04/02/2011 19:30
Publication des éléments liés à l’indemnité à verser, en cas de cessation de ses fonctions, à Monsieur Christophe Kullmann, directeur général, conformément aux dispositions des articles L. 225-42-1 et R. 225-34-1 du Code de commerce
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INFORMATION REGLEMENTEE

Communiqué de presse
Paris, le 4 février 2011



Publication des éléments liés à l’indemnité à verser, en cas de cessation
de ses fonctions, à Monsieur Christophe Kullmann, directeur général,
conformément aux dispositions des articles L. 225-42-1 et R. 225-34-1
du Code de commerce




A la suite du changement de mode d’administration et de direction de la société Foncière des
Régions, approuvé par l’assemblée générale du 31 janvier 2011, le Conseil d’administration du même
jour a nommé Monsieur Christophe Kullmann, ancien Président du Directoire, en qualité de Directeur
Général, pour une durée de 4 ans.

Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, le
Conseil d’administration a réitéré le bénéfice et les modalités de l’indemnité qui pourrait lui être versée
en cas de cessation de ses fonctions à la suite d’un départ contraint lié à un changement de stratégie
ou de contrôle, au sens des dispositions des II et III de l’article L. 233-16 du Code de Commerce.

La réitération de cet engagement par le Conseil d’administration de même que la précédente décision
du Conseil de Surveillance seront soumises à l’approbation de la prochaine assemblée générale.

Le montant et les conditions d’octroi de cette indemnité ont déjà fait l’objet d’un communiqué en date
du 17 août 2010.




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