CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL NORD DE FRANCE
Société coopérative à capital et personnel variables.
Siège social : 10, avenue Foch, B.P. 369, 59020 Lille Cedex.
440 676 559 R.C.S. Lille Métropole.




Rapport Financier
Semestriel

30 juin 2021


www.ca-norddefrance.fr

Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 1
Table des matières

1. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 2021 ....................................................................... 3
1.1 La situation économique ............................................................................................................... 3
1.1.1 Environnement économique et financier global ................................................................... 3
1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché ....................................... 8
1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice ........................................................... 8
1.1.4 Les faits marquants................................................................................................................ 9
1.2 Analyse des comptes consolidés ................................................................................................. 11
1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale .................................................................. 11
1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale................................................. 11
1.2.3 Résultat consolidé ............................................................................................................... 12
1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres ............................................................. 13
1.2.5 Activité et résultat des filiales ............................................................................................. 15
1.3 Capital social et sa rémunération ................................................................................................ 15
1.4 Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR ................................... 16
1.4.1 Événements postérieurs à la clôture ................................................................................... 16
1.4.2 Les perspectives................................................................................................................... 16
1.5 Informations diverses .................................................................................................................. 16
2. FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES .......................................................................... 17
2.1 Informations prudentielles .......................................................................................................... 17
2.2 Facteurs de risques ...................................................................................................................... 35
2.2.1 Risques de crédit et de contrepartie ................................................................................... 35
2.2.2 Risques financiers ................................................................................................................ 38
2.2.3 Risques opérationnels et risques connexes ........................................................................ 42
2.2.4 Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France évolue .... 45
2.2.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de France .......... 50
2.2.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole ......................................................... 53
2.3 Gestion des risques...................................................................................................................... 55
2.3.1 Risques de crédit ................................................................................................................. 55
2.3.2 Risques de marché............................................................................................................... 61
2.3.3 Gestion du bilan ................................................................................................................... 62
2.3.4 Risques opérationnels ......................................................................................................... 63
2.3.5 Risques juridiques ................................................................................................................ 64
2.3.6 Risques de non-conformité ................................................................................................. 64
3. COMPTES CONSOLIDES....................................................................................................................... 65
4. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE ................................................................ 146
5. GLOSSAIRE ................................................................................................................................... 147




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1. Examen de la situation financière et du résultat 2021
1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement économique et financier global

Premier semestre
A l’instar de l’année 2020, les performances économiques des grandes zones économiques ont continué,
sur la première moitié de l’année 2021, d’être conditionnées par la structure des économies (poids relatifs
de l’industrie et des services dont tourisme), la réponse sanitaire (diffusion de la pandémie, capacité à
l’endiguer, déploiement de la vaccination) et la contre-offensive budgétaire et monétaire (ampleur des
soutiens à l’activité). Les trajectoires de reprise se révèlent aussi hétérogènes que les récessions en 2020 :
aux Etats-Unis en tête et à la zone euro qui résiste, s’oppose, de façon fragmentée, la majorité des pays
émergents. Dès avril, le FMI a ainsi relevé sa prévision de croissance mondiale pour en 2021 (à +6% contre
+5,5% lors des prévisions de janvier), et ce pour moitié en raison de la meilleure croissance anticipée aux
États-Unis (+6,4% contre +5,1%), seul grand pays développé pour lequel le FMI prévoyait un niveau de PIB
supérieur, dès fin 2022, à sa tendance d’avant-crise. Dans le monde émergent hors Chine, les prévisions de
reprise étaient beaucoup plus faibles, avec un niveau d’activité en 2022 encore 6% en-dessous de son
niveau anticipé avant la crise du Covid.

Aux États-Unis, après The Coronavirus Aid, Relief and Economic Security Act (CARES Act) de USD2200
milliards de Donald Trump, puis le plan de décembre de USD900 milliards, le plan de relance de Joe Biden
(the American Rescue Plan) a été déployé à partir de mars pour USD1900 milliards, soit environ 9% du PIB.
Les ménages, en particulier ceux à faible revenu, en ont été les grands bénéficiaires. Dopée par les aides
publiques aux revenus, la consommation des ménages s’est vigoureusement redressée : avec une hausse
de +10,7% en rythme annualisé au premier trimestre, elle a permis au PIB américain de progresser de
+6,4% en rythme annualisé. Alors que la demande extérieure reste à la traîne, en ligne avec un reste du
monde toujours en proie à la crise sanitaire (exportations -11% sous leurs niveaux pré-crise), la
consommation contribue pour 7 points de pourcentage à la croissance. Si le PIB demeure inférieur à son
niveau pré-crise (de 0,9% par rapport à fin 2019), la consommation des ménages a quasiment récupéré ses
pertes : le consommateur a dépensé en biens (+12,5% par rapport au niveau de pré-crise) ce qu’il n’a pas
dépensé en services (-5,7%). Les enquêtes confirment la vigueur de la reprise américaine. En juin, tant le
taux de chômage (à 5,9%) que le nombre de chômeurs (à 9,5 millions) se sont quasiment stabilisés à un
niveau bien inférieur au point haut d'avril 2020 (respectivement 14,8% et 23,1 millions), mais restent
supérieurs aux niveaux pré-crise (3,5% et 5,7 millions) de février 2020. De même, le taux de participation
(61,6% en juin) s’est redressé par rapport au creux d’avril 2020 (60,2%) mais reste inférieur à son niveau
pré-crise (63,4%).

Simultanément, l’inflation sous-jacente (prix à la consommation hors énergie et produits alimentaires) s’est
redressée (à 3,8% contre 1,4% en janvier) mais reste inférieure à l’inflation totale, passée de 1,4% sur un an
en janvier à 5% en mai, le plus haut niveau depuis le pic de 5,4% d’août 2008. Cette accélération rapide
résulte de la combinaison de plusieurs facteurs. Aux effets de base s’ajoutent de fortes hausses des prix des
matières premières et des goulots d’étranglement temporaires dans un contexte de fort rebond de la
consommation des ménages, soutenue par des aides financières substantielles et par une épargne élevée.
Par ailleurs, la réouverture de l’économie engendre des pressions sur les prix dans les secteurs directement
impactés par la pandémie (hôtellerie, transport aérien et automobile), alors même que l’offre demeure
restreinte au sortir de la crise. On observe enfin deux facteurs spécifiques : d’une part, la hausse des prix
des véhicules d’occasion (+30% en mai sur un an) qui s’explique elle-même en partie par les mesures de
soutien à la consommation qui devraient continuer d’impacter le taux d’inflation jusqu’au début 2022 et,




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d’autre part, la hausse des prix des maisons existantes (19% en avril sur un an) qui devrait pousser la
composante "loyer équivalent propriétaires" vers le haut entre le troisième trimestre 2021 et fin 2022.

La zone euro a bien résisté aux dernières phases de confinement. Les effets négatifs se sont limités aux
secteurs faisant l’objet de mesures de restriction ciblées, et la reprise précoce par rapport à d’autres zones
a permis une réactivation rapide de son secteur manufacturier. Le repli de la croissance au premier
trimestre a été limité (-0,3%) et moins marqué qu’au dernier trimestre de 2020 (-0,6%). Au premier
trimestre, le PIB a révélé une meilleure convergence intra-zone des performances (à l’exception de
l’Espagne), la consommation privée freinant encore la croissance, et l’investissement restant performant,
tout comme les échanges commerciaux, en dépit d’une contribution à la croissance légèrement positive. La
bonne surprise est venue du dynamisme de l’investissement productif, soutenu par la vigueur de la
demande de biens manufacturés mais aussi par les fonds européens du plan de relance : bien que non
encore versés, ils ont pu être anticipés par les Etats et des projets d’investissement ont pu être débloqués,
via les budgets nationaux. Si l’investissement a presque pleinement récupéré dans les grandes économies
de la zone à l’exception de l’Espagne, le PIB est encore de -5,1% inférieur au niveau pré-crise, du fait
principalement du retard de la consommation privée (-9,5%).

Au vu notamment des enquêtes, les perspectives sont favorables : la vigueur de la reprise du cycle
manufacturier mondial crée un cercle vertueux de demande pour les biens d’investissement dont profitent
les producteurs européens. Les tensions croissantes signalées par les producteurs de la zone euro sur leurs
équipements sont de bon augure pour le maintien d’une demande soutenue pour le secteur. Selon les
enquêtes auprès des industriels, la demande n’est plus un facteur contraignant la production : la demande
de biens de consommation demeure dynamique, tirée par les biens de consommation durable, et
bénéficiant ainsi à la production d’équipements électriques et électroniques. Bien que la demande
étrangère soit soutenue et la demande interne à la zone attendue en hausse, l’activité dans l’industrie
restera encore perturbée dans les prochains mois par la résorption de stocks importants et par les
difficultés d’approvisionnement en matières premières et en biens intermédiaires. D’autres facteurs
risquent aussi de perturber les débouchés de la production, notamment l’acheminement des exportations
du fait des perturbations dans le fret maritime. Dans les services, les enquêtes signalent un retour à
l’expansion de l’activité dès les premières phases du dé-confinement. Le PIB rebondit nettement au
deuxième trimestre dans la zone euro (+2,0%), probablement tiré par une contribution très positive de la
consommation suite à la levée des restrictions sanitaires dans de nombreux pays et à l’avancée des
campagnes de vaccination. Les pressions haussières (prix des matières premières, effets de base) ont
conduit à un redressement de l’inflation totale (passée de +0,9% sur un an en janvier à +1,9% en juin) mais
ont épargné l’inflation sous-jacente (+0,9% sur un an en juin).

Le cap accommodant des politiques monétaires a été maintenu tant par la Réserve Fédérale que par,
évidemment, la BCE.

Aux Etats-Unis, en début d’année, J. Powell insistait sur la situation toujours très dégradée du marché du
travail et la faiblesse du taux d’emploi par rapport à son niveau pré-crise. Le stimulus budgétaire et la
reprise économique étaient certes susceptibles de se traduire par une inflation plus élevée mais temporaire
(désinflation structurelle, sous-emploi élevé, ancrage des anticipations d’inflation). L’emploi et l’inflation,
tous deux encore éloignés de leurs cibles, justifiaient le maintien d’une politique monétaire durablement
accommodante (achats d’actifs au rythme mensuel de USD120 milliards, fourchette-cible du taux des Fed
Funds à [0-0,25%]). Sa stratégie de ciblage de l’inflation (2% en moyenne) couplée à l’expérience de la
gestion des crises antérieures encourageait la Fed à ne pas se précipiter. C’est seulement lors de la réunion
du Comité de politique monétaire de la Fed (FOMC) des 15 et 16 juin, qu’est intervenue la première
inflexion qui consistait uniquement en une hausse des prévisions des taux des Fed Funds1 couplée à une

1Treize membres du FOMC (sur un total de dix-huit) prévoient un taux des Fed Funds en hausse jusqu’à fin 2023 (contre sept lors du précédent
FOMC). La médiane des préférences des membres du FOMC se situe 50 points de base au-dessus du taux actuel, suggérant deux hausses de taux de
25 points de base chacune pour 2023 (contre aucune en mars dernier). Le consensus anticipait une progression de seulement 25 points de base.




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révision à la hausse des prévisions de croissance et d’inflation2. Les pressions inflationnistes sont plus
élevées mais toujours estimées transitoires (forte demande dans le sillage de la réouverture de l’économie,
goulots d’étranglement dans l’industrie plus importants qu’anticipé).

En zone euro, si la BCE a révisé à la hausse, en juin, ses prévisions de croissance et d’inflation3, elle a
confirmé l’orientation très accommodante et très flexible de sa politique monétaire. Les taux d’intérêt des
opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de
dépôt resteront inchangés (à respectivement 0,00%, +0,25% et -0,50%) jusqu’à ce que « les perspectives
d’inflation convergent durablement vers un niveau suffisamment proche de, mais inférieur à 2 % sur son
horizon de projection, et que cette convergence se reflète de manière cohérente dans la dynamique
d’inflation sous-jacente » ; achats nets d’actifs dans le cadre du PEPP (Pandemic Emergency Purchase
Programme, dont l’enveloppe totale est de EUR1850 milliards) au moins jusqu’à fin mars 2022 et jusqu’à ce
que la crise du coronavirus soit terminée ; maintien des achats nets dans le cadre de l’APP (Asset Purchase
Programme) à un rythme mensuel de EUR20 milliards « aussi longtemps que nécessaire pour renforcer les
effets accommodants de ses taux directeurs », maintien d’une liquidité abondante par le biais des
opérations de refinancement (TLTRO III).

L’évolution des marchés obligataires peut être très schématiquement scindée en deux parties : un premier
trimestre enthousiaste porté par le reflation trade, un deuxième trimestre plus maussade rattrapé par la
réalité de la pandémie.

Portés par le thème du « reflation trade » nourri par des perspectives de croissance et d’inflation plus
soutenues, elles-mêmes alimentées des soutiens budgétaires massifs, des politiques monétaires très
accommodantes, le renchérissement du prix du pétrole et des matières premières, les progrès de la
vaccination et des données économiques meilleures qu’anticipé, les taux d’intérêt se sont nettement
tendus aux Etats-Unis au premier trimestre et leur hausse s’est diffusée à la zone euro. Alors que les taux
très courts restaient ancrés à un niveau très bas, les taux souverains sans risque encore faibles début
janvier (10 ans américains et allemands proches de, respectivement, +0,90% et -0,60%) se sont redressés
jusqu’à culminer en avril à +1,70% aux Etats-Unis et plus tardivement à -0,10% en mai en Allemagne. Si la
Fed s’est montrée plus tolérante au durcissement des conditions financières synonyme d’amélioration des
perspectives économiques, la BCE s’est empressée de signaler qu’un tel durcissement était prématuré et
injustifié.

Une fois l’amélioration économique anticipée effectivement confirmée, les nouvelles du front sanitaire
sont cependant venues tempérer l’enthousiasme au deuxième trimestre : apparition de nouveaux variants,
reprise virulente de la pandémie dans de grands pays émergents, lenteur ou absence de déploiement des
vaccins hors des grands pays développés, responsables chinois admettant la faible efficacité des vaccins
produits localement. Il est apparu que la pandémie était loin d’être à son terme et continuerait de guider le
rythme et la vigueur de la sortie de crise.

Aussi, après avoir bondi, les marchés obligataires ont adopté une position plus conservatrice. Début juillet,
les taux à 10 ans américain (+1,30%) et allemand (-0.35%) enregistraient des hausses respectives limitées à
environ +40 et +25 points de base (pb) par rapport à leurs niveaux de début janvier. Le spread par rapport
au Bund de la France (+40 pb) et de l’Italie (+110 pb) était respectivement plus large (de +15 pb) et stable
par rapport au début d’année. Les marchés actions, toujours soutenus par des conditions financières

2 Lesmembres du FOMC ont revu leur prévision de croissance pour 2021 à 7% (contre 6,5% en mars) avec un taux de chômage inchangé à 4,5%. Le
scénario pour 2022 et 2023 reste globalement inchangé avec une prévision de croissance pour 2022 maintenue à 3,3% et celle pour 2023 relevée
légèrement à 2,4% contre 2,2%, toujours supérieure au taux de croissance potentiel, à 1,8%. Le taux d’inflation PCE s’établirait en moyenne à 3%
cette année (contre 2,2% prévu en mars) avec une révision à la hausse de 1 point de pourcentage, à 3,4%, pour le quatrième trimestre 2021.
Toutefois, la Réserve fédérale reste fidèle à son analyse selon laquelle la hausse de l’inflation à court terme devrait être transitoire, ce qui se traduit
également par une prévision d’inflation affichant toujours une forte baisse en 2022 (à 2,1% aux T4-2022 et T4-2023).
3 La prévision de croissance a été portée à 4,6% en 2021 (contre 4% lors des prévisions de mars) et à 4,7% en 2022 (de 4,1%), mais pas en 2023

(2,1%) ; la BCE a également intégré la remontée récente de l’inflation (à 2% au mois de mai) en révisant ses prévisions pour 2021 de 1,5% à 1,9% et
pour 2022 de 1,2% à 1,5%. La hausse de l’inflation ne serait que temporaire : cela justifie le maintien de sa prévision pour 2023 à 1,4%.




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accommodantes et des perspectives de croissance favorables tout au moins dans les pays avancés,
s’affichaient en hausse : une progression quasiment ininterrompue au cours du premier semestre 2021
(S&P 500, Eurostoxx 50, CAC 40, respectivement, +15%, +12,5%, + 15%).

Perspectives
Grâce aux progrès de la vaccination, à la normalisation progressive de la mobilité, aux plans de soutien puis
de relance budgétaire, la croissance se révèle et s’annonce plus soutenue dans la plupart des pays avancés.
Mais l’enthousiasme peut être tempéré par une possible résurgence de la pandémie à l’été (aux effets
moindres), et il se limite au monde développé, tant l’univers émergent reste fragmenté.
Aux États-Unis, mesures de relance massives et progrès de la vaccination autorisant un rythme de
réouverture plus rapide qu’anticipé ont permis à la croissance de se redresser significativement au premier
trimestre. Notre révision à la hausse des prévisions se fonde sur un comportement de consommation plus
propice à la croissance, avec des ménages disposés à puiser plus largement dans l’épargne accumulée
qu’auparavant. La consommation des services, qui progresse légèrement depuis trois trimestres malgré les
restrictions, devrait s’envoler dans les prochains mois, se substituant aux dépenses en biens. Notre
prévision table aussi sur un investissement solide, dopé par une reprise soutenue et un niveau de confiance
élevé. Le PIB devrait continuer d’accélérer au deuxième trimestre grâce aux progrès de la campagne de
vaccination et à l’assouplissement des restrictions à l’activité et à la mobilité. La croissance atteindrait ainsi
un pic au deuxième trimestre (+10%), pic à partir duquel une décélération progressive se dessinerait : à
+6,5% en 2021 puis à +4% en 20224. La croissance moyenne se situerait nettement au-dessus de sa
tendance de long terme, une tendance vers laquelle elle convergerait fin 2022. Afin de refléter des prix de
l'énergie plus élevés et des prix de l'immobilier encore hauts, mais aussi un redressement de l’inflation
sous-jacente (effets de second tour, impact des plans de relance sur les comportements de consommation
qui suscitent des hausses de prix très spécifiques comme celles, par exemple, des voitures d’occasion), les
prévisions d’inflation ont été revues à la hausse. Cependant, cette accélération forte (donc
impressionnante) de l’inflation ne serait être que transitoire. L’inflation totale, après un pic compris entre
+4,5% et +5% jusqu'en janvier 2022, s’assagirait pour retrouver en fin d’année un rythme « normal »
(inflations sous-jacente et totale à, respectivement, +2,3% et +2,1% fin 2022). Une modération des rythmes
d’inflation reste notre scénario central dans les prochains mois grâce à la dissipation des effets de base et à
l’ouverture de l’économie qui devrait faciliter la normalisation du déséquilibre actuel entre l’offre et la
demande.
Si sa vigueur à moyen terme demeure grevée d’hypothèques, sur lesquelles il est prématuré de se
prononcer, la croissance de la zone euro s’annonce plus forte en 2021. Grâce à des mesures de restriction
ciblées et moins pénalisantes, à la reprise plus précoce d’autres zones réactivant leur secteur
manufacturier, puis à la normalisation attendue des comportements de dépenses, mais aussi à l’allègement
des contraintes localisées pesant sur l’offre5, la croissance pourrait atteindre (voire excéder légèrement en
raison de risques modérément haussiers, mais encore baissiers à moyen terme) +4,8% en 2021 puis +4,5%
en 2022.
En France, une reprise plus durable de l’activité se dessine : une reprise portée en premier lieu par la
consommation mais aussi par une croissance de l’investissement qui poursuivrait son rétablissement,
soutenu par le plan de relance et des conditions financières toujours très favorables. La croissance
s’établirait ainsi à +5,4% en 2021 et +4,1% en 2022. La dégradation récente de la situation sanitaire fait
certes redouter de nouvelles restrictions : elles seraient circonscrites et le risque baissier entourant notre

4 Aux États-Unis, les plans de relance en cours de discussion sur les dépenses d’infrastructures ne sont pas de nature à produire le même impact sur
la croissance que les plans précédents, plus axés sur un soutien direct à la consommation des ménages et aux entreprises. Sous sa forme actuelle, le
plan prévoit 579 milliards de dollars de dépenses, soit seulement une fraction du plan initial du président Joe Biden (2300 milliards de dollars) et
devrait être réparti sur huit ans. Le projet de plan reste entouré d’incertitudes élevées. Il n’est actuellement pas intégré dans nos prévisions et le
sera dès que la visibilité sera suffisante.
5 Les tensions dans les secteurs où se sont concentrées les augmentations de la demande pendant la phase de distanciation sociale (informatique,

microprocesseurs) s’estomperaient progressivement et la récupération de plusieurs secteurs encore contraints pourrait démarrer et pour certains
aboutir complétement.




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scénario semble limité. En leur absence, une sortie de crise accompagnée d’une forte désépargne des
ménages pourrait même entraîner des révisions à la hausse de nos prévisions pour 2022. Par ailleurs, notre
scénario retient une hausse du chômage moyen à 8,7% en 2021 (8% en 2020). Ainsi, si la reprise des
embauches et les tensions localisées sur le marché du travail alimentent les craintes de retour d’une
inflation durablement plus élevée aux Etats-Unis, celles-ci semblent injustifiées en France. Nous retenons
une accélération limitée et temporaire de l’inflation (proche de +1,9% fin 2021 et de +1,1% fin 2022 pour
des moyennes annuelles de +1,5% et +1,25%, respectivement).
Plus généralement, le scénario esquissé pour la zone euro écarte simultanément une reprise durable et
soutenue de l’inflation mais aussi une dynamique fortement déflationniste. Les prévisions d’inflation
intègrent une accélération transitoire, conduisant l’inflation totale au-dessus de la cible de 2% au cours du
second semestre 2021 et du premier trimestre 2022 – avec un sommet vers novembre puisque l’inflation
totale culminerait légèrement au-dessus de +3% pour une inflation sous-jacente proche de +2% – puis un
fléchissement sensible et un retour confortablement sous la cible fin 2022 (autour de +1,3%).
Au sein de l’univers émergent (éclaté), la reprise est manifeste : elle s’annonce néanmoins très hétérogène,
et les menaces, au sein desquelles la pandémie continue d’occuper la première place, s’amoncellent. La
reprise post-Covid se découpe schématiquement en deux étapes, initiée d’abord par une impulsion
extérieure, puis relayée par des facteurs domestiques. Alors que les progrès de la vaccination sont très
inégaux, la croissance risque de rester freinée par les mesures de distanciation sociale, mais également par
les restrictions pesant sur le tourisme, par une force de frappe budgétaire limitée et une contrainte
monétaire forte : à mesure que l’inflation se renforce même si elle n’est que temporaire, elle peut conduire
les banques centrales à rapidement opter pour une politique plus restrictive. Alors que le processus de
désinflation est moins ancien et les anticipations d’inflation plus réactives, de nombreuses banques
centrales émergentes – dont la crédibilité est plus récente – ne peuvent attendre. Enfin, en Chine, sous
l’influence d’un recul des mesures de soutien, dont témoignent une consolidation budgétaire rapide et une
décélération générale du financement, le ralentissement devrait se poursuivre. La croissance se révèle en
outre de plus en plus déséquilibrée : à une offre très dynamique répond une demande intérieure moins
soutenue, car la consommation des ménages reste pénalisée par la faiblesse du marché du travail qui
suscite une remontée du taux d’épargne. Notre scénario table sur une croissance moyenne d’environ +8,5%
en 2021 – un rythme élevé mais insuffisant pour stabiliser le marché du travail) – puis un ralentissement
vers +5,7% en 2022.
Aux États-Unis, l’accélération de la croissance et celle, supposée transitoire, de l’inflation ne font pas de
l’adoption d’une politique monétaire nettement plus restrictive une urgence absolue. Bien que le
resserrement monétaire s’annonce plus précoce, il restera graduel et mesuré : tapering d’abord, hausse
des taux ensuite, et pas avant 2023. Les discussions sur un ralentissement de son programme d’achats
d’actifs pourraient débuter au symposium de Jackson Hole fin août ; la réduction progressive des achats
d’actifs ne devrait pas commencer avant début 2022 et, si le revirement légèrement hawkish de juin
suggère une remontée plus rapide des taux directeurs, celle-ci serait limitée à deux premières hausses de
taux de 25 points de base chacune, en 2023. À la différence de 2013, le tapering progressif de la Fed ne
devrait pas entraîner de tempêtes sur les marchés, mais s’accompagner d’une modération des taux longs,
notamment promue par la normalisation de l’inflation et l’abondance de liquidités dans le système
financier. Notre scénario retient un taux souverain à dix ans autour de +1,65% fin 2021 puis vers +1,35% fin
2022 : un niveau modéré qu’expliquent encore, outre la résorption lente de l’écart de production, la
faiblesse du taux d'intérêt dit neutre, un taux inscrit sur une lourde et longue trajectoire baissière peu
(voire pas) susceptible de s'inverser rapidement.
En zone euro, malgré l’amélioration des perspectives économiques et la réduction des risques, la BCE
conservera une politique monétaire très accommodante au cours des prochains mois en procédant
notamment à une expansion en montant et en durée du PEPP (Pandemic Emergency Purchase
Programme), supposé se terminer en mars 2022, jusqu’à la fin de 2022. Les taux obligataires souverains
européens resteraient très bas et sont même susceptibles de s’effriter durant l’été (baisse de la volatilité,
opérations de portage, annonce faite en juin par la BCE d’un rythme d'achat de titres « nettement plus



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élevé » prolongé jusqu'au troisième trimestre, importante liquidité du système bancaire). Notre scénario
retient un taux de rendement allemand à dix ans à -0,20% fin 2021 et -0,10% fin 2022 couplé à des spreads
des pays « non super core » encore serrés.
La réduction de l’accommodation monétaire aux États-Unis, via tout d’abord un tapering mesuré, est
favorable à une appréciation du dollar elle-même modérée et moins durable que celle intervenue en 2013.
Au-delà, les facteurs fondamentaux de soutien fléchissent, facteurs au titre desquels figure notamment la
diversification en tendance certes et interrompue par les périodes de forte aversion au risque – des
réserves de change au détriment du dollar et au profit de substituts liquides comme l'euro.


1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Au carrefour de l’Europe, la région Hauts de France est un territoire dynamique, avec des infrastructures
développées et avec l’un des bassins de consommation les plus riches d’Europe (78 millions de
consommateurs et 1500 milliards € de pouvoir d’achat). La région Hauts de France est fortement urbanisée
et portée par une métropole à rayonnement européen et un maillage urbain dense. Elle compte 6 millions
d’habitants dont 4 millions dans les départements du Nord et du Pas de Calais.
La région Hauts de France contribue à hauteur de 7,3% au PIB national, ce qui en fait la 4ème contributrice.
La croissance du territoire est soutenue par des secteurs dynamiques (agriculture, industries
agroalimentaires, industrie et services marchands). Cependant, la région n’échappe pas à la crise
économique qui traverse le pays et enregistre une baisse des emplois salariés, notamment dans l’industrie
et les secteurs marchands. La diminution de l’offre est cependant plus atténuée qu’au niveau national.
Malgré la crise, la région continue d’enregistrer un nombre important de créations d’entreprises (+15,8%
de variation annuelle contre 12,8% au niveau national) avec plus de 56 500 créations sur le premier
trimestre, dont plus de 30 000 dans le département du Nord. En parallèle, le niveau de défaillance recule
fortement (-44,1% en variation annuelle/T1 2020) à atténuer toutefois par l’instauration des mesures
gouvernementales exceptionnelles liées au confinement et aux arrêts forcés d’activité (source INSEE).
Au sein du territoire Nord Pas-de-Calais, la Caisse régionale soutient l’économie, l’entreprenariat et
l’innovation. En étant au service de tous, la Caisse régionale exprime son utilité et sa proximité vis-à-vis de
ses clients. Elle est la banque des transitions et accompagne l’ensemble de des clients et parties prenantes
dans les changements sociétaux (digital, environnemental, climatique, alimentaire).



1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice
Portés par un contexte de taux toujours bas et notre volonté d’accompagner la dynamique d’investissement sur notre
territoire, les nouveaux crédits progressent sur le premier semestre 2021 : 2,5 Mrds€ ont été réalisés, dont 1,6 Mrd€
sur les crédits habitat, soit +20,5% sur un an. En parallèle, la transformation des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) se
poursuit et atteint 385 M€ à fin juin. En conséquence, les encours de crédits (y compris PGE) s’établissent à 27,3
Mrds€, en hausse de 7,5% sur un an.

L’épargne des clients, à 33,8 Mrds€, s’affiche toujours en progression (+8%), soutenue par l’épargne de précaution sur
les comptes à vue et les livrets.

Le développement des activités d’assurance de biens et de personnes se poursuit également, avec une croissance de
4,4% du nombre de contrats sur un an.

A fin juin 2021, la Caisse régionale compte plus de 29 100 nouveaux clients et plus de 466 500 clients sociétaires.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 8
1.1.4 Les faits marquants
Les faits marquants de la Caisse régionale pour le premier semestre 2021 sont présentés dans la note 2 de
l’annexe aux comptes consolidés et dans la note 10 sur les parties liées :

 Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à
cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par la crise liée au
Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie.

Prêts Garantis par l’Etat (PGE)
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25
mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles,
professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées
(report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et
inédit de Prêts Garantis par l’État.
Ces financements prennent la forme d’un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l’emprunteur de l’amortir
sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.
Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d’amortissement, une nouvelle
période d’un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d’Etat seront payés.
La durée totale du prêt ne pourra pas excéder 6 ans.
L’offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro ; seul le coût de la
garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d’éligibilité
définies par l’Etat pour bénéficier de la garantie.
Ces prêts peuvent atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d’avoir
accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.
Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques
contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti.
Au 30 juin 2021, le solde des encours de prêts garantis par l’Etat octroyés à la clientèle par Crédit Agricole
Nord de France s’élève à 658 883 milliers d’euros, dont 274 201 milliers d’euros de PGE court terme et
384 682 milliers d’euros de PGE moyen terme.

Risque de crédit
Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de
crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances
exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de l’exercice du jugement dans l’application des
principes d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.
Le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en considération les circonstances
spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.
Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-
économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit.

 Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021 15% complémentaires du mécanisme de garantie «
Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 9
Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d’une partie des
exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d’assurances contre une
rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale Crédit Agricole Nord de France, cette opération s’est traduite par une baisse des
engagements donnés de 52,75 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit
Agricole S.A de 17,86 millions d’euros.

 Participation dans les entreprises mises en équivalence

Conformément aux standards de place, une décote de minorité de 20% a été appliquée de manière
prudente à la valorisation du 31 décembre 2020 de la participation Groupe Rossel – La Voix. Cette
valorisation a été déterminée en projetant l’excédent brut d’exploitation (EBE) sur un horizon de 6 ans et
en tenant compte de la trésorerie, du patrimoine et du niveau d’endettement du Groupe Rossel – La Voix.

 Parties liées
Acquisitions
Crédit Agricole Nord de France a souscrit à l’augmentation de la société SACAM AVENIR pour un montant
de 7,86 millions d'euros, portant son pourcentage de détention à 5,48% du capital.

Opérations sur les avances en compte courant
Crédit Agricole Nord de France a accordé une avance de 36,01 millions d'euros à la SAS La Boétie.
Le montant des avances consenties à la SA Foncière de l'Erable s'élève à 40,41 millions d'euros, après la
capitalisation des intérêts de 2020 pour 0,4 millions d'euros.

Caisses Locales
Au 30 juin 2021, les encours des comptes courants d'associés et de TNMT des Caisses Locales auprès du
Crédit Agricole Nord de France s'élèvent respectivement à 103,83 millions d'euros et 520,24 millions
d'euros.

Produits des participations
Au 30 juin 2021, Crédit Agricole Nord de France a enregistré 42 M€ de dividendes dont :
- 35,66 millions euros de la SAS Rue la Boétie,
- 4 millions d'euros de la SA Foncière de l'Erable,
- 0,8 millions d'euros de la SAS SACAM Développement.

La SA Foncière de l’Erable a encaissé un dividende de 1,34 million d’euros de la SCI Euralliance Europe, 1,11
million d’euros de la SCI Crystal Europe et 0,97 million d’euros de la SCI Quartz Europe.


Les autres éléments notables du premier semestre sont les suivants :
 Emissions et remboursements de BMTN/TNMT
- Echéance de 100 M€ de BMTN Radian
- Echéance de 505 M€ de BMTN interbancaires




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 10
1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale
La Caisse régionale de Crédit agricole Nord de France présente des comptes consolidés en appliquant les
normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère
conventionnelle régionale constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Nord de France n’a pas évolué au cours du 1er
semestre 2021.
Le Groupe est donc constitué de :
- La Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France
- 70 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
- Les filiales de la Caisse régionale : Nord Capital Investissement, Square Habitat, Foncière de
l’Erable, SCI Euralliance, SCI Quartz Europe, SCI Crystal Europe, le groupe Rossel-La Voix
- Les FCT CA Habitat 2017, 2018, 2019 et 2020, issues des opérations de titrisation des créances
habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017, Avril 2018,
Mai 2019 et Mars 2020
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration Globale sauf le Groupe Rossel - La
Voix qui est consolidé selon la méthode de Mise en Equivalence.


1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale
La contribution des entités du groupe de la Caisse régionale s’établit comme suit :

Contribution au
Contribution au Résultat Brut Contribution au
En milliers € PNB consolidé du d'Exploitation résultat net consolidé
groupe de la CR consolidé du groupe du groupe de la CR
de la CR
Caisse régionale Nord de France 305 987 110 926 88 048
Caisses locales 4 563 4 512 3 863
FCT CA HABITAT 1 748 1 748 1 184
Nord Capital Investissement 7 191 5 520 5 366
Square Habitat Nord de France 17 895 429 364
Foncière de l'Erable 970 756 62
SCI Euralliance 944 832 832
SCI Quartz Europe 398 251 251
SCI Crystal Europe 695 601 601
Groupe Rossel - La Voix - - - 12 840
Total Groupe CR Nord de France 340 391 125 575 87 731


Sur le 1er semestre 2021, l’ensemble des entités contribue positivement au résultat consolidé excepté le
Groupe Rossel – La Voix pour lequel, conformément aux standards de place, une décote de minorité de
20% a été appliquée de manière prudente à la valorisation du 31 décembre 2020 de la participation Groupe
Rossel – La Voix. Cette valorisation a été déterminée en projetant l’excédent brut d’exploitation (EBE) sur



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 11
un horizon de 6 ans et en tenant compte de la trésorerie, du patrimoine et du niveau d’endettement du
Groupe Rossel – La Voix.
Le pôle bancassurance (Caisse régionale, Caisses locales, FCT CA Habitat) contribue à hauteur de 93,1 M€,
en lien avec le résultat social de la Caisse régionale.
Le résultat de Nord Capital Investissement bénéficie d’une plus-value nette de cession sur ses titres
détenus en portefeuille.


1.2.3 Résultat consolidé


Variations
Montant en K€ juin-20 juin-21
Montants %
PNB 276 692 340 391 63 699 23,0%
Charges générales d'exploitation -192 540 -214 816 -22 276 11,6%
Résultat brut d'exploitation 84 152 125 575 41 423 49,2%
Coût du risque -41 043 -2 961 38 082 -92,8%
Résultat d'exploitation 43 109 122 614 79 505 184,4%
Résultat avant impôt 43 556 109 744 66 188 152,0%
Impôt sur les bénéfices -16 899 -21 859 -4 960 29,4%
RESULTAT NET 26 657 87 885 61 228 229,7%
RESULTAT NET PART DU GROUPE 26 780 87 731 60 951 227,6%


Le produit net bancaire consolidé, à 340,4 M€, est en hausse de 63,7 M€ sur un an.
Le PNB des filiales est en hausse de 12,6 M€, en lien principalement avec la hausse du PNB de Nord Capital
Investissement (plus-values de cessions en 2021 vs dépréciations de titres en 2020).
Le PNB du pôle bancassurance affiche une hausse de 52,4 M€, en lien principalement avec la progression
du PNB social de la Caisse régionale qui bénéficie du contexte de liquidité favorable instauré par la Banque
Centrale Européenne (BCE) pour favoriser la distribution de crédits (bonification des emprunts TLTRO) et
des recommandations assouplies de la BCE sur les versements des dividendes (versement d’un dividende
de 35,7 M€ par SAS Rue de la Boétie au 1er semestre 2021 alors que le versement des dividendes en 2020
avait été suspendu suite aux recommandations de la BCE émises dans le contexte de la pandémie Covid).

Les charges générales d’exploitation, à -214,8 M€, sont en hausse de 22,3 M€, en lien principalement avec
un effet de base sur le résultat de la Caisse régionale.

En conséquence, le résultat brut d’exploitation s’établit à 125,6 M€, en hausse de 41,4 M€.

Le coût du risque s’établit à -3,0 M€ contre -41,0 M€ en juin 2020, principalement constitué de provisions
sur encours sains en prévention des impacts potentiels de la crise sanitaire. Les augmentations de
provisions IFRS 9 sont cependant en baisse sur un an, avec notamment des évolutions favorables sur le
Forward Looking Central (FLC) en lien avec un scenario économique de reprise.

Les impôts sur les bénéfices, à -21,9 M€, sont en hausse de 5,0 M€ en lien principalement avec
l’augmentation de la base fiscale de la Caisse régionale, le taux d’impôts courant ayant quant à lui diminué
de 32,02% à 28,41% ; les impôts différés sont stables sur la périodes (+1,7 M€).




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 12
Le Résultat Net Part du Groupe s’établit ainsi à 87,7 M€, en hausse de 61 M€ sur un an.


1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres
Le bilan consolidé du groupe Crédit Agricole Nord de France s’élève à 36 204 M€, en hausse 4,5% par
rapport au 31 décembre 2020.

Bilan ACTIF Variation
30/06/2021 31/12/2020
En milliers d'euros Montants %
CAISSE, BANQUES CENTRALES 118 005 105 381 12 624 12,0%
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 639 919 749 092 -109 173 -14,6%
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION 48 201 59 481 -11 280 -19,0%
AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 591 718 689 611 -97 893 -14,2%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 3 219 600 2 619 436,5%
ACTIFS FINANCIERSDE
INSTRUMENTS À LA
DETTES VALEUR PAR CAPITAUX
JUSTECOMPTABILISÉS PROPRES
À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 2 592 106 2 503 911 88 195 3,5%
RECYCLABLES DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX
INSTRUMENTS 403 778 467 803 -64 025 -13,7%
PROPRES NON RECYCLABLES 2 188 328 2 036 108 152 220 7,5%
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 31 671 504 29 866 718 1 804 786 6,0%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 073 991 3 008 145 1 065 846 35,4%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 27 043 909 26 302 254 741 655 2,8%
TITRES DE DETTES 553 604 556 319 -2 715 -0,5%

ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX 149 798 217 625 -67 827 -31,2%
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES 94 789 48 421 46 368 95,8%
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 573 160 794 071 -220 911 -27,8%
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES - - - -
PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE - - - -
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE 33 745 46 472 -12 727 -27,4%
IMMEUBLES DE PLACEMENT 122 082 111 465 10 617 9,5%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 194 707 196 120 -1 413 -0,7%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 297 9 240 57 0,6%
ECARTS D'ACQUISITION 1 605 0 1 605 -

TOTAL DE L'ACTIF 36 203 936 34 649 116 1 554 820 4,5%


Bilan PASSIF Variation
30/06/2021 31/12/2020
En milliers d'euros Montants %
BANQUES CENTRALES - - - -
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 52 619 66 235 -13 616 -20,6%
PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION 52 619 66 235 -13 616 -20,6%
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION - - - -
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 245 771 330 430 -84 659 -25,6%
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 30 377 220 29 019 703 1 357 517 4,7%
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 20 344 250 18 894 654 1 449 596 7,7%
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 9 877 372 9 461 261 416 111 4,4%
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 155 598 663 788 -508 190 -76,6%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX 19 814 -795 -97,7%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES 33 039 10 347 22 692 219,3%
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 580 948 451 829 129 119 28,6%
DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS
ABANDONNÉES - - - -
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE - - - -
PROVISIONS 105 840 111 251 -5 411 -4,9%
DETTES SUBORDONNEES 0 104 359 -104 359 -100,0%
TOTAL DETTES 31 395 456 30 094 968 1 300 488 4,3%
CAPITAUX PROPRES 4 808 480 4 554 148 254 332 5,6%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 4 803 889 4 548 377 255 512 5,6%
CAPITAL ET RESERVES LIEES 1 129 561 1 062 769 66 792 6,3%
RESERVES CONSOLIDEES 3 151 882 3 095 390 56 492 1,8%
GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 434 715 289 118 145 597 50,4%
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR
ACTIVITÉS ABANDONNÉES - - - -
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 87 731 101 100 -13 369 -13,2%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 4 591 5 771 -1 180 -20,5%
TOTAL DU PASSIF 36 203 936 34 649 116 1 554 820 4,5%




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 13
Les variations à l’actif sont expliquées par :
Les prêts et créances sur la clientèle qui s’élèvent à 27 044 M€ en progression de 742 M€ sur six
mois en lien avec la progression des encours de crédits de la Caisse régionale.
La décomposition des prêts et créances par « bucket » s’établit comme suit :


30/06/2021 30/12/2020
taux de taux de
Encours Provisions Encours Provisions
en Milliers€ couverture couverture
B1 25 642 118 -53 677 0,2% 24 833 067 -47 714 0,2%
B2 1 405 117 -116 856 8,3% 1 449 562 -114 741 7,9%
B3 376 602 -209 395 55,6% 410 100 -228 020 55,6%
TOTAL 27 423 837 -379 928 1,4% 26 692 729 -390 475 1,5%

Les prêts et créances sur établissements de crédit, à 4 074 M€, sont en hausse sur six mois de
1 066 M€, en lien avec l’augmentation du compte de dépôt utilisé par la Caisse régionale dans le
cadre de la gestion du ratio de liquidité à 1 mois (ratio LCR).
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat, dont les variations de valeur sont inscrites au
compte de résultat, s’élèvent à 640 M€, en baisse de 109 M€, en lien principalement avec la baisse
d’encours sur les OPCVM obligataires.
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, catégorie intégrant les titres de
placement qui répondent au test SPPI (Solely payment of principal and interests – paiement
uniquement du principal et des intérêts), les autres titres détenus à long terme et les titres de
participations selon la terminologie française, s’élèvent à 2 592 M€, en hausse de 88 M€,
principalement en lien avec la valorisation des titres de participation Sacam Mutualisation et Rue La
Boétie.
Les actifs d’impôts courant et différés à 94,8 M€ progressent de 46,4 M€, en lien avec les impôts
courants de la Caisse régionale.
Les comptes de régularisation et d’actifs divers, à 573 M€, sont en baisse de 221 M€, en lien
notamment avec la baisse des appels de marge versés par la Caisse régionale sur les dérivés.

Les variations au passif sont expliquées par :
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat à 53 M€ sont en baisse de 14 M€, en lien avec la
valorisation des swaps enregistrés en juste valeur.
Les instruments dérivés de couverture, à 246 M€, sont en baisse 85 M€, en lien avec la valorisation
des swaps de macro-couverture.
Les dettes envers la clientèle, à 9 877 M€, sont en hausse de 416 M€ en lien avec la progression
des comptes à vue ordinaires.
Les dettes envers les établissements de crédit s’élèvent à 20 344 M€. La hausse de 1 450 M€
s’explique principalement par la réalisation d’emprunts TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing
Operations –liquidités de la Banque Centrale Européenne).
Les dettes représentées par un titre, à 156 M€, sont en baisse de 508 M€, en lien avec l’arrivée à
échéance des titres de créances négociable EUMTN.
Les passifs d’impôts courant et différés à 33 M€ progressent de 22,7 M€, en lien avec la dette
d’impôts courants de la Caisse régionale.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 14
Les comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à 581 M€, en hausse de 129 M€, liées
principalement à la variation des valeurs reçues à l’encaissement et aux charges à payer.
Les capitaux propres s’élèvent à 4 808 M€. La hausse de 254 M€ est expliquée par :
- La progression de 67 M€ du capital et réserves liées expliquée par le développement du
capital social des Caisses locales.
- La hausse de 56 M€ des réserves consolidées du groupe lié à la mise en réserve d’une partie
du résultat de 2020 de la Caisse régionale.
- La progression de 146 M€ des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres expliquée par la variation de juste valeur des titres Rue La Boétie et Sacam
Mutualisation.


1.2.5 Activité et résultat des filiales
Nous aborderons dans ce paragraphe uniquement les filiales significatives (hors Caisses Locales et FCT).

dont dette
Taux
Total des dettes contractualisées avec une Capitaux
Filiales d'endettement
(A) entité consolidée (groupe Propres (B)
(A)/(B)
Caisse Régionale)
Square Habitat Nord de France 7 141 20 532 34,8%
Foncière de l'Erable 106 544 40 612 48 619 ns
SCI Quartz Europe 11 044 10 124 50 ns
SCI Crystal Europe 12 979 12 187 50 ns
(Données sociales en K€)


Nord Capital Investissement (NCI) est une société de capital développement dont l'activité est l'acquisition
et la gestion de prises de participation dans des sociétés régionales. NCI accompagne en fonds propres près
de 65 entreprises régionales dans leurs opérations de croissance et de transmission. Ces investissements
sont réalisés à travers la SCR Nord capital Investissement, 8 FIP et la Société d’investissement CAP 3ème
révolution industrielle.

Le Groupe Rossel – La Voix a pour objet de prendre, détenir et gérer des participations dans toutes
entreprises de presse ou non, non cotées en bourse, en création, en développement, ou matures. Le
groupe détient majoritairement des participations dans la presse, la radio et la télévision (WEO).

La SAS Square Habitat Nord de France exerce tous les métiers de gestion immobilière (achat, vente de
résidence principale, secondaire ou locative, neuf ou ancien ; location, gestion, syndic de copropriété ;
commerces et bureaux). Cinq ans après sa création, la SAS a construit un socle solide pour accompagner ses
clients dans leurs besoins immobiliers, mais a connu sur l’exercice précédent un ralentissement du fait de la
crise sanitaire. Son activité repart à la hausse sur le premier semestre de l’exercice 2021.

La Foncière de l’Erable est une société spécialisée dans la gestion foncière. Elle détient les SCI Euralliance
Europe, Crystal Europe et Quartz Europe, chacune de ces SCI ayant pour objet l’acquisition, la location et
gestion d’un ensemble immobilier à usage de bureaux au sein du quartier d’affaires Euralille.


1.3 Capital social et sa rémunération
Le capital de la Caisse régionale Nord de France comprend 17 109 818 Certificats Coopératifs
d’Investissement (CCI), représentant 29,11% des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2021.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 15
Dans le cadre du contrat de rachat, confirmé par l’Assemblée Générale du 14 avril 2021, la Caisse régionale
détient au 30 juin 2021 en compte propre 891 464 CCI et 29 145 CCI au titre du contrat de liquidité.

L’Assemblée Générale du 14 avril 2021 a autorisé la distribution au titre de l’exercice 2020, d’un dividende
de 1,05 euro par titre. Le paiement du dividende a été effectué en numéraire en date du 10 mai 2021.

Durant le premier semestre 2021, le cours du Certificat Coopératif d’Investissement a évolué entre 19,40€
et 23,72€. Au 30 juin 2021, le CCI a clôturé à un cours de 20,705€, en baisse de 3,0% par rapport au cours
du 31 décembre 2020.


1.4 Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

1.4.1 Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement postérieur n’est à signaler.


1.4.2 Les perspectives
Avec une croissance qui s’avère soutenue et un contexte sanitaire plus favorable, le Crédit agricole Mutuel
Nord de France reste vigilant quant aux répercussions potentielles de la crise sanitaire. Durant cette
période complexe, la Caisse régionale, portée par sa raison d’être « agir chaque jour dans l’intérêt de ses
clients et de la société », s’adapte et se mobilise pour accompagner et soutenir les transitions qui animent
son territoire et ses clients. Grâce à la nouvelle organisation de son réseau de proximité, fort de ses
fondamentaux solides et de ses valeurs mutualistes, le Crédit Agricole Mutuel Nord de France réaffirme
ainsi son accompagnement et son soutien à tous les acteurs de son territoire : particuliers, professionnels,
agriculteurs, entreprises et collectivités.


1.5 Informations diverses
Calendrier des publications des résultats
En application de l’article 451-1-1 du Code Monétaire et Financier et de l’article 221 du règlement général
de l’AMF, la Caisse régionale communique ses résultats financiers selon le calendrier publié suivant :

28 janvier 2021 après bourse : résultats annuels 2020
14 avril 2021 : assemblée générale de la Caisse régionale
26 avril 2021 après bourse : résultats au 31 mars 2021
30 juillet 2021 après bourse : résultats au 30 juin 2021
25 octobre 2021 après bourse : résultats au 30 septembre 2021




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 16
2. Facteurs de risques et informations prudentielles
2.1 Informations prudentielles
Indicateurs clés phasés au niveau de la Caisse Régionale Nord de France (EU KM1)

EU KM1 - Indicateurs clés phasés
30/06/2021
en millions d'euros
Fonds propres disponibles (montants)
1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 2 976
2 Fonds propres de catégorie 1 2 976
3 Fonds propres totaux 3 008
Montants d'exposition pondérés
4 Montant total d'exposition au risque 11 333
Ratios de solvabilité (en % des RWA)
5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 26,3%
6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 26,3%
7 Ratio de fonds propres totaux (%) 26,5%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en
pourcentage du montant d’exposition pondéré)
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier
EU 7a 0,0%
excessif (%)
EU 7b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,0%
EU 7c dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage) 0,0%
EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,0%

Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition pondéré)

8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,5%
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État
EU 8a 0,0%
membre (%)
9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%) 0,03%
EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,0%
10 Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)
0,0%
EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)
11 Exigence globale de coussin (%) 2,5%
EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 10,53%

12 Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%) 18,5%

Ratio de levier
13 Mesure de l’exposition totale 30 713
14 Ratio de levier (%) 9,6%
Ratio de couverture des besoins de liquidité
15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) 4 343
EU 16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale -2 588
EU 16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 364
16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 2 224
17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 195,27%
Ratio de financement stable net
18 Financement stable disponible total 28
19 Financement stable requis total 25
20 Ratio NSFR (%) 114,32%




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 17
Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de
gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de la Caisse
régionale Nord de France sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :
 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital
couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui
sont propres (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;
 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ;
cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des
risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Nord de France est, ou pourrait être exposée compte
tenu de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse régionale Nord de France mesure les exigences de capital
réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures
prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un
scénario économique central.
Par ailleurs, la Caisse régionale Nord de France s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal
Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes
réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :
 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des
risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après
trois ans de scénario économique adverse ;
 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;
 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des
risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse régionale Nord de
France tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétence au risque, le
processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein de
la Caisse régionale Nord de France (décrit dans le chapitre “Facteurs de risque et gestion des risques”).


Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du
niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques
dans le dispositif prudentiel.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 18
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils
comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement
575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014,
conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est
applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique”
ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et
est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne :
 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant
le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant
le règlement (UE) n° 806/2014 ;
 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;
 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019
(toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont
été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et
2020-1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin
2020, venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :
 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
 le ratio de fonds propres totaux ;
 le ratio de levier, qui fait l’objet d’une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :
 la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été
appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux
instruments de dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;
 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;
Une vision non phasée des ratios, comme si les évolutions réglementaires étaient d’application immédiate,
est également publiée.

Les exigences applicables à la Caisse régionale Nord de France sont respectées.


Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle
ou, le cas échéant, sous-consolidée.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 19
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe
puissent bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les
conditions prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale Nord de France a été
exemptée par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.
La liste détaillée des entités présentant une différence de traitement entre périmètre comptable et
périmètre prudentiel est présentée dans la partie “Annexe aux fonds propres réglementaires”.


Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Projet
de Groupe et le Plan moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été
précisés à cette occasion.

Groupe Crédit Agricole
Le Groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d’importance systémique mondiale les plus
capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16 % à horizon 2022. Cet
objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80 % de ses résultats, portant ses fonds propres de
base de catégorie 1 (CET1) à 100 milliards d’euros d’ici fin 2022.
Le Groupe Crédit Agricole se donne comme cible d’atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors
dette senior préférée) de 24 % à 25 % des emplois pondérés d’ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio
MREL subordonné (hors dette senior préférée) d’au moins 8 % du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).
L’atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du Groupe
Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurité des dépôts de ses clients, ses conditions d’accès au marché et sa
notation vis-à-vis des agences de notation.

Crédit Agricole S.A.
Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11 % sur la durée du plan. Il s’engage sur un
taux de distribution de 50 % en numéraire. Dans un contexte économique et réglementaire incertain, cette
politique de capital permet d’aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour
l’actionnaire et une allocation de capital agile.

Caisses régionales
Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de
parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds
propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires
locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de
gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.


Gouvernance
Le Conseil d’Administration est informé tous les trimestres des niveaux des ratios de fonds propres.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 20
Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :
 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
 les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres
de catégorie 2 (Tier 2).

L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après n’inclut pas le résultat conservé de la période.

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :
 le capital ;
 les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après
distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus
ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts
de conversion ;
 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est
un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres
par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et
s’applique à chaque compartiment de fonds propres ;
 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes
de rachat,
- les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
- la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant
des actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation,
- les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits
reportables,
- les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions
suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux
expositions sous forme d’actions,
- les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds
propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
- les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds
propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans
les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier
supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un
plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments
non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 21
dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement,
après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :
 les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de
dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le
saut dans la rémunération ou step up clause) ;
 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;
 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la
proportion d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les
éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon
les natures d’instruments et la méthode bâloise) ;
 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) ;
 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires
éligibles en AT1).

La Caisse régionale Nord de France n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-
in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.
Au 30 juin 2021, la Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par ces catégories.

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :
 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour
lesquels :
 les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
 une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;
 l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche
notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la
proportion d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les
éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon
les natures d’instruments et la méthode bâloise) ;
 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 %
(dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles
en Tier 2).




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 22
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2). Au 30 juin
2021, la Caisse régionale n’est pas concernée par ces instruments.

Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire, grâce à l’introduction progressive des nouveaux traitements
prudentiels sur les fonds propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les
instruments de dette hybride qui s’achèvent le 1er janvier 2022.
Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du
fait de l’entrée en vigueur de la CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de
maintien des acquis :
 tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est
exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
 les instruments dont la date d’émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la
clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de huit ans, avec une
diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était
reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
 la partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d’AT1 à Tier
2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou
clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en
dispositions transitoires jusqu’au 28 juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :
 du Tier 2 éligible CRR 2 ;
 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
 d’une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
- du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report
des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 10 % (seuil pour l’exercice 2021) des titres Tier
1 non éligibles,
- de 10 % (seuil pour 2021) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012. La
Caisse régionale ne détient plus d’instruments financiers « grand fatherés ».




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 23
Situation au 30 juin 2021
Fonds propres prudentiels simplifiés

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2021 et au 31 décembre 2020.

30/06/2021 31/12/2020
Fonds propres prudentiels phasés sim plifiés (en millions d'euros)
Phasé Non Phasé Phasé Non Phasé
Instruments de capital versés éligibles en tant que fonds propres CET1 1 145 1 145 1 079 1 079
Autres réserves / Résultats non distribués 3 152 3 152 3 154 3 154
Autres éléments du résultat global accumulés 435 435 289 289
Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1 0 0 0 0
Instruments de capital et réserves 4 732 4 732 4 522 4 522
Filtres prudentiels (17) (17) (16) (16)

(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles (24) (24) (35) (35)

Dépassement de franchises (1 673) (1 673) (1 517) (1 517)
Autres éléments du CET1 (42) (42) (98) (98)
Ajustements réglementaires (1 756) (1 756) (1 666) (1 666)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 2 976 2 976 2 856 2 856
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne
0 0 0 0
détient pas d'investissement important
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 0 0 0 0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1) 0 0 0 0
Autres éléments du Tier 1 0 0 0 0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 0 0 0 0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 ) 2 976 2 976 2 856 2 856
Instruments de capital versés éligibles en tant que fonds propres Tier 2 0 0 0 0
Instruments de capital non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité 0 0 2 0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche
35 35 34 34
notations internes
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1) 0 0 0 0
(-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne
(3) (3) (2) (2)
détient pas d'investissement important
Autres éléments du Tier 2 1 1 (3) (2)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 32 32 30 29
FONDS PROPRES TOTAUX 3 008 3 008 2 886 2 885


Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
présentés dans le Pilier 3 disponible sur le site Internet https://communication.ca-
norddefrance.fr/publications


Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s’élèvent à 2 976 millions d’euros au 30 juin 2021 et font
ressortir une hausse de 120 millions d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2020.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 24
Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

Évolution des fonds propres

30/06/2021
Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros) VS
31/12/2020
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2020 2 856
Augmentation de capital 0
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution 88
Prévision de distribution 0
Autres éléments du résultat global accumulés 146
Intérêts minoritaires éligibles 0

Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles 11
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon
(1)
l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions
Dépassement de franchises (156)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 0
Autres éléments du CET1 33
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021 2 976
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2020 0
Variation des autres éléments du Tier 1 0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021 0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2021 2 976
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2020 30
Emissions 1 057
Remboursements (1 059)
Autres éléments du Tier 2 4
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2021 32
FONDS PROPRES TOTAUX AU 30/06/2021 3 008




Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et
évolution des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en
vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

a. Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds
propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques
de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en
approche interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).

Exigences prudentielles
Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 25
Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 depuis 2015 sont les suivantes :
Exigences m inim ales 30/06/2021 31/12/2020
Common Equity Tier 1 (CET1) 4,5% 4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1) 6,0% 6,0%
Fonds propres totaux (Tier 1 + Tier 2 ) 8,0% 8,0%


Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est
progressive :
 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019), qui vise à
absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;
 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), qui vise à lutter
contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque
Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant
au niveau de l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au
risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de
l’établissement ; lorsque le taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays
d’implantation, la date d’application est 12 mois au plus après la date de publication sauf
circonstances exceptionnelles ;
 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après
accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) qui vise à prévenir ou
atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque
Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire,
notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de
l’économie ;
 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général
et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ;
pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les
autres établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas
cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui
s’applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique
et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse régionale Nord de France n’est pas
soumise à ces exigences. Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les établissements
d’importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux
coussins se cumulent.

Ces coussins doivent être couverts intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1.
À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales
compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise du
Covid-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le HCSF a porté le taux de coussin contracyclique de
0,25% à 0% le 2 avril 2020.
Compte tenu des expositions portées dans ces pays, le taux de coussin contracyclique de la Caisse régionale
Nord de France s’élève à 0,03% au 30 juin 2021.
Par ailleurs, le HCSF a reconnu depuis 2019 la réciprocité d’application du coussin pour risque systémique
activé par les autorités estoniennes. Compte tenu des modalités d’application de ce coussin et de la
matérialité des emplois pondérés portés par la Caisse régionale Nord de France, le taux de coussin pour
risque systémique est à 0% au 30 juin 2021.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 26
Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique (EU CCYB1)

E xpo s it io ns gé né ra le s E xpo s it io ns de c ré dit
30/ 06/ 2021 E xige nc e s de f o nds pro pre s
de c ré dit pe rt ine nt e s - ris que de m a rc hé
E xpo s it io ns
(en millio ns d'euro s)
de t it ris a t io n
Valeur des Expo sitio ns
V a le ur P o ndé ra t io ns
expo sitio ns de crédit
So mme des po sitio ns e xpo s é e a u V a le ur Expo sitio ns M o nt a nt s de s e xige nc e s T a ux de c o us s in
Valeur du Expo sitio ns pertinentes –
Valeur lo ngues et co urtes ris que po ur d'e xpo s it i au risque de d'e xpo s it io n de f o nds c o nt ra c yc lique
expo sée au po rtefeuille de crédit po sitio ns de
expo sée au des expo sitio ns le o n t o t a le crédit po ndé ré s pro pre s ( %)
risque selo n de pertinentes - titrisatio n T o tal
Ventilatio n par pays risque selo n relevant du po rtefeuille po rt e f e uille pertinentes – ( %)
l’ appro che négo ciatio n risque de dans le
l’ appro che NI de négo ciatio n po ur ho rs risque de
standard po ur les marché po rtefeuille
l’ appro che standard né go c ia t io n crédit
1 mo dèles ho rs
internes négo ciatio n


2 Allemagne - 1 - - - 1 - - - - 0 0,0% 0,00%
3 Belgique - - - - - - - - - - - 0,0% 0,00%
4 Bulgarie - - - - - - - - - - - 0,0% 0,00%
5 Danemark - - - - - - - - - - - 0,0% 0,00%
6 France - 1 - - - 1 - - - - 0 0,0% 0,00%
7 Hong Kong - 1 - - - 1 - - - - 0 0,0% 0,00%
8 Irlande - 1 - - - 1 - - - - 0 0,0% 0,00%
9 Luxembourg - - - - - - - - - - - 0,0% 0,00%
10 Norvege - - - - - - - - - - - 0,0% 0,00%
11 Republique Tchèque - 1 - - - 1 - - - - - 0,0% 0,00%
12 Royaume Uni - - - - - - - - - - - 0,0% 0,00%
13 Slovaquie - 0 - - - 0 - - - - - 0,0% 0,00%
14 Suede - 2 - - - 2 - - - - 0 0,0% 0,00%
15 Autres pays * - (6) - - - (6) - - - - (1) 0,0% 0,00%
16 Total - - - - - - - - - - - 0,00% 0,000%




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 27
Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)

Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du
30/06/2021 31/12/2020
coussin contracyclique (EU CCYB1)
1 Montant total d'exposition au risque 11 333 10 817
Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
2 0,028% 0,014%
(EU CCYB2)
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 3,1 1,5
l'établissement


En résumé :

Au final, après prise en compte des exigences au titre du Pilier 1 et de l’exigence globale de coussins
de fonds propres, l’exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences globale de coussins de fonds propres 30/06/2021 31/12/2020
Coussin de conservation phasé 2,5% 2,5%
Coussin systémique phasé 0,0% 0,0%
Coussin contracyclique 0,03% 0,01%
Exigence globale de coussins de fonds propres 2,5% 2,5%




Exigences m inim ales de fonds propres y com pris coussins de fonds propres 30/06/2021 31/12/2020
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres 2,53% 2,51%
Exigence de CET1 7,03% 7,01%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
Exigence globale de capital 10,53% 10,51%




La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme
de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux
rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale
qu’une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque
ces dernières résulteraient en un non-respect de l’exigence globale de coussins de fonds propres.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances
respectives aux exigences de capital en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.

Exigence en Exigence en Exigence globale
CET1 Tier 1 de capital
Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin contracyclique 0,03% 0,03% 0,03%
Exigence en capital (a) 7,03% 8,53% 10,53%

30/06/2021 Ratios de solvabilité phasés (b) 26,3% 26,3% 26,5%
Distance à l'exigence de capital (b-a) 1923 pb 1773 pb 1601 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 1601 pb (1815 M€)




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 28
Au 30 juin 2021, la Caisse régionale Nord de France dispose d’une marge de sécurité de 1601 points
de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 815 millions d’euros de capital CET1.

Situation au 30 juin 2021

Synthèse des chiffres clés

30/06/2021 31/12/2020
Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)
Phasé Non Phasé Phasé Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 2 976 2 976 2 856 2 856
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 ) 2 976 2 976 2 856 2 856
FONDS PROPRES TOTAUX 3 008 3 008 2 886 2 885
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES 11 333 11 333 10 817 10 817
RATIO CET1 26,3% 26,3% 26,4% 26,4%
RATIO TIER 1 26,3% 26,3% 26,4% 26,4%
RATIO GLOBAL 26,5% 26,5% 26,7% 26,7%


Les exigences minimales applicables sont pleinement respectées ; le ratio CET1 phasé de la Caisse
régionale Nord de France est de 26,3 % au 30 juin 2021.


b. Ratios de levier
Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme
filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant
l’accumulation d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de
Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR,
modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de
l’Union européenne le 18 janvier 2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les
éléments d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre
entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du
numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen
CRR 2, le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28
juin 2021 :
 l’exigence minimale de ratio de levier est de 3 % ;
 à ce niveau s’ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d’importance
systémique mondiale (G-SII), donc pour le Groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de
levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l’entité ;
 enfin, le non-respect de l’exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de
distributions et le calcul d’un montant maximal distribuable (L-MMD).
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an :
les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement
décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un
rapprochement des données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les
données correspondant au nouveau ratio choisi.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 29
La Caisse régionale Nord de France a retenu comme option de publier le ratio de levier en format
phasé.

Situation au 30 juin 2021

Publication d’informations qualitatives sur le ratio de levier (EU LRA)
Le ratio de levier de la Caisse régionale Nord de France s’élève à 9,61 % sur une base de Tier 1 phasé.
Le ratio de levier est en hausse de 26 pb sur le semestre grâce à :
- la progression des fonds propres CET1 de 120 M€ sur la période
- les impacts favorables sur le ratio de la nouvelle réglementation CRR2, notamment les
nouvelles exemptions. Dans le cadre de CRR2 il n’y a plus de restriction sur l’application des
exemptions intragroupes.

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2)

LRCom : Ratio de levier - déclaration com m une (EU LR2) - en m illions d'euros 30/06/2021
E xpo s it io ns a u bila n ( e xc e pt é dé riv é s e t S F T )

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 35 728

Rajo ut du mo ntant des sûretés fo urnies po ur des dérivés, lo rsqu'elles so nt déduites des actifs du bilan selo n le référentiel
2 -
co mptable applicable

(Déductio n des créances co mptabilisées en tant qu’ actifs po ur la marge de variatio n en espèces fo urnie dans le cadre de
3 -
transactio ns sur dérivés)

4 (A justement po ur les titres reçus dans le cadre d’ o pératio ns de financement sur titres qui so nt co mptabilisés en tant qu’ actifs) -

5 (A justements po ur risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) -

6 (M o ntants d’ actifs déduits lo rs de la déterminatio n des fo nds pro pres de catégo rie 1) (1755)

7 T o t a l de s e xpo s it io ns a u bila n ( e xc e pt é dé riv é s e t O F T ) 33 973

E xpo s it io ns s ur dé riv é s

Co ût de remplacement de to utes les transactio ns dérivées SA -CCR (c’ est-à-dire net des marges de variatio n en espèces
8 71
éligibles)

EU-8a Déro gatio n po ur dérivés: co ntributio n des co ûts de remplacement selo n l'appro che standard simplifiée -

9 M o ntants de majo ratio n po ur l’ expo sitio n future po tentielle asso ciée à des o pératio ns sur dérivés SA -CCR 173

EU-9a Déro gatio n po ur dérivés: Co ntributio n de l’ expo sitio n po tentielle future selo n l'appro che standard simplifiée -

EU-9b Expo sitio n déterminée par applicatio n de la métho de de l’ expo sitio n initiale -

10 (Jambe CCP exemptée des expo sitio ns sur transactio ns co mpensées po ur des clients) (SA -CCR) -

EU-10a (jambe CCP exemptée des expo sitio ns sur transactio ns co mpensées po ur des clients) (appro che standard simplifiée) -

EU-10b (Jambe CCP exemptée des expo sitio ns sur transactio ns co mpensées po ur des clients (métho de de l'expo sitio n initiale) -

11 Valeur no tio nnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus -

12 (Différences no tio nnelles effectives ajustées et déductio ns des majo ratio ns po ur les dérivés de crédit vendus) -

13 E xpo s it io ns t o t a le s s ur dé riv é s 244

E xpo s it io ns s ur o pé ra t io ns de f ina nc e m e nt s ur t it re s ( O F T )
A ctifs OFT bruts (sans prise en co mpte de la co mpensatio n) après ajustement po ur les transactio ns co mptabilisées en tant que
14 423,78
ventes
15 (Valeur nette des mo ntants en espèces à payer et à recevo ir des actifs OFT bruts) - 0,77

16 Expo sitio n au risque de crédit de la co ntrepartie po ur les actifs OFT -
Déro gatio n po ur OFT: Expo sitio n au risque de crédit de co ntrepartie co nfo rmément à l’ article 429 sexies, paragraphe 5, et à
EU-16a -
l’ article 222 du CRR
17 Expo sitio ns lo rsque l’ établissement agit en qualité d’ agent -

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expo sitio ns sur OFT co mpensées po ur des clients) -

18 E xpo s it io ns t o t a le s s ur o pé ra t io ns de f ina nc e m e nt s ur t it re s 4 2 3 ,0 1




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 30
LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - suite - en millions d'euros 30/06/2021
Expositions exclues

EU-22a (Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) (5 748)

EU-22b (Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan)) -

EU-22c (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics) -

EU-22d (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs) -
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des
EU-22e -
banques publiques de développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) -

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) -
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du
EU-22h -
CRR)
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point p),
EU-22i -
du CRR)
EU-22j (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) -

EU-22k (Total des expositions exemptées) (5 748)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 2 976

24 Mesure de l’exposition totale 30 957

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 9,61%

EU-25 Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%) 9,61%

25a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%) 9,61%

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00%

EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00%

EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres Transitoire



LRSum : Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier
(EU LR1)

LRSUM Résum é du rapprochem ent entre actifs com ptables et expositions aux fins du ratio de levier (en millions d'euros) - EUL LR1
30/06/2021

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 36 204
Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation
2 -
prudentielle
(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de
3 -
risque)
4 (Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant)) -
(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 -
mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)
6 Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction -
7 Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie -
8 Ajustement pour instruments financiers dérivés 197
9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 1
Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit
10 2 064
équivalents)
(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit
11 (17)
les fonds propres de catégorie 1)
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du
EU-11a (5 748)
CRR)
EU-11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) -

12 Autres ajustements (1 744)
13 Mesure de l’exposition totale 30 957




LRSpl: Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées) (EU LR3)


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 31
LRSPL Ventilation des expositions au blan (excepté dérivés, SFT et expositions exem ptées (en millions d’euros) - EU LR3 30/06/2021

EU-1 Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exem ptées), dont: 31 227
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation -
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 31 227
EU-4 Obligations garanties -
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 992
Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales
EU-6 1 790
et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains
EU-7 Établissements 20
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 15 965
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 5 539
EU-10 Entreprises 3 541
EU-11 Expositions en défaut 362
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de
EU-12 3 018
crédit)


c. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales
Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A (Switch)
Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole
Assurances ont fait l’objet d’un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place
de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s’élevait au 30 juin
2021 à 16,9 milliards d’euros, dont 175,8 millions consentis par la Caisse régionale suite au
débouclage partiel (-15%) réalisé en mars 2021 (cf. notes 2 et 7 dans les annexes aux comptes
consolidés au 30 juin 2021).

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en février 2021 de son intention de démanteler
complètement le mécanisme d’ici à la fin de l’année 2022.

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes
d’un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l’introduction en
bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur
Crédit Agricole S.A. s’exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses
régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d’un nombre d’actions suffisant pour lui
conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

d. Adéquation du capital en vision interne
Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir
les risques auxquels elle est (ou peut-être) exposée, la Caisse régionale Nord de France complète son
dispositif d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision
interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une
mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus d’identification des
risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être
couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie
par le Groupe.
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre
également le programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de
scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité du Groupe.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 32
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à
l’interprétation des principaux textes réglementaires :
 les accords de Bâle ;
 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21
décembre 2020 ;
 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;
 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée
d’informations en la matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en
œuvre de manière proportionnée.

Informations ICAAP (EU OVC)
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du
Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du
Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la
manière la plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le
compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer
par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe.
Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer l’importance de ces risques d’une manière
systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir
d’informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une
analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et
pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique
s’opère de la façon suivante :
 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées
par des ajustements de capital économique ;
 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital
économique, fondé sur des approches internes ;
 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un
horizon de calcul à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le
niveau est fonction de l’appétence du Groupe en matière de notation externe ;
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est
assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique l’ensemble des risques
majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. La Caisse régionale Nord de France
mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du
portefeuille titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la
liquidité.

La Caisse régionale Nord de France s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est
couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe
de continuité d’exploitation.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 33
Outre le volet quantitatif, l’approche ICAAP repose également sur un volet qualitatif complétant les
mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle
permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :
 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de
déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif
d’identification des risques ;
 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de
maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par
l’entité ;
 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les
mesures d’ICAAP quantitatif.


Composition et évaluation des emplois pondérés

Au dénominateur des ratios de solvabilité
Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques
opérationnels qui donnent lieu à des calculs d’emplois pondérés. Conformément au règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches
:
 L’approche “Standard” qui s’appuie sur des évaluations externes de crédit et des
pondérations forfaitaires selon les catégories d’exposition bâloises ;
 L’approche “Notations internes” (IRB – Internal Ratings Based) qui s’appuie sur le système de
notations internes de l’établissement. On distingue :
o l’approche “Notations internes fondation” selon laquelle les établissements peuvent
utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
o l’approche “Notations internes avancées” selon laquelle les établissements utilisent
l’ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas
de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.



(en millions d'euros)
30/06/2021 31/12/2020

Risque de crédit 10 808 10 315
dont approche standard 1 553 1 444
dont approche fondation IRB 3 205 3 068
dont approche avancée IRB 2 618 2 564
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les
3 383 3 226
modèles internes
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit 49 13
dont positions de titrisations 0 0

Risque de m arché 0 0
dont risque de change 0 0

Risque opérationnel 525 501
dont approche standard 87 78
dont approche par mesure avancée 439 423

TOTAL 11 333 10 817




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 34
Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences
au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La
Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l’engagement de garantie
donné relatif au contrat Switch.


2.2 Facteurs de risques
Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse Régionale Nord de France est exposée.

Les risques propres à l’activité de la Caisse régionale Nord de France sont présentés dans la présente
section sous les catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers,
(iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l’environnement dans lequel la
Caisse régionale Nord de France évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse
régionale Nord de France et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.
Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale Nord de France considère
actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de
survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque
actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse
régionale Nord de France s’il se concrétisait à l’avenir.
Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.


2.2.1 Risques de crédit et de contrepartie
a. La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de crédit de ses contreparties
Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels la
Caisse régionale Nord de France est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la
Caisse régionale Nord de France lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses
obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est
positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise
industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d’investissement ou une
personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux
récents historiquement bas, la Caisse régionale Nord de France pourrait avoir à enregistrer des
charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait
alors sa rentabilité.
Bien que la Caisse régionale Nord de France cherche à réduire son exposition au risque de crédit en
utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de
garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être
certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des
contreparties. En outre, la Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de défaut de toute
partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un
instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du
risque de crédit supporté par la Caisse régionale Nord de France est couverte par ces techniques. En
conséquence, la Caisse régionale Nord de France est exposée de manière significative au risque de
défaut de ses contreparties.
Au 30 juin 2021, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et
risque de règlement livraison) de la Caisse régionale Nord de France s’élevait à 38 242 millions
d’euros avant prise en compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur
de 59,2% sur la clientèle de détail, 17,1% sur les entreprises, 2,7% sur les États et 16,9% sur les


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 35
établissements de crédit et les entreprises d’investissement. Par ailleurs, les montants des actifs
pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est
exposé la Caisse régionale Nord de France sont de 10,8 milliards d’euros au 30 juin 2021.

b. Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution
significative du risque de pertes estimées par la Caisse régionale Nord de France liées à son
portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière
Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale Nord de France comptabilise
périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer
les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes
comptabilisées dans son compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des
provisions de la Caisse régionale Nord de France est établi en fonction de l’historique de pertes, du
volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la
conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts,
ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs
concernés. Bien que la Caisse régionale Nord de France s’efforce de constituer des provisions
adaptées, il pourrait être amené à l’avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en
réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d’autres raisons (telles que des
évolutions macro-économiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou
des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise.
L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du
risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de
pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les
résultats et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France.
Au 30 juin 2021, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse régionale Nord
de France s’élevait à 28 416 millions d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions,
dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 380,2 millions d’euros.

c. Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait
avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale Nord de France
La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon
significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans
certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques.
Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à
réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation
de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d’intervention précoce pour protéger les actifs sous-
jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit
devait apparaître, la Caisse régionale Nord de France pourrait être contrainte d’enregistrer des
charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui
pourrait se répercuter de manière significative sur sa rentabilité et sa situation financière.
Au 30 juin 2021, l’exposition brute de la Caisse régionale Nord de France sur les secteurs hors
administrations publiques, banques, assurances et personnes privées s’élève à 4 989 millions d’euros
(dont 123 millions d’euros en défaut).

d. La Caisse régionale Nord de France pourrait être impactée de manière défavorable par des
événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée
La Caisse régionale Nord de France exerce une activité de banque universelle de proximité.
A fin juin 2021, la part de la clientèle de détail dans le portefeuille total d’engagements commerciaux
de la Caisse régionale Nord de France représentait 72 % soit 20,7 milliards d’euros.


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 36
Par ailleurs, la Caisse régionale Nord de France est exposée au risque que certains événements
puissent avoir un impact important sur un secteur économique sur lequel elle est fortement
engagée.
Au 30 juin 2021, le portefeuille d’engagements commerciaux de la Caisse régionale Nord de France
était composé de 17 % de grandes entreprises, 7 % d’administration générale et 3 %
d’établissements de crédit.

e. La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché
pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale Nord de France
La capacité de la Caisse régionale Nord de France à effectuer des opérations de financement ou
d’investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être
affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les
établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de
compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou
de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou
plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière
générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et
pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale Nord
de France est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des
banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement et de
couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle
des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale Nord de France à un risque
de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse
régionale Nord de France serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse régionale Nord
de France ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de
l’exposition de la Caisse régionale Nord de France au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.
Au 30 juin 2021, le montant total des expositions brutes de la Caisse régionale Nord de France sur
des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 4 074 millions d’euros (y compris vis-
à-vis des Caisses régionales).

f. La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque pays et au risque de contrepartie
concentré dans les pays et territoires où elle exerce ses activités
La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque-pays, c’est-à-dire au risque que les
conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel elle exerce ses
activités, affectent ses intérêts financiers. Toutefois, un changement significatif de l’environnement
politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à
subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. La Caisse
régionale Nord de France est particulièrement exposée, en valeur absolue, au risque pays sur la
France, plus particulièrement aux régions Nord et Pas de Calais. Le montant des engagements
commerciaux de la Caisse régionale Nord de France (hors opérations internes au Crédit Agricole) est
au 30 juin 2021 de 28 303 millions d’euros en France et 517 millions d’euros dans les autres pays ce
qui représente respectivement 98,2% et 1,8 % des expositions ventilées de la Caisse régionale Nord
de France au 30 juin 2021. Une dégradation des conditions économiques de ces pays et régions
aurait des répercussions sur la Caisse régionale Nord de France.

g. La Caisse régionale Nord de France n’est pas soumise à un risque de contrepartie dans la
conduite de ses activités de marché




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 37
Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de
marché. Toutefois, la Caisse régionale Nord de France n'exerce en son nom propre aucune activité de
marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.
Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, et
s’élève à 16,6 millions d’euros.



2.2.2 Risques financiers
a. La prolongation ou la fin de l’environnement actuel de taux d’intérêt bas pourrait impacter la
rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France
Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d’intérêt bas. Si cet
environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité de la Caisse régionale Nord de France
pourrait continuer à être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d’intérêt bas,
les différentiels des taux d’intérêt tendent à se resserrer, et la Caisse régionale Nord de France
pourrait alors ne pas être en mesure d’abaisser suffisamment son coût de financement pour
compenser la baisse de revenus liée à l’octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts
déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance,
notamment en France, des produits d’épargne réglementés (tels que le plan d’épargne logement
(PEL)) rémunérés par des taux d’intérêt fixés au-dessus des taux de marché actuels.
Des taux bas pourraient également affecter les commissions facturées sur les produits de gestion
d’actifs sur le marché monétaire et d’autres produits à revenu fixe. Sur le premier semestre 2021, les
commissions tirées des produits de gestion d’actifs dans le produit net bancaire de la Caisse
régionale Nord de France s’élevait à 2,76%. En outre, en raison de la baisse des taux, il a pu se
matérialiser une hausse des remboursements anticipés et des refinancements de prêts
hypothécaires et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers et aux entreprises, les clients
cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d’emprunt. Au 30 juin 2021, les encours de crédit à
l’habitat en France de la Caisse régionale Nord de France s’établissent à 17 milliards d’euros. La
survenance d’une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué
avec l’octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d’intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner
une diminution globale du taux d’intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des
spreads de crédit et une diminution des revenus résultant de la baisse des taux d’intérêt des
portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de
banque de détail et la situation financière globale de la Caisse régionale Nord de France.
Un environnement persistant de taux d’intérêt bas pourrait également avoir pour effet d’aplanir la
courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus
générés par la Caisse régionale Nord de France dans le cadre des activités de financement et affecter
défavorablement leur rentabilité et leur situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des
taux pourrait également inciter les institutions financières à s’engager dans des activités plus
risquées en vue d’obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le
risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations de la Caisse
régionale Nord de France pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses
résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

b. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les
revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale Nord de France
La Caisse régionale Nord de France par son activité de banque de détail est exposée aux variations de
taux d’intérêts. Le montant des revenus nets d’intérêts encaissés par la Caisse régionale Nord de
France sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 38
rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux
facteurs sur lesquels la Caisse régionale Nord de France n’a pas d’emprise. L’évolution des taux
d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d’intérêts et les taux d’intérêt
payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus
nets d’intérêt des activités de prêts de la Caisse régionale Nord de France ainsi que sa valeur
économique.
A fin juin 2021, en cas de baisse des taux d’intérêt de la zone euro de 200 points de base, la valeur
économique de la Caisse régionale Nord de France serait positivement affectée à hauteur de 64
millions d’euros ; à l’inverse, à fin juin 2021, elle serait négativement affectée à hauteur de 42
millions d’euros sur sa valeur économique en cas de hausse de 200 bps des taux d’intérêt de la zone
euro. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années,
c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique
éventuel d’une variation des positions au bilan ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les
participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory
Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).
Les résultats de la Caisse régionale Nord de France pourraient être également affectés par une
variation des taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des
couvertures. De façon plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait
conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d’actifs, et à une hausse
de la volatilité sur les marchés.

c. Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments
dérivés de la Caisse régionale Nord de France, ainsi que de la dette de la Caisse régionale,
pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres
La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de
la Caisse régionale Nord de France, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à
chaque date d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent
notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse régionale Nord de France, ainsi
que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont
effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale
Nord de France au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du
compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le
compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur
d’autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse régionale Nord de France. Tout
ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d’adéquation des
fonds propres de la Caisse régionale Nord de France. Le fait que les ajustements à la juste valeur
soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements
complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.
Au 30 juin 2021, l’encours brut des titres de créances détenus par le Groupe Caisse régionale Nord de
France s’élevait à 554 millions d’euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements
négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 0,2 millions d’euros.

d. La Caisse régionale Nord de France peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital
La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Nord de France pourrait décliner,
occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse régionale Nord de France. La Caisse régionale Nord de
France supporte le risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’il détient dans l’exercice de
ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention
d’actions cotées, dans l’exercice d’activités de private equity et dans le cadre de prises de
participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d’exercer le contrôle et d’influencer la


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 39
stratégie de la Caisse régionale Nord de France. Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le
degré de contrôle de la Caisse régionale Nord de France peut être limité et tout désaccord avec
d’autres actionnaires ou avec la Direction de la Caisse régionale Nord de France pourrait avoir un
impact défavorable sur la capacité de la Caisse régionale Nord de France à influencer les politiques de
cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Nord de France venait à
diminuer de manière significative, la Caisse régionale Nord de France pourrait être contraint de
réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états
financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation
financière.
Au 30 juin 2021, la Caisse régionale Nord de France détenait près de 3 232 millions d’euros
d’instruments de capitaux propres dont 592 millions d’euros étaient comptabilisés à la juste valeur
par résultat et 48 millions d’euros détenus à des fins de transaction d’une part 2 592 millions
d’instruments de capitaux propre comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres d’autre part.

e. Les commissions tirées par la Caisse régionale Nord de France des produits d’assurance, de
gestion d’actifs, de courtage et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions
de marché
Par le passé, les replis des marchés ont entraîné une diminution de la valeur des portefeuilles de
clients ayant souscrit des produits de gestion d’actifs, d’assurance et de fortune et augmenté le
montant des retraits, réduisant ainsi les commissions tirées par la Caisse régionale Nord de France de
ces activités. Sur le premier semestre 2021, 2,76% et 19,24% des revenus de la Caisse régionale Nord
de France ont été générés respectivement par les commissions liées aux activités de gestion d’actifs
et de fortune et celles d’assurance. De nouveaux ralentissements pourraient avoir dans le futur des
effets similaires sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France.
En outre, la conjoncture économique et les conditions financières influent sur le nombre et la taille
des opérations dans lesquelles la Caisse régionale Nord de France intervient comme garant, conseil
financier ou au titre d’autres services de financement et d’investissement. Les revenus de la Caisse
régionale Nord de France qui comprennent les commissions rémunérant ces services, sont
directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Caisse régionale
Nord de France intervient, et peuvent donc être significativement affectés par un ralentissement du
marché. En outre, les commissions de gestion facturées à leurs clients pour la gestion de leurs
portefeuilles étant généralement calculées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles, tout
ralentissement du marché qui aurait pour conséquence de réduire la valeur des portefeuilles des
clients de la Caisse régionale Nord de France réduirait les revenus qui rémunèrent la fourniture de
ces services.
Même en l’absence de repli du marché, toute sous-performance des organismes de placement
collectif de Crédit Agricole S.A. ou de ses produits d’assurance-vie pourrait entraîner une accélération
des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des
commissions que la Caisse régionale Nord de France perçoit sur les activités de gestion d’actifs et
d’assurance.

f. la Caisse régionale Nord de France doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de
maîtriser le risque de perte. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant
plus difficile la cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes significatives
La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la
devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un
certain nombre d’actifs de la Caisse régionale Nord de France est incertain, et si la Caisse régionale
Nord de France perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir
besoin d’un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 40
que la Caisse régionale Nord de France s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses
actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que
ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de
l’inadéquation entre ces actifs et passifs.
L’objectif de la Caisse régionale Nord de France en matière de gestion de sa liquidité est d’être en
situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps
prolongées. Au 30 juin 2021, la Caisse régionale Nord de France affichait un ratio LCR (Liquidity
Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de
liquidité) de 195,3% 6 supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

g. L’évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse régionale
Nord de France à des risques de marché
Les activités de la Caisse régionale Nord de France sont impactées de manière significative par les
conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique,
actuelle et à venir, notamment en France et en Europe. Une évolution défavorable des conditions du
marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l’avenir mettre les
établissements financiers à l’épreuve en complexifiant l’environnement au sein duquel ils opèrent. La
Caisse régionale Nord de France est ainsi fortement exposée aux risques suivants : les fluctuations des
taux d’intérêt et des cours des titres.
À titre d’exemple, la Caisse régionale Nord de France est sensible à la potentielle volatilité des
marchés qui serait engendrée par l’action concertée d’investisseurs, par le biais de plateforme de
réseaux sociaux pour gonfler le prix de l’action de certains émetteurs ou de certaines matières
premières. De telles activités, que l’action Caisse régionale Nord de France soit la cible ou non,
peuvent créer une incertitude sur les valorisations et engendrer des conditions de marché
imprévisibles, et pourraient avoir des effets défavorables sur la Caisse régionale Nord de France et ses
contreparties. Si les conditions financières de la Caisse régionale Nord de France ou de ses
contreparties devaient se détériorer, la Caisse régionale Nord de France pourrait subir des pertes sur
ses financements et les transactions avec ses contreparties, en plus d’autres effets négatifs
indépendants.
La Caisse régionale Nord de France utilise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle
dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés au paragraphe 2.3.2 de la gestion de
risques. Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des
observations historiques qui peuvent s’avérer peu représentatives des conditions de marché futures.
En conséquence, l’exposition de la Caisse régionale Nord de France aux risques de marché dans des
scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques
de quantification.
La Caisse régionale ne détient pas de portefeuille de trading et ne génère pas de montant d’actifs
pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de marché.

h. Les événements futurs pourraient s’écarter des hypothèses et estimations retenues par l’équipe
de direction de la Caisse régionale Nord de France dans le cadre de la préparation des états
financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du 30 juin 2021, la Caisse
régionale Nord de France est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation
de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les
provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs
et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse régionale Nord de France s’avéraient

6 LCR de fin de période.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 41
substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient
modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse régionale Nord de France pourrait
enregistrer des pertes imprévues.


i. Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale Nord de France pourraient ne
pas écarter tout risque de pertes
Si l’un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse régionale Nord
de France pour couvrir différents types de risques auxquels elle est exposée dans la conduite de ses
activités s’avérait inopérant, la Caisse régionale Nord de France pourrait subir des pertes. Nombre de
ses stratégies sont fondées sur l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des
corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale Nord de France détient une position
longue sur un actif, elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif
dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue.
Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale Nord de France pourrait n’être que
partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans
toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute
évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de
couverture de la Caisse régionale Nord de France. En outre, la manière dont les gains et les pertes
résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats
publiés par la Caisse régionale Nord de France.
Au 30 juin 2021, l’encours de swaps de macro-couverture s’élève à 4 556 M€.


2.2.3 Risques opérationnels et risques connexes
Le risque opérationnel de la Caisse régionale Nord de France inclut le risque de non-conformité, le
risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.
Sur la période allant de 2018 à 2020, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale
Nord de France se répartissent tel que suit : la catégorie “Exécution, livraison et gestion processus”
représente 3,15 % des pertes opérationnelles, la catégorie “Clients, produits et pratiques
commerciales” représente 8,06% des pertes opérationnelles et la catégorie “Fraude externe”
représente 26,5 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se
répartissent entre la pratique en matière d’emploi et sécurité (13,3 %), la fraude interne (-0,3 %), le
dysfonctionnement de l’activité et des systèmes (0,05%).
Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel
auquel est exposée la Caisse régionale Nord de France s’élevait à 525 323 milliers d’euros au 30 juin
2021.

a. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques de fraude externe et interne
La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l’objectif d’obtenir un avantage
matériel ou immatériel au détriment d’une personne ou d’une organisation perpétré en
contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d’autrui ou
encore en dissimulant tout ou partie d’une opération ou d’un ensemble d’opérations ou de leurs
caractéristiques.
À fin juin 2021, le montant de la fraude avérée pour le périmètre Nord de France s’élève à -2,235
millions d’euros contre -2,344 millions d’euros au premier semestre 2020.
Dans un contexte d’augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs
modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 42
dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts
de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s’avérer
significatives.


b. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses
systèmes informatiques et de ceux des tiers
La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et la Caisse régionale Nord de France
continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients.
Dans ce contexte, la Caisse régionale Nord de France est confrontée au cyber risque, c’est-à-dire au
risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de
manipuler des informations (données personnelles, bancaires/ assurantielles, techniques ou
stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés,
leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques
opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces
complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers
comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur
bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l’origine des cyber-attaques a
conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques
dans ce domaine.
Comme la plupart des banques, la Caisse régionale Nord de France dépend étroitement de ses
systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute
panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes
ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale,
des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information de
la Caisse régionale Nord de France devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse
régionale Nord de France se trouverait dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses
clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même,
une panne temporaire des systèmes d’information de la Caisse régionale Nord de France, en dépit
des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer
des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information. La Caisse régionale
Nord de France ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si
elles se produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute
défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.
La Caisse régionale Nord de France est aussi exposée au risque d’interruption ou de
dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres
de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire
externe de services auxquels la Caisse régionale Nord de France a recours pour exécuter ou faciliter
ses transactions sur instruments financiers. La Caisse régionale Nord de France est également
exposée au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les
entreprises offrant des espaces de stockage de données “cloud”. En raison de son interconnexion
grandissante avec ses clients, la Caisse régionale Nord de France pourrait également voir augmenter
son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses
clients. Les systèmes de communication et d’information de la Caisse régionale Nord de France, et
ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être
sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cyber-crime ou d’un acte de
cyber-terrorisme. La Caisse régionale Nord de France ne peut garantir que de tels
dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se
produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période
allant de 2018 à 2020, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de
l’activité et des systèmes ont représenté 0,05 % des pertes opérationnelles.


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 43
c. Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse
régionale Nord de France pourraient l’exposer à des risques non identifiés ou non anticipés,
susceptibles d’engendrer des pertes significatives
Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale Nord de France
pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les
environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu’il
ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques
utilisées par la Caisse régionale Nord de France ne permettent pas non plus de garantir une
diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures
pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse
régionale Nord de France n’a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et
outils qualitatifs que la Caisse régionale Nord de France utilise dans le cadre de la gestion des risques
s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la
Caisse régionale Nord de France applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces
outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l’exposition au risque de la
Caisse régionale Nord de France. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu’elle
n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de
marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son
résultat. Les pertes subies par la Caisse régionale Nord de France pourraient alors s’avérer être
nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.
Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale Nord de France utilise pour évaluer son
exposition au risque sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler
incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse régionale Nord de France
pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse régionale Nord de France à des
pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié
à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut
opérationnel, y compris la fraude.
Au 30 juin 2021, la Caisse régionale Nord de France a une exigence de fonds propres prudentiels de
42,03 millions d’euros au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques
opérationnels.

d. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Nord de France pourrait avoir un impact
défavorable sur son activité
Les activités de la Caisse régionale Nord de France dépendent en grande partie du maintien d’une
réputation solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise
publicité visant la Caisse régionale Nord de France sur des sujets tels que la conformité ou d’autres
questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif
sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d’intérêts potentiels ou
d’exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de
déontologie, de blanchiment, de sécurité de l’information et de pratiques commerciales. La Caisse
régionale Nord de France est exposée à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou
malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa
réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Nord de France pourrait
entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une
gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique
supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale Nord de
France à des amendes ou des sanctions réglementaires.
Le risque de réputation est significatif pour la Caisse régionale Nord de France et géré par le service



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 44
Conformité et Sécurité Financière de la Caisse régionale Nord de France qui assure notamment la
prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du
blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et
de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

e. La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des
amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient
être engagées à son encontre
Le service juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement
générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui
juridique nécessaire afin de permettre d’exercer ses activités. Les provisions pour litiges représentent
2,7 millions d’euros au 30 juin 2021, versus 2,4 millions d’euros au 31 décembre 2020.


2.2.4 Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de
France évolue

a. La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l’activité,
les opérations et les performances financières de la Caisse régionale Nord de France
Les incertitudes ne sont pas intégralement levées sur les évolutions de la situation sanitaire en
Europe, du fait d’une certaine difficulté à atteindre un niveau de vaccination de la population
suffisant et du développement de variants plus contagieux (notamment le variant Delta). La mise en
place éventuelle de nouvelles mesures restrictives dans certains pays européens (« jauges », couvre-
feux, fermeture des frontières, reconfinements, etc.), qui pourrait freiner l’activité économique et
peser sur la confiance des agents économiques, ne peut pas être exclue. Par ailleurs, des incertitudes
fortes subsistent quant aux dommages effectifs causés par la crise sur l’appareil productif
(défaillances d’entreprises) et le marché du travail (chômage), aujourd’hui limités par les mesures de
soutien budgétaires et monétaires à l’économie. Le pilotage et le ciblage de la sortie de ces mesures
par les États (notamment États français et italien) et les banques centrales (notamment Banque
centrale européenne) sont des étapes clés.
De plus, les évolutions très inégales de l’épidémie et de la vaccination à travers le monde, en
particulier dans certains pays émergents qui peinent à contrôler le virus, conduisent au maintien de
mesures gouvernementales restrictives et continuent à perturber le commerce mondial et les
chaînes d’approvisionnement ainsi que la mobilité internationale. Cela pourrait fragiliser certains
pays et peser plus particulièrement sur certains secteurs (tourisme, transport aérien), freinant ainsi
l’activité économique mondiale.
Dans ce contexte la Commission européenne a revu à la hausse en juillet 2021 ses prévisions de
croissance pour l’année 2021 à 4,8% pour la zone euro et 6% pour la France (contre 4,3% et 5,7%
prévus en mai 2021), mais n’a pas revu ses prévisions de la croissance mondiale hors Union
Européenne. Elle souligne que les incertitudes et les risques restent élevées, notamment en raison
des inquiétudes autour des variants du virus.
En dépit de l’effet des mesures de soutien mises en œuvre dans de nombreux pays, les effets de la
pandémie sur l’économie et les marchés financiers à l’échelle internationale ont eu et sont
susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des métiers et la
situation financière de la Caisse régionale Nord de France. Cet impact incluait et pourrait inclure à
l’avenir : (1) une dégradation de la liquidité du Groupe Crédit Agricole (affectant son ratio de liquidité
à court terme (LCR)) due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des
clients corporate sur les lignes de crédit, (2) une baisse des revenus notamment (a) imputable à un
ralentissement de la production dans certaines activités, (b) liée à une baisse des revenus de



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 45
commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d’actifs et d’une
baisse des commissions bancaires et d’assurance, et (c) liée à une baisse des revenus dans la gestion
d’actifs et l’assurance, (3) une augmentation du coût du risque résultant d’une dégradation des
perspectives macroéconomiques, de l’octroi de moratoires et plus généralement de la détérioration
des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs, notamment dans la
perspective de la levée de mesures de soutien dans certains pays, (4) un risque accru de dégradation
des notations suite aux revues sectorielles de certaines agences de notation et suite aux revues
internes des modèles de Crédit Agricole S.A. et (5) des actifs pondérés par les risques (risk weighted
assets ou RWAs) plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à
leur tour affecter la situation de capital de la Caisse régionale Nord de France (et notamment son
ratio de solvabilité).
Ainsi, le coût du risque pourrait continuer à être affecté en 2021 par la détérioration des capacités de
remboursement des entreprises (entreprises fragiles, fraudes révélées par la crise) et des
consommateurs, la dégradation des notations des contreparties dont les encours passent des
“Stage 1” à “Stage 2”, la sensibilité de certains secteurs, notamment :
1. liés au maintien de restrictions à la circulation ou aux rassemblements des personnes, pour
ce qui concerne le transport aérien, la croisière, la restauration, le tourisme international,
l’événementiel ;
2. dont le niveau de demande demeurerait durablement en dessous de la normale ou enfin ;
3. qui demeurent fragilisés par des changements structurels des habitudes de consommateurs
induites par la crise sanitaire, par exemple dans les secteurs de la distribution de biens non
alimentaires. En outre, le secteur de l’immobilier commercial est un secteur à surveiller, la
crise sanitaire ayant accéléré les menaces préexistantes dans certains segments, tels que les
centres commerciaux mis à mal par les achats en ligne et le segment des bureaux confronté à
des changements structurels si les tendances de télétravail se confirment. Les secteurs
regroupant les clients ayant bénéficié de PGE ou de reports d’échéances crédit, ainsi que
ceux appartenant aux secteurs d'activité économiques particulièrement exposés aux
conséquences de la crise ont fait l’objet d’un provisionnement additionnel en 2020 pour tenir
compte de leur sensibilité accrue. Ces secteurs restent considérés par la Caisse régionale
comme sensibles au 30 juin 2021. Cependant, au premier semestre 2021, les scénarios
économiques, intégrant une perspective plus favorable pour 2021 par rapport à la référence
utilisée au troisième trimestre 2020, ont généré un moindre provisionnement lié au scénario
économique en Stage 1 et Stage 2.
Enfin, en termes de solvabilité, la crise pourrait avoir des impacts sur le ratio de CET1 de la Caisse
régionale Nord de France, tels qu’un niveau de résultat conservé plus modeste et une hausse des
emplois pondérés liée aux dégradations de notations. Le ratio CET1 non phasé de la Caisse régionale
Nord de France s’établit à 26,3% au 30 juin 2021 versus 26,9% au 31 mars 2021, et 25% au début de
la crise au 31 mars 2020. Cette évolution ne préjuge en rien du niveau qu’atteindra le ratio CET1 sur
les prochains trimestres. En particulier, l’incertitude reste forte sur l’évolution du taux de chômage,
l’utilisation de l’épargne accumulée, le scénario sanitaire et l’agenda du déploiement puis du retrait
des mesures publiques, et, plus généralement, sur les conséquences de l’évolution de l’activité
économique sur le résultat conservé, les emplois pondérés, et les décisions réglementaires.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 46
b. Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient
avoir à l’avenir, un impact sur la Caisse régionale Nord de France et les marchés sur lesquels
elle opère
Dans l’exercice de ses activités, la Caisse régionale Nord de France est spécifiquement exposée à
l’évolution des marchés financiers et à l’évolution de la conjoncture économique en France. Une
détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse régionale
Nord de France intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :
 un contexte économique défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de
la Caisse régionale Nord de France, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de
défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
 une baisse des cours des titres obligataires pourrait impacter la rentabilité des activités de la
Caisse régionale Nord de France ;
 les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles
ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur
les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels
pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse régionale Nord de France les plus
exposées au risque de marché ;
 la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait
favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber
l’impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
 une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008 ou de la
crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur
toutes les activités de la Caisse régionale Nord de France, en particulier si la perturbation
était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession
de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute
cession.
À ce titre, dans un contexte de croissance globale en baisse en 2020 et de politiques monétaires très
accommodantes, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les
difficultés et les défaillances d’entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse,
augmentant la probabilité de défaut des clients. L’accroissement de l’incertitude pourrait avoir un
impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le
prix des matières premières.
 Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus
forte et augmente le niveau global de risque. Cela qui peut conduire, en cas de hausse de
tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants
et peser sur les économies : Brexit, crises sociales…,
 En France, peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une
dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer
et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait
dommageable à la croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage progressé
que dans le reste de l’Europe.
 Le niveau très bas des taux conduit les investisseurs, à la recherche de rendement, à
s’orienter vers des actifs plus risqués et peut entraîner la formation de bulles d’actifs
financiers et sur certains marchés immobiliers. Il conduit également les agents économiques
privés et les États à s’endetter et les niveaux de dette sont parfois très élevés. Cela renforce
les risques en cas de retournement de marché.
Il est difficile d’anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de
déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de
marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 47
détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de la Caisse régionale
Nord de France pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière
pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c. La Caisse régionale Nord de France intervient dans un environnement très réglementé et les
évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante
sa rentabilité ainsi que sa situation financière
La Caisse régionale Nord de France est soumise à une réglementation importante et à de nombreux
régimes de surveillance dans les juridictions où elle exerce ses activités.
Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :
 les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce
compris les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds
propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en
terme de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par le
Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876
du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du
Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et la directive 2013/36/UE du Parlement
européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de
crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement telle que transposée en droit interne (telle que modifiée par la directive
(UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; aux termes de ces
réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse régionale Nord de France
doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification
des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu’à des
restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2021, le ratio CET1 non
phasé de la Caisse régionale Nord de France atteint 26,3% et le ratio global non phasé
26,5% ;
 les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire transposant en droit
interne les dispositions de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du
15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements
de crédit et des entreprise d’investissement tel que modifiée notamment par la Directive
(UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité
d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement (la “DRRB”) ; notamment, la Caisse régionale Nord de France est placée
sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement du Groupe Crédit Agricole
est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus
d’informations, se référer à la section “Gestion des risques” du Document d’enregistrement
unique 2020 de Crédit Agricole). En outre, la contribution de la Caisse régionale Nord de
France au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Au
premier semestre 2021, la contribution de la Caisse régionale Nord de France au Fonds de
résolution unique s’élève à 2,3 millions d’euros vs 3 millions d’euros au premier semestre
2020 ;
 les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et
autres titres émis par la Caisse régionale Nord de France), ainsi que les règles relatives à
l’information financière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché (Règlement
(UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de
marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de
transparence et de reporting ;


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 48
 les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques
centrales et des autorités de régulation ;
 les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que
les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires
(Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les
produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
 les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation,
les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison
de titres ;
 la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses
activités, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des
risques et à la conformité.
En conséquence de certaines de ces mesures, la Caisse régionale Nord de France pourrait être
contrainte de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles
exigences créées par ces dernières. Ces mesures pourraient également accroître les coûts de mise en
conformité. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts
de financement de la Caisse régionale Nord de France, notamment en obligeant la Caisse régionale
Nord de France à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes
subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.
Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse
régionale Nord de France : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des
amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la
réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de
l’autorisation d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de
manière importante la capacité de la Caisse régionale Nord de France à développer ses activités ou à
poursuivre certaines de ses activités.
De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années
ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de
changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces
nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont
modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans
lequel la Caisse régionale Nord de France et d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces
mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un renforcement des
exigences de fonds propres et de liquidité), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou
taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées
aux banques commerciales concernant les types d’activités qu’elles sont autorisées à exercer
(interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et
participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l’obligation de
circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d’entités autorisées à réaliser des
opérations de swap, certains types d’activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés,
la mise en place d’une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains
instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des
dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération
des risques (notamment dans les activités d’assurance), des tests de résistance périodiques et le
renforcement des pouvoirs des autorités de supervision.
 Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être
modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels la Caisse régionale
Nord de France est soumise et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de
mobiliser d’importantes ressources au sein la Caisse régionale Nord de France. En outre,
l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 49
régionale Nord de France et nécessiter un renforcement des actions menées par la Caisse
régionale Nord de France présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire
existant.
 Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les
banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant
sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l’adoption de mesures réglementaires
renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l’économie et
d’autres activités économiques.
Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont
l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur
la Caisse régionale Nord de France, mais son impact pourrait être très important.
Par ailleurs, un certain nombre d’ajustement et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports
quant à la date d’application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont
été mises en place par les autorités nationales et européennes dans le contexte de la crise sanitaire
liée à la COVID-19. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que
l’évolution de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore incertains,
de sorte qu’il est impossible à ce stade de déterminer ou de mesurer leurs impacts réels sur la Caisse
régionale Nord de France à ce stade.




2.2.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord
de France
a. La Caisse régionale Nord de France pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs
qu’elle s’est fixée
La Caisse régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été
établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent
sur un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers
du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions
de résultats. Les résultats actuels de la Caisse régionale Nord de France sont susceptibles de s’écarter
(et pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la
réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b. Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation
élevée de la sinistralité
Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence
une réduction des commissions que la Caisse régionale Nord de France perçoit sur cette activité.

c. Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la
Caisse régionale Nord de France
Bien que les principales activités de la Caisse régionale Nord de France soient chacune soumise à des
risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables
affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Nord de France. Par exemple, une
baisse des taux d’intérêts pourrait impacter simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le
rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif, assurance. Dans une
telle situation, la Caisse régionale Nord de France pourrait ne pas tirer avantage de la diversification
de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 50
défavorables pourraient impacter la Caisse régionale Nord de France à plusieurs titres, en
augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses
portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu’un
événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation
financière de la Caisse régionale Nord de France est d’autant plus important.


d. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques climatiques et environnementaux
La Caisse régionale Nord de France est directement exposée aux risques climatiques à travers ses
outils d’exploitation, pour des impacts qui demeurent cependant marginaux. Les contreparties de la
Caisse régionale peuvent en revanche être directement affectées par des aléas climatiques, dont les
impacts peuvent être significatifs, et, de fait, indirectement, affecter la Caisse régionale Nord de
France. Cela conduit à considérer les risques climatiques comme des facteurs de risques influençant
les autres risques existants, notamment de crédit. À titre d’exemple, lorsque la Caisse régionale Nord
de France prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve
exposée au risque qu’une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son
emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit de ce dernier. De
telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition
vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux.
De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des évènements de risque
physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles
climatiques (hausse des fréquences et des incidences d’évènements de type sècheresse, inondation,
élévation du niveau de la mer …) – impactant négativement les contreparties de la Caisse régionale
Nord de France dans l’exercice de leurs activités. Enfin, les impacts négatifs des contreparties sur
d’autres facteurs environnementaux notamment de réduction/perte de biodiversité, ou usage des
ressources peuvent dégrader la qualité de la contrepartie ou entrainer des risques de réputation.
Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques,
l’intensification des phénomènes climatiques aigus et l’enjeux de préservation des ressources, la
Caisse régionale Nord de France devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de
manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.
À travers le Plan moyen terme et sa stratégie climat, le Groupe Crédit Agricole s’est engagé à sortir
totalement du charbon thermique en 2030, pour les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et en
2040 pour le reste du monde. Des engagements complémentaires ont été pris sur le pétrole et le gaz
de schiste. Enfin, le Groupe Crédit Agricole a récemment rejoint l’initiative Net Zero Banking Alliance,
pour confirmer son implication dans l’accompagnement de l’économie vers un objectif de neutralité
carbone en 2050, avec des jalons contraignants intermédiaires.

e. La Caisse régionale Nord de France doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de
voir ses activités et sa rentabilité défavorablement affectées
Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de la Caisse régionale Nord de France.
Une dégradation importante de leurs notations pourrait avoir une incidence défavorable importante
sur la liquidité et la compétitivité de la Caisse régionale, augmenter son coût de financement, limiter
son accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du programme d’émission de
covered bonds de la Caisse régionale Nord de France ou de stipulations contractuelles de certains
contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des titres qu’elle émet
sur le marché.
Le coût de financement à long terme non garanti de la Caisse régionale Nord de France auprès des
investisseurs est directement lié au spread de crédit de Crédit Agricole S.A (correspondant au
montant excédant le taux d’intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs
dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de leur notation



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 51
de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût
de financement de la Caisse régionale Nord de France. Les spreads de crédit changent en
permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement
volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu’a le marché de la
solvabilité de Crédit Agricole S.A et des Caisses régionales. En outre, les spreads de crédit peuvent
être influencés par les fluctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres
de créance de Crédit Agricole S.A, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et par un
certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle de Crédit Agricole S.A
Sur les trois agences de notations sollicitées par le Groupe Crédit Agricole, la perspective est stable
selon Moody’s et S&P Global Ratings, et est passée à négative selon Fitch Ratings en 2020, en raison
de l’incertitude sur les retombées économiques et financières liées à la crise sanitaire. Pour rappel,
les notations du Groupe Crédit Agricole selon Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont
respectivement de Aa3, A+ et A+. La Caisse régionale bénéficie des même notations S&P Global
Ratings et Moody’s.

f. La Caisse régionale Nord de France est confrontée à une forte concurrence
La Caisse régionale Nord de France est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des
services financiers, pour tous les produits et services qu’elle offre, y compris dans le cadre de ses
activités de banque de détail.
La part de marché de la Caisse régionale sur la collecte et les crédits s’élève respectivement à 19,0 %
et 23,7 %.
Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est,
dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la
concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix,
les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité
financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour répondre aux besoins des
clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à
l’instar de la Caisse régionale Nord de France, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits,
allant de l’assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d’investissement et de
gestion d’actifs.
En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions
technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple,
ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les
avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions
n’étant pas des banques d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits
bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières
électroniques, reposant sur la technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique
d’instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des
produits et services offerts par la Caisse régionale Nord de France et parviennent à conquérir des
parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De
surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles
devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions,
comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients.
Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre
réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le
paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse régionale Nord de France doit donc
s’attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels elle
intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts
de marché et son niveau de résultats.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 52
2.2.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole
a. Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait
tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien
de l’entité concernée
Crédit Agricole S.A. est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A.,
des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 512-18 du Code monétaire
et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le “Réseau”).
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code
monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes
mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres
du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité
financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été
déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le
cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un
Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit
Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau
qui viendraient à connaître des difficultés.
Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour
de recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas
nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient
être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de
combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres
du Réseau.
En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières
majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation
financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au
titre du mécanisme de solidarité financière.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la
directive (UE) 2014/59 (dite “BRRD”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du
20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen
806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des
établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de
résolution bancaire unique. La directive (UE) 201/879 du 20 mai 2019 dite “BRRD2” est venue
modifier la BRRD et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour
objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des
opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de
protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public.
Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont
été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la
résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique
élargi” (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de
résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À
ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre
composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait
considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 53
et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne
peut pas être mis en résolution de manière individuelle.
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un
établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou
prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche
la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une
procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-
dessus rappelés.
Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que
décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les
instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de
titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres
créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou
sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection
lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel
les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas
supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé
dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe
NCWOL visé à l’article L. 613-57-I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des
indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils
auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.
Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe
Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments
de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds
propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber
les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres
additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 7. Ensuite, si les autorités
de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles
pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 8, c’est-à-
dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également
d’absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de
l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de
conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de
valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à
toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que
soit l’origine des pertes.
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du
CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.
Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques
en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont
créanciers.
L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole,
s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.
L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs
d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du
réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de

7 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.
8 Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 54
résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier.
Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour
l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un
établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne
prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article
R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait
s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.
L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le
mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou
plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble.


b. L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité
par la mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation
Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des
obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement
entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la “Garantie de 1988”).
Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne
prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant
s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.
Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la
survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite
Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être
insuffisants pour couvrir ses obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette
limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne
pas pouvoir bénéficier de la protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.



2.3 Gestion des risques
L’organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de
manière détaillée au sein du rapport financier 2020, dans le chapitre consacré à la gestion des
risques du rapport de gestion (cf. partie 5.3).

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse régionale est exposée sont : les risques de
crédit, les risques de marché (risque de taux, de prix), les risques structurels de gestion de bilan
(risque de taux d’intérêt global et risque de liquidité - la Caisse régionale n’est pas concernée par le
risque de change), les risques opérationnels, les risques juridiques, ainsi que les risques de non-
conformité.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2021 sont présentées ci-dessous.


2.3.1 Risques de crédit
Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière
détaillée au sein du rapport financier 2020 dans la partie 5.3.4. Ils n’ont pas connu d’évolution
significative sur le premier semestre 2021.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 55
I. Exposition et concentration
I.1. Exposition au risque de crédit
Au 30 juin 2021, le montant agrégé des valeurs comptables brutes des expositions au risque de
crédit, au bilan et hors bilan, s’élève à 32,4 milliards d’euros contre 31,4 milliards d’euros au 31
décembre 2020, soit une progression de 3,5% sur la période. Le montant agrégé des corrections de
valeur relatives à ces expositions est de 402 millions à fin juin contre 413 millions au 31 décembre
2020.


I.2. Concentration
Diversification du portefeuille par filière d’activité économique
Au 30 Juin 2021, la diversification par filière économique se répartit de la manière suivante :




EAD : Exposition au moment du défaut (engagements de bilan et équivalent crédit des engagements hors bilan)
Périmètre : Banque de Détail (hors Particuliers) et Grandes Clientèles (approche activité dominante du groupe de risque)


La hiérarchie des principales filières, couvrant 91% de notre portefeuille, n’a pas évolué sur l’année
glissante.


Exposition des prêts et créances
Au 30 juin 2021, l’encours des prêts et créances dépréciés sur la clientèle (bucket 3) s’élève à 376,6
M€ contre 410,1 M€ au 31 Décembre 2020 (cf. note 3 des états financiers consolidés).

II. Coût du risque
Le coût du risque de la Caisse régionale et de ses filiales s’établit à -2,961 M€. Le détail des
mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.8 des états financiers consolidés.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 56
III. Application de la norme IFRS 9

1. Evaluation du risque de crédit
Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la COVID-19, le Groupe revoit régulièrement
ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de
l’estimation du risque de crédit. Pour mémoire, une première prise en compte des effets de la crise
sanitaire et de ses effets macro-économiques a été déjà intégrée dès l’arrêté du deuxième trimestre
2020.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au T2- 2021 :
Le Groupe a utilisé quatre scénarios, pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en
production sur juin 2021, avec des projections qui se présentent comme suit à l’horizon 2023.
Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées quant aux impacts de la crise de la
COVID-19 sur l’économie, fonctions du caractère plus ou moins rapide et complet du retour à la
normale de la mobilité, de l’activité et de la consommation, et dépendant en grande partie des
évolutions sanitaires, aujourd’hui encore incertaines. La solidité de la confiance des agents
économiques est également décisive : selon les anticipations sur le plan sanitaire, économique et de
l’emploi, elle conduit à des comportements d’attentisme et de précaution plus ou moins marqués qui
déterminent en conséquence la propension des ménages à consommer l’épargne abondante
accumulée durant le confinement et la capacité des entreprises à engager des investissements.
L’ampleur, l’efficacité et le calendrier des mesures de soutien de relance gouvernementales ont
également un impact important sur l’évolution de l’activité.
Le rebond du T3 2020, permis par le déconfinement opéré dans la plupart des pays européens, a été
plus fort que prévu. En France, le PIB a rebondi de 18,5 % au T3 vs T2, après une baisse de 13,5 % au
T2 vs T1. Il y a eu un deuxième confinement en novembre : son impact sur l’économie nettement
moins sévère du fait de restrictions moins fortes (écoles ouvertes) et de l’adaptation de nombreux
secteurs aux normes sanitaires. Ainsi, le deuxième confinement a surtout affecté la consommation
tandis que l’investissement a progressé au T4. En décembre, un desserrement prudent a été réalisé
avec une réouverture des commerces ; à l’issue du confinement, il y a eu la mise en place d’un
couvre-feu. La baisse du PIB a été limitée : -1,4% au T4 (/ T3). En moyenne annuelle en 2020, le PIB a
reculé de 8,2% sur l’année complète.
Le T1 2021 affiche des mesures restrictives renforcées, avec couvre-feu avancé, fermeture des
grands centres commerciaux, reconfinements locaux à partir de mi-mars. Les mesures de soutien
sont prolongées pour les secteurs très affectés. L’activité est stable, -0,1%, mais demeure en repli de
4,7% par rapport à la « normale » (niveau du T4 2019). Au T2 2021, compte tenu de la forte
circulation des variants, un nouveau confinement a lieu de début avril au 19 mai, suivi d’une levée
progressive des contraintes sanitaires entre mi-mai et fin juin. Les établissements de services fermés
depuis octobre (restaurants, bars, salles de sport, spectacles…) rouvrent progressivement et les
campagnes de vaccination montent en charge. Le PIB est prévu en légère hausse dès le T2.

Le premier scénario décrit une sortie de crise graduelle mais pas synchronisée, le profil de croissance
dépend fortement des hypothèses sanitaires, pour lesquelles l’incertitude reste assez élevée. De
plus, les évolutions sanitaires et les mesures décidées ne sont pas homogènes entre les pays
européens.


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 57
Ce scénario 1 prend les hypothèses suivantes dans l’EU et en France : les mesures sanitaires
restrictives mises en place fin 2020 et début 2021 dans l’ensemble de l’UE (confinements, couvre-
feux, etc.) sont maintenues dans leurs grandes lignes au T2 (renforcées ou allégées en fonction des
pays), du fait des risques liés aux variants ; les campagnes de vaccination montent en puissance peu à
peu ; environ 50% de la population adulte de l’UE serait vaccinée fin juin ; au second semestre, la
montée en charge des vaccinations et l’assouplissement des mesures sanitaires permettent un
redressement graduel de l’activité. Celle-ci retrouverait son niveau « normal » d’avant-crise courant
2022.
Dans la Zone Euro, il est prévu une croissance à 4% en 2021 et 4,1% en 2022 après -6,8% en 2020.
L’Inflation est projetée à 1,4% en 2021 et 1% en 2022.
En France, Au T1 2021, des mesures restrictives renforcées, avec couvre-feu avancé, des fermetures
des grands centres commerciaux, des reconfinements locaux à partir de mi-mars sont pris en
compte. Un maintien des fermetures administratives pour bars-restaurants, salles de sport,
spectacles, événementiel est également intégré. Corollaire, les mesures de soutien sont prolongées
pour les secteurs très affectés. L’activité s’améliore un peu, +0,4%, mais demeure en repli de 4,5%
par rapport à la « normale » (niveau du T4 2019).
Au T2 2021, compte tenu de la forte circulation des variants, de nouvelles mesures restrictives
arrivent en avril, conduisant à un recul du PIB de 0,4%. Il y a une montée en charge des campagnes
de vaccination. A priori 30 millions de Français seraient vaccinés fin juin dans cette projection de
scénario.
Au second semestre 2021, sont constatés les effets positifs du déploiement des campagnes de
vaccination. Les mesures restrictives seraient assouplies, mais pas supprimées. Il y aurait un
redressement de la conjoncture, mais avec une reprise graduelle, malgré les mesures de soutien et le
plan de relance, et portée par la consommation, qui retrouve son niveau normal fin 2021 avec une
surconsommation possible dans certains secteurs par rapport aux niveaux d’avant-crise. D’autres
secteurs resteront cependant fragilisés (aéronautique, automobile, commerce, tourisme, hôtellerie,
restauration, culture, …). L’investissement poursuivrait son rétablissement à un rythme plus modéré,
faillites, hausse du chômage, maintien d’une épargne de précaution élevée des ménages. En
moyenne annuelle en 2021, le PIB progresserait de 5,4%. Il s’accroîtrait de 3,6% en 2022 et
retrouverait son niveau d’avant-crise au T2 2022.
Les prévisions financières seraient les suivantes dans ce scénario 1 :
Une forte remontée des taux américains en 2021 et, par contagion, des taux européens (dans une
bien moindre mesure) avec un scénario de reflation dont les causes sont logées aux États-Unis :
données économiques américaines plus solides que prévu, déploiement des vaccins et stimulus fiscal
massif, pressions inflationnistes avérées et redoutées.
Craintes relatives à l’inflation : envolée du prix des matières premières (industrielles mais aussi
agricoles ; demande essentiellement tirée par la Chine), hausse du prix du pétrole (demande en
hausse et quotas de production qui ont efficacement limité l'offre), envolée des prix du fret maritime
(des capacités ont été retirées du marché pendant la crise et l'offre n'a pas suivi le redémarrage de la
demande).
Le scénario inflation France : au-delà de l’accélération ponctuelle (sensible et largement « technique
») anticipée en 2021, peu de chances que se mette en place un processus d’inflation auto-entretenu



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 58
via la hausse des salaires et des effets de second tour alimentant un retour durable de l’inflation et
une hausse massive des taux d’intérêt.

La politique monétaire en Zone Euro irait vers un engagement explicite en faveur de taux d’intérêt
faibles (et de spreads resserrés) compatibles avec des trajectoires de reprise modérée et d’inflation
encore faible → accélération du rythme des achats de la BCE au titre du PEPP (Pandemic Emergency
Purchase Program).
Concernant les taux d’intérêt, courbe des taux ancrée à la hausse :
États-Unis : UST 10 ans vers 1,75% fin 2021 à l’issue d’une remontée « chahutée » compte tenu des
profils d'inflation (pic au T2-2021) et de croissance (pic au T3-2021). 2,15% fin 2022.
Zone euro : Bund à -0,20% fin 2021 et -0,10% fin 2022 ; OAT à 0,10% fin 2021 et 0,20% fin 2022
(tensions courant 2022 avec les élections présidentielles).

Le deuxième scénario implique suppose une sortie de crise sanitaire en Europe plus lente et plus
poussive que dans le scénario central. De nouveaux variants virulents, combinés a des campagnes de
vaccination longues et difficiles avec une efficacité réduite des vaccins face à ces variants : =>
assouplissement des mesures sanitaires effectif seulement au S1 2022.
Le deuxième scénario reprend des prévisions identiques à celles du premier scénario pour l’année
2020. Pour l’année 2021, il est supposé un profil assez comparable au T1-21 (déconfinement
prudent), mais en revanche, une forte pression au T2 2021 et un maintien de mesures restrictives
assez marquées au second semestre. La réussite des campagnes vaccinales et l’assouplissement des
mesures sanitaires ne seraient vraiment effectifs qu’au premier semestre 2022.
Une poursuite de la pandémie accompagnée de mesures de soutien des Etats revues en baisse, d’un
manque de visibilité et d’effets de saturation pour les ménages : tout cela conduirait à une confiance
des agents très dégradée et demande intérieure très médiocre en 2021 en zone euro.
Une croissance serait toutefois assez marquée aux Etats-Unis, affectée par une situation sanitaire un
peu moins favorable que dans le scénario central, mais dopée par le plan de relance.
Au niveau Zone Euro / France :
2021 : croissance positive mais nettement plus faible que dans le scénario central. Crise sanitaire
encore présente au second semestre 2021 et une chute de la confiance conduiraient à une demande
intérieure dégradée. Exemple France : croissance de 2,7% en France contre 5,4% en central. Ce
chiffre resterait relativement élevé car avec des acquis très positifs fin 2020.
2022 : demande encore fragile au premier semestre. Un redémarrage progressif et croissance
annuelle du même ordre qu’en 2021, 3,3% en France, car acquis de croissance très faible fin 2021.
Remontée du chômage et des faillites plus marquée que dans le scénario central.

Le troisième scénario est légèrement plus favorable que le scénario 1 et prévoit un déploiement
rapide des vaccins dans l’UE, avec une montée en puissance de la production des laboratoires, un
degré élevé d'acceptation par le public et un niveau élevé d'efficacité du vaccin contre les
éventuelles mutations virales. Cela permettrait un retrait plus rapide des contraintes sanitaires (au
cours du second semestre 2021). La confiance s’améliore rapidement. D’où un retour du PIB à son
niveau d’avant-crise dès la fin 2021 et une croissance assez soutenue en 2022. De plus, les plans de




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 59
relance nationaux et européen se révèlent efficaces et permettent de renforcer le processus de
reprise.
Par ailleurs, ce scenario prévoit une croissance marquée aux Etats-Unis, avec une forte efficacité du
« méga » plan de relance mais sans resserrement violent des conditions financières.

Le quatrième scénario, le moins probable, est caractérisé par un repli de l’activité un peu plus fort en
2021 avec un choc supplémentaire en France du type réactivation des tensions sociales, blocages,
grèves.
En France, dans ce scénario, la demande intérieure fléchirait nettement au 1er semestre 2021. Il y
aurait une circulation persistante du virus. Les mesures de soutien de l’État ne seraient pas
renouvelées en 2021, et enfin une hausse du chômage et des faillites seraient constatées.
Avec une absence de visibilité et à des capacités excédentaires : il y aurait une nette révision en
baisse de l’investissement. Les ménages resteraient très prudents avec peu d’achats importants. Il y
aurait également une réactivation des tensions sociales, un gel du programme de réformes. Enfin, au
niveau Etat, il y a une dégradation du rating d’un cran.
Dans ce scénario, en France, la reprise graduelle serait différée courant 2021, avec un niveau
tendanciel d’activité grevé par une hausse plus forte du chômage (12,5 % en 2021 après 10 % en
2020). Le PIB connaitrait un recul marqué au premier semestre 2021. En moyenne annuelle, il serait
en hausse modérée, 1,9%, soit un décrochement prononcé par rapport à une hausse prévue de 5,4%
en 2021 en scénario central. Fin 2022, le PIB resterait inférieur d’environ 4% au niveau « normal »
atteint en 2019.

A relever, les mesures de soutien ont été prises en compte dans les projections IFRS 9 : le processus
de projection des paramètres centraux de risque a été révisé dès 2020 afin de mieux refléter l’impact
des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS 9. Cette révision a eu pour conséquence
d’atténuer la soudaineté de l’intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur
une période plus longue (trois ans).

Les variables portant sur le niveau des taux d’intérêt et plus généralement toutes les variables liées
aux marchés de capitaux, n’ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement
les effets des politiques de soutien.
Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines
activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par
certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en
central.

À fin juin 2021, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 d’une part
(provisionnement des actifs clientèles sains) et des provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement
pour risques avérés) ont représenté respectivement 45% et 55% des stocks de couverture sur le
périmètre Crédit Agricole Nord de France.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 60
À fin juin 2021, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 360%
du coût du risque semestriel de Crédit Agricole Nord de France contre -260% pour la part du risque
avéré Bucket 3 et autres provisions.

Analyse de sensibilité des provisions IFRS 9 (ECL Stages 1 et 2)
Le scénario 1 a été pondéré à 60 % pour le calcul des ECL IFRS du T2-2021. À titre d’exemple, sur la
base de données au 31 mars 2021, la baisse de 10 points de la pondération du scénario 1 dans les
calculs au T2-2021 au profit du scénario 2, plus défavorable, entraînerait une hausse du stock de ECL
au titre du forward looking central de l’ordre de 0.5 % pour Crédit Agricole S.A. Toutefois, une telle
évolution de pondération n’aurait pas nécessairement d’incidence significative en raison
d’ajustements au titre du forward looking local qui pourrait en atténuer l’effet.



Critères retenus dans l’appréciation d’une disparition de dégradation significative du risque de
crédit
Ils sont symétriques à ceux déterminant l’entrée dans le stage 2. Dans le cas où celle-ci a été
déclenchée par une restructuration pour difficulté financière, la disparition de la dégradation
significative implique l’application d’une période probatoire suivant les modalités décrites dans les
annexes aux états financiers (cf. états financiers à fin 2020 § 5.3.4) décrivant les conditions de sortie
d’une situation de restructuration pour cause de difficultés financières.


2. Evolution des ECL
L’évolution de la structure des encours et des ECL sur l’exercice est détaillée dans la partie 3.1 des
comptes consolidés au 30 juin 2021.
Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et
créances sur la clientèle) qui représente 97% des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours
L’exposition en bucket 1 augmente de 3,6 % sur le 1er semestre 2021 traduisant ainsi, à la fois, la
dynamique de production et la bonne tenue du niveau de risque. Corrélativement, l’exposition en
bucket 2 est en baisse de - 13,5 % et en poids relatif de 58 points de base.

En synthèse, les provisions IFRS 9 (crédits et titres) s’élèvent à :
- 87 M€ au niveau du FLC contre 89,5 M€ au 31 Décembre 2020
- 102,3 M€ au niveau du FLL contre 89,2 M€ au 31 Décembre 2020
Soit un total de 189,3 M€ contre 178,7 M€ au 31 Décembre 2020 (+ 5.9 %)


2.3.2 Risques de marché
Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de marché sont décrits de manière
détaillée au sein du rapport financier 2020 dans la partie 5.3.5. L’organisation du dispositif de
contrôle des risques de marché ainsi que les méthodologies de mesure des expositions n’ont pas subi
d’évolution majeure au cours du premier semestre 2021.r

I. Stress scenarii


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 61
L’impact en stress scenario Groupe au 30 juin 2021 s’élève à 36 M€.

II. Credit Value Adjustment (CVA)
Le montant total d’exposition au risque d’ajustement de l’évaluation de crédit au 30 juin 2021 est de
49,2 M€ pour la Caisse régionale Nord de France.

III. Risque Action
Au 30 juin 2021, les titres, dont la performance est indexée sur des indices actions et des paniers
d’action, ainsi que les parts d’OPCVM actions, sont valorisés en juste valeur par résultat pour 1 M€.
La Caisse régionale ne détient pas de portefeuille de trading.


2.3.3 Gestion du bilan
Le dispositif d’encadrement et de suivi de la gestion du bilan est décrit au sein du rapport financier
2020 dans la partie 5.3.6. Il n’a pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2021.

I. Risque de taux d’intérêt global

Le résultat de la mesure en gap au 30 juin 2021 est le suivant :

A1 glissante 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Gap synthétique en EUR 594 301 135 -454 -267 -46 270 658 409 -96
Conventionnellement : un chiffre positif (négatif) représente un risque à la baisse (hausse) des taux sur l’année considérée.

Au 30 juin 2021, l’impact défavorable en VAN sur les 30 prochaines années pour un choc de taux de
+/ -200 bps et un choc inflation de +100 bps s’établit à -43,77 M€.

Le résultat de la mesure du test Outlier au 31 mars 2021 est de -266 M€.


II. Risque de liquidité

Evolution du bilan de liquidité




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 62
Le bilan de liquidité est élaboré à partir des comptes en normes françaises de la Caisse régionale et du FCT CA
Habitat.

L’excédent, appelé “position en ressources stables”, s’élève à 4.029 milliards d’euros au 30 juin 2021
en forte progression suite à la réception par la Caisse Régionale des enveloppes de TLTRO III. Le ratio
des ressources stables sur emplois stables s’établit à 114,1% au 30 juin 2021.

Les replacements long terme ont baissé de 1.6 milliards d’euros sur le semestre et les ressources de
marché long terme ont baissé de 586 M€ sur la même période.

Réserves de liquidité
Les réserves de liquidité après décote atteignent 7 515 millions d’euros au 30 juin 2021.
Elles comprennent :
 3 047 millions d’euros de créances mobilisables auprès de la Banque Centrale
 2 961 millions d’euros de dépôts auprès des Banques centrales ;
 un portefeuille de titres liquéfiables sur le marché d’un montant de 963 millions d’euros
après décote.

Ratio de liquidité
Le Ratio Liquidity Coverage Ratio (LCR) calculé sur la base des moyennes sur 12 mois glissants des
composantes du ratio LCR s’élève à 160,43% au 30 juin 2021.

Le résultat du calcul de la moyenne, sur les douze derniers mois glissants, des douze LCR mensuels
réglementaires est de 159,27%.


2.3.4 Risques opérationnels
Les dispositifs de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du rapport
financier 2020 dans le chapitre 5.3.7. Ils n’ont pas connu d’évolution significative sur le premier
semestre 2021.

I. Expositions

Le coût du risque opérationnel pur, suivi en date de comptabilisation, s’établit à -1 902 K€ au 30 juin
2021, contre – 1 179 K€ au 31 décembre 2020 compte tenu du poids des reprises sur provisions sur
plusieurs dossiers de litiges favorables à la Caisse régionale.

Le coût brut du risque opérationnel frontière crédit est en baisse à 966K€ vs 1 996K€ au 31/12/2020
et représente 0,35% du PNB global.

II. Assurance et couverture des risques

Au-delà des assurances pour compte propre couvrant les principaux risques opérationnels auxquels
elle est soumise, la Caisse régionale Nord de France est assurée depuis le 1er Janvier 2020 pour le
risque cyber en cas d’attaque malveillante sur son système d’information.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 63
2.3.5 Risques juridiques
Les risques juridiques en cours au 30 juin 2021 susceptibles d’avoir une influence négative sur le
patrimoine de la Caisse régionale Nord de France ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la
meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles
sont mentionnées note 6.9 des états financiers consolidés.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 10 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel Nord de France a été assignée par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de
leurs titres. Cette action est initiée par l’Association de défense des actionnaires minoritaires
(ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 197,2 M€. Le Tribunal Judiciaire de Grande
Instance d’Amiens dans sa décision du 21 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a
condamnés solidairement aux dépens ainsi qu’à l’indemnisation de la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel de Nord de France. Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale
sur l’absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l’objet d’appel de la part de la partie
adverse.


2.3.6 Risques de non-conformité
La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du rapport financier
annuel 2020 en partie 5.3.9.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 64
3. Comptes consolidés




COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
AU 30 JUIN 2021

(Ayant fait l’objet d’un examen limité)


Examinés par le Conseil d’administration de Crédit Agricole mutuel Nord de France en date du 30
juillet 2021




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 65
SOMMAIRE

CADRE GENERAL................................................................................................................................... 67
PRESENTATION JURIDIQUE DE L’ENTITE .................................................................................. 67
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ........................................................................................................... 68
COMPTE DE RESULTAT ............................................................................................................. 68
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 69
BILAN ACTIF .............................................................................................................................. 70
BILAN PASSIF ............................................................................................................................ 71
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES................................................................... 72
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ......................................................................................... 75
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES............................................. 77
1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES........................ 77
2. PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE .................................... 81
3. RISQUE DE CREDIT .................................................................................................................................. 83
3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période .. 83
3.2 Concentrations du risque de crédit ........................................................................................ 92
4. NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES .... 102
4.1 Produits et charges d’intérêts .............................................................................................. 102
4.2 Produits et charges de commissions .................................................................................... 103
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat .................... 103
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ..... 104
4.5 Produits (charges) nets des autres activités ......................................................................... 104
4.6 Charges générales d’exploitation ......................................................................................... 105
4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles ............................................................................................................................... 105
4.8 Coût du risque....................................................................................................................... 106
4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs .................................................................................. 107
4.10 Impôts ................................................................................................................................. 107
4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ................. 109
5. INFORMATIONS SECTORIELLES................................................................................................................. 112
6. NOTES RELATIVES AU BILAN.................................................................................................................... 113
6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat....................................................... 113
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ........................................................ 116
6.3 Actifs financiers au coût amorti ............................................................................................ 118
6.4 Expositions au risque souverain ........................................................................................... 119
6.5 Passifs financiers au coût amorti .......................................................................................... 121
6.6 Immeubles de placement ..................................................................................................... 123
6.7 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) ............................ 123
6.8 Ecarts d’acquisition ............................................................................................................... 124
6.9 Provisions .............................................................................................................................. 124
6.10 Dettes subordonnées.......................................................................................................... 125
6.11 Capitaux propres................................................................................................................. 125
7. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES ..................................................... 127
8. RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS ........................................................................................... 130
9. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ........................................................................................... 130
9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti .......................... 130
9.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur ................................. 133
10. PARTIES LIEES .................................................................................................................................... 140
11. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2021 ................................................................................... 141
12. ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2021......................................................................................... 142



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 66
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des
notes annexes aux états financiers



CADRE GENERAL
PRESENTATION JURIDIQUE DE L’ENTITE
La société tête de groupe est le Crédit Agricole mutuel Nord de France, société coopérative à capital variable,
dont le siège social est à Lille – 10 avenue Foch, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 440 676 559.
Le groupe Crédit Agricole Nord de France est une composante du groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole Nord de France émet des certificats coopératifs d’investissement qui sont cotés sur
l’Euronext Paris.
De par la loi bancaire, le Crédit Agricole Nord de France est un établissement de crédit avec les compétences
bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire et est régi par le Code
Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des
établissements de crédit.
Sont rattachées au Crédit Agricole Nord de France, 70 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec
une vie juridique propre. Les états financiers consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, incluent les
comptes de la Caisse régionale, les comptes des 70 Caisses locales et ceux de ses principales filiales (FCT Crédit
Agricole Habitat 2017 – 2018 – 2019 - 2020, SA Nord Capital Investissement, SCI Euralliance, SCI Crystal, SCI
Quartz, SAS Square Habitat Nord de France, SA Foncière de l’Erable et SA Groupe Rossel-La Voix).
Ces sociétés sont consolidées dans les comptes de la Caisse régionale selon la méthode d’intégration globale
pour les entités sous contrôle exclusif et selon la méthode de la mise en équivalence pour les entités sous
influence notable.
Groupe Crédit Agricole Nord de France

70 CAISSES LOCALES


SA NORD CAPITAL
INVESTISSEMENT
CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
96,9%


SA FONCIERE DE SAS SQUARE
SCI EURALLIANCE L’ERABLE HABITAT NORD
DE FRANCE
SA GROUPE ROSSEL-
100% 99,9% LA VOIX
100%
25,2%
SCI CRYSTAL
FCT CREDIT AGRICOLE
HABITAT
100%
2017 - 2018 – 2019 -
SCI QUARTZ 2020

100% 100%




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 67
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Intérêts et produits assimilés 4.1 261 571 522 175 265 017
Intérêts et charges assimilées 4.1 -105 338 -233 566 -126 255
Commissions (produits) 4.2 150 406 288 931 145 734
Commissions (charges) 4.2 -36 769 -58 691 -27 641

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 9 507 10 976 -5 456

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -3 881 7 973 -1 288

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 13 388 3 003 -4 168

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
4.4 38 497 15 212 2 781
propres
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en
38 497 15 212 2 781
capitaux propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au
coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût
amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste
valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Produits des autres activités 4.5 27 796 61 921 26 750
Charges des autres activités 4.5 -5 279 -9 577 -4 238
Produit net bancaire 340 391 597 381 276 692
Charges générales d'exploitation 4.6 -204 504 -373 935 -182 079
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
4.7 -10 312 -22 024 -10 461
corporelles et incorporelles
Résultat brut d'exploitation 125 575 201 422 84 152
Coût du risque 4.8 -2 961 -51 211 -41 043
Résultat d'exploitation 122 614 150 211 43 109
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence -12 840 175 832
Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 -30 -6 194 -385
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt 109 744 144 192 43 556
Impôts sur les bénéfices -21 859 -41 208 -16 899
Résultat net d'impôts des activités abandonnées
Résultat net 87 885 102 984 26 657
Participations ne donnant pas le contrôle 154 1 884 -123
Résultat net part du Groupe 87 731 101 100 26 780




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 68
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Résultat net 87 885 102 984 26 657

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.11 2 346 -1 776
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux
4.11 -289 -94
variations du risque de crédit propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres
4.11 149 577 -119 819 -158 697
comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables hors entreprises 4.11 151 923 -121 884 -158 791
mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables des entreprises 4.11
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables hors entreprises 4.11 -5 241 5 372 4 861
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables des entreprises 4.11
mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables sur activités 4.11
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.11 146 682 -116 512 -153 930
capitaux propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 4.11
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en
4.11 -1 463 -948 128
capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.11
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables hors entreprises mises 4.11 -1 463 -948 128
en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables des entreprises mises 4.11
en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables hors entreprises mises 4.11 378 244 -34
en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables des entreprises mises 4.11
en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.11
capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.11 -1 085 -704 94
capitaux propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.11 145 597 -117 216 -153 836
capitaux propres

Résultat net et gains et pertes comptabilisés
233 482 -14 232 -127 179
directement en capitaux propres
Dont part du Groupe 233 328 -16 116 -127 056
Dont participations ne donnant pas le contrôle 154 1 884 -123

(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non
4.11 3 121 384
recyclables



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 69
BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2021 31/12/2020
Caisse, banques centrales 118 005 105 381
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1-6.4 639 919 749 092
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 48 201 59 481
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 591 718 689 611
Instruments dérivés de couverture 3 219 600
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3-6.2-6.4 2 592 106 2 503 911
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
403 778 467 803
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
2 188 328 2 036 108
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 3-6.3-6.4 31 671 504 29 866 718
Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 073 991 3 008 145

Prêts et créances sur la clientèle 27 043 909 26 302 254

Titres de dettes 553 604 556 319

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 149 798 217 625

Actifs d'impôts courants et différés 94 789 48 421

Comptes de régularisation et actifs divers 573 160 794 071
Actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées
Participation aux bénéfices différée
Participation dans les entreprises mises en équivalence 33 745 46 472
Immeubles de placement 6.6 122 082 111 465
Immobilisations corporelles 6.7 194 707 196 120
Immobilisations incorporelles 6.7 9 297 9 240
Ecarts d'acquisition 6.8 1 605
Total de l'Actif 36 203 936 34 649 116




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 70
BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2021 31/12/2020
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 52 619 66 235
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 52 619 66 235

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture 245 771 330 430
Passifs financiers au coût amorti 6.5 30 377 220 29 019 703
Dettes envers les établissements de crédit 20 344 250 18 894 654
Dettes envers la clientèle 9 877 372 9 461 261
Dettes représentées par un titre 155 598 663 788
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 19 814
Passifs d'impôts courants et différés 33 039 10 347
Comptes de régularisation et passifs divers 580 948 451 829
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
et activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions 6.9 105 840 111 251
Dettes subordonnées 6.10 104 359

Total dettes 31 395 456 30 094 968


Capitaux propres 4 808 480 4 554 148
Capitaux propres part du Groupe 4 803 889 4 548 377
Capital et réserves liées 1 129 561 1 062 769
Réserves consolidées 3 151 882 3 095 390
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
434 715 289 118
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice 87 731 101 100
Participations ne donnant pas le contrôle 4 591 5 771
Total du passif 36 203 936 34 649 116




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 71
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
propres

Capital Capitaux
réserves propres
Résultat Capitaux liées et Capitaux consolidés
Primes et Autres Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et net propres résultat Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et propres
réserves Elimination des instrument Total Capital comptabilisés comptabilisés pertes comptabilisés comptabilisés pertes
Capital consolidées titres s de et réserves directement en directement en comptabilisés directement en directement en comptabilisés
liées au capital autodétenus capitaux consolidées capitaux propres capitaux propres directement en capitaux propres capitaux propres directement en
(1) propres recyclables non recyclables capitaux propres recyclables non recyclables capitaux propres


(en milliers d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2020 Publié 558 715 3 559 961 -15 616 4 103 060 4 656 401 678 406 334 4 509 394 3 721 1 149 1 149 4 870 4 514 264
Impacts nouvelles normes (2)
Capitaux propres au 1er janvier 2020 558 715 3 559 961 -15 616 4 103 060 4 656 401 678 406 334 4 509 394 3 721 1 149 1 149 4 920 4 514 264

Augmentation de capital 46 017 46 017 46 017 46 017
Variation des titres autodétenus -749 -749 -749 -749

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2020
Dividendes versés au 1er semestre 2020 -39 677 -39 677 -39 677 -251 -251 -39 928
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 709 709 709 -708 -708 1

Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 46 017 -38 968 -749 6 300 6 300 -959 -959 5 341

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 94 -153 930 -153 836 -153 836 -153 836

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
transférés en réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence -154 -154 -154 -154
Résultat du 1er semestre 2020 26 780 26 780 -123 -123 26 657

Autres variations -4 -4 -4 -4

Capitaux propres au 30 juin 2020 604 732 3 520 835 -16 365 4 109 202 4 750 247 748 252 498 26 780 4 388 480 2 639 1 149 1 149 3 788 4 392 268
Augmentation de capital 49 528 49 528 49 528 49 528
Variation des titres autodétenus 153 153 153 153

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2020
Dividendes versés au 2nd semestre 2020 -1 -1 -1 -1
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle -15 079 -15 079 -15 079 -24 -24 -15 103

Mouvements liés aux paiements en actions 819 819 819 819
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 49 528 -14 261 153 35 420 35 420 -24 -24 35 396
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -384 -384 -798 37 418 36 620 36 236 36 236

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
-384 -384 384 384
transférés en réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 14 874 14 874 14 874 14 874

Résultat du 2nd semestre 2020 74 320 74 320 2 007 2 007 76 327

Autres variations -953 -953 -953 -953

Capitaux propres au 31 décembre 2020 654 260 3 520 111 -16 212 4 158 159 3 952 285 166 289 118 101 100 4 548 377 4 622 1 149 1 149 5 771 4 554 148
Affectation du résultat 2020 101 100 101 100 -101 100
Capitaux propres au 1er janvier 2021 654 260 3 621 211 -16 212 4 259 259 3 952 285 166 289 118 4 548 377 4 622 1 149 1 149 5 771 4 554 148

Impacts nouvelles normes (3)
Capitaux propres au 1er janvier 2021 retraité 654 260 3 621 211 -16 212 4 259 259 3 952 285 166 289 118 4 548 377 4 622 1 149 1 149 5 771 4 554 148

Augmentation de capital 66 755 66 755 66 755 66 755
Variation des titres autodétenus 37 37 37 37

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2021
Dividendes versés au 1er semestre 2021 (4) -41 588 -41 588 -41 588 -1 334 -1 334 -42 922

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 72
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 66 755 -41 588 37 25 204 25 204 -1 334 -1 334 23 870

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -3 121 -3 121 -1 085 146 682 145 597 142 476 142 476
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
-3 121 -3 121 3 121 3 121
transférés en réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 113 113 113 113
Résultat du 1er semestre 2021 87 731 87 731 154 154 87 885

Autres variations -12 -12 -12 -12

Capitaux propres au 30 juin 2021 721 015 3 576 603 -16 175 4 281 443 2 867 431 848 434 715 87 731 4 803 889 3 442 1 149 1 149 4 591 4 808 480
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) [Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective]

(3) [Impact capitaux propres des normes d'application prospective]

(4) [Le cas échéant, si les dividendes n’ont pas encore été versés au 30 juin 2021, indiquer « Dividendes approuvés par l’AG en attente de versement »]




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 73
Les capitaux propres, part du Groupe, s’élèvent à 4,80 milliards d’euros au 30 juin 2021 contre 4,55
milliards au 31 décembre 2020. Leur évolution (hors impact IFRS9) résulte principalement des
mouvements opposés suivants :

o augmentation de capital des Caisses Locales (66,76 millions d’euros), résultat du 1 er
semestre 2020 (87,73 millions d’euros) et écarts de réévaluation (142,48 millions
d’euros),
o distribution des dividendes de l’exercice 2020 (34,10 millions d’euros par la Caisse
régionale Nord de France et 7,49 millions d’euros par les Caisses Locales).




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 74
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Résultat avant impôt 109 744 144 192 43 556
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des
10 312 21 744 10 460
immobilisations corporelles et incorporelles

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 5 540 48 428 39 891
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence 12 840 -175 -832
Résultat net des activités d'investissement -60 6 148 385
Résultat net des activités de financement 535 5 443 2 513
Autres mouvements 50 581 1 427 43 381
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net
79 748 83 015 95 798
avant impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 606 063 1 842 746 2 011 700
Flux liés aux opérations avec la clientèle -341 288 -522 542 269 476
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -350 626 -361 565 14 134

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 295 500 -158 446 36 068

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés -50 395 -84 338 -22 824
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités
1 159 254 715 855 2 308 554
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle
1 348 746 943 062 2 447 908
(A)
Flux liés aux participations (1) -2 426 91 935 -2 163
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -11 263 -18 973 -6 584
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement
-13 689 72 962 -8 747
(B)

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) 23 855 55 620 38 594
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de
-110 730 45 505 51 490
financement (3)
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement
-86 875 101 125 90 084
(C)

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et
équivalent de trésorerie (D)

AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET
1 248 182 1 117 149 2 529 245
DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 2 063 324 966 743 966 743
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 105 381 119 427 119 427
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
1 957 943 847 316 847 316
établissements de crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 3 311 506 2 063 324 3 495 988
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 118 005 105 381 109 924
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
3 193 501 1 957 943 3 386 064
établissements de crédit **
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS
1 248 182 1 096 581 2 529 245
DE TRESORERIE
* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités
reclassées en activités abandonnées)
** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non
douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour
le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus) ;



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 75
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de
participation. Pour le 1er semestre 2021, l’impact net sur la trésorerie du groupe est dû notamment :
- à l’acquisition par Square Habitat Nord de France d’une agence immobilière pour un
montant de 0,73 million d’euros,
- à la participation par le Crédit Agricole Nord de France, à l’augmentation de capital de la
société Sacam Avenir pour 7,86 millions d’euros, libérée pour 1,97 million d’euros (dont
0,86 million d’euros libéré par capitalisation d’avance),
- à la libération :
-du solde de l’augmentation de capital de la SAS Fireca Expérimentations, réalisée en
2019, pour 0,24 million d’euros,
-de 0,52 million d’euros de l’augmentation de capital de Sacam Fireca, réalisée en
2019.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend notamment :

- le paiement :
- des intérêts aux parts sociales aux sociétaires à hauteur de 10,18 millions d’euros,
- des dividendes CCI aux détenteurs de CCI pour un montant de 16,39 millions d’euros,
- des dividendes CCA à Crédit Agricole SA pour un montant de 2,12 millions d’euros et à
SACAM Mutualisation pour un montant de 12,90 millions d’euros.

- la souscription de parts sociales pour un montant de 66,75 millions d’euros dans les Caisses
Locales.

(3) Ces autres flux concernent notamment :

- le remboursement du BMTN Radian de Janvier 2011 pour un montant de 100 millions
d’euros,
- les amortissements liés à la titrisation FCT Crédit Agricole Habitat 2017, 2018 et 2020 pour
un montant de 3,13 millions d’euros,
- le règlement des dettes rattachées et charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées
pour un montant de 4,70 millions d’euros,
- le remboursement de la dette locative (norme IFRS16) pour un montant de 2,70 millions
d’euros.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 76
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
RESUMES
1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations
utilisées
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de Crédit Agricole Nord de France au 30 juin 2021
ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information
financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l’information, et qui identifie les
principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier
intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires
résumés sont identiques à celles utilisées par Crédit Agricole Nord de France pour l’élaboration des
comptes consolidés au 31 décembre 2020 établis, en application du règlement CE n°1606/2002,
conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union
européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de
la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union
européenne au 30 juin 2021 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice
2021.

Celles-ci portent sur :

Date de 1ère Applicable dans
application : exercices le Groupe
Normes, Amendements ou Interprétations ouverts à compter du
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 1er janvier Oui
4 et IFRS 16 2021 (1)
Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2
Amendement à IFRS 4 1er janvier Non
Report facultatif de l’application de la norme IFRS 9 2021
pour les entités qui exercent principalement des
activités d’assurance, y compris les entités du secteur de
l’assurance appartenant à un conglomérat financier au
1er janvier 2023
(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4
et IFRS 16 sur la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 dès le 1er janvier 2021.

Réformes des indices de référence

Les réformes des indices de référence sont entrées en 2021 dans une phase d’accélération cadencée
par les jalons de place définis par les groupes de travail sur les taux alternatifs et par les autorités.
L’annonce du 5 mars d’IBA – l’administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021
pour l’arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés
du LIBOR USD. Ainsi, pour le flux de nouveaux contrats, selon les devises et les classes d’actifs,
l’ensemble des acteurs doit progressivement arrêter d’utiliser les indices LIBOR dans le courant de
l’année 2021 et au plus tard ne pourra plus les utiliser après fin 2021.

Le remplacement des LIBOR par des taux calculés sur la base de RFR est le scénario privilégié. Pour
certaines activités, l’utilisation d’un RFR à terme prédéterminé dit « forward looking » en début de


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 77
période d’intérêt sera la seule solution, mais dans de nombreux cas l’utilisation d’un taux post-
déterminé sera privilégiée et fortement encouragée par les autorités. Les modalités de transition se
précisant, les développements des systèmes d’information étant pour certains livrés, la liquidité des
marchés RFR se développant progressivement, enfin les dates butoir de fin 2021 approchant
rapidement, les renégociations proactives de contrats commencent et tendent à s’intensifier.

Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions. Toutefois les annonces récentes au
Royaume-Uni et aux Etats-Unis ainsi que la révision de la BMR en Europe – qui donne le pouvoir à la
Commission Européenne de désigner un taux de remplacement en cas de disparition d’un indice
systémique – renforcent la perspective de possibles dispositions législatives pour accompagner les
transitions des contrats impossibles à renégocier avant la disparition des LIBOR. Néanmoins, toujours
en l’absence d’une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier de tels
supports, les plans de transition proactive sont déclenchés ou sont en voie d’être déclenchés sauf
pour les contrats dont l’impossibilité à les renégocier est avérée. De surcroît, les transitions
proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telle que l’autorité
britannique (FCA : Financial Conduct Authority).

Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts
/ emprunts de titres, le protocole ISDA – en vigueur depuis le 25/01/2021 – permet d’intégrer
automatiquement aux contrats existants les nouvelles clauses de repli ou « fallbacks ». Ce protocole
est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré (plus
de 14 200 au 30/06/2021).

Il est anticipé que ce protocole permette de basculer la majeure partie des encours de contrats
dérivés vers les indices alternatifs. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n’existe
pas et de très nombreuses renégociations bilatérales ou multilatérales avec les parties aux contrats
seront nécessaires.

Au travers du projet Benchmarks, le groupe Crédit Agricole continue à piloter les transitions des
indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons
définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s’inscrire dans les standards
définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s’articule autour des phases
d’adoption et d’offres de taux alternatifs et des dates d’arrêt formel de l’utilisation des indices dont
la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole,
intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant
les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, sont activés selon des calendriers
spécifiques à chaque entité.

S’agissant de la transition de l’EONIA vers l’€STR (au plus tard le 3 janvier 2022 lors de l’activation des
clauses de fallback à la disparition de l’EONIA), les travaux sont toujours en cours. Les chambres de
compensation ont déjà basculé la rémunération du collatéral de l’EONIA vers l’€STR. Les flux
référençant l’€STR augmentent très progressivement. Par ailleurs, l’EURIBOR – comme tout indice de
référence – est susceptible de voir sa méthodologie évoluer de nouveau ou d’être à terme remplacé.
Toutefois, le scénario de remplacement de l’EURIBOR, n’est pas envisagé à ce stade.

En l’état, la liste des principaux indices de référence utilisés à l’échelle du groupe Crédit Agricole
et/ou définis comme critiques par l’ESMA ou systémiques, qui sont concernés par une transition
certaine ou potentielle est la suivante :

- L’EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ;




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 78
- Les LIBOR EUR, CHF, JPY, GBP et USD dont la cessation de la publication interviendra ou la non
représentativité sera prononcée fin 2021 ou fin juin 2023 pour la plupart des tenors du LIBOR
USD ;

- L’EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n’est pas anticipée à ce stade.

L’EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l’EONIA représentent – par ordre décroissant – les
expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence.

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence qui
disparaissent ou deviennent non représentatifs et la mise en conformité avec la réglementation
BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions
des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des
clients.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de
référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de
transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements
à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le
15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des
indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à
ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l’EONIA, l’EURIBOR et les
taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 30 juin 2021.

Au 30 juin 2021, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur
lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 9,30 milliards d’euros.

D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se
concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de
référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes.

Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de
trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur
comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme,
mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de
référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations
de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme.

Au 30 juin 2021, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les
anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la
suivante :




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 79
LIBOR LIBOR LIBOR LIBOR LIBOR
EONIA EURIBOR WIBOR STIBOR
USD GBP JPY CHF EUR
En milliers d'euros
Total des actifs financiers
202 446 88 334 2 162 92 2 514
hors dérivés

Total des passifs financiers
12 899 796 55 568 6 202 17 166 1 006
hors dérivés

Total des notionnels des
1 788 13 578
dérivés

S’agissant des expositions portant sur l’indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date
d’échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition.

S’agissant des expositions portant sur le LIBOR EUR, CHF, JPY et GBP, les encours reportés sont ceux
dont la date d’échéance est ultérieure au 31/12/2021.

S’agissant des expositions portant sur le LIBOR USD, les encours reportés sont ceux dont la date
d’échéance est ultérieure au 30/06/2023, la très grande majorité des encours étant concentrée sur
les tenors disparaissant le 30 juin 2023 (JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois).

S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des
titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 30 juin
2021

Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 30 juin 2021 mais non encore adoptées par
l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une
manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas
appliquées par le Groupe au 30 juin 2021.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 17.

La norme IFRS 17 Contrats d’assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4. Elle sera
applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de son adoption par
l’Union européenne.

La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des
passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de
présentation. De 2017 à 2020, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d’identifier
les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Les travaux d’analyse et
de préparation de mise en œuvre se poursuivent en 2021.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies
dans les comptes consolidés au 31 décembre 2020 de Crédit Agricole Nord de France et doivent être
lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur
l’évolution de la situation financière et des performances de Crédit Agricole Nord de France sont
mentionnées dans ces comptes semestriels.

Par ailleurs, de par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés
exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur
réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses
sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 80
leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en
équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations de
créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts
différés.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période
Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de
refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à
la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la
date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent
faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai.

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2021 sont présentés de façon détaillée à la
fin des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 30 juin 2021.

 Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire
face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par la
crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie.

Prêts Garantis par l’Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter
du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants
agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà
annoncées (report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au
dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l’État.

Ces financements prennent la forme d’un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l’emprunteur de
l’amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d’amortissement, une
nouvelle période d’un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d’Etat seront
payés.

La durée totale du prêt ne pourra pas excéder 6 ans.

L’offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro ; seul le coût
de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions
d’éligibilité définies par l’Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs
d’avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques
contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2021, le solde des encours de prêts garantis par l’Etat octroyés à la clientèle par Crédit
Agricole Nord de France s’élève à 658 883 milliers d’euros.

Risque de crédit



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 81
Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des
pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les
circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de l’exercice du jugement dans
l’application des principes d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui
en résulte.

Le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en considération les
circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-
économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du risque de
crédit.



 Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021 15% complémentaires du mécanisme de garantie «
Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d’une
partie des exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités
d’assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale Crédit Agricole Nord de France, cette opération s’est traduite par une baisse
des engagements donnés de 52,75 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à
Crédit Agricole S.A de 17,86 millions d’euros.



 Participation dans les entreprises mises en équivalence

Conformément aux standards de place, une décote de minorité de 20% a été appliquée de manière
prudente à la valorisation du 31 décembre 2020 de la participation Groupe Rossel - La Voix. Cette
valorisation a été déterminée en projetant l’excédent brut d’exploitation (EBE) sur un horizon de 6
ans et en tenant compte de la trésorerie, du patrimoine et du niveau d’endettement du Groupe
Rossel – La Voix.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 82
3. Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la
période
(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur
engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des
corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables
associées, par catégorie comptable et type d’instruments.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 83
Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes


Actifs sains

Actifs dépréciés (Bucket 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Bucket 1) (Bucket 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2020 556 366 -47 556 366 -47 556 319

Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1

Transferts vers Bucket 3 (1)

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1


Total après transferts 556 366 -47 556 366 -47 556 319

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -2 580 -147 -2 580 -147

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 242 377 -141 242 377 -141

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -244 957 1 -244 957 1

Passages à perte

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -7 -7

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres

Total 553 786 -194 553 786 -194 553 592

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le
12 12
montant de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2021 553 798 -194 553 798 -194 553 604

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
d’exécution

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 84
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)


Actifs sains

Actifs dépréciés (Bucket 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Bucket 1) (Bucket 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2020 20 420 54 -54 20 474 -54 20 420

Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1

Transferts vers Bucket 3 (1)

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1


Total après transferts 20 420 54 -54 20 474 -54 20 420

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 181 181

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...

Passages à perte

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre 181 181

Autres


Total 20 601 54 -54 20 655 -54 20 601

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
417 640 417 640
de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2021 438 241 54 -54 438 295 -54 438 241

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
d’exécution

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 85
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains

Actifs dépréciés (Bucket 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Bucket 1) (Bucket 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2020 24 833 067 -47 714 1 449 562 -114 741 410 100 -228 020 26 692 729 -390 475 26 302 254

Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -30 957 -13 433 10 216 9 916 20 741 -4 923 -8 440

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -595 219 2 712 595 219 -11 432 -8 720

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 564 039 -16 159 -564 039 18 797 2 638

Transferts vers Bucket 3 (1) -7 188 39 -29 406 2 904 36 594 -7 697 -4 754

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 7 411 -25 8 442 -353 -15 853 2 774 2 396


Total après transferts 24 802 110 -61 147 1 459 778 -104 825 430 841 -232 943 26 692 729 -398 915 26 293 814

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 857 458 7 470 -53 347 -12 031 -58 073 23 548 746 038 18 987

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 3 090 896 -10 051 114 133 -17 453 3 205 029 -27 504

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -2 231 231 5 732 -167 463 9 568 -42 397 16 981 -2 441 091 32 281

Passages à perte -15 676 12 486 -15 676 12 486

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -223 -17 253 -240 253

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 11 789 -4 146 -7 449 194

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre -1 124 -1 124

Autres -860 1 277 -860 1 277


Total 25 659 568 -53 677 1 406 431 -116 856 372 768 -209 395 27 438 767 -379 928 27 058 839

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
-17 450 -1 314 3 834 -14 930
de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2021 (4) 25 642 118 -53 677 1 405 117 -116 856 376 602 -209 395 27 423 837 -379 928 27 043 909

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
d’exécution

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurés (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées

(4) Au 30 juin 2021, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par le Crédit Agricole Nord de France dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 658 883 milliers d’euros.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 86
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Bucket 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Bucket 1) (Bucket 2)


Correction de Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
valeur pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2020 467 803 -47 467 803 -47

Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1

Transferts vers Bucket 3 (1)

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1


Total après transferts 467 803 -47 467 803 -47

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes -64 024 -137 -64 024 -137

Réévaluation de juste valeur sur la période -1 483 -1 483

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 80 768 -119 80 768 -119

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -143 309 1 -143 309 1

Passages à perte

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -19 -19

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres


Total 403 779 -184 403 779 -184

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur
pour perte) (3)

Au 30 juin 2021 403 779 -184 403 779 -184


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution


(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)


La valeur comptable de l'actif au Bilan est définie comme étant la juste valeur.
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 87
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Actifs sains

Actifs dépréciés (Bucket 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Bucket 1) (Bucket 2)


Correction de Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
valeur pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2020

Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1

Transferts vers Bucket 3 (1)

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1


Total après transferts

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes

Réévaluation de juste valeur sur la période

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...

Passages à perte

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres


Total

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur
pour perte) (3)

Au 30 juin 2021


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution


(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)


La valeur comptable de l'actif au Bilan est définie comme étant la juste valeur.
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 88
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains

Actifs dépréciés (Bucket 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Bucket 1) (Bucket 2)


Correction de Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
valeur pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2020

Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1

Transferts vers Bucket 3 (1)

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1

Total après transferts

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes

Réévaluation de juste valeur sur la période

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...

Passages à perte

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres

Total

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur
pour perte) (3)

Au 30 juin 2021


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution


(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)


La valeur comptable de l'actif au Bilan est définie comme étant la juste valeur.
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 89
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Bucket 3)
(Bucket 1) maturité (Bucket 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2020 2 494 999 -5 106 52 366 -5 825 12 823 -1 588 2 560 188 -12 519 2 547 669

Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -3 595 -443 3 595 687 244

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -12 749 44 12 749 -176 -132

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 9 154 -487 -9 154 863 376

Transferts vers Bucket 3 (1)

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1


Total après transferts 2 491 404 -5 549 55 961 -5 138 12 823 -1 588 2 560 188 -12 275 2 547 913

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -10 810 -589 -13 189 -547 -6 164 1 588 -30 163 452

Nouveaux engagements donnés (2) 1 124 273 -3 147 27 639 -3 859 1 151 912 -7 006

Extinction des engagements -1 135 160 2 147 -40 641 4 400 -7 616 1 588 -1 183 417 8 135

Passages à perte -1 -1

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 411 -1 088 -677

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres 77 -187 1 453 1 343


Au 30 juin 2021 2 480 594 -6 138 42 772 -5 685 6 659 2 530 025 -11 823 2 518 202


(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 90
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Bucket 3)
(Bucket 1) maturité (Bucket 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2020 986 934 -1 578 36 595 -3 585 4 472 -4 405 1 028 001 -9 568 1 018 433

Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -3 242 -100 3 242 -324 -424

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -5 141 91 5 141 -802 -711

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 1 899 -191 -1 899 478 287

Transferts vers Bucket 3 (1)

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1

Total après transferts 983 692 -1 678 39 837 -3 909 4 472 -4 405 1 028 001 -9 992 1 018 009

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 38 269 -190 9 247 -779 -180 184 47 336 -785

Nouveaux engagements donnés (2) 74 179 -615 9 665 -276 83 844 -891

Extinction des engagements -35 869 120 -398 69 -235 189 -36 502 378

Passages à perte

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 305 -573 -5 -273

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres -41 -20 1 55 -6 1


Au 30 juin 2021 1 021 961 -1 868 49 084 -4 688 4 292 -4 221 1 075 337 -10 777 1 064 560


(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 91
3.2 Concentrations du risque de crédit

Concentrations du risque de crédit par agent économique


Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

30/06/2021 31/12/2020

Montant des Montant des
variations de juste variations de juste
valeur résultant des valeur résultant des
variations du risque variations du risque
de crédit de crédit

Valeur Sur la En Valeur Sur la
En cumulé
(en milliers d'euros) comptable période cumulé comptable période
Administration générale
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises 26 454 33 948
Clientèle de détail
Total Actifs financiers à la juste
26 454 33 948
valeur par résultat sur option
Montant des Montant des
variations de juste variations de juste
valeur valeur
Sur la En Sur la
En cumulé
période cumulé période
Dérivés de crédit et assimilés
limitant l'exposition au risque




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 92
Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 30 juin 2021 Au 31 décembre 2020

Valeur comptable Valeur comptable

Actifs sains Actifs sains
Actifs soumis à Actifs soumis à Actifs dépréciés Actifs soumis à Actifs soumis à Actifs dépréciés
Total Total
une ECL 12 mois une ECL à maturité (Bucket 3) une ECL 12 mois une ECL à maturité (Bucket 3)
(en milliers d'euros) (Bucket 1) (Bucket 2) (Bucket 1) (Bucket 2)
Administration générale 2 028 169 2 028 169 2 107 696 811 2 108 507
Banques centrales
Etablissements de crédit 677 954 54 678 008 261 274 54 261 328
Grandes entreprises 4 418 429 420 318 123 908 4 962 655 4 187 368 482 635 133 294 4 803 297
Clientèle de détail 19 509 605 984 799 252 694 20 747 098 18 853 515 966 116 276 806 20 096 437
Dépréciations -53 871 -116 856 -209 449 -380 176 -47 761 -114 741 -228 074 -390 576
Total 26 580 286 1 288 261 167 207 28 035 754 25 362 092 1 334 821 182 080 26 878 993




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 93
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

Au 30 juin 2021 Au 31 décembre 2020

Valeur comptable Valeur comptable

Actifs sains Actifs sains
Actifs soumis à Actifs soumis à Actifs dépréciés Actifs soumis à Actifs soumis à Actifs dépréciés
Total Total
une ECL 12 mois une ECL à maturité (Bucket 3) une ECL 12 mois une ECL à maturité (Bucket 3)
(en milliers d'euros) (Bucket 1) (Bucket 2) (Bucket 1) (Bucket 2)

Administration générale 125 787 125 787 126 404 126 404

Banques centrales

Etablissements de crédit 277 991 277 991 327 959 327 959

Grandes entreprises 13 440 13 440

Clientèle de détail

Total 403 778 403 778 467 803 467 803


Pour rappel, les dépréciations au titre du risque de crédit sur actifs à la juste valeur par capitaux propres recyclables n'impactent pas la valeur comptable de l'actif au Bilan. En
effet, elles sont comptabilisées dans le résultat de la période en contrepartie des capitaux propres.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 94
Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Administration générale 1 899 2 700
Grandes entreprises 4 319 169 4 256 642
Clientèle de détail 5 556 304 5 201 919
Total Dettes envers la clientèle 9 877 372 9 461 261



Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 30 juin 2021 Au 31 décembre 2020

Montant de l'engagement Montant de l'engagement

Engagements sains Engagements sains
Engagements Engagements Engagements Engagements
Engagements provisionnés Total Engagements provisionnés Total
soumis à une ECL soumis à une ECL
soumis à une ECL (Bucket 3) soumis à une ECL (Bucket 3)
à maturité (Bucket à maturité (Bucket
12 mois (Bucket 1) 12 mois (Bucket 1)
(en milliers d'euros) 2) 2)
Administration générale 269 550 269 550 219 347 150 219 497
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises 1 157 540 26 247 3 957 1 187 744 1 248 457 34 785 10 685 1 293 927
Clientèle de détail 1 053 504 16 525 2 702 1 072 731 1 027 195 17 431 2 138 1 046 764
Provisions (1) -6 138 -5 685 -11 823 -5 106 -5 825 -1 588 -12 519
Total 2 474 456 37 087 6 659 2 518 202 2 489 893 46 541 11 235 2 547 669

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 95
Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 30 juin 2021 Au 31 décembre 2020

Montant de l'engagement Montant de l'engagement

Engagements sains Engagements sains
Engagements Engagements Engagements Engagements
Engagements provisionnés Total Engagements provisionnés Total
soumis à une ECL soumis à une ECL
soumis à une ECL (Bucket 3) soumis à une ECL (Bucket 3)
à maturité (Bucket à maturité (Bucket
12 mois (Bucket 1) 12 mois (Bucket 1)
(en milliers d'euros) 2) 2)
Administration générale 8 159 8 159 9 901 9 901
Banques centrales
Etablissements de crédit 89 89 208 208
Grandes entreprises 999 893 48 073 3 280 1 051 246 961 490 35 681 3 400 1 000 571
Clientèle de détail 13 820 1 011 1 012 15 843 15 335 914 1 072 17 321
Provisions (1) -1 868 -4 688 -4 221 -10 777 -1 578 -3 585 -4 405 -9 568
Total 1 020 093 44 396 71 1 064 560 985 356 33 010 67 1 018 433

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 96
Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 30 juin 2021 Au 31 décembre 2020

Valeur comptable Valeur comptable

Actifs sains Actifs sains
Actifs dépréciés Actifs dépréciés
Actifs soumis à une Total Actifs soumis à une Total
Actifs soumis à une (Bucket 3) Actifs soumis à une (Bucket 3)
ECL 12 mois (Bucket 1) ECL à maturité (Bucket ECL 12 mois (Bucket 1) ECL à maturité (Bucket
(en milliers d'euros) 2) 2)
France (y compris DOM-TOM) 26 347 440 1 394 172 372 834 28 114 446 25 159 169 1 437 237 406 389 27 002 795

Autres pays de l'Union européenne 227 924 9 403 3 816 241 143 192 981 11 614 3 759 208 354

Autres pays d'Europe 41 830 616 42 446 39 731 13 39 744

Amérique du Nord 2 245 2 3 2 250 2 944 2 3 2 949

Amériques centrale et du Sud 358 358 241 136 377

Afrique et Moyen-Orient 8 390 513 3 8 906 8 607 130 2 8 739

Asie et Océanie (hors Japon) 5 970 411 6 381 6 180 430 1 6 611

Japon

Organismes supra-nationaux

Dépréciations -53 871 -116 856 -209 449 -380 176 -47 761 -114 741 -228 074 -390 576

Total 26 580 286 1 288 261 167 207 28 035 754 25 362 092 1 334 821 182 080 26 878 993




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 97
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

Au 30 juin 2021 Au 31 décembre 2020

Valeur comptable Valeur comptable

Actifs sains Actifs sains
Actifs dépréciés Actifs dépréciés
Actifs soumis à une Total Actifs soumis à une Total
Actifs soumis à une (Bucket 3) Actifs soumis à une (Bucket 3)
ECL 12 mois (Bucket 1) ECL à maturité (Bucket ECL 12 mois (Bucket 1) ECL à maturité (Bucket
(en milliers d'euros) 2) 2)
France (y compris DOM-TOM) 188 599 188 599 255 550 255 550

Autres pays de l'Union européenne 215 179 215 179 212 253 212 253

Autres pays d'Europe

Amérique du Nord

Amériques centrale et du Sud

Afrique et Moyen-Orient

Asie et Océanie (hors Japon)

Japon

Organismes supra-nationaux

Total 403 778 403 778 467 803 467 803



Pour rappel, les dépréciations au titre du risque de crédit sur actifs à la juste valeur par capitaux propres recyclables n'impactent pas la valeur comptable de l'actif au Bilan. En
effet, elles sont comptabilisées dans le résultat de la période en contrepartie des capitaux propres.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 98
Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
France (y compris DOM-TOM) 9 721 374 9 326 570
Autres pays de l'Union européenne 126 596 101 853
Autres pays d'Europe 16 632 20 643
Amérique du Nord 4 414 4 411
Amériques centrale et du Sud 643 516
Afrique et Moyen-Orient 4 254 4 014
Asie et Océanie (hors Japon) 2 872 2 688
Japon 587 566
Organismes supra-nationaux
Total Dettes envers la clientèle 9 877 372 9 461 261




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 99
Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 30 juin 2021 Au 31 décembre 2020


Montant de l'engagement Montant de l'engagement

Engagements sains Engagements sains
Engagements Engagements
Engagements soumis à Engagements soumis à provisionnés Total Engagements soumis à Engagements soumis à provisionnés Total
une ECL 12 mois une ECL à maturité (Bucket 3) une ECL 12 mois une ECL à maturité (Bucket 3)
(en milliers d'euros) (Bucket 1) (Bucket 2) (Bucket 1) (Bucket 2)

France (y compris DOM-TOM) 2 460 329 42 614 6 659 2 509 602 2 484 373 52 293 12 823 2 549 489

Autres pays de l'Union européenne 16 744 158 16 902 10 209 73 10 282

Autres pays d'Europe 3 267 3 267 328 328

Amérique du Nord 28 28 31 31

Amériques centrale et du Sud 8 8 7 7

Afrique et Moyen-Orient 193 193 30 30

Asie et Océanie (hors Japon) 24 24 20 20

Japon 1 1 1 1

Organismes supra-nationaux

Provisions (1) -6 138 -5 685 -11 823 -5 106 -5 825 -1 588 -12 519

Total 2 474 456 37 087 6 659 2 518 202 2 489 893 46 541 11 235 2 547 669


(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 100
Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 30 juin 2021 Au 31 décembre 2020

Montant de l'engagement Montant de l'engagement

Engagements sains Engagements sains
Engagements Engagements
Engagements soumis à Engagements soumis à provisionnés Total Engagements soumis à Engagements soumis à provisionnés Total
une ECL 12 mois une ECL à maturité (Bucket 3) une ECL 12 mois une ECL à maturité (Bucket 3)
(en milliers d'euros) (Bucket 1) (Bucket 2) (Bucket 1) (Bucket 2)

France (y compris DOM-TOM) 1 019 090 49 084 4 292 1 072 466 983 695 36 595 4 472 1 024 762

Autres pays de l'Union européenne 2 871 2 871 2 900 2 900

Autres pays d'Europe

Amérique du Nord 339 339

Amériques centrale et du Sud

Afrique et Moyen-Orient

Asie et Océanie (hors Japon)

Japon

Organismes supra-nationaux

Provisions (1) -1 868 -4 688 -4 221 -10 777 -1 578 -3 585 -4 405 -9 568

Total 1 020 093 44 396 71 1 064 560 985 356 33 010 67 1 018 433


(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 101
4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres

4.1 Produits et charges d’intérêts
30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Sur les actifs financiers au coût amorti 259 994 517 979 262 858
Opérations avec les établissements de crédit 2 022 5 341 2 632
Opérations internes au Crédit Agricole 33 825 50 299 23 052
Opérations avec la clientèle 223 000 459 708 235 758
Opérations de location-financement
Titres de dettes 1 147 2 631 1 416
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 192 850 424
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes 192 850 424
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 1 354 3 320 1 725
Autres intérêts et produits assimilés 31 26 10
Produits d'intérêts (1) (2) 261 571 522 175 265 017
Sur les passifs financiers au coût amorti -84 363 -197 312 -108 600
Opérations avec les établissements de crédit -2 206 -4 981 -2 385
Opérations internes au Crédit Agricole -72 292 -154 092 -77 594
Opérations avec la clientèle -6 440 -23 101 -21 039
Opérations de location-financement
Dettes représentées par un titre -3 079 -10 435 -5 241
Dettes subordonnées -346 -4 703 -2 341
Intérêts courus et échus des instruments de couverture -20 851 -35 743 -17 602
Autres intérêts et charges assimilées -124 -511 -53
Charges d'intérêts -105 338 -233 566 -126 255
(1) dont 737 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2021 contre 2 435 milliers d'euros au 31 décembre
2020 et 1 507 milliers d'euros au 30 juin 2020.
(2) dont 5 537 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2021 contre 10 637 milliers d'euros au
31 décembre 2020 et 5 166 milliers d'euros au 30 juin 2020.


Comme indiqué dans les états financiers du 31 décembre 2020 de Crédit Agricole Nord de France, une
troisième série d’opérations ciblées de refinancement de long terme (TLTRO III) a été décidée en mars
2019 par la BCE, dont les modalités ont été revues à plusieurs reprises entre septembre 2019 et avril
2021. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des
mécanismes de refinancement interne, le Crédit Agricole Nord de France se refinance auprès de
Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.
Dans l’attente de la décision définitive de l’IFRS IC sur le traitement comptable de ces opérations, le
Crédit Agricole Nord de France maintient le traitement tel que présenté dans les états financiers du 31
décembre 2020.
Le Groupe a évalué leurs intérêts courus au taux de la Facilité des Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps
sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente au
premier semestre 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils pendant la période spéciale de
référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 30 juin 2021 pour la
période afférente au premier semestre 2021), le taux d’intérêt retenu est le minimum entre le taux de
Facilité des Dépôts et le MRO - 50 bps compte tenu de l’incertitude quant à l’atteinte des critères de




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 102
variation de crédits éligibles pendant la période spéciale de référence additionnelle (dont l’échéance
n’est pas intervenue).

4.2 Produits et charges de commissions
30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020

Produits Charge Net Produits Charge Net Produits Charge Net
(en milliers d'euros) s s s
Sur opérations avec les établissements de crédit 204 -206 -2 506 -400 106 240 -207 33

Sur opérations internes au Crédit Agricole 12 281 -25 882 -13 601 25 786 -37 258 -11 472 12 489 -17 476 -4 987

Sur opérations avec la clientèle 6 516 -838 5 678 12 005 -1 598 10 407 6 379 -804 5 575

Sur opérations sur titres -163 -163 -164 -164 -2 -2

Sur opérations de change 110 110 192 -1 191 101 -1 100
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
380 380 1 159 1 159 292 292
opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de
125 728 -9 680 116 048 242 012 -19 270 222 742 122 734 -9 151 113 583
services bancaires et financiers

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 5 187 5 187 7 271 7 271 3 499 3 499

Total Produits et charges de commissions 150 406 -36 769 113 637 288 931 -58 691 230 240 145 734 -27 641 118 093

Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par les activités de banque
de proximité.

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Dividendes reçus 1 119 1 475 1 412
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à
1 348 455 -3 512
des fins de transaction
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de
13 140 2 420 -4 073
capitaux propres à la juste valeur par résultat
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette
-2 059 -1 936 -2 847
ne remplissant pas les critères SPPI
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de
compte
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
-5 565 6 614 1 428
valeur par résultat sur option (1)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à 695 1 290 792
l'étranger)
Résultat de la comptabilité de couverture 829 658 1 344
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
9 507 10 976 -5 456
par résultat

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 103
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020

(en milliers d'euros) Profits Pertes Net Profits Pertes Net Profits Pertes Net

Couverture de juste valeur 184 973 -184 789 184 192 765 -192 351 414 197 333 -196 771 562
Variations de juste valeur des
éléments couverts attribuables aux 83 077 -101 896 -18 819 102 114 -90 237 11 877 106 640 -90 131 16 509
risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés
de couverture (y compris cessations 101 896 -82 893 19 003 90 651 -102 114 -11 463 90 693 -106 640 -15 947
de couverture)

Couverture de flux de trésorerie

Variations de juste valeur des dérivés
de couverture - partie inefficace

Couverture d'investissements nets
dans une activité à l'étranger

Variations de juste valeur des dérivés
de couverture - partie inefficace
Couverture de la juste valeur de
l'exposition au risque de taux
375 517 -374 872 645 357 923 -357 679 244 357 725 -356 943 782
d'intérêt d'un portefeuille
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des
153 845 -221 672 -67 827 218 734 -138 942 79 792 218 525 -138 415 80 110
éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés
221 672 -153 200 68 472 139 189 -218 737 -79 548 139 200 -218 528 -79 328
de couverture

Couverture de l'exposition des flux
de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque
de taux d'intérêt

Variations de juste valeur de
l'instrument de couverture - partie
inefficace
Total Résultat de la comptabilité de
560 490 -559 661 829 550 688 -550 030 658 555 058 -553 714 1 344
couverture




4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
propres
(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en
capitaux propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en
38 497 15 212 2 781
capitaux propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
38 497 15 212 2 781
capitaux propres



4.5 Produits (charges) nets des autres activités
(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d’assurance
Autres produits nets de l’activité d’assurance
Variation des provisions techniques des contrats d’assurance
Produits nets des immeubles de placement 3 307 14 948 4 751
Autres produits (charges) nets 19 210 37 396 17 761
Produits (charges) des autres activités 22 517 52 344 22 512



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 104
4.6 Charges générales d’exploitation
(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Charges de personnel -127 033 -228 135 -106 645
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -13 282 -20 946 -15 852
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -64 189 -124 854 -59 582
Charges générales d'exploitation -204 504 -373 935 -182 079
(1) Dont 4 596 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2021 contre 6 097 milliers d'euros au 31
décembre 2020 et 6 097 milliers d'euros au 30 juin 2020


4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles
(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Dotations aux amortissements -10 312 -22 070 -10 461
Immobilisations corporelles (1) -10 234 -21 910 -10 381
Immobilisations incorporelles -78 -160 -80
Dotations (reprises) aux dépréciations 46
Immobilisations corporelles (2) 46
Immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
-10 312 -22 024 -10 461
immobilisations corporelles et incorporelles
(1) Dont 3 207 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2021 contre 6 880
milliers d'euros au 31 décembre 2020 et 3 210 milliers d'euros au 30 juin 2020




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 105
4.8 Coût du risque

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020

Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur
-10 649 -65 451 -35 010
engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A)

Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12
-7 569 -26 178 -19 411
mois à venir

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables -138 199 -225

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -6 109 -22 611 -14 913
Engagements par signature -1 322 -3 766 -4 273
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la
-3 080 -39 273 -15 599
durée de vie

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -2 116 -38 401 -19 101
Engagements par signature -964 -872 3 502
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur
6 481 14 313 -3 169
engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 709 12 238 -3 420
Engagements par signature 1 772 2 075 251
Autres actifs (C) -1 178 -282 -60
Risques et charges (D) 3 182 3 630 286

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D) -2 164 -47 790 -37 953

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en
capitaux propres recyclables dépréciés

Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -3 190 -6 622 -1 207
Récupérations sur prêts et créances 2 633 3 833 898
comptabilisés au coût amorti 2 633 3 833 898
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés -240 -512 -271
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes -1 562 -2 510
Autres produits 1 442
Coût du risque -2 961 -51 211 -41 043




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 106
4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 60 -702 -385
Plus-values de cession 108 155 24
Moins-values de cession -48 -857 -409
Titres de capitaux propres consolidés -90 -5 492
Plus-values de cession
Moins-values de cession -90 -5 492
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs -30 -6 194 -385


4.10 Impôts

Charge d’impôt

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Charge d'impôt courant -29 867 -63 135 -34 264
Charge d'impôt différé 8 008 21 927 17 365
Total Charge d'impôt -21 859 -41 208 -16 899



Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

Au 30 juin 2021

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
122 584 28,41% -34 826
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes -8,16% 10 003
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
0,58% -717
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit -1,08% 1 330
Changement de taux
Effet des autres éléments -1,92% 2 351
Taux et charge effectifs d'impôt 17,83% -21 859


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale
additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2021.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 107
Au 31 décembre 2020

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
144 017 32,02% -46 114
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes -25 725
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
-2 298
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit -1 959
Changement de taux
Effet des autres éléments 34 888
Taux et charge effectifs d'impôt 28,61% -41 208

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale
additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020.

Au 30 juin 2020

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
42 724 32,02% -13 680
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes -3 039
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
-1 084
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit 1 779
Changement de taux
Effet des autres éléments -875
Taux et charge effectifs d'impôt 39,55% -16 899
Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale
additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2020.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 108
4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2020
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -1 463 -948 128

Ecart de réévaluation de la période -1 601 -750 -96
Transferts en résultat
Autres variations 138 -198 224
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
378 244 -34
hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -1 085 -704 94
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 2 346 -1 776
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit
-289 -94
propre
Ecart de réévaluation de la période -289 -94
Transferts en réserves
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres
149 577 -119 819 -158 697
non recyclables
Ecart de réévaluation de la période 146 456 -120 203 -158 697
Transferts en réserves 3 121 384
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
-5 241 5 372 4 861
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 146 682 -116 512 -153 930

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 145 597 -117 216 -153 836

Dont part du Groupe 145 597 -117 216 -153 836

Dont participations ne donnant pas le contrôle




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 109
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt
31/12/2020 Variations 30/06/2021

Net dont part Net dont part Net dont part
Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt
Groupe Groupe Groupe
(en milliers d'euros)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 5 329 -1 377 3 952 3 952 -1 463 378 -1 085 -1 085 3 866 -999 2 867 2 867

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors
5 329 -1 377 3 952 3 952 -1 463 378 -1 085 -1 085 3 866 -999 2 867 2 867
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises
mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités
abandonnées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 5 329 -1 377 3 952 3 952 -1 463 378 -1 085 -1 085 3 866 -999 2 867 2 867

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -14 995 3 872 -11 123 -11 123 2 346 -606 1 740 1 740 -12 649 3 266 -9 383 -9 383

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre

Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
305 684 -9 395 296 289 296 289 149 577 -4 635 144 942 144 942 455 261 -14 030 441 231 441 231
recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors
290 689 -5 523 285 166 285 166 151 923 -5 241 146 682 146 682 442 612 -10 764 431 848 431 848
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités
abandonnées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 290 689 -5 523 285 166 285 166 151 923 -5 241 146 682 146 682 442 612 -10 764 431 848 431 848


GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 296 018 -6 900 289 118 289 118 150 460 -4 863 145 597 145 597 446 478 -11 763 434 715 434 715




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 110
31/12/2019 Variations 31/12/2020


Net dont part Net dont part Net dont part
Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt
Groupe Groupe Groupe
(en milliers d'euros)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 1 -1
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 6 277 -1 621 4 656 4 656 -948 244 -704 -704 5 329 -1 377 3 952 3 952
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors
6 277 -1 621 4 657 4 656 -948 244 -705 -704 5 329 -1 377 3 952 3 952
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises
mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités
abandonnées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 6 277 -1 621 4 657 4 656 -948 244 -705 -704 5 329 -1 377 3 952 3 952

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -13 219 3 415 -9 804 -9 804 -1 776 457 -1 319 -1 319 -14 995 3 872 -11 123 -11 123

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre 289 -75 214 214 -289 75 -214 -214

Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
425 503 -14 235 411 268 411 268 -119 819 4 840 -114 979 -114 979 305 684 -9 395 296 289 296 289
recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors
412 573 -10 895 401 678 401 678 -121 884 5 372 -116 512 -116 512 290 689 -5 523 285 166 285 166
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités
abandonnées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 412 573 -10 895 401 678 401 678 -121 884 5 372 -116 512 -116 512 290 689 -5 523 285 166 285 166

GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 418 850 -12 516 406 335 406 334 -122 832 5 616 -117 217 -117 216 296 018 -6 900 289 118 289 118




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 111
5. Informations sectorielles
Information par secteur opérationnel

En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par
la Direction générale pour le pilotage de Crédit Agricole Nord de France, l’évaluation des
performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne correspondant aux métiers de Crédit
Agricole Nord de France et conformes à la nomenclature en usage au sein de Crédit Agricole S.A.,
sont les suivants :

- Le Crédit Agricole Nord de France relève du secteur « banque de proximité »

Ce secteur représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des
entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

Le Crédit Agricole Nord de France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers :
support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits,
notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements.

Le Crédit Agricole Nord de France distribue également une gamme très large de produits d'assurance
IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

Présentation des pôles métiers

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

(en milliers d'euros) 30.06.2021 31.12.2020 30.06.2020

Banque de proximité Banque de proximité Banque de proximité

Produit net bancaire total 340 391 597 381 276 692

Charges d'exploitation -214 816 -395 959 -192 540

Résultat brut d'exploitation 125 575 201 422 84 152

Coût du risque -2 961 -51 211 -41 043

Résultat d'exploitation 122 614 150 211 43 109

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en
-12 840 175 832
équivalence

Gains ou pertes nets sur autres actifs -30 -6 194 -385

Variation de valeur des écarts d'acquisition

Résultat avant impôt 109 744 144 192 43 556

Impôts sur les bénéfices -21 859 -41 208 -16 899

Gains ou pertes nets des activités arrêtées

Résultat net de l'exercice 87 885 102 984 26 657
Intérêts minoritaires 154 1 884 123

Résultat Net part du groupe 87 731 101 100 26 780

Actifs sectoriels 36 203 936 34 649 116 34 726 084
Passifs sectoriels 31 312 316 29 999 639 30 310 824



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 112
6. Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 48 201 59 481
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 591 718 689 611
Instruments de capitaux propres 100 649 94 709
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 464 615 560 954
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 26 454 33 948
Valeur au bilan 639 919 749 092
Dont Titres prêtés


Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés 48 201 59 481
Valeur au bilan 48 201 59 481


Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que Crédit Agricole Nord
de France est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Actions et autres titres à revenu variable 99 149 93 328
Titres de participation non consolidés 1 500 1 381
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 100 649 94 709




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 113
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Titres de dettes 464 113 560 452
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe 4 953 4 887
OPCVM 459 160 555 565
Prêts et créances 502 502
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle 502 502
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur
464 615 560 954
par résultat


Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes 26 454 33 948
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe 26 454 33 948
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 26 454 33 948


Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 52 619 66 235
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan 52 619 66 235


Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés 52 619 66 235
Valeur au bilan 52 619 66 235




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 114
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées par capitaux propres
non recyclables

30/06/2021

Montant Montant de
Différence cumulé de variation de
Montant réalisé
entre valeur variation de juste valeur sur
Valeur lors de la
comptable et juste valeur liée la période liée
comptable décomptabilisatio
montant dû à aux variations aux variations
n (1)
l'échéance du risque de du risque de
crédit propre crédit propre
(en milliers d'euros)
Dépôts et passifs
subordonnés
Dépôts
Passifs subordonnés
Titres de dettes 0

Autres passifs financiers

Total 0
(1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la
décomptabilisation de l'instrument concerné.

31/12/2020

Montant Montant de
Différence cumulé de variation de
Montant réalisé
entre valeur variation de juste valeur sur
Valeur lors de la
comptable et juste valeur liée la période liée
comptable décomptabilisatio
montant dû à aux variations aux variations
n1
l'échéance du risque de du risque de
crédit propre crédit propre
(en milliers d'euros)
Dépôts et passifs
subordonnés
Dépôts
Passifs subordonnés
Titres de dettes 289
Autres passifs financiers
TOTAL 289
(1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la
décomptabilisation de l'instrument concerné


En application de la norme IFRS9, Crédit Agricole Nord de France calcule les variations de juste valeur
imputables aux variations du risque de crédit propre en utilisant une méthodologie permettant de les
isoler des variations de valeur attribuables à des variations des conditions de marché.

 Base de calcul du risque de crédit propre
La source prise en compte pour le calcul du risque de crédit propre peut varier d’un émetteur à
l’autre. Au sein de Crédit Agricole Nord de France, il est matérialisé par la variation de son coût de
refinancement sur le marché en fonction du type d’émission.


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 115
 Calcul du résultat latent induit par le risque de crédit propre (enregistré en gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres)

L’approche privilégiée par Crédit Agricole Nord de France est celle se basant sur la composante
liquidité des émissions. En effet, l’ensemble des émissions est répliqué par un ensemble de
prêts/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit
propre de l’ensemble des émissions correspondent donc à celles des prêts-emprunts. Elles sont
égales à la variation de juste valeur du portefeuille de prêts/emprunts générée par la variation du
coût de refinancement.

 Calcul du résultat réalisé induit par le risque de crédit propre (enregistré en réserves consolidées)

Le choix de Crédit Agricole Nord de France est de transférer la variation de juste valeur imputable
aux variations du risque de crédit propre lors du dénouement en réserves consolidées. Ainsi
lorsqu’un remboursement anticipé total ou partiel intervient, un calcul basé sur les sensibilités est
effectué. Il consiste à mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de
crédit propre d’une émission donnée comme étant la somme des sensibilités au spread de crédit
multipliée par la variation de ce spread entre la date d’émission et celle du remboursement.

6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
30/06/2021 31/12/2020

Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes

Instruments de dettes comptabilisés à la juste
403 778 3 866 467 803 5 330
valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 2 188 328 483 060 -27 799 2 036 108 336 552 -30 869
propres non recyclables

Total 2 592 106 486 926 -27 799 2 503 911 341 882 -30 869


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

30/06/2021 31/12/2020

Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes
Effets publics et valeurs assimilées 74 269 817 74 555 1 147
Obligations et autres titres à revenu fixe 329 509 3 049 393 248 4 183
Total des titres de dettes 403 778 3 866 467 803 5 330

Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Total des prêts et créances
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste
403 778 3 866 467 803 5 330
valeur par capitaux propres recyclables
Impôts sur les bénéfices -1 000 -1 375

Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de dettes
2 866 3 955
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (nets d'impôt)




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 116
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non
recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres
non recyclables


30/06/2021 31/12/2020



Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
bilan latents latentes bilan latents latentes
(en milliers d'euros)

Actions et autres titres à revenu variable 18 302 936 -19 18 223 860 -23

Titres de participation non consolidés 2 170 026 482 124 -27 780 2 017 885 335 692 -30 846

Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 2 188 328 483 060 -27 799 2 036 108 336 552 -30 869
propres non recyclables

Impôts sur les bénéfices -14 036 5 -9 401 6


Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
469 024 -27 794 327 151 -30 863
propres comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables (nets d'impôt)




Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

30/06/2021 31/12/2020


Juste Juste
Gains Pertes Gains Pertes
Valeur à Valeur à
cumulés cumulées cumulés cumulées
la date de la date de
réalisés réalisées réalisés réalisées
décompta (1) (1) décompta (1) (1)
bilisation bilisation
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés 17 496 73 -384
Total Placements dans des instruments
17 496 73 -384
de capitaux propres
Impôts sur les bénéfices

Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres sur
instruments de capitaux propres
17 496 -384
comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables (nets
d'impôt)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de
l'instrument concerné.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 117
6.3 Actifs financiers au coût amorti
(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 073 991 3 008 145
Prêts et créances sur la clientèle (1) 27 043 909 26 302 254
Titres de dettes 553 604 556 319
Valeur au bilan 31 671 504 29 866 718
(1) Au 30 juin 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le
montant des encours de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordé par le Crédit Agricole Nord s'élève à 658 883 milliers
d’euros.


Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 10 769 17 505
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 9 239 17 180
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée 424 548
Prêts subordonnés 2 978 2 969
Autres prêts et créances
Valeur brute 438 295 20 474
Dépréciations -54 -54
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 438 241 20 420
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 3 194 485 1 946 948
Titres reçus en pension livrée 629 020
Comptes et avances à terme 441 265 411 757
Prêts subordonnés
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 3 635 750 2 987 725
Valeur au bilan 4 073 991 3 008 145

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 118
Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 3 584 2 456
Autres concours à la clientèle 27 171 376 26 470 432
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 1 057
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés 136 634 104 047
Comptes ordinaires débiteurs 111 186 115 794
Valeur brute 27 423 837 26 692 729
Dépréciations -379 928 -390 475
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 27 043 909 26 302 254
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
Valeur au bilan 27 043 909 26 302 254


Titres de dettes
(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Effets publics et valeurs assimilées 241 995 243 338
Obligations et autres titres à revenu fixe 311 803 313 028
Total 553 798 556 366
Dépréciations -194 -47
Valeur au bilan 553 604 556 319



6.4 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’Etat, hors collectivités
locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au
bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de Crédit Agricole Nord de France au risque souverain sont les suivantes :




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 119
Activité bancaire

30/06/2021
Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Actifs Total activité Total activité
la juste valeur par
Autres actifs financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers capitaux propres
financiers à la coût amorti couvertures couvertures
détenus à des recyclables
juste valeur
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction
Arabie Saoudite

Argentine

Autriche

Belgique 48 324 50 490 98 814 98 814

Brésil

Chine

Egypte

Espagne

Etats-Unis

France 25 945 191 430 217 375 217 375

Grèce

Hong Kong

Iran

Irlande

Italie

Japon

Liban

Lituanie

Maroc

Pologne

Royaume-Uni

Russie

Syrie

Turquie

Ukraine

Venezuela

Yémen
Autres pays
souverains
Total 74 269 241 920 316 189 316 189




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 120
31/12/2020 Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Actifs Total activité Total activité
la juste valeur par
Autres actifs financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers capitaux propres
financiers à la coût amorti couvertures couvertures
détenus à des recyclables
juste valeur
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction
Arabie Saoudite

Argentine

Autriche

Belgique 42 803 50 408 93 211 93 211

Brésil

Chine

Egypte

Espagne

Etats-Unis

France 31 752 192 912 224 664 224 664

Grèce

Hong Kong

Iran

Irlande

Italie

Japon

Liban

Lituanie

Maroc

Pologne

Royaume-Uni

Russie

Syrie

Turquie

Ukraine

Venezuela

Yémen
Autres pays
souverains
Total 74 555 243 320 317 875 317 875




6.5 Passifs financiers au coût amorti
(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Dettes envers les établissements de crédit 20 344 250 18 894 654
Dettes envers la clientèle 9 877 372 9 461 261
Dettes représentées par un titre 155 598 663 788
Valeur au bilan 30 377 220 29 019 703




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 121
Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 23 223 11 942
dont comptes ordinaires créditeurs (1) 9 537 2 995
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée 424 469
Total 447 692 11 942
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 738 3 357
Titres donnés en pension livrée 629 050
Comptes et avances à terme 19 895 820 18 250 305
Total 19 896 558 18 882 712
Valeur au bilan 20 344 250 18 894 654
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.


Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Comptes ordinaires créditeurs 8 867 120 8 371 249
Comptes d'épargne à régime spécial 138 281 129 833
Autres dettes envers la clientèle 871 971 960 179
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires
en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan 9 877 372 9 461 261


Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables 3 392 508 449
Emprunts obligataires 152 206 155 339
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan 155 598 663 788




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 122
6.6 Immeubles de placement


Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2020 30/06/2021
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)

Valeur brute 170 699 12 291 4 677 -3 698 183 969

Amortissements et dépréciations -59 234 -2 701 -2 372 2 420 -61 887

Valeur au bilan (1) 111 465 9 590 2 305 -1 278 122 082

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple




Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2019 31/12/2020
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)

Valeur brute 181 115 11 905 -22 321 170 699

Amortissements et
-60 072 -5 488 6 310 16 -59 234
dépréciations

Valeur au bilan (1) 121 043 6 417 -16 011 16 111 465

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple




6.7 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)

Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations
prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y
compris amortissements sur immobilisations données en location simple.




Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2020 30/06/2021
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements




(en milliers d'euros)

Immobilisations corporelles d'exploitation

Valeur brute 496 673 -33 11 231 -4 484 503 386

Amortissements et
-300 553 24 -10 234 2 084 -308 679
dépréciations

Valeur au bilan 196 120 -9 997 -2 400 194 707

Immobilisations incorporelles

Valeur brute 15 095 135 15 230

Amortissements et
-5 855 -78 -5 933
dépréciations

Valeur au bilan 9 240 57 9 297




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 123
Autres
Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de
31/12/2019 mouvements 31/12/2020
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion
(1)
(en milliers d'euros)

Immobilisations corporelles d'exploitation


Valeur brute 473 795 22 220 -16 022 16 680 496 673

Amortissements et dépréciations -292 504 -21 629 14 100 -520 -300 553


Valeur au bilan 181 291 591 -1 922 16 160 196 120


Immobilisations incorporelles


Valeur brute 13 443 1 621 31 15 095

Amortissements et dépréciations -5 674 -160 -21 -5 855


Valeur au bilan 7 769 1 461 10 9 240


(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits
d’utilisation au bilan aurait été de 38 671 milliers d’euros au 31/12/2019 (contre 22 220 milliers d’euros avant application de la décision IFRS IC)




6.8 Ecarts d’acquisition

Pertes de
Augmentations Diminutions Ecart de Autres
31/12/2020 valeur de 30/06/2021
(Acquisitions) (Cessions) conversion mouvements
En milliers d'euros la période
Valeur brute
SAS Square Habitat NDF 8 930 8 930
SA Foncière de l'Erable 1 605 1 605
Cumul des pertes de valeur
SAS Square Habitat NDF - 8 930 - 8 930

Total 0 1 605 1 605

Le nouvel écart d’acquisition est lié à l’entrée d’une société dans le palier de consolidation de la SAS
Foncière de l’Erable.

6.9 Provisions


Variations de Reprises Reprises non Ecarts de Autres
31/12/2020 Dotations 30/06/2021
périmètre utilisées utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros)

Risques sur les produits épargne-logement 40 574 346 40 920


Risques d’exécution des engagements par
22 087 31 030 -30 516 22 600
signature


Risques opérationnels 2 512 100 2 612


Engagements sociaux (retraites) et assimilés 10 501 87 -2 346 8 241


Litiges divers 21 654 993 -80 -3 890 18 676


Participations


Restructurations


Autres risques 13 923 2 261 -2 661 -732 12 791


TOTAL 111 251 34 817 -2 741 -35 138 -2 346 105 840




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 124
Variations de Reprises Reprises non Ecarts de Autres
31/12/2019 Dotations 31/12/2020
périmètre utilisées utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros)

Risques sur les produits épargne-logement 36 477 4 097 40 574

Risques d’exécution des engagements par
19 522 46 179 -43 614 22 087
signature

Risques opérationnels 2 254 303 -45 2 512

Engagements sociaux (retraites) et assimilés 11 629 232 -32 -2 470 1 142 10 501


Litiges divers 26 326 3 543 -1 472 -6 743 21 654


Participations


Restructurations


Autres risques 22 300 4 477 -10 098 -2 756 13 923


TOTAL 118 508 58 831 -11 602 -55 628 1 142 111 251




6.10 Dettes subordonnées

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Dettes subordonnées à durée déterminée 0 104 349
Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 10
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan 0 104 359


6.11 Capitaux propres
Composition du capital au 30 juin 2021

Au 30 juin 2021, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :


Nombre de titres % des droits de
% du capital
au 30/06/2021 vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 17 109 818 29,11%
Dont part du Public 16 177 922 27,52%
Dont part Sacam Mutualisation 11 287 0,02%
Dont part autodétenue 920 609 1,57%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 14 300 815 24,33%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A. 2 019 390 3,44%
Dont part Sacam Mutualisation 12 281 425 20,89%
Parts sociales 27 371 814 46,56%
Dont 70 Caisses Locales 27 371 505 46,56% 95,38%
Dont 20 administrateurs de la Caisse régionale 299 NS 3,08%
Dont Crédit Agricole S.A. 9 NS 0,77%
Dont Sacam Mutualisation 1 NS 0,77%
Dont Autres
Total 58 782 447 100,00% 100,00%
La valeur nominale des titres est de 3,05 euros et le montant total du capital est de 179 286 milliers
d’euros.


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 125
Dividendes

Au titre de l’exercice 2020, l’Assemblée générale du 14/04/2021 de Crédit Agricole Nord de France a
approuvé le versement d’un dividende net par part sociale de 0,08 euros.


Par CCI Par CCA Par part sociale
Année de rattachement du dividende
Montant Net Montant Net Montant Net
2017 1,05 1,05 0,07
2018 1,05 1,05 0,09
2019 1,05 1,05 0,09
2020 1,05 1,05 0,08


Dividendes payés au cours de l’exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils
s’élèvent à 41 588 milliers d’euros en 2021.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 126
7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020
Engagements donnés 3 808 503 3 842 640
Engagements de financement 2 530 025 2 560 188
Engagements en faveur des établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle 2 530 025 2 560 188
Ouverture de crédits confirmés 1 502 579 1 495 636
Ouverture de crédits documentaires 43 255 32 865
Autres ouvertures de crédits confirmés 1 459 324 1 462 771
Autres engagements en faveur de la clientèle 1 027 446 1 064 552
Engagements de garantie 1 278 478 1 282 452
Engagements d'ordre des établissements de crédit 203 230 254 659
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 89 208
Autres garanties (1) 203 141 254 451
Engagements d'ordre de la clientèle 1 075 248 1 027 793
Cautions immobilières 354 543 315 347
Autres garanties d'ordre de la clientèle 720 705 712 446
Engagements sur titres
Titres à livrer


Engagements reçus 10 070 428 9 615 742
Engagements de financement 29 976 52 417
Engagements reçus des établissements de crédit 29 976 52 417
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie 10 040 452 9 563 325
Engagements reçus des établissements de crédit 1 536 579 1 533 775
Engagements reçus de la clientèle 8 503 873 8 029 550
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) 796 226 859 312
Autres garanties reçues 7 707 647 7 170 238
Engagements sur titres
Titres à recevoir

(1) Dont 175 841 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle
du 1er mars 2021.

(2) Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Crédit
Agricole Nord de France a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des garanties de l’Etat français (PGE).
Au 30 juin 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 546 425 milliers d’euros.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 127
Instruments financiers remis et reçus en garantie


(en milliers d'euros) 30/06/2021 31/12/2020

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs
transférés)

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement
13 979 494 13 061 830
(Banque de France, CRH …)

Titres prêtés

Dépôts de garantie sur opérations de marché

Autres dépôts de garantie (1) 59 522 76 891

Titres et valeurs donnés en pension 424 469 629 050

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 14 463 485 13 767 771

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie

Autres dépôts de garantie

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

Titres empruntés

Titres et valeurs reçus en pension 423 220 633 652

Titres vendus à découvert

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
423 220 633 652
réutilisés

(1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance, suite à la résiliation partielle anticipée du 1er mars 2021, le
Crédit Agricole Nord de France a versé un dépôt de 59,52 millions d’euros.


Au 30 juin 2021 Crédit Agricole Nord de France a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement en
pension de titres.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 128
Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2021, Crédit Agricole Nord de France a apporté 13 979.49 milliers
d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à
différents mécanismes de refinancement, contre 13 061,83 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le
Crédit Agricole Nord de France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces
créances.

En particulier, Crédit Agricole Nord de France a apporté :

- 10 785,61 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de
refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 9 613,83 milliers d’euros au 31
décembre 2020;

- 751,074 millions d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du
refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 806,81 millions
d’euros au 31 décembre 2020;

- 2 442,80 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe
dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2 641,19 millions d'euros au 31
décembre 2020.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 129
8. Reclassements d’instruments financiers
Reclassements effectués par Crédit Agricole Nord de France

Le Crédit Agricole Nord de France n’a pas opéré en 2021 de reclassement au titre du paragraphe
4.4.1 d'IFRS 9.

9. Juste valeur des instruments financiers


9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
Valeur au Juste valeur fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
bilan au au données données non
instruments
30/06/2021 30/06/2021 observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)

Instruments de dettes non
évalués à la juste valeur au bilan

Prêts et créances 31 117 900 32 715 032 4 250 087 28 464 945
Prêts et créances sur les
4 073 991 4 086 487 4 086 416 71
établissements de crédit
Comptes ordinaires et prêts JJ 3 203 724 3 203 724 3 203 653 71
Comptes et prêts à terme 442 741 456 565 456 565
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée 424 548 423 220 423 220
Prêts subordonnés 2 978 2 978 2 978
Autres prêts et créances
Prêts et créances sur la
27 043 909 28 628 545 163 671 28 464 874
clientèle
Créances commerciales 3 584 3 584 3 584
Autres concours à la clientèle 26 810 048 28 464 874 28 464 874
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 1 057 800 800
Créances nées d’opérations
d’assurance directe
Créances nées d’opérations de
réassurance
Avances en comptes courants
129 629 130 016 130 016
d'associés
Comptes ordinaires débiteurs 99 591 29 271 29 271
Titres de dettes 553 604 562 270 560 371 1 899
Effets publics et valeurs assimilées 241 920 249 164 249 164
Obligations et autres titres à revenu
311 684 313 106 311 207 1 899
fixe
Total Actifs financiers dont la
31 671 504 33 277 302 560 371 4 250 087 28 466 844
juste valeur est indiquée




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 130
Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
Valeur au Juste valeur fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
bilan au au données données non
instruments
31/12/2020 31/12/2020 observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)

Instruments de dettes non
évalués à la juste valeur au bilan

Prêts et créances 29 310 399 31 062 172 3 239 150 27 823 022
Prêts et créances sur les
3 008 145 3 036 695 3 036 695
établissements de crédit
Comptes ordinaires et prêts JJ 1 964 128 1 964 128 1 964 128
Comptes et prêts à terme 412 028 435 946 435 946
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée 629 020 633 652 633 652
Prêts subordonnés 2 969 2 969 2 969
Autres prêts et créances
Prêts et créances sur la
26 302 254 28 025 477 202 455 27 823 022
clientèle
Créances commerciales 2 456 2 456 2 456
Autres concours à la clientèle 26 100 116 27 823 022 27 823 022
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d’opérations
d’assurance directe
Créances nées d’opérations de
réassurance
Avances en comptes courants
96 958 97 274 97 274
d'associés
Comptes ordinaires débiteurs 102 724 102 725 102 725
Titres de dettes 556 319 569 109 514 746 54 363
Effets publics et valeurs assimilées 243 320 253 314 253 314
Obligations et autres titres à revenu
312 999 315 795 261 432 54 363
fixe

Total Actifs financiers dont la
29 866 718 31 631 281 514 746 3 293 513 27 823 022
juste valeur est indiquée




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 131
Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur
Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
Valeur au Juste valeur fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
bilan au au données données non
instruments
30/06/2021 30/06/2021 observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers non évalués à
la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements
20 344 250 20 785 692 20 785 692
de crédit
Comptes ordinaires et emprunts JJ 10 275 10 275 10 275
Comptes et emprunts à terme 19 909 506 20 358 419 20 358 419
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée 424 469 416 998 416 998
Dettes envers la clientèle 9 877 372 9 880 616 9 742 335 138 281
Comptes ordinaires créditeurs 8 867 120 8 867 120 8 867 120
Comptes d'épargne à régime
138 281 138 281 138 281
spécial
Autres dettes envers la clientèle 871 971 875 215 875 215
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations
d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de
réassurance

Dettes pour dépôts d'espèces reçus
des cessionnaires et
rétrocessionnaires en
représentation d'engagements
techniques

Dettes représentées par un titre 155 598 155 803 152 255 3 548

Dettes subordonnées

Total Passifs financiers dont la
30 377 220 30 822 111 152 255 30 531 575 138 281
juste valeur est indiquée




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 132
Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
Valeur au Juste valeur fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
bilan au au données données non
instruments
31/12/2020 31/12/2020 observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers non évalués à
la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements
18 894 654 19 405 408 19 405 408
de crédit
Comptes ordinaires et emprunts JJ 6 352 6 352 6 352
Comptes et emprunts à terme 18 259 252 18 743 214 18 743 214
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée 629 050 655 842 655 842
Dettes envers la clientèle 9 461 261 9 463 701 9 463 701
Comptes ordinaires créditeurs 8 371 249 8 371 249 8 371 249
Comptes d'épargne à régime
129 833 129 833 129 833
spécial
Autres dettes envers la clientèle 960 179 962 619 962 619
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations
d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de
réassurance

Dettes pour dépôts d'espèces reçus
des cessionnaires et
rétrocessionnaires en
représentation d'engagements
techniques

Dettes représentées par un titre 663 788 665 948 155 456 510 492

Dettes subordonnées 104 359 104 359 104 359

Total Passifs financiers dont la
29 124 062 29 639 416 155 456 29 483 960
juste valeur est indiquée



9.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 133
Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur Valorisation Valorisation
des marchés fondée sur des fondée sur des
30/06/2021 actifs pour des données données non
instruments observables : observables :
identiques : Niveau 2 Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 48 201 48 201

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres reçus en pension livrée

Valeurs reçues en pension

Titres détenus à des fins de transaction

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

OPCVM

Actions et autres titres à revenu variable

Instruments dérivés 48 201 48 201

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 591 718 54 169 340 277 197 272

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 100 649 4 188 1 500 94 961

Actions et autres titres à revenu variable 99 149 4 188 94 961

Titres de participation non consolidés 1 500 1 500

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 464 615 49 981 338 777 75 857

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle 502 502

Titres de dettes 464 113 49 981 338 275 75 857

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe 4 953 4 953

OPCVM 459 160 49 981 338 275 70 904

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

OPCVM

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 26 454 26 454

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 592 106 404 157 2 177 907 10 042
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
2 188 328 379 2 177 907 10 042
recyclables
Actions et autres titres à revenu variable 18 302 15 333 2 969

Titres de participation non consolidés 2 170 026 379 2 162 574 7 073

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 403 778 403 778

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres de dettes 403 778 403 778

Effets publics et valeurs assimilées 74 269 74 269

Obligations et autres titres à revenu fixe 329 509 329 509

Instruments dérivés de couverture 3 219 3 219

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 3 235 244 458 326 2 569 604 207 314

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 145 691

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 145 691




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 134
Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2020 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 59 481 59 481

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres reçus en pension livrée

Valeurs reçues en pension

Titres détenus à des fins de transaction

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

OPCVM

Actions et autres titres à revenu variable

Instruments dérivés 59 481 59 481

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 689 611 3 512 491 191 194 908

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 94 709 3 512 1 381 89 816

Actions et autres titres à revenu variable 93 328 3 512 89 816

Titres de participation non consolidés 1 381 1 381

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 560 954 489 810 71 144

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle 502 502

Titres de dettes 560 452 489 308 71 144

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe 4 887 4 887

OPCVM 555 565 489 308 66 257

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

OPCVM

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 33 948 33 948

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 503 911 468 112 2 035 799
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
2 036 108 309 2 035 799
recyclables
Actions et autres titres à revenu variable 18 223 18 223

Titres de participation non consolidés 2 017 885 309 2 017 576

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 467 803 467 803

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres de dettes 467 803 467 803

Effets publics et valeurs assimilées 74 555 74 555

Obligations et autres titres à revenu fixe 393 248 393 248

Instruments dérivés de couverture 600 600

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 3 253 603 471 624 2 587 071 194 908

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 161 439

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 161 439




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 135
Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2021 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 52 619 52 619

Titres vendus à découvert

Titres donnés en pension livrée

Dettes représentées par un titre

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

Instruments dérivés 52 619 52 619

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture 245 771 245 771

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 298 390 298 390

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

Total des transferts vers chacun des niveaux




Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2020 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 66 235 66 235

Titres vendus à découvert

Titres donnés en pension livrée

Dettes représentées par un titre

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

Instruments dérivés 66 235 66 235

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture 330 430 330 430

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 396 665 396 665

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

Total des transferts vers chacun des niveaux




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 136
Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Tableau 1 sur 3 Titres détenus à des fins de transaction
Total Actifs
financiers Créances sur
valorisés à la les Créances sur la Titres reçus en Valeurs reçues Instruments
établissements clientèle pension livrée en pension Effets publics et Obligations et Actions et autres Titres détenus dérivés
juste Valeur
de crédit valeurs autres titres à OPCVM titres à revenu à des fins de
selon le niveau
assimilées revenu fixe variable transaction
3
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2020) 194 908

Gains /pertes de la période (1) 3 216

Comptabilisés en résultat 3 539

Comptabilisés en capitaux propres -323

Achats de la période 15 263

Ventes de la période -16 438

Emissions de la période

Dénouements de la période

Reclassements de la période

Variations liées au périmètre de la période

Transferts 10 365

Transferts vers niveau 3 10 365

Transferts hors niveau 3

Solde de clôture (30/06/2021) 207 314




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 137
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat


Instruments de capitaux
propres à la juste valeur par Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
résultat
Tableau 2 sur 3

Titres de dettes Titres de dettes

Actions et
autres titres Titres de Effets Obligations Actions et OPCVM Créances Créances
à revenu participation Créances sur publics et et autres autres titres sur les sur la
Créances Titres reçus Valeurs
variable non consolidés les Effets Obligations valeurs titres à à revenu établisseme clientèle Effets Obligations
sur la en pension reçues en
établissements publics et et autres Titres de assimilées revenu fixe variable nts de publics et et autres Titres de
clientèle livrée pension OPCVM
de crédit valeurs titres à dettes crédit valeurs titres à dettes
assimilées revenu fixe assimilées revenu fixe


(en milliers d'euros)

Solde de clôture (31/12/2020) 89 816 4 887 66 257 71 144 33 948 33 948


Gains /pertes de la période (1) 11 340 66 -600 -534 -7 267 -7 267

Comptabilisés en résultat 11 340 66 -600 -534 -7 267 -7 267


Comptabilisés en capitaux propres


Achats de la période 7 647 6 628 6 628 988 988

Ventes de la période -13 842 -1 381 -1 381 -1 215 -1 215

Emissions de la période

Dénouements de la période

Reclassements de la période


Variations liées au périmètre de la période


Transferts

Transferts vers niveau 3

Transferts hors niveau 3


Solde de clôture (30/06/2021) 94 961 4 953 70 904 75 857 26 454 26 454




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 138
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres


Instruments de capitaux propres comptabilisés Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Tableau 3 sur 3
à la juste valeur par capitaux propres non
recyclables Titres de dettes Instruments dérivés de
Créances sur les couverture
Créances sur la
établissements de
Actions et autres titres Titres de participation clientèle Effets publics et valeurs Obligations et autres
crédit Titres de dettes
à revenu variable non consolidés assimilées titres à revenu fixe
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2020)

Gains /pertes de la période (1) -323

Comptabilisés en résultat

Comptabilisés en capitaux propres -323

Achats de la période

Ventes de la période

Emissions de la période

Dénouements de la période

Reclassements de la période

Variations liées au périmètre de la période

Transferts 2 969 7 396

Transferts vers niveau 3 2 969 7 396

Transferts hors niveau 3

Solde de clôture (30/06/2021) 2 969 7 073

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :


Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date
-7 315
de clôture
Comptabilisés en résultat -6 992
Comptabilisés en capitaux propres -323




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 139
10. Parties liées

Acquisitions

Crédit Agricole Nord de France a souscrit à l’augmentation de la société SACAM AVENIR pour un
montant de 7,86 millions d'euros, portant son pourcentage de détention à 5,48% du capital.

Opérations sur les avances en compte courant

Crédit Agricole Nord de France a accordé une avance de 36,01 millions d'euros à la SAS La Boétie.

Le montant des avances consenties à la SA Foncière de l'Erable s'élève à 40,41 millions d'euros, après
la capitalisation des intérêts de 2020 pour 0,4 millions d'euros.

Caisses Locales

Au 30 juin 2021, les encours des comptes courants d'associés et de TNMT des Caisses Locales auprès
du Crédit Agricole Nord de France s'élèvent respectivement à 103,83 millions d'euros et
520,24 millions d'euros.

Produits des participations

Au 30 juin 2021, Crédit Agricole Nord de France a enregistré les dividendes suivants :

- 35,66 millions euros de la SAS Rue la Boétie,
- 4 millions d'euros de la SA Foncière de l'Erable,
- 0,8 millions d'euros de la SAS SACAM Développement.

La SA Foncière de l’Erable a encaissé un dividende de 1,34 million d’euros de la SCI Euralliance
Europe, 1,11 million d’euros de la SCI Crystal Europe et 0,97 million d’euros de la SCI Quartz Europe.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 140
11. Périmètre de consolidation au 30 Juin 2021

% de contrôle % d'intérêt
Type d’entité et Méthode de
Périmètre de consolidation du groupe Crédit Modification de
Implantation nature du consolidation au
Agricole Nord de France périmètre
contrôle 30 juin 2021
30/06/2021 31/12/2020 30/06/2021 31/12/2020


Établissements bancaires et financiers
Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France France Mère Société mère 100 100 100 100
Caisses Locales (70) France Filiale Intégration globale 100 100 100 100
FCT Crédit Agricole Habitat 2017 – 2018 – 2019 - 2020 France Filiale Intégration globale 100 100 100 100
Sociétés d’investissement
SA Nord Capital Investissement France Filiale Intégration globale 96,9 96,9 97,2 97,2
Entreprise
SA Groupe Rossel-La Voix France Mise en équivalence 25,2 25,2 25,2 25,2
Associée
Pôle Immobilier
SA Foncière de l'Erable France Filiale Intégration globale 99,9 99,9 99,9 99,9
SCI Quartz Europe France Filiale Intégration globale 100 100 99,9 99,9
SCI Euralliance Europe France Filiale Intégration globale 100 100 99,9 99,9
SCI Crystal Europe France Filiale Intégration globale 100 100 99,9 99,9
SAS Square Habitat Nord de France France Filiale Intégration globale 100 100 100 100


Au 30 juin 2021, Crédit Agricole Nord de France ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse
par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine
la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 141
12. Événements postérieurs au 30 juin 2021

Aucun évènement postérieur n’est à signaler.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 142
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 143
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 144
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 145
4. Attestation du responsable de l’information financière




ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Monsieur Christian Valette, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord
de France

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation, et le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements
importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des
principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales
incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.



Fait à Lille,

Le 31 août 2021




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 146
5. Glossaire

ACRONYMES

ABE BCE
Autorité bancaire européenne ou European Banking Banque centrale européenne
Authority (EBA)
IFRS
ACPR International Financial Reporting Standards (Normes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution internationales d’information financière)
AMF SREP
Autorité des marchés financiers Supervisory Review and Evaluation Process



TERMES

Agence de notation mesures visant à limiter la procyclicité du système
Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité financier (coussins de fonds propres qui varient en
d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire leur fonction du cycle économique) ou encore renforcent
capacité à honorer leurs engagements les exigences relatives aux établissements considérés
(remboursement du capital et des intérêts dans la comme systémiques. Dans l’Union européenne, ces
période contractuelle). standards prudentiels ont été mis en œuvre via la
directive 2013/36/UE (CRD 4 – Capital Requirement
ALM Asset and Liability Management – gestion actif-passif
Directive) et le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR –
La gestion actif-passif consiste à gérer les risques
Capital Requirement Regulation).
structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que
la politique de refinancement afin de protéger la CCA Certificat coopératif d’associés
valeur patrimoniale de la banque et/ou sa rentabilité Les CCA sont des titres non cotés en bourse,
future. négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que
par des sociétés coopératives. Ils peuvent être
Appétence au risque
souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale
L’appétence au risque correspond au niveau de risque,
émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de
par nature et par métier, que la Caisse régionale est
vote, il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la
prête à prendre au regard de ses objectifs
perception d’un dividende.
stratégiques. Elle s’exprime aussi bien au travers de
critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice CCI Certificat coopératif d’investissement
d’appétence au risque constitue un des outils de Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en
pilotage stratégique à la disposition des instances bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés
dirigeantes de la Caisse régionale. coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l’actif
net et à la perception d’un dividende.
AT1 Additionnal Tier 1
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 Collatéral
(Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent Le collatéral est un actif transférable ou une garantie
aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de apportée, servant de gage au remboursement d’un
toute incitation ou obligation de remboursement. Ils prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne
sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.
lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil,
Coefficient d’exploitation
fixé dans leur prospectus d’émission.
Le coefficient d’exploitation est un ratio calculé en
Bâle 3 divisant les charges d’exploitation par le Produit Net
Nouvelle évolution des standards prudentiels Bancaire ; il indique la part de Produit Net Bancaire
bancaires qui se substitue aux précédents accords de nécessaire pour couvrir les charges.
Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds
Coût du risque sur encours 1
propres minimaux que les établissements doivent
détenir. Ils mettent également en œuvre des
exigences minimales en termes de gestion du risque
de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des 1
Indicateur alternatif de performance



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 147
Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant Dividende
la charge du coût du risque aux encours de crédit. Le dividende est la part du bénéfice net ou des
réserves qui est distribuée aux actionnaires. Son
Coût du risque
montant est proposé par le Conseil d’administration
Le coût du risque enregistre les dotations et les
puis voté par l’Assemblée générale, après
reprises de provisions sur l’ensemble des risques
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
bancaires dont notamment les risques de crédit, de
contrepartie (créances, titres, engagements hors bilan) EAD Exposure At Default
et les risques opérationnels (litiges), ainsi que les Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en
pertes correspondantes non provisionnées. cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les
expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les
Couverture de portefeuille de prêt
expositions hors bilan sont converties en équivalent
L’impact des couvertures de prêts valorise les
bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou
variations de marché de la couverture du risque de
réglementaires (hypothèse de tirage).
crédit et le niveau des réserves qui en découlent.
Écart d’acquisition/survaleur
Créance douteuse
Un écart d’acquisition ou survaleur est la différence
Une créance douteuse est une créance dont le
entre le prix d’acquisition d’une entreprise et son actif
débiteur n’a pas versé les intérêts et les
net réévalué au moment de l’acquisition. Chaque
remboursements depuis un certain temps par rapport
année un test de dépréciation devra être fait, son
aux échéances du contrat de crédit, ou pour laquelle il
éventuel impact étant porté au compte de résultat.
existe un doute raisonnable que cela puisse être le
cas. EP Emplois pondérés / RWA Risk-Weighted Assets Ce sont les
actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d’une banque,
Créance dépréciée
pondérés de façon prudentielle en fonction du risque
Une créance dépréciée est une créance ayant fait
de perte qu’ils portent et dont le total sert de
l’objet d’une provision pour risque de non-
dénominateur pour déterminer les principaux ratios
remboursement.
de solvabilité.
Crédit Agricole S.A.
EL Expected Loss
Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble
La perte attendue est la perte susceptible d’être
a pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale.
encourue en fonction de la qualité de la contrepartie
Son périmètre de consolidation comprend les filiales,
compte tenu de la qualité du montage de la
coentreprises et entreprises associées, qu’elle détient
transaction et de toutes mesures prises pour atténuer
directement ou indirectement.
le risque, telles que les sûretés réelles. Elle s’obtient
CVA Credit Valuation Adjustment en multipliant l’exposition en risque (EAD) par la
Le Credit Valuation Adjustment (ou ajustement de probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte
valeur de crédit) correspond à l’espérance de perte (LGD).
liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à
Établissement systémique
prendre en compte le fait que la totalité de la valeur
Le Groupe Crédit Agricole (mais pas Crédit Agricole
de marché positive d’un instrument ne puisse pas être
S.A.), figure dans la liste publiée par le Conseil de
recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA
stabilité financière (FSB) en novembre 2012 puis mise
repose essentiellement sur le recours aux paramètres
à jour en novembre 2016 et qui comprend
de marché en lien avec les pratiques des opérateurs
30 établissements bancaires mondiaux, dits
de marché.
systémiques. Un établissement systémique devra
DVA Debit Valuation Adjustment mettre en place un coussin de fonds propres de base
Le Debit Valuation Adjustment (DVA) est le symétrique compris entre 1 % et 3,5 % par rapport aux exigences
du CVA et représente l’espérance de perte du point de de Bâle 3.
vue de la contrepartie sur les valorisations passives
FSB Financial Stability Board ou CSF Conseil de stabilité
des instruments financiers. Il reflète l’effet de la
financière
qualité de crédit propre de l’entité sur la valorisation
Le Conseil de stabilité financière a pour mission
de ces instruments.
d’identifier les vulnérabilités du système financier
Dilution mondial et de mettre en place des principes en
Une opération est dite “dilutive” quand elle réduit la matière de régulation et de supervision dans le
part d’une action dans la valeur liquidative (par domaine de la stabilité financière. Il rassemble les
exemple l’actif net comptable par action) ou les gouverneurs, les ministres des finances et les
résultats (par exemple le résultat net par action) d’une superviseurs des pays du G20. Son objectif premier est
entreprise. donc de coordonner au niveau international les




148
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques
travaux des autorités financières nationales et des contrepartie et le montant de l’exposition au moment
normalisateurs internationaux dans le domaine de la du défaut.
régulation et de la supervision des institutions
MREL Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities
financières. Créé lors de la réunion du G20 à Londres
Le ratio MREL est défini dans la directive européenne
en avril 2009, le FSB succède au Forum de stabilité
de “Redressement et Résolution des Banques” et
financière institué en 1999 à l’initiative du G7.
correspond à une exigence minimum de fonds propres
Gestion d’actifs Asset Management et de passifs éligibles devant être disponibles pour
Métier financier consistant à gérer des valeurs absorber les pertes en cas de résolution (voir
mobilières ou autres actifs, pour compte propre ou chapitre 5 “Facteurs de risque et Pilier 3/ Indicateurs
pour compte de tiers (clientèle d’institutionnels ou de et ratios prudentiels”).
particuliers). En matière de gestion collective, les actifs
Notation de crédit Credit Rating
sont gérés sous forme de fonds ou dans le cadre de
Mesure relative de la qualité de crédit, sous la forme
mandats de gestion. Les produits sont adaptés pour
d’une opinion émise par une agence de notation
répondre aux différentes attentes de la clientèle tant
financière (Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings,
en termes de diversification géographique ou
etc.). La notation peut s’appliquer à un émetteur
sectorielle, de gestion à court ou long terme que de
(entreprise, État, collectivité publique) et/ou à des
niveau de risque souhaité.
émissions (emprunts obligataires, titrisations,
Gouvernement d’entreprise ou gouvernance obligations sécurisées, etc.). La notation de crédit peut
Ce concept recouvre la mise en place dans l’entreprise influencer les conditions de refinancement (en termes
de l’ensemble des mécanismes assurant la de prix et d’accès aux ressources) et l’image de
transparence, l’égalité entre actionnaires et l’équilibre l’émetteur dans le marché (voir “Agence de
des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces notation”).
mécanismes concernent : les modes d’élaboration et
NSFR Net Stable Funding Ratio – Ratio de liquidité à un an
la mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du
Le ratio NSFR vise à promouvoir la résilience à plus
Conseil d’administration, l’articulation des différents
long terme en instaurant des incitations
organes de direction, la politique de rémunération des
supplémentaires à l’intention des banques, afin
dirigeants et des cadres.
qu’elles financent leurs activités aux ressources plus
Groupe Crédit Agricole stables, notamment à maturités plus longues. Ce ratio
Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole SA, des structurel de liquidité à long terme sur une période
Caisses régionales et des Caisses locales. d’un an, a été conçu pour limiter la transformation,
c’est-à-dire le financement d’actifs long terme par des
HQLA High Quality Liquid Assets
ressources court terme.
Actifs liquides de haute qualité qui sont non grevés et
qui peuvent être convertis en liquidités, facilement et OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
immédiatement sur des marchés privés, dans Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières
l’hypothèse d’une crise de liquidité. (actions, obligations, etc.) géré par des professionnels
(société de gestion) et détenu collectivement par des
Investisseurs institutionnels
investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe
Les investisseurs institutionnels sont des entreprises,
deux types d’OPCVM, les SICAV (société
organismes publics ou compagnies d’assurance dont
d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds
une partie de l’activité est axée sur l’investissement en
communs de placement).
valeurs mobilières comme par exemple les actions de
sociétés cotées. Entrent par exemple dans cette Parts sociales
catégorie les sociétés de gestion, les assureurs, ainsi Une part sociale est une part du capital des Caisses
que les fonds de pension. locales et des Caisses régionales. Les parts sociales
sont rémunérées sous la forme d’un intérêt annuel.
LCR Liquidity Coverage Ratio – Ratio de liquidité à un mois Ce
Une part sociale est remboursée à sa valeur nominale
ratio vise à favoriser la résilience à court terme du
et ne donne pas droit aux réserves ni au boni de
profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR
liquidation.
oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans
risque, liquidable facilement sur les marchés (voir PNB Produit net bancaire
HQLA), pour faire face aux paiements des flux sortants Le PNB correspond à la différence entre les produits
nets des flux entrants pendant trente jours de crise, d’exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions
sans soutien des banques centrales. reçues, autres produits d’exploitation bancaire) et les
charges d’exploitation bancaire (intérêts versés par la
LGD Loss Given Default
banque sur ses ressources de refinancement,
La perte en cas de défaut est le rapport entre la perte
subie sur une exposition en cas de défaut d’une




149
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques
commissions versées, autres charges d’exploitation Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui
bancaire). constituent le capital des Caisses locales. Les Caisses
locales, via les Sociétaires, détiennent le capital de la
PEL Provision Épargne-Logement
Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils
La provision Épargne-Logement représente la
perçoivent une rémunération au titre de leurs parts
provision constituée pour servir la rémunération aux
sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les
plans épargne logement bénéficiant d’un taux attractif
Sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée
et susceptibles d’être clôturés à court terme par leurs
générale : ils approuvent les comptes des Caisses
détenteurs.
locales et élisent les administrateurs. Chaque
Ratio de levier Sociétaire individuel dispose d’une voix à ces
Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui Assemblées quel que soit le nombre de parts sociales
vise à encadrer la taille du bilan des établissements. qu’il détient.
Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les
Solvabilité
fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1), le
C’est la mesure de la capacité d’une entreprise ou
bilan et le hors-bilan comptables, après retraitements
d’un particulier à payer ses dettes sur le moyen et long
de certains postes.
terme. Pour une banque, la solvabilité correspond,
Résolution notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que
Raccourci de langage pour désigner la “résolution de les risques qu’elle porte, sont susceptibles
crises ou de défaillances bancaires”. Dans les faits, d’engendrer. L’analyse de la solvabilité se distingue de
pour chaque banque européenne, deux types de plan l’analyse de la liquidité : la liquidité de l’entreprise est
doivent être établis : un plan préventif de son aptitude à faire face à ses échéances financières
redressement qui est élaboré par les responsables de dans le cadre de son activité courante, à trouver de
la banque et un plan préventif de résolution qui est nouvelles sources de financement, et à assurer ainsi à
décidé par l’autorité de contrôle compétente. La tout moment l’équilibre entre ses recettes et ses
résolution intervient avant la faillite de la banque pour dépenses. Pour une banque, la solvabilité est
organiser son démantèlement en bon ordre et éviter encadrée par la directive CRD 4 et le règlement CRR.
le risque systémique.
Spread de crédit
RBE Résultat brut d’exploitation Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel
Le RBE est égal au produit net bancaire diminué des d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée
charges d’exploitation (charges générales identique).
d’exploitation, dont notamment les frais de personnel Spread émetteur
et autres frais administratifs, dotations aux Marge actuarielle représentant l’écart entre le taux de
amortissements). rentabilité actuariel auquel le Groupe peut emprunter
et celui d’un emprunt sans risque de durée identique.
Résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation s’obtient à partir du Résultat Stress test ou test de résistance
brut d’exploitation duquel on déduit le coût du risque. Exercice consistant à simuler des conditions
économiques et financières extrêmes afin d’en étudier
RNPG Résultat net part du Groupe
les conséquences sur les bilans, comptes de résultat et
Le résultat net correspond au bénéfice ou à la perte de
solvabilités des banques afin de mesurer leur capacité
l’exercice (après impôt sur les sociétés). Le résultat
de résistance à de telles situations.
part du Groupe est égal à ce résultat diminué de la
quote-part revenant aux actionnaires minoritaires des Taux directeur
filiales consolidées globalement. Taux d’intérêt fixés par la Banque centrale d’un pays
ou d’une union monétaire, et qui permettent à celle-ci
ROA Retour sur actifs – Return On Assets 1
de réguler l’activité économique. C’est le principal
Le RoA est un indicateur permettant de mesurer la
outil utilisé par les banques centrales pour remplir leur
rentabilité des actifs en rapportant le bénéfice net
mission de régulation de l’activité économique :
réalisé par une entreprise à la taille de son bilan.
inflation pour la Banque centrale européenne (BCE),
ROE Retour sur fonds propres – Return On Equity 1 inflation et stimulation de la croissance pour la
Le RoE est un indicateur permettant de mesurer la Réserve fédérale américaine (Fed).
rentabilité des fonds propres en rapportant le
Titres subordonnés
bénéfice net réalisé par une entreprise à ses fonds
Les titres subordonnés sont des titres émis par une
propres.
société, dont la rémunération et/ou le
Sociétaire remboursement du capital sont subordonnés à un
événement (par exemple au paiement d’un dividende,
1
Indicateur alternatif de performance ou réalisation d’un bénéfice).




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Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques
TLAC Total Loss Absorbing Capacity
Le ratio TLAC a été élaboré à la demande du G20 par le
Conseil de stabilité financière. Il vise à estimer
l’adéquation des capacités d’absorption de perte et de
recapitalisation des banques systémiques (G-SIB) (voir
chapitre 5 “Facteurs de risque et Pilier 3/Indicateurs et
ratios prudentiels”).




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Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques