31/03/2022 18:00 |
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS |
INFORMATION REGLEMENTEE
Paris, le 31 mars 2022
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 AVRIL 2022 I. Nombre de titres et part du capital détenu par COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE et répartition par objectifs des titres de capital détenus au 25 mars 2022 Au 25 mars 2022, Compagnie Plastic Omnium SE détenait 2 161 708 actions propres, soit 1.47 % du capital social, réparties comme suit : 239 595 actions Contrat de liquidité AMAFI 1 522 113 actions Allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe 400 000 actions Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions II. Objectifs du programme de rachat d’actions Les actions achetées pourront être utilisées, aux fins : • d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Plastic Omnium par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; • d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux de compagnie Plastic Omnium SE ; • de conserver les actions achetées et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ; • de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires convoquée le 21 avril 2022, de l’autorisation soumise au vote dans sa vingt-et-unième résolution à caractère extraordinaire ; • de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché. Compagnie Plastic Omnium SE Société Européenne au capital de 8 827 329,18 € Siège social : 19 boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon 955 512 611 RCS Lyon 1/2 III. Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres que Compagnie Plastic Omnium SE se propose d’acquérir et prix maximum d’achat Compagnie Plastic Omnium SE dispose de la faculté d’acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du 25 mars 2022, 14 712 215 actions de 0,06 € de valeur nominale chacune. Compte tenu des 2 161 708 actions propres déjà détenues au 25 mars 2022, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est de 12 550 507. En conséquence, en cas d’annulation des 2 161 708 actions propres déjà détenues, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 1 176 977 200 euros sur la base d’un prix maximum d’achat de 80 euros tel que prévu dans la 5ème résolution de la partie Ordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022. IV. Durée du programme de rachat d’actions 18 mois à compter de l’approbation de la 5ème résolution soumise au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, soit jusqu’au 21 octobre 2023. 2/2 |