Société anonyme au capital de 574 296 375 €
Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris - R.C.S PARIS 592 014 476

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 AVRIL 2022

En application des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le
et aux dispositions du Règlement européen n° 596/2014 du Parlement capital de la Société, à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un
européen et du Conseil du 16 avril 2014, le présent descriptif a pour objet capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à
de détailler les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses l’Assemblée Générale du 21 avril 2022, étant précisé que (i) le nombre
propres actions par Gecina (« Gecina » ou la « Société »), autorisé par d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise
l’Assemblée Générale du 21 avril 2022. ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion,
de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social et (ii)
Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque
Internet de Gecina (www.gecina.fr) et est porté à la connaissance du les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la
public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du règlement général Société dans les conditions définies par le Règlement Général de l’AMF,
de l’AMF. le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10%
prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction
Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du règlement général faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
de l’AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute l’autorisation ;
modification de l’une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I
de l’article 241-2 dudit règlement figurant dans le présent descriptif sera • le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment
portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les que ce soit, directement ou indirectement, ne dépasse pas 10 % des
modalités fixées à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF, actions composant le capital de la Société à la date considérée.
notamment par mise en ligne sur le site internet de Gecina
(www.gecina.fr). Le 8 novembre 2021, Gecina a confié à Rothschild Martin Maurel la
mise en œuvre d'un contrat de liquidité.
I. Nombre de titres et part du capital détenu par Gecina et
répartition par objectifs des titres de capital détenus au 31 mars III. Part maximale du capital, nombre maximal,
2022 caractéristiques des titres que Gecina se propose d’acquérir et
Au 31 mars 2022, Gecina détient directement 2 820 644 actions propres, prix maximum d’achat
soit 3,68 % du capital social à cette date, affectées comme suit : 1) Part maximale du capital à acquérir
Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au cours de ce
 2 820 644 actions conservées en vue de leur remise ultérieure à programme correspond à 10 % du capital de la Société à quelque
l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance moment que ce soit, soit à titre indicatif, 7 657 285 actions au 31 mars
externe 2022. La Société ne détiendra pas à quelque moment que ce soit plus
Ces informations, et celles qui suivent, tiennent compte du nombre total de 10% du capital de la Société.
d’actions composant le capital social de la Société, soit 76 572 850.
A titre indicatif, au 31 mars 2022 compte tenu des 2 820 644 actions
II. Objectifs du programme de rachat d’actions propres déjà détenues, le nombre maximum d’actions susceptibles
Dans le cadre du nouveau programme de rachat d’actions qui sera soumis d’être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est
à l’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 21 avril 2022, la de 4 836 641.
Société envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de ses
propres actions, en vue de : 2) Caractéristiques des titres concernés
Les actions Gecina sont admises aux négociations sur le compartiment
 la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la A du marché Euronext Paris (code ISIN : FR0010040865).
Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-210 et
suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce (ou de 3) Prix maximal d’achat
tout plan similaire) ; ou L’acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur
 l’attribution ou la cession d’actions aux salariés de la Société et des la base du prix maximal fixé par l’Assemblée Générale du 21 avril
sociétés qui lui sont liées au titre de leur participation aux fruits de 2022, soit 170 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à
l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
d’épargne salariale d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) référence à plusieurs monnaies), hors frais d’acquisition.
dans les conditions prévues par la loi (notamment les articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail) ; ou Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus
 l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des autorisé ne pourra être supérieur à 1 301 738 450 €.
articles L. 225-197-1 et suivants et L.22-10-59,L.22-10-60 et
suivants du Code de commerce ; ou 4) Modalités de rachat
 la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront
mobilières donnant accès au capital par remboursement, être réalisés à tout moment, dans les limites autorisées par les
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens,
manière ; ou sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de
 l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré,
 la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du
le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre
ou d’apport ; ou publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres
 l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action instruments financiers à terme ou par remise d’actions consécutive à
Gecina par un prestataire de services d'investissement dans le cadre l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. toute autre manière, soit directement soit indirectement par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.
Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer
dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou IV. Durée du programme de rachat d’actions
la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Le présent programme est autorisé pour une durée de dix-huit mois
Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses suivant l’Assemblée Générale du 21 avril 2022, soit jusqu’au
actionnaires par voie de communiqué. 20 octobre 2023, en l’absence de modification par une nouvelle
décision d’Assemblée Générale d’actionnaires.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre
d’actions tel que : En vertu de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, les actions ne
peuvent être annulées que dans la limite de 10% du capital (ajusté en
• à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions acheté par la fonction des opérations éventuelles l’affectant postérieurement à
Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’Assemblée Générale du 21 avril 2022) sur une période de 24 mois.