14/10/2021 12:00 |
Franchissements de seuils et déclaration d'intention |
INFORMATION REGLEMENTEE
221C2710
FR0011742329-FS0820 13 octobre 2021 Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d’intention (article L. 233-7 du code de commerce) MC PHY ENERGY (Euronext Paris) 1. Par courrier reçu le 13 octobre 2021, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 7 octobre 2021, le seuil de 10% des droits de vote de la société MC PHY ENERGY et détenir indirectement à cette date, par l’intermédiaire de la société Bpifrance Investissement1 et des sociétés CDC Croissance et CNP Assurances qu’elle contrôle, 2 796 698 actions MC PHY ENERGY représentant autant de droits de vote, soit 10,01% du capital et 9,99% des droits de vote de cette société2, répartis comme suit : Actions % capital Droits de vote % droits de vote CDC (à titre direct) 0 0 0 0 CDC Croissance 950 420 3,40 950 420 3,40 Bpifrance Investissement (en 1 669 120 5,97 1 669 120 5,97 qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies) CNP Assurances 177 158 0,63 177 158 0,63 Total CDC 2 796 698 10,01 2 796 698 9,99 Ce franchissement de seuil résulte de la restitution de titres MC PHY ENERGY détenus par CNP Assurances à titre de collatéral. 1 Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA (anciennement Bpifrance Financement) laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l’EPIC Bpifrance. 2 Sur la base d’un capital composé de 27 935 095 actions représentant 27 969 446 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. 1 221C2710-FR0011742329-FS0820 2. Par le même courrier, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 8 octobre 2021, le seuil de 10% des droits de vote de la société MC PHY ENERGY et détenir indirectement, par l’intermédiaire de la société Bpifrance Investissement3 et des sociétés CDC Croissance et CNP Assurances qu’elle contrôle, 2 916 520 actions MC PHY ENERGY représentant autant de droits de vote, soit 10,44% du capital et 10,43% des droits de vote de cette société4, répartis comme suit : Actions % capital Droits de vote % droits de vote CDC (à titre direct) 0 0 0 0 CDC Croissance 956 103 3,42 956 103 3,42 Bpifrance Investissement (en 1 669 120 5,97 1 669 120 5,97 qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies) CNP Assurances 291 297 1,04 291 297 1,04 Total CDC 2 916 520 10,44 2 916 520 10,43 Ce franchissement de seuil résulte de la réception de titres MC PHY ENERGY par CNP Assurances à titre de collatéral. 3. Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée : « Conformément à l’article L. 233-7 du code de commerce, la CDC déclare ses intentions suivantes pour les six prochains mois : - le franchissement en hausse à titre indirect par la CDC du seuil de 10% des droits de vote de la société MC PHY ENERGY résulte d’opérations effectuées à titre de collatéral par CNP Assurances et ainsi, n’a pas nécessité de financement ; - la CDC n’a conclu aucun accord d’actionnaires avec un tiers, constitutif d’une action de concert ; - elle n’envisage pas de procéder à des achats d’actions MC PHY ENERGY ; - elle n’envisage pas d’acquérir le contrôle de MC PHY ENERGY ; - elle n’envisage pas de modifier la stratégie de MC PHY ENERGY ; - elle ne prévoit pas de procéder aux opérations visées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général de l’AMF ; - elle n’est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ; - elle n’est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de MC PHY ENERGY ; - elle n’envisage pas de demander la nomination d’administrateurs. » ________ 3 Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA (anciennement Bpifrance Financement) laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l’EPIC Bpifrance. 4 Sur la base d’un capital composé de 27 935 095 actions représentant 27 969 446 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. 2 221C2710-FR0011742329-FS0820 |