Information relative au nombre total de droits de
vote et d’actions composant le capital
Conformément aux dispositions de l’article L233-8 II du Code
de Commerce et de l’article 223-16 du règlement général de
l’autorité des marchés financiers
Situation au 28 février 2022
Nombre d’actions
Nombre de droits de Nombre de droits de
Date composant le capital
vote bruts vote exerçables
social
28 février 2022 43 667 800 43 667 800 43 632 707
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de
franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : Oui
Extrait de l’article 8 des statuts : « Toute personne physique ou morale qui viendrait à franchir, à la
hausse ou à la baisse, un seuil de détention de capital ou de droits de vote dans la Société égal à
2,5 % ou à un multiple de ce seuil (soit les seuils de détention de 2,5 %, 5 %, 7,5 %, etc.) doit
obligatoirement déclarer à la Société, dans les quinze jours de ce franchissement de seuil, le
nombre d’actions qu’il détient. Cette obligation cesse de s’appliquer au-delà du seuil de 32,5 % du
capital ou, selon le cas, des droits de vote. »
Existence d’un droit de vote double : Non
Pour plus d’informations :
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