conformément aux règles françaises et prennent en compte les directives
contenues dans le règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable.

Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, les
comptes sociaux de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT ont fait l’objet de divers
retraitements conformément aux principes comptables en vigueur.

Après cumul des bilans et comptes de résultats, éventuellement retraités, toutes les
opérations réciproques entre les sociétés du Groupe ont été éliminées.

Les montant exprimés dans le présent paragraphe 1.2 sont exprimés en k€.

1.2.2. Organigramme du Groupe PAT et périmètre de consolidation1




1 Cf. le tableau figurant en annexe concernant les filiales et participations
p. 7
1.2.3. Compte de résultat
L'activité du Groupe PAT fait apparaître un chiffre d'affaires consolidé d’un montant de
2 305 k€ HT, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, contre un chiffre d’affaires d’un
montant de 1 719 k€ HT précédemment, soit une augmentation de 34,09%.

Le chiffre d’affaires réalisé par PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT représente près de
54,5 % du chiffre d’affaires consolidé.

La répartition du chiffre d’affaires entre la réalisation de contrats d’études et la vente de
molécules, évolue ainsi :

CA Type – Consolidé en k€ 31/12/2021
Total vente de biens 1 356
% CA CONSOLIDE 58,83%
Total vente d’études 949
% CA CONSOLIDE 41,17 %
Total 2 305


La production immobilisée de l’exercice (comprenant production immobilisée corporelle
relative aux travaux des serres et production immobilisée incorporelle concernant la recherche
et le développement), en baisse, passe de 969 k€ à 952 k€, d’un exercice à l’autre.

S’agissant de la méthode de ventilation entre inscription en actif ou en charges des coûts de
développement, identique à celle de la société consolidante, il est renvoyé en article 1.1.2.1.

La production stockée augmente et passe de 215 k€ à 404 k€.

Les subventions d’exploitation s’élèvent à un montant de 1 169 k€ contre 752 k€
précédemment.

Les produits d’exploitation consolidés passent de 3 780 k€, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2020, à 4 986 k€ au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Les charges d’exploitation ont augmenté, passant de 5 875 € en 2020 à 7 095 € en 2021.

Les plus gros postes de dépenses correspondent aux charges de personnel s’élevant à 3 287 k€
pour un effectif total Groupe de 56 salariés (46,33 % du total des charges) et les achats de
matières premières et charges externes s’élèvent à 2 314 k€ (32,61 % du total des charges)
comprenant les frais de recherche et développement maintenus en charges car ne répondant
pas à la définition d’actifs immobilisables.

Lors du dernier exercice clos, il ressort un montant de :
- 787 k€ de dotations aux amortissements ;
- 558 k€ de dotations aux dépréciations ;
- 4 k€ de dotations aux provisions.

Les autres charges d’exploitation ressortent à 73 k€.

Le résultat d'exploitation Groupe s’établit, en conséquence de ce qui précède, en perte de
2 116 k€ contre une perte de 2 103 k€ précédemment.

p. 8
Compte tenu d’un résultat financier déficitaire de 115 k€, d’un résultat courant avant impôts
négatif de 2 231 k€, d’un résultat exceptionnel de 63 k€, d’un crédit d’impôt recherche de
1 083 k€, le résultat net consolidé ressort comme suit :

Résultat net consolidé en k€ 31/12/21 31/12/20
Résultat net de l’ensemble consolidé - 1 112 - 528
Résultat net de l’ensemble consolidé après amortissement des - 1 112 - 528
survaleurs
Intérêts minoritaires 22 15
dont Résultat net part du Groupe - 1 134 - 543
Résultat par action -1,05 € - 0,50 €

1.2.4. Bilan
Le montant total du bilan consolidé ressort à 17 108 k€. Il se décompose comme suit :

1.2.4.1 L’actif

Il en ressort une valeur nette totale des immobilisations incorporelles à la clôture de l’exercice
de 6 273 k€ et de 3 138 k€ s’agissant de l’ensemble des immobilisations corporelles.

Les immobilisations financières sont principalement constituées de :
- Dépôts et cautionnements versés pour 88 k€ ;
- Comptes-espèces sur le contrat de liquidité des actions auto-détenues pour 29 k€.

Globalement, l’actif net immobilisé du Groupe, après amortissements et dépréciations, a été
porté de 9 449 k€ à l’ouverture de l’exercice, à 9 532 k€ à la clôture.

S’agissant de l’actif circulant, le stock de matières premières s’établit à 180 k€ au 31 décembre
2021. Le stock de produits intermédiaires et finis a été porté, sur la même période, de 1 520 k€
à 1 607 k€.

Les créances clients ont également augmenté, passant de 494 k€ à 614 k€.

Les autres créances, comptabilisées à hauteur de 2 302 k€ à l’ouverture de l’exercice,
ressortent à hauteur de 2 502 k€ à la clôture de l’exercice.

Le solde des disponibilités Groupe totalise 2 493 k€ à la clôture de l’exercice. Il s’établissait à
3 260 k€ à l’ouverture de l’exercice.

Des charges constatées d’avance ont été enregistrées pour un montant de 178 k€ au 31
décembre 2021.

1.2.4.2 Au passif

Au 31 décembre 2021, les capitaux propres Groupe totalisaient 7 381 k€, intégrant :
- le capital social de la société consolidante d’un montant de 1 090 k€,
- le montant total des primes d’émission de la société consolidante s’élevant à 11 564 k€,
- les réserves consolidées négatives d’un montant total de 5 058 k€,
- la perte consolidée de l’exercice d’un montant total de 1 134 k€,
- les actions d’autocontrôle d’un montant négatif de 107 k€,

p. 9
- les subventions d’investissement d’un montant de 824 k€,

Les actions d’autocontrôle sont comptabilisées dans une rubrique spécifique en diminution
des capitaux propres. Elles s’élèvent à 107 k€ au 31/12/2021 contre 59 k€ au 31/12/2020.
Compte tenu d’achats intervenus au cours de l’exercice pour 242 k€ et de cessions pour
202 k€, il en ressort une plus-value de cession de 7 k€. Cette dernière a été imputée en totalité
sur les capitaux propres.

L’endettement global de la société a augmenté entre l’ouverture et la clôture de l’exercice,
passant de 8 478 k€ à 9 151 k€.

Il se compose :
- des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 5 007 k€
(comprenant l’ensemble des PGE souscrits par les sociétés du Groupe
pour 1 552 k€ en 2021)
- des emprunts et dettes financières divers : 1 136 k€
- des encours fournisseurs : 928 k€
- des dettes fiscales et sociales : 774 k€
- des autres dettes : 122 k€
- de produits constatés d’avance pour : 1 184 K€

1.2.5. Évolution de l’endettement


En k€ 31/12/21 31/12/20
Capitaux propres – part du groupe 7 180 8 360
Intérêts minoritaires 201 179
Capitaux propres totaux 7 381 8 540
Dettes financières 6 144 5 729
Trésorerie active 2 493 3 260
Endettement net 3 651 2 469
Ratio d’endettement net 50 % 29 %


1.2.6. Amortissement des survaleurs


En k€ 31/12/21
Valeurs brutes à l’ouverture 77
Acquisitions -
Diminutions -
Autres variations -
Valeurs brutes à la clôture 77
Dépréciations cumulées à l’ouverture 25
Dotations 8
Reprises -
Dépréciations cumulées à la clôture 32
Valeurs nettes à l’ouverture 52
Valeurs nettes à la clôture 45




p. 10
1.2.7. Flux de trésorerie


En k € 31/12/21
Capacité d’auto-financement 191
Variation du BFR - 578
Flux de trésorerie d’exploitation A - 388
Acquisition d’immobilisations - 1 186
Dettes / acquisition d’immos corporelles -
Cessions d’immos 75
Incidence variation de périmètre -
Flux de trésorerie d’investissements B - 1 111
Augmentation de capital -
Dividendes versées -
Augmentation des dettes financières 1 593
Remboursement des dettes financières - 1 201
Cessions d’actions propres -
Variation des actions autodétenues - 40
Autres flux de financements (subventions, 390
avances, …)
Flux de trésorerie de financement C 743
Variation de trésorerie A +B + C - 757
Trésorerie initiale 3 246
Trésorerie finale 2 489

Il ressort des trois tableaux qui précèdent que le Groupe PAT a des ressources qui lui
permettent de financer ses investissements au regard d’un niveau d’endettement bancaire qui
a augmenté.




p. 11
TITRE 2. : SITUATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DU DERNIER
EXERCICE ECOULE

2.1 Situation de PAT au cours du dernier exercice écoulé

2.1.1. Ventes
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT est dans l’attente des premières commandes
significatives des clients de Clariant pour ses nouveaux produits lancés en 2020. Des
commandes d’échantillons importantes ont été livrées présageant un fort intérêt des clients
pour ces produits plusieurs fois primés en 2020. Nous rappelons toutefois qu’il faut entre
deux et trois années à ces clients pour développer une nouvelle gamme cosmétique
comportant de nouveaux actifs. Les premières ventes significatives sont attendues en 2022.
Les lignes de production ont été calibrées pour répondre au succès.
Notons le lancement d’un produit cosmétique avec Seppic chez Dermophil et d’un actif chez
un géant du luxe dans une crème mains.

2.1.2. Recherche et Développement
La recherche de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT est organisée en projets visant à
délivrer des produits pour différents marchés : cosmétique, pharmaceutique, protection des
végétaux en agriculture et nutraceutique.
La recherche de PAT a continué de générer un nombre important de résultats originaux,
comme en atteste la qualité des partenariats prestigieux en R&D (Géants du Luxe, CLARIANT,
BASF, INRAe, CNRS).

Cosmétique :
Plusieurs produits spécifiques sont en cours de développement avec Clariant et plusieurs
grands comptes en cosmétique pour élargir notre offre.

Agrochimie :
Les travaux avec BASF ont continué avec le criblage d’une série de molécules et plusieurs
extraits prometteurs à activité fongicide chez notre partenaire. Pour notre projet Herbiscan,
des résultats très encourageants des deux premières campagnes de criblage ont été rendus
par notre partenaire INRAe de Dijon permettant d’identifier plusieurs structures naturelles
originales ayant des propriétés herbicides.

Nutraceutique
Le développement de notre ingrédient pour la mémoire et la santé cérébrale progresse. Nous
prévoyons les étapes précliniques début 2022. Ce projet a un très fort potentiel.

Pharmaceutique
Des tests antiviraux ont été réalisés sur plusieurs de nos molécules vis-à-vis du SARS-CoV-2
tant en 2020 qu’en 2021. Les résultats obtenus à ce jour n’ont pas montré d’intérêt
particulier.

2.1.3. Production
L’équipe de production à la serre a été particulièrement efficace pour maintenir l’activité
malgré les conditions pandémiques. Des gains significatifs de rendement ont été obtenus sur
plusieurs produits en développement. Les investissements réalisés en 2020 dans la zone
process ont contribué à sécuriser et à améliorer la qualité de nos productions en 2021.


p. 12
2.1.4. Certifications et RSE
Notre certification ISO 9001 acquise en 2015, a été renouvelée en 2021 pour 3 ans.
Nous avons obtenu le label HVE (Haute Valeur Environnementale) et un trophée de Bronze
lors de notre premier audit RSE EcoVadis2 demandé par un de nos clients.

2.2 Situation du Groupe PAT au cours du dernier exercice écoulé


2.2.1. Ventes
Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe PAT pour l’exercice 2021 s’est élevé à 2 304 k€* en
croissance de + 34% par rapport à 2020. L’activité du Groupe a été conforme aux prévisions
notamment grâce à l’activité actifs cosmétiques de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
et au dynamisme de ses filiales Couleurs de Plantes et StratiCELL. Le Groupe a en effet
bénéficié de la montée en puissance de son partenariat en cosmétique avec Clariant, du
lancement d’un produit cosmétique avec Seppic chez Dermophil et d’un actif chez un géant
du luxe.

2.2.2. Propriété intellectuelle / Brevets
En 2021, le Groupe PAT a réalisé, deux extensions PCT, deux validations de brevet européens
(chacun des deux brevets européens ont été validés dans 6 pays de la CBE). Notre Groupe a
obtenu la délivrance de 5 brevets.

Titre Société Demandes prioritaires en cours Brevets délivrés Extensions en cours
Totaux Groupe PAT 2 48 19


2.2.3. Subventions
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et ses filiales totalisent plus de 5 M€ de subventions
sur les années 2021-2025 pour des programmes d'innovation.

2.2.4. Mesures liées à la crise sanitaire de coronavirus COVID19
Cette année la crise sanitaire liée au coronavirus COVID19 n’a pas eu d’incidence significative
sur l’activité pour le Groupe. D’un point de vue financier, le Groupe PAT a eu recours à divers
dispositifs d’aide mis en place par l’Etat dont la souscription d’emprunts garantis par l’État
(PGE) pour un montant total d’environ 3 M€.




2 La plateforme EcoVadis est conçue pour aider les entreprises à gérer et à communiquer sur la performance RSE de
leur entreprise de manière claire et efficace.


p. 13
2.3 Filiales et participations


2.3.1. PAT Zerbaz


En € Au 31/12/21 Au 31/12/20
Chiffre d’affaires 412 758 300 000
Résultat d’exploitation 30 504 22 895
Résultat net 32 245 11 524
Capitaux propres 523 920 503 577
Effectif 4,5 4


En ligne avec les objectifs fixés l’année 2021, PAT Zerbaz s’est focalisé sur le programme de
découverte de nouveaux actifs issus de la biodiversité notamment grâce au laboratoire de
phytochimie désormais pleinement opérationnel. L’activité de criblage de nouvelles espèces
végétales s’est maintenue en continu toute l’année et a permis de générer des résultats
prometteurs pour des valorisations ultérieures.

2.3.2. TEMISIS


En € Au 31/12/21 Au 31/12/20
Chiffre d’affaires - -
Résultat d’exploitation -271 318 - 231 639
Résultat net - 233 660 - 112 272
Capitaux propres 3 983 609 4 164 699
Effectif 3 2

Les travaux de développement de notre anti-inflammatoire TEM1657 ont porté principalement
sur l’élucidation de son mécanisme d’action. Ces travaux ont été initiés à la fin de l’année
2020 dans le cadre du programme PsoriaCure. L’année 2021 a été marquée par l’arrivée d’une
nouvelle équipe dirigeante. Temisis a entrepris une série de tests préliminaires de toxicologie
sur la molécule TEM1657. La conduite de ces tests est essentielle avant d’envisager toute
entrée de notre molécule en phase pré-clinique réglementaire puis en phase clinique. Les
résultats de ces études ont été positifs.
Pour 2022, Temisis entend continuer les efforts de recherche engagés.

2.3.3. CELLENGO


En € Au 31/12/21 Au 31/12/20
Chiffre d’affaires - -
Résultat d’exploitation -360 812 -355 874
Résultat net -186 164 -276 312
Capitaux propres 991 524 1 177 688
Effectif 5 5


Cellengo a annoncé la découverte d’une nouvelle classe d’enzymes végétales, publiée en
exclusivité dans la revue scientifique PNAS 1, avec ses partenaires de l’Université de Kyoto au
Japon et de l’Université de Lorraine en France.



p. 14
2.3.4. StratiCELL


En € Au 31/12/21 Au 31/12/20
Chiffre d’affaires 818 817 590 169
Cash-Flow 261 735 - 99 743
Résultat net 219 709 - 206 826
Capitaux propres 478 096 258 386
Effectif 13 12


Durant l’exercice 2021, notre chiffre d'affaires est en nette progression par rapport à l’exercice
précédent qui fut fortement affecté par le COVID-19. Nous constatons une contribution au
chiffre d’affaires plus importante venant du secteur pharmaceutique et de clients localisés
aux US.

Les différents programmes de recherche se poursuivent activement et conformément aux
attentes. Les activités de développement et les revenus financiers liés aux subventions à la
recherche ont fortement augmenté, passant de 474 k€ en 2020 à 822 k€ en 2021. Ces
ressources permettent à StratiCELL de rester à la pointe de l’innovation scientifique et
technologique, et de concevoir l’avenir très sereinement.

Dans ce cadre, divers investissements stratégiques ont été réalisés au cours du premier
trimestre 2022.

Les perspectives pour 2022 sont excellentes, tant par rapport au chiffre d’affaires en
croissance, que par rapport à notre capacité de recherche et développement de nouveaux
modèles liés à des pathologies et autres désordres cutanés.

2.3.5. COULEURS DE PLANTES


En € Au 31/12/21 Au 31/12/20
Chiffre d’affaires 569 303 357 495
Résultat d’exploitation 78 549 43 844
Résultat net 90 975 53 622
Capitaux propres 361 179 270 204
Effectif 3 3


Couleurs de Plantes, filiale située à Rochefort-sur-Mer est producteur de colorants et
pigments végétaux. L’activité de Couleurs de Plantes a été très soutenue en 2021 avec un
chiffre d’affaires record depuis sa création.
L’activité s’est notamment développée dans le domaine cosmétique pour lequel la demande en
produits naturels est durablement établie. Par ailleurs, le secteur textile est en mutation
profonde, et l’utilisation des colorants végétaux apparait comme l’une des réponses
techniques à la mise sur le marché de produits moins polluants et ouvre de belles perspectives
pour 2022.




p. 15
TITRE 3. : EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE
L’EXERCICE, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE
ET DU GROUPE

3.1 Évènements importants intervenus depuis la clôture de l’exercice

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et les sociétés du Groupe anticipent une forte
augmentation des charges d’énergie due à la guerre en Ukraine.

3.2 Principaux risques et incertitudes

À la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration des états financiers 2021 de la
Société, la direction n’a pas connaissance d’incertitudes significatives qui remettent en cause
la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation.

3.3 Evolution prévisible et perspectives d’avenir

Notre partenariat de distribution avec CLARIANT en cosmétique commence à porter ses fruits
avec les premières commandes significatives livrées ce printemps. L’ensemble de ces
perspectives devrait se traduire par une augmentation du chiffre d’affaires dans les années à
venir.

3.4 Information sur les indicateurs clés de nature non financière ayant trait à l’activité
spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions
d’environnement et de personnel

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et les sociétés du Groupe bénéficient de
technologies qui permettent de produire des quantités importantes de molécules rares sans
détruire les plantes avec une forte traçabilité.
Le Groupe veille également à l’équité salariale homme-femme, à la sécurité au travail et au
développement personnel des employés par la formation.




p. 16
TITRE 4. : INFORMATIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIETE

4.1 Informations sur l’actionnariat

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la répartition du capital social ainsi que l’identité
des actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote en application de
l’article L 233-13 du Code de commerce.

Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2021
Au 31/12/2021 Nombre d’actions Pourcentage

QUANTITATIS 286 027 26,22%
Jean-Paul FEVRE 23 008 2,11%
Thierry FEVRE 640 0,06%

Sous-Total Famille Fèvre 309 900 28,41%
CLARIANT 110 000 10,09%
Famille BOURGAUD 68 454 6,28%

VETOQUINOL 22 500 2,06%
Régis BRUN 9 905 0,91%
Michel SALMON 1 000 0,09%
Viviane NEITER 960 0,09%
Thierry CHAPUSOT 100 0,01%
Paul HANNEWALD 5 0,00%
PAT via contrat de liquidité 5 446 0,50%
Sous-Total Administrateurs 528 270 48,43%
Flottant 562 444 51,57%
TOTAL CAPITAL SOCIAL 1 090 714 100,00%


4.2 Participation des salariés au capital

Au dernier jour de l'exercice écoulé, soit au 31 décembre 2021, les salariés de la société ne
détiennent aucune participation faisant l’objet d’une gestion collective au sens de l’article L.
225-102 du Code de commerce.

Il est toutefois précisé que des salariés de la Société ont bénéficié d’attribution d’actions
gratuites de la manière suivante :

Nombre Date Pourcentage Cadre
d’actions d’acquisition du capital
au 27/04/22
2 000 28/04/22 0,18% Attribution d’actions gratuites (art. L. 225-197-1 C.com) suivant
décisions de l’AGE du 28/06/17 des CA du 27/04/20, 27/04/22
4 808 26/04/21 0,44% Attribution d’actions gratuites (art. L. 225-197-1 C.com) suivant
décisions de l’AGE du 28/06/17 des CA du 25/04/19, 22/04/21
2 650 20/12/19 0,24% Attribution d’actions gratuites (art. L. 225-197-1 C.com) suivant
décisions de l’AGE du 28/06/17 et du CA du 19/12/17




p. 17
4.3 Informations relatives au programme de rachat d’actions

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce, nous vous
rappelons que l’Assemblée générale, réunie le 16 juillet 2021, a fait usage de la faculté
prévue à l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, et autorisé le Conseil
d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre total
d’actions composant le capital social à la date de l’Assemblée générale du 16 juillet 2021, aux
fins de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme à la
pratique du marché reconnue du 22 juin 2021 par l'Autorité des Marchés Financiers (décision
AMF 2021-01).
La présente délégation a été consentie au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois
à compter du 16 juillet 2021 et expirant le 16 janvier 2023.
Au titre du contrat de liquidité portant sur les actions de la société PLANT ADVANCED
TECHNOLOGIES PAT, confié à MIDCAP PARTNERS, agent lié à la société LOUIS CAPITAL
MARKETS UK LLP, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité ouvert dans les
livres d’ODDO BHF SCA à la date du 31 décembre 2021 :
- 5 446 titres ALPAT ;
- 29 008,67 € en espèces.
Opérations achats / ventes via le contrat de liquidité 2021
Volume d'achat de titres sur 2021 11 304 titres
Valeur moyenne d'achats 242 185 €
Nombre de transactions Non renseigné
Volume de vente de titres sur 2021 9 383 titres
Valeur moyenne de ventes 202 498 €
Nombre de transactions Non renseigné
Montant des frais de négociation 637,70 € HT


4.4 Dividendes versés au titre des trois exercices précédents

Il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

4.5 Dépenses et charges réintégrées dans l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés
au titre des articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts

Aucune n'est à relever.

4.6 Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le
terme est échu

Le tableau présentant les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de
l’exercice dont le terme est échu figure en annexe.

4.7 Situation des mandats du commissaire aux comptes

Le mandat du commissaire aux comptes titulaire arrivera à expiration à l'issue de l’assemblée
générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

4.8 Prêts interentreprises

La société n’a pas consenti de prêt à des microentreprises, à des petites et moyennes
entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens
économiques justifiant ces prêts.

p. 18
4.9 Concernant le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes
d’évaluations suivies

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de
prudence, conformément aux hypothèses de base
- continuité de l’exploitation,
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes
annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des coûts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d’évaluation et dans les méthodes de présentation n’a
été apporté.

4.10 Prises de participation

La société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT n’a pas renforcé sa participation dans
ses filiales au cours du dernier exercice clos.

4.11 Succursales

La Société dispose d’un établissement secondaire à LARONXE (54), Les Grandes Fauchées.




p. 19
TITRE 5. : GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

La présente partie a vocation à vous présenter le « rapport sur le gouvernement d’entreprise »,
ainsi que d’autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux de la société.

5.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise

5.1.1. Liste des fonctions et mandats exercés
Figure ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les membres
du conseil d'administration durant l’exercice :

- Monsieur Jean-Paul FEVRE
* Président Directeur Général de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Président de la société Couleurs de Plantes (RCS LA ROCHELLE 481 245 900) jusqu’en juillet
2021
* Administrateur de la société StratiCELL (Belgique – BCE 0872 072 956)
* Censeur de la SEM Henri POINCARE à compter du 19 juin 2021
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

- Monsieur Thierry FEVRE
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Gérant de la société QUANTITATIS (RCS NANCY 801 678 897)
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

- Monsieur Régis BRUN
* Administrateur, Directeur Général délégué, Vice-Président Finance de la société PLANT
ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Administrateur de la société StratiCELL (Belgique – BCE 0872 072 956)
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

- Monsieur Frédéric BOURGAUD
* Administrateur, Directeur général délégué et Vice-Président Recherche de la société PLANT
ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Directeur Général de la société CELLENGO (RCS NANCY 879 412 328)
* Administrateur de l’ENSGSI (établissement public)
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

- Monsieur Paul HANNEWALD
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Administrateur de la société StratiCELL (Belgique – BCE 0872 072 956) jusqu’au 20 avril
2021
* Directeur Général de TEMISIS (RCS NANCY 834 226 508) jusque juillet 2021 et Directeur
Opérationnel de TEMISIS jusque décembre 2021
* Gérant de la PHARMACIE DE CHANTRAINE (RCS Épinal 901 252 478) depuis le 8 juillet
2021
* Gérant de la SCI NEWLAND (RCS Épinal 900 768 904) depuis le 24 juin 2021
*Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

- Monsieur Thierry CHAPUSOT
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Président du Directoire titulaire d'un contrat de travail de la société LA COOPERATIVE
WELCOOP (RCS NANCY 754 801 348)
* Président du Directoire de la société MARQUE VERTE SANTE (RCS NANCY 384 225 421)
* Président du Directoire de la société OBJECTIF PHARMA (RCS NANCY 349 406 868)


p. 20
* Président du Conseil d'administration de la société PHARMAGEST INTERACTIVE (RCS
NANCY 403 561 137)
* Administrateur de la société GROUPE DOMEDIC Inc (Société canadienne)
* Administrateur de la société D’MEDICA (RCS TOULOUSE 428 193 726)
* Représentant l'administrateur LA COOPERATIVE WELCOOP dans la société LABORATOIRE
MARQUE VERTE (RCS NANCY 771 800 810)
* Gérant de la SOCIETE CIVILE DE L'ERMITAGE SAINT JOSEPH
* Représentant LA COOPERATIVE WELCOOP, gérante de la SCI CERP IMMO 2 jusqu’au 29
décembre 2021
* Director de la société UK PHARMA* (Grande Bretagne) jusqu’au 25 février 2021
* Gérant de la société SCI JAMERAI
* Gérant de la société SARL DUVAL VITRIMONT
* Administrateur représentant le comité des actionnaires minoritaires de la société HENRI
POINCARE (SA d'économie mixte)
* Membre du Conseil d'Administration de la société PHARMAGEST ITALIA (Société Italienne)
* Président de la société HAMPIAUX à compter du 20 avril 2021
* Gérant de la SCI ZOZIME
* Gérant de la SCI BROTHERS & SISTERS à compter du 29 février 2021
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

- Madame Viviane NEITER
* Administratrice de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Administratrice, membre du comité d’audit et Présidente du comité de rémunérations de la
société ICERAM (RCS LIMOGES 487 597 569)
* Administratrice et Présidente du comité de rémunérations de la société PRODWARE (RCS
PARIS 352 335 962)
* Administratrice, membre du comité d’audit et du comité des rémunérations de la société
SPIR (RCS AIX EN PROVENCE 317 082 675) jusqu’au 28 février 2021
* Présidente de GLANBIA PERFORMANCE NUTRITION FRANCE (RCS Paris 800 550 766)
* Aucun autre mandat ou fonction exercée dans une autre société

- Monsieur Michel SALMON
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
* Administrateur et Directeur Général de la société StratiCELL (Belgique – BCE 0872 072 956)
* Aucun autre mandat ou fonction exercé dans une autre société

- VETOQUINOL SA
Société anonyme à conseil d’administration
70200 MAGNY-VERNOIS
676 250 111 RCS VESOUL
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT - Représentant
permanent Monsieur Michael DONABEDIAN à compter de mai 2021

- CLARIANT International LTD
Société anonyme à conseil d’administration
Rothausstrasse 61 Muttenz (SUISSE)
* Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT - Représentant
permanent Madame Catherine BREFFA




p. 21
5.1.2. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale
Il n’existe aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre,
d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction
des droits de vote supérieure à 10 % et, d'autre part, une autre société dont PLANT
ADVANCED TECHNOLOGIES PAT possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital.

5.1.3. Délégations financières en matière d’augmentation de capital
Vous trouverez, en annexe, les délégations en cours de validité consenties par l’assemblée
générale au conseil d'administration, pour l’émission de valeurs mobilières ou de titres
donnant accès au capital et, le cas échéant, leur usage par le conseil d'administration.
Y est joint le tableau de délégation établi en application de l’article L. 225-37-4 du Code de
Commerce.

5.2 Autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux

5.2.1. Situation des mandats des administrateurs
Les mandats d’administrateur de Madame Viviane NEITER, de Messieurs Jean-Paul FEVRE,
Régis BRUN, Frédéric BOURGAUD, Thierry FEVRE, Paul HANNEWALD, Thierry CHAPUSOT,
Michel SALMON et des sociétés VETOQUINOL et CLARIANT ont été renouvelés lors de
l’Assemblée générale du 16 juillet 2021 de la manière suivante :

2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
- - 2 ans - 4 ans - 6 ans
F. Bourgaud R. Brun J.P. Fèvre
M. Salmon T. Fèvre V. Neiter
P. Hannewald Clariant T. Chapusot
Vétoquinol



5.2.2. État récapitulatif des opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées
durant l’exercice
Depuis l’Introduction de la société sur le marché Euronext Growth, la société a l’obligation,
en application de l’article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier, d’informer le public sur
les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d’actions réalisées par certaines
personnes, à savoir les membres du Conseil d’Administration de la société, les dirigeants de
la société et les personnes assimilées.
En application des dispositions de l’article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier, l’état
récapitulatif ci-dessus présente de manière agrégée les opérations qui ont été réalisées par les
personnes visées sur les titres de la société depuis l’admission des titres sur le Marché
Euronext Growth.




p. 22
Nombre Nombre
Nombre
d’action Nombre de de BSAR
d’action
ALPAT BSAR PAT PAT
PAT Nombre Nombre
Nombre acquises Nombre de cédées acquises
cédées d’action BSAR
d’action entre le BSAR PAT entre le 1er entre le
entre le ALPAT PAT au
ALPAT au 1 er au 1er janvier 1er
1er janvier au 31 31
1er janvier janvier janvier 2021 et le janvier
2021 et le décembre décembre
2021 2021 et 2021 31 2021 et
31 2021 2021
le 31 décembre le 31
décembre
décembre 2021 décembre
2021
2021 2021
JP FEVRE 23 911 903 0 23 008 0 0 0 0

281 527 0 4 500 286 027 0 0 0 0
QUANTITATIS

Enfants 150 0 75 225 603 425 0 0 603 425
JP FEVRE
Thierry 490 0 150 640 0 0 0 0
FEVRE
Famille 69 453 500 1 100 70 053 180 083 0 0 180 083
BOURGAUD

Régis BRUN 8 705 0 1 470 10 175 50 222 0 0 50 222

Paul
7 405 7 400 0 5 52 939 0 0 52 939
HANNEWALD


5.2.3. Actions gratuites attribuées aux dirigeants
Les actions gratuites attribuées au président du conseil d'administration, au directeur
général, aux directeurs généraux délégués, ne peuvent être cédées par les intéressés avant la
cessation de leurs fonctions.

TITRE 6. : ANNEXES

Est annexé au présent rapport le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au
cours des cinq derniers exercices, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du
Code de Commerce, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par
l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration en matière d’augmentation
de capital, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce, le
tableau concernant les filiales et les participations, conformément aux dispositions de l’article
L. 233-15 du Code de commerce ainsi que le tableau présentant les informations relatives aux
délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l’article D. 441-4 du Code de
commerce.




p. 23
ANNEXE 1 - TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS
ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE
AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(R 225-102 du Code de Commerce)




NATURE DES INDICATIONS Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice
N-4 N-3 N-2 N-1 N
Euros Euros Euros Euros Euros
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE

• Capital social 921.406 975.906 1.085.906 1.085.906 1.090.714
• Nombre des actions ordinaires 921.406 975.906 1.085.906 1.085.906 1.090.714
• Nombre des actions à dividende prioritaire (sans / / / / /
droit de vote) existantes
• Nombre maximal d'actions futures à créer
- par conversion d'obligations / / / / /
- par exercice de droits de souscription


OPERATION ET RESULTATS

• Chiffre d'affaires hors taxes 806.780 1.141.788 1.172.813 1.256.101 1.537.985
• Résultat avant impôts, participation des salariés (1.069.455) 867.244 (745 647) (1.113.990) (647.215)
et dotations aux amortissements et provisions
• Impôts sur les bénéfices (883.730) (849.743) (802.533) (819.532) (833.475)
• Participation des salariés due au titre de l'exercice / / / / /
• Résultat après impôts, participation des salariés (674.793) 864.506 (541.229) (664.163) (868.287)
et dotations aux amortissements et provisions
• Résultat distribué / / / / /


RESULTAT PAR ACTION

• Résultat après impôts, participation, mais avant (0,20) 1,76 (0,05) (0,27) 0,17
les dotations aux amortissements et provisions
• Résultat après impôts, participation et dotations (0,73) 0,88 (0,50) (0,61) (0,80)
aux amortissements et provisions
• Dividende attribué à chaque action (brut ou net) / / / / /


PERSONNEL

• Effectif moyen des salariés employés durant 36 35 36 32 39
l'exercice
• Montant de la masse salariale 1 382 643 1.367.009 1.374.592 1.343.515 1.350.135
• Montant des sommes versées au titre des 513 238 464.249 514.201 489.479 495.680
avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale,
Œuvres sociales)
ANNEXE 2 - DELEGATIONS FINANCIERES

(Article L. 225-37-4 du Code de Commerce)

-*-*-*-

1) DELEGATIONS EXPIREES AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

L’Assemblée générale du 16 juillet 2021, a renouvelé par anticipation un ensemble de délégations
et a privé d’effet pour l’avenir les délégations ayant le même objet (cf. §2).

2) DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

2.1 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L’EFFET
DE DÉCIDER L’ÉMISSION, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION,
D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS
IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE

L’Assemblée générale des actionnaires réunie le 16 juillet 2021 a, par approbation de sa Douzième
résolution :

Délégué au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur
général, pour procéder, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code
de commerce et L. 228-91, L.228-92 du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentations de
capital par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires
de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme
au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié
du capital, ou donnant droit à un titre de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière.

Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être
réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à deux millions (2.000.000) euros et le
montant nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions (20.000.000) d’euros.

Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée
générale et qu’elle rendait caduque et remplaçait l’autorisation antérieure de même nature
consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Huitième résolution.

2.2 DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À
L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS
MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À
L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL
DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES

2.2.1 L’Assemblée générale des actionnaires réunie le 16 juillet 2021 a, par approbation de
sa :

(i) Treizième résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, en application des dispositions des articles L.225-129
et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135,
L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, à l’effet de procéder,
à l’émission, en offrant au public des titres financiers avec suppression du droit
préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la
Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme,
au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus
de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière.
Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s)
d'être réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à deux millions (2.000.000)
euros et le montant nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant
accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions
(20.000.000) d’euros.

Supprimé, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires et porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, aux
actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en
application de la présente résolution.

Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite
assemblée générale et qu’elle rendait caduque et remplaçait l’autorisation antérieure de
même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa
Neuvième résolution.

(ii) Quatorzième résolution, délégué au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, en application des dispositions des articles L.225-
129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135,
L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, à l’effet de procéder,
à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un
titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière.

Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s)
d'être réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à deux millions (2.000.000)
euros et le montant nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant
accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions
(20.000.000) d’euros.

Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions,
autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la
présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir :
- des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit
étranger investissant dans le secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la
chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ; ou de la nutraceutique et les
sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-3 du code de commerce par des sociétés
ayant de telles activités ;
- des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité industrielle ou
commerciale ressortant du secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie
fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ou de la nutraceutique et les sociétés
contrôlées au sens de l’article L.233-3 du code de commerce par des sociétés ayant de
telles activités ;
- des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité complémentaire à
celle de la Société et les sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-3 du code de
commerce par des sociétés ayant de telles activités ;
- des investisseurs institutionnels publics régionaux.

Décidé que la validité de cette délégation serait de dix-huit (18) mois à compter de ladite
assemblée générale et qu’elle rendait caduque et remplaçait l’autorisation antérieure de
même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2020 sous sa
Huitième résolution.

(iii) Quinzième résolution, délégué au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation
au Directeur Général sa compétence à l'effet de procéder, par une offre visée au II de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès
soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés (moins
de 150 personnes à la date de la présente Assemblée), avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, (i) d'actions
de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de
sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou
de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances.

Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s)
d'être réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à deux millions (2.000.000)
euros et le montant nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant
accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions
(20.000.000) d’euros.

étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20%
du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation).

Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire.

Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite
assemblée générale et qu’elle rendait caduque et remplaçait l’autorisation antérieure de
même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa
Onzième résolution.

(iv) Seizième résolution, autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, à augmenter, aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de
stabiliser le cours, le nombre d’actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas
d’émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription,
dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit
à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 %
du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale).

Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite
assemblée générale et qu’elle rendait caduque et remplaçait l’autorisation antérieure de
même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa
Douzième résolution.

(v) Dix-septième résolution, fixé à :

* deux millions (2.000.000) euros le montant nominal maximal des augmentations de capital
social susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence ci-avant
proposées.

* vingt millions (20.000.000) d’euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations
de compétence ci-avant proposées.

(vi) Dix-huitième résolution, délégué au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, ses pouvoirs pour décider une ou plusieurs
augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera (y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires) par incorporation au capital de tout ou partie des primes,
réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement
possible, sous forme d'attribution gratuite d'actions et/ou d'élévation de la valeur nominale
des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.

Décidé que l’augmentation de capital en application de la présente Résolution ne pourra
excéder deux millions (2.000.000) euros en nominal.

Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite
assemblée générale et qu’elle rendait caduque et remplaçait l’autorisation antérieure de
même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2020 sous sa
Neuvième résolution.

2.3 DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE
PROCEDER A DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES

2.3.1 L’Assemblée générale des actionnaires réunie le 30 juin 2020 a, par approbation de sa
dix-septième résolution :

Autorisé, en application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
le Conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois et dans la limite globale de 2 % du
capital, à l’attribution d’actions gratuites de la société au profit :

- de salariés de la société,
- de salariés des sociétés ou des Groupements d’Intérêt Économique dont la société détient
au moins dix pour cent du capital ou des droits de vote,
- et des dirigeants visés à l’article L 225-197-1 II du Code de commerce.

Autorisé le Conseil d’administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite
fixée à l’alinéa précédent :

- à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans le cadre de l’article
L 225-208 ou L 225-209 du Code de commerce, et/ou

- à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital notamment par
incorporation à due concurrence de réserves, bénéfices ou primes d’émission et création
d’actions nouvelles ordinaires ;

Fixé à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le
Conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces
droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires ;

Décidé qu’il n’y a pas lieu de prévoir de période de conservation des actions par leurs bénéficiaires
à l’issue de la période d’acquisition.

Décidé que la validité de cette délégation serait de trente-huit (38) mois à compter de ladite
assemblée générale.

2.3.2 Le Conseil, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée générale extraordinaire des
actionnaires a décidé le 27 avril 2022 de l’attribution d’actions gratuites aux personnes ayant la
qualité de salarié d’une Société du Groupe dont la liste nominative et le nombre d’actions gratuites
attribuées à chacun d’eux ont été fixés par ledit Conseil d'Administration.

Conformément à la loi et à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire, ces actions seront
attribuées définitivement aux bénéficiaires à l’issue d’une période d’acquisition de deux ans, à savoir
à compter du 28 avril 2024, 0h.

Comme il est rappelé en paragraphe 2.3.1, l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2020 n’a
pas prévu de période minimale de conservation.

Sous réserve du respect par les bénéficiaires des conditions et critères d’acquisition déterminés par
le Conseil d’administration, la société transférera, au terme de la période d’acquisition, le nombre
d’actions attribuées à chacun des bénéficiaires.

Les actions à attribuer le seront soit par voie d’acquisition d’actions propres, soit par l’émission
d’actions nouvelles.
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D’AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE

Délégation de Utilisations au cours Utilisations au cours
Date d’expiration de la Montant résiduel
compétence au CA Date de l’AGE Montant autorisé des exercices des l’exercices Observations
délégation Au 31.12.2020
précédents précédents
Pour augmenter le
capital avec maintien
16/07/21 16/09/23 2 000 000 € / / /
du DPS (*)

Pour augmenter le
capital social avec
suppression du DPS et
16/07/21 16/09/23 2 000 000 € / / / /
offre au public de titres
financiers (*)

Pour augmenter le
capital social avec
suppression du DPS au
30/06/20 16/01/23 2 000 000 € /
profit de catégories de
bénéficiaires

Pour augmenter le
capital social avec
suppression du DPS
sans bénéficiaire 16/07/21 16/09/23 2 000 000 € / / /
désigné par placement
privé (*)

Pour consentir une
option de surallocation 16/07/21 16/09/23 2 000 000 € / / /

Pour augmenter le
capital par
incorporation de 16/07/21 16/09/23 2 000 000 € / / /
réserves

Pour augmenter le
capital en vue 2 % du capital à
d’attribution d’actions 30/06/20 28/08/23 l’attribution d’actions CA du 27 avril 2022 /
gratuites gratuites de la société


(*) Plafond global des autorisations 2 000 000 euros
ANNEXE 3 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS
(Article L 233-15 du Code de Commerce)

Sociétés ou groupes de sociétés Capital Capitaux Quote part de Valeur Prêts et Montant des Chiffre Résultats du Dividendes Observations
propres capital d'inventaire avances cautions et d'affaires du dernier encaissés au
détenue (en des titres consentis et avals donnés dernier exercice cours de
pourcentage) détenus non exercice l'exercice
remboursés

PAT ZERBAZ 100 000 € 523 920 € 99,00 99 000 € 840 481 € - 412 758 € 20 343 € Exercice clos
31 Chemin Croix Jubilé Le 31 décembre 2021
97140 SAINGT PIERRE
RCS SAINT PIERRE
814 660 569

STRATICELL
10 rue Jean Sonnet 505 002 € 478 096 € 100,00 50 377 € - - 818 817 € 219 710 € Exercice clos
5032 GEMBLOUX Le 31 décembre 2021
Belgique
BCE 0872.072.956

COULEURS DE PLANTES
18 rue de l’Arsenal 48 830 € 361 179 € 65,98 168 306 € 65 435 € - 569 303 € 90 975 € Exercice clos
17300 ROCHEFORT Le 31 décembre 2021
RCS LA ROCHELLE
481 245 900

TEMISIS
19 avenue de la Forêt de Haye 2 610 000 € 3 983 609 € 98,47 3 470 000 € - 324 270 € - (233 660 €) Exercice clos
54500 VANDOEUVRE LES Le 31 décembre 2021
NANCY
RCS NANCY
834 226 508

CELLENGO
19 avenue de la Forêt de Haye
54500 VANDOEUVRE LES 1 454 000 € 991 524 € 100,00 1 454 000 € 483 627 € - - (186 164 €) Exercice clos
NANCY Le 31 décembre 2021
RCS NANCY
879 412 328
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels




Exercice clos le 31 décembre 2021




S.A. PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
PAT
Société Anonyme au capital de 1 090 714 €

19 avenue de la Forêt de Haye
54500 VANDOEUVRE LES NANCY

RCS NANCY 483 047 866




58 boulevard d’Austrasie – 54000 NANCY – Tel +33 3 83 44 80 90 – battaudit@batt.eu

SAS au capital de 120 000 € - RCS Nancy 414 570 622 – Code NAF : 6920Z – www.batt.eu
Membre de l’Ordre des Experts-Comptables Grand Est – Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de l’Est
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2021


PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT
19 avenue de la Forêt de Haye
54500 VANDOEUVRE LES NANCY




À l’assemblée générale de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES,


Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale du 27 juin 2018, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES relatifs à l’exercice
clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.


Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code
de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période
du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport.




1
Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation
et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le
cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises,
particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs
perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail
à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités
de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et
R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Frais de recherche et développement :

La note « Modes et Méthodes d’Évaluation » de l’annexe aux comptes annuels expose les règles et
méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons
examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour
leur amortissement et pour la vérification de la valeur actuelle et nous nous sommes assurés que la note
« Immobilisations incorporelles et corporelles » de l’annexe fournit une information appropriée.

Titres de participation :

Les titres de participation dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2021 s’établit à
5 241 683 euros sont évalués à leur coût de revient et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité selon
les modalités décrites en note « Modes et Méthodes d’Évaluation » de l’annexe aux comptes annuels.
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les
données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’utilité.


Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres
documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives
aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.



2
Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité
des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.


Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société
à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.


Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir
qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs
et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles
puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les
utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.


Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :

 il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des
procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

 il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;

 il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
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SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - CONSOLIDÉS Page : 3



Bilan Actif - en K€
31/12/2021 31/12/2020

Brut Amort. Et Dépréc. Net Net

Capital souscrit non appelé (I)

IMMOS INCORPORELLES
Ecarts d'acquisition 77 32 44 52
Frais d'établissement 2 2
Frais de développement 3 216 2 528 688 104
Concessions brevets droits similaires 487 367 121 166
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 5 797 377 5 420 5 368
Avances et acomptes

IMMOS CORPORELLES
ACTIF IMMOBILISE




Terrains 106 106 106
Constructions 2 508 864 1 644 1 795
Matériel et outillage industriel 3 847 3 003 844 1 066
Autres immobilisations corporelles 1 352 808 544 604
Immobilisations en cours
Avances et acomptes

IMMOS FINANCIERES
Participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés 5 5 5
Prêts
Autres immobilisations financières 117 117 185

TITRES MIS EN EQUIVALENCE

TOTAL (II) 17 513 7 981 9 532 9 449

STOCKS ET EN-COURS
Mat. premières, approvisionnements 180 180 99
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis 2 325 718 1 607 1 520
Marchandises
ACTIF CIRCULANT




Acomptes versés sur commandes 1 1 16

CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 617 3 614 494
Autres créances 2 409 2 409 2 182
Autres créances - Impôts différés 93 93 120
Capital souscrit appelé, non versé

VALEURS MOB. DE PLACEMENT

DISPONIBILITES 2 493 2 493 3 260
REGULARISATION




Charges constatées d'avance 178 178 126
COMPTES DE




TOTAL (III) 8 297 721 7 576 7 818

Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif

TOTAL ACTIF 25 810 8 702 17 108 17 267
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - CONSOLIDÉS Page : 4



Bilan Passif - en K€
31/12/2021 31/12/2020


CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE
Capital social ou individuel 1 091 1 086
Primes d' émission, de fusion, d' apport ... 11 564 11 569
Ecarts de réévaluation
CAPITAUX PROPRES




RESERVES - PART DU GROUPE
Réserves consolidées (5 058) (4 522)

RESULTAT DE L'EXERCICE - PART DU GROUPE (1 134) (543)

AUTRES
Actions autodétenues (107) (60)
Subventions d'investissement 824 830
Provisions réglementées

INTERETS MINORITAIRES 201 179


Total des capitaux propres 7 381 8 540
Autres fonds




Produits des émissions de titres participatifs
propres




Avances conditionnées 518 180


Total des autres fonds propres 518 180
Provisions




Provisions pour risques
Provisions pour charges 58 69


Total des autres provisions 58 69


DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit 5 007 4 611
Emprunts et dettes financières divers 1 136 1 118
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

DETTES D'EXPLOITATION
DETTES




Dettes fournisseurs et comptes rattachés 928 782
Dettes fiscales et sociales 774 1 028
Dettes fiscales - Impôts différés

DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 122 71

Produits constatés d'avance 1 184 867

Total des dettes 9 151 8 478

Ecarts de conversion passif

TOTAL PASSIF 17 108 17 267
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - CONSOLIDÉS Page : 1


1/2
Compte de Résultat - en K€
31/12/2021 31/12/2020


12 mois 12 mois


Ventes de marchandises

Production vendue (Biens) 1 356 975
PRODUITS D'EXPLOITATION




Production vendue (Services et Travaux) 949 744


Montant net du chiffre d'affaires 2 305 1 719



Production stockée 404 215
Production immobilisée 952 969
Subventions d'exploitation 1 169 752
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges 153 125
Autres produits 3


Total des produits d'exploitation 4 986 3 780


Achats de marchandises
Variation de stock

Achats de matières et autres approvisionnements 705 412
Variation de stock (82) (10)

Autres achats et charges externes 1 691 1 471
CHARGES D'EXPLOITATION




Impôts, taxes et versements assimilés 70 62
Salaires et traitements 2 436 2 364
Charges sociales du personnel 851 846
Cotisations personnelles de l'exploitant

Dotations aux amortissements :
- sur immobilisations 787 643
- charges d'exploitation à répartir

Dotations aux dépréciations :
- sur immobilisations 239
- sur actif circulant 319 2

Dotations aux provisions 4 15

Autres charges 73 69

Total des charges d'exploitation 7 095 5 875

RESULTAT D'EXPLOITATION AVANT DOT.ECARTS ACQUISITION (2 108) (2 095)

Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition (8) (8)
Reprises sur dépréciations des écarts d'acquisition

RESULTAT D'EXPLOITATION APRES DOT.ECARTS ACQUISITION (2 116) (2 103)
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - CONSOLIDÉS Page : 2


2/2
Compte de Résultat - en K€
31/12/2021 31/12/2020


RESULTAT D'EXPLOITATION (2 116) (2 103)
Comm.
Opér.




Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré

De participations
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé 3
FINANCIERS
PRODUITS




Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change 3 2
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des produits financiers 3 5

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
FINANCIERES
CAHRGES




Intérêts et charges assimilées 115 112
Différences négatives de change 3
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges financières 118 112

RESULTAT FINANCIER (115) (107)

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (2 231) (2 210)
EXCEPTION.




Sur opérations de gestion 1
PRODUITS




Sur opérations en capital 63 656
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Total des produits exceptionnels 63 658
EXCEPTION.




Sur opérations de gestion 2
CHARGES




Sur opérations en capital 21
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Total des charges exceptionnelles 0 23

RESULTAT EXCEPTIONNEL 62 635

Crédit Impôt Recherche (1 083) (1 058)
Autres crédits d'impôts
Impôts sur les bénéfices - exigibles 1 1
Impôts sur les bénéfices - différés 26 11

RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES (1 112) (528)

Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence

RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (1 112) (528)

Intérets minoritaires 22 15

RESULTAT NET (PART DU GROUPE) (1 134) (543)


Résultat par action (en euros) (1,05) (0,50)
Résultat dilué par action (en euros) (1,05) (0,50)
!




SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - CONSOLIDÉS

!


Annexe consolidée au 31/12/2021

I) PERIMETRE D’INTEGRATION

Pourcentage de contrôle
Sociétés Consolidées SIREN
31/12/2020 31/12/2021


Plant Advanced Technologies SA 483047866 Mère Mère
Straticell SA (Belgique) 100,00 % 100,00 %
PAT Zerbaz SCEA 814660569 99,00 % 99,00 %
Couleurs de Plantes SAS 481245900 65,98 % 65,98 %
Temisis SAS 834226508 98,47 % 98,47 %
Cellengo SAS 879412328 100,00 % 100,00 %


Pourcentage d’intérêts
Sociétés Consolidées SIREN
31/12/2020 31/12/2021


Plant Advanced Technologies SA 483047866 Mère Mère
Straticell SA (Belgique) 100,00 % 100,00 %
PAT Zerbaz SCEA 814660569 99,00 % 99,00 %
Couleurs de Plantes SAS 481245900 65,98 % 65,98 %
Temisis SAS 834226508 98,47 % 98,47 %
Cellengo SAS 879412328 100,00 % 100,00 %


Il n’y a pas, au 31/12/2021 comme au 31/12/2020 de sociétés non consolidées.

Méthode de consolidation :

• Participations dans les filiales sous contrôle exclusif :
Les entreprises dans lesquelles le Groupe possède, directement ou indirectement, un intérêt de plus de la
moitié des droits de vote ou a le pouvoir d’exercer un contrôle exclusif sur les activités, sont consolidées
selon la méthode de l’intégration globale à compter de la date du transfert effectif du contrôle au Groupe
et ne sont plus consolidées à compter de la date à laquelle ce contrôle cesse.

• Participations dans des entreprises communes
Une entreprise commune est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur
l’entreprise ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.




1
!
Le contrôle conjoint s’entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une
entreprise, qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le
consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Lorsqu’une! entité du Groupe entreprend ses activités dans le cadre d’une entreprise commune, le
Groupe, à titre de coparticipant, doit comptabiliser selon la méthode de l’intégration proportionnelle.

• Participations dans des entreprises associées
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe a une influence notable ; l’influence
notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité
émettrice, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Les résultats et
les actifs et passifs des entreprises associées ou des coentreprises sont comptabilisées dans les présents
comptes consolidés selon la méthode de la mise en équivalence.

Toutes les sociétés mentionnées dans le tableau ci-dessus sont sous le contrôle exclusif de la société
mère et ont été consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Variations de périmètre sans changement de méthode de consolidation :

• Entrées dans le périmètre au cours de l’exercice : Néant.
• Sorties de périmètre au cours de l’exercice : Néant
• Variations de périmètre : Néant

Siège social des sociétés consolidées :

• PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES :
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY – France

• STRATICELL :
10 rue Jean Sonnet 5032 GEMBLOUX – Belgique

• PAT ZERBAZ :
31 chemin Croix Jubile – 97410 SAINT PIERRE – La Réunion

• COULEURS DE PLANTES :
18 rue de l’Arsenal 17300 ROCHEFORT – France

• TEMISIS :
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY – France

• CELLENGO :
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY – France




2
!
II) PRINCIPES ET MODALITES DE CONSOLIDATION

Date de clôture
Toutes les sociétés ont établi leurs comptes annuels au 31 décembre 2021.

Référentiel comptable
Les comptes consolidés ont été établis conformément aux règles françaises et prennent en compte les
directives contenues dans le règlement ANC n° 2020-01.

Retraitements et éliminations
Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, les comptes
sociaux font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables exposés ci-dessous.
Après cumul des bilans et comptes de résultats, éventuellement retraités, toutes les opérations
réciproques entre les sociétés du groupe ont été éliminées.


III) REGLES ET METHODES COMPTABLES ET NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Ecarts d’acquisition actif
Ils représentent la différence entre le coût d’acquisition des titres de participation des sociétés
consolidées et la quote-part du groupe dans leur actif net réévalué à la juste valeur à la date
d'acquisition.
Ils sont affectés aux postes appropriés du bilan consolidé, la partie non affectée étant inscrite, soit à la
rubrique "écarts d'acquisition" à l'actif du bilan, soit au passif lorsque l'écart d'acquisition constaté est
négatif et sa reprise, par le compte de résultat, se fait soit sur la durée reflétant les hypothèses retenues,
soit au fur et à mesure que les charges identifiées sont constatées.

Les amortissements de ces écarts d’acquisition sont pratiqués selon le mode linéaire sur les durées
suivantes :

• Ecart d’acquisition Couleur de Plantes : 10 ans

Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur
coût de production.

Elles incluent les immobilisations acquises par voir de crédit-bail. Les informations relatives à ces
contrats vous sont présentées dans les tableaux ci-après (immobilisations, amortissements, dettes).

Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à
l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de
réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au
règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont
activées : les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.


Les coûts de développement de la société comprennent essentiellement les jours hommes internes des
ingénieurs sur les projets de R&D et les travaux de R&D sous-traités.

Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations
incorporelles amortissables correspond :




3
!
• A la date de commercialisation des projets pour les frais de développement de produits
commercialisables.
• A la date de mise en production pour les plateformes utilisées en interne pour le développement de
produits commercialisables.

Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à la poursuite des investissements relatifs aux
travaux sur les serres et leurs dépendances. Les coûts correspondent essentiellement à du matériel
(destiné au gros œuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d’œuvre interne
nécessaires à l’assemblage des divers éléments.

Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles
amortissables est la mise en service des installations concernées.

Au cours de cet exercice, l’activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée
pour un montant de 952 K€ (contre 969 K€ au titre de l’exercice précédent) :
• 952 K€ de production immobilisée incorporelle concernant les frais de recherche et développement
(contre 943 K€ au titre de l’exercice précédent).
• 0 K€ de production immobilisée corporelle concernant essentiellement les travaux des serres (contre
26 K€ au titre de l’exercice précédent).

Les immobilisations en cours au 31/12/2021 s’élèvent à :
• 5.786 K€ au titre des immobilisations incorporelles (contre 5.502 K€ au titre de l’exercice
précédent).
• 0 K€ au titre des immobilisations corporelles (contre 0 K€ au titre de l’exercice précédent).

Lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatif à
l’amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de
dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et
valeur d’usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieur à la seconde : elle est égale à
la différence entre ces deux montant.

Ainsi, au 31/12/2021, du fait d’un rendement estimé trop faible par rapport aux prévisions initiales, une
partie des frais de développement en cours a été dépréciée à hauteur de 376 K€ (contre 139 K€ au
31/12/2020, générant ainsi une charge de 237 K€).

Amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. La durée d’amortissement retenue par
simplification est la durée d’usage pour les biens non décomposables à l’origine.

• Frais de recherche et développement : 3 ans
• Concessions, Brevets, Licences : 5 ans
• Logiciels : 5 ans
• Constructions : 5 à 25 ans
• Installations, Matériels, Outillage : 3 à 10 ans
• Agencements : 5 à 15 ans
• Matériel de transport : 3 à 5 ans
• Matériel de bureau et informatique 3 ans
• Mobilier 7 à 10 ans




4
!
Immobilisations financières
Les immobilisations financières consolidées s’élèvent à 122 K€ et sont principalement constituées de :
• Dépôts et cautionnement versés pour 88 K€ (contre 115 K€ au titre de l’exercice précédent).
• Comptes-espèces sur le contrat de liquidité des actions auto-détenues pour 29 K€ (contre 70 K€ au
titre de l’exercice précédent).

Stocks de consommables
Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d’acquisition majoré des frais accessoires sur
achats. Ils s’élèvent au 31/12/2021 à 180 K€ (contre 99 K€ au titre de l’exercice précédent).

Stocks de produits intermédiaires
Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les
consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens
concourant à la production, hors charges d’intérêts et contribution économique territoriale.

Ils s’élèvent au 31/12/2021 à :
• 2.301 K€ pour la production de produits intermédiaires finalisés (contre 1.898 K€ au titre de
l’exercice précédent).
• 24 K€ pour la production de produits intermédiaires en cours (contre 23 K€ au titre de l’exercice
précédent).

Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la
valeur de vente.

A ce titre, les stocks ont fait l’objet d’une dépréciation de 718 K€ au 31/12/2021 (contre 402 K€ au
31/12/2020, générant ainsi une charge de 317 K€ au titre de l’exercice).

Créances
Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée
lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

A ce titre, les créances ont fait l’objet d’une dépréciation de 3 K€ au 31/12/2021 (contre 2 K€ au
31/12/2020, générant ainsi une charge de 1 K€ au titre de l’exercice).


IV) REGLES ET METHODES COMPTABLES ET NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Actions d’autocontrôle
Les actions d’autocontrôle sont comptabilisées dans une rubrique spécifique en diminution des capitaux
propres.

Elles s’élèvent à 107 K€ au 31/12/2021 contre 59 K€ au 31/12/2020.

Compte tenu d’achats intervenus au cours de l’exercice pour 242 K€ et de cessions pour 202 K€, il en
ressort une plus-value de cession de de 7 K€. Cette dernière a été imputée en totalité sur les capitaux
propres.

Subventions d’investissement
Les subventions d’investissement sont maintenues en capitaux propres.

Elles sont ramenées au résultat au rythme des amortissements pratiquées sur les immobilisations
financées.




5
!
Néanmoins, certains programmes de subventions portent à la fois sur des dépenses immobilisables (frais
de développement) et sur des dépenses inscrites en charges (frais de recherche non immobilisables, frais
de fonctionnement forfaitaires, consommables) sans qu’il soit possible techniquement de ventiler de
manière fiable (lors de l’octroi comme lors de la réalisation des dépenses) la part de subvention
finançant d’une part des immobilisations et d’autre part des charges. Ces subventions spécifiques sont
alors inscrites en subventions d’exploitation et rattachées au résultat au rythme des dépenses (mixtes)
engagées dès lors que la part de frais de recherche globale maintenue en charges sur l’exercice reste
supérieure aux dépenses totales éligibles de l’exercice sur ces programmes.

Tel est le cas notamment :

• Du programme de subvention « Herbiscan » de la société consolidante, d’un montant total de 441
K€ (représentant 30% des dépenses engagées) pour lequel le cumul du droit à subvention acquis
s’élève à 256 K€ (dont 130 K€ au titre de l’exercice).

• Du programme de subvention « Inncocells » de la société consolidante, d’un montant total de 649
K€ (représentant 100% des dépenses engagées) pour lequel le cumul du droit à subvention acquis
s’élève à 173 K€ (dont 173 K€ au titre de l’exercice).

Provisions pour indemnité de départ en retraite
Les engagements de retraite ont été comptabilisés au passif du bilan consolidé pour un montant de 58
K€ au 31/12/2021 (contre 69 K€ au 31/12/2020 ce qui a généré un produit de 11 K€ au titre de
l’exercice).

La ventilation de ce montant, par société consolidée, est la suivante :

Provision (en K€)
Sociétés Consolidées
31/12/2020 31/12/2021


Plant Advanced Technologies SA 43 43
Straticell SA 12 0
PAT Zerbaz SCEA 3 2
Couleurs de Plantes SAS 3 3
Temisis SAS 0 0
Cellengo SAS 8 10


Ces engagements ont été évalués en l’application de la recommandation ANC 2021.
Le montant comptabilisé correspond à la somme des engagements calculés dans les comptes individuels
de chaque société intégrée. Les divergences d’hypothèses retenues entre sociétés n’ont pas d’impact
significatif sur les comptes consolidés étant précisé que ces engagements proviennent majoritairement
de la société consolidante qui a retenu les hypothèses suivantes :
• Hausse de salaire de 2,00 % par an
• Taux d’actualisation de 1,00 %
• Taux de rotation de 10% dégressif selon l’ancienneté du salarié
• Probabilité de vie à 65 ans selon la table de mortalité INSEE 2014-2016




6
!
Impôts différés
Le calcul des impôts différés est effectué société par société, suivant la méthode du report variable, sur
les retraitements pratiqués en consolidation, ainsi que sur les différences temporaires existant entre le
résultat fiscal et le résultat comptable.
La règle de prudence consiste à ne pas constater d'impôts différés actifs nets qui ne pourraient être
effectivement utilisés dans l'avenir en réduction de la charge d'impôt global. Ainsi, au 31/12/2021, seuls
les déficits reportables de la filiale « Couleurs de Plantes » d’un montant total de 352 K€, ont fait l’objet
de la comptabilisation d’un actif d’impôt différé au taux de 26,50 % soit 93 K€. Le total des déficits
reportables pour lesquels aucun actif d’IS n’a été comptabilisé s’élève à 16.495 K€.

Au cours de l’exercice, l’incidence sur le résultat des impôts différés est la suivante :

En K€ 31/12/2020 Effet / résultat 31/12/2021


Impôts différés - Actif 120 (-26) 93
Impôts différés - Passif 0 0 0

Total Général 120 (-26) 93



V) REGLES ET METHODES COMPTABLES ET NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Chiffre d’affaires – Etudes réalisées
Le chiffre d’affaires relatif à la sous-traitance d’études de R&D pour le compte de tiers est comptabilisé
en produits à la condition que les rapports finaux d’études aient été remis aux clients avant la date
d’arrêté des compte. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d’avance.

Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d’avancement ne peut être établi avec
certitude. De ce fait, lorsque des études sont retraitées en produits constatés d’avance, les travaux en-
cours relatifs à ces études ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.

Chiffre d’affaires – Ventes de biens
Le chiffre d’affaires relatif aux ventes de biens (extraits de plantes) est reconnu lors du transfert de
propriété au client final (livraison physique).

Charges de personnel et effectif
Les charges de personnel s’élèvent à 3.288 K€ au titre de l’exercice clos le 31/12/2021 contre 3.210 K€
au 31/12/2020.
La ventilation de l’effectif moyen est la suivante :

Effectif par catégorie 31/12/2020 31/12/2021


Cadres et professions supérieures 34 39
Professions intermédiaires 12 14
Employés 2 2
Ouvriers 8 4

Total Général 56 59




7
!
Frais de recherche et développement
Les frais de recherche et développement maintenus en charges car ne répondant pas à la définition
d’actifs immobilisables s’élèvent à 991 K€ (contre 936 K€ au 31/12/2020).

Résultat financier
Le résultat financier de l’exercice s’élève à (-115) K€ et est décomposé comme suit :

En K€ 31/12/2020 31/12/2021


Produits des autres immobilisations 3 0
Gains de change 2 3
Intérêts des emprunts et leasing (-107) (-111)
Agios 0 0
Charges financières diverses (-4) (-7)

Total Général (-107) (-115)


Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel de l’exercice s’élève à 62 K€ et est décomposé comme suit :

En K€ 31/12/2020 31/12/2021


Produits de cession d’immos corporelles 31 3
Subventions d’investissement 49 59
Plus-value nette – Augm.Capital filiales 576 0
Produits exceptionnels divers 1 0
VNC des immos corporelles cédées (-21) 0
Amortissements exceptionnels 0 0
Charges exceptionnelles diverses (-2) 0

Total Général 635 62


Crédit Impôt Recherche
L’activité du groupe au cours de l’exercice en matière de recherche et développement a permis de
comptabiliser un crédit impôt recherche de 1083 K€ (contre 1.058 K€ en au 31/12/2020)
Ce crédit d’impôt a été maintenu en diminution de l’IS de l’exercice.


VI) AUTRES INFORMATIONS

Rémunération des organes de direction
En l’application du principe du respect du droit à la personne, cette information n’est pas renseignée car
elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.
Aucune avance ni aucun crédit n’ont été accordés aux membres des organes susvisés au cours de
l’exercice.




8
!
Honoraires de commissaires aux comptes
Les honoraires de commissaires aux comptes inscrits au compte de résultat s’élèvent à 39 K€.


Aucun autre montant n'a été versé aux commissaires aux comptes pour des missions de conseils ou de
prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des
comptes.


VII) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE

Crise sanitaire - Covid

Sans remettre en cause la continuité d’exploitation, la crise sanitaire liée au coronavirus au cours de
l’année 2021 a affecté les activités de notre groupe de la manière suivante :

- Aucune incidence significative sur le chiffre d’affaires
- Aucune aide (Fonds de solidarité, activité partielle, …) n’a été sollicitée
- Aucun report d’échéances fiscales ou sociales n’a été sollicité
- Souscription de prêts garantis par l’Etat pour 1.552 K€


VIII) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POST-CLOTURE

Néant




9
!
Immobilisations - en K€

Mouvements de l'exercice
Valeurs
Valeurs
Augmentations Diminutions brutes fin
brutes début
exercice
Réévaluat° Acquisitions Virt p.à p. Cessions



Ecarts d'acquisition 77 77
Frais d'établissement et de développement 2 453 764 3 217
Autres 5 978 1 041 735 6 284


IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 508 0 1 805 735 0 9 578



Terrains 106 106

Constructions
- sur sol propre 2 017 6 2 022
- sur sol d'autrui 13 13
- install. , agencements, aménagements 472 472

Installations techniques, matériel industriel 3 798 60 12 3 847

Autres
- install. , agencements, aménagements 1 020 13 1 033
- matériel de transport 39 7 32
- matériel de bureau, mobilier 250 37 287
- emballages récupérables et divers


IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 715 0 116 0 19 7 812



Participations évaluées en équivalence
Autres Participations
Autres titres immobilisés 5 5
Prêts et autres immos financières 185 68 117


IMMOBILISATIONS FINANCIERES 190 0 0 0 68 122



TOTAL 16 413 0 1 921 735 87 17 513



Dont Crédits-bails
Installations techniques, matériel industriel 483 483
Autres : install. , agencements, aménagements 33 33
Autres : matériel de bureau, mobilier 41 41




10
!
Amortissements - en K€

Amortissements Mouvements de l'exercice Amortissements
début d'exercice Dotations Diminutions fin d'exercice



Ecarts d'acquisition 25 8 32
Frais d'établissement et de développement 2 350 180 2 530
Autres 306 62 368


IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 680 249 0 2 930



Terrains

Constructions
- sur sol propre 602 128 731
- sur sol d'autrui 10 1 12
- install. , agencements, aménagements 94 27 121

Installations techniques, matériel industriel 2 732 279 9 3 003

Autres
- install. , agencements, aménagements 488 84 572
- matériel de transport 39 7 32
- matériel de bureau, mobilier 178 26 204
- emballages récupérables et divers


IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 145 545 16 4 675



TOTAL 6 825 795 16 7 605



Dont Crédits-bails
Installations techniques, matériel industriel 302 55 357
Autres : install. , agencements, aménagements 3 4
Autres : matériel de bureau, mobilier 10 7 17




11
!
Provisions - en K€

Début Exercice Augmentations Diminutions Fin Exercice



Provisions pour investissements
Provision pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres


PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 0 0



Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions retraite 69 4 15 58
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellements des immos
Provision pour gros entretien
Provisions autres


PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 69 4 15 58



Dépréciations des immos incorporelles 139 239 2 376
Dépréciations des immos corporelles
Dépréciations des titres mis en équivalence
Dépréciations des titres de participation
Dépréciations des autres immos financières

Dépréciations sur stocks et en-cours 402 317 718
Dépréciations sur comptes clients 2 2 2 3
Dépréciations autres


PROVISION POUR DEPRECIATIONS 543 558 3 1 097



TOTAL 611 562 18 1 155



Dont dotations et reprises d'exploitation 562 18
Dont dotations et reprises financières
Dont dotations et reprises exceptionnelles




12
!
Créances et Dettes - en K€
31/12/2021 1 an au plus plus d'1 an


Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières 117 72 45
Clients douteux ou litigieux 8 8
Autres créances clients 609 609
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et compte rattachés 1 1
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 12 12
Impôts sur les bénéfices 1 177 1 177
Taxes sur la valeur ajoutée 334 334
Autres impôts, taxes et versement assimilés
Divers 960 960
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers 19 19
Charges constatées d'avance 178 178

TOTAL DES CREANCES 3 416 3 362 53
(1) Prêts accordés en cours d'exercice
(1) Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés pers.physique


31/12/2021 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans


Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts ets crédit 1 an max à l'origine (1) 4 4
Emprunts ets crédit plus 1 an à l'origine (1) 4 830 1 955 2 573 302
Emprunts et dettes financières divers (1)
1 050 93 840 118
(2)
Emprunts liés aux crédits-bails (1) 174 117 56 1
Fournisseurs et comptes rattachés 928 928
Personnel et comptes rattachés 401 401
Sécurité sociale et autres organismes
186 186
sociaux
Impôts sur les bénéfices 1 1
Taxes sur la valeur ajoutée 163 163
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et versement
23 23
assimilés
Dettes sur immos et comptes rattachés
Groupe et associés (2) 86 86
Autres dettes 122 122
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance 1 184 1 184

TOTAL DES DETTES 9 151 5 262 3 469 420
(1) Souscrits en cours d'exercice 1 575
(1) Remboursés en cours d'exercice 1 201
(2) Dettes associés (pers.physiques) 85




13
!
Variation des capitaux propres - en K€

Autres
Réserves
Capital Primes Résultat Actions Subv. Intérêt Total
consolidées
propres invest. minoritaire


Situation au 31/12/2019 1 086 11 569 -3 659 -878 -84 747 116 8 897

Var.capital (consolidante) 49 49
Var.réserves sur AK filiales 15 15
Affectation résultat N-1 -878 878
Dividendes versés
Résultat de l'exercice -543 15 -528
Titres d'autocontrole 25 25
Subventions 83 83
Autres mouvements -1

Situation au 31/12/2020 1 086 11 569 -4 522 -543 -60 830 179 8 540

Var.capital (consolidante) 5 -5
Var.réserves sur AK filiales
Affectation résultat N-1 -543 543
Dividendes versés
Résultat de l'exercice -1 134 22 -1 112
Titres d'autocontrole 7 -47 -40
Subventions -6 -6
Autres mouvements

Situation au 31/12/2021 1 091 11 564 -5 058 -1 134 -107 824 201 7 381




14
!
Chiffre d'affaires - en K€
France Export Total


Ventes de marchandises
Production vendue de biens (plantes et extraits) 1 009 347 1 356
Production vendue de travaux
Production vendue de service (R&D et divers) 477 472 949

TOTAL 1 486 819 2 305




15
!
Impôts sur les bénéfices - en K€

IMPOTS DIFFERES ACTIFS NON COMPTABILISES

Déficit des sociétés dont la récupération n'est pas probable 19 484
Dont résultat fiscal négatif de l'exercice de ces sociétés 2 844
IS correspondant au taux de 26,50 % 754

RAPPROCHEMENT ENTRE IMPÔT THEORIQUE ET IMPÔT COMPTABILISE

Résultat de l'ensemble consolidé (1 112)
Crédits d'impôts (1 083)
Impôt sur les bénéfices exigibles 1
Impôt sur les bénéfices différés 26
Résultat de l'ensemble consolidé - avant IS (2 169)


Impôt théorique au taux de 26,50 % (575)


Réductions et crédits d'impôts (1 083)
Impôts sans base 1
Incidence d'impôts à un taux différent 0
Incidence d'impôts des sociétés soumises à l'IR (5)
Autres différences permanentes (154)


Actifs d'impôts différés de l'exercice :
- Comptabilisés à l'ouverture : incidence du changement de taux 6
- Non comptabilisés à l'ouverture et repris sur l'exercice 0
- Non comptabilisés à la cloture 754


Impôt sur les bénéfices et impôts différés comptabilisés (1 057)




16
!
Engagements et garanties - en K€
Engagements Engagements
financiers donnés financiers reçus

Effets escomptés non échus
Néant




0 0
Avals, cautions et garanties
Garanties de l'état (sur prêts) 4 090
Cautions des dirigeants (sur prêts) 224




0 4 314
Engagements de crédits-bails
Néant : les contrats de crédit-bail sont retraités en immobilisations / prêts




0 0
Engagements en pensions, retraite est assimilés
Néant : les indemnités de départ en retraite sont comptabilisées au passif du bilan
Les modalités de calcul sont précisées dans la rubrique "Règles et méthodes"




0 0
Autres engagements
Engagement Incubateur Lorrain 55
Hypothèques (sur prêts) 293
Privilège de prêteur de deniers (sur prêts) 576
Nantissements (sur prêts) 260
Dépôts de garanties (sur prêts) 30
Gages (sur crédits-bails reconvertis en prêts) 174

1 389 0
Total des engagements financiers (1) 1 389 4 314
(1) dont concernant :
Les dirigeants 224
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées




17
!
Flux de trésorerie - en K€
31/12/2021 31/12/2020

Résultat net des sociétés intégrées (1 112) (528)

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
+ Amortissements, dépréciations et provisions 1 357 668
- Reprises sur amortissements et provisions (18) (7)
- Produits de cession des éléments d'actif (4) (671)
+ Valeur nette comptable des éléments cédés 85
- Quote part de subventions d'investissements virée au résultat (59) (49)
EXPLOITATION




- Variation des impôts différés 27 (10)

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 191 (513)

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

Incidence des décalages de trésorerie sur les créances d'exploitation
+ Variation des stocks (485) (225)
+ Variation des créances clients (121) (41)
+ Variation des autres créances d'exploitation (264) (153)
+ Variation des dettes fournisseurs 179 198
+ Variation des autres dettes d'exploitation 113 811
FLUX DE TRESORERIE D'EXPLOITATION (388) 78
+ Cessions d'immobilisations incorporelles
+ Cessions d'immobilisations corporelles 7 31
+ Cessions et réductions d'immobilisations financières 68 666
INVESTISSEMENT




- Acquisitions d'immobilisations incorporelles (1 070) (1 259)
- Acquisitions d'immobilisations corporelles (116) (577)
- Acquisitions d'immobilisations financières (46)

+ Incidence des variations de périmètre

Incidence des décalages de trésorerie sur les opérations d'investissement
+ Variation des dettes fournisseurs sur immobilisations
FLUX DE TRESORERIE D'INVESTISSEMENT (1 111) (1 184)
+ Augmentation de capital
- Réduction de capital
- Frais imputés sur les primes d'émission (9)
+ Variation des actions autodétenues (40) 33
FINANCEMENT




- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
- Dividendes versés aux actionnaires des sociétés intégrées
+ Augmentation des dettes financières 1 593 2 709
- Remboursement des dettes financières (1 201) (600)
+ Subventions d'investissements reçues 53 132
+ Avances reçues des tiers 337 115
+ Avances remboursées aux tiers
FLUX DE TRESORERIE DE FINANCEMENT 743 2 381
Trésorerie d'ouverture 3 246 1 970
TRESO




Trésorerie de clôture 2 489 3 246
Incidence des variations de cours des devises
VARIATION DE LA TRESORERIE (757) 1 276




18
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