3
 

RFA


3.1 COMPOSITION ET CONDITIONS
DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION
DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 62

3.2 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX 93

3.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN
MATIÈRE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 116

3.4 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 118

3.5 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL 119

3.6 RÉPARTITION DE L’ACTIONNARIAT
DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE 124




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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




Conformément aux dispositions des articles L. 225-37 et suivants et L. 22-10-9 et L. 22-10-10 du Code de commerce, le présent chapitre rend compte des
conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration incluant notamment les principes d’organisation garantissant un
équilibre des pouvoirs. Les éléments constitutifs de la rémunération des mandataires sociaux y sont également précisés ainsi que les opérations sur les
titres Plastic Omnium déclarées par les mandataires sociaux en 2021 et la politique de rémunération en application des dispositions susvisées du Code de
commerce.
Ce rapport a été présenté au Comité des Comptes, au Comité des Nominations et au Comité des Rémunérations pour les parties relevant de leurs
domaines d’activité. Il a ensuite été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 17 février 2022.
Il est rappelé que Compagnie Plastic Omnium SE se réfère aux dispositions du code de bonne gouvernance édicté par l'AFEP-MEDEF.




3.1 "#
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AFEP-MEDEF, le nombre d’administrateurs représentant les salariés n’est
3.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL pas comptabilisé pour établir le pourcentage d’administrateurs
D’ADMINISTRATION indépendants.


3.1.1.2 POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE
3.1.1.1 ÉQUILIBRE DE LA COMPOSITION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PROFILS, EXPÉRIENCE ET EXPERTISES
En application des articles 11 et 11bis des statuts de la Société et DES ADMINISTRATEURS EN EXERCICE
conformément aux dispositions des articles L. 225-17 et L. 22-10-6 du
Code de commerce, le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Conformément aux dispositions de l’article L. 225-17 du Code de
Omnium SE est composé de dix-huit membres au plus dont deux commerce qui instaure un principe de représentation équilibrée des
administrateurs représentant les salariés du Groupe si le nombre femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration, le Conseil
d’administrateurs est égal ou supérieur à huit. d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE comprend huit
femmes administrateurs sur quinze. Pour l’appréciation de la proportion
La durée du mandat de chaque administrateur est de trois ans
de femmes et d’hommes au sein des Conseils d’Administration, la loi
renouvelable. Le mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée
prévoit que les administrateurs représentant les salariés qui ne sont pas
Générale vient à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans
élus par l’Assemblée Générale ne sont pas pris en compte. Ainsi le
l’année au cours de laquelle expire le mandat et réunie pour statuer sur
Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE comprenant
les comptes de l’exercice écoulé.
deux administrateurs représentant les salariés, l’appréciation est faite sur
L’Assemblée Générale du 22 avril 2021 a renouvelé le mandat une base de treize administrateurs dont sept sont des femmes, soit 54 %
d’administrateur de Mme Anne-Marie Couderc, Mme Lucie Maurel Aubert, de femmes. Le principe de représentation équilibrée des hommes et des
la société Burelle SA représentée par Mme Éliane Lemarié, M. Laurent femmes est également respecté en ce qui concerne les deux
Burelle, M. Laurent Favre, Prof. Dr. Bernd Gottschalk, M. Paul Henry administrateurs représentant les salariés.
Lemarié et M. Alexandre Mérieux. Elle a acté le non-renouvellement du
Outre la féminisation de ses membres, le Conseil d’Administration de
mandat d’administrateur de M. Jean Burelle et de M. Jérôme Gallot. M.
Compagnie Plastic Omnium SE s’attache à diversifier les profils des
Jean Burelle a été nommé Censeur de la Société par le Conseil
administrateurs en termes de compétences et de nationalités. Sur la base
d'Administration lors de sa séance du 17 février 2021.
de la matrice de compétence (voir infra), le Comité des Nominations
À la date du présent rapport, la Société est administrée par un Conseil soumet au Conseil d’Administration des recommandations à l’effet de
d’Administration composé de 15 membres dont : sélectionner, le cas échéant avec l’assistance d’un cabinet extérieur, les
candidats au renouvellement de la composition du Conseil
● 13 administrateurs élus par l’Assemblée Générale des actionnaires
d’Administration sur la base notamment des critères suivants :
conformément aux dispositions du Code de commerce dont le
Président du Conseil d’Administration (M. Laurent Burelle), le Directeur ● les compétences de management acquises au sein de grandes
Général (M. Laurent Favre) et le Directeur Général Délégué entreprises internationales françaises ou étrangères ;
(Mme Félicie Burelle) ; ● la connaissance du Groupe ou de son secteur d’activité ;
● 2 administrateurs représentant les salariés désignés conformément ● l’expérience professionnelle ;
aux dispositions des articles L. 22-10-6 et suivants du Code de
commerce. ● l’expertise financière et comptable ;
Le Conseil d’Administration comprend cinq administrateurs indépendants ● les compétences en matière de RSE, R&D et numérique ;
(voir Section 3.1.1.5) ; il en résulte un pourcentage d’administrateurs ● une disponibilité et un engagement dans l’exercice de leur mandat.
indépendants de 38%, étant précisé que conformément au Code




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Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




RÉPARTITION HOMMES /FEMMES RÉPARTITION PAR ÂGE

40 % 20 %
plus de 64 ans moins de 45 ans
46 % 54 %
Hommes Femmes




40 %
de 45 à moins de 65 ans



ANCIENNETÉ DANS LE MANDAT
Qualifications et expériences professionnelles
des administrateurs en exercice
20 %
plus de 14 ans
27 %
moins de 4 ans
Le Conseil d’Administration s’attache à promouvoir la mixité et la diversité 3
en son sein au regard des qualifications et expériences professionnelles,
de la nationalité et de l’âge de ses membres.
Les administrateurs disposent d’expériences complémentaires (expertise
internationale, financière, industrielle, commerciale, etc.) avec pour
certains, une connaissance ancienne et approfondie de Compagnie
Plastic Omnium SE et de son environnement.
S’agissant des qualifications et expériences professionnelles des
33 % 20 % administrateurs, l’objectif du Conseil est de faire en sorte que sa
composition soit en adéquation avec les activités de Compagnie Plastic
de 8 à moins de 15 ans de 4 à moins de 8 ans Omnium SE, ses enjeux, ses orientations stratégiques, contribuant ainsi à
la qualité des décisions.




Le tableau ci-dessous synthétise la diversité et la complémentarité des compétences mobilisées.


Digital,
Innovation,
Direction Nouvelles Secteur de Secteur de Ressources Connaissance
Générale technologies l’industrie RSE Finance l’automobile Humaines du Groupe
Laurent Burelle      
Laurent Favre     
Félicie Burelle      
Anne Asensio    
Anne-Marie Couderc    
Prof. Dr. Bernd Gottschalk   
Vincent Labruyère   
Éliane Lemarié   
Paul Henry Lemarié      
Lucie Maurel Aubert   
Alexandre Mérieux   
Cécile Moutet 
Amélie Oudéa-Castéra   
Amandine Chaffois   
Ireneusz Karolak   




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PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2021


Nbre Comités d’études
de mandats
dans des Date initiale
Homme/ sociétés de Échéance Ancienneté
Prénom et nom Age Femme Nationalité cotées* nomination du mandat au Conseil Comptes Nominations Rémunérations
Président du Conseil d'Administration

Laurent Burelle 72 H 1 18/06/1981 2024 40

Direction Générale

Laurent Favre 50 H 0 01/01/2020 2024 2


Félicie Burelle 42 F 1 27/04/2017 2023 4

Administrateurs Indépendants**

Anne Asensio 59 F 1 28/04/2011 2023 10 


Anne-Marie Couderc 71 F 1 20/07/2010 2024 11  


Lucie Maurel Aubert 60 F 0 15/12/2015 2024 6  


Alexandre Mérieux 47 H 1 26/04/2018 2024 3 


Amélie Oudéa-Castéra 43 F 1 01/01/2014 2022 8 

Administrateurs non indépendants et/ou issus de la famille Burelle

Prof. Dr. Bernd Gottschalk 78 H 1 28/04/2009 2024 12


Vincent Labruyère 71 H 0 16/05/2002 2023 19 

Éliane Lemarié, représentant
76 F 1 09/04/2009 2024 12 
permanent de Burelle SA

Paul Henry Lemarié 74 H 1 26/06/1987 2024 34


Cécile Moutet 48 F 0 27/04/2017 2023 4

Administrateurs représentant les salariés

Amandine Chaffois 41 F 0 04/07/2019 2022 2


Ireneusz Karolak 62 H 0 23/05/2019 2022 2

Censeur

Jean Burelle 82 H 1 17/02/2021 2024 1

* Nombre de mandats, hors Compagnie Plastic Omnium SE, exercés dans des sociétés cotées.
** Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF.
 Membre du Comité  Président du Comité




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60 ANS
ÂGE MOYEN
54%
DE FEMMES
38%
ADMINISTRATEURS
DES ADMINISTRATEURS ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS
AU 31/12/2021 AU 31/12/2021 AU 31/12/2021




CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS SPÉCIALISÉS EN 2021


Départs Nomination Renouvellements
Laurent Burelle (22/04/2021)
Laurent Favre (22/04/2021)

Conseil d’Administration
Jean Burelle (22/04/2021)
Jérôme Gallot (22/04/2021)
Burelle SA (22/04/2021)
Anne-Marie Couderc (22/04/2021)
Lucie Maurel Aubert (22/04/2021)
3
Prof. Dr. Bernd Gottschalk (22/04/2021)
Paul Henry Lemarié (22/04/2021)
Alexandre Mérieux (22/04/2021)
Comité des Comptes Lucie Maurel Aubert (17/02/2021)
Comité des Rémunérations Prof. Dr. Bernd Gottschalk (17/02/2021) Alexandre Mérieux (17/02/2021) Anne-Marie Couderc (17/02/2021)
Anne-Marie Couderc (17/02/2021)
Comité des Nominations Éliane Lemarié (17/02/2021)
Lucie Maurel Aubert (17/02/2021)



Deux administrateurs représentant les salariés Ils ont tous deux été nommés en 2019 pour un mandat de trois ans. Dès
leur prise de fonction, ils ont bénéficié d’un programme de formation
Deux administrateurs représentant les salariés sont membres du Conseil dispensé par un organisme externe portant notamment sur le rôle et le
d’Administration. Avec un prisme particulier lié à leur connaissance de fonctionnement du Conseil d’Administration, les droits et obligations des
l’entreprise, ils apportent un éclairage complémentaire et enrichissent la administrateurs et leur responsabilité. Ils ont également suivi un parcours
qualité des débats du Conseil. d’intégration destiné à parfaire leur connaissance de l’organisation et des
Amandine Chaffois, désignée par le Comité de Groupe France, exerce les activités du Groupe.
fonctions de Vice-President Value Chain Sustainability du Groupe. Amandine Chaffois et Ireneusz Karolak perçoivent une rémunération en
Ireneusz Karolak, désigné par le Comité Européen de Concertation, exerce qualité de membres du Conseil d’Administration selon les mêmes règles
les fonctions de Responsable des Achats pour le métier Clean Energy de répartition que les autres administrateurs. Les éléments de leur
Systems de l'activité Plastic Omnium Industries, en Pologne. rémunération en qualité de salariés ne font pas l’objet d’une publication.




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Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021


LAURENT BURELLE
Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et Président-Directeur Général de Burelle SA
BIOGRAPHIE
Laurent Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d’un Master of Sciences,
Chemical Engineering, du Massachusetts Institute of Technology (MIT).
Il a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de
l’usine de Langres.
Il est nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il a
occupé de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice-Président-Directeur
Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988 puis Président-Directeur Général en 2001, mandat qu’il a détenu
NATIONALITÉ : Française jusqu’au 31 décembre 2019. À cette date a été mise en place la dissociation des fonctions de Président du Conseil
d’Administration et de Directeur Général. Laurent Burelle est Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic
ADRESSE PROFESSIONNELLE :
Omnium SE depuis le 1er janvier 2020 et Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019.
Plastic Omnium
1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret Il est également, Président de l’AFEP (Association Françaises des Entreprises Privées) depuis 2017. Laurent Burelle est par
PREMIÈRE NOMINATION : ailleurs administrateur-fondateur de la Fondation Jacques Chirac.
18/06/1981 Il est Grand Officier de l'Ordre National du Mérite et Commandeur de la Légion d’honneur.
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2024
ACTIONS DÉTENUES :
667 000
(au 31/12/2021)

SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS FRANÇAISES

Burelle SA Président-Directeur Général


Sofiparc Président et membre du Comité de Surveillance

Sofiparc Management Président

Burelle Participations Administrateur

AFEP (association) Président

Fondation Jacques Chirac (association) Administrateur – Fondateur
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (Chine) Administrateur

SOGEC 2 (Belgique) Administrateur délégué

Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique) Président – Administrateur-délégué

Plastic Omnium Inc. (États-Unis) Président (jusqu’en février 2021)





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Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




LAURENT FAVRE
Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE
BIOGRAPHIE
Laurent Favre est ingénieur diplômé de l'École Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile
(ESTACA), Il a débuté sa carrière dans l’automobile, en Allemagne.
Pendant plus de vingt ans, il a occupé différents postes à responsabilités au sein de sociétés allemandes, équipementiers
automobiles de premier rang tels que ThyssenKrupp (systèmes de direction), ZF (transmissions et colonnes de direction) et
Benteler (pièces de structure) dont il a été Directeur Général de la Division Automobile.
Laurent Favre est Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE.


NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :
Plastic Omnium
1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret
PREMIÈRE NOMINATION :
01/01/2020
ÉCHÉANCE DU MANDAT :

3
2024
ACTIONS DÉTENUES :
3 870

SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Plastic Omnium Auto Exteriors Président-Directeur Général

Plastic Omnium Auto Inergy Président

Plastic Omnium Finance Gérant

Plastic Omnium Modules Président

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Plastic Omnium GmbH (Allemagne) Gérant

HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH (Allemagne) Membre du Shareholders Committee

Plastic Omnium New Energies (Belgique) Administrateur

Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd Administrateur
(Chine)

Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (Chine) Président du Conseil d’Administration

Plastic Omnium Inc. (États-Unis) Président (depuis février 2021)





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FÉLICIE BURELLE
Directeur Général Délégué de Compagnie Plastic Omnium SE
BIOGRAPHIE
Félicie Burelle est diplômée de l’ESCE et titulaire d’un diplôme en Business-Finance de la South Bank University de
Londres ainsi que d’un MBA de l’Instituto de Empresa (IE) Business School de Madrid.
Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein du groupe Plastic Omnium en tant que responsable comptable d’une filiale
de la Division Auto Exterior en Espagne à Madrid, Félicie Burelle a intégré, en 2005, le Département Mergers
& Acquisitions d’Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a
pris la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exterior dont elle a été
également membre du Comité de Direction.
Félicie Burelle est membre du Conseil d’Administration de Burelle SA depuis 2013.
NATIONALITÉ : Française
En 2015, elle a été promue Directeur de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et est depuis
ADRESSE PROFESSIONNELLE : lors membre du Comité de Direction.
Plastic Omnium
1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret Désignée Directrice Générale Adjointe de Compagnie Plastic Omnium le 1er janvier 2018, Félicie Burelle est Directeur
PREMIÈRE NOMINATION : Général Délégué depuis le 1er janvier 2020.
27/04/2017
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2023
ACTIONS DÉTENUES :
900

SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Burelle SA Administrateur


Burelle Participations Administrateur

CIC Lyonnaise de Banque Administrateur
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique) Administrateur

Plastic Omnium New Energies (Belgique) Administrateur

HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH (Allemagne) Membre du Shareholders Committee





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Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




ANNE ASENSIO
Vice-Présidente Design de Dassault Systèmes
BIOGRAPHIE
Titulaire d’une maîtrise en design de transport du Center for Creative Studies de Detroit, ainsi que d’un diplôme en design
industriel de l’École Nationale Supérieure des Arts Appliqués de Paris, Anne Asensio a débuté sa carrière chez Renault
(1987) et a été notamment en charge de la conception des gammes Twingo, Clio et Mégane (Scénic). Anne Asensio a
ensuite occupé plusieurs postes à responsabilité chez General Motors, où elle a dirigé le développement de nombreux
concept cars.
Elle rejoint Dassault Systèmes en novembre 2007 en qualité de Vice-Présidente Design, chargée du design, de l’innovation
et de l’entreprise.
Anne Asensio est Chevalier de la Légion d’honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite.
NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :
Dassault Systèmes
10, rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay
PREMIÈRE NOMINATION :
28/04/2011
ÉCHÉANCE DU MANDAT :

3
2023
ACTIONS DÉTENUES :
900

SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS ET ORGANISATIONS FRANÇAISES

Dassault Systèmes Vice-Présidente Design Expérience

Agence de la Promotion de la Création Industrielle Administrateur – Membre du Conseil d’Administration
Associé minoritaire, Administrateur et membre du conseil
Strate École du design scientifique

Institut de Recherche et d'Innovation (IRI) Centre Pompidou Membre du Collège

Design Île-de-France (Région) Membre du Conseil

VIA (Association) Membre du Conseil d’Administration
SOCIÉTÉS ET ORGANISATIONS ÉTRANGÈRES

Université de Design de Umeä (Suède) Membre du Conseil Stratégique

World Design Organisation (Canada) Membre du Conseil




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Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




ANNE-MARIE COUDERC
Présidente du Conseil d’Administration d’Air France KLM
BIOGRAPHIE
Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1973 en tant qu’avocate au barreau de Paris, Anne-Marie Couderc a
intégré en 1982 le groupe Hachette en tant qu’adjointe au Secrétaire Général puis est nommée Directrice Générale
Adjointe en 1993.
Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 Secrétaire d’État auprès du
Premier Ministre, chargée de l’Emploi puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales,
chargée de l’emploi jusqu’en 1997.
Fin 1997, Anne-Marie Couderc est nommée Directrice Générale et membre du Comité éditorial du groupe Hachette
Filipacchi Medias et Directrice de plusieurs publications.
NATIONALITÉ : Française
En 2007, elle est nommée Secrétaire Générale de Lagardère Active et devient Directrice Générale de Presstalis en 2010.
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Elle est désignée Présidente du Conseil d’Administration jusqu’en 2017.
Air France KLM
2, rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris Depuis 2016, Anne-Marie Couderc est Présidente du Conseil d’Administration d’Air France KLM et d’Air France.
PREMIÈRE NOMINATION : Anne-Marie Couderc est Officier de la Légion d’honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite.
20/07/2010
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2024
ACTIONS DÉTENUES :
1 350

SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Présidente du Conseil d’Administration
Air France KLM Présidente du Comité des Nominations et Gouvernance

Administrateur indépendant

Air France Présidente du Conseil d’Administration
Administrateur
Transdev
Membre du Comité d’Audit et du Comité Stratégique
Administrateur
Ramsay – Générale de Santé Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations
Membre du Comité d’Audit et des Risques

C.E.S.E. Membre




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PROF. DR. BERND GOTTSCHALK
Fondateur et Président de AutoValue GmbH
BIOGRAPHIE
Titulaire d’un doctorat d’économie, Prof. Dr. Bernd Gottschalk a étudié l’économie à l’université de Hambourg et de
Sarrebruck, puis à Stanford/Californie. Il a débuté sa carrière au sein du groupe Daimler AG dans le domaine de la
Finance, et devient Directeur d’usine avant d'être nommé Président Mercedes-Benz do Brasil.
En 1992, il est nommé, membre du Comité de Direction du groupe Daimler AG, Responsable Monde de la Division
Véhicules Utilitaires. En 1997, Prof. Dr. Bernd Gottschalk est nommé Président de la Fédération de l’Industrie Automobile
Allemande (VDA) et crée, en 2007, la société de conseil pour l’industrie automobile AutoValue GmbH, qu’il dirige depuis
cette date.

NATIONALITÉ : Allemande

ADRESSE PROFESSIONNELLE :
AutoValue GmbH
Savignystrasse 34, 60325 Frankfurt-am-Main
PREMIÈRE NOMINATION :
28/04/2009
ÉCHÉANCE DU MANDAT :

3
2024
ACTIONS DÉTENUES :
900

SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

AutoValue GmbH (Allemagne) Président

Schaeffler AG (Allemagne) Administrateur

Jost Werke AG (Allemagne) Administrateur, Deputy Président

Bentler international AG (Autriche) Administrateur
Administrateur
Membre du Comité d'Audit
Aeye Inc. (États-Unis)
Président du Comité de Nomination et de Gouvernance
Corporative




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VINCENT LABRUYÈRE
Président du Groupe Labruyère
BIOGRAPHIE
Ingénieur de l’École Polytechnique Fédérale de Zurich, Vincent Labruyère débute sa carrière professionnelle en 1976 aux
Établissements Bergeaud Mâcon, filiale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux.
En 1981, il a pris la direction de l’Imprimerie Perroux, spécialisée dans la fabrication de chéquiers et imprimés bancaires,
qu’il diversifie en 1985 en créant sa filiale DCP Technologies, spécialisée dans la fabrication et l’encodage de cartes de
crédit.
En 1989, il a fondé le groupe SPEOS, spécialisé dans l’éditique, le façonnage et l’archivage électronique de documents de
gestion, ainsi que la fabrication des moyens de paiement, qu’il a cédé en 2001 à La Poste belge.
NATIONALITÉ : Française Vincent Labruyère a rejoint ensuite le groupe Labruyère comme Directeur Général puis Président du Directoire puis
Président du Conseil de Surveillance, groupe familial actif dans l’exploitation de vignobles en France et aux États-Unis,
ADRESSE PROFESSIONNELLE : l’immobilier commercial et le capital développement en France et à l’étranger.
Groupe Labruyère
70, avenue Édouard-Herriot 71009 Mâcon
PREMIÈRE NOMINATION :
16/05/2002
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2023
ACTIONS DÉTENUES :
10 932

SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Groupe Labruyère Président du Conseil de Surveillance

Société Financière du Centre Président
Représentant permanent du groupe Labruyère, administrateur
Pige SA (jusqu'en décembre 2021)

SC Domaine Jacques Prieur Gérant




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ÉLIANE LEMARIÉ, REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE BURELLE SA
Administrateur de Burelle SA
BIOGRAPHIE
Après une maîtrise d’anglais de l’Université Paris-Sorbonne et un diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris, Éliane
Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l’information et à la communication des entreprises.
Elle a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le
cadre de l’Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l’Industrie (APCCI), de 1969 à 1975.
Éliane Lemarié a été ensuite en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations
presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983.
En 1983, elle a créé et développé l’agence IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés
NATIONALITÉ : Française françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle a été Président-Directeur Général jusqu’en 2010.

ADRESSE PROFESSIONNELLE :
Burelle SA
1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret
PREMIÈRE NOMINATION DE BURELLE SA EN QUALITÉ
D’ADMINISTRATEUR : 26/06/1987
PREMIÈRE NOMINATION DE MME ÉLIANE LEMARIÉ
EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT PERMANENT DE
BURELLE SA : 3
ÉCHÉANCE DU MANDAT DE BURELLE SA :
2024
ACTIONS DÉTENUES PAR
Mme Éliane Lemarié :
235 996

SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Burelle SA Administrateur


Sofiparc Membre du Comité de Surveillance

Union Industrielle Président du Conseil de Surveillance
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

SOGEC 2 (Belgique) Administrateur-délégué

Garamond (Belgique) Administrateur




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 73
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




PAUL HENRY LEMARIÉ
Président-Directeur Général de Burelle Participations
BIOGRAPHIE
Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l’université de Paris-Orsay et titulaire d’un Diplôme d'Etudes Approfondies
(DEA) Gestion Finance de l’université de Paris-Dauphine.
Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, il
est entré dans le groupe d’ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980
en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la Direction de la Division
Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général
en 1988 et il devient Directeur Général Délégué en 2001 jusqu’au 31 décembre 2019. Il est nommé Directeur Général de
Burelle SA en avril 1989, puis Directeur Général Délégué en 2011 jusqu’au 31 décembre 2020.
NATIONALITÉ : Française
Paul Henry Lemarié est Président-Directeur Général de Burelle Participations depuis le 28 juillet 2021.
ADRESSE PROFESSIONNELLE :
Burelle Participations
1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret
PREMIÈRE NOMINATION :
26/06/1987
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2024
ACTIONS DÉTENUES :
315 900

SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Burelle Participations Président-Directeur Général

Burelle SA Administrateur


Sofiparc Membre du Comité de Surveillance

SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE

Garamond (Belgique) Administrateur




74 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




LUCIE MAUREL AUBERT
Vice Présidente de Rothschild Martin Maurel et associés/ Vice Présidente du conseil de surveillance de Rothschild & co
BIOGRAPHIE
Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1985 en tant qu’avocate d’affaires au sein du cabinet Gide Loyrette
Nouel, Lucie Maurel Aubert a rejoint, en 2002, la banque familiale Martin Maurel dont elle est administrateur depuis 1999.
En 2007, Lucie Maurel Aubert est nommée Directeur Général Délégué de la Compagnie Financière Martin Maurel, puis, en
2011, Vice-Président-Directeur Général Délégué. En 2013 elle est nommée Directeur Général de la Banque Martin Maurel.
Depuis 2017, Lucie Maurel Aubert est Vice-Président de Rothschild Martin Maurel Associés.
Lucie Maurel Aubert est Chevalier de la Légion d’honneur.

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :
Rothschild Martin Maurel
29, avenue de Messine 75008 Paris
PREMIÈRE NOMINATION :
15/12/2015
ÉCHÉANCE DU MANDAT :

3
2024
ACTIONS DÉTENUES :
910

SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS FRANÇAISES

Rothschild Martin Maurel et Associés Vice-Présidente

STEF - TFE Administrateur

Fonds de dotation du Grand Paris Administrateur

Rothschild & Co Vice-Présidente du Conseil de Surveillance

Association Française de Banques Vice-Présidente

SNEF Administrateur

Festival d'art lyrique d’Aix-en-Provence Vice-Présidente




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 75
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




ALEXANDRE MÉRIEUX
Président-Directeur Général de bioMérieux
BIOGRAPHIE
Alexandre Mérieux est diplômé de l’Université de Lyon-I en biologie et d’HEC Montréal Business School.
De 1999 à 2004, Alexandre Mérieux a été en charge du marketing au sein de Silliker Group Corporation aux États-Unis et
en Europe puis Directeur Marketing et Directeur de Business Unit.
Il a assumé différentes fonctions opérationnelles au sein de bioMérieux. Directeur Général Délégué en 2014 après avoir
dirigé l’unité Microbiologie Industrielle de 2005 à 2011 puis Directeur de l’unité Microbiologie de 2011 à 2014.
Président-Directeur Général de bioMérieux depuis décembre 2017, Alexandre Mérieux est également Vice-Président de
l’Institut Mérieux et Président de Mérieux Développement. En outre, il préside le Conseil d’Administration de Mérieux
NATIONALITÉ : Française NutriSciences.

ADRESSE PROFESSIONNELLE :
bioMérieux
376, chemin de l’Orme 69280 Marcy l’Étoile
PREMIÈRE NOMINATION :
26/04/2018
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2024
ACTIONS DÉTENUES :
1 000

SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS ET FONDATIONS FRANÇAISES

bioMérieux SA Président-Directeur Général et administrateur

Institut Mérieux Vice-Président, Directeur Général Délégué et administrateur

Finance Senior Mendel SAS Représentant de Mérieux Participation 2, administrateur

Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux Administrateur

Fondation Mérieux Administrateur

Mérieux Développement SAS Président

Merieux Equity Partners Président

Compagnie Mérieux Alliance Directeur Général

SCI ACCRA Gérant

Fondation Jacques Chirac Administrateur
SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE

Mérieux Nutricsiences Corporation (USA) Président




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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




CÉCILE MOUTET
Administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE
BIOGRAPHIE
Cécile Moutet est diplômée du Mastère Spécialisé d'Études et décisions marketing de NEOMA Business School (ex-ESC
Rouen) et de l’Institut Européen des Affaires.
Elle a débuté sa carrière dans le conseil en communication au sein de l’agence IRMA Communication, expérience au cours
de laquelle elle a été Directrice de clientèle, fonction qui couvrait la conception de campagnes de relation presse de
différents groupes ainsi que la mise en place d’événements de relations publiques.
De 2006 à 2008, Cécile Moutet a travaillé à son compte en Espagne, dans le domaine du conseil en communication.
Entre 2009 et 2010, Cécile Moutet a rejoint l’agence IRMA Communication (devenue Cap & Cime PR en 2010) et
NATIONALITÉ : Française coordonné différentes missions de conseil.

ADRESSE PROFESSIONNELLE :
Plastic Omnium
1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret
PREMIÈRE NOMINATION :
27/04/2017
ÉCHÉANCE DU MANDAT :

3
2023
ACTIONS DÉTENUES :
8 160

SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE

Financière Protea SA (Belgique) Administrateur




AMÉLIE OUDÉA-CASTÉRA
Directrice Générale de la Fédération Française de Tennis
BIOGRAPHIE
Après une carrière de joueuse de tennis professionnelle, Amélie Oudéa-Castéra a choisi la voie des études plutôt que celle
du sport de haut niveau. Diplômée de l’IEP Paris puis de l’ESSEC tout en obtenant sa maîtrise de Droit, elle a intégré l’ENA,
dont elle sort en avril 2004 pour devenir Auditrice à la Cour des Comptes puis Conseillère référendaire.
En 2008, Amélie Oudéa-Castéra a intégré le groupe AXA auprès du Directeur Financier du Groupe. En 2010, elle est
nommée Directrice de la Planification Stratégique puis Directrice du Marketing, de la Marque et du Service d’AXA France
en 2011. Après avoir étendu ses responsabilités au digital, elle est nommée Directrice du Marketing et du Digital pour
l’ensemble du groupe AXA en 2016.
Après avoir rejoint le Conseil d’Administration de Carrefour en juin 2018, Amélie Oudéa-Castéra est Directeur Exécutif
NATIONALITÉ : Française
E-Commerce, Data et Transformation Digitale de novembre 2018 à février 2021.
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Depuis mars 2021, Amélie Oudéa-Castéra est Directrice Générale de la Fédération Française de Tennis.
Fédération Française de Tennis
2, Avenue Gordon Bennett 75016 Paris
PREMIÈRE NOMINATION :
01/01/2014
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2022
ACTIONS DÉTENUES :
900

SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉ ET ASSOCIATION FRANÇAISES

Fédération Française de Tennis Directrice Générale

Eurazeo Membre du Conseil de Surveillance





PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 77
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




AMANDINE CHAFFOIS
Administrateur représentant les salariés
BIOGRAPHIE
Amandine Chaffois est ingénieure diplômée de l’Institut National des Sciences Appliquées à Lyon et titulaire d’un Diplôme
d’Études Supérieures Spécialisées Achats de l’Institut d’Administration des Entreprises de Lyon dont elle est sortie major.
Elle a intégré le groupe Plastic Omnium en 2004 dans le cadre de son stage de fin d’études, au sein du Métier Plastic
Omnium Industries pour l’activité Intelligent Exterior Systems. Elle a ensuite exercé différentes responsabilités au sein des
services Achats en France, au Brésil et aux États-Unis.
Promue Directrice des lancements pour l’Europe en septembre 2018, puis Directrice Innovation du métier Intelligent
Exterior Systems, Amandine Chaffois est, depuis le 1er octobre 2021, Vice-President Value Chain Sustainability du Groupe.
NATIONALITÉ : Française Amandine Chaffois est désignée administrateur salariée de Compagnie Plastic Omnium SE par le Comité de Groupe France
le 4 juillet 2019.
ADRESSE PROFESSIONNELLE :
Plastic Omnium
1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois Perret
PREMIÈRE NOMINATION :
04/07/2019
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2022




IRENEUSZ KAROLAK
Administrateur représentant les salariés
BIOGRAPHIE
Karolak est diplômé en philologie romane de l’Université Marie Curie-Skłodowska de Lublin.
Après un début de carrière dans l’enseignement et la recherche ainsi qu’en tant que traducteur agréé en français et
espagnol, il est diplômé d’un Master en Management et Commerce International de l’École des Hautes Études
Commerciales de Lille en 1994.
Il intègre le groupe Plastic Omnium, en 1999, où il occupe successivement les fonctions de Contrôleur qualité puis de
Responsable qualité. Il est actuellement Responsable des achats du site de Lublin en Pologne au sein de l’activité Clean
Energy Systems.
NATIONALITÉ : Polonaise Ireneusz Karolak est désigné administrateur salarié de Compagnie Plastic Omnium SE par le Comité Européen de
Concertation le 23 mai 2019.
ADRESSE PROFESSIONNELLE :
Plastic Omnium Auto Inergy
Ul. Budowlana, 28 PL 20 - 469 Lublin, Pologne
PREMIÈRE NOMINATION :
23/05/2019
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
2022




78 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




Informations concernant le Censeur
Aux termes de l’article 17 des statuts, le Conseil d’Administration peut nommer un ou plusieurs censeurs qui assiste(nt) aux séances du Conseil
d’Administration avec voix consultative. Les censeurs sont nommés pour une durée de trois années.




JEAN BURELLE
Censeur et Président d'Honneur
BIOGRAPHIE
Jean Burelle est diplômé de l’École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH) et titulaire d’un MBA de Harvard Business
School.
Après avoir débuté sa carrière en 1966, chez L’Oréal, il a rejoint le groupe Plastic Omnium, en 1967, comme Directeur de
département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction
qu’il a occupée jusqu’au 30 juin 2001. Jean Burelle a été administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE de 1970
à 2021. Il en est Président d’honneur depuis le 1er juillet 2001.
Du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2018, Jean Burelle a été Président-Directeur Général de Burelle SA dont il est
administrateur. Il est également membre du Conseil de Surveillance de Soparexo SCA.
NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :
Jean Burelle a été Président du MEDEF International de novembre 2005 à mai 2016, date à laquelle il est devenu
Président d’honneur et administrateur. De 1977 à 2009 il a été administrateur d’Essilor International et Président du
3
Burelle SA Comité des Mandataires.
1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret
PREMIÈRE NOMINATION Jean Burelle est Officier de la Légion d’honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite.
17/02/2021
ÉCHÉANCE DU MANDAT
2024
ACTIONS DÉTENUES :
416 378

SOCIÉTÉ DU GROUPE
SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE
PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS ET FONDATIONS FRANÇAISES

Burelle SA Administrateur


Président-Directeur Général (jusq'en juillet 2021)
Burelle Participations
Administrateur

Sofiparc Membre du Comité de Surveillance

Représentant permanent de la société Burelle Participations,
Sycovest 1 elle-même administrateur

Soparexo SCA Membre du Comité de Surveillance
Membre du Comité de Surveillance et du Comité des
Banque Hottinguer Rémunérations (jusqu'en octobre 2021)
Président d'honneur
MEDEF International
Administrateur

Institut des Relations Internationales Administrateur
Administrateur
Association pour le Rayonnement de l'Opéra National
de Paris (AROP) Trésorier adjoint
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Président du Conseil d'Administration
SOGEC 2 SA (Belgique)
Administrateur-délégué
Président du Conseil d'Administration
Financière Protea SA (Belgique)
Administrateur-délégué




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 79
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




3.1.1.3 ÉVOLUTION DES MANDATS ET FONCTIONS Planification Stratégique puis Directrice du Marketing, de la Marque et du
Service d’AXA France en 2011. Après avoir étendu ses responsabilités au
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION digital, elle est nommée Directrice du Marketing et du Digital pour
Évolutions en 2021 l’ensemble du groupe AXA en 2016.
Après avoir rejoint le Conseil d’Administration de Carrefour en juin 2018,
des mandats de huit administrateurs Amélie Oudéa-Castéra est Directeur Exécutif E-Commerce, Data et
L’Assemblée Générale du 22 avril 2021 a renouvelé pour une durée de Transformation Digitale de Carrefour de novembre 2018 à février 2021.
trois ans, les mandats de :
Depuis mars 2021, Amélie Oudéa-Castéra est Directrice Générale de la
● Laurent Burelle, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE Fédération Française de Tennis.
depuis 1981 ;
Amélie Oudéa-Castéra apporte au Conseil son expérience managériale et
● Laurent Favre, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis opérationnelle acquise au long de sa carrière ainsi que ses compétences
2020 ; dans le domaine de la finance mais également dans celui du digital et des
●
techniques de l’innovation. Amélie Oudéa-Castéra est également très
la société Burelle SA représentée par Éliane Lemarié, administrateur de
engagée dans les travaux du Comité des Comptes dont elle est membre.
Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1987 ;
●
Sur les huit années de son mandat d’administrateur, l’assiduité d'Amélie
Anne-Marie Couderc, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE
Oudéa-Castéra s’établit à 83 % pour les réunions du Conseil
depuis 2010 ;
d’Administration et à 100 % pour les réunions du Comité des Comptes.
● Lucie Maurel Aubert, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE
depuis 2015 ; Renouvellement du mandat des administrateurs représentant
● Prof. Dr. Bernd Gottschalk, administrateur de Compagnie Plastic les salariés
Omnium SE depuis 2009 ; Amandine Chaffois et Ireneusz Karolak sont administrateurs
● Paul Henry Lemarié, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE représentant les salariés de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2019.
depuis 1987 ; Les mandats d’une durée de trois ans, d’Amandine Chaffois et d’Ireneusz
● Alexandre Mérieux, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE Karolak arrivent respectivement à échéance les 4 juillet 2022 et 23 mai
depuis 2018. 2022. En application de l’article 11bis des statuts, le Comité de Groupe
France et l’organe de représentation des salariés de la Société
Fin du mandat d’administrateur de M. Jean Burelle Européenne seront amenés à désigner les représentants respectifs d’ici
les échéances ci-avant mentionnées, pour un nouveau mandat de trois
Ayant atteint la limité d'âge fixée dans les statuts de la Société, Jean ans.
Burelle, administrateur depuis 1970, n’a pas été renouvelé dans son
mandat d'adminsitrateur. Soulignant son attachement profond et durable Nomination d'un nouvel administrateur
au groupe Plastic Omnium ainsi que sa connaissance et l'expertise qu'il a
apportées au Conseil, Jean Burelle a été nommé Censeur par le Conseil Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 17 février 2022, a
d'Administration lors de sa séance du 17 février 2021, pour une durée de décidé, sur proposition du Comité des Nominations, de proposer à
trois ans. l'Assemblée Générale des actionnaires du 21 avril 2022, la nomination en
qualité d'administrateur pour une durée de trois années qui expirera à
Fin du mandat d’administrateur de M. Jérôme Gallot l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2025 sur les
comptes de l'exercice 2024, de Martina Buchhauser.
Jérôme Gallot, administrateur depuis 2006, n’a pas souhaité solliciter le De nationalité allemande, Martina Buchhauser apporterait au Conseil son
renouvellement de son mandat. expérience en matière industrielle dans le secteur automobile, mais
également dans le domaine du développement durable et de la
Évolution de la composition du Conseil d’Administration transformation énergétique.
et des Comités en 2022 Diplômée d'un Bachelor of Science in Business Management et d'un
Master en Sciences du Management obtenu à l'Université de Stanford
Renouvellement du mandat d’un administrateur (Etats-Unis), Martina Buchhauser a débuté sa carrière en 1985 chez
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 17 février 2022, a General Motors aux Etats-Unis, puis elle a intégré Opel AG en Allemagne
décidé, sur proposition du Comité des nominations, de soumettre à où elle a été Directeur Monde des Achats. De 2007 à 2012, elle est Vice
l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 21 avril 2022, le Présidente achats de MAN Camions et Bus puis rejoint, en 2012, le
renouvellement du mandat d'administrateur d'Amélie Oudéa-Castéra pour Groupe BMW où elle a la responsabilité des achats pour l'intérieur des
une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale véhicules et l'électronique. Elle devient en 2017 Senior Vice President,
appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice 2024. membre du Comité de direction de Volvo Car Corporation (Groupe Geely)
en Suède, en charge des achats.
Amélie Oudéa-Castéra est administrateur indépendant de Compagnie
Plastic Omnium SE depuis 2014. Elle est membre du Comité des Comptes En 2021, elle devient Senior Advisor pour H&Z Management Consulting
depuis 2020. en Allemagne. Elle est administrateur indépendant et membre du Comité
des comptes de Gränges AB en Suède et de Sono Group NV en Allemagne
Après une carrière de joueuse de tennis professionnelle, Amélie où elle fait également partie du Comité de Gouvernance et des
Oudéa-Castéra est diplômée de l’IEP Paris puis de l’ESSEC. Tout en Nominations.
obtenant sa maîtrise de Droit, elle a intégré l’ENA, dont elle sort
en avril 2004 pour devenir Auditrice à la Cour des Comptes puis Martina Buchhauser apporterait au Conseil d'Administration une
Conseillère référendaire. expérience internationale très large, une connaissance extensive du
secteur de l'automobile dans le contexte de sa transformation et des
En 2008, Amélie Oudéa-Castéra a intégré le groupe AXA auprès du équipementiers automobiles ainsi qu'une compétence financière affirmée
Directeur Financier du Groupe. En 2010, elle est nommée Directrice de la et une expérience managériale de premier plan.




80 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




analyse au regard des critères d'indépendance du Code Le Conseil d'Administration a décidé, lors de sa réunion du 10 décembre
AFEP-MEDEF, le Conseil d'Administration a conclu que Martina 2021, de modifier la composition du Comité des Comptes et du Comité
Buchhauser pourrait être considérée comme administrateur indépendant. des Rémunérations à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022 et
d'étendre le champ d'intervention du Comité des Nominations :
Composition du Conseil d'Administration et des Comités ● Le Comité des Comptes sera présidé par Lucie Maurel Aubert. Amélie
du Conseil à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022 Oudéa-Castéra et Vincent Labruyère en seront membres.
Sous réserve de l’approbation des résolutions soumises au vote de ● Le Comité des Rémunérations sera présidé par Alexandre Mérieux.
l’Assemblée Générale convoquée le 21 avril 2022, à l’issue de cette Anne-Marie Couderc et Anne Asensio en seront membres.
Assemblée Générale, le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic
Omnium SE sera composé de 16 membres. Le taux d’indépendance sera ● le Comité des Nominations est modifié afin de prendre en compte les
de 43 % et le taux de féminisation de 57 %, les administrateurs attentes et ambitions du Groupe en matière de responsabilité sociale
représentant les salariés n'étant pas pris en compte pour le calcul de ces et environnementale et devient, à compter de 2022, le Comité des
taux. Nominations et de la RSE et sera présidé par Anne-Marie Couderc ;
Eliane Lemarié et Lucie Maurel Aubert en seront membres.


Comité des
Administrateur Comité des Comité des Nominations
Age Homme/Femme indépendant Comptes Rémunérations et de la RSE
Laurent Burelle
Laurent Favre
72
50
H
H
3
Félicie Burelle 42 F
Anne Asensio 59 F  
Prof. Dr. Bernd Gottschalk 78 H
Martina Buchhauser 55 F 
Amandine Chaffois 41 F
Anne-Marie Couderc 71 F   
Ireneusz Karolak 62 H
Vincent Labruyère 71 H 
Éliane Lemarié, représentante
76 F 
permanente de Burelle SA
Paul Henry Lemarié 74 H
Lucie Maurel Aubert 60 F   
Alexandre Mérieux 47 H  
Cécile Moutet 48 F
Amélie Oudéa-Castéra 43 F  

 Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF
 Membre du Comité  Président du Comité




3.1.1.4 DES ADMINISTRATEURS RESPONSABLES Absence de condamnation ou d’incrimination
des mandataires sociaux
Dans le cadre de la loi et des droits et obligations des administrateurs
définis dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration de Chaque mandataire social a déclaré, comme chaque année, qu’il n’avait
Compagnie Plastic Omnium SE et conformément au Code AFEP-MEDEF, pas :
les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en ● fait l’objet de condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq
matière de situation de conflits d’intérêts et de déontologie boursière. derniers exercices ;
● participé en tant que mandataire social à une faillite, mise sous
Déclarations sur la situation des mandataires sociaux séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ;
Liens familiaux existants entre les mandataires sociaux ● fait l’objet d’une incrimination et/ou de sanction publique officielle
devenue définitive prononcée par une autorité statutaire ou
Laurent Burelle et Éliane Lemarié sont frère et sœur, Paul Henry Lemarié
réglementaire ;
est l’époux d'Éliane Lemarié.
● été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe
Félicie Burelle est la fille de Laurent Burelle et Cécile Moutet et Félicie
de direction, d’administration ou de surveillance d’un émetteur, ni
Burelle sont cousines.
d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur
Il n’existe aucun lien familial entre les autres mandataires sociaux de au cours des cinq dernières années.
Compagnie Plastic Omnium SE.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 81
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




Gestion des conflits d’intérêts Lors de la réunion du Conseil d’Administration du 10 décembre 2021, il a
été remis à chaque administrateur le calendrier 2022 des fenêtres
Les administrateurs sont tenus d’agir en toutes circonstances dans
négatives en dehors desquelles ils peuvent intervenir sur les actions
l’intérêt de la Société.
Plastic Omnium.
Le Conseil d’Administration examine chaque année les situations de
Par ailleurs, les administrateurs communiquent à l’Autorité des Marchés
conflits d’intérêts potentiels et les conventions communiquées en
Financiers (AMF) chaque transaction réalisée par eux-mêmes ou par les
application de l’article 4.2 du Règlement Intérieur.
personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres Plastic Omnium
Outre les dispositions du Code de commerce applicables en matière de (voir Section 3.2.5 – État récapitulatif des opérations réalisées en 2021
conventions réglementées, le Règlement Intérieur prévoit que chaque sur les titres Plastic Omnium par les mandataires sociaux).
administrateur doit informer le Conseil de tout conflit pouvant exister
entre ses intérêts et ceux de la Société, informer le Conseil de tout conflit
d’intérêts dans lequel il pourrait être impliqué, directement ou 3.1.1.5 DES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS
indirectement, et, dans le cas où il ne peut éviter de se trouver en conflit
d’intérêts, s’abstenir de participer aux débats ainsi qu’à toute décision sur L’article 4.6 du Règlement Intérieur prévoit que le Conseil
les matières concernées. d’Administration doit procéder chaque année à une évaluation de
l’indépendance de chaque administrateur au regard des critères du Code
Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur en AFEP-MEDEF auquel il se réfère, à savoir :
application du règlement européen délégué n° 2019/980 complétant le
règlement n°2017/1129 dit « Prospectus 3 », le Conseil d’Administration Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années
n’a identifié aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs des précédentes
administateurs à l’égard de Compagnie Plastic Omnium SE, et leurs Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
intérêts privés et/ou d’autres devoirs. En particulier, le Conseil
● salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;
d’Administration, sur la base des travaux du Comité des Nominations, a
constaté qu’il n’existe aucune relation d’affaires de quelque nature que ● salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une
ce soit, entre le groupe Plastic Omnium et l’un de ses administrateurs société que la Société consolide ;
pouvant engendrer des conflits d’intérêts.
● salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la
société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette
Information sur les contrats de services liant les membres société mère.
des organes d’administration
Critère 2 : Mandats croisés
Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l’une de ses
filiales par un contrat de services prévoyant l’octroi d’avantages Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans
quelconques. laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat
d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un
dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été
Déontologie boursière depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.
Le Conseil d’Administration a pris connaissance des règles applicables en Critère 3 : Relations d’affaires significatives
matière de prévention des manquements d’initiés, en particulier les
périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de
titres. Il veille à la mise à jour régulière de son Règlement Intérieur et de la financement, conseil :
Charte de déontologie boursière. ● significatif de la Société ou de son Groupe ;
Sur la base des textes de loi, règlements, recommandations de place, la ● ou, pour lequel la Société ou son Groupe, représente une part
Charte de déontologue boursière de Compagnie Plastic Omnium SE significative de l’activité.
rappelle qu’une information privilégiée ne doit être transmise et utilisée
que dans le cadre strictement prévu par la loi et les règlements. L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue
avec la Société ou son Groupe est débattue par le Conseil et les critères
Une information privilégiée est une information non publique, précise, qui, quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité,
si elle était rendue publique, pourrait avoir une influence sensible sur le dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport
cours de l’action. Cette information privilégiée peut être, notamment, de annuel.
trois sortes : stratégique, liée à la définition et à la mise en œuvre de la
politique de développement du Groupe ; récurrente, liée au calendrier Critère 4 : Lien familial
annuel de production et de publication des comptes annuels et Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.
intermédiaires, des communications régulières, ou des réunions
périodiques consacrées à l’information financière ; ponctuelle, liée à un Critère 5 : Commissaire aux Comptes
projet ou à une opération financière donnée. Ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la Société au cours des
Cette charte incite à la plus grande prudence quand il s’agit, pour le cinq années précédentes.
détenteur d’une information privilégiée, de réaliser ou de faire réaliser des Critère 6 : Durée du mandat supérieure à douze ans
opérations financières sur les titres Plastic Omnium en Bourse et souligne
que les fautes en la matière sont passibles de sanctions pénales. Il est Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans. La
particulièrement demandé à tout administrateur qui a le statut d’initié perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date
permanent de ne pas effectuer d’opérations sur les titres Plastic Omnium d’anniversaire des douze ans.
pendant certaines périodes et lorsqu’il dispose d’informations privilégiées. Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif
Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration mentionne l’obligation
pour tout membre du Conseil d’Administration et tout censeur de Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré
Compagnie Plastic Omnium SE de respecter les termes de la charte. Ces comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire
obligations sont périodiquement rappelées par la Société. ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou
du Groupe.




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Critère 8 : Statut de l’actionnaire important société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice
de sa liberté de jugementt ».
Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la
Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants Au 31 décembre 2021, outre Laurent Favre et Félicie Burelle, dirigeants
dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. mandataires sociaux exécutifs, il est précisé que les administrateurs
Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le suivants ne peuvent être considérés comme indépendants :
Conseil, sur rapport du Comité des Nominations, s’interroge ● Laurent Burelle, Éliane Lemarié, Paul Henry Lemarié et Cécile Moutet,
systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de
ont des liens de parenté avec au moins l’un des dirigeants mandataires
la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit
sociaux ;
d’intérêts potentiel.
● Vincent Labruyère et Prof. Dr. Bernd Gottschalk, en raison de
Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil d’Administration, sur
l’ancienneté de leur qualité d’administrateur de Compagnie Plastic
proposition du Comité des Nominations, a examiné l’indépendance des
Omnium SE qui s’élève respectivement à 19 ans et 12 ans ;
administrateurs au 31 décembre 2021. Sur proposition de ce Comité, le
Conseil a considéré, conformément au Code AFEP-MDEF auquel la ● Amandine Chaffois et Ireneusz Karolak, administrateurs représentant
Société se réfère, qu’un administrateur est indépendant dès lors qu’« il les salariés, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-6 et
n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la suivants du Code de commerce.


INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS AU REGARD DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE ÉNONCÉS AU §9 DU CODE AFEP-MEDEF


Salarié Statut du
3
mandataire Durée du dirigeant
social au cours Relations mandat mandataire Statut de
des cinq années Mandats d’affaires Commissaire supérieur à social non l’actionnaire
Au 31 décembre 2021 précédentes croisés significatives Lien familial aux Comptes 12 ans exécutif important

Anne Asensio








Administrateurs Indépendants




Anne-Marie Couderc








Lucie Maurel Aubert








Alexandre Mérieux








Amélie Oudéa-Castéra









Laurent Burelle 




Félicie Burelle 






Laurent Favre 







non indépendants
Administrateurs




Prof. Dr. Bernd Gottschalk







Vincent Labruyère







Éliane Lemarié, représentante
permanente de Burelle SA






Paul Henry Lemarié 





Cécile Moutet







Administrateurs




Amandine Chaffois n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a
salariés




Ireneusz Karolak n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a



Critère d’indépendance satisfait.  Critère d’indépendance non satisfait.


Au 31 décembre 2021, cinq administrateurs sur treize (hors AFEP-MEDEF recommandant, pour les sociétés cotées contrôlées, un seuil
administrateurs représentant les salariés) sont considérés comme minimum d’au moins un tiers d’administrateurs indépendants, le nombre
indépendants ; il en résulte un pourcentage d’administrateurs d’administrateurs représentant les salariés n’étant pas comptabilisé pour
indépendants de 38% conformément aux dispositions du Code établir le pourcentage d’administrateurs indépendants.



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3.1.1.6 SITUATION DE CUMUL DES MANDATS selon lequel « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer
plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées
DES ADMINISTRATEURS extérieures à son Groupe, y compris étrangères […]. Un administrateur ne
Le nombre de mandats détenus dans des sociétés extérieures au Groupe doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées
exercés par les administrateurs, y compris étrangères, a été apprécié, au extérieures au Groupe, y compris étrangères ».
17 février 2022, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF

SYNTHÈSE EN MATIÈRE DE CUMUL DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Nombre de mandats
dans des sociétés cotées extérieures Conformité aux critères
Au 17 février 2022 au groupe Plastic Omnium du Code AFEP-MEDEF

Laurent Burelle 1

Laurent Favre 0

Félicie Burelle 1

Anne Asensio 1

Anne-Marie Couderc 1

Prof. Dr. Bernd Gottschalk 1

Vincent Labruyère 0

Paul Henry Lemarié 1

Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA 1

Lucie Maurel Aubert 0

Alexandre Mérieux 1

Cécile Moutet 0

Amélie Oudéa-Castéra 1

Amandine Chaffois 0

Ireneusz Karolak 0



3.1.2 CONDITIONS DE PRÉPARATION Fréquence, durée et participation aux réunions
ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX Le fonctionnement du Conseil d’Administration est défini par l’article 12
des statuts et ses modalités d’organisation figurent à l’article 2 du
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Règlement Intérieur du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la
Société l’exige et, conformément au Règlement Intérieur, au moins quatre
3.1.2.1 FONCTIONNEMENT fois par an. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par tout moyen
de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION des administrateurs et garantissant leur participation effective dans les
Au cours de l'exercice 2021, la gouvernance de Compagnie Plastic conditions et selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
Omnium SE s'est s’adaptée afin de poursuivre ses différentes missions Conformément à l’article 11 des statuts, tout administrateur doit être
dans le contexte de restrictions sanitaires et de circulation. Si la propriétaire d’au moins 900 actions de la Société. Cette obligation ne
participation en présentiel aux réunions du Conseil d'Administration est s’applique pas aux administrateurs représentant les salariés.
essentielle, il a été tenu compte du contexte de la Covid-19 en 2021 par
un recours accru aux ressources numériques, notamment pour la Les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur
communication des dossiers de préparation du Conseil et des Comités. Général sont dissociées depuis 2020. Laurent Burelle est Président du
Les réunions se sont également digitalisées pour permettre au Conseil Conseil d’Administration, Laurent Favre est Directeur Général et Félicie
d'Administration d'assurer pleinement ses missions. Burelle est Directeur Général Délégué.
Le Conseil d'Administration s'est réuni à 6 reprises en 2021. Une réunion La Secrétaire du Conseil asssure le secrétariat du Conseil et
a pu être organisée, le 19 octobre 2021, sur le site du centre de l’établissement des procès-verbaux de ses séances.
recherche et développement de Sigmatech en région Rhône-Alpes, afin de
présenter aux membres du Conseil d'Administration les innovations et les
axes de recherche du Groupe, notamment dans l'activité des pièces
extérieures.




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Executive sessions Assiduité
Les administrateurs se réunissent au moins une fois par an hors la La préparation et la tenue des réunions du Conseil d’Administration
présence des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs requièrent un investissement et une disponibilité importants des
familiaux, pour procéder à un tour d'horizon du fonctionnement de la administrateurs. En 2021, le taux d’assiduité aux séances du Conseil a
gouvernance et à l’évaluation des performances du Directeur Général et été en moyenne de 97%. Le taux individuel aux réunions du Conseil et des
du Directeur Général Délégué. La Présidente du Comité des Nominations Comités est précisé ci-après. La répartition de la rémunération attribuée
préside cette réunion. Elle informe les membres du Conseil aux administrateurs, établie selon l’assiduité de chacun d’entre eux aux
d'Administration de la tenue de ces réunions et de leurs principales réunions du Conseil et des différents Comités, est détaillée dans le
conclusions. Une executive session s’est tenue le 10 décembre 2021. paragraphe 3.2.1 « Rémunération 2021 des mandataires sociaux » du
présent document.


ASSIDUITÉ INDIVIDUELLE DES ADMINISTRATEURS EN 2021 AUX RÉUNIONS DU CONSEIL ET DES COMITÉS


Conseil d’Administration Comité des Comptes Comité des Rémunérations Comité des Nominations
Nombre de Taux de Nombre de Taux de Nombre de Taux de Nombre de Taux de
Administrateurs séances présence séances présence séances présence séances présence
Laurent Burelle
Laurent Favre
6/6
6/6
100%
100%
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
3
Félicie Burelle 6/6 100% – – – – – –
Anne Asensio 6/6 100% – – 2/2 100% – –
Amandine Chaffois 6/6 100% – – – – – –
Anne-Marie Couderc 5/6 83% – – 2/2 100% 2/2 100%
Prof. Dr. Bernd Gottschalk(c) 6/6 100% – – 1/1 100% – –
Ireneusz Karolak 6/6 100% – – – - – –
Vincent Labruyère 6/6 100% 3/3 100% – – – –
Paul Henry Lemarié 6/6 100% – – – – – –
Éliane Lemarié, représentante
6/6 100% – – – – 2/2 100%
permanente de Burelle SA
Lucie Maurel Aubert 6/6 100% 3/3 100% – – 2/2 100%
(d)
Alexandre Mérieux 6/6 100% – – 1/1 100% – –
Cécile Moutet 5/6 83% – – – – – –
Amélie Oudéa-Castéra 5/6 83% 3/3 100% – – – –
Jean Burelle (a) 6/6 100 % – – – – – –
Jérôme Gallot (b) 1/1 100 % – – – – – –
TAUX D’ASSIDUITÉ GLOBAL 97%

(a) Administrateur jusqu’au 21 avril 2021 et Censeur depuis le 17 février 2021.
(b) Administrateur jusqu’au 21 avril 2021.
(c) Membre du Comité des Rémunérations jusqu’en avril 2021
(d) Membre du Comité des Rémunérations depuis avril 2021



Les modalités d’exercice de la Direction Générale Rôle du Président du Conseil d’Administration
Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil d’Administration a Laurent Burelle, en qualité de Président du Conseil d’Administration
décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à
et de Directeur Général. Cette dissociation des fonctions a pris effet le l’Assemblée Générale. Il préside les réunions du Conseil, dirige les
1er janvier 2020. Depuis cette date, Laurent Burelle est demeuré délibérations et fait observer les dispositions du Règlement Intérieur. Il
Président du Conseil d’Administration et Laurent Favre est Directeur veille à la qualité des échanges et à la collégialité des décisions du
Général. Conseil. Il s’assure que le Conseil consacre un temps suffisant aux débats
et accorde à chacun des points inscrits à l’ordre du jour un temps
Sur proposition du Comité des Nominations, Félicie Burelle a été désignée
proportionné à l’enjeu qu’il représente pour la Société. Les
Directeur Général Délégué à compter du 1er janvier 2020.
administrateurs veillent collectivement à respecter un bon équilibre du
temps de parole de chacun. Le Président s’attache notamment à ce que
les questions posées dans le respect de l’ordre du jour reçoivent une
réponse appropriée.




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Le Président veille au bon fonctionnement du Conseil et de ses Comités Le Directeur Général informe au fur et à mesure et régulièrement le
auxquels il peut assister et soumettre des questions pour avis, et à Président de l’avancement des projets de communication externe qu’il lui
l’application des principes de bonne gouvernance. Il veille notamment à soumet pour approbation.
ce que les administrateurs disposent en temps utile et sous forme claire
Le Conseil d'Administration considère que cette organisation garantit la
et appropriée des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions.
pérennité de la performance, des valeurs et des engagements du Groupe
Conformément au Règlement Intérieur, les administrateurs sont tenus de ainsi que la qualité de sa gouvernance.
signaler sans délai, au Président et au Conseil, toute situation de conflit
d’intérêts, même potentiel, ainsi que tout projet de convention qui serait
conclue par la Société et à laquelle ils sont ou pourraient être directement Relations entre le Conseil d’Administration
ou indirectement intéressés. et la Direction Générale
Le Président du Conseil préside les réunions du Conseil et prépare ses La Direction Générale communique en toute transparence avec les
travaux. administrateurs et les tient régulièrement informés de la gestion de la
Société et de ses performances.
À ce titre, il :
Le Conseil dispose de moyens lui permettant de traiter en toute liberté
● convoque les réunions du Conseil en fonction d’un calendrier des
des questions qui le concernent, notamment les orientations stratégiques
réunions communiqué aux administrateurs et décide de l’opportunité
de l’entreprise, de veiller et d’assurer le suivi et leur mise en œuvre et
de convoquer le Conseil à tout autre moment si besoin est ;
d’en contrôler la bonne gestion.
● prépare l’ordre du jour, supervise la constitution du dossier du Conseil
Le Président du Conseil d’Administration est tenu régulièrement informé
et veille à l’exhaustivité des informations qui y sont contenues ;
par le Directeur Général des événements significatifs de la vie du Groupe.
● veille à ce que certains sujets soient débattus par les Comités en Il informe en tant que de besoin les membres du Conseil entre deux
préparation des réunions du Conseil et s’assure de leur force de séances. Le Président du Conseil d’Administration est seul habilité à
proposition vis-à-vis du Conseil ; s’exprimer au nom du Conseil. Il conduit les travaux du Conseil afin
d’obtenir le soutien et l’adhésion des administrateurs aux actions du
● anime et dirige les débats du Conseil ;
Directeur Général et d’assurer, en toute confiance et sérénité, le
● veille au respect par les administrateurs des stipulations du Règlement développement de l’entreprise.
Intérieur du Conseil ;
Le Conseil d’Administration peut se réunir à tout moment en fonction de
● prépare et organise, en liaison avec le Comité des Nominations, les l’actualité.
travaux périodiques d’évaluation du Conseil.
Le Président veille à la bonne organisation des Assemblées Générales Droits et obligations des administrateurs
qu’il préside, répond aux questions des actionnaires et plus Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoit que ses
généralement, veille aux bonnes relations avec ceux-ci. membres sont soumis à des obligations telles que :
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Directeur ● agir dans l’intérêt social ;
Général, s’il est lui-même administrateur ou par un Directeur Général ● faire part au Président du Conseil et au Conseil de toute situation de
Délégué ou par un autre administrateur choisi par le Conseil en début de
conflit d’intérêts, même potentiel, et s’abstenir de participer au vote de
séance.
toute délibération pour laquelle une telle situation de conflit d’intérêts
existerait ;
Relations entre le Président du Conseil d'Administration et ● exercer ses fonctions dans le respect des dispositions légales
la Direction Générale applicables, notamment celles qui sont relatives aux limitations du
nombre de mandats, et être assidu aux réunions du Conseil et des
Tenant compte de l’expérience et de l’expertise de Laurent Burelle ainsi
Comités ;
que de sa connaissance approfondie du Groupe et du marché de
l’industrie automobile, le Président agit en étroite collaboration avec le ● s’informer afin de pouvoir intervenir de manière utile sur les sujets à
Directeur Général qui assure, avec l’appui du Directeur Général Délégué, l’ordre du jour ;
la direction et la gestion opérationnelle de la Société. Le Conseil ● se considérer astreint à un véritable secret professionnel et être tenu à
d'Administration a ainsi décidé d'étendre les missions confiées au
une obligation de loyauté ;
Président en 2021.
● se conformer à la Charte de déontologie boursière de la Société,
Le Conseil d’Administration a, dans sa séance du 17 février 2021, décidé
notamment en matière d’opérations sur titres ;
la répartition suivante :
● communiquer sans délai au Président du Conseil d’Administration toute
Le Directeur Général assume la direction de l’entreprise en lien étroit avec
convention conclue par la Société et à laquelle ils sont directement ou
le Président qui fixe les orientations stratégiques.
indirectement intéressés ou qui a été conclue par personne interposée.
Le Président valide le budget annuel et le plan stratégique à cinq ans,
après avoir été informé régulièrement par le Directeur Général de Information des administrateurs
l’évolution de son élaboration ; les projets de cessions & acquisitions
Le Président du Conseil d’Administration fournit aux administrateurs,
d’une valeur supérieure à cinquante millions d’euros ou d’un périmètre de
dans un délai suffisant, l’information leur permettant d’exercer
chiffre d’affaires supérieur à cent millions d’euros ; les mouvements au
pleinement leur mission. En outre, le Président du Conseil
sein du Comité de direction ; les levées ou annulations de crédits et
d’Administration communique de manière permanente aux membres du
conventions bancaires ; les évolutions stratégiques relevant de la
Conseil toute information significative concernant la Société. Chaque
politique de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE).
administrateur reçoit et peut se faire communiquer toutes les
Le Président assume, en étroite collaboration avec le Directeur Général, informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. À cet effet,
les relations bancaires avec les Directions Générales des établissements les administrateurs peuvent rencontrer les principaux dirigeants de la
bancaires.




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et du Groupe dès lors que le Président du Conseil Le rythme et la durée des réunions du Conseil et des Comités sont jugés
d’Administration en a été préalablement informé. satisfaisants. Les réunions organisées en visioconférence durant la crise
sanitaire se sont bien déroulées. Le Conseil a été en mesure de prendre
À la demande du Président du Conseil d’Administration ou d’un
ses décisions en ayant été préalablement informé. Toutefois les
administrateur, un Directeur opérationnel peut être invité à toute séance
administrateurs ont relevé que la tenue à distance des réunions du
du Conseil consacrée aux perspectives et stratégies de son domaine
Conseil et des Comités constitue un frein à la convivialité des réunions.
d’activité.
Dès que la situation sanitaire l’a rendu possible, les réunions en
présentiel ont pu reprendre tout en donnant la possibilité pour les
3.1.2.2 ÉVALUATION DU MODE D’ORGANISATION administrateurs qui sont, exceptionnellement, dans l’impossibilité de se
déplacer, de pouvoir participer aux réunions par visioconférence.
ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Les administrateurs ont souligné la qualité de l’information, complète et
D’ADMINISTRATION détaillée, qui leur est communiquée avant chaque réunion du Conseil et
Le Président du Conseil d’Administration participe à l’organisation de des Comités et qui favorise la qualité des débats.
l’auto-évaluation périodique du Conseil ainsi qu’aux réflexions sur les Les adminsitrateurs ont estimé que les ordres du jour du Conseil
questions de gouvernance liées au fonctionnement du Conseil. d’Administration sont adaptés à la conjoncture et couvrent tous les
Une fois par an, le Conseil consacre un point de son ordre du jour à sujets. La présentation approfondie du chiffre d’affaires, du marché de
l’évaluation de son fonctionnement afin : l’automobile, des nouvelles technologies, permettent aux administrateurs
d’être immergés dans le business opérationnel de Plastic Omnium.
● d’en améliorer l’efficacité ;
3
Depuis l'été 2021, un point régulier est consacré aux impacts de la crise
● de vérifier que les questions importantes sont convenablement sanitaire et des semi-conducteurs sur le fonctionnement de la Société
préparées et débattues au sein du Conseil ; leur a permis d’être bien informés des mesures prises pour y faire face.

● de mesurer la contribution effective de chaque membre à ses travaux. Les administrateurs n’estiment pas nécessaire la nomination d’un
administrateur référent compte tenu de la composition et du
À cet effet, le Conseil d’Administration consacre, une fois par an, un débat fonctionnement du Conseil. Cette nomination aurait un intérêt limité, les
sur son fonctionnement et tous les trois ans une évaluation formelle mise administrateurs souhaitant conserver une relation directe avec le
en œuvre par le Comité des Nominations, éventuellement avec l’aide d’un Président et avec la Direction Générale.
consultant extérieur, et ce conformément aux recommandations du Code
AFEP-MEDEF. Ils estiment par ailleurs, que l’attention portée aux situations de conflits
d’intérêts est bien gérée par les règles en vigueur. Ils attachent une
Les actionnaires sont informés chaque année dans le rapport sur le importance particulière à l’analyse annuelle de l’indépendance des
Gouvernement d’entreprise, de la réalisation de l’évaluation et des suites administrateurs et à l’évaluation faite, depuis 2020, des conventions
données. portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions
Le Comité des Nominations du 11 décembre 2020 a initié une évaluation normales.
formelle du Conseil d’Administration avec l’aide d’un consultant extérieur. Les administrateurs représentant les salariés ont apprécié les
Cette évaluation formelle a été réalisée au cours du premier trimestre formations qui leur ont été proposées et leur contribution positive et utile
2021. L’ensemble des membres du Conseil d’Administration a été audité aux travaux du Conseil d'administration a été unanimement soulignée.
de manière anonyme.
Figuraient par ailleurs les points d'amélioration suivants : la poursuite de
Les conclusions de cette évaluation formelle ainsi que le plan d’actions l'implication du Conseil d'Administration en matière de responsabilité
qui en découle ont été portés à la connaissance du Conseil sociétale et environnementale. L'élargissement des compétences du
d’Administration du 19 octobre 2021. Comité des Nominations, décidé en décembre 2021, au domaine de la
Il ressort de cette évaluation que les travaux du Conseil se déroulent sous RSE, participe à cet axe d'amélioration. Par ailleurs, depuis l'été 2021, la
une présidence assurée avec savoir-faire et expertise permettant une digitalisation des documents du Conseil d'Administration et des Comités
prise de décision efficace et favorisant les échanges entre ses membres mis à disposition des administrateurs sur une plateforme électronique, a
qui bénéficient d’une information transparente et complète sur l’activité contribué à l'amélioration du fonctionnement du Conseil.
de la Société.




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3.1.2.3 LES ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS Les travaux du Conseil d’Administration s’appuient sur son Règlement
Intérieur régulièrement mis à jour, lequel a pour objet de compléter les
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION règles légales, réglementaires, statutaires et les recommandations de
Les attributions du Conseil place auxquelles le Conseil se réfère.

vertu des dispositions légales et réglementaires et de l’article 11 des
statuts, le Conseil d’Administration détermine les orientations Les pouvoirs du Conseil d’Administration
stratégiques du Groupe et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des L’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d’Administration repose
pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans principalement sur sa composition cohérente ainsi que sur les qualités de
la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la ses administrateurs. La diversité et la complémentarité des expériences
bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui et des expertises des administrateurs (entrepreneuriales, internationales,
la concernent. Il s’attache à promouvoir la création de valeur par financières, industrielles, numériques, etc.) permettent une
l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement du
environnementaux de ses activités. Groupe Plastic Omnium.
Le Conseil veille à ce que les actionnaires reçoivent une information L’équilibre entre les administrateurs disposant d’une mémoire historique
pertinente et pédagogique sur la stratégie, le modèle de développement, et ceux plus récemment nommés permet de conjuguer une vision
la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour la Société nouvelle avec la cohérence des décisions sur le long terme.
ainsi que sur ses perspectives à long terme.
La Direction Générale dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en
Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social
juge opportuns. Les administrateurs contrôlent la gestion économique et et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux
financière de la Société, ils examinent et approuvent les grandes lignes Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Règlement
d’actions retenues par la Direction Générale, qui les met en œuvre. Intérieur du Conseil d’Administration prévoit des limitations de ses
Dans ce cadre, le Conseil cherche en permanence un mode de pouvoirs pour certaines décisions qui, en raison de leur objet ou de leur
fonctionnement qui, tout en respectant rigoureusement la loi et les montant, sont soumises à l’approbation préalable du Conseil
règlements, assure les conditions d’un bon gouvernement d’entreprise. d’Administration.
Ainsi, le Conseil d’Administration doit approuver les opérations
significatives susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe ou de modifier
dans des proportions importantes sa structure financière ou son
périmètre d’activités.



3.1.3 L’ACTIVITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Conseil d'Administration


6
RÉUNIONS DU CONSEIL
97% TAUX DE
38%
D'INDÉPENDANTS
D'ADMINISTRATION ET PRÉSENCE
1 EXECUTIVE SESSION




Au cours de l’exercice 2021, le Conseil d’Administration s’est réuni à six En 2021, l’activité du Conseil s’est essentiellement concentrée sur les
reprises. Le taux d’assiduité aux séances du Conseil a été de 97 %. Le sujets suivants :
taux d’assiduité aux réunions des Comités du Conseil d’Administration a
été de 100%. Le taux individuel moyen aux réunions du Conseil
d’Administration et de ses Comités pour l’année 2021 est mentionné, Orientations stratégiques du Groupe et suivi de ses activités
pour chaque administrateur, à la Section 3.1.2.1. ● la définition du nouveau plan stratégique ;
L’ordre du jour du Conseil d’Administration est établi par le Président du ● la mise en œuvre opérationnelle des orientations stratégiques prises
Conseil d’Administration en concertation avec le Directeur Général. dans le domaine de la mobilité hydrogène et la définition du périmètre
Le Conseil est systématiquement informé des travaux des différents de la nouvelle division du Groupe, Plastic Omnium New Energies ;
Comités par leur Président et prend ses décisions sur la base de leurs ● la recherche et l’innovation ;
recommandations.




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Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




● de la prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux Gouvernance, nominations et rémunérations
et de Gouvernance dans la stratégie du Groupe ;
● la bonne conduite de la gouvernance du Groupe ;
● l’ambition numérique du Groupe et sa contribution à la mise en œuvre
● l’évaluation de son propre fonctionnement ainsi que de son évolution ;
du plan stratégique ;
● ● l’adoption de la charte relative à l’identification et à l’évaluation des
le passage en revue des différentes questions relatives aux activités
industrielles du Groupe ; conventions réglementées et des conventions libres ;
● ● la détention d’actions par les administrateurs et l’évolution des règles
suivi de l’impact de la crise sanitaire (Covid-19) sur l’activité du Groupe
et les mesures prises pour y faire face socialement, opérationnellement de rémunération ;
et financièrement ; ● la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et le plan
● l’impact de la pénurie des semi-conducteurs et les mesures prises pour d’attribution d’actions gratuites ;
y faire face ; ● la préparation de l’Assemblée Générale Mixte ;
● l’intégration des engagements du Groupe en matière de ● le processus de sélection des Commissaires aux Comptes en vue de
développement durable, au regard des enjeux propres à ses activités et nommer le remplaçant du cabinet Mazars dont le mandat arrive à
à ses objectifs. échéance à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.

Investissements et ventes d’actifs
● le suivi des acquisitions, leur intégration au sein du Groupe, les
synergies développées, la réalisation du business plan et la création de
3.1.4 L’ACTIVITÉ DES COMITÉS 3
valeur pour le Groupe Plastic Omnium ;
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
● les points d’étapes sur les projets en cours.
Les débats et les décisions du Conseil d’Administration sont facilités par
Finance, audit et risques les travaux de ses Comités spécialisés, qui lui rendent compte après
chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont
● l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, la proposition d’affectation détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration.
du résultat et les projets de communiqué de presse ;
Les Comités du Conseil d’Administration ont pour mission d’étudier toutes
● l’arrêté des documents de gestion prévisionnelle ; questions relatives à la Société que le Conseil ou son Président soumet
● l’arrêté du budget et du plan d’affaires à moyen terme ; pour avis à leur examen, de préparer les travaux et décisions du Conseil
relativement à ces sujets ou projets et de rapporter leurs conclusions au
● l’analyse de la revue annuelle des risques du Groupe ; Conseil sous forme de comptes rendus, propositions, avis, informations
● le renouvellement des autorisations annuelles consenties au Directeur ou recommandations. Les Comités accomplissent leur mission sous la
Général d’émettre des emprunts obligataires et de délivrer des responsabilité du Conseil d’Administration. Un Comité ne peut traiter de
cautions, avals et garanties ; sa propre initiative de questions qui sortiraient du cadre de sa propre
mission. Les Comités n’ont pas de pouvoir de décision.
● l’analyse des études financières et notes d’analystes ;
Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Président et après avis
● l’état des dépréciations d’actifs réalisées en 2021 ; du Comité des Nominations, désigne les membres composant les Comités
● l'analyse des conventions courantes conclues au cours de l’exercice ou ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences et de
au cours d’exercices antérieurs mais dont l’exécution s’est poursuivie l’expérience des administrateurs.
au cours de l’exercice ; Pour l’accomplissement de leurs travaux, après en avoir informé le
● l'analyse des conventions réglementées conclues et autorisées au Président du Conseil d’Administration et à charge d’en rendre compte au
cours de l’exercice ou au cours d’exercices antérieurs mais dont Conseil d’Administration, les Comités peuvent entendre toute personne
l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice, ou dont responsable au sein du Groupe et/ou solliciter des études techniques sur
l’exécution n’a pas encore eu lieu au moment de l’examen ; des sujets relevant de leurs compétences, aux frais de la Société. En cas
de recours par les Comités aux services de conseils externes, les Comités
● le reclassement ou déclassement de toute convention avec des parties doivent veiller à l’objectivité du Conseil concerné.
liées en convention réglementée ou en convention courante, selon le
cas, et ce au vu des critères de qualification définis par la loi, la Trois Comités assistent le Conseil d’Administration : le Comité des
jurisprudence et les organisations professionnelles et utilisés par le Comptes, le Comité des Nominations et le Comité des Rémunérations. Les
Groupe. secrétariats des Comités du Conseil sont assurés par la Secrétaire
Générale.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 89
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




LE COMITÉ DES COMPTES
Président
Comité des Comptes Vincent Labruyère




3
RÉUNIONS DU COMITÉ
100% TAUX DE
2
FEMMES
1
HOMME
67%
D’INDÉPENDANTS
DES COMPTES PRÉSENCE




Comité des Comptes est composé de trois membres : Vincent Labruyère, Lucie Maurel Aubert et Amélie Oudéa-Castéra. Le Comité des Comptes s’est
réuni 3 fois au cours de l’exercice 2021 avec un taux de participation global de 100%. Les Commissaires aux Comptes ont assisté à toutes les séances, de
même que la Direction financière du Groupe.


Les principales missions ● examen du plan d’audit et des résultats des vérifications effectuées, de
leurs recommandations ainsi que des suites données dans le cadre du
Les principales missions du Comité des Comptes sont : contrôle légal des comptes ;
● le suivi du processus d’élaboration de l’information financière ; ● mise en œuvre de la procédure d’évaluation régulière des conventions
● le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes courantes conclues à des conditions normales ;
consolidés par les Commissaires aux Comptes ; ● examen des méthodes utilisées et du résultat des tests de
● l’examen des plans d’audit et du programme d’intervention des dépréciations d’actifs réalisés en 2021
Commissaires aux Comptes, des résultats de leurs vérifications ; ● examen des audits effectués par les Commissaires aux Comptes en
● le suivi de l’indépendance des Commissaires aux Comptes ; matière d’informations sociales, environnementales et sociétales ;
● le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion de ● suivi de l’activité de l’audit interne, le Comité ayant estimé que l’audit
risques ; interne a procédé à un examen approfondi des process clés avec des
critères exigeants ;
● le suivi des principales expositions et sensibilités aux risques du
Groupe ; ● étude de la cartographie des risques et des plans d’actions associés,
notamment le risque lié à la sécurité industrielle et au lancement de
● le rôle d’alerte du Président du Conseil en cas de détection d’un risque programmes ainsi que les risques environnementaux et informatiques,
important qui ne lui paraît pas être traité de manière adéquate ; incluant la cybersécurité et l’examen du dispositif de sécurité déployé
● l’examen du programme et des objectifs de la Direction de l’Audit au sein du Groupe ;
Interne, ainsi que des méthodes et procédures des systèmes de ● examen des engagements hors bilan significatifs, des facteurs de
contrôle interne utilisées ; risques et cartographie des risques, le Comité ayant estimé que la prise
● l’examen du périmètre de consolidation et des raisons pour lesquelles en charge des risques est contrôlée et assurée au niveau opérationnel
certaines sociétés n’y seraient pas incluses ; et au niveau des fonctions centrales ;
● l’examen des sujets susceptibles d’avoir un impact financier significatif ● examen du déploiement du programme de conformité et
pour le Groupe. anti-corruption
● examen des actions engagées en matière de mise en conformité au
Les principales activités en 2021 regard de la réglementation RGPD ;
● examen du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
Les activités du Comité des Comptes se sont notamment concentrées sur
les sujets suivants : d’entreprise ;
● information sur les risques juridiques et les éventuels contentieux et
● arrêté des comptes sociaux et consolidés 2020 ;
faits majeurs susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation
● examen des comptes semestriels consolidés et sociaux au 30 juin financière du groupe Plastic Omnium ;
2021 ;
● examen du processus de sélection des Commissaires aux Comptes en
● examen des rapports des Commissaires aux Comptes ; vue du remplacement du cabinet Mazars dont le mandat arrive à
● estimations et prévisions de clôture 2021 ; échéance à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.




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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
Présidente
Comité des Rémunérations Anne-Marie Couderc




2
RÉUNIONS DU COMITÉ
100% TAUX DE
2
FEMMES
1
HOMME
100%
D’INDÉPENDANTS
DES RÉMUNÉRATIONS PRÉSENCE




Le Comité des Rémunérations est composé de trois membres : Anne-Marie Couderc, Anne Asensio et Alexandre Mérieux. Le Comité des Rémunérations
s’est réuni 2 fois au cours de l’exercice 2021 avec un taux de participation global de 100%
3
Les principales missions Conseil d’une recommandation relative à la rémunération variable
annuelle 2021 ;
● établissement de propositions relatives à la rémunération des
● analyse et propositions relatives aux plans d’attributions gratuites
dirigeants mandataires sociaux exécutifs, conditions d’attribution ;
d’actions 2020 et 2021 ;
● propositions relatives au régime de retraite et de prévoyance ;
● analyse et réflexion de la structure de la rémunération variable
● fixation du montant global de la rémunération des mandataires sociaux annuelle des dirigeants mandataires sociaux et des objectifs 2022 ;
à soumettre à l’Assemblée Générale et mode de répartition ;
● préparation des projets de résolutions présentées à l’Assemblée
● détermination de la politique des plans incitatifs, notamment au travers Générale des actionnaires du 22 avril 2021 (vote ex ante sur la
de plans d’attributions gratuites d’actions. politique de rémunération pour 2021 et vote ex post sur les éléments
de rémunération versés aux dirigeants mandataires sociaux au titre
Les principales activités en 2021 de 2020) et présentation des ratios de rémunération ;
● retraite des dirigeants : examen de la situation de chaque dirigeant
● examen des éléments de rémunération fixe et variable des dirigeants
mandataire social et proposition d'un nouveau régime de retraite
mandataires sociaux et propositions au Conseil ;
additionnelle fondé sur l'article L. 137-11-2 du Code de commerce et
● analyse de la performance 2020 des dirigeants mandataires sociaux et applicable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;
communication au Conseil d’une recommandation relative à la
● répartition du montant alloué aux administrateurs en rémunération de
rémunération variable annuelle 2020 ;
leur activité au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités, en
● analyse de la performance 2021 des dirigeants mandataires sociaux application des règles définies sur sa recommandation.
exécutifs dans le contexte de la crise sanitaire et communication au




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 91
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration




LE COMITÉ DES NOMINATIONS
Présidente
Comité des Nominations Anne-Marie Couderc




2
RÉUNIONS DU COMITÉ
100% TAUX DE
3
FEMMES
67%
D’INDÉPENDANTS
DES NOMINATIONS PRÉSENCE




Le Comité des Nominations est composé de trois membres : Anne-Marie Couderc, Éliane Lemarié et Lucie Maurel Aubert. Le Comité des Nominations s’est
réuni 2 fois au cours de l’exercice 2021 avec un taux de participation global de 100%.


Les principales missions ● proposition de renouvellement du mandat d’administrateur de Laurent
Burelle, Laurent Favre, Eliane Lemarié, Anne-Marie Couderc, Lucie
● réflexion et recommandations au Conseil quant aux modalités Maurel Aubert, Prof. Dr Bernd Gottschalk, Paul Henry Lemarié, et
d’exercice de la Direction Générale ; Alexandre Mérieux ; ces renouvellements ayant été approuvés par
● avis sur les propositions du Directeur Général pour la nomination des l'Assemblée Générale du 22 avril 2021 ;
Directeurs Généraux Délégués ; ● proposition de désignation de Jean Burelle en tant que censeur
● proposition au Conseil de nouveaux administrateurs ; conformément aux statuts ;
● examen de la qualification d’administrateur indépendant, revue chaque ● proposition de ne pas nommer de nouvel administrateur en
année par le Conseil d’Administration ; remplacement de Jérôme Gallot qui n'a pas souhaité le renouvellement
de son mandat d'administrateur à l'issue de l'Assemblée Générale du
● vérification de la bonne application du Code de gouvernement 22 avril 2021 ;
d’entreprise auquel la Société se réfère ;
● réflexion sur la composition des Comités du Conseil et
● débat sur les questions relatives à la gouvernance liées au propositions d'évolution à compter de l'Assemblée Générale 2022, afin
fonctionnement et à l’organisation du Conseil ; d'en conformer la présidence aux recommandations du Code
● préparation des plans de succession des dirigeants mandataires AFEP-MEDEF ;
sociaux notamment en cas de vacance imprévisible. ● examen de la situation de chaque administrateur au regard des
obligations relatives aux conflits d’intérêts ;
Les principales activités en 2021 ● examen de l’indépendance de chacun des administrateurs au regard
● examen des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux des critères énoncés dans le Code AFEP-MEDEF ;
en vue d’assurer la continuité de la Direction Générale ; ● examen du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
● proposition de mise en oeuvre des responsabilités du Directeur Général d’entreprise ;
et du Président du Conseil d'Administration ; ● détermination des modalités de l’évaluation annuelle du Conseil
d’Administration.




92 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2 !,$,!#
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3.2.1 RÉMUNÉRATION 2021 3.2.1.1 RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE
DES MANDATAIRES SOCIAUX AUX ADMINISTRATEURS ET AU CENSEUR
AU COURS DE L’EXERCICE 2021
Un montant total de 779 315 euros, dans les limites de l’enveloppe de
Les informations du présent paragraphe relatives à la rémunération des 790 000 euros votée par l’Assemblée Générale du 22 avril 2021, a été
mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE (les distribué aux administrateurs et au censeur au titre de l’exercice 2021,
administrateurs et les dirigeants mandataires sociaux), requises par les pour un total de six réunions du Conseil d’Administration et sept réunions
articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 II et III du Code de commerce, sont de ses Comités.
soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022.
Le taux d’assiduité aux réunions pour 2021 a été de 97% pour le Conseil
d’Administration, 100% pour le Comité des Comptes, 100% pour le
Comité des Rémunérations et 100% pour le Comité des Nominations.
3
MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE (en euros)


Exercice 2021 Exercice 2020
(6 réunions du Conseil et (6 réunions du Conseil et
Administrateurs 7 réunions des Comités) 7 réunions des Comités)
Laurent Burelle 57 254 51 491
Laurent Favre 44 054 40 270
Félicie Burelle 44 054 40 270
Anne Asensio 50 054 46 271
Anne-Marie Couderc 51 911 55 471
Prof. Dr. Bernd Gottschalk 47 054 46 271
Vincent Labruyère 55 454 51 671
Paul Henry Lemarié 44 054 40 270
Éliane Lemarié représentante permanente de Burelle SA 50 054 46 271
Lucie Maurel Aubert 59 054 55 271
Alexandre Mérieux 47 054 33 559
Cécile Moutet 36 711 33 559
Amélie Oudéa-Castéra 53 054 46 271
Amandine Chaffois 44 054 40 270
Ireneusz Karolak 44 054 40 270
Jean Burelle* - 40 270
Jérôme Gallot* 7 342 40 270
SOUS-TOTAL 735 261 747 996

* Administrateur jusqu'au 22 avril 2021

Censeur
Jean Burelle* 44 054 -
TOTAL 779 315 747 996

* Censeur depuis le 17 février 2021




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 93
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.1.2 RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE 3.2.1.2.2 Rémunération variable
AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES Il est rappelé que Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration,
SOCIAUX AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 ne perçoit aucune rémunération variable au titre de ses fonctions.

Le présent rapport établi par le Conseil d’Administration, sur proposition Rémunération variable de Laurent Favre
du Comité des Rémunérations, en application des dispositions de au titre de l'exercice 2021
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, présente la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés durant l’exercice 2021 aux Le montant de base de la rémunération variable annuelle de Laurent
dirigeants mandataires sociaux. Il décrit, en les distinguant, les éléments Favre s'élève à 1 000 000 d'euros en cas d’atteinte des objectifs à 100%.
fixes, variables et exceptionnels composant ces rémunérations et Elle évolue entre 80% et 120% de ce montant, selon l'atteinte des
avantages ainsi que les critères en application desquels ils ont été objectifs fixés par le Conseil d'Administration. La rémunération variable
calculés ou les circonstances à la suite desquelles ils ont été attribués. peut ainsi évoluer entre 800 000 euros pour une atteinte des critères à
80% et 1 200 000 euros pour une atteinte des critères à 120%.
Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, la rémunération
des dirigeants mandataires sociaux est définie par le Conseil Le Conseil apprécie la performance par rapport à trois critères financiers
d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations. Elle fait (free cash-flow, bénéfice net part de groupe et marge opérationnelle),
l’objet d’une présentation et de votes contraignants lors de l’Assemblée pondérés chacun à hauteur de 20% du total. S’y ajoute pour 20% la
Générale Annuelle des actionnaires conformément aux articles L. 22-10-8 performance dans la mise en œuvre de la stratégie, incluant la mise en
et L. 22-10-34 du Code de commerce. La politique de rémunération est œuvre du projet de baisse structurelle des coûts, le déploiement de la
revue chaque année par le Comité des Rémunérations. Dans ses stratégie Hydrogène, le développement de l’activité, et la stratégie
recommandations au Conseil d’Administration, il propose une politique de d’innovationt. Enfin, le critère « ESG » est également pondéré à 20% et
rémunération en conformité avec l’intérêt social et les pratiques de comprend la définition d'une stratégie de neutralité carbone pour le
groupes internationaux comparables pour des positions similaires sur la Groupe, la politique de conformité, la sécurité et la diversité au sein du
base d’un benchmark comprenant des sociétés du CAC 40 et du SBF120. Groupe Plastic Omnium.

Conformément aux recommandations de l’article 25.2 du Code La partie quantifiable des critères représente donc 60 % et la partie
AFEP-MEDEF, le Président du Conseil d’Administration, dirigeant qualitative 40 %. Le seuil de déclenchement de 80% est apprécié pour
mandataire social non exécutif, ne perçoit pas de rémunération variable chacun des citères ; en dessous de ce seuil, le critère n'est pas atteint et
liée à la performance de l’entreprise. la part de rémunération correspondante est non attribuée. Au-delà de
120% d'atteinte d'un critère, le critère reste pondéré à 120%. Une
La rémunération des autres dirigeants mandataires sociaux comprend : surperformance sur un des critères n'est pas transférable sur un autre
● une rémunération annuelle fixe ; critère. Ainsi au total, la rémunération variable ne peut dépasser 120% du
montant fixé à 1 000 000 d'euros pour le Directeur Général en 2021.
● une part variable équilibrée par rapport au total des rémunérations et
dont l’objet est de refléter la contribution personnelle du dirigeant au Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil d’Administration, sur
développement du Groupe et à la progression de ses résultats ; proposition du Comité des Rémunérations, a :

● ● constaté que le taux de réussite des critères quantifiables s’élève à
une part incitative à long terme soumise à des conditions de
performance. 100%, décomposé comme suit : marge opérationnelle : 100%,
free-cash flow
w : 100% ; bénéfice net part de groupe : 100%.
Des critères de performance exigeants sont fixés tant pour la part variable
● établi que le taux de réussite de chacun des critères qualitatifs excédait
que pour l’intéressement à long terme et maintiennent un lien entre la
performance du Groupe et la rémunération des dirigeants contribuant largement les attentes du Conseil.
ainsi à la stratégie et à la pérennité de la Société. En conséquence, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer le
Les politiques de rémunération applicables pour le Président du Conseil pourcentage maximum de rémunération variable à Laurent Favre pour
d’Administration, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué, à l'exercice 2021, soit 120%.
compter de 2022, sont mentionnées au paragraphe 3.2.2. Le montant de la part variable au titre de l'exercice 2021 s’élève ainsi à
1 200 000 euros. Elle ne sera versée à Laurent Favre que sous condition
3.2.1.2.1 Rémunération fixe au titre de l'exercice 2021 du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du
21 avril 2022.
Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration, a perçu une
rémunération fixe de 950 000 euros. Rémunération variable de Félicie Burelle
La rémunération annuelle fixe de Laurent Favre, Directeur Général, s’est au titre de l'exercice 2021
élevée à 900 760 euros au titre de l’exercice 2021. À cette rémunération Le montant de base de la rémunération variable annuelle de Félicie
fixe annuelle s’ajoute un avantage en nature annuel valorisé Burelle s'élève à 500 000 euros en cas d’atteinte des objectifs à 100%.
à 12 726 euros. Elle évolue entre 80% et 120% de ce montant, selon l'atteinte des
La rémunération annuelle fixe de Félicie Burelle, Directeur Général objectifs fixés par le Conseil d'Administration. La rémunération variable
Délégué, s’est élevée à 500 760 euros au titre de la période considérée, peut ainsi évoluer entre 400 000 euros pour une atteinte des critères à
à laquelle s’ajoute un avantage en nature annuel valorisé à un montant 80% et 600 000 euros pour une atteinte des critères à 120%.
de 11 814 euros. Le Conseil apprécie la performance par rapport à trois critères financiers
(free cash-flow, bénéfice net part de groupe et marge opérationnelle),
pondérés chacun à hauteur de 20% du total. S’y ajoute pour 20% la
performance dans la mise en œuvre de la stratégie, incluant la mise en
œuvre du projet de baisse structurelle des coûts, le déploiement de la
stratégie Hydrogène, le développement de l’activité, et la stratégie
d’innovationt. Enfin, le critère « ESG » est également pondéré à 20% et
comprend la définition d'ue stratégie de neutralité carbone pour le




94 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 www.plasticomnium.com
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




la politique de conformité, la sécurité et la diversité au sein du Les caractéristiques détaillées et les conditions de performance de ce
Groupe Plastic Omnium. plan d’actions de performance figurent dans la Section 3.2.3.
La partie quantifiable des critères représente 60 % et la partie qualitative
40 %. Le seuil de déclenchement de 80% est apprécié pour chacun des 3.2.1.2.4 Régime de retraite
citères ; en dessous de ce seuil, le critère n'est pas atteint et la part de
rémunération correspondante est non attribuée. Au-delà de 120% Burelle SA et Plastic Omnium Gestion, filiale de Compagnie Plastic
d'atteinte d'un critère, le critère reste pondéré à 120%. Une Omnium SE ont mis en place des plans de retraite supplémentaires en
surperformance sur un des critères n'est pas transférable sur un autre faveur de certains de leurs salariés et des dirigeants mandataires sociaux.
critère. Ainsi au total, la rémunération variable ne peut dépasser 120% du Plans mis en place en décembre 2003
montant fixé à 500 000 euros pour le Directeur Général Délégué en
2021. Il s’agit de plans à prestations définies (article 39 du Code Général des
Impôts) dont les droits procurés sont conditionnés à l'achèvement de la
Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil d’Administration, sur carrière de chaque participant dans le groupe. Ces régimes relèvent de
proposition du Comité des Rémunérations, a : l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale et ont été déclarés
● constaté que le taux de réussite des critères quantifiables s’élève à auprès de l'URSSAF sous l'option Taxe de 24% sur les dotations au contrat
100%, décomposé comme suit : marge opérationnelle : 100%, d'assurance.
free-cash flow
w : 100% ; bénéfice net part de groupe : 100%. Selon les dispositions de l’Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019,
● établi que le taux de réussite de chacun des critères qualitatifs excédait ces régimes ont été fermés à tout nouvel adhérent au 4 juillet 2019 et
gelés à compter du 1er janvier 2020. Ils ont été modifiés en novembre
3
largement les attentes du Conseil.
2021 lors de la mise en place des nouveaux régimes de l'article
En conséquence, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer le L. 137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale décrits ci-après.
pourcentage maximum de rémunération variable à Félicie Burelle pour
l'exercice 2021, soit 120%. Plans mis en place en décembre 2021

Le montant de la part variable au titre de l'exercice 2021 s’élève ainsi Suite à la fermeture et au gel des régimes à prestations définies dits "de
à 600 000 euros. Elle ne sera versée à Félicie Burelle que sous condition l'article L. 137-11" décrits ci-dessus, des plans de retraite à prestations
du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du définies ont été mis en place fin 2021 avec une date d’effet rétroactive au
21 avril 2022. 1er janvier 2020, par les sociétés Burelle SA et Plastic Omnium Gestion.
Ces plans de retraite soumis aux régimes à droits certains, dont les droits
3.2.1.2.3 Rémunération incitative à retraite procurés par ce régime ne sont pas conditionnés à l'achèvement
de la carrière des participants dans le Groupe, relèvent de l’article
Le Comité des Rémunérations suivant les recommandations du Code L. 137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale.
AFEP-MEDEF qui visent à inscrire l’action des dirigeants dans la durée, a
Les bénéficiaires de ces plans sont les salariés de Burelle SA et de Plastic
recommandé au Conseil d’Administration d'assortir l'attribution d’une
Omnium Gestion dont l’emploi correspond au coefficient 940 de la
rémunération incitative aux dirigeants mandataires scoiaux exécutfs, de
Convention Collective Nationale de la Plasturgie, sous réserve d’avoir
conditions de performance strictes et comparables à celles des autres
moins de 60 ans au 1er janvier 2020 et être à plus de deux ans de l’âge
bénéficiaires.
minimal de liquidation des pensions de vieillesse de sécurité sociale visé
à l’article L. 161-17-2 du Code de la sécurité sociale (soit, à ce jour, 62
Actions de performance au titre de 2021 ans). Les mandataires sociaux peuvent bénéficier du présent plan de
Laurent Burelle ne s’est vu attribuer aucune action de performance au retraite supplémentaire à condition de respecter les dispositions prévues
titre de 2021 conformément à la politique de rémunération qui prévoit aux articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14, II du Code du commerce.
que la rémunération du Président du Conseil d’Administration ne
Pour les mandataires sociaux ainsi que pour les salariés dont la
comprend aucune rémunération variable annuelle ni aucun dispositif
rémunération, au sens de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale,
d’intéressement à long terme.
est supérieure à huit fois le montant du plafond de la sécurité sociale,
Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil l’acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de conditions
d’Administration a décidé d’attribuer à Laurent Favre 29 537 actions de de performance telles que définies dans le règlement dudit plan.
performance au titre de l’exercice 2021.
Les régimes sont intégralement financés par Burelle SA et par Plastic
Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil Omnium Gestion qui ont souscrit un contrat d’assurance en date du 1er
d’Administration a décidé d’attribuer à Félicie Burelle 16 410 actions de décembre 2021, respectant les exigences de sécurisation, d’une part des
performance au titre de l’exercice 2021. droits en cours d’acquisition, d’autre part des rentes liquidées, résultant
du droit de l’Union Européenne.
L’action de performance au titre de 2021 est valorisée à 28 euros à sa
date d’attribution. Les principales caractéristiques de ces deux plans sont présentées dans
le tableau ci-dessous.




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Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




Recommandations
Plan 2003 Plan 2021 Code AFEP-MEDEF
Au titre du régime à prestations définies Au titre du nouveau régime à prestations
à droits aléatoires L 137-11 définies à droits certains L 137-11-2
Ancienneté requise 7 ans 3 ans 2 ans au minimum
Ancienneté réelle des dirigeants
mandataires sociaux :
Laurent Burelle 46 ans N/A
Laurent Favre 2 ans
Félicie Burelle 13 ans 2 ans
Moyenne de la rémunération annuelle
Rémunération de référence totale des 5 années précédant la Rémunération annuelle Plusieurs années
cessation d’activité
Rente garantie (en % de la
1%* 1%*
rémunération de référence) 5 % au maximum
10 % de la rémunération de référence,
Plafonds*** 13 % de la rémunération de référence 45 % de la rémunération
ou 8 fois le plafond de la Sécurité sociale
Modalités de financement des droits Externalisé Externalisé

Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée aux dirigeants mandataires sociaux* :
Laurent Burelle 329 088 Non éligible
Laurent Favre Non éligible 34 200
Félicie Burelle 36 744 19 000
Rente de réversion conjoint, oui 60% conjoint, oui 60%
Charges fiscales et sociales associées Taxes sur les contributions 24% Taxe 29,7%

* Ce taux pourra être révisé selon la situation économique de l'enterpise et sera de 0% si le free-cash flow et le résultat net part du Groupe sont négatifs
** Pour le plan L. 137-11 au titre du régime à prestations définies sont « aléatoires » dans la mesure où ils sont subordonnés à la présence du bénéficiaire au sein
du Groupe au moment de la liquidation de sa pension au titre d’un régime légalement obligatoire d’assurance vieillesse.
*** Le cumul des rentes au titre des deux plans ne peut pas dépasser le plafond le plus favorable.

3.2.1.2.5 Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ, et clause de non-concurrence

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles
Régime de retraite d’être dus à raison de la cessation ou du Indemnités de
Contrat de travail supplémentaire changement de fonction non-concurrence
Laurent Burelle
Président du Conseil
d’Administration Non Voir supra Non Non
Laurent Favre
Directeur Général Suspendu Voir supra Non Non
Félicie Burelle
Directeur Général Délégué Suspendu Voir supra Non Non


Il est rappelé qu’aucun système de versement de prime d’arrivée ou de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux n’est en vigueur au sein du
groupe Plastic Omnium.




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Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.1.2.6 Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

2021 2020
Montants dus Montants Montants dus Montants
En euros au titre de 2021 versés en 2021 au titre de 2020 versés en 2020
Laurent Burelle
Président du Conseil d’Administration
Rémunération fixe 950 000 950 000 1 950 000 1 875 000
Rémunération variable annuelle - - - 2 598 337
Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0
Rémunération d’administrateur 57 254 57 254 51 491 51 491
Avantages en nature (valorisation comptable) - - - -
TOTAL 1 007 254 1 007 254 2 001 491 4 524 828
Laurent Favre
Directeur Général
Rémunération fixe 900 760 900 760 900 000 865 385 3
Rémunération variable annuelle 1 200 000 783 000(1) 783 000 0
Indemnité de prise de fonction (indemnité d’égalisation)(2) - - 400 000 400 000
Rémunération d’administrateur 44 054 44 054 40 270 40 270
Rémunération salariale variable (exercice 2020)(3) - - - 100 000
Prime d’installation et aide au déménagement - - 22 512 22 512
Prise en charge des loyers durant la période transitoire - - 34 276 34 276
Avantages en nature (valorisation comptable) 12 726 12 726 13 057 13 057
TOTAL 2 157 540 1 740 540 2 193 115 1 475 500
Félicie Burelle
Directeur Général Délégué
Rémunération fixe 500 760 500 760 500 000 481 519
Rémunération variable annuelle 600 000 250 000(1) 250 000 0
Rémunération d’administrateur 44 054 44 054 40 270 40 270
Rémunération salariale variable (exercice 2020)(3) - - - 150 000
Avantages en nature (valorisation comptable) 11 814 11 814 11 814 11 814
TOTAL 1 156 628 806 628 802 084 683 603
(1) Rémunération variable due au titre de l'exercice 2020 et versée en 2021
(2) Indemnité accordée à un nouveau dirigeant mandataire social venant d'une société extérieure au Groupe
(3) Rémunérations salariales dues au titre de leurs fonctions salariales antérieures à leur mandat social




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Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.1.2.7 Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

En euros 2021 2020
Laurent Burelle
Président du Conseil d’Administration
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau page précédente) 1 007 254 2 001 491
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice 0 0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme 0 0
TOTAL 1 007 254 2 001 491
Laurent Favre
Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau page précédente) 2 157 540 2 193 115
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice 827 036 400 000
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme 0 0
TOTAL 2 984 576 2 593 115
Félicie Burelle
Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau page précédente) 1 156 628 802 084
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 0 0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice 459 480 250 000
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme 0 0
TOTAL 1 616 108 1 052 084




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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.1.2.8 Éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à chaque
dirigeant mandataire social de la Société, soumis au vote des actionnaires
Conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, Les éléments de rémunération variables ou exceptionnels attribués au
l’Assemblée Générale des actionnaires du 21 avril 2022 statuera sur les titre de l’exercice 2021 ne peuvent être versés qu’après approbation de la
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération rémunération par l’Assemblée Générale des éléments de rémunération du
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au dirigeant mandataire social concerné.
titre de l’exercice 2021 à Laurent Burelle, Président du Conseil
d’Administration, Laurent Favre, Directeur Général et Félicie Burelle,
Directeur Général Délégué.


ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2021 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 À LAURENT BURELLE,
PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Montants versés Montants attribués
Éléments de rémunération au cours de l’exercice 2021 au titre de l’exercice 2021 Commentaires
Rémunération fixe 950 000 € 950 000 € La rémunération fixe annuelle de Laurent Burelle
s’élève à 950 000 euros à compter


Rémunération variable annuelle 0 0
du 1er janvier 2021.
Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération
3
variable annuelle.
Rémunération variable pluriannuelle 0 0 Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération
variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle 0 0 Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération
exceptionnelle.
Rémunération d’administrateur 57 254 € 57 254 € Laurent Burelle a perçu une rémunération
de 57 254 euros à raison de son mandat
d’administrateur.
Attribution de stock-options, d’actions 0 0 Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune attribution
de performance ou d’autre élément de stock-option, d’action de performance ou d’autre
de rémunération de long terme élément de rémunération long terme.
Indemnité de prise ou de cessation 0 0 Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune indemnité
de fonctions de prise ou de cessation de fonctions.
Régime de retraite supplémentaire 0 0 En complément des droits à la retraite du régime
obligatoire, Laurent Burelle bénéficie du régime de
retraite complémentaire de Burelle SA (maison mère
de Compagnie Plastic Omnium SE)
Avantages de toute nature 0 0 N/A




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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2021 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 À LAURENT FAVRE,
DIRECTEUR GÉNÉRAL


Montants versés Montants attribués
Éléments de rémunération au cours de l’exercice 2021 au titre de l’exercice 2021 Commentaires
Rémunération fixe 900 760 € 900 760 € La rémunération fixe annuelle de Laurent Favre s’élève
à 900 760 euros à compter du 1er janvier 2021.
Rémunération variable 783 000 € (rémunération 1 200 000 € Au cours de la réunion du 17 février 2022, le Conseil
annuelle variable attribuée au titre de d’Administration a, sur recommandation du Comité des
l'exercice 2020) Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la
rémunération variable (part quantifiable et part qualitative)
de Laurent Favre au titre de l’exercice 2021 à
1 200 000 euros. Le Conseil d’Administration, sur proposition
du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme
suit les modalités de calcul de sa rémunération variable :
● pondération de 60 % pour la partie quantifiable et 40 %
pour la partie qualitative ;
● part variable cible 2021 (en cas d’atteinte des objectifs fixés
par le Conseil d’Administration) fixée à 1 000 000 d'euros.
En application de ces modalités et de la réalisation des critères
permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part
variable pour 2021 a été déterminé comme suit :
Pour la partie quantifiable (60%), les paramètres retenus sont
pour un tiers l’évolution de la marge opérationnelle par rapport
au budget, pour un tiers l'atteinte d'un niveau de résultat net
part de groupe et pour un tiers l'atteinte d’un niveau
de free-cash flow par rapport aux objectifs fixés par le Conseil
d'Administration (soit 20% du total pour chaque critère).
Pour la partie qualitative (40%), les paramètres retenus
ont été les suivants : pour la moitié des critères qualitatifs,
la performance dans la mise en œuvre de la stratégie, incluant
la mise en œuvre du projet de baisse structurelle des coûts,
le déploiement de la stratégie Hydrogène, le développement
de l’activité, et la stratégie d’innovation, et pour l'autre moitié
des critères qualitatifs, la responsabilité sociale,
environnementale et de gouvernance, comprenant la définition
d'une stratégie de neutralité carbone, la politique de conformité,
la sécurité et la diversité au sein du groupe Plastic Omnium (soit
20% du total pour chaque critère).
Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil d’Administration,
sur proposition du Comité des Rémunérations, a :
● constaté que le taux de réussite des critères quantifiables
s’élève à 100 %, décomposé comme suit :
marge opérationnelle : 100 %, free-cash flow w : 100 %,
bénéfice net part du Groupe : 100% ;
● établi que le taux de réussite des critères qualitatifs excédait
largement les attentes et objectifs.
Taux global d'atteinte des critères de détermination : 120 %.
Le montant de la part variable au titre de 2021 s’élève ainsi
à 1 200 000 euros et ne sera versé à Laurent Favre que sous
condition du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée
Générale du 21 avril 2022.
Rémunération variable Néant Néant Laurent Favre ne bénéficie d’aucune rémunération
pluriannuelle pluriannuelle.




100 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 www.plasticomnium.com
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Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




Montants versés Montants attribués
de rémunération au cours de l’exercice 2021 au titre de l’exercice 2021 Commentaires
Indemnité de prise ou Néant Néant Laurent Favre ne bénéficie pas d’indemnité de prise
de cessation de fonctions ou de cessation de fonctions.
Rémunération 44 054 € 44 054 € Il a été versé à Laurent Favre, au titre de l’exercice 2021,
d’administrateur une rémunération de son mandat d’administrateur à hauteur
de 44 054 euros.
Rémunération exceptionnelle Néant Néant Laurent Favre ne bénéficie d’aucune rémunération
exceptionnelle.
Attribution de stock-options, Néant Valorisation : 827 036 € Le Conseil d’Administration a décidé au cours de l’exercice
d’actions de performance ou 2021, la mise en œuvre d’un Plan d’attribution gratuite
d’autre élément de d’actions dans le cadre de l’autorisation donnée
rémunération de long terme par l’Assemblée Générale du 26 avril 2018.
L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la
réalisation des conditions de performance qui sera constatée au
terme d’une période d’acquisition de 4 ans à compter de la date
d’attribution. Le nombre d’actions définitivement acquises
dépendrait, pour 25% du niveau de free-cash flow, pour 25% du

3
niveau de ROCE, pour 25% du taux moyen de croissance du
chiffre d'affaires consolidé et pour 25% du taux de féminisation
et de déploiement des actions de réduction de l'empreinte
carbone.
La première année pleine prise en compte pour l’évaluation des
conditions de performance relatives à cette attribution serait
l’année 2021. Le Conseil d’Administration définit un seuil pour
chacun de ces critères en-deçà duquel aucune action ne serait
définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ces
seuils ne sont pas rendus publics pour des raisons
de confidentialité.
Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, le
Conseil d’Administration du 17 février 2021, sur
recommandation du Comité des Rémunérations, a décidé que
Laurent Favre bénéficierait d’une attribution d’actions de
performance plafonnée à 900 000 euros bruts au titre de
l'exercice 2021 (valeur calculée à la date d’attribution).
Régime de retraite 0 34 200 € En complément des droits à la retraite du régime obligatoire,
supplémentaire Laurent Favre bénéficie du nouveau régime de Compagnie
Plastic Omnium SE à droits certains.
Avantages de toute nature Valorisation : 12 726 € Valorisation : 12 726 € Laurent Favre bénéficie d’un véhicule de fonction
dont la valorisation est estimée à 12 726 euros.
Laurent Favre bénéficie des régimes de protection sociale
complémentaire, notamment du régime de prévoyance et de
frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe
conformément à la décision du Conseil d’Administration
du 24 septembre 2019.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 101
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2021 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 À FÉLICIE BURELLE,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ


Montants versés Montants attribués
Éléments de rémunération au cours de l’exercice 2021 au titre de l’exercice 2021 Commentaires
Rémunération fixe 500 760 € 500 760 € La rémunération fixe annuelle de Félicie Burelle à compter
du 1er janvier 2021 s’élève à 500 760 euros.
Rémunération variable 250 000 € (rémunération 600 000 € Au cours de la réunion du 17 février 2022, le Conseil
annuelle variable attribuée au titre d’Administration a, sur recommandation du Comité des
de l'exercice 2020) Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la
rémunération variable (part quantifiable et part qualitative)
de Félicie Burelle au titre de l’exercice 2021 à 600 000 euros.
Le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des
Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les
modalités de calcul de sa rémunération variable :
● pondération de 60 % pour la partie quantifiable et 40 %
pour la partie qualitative ;
● part variable cible 2021 (en cas d’atteinte des objectifs fixés
par le Conseil d’Administration) fixée à 500 000 euros.
En application de ces modalités et de la réalisation des critères
permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part
variable pour 2021 a été déterminé comme suit :
Pour la partie quantifiable (60%) , les paramètres retenus sont
pour un tiers l’évolution de la marge opérationnelle par rapport
au budget, pour un tiers l'atteinte d'un niveau de résultat net
part de groupe et pour un tiers l'atteinte d’un niveau
de free-cash flow par rapport aux objectifs fixés par le Conseil
d'Administration (soit 20% du total pour chaque critère).
Pour la partie qualitative (40%), les paramètres retenus ont été
les suivants : pour la moitié des critères qualitatifs,
la performance dans la mise en œuvre de la stratégie, incluant
la mise en œuvre du projet de baisse structurelle des coûts, le
déploiement de la stratégie Hydrogène, le développement de
l’activité, et la stratégie d’innovation, et pour l'autre moitié des
critères qualitatifs, la responsabilité sociale, environnementale
et de gouvernance, comprenant la définition d'une stratégie de
neutralité carbone, la politique de conformité, la sécurité et la
diversité au sein du groupe Plastic Omnium (soit 20% du total
pour chaque critère).
Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil
d’Administration, sur proposition du Comité des
Rémunérations, a :
● constaté que le taux de réussite des critères quantifiables
s’élève à 100%, décomposé comme suit : marge
opérationnelle : 100%, free-cash flow w : 100%, bénéfice net
part du Groupe : 100% ;
● établi que le taux de réussite des critères qualitatifs excédait
largement les attentes et objectifs.
Taux global d'atteinte des critères de détermination : 120%.
Le montant de la part variable au titre de 2021 s’élève ainsi
à 600 000 euros et ne sera versé à Félicie Burelle que sous
condition du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée
Générale du 21 avril 2022.
Rémunération variable Néant Néant Félicie Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération
pluriannuelle pluriannuelle.




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Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




Montants versés Montants attribués
de rémunération au cours de l’exercice 2021 au titre de l’exercice 2021 Commentaires
Indemnité de prise ou Néant Néant Félicie Burelle ne bénéficie pas d’indemnité de prise
de cessation de fonctions ou de cessation de fonctions.
Rémunération 44 054 € 44 054 € Il a été versé à Félicie Burelle, au titre de l’exercice 2021,
d’administrateur une rémunération de son mandat d’administrateur à hauteur de
44 054 €.
Rémunération exceptionnelle Néant Néant Félicie Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération
exceptionnelle.
Attribution de stock-options, Néant Valorisation : 459 480 € Le Conseil d’Administration a décidé au cours de l’exercice
d’actions de performance ou 2021, la mise en œuvre d’un Plan d’Attribution Gratuite
d’autre élément de d’Actions dans le cadre de l’autorisation donnée
rémunération de long terme par l’Assemblée Générale du 26 avril 2018.
L’acquisition définitive de ces actions est soumise à la
réalisation des conditions de performance qui sera constatée au
terme d’une période d’acquisition de 4 ans à compter de la date
d’attribution. Le nombre d’actions définitivement acquises
dépendrait pour 25% du niveau de free-cash flow, pour 25% du

3
ROCE, pour 25% du taux moyen de croissance du chiffre
d'affaires consolidé et pour 25% du taux de féminisation et de
déploiement des actions de réduction de l'empreinte carbone.
La première année pleine prise en compte pour l’évaluation
des conditions de performance relatives à cette attribution
serait l’année 2021. Le Conseil d’Administration définit un seuil
pour chacun de ces critères en-deçà duquel aucune action ne
sera définitivement acquise au titre de chacun de ces critères.
Ces seuils ne sont pas rendus publics pour des raisons
de confidentialité.
Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, le
Conseil d’Administration du 17 février 2021,
sur recommandation du Comité des Rémunérations, a décidé
que Félicie Burelle bénéficierait d’une attribution d’actions de
performance plafonnée à 500 000 € brut au titre de l'exercice
2021 (valeur calculée à la date d'attribution).
Régime de retraite 0 19 000 € En complément des droits à la retraite du régime obligatoire,
supplémentaire Félicie Burelle bénéficie du régime de retraite supplémentaire
de Compagnie Plastic Omnium SE à prestations définies et du
nouveau régime à droits certains.
Avantages de toute nature Valorisation : 11 814 € Valorisation : 11 814 € Félicie Burelle bénéficie d’un véhicule de fonction.
Félicie Burelle bénéficie des régimes de protection sociale
complémentaire, notamment du régime de prévoyance et de
frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe
conformément à la décision du Conseil d’Administration du
24 septembre 2019.




PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 103
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.1.2.9 Rémunération des dirigeants mandataires Méthodologie de calcul du ratio
sociaux par rapport à la rémunération moyenne Les ratios ont été calculés sur la base de la méthodologie suivante :
et médiane des salariés du groupe Plastic ● périmètre des entités juridiques en France hors les sociétés de la
Omnium en France Division Environnement cédée en 2018 et hors les sociétés dont
l’activité Poids lourds a été cédée en 2017 ;
En application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont
présentées ci-dessous les évolutions, à partir de l’année 2017, du ratio ● éléments de rémunération fixes et variables versés au cours de l’année
d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires considérée ;
sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés en France ● stock-options et actions de performance comptabilisées en valeur IFRS
du groupe Plastic Omnium.
à date d’attribution (Plan 2017, 2019, 2020 et 2021) ;
Les ratios sont habituellement comparés à la performance du Groupe. ● ensemble des salariés en France à temps plein en CDD ou CDI, hors
Toutefois, l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la
alternants, stagiaires, intérimaires, expatriés et salariés à temps partiel
performance du Groupe rend la comparaison difficile avec l’évolution du
du fait de leur faible représentativité ;
ratio d’équité.
● prise en compte du montant total brut de la rémunération versée au
La masse salariale prise en compte a progressé de 1,9 % pendant cette
cours de l’exercice et reconstituée en équivalent temps plein sur
même période de comparaison. De par la crise sanitaire, l’année 2021 fut
l’année de référence ;
exceptionnelle. On note notamment une baisse sensible des éléments
d’épargne salariale liés à la performance de 2020. ● prise en compte, pour chaque exercice concerné, des salariés présents
sur toute l’année ;
La rémunération moyenne des salariés situés en France et pris en compte
pour l'établissement de ce ratio d'équité est passée de 57 963 euros en ● pour les périodes d’activité partielle et pour les réductions temporaires
2017 à 59 256 euros en 2021, soit une progression de 2,3%. de salaire, le salaire est reconstitué.
À noter que Laurent Favre et Félicie Burelle sont mandataires sociaux
depuis le 1er janvier 2020. Laurent Burelle était Président-Général de
Compagnie Plastic Omnium SE jusqu'au 31 décembre 2019, il est
Président du Conseil d'Administration depuis le 1er janvier 2020.


ÉVOLUTION DU RATIO D’ÉQUITÉ ENTRE LE NIVEAU DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
ET LA RÉMUNÉRATION MOYENNE ET MÉDIANE DES SALARIÉS SITUÉS EN FRANCE VERSÉE PAR LE GROUPE PLASTIC OMNIUM


Ratio d’équité 2017 2018 2019 2020 2021
Laurent Burelle Rémunération individuelle/
Président du Conseil Rémunération moyenne des autres salariés 67,8 68,7 60,6 33,3 17
d’Administration
Rémunération individuelle/
Rémunération médiane des autres salariés 89,2 89,2 81 43,1 21,9
Laurent Favre Rémunération individuelle/
Directeur Général Rémunération moyenne des autres salariés - - - 31,4 43,3
Rémunération individuelle/
Rémunération médiane des autres salariés - - - 40,7 55,8
Félicie Burelle Rémunération individuelle/
Directeur Général Rémunération moyenne des autres salariés - - - 16,1 21,4
Délégué
Rémunération individuelle/
Rémunération médiane des autres salariés - - - 20,8 27,5



ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM ENTRE 2017 ET 2021 (EN MILLIONS D’EUROS)


Le Groupe reporte ci-dessous les indicateurs habituellement suivis et qui ont été fortement impactés par le contexte actuel.




2017 2018 2019 2020 2021
Résultat net part du Groupe 425,2 533,3 258,2 - 251,1 126,3
Évolution + 36 % + 25 % - 51 % - 197 % + 150




104 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 www.plasticomnium.com
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Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




3.2.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Les politiques de rémunération des mandataires sociaux ci-dessous (Dirigeants mandataires sociaux et administrateurs) seront soumises à l’approbation
de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se tiendra le 21 avril 2022, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.


3.2.2.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des
Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe
DES ADMINISTRATEURS ET DU CENSEUR annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe le en fonction de la présence des administrateurs et du censeur aux
montant global de l’enveloppe annuelle de la rémunération des séances du Conseil d’Administration et à celles des Comités du Conseil,
mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil et des conformément à l’article 21.1 du Code AFEP-MEDEF. Les règles de
Comités, à répartir entre chaque mandataire social. répartition sont rappelées ci-après.
Le Conseil d’Administration a décidé d'augmenter le montant global de la
rémunération allouée aux mandataires sociaux au titre de l’exercice de
leur mandat social à 900 000 euros, à compter du 1er janvier 2022.


Le Conseil d’Administration a défini dans sa séance du 17 février 2022 le système de répartition de la rémunération des mandataires sociaux comme suit : 3
Conseil d’Administration Par séance du Conseil
Président du Conseil 5 000 €
Administrateur et Censeur 2 500 €



Comités spécialisés Par séance de chaque Comité
Président 4 000 €
Membre 3 000 €


Le reliquat disponible étant partagé entre les mandataires sociaux en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d’Administration et à celles de
chaque Comité.


3.2.2.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION Il se compose de sociétés françaises et internationales occupant une
position mondiale significative. Ces sociétés se situent sur des marchés
DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX similaires en étant, dans le secteur automobile, concurrentes du groupe
Principes fondamentaux de détermination Plastic Omnium, ou opèrent sur le marché plus large de l’industrie
automobile, pour tout ou partie de leur activité. Il est réexaminé chaque
de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux année par le Comité des Rémunérations afin d’en vérifier la pertinence et
Rémunération compétitive par rapport à un panel de référence est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir compte des
changements de structure ou d’activité des sociétés retenues.
cohérent et stable
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux doit refléter la Rémunération en conformité avec l’intérêt social
stratégie de l’entreprise et être compétitive afin d’attirer, de motiver et de
retenir les meilleurs talents aux fonctions les plus élevées de l’entreprise. Le Conseil d’Administration a établi la politique de rémunération
applicable aux dirigeants mandataires sociaux dans le respect de l’intérêt
Cette rémunération s’apprécie de manière globale, en retenant de la Société, afin d’assurer la pérennité et le développement à long
l’ensemble des éléments qui la composent. terme de l’entreprise.
La part fixe est définie en fonction du rôle, de l’expérience et du marché La politique de rémunération appliquée aux dirigeants mandataires
de référence du dirigeant mandataire social en ayant notamment égard sociaux est directement en lien avec la stratégie du Groupe. Elle favorise
aux rémunérations attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de une croissance harmonieuse, régulière et pérenne, à la fois sur le court
groupes dont la taille et le développement sont comparables à ceux du terme et sur le long terme. La volonté du Conseil d’Administration est
groupe Plastic Omnium. Elle est déterminée par le Conseil d’inciter la Direction Générale à maximiser la performance de chaque
d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations. exercice mais également à en assurer la répétition et la régularité.
La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution Le Conseil d’Administration choisit de corréler directement la performance
personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression du dirigeant mandataire social avec celle de l’entreprise. Ces critères de
de ses résultats. Elle est équilibrée par rapport à la partie fixe décidée par performance permettent d’apprécier la performance du groupe Plastic
le Conseil d’Administration et se situe entre 80 % et 120 % de la part fixe Omnium au travers d’indicateurs internes de performance et d’indicateurs
en fonction de l’atteinte ou du dépassement des objectifs préalablement externes de croissance.
fixés. Les objectifs retenus sont générateurs de création de valeur à long terme.
Pour apprécier la compétitivité de cette rémunération, un panel de Le choix des critères financiers opérationnels variés vise à encourager
référence cohérent et stable est défini par le Comité des Rémunérations. une croissance équilibrée et durable.



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Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




Ces objectifs doivent également inciter le dirigeant mandataire social à rémunération à lui octroyer, en application de la politique de
adapter la stratégie du Groupe aux transformations de l’industrie rémunération précédemment votée par l’Assemblée Générale des
automobile, en particulier la transformation numérique et la mutation actionnaires.
vers une mobilité moins carbonée.
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs doit Analyse des recommandations des autorités de régulation
comprendre une part quantitative prépondérante soumise aux conditions Le Comité des Rémunérations analyse avec attention les textes et
de performance avec des périodes d’appréciation adaptées à l’horizon de rapports sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux,
chacun de ces objectifs. notamment le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la
rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l’Autorité des
Rémunération intégrant les engagements sociaux, sociétaux Marchés Financiers, ainsi que le rapport du Haut Comité de
et environnementaux Gouvernement d’Entreprise. Il dispose de comparatifs sur la base de
groupes de pairs.
La rémunération doit favoriser un mode de développement régulier en
accord avec les engagements du Groupe. La partie variable annuelle de la Il est attentif aux observations des investisseurs et s’efforce d’en tenir
rémunération intègre des critères extra-financiers, en particulier compte, tout en conservant sa cohérence avec la politique de
environnementaux, sociétaux et sociaux, y compris en vue de favoriser rémunération décidée par le Conseil d’Administration et ce, sous réserve
l'équilibre femmes-hommes et renforcer la stratégie en vue d'atteindre des contraintes liées à la confidentialité des informations.
une neutralité carbone.
Ces critères sont appréciés chaque année dans une perspective de long Conditions de dérogation à la politique de rémunération
terme. en cas de circonstances exceptionnelles
À ce titre, l'attribution d'une partie de la rémunération variable des L’article L. 22-10-8 du Code de commerce et l’ordonnance du
dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de l’exercice 2022 est 27 novembre 2019, prise en application de la loi Pacte, donnent la
soumise à l'atteinte d'objectifs relatifs à la responsabilité sociale tels que possibilité aux sociétés de prévoir dans leur politique de rémunération,
la réduction du nombre d’accidents du travail ayant entraîné un arrêt de des dérogations éventuelles en cas de circonstances exceptionnelles. A
travail, la diversité ou la mise en œuvre du plan neutralité carbone défaut, le Conseil d'Administration se trouverait dans l'impossibilité
approuvé par le Conseil d’Administration et publié le 8 décembre 2021. d'accorder un élément de rémunération non prévu dans la politique de
rémunération préalablement approuvée par l'Assemblée Générale, alors
Processus de décision, de révision et de mise en œuvre même que cette décision serait rendue nécessaire au regard de ces
circonstances exceptionnelles. Il est précisé que cette dérogation ne peut
de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
être que temporaire dans l'attente de l'approbation de la politique de
La rémunération est définie annuellement de manière à garantir la bonne rémunération modifiée par l'Assemblée Générale à venir, elle serait
application de la politique et des règles fixées par le Conseil dûment motivée et conforme à l'intérêt social.
d’Administration. Ce dernier s’appuie sur les travaux et recommandations Le cas échéant, l'adaptation de la politique de rémunération à des
du Comité des Rémunérations, composé de trois administrateurs circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil
indépendants. Le Comité dispose des éléments d’information nécessaires d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations.
pour élaborer ses recommandations, et particulièrement pour apprécier Ainsi, par exemple, le recrutement d'un nouveau dirigeant mandataire
les performances des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au regard social dans des conditions imprévues pourrait nécessiter d'adapter
des objectifs de court, de moyen et de long termes. temporairement certains éléments de rémunération existants ou de
proposer de nouveaux éléments de rémunération.
Information du Comité des Rémunérations
Il pourrait également être nécessaire de modifier les conditions de
Les résultats annuels, économiques et financiers du Groupe sont performance conditionnant l'acquisition de tout ou partie des éléments de
présentés chaque année au Comité des Rémunérations qui se tient au rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant
mois de février et servent de base à l’évaluation des critères de notamment d’une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite
performance financière de la rémunération variable des dirigeants d’une opération de fusion, de cession, d’une acquisition, ou de la création
mandataires sociaux exécutifs. Ces informations lui permettent d’une nouvelle activité significative, d’un changement de méthode
d’apprécier la performance du Groupe et celle des dirigeants mandataires comptable ou d’un évènement majeur affectant les marchés ou le secteur
sociaux tant sur le plan économique que dans les domaines d’activité du Groupe.
extra-financiers.
Les principes de la politique conduite en matière de ressources humaines
sont présentés régulièrement aux membres de ce Comité ou lors de
Politique en matière de rémunération fixe, variable
séances du Conseil d’Administration. Les administrateurs sont en mesure et d’attribution d’actions de performance
de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants mandataires
Politique de rémunération
sociaux et les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du
Groupe.
du Président du Conseil d’Administration au titre de 2022
La rémunération du Président du Conseil d’Administration est composée
Le Comité et le Conseil peuvent également approfondir son évaluation de
d'une rémunération fixe annuelle. Elle ne comprend aucune rémunération
la performance de l’entreprise par tous les moyens qu'il met en oeuvre,
variable annuelle ou pluriannuelle ni aucun dispositif d’intéressement à
par exemple en disposant d'informations provenant des principaux
long terme.
dirigeants du Groupe, en lien avec la Direction Générale.
La rémunération annuelle fixe s’élève à 950 000 euros.
Les recommandations au Conseil d’Administration sont faites sur la base
de ces travaux, lequel prend alors collégialement les décisions relatives à Le Président du Conseil d’Administration perçoit également une
la détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. rémunération au titre de son mandat d’administrateur.
Lorsqu’un nouveau membre du Conseil d’Administration est nommé ou Il bénéficie d’une couverture de prévoyance et d’une couverture de frais
coopté au cours de l'exercice, le Conseil débat sur les éléments de de santé.




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de rémunération En cas de départ d’un dirigeant mandataire social exécutif au cours du
des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de 2022 1er trimestre, le Conseil d’Administration peut fixer le montant de la part
variable annuelle de l’exercice en cours au prorata temporis du montant
La rémunération du Directeur Général et du Directeur Général Délégué
de la part variable annuelle attribuée au dirigeant mandataire social
comprend une part fixe, une part variable et une part incitative.
concerné au titre de l’exercice précédent.
En application des principes ci-dessus précisés, la rémunération fixe au
La part incitative prend la forme d’actions de performance soumises à
titre de 2022 du Directeur Général s'élève à 1 000 000 d'euros pour
des conditions de performance quantifiables. Elle vise à inciter le
l'année complète contre 900 000 euros au titre de l'exercice 2021. Celle
dirigeant mandataire social à inscrire son action dans le long terme ainsi
du Directeur Général Délégué pour 2022 s'élève à 650 000 euros pour
qu’à fidéliser et favoriser l’alignement de ses intérêts avec l’intérêt social
l'année complète contre 500 000 euros au titre de l'exercice 2021.
de l’entreprise et l’intérêt des actionnaires. Pour ce faire, l’acquisition
La part variable annuelle est déterminée sous la forme d’un pourcentage définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui
de la rémunération fixe. Elle dépend, pour 55 % de son montant, de sont constatées au terme d’une période d’acquisition de 4 ans à compter
critères quantifiables visant à rémunérer la performance économique, et de la date d’attribution. La valeur de ces actions, estimée à la date
pour 45 % de son montant, de critères qualitatifs et extra-financiers. d’attribution selon les normes IFRS, appliquées pour l’établissement des
comptes consolidés, représente environ 30 % de la rémunération globale
Les critères extra-financers et qualitatifs sont les suivants :
du dirigeant mandataire social sans pouvoir dépasser 100 % de la
● les critères dits "ESG" relatifs à la responsabilité sociale, sociétale et rémunération fixe.
environnementale comptant ensemble pour 15 % de la rémunération
Les dirigeants mandataires sociaux prennent l’engagement formel de ne
variable :
3
pas recourir à des opérations de couverture du risque sur les actions de
● piloter la stratégie de transformation de la Société vers la neutralité performance, et ce jusqu’à la fin de la période de conservation fixée par le
carbone, en ligne avec les objectifs 2025/2030 approuvés par le Conseil d’Administration.
Conseil d'Administration du 10 décembre 2021 ;
Les autres éléments composant la rémunération des dirigeants
● porter une attention particulière à la santé-sécurité des salariés du mandataire sociaux exécutifs sont les suivants :
Groupe, améliorer à la baisse le taux de fréquence des accidents du
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs continueront de bénéficier de la
travail, veiller à l’application de la politique Ressources Humaines
protection des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé des cadres
relatives à l’égalité professionnelle hommes-femmes et développer la
dirigeants afin de bénéficier de conditions sociales conformes au marché.
politique de conformité.
Le Directeur Général et le Directeur Général Délégué, également
● développer la stratégie Digital et Innovation du Groupe : anticiper les
administrateurs, perçoivent une rémunération au titre de leur
évolutions du marché, déployer la stratégie Hydrogène du Groupe et
participation au Conseil d’Administration.
assurer l'excellence opérationnelle en lien avec le pilier stratégique
Groupe correspondant (15 %) ; Il est rappelé que les contrats de travail de Laurent Favre et de Félicie
Burelle avec la société Plastic Omnium Gestion sont suspendus depuis
● identifier des opportunités de développement et prendre des décisions
le 1er janvier 2020.
stratégiques susceptibles d'impacter le développement des activités du
Groupe (15 %). Par ailleurs, le Conseil d’Administration dispose de la faculté de négocier
lors de son départ, un engagement de non-concurrence avec un dirigeant
En ce qui concerne la partie quantifiable, les paramètres retenus sont :
mandataire social exécutif applicable en cas de cessation de fonctions au
● le niveau de free-cash flow (20 %), sein du Groupe lorsque cet engagement apparaît utile à la préservation
des intérêts du Groupe, et dans des conditions financières respectant les
● le niveau du résultat net part du Groupe (15 %)
principes édictés par le Code AFEP-MEDEF auquel Compagnie Plastic
● et celui de la marge opérationnelle (20 %). Omnium SE se réfère. Aucun versement ne pourra intervenir sans que cet
engagement de non-concurrence n’ait été approuvé par l’Assemblée
Les objectifs quantifiables pour déterminer la part variable de la
Générale des actionnaires de Compagnie Plastic Omnium SE.
rémunération due au titre de l'exercice 2022 ont été définis par rapport
aux objectifs prévisionnels du Groupe présentés au Conseil Enfin, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient chacun
d’Administration du 10 décembre 2021. d’un véhicule de fonction.
Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels au
PRÉSENTATION DES PONDÉRATIONS titre de l'exercice 2022 sera conditionné à l’approbation de l’Assemblée
DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE POUR 2022 Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2023.

20 % 15 %
Marge opérationnelle ESG



15 %
15 % Exécution de la stratégie
Résultat net
part du Groupe
15 %
20 % Management / Prise
de décisions stratégiques
Free-Cash flow




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Les éléments composant la rémunération totale attribuable à chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont présentés ci-après :


Éléments de rémunération fixe Éléments de rémunération variable


Avantage Rémunération Dispositif
Fixe annuel Variable annuel Long terme
en nature exceptionnelle de retraite

Déterminé en Déterminé en
fonction des fonction des Déterminé en cas Déterminé en
conditions écono- conditions écono- de réalisation fonction du résultat
miques, sociales, miques, sociales, d'événements du Groupe et de sa
sociétales, sociétales, exceptionnels performance
Déterminé selon environnementales environnementales
Déterminé selon
l'expérience
le niveau de
et le niveau de
responsabilité Conditions
responsabilité
de performance
Conditions définies sur 4 années Conditions Conditions de
chaque année Conditions exceptionnelles présence
de présence
sur 4 années

Actions Cotisations
Numéraire Véhicule Numéraire Numéraire
Plastic Omnium et numéraire


attribuées gratuitement et définitivement acquises au terme de la période
3.2.3 PLAN D’ATTRIBUTION D’ACTIONS d’acquisition, après examen des conditions de performance.
DE PERFORMANCE Le dirigeant mandataire social prend l’engagement de ne pas recourir à
des opérations de couverture du risque des actions de performance, et ce
jusqu’à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil
3.2.3.1 POLITIQUE d’Administration.
DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
Conditions de performance
décisions relatives à l’attribution gratuite d’actions sont en lien avec
la performance et ont pour objectif d’encourager la réalisation d’objectifs Les critères de performance portent sur la totalité des actions attribuées
de long terme du Groupe et la création de valeur qui doit en découler pour au dirigeant mandataire social exécutif.
les actionnaires. À cet effet, l’acquisition définitive des actions est Ces critères, appréciés sur une période de trois ou quatre exercices
soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme précédents la date d’attribution, sont définis pour chaque plan décidé et
d’une période d’acquisition de quatre années à compter de la date doivent être complémentaires et conformes aux objectifs et aux
d’attribution. spécificités du Groupe tout en favorisant une croissance équilibrée et
La valeur de ces actions, estimée à la date d’attribution, ne peut continue à long terme.
dépasser 100% de la rémunération annuelle du dirigeant mandataire
social exécutif.
Sort des actions de performance en cas de départ
En cas d’événement particulier le justifiant, le Conseil d’Administration se
réserve la possibilité de décider d’une attribution complémentaire. Cette Le droit aux actions de performance est perdu en cas de départ pour
attribution éventuelle au dirigeant mandataire social exécutif, dûment raison de démission ou pour faute grave ou lourde. En cas de révocation
motivée par le Conseil d’Administration, se ferait dans le respect du d’un dirigeant mandataire social exécutif, le Conseil statuera sur le sort
plafond annuel autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires. des actions de performance attribuées depuis sa nomination en tant que
dirigeant mandataire social exécutif.
Le dirigeant mandataire social exécutif est tenu de conserver, au
nominatif et jusqu’à la cessation de ses fonctions, 10 % des actions




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3.2.3.2 AUTORISATION Le Conseil d’Administration détermine l’identité des bénéficiaires des
attributions et le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun ainsi
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive,
DU 26 AVRIL 2018 notamment les conditions de performance.
L’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018 a donné au Conseil Le Conseil d’Administration peut prévoir des durées de période
d’Administration l’autorisation de procéder à des attributions gratuites d’acquisition et, le cas échéant, de conservation supérieures à un an.
d’actions existantes de la Société, au bénéfice des membres du personnel
salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales Attributions d’actions de performance dans le cadre
françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à
l’article L. 22-10-59 du Code de commerce. de l’autorisation du 26 avril 2018 (plan du 23 avril 2021)
L’Assemblée Générale a fixé à trente-huit mois la durée de validité de Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 17 février 2021, a
l’autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois. décidé, dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée Générale du
26 avril 2018, de mettre en œuvre un plan d’attribution gratuite d’actions,
Le nombre d’actions ainsi attribuées ne pourra représenter plus de 1 % du dites actions de performance, en faveur des dirigeants mandataires
capital social constaté au jour de l’Assemblée Générale du 26 avril 2018. sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium SE.
Le Conseil d’Administration a décidé du nombre de bénéficiaires de ce
plan en vue de mobiliser les acteurs clés du Groupe autour de la réussite
de son développement. Il s’agit d’un plan d’actions existantes sans effet
dilutif pour les actionnaires.
3
Les principales caractéristiques de ce plan, portant sur 45 947 titres en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, sont les suivantes :


Période d’acquisition Du 23 avril 2021 à la date de l’Assemblée Générale 2025
Conditions de présence
(contrat en vigueur avec une société du Groupe à ces dates, À la date de l’Assemblée Générale 2025
sauf retraite, décès, invalidité ou décision exceptionnelle)
Date d’acquisition définitive À compter de la date de l’Assemblée Générale 2025
Pas de période de conservation exceptée pour un minimum de 10 % des actions attribuées
Période de conservation
gratuitement devant être conservées jusqu’à la fin de leur mandat
Date de cessibilité A partir de la date de l'Assemblée Générale 2025
● Retour sur Capitaux Employés sur 2021, 2022, 2023 : 25 % des droits attribués ;
● Niveau de free-cash flow cumulé sur 2021, 2022, 2023 : 25 % des droits attribués ;
● Taux de croissance moyen annuel du chiffre d’affaires consolidé du Groupe sur 2021, 2022,
Conditions de performance
2023 : 25 % des droits attribués ;
● Taux de féminisation de l'encadrement et déploiement d’actions permettant la réduction de
l'empreinte carbone du Groupe sur 2021, 2022, 2023 : 25 % des droits attribués.



Actions de performance attribuées durant l’exercice 2021 à chaque dirigeant mandataire social
par Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre de l’autorisation du 26 avril 2018

Nombre d’actions de
performance Valorisation
Nom et fonctions du mandataire social attribuées des actions Date d’acquisition Date de disponibilité
Laurent Burelle
0 0 N/A N/A
Président du Conseil d’Administration
Laurent Favre À compter de la date de Après l'Assemblée Générale
29 537 827 036
Directeur Général l’Assemblée Générale 2025 2025 pour 90% des actions
Félicie Burelle À compter de la date de Après l'Assemblée Générale
16 410 459 480
Directeur Général Délégué l’Assemblée Générale 2025 2025 pour 90% des actions




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3.2.3.3 AUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2021
L’Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2021 a décidé, dans sa Le nombre d’actions ainsi attribuées ne pourra représenter plus de 0,2 %
25e résolution d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des du capital social constaté au jour de l’attribution, avec un sous-plafond
attributions gratuites d’actions existantes de la Société, au bénéfice des annuel de 0,1 % de ce même capital.
membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société
Le Conseil d’Administration détermine l’identité des bénéficiaires des
et de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liées dans les
attributions et le nombre d’actions attribuées gratuitement à chacun ainsi
conditions visées à l’article L. 22-10-59 du Code de commerce.
que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive,
L’Assemblée Générale a fixé à trente-huit mois la durée de validité de notamment les conditions de performance.
l’autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d’Administration peut prévoir des durées de période
d’acquisition et, le cas échéant, de conservation supérieures à un an.


Actions de performance attribuées durant l’exercice 2021 à chaque dirigeant mandataire social
par Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre de l’autorisation du 22 avril 2021
Aucun plan d’attribution gratute d’actions n’a été décidé au cours de l'exercice 2021, par le Conseil d’Administration, dans le cadre de l’autorisation du
22 avril 2021.


3.2.3.4 ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE 2021
POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF

Nombre d’actions
devenues disponibles
Nom et fonctions du dirigeant mandataire social Date du plan durant l’exercice
Laurent Favre 30/04/2020 0
Directeur Général 23/04/2021 0
02/05/2019 0
Félicie Burelle 30/04/2020 0
Directeur Général Délégué 23/04/2021 0




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3.2.3.5 HISTORIQUE DES PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
EN VIGUEUR

Au titre de l’année 2019 2020 2021
Plan du 2 mai 2019 Plan du 30 avril 2020 Plan du 23 avril 2021
Date de l’AG d’autorisation 26/04/2018 26/04/2018 26/04/2018
Date du CA de décision 13/02/2019 11/12/2020 17/02/2021
Valeur de l’action en euros (1) 23 15 28
Date d’acquisition 02/05/2023 30/04/2024 Après l'Assemblée Générale 2025
30/04/2024 concernant les au plus tard 30 juin 2025 concernant les
Début de la période de conservation Néant mandataires sociaux à hauteur de mandataires sociaux à hauteur de 10% des
10% des actions actions
Néant sauf à la date de révocation
Fin de la période de conservation Néant A la date de révocation du mandataire social
du mandataire social
● 25 % en fonction du taux de retour sur
50 % en fonction du niveau de la 50 % en fonction du niveau de
●
Capitaux Employés sur 2021, 2022, 2023
25 % en fonction du niveau de free-cash flow
3
marge opérationnelle du Groupe des free-cash flow cumulé des exercices
cumulé sur 2021, 2022, 2023
exercices 2019, 2020, 2021, 2022 2020, 2021, 2022 et 50 % en ● 25 % en fonction du taux de croissance
Conditions associées et 50 % en fonction du niveau du fonction de la croissance du
moyen annuel du chiffre d’affaires consolidé
cash-flow libre du Groupe. Les bénéfice net par action. Les
du Groupe sur 2021, 2022, 2023
2 critères s’apprécient à périmètre 2 critères s’apprécient à périmètre ● 25 % en fonction du taux de féminisation et
et conditions de marché inchangés et conditions de marché inchangés déploiement d’actions de réduction
d’empreinte carbone sur 2021, 2022, 2023
Nombre d’actions de performance
400 000 228 373 45 947
attribuées
Actions acquises du 01/01/2021
0 0 0
au 31/12/2021
Droits annulés du 01/01/2021
104 160 21 000 0
au 31/12/2021
Droits attribués du 01/01/2021
1 000 0 0
au 31/12/2021
Solde des droits au 31/12/2021 294 840 207 373 45 947

(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés)




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3.2.3.6 HISTORIQUE DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES
AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2021

Plan 02/05/2019 30/04/2020 23/04/2021
Nombre total de bénéficiaires 255 55 2
Nombre d’actions de performance attribuées 400 000 228 373 45 947
dont le nombre attribué aux dirigeants mandataires sociaux :
Laurent Burelle 0 0 0
Laurent Favre 0 27 922 29 537
Félicie Burelle 14 000 (1) 17 451 16 410
Date d’attribution 02/05/2019 30/04/2020 23/04/2021
À compter de la date de
Date d’acquisition 02/05/2023 (2) 30/04/2024 (2) l’Assemblée Générale des
actionnaires 2025
Durée 4 ans 4 ans 4 ans
Conservation de 10 % jusqu’à la Conservation de 10 % jusqu’à la
Période de conservation des actions Néant fin du mandat des dirigeants fin du mandat des dirigeants
mandataires sociaux exécutifs mandataires sociaux exécutifs
(1) Actions de performance attribuées au titre du contrat de travail
(2) sous réserve d'une double condition de performance et de présence


3.2.3.7 RÉCAPITULATIF DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2021
AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET ACTIONS
DÉFINITIVEMENT ACQUISES PAR CES DERNIERS

Valorisation des
Nombre total actions selon la
d’actions méthode retenue
Actions de performance attribuées aux 10 premiers salariés non-mandataires attribuées/d’actions pour les comptes
sociaux attributaires et actions définitivement acquises par ces derniers acquises consolidés (1) Date du plan
Actions attribuées, durant l’exercice 2021, par Compagnie Plastic Omnium SE,
aux 10 salariés de toute filiale comprise dans le périmètre d’attribution des actions, dont le 0 0 23/04/2021
nombre d’actions consenties est le plus élevé
Actions acquises durant l’exercice 2021, par 10 salariés de toute filiale de Compagnie
0 0 23/04/2021
Plastic Omnium SE, dont le nombre d’actions ainsi acquises est le plus élevé (2)

(1) Valorisation des actions de performance attribuées le 23/04/2021 sur la base de la valeur de l’action exprimée en juste valeur selon la norme IFRS 2,
soit 28 euros.
(2) N’inclut pas les actions acquises par des salariés ayant quitté le Groupe.




Le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE, sur
3.2.4 OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS proposition du Comité des Rémunérations, peut consentir des options
d’achat d’actions (stock-options) aux cadres et aux dirigeants
mandataires sociaux que la Société souhaite reconnaître pour leur
3.2.4.1 POLITIQUE performance et leur rôle important dans le développement des affaires et
dans les projets présents et à venir du Groupe, quelle que soit leur
DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE implantation géographique.
Compagnie Plastic Omnium peut mettre en place des plans d’animation à Il est procédé à ces attributions après la publication des comptes de
long terme en faveur des salariés et de ses dirigeants mandataires l’exercice précédent, conformément à la recommandation AFEP-MEDEF.
sociaux, dans un cadre international. Dans tous les cas, la décision d’attribution individuelle est conditionnée à
L’objectif de ces attributions est double : la performance rendue au moment de la mise en place du plan.
● motiver et associer les grands contributeurs à l’évolution future des Les salariés et mandataires sociaux bénéficiaires partagent, avec les
résultats du Groupe ; actionnaires, la même confiance dans le développement fort et régulier
du Groupe.
● renforcer la solidarité et le sentiment d’appartenance de ses managers
en cherchant ainsi à les fidéliser dans la durée.



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Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux




31 décembre 2021, 127 collaborateurs dont 49,6 % dans les filiales à d’informations privilégiées. Ils s’engagent à prendre connaissance de la
l’international bénéficient d’au moins un plan de stock-options. Charte de déontologie boursière qui est jointe au règlement des plans de
stock-options dont ils bénéficient et à en respecter les dispositions.
Le Conseil d’Administration attire l’attention des bénéficiaires d’options
sur la réglementation en vigueur relative aux personnes en possession



3.2.4.2 OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
ET/OU LEVÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2021
OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE


Valorisation des
options selon la
Nombre d’options méthode retenue
attribuées durant pour les comptes
Nom et fonctions du mandataire social Date du plan l’exercice consolidés Prix d’exercice Période d’exercice
Laurent Burelle
Président du Conseil d’Administration
Néant 0 0 0 0
3
Laurent Favre
Néant 0 0 0 0
Directeur Général
Félicie Burelle
Néant 0 0 0 0
Directeur Général Délégué




OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL


Nombre d’options
levées durant
Nom et fonctions du mandataire social Date du plan l’exercice Prix d’exercice
Laurent Burelle
0
Président du Conseil d’Administration Néant
Laurent Favre
0
Directeur Général Néant
Félicie Burelle
0
Directeur Général Délégué Néant




3.2.4.3 HISTORIQUE DES OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES
SOCIAUX ET POUVANT ENCORE ÊTRE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2021

Nombre Nombre Date de
Nom des dirigeants mandataires sociaux d’options d’options 1re levée Date Prix de
Date des plans attribuées non exercées possible d’expiration souscription
Laurent Burelle
Président du Conseil d’Administration
Plan 06/08/2015 150 000 150 000 07/08/2019 06/08/2022 24,72 €
Laurent Favre
Directeur Général 0 0 0 0 0
Félicie Burelle
Directeur Général Délégué
Plan du 06/08/2015 30 000* 30 000 07/08/2019 06/08/2022 24,72
Plan du 11/03/2017 20 000* 20 000 11/03/2021 11/03/2024 32,84
* Options d'achat d'actions attribuées au titre du contrat de travail




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3.2.4.4 HISTORIQUE DES OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE EN COURS
ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2021

Date d’autorisation par l’Assemblée 25/04/2013 28/04/2016
Date du Conseil d’Administration 21/07/2015 22/02/2017
Nombre total de bénéficiaires 172 195
Nombre total d’actions pouvant être achetées 1 253 000 578 500
Dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par les mandataires sociaux :
Laurent Burelle 150 000 0
Laurent Favre 0 0
Félicie Burelle 30 000* 20 000*
Anne Asensio 0 0
Anne-Marie Couderc 0 0
Prof. Dr. Bernd Gottschalk 0 0
Vincent Labruyère 0 0
Éliane Lemarié 0 0
Paul Henry Lemarié 0 0
Lucie Maurel Aubert 0 0
Alexandre Mérieux 0 0
Cécile Moutet 0 0
Amélie Oudéa-Castéra 0 0
Amandine Chaffois 3 000* 1 500*
Ireneusz Karolak 0 0
Point de départ d’exercice des options 07/08/2019 11/03/2021
Date d’expiration 06/08/2022 11/03/2024
Prix d’achat (en euros) 24,72 32,84
Nombre d’options exercées au 31/12/2021 364 160 0
Nombre cumulé d’options d’achat d’actions annulées ou caduques 297 000 276 000
Nombre d’options d’achat d’actions restantes en fin d’exercice 591 840 302 500

* Options d’achat d’actions attribuées au titre du contrat de travail


L’encours des options attribuées par le Conseil d’Administration dans le d’actions correspondant à 10 % du solde des actions issues de la levée.
cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales et non Le « solde des actions issues de la levée » s’entend du nombre total
encore levées était de 894 340 options au 31 décembre 2021 au prix d’actions issues de la levée diminué du nombre d’actions dont la cession
d’achat moyen de 27,47 euros, soit 0,6 % des 147 122 153 actions est nécessaire pour financer l’exercice des options considérées et, le cas
composant le capital social à cette date. échéant, le paiement de tout impôt, immédiat ou différé, des
prélèvements sociaux et des frais relatifs à la levée de ces options tels
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, l’exercice
qu’applicables à la date d’exercice des options. Si le nombre d’actions
des options d’achat d’actions consenties en 2015 et en 2017 est soumis
ainsi déterminé, et devant être conservé jusqu’à la cessation de leurs
à deux conditions de performance cumulatives liées à la surperformance
fonctions n’est pas un nombre entier d’actions, celui-ci est arrondi au
sur la période d’indisponibilité des options :
nombre entier d’actions immédiatement inférieur.
● du cours de l’action par rapport à l’indice Stoxx600 automobile ; Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2020, Laurent Burelle n’est plus
●
dirigeant mandataire social exécutif de Compagnie Plastic Omnium SE.
de la marge opérationnelle de la Société par rapport à celle de ses
principaux concurrents. Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs se sont engagés à ne pas
recourir à des opérations de couverture de risque.
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver sous la
forme nominative, jusqu’à la cessation de leurs fonctions, un nombre




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3.2.4.5 OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX
ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS DURANT L’EXERCICE 2021

Nombre total
Options d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires d’options attribuées/ Prix moyen
sociaux attributaires et options exercées par ces derniers d’actions achetées pondéré (1) Date du plan
Options consenties, durant l’exercice 2021, par Compagnie Plastic Omnium SE,
aux 10 salariés de toute filiale comprise dans le périmètre d’attribution des actions, dont le
nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé 0 0 0
Options détenues sur Compagnie Plastic Omnium SE, exercées durant l’exercice 2021,
par 10 salariés de toute filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, dont le nombre d’options
ainsi levées est le plus élevé (2) 0 0 0

(1) Prix d’exercice après ajustements légaux.
(2) N’inclut pas les levées d’options effectuées par des salariés ayant quitté le Groupe.




3.2.5 RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES PAR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES 3
SOCIAUX ET LES MANDATAIRES SOCIAUX DURANT L’EXERCICE 2021

(Article 223-26 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier)


Prix de
Date de la Type de la Instrument Prix unitaire l’opération
transaction transaction financier Quantité (en euros) (en euros)
Laurent Burelle 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Laurent Favre 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Félicie Burelle 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Burelle SA représentée par Éliane Lemarié 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Anne Asensio 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Anne-Marie Couderc 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Prof. Dr. Bernd Gottschalk 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Vincent Labruyère 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Paul Henry Lemarié 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Lucie Maurel Aubert 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Alexandre Mérieux 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Cécile Moutet 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Amélie Oudéa-Castéra 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Amandine Chaffois 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0
Ireneusz Karolak 0 0 0 0 0 0
Personnes liées 0 0 0 0 0 0




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3.3 !#"
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En application de l’article L. 22-10-10, 2° du Code de commerce,
3.3.1 CONVENTIONS PORTANT SUR concernant l’exercice 2021, les travaux du Comité des Comptes ont
LES CONVENTIONS COURANTES permis de confirmer que toutes les conventions conclues ou renouvelées
par les signataires au cours de cet exercice, ont porté sur des opérations
ET CONCLUES À DES CONDITIONS courantes et ont été conclues à des conditions normales, ou ont été
NORMALES régulièrement autorisées par le Conseil d’Administration de la Société
préalablement à leur conclusion ou à leur renouvellement.


3.3.1.1 PROCÉDURE MISE EN PLACE 3.3.1.2 CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 22 10-10, 2° DU CODE DE COMMERCE
L. 22-10-12 DU CODE DE COMMERCE En application de l'article L. 22-10-10, 2° du Code de commerce, il est
précisé qu'aucune convention nouvelle n'est intervenue au cours de
Conformément aux dispositions législatives et sur recommandation du
l'exercice 2021, directement ou indirectement, entre d'une part tout
Comité des Comptes, le Conseil d’Administration a adopté, le
mandataire social ou actionnaire disposant d'une fraction des droits de
10 décembre 2021, une charte relative à l’identification et à l’évaluation
vote supérieure à 10% de notre Société et, d'autre part, l'une des filiales
des conventions réglementées et des conventions libres dont l’objet est
de Compagnie Plastic Omnium SE contrôlée au sens de l'article L. 233-3
de préciser la méthodologie et les critères à appliquer pour la qualification
du Code de commerce.
des conventions et engagements réglementés portant sur des
conventions courantes et conclues à des conditions normales par la
Société remplissent bien ces conditions. Elle peut être modifiée à tout
moment par le Conseil d’Administration, notamment pour prendre en
3.3.1.3 CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE
compte les éventuelles modifications législatives et réglementaires. L. 225-40-1 DU CODE DE COMMERCE
Conformément à la loi, les conventions conclues entre les personnes DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce (convention intervenant GÉNÉRALE ET DONT L’EXÉCUTION
directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur
Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses
S’EST POURSUIVIE AU COURS
administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des DE L’EXERCICE 2021
droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire,
Les conventions listées ci-dessous, déjà autorisées par le Conseil
la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de
d’Administration et approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires
commerce), portant sur des conventions courantes et conclues à des
au cours d’exercices antérieurs en application de l’article L. 225-40-1 du
conditions normales, ne sont pas soumises à autorisation préalable du
Code de commerce et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de
Conseil d’Administration.
l’exercice 2021, ont été examinées par le Conseil d’Administration lors de
La charte prévoit la procédure suivante : La Direction Juridique et la sa réunion du 17 février 2022 :
Direction Financière, informées de tout projet de convention susceptible
● Convention de redevances pour licence et assistance technique
d’être qualifié de convention réglementée ou de convention courante, ont
pour mission d’analyser les caractéristiques de ladite convention et ainsi Convention conclue en 2021 entre Compagnie Plastic Omnium SE et
de la soumettre soit à la procédure d’autorisation et de contrôle prévue BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S.
pour les conventions réglementées, soit de la qualifier de convention Compagnie Plastic Omnium SE détient 50% des droits de vote dans
portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi AS
Cette procédure prévoit également un examen annuel par le Comité des
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration du 26
Comptes des conventions qualifiées d’opération courante conclue à des
février 2013 et ratifiée par l’Assemblée Générale du 25 avril 2013.
conditions normales à partir des écritures comptables enregistrées au
cours de l’exercice écoulé. Cet examen est réalisé au regard des critères Elle a pour objet l’utilisation des dessins, modèles, procédés industriels,
précisés dans la charte permettant de qualifier une convention courante du savoir-faire et des prestations d’assistance technique associées de
conclue à des conditions normales. Compagnie Plastic Omnium SE.
Le Comité des Comptes examine également chaque année la pertinence La convention avait une durée de 5 ans, et renouvelable par tacite
des critères utilisés pour qualifier une convention courante conclue à des reconduction
conditions normales, précisés dans la charte.
● Convention de plan de retraite complémentaire de la Direction
Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil Générale du Groupe
d’Administration qui s’assure, sur la base de ces restitutions, que lesdites
Convention conclue en 2003 entre Compagnie Plastic Omnium SE et
conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des
Burelle SA.
conditions normales remplissent bien ces conditions. Dans ce cadre, le
Conseil d’Administration peut soit confirmer la qualification de Convention Burelle SA détient directement 59,35% du capital social de Compagnie
courante conclue à des conditions normales, soit estimer que la Plastic Omnium SE.
convention concernée doit être soumise à la procédure des conventions
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration du 11
réglementées et donc être soumise à sa ratification. Dans le respect de la
décembre 2003 et ratifiée par l’Assemblée Générale du 22 avril 2004.
réglementation, les personnes directement ou indirectement intéressées
à l’une desdites conventions ne participent ni aux débats ni à la prise de Personnes intéressées : Félicie Burelle, Eliane Lemarié, Jean Burelle,
décision relatifs à leur évaluation. Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié


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● de redevances pour concession de marques Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil
d’Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement
Convention conclue en 2007 entre Compagnie Plastic Omnium SE et la
habilité à cet effet par le Conseil d’Administration. À défaut, l’Assemblée
société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO LTD.
élit elle-même son Président.
Compagnie Plastic Omnium SE détient indirectement 49,95% du capital
social de Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO LTD. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de
l’Assemblée présents et acceptant cette fonction disposant du plus grand
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration du 26
nombre de voix. Le bureau désigne un Secrétaire, lequel peut être choisi
février 2013 et ratifiée par l’Assemblée Générale du 25 avril 2013
en dehors des actionnaires.
Elle a pour objet l’utilisation des marques propriété de Compagnie Plastic
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.
Omnium SE.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont établis et leurs copies
La convention a une durée de 30 ans. sont délivrées et certifiées dans les conditions prévues par la loi.
Personne intéressée : Laurent Favre
3.3.4.2 PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées à condition que ses
3.3.2 TRANSACTIONS actions soient libérées des versements exigibles conformément aux textes
AVEC LES PARTIES LIÉES législatifs et réglementaires en vigueur et dans le cadre défini par ces
textes.
Le droit de participer aux Assemblées ou de s’y faire représenter est 3
Le détail des opérations avec les parties liées telles que visées par les subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de
normes adoptées conformément au règlement européen 1606/2002, l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
figure à la note 7.3 des comptes consolidés (chapitre 5). heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article 18 des statuts, tout actionnaire peut, si le Conseil
3.3.3 CONTRATS DE SERVICE LIANT d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée,
LES MEMBRES DU CONSEIL participer à l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de
télécommunication ou de télétransmission y compris Internet, dans les
D’ADMINISTRATION conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son
utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de
OU DE DIRECTION réunion publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge utile, faire remettre aux
actionnaires des cartes d’admission nominatives et en exiger la
la connaissance de Compagnie Plastic Omnium SE, il n’existe pas de
production pour l’accès à l’Assemblée Générale.
contrat de service liant les membres du Conseil d’Administration ou de
Direction à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales, prévoyant
l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat. Assemblée Générale du 21 avril 2022
Le Conseil d’Administration a décidé, lors de sa séance du 17 février
2022, de convoquer l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se
3.3.4 DISPOSITIONS STATUTAIRES réunira le 21 avril 2022.

APPLICABLES À LA PARTICIPATION Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les modalités de participation à
l’Assemblée Générale définies à l’article 18 des statuts de Compagnie
DES ACTIONNAIRES AUX Plastic Omnium SE, peuvent être modifiées afin de se conformer aux
dispositions qui seraient publiées dans ce contexte. Dans ce cadre,
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES l’attention des actionnaires est attirée sur le fait qu’il est possible de voter
à l’Assemblée Générale et d’adresser des questions écrites au Conseil
soit par voie postale soit par voie électronique, dans les conditions
3.3.4.1 CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES prévues par la réglementation.

Les Assemblées Générales sont convoquées, se réunissent et délibèrent Les modalités de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires
dans les conditions prévues par la loi. L’ordre du jour des Assemblées est du 21 avril 2022 sont détaillées dans l’avis de réunion publié au BALO et
arrêté par l’auteur de la convocation ; toutefois, un ou plusieurs sur le site Internet du Groupe (www.plasticomnium.com).
actionnaires peuvent, dans les conditions prévues par la loi, requérir Les documents d’information préparatoires à cette Assemblée Générale
l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions. sont disponibles sur le site Internet du Groupe.
L’Assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué L’Assemblée Générale de Compagnie Plastic Omnium SE sera
dans la convocation. retransmise en direct et en différé sur www.plasticomnium.com.
L’avis de réunion de l’Assemblée Générale est publié au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires (BALO) dans les conditions prévues par la
loi et les règlements.




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Code de gouvernement d’entreprise




3.3.5 INFORMATIONS RELATIVES Ernst & Young et Autres
AUX ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES Société représentée par Mme May Kassis-Morin
1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie-Paris La Défense 1
D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS
Ernst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société
D’OPA OU D’OPE depuis le 29 avril 2010, a été renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte
des actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six
exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Néant qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021.


3.3.6 MANDATS DES COMMISSAIRES 3.3.6.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES
AUX COMPTES SUPPLÉANTS
M. Gilles Rainaut (suppléant de Mazars)
60 avenue du Général-Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt
3.3.6.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES
M. Gilles Rainaut, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société
TITULAIRES depuis le 29 avril 2010, a été renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte
Mazars des actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six
exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
représentée par Mme Juliette Decoux qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
61 rue Henri Regnault, Tour Exaltis, 92400 Courbevoie 31 décembre 2021.

Mazars, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société depuis le
28 décembre 1977, a été renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte des Auditex (suppléant de Ernst & Young et Autres)
actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six exercices,
Tour Ernst & Young, 11 allée de l’arche, 92400 Courbevoie
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se
réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le Auditex, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société depuis le
31 décembre 2021. 29 avril 2010, a été renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte des
actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six exercices,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se
réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021.




3.4 

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LE CODE AFEP-MEDEF : LE CODE DE RÉFÉRENCE

Plastic Omnium SE poursuit son attachement à l’application des règles en matière de gouvernement d’entreprise en se référant au Code de
gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF consultable sur le site http://Afep.com.
Le tableau ci-dessous présente les explications de la Société sur les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui ne sont pas appliquées.

Recommandations
Code AFEP-MEDEF Pratiques de Compagnie Plastic Omnium SE et explications
Le renouvellement d’un mandat sur quinze membres du Conseil d’Administration sera soumis au vote de l’Assemblée Générale
Échelonnement des mandats
du 21 avril 2022, le mandat des deux administrateurs salariés arrive à échéance en 2022 et celui de 4 administrateurs arrivera
des administrateurs de façon
à échéance en 2023.
à éviter un renouvellement en
La Société a souhaité privilégier un principe de nomination fréquente des administrateurs grâce à une durée statutaire de trois
bloc (article 13.2).
ans. La Société voit ainsi 4 mandats renouvelés ou nouveaux mandats en 2022, 4 en 2023 et 8 en 2024.
Les contrats de travail de Laurent Favre et de Félicie Burelle sont suspendus depuis le 1er janvier 2020. Le Code AFEP-MEDEF
indique qu’il est recommandé, lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à
Cessation du contrat de travail la Société. Après avoir nommé Laurent Favre, Directeur Général et Félicie Burelle, Directeur Général Délégué, le Conseil
en cas de mandat social d’Administration a estimé qu’il convenait de maintenir leur contrat de travail. Le Conseil a décidé que les droits acquis au titre
(article 22) des régimes collectifs de retraite supplémentaires des cadres dirigeants jusqu’au 31 décembre 2019, soit pour la période
préalable à la suspension de leur contrat de travail, resteraient gelés et préservés, ce qui implique de maintenir leur contrat de
travail suspendu.




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3.5 !#"
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#
Aux termes de l’article 18-11 des statuts, un droit de vote double de celui
3.5.1 CAPITAL SOCIAL conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement
libérées et pour lesquelles il est justifié une inscription en compte
nominatif depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et/ou
Les actions de Compagnie Plastic Omnium SE sont cotées sur Euronext de personnes dont il détient les droits soit par succession ab intestat, soit
Paris (compartiment A). L’action Plastic Omnium fait partie des indices par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré
SBF 120 et CAC Mid 60. successible.
Au 31 décembre 2021, le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
s’établit à 8 827 329,18 euros, divisé en 147 122 153 actions ou primes d’émission, le droit de vote double est également attaché aux
entièrement libérées de 0,06 euro de nominal chacune. actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des
actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une
3.5.2 DROITS DE VOTE conversion au porteur ou d’un transfert.
Il peut également être supprimé par décision de l’Assemblée Générale
Extraordinaire. 3
Chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en Assemblée Au 31 décembre 2021, la Société comptait, après déduction des actions
autant de voix qu’il possède d’actions libérées des versements exigibles. en auto-détention, 145 060 740 actions ayant autant de droits de vote
exerçables, dont 91 203 594 actions ayant un droit de vote double.



3.5.3 CAPITAL POTENTIEL ET TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

Au 31 décembre 2021, il n’existe aucun titre ou droit donnant accès directement ou indirectement au capital de Compagnie Plastic Omnium SE.



3.5.4 AUTORISATIONS EN COURS DE VALIDITÉ RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS
MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE –
UTILISATION DES AUTORISATIONS

Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d’Administration les délégations de compétence et autorisations en matière financière ci-après :


3.5.4.1 AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS DONNÉES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 AVRIL 2020
Montant maximal
N° de Type d’autorisation Durée et date par autorisation ou délégation Utilisation de l’autorisation
résolution et de délégation de compétence d’expiration de compétence ou de la délégation de compétence
Autorisation de réduire le capital par 26 mois 10 % du capital par période Annulation de 1 443 954 actions
21
annulation d’actions auto-détenues jusqu’au 22 juin 2022 de 24 mois auto-détenues




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3.5.4.2 UTILISATION DES AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS DONNÉES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2021
Utilisation de l’autorisation
N° de Type d’autorisation Durée et date Montant maximal par autorisation ou de la délégation
résolution et de délégation de compétence d’expiration ou délégation de compétence de compétence
Prix maximum d’achat : 80 euros – Au 31 décembre 2021,
Autorisation d’opérer sur les actions 18 mois Détention maximum : 10 % du capital Compagnie Plastic Omnium SE
5
propres de la Société jusqu’au 21 octobre 2022 social – Montant cumulé des détient 1,40% de son capital
acquisitions : 1 188 528 euros social
Autorisation à l’effet de consentir des Détention maximum : 0,5 % du capital
options d’achat d’actions aux mandataires 38 mois imputable sur 0,2 % de la
24 Néant
sociaux et aux salariés de la Société et/ou jusqu’au 21 juin 2024 25e résolution de l’AGO du 22 avril
des sociétés du Groupe 2021
Autorisation à l’effet d’attribuer Détention maximum : 0,2 % du capital
gratuitement des actions aux mandataires 38 mois imputable sur 0,5 % de la
25 Néant
sociaux et aux salariés de la Société et/ou jusqu’au 21 juin 2024 24e résolution de l’AGO du 22 avril
des sociétés du Groupe 2021
Délégation de compétence au Conseil
d’Administration pour l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires et/ou de 4 millions d’euros de nominal pour les
titres de capital donnant accès à d’autres 26 mois actions et 1 500 millions d’euros en
26 Néant
titres de capital ou donnant droit jusqu’au 21 juin 2023 valeur pour les valeurs mobilières
à l’attribution de titres de créance et/ou représentatives de créances
de valeurs mobilières donnant accès à
des titres de capital à émettre de la
Société
Délégation de compétence au Conseil
d’Administration pour l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires et/ou de
titres de capital donnant accès à d’autres 4 millions d’euros de nominal pour les
titres de capital ou donnant droit 26 mois actions et 1 500 millions d’euros en
27 Néant
à l’attribution de titres de créance et/ou jusqu’au 21 juin 2023 valeur pour les valeurs mobilières
de valeurs mobilières donnant accès à représentatives de créances
des titres de capital à émettre de la
Société par offre publique et/ou
en rémunération de titres dans le cadre
d’une offre publique d’échange
Délégation de compétence au Conseil
d’Administration pour l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires et/ou de 1,7 million d’euros de nominal pour les
titres de capital donnant accès à d’autres actions par une offre visée au 1° de
titres de capital ou donnant droit 26 mois l’article L. 411-2 du Code monétaire et
28 Néant
à l’attribution de titres de créance et/ou jusqu’au 21 juin 2023 financier – 1 500 millions d’euros en
de valeurs mobilières donnant accès à valeur pour les valeurs mobilières
des titres de capital à émettre de la représentatives de créances
Société par offre visée au II de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier
Délégation de compétence en vue
d’augmenter le nombre de titres ou de
valeurs mobilières à émettre en cas
d’émissions de titres avec ou sans droit 26 mois
29 15 % de l’émission initiale Néant
préférentiel de souscription réalisée jusqu’au 21 juin 2023
en application des 26e à 28e résolutions,
dans la limite de 15 % de l’émission
initiale
Détention maximum : 3 % du capital à
Augmentation du capital social réservée 26 mois la date de l’Assemblée Générale (soit
30 Néant
aux salariés jusqu’au 21 juin 2023 un maximum de 4 456 983 actions
au 31 décembre 2020)




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3.5.4.3 AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS PROPOSÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 21 AVRIL 2022
RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L’ATTRIBUTION
DE TITRES DE CRÉANCE
Type d’autorisation Durée et date Montant maximal par autorisation ou délégation
résolution et de délégation de compétence d’expiration de compétence
Prix maximum d’achat : 80 euros – Détention
18 mois
5 Autorisation d’opérer sur les actions propres de la Société maximum : 10 % du capital social – Montant
jusqu’au 20 octobre 2023
cumulé des acquisitions : 1 176 977 200 euros
Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions 26 mois
21 10 % du capital par période de 24 mois
auto-détenues jusqu’au 20 juin 2024
Autorisation à l'effet de consentir des options d'achat d'actions aux Détention maximim : 0,5% du capital social et
38 mois
22 madataires sociaux et/ou salariés de la Société et/ou des sociétés sous-plafond à 0,25% du capital social pour les
jusqu'au 20 juin 2025
du Groupe dirigeants mandataires sociaux
Autorisation à l'effet de procéder à des attributions gratuites Détention maximim : 0,2% du capital social et
38 mois
23 d'actions aux madataires sociaux et/ou salariés de la Société sous-plafond à 0,1% du capital social pour les
jusqu'au 20 juin 2025
et/ou des sociétés du Groupe dirigeants mandataires sociaux
Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour 3
l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
6 millions d’euros de nominal pour les actions et
d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès 26 mois
24 2 milliards d’euros en valeur pour les valeurs
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres jusqu’au 20 juin 2024
mobilières représentatives de créances
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre de la Société
Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
6 millions d’euros de nominal pour les actions et
d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès 26 mois
25 2 milliards d’euros en valeur pour les valeurs
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres jusqu’au 20 juin 2024
mobilières représentatives de créances
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre de la Société par offre publique
Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, 2 millions d’euros de nominal pour les actions par
d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code
26 mois
26 à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres monétaire et financier – 750 millions d’euros en
jusqu’au 20 juin 2024
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres valeur pour les valeurs mobilières représentatives
de capital à émettre de la Société par offre visée au II de de créances
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Délégation de compétence en vue d’augmenter le nombre de titres
ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’émissions de titres
26 mois
27 avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée 15 % de l’émission initiale
jusqu’au 20 juin 2024
en application des 24e à 26e résolutions, dans la limite de 15 %
de l’émission initiale
28 Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès
2 millions d’euros de nominal pour les actions
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres 26 mois
et 750 millions d’euros en valeur pour les valeurs
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres jusqu'au 20 juin 2024
mobilières représentatives de créances
de capital à émettre de la Société en rémunération d'apports en
nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital
29 Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès 6 millions d’euros de nominal pour les actions et
26 mois
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres 750 millions d’euros en valeur pour les valeurs
jusqu'au 20 juin 2024
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres mobilières représentatives de créances
de capital à émettre de la Société en rémunération de titres dans
le cadre d’une offre publique d’échange
26 mois 264 819 euros de nominal soit, un maximum
30 Augmentation du capital social réservée aux salariés
jusqu’au 20 juin 2024 de 4 413 650 actions au 31 décembre 2021




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3.5.5 ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES


Montant de
Nombre Valeur
l’augmentation/réduction
d’actions nominale de
de capital
Capital social composant l’action
Année et nature de l’opération Nominal Prime (en euros) le capital (en euros)
Août 2017
Réduction de capital par annulation de 1 500 000 actions détenues 90 000 49 819 507 9 058 603 150 976 720 0,06
en propre par la Société
Juillet 2018
Réduction de capital par annulation de 1 110 613 actions détenues 66 637 39 223 119 8 991 966 149 866 107 0,06
en propre par la Société
Novembre 2018
Réduction de capital par annulation de 1 300 000 actions détenues 78 000 45 252 090 8 913 966 148 566 107 0,06
en propre par la Société
Février 2021
Réduction de capital par annulation 1 443 954 actions détenues 86 637,24 32 928 875 8 827 329,18 147 122 153 0,06
en propre par la Société




RACHAT D’ACTIONS PROPRES

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2021 dont : 1,40
adossé à des plans existants d’options d’achat d’actions 0,63
adossé à des plans existants d’attribution d’actions de performance 0,41
adossé au contrat de liquidités 0,09
au titre des actions propres en voie d’annulation 0,27
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois 1 443 954
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2021 2 061 413
Valeur nette comptable du portefeuille au 31 décembre 2021 47 759 078
Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2021 47 123 901




RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RACHATS OPÉRÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2021

Flux bruts cumulés
Achats Ventes Levées
Nombre de titres 2 184 887 1 226 555 286 200
Cours moyen de la transaction 27,47 27,23 -
Prix d’exercice moyen - - 24,72
Montants 60 026 903 33 402 045 7 074 864


Les frais de négociation engagés dans le cadre des rachats d’actions propres sont de 71 milliers d’euros sur l’exercice 2021.




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du nombre d’actions en circulation entre la date d’ouverture et la date de clôture de l’exercice 2021 est la suivante :


Mouvements de
1er janvier 2021 l’exercice 2021 (1) 31 décembre 2021
Nombre d’actions composant le capital social 148 566 107 (1 443 954) 147 122 153
Nombre d’actions propres 2 834 235 (772 822) 2 061 413
Nombre d’actions en circulation 145 731 872 (671 132) 145 060 740

(1) Cf. les flux d’achats, de ventes et de levées d’options indiqués au tableau précédent.


L’Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2021, dans sa cinquième résolution, a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions
suivantes :

Prix maximum d’achat 80 euros par action (hors frais d’acquisition)
10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale
Pourcentage de détention maximum
Mixte du 22 avril 2021
Montant maximal des acquisitions 1 176 977 200 euros
3
Un contrat de liquidité, signé avec Kepler Capital Markets SA, d’un an, Renseignements concernant les rachats opérés depuis
renouvelable par tacite reconduction, conforme à la Charte de déontologie le 24 avril 2021
établie par l’AMAFI d’un montant initial de 3 millions d’euros est entré en
vigueur le 1er janvier 2015. Le 28 janvier 2019, Plastic Omnium a effectué Entre le 24 avril 2021 et le 28 février 2022, la Société a
un apport complémentaire de 3 millions d’euros au contrat de liquidité, acquis 1 535 197 actions pour une valeur globale de 37 745 761 euros,
portant son enveloppe globale à 6 millions d’euros. Ce contrat a soit une valeur unitaire de 24,59 euros, dont 1 135 197 actions au titre
notamment pour objet de réduire la volatilité de l’action Plastic Omnium, du contrat de liquidité et 400 000 actions en dehors de ce contrat. Sur
et donc le risque perçu par les investisseurs. cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de
liquidité 1 015 894 actions pour une valeur de cession globale
de 24 818 390 euros, soit une valeur unitaire de 24,43 euros.
Entre le 24 avril 2021 et le 28 février 2022, la Société n’a acquis aucune action en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires d’actions
gratuites.
Au 28 février 2022, Compagnie Plastic Omnium SE détient 2 116 416 actions propres, soit 1,44% du capital social, réparties comme suit :


Nombre d’actions
194 303 Contrat de liquidité AMAFI
400 000 Actions en voie annulation
Allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société
927 840
ou de son Groupe
594 273 Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions


Descriptif du programme de rachat d’actions propres l’autorisation soumise au vote dans sa 21e résolution à caractère
soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022 extraordinaire ;
● assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de
Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à
plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au
241-6 du Règlement Général de l’AMF, de décrire les objectifs et
bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de Compagnie
modalités du programme de rachat par Compagnie Plastic Omnium SE de
Plastic Omnium SE ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un
ses propres actions, qui sera soumis à l’Assemblée Générale Mixte des
plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de
actionnaires convoquée le 21 avril 2022.
la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de
Objectifs du programme de rachat Compagnie Plastic Omnium SE ;
Les objectifs poursuivis par Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre
● conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à
de ce programme de rachat d’actions sont les suivants :
l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
● assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action croissance externe étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
Plastic Omnium par l’intermédiaire d’un prestataire de services peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
● mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à
Charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;
être admise par les autorités de marché.
● procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve
de l’approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires de




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Répartition de l’actionnariat de Compagnie Plastic Omnium SE




Modalités – Part maximale du capital pouvant être acquise d’achat de 80 euros, tel que prévu dans la 5e résolution proposée aux
et montant maximal payable par Compagnie Plastic Omnium SE actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022.
Compagnie Plastic Omnium SE dispose de la faculté d’acquérir au L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés
maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du présent par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, sur le
document, 14 712 215 actions de 0,06 euro de valeur nominale marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation de tout
chacune. instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré
à gré et la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats
Compte tenu des 2 116 416 actions propres déjà détenues au 28 février
et ventes d’options d’achat ou de vente. Ces opérations pourront être
2022, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le
effectuées à tout moment.
cadre de ce programme de rachat d’actions est en conséquence
de 12 595 799. En cas d’annulation ou d’utilisation des actions propres
déjà détenues, le montant maximum que la Société serait amenée à
Durée du programme de rachat
débourser pour acquérir les 14 712 215 actions s’élève à 1 176 977 200 Ce programme de rachat pourra être réalisé pendant une durée de
euros. dix-huit mois à compter de l’approbation de la 5e résolution soumise au
vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril
En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne 2022, soit jusqu’au 20 octobre 2023.
pourra excéder 1 176 977 200 euros sur la base d’un prix maximum


3.5.6 EMPRUNTS OBLIGATAIRES

Les principales caractéristiques des émissions obligataires et placements privés en circulation au 31 décembre 2021 émises par la Société sont indiquées
ci-après :


Date initiale Montant en cours Place de
Émetteur Devise Coupon d’émission Échéance (en millions d’euros) cotation
Plastic Omnium SE EUR 1,478 % 17/06/2016 17/06/2023 300
Compagnie Plastic Omnium SE EUR 1,25 % 26/06/2017 26/06/2024 500 Paris
Compagnie Plastic Omnium SE EUR 1,632 % 21/12/2018 21/12/2025 300




3.6 !,!##

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"
RÉPARTITION AU 31 DÉCEMBRE 2021 DU CAPITAL SOCIAL DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE COMPOSÉ DE 147 122 153 ACTIONS


31 décembre 2021 31 décembre 2020 31 décembre 2019
% des droits de % des droits % des droits
vote % du capital de vote % du capital de vote % du capital
73,26 59,35 72,08 58,78 72,08 58,78
Actionnariat salarié 0,97 0,97 0,99 0,99 0,98 0,98
Auto-détention - 1,40 - 1,91 - 1,61

Public 25,77 38,27 26,93 38,32 26,94 38,63
100 100 100 100 100 100


Au 31 décembre 2021, Burelle SA détient 59,35 % du capital de En France, au 31 décembre 2021, le Plan d'Épargne Groupe comprend
Compagnie Plastic Omnium SE. À la connaissance de la Société, aucun 1 847 adhérents, détenant 1 432 275 actions Compagnie Plastic
autre actionnaire ne possède 5 % ou plus du capital social. Omnium SE, soit 0,97 % du capital social, achetées sur le marché
boursier.
Aucun pacte d’actionnaires n’a été déclaré à la Société.




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