222C0303
FR0010667147-FS0072
7 février 2022


Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.



COFACE

(Euronext Paris)



Par courrier reçu le 4 février 2022, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust
Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 1er février 2022, indirectement par
l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société COFACE et
détenir 8 104 772 actions COFACE représentant autant de droits de vote, soit 5,40% du capital et des droits de vote de
cette société1, répartis comme suit :

Actions et droits de vote % capital et droits de vote
Bank of America, National Association 23 495 0,02
BofA Securities Europe SA 35 813 0,02
Merrill Lynch International 8 045 464 5,36
Total Bank of America Corporation 8 104 772 5,40

Ce franchissement de seuils résulte d’une acquisition d’actions COFACE sur le marché et d’une augmentation du
nombre d’actions COFACE détenues par assimilation.

À cette occasion, la société Merrill Lynch International a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général :

- la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 30 266 actions COFACE (prises en compte dans la détention
par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d’un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions)
conférant le droit à la société BofA Securities Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment ; et

- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 676 862 actions COFACE (prises en compte dans la
détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d’un contrat avec un tiers (propriétaire desdites
actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment.




1 Sur la base d'un capital composé de 150 179 792 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général.
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En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général :

- la société Bank of America National Association a précisé détenir 23 495 actions2 COFACE (prises en compte au
premier alinéa) au titre de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’au 29 juillet 2022 ; et

- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 4 026 440 actions2 COFACE (prises en compte au premier
alinéa) au titre de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 30 mars 2022 et le
31 août 2023.
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2 Sur la base d’un delta de 1.
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